Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.

Date : 2025

Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.

Principaux Thèmes Abordés :

Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.

Les thèmes centraux qui émergent sont :

• L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.

• Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,

• Cendrillon,
• Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
• Istaris,
• Saint-Dominique de Neuilly,
• le Village d'enfants de Riom,
• Saint-François Xavier,

• et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".

• L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :

Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :

• La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.

• La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).

• Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").

• La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").

• La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.

• Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).

Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".

• Recrutement des personnels :

Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.

• Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.

• Responsabilité de l'État et des autorités locales :

L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.

Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.

• Le rôle du diocèse et de l'Église :

La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.

• Les conséquences à long terme sur les victimes :

Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.

Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.

• Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.

L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".

Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.

Idées et Faits Importants :

• Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.

• "lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."

• La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.

• Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.

• "Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."

• "le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."

• Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.

• Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.

• Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.

• Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.

• Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.

• Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).

• Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.

• Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
• Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
• Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
• Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
• L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
• "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"

Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :

• Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?

• Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?

• Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?

• Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?

• Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?

• Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?

• Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?

• Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?

• Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?

Sentiment Général :

La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.

Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.

Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.

Prochaines Étapes :

• Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.

• Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.

• Examen des mesures proposées par le gouvernement.

• Élaboration de recommandations pour l'avenir.