Briefing Document : Référentiel National de Financement des Actions de Parentalité par les CAF

Source : Extrait du "Référentiel National de Financement par les CAF des Actions du Volet 1 du Fonds National de Soutien à la Parentalité" (2023)

Objectif du Document : Ce document vise à fournir un aperçu synthétique du référentiel national de financement des actions de soutien à la parentalité par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), en se concentrant sur le Volet 1 du Fonds National de Soutien à la Parentalité (FNSP). Il met en lumière les principaux thèmes, les idées clés, les critères d'éligibilité et les types d'actions finançables.

Thèmes Principaux:

1. L'évolution de la Famille et le Rôle Central de la Branche Famille:

Le document souligne l'importance d'accompagner les familles dans leur diversité et leurs parcours de vie, reconnaissant que la famille d'aujourd'hui est différente de celle d'hier en raison de contextes sociaux plus complexes. La branche Famille des CAF se positionne comme un acteur clé pour soutenir le développement de chaque personne dès la naissance, en particulier lorsque les familles rencontrent des difficultés. "Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité."

1. Le Soutien à la Parentalité :

Une Politique Universelle et Préventive: Le document met en avant le soutien à la parentalité comme une composante essentielle de la politique familiale, s'adressant à tous les parents qui s'interrogent sur l'éducation de leurs enfants.

Il s'inscrit dans une logique de prévention primaire universelle, visant à valoriser le rôle des parents et à prévenir les risques intra-familiaux. "Le soutien à la parentalité s’adresse à tous les parents qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants au quotidien."

1. Objectifs Stratégiques de la Cog 2018-2022:

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a défini trois objectifs majeurs dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion (Cog) 2018-2022 : ◦ Accompagner les parents dès l'arrivée de l'enfant. ◦ Soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants, en particulier les adolescents. ◦ Accompagner et prévenir les ruptures familiales. Ces objectifs sont transversaux et incluent l'accompagnement des familles ayant un enfant porteur de handicap.

1. Le Fonds National Parentalité (FNP) et ses Volets :

Le document précise que le FNP se compose de trois volets :

Volet 1 : Financement d'actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité (Reaap).

Volet 2 : Soutien à l'animation départementale de la politique parentalité.

Volet 3 : Soutien au fonctionnement de lieux ressources pour les parents. L'objectif global est de développer et structurer la politique de soutien à la parentalité sur les territoires, en coordination avec les Schémas Départementaux des Services aux Familles (Sdsf) et les Conventions Territoriales Globales (Ctg).

1. Justification du Référentiel National :

Le référentiel vise à harmoniser les actions de soutien à la parentalité financées par les CAF, en renforçant leur lisibilité et leur articulation avec les priorités de la branche Famille. Il cherche à diversifier les modalités d'intervention et à développer des offres innovantes adaptées aux nouveaux besoins des parents. "Ce référentiel porte l’ambition d’harmoniser les actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité financées par les Caf dans le cadre du volet 1 du fonds national parentalité."

Idées Clés et Faits Importants:

Prérequis et Critères d'Éligibilité : Les actions doivent être mises en œuvre avec et pour les parents, en respectant la charte nationale du soutien à la parentalité et les principes de laïcité. La participation aux Reaap est encouragée pour favoriser la coordination locale et le partage de savoir-faire. Une attention particulière est accordée à l'accessibilité des actions, à la participation des parents, et à la construction des actions en réponse à un diagnostic partagé.

Volet "Accessibilité et participation des parents": Les actions doivent se dérouler dans des lieux fréquentés par les parents, rechercher la participation des parents sans l'imposer, être accessibles aux parents en situation de handicap, proposer une participation financière symbolique, et s'adapter aux contraintes des familles. "proposer les actions là où se trouvent les parents : dans les établissements et lieux que fréquentent leurs enfants (la crèche, l’école, les accueils de loisirs..."

Modalités de Dépôt et de Sélection des Projets : Les projets sont soumis dans le cadre d'un appel à projets annuel, en cohérence avec le Sdsf et la Cog. Les CAF portent une attention particulière à l'accompagnement à la naissance, au soutien à l'éducation des adolescents et à la prévention des ruptures familiales. Un comité technique "parentalité" procède à la sélection des projets.

