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  1. May 2025
    1. Briefing : Une cure de détox numérique

      Ce document explore les thèmes de l'addiction aux smartphones et aux écrans, des tentatives de déconnexion, et des effets de ces expériences sur les jeunes et les adultes.

      Il met en contraste un programme de détox numérique d'une semaine pour des lycéens en Allemagne et un camp de survie plus radical en Pologne axé sur le retour à la nature.

      Thèmes Principaux :

      • L'Addiction Numérique et les "Digital Natives" : Le document souligne que la génération Z est la première à avoir grandi avec des smartphones dès leur plus jeune âge. L'utilisation constante des appareils, même pendant les activités quotidiennes comme cuisiner, manger, réviser et avant de dormir, est généralisée. Cela est décrit comme une "drogue" par un enseignant.

      • Expériences de Déconnexion : Le document présente deux approches de détox numérique :

      • Une semaine sans smartphone et ordinateur pour des lycéens allemands.

      • Un camp de survie en Pologne mené par Camille Fialkovski, axé sur le renoncement aux commodités modernes et un retour à la vie dans la nature.

      • Les Défis et les Effets de la Déconnexion : Les expériences de déconnexion révèlent les difficultés rencontrées par les participants, notamment l'ennui, le stress lié à l'absence de musique ou de moyens de communication, et le sentiment d'être "pas au courant des choses". Cependant, des effets positifs sont également observés, comme une plus grande interaction sociale en personne, une augmentation de l'activité physique (marcher davantage), la reprise de la lecture et une meilleure concentration sur le travail scolaire.

      • La Nécessité d'Apprendre à Se Débrouiller dans le Monde Réel : Le camp de survie de Camille insiste sur l'importance d'acquérir des compétences pratiques et de savoir se débrouiller sans l'aide de la technologie. Il considère qu'il est plus dangereux pour les enfants de grandir sans ces compétences que de passer du temps dans la nature.

      • Le Sentiment Ambivalent envers les Smartphones : À la fin de l'expérience de détox numérique des lycéens, il est clair que leur relation avec leurs smartphones est complexe. Ils le perçoivent à la fois comme une "malédiction et une bénédiction", conscients de leur dépendance mais aussi de l'utilité et de la fascination de l'appareil.

      Idées ou Faits les Plus Importants :

      • La "génération z est la première à avoir eu un smartphone entre les mains dès le plus jeune âge".

      • Certains jeunes utilisent leur smartphone jusqu'à "11 12h" par jour.

      • La déconnexion est une démarche à la mode car "l'addiction au smartphones et aux écrans en général s'est généralisée".

      • Sébastien Metner, professeur d'histoire, propose de "priver ses élèves de leur drogue pendant une semaine".

      • Les lycéens commencent l'expérience avec des "sentiments mitigés", mais beaucoup reconnaissent avoir développé une "addiction".

      • "la plupart d'entre eux n'ont jamais été déconnecté pendant aussi longtemps".

      • La déconnexion "touche les jeunes de façon existentielle".

      • Les participants à la détox numérique s'attendent à s'ennuyer, à être stressés par l'absence de musique et à manquer de moyens de communication avec leurs amis.

      • Ils cherchent des substituts analogiques, comme des "appareils photos jetables", pour "prendre des photos en général on a besoin de souvenirs".

      • Les lycéens en Allemagne passeraient en moyenne "9h par jour en ligne d'après une étude".

      • Camille Fialkovski, l'instructeur de survie en Pologne, a une "mission personnelle dans la vie rassembler davantage de personnes autour d'un feu de camp et les éloigner des écrans".

      • Camille choisit de vivre de manière autonome et de ne pas être "joignable" constamment pour pouvoir se concentrer sur ses tâches.

      • Les participants à ses stages sont généralement des "citadins stressés qui le sollicitent pour se déconnecter du monde numérique et se ressourcer au grand że przyjeżdansune douza d'anné po iler dans cette tente par mo 10 degrzy".

      • Les enfants dans le camp de survie apprennent à "faire du feu à grimper aux arbres à pêcher des poissons".

      • "Ce qui est dangereux pour les enfants c'est pas d'être ici c'est de grandir sans savoir se débrouiller dans la vie".

      • Le professeur Sébastien Metner est conscient que vivre hors ligne est "devenu quasiment impossible aujourd'hui".

      • À la fin de la semaine de détox, un élève a reçu "394 messages" non lus.

      • La "flamme" sur Snapchat est un exemple de la façon dont les jeunes s'investissent émotionnellement dans les interactions en ligne.

      • Les jeunes "n'arrivent pas à s'en éloigner par eux-mêmes et ils en ont conscience".

      • Le smartphone est à la fois "une malédiction et une bénédiction".

      Points Spécifiques :

      • Les difficultés pratiques sans smartphone incluent ne pas pouvoir joindre des amis, ne pas être au courant des informations de transport en commun (travaux, trains de substitution), et manquer les annulations de cours via l'application scolaire.

      • Les effets positifs incluent passer plus de temps à l'extérieur, faire plus d'exercice, lire davantage, et avoir des discussions plus approfondies en personne.

      • L'expérience de déconnexion a montré à certains participants qu'ils n'étaient "pas aussi dépendants que je le pensais".

      • La déconnexion a permis à certains de "faire plus de choses pour moi" et de "s'informer sur des sujets qui m'intéressent" au lieu de passer du temps non productif sur leur téléphone.

      • Le camp de survie de Camille est intentionnellement difficile pour enseigner la résilience, avec un dicton : "ton état d'esprit doit ressembler à ton feu de camp ça veut dire que si tu n'es pas bien préparé tu auras froid".

      • Ce document offre un aperçu des défis et des opportunités associés à notre dépendance croissante aux technologies numériques, en présentant des exemples concrets d'efforts de déconnexion et leurs conséquences.

    1. Note de Synthèse : Où commence la folie ?

      Ce document de synthèse examine les principales thématiques et idées importantes présentées dans les extraits de "Où commence la folie ? | 42 - La réponse à presque tout | ARTE".

      Thèmes Principaux :

      • La Normalité comme Construction Sociale : Le concept de "norme" est présenté non pas comme une réalité intrinsèque mais comme une construction sociale nécessaire à l'interaction. En conséquence, la folie, définie par opposition à la norme, devient également relative.

      • La Folie au Sens Psychiatrique : La psychiatrie tend à éviter le terme "folie", préférant parler de troubles variés, principalement la psychose. La psychose est caractérisée par une altération du lien avec la réalité et affecte le raisonnement et la perception.

      • Mécanismes de la Psychose (notamment la Schizophrénie) : Les extraits décrivent comment la psychose, souvent associée à la schizophrénie, peut impliquer l'interprétation de coïncidences comme des signes ou des messages codés. Un sentiment d'insécurité identitaire et environnementale peut conduire à des interprétations délirantes.

      • La "Bouffée Délirante" : Un épisode intense d'angoisse et d'interprétation délirante, qui paradoxalement peut apporter un soulagement en trouvant une explication (même absurde) à l'insécurité ressentie.

      • La Folie comme Hyper-sensibilité ou Perception Décalée : L'idée est explorée que les troubles psychiatriques, y compris la psychose, pourraient être des formes amplifiées de caractéristiques présentes chez les personnes dites "normales". Notre perception de la réalité est toujours une interprétation influencée par notre histoire personnelle.

      • Absence de Frontière Claire entre Folie et Normalité : Il n'existe pas de critères strictement définis pour séparer clairement la folie de la normalité. Le critère principal d'une conviction erronée et inébranlable peut aussi s'appliquer à d'autres formes de croyances non pathologiques.

      • Le Diagnostic et la Souffrance : Le but du diagnostic en psychiatrie est de soigner les personnes en souffrance. Cependant, la souffrance n'est pas toujours perçue par la personne concernée (ex: épisode maniaque), mais peut être ressentie par l'entourage ou apparaître après l'épisode (souffrance des conséquences). La pertinence d'un diagnostic se mesure plutôt par la souffrance qu'il vise à soulager.

      • Symptômes Psychotiques chez les Personnes "en Bonne Santé" : Un pourcentage significatif de personnes sans diagnostic formel peuvent présenter des symptômes psychotiques (perceptions différentes, voix, idées bizarres) sans être considérées comme malades.

      • L'Approche centrée sur le Patient : L'importance de déterminer les objectifs d'un traitement en fonction du patient, et non uniquement du médecin. Un symptôme (comme entendre une voix) peut ne pas être source de souffrance pour le patient et ne pas nécessiter d'être supprimé.

      • La Neurodiversité : Ce concept remet en question l'idée que certaines particularités, notamment neurodéveloppementales (comme l'autisme), soient des maladies. Elles sont vues comme des expressions naturelles de la diversité humaine. La distinction est faite entre troubles neurodéveloppementaux (avec lesquels on naît et qui ne guérissent pas) et maladies psychiatriques (acquises et potentiellement curables).

      • L'Évolution du Diagnostic et la Stigmatisation Historique : Les critères diagnostiques ont évolué, menant à une augmentation des diagnostics pour certaines conditions (comme l'autisme). L'histoire montre une persécution et une stigmatisation des personnes jugées différentes, culminant avec les atrocités du régime nazi. La stigmatisation et la discrimination persistent aujourd'hui, notamment dans la sphère professionnelle.

      • La Folie et la Créativité : Le lien potentiel entre une prédisposition aux troubles psychotiques et une tendance accrue à la créativité est évoqué, citant des études génétiques. Cependant, l'idéalisation de ce lien est tempérée par le fait que les phases aiguës d'une psychose entravent généralement la création.

      • Le Diagnostic et les Particularités : Certaines particularités (comme le haut potentiel intellectuel) peuvent être confondues avec des troubles (comme le TDAH), soulignant la nécessité d'une évaluation précise pour distinguer une aptitude d'un handicap. Le diagnostic est évolutif et peut enfermer l'individu.

      • L'Acceptation de la Différence et de sa Propre "Folie" : L'importance pour la société d'accepter les écarts à la norme et pour les individus d'accepter leurs propres singularités et vulnérabilités.

      Idées ou Faits Importants :

      • La norme est une invention sociale et non une réalité absolue.

      • La "folie" dans le langage courant correspond souvent à ce que la psychiatrie appelle "psychose", caractérisée par une perte du lien avec la réalité.

      • Un critère clé de la folie est une conviction inébranlable jugée erronée par les autres, mais ce critère peut s'appliquer au-delà des pathologies.

      • Il n'y a pas de frontière nette entre folie et normalité.

      • La souffrance est un critère important pour le diagnostic psychiatrique, même si elle n'est pas toujours perçue par le patient lui-même durant l'épisode.

      • Des symptômes psychotiques peuvent exister chez des personnes sans diagnostic formel.

      • L'objectif d'un traitement devrait être défini par le patient.

      • Le concept de neurodiversité voit les particularités (notamment neurodéveloppementales) comme des expressions de la diversité humaine, et non nécessairement comme des maladies.

      • Les troubles neurodéveloppementaux sont innés, tandis que les maladies psychiatriques sont acquises.

      • L'histoire a montré une stigmatisation et une persécution des personnes jugées différentes, et cette stigmatisation persiste aujourd'hui.

      • Il pourrait exister un lien entre la prédisposition aux troubles psychotiques et la créativité.

      • Le monde peut parfois nous rendre "fous" face aux expériences traumatisantes, soulignant la vulnérabilité humaine.

      • Accepter la diversité humaine et même sa propre "folie" est crucial.

      Citations Clés :

      • "je pense que la norme en tant que telle elle n'existe pas c'est un concept qu'on a qu'on a inventé qu'on a construit parce qu'on en a besoin pour interagir socialement tous ensemble"

      • "ce que l'on désigne par folie correspond en général à ce que la psychiatrie appelle une psychose à savoir un état dans lequel tout lien avec la réalité ou du moins ce qu'on perçoit comme tel se brouille"

      • "lorsque vous vous dites "Je suis en train de donner une interview" vous savez pertinemment qui est le jeu en question pour une personne schizophrène en revanche c'est loin d'être aussi évident"

      • "il n'existe pas de critères rigoureusement définis qui permettent de tracer une frontière claire entre la folie et la normalité"

      • "ce qui compte dans le diagnostic des maladies psychiatriques c'est plutôt de savoir si une personne souffre et non pas si elle est atteinte de folie ou si elle a un comportement normal"

      • "le but d'un traitement doit être déterminé par le patient pas par le médecin"

      • "en définitive la folie n'est qu'une question de point de vue tout ce qui semble décalé n'a pas forcément besoin d'être soigné"

      • "Le concept de neurodiversité remet en question l'idée même que certaines particularités soient considérées comme des maladies ou des troubles il les entrevoi plutôt comme une expression naturelle de la diversité humaine"

      • "la différence entre un trouble neurodéveloppemental et une maladie psychiatrique c'est que la maladie psychiatrique on on l'acquiert comme on se casse une jambe finalement... alors qu'un trouble neuréveloppemental on vient au monde avec et on le garde toute sa vie"

      • "l'idée reste profondément ancrée dans notre société [la stigmatisation] et que la seule manière d'y faire face ce qui est fondamental notamment pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques c'est de sensibiliser le grand public"

      • "il pourrait exister un lien entre une prédisposition au trouble psychotique et une tendance accrue à la créativité"

      • "le monde peut parfois nous rendre fou des expériences traumatisantes peuvent conduire certaines personnes à sombrer dans la folie au fond je crois que cela fait partie de la condition humaine"

      • "peut-être devrions-nous aussi apprendre à mieux accepter notre propre folie"

      En résumé, les extraits remettent en question les notions rigides de folie et de normalité, les présentant comme des constructions sociales ou des spectres de perception et de fonctionnement humain.

      Ils soulignent la complexité des troubles psychiatriques, l'importance de l'approche centrée sur le patient, et appellent à une plus grande acceptation de la diversité humaine et à la déstigmatisation.

    1. Compte rendu détaillé des thèmes et idées clés du podcast "Les enfants rendent-ils heureux ? | Unhappy | ARTE"

      Ce podcast explore la question complexe de l'impact des enfants sur le bonheur parental, en interrogeant différentes perspectives et expériences.

      Il s'appuie sur des témoignages personnels, des opinions d'experts et des études socio-économiques.

      Thèmes principaux et idées clés :

      • La parentalité : Un défi enrichissant mais exigeant ("Une vie d'extrémiste")

      • Le podcast commence par souligner que, bien que les parents puissent parfois préférer des activités solitaires comme regarder la télévision, le temps partagé avec les enfants est souvent source d'enrichissement et de sens.

      • Le bonheur parental ne réside pas toujours dans des moments de joie continue, mais aussi dans la confrontation et le dépassement des défis inhérents à l'éducation.

      • Un parallèle est établi entre la parentalité et des défis extrêmes comme l'escalade du Kilimanjaro, mais avec la différence fondamentale qu'on ne peut pas "revenir en arrière". La philosophe d'iter Tomy est citée, affirmant que la parentalité est "réservée aux extrémistes".

      • Louise, une mère célibataire, témoigne du sentiment d'être constamment dépassée et de la peur de "couler" au début, un mélange de surmenage, d'insomnie, d'angoisse existentielle et de crainte face à la vulnérabilité d'un si petit enfant.

      • La parentalité est décrite comme une "activité extrêmement intense" qui demande énormément de temps et d'énergie, conduisant à reléguer les propres besoins au second plan.

      L'instinct versus la raison dans la décision d'avoir des enfants :

      • La question de savoir si l'on doit suivre son instinct ou la raison pour décider d'avoir un enfant est soulevée.
      • Établir une liste de "pour" et de "contre" pour avoir un enfant est jugé "incongru", notamment en considérant l'impact potentiel sur l'enfant qui grandit et pourrait découvrir qu'il ne "coche pas tous les éléments de la liste".

      • La parentalité est présentée comme un "mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société". Il est conseillé de se demander sincèrement si le désir d'avoir un enfant vient de soi ou est influencé par les "désirs des autres".

      • Louise, ayant découvert sa grossesse de manière inattendue, témoigne de s'être fiée à son instinct et de n'avoir jamais douté de vouloir garder son enfant malgré les difficultés.

      Les aspects du bonheur parental :

      • Au-delà des défis, les enfants sont sources de bonheur. Louise explique que le bonheur vient en partie de l'acceptation que son fils peut aussi lui apprendre beaucoup de choses et lui a permis de découvrir de nouvelles facettes d'elle-même. Cela aide aussi à "être plus tolérant envers soi-même".

      • L'attirance innée pour les caractéristiques physiques des bébés (grands yeux, front haut, joues rebondies) est mentionnée comme un facteur initial de sentiment positif.

      • Tilman, père de quatre filles, affirme que pour lui, le bonheur est indissociable : celui qu'il partage en couple, en famille avec les enfants, et celui qu'il cultive de son côté. C'est un bonheur "avec les enfants", et non "malgré" ou "à cause" d'eux.

      Les réalités socio-économiques de la parentalité :

      • Une étude longitudinale allemande (panel socio-économique) révèle que la satisfaction de vie augmente avant la naissance, atteint un pic la première année, puis diminue et revient au niveau initial. La satisfaction de vie ne diffère pas significativement entre les personnes avec ou sans enfants sur le long terme.

      • Le coût financier de l'éducation d'un enfant est souligné (environ 150 000 € pour le premier enfant en Allemagne) ainsi que l'impact sur la carrière professionnelle de nombreux parents.

      • Une augmentation du niveau de colère quotidienne chez les parents 5 ans après la naissance est notée, probablement liée à l'augmentation du stress.

      La dynamique du couple et le partage des tâches :

      • La parentalité transforme la relation de couple en une "sorte de relation de travail", nécessitant une communication constante et une répartition des tâches.

      • Il est observé que les hommes ont tendance à surestimer leur part de travail ménager par rapport à la réalité.

      • Le manque de congé parental pris par les pères est souligné (seulement 18% en Allemagne, prenant en moyenne 2 mois contre 13 pour les femmes), indiquant un déséquilibre persistant dans la charge parentale.

      • Tilman et Ilana, avec quatre enfants, insistent sur l'importance de l'improvisation et de la communication permanente pour concilier famille nombreuse et vies professionnelles.

      Les regrets et le tabou de la non-maternité :

      • La publication de l'étude "Regretting Motherhood" par Orna Donat, interrogeant des femmes qui aiment leurs enfants mais regretteraient de devenir mères si elles pouvaient revenir en arrière, est mentionnée comme ayant brisé un tabou important.

      • La recherche suggère qu'environ 10% des parents, s'ils pouvaient revenir en arrière, choisiraient de ne pas avoir d'enfants.

      • Il est souligné que les femmes devraient avoir la liberté de dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction, une liberté que les hommes possèdent depuis longtemps.

      • Certains parents peuvent regretter de ne pas avoir consacré autant d'énergie à leur développement personnel après être devenus parents.

      Le concept de "village" et la parentalité partagée :

      • Louise, en tant que mère célibataire, a construit un "village" autour de son fils, un réseau d'amis, de baby-sitters et de connaissances qui la soutiennent. Ce réseau est crucial mais doit être entretenu.

      • Le podcast suggère d'élargir la définition de la parentalité et de revenir à l'idée qu'il faut "tout un village pour élever un enfant". Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être un "parent" dans ce sens.

      • L'expérience en Namibie, où les enfants sont confiés à la garde plus tôt, est citée comme une source d'inspiration pour Louise, lui montrant qu'il est possible de concilier parentalité et autres engagements.

      La transformation de soi et la responsabilité parentale :

      • Devenir parent est décrit comme une "seconde naissance" et une "expérience transformatrice", au point de devenir "quelqu'un d'autre". Il est difficile de savoir à l'avance si l'on appréciera ce changement.

      • Être parent implique d'être "sous surveillance" et de "servir d'exemple", ce qui peut être difficile. Louise confie échouer souvent dans ce rôle, notamment par manque de patience.

      • La capacité à rire de soi et des autres est présentée comme un outil essentiel pour faire face aux imperfections de la vie de famille.

      • L'être humain est vu comme un être en devenir, avec un potentiel de transformation, y compris sur le plan émotionnel.

      Le détachement et la projection dans l'avenir :

      • La relation parent-enfant est réciproque en termes d'attachement, et les deux parties doivent éventuellement parvenir à se détacher l'une de l'autre.

      • Malgré les défis, les enfants permettent aux parents de "voir le monde à travers leurs yeux", de les regarder grandir et devenir autonomes, offrant une "projection dans la société à venir".

      Le rôle de l'instinct et du plaisir des parents :

      • Les parents ne doivent pas se forcer à faire des choses avec leurs enfants s'ils n'en ont pas envie. Le plaisir des parents dans certaines activités est un "acquis précieux pour la vie" des enfants.

      • Les enfants ont besoin de parents "vraiment là", présents et impliqués, plutôt que de directives données de loin.

      • Tilman et Ilana soulignent que la vie avec des enfants est "plus riche", "plus imprévisible", les entraîne sur des chemins inattendus, et surtout, qu'ils rient beaucoup en famille, ce qui serait moins le cas sans leurs enfants.

      Citations importantes :

      • "...le bonheur vient notamment du fait de se confronter à des défis que ce soit en élevant un enfant en courant un marathon ou en escaladant une montagne Surmonter ces difficultés enrichit nos vies"

      • "Je suis d'accord avec le philosophe d'iter Tomy qui a dit un jour que la parentalité était réservée aux extrémistes car contrairement à l'ascension du Kilimanjaro par exemple on ne peut pas revenir en arrière On ne peut pas faire demi-tour On est parent Vitam et Ternam On reste toute sa vie sur le Kilimanjaro quoi qu'il arrive Une vie d'extrémiste"

      • "...la parentalité est un mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société Je conseillerai donc de se poser la question est-ce que je le veux vraiment ou est-ce plutôt le désir des autres que j'essaie de satisfaire"

      • "J'étais perdu Je n'étais pas sûr de savoir m'y prendre Mais il a 6 ans maintenant Tu as surmonté pas mal de choses déjà Étonnamment Oui Qu'est-ce qui rend heureux dans le fait d'avoir un enfant pour moi c'est d'admettre qu'il puisse lui aussi m'apprendre beaucoup de choses Grâce à lui j'ai découvert de nombreuses facettes de moi que je n'aurais peut-être pas remarqué sans lui On apprend à être plus tolérant envers soi-même Aujourd'hui je me rends compte que cela me rend vraiment heureuse et que c'est un cadeau"

      • "Une vie d'extrémiste Ce n'est pas vraiment comme ça que j'imaginais la parentalité mais à la réflexion les jeunes parents ont parfois un petit côté fanatique"

      • "...nos résultats montrent que la satisfaction de vie et le sentiment de bonheur augmente au cours des années précédents la naissance Atteignent un pic au cours de la première année après la naissance puis diminuent et reviennent à leur niveau initial La satisfaction de vie ne diffère pas énormément entre les personnes avec ou sans enfant Celles avec enfant ne sont pas plus heureuse ou plus contente de leur vie que les autres"

      • "...lorsque en tant qu'être humain nous sommes face à un être avec de grands yeux un front haut et des joues rebondis nous ressentons un sentiment positif Nous nous sentons bien et nous voulons nous en occuper Et ce sont bien sûr exactement les caractéristiques des bébés"

      • "Quand on devient parent on s'engage dans un travail d'équipe au sein du couple On est dans une sorte de relation de travail et on se critique mutuellement"

      • "Cette étude a brisé un tabou Les femmes devraient être autorisées à dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction Cela fait longtemps qu'on accorde aux hommes cette liberté de parole"

      • "Peut-être devrions-nous élargir la définition de la parentalité et revenir à l'idée qu'il faut tout un village pour élever un enfant Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être parent"

      • "En devenant parents on devient quelqu'un d'autre et il est difficile de savoir à l'avance si on va apprécier ce changement"

      • "Pour moi le bonheur ne fait qu'un Celui que nous partageons tous les deux celui que nous vivons en famille avec les enfants et celui que chacun cultive de son côté Je trouve que c'est difficile de les séparer C'est un bonheur qui n'est pas malgré à cause d'eux mais avec les enfants"

      • "Ce dont les enfants ont besoin ce sont des parents qui sont vraiment là qui ne crient pas de loin 'Rangent ta chambre' mais qui sont présents mettent la main à la pâte et disent 'Vien on va faire ça ensemble.'"

      • "À une époque où l'on cherche à se prémunir contre tous les risques où l'on cherche à tout sécuriser je trouve tout à fait formidable d'oser se lancer Se jeter ou pas dans le grand bain de la parentalité c'est peut-être au bout du compte aussi une question de confiance"

      • "la vie devient plus riche elle devient aussi plus imprévisible Cela nous entraîne sur des chemins que l'on aurait pas emprunté sinon Et puis c'est très amusant On rit beaucoup en famille On ne rirait pas autant je pense si on avait pas tous ces enfants autour de nous"

      • En résumé, le podcast offre une perspective nuancée sur la parentalité, reconnaissant à la fois ses difficultés et ses récompenses.

      Il remet en question les mythes sociaux, souligne l'importance du soutien et de l'adaptation, et explore les multiples facettes du bonheur que les enfants peuvent apporter à la vie des parents, malgré les défis inévitables.

    1. Document de Synthèse : Le Nerf Vague

      Source: Extraits de "Le nerf vague : dialogue entre le cœur et le cerveau | ARTE"

      Introduction :

      Ce document explore le rôle multifacette du nerf vague, le présentant comme un "super nerf" essentiel à la communication entre le cerveau et le corps, et à l'adaptation aux changements.

      La recherche scientifique actuelle s'intéresse de près à ses capacités, laissant entrevoir un potentiel révolutionnaire en médecine.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Le Nerf Vague comme Lien Vital entre Cerveau et Corps:
      • Le nerf vague est décrit comme un "capteur ultra sensible dans notre corps" qui "relie tous les organes importants au cerveau".
      • Il fonctionne comme une "ligne téléphonique qui permet au cerveau de communiquer des informations au corps et inversement de diffuser des informations du corps vers le cerveau".
      • Il intervient dans de nombreuses fonctions vitales, notamment "le goût, la régulation du rythme cardiaque, la tension artérielle, le mouvement de l’œsophage, le tube digestif".
      • Sa réputation de "couteau suisse du corps humain" est soulignée, avec la science "loin d'avoir mis au jour toutes ses capacités".

      Le Rôle Central du Nerf Vague dans l'Adaptation et l'Équilibre du Système Nerveux Autonome:

      • Le nerf vague est "la clé qui nous permet d'affronter des obstacles au quotidien". Sans lui, l'adaptation serait compromise.
      • Il est intrinsèquement lié au système nerveux autonome (SNA), qui se subdivise en branches sympathique et parasympathique. Ces branches "maintiennent notre équilibre interne et communiquent en permanence".
      • En situation de stress ou d'effort, le système sympathique prend le dessus.

      Après l'épisode stressant, "le système parasympathique prend la relève pour que l'organisme récupère" et "le nerf vague va alors jouer un rôle central" en "apais[ant] le cœur et les poumons et relanc[ant] la digestion".

      Le Stress Chronique et l'Inhibition du Nerf Vague:

      • Dans un état de stress chronique, la balance du SNA est modifiée : "la branche sympathique est très active tandis que la branche parasympathique est inhibée".
      • Il en résulte que "ces personnes n'arrivent plus à ralentir".
      • Le stress chronique "va pouvoir modifier cette balance et le nerf vague va être quelque part désinhibé avec ça va se produire tout un tas de de conséquences sur la santé".

      La Variabilité de la Fréquence Cardiaque comme Indicateur de l'Activité du Nerf Vague:

      • Mesurer la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC) permet d'"évaluer le taux d'activité du nerf vague".
      • Une VFC élevée témoigne d'"un nerf vague actif qui permet au cœur de s'adapter et contribue à la prévention de certaines maladies".
      • Inversement, une "variabilité réduite de la fréquence cardiaque va de paire avec un risque accru de pathologie chronique comme l'hypertension, le risque d'infarctus ou le surpoids".

      Potentialités Thérapeutiques de la Stimulation Vagale:

      • Depuis une trentaine d'années, la stimulation vagale est utilisée pour traiter certains cas d'"épilepsie réfractaire au traitement médicamenteux".

      Elle devient une option "lorsque les médicaments ne suffisent pas" ou quand la zone causale ne peut être localisée.

      • La stimulation vagale peut réduire l'intensité, la fréquence et l'extension des manifestations épileptiformes, améliorant "clairement la qualité de vie" des patients.

      • La stimulation vagale est également explorée pour traiter d'autres pathologies, notamment la fatigue liée au Covid long, en agissant sur les processus inflammatoires via le nerf vague qui incite la rate à "diminuer sa production de protéines proinflammatoires".

      • Des études fondamentales explorent l'influence de la stimulation vagale sur la motivation et l'humeur, notamment dans le traitement de la dépression, en influençant "les signaux émis par le corps et la façon dont ils sont traités par le cerveau".

      Méthodes de Stimulation Vagale (Médicales et de Bien-être):

      • La stimulation vagale invasive implique l'implantation chirurgicale d'un générateur à pile connecté au nerf vague au niveau des cervicales.

      • La stimulation vagale transcutanée, moins invasive, peut être réalisée au niveau du cou et de l'oreille (rameau auriculaire), utilisant des électrodes pour envoyer de faibles impulsions électriques.

      • L'article met en garde contre la prolifération de stimulateurs vendus dans le domaine du bien-être, soulignant que la plupart n'ont "pas été testés dans des études cliniques" et qu'il est "très problématique de commercialiser un appareil sous le nom de stimulateur vagal s'il n'a pas été prouvé qu'il l'active effectivement".

      Entraînement du Nerf Vague par le Mode de Vie:

      • L'activité physique, notamment le sport d'endurance, est bénéfique pour le nerf vague.

      Le concept de "récipient" qui se vide pendant l'effort et se remplit plus qu'avant pendant la récupération illustre l'adaptabilité accrue. "Pour entraîner son nerf vague ça va aussi vouloir dire aller faire du sport bouger".

      • La respiration abdominale lente et profonde est une technique efficace pour influencer l'activité du SNA et "venir solliciter le nerf vague en tant qu'allié contre le stress". Il est recommandé que l'expiration dure plus longtemps que l'inspiration.

      • L'exposition au froid et le réflexe d'immersion sont également mentionnés comme des moyens de provoquer un stress thermique et d'entraîner le nerf vague.

      • Le chant, en particulier le chant choral, est suggéré comme une activité stimulant le nerf vague par la respiration coordonnée, la vibration du larynx et la libération d'ocytocine.

      Le Nerf Vague et la Guérison/Récupération:

      • Une VFC élevée et un nerf vague actif sont corrélés à de meilleures capacités de récupération après l'effort ou le stress.
      • Le nerf vague joue un "rôle énorme dans la récupération, dans la guérison de la blessure" en détectant l'inflammation et en contribuant à la réduire via la voie colinergique anti-inflammatoire.

      Points Importants à Retenir :

      • Le nerf vague est crucial pour l'équilibre interne et la capacité d'adaptation du corps.

      • Le stress chronique a un impact négatif majeur sur l'activité du nerf vague.

      • L'entraînement du nerf vague par l'activité physique, la respiration et d'autres techniques peut améliorer la résilience au stress et la récupération.

      • La stimulation vagale offre des perspectives thérapeutiques prometteuses pour diverses maladies, mais la recherche est encore en cours pour optimiser son utilisation.

      • Il est important de distinguer les approches médicales validées des produits de bien-être dont l'efficacité n'est pas toujours prouvée.

      Conclusion :

      • Bien que le nerf vague soit actuellement un sujet d'engouement, la recherche scientifique est encore à ses débuts.

      Les mécanismes précis de son influence et ses applications thérapeutiques optimales pour différentes pathologies restent à explorer.

      Cependant, les résultats actuels soulignent son importance fondamentale pour la santé physique et mentale et suggèrent des approches concrètes pour améliorer son activité par le mode de vie.

    1. Note de synthèse : L'écriture de la violence dans les sciences sociales et la littérature

      Source : Excerpts from "Les formes de la violence (6) - Didier Fassin (2024-2025)"

      **Contexte : Ce texte est une exploration des défis et des méthodes liés à l'écriture et à la représentation de la violence, en particulier du point de vue des sciences sociales, en la comparant à la littérature.

      L'auteur, Didier Fassin, aborde la violence non pas sous l'angle de son absence ou de sa définition contestée dans les sciences sociales, mais comme un "objet d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendr**e voire même de la refuser".

      Thèmes principaux :

      • Les défis éthiques et méthodologiques de l'écriture de la violence : Comment représenter la violence sans sensationnalisme ni obscénité ? Faut-il privilégier la voix des victimes ou inclure celle des auteurs ? Comment concilier le devoir de témoigner avec la protection des personnes impliquées ?

      • La distinction entre "vérité" (littérature) et "réalité" (sciences sociales) dans la représentation de la violence : La fiction offre une liberté créative pour atteindre une "vérité" humaine et psychologique, tandis que les sciences sociales sont contraintes par la "factualité" des faits.

      • La "pauvreté des mots" pour saisir l'expérience de la violence extrême : Certaines violences, en particulier les violences historiques et déshumanisantes, laissent des traces difficiles à exprimer directement, se manifestant dans les interstices du langage ordinaire et les violences plus banales.

      • La pluralité des perspectives et des récits de la violence : L'importance de présenter différentes versions des événements violents, notamment celles des victimes, des auteurs et des témoins, pour saisir la complexité et les ambiguïtés.

      • La violence institutionnelle et structurelle : La violence ne se limite pas aux actes interpersonnels, mais s'incarne aussi dans les systèmes, les politiques et les structures sociales, comme l'apartheid ou le système carcéral.

      Idées ou faits les plus importants :

      • L'écriture de la violence comme objet de recherche : Fassin propose d'étudier comment la violence est écrite, représentée et comprise, en s'intéressant à "ce qu'elle est et ce qu'on en fait".

      • Les cinq écueils identifiés par Valentine Daniel (anthropologue srilankais) face à l'écriture de la violence :Produire du sensationnalisme (potentiellement obscène ou pornographique).

      • Éloigner la théorie de l'expérience de la souffrance.

      • Trahir les personnes qui se sont confiées en se taisant.

      • Mettre en danger les personnes impliquées en les rendant reconnaissables.

      • Se mettre soi-même en danger (interdiction de séjour, répression).

      • Le dilemme de l'anthropologue face au témoignage de la violence : L'exemple de la fille dont le père a été lynché montre le conflit entre le devoir de témoigner ("dites à tous et tous ce qu'ils ont fait à mon père") et la volonté de protection de la dignité de la victime ("ne racontez pas cette histoire").

      • La distinction entre littérature et sciences sociales :Littérature (poètes, romanciers) : Privilège de l'imagination, création de langages, de personnages, d'histoires pour accéder à une forme de "vérité" (ex: Emily Dickinson, Mahmoud Darwish, Marcel Proust, Tony Morrison, J.M. Coetzee, David Simon). La fiction permet une liberté créative et une efficacité narrative pour explorer les "profondeurs humaines" et la "complexité psychologique".

      • Sciences sociales (anthropologues, sociologues) : Tenues par le "principe de réalité", la "factualité des faits".

      Leur écriture est contrainte par les sources (archives, entretiens, observations). L'ethnographie est limitée par ce que l'ethnographe saisit, sans pouvoir "combler les trous de son ignorance et les lacunes de son incertitude par son imagination". Elles visent la "réalité".

      • La violence comme trace "invisible et indiscible" (Veena Das) : L'étude de la violence de la partition de l'Inde révèle comment les violences extrêmes ("historique, extrême") peuvent être "trop profonde trop humiliante trop dévalorisante" pour être dites directement, se manifestant dans les violences "domestiques tristement banale" (disputes, vexations) et les "interstices du discours". Das parle de la "pauvreté des mots" face à ces violences.

      • L'expérience des auteurs de violence : L'enquête de Martha Huggins sur les policiers tortionnaires brésiliens montre qu'ils étaient souvent des "hommes ordinaires", endoctrinés, formés à une culture du secret, développant des représentations déshumanisantes des victimes et des justifications morales de leurs actes, avec des pratiques "normalisées".

      Cela rappelle la "banalité du mal" d'Hannah Arendt. Les méthodes sociologiques (entretiens circonscrits) peuvent tendre vers une lecture objectivante, tandis que les méthodes anthropologiques (observation prolongée) permettent une analyse plus réflexive.

      • La violence institutionnelle et l'effacement des distinctions auteurs/victimes : L'exemple du détenu éborgné et violent dans une prison française illustre comment les positions d'auteurs et de victimes peuvent s'alterner ou s'estomper dans le contexte d'un système carcéral qui "l'a fait".

      • La multiperspective comme stratégie narrative : Carl Jacobi, dans "Shadows at Dawn", présente quatre versions distinctes du massacre de Camp Grant en Arizona, basées sur les perspectives des différents groupes impliqués (Odham, Mexicains, États-Unis, Apaches), pour saisir la complexité historique.

      • La juxtaposition des récits face à l'incompatibilité des versions : Dans son propre travail sur l'homicide par le GIGN ("Mort d'un voyageur"), Fassin choisit de juxtaposer les différentes versions des faits (gendarmes, famille) sans "préjuger de qui dit la vérité", à la manière de Kurosawa dans "Rashômon".

      Cette approche permet de montrer comment chacun dit que la scène "s'est déroulé".

      • Le rôle de la contre-enquête : Face aux "incohérences du dossier" et aux "altérations par la justice", une contre-enquête basée sur l'analyse des preuves peut permettre de reconstituer la scène "telle qu'elle s'est vraisemblablement déroulée", même si elle contredit la version officielle.

      • Les "plusieurs vies" des écrits de sciences sociales sur la violence : Les travaux peuvent avoir un impact au-delà de leur publication académique, par exemple en étant utilisés dans des recours juridiques (Cour européenne des droits de l'homme) ou en inspirant des œuvres artistiques (film).

      Citations clés :

      • "...il s'agit de s'intéresser à ce qu'elle est et ce qu'on en fait je vais donc la traiter comme un objet de d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendre voire même de la refuser"

      • "y a-t-il des faits qu'il vaut mieux taire et d'autres dont au contraire il faut parler s'il importe de faire entendre la voix des victimes doit-on pour autant se priver de celle des auteurs de la violence"

      • "d'épeindre la violence de manière brute sans l'intention d'y rendre son lectorat sensible expose cependant à produire un sensationnalisme potentiellement obsène qu'il qualifie d'ailleurs de pornographique"

      • "il me semble qu'à cette analyse il faudrait toutefois ajouter deux éléments premièrement l'écriture des poètes et des romanciers procède de leur imagination ils invent langages ils créent des personnages ils conçoivent des histoires qui peuvent leur donner accès à une forme de vérité que l'on pense pour la poésie à Emily Dickinson ou à Marmou Darwish ou pour le roman à Marcel Prou et Tony Morrison anthropologue et sociologues eux sont en principe tenus par une sorte de principe de réalité... Leur écriture est circonscrite par ce qu'on peut appeler la factualité des faites"

      • "en somme la fiction détient les clés de la vérité l'ethnographie celle de la réalité"

      • "la pauvreté des mots Vinadas se dit je cite frappé par le silence autour de la violence subie ou exercée dans le contexte de la partition trop profonde trop humiliante trop dévalorisante pour les victimes la trace laissée ne se donne à lire que dans les interstices du discours dans des allusions blessantes dans des attitudes méprisantes"

      • "c'est le système carcéral qui l'a fait"

      • "La violence peut être énoncée par plusieurs voix"

      • "...fallait-il en rester là en laissant à la justice le dernier mot il m'a semblé qu'au regard des incohérences du dossier et des éléments mis à ma disposition une contre-enquête était possible"

      Conclusion :

      Didier Fassin conclut en soulignant que l'écriture de la violence, qu'elle soit littéraire ou relevant des sciences sociales, implique de nombreuses questions et précautions (rhétoriques, méthodologiques, politiques, éthiques).

      Si la littérature et les sciences sociales abordent la violence différemment, elles partagent une préoccupation commune quant à ce qui peut et doit être écrit, aux voix à rendre audibles et aux différentes versions des faits à considérer.

      Le texte se concentre sur la violence physique, laissant entendre que d'autres formes de violence pourraient poser des défis d'écriture distincts.

    1. Compte Rendu Détaillé : Les Formes de la Violence (5) - Didier Fassin (2024-2025)

      • Ce document explore la généalogie de la violence, s'interrogeant sur ses origines et son évolution à travers différentes perspectives théoriques.

      Il passe en revue les approches qui tentent de comprendre la violence en se basant sur des facteurs universels, qu'ils soient biologiques ou psychologiques, avant d'examiner les théories centrées sur les facteurs sociaux, politiques et moraux, en mettant l'accent sur le rôle de l'État et du droit.

      Thèmes Principaux :

      • Les Origines de la Violence : L'opposition entre les récits mythiques/littéraires de la violence originaire et les tentatives scientifiques et intellectuelles d'expliquer la production de la violence chez les êtres humains.

      • Deux Grands Types de Réponses : L'analyse contraste les théories universalistes (biologie, psychologie, évolutionnisme) qui recherchent des explications intrinsèques à l'homme et potentiellement partagées avec d'autres animaux, et les théories sociales/politiques (philosophie politique, sociologie, anthropologie, histoire) qui examinent les conditions sociales favorisant ou empêchant la violence.

      • Approches Universalistes :Psychanalyse (Freud) et Éthologie (Lorenz) : Convergence étonnante autour des concepts d'instinct et de pulsion comme moteurs de l'agressivité.

      • Nature Humaine et État Animal : L'idée que la violence découle d'une part d'agressivité intrinsèque à l'homme, héritée de l'état animal.

      • Fonction de l'Agressivité (Lorenz) : Bien que potentiellement nuisible, l'agressivité au sein d'une même espèce peut avoir des fonctions évolutives (occupation des espaces, sélection des plus forts, défense).

      • Critique des Théories Classiques : L'abandon progressif des notions d'instinct/pulsion spontanée au profit de l'apprentissage et des réponses situationnelles (psychologie sociale, psychologie évolutionniste moderne).

      • Approches Sociales et Politiques :La Philosophie Politique Classique (Hobbes, Rousseau) : L'origine du politique dans le passage d'un état de nature (imaginaire ou réel selon les auteurs) à la société civile via un contrat.

      • L'État de Nature (Hobbes) : Un état de "guerre de tous contre tous" où la défiance et la rivalité conduisent à la violence, rendant la sécurité primordiale.

      • Le Contrat Social (Hobbes vs. Rousseau) : La cession de liberté en échange de sécurité (Hobbes) versus la conservation de la liberté via la volonté générale (Rousseau).

      • Le Cycle de la Violence (Szweski) : Une perspective critique du contrat social, où l'ordre instauré par la loi devient lui-même une source de nouvelle violence, menant à un cycle.

      • La Violence de l'État et du Droit :Critique de la Violence (Benjamin) : Remise en question de l'idée que l'État assure la sécurité par le monopole de la violence légitime.

      • Violence Fondatrice et Conservatrice du Droit : L'État utilise la violence pour établir le droit (fondatrice) et pour le maintenir (conservatrice).

      • L'Exemple de la Violence Policière : Illustration contemporaine de la violence de l'État, opérant à la fois pour conserver l'ordre existant et pour étendre ses propres prérogatives légales.

      • L'Évolution de la Violence dans les Sociétés Modernes :Le Débat sur le Recul de la Violence : Analyse du débat initié notamment par Steven Pinker, qui affirme une diminution de la violence au cours de l'histoire humaine.

      • Critique des Arguments sur le Recul : Mise en évidence des biais méthodologiques et des limites géographiques dans les données utilisées pour étayer cette thèse.

      • Le Rôle de l'Idéologie : La tension entre l'analyse scientifique de la violence et les interprétations idéologiques (supériorité occidentale, réduction de la violence à une "arriération culturelle").

      Idées ou Faits les Plus Importants :

      • La compréhension de la violence a évolué des récits fondateurs aux analyses scientifiques et philosophiques.
      • Deux approches majeures s'opposent : celle qui voit la violence comme intrinsèque à l'homme (instinct, pulsion) et celle qui l'analyse comme un produit des relations sociales et politiques.

      • Les théories universalistes classiques de Freud et Lorenz, malgré leurs différences, convergent dans l'idée d'une agressivité humaine ancrée dans la nature, bien que Lorenz lui attribue parfois une fonction positive pour l'espèce.

      • Les critiques modernes des approches universalistes classiques mettent l'accent sur l'apprentissage et les réponses situationnelles plutôt que sur les instincts innés.

      • Les théories du contrat social (Hobbes, Rousseau) postulent que l'État est né de la nécessité de sortir d'un état de nature violent pour assurer la sécurité (Hobbes) ou pour permettre la liberté (Rousseau).

      • La perspective critique de Szweski suggère que l'établissement de l'ordre par le contrat social ne met pas fin à la violence, mais en crée de nouvelles formes, potentiellement cycliques.

      • Walter Benjamin remet en cause l'idée que l'État détient un monopole légitime de la violence, en distinguant la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve, soulignant les dangers de leur confusion, notamment dans le cas de la police.

      • La violence de l'État, loin d'être une aberration, peut être considérée comme intrinsèque à son fonctionnement, à travers sa législation, ses forces de l'ordre et son système judiciaire.

      • Le débat sur le recul historique de la violence est complexe et sujet à caution, les données et leur interprétation étant souvent influencées par des biais idéologiques.

      • L'idée commune que la violence est "en l'homme", quelles que soient les approches, tend à masquer le rôle des structures et institutions sociales dans sa production.

      Citations Pertinentes :

      • "...il faut maintenant en quelque sorte renverser la formule pour s'intéresser aux origines de la violence..."
      • "...l'homme n'est point cet être des bonheur au cœur assoiffé d'amour dont on dit qu'il se défend quand on l'attaque mais un être au contraire qui doit porter au compte de ces données instinctives une bonne somme d'agressivité..." (Freud cité)
      • "...mon livre traite de l'agressivité et précise-t-il c'est-à-dire de l'instinct de combat de l'animal et de l'homme dirigé contre son propre congénère..." (Lorenz cité)
      • "...si deux hommes désirent la même chose dont ils ne peuvent néanmoins pas jouir tous les deux ils deviennent ennemis..." (Hobbes cité)
      • "...pendant le temps où les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les maintiennent tous dans la peur ils sont dans cette condition qu'on appelle guerre dans la une guerre dans laquelle chaque homme est contre chaque homme..." (Hobbes cité)
      • "...On peut d'aventure penser qu'il n'y a jamais eu une telle situation de guerre..." (Hobbes cité)
      • "...en réalité pour Rousseau c'est la société civile qui corromp l'être humain lui fait perdre sa force et son courage le soumet à l'oppression des plus forts..."
      • "...elle ne raconte pas seulement l'origine de la société et le fondement originaire de l'État elle raconte le cycle de la civilisation le retour au commencement elle ne dépint pas la fin de la violence mais l'alternance de ses formes..." (Szweski cité)
      • "...L'ignominie de la police tient à l'absence de toute séparation entre la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve..." (Benjamin cité)
      • "...Ne parlez pas de violence policière ces mots sont inacceptables dans un état de droit." (Président de la République cité)
      • "...Ce ne sont pas les contrats qui interdisent la violence c'est la tyrannie de la conscience morale." (Szweski cité)
      • "...la violence d'État n'est pas une aberration de la démocratie elle en est la source..."

      • En conclusion, ce document offre une exploration riche et nuancée des différentes manières de penser la violence, en soulignant la complexité de ses origines, l'évolution des approches théoriques et, de manière cruciale, en mettant en évidence le rôle souvent négligé de l'État et des structures sociales dans sa production et son maintien.

    1. Document de Synthèse : Les Formes de la Violence et les Mythes d'Origine

      Ce briefing document analyse les thèmes et idées principales tirées des extraits de la conférence "Les formes de la violence (4) - Didier Fassin (2024-2025)".

      L'objectif est d'examiner comment la violence, longtemps négligée par les sciences sociales, est appréhendée à travers les mythes d'origine, les rituels associés, et leur instrumentalisation politique dans les sociétés modernes et contemporaines.

      1. La Violence dans les Sciences Sociales : Reconnaissance Tardive et Complexité

      Le conférencier souligne que la violence a été tardivement étudiée par les sciences sociales.

      Les anthropologues ont rencontré des difficultés à la définir précisément en raison d'une relativisation ("ce que certains voyaient comme tel n'étaient pas considéré de la même manière par d'autres") et les sociologues ont élargi la notion, menant à une dissolution de la violence dans d'autres concepts de domination.

      • Idée Clé : La difficulté à cerner la violence, perçue différemment selon les perspectives et étendue à des formes de domination non physiques, a initialement entravé son étude.

      • Correction Épistémologique : Fassin propose de parler de "perspectivisme" plutôt que de relativisation, pour comprendre les différentes logiques et raisons des points de vue divergents sur la violence. Il suggère également de parler d'"approfondissement" plutôt que de dissolution, pour ne pas réduire la violence aux seules agressions physiques, tout en les incluant.

      • Citation Clé : "cette double précaution épistémologique loin d'être un obstacle à la production d'un savoir sur la violence en est la condition... ne pas avoir une définition précise de la violence rend possible de la saisir dans toute sa complexité et sa diversité".

      • Contraste avec le Sens Commun : Cette approche va à l'encontre du sens commun où chacun pense comprendre la violence.

      2. La Violence et les Mythes des Origines : Une Association Profonde

      Bien que l'étude scientifique de la violence soit récente, elle a toujours été présente dans la pensée humaine, notamment à travers les mythes des origines. Ces mythes lient souvent l'origine de la violence à celle du monde.

      • Idée Clé : Les mythes des origines, qu'ils soient religieux, théâtraux ou philosophiques, ont servi de discours sur la violence et ses débuts.

      • Exemple Grec : La Théogonie d'Hésiode : Le mythe de Chronos est présenté comme un exemple emblématique. L'origine du monde et des dieux est marquée par une violence extrême : parricide (Chronos castre Uranos), infanticide (Chronos dévore ses enfants), viol (Chronos viole Rhéa).

      • Nature de la Violence Mythologique : Ces violences vont au-delà de l'usage excessif de la force. Elles manifestent un "excès de la violence elle-même", un registre de monstruosité et d'atrocité qui rompt avec les valeurs élémentaires.

      • Fonction de la Violence Mythologique : Elle n'est pas seulement instrumentale (se débarrasser de rivaux, se venger), elle semble aussi "expressive", voire source de jouissance pour elle-même et pour le public.

      • Cadre Familial : Fait remarquable, ces scènes de violence extrême se déroulent souvent dans un cadre familial (famille des divinités, famille des Atrides).

      • Mythes et Rituels : La relation entre mythe et rituel est débattue par les anthropologues. Le mythe de Chronos a été associé à des pratiques rituelles ambivalentes : sacrifices sanglants et anthropophages côtoyant des offrandes pacifiques et des festivités de tolérance sociale (Cronia).

      • Ambivalence de Chronos : Le mythe présente une image ambivalente de Chronos : le meurtrier anthropophage et le souverain juste d'un âge d'or.

      3. La Croyance dans les Mythes : Une Question Complexe et Contemporaine

      La question de savoir si les Grecs croyaient littéralement à leurs mythes est posée. Fassin établit un parallèle avec les croyances contemporaines pour éclairer cette question.

      • Idée Clé : La croyance dans les mythes, même contradictoires, n'est pas l'apanage d'un passé lointain. Des phénomènes contemporains comme le créationnisme ou l'Intelligent Design démontrent une croyance persistante en des récits originels, parfois habillés de justifications scientifiques.

      • Parallèle Contemporain : Le taux élevé de croyance au créationnisme aux États-Unis, y compris parmi les évolutionnistes qui pensent que Dieu guide l'évolution, suggère que la crédulité n'a pas disparu.

      4. Instrumentalisation Politique des Mythes des Origines : De l'Antiquité aux Temps Modernes

      Les mythes des origines ont une pertinence sociale en ce qu'ils révèlent les tensions et la nécessité d'un ordre social, tout en ouvrant la possibilité d'un autre monde. Cependant, leur mobilisation est souvent politique.

      • Pertinence Sociale du Mythe Grec : Le mythe de Chronos peut être interprété comme révélant une période de chaos nécessitant l'ordre social, tout en offrant une soupape de relâchement des contraintes à travers les rituels des Cronia.

      • Mythes Modernes et Invention de la Tradition : À l'inverse des mythes antiques issus de traditions culturelles, les mythes modernes sont souvent des "inventions de tradition" (Hobsbawm & Ranger), créées à des fins politiques.

      • Fonction Politique des Mythes Nationaux : Les mythes nationaux servent un projet nationaliste, renforçant la légitimité de l'État, créant une histoire unifiée, ou justifiant des revendications indépendantistes.

      • Exemple Français : Le Baptême de Clovis et la Bataille de Poitiers : Fassin analyse comment l'historiographie nationaliste française a instrumentalisé le baptême de Clovis pour fonder l'identité nationale catholique et la bataille de Poitiers pour construire une altérité arabe et musulmane rejetée, nourrissant le racisme et l'islamophobie.

      • Citation Clé (Patrick Geary) : "L'histoire moderne est née au 19e siècle, conçue et développé comme un instrument du nationalisme européen, ce qui a eu pour effet de transformer notre compréhension du passé en une décharge de déchets toxiques remplie du poison du nationalisme ethnique."

      • Héritage Symbolique : Des symboles issus de ces mythes (la Francisque, le casque franc) sont repris par l'extrême droite.

      • Généalogie Distinguée : L'islamophobie (forgée par des mythes nationaux) et l'antisémitisme (lié à des légendes urbaines) pourraient avoir des généalogies distinctes en France.

      5. Le Mythe Sioniste des Origines et la Violence Contemporaine en Israël/Palestine

      Le conférencier consacre une analyse détaillée à l'instrumentalisation des récits bibliques dans la construction du mythe national israélien et sa connexion avec les violences actuelles.

      • Idée Clé : Le mythe fondateur de l'exil, basé sur une interprétation spécifique des textes bibliques, a servi à légitimer l'immigration juive en Palestine et le droit au retour, tout en niant l'existence et l'histoire du peuple palestinien.

      • Citation Clé (Schlomo Sand) : "Si toute écriture de l'histoire est porteur de mythes, ceux de l'historiographie nationale sont particulièrement flagrants. Le cas d'Israël est selon lui exemplaire même s'il est loin d'être unique."

      • La Terre sans Peuple pour un Peuple sans Terre : Le conférencier retrace l'origine et la réécriture de cette phrase de Israel Zangwill, souvent utilisée pour justifier l'immigration juive, en omettant que Zangwill lui-même a révisé son jugement face à la population arabe existante.

      • La Violence dans les Récits Bibliques : Les textes sacrés décrivent l'origine de l'histoire d'Israël comme une série de guerres et de conquêtes (conquête de Canaan, combat contre les Amalécites).

      • Instrumentalisation Contemporaine : Des références à la guerre contre les Amalécites sont mobilisées pour nommer l'ennemi archétypal (les Palestiniens) et justifier leur élimination. La figure de Josué, conquérant et destructeur, est invoquée pour légitimer l'occupation et les colonies.

      • Citation Clé (Benyamin Netanyahou) : "se souvenir de ce qu'Amalek leur a fait".

      • Lien entre Mythes et Violence Réelle : L'appel au génocide dans les textes bibliques, bien que certains exégètes en donnent une interprétation non littérale, est réactivé dans le discours politique et populaire, notamment après le 7 octobre 2023.

      • Fusion des Mémoires : Une fusion s'opère entre la mémoire héroïque (les conquêtes bibliques) et la mémoire douloureuse (la Shoah), assimilant le Hamas à Amalek et aux nazis.

      • Dénégation de la Nakba : La violence de l'expulsion des Palestiniens en 1948 (la Nakba) est largement absente de ce complexe mémoriel officiel.

      6. La Violence Sacrificielle : Une Perspective Contestée

      Fassin critique la thèse de René Girard sur la violence sacrificielle comme origine de la violence dans les sociétés.

      • Thèse de René Girard : Le sacrifice rituel permet de détourner la violence intrinsèque au groupe vers une victime émissaire (animale ou humaine considérée comme de moindre valeur sociale), rétablissant ainsi l'unité du groupe. Le désir mimétique (désirer ce qu'un autre désire) est à l'origine de la rivalité et de la violence fondatrice.

      • Critiques de la Thèse de Girard : La thèse de Girard est jugée trop simple et universelle, réduisant la pluralité des formes de violence à une cause unique (le désir mimétique) et appliquant mécaniquement une même logique à toutes les sociétés.

      • Alternative Anthropologique : Hubert et Mauss : Leurs travaux sur le sacrifice définissent le sacrifice comme un acte religieux qui, par la consécration d'une victime, modifie l'état de la personne ou de l'objet. La violence est absente de leur définition.

      • Clé de Compréhension : Le Sacré : Pour Hubert et Mauss, le cœur du sacrifice n'est pas la violence, mais le double travail rituel de sacralisation et de désacralisation.

      • Substituion et Dédramatisation : La possibilité de substituer une victime (un concombre pour un bœuf chez les Nuer, selon Lévi-Strauss) dans le sacrifice dédramatise l'acte et contredit l'idée d'une violence primordiale nécessitant impérativement un sacrifice sanglant.

      Conclusion sur Girard : L'anthropologie sociale ne valide pas la thèse de Girard, jugée trop spéculative et possiblement influencée par sa conversion catholique.

      7. Conclusion : L'Importance de la Violence Originaire comme Imaginaire

      Malgré les limites de la théorie girardienne, la violence fondatrice présente dans les récits mythiques et les textes sacrés reste essentielle, non pas tant par sa réalité historique que par les usages politiques qui en sont faits.

      • Idée Clé : L'intérêt de la violence originaire réside dans son instrumentalisation politique par divers acteurs et à différentes époques, notamment par les extrêmes droites contemporaines.

      • Fonction de l'Imaginaire de la Violence Originaire : La mobilisation de cet imaginaire sert à légitimer stigmatisations, discriminations, exclusions et exactions contre des ennemis perçus (intérieurs ou extérieurs).

      • Citation Clé : "En ce sens, la violence originaire dont j'ai parlé ici éclaire bien les violences contemporaines."

      • Cycle Nationaliste : La construction des récits nationalistes suit souvent un cycle d'âge d'or, de déclin et de régénération, se nourrissant d'une double genèse : héroïque et victimaire.

      • Dimension Sacrificielle Réappropriée : La mémoire douloureuse de la Shoah (appelée "Holocauste", c'est-à-dire sacrifice) confère une obligation morale aux générations suivantes, se mêlant désormais à la mémoire héroïque des conquêtes.

      • En résumé, le conférencier met en évidence la difficulté intrinsèque à appréhender la violence dans sa complexité.

      Il montre ensuite comment les mythes des origines ont servi de cadre pour penser la violence, et surtout, comment ces récits, qu'ils soient antiques ou "inventés" à l'époque moderne, sont politiquement mobilisés pour construire des identités nationales, justifier la violence et exclure des groupes.

      L'analyse du cas israélien illustre de manière particulièrement frappante la façon dont les récits scripturaires peuvent être réactivés pour légitimer des violences contemporaines.

      Enfin, il réfute la thèse d'une violence fondatrice universelle nécessitant un sacrifice, tout en reconnaissant la pertinence de l'idée de victime émissaire dans l'analyse des persécutions et des brutalités contre les minorités.

    1. Briefing sur les Formes de la Violence selon Didier Fassin (Extraits 2024-2025)

      Ce texte de Didier Fassin examine l'évolution de l'étude de la violence dans les sciences sociales, notamment l'anthropologie et la sociologie.

      Il met en évidence le silence initial entourant le sujet, les raisons de cette absence, les défis méthodologiques et moraux liés à son étude, et l'expansion progressive de sa conceptualisation.

      Thèmes Principaux:

      • Le Silence Initial autour de la Violence dans les Sciences Sociales: L'auteur souligne l'ignorance ou le manque d'étude explicite de la violence durant le premier siècle de l'anthropologie et de la sociologie, malgré un XXe siècle marqué par des conflits et des atrocités majeures.

      • Les Raisons du Silence: Fassin identifie des raisons morales, méthodologiques et théoriques pour cette absence d'étude. La violence est perçue comme impliquant un jugement normatif qui rend difficile l'objectivité scientifique, elle échappe à la construction d'un objet homogène, et elle est difficile à définir de manière univoque.

      • Les Défis Moraux et Méthodologiques de l'Étude de la Violence: L'étude de la violence est confrontée à la dimension normative et subjective du terme, ce qui soulève la question de l'impartialité de l'observateur, en particulier pour les anthropologues confrontés à des pratiques violentes qui ne sont pas perçues comme telles localement. Les défis méthodologiques incluent la difficulté à circonscrire la violence comme un objet d'étude homogène et observable, ainsi que les obstacles pratiques de l'observation sur le terrain.

      • L'Expansion Conceptuelle de la Violence: Le texte trace un cheminement de la compréhension de la violence, passant d'une focalisation sur la violence physique interpersonnelle à l'inclusion des animaux, des objets inanimés, et enfin des formes de violence non directement attribuables à un acteur intentionnel (violence structurelle et symbolique).

      • La Violence Structurelle (Johan Galtung et Paul Farmer): Introduction du concept de violence structurelle, définie par l'écart entre le potentiel et l'effectif de la réalisation humaine dû à l'influence négative de structures sociales.

      L'exemple de l'épidémie de sida et de tuberculose en Haïti est utilisé pour illustrer comment l'histoire sociale et l'économie politique peuvent constituer des formes de violence.

      • La Violence Symbolique (Pierre Bourdieu): Présentation du concept de violence symbolique, qui explique comment les dominants obtiennent l'adhésion des dominés à leur domination sans recourir à la force physique, mais en imposant une légitimité par le langage et les significations partagées, conduisant à des souffrances psychiques et à l'incorporation de l'ordre social.

      • Lien entre les Différentes Formes de Violence: Malgré leurs différences, les formes de violence (physique, structurelle, symbolique) se manifestent dans le corps et provoquent de la souffrance.

      • L'Apport de l'Étymologie et de la Philologie:

      L'analyse étymologique (grec et latin) et philologique (français, allemand) montre la richesse et la complexité historique du terme "violence", révélant un passage d'un sens initial lié à la force physique à des significations incluant l'excès, l'infraction à la norme, la contravention à la morale, et la contrainte psychologique.

      L'étude comparée des termes allemands (Gevalt, Macht) et de leurs traductions souligne les difficultés à saisir les différentes dimensions du pouvoir et de la violence.

      • La Problématisation plutôt que la Définition: En conclusion, l'auteur suggère que la valeur de l'étude de la violence réside moins dans la recherche d'une définition univoque que dans la problématisation constante de la notion, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles questions.

      Idées et Faits Importants:

      • Le XXe siècle a été marqué par une violence omniprésente, pourtant l'anthropologie et la sociologie l'ont longtemps ignorée en tant qu'objet d'étude spécifique.

      • La nature normative et subjective du terme "violence" a été un obstacle majeur à son étude objective.

      • La difficulté à définir la violence de manière univoque et à la circonscrire comme un objet d'étude cohérent a également contribué à son ignorance initiale.

      • Les anthropologues sont confrontés au défi de la relativité culturelle de la violence, où ce qui est considéré violent par l'observateur ne l'est pas nécessairement par la société étudiée.

      • La définition de Françoise Héritier élargit considérablement le champ de la violence au-delà du corps humain, incluant le psychique, les animaux et les objets inanimés.

      • La violence structurelle (Galtung) met l'accent sur les inégalités sociales et les structures qui limitent le potentiel humain, indépendamment de l'intention d'un acteur.

      • Paul Farmer a appliqué le concept de violence structurelle à la santé, montrant comment les épidémies peuvent être comprises dans un contexte historique et économique de domination.

      • La violence symbolique (Bourdieu) explique comment la domination est reproduite par l'intériorisation et l'acceptation des rapports de pouvoir par les dominés, entraînant des souffrances psychiques et des manifestations corporelles.

      • La notion d'hégémonie chez Gramsci offre une perspective alternative ou complémentaire à la violence symbolique, en soulignant la possibilité de visions du monde alternatives émanant des classes dominées.

      • L'étymologie et la philologie révèlent la polysémie et l'évolution historique du terme "violence", soulignant que son sens contemporain, centré sur les relations humaines et la morale, est relativement récent.

      • Les difficultés de traduction du terme allemand "Gevalt" (force, violence, pouvoir) mettent en lumière les nuances conceptuelles et les défis de la reconnaissance de la violence dans les institutions et derrière les revendications de légitimité.

      • La problématisation de la notion de violence est plus féconde pour la recherche que la recherche d'une définition rigide.

      Citations Pertinentes:

      • Sur l'absence initiale de l'étude de la violence : "la violence a donc été ignorée nous l'avons vu pendant le 1er siècle de l'existence de l'anthropologie et de la sociologie ou plus exactement elle n'a pas été traité en tant que telle n'a pas fait l'objet d'entrée spécifique dans les encyclopédies et les dictionnaires de ces disciplines n'a pas donné lieu à des travaux empiriques ou théoriques se réclamant explicitement de son étude"

      • Cit. Anna Arendt sur le rôle de la violence dans les affaires humaines : "il n'est personne qui s'intéressant à l'histoire et à la politique puisse ne pas être conscient du rôle majeur joué par la violence dans les affaires humaines il est donc à première vue surprenant que la violence a été si rarement reconnue comme méritant une considération particulière"

      • Cit. David Riches sur la difficulté du terme "violence" : "En raison notamment des émotions qu'il provoquent le mot violence se situe au sommet de la liste des termes qui présentent un danger de ce double point de vue en effet poursuit-il violence que note fortement un comportement illégitime et inacceptable."

      • Cit. Jean-Luc Nancy sur la question interne de la violence : "il y a aujourd'hui une question de la violence qui n'est pas simplement une question externe ouvrant sur la résistance éthique et politique aux violences effectives... mais aussi une question interne à savoir quelque chose de la violence ou de ce qui est trop rapidement classé sous l'unique terme de violence reste à penser au par-delà son évidente condamnation l'essence de la violence n'est sans doute pas épuisé par sa réprobation"

      • Cit. Gérard Lanclude sur la possibilité d'une ethnographie de la violence : "si l'on fait l'hypothèse qui ne paraît pas déraisonnable qu'aucune société ne l'ignore que chacune s'attache à désigner comme violent certains comportements à l'exclusion d'autres leur confèrent ou non un sens et une fonction et les sanctionne selon des procédures qui lui appartiennent en propre"

      • Cit. Gérard Lanclude sur la nature de la violence : "la violence ne se donne pas d'emblé pour tel sa spécification résulte d'une procédure toujours ouverte de qualification et tout semble se passer comme si la notion de violence chargée de représentation composite référait à des phénomènes de nature très différente"

      • Cit. Élisabeth Claveri sur le regard de l'ethnographe : "chacun sait bien ce que la violence ce que violence veut dire et est à même de la reconnaître sous des formes extrêmement diverses dans différentes sociétés étudiées peut-être parce qu'il en a l'expérience dans l'univers dont il est lui-même indigène"

      • Cit. Françoise Héritier pour une définition large de la violence : "appelons violence toute contrainte de nature physique ou psychique susceptible d'entraîner la terreur le déplacement le malheur la souffrance ou la mort d'un être animé tout acte d'intrusion qui a pour effet volontaire ou involontaire la dépossession d'autruie le dommage ou la destruction d'objets inanimés"

      • Cit. Michel Napels interrogeant l'extension de la définition de la violence : "est-il légitime écrit-il de rassembler les objets inanimés les animaux et les humains dans un même registre d'expérience ?"

      • Cit. Johan Galtung sur la violence structurelle : "La violence s'exerce lorsque des êtres humains ne se réalisent pas physiquement et mentalement comme il devrait le pouvoir du fait de facteurs qui ont sur eux une influence négative"

      • Cit. Paul Farmer sur la distribution du sida et de la tuberculose en Haïti : "que la distribution du sida et de la tuberculose comme celle de l'esclavage autrefois est historiquement et économiquement déterminé et qu'elle est en relation avec le racisme l'inégalité genrée et la pauvreté massive"

      • Cit. Bourdieu et Passeron sur la violence symbolique : "tout pouvoir de violence symbolique c'est-à-dire tout pouvoir qui parvient à imposer des significations et à à les imposer comme légitime en dissimulant les rapports de force qui sont au fondement de sa force ajoute sa force propre c'est-à-dire proprement symbolique à ses rapports de force"

      • Cit. Michel Perrot sur la "pensée claustrale" dans La domination masculine : "une pensée claustrale à force d'être implacable dont la rigueur consiste en la mise en ordre de matériaux soumis à la question d'une grille contraignante"

      • Cit. Robert Bernasconi sur la reconnaissance de la violence : "quel moyen avons-nous de reconnaître la violence lorsqu'elle est dissimulée dans les institutions et occulté par les revendications de légitimité ?"

      • Cit. Anna Arendt sur la distinction entre pouvoir et violence : "power correspond à la possibilité non seulement d'agir mais d'agir de concert car il relève pas de l'individu mais du groupe... Violence enfin se distingue par son caractère instrumental"

      En résumé, ces extraits offrent une exploration approfondie des défis rencontrés par les sciences sociales dans l'étude de la violence, tout en soulignant l'importance cruciale d'élargir sa compréhension au-delà des manifestations physiques pour inclure les dimensions structurelles et symboliques qui affectent profondément les corps et les vies.

      La difficulté de définir la violence devient alors moins un obstacle qu'une invitation à une analyse critique constante.

    1. Thème central : Le long silence des sciences sociales face à la violence et l'émergence tardive de son étude.

      Le texte souligne une période de près d'un siècle (du début du 20e siècle aux années 1970-1980) durant laquelle l'anthropologie et la sociologie ont largement ignoré ou minimisé la violence dans leurs corpus. Didier Fassin cherche à comprendre les raisons de cette "cécité" ou "épistémologie de l'ignorance/du déni".

      Raisons de la "cécité" des sciences sociales face à la violence :

      • Paradigmes théoriques axés sur l'ordre social : Les disciplines se sont construites autour de théories privilégiant la cohésion, l'unité et la reproduction de l'ordre social (fonctionnalisme, structuralisme). La violence, en tant que manifestation de désordre, était soit écartée, soit vue comme quelque chose à corriger.

      • Représentation "irénique" de la modernité : L'idée de progrès politique et moral associé à l'extension de la démocratie, aux droits humains et à la pacification des relations sociales a contribué à invisibiliser la violence qui contredisait cette image. Ceci malgré les réalités des guerres coloniales et des luttes sociales.

      • Sociographie des chercheurs : La composition sociale majoritaire des chercheurs (hommes blancs, classes moyennes et supérieures, souvent proches du pouvoir) les rendait moins sensibles à des expériences de violence vécues différemment par les femmes, les minorités, ou les colonisés.

      L'influence de cette histoire sur la connaissance des sociétés :

      • Didier Fassin insiste sur le fait que cette histoire ne relève pas seulement d'une histoire intellectuelle, mais qu'elle "influe sur notre connaissance des sociétés".

      Il reprend l'idée nietzschéenne qu'il n'y a qu'une "vision perspective" ou une "connaissance perspective", soulignant que même avec des outils conceptuels élaborés, ce que l'on voit et la manière dont on le voit sont le fruit d'une sélection et d'une interprétation, souvent conditionnées par des biais et des présupposés.

      Les prémices de l'étude de la violence : L'École de Chicago et la déviance urbaine

      Bien que la violence en tant que telle ne soit pas le focus principal, les premières exceptions à cette "cécité" se trouvent dans les études urbaines et criminologiques de l'École de Chicago, particulièrement entre les années 1920 et 1960.

      • Approche empirique et qualitative : L'École de Chicago est caractérisée par une approche principalement qualitative (entretiens, observations, analyse documentaire) et inductive, construisant la conceptualisation à partir des données. Elle est influencée par l'interactionnisme symbolique.

      • Études des gangs (Frederick Thrasher) : L'étude de Thrasher sur les gangs ("The Gang: A Study of 1,313 Gangs in Chicago", 1927) aborde des phénomènes violents (guerres de gangs, représailles, meurtres, viols) mais évite le terme de "violence" lui-même, le considérant peut-être trop abstrait. L'objectif est de comprendre les relations et le sens donné aux actions au sein de ces groupes. Malgré l'étude de la déviance, l'approche tend à privilégier la cohérence interne des gangs.

      • Études de quartiers pauvres (William Foote Whyte) : Whyte's "Street Corner Society" (1943), basée sur l'observation participante dans un quartier italien, décrit l'usage de la force par les "Corner Boys" (combats pour le leadership) et les "Big Shots" (meurtres liés aux affaires illégales).

      Le terme "violence" apparaît, mais son usage est paradoxal, car il est utilisé pour montrer que les truands et les policiers corrompus ont intérêt à empêcher les violences pour le bon déroulement de leurs affaires. Whyte cherche à comprendre la hiérarchie des relations et l'échec de l'organisation sociale du quartier à s'articuler avec la structure de la société environnante.

      Le tournant des années 1950 : L'étude de la violence d'État (Police et Prison)

      Un "remarquable renversement de perspective" s'opère dans les années 1950, où la violence n'est plus seulement étudiée du côté des citoyens ou des déviants, mais du côté de l'État, à travers les institutions de la police et de la prison. Cela marque le début d'une "criminologie critique".

      • Violence policière (William Westley) : La thèse de Westley, publiée plus tard sous le titre "Violence and the Police" (1970), est pionnière. Basée sur une enquête de terrain, elle révèle la "banalité des pratiques violentes" des policiers envers les minorités, la légitimation de cette violence par l'hostilité supposée du public et la solidarité professionnelle. Il montre comment la police détourne le "monopole de la violence physique légitime" de l'État pour un usage illégal et illégitime, confrontant la théorie webérienne à sa traduction empirique.

      Westley observe que "le policier recourt illégalement à la violence parce que cet usage est vu comme étant juste acceptable et parfois attendu par ses collègues et parce qu'il constitue un moyen efficace de résoudre des problèmes en renforçant le statut et l'estime de soi partagé par tous".

      • Violence carcérale (Gresham Sykes) : "The Society of Captives" (1958) de Sykes examine la violence dans une prison de haute sécurité. Contrairement aux travaux antérieurs, Sykes aborde la violence des prisonniers entre eux, mais aussi la violence de l'administration pénitentiaire (usage de la matraque, restrictions arbitraires).

      Un aspect nouveau est la discussion des "souffrances éprouvées du fait des nombreuses privations" qui vont au-delà de la perte de liberté.

      Les émeutes sont vues comme des réactions à ces injustices, illustrant que "l'institution pénitentiaire ne peut pas exister longtemps dans la situation extrême d'un pouvoir complet et total".

      L'émergence de la criminologie critique :

      Gresham Sykes caractérise la criminologie critique des années 1950-1960 par quatre renversements, souvent basés sur des enquêtes ethnographiques :

      Passage des théories individualistes/psychologiques aux théories sociologiques de la criminalité.

      Critique des institutions de prévention/sanction du crime, vues comme non neutres et poursuivant leurs propres intérêts.

      La loi pénale n'est pas une moralité consensuelle, mais l'expression des intérêts des classes dirigeantes. Les statistiques pénales ne sont pas objectives, mais le résultat de choix de la police pour justifier ses actions ou demander des ressources.

      Les approches anthropologiques de la violence :

      Projections et biais (années 1960-1970)

      Parallèlement à la criminologie critique, les premières tentatives anthropologiques d'aborder la violence sont marquées par des biais et des projections sur des sociétés lointaines, souvent qualifiées de "primitives".

      • Yanomamis (Napoleon Chagnon) : Le travail de Chagnon ("Yanomamö: The Fierce People", 1968) dépeint les Yanomamis comme un peuple féroce et violent, affirmant que la violence est un facteur de "succès biologique" (avantage reproductif pour les hommes violents).

      Ses méthodes sont critiquées pour avoir potentiellement provoqué ou exacerbé la violence qu'il observait.

      Ce travail a été très controversé et est vu comme une "pornographie de la violence exotique" qui "confirme des préjugés évolutionnistes".

      • Ik (Colin Turnbull) : Le livre de Turnbull ("The Mountain People", 1972) décrit les Ik, un peuple confronté à la famine, comme ayant perdu leur humanité et étant cruels et insensibles à la souffrance d'autrui. L'auteur exprime une profonde antipathie pour son sujet. Le sous-titre français "survivre par la cruauté" résume cette perspective.

      Turnbull prophétise cette déshumanisation comme une anticipation de l'avenir occidental. Son travail est critiqué pour son manque d'éthique et ses biais, et il est suggéré qu'il en dit plus sur l'auteur que sur les Ik.

      • Ces deux études "confirment paradoxalement la difficulté qu'ont longtemps eu les anthropologues à se saisir de la violence", en raison de "biais d'étrangeté et d'exotisme" et de projections de "préjugés et de fantasmes".

      La violence politique : État, pouvoir et résistance (années 1970-1980)

      À côté de ces approches, d'autres anthropologues, sociologues et historiens explorent la violence sous l'angle du pouvoir politique et de la résistance, souvent dans une perspective interdisciplinaire.

      • Charles Tilly : Ses travaux renouvellent l'étude de l'État et des mouvements sociaux. Sa formule célèbre "War made the state, and the state made war" ("La guerre a fait l'État, et l'État a fait la guerre") analyse l'État-nation à travers les guerres et la coercition.

      Il compare même ce processus au crime organisé, se demandant si ce n'est pas une forme de "raquette" lorsque l'État protège contre des dangers qu'il crée lui-même.

      Dans l'étude des mouvements sociaux, il analyse l'évolution des "répertoires d'action" face aux bouleversements générés par le capitalisme et l'État, incluant la violence comme une modalité possible de protestation.

      • James Scott : Partant de l'histoire paysanne ("The Moral Economy of the Peasant", 1976), Scott explore les révoltes paysannes face à la violation de "normes et obligations" traditionnelles. Il souligne cependant que la violence est rare et que les paysans en sont plus souvent victimes.

      Dans un second temps ("Weapons of the Weak", 1985), il se focalise sur les "formes quotidiennes de la résistance", qui ne sont pas nécessairement de la violence mais des tactiques de "dissimulation et de tromperie" face à l'oppression.

      • Ces auteurs montrent la "violence à l'œuvre du côté de l'État, du capital, du marché, de la colonie et la violence en retour du côté de ceux qui subissent cette oppression", tout en soulignant l'asymétrie entre ces violences.

      La terreur comme arme politique :

      Deux ouvrages moins influents mais importants abordent la terreur :

      • Eugene Victor Walter : "Terror and Resistance: A Study of Political Violence" (1969) est présenté comme le premier effort pour une théorie générale du terrorisme. Walter s'intéresse au "régime de terreur" mis en œuvre par les pouvoirs en place, revenant à l'origine du terme qui désignait une politique d'État (comme sous la Révolution française). Il analyse comment un régime de terreur s'impose et se maintient.

      • Edmund Leach : Dans "Custom, Law and Terrorist Violence" (1977), Leach aborde la terreur en soulignant que pour commettre un acte terroriste, il faut "établir avec ses victimes potentielles une distance morale qui dévalorise leur vie".

      Il établit une comparaison frappante entre un attentat terroriste et le largage de la bombe atomique, suggérant que dans les deux cas, les auteurs doivent considérer les victimes comme "radicalement différentes d'eux, des sous-humains".

      Il rappelle l'humanité des auteurs d'actes terroristes, appelant à ne pas les déshumaniser.

      Conclusion : Réflexivité et construction de l'objet "violence"

      Didier Fassin conclut en décrivant son approche comme un exercice de "réflexivité" non pas personnelle, mais dirigée vers les sciences sociales elles-mêmes.

      Il s'agit d'analyser les "conditions de possibilité et les processus de construction d'un objet de connaissance à savoir la violence".

      Il souligne le contraste entre la lenteur des sciences sociales à aborder la violence et l'abondance des écrits de philosophes et d'intellectuels sur ce thème bien avant.

      Cet exercice de réflexivité vise à comprendre comment les sciences sociales construisent leur savoir et décrivent le monde, en reconnaissant les influences des représentations ordinaires et des biais.

    1. Absolument. Voici une synthèse détaillée des points clés et des thèmes principaux abordés dans l'extrait d'ARTE Regards, présentée sous forme de briefing :

      Briefing : Pédopsychiatrie en Crise Post-Pandémie en Allemagne

      Date : 26/10/2023 Sujet : État alarmant de la pédopsychiatrie en Allemagne et conséquences psychologiques de la pandémie sur les enfants et adolescents.

      Source : Extraits de "Pédopsychiatrie, le cri d’alarme des médecins | ARTE Regards"

      Résumé Exécutif :

      • L'extrait d'ARTE Regards dresse un tableau préoccupant de la pédopsychiatrie en Allemagne suite à la pandémie de COVID-19.

      Les services sont débordés, les listes d'attente s'allongent dramatiquement et le nombre de jeunes souffrant de troubles psychologiques (dépression, anxiété, troubles alimentaires, phobies sociales, idées suicidaires) a explosé.

      Le confinement et les restrictions sanitaires, en privant les jeunes de leurs interactions sociales, de leurs activités et de leurs routines, ont eu un impact dévastateur sur leur développement et leur santé mentale.

      Les professionnels de santé tirent la sonnette d'alarme face à une situation jugée inacceptable et redoutent de nouvelles vagues de troubles en cas de futurs confinements.

      Thèmes Principaux et Points Clés :

      • Saturation des Services de Pédopsychiatrie :
      • Les unités de pédopsychiatrie sont surpeuplées et les listes d'attente sont extrêmement longues.

      À Hofenbourg, 41 enfants et adolescents étaient en attente au moment du tournage, avec un délai estimé à 6 mois pour une prise en charge.

      • Les services fonctionnent bien au-delà de leur capacité normale (jusqu'à 110%).

      • Malgré le besoin urgent, de nombreux patients nécessitant une hospitalisation ne peuvent être admis immédiatement.

      • Certaines situations extrêmes ont nécessité l'installation de matelas dans les couloirs des urgences pour accueillir de nouveaux patients, y compris ceux en crise suicidaire.

      • Quote : "l'unité de pédopsychiatrie de la clinique Ander Lindenhur d'Ofenbourg est débordée depuis la crise sanitaire la liste d'attente ne cesse de s'allonger malheureusement ce sont tous des patients qui vont très mal et qui auraient besoin d'être hospitalisés mais on n' pas d'autre choix que de les faire attendre"

      Quote : "Depuis le début de l'année nous sommes à 110 % de notre capacité c'est bien au-delà de ce qui est prévu mais nous n'avons pas d'autres choix"

      Quote : "il nous est arrivé de recevoir de nouveaux patients alors que nos urgences étaient débordées et il a fallu qu'on installe des matelas dans le couloir"

      Augmentation Dramatique des Troubles Psychologiques chez les Jeunes :

      • On constate une hausse des troubles anxieux et dépressifs, des phobies sociales et des troubles de l'alimentation.

      • L'augmentation du nombre de patients présentant des symptômes aigus, notamment des idées suicidaires et des tentatives de suicide, est particulièrement inquiétante.

      • Quote : "partout en Allemagne de plus en plus de jeunes et d'enfants présentent des troubles psychologiques une conséquence directe de la pandémie"

      Quote : "résultat une hausse des troubles anxieux et dépressifs mais aussi des phobies sociales et des troubles de l'alimentation"

      Quote : "ce qui est d'autant plus inquiétant c'est la hausse du nombre de patients qui en présentent des symptômes aigus c'est-à-dire des personnes suicidaires qui veulent mettre fin à leur jour"

      Impact Direct de la Pandémie et des Restrictions Sanitaires :

      • La fermeture des écoles, collèges, associations et lieux de loisirs a privé les jeunes de leurs interactions sociales essentielles.

      • L'arrêt des activités (théâtre, scouts, musique, etc.) a enlevé aux jeunes des refuges et des moyens de se ressourcer et de se construire.

      • Quote : "en raison des restrictions sanitaires les écoles collèges associations périscolaires et autres lieux de loisirs ont fermé leurs portes du jour au lendemain on a dû rester chez nous sans voir nos amis ni nos camarades de classe toutes nos activités se sont arrêtées on nous a arraché à nos vies"

      Quote : "la musique c'était mon refuge et même ça on me l'a enlevé certaines personnes ont tout perdu d'un coup leur h et leur loisirs tout ce qui leur permettait de se ressourcer et de reprendre des forces"

      Conséquences sur le Développement Social et Émotionnel des Enfants :

      • Les interactions avec les pairs sont cruciales pour l'acquisition des aptitudes sociales. L'absence prolongée de ces contacts peut avoir des conséquences négatives sur le développement.

      • Le psychothérapeute Pascal Fischer souligne l'existence de "périodes sensibles" pour l'apprentissage de compétences comme les relations sociales. Manquer ces périodes peut entraîner des déficits durables.

      • Quote : "il faut éviter de limiter le contact direct entre les enfants pendant trop longtemps ils ont besoin de ces interactions avec des personnes de leur âge parce que c'est comme ça qu'ils acquièrent des aptitudes sociales"

      Quote : "Si l'on décide de repousser l'apprentissage d'une de ces compétences il est possible que cette période soit terminée chez l'enfant et qu'il ne puisse tout simplement pas assimiler ses concepts quand un stade a été dépassé on ne peut pas revenir en arrière"

      Témoignages de Jeunes et de Leurs Familles :

      • Amélie (17 ans) : Adolescente active avant la pandémie, elle souffre désormais de dépression et d'idées suicidaires suite au confinement et à la perte de ses activités (scouts, théâtre). Elle attend désespérément une place en hospitalisation.

      • Sophie (16 ans) : Admise deux fois aux urgences psychiatriques, elle souffre de troubles anxio-dépressifs et d'automutilation suite au harcèlement et à la perte de ses liens sociaux et de son refuge musical pendant le confinement.

      • Youle (14 ans) : Souffre de dépression et d'automutilation, exacerbated par la pandémie et la perte de ses amis et de sa routine. Elle trouve un soutien dans la thérapie structurée de la clinique.

      • Ivi (13 ans) : A développé un trouble de l'alimentation (anorexie) pendant la crise sanitaire, liée à l'absence de vie sociale, de routine scolaire et à la perte de repères.

      • Quote (Amélie) : "un jour ça n'allait plus trop et je ne voulais plus vivre comme ça"

      Quote (Sophie) : "pendant le confinement le collège a fermé et tous mes liens sociaux ont disparu... la musique c'était mon refuge et même ça on me l'a enlevé"

      Quote (Youle) : "ça a sûrement commencé quand j'ai perdu des amis l'an dernier et ensuite il y a eu la pandémie je me suis sentie seule et paumée"

      Quote (Ivi) : "ce qui me manque quand je vais pas en cours c'est de pas pouvoir montrer mes notes... c'est pour cette raison que j'ai commencé à avoir un trouble de l'alimentation"

      Méthodes Thérapeutiques Utilisées :

      • Surveillance constante en soins intensifs pour les patients à risque.

      • Thérapies individuelles et de groupe.

      • Exercices de pleine conscience pour la régulation émotionnelle.

      • Musicothérapie comme moyen de se ressourcer et de combattre les pensées négatives.

      • Thérapie assistée par l'animal (chiens) pour encourager le mouvement, le plaisir et l'interaction.

      • Travail sur l'acceptation de soi et du corps (notamment pour les troubles alimentaires).

      • Ergothérapie (activités créatives comme les mandalas de fleurs) pour travailler ensemble vers un objectif commun.

      • Mise en place de routines et de structures (horaires de repas, de sommeil, d'activités) pour redonner des repères.

      Le Cri d'Alarme des Professionnels de Santé :

      • Les médecins, comme le Dr. Amélie Fonne Ditourt, ont publié des lettres ouvertes pour alerter le public et les autorités sur la situation intenable.

      • Ils dénoncent le manque de réaction des différents niveaux de gouvernement.

      • Ils critiquent le fait que les enfants aient été sacrifiés (en termes de bien-être psychologique) par solidarité envers les plus âgés, sans obtenir de contrepartie pour leurs sacrifices.

      • Ils redoutent les conséquences de potentiels futurs confinements ou restrictions, notamment la fermeture des écoles, et jugent "scandaleux" que la pression retombe sur les enfants face à l'hésitation des adultes à se faire vacciner.

      • Quote : "J'ai trouvé que l'impact du confinement en particulier sur les mineurs était trop peu étudié pourtant ils sont en pleine phase de développement et ils traversent bien plus de changements qu'un adulte"

      Quote : "La situation est devenue extrêmement difficile on a dû mettre des patients dans le couloir à plusieurs reprises"

      Quote : "il y aurait dû y avoir une réaction à tous les niveaux de la municipalité au gouvernement mais ça n'a pas été le cas"

      Quote : "pour moi c'est joué avec le feu"

      La Solidarité Sacrifiée des Enfants :

      • Le documentaire souligne que les enfants ont scrupuleusement suivi les consignes, s'isolant et renonçant à leur vie sociale et à leurs activités.

      • Cette "solidarité" forcée a eu un coût psychologique immense, conduisant à des dépressions sévères et à un sentiment de rejet du monde.

      • Quote : "c'est par solidarité envers les plus âgés que les enfants ont dû rester chez eux pendant la pandémie au prix d'énormes conséquences psychologiques"

      Quote : "J'ai rencontré un grand nombre d'enfants et d'adolescents qui ont suivi les consignes à la lettre ils se sont fait tout petit se sont enfermés dans leur chambre et n'ont plus vu personne ils se sont tellement recroquvillés sur eux-même qu'ils ont atterri ici avec une dépression"

      Conclusion :

      L'extrait met en lumière une crise majeure de santé mentale chez les jeunes en Allemagne, directement liée aux contraintes de la pandémie.

      Le système de pédopsychiatrie est à bout de souffle, incapable de répondre à la demande croissante et urgente.

      Les témoignages des jeunes patients et de leurs familles illustrent la souffrance profonde causée par la perte de lien social, d'activités et de routine.

      Les professionnels de santé lancent un appel pressant à une prise de conscience et à une action politique pour éviter que cette situation ne dégénère davantage, soulignant les conséquences à long terme pour le développement des jeunes si ces problèmes ne sont pas pris en charge rapidement.

      L'attente prolongée pour des soins est particulièrement dangereuse, comme l'illustre le cas d'Amélie dont l'état continue de se dégrader en l'absence d'hospitalisation.

    1. Briefing Document : Les formes de la violence et le silence des sciences sociales

      Source : Extraits de "Les formes de la violence (1) - Didier Fassin (2024-2025)"

      Date : 2024-2025

      Sujet : Analyse de la diversité des formes de violence dans les sociétés contemporaines et exploration des raisons du silence historique des sciences sociales (anthropologie et sociologie) à son égard.

      Points Clés :

      L'Omniprésence et la Diversité de la Violence :

      • La violence est décrite comme "omniprésente dans les sociétés contemporaines", se manifestant sous une multitude de formes : massacres de populations, violence d'État, terrorisme, meurtres entre bandes rivales, brutalisation par les forces de l'ordre, torture, travaux forcés, maltraitance infantile, abus sexuels, agressions verbales, humiliations.
      • La publicisation de la violence par divers acteurs (mouvements sociaux, associations, journalistes, organisations de droits humains, sciences sociales) la rend visible "de l'intime au global".
      • Cependant, cette visibilisation s'accompagne d'une logique "symétrique d'invisibilisation", où "chaque dévoilement de violence... est simultanément une révélation de ce qui était jusqu'alors occulté", mais cette mise au jour "éclaire certaines pratiques en opacifie souvent d'autres plus ordinaires ou mieux protégés".
      • L'auteur insiste sur le fait que l'exposition accrue à la violence n'implique pas nécessairement que les sociétés soient plus violentes (certaines formes étant en déclin, d'autres en expansion), mais qu'elle est "plus exposée à [leur] réalité" par la "politisation ou [la] médiatisation".
      • La qualification de "violence" recouvre des faits "divers[s] et même l'hétérogénéité", rendant difficile l'identification d'un unique plus petit dénominateur commun.
      • Au-delà de la "physicalité ou la corporéité" (violences physiques), la violence peut affecter "la personne en tant qu'elle est précisément une personne" par l'atteinte à "l'estime de soi" et la génération de "honte" (dimension "psychologique voire morale").

      Les sciences sociales ont encore étendu la notion de violence, notamment avec :

      • La "violence structurelle" (Johan Galtung) : Causes sociales empêchant la satisfaction des besoins élémentaires, causant "plus de morts que les homicides".
      • La "violence symbolique" (Pierre Bourdieu) : Intégration de normes et croyances conduisant à la "naturaliser les rapports de domination".
      • Cette liste (physique, morale, structurelle, symbolique) n'est pas exhaustive et d'autres typologies existent (coloniale, totalitaire, génocidaire, suprémaciste, révolutionnaire, d'état, médicale, gynécologique, reproductive).

      L'Oubli Historique de la Violence par l'Anthropologie et la Sociologie :

      • L'auteur souligne un "mystère scientifique" : comment interpréter que les sciences sociales aient "si longtemps ignoré la question de la violence" malgré son "omniprésence aujourd'hui comme hier ici comme ailleurs" ?
      • Ce silence est d'autant plus surprenant que la violence a été "au cœur des théories politiques et morales" depuis des siècles et que le XXe siècle a été marqué par des conflits et des atrocités majeures.
      • Les encyclopédies et dictionnaires majeurs de ces disciplines jusque dans les années 1970-1980 montrent une absence notable d'entrées spécifiques sur la violence, ou la réduisent à des phénomènes particuliers (conflits sociaux, crime violent).
      • Pendant les "100 premières années de leur existence", l'anthropologie et la sociologie "ont ignoré la question de la violence".
      • Ce "mutisme" "dit quelque chose des épistémologies et des politiques des sciences sociales, de la façon dont elles abordent les faits sociaux".

