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- Jan 2024
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docdrop.org docdrop.org
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si au bout de six mois de dialogue infructueux avec les familles le un dossier MDPH n'est pas mis en oeuvre le dazen 00:49:01 l'inspecteur d'académie à la possibilité d'en clencher un dossier MDPH
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- Feb 2022
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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R e c o m m a n d at i o n n ° 1 2 La Défenseure des droits recommande aux directeurs académiques, en concertation avec les collèges et lycées, de diffuser à chaque rentrée scolaire, via un support adapté (livret d’accueil, etc.), les informations relatives à la présence au sein de l’établissement, de l’assistante sociale et de l’infirmière scolaire. Une information systématique à destination des parents sur l’accès à la médecine scolaire doit aussi être organisée
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- Jan 2022
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Défenseure des droits demande également aux directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale de procéder à l’inscription de chaque enfant faisant l’objet d’un refus de scolarité illégitime, en application de l’article L.131-5 du code de l’éducation.
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