Document d'information :** Audition du collectif "La voix des parents dans la maîtrise des Hauts-de-Seine" ** Date de l'Audition : (Non précisée dans les extraits, mais postérieure au 8 février 2024)

Participants du Collectif : Béatrice Cathlin, Pierre Coyou, Damien Poireau.

Objet de l'Audition : Témoignage du collectif de parents sur les dysfonctionnements et les violences potentielles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, suite aux révélations et plaintes

Résumé:

• Le collectif "La voix des parents" a été formé en urgence à l'été 2024 (2023) suite aux révélations publiques concernant de possibles dysfonctionnements, harcèlement et violences sexuelles (VSS) au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine.

Contrairement à une autre association de parents récemment créée, jugée "de soutien à la gouvernance en place", ce collectif vise à représenter les familles indépendamment de l'institution et à dénoncer un système d'opacité, d'arbitraire et de déni de la part de la direction et du conseil d'administration face aux accusations.

Ils demandent une enquête interne sérieuse, une réforme de la direction et une normalisation du fonctionnement de la Maîtrise, soulignant que l'absence de prise en compte des témoignages et des plaintes met en péril l'avenir de l'institution et ses partenariats.

Principaux Thèmes et Idées :

• La formation du collectif "La voix des parents" et ses objectifs :

• Le collectif s'est constitué rapidement après la publication d'un article du Canard Enchaîné le 9 juillet 2024 (probablement 2023), constatant l'absence d'association de parents active et la nécessité d'une action collective.

• Objectif principal : "faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement".

• Leur action "n'est pas de jeter le discrédit sur la pédagogie ni de nier le ressenti globalement très positif des enfants et des parents".

• Le collectif représente environ quarante parents et autant d'élèves, dont une majorité a des problèmes à relater depuis juillet dernier.

• Leur rôle est de "représenter les familles dans le sens de leurs intérêts et de l'intérêt général", et non d'être au service inconditionnel du projet ou d'apporter un savoir-faire managérial à la gouvernance.

Le Déni et l'Incapacité de l'Institution à Gérer la Crise :

• Les parents dénoncent l'incapacité de l'institution à "affronter en face la tempête" et l'impossibilité de discuter des sujets de harcèlement et de violence.

• Le président de la Maîtrise n'aurait eu "à aucun moment... de mots pour les plaignantes", ni dans ses communications écrites, ni lors des réunions.

• Il y a une "non-volonté de la maîtrise de ne pas faire de communication de crise".

• Un audit a été mené, mais il "ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée".

Il est qualifié par le rapporteur de "enquête de satisfaction" de bas niveau.

• Les critiques des parents concernant l'audit auraient "fermer toute possibilité d'échange avec Michel Ass [le président]".

• Le président du CA aurait balayé plusieurs questions des parents lors de la réunion de restitution de l'audit le 20 janvier, tenant des propos jugés "très problématiques" et "assez dénigrants sur la commission".

L'Opacité et l'Arbitraire au Sein de la Maîtrise :

• Un "système abusif ne tient que grâce à son opacité", qui se vérifie "à la fois en externe et en interne".

• Opacité externe : Difficulté à obtenir des informations fiables et à jour sur le nombre exact d'élèves, de choristes, de représentations, l'inclusion ou l'emploi précis des fonds.

Ces données ne sont pas disponibles sur le site internet ou dans les rapports annuels. Le nombre d'élèves annoncé (650) serait bien supérieur au chiffre certifié (463 en 2023).

• Opacité interne : Le directeur, M. d'Archen, est décrit comme "omniprésent" et "le seul décideur de tout". Ses décisions sur l'admission, l'évolution des élèves, les sélections et même les absences sont prises seul, sans critères communiqués.

• Le "fait du prince est la seule règle qui vaille".

• L'alternance de "mise sur un piédestal et de relégation oubliettes" et de "responsabilisation et de dénigrement" facilite l'exercice du pouvoir.

• Les parents qui demandent des explications ou contestent sont "convoqués et parfois habilement menacés".

• "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre."

• Un autre facteur important est le fait que "la maîtrise doit primer sur toute autre chose", mettant les parents "en situation de demande" face à l'autorité.

