Note de synthèse : Sortir de la Crise Démocratique - Rapport Annuel sur l'État de la France 2024

Introduction

• Ce briefing document synthétise les thèmes principaux, les idées clés et les faits les plus importants issus du rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'état de la France 2024, intitulé "Sortir de la crise démocratique".

Il s'appuie également sur une grande enquête menée avec l'Institut Ipsos et les discussions tenues lors de sa présentation.

Le rapport et les débats mettent en lumière les préoccupations majeures des Français et proposent un diagnostic des défis démocratiques du pays, soulignant le rôle crucial du CESE en tant que "troisième assemblée" et lieu de "participation citoyenne".

1. La Crise Démocratique et l'Impact des Inégalités

Le rapport dresse un tableau alarmant de la "crise démocratique" en France, qu'il juge "forte et multifactorielle".

Cette crise est intrinsèquement liée à la prolifération et à l'accentuation des inégalités dans la société française.

Multiplicité des Inégalités : Les sources soulignent la présence d'inégalités à plusieurs niveaux :

• Pouvoir d'achat et revenus : C'est une préoccupation majeure. Près d'un Français sur deux (45%) déclare ne pas pouvoir couvrir ou couvrir tout juste ses besoins essentiels, un chiffre qui monte à 78% pour les chômeurs, 77% pour les habitants des territoires ultramarins, et 72% pour les familles de trois enfants ou plus. Jacques Cressel souligne que "près d'un Français sur deux ne couvre pas ou couvre tout juste ses besoins essentiels en matière de consommation quotidienne".
• Accès aux services : L'accès au logement (58% de difficulté perçue) et aux soins de santé (première préoccupation personnelle des Français à 40%) est particulièrement problématique. François de Rugy, président de la Fédération nationale des associations d'usagers de transport, évoque la difficulté des transports en zone rurale et Antoine G. président de France Nature Environnement, met en lumière les injustices environnementales et sociales. Jean-Pascal Thomas, du groupe des associations, témoigne de communes rurales sans médecins.
• Éducation, territoires, genre et générations : Le rapport pointe des inégalités à l'école (manque de mixité sociale), des disparités territoriales en richesse et accès aux soins (par exemple, la différence d'espérance de vie de 6 ans entre le nord et le sud de Paris le long du RER B), et des inégalités persistantes entre femmes et hommes, ainsi qu'entre générations. Josianne Bigot met en évidence les "absents des sondages" que sont les enfants, dont trop vivent sous le seuil de pauvreté.
• Conséquences sur la Démocratie : Ces inégalités ont un effet structurant sur le système démocratique, érodant la confiance dans les institutions et le "vivre ensemble". Cynthia Fleury, philosophe, insiste sur le lien entre l'expérience des inégalités et l'adhésion démocratique, citant des études mondiales et françaises qui "convergent tous pour dénoncer un lien extrêmement fort entre inégalités socio-économique et inégalité ressenti d'égalité et la question de l'adhésion démocratique".

Elle ajoute que "la concentration de la richesse et des revenus... a conduit à un sentiment d'injustice sociale très fort qui érode la confiance dans les institutions démocratiques et réduit la participation politique." Le sondage Ipsos révèle que "plus vous avez accès à des services, plus vous faites confiance en la démocratie... inversement, un moindre accès à ces services-là délite la démocratie." Mael Nisan, présidente de la FAGE, souligne que "les jeunes n'auront pas confiance envers le système" si l'État ne leur fait pas confiance. * Déconnexion et Défiance : Le sentiment que les responsables politiques sont "déconnectés des réalités des citoyens" est partagé par 76% des Français. Eric Chenu, président de la Mutualité Française, évoque une société "démantelée petit à petit parce qu'on... a rendu technique un certain nombre de questions qui sont éminemment politiques." Patricia Drevon, de Force Ouvrière, rappelle l'importance de la démocratie sociale et de la négociation collective. * Pessimisme et Optimisme Relatif : Si les Français sont majoritairement optimistes quant à leur avenir personnel (82% de satisfaction moyenne sur leur bien-être), ils sont nettement plus pessimistes concernant l'avenir de la France et de la planète.

Patrick Martin, président du MEDEF, appelle à ne pas auto-alimenter un "pessimisme Crass" et rappelle les initiatives positives en France, comme la création d'entreprises. Cependant, Maël Nisan et Claire Touri rappellent qu'il ne faut pas "confondre pessimisme et réalisme".

2. Le Rôle du CESE et la Démocratie Participative

Le CESE se positionne comme un acteur essentiel pour "sortir de la crise démocratique" en renforçant la démocratie participative et en assurant le lien entre les pouvoirs publics et la société civile.

• La "Troisième Assemblée" : Le CESE est la "troisième assemblée citée dans la Constitution", après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Son rôle historique est de conseiller le gouvernement et le Parlement, mais il est "plus récemment... aussi devenu la chambre de la participation citoyenne."
• Voix de la Société Civile : Le CESE est composé de "femmes et d'hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG", représentant une "sorte de mini France".

Il est le "lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens."

Marie-Lise Léon, secrétaire générale de la CFDT, insiste sur l'importance de "rendre visible ces millions de personnes" qui ne rentrent pas dans les statistiques macro. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, défend le CESE en affirmant que "si on le fout en l'air, on se dira, c'était quand même mieux avant." * Missions et Contribution : Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer les politiques publiques et renforcer la démocratie participative. Des exemples concrets de propositions du CESE ayant eu un impact sont cités, comme la "garantie jeune" et les dispositifs d'alerte pour les violences faites aux femmes. * Pétitions Citoyennes : Les citoyens peuvent soumettre une pétition au CESE dès l'âge de 16 ans. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil "doit obligatoirement étudier le sujet".

Même sans atteindre ce seuil, une pétition peut retenir l'attention du Conseil. * Méthodes Participatives : Le CESE utilise des méthodes participatives telles que le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Claire Touri, rapporteure du rapport, souligne que "participation ne veut pas dire consultation, c'est bien de coconstruction dont il s'agit." Elle ajoute que "les citoyens n'ont jamais été aussi éduqués, informés, connectés ; ils veulent participer davantage."

3. Les Solutions Proposées et les Défis à Relever

Le rapport et les débats identifient des pistes pour "sortir de l'urgence" et "retrouver du pouvoir d'agir", en mettant l'accent sur la proximité, la co-construction et une vision à long terme.

• Bataille de la Proximité : Claire Touri invite à une "approche plus rosenvalonienne de la société" et à "engager une bataille de la proximité".

Il est crucial d'apporter des "réponses ciblées" aux situations diverses, car "construire des réponses trop macro empêche d'appréhender finement le vécu, les aspérités et donc d'apporter des solutions adaptées aux besoins des individus."

Dominique Charger, président de la coopération agricole, insiste sur l'importance de l'ancrage et des "réalités vécues". * Reconstruire la Confiance et le Sens Commun : La demande d'écoute et de considération est "extrêmement forte" chez les Français.

Il est essentiel de "retisser le lien" entre l'action publique et les citoyens.

Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA, met en avant le besoin d'une "fabrique de commun et de commodités" pour réduire les fractures sociales et territoriales. Noël Léandri, président du collectif Alerte, souligne le "besoin de dignité pour nourrir notre cohésion sociale." * Dette Publique et Investissement Stratégique : La dette publique est une "préoccupation majeure" pour les Français. Le rapport suggère de l'utiliser pour des "politiques structurelles" et pour "investir" plutôt que pour couvrir des dépenses de fonctionnement. Jacques Landriot, président de la Confédération des Scops et des Scop, cite une étude sur la transition écologique montrant que "ne pas investir dans la transition écologique pourrait coûter plus cher que de le faire." Jean-Charles Deschamp, du groupe des associations, appelle à aborder la "réforme fiscale" sans tabou. * Importance de l'Éducation et du Travail : L'éducation est perçue comme un "outil de lutte contre les inégalités" (27% des sondés). Le travail et l'emploi sont également "toujours extrêmement valorisé par les Français", comme des "leviers d'insertion" et des ressources économiques déterminantes. * Interdépendance et Coopération : Marie-Lise Léon met en avant l'importance de l'"interdépendance entre acteurs de la société civile" et avec les acteurs politiques et économiques. Patrick Livet, président de France Tiers-Lieu, souligne que "personne n'a la réponse tout seul" et que les crises sont "communes" et "se rejoignent". Marc Clamel, présidente de la CoFaC, insiste sur le fait que "l'intérêt général ne se décrète pas, qu'il se construit pas à pas avec les intérêts individuels, les intérêts collectifs pour aboutir à l'intérêt général." * Politisiser la Société : Claire Touri appelle à passer d'une société engagée à une société "beaucoup plus politisée", non pas au sens partisan, mais en développant "une approche plus systémique" et en créant des "espaces où s'expriment les désaccords", car "ce n'est pas grave de ne pas être d'accord".

Sylvain Boucherin, de l'association Humanité Biodiversité, évoque une "inquiétude" sur le fait que la transition écologique aura un coût, mais aussi un "point positif" sur la capacité de la biodiversité à repartir.

Conclusion

Le rapport et les discussions soulignent l'urgence d'une refonte du contrat social français, axée sur la lutte contre les inégalités, le renforcement de la démocratie participative et une approche holistique des défis.

Le CESE, en tant qu'instance unique de dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics, se positionne comme un acteur central pour initier ces transformations, en encourageant l'écoute, le respect et la co-construction des solutions adaptées aux réalités des citoyens.

Compte Rendu Détaillé : Défis de l'Environnement Numérique et de l'IA pour la Démocratie

• Ce document de synthèse est une revue des principales thématiques, idées et faits marquants abordés lors de la table ronde "Vincent Champain, Gilles Babinet et Laurent Guimier sur les défis du nouvel environnement numérique", qui a eu lieu le 5 février. Les intervenants,

• Vincent Champain (Observatoire du long terme),

• Gilles Babinet (Conseil national du numérique) et
• Laurent Guimier (CMA Média), ont partagé leurs analyses sur l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la démocratie, les menaces qu'ils représentent et les pistes de solutions.

I. Constat alarmant : La fragilisation de la démocratie à l'ère numérique et de l'IA

Les intervenants s'accordent sur un constat préoccupant : la démocratie est fragilisée dans ses fondements mêmes par le nouvel environnement numérique et l'intelligence artificielle.

• Multiplication des manipulations et de la polarisation :
• Le numérique a démultiplié la capacité de chacun à s'exprimer, ce qui est un progrès, mais a aussi "ouvert la porte à des phénomènes massifs de manipulation souvent invisible et très efficace des informations virales billets de diffusion propagande algorithmique fake news diffusé par des bots et ingérence étrangères à grande échelle".
• Ces dérives ne sont pas anecdotiques et menacent la capacité des citoyens à former un jugement éclairé, condition essentielle d'un vote libre et informé.
• Les algorithmes amplifient la colère, la peur, l'indignation, enfermant les individus dans des "bulles d'opinion".

Laurent Guimier évoque "un moment atomique" où "nous sommes tous collectivement en capacité d'avoir entre les mains un moyen de destruction massive de la démocratie". * Impact sur le contrat démocratique et la cohésion sociale : * Le principe "une personne, une voix" est mis en danger par des systèmes où ceux qui paient ou trichent ont plus de poids. * La polarisation affaiblit la cohésion sociale, menant à "une société de plus en plus fracturée" et un "débat public de moins en moins rationnel". * Perte de confiance dans les institutions et augmentation des confrontations violentes, loin de l'échange d'idées apaisé que la démocratie est censée promouvoir. * Ingérences étrangères et guerre informationnelle : * Vincent Champain souligne "une multiplication des cas en France à l'étranger" et une "aptitude de plus en plus passive des grandes plateformes" face aux manipulations. * Gilles Babinet fait référence à la "doctrine Guerassimov", selon laquelle "pour le coût de un coût insignifiant le coût d'un tank je suis capable de déstabiliser un pays". Il met en garde contre une "2e génération de système de désinformation" avec des "systèmes automatisés, des robots", qui, si rien n'est fait, nous "submergeront". * Des exemples concrets sont cités par Michel Herbillon : l'annulation d'élections en Roumanie suite à une campagne d'ingérence russe, et la cyberattaque contre la campagne d'Emmanuel Macron en 2017 attribuée aux services de renseignement russes. * Vulnérabilités et défis de la régulation : * Le débat public est marqué par des "biais forts", et les algorithmes amplifient ce qui est "inquiétant, étonnant, outrancié". * Augmentation des dépressions, notamment chez les jeunes femmes. * Affaiblissement des médias d'information traditionnels et amplification de la production d'information trompeuse. * La régulation est complexe en raison de l'évolution rapide de la technologie, du caractère extraterritorial des plateformes et du modèle économique basé sur la "captation et la marchandisation de l'attention". Laurent Guimier souligne que "la régulation dans les réseaux sociaux elle est faite par des gens et des algorithmes dont l'intérêt n'est pas de faciliter le débat". * Difficulté à sanctionner les délits sans préjudice quantifiable (ex: diffusion de fake news) et à traiter les préjudices diffus. * L'anonymat, bien que parfois bénéfique pour la liberté d'expression (ex: Printemps Arabe), profite également aux "robots y compris à des rebots manipulés par des agents de l'étranger". * La cybercriminalité est un secteur à 1000 milliards d'euros de revenus, fournissant des "moyens logistiques aux manipulateurs" de désinformation.

II. Les causes profondes de la fragilisation

Les intervenants identifient plusieurs causes structurelles à cette fragilisation :

• Le modèle économique des plateformes : "Le problème c'est pas les ingénieurs du chaos mais c'est ce qui rend ce chaos possible et surtout les raisons qui font que nos démocraties ont du mal à y résister." Les plateformes, dont le modèle d'affaires repose sur la publicité, ont "tout intérêt à accélérer tout ce qui va leur permettre de d'avoir un trafic supérieur", ce qui favorise la polarisation et la désinformation.
• La rapidité des changements technologiques face à la lenteur des institutions : Laurent Guimier illustre cette idée en comparant l'expérience du lecteur de journal il y a 30 ans et celle d'aujourd'hui, radicalement différente, contrastant avec les quatre siècles précédents. Il évoque trois révolutions successives : le web, les réseaux sociaux (qui ont fait descendre les journalistes de leur piédestal) et l'IA (qui met l'humain en "concurrence frontale avec la machine").
• Le manque de souveraineté numérique : Sophie Chikirou insiste sur la "propriété des moyens de production des moyens de diffusion de la propriété des moyens de stockage et de la propriété de la donnée", question essentielle de souveraineté. Guillaume Bigot déplore une "immense naïveté" face à la "colonisation numérique" américaine, soulignant que les plateformes imposent leurs conditions d'utilisation dictées par les intérêts des États-Unis.
• L'absence de cadre clair et de mise en œuvre effective de la régulation : Gilles Babinet estime que des textes comme le DSA, le DGA ou l'AI Act "ne sont pas mis en œuvre, notamment pour des raisons politiques", par crainte de confrontation avec les États-Unis.
• La difficulté à définir ce qu'est un média : Laurent Guimier souligne qu'aujourd'hui, "il n'y a pas besoin d'avoir une carte de presse pour être pour se dire journaliste pour créer un média", ce qui efface la frontière entre "information d'un côté" et "propagande de l'autre".

III. Pistes de solutions et recommandations

Le rapport appelle à une "prise de conscience urgente" et propose de nombreuses pistes pour "reformer la démocratie" :

Repenser l'espace public numérique et renforcer la résilience démocratique :

• Coercition accrue envers les plateformes : Gilles Babinet plaide pour être "beaucoup plus coercitif à l'égard des plateformes", avec des "amendes soient importante" pour contrer leur tendance à contourner les règles via l'"expérience utilisateur" (dark patterns).
• Transparence et interchangeabilité des algorithmes : Gilles Babinet propose l'"interchangeabilité des algorithmes" pour permettre aux utilisateurs de choisir comment ils sont administrés sur les réseaux sociaux, un concept déjà mis en œuvre par Mastodon et Blue Sky.
• Développement de "contre-plateformes" : Vincent Champain suggère la création d'une "contre-plateforme" au niveau européen, non pas par l'État, mais par un "consortium de médias", pour offrir une alternative respectueuse du débat.
• Renforcement de la veille et de la détection : Augmenter les moyens de Viginum pour détecter et dénoncer les campagnes de désinformation. Vincent Champain propose également "un partage de de bonnes pratiques où on informe très très de façon très très rapide pendant le période électoral de des choses qui se font pour que sur ce sujet de la capacité à atteindre les gens on mette les les gens en égalité".
• Outils de "testing" : Vincent Champain suggère de mettre en place des outils de testing statistique (ex: ouvrir 150 comptes d'utilisateurs) pour obtenir des informations précises sur ce qui est présenté aux différentes catégories d'utilisateurs.

Remettre les citoyens au cœur du jeu démocratique, informés et armés :

• Éducation aux médias et à l'esprit critique : Une proposition clé est d'élargir les missions des établissements scientifiques et des universités pour que "l'information via les réseaux sociaux... puisse davantage faire partie de leur mission pour que ce flux d'information correcte vérifiée puisse contrecarrer les flux deinformations". Des exemples de programmes efficaces en Finlande et en Suède sont cités.
• Développer une "culture citoyenne" : Gilles Babinet insiste sur la nécessité que les citoyens participent à "contrer les opérations de désinformation" et développent un "niveau d'expertise plus ou moins élevé".
• Réinventer les règles du débat numérique : Inspiré par l'histoire d'Internet dans les années 90, le rapport propose de réinventer une "étiquette" ou des "règles pour essayer de garder un peu de respect dans le débat numérique".

Adapter les institutions et les outils juridiques :

• Réflexion sur l'évolution de la démocratie en mode numérique : Vincent Champain évoque la difficulté des démocraties représentatives à écouter des catégories de personnes éloignées, suggérant que l'IA pourrait aider à faire des synthèses et identifier des signaux faibles.
• Adaptation du cadre juridique : Le cadre juridique actuel est inadapté pour gérer les préjudices diffus ou punir des délits sans préjudice quantifiable.
• Pseudonymat : Une proposition est le "pseudonymat", qui permet de "garder les bénéfices pour la liberté d'expression de l'anonymat tout en évitant de donner des protections à des robots manipulés par des trolls".
• Régulation de la presse : Laurent Guimier plaide pour une "régulation de la presse" et une "capacité à authentifier à labelliser ce de ce qui est de l'ordre du média et de ce qui est de l'ordre de la de la propagande". Il propose une instance comparable à l'Ordre des médecins pour les journalistes.
• Coopération public-privé : Laurent Guimier insiste sur la nécessité de dépasser l'opposition historique entre technologie et médias, et de faire coopérer les institutions et les acteurs privés pour "dompter la technologie". L'exemple de "alerte infox" sur le modèle de "alerte enlèvement" est cité.

Développer la souveraineté technologique européenne :

• Accès aux capitaux et unification des marchés : Gilles Babinet souligne que "l'unification des marchés des capitaux est indispensable si on veut réussir à lever des capitaux en quantité suffisante".
• Développement de l'Open Source : Gilles Babinet y voit une "forme de gouvernance" et une "carte que l'Europe pourrait tout à fait jouer" face aux infrastructures opaques.
• Utilisation des normes : Vincent Champain rappelle que les normes (ex: GSM) peuvent être un "outil très puissant" pour réduire la dépendance technologique.
• Investir dans des initiatives comme Mistral AI ou Shō France : Ces entreprises françaises sont citées comme des exemples d'efforts pour développer une intelligence artificielle et promouvoir le pays.

IV. Conclusion des intervenants

Les intervenants concluent sur l'urgence d'agir et la nécessité d'une vision collective à long terme :

Vincent Champain : Le débat est à ses débuts, et il est crucial pour la France et l'Europe "d'essayer d'être un peu en avance et de poser un peu les fagnons de la démocratie libérale avant que les trolls se soient emparés de la place".

Laurent Guimier : Bien qu'il soit "trop tard pour notre génération", la responsabilité est de travailler pour les "trois prochaines générations" en les aidant à sortir de l'"immaturité logique" face à cette révolution. Cela passe par l'éducation et la confiance générée par la coopération entre médias et institutions.

Gilles Babinet : Les systèmes institutionnels ne pourront pas ne pas évoluer face à l'IA. Il faut réfléchir à de "nouvelles formes d'institution de nouvelles formes de régulation", notamment en créant des "corps intermédiaires" de citoyens chargés de développer les algorithmes pour l'État. Il souligne que "les défendants ont un avantage sur les attaquants" car ils partagent l'information, ce qui leur permet de se renforcer plus vite.

Enfin, il insiste sur la nécessité d'une "approche offensive" face à la désinformation.

Note de Synthèse : Démocratie Participative et Outils

Source : Extraits de "Démocratie participative : quels outils ?" (Conférence/Table Ronde)

• Introduction : La source analyse la démocratie participative en se concentrant sur la notion d'« ingénierie de la participation ».

Elle compare notamment le Grand Débat National (GDN) et la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) pour illustrer l'impact du design et de la conception des dispositifs sur leur qualité, leur portée et leur légitimité.

Les intervenants soulignent l'importance de l'ingénierie non pas comme une simple neutralité instrumentale, mais comme une manifestation de théories politiques en acte, porteuses de valeurs et produisant des effets concrets.

La discussion aborde également le rôle des acteurs locaux et des outils numériques (civic tech) dans le paysage de la participation.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• La Démocratie comme Égalité des Intelligences et Aptitude Universelle à la Réflexion Politique :
• La source commence par rappeler le principe fondamental de la démocratie, "qui consiste à acquiescer au principe de l'égalité des intelligences".
• S'appuyant sur Jacques Rancière, il est souligné que "n'importe qui est apte à réfléchir aux enjeux qui nous sont communs et que la politique relève de réflexion de considérations qui ne concerne aucune compétence spécifique". Cette idée pose la base théorique de la participation citoyenne large.
• L'Ingénierie de la Participation : Une Dimension Essentielle et Non Neutre :
• Le terme "ingénierie" est central, défini comme "la personne qui élabore dresse les plans d'ouvrages d'art de machines et parfois on dirige on surveille l'exécution". Appliqué à la participation, il s'agit de concevoir et piloter des dispositifs.
• L'ingénierie n'est pas neutre : "les choix de procédure de participation la manière dont on va articuler les outils ne sont pas neutres".
• Elle "porte bien l'intention politique et elle embarque elle embarque un projet".
• Une critique de l'idée d'une démocratie "sauvage" ou "radicale" venant uniquement d'en bas est formulée. L'institutionnalisation et l'organisation de la participation sont jugées nécessaires et non nécessairement dénaturantes, contrairement à une vision "risquée et limitative" qui craint toute mise en forme.
• Inversement, l'absence de structure peut mener à la "tyrannie de l'absence de structure", où des rapports de domination invisibles se développent.
• Les outils ne sont pas de simples instruments ; "ils sont aussi des théories politiques en actes", porteurs de valeurs et produisant des effets.
• Comparaison entre le Grand Débat National (GDN) et la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) :
• Ces deux dispositifs sont présentés comme "deux exercices participatifs" aux dynamiques contradictoires.
• Grand Débat National :Conçu comme une "réponse politique en forme de conte politique de coups" au mouvement des Gilets Jaunes.
• Il a été une "concession procédurale", offrant la possibilité de s'exprimer sans pour autant garantir des concessions substantielles sur le fond.
• Il a "contribué aussi à disqualifier les gilet jaune" en opposant les "bons citoyens" (débattant calmement) aux "mauvais citoyens" (manifestant violemment).
• La plateforme numérique était un outil de "pure et simple consultation d'agrégation de d'opinion individuelles", s'apparentant à un "vaste opération de sondages" plutôt qu'à de la délibération.
• Il a souffert d'un manque d'impartialité dans son pilotage, ce qui a généré de la suspicion.
• La "masse absolument gigantesque" de contributions n'a pas été correctement analysée ni synthétisée de manière accessible au grand public.
• Il a donné le "sentiment finalement d'un exercice présidentielle de communication politique au risque de discréditer et de disqualifier cette fois ci la démocratie participative au regard des français".
• Malgré ses limites, il a été une "première période de purge" et un "premier pas" vers la démocratie numérique, ayant potentiellement contribué à "reconnecter de la confiance interpersonnelle entre les citoyens" via les réunions locales.
• Convention Citoyenne pour le Climat :Présentée comme "l'anti grand débat", issue d'une "coproduction" entre l'exécutif et une volonté de répondre à la demande écologique et aux Gilets Jaunes.
• Caractérisée par un "design" et une "technologie" (au sens de conception du dispositif) visant l'impartialité et la véritable délibération.
• Pilotage impartial par un "comité de gouvernance" pluripartite et indépendant.
• Accueillie par le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), garantissant une absence de tutelle de l'exécutif.
• Organisation du temps (six rencontres sur quatre mois) pour permettre aux citoyens de "s'approprier l'information" et les enjeux.
• Question posée aux citoyens : "comment diminuer d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de d'ici 2030... et dans un esprit de justice sociale", avec maîtrise des réponses sur les mesures législatives.
• Représentativité de la société française par tirage au sort, incluant des publics généralement absents des arènes participatives habituelles (jeunes, précaires, sans diplôme).
• L'exécutif s'est engagé à transmettre les propositions "au parlement ou au référendum".
• Enjeux de la Démocratie Participative :
• Compenser les défaillances de la démocratie représentative : Particulièrement face à l'"urgence climatique" qui pourrait rapidement empêcher de "nous gouverner démocratiquement". L'enjeu est de "sauver la planète le climat mais la démocratie en même temps", d'une manière "qui ne soit pas autoritaire".
• Articuler démocratie institutionnelle et contestataire : La "démocratie contestataires qui s'exprime dans la rue" doit trouver des "débouchés". Il doit y avoir une "synergie entre ces mouvements".
• Vérifier les consensus : Tester ce que la société est "prêt à accepter" en termes de mesures.
• Lien à la décision : C'est le "nerf de la guerre". Il faut "faire reconnaître essayer de mettre au jour un lien entre ce qui se dit dans ces dispositifs et les décisions qui sont prises". L'importance de la justification par les élus des décisions prises, même si elles ne suivent pas totalement les préconisations citoyennes.
• Déclinaison territoriale des politiques publiques : La participation est un "véritable laboratoire" dans les territoires, permettant de "décliner les politiques publiques beaucoup plus finement" en tenant compte des singularités locales. Exemple du projet Garonne Amont face au changement climatique.
• Défis de l'Analyse et de la Représentativité dans la Participation de Masse :
• La "notion de synthèse" est jugée "l'enfer" face à une masse de contributions "incalculables" et intéressantes. L'idée n'est pas de produire un "top 5 des grandes propositions" mais un "référentiel qui est l'exact expression de l'expression citoyenne".
• L'application de théories comme les "arbres de connaissances" pour représenter les consensus (le tronc) et les oppositions ou idées spécifiques (les branches et les feuilles) est préférée à une simple agrégation.
• La question de la légitimité de la masse de données se pose : "on ne sait pas qui la parole". L'anonymat (sauf pour les codes postaux) dans le GDN a empêché de "construire la légitimité au niveau de la représentativité".
• Un mini-public comme la CCC (150 citoyens) peut produire une "richesse une qualité de délibération" supérieure à une masse de 500 000 contributions non délibératives.
• Le Rôle des Outils Numériques (Civic Tech) et la Pédagogie Civique :
• Des outils comme les comparateurs de programmes politiques (Wax) visent à rendre l'information "claire et efficace", en particulier pour les jeunes.
• La civic tech cherche à "faire de la sensibilisation" et dire : "toi aussi tu as droit d'avoir une idée".
• L'idée est de rendre l'information politique "plus accessible plus interactive" (via des chatbots par exemple) pour amener progressivement les citoyens à se positionner et à s'engager ("le niveau zéro de l'engagement").
• Il s'agit d'"éduquer notre audience" pour leur montrer qu'ils sont "légitime" et que "la démocratie c'est à elle".
• Il faut accepter qu'il n'y ait pas que la démocratie délibérative "dans les règles de l'art". La "première marche" (comme répondre à un questionnaire simple) est déjà "pas mal" et peut être un point de départ vers une participation plus profonde.
• Il faut "prendre le citoyen par la main" et l'accompagner dans son cheminement.
• La Délibération comme Pierre Angulaire de la Légitimité Démocratique :
• Une forte conviction dans l'idée que "pour qu'une décision soit légitime il faut que ceux qui sont affectés par cette décision aient pu en débattre auparavant".
• La nécessité de "multiplier les occasions de s'exposer au point de vue de l'autre" pour lutter contre la "défiance généralisée à la fois horizontal et vertical".
• La délibération permet de "progresser dans la réflexion" et de réaliser qu'on ne dispose pas de toutes les informations, comme l'illustre l'exemple du citoyen face au fiscaliste dans une réunion locale.
• Faire le "pari de l'intelligence de tous" implique le "corollaire" de la "responsabilité de tous". La question est : "jusqu'où je suis prêt à m'engager", "de passer de la posture de spectateurs à la posture de d'auteur du monde qui m'entoure ensuite à celle d'acteur".
• Défis et Risques :
• L'Instrumentalisation : Risque que la participation soit perçue et utilisée uniquement comme un outil d'acceptabilité ou de communication politique.
• L'Enfumage : La crainte des citoyens d'être manipulés ou que leur participation ne mène à rien.
• Le Lien à la Décision Effectif : Malgré de bonnes procédures, les recommandations ne sont pas toujours reprises ou justifiées par le pouvoir politique.
• L'Influence et les Biais : Les dispositifs de masse sont sensibles aux biais (salariés d'une industrie dominante dans une consultation par exemple) et aux jeux d'influence. Il est crucial de "savoir qui parle" et de prendre en compte ces dynamiques.
• Le Risque de Discrédit : Utiliser des outils comme la CCC sur des sujets majeurs et clivants comporte le risque, en cas d'échec (faible impact sur la décision, résultats jugés tièdes, ou rejet par référendum), de discréditer l'outil lui-même.

