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- Dec 2020
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d celle-ci est donnée oralement ou dès lors qu’il s’agit d’une remise en main propre du courrier à l’lève ou à ses responsables légaux, sil est mineur.Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à une véritable nécessité, c’est à dire dès lors qu’il s’agitde garantir l'ordre au sein de l'établissement
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