La Remise en Cause des Plaignantes et des Témoignages :

• Lors d'une réunion, la présidente d'honneur aurait fait une "remise en cause assez particulière des plaignantes".
• Les témoignages et plaintes ont été qualifiés de "cas anciens et isolés et d'enfants difficiles" par les membres fondateurs de l'association "Passerelle".
• L'audit et les communications officielles évitent de mentionner les plaignantes.
• Le courrier des avocats de M. d'Archen, transmis par le président du CA, dénigre également la commission d'enquête et les témoignages recueillis. La présidente de la commission dénonce le fait que la parole des victimes soit "broyée comme dans un casse noix" et que l'institution semble plus importante que la souffrance des enfants.

La Crise de Confiance et ses Conséquences :

• Le collectif a "perdu toute confiance" dans la direction et la gouvernance actuelles.
• Depuis 9 mois, ils répètent que "sans restauration de la confiance, les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous".
• Les partenaires artistiques, comme l'Opéra de Paris et potentiellement le Théâtre des Champs-Élysées, se retirent.
• Le simple fait de dénoncer la situation leur attire "beaucoup de critiques" et des tentatives de dénigrement.
• La non-prise en compte de la situation par les responsables est considérée comme "inquiétante pour la suite" et pour la santé morale des enfants.
• Les Demandes Spécifiques du Collectif :
• Une "véritable enquête interne et/ou un complément d'audit" sur les VSS.
• Une "réforme de la direction et de sa gouvernance".
• Un "travail sur la normalisation du fonctionnement de la maîtrise".
• Ils appellent les "responsables politiques à être à la hauteur de la situation", notamment le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, principal financeur.

Ils attendent de voir le positionnement du département et le montant des subventions futures, car l'absence de prise en compte des VSS dans l'audit avait été présentée comme une condition au maintien du CA et du financement.

Suggestions pour la Législation :

• Référents : Dans les petites structures, les référents de prévention ne peuvent pas être des salariés en raison du lien de subordination. Le législateur devrait apporter des solutions.

• Conventions de subvention : Inclure une obligation d'aborder les sujets de harcèlement dans les conventions de subvention importante.

• Labellisation : Imaginer une labellisation pour les structures accueillant des mineurs, portant sur la formation à la gestion des mineurs, la prévention des risques et les modalités d'accueil (y compris le handicap).

• Délais judiciaires : Les délais des procédures judiciaires sont trop longs.

Constatations et Analyses de la Commission :

• La présidente de la commission souligne le "déni" et la non-prise en compte de la parole des victimes, qui est "broyée".

• Elle insiste sur le fait qu'il n'y a "pas de prestige d'une institution qui broie des enfants".

• Le rapporteur et la présidente identifient les facteurs de risque : "le fait du prince, le caractère tout à fait autoritaire et et complètement personnifié des décisions, la minimisation de de de ce qui a été dénoncé, l'opacité y compris pour les chiffres, la place importante à l'arbitraire... et l'absence de critique possible".

Ils soulignent que "tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes".

• Le rapporteur juge que l'audit n'est pas un audit mais une "enquête de satisfaction".

• Il s'inquiète de la santé morale des enfants et appelle le financeur principal, le département, à "reprendre les choses en main et qu'il remette de l'ordre".

• Il rappelle que "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" et que seule une "politique de tolérance zéro" (avec accompagnement maximum) permettra de résoudre ces problèmes.

Les lieux qui prétendent que "tout se passe bien" sont ceux qui deviendront suspects.

• Le dénigrement du travail de la commission par certains parents et la gouvernance est jugé "assez inquiétant".

Citations Marquantes :

• "notre action vise à faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement" (Collectif)

• "À aucun moment le président de la maîtrise n'a eu de mots pour les plaignantes" (Béatrice Cathlin)

• "l'audit... ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée" (Béatrice Cathlin)

• "passerelle... s'agissait en fait d'une association de soutien à la gouvernance en place" (Damien Poireau)

• "Un système abusif ne tient que grâce à son opacité" (Béatrice Cathlin)

• "Monsieur Darchen était omniprésent et encore aujourd'hui il est le seul décideur de tout" (Béatrice Cathlin)

• "le fait du prince est la seule règle qui vaille puisqueaucun critère n'est jamais communiqué" (Béatrice Cathlin)

• "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre" (Béatrice Cathlin)

• "sur les VSS une véritable enquête interne et où un complément d'audit... une réforme de la direction et de sa gouvernance car nous avons perdu toute confiance" (Pierre Coyou)

• "Il n'y a pas de prestige d'une institution qui broie des enfants" (Présidente de la Commission)

• "la parole des victimes est un peu broyée comme dans un casse noir" (Présidente de la Commission)

