Synthèse de l'Audition d'Édouard Geffray sur la Protection des Mineurs et la Prévention des Violences en Milieu Scolaire

Résumé Exécutif

Ce document présente les points saillants de l'audition d'Édouard Geffray devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles.

Les éléments clés à retenir sont les suivants :

• Urgence Statistique : Environ 10 % des enfants sont victimes de violences sexuelles, soit deux à trois enfants par classe.

L'Éducation nationale est devenue le premier signaleur de France avec plus de 13 000 signalements de violences sexuelles l'année dernière (+32 %).

• Arbitrage Stratégique : Le ministère privilégie l'instauration d'un questionnaire universel adossé aux séances d'éducation à la vie affective (ÉVAR/ÉVARS) plutôt que l'entretien individuel annuel systématique (Article 30), jugé logistiquement irréalisable.

• Contraintes de Moyens : La généralisation des entretiens individuels nécessiterait entre 7 500 et 15 000 équivalents temps plein (ETP) dédiés, un vivier inexistant sur le marché du travail actuel.

• Sécurisation de l'École : Un renforcement majeur des contrôles d'honorabilité est en cours pour créer un "fichier des interdits d'école", empêchant toute personne écartée pour comportement inapproprié de réintégrer l'institution.

• Déploiement de l'ÉVAR/ÉVARS : Bien que massif en primaire (92 % des écoles), le déploiement reste lacunaire au collège (25 %) et au lycée (9 %), avec un effort de formation ciblant 140 000 personnels d'ici fin 2025.

I. État des Lieux et Rôle de l'Éducation Nationale

L'école est réaffirmée comme un lieu de confiance essentiel pour la libération de la parole des enfants.

Les données chiffrées soulignent l'ampleur du phénomène et l'activité croissante de l'institution en matière de protection.

Statistiques et Signalements

| Indicateur | Données de référence | | --- | --- | | Prévalence des violences sexuelles | ~10 % des enfants (2 à 3 par classe) | | Informations préoccupantes / Art. 40 (Total) | 88 000 en 2025-2026 (contre 50 000 trois ans plus tôt) | | Signalements pour violences sexuelles | 13 269 l'année dernière (+32 % sur un an) | | Dossiers d'agressions internes (adultes) | 266 dossiers en cours, 45 révocations prononcées |

Dispositifs de Protection mis en place

Le ministère a instauré plusieurs outils pour structurer la réponse institutionnelle :

• Guide de signalement : Envoyé en mars 2024 à chaque établissement pour clarifier les procédures (Article 40).

• Délégué à la protection des enfants : Un poste indépendant créé pour accompagner les familles jugeant la prise en charge d'un signalement insatisfaisante.

• Continuité de sécurité : Une approche "de la porte à la porte" visant à supprimer les zones d'ombre entre les temps scolaires et périscolaires.

II. Analyse de l'Article 30 : Entretien Individuel vs Questionnaire

Le cœur du débat porte sur la mise en œuvre de l'article 30 de la proposition de loi, qui prévoit un entretien individuel annuel pour chaque élève de la maternelle à la majorité.

1. La solution ministérielle : Le Questionnaire Universel

Plutôt qu'un entretien frontal d'emblée, le ministère propose un questionnaire adapté à l'âge (4 à 5 versions, de la grande section à la terminale), conçu avec des experts (CIVISE, pédopsychiatres, magistrats).

• Fonctionnement : Adossé à une séance d'ÉVAR/ÉVARS, il permet à l'enfant de déclarer des faits sous forme anonyme ou nominative.

• Objectif : Servir de "processus préparatoire" et de déclencheur pour un entretien approfondi avec un professionnel de santé ou social pour les enfants identifiés comme victimes.

• Calendrier : Diffusion prévue à la mi-octobre, avec une passation progressive en novembre et décembre.

2. Les critiques de l'entretien individuel universel

L'administration soulève des objections majeures contre la systématisation de l'entretien individuel pour les 12 millions d'élèves :

• Impact psychologique : Risque d'intimidation pour les 90 % d'enfants non concernés, confrontés seuls à deux adultes.

• Risque de stigmatisation : La sortie successive des élèves de la classe pourrait générer des curiosités malveillantes entre pairs ("Qu'est-ce que tu leur as dit ?").

• Inaisabilité technique : Un entretien de 30 minutes pour chaque élève représenterait 12 millions d'heures, soit 7 500 ETP. Si l'entretien dure une heure, le besoin monte à 15 000 ETP.

III. Moyens Humains et Budgétaires

La question du recrutement des personnels médico-sociaux est un point de tension central entre les ambitions législatives et la réalité du terrain.

Pénurie de "Vivier"

Le ministère souligne une limite structurelle de recrutement, indépendante des budgets :

• Médecins scolaires : Un taux de couverture des concours qui s'améliore (89 % cette année) mais part de très bas (700 médecins actuellement contre 1 167 il y a dix ans).

