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- Mar 2024
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.
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prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire
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Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement
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