• "l'audit n'est pas un audit c'est une enquête de satisfaction" (Rapporteur)

• "il y a il y a un déni" (Rapporteur)

• "Tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes" (Présidente de la Commission)

• "la maîtrise doit primer sur toute autre chose" (Pierre Coyou)

• "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" (Rapporteur)

• "sans restauration de la confiance les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous" (Collectif)

• "Nous on est dans une impasse par rapport à notre à notre vécu on est dans une impasse et donc s'il y a pas d'aide la part des législateurs sur ces questions là on ne sait pas comment on va y arriver" (Damien Poireau)

Conclusion Temporaire :

• Le témoignage du collectif "La voix des parents" met en lumière une situation de crise profonde au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, caractérisée par un déni institutionnel, une opacité structurelle, et une défaillance dans la gestion des accusations de violences.

Les parents soulignent que ces dysfonctionnements systémiques créent un environnement propice aux abus et nuisent à l'institution elle-même.

Ils lancent un appel pressant aux autorités et aux législateurs pour qu'ils interviennent afin de garantir une enquête impartiale, une réforme de la gouvernance et une meilleure protection des enfants, car sans cela, l'avenir de la Maîtrise semble compromis.

La commission partage en grande partie ces inquiétudes et insiste sur la nécessité d'affronter la réalité pour préserver l'institution et protéger les enfants.

Note de Synthèse : Audition des Directeurs de Conservatoires sur les Violences dans le Secteur de la Culture

Date : [Insérer Date si connue] Sujet : Examen des violences et du harcèlement dans les conservatoires et établissements d'enseignement artistique, suite à l'audition de directeurs de conservatoires nationaux et régionaux.

Participants Auditionnés (Directeurs de Conservatoires) :

• Émilie Delorme (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris)
• Mathieu Hervé (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon)
• Alexandre Jung (Conservatoire à Rayonnement Régional de Strasbourg et Académie Supérieure de Musique de la Haute École des Arts du Rhin)
• Emmanuelle Portalier (Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Barbizet de Marseille)
• Objectif du Briefing : Présenter les thèmes principaux, les défis majeurs et les propositions émanant de l'audition concernant les violences et le harcèlement au sein des conservatoires, en soulignant la spécificité de ce secteur.

Synthèse :

Les directeurs auditionnés soulignent que les conservatoires, en tant que lieux d'enseignement artistique, présentent des risques élevés en matière de violences et de harcèlement en raison de plusieurs facteurs spécifiques : la jeunesse et l'ambition des étudiants, la concentration du pouvoir entre les mains des figures d'autorité, la nature intime et corporelle de l'enseignement artistique, l'engagement profond des familles, la précarité liée à l'intermittence et le manque de mixité dans certaines disciplines.

Malgré la mise en place de mesures de prévention et de traitement (formations, cellules de signalement, chartes), des difficultés persistantes sont identifiées, notamment :

