Quelques textesArticle R. 421-46 du code de l’éducation«Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chefd'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et desreprésentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chefd'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurscatégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivitéterritoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peutassocier à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile»