Document de Synthèse : Audition de Jean-Michel Blanquer devant la Commission d'Enquête Sénatoriale sur les Violences dans le Périscolaire

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse analyse l'audition de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (2017-2022), par la mission d'information du Sénat dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur les abus sexuels dans le périscolaire.

L'audition met en lumière les failles systémiques de la chaîne de protection de l'enfance lors des temps hors classe, illustrées par des révélations nationales et des dossiers d'envergure (notamment à Paris avec 235 enquêtes pénales ouvertes). Face à ces défaillances, les travaux mettent en avant la fragmentation institutionnelle entre l'État et les collectivités locales, les lacunes dans le contrôle d'honorabilité des intervenants, ainsi que les difficultés de recrutement d'un personnel qualifié.

Les enseignements stratégiques majeurs de l'audition :

• Rythmes scolaires : Le retour massif à la semaine de 4 jours (adopté par 93 % des communes après le décret dérogatoire de juin 2017) répondait à une désorganisation du terrain et à une absence d'évaluation de la réforme de 2012-2013. Ce retour s'est accompagné d'outils de structuration du temps libre (Plan Mercredi, Vacances apprenantes).- Transparence et non-déclaration : Environ 40 % des communes ne déclarent pas leurs accueils périscolaires à l'État (et se privent des subventions de la CAF), principalement en raison de la lourdeur bureaucratique, ce qui crée des zones exemptes de contrôles d'encadrement et d'honorabilité prévus pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).- Profils et qualifications des animateurs : Le diplôme (BAFA) n'est pas un rempart absolu contre la pédocriminalité. L'ancien ministre préconise de distinguer strictement le contrôle d'honorabilité et de moralité (devant être absolu et permanent) de la qualification professionnelle (pour laquelle il propose un parcours progressif « en escalier » avec socle de compétences et certifications).- Traçabilité des signalements et nomadisme des prédateurs : Il existe une absence historique d'indicateurs statistiques nationaux propres aux violences périscolaires. Pour contrer le nomadisme géographique ou statutaire des prédateurs, l'ancien ministre se dit favorable à un fichier national unifié et à la fusion des circuits de signalement entre le scolaire et le périscolaire, malgré les obstacles informatiques, juridiques (CNIL) et de compétences territoriales.- Gouvernance locale : La frontière étanche créée à la fin du temps scolaire (ex. 15h00 ou 16h30) déresponsabilise les acteurs. La création d'un statut de véritable pilotage unique de l'établissement (sur le modèle étendu des Cités éducatives) est suggérée pour garantir un continuum de protection pour l'enfant.

1. L'Organisation du Temps de l'Enfant et l'Évolution des Rythmes Scolaires

Le constat de la réforme de 2017 et le retour à la semaine de 4 jours

Dès juin 2017, un décret dérogatoire a permis aux communes de revenir à la semaine de 4 jours d'enseignement primaire. Ce choix, qui a conduit 93 % des communes françaises à renoncer à la semaine de 4,5 jours, s'appuyait sur plusieurs constatations :

• Une hétérogénéité territoriale marquée : Inégalités considérables d'application entre petites et grandes communes, ainsi qu'entre zones rurales et urbaines.- Des réalités locales ignorées : L'obligation du mercredi matin a parfois détruit des initiatives locales performantes (ex. la ville de Nice organisait des sorties au ski le mercredi pour les enfants issus de milieux défavorisés, une activité arrêtée par la réforme de 2012-2013).- L'absence d'évaluation nationale : La réforme initiale n'a jamais fait l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse démontrant une amélioration des performances scolaires des élèves.- L'altération de l'intérêt de l'enfant : Une mise en œuvre chaotique ayant dégradé la qualité de la prise en charge globale.

La vision intégrée du temps de l'enfant

L'analyse défendue repose sur un découpage clair entre les fonctions d'instruction et d'éducation :

| Temps de l'enfant | Responsables / Dispositifs | Objectifs prioritaires | | --- | --- | --- | | Temps Scolaire | Éducation nationale / Enseignants | Concentration sur l'instruction et les savoirs fondamentaux (Français, Mathématiques, Histoire-Géo, Sciences). | | Temps Périscolaire | Collectivités locales / Plan Mercredi | Éducation artistique, culturelle, sportive et objectifs éducatifs complémentaires. | | Temps Extrascolaire | Familles, Associations, Vacances apprenantes | Progrès social, réduction des inégalités (notamment l'été) et activités ludico-éducatives. |

2. Encadrement, Qualifications et Gestion des Personnels Périscolaires

Taux d'encadrement et crise du recrutement

Les maires et gestionnaires locaux sont confrontés à une pénurie structurelle d'animateurs qualifiés. Pour faire face à cette massification du périscolaire décidée en 2012-2013 sans préparation suffisante des filières de recrutement, les taux d'encadrement avaient été allégés avant 2017. Cette gestion de la pénurie a généré une dégradation de la qualité de l'encadrement sur le terrain.

La question du BAFA et l'architecture des qualifications

L'exigence de diplômes plus élevés (ex. bac+2 ou diplôme d'État obligatoire) fait débat face au risque de paralyser davantage le recrutement.

• Distinction entre moralité et diplôme : Les titres académiques ou professionnels ne prémunissent pas contre la pédophilie. La prévention des crimes sexuels relève de contrôles d'honorabilité et d'enquêtes de moralité strictes.- Maintien du BAFA : Considéré comme un succès historique du modèle français qu'il convient de préserver.- Modèle d'évolution « en escalier » : Mise en place préconisée d'un socle de compétences de base complété par des certificats modulaires selon le public (maternelle, élémentaire) et les fonctions occupées.- Attraction et passerelles professionnelles : Prendre exemple sur l'évolution des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH). Entre 2017 et 2022, la budgétisation des AESH a progressé de 65 %, permettant la création de 80 000 postes (passage du contrat aidé au CDD puis CDI). Ce bassin de recrutement constitue une passerelle vers les métiers de l'enfance, de l'animation et du professorat.

3. Détection, Signalement et Traçabilité des Abus Sexuels

L'anomalie des 40 % d'accueils non déclarés

Un constat alarmant ressort des données examinées : 40 % des communes ne déclarent pas leurs activités périscolaires auprès des services de l'État (DRAJES/CAF).

• Causes : Complexité administrative et sentiment des petites communes que les démarches financières ne compensent pas les lourdeurs bureaucratiques.- Conséquences : Ces structures échappent aux obligations légales de contrôle automatisé d'honorabilité de leurs intervenants et aux normes d'encadrement réglementaires des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Dysfonctionnements dans les remontées et l'application de l'Article 40

Il existe des ruptures critiques dans la chaîne de signalement des faits criminels ou délictuels :

[ Incident / Violence ] │ ├──> Milieu Scolaire ───> Outil de signalement national (créé en juin 2017) ───> Ministère de l'Intérieur / Justice │ └──> Milieu Périscolaire ───> Gestion locale morcelée (Absence d'item statistique national spécifique) ───> Défaillances dans la saisine du Parquet

• Absence de métrique nationale : Les parquets et ministères ne disposent pas d'un indicateur dédié permettant de quantifier spécifiquement les violences en milieu périscolaire à l'échelle du pays.- L'Article 40 du Code de procédure pénale : Cet article impose à tout officier public ou fonctionnaire ayant connaissance d'un crime ou d'un délit d'en informer immédiatement le procureur de la République. Son application souffre d'un manque de clarification des responsabilités à la frontière du temps scolaire et périscolaire.

Prévention du nomadisme des prédateurs et Fichier National

Pour empêcher un individu signalé ou écarté d'une structure de retrouver des fonctions auprès d'enfants dans une commune voisine ou sous un autre statut (ex. cas d'un animateur exclu à Bayonne et réengagé à Tarnos) :

• Création d'un système de signalement unifié : Fusionner la remontée des données du temps scolaire et du temps périscolaire.- Fichier national unique d'interdiction : Centralisation des profils à risque accessible aux recruteurs publics et associatifs.- Dépassement des obstacles : Traiter les contraintes de protection des données (CNIL/informatique et libertés) et surmonter la répartition étanche des compétences entre collectivités territoriales et État.

4. Recomposition de la Gouvernance Locale et Fin des « Zones Grises »

La rupture de responsabilité lors de la transition scolaire/périscolaire

De nombreux parents se heurtent à un « silence institutionnel » et à un renvoi de responsabilité lors d'incidents survenus à la frontière des deux temps. Lorsqu'un événement tragique survient lors d'une transition (ex. 15h00 ou 16h30), les directions d'école déclarent fréquemment que la responsabilité relève exclusivement de la municipalité, brisant la promesse de protection sanctifiée de l'enceinte scolaire.

Le modèle des Cités Éducatives et l'autorité locale unifiée

Pour pallier ces failles de pilotage, plusieurs pistes de réorganisation juridique et structurelle sont avancées :

• Le principe du pilote unique : Conférer à une autorité locale reconnue (un directeur d'école doté d'un statut d'établissement public ou un principal de collège) la responsabilité et la vision globale de l'ensemble des activités se déroulant sous le toit de l'école (de la maternelle à la fin du primaire/collège).- L'extension des Cités Éducatives : S'inspirer de ce dispositif qui regroupe, sous la coordination d'un responsable de l'Éducation nationale, l'État, les collectivités, les CAF et le tissu associatif avec des moyens dédiés.- Optimisation du bâti et continuum d'accueil : Exploiter la baisse démographique pour réinventer l'usage des locaux scolaires (continuité crèche-maternelle, équipements sportifs intégrés), à l'image du modèle d'optimisation appliqué au Japon.

5. Citations Clés et Déclarations Marquantes

• Sur la rupture de responsabilité entre le scolaire et le périscolaire :

« Je revois le directeur d'école en train de dire "après 15h c'est plus mon problème je veux pas savoir ce qui se passe" [...] On l'entendait de partout et personne ne peut le nier aujourd'hui. » — Jean-Michel Blanquer

• Sur la distinction entre diplôme académique et moralité :

« Il y a des gens avec des très grands diplômes qui sont coupables de pédophilie et il y a des gens sans diplôme qui sont remarquables et de l'honorabilité irréprochable. Donc il ne faut pas croire à une magie du certificat. » — Jean-Michel Blanquer

• Sur la traçabilité des prédateurs et le nomadisme :

« Quelqu'un qui a eu le moindre signalement de quelque chose qui ne va pas s'agissant des violences sexuelles devrait ad vitam aeternam ne plus avoir la possibilité d'exercer son action dans un quelconque des métiers de l'enfance. » — Jean-Michel Blanquer

• Sur la frontière artificielle perçue par les familles :

« Les parents ne comprennent pas cette frontière artificielle entre d'un côté l'école et le périscolaire parce que pour eux [...] l'enfant doit être dans une bulle de sécurité au moment où il est à l'école. C'est un lieu sacré. » — Madame la Rapporteur

• Sur le besoin d'un cadre national unique :

« Plus notre société devient technologique plus elle doit chercher à être humaine et c'est particulièrement vrai vis-à-vis des enfants. [...] Nous devons avoir des adultes dédiés à l'enfance, des adultes de confiance dédiés à l'enfance avec du prestige attaché à ces missions. » — Jean-Michel Blanquer

Briefing Doc : Audition de Vincent Peillon sur les violences dans le périscolaire et la réforme des rythmes scolaires

Executive Summary

Ce document de synthèse analyse l'audition de Vincent Peillon (ministre de l'Éducation nationale de 2012 à 2014) devant la mission d'information du Sénat — dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête — portant sur les dysfonctionnements et les violences commises contre des enfants dans les accueils périscolaires.

Constats clés et enseignements majeurs

• Périmètre de la crise : Le secteur périscolaire traverse une crise grave marquée par des défaillances systémiques (recrutement, formation, encadrement, contrôle).

Rien qu'à Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes, tandis que le collectif SOS Périscolaire recense des défaillances dans 73 départements.

• Explosion démographique du périscolaire : La réforme des rythmes scolaires (passage de 4 jours à 4,5 jours en 2012-2014) a fait passer le nombre d'enfants de primaire fréquentant le périscolaire de 840 000 en 2012 à 2,6 millions en 2015-2016.

Dès la généralisation de 2014, le nombre d'accueils a bondi de 30 %.

• Sous-financement structurel : L'État a alloué un fond d'amorçage de 300 millions d'euros (50 € par enfant, ou 40 € en DSU/DSR), une somme jugée « dérisoire » par Vincent Peillon au regard des besoins réels estimés à au moins 1 milliard d'euros.

L'absence de pérennisation financière a fragilisé la réforme.

• Dégradation de la qualification et précarité : Pour faire face à l'urgence arithmétique de la réforme, les exigences de diplômes et les taux d'encadrement des animateurs ont été assouplis de manière transitoire.

L'échec à structurer une véritable filière professionnelle pérenne, formée et décemment rémunérée a créé un terreau d'instabilité.

• Isolement ministériel et manque de pilotage interministériel : Bien que la réforme impacte la Jeunesse et Sports, la Culture, la Ville et l'Intérieur, aucune réunion interministérielle n'a été organisée par Matignon.

L'Éducation nationale est restée le seul interlocuteur face aux maires.

• Anomalie française du temps scolaire : La France n'offre que 144 jours de classe par an (contre une moyenne mondiale de 190 jours), soit le temps scolaire le plus faible des pays développés.

La réduction constante des heures de classe depuis un siècle sert de compensation historique au manque de revalorisation financière des enseignants.

1. Cadre Institutionnel et Contexte de la Commission d'Enquête

Origine de la saisine sénatoriale

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a initié une mission d'information dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sous la présidence de séance de Max Brisson et la diplomatie de la rapporteure Annie Sévren.

L'élément déclencheur repose sur des révélations répétées à l'échelle nationale concernant des violences commises sur des enfants en accueil périscolaire.

L'objectif est d'examiner l'ensemble de la chaîne de protection et de situer les responsabilités partagées entre :

• Les collectivités territoriales (gestionnaires directs du périscolaire) ;- L'Éducation nationale (gestionnaire du temps scolaire et des locaux) ;

• La police et la justice (traitement des signalements et enquêtes pénales).

Différenciation des formes de violences

Vincent Peillon rappelle la nécessité absolue d'éviter les amalgames juridiques et comportementaux lors des travaux parlementaires :

• Violences graves et qualifications pénales : Violences sexuelles sur mineurs et maltraitances physiques, qui doivent faire l'objet de signalements systématiques et d'une rigueur judiciaire totale.

• Problèmes de discipline et rappels à l'ordre : Haussements de ton ou sanctions d'un autre âge (ex. historiquement les coups de règle ou mises au coin), qui relèvent de la gestion éducative et non de la chaîne pénale.

• Libération de la parole : À l'instar d'autres sujets sociétaux (violences faites aux femmes), l'émergence des signalements témoigne d'un progrès moral et d'une sensibilité accrue collective qui ne tolère plus ce qui était parfois ignoré auparavant.

2. La Réforme des Rythmes Scolaires : Objectifs, Genèse et Explosion Quantitative

Le diagnostic pédagogique de 2012

Avant 2012, la France était revenue depuis 2008 à la semaine de 4 jours, créant une situation singulière et inégalitaire :

• Décrochage PISA et inégalités : L'OCDE montre une corrélation étroite en France entre l'origine sociale des parents et la réussite scolaire.

L'absence d'école le mercredi matin laissait les enfants défavorisés livrés aux écrans ou à l'inactivité, tandis que les familles aisées financaient des activités privées.

• Fatigabilité des élèves : Des journées de classe surchargées (cours de lecture ou mathématiques à 16h30 pour des enfants de 6 ou 7 ans) au lieu d'une répartition sur 4,5 jours.

• Consensus initial : La concertation menée sous Luc Châtel, le rapport parlementaire de Michèle Tabarot, les avis de l'Académie de médecine, l'Appel de Bobigny et les rapports ultérieurs (CESE, Haut-commissariat au plan) concluaient tous à la nécessité de la semaine de 4,5 jours.

L'explosion du périscolaire en chiffres

La réforme a imposé une présence à l'école jusqu'à 16h30 au moins, transférant de fait la prise en charge des élèves vers le secteur périscolaire.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ENFANTS EN PÉRISCOLAIRE (PRIMAIRE) 2012 : [████████] 840 000 enfants 2016 : [███████████████████████████████] 2 600 000 enfants

• Accroissement des flux : De 840 000 enfants en 2012, les effectifs ont grimpé à 2,6 millions en 2015-2016 (plus que triplé).

• Bond des structures : En septembre 2014 (généralisation), le nombre d'accueils périscolaires a augmenté de 30 % en un an.

• Impact des régimes déclaratifs (Cas de Paris) : En faisant passer le temps méridien sous le régime déclaratif d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) auprès de la CAF, la ville de Paris a dû affecter 6 000 agents par jour en périscolaire contre 5 700 en 2012, pour un nombre d'enfants quasi identique à la cantine.

3. Limites Structurelles et Blocages Interministériels

L'impasse financière

L'un des principaux facteurs de fragilisation de la réforme réside dans la faiblesse des ressources attribuées aux communes :

| Périmètre financier | Montants et caractéristiques | | --- | --- | | Fond d'amorçage d'État (obtenu par V. Peillon) | 300 millions d'euros au total | | Dotation par élève | 50 € / enfant (40 € supplémentaires pour DSU / DSR) | | Coût réel estimé de la réforme | 1 milliard d'euros minimum | | Sécurisation dans le temps | Non pérénisé par Bercy ; définitivement supprimé en 2019 |

L'absence de pérennisation financière de l'État a incité les collectivités territoriales à faire machine arrière dès l'autorisation du décret de 2017 (autorisant le retour aux 4 jours), annulant l'effort d'investissement consenti par les maires.