• La brièveté du délai de suspension administrative (4 mois) : Insuffisant pour mener à bien les enquêtes et procédures disciplinaires, entraînant la réintégration de personnes mises en cause.
• La complexité de la combinaison entre procédure administrative et enquête pénale : Désynchronisation des temps et difficultés à mener des enquêtes internes avec les moyens limités de l'établissement.
• La question de la prescription des faits : Rendant difficile le traitement des violences antérieures.
• Le manque de moyens humains et financiers dédiés : Le traitement des cas de VSS s'ajoutant aux missions existantes dans un contexte budgétaire tendu.
• La difficulté à réintégrer les personnes (victimes et agresseurs présumés) : Le manque d'outils ou de formation pour accompagner le retour dans un collectif.
• La spécificité de la relation pédagogique et artistique : Nécessitant des formations et une expertise adaptées.
• La notion d'emprise : Particulièrement prégnante dans ce milieu et difficile à appréhender juridiquement.
• Les directeurs formulent plusieurs propositions, notamment la mutualisation des moyens d'enquête, la structuration des réseaux d'échange, la création de formations adaptées et le questionnement du cadre législatif, notamment concernant le délai de suspension et la notion d'emprise.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Spécificités du Secteur de l'Enseignement Artistique (Conservatoires) :
• Vulnérabilité des étudiants : Jeunesse, passion convertie en métier, dépendance aux figures d'autorité pour l'avenir professionnel.
• Concentration du pouvoir : Un même enseignant peut suivre un étudiant de l'enseignement initial au supérieur, voire devenir son employeur. Risque d'emprise.
• Nature de l'enseignement : Travail sur l'intime, engagement émotionnel, rapport au corps (notamment en danse).
• Engagement familial : Sacrifices importants des familles, ce qui peut ajouter une pression sur l'élève pour ne pas "tout faire voler en éclats".
• Dépendance à l'employeur : Liée au système de l'intermittence.
• Manque de mixité : Dans certaines disciplines, peut favoriser les violences.
• Citation clé : "...les conservatoires représentent à notre sens des lieux à haut risque déjà parce qu'ils accueillent des jeunes qui veulent faire de leur passion un métier mais aussi parce que des figures d'autorité peuvent en leur sein décider de leur carrière future..."
• État des Lieux et Mesures Mises en Place :
• Prise de conscience suite à un rapport du ministère de la Culture en 2020 sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur culture.
• Mise en place de formations (obligatoires pour les nouveaux, spécifiques pour les personnes en contact avec les étudiants), de procédures de signalement, et de cellules de signalement/d'écoute.
• Élaboration de textes cadres : chartes de la relation pédagogique, règlements intérieurs, codes de déontologie.
• Citation clé : "...nous avons mis en place dès la rentrée 2020 le premier plan de formation et nous continuons à former l'ensemble des nouveaux étudiants nouveaux agents nouveaux enseignants..."
• Citation clé : "...à Lyon par exemple nous avons œuvré à la mise en place d'une cellule de signalement et élaboré des textes cadre comme une charte de la relation pédagogique elle-même liée à un collège de déontologie..."
• Principaux Défis et Difficultés :
• Délais de Suspension Administrative (4 mois) : Jugés insuffisants pour mener à bien l'enquête, entendre toutes les parties, et organiser les procédures disciplinaires (notamment la Commission Consultative Paritaire - CCP). Entraîne des réintégrations difficiles.
• Citation clé : "...ces 4 mois ne nous permettent pas de faire notre travail correctement notamment dans des enseignements des établissements d'enseignement avec des congés scolaires..."
• Gestion de l'Enquête et Procédures :Difficulté à mener des enquêtes internes (manque de compétences juridiques, proximité avec les personnes).
• Désynchronisation et manque de coordination entre les procédures administratives et pénales, ces dernières étant beaucoup plus longues.
• Citation clé : "...il apparaît clairement plutôt inapproprié de la réaliser en interne parce que nos équipes ne bénéficient pas de l'ensemble des compétences juridique requise qu'elles peuvent être considéré trop proches des personnes en cause..."
• Prescription des Faits : Le délai de prescription de 3 ans à compter de la connaissance des faits rend difficile le traitement des violences anciennes, souvent révélées tardivement.
• Citation clé : "...on ne peut engager aucune procédure disciplinaire au-delà de 3 ans à compter du jour où l'administration a eu connaissance effective de la réalité or très souvent on voit que le signalement met à jour une antériorité des faits..."
• Manque de Moyens : Insuffisance de personnel dédié aux enquêtes, au suivi juridique et psychologique. Le coût des formations externes est élevé.
• Citation clé : "...Ces questions essentielles mais d'une prise en charge récente que sont le traitement et la prévention des vhss se font malheureusement à l'heure actuelle à moyen constant dans un contexte budgétaire déjà très tendu. C'est un véritable frein..."
• Réintégration et Accompagnement : Difficulté à réintégrer les personnes mises en cause (enseignants ou étudiants) dans le collectif après une suspension ou une sanction, ou même après un non-lieu pénal, compte tenu du climat de présomption.
• Citation clé : "...la question est de comment garantir plus globalement une sérénité du travail dans un établissement où se croise toujours victimes et agresseur en attente d'un résultat..."
• Formation Inadaptée : Difficulté à trouver des formations spécifiquement adaptées à la complexité et à la sensibilité de la relation pédagogique et artistique (rapport au corps, émotion, intimité).
• Vulnérabilité des Personnels : Le traitement des cas de VSS est éprouvant pour les équipes internes en charge de l'écoute et des enquêtes.
• Citation clé : "...même les collègues de des ressources humaines nous-mêmes tous ceux qui sont amenés à gérer ce genre d'affaire [...] sont affectés d'une manière ou d'une autre..."