• Infirmières : Une capacité de recrutement limitée à environ 400 à 500 personnels par an.

• Trajectoire budgétaire : Création de 300 postes en 2026 et 300 autres prévus en 2027 pour les personnels de santé et sociaux.

Mobilisation des personnels existants

Pour prendre en charge les 10 % d'enfants victimes, le ministère compte mobiliser :

• 8 000 infirmières.

• 8 600 psychologues de l'Éducation nationale.

• 3 500 assistants sociaux.

• Un renfort interministériel (ministère de la Santé) pour l'accès à des psychologues extérieurs en cas d'afflux de demandes.

IV. Renforcement de l'Honorabilité et de la Discipline

L'article 33 de la proposition de loi vise à durcir le contrôle de ceux qui encadrent les mineurs.

• Fichier des interdits : L'objectif est d'empêcher toute personne condamnée ou ayant fait l'objet d'une révocation/licenciement pour comportement inapproprié dans le sport ou le périscolaire d'entrer dans l'institution scolaire.

• Suspension conservatoire : En cas de signalement sérieux contre un personnel, la suspension est immédiate.

Elle est considérée comme une mesure de protection et non une sanction.

• Enquêtes administratives : Une consigne de réactivité est donnée aux recteurs pour débuter les actes d'enquête dans les 48 heures suivant le signalement.

V. Défis de mise en œuvre : ÉVAR et Outre-mer

Éducation à la vie affective (ÉVAR/ÉVARS)

Le déploiement des trois séances annuelles obligatoires rencontre des obstacles :

• Formation : 80 000 personnels formés l'an dernier, 60 000 supplémentaires d'ici décembre 2024.

• Programmation : Obligation pour les chefs d'établissement de présenter la programmation de ces séances en conseil d'école ou d'établissement.

• Inégalités : Très faible taux d'application au lycée (9 %), souvent dû à un manque d'heures fléchées.

Situation en Outre-mer

Une dynamique de rattrapage est observée dans les territoires ultramarins, historiquement marqués par une sous-déclaration :

• Mayotte : +225 % de signalements en un an.

• La Réunion : +73 %.

• Guyane et Guadeloupe : ~ +20 %.

VI. Citations Clés

« Nous n’avons pas d’autre possibilité que d’avoir une rupture majeure qui donne universellement la parole à nos enfants. » — Édouard Geffray

« L'idée n'est pas de faire un questionnaire "Geffray", c'est un questionnaire d'experts et d'associations. » — Édouard Geffray

« Si une famille dépose son enfant à la porte de l'école, il faut assurer la sécurité de la porte à la porte. » — Édouard Geffray

« 10 % des enfants victimes... ce chiffre monstrueux devrait faire s'arrêter la société entière. » — Édouard Geffray

Sur la base des sources fournies, les thèmes de la jeunesse et de l'éducation ne sont pas le sujet principal de la discussion. L'audition se concentre principalement sur la situation financière des collectivités territoriales, leur relation avec l'État, et les débats entourant leur rôle dans le déficit public national et leur autonomie financière.

Cependant, quelques points liés à ces domaines sont mentionnés :

• La restauration scolaire est citée comme un chapitre de dépenses locales ayant subi une forte augmentation (entre 15 et 20%) due à l'inflation.
• La petite enfance est mentionnée comme une dépense sociale impactant notamment les départements et aussi comme un service de proximité que les maires cherchent à développer en créant des places et des postes, même si cela augmente la masse salariale locale.
• La question de savoir si les réductions de dépenses locales demandées par l'État impliqueraient de cesser la construction et la rénovation des écoles, lycées, collèges pour nos enfants est soulevée comme exemple de services publics de proximité potentiellement affectés.
• Le sport et la culture sont cités parmi les secteurs où les collectivités assurent un soutien.

Ces mentions apparaissent comme des exemples concrets de services et dépenses assurés par les collectivités territoriales, utilisés pour illustrer les contraintes financières auxquelles elles font face ou les types d'investissements qu'elles réalisent, plutôt qu'une discussion approfondie sur les politiques de jeunesse ou d'éducation elles-mêmes.

Briefing Document : Auditions Commission des Affaires Culturelles - 25 Septembre 2024 Objet : Examen des auditions diverses de la Commission des Affaires Culturelles, axées sur les politiques de jeunesse, la vie associative et les événements culturels, notamment la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques.

Date : 2024-10-27

Sources : vidéo "Commission des affaires culturelles ： Auditions diverses - Mercredi 25 septembre 2024

Thèmes Principaux et Idées Clés

Politiques de Jeunesse et Vie Associative :

Vision Silotée et Interministérielle : La nécessité d'une vision plus transversale des politiques de jeunesse est soulignée, avec une critique de l'approche actuelle "silotée". " On a une vision extrêmement, je n'aime pas ce mot mais c'est le mot qui convient le mieux, silotée de la jeunesse. On a des politiques de jeunesse dans les collectivités, des politiques de jeunesse au ministère de l'éducation nationale, des politiques de jeunesse dans le sport etc, etc."