Défaut de pilotage de l'État

Vincent Peillon pointe l'absence de coordination au plus haut sommet du gouvernement :

• Absence de réunion interministérielle : Malgré la demande formulée dès août 2012 par le ministère de l'Éducation nationale auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, aucune réunion interministérielle n'a été organisée.

• Isolement du ministère de l'Éducation : L'Éducation nationale s'est retrouvée seule face aux maires lors du congrès de l'AMF (novembre 2013) pour négocier des politiques de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, ou de la Ville.

• Réticences syndicales : La concertation de l'été 2012 a été compliquée par l'évolution sociologique des enseignants du primaire (88 % de femmes à bac+5 dont la logistique personnelle reposait sur le mercredi libéré).

Les syndicats (SNUipp) ont exigé une mise en œuvre rapide et des compensations financières (obtention d'une prime de 400 € puis 1 200 € sous Najat Vallaud-Belkacem).

4. Recrutement, Qualification et Métiers de l'Éducation

La précarisation de la filière animation

Pour compenser la pénurie d'encadrants générée par la réforme, l'État a temporairement assoupli les conditions d'encadrement (taux d'encadrement revus à la baisse pour les -6 ans et +6 ans) et les qualifications requises (accès facilité via le BAFA).

Vincent Peillon formule une critique sévère sur la dévaluation subie par ces métiers :

• Un métier dévalorisé : Contrairement à la période des colonies de vacances ou du périscolaire d'il y a 30 ans, le rôle d'animateur/éducateur n'est plus structuré comme une vraie filière professionnelle.

• Exigence de formation : Les animateurs sont confrontés à des enfants de 3 à 6 ans dès 15h00.

Ils nécessitent une qualification professionnelle reconnue, une formation continue en psychologie de l'enfant et une rémunération digne.

• Parallèle avec les AESH : La crise du périscolaire s'apparente à celle subie aujourd'hui par l'accompagnement de l'école inclusive (AESH), caractérisée par une forte précarité et un sous-investissement de l'État.

La rupture sociologique et la formation des enseignants

L'audition met en lumière la perte progressive du maillage territorial de l'Éducation nationale :

• Fin des Écoles Normales (1990) : Les Écoles Normales recrutaient à Bac+2 pour 2 ans de formation professionnelle rémunérée en alternance avec des maîtres-formateurs.

La transition vers les IUFM puis la masterisation (Bac+5 universitaire en biologie, géographie, etc.) envoie des enseignants dans les classes sans formation pratique préalable sur l'apprentissage fondamental (lire, écrire, compter).

• Sociologie enseignante et rupture locale : Autrefois issus du même milieu social que leurs élèves et résidant dans la commune (assurant le sport le samedi, secrétariat de mairie, amicale laïque), les professeurs des écoles actuels habitent souvent loin des quartiers ou bourgs ruraux d'enseignement et quittent l'école dès 16h30.

ÉVOLUTION DU TEMPS DE SERVICE ET DU TEMPS SCOLAIRE (1910 - AUJOURD'HUI) Temps d'enseignement hebdo : 30h ──────> 27h ──────> 26h ──────> 24h Nombre de jours par an : 190 jours (moyenne mondiale) ───> 144 jours (France)

• Baisse de la charge contre baisse des salaires : Ne voulant ou ne pouvant pas revaloriser financièrement les enseignants (écart de plus de 20 % de salaire en milieu de carrière par rapport aux voisins européens), les gouvernements successifs ont continuellement réduit leur temps de travail (de 30h hebdomadaires à 27h, 26h puis 24h).

5. Synthèse des Recommandations Extrapolées de l'Audition

Afin d'enrayer les violences dans le périscolaire et de restaurer la confiance des familles dans l'institution scolaire, plusieurs pistes d'action émergent des échanges :

• Création d'un statut et d'une filière d'Éducateur Périscolaire :

  • Mettre fin à la précarité des contrats courts d'animateurs.

• Exiger des qualifications professionnelles intégrant obligatoirement la psychologie de l'enfant et la détection des maltraitances.

• Garantir des formations continues tout au long de la carrière.

