Enregistrement via la caisse Les heures de début et de fin des travailleurs fixes présents sont enregistrées comme une vente, à l'aide d'une touche Travail IN/Travail OUT et la mention du numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS). Enregistrement via un système alternatif L'employeur peut également enregistrer les heures de début et de fin dans la déclaration Dimona, avec une nouvelle fonction directement reliée au numéro de la période du travailleur concerné. Attention : ce système est complémentaire à la déclaration Dimona, mais ne la remplace pas. Les grands expéditeurs peuvent également effectuer l'enregistrement journalier par lots.

Welche Länder in Europa bereits Fiskalisierung haben Zu den ersten Ländern mit Fiskalisierung gehören Italien und Polen. Mit der Wende 1989 sind in den neuen Oststaaten Fiskalgesetze eingeführt worden. Nach Beendigung des Balkankkrieges haben diese Länder entschieden, ebenfalls eine Fiskalisierung einzuführen. Schweden und Belgien sind die letzten Zugänge in Europa, wobei Belgien nur im Gastronomie- und Hotellerie-Sektor neue Fiskalgesetze eingeführt hat.

Monter un business horeca : ce qu'il faut savoir sur la caisse noire

Une caisse certifiée, c’est-à-dire la caisse ou l’ordinateur contenant le logiciel de caisse. L’exploitant doit veiller lui-même à ce que sa caisse soit certifiée ! Une liste des fabricants et des modèles certifiés est disponible sur le site du ministère des Finances.

Pendant 20 ans, un groupe basé au Luxembourg a permis à des consultants informatiques de toucher une grande partie de leur rémunération au noir. Le procès des initiateurs de ce réseau d’escroquerie fiscale présumée s’est achevé cette semaine. La fraude a porté sur 82 millions d’euros.

La fraude fiscale en Belgique Suivre cet auteur Mathieu Lefèbvre, Suivre cet auteur Sergio Perelman, Suivre cet auteur Pierre Pestieau Dans Reflets et perspectives de la vie économique

Il n’y a pas d’évaluation du manque à gagner pour l’État, mais, en France, on estime que 30% des recettes en espèces chez les petits commerçants sont dissimulées chaque année. La loi sur la TVA récemment modifiée a inclus les données concernant les caisses enregistreuses dans les obligations de communication aux agents de l’administration. «Peut être faut-il légiférer sur les logiciels», poursuit Guy Heintz. En Belgique, une «boîte noire» qui capte toutes les ventes de manière indélébile a été instituée dans l’Horeca.

Pour trois cafés achetés, deux sont déclarés au fisc

La Commission européenne a rappelé au Grand-Duché son obligation de sévir contre les stratégies agressives visant à contourner l'impôt dans le cadre de son examen annuel de coordination des politiques européennes.

Il y a « une certaine urgence » à mieux évaluer la fraude, prévient-elle, reconnaissant toutefois que le phénomène est « complexe », en constante évolution, avec le développement de l’e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA, l’internationalisation des échanges ou les nouvelles formes de travail.

Afin de rechercher des activités occultes et des domiciliations fiscales frauduleuses, l'administration fiscale et less douanes vont, pendant trois ans, pouvoir collecter et exploiter des données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.

Le gouvernement a aussi renforcé le contrôle des fraudes réalisées par des entreprises qui vendent des produits sur les plateformes en ligne. Et à partir de 2021, ces plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, pour une partie des transactions.

In Deutschland werden jährlich schätzungsweise 125 Milliarden Euro in Steuern unterschlagen.

Die Fiskalisierung Kassensicherungsverordnung 2020 TSE - Technische Sicherheitseinrichtung Was du bis 2020 tun musst Alle Begriffe im Überlick Neustes UPDATE vom 20.12.2019 (inkl. TSE Lösung)

Neue Kassengesetze im Überblick

Wichtig ist zudem, dass Du alle Registrierkassensysteme, die Du verwendest, auch beim Finanzamt angibst. Sobald Du Dir eine neue Kasse anschaffst oder auch Deine alte Kasse nicht weiter in Betrieb nimmst, hast Du eine Frist von einem Monat, um dies der Finanzverwaltung zu melden.

Fraude fiscale et sociale dans l’Horeca

L’usage le plus répandu dans l’Horeca est cependant le paiement d’une partie du personnel « en noir » 

les établissements qui refusent les cartes sont à priori suspects de fraude

Emporté c’est 6%, consommé sur place c’est 12%.

Sanctions L’absence de boîte noire peut entraîner des amendes qui s’élèvent à 1.500 euros, 3.000 euros ou 5.000 euros en cas de 1ère, 2e infraction ou d’infraction suivante. Vous disposez de trois mois pour activer la boîte dans votre établissement. Le non-respect de la date d’activation programmée est assimilé à une infraction similaire suivante. Le fait de ne pas délivrer de ticket au client (via la boîte noire) est aussi passible d’une amende par ticket non délivré, de 50, 125 ou 250 euros en cas de 1ère, 2e infraction ou d’infraction suivante (avec un maximum, respectivement, de 500, 1.250 ou 5.000 euros par constatation).

Comme l’indique un reportage récent de la RTBF, « deux ans après, les résultats sont là : le chiffre d’affaire du secteur a gonflé de 400 millions d’euros, signe que plus de revenus ont été déclarés. La masse salariale a elle aussi augmenté d’environ 10%, signe qu’on a surtout régularisé et donné un contrat à du personnel qui travaillait auparavant dans l’illégalité. »

Ce qu'il faut savoir sur la caisse noire Horeca