Ils se succèdent donc, se superposent ou s’imbriquent, ce qui donne des successions sans progression apparente.

l'évadé-macom sont à disposition 00:29:56 allez les voir aller les voir sur eduscall se va d'aimer comme il est pas il est pas mal fait c'est la dgsco qu'il a émis c'est quelque chose d'assez assez utilisé

2018-2022 premier texte et ça c'était plutôt intéressant premier texte conjoint éducation nationale ministère de la Santé à l'époque c'était Buzyn blancaire qui avait écrit un 00:29:06 voilà tout un référentiel de compétences autour de la santé à l'école qui pond une fois lié vraiment les deux

Les textes officiels

cette 00:27:01 instance elle vise finalement à pouvoir mettre en place dans les domain de la citoyenneté et de la santé une approche éducative globale et enfin je pourrais vous renvoyer à la circulaire du 10 août 00:27:15 2016

article D 411-3 du code de l’éducation

Art. D 411-1 du code del’éducation

Circulaire n° 6387/SG du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A44 - Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité desemplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A40 - LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précaritédes accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation(JORF du 17 décembre 2022)

I-A29 - Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 ducode de l'action sociale et des familles (JORF du 16 octobre 2022)Abaissement de l’âge pour passer le BAFA.

I-A24 - Circulaire du 30 septembre 2022 relative à l’éducation à la sexualité (BOENn° 36 du 30 septembre 2022)

I-A16 - Note de service du 26 août 2022 : Expérimentation de deux heureshebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens(BOEN n° 32 du 1er septembre 2022)

I-A10 - Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints depathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnementpar un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignementscolaire (JORF n° 188 du 14 août 2022)

I-A4 - Note de service du 27 juillet 2022 : Généralisation des 30 minutes d'activitéphysique quotidienne (APQ) à l'école primaire (BOEN n° 30 du 28 juillet 2022)

loi de 1909,

Le droit à un logement convenable tel quedéfini par l’ONU, issu de l’article 11 du PIDESCet des observations du CODESC sur le droit aulogement, implique davantage que le logementseul. En effet, « Un logement n’est pasconvenable si ses occupants ne disposent pasd’eau potable, d’installations d’assainissementsuffisantes, d’une source d’énergie pour fairela cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieude stockage pour la nourriture ou de dispositifsd’évacuation des ordures ménagères »

Recommandation 4. Introduire les notions d’éducation à la sexualité dans les programmes officiels decertaines disciplines concernées, au-delà des disciplines liées aux aspects biologiques et sanitaires et del’enseignement moral et civique.Le cadre actuel pose des difficultés liées l’absence de précisions sur l’organisation des séances d’éducation àla sexualité dans l’article L. 312-16 du code de l’éducation, qui a rendu obligatoires au moins trois séancesannuelles en matière d’éducation à la sexualité en 2001. Les circulaires successives ont défini un cadreopérationnel qui a été modifié à plusieurs reprises. Le cadre actuel décrit par la dernière circulaire, en datedu 12 septembre 2018, n’a pas repris deux points sur les supports horaires et les modalités précises sur laprise en charge concrète des séances qui figuraient dans les circulaires de 1998 et 2003. Les modificationssuivantes − sur le modèle de l’article L. 542-3 du code de l’éduction sur l’organisation de la séance annuelled’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée95 − permettraient de clarifier ces questionsimportantes sur la mise en œuvre concrète de l’EAS :Recommandation 5. Inscrire au moins trois séances annuelles dédiées dans l’emploi du temps des élèves desécoles, des collèges et des lycées (disposition complétant l’article L. 312-16 du code de l’éducation).Recommandation 6. Attribuer la mission d’organisation des séances annuelles aux chefs d’établissement, enlien avec les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (disposition complétant l’article L. 312-16 ducode de l’éducation).

Principaux textes applicablesÉducation à la sexualité en milieu scolaire

En revanche, il est interdit de sanctionner l'absence d'un élève à un devoir par un zéro (selon la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014). L'enseignant doit calculer une moyenne sur le trimestre sans cette évaluation ou proposer un devoir de remplacement.

on [^1]

Et si aujourd’‘hui elle l’‘est,

Modem le maudit:

Guidelines for electronic text encoding and interchange.

e la « chaîne du livre » ,

Déclaration des droits de l’homme et ducitoyen de 1789, pour les droits civils etciviques, et le préambule de la Constitutionde 1946, qui proclame une série de « droits-créances » de nature sociale

Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)

En outre en juin 2020, l’article D. 131-3-1 du Code de l’éducation42, ajouté par le décret du 29 juin 2020, affirme que seuls les documents justifiant de l’identité de l’enfant, des personnes qui en sont responsables et de leur domicile peuvent être exigés pour appuyer leur demande d’inscription. Dans le cas où l’un de ces documents serait impossible à produire, il peut être justifié par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur43.

article D. 411-1 du code de l’éducation

(art. R. 421-20 du code de l’éducation)

art. D. 411-2 du code de l’éducation).

L’article L. 111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Textes de loi et référencesCode des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Coordonnées de la personne chargée de la demandeCode des relations entre le public et l'administration : articles L112-2 à L112-6 Délivrance de l'accusé de réceptionCode des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Transmission de la demande à l'autorité compétenteCode des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Demande de régularisation des dossiers incompletsCode des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Principe du silence vaut acceptation

. L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.

La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.

Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.

2.2 L’ordonnance de 2014 sur la délibération à distance des instances à caractère collégial

article 13 de la loi du 26 juillet 2019

Article 71-1Création LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 41Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

2 - La règle « non bis in idem »Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

Seule la décision du 21 mars 2019 du Conseil constitutionnel affirme qu’il résulte des 10° et 11° alinéas du préambule de la Constitution de 1946 une exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’adoption de l’article 12 de la CIDE a marqué un tournant décisif dans l’avènement des droits de l’enfant. Il impose aux États une obligation de considérer l’enfant comme un acteur en capacité de contribuer à sa propre protection en participant aux décisions le concernant.

oi n° 2019-791 du 26 juillet

loi du 11 février 2005

loi du 8 juillet 2013

règlement intérieur

règlement type départemental

régimes alimentaires particuliers

Textes officiels

ou à s'abstenir d'exercer un culte

Références1°'degré:art.1°',2et3del'arrêtédu13mai1985relatifauconseild'école,circulairen°2000-082du9juin2000relativeauxmodalitésd'électiondesreprésentantsdesparentsd'élèvesauconseild'école.2"°'degré:art.R.421-26,R.421-29etR.421-30ducodedel'éducation.

L'articleL.1'|'I-4ducodedel'éducationdisposequelesparentsd'élèvesparticipent,parleursreprésentants,auxconseilsd'écoleetauxconseilsd'administrationdesétablissementsscolairesetauxconseilsdeclasse

À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

nouveau décret sanitaire publié le 28 juillet

Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.

Article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales

LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006

Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

“les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement