Synthèse de l'Audition du Président du Conseil d’Évaluation de l’École (CEE)

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les points clés de l'audition du président du Conseil d’évaluation de l’école (CEE) devant la Commission de la culture et de l’éducation de l'Assemblée nationale.

Le CEE, succédant au Cnesco suite à la loi de 2019, a pour mission de structurer et d'analyser l'évaluation systémique des établissements scolaires français.

Les points saillants de l'audition incluent :

• Succès quantitatif : 100 % des établissements du second degré et 66 % du premier degré ont été évalués.

La France a comblé son retard par rapport aux autres pays de l'OCDE.

• Changement de paradigme : L'évaluation n'est pas un audit de conformité, mais un outil d'auto-évaluation visant à renforcer l'autonomie et le pouvoir d'agir des équipes locales.

• Phase de transformation : Le passage de la simple évaluation (Vague 1) à la transformation opérationnelle (Vague 2) est l'enjeu majeur.

Les projets d'établissement doivent devenir des « plans de réussite collectifs ».

• Pilotage par la donnée : Une culture de la donnée s'installe, avec des outils innovants comme le projet « Alumni » pour suivre le devenir des élèves 3 à 5 ans après leur sortie.

• Défis persistants : Les critiques parlementaires soulignent des risques de doublons administratifs, l'urgence face à la dégradation des conditions de travail des enseignants et l'inertie potentielle du système.

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I. Missions et Cadre Institutionnel du CEE

Le Conseil d’évaluation de l’école (CEE), créé par la loi de 2019 pour une école de la confiance, remplit quatre missions fondamentales définies par le législateur :

• Cohérence des évaluations : Veiller à l'unité des travaux portés par le ministère (notamment ceux de la DEPP) concernant les acquis des élèves et l'école inclusive.

• Expertise méthodologique : Donner un avis sur les outils et les résultats des évaluations du système éducatif.

• Mesure des inégalités : Proposer des méthodologies pour évaluer les disparités territoriales et formuler des recommandations pour les réduire (équité scolaire).

• Cadre de l'évaluation des établissements : Définir la méthodologie, les outils d'auto-évaluation et la fréquence des évaluations externes.

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II. Bilan des Évaluations d'Établissements

1. État d'avancement quantitatif

Le président souligne un « succès collectif » concernant le déploiement des évaluations depuis 2020 :

• Second degré : 100 % des établissements évalués à ce jour.

• Premier degré : 66 % de couverture atteinte cette année.

• Comparaison internationale : La France, précédemment dernière de l'OCDE (après la Bulgarie) en matière d'évaluation systémique, a rattrapé son retard.

2. La Philosophie de l'Évaluation

L'évaluation se distingue radicalement d'un audit de conformité.

Son but est d'interroger les décisions propres de l'établissement dans le cadre de ses marges d'autonomie.

• Auto-évaluation : Un diagnostic partagé par les équipes locales.

• Évaluation externe : Un regard extérieur pour challenger et objectiver le diagnostic initial.

• Objectif : Accompagner le « pouvoir d'agir » des acteurs de terrain plutôt que de vérifier l'application de directives verticales.

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III. Les Domaines Opérationnels de l'Évaluation

Pour simplifier la réflexion des équipes, le cadre de l'évaluation s'articule autour de 4 domaines principaux déclinés en 12 portes d'entrée :

| Domaine | Thématiques couvertes | | --- | --- | | Acquis des élèves | Parcours scolaires, orientation, maîtrise des fondamentaux (français/maths). | | Bien-être et Climat | Bien-être des élèves et personnels, lutte contre le harcèlement, climat scolaire. | | Organisation et Pédagogie | Choix pédagogiques, ressources (manuels), formation continue des personnels. | | Partenariats | Liaisons inter-degrés, relations avec les familles et partenaires extérieurs. |

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IV. Stratégie de Transformation et Perspectives

Le président du CEE présente une stratégie en trois phases pour assurer l'utilité des évaluations :

• Vague 1 (Évaluation) : Constat et massification des données.

• Vague 2 (Transformation) : L'évaluation doit servir de socle aux projets d'établissement.

Actuellement, moins de 20 % des projets d'établissement sont jugés opérationnels.

L'objectif est de les transformer en plans de réussite collectifs basés sur les résultats de l'évaluation.

• Vague 3 (Adaptation systémique) : Si la transformation est réelle, le système devra s'adapter pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par les établissements (renversement du plan national de formation).

Innovations Clés :

• Projet Alumni : En partenariat avec l'ONICEP, mise à disposition d'indicateurs de suivi des anciens élèves pour mesurer la contribution réelle de l'établissement à l'égalité des chances et à l'insertion (ex: accès des filles aux filières scientifiques 5 ans après le collège).

• Indicateurs simplifiés : Dotation des chefs d'établissement de trois indicateurs simples de performance scolaire pour piloter sur le temps long.

• Leadership scolaire : Renforcement des compétences managériales des cadres (via l'IH2EF) pour passer d'une gestion administrative à un pilotage pédagogique et stratégique.

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V. Synthèse des Interventions Parlementaires

L'audition a donné lieu à des échanges critiques sur l'efficacité et la structure du CEE :

1. Critiques sur l'utilité et la structure (RN)

• Remise en question de la valeur ajoutée du CEE face à des organismes existants (DEPP, Inspection Générale, Cour des Comptes).

• Dénonciation d'un système qui est « administré » mais ni « dirigé », ni « piloté ».

2. Conditions de travail et implication des enseignants (Socialistes)

• Alerte sur l'épuisement professionnel : 70 % des enseignants ne recommanderaient pas leur métier.

• Nécessité absolue d'associer étroitement les enseignants aux conclusions de l'auto-évaluation pour qu'elles soient suivies d'effets.

3. Opérationnalité et délais (Droite Républicaine)

• Inquiétude sur le temps long : s'il a fallu 7 ans pour la phase d'évaluation, la transformation risque d'être trop lente.

• Besoin de garanties sur la traduction des rapports en décisions tangibles et en moyens.

4. Enjeux territoriaux et démographiques (Horizons, Députés individuels)

• Contradiction entre la fermeture de classes due à la baisse démographique et la dégradation du niveau scolaire.

• Questionnement sur la pertinence de l'évaluation nationale face aux spécificités locales et à la mixité sociale (ségrégation scolaire).

• Décrochage en mathématiques (classements PISA) et nécessité de réformer la formation continue.

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VI. Réponses du Président aux Interrogations

Le président a apporté les précisions suivantes :

• Sur la démographie : La réduction du nombre d'élèves par classe a un impact marginal sur la performance.

La solution réside dans l'organisation collective et le pilotage du parcours de l'élève (vision horizontale sur 15 ans).

• Sur les doublons : Le CEE est complémentaire. Contrairement à la DEPP ou l'Inspection, il est le seul à promouvoir l'auto-évaluation et à interroger le terrain sur ses marges de manœuvre.

• Sur la transparence : Depuis février 2024, le CEE a voté pour que les rapports d'évaluation soient accessibles à l'ensemble de la communauté éducative, incluant les parents et les élèves.

• Sur la confiance : La transformation nécessite de restaurer la confiance entre les enseignants et les directions (perte de 14 points de confiance en 10 ans). L'évaluation doit être un levier pour reconnaître la professionnalité des acteurs.