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- Jul 2020
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EDUCATION - Admission Post-Bac : au fondement du nouveau droit des algorithmes publics.La gestion des affectations dans l’enseignement supérieur constitue un témoin particulièrement instructif de la montée en puissance des standards de transparence des algorithmes publics. La nature de la décision prise par APB, actif de 2009 à 2017 pour procéder au traitement des vœux des lycéens, et son caractère crucial pour la vie de plus d’un million de jeunes adultes ont fait émerger de manière spectaculaire l’enjeu de la transparence du traitement algorithmique, relativement ignoré tant que les décisions prises se limitaient à des calculs (fiscalité par exemple). APB a ainsi fait l’objet de deux types de critiques. Premièrement, l’introduction du tirage au sort dans l’algorithme, en contradiction directe avec les dispositions du code de l’éducation. Deuxièmement, le caractère entièrement automatisé du traitement, alors interdit par la loi IEL. Pour cette raison, APB peut être considéré comme l’origine politique des obligations de transparence instaurées par la loi RépNum.
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