• Unification de la Gouvernance de l'Enfant sur le Territoire :

  • Renforcer le rôle des Projets Éducatifs de Territoire (PEDT) pour créer du liant entre enseignants (Éducation nationale) et éducateurs (collectivités).

• Intégrer dans la formation initiale des professeurs des écoles des modules consacrés au travail en partenariat avec les éducateurs périscolaires et territoriaux (ATSEM).

• Inversion des priorités budgétaires nationales :

• Réinvestir massivement dans le temps public accordé à l'enfance (repasser de 144 jours de classe à une moyenne proche des normes internationales de 190 jours).

• Prioriser le financement de l'école primaire et de la petite enfance pour contrer le décrochage scolaire et les déterminismes sociaux.

• Assurer une simplification administrative des guichets d'aides (CAF, État) pour permettre aux petites communes rurales d'offrir des activités périscolaires de qualité et gratuites.

Ce texte est la transcription d'une audition au Sénat de la ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet.

L'audition porte sur les grandes orientations de son ministère, notamment la réforme du « choc des savoirs », l'inclusion scolaire, la lutte contre le harcèlement et les atteintes à la laïcité, ainsi que les questions de recrutement et de rémunération des enseignants.

De nombreux sénateurs posent des questions précises sur des points spécifiques de la politique éducative, et la ministre répond en détail, exposant sa méthode et ses priorités.

Le dialogue est vif et met en lumière les défis et les enjeux du système éducatif français.

Voici un sommaire minuté de l'audition d'Anne Genetet, ministre de l’Éducation Nationale, au Sénat :

00:00-04:00 : Introduction par le Président de la commission * Félicitations à la ministre pour sa nomination. * Rappel des travaux récents de la commission sur l'éducation. * Annonce des deux points d'interrogation du Président : * Bilan du « choc des savoirs » et la mise en place des groupes de besoins. * Suite à donner au rapport sur les menaces et atteintes à l'encontre des enseignants.

04:01-10:55 : Propos liminaire de la ministre * Remerciements pour l'invitation et l'importance accordée aux échanges avec le Sénat. * Priorité de son mandat : « Élever ». * Élever le niveau scolaire des élèves. * Élever le niveau social de la jeunesse. * Tenir la promesse républicaine de l'école. * Élever l’exigence en matière de respect des valeurs de la République, de la laïcité et du respect dû aux professeurs. * Hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, victimes du terrorisme. * Engagement de la ministre à poursuivre les réformes engagées par ses prédécesseurs pour renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux. * Mise en place des groupes de besoins et évaluation de dispositifs comme « Devoirs faits », le remplacement des absences et les « vacances apprenantes ». * Maintien des groupes de besoins pour les classes de 6e et 5e à la rentrée 2025 et annonce prochaine des modalités d’adaptation pour les classes de 4e et 3e. * Ambition d'un dispositif « Ambition Lycée » pour accompagner les élèves vers la réussite, intégrant les groupes de besoins, une meilleure préparation au brevet et une possible réforme du diplôme. * Dédoublement des classes en zone d’éducation prioritaire (ZEP). * Lutte contre les violences, les atteintes à l'autorité des professeurs et aux valeurs de la République. * Soutien psychologique pour les élèves et le personnel et renforcement de la médecine scolaire. * Ambition d’une école inclusive, 20 ans après la loi de 2005. * Importance du dialogue entre l’État et les collectivités locales et relance des travaux du Comité des élus locaux. * Revalorisation salariale des enseignants et autres personnels de l’éducation nationale. * Présentation des arbitrages budgétaires de la ministre en novembre. * L’école, premier budget de la Nation en 2025.

10:56-13:05 : Questions du rapporteur Jacques Grosperrin * Félicitations à la ministre et rappel de la nécessité d'inscrire les réformes dans la durée. * Satisfaction quant à la fermeté affichée sur la laïcité. * Questions : * Suppression des postes d’enseignement prévue au budget 2025 et évolution démographique scolaire. * Relance de l’agenda social et priorités de la ministre en matière de chantiers et de calendrier.

13:06-16:30 : Réponses de la ministre aux questions de Jacques Grosperrin * Rappel de la consigne de protection fonctionnelle systématique pour les enseignants menacés et travail en cours pour permettre aux établissements scolaires de porter plainte. * Préparation du dispositif d’hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard pour 2025. * Suppression de postes : * Rejet de l’hypothèse de relever le seuil de dédoublement des classes. * Répartition des moyens et recomposition du maillage territorial : pas de schéma unique depuis Paris, adaptation aux besoins de chaque territoire en concertation avec les élus locaux. * Réflexion à mener sur l’école du futur face à la baisse démographique. * Agenda social : * Réflexion sur les milieux de carrière, la progression de la rémunération et les conditions de travail. * Espoir que l’attractivité du métier d’enseignant permettra de recruter davantage de candidats motivés.