      Raisons de l'Évitement de la Violence en Anthropologie :

      • L'analyse d'Orin Starn sur l'"andinisme" (approche culturaliste ignorant les mouvements de l'histoire) explique comment l'anthropologie du monde Andin a pu "manquer la révolution" (le Sentier lumineux) en se focalisant sur les traditions et le symbolique, rendant "invisible l'effervescence de ces sociétés".
      • Cette analyse peut s'appliquer plus largement à l'anthropologie qui a longtemps ignoré les violences internes et externes (colonisation) dans les sociétés étudiées.
      • Le "déni" de la violence est lié à la construction de l'anthropologie autour du "créneau du sauvage" (Michel Rolph Trouillot), un espace imaginaire occidental utilisé pour représenter l'autre.
      • Ce mythe du "bon sauvage" ou du "cannibal barbare" a conduit les anthropologues à se focaliser sur la "culture" pour saisir l'altérité, maintenant "à distance" l'autre tout en étant "aveugle à la violence coloniale".
      • La dualité "the West et Rest" et la "ligne de partage" physique et morale entre l'anthropologue et ses "informateurs" (illustrée par la photo et le journal de Malinowski) a contribué à une "essentialisation des autres".
      • Les théories dominantes (culturalisme, fonctionnalisme, structuralisme) ont privilégié une lecture "conservatrice", cherchant "plus à établir des permanences qu'à saisir des ruptures", se concentrant sur "ce qui assure l'unité et la continuité des sociétés".
      • L'anthropologie a longtemps été une "discipline de l'ordre social" où le "désordre que représente la violence n'avait guère sa place". Ce n'est qu'avec l'abandon des théories générales et une attention accrue aux faits, irrégularités et conflictualités que la violence est "progressivement apparue".
      • Les "conditions même de possibilité de [la] recherche [anthropologique] étaient lié[e]s à l'histoire des violences de la colonisation", dont les anthropologues ont été "observateurs participants et les prolifiques bénéficiaires", même s'ils n'en ont pas toujours été les "complices".

      Raisons de l'Évitement de la Violence en Sociologie :

      • Malgré des précurseurs allemands comme Georg Simmel (sur le conflit) et Max Weber (sur le monopole de la violence légitime par l'État), la sociologie a semblé "oublier" ces approches pendant une longue période.
      • Les théories dominantes, notamment l'héritage "durkheimien" et le "fonctionnalisme" (Parsons, Merton), ont été centrales pendant un demi-siècle. Cette approche, centrée sur "ce qui fait système dans le monde social" et "ce qui en préserve l'équilibre", rendait "difficile de penser la violence".
      • Même les critiques du fonctionnalisme, comme Lewis Coser, ont analysé le conflit d'un point de vue fonctionnel, le considérant comme un "facteur positif qui contribue à la dynamique sociale", écartant ainsi "explicitement" l'étude de la violence.
      • Il existe une "logique institutionnelle elle-même tributaire d'enjeux théorique[s]" dans cet évitement.
      • Une deuxième raison est liée à une "certaine conception de l'histoire" : l'idée d'une "progressive pacification des sociétés" avec la "modernité", en contraste avec les sociétés prémodernes perçues comme plus violentes.
      • Cette représentation s'appuie sur la théorie de Weber (monopole étatique de la violence légitime) et la thèse de la "civilisation des mœurs" de Norbert Elias.
      • La thèse d'Elias, qui décrit la maîtrise des pulsions et de l'agressivité due à l'autorité étatique et aux changements de sensibilité, a été utilisée (ou légitimée par) l'idée commune d'une pacification, "contribuant à légitimer l'indifférence à la violence". L'auteur note l'ironie du contexte historique (nazisme, guerre) dans lequel Elias a écrit son livre.
      • L'Épistémologie de l'Ignorance et l'Influence de l'Identité du Chercheur :
      • Au-delà des théories, l'auteur explore l'influence des "représentations communes" et du "sens commun" des chercheurs sur leur travail.
      • L'analyse de Charles Mills dans The Racial Contract révèle une "épistémologie de l'ignorance" en philosophie, où l'omission du "contrat racial" reflète les privilèges raciaux des auteurs blancs qui ne perçoivent pas leur position comme une forme de domination.
      • Cette "asymétrie des points de vues" conduit à une "disjonction entre la réalité officielle blanche et l'expérience réelle noire", menant à une "double conscience" (W.E.B. Du Bois) chez les sujets de la domination.
      • L'homogénéité "ethnoraciale et genrée" de l'anthropologie et de la sociologie a longtemps contribué à un "certain conservatisme de leur vision du monde".
      • Si les disciplines avaient compté plus de femmes ou de personnes racisées/ethnicisées ayant l'expérience de la colonisation, de l'esclavage, de la ségrégation ou de la répression policière, "l'étude des sociétés aurait été alors différente", ce qui était occulté serait devenu visible.
      • Les développements théoriques extérieurs (CLR James, Walter Rodney, Aimé Césaire, Franz Fanon, James Baldwin, etc.) issus de positions marginales ou militantes ont "contribué au renouvellement critique de l'anthropologie et de la sociologie".
      • Même si des femmes et des minorités étaient présentes dans les premières décennies, elles ont souvent été "victimes d'une institution académique patriarcale [et] discriminante", marginalisées ou oubliées.
      • Bien qu'il faille éviter une "relation causale mécanique" entre les caractéristiques sociales et la production scientifique, l'auteur suggère fortement que l'homogénéité du corps des chercheurs a participé au silence sur la violence.

      Conclusion de l'Auteur :

      Le cours commence par une discussion de la manière dont les sciences sociales ont "éludé, évité, esquivé" la violence, tel un objet "sous leurs yeux omniprésente et inquiétante".

      Cet examen rétrospectif critique est "indispensable" pour comprendre "la manière dont tout savoir est constitué", notamment en sciences sociales.

      Pour comprendre les mondes sociaux, il faut analyser les disciplines qui en produisent la connaissance, avec leurs "point[s] aveugle[s] et leur[s] silence[s] troublant[s]", et donc leur "épistémologie de l'ignorance". Implications pour le Cours :

      Le cours "Les formes de la violence" explorera la diversité de ces formes.

      Il s'inscrit dans une trilogie avec "Les épreuves de la frontière" et "La faculté de punir", analysant la "face obscure des sociétés contemporaines" et "l'inégalité des vies".

      Il mobilisera une large gamme de sources, s'appuyant sur les recherches passées de l'auteur (Sénégal, Équateur, Afrique du Sud, France, Venezuela, Irak, Palestine, etc.) et des travaux plus récents (situation israélo-palestinienne).

      L'approche sera non pas d'une "théorie unifiée" mais de dégager des "lignes d'interprétation".

    1. synthèse détaillée basée sur les extraits fournis de la conférence de Nathalie Bajos avec Camille Lance :

      NOTE DE SYNTHÈSE : La production sociale des inégalités de santé (8) - Nathalie Bajos avec Camille Lance

      Intervenant(e)s : Nathalie Bajos (modératrice, charte de santé publique), Camille Lance (sociologue, spécialiste des inégalités sociales en matière de santé mentale)

      Date de la présentation : Année universitaire 2024-2025

      Objet : Réflexion sur la production sociale des inégalités de santé, en particulier en matière de santé mentale en prison, à travers l'exemple des transformations institutionnelles.

      Points clés :

      La "Prison Asile" : Un Concept pour Décrire une Réalité Pénitentiaire L'expression "prison asile" s'est imposée autour des années 2000 en France pour décrire l'augmentation significative du nombre de personnes présentant des troubles psychiatriques en prison. Des rapports parlementaires (Sénat et Assemblée nationale, 2000) ont souligné ce phénomène, parlant d'une population pénale en mutation conférant à la prison "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus". Ce constat ébranle le principe historique de séparation entre la prison (pour les condamnés/prévenus) et la psychiatrie (pour les aliénés), tel qu'énoncé par la loi de 1838. Des études épidémiologiques rigoureuses confirment la prévalence très élevée des troubles psychiatriques (humeur, anxiété, stress post-traumatique, psychotiques, usage de substances) en population carcérale par rapport à la population générale du même âge et sexe. Les prévalences sont "toujours supérieures et parfois très supérieures". L'étude du professeur Falissard (2006) estime qu'environ 36% des personnes détenues présentent un trouble de gravité marquée à sévère. Ces chiffres sont cohérents avec les études internationales. Cette réalité nourrit l'impression chez les professionnels que la prison est devenue "le dernier asile" et qu'une partie des personnes incarcérées n'y auraient "pas leur place". Transformations Institutionnelles à la Croisée de l'État Social et de l'État Pénal Les prisons se situent au carrefour de transformations multiples, loin d'être le fruit d'une unique rationalité étatique, qui produisent deux processus combinés : Un processus de responsabilisation des personnes avec des troubles psychiatriques :Déshospitalisation de la psychiatrie publique : Depuis les années 1960, la psychiatrie publique a connu une diminution importante du nombre de lits et la multiplication de structures extrahospitalières. Cependant, ce tournant ambulatoire inachevé rend les trajectoires des patients plus dépendantes de leurs ressources propres (financières, familiales, sociales). La psychiatrie est questionnée sur sa capacité à ne pas "abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". Évolution du regard des tribunaux : Si au 19ème siècle, les troubles mentaux (démence) exemptaient de prison (article 64 du code pénal), le regard a évolué. Les troubles psychiatriques "exemptent de moins en moins de prison les personnes qui en souffrent". Des travaux montrent que "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits". Inflation carcérale : La population carcérale a explosé en France, passant d'environ 29 000 en 1970 à plus de 80 000 aujourd'hui. Ce quasi-triplement est dû à l'allongement des longues peines et l'accélération des courtes peines (comparution immédiate), où les troubles psychiatriques passent souvent inaperçus. Cette "nasse carcérale" capture de nombreux hommes (96,5% de la population carcérale) et femmes avec des troubles, les prenant dans un cercle vicieux de "portes tournantes de la prison" (revolving doors) entre courts séjours et précarité. Ce phénomène est encore plus marqué aux États-Unis. Développement des soins psychiatriques en prison : L'existence, bien que limitée, d'une offre de soins psychiatriques organisée par le service public hospitalier en prison (consultations, hospitalisation de jour, unités d'hospitalisation complète) devient "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". Un processus de psychologisation des personnes qui ont commis des infractions pénales :La peine comme moyen de "traiter" le crime : Dès le 19ème siècle, le projet de la prison moderne inclut l'idée de "méthode curative" pour "traiter le crime comme les autres espèces de folie". Cette ambition thérapeutique persiste, reposant sur le postulat que le délinquant/criminel souffre d'une "folie partielle", "dégénérescence", "altération morale", ou "trouble de la personnalité ou du comportement". Généralisation de la psychologisation des rapports sociaux : Cette ambition s'inscrit aujourd'hui dans un mouvement plus large de psychologisation de la société. Soins pénalement ordonnés : Des dispositifs tels que les soins pénalement ordonnés (étudiés par Virginie Gautron) obligent des personnes (initialement auteurs d'infractions sexuelles, puis violences aggravées, terrorisme) à un suivi psychiatrique/psychothérapeutique après leur peine. Le soin devient un "auxiliaire de la peine", une façon de garder les individus "sous main de justice" et potentiellement justifier un retour en prison. Cette logique est devenue "presque un automatisme pour les juges d'application des peines". Injonction à se soigner en prison : Ce processus crée en prison une "injonction permanente" aux condamnés, même sans diagnostic, à "entreprendre des soins" avec l'idée que la détention devrait être "un temps de traitement". Des programmes de prévention de la récidive se développent. Résistances professionnelles : Ce projet psychocriminologique rencontre des résistances, notamment de la part des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), dont la mission s'est judiciarisée, et des équipes psychiatriques hospitalières qui ont le sentiment d'être "enrôlées malgré eux dans une mission de contrôle pénal" et voient leur file active de patients augmenter. Ces deux processus modifient la composition de la population pénale et le regard porté sur elle. Une Institution Fragmentée : L'Illustration du Cas de Monsieur Cadar Contrairement à l'idée d'une hybridation harmonieuse ("Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir", Foucault), la prison est une institution fragmentée où les logiques institutionnelles se superposent plus qu'elles ne s'articulent. Le cas de Monsieur Cadar, un homme en état de "décompensation psychotique" agressant un surveillant, illustre cette superposition dramatique : Il est hospitalisé sans consentement (incapable de consentir aux soins). Il est sanctionné disciplinairement (détenu violent à punir). Il est condamné pénalement (justiciable devant répondre de ses actes). Cette vignette montre comment différentes logiques (sanitaire, disciplinaire, judiciaire) s'appliquent à une même personne, parfois de manière contradictoire. La Composition Sociale de la Population Carcérale et les Inégalités de Santé "Il n'y a pas d'égalité devant la prison". L'incarcération procède d'une "sélection sociale", déterminée par les politiques pénales et l'activité de la chaîne pénale et médico-sociale. Les statistiques pénitentiaires montrent une composition très spécifique : hommes (96,5%), jeunes (moitié < 30 ans), d'origine populaire, issus des minorités racisées, forte représentation d'étrangers, souvent sans diplôme ni emploi officiel. Les chiffres de l'étude de Camille Lance montrent que 75% des hommes détenus ont subi des formes de négligence ou d'abus dans l'enfance (85% des femmes). Ce sont "certains individus" qui sont pris dans les "parcours de soins entre prison, précarité et psychiatrie". Ce "cercle vicieux" est difficile à briser, comme l'illustre le cas de Boris, un homme pris dans des allers-retours entre prison et tentatives de suivi psychiatrique/social. Dialogue entre Épidémiologie et Sociologie : Questions Soulevées par les Chiffres L'étude sur la santé mentale des sortants de prison, à laquelle Camille Lance a participé en tant que chef de projet, est "très psychiatrique, très médicale". Ses chiffres sont "révélateur[s] de la position qu'occupe[nt] les psychiatres qui l'ont mené". Ils "ne sont pas neutres". Ces chiffres : "Ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". "N'explore[nt] d'ailleurs pas les possibles troubles de la personnalité ou du comportement qui pourrait être associé à des infractions sanctionnées d'une peine de prison". "Prennent position qui refusent de participer au processus de psychologisation des auteurs d'infraction pénale". "Suggèrent une stricte délimitation médicale du mandat de la psychiatrie en milieu pénitentiaire". Proposent de "porter le regard sur la sortie de prison" (moment de forte surmortalité) pour "visibiliser voire même de construire un problème de santé publique" et convaincre les autorités d'investir (équipes mobiles, mobilisation de la psychiatrie publique extérieure). La sociologie peut venir "étouffer" cette mesure épidémiologique en soulevant des questions : Place et rôle de la prison dans l'émergence des troubles : Les troubles préexistent-ils ou sont-ils produits/attisés par la détention ? Il faut penser l'articulation entre souffrance psychique et expérience carcérale. Les travaux d'Alexis Van Nasbrook sur les suicides en prison (risque 10x supérieur chez les hommes, 40x chez les femmes) montrent le rôle précipitant des événements carcéraux (quartier disciplinaire x20, première semaine x7, annonce condamnation, transfert). Il faut compléter en réfléchissant à la construction des "carrières de malades" en prison, façonnée par des facteurs sociaux et institutionnels. Existence des troubles mesurés pour les personnes concernées : Les chiffres épidémiologiques reposent sur des questionnaires structurés basés sur des classifications (DSM/CIM) et des comptages de symptômes ("objectivation statistique"). Ils "ne dit rien des subjectivités", des "réalités vécues", des troubles tels qu'ils sont vécus. La question est de savoir si "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". Compte tenu du profil social des détenus (hommes jeunes, faiblement diplômés, classes populaires) ayant une "certaine distance aux soins de santé mentale", il existe une "très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". Certains refusent les soins/contestent la pathologisation, rejetant la stigmatisation. D'autres saisissent l'offre pour se raconter, comprendre, trouver du réconfort. Il est important d'explorer les "masculinités des groupes populaires" face à la santé mentale dans un contexte (la prison) de "tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". Conclusion : L'Intérêt du Dialogue Épidémiologie-Sociologie La recherche sur les inégalités de santé a "beaucoup à gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Ce dialogue prend du temps et doit se faire dans le "respect mutuel des cadres épistémologiques de chaque discipline". Ensemble, ces disciplines peuvent "décrire ces inégalités mais également de tenter de les expliquer", ce qui est une tâche complexe. Citations clés :

      "La prison pour asile" "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus" (rapports parlementaires) Prévalences en prison "toujours supérieures et parfois très supérieures" à la population générale. Psychiatrie questionnée sur sa capacité à "ne pas abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits" (La Ramaï). "portes tournantes de la prison" (revolving doors) Soins en prison : "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". "Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir." (Foucault) "Il n'y a pas d'égalité devant la prison" (Didier Fassin) "une injonction permanente (...) à entreprendre des soins avec l'idée que la détention devrait être (...) un temps de traitement". Chiffres épidémiologiques : "Ces chiffres par exemple ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". Objectivation statistique vs subjectivités : "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". "une très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". "une tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". "la recherche sur les inégalités de santé a beaucoup pas gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Implications / Perspectives :

      La compréhension de la santé mentale en prison nécessite une approche interdisciplinaire (épidémiologie, sociologie, psychiatrie, histoire, droit). Les transformations institutionnelles de l'État social et pénal ont des conséquences directes sur la population carcérale et la santé mentale. La sélection sociale en amont de l'incarcération est un facteur déterminant des inégalités de santé observées en prison. Les chiffres épidémiologiques, bien qu'utiles pour documenter la prévalence, ne suffisent pas à expliquer la complexité des expériences vécues et l'interaction entre santé mentale et contexte carcéral. La sociologie peut éclairer les parcours individuels, l'impact des conditions de détention et les usages sociaux des soins en milieu carcéral. La collaboration entre chercheurs et professionnels de différents champs est essentielle pour aborder la problématique des inégalités de santé en prison.

    1. synthèse détaillée des points clés et des thèmes principaux abordés dans les extraits fournis, incluant des citations pertinentes.

      Briefing Document : La production sociale des inégalités de santé - Genre et Santé Mentale (focus sur la dépression)

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (7) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date : 2025

      Auteur(e) : Nathalie Bajos (Directrice de recherche à l'INCERM), avec une intervention prévue de Camille Lancelev (sociologue, spécialiste des inégalités de santé mentale en prison).

      Sujet : Analyse sociologique des enjeux de santé publique autour de la dépression, avec un focus particulier sur la survenue de la dépression au prisme du genre.

      Principaux Thèmes Abordés :

      • La Santé Mentale comme Question Sociale, Politique et Médicale : La santé mentale est passée d'une relégation institutionnelle (asile) à une préoccupation traversant toutes les institutions et impliquant des dimensions sociales, politiques et médicales. Ceci s'inscrit dans un mouvement plus large de médicalisation.
      • "le trouble psychique est aujourd'hui une question sociale politique et médicale et qui concerne toutes les institutions à l'opposé de ce qui se passait jusqu'au 19e siècle et la première moitié du 20e où il était relégué dans les institutions de la folie entre guillemets et les murs de l'asile"
      • "la prise en charge de des troubles psychiques s'inscrit dans un mouvement général de médicalisation"
      • Distinction entre Déprime et Dépression : Il est crucial de différencier la déprime (moment passager de tristesse) de la dépression (trouble caractérisé associé à un dysfonctionnement social et une souffrance majeure).
      • "nécessité de distinguer justement le dépression et déprime dépression au sens trouble dépressif caractérisé donc ce sont deux concepts qui sont souvent confondus alors qu'il qu'il renvoie à deux réalités différentes"
      • "la dépression qui elle est par définition associée à un dysfonctionnement social et à une souffrance personnelle majeure qui peut avoir des conséquences parfois lourdes en terme de fonctionnement social de santé et même de décès"
      • Origines et Facteurs de Risque de la Dépression (Perspective Biomédicale vs. Sociologique) :
      • Perspective Biomédicale (selon l'INCERM) : Met l'accent sur les événements de vie stressants, la susceptibilité individuelle (interaction gène-environnement) et les facteurs neurobiologiques (dysfonctionnements de neurotransmetteurs). Cette approche influence fortement les politiques de santé publique et la façon de mesurer la dépression.
      • "l'INCERM sur son site distingue des facteurs de risque qui renvoient des situations et des événements de vie"
      • "l'INCERM parle donc d'interaction entre gène et environnement"
      • "le rôle de d'autres neurotransmetteurs a été identifié et que la balance entre glutamate et Gaba a notamment été décrite comme déterminante"
      • "la dépression est présentée comme certes dépendant des situations de vie mais impliquant des dérèglements des facteurs neurobiologiques qui favorisent la survenue de cette dépression"
      • Perspective Sociologique : Remet en question l'approche purement biomédicale et met l'accent sur les logiques sociales et les normes qui favorisent la survenue de la dépression. Elle se focalise sur les conditions de vie et de travail, le mal-être, et comment les représentations sociales modèlent l'accès aux soins.
      • "une lecture sociologique donne à voir une toute autre image entre guillemets un tout autre oui une toute autre image de de des conditions de survenu de cette dépression"
      • "sociologiquement les sociologues insiste beaucoup plus sur une lecture des facteurs des normes qui favorisent la survenue d'un épisode dépressif"
      • "aujourd'hui on va donc s'intéresser aux conditions de vie et de travail qui sont à l'origine des positions des sentiments de mal-être du mal-être à la comment on passe ensuite du mal-être à la dépression et puis comment toutes les représentations qu'on peut avoir dans ce domaine modèlent également les enjeux d'accès aux soins et de traitement"
      • Cartographie Sociale de la Dépression et Inégalités de Genre :
      • Les données européennes, canadiennes et américaines montrent systématiquement que les femmes déclarent plus de dépression que les hommes, quel que soit l'âge.
      • "en France comme de dans de très nombreux pays pour ne pas dire dans tous les pays qui disposent de données les femmes paraissent beaucoup plus concerné que les hommes à tous les âges par ce problème de santé"
      • "les femmes rapportent systématiquement plus en répondant à cette échelle de dépression rapporte systématiquement plus d'états dépressifs caractérisés que ne le font les hommes"
      • D'autres facteurs sociaux sont associés à la dépression, tels que le faible soutien social, un mauvais état de santé, un faible revenu, vivre seul, le chômage et l'origine migrante.
      • "les personnes qui ont un niveau de soutien social modéré ou élevé par rapport au au aux personnes qui ont un niveau faible sont moins touchées par la dépression"
      • "les personnes les plus aisées déclarent moins d'épisodes dépressifs que les hommes que les que les personnes les plus pauvres"
      • "quand on vit seul on est plus touché par la dépression"
      • "les personnes en chômage ont beaucoup plus de de déclarations de syndrome dépressif que les autres"
      • "les personnes qui sont originaires de pays de première ou 2e génération qui ne sont pas originaires d'un pays de européen qui rapportent des taux de dépression plus élevés"
      • Critique des Outils de Mesure de la Dépression (DSM, échelles) :
      • Les classifications (notamment le DSM) visent à standardiser la définition des troubles, mais elles sont critiquées pour leur prétention à la neutralité et pour la distinction floue entre normal et pathologique.
      • "beaucoup de critiques de la part de psychologues et de de psychiatres et de sociologues français et étrangers notamment sur la prétention athéorique neutre et apolitique de ces échelles"
      • "les controverses autour de leur pertinence et la et de notamment de la distinction entre le normal et le pathologique quand Guilem reste très vive"
      • Les échelles de mesure (comme le PHQ9) s'appuient sur des symptômes qui sont très genrés et potentiellement classistes. Par conséquent, elles risquent de surévaluer la dépression chez les femmes et de la sous-estimer chez les hommes.
      • "dans la liste des symptômes qui sont proposés il y a une dimension qui est très genrée"
      • "un premier analyse montre déjà que dans la liste des symptômes... il y a une dimension qui est très genrée"
      • "les items proposés sont extrêmement genrés"
      • "elles s'appuie sur des symptômes qui sont très genrés et donc logiquement on arrive à ce que les femmes puissent être plus souvent cataloguées comme étant dépressif que les hommes ne le sont"
      • "les troubles dépressifs chez les hommes sont largement sous-estimé"
      • Il existe des critiques sur la multiplication des troubles mentaux dans les classifications et sur l'influence des firmes pharmaceutiques, favorisant une surmédicamentation.
      • "la main mise des firmes pharmaceutiques sur son élaboration et sur sa diffusion qui pousse à une médicamentation excessive de la santé mentale"
      • "la présence de conflit d'intérêt de certains membres de cette association psychiatrique américaine en charge du DSM elle a été mise en évidence avec des analyses très poussées dès 2006"
      • L'Expression Genrée du Mal-être :
      • L'hypothèse formulée par David Mechanic (1978) et confirmée par des travaux ultérieurs (Coustau & Pansekoun) est que les hommes et les femmes expriment leur détresse psychique différemment en fonction des rôles sociaux de genre et du milieu social.
      • "l'hypothèse que les symptômes masculins ne prendraient pas la même forme d'expression de détresse que pour les pour les femmes et cette hypothèse elle a été vérifiée par de nombreux travaux"
      • "l'expression des troubles dépressifs renvoie au rôle au respect des rôles sociaux fortement genrés en lien avec le milieu social d'appartenance"
      • Les hommes tendent à extérioriser leur mal-être par des comportements d'addiction (alcool) ou violents (suicide réussi), tandis que les femmes tendent à l'exprimer par une consommation de psychotropes, des troubles alimentaires, ou des déclarations de dépression (tentatives de suicide plus fréquentes).
      • "pour les uns les hommes par des comportements d'addiction ou des comportements violents et pour les autres les femmes par une consommation plus forte de psychotropes des troubles de conduite alimentaire ou de déclaration des troubles dépressifs"
      • "les hommes se suicident plus que les femmes les femmes font plus de tentatives de suicide mais les hommes se suicident plus que les femmes"
      • "suicide et tentative... serait deux expressions distinctes d'un mal-être la première principalement masculine la seconde féminine"
      • Remise en Cause des Explications Naturalisantes :
      • L'explication de la plus grande vulnérabilité des femmes à la dépression par des facteurs purement biologiques (hormonaux) est jugée insuffisante et participe d'une vision naturalisante qui a historiquement servi à justifier l'infériorité biopsychologique des femmes.
      • "ces explications sont quand même souvent il y a encore quelques chercheurs qui restent dans cette logique là d'aller comprendre les troubles liés à la ménopause et cetera et cetera et uniquement ça"
      • "elle a fabriqué une doctrine qui a été partie intégrante de l'ordre social celle de l'infériorité biopsychologique des femmes"
      • Même les approches mettant l'accent sur le stress comme facteur déclencheur de processus neurobiologiques (modèle du stress) sont souvent critiquées pour leur perspective trop individualiste si elles n'intègrent pas pleinement les causes sociales et les inégalités de genre dans l'exposition au stress.
      • "ces interprétations se situent toujours dans une perspective individualiste qui met l'accent sur les questions de stress"
      • "cette conception naturalisante quelque part hein puisque c'est le stress pourquoi les femmes sont et les hommes pourquoi les femmes sont plus exposées au stress que les hommes ?"
      • La Dépression et le Mal-être comme Phénomènes Sociaux :
      • La sociologie (Durkheim, Goffman, Castel, Pogame, Erenberg, Dejours, Gaugelac) apporte un éclairage essentiel en reliant le mal-être et les troubles psychiques aux difficultés d'adaptation des individus aux règles et normes sociales (économiques, organisation du travail, relations).
      • "La maladie mentale est un fait social qui doit s'expliquer par des causes sociales" (Maurice Albax, cité par Bajos)
      • "la notion contemporaine de santé mentale renvoie de plus en plus aux capacités d'adaptation des individus aux aptitudes et aux habilités accessibles en fonction de la constitution des subjectivités et du réseau social d'appartenance"
      • "l'apparition de trouble psychique apparaît ainsi accentuée par une société déstabilisée tant sur le plan du modèle économique que celui de l'organisation du travail menaçant de plus en plus d'hommes et de femmes de désaffiliation"
      • "cette défaillance par rapport à la règle sociale la valeur centrale de l'autonomie et la norme de performance propre au système économique actuel place les individus dans des situations de grande fragilité"
      • "la dépression comme étant en partie produite dans le contexte contemporain... par la perte des repères dans les institutions et dans la société plus largement"
      • Le Rôle des Normes Sociales Genrées dans la Production de la Dépression :
      • Plusieurs normes sont particulièrement importantes :
      • La norme procréative : Pèse beaucoup plus sur les femmes (attente d'épanouissement par la maternité, sanction sociale en cas de non-conformité, culpabilité liée à l'avortement).
      • "la norme procréative était extrêmement importante parce que les femmes qui n'adhéraient pas à cette norme auront c'est cette qui qui refusent cette injonction normative ça aura des conséquences importantes pour pour ell"
      • "le fait d'avoir recours à l'avortement continue à être marqué aujourd'hui encore... par un sentiment de culpabilité très important et cette culpabilité c'est un facteur favorisant la survenue d'épisodes dépressifs"
      • Les rôles sociaux dans le couple et la famille : Les inégalités persistantes dans le partage du travail domestique et de la charge parentale exposent davantage les femmes à la fatigue et au stress.
      • "les femmes sont beaucoup plus confrontées à la fatigue que les hommes de part leur double voire triple journée"
      • "Si une femme s'occupe seule de son enfant en bas en basage la nuit... elle va pouvoir développer des troubles du sommeil qui entraînent une dépression très sévère le biologique est donc altéré mais l'origine est sociale"
      • Les normes liées au corps genré : L'anxiété liée à l'apparence physique touche davantage les adolescentes.
      • "l'effet des normes du corps dans l'anxie frappe beaucoup plus d'avantage les adolescentes que leurs homologues masculins"
      • Les normes de genre dans le travail : La pénibilité physique masculine est plus reconnue, mais les normes de masculinité rendent difficile pour les hommes de déclarer une souffrance psychique liée au travail. Les femmes, elles, peuvent avoir tendance à invisibiliser la pénibilité de leur travail.
      • "dire une souffrance psychique pour un homme est beaucoup plus difficile socialement à exposer du fait des règles de masculinité"
      • "les femmes ont tendance à invisibiliser les comment dirais-je les effets du travail sur leur santé voire même d'après KGOAT a nier la pénibilité des risques"
      • Les hommes qui adhèrent le plus aux normes de masculinité hégémonique sont plus à risque de dépression.
      • "les hommes qui remettent en cause les exigences de la masculinité hégémonique et qui se sont du coup moins en porte àfau avec un idéal type préconçu sont moins à risque de dépression et de détresse psychologique que les hommes qui adhèrent à ces normes"
      • L'Analyse Intersectionnelle est Indispensable : Se limiter à une lecture de genre de la dépression risque de mener à une essentialisation. Il est essentiel de tenir compte des autres positions sociales (classe, origine migrante, etc.) dans l'analyse des inégalités de santé mentale.
      • "ne pas interroger la dépression qu' prisme du genre il faut aussi tenir compte des autres positions sociales des personnes parce qu'en ne s'en tenant que à une lecture de genre on risque de retomber dans une certaine forme d'essentialisation et donc une fois de plus je plaide pour une analyse intersectionnelle"
      • Points Importants et Conclusions :
      • Les inégalités sociales en santé mentale existent dès l'enfance et concernent tous les âges.
      • Chaque genre a sa propre façon de répondre aux tensions sociales et aux normes, menant à des expressions différentes du mal-être (dépression pour les femmes vs. addictions/violence/suicide pour les hommes).
      • Les outils de mesure actuels sont biaisés et sous-estiment probablement la dépression chez les hommes. Une révision de ces outils est nécessaire.
      • Lutter contre les stéréotypes de genre est important, mais l'enjeu majeur est de s'attaquer aux sources mêmes des tensions sociales (inégalités dans le travail, la famille, les normes sociales).
      • Une approche centrée uniquement sur la dépression rate une partie du problème du mal-être dans la population, en particulier chez les hommes. Il est préférable d'adopter une approche plus large du mal-être en général.
      • Il faut interroger la surmédicalisation de la santé mentale et la place des traitements médicamenteux, tout en reconnaissant leur nécessité dans certains cas. L'influence des laboratoires pharmaceutiques dans l'élaboration des classifications est un enjeu majeur.
      • Les rapports de genre créent des inégalités qui peuvent désavantager les femmes dans certains aspects (taux de dépression déclarée) mais aussi les hommes dans d'autres (sous-détection du mal-être psychique).

      Prochaines étapes / Sujets Connexes :

      • Intervention de Camille Lancelev sur la santé mentale en prison.
      • Analyse de la sexualité et de la santé sexuelle sous l'angle des inégalités.
      • Examen des conditions de vie et de travail et de leur impact sur la santé mentale.
      • Ce briefing document met en lumière la complexité de la dépression et du mal-être, soulignant que loin d'être de simples phénomènes individuels ou purement biologiques, ils sont profondément ancrés dans les structures sociales, les normes de genre et les inégalités qui traversent nos sociétés.
    1. Document de Briefing : La Production Sociale des Inégalités de Santé Post-AVC Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (6) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Présentation de Muriel d'Armond.

      Date: 2024-2025

      Sujet: Analyse sociologique des inégalités de santé, spécifiquement dans les parcours de récupération post-AVC, à travers le prisme du genre et de la classe sociale.

      Intervenante: Muriel d'Armond, sociologue, directrice de recherche au CNRS et co-responsable scientifique du projet de recherche Jendy sur les inégalités de santé au prisme du genre et dans une approche intersectionnelle.

      Contexte: La présentation de Muriel d'Armond s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences sur la production sociale des inégalités de santé, organisée par Nathalie Bajos. Elle se concentre sur l'application d'une approche sociologique à la compréhension des différences de récupération après un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      La présentation de Muriel d'Armond explore les facteurs non cliniques qui expliquent les inégalités de récupération post-AVC, en se focalisant sur les différences de classe et de genre. Elle propose deux types d'explications principales, l'une liée aux questions de valeur et d'ambition collective pour les récupérations féminines, l'autre liée à la "forme scolaire" de l'hôpital et à son impact différencié sur les patients selon leur appartenance sociale.

      Le Constat des Inégalités de Classe et de Genre Post-AVC:

      • Il existe un consensus épidémiologique fort sur les inégalités de classe face à l'AVC : les classes populaires sont plus touchées, plus jeunes, avec une mortalité, une sévérité de l'AVC, une moins bonne récupération à court et long terme, des handicaps plus importants et une qualité de vie relative à la santé moindre. "Les classes populaires [...] sont plus touchées par les AVC frappés plus jeunes avec une mortalité à court terme qui est plus importante une mortalité à moyen terme qui est plus importante une sévérité de l'AVC une gravité en terme voilà qui est plus importante une moins bonne récupération à court terme après la VC une moins bonne récupération à long terme après la VC des handicaps qui sont plus importants et enfin une qualité de vie relative à la santé [...] qui est moins importante."
      • Les inégalités de genre sont également documentées, bien que moins étudiées. Les femmes sont plus touchées (vieillissement), ont une mortalité supérieure et une moins bonne récupération, même à âge et gravité contrôlés. "les femmes euh sont plus touchées par les AVC parce qu'elles vivent plus longtemps l'âge est un facteur de risque hein pour l'AVC donc du coup elles vivent plus longtemps donc elles sont plus touchées par les AVC euh elles en ont une mortalité euh elles en subissent une mortalité supérieure avec une moins bonne récupération même à âge et à gravité euh de la VC euh contrôlée".
      • Ces inégalités ne sont pas entièrement expliquées par l'accès aux soins. Quelque chose se passe dans les services de rééducation qui explique ces différences d'efficacité selon la classe sociale et le genre.
      • Les Inégalités de Genre et la "Moindre Ambition Collective" pour les Récupérations Féminines:
      • Muriel d'Armond suggère que les inégalités de genre passent par une question de valeur collectivement accordée à certaines pertes et donc à leur récupération. Elle parle d'une "moindre ambition collective pour les récupérations féminines".
      • Les pertes (déficits) sont genrées: certaines pertes sont plus remarquées ou valorisées selon qu'elles touchent un homme ou une femme.
      • Pour les femmes, les pertes physiques et esthétiques sont souvent mises en avant.
      • Pour les hommes, la perte de la conduite automobile est perçue comme majeure.
      • L'exercice de la grand-maternité ou de la maternité et le soin à autrui peuvent orienter les projets de rééducation des femmes vers des objectifs moins ambitieux en termes d'amplitude et de durée. L'exemple de la patiente dont le projet est de "pouvoir bercer fille qui vient de naître" est cité.
      • Le projet de rééducation, défini collectivement par les équipes, les patients et les proches, est porteur de ces stéréotypes de genre.
      • Les femmes tendent à demander plus souvent à accélérer leur sortie de rééducation, en mettant en avant le désir de retourner chez elles et de s'occuper de leurs proches. Cela peut être interprété par l'équipe comme une raison d'écourter la rééducation ("elle n'y arrive plus il faut qu'elle puisse rentrer chez elle s'occuper de son mari et de son chien").
      • Le "care" (le soin à autrui) devient ainsi "un piège par rapport à des formulations ou des objectifs masculins de récupérer le maximum".
      • Muriel d'Armond souligne que ce n'est pas nécessairement du "sexisme médical", mais plutôt une circulation de préconceptions genrées partagées par tous les acteurs (professionnels, patients, proches).
      • Les Inégalités de Classe et la "Forme Scolaire" de l'Hôpital:
      • L'explication principale des inégalités de classe avancée par Muriel d'Armond est que l'hôpital et la rééducation fonctionnent selon une "forme scolaire" qui bénéficie davantage aux patients ayant une familiarité avec cette forme (ceux issus de classes moyennes et supérieures, souvent plus diplômés).
      • La "forme scolaire" de l'hôpital se manifeste par:
      • Des emplois du temps structurés comme ceux des élèves ou étudiants, à gérer.
      • L'accès à un "immense plateau technique" nécessitant de se déplacer et de s'organiser.
      • Un usage constant de l'écrit comme outil de rééducation (listes de courses, consignes écrites). Cet usage n'est pas universel et est plus familier pour les personnes habituées à cette pratique dans leur quotidien. "le fait de passer par l'écrit pour euh euh disons courtcircuiter le sens pratique ou en tout cas pour penser pour ne pas avoir à penser à faire des choses par exemple c'est une attitude qui est une attitude de classe moyenne et supérieure euh cultivée en fait et ce n'est pas un universel".
      • La valorisation d'un "bon patient" qui est un "bon élève": concentré, réflexif, motivé d'une certaine manière. Le type de concentration requise (par exemple, face à une épreuve chronométrée) est socialement situé.
      • La structure des exercices de rééducation qui reprennent la "forme scolaire" et peuvent faire appel à un "arbitraire culturel", c'est-à-dire à des modes de vie et des références qui ne sont pas ceux de tous les patients. L'exemple de l'exercice sur les phrases absurdes dont le contenu fait appel à des pratiques (rôti de veau le dimanche, vacances au ski) éloignées du vécu d'un ancien ouvrier marocain est éloquent. L'inverse est aussi vrai : des sujets familiers (pêche, liens familiaux) réussissent mieux.
      • Ces exercices, conçus pour tester et rééduquer, peuvent avoir un effet contre-productif sur les patients moins familiers de la forme scolaire, générant de l'énervement et un sentiment d'incompétence qui peut être mis sur le compte de leur pathologie plutôt que sur le décalage entre l'institution et leurs habitus.
      • Le rapport à la pratique et à l'apprentissage diffère selon les classes sociales : un rapport plutôt symbolique (classes moyennes/supérieures) contre un rapport pratique (classes populaires).
      • Articulation avec les Concepts de Neurosciences et de Santé Publique:
      • Réserve Cognitive vs. Capital Culturel: Muriel d'Armond met en regard l'hypothèse de la réserve cognitive (effet protecteur du diplôme mesuré par les neuropsychologues) avec la notion sociologique de capital culturel (transmis par la socialisation, incluant savoirs et rapport au savoir). "le fait d'avoir un diplôme euh d'avoir acquis un diplôme quand on était jeune va donner à certaines personnes euh pour expliquer que les effets les séquels de la VC seront moins fortes pour les personnes diplômées que pour les autres". "le capital culturel qu'on ou que non pas les patients dans l'hôpital va agir sur toute leur interaction avec les professionnels va agir sur la façon dont ils vont ou pas être hostiles par rapport à l'institution de rééducation dont ils vont ou pas accepter de faire un exercice". Pour les sociologues, le capital culturel n'explique pas seulement la réussite aux exercices, mais aussi la relation à l'institution et l'ensemble des interactions de santé.
      • Plasticité Cérébrale et Résistance des Habitus: L'institution hospitalière compte sur la plasticité cérébrale pour la récupération. Cependant, l'observation suggère que la "personne sociale", les "habitus" (l'hystérésis des habitus), la manière dont les patients sont devenus ce qu'ils sont, peut résister à l'action de l'hôpital. La plasticité cérébrale doit être rendue "socialement possible". Muriel d'Armond se demande si les effets neuronaux seraient différents selon que les exercices sont en phase ou non avec les habitus des patients.
      • Implications pour la Santé Publique:Proposer des outils d'analyse des sciences sociales (genre, classe sociale) aux professionnels de santé, mais laisser ces derniers définir les usages pertinents. "je propose des outils des outils des sciences sociales [...] en revanche je ne peux pas proposer une manière de s'en servir parce que la manière de s'en servir pour le coup ce sont les médecins les équipes qui les professionnels de la rééducation qui les ont".
      • Pour les classes populaires, envisager des discussions avec des sociologues des mondes populaires pour explorer des formes de rééducation sortant du modèle scolaire.
      • Pour les femmes, s'assurer du choix du projet de rééducation, en demandant par exemple "deux fois" si certaines pertes ne sont vraiment pas importantes pour elles.
      • La pénurie de professionnels à l'hôpital aggrave les inégalités sociales, car elle permet aux patients les mieux dotés (en capital culturel notamment) de mieux bénéficier des soins et de la rééducation. "plus il y a de pénurie par exemple d'orthophonie de neuropsychologie de kinésithérapie plus les patients de classe moyenne supérieure vont parvenir en fait à mieux demander et à mieux bénéficier des de la prise en charge". "la pénurie de poste à l'hôpital est la pire des choses pour faire parce qu'elle laisse totalement jouer les inégalités sociales".

      Conclusion:

      La présentation de Muriel d'Armond souligne l'importance d'une approche sociologique pour comprendre les inégalités de santé post-AVC.

      Au-delà des facteurs cliniques et de l'accès aux soins, les dynamiques sociales liées au genre et à la classe sociale influencent profondément la récupération.

      Les stéréotypes genrés orientent les projets de rééducation, tandis que la "forme scolaire" de l'hôpital désavantage les patients moins familiers de ces codes. L'intégration des outils d'analyse sociologique dans la pratique clinique et la prise en compte de ces mécanismes sociaux sont essentielles pour réduire ces inégalités.

      La pénurie de moyens au sein de l'hôpital est un facteur aggravant majeur.

    1. Briefing : La production sociale des inégalités de santé : Maladies Cardiovasculaires et Genre

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (5) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date : 2024-2025

      Auteur / Présentateur : Nathalie Bajos, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la première partie), Muriel d'Armont, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la seconde partie, non détaillée dans cet extrait).

      Contexte : Séance consacrée aux maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

      L'objectif est de fournir un éclairage sociologique sur un paradoxe épidémiologique concernant l'infarctus du myocarde et d'interroger la question de son genre.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Le Paradoxe Épidémiologique de l'Infarctus du Myocarde :
      • Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France (juste derrière les tumeurs) et la première cause de mortalité dans le monde.
      • Constat : Les hommes sont globalement plus touchés par les syndromes coronariens aigus et la prévalence de l'infarctus est plus élevée chez les hommes que chez les femmes.
      • Paradoxe : Malgré une prévalence plus faible, les femmes présentent une surmortalité plus importante dans les 30 jours suivant un choc cardiogénique ou un infarctus à l'hôpital. Une méta-analyse de 38 études ajustées sur l'âge (et partiellement sur d'autres facteurs comme la position raciale et les comorbidités) montre une surmortalité des femmes dans la majorité des cas.
      • Nathalie Bajos nomme cela le "paradoxe épidémiologique" : plus grande prévalence chez les hommes due principalement aux modes de vie, mais plus grande gravité (mortalité) chez les femmes lorsqu'elles sont confrontées à l'épisode aigu.

      Interrogation des Facteurs Explicatifs de la Surmortalité Féminine :

      Pour comprendre ce paradoxe, plusieurs questions sociologiques sont soulevées :

      • Les femmes ressentent-elles des symptômes différents ?
      • S'alertent-elles moins et tardent-elles à consulter ?
      • Expriment-elles différemment leurs symptômes ?
      • Ne sont-elles pas écoutées de la même manière par les professionnels de santé ?
      • Bénéficient-elles de traitements diagnostiques et thérapeutiques moins favorables que les hommes ?

      Une Approche Intersectionnelle pour Comprendre les Inégalités de Santé :

      • L'analyse se situe dans une démarche intersectionnelle, visant à éviter l'essentialisation (réduction à des facteurs uniquement biologiques ou génétiques).
      • Principe central : Les effets du biologique ne peuvent être analysés en dehors du contexte social. L'interaction entre biologique et social varie selon les époques, les pays et les milieux sociaux.
      • Ces contextes sociaux sont structurés par des rapports sociaux de domination ou de pouvoir (sexe/genre, classe, race, etc.).
      • Ces rapports sociaux façonnent les pratiques sociales, y compris les pratiques de santé et professionnelles, de manière intriquée. L'enjeu est d'aller au-delà du seul genre pour intégrer la classe et la race.
      • Perception et Expression des Symptômes Influencées par le Social (Genre et Classe) :
      • S'appuyant sur les travaux de Luc Boltanski (culture somatique) et Claudine Herzlich (rapport au corps), la perception des sensations physiques est un produit de l'incorporation sociale.
      • Le rapport au corps diffère selon les classes sociales (instrumental chez les populaires, réflexif chez les favorisées).
      • Plus récemment, les recherches montrent que cela diffère aussi selon le genre, lié aux normes sociales, notamment concernant la douleur.
      • Exemples d'entretiens (Jacques, Bruno, Katia, Monique) :Jacques (haut fonctionnaire) : Utilise des termes médicaux précis ("barre et une douleur entre les deux épaules"), gère la douleur initialement par un médicament pour une autre pathologie, puis alerte rapidement son réseau et les secours.
      • Bruno (patron de bar, difficultés financières) : Utilise des termes métaphoriques ("chape de plomb"), attribue la douleur à l'hypoglycémie, la gère en mangeant du sucre, minimise les symptômes face à la fatigue liée au travail excessif, l'infarctus n'est découvert que six mois plus tard fortuitement.
      • Katia (42 ans, suivie médicalement, problèmes de santé) : Décrit des douleurs thoraciques et au bras, vomissements. Initialement, la douleur part, gérée par une compote. Plus tard, face à une vive douleur, elle prend un médicament pour les crises de panique, hésite à appeler les secours, le fait seulement 2 heures après lorsque les symptômes persistent.
      • Monique (67 ans, ancienne responsable RH, plusieurs pathologies) : Décrit une douleur dans le dos, des brûlures, l'associe à des problèmes d'estomac ou de dos. En parle à son médecin qui attribue cela au stress. Appelle les secours très tard (après 15 heures) face à une douleur insupportable et une difficulté à respirer ("j'allais crever").
      • Constat : La perception et l'expression des symptômes sont liées au genre et à la position sociale. Les classes favorisées convoquent davantage le "non scientifique" de la pathologie (terminologie précise).
      • L'expression des symptômes chez les femmes semble moins différer selon la classe sociale que chez les hommes. Hypothèse : l'effet de la socialisation de genre (suivi de santé reproductive, enfants, ascendants) générerait une certaine uniformisation de leur rapport au corps et à la santé, plus importante que la socialisation de classe chez les femmes. Chez les hommes, la description diffère fortement selon les classes.
      • Les femmes tendent à produire des récits de symptômes plus longs, détaillés et diversifiés. L'identification de symptômes "atypiques" (fatigue, nausées) chez les femmes par les professionnels de santé peut s'expliquer par cette expression différenciée.
      • Délai de Consultation et Alerte : Une Différence Genrée et Sociale :
      • Les études montrent que les femmes tardent plus que les hommes à consulter pour leurs propres symptômes cardiaques, malgré une habitude plus grande de consultation (socialisation liée à la santé reproductive, enfants, etc.).
      • Les "logiques du care" conduisent les femmes à faire passer les besoins de leur entourage avant leur propre santé.
      • L'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine, ce qui peut contribuer à un manque d'alerte chez les femmes et leur entourage.
      • Les exemples d'entretiens illustrent cette différence : Jacques consulte très rapidement. Bruno tarde mais sa consultation est déclenchée par un autre problème de santé. Katia et Monique attendent de longues heures malgré des symptômes évocateurs, et consultent initialement pour d'autres diagnostics (crise d'angoisse, stress).
      • Constat : Les hommes consultent plus rapidement, souvent à l'initiative de femmes de leur entourage, et d'autant plus vite qu'ils sont en haut de l'espace social (effet croisé genre et classe). Les femmes se sentent moins concernées, tardent à réagir, avec une homogénéisation sociale des réactions (moins de différences par classe que chez les hommes).
      • Interaction avec les Professionnels de Santé et Psychologisation des Symptômes Féminins :
      • L'interaction médecin-patient est marquée socialement (légitimité médicale, capacité à présenter des symptômes "lisibles"). Luc Boltanski a montré que la capacité à présenter des symptômes intelligibles dépend des ressources sociales.
      • Dominique Memmi a montré que les classes les plus aisées se sentent plus légitimes pour contester l'autorité médicale.
      • Cette interaction est aussi marquée par le genre : la vision mécaniste et anatomique du corps, prévalente en médecine, cadre mieux avec les représentations masculines du corps (corps mécanique vs systémique).
      • Les compétences non verbales jouent un rôle (Jeanette Chim).
      • Exemples d'entretiens :Jacques : Parcours idéal, bien pris en charge rapidement.
      • Bruno : Découverte fortuite et prise en charge tardive.
      • Katia : Malgré la description de symptômes typiques et atypiques à l'opératrice du SAMU, on lui suggère de prendre un traitement pour l'angoisse et d'aller prendre l'air.
      • Monique : Le médecin traitant attribue ses douleurs au stress et reporte la consultation.
      • Constat : Tendance à la psychologisation des symptômes féminins. Les plaintes des femmes sont plus souvent renvoyées à des problèmes psychologiques (stress, angoisse), même en présence de symptômes physiques clairs.
      • Les données épidémiologiques montrent que les femmes se présentant à l'hôpital décrivent plus souvent des symptômes atypiques (palpitations, nausées, fatigue) et moins souvent des douleurs thoraciques que les hommes. Cependant, une analyse qualitative plus fine suggère que les femmes évoquent les douleurs thoraciques, mais qu'elles sont "noyées" dans un discours plus large incluant stress, nausées, fatigue, etc. Les médecins, comme acteurs sociaux, peuvent être moins attentifs aux douleurs thoraciques dans ce flot, ou être influencés par la confusion entre prévalence (les hommes sont plus touchés) et gravité (les femmes meurent plus quand ça survient).
      • Sous-Estimation, Sous-Diagnostic et Moins Bon Traitement des Maladies Cardiaques chez les Femmes :
      • Historiquement, l'institution médicale a construit la physiologie féminine par référence à une norme masculine, considérant les douleurs des hommes comme "typiques" et celles des femmes comme "atypiques" (travaux de Thomas Laqueur, Delphine Gardey, Bernadette Illie - "The Yentl Syndrome").
      • Les publications montrent que les maladies coronariennes des femmes sont sous-estimées, sous-diagnostiquées et moins bien traitées.
      • L'analyse des recommandations médicales de la Société Européenne de Cardiologie (2021, et les nouvelles de 2024 sur les syndromes coronariens chroniques) est critique.
      • Les recommandations incitent à proposer des traitements différents entre hommes et femmes, même lorsque le score de probabilité de sténose (basé sur symptômes et facteurs de risque) est identique.
      • Constat : Même âge, même niveau de symptômes et de facteurs de risque, les recommandations de prise en charge (scanner, etc.) diffèrent significativement entre hommes et femmes. Cela traduit une confusion entre la prévalence (les hommes sont plus touchés) et la gravité (les femmes meurent plus quand l'épisode aigu survient).
      • Une étude expérimentale (testing) sur les décisions médicales en service d'urgence renforce ce constat : présentant le même cas clinique de douleur thoracique (variant uniquement le sexe et la couleur de peau sur photo), les professionnels de santé (médecins urgentistes, internes, infirmières) attribuent systématiquement un degré de priorité moindre aux femmes (blanches, noires, nord-africaines, asiatiques) qu'aux hommes. Il y a aussi un gradient selon la couleur de peau pour les hommes (hommes noirs et d'Afrique du Nord moins bien pris en charge que les hommes blancs).
      • Les données de Santé Publique France (2022) montrent que pour les cardiopathies ischémiques hospitalisées, la pose de stent et le pontage sont plus souvent proposés aux hommes qu'aux femmes. Bien que des facteurs physiologiques puissent jouer (taille des artères), l'ensemble des données suggère une prise en charge différenciée.
      • L'Impact des Protocoles Standardisés :
      • Une étude (American Heart Journal) montre la mortalité à 30 jours à l'hôpital : 5,2% chez les hommes, 7,6% chez les femmes (surmortalité féminine).
      • Constat crucial : Lorsque les données sont ajustées sur un protocole de prise en charge extrêmement standardisé (modèle ST-Elevation Myocardial Infarction - STEMI), il n'y a plus de différence de mortalité entre hommes et femmes.
      • Cela démontre que la surmortalité féminine n'est pas intrinsèquement biologique, mais liée aux marges de manœuvre et aux processus décisionnels des professionnels de santé lorsque les protocoles sont moins standardisés, permettant l'activation de stéréotypes et biais sociaux.

      Idées et Faits Importants / Citations Clés :

      • "les maladies cardio-vasculaires... représente une cause très importante de mortalité en France la deuxième juste derrière les tumeurs"
      • "les hommes sont beaucoup plus touchés que les que les femmes euh en terme de prévalence de mortalité"
      • "Ce qui est intéressant de noter sur ce graphique... c'est le les hommes sont plus touchés que les femmes mais la surmortalité des femmes est plus importante"
      • "dans l'immense majorité des études il y a une surmortalité des femmes dans les 30 jours à l'hôpital"
      • "c'est ce que j'appelle le paradoxe épidémiologique au sens où... d'un côté là les hommes sont plus touchés en raison essentiellement de leur mode de vie... Mais quand les personnes ont ce symptôme ell les femmes décèdent plus que les hommes"
      • "s'inscrire dans une démarche dite intersectionnelle pour ne pas tomber dans l'essentialisation"
      • "les effets du biologique ne peuvent pas être analysés en dehors du contexte social dans lequel les maladies surviennent"
      • "ces contextes sociaux sont d'un point de vue de base en sociologie sont structurés par ce qu'on appelle des rapports sociaux de domination ou des rapports sociaux de pouvoir" (genre, classe, race)
      • "ces rapports de domination les plus importants étant le genre la classe et la race façonne les pratiques sociales y compris les pratiques de santé... de manière intriquée"
      • "la perception même des sensations physiques est le produit d'une incorporation sociale du social" (Luc Boltanski)
      • "la culture somatique... est marquée socialement" (Boltanski)
      • "le rapport au corps des classes populaires est de type plutôt instrumental tandis qu'il s'inscrit dans une logique plutôt réflexive et attentive chez les classes favorisées" (Claudine Herzlich)
      • "les homm es adoptaient des conduites de plus grande tolérance à la douleur de faibles réactions au signes avant-couur de la maladie cardio-vasculaire"
      • "corps mécanique qui était beaucoup plus masculine et un corps systémique qui relève beaucoup plus des représentations... des femmes"
      • Jacques : "J'avais une barre et une douleur entre les deux épaules d'une épaule à l'autre"
      • Bruno : "J'avais comme une chapeom sur la poitrine... On est fatigué en permanence donc on s'inquiète pas trop quand on a mal quelque part"
      • Katia : "trois fois en marchant je me suis retrouvée avec des douleurs à la poitrine et au bras... ce qui avait fait exceptionnel une fois j'ai vomi sur le bord de la route"
      • Monique : "j'avais un point dans le dos et des espèces de brûlures... Comme j'ai des problèmes d'estomac assez récurrents comme j'ai des problèmes de dos assez récurrents je me je suis allée avoir... j'ai du mal à respirer je me sens un peu gênée Punaise mais j'ai mal au dos."
      • "l'expression des symptômes chez les femmes dit faire peu selon la classe sociale" (Jeanne Goudinou)
      • Hypothèse : "cet cet effet très fort de socialisation médicale contribuerait... une certaine forme d'uniform uniformisation de leur rapport au et sensation à la santé" (chez les femmes)
      • "les femmes perçoivent plus de symptômes ou sont-elles simplement plus disposées à les repérer et à les décrire ?" (Jeanne Goudinou)
      • "les capacités socialement construites des femmes à émettre des discours sur le corps et la santé... produisent... des récits de symptômes plus longs plus détaillés et plus diversifiés"
      • "l'identification de symptômes qu'on appelle dans la littérature médicale atypique chez les femmes par les professionnels de santé" (fatigue, nausées vs douleur thoracique typique)
      • "l'idée qu'elle ne raconte pas la même chose au aux médecins que les hommes"
      • "La présentation des sensations ne peut pas être considérée simplement comme la manifestation direct d'une d'une différence biologique"
      • "le ressenti... et l'expression des symptômes sont bien la traduction d'une incorporation du social"
      • "les femmes tardent plus que les hommes à consulter quand il s'agit d'elles Alors que pourtant elles ont plus l'habitude de consulter que les hommes"
      • "les logiques du CER... les conduisent à faire passer dans les besoins de leur entourage avant leur propre santé"
      • "l'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine"
      • Jacques : "Dès qu'il considère qu'il y a quelque chose qui pas [mal]... il sollicite la sœur une fille... il active son réseau... il appelle le Samu"
      • Bruno : Infarctus découvert "à postériori" suite à une hospitalisation pour phlébite.
      • Katia : Décrit les symptômes au SAMU mais aussi ses crises d'angoisse. L'opératrice lui suggère traitement pour l'angoisse et prendre l'air.
      • Monique : Médecin attribue les douleurs au stress et reporte la consultation. Elle appelle le 15 15 heures après le début des douleurs.
      • "les hommes consultent plus rapidement souvent à l'initiative de leurs femmes ou d'une femme de l'entourage et il consultent d'autant plus vite les services spécialisés qu'il se situent en haut de l'espace social"
      • "Les femmes quant à elles se sentent moins concernées par la factarctus du myiocarde elles mettent plus de temps à réagir"
      • "logique de psychologisation des propos tenus par les femmes"
      • À l'hôpital, les femmes évoquent "beaucoup plus des des palpitations des nausées et de la fatigue... Et elles parlent elles évoquent moins les douleurs thoraciques que les hommes" (mais les évoquent dans un discours plus large).
      • Hypothèse forte : "elles en parlent mais elles parlent de plein d'autres choses et les médecins font moins attention parce que ce sont aussi des acteurs sociaux et que il y a cette confusion entre la prévalence de la maladie et sa gravité"
      • "l'institution médicale a historiquement constituer la physiologie et la santé féminine en référence à une norme masculine pensée comme neutre et universelle" (Laqueur, Gardey)
      • "les maladies coronariennes des femmes soient sous-estimé sous-diagnostiqué et moins bien traité c'est quelque chose qui est attesté dans de très nombreuses publications"
      • Les recommandations médicales pour les syndromes coronariens chroniques incitent à une prise en charge différente pour hommes et femmes même à score de risque égal, ce qui "n'était pas euh basé sur les données de la littérature" (pour 2021) et traduit une "confusion entre la prévalence et la gravité".
      • L'étude expérimentale sur les décisions médicales montre que "tous les groupes des femmes... elles sont systématiquement moins souvent leur leur degré de priorité est systématiquement moindre que pour les hommes".
      • Les données montrent une différence dans les traitements proposés (stent, pontage plus souvent chez les hommes).
      • "quand on fait un protocole standardisé... il y a plus de différence entre les femmes et les hommes de mortalité"
      • "quand il y a moins le protocole est standardisé... là on retrouve une différence de mortalité entre les hommes et les femmes"
      • "l'enjeu c'est de réduire les inégalités bien évidemment et les inégalités de gens en particulier"
      • Nécessité de "poursuivre les recherches dans une perspective intersectionnelle notamment avec la prise en compte des rapports de race".
      • Besoin de plus de données (position sociale, parcours migratoire).
      • Développer les collaborations cliniciens/chercheurs en sciences sociales.
      • Former les professionnels de santé (épidémiologie, sociologie) pour comprendre la "confusion prévalence gravité".
      • Modifier les recommandations des sociétés savantes.
      • Repenser les campagnes d'information en tenant compte des enjeux structurels et des inégalités sociales.

      Conclusion Principale :

      La surmortalité des femmes face à l'infarctus du myocarde, malgré une prévalence plus faible, ne peut être expliquée par des facteurs biologiques seuls.

      Une lecture sociologique, notamment intersectionnelle, révèle que les différences dans la perception et l'expression des symptômes, le délai de consultation, l'interaction avec les professionnels de santé (marquée par la psychologisation et les stéréotypes de genre et de classe), et les protocoles de prise en charge (influencés par la confusion entre prévalence et gravité et le manque de standardisation permettant des biais sociaux), contribuent de manière significative à ces inégalités.

      L'expérimentation sur les décisions médicales en urgence et l'analyse de l'impact des protocoles standardisés démontrent l'importance cruciale des facteurs sociaux et organisationnels dans la production de ces inégalités.

      La lutte contre ces inégalités nécessite une approche globale incluant recherche intersectionnelle, collecte de données détaillées, formation des professionnels et modification des recommandations médicales.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE

      Sujet : La production sociale des inégalités de santé : Le cas de la vaccination et de la crise COVID-19

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (4) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Intervention de Jérémy Vart

      Date : 2024-2025 (selon la source)

      Introduction :

      • L'intervention de Jérémy Vart, sociologue et chercheur à l'INSERM, s'inscrit dans une séance dédiée à la production sociale des inégalités de santé, en se focalisant spécifiquement sur les enjeux de vaccination, notamment dans le contexte de la crise COVID-19.

      S'appuyant sur l'intensification récente des travaux en sciences sociales sur les rapports aux vaccins, l'analyse vise à contextualiser les observations faites pendant l'épidémie de COVID par rapport à d'autres vaccins et aux données antérieures à la crise.

      L'exposé s'articule autour de trois paradoxes majeurs qui émergent de l'étude des "rapports ordinaires au vaccin", c'est-à-dire les processus de réflexion et de décision des usagers.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • L'évolution de la recherche en sciences sociales sur la vaccination :
      • Il y a eu un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la vaccination dans les sciences sociales depuis la grippe AH1N1 en 2009-2010.
      • La période COVID-19 a vu une intensification sans précédent de ces travaux, comme en témoigne l'augmentation significative du nombre de publications annuelles sur le sujet dans des bases de données comme PubMed.
      • Ce développement a permis d'obtenir des analyses beaucoup plus fines et riches des inégalités sociales face à la vaccination.
      • Cependant, malgré les progrès, de nombreuses questions nouvelles et sans réponses claires subsistent, soulevées par la combinaison de ces analyses et des transformations majeures du monde de la vaccination.
      • Citation clé : "...on a vu euh un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la et la vaccination et on a notamment vu une multiplication des travaux de de de sciences social sur les rapports ordinaires au vaccin euh et qui s'est encore plus intensifié pendant la période de de la COVID-19..."

      Distinction Attitude/Comportement en matière de vaccination :

      • Une distinction cruciale, bien que potentiellement simpliste, est faite entre ce que les gens font (comportement, souvent mesuré par la couverture vaccinale) et ce que les gens pensent (attitude, incluant les réflexions, doutes, changements d'avis).
      • Cette distinction est fondamentale car elle met en évidence une disjonction fréquente : de nombreuses personnes se font vacciner malgré des doutes persistants, souvent sous l'effet de pressions sociales, notamment les dispositifs de contrainte et d'obligation (comme le pass sanitaire pendant le COVID-19).
      • Inversement, des personnes favorables à la vaccination peuvent ne pas se faire vacciner en raison d'obstacles (matériels, temporels) ou d'un simple oubli lorsque l'intention n'est pas très forte.

      • Citation clé : "...de nombreuses nombreuses personnes se font vacciner malgré la persistance de doute fort malgré le fait qu'ils n'ont pas été convaincus de l'utilité de tel ou tel vaccin on l'a notamment vu pendant l'épidémie de COVID-19 après la mise en place du du pass sanitaire..."

      Gradient Social des Comportements Vaccinaux (Couverture Vaccinale) : * Le constat d'un gradient social de la vaccination contre le COVID-19 (les personnes en bas de l'échelle sociale étant moins vaccinées) est largement confirmé par de nombreuses études utilisant diverses données (enquêtes par questionnaire, analyses de couverture vaccinale). * Ce gradient n'est pas spécifique au COVID-19 ni à la période récente ; il existe sur d'autres vaccins (comme ROR, grippe) et était déjà observable avant l'épidémie de COVID, bien que les données COVID soient peut-être les meilleures pour étudier ces inégalités. * Ce gradient est également observé dans la plupart des pays qui publient des données sur le sujet, les plus diplômés et les plus aisés étant généralement davantage vaccinés. * Citation clé : "...cette sous-vaccination des publics en bas de l'échelle sociale elle est pas restreinte à la vaccination contre contre le Covid ... On la retrouve sur d'autres vaccins au cours de cette période du Covid..." * Mécanismes Expliquant le Gradient Social des Comportements : * Se faire vacciner nécessite de mobiliser diverses ressources : * Ressources matérielles : coût (même si le vaccin COVID était gratuit, d'autres ne le sont qu'à 70% par la sécurité sociale, laissant la question de l'avance des frais et des complémentaires santé), transport, mais surtout le temps et la disponibilité mentale. Le circuit de vaccination en France, notamment en médecine libérale (prescription, récupération, injection), repose une charge importante sur la personne. * Ressources culturelles : maîtrise des outils d'information, de la langue, connaissance du système de santé. La maîtrise de plateformes en ligne comme Doctolib a favorisé l'accès des plus aisés. * L'offre vaccinale : La manière dont le système de santé prend en compte (ou non) ces différences d'accès est cruciale. Les facteurs favorisant de fortes couvertures vaccinales observés dans d'autres pays incluent : * L'organisation du système de soins autour de centres de santé locaux (guichet unique, association de la vaccination à d'autres prises en charge). * Le développement d'actions ciblées pour les publics éloignés du système de santé (partenariats communautaires, adaptation de la communication, y compris linguistique). * Paradoxe 1 : L'efficacité de la routine institutionnelle (la dissolution de la décision individuelle) : * L'efficacité de la vaccination en centres de santé (comme les PMI en France, fréquentées par des publics plus défavorisés mais dont les enfants sont mieux vaccinés) suggère que la réduction des inégalités passe moins par l'augmentation des ressources des individus pour en faire des "citoyens sanitaires éclairés" que par la simplification et la routinisation de l'acte vaccinal. * Une politique vaccinale est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir. La vaccination par défaut, intégrée à une prise en charge globale et ne nécessitant pas un investissement cognitif important, minimise le rôle de la décision individuelle. * Des études anciennes (comme celles de Marenko et Govedarik sur les PMI de Rennes dans les années 70) ont montré que des publics très défavorisés, peu informés sur les vaccins, avaient leurs enfants très bien vaccinés car l'acte était rendu "évident, voire invisible" au sein d'une prise en charge de confiance et régulière. * Citation clé : "...le succès de la vaccination en centre de santé nous rappelle aussi qu'une politique vaccinale elle est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir dans celle-ci la politique vaccinale elle est jamais aussi efficace que lorsqu'elle est routinisée et que l'usager n'a que peu de décisions à prendre..." * Gradient Social des Attitudes Vaccinales : * Un gradient social des attitudes (défiance, hésitation) à l'égard de la vaccination COVID est également observé dans de nombreuses enquêtes. Ce gradient est fortement lié aux "mauvaises expériences et au manque de confiance à l'égard des acteurs investis dans les politiques vaccinales", comme l'a souligné Nathalie Bajos. * Cependant, ce gradient social des attitudes n'est pas toujours retrouvé sur d'autres vaccins ou dans d'autres pays. Les Baromètres Santé de Santé publique France montrent que les différences d'attitude selon le diplôme et le revenu étaient faibles, voire inexistantes, avant 2009, se renforçant après, et surtout à partir de 2017-2018 et pendant le COVID-19. * Paradoxe 2 : L'acceptation malgré la défiance institutionnelle : * Ce paradoxe réside dans le fait qu'une large part des personnes ne faisant pas confiance aux décideurs politiques et aux autorités de santé "épargnent les vaccins de leur regard critique" ou, du moins, ont une confiance suffisante pour certains vaccins. * Les données d'enquête montrent que même parmi les personnes déclarant ne pas avoir du tout confiance dans les agences de santé, une minorité seulement est défavorable aux vaccins en général, et encore moins à des vaccins spécifiques comme le ROR. * Ce paradoxe renvoie aux analyses de Beck et Giddens sur la confiance dans la modernité : face à la complexité des risques, l'enjeu est de savoir sur quels sujets être vigilant, car il est impossible de se méfier de tout. Les mobilisations, débats publics et l'actualité médiatique jouent un rôle crucial en signalant les sujets "problématiques". * L'émergence de controverses publiques visibles sur les vaccins en France est relativement récente (fin des années 90 pour l'hépatite B, intensification depuis H1N1 en 2009) et semble être un élément essentiel pour que les inégalités sociales se reflètent dans les perceptions vaccinales. * Citation clé : "...une grande partie des personnes qui ne font pas confiance aux décideurs politiques euh et aux autorités de santé épargne les vaccins de leur de leur regardard critique de leurs doutes de leur méfiance..." * La politisation de la vaccination : * Dans les années précédant la crise et pendant celle-ci, les personnalités politiques ont de plus en plus pris part aux débats sur la vaccination, intégrant la question dans la compétition partisane. * Cela se reflète dans les attitudes du public : depuis environ 2018, un gradient politique des rapports aux vaccins est observé. Pendant le COVID-19, les personnes se sentant proches des partis d'extrême gauche ou d'extrême droite, ainsi que celles ne se sentant proches d'aucun parti, ont montré des intentions de vaccination et des taux de vaccination inférieurs à ceux proches du centre (qui montrent une "sur-vaccination"). * Ces différences persistent même en contrôlant d'autres facteurs socio-démographiques (âge, éducation, revenu). La confiance institutionnelle et le degré d'engagement politique sont des facteurs très importants d'hésitation. * Cette politisation redouble les logiques d'inégalité en recoupant les inégalités de santé avec des inégalités politiques. * Le rôle des pratiques informationnelles et le "manque de culture scientifique" : * L'idée courante selon laquelle les doutes s'expliquent par le manque de culture scientifique (un "gradient de compétences culturelles/cognitives") est examinée. * Le diplôme est associé à plus de vaccination et d'attitudes favorables. Des indicateurs de littératie en santé ou scientifique sont également associés à moins d'hésitation vaccinale dans certaines études. * Cependant, ce lien est à tempérer : * Ces variables perdent beaucoup de leur pouvoir explicatif lorsqu'on intègre la confiance dans l'analyse. Les différences d'éducation cachent en partie des différences de niveau d'engagement politique et de confiance institutionnelle. * Le diplôme n'est pas un "bouclier parfait" : l'hésitation vaccinale est répandue, même parmi les plus diplômés (une part significative des Bac+3 et Bac+5 avaient des doutes ou n'avaient pas l'intention de se faire vacciner contre le COVID-19 à certains moments). * Paradoxe 3 : Les ressources culturelles peuvent favoriser la susceptibilité aux discours critiques : * Les femmes ont tendance à être plus hésitantes que les hommes en matière de vaccination. Ceci n'est pas lié à un manque de compétences, mais potentiellement à leur "plus grande propension à s'investir sur les questions de santé", à s'y intéresser, à s'informer auprès de diverses sources. * Ces dispositions, qui devraient en principe favoriser une attitude favorable, peuvent jouer en sens inverse en les rendant plus susceptibles de croiser des discours critiques sur les vaccins et d'y voir un écho (références à des scandales passés, inégalités sociales de santé, etc.). * Il existe des formes "très compétentes" d'hésitation vaccinale. Une logique d'investissement dans la santé ("healthism" ou "santéisme"), combinée à une confiance limitée dans les acteurs de santé publique, peut produire autant de réticence que l'absence d'investissement. * La "désinformation" ne se réduit pas à une distinction claire entre vrai et faux. Les critiques des vaccins imitent souvent les modes de communication scientifique, rendant la frontière floue pour le public. Le choix de croire l'un ou l'autre repose finalement sur la confiance accordée aux institutions et aux types de sources d'information consultées. * Citation clé : "...dans certains cas c'est au contraire le fait même de disposer des ressources euh qui euh favorisent la susceptibilité au discours critique des vaccins..." * Conclusion : Nécessité d'articuler inégalités sociales, pratiques culturelles et transformations médiatiques : * La littérature sur la désinformation s'est trop focalisée sur les connaissances et capacités cognitives, ce qui a conduit à une "dissolution de la thématique des inégalités sociales". * Comprendre la désinformation et le rôle des réseaux sociaux nécessite de replacer ces dimensions dans un cadre d'analyse plus large qui articule les inégalités sociales, les pratiques culturelles (socialement situées, liées aux socialisations de classe, genre, race), et une analyse fine de la transformation des espaces médiatiques (y compris l'émergence de médias mainstream d'extrême droite diffusant de fausses informations). * Ne pas adopter cette perspective risque de retomber sur des "tropes qui assignent le public à l'irrationalité", ce qui renforce le fossé perçu entre décideurs et public et contribue davantage au problème qu'à sa solution.

      Points Importants à Retenir :

      • Les inégalités sociales dans la vaccination sont un phénomène bien établi en France et ailleurs, non spécifique au COVID-19.
      • La disjonction entre attitudes et comportements est importante : le comportement vaccinal est influencé non seulement par les croyances mais aussi par les pressions sociales et les obstacles d'accès.
      • L'efficacité de la vaccination peut résider moins dans la facilitation de la décision individuelle éclairée que dans la routinisation et l'intégration de l'acte dans une prise en charge globale simplifiée.
      • Le gradient social des attitudes vaccinales en France est un phénomène relativement récent, lié à l'émergence de controverses publiques et à la politisation du sujet.
      • La défiance institutionnelle n'implique pas nécessairement une défiance envers tous les vaccins ; les mécanismes de confiance sélective et l'influence des débats publics sont cruciaux.
      • Les ressources culturelles et l'engagement sur les questions de santé peuvent, paradoxalement, augmenter la sensibilité aux discours critiques sur les vaccins.
      • Une compréhension adéquate des rapports à la vaccination et de la "désinformation" nécessite d'intégrer les dimensions d'inégalités sociales, de pratiques culturelles et de transformation des espaces médiatiques, au-delà d'une simple focalisation sur les connaissances ou les capacités cognitives individuelles.

      Implications pour la Prévention et les Politiques Publiques :

      • Les politiques vaccinales devraient davantage cibler la simplification de l'accès et la routinisation de l'acte, en s'inspirant potentiellement du modèle des centres de santé locaux.
      • La communication doit être adaptée aux divers publics, en tenant compte des barrières linguistiques et culturelles, ainsi qu'en s'appuyant sur des acteurs communautaires de confiance.
      • Il est crucial de comprendre les mécanismes complexes par lesquels la défiance et les controverses s'articulent avec les inégalités sociales et les pratiques informationnelles pour mieux y répondre.
      • Éviter les discours qui essentialisent la "désinformation" et stigmatisent le public en termes d'irrationalité ou de manque de savoir.
      • Cette note de synthèse vise à capturer l'essence de l'intervention de Jérémy Vart, en soulignant les principaux arguments et les paradoxes qu'il met en évidence pour enrichir la compréhension des rapports sociaux à la vaccination.
    1. Note d'information : Analyse du système éducatif français et propositions de réforme

      Source : Extraits de "L'école en France : un système qui reproduit les inégalités sociales" (Interview de Christophe Querrero, Recteur démissionnaire)

      Date : [À préciser si la date est disponible dans la source originale complète]

      Sujet : Diagnostic du système éducatif français, identification des problèmes majeurs et propositions de pistes de réforme.

      Intervenant principal : Christophe Querrero, ancien Recteur, auteur de "L'école n'a pas dit son dernier mot".

      Thèmes principaux :

      • Reproduction des inégalités sociales : Le système éducatif français est perçu comme un mécanisme qui renforce les inégalités sociales plutôt que de les corriger.

      • L'élitisme républicain détourné : L'idéal initial de l'élitisme républicain (accès aux plus hautes fonctions par le mérite et le travail, quelle que soit l'origine) ne fonctionne pas dans la pratique, conduisant à une reproduction sociale.

      • Le Collège unique et son "péché originel" : Malgré sa massification, le Collège unique n'a pas fusionné les écoles du peuple et de la bourgeoisie, en raison de son alignement sur les savoirs abstraits du lycée bourgeois.

      • Perte massive d'élèves : Le système actuel basé sur le tri et la compétition, axé sur les savoirs académiques abstraits, conduit à la perte d'un quart de chaque classe d'âge.

      • La nécessité d'investir dans l'éducation : L'éducation doit être considérée comme un investissement et non comme une dépense, car investir tôt permet d'éviter des dépenses de rattrapage social plus tard.

      • Propositions de réforme : L'auteur plaide pour une refonte profonde du système, notamment via l'idée d'un "lycée unique" basé sur des savoirs intégrés et une individualisation des parcours par le biais de certifications.

      Idées et faits importants :

      • L'éducation est un investissement, pas une dépense : Christophe Querrero souligne qu'il n'a pas réussi à convaincre les politiques que l'éducation est "de l'investissement c'est pas de la dépense c'est de l'investissement".

      Les économistes confirment que "plus on met d'argent tôt moins on en met tard pour le rattrapage social".

      • Le système français est une école de la reproduction sociale : Bien que l'idée de l'élitisme républicain soit "belle idée très généreuse", "dans les faits on le sait et PISA nous le rappelle depuis 25 ans cela ne fonctionne pas en France qui est l'école de la reproduction sociale".

      • L'élite française est en déclin et peu diverse : Les "très bons élèves" sont moins nombreux en France (3%) qu'en Europe (9%) ou à Singapour (50%). De plus, cette élite est "infime immuablement choisie dans le même visier parisien très bourgeois sur des épreuves académiques tout aussi immuables".

      • Le système actuel mène à une hypersélection inefficace : Malgré le manque de professionnels dans certains domaines (médecins, ingénieurs), le système maintient une "hypersélection" qui est "perdant perdant avec des problèmes de cohésion nationale très importants".

      • La perte d'élèves est une conséquence directe du système : L'école du tri et de la compétition, fondée sur "des savoirs uniquement académiques et abstraits", fait que "tous ceux qui chez eux n'ont pas l'aide nécessaire ou les petits cours nécessaires se perdent en route". L'auteur affirme que l'on est "à perdre (...) un quart de chaque classe d'âge".

      • Le Collège unique n'a pas atteint son objectif démocratique : Le "péché originel" du Collège unique est d'avoir été "aligné (...) sur le petit lycée de la bourgeoisie qui a été fondé uniquement sur ses savoirs abstraits". Contrairement à l'école primaire de Jules Ferry, qui utilisait des "savoirs concret" et "accrochait les élèves", le Collège unique n'a pas réussi à "fusionner" l'école du peuple et de la bourgeoisie.

      • Proposition d'un "lycée unique" et de certifications : L'auteur propose, comme une "utopie à ce stade", un système basé sur "des savoirs plus intégrés" et la fin des filières actuelles (général, technologique, professionnel).

      L'idée serait de permettre aux élèves de progresser à leur rythme et d'obtenir des "certificats dans différentes disciplines" ou domaines d'expertise, "au gré de sa progression", pour s'adapter aux différences des enfants et aux besoins de la société en "tous les talents".

      • Le décloisonnement des savoirs est nécessaire : Il faut repenser la manière d'enseigner pour donner "le goût des sciences le goût de l'esprit critique" et "le goût de la lecture", en envisageant le mélange de disciplines (ex: histoire et français).

      • Repenser les classes préparatoires : Dans le système proposé, les classes préparatoires seraient réservées aux étudiants nécessitant un "accompagnement et d'un encadrement renforcé" et se destinant à des "métiers en tension".

      Conclusion :

      L'interview de Christophe Querrero dresse un tableau critique du système éducatif français, le décrivant comme un facteur majeur de reproduction sociale et de perte de talents.

      Il remet en cause l'efficacité de l'élitisme républicain dans sa forme actuelle et pointe du doigt le Collège unique comme un moment clé d'échec dans l'égalisation des chances.

      Face à ce constat, il plaide pour une réforme structurelle ambitieuse, basée sur une vision de l'éducation comme un investissement essentiel et une refonte des parcours d'apprentissage vers plus d'individualisation et de décloisonnement des savoirs, dans l'objectif de valoriser tous les talents et de construire une société plus harmonieuse.

    1. NOTE D'INFORMATION

      Objet : Analyse des enjeux et des défis de l'orientation au collège et au lycée en France, selon un rapport de la Cour des comptes et les réponses du Ministère de l'Éducation nationale et de l'Association Régions de France.

      Date : 19 mars 2025

      Sources :

      Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1-orientation-college-lycee.pdf"

      1. Introduction : L'orientation au cœur du système éducatif – Enjeux et Contexte

      L'orientation des élèves au collège et au lycée est un processus essentiel qui les guide à travers leur parcours scolaire et vers l'insertion professionnelle.

      Ce processus est décrit comme un "cheminement qui court sur plusieurs années".

      Les moyens publics consacrés à cette politique sont estimés à environ 400 M€ et 8 000 équivalents temps-plein.

      Les enjeux de l'orientation sont considérables, tant au niveau individuel que collectif. Ils visent à garantir l'équité, en dépassant les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, et à répondre aux besoins en compétences du marché de l'emploi et de la société.

      La loi du 5 septembre 2018 a établi une compétence partagée sur l'information à l'orientation entre les régions académiques et les régions, entraînant une réorganisation de l'Onisep.

      Cependant, la loi "ne permet pas d’aboutir à une situation claire". Une "multitude d’acteurs, publics et privés, ont émergé et jouent un rôle croissant".

      Les jeunes et leurs parents se sentent souvent "en manque de repères face à une offre de formation foisonnante, aux règles du jeu opaques et instables".

      Un sondage de mai 2024 par la Cour indique que 35 % des collégiens et 25 % des lycéens se disent insatisfaits des informations et conseils reçus. De plus, près de 20 % des bacheliers qui poursuivent leurs études regrettent leur choix d'inscription.

      2. Déterminismes et Inégalités dans l'Orientation

      Le processus d'orientation est fortement influencé par les résultats scolaires, l'image sociale des filières et l'offre de formation.

      Déterminismes sociaux et territoriaux : L'orientation "tend donc plutôt à amplifier le déterminisme social". Après la classe de troisième, près d'un tiers des élèves (32% en 2022) rejoignent la voie professionnelle.

      Les élèves issus de milieux peu favorisés sont davantage représentés dans les lycées professionnels.

      "À notes équivalentes, les familles de milieux défavorisés font beaucoup moins souvent des choix d’orientation vers la seconde générale et technologique" et les décisions des équipes éducatives peuvent être influencées par le contexte social de l'élève.

      Le lieu de résidence joue également un rôle, notamment pour les élèves en zone rurale éloignée où la voie professionnelle est plus souvent choisie en raison de difficultés de mobilité et d'un attachement au marché du travail local.

      Le dispositif des Cordées de la réussite, bien que non évalué de manière exhaustive, semble avoir un impact positif sur le taux de proposition d'admission dans Parcoursup pour les élèves participants.

      Déterminismes de genre : Les choix d'orientation "restent très genrés à tous les niveaux de formation". Les parents jouent un rôle majeur dans cette reproduction sociale.

      Malgré des actions visant à sensibiliser et à lutter contre les stéréotypes, la mixité nécessite "une action concertée et continue de l’enseignement supérieur et du monde du travail dans les secteurs traditionnellement très genrés".

      3. La Valorisation des Enseignements Professionnels et Technologiques

      Un objectif prioritaire du gouvernement est de "Refonder l’orientation des élèves", en mesurant le nombre de métiers connus en fin de troisième et le taux d'élèves ayant bénéficié de la découverte des métiers.

      La découverte des métiers est généralisée "dans toute la mesure du possible" dans tous les collèges depuis la rentrée 2023.

      La part des élèves en voie professionnelle a diminué globalement (de 38% en 2007 à 32% en 2022), mais les demandes des familles pour cette voie ont augmenté récemment (de 32,5% en 2020 à 36,2% en 2024), témoignant d'une "réels progrès dans la valorisation de la voie professionnelle".

      Cependant, le secteur industriel souffre encore d'un "déficit d’image".

      La coexistence des voies professionnelle et technologique, avec une "image de relégation attachée à la voie professionnelle auprès des familles et des enseignants", contribue à ce sentiment.

      Un rapprochement entre ces voies est suggéré, comme le modèle suisse où la filière professionnelle est "fortement valorisée" et suivie par 70 % des élèves, incluant les enfants de cadres.

      4. L'Accompagnement à l'Orientation : Un Besoin Insatisfait

      Il existe un "important besoin d’accompagnement à l’orientation insatisfait" qui a conduit à l'émergence d'une "multitude d’intervenants".

      Les lycéens s'informent principalement via les forums/salons de l'étudiant (41%), les journées portes ouvertes/immersions dans les établissements d'enseignement supérieur (38%) et le site de l'Onisep (36%).

      Le marché privé du conseil en orientation se développe en réponse à ce besoin, "accroissant en retour les inégalités entre les jeunes".

      5. L'Organisation et les Moyens de l'Orientation dans les Établissements Scolaires

      Le corps des psychologues de l'éducation nationale (psyEN), remplaçant les conseillers d'orientation-psychologues, s'est recentré sur le suivi psychologique des élèves.

      Le ratio d'élèves par psyEN est de 1 147 élèves par psychologue de l’Éducation nationale, ne permettant pas une action individualisée.

      Le transfert des missions des psyEN vers les régions est jugé "peu praticable, à l’heure actuelle".

      La mission d'éducation à l'orientation, confiée aux enseignants, est "insuffisamment accompagnée".

      Bien que l'orientation fasse partie de leur référentiel de compétences, les maquettes de formation initiale ne comportent pas de "formation obligatoire sur ce sujet".

      Les heures d'accompagnement à l'orientation prévues au collège et au lycée général et technologique ne sont pas des "moyens fléchés" et sont perçues comme "non financées et non obligatoires".

      La Cour estime le besoin de financement complémentaire pour sécuriser ces heures à entre 134 M€ et 309 M€ selon les modalités.

      Deux outils sont en développement pour appuyer les enseignants : le programme Avenir(s) de l'Onisep (doté de 20 M€ sur 10 ans) qui vise à structurer l'outillage pédagogique et à créer un portfolio pour les élèves, et le module MonProjetSup (développé par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec l'Onisep) pour aider les lycéens à préparer leurs vœux dans Parcoursup.

      L'absence de transparence des critères de décision dans Parcoursup est soulignée comme une difficulté.

      6. La Répartition des Compétences entre l'État et les Régions

      La répartition actuelle des compétences entre l'État et les régions "prête à confusion".

      Les régions ont la responsabilité de la coordination et de l'animation de l'orientation tout au long de la vie pour les adultes, mais leur compétence pour les publics scolaires, étudiants et apprentis se limite à "l'information sur les métiers et les formations".

      La phrase de la loi "la région organise des actions d’information", et non "les actions d’information", est jugée limitée.

      Les régions revendiquent un "transfert plein et entier de la compétence « orientation »", mais contestent l'analyse de la Cour selon laquelle cela impliquerait de leur confier les décisions d'orientation et d'affectation.

      Elles estiment que ces décisions relèvent de l'Éducation nationale.

      La profusion de sites d'information et d'orientation (avec des exemples de sites publics et privés) illustre cette complexité.

      Le développement de la plateforme Avenir(s) par l'Onisep est perçu par les régions comme faisant "doublon avec la compétence régionale sur l’information métiers" et rendant "invisibles les sites que toutes les régions ont développés".

      Les régions demandent une clarification en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail et un transfert global des missions et moyens nécessaires.

      L'enveloppe actuelle de 8 M€ transférée aux régions pour l'information territorialisée est jugée "très insuffisante" au regard de leur engagement réel (plus de 170 M€ en 2024).

      La mise en synergie des nombreuses structures accueillant les jeunes (CIO, bureaux Information Jeunesse, missions locales, structures régionales, chambres consulaires) est nécessaire pour améliorer l'efficience et la lisibilité pour le public.

      Le "bassin d’éducation et de formation apparaît comme le niveau pertinent pour que les acteurs se connaissent et travaillent de manière harmonisée".

      7. La Transformation de l'Offre de Formation Professionnelle

      L'offre de formation "détermine pour une large part l’orientation des jeunes".

      Les taux d'emploi à six mois des diplômés du baccalauréat professionnel (48%) et du CAP (33%) sont relativement bas (mais plus élevés que pour les bacheliers généraux ou technologiques n'ayant pas poursuivi d'études supérieures).

      L'application Inserjeunes vise à fournir des informations sur les taux de poursuite d'études et d'insertion.

      La "transformation indispensable de l'offre de formation professionnelle" est une priorité pour une meilleure insertion des jeunes en lien avec les besoins des territoires.

      L'affectation dépend des capacités disponibles, et 25% à 30% des élèves n’obtiennent pas leur premier vœu, ce qui "peut renforcer le sentiment d’orientation subie".

      La baisse prévue des effectifs de lycéens à partir de 2028 offre une "opportunité de conduire cette transformation".

      Les campus des métiers et des qualifications sont un exemple d'articulation entre offre de formation et orientation, mais leur impact est variable.

      8. Conclusions et Recommandations de la Cour des Comptes

      Malgré les efforts, l'orientation reste marquée par de forts déterminismes sociaux, territoriaux et de genre.

      L'éducation à l'orientation au collège est difficile à mettre en place en raison du manque de formation des enseignants et de l'absence de moyens fléchés pour les heures dédiées.

      La répartition des compétences entre l'État et les régions doit être clarifiée, et une meilleure articulation locale des acteurs est nécessaire.

      L'orientation est indissociable de l'offre de formation professionnelle, qui doit s'adapter aux besoins locaux.

      La Cour formule les recommandations suivantes :

      • Insérer dans les maquettes de formation initiale des enseignants un module obligatoire sur la compétence orientation.
      • Adapter l'emploi du temps des professeurs principaux ou référents pour leur permettre d'assurer leur mission d'orientation.
      • Expérimenter avec une ou plusieurs régions volontaires un rapprochement entre les voies du lycée, professionnelle, technologique et générale.

      9. Réponses et Perspectives

      Le Ministère de l'Éducation nationale signale qu'une concertation nationale sur l'orientation est en cours (novembre 2024 - mars 2025) pour "faire de la politique d’orientation un levier de réussite et d’égalité des chances".

      Il souligne l'importance du programme Avenir(s) pour créer un "service public national, gratuit, exhaustif et égalitaire de l’orientation".

      Concernant la recommandation 1, le ministère indique que la compétence d'orientation est déjà incluse dans le référentiel de formation des enseignants et que la réforme de la formation initiale permettra de réfléchir à l'évolution des contenus.

      Il souligne également l'effort en matière de formation continue sur l'orientation (50 294 journées en 2023-2024).

      Concernant la recommandation 2, le ministère ne prévoit pas de quantifier le volume horaire de la mission d'orientation pour éviter la rigidité et ne pas nuire à la mission de coordination.

      Il précise que le dispositif actuel permet l'intervention de divers personnels et que tous les professeurs ont un rôle en matière d'orientation.

      Concernant la recommandation 3, le ministère y voit un intérêt pour une perspective décloisonnée et travaillera en articulation avec l'enseignement supérieur.

      Le ministère mentionne également une expérimentation d'"option santé" dans les lycées de déserts médicaux pour lutter contre les déterminismes territoriaux.

      Il précise que MonProjetSup est intégré à Avenir(s) et vise à fournir des suggestions personnalisées basées sur les données de Parcoursup.

      Il rappelle le rôle des psyEN en matière d'orientation, malgré une charge de travail accrue sur d'autres missions.

      Régions de France partage le constat de la confusion des compétences et le manque de repères pour les jeunes et les parents.

      Elles souscrivent aux objectifs de lutte contre les déterminismes et de valorisation des métiers.

      Elles partagent aussi le constat de l'émergence des acteurs privés.

      Cependant, elles contestent l'idée que leur demande de compétence pleine et entière implique de prendre les décisions d'orientation et d'affectation, qui relèvent selon elles de l'Éducation nationale.

      Elles demandent une clarification législative en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail.

      Elles voient la plateforme Avenir(s) comme un doublon.

      Elles réclament un transfert global des missions et moyens nécessaires, incluant les équipes des directions territoriales ONISEP et les directeurs de CIO, et jugent l'enveloppe actuelle transférée pour l'information "très insuffisante".

      Elles soulignent que les moyens dédiés aux CIO diminuent et que les psyEN se concentrent davantage sur le suivi psychosocial, déportant l'accompagnement de l'affectation vers les régions sans moyens additionnels.

      Régions de France souhaite que le rapport de la Cour contribue à une clarification de la compétence et regrette l'absence de recommandation sur ce sujet.

      Elles souscrivent à l'expérimentation de rapprochement des voies au lycée et partagent le constat de l'inadéquation entre orientation et besoins réels des territoires.

      En synthèse, les points clés à retenir sont :

      Le système d'orientation actuel est complexe, coûteux, et manque de clarté, entraînant une insatisfaction chez les jeunes et leurs parents.

      L'orientation est fortement marquée par les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, avec un besoin de renforcer l'équité.

      La valorisation de la voie professionnelle est un enjeu majeur, avec un modèle comme la Suisse cité en exemple.

      Le besoin d'accompagnement à l'orientation est important mais insuffisamment satisfait par le système éducatif public, favorisant l'émergence d'acteurs privés et l'accroissement des inégalités.

      La formation des enseignants à l'orientation est jugée insuffisante.

      Les heures dédiées à l'orientation dans les établissements manquent de moyens fléchés et ne sont pas toujours concrétisées.

      La répartition des compétences entre l'État et les régions est source de confusion, et les régions réclament une compétence pleine et entière sur l'information et l'orientation métiers, mais pas sur les décisions d'affectation.

      La profusion d'outils et de structures d'information et d'orientation nécessite une meilleure synergie et lisibilité locale.

      L'offre de formation professionnelle doit être transformée pour mieux s'adapter aux besoins locaux et offrir des parcours d'insertion réussie.

      Des expérimentations, comme le rapprochement des voies au lycée et l'option santé, sont des pistes explorées pour améliorer le système.

      Cette note d'information résume les principaux éléments et les divergences de points de vue entre les acteurs sur la manière d'améliorer l'orientation des jeunes en France.

    1. Briefing Document : Journée Jean Zoro 2024 – « Quelle EPS voulons-nous ? » (Présentation du Groupe ÉPIC)

      Date : 2024 Source : Extraits de "C. Albertini, J. Candat & L. Lacoste (ÉPIC) : Journée Jean Zoro 2024 « Quelle EPS voulons-nous ? »"

      Présentateurs : Cyril Albertini, Julien Candat, Lucy Lacoste (Groupe ÉPIC)

      Objet : Présentation de la vision et de la démarche du groupe ÉPIC pour l'éducation physique et sportive (EPS) de demain, en réponse à la thématique de la journée.

