Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:04:00][^2^][2]:
Cette vidéo est un webinaire organisé par le Centre Hubertine Auclert sur la collecte de preuves en cas de cyberviolences sexistes, sexuelles et conjugales. Il réunit trois intervenants : une avocate, un gendarme et une commissaire de justice, qui présentent leurs rôles, leurs outils et leurs conseils pour aider les victimes à faire valoir leurs droits.
Points forts :
+ [00:01:05][^3^][3] Le Centre Hubertine Auclert et l'Observatoire régional des violences faites aux femmes
* Présentation du centre de ressources en matière d'égalité femme-homme en Île-de-France
* Rappel des numéros d'écoute pour les victimes de violences
* Définition des cyberviolences et des textes de référence
+ [00:11:00][^4^][4] Le rôle de l'avocate dans la collecte de preuves
* Distinction entre le droit civil et le droit pénal
* Différence entre une allégation et une preuve
* Importance de la loyauté de la preuve en droit civil
+ [00:20:00][^5^][5] Le rôle du gendarme dans la collecte de preuves
* Présentation du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
* Explication des procédures de signalement et de dépôt de plainte
* Conseils pour sécuriser ses données et ses appareils numériques
+ [00:32:00][^6^][6] Le rôle de la commissaire de justice dans la collecte de preuves
* Présentation du statut et des missions de la commissaire de justice
* Explication du constat digital et de ses modalités
* Exemples de cas pratiques de constat digital en matière de cyberviolences
Résumé de la vidéo [00:35:00][^1^][1] - [02:04:00][^2^][2]:
La deuxième partie du webinaire aborde les cas pratiques de collecte de preuves en cas de cyber-harcèlement et de cyber-surveillance. Les intervenants présentent les outils et les méthodes pour documenter les faits de violence en ligne, ainsi que les précautions à prendre pour protéger la victime et la preuve.
Points clés:
+ [00:35:00][^3^][3] Le cyber-harcèlement
* Définition, exemples et cadre juridique
* Comment collecter des preuves sur les réseaux sociaux, les messageries, les forums, etc.
* Comment demander le retrait du contenu illicite auprès des plateformes
+ [01:10:00][^4^][4] La cyber-surveillance
* Définition, exemples et cadre juridique
* Comment détecter et supprimer les logiciels espions, les trackers GPS, les objets connectés, etc.
* Comment collecter des preuves sur les appareils numériques de la victime ou de l'agresseur
Résumé de la vidéo [01:12:00][^1^][1] - [02:04:00][^2^][2]:
Cette partie du webinaire traite de la collecte de preuves en cas de cyber-harcèlement et de cyber-surveillance, deux formes courantes de cyber-violence. Les intervenants présentent des cas pratiques et des conseils pour documenter les faits, les conserver et les transmettre aux autorités compétentes.
Points forts:
+ [01:12:00][^3^][3] Le cyber-harcèlement
* Définition, exemples et cadre juridique
* Les réflexes à adopter face au cyber-harcèlement
* Les outils pour capturer, sauvegarder et imprimer les contenus en ligne
* Les démarches pour signaler, bloquer et supprimer les contenus
+ [01:38:00][^4^][4] La cyber-surveillance
* Définition, exemples et cadre juridique
* Les signes d'alerte et les risques liés à la cyber-surveillance
* Les outils pour détecter, neutraliser et prouver la cyber-surveillance
* Les démarches pour porter plainte, se protéger et se faire accompagner
Résumé de la vidéo [01:40:00][^1^][1] - [02:04:00][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo traite des aspects juridiques et techniques de la collecte de preuves en cas de cyberviolences. Les intervenants présentent les différents types de preuves, les modalités de leur conservation et de leur transmission, ainsi que les outils et les bonnes pratiques à utiliser.
Points clés:
+ [01:40:00][^3^][3] Les preuves en droit civil et en droit pénal
* Les règles de la preuve sont différentes selon la matière
* En droit civil, la preuve est libre mais doit être loyale
* En droit pénal, la preuve est encadrée par des principes et des procédures
+ [01:48:00][^4^][4] Les preuves numériques et leur valeur probante
* Les preuves numériques sont des éléments matériels ou immatériels qui sont stockés ou transmis par un système informatique
* Les preuves numériques doivent respecter les critères de licéité, de fiabilité, de pertinence et de loyauté
* Les preuves numériques peuvent être contestées par la partie adverse ou le juge
+ [01:56:00][^5^][5] Les outils et les méthodes pour collecter des preuves numériques
* Les victimes peuvent utiliser des outils simples comme les captures d'écran, les enregistrements, les sauvegardes, etc.
* Les victimes peuvent aussi faire appel à des professionnels comme les commissaires de justice, les avocats, les forces de l'ordre, etc.
* Les victimes doivent respecter certaines précautions comme ne pas modifier les preuves, les conserver dans un lieu sûr, les transmettre de façon sécurisée, etc.