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- Jun 2020
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Garantir le respect des droits de l’enfant Recommandation 2Le Défenseur des droits recommande l’inscription, dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles, de l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants
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Son article 37 précise que les États sont tenus de veiller à ce que « nul enfant ne soit soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants »
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