Conclusion :

La source met en évidence la complexité de la démocratie participative, loin d'une simple opposition entre "bons" et "mauvais" outils.

L'efficacité et la légitimité des dispositifs dépendent crucialement de leur "ingénierie" (conception, pilotage, règles) et de leur capacité à favoriser une véritable délibération, à garantir l'impartialité, à s'articuler avec le processus décisionnel et à prendre en compte la diversité des formes de participation (de la simple consultation à la délibération profonde, du niveau national au local).

Les outils numériques peuvent jouer un rôle important de porte d'entrée et de pédagogie civique, mais ne remplacent pas la nécessité de rencontres et d'échanges pour construire la confiance et la compréhension mutuelle.

Le principal obstacle reste souvent la "volonté politique de faire en sorte qu'elles servent effectivement à à démocratiser la démocratie", en utilisant le plein potentiel des technologies et méthodes disponibles et en les articulant de manière significative avec les lieux de pouvoir.

Titre : Briefing sur l'Influence des Réseaux Sociaux sur les Élections en France

Date : [Date de rédaction du briefing]

Source : Extraits de "🔴 Google, Meta, Snap, Tiktok et X sur l’influence des réseaux sociaux sur les élections en France"

Contexte : Cette audition parlementaire vise à examiner le rôle, les responsabilités et les risques associés aux plateformes numériques (Google, Meta, Snap, TikTok, X) concernant l'intégrité des élections en France, en particulier au regard des ingérences étrangères, de la qualité de l'information et de l'organisation du débat politique en ligne. Les représentants des plateformes ont prêté serment de dire la vérité.

Thèmes Principaux :

• Information des Électeurs et Engagement Civique : Les plateformes déploient des efforts pour fournir aux utilisateurs des informations fiables sur le processus électoral et encourager la participation.
• Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations : Chaque plateforme a des politiques et des mécanismes pour identifier et traiter les contenus trompeurs, bien que les approches varient.
• Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées : Les plateformes reconnaissent le risque d'ingérence étrangère et mettent en place des équipes et des procédures pour détecter et démanteler les opérations malveillantes.
• Rôle des Algorithmes : La question de l'impact des algorithmes sur la diffusion du contenu politique, la création de "bulles de filtre" et le pluralisme de l'information est centrale.
• Publicité Politique et Transparence : Les règles concernant la publicité politique varient selon les plateformes, avec un accent sur la transparence et la restriction des financements étrangers.
• Modération et Lignes Directrices : La manière dont les plateformes modèrent le contenu, l'évolution de leurs règles et leur neutralité politique sont des sujets de discussion importants.

Idées Clés et Faits Importants par Thème :

1. Information des Électeurs et Engagement Civique :

• Démarche Proactive : Les plateformes mettent en place des "boîtes d'information" et des bannières pour diriger les utilisateurs vers les sources officielles.
• Google : "On a mis en place l'an dernier des boîtes information euh le contenu il était pas produit par Google mais évidemment par les autorités publiques... on a mis en place avec le SIG avec les ressources du ministère de l'intérieur notamment bah pareil une une boîte info en haut des résultats de recherche." Ils font la promotion de ces informations via bannières et notifications mobiles.
• Meta : "Nous travaillons à trois niveaux une collaboration avec le service d'information du gouvernement pour aussi mettre en avant les sources officielles notamment sur le la question du rappel des dates limite d'inscription pour les listes électorales... et les dates de scrutin aussi." Ils envoient des notifications in-app et mènent des campagnes de sensibilisation (ex: avec l'AFP et Thomas Pesquet). Leurs notifications ont été cliquées plus d'un million de fois sur Facebook et Instagram lors des législatives.
• Snapchat : Mène des campagnes d'information, notamment via des Lenses, filtres et BitMoji, pour indiquer aux utilisateurs comment voter, trouver leur bureau de vote, et comprendre les candidats/partis (en collaboration avec des partenaires médias).
• X : Utilise des messages de rappel ("Community Notes") sur la tenue des élections envoyés environ une semaine avant le scrutin.
• TikTok : A lancé un centre dédié aux élections européennes en 2024, consulté 1,8 million de fois, et sensibilise aux risques de désinformation via des vidéos (ex: avec l'AFP).
• Faciliter l'Inscription : Certaines plateformes aident à la sensibilisation sur l'inscription sur les listes électorales.
• Meta : Intègre le rappel des dates limites d'inscription dans leurs notifications, comme fait en 2022.
• Snapchat : Indique aux utilisateurs qu'ils peuvent voter avec une carte d'identité et les aide à trouver leur bureau de vote.
• Pédagogie : Les données montrent un besoin de pédagogie sur le processus électoral.
• Google : Via Google Trends, ils ont constaté des questions fréquentes comme "y a combien de tours aux élections européennes" ou "quand a lieu le second tour".

2. Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations :

• Politiques Communautaires : Toutes les plateformes ont des règles strictes contre la désinformation.
• Snapchat : Applique des règles strictes contre la désinformation, avec un temps médian de traitement des signalements de fausses informations de 2 minutes au second semestre 2024 (selon leur rapport de transparence DSA).
• TikTok : Interdit la désinformation, notamment celle entraînant un préjudice important ou concernant les processus civiques et électoraux.
• Partenariats avec des Vérificateurs de Faits (Fact-Checkers) : Certaines plateformes collaborent avec des organisations tierces indépendantes.
• Meta : Travaille avec plusieurs fact-checkers indépendants pour vérifier les contenus. Ils notent que les vérificateurs de faits "ne peuvent pas tout faire" et doivent respecter leur indépendance. Le débat aux États-Unis sur l'évolution de cette approche est mentionné, mais pour l'instant, le dispositif reste en place en Europe.
• Snapchat : Travaille avec des vérificateurs de faits indépendants comme Pointer.
• X : Utilise un système communautaire appelé "Community Notes" pour apporter du contexte sous les publications potentiellement trompeuses. Ces notes doivent être jugées utiles et mises d'accord par des contributeurs ayant des points de vue divergents.
• Approches Différentes : La manière de gérer la désinformation varie.
• Google : N'utilise pas la logique de fact-checking pour le moteur de recherche ou YouTube (qui n'est pas un réseau social). Leur approche est d'organiser l'accès à une diversité d'informations de qualité en mettant en avant les sources faisant autorité (gouvernementales, médias). Ils utilisent des "classifiers" pour mettre en avant ces sources.
• X : Distingue "désinformation" (manipulation, inauthenticité) et "information trompeuse" (misinformation). Pour la désinformation, ils luttent contre la manipulation de la plateforme et les identités trompeuses. Pour l'information trompeuse, ils misent sur les "Community Notes" pour apporter du contexte.
• Modération et Moyens : La question des moyens alloués à la modération et de l'évolution des politiques est soulevée.
• Meta : Affirme ne pas avoir réduit ses moyens de modération malgré des évolutions dans les règles de modération globales (qui concernent certains sujets sociétaux ou de politique d'immigration). Ils soulignent que "la loi prime sur les politiques de modération" et qu'un contenu illégal est retiré.

3. Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées :

• Reconnaissance du Risque : Les plateformes identifient les ingérences étrangères comme une menace sérieuse.
• Président de la commission : "L'attention particulière à la question des ingérences qui me semble être une menace fondamentale sur notre démocratie".
• Équipes Dédiées : Des équipes sont spécifiquement chargées de détecter et de contrer ces menaces.
• Google : Mobilise deux équipes principales : le "SRE analysis group" (analyse les pratiques malveillantes) et Mandiant (sécurise les infrastructures). Ils surveillent ce qui se passe sur d'autres réseaux et plateformes pour identifier les menaces.
• Meta : Lutte contre les "actions coordonnées inauthentiques" (réseaux de faux comptes créés par des puissances étrangères). Ils en ont démantelé 200 en quelques années et publient des rapports trimestriels. Ils sont en relation avec les autorités françaises. Ils mentionnent la Russie, l'Iran et la Chine comme origines fréquentes de ces opérations.
• Snapchat : A une équipe dédiée au renseignement sur les menaces et travaille de manière continue.
• X : A une équipe appelée "Swap Disruption" qui enquête de manière proactive sur la manipulation de la plateforme et les ingérences étrangères. Entre avril et octobre 2024, ils ont supprimé 16 millions de comptes en France liés à ces phénomènes. Ils connaissent bien le réseau "Dop Ganger".
• TikTok : Interdit les ingérences étrangères selon ses règles communautaires. A intensifié ses réunions avec Viginum depuis janvier pour anticiper les élections de 2027.
• Collaboration avec les Autorités : Le dialogue et le partage d'informations avec des entités comme Viginum sont jugés essentiels.
• Google : Souligne l'importance de "structurer des échanges entre nous Viginum les autorités françaises".
• X : Met en avant l'importance de la collaboration avec Viginum, qu'ils considèrent comme un "cas un peu particulier au niveau de l'Union européenne" et "tout à fait salutaire".
• TikTok : Coopère pleinement avec la Commission européenne sur l'enquête concernant les événements en Roumanie et échange avec Viginum.
• Snapchat : A établi un lien avec l'ARCOM et s'est mis à disposition de Viginum pendant les élections.
• Adaptation : Les acteurs malveillants sont sophistiqués et s'adaptent, nécessitant une vigilance constante.
• X : "Très honnêtement pour vous répondre c'est aussi un peu un jeu de che de la souris parce qu'en fait forcément nous plus on sait lutter contre eux et plus eux ils deviennent plus créatifs et ils s'améliorent et donc on a forcément toujours un petit temps de retard par rapport à eux".
• Lien avec la Vie Réelle : Certaines opérations combinent actions en ligne et dans le monde réel (ex: pochoirs à Paris amplifiés sur les réseaux).
• Le Cas de la Roumanie (TikTok) : L'annulation d'une élection suite à une possible manipulation sur TikTok en Roumanie est un sujet de vive préoccupation.
• Président de la commission : Souligne que "c'est quand même en raison d'une opération d'envergure qui a été menée sur votre réseau que le premier tour de l'élection avait été annulé". La question est posée de savoir si un tel événement peut advenir en France et comment l'éviter, étant donné que le cadre réglementaire européen est le même. TikTok ne peut donner de précisions sur l'enquête en cours mais assure coopérer avec la Commission et travailler avec Viginum pour éviter que cela ne se reproduise en France.
• Les Médias comme Point de Résilience : La diversité et la force des médias traditionnels en France sont considérées comme un rempart face à la désinformation organisée.
• Google : "On a une chance en France... on a un point de résilience en fait en France par rapport à ces campagnes notamment de de désinformation et de organisé par les États étrangers ce sont nos médias et notamment la diversité des médias". Ils soulignent l'importance de soutenir l'information diverse et le financement des médias.

4. Rôle des Algorithmes :

• Influence Potentielle : Les algorithmes peuvent influencer la diffusion des contenus et potentiellement les choix électoraux.
• Rapporteur : Évoque "une forme de survalorisation de certains contenus", "des failles algorithmiques qui sont utilisées" et les "bulles de filtre".
• Transparence : Les plateformes s'engagent à être transparentes sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
• Meta : Souligne la transparence vis-à-vis du régulateur et publie des informations en ligne expliquant comment fonctionnent leurs algorithmes.
• Snapchat : A une approche transparente avec un lien public expliquant en détail le fonctionnement de leur algorithme.
• X : Explique comment fonctionnent ses systèmes de recommandation sur son site et a publié un article de blog technique. L'algorithme est en open source pour les "Community Notes".
• TikTok : A une page d'aide expliquant le fonctionnement de son algorithme "Pour toi".
• Contrôle Utilisateur : Des outils sont disponibles pour permettre aux utilisateurs d'influencer leur expérience algorithmique.
• Meta : Les utilisateurs peuvent dire s'ils préfèrent voir "plus ou moins" d'un certain type de contenu. Sur Instagram, il est possible d'opter pour un fil purement chronologique.
• Snapchat : Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des recommandations dans leurs paramètres.
• X : Propose une timeline anti-chronologique, permet de marquer du contenu comme "non intéressé", de filtrer/bloquer des comptes.
• TikTok : Permet de réinitialiser le fil "Pour toi" ou de désactiver la personnalisation pour ne voir que des vidéos populaires de la région.
• Diversité de Contenu : Les plateformes affirment viser à présenter une diversité de contenu.
• Google : Affirme ne plus être basé sur la seule notoriété et utiliser de nombreux signaux pour augmenter la diversité. Ils soulignent que la diversité des idées en ligne dépend aussi du contenu disponible.
• Snapchat : Vise à "garder des recommandations qui sont assez larges" et à "ouvrir la communauté à des sujets variés" pour éviter l'enfermement algorithmique. Ils insèrent des contenus qui n'ont rien à voir avec les intérêts habituels de l'utilisateur.
• TikTok : Utilise des signaux basés sur l'interaction mais aussi sur la nature du contenu pour offrir une expérience variée.
• "Bulles de Filtre" : La notion de "bulles de filtre" est discutée.
• Meta : Mentionne les travaux d'un sociologue (Dominique Cardon) qui considère qu'il n'y a pas de "bulles de filtre" et que les réseaux sociaux reflètent plutôt l'homophilie sociale déjà existante dans la société. Ils estiment que l'exposition à des opinions diverses sur les réseaux sociaux n'est pas inférieure à celle dans d'autres sphères sociales.
• Snapchat : Souligne que son architecture (communication privée) ne se prête pas naturellement aux débats publics et à la diffusion massive.
• Neutralité Politique : Les plateformes affirment ne pas avoir d'agenda politique et ne pas privilégier certaines idées politiques.
• Google : "Nous en ce qui nous concerne c'est non on fait pas de choix politique c'est clair et affiché".
• Meta : "Il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite". Ils expliquent que l'algorithme se base sur l'interaction et l'intérêt de l'utilisateur, pas sur le fond politique du contenu.
• Snapchat : Affirme adopter une approche objective en matière de partenariat médias, sans porter de jugement sur les orientations politiques.
• TikTok : Affirme que la plateforme "ne fait pas de choix politique partisan dans la présentation des contenus dès lors que ces contenus respectent nos règles communautaires et le droit local applicable".
• Évolution Récemment Observée (Meta) : Il y a eu un changement dans la diffusion du contenu politique sur Meta.
• Rapporteur : Constat empirique d'une "baisse de la diffusion des contenus" politiques puis un "gros changement" récent où la diffusion est "extrêmement large".
• Meta : Confirme que "il y a quelques mois les contenus politiques étaient moins diffusés" et que "depuis le début d'année... le contenu politique est traité comme tout autre contenu". Ce n'est pas un changement de modération mais de "diffusion de ces contenus là".

5. Publicité Politique et Transparence :

• Restrictions : Des règles limitent qui peut diffuser de la publicité politique.
• Meta : Pour diffuser de la publicité politique ou sur des enjeux sociaux en France, la personne doit vérifier son identité et être basée en France. Cela vise à limiter les tentatives d'ingérence.
• Snapchat : La publicité politique est vérifiée manuellement et en amont par des modérateurs et experts indépendants. Interdit toute publicité politique financée par des entités basées en dehors de l'UE pour être diffusée en France.
• TikTok : La publicité politique est interdite en tout temps. Les comptes politiques labellisés n'ont pas accès aux fonctions de monétisation.
• X : Démonétise la désinformation, c'est-à-dire que si une publicité reçoit une "Community Note", elle perd son statut de publicité et n'est plus promue.
• Bibliothèques de Publicités : Des outils permettent de consulter les publicités politiques.
• Meta : Dispose d'une bibliothèque publicitaire où sont archivées pendant 7 ans les publicités labellisées.
• Conformité Réglementaire : Les plateformes s'adaptent aux régulations européennes (ex: sur la publicité politique).
• Snapchat : A élargi le scope de résidence de l'émetteur à l'ensemble de l'UE suite au règlement européen de 2024.

6. Modération et Lignes Directrices :

• Évolution des Règles : Les règles communautaires peuvent évoluer.
• TikTok : A fait évoluer ses règles en 2023 pour inclure la lutte contre la désinformation sur le consensus scientifique concernant le changement climatique.
• Snapchat : A fait évoluer ses règles pour inclure l'IA générative. L'évolution se base sur les événements en France/autres pays et les évolutions technologiques.
• Meta : Mentionne des "évolutions des règles de modération" qui concernent notamment certains sujets sociétaux (genre, immigration), en écho aux débats politiques américains. Ils affirment que cela ne change pas les moyens de modération et que la loi locale prime toujours. La question de savoir si cette évolution est "orientée politiquement" et son impact sur le débat national est posée. Meta insiste sur la liberté d'expression dans les limites de la loi et des règles de protection des personnes.
• Transparence sur les Règles : Les plateformes rendent publiques leurs politiques.
• Meta : Affirme que l'évolution des règles est "en ligne elle est claire elle est transparente".
• Application Uniforme : Les règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient célèbres ou non.
• Snapchat : "Ces règles de modération vont s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs qui soient certifiés ou non qui soi de d'une notoriété exceptionnelle ou non".
• X : "Les règles elles s'appliquent de toute façon de façon horizontale" y compris au propriétaire du réseau.

Citations Clés :

• "La question des réseaux sociaux et des plateformes est apparue au fur et à mesure... au titre... de notre vigilance collective sur les les risques d'ingérence étrangère au moment des des élections dans notre pays." (Président de la commission)
• "La mission la mission en fait hein principale de Google c'est celle d'organiser l'accès à l'information et effectivement euh lorsqu'on parle des élections c'est quelque chose qui euh qui reste qui reste critique." (Google)
• "De part notre architecture déjà Snapchat ne se prête pas naturellement euh aux discussions aux débats euh et au contenu politique puisque nous ne permettons pas euh de fil public ouvert de diffusion en direct." (Snapchat)
• "Nous n'avons pas réduit nos moyens de modération sur notre plateforme ce n'est pas ce que j'ai dit ce n'est pas ce que je dirais nous avons fait évoluer des règles de modération pas les moyens de modération." (Meta)
• "Toute utilisation par un acteur étranger organisation ou individu de technique numérique majoritairement inauthentique pour s'ingérer dans un débat public numérique nié à une élection... caractérise une ingérence numérique étrangère." (Citation de Viginum par le rapporteur)
• "La question qu'on doit se poser c'est que un événement comparable [à la Roumanie] euh peut-il advenir en France ?" (Président de la commission)
• "Ces pratiques aujourd'hui d'ingérence étrangère de structuration véritablement de campagne hybride... ce sont des choses qu'on observe et nous notre objectif c'est que ça n'arrive pas sur nos plateformes." (Google)
• "Nous luttons contre des ce qu'on appelle des actions coordonnées inauthentiques en fait ce sont des réseaux qui sont créés par des puissances étrangères de faux comptes visant à amener de la désinformation." (Meta)
• "Par l'architecture de notre plateforme on se prête pas euh directement à favoriser les fils d'actualité ouvert... ni de diffusion virale de contenu ni de direct." (Snapchat)
• "Ce type d'acteur maveillant est très bon en fait à jouer en fait sur les vulné des sociétés et à jouer sur les divisions qu'on peut avoir." (X)
• "Comment nous garantir que vos propres algorithmes ne sont pas biaisés politiquement que votre politique de modération n'est pas biaisée politiquement ? Sont pas des instruments au service je dirais d'objectifs politiques qui viennent pour le coup directement impacter la bonne tenue des élections." (Président de la commission)
• "Je pense qu'en réalité on pourra avoir le débat aussi avec avec d'autres plateformes et d'ailleurs on va on va continuer le tour de de table mais c'est intéressant parce que ça permet de rentrer dans la technique et en particulier ça vient sur des questions qu'on a déjà eu notamment avec l'ARCOM l'arcom nous a dit 'Ah bah il y a un sujet qui est posé sur les réseaux sociaux sur notre capacité de contrôle parce que nous on est là pour euh contrôler ceux qui font du contenu éditorial et précisément tout l'enjeu qui est posé sur les plateformes de réseaux sociaux c'est que vous êtes à la fois des plateformes qui permettent une expression que si vous intervenez sur le contenu bah d'une certaine manière vous éditorialisez'." (Rapporteur)
• "L'utilisateur effectivement il y a l'algorithme qui le place en fait dans des contenus qui l'intéressent mais en fait ce qu'on essaie nous de mettre en place en fait c'est un choix pour cet utilisateur." (X)
• "On adopte une approche qui est assez objective on va jamais porter justement de jugement liés à des prispositions politiques spécifiques... ce qui nous concerne sincèrement c'est enfin que ces derniers aient une éthique journalistique qui ne présente pas de désinformation." (Snapchat)
• "L'idée c'est que tout le monde puisse s'exprimer sur la plateforme... il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite." (Meta)
• "Les contenus politiques sont autorisés sur la plateforme sans usage on le mentionnait précédemment de nos de nos outils publicitaires et de et de monétisation." (TikTok)

Points d'Attention pour la Commission d'Enquête :

• Transposition de la Roumanie : Le cas de l'élection annulée en Roumanie sur fond de manipulation sur TikTok est une préoccupation majeure. La commission souhaite comprendre les mécanismes précis utilisés pour évaluer le risque pour les élections françaises et d'éventuels besoins législatifs.
• Lien entre Règles de Modération et Débat Politique : Clarifier comment les évolutions des politiques de modération, notamment chez Meta sur des sujets sociétaux, peuvent impacter le débat politique en France et si elles reflètent ou non une "ligne éditoriale" ou une "orientation politique" de la plateforme.
• Impact des Algorithmes sur le Pluralisme : Examiner les méthodes concrètes utilisées par les plateformes pour lutter contre les "bulles de filtre" et assurer une exposition minimale à des opinions diverses, au-delà des options de contrôle utilisateur.
• Rôle des Médias : La discussion a souligné l'importance des médias traditionnels comme rempart, mais aussi la dépendance des médias aux plateformes numériques pour la diffusion et la question de leur financement (droit voisin).
• Désinformation via les Influenceurs : La question de savoir comment les plateformes s'assurent que les influenceurs ne sont pas payés pour diffuser du contenu politique, contournant ainsi la loi électorale sur la publicité, a été soulevée.

Briefing Doc : Faut-il en finir avec la démocratie participative ?

Introduction

Ce document présente une synthèse des principaux thèmes et idées ressortant de la discussion organisée par l'UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local) autour de la question :

"Faut-il en finir avec la démocratie participative ?".

L'événement a réuni des personnalités aux expériences et points de vue divers, notamment * Nicolas Rio (politiste et co-auteur du livre éponyme), * Laurence Bart (maître de conférences et administratrice à l'UNADEL), et * Claire Touri (présidente du Mouvement Associatif).

La discussion a abordé les constats critiques de la démocratie participative actuelle, les attentes citoyennes révélées par les écoutes territoriales, et le rôle potentiel du mouvement associatif, tout en explorant des pistes pour revitaliser le fonctionnement démocratique.

Thème 1 : Critique de la démocratie participative actuelle

Nicolas Rio, s'appuyant sur son livre, a exposé une critique fondamentale de la manière dont la démocratie participative est souvent déployée aujourd'hui.

Son argument central est qu'elle tend à focaliser les efforts sur l'expression des citoyens, partant du principe que le problème réside dans un manque de voix citoyenne.

Or, selon lui, le problème majeur se situe davantage du côté de la "surdité des institutions" :

"...le problème c'est pas que les citoyens ne s'exprimeraient pas euh mais davantage que les pouvoirs publics dans leur diversité ne sont pas en capacité euh de d'entendre euh ce que les citoyens formulent..."

Rio souligne que la multiplication des dispositifs participatifs (conseils de quartier, conventions citoyennes, consultations en ligne) contraste avec un "constat d'impuissance" remontant du terrain, tant de la part des professionnels que des citoyens impliqués.

Il remet en question la "fausse équivalence entre participation et démocratie", arguant que plus de participation ne signifie pas nécessairement plus de démocratie, et inversement.

Un autre point critique majeur concerne l'égalité démocratique. Rio met en lumière le fait que les dispositifs participatifs ont tendance à attirer les mêmes profils de participants (diplômés, âgés, déjà engagés), renforçant ainsi les inégalités de représentation et laissant de côté les "inaudibles" :

"...globalement c'est euh souvent les mêmes profils qu'on retrouve dans la plupart des dispositifs participatifs euh les variables les plus discriminantes étant le niveau de diplôme et l'âge..."

Il soutient que ces dispositifs peuvent même "décupler ces inégalités de représentation" en donnant davantage la parole à ceux qui l'ont déjà, au détriment de ceux qui sont en retrait de la vie démocratique.

Enfin, Rio questionne la capacité transformatrice réelle de ces dispositifs, les considérant comme dépendants de l'institution initiatrice et soumis à un "biais de confirmation", où seuls les avis conformes aux orientations initiales ont tendance à être retenus.

Il alerte sur le risque que l'engouement pour la démocratie participative masque la "fragilisation de nos contrepouvoirs".

Thème 2 : Attentes citoyennes et la "démocratie du faire"

Laurence Bart a partagé les enseignements tirés des écoutes territoriales menées par l'UNADEL.

Ces écoutes révèlent un "formidable fourmillement d'initiative" et d'engagements citoyens diversifiés et souvent informels, participant parfois à l'attractivité des territoires.

Cependant, elles mettent également en évidence des "effets d'usure" liés aux difficultés rencontrées, un manque de connexion entre les initiatives, et une "difficulté à faire projet commun" avec les institutions.

Bart observe une transformation des modes d'organisation avec une "prime à l'informel" et des engagements à géométrie variable, une "quête de sens" individuelle et collective, une action tournée vers les dimensions de "l'habité" et les droits fondamentaux, une recherche de "reconnexion au territoire" sans enfermement, et une logique d'"expérience d'action pragmatique" qu'elle nomme "démocratie du faire".

Cette "démocratie du faire" est confrontée à trois défis majeurs :

• Le défi du "faire savoir" et de la reconnaissance de l'expertise citoyenne et de sa légitimité.
• Le défi de la "coopération" et de l'élargissement des cercles d'engagement.
• Le défi de la "coconstruction d'un projet politique" autour des communs et de l'habitabilité.

Thème 3 : Rôle et attentes du mouvement associatif

Claire Touri a apporté la perspective du mouvement associatif.

Elle reconnaît les tensions démocratiques actuelles (distance avec les représentants, défiance envers les institutions) tout en soulignant une forte mobilisation citoyenne (20 millions de bénévoles).

Pour elle, la démocratie participative ne doit pas se limiter à de la consultation mais doit mettre les citoyens en situation de "construire".

Elle estime qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la démocratie participative "tout le temps et à tous les étages".

L'expérience de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie est éclairante.

Touri souligne que le recours à une telle instance se justifie sur des sujets complexes où les espaces de représentation traditionnels peinent à trouver un consensus.

La convention devient alors un "nouveau maillon dans la construction de la décision".

Cependant, elle pointe un problème majeur : le manque de pouvoir des assemblées citoyennes et des corps intermédiaires pour garantir que leurs travaux soient pris en compte, dépendant souvent de la "bonne volonté de quelques personnes".

Touri insiste sur la nécessité de "recréer des espaces de politisation" au sens d'espaces où se construit une "conflictualité positive".

Elle s'inquiète d'une "dépolitisation" alimentée par des dispositifs d'engagement parfois superficiels. Pour elle, les corps intermédiaires ont un rôle crucial à jouer dans cette repolitisation.

Elle conteste l'idée que la seule légitimité soit celle de l'élection, plaidant pour la reconnaissance de différentes sources d'intelligence et de légitimité dans la construction de la décision.

Pistes et Préconisations

Plusieurs pistes pour revitaliser la démocratie ont été évoquées :

• Renforcer la capacité d'écoute des institutions plutôt que de se concentrer uniquement sur l'expression citoyenne (Nicolas Rio).
• Redonner de la substance à la délibération politique au sein des institutions représentatives (Nicolas Rio).
• S'inspirer du rôle du Défenseur des Droits pour prendre en compte les sentiments d'injustice et les traduire en actions collectives (Nicolas Rio).
• Viser un objectif redistributif dans les dispositifs participatifs pour faire entendre la voix des "inaudibles" (Nicolas Rio).
• Travailler sur le "faire savoir" et la reconnaissance de l'expertise citoyenne (Laurence Bart).
• Développer la coopération et l'élargissement des cercles d'engagement (Laurence Bart).
• Coconstruire un projet politique autour des communs et de l'habitabilité (Laurence Bart).
• Revaloriser le rôle des corps intermédiaires comme espaces de démocratie du quotidien et de politisation (Claire Touri).
• Admettre différentes sources de légitimité au-delà de l'élection (Claire Touri).
• Envisager des assemblées politiques avec une part de citoyens tirés au sort pour une meilleure représentativité sociologique (Nicolas Rio).
• Former les élus à l'écoute et redéfinir les cadres participatifs avec des objectifs clairs (résultats du sondage).
• Réviser l'écosystème de la démocratie représentative, notamment au niveau local (intervention d'un élu).
• Réactiver le développement local comme espace de "politique du faire" (Jean-Louis Pinot).
• Réintroduire la "joie" dans la démocratie (citation d'une participante).
• Gérer la controverse comme moteur de progrès (conclusion).

Conclusion

La discussion a mis en lumière une insatisfaction partagée quant au fonctionnement actuel de la démocratie, y compris dans ses formes participatives.