16:31-21:45 : Questions de Max Brisson et Anck Billon * Soutien au « choc des savoirs » et aux groupes de besoins. * Questions sur : * Positionnement de la ministre sur les propositions du rapport Brisson-Billon concernant la formation des professeurs. * Accompagnement des jeunes professeurs (affectation, mutation, formation). * Pluriannualité de la carte scolaire. * Garantie de la pérennité du recours à l’instruction en famille (IEF) et de la liberté d’enseignement. * Avenir de l’Office public de la langue basque. * Bilan de la mise en œuvre de la loi Molac. * Position de la ministre sur l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et lycées.

21:46-34:20 : Questions de Marie-Pierre Monier, Annique Billon, Monique de Marco, Laure Darcos, Lord Arcos et réponses de la ministre * Questions sur : * Maintien des 4000 postes d’enseignants et baisse du taux d'encadrement dans le premier degré. * Finalisation de la limitation des effectifs à 24 élèves en grande section de maternelle, CP et CE1. * Précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). * Remplacement des AESH absentes. * Fond d’innovation pédagogique. * Tenue des séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle. * Mise en œuvre effective des 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité. * Moyens humains et financiers pour la mise en application de la loi Vial. * Difficultés de mise en œuvre et de contrôle du pacte enseignant dans le second degré. * Financement de l’enseignement privé sous contrat et réaffirmation des principes de la loi Debré. * Compatibilité de la politique des groupes de moyens avec l’équilibre entre socle commun et actions de soutien. * Renforcement de la mixité sociale par la réforme des groupes de moyens. * Coût global des politiques du « choc des savoirs ». * Manque de personnel et ses conséquences sur les conditions d'apprentissage des élèves. * Bilan du déploiement du pacte enseignant et mesures pour pallier le manque de professeurs. * Risques liés à la labellisation des manuels scolaires. * Bilan du numéro 318 contre le harcèlement scolaire. * Avenir de l’éducation artistique et culturelle et du Pass Culture.

34:21-36:45 : Questions de Cédric Vial * Demande d’un échange approfondi avec la ministre sur l’école inclusive suite à son rapport. * Rappel de la simplicité de la loi Vial sur la prise en charge des AESH sur le temps méridien et critique de la complexité de la circulaire d’application. * Demande d’abrogation de la circulaire d’application et d’engagement de la ministre pour une mise en œuvre simple de la loi.

36:46-40:20 : Questions de Catherine Morin-Desailly * Plaidoyer pour le maintien des dispositifs d’éducation artistique et culturelle antérieurs au Pass Culture, notamment « Maternelle, Collège et Lycée au cinéma ». * Remise en cause de ce dispositif par la réforme du remplacement de courte durée et manque d’anticipation des conséquences. * Importance de l’éducation aux images et aux médias. * Mise en œuvre de la loi de 2019 sur la formation des formateurs au numérique et demande de précisions sur les moyens alloués. * Soutien à la ministre sur la question de la surexposition des enfants aux écrans et rappel de la loi sur la surexposition des moins de 3 ans.

40:21-42:05 : Questions de Colombe Brossel * Importance de l’alerte sociale lancée par les organisations syndicales et illustration des difficultés rencontrées par les enseignants et l’école. * Proposition de la ministre de laisser les débats parlementaires aller à leur terme sur la suppression des postes. * Demande d’engagement de la ministre pour que les débats parlementaires priment sur un éventuel 49.3 et que la suppression des postes soit reconsidérée si un amendement de la majorité est adopté.

42:06-44:30 : Questions d’Anne Ventalon * Importance de la concertation avec les élus locaux sur la fermeture d’écoles rurales. * Difficultés liées aux remplacements d’enseignants absents en milieu rural. * Demande de solutions pour concilier suppressions de postes et difficultés rencontrées en milieu rural tout en garantissant un enseignant à chaque enfant. * Proposition de sensibiliser les rectorats à la question des affectations et mutations des enseignants élus locaux.

