Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.

Plage du Bureau

La bouée numéro 13A a été relevée de sa position.

.Les drones aériens survolant l’espace maritime

Les manifestations nautiquesArrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques ;Arrêté n° 2010/08 du préfet maritime de l’Atlantique du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;Arrêté n° 2011/37 du préfet maritime de l’Atlantique du 24 juin 2011 Tous les renseignements sur les manifestations nautiques sont disponibles sur le site de la préfecture maritime («Informations pratiques / démarches / déclaration d’une manifestation nautique»).

Article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales

L’utilisation de l’outil data.shom.fr est recommandée pour établir ces représentations. Des notices d’emploi de cet outil sont disponibles sur le site du SHOM :http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdfhttp://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf

Une représentation graphique du balisage de la plage figure en annexe de ces deux arrêtés.

Le plan de balisage est ensuite constitué par un arrêté signé par le maire portant sur la baignade et les engins de plage et un arrêté du préfet maritime portant sur la circulation maritime et sur les activités relevant de sa compétence

Le maire réglemente par arrêté la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage ou des engins nautiques non-immatriculés dans la bande littorale de 300 mètres.

Document rédigé à l'attention des maires des communes littorales de la façade Atlantique (du Mont Saint-Michel jusqu'à la  frontière espagnole), ayant vocation à présenter l'organisation des pouvoirs publics en mer, les principaux enjeux les concernant, et à synthétiser les principales réglementations applicables en mer.

Les zones de baignade vous sont interdites si votre planche n’est pas un engin de plage

– Votre planche est gonflable, ou elle est rigide de taille inférieure à 3,5 m ? Vous êtes en possession d’un engin de plage et à ce titre, vous devez rester à 300 m d'un abri (tout endroit de la côte où tout engin ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant ou accostant et en repartir sans assistance).

Prenez garde à ne pas croiser la route des navires qui ont une capacité de manœuvre restreinte

Vous devez également vous éloigner des voiliers, qui ont moins de capacité de manœuvre que vous. 

longueur est inférieure à 3.5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m

Le balisage des chenaux et appontements, fixé par arrêté de préfet maritime à la demande des maires, réservés aux navires à voile ou à moteur à l'intérieur de la bande côtière, fait partie de l'équipement préventif dont les maires sont responsables.