Si la démocratie participative suscite un engouement et peut apporter des éclairages précieux, elle n'est pas exempte de critiques concernant son efficacité, sa représentativité et son impact réel sur les décisions publiques.

Les intervenants ont souligné la nécessité de ne pas opposer démocratie représentative et participative, mais plutôt de les envisager comme complémentaires, en insistant sur la nécessité de renforcer la première et de repenser la seconde pour qu'elle contribue véritablement à une démocratie plus inclusive, à l'écoute et capable de répondre aux défis contemporains.

La "conflictualité positive" et la reconnaissance de multiples légitimités apparaissent comme des éléments clés pour une revitalisation démocratique réussie.

Voici une checklist de bonnes pratiques tirées de la circulaire concernant le rôle et la place des parents à l'école:

• Informer les parents Les parents doivent avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. Les écoles doivent entretenir des relations avec les deux parents, en tenant compte de l'évolution sociologique des familles.
• Communiquer les résultats et le comportement scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent prendre des mesures pour que les parents puissent connaître les résultats scolaires de leur enfant. Le livret scolaire ou le bulletin scolaire peuvent être remis en mains propres lors de rencontres individuelles ou collectives.
• Prévenir rapidement en cas de difficultés Les parents doivent être rapidement informés de toute difficulté rencontrée par l'élève, qu'elle soit scolaire ou comportementale. Une attention particulière doit être portée à l'assiduité scolaire.
• Répondre aux demandes d'information et d'entrevues Les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants et l'ensemble des personnels doivent être à l'écoute des attentes des parents et répondre à leurs demandes. Les demandes de rendez-vous doivent être orientées vers le bon interlocuteur.
• Informer sur les actions de l'association des parents d'élèves Les associations de parents d'élèves doivent pouvoir se faire connaître et informer les parents sur leurs actions. Elles peuvent afficher leurs coordonnées dans un endroit facilement accessible aux parents.
• Diffuser des documents Les associations de parents d'élèves peuvent diffuser des documents aux élèves pour les remettre à leurs parents. Ces documents doivent respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et exclure toute propagande politique ou commerciale.
• Informer sur les assurances scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent informer les familles qu'elles ont le libre choix de leur assurance. Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir distribuer des propositions d'assurances scolaires.
• Informer des rencontres prévues Les parents doivent être informés par écrit des rencontres prévues (réunions d'information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins...), en précisant le nombre, la date et l'objet de ces rencontres. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis en début d'année scolaire.
• Organiser des réunions collectives Les réunions collectives doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents.
• Favoriser les rencontres individuelles Les rencontres individuelles avec les enseignants ou les autres personnels doivent se dérouler dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de la confidentialité.
• Faciliter les échanges avec tous les parents Il convient de faciliter les échanges avec les parents qui n'ont pas l'habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française.
• Offrir des possibilités de réunion aux associations de parents d'élèves Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour offrir aux associations de parents d'élèves les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire.
• Informer sur les élections des représentants des parents d'élèves Une information précise doit être donnée sur l'organisation des élections et sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement.
• Rendre compte de l'exercice du mandat Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège, dans le respect des règles de confidentialité.

Cette checklist vise à promouvoir un dialogue confiant et efficace entre l'école et les parents d'élèves, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la communauté éducative.

Briefing Doc: Le temps long et l'action publique

Introduction:

Ce briefing doc analyse les échanges lors d'une conférence sur "Le temps long et l'action publique" avec Brice Teinturier, directeur général d'Ipsos, et Jacques Attali, économiste et ancien conseiller de François Mitterrand.

Les discussions abordent les tensions entre le court-termisme inhérent à la démocratie et la nécessité d'une vision à long terme, particulièrement dans le contexte actuel de mutations technologiques, climatiques et géopolitiques.

Thèmes principaux:

La crise de la temporalité en démocratie:

Brice Teinturier souligne une "crise du résultat" depuis les années 80, nourrissant une défiance envers les institutions et les élites.

Cette défiance, amplifiée par les réseaux sociaux et l'information en continu, enferme les citoyens dans des "bulles informationnelles" et renforce le court-termisme.

"Quand on est dans cette crise du résultat et dans cette défiance, eh bien ça accentue tout simplement la demande d'immédiateté, la demande de résultats immédiats." (Brice Teinturier)

L'enjeu du long terme face aux défis contemporains: Jacques Attali insiste sur l'urgence d'une vision à long terme face aux défis du changement climatique, de la compétition internationale et de la révolution technologique.

Il critique l'absence de "vision du monde" et de "projet" des gouvernements depuis 1986.

"Aujourd'hui se décide ce que sera le monde en 2050 et se prépare ce qu'il sera en 2100." (Jacques Attali)

Le rôle de l'État et la nécessité d'une planification: Jacques Attali défend le rôle de l'État dans la gestion des "biens publics rares" et plaide pour une planification alliant sphère politique et administrative, s'appuyant sur une fonction publique stable et l'intégration de l'intérêt des générations futures dans la Constitution.

"La meilleure façon de gérer les biens publics rares, c'est l'État avec les impôts et la répartition des ressources publiques." (Jacques Attali)

Des solutions pour intégrer le long terme dans l'action publique: Différentes pistes sont évoquées pour réconcilier démocratie et long terme:

Renforcer le rôle des corps intermédiaires: (syndicats, collectivités territoriales) pour favoriser le dialogue et la construction de consensus.

Développer des mécanismes de participation citoyenne: (conventions citoyennes, conseils des générations futures) pour associer la population aux réflexions sur le long terme.

Introduire la notion d'intérêt des générations futures dans la Constitution: pour garantir la prise en compte de l'avenir dans la décision publique.

Interdire les smartphones dans les lieux de décision: pour limiter l'influence des "followers" et encourager une réflexion plus approfondie.

Conclusion:

Le débat met en lumière la tension entre court-termisme et long terme, tension exacerbée par les mutations contemporaines.

La recherche de solutions pour intégrer durablement le long terme dans l'action publique, en impliquant la société civile et en réaffirmant le rôle de l'État, apparaît comme un défi majeur pour les années à venir.

La transcription d’une conférence du Conseil d’État explore la difficulté pour les démocraties à concilier la temporalité courte de l’électoralisme et la nécessité d’une action publique à long terme, face à des défis comme le changement climatique ou l’intelligence artificielle.

L’intervention de Brice Teinturier souligne une crise de la représentation politique, alimentée par une défiance citoyenne, une demande de résultats immédiats et une fragmentation de l’espace médiatique. Jacques Attali, quant à lui, met en lumière le conflit entre l’État et le marché, la domination de la valeur "liberté", et propose une révision constitutionnelle pour garantir l’intérêt des générations futures, mettant en garde contre le risque d'une dérive totalitaire.

Le débat explore des solutions, comme la démocratie participative, mais souligne la complexité de l'intégration du temps long dans le processus décisionnel démocratique.

Sommaire minuté de la conférence "Deuxième conférence : Temps long et État stratège"

Introduction (09:19 - 09:49)

• Ouverture de la séance par un représentant du Conseil d'État, qui remercie les participants et introduit le thème de la conférence : l'articulation entre le temps long et la démocratie.
• Introduction des intervenants : Brice Teinturier, directeur général d'Ipsos, expert des évolutions de l'opinion, et Jacques Attali, conseiller d’État et économiste.

Intervention de Brice Teinturier (21:35 - 40:19)

• Point de départ : tension entre le temps court du citoyen et le temps long de l’État. Le citoyen évolue de plus en plus dans l'urgence, tandis que l'État stratège nécessite une vision à long terme.
• Trois évolutions majeures expliquant la difficulté d'articuler temps court et temps long :
  • Crise du résultat et la défiance qu'elle engendre, accentuant la demande de résultats concrets et rapides.
  • Fragmentation des médias, qui dynamise l'espace délibératif commun et enferme chacun dans sa bulle informationnelle.
  • Intériorisation de l'idée d'un monde dangereux, suscitant une demande massive de protection immédiate.
• Conséquence : clivage majeur entre demande de protection et besoin de politiques de long terme.
• Pistes de solution : reconstituer un espace délibératif commun, massifier les consultations et les initiatives de démocratie participative.

Intervention de Jacques Attali (40:28 - 1:47:40)

• Commentaire sur l'idée d'un "tournant de 83" : Attali réfute cette idée, expliquant qu'il n'y a eu ni annulation des réformes de structure ni dérive nationaliste.
• Absence de vision à long terme en France depuis 1986 : les Présidents de la République ont été élus sans programme clair, se focalisant sur le court terme.
• Conflits inhérents à la question du temps long :
  • Démocratie vs. Dictature : Attali réfute l'idée que la dictature gère mieux le temps long, soulignant l'échec des dictatures.
  • Marché vs. Société : le marché, par nature sans frontières, pousse à la précarité des contrats et à la déloyauté. La société a besoin de sécurité et de stabilité.
• Risque de dérive totalitaire : la domination de la liberté individuelle sur les autres valeurs pourrait mener à une remise en cause de l'équilibre institutionnel.
• Solutions pour instaurer le long terme :
  • Hautes autorités et agences : Attali reconnaît leur utilité mais pointe le risque d'un affaiblissement de la démocratie.
  • Inscription de l'intérêt des générations futures dans la Constitution : Attali propose un article stipulant que toute décision contraire à cet intérêt serait inconstitutionnelle.
• Consensus possible sur un corpus de valeurs pour le long terme : Attali cite la mobilité sociale, la justice sociale, la protection, l'Europe et l'économie de la vie.
• Importance de l'intelligence artificielle : Attali souligne son rôle croissant dans la prédiction des comportements et des conséquences des actes, notamment par les compagnies d'assurance.
• Nécessité de hauts fonctionnaires de haut niveau dans la durée : Attali insiste sur l'importance d'une haute fonction publique stable et compétente pour penser le long terme.

Échange avec la salle et les internautes (1:02:29 - 1:59:09)

• Questions et interventions de la salle et des internautes sur divers sujets : la fragmentation des médias, la temporalité des mandats, le désintérêt pour le temps long, la responsabilité des politiques, la démocratie participative, le rôle de l’éducation, l’Union européenne, la Charte de l’environnement, la place des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des corps intermédiaires.
• Réponses de Brice Teinturier et Jacques Attali, apportant leur expertise et leur point de vue sur ces questions.

Conclusion (1:59:09 - 2:00:34)

• Remerciements aux intervenants et aux participants.
• Annonce des prochaines conférences du cycle "Temps long et État stratège".

Briefing Doc: Scrutin.app - Une solution de vote électronique sécurisée et libre Source: Exposé de Maxime Lalisse et Mélanie Mondo lors du Capitole du Libre 2025 à Toulouse.

Thème principal: Présentation de Scrutin.app, une application mobile open source visant à garantir un vote électronique sécurisé, transparent et vérifiable pour les collectifs et associations.

Points importants:

Besoin croissant d'outils de vote électronique: Face aux défis démocratiques actuels, le vote en ligne devient crucial, en particulier au niveau local (associations, comités de quartier, métropoles). "Face aux défis démocratiques actuels, notamment au niveau local, la question du vote en ligne devient essentielle."

Avantages du vote électronique: Possibilité de voter à distance, réduction des coûts et facilitation de l'implémentation de méthodes de vote alternatives. "ça se fait à distance donc quand on n’a pas la possibilité de réunir tout le monde dans une salle c'est quand même pratique"

Risques du vote électronique: Moindre sécurité, manque de transparence et risque de coercition. Scrutin.app s'appuie sur Belenios: Un système de vote issu de la recherche offrant des garanties solides en matière de confidentialité du vote et de vérifiabilité des résultats.

Objectif de Scrutin.app: Proposer une solution adaptée aux enjeux locaux, basée sur des logiciels libres, combinant secret du vote, vérifiabilité et transparence. "dans ce scrutin nous ce qu'on cherche à faire c'est d'avoir à la fois le secret du vote une partie de vérifiabilité transparence et surtout que ce soit une solution libre et open source."

• Fonctionnalités clés:Application mobile intuitive et facile d'utilisation.
• Chiffrement des votes pour garantir la confidentialité.
• Système de gardiens pour le partage du secret de chiffrement.
• Anonymisation des votes par chiffrement homomorphique ou mixnets.
• Base de données publique transparente pour la vérifiabilité.
• Possibilité de revoter pour contrer la coercition.
• Bénéfices pour les utilisateurs:Confiance accrue dans le processus de vote.
• Participation accrue grâce à la facilité d'utilisation et à la possibilité de voter à distance.
• Meilleure sécurité et protection contre la fraude.

Points à approfondir:

• Modèle économique: Le financement du projet et son modèle économique à long terme restent à définir.
• Sensibilisation à la sécurité: Importance d'informer les utilisateurs sur les bonnes pratiques en matière de sécurité, notamment la gestion des clés privées.
• Lutte contre la coercition: Continuer à explorer des solutions pour atténuer les risques de pression et d'influence sur les votants.

Conclusion:

• Scrutin.app représente une initiative prometteuse pour démocratiser l'accès à un vote électronique sécurisé et transparent.
• Le projet s'attaque aux défis techniques et sociétaux inhérents au vote en ligne, et offre une alternative crédible aux systèmes propriétaires existants.
• Il est crucial de poursuivre son développement et de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux de sécurité pour garantir la confiance et l'adoption de cette solution.

Voici un sommaire minuté de la transcription :

• 0:00-3:20 Introduction au vote électronique
• Mélanie Mondo et Maxime Lalisse présentent Scrutin.app, une application visant à garantir un vote électronique sécurisé et libre.
• Distinction entre le vote par urne électronique et le vote électronique en ligne, l’application se concentrant sur ce dernier.
• Avantages et inconvénients du vote électronique en ligne.
• Recommandations de l'ANSSI pour le vote électronique : vérifiabilité, transparence, confidentialité.
• Objectif de Scrutin.app : garantir le secret du vote, la vérifiabilité, la transparence, et proposer une solution libre et open source.
• Public cible de l’application : collectifs et associations.

• Méthodes de vote supportées : suffrage uninominal et jugement majoritaire.

• 3:20-7:40 Fonctionnement de Scrutin.app

• Maxime Lalisse détaille le fonctionnement de Scrutin.app, soulignant la simplicité d’utilisation et la sécurité.
• Avantages de l’application mobile en termes de sécurité.
• Scrutin.app s’appuie sur le protocole Belenios, développé par le Loria à Nancy.
• Explication du chiffrement et de la vérifiabilité des votes.

• Résistance à l'influence et possibilité de revoter.

• 7:40-11:00 Confidentialité et vérifiabilité des votes

• Mélanie Mondo explique le chiffrement asymétrique et homomorphique utilisé pour garantir le secret du vote.
• Rôle des gardiens de l’élection et du partage du secret de chiffrement.
• Anonymisation des votes via le chiffrement homomorphique ou les mixnets.
• Transparence et vérifiabilité grâce à une base de données publique et à des cérémonies de création et de dépouillement des élections.
• Vérification de la prise en compte des votes et des résultats.