Durée du Financement : Les subventions ne sont pas pérennes et ne doivent pas financer le fonctionnement de structures. Un financement pluriannuel est possible pour les centres sociaux et les porteurs de projets soutenus depuis au moins deux ans, dans le cadre d'une convention d'objectifs et de financement.

Mobilisation de Cofinancements : Le co-financement est encouragé pour inscrire les projets dans une dynamique partenariale. Le financement de la branche Famille ne peut excéder 80 % du coût total.

Modalités de Suivi et de Valorisation : Les actions font l'objet d'un suivi régulier et d'un rapport annuel d'évaluation. Les bonnes pratiques sont capitalisées et partagées entre les acteurs du territoire.

Typologie des Actions Finançables : Le document détaille les catégories d'actions susceptibles d'être financées, telles que :

Groupes d'échanges et d'entraide entre parents.

Activités et ateliers partagés "parents-enfants".

Démarches visant à aider les parents à acquérir des savoirs sur la parentalité (ex: universités populaires de parents).

Conférences ou ciné-débats.

Manifestations de type "événementiels autour de la parentalité".

Actions Non-Éligibles : Le document liste les actions qui ne peuvent pas être financées, notamment les actions à visée individuelle, thérapeutique ou de bien-être, les actions uniquement sportives ou culturelles, les actions d'aide aux départs en vacances sans cadre collectif, les actions relevant de la protection de l'enfance ou de la prévention spécialisée, les actions conduites par des professionnels libéraux, et les actions de formation destinées aux professionnels. "les actions à visée exclusivement individuelle, thérapeutique et de bien-être à l’attention des parents (ex/ consultation de psychologue, actions de guidance familiale et parentale, coaching parental, séances de sophrologie etc)"

Conclusion:

Le référentiel national de financement des actions de parentalité constitue un cadre structurant pour l'action des CAF en faveur des familles.

Il vise à harmoniser et à rendre plus lisibles les interventions, tout en encourageant l'innovation et l'adaptation aux besoins spécifiques des parents.

Il est essentiel pour tous les acteurs impliqués dans le soutien à la parentalité de bien comprendre ce référentiel afin de concevoir et de mettre en œuvre des actions efficaces et pertinentes.

Briefing Document : Référentiel National de Financement des Actions du Volet 3 du Fonds National de Soutien à la Parentalité (FNP)

Introduction :

Ce document résume les points clés du référentiel national de financement par les CAF des actions du volet 3 du Fonds National de Soutien à la Parentalité (FNP).

L'objectif général de ce volet est de soutenir durablement les lieux et services dédiés au soutien à la parentalité, en complément des prestations de service nationales existantes (Laep, espaces de rencontre, etc.).

Il s'inscrit dans la Cog 2018-2022 de la branche Famille, qui vise à valoriser le rôle des parents et à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Contexte et Justification: Le document souligne la nécessité d'un soutien renforcé à la parentalité face aux difficultés rencontrées par les parents : "Plus de deux parents sur cinq estiment aujourd’hui difficile l’exercice de leur rôle et quatre parents sur dix indiquent se sentir parfois ou souvent seuls face à l’éducation de leur enfant". Il reconnait le besoin d'améliorer l'accès aux dispositifs existants et de répondre aux nouvelles pratiques et organisations émergées suite à la crise sanitaire. L'objectif est donc de structurer et de pérenniser l'offre de soutien à la parentalité sur les territoires. Objectifs du Volet 3 : Ce volet du FNP vise à proposer une aide au fonctionnement pour les structures ou services de proximité ayant une mission spécifique de soutien aux parents. Il se structure autour de deux axes principaux :

Axe 1 : Soutien aux « lieux ressources » pour les parents (Maisons de familles, espaces parents, Maisons des 1000 jours, etc.). Ces lieux doivent être identifiés comme spécifiquement dédiés au soutien à la parentalité, disposer de personnel formé et s'inscrire dans un partenariat local. Ils doivent offrir des services d'information, d'accueil inconditionnel, d'appui aux collectifs de parents et proposer des services de soutien à la parentalité diversifiés. Les Maisons des 1000 jours ont une mission spécifique axée sur les 1000 premiers jours de l'enfant. Ces lieux ont vocation à apporter une réponse globale à l’ensemble des parents.