      1. Introduction du Groupe ÉPIC

      • Le groupe ÉPIC (Éducation Physique et Innovation Pédagogique et Culturelle) célèbre ses 10 ans d'existence en 2024.
      • Il est composé de 15-16 membres actifs et a publié deux ouvrages et environ 70 articles.
      • La présentation est assurée par trois membres aux profils variés (ancienneté, milieu d'exercice, rôles au sein du groupe) afin de croiser les perspectives.
      • Le groupe se nourrit des échanges avec d'autres groupes et approches en EPS (groupe coopération, groupe analyse de pratique, notamment L. Gosman et N. Terré, groupe plaisir). Ils soulignent l'importance de cette synergie collective au sein de l'EPS.

      2. Constats et Aspirations pour l'École de Demain et l'EPS

      Le groupe ÉPIC identifie trois pistes de réflexion majeures pour l'EPS de demain, découlant de constats sur l'école actuelle :

      Une école bienveillante mais pas toujours exigeante pour tous :

      L'objectif est de "stimuler vraiment les élèves qui sont compétents à l'école afin de porter chacun et chacune à son plus haut niveau de talent et de son mérite". Cela passe par :

      • La différenciation pédagogique.
      • "L'enjeu qui nous échère sur l'évaluation exigeante et bienveillante avec nos [attendus et seuils]".
      • Le suivi des élèves.
      • Nécessité de stabilité et de continuité des programmes : Face à une "valse ministérielle", le groupe souhaite une école "stable et réfléchie sur l'intégralité du parcours". Ils notent positivement la stabilité actuelle des programmes collège (depuis 2015) et lycée (depuis 2017 et 2019). Cependant, ces programmes doivent rester "ouverts" et servir de "guide" et d'"appui", non de "prescription" fermée.
      • Une école respectée : Le manque de respect (entre élèves, envers l'enseignant, au sein de la communauté éducative, et de la part des parents) est une préoccupation majeure. L'EPS doit être un "sanctuaire" et rester "imperméable à certains comportements d'incivilité de la société".

      3. L'Évaluation au Cœur de la Démarche ÉPIC : L'Évaluation Légitime au Service des Apprentissages

      L'évaluation est un concept central pour le groupe. Ils visent une "évaluation légitime et qui doit être au service des apprentissages".

      • Clarté des attendus : Il est crucial de se demander "que peut-on raisonnablement attendre de nos élèves dans notre contexte dans cette classe dans tel [activité] par rapport à un niveau de séquence". Cela nécessite de définir un "dispositif un protocole et des indicateurs".
      • Sortir de l'évaluation sanction : Aller vers une évaluation "lisible, positive et compréhensible et au service des apprentissages".
      • Légitimité de l'évaluation : La légitimité de leur approche d'évaluation repose sur deux points :
      • Des évaluations menées avec des "recherches action de terrain" ("conception continuée dans l'usage").
      • La validation des processus d'évaluation par une "analyse" collective (souhait de collaboration avec le groupe analyse de pratique).
      • Appui sur les textes officiels et les recherches : La démarche s'inscrit dans la continuité des lois de 2013 et 2019 ("évaluer pour faire progresser pour accompagner l'élève"). Ils se réfèrent également aux rapports DEPP, enquêtes et rapports IG qui soulignent l'impact négatif de l'anxiété et du stress sur les apprentissages (effets "toxiques" sur les structures cérébrales comme le cortex préfrontal et l'hippocampe, impacts sur l'estime de soi).

      4. Laisser des Traces Positives et Stimuler la Mobilisation

      L'évaluation doit aussi permettre de "laisser des traces positives aux élèves par également l'évaluation".

      • Traces d'apprentissage : Révéler les "lignes de faille" et les "lignes de force" à travailler, guider vers des tâches simples via le score en situation complexe.
      • Plaisir différé et progression : Le score et les indicateurs permettent à l'élève de "se voir progresser tout au long de la séquence d'enseignement". Ce "retour d'information réguliers" apporte du "sens aux élèves dans les apprentissages".
      • Concordance de sens et mobilisation : En lien avec le groupe Plaisir, la concordance de sens ("ils savent quelles sont leurs lignes de faille qu'il va falloir travailler pour progresser") procure "plaisir et engagement".
      • Pédagogie de la mobilisation : Diminuer les contraintes, tendre vers l'"autodétermination", offrir des "possibilités de choix plutôt que des contraintes à respecter qui sont source du coup d'affect positif et stimulent l'implication des élèves". Lien avec la théorie de l'autodétermination de Deci et Ryan (besoin d'autonomie).
      • Mise en résonance des élèves : S'appuyer sur les travaux de Rosa (qu'est-ce qui "résonne" chez l'élève, le fait retourner vers l'activité physique) et Jaspers (phénoménalité existentielle). Distinguer ce qui "vibre" (plaisir immédiat, expérience mémorable) de ce qui "frotte" (rapport à l'effort, plaisir différé).
      • Effets fertiles : Dépasser les effets toxiques pour aller vers des effets "fertiles positifs" en mobilisant des hormones positives comme l'ocytocine (connaissance de soi, réduction du stress), l'endorphine (plaisir, analgésie), la sérotonine (tolérance à la douleur et aux autres, empathie) et la dopamine (dépassement de soi, motivation).

      5. Les Outils ÉPIC

      Le groupe ÉPIC a développé quatre formes d'outils pour mettre en œuvre sa démarche d'évaluation par indicateur de compétences : "indicants", "visuels", "combinatoires", et "radars".

      • Articulation des dimensions de la compétence : Les outils intègrent les trois dimensions (motricité, méthodologie, social) à travers trois "fils" (rouge pour le moteur, bleu pour le méthodologique, vert pour le social).
      • Hiérarchisation locale et contextualisée des fils : L'importance relative de ces fils varie en fonction du contexte d'enseignement (collège/lycée, public d'élèves, activité, niveau de séquence) et de la "fibre d'enseignant". L'exemple de l'escalade en 6ème est donné où la sécurité (fil bleu méthodologique) est prioritaire, alors qu'en rugby (CA4 collectif), le fil rouge moteur prend une plus grande importance. Cette hiérarchisation doit être "réfléchie et consciente".
      • Progressivité adaptée et individualisée (Fil Rouge Moteur) :Constat de frustration en tant qu'élève (situations trop faciles ou trop difficiles).
      • Passer d'une progressivité "programmée" à une progressivité adaptée aux besoins "révélés par le score".
      • Proposer des situations qui mettent en "réussite dès le départ" pour construire l'estime de soi et la confiance, avant d'introduire des difficultés croissantes.
      • Organisation par "atelier de besoin" où les élèves, guidés par le score en situation complexe, travaillent en autonomie sur des "tâches simples".
      • Exemple de la natation en 5ème avec l'utilisation d'indicateurs combinatoires (temps et coups de bras) pour identifier les problèmes majeurs et orienter vers des situations d'apprentissage spécifiques.
      • Passer d'un "prof magistral descendant" à un "prof satellite" qui accompagne les groupes de besoin.
      • Débat sur la "performance brute" (motricité) versus l'"autoréférencement" (progression individuelle).
      • Articulation avec les "formes de pratique scolaire" et les "objets d'enseignement" définis par le CRÈS.
      • Méthodologie d'indicateurs et outils (Fil Bleu Méthodologique) :Les programmes scolaires et les domaines (notamment le domaine 2) guident le choix des "méthodes" qui deviennent les indicateurs.
      • Développement d'indicateurs 1.0 (plutôt axés motricité et méthodologie) et 2.0 (articulant les trois fils).
      • Création d'outils physiques (ex: scoreur plastifié en badminton) pour accompagner les élèves dans l'observation et l'attribution de points, rendant l'évaluation tangible et favorisant l'engagement et la compréhension des critères.
      • Développement d'outils en partenariat avec Équipe EPS pour une diffusion plus large.
      • Anachronisme des propositions / Paradoxe générationnel : Un jeune enseignant (Julien) développe des outils physiques (tablette physique), tandis qu'un enseignant expérimenté (Cyril) développe des outils numériques (algorithmes, radar). Cela illustre qu'il n'y a pas une seule "bonne solution", mais que le choix dépend du "contexte qui nous organise" et de la "fibre d'enseignant".
      • L'outil Radar (Exemple en Natation Sauvetage) :Outil numérique pour "gagner en précision et gagner en temps" et "se libérer du temps pour être au contact de mes élèves".
      • Permet de travailler l'"éducation au choix" en lycée.
      • Simule des scénarios complexes (ex: sauvetage en mer avec clapot).
      • L'élève (et son observateur/tuteur) se positionnent sur quatre axes (indicateur d'impact scénario, mental, musculaire, respiratoire).
      • Cela "colore" l'"indicateur de compétence" central, indiquant le niveau d'engagement possible ("peut s'engager raisonnablement mais que ça reste difficile").
      • Aide l'élève à "séquencer sa prise de décision" en fonction de ses ressentis, pour dépasser l'émotionnel et prendre des décisions "réfléchie, la plus rationnelle possible" (s'engager ou renoncer), en lien avec le CA2.
      • Lien avec les "expériences corporées culturelles" (ECC2) du CRÈS et le "plaisir de pratiquer" (expériences mémorables à partager).
      • L'indicateur 2.0 (Exemple en Danse) :"Entremêle les trois fils" (moteur, méthodologique, social).
      • Utilise un score (ex: 1 10 100) pour révéler les "lignes de force" et les "obstacles".
      • Concept d'"aiguillage" : étayage (ressources extérieures) ou guidage (dépendant de l'enseignant) pour aider l'élève.
      • L'objectif est que l'élève "accepte de demander de l'aide à l'enseignant".
      • Exemple du 344 en danse en collège difficile : utilisation d'un score (unités = cadre de composition, dizaines = lisibilité de l'intention/motricité, centaines = effet sur le spectateur) pour identifier les besoins et proposer des situations d'apprentissage spécifiques (ex: "odsédomaire" pour créer un "moment fort" et gagner des points).
      • Dynamique des "3 CP" : clarifier, comprendre, se confronter pour progresser.
      • Apport méthodologique dynamisant le moteur et le social par une "observation outillée".
      • Relation d'"interdépendance fonctionnelle" : Moteur x Méthodologique x Social = Moteur au cube.
      • Focus sur l'"entraide" et l'"empathie" comme valeurs fondamentales. Utilisation d'outils pour communiquer "positivement et constructivement" sur des indicateurs précis.
      • Situations d'apprentissage purement sociales (Fil Vert Social) :Constat du manque d'apprentissage de l'arbitrage en tant qu'élève.
      • Plaidoyer pour des "situation d'apprentissage purement sociale" car on y gagne "à apprendre à nos élèves aussi à devenir arbitre".
      • L'objectif est de dépasser l'"insatisfaction professionnelle" liée au manque de compétence en arbitrage et la peur du jugement des pairs.
      • Utilisation d'outils numériques (PowerPoint, Rush) pour créer une "application" d'apprentissage de l'arbitrage en sport collectif (ex: Ultimate), avec des scénarios, un compte à rebours de réflexion, sélection de réponse et correction.
      • Cela crée une "interdépendance fonctionnelle" en créant le "besoin de l'autre", pas seulement parce que c'est institutionnel, mais parce qu'il y a un "intérêt" fonctionnel.
      • Mise en œuvre des "compétences psychosociales" (cognitif, émotionnel, social) dans le cadre des cours d'EPS.

      6. Préoccupations et Souhaits (Notamment sur les Inaptitudes)

      • Ce qui "gratte" et ce qui "pique" les enseignants : Le manque de respect "gratte", les "conduites d'évitement" et les inaptitudes "piquent".
      • Problème des inaptitudes et certificats médicaux : Constat de la facilité d'accès aux certificats médicaux (via la famille, etc.) et des "inaptitudes plus ou moins bien remplies". Ces certificats datent de 1989.
      • Souhait de renforcer les "aptitudes partielles".
      • Plaidoyer pour l'EPS "en plus" : Notamment pour les élèves qui en ont le plus besoin, mobilisant les heures d'accompagnement personnalisé, sur le modèle du "sport sur ordonnance" dans la société civile.
      • Exemple de la natation et des inaptitudes : Difficulté rencontrée avec les allergies au chlore, avec un taux d'inaptitude élevé en début d'année. Stratégie de proposer des cours en mer comme alternative.
      • Appel à l'aide / Souhait : Faire en sorte que la validation des inaptitudes sorte des mains du "médecin de famille qui est obligé de répondre aux attentes de ses clients" pour aller vers un "médecin dermatologue réel" (tests d'allergie) ou un "médecin du sport qui sera un peu plus regardant".

      7. Conclusion

      Le groupe ÉPIC propose une vision de l'EPS de demain centrée sur une évaluation au service des apprentissages, légitime, positive et compréhensible.

      Leur démarche, soutenue par des outils concrets, vise à stimuler la mobilisation des élèves en créant du sens, en favorisant l'autonomie et l'entraide, et en prenant en compte les dimensions motrice, méthodologique et sociale de la compétence de manière contextualisée. Ils soulignent l'importance de la collaboration avec d'autres acteurs de l'EPS et expriment des préoccupations quant aux défis rencontrés sur le terrain, notamment les questions de respect et de gestion des inaptitudes.

    1. Titre du Briefing : Lutter Contre les Inégalités Scolaires : Constats, Causes et Leviers d'Action

      Source : Excerpts from "Pilotage éducatif : agir contre les inégalités scolaires" - Entretien avec Marie Duru-Bellat, Professeure Émérite de Sociologie à Sciences-Po.

      Date : (La date n'est pas explicitement mentionnée, mais l'ouvrage co-écrit est de 2024, situant la discussion dans un contexte récent.)

      Public Cible : Personnels de direction du second degré, équipes éducatives, acteurs du système éducatif.

      Résumé Exécutif :

      • L'entretien avec Marie Duru-Bellat explore les raisons de la persistance des inégalités sociales et de genre dans le système éducatif français, malgré les efforts de démocratisation.

      L'analyse souligne que l'école ne peut pas à elle seule compenser les inégalités d'origine sociale, car les enfants arrivent déjà à l'école avec des bagages très différents en termes de capacités cognitives et émotionnelles.

      Cependant, l'école française est interpellée par le fait que ces inégalités initiales s'accroissent au fil du parcours scolaire, contrairement à d'autres pays.

      Les inégalités de genre, bien que réelles, sont considérées comme davantage construites par des stéréotypes sociaux et potentiellement plus "faciles" à réduire, même si les progrès sont lents.

      L'impact des établissements, bien que non massif, est significatif, en particulier pour les élèves les plus fragiles. Marie Duru-Bellat propose plusieurs pistes d'action pour les chefs d'établissement et les équipes éducatives, insistant sur l'importance d'évaluations standardisées, du leadership, de la stabilité des équipes, de l'information sur l'orientation, de la mixité sociale et de la lutte contre le fatalisme.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Persistance des inégalités sociales malgré la démocratisation :

      • Le système éducatif français, censé assurer la "réussite pour tous" depuis 1975, peine à réduire les inégalités, en particulier celles liées à l'origine sociale.

      • "Alors que le système éducatif français prétend éduquer tous les élèves et leur apporter le meilleur, depuis les années 1975, le collège de la réussite pour tous, le système éducatif français peine à réduire les inégalités de parcours, en particulier celles liées à l'origine sociale des jeunes."

      • La cause principale est la diversité des milieux d'origine des enfants : "L'école ne peut pas tout. L'école ne peut pas tout. Les enfants se présentent à l'école en venant de milieux… les milieux où ils ont grandis sont extrêmement différents."

      • Ces milieux déterminent les capacités initiales des enfants : "Le milieu où grandissent les enfants va déterminer leurs capacités cognitives et émotionnelles. Et quand ils arrivent à l'école, ils sont déjà inégaux."

      • L'école française est particulièrement marquée par l'aggravation des inégalités sociales au cours de la scolarité :

      "Ce qui interroge quand même beaucoup l'École française, c'est que ces inégalités sociales en primaire, à l'entrée en primaire, ne sont pas très importantes. Elles ne sont pas plus importantes qu'ailleurs, mais par contre, elles vont grandir."

      Les études PISA à 15 ans placent la France parmi les pays avec les inégalités les plus importantes.

      Distinction entre inégalités sociales et inégalités de genre :

      Les deux types d'inégalités ne sont pas de même nature.

      • Les inégalités sociales sont liées aux "outils pour se former" et au développement de l'"intelligence" influencés par le milieu social dès le plus jeune âge. "Pour la différence garçon-fille, c'est différent parce que la différence garçon-fille, elle est davantage fabriquée par des stéréotypes sociaux."

      • Les stéréotypes de genre, partagés par élèves, parents et enseignants, contribuent à la fabrication de ces inégalités, notamment en mathématiques où les différences ne sont pas présentes en maternelle mais croissent ensuite.

      • Les inégalités de genre sont perçues comme potentiellement plus "faciles" à réduire car moins "réelles" (liées à des constructions sociales), bien que les progrès soient lents, peut-être par manque de volonté de les éliminer totalement. Aggravation des inégalités et rôle de l'établissement :

      • Les écarts de réussite ne se comblent pas car "les progressions, elles sont cumulatives. C'est toujours plus facile de progresser quand on a déjà un bon niveau au départ."

      • Ces inégalités précoces devraient être "rattrapées à la racine dès les premières années."

      • Les établissements ont un effet sur les progressions, bien que moins différenciés qu'ailleurs, car ils se ressemblent davantage en France. "Il y a des effets établissement qui ne sont pas massifs, mais ils sont quand même importants parce qu'ils se cumulent eux aussi."

      • Les élèves les plus fragiles sont "le plus sensibles à l'effet établissement", car ils dépendent davantage de ce contexte pour progresser.

      Leviers d'action et rôle du chef d'établissement :

      • Évaluations standardisées : Cruciales pour identifier les difficultés et suivre les progressions, malgré les résistances. "Personnellement, je pense que le premier indicateur, c'est des évaluations standardisées... C'est comparable et ça, c'est l'essentiel."

      • Utilisation de la recherche : S'appuyer sur les caractéristiques des établissements efficaces identifiées par la recherche.

      • Rôle du chef d'établissement : Central par son "leadership" et sa capacité à créer un bon "climat" d'établissement.

      • Stabilité des équipes : Un des rôles indirects du chef d'établissement est de faire en sorte que les enseignants "se sentent bien dans l'établissement" pour permettre des projets pédagogiques durables.

      • Agir sur l'orientation :

      • Le chef d'établissement joue un rôle croissant avec la régionalisation de l'orientation.

      • Veiller à la diversité des professionnels invités pour informer les élèves et des parents.

      • Parler explicitement des inégalités de genre et sociales en orientation est "capital".

      • La difficulté pour les inégalités de genre en orientation est qu'elles correspondent en partie à la réalité du marché du travail.

      • Il faut être vigilant à ne pas faire passer les inégalités de genre au second plan par rapport aux inégalités sociales, notamment dans les dispositifs spécifiques (ex: classes avec quotas de filles). "Il ne faudrait pas que ça nous amène à faire passer au second plan les inégalités sociales."

      • Impliquer les familles :

      • Il est crucial de montrer aux parents que les stéréotypes nuisent à la fois aux filles et aux garçons. "Il n'y a pas que les filles, c'est pas les filles qui sont des victimes... Il faut montrer ce que perdent aussi les autres."

      • Les témoignages de professionnels ou de parents atypiques sont plus percutants que les statistiques pour inspirer les élèves.

      • Ne pas se focaliser uniquement sur des "héroïnes" inaccessibles, mais montrer des "héroïnes du quotidien" et des hommes dans des professions traditionnellement féminines.

      • Adapter les exemples de professions au milieu environnant, ne pas montrer que des "vedettes" (ingénieurs, médecins). "Faut pas montrer que des vedettes, des ingénieurs... Faut trouver des professions adaptées au milieu environnant sans faire son rabattre les ambitions."

      La mixité sociale :

      • La mixité sociale est bénéfique pour les élèves et le système : objectif civique ("vivre ensemble") et objectif d'apprentissage ("on progressera moins dans les collèges ou les établissements où les lycées très populaires").

      • Ce n'est pas une solution "magique". Des défis existent : hétérogénéité des classes, inquiétudes des parents (niveau qui baisse, sécurité).

      • Nécessite un travail "auprès des parents et auprès des élèves aussi".

      • Le "pilotage du chef d'établissement" est essentiel (composition des classes, climat, sécurité, couverture des programmes).

      • Il faut rassurer les parents, en particulier les plus favorisés qui peuvent craindre que leur enfant "ne souffre pas".

      • Comparaisons internationales et pistes d'amélioration :

      • La France n'est pas atypique sur les inégalités de genre, mais l'est sur l'ampleur des inégalités sociales.

      • Ces inégalités sont très précoces ; il faut "s'interroger dès l'enseignement primaire".

      • Spécificités du primaire français : classes plus chargées, enseignants plus d'heures, moins formés à la pédagogie en début de carrière.

      • Importance de la précocité des mesures de soutien :

      "dès qu'un élève a une difficulté dès premier trimestre, voire même dès le début, un assistant d'éducation prend l'élève à part et le remet à niveau."

      • L'orientation crée aussi beaucoup d'inégalités. Il faut aider les élèves à "ne pas se fermer de portes" en connaissant bien le système et la variété des parcours (BUT, bac pro vers études supérieures).

      • Questionner la définition de la réussite : elle ne se limite pas à l'accès aux filières d'excellence (Polytechnique). Le système français valorise trop une filière unique, ce qui génère de l'échec pour beaucoup.

      • Lutter contre le fatalisme et expérimenter :

      • Il faut se méfier du "fatalisme un peu sociologique" qui dit que les inégalités sont normales.

      • Les établissements efficaces "s'empare[nt] de la réussite des élèves".

      • Mobiliser des partenaires extérieurs moins fatalistes (éducation populaire).

      • Développer des projets qui "valorise[nt] ceux qui ne sont pas valorisés".

      • Important pour l'estime de soi des élèves, parents et enseignants.

      • "Il faudrait essayer de dépasser un certain fatalisme qui est quand même assez marqué dans notre pays". Comparer avec d'autres pays qui ont une approche plus pragmatique ("What Works").

      • Oser expérimenter de "petites pistes d'action très concrètes".

      • Exemples concrets : mesurer les différences en début d'année et travailler à ce qu'elles ne s'accroissent pas (primaire), projets pour intéresser les élèves en difficulté (sorties, visites), faire venir des parents pour présenter quelque chose de positif (profession, histoire), ateliers pour parents (ex: maths for moms), travailler sur le sexisme dans les espaces hors classe (récréation).

      • Utiliser des films, séries, documents audiovisuels pour "prendre un peu de recul" et montrer d'autres visions de l'école ou d'autres itinéraires.

      Conclusion :

      Marie Duru-Bellat offre un regard lucide sur les défis de l'égalité scolaire en France, soulignant les causes profondes des inégalités sociales et le rôle des stéréotypes dans les inégalités de genre.

      Tout en reconnaissant que l'école ne peut pas résoudre tous les problèmes sociétaux, elle insiste sur la "marge assez importante" dont disposent les acteurs de terrain pour agir.

      Son message clé est de "naviguer entre l'école ne peut pas tout et un fatalisme excessif", d'utiliser les outils disponibles (évaluations, recherche), de jouer sur le leadership et le climat d'établissement, d'innover et d'expérimenter pour offrir des parcours diversifiés et valoriser tous les élèves.

      Elle conclut sur une note d'espoir invitant à l'action et à la remise en question des regards établis sur la réussite et l'orientation.

    1. Briefing sur le programme d'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS)

      Contexte et Objectifs

      Ce briefing est basé sur un podcast produit par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (I2F), abordant l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) en milieu scolaire en France.

      L'émission met en lumière l'historique, les enjeux, le nouveau programme et sa mise en œuvre.

      L'éducation à la sexualité en milieu scolaire est une préoccupation du Ministère de l'Éducation depuis plus de 50 ans, jalonnée par des événements importants comme Mai 68, les lois sur la contraception (1967) et l'IVG (1975), et la circulaire Fontana (1973).

      Un tournant majeur a été la loi de 2001 sur l'IVG, instaurant l'obligation de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité par tranche d'âge.

      Le contexte actuel, marqué par le développement des réseaux sociaux, l'accès facile à l'information (et à la désinformation), le partage d'images sexuellement explicites, l'accès à la pornographie, et la prise de conscience accrue des violences sexuelles (y compris intrafamiliales et entre jeunes, avec des statistiques alarmantes sur les agressions sexuelles d'enfants et de jeunes), a souligné la nécessité de réinterroger la mise en œuvre de ces séances.

      Le constat a été fait que ces trois séances annuelles ne sont pas totalement mises en place sur le terrain.

      L'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche a identifié la clarification des objectifs de formation des élèves comme un levier essentiel.

      C'est dans ce cadre que le Ministre a souhaité l'élaboration d'un programme spécifique.

      Le Nouveau Programme EVARS

      Le nouveau programme EVARS, élaboré par le Conseil Supérieur des Programmes et fortement soutenu (voté 60 voix pour et 0 contre au Conseil Supérieur de l'Éducation fin janvier 2025), vise à clarifier les objectifs de formation des élèves de la maternelle au lycée.

      Il a été conçu avec un large éventail d'experts et a fait l'objet d'une consultation nationale.

      Ses intentions principales, clarifiées dans le préambule, visent à trouver un équilibre entre les enjeux de citoyenneté et de santé.

      Le programme encourage le développement de l'esprit critique des élèves pour construire des relations respectueuses et acquérir des connaissances scientifiques objectives leur permettant de faire des choix éclairés pour leur santé et celle des autres.

      Le programme est décliné en :

      • Éducation à la vie affective et relationnelle pour le premier degré (maternelle et élémentaire), axée sur les émotions et les relations.

      • Éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le second degré (collège et lycée), incluant des questionnements plus avancés adaptés à l'âge et à la maturité des élèves.

      Il est structuré autour de trois grands axes, présents de la maternelle au lycée :

      • Se connaître, vivre et grandir avec son corps.
      • Construire des relations, s'y épanouir.

      • Trouver sa place dans la société, s'y sentir libre et responsable.

      Ces axes sont déclinés en objectifs d'apprentissage par tranche d'âge, avec un souci de progressivité.

      Un tableau synoptique est proposé pour visualiser ces objectifs et inspirer les personnels.

      Points de Vue et Enjeux Clés

      • Sociologie et Utilité des Programmes :

      Yael Am Salem Mingi, sociologue, souligne que les pays ayant mis en place l'éducation à la sexualité en milieu scolaire légitiment ces questions et la reconnaissance sociale de la sexualité des jeunes.

      Cela permet une prévention des violences (intrafamiliales, sexuelles) et facilite l'accès à l'information sur la contraception, les relations, et la place des jeunes.

      Les pays prônant l'abstinence ont de moins bons résultats en matière de grossesses adolescentes et d'IST. L'éducation à la sexualité a des effets positifs sur la connaissance et les pratiques.

      • Point de Vue des Élèves :

      Les élèves considèrent l'école comme un espace légitime pour parler de la vie affective, relationnelle et sexuelle, à condition que l'école ne juge pas leur comportement, écoute leurs questionnements et adapte le discours. Ils attendent de l'école des informations scientifiques et documentées, pas des jugements de valeur.

      Les questionnements évoluent avec l'âge, allant de "c'est quoi l'amour ou l'amitié" au premier degré à la définition de termes liés à la sexualité à l'adolescence (pansexualité, plurisexualité, LGBTQ+).

      Ils veulent un langage collectif et une définition collective des termes.

      • Intégration et Adaptabilité :

      Le programme est conçu pour être inclusif et s'adapter aux questionnements spécifiques de chaque classe et groupe d'élèves, influencés par le contexte géographique, social et de genre.

      Il peut être décliné dans différentes matières (arts plastiques, musique, sport, français, SES, SVT, etc.) et à différents niveaux, soulignant son lien avec les autres disciplines et la promotion de l'égalité et des rapports de genre.

      • Postulat des Pratiques :

      Yael Am Salem Mingi précise que les élèves ne souhaitent pas que l'école aborde les pratiques sexuelles, considérées comme relevant de la sphère intime.

      En revanche, ils attendent des outils pour la lecture critique de contenu, notamment sur les réseaux sociaux, pour discerner le vrai du faux.

      • Rôle des Personnels et Mise en Œuvre :

      L'EVARS est l'affaire de tous les personnels de l'éducation nationale. La co-animation est encouragée là où elle est possible pour croiser les regards.

      Il est essentiel de réfléchir à la posture de l'enseignant.

      Les chefs d'établissement et directeurs d'école ont un rôle déterminant dans le pilotage, la constitution d'équipes, la désignation éventuelle de référents, l'organisation de la formation et la gestion des partenariats (associations agréées, de préférence au second degré, avec un travail préparatoire conjoint et une co-animation).

      • Freins et Leviers :

      Les freins incluent les peurs de certaines familles et des défis organisationnels.

      Les leviers incluent l'existant (ce qui est déjà fait), l'appui des pilotes académiques, des directeurs d'école et chefs d'établissement, les référents égalité, et les instances (conseils de maître, conseils d'école, conseils école-collège).

      La conscientisation des personnels sur l'enjeu de santé publique et la nécessité de fournir des repères aux élèves sont cruciales.

      • Mise en Œuvre Opérationnelle :

      La mise en œuvre se traduit par des plans de formation pour les personnels.

      Il s'agit d'accompagner les enseignants dans l'appropriation du programme et l'utilisation des ressources.

      Dans le premier degré, l'organisation des séances est facilitée par le format classe unique pour l'enseignant.

      Dans le second degré, la coordination est essentielle, impliquant les conseils pédagogiques et les CESCE (Comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).

      L'interdisciplinarité (lettres, philosophie, EPS, EMC, etc.) est un élément clé.

      Les heures de vie de classe peuvent être mobilisées.

      • Accompagnement et Formation :

      L'accompagnement des personnels est une priorité.

      Des groupes de formateurs experts existent dans les académies.

      Des formations d'établissement et des parcours inter-degrés sont envisagés.

      Des personnels ressources de proximité (infirmières, CPE, professeurs documentalistes, etc.) peuvent intervenir en co-animation.

      Un plan national de formation et un parcours Magistère en ligne sont en cours de déploiement, complétés par des livrets de séances types.

      • Communication :

      La communication avec les familles est cruciale pour lever les appréhensions.

      Le conseil d'école est une instance importante pour communiquer.

      Il est essentiel de communiquer de manière positive sur la légitimité de l'école dans ce domaine, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'aborder l'intime.

      En cas de contestation ou de refus d'enseignement, il est important d'engager le dialogue, de rappeler l'obligation de cet enseignement et de s'appuyer sur les ressources académiques (cellules valeurs de la République).

      Une page Eduscol dédiée et une page education.gouv.fr pour les familles sont disponibles, avec des éléments de langage, des plaquettes et une FAQ.

      • Cadre Juridique :

      Un point juridique rappelle que la notion de droit à la sexualité des mineurs n'est pas reconnue par les textes. La majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans (article 227-25 du code pénal).

      Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans est considérée comme une atteinte sexuelle, même si elle est consentie.

      La loi du 21 avril 2021 a posé un seuil de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans avec des majeurs et a renforcé la lutte contre l'inceste et la sexorsion.

      Une clause dite "Roméo et Juliette" permet de préserver les relations entre mineurs de moins de 5 ans d'écart, sauf inceste, absence de consentement ou prostitution.

      La notion de consentement valable implique plusieurs exigences cumulatives (volontaire, libre, éclairé, spécifique, réversible, exprimé, perçu).

      Le contrôle des intervenants extérieurs est également mentionné comme un point délicat.

      En Synthèse

      L'introduction de ce programme marque une étape historique en France, offrant une opportunité institutionnelle précieuse pour l'éducation des élèves sur des sujets fondamentaux.

      Il répond à un besoin criant de clarification et d'équité dans l'accès à cette éducation.

      Au-delà de la prévention, le programme vise à développer la réflexion des élèves et à construire une culture commune sur ces sujets.

      Sa mise en œuvre requiert une intelligence et une inventivité collectives, un accompagnement soutenu des personnels et une communication proactive avec les familles.

      Il s'agit également d'un programme qui écoute les questionnements des élèves et leur offre un espace pour forger leur liberté.

      Franck Durbage résume l'importance de ce programme comme une opportunité de "désinquiétude" pour les familles et les établissements privés, une chance pour la "culture" en offrant un espace de pensée et de réflexion, une occasion pour l'"intelligence collective" et l'"inventivité collective" des équipes pédagogiques, et un engagement envers la "liberté" des élèves en accueillant leurs questions et en leur permettant de cheminer.

    1. Document de Briefing : L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) et son Application à l'Internat d'Excellence de Sourdun

      Date : 2025

      Source : Extraits du Focus n° 111, mai 2025, du Conseil d'Analyse Économique (CAE), par Maxime Fajeau, Julien Grenet, Camille Landais et Emma Laveissière.

      Objet : Examen de l'outil d'évaluation des politiques publiques appelé indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP) et illustration par le cas de l'internat d'excellence de Sourdun.

      Synthèse exécutive :

      • Ce Focus du CAE présente l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP), un outil de mesure des bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique publique donnée.

      L'EDP, ou Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais, offre un cadre rigoureux pour éclairer les choix publics et prioriser l'allocation des ressources en permettant la comparaison de différentes politiques.

      Appliqué au domaine de l'éducation, il prend en compte les coûts, les gains pour les bénéficiaires et les retours fiscaux à long terme.

      L'analyse détaillée de l'internat d'excellence de Sourdun sert d'illustration, démontrant qu'une politique apparemment coûteuse à court terme peut s'avérer très rentable socialement sur le long terme, avec un indice EDP calculé de 4,5 pour Sourdun.

      L'EDP est présenté comme un outil d'aide à la décision utile, mais ne remplaçant pas le débat démocratique et nécessitant des données robustes et une actualisation régulière.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Présentation de l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) / Marginal Value of Public Funds (MVPF):

      • L'EDP est un outil d'évaluation des politiques publiques.

      • Il mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique.

      • Il sert à éclairer les choix publics et à prioriser l'allocation des ressources en comparant différentes politiques.

      • L'indice est calculé comme le ratio entre les bénéfices qu'une politique apporte à l'ensemble de ses bénéficiaires (directs et indirects) et son coût net pour l'État.

      • Citation clé : "Ce Focus présente un outil d’évaluation des politiques publiques appelé indice d’efficacité des dépenses publiques (EDP) — Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais. Cet outil mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique donnée. Il s’agit donc d’une métrique utile pour éclairer les choix publics : en permettant de comparer différentes politiques publiques selon la valeur qu’elles créent pour la société, l’EDP offre un cadre rigoureux pour prioriser l’allocation des ressources."

      • Le numérateur (bénéfices sociaux) inclut les bénéfices directs (transferts monétaires, gains de capital humain) et indirects (augmentation de la productivité, réduction de la criminalité).

      • Le dénominateur (coût net pour l'État) est le coût budgétaire brut moins les recettes fiscales ou économies budgétaires induites (augmentation des revenus imposables, baisse des dépenses sociales futures).

      Perspective de Long Terme et Traitement des Économies Budgétaires :

      • L'EDP est conçu pour mesurer l'efficacité des politiques à long terme.

      • Les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser.

      • Les économies réalisées par l'État à long terme sont intégrées au dénominateur (réduction du coût net) de l'indice EDP, contrairement à l'analyse coût-bénéfice traditionnelle où elles sont considérées comme des bénéfices.

      • Citation clé : "L’indice EDP est conçu pour mesurer l’efficacité des politiques à long terme. Cette perspective temporelle est cruciale car les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser. Le dénominateur de l’indice EDP l’indice intègre donc l’ensemble des effets budgétaire attendus, y compris ceux différés dans le temps. Cette approche contraste avec l’analyse traditionnelle coût-bénéfice où les économies réalisées par l’État à long terme sont considérées comme faisant partie des bénéfices d’un programme plutôt que comme une réduction de son coût."

      Interprétation des Valeurs de l'Indice EDP :

      • EDP < 0 : La politique réduit le bien-être et génère un coût pour les finances publiques.
      • 0 < EDP < 1 : La politique génère un bénéfice social positif mais inférieur à son coût net. Peut être justifiée pour des objectifs redistributifs ou de justice sociale.
      • EDP > 1 : La politique présente un bénéfice social supérieur à son coût net. Constitue un bon usage des fonds publics.
      • EDP infinie : La politique s'autofinance intégralement (coût net nul ou négatif). Considérée comme une situation Pareto-améliorante.

      Utilité de l'Indice EDP pour la Décision Publique :

      • Permet de comparer la valeur sociale des dépenses dans différentes politiques, même de domaines différents.

      • Intègre les réponses comportementales qui affectent le coût net et les bénéfices sociaux.

      • Offre une métrique intuitive et conceptuellement plus cohérente que d'autres méthodes (comparaison avec le BCR et le bénéfice social net en annexe).

      • Contribue à renforcer la transparence des choix politiques.

      • Citation clé : "L’indice EDP est une métrique utile car il permet aux décideurs de comparer la valeur sociale des dépenses investies dans différentes politiques. Il offre une mesure standardisée permettant de comparer la valeur générée par un euro investi, que les politiques relèvent d’un même domaine... ou de domaines différents..."

      Limitations et Difficultés Pratiques de l'Utilisation de l'EDP :

      • Nécessite des estimations des effets causaux des politiques basées sur des études empiriques de haute qualité scientifique.

      • Les évaluations spécifiques à la France sont rares, nécessitant parfois de s'appuyer sur des études internationales (avec prudence).

      • Difficulté à mesurer et transcrire en valeur monétaire tous les bénéfices sociaux, en particulier les effets non marchands (bien-être, climat scolaire) et les externalités indirectes (santé, criminalité).

      • Citation clé : "Malgré ses atouts, l’utilisation de l’indice EDP présente certaines difficultés pratiques qu’il est important de bien garder à l’esprit. Disposer d’estimations des effets causaux des politiques... Mesurer l’ensemble des bénéfices sociaux..."

      • Sensibilité des effets de long terme à certains paramètres (taux d'actualisation, rendement salarial des compétences).

      • Nécessite une actualisation continue pour refléter l'état des connaissances et les évolutions contextuelles.

      Application au Cas de l'Internat d'Excellence de Sourdun :

      • Description du dispositif : internat visant à offrir un cadre favorable à la réussite scolaire et au développement personnel d'élèves issus de milieux défavorisés.

      • Illustration du calcul de l'EDP en détaillant le bénéfice social (gains salariaux futurs et bénéfices en nature comme la pension complète) et le coût net (surcoût de la scolarité à Sourdun par rapport à un établissement classique plus le coût d'une année supplémentaire dans le supérieur moins l'externalité fiscale des revenus accrus).

      • Calcul de l'EDP pour Sourdun : L'indice est calculé à 4,5 pour deux années consécutives de scolarisation.

      • Interprétation : Chaque euro net investi rapporte 4,5 euros supplémentaires aux élèves par rapport à une scolarité traditionnelle.

      • Ce résultat est principalement dû à l'effet du dispositif sur l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur et les salaires futurs.

      L'EDP en tant qu'Outil d'Aide à la Décision (et non de Substitution au Débat Démocratique) :

      • L'EDP permet d'identifier les politiques qui s'autofinancent.

      • Il permet de classer les politiques en fonction de leur rendement social par euro net dépensé.

      • Il clarifie les arbitrages, y compris les arbitrages redistributifs, en rendant visible la valeur implicite de la redistribution.

      • L'EDP ne doit pas se substituer au débat démocratique ; une politique avec un EDP plus faible peut être préférée si elle répond à des objectifs sociaux jugés prioritaires ou si la valeur sociale pour ses bénéficiaires est plus élevée.

      • Citation clé : "Cependant, l’indice EDP n’a pas vocation à se substituer au débat démocratique sur les décisions de politiques publiques... L’EDP constitue un outil d’aide à la décision, non un critère unique de choix. Il est conçu pour être mobilisé en complément d’une réflexion politique plus large sur les finalités de l’action publique."

      Points d'Attention et Recommandations :

      • Bien que puissant, l'EDP repose sur des estimations et des hypothèses qui doivent être explicites et actualisées.

      • L'estimation complète des bénéfices sociaux, notamment non monétaires et indirects, reste un défi. Des hypothèses prudentes sont recommandées.

      • L'EDP est un outil dynamique et sa valeur peut évoluer avec les changements contextuels (économiques, fiscaux) et l'amélioration des données disponibles.

      • L'utilisation de l'EDP en complément d'autres considérations (faisabilité, acceptabilité politique, objectifs redistributifs explicites) est essentielle pour une décision publique éclairée.

      En résumé :

      L'indice EDP est une métrique précieuse pour évaluer l'efficacité sociale des dépenses publiques, en particulier pour les politiques à effets de long terme comme l'éducation.

      L'exemple de Sourdun montre qu'un investissement initial élevé peut générer un retour social très significatif.

      Cependant, son application requiert des données robustes et une interprétation nuancée, reconnaissant ses limites méthodologiques et son rôle d'outil d'aide à la décision au sein d'un processus politique plus large.

    1. Note de Synthèse : Efficacité Économique de la Réduction de la Taille des Classes

      Source : Focus n° 113, mai 2025, Conseil d'analyse économique (CAE), Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière, Orane Leonetti.

      Introduction :

      • Ce Focus du CAE examine la politique de réduction de la taille des classes en France, en particulier le dédoublement des classes dans l'éducation prioritaire, sous l'angle de son efficacité économique en utilisant le cadre méthodologique de l'indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP).

      L'objectif est d'évaluer le rapport bénéfice-coût pour la collectivité de cette politique, qui est bien documentée pour ses effets positifs sur les apprentissages, notamment dans l'enseignement primaire.

      Principaux Thèmes et Idées Clés :

      • La réduction de la taille des classes comme levier pour améliorer les apprentissages :

      La littérature scientifique, notamment le projet STAR au Tennessee et diverses études utilisant des variations quasi expérimentales, confirme que la réduction de la taille des classes a un impact positif sur les performances scolaires, en particulier dans le primaire.

      Cet effet est souvent plus marqué pour les élèves issus de milieux défavorisés.

      Le Focus cite une évaluation du ministère de l'Éducation nationale sur le dédoublement des classes de CP en REP+ qui "s'inscrit dans cette fourchette, avec un gain moyen de 1,62 % d’écart-type par élève en moins".

      • L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) : Cet indice, également connu sous le nom de Marginal Value of Public Funds (MVPF), est l'outil méthodologique central de l'étude. Il mesure la rentabilité sociale d'une politique publique en comparant les bénéfices sociaux générés à son coût net pour les finances publiques.

      La formule est : EDP = ΔB / (ΔC - ΔE), où ΔB représente les bénéfices sociaux, ΔC le coût de déploiement pour l'État, et ΔE les recettes fiscales supplémentaires générées. Un indice supérieur à 1 indique un bénéfice net pour la société par euro investi.

      • Application de l'EDP à la réduction de la taille des classes : L'analyse repose sur une chaîne de transmission : réduction du nombre d'élèves par classe -> amélioration des compétences scolaires -> augmentation des revenus futurs. Les paramètres clés pour le calcul de l'EDP sont :

      • L'effet sur les compétences scolaires (θ) : L'impact d'un élève en moins par classe sur les résultats aux tests standardisés. Le Focus retient une estimation centrale de 1,62 % d'écart-type par élève en moins pour le primaire et 0,97 % pour le collège, basée sur des méta-analyses et des études françaises.

      • L'effet des compétences scolaires sur les salaires (δ) :

      L'impact de l'amélioration des compétences scolaires sur les revenus salariaux futurs.

      L'étude estime qu'une augmentation d'un écart-type des performances aux évaluations nationales de 6e est associée à une amélioration de 9,5 % du revenu salarial à l'âge adulte (δ = 0,095).

      • Le taux marginal moyen d'imposition (τ) :

      La part des revenus supplémentaires captée par l'État via les prélèvements obligatoires (hors cotisations retraite). Estimé à 39,27 % du salaire superbrut.

      • Valeur actualisée des salaires futurs (we) :

      La valeur des revenus futurs perçus tout au long de la vie active, actualisée à l'âge d'exposition à la politique. Estimée à 441 356 € (primaire) et 482 282 € (collège).

      • Coût par élève (ΔC) :

      Le coût de la mise en œuvre de la politique par élève. Estimé en rapportant le coût d'un enseignant supplémentaire (salaire brut + cotisations employeur + coûts fixes non salariaux) au nombre d'élèves avant dédoublement. Estimé à 2 856 € en primaire et 2 723 € au collège.

      • Externalité fiscale par élève (ΔE) :

      Les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus futurs des élèves.

      Calculée en appliquant le taux d'imposition aux gains salariaux attendus. Estimée à 2 934 € en primaire et 2 269 € au collège.

      Résultats de l'EDP :

      • Primaire : L'indice EDP est "infinie", ce qui signifie que "l’externalité fiscale générée par la politique est supérieure à son coût de mise en œuvre. Le dédoublement est donc autofinancé à long terme."

      • Collège : L'indice EDP est de 7,7, ce qui indique que "chaque euro net investi dans le dédoublement génère un bénéfice social de 7,70 euros pour les bénéficiaires. La politique reste ainsi très rentable, bien qu’elle ne soit pas autofinancée à long terme."

      • Dynamique temporelle de la rentabilité : Bien que les coûts soient immédiats, les bénéfices sociaux se matérialisent à long terme.

      Dans le cas du primaire, le dédoublement des classes devient "socialement rentable (au sens où EDP > 1, c’est-à-dire ΔB > ΔC – ΔE) au bout de 28 ans" et "autofinancé au bout de 45 ans".

      • Sensibilité des résultats et limites : Les résultats sont sensibles aux valeurs des paramètres θ (effet sur les compétences) et δ (rendement salarial).

      L'indice EDP reste supérieur à 1 même avec des hypothèses plus prudentes, notamment dans le primaire.

      Cependant, l'étude reconnaît être une "estimation conservatrice de la rentabilité sociale de la politique" car elle ne prend pas en compte d'autres externalités positives, comme l'amélioration des conditions de travail des enseignants ou la réduction potentielle de la criminalité.

      • Comparaison Internationale :

      La France se distingue par une taille de classes élevée par rapport aux standards internationaux, tant en primaire (21,7 élèves en moyenne contre 19,0 dans 17 autres pays de l'UE en 2024) qu'au collège (25,6 contre 20,7). Le taux d'encadrement élèves/enseignant est également supérieur à la moyenne européenne.

      • Implications pour les Politiques Publiques :

      Les résultats "plaident en faveur d’une mobilisation des marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour poursuivre la réduire de la taille des classes là où les effets sont les mieux établis".

      Cela suggère de cibler les niveaux et les zones (éducation prioritaire, écoles avec élèves défavorisés) où l'impact est le plus certain dans le primaire.

      Pour le collège, où les effets sont plus incertains, l'étude recommande des "expérimentations ciblées" pour mieux documenter l'impact.

      Points Importants et Faits Clés :

      • Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP/REP+ initié en 2017 a conduit à une diminution significative de la taille moyenne des classes dans ces zones (de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024).

      • En dehors de l'éducation prioritaire, la baisse démographique a également entraîné une réduction de la taille des classes, bien que dans une moindre mesure.

      • Malgré ces évolutions, la taille des classes en France reste élevée par rapport à la moyenne européenne.

      • L'étude utilise l'indice EDP pour évaluer la rentabilité sociale de la politique, prenant en compte les bénéfices sociaux (gains salariaux futurs) et le coût net pour l'État (coût de mise en œuvre moins externalités fiscales).

      • Les résultats montrent une forte rentabilité de la politique, en particulier dans le primaire, où le dédoublement des classes est estimé être autofinancé à long terme par les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus des élèves.

      • Au collège, la politique est également considérée comme très rentable (EDP > 1), bien que non autofinancée sur la base des gains salariaux modélisés.

      • L'étude souligne que l'EDP calculé est une estimation prudente car elle ne quantifie pas toutes les externalités positives (ex: conditions de travail des enseignants, réduction de la criminalité).

      • L'annexe méthodologique aborde la question de savoir si l'EDP du dédoublement peut être extrapolé à une réduction marginale de la taille des classes, concluant que sous l'hypothèse réaliste que la relation entre taille de classe et performance suit une loi en 1/n (rendements marginaux croissants), l'EDP reste identique pour un même coût.

      En Résumé :

      Le Focus n° 113 du CAE fournit une analyse quantitative solide de l'efficacité économique de la réduction de la taille des classes en France.

      En utilisant l'indice EDP, les auteurs démontrent que cette politique, bien que coûteuse à court terme, génère des bénéfices sociaux substantiels à long terme, principalement via l'amélioration des compétences scolaires et l'augmentation des revenus futurs des élèves.

      Les résultats sont particulièrement probants pour l'enseignement primaire, où la politique ciblée dans l'éducation prioritaire est jugée autofinancée.

      Ces conclusions renforcent l'argument en faveur de la poursuite et potentiellement de l'amplification de cette politique, en particulier dans le primaire, tout en appelant à des recherches supplémentaires pour clarifier ses effets dans le secondaire.

    1. note d'information détaillée basée sur les extraits fournis de "Éducation : comment mieux orienter la dépense publique" par Julien Grenet et Camille Landais pour le Conseil d’analyse économique (CAE), n° 84, mai 2025.

      NOTE D'INFORMATION : Efficacité de la Dépense Publique d'Éducation en France

      Introduction

      Cette note du Conseil d'analyse économique (CAE) analyse l'efficacité de la dépense publique d'éducation en France, qui s'élevait à près de 180 milliards d'euros en 2022.

      Malgré cet investissement conséquent, les résultats du système éducatif français montrent des signes de dégradation, notamment en mathématiques, et les inégalités sociales restent parmi les plus élevées de l'OCDE.

      Face à ce constat et à la baisse démographique attendue, la note propose d'utiliser un nouvel indicateur, l'indice d'efficacité de la dépense publique (EDP), pour évaluer le rendement social net de chaque euro investi et éclairer les choix budgétaires.

      Constats Principaux

      Rendement Insuffisant Malgré l'Investissement : En 2022, la France a consacré environ 180 milliards d'euros à l'éducation.

      En 2021, la dépense par élève en France (9 352 €) était légèrement supérieure à la moyenne de l'OCDE (8 838 €). Cependant, cette moyenne masque un déséquilibre : la dépense par élève est inférieure de 11 % à la moyenne de l'OCDE dans le primaire, mais supérieure de 13 % dans le secondaire.

      Malgré cet effort budgétaire, les performances des élèves français aux évaluations PISA stagnent, avec une dégradation continue en mathématiques depuis 30 ans.

      La France présente des inégalités scolaires "parmi les plus marquées de l’OCDE", avec un écart de performance en mathématiques de 113 points entre élèves favorisés et défavorisés dans PISA 2022 (contre 93 en moyenne OCDE).

      Constat 1 : "Malgré un niveau d’investissement supérieur à la moyenne de l’OCDE, la dépense éducative en France se révèle moins efficace que dans de nombreux pays comparables.

      Les performances des élèves français sont en retrait, en particulier en mathématiques, tandis que les écarts de réussite liés à l’origine sociale demeurent parmi les plus élevés des pays développés."

      Choc Démographique : La France fait face à une baisse continue de la natalité depuis le début des années 2010 (-20 % de naissances annuelles entre 2010 et 2024).

      Cela se traduit par une diminution des effectifs scolaires : -8 % dans le premier degré depuis 2015 (et -9 % attendu d'ici 2029), et une baisse de 4 à 5 % attendue dans le second degré d'ici 2029, se prolongeant jusqu'à la fin des années 2030.

      Constat 2 : "La baisse continue de la natalité expose le système éducatif à un choc démographique durable : d’ici à 2029, les effectifs du premier degré auront chuté de 16 % par rapport à 2015, et la baisse amorcée dans le second degré devrait se prolonger jusqu’à la fin de la décennie 2030."

      Cette évolution crée une "fenêtre d’opportunité inédite pour repenser l’usage des moyens alloués à l’éducation."

      L'Indice d'Efficacité de la Dépense Publique (EDP)

      L'EDP mesure le gain social généré par une politique pour chaque euro dépensé par l'État, en tenant compte des effets fiscaux et comportementaux.

      Un EDP supérieur à 1 indique une politique efficace. Un EDP "infini" correspond à une politique "autofinancée", où les gains fiscaux générés (par exemple, via une hausse des revenus futurs des bénéficiaires) compensent ou excèdent le coût initial.

      L'EDP peut également intégrer des considérations d'équité en accordant plus de poids aux bénéfices pour les publics vulnérables.

      Évaluation des Politiques Éducatives clés via l'EDP

      L'analyse s'organise autour de quatre axes, évaluant des politiques éducatives spécifiques :

      Organisation de la Classe et de la Scolarité :

      Réduire la taille des classes : Efficace, en particulier au primaire. Le dédoublement des classes (CP/CE1 en REP+) est une "politique autofinancée (EDP infini)".

      L'effet est estimé entre 1,5 % et 2,5 % d'un écart-type d'amélioration des résultats par élève en moins, avec des gains plus importants pour les élèves défavorisés.

      L'effet est moins certain et plus faible au collège.

      Recommandation 1 : "Mobiliser les marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour amplifier la réduction de la taille des classes dans le premier degré, en ciblant les contextes prioritaires, et expérimenter cette politique au collège."

      Le redoublement : Coûteux (près de 2 milliards d'euros par an en 2015) et généralement inefficace, avec des effets nuls voire négatifs à long terme et un risque accru de décrochage.

      L'EDP est nul voire négatif.

      Groupes de niveau/besoin : Les regroupements "permanents" n'ont pas d'effet positif sur le niveau moyen et creusent les inégalités.

      Les regroupements "transitoires et flexibles" (groupes de besoin) sont plus prometteurs mais manquent d'évaluations robustes.

      La généralisation des groupes de niveau envisagée dans le cadre du "Choc des savoirs" est jugée incertaine sans évaluation préalable.

      Recommandation 2 : "Éviter de recourir au redoublement qui a un coût très élevé et n’est pas efficace pour accompagner les élèves en difficulté. Ne pas généraliser les groupes de besoin à l’ensemble du collège sans une évaluation préalable de leurs effets."

      Internats d'excellence (ex: Sourdun) : Très efficaces pour les élèves motivés issus de milieux défavorisés, avec un EDP élevé (estimé à 4,5 pour Sourdun).

      Permet une augmentation estimée des salaires futurs de près de 11 %. Bien que coûteux, le dispositif génère des bénéfices importants.

      Recommandation 3 : "Développer des dispositifs éducatifs intensifs et ciblés, à l’image de l’internat d’excellence de Sourdun, en veillant à garantir leur complémentarité avec les politiques en faveur des élèves les plus en difficulté."

      Renforcer les Acquis des Élèves :

      Le tutorat : "l’un des dispositifs les plus efficaces" pour combler les lacunes. Une méta-analyse récente montre un effet moyen de +37 % d'un écart-type sur les résultats scolaires.

      Le dispositif est "autofinancé quel que soit le type de tuteur mobilisé". Le format en primaire, pendant le temps scolaire, avec des tuteurs paraprofessionnels est jugé le plus prometteur pour une généralisation.

      Compétences socio-comportementales : Renforcer ces compétences (sentiment d'efficacité personnelle, persévérance, etc.) est crucial pour la réussite scolaire et professionnelle.

      Des programmes ciblés ont montré des effets positifs sur l'engagement et les résultats scolaires à un "coût relativement modeste".

      Le programme Énergie Jeunes a montré une amélioration significative des résultats pour un coût estimé à 65 euros par élève et présente un "indice d’efficacité infini".

      Recommandation 4 : "Déployer à grande échelle des dispositifs de tutorat pour renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté.

      Mettre en œuvre des programmes renforçant les compétences socio-comportementales des élèves, en priorité dans les établissements les plus exposés aux difficultés sociales et scolaires."

      Numérique éducatif : Effets contrastés.

      Les dotations matérielles seules ont peu d'impact.

      Les outils numériques interactifs, adaptés et intégrés à l'enseignement, peuvent générer des gains significatifs (jusqu'à 50 % d'un écart-type), notamment en mathématiques, et sont autofinancés. Une expérimentation du Plan numérique de 2015 suggère des effets positifs de tablettes individuelles.

      Recommandation 5 : "Expérimenter et évaluer les solutions EdTech pour identifier les outils numériques les plus efficaces, en particulier en mathématiques, et favoriser leur intégration dans les pratiques pédagogiques."

      Formation et Accompagnement des Enseignants :

      "Valeur ajoutée" des enseignants :

      Un facteur déterminant dans les apprentissages des élèves, avec une forte hétérogénéité d'efficacité.

      Un enseignant très efficace peut générer des gains salariaux cumulés importants pour ses élèves.

      Formation continue :

      Le modèle actuel (ponctuel, peu ciblé) est coûteux et peu efficace.

      Les formats intensifs, ciblés, basés sur la pratique et accompagnés (coaching) sont plus efficaces et peuvent être autofinancés.

      Une expérimentation sur l'enseignement des sciences a montré des gains à court terme, mais qui s'atténuent sans accompagnement durable.

      Recommandation 6 : "Réformer la formation continue des enseignants en privilégiant des formats intensifs, ciblés et ancrés dans la pratique, accompagnés d’évaluations rigoureuses pour en mesurer l’impact à long terme."

      Évaluation des enseignants : Les inspections pédagogiques suivies de retours individualisés ont un effet positif sur les apprentissages des élèves.

      Leur fréquence actuelle en France est faible. Elles sont "autofinancées" selon les études disponibles. Il serait pertinent d'augmenter leur fréquence et de les lier à la formation continue.

      Recommandation 7 : "Renforcer le rôle de l’évaluation formative des enseignants en augmentant la fréquence des inspections pédagogiques et en les articulant plus étroitement avec la formation continue."

      Impliquer les Parents : Renforcer le lien école-famille, surtout pour les familles défavorisées, est crucial.

      Mallette des parents : Dispositif simple et peu coûteux (environ 8 euros par élève) ayant montré des effets très significatifs sur le comportement scolaire (-15 % d'un écart-type d'absences/sanctions) et les résultats scolaires (+8 % d'un écart-type).

      Outils numériques de suivi (ENT, Pronote) :

      Des interventions simples (envoi de SMS/messages) peuvent réduire l'absentéisme et améliorer les performances (jusqu'à 10 % d'un écart-type), en particulier quand l'information est facilement accessible.

      Ces interventions sont "autofinancées" compte tenu de leur "coût quasi nul".

      Recommandation 8 : "Renforcer l’implication des parents via des actions de sensibilisation dans les établissements et le développement d’outils numériques d’information scolaire accessibles et adaptés à leurs besoins."

      Conclusion : Un Cadre à Enrichir

      La dépense éducative est considérée comme "l’un des usages les plus efficaces des finances publiques", avec de nombreuses politiques affichant un EDP élevé, voire infini.

      Cela contredit l'idée qu'il s'agirait d'une simple "réserve d’économies facilement mobilisable".

      Le coût par élève n'est pas un indicateur fiable de l'efficacité ; l'allocation des ressources doit se fonder sur l'efficacité mesurée.

      Le cadre analytique basé sur l'EDP nécessite d'être enrichi. Trois priorités sont identifiées :

      Développer l'expérimentation à grande échelle :

      Essentiel pour évaluer l'efficacité des politiques dans des conditions réelles, notamment via des protocoles expérimentaux.

      Exploiter les données administratives : Améliorer la qualité et l'accès aux données (premier degré, groupes de besoin, affectation/mutation enseignants), et faciliter les appariements sécurisés avec d'autres sources de données (emploi, salaire, santé, justice) pour mieux comprendre les effets à long terme.

      Améliorer la connaissance des coûts : Recenser précisément toutes les ressources mobilisées pour estimer le coût complet des politiques, au-delà des seules lignes budgétaires globales.

      Recommandation 9 : "Développer les expérimentations à grande échelle dans des conditions réelles de mise en œuvre, faciliter l’accès et l’appariement sécurisé des données administratives pour élargir les analyses d’impact, et recenser précisément les ressources mobilisées pour connaître le coût complet de ces politiques."

    1. Note d'Information : Évaluation de la Politique d'Éducation Prioritaire

      Source: Extraits du rapport de la Cour des comptes, "L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser" (2025-03).

      Date: 6 Mai 2025

      Objet: Analyse des principales thématiques et idées forces du rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire en France.

      Résumé Exécutif:

      • Le rapport de la Cour des comptes évalue la politique d'éducation prioritaire en France, mettant en lumière ses évolutions, ses moyens, sa mise en œuvre et ses impacts.

      Il souligne que, malgré des efforts significatifs et des moyens renforcés, notamment depuis la "refondation" de 2015, la politique a contribué à une certaine rigidification et peine à répondre efficacement à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

      Le rapport identifie des lacunes dans l'identification des bénéficiaires, un processus d'allocation des moyens jugé trop binaire, et un pilotage local limité dans sa dimension stratégique.

      Il met également en évidence un bilan nuancé de l'impact sur la réussite des élèves, malgré des résultats positifs à court terme.

      La Cour des comptes préconise une refonte en profondeur de la logique d'action pour une allocation des moyens plus progressive et équitable, basée sur un indicateur socio-économique fiable et révisable plus fréquemment.

      Principales Thématiques et Idées Forces:

      Rigidification de la Politique d'Éducation Prioritaire et Évolutions Récentes:

      • La politique a connu des évolutions significatives depuis dix ans, notamment une "refondation" en 2015. Cette refondation visait des objectifs étoffés et un effort ciblé sur l'éducation prioritaire renforcée (REP+).

      • Le rapport constate que ces mesures nationales ont contribué à rigidifier la politique.

      • Le dédoublement de classes mis en place depuis 2017 dans les classes de CP, CE1 et Grande Section de maternelle est un exemple de mesure plébiscitée mais dont les résultats et l'inflexion des pratiques pédagogiques restent limités.

      • La logique de moyens a prévalu, notamment avec des indemnités spécifiques rehaussées en REP+ pour attirer et fidéliser le personnel, ainsi que des heures libérées pour la collaboration et la formation.

      Cependant, l'utilisation de ce temps est diverse.

      Moyens Renforcés et Pilotage National Limité:

      • Des moyens significatifs sont consacrés à l'éducation prioritaire, mais leur coût total est sous-estimé car il n'intègre pas pleinement les coûts connexes pour le ministère de l'éducation nationale (comme les primes et indemnités spécifiques) et les coûts complémentaires supportés par les collectivités territoriales.

      • "L’éducation prioritaire mobilise des outils spécifiques qui génèrent une augmentation significative des moyens humains mais aussi des coûts financiers qu’elle induit."

      • Le pilotage national est jugé limité, avec un empilement de dispositifs additionnels, en partie créés pour combler les manques de l'éducation prioritaire existante, tels que les contrats locaux d'accompagnement (CLA), les territoires éducatifs ruraux (TER) et les cités éducatives.

      • Les cités éducatives sont présentées comme un "modèle intéressant" de partenariat interministériel et avec les collectivités, associant représentants du préfet, du recteur et du maire pour l'élaboration de parcours éducatifs cohérents.

      Le rapport note toutefois un risque de "multiplier les interventions disparates d’acteurs associatifs, obérant le temps des apprentissages sans renforcer ces derniers" si l'accent n'est pas mis sur la professionnalisation du réseau et des partenariats.

      Mise en Œuvre Locale et Diversité des Besoins:

      • La mise en œuvre locale peine à répondre à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

      • Le pilotage académique est davantage structuré mais toujours limité dans sa dimension stratégique, se concentrant principalement sur la gestion des moyens humains.

      "Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

      • Des stratégies académiques d'affectation des enseignants plus qualitatives ont été mises en place, incluant des bonifications pour l'éducation prioritaire et le recours accru aux postes à profil.

      Cependant, des difficultés d'attractivité persistent dans certaines zones, notamment en raison de la rémunération, de la valorisation professionnelle et du choix de l'académie.

      • La logique d'action est jugée mal adaptée à la diversité des contextes territoriaux.

      Lacunes dans l'Identification des Bénéficiaires et Allocation Binaire des Moyens:

      • L'identification des bénéficiaires, basée sur un indice social unique construit à partir de données collectées au collège en 2014, présente des lacunes.

      Cette modalité de labellisation a créé des situations d'écoles "orphelines" (non classées mais en difficulté) et "embarquées" (classées mais ne le nécessitant pas).

      • "L’absence de base de données concernant les écoles ne permettant pas de construire un indice qui leur est propre, le choix a donc été fait de labelliser les écoles selon une logique de réseau, c’est-à-dire selon la labellisation du collège auquel elles sont rattachées."

      • Le recueil des informations socio-économiques des familles n'est pas suffisamment robuste.

      L'indice de position sociale (IPS), bien que plus récent, présente également des lacunes dans son calcul pour les écoles.

      • La logique d'allocation des moyens est perçue comme binaire, conditionnée par la labellisation, et génère des effets de seuil importants.

      Cela ne permet pas une allocation progressive des moyens qui prendrait en compte la diversité des situations. Impacts Limités sur la Réussite des Élèves et Nécessité d'une Refonte:

      • Le bilan de l'impact des mesures sur la réussite des élèves est nuancé. Bien que des effets positifs à court terme soient constatés (par exemple, sur la maîtrise des savoirs fondamentaux), les effets à long terme semblent moins probants.

      • Le climat scolaire présente un impact mitigé, avec une augmentation des "faits établissements" dans certaines académies.

      • Des écarts persistent dans les parcours d'orientation, avec une moindre orientation vers la voie générale et technologique pour les élèves des territoires ruraux ou des milieux défavorisés.

      • Les résultats au Diplôme National du Brevet (DNB) montrent un écart significatif entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire (REP et REP+) et ceux hors éducation prioritaire, ainsi qu'entre les élèves d'origine sociale défavorisée et très favorisée.

      • L'indice de valeur ajoutée des collèges (IVAC) suggère que les collèges REP+ sont plus "performants" que les autres établissements du secteur public une fois le biais social neutralisé, mais ils restent en retrait par rapport aux collèges privés sous contrat.

      • Le rapport conclut à la nécessité d'une refonte en profondeur de la logique d'action de l'éducation prioritaire. Cette refonte devrait viser l'équité et une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales.

      • Une proposition clé est la mise en place d'un système d'allocation des moyens plus progressif, basé sur des tranches ou catégories d'établissements, prenant en compte l'IPS et potentiellement d'autres critères.

      Ce système devrait être plus flexible et révisé fréquemment.

      • "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

      • Cette refonte nécessiterait également l'alignement des modalités de gestion des ressources humaines sur le nouveau système d'allocation progressive.

      Citations Clés:

      • "Depuis dix ans, la logique de moyens a prévalu au détriment des autres mesures en faveur de la réussite des élèves."

      • "Les REP+ ont bénéficié depuis 2015 de mesures ciblées bien plus favorables qu’en REP, telles que les indemnités spécifiques rehaussées en plusieurs étapes, dans le but d’attirer et de fidéliser le personnel, ou les heures libérées pour favoriser la collaboration et la formation des équipes."

      • "Les coûts complémentaires de l’action éducative de la politique de la ville, mais aussi des collectivités territoriales... ne sont pas aujourd’hui comptabilisés, ce qui revient à minorer le coût de cette politique et sa hausse depuis dix ans."

      • "Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

      • "L’identification des bénéficiaires a reposé en 2014 sur l’application d’un indice social unique construit à partir des données récoltées au collège. Cette modalité de labellisation présente des lacunes..."

      • "La logique d’allocation des moyens propre à l’éducation prioritaire, conditionnée au fait d’être labellisé, apparait comme binaire et ne permet d’offrir une réelle progressivité dans les ressources apportées aux écoles et établissements."

      • "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

      • "Ce système renouvelé pourrait reposer sur un principe de répartition des établissements, par tranches ou catégories, prenant en compte de manière graduelle la situation socio-économique des familles, ainsi que d’éventuels autres critères..."

      Conclusion:

      Le rapport de la Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique d'éducation prioritaire actuelle, soulignant ses rigidités et ses limites dans un paysage territorial et social en constante évolution.

      Il appelle à une réforme ambitieuse pour passer d'une logique de labellisation binaire à un système plus flexible et progressif d'allocation des moyens, mieux adapté à la diversité des besoins et visant une équité renforcée dans le système éducatif français.

    1. Document de Briefing : Évaluation et Perspectives de l'Enseignement Primaire en France

      Date : 20 mai 2025

      Source : Extraits du rapport de la Cour des Comptes : "20250520-Enseignement-primaire.pdf"

      Vue d'ensemble : Ce document de briefing résume les principales conclusions d'une enquête menée par la Cour des Comptes sur l'enseignement primaire en France.

      L'enquête a impliqué diverses directions ministérielles au niveau national, ainsi qu'un échantillon représentatif d'acteurs locaux, notamment des chambres régionales et territoriales des comptes, des services déconcentrés du ministère, des directeurs d'école, des enseignants, des parents et des élus.

      Le rapport met en lumière les défis actuels, les disparités territoriales et les pistes d'amélioration pour le système éducatif primaire français.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Financement et Difficultés d'Estimation de la Dépense Nationale :

      • Idée clé : Bien que la dépense de l'État soit précisément tracée, l'estimation de la contribution des collectivités territoriales et des ménages à la dépense nationale pour l'école primaire est difficile et probablement sous-estimée.

      • Détails : La ventilation minutieuse de la dépense de l'État est imposée par la loi, mais isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est complexe.

      La méthodologie actuelle, notamment pour la dépense des ménages basée sur une enquête de 2013 actualisée, ne tient pas compte des évolutions récentes des modes de consommation.

      L'estimation ne prend pas non plus en compte les autres financeurs privés (dons, legs), ce qui contribue à une sous-estimation probable.

      • Difficultés pour les collectivités :

      "Isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est difficilement réalisable en l’état."

      Les plus grandes collectivités sont tenues de produire un budget ventilé, mais les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements sans communes de cette taille, qui représentent près de la moitié des écoles primaires et scolarisent 31% des élèves du public, n'ont pas cette obligation.

      L'État estime leur contribution en extrapolant les données des communes de taille moyenne, ce qui est une approximation.

      • Investissement des collectivités : En 2022, les collectivités ont investi 8,4 Md€ dans les établissements scolaires publics, dont 3,6 Md€ pour les écoles du premier degré, représentant environ 15 % de leurs dépenses d'équipement.

      • Recommandation : Une meilleure estimation de la contribution des collectivités territoriales, dont le rôle a cru, est jugée indispensable. Une meilleure ventilation entre les dépenses des communes pour l'enseignement public et privé sous contrat est également nécessaire.

      Gouvernance des Écoles et Rôle du Directeur :

      • Idée clé : Le rôle et le statut du directeur d'école nécessitent une évolution pour renforcer leur capacité de pilotage pédagogique et la prise en compte des spécificités locales.

      • Détails : Le système actuel de décharge, jugé "obsolète", limite fortement l'action du directeur.

      • Pistes d'amélioration : "Créer un statut de directeur, ou à défaut généraliser une décharge totale, permettrait de clarifier le positionnement de ce dernier vis-à-vis de l’équipe pédagogique, de lui donner les leviers nécessaires pour piloter le projet pédagogique ou encore de renforcer son rôle auprès des partenaires extérieurs."

      Cette évolution doit s'accompagner d'un projet d'école adapté aux spécificités locales, évalué et potentiellement formalisé par un contrat d'objectifs et de moyens pour les écoles les plus importantes.

      • Diverses pistes de statut pour les directeurs : Création d'un corps spécifique, détachement dans le corps des "personnels de direction" (impliquant de faire des écoles des établissements publics), création d'un corps commun de direction écoles/EPLE, nomination sur emploi fonctionnel ou création de grade à accès fonctionnel.

      • Rigidité du système : La rigidité actuelle ne prend pas en compte la diversité des situations et les enjeux de direction largement différents d'un site à l'autre pour un même nombre de classes.

      Évaluation du Système Éducatif et des Élèves :

      • Idée clé : Des évaluations régulières sont menées pour mesurer la performance du système et aider à l'adaptation pédagogique, mais des défis subsistent dans l'utilisation et la consolidation des données.

      • Évaluations Internationales et Nationales : Le rapport fait référence aux études internationales (TIMMS, PIRLS) et aux évaluations nationales, notamment en début de CP, CE1 et CM1. Ces évaluations visent à la fois à mesurer la performance du système et à fournir des outils aux enseignants.

      • Rôle des Évaluations Nationales : Les évaluations nationales exhaustives en début de CP et CE1 (depuis 2018) et CM1 (depuis 2023) sont un outil pour identifier rapidement les besoins des élèves et adapter l'aide.

      • Évaluation des Écoles : Le Conseil d'évaluation de l'école (CEE), créé en 2019, a pour mission d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

      Le processus implique une auto-évaluation interne et une évaluation externe, aboutissant à un rapport et un plan d'actions.

      • Défis de l'Évaluation des Écoles : L'un des enjeux est l'utilisation de l'outil d'évaluation à l'échelon des écoles pour l'élaboration des projets d'école.

      Un projet est en cours pour créer une application de stockage et d'analyse des rapports. L'articulation avec d'autres initiatives comme "Notre école, faisons-la ensemble" est également un enjeu.

      • Disparités Territoriales et Lutte Contre les Inégalités :

      • Idée clé : Malgré la volonté affichée, l'école ne parvient pas à lutter efficacement contre les inégalités territoriales, qui sont multifactorielles et structurelles.

      • Diversité des inégalités : Les inégalités sont liées à des facteurs géophysiques, socio-économiques, politiques, historiques, etc., et se manifestent à toutes les échelles.

      • Allocation des moyens : Au niveau national, des disparités existent dans l'allocation des moyens par l'État, notamment en termes de financements, recrutement et encadrement. "La crise globale d’attractivité des métiers de l’éducation se traduit de manière très hétérogène sur le territoire."

      • Exemple de Lille : La commune de Lille, confrontée à un déterminisme social important, a mis en place une politique volontariste, faisant de l'éducation son premier poste budgétaire et développant un "projet éducatif global".

      • Territoires ruraux vs. urbains : Les disparités entre les communes rurales peu denses (avec beaucoup d'élèves scolarisés en regroupement pédagogique intercommunal - RPI) et les grandes unités urbaines (avec de fortes inégalités économiques) ont des répercussions sur la réussite scolaire. Les enfants scolarisés en centres urbains ont en moyenne une meilleure progression en CP.

      Conclusion :

      "En dépit de la volonté affichée de lutter contre les inégalités territoriales et des efforts déployés en ce sens par ses acteurs, l’école n’arrive donc toujours pas à lutter contre les inégalités et semble participer de leur aggravation."

      Mise en Réseau des Écoles et Gestion de la Baisse des Effectifs :

      • Idée clé : La baisse attendue des effectifs offre une opportunité de redéfinir le fonctionnement de l'école, notamment à travers la mise en réseau et la mutualisation.

      • Enjeu de pilotage : La baisse continue des effectifs rend le pilotage de plusieurs établissements, la mise en réseau et le maintien d'une offre pédagogique de qualité des enjeux importants.

      • Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Les RPI, qu'ils soient dispersés ou concentrés, permettent de mutualiser les équipements, de lutter contre l'isolement des enseignants, de créer un espace de concertation entre l'État et les élus, d'améliorer l'environnement de travail des élèves et la qualité de l'enseignement, et de préserver le rôle des maires.

      La généralisation des RPI ou la mutualisation au sein de syndicats ou d'intercommunalités pourrait améliorer la connaissance des coûts des petites communes.

      • Autres initiatives locales : Des réunions de directeurs d'école et "l'école du socle" (associant un collège à plusieurs écoles primaires) sont des pistes de mise en réseau.

      Bâti Scolaire et Risques Environnementaux :

      • Idée clé : Le bâti scolaire, souvent ancien et exposé à des risques climatiques et environnementaux, nécessite des efforts significatifs de rénovation et d'adaptation.

      • État du bâti : Le bâti scolaire représente la moitié du patrimoine immobilier des communes.

      Pour 40% des écoles, la conception est éloignée des standards actuels, situées principalement dans les petites communes sans capacités d'ingénierie suffisantes.

      • Exposition aux risques : Une part très importante d'écoles primaires (52% ou 24 145 écoles) est exposée à au moins un risque climatique ou environnemental (vagues de chaleur, inondation, retrait-gonflement des argiles, sols pollués, risques industriels).
      • Manque de données consolidées : Malgré les initiatives pour adapter les écoles à la transition écologique, il manque une consolidation des données pour quantifier précisément les besoins et les financements requis pour les chantiers. Les référentiels diffusés ne contiennent pas de chiffrages budgétaires.
      • Impact de la démographie : La baisse rapide du nombre d'enfants nécessite une meilleure coordination des acteurs publics pour l'aménagement des locaux.
      • Exemples de rénovation : Le rapport cite des exemples de communes (Saint-Priest, Saint-Martin-d'Uriage, Sathonay-Camp) engageant des travaux de rénovation pour l'efficacité énergétique, l'adaptation aux risques climatiques (désimperméabilisation des cours) et le bien-être des élèves.

      Numérique à l'École: Défis et Usages :

      • Idée clé : L'investissement dans les outils numériques à l'école primaire fait face à des défis de développement, d'utilisation, de maintenance et d'inégalités d'accès.

      • Problèmes d'équipement et d'utilisation : Le rapport cite l'exemple de tablettes achetées mais non utilisées par manque de logiciels ou de formation. La maintenance des matériels (ordinateurs portables obsolètes) est également problématique.

      • Inégalités d'accès : L'investissement financier inégal des collectivités territoriales conduit à des risques d'inégalité d'accès au numérique. L'État intervient pour l'impulsion initiale et les référentiels, mais n'a pas la capacité de mettre en place des mesures de compensation.

      • Impact sur les apprentissages : Paradoxalement, peu d'études démontrent clairement la plus-value des outils numériques sur les apprentissages des élèves du premier degré. Une étude limitée a montré une amélioration significative dans un domaine spécifique des mathématiques.

      • Risques liés à l'exposition : Un enjeu majeur, pas toujours identifié, est la progressivité de l'exposition des enfants aux outils numériques, compte tenu des risques soulignés par des rapports sur l'impact des écrans.

      Formation des Enseignants :

      • Idée clé : Des crédits de formation existent mais ne sont pas toujours utilisés, et il y a un manque de transparence dans leur allocation.

      • Opacité budgétaire : Le ministère ne distingue pas les crédits de formation initiale et continue, ce qui rend difficile le suivi des moyens engagés.

      • Sous-utilisation des crédits : Seul un tiers de la masse salariale disponible et deux tiers des crédits de fonctionnement alloués à la formation des enseignants du premier degré public ont été dépensés. Ces crédits servent de réserve, remettant en cause la sincérité de l'inscription budgétaire.
      • Contrastes : Cette réalité budgétaire contraste avec les tensions observées au niveau local pour le remboursement des frais de formation.
      • Implication des collectivités : Certaines collectivités (comme en Moselle pour le bilinguisme) s'impliquent dans la formation des enseignants, cofinançant des modules ou des diplômes.

      Rôle des Parents d'Élèves :

      • Idée clé : Le rôle des parents d'élèves est central dans le système éducatif, souvent consacré par la loi et représenté dans diverses instances.

      • Place centrale : Dans de nombreux pays, la place des parents est jugée centrale.

      • Représentation : Les parents d'élèves sont représentés au sein d'instances à différents niveaux (conseils consultatifs auprès du ministère, conseils d'école).

      • Exemple de l'Italie : En Italie, un "Forum national des associations de parents d'élèves" existe au niveau national et régional, servant de lieu de rencontre entre le ministère, l'administration et les associations.

      • Participation aux décisions : Dans certains pays, les parents peuvent avoir un rôle dans des décisions importantes, comme proposer un directeur d'école.

      Comparaisons Internationales :

      • Idée clé : Une comparaison avec seize institutions supérieures de contrôle étrangères révèle des modèles de gouvernance majoritairement décentralisés, des normes nationales et une gestion locale, une souplesse dans la gestion de la carte scolaire et une place centrale accordée aux parents.

      • Gouvernance : La plupart des pays ont une politique majoritairement décentralisée, avec l'État définissant les normes nationales (programmes, évaluation, recrutement enseignants) et les collectivités locales gérant le quotidien (temps scolaire, transports, bâtimentaire, cantines, personnel non enseignant). Certains pays permettent une adaptation locale des programmes.

      • Financement : Le financement varie. Au Danemark, les écoles gèrent leur budget de manière autonome. En Estonie et en Bulgarie, les subventions de l'État sont calculées sur le nombre d'élèves/classes.

      • Carte scolaire : La gestion de la carte scolaire est majoritairement locale, basée sur des négociations et réalités locales.

      Il n'existe pas de stratégie nationale ou de plan pluriannuel basé sur des projections statistiques dans la plupart des pays interrogés.

      Les critères d'ouverture/fermeture sont similaires à la France (nombre d'élèves/classe/école). Peu de pays ont des seuils stricts, ils servent plutôt de référentiel.

      • Innovation pédagogique : L'innovation pédagogique émerge souvent directement dans les écoles, avec la possibilité d'étendre les pratiques jugées pertinentes. Certains pays permettent une adaptation locale des programmes nationaux.

      Baisse des Effectifs comme Opportunité :

      • Idée clé : La baisse attendue du nombre d'élèves doit être vue comme une opportunité de repenser le modèle scolaire et d'améliorer le bien-être des élèves.

      • Redéfinition de l'école : Cette diminution permet de redéfinir le modèle actuel de l'école et de réfléchir aux rythmes scolaires.

      • Bien-être des élèves : Le bien-être est une priorité du ministère, avec des actions visant à protéger la santé mentale, favoriser les comportements responsables, construire une culture d'égalité et de respect mutuel, favoriser l'inclusion et promouvoir l'engagement. La lutte contre le harcèlement et la discrimination, la sensibilisation aux compétences psycho-sociales et les cours d'empathie sont cités comme exemples.

      Points d'Attention Particuliers :

      La sous-estimation persistante de la dépense pour l'école primaire, notamment celle des collectivités territoriales.

      La nécessité urgente de revoir le statut et les missions des directeurs d'école pour renforcer leur rôle de pilotage.

      L'incapacité de l'école à lutter efficacement contre les inégalités territoriales multifactorielles.

      Les défis liés à l'utilisation des outils numériques, y compris les inégalités d'accès et le manque d'études probantes sur leur impact pédagogique, ainsi que les risques liés à l'exposition des enfants.

      Les besoins importants en matière de rénovation du bâti scolaire, l'exposition aux risques climatiques et le manque de données consolidées sur les besoins et les coûts.

      L'utilisation inefficace et l'opacité des crédits alloués à la formation des enseignants.

      Ce briefing fournit un aperçu des conclusions clés du rapport de la Cour des Comptes concernant l'enseignement primaire en France, mettant en évidence les domaines nécessitant une attention particulière et des réformes potentielles.

    1. Why has the 2024 election year, with countries with more than half of the world’s population going to the polls, resulted in such a harsh repudiation of the left?2

      for - political trends - 2024 - populism - Although in 2025, due to Trump's radical policies, citizens all around the world affected by Trump's brutal and unjust policies are voting against populism: - Canada - Australia - Romania

    1. Note de Synthèse : Le Futur de la Construction - Espagne et France (ARTE)

      Introduction

      Ce document synthétise les points clés et les thèmes principaux abordés dans les extraits de l'émission "Le futur de la construction | Espagne et France" diffusée sur ARTE.

      L'émission explore les défis urgents posés par le secteur de la construction, identifié comme "le plus grand pollueur de la planète" (40% des émissions de CO2, 60% des déchets mondiaux), et présente des solutions innovantes mises en œuvre à Barcelone et à Paris pour repenser l'urbanisme et l'architecture face au changement climatique.

      Thèmes Principaux

      • Impact Environnemental de la Construction et de l'Urbanisme Actuel :

      Le secteur de la construction est un contributeur majeur à la pollution.

      L'urbanisme centré sur la voiture a entraîné une "asphyxie" des villes par les gaz d'échappement et une saturation de l'espace. Les vagues de chaleur urbaines sont amplifiées par la densité du bâti et l'absence d'espaces verts.

      • La Reprise de l'Espace Public à la Voiture :

      Une "guerre de territoire" pour récupérer l'espace historiquement dédié à la voiture est en cours.

      La piétonnisation, la limitation de vitesse et la création de pistes cyclables sont des stratégies clés.

      • Modèles d'Urbanisme Alternatifs :

      Les Super Blocs (Barcelone) :

      Le concept de "Supermanas" ou Super Blocs vise à réduire drastiquement la place de la voiture et à redonner de l'espace aux habitants pour les loisirs, la marche et les interactions sociales.

      • Le Réemploi et la Réhabilitation dans l'Architecture : Plutôt que de démolir et reconstruire, la réutilisation des bâtiments existants et de leurs matériaux est présentée comme une solution durable et respectueuse du patrimoine.

      • La Végétalisation Massive des Villes :

      Augmenter la quantité d'espaces verts, au sol et sur les toits, est essentiel pour améliorer le bien-être des habitants, lutter contre les îlots de chaleur urbains et absorber le CO2.

      • La Résistance au Changement et l'Importance de la Preuve :

      Les initiatives de transformation urbaine se heurtent souvent à une forte résistance, notamment des automobilistes et des commerçants.

      Démontrer concrètement les bénéfices du changement est crucial pour l'acceptation.

      Idées et Faits Importants avec Citations

      • L'Urgence d'Agir face à l'Impact de la Construction : Le secteur de la construction est identifié comme une source majeure de problèmes environnementaux.
      • "...le secteur de la construction est le plus grand pollueur de la planète il est à l'origine de 40 % des émissions de CO2 et de 60 % des déchets mondiaux..."

      • Barcelone et les Super Blocs :

      Face à une densité de population élevée et une "ville asphyxiée", Barcelone a mis en place le projet Supermana (Super Bloc) pour limiter la circulation automobile.

      • "...la capitale catalane est la deuxième métropole la plus densément peuplée d'Europe la ville est asphyxiée depuis longtemps déjà par les gaz d'échappement des trop nombreuses voitures et motos..." "...Le projet pilote s'inscrit dans le plan Supermanana Super Block... L'objectif étant de réduire les émissions de CO2..."

      • Principes des Super Blocs : Basé sur la théorie des réseaux orthogonaux, le modèle vise à concentrer le trafic sur des axes principaux pour libérer l'espace à l'intérieur des blocs.

      • "...chercher à établir une formule permettant d'atteindre un bon équilibre libérer 70 % de l'espace en ne réduisant que de 15 % le trafic automobile..." "...d'après cette théorie les réseaux orthogonaux sont les plus efficaces en terme de système urbain..."

      • Bénéfices des Super Blocs : Amélioration de la qualité de vie, augmentation des déplacements doux (marche, vélo), et réduction du trafic.

      • "...les superhéros offrent ainsi aux habitants une qualité de vie inédite en plein cœur de la ville les gens sourent plus ils sont plus heureux..." "...en 2023 on a pu constater que le nombre de véhicules en circulation à Barcelone avait déjà diminué de 25 % et dans le même temps le taux de déplacement à pied avait lui augmenté de 25 %..."

      • La Réutilisation dans l'Architecture Durable (Barcelone, Sala Beckett) : L'exemple de la Sala Beckett à Poblenou démontre comment la réhabilitation d'un bâtiment existant en réutilisant les matériaux permet de réduire l'impact environnemental tout en préservant le patrimoine et l'histoire du lieu.

      • "...on a pensé qu'il était de notre devoir de transmettre aux générations futures l'héritage tel qu'il est parvenu jusqu'à nous..." "...le projet montre que la réutilisation des matériaux permet de réduire les émissions de CO2 tout en posant des gelons esthétiques et culturels..." "...pour nous la durabilité repose sur la réhabilitation de ce que nous trouvons la réutilisation de tout ce qui est déjà construit il est fondamental de construire le moins possible du neuf et même de ne pas y avoir recours du tout..."

      • Paris face à la Densité et au Manque d'Espaces Verts : Paris, la ville la plus densément peuplée d'Europe, fait face à un manque crucial d'espaces verts, bien en deçà des recommandations de l'OMS, ce qui aggrave l'impact du changement climatique, notamment les vagues de chaleur.

      • "...on compte 5,8 m² d'espace vert par habitant l'organisation mondiale de la santé en recommande au moins 10 pour le bien-être en ville..." "...l'avenir s'annonce particulièrement critique en raison de l'extrême densité du bâti et des années d'inertie des pouvoirs publics on a des phénomènes que l'on a constaté qui sont bien connus qui sont celui des dôes de chaleur..."

      • La Stratégie Parisienne : Piétonnisation et Végétalisation Massive : La municipalité de Paris a mis en œuvre des mesures pour réduire la place de la voiture et augmenter la végétalisation, malgré une forte opposition initiale. Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'outil clé de cette transformation.

      • "...recuperer cette place là c'était une vraie bataille hein une guerre de territoire..." "...il fallait que le nombre de personnes qui aient cette expérience personnelle physique soit plus important pour pouvoir contrebalancer le bruit très négatif... on a gagné..." "...le choix qu'on a fait à Paris c'est d'abord de préserver le patrimoine... il ne sera plus possible de détruire pour reconstruire c'est uniquement la réhabilitation qui va primer ensuite c'est végétalisé partout partout partout partout où on le peut..." "...objectif 300 hectares d'espace vert et 120000 arbres supplémentaires à l'horizon 2050..."

      • L'Innovation pour Végétaliser les Toits en Pente Parisiens : Face au défi des nombreux toits en pente, un prototype de plateforme végétalisée est testé pour ombrager les surfaces en zinc, lutter contre la chaleur et créer de nouveaux espaces verts sans altérer le patrimoine.

      • "...le problème c'est que quatre bâtiments sur cinq à Paris ont un toit en pente et il y avait jusqu'à présent pas de solution pour permettre à ces tours en pente de bénéficier euh des services écosystémiques euh de la végétalisation..." "...il s'agit d'une plateforme en bois qu'on va déployer par-dessus les toits en zinc existants sans avoir besoin de démolir ou altérer euh les toits existant et leur valeur patrimonial mais qui vont permettre d'ombrager ces toits pour limiter l'accumulation de gain solaires..."

      • Le Jardinage Urbain : L'exemple du jardin sur l'Opéra Bastille illustre la possibilité de cultiver en ville, même sur des surfaces limitées, contribuant à la fois à la production locale et à la végétalisation.

      • "...sur l'opéra basti aujourd'hui on cultive toutes sortes de légumes des tomates des concombres des épinards toute l'année et on fournit différents restaurants tout autour de de l'Opéra Bastille avec ces produits frais..."

      • L'Avenir de la Construction et de l'Urbanisme : Les transformations en cours sont considérables et représentent des opportunités, même si les solutions définitives ne sont pas encore clairement établies.

      • "...ce qui est certain c'est que nous ne sommes qu'au début de changement considérables qui sont autant d'opportunités..."

      Conclusion

      Les exemples de Barcelone et Paris démontrent une volonté forte de repenser les villes face aux enjeux environnementaux.

      La réduction de la place de la voiture, la réhabilitation et le réemploi des matériaux, ainsi que la végétalisation massive, y compris sur les toits, sont des stratégies clés mises en œuvre.

      Malgré les résistances initiales, les bénéfices observés (amélioration de la qualité de l'air, augmentation des déplacements doux, meilleure qualité de vie) tendent à convaincre les populations.

      Ces initiatives marquent le début de transformations profondes nécessaires pour rendre les villes plus vivables et résilientes face au changement climatique.

    1. One may be tempted to assume that GenAI tools, likeChatGPT, have negated the need for many types of knowl-edge.

      While I agree that ChatGPT and other similar mediums have provided users with a tremendous amount of information is it still not up to the human counterpart to distill that information down to something specific? Something usable and actionable?

      Effective prompt engineering can assist with those efforts, of course, yet still the human counterpart must provide the parameter of the queries and distill the information down to a workable solution. One idea I am personally struggling with is recognizing that every thought that pops into my head may not be true. Here, too, AI generated ideas may or may not be true and further human interaction can help discard the informational flotsam.

    2. The focus should not beto try and design GenAI out of the learning experience, ornecessarily to design it into the learning experience, but sim-ply to design instruction so that students actually learn.

      Learning is the goal, of course. I believe strongly that if Americans are going to be employable in a global economy then we cannot leave out amazing tools like Generative AI. Other nations are doing things better. What can we learn about those educational systems that work well and we're not using? Why not? How can we make the entire system work better without leaving learners behind?

      My hope, of course, is to encourage equitable educational access to all learner populations. The new ideas and new opportunities are coming in so fast we have to make sure we are scaling up systems so that a new way of learning is not rolled out every semester. I am curious to know hoe GenAI can help with that.

    3. GenAI is fundamentally differentfrom other technologies of the last 20 + years due to itsability to generate original written work that is virtuallyindistinguishable from that of human authors. While thiscapability has disruptive implications for education, it isnot likely to destroy it. It may, though, destroy the legiti-macy of some long-held educational practices

      I found this statement to be particularly interesting. While I support AI and its collaboration in education, I also believe that some walls need to be created to help distinguish between AI generated ideas and human ones. Then I asked myself how are AI generated ideas NOT human?

      There is certainly a need for a collaboration where both AI generated ideas can exist along side human ideas and perspectives. These parameters need to be in place soon as quantum computing is here already and the potential for an explosive library of new information is on the horizon, so too, the explosive potential for harm.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING - AUDITION DE FRANÇOIS BAYROU SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES, NOTAMMENT À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM

      Date : [Insérer la date de l'audition si disponible, sinon indiquer "Non spécifié"] Sujet : Audition de François Bayrou devant la commission d'enquête sur les violences scolaires, en particulier à Notre-Dame de Bétharram. Source : Extraits de la retranscription de l'audition. Intervenant Principal : François Bayrou (Premier Ministre) Rapporteurs : Violette Spilbou, Paul Vanier Présidente : [Nom de la présidente non précisé dans les extraits]

      1. Synthèse Exécutive

      François Bayrou, auditionné sous serment, a abordé les accusations portées à son encontre concernant sa connaissance et sa gestion des violences, notamment sexuelles, au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram.

      Il a vivement contesté les allégations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou minimisé la gravité des faits.

      Il a insisté sur l'importance de son audition pour les victimes, qu'il considère comme le cœur du sujet, tout en dénonçant une instrumentalisation politique de l'affaire visant à l'abattre et à déstabiliser le gouvernement.

