Synthèse de l'Audition du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sur la Stratégie Nationale de Santé

Résumé Exécutif

L'audition du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale met en lumière un constat alarmant : le système de santé français fait face à une crise majeure et à un risque systémique.

Pour y répondre, le HCSP préconise une transformation profonde, passant d'un modèle quasi exclusivement centré sur le soin curatif à une approche systémique de santé publique sur le temps long (10 ans).

Les priorités identifiées incluent la refonte de l'articulation entre santé publique et soins, la lutte contre les maladies chroniques, la réduction des inégalités sociales et territoriales, et l'intégration de la "santé dans toutes les politiques".

Malgré l'urgence, les échanges révèlent un blocage opérationnel majeur : l'absence de décret publiant officiellement la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2023-2033, limitant ainsi la visibilité des acteurs et le pilotage territorial.

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1. Identité et Rôle du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Le HCSP est une instance d'expertise pluridisciplinaire au service de l'État.

Ses caractéristiques clés sont les suivantes :

• Composition : 120 experts indépendants et bénévoles.

• Organisation : Cinq commissions spécialisées et des groupes de travail permanents transversaux coordonnés par un collège.

• Missions :

  • Contribuer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la SNS.

• Fournir des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

• Répondre aux saisines ministérielles ou parlementaires et produire des auto-saisines sur des sujets d'intérêt public.

• Transparence : L'ensemble des avis et rapports est publié en accès libre.

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2. Diagnostic et Vision Stratégique 2023-2033

Le HCSP a publié en mars 2023 ses travaux pour la nouvelle SNS.

Le diagnostic est celui d'une crise majeure nécessitant un changement de paradigme.

Le choix de la décennie

Contrairement à la durée légale de 5 ans, le HCSP préconise une stratégie sur 10 ans pour permettre l'atteinte d'objectifs ambitieux à moyen et long terme, s'alignant ainsi sur les dynamiques européennes.

Les quatre grands objectifs cardinaux

Le HCSP structure sa vision autour de quatre piliers :

• Reconstruction du système : Articuler le système de santé publique et le système de soins (objectifs à 5 et 10 ans), renforcer l'attractivité des métiers et valoriser la territorialisation.

• Maladies chroniques : Diminuer le recours aux soins lié aux maladies chroniques (5 ans), ralentir l'augmentation de leur prévalence par la détection précoce (10 ans) et augmenter l'espérance de vie en bonne santé (15 ans).

• Réduction des inégalités : Renforcer la politique du "dernier kilomètre" via l'universalisme proportionné et les dispositifs d' "aller-vers" pour réduire la mortalité prématurée.

• Prévention systémique : Agir sur les déterminants de santé tout au long de la vie (petite enfance, milieu scolaire, travail, seniors) via une approche populationnelle.

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3. Les 12 Actions Stratégiques Préconisées

Le HCSP a détaillé 12 leviers pour transformer le système :

| Action | Description Key Point | | --- | --- | | 1\. Durée de 10 ans | Adopter un temps long pour la SNS. | | 2\. Évolution par étapes | Fixer des jalons à court, moyen et long terme. | | 3\. Santé dans toutes les politiques | Définir la santé comme paramètre intersectoriel et interministériel. | | 4\. Participation citoyenne | Impliquer les populations dans l'élaboration et la mise en œuvre territoriale. | | 5\. Politique de prévention intégrée | Approche socio-écologique par milieu de vie et développement de la littératie en santé. | | 6\. Environnement et Climat | Inscrire l'environnement comme déterminant majeur (approche One Health). | | 7\. Agilité territoriale | Valoriser les acquis numériques de la crise COVID et mobiliser les acteurs locaux. | | 8\. Plan Outre-mer spécifique | Rattraper le retard des indicateurs de santé dans les territoires ultramarins. | | 9\. Gouvernance et Financement | Réformer l'ONDAM et évaluer le retour sur investissement des dépenses de santé. | | 10\. Système d'information | Assurer l'interopérabilité des données et l'accès aux données en vie réelle. | | 11\. Recherche en santé publique | Loi de programmation avec financement pluriannuel sanctuarisé. | | 12\. Prospective | Développer les capacités de compréhension des forces futures pour guider l'action. |

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4. Thématiques Critiques et Enjeux de Société

Santé Mentale : Un secteur en "échec de soins"

Le constat des parlementaires, partagé par le HCSP, souligne une dégradation alarmante :

• Augmentation de 80 % des épisodes dépressifs chez les 18-24 ans en quatre ans.

• Chute de 34 % du nombre de pédopsychiatres entre 2010 et 2022.

• Le HCSP insiste sur le besoin de temps pour rattraper le retard structurel de ce secteur, malgré son statut de "grande cause nationale".

Territoires et Outre-mer

La stratégie doit s'adapter aux contextes locaux extrêmes :

• Mayotte : Crise de l'eau, pression migratoire, épidémies de choléra et manque de spécialistes.

• Guyane : Problématiques d'éloignement (forêt amazonienne) nécessitant des modes de prévention spécifiques.

• Principe : Le HCSP intègre systématiquement un volet ultramarin dans ses rapports pour éviter une approche standardisée inopérante.

Inégalités et Discriminations

L'audition a soulevé la question des stéréotypes racistes en médecine (ex: "syndrome méditerranéen").

Bien que non explicitement détaillé dans le rapport SNS du HCSP, l'instance rappelle que l'équité et l'égalité en droit sont des principes fondamentaux, et que ces sujets relèvent de la formation éthique et juridique des professionnels de santé.

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5. Analyse des Freins Politiques et Budgétaires

L'absence de décret SNS 2023-2033

Un point de tension majeur apparaît entre les élus et le HCSP : le gouvernement n'a toujours pas pris le décret actant la nouvelle stratégie.

• Conséquence : Un manque de visibilité pour le Parlement et les citoyens, ainsi qu'une difficulté pour les Agences Régionales de Santé (ARS) à actualiser leurs projets régionaux de santé (PRS).

• Position du HCSP : L'instance rappelle son rôle strictement consultatif, déclinant toute responsabilité quant à l'agenda réglementaire de l'exécutif.

Le défi du financement

Le passage d'un modèle curatif à un modèle préventif pose la question de l'allocation des ressources :

• Les dépenses de prévention représentent environ 8 % des 300 milliards d'euros de budget santé.

• Le HCSP suggère que le financement de la prévention ne doit pas reposer uniquement sur l'Assurance Maladie, mais doit être intersectoriel (éducation, sport, alimentation).

• Efficience : Des économies significatives (estimées à 300 000 € par an pour un service de 10 urologues à titre d'exemple cité par un député) pourraient être réalisées en améliorant la pertinence des actes et la coopération interprofessionnelle.

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Citations Clés

« Le diagnostic [...] est bien celui d'une crise majeure et d'un risque systémique de l'ensemble du système de soins et du système de santé. » — Véronique Ghileron, Présidente du HCSP

« La santé est bien un sujet politique et elle est largement produite par nos façons de vivre. Elle doit être abordée dans tous les secteurs. » — Véronique Ghileron

« Nous ne sommes plus face à un secteur en tension mais face à un secteur en échec de soins. » — Sandrine Rousseau, Députée (à propos de la santé mentale)

« La prévention n'est pas un sujet médical uniquement... c'est une politique de vie. » — HCSP