• Vérifiabilité de l’éligibilité des candidats via des signatures.

• 11:00-12:30 Projets et questions de l’audience

• Mélanie Mondo et Maxime Lalisse présentent l'état actuel de l'application et ses utilisations.
• Améliorations prévues : interface utilisateur, site internet, disponibilité sur les stores d'applications, intégration de nouveaux modes de vote.
• Proposition d'accompagnement des structures et associations pour la mise en place de votes en ligne.

• Début de la session de questions/réponses avec l’audience.

• 12:30-15:00 Sécurité et clés privées

• Un membre de l'audience questionne l'envoi de clés privées par email.
• Maxime Lalisse explique le système actuel basé sur Belenios et l'envoi d'un mot de passe générant une clé privée.
• Discussion sur l’utilisation de PGP pour signer les votes.

• Maxime Lalisse reconnaît la nécessité d'améliorer la gestion des clés privées, mais la considère comme un objectif à long terme.

• 15:00-17:20 Rôle des gardiens et sécurité de l’application web

• Un membre de l'audience s’interroge sur le rôle des gardiens et la nécessité de leur présence pour le dépouillement.
• Maxime Lalisse explique le principe du partage de secret de Shamir et la possibilité de choisir les paramètres de sécurité, y compris de faire de tous les votants des gardiens.
• Un autre membre de l’audience questionne la fiabilité de l'application web par rapport à l'application mobile.

• Maxime Lalisse met en avant les avantages de l'application mobile en termes de sécurité et de vérifiabilité du code source.

• 17:20-20:10 Sécurité de l'accès au serveur et de la base de données

• Un membre de l'audience soulève la question de la sécurité de l’accès au serveur et de la base de données.
• Maxime Lalisse explique que Belenios et Scrutin.app utilisent un append-only log, empêchant la suppression de données de la base.
• La base de données est distribuée et chaque appareil peut vérifier qu'aucune donnée n’a été supprimée.

• L’administrateur de la base de données ne peut pas la manipuler.

• 20:10-21:10 Business model et financement

• Un membre de l’audience demande si un business model est prévu pour Scrutin.app.
• Mélanie Mondo évoque les réflexions en cours concernant le financement, notamment via des fondations.
• L’objectif actuel est de proposer un outil gratuit et accessible, avec une éventuelle option premium pour les élections de grande envergure.

• La possibilité d’un système de dons est également mentionnée.

• 21:10-23:00 Résultats en temps réel et résistance à la coercition

• Un membre de l’audience revient sur la question des gardiens et des résultats en temps réel.
• Maxime Lalisse précise que les résultats ne sont dévoilés qu’au moment du dépouillement, même si la base de données est accessible à tous.
• Un autre membre de l'audience interroge la résistance de Scrutin.app à la coercition.
• Mélanie Mondo reconnaît la difficulté de ce problème, lié à la fois à la confidentialité et à la vérifiabilité du vote.

• Différentes solutions sont évoquées, comme le revote, la confiance dans l'appareil de vote, et des protocoles impliquant des tiers de confiance.

• 23:00-Fin de la présentation

• Maxime Lalisse souligne que le vote papier actuel présente également des faiblesses en matière de coercition.
• Il rappelle l’importance d’une société saine autour du vote, quel que soit le système utilisé.
• Maxime Lalisse encourage l’audience à utiliser Scrutin.app et à les contacter pour toute question ou besoin spécifique.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:54:14][^2^][2]:

Cette vidéo présente une réunion de l'Institut Bertrand Schwartz, axée sur la participation des jeunes et l'implication des élus locaux dans les missions locales.

Les intervenants discutent des bénéfices et des risques de la proximité avec les administrés, ainsi que des changements nécessaires dans les pratiques des élus pour favoriser la participation citoyenne.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et déroulé de la réunion * Présentation des intervenants * Objectifs de la réunion * Importance de la participation des jeunes + [00:02:00][^4^][4] Rappel de la démarche et des principes * Implication des élus locaux * Contribution des jeunes aux politiques * Importance de la décentralisation + [00:05:00][^5^][5] Recherche-action pour la participation des jeunes * Trois types d'acteurs : jeunes, professionnels, élus * Objectifs des webinaires * Changement de posture des élus + [00:10:00][^6^][6] Outil de mesure de la participation * Types de participation : consultants, collaborateurs, pilotes * Importance de la non-participation assumée * Risques de fausse participation + [00:31:20][^7^][7] Discussion sur l'implication des élus * Importance des échanges directs avec les jeunes * Changement de contexte avec la garantie jeune * Rôle des missions locales comme médiateurs

Ce rapport met en lumière plusieurs points importants pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique :

Démocratie à l'Ecole:

Le rapport souligne l'importance de la participation de tous les acteurs de la communauté éducative, incluant les élèves, les parents, et les personnels de l'école, dans les prises de décisions. [1, 2]

Le rapport constate un échec relatif des instances participatives, avec une faible participation aux élections et un manque de clarté sur le rôle et l'influence des participants. [1]

Il recommande de clarifier le rôle des parents d'élèves et de faciliter leur engagement au sein de l'école. [1, 3, 4]

Le rapport plaide pour une plus grande autonomie des équipes pédagogiques et une meilleure reconnaissance de leur travail. [5]

Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont mis en avant comme un outil essentiel de collaboration locale, mais leur financement est menacé et leur développement inégal. [1, 6, 7]

Inégalités et Pauvreté:

Le rapport met en évidence le lien entre les inégalités socio-économiques, la défiance envers les institutions et le manque de pouvoir d'agir des citoyens. [8-12]

Il insiste sur les inégalités d'accès au logement, aux soins et aux services publics, en particulier pour les familles nombreuses, monoparentales, les ouvriers, les femmes et les jeunes. [9, 13]

La question du pouvoir d'achat est identifiée comme une préoccupation majeure qui impacte le bien-être et la confiance en l'avenir. [14-18]

Le rapport préconise une meilleure prise en compte des réalités individuelles et des besoins des populations locales dans la conception des politiques publiques. [15, 19]

Engagement Associatif:

Le rapport reconnaît le rôle crucial des associations dans la dynamisation de la démocratie, la création de liens sociaux et la promotion de la transition écologique. [20-24]

Il met en avant l'engagement associatif comme un vecteur d'épanouissement personnel et d'implication citoyenne. [20, 21]

Le rapport souligne la fragilité financière des associations et les restrictions croissantes de leurs libertés, notamment à travers le contrat d'engagement républicain (CER). [21, 22]

Il appelle à un soutien accru de l'engagement associatif, tant financier qu'en termes de respect de leurs libertés d'action. [21, 22, 25]

Education à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS):

Le rapport défend l'EVARS comme un élément fondamental de l'éducation, contribuant à la construction d'une société démocratique et égalitaire. [26, 27]

L'accent est mis sur le rôle de l'EVARS dans la prévention des violences et des inégalités de genre. [26]

Le rapport dénonce les attaques de mouvements conservateurs contre l'EVARS et appelle au respect de la loi qui la rend obligatoire dans les écoles. [27]

Il met en lumière le coût social, démocratique et sanitaire de l'inaction en matière d'EVARS. [28]

Points Spécifiques pour la Défense des Droits de l'Enfant:

Le rapport s'inquiète de la situation de la protection de l'enfance, considérée comme étant en danger. [29]

Il insiste sur l'importance de garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, en luttant contre la ségrégation sociale et scolaire. [3, 30-33]

Le rapport pointe du doigt la nécessité de soutenir la parentalité, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. [3, 20, 34]

Numéros de Pages Clés:

• Démocratie à l'école: 8, 26, 29, 30, 32, 34, 35
• Inégalités et Pauvreté: 3, 4, 11, 12, 69, 70, 71, 72, 76, 81, 82, 83
• Engagement Associatif: 10, 73, 74, 75, 85, 87
• EVARS: 48, 49, 50
• Protection de l'enfance: 103

Conclusion:

Le rapport sur l'état de la France 2024 fournit des informations et des analyses précieuses pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique.

Il met en évidence les défis auxquels la société française est confrontée en matière de démocratie, d'inégalités et de cohésion sociale, et propose des pistes de réflexion et d'action pour construire un avenir plus juste et plus solidaire.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:03:40][^2^][2]:

Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024, présenté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), se concentre sur la crise démocratique et propose des solutions pour y remédier.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction du rapport * Présentation du CESE * Objectif du rapport * Thème de la démocratie + [00:00:27][^4^][4] Structure du rapport * Sondage sur le bien-être * Focus thématiques * Indicateurs pertinents + [00:01:16][^5^][5] Constatations principales * Corrélation entre inégalités et confiance * 75% des citoyens ne font pas confiance aux politiques * 25% ne se sentent pas appartenir à la société + [00:02:00][^6^][6] Approfondissement des inégalités * Analyse fine des inégalités * Importance de la proximité * Compréhension des difficultés spécifiques + [00:02:28][^7^][7] Participation citoyenne * Désir de participation aux décisions * Engagement des citoyens * Importance des sujets techniques + [00:03:01][^8^][8] Vision politique * Besoin de sortir de l'urgence * Construction d'un projet de société * Importance d'une vision à moyen et long terme

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:05:31][^2^][2]:

Cette vidéo explore pourquoi le temps libre est souvent mal perçu aujourd'hui, malgré son importance historique pour le développement personnel et la démocratie.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au temps libre * Importance historique du temps libre * Ministère du temps libre en France * Perception moderne négative + [00:00:30][^4^][4] Concept de "scolé" chez les Grecs * Loisir intelligent * Développement de l'intelligence et de l'empathie * Base de la philosophie et de la démocratie + [00:01:15][^5^][5] Changement de perception avec les Romains * Valorisation du travail et de l'action * Dévalorisation du temps libre * Influence sur la société moderne + [00:03:31][^6^][6] Renaissance et Révolution industrielle * Réflexion sur le temps libre par Montaigne * Impact de la révolution industrielle * Réformes du 20e siècle et congés payés + [00:04:21][^7^][7] Industries du temps libre * Développement des industries culturelles * Influence des réseaux sociaux * Impact sur la démocratie et la réflexion citoyenne

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:24:23][^2^][2] :

Cette vidéo présente la 7e table ronde de l'EGPP 24, axée sur la concertation et la refonte du contrat social pour un bonheur local. Les intervenants discutent de la participation citoyenne, de la responsabilité des élus, et de l'importance de répondre aux besoins primaires des citoyens pour favoriser le bonheur local.

Points forts : + [00:01:58][^3^][3] Le bonheur local * Défini comme la capacité des élus à créer un contexte favorable * Nécessité de répondre aux besoins primaires comme l'eau potable et l'autonomie alimentaire * Importance de la coconstruction des politiques publiques + [00:07:00][^4^][4] Les pays et la transition écologique * Les pays sont vus comme une solution pour les territoires * Ils permettent de construire des projets communs et de répondre aux besoins primaires * La concertation est essentielle pour définir un plancher social et un plafond environnemental + [00:14:59][^5^][5] La concertation et le contrat social * La concertation est cruciale pour la refonte du contrat social * Il faut adapter nos organisations à la dimension des problèmes * La finitude des ressources et la psychologie des habitants doivent être prises en compte + [00:21:00][^6^][6] Le rôle des élus et le temps disponible * Les élus doivent être humbles et encourager le débat * Le sentiment d'humiliation et la souffrance doivent être adressés * L'estime de soi est essentielle pour permettre aux citoyens d'être acteurs sur leur territoire Résumé de la vidéo [00:24:25][^1^][1] - [00:46:49][^2^][2] : La vidéo aborde la 7e table ronde de l'EGPP 24, centrée sur la concertation et la refonte du contrat social pour un bonheur local. Les intervenants discutent de l'importance de l'espérance collective, de la transformation des peurs en espoirs, et de l'engagement des citoyens dans la gestion des biens communs.

Points forts : + [00:24:25][^3^][3] Changement de comportement par l'environnement * L'épigénétique et les conditions de vie influencent les comportements * Nécessité de transformer le futur en positif * Différenciation entre l'espoir individuel et l'espérance collective + [00:29:25][^4^][4] Concertation et bonheur local * La concertation permet de coconstruire sur les territoires * Le bonheur local est lié à la capacité de profiter et de gérer les biens communs * Importance des politiques publiques orientées vers le bonheur local + [00:38:01][^5^][5] Implication citoyenne et transition * La défiance démocratique et l'engagement citoyen hors du vote * L'importance de l'information transparente et de la critique constructive * La concertation comme moyen de redéfinir le contrat social et de promouvoir le bonheur local Résumé de la vidéo [00:46:52][^1^][1] - [01:15:57][^2^][2]:

La vidéo traite de la concertation et de la refonte du contrat social pour le bonheur local, en mettant l'accent sur la confiance entre les élus et les citoyens, l'importance du dialogue apaisé et la nécessité d'une méthodologie claire dans les processus participatifs.

Points forts: + [00:46:52][^3^][3] La confiance et la démocratie participative * Difficulté à établir la confiance entre élus et citoyens * Crainte des élus de perdre leur légitimité * Importance d'un conseil de développement représentatif + [00:48:09][^4^][4] Charte de coopération et engagement réciproque * Élaboration d'une charte définissant les engagements des parties * Satisfaction des citoyens face aux engagements tenus * Rôle de la charte dans la satisfaction des participants + [00:49:00][^5^][5] Dialogue apaisé et méthodologie * Création d'un environnement de travail serein pour les citoyens * Importance du temps et de la méthodologie dans le consensus * Production d'un document de consensus après des séances de travail + [00:51:31][^6^][6] Résultats sur l'acceptabilité des énergies renouvelables (ENR) * Présentation des conclusions sur les ENR * Propositions articulées autour de trois grandes thématiques * Importance de la sensibilisation et de l'information sincère sur les ENR

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:33:16][^2^][2] : La vidéo présente une conférence sur l'influence de l'éducation sur la participation politique et l'égalité intergénérationnelle. Elle explore les idées des Lumières sur l'éducation comme prérequis à la démocratie, les réformes éducatives historiques et leur impact sur la participation politique.

Points forts : + [00:00:22][^3^][3] Démocratie et égalité * La démocratie est associée à l'amour de l'égalité * Les inégalités politiques persistent malgré les promesses démocratiques + [00:02:27][^4^][4] Éducation et participation politique * L'éducation peut-elle réduire les inégalités politiques intergénérationnelles ? * L'importance de l'éducation dans l'activation politique des citoyens + [00:14:02][^5^][5] Limitations des études sur l'éducation * Nécessité de différencier les types d'éducation et leurs impacts * L'éducation peut avoir des effets différents selon les groupes sociaux + [00:19:56][^6^][6] Réformes éducatives en Suède * Études sur l'impact des réformes éducatives suédoises sur la participation politique * L'effet des réformes varie selon le contexte social des individus Résumé de la vidéo [00:33:18][^1^][1] - [00:55:15][^2^][2]:

La deuxième partie de la vidéo se concentre sur l'impact des réformes éducatives en Suède sur la participation politique, en particulier chez les individus issus de milieux sociaux défavorisés. L'étude examine comment les changements dans le système scolaire ont influencé la probabilité de se présenter aux élections politiques et la participation électorale, révélant que l'éducation peut jouer un rôle significatif dans la réduction des inégalités politiques intergénérationnelles.

