Briefing Document : Examen des actions de l'Agence Nationale du Sport

Ce briefing document résume les points clés abordés lors de l'audition de Madame Marie-Amélie Le Fur, nouvelle Présidente de l'Agence Nationale du Sport, et de Monsieur Frédéric Sanaur, Directeur Général, par la commission. Cette audition, inscrite dans le Code du Sport (article L 112-1), a permis d'évaluer les actions et les moyens de l'agence.

Thèmes Principaux :

• Double Mission de l'ANS : L'ANS a deux missions principales : le soutien au sport de haut niveau (notamment olympique et paralympique) et le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous.
• Gouvernance Partagée : L'agence est fondée sur une gouvernance partagée impliquant quatre collèges : le mouvement sportif, les collectivités territoriales, le monde économique, et l'État. Un changement notable en novembre 2024 a vu la présidence confiée pour la première fois à une personne issue du mouvement sportif.
• Soutien au Sport de Haut Niveau : L'ANS alloue d'importants moyens financiers (126 millions d'euros en 2023, dont 110 millions hors équipement) pour soutenir les athlètes, l'encadrement technique, la data et la recherche, et la préparation paralympique. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un focus majeur, avec des initiatives comme les maisons régionales de performance et le programme "Gagner en France". L'objectif est de maintenir cette ambition pour les futurs Jeux.
• Développement des Pratiques Sportives : L'ANS investit également massivement dans le développement de l'accès au sport pour tous (284 millions d'euros en 2023, dont 165 millions pour les équipements). Les actions incluent le soutien aux projets sportifs fédéraux, à l'emploi associatif (plus de 5000 emplois soutenus en 2023), et au plan 5000 équipements (plus de 3000 projets subventionnés en 2023). L'enjeu majeur est la réponse à l'augmentation des demandes de pratique post-JO, limitée par le manque d'équipements et de créneaux.
• Situation Budgétaire et Financements : La question des moyens de l'ANS est une préoccupation majeure. Une diminution significative des crédits est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, s'ajoutant à un déficit de 71,5 millions d'euros en 2023. Le recours aux taxes affectées (comme la taxe Buffet sur les droits de diffusion) et le développement des financements privés (12 millions d'euros en 2023) sont discutés comme moyens de compenser cette baisse.
• Déclinaison Territoriale : L'ANS s'appuie sur des conférences régionales du sport (19) et des conférences régionales des financeurs (14) pour diagnostiquer les besoins et cofinancer les actions au niveau local. Le fonctionnement inégal de ces structures est reconnu et fait l'objet d'une évaluation pour améliorer leur efficacité.
• Enjeux Sociaux et Sociétaux du Sport : L'ANS s'engage de plus en plus en faveur de l'innovation sociale par le sport, avec des actions financées via des appels à projets comme "Impact 2024", abordant l'inclusion, l'égalité, la santé, l'éducation, la citoyenneté et le développement durable. La lutte contre la délinquance et la promotion de l'éthique dans le sport sont également prioritaires.
• Points de Débat et Critiques : Des questions ont été soulevées concernant la visibilité et la lisibilité de l'action de l'ANS, notamment au niveau local, et la potentielle redondance avec les missions du Ministère des Sports. La baisse des moyens pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, femmes, jeunes filles, sport santé) et l'impact de la baisse budgétaire sur l'héritage des Jeux sont des préoccupations. La gestion de la taxe Buffet et le financement des équipements structurants sont également des sujets de discussion.

Idées et Faits Importants, avec Citations :

• Mission double de l'ANS : "le soutien aux sports de haut niveau en particulier dans les disciplines olympique et paralympique et d'autre part le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous"
• Budget 2023 : L'ANS a "dépensé 280 millions d'euros" pour le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous en 2023.
• Déficit 2023 : L'ANS a "enregistré en 2023 un déficit de 71,5 million d'euros".
• Baisse de crédits prévue en 2025 : La loi de finance pour 2025 devrait "acter un fort recul des crédits au profit de votre établissement". Initialement, le PLF envisageait un financement de 320 millions d'euros, "en recul de plus de 100 millions d'euros par rapport à 2024". Les discussions récentes pourraient amener une "demande de contribution du budget des sport complémentaire à hauteur de 34 millions d'euros supplémentaires ce qui amène une projection à date de diminution du budget de sport de 33 %".
• Taxe Buffet : En 2023, elle a représenté "60 millions d’euros de sources pour l’ANS". Des inquiétudes sont exprimées quant à d'éventuels contournements via des contrats de sponsoring. Le rendement a été "que de 48 millions d’euros en 2023 contre 60 espérés".
• Financements privés : Ils représentaient "12 millions d’euros soit moins de 3 % de vos ressources" en 2023, mais 18 millions en 2024. L'objectif est de les développer.
• Nouvelle gouvernance : Pour la première fois, la présidence a été attribuée à une "candidature du mouvement sportif".
• Ambition post-Paris 2024 : "nous sommes déjà à date puisque la page des jeux de 2024 a été tournée été tournée projeté vers une ambition de 2030 2032".
• Objectif d'augmentation des pratiquants : Continuer à "aller d’ici la l’horizon 2027 chercher de nouveau 3 millions de pratiquants supplémentaires" (objectif de 3 millions pour Paris 2024 atteint dès 2023).
• Budget haute performance 2023 : "126 millions d’euros ont été attribués sur ce volet haute performance".
• Soutien direct aux athlètes : Sur le budget haute performance, "14 millions qui étaient rétribués directement aux athlètes" en 2023. Objectif de garantir à chaque athlète du cercle haute performance "40000 € de revenus".
• Plan 5000 équipements : "en 2023 au titre de de ce plan 5000 équipements ce sont plus de 3000 projets qui ont été subventionné à hauteur de 108000 [108] millions d’euros".
• Augmentation des demandes de licence post-JO : "près de 20 % de hausse de demande de licence qui malheureusement pour des raisons de disponibilité des équipements... ne peuvent pas être totalement honorés".
• Engagement sur l'éthique : "nous avions également à l’échelle de l’agence décidé de consacrer plus de 12 millions d’euros aux actions en faveur de l’éthique et de la lutte de la contre la délinquance dans le sport" en 2023.
• Rationalisation des appels à projets : Réduction du nombre d'appels à projets "de 16 à 7".
• Efficacité de l'investissement sportif : "quand vous investissez 1 € dans le sport c’est 13 € qui sont économisé par ailleurs".
• Évolution du budget de l'ANS : Le budget est passé de "2610 millions d’euros" en 2019 à "445 millions d’euros" en 2024.
• Financement des équipements par l'ANS vs CNDS : L'investissement de l'ANS depuis 2019 représente "à peu près 20 années de CNDS en 6 ans".

Enjeux Futurs :

• Naviguer dans un contexte budgétaire contraint tout en maintenant les ambitions de l'agence.
• Améliorer la gouvernance partagée et la déclinaison territoriale pour une action plus efficace et lisible.
• Renforcer les partenariats privés et publics pour diversifier les sources de financement.
• Accompagner la demande croissante de pratique sportive post-JO en résolvant notamment la question de l'accès aux équipements.
• Poursuivre et intensifier l'engagement en faveur de l'innovation sociale par le sport et des publics prioritaires.
• Clarifier et optimiser l'articulation avec le Ministère des Sports.
• Anticiper l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et maintenir l'ambition de haute performance.

En conclusion, l'Agence Nationale du Sport se trouve à un tournant, cherchant à consolider son modèle récent et à répondre aux défis budgétaires et organisationnels, tout en capitalisant sur la dynamique post-Jeux de Paris 2024 pour continuer à développer le sport en France, tant au niveau de la haute performance que de l'accès pour tous.

La situation budgétaire actuelle représente une menace significative pour la réalisation de ces ambitions.