44:31-47:10 : Questions d’Emeric Durieux et Pierre Ouzoulias * Manque de soutien de l’Éducation Nationale envers Samuel Paty avant son assassinat. * Augmentation des demandes de protection fonctionnelle et des démissions d’enseignants. * Déclaration du ministre délégué chargé de la réussite scolaire sur la dégradation de la situation en matière de laïcité. * Question sur le niveau réel des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires et sur les changements effectifs depuis l’assassinat de Samuel Paty. * Nécessité d’une protection absolue pour les professeurs qui défendent les principes de la République. * Baisse du taux d’octroi de la protection fonctionnelle. * Demande de précisions sur les intentions de la ministre concernant l’inscription de la protection fonctionnelle dans la loi. * Application de la laïcité dans les écoles privées et publiques.

47:11-48:30 : Question d’Alexandra Borchio Fontimp * Polémique sur la sélection d’une œuvre littéraire pour le Prix Goncourt des lycéens 2024 contenant des passages pornographiques et faisant l’apologie de l’inceste et du suicide. * Interrogation sur les motivations et les modalités de sélection de cet ouvrage. * Nécessité de poser des limites à la liberté d’expression lorsque l’ouvrage est destiné à des adolescents.

48:31-49:50 : Questions de Karine Daniel * Demande de précisions sur la déclinaison territoriale et locale de la circulaire de juillet 2024 concernant la prise en charge des AESH sur le temps de pause méridien. * Appel à la simplification des procédures. * Demande d’éléments nouveaux et de calendrier concernant la révision de la carte des écoles classées en REP et REP+. * Cas de l’école Nelson Mandela de Saint-Herblain (44) en attente de classement en REP+.

49:51-52:00 : Questions de Claude Kern et Béatrice Gosselin * Politique sportive du ministère et dynamisation de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques. * Demande de précisions sur le nombre de refus de demandes d’instruction en famille (IEF) à la rentrée 2024 et sur les instructions ministérielles relatives à la loi séparatisme. * Mise en place chaotique du dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ). * Confusion entre les cours d’EPS et les 30 minutes d’APQ. * Demande de précisions sur les formations prévues pour les enseignants et les aides apportées. * Difficultés pour les enseignants nommés en région parisienne de revenir dans leur territoire d’origine après plusieurs années d’ancienneté. * Demande d’assouplissement du dispositif de mutation.

52:01-54:55 : Questions de Jean-Gérard Paumier, Brigitte Lherbier et Guy Benarroche * Difficultés d’application de la loi Vial dans le département d’Indre-et-Loire. * Demande d’engagement de la ministre pour la mise en œuvre effective de la loi. * Absence de professeurs de français et de mathématiques dans certains collèges du département de la Manche depuis la rentrée scolaire. * Incohérence entre la suppression de postes et l’objectif affiché de baisser le nombre d’élèves par classe. * Echec de la mesure de limitation des détachements à 6 ans dans l’enseignement français à l’étranger. * Difficultés de recrutement, perte d’attractivité du réseau pour les enseignants, mobilité en berne, fragilisation des personnels. * Demande d’abrogation de la mesure.

54:56-63:10 : Questions de Pierre-Antoine Lévi, Bernard Fialaire, Marie-Jeanne Beffara et Michel Savin et réponses de la ministre * Multiplication par 4 des actes antisémites dans les écoles, collèges et lycées sur l’année scolaire 2023-2024. * Augmentation des actes racistes. * Demande de précisions sur les mesures envisagées par la ministre pour l’enseignement primaire et secondaire face à la gravité de la situation. * Proposition d’étendre certaines dispositions de la proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur à l’enseignement secondaire. * Importance de la collaboration avec les collectivités territoriales pour l’éducation des enfants. * Proposition de partage des compétences entre l’Éducation Nationale et les départements en matière de médecine scolaire et de suivi social des familles. * Orientation des stages, cités éducatives, territoires éducatifs ruraux. * Intégration de l’intelligence artificielle dans l’éducation. * Maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année en cours et extinction prévue à la rentrée 2025. * Vision prospective pour la carte scolaire en milieu rural. * Absence de professeurs de français et de mathématiques dans certains collèges du département de l'Isère.

63:11-64:25 : Conclusion de la ministre * Disponibilité de la ministre pour répondre aux sollicitations des sénateurs en dehors des auditions. * Remerciements pour les questions riches et stimulantes. * Soutien à l’institution éducative.

Ce sommaire minuté vise à résumer les points clés de l'audition d'Anne Genetet. Il est important de noter que ce document ne représente pas une transcription exhaustive de l'audition et que certaines nuances et détails peuvent avoir été omis.