Axe 2 : Accompagnement et écoute à distance. Cet axe concerne les actions d’écoute personnalisée et de proximité, ainsi que la fonction de coordination dans le cadre du dispositif Promeneurs du Net « Parentalité ». Ces dispositifs visent à faciliter l'accès aux services et à répondre aux besoins d'information à des horaires différents. * Eligibilité et Prérequis : Le référentiel définit les structures éligibles (associations loi 1901, fondations, collectivités territoriales, acteurs privés lucratifs avec gestion désintéressée). Il insiste sur le respect de la charte de la laïcité, l'inscription dans le partenariat local et le cofinancement. "Le principe du co-financement est une règle afin d’inscrire les projets dans une dynamique partenariale." * Missions des Lieux Ressources : Ces lieux doivent offrir un panel de services aux parents, incluant: * Information : "Renforcer l’accès à l’information des parents, sur le champ de la parentalité, en un même lieu". * Accueil Inconditionnel : "Être ouverts à tous les parents ou futurs parents". * Appui aux Collectifs de Parents : "Soutenir, les parents et valoriser leurs compétences". * Proposition de Services de Soutien à la Parentalité : Médiation familiale, Laep, groupes de paroles, interventions de professionnels spécialisés.

• Particularités des Maisons des 1000 Jours : Ces structures, inspirées du rapport de la commission des 1000 premiers jours, doivent proposer un lieu unique d'information et de services dédiés aux parents de jeunes enfants, incluant l'accès aux ressources numériques, des activités d'éveil, et un guichet unique administratif.

• Soutien au Maintien des Liens Parents-Enfants Incarcérés :

Le volet 3 peut soutenir les structures (Relais enfants-parents - REP) cofinancées par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) qui favorisent le maintien de la relation entre l’enfant et son parent incarcéré. "Seules les structures cofinancées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) sont éligibles à un financement dans le cadre du Fnp (volet 3)".

• Promeneurs du Net "Parentalité": Ce dispositif, inspiré des Promeneurs du Net Jeunesse, vise à mobiliser des professionnels utilisant les réseaux sociaux pour aider et soutenir les parents. Le volet 3 peut soutenir le financement du poste de coordinateur de ce réseau.

• Compétences des Animateurs des Lieux Ressources : Le document souligne l'importance de connaissances générales (parentalité, dispositifs, environnement social) et spécifiques (techniques d'intervention, animation participative), ainsi que de savoir-faire relationnels (écoute, partenariat, travail en équipe).

En conclusion, ce référentiel vise à structurer et à pérenniser le soutien à la parentalité en France, en finançant des lieux et services de proximité et en promouvant des approches innovantes telles que l'accompagnement à distance et l'utilisation des réseaux sociaux.

Il met l'accent sur l'importance du partenariat local et de la complémentarité des offres de services pour répondre aux besoins diversifiés des familles.

Briefing Document : Référentiel de Soutien et/ou d’Accompagnement Parentalité de la Branche Famille

Ce briefing document résume les principaux thèmes et idées clés du "Référentiel de soutien et/ou d’accompagnement parentalité de la branche Famille" (CAF, 2025).

Ce document cadre les actions de soutien à la parentalité financées par les Caf dans le cadre du Fonds National Parentalité (FNP). Il vise à harmoniser les pratiques des différents acteurs et à donner du sens à leurs interventions.

I. Thèmes Principaux:

Définition de la Parentalité: Le référentiel s'appuie sur une définition de la parentalité adoptée par le Comité National de Soutien à la Parentalité (CNSP) en 2011 : "La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale."

• La parentalité est définie comme un processus et les parents comme les premiers éducateurs.

• Politique Préventive et Universaliste: La politique de soutien à la parentalité est présentée comme une démarche préventive, visant à accompagner les parents le plus en amont possible des difficultés. Elle est universelle, s'adressant à tous les parents, quelle que soit leur situation. "La politique familiale de soutien à la parentalité s’inscrit dans une démarche de prévention visant à accompagner des parents le plus en amont possible des difficultés et éviter ainsi des situations plus complexes."