      Bayrou a fourni une chronologie précise de ses liens avec Bétharram (en tant que parent d'élève de 1987 à 2002) et de son action en tant que Ministre de l'Éducation Nationale (1993-1997) face aux alertes reçues, notamment un rapport d'inspection de 1996 qu'il a commandé.

      Il a longuement débattu avec les rapporteurs, en particulier sur les variations perçues dans ses déclarations antérieures et sur l'existence et le contenu d'une conversation avec le juge Mirand en 1998.

      Il a également défendu son approche face à la violence, y compris un incident personnel controversé.

      2. Points Clés et Thèmes Principaux

      • La Protection des Victimes et le "Continent Caché" des Violences : Bayrou place les victimes au centre de sa préoccupation. Il décrit les violences, en particulier sexuelles, comme un "continent caché" qui émerge enfin, notant que cela ne se limite pas aux établissements scolaires mais touche de nombreux domaines (associations, sport, famille, etc.). Il exprime sa reconnaissance envers ceux qui ont "permis de dévoiler ce qui devait l'être".
      • "pour moi le premier mot qui me vient quand je pense à cette audition c'est enfin... elle est très importante pour les garçons et les filles qui ont été victimes de violence et particulièrement de violence sexuelle depuis des décennies que ce soit à Betaram ou comme nous le découvrons tous les jours en beaucoup d'autres établissements scolaires et en beaucoup d'autres institutions associatives sportives dans le monde du spectacle en famille hélas c'est un j'ai employé cette expression un continent caché qui apparaît qui surgit"
      • "ce sont celles-là les victimes qui m'intéressent qui trop souvent se sont tu parce qu'elles ont honte parce qu'elles n'osent pas parce qu'elles ne veulent pas faire de peine à leurs proches"
      • Accusations Personnelles et Instrumentalisation Politique : Bayrou réfute vigoureusement les accusations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou ignoré les alertes. Il perçoit l'affaire comme une "manœuvre", une "instrumentalisation" politique visant à "abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore", utilisant le "scandale" comme arme, notamment via les réseaux sociaux.
      • "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à forcerie sexuelle jamais" (déclaration contestée par les rapporteurs mais que Bayrou maintient dans son principe)
      • "ce n'est pas parce que j'exprime cette reconnaissance que je n'identifie pas les manœuvres l'instrument l'instrumentalisation de tout cela en reprenant une phrase d'un des inspirateurs de certains d'entre vous abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore et l'arme qui est utilisée c'est l'arme du scandale"
      • "vous m'interrogez vous en montant à la tribune pour m'accuser d'avoir protégé des péd criminels"
      • Lien avec Notre-Dame de Bétharram : Bayrou détaille son unique lien avec l'établissement, en tant que parent d'élèves de 1987 à 2002. Il réfute avoir été membre d'un organe de gouvernance. Il mentionne avoir été désigné représentant du conseil régional au conseil d'administration en 1985 mais affirme n'y avoir "jamais siégé". Il indique n'être entré dans l'établissement que lors d'événements ponctuels (inauguration d'un gymnase, réparation de la chapelle, inondation).
      • "notre fille aînée est entrée à Betaram en première en 1987 il y a presque 40 ans et notre dernier fils a quitté cet établissement en 2002 il y a presque un quart de siècle voilà exactement mon lien avec Betaram"
      • "vous m'avez demandé si j'avais été membre des organes de direction de Betaram jamais"
      • "j'ai été désigné sans jamais siéger"
      • Connaissance des Faits et Variation des Déclarations : Le débat central porte sur le moment où Bayrou a eu connaissance des violences. Il maintient initialement n'avoir été informé que "par la presse". Face aux questions insistantes des rapporteurs sur les variations de ses déclarations entre le 11 et le 18 février, il finit par reconnaître avoir évoqué les accusations de viol visant le père Caricar avec le juge Mirand, mais affirme que cette conversation n'a pas apporté d'informations nouvelles qui n'étaient pas déjà dans la presse. Il accuse les rapporteurs de "méthode malveillante" et de vouloir "tirer la réalité pour nourrir un procès en scandale".
      • "je maintiens que les seules informations que j'ai eu étaient celles qui étaient dans le journal je n'en ai pas eu d'autres"
      • "je n'ai jamais entendu parler de violence sexuelle avant que le journal La République des Pyrénées lesclair des Pyrénées et Sud-Ouest fassent mention de ces violences sexuelles on doit être le 29 mai de l'année 2016 de l'année 2000 hein 98 de l'année 1998 vous avez raison 29 mai"
      • "j'ai pu parler avec le juge Christian Mirand de ces accusations de viol qui visent le père Caricalcal donc de violence sexuelle sans doute oui" (cité par le rapporteur, confirmé indirectement par Bayrou dans la suite)
      • "je regrette je ne me laisserai pas entraîner par vous ma version n'a pas varié" (affirmation contestée par les rapporteurs)
      • Le Rapport d'Inspection de 1996 : Face aux alertes de violences physiques en 1995, Bayrou, alors Ministre de l'Éducation Nationale, a commandé un rapport d'inspection en avril 1996. Il défend cette action comme une "vraie vérification", notant que l'inspecteur a entendu une vingtaine de personnes. Il rappelle que ce rapport concluait que l'établissement était "sage, objectif et favorable". Il a redécouvert ce rapport récemment via une publication dans la presse, n'en ayant pas conservé de trace. Il affirme avoir demandé un "suivi" et cite un courrier du directeur de l'établissement daté de novembre 1996 indiquant que les conclusions ont été exécutées (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
      • "il n'est pas vrai qu'il y a eu des articles de presse ou en tout cas je les ai jamais vu sur le jugement que vous évoquez en 1993 jamais moi j'ai jamais vu ça" (concernant les violences physiques mentionnées par les rapporteurs)
      • "du au le 9 ou le 10 avril je demande une inspection de l'établissement"
      • "il a entendu 20 personnes... je trouve moi que c'est une vraie vérification"
      • "ce rapport d'inspection qui n'existait chez personne s'est retrouvé il a été publié par le Figaro et ce rapport d'inspection en effet on va en parler donne toutes les garanties et les... il est sage objectif et favorable à l'établissement"
      • "je demande un suivi au recteur au-delà du rapport"
      • "Je viens de licencier même si cela risque d'avoir des retombées le surveillant qui avait une certaine conception de la discipline" (citant le courrier du directeur)
      • La Conversation avec le Juge Mirand (1998) et l'Accusation d'Intervention : Bayrou confirme avoir eu une conversation avec le juge Mirand (un ami proche, beau-frère d'une victime tragique de son village) en 1998, après que les articles de presse ont révélé les accusations de viol contre le père Caricar. Il maintient que Mirand n'a pas violé le secret de l'instruction et qu'il n'a rien appris de nouveau. Il réfute catégoriquement l'accusation d'être intervenu dans l'affaire, notamment en lien avec la libération du père Caricar. Il cite le témoignage sous serment de l'ex-Ministre de la Justice Elisabeth Guigou et un document écrit du procureur général de l'époque pour prouver que l'intervention était celle du numéro 2 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Laurent Lemel, et non la sienne. Il accuse le gendarme Hontan et Matrassou d'affabuler ou de se tromper, et les rapporteurs de "manipulation".
      • "je connais très bien les deux gendarmes Matrasou et en qui j'ai toujours toute confiance et s'il dit cela on a dû arriver" (cité par le rapporteur concernant la déclaration de Mirand, partiellement corroborant Hontan selon le rapporteur)
      • "le gendarme entend soit il ment soit il affabule" (concernant la déclaration de Hontan)
      • "celui qui est intervenu c'est le numéro 2 de la direction des affaires criminelles et des grâces or Laurent Lemel est encore en vie... il est assez facile de lui poser la question : est-ce que c'est moi qui suis intervenu auprès de lui ou quelqu'un d'autre"
      • "je sous serment et pour moi un serment c'est pas rien j'affirme que je ne suis pas intervenu et que ceux qui m'en ont accusé ont conduit une manipulation"
      • La Libération du Père Caricar : Bayrou revient sur la libération du père Caricar en 1998, notant que la chambre d'accusation a justifié cette décision notamment par le fait que l'instruction n'avait pas avancé pendant un an. Il s'étonne de l'absence d'actes d'instruction pendant cette période, mais réfute l'idée que sa libération ou son envoi en Italie soient dus à des pressions politiques, jugeant cette idée "délirante" dans le monde judiciaire. Il cite un courrier de l'avocat de la partie civile, Maître Blazi, "profondément choqué" par cette suggestion de pressions.
      • "Il est libéré parce que la chambre de l'instruction dit en réalité il s'est présenté de lui-même et le maintenir en détention n'apportera rien à la recherche de la vérité"
      • "pourquoi est-ce que la longueur du délai d'exécution de cette commission rogatoire ne peut justifier que soit maintenu à l'encontre de Pierre Siv Caricard des mesures restrictives de liberté qui ne sont absolument pas indispensables au bon déroulement de l'instruction" (citant l'ordonnance de la chambre de l'instruction)
      • "je suis profondément choqué... que l'on puisse laisser entendre que des pressions auraient été exercées sur la chambre de l'instruction concernant la libération du père Caricar" (citant le courrier de Maître Blazi)
      • Le Financement de Bétharram par le Conseil Général : Interrogé sur les subventions facultatives versées par le conseil général qu'il présidait après l'affaire Caricar, Bayrou répond qu'il n'y a jamais eu de "financement particulier" pour Bétharram, mais un règlement général pour tous les établissements privés du département. Il mentionne une participation exceptionnelle pour le remplacement de bâtiments préfabriqués dangereux, conforme à la loi Falloux.
      • "il n'y a jamais eu de financement particulier pour Betaram il y a un règlement comme dans tous les départements"
      • "Betaram a reconstruit en dur au lieu des préfabriqués pailleront point et je crois pour quelque chose comme le conseil général a dû donner quelque chose comme 50000 € une participation à la sécurité des enfants conformément à la loi fallou"
      • La Déclaration de Madame Gulung : Bayrou conteste avec force le témoignage sous serment de Madame Gulung, enseignante, selon laquelle le père Vaillant lui aurait dit en 1996 "vous êtes là pour venger mon ami Caricar". Il affirme que cela est "pas possible" car le père Caricar n'intervient dans l'affaire qu'en 1998 et serait parti à Rome des années avant 1996. Il qualifie son témoignage d'"affabulation sous serment".
      • "vous n'avez pas compris que vous êtes là pour venger mon ami Caricar c'est ce qu'elle a déclaré sousement devant vous" (cité par le rapporteur)
      • "je répète Caricar est parti à Rome selon les interprétations entre 91 et 93 donc des années avant ces événements et elle dit que le père vaillant lui dit c'est pour venger Caricar"
      • "je dis que l'affirmation qu'elle a faite sous serment devant vous est une affirmation qui ne peut pas tenir qui ne peut pas être acceptée et donc je dis que cette affirmation est une affabulation souserment"
      • Le Contact entre son Cabinet et le Juge Mirand : Questionné sur l'appel de son conseiller, ancien procureur de Pau, au juge Mirand pour parler du secret de l'instruction, Bayrou confirme qu'il est "tout à fait possible et légitime" qu'un tel échange ait eu lieu entre personnes qui se connaissent, surtout face aux "déclarations" qui l'accusaient de manquer au secret de l'instruction. Il assume la responsabilité de ses collaborateurs.
      • "je connais le juge Mirande que mon conseiller le connaît il a été procureur à peau pendant des années et que tous les journaux nous expliquaient que vous disiez qu'il y avait eu rupture du secret de l'instruction"
      • "il est tout à fait possible et légitime que entre personnes qui se connaissent... il y a pas excommunication parce que quelqu'un dit à quelqu'un d'autre que on lui raconte que il a manqué au secret de l'instruction"
      • "j'affirme je dis que mes collaborateurs sont sous ma responsabilité et j'ai pas l'intention de dire qu'ils font des trucs sans que je le sache"
      • La Vision de la Violence Éducative et l'Incident de Strasbourg : Bayrou est interrogé sur l'incident de 2002 où il a donné une "tape" à un enfant. Il replace l'événement dans un contexte tendu (lapidation d'une mairie par des militants islamistes suite à son interdiction du voile à l'école) et justifie son geste comme une "tape de père de famille" face au vol de son portefeuille par l'enfant. Il maintient que "ce n'est pas de la violence" et qu'il soutient la lutte contre les violences éducatives ordinaires. Il affirme sa vision éducative basée sur le "langage", l'"esprit critique" et la "sécurité affective".
      • "il est vrai qu'à Strasbourg en 2002 dans un moment extrêmement tendu... j'ai le réflexe quand je suis dans tout le temps de de vérifier si mon stylo mon portefeuille est à sa place... et en passant la main j'ai trouvé la main d'un petit garçon qui était en train de sortir mon portefeuille de ma poche et je lui ai donné une tape pas une claque"
      • "pour moi ça n'est pas de la violence"
      • "c'était un geste éducatif"
      • "ma vision éducative c'est que ce qui permet d'accéder à un enfant c'est de lui parler je pense que la clé la plus importante c'est le langage"
      • Omerta et Dysfonctionnements de l'État : Le thème de l'omerta est débattu. Bayrou réfute l'idée d'une omerta locale organisée dans sa région. Il reconnaît en revanche des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations (Justice, Éducation) et le principe du "pas de vague" dans les institutions. Il propose de changer de méthode en créant un "mini commando de responsables" pour agir directement face aux problèmes.
      • "il n'est pas vrai que chez nous y ait une omerta c'est pas vrai"
      • "si le ministère de la justice avait informé et que le ministère de l'éducation avait provoqué des inspections par exemple peut-être ça aurait été différent mais c'est incommunicable chacun est dans son tuyau d'orge la justice parle pas en dépit de la circulaire que j'avais prise"
      • "des grandes administrations comme ça elles vivent selon le principe du pas de vague chef d'établissement il dit pas de vague parce que l'inspecteur d'académie préfère qu'il ait pas de vague et l'inspecteur d'académie dit au recteur pas de vague et le recteur les recteurs il disent au ministre ça se passe très bien c'est comme ça"
      • Propositions pour l'Avenir : En conclusion, Bayrou évoque la nécessité de garantir que chaque victime soit écoutée et que les signalements soient mieux recueillis. Il propose de s'inspirer de la loi allemande du 8 avril créant une autorité indépendante couvrant l'école, la culture et le sport, ainsi qu'un conseil scientifique et un conseil des victimes. Il mentionne le travail en cours de la Haute Commissaire à l'Enfance et de la ministre chargée de l'enfance placée.
      • "comment pouvons-nous garantir aujourd'hui dans chaque établissement que chaque victime chaque famille chaque élève sera écouté et entendu ?" (Question posée par la rapporteur, reformulée par Bayrou comme un objectif)
      • "j'ai proposé que regarde si on ne pouvait pas transplanter en France la loi qui a été votée le 8 avril en Allemagne... qui met en place une autorité qui touche tous les secteurs à la fois"
      • "une autorité et deux conseils un conseil scientifique et un conseil des victimes"
      • "j'ai nommé quelqu'un pour qui j'ai une très grande estime Sarah Elie au commissaire à l'enfance et elle est précisément en train de travailler... je pense qu'on est oui en en situation d'apporter des réponses qui ne s'enferment pas uniquement dans le cadre strict scolaire"

      3. Principales Contradictions et Points de Tension

      • Variation des Déclarations sur la Connaissance des Faits : Les rapporteurs ont insisté sur les changements perçus dans les déclarations de Bayrou entre le 11 et le 18 février concernant sa connaissance des violences physiques et sexuelles. Bayrou a contesté l'idée d'une variation, mais ses propres propos ont évolué de "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit" à la reconnaissance d'avoir évoqué les accusations de viol avec le juge Mirand.
      • Intervention dans l'Affaire Judiciaire : Malgré les preuves documentaires et les témoignages cités par les rapporteurs suggérant une intervention du procureur général suite à une démarche "de monsieur Bayrou", Bayrou a catégoriquement nié toute intervention personnelle, affirmant qu'il s'agissait de Laurent Lemel. La confrontation des témoignages sous serment du gendarme Hontan et du juge Mirand a ajouté à la confusion sur l'origine de cette information.
      • La Crédibilité du Témoignage de Madame Gulung : Bayrou a attaqué frontalement la crédibilité du témoignage sous serment de Madame Gulung, le qualifiant d'"affabulation", ce qui a suscité la réaction des rapporteurs qui en avaient fait une "lanceuse d'alerte" crédible.

      4. Faits Importants et Idées Clés à Retenir

      • François Bayrou a été parent d'élèves à Bétharram de 1987 à 2002.
      • En tant que Ministre de l'Éducation Nationale, il a commandé un rapport d'inspection sur Bétharram en avril 1996 suite à des alertes de violences physiques.
      • Ce rapport de 1996 a conclu que l'établissement était "sage, objectif et favorable".
      • Bayrou affirme avoir demandé un suivi et que le directeur de l'établissement a indiqué avoir mis en œuvre les conclusions (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
      • Bayrou a eu une conversation avec le juge Mirand en 1998 concernant les accusations de viol contre le père Caricar, mais affirme que cette conversation n'a pas révélé d'informations qui n'étaient pas déjà publiques.
      • Il réfute catégoriquement toute intervention personnelle dans l'affaire judiciaire du père Caricar et cite des preuves pour étayer sa position.
      • Il conteste la crédibilité du témoignage de Madame Gulung.
      • Il reconnaît des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations et le phénomène du "pas de vague".
      • Il propose la création d'une autorité indépendante et de conseils scientifiques et des victimes pour lutter contre les violences sur les enfants dans différents domaines.
      • Il défend son incident de 2002 à Strasbourg comme une "tape éducative de père de famille" et non comme de la violence.
    1. Note d'Information : Masculinisme et Cybersexisme sur TikTok

      Source : Extraits de l'audition "Association, chercheur et journaliste sur les contenus masculinistes & sexistes sur les plateformes"

      Date de l'audition : 2025

      Participants :

      • Pierre Gau : Journaliste, réalisateur du documentaire "Masculins"
      • Chanley Lemou McLaren : Activiste féministe, cofondatrice de l'association Stop Ficha
      • Pauline Ferrari : Journaliste indépendante, auteure de "Formé à la haine des femmes comment les masculinistes infiltrent les réseaux sociaux"
      • Tristan Duvernet : Doctorant en socio-anthropologie

      Principaux Thèmes :

      • TikTok comme catalyseur de la radicalisation masculiniste et sexiste :

      Les intervenants s'accordent à dire que TikTok joue un rôle crucial dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, servant souvent de "porte d'entrée" vers des communautés et des idées plus radicales.

      L'algorithme de la plateforme est identifié comme un facteur clé favorisant cette radicalisation.

      • L'architecture de TikTok encourage les interactions offensantes :

      Plusieurs caractéristiques de la plateforme, telles que l'anonymat, le caractère éphémère des interactions, l'asymétrie d'exposition (streamers visibles, audience non visible) et la distance physique, contribuent à déréguler les mécanismes d'autorégulation sociale et encouragent les comportements offensants et violents.

      • La monétisation de l'attention et des conflits :

      Le modèle économique de TikTok, basé sur l'économie de l'attention, incite à la production de contenus spectaculaires, clivants et offensants pour générer de la visibilité et de l'engagement, ce qui se traduit par des profits pour la plateforme et les créateurs. Les "clashs" et les "punchlines" sont récompensés par l'audience via des "cadeaux" monétisés.

      • Le cybersexisme et les cyberviolences basées sur le genre :

      Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par les cyberviolences.

      L'association Stop Ficha documente une explosion de comptes diffusant des contenus intimes sans consentement (Ficha) et observe une misogynie constante et une représentation toxique des femmes sur la plateforme.

      • L'influence des influenceurs masculinistes :

      Des figures comme Alexis Chens, Bassem et Nasdas sont citées comme des exemples d'influenceurs promouvant le masculinisme et le sexisme, touchant particulièrement un public jeune et contribuant à banaliser les propos misogynes.

      • Le lien entre masculinisme, extrême droite et antisémitisme :

      Un chevauchement est observé entre les discours masculinistes et ceux de l'extrême droite, où les arguments sur le genre sont utilisés pour attirer les jeunes vers des idéologies radicales.

      Des contenus antisémites utilisant l'architecture de TikTok ont également été signalés.

      • Les lacunes de la modération et du signalement :

      Bien que TikTok dispose de mécanismes de signalement et de partenariats de confiance avec des associations, la modération est jugée insuffisante pour les utilisateurs standards.

      Les signalements de contenus offensants ou illégaux ne débouchent pas toujours sur une suppression, et le signalement des "lives" ou des messages privés pose des problèmes techniques.

      • L'importance de la prévention et de l'éducation :

      Au-delà de la régulation des plateformes, la sensibilisation des jeunes, des parents, des éducateurs et des forces de l'ordre est jugée essentielle pour lutter contre le cybersexisme et la radicalisation en ligne.

      Idées et Faits les Plus Importants :

      • TikTok comme "porte d'entrée" : "ces réseaux sociaux et donc TikTok étaient une porte d'entrée du discours masculiniste vers un discours qui était beaucoup plus radical après sur des communautés privées." (Pierre Gau)

      • Stratégie des influenceurs : Les influenceurs utilisent des sujets comme la musculation, la séduction, le lifestyle pour attirer une audience qui est ensuite dirigée vers des contenus plus radicaux et des communautés privées payantes.

      • Disproportion des cyberviolences : "60 % des femmes ont déclaré avoir été victimes de violence en ligne et elles sont 27 fois plus susceptible d'être harcelé en ligne que les hommes." (Chanley Lemou McLaren)

      • Architecture de la misogynie en ligne :

      Le cybersexisme est structurel, lié aux algorithmes sexistes, au manque de modération et à la sous-représentation des femmes dans la tech.

      • Le rôle de l'algorithme :

      "quand on crée un compte sur TikTok à partir de centre d'intérêt divers on se retrouve à force de scroll à tomber sur des contenus de plus en plus extrêmes et de plus en plus radicaux." (Pauline Ferrari)

      • Rapidité de l'exposition aux contenus masculinistes : Des jeunes hommes sont confrontés à des contenus masculinistes "en moins de 20 minutes". (Pauline Ferrari, citant une étude)

      • Incidence dans la vie hors ligne :

      Les discours masculinistes en ligne ont des conséquences concrètes, comme des projets d'attentats.

      • TikTok favorise les représentations sexistes : Une étude du HCE a montré "à quel point TikTok favorisait en fait les représentations extrêmement sexistes des femmes". (Pauline Ferrari)

      • La dérégulation des interactions : Le contexte numérique de TikTok "fait tomber certaines modalités de régulation des offenses" présentes dans les interactions ordinaires. (Tristan Duvernet)

      • La visibilité comme moteur : La plateforme "fait du gain de visibilité un moteur central des conversations qui sont produites publiquement". (Tristan Duvernet)

      • Le "combat conversationnel" : Les interactions sur TikTok Live peuvent prendre la forme d'un "combat conversationnel" où les participants s'affrontent par "une surenchère d'offense" pour générer du spectacle. (Tristan Duvernet)

      • La monétisation des propos offensants : "les phrases choc finalement dans ce dans ce live les punchline... elles sont récompensées par des cadeaux". (Tristan Duvernet)

      • L'âge des jeunes radicalisés : Dans les communautés privées, les jeunes hommes adhérents avaient souvent entre 15 et 21 ans. (Pierre Gau)

      • Le "marchand de misère" : Expression utilisée pour désigner les influenceurs masculinistes qui exploitent le mal-être des jeunes hommes pour faire un business. (Pierre Gau, citant Stéphanie Lamier)

      • L'impunité grandissante : De nombreuses personnes publient des propos misogynes et extrémistes "à visage complètement découvert" sur des plateformes mainstream, constatant une "très grande impunité". (Chanley Lemou McLaren)

      • Le continuum en ligne/hors ligne : Les cyberviolences en ligne se conjuguent souvent avec des violences physiques dans la vie réelle. (Chanley Lemou McLaren)

      • La romantisation du masculinisme : L'utilisation de musiques "patriotiques" ou "warrior" contribue à glamouriser les contenus extrémistes et à attirer les jeunes. (Chanley Lemou McLaren)

      • Les lacunes de la justice et de la police numérique : Le manque de moyens et de formation des forces de l'ordre et de la magistrature limite la réponse judiciaire face aux cyberviolences. (Chanley Lemou McLaren)

      • La relation entre masculinisme et extrême droite/antisémitisme : "tous les influenceurs d'extrême droite portent en eux une vision stéréotypée et masculiniste des rôles genrés." (Pauline Ferrari)

      • Le business des influenceurs masculinistes : Ils vendent des ebooks, des formations, des programmes de coaching, voire des stages, et reproduisent des modèles basés sur l'exploitation, comme celui d'Andrew Tate. (Pauline Ferrari)

      • Utilisation de TikTok comme vitrine pour Telegram : Des comptes Ficha sur TikTok redirigent vers des chaînes Telegram payantes pour accéder à du contenu intime exclusif. (Chanley Lemou McLaren)

      Recommandations suggérées par les intervenants (en réponse aux questions) :

      • Diminuer le poids de la visibilité (likes, compteurs d'audience) dans l'algorithme et l'architecture de TikTok.
      • Rétablir des mécanismes de contrôle social en ligne, potentiellement en rendant les relations plus durables, en créant une symétrie d'exposition ou en renforçant le lien entre identités numériques et hors ligne.
      • Lutter contre l'impunité en améliorant le signalement et le traitement des contenus illégaux, notamment pour les lives et les messages privés.
      • Accroître la transparence de TikTok sur ses politiques de modération, le nombre de modérateurs francophones et les résultats des signalements.
      • Investir massivement dans les moyens de la police numérique et de la justice pour traiter les cyberviolences.
      • Renforcer les programmes de prévention et d'éducation aux médias et à l'information dans les établissements scolaires et auprès des familles.
      • Former les professionnels (éducateurs, forces de l'ordre, magistrats) aux enjeux du cybersexisme et des cyberviolences.
      • Utiliser des cadres législatifs comme le DSA et la loi Seraine comme bases pour une régulation plus efficace des plateformes.

      Conclusion :

      L'audition met en lumière le rôle préoccupant de TikTok dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, amplifié par son architecture et son modèle économique.

      Les conséquences de cette diffusion sont tangibles, allant de la banalisation de la misogynie à des projets d'attentats.

      Les intervenants soulignent les lacunes de la modération de la plateforme et le manque de moyens de la réponse institutionnelle française, tout en proposant des pistes d'action axées sur la régulation, le contrôle social en ligne et surtout la prévention et l'éducation.

    1. Am 08.05.2025 meldete der Copernicus Climate Change Service, dass der April 2025 der zweitwärmste seit Beginn der Aufzeichnungen im 19. Jahrhundert war, nur übertroffen vom Vorjahr. Die globale Durchschnittstemperatur lag 1,51°C über dem vorindustriellen Niveau (1850-1900). Dies ist der 21. Monat in den letzten 22 Monaten, in dem die Durchschnittstemperatur mehr als 1,5°C über diesem Niveau lag, einem wichtigen Referenzwert des Pariser Abkommens. Zeke Hausfather prognostiziert, dass 2025 wahrscheinlich das zweitwärmste Jahr seit Beginn der Aufzeichnungen wird. Samantha Burgess von Copernicus betont die Bedeutung kontinuierlicher Klimabeobachtung. [Zusammenfassung mit Mistral generiert]

      https://www.axios.com/2025/05/08/april-temperature-records-2025?utm_source=cbnewsletter&utm_medium=email&utm_term=2025-05-13&utm_campaign=Daily+Briefing+13+05+2025

    1. Am 12.05.2025 legten US-Hausabgeordnete Pläne vor, um Steuergutschriften für saubere Energie schrittweise abzuschaffen, Ausgaben für Elektrofahrzeuge und erneuerbare Energien zu kürzen und andere klimabezogene Mittel zurückzuholen. Diese Maßnahmen sind Teil des Versuchs der Republikaner, ein Multi-Billionen-Dollar-Budget in Einklang mit der Agenda von Präsident Donald Trump zu verabschieden. Der Vorschlag des House Committee on Energy and Commerce sieht vor, 6,5 Mrd. USD durch die Abschaffung klimabezogener Teile des Inflation Reduction Act der Biden-Administration einzusparen. Der House Ways and Means Ausschuss schlug vor, mehrere lukrative Steuergutschriften aus Bidens Klimagesetz zu streichen, darunter Gutschriften für den Kauf von Elektrofahrzeugen und für Energieeffizienzverbesserungen im Haushalt. Die Solar- und Windindustrie kritisierten die Pläne als jobvernichtend und konträr zu Trumps Ziel, inländische Energiequellen auszubauen. [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://www.reuters.com/sustainability/climate-energy/us-house-targets-big-climate-clean-energy-rollbacks-budget-proposal-2025-05-12/?utm_source=cbnewsletter&utm_medium=email&utm_term=2025-05-13&utm_campaign=Daily+Briefing+13+05+2025

    1. Am 14.05.2025 kündigte die NGO Milieudefensie eine neue Klimaklage gegen Shell an, um die Inbetriebnahme von 700 geplanten Öl- und Gasfeldern zu verhindern. Die Emissionen dieser Felder würden 5,2 Milliarden Tonnen CO₂ betragen, etwa 36 Mal so viel wie die der Niederlande. Eine Studie zeigt, dass Shells Emissionen weiterhin steigen. Seit 2021 hat Shell Investitionen in 32 neue Öl- und Gasfelder beschlossen. Ein Gerichtsurteil von 2021 verlangte von Shell eine Reduzierung der Emissionen um 45 % bis 2030, doch ein Berufungsurteil von 2024 hob diese konkrete Vorgabe auf. Shell hat vier Wochen Zeit, auf die neue Klage zu reagieren. [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Neue-Klimaklage-in-den-Niederlanden/!6087879/

    1. Am 13.05.2025 bot Syrien den USA Zugang zu seinem Öl an, und Saudi-Arabien kündigte Investitionen in amerikanische Energieausrüstung an. Die USA und Saudi-Arabien unterzeichneten ein Rüstungsgeschäft im Wert von 142 Mrd. USD, das vom Weißen Haus als das "größte Verteidigungsverkaufsabkommen der Geschichte" bezeichnet wurde. Dies geschah während Donald Trumps viertägiger diplomatischer Reise in die Golfstaaten. Trump plant, Sanktionen gegen Syrien aufzuheben, nachdem er mit Saudi-Arabiens Mohammed bin Salman und der Türkei gesprochen hat. Syriens neuer Führer Ahmed al-Sharaa bot den Bau eines Trump Towers in Damaskus im Austausch für die Aufhebung der Sanktionen an. Saudi-Arabien kündigte Investitionen in Höhe von 600 Mrd. USD in die USA an, darunter 20 Mrd. USD für KI-Datenzentren und 14,2 Mrd. USD für Energieausrüstung. Kritiker bemängeln Interessenkonflikte und die Kommerzialisierung der US-Außenpolitik. [Zusammenfassung mit Mistral generiert und an einer Stelle modifiziert]

      https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/13/us-saudi-arabia-arms-deal-trump-meeting-syria

    1. Note de Synthèse : Inscrire les enfants au cœur de nos actions - Faire grandir les enfants : quel rôle pour la culture ?

      Date: 2024-05-16 Sujet: Compte rendu de la table ronde sur l'implication des enfants dans les actions culturelles et citoyennes.

      Participants: Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris), Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2), Sophie Sage (Young V&A), Shinami Sakai (Young V&A).

      1. Introduction

      Cette table ronde réunit des professionnelles travaillant pour et avec les enfants dans des domaines variés : les droits de l'enfant à la Ville de Paris, la recherche sur le design participatif avec des enfants en situation de handicap visuel, et la muséographie au Young V&A, une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public.

      Le thème central de la discussion est l'importance et les modalités d'impliquer activement les enfants dans l'élaboration des actions qui les concernent.

      2. Thèmes Principaux

      • La Participation des Enfants comme Droit Fondamental : Un fil conducteur de la discussion est la reconnaissance que la participation des enfants n'est pas seulement une approche pédagogique ou méthodologique, mais un droit fondamental.
      • Le Design Participatif et la Co-création : Plusieurs intervenantes présentent des méthodologies basées sur le design participatif, où les enfants sont impliqués dès les premières étapes de conception de projets, que ce soit des outils, des espaces ou des programmes.
      • L'Empouvoirement (Empowerment) des Enfants : Les projets discutés visent à renforcer le pouvoir d'agir des enfants, à les rendre acteurs de leur vie et de la société, et à augmenter leur sentiment de compétence.
      • L'Adaptation des Adultes aux Besoins et Perspectives des Enfants : Plutôt que d'attendre que les enfants s'adaptent aux structures et contenus conçus par les adultes, les intervenantes soulignent la nécessité pour les adultes de s'adapter aux particularités, aux besoins et aux modes d'expression des enfants.
      • Les Défis de l'Implication des Enfants : La table ronde aborde également les obstacles et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de démarches participatives avec les enfants, notamment le regard des adultes, la nécessité de lâcher le contrôle, les contraintes budgétaires et temporelles, et la culture organisationnelle.

      3. Idées et Faits Importants

      Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris) : Sa mission est de "sensibiliser tous les enfants parisiens à leurs droits fondamentaux".

      L'impulsion initiale est venue d'une "recherche de sens" après une carrière de journaliste, constatant le manque de connaissance de la citoyenneté.

      Le travail avec les enfants "apporte beaucoup de choses et qu'on a l'impression que ça fait sens parce que ça fait sens pour eux aujourd'hui et pour pour la société plus tard".

      La Ville de Paris associe de plus en plus les enfants à des projets précis, comme la rénovation des cours d'école ("cours oasis") et les budgets participatifs.

      La mission droit de l'enfant a débuté par une "grande consultation d'enfants" pour élaborer la "charte parisienne des droits de l'enfant".

      Cette charte est un "manifeste de ce que les enfants demandent à la ville", une de leurs demandes essentielles étant de "pouvoir précisément s'exprimer en fait et être beaucoup plus associé à toutes les décisions".

      Les méthodes d'atelier s'inspirent notamment de la méthode Freinet ("je critique, je désire, je propose").

      Il est crucial de "crée[r] le cadre dans lequel ils peuvent s'exprimer" et qu'ils comprennent "le but dans lequel on les interroge".

      Des consultations spécifiques ont été menées avec des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance pour l'élaboration du nouveau schéma de protection.

      L'"assemblée citoyenne des enfants" est une instance rassemblant des adolescents pour "formuler des propositions au Conseil de Paris" sur des sujets comme l'environnement.

      Donner le droit de vote aux enfants "changerait radicalement la manière dont on fait de la politique", potentiellement en introduisant des "visions à plus long terme". Le principal frein perçu est l'influence des adultes.

      La participation rend les enfants "acteurs", "sujets de droit", "respecté[s]", "écouté[s]", et contribue à leur "propre protection" en leur donnant les moyens d'agir. Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2) : Sa recherche se concentre sur "comment rendre accessible la culture visuelle à des enfants insituation d'handicap visuel notamment les enfants aveugles".

      Elle travaille sur la création d'images tactiles, d'illustrations en relief, et d'outils multisensoriels.

      Le "design participatif" est une démarche clé, née du constat que créer des contenus pour les enfants aveugles sans leur participation ne permet pas de prendre en compte leur perception du monde (ex: le dessin de la rivière).

      Le design participatif s'inscrit dans le "design centré sur l'utilisateur" mais "inclu[t] dès le début du processus", avant même que l'idée soit complètement formée.

      Le travail avec les enfants aveugles nécessite de "créer des conditions de participation en passant par des médiations", souvent par le jeu et des expériences multisensorielles.

      L'exemple du projet "petit explorateur tactile au musée" montre comment l'observation des interactions des enfants avec des objets a nourri la création d'illustrations et de textes basés sur des caractéristiques tactiles, sonores et des analogies.

      Le design participatif s'aligne avec le slogan des Disability Studies : "rien sur nous sans nous".

      La participation apporte un "sentiment de compétence" aux enfants et change la "représentation que l'entourage va avoir des compétences de ses enfants". C'est un "renversement de situation" pour des enfants pour qui l'on décide souvent.

      Une difficulté du design participatif est de faire un budget car "on sait pas où on va", ce qui demande une "prise de risque" et de la "confiance". Le temps nécessaire est également un défi.

      Sophie Sage et Shinami Sakai (Young V&A) :

      Le Young V&A est une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public, avec pour mission de "développer la créativité la confiance des prochaines générations".

      La "Play Gallery" est un espace conçu pour les enfants, utilisant la texture, les couleurs et les sons, avec des objets "à hauteur d'enfant".

      Le musée travaille en "cocréation" avec le public, impliquant architectes, designers et équipes de construction "à toutes les étapes du projet".

      La cocréation est "au cœur de tout ce qu'on fait", une décision soutenue par la direction du musée.

      Le jeu est un aspect central, reconnu pour les "compétences incroyables" qu'il apporte.

      Un projet collaboratif a impliqué des familles pendant 6 semaines, explorant des répliques d'objets du musée pour créer un nouvel ensemble d'objets.

      L'approche était basée sur "l'observation" des réactions des familles, en laissant les familles "répondre à nos propositions de façon très libres".

      L'empouvoirement est vu de manière holistique, incluant les enfants "et les adultes qui les entour[ent]".

      L'implication des parents, des soignants et du corps enseignant est cruciale car la vie d'un enfant est "beaucoup plus holistique" que les catégories muséales traditionnelles.

      Les projets de cocréation ont permis de structurer le nouveau développement du musée, malgré le temps supplémentaire que cela peut demander.

      Des projets plus petits, comme la création d'un diorama avec un maître Donjon et Dragon, ont également été menés en impliquant les enfants dont les suggestions ont été intégrées.

      Les vitrines sont vues comme un obstacle à l'implication active des enfants. Pour contrer cela, des "kits" et des instructions ("playhack") sont proposés aux parents pour recréer les objets à la maison.

      La cocréation a influencé des aspects plus larges du musée, comme la couleur des murs et la police d'écriture pour l'accueil des visiteurs, tirant parti des "témoignage[s] des enfants".

      La difficulté réside dans le fait de devoir obtenir l'approbation de tous au sein de l'organisation et de changer la culture muséale.

      4. Défis et Perspectives

      La table ronde met en évidence les défis inhérents aux démarches participatives avec les enfants : le regard des adultes qui peut être restrictif, la nécessité d'accepter de lâcher le contrôle et l'incertitude des résultats (notamment financiers et temporels), et la remise en question des pratiques établies.

      Cependant, l'expérience des intervenantes démontre que ces approches sont non seulement possibles mais profondément enrichissantes, permettant de créer des projets plus pertinents, adaptés et de renforcer l'agence et le bien-être des enfants.

      La participation est un processus qui nécessite du temps, de la flexibilité et la volonté d'apprendre des enfants eux-mêmes.

      En conclusion, la table ronde souligne l'importance cruciale d'intégrer les enfants non pas comme de simples bénéficiaires, mais comme des partenaires actifs dans la conception et la mise en œuvre des actions culturelles et citoyennes.

      C'est une démarche qui, malgré ses défis, est essentielle pour faire grandir les enfants et, potentiellement, transformer positivement la société.

    1. Note de Synthèse : Audition des Représentants de Parents d'Élèves sur la Prévention des Violences en Milieu Scolaire

      Date de l'audition : 2025

      Participants :

      • FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) : Monsieur Grégoire Ensel (vice-président)
      • PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) : Monsieur Laurent Zamekovski (porte-parole)
      • APEL (Association des parents d'élèves de l'école libre) : Madame Hélène Louign (présidente du bureau national), Monsieur Christophe Abraham (secrétaire général)

      • Objet de l'audition : Modalités du contrôle par l'État et prévention des violences dans les établissements scolaires, avec un focus particulier sur les recours à la disposition des parents d'élèves lorsqu'ils suspectent des élèves victimes de violence par des adultes.

      • Serment prêté par les intervenants : Tous les intervenants ont prêté serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Rôle des associations de parents d'élèves dans la prévention des violences :

      • Les associations se définissent comme des "vigies", attentives aux signaux faibles et cherchant à engager le dialogue avec les chefs d'établissement et les autorités académiques.

      • Leur action est variable en fonction de leur présence locale et de la qualité des échanges avec les instances académiques.

      • La FCPE et la PEEP ont un rôle statutaire de lutte contre les violences sexuelles et peuvent se constituer partie civile en justice.

      • L'APEL, bien qu'elle déplore fortement les violences, n'a pas le même statut de fédération structurée et ne peut pas se porter partie civile pour l'instant, mais souhaite sensibiliser les parents au signalement.

      • Il existe une reconnaissance de la nécessité de la coéducation et de la présence des parents dans les établissements.

      • Citation Clé (FCPE) : "nous avons un rôle de de vigie nous sommes extrêmement attentifs"

      • Citation Clé (FCPE) : "notre fédération a dans ses statuts depuis maintenant de nombreuses années la lutte contre les violences sexuelles et donc nous sommes dans nos statut habilités à nous porter partie civile"

      • Citation Clé (APEL) : "l'appel c'est une association euh donc àolitique non confessionnelle euh qui regroupe aujourd'hui un peu plus d'un million de de familles mais qui représente toutes les familles dans leur diversité au sein de l'enseignement catholique"

      Recours et processus de signalement :

      • Il n'y a pas de processus clair et unique pour les parents pour donner l'alerte.

      • Le 119 est présenté par l'APEL comme un numéro unique qui devrait être la référence, mais il est reconnu comme difficilement joignable et manquant de moyens.

      • Les associations privilégient d'abord le dialogue amiable (avec l'enseignant, le directeur d'école, l'inspecteur) pour comprendre la situation avant d'agir.

      • La FCPE et la PEEP peuvent aller jusqu'à se porter partie civile en justice, s'appuyant sur leur réseau territorial pour faire remonter les informations jusqu'au niveau national.

      • L'APEL, en raison de sa structure associative indépendante, déplore que les informations ne remontent pas systématiquement au niveau national. Elle souhaite mettre en place un processus de remontée.

      • Les signalements aux procureurs sont une option, mais les associations explorent différentes voies (119, dialogue, actions en justice).

      • Il y a un manque de transparence sur le suivi des signalements, ce qui peut créer de l'énervement et de la méfiance chez les parents.

      • La question de la "médiation amiable ou temporisation" est soulevée par les rapporteurs comme potentiellement problématique si elle retarde le signalement. Les associations clarifient qu'il s'agit d'abord de comprendre pour mieux agir, pas de temporiser indûment.

      • Citation Clé (FCPE) : "il n'y a pas clairement de process qui nous permettent de donner l'alerte"

      • Citation Clé (APEL) : "nous constatons que nous avons plus que des trous dans la raquette les moyens de signalement ne sont pas efficaces aux yeux de l'appel aujourd'hui il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

      • Citation Clé (PEEP) : "nous on privilégie toujours en premier l'amiable les la discussion d'abord avec l'enseignant en deuxième temps si ça ne fonctionne pas la discussion avec le le chef d'établ enfin le chef d'établissement le directeur d'école l'inspecteur de circonscription"

      • Citation Clé (APEL) : "nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

      Relations avec les établissements et les autorités :

      • Dans l'enseignement public, il existe une communauté éducative qui fonctionne mieux quand la relation de confiance avec les associations de parents est établie. Cependant, les associations peuvent aussi être vues comme des "perturbateurs".

      • Dans l'enseignement privé, l'APEL est partenaire de l'enseignement catholique mais revendique une "parole libre".

      Les statuts de l'enseignement catholique reconnaissent l'APEL comme la seule association de parents, bien que d'autres pourraient théoriquement exister.

      • Il existe des situations de "grand écart" entre les établissements où les associations de parents travaillent main dans la main avec la direction et ceux où elles sont tenues à l'écart.

      • La question de l'opacité des contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat, qui reçoivent une part importante d'argent public, est soulevée par la FCPE.

      • Citation Clé (PEEP) : "on nous incuse souvent de nous mêler de ce qui nous regarde pas"

      • Citation Clé (PEEP) : "à l'inverse dans des écoles où l'association est bien implantée dans lequel on a une relation de confiance avec les équipes pédagogiques... on crée des cercles virtuux"

      • Citation Clé (APEL) : "nous sommes partenaires avec l'enseignement catholique mais nous avons une parole libre et j'y tiens"

      • Citation Clé (FCPE) : "aujourd'hui nous avons des établissements privés sur contrat qui touchent plus de 75 % d'argent public et qui échapperait à tout contrôle"

      Problèmes structurels et dysfonctionnements :

      • La situation de Betaram est mentionnée comme un élément déclencheur de l'audition et un exemple de dysfonctionnement grave, en partie lié à un environnement quasi "huis clos".

      • Les victimes n'ont pas été protégées ni par leur école ni par la nation (selon la FCPE, en raison d'un manque de contrôle).

      • Il y a un problème avec l'administration de l'Éducation Nationale, jugée "mortifère et mortelle", qui a tendance à "enfouir" les situations et manque de transparence.

      • Les difficultés de joindre les instances (119, inspecteurs, etc.) sont un frein au signalement.

      • Le manque de psychologues et d'infirmiers scolaires, en particulier dans l'enseignement catholique (selon l'APEL), est un problème majeur pour le suivi et le soutien des élèves.

      • La question des conflits d'intérêts potentiels au sein de l'enseignement catholique, notamment en raison de la possibilité pour une même personne d'être membre de l'APEL et de l'OGEC (organisme de gestion employeur du personnel), est soulevée.

      L'APEL reconnaît que cela n'est pas souhaitable et va revoir ses statuts, mais reconnaît que la pratique existe encore, surtout en Bretagne.

      • La "loi du silence" ou l'omerta au sein de la communauté éducative est évoquée comme un facteur potentiel entravant les signalements.

      • Citation Clé (FCPE) : "on n'est pas du tout sur le même fonctionnement a priori j'imagine en tout cas quand il y a quelque chose ça se vite après on doit on a un rôle de médiateur" (en comparaison avec Betaram)

      • Citation Clé (FCPE) : "ces victimes n'ont pas été protégées... elles n'ont pas été protégées par la nation parce que la nation ne contrôle pas"

      • Citation Clé (PEEP) : "nous avons aussi une administration qui est mortifère et mortelle une administration qui se veut euh maltraiter et qui est maltraitante et qui a une perte en ligne monumentale"

      • Citation Clé (APEL) : "il y a quand même peu d'établissements où il y a des psychologues et des infirmières scolaires lorsque c'est le cas pour nous parents c'est totalement insuffisant"

      • Citation Clé (Députée) : "est-ce que vous pensez que ce fonctionnement peut ou a pu générer des conflits d'intérêt serré entre le général et le particulier des fois la frontière est est mince surtout que les parents membres de l'OJEC je le répète ont la fonction d'employeur des personnels"

      • Citation Clé (Députée) : "il y a une loi du silence il y a une omerta"

      Moyens et structuration des associations :

      • Comparaison des moyens (ETP, budget) des trois associations. La FCPE (13 ETP, budget 2.06 M€) et la PEEP (moins de 5 ETP, budget 0.75 M€) sont des fédérations structurées avec des associations locales, départementales et nationales.

      L'APEL (20 ETP au national) est une union d'associations indépendantes, ce qui limite la remontée d'informations au niveau national malgré des moyens centraux importants.

      • Les associations publiques peuvent s'appuyer sur leur réseau pour les actions en justice, un soutien juridique et une assurance pour leurs membres.

      • L'APEL, en raison de son statut d'association et non de fédération, n'a pas de pouvoir hiérarchique sur ses structures locales, ce qui entrave la remontée systématique des signalements.

      • Le bénévolat est en évolution, avec des engagements moins longs, ce qui rend la formation des représentants (délégués ou correspondants) d'autant plus cruciale.

      • Il y a un besoin de moyens publics pour soutenir la mission des associations de parents d'élèves.

      • Citation Clé (FCPE) : "nous n'avons pas autorité hiérarchique sur nos nos membres nous avons conseil des dialogues échange mais on n'impose pas une association départementale une action plutôt qu'une autre"

      • Citation Clé (APEL) : "nous sommes une association donc chaque structure est indépendante et nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

      • Citation Clé (PEEP) : "le bon évela aujourd'hui est en crise et aujourd'hui c'est de plus en plus difficile d'avoir effectivement des subsides publics"

      Propositions d'amélioration et avenir :

      • Tolérance zéro : Affirmée par l'APEL.

      • Amélioration du signalement : Numéro unique efficace (119 renforcé), transparence sur le suivi, communication claire aux parents sur les procédures.

      • Contrôle renforcé : Création d'une agence nationale publique de contrôle des établissements privés sous contrat (proposition FCPE), contrôles périodiques et transparents, publication des rapports d'audit.

      • Formation : Meilleure formation des enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs sur la détection et le signalement des violences. Formation obligatoire des cadres de l'APEL sur ces sujets.

      • Soutien psychologique et sanitaire : Augmentation du nombre de psychologues et infirmiers scolaires dans tous les établissements.

      • Libération de la parole : Déploiement et application ferme du programme Evars, création de dispositifs d'écoute (présence adulte hors CPE/direction), dispositif d'alerte anonyme.

      • Transparence : Sur les contrôles, le suivi des signalements, les conseils de discipline (étude sur les conseils de discipline demandée par la FCPE).

      • Coopération : Meilleure collaboration entre l'État, les établissements et les associations de parents. Institutionnalisation du contact avec les fédérations reconnues d'utilité publique (proposition FCPE).

      • Réflexion interne (APEL) : Audit externe sur le fonctionnement associatif et les relations avec l'OGEC et les directions diocésaines pour dégager un plan d'action structurel.

      • Recrutement et suivi du personnel : Contrôles systématiques des antécédents judiciaires (B2) au recrutement et régulièrement, suivi des enseignants en difficulté.

      • Valorisation de l'engagement parental : Campagne de communication publique sur l'importance des élections de parents d'élèves (proposition FCPE), moyens pour les associations de parents.

      • Citation Clé (APEL) : "il faut vraiment une tolérance zéro dans l'ensemble de nos établissements"

      • Citation Clé (APEL) : "il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

      • Citation Clé (FCPE) : "créer une agence nationale publique de contrôle des organismes privés sous contrat"

      • Citation Clé (PEEP) : "il y a plus de ps il y a plus aussi vous avez tout vu l'émission la vie émission Joël Mazar café cette présence de quelqu'un qui ne soit pas le CPE qui soit pas la direction mais à qui on peut parler librement elle est fondamentale"

      • Citation Clé (APEL) : "il faut à mon avis créer un dispositif d'alerte anonyme qui soit accessible à tous et qui soit compréhensible par tous"

      • Citation Clé (APEL) : "il faut faire une véritable introspection... prendre un cabinet externe pour faire ce travail"

      Points de convergence entre les associations :

      • La nécessité d'une tolérance zéro face aux violences.
      • L'importance du signalement, même si les processus actuels sont jugés insuffisants.
      • Le besoin d'une meilleure formation des personnels éducatifs.
      • Le manque de psychologues et infirmiers scolaires.
      • L'importance de la présence des parents dans l'école et de la coéducation.
      • Le besoin de transparence.

      Points de divergence ou spécificités :

      • Le statut (fédération vs association) et l'impact sur la remontée des informations et la capacité à se porter partie civile (FCPE et PEEP le peuvent, APEL pas actuellement).

      • Les propositions plus spécifiques (agence de contrôle pour les privés sous contrat pour la FCPE, audit externe pour l'APEL).

      • La relation avec l'enseignement catholique et les OGEC (spécifique à l'APEL).

      Conclusion générale :

      • L'audition met en lumière un consensus fort parmi les représentants de parents d'élèves sur la gravité des violences en milieu scolaire et la nécessité d'agir résolument. Cependant, elle révèle aussi des insuffisances importantes dans les dispositifs actuels de prévention, de signalement et de contrôle.

      Les associations de parents, malgré leur engagement et leur rôle essentiel de "vigies" et de soutien aux familles, sont confrontées à des défis structurels, un manque de transparence de l'administration, et des relations variables avec les établissements et les autorités.

      Des propositions concrètes sont formulées pour améliorer le système, notamment par un renforcement des contrôles (en particulier dans le privé sous contrat), une meilleure formation, des dispositifs de signalement plus efficaces et transparents, et un soutien accru aux associations elles-mêmes.

      L'actualité récente a accentué la prise de conscience et la volonté d'agir, y compris au sein de l'APEL qui souhaite revoir son fonctionnement interne pour faciliter la remontée des informations.

    1. Briefing : Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)

      Source : Extraits de "Parlez-moi d’IA #67 Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)", podcast animé par Jean-Philippe Clément, avec la participation de Yann Ferguson, chercheur et sociologue, directeur du laboratoire Laboria.

      Contexte : Ce briefing est basé sur des extraits d'une table ronde organisée par la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 13ème arrondissement de Paris, abordant les enjeux, risques et bonnes pratiques de l'utilisation de l'IA dans le monde associatif.

      Yann Ferguson, spécialiste de l'IA dans le monde du travail, y a partagé son expertise.

      Thèmes Principaux :

      • Origines et évolution de l'Intelligence Artificielle (IA).
      • Impact de l'IA sur le monde du travail, notamment dans le secteur associatif.
      • La crise récurrente de l'intelligence face aux nouvelles technologies.
      • Avantages et risques de l'IA générative (ChatGPT) et l'émergence du "Shadow AI".
      • Alternatives aux grands modèles d'IA et l'importance de l'Open Source et de l'IA frugale.
      • Utilisation de l'IA dans l'éducation et le développement des compétences humaines.

      Idées Clés et Faits Importants :

      Définition et histoire de l'IA :

      L'IA est avant tout une discipline de recherche formalisée à partir du milieu des années 1950.

      Le terme "Intelligence Artificielle" a été choisi dès 1955 pour son pouvoir accrocheur et marketing, permettant d'attirer des financements.

      Les fondateurs avaient pour ambition de créer des machines capables de réaliser des tâches nécessitant des processus mentaux de haut niveau, jusqu'alors mieux réalisées par les humains (raisonnement, organisation de la mémoire, pensée critique, apprentissage perceptuel).

      Citation : "l'intelligence artificielle c'est une discipline de recherche avant d'être des outils et des applications qui... a commencé à se formaliser à partir de la deuxième moitié des années 50 donc 1950."

      Citation : "Ils cherchaient un terme assez accrocheur... un peu qui avait une dimension marketing assez forte." Deux approches historiques de l'IA : Initialement, deux grandes voies ont été explorées :

      L'imitation du raisonnement humain (IA logique ou symbolique) : reproduire les logiques des experts face aux problèmes. Cette approche a dominé jusqu'aux années 2000.

      L'imitation de l'apprentissage humain (apprentissage machine - machine learning) : fabriquer des machines qui apprennent à partir d'exemples, comme les humains. Cette approche a connu un renouveau important depuis 2010, notamment grâce à l'avènement du Big Data.

      Citation : "Le premier chemin consiste à imiter le raisonnement humain... La deuxième manière qu'ils ont imaginé c'est plutôt d'imiter le l'apprentissage humain."

      Citation : "depuis 2010 on connaît un renouveau de l'intelligence artificielle mais plus autour de l'approche de limitation du raisonnement humain bien plus autour de l'approche de limitation de l'apprentissage humain."

      Citation : "une des raisons pour lesquelles on a une accélération... ça a été le big data vous savez toutes ces données que l'on retrouve sur internet."

      L'apprentissage profond (Deep Learning) et le problème de la boîte noire : Le Deep Learning, un courant du machine learning, a permis d'obtenir d'excellents résultats (conversation, reconnaissance d'images) mais souffre d'un problème d'opacité dans son fonctionnement, appelé "problème de l'explicabilité et de la boîte noire".

      Citation : "un courant du machine learning qui est le deep learning l'apprentissage profond... avec un problème c'est que la façon dont la machine parvient à apprendre est assez opaque."

      IA et le monde du travail : L'IA s'inscrit dans la révolution informatique, aux côtés de l'intelligence augmentée (l'ordinateur comme outil d'assistance) et de l'intelligence distribuée (réseau, Web, intelligence collective). L'IA, ou intelligence automatisée, est la machine capable de raisonner seule.

      Citation : "l'intelligence artificielle elle prend place dans la dans la révolution informatique à partir des années 50 et autour de cette de ces nouvelles machines les ordinateurs il y a en fait trois promesses d'intelligence Il y a l'intelligence augmentée... l'intelligence distribué... la troisième l'intelligence artificielle qui était plutôt l'intelligence automatisée."

      Les cinq scénarios du futur du travail face à l'IA : Yann Ferguson a identifié cinq grands récits sur l'impact de l'IA sur le travail :

      • Le travailleur remplacé : la machine prend la place de l'humain.

      • Le travailleur dominé : l'humain est commandé par la machine ou dépend de plateformes sans protection sociale ("uberisation").

      • Les travailleurs divisés : apparition d'une classe de travailleurs pauvres avec des emplois peu intéressants et mal payés.

      • Le travailleur augmenté : l'IA libère l'humain des tâches répétitives, lui permettant de se concentrer sur des tâches plus créatives et relationnelles. Le travailleur réhumanisé : Recentrage de l'humain sur des tâches dignes de son humanité.

      Citation : "j'avais proposé cinq grandes directions à ce récit... Il y a évidemment le récit du travailleur remplacé... la deuxième le deuxième élément un peu dystopique aussi hein c'est le travailleur dominé... 3ème scénario négatif c'est ce que j'avais appelé les travailleurs divisés...

      Il y avait quand même deux scénarios beaucoup plus optimistes Il y avait le scénario du travailleur euh du travailleur augmenté... Après le dernier c'est ce qu'on appelle le travailleur réhumanisé."

      Le rôle essentiel du secteur associatif ("tiers secteur non marchand") : Jeremy Rifkin, dans les années 90, anticipait que le logiciel remplacerait de nombreux emplois, mais que le "tiers secteur non marchand" (l'associatif), essentiel pour vivre ensemble et non adressé par les logiques marchandes, prendrait une part importante de notre activité.

      Citation : "il y a plein d'activités dont on a absolument besoin pour vivre ensemble Et il a appelé ça le tiers secteur non marchand."

      Citation : "l'associatif c'est tout ce dont on a besoin pour vivre ensemble mais que le marché n'adresse pas."

      L'impact de l'IA générative (ChatGPT) : La sortie de ChatGPT en novembre 2022 a transformé l'usage de l'IA, passant d'initiatives majoritairement patronales à une adoption par les employés eux-mêmes ("Shadow AI"). Plus de la moitié des Français utilisant l'IA au travail le font sans l'accord de leur manager.

      Citation : "Lia générative ça change tout... Avant ChatGPT les études montraient que il y avait entre 1 et 10 % des Français qui pouvaient dire j'ai travaillé avec lire Voilà au moins une fois avec Chat GPT on a dépassé les 20 %."

      Citation : "on est beaucoup plus dans moi employé j'utilise chat GPT et c'est mon employeur qui veut pas mais je le fais quand même Voilà on appelle ça le shadow AI."

      La crise récurrente de l'intelligence face aux technologies : L'histoire montre une résistance récurrente aux nouvelles technologies de l'intelligence, de l'écriture (critiquée par Socrate) à l'imprimerie, la télévision, internet et Wikipédia, toutes accusées de "nous rendre idiot" ou de détruire le lien social. Cette crainte se manifeste aujourd'hui avec l'IA.

      Citation : "Qu'est-ce qu'une technologie de l'intelligence c'est un un artefact qui va intervenir d'une façon ou d'une autre dans nos raisonnements Et un artefact très noble extrêmement valorisé dans les universités c'est l'écriture."

      Citation : "on a eu différents moments de crise de l'intelligence en lien avec les technologies de l'intelligence L'imprimerie a été une crise dans l'intelligence majeure... Lorsque j'étais jeune c'était la la télévision hein qui était qui nous rendait idiot... internet non seulement devait nous rendre idiot mais aussi de mettre devait mettre fin au lien social... Wikipédia... lorsque Tiag GPT est arrivé on a dit il cite pas ses sources."

      Citation : "on a une espèce de crise récurrente de l'intelligence qui amène souvent à considérer que la nouvelle technologie l'intelligence ça nous rend idiot." Perte de facultés versus développement de compétences supérieures : L'utilisation de technologies de l'intelligence peut entraîner une perte de certaines facultés (ex: mémorisation avec les smartphones), mais la question est de savoir si cette perte permet de se déplacer vers des facultés cognitives supérieures (raisonnement, interprétation).

      Citation : "il y a toujours une perte de faculté euh lorsqu'on ne mobilise pas la compétence... Montigne nous dit il vaut mieux une tête bien faite qu'une tête bien pleine."

      Le risque de la médiocrité généralisée par l'IA générative :

      L'IA générative peut rendre un travail "moyen" accessible sans effort, ce qui est gratuit et peut satisfaire le marché (y compris associatif).

      Le risque est d'accepter cette médiocrité intellectuelle au détriment d'un travail de meilleure qualité. Les experts sont mieux placés pour utiliser l'IA pour aller au-delà de la moyenne.

      Citation : "l' générative dont on parle beaucoup de ce soir elle peut facilement rendre tout le monde moyen sans effort." Citation : "quand vous êtes très performant dans votre sujet et bien vous êtes finalement un bien meilleur utilisateur de lien." Citation : "l'escroquerie c'est de dire que tout le monde peut tout faire avec liagénérative Ça c'est le mensonge." Citation : "le risque c'est plutôt cette espèce de satisfaction générale pour des choses de médiocre qualité intellectuelle."

      Alternatives Open Source et IA frugale : Face aux grands modèles propriétaires (comme ChatGPT d'OpenAI), il existe des alternatives Open Source dont le code est public et modifiable. Des modèles spécialisés et "frugaux" (moins consommateurs de ressources énergétiques) sont développés, permettant d'installer l'IA localement sur son ordinateur (ex: LM Studio).

      Des acteurs comme Perplexity proposent des modèles qui citent leurs sources (même si la vérification reste nécessaire). Des initiatives françaises comme Playas entraînent des modèles Open Source sur des corpus de données transparents.

      Citation : "il y a une une troisième voix qui est en train de s'ouvrir... J'ai il y a un acteur qui je trouve fait un travail fantastique en France qui s'appelle Playas qui est un acteur qui qui entraîne ses modèles ce qu'on appelle en open source."

      Citation : "Les solutions commencent à émerger... il n'y a pas que les grands modèles générals qui sont après on va revenir peut-être à un moment donné mais qui sont très très consommateurs de ressources d'énergie On peut il y a il y a désormais une école de développement de l'IA qui est euh très frugal très spé spécial très spécifique à des sujets."

      Citation : "Open AI est une solution privée où on ne connaît pas la source... Et il y a plein de modèles qui sont open source c'est-à-dire que le code il est publié en ligne."

      L'éthique et l'écologie de l'IA : La course au "scaling" (augmenter l'échelle des modèles) des grands acteurs est très énergivore.

      L'IA frugale, qui se concentre sur des tâches spécifiques et minimise les ressources, est une approche plus responsable. Une spécification AFNOR sur l'IA Frugale existe pour guider les développeurs.

      Citation : "J'ai pas pu m'empêcher de faire mon petit coup de gueule sur l'usage des modèles généraux énormes et leur fabrication euh versus les petits modèles frugo et et open source."

      Citation : "vous avez une spécification de l'AFNOR donc vraiment un truc officiel quand même qui s'appelle IA Frugal et qui donne des méthodes aux gens qui développent sur l'IA pour s'interroger sur la manière de le faire de la manière la plus la plus frugale."

      Utilisation de l'IA comme outil d'amélioration dans l'éducation :

      L'exemple de l'utilisation de l'IA pour aider une lycéenne à améliorer son devoir montre comment l'IA peut servir non pas à faire le travail à la place de l'humain, mais à le perfectionner et à développer des compétences critiques.

      Citation : "on a plutôt essayé de voir comment Lia pouvait l'aider à faire mieux qu'à faire moins."

      Conclusion Principale :

      L'IA représente une évolution majeure de l'intelligence, inscrite dans une histoire longue de technologies qui ont suscité des craintes récurrentes.

      Son impact sur le monde du travail, y compris dans le secteur associatif, est multiforme, avec des scénarios allant du remplacement à l'augmentation et à la réhumanisation du travail.

      L'avènement de l'IA générative a démocratisé son usage, mais soulève des questions éthiques, écologiques et de qualité.

      Il est crucial de ne pas se limiter aux grands modèles propriétaires et de considérer les alternatives Open Source et les approches d'IA frugale.

      L'enjeu n'est pas nécessairement de "déléguer l'intelligence humaine à une machine", mais de comprendre comment l'IA peut être un outil pour améliorer et développer les compétences humaines, notamment en s'appuyant sur les forces relationnelles et créatives de l'humain, particulièrement importantes dans le monde associatif.

      Être un "bon utilisateur" de l'IA, capable d'interpréter et de contextualiser ses réponses, est essentiel.

    1. NOTE D'INFORMATION : Traque des pédocriminels en ligne par l'association Les Enfants d'Argus

      Source : Extraits du documentaire "Ils TRAQUENT les pédocriminels en ligne - documentaire complet" (france.tv access)

      Date : 26/10/2023

      Sujet : Activités et motivations de l'association Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.

      Résumé Exécutif :

      • Le documentaire présente l'association Les Enfants d'Argus, composée de bénévoles qui se font passer pour des enfants de 10-12 ans sur les réseaux sociaux afin d'attirer et d'identifier des pédocriminels potentiels.

      L'objectif est de recueillir des preuves d'infractions (corruption de mineurs, proposition sexuelle, diffusion d'images pornographiques, etc.) pour constituer des dossiers solides et les transmettre aux autorités judiciaires (police, gendarmerie, parquets) afin de mener à des arrestations et des condamnations.

      L'association, active dans les pays francophones d'Europe (France, Suisse, Luxembourg, Belgique), s'appuie sur le travail d'une vingtaine à une trentaine de bénévoles, répartis en "enfants virtuels" (les appâts) et "enquêteurs" (ceux qui analysent les preuves et identifient les auteurs).

      Les motivations des membres sont souvent liées à des expériences personnelles de traumatisme, la démarche étant perçue comme un moyen de trouver une utilité et de combattre un fléau omniprésent mais tabou.

      Le travail est éprouvant émotionnellement et nécessite des précautions importantes pour la sécurité et la crédibilité des profils.

      L'association collabore avec les autorités, précisant ne pas "voler" leur travail mais le compléter.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      La méthode de l'Appât Virtuel :

      • L'association crée des profils fictifs sur les réseaux sociaux (principalement Facebook et Instagram) représentant des enfants de 10 à 12 ans. Ces profils sont conçus pour être crédibles, avec des centres d'intérêt (dessin, danse, chant, équitation), des photos (adultes rajeunis avec accord, photos libres de droit modifiées), et des publications imitant le langage et les fautes d'orthographe d'un enfant de cet âge.

      • "Un enfant virtuel, comme son nom l'indique, ce n'est pas un enfant, c'est un adulte qui a rejoint notre association... qui représente, sur les réseaux sociaux, un enfant qui aurait entre 10 et 12 ans..."

      • Ces comptes servent d'"appât" : "Le compte, c'est un appât ? - Oui, c'est un appât. - Et ça marche ? - Oui. Bah oui."

      • Étonnamment, les algorithmes des réseaux sociaux aident à diriger les "enfants virtuels" vers des "présumés pédocriminels" via les suggestions d'amis.

      "Paradoxalement, nous, on ne fait rien. Absolument rien. Les algorithmes des réseaux sociaux, d'une manière générale, vont eux-mêmes nous diriger, en suggestion d'amis, chez certains présumés pédocriminels." Un "enfant virtuel" mentionne avoir près de 1000 demandes d'amis, majoritairement d'hommes.

      L'omniprésence de la Pédocriminalité :

      • Les participants soulignent la fréquence alarmante des contacts initiés par des pédocriminels dès la création d'un faux profil enfant.

      • Un membre affirme : "La pédocriminalité, c'est vraiment... On se rend pas compte que nous, on connaît tous des gens... C'est partout. En moyenne, il y en a trois par classe."

      • Un autre ajoute : "sur les réseaux sociaux ou sur n'importe quel jeu électronique, il y a des pédocriminels. Comme je vous l'ai dit : là où il y a des enfants, il y aura des pédocriminels."

      • Le documentaire souligne que les agresseurs ne correspondent pas à un "profil type" et peuvent être "ton jardinier, ça peut être ton boulanger, ça peut être absolument n'importe qui."

      • La majorité des abus (environ 95%) ont lieu dans les cercles familiaux ou connus de l'enfant. L'association se concentre sur les 5% d'agressions commises par des inconnus rencontrés en ligne.

      Les Motivations des Bénévoles :

      • De nombreux membres sont personnellement touchés par le fléau, ayant eux-mêmes été victimes ou connaissant des proches abusés.

      • "Je suis rentré dans l'association Les Enfants d'Argus parce que, malheureusement, comme beaucoup de gens dans le monde, j'ai été abusé quand j'étais enfant, et c'est ce qui a principalement motivé mes démarches pour rejoindre l'association."

      • Un membre exprime sa motivation principale par la "haine" envers les agresseurs, qui lui donne "tellement de détermination".

      • La démarche est aussi un moyen de trouver une "utilité à sa vie" et de "se servir de ses traumas comme d'une force".

      • La "satisfaction" de voir un agresseur inquiété ou arrêté est un facteur de motivation.

      • Le fait d'occuper les agresseurs sur les faux profils empêche ces derniers de contacter de vrais enfants : "même, juste le temps qu'on passe à parler avec ces mecs, c'est du temps en moins qu'ils ont à parler avec des vrais enfants. Donc, on ne fait pas rien."

      Le Processus de Traque et de Constitution de Dossiers :

      • Les "enfants virtuels" interagissent avec les agresseurs potentiels, en maintenant la crédibilité de leur rôle et en évitant toute incitation. "Ne jamais laisser sous-entendre qu'on est d'accord pour avoir des relations sexuelles... jamais d'incitation."

      • Ils documentent les échanges, en particulier les "infractions claires et nettes" (demandes de photos, propositions sexuelles, envoi d'images pornographiques).

      Les captures d'écran sont essentielles car les agresseurs suppriment souvent les messages. "Capture d'écran immédiatement et j'enregistre le média qu'il m'a envoyé... Heureusement qu'on l'a screenée, parce qu'on a bien notre preuve d'infraction."

      • Il est crucial de rappeler l'âge supposé de l'enfant virtuel dans les conversations pour caractériser l'intentionnalité de l'agresseur. "C'est précieux pour aller sur l'aspect psychologique, sur ce qu'on appelle l'intentionnalité... En ayant créé un avatar et en ayant fait... plusieurs messages un peu types : 'J'ai cet âge-là', 'Ça me fait peur, ce que tu me dis'... Avec plusieurs messages comme ça, ça permet de caractériser toute l'intentionnalité."

      • Les dossiers, compilant les preuves et les infractions caractérisées, sont ensuite transmis aux "enquêteurs".

      • Les "enquêteurs" analysent les nombreuses captures d'écran et messages (parfois plus de 140 screens et 1500 messages par dossier).

      • Ils effectuent des recherches en ligne ("OSINT" - Open Source INTelligence), en utilisant des informations publiques (profils Facebook, likes, photos, commentaires, etc.) pour tenter d'identifier l'auteur réel.

      Des exemples de techniques d'identification sont donnés, comme l'analyse d'arrière-plans sur les photos pour repérer des lieux précis (une rambarde en fer forgé identifiée grâce à Google Street View).

      • Une fois le dossier complet, il est révisé et envoyé au parquet, accompagné d'une lettre de dépôt de plainte.

      L'association peut être convoquée comme partie civile lors du procès pour représenter l'enfant virtuel.

      Les Défis et les Conséquences Émotionnelles :

      • Le travail d'"enfant virtuel" et d'"enquêteur" est décrit comme "fastidieux" et demandant "énormément de temps".

      • L'exposition constante à du contenu choquant ("voir des choses qui vont peut-être me faire vomir ou pleurer") est un poids émotionnel majeur.

      • "On est parfois confrontés à des choses qui sont dures... Les écrits, ça peut être dur, au même titre que les vidéos... Ce qu'il y a de plus dur, c'est le son. C'est ça, le plus dur."

      • Certains membres "craquent" et quittent l'association en raison de la difficulté émotionnelle.

      • Le "syndrome de Peter Pan" est mentionné pour décrire l'idéalisation du monde de l'enfance par les pédophiles, souvent liée à un sentiment de frustration de leur propre jeunesse.

      • Le suivi psychologique n'est pas optionnel pour les professionnels et est fortement recommandé pour les bénévoles compte tenu de l'exposition. Se mettre dans cette démarche sans préparation est perçu comme "se mettre soi-même en danger".

      • Les bénévoles doivent apprendre à "faire la part des choses" et à prendre du temps pour "décompresser" afin de préserver leur santé mentale.

      La Collaboration avec les Autorités :

      • L'association précise ne pas "voler le travail de la police", mais les aider. "On n'est pas des shérifs... on va juste faire des dépôts de plaintes, et après, c'est entre les mains de la police ou de la gendarmerie et de la justice."

      • La collaboration avec certaines unités de police ou de gendarmerie est décrite comme positive ("Eux, ils sont vraiment bien").

      • Les dossiers bien documentés de l'association sont précieux pour les autorités car ils caractérisent l'"intentionnalité" des agresseurs.

      • Un procureur adjoint reconnaît que le système judiciaire actuel est débordé par la masse de signalements et que, malgré l'existence de peines et de condamnations, les moyens humains et matériels sont limités. "si l'intégralité de ces plaintes devait amener à des procès, notre système exploserait."

      Structure et Fonctionnement de l'Association :

      • L'association compte entre 25 et 30 bénévoles, avec une limite d'environ 40-50 personnes pour rester gérable.

      • Elle s'organise avec des "enfants virtuels" et des "enquêteurs", encadrés par des "chefs d'équipe".

      • Une nouvelle salariée ("Akela") est embauchée pour professionnaliser l'association et aider à gérer la charge de travail croissante et les relations avec la justice.

      • La communication interne peut être complexe ("ça part dans tous les sens ou ça s'engueule presque"), nécessitant de la diplomatie.

      • Les arrivées et départs de bénévoles sont réguliers.

      Conclusion :

      Le documentaire met en lumière l'engagement profond et souvent douloureux des bénévoles de l'association

      Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.

      Leur méthode, basée sur l'utilisation d'avatars d'enfants pour attirer les agresseurs et documenter leurs actes, est à la fois efficace pour obtenir des preuves et émotionnellement très éprouvante.

      Bien que l'association contribue de manière significative à l'identification et la poursuite des agresseurs, elle opère dans un contexte où le phénomène de la pédocriminalité en ligne est massif et où le système judiciaire fait face à des contraintes de moyens importantes.

      Les motivations personnelles, souvent liées à un passé traumatique, constituent un moteur puissant pour ces bénévoles, mais les risques pour leur santé mentale sont bien réels.

      L'association représente une initiative citoyenne essentielle pour combler les lacunes dans la surveillance et la lutte contre ce fléau sur internet.

    1. Document de briefing : Nutrition et Santé : Démêler le vrai du faux

      Date : 26 mai 2024

      Source : Extraits de la conférence "Nutrition et Santé : démêler le vrai du faux"

      Objet : Revue des points clés et des découvertes majeures présentées dans la conférence.

      Introduction

      Cette conférence, présentée par une chercheuse en épidémiologie nutritionnelle, a pour objectif d'expliquer l'impact de l'alimentation sur la santé et le fonctionnement du corps, notamment auprès d'un jeune public.

      Elle met en lumière le rôle crucial de la recherche, en particulier l'épidémiologie, dans la compréhension de ces liens complexes.

      Thèmes Principaux

      • L'alimentation comme facteur déterminant de la santé : L'idée centrale est que ce que nous mangeons et buvons tout au long de notre vie a un impact profond et durable sur notre corps et notre santé, influençant le risque de développer diverses maladies.
      • La complexité de l'alimentation au-delà des nutriments de base : Si historiquement la recherche s'est concentrée sur les graisses, sucres, sels et vitamines, l'alimentation moderne inclut également des composés issus de la transformation industrielle, tels que les additifs et les contaminants, dont l'impact sur la santé est un domaine de recherche actif.
      • L'impact des aliments ultra-transformés et des additifs : La consommation d'aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, obésité, mortalité). La recherche étudie plus précisément l'impact des additifs alimentaires et des contaminants issus des emballages.
      • Le rôle crucial de la recherche en épidémiologie nutritionnelle : L'épidémiologie permet d'étudier l'impact de l'alimentation sur la santé en analysant de larges populations sur de longues périodes. Cette approche, complétée par des études en laboratoire (sur cellules ou animaux), permet de faire progresser les connaissances.
      • La prévention des maladies par le mode de vie : Il est estimé qu'une part significative des cancers et d'autres maladies pourraient être évités en changeant certains aspects du mode de vie, notamment l'alimentation, l'activité physique et en évitant le tabac et l'alcool.
      • Les recommandations nutritionnelles basées sur la recherche : Des guides, comme ceux disponibles sur mangerbouger.fr, fournissent des recommandations pratiques pour une alimentation équilibrée visant à réduire le risque de maladies.
      • Le Nutriscore comme outil d'aide à la décision pour le consommateur : Créé par l'équipe de recherche, le Nutriscore vise à simplifier l'information nutritionnelle et à orienter les consommateurs vers des aliments de meilleure qualité, impactant positivement la qualité globale du panier d'achat.
      • Les nouveaux domaines de recherche : La recherche continue d'explorer des aspects plus complexes de la nutrition, tels que le moment des repas, l'impact du microbiote intestinal et l'influence des facteurs comportementaux sur les choix alimentaires.
      • L'importance de l'esprit critique face à la publicité et aux fake news : Les consommateurs sont encouragés à développer un esprit critique face aux messages marketing souvent trompeurs et aux informations non fiables circulant en ligne.
      • Le lien entre alimentation et environnement : Les choix alimentaires ont également un impact sur la planète, notamment à travers l'élevage et les émissions de gaz à effet de se**rre.

      Idées et Faits les plus importants

      • Quantité ingérée au cours d'une vie : Au cours d'une vie, une personne consomme environ "30 tonnes d'aliments et 50 000 L de boisson". Cela souligne l'importance de l'impact cumulatif de l'alimentation sur le corps.
      • Diversité des régimes alimentaires : L'alimentation varie considérablement selon les pays et même au sein d'un même pays, reflétant la diversité culturelle et l'accès aux aliments.
      • Les macronutriments essentiels : L'organisme a besoin de glucides (pour l'énergie, notamment pour le cerveau et les muscles), de protéines (pour la construction du corps, comme les muscles, et les réactions chimiques internes) et de graisses/lipides (en différents types et provenant de diverses sources).
      • L'importance des micronutriments : Les vitamines et les minéraux (comme le calcium dans les produits laitiers) sont indispensables au bon fonctionnement de l'organisme et à la construction du corps (par exemple, les os).
      • Le lien entre alimentation déséquilibrée et maladies : Une alimentation déséquilibrée (manque de vitamines, excès de sucre ou de gras) peut entraîner des maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, le surpoids et l'obésité. Ces maladies sont multifactorielles mais l'alimentation et l'activité physique jouent un rôle important.
      • La méthode de l'épidémiologie : Les chercheurs étudient l'impact de l'alimentation en suivant de larges populations ("10, 20, 300 ou plusieurs centaines de milliers de personnes") sur de longues périodes, comparant les habitudes alimentaires de ceux qui tombent malades et de ceux qui restent en bonne santé. L'étude Nutrinet-Santé en est un exemple majeur.
      • Prévention des cancers : Il est estimé que "142 000 cancers" pourraient être évités en changeant le mode de vie, notamment en évitant le tabac, l'alcool et en adoptant une alimentation équilibrée.
      • Mortalité liée à la nutrition : À l'échelle mondiale, "une personne sur sept" meurt à cause de problèmes liés à l'alimentation. Cela inclut la sous-nutrition dans certaines régions et les excès dans d'autres.

      Recommandations clés de mangerbouger.fr :

      • Consommer au moins "cinq portions de fruits et légumes tous les jours".
      • Favoriser les légumes secs (lentilles, pois chiches) et les fruits à coque (une petite poignée par jour).
      • Cuisiner maison si possible.
      • Pratiquer une activité physique (au moins 1 à 2 heures par jour pour les enfants, 30 minutes pour les adultes).
      • Choisir du pain complet plutôt que du pain blanc.
      • Manger du poisson deux fois par semaine, dont un poisson gras.
      • Utiliser des huiles végétales (olive, colza, noix) plutôt que du beurre.
      • Consommer 3 à 4 produits laitiers par jour pour les enfants (2 pour les adultes).
      • Privilégier les fruits et légumes de saison.
      • Consommer des aliments bio quand c'est possible pour limiter les pesticides.

      • Aliments à limiter : Produits sucrés (sodas, bonbons, barres chocolatées), sel, charcuterie, viande rouge, alcool.

      • Pièges du marketing alimentaire : La publicité incite souvent à consommer des aliments riches en gras, sucre et sel, utilisant des messages parfois trompeurs.
      • Le Nutriscore : Cet outil visuel simple (échelle de A à E) permet d'évaluer la qualité nutritionnelle des aliments. Les Nutriscores A et B sont les meilleurs, D et E sont à limiter en quantité et fréquence.
      • Preuves scientifiques : Des études sur de larges cohortes ont montré que la consommation d'aliments mal classés au Nutriscore est associée à un "risque plus élevé de maladies chroniques" et à une "mortalité plus élevée". Inversement, le Nutriscore encourage l'achat d'aliments de meilleure qualité.
      • Potentiel d'impact : La généralisation du Nutriscore pourrait entraîner une "réduction de mortalité par maladie chronique de plus de 3% par an" en Europe.
      • Calcul du Nutriscore : Il est basé sur un système de points favorisant les fruits, légumes, fibres, protéines et pénalisant les sucres, acides gras saturés, sel, calories.
      • Utilisation : Le Nutriscore est utilisé en France et dans plusieurs autres pays européens.
      • Outils complémentaires : L'application Open Food Facts permet de scanner les produits pour obtenir le Nutriscore et d'autres informations (additifs, transformation).
      • Aliments ultra-transformés (AUT) : Exemples : un "stick à la banane" sans banane, composé d'additifs et de sucres. La consommation régulière d'AUT est liée à un risque accru de maladies chroniques.
      • Additifs alimentaires : Ils sont présents dans de nombreux produits (édulcorants, colorants). Des liens avec certaines maladies, comme le diabète, sont étudiés.
      • Contaminants des emballages : Des substances chimiques peuvent migrer des emballages vers les aliments. Plus de "12 000 composés différents" peuvent être utilisés dans les emballages, et leur impact sur la santé est largement inconnu.
      • Les pesticides : Associés à un risque plus bas de maladies, d'où l'intérêt de consommer des aliments bio.
      • Le moment des repas : Des recherches émergentes suggèrent qu'il serait préférable de manger plutôt pendant la journée, avec un jeûne nocturne suffisant.
      • La pleine conscience alimentaire : Manger en étant attentif aux signaux de faim et de satiété, en évitant les distractions (écrans), peut améliorer la qualité de l'alimentation.
      • Le microbiote intestinal : Ces bactéries bénéfiques présentes dans le tube digestif aident à la digestion (notamment des fibres) et produisent des substances positives pour la santé. L'alimentation influence le microbiote.
      • Impact environnemental de l'alimentation : Environ "un tiers" des gaz à effet de serre sont liés au bétail. Limiter la viande rouge et la charcuterie est aussi bénéfique pour l'environnement.
      • Importance de l'information fiable : Encouragement à consulter des sources fiables comme mangerbouger.fr et à se méfier des fake news, notamment sur les réseaux sociaux.
      • L'exposition "Alimentation : Démêler le vrai du faux" de l'INSERM est une ressource disponible pour les écoles.
      • La Fabrique à Menus sur mangerbouger.fr propose des idées de recettes saines et conviviales.
      • Le métier de chercheuse en nutrition-santé : Présenté comme passionnant, divers et impliquant recherche, communication publique et interaction avec les médias.

      Conclusion

      La conférence souligne l'importance capitale de l'alimentation pour la santé individuelle et collective.

      Elle met en évidence les progrès de la recherche en épidémiologie pour comprendre les liens complexes entre nutrition, mode de vie et maladies.

      Des outils comme le Nutriscore et des ressources en ligne sont disponibles pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

      Enfin, elle insiste sur la nécessité d'un esprit critique face à l'information et encourage l'adoption de bonnes habitudes alimentaires et un mode de vie actif dès le plus jeune âge.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE

      Sujet : L'expérience de l'IVG en France : Persistance des tabous et complexité des vécus.

      Source : Extraits du documentaire "IVG : Est-ce encore un sujet tabou en France ? - Documentaire complet" (sans mention d'une date de publication ou de diffusion précise dans les extraits).

      Présentation générale :

      • Le documentaire explore la réalité de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France à travers les témoignages de plusieurs femmes ayant eu recours à cette procédure.

      Il met en lumière la persistance d'un tabou autour de ce sujet, malgré sa légalisation depuis 1975 (Loi Veil).

      Le film alterne récits personnels, extraits de discussions de groupe animées par une psychologue, et informations factuelles sur les méthodes et le contexte légal de l'IVG en France et dans le monde.

      Un cas particulier est suivi à distance via des messages vocaux, documentant le parcours de Marion tout au long de son IVG médicamenteuse.

      Thèmes principaux et idées clés :

      • La persistance du tabou et du silence autour de l'IVG :
      • De nombreuses femmes, même celles vivant dans de grandes villes et ayant eu un parcours "classique", gardent le secret sur leur avortement pendant des années.
      • L'une des intervenantes explique avoir gardé le silence pendant plus de dix ans, ne trouvant pas l'occasion d'en parler et ayant l'impression que "si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
      • Le documentaire souligne la difficulté de parler de l'IVG même au sein de cercles féministes ou militants où le sujet est censé ne pas être un tabou.
      • Il est noté qu'il est parfois plus facile de se confier à des inconnus ou des femmes récemment rencontrées qu'à des proches, y compris les mères. L'exemple de mères ayant eu du mal à s'exprimer sur leurs propres IVG passées avec leurs filles est significatif.
      • Le sentiment d'être seule est une expérience récurrente : "Je me suis jamais sentie aussi seule de ma vie que quand j'ai dû prendre cette décision."
      • Les émotions complexes et parfois contradictoires ressenties par les femmes :
      • Culpabilité et honte : Plusieurs femmes décrivent des sentiments de culpabilité, souvent exacerbés par l'éducation (ex: éducation catholique) ou par des remarques de professionnels de santé. L'une d'elles témoigne : "J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire." Une autre raconte avoir senti la culpabilité dès qu'elle a appris sa grossesse, pensant que ses parents la détesteraient.
      • Tristesse, dépression, et deuil : Même lorsque la décision est assumée et considérée comme la bonne, l'IVG peut entraîner une tristesse profonde, voire une dépression. Une femme ayant déjà deux enfants ne comprenait pas sa tristesse après son IVG, car la décision était "un vrai choix". Elle a mis deux mois à accepter que même une décision assumée n'était "finalement pas anodin". Le sentiment d'avoir l'impression que sa tristesse était "arrivée à la date de péremption" est également évoqué.
      • Soulagement et même joie : Paradoxalement, des sentiments de soulagement intense, de libération, et même de joie sont décrits une fois la procédure terminée. Une femme ayant eu une IVG instrumentale à 17 ans raconte s'être réveillée "avec le ventre vide" et s'être dit "OK, enfin, c'est fini". Une autre, après une IVG chirurgicale, rigolait en salle de réveil et ressentait un "bonheur aussi intense", décrivant ce moment comme "quelque chose de super agréable" malgré les aspects difficiles.
      • Colère : L'une des intervenantes exprime une colère intense, particulièrement envers le corps médical et les remarques déplacées reçues lors de son IVG à 17 ans.
      • La réalité des échecs contraceptifs et la nécessité de ne pas se justifier :
      • Le documentaire souligne que 70% des avortements en France sont dus à des échecs contraceptifs. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas majoritairement les femmes n'utilisant pas de contraception qui y ont recours.
      • Plusieurs femmes insistent sur le fait qu'elles étaient sous contraception au moment de la grossesse non désirée (pilule, rapports protégés, etc.).
      • Un point important soulevé est le rejet de la nécessité de se justifier ou d'expliquer avoir utilisé une méthode contraceptive : "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler, de dire : 'Oui, en fait, j'étais sous telle contraception.' En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
      • Les expériences diverses avec le corps médical et l'accompagnement :
      • Les témoignages révèlent des expériences très variables avec le personnel soignant. Certaines rencontrent des soignants "très bienveillants, très encadrants", des psychologues "vraiment très bienveillantes", des sage-femmes "qui m'a vraiment mise en confiance". L'une décrit une infirmière ayant su percevoir sa douleur sans qu'elle la demande et l'ayant bien prise en charge.
      • À l'inverse, d'autres subissent des "violences gynécologiques" ou un accompagnement "très, très mal accompagné". L'exemple d'une gynécologue insistant pour proposer un stérilet au cuivre malgré les règles abondantes de la patiente, ou faisant des remarques sur les méthodes contraceptives masculines, est donné.
      • Les remarques culpabilisatrices ou jugeantes de certains professionnels de santé sont dénoncées, comme celle d'un médecin traitant disant : "Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?" ou faisant une lettre pour confier une patiente au chirurgien en la décrivant comme "une fille bien". Ceci est perçu comme transmettant l'idée que seules les femmes "bien" ont le droit d'avorter sans jugement excessif.
      • Le sexisme dans le parcours de soins est évoqué, notamment lors des échographies où seule la femme reçoit des remarques alors que le conjoint n'est pas interpellé.
      • La douleur physique des méthodes d'IVG, en particulier la méthode médicamenteuse, est décrite comme très intense, remettant en question l'idée d'une "IVG de confort". Marion la décrit comme "une des pires douleurs que j'aie jamais connues".
      • La décision et la relation au "potentiel enfant" :
      • Les raisons d'avorter sont variées : études, manque de moyens, jeune âge, maladie (ex: bipolarité), situation instable du couple, désir de ne pas transmettre de blessures, ou simplement le fait de ne pas désirer un enfant à ce moment-là.
      • Certaines femmes ont vécu la grossesse non désirée comme un "signe" (après une dépression intense, ou en raison de difficultés potentielles à concevoir dues à l'endométriose), rendant la décision particulièrement difficile.
      • La perception du "potentiel enfant" diffère grandement entre les témoignantes : pour certaines, ce n'était "pas un enfant", "pas un bébé", juste "un parasite". Pour d'autres, c'était un moment "particulier" où elles ont parlé à ce "potentiel enfant", un moment "super agréable" malgré les difficultés physiques et émotionnelles.
      • Le contexte légal et mondial :
      • La loi Veil de 1975 a légalisé l'IVG en France, mais initialement comme "une exception, l'ultime recours à des situations sans issue", définition contestée comme portant atteinte à la liberté de choix des femmes.
      • Le délai légal pour l'IVG est passé de 12 à 14 semaines (16 semaines d'aménorrhée) en mars 2022.
      • Il existe deux méthodes : médicamenteuse (jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée, choisie par 72% des femmes) et instrumentale (chirurgicale, sous anesthésie, possible jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée).
      • Le débat législatif récent entre le terme "droit" (Assemblée Nationale) et "liberté" (Sénat) pour qualifier l'IVG dans la Constitution est mentionné, soulignant la fragilité potentielle de cet accès selon les gouvernements.
      • Le documentaire rappelle le contexte mondial : plus de 40% des femmes en âge de concevoir vivent dans des États aux lois restrictives, et l'IVG est interdite dans une vingtaine de pays. Le recul du droit à l'avortement dans certains pays (ex: États-Unis) et les décès dus aux avortements clandestins (une femme toutes les 9 minutes dans le monde) sont soulignés.

      L'importance du soutien et de la parole :

      • L'importance d'un entourage soutenant, présent et fiable est soulignée comme "si précieux".
      • Les cercles de parole permettent aux femmes de se sentir moins seules et de briser l'isolement. La psychologue animant un tel cercle vise à créer un espace "secure" où toutes les émotions sont bienvenues.
      • Le simple fait d'en parler, même à des inconnus, est une première victoire et donne de la force. Une participante se sent "forte en fait" grâce à ces échanges.
      • Recontacter des structures comme le Planning Familial après l'IVG peut apporter un soutien essentiel et aider à "être plus en paix avec soi-même".

      Citations clés :

      • "Comme plus de 200 000 femmes chaque année, j'ai avorté quand j'étais plus jeune... J'en ai très peu parlé autour de moi... Et puis, quelque part, si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
      • "On m'a fait vivre une culpabilité énorme. Vraiment... J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire."
      • "J'avais pas de réelles raisons d'avorter." (Sentiment de culpabilité basé sur une situation privilégiée).
      • "j'ai une endométriose... Quand j'ai su que j'étais enceinte, je me suis dit que c'était un peu un signe et que je pouvais pas... Que je pouvais pas laisser passer cette 'chance'."
      • "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler... En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
      • "En France, 70% des avortements sont dus à des échecs contraceptifs."
      • "je trouve vraiment inégalitaire la recherche qui a été faite là-dessus [la contraception masculine]."
      • "Mon copain était paniqué, il savait pas quoi faire... Les gens qui parlent d'IVG de confort... Voilà, je ne serai pas grossière, mais non, il n'y a rien de confortable là-dedans, vraiment."
      • "J'avais l'impression qu'on attendait de moi que je sois triste, quand même, parce que faudrait pas que ce soit trop simple, mais que ça dure quelques jours et pas plus."
      • "Ça m'aurait certainement aidée de savoir que tu l'avais fait avant, parce que je pense que du coup, je t'en aurais parlé pendant que j'étais en train de réfléchir à ce qu'on faisait, en fait." (Dialogue mère-fille).
      • "tenter de définir une situation sans issue à la place d'une femme, c'est porter trop facilement atteinte à sa capacité de jugement, à sa liberté de choisir."
      • "pour ces femmes, cette décision était la bonne, la seule possible."
      • "Un des trucs hyper positifs pour aujourd'hui, c'est qu'en fait, parce que je savais que j'allais venir là et que j'allais raconter cette histoire, ça m'a permis de le dire à ces proches, de leur dire que le vrai bout de moi dont je vous ai parlé, il contenait ça aussi."
      • "Il y a souvent cette phrase que je me dis : 'Un enfant ne peut pas avoir son enfant.' Et j'étais pas prête, en fait."
      • "Il m'a dit : 'Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?' Et vraiment, un peu... 'Tu te pensais la petite fille parfaite.'" (Remarque d'un médecin).
      • "Ça transmet un truc horrible, je trouve, hyper culpabilisant et hyper lourd, en fait. Où est-ce qu'on met la limite de celles qui ont le droit et celles qui ont pas le droit ?"
      • "dans un événement comme ça aussi, il y a un sexisme de fou."
      • "Moi, je ne veux strictement pas appeler ça un enfant, parce que je sais que je n'avais pas un enfant en moi et je ne considère absolument pas avoir tué un enfant. Ça n'était pas un enfant."
      • "Moi, j'ai vraiment pas du tout... Pour moi, ça n'existait même pas... Pour moi, c'était juste un parasite."
      • "C'est là que j'ai pris conscience que cette décision m'appartenait. Enfin, c'était juste pour moi, en fait."
      • "Le jour de mon avortement, on m'a mis de la musique... Elle a dansé avec moi un petit peu en me tenant la main et c'était super émouvant."
      • "Je suis heureuse d'avoir vécu ça."
      • "Ça m'a beaucoup aidée en me disant que c'était hyper banal comme situation. Et ça, il y avait peut-être qu'elle qui pouvait m'apporter ce regard-là." (Conseillère du planning familial).
      • "Le droit à l'avortement reste un droit fragile pour lequel le combat ne sera jamais vraiment terminé."
      • "en parler librement est déjà une première victoire."
      • "Il y a tellement de nuances entre les ressentis de tout le monde... C'est pas possible d'avoir un avis aussi frontal sur quelque chose d'aussi nuancé."
      • "Le fait d'être là et de se dire : 'Je suis en train de parler avec toutes ces personnes qui ont eu des histoires différentes', je me dis : 'Ah ouais, OK. Je suis forte en fait. Et vous êtes fortes aussi.'"

      Conclusion :

      Le documentaire révèle que, malgré sa légalisation depuis près de 50 ans, l'IVG demeure un sujet empreint de tabous en France.

      Les femmes qui y ont recours vivent souvent cette expérience dans le silence et l'isolement, confrontées à des émotions complexes allant de la culpabilité à la tristesse, mais aussi au soulagement et à la joie.

      Le rôle crucial de l'accompagnement (professionnel et personnel), la nécessité de normaliser le recours à l'IVG, notamment en cas d'échec contraceptif, et la dénonciation des jugements et du sexisme dans le parcours de soins sont des éléments centraux.

      Les témoignages soulignent la diversité des vécus et l'importance fondamentale de la parole pour briser l'isolement et permettre aux femmes de se réapproprier leur histoire.

      Le documentaire se termine sur un rappel de la fragilité du droit à l'IVG, à l'échelle nationale et internationale, et de l'importance continue de la lutte pour le garantir pleinement.

    1. Briefing Document : Enquête sur les travailleuses du sexe (OnlyFans & Mym)

      Source : Extraits de "Enquête sur les travailleuses du SE*E (OnlyFans & Mym) - TDS le documentaire complet"

      Date du briefing : 29 mai 2024

      Objet : Analyse des témoignages de travailleuses du sexe en ligne (OnlyFans, Mym), explorant les motivations, les réalités du travail, les défis et les impacts personnels.

      Thèmes Principaux :

      • Les motivations et l'initiation au travail du sexe en ligne : Les témoignages révèlent diverses raisons pour commencer ce type de travail, souvent liées à des difficultés financières, le chômage ou la recherche d'un revenu rapide. L'idée de "l'argent facile" est mentionnée, bien que rapidement nuancée.
      • La complexité et la réalité du travail en ligne : Contrairement à une idée reçue, ce travail est présenté comme exigeant, nécessitant un investissement constant en temps et en énergie. Il implique la création de contenu varié (photos, vidéos, contenu personnalisé), une présence en ligne H24, et la gestion des interactions avec les clients.
      • Les risques et dangers associés au travail du sexe en ligne : Une préoccupation majeure est la sécurité, tant en ligne (harcèlement, fuite de contenu) que potentiellement physique (risque d'être retrouvée). Le harcèlement, la haine et le jugement social sont des réalités quotidiennes.
      • L'impact psychologique et émotionnel : Le travail du sexe en ligne a un impact profond sur le bien-être mental des travailleuses. Il peut être une forme de revanche ou de reprise de contrôle après des expériences traumatisantes, mais aussi source de remise en question, de honte, d'anxiété et, dans les cas les plus graves, de pensées suicidaires.
      • La création d'un personnage et la distanciation : Pour certaines, la création d'un personnage (avatar en ligne) permet de gérer le travail et de se protéger émotionnellement. Cependant, ce personnage peut finir par occuper une part importante de leur vie. *** Les relations avec les clients** : Les interactions avec les clients sont variées, allant de demandes intimes et respectueuses à des fantasmes extrêmes, illégaux ou offensants. Certaines travailleuses se sentent comme des confidentes ou même des "psychologues" pour leurs abonnés, répondant à un besoin d'intimité émotionnelle et de soutien.
      • La stigmatisation et l'isolement social : Le jugement social et la stigmatisation sont très présents. De nombreuses travailleuses cachent leur activité à leur famille et à certains amis, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs relations personnelles et leur vie intime.
      • Les limites et la négociation des prestations : Chaque travailleuse établit ses propres limites quant au type de contenu et aux prestations qu'elle propose. Ces limites peuvent être mises à l'épreuve par des demandes extrêmes ou des offres financières importantes. Dépasser ces limites, souvent par nécessité financière, peut être vécu comme une agression ou une forme de "viol".
      • La permanence de l'identité associée au travail du sexe : Les travailleuses expriment la difficulté, voire l'impossibilité, de se dissocier entièrement de leur identité de travailleuse du sexe une fois qu'elles ont été actives sur ces plateformes, soulignant que "quand tu commences ce métier, y a plus de retour en arrière."

      Idées ou Faits Importants :

      • "L'argent facile, ça n'existe pas. C'est de l'argent rapide, oui... mais facile, non." Ce travail nécessite un engagement important et constant pour générer des revenus.
      • La nécessité d'une présence constante en ligne : "C'est important d'être tout le temps présent. On peut pas se permettre de faire une pause pendant un mois, sans contenus..."
      • Le danger d'Internet : "Il faut vraiment avoir ça dans la tête, qu'Internet, ça reste dangereux, qu'on n'est pas à l'abri que, le lendemain, toute la France soit au courant des photos que t'as postées ou que tu apparaisses sur des sites un peu bizarres."
      • Le harcèlement omniprésent : "Dès lors que tu es sur ces plateformes, tu vas te faire harceler sur les réseaux. Toute cette haine et tout, personne n'est fait pour supporter un tel impact, niveau social, niveau jugement. Personne."
      • La création d'un personnage comme mécanisme de défense : Certaines créent un "perso" pour se détacher, mais cela peut prendre une part importante de leur vie.
      • L'impact sur l'image de soi et le corps : Se voir filmer et monter son propre contenu peut être psychologiquement difficile, accentuant les complexes corporels.
      • Un moyen de reprendre le contrôle après un traumatisme : Pour certaines, le travail du sexe en ligne est un moyen de "reprendre le contrôle" sur leur corps et leur sexualité après avoir subi des violences. "Ça permet, en fait, de reprendre le contrôle sur ce qu'elles ont pas pu faire, en fait, dans la vraie vie."
      • La sexualisation monétisée comme forme de revanche : "OK, tu veux me sexualiser ? OK. Ben tu raques." Monétiser la sexualisation peut être une façon de récupérer du pouvoir.
      • La confrontation à des fantasmes extrêmes et parfois illégaux : Les travailleuses sont confrontées à des demandes inhabituelles, voire choquantes, qui peuvent les marquer.
      • Le rôle de "psychologue" ou de confidente : Certaines interactions dépassent le cadre sexuel, répondant à un besoin de connexion humaine chez les clients. "J'ai plus l'impression d'être psychologue, des fois, plutôt que TDS."
      • Le risque accru pour les jeunes et les vulnérables : "C'est super dangereux, ces plateformes, pour les personnes qui sont pas en état psychologique de se lancer et qui sont trop jeunes, trop manipulables, trop influençables..."
      • Le vécu de l'agression et du danger physique : Des témoignages font état d'agressions et de la peur d'être retrouvée et violentée.
      • Les conséquences sur les relations personnelles : Le secret et la stigmatisation peuvent entraîner des ruptures ou des difficultés dans les relations intimes et familiales. "La conséquence dans ma vie intime, elle est simple : je vais me séparer."
      • La difficulté à quitter l'activité et l'identité associée : L'image publique et l'identité construite rendent difficile un retour en arrière. "Je ne suis plus telle personne. Maintenant, je suis Betty. Et ça va durer tout le temps."

      Conclusion Provisoire :

      Les témoignages de ces travailleuses du sexe en ligne dressent un portrait complexe et souvent difficile de cette activité.

      Si elle peut offrir un revenu rapide et, pour certaines, une forme d'empowerment ou de thérapie après un traumatisme, elle est également parsemée de dangers, de harcèlement, de jugement social et d'impacts psychologiques importants.

      L'idée d'"argent facile" est un leurre, masquant un travail exigeant et des risques considérables, particulièrement pour les personnes jeunes ou vulnérables.

      La ligne entre la vie professionnelle et personnelle est souvent floue, et l'identité associée au travail du sexe en ligne semble difficile à effacer.

    1. Briefing Document : Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible

      Ce briefing examine les thèmes centraux abordés dans le documentaire "Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible", mettant en lumière les expériences des jeunes filles concernées, les défis rencontrés par les structures d'accueil et le regard de la société sur cette problématique complexe.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Vulnérabilité et Manipulation des Jeunes Filles :
      • Les sources soulignent la grande vulnérabilité des mineures, souvent décrite comme "multivulnérables", cumulant diverses fragilités (antécédents de violence, problèmes familiaux, etc.). Les prédateurs identifient et exploitent ces faiblesses.

      • Le mécanisme du "lover boy" est un élément crucial de la manipulation. Ces individus se présentent comme des amis ou des amoureux attentionnés pour établir un lien fort et une dépendance affective avant d'inciter les jeunes filles à la prostitution.

      Une jeune fille témoigne : "Au début, il s'est présenté comme un copain, et c'était quelqu'un qui m'écoutait toujours quand je racontais mes petits problèmes, qui avait l'air attentionné... Et j'avais l'impression que c'était vraiment quelqu'un qui m'aimait, parce qu'il avait vu le fond de ma personne."

      Elle reconnaît plus tard qu'il lui a "vendu du rêve" et qu'il avait "son but dans la tête" dès le début.

      • La peur de perdre cet attachement, même face à la manipulation et aux mauvais traitements, rend la sortie de ce cycle difficile.

      Une jeune fille exprime : "Je sais pas, c'est bizarre, un peu, mais j'ai toujours de l'attachement pour lui, un peu." malgré le mal qu'il lui a fait.

      • La Fugue comme Facteur de Risque et Symptôme de Détresse :

      • La fugue est identifiée comme l'un des risques les plus importants pour les jeunes filles en foyer. Comme l'écrit quelqu'un sur un Post-it : "La prostitution."

      • La fugue est souvent perçue comme un cercle vicieux, menant rapidement à l'exposition aux dangers extérieurs et à la prostitution.

      Une jeune fille raconte : "Moi, ma première fugue du foyer, c'était, je crois, le soir ou le lendemain de mon arrivée. En fait, ça va venir... C'est un cercle vicieux, ça va venir rythmer ta vie."

      • Paradoxalement, certaines jeunes filles recherchent le danger ou l'adrénaline dans la fugue, bien que cela les expose à des risques extrêmes.

      "Est-ce que, quelque part, ça nous plaît, ça nous fait du bien de nous mettre en danger, parce que ça nous apporte aussi des sensations ?" est une question soulevée lors d'un échange.

      • La fugue est aussi un symptôme de la détresse et du mal-être des jeunes filles, confrontées à des problèmes complexes et à un sentiment d'isolement.

      Le Foyer et la Protection de l'Enfance : Défis et Engagement :

      • Les foyers de protection de l'enfance jouent un rôle crucial mais rencontrent d'énormes défis face à la complexité des situations. Ils sont confrontés aux fugues constantes et à la difficulté de retenir physiquement les jeunes filles.

      Un éducateur note : "on sait que si on les retient de force, elles vont ouvrir la fenêtre et vont passer par la fenêtre..."

      • Malgré ces difficultés, l'objectif principal est de maintenir le lien avec les jeunes filles, même lorsqu'elles sont en fugue, afin qu'elles puissent revenir et demander de l'aide si nécessaire.

      "La priorité, c'est de ne pas perdre le lien... d'être suffisamment proches pour que, si un jour, elle a besoin de nous, elle puisse tendre la main pour qu'on l'attrape."

      • Le personnel des foyers fait preuve d'un engagement profond, malgré le découragement et la fatigue. Ils travaillent pour protéger et accompagner les jeunes, même face à des situations extrêmes.

      Un membre du personnel confie : "Il y a des moments où on a envie de baisser les bras et où on se dit que tout ce qu'on est en train de faire, ça ne sert à rien."

      • La communication avec les familles et les autres institutions (ASE, police) est complexe et parfois source de frustration.

      La mère d'Éva exprime sa colère envers l'ASE pour le placement de sa fille, estimant que sa situation a empiré depuis.

      L'Exploitation Sexuelle et ses Conséquences Dévastatrices :

      • Le documentaire ne mâche pas ses mots pour décrire l'horreur de la prostitution des mineures, insistant sur l'âge (souvent 13-14 ans) et l'absence de choix.

      Un intervenant déclare :

      "Il y a des hommes qui achètent l'accès au corps d'enfants. Je suis désolée : 13-14 ans !

      Et quand on me parle de choix, j'aimerais qu'on m'explique de quel choix on parle."

      • Les "clients" sont décrits comme violents, déshumanisants et sans remords. Une jeune fille témoigne : "Dès que je te passe l'argent, tu m'appartiens. Ils sont vraiment comme ça... Du coup, toi, tu te sens comme... Comme une déchetterie, en fait."

      • Les conséquences psychologiques de l'exploitation sont profondes et durables, incluant la perte d'estime de soi, le sentiment de n'être qu'un objet, la honte et le traumatisme. Une jeune fille confie : "Pour moi, mon corps n'avait plus de valeur." et ressentait un "vide en moi".

      • La violence physique et verbale de l'exploiteur est également décrite : "Et puis, là, c'était : 'Je te frappe, tu sers à rien, t'es qu'une pute...'"
      • La diffusion de vidéos et photos intimes sans consentement ajoute une couche supplémentaire de victimisation et d'atteinte à la dignité.

      "Vous voyez, quand vous dites : 'Il se passe rien, ça risque rien...' Vous découvrez toutes ces vidéos. Ça veut dire que quelqu'un vous a filmée en pleine situation..."

      Le Rétablissement et le Cheminement vers la Guérison :

      • Malgré la gravité des situations vécues, il y a des lueurs d'espoir.

      Les jeunes filles cherchent des moyens de s'en sortir et de reconstruire leur vie.

      Le désir de mener une vie "normale", comme les autres jeunes filles qui vont à l'école, est une motivation importante. "

      Je commence à me dire que c'est pas normal d'envier quelqu'un dans la rue juste parce qu'il marche et qu'il a pas à faire ce que je dois faire après."

      • Le soutien des éducateurs et des proches est essentiel dans ce processus.

      La mère d'Éva exprime l'importance d'être "ensemble pour... être présents pour elle".

      • Le témoignage d'une jeune fille sur le fait de ne pas avoir replongé depuis près d'un an, malgré les tentations, montre la force de leur résilience.

      Elle reconnaît cependant la peur de rechuter dans les moments de faiblesse.

      • Le processus de guérison est long et difficile, impliquant le travail sur le traumatisme, la confiance en soi et la capacité à se projeter dans l'avenir. Une jeune fille exprime la difficulté de se méfier des hommes et la peur de l'attachement.

      • Le sentiment de honte lié au passé est un obstacle au partage et au soutien.

      "Mes proches ne savent pas que j'ai été dans cette situation... c'est une chose dont j'ai encore honte, parce que je sais que la société n'est pas prête à accueillir ce genre de parole.

      Le Regard de la Société et l'Indifférence :

      • Le documentaire critique l'indifférence et le manque de compréhension de la société face à cette problématique. Un intervenant raconte comment les gens évitent le sujet lorsqu'il décrit les réalités vécues par ces jeunes. "très vite, tu te rends compte qu'il manque de la bière, que les gens vont chercher de la bière, mais ils ne reviennent jamais, quoi."

      • Les justifications ou minimisations de la prostitution des mineures (achat de biens de luxe, consentement) sont fermement rejetées comme une méconnaissance profonde de la réalité et de la détresse des jeunes filles.

      Un intervenant s'exclame : "Putain, mais merde... Si quelqu'un veut un sac à main à ce point-là, ça dit quelque chose de la valeur qu'il se donne. Il pense que sans ce sac à main, il n'est rien. Et c'est ça, le problème. C'est pas le sac à main."

      • Le manque de réaction ou la lenteur des institutions (police, justice) pour démanteler les réseaux est également souligné. La mère d'Éva alerte la police, mais on lui répond : "Oui, mais nous, on ne peut rien faire."

      • En conclusion, ce documentaire offre un aperçu poignant et sans concession de la réalité de la prostitution des mineures, mettant en lumière les parcours de vie brisés, la complexité de la protection de l'enfance et l'urgence d'une prise de conscience sociétale pour mieux protéger et accompagner ces jeunes filles.

  2. www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
    1. Briefing rapport 2025 sur la protection de l'enfance en France

      Ce briefing examine les principaux constats et recommandations concernant la politique publique de protection de l'enfance en France, selon les sources fournies, notamment des extraits d'un rapport d'enquête parlementaire.

      Thèmes Principaux:

      • Un système en crise et des dysfonctionnements structurels: Le système de protection de l'enfance (ASE) est décrit comme étant "en crise" et marqué par des "dysfonctionnements structurels". Il est perçu comme le "réceptacle des dysfonctionnements des autres politiques publiques" et "abandonné par l'État et par certains départements". (p. 421)
      • Gouvernance et pilotage national instable et dilué: La protection de l'enfance est une compétence "souvent diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement". Il existe un "enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d’effets et pas évalués". (p. 77, 81)
      • Financement insuffisant et inégalitaire: Les départements, principalement responsables de l'ASE, sont confrontés à des "moyens financiers insuffisants" et sont "essentiellement tributaires des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)", une ressource "absolument pas en lien avec les besoins financiers de la protection de l’enfance, et d’autre part en baisse". Cette dépendance crée une "inégalité supplémentaire entre les enfants d’un département à l’autre". (p. 96)
      • Saturation des structures d'accueil et état du parc immobilier: Les "structures d’accueil [sont] saturées" et le "parc immobilier [nécessite] à agrandir et à rénover". Les besoins financiers de remise à niveau du parc immobilier du secteur de la protection de l’enfance sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. (p. 185, 186, 186)
      • Problématiques spécifiques des Mineurs Non Accompagnés (MNA): La prise en charge des MNA est "un autre exemple flagrant de l’absence d’implication de certains départements". Il y a un "renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA". Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, et l'évaluation de la minorité et de l'isolement manque d'harmonisation et de fiabilité. (p. 94, 236) L'hébergement à l'hôtel, bien qu'interdit, perdure illégalement pour certains MNA. (p. 238)
      • Insuffisance et manque d'indépendance des contrôles: Le système de contrôle est "dérisoire". Il existe un "paradoxe" où le département est "chargé de contrôler son propre service public de l’ASE, se retrouvant à la fois en position de contrôleur et de payeur, ce qui n’offre pas les meilleures garanties". Les contrôles conjoints État-département sont peu fréquents. (p. 262, 262)
      • Difficultés liées aux ressources humaines: Il y a un "manque de personnel rendant tout plus difficile et empêche la prise en charge en compte des besoins spécifiques des enfants". La profession d'assistant familial est en "baisse significative et continue" et est "sous-considéré[e]". Le manque de reconnaissance institutionnelle et sociale ainsi que la rémunération sont dénoncés. (p. 408, 409, 411)
      • Nécessité de renforcer les actions à domicile et de repenser l'accueil en structure: Il est recommandé de "Favoriser les actions à domicile" et de "Prévoir un encadrement normatif pour l’accueil en structure". Les mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et l'aide à domicile sont des dispositifs clés qui nécessitent d'être renforcés et diversifiés. (p. 241, 241)
      • Accès aux droits des enfants protégés: Les droits des enfants protégés, notamment le droit à l'accès aux loisirs, à la santé (particulièrement la santé mentale), à l'éducation et à l'autonomie (pour les jeunes majeurs), ne sont pas toujours suffisamment garantis. L'écoute de la parole de l'enfant doit être un "impératif". (p. 260, 319)
      • Problématiques dans les territoires ultramarins: La situation est "particulièrement problématique dans les territoires ultramarins" avec des "difficultés sociales exacerbées". (p. 189, 189)

      Idées ou Faits Importants:

      • En 2022, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE en France, un chiffre en hausse. 208 000 étaient accueillis à l'ASE, soit une augmentation de 49% par rapport à 2002. (p. 400)
      • La France est devenue le pays d'Europe qui place le plus d'enfants en institution. (p. 400)
      • 40% des enfants placés connaissent au moins quatre lieux de placement différents au cours de leur prise en charge, ce qui "aggrave les troubles d'attachement et rend difficile leur insertion éducative et sociale". (p. 400)
      • 33% des adolescents suivis par l'ASE décrochent du système scolaire, contre 8% pour la moyenne nationale. (p. 401)
      • Seulement 7% des jeunes majeurs bénéficient d'un accompagnement prévu six mois après leur sortie de l'ASE. (p. 402)
      • Les enfants placés sont trois fois plus exposés aux maltraitances physiques, psychologiques et sociales que les autres jeunes de leur âge. (p. 402)
      • Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap. Ils représentent 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile. (p. 403)
      • 15 000 enfants de l'ASE âgés de 13 à 17 ans seraient concernés par la prostitution juvénile. (p. 403)
      • En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2022. (p. 96)
      • Un audit territorial de la protection de l'enfance est recommandé pour cartographier les besoins. (p. 129)
      • La Banque des territoires joue un rôle potentiel dans le soutien financier à la construction et à la rénovation des structures d'accueil, avec une proposition d'une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 350 millions d'euros. (p. 188, 188)
      • Il existe une confusion des genres avec la création de structures comme Liberi, soulevant des inquiétudes quant à la privatisation partielle du secteur. (p. 259)
      • Le système de "doubles mesures" ASE-PJJ existe pour des cas particuliers de mineurs de retour de zones occupées par des groupements terroristes. (p. 242)
      • L'interdiction de réévaluer la minorité d'un jeune déjà reconnue par un autre département n'est pas toujours respectée. (p. 237)
      • La mise en place d'un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'ASE pour tous les départements est recommandée. (p. 241)
      • Il est nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers de la DGCS et de la DREES pour améliorer le pilotage et les statistiques. (p. 131)
      • La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances est soulevée. (p. 131)
      • Des initiatives locales comme le dispositif REAJI dans le Val-de-Marne ou Boost'études en Seine-Saint-Denis montrent des voies pour améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs. (p. 323)
      • La non-séparation des fratries n'est "presque systématiquement privilégiée" malgré son importance. (p. 400)
      • La protection de l'enfance au Québec est une mission de l'État, encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, avec un rôle important et clinique du directeur de la protection de la jeunesse. (p. 499)

      Recommandations Clés (liste non exhaustive):

      https://hyp.is/IJ07OC4sEfCEoDMtztcxVA/www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-ti_rapport-enquete.pdf

      • Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance et généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers. (p. 127)

      • Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local. (p. 125)

      • Imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l’ASE pour tous les départements. (p. 241)

      • Augmenter le nombre de juges des enfants et de greffiers, et renforcer leur formation. (p. 242)

      • Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d'accueil. (p. 188)

      • Renforcer l’implication de l’État dans la prise en charge des MNA, notamment en créant une instance de gouvernance dédiée au niveau national. (p. 238)

      • Augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département, et créer une cellule unique par département pour recenser et gérer les incidents. (p. 262)

      • Prévoir la désignation systématique d'un avocat spécialisé pour chaque enfant dans le cadre des procédures d'assistance éducative. (p. 260)

      • Mieux garantir le droit et l’accès aux loisirs des enfants protégés. (p. 260)

      • Mieux garantir la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite. (p. 260)

      • Mieux accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, y compris un soutien financier plus durable. (p. 402)

      • Mener un plan national de recrutement d'assistants familiaux. (p. 410)

      • Renforcer les moyens humains et financiers de la sous-direction Enfance et famille de la DGCS et des équipes de la DREES. (p. 131)

      • Ce briefing met en évidence un système de protection de l'enfance sous tension en France, marqué par des problèmes de gouvernance, de financement, de ressources humaines et d'inégalités territoriales, nécessitant des réformes structurelles profondes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

    1. Note de Synthèse : Analyse du Rapport sur Parcoursup et Mon Master (Extrait)

      Date : 2025

      Objet : Examen des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur (Parcoursup et Mon Master), focus sur les algorithmes, les bacheliers STMG et la région Nouvelle-Aquitaine.

      Source : Extraits du rapport "rapport parcoursup 2025-297809.pdf" du Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (CESPM).

      Introduction :

      Ce rapport, le 7ème du CESPM, offre un éclairage approfondi sur les mécanismes et les enjeux des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup et Mon Master.

      Il s'appuie sur des analyses générales, des entretiens avec les acteurs de terrain et une étude de cas spécifique portant sur les bacheliers de la filière Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et la région Nouvelle-Aquitaine.

      L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'efficacité de ces processus d'admission.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Rôle et Fonctionnement des Algorithmes dans Parcoursup et Mon Master (Section 1.1, 1.2, 1.4):

      Clarification fondamentale : Le rapport insiste sur le fait que ce ne sont pas les plateformes ou leurs algorithmes qui prennent les décisions d'admission, mais bien les responsables et enseignants des formations réunis en commissions d'examen.

      Algorithme d'Appariement : L'algorithme gère la mise en relation entre les vœux des candidats et les classements des formations. Il ne classe pas les candidats lui-même mais utilise les classements fournis par les formations. Son code est publié pour assurer la transparence.

      Différences entre Parcoursup et Mon Master : Parcoursup applique des quotas (boursiers, géographiques pour les licences) qui peuvent modifier les classements initiaux des formations, dans un souci de réduction des inégalités sociales. Mon Master n'applique aucun quota. "Algorithmes Locaux" (Classement par les Formations) :

      Le rapport dénonce l'appellation impropre "algorithmes locaux". Les formations utilisent des outils (souvent des tableurs) basés sur des critères définis par les équipes pédagogiques pour pré-classer les candidatures, facilitant le travail de délibération des commissions. Transparence des Critères de Classement : Le Comité recommande vivement la publication précise et quantifiable des critères de classement utilisés par les formations. Cette transparence est jugée essentielle pour l'équité.

      Inégalités d'Accès : Le rapport affirme que les algorithmes d'appariement n'amplifient pas les inégalités sociales ou géographiques.

      Au contraire, les quotas dans Parcoursup visent à les réduire.

      Les inégalités d'accès existent mais sont liées à d'autres facteurs.

      Sélection à l'Entrée de l'Enseignement Supérieur (Section 1.3, 1.6):

      Formations Sélectives : Ces formations ne classent pas toujours tous les candidats, refusant certains d'emblée selon leurs critères.

      Le rapport critique le "malthusianisme" de certaines formations attractives qui ne classent pas suffisamment de candidats pour remplir leurs capacités d'accueil, entraînant une perte de places.

      Recommandation : Pour lutter contre cette pratique, le rapport suggère d'exiger une publication très précise des critères de refus ou d'obliger les formations à classer tous les candidats. Une autre idée serait de réduire la capacité d'accueil des formations qui ne remplissent pas sur plusieurs années.

      Accompagnement des Étudiants : La loi ORE a prévu des dispositifs "oui si" pour les licences non sélectives, mais rien n'est prévu pour les formations sélectives, même si certaines d'entre elles mettent en place un accompagnement.

      Utilisation des Données Publiques (Section 1.5): Richesse des Données : Les données publiques issues des plateformes sont une ressource précieuse pour analyser la réalité de l'accès à l'enseignement supérieur.

      Manque de Documentation : Le rapport souligne un manque de documentation précise pour de nombreux indicateurs (comme le "taux de poursuite"), rendant difficile l'interprétation et l'utilisation de ces données pour le pilotage.

      Recommandation : Améliorer la documentation des données publiques pour permettre des analyses robustes et éclairer les politiques publiques. Focus sur les Bacheliers STMG (Chapitre 2): Filière Hétérogène et Parfois Subie : La filière STMG accueille des élèves d'origines sociales plus défavorisées que les autres filières technologiques et générales. L'orientation en STMG est souvent plus importante que les demandes des familles et peut servir de "voie de délestage".

      Méconnaissance de la Filière : Le rapport pointe une méconnaissance des enseignements et des débouchés de la filière STMG par les professeurs et les parents, ce qui peut impacter négativement l'orientation.

      Difficultés d'Accès à l'Enseignement Supérieur : Les bacheliers STMG rencontrent des difficultés pour entrer dans l'enseignement supérieur, caractérisées par une "volatilité" importante, un sur cinq quittant Parcoursup après avoir reçu une proposition.

      Réussite en Études Supérieures : La réussite des bacheliers STMG en licence est faible. Elle est meilleure en formations courtes professionnalisées (BTS, BUT), mais reste inférieure à celle des autres bacheliers technologiques et généraux.

      Recommandations :Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG). Mettre en place ou développer des parcours de consolidation et des dispositifs d'accompagnement en BUT et L1 pour favoriser la "persévérance" et éviter les décrochages précoces. Accès à l'Enseignement Supérieur en Nouvelle-Aquitaine (Chapitre 3):

      Impact de l'Éloignement Géographique : L'étude de la Nouvelle-Aquitaine, région étendue et rurale, montre l'impact significatif de l'éloignement des pôles d'enseignement supérieur sur les vœux et les admissions des candidats. Les candidats éloignés sont moins souvent admis dans les formations sélectives des grands pôles et plus souvent dans des formations courtes professionnalisantes plus proches.

      Contraintes de Transport et de Logement : Les contraintes financières liées au transport et au logement sont identifiées comme des facteurs majeurs d'inégalité. Le logement est particulièrement problématique dans les zones tendues de la côte atlantique.

      Critères d'Attribution des Logements Étudiants : Les critères actuels d'attribution des logements CROUS, trop axés sur les revenus, sont jugés inadaptés pour prendre correctement en compte la distance.

      Recommandations :Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants qui prennent mieux en compte les distances.

      Expérimenter l'attribution des logements étudiants par la procédure Parcoursup pour certains types de formations dans les régions rurales, à l'instar des internats de CPGE. Partager les internats dans les lycées qui offrent CPGE et BTS, et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS.

      Mon Master (Chapitre 4): * Plateforme Utile et Bien Acceptée : Mon Master est généralement bien perçue par les formations, facilitant le travail de classement des candidatures. Elle sert également d'observatoire pour l'adaptation de l'offre de formation. * Introduction de la Phase Complémentaire (PC) : L'ajout de la PC en 2024 est unanimement salué, permettant de mieux gérer les places vacantes et d'offrir de nouvelles opportunités aux candidats. * Sélection et Taux de Remplissage : L'entrée en master reste sélective. Des places vacantes persistent, avec des disparités selon les territoires et les mentions. Les candidats issus de BUT ou de licences professionnelles ont un taux d'admission plus faible que les titulaires de licence générale. * Saisine du Recteur : Le dispositif de saisine pour les titulaires d'une licence générale n'ayant reçu aucune proposition est détaillé. Le rapport recommande d'informer plus clairement les étudiants sur les restrictions de conditions pour cette saisine. * Périmètre de la Plateforme : Le rapport recommande de ne pas étendre la plateforme Mon Master aux formations ne conduisant pas à un Diplôme National de Master (DNM), mais d'y ajouter à titre informatif les masters qui ne recrutent qu'en formation continue. * Transparence et Équité : Le rapport réitère la nécessité de transparence sur les critères de sélection et la publication de rapports de jury, comme pour Parcoursup. * Alternance : Le recrutement en alternance via Mon Master présente des spécificités (calendrier, absence de classement des candidats). Le rapport suggère de permettre aux établissements de gérer la fongibilité des capacités d'accueil entre statut étudiant et apprentissage. * Nombre de Vœux : Le nombre élevé de vœux possibles sur Mon Master (15 par type de formation) alourdit le travail des commissions et peut inciter à des candidatures non mûries. * Sécurité et Protection des Données : Le code de l'algorithme de Mon Master est publié, ce qui est une avancée. Le rapport suggère de renforcer la sécurité des accès privilégiés par une authentification à double facteur et d'améliorer la remontée sécurisée des notes des candidats étudiant en France. * Partage d'Expérience entre Parcoursup et Mon Master : Le Comité recommande d'amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre les deux plateformes et d'unifier la présentation de leurs algorithmes.

      Recommandations Clés du Rapport :

      Le rapport émet plusieurs recommandations concrètes pour améliorer les processus d'admission et l'accès à l'enseignement supérieur, notamment :

      • Améliorer la transparence des critères de classement et, pour les formations sélectives, les critères de refus (Recommandation 1).
      • Mieux documenter les données publiques pour permettre des analyses fines et éclairer les politiques publiques (Recommandation 2).
      • Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG) et développer des dispositifs d'accompagnement en L1 et BUT pour favoriser la persévérance des STMG (Recommandations 4 et 5).
      • Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants prenant mieux en compte les distances et expérimenter l'attribution via Parcoursup (Recommandation 7).
      • Partager les internats dans les lycées offrant CPGE et BTS et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS (Recommandation 8).
      • Mieux informer les parents et les élèves sur Parcoursup, les filières d'études, les aides sociales et au logement (Recommandation 9).
      • Doter les établissements d'outils statistiques robustes et partagés pour suivre les parcours des jeunes (Recommandation 10).
      • Avertir clairement les étudiants des restrictions concernant la saisine du recteur sur Mon Master (Recommandation 14).
      • Ne pas ouvrir Mon Master aux formations ne conduisant pas à un DNM, mais ajouter les masters qui ne recrutent qu'en formation continue (Recommandation 15).
      • Permettre aux établissements de gérer la fongibilité entre les capacités d'accueil des formations en statut étudiant et en apprentissage sur Mon Master (Recommandation 20).
      • Amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre Mon Master et Parcoursup et unifier la présentation des algorithmes (Recommandation 23).

      Conclusion du Comité :

      Le CESPM estime que ses travaux ont contribué à éclairer la décision publique pour l'amélioration de Parcoursup et espère faire de même pour Mon Master.

      Le rapport met en lumière le renoncement de nombreux lycéens, notamment STMG, à leurs aspirations en raison de l'éloignement géographique et d'une dévalorisation perçue de leur filière.

      L'amélioration de l'accès au logement étudiant, une meilleure information sur l'orientation et un suivi accru de la réussite des bacheliers STMG sont des pistes essentielles pour l'avenir.

      Le Comité prévoit de poursuivre son analyse de Mon Master l'année prochaine, avec un focus approfondi sur des disciplines spécifiques et la question de la saisine du recteur.

    1. BRIEFING : L'ÉVOLUTION DE L'ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS DANS L'ÉDUCATION

      Date: 2025

      Sujet: Analyse des jalons historiques, des défis actuels et des initiatives en faveur de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif.

      Sources: Excerpts from "Faire progresser l’égalité filles-garçons à l’école" (Multiple Intervenants)

      Résumé Exécutif:

      Les sources analysées explorent la progression historique et les défis persistants de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif français.

      Elles mettent en lumière les résistances passées à l'accès des filles à l'enseignement supérieur et aux matières considérées comme "masculines", tout en soulignant les inégalités qui subsistent aujourd'hui, notamment dans les domaines scientifiques et techniques.

      Le rôle des stéréotypes de genre, la construction sociale des choix d'orientation et l'impact des politiques publiques et des initiatives locales sont des thèmes centraux.

      Le document met également en avant des figures pionnières comme Julie Victoire Daubié et l'importance de la commémoration et de la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences et de l'éducation.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      La Longue Marche vers la Mixité et l'Accès à l'Enseignement Supérieur:

      L'introduction souligne que si les programmes scolaires ont contribué à égaliser les chances pour les filles d'obtenir le baccalauréat et d'accéder aux études supérieures, cette mixité s'est installée "non sans mal".

      Il est rappelé qu'en 1972, la majore de Polytechnique, Madame Chopinet, a été interrogée par un journaliste lui demandant si elle n'avait pas peur de "devenir un monstre et de faire fuir [ses] camarades masculins".

      Ceci illustre les mentalités qui persistaient même après l'ouverture des portes.

      Rebecca Rogers retrace l'histoire de l'éducation des filles en France, mettant en évidence la création progressive de structures dédiées (collèges et lycées de jeunes filles, écoles normales) tout en soulignant une vision initialement "différentialiste" visant à former de "bonnes épouses et mères".

      L'enseignement classique (latin, grec) a longtemps été fermé aux filles, n'entrant officiellement dans les programmes des lycées de filles qu'en 1913.

      L'accès au baccalauréat et à l'université a été une conquête lente.

      La loi Guizot de 1833 n'a pas rendu l'école primaire publique obligatoire pour les filles, et il a fallu attendre la loi Paul Bert en 1879 pour une formation systématique des institutrices.

      Le décret Bérard en 1924 est identifié comme un jalon majeur, ouvrant l'accès aux filles à l'infinité du savoir enseigné dans les lycées de garçons.

      Les Inégalités Persistantes, Notamment dans les Sciences et Techniques:

      Malgré les avancées, les stéréotypes de genre continuent de freiner les ambitions des filles dans les domaines scientifiques, en particulier les mathématiques.

      Un professeur de mathématiques des années 1930 est cité, affirmant que les filles "apprennent ce que les garçons comprennent".

      Aujourd'hui, les filles sont moins confiantes dans leurs capacités en mathématiques et ont moins de modèles de réussite dans ce domaine.

      Elles s'orientent davantage vers la biologie que vers la physique ou l'informatique.

      Le domaine de l'informatique, investi par les filles à ses débuts dans les années 1970, les a progressivement évincées "au fur et à mesure que la discipline [...] devient un enjeu de pouvoir économique et politique".

      Les chiffres actuels de l'OCDE et des concours aux grandes écoles montrent une sous-représentation significative des femmes dans les "sciences dures" (mathématiques, physique, ingénierie), bien que la chimie et surtout la biologie attirent davantage de femmes.

      Les filières professionnelles, comme la métallurgie ou la cuisine, ont également été fermées aux filles pendant longtemps, et il faut du temps pour "déconstruire" ces barrières, même après l'ouverture.

      L'Influence des Stéréotypes de Genre et du Milieu Social: Les inégalités d'orientation sont présentées comme des "constructions sociales".

      Le milieu social joue un rôle important, avec une "spécialisation" plus marquée des filles vers les filières littéraires ou scientifiques (SV) et des garçons vers les mathématiques dans les milieux aisés, "beaucoup plus spécialisé[s] que ne le sont les enfants de milieu populaire".

      Il est suggéré que dans les milieux favorisés, les rôles de genre sont renforcés, et que les filles essaient de "rentabiliser" leur réussite en s'orientant vers des matières offrant la "meilleure insertion professionnelle".

      Les stéréotypes de genre sont présents dans la mentalité sociétale, véhiculés par l'environnement familial, scolaire et plus généralement la société, "qui pousse les femmes enfin qui tend à les écarter dès très jeune des études scientifiques".

      Le problème se déclare dès l'école élémentaire et s'amplifie au collège, au lycée et après.

      Le Rôle Crucial de l'Éducation et de la Formation des Enseignants:

      La formation scientifique des enseignants du premier degré est soulignée comme essentielle, car 84% à 91% d'entre eux sont des femmes. Si ces enseignantes ne sont pas à l'aise avec les matières scientifiques, cela peut impacter la perception des élèves.

      Il est recommandé de renforcer la formation scientifique initiale et continue des professeurs des écoles pour qu'ils se sentent plus à l'aise et enseignent ces matières avec plus de goût.

      L'identification et l'effacement des biais de genre, notamment dans les manuels scolaires, est une recommandation.

      La sensibilisation de la communauté éducative à leurs propres biais de genre et à ceux de leurs collègues est jugée nécessaire pour rendre les propos genrés "incongru[s]".

      Les Initiatives Concrètes et les Perspectives d'Action: Un groupe de travail associant l'inspection, la recherche et le terrain travaille sur les écarts de résultats en mathématiques au premier degré, proposant des formations et des grilles d'auto-évaluation.

      Des initiatives locales, comme le projet dans une école de l'Essonne utilisant l'art et le jeu pour rendre les mathématiques plus attrayantes et mettre en place du tutorat, montrent des pistes d'action.

      La création de "brigades égalité filles-garçons" dans les lycées est présentée comme un moyen d'impliquer les élèves dans la déconstruction des stéréotypes et la promotion du respect mutuel, avec des effets positifs sur l'engagement scolaire.

      La labellisation Égalité filles-garçons est un moteur pour l'établissement d'objectifs clairs et la mise en place d'actions concrètes, comme l'accueil de collégiennes pour découvrir les filières techniques et scientifiques et des ateliers sur les stéréotypes.

      L'importance de favoriser l'insertion des femmes dans le numérique est soulignée comme un enjeu majeur, non seulement pour l'emploi rémunérateur, mais aussi pour que les femmes participent à la création et à l'administration du monde digital.

      Le développement de jeux pédagogiques par des étudiants ingénieurs pour sensibiliser les lycéens aux carrières d'ingénierie et déconstruire les stéréotypes est une autre initiative concrète, soulignant l'accessibilité de ces études par différentes voies et pour divers profils.

      Figures Pionnières et Importance de l'Histoire:

      Julie Victoire Daubié est célébrée comme une figure majeure pour sa lutte pour l'accès des femmes aux diplômes universitaires, notamment le baccalauréat en 1861. Son parcours d'autodidacte et son combat pour l'égalité salariale et l'ouverture de nouvelles carrières sont mis en avant.

      L'analyse de ses écrits, notamment "La femme pauvre", révèle une critique de la société de son temps et une conscience de l'importance de l'apprentissage et de l'indépendance économique des femmes. L'histoire des femmes dans les sciences, avec l'exemple de Marie Curie et la conférence Solvay, souligne la sous-représentation historique.

      La commémoration de figures féminines, comme Julie Victoire Daubié et Edmé Chandan, est vue comme un geste politique et symbolique important pour rendre visibles les contributions des femmes et inspirer les générations futures.

      Réflexions sur la Nature du Savoir et de l'Égalité:

      Les textes de Poulin de la Barre (17ème siècle) sont convoqués pour montrer une pensée précoce sur l'égalité des sexes en matière de capacité intellectuelle, affirmant que l'esprit "n'est pas sexué".

      La distinction entre "prendre son droit" (comme Julie Victoire Daubié) et obtenir des droits par la loi est une perspective intéressante sur les stratégies d'émancipation.

      Le savoir est présenté comme "subversif", et l'accès à un savoir "infini" pour les femmes (notamment après 1924) est vu comme un privilège majeur.

      La réflexion de Simone de Beauvoir sur le "privilège" d'être une femme (lui permettant de se placer en marge pour analyser la condition féminine) et sur la différence entre se mêler de "ce qui [nous] regarde" et de "ce qui ne [nous] regarde pas" est un apport philosophique sur la position de l'intellectuel et la construction du savoir. La question de la restitution des "privilèges" nécessaires pour faire progresser l'égalité aujourd'hui est posée.

      Citations Clés:

      "...cette mixité s'installée mais je le répète non sans mal..." "...n'avez-vous pas peur de devenir un monstre et de faire fuir vos camarades masculins..." (Journaliste à Mme Chopinet en 1972) "...l'objectif n'est pas de former des femmes savantes ni des femmes professionnelles... mais de former de bonnes épouses et mères..." (M. Camille Sée, 1880) "...dans sa discipline les filles apprennent ce que les garçons comprennent..." (Professeur de mathématiques, années 1930) "...ces inégalités en terme d'orientation ce sont des constructions sociales..." "...il y a un vrai problème parce que c'est pas seulement une question d'égalité fille garçon à l'école... mais c'est quand même la question de savoir justement toutes ces disciplines qui permettent de bah quelque part de de de de penser le monde... il faut que les femmes participent à à cette construction..." "...l'économiste français de Duval il faut peut-être laisser et c'est là donc ce qui est un salaire rich liieu qui a envie qui est lié entre 62 et 70 ou euh donc d'autres évidemment intellectuel euh progressiste alors c'est un fourériste colonialiste comme il y en a beaucoup et Julie victoire dobier en correspondance intense avec Jules dual de même que avec d'autres hommes politiques comme Jul Simon qui reconnaissent son travail..." (Manuela Martini) "...les filles choisissent ce qu'elles ont envie de faire..." (Christophe Salomon) - Nuancé par la notion de choix socialement construit. "...le fait de choisir c'est quand même un petit peu plus complexe et que notamment... les jouets que l'on offre font qu'on a petit à petit on dé des intérêts et des et des compétences qui peuvent être très distinctes en fonction qu'on soit une fille ou un garçon..." (Participation du public) "...le savoir est subversif..." (Geneviève Fraisse, citant Condorcet) "...le privilège de la pensée..." (Geneviève Fraisse, à propos de Simone de Beauvoir)

      Conclusion:

      Les sources démontrent que la lutte pour l'égalité filles-garçons dans l'éducation est un processus historique long et complexe, marqué par des avancées législatives, des résistances sociales et des défis persistants.

      Les inégalités d'orientation, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques, restent une préoccupation majeure, alimentée par des stéréotypes de genre profondément ancrés et la construction sociale des choix individuels.

      Cependant, les initiatives locales, le travail sur la formation des enseignants et la valorisation des figures pionnières et de l'histoire offrent des perspectives concrètes pour continuer à faire progresser l'égalité.

      La commémoration de ces combats passés et la prise de parole sur les défis actuels sont essentielles pour sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la société.

      Prochaines Étapes Potentielles (non tirées des sources, mais suggestions découlant de l'analyse):

      Analyser plus en détail l'impact des réformes récentes du système éducatif sur les choix d'orientation genrés. Développer des outils et des formations spécifiquement conçus pour déconstruire les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.

      Favoriser les partenariats entre les établissements scolaires, les universités, les entreprises et les associations pour offrir des modèles et des expériences diversifiées aux élèves.

      Continuer à promouvoir la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences, de la technologie et de l'éducation. Soutenir la recherche sur les facteurs qui influencent les choix d'orientation genrés et les inégalités qui en découlent.

    1. Compte Rendu de Séance : La Production Sociale des Inégalités de Santé (3) - Covid-19 et Vaccination

      Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (3) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date de la séance: Non précisée (seconde séance après le 3 avril)

      Intervenante principale: Nathalie Bajos, sociologue à l'INSERM

      Thème central: Les inégalités sociales et les discriminations dans le recours à la vaccination contre le Covid-19.

      Points clés abordés:

      Introduction et Cadre Problématique:

      • Cette séance fait suite à une précédente intervention sur les inégalités d'exposition au risque du Covid-19 et se concentre sur la vaccination, enjeu majeur de santé publique.
      • La vaccination a permis une réduction drastique des contaminations et des décès dans les pays où elle était accessible.
      • Cependant, les réticences et les obstacles sociaux à la vaccination diffèrent des autres moyens de prévention.
      • L'exemple du Covid-19 sera utilisé pour éclairer la question plus large des discriminations et de la santé.
      • Deux dimensions sont essentielles pour comprendre le rapport au risque et à la vaccination : la construction individuelle de la définition du risque et le rapport à la discrimination.
      • Sources et Méthodologie:
      • L'analyse s'appuie sur plusieurs sources:
      • L'enquête EPICOV (épidémiologie et conditions de vie), menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes à partir de mai 2020, avec des suivis réguliers. Cette enquête utilise un échantillon aléatoire pour garantir la fiabilité statistique.
      • L'enquête Trakov de la Dares sur l'évolution perçue des conditions de travail (janvier-mars 2021, échantillon aléatoire de 15 423 personnes).
      • Des recherches qualitatives, notamment des entretiens approfondis menés par Raphaël Chalier auprès de personnes non vaccinées dans le cadre du projet Epicov et Jendy.
      • Le Concept de Risque : Approches Objectiviste et Constructiviste:
      • Le concept de risque est central en santé publique mais très polysémique.
      • Distinction entre deux approches :
      • Objectiviste: Considère la définition biologique et médicale du risque comme un postulat. On analyse comment les individus se positionnent par rapport à cette définition institutionnelle. L'hypothèse implicite est que la logique sanitaire est la plus importante pour structurer les attitudes et pratiques.
      • Constructiviste: Appréhende le risque comme une construction sociale résultant de la confrontation des intérêts, des savoirs et des pratiques entre différents acteurs sociaux. On cherche à comprendre comment les individus élaborent leur propre définition du risque selon leur position, leurs intérêts, etc.
      • Ces deux approches ne sont pas antagonistes mais complémentaires. L'approche objectiviste permet une cartographie sociale du risque, l'approche constructiviste aide à comprendre la construction individuelle du risque et l'adoption ou non de moyens de prévention.
      • Des exemples hors Covid-19 (contraception, VIH/SIDA) illustrent que la connaissance du risque seul ne suffit pas à expliquer les pratiques ; le contexte social et les conditions de vie jouent un rôle crucial.
      • Discrimination et Santé:
      • La discrimination, appréhendée comme une expérience, est une manifestation d'exclusion sociale.
      • Hypothèse centrale: Se sentir socialement exclu est un obstacle majeur pour s'inscrire dans une démarche préventive, d'autant plus dans le cas de la vaccination contre le Covid-19 qui appelait à un sens citoyen ("se protéger et protéger les autres"). Le non-recours peut être en dissonance avec ce discours si l'on se sent exclu.
      • Cette hypothèse s'appuie sur les travaux pionniers de Michael Pollak sur le VIH/SIDA, qui a montré que "l'homophobie est un facteur de risque de contamination par le VIH". Par analogie, les discriminations peuvent être des facteurs de risque de non-recours à la vaccination pour certains groupes sociaux.
      • Définition de la discrimination:Juridique: Renvoie à des pratiques interdites par la loi sur 25 critères et concernant des domaines spécifiques (emploi, éducation, logement, accès aux biens et services publics et privés, santé). Introduite tardivement en France (2001) par rapport à d'autres pays.
      • Sociologique: Concept d'analyse de la production des inégalités, invitant à resituer les différences de traitement comme des "rouages de la production ou de la reproduction des rapports de pouvoir structurels qui engendrent des groupes majoritaires et des groupes minoritaires."
      • Liens entre discrimination et santé: Ils peuvent intervenir à différents niveaux :
      • Conditions de vie néfastes pour la santé: Les personnes discriminées connaissent souvent des conditions de vie qui les exposent davantage aux maladies (discrimination indirecte).
      • Difficultés d'accès aux soins: Pour des raisons financières, de l'offre de soins (certains professionnels refusent de prendre en charge certains patients, comme le montrent les rapports du Défenseur des droits), ou en raison d'attitudes et pratiques discriminatoires des professionnels (syndrome méditerranéen/Hispanique panique, homophobie/transphobie).
      • Recommandations médicales discriminatoires: Basées sur des biais (ex: biais de genre dans le traitement de l'infarctus du myocarde).
      • Dispositifs médico-juridiques et sociaux discriminatoires: L'exemple de l'Aide Médicale d'État (AME) et ses critères restrictifs.
      • Le champ des liens entre discrimination et santé est encore peu exploré en recherche, à l'exception des liens entre discrimination et accès aux soins, principalement étudiés dans la littérature internationale sur les populations racisées.
      • Réticence à la Vaccination Covid-19 et Caractéristiques Sociales (Données EPICOV):
      • Intention de ne pas se faire vacciner (avant disponibilité): Plus fréquente chez les femmes, les jeunes (25-34 ans), les personnes peu diplômées, les personnes aux revenus les plus bas (D1), les natifs des DOM, les personnes appartenant à des minorités racisées. La confiance dans le gouvernement ou les scientifiques était un enjeu majeur.
      • Qui était réticent et s'est quand même fait vacciner?: Les personnes réfractaires les plus aisées se sont davantage fait vacciner par la suite que les personnes réfractaires les plus pauvres. Parmi les personnes issues de l'immigration non européenne (1ère ou 2ème génération), celles qui étaient réfractaires sont restées non vaccinées.
      • Dynamique de la vaccination en France:Un gradient social très marqué: Les personnes les plus diplômées se sont fait vacciner plus vite et même avant l'ouverture du calendrier vaccinal les concernant.
      • Des écarts importants selon le revenu à tous les âges.
      • Une opposition nette (sauf chez les plus âgés, bien que des différences existent) entre les personnes nées en France/pays d'Europe et les habitants des DOM/minorités racisées (Afrique sub-saharienne, Afrique du Nord), qui montrent des taux de vaccination cumulés plus faibles dès le début et qui s'accentuent.
      • Conclusion sur les taux de recours: Moindre recours à la vaccination chez les personnes en bas de l'espace social et chez les minorités racisées.
      • Liens entre Expériences de Discrimination et Absence de Vaccination (EPICOV Vague 2022):
      • Se concentre sur les 7% de la population qui ne s'étaient toujours pas fait vacciner fin 2022.
      • Profil des personnes non vaccinées fin 2022: Jeunes (18-24 ans, 25 ans et plus), hommes (alors que les femmes étaient plus réticentes au départ, elles se sont davantage fait vacciner par la suite, potentiellement en raison de leur rôle social de prise en charge du "care"), faible niveau de vie, faible diplôme, minorités racisées, habitants des DOM, habitants des petites agglomérations (moins que dans les grandes villes).
      • Corrélation avec les expériences de discrimination (dans les 5 ans précédant l'enquête 2022):Le fait de déclarer avoir parfois vécu des expériences de discrimination multiplie par 1,78 la probabilité de ne pas être vacciné (indépendamment des autres facteurs sociaux).
      • Le fait de déclarer avoir vécu des expériences de discrimination souvent multiplie par 2,43 cette probabilité.
      • La déclaration d'expériences de discrimination est cohérente avec les données d'autres systèmes d'enquête.
      • Lieu des discriminations et non-vaccination:Discriminations dans l'emploi: Augmentation significative mais modérée (multiplicateur 1,18).
      • Discriminations dans le logement: Pas d'effet significatif.
      • Discriminations dans le domaine de la santé: Effet très important, trois fois plus de chances de ne pas être vacciné.
      • Discriminations dans les services publics: Effet important (16,4% de non-vaccinés parmi ceux qui rapportent des discriminations fréquentes dans ce domaine, contre 6,8% chez ceux qui n'en rapportent jamais).
      • Importance cruciale des discriminations émanant des institutions (santé, services publics) sur le non-recours à la vaccination.
      • Résultat majeur: Le lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas spécifique aux personnes appartenant à des minorités racisées. Il est retrouvé dans tous les groupes sociaux, même si l'effet est statistiquement plus massif pour les personnes racisées car elles sont plus nombreuses à subir des discriminations.
      • Le mécanisme de lien entre expérience de discrimination et non-vaccination se retrouve dans tous les groupes.
      • Analyse Qualitative et Compréhension des Processus (Travail de Raphaël Chalier):
      • Les refus de vaccin prolongent souvent des "vexations ressenties au contact des institutions".
      • Exemples:Asatou (20 ans, vendeuse, parents maliens, porte le foulard): Sentiments de stigmatisation et d'exclusion ("tu n'es pas la citoyenne parfaite", "on n'est pas des Français inférieurs"). Cette expérience préexistante de racisme et la défiance vis-à-vis des autorités nourrie par les contrôles renforcés pendant les confinements ("expérience du racisme qui est préexistante à la crise sanitaire et qui a été renforcée pendant les confinements") expliquent sa défiance vis-à-vis du discours gouvernemental pro-vaccin.
      • Yassine (chauffeur livreur, origine algérienne, contre le vaccin et le passe sanitaire): Parallèle entre le passe sanitaire et le racisme ("c'est un peu comme du racisme"). Cette interprétation est liée à ses expériences antérieures et celle de sa famille (difficultés d'accès aux aides pour son frère handicapé auprès des services publics). Cette expérience alimente une défiance vis-à-vis des services publics et, par conséquent, de la vaccination.
      • Suzanne (ancienne commerçante, vit en camping-car, mari ouvrier, a perdu un enfant à la naissance par négligence attribuée aux personnels hospitaliers): Attribue le drame de son enfant et ses difficultés financières ("l'État ne nous aide pas", "on nous a laissé crever comme de la merde") à la défaillance de l'État. Les réticences vaccinales ("c'est pas à l'état de me dire 'Vous recevrez que deux personnes chez vous'") redoublent ces valeurs professionnelles et personnelles déjà hostiles à l'État. L'instauration de la peur a conduit à une défiance vis-à-vis de l'obligation et des effets indésirables.
      • Ces exemples montrent que la défiance vis-à-vis de la vaccination est "ancrée dans l'expérience des gens bien avant l'arrivée du Covid et du vaccin".
      • Conclusion et Implications Politiques:
      • Bien que la majorité de la population se soit vaccinée, cette minorité non vaccinée (7% fin 2022) est importante à étudier. Il faut également être prudent car les enquêtes représentatives n'incluent pas les populations les plus marginalisées (SDF, sans-papiers) qui rencontrent d'énormes difficultés d'accès aux soins.
      • Le profil social des non-vaccinés est stable entre 2021 et 2022, suggérant qu'il s'agit d'un non-recours qui s'est maintenu, non un simple retard.
      • Ce non-recours s'explique par des "expériences vécues de discrimination qui renvoient à différentes sphères de la vie sociale (l'emploi, santé, etc.)".
      • Les discriminations émanant des institutions sociales ou étatiques (santé, services publics) ont le plus de répercussions sur la vaccination.
      • Ce lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas limité aux minorités racisées mais se retrouve dans tous les groupes sociaux.
      • Les non-vaccinés d'origine populaire ou racisée évoquent des vexations au contact des institutions. Les non-vaccinés de milieux populaires non racisés décrivent un État "prompt à contraindre mais défaillant lorsqu'on sollicite son appui".
      • Les inégalités dans le recours aux soins (pourtant gratuits et accessibles) ne renvoient pas seulement à des croyances ou différences culturelles, mais s'expliquent "aussi par des pratiques discriminatoires qui ont contribué à modifier la vision du monde de celles et ceux qui en ont été victimes".
      • Le "sentiment d'exclusion sociale est antagonique avec l'idée de s'inscrire dans une démarche de prévention pour soi et pour les autres".
      • Ces résultats interrogent les politiques de prévention fondées uniquement sur une logique épidémiologique (ciblant les plus fragiles sans prendre en compte les inégalités sociales et les expériences vécues).
      • Il était crucial, dès le début de la crise, de s'appuyer sur les connaissances acquises lors d'autres épidémies (comme le VIH), d'associer les personnes concernées et d'être attentif aux enjeux de rejet.
      • "Vous ne pouvez pas imposer cette vision de définition objectiviste du risque... il faut essayer de comprendre comment les gens se positionnent et construisent leur rapport au risque en fonction de toutes leurs expériences passées et contemporaines."
      • Ces inégalités de recours à la vaccination (alors que ces mêmes groupes étaient souvent plus enclins à utiliser le gel ou le masque) montrent la complexité des pratiques de prévention et la nécessité d'une analyse sociologique fine. Cela apporte une "autre compréhension de la réalité sociale".

      Enjeux pour la discussion future:

      Comment mobiliser les connaissances acquises dans la lutte contre le SIDA pour d'autres épidémies? Comment les politiques de prévention peuvent-elles mieux intégrer la dimension des discriminations et de l'exclusion sociale? Comment construire des discours de santé publique qui résonnent auprès de populations ayant des expériences de défiance vis-à-vis des institutions? L'intervention de Jérémy Vart apportera une perspective plus large sur les questions de vaccination et la spécificité de la vaccination Covid-19.

    1. Compte Rendu Détaillé : La Production Sociale des Inégalités de Santé - Le Cas de la Seine-Saint-Denis (2024-2025)

      Ce document de briefing analyse les points clés et les arguments principaux présentés dans l'extrait de la conférence de Nathalie Bajos et l'intervention de Lor Piti, sociologue spécialiste des inégalités de santé.

      La séance aborde la production sociale des inégalités de santé, avec un focus particulier sur la situation en Seine-Saint-Denis, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19.

      Intervenantes :

      • Nathalie Bajos : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
      • Lor Piti : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
      • Date : 2024-2025 (Séminaire associé à un cycle de cours).

      Résumé Exécutif :

      • L'intervention met en lumière la nature socialement construite et spatialisée des inégalités de santé. En utilisant le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, il est démontré que ces inégalités ne sont pas de simples variations aléatoires mais le résultat de rapports sociaux hiérarchisés et de l'organisation même du système de santé.

      La pandémie de COVID-19 a agi comme un révélateur et un accélérateur de ces dynamiques, mettant en évidence la vulnérabilité des populations les plus défavorisées, notamment en Seine-Saint-Denis, due au cumul d'inégalités préexistantes (logement, conditions de travail, état de santé) et à des mesures de lutte contre la pandémie qui n'ont pas tenu compte de ces spécificités.

      L'analyse souligne l'importance d'une approche systémique, incluant l'organisation du système de santé et l'offre de soins, pour comprendre et combattre ces inégalités. La notion de "syndémie" est proposée pour mieux saisir l'interaction complexe entre maladies épidémiques et contexte socio-environnemental.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      La Production Sociale et Spatiale des Inégalités de Santé :

      • Les inégalités de santé sont définies comme des écarts entre groupes sociaux, non pas des différences naturelles, mais "socialement produites".
      • Ces inégalités s'incarnent dans l'espace et sont marquées par des "effets de lieu", reprenant la notion de Pierre Bourdieu de la retraduction de l'espace social dans l'espace physique.
      • "Il n'y a pas d'espace dans une société hiérarchisée qui ne soit pas hiérarchisée et qui n'exprime pas les hiérarchies et les distances sociales."
      • Le cas de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, illustre cette spatialisation, avec une forte concentration de classes populaires et de minorités racisées dont les états de santé sont dégradés par les conditions de travail, de logement et environnementales.
      • La Seine-Saint-Denis comme Cas Exemplaire des Inégalités Socio-Spatiales de Santé :
      • Emmanuel Vigneron a objectivé ces dimensions en comparant Paris et la Seine-Saint-Denis le long du RER B, montrant une "moindre espérance de vie" plus on va au nord-est.
      • "En moins d'un quart d'heure de trajet le risque de mourir une année donnée augmente de 82 % pour les femmes entre les arrondissements les plus aisés de Paris et le quartier du Stade de France et de 74 % pour les hommes entre le centre de Paris et la ville de la Courneuve."
      • Le département souffre d'un déficit majeur en offre de soins, étant devenu un "désert médical urbain", une dénomination longtemps réservée aux zones rurales.
      • En 2011, on comptait 5,9 médecins généralistes et 1,6 médecins spécialistes pour 10 000 habitants à La Courneuve/Aubervilliers, contre 19,8 généralistes et 53,4 spécialistes à Port Royal (Paris).
      • La Pandémie de COVID-19 : Révélateur et Accélérateur des Inégalités :
      • La pandémie a mis "brutalement au jour le creusement de ces inégalités mais plus fortement encore leur caractère pluridimensionnel et la logique cumulative de leur production et de leur reproduction."
      • La Seine-Saint-Denis a été frappée dès la deuxième quinzaine de mars 2020, avec des alertes précoces des professionnels de santé.
      • Les chiffres hebdomadaires ont montré une augmentation spectaculaire du nombre de morts (+63% en une semaine dès fin mars, quasiment deux fois plus qu'à Paris).
      • Au 5 mai 2020, la surmortalité en Seine-Saint-Denis avait augmenté de 130% en avril 2020 par rapport à l'année précédente.
      • Le département a connu la plus forte surmortalité de tous les départements français en mars et avril 2020 (124% par rapport à 2019).
      • Les Facteurs Expliquant la Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la Pandémie :
      • Une population plus jeune et plus immigrée qu'ailleurs : Contrairement aux attentes, la surmortalité a touché une population plus jeune en Seine-Saint-Denis. Le département a la plus forte proportion de population immigrée en France (30%), ce qui est contre-intuitif car habituellement la mortalité des populations immigrées est plus faible ("effet migrant en bonne santé").
      • Le cumul d'inégalités préexistantes :
      • Logement : Forte "suroccupation des logements" (22% des franciliens en suroccupation en Seine-Saint-Denis malgré seulement 13,7% de la population régionale). L'impossibilité de s'isoler a accentué la circulation du virus, menant à l'expression de "cluster familiaux".
      • État de santé : Prévalence élevée de l'obésité (1/5e de la population, l'une des plus élevées en France), du diabète (premier département de l'hexagone) et des troubles respiratoires (exposition à la pollution dans les quartiers politiques de la ville, où vit 39% de la population du département).
      • Conditions de travail : Forte proportion de "travailleuses et travailleurs clés" (un actif sur 8 en Seine-Saint-Denis contre un sur 14 à Paris) occupant des emplois exposés au public (caissiers, livreurs, agents de nettoyage, transports en commun). Ces personnes ont continué à utiliser les transports publics, sans "distanciation sociale".
      • Des mesures de lutte contre la pandémie uniformes face à des situations différenciées : Les mesures (distanciation sociale, confinement, tests, vaccination) ont été les mêmes qu'ailleurs, ce qui a creusé les écarts.
      • La population de Seine-Saint-Denis, bien que plus touchée, a été "moins testée" et "moins pris en charge par les établissements de santé".
      • Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles (13 lits/100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 35 à Paris).
      • Sous-dotation en structures sanitaires (37% de lits d'hôpitaux publics en moins que la moyenne nationale, 25% de médecins généralistes en moins). Cette sous-dotation a empiré depuis 2018.
      • Taux de vaccination plus bas que la moyenne départementale, régionale et nationale (moins de 60% dans la ville de Saint-Denis fin 2021). Les obstacles à la vaccination incluent l'absence de médecins traitants, le caractère enclavé de certains quartiers, et les inégalités de couverture sociale.
      • Le Rôle du Système de Santé dans la Reproduction des Inégalités :
      • Comprendre la reproduction des inégalités "impose dès lors... d'explorer le rôle joué par le système de santé lui-même autrement dit par l'offre de soins à l'échelle des territoires et par la qualité des soins."
      • Le système français est caractérisé par une dichotomie ville/hôpital et privé/public.
      • Le caractère libéral de la médecine de ville contribue à l'inégale répartition spatiale des soignants ("liberté d'installation").
      • La pandémie a mis "crument la contribution du système de santé à la reproduction des inégalités sociales éponymes dans ces espaces urbains relégués et leur amplification en contexte critique."
      • Les patients des communes les plus défavorisées ont un "risque de décès à l'hôpital plus important", potentiellement dû à un "risque de retard de prise en charge" (arrivée tardive, absence de médecin traitant).
      • Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ont une probabilité plus faible de transfert en soins de suite.
      • Le soin est un "rapport social" influencé par l'organisation des soins, aboutissant à une "hiérarchie des clientèles sociales" (Antoinette Chauven).
      • La Notion de Syndémie :
      • Pour analyser la crise, il est préférable d'utiliser la notion de "syndémie" (Mary Singer) plutôt que pandémie seule.
      • Une syndémie désigne une "relation dynamique entre deux ou plusieurs maladies épidémiques... et le contexte socio-environnemental qui favorise leur interaction".
      • Ce concept inclut "l'organisation du système de santé dans ce contexte socio-environnemental", permettant de comprendre l'interaction délétère entre maladies chroniques (plus fréquentes en Seine-Saint-Denis) et la pandémie de COVID-19.
      • Les Transformations des Mondes de la Santé à l'Épreuve des Crises :
      • La pandémie a révélé et accéléré le "gouvernement métropolitain de la santé" (Marina Honta), où les collectivités territoriales et les villes s'impliquent dans l'organisation des soins malgré des compétences limitées en santé (compétence régalienne de l'État).
      • Elle a révélé le paradoxe d'un "virage ambulatoire" prôné par les politiques, mais un caractère "hospitalocentré" de l'organisation des soins en pratique durant la crise.
      • L'enquête sur l'organisation des soins de ville durant la première vague a montré "l'absence de régulation nationale et la force des bricolages locaux".
      • Le rôle crucial des "collectifs de travail préexistants déjà éprouvés" dans les soins primaires (ex: centres de santé associatifs) qui ont assuré la "continuité des soins" là où d'autres cabinets médicaux libéraux avaient fermé. Ces structures ont assuré une "mission de service public".
      • Ces équipes en quartier populaire se retrouvent "en position... d'être des acteurs relais d'une mission de service public alors que celles-ci sont constituées d'acteurs privés".
      • Les professionnels de santé et du social ont entremêlé "fonctions de cure... et de care", allant au-delà du travail médical traditionnel (visites aux personnes isolées, aide à régler des problèmes non médicaux).
      • Les Enjeux et les Perspectives :
      • La pandémie a révélé la nécessité d'un "principe d'équité dit aussi d'universalisme proportionné" (Michael Marmot) pour corriger les inégalités, plutôt qu'une égalité arithmétique.
      • L'expérimentation de 26 "structures d'exercice coordonné participative" dans les quartiers politiques de la ville, visant à corriger les dimensions structurelles des inégalités, est un exemple de tentative d'application de ce principe. La Seine-Saint-Denis en compte 3.
      • Ces structures mobilisent divers professionnels (médecins, infirmiers, coordinateurs, médiateurs de santé) qui font le lien entre la population, le système de santé et la protection sociale.
      • Cependant, la "traduction durable dans le droit commun de ces dispositifs de correction des inégalités" reste en suspens, l'expérimentation devant se terminer en avril 2025.
      • "La lutte contre les inégalités sociales de santé reste donc un enjeu politique plein et entier."
      • Les espaces comme la Seine-Saint-Denis sont considérés comme un "laboratoire" pour cette lutte.
      • Points Importants et Faits Clés :
      • La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France hexagonale.
      • Différence d'espérance de vie et risque de mortalité significativement plus élevés en Seine-Saint-Denis par rapport aux quartiers aisés de Paris (Emmanuel Vigneron, 2011).
      • Déficit majeur de médecins généralistes et spécialistes en Seine-Saint-Denis en comparaison avec Paris.
      • Surmortalité la plus élevée de tous les départements français durant la première vague de COVID-19 (124% en mars-avril 2020 par rapport à 2019).
      • Surmortalité touchant une population plus jeune en Seine-Saint-Denis que dans l'ensemble du territoire.
      • Retournement de l'effet "migrant en bonne santé" durant la pandémie (Myriam Clat et équipe), avec une surmortalité plus forte pour les populations immigrées, notamment originaires du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, majoritaires en Seine-Saint-Denis.
      • Forte suroccupation des logements en Seine-Saint-Denis et prévalence élevée de maladies chroniques (obésité, diabète, troubles respiratoires).
      • Proportion de travailleurs clés plus élevée en Seine-Saint-Denis qu'à Paris.
      • Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles en Seine-Saint-Denis.
      • Baisse du nombre de lits hospitaliers et de médecins généralistes par habitant plus accentuée en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs en France dans les années précédant la pandémie.
      • Faible taux de vaccination en Seine-Saint-Denis, malgré la présence d'un vaccinodrome au Stade de France.
      • Les patients des communes défavorisées et les bénéficiaires de la C2S/AME sont plus à risque de décès ou de moins bon suivi après des soins critiques.
      • Les centres de santé associatifs et les collectifs de travail préexistants ont joué un rôle crucial dans la continuité des soins en quartier populaire durant la crise.
      • L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participative, bien que prometteuse, n'est pas encore inscrite dans le droit commun.

      Conclusion :

      La conférence de Lor Piti, ancrée dans le cas de la Seine-Saint-Denis et éclairée par la crise sanitaire, offre une analyse percutante des mécanismes sociaux, spatiaux et systémiques qui produisent et reproduisent les inégalités de santé.

      Elle met en évidence l'urgence d'une approche globale qui dépasse la simple responsabilité individuelle et intègre pleinement l'organisation du système de santé comme un déterminant majeur de ces inégalités.

      Le concept de syndémie s'avère particulièrement pertinent pour saisir la complexité de ces dynamiques en contexte de crise.

      L'expérimentation en cours de nouvelles formes d'organisation des soins dans les quartiers défavorisés est une étape importante, mais la pérennisation de ces initiatives et la correction des inégalités structurelles du système de santé restent un défi politique majeur.

    1. Document de Briefing : Examen des Enjeux de l'Éducation dans la Région Hauts-de-France

      Source : Extraits de "🔴 Xavier Bertrand sur la réponse de l’État face aux violences dans les établissements scolaires"

      Date :2025

      Intervenant Principal : Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France

      Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur la réponse de l'État face aux violences dans les établissements scolaires.

      L'audition se concentre notamment sur le contrôle exercé par les autorités, le financement des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), et spécifiquement sur le cas du lycée privé Averroès de Lille dont le contrat d'association avec l'État a été résilié.

      Principaux Thèmes Abordés :

      Financement des Établissements Scolaires par la Région Hauts-de-France :

      • Montants : Xavier Bertrand détaille les subventions versées par la région pour l'année scolaire en cours.
      • Dotation globale de fonctionnement (établissements publics et privés sous contrat) : 90,2 millions d'euros.
      • Subventions pour les actions éducatives : 3,2 millions d'euros.
      • Politiques volontaires (prêts à taux zéro, garanties d'emprunt, etc.) : 10 millions d'euros (suspendus ou en année blanche pour les établissements privés sous contrat à la prochaine rentrée).
      • Dépenses assurées en maîtrise d'ouvrage région (maintenance) : un peu plus de 5 millions d'euros.
      • Distinction Public/Privé :Établissements publics : Les 90,2 millions d'euros (dotation globale) s'appliquent également aux établissements publics.
      • Établissements privés sous contrat : 50 millions d'euros font l'objet de dépenses obligatoires. 10 millions d'euros concernent des politiques non obligatoires (politiques volontaires/facultatives).
      • Établissements Privés Hors Contrat : La région Hauts-de-France ne subventionne actuellement aucun établissement privé hors contrat. Xavier Bertrand n'interdit pas cette possibilité par principe si cela présente un intérêt avéré pour la région, nécessitant un débat en assemblée plénière. La position de la région sur le hors contrat est connue, et aucune demande de subvention de la part de ces établissements n'a été reçue. Xavier Bertrand a été sollicité pour visiter de tels établissements mais a refusé, expliquant ne pas avoir de relations établies avec eux.
      • Subventions Facultatives (10 millions d'euros) : Ces subventions relèvent d'un projet et d'une volonté politique. Elles servent principalement à financer des travaux ou des achats d'équipement (numérique, rénovation énergétique, etc.).

      L'attribution se fait souvent via des protocoles d'accord, notamment avec l'enseignement diocésain, et peut prendre la forme d'avances remboursables, de prêts à taux zéro ou d'annuités d'emprunt.

      La loi Falloux limite ces subventions à 10% des dépenses annuelles pour certains types d'établissements (sauf pour l'enseignement technique, professionnel, agricole et les maisons familiales rurales - loi Acier de 1919). Un contrôle sur pièces et sur place est systématiquement effectué pour vérifier l'engagement des travaux avant le versement des fonds. Ces subventions facultatives ne concernent pas la vie scolaire ou l'animation éducative, mais du bâtiment et du technique.

      Rôle et Compétences de la Région en matière de Contrôle et d'Inspection :

      • Absence d'Association et d'Information : Le Conseil Régional n'est ni associé ni informé lorsque l'État effectue un contrôle ou une inspection dans les lycées (académique, administratif, audit des finances publiques). Xavier Bertrand souhaiterait que l'information soit systématique et que les services régionaux dédiés aux lycées y soient associés, surtout si cela touche aux compétences régionales (fonctionnement financier, gestion des agents).
      • Personnel Non-Enseignant : La question de l'inspection du personnel non enseignant (relevant de la responsabilité de la région) est soulevée. Bien que ces agents fassent partie de la communauté éducative, Xavier Bertrand souligne qu'il n'a pas l'autorité fonctionnelle sur eux, ce qu'il considère "anormal" et méritant l'attention du législateur. Il estime qu'une inspection générale serait fondée à s'intéresser à ce personnel, mais insiste sur la nécessité d'une collaboration étroite avec les services régionaux.

      • Contrôle d'Honorabilité du Personnel : La région procède systématiquement aux contrôles préalables autorisés par la loi pour le recrutement du personnel (casier judiciaire B2). Cependant, elle ne fait pas partie des employeurs qui peuvent demander une attestation d'honorabilité pour certaines fonctions réglementées. Xavier Bertrand est demandeur de cette possibilité, le B2 étant le document utilisé pour vérifier le passé judiciaire, un casier judiciaire rendant impossible de travailler auprès des jeunes.

      • Le Cas du Lycée Privé Averroès de Lille : Ce cas est central dans l'audition et illustre les problématiques de contrôle et de relations entre l'État et la Région.

      • Contexte : Averroès est le deuxième établissement sous contrat en France dont le contrat d'association a été rompu (en 2023). Cette rupture est possible selon l'article L442-10 du code de l'éducation, à l'initiative de l'État ou sur demande d'une collectivité.

      • Rôle de Xavier Bertrand : Xavier Bertrand se considère comme un "lanceur d'alerte" dans ce dossier depuis novembre 2017, date à laquelle il a sollicité l'État (le rectorat puis le ministère de l'éducation nationale) pour savoir si les conditions du contrat d'association étaient toujours réunies. Il a suspendu le versement du forfait d'externat (dépense obligatoire) à partir de novembre 2019, dans l'attente des conclusions des inspections et audits diligentés par l'État, et ce malgré plusieurs condamnations par le tribunal administratif. Il assume pleinement cette décision politique, la considérant comme le seul moyen d'alerter.

      • Demande de Résiliation du Contrat : Bien que le code de l'éducation l'autorise à demander la résiliation au préfet, Xavier Bertrand a choisi de ne pas le faire, arguant qu'il respecte les principes de responsabilité définis par la loi. Il souhaiterait cependant que la Région ait plus de responsabilités et de compétences sur de telles questions.

      • Commission de Concertation : La résiliation intervient après avis de la commission de concertation (article R442-64 du code de l'éducation), composée notamment de trois conseillers régionaux. Xavier Bertrand a participé à la réunion de cette commission en novembre 2023, invité par le préfet pour être entendu et présenter la position de la Région. Il a quitté la salle avant le vote. Il ne pense pas avoir enfreint l'article du code, étant invité pour exposer sa position et non pour voter. Il a assumé dire que pour lui, Averroès n'était "pas le cas d'un lycée républicain", ce qui, selon le rapporteur, a fortement influencé le vote de la commission en faveur de la résiliation.

      Motivations et Chronologie :

      Xavier Bertrand détaille la chronologie de ses actions et motivations :

      • 2015 : Visite de l'établissement après les attentats, témoignage de soutien aux victimes par l'établissement.
      • 2017 : Saisine du recteur pour clarifier la place du religieux (rapport de 2015). Absence de réponse.
      • 2019 : Révélations dans "Qatar Papers" sur des financements étrangers. Saisine du ministre de l'éducation nationale. Le ministre envisage une inspection et un audit financier. Suspension du forfait d'externat.
      • 2020 : Réception du rapport d'inspection confirmant un prêt remboursé par un don de Qatar Charity. Saisine à nouveau du ministre pour obtenir des précisions sur les conditions du don et le rôle d'une mosquée ayant reçu des financements étrangers. Pas de réponse précise.
      • 2023 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 30 juin 2023. Le préfet convoque la commission de concertation, qui vote la résiliation. Le tribunal administratif annule la résiliation, et le gouvernement fait appel.

      Décalage avec le Rapport de l'Inspection Générale :

      Le rapporteur souligne que le rapport de l'Inspection Générale de 2020 concluait que l'établissement respectait "parfaitement les valeurs de la République". Xavier Bertrand conteste cette conclusion, se basant sur le rapport de la CRC qui, selon lui, met en évidence des contenus d'enseignement contraires aux valeurs républicaines (cours d'éthique musulmane basé sur les 40 hadiths de l'imam An-Nawawi). Il exprime son trouble que la CRC ait vu ce que l'IGESR n'aurait pas vu, estimant que l'attitude de l'Éducation Nationale revenait à dire "circulez, il n'y a rien à voir".

      • Arguments de la CRC : Xavier Bertrand cite explicitement les points soulevés par la CRC dans son rapport : proximité de l'association Averroès avec Musulmans de France (lié aux Frères Musulmans), présence d'une personne liée à ce mouvement dans les organes décisionnels, financement étranger significatif (1,9 million d'euros) provenant de divers pays (Koweït, Arabie Saoudite, Bahreïn), et le contenu du cours d'éthique musulmane jugé en contradiction avec les valeurs de la République (interdiction pour une femme de se faire ausculter par un homme, évitement de la mixité, prohibition de l'apostasie, prééminence de la loi divine).

      Autres Cas et Proactivité de la Région :

      • La Région n'a pas été saisie d'autres cas de lycées sous sa responsabilité qui l'auraient amenée à se poser les mêmes questions.
      • Concernant le cas de Riomont (qui ne concerne pas un lycée géré ou financé par la Région), Xavier Bertrand a saisi la procureure de la République de Lille en janvier 2024 pour attirer son attention et exprimer le soutien de la Région aux victimes. Il est disposé à rencontrer le collectif de victimes.
      • Il a également mentionné l'établissement Notre Dame de Riyaumont - Saint-Jean de Bosco à Liin, précisant que la région ne l'a jamais financé.
      • La Région a mené des actions contre le harcèlement scolaire (appels à projet, cellules d'intervention rapide), notamment une initiative avec le procureur d'Amiens pour une cellule d'intervention immédiate dans la Somme incluant un délégué du procureur. Il reconnaît cependant la difficulté à intégrer la dimension spécifique du handicap dans ces dispositifs.

      Recommandations et Souhaits pour l'Avenir :

      • Xavier Bertrand souhaite une coopération renforcée et une information systématique des collectivités locales (Régions pour les lycées, Départements pour les collèges) lors des inspections et contrôles de l'État dans les établissements scolaires qu'elles financent, particulièrement sur les aspects financiers et de gestion des personnels régionaux.
      • Il est demandeur de la possibilité pour les Régions de solliciter une attestation d'honorabilité pour le personnel qu'elles recrutent.
      • Il estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées aux commissions de concertation pour la résiliation des contrats d'association.
      • Plus globalement, il plaide pour une place plus importante des Régions dans la gestion et la protection des lycées, estimant qu'elles pourraient intervenir plus efficacement sur l'environnement sécuritaire (à l'intérieur et autour du lycée), sur les dimensions psychologiques et physiques des violences, même si le contenu pédagogique et la direction relèvent de l'État.

      Citations Clés :

      • "Aujourd'hui, ça n'est pas le cas non plus et que les services régionaux y soient associés notamment ceux dédiés au lycée je trouve que ce serait effectivement une bonne chose à partir du moment où ça va toucher les compétences régionales que ce soit le fonctionnement financier la gestion des agents régionaux." (Xavier Bertrand sur l'association de la région aux inspections de l'État)
      • "Je pense que d'ailleurs à un moment ou un autre il serait quand même utile que le législateur se penche sur cette question [l'autorité fonctionnelle sur les agents régionaux dans les lycées]. C'est effectivement bien souvent l'agent comptable qui donne des instructions Mais en tout état de cause moi président de région je n'ai absolument pas l'autorité fonctionnelle sur ces agents." (Xavier Bertrand sur son manque d'autorité sur le personnel régional)
      • "Je pense que si la région pouvait parce qu'on est en contact avec des jeunes pouvoir établir une attestation enf pardon pouvoir solliciter une attestation d'honorabilité je suis pas preneur je suis demandeur." (Xavier Bertrand sur l'attestation d'honorabilité)
      • "clairement je le dis et je l'assume ces subventions facultatives relèvent donc bel et bien d'un projet et d'une volonté politique." (Xavier Bertrand sur les subventions facultatives)
      • "J'ai avant tout et surtout sollicité l'État depuis novembre 2017 pour savoir si oui ou non les conditions étaient réunies pour qu'un contrat d'association entre l'État et ce lycée soit toujours accordé (...) et je n'ai eu de cesse de me considérer comme un lanceur d'alerte et si c'était à refaire je referais tout depuis le départ." (Xavier Bertrand sur son rôle dans l'affaire Averroès)
      • "Au fond ne pas verser le forfait externa au fond c'est rompre le contrat de l'association qui garantit le financement euh de la part de la région aussi de cet établissement Ma question est est très simple Pourquoi ne pas être allé peut-être au bout donc de cette démarche que vous avez engagé en suspendant le versement du forfait externa en demandant au préfet comme le code de l'éducation là encore le permettre de de rompre ce contrat" (Rapporteur questionnant la stratégie de Xavier Bertrand)
      • "on peut financer je vous cite je le dis l'enseignement libre et je continuerai à vouloir le faire mais on peut le faire pour des lycées qui sont vraiment républicains et pour moi ce n'est pas le cas du lycée aouest" (Citation rapportée des propos de Xavier Bertrand lors de la commission de concertation)
      • "Je pense avoir montré depuis effectivement des années quelle avait été la position de la région que j'ai assumé notamment devant les interpellations de monsieur le rapporteur Concernant le lycée Jean-Paul II il faut savoir une chose c'est qu'il y a une enquête préliminaire donc une instruction judiciaire qui est clairement ouverte Je crois que le proviseur a également démissionné et qu'encore une fois permettez-moi de le dire avec cet exemple vous apportez de l'eau à mon moulin comme le disait madame la présidente tout à l'heure elle me questionnait là-dessus Oui je souhaiterais qu'on soit avisé des enquêtes qui sont faites ou des inspections parce que c'est ça vos références Oui Oui Non non mais je je voulais pas vous interrompre mais vous pouvez lire médi pouvez connaître pas besoin d'être averti un article" (Xavier Bertrand sur d'autres cas potentiels et la nécessité d'être informé des inspections)
      • "cette commission d'enquête j'ai pas besoin de le dire mais elle est particulièrement importante parce qu'elle touche à ce pour qui on est prêt à faire effectivement tous les efforts cette question des violences (...) Le vrai problème que nous avons nous les conseils régionaux c'est qu'au final on finance les établissements la structure le personnel d'entretien de restauration mais on a beau être paraît-il chez nous nous ne le sommes pas vraiment" (Xavier Bertrand en conclusion sur l'importance de la commission et les limites des compétences régionales)

      Points de Discussion Potentiels pour les Auditions Futures :

      • Approfondir le manque d'autorité fonctionnelle des Présidents de Région sur le personnel qu'ils financent dans les lycées.
      • Explorer la faisabilité et l'opportunité d'étendre la possibilité de demander une attestation d'honorabilité aux Régions.
      • Examiner les raisons du décalage entre les conclusions du rapport de l'IGESR et celles du rapport de la CRC dans l'affaire Averroès.
      • Évaluer l'efficacité actuelle des inspections et audits de l'État et les moyens de les améliorer, y compris la question de l'information et de l'association des collectivités locales.
      • Discuter des modalités d'intervention des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement, particulièrement pour les élèves en situation de handicap.
      • Analyser les critères et le processus de subventionnement des établissements privés sous contrat et hors contrat par les Régions et l'opportunité d'une plus grande formalisation.
      • Ce document de briefing résume les points clés de l'audition, mettant en lumière les préoccupations de Xavier Bertrand concernant le contrôle de l'État, le financement des établissements, et les limites actuelles des compétences régionales face aux enjeux de sécurité et de respect des valeurs républicaines dans le système éducatif. Le cas Averroès sert d'étude de cas détaillée pour illustrer ces défis.
    1. Briefing sur l'identification et la lutte contre les dérives sectaires et les risques associés aux plateformes numériques, notamment TikTok

      Source : Extraits de l'audition du chef de la Miviludes par une commission d'enquête parlementaire, et audition de psychologues cliniciennes et maître de conférence en psychologie cognitive et ergonomie.

      Contexte : Cette audition fait suite à la publication d'un rapport d'activité de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) mettant l'accent sur les menaces que représente le numérique, en particulier pour les mineurs, ainsi qu'à une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires annoncée en novembre 2023.

      Les psychologues auditionnés apportent une expertise sur les aspects psychologiques de ces phénomènes, notamment les addictions comportementales.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Le Numérique comme Vecteur Majeur des Dérives Sectaires et Risques Associés : Le numérique est désormais une dimension quasi systématique des signalements reçus par la Miviludes, même si elle n'exclut pas toujours les rencontres physiques.

      Les plateformes en ligne, dont TikTok, permettent d'atteindre les mineurs directement dans leur espace personnel, souvent à l'insu des parents.

      • Citation : "...dans ces signalements il y a presque toujours une dimension numérique qui n'est souvent pas exclusive de rencontres physique mais la dimension numérique est est presque toujours présente..."

      • Citation : "...ce phénomène des réseaux sociaux présente aussi cette nouveauté qu'ils peuvent atteindre des mineurs dans leur vie personnelle à la maison sans même que les parents comme vous le savez puissent en être informés sans avoir toujours les moyens de contrôle les connaissances techniques permettant de paramétrer l'outil pour sécuriser l'accès à un certain nombre de données..."

      • Difficulté d'Identification et de Lutte face à de Nouveaux Phénomènes : Les dérives en ligne ne correspondent pas toujours à des infractions pénales clairement définies, rendant la lutte plus complexe. Des comportements peuvent être préoccupants pour la santé des mineurs sans relever immédiatement du droit pénal classique.

      • Citation : "...il y a pas toujours d'infractions pénales qui sont commises et pour autant il peut y avoir des comportements qui peuvent prêter à réfléchir voire à à être préoccupé pour la santé des mineurs..."

      • Citation : "...nous sommes face à des phénomènes sur lesquels nous devons certainement travailler davantage pour mieux savoir comment les prévenir parce que le droit pénal n'est pas forcément d'une grande utilité sur ce plan-là..."

      • Prolifération d'Acteurs non Qualifiés et d'Influenceurs : De nombreuses personnes se présentent comme des professionnels (coachs de vie, coachs spirituels, coachs en développement personnel, experts en cryptomonnaies, etc.) sans diplômes reconnus ou compétences avérées.

      Ces acteurs peuvent exercer une influence significative sur les mineurs, traitant de sujets intimes (blessures, chagrin, relations conflictuelles) et créant une forme de dépendance.

      • Citation : "...beaucoup de nouveaux métiers et de en tout cas de personnes qui estiment exercer un nouveau métier et qui pour autant ne peuvent pas justifier d'un diplôme qui serait reconnu par l'État ou d'une compétence particulière dans des domaines dans lesquels ils exercent une influence importante dans la vie de ces mineurs alors je pourrais citer les influenceurs notamment spirituels mais pas seulement les coachs de vie les influenceurs pardon de développement personnel enfin toutes personnes qui euh dans certains cas peuvent présenter des compétences aléatoires..."

      • Influence des Communautés en Ligne et Pression de Groupe : La formation de communautés en ligne est un phénomène nouveau qui rend difficile la prévention des abus. L'influence et la pression du groupe peuvent être particulièrement préoccupantes, surtout pour les mineurs.

      • Citation : "...la formation de communauté en ligne et c'est un phénomène qui qui est quand même relativement nouveau et nous n'avons sans doute pas toutes les tous les éléments de réponse efficaces aujourd'hui pour prévenir les abus qui peuvent être commis dans ce type de de communauté en ligne..."

      • Citation : "...lorsque vous avez un phénomène de foule ou un phénomène collectif de communauté en ligne il peut y avoir une influence du groupe une pression du groupe qui peut être préoccupante sur encore plus évidemment sur des mineurs..."

      • Processus d'Emprise Mentale et Vulnérabilité des Mineurs : La Miviludes observe les différentes phases de l'emprise mentale, qui commence souvent par une phase de séduction/valorisation, suivie d'un endoctrinement, d'un isolement par rapport aux proches, puis d'une dépendance. Les mineurs sont particulièrement vulnérables à ce processus.

      • Citation : "...de ce que nous avons observé en fait s'agissant de de l'emprise mentale puisque c'est de cela dont nous occupons principalement à la Mivilude... il y a d'abord une phase de séduction... et puis euh ensuite et bien il y a une phase d'endctrinement qui peut se manifester... et puis donc ensuite ça peut être une l'adoption d'une de nouvelles règles de vie qui crée un isolement... et puis donc à cette phase d'isolement peut succéder une phase de dépendance..."

      • Citation : "...nous ce que nous pouvons observer c'est c'est quelque chose qui avait d'ailleurs été expliqué par des chercheurs c'est les différentes phases de l'emprise qui peut être et bien problématique par les liens de dépendance qu'il peut créer et la difficulté ensuite à s'en désengager pour les personnes qui sont concernées et encore plus de mineurs..."

      • Risques Spécifiques Liés à TikTok : TikTok présente des particularités préoccupantes, notamment le système de micro-dons qui peut créer une "ambiance de show" incitant à donner toujours plus, et la facilité avec laquelle certains mineurs peuvent être touchés, combinée à un phénomène de "célébrité" qui peut générer une forte dépendance et un attente de l'influenceur. Des signalements spécifiques sur TikTok concernant des mineurs ont été reçus.

      • Citation : "...s'agissant de de TikTok donc j'ai j'ai rappelé tout à l'heure la possibilité de pouvoir faire des micro don qui peut créer une ambiance très particulière surtout lorsqu'il s'agit de de mineurs qui sont en cause..."

      • Citation : "...ce qui nous préoccupe s'agissant de TikTok c'est la manière dont certains mineurs peuvent être touchés... nous avions un signalement qui concernait donc des des mineurs donc de pour certains âgés de moins de 15 ans euh et qui pouvait lorsqu'on mêle l'aspect réseau social avec un phénomène de célébrité ou assimilé comme tel et bien il peut y avoir un enjeu de dépendance très fort avec des mineurs qui attendent la manifestation du leader du groupe d'une manière ou d'une autre..."

      • Cas Spécifique de l'Influenceuse "Ophénia" : La Miviludes a effectué un signalement au procureur de Paris concernant cette influenceuse.

      Les préoccupations portaient sur la composition de sa communauté (majoritairement des adolescentes, parfois très jeunes), les interactions directes et intenses, et les réactions passionnelles et mimétiques de ses abonnées (propos suicidaires, automutilation, grèves de la faim, menaces, harcèlement).

      • Citation : "...nous avons été informés par le collectif maire donc mineur éthique et et réseau d'une masse d'information... j'ai signé donc un signalement à la procureur de Paris faisant état d'un certain nombre de faits préoccupants... j'ai rapporté ces ces faits là [tentative de suicide suite au comportement d'une influenceuse], j'ai rapporté aussi euh les éléments sur cette les idées de suicide que pouvait avoir euh de jeunes internautes... la communauté Bégénia puisque c'est le nom qu'elle elle a donné à sa communauté serait composé d'adolescentes parfois très jeunes..."

      • Citation : "...les échanges en fait électroniques révélaient une forte adhésion au mouvement d'humeur d'OPIA... allant jusqu'à insulter tout détracteur voire à proférer des menaces de mort..."

      • Citation : "...le comportement mimétique et parfois presque fanatique de membres de cette communauté qui nous paraissait euh préoccupant puisque lorsqueia faisait état d'une contrariété particulière des membres de sa communauté réagissaient de façon passionnelle et se montraient aussi affecté qu'elle avec des photos de jeunes filles portant des cicatrices de scarification ou des marques de blessures ou de jeunes filles qui annonçaient une grève de la fin ou des projets de tentative de suicide..."

      • Dérives Financières (Cryptomonnaies, Coaching, Vente Pyramidale) : Le "culte de l'argent facile" et la promotion de la richesse rapide, notamment via les cryptomonnaies ou certains types de coaching, sont des sources d'attrait pour les jeunes et peuvent donner lieu à des systèmes de vente pyramidale et à une pression de groupe intense.

      • Citation : "...le culte de l'argent facile est une source de très efficace d'attrait d'un grand nombre d'adolescents de jeunes adultes et donc il peut y avoir dans certaines organisations une forme de pression sur des objectifs commerciaux de ramener de nouveaux clients az vous avez évoqué les systèmes de de vente pyramidale et on a ces ces systèmes là que l'on retrouve de manière très claire..."

      • Citation : "...ces valeurs de l'argent facile de des influenceurs à Dubaï cette vie voilà d'image de euh évidemment elle pèse dans l'ambiance générale..."

      • Fake News et Complotisme : Le développement des fake news et du complotisme en ligne tend à relativiser les savoirs établis, contester la science, la médecine et les pouvoirs publics, constituant une "menace nouvelle".

      • Citation : "...nous avons aussi le ce phénomène des fake news du complotisme qui s'est beaucoup développé et qui tend à relativiser pas mal toutes les formes de savoir et même à contester le monde de la science le monde de la médecine les pouvoirs publics toute menace nouvelle qui appelle certainement de nouvelles réponses..."

      • Nouvelles Technologies (IA, Métavers) comme Risques Potentiels : L'intelligence artificielle et le métavers sont identifiés comme des technologies pouvant présenter des risques, notamment en termes de manipulation, accentués lorsqu'ils concernent les mineurs, bien que l'IA puisse aussi être une ressource pour l'identification des comportements problématiques.

      • Citation : "...l'intelligence artificielle qui est une menace mais qui peut être aussi une ressource qui peut être utilisée pour mieux identifier un certain nombre de comportements problématiques..."

      • Citation : "...une autre technologie dont on parle pas beaucoup ou plus beaucoup mais on va certainement en parler davantage à l'avenir c'est le c'est le métaverse qui qui reviendra avec la la possibilité de de vivre des expériences subjectives et donc avec des possibilités nouvelles de manipulation et qui sont évidemment très problématiques dès lors qu'on parle de mineurs..."

      • Augmentation des Signalements et Demandes d'Information : La Miviludes constate une forte augmentation des sollicitations (signalements et demandes d'information), passant de 2160 en 2015 à 4570 en 2024. La gravité des signalements s'est également accrue.

      • Citation : "...ces demandes d'information ces signalements sont en forte augmentation puisque nous avons plus d'un doublement depuis 2015 2160 en 2015 4570 en 2024..."

      • Citation : "...ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier d'après ce que me disent les membres de mon équipe..."

      • Appréciation de la Réglementation Existant (DSA) et Besoin de Prévention : L'application du règlement sur les services numériques (DSA) est jugée nécessaire, mais elle requiert une meilleure formation pour l'identification et la documentation des "risques systémiques".

      Cependant, au-delà de la réglementation, il est jugé essentiel de renforcer la prévention et l'information du public, notamment en matière de santé, en vulgarisant l'information scientifique et médicale sur les réseaux sociaux.

      • Citation : "...s'agissant du règlement sur les services numériques qui est mis en œuvre qui est applicable en France... nous devons définir les risques systémiques et surtout les documenter et je dois dire que les agents de l'État ne sont peut-être pas tous complètement euh formés aujourd'hui pour appliquer cette réglementation..."

      • Citation : "...avant même de savoir s'il faut la faire changer je pense qu'il faut déjà qu'on puisse l'appliquer de manière rigoureuse..."

      • Citation : "...nous pouvons aussi certainement faire beaucoup mieux sans avoir besoin non plus de réglementation en terme de prévention et d'information donnée au public..."

      • Citation : "...nous pourrions faire bien mieux en terme de vulgarisation scientifique médicale pour qu'il y ait une information de qualité immédiatement accessible pour les utilisateurs de ces réseaux sociaux y compris de TikTok..."

      • Difficultés Liées aux Preuves et à l'Action en Justice : Les captures d'écran ne constituent pas une preuve suffisante en justice ; seuls les liens internet le sont, et leur enregistrement est essentiel (mention de la plateforme Faros).

      La qualification des faits, notamment en ce qui concerne la corruption de mineurs ou les propos sexualisés, peut être difficile à établir. Le traitement de l'urgence est assuré, mais prouver les mécanismes de manipulation mentale peut prendre du temps.

      • Citation : "...il me semble que les donc les captures d'écran ne sont pas une preuve il faut faire savoir ça au aux personnes qui nous sollicitent seul le lien internet peut-être une preuve et encore si on a pu démontrer qu'il était en ligne..."

      • Citation : "...là on est sur quelque chose d'encore plus difficile à caractériser puisqueà partir de quand c'est problématique il y a une infraction de corruption de mineurs qui existe mais enfin il faut pour cela des éléments intentionnels et tout dépend la manière dont c'est reçu interprété reproduit et cetera..."

      • Citation : "...l'urgence nous la traitons toujours en urgence mais les phénomènes de manipulation mentale nécessitent un travail qui peut être long pour prouver pour démontrer en tous les cas mécanisme donc c'est quelque chose qui peut prendre du temps..."

      • Moyens Limités de la Miviludes : Malgré l'augmentation significative de la charge de travail et de la gravité des signalements, les effectifs de la Miviludes sont restés stables depuis 2015 (14-15 agents).

      • Citation : "...nous sommes 14 il y a quatre contrats 10 mises à disposition d'agents donc de d'autres ministères donc nous sommes 14 avec un alternant ça fait 15..."

      • Citation : "...nous avons le double de signalement depuis 2015 et ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier... Et comment ont évolué les effectifs depuis 2015 de la Mivilude ? c'est resté à peu près stable..."

      • Potentialités d'Utilisation des Plateformes par les Institutions : Certaines plateformes comme TikTok pourraient être utilisées par les institutions pour la prévention et l'information, comme le fait la police espagnole. Cela soulève cependant des questions sur la stratégie à adopter face à un outil posant par ailleurs problème.

      • Citation : "...je pour avoir rencontré nos homologues espagnols la police espagnole a un compte TikTok qui est extrêmement populaire et qui fonctionne semble-t-il très bien... dans le domaine de l'information de la prévention nous pourrions nous emparer davantage de ces outils..."

      Faits et Chiffres Clés :

      • Augmentation des signalements à la Miviludes : 2160 en 2015, 4570 en 2024.

      • Signalements adressés au parquet par la Miviludes : 80 sur 2023-2024 (contre 33 sur 2021-2022).

      • Signalements spécifiques relatifs à TikTok reçus par la Miviludes : 135 au total, dont 17 concernaient spécifiquement des mineurs.

      • Effectif de la Miviludes : 14-15 agents, stable depuis 2015.

      • La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 inclut un volet numérique.

      • Ce briefing résume les points essentiels abordés dans les sources, mettant en lumière les défis posés par le numérique et les réseaux sociaux dans la lutte contre les dérives sectaires, l'impact spécifique sur les mineurs, les difficultés d'action et les pistes de travail (prévention, information, application de la réglementation).

    1. Titre : Briefing sur l'Influence des Réseaux Sociaux sur les Élections en France

      Date : [Date de rédaction du briefing]

      Source : Extraits de "🔴 Google, Meta, Snap, Tiktok et X sur l’influence des réseaux sociaux sur les élections en France"

      Contexte : Cette audition parlementaire vise à examiner le rôle, les responsabilités et les risques associés aux plateformes numériques (Google, Meta, Snap, TikTok, X) concernant l'intégrité des élections en France, en particulier au regard des ingérences étrangères, de la qualité de l'information et de l'organisation du débat politique en ligne. Les représentants des plateformes ont prêté serment de dire la vérité.

      Thèmes Principaux :

      • Information des Électeurs et Engagement Civique : Les plateformes déploient des efforts pour fournir aux utilisateurs des informations fiables sur le processus électoral et encourager la participation.
      • Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations : Chaque plateforme a des politiques et des mécanismes pour identifier et traiter les contenus trompeurs, bien que les approches varient.
      • Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées : Les plateformes reconnaissent le risque d'ingérence étrangère et mettent en place des équipes et des procédures pour détecter et démanteler les opérations malveillantes.
      • Rôle des Algorithmes : La question de l'impact des algorithmes sur la diffusion du contenu politique, la création de "bulles de filtre" et le pluralisme de l'information est centrale.
      • Publicité Politique et Transparence : Les règles concernant la publicité politique varient selon les plateformes, avec un accent sur la transparence et la restriction des financements étrangers.
      • Modération et Lignes Directrices : La manière dont les plateformes modèrent le contenu, l'évolution de leurs règles et leur neutralité politique sont des sujets de discussion importants.

      Idées Clés et Faits Importants par Thème :

      1. Information des Électeurs et Engagement Civique :

      • Démarche Proactive : Les plateformes mettent en place des "boîtes d'information" et des bannières pour diriger les utilisateurs vers les sources officielles.
      • Google : "On a mis en place l'an dernier des boîtes information euh le contenu il était pas produit par Google mais évidemment par les autorités publiques... on a mis en place avec le SIG avec les ressources du ministère de l'intérieur notamment bah pareil une une boîte info en haut des résultats de recherche." Ils font la promotion de ces informations via bannières et notifications mobiles.
      • Meta : "Nous travaillons à trois niveaux une collaboration avec le service d'information du gouvernement pour aussi mettre en avant les sources officielles notamment sur le la question du rappel des dates limite d'inscription pour les listes électorales... et les dates de scrutin aussi." Ils envoient des notifications in-app et mènent des campagnes de sensibilisation (ex: avec l'AFP et Thomas Pesquet). Leurs notifications ont été cliquées plus d'un million de fois sur Facebook et Instagram lors des législatives.
      • Snapchat : Mène des campagnes d'information, notamment via des Lenses, filtres et BitMoji, pour indiquer aux utilisateurs comment voter, trouver leur bureau de vote, et comprendre les candidats/partis (en collaboration avec des partenaires médias).
      • X : Utilise des messages de rappel ("Community Notes") sur la tenue des élections envoyés environ une semaine avant le scrutin.
      • TikTok : A lancé un centre dédié aux élections européennes en 2024, consulté 1,8 million de fois, et sensibilise aux risques de désinformation via des vidéos (ex: avec l'AFP).
      • Faciliter l'Inscription : Certaines plateformes aident à la sensibilisation sur l'inscription sur les listes électorales.
      • Meta : Intègre le rappel des dates limites d'inscription dans leurs notifications, comme fait en 2022.
      • Snapchat : Indique aux utilisateurs qu'ils peuvent voter avec une carte d'identité et les aide à trouver leur bureau de vote.
      • Pédagogie : Les données montrent un besoin de pédagogie sur le processus électoral.
      • Google : Via Google Trends, ils ont constaté des questions fréquentes comme "y a combien de tours aux élections européennes" ou "quand a lieu le second tour".

      2. Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations :

      • Politiques Communautaires : Toutes les plateformes ont des règles strictes contre la désinformation.
      • Snapchat : Applique des règles strictes contre la désinformation, avec un temps médian de traitement des signalements de fausses informations de 2 minutes au second semestre 2024 (selon leur rapport de transparence DSA).
      • TikTok : Interdit la désinformation, notamment celle entraînant un préjudice important ou concernant les processus civiques et électoraux.
      • Partenariats avec des Vérificateurs de Faits (Fact-Checkers) : Certaines plateformes collaborent avec des organisations tierces indépendantes.
      • Meta : Travaille avec plusieurs fact-checkers indépendants pour vérifier les contenus. Ils notent que les vérificateurs de faits "ne peuvent pas tout faire" et doivent respecter leur indépendance. Le débat aux États-Unis sur l'évolution de cette approche est mentionné, mais pour l'instant, le dispositif reste en place en Europe.
      • Snapchat : Travaille avec des vérificateurs de faits indépendants comme Pointer.
      • X : Utilise un système communautaire appelé "Community Notes" pour apporter du contexte sous les publications potentiellement trompeuses. Ces notes doivent être jugées utiles et mises d'accord par des contributeurs ayant des points de vue divergents.
      • Approches Différentes : La manière de gérer la désinformation varie.
      • Google : N'utilise pas la logique de fact-checking pour le moteur de recherche ou YouTube (qui n'est pas un réseau social). Leur approche est d'organiser l'accès à une diversité d'informations de qualité en mettant en avant les sources faisant autorité (gouvernementales, médias). Ils utilisent des "classifiers" pour mettre en avant ces sources.
      • X : Distingue "désinformation" (manipulation, inauthenticité) et "information trompeuse" (misinformation). Pour la désinformation, ils luttent contre la manipulation de la plateforme et les identités trompeuses. Pour l'information trompeuse, ils misent sur les "Community Notes" pour apporter du contexte.
      • Modération et Moyens : La question des moyens alloués à la modération et de l'évolution des politiques est soulevée.
      • Meta : Affirme ne pas avoir réduit ses moyens de modération malgré des évolutions dans les règles de modération globales (qui concernent certains sujets sociétaux ou de politique d'immigration). Ils soulignent que "la loi prime sur les politiques de modération" et qu'un contenu illégal est retiré.

      3. Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées :

      • Reconnaissance du Risque : Les plateformes identifient les ingérences étrangères comme une menace sérieuse.
      • Président de la commission : "L'attention particulière à la question des ingérences qui me semble être une menace fondamentale sur notre démocratie".
      • Équipes Dédiées : Des équipes sont spécifiquement chargées de détecter et de contrer ces menaces.
      • Google : Mobilise deux équipes principales : le "SRE analysis group" (analyse les pratiques malveillantes) et Mandiant (sécurise les infrastructures). Ils surveillent ce qui se passe sur d'autres réseaux et plateformes pour identifier les menaces.
      • Meta : Lutte contre les "actions coordonnées inauthentiques" (réseaux de faux comptes créés par des puissances étrangères). Ils en ont démantelé 200 en quelques années et publient des rapports trimestriels. Ils sont en relation avec les autorités françaises. Ils mentionnent la Russie, l'Iran et la Chine comme origines fréquentes de ces opérations.
      • Snapchat : A une équipe dédiée au renseignement sur les menaces et travaille de manière continue.
      • X : A une équipe appelée "Swap Disruption" qui enquête de manière proactive sur la manipulation de la plateforme et les ingérences étrangères. Entre avril et octobre 2024, ils ont supprimé 16 millions de comptes en France liés à ces phénomènes. Ils connaissent bien le réseau "Dop Ganger".
      • TikTok : Interdit les ingérences étrangères selon ses règles communautaires. A intensifié ses réunions avec Viginum depuis janvier pour anticiper les élections de 2027.
      • Collaboration avec les Autorités : Le dialogue et le partage d'informations avec des entités comme Viginum sont jugés essentiels.
      • Google : Souligne l'importance de "structurer des échanges entre nous Viginum les autorités françaises".
      • X : Met en avant l'importance de la collaboration avec Viginum, qu'ils considèrent comme un "cas un peu particulier au niveau de l'Union européenne" et "tout à fait salutaire".
      • TikTok : Coopère pleinement avec la Commission européenne sur l'enquête concernant les événements en Roumanie et échange avec Viginum.
      • Snapchat : A établi un lien avec l'ARCOM et s'est mis à disposition de Viginum pendant les élections.
      • Adaptation : Les acteurs malveillants sont sophistiqués et s'adaptent, nécessitant une vigilance constante.
      • X : "Très honnêtement pour vous répondre c'est aussi un peu un jeu de che de la souris parce qu'en fait forcément nous plus on sait lutter contre eux et plus eux ils deviennent plus créatifs et ils s'améliorent et donc on a forcément toujours un petit temps de retard par rapport à eux".
      • Lien avec la Vie Réelle : Certaines opérations combinent actions en ligne et dans le monde réel (ex: pochoirs à Paris amplifiés sur les réseaux).
      • Le Cas de la Roumanie (TikTok) : L'annulation d'une élection suite à une possible manipulation sur TikTok en Roumanie est un sujet de vive préoccupation.
      • Président de la commission : Souligne que "c'est quand même en raison d'une opération d'envergure qui a été menée sur votre réseau que le premier tour de l'élection avait été annulé". La question est posée de savoir si un tel événement peut advenir en France et comment l'éviter, étant donné que le cadre réglementaire européen est le même. TikTok ne peut donner de précisions sur l'enquête en cours mais assure coopérer avec la Commission et travailler avec Viginum pour éviter que cela ne se reproduise en France.
      • Les Médias comme Point de Résilience : La diversité et la force des médias traditionnels en France sont considérées comme un rempart face à la désinformation organisée.
      • Google : "On a une chance en France... on a un point de résilience en fait en France par rapport à ces campagnes notamment de de désinformation et de organisé par les États étrangers ce sont nos médias et notamment la diversité des médias". Ils soulignent l'importance de soutenir l'information diverse et le financement des médias.

      4. Rôle des Algorithmes :

      • Influence Potentielle : Les algorithmes peuvent influencer la diffusion des contenus et potentiellement les choix électoraux.
      • Rapporteur : Évoque "une forme de survalorisation de certains contenus", "des failles algorithmiques qui sont utilisées" et les "bulles de filtre".
      • Transparence : Les plateformes s'engagent à être transparentes sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
      • Meta : Souligne la transparence vis-à-vis du régulateur et publie des informations en ligne expliquant comment fonctionnent leurs algorithmes.
      • Snapchat : A une approche transparente avec un lien public expliquant en détail le fonctionnement de leur algorithme.
      • X : Explique comment fonctionnent ses systèmes de recommandation sur son site et a publié un article de blog technique. L'algorithme est en open source pour les "Community Notes".
      • TikTok : A une page d'aide expliquant le fonctionnement de son algorithme "Pour toi".
      • Contrôle Utilisateur : Des outils sont disponibles pour permettre aux utilisateurs d'influencer leur expérience algorithmique.
      • Meta : Les utilisateurs peuvent dire s'ils préfèrent voir "plus ou moins" d'un certain type de contenu. Sur Instagram, il est possible d'opter pour un fil purement chronologique.
      • Snapchat : Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des recommandations dans leurs paramètres.
      • X : Propose une timeline anti-chronologique, permet de marquer du contenu comme "non intéressé", de filtrer/bloquer des comptes.
      • TikTok : Permet de réinitialiser le fil "Pour toi" ou de désactiver la personnalisation pour ne voir que des vidéos populaires de la région.
      • Diversité de Contenu : Les plateformes affirment viser à présenter une diversité de contenu.
      • Google : Affirme ne plus être basé sur la seule notoriété et utiliser de nombreux signaux pour augmenter la diversité. Ils soulignent que la diversité des idées en ligne dépend aussi du contenu disponible.
      • Snapchat : Vise à "garder des recommandations qui sont assez larges" et à "ouvrir la communauté à des sujets variés" pour éviter l'enfermement algorithmique. Ils insèrent des contenus qui n'ont rien à voir avec les intérêts habituels de l'utilisateur.
      • TikTok : Utilise des signaux basés sur l'interaction mais aussi sur la nature du contenu pour offrir une expérience variée.
      • "Bulles de Filtre" : La notion de "bulles de filtre" est discutée.
      • Meta : Mentionne les travaux d'un sociologue (Dominique Cardon) qui considère qu'il n'y a pas de "bulles de filtre" et que les réseaux sociaux reflètent plutôt l'homophilie sociale déjà existante dans la société. Ils estiment que l'exposition à des opinions diverses sur les réseaux sociaux n'est pas inférieure à celle dans d'autres sphères sociales.
      • Snapchat : Souligne que son architecture (communication privée) ne se prête pas naturellement aux débats publics et à la diffusion massive.
      • Neutralité Politique : Les plateformes affirment ne pas avoir d'agenda politique et ne pas privilégier certaines idées politiques.
      • Google : "Nous en ce qui nous concerne c'est non on fait pas de choix politique c'est clair et affiché".
      • Meta : "Il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite". Ils expliquent que l'algorithme se base sur l'interaction et l'intérêt de l'utilisateur, pas sur le fond politique du contenu.
      • Snapchat : Affirme adopter une approche objective en matière de partenariat médias, sans porter de jugement sur les orientations politiques.
      • TikTok : Affirme que la plateforme "ne fait pas de choix politique partisan dans la présentation des contenus dès lors que ces contenus respectent nos règles communautaires et le droit local applicable".
      • Évolution Récemment Observée (Meta) : Il y a eu un changement dans la diffusion du contenu politique sur Meta.
      • Rapporteur : Constat empirique d'une "baisse de la diffusion des contenus" politiques puis un "gros changement" récent où la diffusion est "extrêmement large".
      • Meta : Confirme que "il y a quelques mois les contenus politiques étaient moins diffusés" et que "depuis le début d'année... le contenu politique est traité comme tout autre contenu". Ce n'est pas un changement de modération mais de "diffusion de ces contenus là".

      5. Publicité Politique et Transparence :

      • Restrictions : Des règles limitent qui peut diffuser de la publicité politique.
      • Meta : Pour diffuser de la publicité politique ou sur des enjeux sociaux en France, la personne doit vérifier son identité et être basée en France. Cela vise à limiter les tentatives d'ingérence.
      • Snapchat : La publicité politique est vérifiée manuellement et en amont par des modérateurs et experts indépendants. Interdit toute publicité politique financée par des entités basées en dehors de l'UE pour être diffusée en France.
      • TikTok : La publicité politique est interdite en tout temps. Les comptes politiques labellisés n'ont pas accès aux fonctions de monétisation.
      • X : Démonétise la désinformation, c'est-à-dire que si une publicité reçoit une "Community Note", elle perd son statut de publicité et n'est plus promue.
      • Bibliothèques de Publicités : Des outils permettent de consulter les publicités politiques.
      • Meta : Dispose d'une bibliothèque publicitaire où sont archivées pendant 7 ans les publicités labellisées.
      • Conformité Réglementaire : Les plateformes s'adaptent aux régulations européennes (ex: sur la publicité politique).
      • Snapchat : A élargi le scope de résidence de l'émetteur à l'ensemble de l'UE suite au règlement européen de 2024.

      6. Modération et Lignes Directrices :

      • Évolution des Règles : Les règles communautaires peuvent évoluer.
      • TikTok : A fait évoluer ses règles en 2023 pour inclure la lutte contre la désinformation sur le consensus scientifique concernant le changement climatique.
      • Snapchat : A fait évoluer ses règles pour inclure l'IA générative. L'évolution se base sur les événements en France/autres pays et les évolutions technologiques.
      • Meta : Mentionne des "évolutions des règles de modération" qui concernent notamment certains sujets sociétaux (genre, immigration), en écho aux débats politiques américains. Ils affirment que cela ne change pas les moyens de modération et que la loi locale prime toujours. La question de savoir si cette évolution est "orientée politiquement" et son impact sur le débat national est posée. Meta insiste sur la liberté d'expression dans les limites de la loi et des règles de protection des personnes.
      • Transparence sur les Règles : Les plateformes rendent publiques leurs politiques.
      • Meta : Affirme que l'évolution des règles est "en ligne elle est claire elle est transparente".
      • Application Uniforme : Les règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient célèbres ou non.
      • Snapchat : "Ces règles de modération vont s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs qui soient certifiés ou non qui soi de d'une notoriété exceptionnelle ou non".
      • X : "Les règles elles s'appliquent de toute façon de façon horizontale" y compris au propriétaire du réseau.

      Citations Clés :

      • "La question des réseaux sociaux et des plateformes est apparue au fur et à mesure... au titre... de notre vigilance collective sur les les risques d'ingérence étrangère au moment des des élections dans notre pays." (Président de la commission)
      • "La mission la mission en fait hein principale de Google c'est celle d'organiser l'accès à l'information et effectivement euh lorsqu'on parle des élections c'est quelque chose qui euh qui reste qui reste critique." (Google)
      • "De part notre architecture déjà Snapchat ne se prête pas naturellement euh aux discussions aux débats euh et au contenu politique puisque nous ne permettons pas euh de fil public ouvert de diffusion en direct." (Snapchat)
      • "Nous n'avons pas réduit nos moyens de modération sur notre plateforme ce n'est pas ce que j'ai dit ce n'est pas ce que je dirais nous avons fait évoluer des règles de modération pas les moyens de modération." (Meta)
      • "Toute utilisation par un acteur étranger organisation ou individu de technique numérique majoritairement inauthentique pour s'ingérer dans un débat public numérique nié à une élection... caractérise une ingérence numérique étrangère." (Citation de Viginum par le rapporteur)
      • "La question qu'on doit se poser c'est que un événement comparable [à la Roumanie] euh peut-il advenir en France ?" (Président de la commission)
      • "Ces pratiques aujourd'hui d'ingérence étrangère de structuration véritablement de campagne hybride... ce sont des choses qu'on observe et nous notre objectif c'est que ça n'arrive pas sur nos plateformes." (Google)
      • "Nous luttons contre des ce qu'on appelle des actions coordonnées inauthentiques en fait ce sont des réseaux qui sont créés par des puissances étrangères de faux comptes visant à amener de la désinformation." (Meta)
      • "Par l'architecture de notre plateforme on se prête pas euh directement à favoriser les fils d'actualité ouvert... ni de diffusion virale de contenu ni de direct." (Snapchat)
      • "Ce type d'acteur maveillant est très bon en fait à jouer en fait sur les vulné des sociétés et à jouer sur les divisions qu'on peut avoir." (X)
      • "Comment nous garantir que vos propres algorithmes ne sont pas biaisés politiquement que votre politique de modération n'est pas biaisée politiquement ? Sont pas des instruments au service je dirais d'objectifs politiques qui viennent pour le coup directement impacter la bonne tenue des élections." (Président de la commission)
      • "Je pense qu'en réalité on pourra avoir le débat aussi avec avec d'autres plateformes et d'ailleurs on va on va continuer le tour de de table mais c'est intéressant parce que ça permet de rentrer dans la technique et en particulier ça vient sur des questions qu'on a déjà eu notamment avec l'ARCOM l'arcom nous a dit 'Ah bah il y a un sujet qui est posé sur les réseaux sociaux sur notre capacité de contrôle parce que nous on est là pour euh contrôler ceux qui font du contenu éditorial et précisément tout l'enjeu qui est posé sur les plateformes de réseaux sociaux c'est que vous êtes à la fois des plateformes qui permettent une expression que si vous intervenez sur le contenu bah d'une certaine manière vous éditorialisez'." (Rapporteur)
      • "L'utilisateur effectivement il y a l'algorithme qui le place en fait dans des contenus qui l'intéressent mais en fait ce qu'on essaie nous de mettre en place en fait c'est un choix pour cet utilisateur." (X)
      • "On adopte une approche qui est assez objective on va jamais porter justement de jugement liés à des prispositions politiques spécifiques... ce qui nous concerne sincèrement c'est enfin que ces derniers aient une éthique journalistique qui ne présente pas de désinformation." (Snapchat)
      • "L'idée c'est que tout le monde puisse s'exprimer sur la plateforme... il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite." (Meta)
      • "Les contenus politiques sont autorisés sur la plateforme sans usage on le mentionnait précédemment de nos de nos outils publicitaires et de et de monétisation." (TikTok)

      Points d'Attention pour la Commission d'Enquête :

      • Transposition de la Roumanie : Le cas de l'élection annulée en Roumanie sur fond de manipulation sur TikTok est une préoccupation majeure. La commission souhaite comprendre les mécanismes précis utilisés pour évaluer le risque pour les élections françaises et d'éventuels besoins législatifs.
      • Lien entre Règles de Modération et Débat Politique : Clarifier comment les évolutions des politiques de modération, notamment chez Meta sur des sujets sociétaux, peuvent impacter le débat politique en France et si elles reflètent ou non une "ligne éditoriale" ou une "orientation politique" de la plateforme.
      • Impact des Algorithmes sur le Pluralisme : Examiner les méthodes concrètes utilisées par les plateformes pour lutter contre les "bulles de filtre" et assurer une exposition minimale à des opinions diverses, au-delà des options de contrôle utilisateur.
      • Rôle des Médias : La discussion a souligné l'importance des médias traditionnels comme rempart, mais aussi la dépendance des médias aux plateformes numériques pour la diffusion et la question de leur financement (droit voisin).
      • Désinformation via les Influenceurs : La question de savoir comment les plateformes s'assurent que les influenceurs ne sont pas payés pour diffuser du contenu politique, contournant ainsi la loi électorale sur la publicité, a été soulevée.
    1. Document de Briefing : Analyse des Auditions sur l'Organisation du Système de Santé

      Date :2025

      Objet : Synthèse des points clés des auditions de l'Ordre et des syndicats de médecins sur l'organisation du système de santé, axée sur l'accès aux soins et la démographie médicale.

      Source : Extraits de la table ronde avec l'Ordre et les syndicats des médecins sur l’organisation du système de santé.

      Résumé Exécutif :

      • Les auditions révèlent une convergence de vues entre l'Ordre et les syndicats de médecins concernant le constat critique de la situation actuelle du système de santé français, en particulier l'accès aux soins et les difficultés démographiques.

      Tous les intervenants soulignent l'urgence de trouver des solutions, tout en mettant en garde contre la précipitation et les mesures coercitives.

      Les thèmes centraux incluent le manque cruel de données démographiques précises, la transformation de la pratique médicale due au vieillissement de la population et à la multimorbidité, l'iniquité territoriale, la nécessité de collaborateurs médicaux (assistants et infirmières), et l'importance d'une approche territoriale coordonnée et incitative plutôt que coercitive.

      La formation des jeunes médecins, l'intégration des retraités et la régulation de certaines activités (comme la médecine esthétique) sont également identifiées comme des leviers essentiels.

      Points Clés et Analyses :

      Constat Démographique et Accès aux Soins :

      • Un accord général sur l'énorme préoccupation concernant l'accès aux soins.
      • Le problème démographique a été alerté dès 2010, mais sans réaction suffisante des élus et tutelles.
      • Malgré l'augmentation du nombre d'étudiants (4000 par an prévus), les effets positifs sur la démographie médicale ne se feront sentir que dans 5 ans minimum, voire une douzaine d'années pour un impact significatif.
      • Le numérus clausus (années 1980-2000) est largement identifié comme la cause principale de la pénurie actuelle. "nous sommes en grande difficulté c'est une réalité", "ça fait 40 ans que ça dure avec un numérus clausus qui a été extrêmement dur".
      • Il y a un manque crucial de données démographiques précises et fiables sur le nombre de médecins par spécialité, par type d'exercice (traitant, urgences, soins non programmés, etc.) et par territoire. Impossible de construire une politique de santé efficace sans savoir de quoi on parle. "comment construire une politique de santé quand on ne sait pas de quoi on parle".
      • Seulement environ 40 000 médecins généralistes sur près de 100 000 sont considérés comme des "médecins généralistes traitants" ayant en charge un nombre significatif de patients (plus de 200 contrats, moyenne 1000-1100). Cela signifie que 60 % de la profession générale fait autre chose.

      Transformation de l'Exercice Médical et Temps Médical Disponible :

      • Le temps médical disponible par médecin a diminué : une consultation moyenne prenait plus de temps qu'auparavant (passant de 35 à 25 consultations par jour pour un même temps de travail dans l'exemple donné).
      • Cela est dû à deux facteurs principaux :
      • Augmentation du temps administratif (+30% en 10 ans). "le temps administratif qui a augmenté de 30 % en 10 ans".
      • Multimorbidité et complexité des patients : vieillissement, maladies chroniques multiples, problèmes psychosociaux. "les patients sont plus compliqués ils ont un voire deux voire plus maladies chroniques et ils ont des problèmes psychosociaux".
      • La nécessité de collaborateurs médicaux (assistants médicaux, infirmières en pratique avancée - IPA) est cruciale pour aider les médecins dans la gestion administrative et la prise en charge des patients complexes/chroniques. L'assistant médical permettrait de prendre près de 300 patients supplémentaires en médecin traitant et d'augmenter la file active de 120 patients en moyenne.

      Iniquité Territoriale et "Effet Dominos" :

      • L'iniquité territoriale est une réalité, avec 87% des territoires sous-dotés.
      • Les zones rurales sont particulièrement touchées par le départ à la retraite de médecins plus âgés, créant un "effet dominos" : le départ d'un médecin submerge les autres, qui finissent par partir également.
      • L'attractivité des territoires est un facteur majeur : les jeunes médecins s'installent avec leur conjoint, et la disponibilité d'emploi et d'infrastructures (crèche, école, etc.) pour la famille est primordiale. Le modèle du "patriarcat médical est mort".

      Rejet des Mesures Coercitives :

      • Un consensus fort s'exprime contre les mesures coercitives, comme la régulation forcée de l'installation ou le retour des gardes obligatoires.
      • Ces mesures sont considérées comme "une mauvaise solution et une solution de facilité" en période de pénurie et pourraient avoir des effets inverses, comme le départ des médecins à l'étranger, vers le salariat ou d'autres secteurs d'activité moins contraignants. "Je crois que c'est un remède qui soit pire que le mal".
      • L'expérience de pays ayant mis en place de telles mesures (Canada, Québec) est citée comme exemple de leurs limites.
      • Importance de l'Approche Territoriale et Incitative :
      • La solution réside dans une organisation territoriale des soins, définie collectivement et adaptée aux besoins locaux. "le mot qui a été prononcé le plus c'est le mot territoire".
      • Il faut développer une politique de "aller vers" : faciliter le transport des patients vers les zones de soins et permettre aux médecins d'aller consulter dans les zones sous-dotées (consultations avancées, médicobus). Les consultations avancées sont vues comme un dispositif fonctionnel basé sur le volontariat et la responsabilité collective.
      • La permanence des soins (PDSA) est citée comme un exemple de responsabilité collective qui fonctionne (97% du territoire couvert le weekend, 93% en soirée, avec 40% des médecins généralistes participants). L'idée de la rendre obligatoire est vue comme risquant de "casser quelque chose qui est en train petit à petit de s'améliorer".
      • Il faut une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé sur un territoire (hôpitaux publics/privés, cliniques, médecins libéraux, agences de santé). Le travail "en silo" est délétère.

      Formation et Attractivité de la Profession :

      • Il est crucial d'augmenter le nombre de terrains de stage en libéral et en établissements privés pour les étudiants en médecine (externes et internes). Cela permettrait de mieux les former aux réalités de l'exercice libéral et de l'ensemble du système de santé. "les stages de nos étudiants en libéral sont indispensables".
      • La réforme de la première année de médecine (Numérus Apertus couplée à la réforme) est jugée "extrêmement délétaire", ayant conduit à des abandons importants (15-20% après la 2ème année) et potentiellement une sélection de profils moins adaptés.
      • Les internes sont dans un état psychologique "extrêmement altéré".
      • Il faut simplifier l'exercice médical pour le rendre plus attractif (auto-déclarations d'arrêt de travail, simplification des prescriptions de transport, etc.).
      • La "financiarisation du système de santé" qui oriente l'activité vers ce qui est le plus facile et lucratif, au détriment des besoins de la population, est un problème identifié.

      Mobilisation de Ressources Additionnelles :

      • Réactiver la réserve médicale en proposant des stages cliniques annuels et un accès à la formation continue pour les médecins retraités volontaires.
      • Créer un statut de "médecin retraité remplaçant" pour permettre une activité à temps très partiel sans pénalités financières liées aux charges de retraite active. L'actuel système incite à travailler à plein temps ou pas du tout en retraite active.

      Coopération avec les Autres Professions de Santé :

      • La coopération avec les autres professions de santé est une "évidence".
      • Elle doit se faire dans le cadre d'un exercice protocolisé et coordonné par le médecin, pour garantir la sécurité des patients et éviter une "perte de chance". "il faut unir tout le monde autour des malades la seule chose qui nous importe c'est l'accès aux soins l'absence de perte de chance".

      Pertinence des Soins et Prévention :

      • La "pertinence des soins" est la "mère des batailles". Elle permet de libérer du temps médical et de générer des économies (environ 30% d'examens seraient non pertinents).
      • La prévention est insuffisante et doit être développée, même si ses effets sont à plus long terme. L'exemple du faible taux de vaccination contre la grippe chez les professionnels de santé est cité.
      • Régulation de la Médecine Esthétique et Autres Activités Non Essentielles :
      • La fuite de médecins (généralistes et spécialistes comme les dermatologues) vers des "niches" comme la médecine esthétique est un problème majeur qui contribue aux difficultés d'accès aux soins. "c'est une plie pour la profession".
      • Il est nécessaire d'encadrer la médecine esthétique (et potentiellement d'autres activités où le niveau de preuve scientifique est faible) pour garantir un équilibre entre l'activité "esthétique" et l'activité de "mission de soins".
      • Une proposition évoquée est d'encadrer la "double activité" en exigeant que la deuxième activité soit minoritaire par rapport à la spécialité principale.
      • L'argument est également avancé que l'interdiction totale de la médecine esthétique par des médecins entraînerait l'essor de praticiens non qualifiés ("fake injectors"), avec des complications sanitaires à la charge de la sécurité sociale. Il faut donc trouver un équilibre.
      • La certification des médecins dans leurs différentes activités est une piste pour aborder cette régulation.

      Gestion des Médecins Étrangers :

      • Les médecins étrangers sont une ressource précieuse, mais il est crucial de maintenir des évaluations sérieuses de leurs compétences ("supprimer les EVC supprimer les PCC supprimer toutes les critères qui permettent de les évaluer est une mauvaise idée").

      Propositions Concrètes Évoquées (parmi d'autres) :

      • Création d'un observatoire de la démographie en médecine générale.
      • Élargissement dans le temps de la mesure protégeant les patients du départ à la retraite de leur médecin traitant.
      • Développement massif des assistants médicaux et infirmières en pratique avancée dans les cabinets médicaux.
      • Développement des consultations avancées et médicobus dans les zones sous-dotées.
      • Mise en place d'un statut de médecin retraité remplaçant et réactivation de la réserve médicale.
      • Définition claire des territoires de santé pour l'organisation des soins.
      • Intégration de la formation à la régulation et aux gardes dans le cursus universitaire.
      • Augmentation des lieux de stage en libéral et privé pour les étudiants.
      • Assouplissement des carrières et valorisation des acquis de l'expérience pour les secondes activités minoritaires.
      • Encadrement de la médecine esthétique et potentiellement d'autres activités.
      • Développement des équipes de soins spécialisés sur les territoires.
      • Amélioration de la pertinence des soins.
      • Renforcement de la prévention.
      • Réflexion sur la carte hospitalière et la permanence des soins en établissement de santé.

      Conclusion :

      • Les auditions confirment la gravité de la crise d'accès aux soins, largement imputée aux politiques démographiques passées.

      L'Ordre et les syndicats plaident pour une approche globale, incitative et basée sur la coopération territoriale pour y remédier. Ils soulignent l'importance cruciale d'investir dans les ressources humaines (médecins et collaborateurs) et de simplifier l'exercice pour le rendre plus attractif.

      Le rejet des mesures coercitives est net, au profit de solutions basées sur la responsabilité collective et les incitations.

      La nécessaire régulation de certaines activités médicales non essentielles est également un point de convergence fort.

      Recommandations Potentielles pour la Commission :

      • Appuyer la création d'un observatoire national précis de la démographie médicale par spécialité et mode d'exercice.
      • Soutenir les mesures incitatives pour l'installation dans les zones sous-dotées (aides à l'installation, aides aux conjoints, consultations avancées, etc.).
      • Promouvoir le développement des assistants médicaux et IPA, et la coopération entre professionnels de santé, en veillant à la coordination médicale.
      • Explorer les propositions relatives à la mobilisation des médecins retraités et à la simplification de l'exercice.
      • Soutenir l'encadrement de la double activité médicale (notamment la médecine esthétique) pour préserver l'activité de soins essentielle.
      • Veiller à l'amélioration de la formation initiale et continue des médecins, y compris l'accès aux stages en libéral et privé.
      • Intégrer la réflexion sur la pertinence des soins et la prévention dans les politiques de santé.
      • Considérer l'approche territoriale comme le socle de l'organisation future du système de santé, en définissant clairement les besoins et les ressources à l'échelle locale.
      • Ce document est une synthèse basée sur les extraits fournis et ne prétend pas couvrir l'intégralité des débats ou des positions des intervenants.
    1. Synthèse de la réunion : Élisabeth Guigou et représentants de Départements de France sur les violences en milieu scolaire

      Date de la réunion: 2025

      Objectif: Examiner la prise en compte par l'institution judiciaire (Mme Guigou, ancienne Ministre de la Justice) et le rôle des départements (Départements de France) des violences en milieu scolaire, avec un focus particulier sur les cas de violences sexuelles commises par des adultes.

      Participants:

      • Élisabeth Guigou: Ancienne Ministre de la Justice (1997-2000)
      • Représentants de Départements de France: François Sauvadet (Président), Florence d'Abin (Vice-présidente), Anne-Sophie Abgral (Directrice générale adjointe), Yves Lebreton (Directeur général), Paul-Étienne Koffman (Conseiller éducation), Bris Lacourieux (Conseiller relation avec le Parlement), Steven Brunetta (membre du cabinet de Mme Davin).

      Principaux thèmes abordés:

      • Évolution de la prise en compte des violences sexuelles en milieu scolaire par la justice: Témoignage de Mme Guigou sur son action en tant que Ministre de la Justice, notamment l'élaboration et le vote de la loi du 17 juin 1998.
      • Le cas de l'affaire Caricar (Bétarram): Analyse des flux d'information au sein du Ministère de la Justice à l'époque des faits et la question de la transmission des informations entre la justice et le Ministère de l'Éducation Nationale.
      • Rôle des départements en matière de protection de l'enfance: Clarification des compétences et des pratiques des départements, en particulier concernant les violences en milieu scolaire.
      • Gestion des informations préoccupantes (IP) et des signalements: Examen des procédures, des difficultés rencontrées et des axes d'amélioration dans la transmission des informations entre les différents acteurs (enseignants, CRIP, éducation nationale, justice).

      Idées et faits les plus importants:

      • Action de Mme Guigou (1997-2000): Mme Guigou a souligné l'importance qu'elle a accordée à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants dès son arrivée au Ministère de la Justice. Elle a trouvé un projet de loi existant mais a décidé de le réorienter pour inclure la protection des victimes et revoir l'approche centrée uniquement sur les auteurs. Cette démarche a abouti à la loi du 17 juin 1998.
      • Citation: "J'ai trouvé en juin 97 j'étais loin d'imaginer ce que nous savons maintenant 28 ans après et ce que nous avons découvert petit à petit mais j'ai trouvé un projet de loi qui avait été préparé par mon prédécesseur et qui traitait de la lutte contre les les auteurs de crimes sexuel de de délit ou de crime sexuel je me suis dit que c'était un sujet dont il fallait s'emparer sans tarder c'est en juin 97..."
      • Citation: "...nous avons élaboré un projet de loi qui a été voté vous pourrez comprendre à quel point c'est quand même enfin j'en étais contente en 1 an ça a donné lieu à la loi du 17 juin 1998 sur euh la prévention la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes."
      • Cette loi visait notamment à prévenir et réprimer les infractions sexuelles et à mieux protéger les mineurs victimes. Une circulaire a suivi pour préconiser l'enregistrement des premières déclarations des enfants afin d'éviter qu'ils n'aient à répéter leur traumatisme.
      • Citation: "...une circulaire dans laquelle je préconisais je demandais qu'on procède à l'enregistrement des premières déclarations des enfants victimes d'abus sexuel pour qu'il n'ait pas à répéter le récit de leur traumatisme évidemment c'était encore plus douloureux donc voilà alors je pourrais revenir sur le contelé de la loi si vous voulez ce qui me semble intéressant de remarquer parce que c'était c'est assez révélateur de l'état d'esprit de l'époque c'est que cette loi elle est passée inaperçu elle est passée sous les radars médiatiques..."
      • Indépendance de la justice et flux d'information sous Mme Guigou: Mme Guigou a mis en place une rupture avec les pratiques antérieures en instaurant une règle stricte de non-interférence politique dans les affaires individuelles. Elle a indiqué que les procureurs généraux étaient encouragés à communiquer les affaires sensibles à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), et c'était au directeur de la DACG de décider de la transmission au cabinet du Ministre.
      • Citation: "quand je suis arrivée au ministère j'ai dit tout de suite ce ministère ne sera plus le ministère des affaires il sera le ministère du droit et donc j'ai fait savoir publiquement à l'Assemblée au Sénat au conseil des ministres et naturellement au au membres du corps judiciaire et parajudiciaire que désormais nous opérer une rupture nette avec les pratiques qui étaient séculaires quand même de absolument tous les gouvernements précédents..."
      • Citation: "j'avais demandé à ce que les rapports arrivent directement à la direction des affaires criminelles et des grâces c'était le directeur qui était chargé d'apprécier si oui ou non ces rapports méritait d'être porté à mon attention c'est-à-dire d'être envoyé ou communiqué ou bien dont la teneur était communiquée aux membres de mon cabinet voilà c'est comme ça que ça se passait..."
      • Le cas Caricar et la non-information de Mme Guigou: Mme Guigou a affirmé n'avoir aucun souvenir d'avoir été informée de l'affaire Bétarram (Caricar) à l'époque, malgré la transmission de courriers par le procureur général de Pau à la DACG. Elle a appris l'existence de ces documents récemment, dans le cadre de cette audition et de sollicitations médiatiques.
      • Citation: "Je dois vous dire tout de suite que je n'ai aucun souvenir d'avoir été informé de l'affaire de l'institution BRAM Bouquin..."
      • Citation: "...dans mon souvenir parce que j'ai certainement eu communication euh on m'a certainement on a dû m'informer en tout cas on a informé la direction des affaires criminales des grasses des enquêtes préliminaires ou des ouvertures d'instruction lorsqu'il y avait les plaintes et lorsqu'on pouvait soupçonner de de teles enfin des infractions à la loi tout simplement notamment lorsqu'il s'agissait de crime mais ne m'était communiqué que les affaires qui pouvaient d'effrayer si vous voulez sur lesquelles j'étais susceptible d'être interrogé en réalité voilà c'est-à-dire soit que il y a un écho médiatique important soit qu' ell elles aient été estimées de nature systémique..."

      • Absence d'obligation légale de transmission justice-Éducation Nationale avant 2016: Mme Guigou a expliqué que, selon la loi en vigueur à son époque, il n'était pas possible pour le Ministre de la Justice ou les magistrats de transmettre des informations couvertes par le secret professionnel et le secret de l'instruction au Ministère de l'Éducation Nationale, même en cas de suspicion de violences graves en milieu scolaire. Cette possibilité n'a été introduite qu'avec la loi de 2016 (article 11-2 du Code de procédure pénale), avec des précautions importantes.

      • Citation: "je vais malheureusement vous répondre non et ça a été le cas jusque en 2016 jusqu'à une loi de 2016 pourquoi ? parce que en tout cas il ne pouvait pas être question ni pour l'administration du ministère de la justice ni pour mon cabinet ni pour moi de déroger à l'application de la loi et la loi nous imposait à la fois de respecter le secret professionnel s'agissant de moi le secret de l'instruction s'agissant des magistrats et la présomption d'innocence..."

      • Citation: "C'est vrai que cette ceci a été assoupli en 2016 donc j'ai j'ai pris connaissance de ça à l'occasion de de cette invitation que vous que vous me faites j'ai recherché comment ça avait évolué et j'ai vu que dans cette loi de 2016 madame Tobira à l'époque et madame Valkassem avait ensemble annoncé que dorén avant il pouvait y avoir dans certaines conditions madame Tobéin insistait sur le respect de la préstation d'innocence il pouvait y avoir communication du ministère de la justice au ministère de l'éducation nationale d'information concernant des enquêtes préliminaires..."

      • Rôle et limites des départements en matière de protection de l'enfance: Les représentants de Départements de France ont rappelé que la compétence principale des départements en matière de protection de l'enfance concerne l'intrafamilial. Ils sont responsables des collèges sur les aspects fonctionnels (bâtiments, personnel technique, restauration) et financent les établissements privés sous contrat dans certaines limites.

      La protection de l'enfant en danger relève de l'autorité parentale en premier lieu, puis des services départementaux en cas de défaillance.

      • Citation: "nous avons la charge des collèges mais mais on est une charge des collèges des départements sur le plan strictement fonctionnel c'est-à-dire c'est le bâtis scolaire ce sont nos personnels techniques et puis la la restauration l'exception des établissements privés sauf exception pour lequel la restauration relève de l'établissement..."
      • Citation: "le premier responsable lorsque il n'est pas défaillant et que en l'occurrence c'est le l'autorité parentale est assumée par les départements le premier protecteur de l'enfant c'est le parent et je veux le redire tout simplement donc si un enfant subit des violences au sein d'un établissement scolaire c'est le c'est le détenteur de l'autorité parentale qui doit le protéger en prémilieux parce que c'est lui qui l'exerce..."
      • Flux d'information entre l'Éducation Nationale et les départements: Les violences commises par des adultes ayant autorité en milieu scolaire relèvent de la responsabilité de l'Éducation Nationale, qui est censée saisir directement l'autorité judiciaire (signalement Article 40) et en adresser une copie au président du département pour information.
      • Citation: "et donc les violences qui font l'objet de cette commission d'enquête ne relèvent pas de la de la compétence des départements puisque nous n'exerçons pas d'autorité sur les personnels d'abord sur les enfants évidemment parce qu'ils ont des parents et en plus sur les personnels de ces établissements quels que soient d'ailleurs les établissements en dehors pour les établissements publics hein..."
      • Citation: "en cas de violence l'éducation nationale et les fondé à nous adresser en direct un signalement ou en tout cas un direct en signal à l'autorité judiciaire elle peut saisir elle-même l'autorité judiciaire lorsqu'il y a des faits qui ont été commis par l'enseignant une personne qui est autorité dans l'établissement elle fondé adresser en direct un signalement à l'autorité judiciaire elle doit en adresser une copie au président du département concerné pour son pour son information en tant que chef de fil de la protection de l'enfance..."
      • Difficultés et pistes d'amélioration dans la gestion des informations préoccupantes (IP): Les départements constatent une hausse des IP. Il existe une sensibilisation croissante de l'Éducation Nationale aux signalements. Cependant, des difficultés persistent, notamment des délais dans la transmission des informations (parfois transmises juste avant les vacances scolaires) et un manque de clarté pour certains enseignants sur les procédures de signalement (distinction entre Article 40 et IP).
      • Citation: "on note une hausse significative en ce moment des informations préoccupantes reçues par les cripes je vous l'ai dit nous avons aussi de plus en plus d'enfants à protéger sans doute qu'il y a une prise de conscience qui est salvatrice mais qui voilà qui qui nécessite une réponse c'est beaucoup plus adapté..."
      • Citation: "...est-ce que c'est parce que les enseignants se sentent bien seuls parfois ? est-ce qu'il craent la réaction des parents ou les représaillent lorsqu'il y a un signalement ? donc le signal avant les vacances voilà donc on a signalé cela aussi à l'éducation nationale..."
      • Rôle des CRIP en cas d'IP atypique: En cas d'IP reçue par la CRIP concernant une violence en milieu scolaire qui devrait normalement relever de l'Éducation Nationale et de l'Article 40, le département procède en principe à un signalement Article 40 auprès du parquet et informe le DSDEN (ou l'inspection académique). Il y a un dialogue pour vérifier les faits et la connaissance par l'Éducation Nationale. Le rôle du département est aussi de voir si les parents sont informés et en capacité d'agir, et de les accompagner si nécessaire.
      • Citation (Florence d'Abin): "...si nous sommes réceptacle d'une information quelle qu'elle soit via la cryppe évidemment ça peut être via la cryppe mais quel qu'elle soit puisque au titre de l'article 40 en tant que fonctionnaire et à forcerie en tant que fonctionnaire départementaux chargé de la protection de l'enfance Nous sommes chargés de signaler au parquet toute information et donc si le cas que vous citez par exemple ce qui se passerait... c'est que le collègue qui reçoit l'information donc à la cri tous les jours toutes les informations qui arrivent sont lues... si c'est urgent on traite en priorité dans dans un délai de 24 heures on va saisir le parquet et donc le professionnel qui verrait ça il appellerait immédiatement l'éducation nationale et il dirait voilà est-ce que vous avez besoin d'un soutien pour formaliser euh le signalement puisque normalement effectivement le signalement doit être formalisé par eux..."
      • Besoin de formation et de clarification des procédures: Un besoin de formation des enseignants, particulièrement ceux du premier degré, sur les procédures de signalement et le rôle des différents acteurs a été souligné pour sécuriser les professionnels et améliorer la circulation de l'information.
      • Citation (Florence d'Abin): "je vais vous rejoindre madame la rapporteur sur euh l'information ou le besoin de sécuriser aussi les enseignants les professeurs et peut-être différentes lectures à la fois les professeurs du premier degré et les professeurs du second degré... on voit bien qu'il y a une faille... sur le besoin spécifique des enseignants du premer degré à être formé acculturé sur le sujet des informations préoccupantes comment ça doit fonctionner ? Vers qui je me tourne ma chef d'établissement mon chef d'établissement et qu'est-ce qui en découle pour justement éviter ce que pointait le président Sauvadet à savoir l'influx des informations préoccupantes souvent fin juin début juillet..."
      • Fragilité de la médecine scolaire: La faiblesse de la médecine scolaire en France a été soulignée comme un enjeu majeur pour le suivi de la santé des enfants et la prévention.

      Points de divergence / Nuances:

      • Mme Guigou a exprimé sa surprise et son regret de ne pas avoir été informée de l'affaire Caricar à l'époque, tout en réaffirmant que cela ne l'aurait pas conduite à donner d'instructions individuelles mais potentiellement à émettre une circulaire de politique pénale générale sur le sujet.

      • Les représentants de Départements de France ont insisté sur le fait que la responsabilité première des violences en milieu scolaire incombe à l'Éducation Nationale, même s'ils agissent en cas d'IP pour ne pas laisser une situation de danger sans réponse.

      Questions en suspens / Recommandations implicites:

      • Comment assurer une transmission fluide et systématique des informations entre tous les acteurs concernés (Éducation Nationale, justice, départements, familles) en cas de violences en milieu scolaire ?
      • Comment mieux former et sécuriser les enseignants dans les procédures de signalement ?
      • Comment renforcer la médecine scolaire et la prise en charge de la santé mentale des jeunes ?
      • Faut-il revoir ou préciser les textes réglementaires pour clarifier les rôles et obligations de chacun, notamment concernant la transmission d'informations sensibles ? (La loi de 2016 a été un pas, mais son application et ses limites doivent être évaluées).
      • Faut-il harmoniser les systèmes d'alerte et de protection en cas de danger dans les établissements scolaires ?

      Conclusion:

      • Ces auditions ont mis en lumière la complexité des circuits d'information et des responsabilités en matière de violences en milieu scolaire.

      Si des progrès ont été réalisés dans la prise de conscience et la réponse judiciaire (loi de 1998, loi de 2016), des dysfonctionnements persistent dans la transmission des informations et la coordination entre les différents acteurs.

      Les départements, bien que leur compétence principale soit l'intrafamilial, jouent un rôle essentiel dans la protection de l'enfance et sont souvent en première ligne face aux informations préoccupantes.

      Des efforts de formation, de clarification des procédures et de renforcement des liens entre les institutions semblent nécessaires pour mieux protéger les enfants victimes de violences.

      Prochaines étapes:

      • La commission d'enquête continuera ses travaux en auditionnant d'autres acteurs pour approfondir ces questions et formuler des propositions concrètes.
    1. Note de Briefing : "Bernard Lahire. Les structures fondamentales des sociétés humaines"

      Source: Extraits de la rencontre Kern.info avec Bernard Lahire, auteur de "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

      Date: 2025

      Objet: Revue des thèmes principaux et des idées clés présentées par Bernard Lahire concernant son ouvrage "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

      Résumé:

      • Bernard Lahire, sociologue et professeur, présente son dernier ouvrage qui se propose de revisiter les questions fondamentales de la sociologie et des sciences sociales en adoptant une approche comparative large.

      L'originalité de son travail réside dans la comparaison non seulement entre différentes sociétés humaines à travers l'histoire et la géographie, mais aussi avec les sociétés animales, en puisant dans des disciplines telles que l'éthologie et la biologie évolutionniste.

      Lahire critique l'atomisation et le constructivisme excessif des recherches contemporaines, plaidant pour une synthèse des acquis et la formulation de "lois" ou principes généraux du social.

      Il identifie des invariants structurels, comme la domination et l'opposition "nous/eux", en soulignant leurs corrélats biologiques et culturels, tout en rejetant une biologisation du social au profit d'une "sociologisation" étendue.

      L'ouvrage se veut un hommage aux sciences sociales et un appel à une collaboration interdisciplinaire renouvelée pour mieux comprendre la spécificité humaine et les défis sociaux contemporains.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      • Reposer les Questions Fondamentales des Sciences Sociales: Lahire constate que les sciences sociales se sont habituées à éviter les questions trop générales, jugées trop philosophiques ou métaphysiques. Son livre vise à redonner aux sciences sociales la capacité de répondre à ces interrogations profondes sur ce que nous sommes, pourquoi nous vivons en société, et la spécificité humaine.
      • Citation: "...dire des choses qu'on s'était habitué à ne plus dire en fait dans les sciences sociales poser des questions qu'on s'était habitué à ne plus poser en les trouvant trop général trop trop philosophique ou trop métaphysique comme on dit parfois..."
      • Citation: "...les sciences sociales ont maintenant la possibilité de répondre à des questions qu'on jugeait auparavant métaphysique ou spéculative..."
      • Méthode Comparative Large et Interdisciplinarité: L'approche de Lahire est explicitement comparative, étendant la comparaison non seulement entre sociétés humaines variées (historiquement et géographiquement) mais aussi aux sociétés animales. Il intègre les apports de diverses disciplines : sciences sociales (histoire, anthropologie, sociologie), préhistoire, paléoanthropologie, éthologie, et biologie évolutionniste.
      • Citation: "...vous utilisez une méthode comparative vous comparez différentes sociétés humaines à différentes époques et en plus d'inclure les résultats de différentes sciences sociales vous allez aussi chercher du côté des sciences de la nature et on trouve des références bah notamment en éthologie en biologie évolutionniste..."
      • Citation: "...pour arriver à dire des choses assez fondamentales sur ce que nous sommes nous humains il fallait forcément comparer euh comparer à l'intérieur des sociétés humaines effectivement comme vous l'avez dit mais aussi comparer par rapport à d'autres formes de vie sociales que des des des sociétés euh spécifiquement humaines..."
      • Synthèse et Cumulativité Scientifique: L'ouvrage est une synthèse des travaux menés en sciences sociales depuis un siècle et demi. Lahire déplore le manque de cumulativité scientifique dans les sciences humaines et sociales, qui tendent à repartir de zéro au lieu de capitaliser sur les acquis et de formuler des lois ou principes généraux, à l'instar des sciences de la nature.
      • Citation: "...mon travail relève un peu de ça alors je sais pas s'il sera internationalisé mais j'espère bien qu'il sera traduit dans différentes langues mais en tout cas je je fais de la synthèse pour aider en fait les gens qui qui me liront à ne pas partir de zéro en fait c'est ça un des gros problèmes je crois des sciences humaines et sociales à l'heure actuelle c'est qu'elles ont tendance à ne pas s'organiser pour constituer des des de la cumulativité scientifique comme on dit c'est-à-dire de dire on a des acquis on les formule et puis comme ça on peut s'appuyer sur eux pour aller un peu plus loin..."
      • Citation: "...il y a des invariants il y a des régularités il y a des des constantes et il y a des lois très très générales de fonctionnement..."
      • Critique de l'Atomisation et du Constructivisme Radical: Lahire s'inscrit en faux contre l'éclatement des recherches en sociologie, souvent fascinées par les variations et les singularités, au détriment de la mise en évidence des invariants. Il critique également une forme de constructivisme épistémologique qui douterait de l'existence d'une réalité extérieure à l'observateur.
      • Citation: "...vous vous commencez l'ouvrage en parlant d'une certaine insatisfaction face à une atomisation des recherches en sociologie qui serait comme fasciné par les variations et qui tendent à oublier ces ces invariants que que vous mettez en en lumière..."
      • Citation: "...il y a aussi un constructivisme épistémologique qui consiste à dire que nous n'avons que des points de vue que des regards sur une réalité dont certains doutent..."
      • Plaidoyer pour un Réalisme Constructiviste: Lahire propose de concilier la prise en compte du regard construit de l'observateur avec l'affirmation de l'existence d'un réel à découvrir qui résiste à nos regards.
      • Citation: "...le réalisme constructiviste ça veut dire il faut pas être naïf on a bien un regard particulier un point de vue particulier et des méthodes particulières d'accès au réel mais il y a il y a un réel qui euh ben résiste parfois à nos regards..."
      • Distinction entre Social, Culturel et Historique: Lahire insiste sur la nécessité de démêler ces notions. La vie sociale existe chez de très nombreuses espèces (même peu culturelles). La culture est une forme de transmission, plus développée chez l'homme et surtout cumulative. L'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle. Cette distinction permet de mieux comprendre ce qui est spécifiquement humain.
      • Citation: "...vous dénoncez notamment une confusion entre le social le culturel et l'historique et confusion qui a qui est lourde aussi de conséquence pour la définition des des disciplines..."
      • Citation: "...la vie sociale on la on la trouve chez de très nombreuses espèces même les les moins culturels..."
      • Citation: "...nous nous avons comme particularité d'avoir une culture qui se cumule qui s'accumule au cours de l'histoire..."
      • Citation: "...l'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle..."
      • Extension du "Social" aux Espèces Non-Humaines: En s'appuyant sur l'éthologie, Lahire montre que le social ne se limite pas aux humains. Il existe des formes de structuration sociale, de hiérarchie, de relations parents-enfants, d'évitement de l'inceste, etc., chez diverses espèces animales (primates, fourmis, oiseaux). Il propose une "sociologisation" de ces phénomènes, souvent considérés comme purement biologiques.
      • Citation: "...le lieu du social est en un sens plus large que que que ne l'a pensé la sociologie pendant longtemps puisque vous comparer les sociétés animales aux sociétés humaines..."
      • Citation: "...il y a des lois sociales qui structure aussi la vie des groupes d'espèces non humain non humaine et ça il faut s'habituer en fait à reconsidérer n nos catégories nature culture ça fonctionne pas..."
      • La Dominance comme Invariant Structuel: Lahire identifie l'universalité de la domination dans les sociétés humaines, qu'il relie au phénomène biologique de l'altricialité secondaire (la longue dépendance du petit humain vis-à-vis des adultes). Cette expérience précoce de dépendance et de domination parentale sert de matrice à d'autres formes de domination (politique, économique, culturelle).
      • Citation: "...l'un des faits que vous que vous observez dans toutes les sociétés humaines c'est le l'universalité du du fait de la domination..."
      • Citation: "...cette altricialité a des effets sociaux immédiats c'est-à-dire que il y a des corrélats sociaux à cette à ce fait biologique ou des conséquences sociales de ce fait biologique puisque ça suppose que la première expérience humaine universelle quelle que soit la culture c'est le fait d'être sous domination parentale..."
      • L'Opposition "Nous/Eux" comme Invariant Trans-Espèces: Le phénomène de distinction et d'opposition entre le groupe d'appartenance ("nous") et les groupes extérieurs ("eux") est un autre invariant, observable chez les animaux (fourmis, chimpanzés) et prenant des formes culturelles multiples et variées chez les humains (conflits entre quartiers, villes, nations, etc.).
      • Citation: "...un autre invariant que vous soullignez et qu'on trouve même chez les chimpanzés c'est l'opposition entre nous et eux qui est une sorte d'invariant..."
      • Citation: "...on se rend compte de plus en plus qu'il y a des logiques sociales il y a des lois sociales générales qui sont transespèces et qui prennent des formes particulières chez nous parce que nous avons des formes culturelles qui s'ajoutent à ces grandes lois sociales..."
      • Conséquences Sociales des Propriétés Biologiques: Lahire insiste sur l'étude des effets sociaux ou corrélats sociaux des propriétés biologiques spécifiques à l'espèce humaine (comme l'altricialité ou la longévité), plutôt que de réduire le social au biologique. La longue longévité humaine, par exemple, permet la cohabitation de plusieurs générations, favorisant la transmission et l'accumulation culturelle.
      • Citation: "...ce qui m'intéresse c'est les effets sociaux de ces propriétés biologiques alors souvent les les sociologues ou les chercheurs en sciences sociales plus généralement pensent que comme nous avons tous les mêmes propriétés biologiques c'est quelque chose qu'on peut négliger..."
      • Citation: "...ces différences ces spécificités biologiques ces propriétés biologiques ont des conséquences tout à fait sociales et parfois même culturelles..."
      • Interdiction/Évitement de l'Inceste: Lahire souligne que l'évitement de l'inceste n'est pas propre à l'homme mais existe chez de nombreuses espèces animales non humaines. La spécificité humaine réside dans la formulation de cet évitement sous forme de tabou ou d'interdit culturel et langagier. Il invite à étudier les exceptions à cette règle dans les sociétés humaines pour mieux comprendre les mécanismes en jeu.
      • Coopération et Entraide: Si l'ouvrage met en évidence la domination et l'opposition, Lahire rappelle l'importance de l'entraide et de la coopération, particulièrement liées à l'expérience du soin parental (le "care") et à la division du travail dans les sociétés humaines. L'entraide, observable chez les animaux, a pris une dimension élargie chez l'homme.
      • Implications pour la Formation et la Recherche en Sciences Sociales: Lahire plaide pour une réorganisation de la formation, incluant par exemple des cours d'éthologie pour les étudiants en sociologie. L'objectif est d'élargir "l'imagination scientifique" et de favoriser les comparaisons interdisciplinaires et trans-espèces. Il ne s'agit pas d'une dispersion mais d'un enrichissement et d'une clarification du regard.
      • Citation: "...tout étudiant en sociologie devrait avoir un cours d'éthologie ça me paraît évident..."
      • Citation: "...je pense que toutes ces toutes ces disciplines en fait ont des choses à dire sur des formes de structuration social et et donc euh c'est très simple d'enseigner ces chosesl euh à des étudiants qui d'un coup auront pas du tout les mêmes imaginations scientifiques..."
      • Dialogue avec d'Autres Disciplines et Réception de l'Ouvrage: Lahire indique avoir cherché à dialoguer avec des experts d'autres domaines pour valider ses analyses. Il constate des retours positifs de collègues en anthropologie, préhistoire et même biologie, suggérant que son travail ouvre des perspectives pour une meilleure compréhension mutuelle et de nouvelles collaborations.

      Enjeux et Perspectives:

      L'ouvrage de Bernard Lahire propose un cadre ambitieux pour les sciences sociales, en les invitant à sortir de l'émiettement et à embrasser une perspective plus large, intégrant les acquis des sciences du vivant pour mieux comprendre la spécificité humaine et les invariants sociaux. En formulant des lois générales et en identifiant des structures fondamentales, il espère contribuer à la cumulativité scientifique et à un dialogue renouvelé entre disciplines. Son approche réaliste constructiviste cherche à fonder la connaissance sociale sur la reconnaissance d'un réel objectif, tout en tenant compte de la subjectivité du regard scientifique.

      Le succès de cet appel dépendra de la capacité des chercheurs en sciences sociales à accepter cette ouverture et à intégrer ces perspectives nouvelles dans leurs travaux, potentiellement en redéfinissant les objets d'étude et les méthodes de comparaison. La réception positive observée jusqu'à présent, notamment au sein de la collection qu'il dirige, laisse entrevoir la possibilité d'un changement de regard et d'un renforcement des liens interdisciplinaires.

      Conclusion:

      "Les structures fondamentales des sociétés humaines" est un ouvrage stimulant qui invite à repenser les fondements de la sociologie et des sciences sociales. En puisant dans une variété de disciplines et en comparant l'humain aux autres espèces, Lahire propose une vision intégrative du social, mettant en évidence des invariants et des lois générales. Ce faisant, il offre des outils pour mieux comprendre les mécanismes sociaux profonds et, potentiellement, pour aborder les défis sociaux contemporains avec un regard renouvelé et enrichi.

      Cette note de briefing cherche à capturer l'essentiel de l'entretien et des idées clés de l'ouvrage, en s'appuyant sur les propres termes de Bernard Lahire. N'hésitez pas si vous souhaitez des précisions ou un développement sur un point particulier.

    1. Örsted hat das derzeit weltweit größte Windenergieprojekt Harnz-ZV unterbrochen. Die Pause stellt die Realisierung des britischen Ziels, Bis 2030 50 Gigawatt Strom durch Auf Schrahr, Windenergie Windenergie zu produzieren in Frage. Der Windpark Hornzzi vor hätte alleine oder soll alleine 2400 Megawatt Strom produzieren. Für die Unterbrechung wurden vor allem kostengründelverantwortlich gemacht. In den USA wurden von der Trump-Administration mehrere Windenergieprojekte aus Tanz gestorpt.

      https://www.connaissancedesenergies.org/afp/eolien-offshore-le-geant-orsted-met-en-pause-lexpansion-du-plus-grand-parc-du-monde-250507?utm_source=newsletter&utm_medium=fil-info-energies&utm_campaign=/newsletter/cde-aujourdhui-7-mai-2025&sstc=u36579nl166 571

    1. Note de Synthèse : Audition de Najat Vallaud-Belkacem sur les Violences dans les Établissements Scolaires

      Source : Extraits de l'audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l'Éducation Nationale, par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires.

      Date de l'audition : 2025.

      Objet : Analyse de la prise en compte des violences exercées par des adultes ayant autorité sur des enfants en milieu scolaire, identification des failles en matière de signalement, prise en charge des victimes et gestion des auteurs.

      Principaux Thèmes Abordés :

      • Gestion des cas de violence pendant son mandat (2014-2017) : Modalités de remontée des informations, création d'outils dédiés.

      • Le logiciel "Fait Établissement" : Création, périmètre (public vs privé sous contrat), limites et évolution envisagée.

      • Relations et contrôles des établissements privés sous contrat : Nature des contrôles existants, débat sur l'élargissement du périmètre de contrôle de l'État.
      • L'affaire de Villefontaine et la loi de 2016 : Le dysfonctionnement de la transmission d'informations entre la justice et l'Éducation Nationale, la réponse législative mise en place.
      • Vérification des casiers judiciaires des personnels : Le travail inédit entrepris sous son ministère pour les personnels publics et privés, sa poursuite.
      • La libération de la parole des victimes : Fragilité de ce processus et nécessité de mesures pérennes.
      • Le rôle du SGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) : Interactions avec le ministère, influence.
      • Formation et bien-être des personnels de l'éducation nationale : Leur importance pour la détection et le signalement des violences

      Idées et Faits les Plus Importants :

      • Prise de conscience et émoi : L'ancienne ministre exprime son "émotion et [sa] solidarité aux victimes de Betharam et des autres établissements privés où la parole s'est récemment libérée", soulignant l'aspect "fléau systémique" des violences.
      • Mécanismes de remontée d'informations existants et améliorations :Pendant son mandat, son cabinet recevait les remontées de "faits graves" des directeurs de cabinet des recteurs.
      • Des courriers de particuliers (parfois de proches des auteurs) étaient également reçus.
      • Le bien-être des élèves était une priorité de son mandat. Des circulaires et des réunions avec les recteurs insistaient sur la remontée de tous les faits.
      • Création du logiciel "Fait Établissement" : Ce fut une réponse à une "lacune" constatée, l'absence d'un "logiciel adapté pour que ces effets puisse être remonté établissement par établissement". Cet outil, toujours en fonction, permet de remonter les faits graves, de compiler des typologies de violence anonymisées pour la prévention, et de demander de l'appui.
      • Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et les établissements privés sous contrat :Lors de sa création, l'outil s'adressait "à tous les établissements publics comme privés".
      • Cependant, la distinction réside dans la capacité de l'État à imposer son utilisation. Ce qui relève de la "vie scolaire" dans les établissements privés sous contrat est lié à leur "caractère propre", limitant l'action des pouvoirs publics. L'ancienne ministre est favorable à un changement de législation pour y remédier.
      • Elle note que "souvent vous allez avoir des établissements privés qui vont préférer mettre en place des dispositifs maison", lesquels "ne sont pas propices à la libération de la parole des élèves".
      • L'intégration des établissements privés sous contrat au logiciel n'était donc pas obligatoire à l'époque, même si certains l'utilisaient ("certains établissements privés sous contrat je ne suis pas en train de dire qu'aucun d'eux ne le fait").
      • La ministre actuelle a annoncé vouloir élargir le périmètre via un décret, ce que l'ancienne ministre approuve.
      • Contrôle des établissements privés :Elle rappelle que les établissements privés sous contrat sont soumis à trois types de contrôle selon le code de l'éducation : "un contrôle pédagogique, un contrôle budgétaire et un contrôle administratif".
      • "Hors de ces trois types de contrôle aujourd'hui dans les textes il n'existe pas de possibilité pour les pouvoirs publics de vérifier encore une fois que sur les questions de lutte contre le harcèlement de lutte contre les violences faites aux enfants... et bien des mesures soient prises ou respectées". Elle estime qu'il faut "changer la loi dans ce sens-là".
      • Elle reconnaît que le contrôle des établissements privés sous contrat "semble inexistant" pendant son mandat, comme il l'était avant et après.
      • Elle regrette de ne pas avoir eu le temps d'aller plus loin après les travaux menés sur les établissements hors contrat (référentiel, formation d'inspecteurs), dont la logique aurait dû s'étendre au sous-contrat.
      • L'affaire de Villefontaine (2015) et la loi de 2016 :Cette affaire (un enseignant condamné en 2008 pour détention d'images pédopornographiques qui continuait d'enseigner) a révélé un "manque de connaissance au sein de l'éducation nationale de condamnation passée d'un enseignant".
      • "Ce qui est extrêmement grave à ce moment-là" est que l'Éducation Nationale n'avait pas eu connaissance de cette condamnation, malgré des circulaires antérieures demandant la transmission par le parquet.
      • L'enquête conjointe IGENR/IGSJ a constaté que la transmission était "totalement hasardeuse".
      • La loi de 2016 : L'objectif était de "corriger" cette situation en obligeant le parquet à transmettre l'information de la mise en examen. La loi a instauré un "cadre juridique précis" pour "sécuriser les magistrats" et "créer un cadre applicable pour tous".
      • Un équilibre a été recherché entre "protection des enfants" et "respect de la présomption d'innocence et de la vie privée des personnes mises en cause".
      • La transmission avant condamnation devait être entourée de garanties (appréciation de l'autorité judiciaire, limitation des infractions, support écrit, confidentialité, information de la personne concernée, information sur l'issue définitive, effacement si non-culpabilité).
      • Elle estime que l'absence de cadre légal avant 2016 "bridait le plus souvent les magistrats en question et que par peur d'être mis en cause les parquets se dispensaient d'informer".
      • Concernant la critique selon laquelle la loi de 2016 aurait pu réduire le champ d'action du procureur (en limitant l'information au stade de l'enquête/information judiciaire et non de la garde à vue), elle maintient que la loi a "posé un cadre" et que l'équilibre trouvé était "bienvenu sur ce point". Elle est toutefois "à l'écoute" d'une possible évolution si cela ressortait des consultations, mais insiste sur la nécessité d'un "cadre clair, unifié, précis connu de tous".
      • Elle précise que ce cadre "autorisait bien l'ensemble des administrations publiques à contrôler le bulletin numéro 2 du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs en cours de carrière", y compris dans les ministères de l'Agriculture et de la Défense, ainsi que le périscolaire.
      • Vérification du stock de casiers judiciaires :Un travail "complètement inédit" a été entrepris : "la vérification des antécédents judiciaires de tous nos personnel non seulement pour l'avenir donc dans une logique de flux mais aussi sur le passé donc dans une logique de stock".
      • 850 000 dossiers B2 et Fijaï ont été passés au crible à raison de 3000 dossiers par jour.
      • Ce travail a conduit à "26 radiations et fin de contrat".
      • Les enseignants du privé étaient "naturellement" concernés par cette vérification.
      • L'ancienne ministre ne sait pas si ce travail sur le stock a été poursuivi après son départ en mai 2017.
      • Elle explique que l'absence de transmission systématique par la justice (plutôt que de laisser la charge à l'Éducation Nationale) s'explique par "un manque de moyens considérable" de la justice française (greffiers, outils informatiques, etc.).
      • Relations avec le SGEC :Il n'y avait pas de "dîner mensuel" ou de "proximité" ou "promiscuité" particulière avec le SGEC sous son mandat.
      • Le SGEC était traité "comme tous les interlocuteurs de [son] ministère", reçu "régulièrement" pour évoquer les réformes ("programmes, réforme du collège, questions de mixité sociale, questions de valeur de la République").
      • Sa position était que "l'enseignement privé ne devait pas être considéré comme extérieur aux missions de service public de l'éducation".
      • Elle ne se souvient pas que le SGEC ait montré une "réticence" directe à l'égard du caractère obligatoire de "Fait Établissement" pour le privé, mais estime que le SGEC n'était pas forcément suivi par tous les établissements de son réseau.
      • Les rencontres avec le SGEC n'avaient pas forcément d'ordre du jour ou de compte-rendu public systématique, comme pour les autres interlocuteurs, y compris les organisations syndicales.
      • La libération de la parole et l'omerta :Elle n'a pas été "surprise" par la révélation des violences sexuelles sur mineurs (citant les travaux de la CIVIS et de la CIAS), mais par "l'ampleur la gravité la durée de ces faits et la silenciation le phénomène d'omerta total" concernant des établissements comme Betaram.
      • Elle est frappée par la "fragilité" de la libération de la parole, rappelant que des plans de lutte contre la pédocriminalité existaient à la fin des années 90, mais qu'une "parenthèse s'est refermée" (mentionnant l'affaire Outreau et la remise en question de la parole des enfants).
      • "Il faudrait cette fois-ci prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que cette parenthèse de libération de la parole ne se referme trop vite".
      • Elle insiste sur le fait que le problème n'est pas tant les "canaux" de signalement (comme le logiciel "Fait Établissement") que la "silenciation". Il faut installer une "culture de cette parole là".
      • Elle reconnaît le problème du "cloisonnement entre les administrations" qui peut empêcher les informations de remonter au bon niveau.
      • Rôle des personnels et de leur formation :Elle cite une enquête montrant une aggravation de la victimation chez les professionnels de l'éducation, suggérant que des "climats dégradés entre adultes" peuvent miner leur capacité à détecter, écouter et signaler.
      • Elle insiste sur la nécessité de "que les personnels de l'éducation nationale soient bien traités pour se sentir bien dans leur mission" et d'être "bien formés sur toutes ces questions-là".
      • Elle regrette la réduction de la "formation continue offerte aux enseignants", estimant que cela affecte leur capacité à "voir les signaux".

      Points de Tension ou Zones de Débat :

      • Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et son caractère obligatoire pour le privé sous contrat : Le débat sur les moyens légaux pour l'imposer, distincts de la simple recommandation.
      • Les pouvoirs réels du SGEC : La question de son autorité sur les établissements de son réseau et l'absence de cadre formel et public pour les échanges avec le ministère.
      • L'application de la loi de 2016 sur la transmission d'informations par la justice : La question de savoir si la formalisation a pu limiter le partage d'informations à des stades précoces (garde à vue), potentiellement au détriment de la protection immédiate des enfants.
      • La poursuite de la vérification du stock de casiers judiciaires après 2017 : Une interrogation sur la continuité de cette mesure cruciale.
      • La distinction entre libération de la parole et capacité d'écoute/détection : L'ancienne ministre met l'accent sur la culture de la parole, tandis que les rapporteurs soulignent la nécessité d'apprendre "à entendre à écouter à décrypter".

      Conclusion Provisoire :

      • L'audition de Najat Vallaud-Belkacem met en lumière les efforts entrepris sous son ministère pour améliorer la gestion des violences en milieu scolaire, notamment par la création d'outils de signalement (Fait Établissement) et un cadre légal pour la transmission d'informations judiciaires (Loi de 2016), suite à des dysfonctionnements graves révélés par des affaires comme celle de Villefontaine.

      Elle souligne les limites rencontrées, en particulier concernant les établissements privés sous contrat où la capacité de l'État à imposer des mesures est restreinte par la législation actuelle.

      L'ancienne ministre insiste également sur la fragilité de la libération de la parole des victimes et sur le rôle crucial de la formation et du bien-être des personnels pour la détection et le signalement des violences.

      Des questions subsistent sur l'application effective et la poursuite de certaines mesures après son départ, ainsi que sur l'articulation entre les différents ministères et réseaux d'établissements.

    1. Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.

      Date : 2025

      Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.

      Principaux Thèmes Abordés :

      Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.

      Les thèmes centraux qui émergent sont :

      • L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.

      • Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,

      • Cendrillon,
      • Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
      • Istaris,
      • Saint-Dominique de Neuilly,
      • le Village d'enfants de Riom,
      • Saint-François Xavier,
      • et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".

      • L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :

      Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :

      • La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.
      • La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).

      • Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").

      • La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").

      • La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.

      • Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).

      Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".

      • Recrutement des personnels :

      Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.

      • Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.

      • Responsabilité de l'État et des autorités locales :

      L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.

      Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.

      • Le rôle du diocèse et de l'Église :

      La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.

      • Les conséquences à long terme sur les victimes :

      Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.

      Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.

      • Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.

      L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".

      Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.

      Idées et Faits Importants :

      • Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.

      • "lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."

      • La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.

      • Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.

      • "Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."

      • "le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."

      • Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.

      • Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.

      • Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.

      • Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.

      • Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.

      • Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).

      • Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.

      • Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
      • Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
      • Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
      • Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
      • L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
      • "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"

      Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :

      • Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?

      • Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?

      • Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?

      • Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?

      • Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?

      • Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?

      • Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?

      • Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?

      • Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?

      Sentiment Général :

      La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

      Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.

      Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.

      Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.

      Prochaines Étapes :

      • Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.

      • Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.

      • Examen des mesures proposées par le gouvernement.

      • Élaboration de recommandations pour l'avenir.

    1. Synthèse de l'audition d'associations de défense des enfants victimes de violences

      Contexte de l'audition: Cette audition, diffusée en direct et faisant l'objet d'un compte-rendu écrit, s'inscrit dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire initiée en raison d'affaires récentes de violence contre les enfants, notamment l'affaire Bétharram et l'affaire du village d'enfants de Riyaumont.

      L'objectif principal de la commission est de comprendre les actions menées par les associations pour protéger les enfants dans les établissements scolaires (où ils passent une part importante de leur temps, surtout en internat) et de formuler des préconisations pour renforcer le contrôle de l'État sur ces établissements afin de prévenir de telles violences.

      L'audition a lieu en présence de représentant(e)s de * l'association l'Enfant Bleu, * de l'association Les Maltraitances Moi J'en Parle, et * de l'association Mouve Enfant.

      Les personnes auditionnées ont prêté serment de dire la vérité.

      Principaux Thèmes et Idées Clés:

      **1. La nature des violences traitées par les associations : **

      • Les associations auditionnées traitent une large palette de violences contre les enfants : physiques, psychologiques, sexuelles, négligence grave, ainsi que le harcèlement et le cyberharcèlement.

      • L'Enfant Bleu signale que 90% des maltraitances qu'ils traitent sont intrafamiliales, bien qu'ils rencontrent également des cas en milieu scolaire.

      • Les Maltraitances Moi J'en Parle traite principalement des violences intrafamiliales, incluant les violences éducatives ordinaires, mais aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, et intervient dans la formation des adultes.

      • Mouve Enfant traite également tous types de violences, avec une particularité forte sur les violences pédocriminelles, notamment celles commises au sein de l'Église, étant un mouvement de survivant(e)s.

      2. Les violences en milieu scolaire et la difficulté à faire remonter l'information :

      • Bien que les violences intrafamiliales soient majoritaires, les associations rencontrent des cas de violences commises dans les établissements scolaires, soit par des adultes sur des enfants, soit entre enfants (y compris des agressions sexuelles).

      • Un point crucial soulevé est la "loi du silence" et la difficulté de faire sortir la parole du milieu scolaire et de l'Éducation Nationale.

      Il existe des niveaux de frein à la remontée de l'information : * Au sein de l'école, où l'équipe peut avoir du mal à imaginer des problèmes ou à ne pas vouloir briser une alliance avec les parents ou la confiance en leurs collègues.

      • À un niveau hiérarchique supérieur, où l'information ne sort pas de l'Éducation Nationale et ne donne pas lieu à une information préoccupante ou un signalement, comme dans l'affaire de la petite Amandine.

      • La question du périscolaire est également soulevée, soulignant une déresponsabilisation possible entre l'école et la mairie.

      Les associations obtiennent des informations sur les violences en milieu scolaire de diverses manières :

      • Via des appels de parents ou d'anciennes victimes.

      • Par des appels de professionnels de l'Éducation Nationale qui ne savent pas comment réagir ou ne sont pas soutenus par leur hiérarchie.

      • Lors de leurs interventions de prévention dans les écoles, où les enfants font souvent des révélations.

      L'Enfant Bleu signale un nombre important de révélations suite à leurs interventions.

      3. La prévention, la formation et la culture de la protection :

      • La prévention est considérée comme essentielle. Les enfants ne connaissent souvent pas les différentes formes de violence ni les interdits, ce qui rend difficile pour eux de parler. Informer les enfants sur les violences et leurs droits est une priorité nationale.

      • La formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire) est jugée indispensable.

      Beaucoup d'enseignants ne sont pas formés pour repérer, aborder le sujet avec les enfants, ou savent à peine comment faire une information préoccupante (IP).

      La formation leur donne des outils et les renforce.

      • Il est nécessaire de changer la culture actuelle, qui est davantage axée sur le déni, l'omerta et le "pas de vague", pour une culture de la protection où l'enfant est considéré comme une personne à part entière dont la parole doit être entendue immédiatement et suivie d'action.

      • Il est important d'informer les parents également sur les droits de l'enfant pour éviter les incompréhensions et les conflits.

      4. Le rôle et les difficultés des associations :

      • Les associations interviennent dans la prévention et le repérage des enfants victimes de violence, aidant un nombre significatif d'enfants.

      • Elles sont confrontées à la difficulté d'obtenir l'agrément de l'Éducation Nationale, ce qui peut freiner leurs interventions malgré la demande croissante.

      L'agrément est perçu comme une réassurance mais pas comme la seule condition d'intervention, les chefs d'établissement ayant une grande autonomie de décision.

      • Il semble y avoir une iniquité territoriale dans les possibilités d'intervention des associations.

      • Un point particulièrement critiqué est la règle, spécifiée par l'Éducation Nationale pour certaines associations, selon laquelle ce n'est pas aux associations de "recueillir" la parole de l'enfant, mais de la transmettre aux services sociaux.

      Cette distinction entre "accueil" et "recueil" est jugée absurde et contre-productive.

      • Les associations ont le sentiment de faire le travail que l'État devrait faire et manquent cruellement de moyens humains et financiers.

      Elles subissent des coupes budgétaires malgré l'urgence de la situation.

      5. Le constat d'un dysfonctionnement systémique et du manque de volonté politique :

      • Les intervenants, notamment Arnaud Galet de Mouve Enfant, expriment une amertume face au manque d'action malgré les nombreux rapports (rapport Sauvé, rapports de la CIVISE) qui ont documenté l'ampleur de la pédocriminalité et des violences et formulé des préconisations.

      • Il y a un dysfonctionnement hiérarchique avéré, notamment dans l'enseignement privé, où le secrétaire général de l'enseignement catholique lui-même reconnaît ne pas savoir ce qui se passe dans les établissements.

      • Le système de signalement et de traitement des informations préoccupantes (IP) est jugé inefficace.

      Les délais sont trop longs (jusqu'à 18 mois ou 2 ans pour les évaluations) et il n'y a pas de retour aux professionnels qui ont fait le signalement, ce qui nuit à la confiance.

      • Les intervenants dénoncent une absence de volonté politique forte pour mettre fin aux violences contre les enfants, malgré les chiffres alarmants (160 000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année, un enfant meurt tous les 5 jours).

      • La commission d'enquête est vue avec un certain scepticisme au vu des expériences passées et du manque de suivi des rapports précédents.

      • L'absence de réponse du gouvernement français aux sollicitations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU concernant les violences sexuelles dans l'Église est citée comme un exemple du manque d'action étatique.

      • L'idée d'un fichier centralisé des informations préoccupantes est soulevée comme un moyen essentiel de suivi, citant l'exemple tragique de la petite Marina.

      • La création d'un ministère de l'enfance et des familles est préconisée.

      6. Réflexions sur les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS):

      • L'arrivée du programme EVARS est vue comme un levier potentiel, mais les associations sont dubitatifs quant au niveau de préparation du système scolaire, notamment le manque de formation des enseignants.

      • Les associations se sentent légitimes pour déployer ces programmes, mais sont confrontées à des réticences (culturelles et politiques) et à la difficulté d'obtenir l'agrément, même lorsqu'elles en ont un.

      • La formation des enseignants uniquement en ligne (type MOOC) n'est pas jugée suffisante ; un contact direct et des cas pratiques sont nécessaires.

      7. La question de la prescription:

      Une des intervenantes a exprimé clairement sa position en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants.

      Citations Importantes:

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me suis dit quand même un peu mon étonnement d'être ici pour différentes raisons bien sûr j'entends qu'il y a la question de l'affaire Betaram [...] mais nous on est en tête je dis nous en tant que victime de pédocriminalité dans l'église et c'est important pour moi de le dire d'emblé vous saz j'ai fait partie des 22 signalements il y a eu 330000 victimes de pédo criminalité dans l'église en 70 ans d'accord c'est ce que nous a appris le rapport sauvé"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "quand on dit qu'il y a eu 30 % qu'a fait la ministre de l'éducation nationale le ministre par de l'éducation nationale de l'époque à savoir Jean-Michel Blanquer rien rien qu'a fait Éric Duporetti ministre de la justice on aurait pu imaginer comme en Belgique une justice d'exception rien c'est ça c'est ça notre sujet fondamental quand même qu'il s'agit d'amener ici"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "il dit bien qu'il y a pas de lien hiérarchique donc ça répond un peu à la question je veux dire on fait ce qu'on veut en fait d'autant plus dans l'établissement privé"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "on s'épuise en fait il faut le dire les choses de manière très claire [...] mais bon sang qu'est-ce qu'il nous faut quand même tout est déjà écrit"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "l'état de droit est en faillite sur cette questionlà faut regarder les chiffres 160000 enfants victimes chaque année de violence sexuelle trois enfants par classe un enfant meurt tous les 5 jours sur les coups de ses parents enfin je veux dire on est où ici"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me pose la question entre les affaires qu'on a aujourd'hui Betaram le squarnec au niveau de l'hôpital extin à quel moment est-ce qu'on a une obligation de résultat quand on accueille des enfants dans ce pays"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "les enfants ne connaissent pas les violences dans leur ensemble à part le harcèlement en tout cas ils ne savent pas ce que referment le mot violence donc déjà c'est important au niveau de la prévention et aussi ne connaissent pas les interdits des violences"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "la majeure partie des enseignants ne sont pas formé à cette thématique ne savent pas repérer un enfant ne savent même pas aborder le sujet avec eux ont peur"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il faut que l'éducation nationale s'ouvre davantage aussi je veux dire j'ai une grande pensée pour les victimes de Betara mais toutes les victimes d'hier et d'aujourd'hui parce que en fait dans ces histoires on a l'impression qu'on voit des traqus d'enfants finalement qui sont victimes de violence de barbarie atroce"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "pas faire de bruit pas de vague donc déjà quand ça se passe sur les enfants au niveau intrafamilial c'est compliqué mais quand ça se passe dans les établissements je pense que ça allait encore plus pour que ça sorte ou en tout cas agir"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il y a aucun retour sur les IP et les signalements ça crée un vrai problème de confiance aussi"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "globalement l'enfant n'est pas vendeur l'enfant ne vote pas l'enfant ne manifeste pas l'enfant se tait donc quand on veut faire des choses pour les enfants déjà il faut connaître les enfants se rendre compte que ce sont des personnes à part entière avec des droits"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "on n'est pas dans une culture de la protection on est toujours dans une culture de la violence bien sûr on est dans la culture du déni de l'omerta du pas faire de bruit donc il faut changer cette culture"

      • Laura Morin (l'Enfant Bleu): "nous faisons le travail que l'État devrait faire"

      • Laura Morin (l'Enfant Bleu): "il est anormal que lorsqu'un enfant change d'école s'il y a eu un signalement sur cet enfant que la l'école suc après la succès ouai j'ai le même problème que vous madame j'arrive pas à dire le drit que l'école suivante voilà que l'école suivante ne soit pas au courant qu'il y ait eu un signalement sur cette petite enfant cet enfant"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "il y a parfois des décisions politiques qui entourent qui qui régissent la délivrance de l'agrément oui ou non sur les questions d'éducation la sexualité"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "pour éviter de nouveau d'avoir à affronter des des appels de parents ou des remontées vous voyez de de parents énervés on préfère éviter de donner trop opinion sur eux à des associations qui vont venir parler de sexualité aux enfants"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "le recueil ou l'accueil de la parole de l'enfant on est un peu dans du délire l'enfant il ne décide pas quand est-ce qu'il va parler à un moment donné il parle et à ce moment-là il faut être prêt il faut être prêt pour l'écouter et il faut être prêt pour embrayer pour que sa parole débouge sur quelque chose"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "est-ce qu'il y a une culture du tabou d'une culture de l'omerta dans l'éducation et sur quoi elle repose c'est de ça dont on parle c'est ça qui a permis que Betaram continue pendant de temps d'années"

      Propositions Clés des Associations:

      • Généraliser l'information auprès des enfants partout où ils se trouvent.

      • Développer la formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire), incluant une formation initiale et continue obligatoire.

      • Allouer des ressources humaines et financières conséquentes pour la protection de l'enfance, notamment en créant des référents violence dans les écoles.

      • Dimensionner la chaîne de protection à la hauteur de l'enjeu, avec une prise en charge immédiate et une aide psychologique et juridique pour chaque enfant.

      • Réduire et respecter les délais d'évaluation des informations préoccupantes (IP) et des signalements, et assurer un retour systématique aux professionnels qui les ont effectués.

      • Sensibiliser les parents par tous les moyens.

      • Mettre en place un plan d'action piloté au plus haut niveau de l'État, incluant la création d'un ministère de l'enfance et des familles.

      • Mettre en place un fichier centralisé des informations préoccupantes.

      • Rendre les crimes sexuels sur les enfants imprescriptibles.

      Questions en Suspens et Points à Approfondir pour la Commission:

      • Obtenir les comptes-rendus des Conseils Nationaux et Académiques d'Agrément (CNAP) pour comprendre les critères de refus et les décisions politiques.

      • Clarifier la distinction entre "accueil" et "recueil" de la parole de l'enfant et les protocoles en place.

      • Examiner en détail le plan "Brisons le silence, agissons ensemble" et évaluer sa pertinence et son efficacité par rapport aux préconisations des associations.

      • Analyser les freins hiérarchiques et culturels au sein de l'Éducation Nationale qui empêchent la remontée de l'information et l'action.

      • Évaluer la possibilité de mettre en place un système d'obligation de résultat pour la protection des enfants dans les établissements accueillant des mineurs.

      • Étudier la situation particulière des outre-mer en matière de violences faites aux enfants.

      • Approfondir l'analyse du manque de moyens alloués à l'aide sociale à l'enfance.

      • Cette audition met en lumière l'urgence de la situation et le sentiment d'impuissance et de frustration des associations face à l'ampleur des violences et au manque d'action politique malgré des diagnostics et des préconisations clairs.

      Elle souligne la nécessité d'un changement culturel profond et d'un engagement fort de l'État pour assurer une protection réelle et efficace des enfants en France.

    1. Document d'information : Gouverner autrement : radicalité ou compromis ?

      Ce briefing examine les thèmes principaux et les idées clés abordées lors de la 34ème journée du Livre politique, centrée sur la question de savoir comment gouverner autrement, en explorant la tension entre la radicalité et le compromis.

      La discussion, impliquant notamment Roseline Bachelot, Astrid Panosian Bouvet, et Dominique Rier, met en lumière les défis de l'exercice du pouvoir dans le contexte d'une crise démocratique et d'une configuration politique fragmentée.

      Thèmes principaux :

      • La tension entre radicalité et compromis : La question centrale est de savoir si ces deux approches, apparemment contradictoires, peuvent être compatibles dans la gouvernance.
      • La crise démocratique et la défiance citoyenne : Un consensus émerge sur la période de crise démocratique actuelle, marquée par une forte défiance envers les institutions et des oppositions semblant irréconciliables, menant à un risque d'immobilisme politique.
      • La culture française du compromis : Une interrogation subsiste quant à l'existence et à la force d'une culture du compromis en France, souvent comparée à celle des pays d'Europe du Nord.
      • Le rôle des institutions et de la Constitution : L'impact de la Constitution de la 5ème République sur la capacité à délibérer et à trouver des compromis est discuté.
      • La polarisation politique et la violence : Les intervenants soulignent la polarisation croissante de la vie politique, le risque de violence physique et la nécessité de préserver un cadre de désaccord civilisé.
      • Les outils et pratiques pour favoriser le compromis : Des propositions sont faites pour adapter les institutions et les pratiques politiques afin de mieux intégrer le compromis.

      Idées et faits importants :

      • La polysémie des termes "radicalité" et "compromis" : Roseline Bachelot souligne l'ambivalence de ces termes.

      La radicalité peut signifier l'intransigeance et l'atteinte aux racines (sens marxiste), mais aussi l'outrance et le refus d'écouter.

      Le compromis peut être vu comme un abandon de convictions, mais aussi comme une culture de l'intérêt général. Bachelot se déclare "radicalement pour le compromis".

      • Citation : "moi ce qui me frappe quand on oppose radicalité et compromis c'est l'ambivalence de ces deux termes et leur polycémie"

      • Citation : "je suis radicalement pour le compromis"

      • La radicalité comme vertu de clarté : Astrid Panosian Bouvet reconnaît que la radicalité a la vertu de la clarté et permet d'être ferme sur ses bases, sans pour autant exclure l'écoute et la recherche d'un chemin commun.

      • Citation : "je pense que la radicalité ça a aussi la vertu de la clarté"

      Le dialogue social comme modèle de compromis :

      Panosian Bouvet, en tant que Ministre du Travail, exprime un profond respect pour le dialogue social, où des personnes ancrées dans la réalité du monde du travail recherchent des solutions communes.

      • La Constitution de la 5ème République et les contre-pouvoirs : Contrairement à une vision simplifiée, la Constitution est décrite comme riche en éléments de contre-pouvoir, qui se manifestent moins en période de majorité absolue. La configuration politique post-2022 et surtout post-2024 révèle ces mécanismes.

      • Citation : "elle est en réalité bourré d'éléments de contrepouvoir qui ne se manifeste pas dans les périodes de la majorité absolue pourquoi ? parce que on ne peut pas en vouloir à des organes qui ont tous la même couleur politique de penser la même chose"

      • La délibération comme alternative au compromis mou : Le terme de délibération est mis en avant comme plus pertinent que celui de compromis dans la culture constitutionnelle française.

      La délibération permet d'explorer toutes les sensibilités avant de prendre une décision. Radicalité et compromis sont vus comme les deux phases d'une même pièce (délibérer et décider).

      • Citation : "la constitution et les textes ne connaissent pas le mot compromis mais le mot de délibération et moi je crois que c'est celui-ci qu'on devrait vraiment mettre en valeur"

      • Citation : "la radicalité et le compromis sont en réalité les deux phases d'une même pièce c'est-à-dire qu'au moment où on prend une décision on délibère pour en comprendre les enjeux et on tranche parce qu'on décide"

      • La distinction entre radicalité des mots et radicalité des actes : Dominique Rier met en garde contre la confusion entre une radicalité dans les termes et une impuissance dans l'action, tout en reconnaissant l'existence d'actes radicaux dangereux.

      • L'intelligence d'aller au bout d'une idée radicale avant de revenir au réel : Rier suggère qu'il faut être capable de penser une idée dans sa dimension radicale, comme l'égalité absolue, pour qu'elle serve d'horizon, puis de "déradicaliser" la manière de la décrire pour la confronter à la réalité et permettre l'action. Les progrès historiques, comme l'égalité homme-femme, montrent que des idées initialement considérées comme radicales peuvent devenir réalité.

      • Citation : "l'intelligence qui nous est demandé c'est de savoir aller dans la radicalité jusqu'au bout d'une idée"

      • Citation : "l'idée de l'égalité entre nous tous est une forme de radicalité dont nous devons nous inspirer comme un horizon"

      • La nécessité de fabriquer l'adhésion citoyenne : Le compromis implique que les citoyens se retrouvent dans la solution proposée pour qu'il y ait adhésion.

      • Être d'accord sur la forme et l'intensité du désaccord : Dans le contexte de la polarisation, il est crucial d'accepter la défaite temporaire et de limiter l'intensité du désaccord pour éviter la violence physique.

      • Citation : "il faut être d'accord sur au moins deux choses la forme du désaccord et l'intensité du désaccord"

      • Citation : "il nous faut absolument fortlore la violence la violence physique nous menace nous ne sommes pas loin de la confrontation"

      • Le compromis comme acte de courage : Roseline Bachelot cite Paul Ricoeur pour souligner que le compromis ne vise pas à résoudre un conflit mais à le rendre "soutenable".

      • La fin des majorités "godillots" et la tripartition politique : Le retour à un fait majoritaire fort est jugé incertain et pas nécessairement souhaitable. La tripartition actuelle de l'Assemblée Nationale pose des défis de communication entre opinions.

      • Moins de lois et plus de consensus : La période actuelle avec moins de législation pourrait prouver qu'il est possible de revenir à "moins de choses plus consensuelles" avec le schéma institutionnel existant.

      • La polarisation liée au manque de tolérance mutuelle : La vie politique américaine est citée comme exemple d'une polarisation due au fait que les partis se voient comme des ennemis plutôt que des rivaux légitimes.

      • La "retenue institutionnelle" comme frein à la polarisation : L'idée que majorité et opposition sachent utiliser les moyens légaux avec modération (le débat plutôt que l'obstruction, etc.) est cruciale. L'usage excessif du parlementarisme rationalisé (comme le 49.3) peut nuire à la légitimité des décisions.

      • Outils institutionnels pour la culture du compromis : Roseline Bachelot propose la motion de censure constructive (sur le modèle allemand ou espagnol) et la question de confiance obligatoire pour formaliser les coalitions de gouvernement.

      • Changements de pratiques nécessaires : Le dialogue social doit se situer en amont de la décision politique. L'expertise doit être professionnalisée et sécurisée, libre de l'influence de convictions préconçues. La stabilité ministérielle est également souhaitable.

      • La Constitution offre des "boulevards" pour l'action politique : De nombreux changements de pratiques parlementaires (gestion du temps, amendements, culture de l'opposition, recours aux référendums) sont possibles sans modifier le texte constitutionnel.

      • Le compromis n'inclut pas ceux qui remettent en cause l'état de droit : Le compromis a des limites, et il n'est pas possible de transiger sur les questions fondamentales comme l'état de droit. Cependant, il faut éviter de rejeter dans les ténèbres ceux qui ont élu des représentants sous certaines étiquettes, car cela empêche de les "reconquérir".

      En synthèse, le débat souligne la complexité de gouverner dans un environnement politique fragmenté et de crise démocratique.

      Si la radicalité et le compromis semblent opposés, ils sont présentés comme potentiellement complémentaires, la radicalité pouvant définir l'horizon des principes et le compromis la méthode pour les concrétiser dans la réalité.

      Le défi majeur est de dépasser la polarisation et la défiance en renforçant la délibération, en adaptant les pratiques politiques et en redécouvrant les potentialités de la Constitution, tout en maintenant la fermeté sur les principes fondamentaux de l'état de droit. La question de la violence et de la détestation de l'autre est perçue comme une menace sérieuse nécessitant une attention renouvelée.

    1. Briefing : Comment se forme l'opinion ?

      Contexte : Cette table ronde, dans le cadre de la 34ème journée du Livre politique, explore la complexité de la formation de l'opinion à l'ère des sondages omniprésents, des réseaux sociaux et d'une délibération collective fragmentée.

      Elle réunit un sondeur (Bris Teinturier), une ancienne dirigeante d'institut de sondage et du MEDEF (Laurence Parisot), un député socialiste (Jérôme Guedj) et une humoriste et chroniqueuse (Sopia Aram).

      Thèmes Principaux :

      • La nature de l'opinion publique et sa mesure : Définition, évolution et le rôle des sondages.

      • Les mécanismes de formation de l'opinion : Les facteurs historiques et nouveaux qui façonnent les croyances et les points de vue individuels et collectifs.

      • L'impact des médias et des réseaux sociaux : La fragmentation de l'information, les bulles informationnelles et la polarisation.

      • Le décalage entre les préoccupations réelles des citoyens et le débat public médiatisé.

      • La violence et la radicalisation dans le débat public : Le rôle des réseaux sociaux et de certains acteurs politiques.

      • Le rôle et la responsabilité des différents acteurs :

      • Politiques,

      • journalistes,
      • sondeurs,
      • citoyens.

      Idées et Faits Importants :

      • L'opinion, un concept insaisissable et mouvant : Bris Teinturier et Laurence Parisot soulignent la difficulté à cerner l'opinion. Parisot cite Alfred Sauvy : « l'opinion c'est le fort intérieur d'une nation ». Elle ajoute que, tout comme le fort intérieur, l'opinion est « extrêmement mouvante ».

      • La pluralité des variables déterminant l'opinion : Bris Teinturier insiste sur le fait qu'il n'y a pas une seule cause : « ils sont pluriels il n'y a pas une variable ou deux variables qui façonneraient l’opinion ». Historiquement, le milieu social, l'âge, l'éducation et la politisation (le rôle des partis politiques comme le PCF est mentionné) étaient déterminants.

      • L'importance croissante de l'expérience personnelle :

      Avec la défiance généralisée envers les institutions, le savoir "expert" et les partis, l'expérience individuelle prend le dessus. Bris Teinturier : « plus je me replie sur mon expérience personnelle donc ça ça joue beaucoup on fait confiance à ses pères on fait confiance à soi-même et dans la formation des opinions il y a ce que j'ai expérimenté moi-même qui aujourd'hui joue beaucoup ».

      • La fragmentation des médias : Ce phénomène, marquant des 10-15 dernières années selon Bris Teinturier, a dynamité l'espace de délibération collective. « le temps est loin où des gens de ma génération se retrouvaient le lundi matin... aujourd'hui la fragmentation... des audiences fait que le système de délibération collective a volé en éclat ». Cela conduit à des biais de confirmation accrus.

      • La polarisation : Stade ultime de la formation de l'opinion figée, observée notamment aux États-Unis où les campagnes électorales se jouent sur la mobilisation plus que sur le changement d'avis.

      En France, ce niveau de polarisation n'est pas encore atteint, et les campagnes électorales ont encore un impact, signe d'une démocratie « vivante » même si le phénomène de polarisation « s’affaiblit un peu ».

      • Le rôle ambigu des sondages : Pour un politique comme Jérôme Guedj, les électeurs sont le juge de paix final. Les sondages doivent être maniés « avec précaution ».

      Il reconnaît s'appuyer sur eux quand ils confortent son combat (ex. : les retraites) mais dénonce aussi leur utilisation pour des sujets épidermiques ou émotionnels (ex. : port du voile dans l'espace public).

      Bris Teinturier nuance en affirmant que les enquêtes d'opinion, si elles sont basées sur un « échantillon représentatif », permettent d'« objectiver ce que sont les perceptions et les attentes des Français » et de mettre fin aux arguments d'autorité sur les « vrais sujets ».

      • Les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille et de polarisation : Jérôme Guedj les qualifie de « terrain de jeu voir un champ de bataille ». Laurence Parisot les identifie comme la « principale source d'information » aujourd'hui, participant à une multiplicité de sources. Sopia Aram les perçoit comme un espace à ne pas déserter, malgré les attaques, pour proposer un « contrediscours ».

      • La force de la vidéo et le défi de l'IA : Laurence Parisot souligne le rôle transformateur de la vidéo dans la formation de l'opinion (ex. : cause animale).

      L'intelligence artificielle est en train de « rebattre les cartes » en proposant des opinions générées. Le défi futur, soulevé par un participant, est la banalisation des « deepfakes » et la perte de la vidéo comme preuve, nécessitant une éducation aux médias et à l'image.

      Sopia Aram ajoute que même des images fausses « s’encre quelque part dans notre dans notre esprit... et ça nous conditionne un peu ».

      • Le décalage entre les préoccupations (santé, pouvoir d'achat) et le débat public (faits divers, polémiques) :

      Jérôme Guedj, s'appuyant sur ses permanences et les sondages, constate un « immense décalage » entre les sujets qui préoccupent le plus (santé, pouvoir d'achat, logement) et ceux qui « accaparent le débat public et qui étaient la conséquence... du système médiatique complété aujourd'hui par celui des réseaux sociaux ».

      • La violence dans le débat public et la "fabrique de cibles" : Sopia Aram dénonce une « bulle de violence symbolique mais comment dire déroulant le tapis pour une violence politique » orchestrée par certains acteurs, y compris des députés, qui « nous dessinent des cibles dans le dos ».

      Elle lie ce phénomène au procès en islamophobie et met en garde contre un drame à venir.

      Jérôme Guedj partage cette inquiétude, parlant d'un moment de « bascule » et d'une « banalisation dans l'opinion du harcèlement à destination de personnes ciblées ».

      • L'appel à la responsabilité : Les intervenants appellent à une prise de responsabilité de tous. Laurence Parisot cible particulièrement les médias et « les chaînes d'information » qui devraient se poser des « questions éthiques sur leur mission véritable à l'égard du public ». Bris Teinturier insiste sur l'importance de la « bataille de mots » et de l'utilisation de « mots appropriés » pour contrer les « équivalences fallacieuses » et le « vide de la pensée ». Jérôme Guedj appelle les acteurs politiques à « refaire de la politique », à penser le « temps long » et à « bosser » pour proposer et comprendre.

      • Le droit de ne pas avoir d'opinion : Une participante soulève la question de la pression à avoir une opinion sur tout. Bris Teinturier répond que c'est un « devoir... quand on n'a pas la compétence ou qu'on estime qu'on est absolument incompétent sur une question... il faut savoir se taire ».

      • La crise de l'espérance et la repolitisation : Un participant suggère que la crise de la confiance pourrait être une crise de l'espérance. La question se pose de savoir qui doit projeter un nouveau monde et si un retour du clivage gauche-droite pourrait aider à « repolitisation du débat » et ramener ceux qui « ne s'intéressent plus du tout au débat » (Laurence Parisot).

      Bris Teinturier conclut sur l'enjeu de la démocratie : gérer les conflits « en dehors de la violence » en étant « d'accord sur nos désaccords ».

      Conclusion :

      La formation de l'opinion est un processus complexe, influencé par des facteurs historiques, personnels, médiatiques et technologiques.

      À l'ère numérique, marquée par la fragmentation et la polarisation, le débat public est rendu plus difficile et violent.

      Les sondages, bien qu'utiles pour objectiver les préoccupations, doivent être utilisés avec discernement. Une prise de conscience et une responsabilité accrues des acteurs politiques, médiatiques et des citoyens sont nécessaires pour reconstruire un espace de délibération apaisé et contrer la banalisation de la violence et la falsification de la réalité.

      L'éducation aux médias et le retour à un usage précis et approprié des mots sont des pistes essentielles pour l'avenir de la démocratie.

    1. Note de Synthèse : La Lutte pour le Droit de Vote des Femmes Européennes

      Source : Extraits du documentaire "Citoyennes ! | Documentaire complet LCP"

      Introduction

      • Le documentaire "Citoyennes !" retrace l'histoire complexe et souvent tumultueuse de l'accès des femmes européennes au droit de vote, depuis la Révolution française jusqu'à la fin du XXe siècle.

      Il souligne que cette histoire est loin d'avoir été un "long fleuve tranquille", marquant une lutte acharnée menée par des groupes de femmes (avec le soutien de quelques hommes) pour faire reconnaître leur statut de citoyennes à part entière.

      Le documentaire explore les raisons de la longue hésitation des pays européens à accorder ce droit, la manière dont les femmes "citoyennes sans citoyenneté" ont participé à la vie politique et sociale, et les figures marquantes de ce combat.

      Thèmes Principaux et Idées Clés

      Une Lutte Ancienne et Persistante :

      La participation des femmes à la vie publique et politique remonte bien avant la Révolution française, avec des figures historiques comme Jeanne d'Arc (bien que récupérée par le roman national) et des centaines d'autres femmes combattantes au Moyen-Âge.

      À partir de la fin du XVIIe et début du XVIIIe siècle, les salons littéraires et scientifiques tenus par des aristocrates et grandes bourgeoises offrent un espace de débat où les femmes peuvent s'exprimer sur un pied d'égalité avec les hommes.

      La Révolution Française : Un Moment Crucial mais Limité :

      La Révolution française marque l'émergence des premières militantes au sens propre du terme, souvent issues des milieux populaires et de la petite bourgeoisie, comme les "dames de la halle" ou les "Poissardes".

      Elles sont les premières pétitionnaires à plaider la cause du peuple, bien que leur mouvement soit plus axé sur des besoins fondamentaux comme "du pain pour le peuple, du pain pour leurs enfants" que sur un féminisme politique.

      Les "citoyennes tricoteuses", assistant aux procès, symbolisent la présence féminine dans l'espace public, même sans droit de parole initialement.

      Elles sont dépeintes de manière négative dans la propagande royaliste.

      Des figures marquantes comme Olympe de Gouge ("l'autrice de la déclaration des droits de la femme, qui est vraiment le premier manifeste féminin"), guillotinée pour ses idées, montrent l'engagement politique radical mais aussi ses dangers.

      D'autres militantes comme Manon Roland, Théroigne de Méricourt, Claire Lacombe et Pauline Léon plaident notamment pour le droit des femmes à l'autodéfense et à s'armer face aux violences.

      Cependant, la Révolution française n'apporte pas de gains significatifs pour les femmes en termes de droits politiques. S'ensuit un "grand renfermement des femmes" qui préfigure la révolution conservatrice napoléonienne.

      Le Code Civil de Napoléon (1804) : La Légalisation de l'Enfermement Domestique :

      Le Code Civil de 1804 établit un cadre légal qui confine les femmes à la sphère domestique, limitant leur liberté et leurs droits.

      "on va même créer un cadre légal à cet enfermement des femmes qui vont être dès lors complètement cantonné à la sphère domestique [...] ce qui va être traduit en fait en texte avec le code civil de Napoléon en en 1804". Ce code est également la traduction des mœurs et coutumes de l'époque.

      L'Émergence du Mouvement Suffragiste au XIXe Siècle :

      La Révolution de 1830 ouvre les consciences, et des femmes commencent à s'organiser en groupes en France, en Angleterre et dans d'autres pays européens.

      Les suffragistes militent pour deux droits fondamentaux : le droit de vote ("le suffrage") et le droit d'être élue. Jeanne Deroin est la première Française à se présenter à une élection législative en 1849.

      Le sujet du droit de vote des femmes est mis sur la table à partir de 1848, avec des auteurs féminins et masculins qui s'en emparent dans la presse.

      Divergences et Soutiens au XIXe Siècle :

      George Sand, figure féminine majeure du XIXe siècle, bien que provocatrice sur le plan des mœurs ("s'habille en pantalon qui fume le cigare qui revendique des amours homosexuels lesbiennes et cetera"), est contre le vote des femmes, estimant qu'elles ne sont pas assez éduquées et que la priorité doit être les droits civils.

      Elle craint que leur vote ne soit influencé par leur mari ou l'Église.

      Victor Hugo, en revanche, est un fervent défenseur du droit des femmes, exprimant son soutien publiquement, notamment lors d'un banquet républicain en 1872.

      Figures Pionnières du Féminisme :

      Hubertine Auclert est la première militante à se déclarer "féministe" en France.

      Elle rejoint la Ligue française pour le droit des femmes en 1877 et milite pour le droit de vote, l'indépendance financière, la séparation des biens et la féminisation de certains mots.

      Elle se présente symboliquement aux élections législatives en 1910. "Une République qui maintiendra les femmes dans une condition d'infériorité ne pourra pas faire les hommes égaux".

      Le Mouvement Britannique des Suffragettes : Radicalisme et Action Directe :

      Organisées depuis le milieu du XIXe siècle, les femmes britanniques, inspirées notamment par les campagnes de John Stuart Mill pour le droit de vote des femmes, intensifient leur action.

      En 1897, plusieurs groupes se fédèrent pour former la National Union of Women's Suffrage Societies (NUWSS). John Stuart Mill dépose régulièrement des propositions de loi pour le vote des femmes au Parlement, sans succès.

      Lassées du pacifisme, les suffragettes, menées par Emeline Pankhurst et ses filles, adoptent des méthodes plus radicales au début du XXe siècle.

      Leur slogan est "Des actes, pas des mots".

      Elles mènent des actions directes, parfois violentes :

      incendies, explosions, bris de vitres, coupure de fils téléphoniques, incendie de boîtes aux lettres. Ces actions les rendent impopulaires en Europe.

      Elles recourent à la grève de la faim en prison, entraînant des gavages forcés ("aujourd'hui on appellerait ça un viol finalement puisque c'est l'intrusion violente d'un corps étranger dans le corps d'une femme sans son consentement"). Ces violences institutionnelles choquent l'opinion publique.

      L'action la plus spectaculaire est celle d'Émilie Davidson, qui se sacrifie lors du derby de Londres en 1913 pour attirer l'attention sur leur cause.

      "Ces pétroleuses iront jusqu'au suicide politique comme Émilie Davidson qui n'hésite pas en 1913 à se faire piétiner par un cheval de l'écurie du roi George 5 lors du derby de Londres".

      Les Premiers Pays à Accorder le Droit de Vote : Nouvelle-Zélande et Finlande :

      La Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes en 1893.

      La Finlande est le premier pays en Europe à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1906. "Cela a été possible grâce à des femmes des régions rurales et des villes qui se sont réunies et qui ont dit 'Nous avons une opportunité. Nous sommes en train d'écrire l'histoire.'"

      Une hypothèse avancée pour cette précocité est que ces pays étaient des nations jeunes, imprégnées d'une culture des affaires où le pouvoir politique était peut-être moins central que le pouvoir économique.

      En Finlande, la lutte pour l'indépendance vis-à-vis de l'empire russe a créé un sentiment d'unité, et les femmes jouaient déjà des rôles importants dans la société. Le principe de solidarité a justifié leur participation politique.

      La Première Guerre Mondiale : Un Tournant Ambigü : La déclaration de guerre en 1914 suspend les actions militantes en Europe, les femmes participant à l'effort de guerre (les "munitionnettes").

      Certains hommes proposent le "vote des morts" pour que les femmes puissent représenter les soldats tombés au combat, reconnaissant symboliquement leur présence dans l'espace public.

      Ce vote est adopté au Royaume-Uni et en Belgique.

      Au Royaume-Uni, le droit de vote est accordé en 1918 à certaines catégories de femmes de plus de 30 ans ("soit chef de famille soit épouse de chef de famille propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 5 livres par an ou diplômé de l'université").

      Ce geste est présenté comme une récompense pour leur contribution à l'effort de guerre, occultant les années de lutte des suffragettes. Le suffrage égal à celui des hommes n'est obtenu qu'en 1928.

      Dans d'autres pays (Russie, Allemagne, pays d'Europe centrale), le droit de vote est accordé aux femmes après 1918, souvent en lien avec des changements de régime et l'éclatement des empires.

      Les Années de l'Entre-Deux-Guerres : Progrès et Résistances :

      La majorité des pays européens accordent le droit de vote aux femmes entre les deux guerres, parfois sous conditions.

      La France reste l'un des "irréductibles" qui résistent. Plusieurs propositions de loi sont bloquées par le Sénat, qui maintient une vision traditionnelle du rôle des femmes. Un sénateur décrit les mains des femmes comme "admirables et toutes semblables à des oiseaux", faites pour être baisées, pas pour voter.

      Louise Weiss emerge comme une figure clé dans les années 1930, utilisant des méthodes radicales et modernes pour bousculer l'inertie politique (candidatures symboliques, manifestations burlesques, distribution de tracts lors d'événements publics).

      "Elle avait finalement des modes d'action hyper moderne qu'on a pu voir ensuite utilisé par des groupes comme Greenpeace ou les Femon".

      Le Front Populaire (1936) : Une Ouverture Limitée : Pour la première fois, trois femmes entrent au gouvernement sous le Front Populaire, en tant que sous-secrétaires d'État.

      C'est une avancée symbolique. Cependant, Léon Blum, chef du gouvernement, craint le vote des femmes, pensant qu'elles pencheraient vers un vote catholique.

      Il demande aux femmes ministres de renoncer à la question du droit de vote.

      Cette expérience met en évidence la forte hostilité au vote des femmes au sein même du camp majoritaire (communistes, radicaux-socialistes).

      La Seconde Guerre Mondiale et l'Obtention du Vote en France (1944) :

      La déclaration de guerre en 1939 relègue à nouveau le droit de vote des femmes au second plan.

      À partir de 1943, la France Libre à Alger prépare le futur régime. Le Général de Gaulle signe l'ordonnance du 21 avril 1944 accordant aux femmes majeures le droit d'être élues et électrices, sans restriction. "C'est absent des débats. Ça va arriver tardivement en fait dans le discours de du général de Gaulle".

      Le vote est accordé en 1944, et les femmes peuvent voter pour la première fois aux élections municipales et législatives en 1945. La participation des femmes à la Résistance et leur présence accrue dans l'économie de guerre ont contribué à cette décision. "Il est indispensable que les femmes votent, une nécessité absolue, normale, un droit".

      La France, patrie des droits de l'homme, arrive tardivement en comparaison d'autres pays européens. Une explication avancée est que le changement de régime (fin de la IIIe République et passage à un nouveau régime) a créé une opportunité, comme dans d'autres pays.

      La forte présence de figures féminines allégoriques (Marianne) dans l'espace symbolique républicain est vue comme une compensation pour leur absence dans l'espace démocratique réel. "l'omniprésence de ces figures féminines dans l'ordre symbolique républicain c'est une façon de faire oublier leur absence dans l'espace public démocratique".

      La Suisse : Un Cas Particulier de Retardataire : La Suisse est l'un des derniers pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes. "C'est vraiment pas une histoire glorieuse".

      Plus de 50 votations ont lieu entre 1919 et 1990 sur le sujet.

      Trois raisons expliquent ce retard : Le système politique de démocratie semi-directe, où le peuple (masculin) est consulté et vote "non" à de nombreuses reprises.

      Une société relativement conservatrice, influencée par le modèle germanique, où la place des femmes est traditionnellement au foyer.

      L'épargne de la Suisse par les guerres mondiales, qui n'a donc pas eu la même dynamique de reconnaissance du rôle des femmes que d'autres pays.

      Le mouvement suffragiste suisse privilégie des méthodes pacifiques, de pétitions et de persuasion, se démarquant de l'action violente des suffragettes anglaises.

      L'avocate Antoinette Quinche est une figure marquante, argumentant que la Constitution suisse de 1848 garantit l'égalité des droits pour tous les Suisses (hommes et femmes).

      Malgré l'obtention tardive du droit de vote, de nombreuses femmes ont mis du temps à oser voter, ne sachant pas toujours comment utiliser ce droit.

      Les Combats Post-Suffrage : Droits Civils et Vagues Féministes :

      L'obtention du droit de vote en 1944 en France ne marque pas la fin de la lutte pour les droits des femmes.

      Les droits civils, notamment pour les femmes mariées, doivent encore être obtenus. Il faut attendre 1965 et 1970 pour que les femmes mariées acquièrent l'autonomie sur leur compte en banque et ne nécessitent plus l'autorisation de leur mari pour travailler ou gérer leurs biens.

      "On va devoir attendre 1965 et 1970 pour qu'il y ait des réformes qui viennent donner un statut d'adulte aux femmes mariées et aux femmes mères". L'autorité parentale remplace l'autorité paternelle en 1970.

      Le documentaire évoque les différentes "vagues" féministes :

      La première vague (début du XXe siècle) axée sur le droit de vote.

      La deuxième vague (années 1970) axée sur la libération des corps et l'égalité des sexes.

      La troisième vague (années 1990) marquée par l'approche intersectionnelle, reconnaissant le cumul des formes de domination (genre, race, classe, etc.).

      Le mouvement #MeToo est présenté comme une évolution majeure, un mouvement mondial d'une ampleur inédite, bien que principalement circonscrit au monde occidental.

      Le combat féministe actuel est de plus en plus perçu comme un "combat humaniste", incluant la question des masculinités et la nécessité de libérer les hommes des stéréotypes de performance et de non-émotion. Conclusion

      L'histoire du droit de vote des femmes en Europe est une épopée longue et difficile, marquée par la persévérance de militantes qui ont dû affronter l'hostilité, l'humiliation, l'emprisonnement et même la violence d'État.

      Si l'obtention du droit de vote a constitué une victoire majeure, elle n'était qu'une étape dans la quête d'une pleine égalité, les droits civils ayant dû être arrachés ultérieurement dans de nombreux pays.

      La diversité des tactiques militantes, des approches nationales (radicalisme anglo-saxon versus approche réformiste suisse) et des temporalités souligne la complexité de ce processus historique.

      Les combats actuels continuent d'élargir la réflexion, intégrant les questions d'intersectionnalité et de redéfinition des masculinités dans une perspective humaniste plus large.

      La France, malgré son rôle dans la Révolution et sa représentation symbolique des femmes (Marianne), a été un des derniers pays à accorder ce droit fondamental, un paradoxe qui interroge.

    1. Objet : Synthèse de l'audition d'Amélie Ebongué sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

      Date : 28 novembre 2023

      Source : Extraits de "Effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs : Audition d'Amélie Ebongué à l'Assemblée"

      Introduction :

      • Cette note de synthèse présente les points clés abordés lors de l'audition de Madame Amélie Ebongué, experte en stratégie de contenu sur les réseaux sociaux et auteure de "Génération TikTok, un nouvel Eldorado pour les marques", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      L'audition visait à établir un diagnostic des effets de la plateforme, de leur champ et de leur ampleur. Madame Ebongué, après avoir prêté serment, a partagé son expertise sur l'évolution de TikTok, l'usage par les mineurs, la stratégie des marques et les enjeux de régulation.

      Principaux thèmes et idées importantes :

      Genèse et évolution de TikTok :

      • TikTok est une application chinoise issue de Douyin, sa version originale.
      • ByteDance a lancé sa version internationale en 2017.
      • Sa fusion avec Musical.ly, centrée sur la création de vidéos courtes sur fond musical, a été déterminante.
      • TikTok est passé d'un simple réseau social à une plateforme de divertissement planétaire.
      • Le nombre d'utilisateurs a considérablement augmenté, atteignant plus d'un milliard aujourd'hui, soit l'équivalent d'Instagram.
      • La plateforme séduit par sa fluidité et l'immédiateté interactionnelle.
      • Citation clé : "TikTok historiquement c'est une application donc chinoise qui doit sa naissance à son modèle purement oriental qui est donc Douin sa version créée à l'origine... On est passé d'une moyenne de 800 millions d'utilisateurs pendant le confinement à plus d'un milliard aujourd'hui C'est l'équivalent d'Instagram en terme de de d'utilisateur."

      Les mineurs et TikTok :

      • La Génération Alpha (née entre 2010 et début 2020, âgée de 9 à 12 ans) est considérée comme la plus technophile.
      • Cette génération est à l'aise avec les codes du numérique et est la plus "fertile" à son ère.
      • Leur identité se construit au prisme du numérique.
      • Un fléau répandu est l'inscription précoce sur la plateforme.
      • L'âge légal d'utilisation en France est de 13 ans, mais une majorité d'utilisateurs mineurs mentent sur leur âge pour y avoir accès.
      • Citation clé : "Mon deuxième point euh il va se poser sur la déformation d'usage... C'est le cas du fléo le plus répandu aujourd'hui sur cette plateforme à savoir l'inscription sur le réseau social de manière précoce Quand on se penche sur les conditions générales d'utilisation de TikTok en tout cas en France l'âge légal il est de 13 ans Euh c'est une majorité d'utilisateur qui euh va mentir pour pouvoir avoir accès à cette plateforme."

      Impact psychologique et addiction :

      • L'usage excessif et sans régulation des réseaux sociaux peut altérer le comportement et influencer l'humeur.
      • Le design et l'expérience utilisateur de TikTok sont conçus pour susciter un plaisir constant.
      • Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et son influence, particulièrement chez les mineurs.
      • L'addiction à l'application a des conséquences sociales.
      • Des études ont démontré une altération du comportement chez les jeunes, provoquant des troubles anxieux et pouvant aller jusqu'au suicide.

      • Citation clé : "En soit c'est l'usage des réseaux sociaux de manière excessive et sans régulation qui altère le comportement des individus et finalement va jouer et influencer l'humeur L'expérience utilisateur et le design de TikTok à titre d'exemple nous démontre bien qu'elle est conçue pour susciter en nous un plaisir constant Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et sous son influence C'est donc le cas chez les mineurs."

      • Citation clé : "Des études ont démontré qu'il y avait une altération du comportement chez les jeunes et qui provoquait des troubles anxieux et de de manière assez importante au niveau du comportement allant même jusqu'au suicide Euh et ça a d'ailleurs été le cas en France il y a il y a quelques temps Euh donc oui la plateforme a euh joué sur le le comportement de certains individus et chez certains jeunes."

      L'algorithme et la régulation :

      • La clé de voûte de l'algorithme reste un mystère, sa formule n'ayant jamais été communiquée par l'entreprise.
      • TikTok met en ligne la manière dont les créateurs peuvent émerger, mais pas la formule de calcul elle-même.
      • En France, TikTok limite certaines fonctionnalités pour les utilisateurs de moins de 13 ans (messages privés, vidéos en direct, monétisation).
      • Il est nécessaire de renforcer la prévention auprès des parents, qui sont les principaux garants d'opinion.
      • La régulation de l'outil passe essentiellement par ce biais, mais il faut aussi renforcer l'écoute des parents qui se sentent délaissés.
      • Des solutions peuvent être développées dans le système éducatif, notamment par des programmes en cours d'éducation civique.
      • Un tissu préventif national avec des acteurs éducatifs volontaires est nécessaire.
      • Des outils pourraient être adaptés dans les kiosques publics.
      • L'experte considère que l'initiative de l'Australie d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ou 16 ans est une très bonne démarche, bien qu'elle ne puisse se prononcer sur sa faisabilité technique ou légale. Elle pense toutefois que techniquement, cela est possible.
      • La responsabilité est partagée entre les parents et la plateforme en matière de régulation.

      • Citation clé : "L'addiction que l'application procure aux utilisateurs et particulièrement auprès des plus jeunes a des conséquences sociales On ne peut pas exclure le caractère négatif de cette dernière puisque la clé de voûte de son algorithme aujourd'hui reste un mystère Aujourd'hui il faudra renforcer la prévention auprès des parents qui sont les principaux garantis d'opinion en particulier chez les enfants La régulation de l'outil elle se fait essentiellement par ce biais là Mais il faudra aussi renforcer l'écoute parce que la réalité c'est que beaucoup de parents se sentent laisés face à l'usage des plateformes sociales et de tout l'écosystème en général."

      • Citation clé : "Toutefois que je trouve que c'est une excellente démarche C'est une très belle démarche." (À propos de la législation australienne).

      • Citation clé : "Maintenant la responsabilité elle est partagée Oui le parent est responsable de ce que son enfant fait sur une plateforme sociale mais il y a aussi une notion de régulation et dans le cadre dans lequel c'est circonscrit."

      Stratégies de marques et ciblage des mineurs :

      • TikTok cherche à avoir un virage éducatif, proposant des contenus sur des sujets variés (culture, sport, littérature, sciences) et soutenant le hashtag populaire #apprendresurTikTok.
      • Madame Ebongué, dans son activité de conseil, n'a pas vu de stratégies directes de marques visant le public très jeune (moins de 13 ans) sur le marché français.
      • Selon elle, les mineurs sont encore en phase de stabilisation en termes de maturité et d'influence pour être une cible directe pour les marques.
      • Elle n'a jamais été approchée pour aider à cibler des mineurs.
      • Le DSA (Digital Services Act) interdit aux plateformes d'aider les annonceurs à cibler spécifiquement les mineurs. Les annonceurs sont plus vigilants, mais beaucoup n'utilisent pas encore la plateforme publicitaire de TikTok.
      • Pour cibler une audience spécifique, y compris potentiellement des mineurs, il faut avoir recours à la plateforme de monétisation de TikTok et acheter de l'espace publicitaire, ce qui permet de cibler par centres d'intérêt et âge. Cette option n'est pas accessible à toutes les marques.
      • Il existe une tendance croissante d'enfants influenceurs dont les parents approuvent et amplifient la présence sur la plateforme, les incitant à être plus commerciaux.

      • Citation clé : "En ce qui concerne les marques d'un point de vue stratégique les marques qu' elles soit dans le secteur de la culture de la mode de la beauté ou même du sport quand on regarde sur le marché français je n'ai pas vu à ma connaissance des stratégies directes pour viser ce jeune public qui est quand même très jeune Donc en terme de maturité et d'influence ils sont pas encore stabilisés sur ces sujets Donc non je n'ai pas vu d'exemples de ce type."

      • Citation clé : "Il vous a demandé si vous saviez si des des marques des des des vendeurs de produits peu importe avait recours au ciblage des mineurs Vous avez répondu que vous ne faisiez pas de ciblage des mineurs et et heureusement puisque c'est interdit comme il l'a rappelé Mais est-ce que vous avez déjà été sans que vous ne le fassiez mais est-ce que vous avez déjà été approché ne serait-ce qu'une fois sans nous donner le nom évidemment après vous êtes sous serment vous nous dites oui ou non on n demandera pas plus mais est-ce que vous avez déjà été approché par une marque ou je ne sais qui avec cette question de savoir est-ce que vous auriez la possibilité de m'aider à toucher des mineurs du tout Non du tout Je n'ai jamais été approché pour cibler des mineurs du tout Non pardon désolé."

      • Citation clé : "dans ce cas si on souhaite avoir un ciblage beaucoup plus spécifique il faudrait avoir recours à une plateforme donc de monétisation et donc faire appel à l'achat d'espace sur TikTok qui permet avec un certain nombre de critères de cibler les centres d'intérêt et aussi en fonction de l'âge Voilà comment c'est c'est possible de le faire Mais seules certaines marques peuvent se permettre cette cette étape supplémentaire dans leur stratégie d'acquisition au global."

      Impact sur la durée d'attention :

      • L'habituation aux contenus courts et percutants (vidéos de 15 secondes, puis 1 minute, maintenant jusqu'à 10 minutes) pourrait entraîner une difficulté à se concentrer sur la durée, notamment chez les enfants.
      • Cela pourrait impacter leur capacité à suivre des leçons plus longues, le cerveau s'habituant à obtenir l'information rapidement.

      • Citation clé : "Est-ce que le fait de les habituer à des contenus d'une minute ou 1 minute 30 parce qu'il faut que ce soit percutant et que tout de suite l'enfant capte le message est-ce que selon vous ça n'entraîne pas chez les enfants une habitude à se concentrer une minute à avoir tout de suite l'histoire complète ce qu'ils ont envie d'avoir à la fin de l'histoire est-ce que ça n'engendre pas du coup une habitude à ne plus se concentrer et à avoir des difficultés dans les cours à suivre une leçon de plus de 10 minutes parce que bah voilà le le cerveau se formalise à suivre un contenu d'une minute ou 1 minute 30 Merci pour vos questions Je vais tenter d'y répondre avec précision Euh sur la première question Euh TikTok euh aujourd'hui c'est vrai que il propose des contenus donc comme je vous disais éducatifs Ça c'est leur volonté et c'est leur stratégie je dirais éditoriale par marché Euh de la même manière que aujourd'hui tout utilisateur est assez responsable de ce qu'il souhaite proposer et ce qu'il souhaite diffuser Euh la particularité de TikTok c'est qu'aujourd'hui ils ont commencé avec un produit vidéo donc qui est une vidéo courte qui est passée de 15 secondes à 1 minute maintenant jusqu'à 10 minutes Ils proposent différentes typologies de de formats comme on les appelle avec un format dit live qui est donc ce format qui attire beaucoup la jeunesse particulièrement les mineurs..." (La réponse de l'experte sur ce point précis n'est pas explicitement dans l'extrait fourni).

      Autres points soulevés :

      • Les tendances de contenu sur TikTok évoluent, incluant désormais le sport (#JeuxOlympiques), la littérature (#Booktok), l'écologie (#écogestes).
      • Les artistes utilisent la plateforme pour la visibilité, mais cela n'est pas nécessairement significatif en termes de revenus directs.
      • TikTok propose des formats variés, y compris le format "live" qui est très populaire chez les jeunes et permet une rémunération en fonction du classement.
      • La nouvelle plateforme TikTok Shop, lancée récemment en France, permet l'achat direct de produits dans l'application. Des inquiétudes subsistent quant à la contrefaçon sur cette nouvelle fonctionnalité, pour laquelle il n'y a pas encore de mesures de contrôle claires.

      • Citation clé : "Et par exemple qu'est-ce que vous leur conseillez aux artistes alors moi je leur conseille d'avoir une stratégie cohérente sur les différentes plateformes et de pas capitaliser uniquement sur l'une d'entre elles Souvent on a envie d'avoir une présence très forte sur TikTok ce qui n'est pas forcément efficace derrière en terme de génération de de revenus puisque les artistes se rémunèrent de différents moyens avec le ticketing le concert mais aussi par la vente de merch de produits dérivés et pas uniquement avec ce qu'il diffuse sur les plateformes comme Spotify Donc c'est vrai qu'aujourd'hui les réseaux sociaux c'est un vrai levier pour eux pour vendre derrière mais c'est pas nécessairement significatif en terme de revenu."

      • Citation clé : "Depuis lundi est apparue la plateforme Tit Shop Cette plateforme on le voit déjà aux États-Unis au 3e trimestre 2024 elle a déjà beaucoup plus de vente que Shing ou que Sephora Elle utilise des micro voire des nanoinfluenceurs c'estàdire les nanos moins de 10000 abonnés Est-ce que donc la stratégie des marques va changer pour accrocher sur ce nouveau réseau que les TikTok et moi ma question c'est principalement sur la contrefaçon..."

      Conclusion :

      L'audition met en évidence les enjeux complexes liés à l'utilisation de TikTok par les mineurs.

      La plateforme, par son design et son fonctionnement, est particulièrement addictive et peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale des jeunes.

      Bien que TikTok s'efforce de promouvoir des contenus éducatifs et mette en place certaines limitations pour les utilisateurs mineurs, la problématique de l'accès précoce et du manque de régulation de l'usage demeure cruciale.

      La responsabilité partagée entre la plateforme, les parents et le système éducatif est soulignée comme essentielle pour protéger les mineurs.

      La stratégie des marques ne semble pas, pour l'instant, cibler directement les très jeunes en France selon l'experte, mais la possibilité de ciblage via la plateforme publicitaire de TikTok existe.

      L'émergence de TikTok Shop soulève de nouvelles interrogations, notamment en matière de contrôle de la contrefaçon. La question de l'impact des formats courts sur la durée d'attention des enfants reste également un point d'inquiétude.

      Madame Ebongué a également indiqué qu'elle était ouverte à compléter ses échanges via le questionnaire envoyé par la rapporteure.

    1. Document de Synthèse : Audition de Rayna Stamboliyska sur les Effets Psychologiques de TikTok sur les Mineurs

      Source : Excerpts from "Rayna Stamboliyska sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs"

      Auditionné : Rayna Stamboliyska, Consultante expert en gestion des risques cybersécurité et affaires européennes, auteur de "La Face Cachée d'Internet".

      Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Thèmes Principaux :

      • Manque de solutions technologiques pour la protection individuelle en ligne : Rayna Stamboliyska souligne un manque d'outils et d'incitations pour développer des solutions de cybersécurité et de protection de la vie privée destinées aux individus, et encore moins aux publics spécifiques comme les mineurs.

      L'accent est principalement mis sur la protection organisationnelle.

      • Défis de l'application de la réglementation (RGPD, DSA) :

      L'experte met en lumière les difficultés rencontrées pour traduire les cadres juridiques (comme le RGPD ou le DSA) en mesures technologiques concrètes et accessibles aux individus. Elle pointe du doigt la complexité des procédures pour faire valoir ses droits face aux plateformes et le manque d'incitations pour les fournisseurs technologiques à développer des solutions respectueuses des règles. * Responsabilité partagée dans la protection des mineurs en ligne :

      La protection des mineurs est une responsabilité partagée entre les parents, les législateurs et les plateformes. Les plateformes ont une responsabilité significative dans la manière dont leur "ingénierie technologique" permet ou non la diffusion de contenus problématiques et d'effets d'entraînement négatifs. * Impact des réseaux sociaux (TikTok) sur la santé mentale des jeunes :

      L'audition aborde la résurgence de phénomènes négatifs, tels que les troubles du comportement alimentaire (mouvements proana), accentués par la viralité et le format vidéo de TikTok.

      L'experte souligne l'impact potentiel de l'exposition à certains contenus sur la perception de l'image de soi chez les jeunes. Elle attire également l'attention sur les jeunes garçons et leur exposition aux contenus toxiques de la "manosphère".

      • Nécessité d'une sensibilisation ciblée :

      Il est important d'aller au-delà de la prise de conscience générale et de développer des campagnes de sensibilisation efficaces qui utilisent des canaux et des moyens de communication compris par les jeunes, idéalement via des personnes qu'ils écoutent et auxquelles ils font confiance.

      Idées ou Faits Importants et Citations :

      • Manque de solutions individuelles :

      "nous avons vont très peu en fait d'incitative à faire de la cybersécurité pour les particuliers"

      • "il existe très peu de solutions technologiques qui permettent qui s'adressent en fait de manière dédiée aux particuliers aux individus Et c'est encore moins le cas dès qu'il s'agit en fait de bah de public particulier que ce soit les personnes pardon plus âgées ou les personnes mineures"

      • Difficulté de traduire la réglementation en solutions technologiques :

      "on a très peu de d'ingénierie si vous voulez qui est faite pour traduire des des des cadres juridiques tel que le RGPD ou autres vers des publics individuels vers des particuliers" * Sur l'application du RGPD et du DSA :

      "on a en fait toujours cette espèce de de de plafond de verre si vous voulez qui est que les règles c'est bien les faire comprendre au principaux concernés c'est une autre autre chose donner les leviers d'action pour se saisir en fait de de la manière la plus pertinente de mobiliser ces exigences là vis-à-vis des plateformes Çaen est encore une autre" * Complexité des procédures (RGPD) :

      Rayna Stamboliyska décrit le parcours complexe d'un plaignant pour faire valoir ses droits garantis par le RGPD, impliquant des intermédiaires et des autorités de contrôle dans d'autres pays.

      • "ce n'est pas aujourd'hui on a la situation où des plaignants en Grèce saisissent un membre de la société civile qui est Noé donc et Marx Schrems en l'occurrence pour par son entreprise pour que lui saisisse l'ACNIL irlandaise pour en fait interroger et provoquer un contrôle de TikTok sur le volet transfert des données à caractère personnel vers la Chine"

      • Résultats des audits DSA :

      Les premiers rapports d'audit DSA de fin 2024 montrent que la plupart des grandes plateformes (X, Méta, TikTok) ont des notes négatives concernant leur conformité aux exigences du DSA, seule Wikipédia obtenant une note positive.

      • "sur toutes les plateformes grandes plateformes audité seul Wikipédia a une note positive de la part d'auditeur tiers les X méta enfin Instagram Facebook TikTok ont tous des notes négatives"

      • Manque d'application des obligations :

      Malgré les obligations du RGPD, comme la lisibilité des politiques de confidentialité, l'experte constate un manque d'application et de sanctions.

      • "aujourd'hui est-ce qu'on a fait en fait je tenter un audit est-ce qu'on a puni ces organismes-là qui continuent en fait d'avoir des politiques de confidentialité écrit en Times New Roman 8 par des juristes pour des juristes non"

      • Résurgence et amplification des phénomènes négatifs sur TikTok :"Vous avez en fait la résurgence de des phénomènes proana notamment qui touchent les les jeunes filles Donc tout ce qui est trouble du comportement alimentaire Mais pourquoi je dis résurgence parce que ça fait une bonne dizaine d'années en fait qu'on avait déjà des sites et des forums Proana"

      • La différence avec les anciens forums réside dans la "volumétrie et une viralité de de ces contenusl qui est beaucoup plus importante avec TikTok" et le "véhicule média qui est le l'image qui est le la vidéo et cetera qu'on avait beaucoup moins en fait il y a 10 ans sur un site plus ou moins statique sur ou des choses passées par le par le textuel"

      • L'impact de la vidéo sur la perception de l'image de soi est "extrêmement prignant et extrêmement fort".

      • Lien entre usage de TikTok et santé mentale : Bien que l'experte soit prudente quant à l'établissement d'un lien de causalité direct, elle reconnaît que des études montrent que "l'image qui est véhiculée par le biais de multi contenu multimédia sur les réseaux sociaux a des impacts réels sur la perception de l'image de soi et sur son altération potentielle par les personnes qui le reçoivent".

      • Elle cite des études montrant que "l'impact est assez lié de la vision de soi de la dépréciation de de de de son image chez les jeunes lorsqu'il y a une exposition à certains types de contenu sur TikTok".

      • Prise en compte des jeunes garçons et de la "manosphère" :

      L'experte souligne l'importance de ne pas oublier les jeunes garçons et leur exposition croissante à des contenus véhiculant une vision toxique des relations de genre, citant l'influence d'individus comme Andrew Tate.

      Points en Suspension ou pour Suivi :

      • La question de savoir si l'affichage obligatoire des "notations" des plateformes (similaire au Nutriscore) serait efficace pour inciter les utilisateurs à changer leurs pratiques et si cela irait au-delà d'un simple marquage.

      • La possibilité technique d'empêcher l'accès des mineurs de moins de 13 ans aux plateformes comme TikTok.

      L'experte reste prudente quant à l'utilisation de l'IA pour cela, privilégiant potentiellement des technologies plus éprouvées, tout en soulignant le défi de l'imposition de telles solutions aux plateformes privées.

      • Des informations complémentaires par écrit sont attendues concernant les solutions technologiques pour la protection des usagers et les options législatives possibles.

      Conclusion Provisoire :

      L'audition de Rayna Stamboliyska met en évidence les lacunes actuelles dans la protection des individus en ligne, notamment les mineurs, en raison d'un manque de solutions technologiques individuelles et des difficultés d'application effective de la réglementation existante.

      La responsabilité est complexe et partagée, mais les plateformes jouent un rôle crucial en raison de leur ingénierie et de la viralité qu'elles engendrent.

      L'impact potentiel sur la santé mentale des jeunes est réel et nécessite une approche multiple incluant une sensibilisation ciblée, une application plus ferme des règles et une réflexion sur les moyens techniques de protection.

    1. Synthèse de l'audition de Bruno Patino à l'Assemblée Nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

      Date de l'audition : Non précisée dans l'extrait (implicite dans le titre et le contexte d'une audition parlementaire)

      Auditionné : Bruno Patino, Président d'Arte, auteur d'ouvrages sur les usages du numérique.

      Objet de l'audition : Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Principaux Thèmes et Idées Clés

      • L'intervention de Bruno Patino s'articule autour de plusieurs axes majeurs concernant l'impact des réseaux sociaux, et plus particulièrement de TikTok, sur notre espace public et sur les individus, notamment les plus jeunes. Il aborde les aspects économiques, structurels, et leurs conséquences en termes d'addiction, de perte de repères, et de responsabilité.

      L'Économie de l'Attention et le Modèle Publicitaire :

      • Patino insiste sur le fait que les réseaux sociaux ont été construits autour d'un modèle économique basé sur la capture de l'attention de l'utilisateur afin de maximiser les revenus publicitaires.
      • L'objectif est de faire passer un temps toujours croissant sur ces plateformes.
      • Ce modèle a conduit au développement d'outils de "captologie", visant à rendre les utilisateurs dépendants.
      • Patino affirme que cette assuétude n'est pas un accident mais une conséquence directe du modèle économique : "rien de tout ça n'est un accident en réalité c'est une conséquence absolue du modèle économique de de ces réseaux sociaux".

      Les Réseaux Sociaux comme Espaces Sans Contexte :

      • Un point crucial et souvent sous-estimé selon Patino est que les réseaux sociaux sont des lieux "sans contexte".
      • Contrairement aux interactions traditionnelles où le contexte (bistro, audition parlementaire, amphithéâtre universitaire) donne un sens et un filtre à la conversation ou à l'information, sur les réseaux sociaux, tous les contextes se mélangent.
      • Il incombe à l'utilisateur de devoir discerner la nature du message et de la conversation, ce qui est particulièrement difficile.
      • Patino souligne que "un réseau social et je pense que c'est très très important de le comprendre c'est un endroit sans contexte où en réalité c'est à l'utilisateur lui-même de devoir comprendre quelle est la nature de la conversation auquelle il assiste et quelle est la nature du message auquel il est soumis".

      L'Algorithme comme Organisateur Secret et Puissant :

      • Les utilisateurs prennent de plus en plus conscience que leur flux d'informations n'est pas aléatoire mais organisé par un algorithme.
      • Cet organisateur est déterminé par des raisons économiques (maximisation des revenus publicitaires) et potentiellement idéologiques (comme observé avec Twitter/X).
      • L'algorithme priorise les messages selon leur "efficience économique", c'est-à-dire ceux qui attirent rapidement l'attention et sont partagés facilement.
      • Patino note que les messages émotionnels sont les plus efficaces économiquement, et que "aujourd'hui l'émotion qui est qui provoque le plus de viralité le plus de réaction rapide [...] c'est la rage et la colère".
      • L'algorithme n'est pas neutre ; il accélère et amplifie certains messages choisis, engageant ainsi la responsabilité de la plateforme.

      La Question de la Responsabilité des Plateformes :

      • Patino remet en cause la notion de neutralité des plateformes, souvent justifiée par des textes comme la Section 230 aux États-Unis, qui les considèrent comme de simples hébergeurs (comparaison avec le facteur non responsable du contenu des lettres).
      • Parce qu'elles ont un organisateur (l'algorithme) qui accélère et amplifie les contenus, elles ne sont pas neutres et ont une responsabilité.
      • La difficulté réside dans la qualification juridique de cette responsabilité, qui n'est ni celle d'un simple hébergeur ni celle d'un éditeur traditionnel. Patino pose la question : "comment on appelle cette responsabilité là comment on qualifie ce terme-là".

      Le Déficit de Souveraineté Numérique de l'Europe :

      • Patino estime qu'il est difficile pour une nation ou pour l'Europe d'être souveraine sans maîtriser certains des outils qui mettent les gens en relation.
      • Il utilise l'analogie de La Poste : si Elon Musk en devenait propriétaire, cela poserait question quant à la neutralité de la distribution du courrier.
      • L'absence d'outils numériques souverains place l'Europe dans une position de faiblesse face aux plateformes, rendant plus difficile l'imposition d'une régulation.

      Pistes de Régulation et d'Action :

      • Responsabilité algorithmique : Il ne s'agit pas de transparence (souvent impossible ou secrète) mais de rendre les plateformes responsables des impacts de leurs algorithmes, notamment sur la santé mentale. Comparable à la responsabilité des producteurs d'aliments industriels pour leurs effets sur la santé. C'est une piste envisagée dans le DSA européen.
      • Pluralisme des algorithmes : Permettre aux utilisateurs de choisir différents algorithmes d'organisation de leur flux, potentiellement proposés par des acteurs variés (médias, etc.), pour réintroduire du contexte.
      • Éducation : Le point le plus important. Apprendre la maîtrise de la connexion (temps et lieux), la compréhension du fonctionnement des algorithmes, et surtout développer une "culture contextuelle et une culture du libre arbitre" pour discerner la nature des messages. Patino plaide pour des lieux et des temps sans connexion (école, lecture, dialogue).

      TikTok : L'Ultime Produit d'Addictologie :

      • TikTok est décrit comme la "version ultime des produits d'addictologie".
      • Il offre un "rail de passivité sucrée" avec un visionnage infini de formats courts, stimulant la "boulimie" de contenu sans satisfaction réelle.
      • L'efficacité de son algorithme le rend extrêmement intrusif et puissant en termes de dépendance. Patino observe que "TikTok c'est la formule parfaite parce que elle vous met dans un rail à un moment donné qui est un rail de passivité sucrée en réalité".
      • Les outils de contrôle parental ou de limitation de temps proposés par la plateforme sont jugés antinomiques avec son modèle économique, d'où un doute sur leur efficacité réelle.
      • TikTok a modifié profondément les comportements en peu de temps, notamment concernant la lecture, l'attention, et le rapport à l'autre, ce qui est considéré comme "tout à fait inquiétant". La Vulnérabilité des Mineurs et la Question de l'Interdiction :

      • Les mineurs, particulièrement fragiles, sont la cible principale des impacts négatifs.

      • La "puberté numérique" précoce (smartphone dès 9 ans) est source d'inquiétude.
      • Patino considère qu'il faut une "surprotection" avant 15-16 ans. Il exprime un doute entre l'interdiction totale (potentiellement contournée) et la modération/éducation. Il déclare : "personnellement je je ne sais pas je sais je je il y a une partie de moi qui vous dit l'interdiction avant 18 ans pour TikTok est une bonne chose mais en même temps une autre partie qui se dit que quand même on aurait un outil beaucoup moins létal y compris pour tout le monde ça serait pas mal aussi".
      • L'éducation est essentielle car les parents ne sont pas toujours conscients des dangers, parfois même fiers de la précocité numérique de leurs enfants.
      • Un diagnostic médical clair sur le lien de causalité entre l'usage de TikTok et les problèmes de santé mentale pourrait aider à sensibiliser le grand public, comme cela a été fait pour le tabac ou l'alcool.

      Conclusion :

      • Bruno Patino dresse un tableau préoccupant de l'impact des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, soulignant leur modèle économique basé sur l'addiction, leur structure sans contexte qui désoriente les utilisateurs, et la puissance invisible de leurs algorithmes.

      Il met en lumière la vulnérabilité accrue des mineurs face à ces mécanismes.

      Tout en exprimant des doutes sur l'efficacité des interdictions totales (qui pourraient être contournées), il plaide pour une combinaison de responsabilité algorithmique, de pluralisme des algorithmes et, surtout, une éducation massive pour développer l'esprit critique et la maîtrise de l'usage numérique, considérant que la souveraineté numérique est une condition préalable à une régulation efficace.

      L'intelligence artificielle est mentionnée comme un sujet émergent qui risque d'amplifier encore les biais dans le rapport à la réalité.

    1. Note de Synthèse : L'Impact des Réseaux Sociaux sur la Médecine

      Source : Excerpts from "Réseaux sociaux : comment ils changent la médecine | État de santé" (LCP Assemblée Nationale, en partenariat avec MGEN)

      Date : 2025 Thème Principal : L'exploration de l'impact des réseaux sociaux sur le domaine de la médecine, mettant en lumière à la fois les opportunités (information, prévention, soutien aux patients) et les défis (désinformation, régulation).

      Idées Clés et Faits Importants :

      Adoption des réseaux sociaux par les professionnels de santé :

      • Un nombre croissant de médecins et autres professionnels de santé utilisent les plateformes comme Instagram, Facebook, TikTok et YouTube pour diffuser des messages de santé publique, réfuter les idées reçues et partager les coulisses de leur métier.

      • Le Dr Olivier Marpeau, chirurgien-gynécologue et "influenceur santé" sous le nom "mon.gynéco" (2,5 millions d'abonnés cumulés), est cité comme un exemple éminent de cette tendance. Il a commencé à utiliser les réseaux sociaux pour répondre aux questions fréquentes de ses patientes de manière plus large.

      • Selon le Dr Marpeau, l'activité sur les réseaux sociaux est un "énorme boulot" qui nécessite de trouver des idées, d'écrire des textes en vérifiant les sources, de monter des vidéos et d'avoir une stratégie d'engagement.

      Les raisons derrière l'engagement des professionnels de santé :

      • Combler un manque d'information : Constatant dans leurs cabinets l'existence de "réseaux parallèles d'informations sur la santé", les médecins souhaitent "aller jouer sur leur terrain de jeu" pour proposer des informations vérifiées.
      • Toucher un public plus large, notamment les jeunes : Le Dr Dachicourt, membre du syndicat des jeunes médecins généralistes, souligne que les réseaux sociaux sont devenus le "canal d'information principal" pour les jeunes, une population qu'ils ont du mal à toucher en consultation.
      • Lutte contre la désinformation : En occupant le terrain avec des informations fiables, les professionnels de santé cherchent à "éteindre ces charlatans" qui diffusent des messages potentiellement dangereux, souvent motivés par des préoccupations commerciales. Le Dr Dachicourt utilise l'intelligence artificielle (deepfake) pour démonter les conseils dangereux diffusés par des influenceurs peu scrupuleux.

      Influence et rémunération des professionnels de santé sur les réseaux :

      • Le Dr Marpeau revendique le terme "influenceur", le considérant comme une "vraie influence" qui peut être "très positive pour changer les comportements des gens, leur apporter des informations vérifiées qui vont impacter leur vie de manière positive."
      • Les professionnels de santé ne peuvent pas donner de "conseil médical du tout, personnalisé" ni faire la "promotion de dispositifs médicaux ou de médicaments, citer de marques". Ces règles sont basiques.
      • Ils peuvent en revanche faire des "collaborations commerciales" ou "collaborations rémunérées" avec des marques, à condition qu'elles soient "déclarées en toute transparence". La rémunération peut provenir de ces partenariats ou, selon les plateformes, du nombre de vues (TikTok, YouTube).

      Les patients prennent la parole et partagent leur expertise : * Grâce aux réseaux sociaux, "les patients aussi prennent la parole". Cela permet aux autres patients de "ne se sentir pas seuls", de se rassurer et de se projeter. * Elise et Anne, jumelles diabétiques, ont créé une chaîne YouTube pour partager leur expérience quotidienne avec le diabète de type 1. Elles soulignent que la "parole de patient à patient" est différente de celle de médecin à patient, car elle met l'accent sur l'aspect "pratique" et l'expertise du vécu quotidien. * L'expérience des patients partagée en ligne est jugée "très importante pour les femmes et les hommes qui souffrent de cette maladie, de voir comment ça peut se passer au quotidien et comment transformer une maladie chronique en quelque chose... qui ne doit pas gêner dans la vie de tous les jours." * Les "patient(e)s expertes" deviennent des "partenaires pour la prise en charge, notamment des maladies chroniques", participant même à l'élaboration des "recommandations officielles".

      Les risques et la désinformation sur les réseaux sociaux :

      • Les réseaux sociaux sont qualifiés de "temple des fake news". Une étude IFOP de 2023 indique qu'un tiers des 18-27 ans pensent pouvoir avorter sans risque avec des produits à base de plantes, un exemple de fausse information circulant en ligne.

      • Des "remèdes dits 'de grand-mère'" dangereux resurgissent, promus par de jeunes influenceurs, comme l'ingestion de bleu de méthylène ou le fait de se scotcher la bouche pour dormir.

      • Le risque principal est l'incapacité à identifier l'émetteur de l'information ("On ne sait pas qui nous parle, quels sont ses diplômes, quelle est sa formation, est-ce que c'est des messages qui sont vérifiés."). La "notoriété" seule peut donner une force d'impact dangereuse.

      • La désinformation influence les patients avant même la consultation. Le Dr Marpeau observe que les femmes arrivent en consultation avec des "idées très arrêtées" basées sur les informations trouvées en ligne, ce qui "a changé la manière de mener la consultation".

      Régulation et solutions face à la "jungle" des réseaux sociaux :

      • Une loi de 2023 a été adoptée pour tenter de "faire le ménage" et "codifier cette activité santé sur les réseaux sociaux". Le député Arthur Delaporte, qui a travaillé sur cette loi, estime que le bilan est "en demi-teinte" mais qu'il y a désormais une "règle". La loi a notamment clarifié l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique.

      • Cependant, son application est jugée "difficile". Le député demande "des moyens, des moyens de contrôle", une "efficacité dans les contrôles" et des "sanctions symboliques et exemplaires".

      • Le Dr Marpeau estime que les réseaux sociaux sont "toujours" une jungle, voire "de pire en pire", notamment avec les changements dans les règles de vérification de Meta.

      • Il propose deux solutions : la "sanction" (comme le député) et surtout la "labellisation" des contenus sérieux et la mise en avant des professionnels qualifiés. Il cite l'exemple de Google/YouTube qui vérifient les diplômes et numéros RPPS des médecins.

      • Les réseaux sociaux comme vecteur de santé publique et d'influence politique :

      • Le Dr Marpeau a été contacté par l'Élysée pour un message de prévention sur la vaccination contre le papillomavirus, qu'il juge "très efficace".

      • Les réseaux sociaux sont considérés comme un "très bon vecteur" pour les messages de santé publique et pour "accélérer" la prévention en France.

      • L'activité en ligne ouvre des "fenêtres" d'accès au "cercle de décision, au cercle politique". Le Dr Marpeau est régulièrement contacté par des députés pour donner son avis sur des propositions ou projets de loi liés à la santé des femmes, car il peut transmettre ce qu'il entend de sa communauté.

      En résumé :

      L'émission met en évidence que les réseaux sociaux transforment profondément la médecine.

      Ils offrent aux professionnels de santé une plateforme puissante pour informer, éduquer et lutter contre la désinformation, atteignant notamment des publics moins présents dans les cabinets médicaux.

      Parallèlement, les patients y trouvent un espace d'échange et de soutien mutuel, partageant leur expertise du vécu quotidien et devenant de plus en plus des partenaires reconnus dans la prise en charge des maladies chroniques et l'élaboration de recommandations.

      Cependant, cette nouvelle ère pose d'énormes défis en matière de vérification des informations, de régulation des influenceurs et de lutte contre les messages dangereux ou frauduleux.

      Si une loi existe pour encadrer cette activité, son application reste complexe, et des solutions comme la labellisation des contenus sérieux sont explorées pour renforcer la confiance et la fiabilité de l'information santé en ligne.

      L'influence des professionnels de santé sur les réseaux peut même déborder sur le domaine politique, leur donnant une voix dans les débats législatifs sur la santé.

    1. Note d'Information : Analyse du Documentaire "Citoyennes !" et de la Discussion sur les Droits des Femmes en France

      Source : Extraits de "Citoyennes ! | ZED - Zone d'éducation documentaire"

      Date : 2025 Objet : Synthèse des thèmes principaux, des idées clés et des faits importants tirés d'une discussion autour du documentaire "Citoyennes !" et des droits des femmes.

      Participants clés :

      • Jean-Frédéric Thibau : Réalisateur du documentaire "Citoyennes !"
      • Anne-Cécile Mailfert : Présidente de la Fondation des Femmes
      • Élèves du Collège Moulinj à Colombe

      Résumé Exécutif :

      • Ce document analyse une discussion entre le réalisateur du film "Citoyennes !", la présidente de la Fondation des Femmes et des élèves de collège, explorant l'histoire du vote des femmes en France, les combats féministes passés et présents, les inégalités persistantes malgré l'égalité de droit, la division au sein du mouvement féministe, l'importance du collectif et le rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité.

      La discussion met en lumière le décalage entre l'image symbolique de la France et la lenteur historique de l'acquisition de droits fondamentaux pour les femmes, tout en soulignant les défis actuels, notamment la montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux.

      Thèmes Principaux :

      • L'histoire lente et difficile du droit de vote des femmes en France : Le documentaire "Citoyennes !" met en évidence le fait que la France, malgré une image symbolique forte de figures féminines comme Marianne, a été l'un des derniers pays européens à accorder le droit de vote aux femmes, en 1944, soit près de 80 ans avant la discussion.
      • Les combats persistants pour l'égalité : Les intervenants soulignent que l'histoire des femmes est marquée par une lutte continue pour leurs droits et que cette vigilance est toujours nécessaire aujourd'hui.
      • Le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité réelle : Malgré l'égalité inscrite dans la loi française, les élèves et Anne-Cécile Mailfert constatent des inégalités sociales et comportementales persistantes dans la vie quotidienne.
      • La division et les défis au sein du mouvement féministe : La discussion aborde pourquoi certaines femmes ne se mobilisent pas ou s'opposent au féminisme, évoquant la peur, les difficultés personnelles ou le calcul stratégique.
      • L'importance du collectif et du soutien mutuel : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert met en évidence la nécessité de s'organiser collectivement pour défendre ses droits face aux risques de violence et d'isolement.
      • Le rôle des hommes dans le féminisme : Il est reconnu que les hommes peuvent et doivent être féministes ("pro-féministes" ou "alliés"), en soutenant les femmes, en éduquant les autres hommes et en remettant en question les normes de masculinité traditionnelles.
      • La montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux : Ce phénomène récent et dangereux est identifié comme un nouveau défi majeur, ciblant particulièrement les jeunes hommes avec des discours machistes et régressifs, et les jeunes femmes avec des contenus prônant la soumission.

      Idées Clés et Faits Importants :

      • Lenteur du droit de vote en France : Jean-Frédéric Thibau explique son étonnement de découvrir que la France a voté le droit des femmes en 1944, se classant 56ème, bien après la plupart des pays européens qui l'avaient fait après 1918. Il cite : "on arrive en 56e position la France pratiquement toute l'Europe avait voté le vote des femmes après la guerre de 14 donc en 1918 et nous on arrive en en 44 donc il y a un truc et je me suis dit qu'est-ce qui a buggé ?".
      • Les suffragettes et la violence : L'étonnement face à la violence subie par les suffragettes anglaises, contraintes d'apprendre le jiu-jitsu pour se défendre contre la police, est souligné : "j'ai surtout été très étonnée par euh les suffragettes anglaises et par cette violence invraisemblable les suffragettes anglaises sont régulièrement arrêtées et violentées par les forces de l'ordre et certaines d'entre elles apprennent le jug dessus afin de pouvoir terrasser les policemanes troposlés elles apprennent le jug dessus pour pouvoir se défendre".
      • Le combat permanent : Anne-Cécile Mailfert insiste sur la nécessité d'une vigilance constante : "faut rester vigilante et il faut continuer aussi à se battre aujourd'hui et peut-être dans les années à venir aussi pour défendre nos droits donc il faut pas penser que ce qu'on a une fois qu'on l' on l'a pour toujours l'histoire des femmes elle montre qu' a des moments c'était mieux c'était moins bien et puis en fait les femmes elles ont dû se bagarrer pour faire en sorte d'être les égals des hommes".
      • Absence de musée de l'histoire des femmes : L'absence d'un lieu institutionnel dédié à l'histoire des femmes et du féminisme en France est un fait marquant, contrastant avec l'existence de musées sur des sujets très variés. Anne-Cécile Mailfert mentionne : "il y a je sais pas combien de musées du sabot du Camemberbert maison de l'eau de la terre de la mer de tout ce que vous voulez mais il y a pas de musée des femmes il y a pas de musée de l'histoire des femmes en France il y a pas de musée de l'histoire du féminisme encore moins".
      • L'égalité de droit vs. l'égalité réelle : Il est clairement établi que l'égalité légale ne se traduit pas toujours en égalité dans la vie de tous les jours. Anne-Cécile Mailfert explique : "dans la Constitution française c'est écrit que globalement je le pour résumer on n pas le droit de discriminer quelqu'un en fonction de son sexe donc normalement quand on est une femme ou un homme en France on a le même droit dans la loi après comme vous avez pu le constater par vous-même malheureusement dans la vraie vie c'est pas tout à fait comme ça".
      • La sexualité comme point de cristallisation des inégalités : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert au collège autour de la question de la masturbation féminine illustre comment la sexualité peut révéler et exacerber les inégalités de genre et entraîner des violences. Elle décrit le harcèlement subi : "les insultes ont commencé à fuser contre moi... j'ai dû changer de collège parce qu'en fait j'étais insultée tous les jours tous les matins tous les midis tous les soirs dès que j'étais dans le couloir toutes les classes c'était Anne Cécile qui avait dit "Ah et du coup avec des tas d'insultes comme vous pouvez vous imaginer"".
      • Le choix du compagnon comme acte féministe (pour les hétérosexuelles) : Anne-Cécile Mailfert insiste sur l'importance pour les femmes hétérosexuelles de choisir un partenaire qui ne cherche pas à les dominer ou à minimiser leurs ambitions : "le plus important si vous êtes hétérosexuel c'est de bien choisir votre mec ça c'est vraiment la base".
      • Les hommes féministes comme "alliés" : Le rôle des hommes dans le féminisme est vu comme complémentaire à celui des femmes, axé sur le soutien, la remise en question des normes masculines et l'éducation des autres hommes. Anne-Cécile Mailfert affirme : "les hommes doivent être féministes et doivent se battre à nos côtés mais ils font pas le même job que nous".
      • Le masculinisme expliqué par les élèves : Les élèves démontrent une bonne compréhension du masculinisme, le décrivant comme une autopression masculine à correspondre à un idéal de force, de dominance et de non-émotion. Une élève le définit comme : "quand les hommes se mettent une sorte de carapace qui font qui moi je suis plus fort moi je gagne l'argent moi je porte tous les tout le fardeau du monde sur moi moi je suis C'est pas quelque chose c'est très très proche de ça".
      • Danger des algorithmes et des contenus régressifs : Il est souligné que les algorithmes des réseaux sociaux ciblent particulièrement les jeunes garçons avec des contenus masculinistes et les jeunes filles avec des contenus prônant des rôles traditionnels et soumissifs, contribuant à une régression potentielle de la société. Jean-Frédéric Thibau s'alarme : "ce qui est très dangereux c'est qu'on voit par la suite non seulement moi il y a quelques années je me disais mais ils sont ils sont ils sont malades ils sont pas bien et en fait malheureusement il y en a beaucoup et puis ils ciblent beaucoup les les hommes et les garçons et on voit aussi qu'aujourd'hui c'est une espèce de culture hyper macho qui revient".

      Conclusions :

      La discussion révèle que malgré des avancées significatives dans l'acquisition de droits, notamment le droit de vote, les femmes en France continuent de faire face à des inégalités profondes, ancrées dans les normes sociales et les comportements quotidiens.

      L'histoire du féminisme est une histoire de lutte constante et la vigilance reste primordiale face aux tentatives de remise en cause des acquis.

      L'engagement des hommes, en tant qu'alliés, est essentiel pour faire progresser l'égalité, notamment en travaillant sur la déconstruction des stéréotypes de masculinité.

      Enfin, les réseaux sociaux apparaissent comme un nouveau champ de bataille, où la propagation de discours masculinistes et anti-féministes représente une menace sérieuse pour l'avenir de l'égalité des genres.

      L'éducation et la sensibilisation, comme le montre l'engagement des élèves présents, sont cruciales pour contrer ces tendances régressives.

    1. Nur 36 Firmen waren 2023 für über die Hälfte der weltweit ausgestoßenen Treibhausgase verantwortlich. Das ergibt eine Analyse der Daten in der Carbon Majors Database. Die meisten der 169 in dieser Datenbank erhaltenen Firmen haben im Jahr 2023, dem damals heißesten Jahr der Weltgeschichte, ihre Emissionen gesteigert.

      Zu den Hauptverschmutzern gehört auch die #Adnoc, deren Anteile an der österreichischen #OMV mit denen des österreichischen Staates syndiziert sind.

      Frühere Versionen des von InfluenceMap produzierten Carbon Majors-Bericht spielten bei Prozessen gegen fossile Unternehmen eine wichtige Rolle. https://www.theguardian.com/environment/2025/mar/05/half-of-worlds-co2-emissions-come-from-36-fossil-fuel-firms-study-shows

      Carbon Majors 2023 Data Update: https://carbonmajors.org/briefing/The-Carbon-Majors-Database-2023-Update-31397

    1. Der Sprachwissenschaftler Simon Meier-Vieracker kritisiert, dass im neuen Koalitionsvertrag von Union und SPD Begriffe wie "sozial-ökologisch", "biologisch" und "Klimakrise" nicht mehr vorkommen. Diese Wörter seien wohl gestrichen worden, um sich von der Politik der Grünen abzugrenzen.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert und leicht korrigiert]

      https://taz.de/Linguist-ueber-den-Koalitionsvertrag/!6085062/

    1. Am 9. April 2025 einigten sich Union und SPD auf einen Koalitionsvertrag, der am Klimaziel 2045 und dem Kohleausstieg 2038 festhält. Sie planen 20 Gigawatt neue Gaskraftwerke und setzen auf riskante CO<sub>2</sub>-Minderungen in Partnerländern sowie unerprobte CO<sub>2</sub>-Speichertechnologien. Ein Klimageld ist nicht vorgesehen, stattdessen sollen Einnahmen aus der CO<sub>2</sub>-Bepreisung zurückgegeben werden.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Koalitionsvertrag-von-Union-und-SPD/!6081312/

    1. Ende April 2025 forderte der EU-Energiekommissar Dan Jørgensen erneut mehr LNG-Importe aus den USA, um die Abhängigkeit von russischem Gas zu verringern. Die EU plant, bis 2027 kein russisches Gas mehr zu beziehen. Kritiker, wie Greenpeace, warnen jedoch vor den höheren Kosten und Klimaschäden von LNG und fordern stattdessen Investitionen in erneuerbare Energien.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Unabhaengigkeit-von-russischem-Gas/!6082106/

    1. Im ersten Quartal 2025 übertraf die installierte Kapazität von Wind- und Solarenergie in China erstmals die von Kohlekraftwerken, mit 1,482 Milliarden Kilowatt gegenüber 1,451 Milliarden Kilowatt. China hat 2024 weltweit 357 Gigawatt neue erneuerbare Energien installiert, zehnmal mehr als die USA. Bis 2030 plant China, 1.200 Gigawatt erneuerbare Energien zu installieren, um bis 2060 klimaneutral zu werden.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert]

      https://www.repubblica.it/economia/2025/04/25/news/cina_rinnovabili_trump_carbone_energia_terre_rare-424148525/

    1. Am 2. Mai 2025 reichte die Trump-Regierung Klagen gegen Vermont und New York ein, um deren "Climate Superfund"-Gesetze zu blockieren. Diese Gesetze sollen Ölfirmen zur Deckung von von ihnen verursachten Folgekosten der Klimakrise zwingen. Vermonts Gesetz, das erste seiner Art, wurde 2024 verabschiedet. New Yorks Gesetz fordert 75 Milliarden US-Dollar über 25 Jahre. West Virginia und 23 weitere Bundesstaaten unterstützen die Klagen, da sie die Gesetze als illegal und schädlich für die Energiebranche betrachten. [Zusammenfassung mit Mistral generiert und leicht überarbeitet] https://www.nytimes.com/2025/05/02/climate/climate-superfund-law-vermont-new-york-lawsuits.html

    1. Am 30.April 2025 reichte das US-Justizministerium Klagen gegen Hawaii und Michigan ein, um deren geplante rechtliche Schritte gegen Fossilbrennstoffunternehmen wegen der Schäden durch die Klimakrise zu verhindern. Das Ministerium argumentiert, dass der Clean Air Act die Bundesregierung ermächtigt, Luftverschmutzung zu regulieren und die Befugnisse der Bundesstaaten einschränkt. Die Klagen sind beispiellos und werden als Angriff auf die Umweltarbeit der Bundesstaaten gewertet. [Zusammenfassung mit Mistral generiert]. ] https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/01/justice-department-lawsuit-climate-hawaii-michigan

    1. Note de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé (1) - Nathalie Bajos (2024-2025)

      Objet : Synthèse des principaux thèmes et idées clés présentés par Nathalie Bajos lors de la première séance de sa chaire de santé publique sur la production sociale des inégalités de santé, axée sur le cas du COVID-19.

      Source : Extraits de la présentation de Nathalie Bajos.

      Date de la présentation : 2024-2025 (date précise de la séance non spécifiée, mais fait référence à la leçon inaugurale du 3 avril 2025).

      Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'INCERM et à l'EHESS. Titulaire de la chaire de santé publique pour l'année 2024-2025.

      Résumé :

      • Cette première séance de la chaire de Nathalie Bajos aborde la question fondamentale de la production sociale des inégalités de santé, en se concentrant sur le cas de la pandémie de COVID-19.

      L'objectif principal est de démontrer comment les inégalités d'exposition au risque de contracter le virus, et par extension de développer des formes graves de la maladie, ne sont pas aléatoires mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et économiques.

      La présentation met l'accent sur l'importance de l'analyse intersectionnelle pour comprendre comment les rapports de domination de genre, de classe et de race se conjuguent pour créer des vulnérabilités différenciées face à la maladie.

      En s'appuyant sur diverses études (quantitatives, qualitatives, analyses d'archives et de recommandations médicales), la conférencière illustre l'ampleur de ces inégalités, notamment selon la profession, la "position raciale" (terme utilisé dans les études citées) et les conditions de vie et de travail.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Le Caractère Socialement Construit des Inégalités de Santé :
      • Les inégalités de santé, y compris le risque de contracter le virus du COVID-19, sont la "manifestation [...] de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps".
      • Ces rapports sociaux de domination ne fonctionnent pas indépendamment les uns des autres, mais sont "consubstantiels".
      • L'Intersectionnalité comme Outil d'Analyse :
      • L'analyse "intersectionnelle" ou de "consubstantialité" est présentée comme essentielle pour comprendre la réalité sociale des inégalités de santé. Elle implique de "tenir compte simultanément de ces différents rapports [genre, classe, race, etc.] pour comprendre la réalité sociale".
      • L'exemple de l'aide-soignante immigrée du Mali travaillant en milieu hospitalier pendant le COVID-19 est utilisé pour illustrer la complexité des vulnérabilités dues à la combinaison de ces facteurs.
      • Le Processus en Chaîne de la Production des Inégalités de Santé :
      • La mortalité ou la morbidité est le résultat final d'une série d'étapes interconnectées :
      • Conditions de vie et de travail (déterminent l'exposition au risque).
      • Pratiques de prévention et vaccination (modulent l'infection à exposition équivalente).
      • Recours au test et accès au système de santé (facilitent une prise en charge rapide).
      • Prise en charge médicale.
      • Corps et comorbidités (influencent l'issue).
      • La présentation insiste sur l'importance de la première étape (conditions de vie et de travail), souvent négligée dans l'analyse épidémiologique, car les inégalités importantes commencent dès ce stade et se renforcent par la suite.
      • L'Ampleur des Inégalités d'Exposition au Risque (COVID-19) :
      • Les études internationales (Royaume-Uni, États-Unis) ont rapidement montré une "surmortalité très importante selon la profession" et les "minorités racisées".
      • Au Royaume-Uni, un "gradient de mortalité très marqué" selon la profession a été observé, ainsi qu'une "surmortalité très importante des minorités racisées par rapport aux personnes blanches".
      • Aux États-Unis, le risque de mortalité était nettement supérieur pour les hommes hispaniques et noirs par rapport aux hommes blancs, "même pour les métiers plus [favorisés]".

      Une surmortalité pour les catégories sociales les plus défavorisées et les minorités racisées a été confirmée dans tous les pays.

      • En France, bien que les données soient moins fines, la surmortalité a été "importante en Seine Saint-Denis par rapport à d'autres [départements]".
      • L'effet "healthy migrant" (les migrants sont en meilleure santé à l'arrivée) a été inversé par le COVID-19, avec une "évolution absolument spectaculaire" de la mortalité entre 2019 et 2020 pour les personnes nées en Afrique subsaharienne, avec une surmortalité "plus de 18 fois plus élevée" que pour les personnes nées en France.
      • L'Explication des Inégalités : Facteurs Structurels vs Individuels :
      • Les inégalités s'expliquent par une multitude de facteurs, au-delà des facteurs biomédicaux (âge, comorbidités, génétique).
      • Les "facteurs sociaux qui exposent" sont cruciaux : travail à l'extérieur, utilisation des transports en commun, lieu de vie, conditions de logement, type d'emploi, contacts sociaux, pratiques préventives, dépistage, accès aux soins.
      • Les données de l'enquête Epicov montrent que l'exposition au risque (densité du lieu de résidence, logement surpeuplé, télétravail) est "extrêmement différente selon les caractéristiques sociales des personnes".
      • Un résultat majeur de l'enquête Epicov est que la "surexposition des personnes nées en dehors d'un pays européen" (2,4 fois plus de risque d'être contaminé) "ne devient plus significative quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera".
      • Le message clé est que cette surexposition "n'est pas que ces personnes ont des gênes particuliers ou je ne sais quoi ni d'ailleurs que ces personnes se protègent moins". Au contraire, les populations les plus précaires étaient "plus enclines à utiliser le masque à à utiliser des des gels hydroalcoolique et à respecter les distances".
      • Ces inégalités sont liées à des "logiques structurelles qui renvoient à des politiques sociales qui datent de décennies" (relégation dans certaines zones, politique de l'habitat, ségrégation raciale du marché du travail).
      • L'Évolution du Profil Social de l'Épidémie et l'Impact du Confinement :
      • Il y a eu une "inversion de la dynamique sociale de l'épidémie" entre la période précédant et suivant le premier confinement.
      • Avant le confinement, les personnes contaminées étaient davantage issues des "milieux sociaux les plus favorisées" (voyages, restaurants).
      • Après le confinement, les personnes contaminées étaient celles qui "sont allées travailler", en particulier dans les "professions essentielles" (santé, vente au détail, transports, etc.), "les personnes des milieux les plus défavorisés".
      • Cela montre que les "politiques de prévention aussi fortes que le confinement peuvent jouer de manière différente", protégeant davantage certaines populations que d'autres.
      • Les Conditions de Travail comme Déterminant Majeur :
      • Les métiers les plus touchés étaient ceux avec des "contacts avec le public" (agents d'exploitation des transports, personnel de santé, commerce, etc.).
      • Les études qualitatives (conducteurs routiers, grande distribution alimentaire) illustrent comment les "conditions de travail qui déjà étaient très précaire [...] quand l'épidémie survient et oblige à des reconfigurations importantes c'est encore plus de travail et encore plus de risque pour arriver à à se à se protéger".
      • La possibilité ou non d'adopter des pratiques de prévention est modulée par les "conditions de travail" (non-respect de la distanciation, manque de soutien hiérarchique, absence de moyens suffisants).
      • Les Inégalités dans l'Accès aux Soins et la Prise en Charge Médicale :
      • Même en cas de COVID grave, les inégalités persistent dans la phase de prise en charge.
      • Les données sur les hospitalisations montrent un "effet de revenu extrêmement important" : les personnes les plus défavorisées ont un risque plus élevé d'être ventilées mécaniquement (forme très grave) et de décéder à l'hôpital.
      • Ces inégalités dans les issues ne s'expliquent pas par l'âge ou les comorbidités (ces données sont ajustées) mais suggèrent un "retard d'accès au système de soin".
      • Ce retard est "multifactoriel" (distance géographique, mais aussi perception des symptômes, rapport à la santé, "moins de fluidité dans les relations avec le système de soins").
      • Les Limites des Données Statistiques en France :
      • La France souffre d'un manque de données "en routine" sur la "profession" (détails précis de l'activité) et l'"appartenance ethnoraciale" (bien que le terme soit critiqué, le besoin de données sur l'auto-déclaration de l'origine ou la couleur de peau est crucial).
      • Ce manque de données rend difficile la "surveillance" des inégalités et la "décomposition pour comprendre où se situent les problèmes".
      • Sans ces données, il est difficile de "mettre en place des politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées".
      • Les Limites des Politiques de Prévention Basées Uniquement sur une Logique Épidémiologique :
      • Les politiques de prévention basées uniquement sur des facteurs épidémiologiques (âge, comorbidités), comme cela a été largement le cas pour le COVID-19, "font fi de toutes les logiques sociales et structurel".
      • Ces politiques "ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître".
      • L'intérêt des travaux présentés est de montrer que "en plus de l'âge il y a tous ces éléments-là qui interviennent", soulignant la nécessité d'approches plus complètes pour des politiques de prévention efficaces.

      Citations Clés :

      • "la production sociale des inégalités de santé" (Titre de la chaire et thème central)
      • "la manifestation comme disait Bourdieu de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps et ces rapports sont consubstantiels" (Définition des inégalités de santé)
      • "tenir compte simultanément de ces différents rapports pour comprendre la réalité sociale" (Définition de l'analyse intersectionnelle/consubstantielle)
      • "une surexposition des personnes né né en Afrique sub-saharienne [...] elle existe elle est vraie elle est indénégéniable [...] mais ce surrisque il est pas il il ne devient plus significatif quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera" (Démonstration de l'effet des conditions de vie et de travail sur l'exposition)
      • "ces populations les plus précaires qui sont les plus touchées c'est pas parce qu'elles se protégeaient moins" (Infirmation d'une idée reçue sur les pratiques préventives)
      • "cette cartographie sociale elle est liée à des logiques structurelles qui renvoie à des politiques sociales qui datent de décennies de mise en place de relégation dans certaines zones de d'habit politique de l'habitat et une ségrégation aussi du marché euh ségrégation raciale du marché du travail" (Causes profondes des inégalités)
      • "en gros hein les personnes qui sont dans des popul des des professions les plus en bas de l'espace social c'est 2,4 fois plus de de contact avec le public que celle que les quatre supérieurs" (Illustration de l'exposition au travail selon la position sociale)
      • "vous passez de 7 % pour tout le monde et vous passez à 26 % pour les femmes être soignantes appartenant à une minorité révisible c'est une minorité racisée" (Exemple concret de l'effet de l'intersectionnalité)
      • "c'est pas du tout tant une question de connaissance des moyens de prévention que de la possibilité sociale d'utiliser de pratiquer les gestes préventifs qui étaient nécessaires" (Importance de la capacité à appliquer les mesures de prévention)
      • "à chaque fois les personnes les plus défavorisées ont eu un risque on plus important d'être ventilé mais d' c'estd que c'était vraiment un Covid très grave de mourir" (Inégalités face aux issues graves du COVID-19)
      • "l'hypothèse la plus probable c'est que ces personnes sont arrivées plus tard à l'hôpital" (Explication des inégalités face aux issues graves)
      • "on a une une variable d'extrêmement vague comme est née en Afrique sub-saharienne donc toutes les secondes générations on a rien sur eux et donc c'est c'est voilà c'est c'est un manque vraiment problématique" (Critique du manque de données fines en France)
      • "si on tient compte que d'éléments de type strictement euh épidémiologique quand on s'enferme dans une logique épidémiologique et ben on met en place des politiques de prévention qui ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître" (Critique des politiques de prévention unilatérales)

      Méthodologie et Sources Utilisées :

      La présentation s'appuie sur une variété de méthodes et de sources, illustrant la diversité abordée dans la chaire :

      • Enquêtes quantitatives (Epicov, Saprise, Trackov).
      • Entretiens qualitatifs.
      • Observations.
      • Analyse d'archives.
      • Analyse de recommandations médicales.
      • Littérature scientifique internationale.
      • Données statistiques nationales (France, Royaume-Uni, États-Unis).

      Structure des Prochaines Séances :

      Les huit séances de la chaire couvriront différentes questions de santé (discriminations, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, sexualité, avortement, santé environnementale) en se situant à différentes étapes du processus de production des inégalités, sur différentes populations (population générale, médecins, personnes privées de liberté, zones géographiques spécifiques) et en utilisant différentes méthodes.

      La chaire se conclura par un colloque international interdisciplinaire (sociologues, anthropologues, économistes, démographes, épidémiologistes) confrontant modèles théoriques et données empiriques.

      Implications pour les Politiques Publiques :

      Les travaux présentés visent à "nourrir les politiques publiques la réflexion pour essayer de réduire ses inégalités".

      L'analyse des logiques structurelles et l'utilisation d'une perspective intersectionnelle devraient permettre la mise en place de "politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées" qui ne se limitent pas aux facteurs épidémiologiques mais prennent en compte les déterminants sociaux de l'exposition et de l'accès aux soins. Le manque de données fines est un frein majeur à cette adaptation.

      Conclusion :

      Cette première séance établit clairement le cadre de la chaire : les inégalités de santé sont un produit social, inextricablement lié aux rapports de domination (genre, classe, race).

      L'analyse intersectionnelle est indispensable pour comprendre la complexité de ces inégalités, particulièrement visible dans le cas du COVID-19.

      Les conditions de vie et de travail jouent un rôle majeur dans l'exposition au risque, et ces facteurs structurels persistent tout au long du parcours de santé, influençant l'accès aux soins et les issues.

