l’usage des licences est très approximatif. Il nous est arrivé de trouver un même cours ayant de multiples licences, contradictoires, posées par les auteurs, l’Université et l’annuaire lui-même. Ce qui en pratique rend impossible son utilisation autrement qu’en simple document à consulter : on est alors très loin des REL.

d’étudier la possibilité de mettre en place un cadre international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur à des fins pédagogiques et de recherche afin de faciliter les échanges et la coopération transfrontaliers en matière de REL ;