Points forts: + [00:33:18][^3^][3] Effets des réformes éducatives * Pas d'effet moyen sur la probabilité de se présenter aux élections * Effets positifs significatifs pour les individus de milieux ouvriers * Réduction des différences de classe dans les nominations politiques + [00:38:03][^4^][4] Réforme de l'éducation secondaire * Introduction d'une année supplémentaire dans l'éducation professionnelle * Augmentation de la participation électorale chez les individus défavorisés * Importance accrue de l'éducation pour la participation politique + [00:47:01][^5^][5] Leçons tirées des études * L'éducation peut atténuer l'importance du milieu familial en politique * Les réformes éducatives bien mises en œuvre peuvent briser le cycle de l'inégalité politique intergénérationnelle * Nécessité de poursuivre les efforts pour une démocratie plus égalitaire

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:34:50][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence-débat sur le thème "Confiance & Démocratie" organisée par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en France. Elle aborde le rôle du CESE en tant que lien entre les citoyens et les pouvoirs publics, et sa mission de conseiller le gouvernement et le Parlement. La vidéo met en lumière l'importance de la démocratie participative et la manière dont les citoyens peuvent s'impliquer dans l'élaboration des politiques publiques.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Le rôle du CESE * Présentation du CESE comme troisième assemblée constitutionnelle de France * Discussion sur son rôle de conseil et de liaison entre les citoyens et les pouvoirs publics * Importance de la participation citoyenne dans l'élaboration des lois + [00:15:01][^4^][4] La confiance politique * Analyse de la baisse de la confiance des Français envers les institutions * Échange sur la crise de l'idéal démocratique et l'impact du baromètre de la confiance politique * Présentation des résultats de la 14e vague du baromètre + [00:19:07][^5^][5] Comparaison internationale * Comparaison de la confiance politique en France avec d'autres pays européens * Mise en évidence de l'exception française en matière de défiance politique * Discussion sur les perceptions du personnel politique et des institutions + [00:32:16][^6^][6] La confiance en dehors de la politique * Classement des niveaux de confiance dans diverses organisations et professions * Focus sur la confiance dans les artisans, les PME, les hôpitaux et les institutions régaliennes * Évaluation de la confiance dans la justice et la police en France Résumé de la vidéo [00:34:53][^1^][1] - [01:02:19][^2^][2]:

La vidéo aborde la confiance dans les institutions démocratiques et judiciaires, la demande démocratique pour une plus grande implication de la société civile, et la perception que le système démocratique français ne fonctionne pas bien. Elle souligne l'importance de la reconnaissance du travail et de l'efficacité dans la prise de décision politique.

Points forts: + [00:34:53][^3^][3] Confiance dans le système judiciaire * Importance du soutien des citoyens * Proximité et protection génèrent plus de confiance + [00:35:32][^4^][4] Demande démocratique pour la société civile * Nécessité de revitaliser la démocratie * Fort soutien pour l'implication de la société civile + [00:37:00][^5^][5] Perception du système démocratique * Majorité pense que la démocratie ne fonctionne pas bien * Comparaison avec d'autres pays européens + [00:39:02][^6^][6] Reconnaissance du travail * Les efforts ne sont pas suffisamment reconnus * Importance de l'épanouissement personnel à travers le travail + [00:42:00][^7^][7] Efficacité et co-construction des décisions * Association de la société à la construction des décisions * Renforcement de la légitimité des élus + [00:44:01][^8^][8] Crise de légitimité et d'efficacité de la démocratie * Besoin d'un grand moment reconstituant populaire * Crise de croissance de la démocratie Résumé de la vidéo [01:02:22][^1^][1] - [01:29:30][^2^][2] : La vidéo aborde la confiance et la démocratie en France, discutant des moyens d'engager les citoyens dans les institutions démocratiques et de renforcer la participation civique. Elle souligne l'importance de l'éducation civique et de la transparence pour favoriser la confiance des citoyens envers les institutions.

Points forts : + [01:02:22][^3^][3] Engagement citoyen * Nécessité d'associer et de consulter davantage les citoyens * Les institutions démocratiques comme le CESE jouent un rôle clé + [01:03:05][^4^][4] Éducation civique et médias * Les chaînes d'information publique contribuent à l'éducation civique * Importance de montrer la démocratie et d'ouvrir les institutions au public + [01:07:03][^5^][5] Transformation générationnelle * Les jeunes ont une approche différente de la politique, privilégiant des engagements concrets et de courte durée * Nécessité d'adapter les institutions démocratiques aux attentes de la jeunesse + [01:10:07][^6^][6] Crise et institutions démocratiques * La démocratie est un chantier permanent nécessitant des ajustements constants * Débat sur les réformes institutionnelles et la participation citoyenne Résumé de la vidéo [01:29:32][^1^][1] - [01:42:25][^2^][2]:

La vidéo aborde la confiance et la démocratie lors d'une conférence-débat au CESE. Elle souligne l'importance de l'éducation civique, l'inclusion des citoyens dans la gouvernance, et l'engagement des citoyens à travers les conventions citoyennes.

Points forts: + [01:29:32][^3^][3] Crise de gouvernance * Nécessité d'impliquer davantage la société civile * Proposition d'engager les élus dans des associations * Importance de lois en adéquation avec le quotidien des gens + [01:31:03][^4^][4] Fabrication du consensus * Inclusion des citoyens pour un consensus plus inclusif * Éducation comme fondement de la culture civile * L'école comme première expérience de jugement et d'égalité + [01:36:24][^5^][5] Conventions citoyennes * Rôle des conventions citoyennes dans la participation démocratique * Importance de la transparence et de l'engagement citoyen * Redevabilité des décideurs politiques envers les propositions citoyennes

Résumé de la vidéo [00:00:10][^1^][1] - [00:32:18][^2^][2] : Cette vidéo présente une conférence de Jérôme Lang sur le choix social computationnel. Il aborde l'intersection de l'intelligence artificielle, des sciences informatiques, de l'économie et de la théorie du choix social. Lang discute des problèmes de prise de décision collective, de la manipulation de vote, de la démocratie liquide et de l'agrégation des croyances.

Points forts : + [00:00:10][^3^][3] Introduction au choix social computationnel * Présentation de Jérôme Lang et de son parcours multidisciplinaire * Aperçu de la théorie du choix social et de ses applications + [00:07:07][^4^][4] Contribution de l'informatique et de l'IA * Impact de l'informatique sur la résolution de problèmes complexes en choix social * Nouveaux paradigmes et objets d'étude introduits par l'IA + [00:08:14][^5^][5] Démocratie liquide * Explication du concept de démocratie liquide et de ses avantages * Discussion sur les problèmes algorithmiques liés à la démocratie liquide + [00:15:13][^6^][6] Choix social épistémique et crowdsourcing * Application de l'agrégation des croyances au crowdsourcing * Utilisation des votes pour estimer la vérité sur le monde réel + [00:22:55][^7^][7] Vote itératif * Présentation du vote itératif et de son potentiel pour améliorer le bien-être social * Exemple de manipulation de vote pour atteindre un consensus + [00:31:19][^8^][8] Budget participatif * Introduction au concept de budget participatif * Discussion sur la manière dont les votes peuvent influencer la sélection des projets Résumé de la vidéo [00:32:20][^1^][1] - [01:03:36][^2^][2] : La vidéo présente une conférence de Jérôme Lang sur le choix social computationnel, abordant des sujets tels que le budget participatif, la sélection de comités diversifiés et les systèmes de vote. Lang discute des méthodes de vote et de sélection, des problèmes algorithmiques sous-jacents et de leur impact sur la prise de décision collective dans divers contextes.

Points forts : + [00:32:20][^3^][3] Le budget participatif à Paris * Utilisation du vote par approbation jusqu'en 2020 * Les citoyens votaient pour des projets dans leur arrondissement et pour tout Paris * Discussion sur l'efficacité de l'algorithme glouton par rapport à une approche globale + [00:38:14][^4^][4] La sélection de comités * Les défis de la création de comités équilibrés avec diverses contraintes * Exploration des méthodes pour atteindre des proportions cibles ou respecter des contraintes strictes * Exemples de la sélection de comités dans un contexte académique + [00:44:43][^5^][5] Les appariements stables * Présentation du problème de l'appariement stable entre médecins et hôpitaux * Discussion sur l'existence d'appariements stables et leur importance dans les systèmes d'affectation * Examen de la manière dont les préférences des parties influencent la stabilité des appariements + [00:51:15][^6^][6] Les plateformes de vote en ligne * Comparaison entre Doodle et la plateforme de vote en ligne développée par l'Université de Grenoble * Avantages de l'utilisation de plateformes sans publicité et axées sur la recherche pour les décisions collectives

Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:31:01][^2^][2] : La vidéo présente une conférence de Benedict Eastaugh sur la théorie du choix social dans les sociétés infinies. Il explore le paradoxe de Condorcet et les conditions d'Arrow pour une fonction de bien-être social, ainsi que les possibilités offertes par les sociétés infinies pour résoudre ces paradoxes.

Points forts : + [00:00:06][^3^][3] Le paradoxe de Condorcet * Examine la règle de la majorité et ses limites * Présente un scénario où la règle de la majorité mène à une contradiction * Souligne le besoin de conditions supplémentaires pour les fonctions d'agrégation + [00:07:20][^4^][4] Les conditions d'Arrow * Discute de l'unanimité, de l'indépendance des alternatives irrélevantes et de la non-dictature * Explique le théorème d'impossibilité d'Arrow et ses implications * Mentionne le théorème de possibilité de Fishburn pour les sociétés infinies + [00:14:02][^5^][5] Modèles de sociétés infinies * Présente trois types de sociétés infinies : continues, infinies dans le temps et conditionnées par des états possibles * Questionne la pertinence et l'applicabilité de ces modèles * Aborde les défis liés à la prise de décision sociale dans ces contextes + [00:20:52][^6^][6] La non-calculabilité des fonctions de bien-être social * Examine la nature non-constructive des preuves et des fonctions résultantes * Discute de la relation entre les axiomes non-constructifs et le théorème de possibilité de Fishburn * Explore les implications pour les scénarios électoraux et les sociétés infinies Résumé de la vidéo [00:31:04][^1^][1] - [01:03:23][^2^][2]:

La deuxième partie de la vidéo se concentre sur la théorie du choix social dans les sociétés infinies, en utilisant le cadre formel de l'arithmétique du second ordre. Elle aborde les défis de la cardinalité et de l'effectivité, propose des solutions pour modéliser les sociétés comptables et examine les théorèmes de Kerman-Sunderman, Arrow et Fishburne dans ce contexte.

Points forts: + [00:31:04][^3^][3] Cadre formel et reverse mathematics * Introduction à l'arithmétique du second ordre et à la notion de contre-exemple récursif * Lien entre les mathématiques inversées et la théorie de la calculabilité + [00:35:08][^4^][4] Défis de la théorie du choix social pour les sociétés comptables * Problèmes de cardinalité avec un nombre infini de votants * Nécessité de conditions affaiblies pour satisfaire les théorèmes d'Arrow dans le cas fini + [00:45:00][^5^][5] Construction d'une société comptable * Définition des votants, des alternatives et des profils dans le cadre comptable * Conditions pour qu'une collection détermine une société, en termes de mesurabilité et de richesse combinatoire + [00:51:03][^6^][6] Théorèmes dans le cadre comptable * Preuve du théorème d'Arrow pour les sociétés finies dans RCA 0 * Discussion sur le théorème de possibilité de Fishburne et son statut non constructif Résumé de la vidéo [01:03:27][^1^][1] - [01:04:52][^2^][2]:

La partie 3 de la vidéo aborde la théorie du choix social dans les sociétés infinies, en se concentrant sur les résultats de manipulabilité et d'impossibilité dans les systèmes de vote, ainsi que sur les théorèmes de Gibbard-Satterthwaite et d'Arrow.

Points forts: + [01:03:27][^3^][3] Choix social et médicaments * Discussion sur l'indexation des résultats en fonction de conditions * Questionnement sur la plausibilité des états infinis + [01:04:10][^4^][4] Résultats de manipulabilité et théorèmes d'impossibilité * Mention des théorèmes de Gibbard-Satterthwaite et d'Arrow * Analyse des cas infinis et résultats similaires à la compréhension arithmétique + [01:04:45][^5^][5] Nature non constructive des résultats * Évocation de la non-constructivité et de la non-calculabilité * Clôture de la discussion par des remerciements

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:22:01][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire intitulé "Quels outils numériques pour la participation citoyenne au niveau européen", organisé par la Maison de l'Europe de Nantes et Pop Média. Il aborde l'importance des outils numériques dans la participation citoyenne, les défis de la démocratie représentative et les moyens par lesquels les citoyens européens peuvent s'impliquer dans la démocratie européenne à travers diverses plateformes numériques.

Points forts: + [00:00:01][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du contexte et des organisateurs * Discussion sur la Nantes Digital Week et la participation citoyenne + [00:01:27][^4^][4] Rôle de la Maison de l'Europe * Sensibilisation et engagement des citoyens dans les questions européennes * Organisation d'événements pour encourager la participation citoyenne + [00:03:44][^5^][5] Outils numériques pour la participation * Examen des outils disponibles pour la participation citoyenne * Analyse des obstacles à la participation via le numérique + [00:10:46][^6^][6] Démocratie représentative et numérique * Réflexions sur l'efficacité de la démocratie représentative * Discussion sur la sécurisation des données et la transparence des plateformes numériques Résumé de la vidéo [00:22:03][^1^][1] - [00:44:30][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute des outils numériques pour la participation citoyenne au niveau européen, en mettant l'accent sur les défis de la sécurité et de la confidentialité des votes en ligne. Elle aborde également l'importance de l'engagement citoyen et des plateformes participatives dans le contexte de la démocratie représentative.

Points forts: + [00:22:03][^3^][3] Sécurité des votes en ligne * Problèmes d'identification des électeurs * Nécessité d'un système sécurisé pour les décisions équivalentes aux votes + [00:24:57][^4^][4] Participation citoyenne et technologie * Influence d'Obama sur le gouvernement ouvert * Co-création de politiques publiques avec la société civile + [00:27:55][^5^][5] Données ouvertes et innovation * Les États s'engagent à ouvrir les données pour l'innovation * Amélioration des services publics par les jeunes codeurs + [00:32:10][^6^][6] Panels citoyens et tirage au sort * Réforme de la démocratie par des panels citoyens * Importance de la diversité et de l'accès à l'information Résumé de la vidéo [00:44:32][^1^][1] - [01:07:00][^2^][2]:

La vidéo aborde l'utilisation des outils numériques pour la participation citoyenne au niveau européen. Elle souligne l'importance de l'engagement des citoyens et la nécessité d'outils adaptés pour faciliter ce processus.

