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  1. Mar 2018
    1. .

      Il arrive souvent que le commerçant exploitant d'un fonds de commerce souhaite céder son droit au bail.

      Le commerçant locataire peut céder son droit au bail seul, c'est-à-dire indépendamment de toute cession de son fonds de commerce ; ou bien céder son droit au bail avec son fonds.

    1. Il existe plusieurs manières d'exploiter son fonds de commerce : d'une part il est possible pour le propriétaire du fonds de l'exploiter personnellement et d'autre part, le titulaire du fonds peut en confier l'exploitation à une tierce personne, laquelle va exploiter le fonds de commerce à ses risques et périls. C'est cette seconde hypothèse qui constitue la location-gérance.

      Il existe plusieurs formes de location-gérance : gérance salariée, gérance mandat, gérance libre. Tour d'abord, la gérance salariée aux termes de laquelle le propriétaire gardera une emprise sur la gestion du fonds de commerce, le salarié ne fera qu'exécuter les consignes données par le propriétaire du fonds.

    1. Pourquoi mettre fin à une Location-Gérance ? Le contrat de location-gérance permet au titulaire d'un fonds de commerce d'en confier l'exploitation à une tierce personne, laquelle va exploiter le fonds à ses risques et périls. La cessation de ce contrat peut trouver sa source dans diverses causes de rupture, lesquelles emportent des conséquences importantes pour les parties au contrat.

      Pourquoi et comment mettre un terme et rompre un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce ?