Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup
Résumé
Ce rapport examine l'impact des réformes de l'enseignement supérieur en France sur l'accès aux études, en se focalisant sur la façon dont les usagers contestent les décisions d'admission.
L'étude analyse l'augmentation des litiges et des recours précontentieux liés aux plateformes d'admission (Parcoursup, monmaster.gouv), ainsi que le rôle des familles, des professionnels du droit et des institutions de médiation.
Les résultats montrent que les réformes ont créé un sentiment d'opacité et d'injustice chez les usagers, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, et ont conduit à une individualisation des rapports entre les étudiants et les institutions.
Introduction
Présentation du contexte des réformes de l'enseignement supérieur en France et de l'augmentation du nombre d'étudiants.
Introduction de l'objectif de l'étude: analyser les effets de ces réformes sur la relation entre l'institution scolaire et ses usagers, notamment à travers les modes de contestation du jugement scolaire.
Explication de la pertinence de l'approche par les "ratés" des interactions sociales pour comprendre les normes en vigueur dans l'accès à l'enseignement supérieur.
Présentation de l'originalité de l'étude: analyse des recours comme prisme des effets des réformes, focalisation sur les usages du droit et approche transversale des différentes réformes (licence, master, médecine).
Focus : les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur
Accès en 1er cycle
Description de la mise en place de Parcoursup en remplacement d'APB, plateforme algorithmique imposant aux élèves de terminale des choix de formation contraints.
Détail des trois phases de la procédure Parcoursup et du rôle des CAES en cas de refus d'admission.
Mention des contentieux engendrés par la plateforme et des ajustements gouvernementaux pour les limiter.
Accès en 2e cycle
Explication de l'institutionnalisation de la régulation de l'accès en master, permettant aux établissements de fixer des capacités d'accueil pour les M2 et instaurant un droit à la poursuite d'études.
Présentation du décret 2017-1334 précisant les conditions de sélection en master et du décret 2023-113 instaurant la plateforme monmaster.gouv.
Accès en filières santé
Description de la réforme de l'accès aux études de santé en 2019, remplaçant le numerus clausus par un numerus apertus et la PACES par le PASS et la LAS.
Détail des deux nouvelles voies d'accès et des possibilités de poursuite d'études en cas d'échec.
Méthodologie
Présentation des sources utilisées pour l'étude : entretiens avec des professionnels du droit (avocats, juges), analyse de dossiers du Défenseur des droits, bases de données juridiques, enquête de terrain dans différents établissements d'enseignement supérieur.
Justification du choix de l'approche qualitative et des terrains d'enquête.
Résultats
- Les modalités différenciées de mise en œuvre des réformes au niveau des universités ont accentué un sentiment d'opacité chez les usagers
Analyse de la nature paradoxale des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur, oscillant entre autonomie des établissements et renforcement du pouvoir de l'État.
Mise en évidence des contradictions structurelles du système, demandant aux usagers de construire un projet individualisé tout en étant soumis à un traitement standardisé.
Présentation des résultats de l'enquête auprès des personnels enseignants et administratifs, soulignant leur défiance envers le ministère et leur sentiment d'opacité face à la mise en œuvre des réformes.
Analyse de l'impact du renforcement du rôle du recteur académique dans la régulation des flux d'étudiants, amplifiant l'incompréhension des équipes enseignantes.
Typologie des établissements d'enseignement supérieur en fonction de leur niveau d'acceptabilité des pratiques de sélection et de leurs modes de gouvernance, impactant la perception des réformes et le recours au droit.
2. Les réformes comme objet de plainte : sociologie des suppliques administratives
Utilisation du concept de "suppliques administratives" de Didier Fassin pour analyser les plaintes des usagers, mettant en avant leur situation de nécessité et leurs stratégies rhétoriques pour susciter la compassion.
Étude des motifs de saisine du Défenseur des droits et des demandes de médiation, révélant que les plaintes portent davantage sur l'absence de solution pédagogique et le sentiment d'injustice que sur les dysfonctionnements techniques des plateformes.
Analyse des caractéristiques des recours contentieux, soulignant la prédominance des cas liés à la sélection en master et l'importance du rôle des avocats dans la représentation des requérants.
Mise en évidence du sentiment d'angoisse ressenti par les étudiants face à la justice et de l'impact potentiel du verdict sur leur parcours.
Analyse de la répartition géographique des recours, reflétant l'inégale répartition de l'offre de formation en France.
3. L'importance d'un capital procédural dans la mise en recours des dossiers
Étude des trajectoires et des récits de vie d'étudiants ayant fait appel à la justice, soulignant l'importance du "capital procédural" dans la capacité à naviguer la juridiction administrative et à s'entourer des bons professionnels.
Présentation de trois cas d'étudiants illustrant les différents types de demandes de médiation :
la recherche de reconnaissance d'une vocation (Diane), la demande d'une deuxième chance (Enzo) et la quête de réparation d'un investissement scolaire mis à mal par la réforme (Arthur).
Analyse de l'importance du régime de la preuve dans les recours, notamment à travers la comparaison avec d'autres étudiants et la production de bulletins de notes.
Étude des usages du terme "discrimination" dans les plaintes, souvent employé comme catégorie de perception plutôt que juridique.
Mise en évidence du rôle des plateformes dans la quantification et la visibilité des classements, renforçant le sentiment d'injustice et la nécessité de comparaison.
4. Les avocats de Parcoursup : professionnels du droit face à la naissance d'une niche juridique
Présentation du rôle des avocats dans la transformation du sentiment d'injustice en arguments juridiques et la normalisation des demandes des usagers.
Typologie des avocats spécialisés dans le contentieux des admissions, distinguant les pôles militant, captif et commercial, chacun ayant une approche différente de la juridicisation.
Analyse du travail de judiciarisation des faits et de construction d'une argumentation juridique, souvent basée sur des moyens de procédure.
Mise en évidence de l'impact du travail des avocats sur les universités, les contraignant à renforcer leurs procédures de sélection et à formaliser leurs réponses aux candidats.
5. Les juges de Parcoursup : le travail de qualification du droit des admissions
Analyse du rôle du juge administratif dans le contentieux des admissions, soulignant l'importance du référé pour une intervention rapide et l'impact des téléprocédures sur l'accès au droit.
Présentation du juge comme éclaireur et censeur des réformes, contribuant à leur clarification et à la correction de leurs faiblesses.
Étude de la "ruse de la mise en œuvre" des réformes, laissant une marge de manœuvre aux acteurs pour les adapter et transférant la responsabilité des effets négatifs.
Mise en évidence de l'impact du contentieux sur l'organisation des universités, renforçant le rôle des services juridiques dans la standardisation des décisions et la prévention des litiges.
Conclusion
Synthèse des principaux résultats de l'étude, soulignant l'impact des réformes sur l'accès à l'enseignement supérieur et la création d'un nouvel ordre négocié fondé sur la sélection et le recours au droit.
Mise en évidence du rôle central des familles, des professionnels du droit et des services juridiques dans la gestion des litiges et l'adaptation aux nouvelles règles du jeu.
Conclusion sur l'importance du droit de l'éducation comme outil de défense des droits des usagers et de régulation du système d'enseignement supérieur.