17 Matching Annotations
  1. Sep 2020
  2. Jul 2020
  3. Jun 2020
    1. Enregistrement via la caisse Les heures de début et de fin des travailleurs fixes présents sont enregistrées comme une vente, à l'aide d'une touche Travail IN/Travail OUT et la mention du numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS). Enregistrement via un système alternatif L'employeur peut également enregistrer les heures de début et de fin dans la déclaration Dimona, avec une nouvelle fonction directement reliée au numéro de la période du travailleur concerné. Attention : ce système est complémentaire à la déclaration Dimona, mais ne la remplace pas. Les grands expéditeurs peuvent également effectuer l'enregistrement journalier par lots.
    1. Monter un business horeca : ce qu'il faut savoir sur la caisse noire
    2. Une caisse certifiée, c’est-à-dire la caisse ou l’ordinateur contenant le logiciel de caisse. L’exploitant doit veiller lui-même à ce que sa caisse soit certifiée ! Une liste des fabricants et des modèles certifiés est disponible sur le site du ministère des Finances.
    1. La fraude fiscale en Belgique Suivre cet auteur Mathieu Lefèbvre, Suivre cet auteur Sergio Perelman, Suivre cet auteur Pierre Pestieau Dans Reflets et perspectives de la vie économique
    1. Fraude fiscale et sociale dans l’Horeca
    2. L’usage le plus répandu dans l’Horeca est cependant le paiement d’une partie du personnel « en noir » 
    3. les établissements qui refusent les cartes sont à priori suspects de fraude

      Mais chacun peut, avec ses moyens, lutter contre la fraude fiscale et sociale dans le secteur de l’Horeca. Chaque fois que vous vous rendez dans un restaurant, exigez une souche TVA et de préférence payez par carte (les établissements qui refusent les cartes sont à priori suspects de fraude). Il ne s’agit pas seulement de justice fiscale, il s’agit surtout de s’opposer aux pratiques mafieuses qui plongent les travailleurs de ce secteur dans une précarité sans fond.

    4. Emporté c’est 6%, consommé sur place c’est 12%.

      A consommer sur place ou à emporter ?

      Quand vous passez commande au McDo ou au Quick, on vous demande : « Pour emporter ou pour consommer sur place ? » Ce n’est pas seulement pour savoir s’il faut préparer un plateau ou un sachet pour emballer la boustifaille. C’est d’abord pour connaître le taux de TVA à appliquer. Emporté c’est 6%, consommé sur place c’est 12%. Mais le prix est le même, me direz-vous ! Et oui, si c’est pour emporter, McDo ou Quick mettent un peu plus de sousous dans leur popoche !

    1. Pour lutter contre la fraude fiscale et réduire le travail au noir dans le secteur de l’horeca, la Belgique a mis en place un contrôle fiscal automatique. Il s’agit d’une « caisse intelligente » dotée d’une « boîte noire » permettant d’enregistrer tous les mouvements de la caisse. 

      Luxembourg ?

    2. Sanctions L’absence de boîte noire peut entraîner des amendes qui s’élèvent à 1.500 euros, 3.000 euros ou 5.000 euros en cas de 1ère, 2e infraction ou d’infraction suivante. Vous disposez de trois mois pour activer la boîte dans votre établissement. Le non-respect de la date d’activation programmée est assimilé à une infraction similaire suivante. Le fait de ne pas délivrer de ticket au client (via la boîte noire) est aussi passible d’une amende par ticket non délivré, de 50, 125 ou 250 euros en cas de 1ère, 2e infraction ou d’infraction suivante (avec un maximum, respectivement, de 500, 1.250 ou 5.000 euros par constatation).
    3. Comme l’indique un reportage récent de la RTBF, « deux ans après, les résultats sont là : le chiffre d’affaire du secteur a gonflé de 400 millions d’euros, signe que plus de revenus ont été déclarés. La masse salariale a elle aussi augmenté d’environ 10%, signe qu’on a surtout régularisé et donné un contrat à du personnel qui travaillait auparavant dans l’illégalité. »
    4. Ce qu'il faut savoir sur la caisse noire Horeca