Points forts: + [00:44:32][^3^][3] Engagement citoyen * Nécessité d'aller chercher les citoyens incertains * Importance de travailler avec eux sur le terrain * Utilisation d'outils territoriaux pour la socialisation + [00:47:01][^4^][4] Democratic Society * Approche pour proposer une participation citoyenne * Importance de l'inclusion des publics éloignés * Co-création de processus participatifs avec les citoyens + [00:50:00][^5^][5] Conférence sur l'avenir de l'Europe * Discussion sur les niveaux de participation citoyenne * Importance de la co-création et de l'engagement politique * Risques liés à l'utilisation cynique des outils participatifs + [00:53:09][^6^][6] Outils numériques pour la participation * Plateforme de la conférence sur l'avenir de l'Europe * Importance de la protection des données citoyennes * Développement de plateformes propres par les villes Résumé de la vidéo [01:07:01][^1^][1] - [01:29:59][^2^][2]:

La vidéo aborde l'utilisation des outils numériques pour la participation citoyenne en Europe, en mettant l'accent sur la protection des données et l'engagement civique. Elle souligne l'importance de la transparence, de l'éducation et du contrôle citoyen dans le développement des villes intelligentes et des politiques publiques.

Points forts: + [01:07:01][^3^][3] Protection des données et engagement civique * Discussion sur un projet de quartier numérisé * Importance de la socialisation et de l'éducation des citoyens * Focus sur la transparence et le contrôle des données personnelles + [01:09:00][^4^][4] Consultations publiques et technologie * Utilisation de panels citoyens pour débattre de sujets comme la 5G * Importance de l'opinion publique éclairée et argumentée * Rôle des mini-publics citoyens dans la prise de décision + [01:11:02][^5^][5] Participation citoyenne européenne * Comparaison avec le processus électoral traditionnel * Développement de processus numériques transparents et contrôlés * Avancées de l'UE en matière de réglementation et de participation + [01:16:01][^6^][6] Contrôle et transparence des processus numériques * Nécessité de surveiller les algorithmes et les applications publiques * Importance de l'open source pour la sécurité et la confiance * Collaboration entre experts et gouvernements pour améliorer les politiques + [01:21:00][^7^][7] Innovation démocratique et technologie * Présentation d'applications pour encourager la participation des citoyens européens * Impact des plateformes numériques sur les politiques publiques et la vie civile * Exemples de projets européens visant à renforcer la citoyenneté active + [01:26:02][^8^][8] Avenir de la participation citoyenne et du contrôle public * Potentiel des outils numériques pour identifier le lobbying dans les textes réglementaires * Possibilité de créer un contre-pouvoir citoyen grâce à l'analyse de données * Réflexion sur le rôle des corps intermédiaires dans la confiance sociétale Résumé de la vidéo [01:30:00][^1^][1] - [01:38:16][^2^][2]:

Cette partie du webinaire discute de l'utilisation des outils numériques pour la participation citoyenne au niveau européen. Elle souligne l'importance de l'équilibre démocratique, le rôle des citoyens et des corps intermédiaires, et les défis tels que la désinformation et la polarisation des opinions.

Points forts: + [01:30:00][^3^][3] L'équilibre démocratique et les outils numériques * Le numérique comme outil démocratique * Les rôles variés des citoyens et des militants * L'importance de la participation occasionnelle + [01:32:24][^4^][4] Les corps intermédiaires et la politique bas carbone * La confiance dans les intermédiaires * Le rôle de la narration politique * Les défis de la compréhension politique + [01:33:01][^5^][5] Lutte contre les extrémismes et la désinformation * Les enjeux politiques derrière les outils numériques * La nécessité d'une participation citoyenne éclairée * La complexité de l'action politique européenne + [01:34:17][^6^][6] La réceptivité des étudiants et l'avenir de l'Europe * L'engagement des jeunes dans les questions européennes * La diversité des opinions et la polarisation * La contribution de chaque citoyen à l'Europe

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:16][^2^][2]:

Cette vidéo discute de l'impact des médias et des réseaux sociaux sur les élections et la démocratie, en se concentrant sur les élections mondiales de 2024. Elle souligne l'importance croissante des réseaux sociaux dans les processus électoraux et les défis associés, tels que la désinformation et la censure.

Points forts: + [00:00:33][^3^][3] Élections mondiales de 2024 * La moitié du monde vote + [00:02:18][^4^][4] Élections en Indonésie * Inquiétudes sur la démocratie + [00:03:17][^5^][5] Démocraties imparfaites * Élections libres mais systèmes politiques faibles + [00:06:13][^6^][6] Influence des médias sur les élections * Rôle des réseaux sociaux + [00:10:18][^7^][7] Accès croissant à Internet * Corrélation avec la défiance envers les gouvernements + [00:17:18][^8^][8] Manifestations et technologie * Augmentation des manifestations liée à l'accès aux médias Résumé de la vidéo [00:26:18][^1^][1] - [00:50:35][^2^][2]: La vidéo discute de l'impact des médias et des réseaux sociaux sur les manifestations et la politique, en utilisant des exemples du Brésil et de l'Inde pour illustrer comment l'accès à l'information influence la participation civique et la responsabilisation des politiciens.

Points saillants: + [00:26:18][^3^][3] Impact des médias sociaux * Augmentation des manifestations * Influence sur la politique + [00:30:52][^4^][4] Rôle des médias dans les scandales * Amplification des affaires de corruption * Surveillance des politiciens + [00:35:23][^5^][5] Exemple du Brésil * Audits aléatoires des municipalités * Influence sur les élections + [00:40:43][^6^][6] Étude sur Facebook au Mexique * Campagnes d'information * Effet sur les votes propres + [00:44:54][^7^][7] Médias et information publique en Inde * Droit à l'information * Impact sur la participation électorale Résumé de la vidéo [00:50:38][^1^][1] - [01:16:44][^2^][2]: La vidéo discute de l'impact des médias sur les comportements politiques et les décisions des politiciens, en se concentrant sur des études de cas en Inde et en Russie. Elle explore comment la diffusion d'informations influence les votes et les actions des politiciens, soulignant l'importance de la connaissance commune et la tentation de contrôler les médias pour des gains politiques.

Points saillants: + [00:50:38][^3^][3] Impact de l'information sur les citoyens * Études coordonnées en Inde * Influence sur les comportements de vote + [00:55:01][^4^][4] Effet de l'annonce préalable aux politiciens * Changement dans l'allocation du budget * Réponse aux préférences des citoyens + [01:11:06][^5^][5] Propagande médiatique en Russie * Ascension rapide de Poutine * Rôle des médias de masse dans les élections Résumé de la vidéo [01:16:46][^1^][1] - [01:43:45][^2^][2]:

La vidéo analyse l'impact des médias sur la politique et la société, en se concentrant sur des exemples historiques et contemporains de propagande et de manipulation de l'information.

Points forts: + [01:16:46][^3^][3] L'effet des médias sur la démocratie * Influence plus forte dans les démocraties naissantes + [01:18:27][^4^][4] La radio dans l'Allemagne nazie * Utilisée pour diffuser la propagande nazie + [01:23:05][^5^][5] Génocide au Rwanda * La radio a contribué à la propagation de l'idéologie génocidaire + [01:28:26][^6^][6] Naissance d'une Nation * Film utilisé pour promouvoir le racisme aux États-Unis + [01:33:01][^7^][7] Médias et manipulation des préférences * Les politiciens cherchent à contrôler les médias pour influencer les électeurs + [01:39:34][^8^][8] Corruption et médias au Pérou * Les paiements aux médias pour influencer l'opinion publique Résumé de la vidéo [01:43:48][^1^][1] - [02:05:19][^2^][2]:

La partie 5 de la vidéo aborde l'impact des médias sociaux et traditionnels sur la perception publique, la diffusion de fausses informations, et leur utilisation par les politiciens pour influencer l'opinion publique et les élections.

Points forts: + [01:43:48][^3^][3] Perception et correction de l'information * Correction des faits ne change pas les intentions de vote + [01:46:02][^4^][4] Impact des médias sociaux * Prolifération des fausses informations et difficulté de correction + [01:47:07][^5^][5] Rôle des réseaux sociaux dans les mouvements sociaux * Coordination des protestations et diffusion de rumeurs + [01:54:04][^6^][6] Stratégie WhatsApp en politique * Influence sur les connaissances politiques et les préférences des électeurs + [01:56:33][^7^][7] Propagation des fake news * Explosion des fausses informations avant les élections + [01:58:54][^8^][8] Censure et contrôle gouvernemental * Utilisation de la censure et de la surveillance pour maintenir le pouvoir

https://www.youtube.com/watch?v=CFR5zfVPLng

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:25:58][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence de Pierre Guerlain sur le modèle de fabrication du consentement de Herman et Chomsky, en explorant la démocratie et la philosophie à travers l'histoire de la Grèce antique et le procès de Socrate.

Points forts: + [00:00:34][^3^][3] La Grèce antique * Démocratie et philosophie + [00:01:34][^4^][4] Le procès de Socrate * Accusations et condamnation + [00:07:14][^5^][5] L'enseignement de Socrate * La maïeutique et la vérité + [00:10:06][^6^][6] Les accusations contre Socrate * Impiété et corruption de la jeunesse + [00:14:21][^7^][7] Le déroulement du procès * Tribunal et juges citoyens + [00:20:00][^8^][8] La condamnation de Socrate * Conséquences et héritage

https://www.youtube.com/watch?v=IqzUdY9n3mk

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:02:00][^2^][2]:

Cette vidéo est une émission en direct de la FCPE 74, une fédération de parents d'élèves de l'école publique. Elle aborde le thème du rôle des parents élus ou nommés au sein des instances scolaires, comme les conseils d'école, les conseils d'administration, les conseils de classe, etc. Elle donne des conseils, des informations et des témoignages sur les missions, les droits et les devoirs des parents délégués. Elle répond aussi aux questions des auditeurs sur divers sujets liés à la vie scolaire.

Points forts: + [00:00:29][^3^][3] Le rôle des parents délégués * Défendre les droits de tous les enfants * Être à l'écoute des parents et des enseignants * Participer à la coéducation et à la médiation + [00:13:14][^4^][4] Les instances scolaires * Le conseil d'administration: décide du fonctionnement de l'établissement * La commission permanente: prépare le conseil d'administration * Le conseil de vie collégienne ou lycéenne: implique les élèves dans la vie de l'établissement * Le conseil de discipline: sanctionne les manquements au règlement intérieur * La commission du fonds social: attribue des aides financières aux familles en difficulté + [00:28:14][^5^][5] Les formations et les outils de la FCPE * Des webinaires sur différents thèmes (laïcité, sport, restauration scolaire, etc.) * Des formations en présentiel sur la dotation horaire globale (DHG) * Un livret du parent délégué qui résume les actions clés * Un site internet, une newsletter et une page Facebook pour communiquer + [00:44:04][^6^][6] Les autres engagements possibles à la FCPE * Faire partie du conseil départemental ou du conseil national * Participer aux commissions départementales ou académiques * Représenter la FCPE auprès des partenaires institutionnels * Animer des réunions ou des émissions + [00:54:11][^7^][7] Les dates à retenir * Le 10 novembre: prochaine émission sur le sport et l'EPS * Le 8 décembre: émission sur Parcoursup et l'orientation post-bac * Le 19 novembre: assemblée générale de la FCPE 74 à Cluses

Une table ronde dédiée à l'importance de l'éducation aux médias dès le plus jeune âge, et aux initiatives pédagogiques visant à développer leur esprit critique. Quel est l'intérêt des jeunes pour l'information ? Quelle utilisation font ils des réseaux sociaux ? Une discussion autour des résultat d'une enquête sur les 13-17 ans et l'information menée par Milan Presse et Youtube qui montre des résultats parfois surprenants, loin des idées reçues. Avec Marie-Anne Denis (directrice de Milan Presse), Aude Favre (journaliste & association Fake off) et Stéphanie de Vanssay (Conseillère nationale pédagogie et numérique) Avec Peter Barrett à l'animation.

attention, les beau parents dans les familles recomposées tentent parfois de se présenter sans avoir l'autorité parentale, se qui pose problème

les suppléants aussi peuvent y assister en même tent que les élus titulaires. Conseil pratique: toujours rester constructif , si il y a boquage, faites le constater au compte rendu, prennez contact avec votre conseil local au le CDPE pour avis et action éventuelle

c'est pas tout à fait vrai, les DDEN aussi, mais tous les 4 ans et pas au suffrage direct

• 1:18:05 Vote démocratique et émotion "et on a notamment nous fini une étude qui est intéressante parce que l'on parlait du vote qui était de se dire de se poser la question finalement comment on fait pour affiner un peu les modèles pour déterminer quelle est la le la probabilité que les gens aillent voter à un moment donné et on a simplement posé comme question d'habitude on pose comme question l'intention de vote s p à quel point vous avez l'intention d'aller voter dimanche et on a juste rajouté nous une petite question qui est l'anticipation du regret on a dit aux gens à quel point vous aurez des regrettés si vous n'allez pas voter dimanche et bien le fait de poser juste cette petite question ça affine grandement les modèles sur l'abstention le jour de l'élection et donc on pourrait se dire ça ceux qui anticipent plus de regrets ils vont ceux qui anticipent plus de regrets ils vont donc nous on n'a pas le faire parce que tu sais qu'il y a une il y a toujours des commissions électorales

J'aimerais bien savoir comment les 20% d'établissements qui ont des CESC sans parents le justifient

Peu de représentants de parents sont conviés au CAESC

seul 62% avec des parents ? pas d'élèves , d'étudiants ?

On peut faire la même chose avec des données scolaires

(3) Une réponse écrite du ministère à la FCPE, en septembre 2007, rappelle ce principe :« L'article 18 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 indique que chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. La précision apportée, concernant les parents des élèves mineurs, ne peut être interprétée comme excluant les parents d’élèves majeurs du droit de vote et de l’éligibilité.

dont celui de s'investir à l'école

C'est probablement le texte le plus important concernant les parents à l'école , la coéducation et la démocratie scolaire. Je vous incite à la relire

Là aussi c'est un élément de communication qui peut être utile, même si parfois il vaut mieux demander à l'établissement de transmettre à l'ensemble des parents

C'est vraiment un élément important qui différencie des associations locales. Là aussi cela offre une possiblilité supplémentaire à la FCPE vis à vis des parents isolés

Il faut s'assurer que les délégués de parents y soit associés

n'est-ce pas à quoi ressemble une démocratie? un ensemble de points de vues hétérogènes, mais néanmoins essentiels à une société démocratiquement saine, respectueuse, pluraliste

Qu'est-ce qu'un liste participative ??

Point tournant mettant en évidence la signification de la démocratie du point de vue du leader politique.