recommandation 5Prévoir des modalités de demandes d’impayésde cantine, évitant toute implication oustigmatisation des enfants, en transmettantles factures de cantine et en engageantun dialogue en vue de leur recouvrementdirectement avec les parents, et dans lerespect des procédures prévues pour lerecouvrement des créances des collectivitésterritoriales.

Car l’AAH devient alors une « étiquette » portée par la personne en situation de handicap psychique, qui entre dans les interactions du processus de stigmatisation. Les usagers, nous l’avons vu, remarquent que leur handicap ne se voit pas. En revanche, la mention de l’AAH sur un CV matérialise le handicap psychique ; son statut de bénéficiaire de l’AAH prend la place de ce qui ne se voit pas.

Enquittant leurs parents, ces jeunes passent par unepériode transitionnelle au cours de laquelle ils mul-tiplient les expériences dans une phase de construc-tion de soi.

C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N? 02MA02351 2Enseignement – Discipline – Sanction – Travaux d’intérêt général - - Mesure de réparation - Mesure d’ordre – Non susceptible de recours 3La décision du directeur de l’établissement scolaire de faire effectuer par des élèves fautifs pendant les récréations des tâches d’intérêt général (balayer la cour et nettoyer le sol qu’ils avaient contribué à salir, pour une durée maximum de 2 mois) porte sur des mesures de nature éducative plus que punitive, dont la mention ne figure pas dans les dossiers des élèves concernés, qui n’ont aucune conséquence sur leur scolarité et ne sont attentatoires ni à leur liberté ni à leur dignité, constituent des mesures d’ordre intérieur qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours contentieux

Recommandation 16Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics, et particulièrement au ministère de l’Éducation nationale, de s’assurer de l’organisation effective et régulière, dans les lieux accueillant des enfants, d’actions de lutte contre les stéréotypes et de sensibilisation au vivre ensemble.

Notre recherche se penche sur un morceau déterminé du casse-tête : la question de savoir comment la technologie affecte la formation de l’identité sexuelle et comment les personnes ayant une identité sexuelle basée sur la technologie peuvent être l’objet de stigmatisation et de préjugés.

Nous devons tirer des leçons des erreurs du passé. La société a stigmatisé les gais et lesbiennes, bisexuels, pansexuels, asexuels, les personnes consensuellement non monogames et les adeptes du bondage et discipline, domination et soumission, sado-masochisme (BDSM).