Défenseur des droits, OIT (2019f). « Enfance et violence : la part des institutions publiques » Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019

En ce qui concerne les droits de l’enfant, bien que l’institution soit de plus en plus saisie, le faible nombre de réclamations atteste de leur déficit de notoriété au sein de la population, 30 ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) par la France. Les réclamations restent davantage le fait des catégories sociales les plus favorisées, traduisant, par effet miroir, la nécessité de mieux sensibiliser l’ensemble des populations à ces questions, et les jeunes eux-mêmes en particulier. Cette démarche paraît impérative dans un contexte où il a pu être démontré une forte corrélation entre la connaissance d’un ou plusieurs droits de l’enfant et le fait d’engager des démarches pour faire reconnaître une atteinte à un droit de l’enfant.

Ces chiffres, relativement faibles, mettent en évidence le déficit de notoriété dont souffrent les « droits de l’enfant », comme l’a déjà constaté le Défenseur des droits : selon l’enquête « Accès aux droits », en population générale, seule une personne sur deux est en capacité de citer spontanément au moins un droit de l’enfant [Défenseur des droits 2020, Vellut 2019]. Les principaux droits mentionnés sont : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre les maltraitances ou encore le droit d’être en bonne santé.

Pour prévenir les atteintes aux droits de l’enfant, les programmes Educadroit et JADE ont permis de former près de 60 000 jeunes à leurs droits et aux discriminations durant l’année scolaire 2018/2019.

Le constat est frappant : 7 enfants sur 10 ne connaissaient pas leurs droits et ne s’étaient jamais exprimés.

« Les 2 000 enfants que nous avons largement consultés cette année sur leur perceptionde leurs droits et des progrès à faire, nous l’ont confirmé : quel que soit le contexte, ils témoignent trop souvent d’un manque de considération de leur personne, de leurs avis et de leurs rêvespar les adultes qui les entourent. Commençons par leur faire une juste place, c’est la conditionpour mieux lutter contre la violence qu’ils subissent. »

La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfantLe Défenseur des droits intervient lorsqu’un réclamant - ou le mineur victime lui-même - le saisit de faits témoignant de ce qu’un enfant est privé de ses droits ou que son intérêt a été méconnu (accès à l’éducation, à la cantine scolaire, ou aux soins, violences...).

Défense des droits de l’enfant

Outre l’absence totale de mention dans le discours public de l’attention à porter à l’opinion des enfants eux-mêmes, il relève que l’ambiguïté du terme « volontariat » porte préjudice au droit à l’éducation des enfants.

EducadroitAvec la fermeture des établissements scolaires en France, c’est à la maison que s’est exercé le suivi scolaire. En cette période, de nombreuses questions sur l’exercice du droit et des droits ont pu se poser. Le Défenseur des droits a rappelé qu’elles pouvaient être abordées grâce aux outils pédagogiques accessibles en ligne sur le site qu’il a créé, Educadroit.fr, qui vise à sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits.

il est indispensable, dans les cas où le juge des enfants envisage de prendre une décision sans audition des parties, que l’opinion de l’enfant puisse être précisément recueillie ».