• Cadre Juridique et Institutionnel: Le référentiel souligne que le soutien à la parentalité est désormais inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) suite à l'ordonnance du 19 mai 2021, en tant que catégorie permanente de l'action publique. La Charte nationale du soutien à la parentalité en établit huit principes applicables.

• Principes Généraux d'Intervention: L'intérêt de l'enfant est au centre des interventions, avec un accompagnement des parents visant leur bien-être et leurs conditions de parentalité. Les rôles, le projet et les compétences des parents sont reconnus et valorisés. L'adhésion des familles est libre et volontaire.

• Conditions de Mise en Œuvre: Le référentiel insiste sur les qualifications et compétences requises pour les intervenants, leur positionnement éthique (prévenance, objectivité, neutralité), et la nécessité d'une démarche évaluative et d'une inscription dans une dynamique de réseau. Une analyse des pratiques est un élément essentiel pour garantir la qualité du service proposé.

• Structures Eligibles: Une liste des structures éligibles à un financement par la CAF est fournie, incluant les associations, les établissements publics et privés à caractère social ou médico-social sanitaire, les collectivités territoriales, etc.

II. Idées et Faits Importants:

• Importance de l'universalité: Le référentiel insiste sur le caractère universel du soutien à la parentalité, visant à éviter la stigmatisation des "parents défaillants". "L’enjeu est d’éviter la stigmatisation des « parents défaillants » en proposant des actions consistant à stimuler la confiance des parents dans la manière dont ils élèvent leurs enfants et dont ils gèrent les exigences associées à cette éducation."

• Co-éducation: Le document souligne l'importance de la co-éducation entre les parents et les autres structures fréquentées par l'enfant (école, établissements d'accueil, etc.), en veillant à la cohérence éducative et à la confiance mutuelle.

• Compétences Parentales: Les actions doivent s'appuyer sur les ressources parentales et prendre en compte les compétences des parents, définies comme un ensemble de savoirs, savoir-faire, savoir-être, etc.

• Non-Normativité: Le référentiel précise que les projets parentalité ne doivent pas proposer un modèle éducatif normé, mais plutôt favoriser le partage d'expériences et la réflexion. "Les projets parentalité n’ont pas pour finalité de proposer un modèle éducatif normé. Il s’agit de proposer aux parents des actions menées avec prévenance, neutralité et dans un cadre structuré."

• Accès Financier: La participation financière des familles ne doit pas être un frein à l'inscription aux actions parentalité. L'accessibilité, voire la gratuité, est privilégiée.

• Respect de la Laïcité et de l'Egalité: Les projets doivent respecter les principes de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires, ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes.

• Actions Non Finançables: Le référentiel liste les actions qui ne peuvent pas être financées, notamment les actions à visées thérapeutique et de bien-être pour les parents, les actions de type "Programme parentalité", les actions à finalité spécifique hors du périmètre de la branche Famille.

III. Citations Clés:

• Définition de la parentalité (CNSP, 2011): "La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale."

• Sur la politique de soutien à la parentalité: "La politique familiale de soutien à la parentalité s’inscrit dans une démarche de prévention visant à accompagner des parents le plus en amont possible des difficultés et éviter ainsi des situations plus complexes."

• Sur l'importance de l'analyse des pratiques: "L’analyse de la pratique est un élément essentiel pour garantir la qualité du service proposé et permettre aux intervenants de prendre du recul sur l’exercice de leur métier, leur pratique et sur le déroulement des actions."

• Sur la diversité des modèles éducatifs: "Les projets parentalité n’ont pas pour finalité de proposer un modèle éducatif normé."

IV. Conclusion: * * Le "Référentiel de soutien et/ou d’accompagnement parentalité de la branche Famille" est un document essentiel pour comprendre et mettre en œuvre les politiques de soutien à la parentalité financées par les Caf.

Il fournit un cadre commun de référence, des principes directeurs et des exigences spécifiques pour garantir la qualité des interventions et répondre aux besoins des familles.