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  1. Jul 2020
    1. EDUCATION -Parcoursup : tête de pont paradoxale du débat sur les algorithmes publics.Contrairement à une idée répandue, le mode d’affectation instauré par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 (ORE) ne repose pas sur un algorithme, mais met en place un système dual : - l’algorithme Parcoursup fait parvenir aux établissements des listes de dossiers dont la constitution est fondée sur les vœux et sur certains facteurs géographiques et sociaux ; - dans un second temps, il revient aux établissements de procéder eux-mêmes au classement des dossiers en fonction de critères définis en interne, soit par l’examen manuel des dossiers, soit par l’utilisation d’algorithmes dits « locaux ».Ce sont ces algorithmes locaux qui concentrent l’ensemble des critiques adressées à Parcoursup. Dans l’esprit de ses concepteurs, la réintégration d’une intervention humaine permettait de réduire l’angoisse des lycéens qui comparaient volontiers APB à une « boîte noire ». Cependant, le choix a été fait de ne pas soumettre les algorithmes locaux aux obligations de transparence qui s’appliquent aux décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement automatisé. Cette décision est motivée par le se cret des délibérations. S’y ajouteraitla difficulté de rendre publics plus de 14 000 algorithmes locaux. Dans une décision récente (CE, 12 juin 2019, Université des Antilles), le Conseil d’Etat a validé cette position en annulant l’injonction faite par le tribunal administratif de Guadeloupe à l’université de Pointe-à-Pitre de publier ses algorithmes locaux. Cette décision, qui s’inscrit dans une tradition ancienne de préservation du secret des délibérations par le Conseil d’Etat, consacre le caractère dérogatoire des dispositions de la loi OREpar rapport au cadre général du CRPA.