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- Mar 2018
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Pourquoi mettre fin à une Location-Gérance ? Le contrat de location-gérance permet au titulaire d'un fonds de commerce d'en confier l'exploitation à une tierce personne, laquelle va exploiter le fonds à ses risques et périls. La cessation de ce contrat peut trouver sa source dans diverses causes de rupture, lesquelles emportent des conséquences importantes pour les parties au contrat.
Pourquoi et comment mettre un terme et rompre un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce ?
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