Le président du conseil de discipline propose la sanction qui va être soumise au vote des membres du conseil de discipline. Il n’est pas tenu de mettre systématiquement au vote la sanction la plus sévère, l’exclusion définitive sans sursis. Il doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de discipline la pline la pline la pline la sanction qui respectesanction qui respectesanction qui respectesanction qui respecterararara, selon lui, les principes g, selon lui, les principes g, selon lui, les principes g, selon lui, les principes généraux énéraux énéraux énéraux d’individuad’individuad’individuad’individualisation et de lisation et de lisation et de lisation et de proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, et qui garantira la portée et qui garantira la portée et qui garantira la portée et qui garantira la portée éducative de cette éducative de cette éducative de cette éducative de cette procédure disprocédure disprocédure disprocédure disciplinaireciplinairecipli