Accès à l'Autonomie : Discussion sur les politiques favorisant l'autonomie des jeunes, avec une référence à des recommandations issues de contributions externes. Difficultés du Secteur Associatif Local : Préoccupation concernant la " tragération du secteur associatif local" due à la généralisation des marchés publics et des appels à projets. Bien que les appels à projets puissent soutenir l'innovation, ils peuvent aussi créer des difficultés.

Dispositifs existants : Le document mentionne un dispositif créé en 2022 pour les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées), offrant un stage, une formation ou un service civique et une allocation. "Ce dispositif a rencontré un réel succès, plus de 702 000 jeunes en ont en effet bénéficié entre mars 2022 et avril 2024."

Engagement des Jeunes : Il n'y a pas de crise de l'engagement des jeunes mais une nécessité de mieux le reconnaître et le valoriser. Le SNU (Service National Universel) est questionné dans sa capacité à favoriser cet engagement.

SNU (Service National Universel) :Le document relate des inquiétudes concernant le SNU. "Son coût est une dérive estimée entre 3,5 et 5 milliards d'euros, et jusqu'à 10 milliards en intégrant les coûts pour les autres acteurs, tels que les collectivités territoriales." Nécessité de mieux calibrer le rôle des services de l'État et d'améliorer la gouvernance. "Sur le pilotage, sur le besoin de mieux calibrer le rôle des services de l'Etat, sur le côté gouvernance"

Articulation complexe avec d'autres outils d'engagement comme les services civiques. "sur l'articulation qu'il va devoir falloir penser entre le SNU et les autres outils d'engagement pour justement éviter cette logique concurrentielle qui peut y avoir avec les services civiques,"

Difficulté à définir le SNU : "Enfin, sur les jeunes, la problématique qu'on identifie aussi aujourd'hui, c'est qu'on ne sait pas trop ce que c'est ce SNU, on le définit toujours par la négative, ce n'est ni la colonie, l'école, ni le militaire."

Il y a des points d'alerte concernant le pilotage, le rôle des services de l'Etat, la gouvernance, et l'articulation avec les outils existants.

Culture et Jeux Olympiques :

Cérémonie d'Ouverture : La cérémonie d'ouverture est reconnue comme un outil d'expression d'une identité et de cohésion, valorisant le patrimoine et l'histoire de la France. On loue le fait que les cérémonies étaient "loin des clichés touristiques mais avec tout ce qui nous ressemble et nous rassemble, cet esprit français impertinent, un peu submersif."

Réussite Artistique et Culturelle des Jeux : Les Jeux Olympiques ont permis de mettre en avant l'universalisme et de lutter contre les fractures sociales. "Et cela, on le doit en partie au bilan artistique et culturel des Jeux."

Diversité et Inclusion : L'importance de la diversité et de l'inclusion, y compris l'accessibilité à la culture pour les personnes handicapées, est soulignée.

Critiques et Polémiques : Les polémiques autour de la cérémonie d'ouverture, notamment, sont mentionnées.

Lien Culture et Politique: Le document affirme que "La culture et l'art sont politiques par essence, dans ce qu'ils racontent, dans les récits et imaginaires qu'ils mettent en scène."

Critiques envers les choix musicaux : Des interrogations ont été émises sur les choix musicaux, notamment "Le relative silence de voix française bien établie, tels que les Souchon, Wulzik, Allogero, Benabar, Badiou, Pravi."

Théâtre et Culture Vivante :

Importance du Théâtre Public : Le théâtre public est vu comme un outil essentiel pour la société, permettant de retrouver une forme de discernement et de développer un esprit critique.

Lien entre Culture et Pouvoir : L'histoire montre que tous les grands pouvoirs se sont appuyés sur la culture.

Accès à la Culture : Importance de rendre la culture accessible à tous, en allant au public et en proposant des tarifs abordables.

Héritage Culturel : La nécessité de préserver et de développer les lieux culturels existants est mise en avant.

Points d'Attention

SNU : Les interrogations autour du SNU, de son coût, de sa définition et de sa place par rapport aux autres dispositifs d'engagement nécessitent un suivi attentif.

Financement des associations locales : La "tragération" du secteur associatif est un sujet préoccupant.

Vision transversale des politiques de jeunesse : L'approche "silotée" actuelle risque de limiter l'efficacité des actions menées.

Garantir l'accès à la culture : S'assurer que la culture est accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et aux populations rurales.

Conclusion

Les auditions de la Commission des Affaires Culturelles mettent en lumière des enjeux importants concernant les politiques de jeunesse, la vie associative et la culture.

Elles soulignent la nécessité d'une approche transversale, d'un soutien accru au secteur associatif local, et d'une réflexion approfondie sur le rôle de la culture dans la société, notamment dans la construction d'un esprit critique et d'une identité collective.

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Coronavirus –COVID-19 Vademecum continuité pédagogique Version 20 mars 2020