18 Matching Annotations
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- Nov 2025
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- Jan 2023
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- Mar 2022
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Un professeur de lycée n’a pas le droit de produire un livre à partir de son cours, parce que le cours ne lui appartient pas
Situation similaire dans plusieurs syndicats, par exemple les professionnels (bibliothécaires, CP...).
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- Feb 2022
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- Dec 2021
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d’étudier la possibilité de mettre en place un cadre international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur à des fins pédagogiques et de recherche afin de faciliter les échanges et la coopération transfrontaliers en matière de REL ;
Parfois bien utile de ne pas être trop puristes au sujet des licences. Il y a une grande diversité dans les usages «libres» de ressources qui ne le sont pas toujours.
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- Jun 2021
- Jul 2017
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Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées
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