Propositions et Pistes de Réflexion :

• Mutualisation des Moyens d'Enquête : Création d'une cellule d'enquête administrative spécialisée dans le secteur de l'enseignement artistique, externalisée si possible pour garantir l'impartialité et l'expertise.
• Citation clé : "...sur le fait d'avoir des cellules d'enquête mutualisées ça moi ça me paraît assez indispensable euh encore faut-il qu'elles soient spécialisées parce que la relation pédagogique et la relation artistique sur les deux cas c'est quand même on a la croisée de deux très fortes spécificité..."
• Allongement ou Flexibilité du Délai de Suspension : Possibilité de renouveler le délai de 4 mois sur justification (enquête en cours, procédure disciplinaire planifiée).
• Structuration des Réseaux d'Échange : Formaliser les échanges entre directeurs et référents VSS des différents établissements (nationaux, régionaux, etc.) pour partager les expériences, les bonnes pratiques et la jurisprudence.
• Citation clé : "...l'importance de partager les pratiques était vraiment un élément particulièrement prégnant et important..."
• Développement de Formations Adaptées : Collaborer avec des chercheurs et des experts pour concevoir un catalogue de formations spécifiques à la relation pédagogique et artistique, incluant la prévention de l'emprise et la déontologie. Mutualiser les coûts de formation, potentiellement via un dispositif national soutenu par le ministère.
• Citation clé : "...il est difficile euh selon moi de trouver des formations qui correspondent précisément à nos structures avec la spécificité qui évoquait Émilie de du rapport au corps du rapport maître élève du tête à tête pédagogique..."
• Formation Obligatoire des Directeurs : Instaurer une formation obligatoire à la lutte contre les VSS pour toute personne prenant la direction d'un établissement d'enseignement artistique.
• Prise en Compte Juridique de la Notion d'Emprise : Souhait que la notion d'emprise dans la relation pédagogique soit mieux appréhendée par la législation, pour permettre d'agir en amont des violences sexuelles avérées.
• Citation clé : "...on aurait aussi besoin que la notion d'emprise entre sur le terrain des législatifs on sait que que c'est qu'elle existe dans le cas de violence conjugale mais elle n'existe pas dans le cas de de relation pédagogique dans les textes..."
• Clarification des Règles sur les Relations Enseignant-Étudiant (Majeurs) : Affirmer clairement que toute relation intime/sexuelle, même consentie, doit entraîner l'arrêt de la relation pédagogique, et le formaliser dans les textes réglementaires.
• Amélioration de la Prévention : Multiplier les actions de sensibilisation (conférences, théâtre forum, affichage, événements dédiés), intégrer la prévention des VSS dans les cursus de formation des futurs enseignants, accompagner les familles.
• Amélioration de la Composition des Jurys : Favoriser les jurys externes pour réduire le risque d'influence des enseignants sur l'évaluation des étudiants.

Points d'Attention pour le Briefing :

• Insister sur la spécificité des conservatoires et la complexité de la relation pédagogique artistique.
• Mettre en évidence les limites du cadre réglementaire actuel (délai de suspension, prescription) face à la réalité des situations.
• Souligner le besoin crucial de moyens dédiés et d'expertise spécialisée.
• Valoriser les efforts déjà entrepris par les établissements malgré les contraintes.
• Relever le souhait d'une meilleure articulation entre procédures administratives et judiciaires.
• Noter l'importance de la déconstruction des représentations (peur de parler, crainte pour l'avenir).

Conclusion :

L'audition a mis en lumière une prise de conscience forte au sein des conservatoires et des efforts significatifs pour lutter contre les violences et le harcèlement.

Cependant, le secteur est confronté à des défis structurels liés à sa nature profonde, au cadre réglementaire et au manque de moyens.

Les directeurs auditionnés appellent à un soutien renforcé, notamment via la mutualisation des ressources, l'adaptation du cadre législatif et le développement de formations spécifiques, pour garantir un environnement d'apprentissage réellement sûr et sain pour les étudiants.

Suivi Recommandé :

• Approfondir la réflexion sur la mutualisation des moyens d'enquête et la création d'une cellule spécialisée.
• Examiner les possibilités de réforme législative concernant le délai de suspension et l'intégration de la notion d'emprise dans les textes applicables à l'enseignement.
• Faciliter la mise en réseau formel des établissements et le partage des bonnes pratiques.
• Soutenir le développement et la diffusion de formations adaptées aux spécificités de l'enseignement artistique.
• Transmettre le questionnaire promis par le rapporteur pour recueillir des informations plus détaillées sur les cas traités.

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