      L'approche multidisciplinaire et méthodologiquement diverse de la chaire promet d'éclairer ces mécanismes complexes et de contribuer à une réflexion plus pertinente pour des politiques publiques visant à réduire ces inégalités.

    1. Dossier d'information : "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre"

      Ce dossier d'information présente un résumé des thèmes principaux, des idées essentielles et des faits marquants abordés dans le documentaire "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre".

      Il s'appuie sur des extraits clés pour illustrer les points soulevés.

      Thèmes principaux:

      La perception et l'indifférence face à la pauvreté:

      Le documentaire débute en soulignant le manque d'empathie et l'indifférence dont les personnes perçues comme pauvres sont victimes, en s'appuyant sur une expérience de psychologie sociale.

      Il met en lumière le rapport compliqué de la société à la pauvreté, souvent synonyme d'exclusion et de honte pour les personnes concernées.

      La pauvreté en Suisse: une réalité cachée: Malgré l'image de richesse du pays, le documentaire affirme que "entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre", un chiffre significatif et souvent invisible "au premier coup d'oeil".

      L'impact psychologique et cognitif de la pauvreté: Le stress constant lié au manque de revenus a des conséquences profondes sur la capacité intellectuelle, la prise de décision et le bien-être mental des personnes en situation de précarité.

      Une expérience démontre une baisse significative des performances cognitives chez les personnes pauvres après un scénario de stress financier.

      Les stéréotypes et la culpabilisation des pauvres:

      Le documentaire déconstruit les clichés selon lesquels les pauvres manquent d'ambition ou sont responsables de leur situation.

      Il explique comment la pauvreté elle-même peut générer un manque d'ambition et comment les stéréotypes négatifs renforcent le sentiment de honte et de culpabilité chez les personnes démunies.

      L'injustice perçue et acceptée:

      Des expériences, notamment avec des enfants, montrent une aversion innée à l'injustice. Cependant, le documentaire explore comment les adultes, au contact des inégalités quotidiennes, finissent par les accepter, voire les justifier.

      Le rôle de l'école et de la mobilité sociale:

      L'école, bien que présentée comme un lieu d'égalité des chances, reproduit souvent les inégalités sociales. Des enseignants peuvent être inconsciemment influencés par l'origine socio-économique des élèves, affectant leur évaluation. Le documentaire remet en question le mythe de l'ascenseur social en Suisse.

      Les obstacles structurels et le manque de volonté politique:

      Le professeur Jean-Pierre Tabac souligne que la pauvreté est un problème structurel lié à la distribution inégale des richesses et au manque de politiques d'habitat, de création d'emplois et de redistribution. L'absence d'une volonté politique forte pour éradiquer la pauvreté est critiquée.

      La résilience et les stratégies d'adaptation:

      Malgré les difficultés, le documentaire présente des témoignages de personnes qui développent des stratégies pour survivre et trouver du sens à leur vie, même dans des situations précaires.

      Idées et faits importants:

      Expérience de l'indifférence: "à voir l'apparence d'un pauvre provoque clairement un manque d'empathie de la part des autres".

      Prévalence de la pauvreté en Suisse: "dans notre pays entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre".

      Impact sur l'ambition: "ce n'est pas vrai que les pauvres sont pauvres parce qu'il manque d'ambition dans l'autre sens c'est la pauvreté qui crée le manque d'ambition".

      Le stress monétaire et les capacités cognitives:

      Des expériences démontrent que les préoccupations financières affectent négativement la "bande passante disponible" du cerveau, réduisant la capacité de réflexion et les performances cognitives. "leurs résultats aux tests sont moins bon donc des individus qui cinq minutes avant réussissait aussi bien que leurs camarades riches... maintenant qu'ils ont des soucis d'argent au moins de disponibilités cérébrale et réussissent moins bien les tests". Cela équivaut à "13.2 cuill en moins".

      Le changement sémantique de l'exploitation à l'exclusion:

      Le professeur Tabac explique comment le passage du concept d'exploitation à celui d'exclusion dans le discours social a pour conséquence de rendre "personne responsable de cette exclusion".

      Culpabilisation par les dispositifs sociaux:

      Les mécanismes d'aide sociale peuvent renforcer le sentiment de responsabilité individuelle de la situation de pauvreté, car ils se concentrent sur ce que la personne "a en vous les moyens de vous en sortir".

      La menace du stéréotype:

      Pour les personnes issues de milieux défavorisés, le fait de savoir qu'il existe des stéréotypes sur leurs capacités "interfère avec la performance et donc in fine et on a une performance qui est effectivement inférieure".

      Influence des stéréotypes sur les enseignants:

      Une expérience montre que les futurs enseignants, même avec la même copie de dictée, donnent une moins bonne note à l'élève perçu comme étant issu d'un milieu défavorisé ("en moyenne les enseignants donnent un demi point en plus sale week à brian pour la même dictée").

      Reproduction des inégalités par l'école:

      L'école, en traitant tous les enfants de la même manière, "reproduit toute une série d' inégalités parce que tous les enfants n'arrivent pas égaux à l'école".

      Persistance des inégalités intergénérationnelles:

      Thomas Piketty a montré que "les inégalités sociales perdurent et surtout se transmettent entre les générations".

      Manque de volonté politique pour combattre la pauvreté:

      Le professeur Tabac affirme que "la volonté politique de changement de la situation de la pauvreté n'est pas aujourd'hui spécialement présente".

      Inégalité de la richesse en Suisse: "les 20% les plus riches possèdent six fois plus que tous les autres réunis et les 2 % les plus riches des riches possèdent autant que le reste de la population".

      Impact des inégalités sur la santé de la population: "plus le niveau d'inégalité été au plus l'ensemble de la population elle est mal".

      Le rôle du langage dans le développement de l'enfant:

      Le niveau socioculturel affecte le développement cognitif des enfants, notamment l'acquisition du langage. "le niveau de langage à 4 ans est la variable qui prédit le mieux la réussite ou l'échec de la scolarité".

      La résilience humaine:

      Malgré les difficultés, "les individus peuvent s'adapter à toute situation en fait même aux plus désavantagés". Cette adaptation peut passer par la "justification" ou l'"acceptation" de leur sort, un "processus mental complexe".

      Le témoignage de Roger Cuneo: Son parcours illustre la possibilité de sortir de la misère grâce à l'aide d'autrui et à la capacité de "savoir voir la chance". Pour lui, la pauvreté "c'est de ne rien avoir dans la tête c'est de ne rien ressentir dans son cœur", un manque "d'amour" et de "curiosité".

      En conclusion, ce documentaire dresse un portrait nuancé et percutant de la pauvreté en Suisse, en mettant l'accent sur ses dimensions invisibles, son impact sur les individus et les obstacles structurels qui la perpétuent.

      Il souligne l'importance de briser les stéréotypes et de reconnaître la pauvreté comme un problème de société nécessitant une volonté politique forte pour être combattu efficacement.

    1. Compte rendu : "Algorithmes - Vers un monde manipulé | ARTE"

      Ce briefing examine le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" produit par ARTE, explorant l'impact omniprésent et souvent insidieux des algorithmes sur notre quotidien, la société et les individus.

      Le film présente plusieurs cas d'étude et témoignages soulignant les risques liés à l'utilisation non réglementée et biaisée de l'intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques.

      Thèmes principaux :

      L'omniprésence et l'opacité des algorithmes dans la vie quotidienne :

      Les algorithmes sont partout et influencent des décisions cruciales (lecture, achats, prêts, relations) sans que nous en ayons conscience.

      La discrimination et les biais algorithmiques :

      Les algorithmes peuvent perpétuer et amplifier les préjugés humains présents dans les données d'entraînement, entraînant des discriminations basées sur l'apparence, l'origine géographique, la nationalité, le milieu social, etc.

      L'utilisation des algorithmes pour la surveillance et l'exploitation :

      Les algorithmes sont utilisés par les entreprises et les gouvernements pour surveiller, classer et contrôler les individus, souvent à leur insu et au détriment de leur vie privée et de leurs droits.

      La "déqualification" du travail et la précarisation des travailleurs :

      Les algorithmes et l'automatisation sont utilisés pour réduire le contrôle des employés sur leur travail, augmenter la productivité au profit des entreprises et rendre les travailleurs plus interchangeables.

      L'influence des algorithmes sur la perception et la santé mentale :

      Les algorithmes des plateformes en ligne sont conçus pour maximiser le temps d'écran, potentiellement en poussant les utilisateurs vers des contenus nuisibles ou en renforçant des bulles de filtre isolantes, avec des conséquences sur la santé mentale, en particulier chez les jeunes.

      Le capitalisme de surveillance :

      Le modèle économique de nombreuses plateformes en ligne repose sur la collecte et la vente de données personnelles, transformant les utilisateurs en produits et limitant leur libre arbitre.

      Le pouvoir des entreprises de la tech et les défis de la régulation : Les grandes entreprises technologiques disposent d'un pouvoir économique et politique considérable, rendant difficile leur régulation et leur responsabilisation, notamment par le biais de lobbying intense et de l'opacité de leurs systèmes.

      La nécessité de la transparence, de la responsabilité et d'une approche plus inclusive dans le développement des algorithmes :

      Pour contrer les effets négatifs des algorithmes, il est essentiel d'augmenter la transparence de leurs fonctionnements, d'établir des mécanismes de responsabilité et d'impliquer une diversité d'expertises dans leur conception.

      Idées et faits les plus importants :

      Le scanner corporel à l'aéroport :

      L'exemple de Sacha, une personne transgenre signalée comme "anormale" par un scanner corporel à l'aéroport, illustre la façon dont les algorithmes peuvent discriminer les individus en raison de leur apparence physique, si celle-ci ne correspond pas aux normes établies par la base de données d'entraînement. "Le scanner considère Sacha comme un danger uniquement en raison de son apparence Parce qu’elle est transgenre elle ne passe pas."

      Viogène en Espagne :

      Le système d'évaluation du risque de violence conjugale, Viogène, bien que conçu pour aider la police, a montré ses limites en sous-évaluant le danger pour des victimes, avec des conséquences tragiques comme le cas d'Itsiar.

      Le fait que l'algorithme ignore des preuves manifestes de danger et l'opacité de ses critères de décision sont soulignés.

      "Sur les 35 questions une seule concerne l’appréciation du risque par Macarena elle-même Est-ce qu’elle croit que son conjoint serait capable de la tuer est-ce que sa réponse sera prise en compte par l’algorithme les policiers l’ignorent C’est un secret des développeurs."

      Parcoursup en France :

      Le système d'admission à l'enseignement supérieur, Parcoursup, basé sur des algorithmes, est critiqué pour son opacité et les biais potentiels qui favorisent les étudiants issus de lycées réputés au détriment de ceux issus de milieux défavorisés.

      L'accès payant à de l'aide pour naviguer le système aggrave les inégalités.

      "Cela signifie que l’effort fourni par Intissar pour décrocher le baccalauréat a été inutile Sa candidature était vouée à l’échec parce qu’elle habite une banlieu à faible revenu."

      La loi obligeant à rendre publics les algorithmes ayant un impact sur la vie des citoyens est contournée par la règle du "secret des délibérés".

      Les petites mains de l'IA (micro-travail) :

      Le documentaire révèle que derrière les systèmes d'IA apparemment automatisés se cache un travail humain souvent mal rémunéré et précaire.

      Des personnes dans les pays en développement créent et étiquettent les vastes bases de données utilisées pour entraîner les algorithmes, souvent sans protection des travailleurs.

      "Pour un salaire de misère ils produisent les jeux de données mis en œuvre pour l’apprentissage des algorithmes."

      Le vol de salaire est courant sur ces plateformes.

      Les biais culturels dans les bases de données d'images :

      La base de données ImageNet est montrée comme un exemple de la manière dont les préjugés culturels peuvent être intégrés dans les algorithmes.

      Des catégories de classification d'êtres humains sont jugées "bizarres" et potentiellement discriminatoires (ex: classer une personne comme "incurable", "hypocrite", "mauviette").

      "Pour Image Net les collaborateurs chargés de la classification doivent décider si l’humain pris en photo est un hypocrite ou une mauviette L’algorithme n’a pas seulement appris les catégories à partir de la base de données mais il a aussi intégré de nombreux préjugés."

      L'historique des pseudo-sciences comme la physionomie et la phrénologie est évoqué pour souligner que ces tentatives de classification des humains basées sur l'apparence ont toujours été utilisées pour justifier l'injustice.

      L'influence de YouTube et l'anorexie :

      Le témoignage de Marie montre comment les algorithmes de recommandation de YouTube, conçus pour maximiser le temps d'écran, peuvent pousser les utilisateurs vers des contenus potentiellement dangereux, comme des régimes extrêmes liés à la K-pop, conduisant à des troubles alimentaires comme l'anorexie.

      "Les algorithmes de YouTube ont appris que les vidéos qui suscitent la peur et la dépression chez le spectateur maintiennent les utilisateurs devant leur ordinateur Un client dépressif est donc un client fidèle de YouTube."

      La surveillance des employés chez Amazon :

      Amazon utilise des algorithmes pour surveiller en temps réel l'activité de ses employés dans les entrepôts, mesurant leur productivité et identifiant les "temps d'inactivité".

      Cela conduit à une pression constante et une déshumanisation du travail.

      "Les algorithmes calculent pour chaque employé s’il fait perdre de l’argent à Amazon."

      Le licenciement de Timnit Gebru chez Google :

      Le cas de Timnit Gebru, scientifique spécialisée dans l'éthique des algorithmes, renvoyée de Google après avoir co-rédigé un article critique sur les biais dans les modèles de langage, illustre la difficulté de soulever des questions éthiques au sein des grandes entreprises de la tech et la centralisation du pouvoir.

      "L’un des sujets de notre article porté sur les données d’entraînement de l’intelligence artificielle

      Lorsque les modèles de langage sont entraînés à partir de données provenant d’Internet les gens pensent qu’il y en a beaucoup et qu’il y aura différents points de vue

      Mais en fait Internet n’a pas beaucoup de points de vue différents Certaines voix sont supprimées d’autres sont mises en avant

      Par exemple des femmes sont harcelées des personnes persécutées Donc si on se contente d’entraîner l’intelligence artificiel avec cela on obtient un point de vue qui est très raciste sexiste et hostile aux handicapés et bien d’autres choses encore."

      Le scandale des allocations familiales aux Pays-Bas : Ce cas majeur a révélé qu'un algorithme utilisé par l'administration fiscale pour détecter la fraude a identifié à tort des dizaines de milliers de familles, souvent d'origine étrangère ou néerlandaise avec une double nationalité, comme fraudeurs potentiels.

      Cela a eu des conséquences désastreuses pour ces familles (dettes, saisies, séparations d'enfants).

      L'opacité de l'algorithme et la destruction de dossiers sont soulignées.

      "Il est possible que les autorités fiscales aient intégré la nationalité comme élément indicateur d’une fraude dans l’algorithme Ainsi l’algorithme à identifier tout citoyen n’ayant pas la nationalité néerlandaise comme fraudeur potentiel ainsi que les néerlandais ayant une double nationalité."

      Des dessins et emails racistes trouvés dans les documents de fonctionnaires soulignent les préjugés humains qui peuvent influencer l'utilisation des algorithmes.

      La prévention policière basée sur les algorithmes dans les écoles :

      L'utilisation d'algorithmes comme Dirias pour identifier de potentiels auteurs de violences dans les écoles, basé sur des comportements "suspects", est critiquée. Ces systèmes tendent à surestimer le risque et peuvent mener à des interrogatoires policiers d'enfants qui n'ont commis aucun délit, basés sur de simples soupçons.

      "Des algorithmes cherchent à empêcher les crimes avant qu’il ne soient commis."

      La loi antiterroriste suisse de 2021 autorise des assignations à résidence basées sur de simples soupçons, sans preuves de délit, et le fichage des personnes "dangereuses" souvent à leur insu.

      La centralisation du pouvoir et les inégalités numériques :

      Le documentaire met en garde contre la concentration du pouvoir entre les mains de quelques grandes entreprises technologiques et l'augmentation des inégalités numériques, où les personnes vulnérables sont les premières à subir les conséquences négatives des technologies non matures.

      "Partout dans le monde nous constatons que l’intelligence artificielle est d’abord conçue pour des populations vulnérables qui n’ont pas les moyens de se défendre si elles estiment avoir été accusé à tort par exemple ou si on leur a attribué un score de risque qui ne correspond pas à la façon dont elles pensent devoir être traitées On ose imposer des technologies non matures à des populations vraiment vulnérables."

      Les tentatives de régulation et les défis du lobbying :

      Les efforts de l'Union européenne pour réguler les entreprises de la tech par le biais de lois comme le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont présentés.

      Cependant, l'intense lobbying des entreprises de la tech, qui dépensent des sommes considérables pour influencer la législation, pose un défi majeur.

      "En tant que présidente en charge des technologies numériques Vestagger a présenté en avril 2021 un projet de loi visant à réguler l’intelligence artificielle

      Le projet répartait les systèmes algorithmiques en quatre classes de risque." Les entreprises financent également des recherches scientifiques pour les mettre à leur service.

      La nécessité de la responsabilité et du consentement : Le film souligne que la responsabilité de l'utilisation des algorithmes incombe aux humains qui les développent et les utilisent.

      L'idée d'un "modèle technologique consensuel" est proposée, où les utilisateurs donneraient leur consentement concernant leurs données et leurs interactions avec la technologie.

      "Il faut s’interroger sur la pertinence de jeux de données créé par des humains d’une grande diversité culturelle et travaillant dans des conditions indignes."

      "L’intelligence artificielle n’est jamais purement technique Elle est aussi sociale politique culturel Elle est aussi en lien avec l’histoire Et qui étudie la société qui étudie la politique ou l’histoire ce ne sont pas des ingénieurs Il faut impliquer davantage de personnes issues d’autres disciplines."

      En résumé, le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" dresse un tableau critique de l'impact croissant des algorithmes, mettant en lumière les risques de discrimination, de surveillance, d'exploitation et de manipulation, souvent au détriment des populations les plus vulnérables.

      Il souligne l'urgence d'une meilleure régulation, d'une plus grande transparence et d'une approche plus éthique et inclusive dans le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle.

    1. Compte-rendu : Ce que tout le monde se trompe sur l'IA et l'apprentissage – Explication de Derek Muller

      Ce compte-rendu analyse le discours de Derek Muller, créateur de la chaîne YouTube Veritasium, sur le rôle de l'IA dans l'éducation.

      L'orateur explore les attentes autour des "révolutions" éducatives induites par la technologie et propose une perspective basée sur les travaux de Daniel Kahneman et la théorie de la charge cognitive.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Les Promesses de Révolution Éducative et leur Échec Historique :

      Muller souligne que l'idée de la technologie révolutionnant l'éducation n'est pas nouvelle et qu'elle s'est manifestée à travers divers médias au cours du siècle dernier.

      Il cite des exemples comme le cinéma (Thomas Edison, 1922), la radio (années 1930), la télévision (années 1950), les ordinateurs interactifs (années 1980), les vidéodisques (années 1990) et les MOOCs (il y a environ 13 ans).

      Chacune de ces technologies a été présentée comme un moyen de transformer radicalement l'éducation, souvent en remplaçant les enseignants et en permettant une économie d'échelle.

      Citation Clé : "Clearly the expectation of a revolution is here but the truth is people expecting a revolution in education have been around for at least 100 years." (Clairement, l'attente d'une révolution est là, mais la vérité est que les gens s'attendent à une révolution dans l'éducation depuis au moins 100 ans.)

      Il utilise la citation de Thomas Edison sur le cinéma : "the motion picture is destined to revolutionize our educational system and in a few years it will supplant largely if not entirely the use of textbooks". (le cinéma est destiné à révolutionner notre système éducatif et dans quelques années il remplacera en grande partie sinon entièrement l'utilisation des manuels.)

      Il note l'ironie de ces prédictions, car les manuels existent toujours et ces technologies n'ont pas radicalement changé la structure fondamentale de l'éducation.

      Le Modèle Bicompartimental de la Pensée (Système 1 et Système 2) :

      S'appuyant sur les travaux de Daniel Kahneman dans "Thinking, Fast and Slow", Muller introduit les deux systèmes de pensée : le Système 1 (rapide, intuitif, automatique, basé sur la mémoire à long terme) et le Système 2 (lent, effort, délibéré, capable de traiter des informations nouvelles et complexes).

      Citation Clé : "in the book he's talking about our two systems of of thought that we've got two things two kinds of processes going on in our brains at one time the fast processes system one and slow processes system two". (dans le livre, il parle de nos deux systèmes de pensée, que nous avons deux choses, deux types de processus en cours dans notre cerveau en même temps, les processus rapides du système un et les processus lents du système deux.)

      Le Système 1 est associé à la mémoire à long terme et permet une reconnaissance rapide des motifs et des situations familières. Le Système 2 est limité en capacité de traitement (environ 4 éléments à la fois dans la mémoire de travail) et demande un effort cognitif.

      La Charge Cognitive : Muller décrit la charge cognitive comme la quantité d'effort mental investi dans une tâche. Il la divise en trois catégories :

      Charge Cognitive Intrinsèque : La difficulté inhérente à la tâche elle-même, liée à la complexité des nouveaux concepts.

      Charge Cognitive Extrinsèque : Les distractions et les obstacles qui détournent l'attention et l'effort cognitif (bruit, siège inconfortable, police illisible, accent).

      Charge Cognitive Pertinente (Germane Cognitive Load) : L'effort cognitif utilisé pour traiter l'information, l'intégrer à la mémoire à long terme et développer la compréhension en profondeur.

      Citation Clé : "this measure is known as cognitive load or another way of thinking of how much mental effort you are investing in something". (cette mesure est connue sous le nom de charge cognitive ou une autre façon de penser à la quantité d'effort mental que vous investissez dans quelque chose.)

      L'Importance de la Mémoire à Long Terme et du "Chunking" :

      L'expertise dans un domaine est expliquée par le développement d'une vaste structure de mémoire à long terme qui permet le "chunking" - la capacité de regrouper des informations disparates en une seule unité significative.

      Cela réduit la charge cognitive sur le Système 2 et permet de gérer des situations complexes.

      Citation Clé : "The more we get experience with things the more we practice the more we interact the more we use system 2 to uh work through problems the more we develop this long-term memory and that long-term memory allows us to chunk the things in our world". (Plus nous acquérons de l'expérience avec les choses, plus nous pratiquons, plus nous interagissons, plus nous utilisons le système 2 pour résoudre des problèmes, plus nous développons cette mémoire à long terme, et cette mémoire à long terme nous permet de "chunker" les choses dans notre monde.)

      L'exemple des maîtres d'échecs est utilisé : ils ne sont pas meilleurs pour retenir des positions aléatoires de pièces (qui ne peuvent pas être "chunkées"), mais excellent à retenir des configurations de jeu réelles grâce à leur expérience. Cela réfute l'idée d'une compétence générale de "pensée" ou de "résolution de problèmes" transférable à tous les domaines.

      Implications pour l'Éducation : En se basant sur ces concepts, Muller propose plusieurs implications pour une éducation efficace :

      Éliminer la Charge Cognitive Extrinsèque :

      Minimiser les distractions et optimiser l'environnement d'apprentissage.

      Limiter la Charge Cognitive Intrinsèque : Présenter de nouveaux concepts par petites étapes ("bite-sized"), en commençant par où se trouvent les étudiants et en introduisant un nombre limité de nouveautés par leçon.

      L'utilisation d'exemples travaillés ("worked examples") et un soutien progressif ("fading out") sont des stratégies efficaces.

      Encourager la Pratique Effortée Répétée pour Atteindre la Maîtrise : La pratique délibérée utilisant le Système 2 est essentielle pour construire la mémoire à long terme et automatiser les compétences (passer du Système 2 au Système 1). La maîtrise rend l'information accessible sans effort, libérant ainsi le Système 2 pour des tâches plus complexes.

      Augmenter la Charge Pertinente (Germane Load) : Engager activement le Système 2. L'exemple du test de réflexion cognitive imprimé en police illisible montre qu'une difficulté modérée peut forcer le Système 2 à s'activer et à trouver la bonne réponse.

      Le Rôle de l'IA dans l'Éducation : Potentiels et Préoccupations : Muller voit un rôle positif pour l'IA dans la fourniture de rétroaction rapide et personnalisée, essentielle pour l'apprentissage des compétences.

      Citation Clé : "I think the positive role that I see for AI is that it can provide timely feedback and that's essential when you are learning any skill". (Je pense que le rôle positif que je vois pour l'IA est qu'elle peut fournir une rétroaction rapide, ce qui est essentiel lorsque vous apprenez une compétence.)

      Cependant, sa plus grande préoccupation est le potentiel de l'IA à réduire la pratique effortée.

      Si l'IA peut faire le travail pour les étudiants (écrire des dissertations, résoudre des problèmes), cela pourrait les empêcher de développer les réseaux de mémoire à long terme nécessaires.

      Citation Clé : "the thing that I'm really worried about is how AI has this opportunity to reduce effortful practice". (ce qui m'inquiète vraiment, c'est comment l'IA a cette opportunité de réduire la pratique effortée.)

      Il s'inquiète de l'impact sur des compétences comme l'écriture ou le dessin si les étudiants s'appuient sur l'IA pour faire le travail à leur place.

      Pourquoi les Révolutions Éducatives n'ont pas eu lieu et pourquoi les gens n'apprennent pas toujours :

      Muller suggère que l'échec des révolutions technologiques vient du fait qu'elles se concentrent souvent sur la transmission de l'information, qui n'est pas le principal problème de l'éducation.

      L'information est déjà largement disponible (dans les livres, en ligne). Le véritable défi est d'amener les étudiants à s'engager activement et de manière répétée avec cette information.

      L'éducation est fondamentalement une activité sociale. Les enseignants jouent un rôle crucial en tant que "entraîneurs personnels" qui motivent, responsabilisent, créent une communauté d'apprenants et encouragent la pratique effortée.

      Citation Clé : "Education is it's a social activity you know people care about other people... I think that the tech hype comes from a place of believing that the problem of education is not being able to get the information to the student that's not the problem". (L'éducation est une activité sociale, vous savez, les gens se soucient des autres...

      Je pense que l'engouement pour la technologie vient de l'idée que le problème de l'éducation n'est pas de pouvoir transmettre l'information à l'étudiant, ce n'est pas le problème.)

      La raison pour laquelle certaines personnes ne retiennent pas des informations de base pourrait être liée à la façon dont nos cerveaux sont conçus pour se concentrer sur la survie et l'interaction sociale plutôt que sur les connaissances théoriques, surtout dans un monde rempli de distractions.

      Réponses aux Questions de l'Audience :

      Utilisation de l'IA pour les réponses :

      Si l'IA est fiable, l'utiliser pour obtenir des réponses peut être plus efficace que de chercher longuement dans les livres. Le temps passé à chercher ne garantit pas nécessairement un meilleur apprentissage si l'engagement cognitif n'est pas pertinent.

      Politique Éducative : C'est un domaine difficile à rechercher et à influencer. Il y a des preuves en faveur de l'enseignement directé et de la pratique effortée, mais leur mise en œuvre est complexe.

      Art et IA : Il est encourageant que certaines personnes créent de l'art pour le plaisir, mais il s'inquiète toujours de la perte potentielle de développement de compétences si l'IA fait le travail à la place de l'individu.

      IA et Système 2 : Il est préoccupé par le fait que l'IA puisse encourager l'utilisation excessive du Système 1 au détriment du Système 2, potentiellement réduisant la curiosité et la capacité à s'attaquer à des problèmes complexes.

      Scaling de l'Éducation : On ne peut pas "scaler" un entraîneur personnel ou un plombier.

      L'éducation de qualité nécessite un nombre suffisant d'enseignants qualifiés. C'est un problème structurel qui nécessite plus de ressources pour l'enseignement et la formation.

      Intégration de l'IA : L'IA peut être utilisée comme un outil de "drill and practice" et de feedback rapide. Le danger est quand elle remplace le travail efforté essentiel à l'apprentissage.

      Évaluation avec l'IA : L'IA pose un défi majeur pour l'évaluation.

      Il suggère de modifier les méthodes d'évaluation, potentiellement en faisant les devoirs sous surveillance ou en intégrant plus de questions d'évaluation fréquentes et actives pendant les leçons.

      Il insiste sur le fait que la pratique doit être intégrée au processus d'apprentissage, et si les étudiants ne pratiquent pas via les devoirs, cela se verra dans les examens.

      Éducation en Ligne vs en Personne : L'éducation en ligne peut exceller dans l'edutainment et l'excitation, mais elle ne remplace pas nécessairement la pratique effortée guidée par un enseignant dans un cadre social.

      L'apprentissage en ligne attire ceux qui sont déjà motivés ("self-select").

      Interaction Sociale avec l'IA : La question de savoir si une interaction avec une IA très réaliste pourrait compter comme une interaction sociale est posée, potentiellement répliquant les bénéfices d'un tutorat individuel.

      En résumé, le discours de Derek Muller soutient que l'IA, comme les technologies précédentes, ne révolutionnera pas l'éducation dans le sens d'une transformation structurelle fondamentale.

      L'apprentissage efficace repose sur la pratique effortée utilisant les ressources limitées du Système 2 pour construire une mémoire à long terme riche et permettre l'automatisation (Système 1).

      L'éducation est intrinsèquement sociale, nécessitant des enseignants pour motiver et guider.

      Si l'IA peut être un outil précieux pour la rétroaction et la pratique dirigée, son plus grand danger réside dans sa capacité à permettre aux étudiants d'éviter le travail difficile nécessaire à l'apprentissage profond.

      Le principal défi pour l'éducation à l'ère de l'IA est de trouver comment obliger les étudiants à s'engager dans cette pratique effortée, même lorsque la technologie peut offrir un raccourci.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE : Dans la tête d'un colérique

      Introduction

      Cette note de synthèse explore les facettes de la colère présentées dans les extraits de l'émission "Dans la tête d'un colérique".

      Le documentaire examine la nature de cette émotion souvent perçue négativement, sa gestion individuelle et collective, ses manifestations, ses fonctions insoupçonnées, et les conséquences de son refoulement ou de son expression violente.

      À travers des témoignages, des analyses de spécialistes et des expériences, l'émission offre un éclairage nuancé sur une émotion complexe et puissante.

      Thèmes Principaux

      La perception sociale de la colère et son contrôle: La colère est largement considérée comme une émotion négative et "mal vue".

      L'éducation et les règles de bienséance nous incitent à la contrôler.

      La fonction intrinsèque et l'utilité de la colère: Malgré sa mauvaise réputation, les spécialistes affirment que la colère est nécessaire. Elle peut nous protéger et, de manière surprenante, augmenter considérablement nos performances physiques et cognitives.

      Les manifestations et mécanismes de la colère individuelle: Le témoignage d'Eduardo illustre comment la colère peut être déclenchée par la peur (face à une agression) ou la frustration (avec ses enfants), entraînant des réactions physiques intenses ("tout ton corps qui change si ce mr bouillir... les yeux qui devient pour les rouges tout ça"). Chez un colérique, la tension monte vite et très haut, rendant difficile la prise en compte d'autres perspectives ("il est plus capable de penser... il n'ya plus que son point de vue qui compte").

      La colère dans les relations proches:

      Les émotions, y compris la colère, débordent davantage avec ceux qu'on aime.

      L'anticipation des réactions de l'autre ("je savais que tu allais faire ça") et le système d'attachement (sécurisé ou insécure) influencent la gestion de la colère dans les relations intimes.

      Un système d'attachement insécure peut amplifier les émotions négatives ("ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère").

      La réaction face à la colère d'autrui:

      Être confronté à la colère d'un inconnu provoque souvent la "pétrification" ou la "sidération".

      La colère fait peur car elle "menace potentiellement l'intégrité d'autrui", mais aussi "l'intégrité des règles de civilité". On ne sait jamais quelles sont les "limites" de la personne en colère, d'où la peur et le retrait.

      Les conséquences de la colère non maîtrisée et violente:

      La colère, surtout lorsqu'elle devient violente, fait souffrir non seulement les proches mais aussi les personnes colériques elles-mêmes.

      Dans les cas extrêmes, elle peut empêcher de vivre et mener à des comportements autodestructeurs ou hétéro-agressifs.

      Le témoignage de Mischa, une femme violente, met en lumière la honte et le caractère dévastateur de sa colère ("c'est très violent c'est c'est comme un tremblement de terre").

      La gestion et la canalisation de la colère:

      Refouler la colère est comparé à un "cancer" qui peut créer des "pathologies physiques".

      Apprendre à réguler sa colère ne signifie pas l'éradiquer, mais trouver d'autres stratégies pour soulager la tension interne.

      L'utilité fonctionnelle de la colère:Communication et positionnement:

      La colère est un "outil de communication" dès l'enfance et permet, à l'âge adulte, de "mettre des limites" et de ne pas se faire "bouffer par les autres".

      Performance physique: Une expérience a démontré que la colère (induite par un sentiment d'injustice) peut augmenter la force physique ("augmentent leur force physique").

      La colère agit comme un "moteur", un "booster" qui "permet d'optimiser les performances" physiques car elle est associée à un niveau d'"activation" et d'"éveil" élevé.

      Performance cognitive (inconsciente):

      Une autre expérience suggère que l'activation inconsciente du concept de colère (par des images subliminales) peut faciliter les performances cognitives et rendre le cœur plus efficace ("économise son énergie et devient plus efficace").

      Ce processus doit être inconscient pour fonctionner. Performance sociale et politique: La colère peut être utilisée consciemment pour "faire passer un message", comme le fait l'entraîneur Bernard Challandes.

      La "colère sociale" est perçue comme un "moteur" essentiel pour "changer les choses" et maintenir l'engagement dans les mouvements collectifs (comme la grève du climat). Les colères collectives ont historiquement fait peur car elles sont "synonyme d'émeutes" et de "révolution", mobilisant les individus en une force collective qui peut ébranler l'ordre établi.

      Le traitement de la colère:

      L'approche pour gérer la colère dépend de sa nature. La psychiatrie peut être pertinente si la difficulté à contrôler la colère est constante, survient dans différents contextes et est associée à des comportements délétères, suggérant un trouble psychiatrique sous-jacent (comme une dépression).

      Cependant, pour des difficultés comportementales, des approches se concentrant sur l'apprentissage de la gestion des émotions et le renforcement de l'estime de soi sont également efficaces, notamment pour les femmes violentes qui recherchent souvent de l'aide comportementale plutôt que psychiatrique.

      Idées ou Faits Importants et Citations Clés

      La colère, une émotion nécessaire:

      "pourtant les spécialistes l'affirment nous ne pourrions pas vivre sans colère elle nous protège et vous le verrez dans cette émission elle augmente considérablement nos performances physiques et cognitives".

      La montée rapide de la colère chez certains:

      "[chez Eduardo] la tension monte très vite un très rapidement mais aussi très haut et qu'à ce moment là sur une émotion qui semble être de la colère il est plus capable de penser".

      La colère dans les relations proches:

      "les psychologues le disent les émotions déborde davantage avec ceux qu'on aime".

      L'influence du système d'attachement:

      Un système d'attachement insécure "va très vite interpréter les signaux que me donne l'autre comme il est en train de me laisser tomber... ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère ou tout autre émotion négative".

      La peur face à la colère d'autrui:

      "les émotions de colère elles elles font peur parce que menace potentiellement l'intégrité d'autrui... face à la colère d'autrui surtout des personnes inconnues on est plutôt dans un état de pétrification de sidération".

      Les conséquences du refoulement:

      "je pense que la colère c'est comme un cancer c'est que si on la garde à l'intérieur qu'on laval caen laval caen laval... réellement je pense que oui ça rend malade sa c'est sûr ça j'en suis sûre et certaine".

      La fonction de communication de la colère:

      "c'est un outil de communication déjà depuis la petite la prime enfance c'est un outil qui me sera utile aussi plus tard à l'âge adulte pour me positionner dans la vie mettre des limites... Si je me mets jamais en colère je me fais bouffer par les autres".

      La colère comme moteur de performance physique:

      "la colère c'est une sorte de moteur un booster qui va permettre d'optimiser les performances mais certaines performances performance physique".

      La colère et la performance cognitive inconsciente:

      "cette activation d'une idée de la colère de penser à la colère peut influencer comment je m'applique pendant une tâche... la colère peut faciliter nos actions". "tout ça doit être inconscient".

      La colère collective comme moteur du changement social: "il faut une colère sociale pour changer les choses Sinon c'est quoi le moteur". "les colères collective elles ont toujours fait extrêmement peur parce que ça a été synonyme d' émeutes synonyme de l'annoncé de révolution".

      Conclusion

      L'émission "Dans la tête d'un colérique" démystifie la colère en la présentant non pas uniquement comme une émotion destructive, mais aussi comme une force intrinsèque et potentiellement utile.

      Si sa manifestation violente ou constante peut avoir des conséquences dévastatrices pour l'individu et ses proches, la colère, lorsqu'elle est comprise et gérée de manière appropriée, peut servir d'outil de communication, de motivation et même de catalyseur pour le changement social.

      Il est crucial d'apprendre à canaliser cette énergie plutôt que de la refouler ou de la laisser déborder de manière incontrôlée.

    1. Note d'information : Analyse des mécanismes psychologiques du courage et de la lâcheté

      Introduction

      Cet extrait de l'émission "Dans la tête d'un lâche" explore les mécanismes psychologiques complexes qui sous-tendent le courage et la lâcheté, notamment en présence d'une situation d'urgence où une personne est en danger.

      À travers des témoignages personnels, des expériences reproduites et des analyses d'experts en psychologie, l'émission met en lumière les facteurs qui nous poussent à agir ou, au contraire, nous paralysent face à la détresse d'autrui.

      Principaux Thèmes Abordés et Idées Clés

      La Sidération et le Blocage de l'Action Face à la Peur Extrême (Freezing)

      Observation Clé : Le témoignage d'Aurélia dans le train et l'exemple de l'homme au quai de la Gare de Lyon illustrent une incapacité à agir malgré la conscience du danger.

      Analyse Psychologique : Selon David Sander, directeur du CISA, la peur extrême peut entraîner une réaction de "freezing" ou d'immobilisation tonique.

      Dans cet état, l'organisme devient moins sensible aux stimulations externes, mais les muscles restent toniques et le rythme cardiaque s'accélère. L'individu est figé, incapable de se défendre ou d'agir.

      Citation Pertinente : "qu'est ce qui se passe à ce moment là c'est la peur qui entrent en jeu... la troisième réaction qu'on appelle en anglais freezing"

      Le Conflit Cognitif et le Blocage de l'Action Observation Clé : Aurélia ressentait à la fois la peur d'être agressée si elle intervenait (tendance à l'évitement) et une possible émotion pro-sociale comme la compassion qui la poussait à vouloir aider.

      Analyse Psychologique : Lorsque deux tendances à l'action sont d'une même intensité, cela crée un conflit cognitif maximal, source d'anxiété, qui "va surtout bloquer l'action".

      Citation Pertinente : "Si jamais elle est dans cette situation dans laquelle les deux tendances à l'action sont d'une même intensité... on est dans le cas maximum du conflit cognitifs qui est anxiogène et puis qui va surtout bloquer l'action"

      L'Effet Spectateur et la Diffusion de la Responsabilité

      Observation Clé : L'expérience reproduite à l'arrêt de bus de Genève et l'expérience classique de Latané et Darley démontrent que la présence de nombreux témoins diminue la probabilité et la rapidité d'intervention.

      Analyse Psychologique : Plus il y a de témoins, moins chaque individu se sent personnellement responsable d'agir. La responsabilité est "partagée" entre les membres du groupe.

      Citations Pertinentes : "Le fait d'être plusieurs permet-il à la victime d'être plus rapidement secouru... Malgré le ton qui monte les passants plongent leur nez dans leur téléphone... Personne ne réagit." et "plus on est nombreux et moi on se sent responsable si on est cinq ou six et assister à une urgence après tout pourquoi est ce que moi je devrait intervenir si les autres n'interviennent pas"

      L'Ignorance Plurielle

      Observation Clé : À l'arrêt de bus, les passants regardent autour d'eux pour savoir comment réagir. Voyant que personne d'autre n'agit, ils restent passifs.

      Analyse Psychologique : En situation d'incertitude, les individus cherchent des indices sur le comportement approprié en observant les autres. Si tout le monde fait de même, personne n'agit, renforçant l'idée qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.

      Citation Pertinente : "on va avoir tendance à chercher autour de nous des indications qui vont nous dire comment est ce qu'on est censé agir quel est le comportement que l'on doit suivre et donc regarder ce que font les autres... C'est ce qu'on appelle l'ignorance plurielle"

      L'Incertitude Quant à la Nature de la Situation

      Observation Clé : Dans l'expérience de l'arrêt de bus, les témoins ne savent pas si l'interaction est une agression, une scène de ménage, ou si la victime souhaite réellement de l'aide.

      Analyse Psychologique : L'incertitude sur le danger réel de la situation pour la victime peut entraver l'intervention. Une "levée de l'incertitude" par rapport au danger rend l'intervention plus probable.

      Citations Pertinentes : "immédiatement des gens dans la situation de l'arrêt de bus on sait pas vraiment quel est le lien entre la victime et son agresseur... est-ce qu'on doit intervenir ou pas est-ce que c'est notre rôle" et "l'effet spectateurs diminue voire disparaît si jamais il y a une levée de l'incertitude par rapport au danger de la situation"

      L'Évaluation des Risques pour le Témoin

      Observation Clé : Dans le récit d'Aurélia, elle craint d'être elle-même victime si elle intervient.

      Dans l'histoire d'Igor, il évalue le risque de sauter dans le Rhône glacial.

      Analyse Psychologique : La probabilité d'agir dépend de l'évaluation des risques auxquels le témoin est confronté s'il décide d'intervenir.

      Citation Pertinente : "il y a le danger concours la victime mais également celui auquel le témoin doit faire face ils décident d'agir l'évaluation des risques en cas d'intervention va être un élément déterminant pour passer à l'acte ou non"

      La Réduction de la Dissonance Cognitive

      Observation Clé : Les participants à l'expérience de Latané et Darley qui n'ont pas agi minimisent a posteriori le danger de la situation simulée. Aurélia a "effacé" de sa mémoire l'événement dans un premier temps.

      Analyse Psychologique : Si un individu agit d'une manière contraire à ses croyances ou valeurs (ex: ne pas aider quelqu'un en danger alors qu'on croit qu'il faut aider), cela crée un inconfort (dissonance cognitive).

      Pour réduire cet inconfort, l'individu va souvent modifier ses opinions ou sa perception de la situation pour les aligner sur son comportement.

      Citations Pertinentes : "si nous n'agissons pas lorsque la situation le requiert nous adaptons par la suite nos valeurs à notre comportement" et "le plus simple c'est toujours de remettre en question cette situation l'a essayé d'ignorer la situation considéré que c'était pas si grave"

      La Culpabilité de la Non-Assistance

      Observation Clé : Marie et Aurélia ressentent une forte culpabilité après ne pas être intervenues.

      Analyse Psychologique : La culpabilité est une réaction fréquente chez les témoins de situations traumatisantes où ils n'ont pas pu ou su agir.

      Elle peut persister pendant des années. Cependant, la culpabilité peut aussi être une forme de "pouvoir" sur une situation où l'on se sentait impuissant, en s'attribuant la responsabilité.

      Citations Pertinentes : "est ce qu'on a le sens de la culpabilité à ce moment là vous êtes sentie coupable a évidemment enfin c'est certain parce que à ce moment là on se dit que peut-être la vie d'une petite fille est bousillée et qu'on a rien fait" et "le fait de pouvoir s'accuser soi-même de quelque chose ça nous permet de nous donner comme un son un peu de pouvoir sur une situation sur lequel on en avait pas"

      Le Courage et la Lâcheté comme Concepts Moraux et Sociaux

      Analyse Psychologique : Le courage est souvent défini par rapport à la capacité à surmonter sa peur lorsqu'il faut agir, tandis que la lâcheté est définie par le fait de trop laisser sa peur dicter ses actions.

      Ces notions sont intimement liées aux valeurs morales et aux règles sociales établies par la société.

      Citation Pertinente : "les notions de courage de lâcheté sont donc intimement liée à des valeurs morales du genre il est important d'aider son prochain et également un direct de sociétés plus concrètes"

      Le Développement de la Notion de Courage et de Lâcheté chez l'Enfant

      Observation Clé : Les enfants plus jeunes (4-6 ans) se réfèrent principalement aux règles absolues ("Il ne faut pas voler") et à leurs peurs personnelles ("J'ai peur du noir") pour juger du comportement.

      Les enfants plus âgés (à partir de 7 ans) commencent à relativiser les règles en fonction des valeurs morales supérieures (sauver une vie).

      Analyse Psychologique : La capacité à concilier des règles contradictoires et à agir en fonction de valeurs d'intérêt supérieur se développe avec l'âge et l'intégration des normes sociales et morales.

      Citations Pertinentes : "pour les enfants en fait le courage c'est d'abord en tout cas avant qu'ils aient 7 8 ans le courage c'est d'apprendre à se contrôler soi même" et "on va traiter de courageux celui qui a été capable d'enfreindre une règle pour réaliser une règle d'intérêt supérieur"

      Le Courage face à la Désobéissance aux Lois Injustes

      Observation Clé : Le témoignage de Lisa Mozzini démontre un acte de "courage" qui consiste à enfreindre la loi pour défendre une valeur jugée supérieure : la dignité humaine et la nécessité de sauver des vies.

      Analyse Psychologique : Dans certains cas extrêmes, le courage peut impliquer de désobéir aux règles établies si elles entrent en conflit avec des valeurs morales fondamentales.

      L'évaluation du "coût" de l'action (conséquences légales) par rapport au "coût" de la lâcheté (laisser mourir des gens) devient alors centrale.

      Citations Pertinentes : "Si on doit sauver quelqu'un c'est l'avis des quelconques on doit sauver... on doit voler des médicaments casser une vitrine Ouais on le fait parce qu'on peut sauver une vie" et "Je trouve que la dignité humaine c'était plus important préserver la dignité humaine que les lois"

      Facteurs Favorisant l'Action Courageuse

      Analyse Psychologique : L'émission suggère plusieurs pistes pour surmonter la passivité :

      Reconnaître que la non-réaction de la victime ne signifie pas consentement ou absence de danger.

      Se faire confiance dans son évaluation de la situation et accepter la possibilité d'avoir l'air ridicule si l'intervention n'était pas nécessaire (le coût est faible par rapport au gain potentiel).

      Utiliser l'effet de groupe en s'adressant directement à d'autres témoins pour créer une chaîne de solidarité et mobiliser l'action collective.

      Citations Pertinentes : "le premier c'est de se dire que la victime de l'agression même si jamais elle ne marque pas des signes évidents de défense et de peur ça ne veut pas dire que parce qu'ils ne réagissent pas ils ne sont pas en danger" et "le dernier élément c'est de faire jouer justement l'effet du groupe... de s'adresser à son voisin et pas forcément à l'agresseur"

      Conclusion

      L'émission met en évidence que la lâcheté n'est pas nécessairement un trait de caractère inné ou une pure malveillance, mais souvent le résultat de mécanismes psychologiques complexes et de facteurs contextuels comme la peur, l'incertitude, la diffusion de la responsabilité et l'ignorance plurielle.

      Comprendre ces mécanismes peut nous aider à mieux réagir dans les situations d'urgence et à reconnaître que le courage peut être appris, notamment en se préparant (comme les professionnels du secours) et en surmontant les barrières psychologiques.

      La culpabilité ressentie après une non-assistance, bien que douloureuse, peut également être un moteur pour agir différemment à l'avenir, comme le montre le parcours d'Aurélia.

      Finalement, les notions de courage et de lâcheté sont intrinsèquement liées à notre système de valeurs morales et à notre capacité à concilier les règles sociales avec un sens plus élevé de la justice et de la dignité humaine.

    1. Briefing : Les Addictions et les Nouvelles Approaches Thérapeutiques

      Ce briefing examine la nature complexe des addictions, les défis actuels dans leur traitement, et les nouvelles pistes de recherche, notamment les vaccins et les médicaments agissant sur le craving.

      1. La Nature des Addictions et leur Impact :

      Réalité Difficile et Omniprésente : Les addictions sont une réalité difficile à accepter. "On a beau savoir que certaines choses nous font du mal on ne peut pas s'empêcher d'y toucher."

      Elles touchent une large gamme de substances et de comportements, allant des drogues illicites (cocaïne, fantanyl, amphétamines) aux substances légales (alcool, nicotine, sucre, café) et même à des activités (escalade, méditation).

      Impact Global et Coût Économique :

      L'alcoolisme seul touche plus de 3% des adultes mondialement et coûte cher aux systèmes de santé (plus de 9 milliards d'euros en Allemagne en 2018). Les drogues illicites, en particulier, causent des ravages dans le monde entier.

      Nouvelles Substances Plus Puissantes :

      De nouvelles substances toujours plus addictives et dangereuses apparaissent régulièrement.

      Le fantanyl, par exemple, est un opioïde synthétique environ 100 fois plus puissant que la morphine, avec un écart infime entre la dose récréative et la dose létale.

      Augmentation de la Consommation :

      La consommation de drogues illicites, comme la cocaïne et l'extasie, a fortement augmenté en Allemagne et en France ces dernières années.

      En France, la consommation de cocaïne a presque doublé entre 2017 et 2022, et celle d'extasie a également fortement augmenté.

      Facilité d'Accès :

      Le marché de la drogue est désormais accessible via les téléphones portables, rendant l'accès "à n'importe quoi n'importe quand", ce qui complique la sortie de la toxicomanie.

      Concentration Accrue des Substances :

      La concentration des substances a considérablement augmenté. Par exemple, le cannabis vendu en Europe contient en moyenne 22,3% de THC aujourd'hui, contre 1 à 2% il y a 30 ans.

      2. Le Manque d'Options Thérapeutiques Efficaces Actuelles :

      Guérison Totale Difficile : À l'heure actuelle, on considère qu'il n'y a "aucune possibilité de guérir totalement une addiction."

      Taux de Rechute Élevés : Après une cure de sevrage du fantanyl, seulement 20 à 30% des patients restent durablement abstinents.

      Le scénario classique est que les patients "arrêtent leur traitement de substitution puis replongent dans la drogue". Rester abstinent demande un effort quotidien et constant, comme "si on était constamment en proie à des démangeaisons".

      Les Traitements Actuels ne Suffisent Pas :

      Les traitements dont on dispose aujourd'hui "ne font pas le poids" face à la permanence de l'envie de céder.

      3. Nouvelles Approches Thérapeutiques :

      Vaccins Anti-Drogues :

      Concept : Un vaccin anti-drogue, comme celui contre le fantanyl, est un "différent type de stratégie".

      Il utilise un morceau de la substance chimique addictive pour induire la production d'anticorps.

      Si la personne vaccinée consomme la substance, les anticorps s'y lient, l'empêchant d'atteindre le cerveau.

      La substance est ensuite éliminée par les reins.

      Statut : Le vaccin contre le fantanyl doit être testé en Europe fin 2025, avec des essais cliniques de phase 1 prévus le plus tôt possible, prioritairement sur des personnes souhaitant arrêter.

      Objectifs : Ces vaccins sont vus comme un "moyen de prévention antirechute".

      L'objectif est d'éviter les décès et les rechutes, offrant de meilleures chances de "décrocher".

      Limites : Un vaccin ne guérit pas de la dépendance elle-même.

      Il n'efface pas la dépendance psychologique ou le craving.

      Si la substance devient inefficace, une personne pourrait chercher une autre drogue.

      Autres Vaccins en Développement : Des vaccins contre la méthamphétamine, la cocaïne et la nicotine sont en développement, mais à un stade précoce.

      Médicaments Anti-Craving (Agonistes du GLP-1) :Concept : Le sémaglutide (présent dans l'Ozempic et le Wegovy), initialement utilisé pour traiter l'obésité, imite l'action du GLP-1, une hormone qui induit la sensation de satiété. En réduisant le désir de nourriture, il agit comme un "médicament antiraving".

      Mécanisme : Il agit sur le cerveau en faisant disparaître le désir ("craving") de la substance addictive, contrairement aux vaccins qui agissent en empêchant la substance d'atteindre le cerveau.

      Potentiel pour Autres Addictions : Des parallèles existent entre l'addiction à la nourriture et aux drogues, ce qui suggère que le sémaglutide pourrait être efficace contre d'autres addictions, comme celles à l'alcool ou à la nicotine.

      Des études sont en cours, et les rapports préliminaires sont positifs.

      Différence avec les Médicaments Anti-Craving Existants : Des médicaments anti-craving comme le nalméphène ou le baclofène existent déjà, mais leur efficacité varie considérablement d'un patient à l'autre. Le sémaglutide semble potentiellement plus efficace en agissant directement sur le désir.

      Thérapie Génique :

      Concept : L'introduction du facteur GDNF, une neuroprotéine régulant les émotions, pourrait réduire la tendance à consommer des substances addictives. Chez les alcoolodépendants, le taux de GDNF est plus bas.

      Étude sur les Singes : Une étude sur des singes rhésus accoutumés à l'alcool a montré qu'augmenter leur facteur GDNF par thérapie génique réduisait leur consommation d'environ 60%.

      Potentiel et Limites : Cette approche est prometteuse, mais le passage de l'expérimentation animale à un traitement humain est un "grand pas".

      4. Comprendre la Dépendance :

      Définition Clinique : La dépendance est définie par six critères médicaux : envie irrépressible, perte de contrôle, symptômes physiques de manque, augmentation de la dose, perte d'intérêt pour d'autres activités, et poursuite du comportement malgré les conséquences.

      La présence de trois de ces symptômes en moins d'un an indique une dépendance.

      La définition la plus pertinente est "quand la drogue devient l'élément qui détermine votre vie".

      Maladie, Pas Vice de Caractère : L'addiction est reconnue comme une maladie depuis le 19ème siècle, remplaçant l'ancienne vision méprisante du "vice de caractère".

      Pirater le Circuit de la Récompense : Les drogues "piratent" le circuit cérébral de la récompense, essentiel à notre survie (besoins fondamentaux comme la nourriture et le sexe). Les drogues augmentent le niveau de dopamine dans ce circuit bien plus que les renforçateurs primaires (jusqu'à 1000 fois plus).

      Facteurs de Vulnérabilité : La dépendance est influencée par une combinaison de facteurs :

      Génétique : La génétique compte pour "40 à 60 %" de la prédisposition. Des variations génétiques jouent un rôle, mais identifier les gènes spécifiques est complexe ("chercher une aiguille dans une botte de foin").

      Environnement : L'éducation, les liens sociaux, les expériences de vie (traumatismes) jouent un rôle crucial.

      Épigénétique : La "passerelle sociologique" entre l'ADN et l'environnement, qui pilote l'activation des gènes.

      Facteurs Psychologiques : Troubles de l'attention (impulsivité), dépression, sentiment d'infériorité augmentent le risque.

      Facteurs Sociaux : La solitude, le harcèlement, le manque de perspectives peuvent pousser les gens à se tourner vers la drogue pour "se trouver une raison d'être" ou "échapper au quotidien".

      5. Perspectives et Défis :

      Les Vaccins, un Espoir, Pas une Panacée : Les vaccins comme celui contre le fantanyl représentent un espoir pour éviter les décès et les rechutes, mais ne résolvent pas les problèmes existentiels sous-jacents qui poussent à la consommation.

      Le Coût de la Recherche et de la Production : Développer ces vaccins coûte cher, mais les "ravages causés par le fantanyl ont un coût bien plus élevé".

      Le Droit à s'Enivrer vs la Protection de la Communauté : La recherche de plaisir et "le droit à s'enivrer" font partie de la culture humaine, mais doivent avoir des limites légales pour la "protection du bien commun".

      Une Société Moins Propice aux Addictions : Il est possible d'imaginer une société où les addictions seraient moins fréquentes en s'attaquant aux facteurs sociaux favorisant la toxicomanie (solitude, harcèlement, manque de perspectives) et en "prenant plus soin les uns des autres".

      L'Addiction n'est Pas Inéluctable : Bien que la génétique joue un rôle, les facteurs environnementaux sont déterminants, ce qui signifie que la dépendance n'est pas une fatalité.

      Un Monde Sans Addiction Reste de la Science-Fiction : Un monde totalement sans addiction semble irréaliste, mais de nouvelles méthodes offrent l'espoir d'aider les personnes dépendantes à se libérer.

      En conclusion, bien qu'il n'existe pas de solution unique pour "désactiver" les addictions, la recherche explore activement de nouvelles voies thérapeutiques prometteuses, comme les vaccins et les médicaments anti-craving.

      Cependant, il est crucial de reconnaître la complexité des addictions, influencées par des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux, et de s'attaquer aux causes profondes pour réduire leur prévalence.

    1. Note de Synthèse : Le Mouvement pour une Adolescence Sans Portable en Espagne et en Europe

      Date : 26 mai 2024 Sujet : Examen des enjeux liés à l'utilisation des smartphones par les adolescents et le mouvement croissant pour restreindre leur accès, basé sur le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards".

      Introduction :

      Ce briefing examine le mouvement grandissant, né en Espagne, qui milite pour une adolescence sans portable.

      Le mouvement répond aux préoccupations croissantes concernant l'impact des smartphones et des écrans sur la santé physique et mentale des jeunes, leur développement cognitif et leur bien-être social.

      Il met en lumière les actions des parents, des professionnels de la santé et des chercheurs pour sensibiliser le public et influencer les politiques.

      Thèmes Principaux :

      Prévalence et Dépendance aux Smartphones chez les Adolescents Espagnols :

      Le documentaire souligne la très haute prévalence des smartphones chez les jeunes en Espagne : "en Espagne 88 % des enfants de 13 ans ont déjà un portable".

      L'utilisation intensive est décrite comme une véritable addiction, avec des enfants passant "plus de 3 heur sur les écrans chaque jour près de 5h le weekend".

      Lucia, une jeune femme ayant commencé les consultations à 16 ans pour des problèmes d'insomnie et d'anxiété liés aux écrans, témoigne : "chaque fois que je suis un peu mal il faut que je passe des heures sur mon portable pour laisser mon cerveau de côté et ne pas penser à ce qui m'angoisse et c'est tellement facile plus facile que d'appeler ou de sortir voir des gens alors que c'est ça qui me ferait du bien".

      Selon certaines études mentionnées, "l'addiction aux écrans serait comparable à l'addiction à la cocaïne".

      Origines et Expansion du Mouvement Parental :

      Le mouvement a débuté à Barcelone, dans le quartier de Poblenou, initié par Elisabeth en septembre 2023.

      Elle a commencé par un simple groupe WhatsApp appelé "Poblenou adolescence libre de portable" avec quelques parents, mais a rapidement vu le groupe s'étendre à des milliers.

      Le mouvement s'est rapidement étendu à toute l'Espagne et réunit aujourd'hui "plus de 30000 familles dans toute l'Espagne".

      L'objectif initial était de "baisser la pression sociale" sur les enfants en créant un réseau de parents solidaires. Préoccupations Parentales et Familiales :

      Les parents sont de plus en plus inquiets de l'impact des smartphones sur leurs enfants. La mère de Mar exprime sa frustration : "au grand désespoir des enfants de plus en plus de parents espagnols s'engagent aujourd'hui dans un mouvement pour une adolescence sans portable".

      Les parents tentent de mettre en place des règles strictes à la maison, comme pas d'écrans dans les chambres et l'utilisation de l'ordinateur dans le salon, visible de tous.

      Ils reconnaissent également leur propre dépendance pour être "cohérent avec notre enfant avec nous-même on se rend compte que ben il il est trop présent".

      Les enfants expriment leur frustration face à l'interdiction ou au retardement de l'achat d'un portable, se sentant "exclu" des conversations de groupe.

      Mar dit : "tout le monde là et c'est comme si j'étais exclu parce qu'il y a un chat avec toute la classe et je ne peux pas voir tout ce qu'ils se disent entre eux dans ton groupe".

      Les parents ayant retiré le smartphone à leurs enfants témoignent d'un changement positif, disant qu'ils ont "récupéré leur fils il s'est remis à jouer avec ses frères et sœurs".

      Arguments Scientifiques et Médicaux Contre l'Usage Précoce des Smartphones :

      Des professionnels de la santé, notamment des pédiatres et des chercheurs en neuroscience, soutiennent activement le mouvement. Le Dr Maria Salmeron, pédiatre spécialisée en adolescence, a été une des premières à alerter sur les dangers, même si elle était initialement considérée comme une "extrémiste".

      Marina Fernandez, présidente de l'association en Catalogne, travaille dans la santé et observe une "aggravait lorsque les écran était là dans le développement psychomoteur dans le langage en compéten social et en compétence émotionnelle".

      Les recherches montrent un impact négatif sur le développement du cerveau, en particulier sur le cortex préfrontal, zone vulnérable aux "interférences" comme celles causées par les écrans.

      Les expériences d'électroencéphalographie montrent que l'activité cérébrale lors du défilement sur un smartphone est "plus plate plus homogène", plaçant le cerveau en "standby", une situation de "léthargie" où la motivation et l'attention ne sont pas aiguisées. Cela contraste avec la lecture ou les jeux stratégiques qui activent des zones du cerveau importantes pour le langage, la mémoire et la résolution de problèmes.

      Les dangers ne se limitent pas à la dépendance : le cyberharcèlement et l'accès à des contenus inappropriés ("mon fils à 8 ans est entré dans une maison close virtuelle") sont des préoccupations majeures. Actions Politiques et Recommandations :

      Le mouvement vise à influencer les décisions politiques aux niveaux local, régional et national.

      Des initiatives concrètes sont proposées, comme la mise en place d'autocollants dans les commerces pour permettre aux enfants sans portable d'appeler en cas de besoin.

      La mobilisation a déjà eu un impact significatif en Espagne : "en décembre 2023 face au mouvement des parents le gouvernement a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège".

      L'Association Espagnole des Pédiatres a émis de nouvelles recommandations strictes : "avant 6 ans zéro écran", "de 2 à 16 ans moins de 2 heures d'écran comptant le temps scolaire", "mettre un contrôle parental", "privilégier les téléphones sans accès à internet et retarder l'achat du premier smartphone le plus tard c'est le mieux et si c'est 18 ans c'est mieux que 16 ans et 23 ans ce serait mieux que 18 ans".

      Ces recommandations sont considérées comme "les plus strictes au monde".

      L'appel est lancé pour une régulation plus large au niveau des entreprises technologiques et des gouvernements nationaux et internationaux, arguant que la bataille ne peut pas être seulement locale. Le Dr Salmeron dit : "je pense qu'il faut demander aux entreprises technologiques qu'elles soient éthiques parce que quand tu as des intérêts économiques tu ne peux pas prendre des décisions qui affectent la santé publique".

      Dimension Européenne et Résistance à la Numérisation : Le mouvement espagnol cherche à s'étendre à d'autres pays européens, organisant des réunions internationales avec des associations de parents, professeurs et professionnels d'autres nations.

      Il est noté que la lutte contre la numérisation va à l'encontre des "projets lancés par l'Europe" qui poussent à investir dans la numérisation de l'éducation.

      L'idée d'influencer les représentants européens est considérée comme une stratégie potentielle.

      Il est fait référence aux pays scandinaves qui, après avoir été précurseurs dans la digitalisation, "sont en train de faire machine arrière parce qu'ils ont réalisé à quel point c'était mauvais".

      Certains gouvernements commencent à réagir : "la France devrait interdire totalement les portables dans les écoles et les collèges dès la rentrée 2025".

      Les Défis et la Détermination du Mouvement :

      Le mouvement fait face à la résistance de certains parents, au sentiment de "criminalisation" des écrans et à la difficulté d'accompagner les jeunes dans un monde numérique. Il reconnaît également le pouvoir des lobbies technologiques, décrits comme ayant les "plus grands lobby de la planète avec les plus grands porte-monnai" qui "bombarde d'info disant 'Le numérique c'est super c'est le futur nous devons tout digitaliser jusqu'à la maternelle'".

      Malgré les difficultés, la détermination reste forte. Luna affirme : "clairement on ne peut pas convaincre tout le monde et on ne prétend pas y arriver mais on veut que l'information soit accessible à plus de gens".

      L'objectif est de protéger non pas un seul enfant, mais "tout le groupe" car "il sort dans la maison de ses copains il va au collège il y a des smartphones dans la cour de récré il y a internet dans les classes et donc les enfants voient plein de choses ça ne sert à rien de protéger un seul enfant il faut protéger tout le groupe".

      La conviction est que la "raison est de notre côté" et que le succès est "simplement une question de temps" car "les institutions les familles les experts voient bien ce qu'il se passe les chiffres sont sur la table".

      Faits et Idées Clés :

      88% des enfants de 13 ans en Espagne ont un portable. Les enfants passent en moyenne plus de 3 heures par jour sur les écrans, jusqu'à 5 heures le weekend.

      Un mouvement parental né à Barcelone en septembre 2023 compte plus de 30 000 familles en Espagne.

      Les professionnels de la santé soutiennent le mouvement, mettant en garde contre les impacts négatifs sur le développement cognitif (cortex préfrontal), la santé mentale (anxiété, insomnie, insécurité corporelle) et le bien-être social.

      L'activité cérébrale lors de l'utilisation d'un smartphone est décrite comme "plate" et "homogène", mettant le cerveau en "léthargie".

      Les nouvelles recommandations de l'Association Espagnole des Pédiatres sont les plus strictes au monde : zéro écran avant 6 ans, moins de 2 heures jusqu'à 16 ans (temps scolaire inclus), retarder l'achat du premier smartphone.

      Le gouvernement espagnol a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège en décembre 2023.

      Le mouvement cherche à s'étendre au niveau européen pour contrer la pression à la numérisation et influencer les politiques internationales.

      Les défis incluent la résistance de certains parents, le manque de soutien de tous les groupes politiques et le pouvoir des lobbies technologiques.

      La détermination du mouvement repose sur la conviction que les faits scientifiques et les observations pratiques soutiennent leur cause.

      Conclusion :

      Le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards" dresse le portrait d'un mouvement parental dynamique et de plus en plus influent en Espagne, soucieux de protéger l'adolescence de l'impact potentiellement néfaste des smartphones.

      Soutenu par des professionnels de la santé et des chercheurs, le mouvement a déjà obtenu des victoires politiques importantes en Espagne et cherche désormais à étendre sa portée au niveau européen pour contrecarrer les tendances à la numérisation et exiger une régulation plus éthique de l'industrie technologique.

      La bataille est loin d'être terminée, mais la conviction est forte que le temps et les preuves scientifiques sont de leur côté.

    1. Die Politik der Trump-Administration in den ersten 100 Tagen hat zu einem Anstieg der Treibhausgasemissionen geführt. Trotz wirtschaftlicher Unsicherheiten durch Trumps Handelskriege und Tarife fördert seine "Drill, baby, drill"-Strategie die Öl- und Gasförderung, was die Emissionen erhöht. Gleichzeitig behindert Trump erneuerbare Energien durch Tarife und den Stopp neuer Solar- und Windprojekte. Experten warnen vor den klimaschädlichen Folgen und betonen die Notwendigkeit, auf erneuerbare Energien umzusteigen. [Zusammenfassung generiert mit Mistral] https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/02/trump-drill-baby-drill-tariffs

    1. Document de Briefing : Analyse de l'Audition d'Océan Herrero sur "Le système TikTok"

      Source: Extraits de l'audition d'Océan Herrero, journaliste à Politico et auteure de "Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Date de l'Audition: 2025

      Intervenants:

      • Océan Herrero (OH)
      • Président(e) de la commission (PC)
      • Rapporteure de la commission (RC)
      • Mme Isabelle Roche (MIR)
      • M. Thierry Perez (MTP)

      Résumé Exécutif:

      • Cette audition d'Océan Herrero offre un aperçu approfondi de l'impact de TikTok, de sa spécificité, de ses mécanismes, et des défis liés à sa régulation. L'auteure souligne la croissance exponentielle de la plateforme en France, son pouvoir prescripteur croissant et son influence sur la consommation de contenu en ligne, même en dehors de l'application elle-même. Les préoccupations majeures soulevées concernent l'impact de TikTok sur le temps d'attention, son potentiel addictif, son rôle dans le cyberharcèlement et son effet négatif sur l'image de soi, particulièrement chez les jeunes filles. Des manquements manifestes en matière de modération de contenus dangereux sont également pointés du doigt. L'audition aborde les stratégies de communication de TikTok pour améliorer son image, les défis de la régulation face à la puissance de la plateforme, les pratiques de modération internes, la relation complexe entre la plateforme et les influenceurs, la présence de contenus problématiques, et les enjeux de la régulation internationale et de la comparaison avec la version chinoise, Douyin.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      Croissance et Influence de TikTok: * TikTok a connu une croissance exponentielle en France, comptant plus de 22,8 millions d'utilisateurs selon médiamétrie. * Le temps moyen passé sur l'application est d'environ 1h47 minutes par jour. * TikTok est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour le divertissement, mais aussi pour s'informer et former leur identité. * Elle rivalise avec la télévision, les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter l'attention. * Citation: "C'est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour se divertir pour savoir quoi porter quoi regarder quoi manger et pour des fois même s'informer... c'est un espace de découverte et de formation de l'identité avec un fort pouvoir prescripteur qui concurrence la télévision les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter notre attention." (OH) * Spécificité et Modèle de TikTok: * Repose initialement sur deux innovations : un fil de vidéo vertical immersif et sans fin, et un algorithme perfectionné pour maintenir l'utilisateur sur l'application. * Ce modèle a été largement copié par les concurrents (Instagram, X, Facebook, Snap, YouTube). * L'influence de TikTok dépasse l'application elle-même, façonnant la manière dont les contenus en ligne sont consommés. * Citation: "TikTok repose initialement sur deux innovations principales Un fil de vidéo vertical et immersif et sans fin et un algorithme perfectionné qui trouve à tout instant la vidéo qui va plaire à l'utilisateur et l'inciter à rester plus longtemps sur l'application donc à regarder des des contenus." (OH) * Citation: "On peut choisir de ne pas installer TikTok mais il est très difficile d'avoir une expérience des réseaux sociaux qui n'est pas influencée par le modèle et ce qu'a pu apporter TikTok en terme d'innovation sur la consommation de contenu." (OH) * Effets Psychologiques et Risques pour les Utilisateurs (Particulièrement les Mineurs): * Impact sur le temps d'attention: Des utilisateurs ont du mal à tolérer des moments "blancs" et trouvent difficile de se concentrer sur des tâches longues (lire, regarder un film/série). * Potentiel addictif: Exploré par des professionnels et la plateforme elle-même. * Cyberharcèlement et image de soi: TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image de soi, en particulier chez les jeunes filles. * Contenus dangereux: Manquements manifestes de TikTok dans la modération, notamment sur les contenus liés à l'image du corps et la promotion des troubles du comportement alimentaire (tendance "skinny talk"). * Citation: "L'inquiétude que j'ai entendu la plus souvent qui est la plus fréquemment formulée concerne le l'impact de TikTok sur le temps d'attention." (OH) * Citation: "TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image que les jeunes ont d'eux-mêmes en particulier chez les jeunes filles à cet égard et également concernant les contenus dangereux qui peuvent exister sur la plateforme il existe des manquements assez manifestes de TikTok sur cet aspect-là." (OH) * Stratégies de TikTok et Défis de la Régulation: * TikTok a mis en place des stratégies de communication et d'affaires publiques pour répondre aux inquiétudes et améliorer sa perception. * Ces stratégies ciblent notamment les liens avec la Chine et la crainte d'un impact négatif sur la jeunesse (partenariats culturels, campagnes publicitaires pour BookTok). * TikTok renforce sa coopération avec les autorités pour normaliser sa position. * Malgré cela, la plateforme fait face à une pression politique intense (menace d'interdiction aux États-Unis, enquêtes au niveau européen). * Le défi de la régulation réside dans la base sur laquelle réguler : les liens avec la Chine ou l'impact sur les mineurs. * La régulation basée sur l'impact sur les mineurs pourrait devoir s'appliquer à toutes les plateformes ayant copié le modèle de TikTok. * Citation: "ces stratégies nous éclairent assez et nous aiguillent sur les problèmes d'images que TikTok juge bon disons d'éclaircir ou de de contrer rapidement Parmi ceux-ci il y a donc ses liens avec la Chine." (OH) * Citation: "La question est euh est-ce qu'on se doit donc s'en s'en inquiéter Énormément donc de régulateurs et également de professionnels de la santé mentale et de la jeunesse se penche sur cette question." (OH) * Citation: "Je pense que la question qui se pose aujourd'hui c'est comment et sur quelle base on décide de réguler." (OH) * Modération des Contenus: * OH a échangé avec des modérateurs opérant sur le marché français. * La modération est intense et segmentée (ex: modération des vidéos en direct pour s'assurer de l'âge des participants). * Les modérateurs visionnent un grand nombre de vidéos par heure (environ une centaine de vidéos courtes, ou plus d'une dizaine de vidéos live simultanément). * Il y a un turnover important des postes de modérateur en raison de l'intensité et de l'épuisement. * Des manquements persistent, rendant facile de retrouver des contenus problématiques même si TikTok affirme les modérer (ex: utilisation de mots détournés pour parler de sujets sensibles comme le suicide). * L'algorithme peut ensuite alimenter le fil de l'utilisateur avec des contenus similaires s'il a regardé plusieurs vidéos sur un sujet sensible. * Citation: "C'est un travail qui est intense dans le format étant donné qu'elle devait visionner plus d'une dizaine de vidéos simultanément." (OH, à propos de la modération des lives) * Citation: "On est sur des rythmes de modération qui sont aussi très intenses... c'est environ une centaine de vidéos à passer au crible par heure." (OH, à propos de la modération des vidéos courtes) * Citation: "il y a il y a toujours un petit peu ce jeu du chaour entre les utilisateurs qui veulent parler de sujets sensibles... et par ailleurs l'utilisateur qui va chercher ces mots-clés-là va regarder plusieurs vidéos sur ce thème l'algorithme va le prendre en compte et va ensuite alimenter son fil pour toi avec des vidéos qui touchent sur à ces sujets." (OH) * Différence entre TikTok et d'autres Plateformes (Facebook/Instagram): * OH suggère une différence entre TikTok et Facebook/Instagram : Facebook/Instagram représentent la "vie extérieure" et la mise en scène, tandis que TikTok s'intéresse à la "vie intérieure" et l'exploration de soi. * TikTok est perçu comme un espace où l'algorithme peut "porter" les vidéos intimes aux personnes susceptibles d'être intéressées, offrant potentiellement un soutien virtuel. * Cependant, cela peut aussi exposer les utilisateurs à des réactions négatives ou au cyberharcèlement. * Citation: "vous faisiez une différence sur entre Facebook et Instagram en gros et TikTok qui disait "Bon en gros Facebook Insta c'est la vie extérieure des gens c'est la manière dont ils se mettent en scène alors que TikTok s'intéresse à la question de la vie intérieure." Et j'ai trouvé que cette espèce de dicotomie était particulièrement intéressante par rapport à l'objet de notre commission d'enquête." (RC) * Citation: "TikTok est vu comme un espace où quelque part l'algorithme va quand on crée une vidéo l'algorithme va le porter auprès des bonnes personnes en tout cas auprès des personnes que ça intéresse Et donc il y a un côté un peu rassurant réconfortant dans le fait de de de confier une vidéo à voilà cette plateforme qui trouvera des personnes généralement assez similaires à nous pour les visionner et parfois obtenir voilà une forme de soutien virtuel." (OH) * Logiques de "Casino" et Dépendance: * L'effet "roulette" de l'algorithme pour les créateurs de contenu : une vidéo peut devenir virale un jour et plafonner le lendemain. * Cela pousse les créateurs à adapter constamment leur manière de produire du contenu, voire à poster un grand nombre de vidéos par jour (jusqu'à 10) pour espérer rencontrer le succès. * Ceci est lié au potentiel addictif de la plateforme. * Citation: "vous pointer également des logiques de casino et donc j'aimerais aussi vous entendre développer cela parce que c'est aussi quelque chose qui qui nous intéresse sur la question des effets addictifs." (RC) * Citation: "il y a quelque part un côté voilà c'est c'est ce qui nous amène à cet effet un petit peu roulette pour un un créateur de contenu." (OH) * Relations avec les Influenceurs et Modèle Économique: * TikTok a eu un programme pour recruter des influenceurs d'autres plateformes en leur offrant une audience rapide et un potentiel de rémunération. * Les influenceurs postent souvent d'abord sur TikTok puis reprennent le contenu pour d'autres plateformes. * TikTok a internalisé des outils de montage vidéo, facilitant la création et la publication au sein de l'écosystème TikTok. * Modèle de rémunération par vue existant, mais les chiffres exacts et l'évolution sont opaques. Un chiffre ancien mentionnait environ 20 € pour 1 million de vues, ou 1 € par tranche de 1000 vues pour les vidéos de plus d'une minute. * Les politiques de rémunération peuvent orienter le type de contenu promu par TikTok (ex: incitation à créer des vidéos plus longues). * Citation: "il y a en effet eu un programme à l'arrivée de TikTok en France qui visait à aller chercher des influenceurs sur les autres plateformes." (OH) * Citation: "ils vont poster leurs vidéos sur TikTok et ensuite faire un copiercollé pour Instagram et les autres plateformes de manière à à démultiplier leur audience." (OH) * Citation: "il y avait une politique d'encitation enfin avec une justement une rémunération renforcée sur les vidéos de plus d'une minute de manière à encourager les créateurs à faire ce qui apparaît en tout cas à l'échelle de TikTok comme des vidéos longues." (OH) * Contenus Problématiques et Choquants: * OH a observé des contenus problématiques, notamment liés à la pédopornographie, la zoophilie (éventuellement), et des vidéos très violentes. * Malgré les affirmations de modération de TikTok, il est souvent facile de retrouver ces contenus en utilisant des termes de recherche détournés. * L'algorithme peut ensuite pousser des contenus similaires à l'utilisateur ayant manifesté de l'intérêt. * Certains contenus choquants disparaissent après un certain temps, suggérant qu'ils sont signalés. * Citation: "vous avez vous-même observer la présence de contenu pédopornographique zoophil éventuellement si j'ai bien compris ou autre Pouvez-vous détailler ces ces différentes observations et enfin voilà quelles sont les les pratiques choquantes que vous avez constaté qui sont toujours présentes sur la plateforme." (RC) * Citation: "Il y a plusieurs enfin je pense que ça ça touche à peu près tout le spectre qu'on qu'on peut imaginer étant donné que voilà les les jeunes ont tendance à à chercher ou en tout cas à être intéressés par des vidéos qui testent les limites." (OH) * Régulation Internationale et Comparaison avec Douyin (Version Chinoise): * Des procédures de régulation sont en cours au niveau international et européen. * Une enquête de la CNIL irlandaise était en cours concernant la vie privée des enfants, dont les résultats n'étaient pas connus au moment de la rédaction du livre, mais une sanction potentielle concernant les transferts de données vers la Chine a été évoquée plus récemment. * La Commission européenne examine les pratiques de modération. * La version chinoise de TikTok, Douyin, diffère en raison des règles du gouvernement chinois sur les médias sociaux et les jeux vidéos (limitation de l'usage nocturne et du temps quotidien). * Douyin promeut davantage de contenus à visée pédagogique. * Cependant, même en Chine, des contenus violents peuvent être vus par de jeunes enfants, suggérant que la modération est un enjeu global. * Citation: "Sur ce sur l'ACNIL irlandaise Il me semble pas que la procédure se soit achevée sur ce qui concerne la vie privée des enfants." (OH) * Citation: "la principale enfin les principales différences de de TikTok en tout cas de l'équivalent chinois de TikTok d'Iin repose sur les règles qui sont portées par le gouvernement chinois en l'occurrence sur les médias sociaux et également les les jeux vidéos." (OH) * Citation: "En ce qui concerne la protection des mineurs il y a évidemment voilà une promotion en Chine de contenus qui vont être à visé plus pédagogique." (OH) * Impact Potentiel à Long Terme sur les Jeunes: * M. Thierry Perez soulève la question de l'impact à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le cerveau et le comportement des jeunes lorsqu'ils deviendront adultes. * Bien qu'OH ne soit pas psychologue, elle réfère à une étude interne de TikTok de 2019 révélant que l'utilisation compulsive est corrélée à des effets négatifs sur la santé mentale (perte de compétences analytiques, problèmes de mémoire, anxiété, etc.). * Citation: "Est-ce qu'on peut imaginer comment sera le cerveau et le mode de fonctionnement comportemental de ces jeunes qui auront passé 10 ans devant TikTok et qui dans 10 ans seront des adultes." (MTP) * Citation: "l'utilisation compulsive de TikTok est corrélé à une série d'effets négatifs sur la santé mentale tel que la perte de compétences analytiques la formation de la mémoire la pensée contextuelle la profondeur compersnelle l'empathie et une augmentation de l'anxiété." (OH, citant une étude interne de TikTok)

      Points d'Action ou Implications pour la Commission d'Enquête:

      • Diagnostic Clair de la Nocivité: La rapporteure suggère la nécessité d'établir un diagnostic clair, objectif et incontestable sur la nocivité de TikTok sur la santé mentale des jeunes afin de faciliter la régulation et la sensibilisation des parents.
      • Délimiter la Spécificité de TikTok: Poursuivre l'exploration de la spécificité de TikTok par rapport aux autres plateformes, notamment son approche de la "vie intérieure" et les "logiques de casino".
      • Comprendre la Modération Interne: Approfondir la connaissance des pratiques de modération de TikTok, de leur efficacité et des défis rencontrés par les modérateurs.
      • Transparence sur la Rémunération des Influenceurs: Rechercher des informations plus précises et à jour sur les modalités et niveaux de rémunération des influenceurs par TikTok.
      • Problématique des Contenus Dangereux: Continuer à documenter la présence et la facilité d'accès aux contenus problématiques et dangereux sur la plateforme.
      • Suivi des Régulations Internationales: Suivre de près les procédures de régulation en cours à l'échelle européenne et internationale.
      • Impact à Long Terme: Intégrer dans la réflexion l'impact potentiel à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le développement cognitif et comportemental des jeunes, en s'appuyant sur les études existantes et à venir.
      • Comparaison Douyin/TikTok: Explorer davantage les différences et les similitudes entre la version chinoise et la version mondiale de TikTok, notamment en termes de protection des mineurs et de modération.

      Limitations:

      • Les données de l'audition sont basées sur les connaissances d'Océan Herrero, qui ne travaille pas directement pour TikTok et reconnaît l'opacité de certaines informations (ex: chiffres de rémunération à jour).
      • L'audition est un instantané et la situation de TikTok évolue rapidement.
      • Certains sujets, comme les effets psychologiques à long terme, nécessitent l'expertise de professionnels de la santé mentale, comme OH l'indique elle-même.
      • Ce document de briefing est une synthèse basée sur les extraits fournis et vise à mettre en évidence les points les plus pertinents pour la commission d'enquête. Des recherches complémentaires et des auditions d'autres experts seront nécessaires pour une compréhension exhaustive du sujet.
    1. NOTE D'INFORMATION

      Objet : Examen des modalités de contrôle et de prévention des violences dans les établissements scolaires - Audition de représentants du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

      • Date : [Insérer la date de l'audition - non précisée dans l'extrait]

      • Source : Extraits de "🔴 L'éducation nationale face aux violences dans les établissements scolaires" (Transcription d'une audition parlementaire).

      Résumé Exécutif :

      • Cette audition parlementaire a réuni des représentants de plusieurs directions du ministère de l'Éducation Nationale pour aborder les enjeux du contrôle et de la prévention des violences en milieu scolaire, avec une attention particulière portée aux établissements privés sous contrat.

      Les discussions ont mis en lumière la complexité de la chaîne de signalement et de traitement des violences, le rôle crucial mais perfectible de l'inspection (académique et générale), les défis liés au contrôle des établissements privés sous contrat (notamment en termes de moyens et de cadre juridique), et les procédures de suivi des violences commises par les personnels.

      La question de la laïcité et du dialogue avec le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) a également été soulevée.

      Les représentants du ministère ont exprimé leur bouleversement face aux témoignages de victimes et leur volonté d'améliorer les procédures existantes.

      Thèmes Principaux :

      • Organisation du Ministère et Partage des Responsabilités : Clarification des rôles de la DGESCO (pédagogie, éducation, protection de l'enfance), DGRH (gestion RH public), DAF (finances, réglementaire, RH privé), Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) dans le traitement des signalements et la prévention des violences.

      • Procédure de Signalement des Violences : Description de la chaîne de signalement depuis le chef d'établissement/directeur d'école (premières mesures, signalement au procureur/CRIIP, numéro harcèlement) jusqu'au niveau départemental (DSDEN/Rectorat) et national (bureau de la veille et de l'alerte du HFDS). Utilisation de l'application "fait établissement".

      • Rôle et Méthodes de l'Inspection : Examen des critères de déclenchement des inspections (académique vs. générale), des méthodes d'entretien (panel représentatif, appel à témoins, entretiens hors établissement), de l'analyse et de la restitution des témoignages. Illustration avec l'inspection du collège Stanislas.

      • Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Présentation du plan de contrôle, des moyens alloués (ETP), des défis liés à son déploiement (notamment l'utilisation des ETP, l'élaboration d'un guide de contrôle, les discussions sur le périmètre du contrôle - vie scolaire, pastorale).

      • Dialogue avec les Réseaux d'Établissements Privés : Questionnement sur la base juridique et la profondeur du dialogue entre le ministère et les têtes de réseau (en particulier le SGEC), ainsi que sur les enjeux de laïcité soulevés par ce dialogue.

      • Suivi des Violences Commises par les Personnels : Présentation des statistiques disponibles (via l'application "fait établissement" et les enquêtes disciplinaires de la DGAFP) concernant les violences (sexuelles, physiques, verbales, moeurs) impliquant des personnels de l'enseignement public. Difficulté à centraliser et à suivre les suites judiciaires et administratives pour tous les cas.

      Articulation des Procédures

      Administratives/Disciplinaires et Judiciaires : Discussion sur l'indépendance des procédures, la prise de mesures conservatoires (suspension), et les délais liés à l'attente des décisions judiciaires. Difficulté de communication fluide entre le ministère et les parquets. * Prévention des Violences : Abord des outils et des programmes de prévention, notamment le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS), la formation des personnels (enseignants, sociaux, santé), et les dispositifs de recueil de la parole des élèves.

      Idées et Faits Importants / Citations :

      • Bouleversement face aux témoignages de victimes : La DGESCO, au nom du ministère, exprime un profond bouleversement face aux témoignages des associations de victimes, soulignant la gravité des faits révélés. Elle appelle à un "examen profond et critique de nos procédures".

      • "nous avons été profondément bouleversés par ces témoignages et nous voulons bien sûr exprimer tout notre soutien aux victimes et aux associations de de victimes Euh la gravité des faits révélés

      On conduit la ministre à annoncer un certain nombre d'actions sans attendre sur lesquelles nous pourrons également revenir à la fois des actions pour faciliter le recueil de la parole le traitement des signalements et euh le renforcement des contrôles

      En tout état de cause même si bien sûr il est il s'agit de responsabilité d'abord individuelle d'agresseur de d'enfants qu'il conviendra de déterminer et autant que c'est possible de poursuivre Euh et s'il ne faut pas substituer la responsabilité de de l'État à celle de de des agresseurs de ou des de ceux qui ont commis des crimes et des délits notre administration considère que la gravité des des faits révélés exige de nous tous un examen profond et critique de nos procédures de ce qui fonctionne de ce qui ne fonctionne pas..." (DGESCO)

      • Chaîne de Signalement : La responsabilité première incombe au chef d'établissement/directeur d'école, qui doit prendre des mesures immédiates de protection et signaler les faits via l'application "fait établissement". Les services départementaux et académiques apportent leur soutien (psychologues, équipes de sécurité) et peuvent signaler les cas graves au ministère.

      • "La chaîne de signalement au ministère elle est elle relève donc du services du haut fonctionnaire de défense et de sécurité Euh c'est en cas de d'alerte d'un d'un personnel sur une situation de violence le la responsabilité première c'est celle du chef d'établissement du directeur d'école qui ont la responsabilité générale d'assurer la sécurité des personnes au sein euh de leur de leurs établissement Et donc en cas de dès qu'ils sont saisis de ce type de signalement ou d'alerte ils doivent d'abord prendre les premières mesures de protection des victimes..." (HFDS adjoint)

      • Application "fait établissement" : Outil de recueil rapide et structuré des signalements, rappelant les étapes indispensables (saisine du procureur, CRIIP). Permet la transmission instantanée des faits graves (niveau 2 et 3) aux niveaux supérieurs.

      • "signaler immédiatement les faits via une application qui s'appelle l'application fait établissement qui permet plusieurs choses qui permet d'abord un recueil rapide et facilité du signalement avec un système de case à cocher donc permet de structurer la façon dont le signalement est rédigé la façon dont il est dont il est transmis qui permet aussi de rappeler quelques étapes indispensables quelques réflexes à avoir" (HFDS adjoint)

      • Inspection de Stanislas : L'inspection générale a mené une inspection approfondie suite à des articles de presse sur un "climat homophobe systémique". Le rapport a conduit à un article 40 contre un parent et a mis en garde l'établissement sur un "climat très fortement genré" et des inégalités de traitement, demandant une révision du règlement intérieur. Cependant, la DGESCO confirme qu'il n'y a pas eu de conclusion à une "homophobie systémique" ou "institutionnelle" dans les témoignages recueillis par les inspecteurs, malgré la lecture de PV d'audition par les parlementaires semblant contredire cette affirmation et faisant état de multiples témoignages d'homophobie.

      • "Nous n'avons extrait aucun élément caractérisé qui permettait de dire que l'établissement avait un comportement homophobe." (DGESCO, citant sa déclaration antérieure) "je rappelez que page 14 dans le rapport il en est question et que dans ce dans cette l'analyse qui a été faite par les inspecteurs des généraux dont je rappelle qu'ils travaillent collégialement et qu'ils sont ensuite revus par ce que nous appelons entre nous un référent hein qui travaille avec eux pour essayer d'expliciter et de mettre au jour l'ensemble des des analyses ou des conclusions qu'ils peuvent tirer de ces témoignages dans ce travail conjoint et collégial Il a été considéré que dans la relation quiit l'élève au préfet on nétait pas en mesure de de savoir..." (DGESCO, tentant d'expliquer l'analyse des inspecteurs)

      • Méthodes d'Inspection et Recueil de la Parole : L'inspection générale dispose d'un "Vademecum" et les inspecteurs sont formés à l'enquête administrative et au recueil de la parole, y compris des mineurs (accompagnement possible). Le témoin peut relire et corriger son témoignage. Les inspecteurs travaillent en équipe pour croiser les témoignages et établir une analyse collégiale.

      • "Les les enquêtes administratives ont fait l'objet d'un vader Mécom euh qui est un guide de l'inspection de de l'enquête administrative à destination de l'ensemble des inspecteurs généraux qui sont eux-mêmes formés à l'enquête administrative... Ils sont formés au recueil de la parole parce que vous avez raison de le dire C'est une des grosses difficultés d'arriver à libérer la parole d'un élève" (DGESCO)

      • Plan de Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Un plan de contrôle est en cours d'élaboration pour systématiser les contrôles, qui étaient auparavant rares et souvent limités aux signalements. Un guide de contrôle a été élaboré. 60 ETP ont été alloués mais ont été largement utilisés pour le contrôle des établissements hors contrat et de l'instruction en famille.

      • "en terme de contrôle des établissements privés sous contrat euh en dehors de la méthodologie de de l'inspection générale il y avait peu de précédents peu de méthodes et peu de formations sur le sujet et que les académies étaient très demandeuses d'avoir un cadre qui rappelle les textes les objectifs et les spécificités de l'enseignement privé" (DAF) "Les académies avaient bien recruté les renforts mais elle les avait essentiellement utilisé euh à purer en quelque sorte le stock de contrôle qu'elle devait encore faire sur le hors contrat et sur l'instruction en famille" (DAF)

      • Dialogue avec le SGEC sur le Plan de Contrôle : La DAF a recommandé un échange sur les principes du plan de contrôle, mais pas une coconstruction. Cependant, la note de la ministre prévoit une présentation du plan de contrôle aux instances de dialogue locales incluant les représentants de l'enseignement catholique. Ce dialogue a soulevé des incompréhensions du SGEC sur le champ de contrôle (vie scolaire) et la nature des enseignements religieux (obligatoire vs. facultatif).

      • "Ne pas coprogrammer construire les contrôles avec ceux qui vont être contrôlés ça me paraît en effet de l'ordre de l'évidence" (Rapporteur) "Le dialogue avec LeGEC a a relevé un certain nombre d'incompréhensions de sa part sur le contenu du guide sur deux points qu'il nous avait signalé comme étant extrêmement important pour lui Le point de notre de la capacité juridique de l'État à étendre son contrôle sur la vie scolaire... Et le deuxième sujet c'était le sujet de la catéchèse de la pastorale et de l'instruction de la des enseignements de culture religieuse" (DAF)

      • Base Juridique du Dialogue avec le SGEC : Le dialogue avec le SGEC n'est pas prévu par la loi mais constitue une pratique facilitant l'échange d'informations et la fixation de priorités, bien que n'impliquant pas un partage de compétences.

      • "Non non effectivement il n'apparaît pas dans les textes Après il y a pas besoin d'une loi pour dialoguer C'est quelque part heureux Euh mais le le dialogue est d'ailleurs pas du tout institutionnalisé et ce n'est pas du tout comme ça a été très bien expliqué une forme de négociation ou de concertation institutionnelle prévue par les textes C'est simplement une pratique" (DAJ) "Je crois pas qu'on ait jamais interprété l'article 2 la loi 1905 comme interdisant tout dialogue avec le culte Donc je je crois qu'il y a pas de tout ce sujet au regard de cette disposition là" (DAJ)

      • Statistiques sur les Violences Impliquant les Personnels (Enseignement Public) : En 2023-2024, 1198 faits mettant en cause des personnels ont été recensés via "fait établissement", se décomposant en 24% de violences sexuelles (280 cas), 38% de violences physiques (461 cas) et 38% de violences verbales (457 cas). Les données sur les suites judiciaires ne sont pas centralisées au niveau national. Les données sur les sanctions disciplinaires sont disponibles via une enquête annuelle pour la fonction publique (chiffres 2021-2023 fournis pour les trois catégories pertinentes).

      • "Pour la précédente année scolaire oui c'est environ 2000 Ça c'est des chiffres qu'on pourra vous donner dans le cadre du questionnement On en a euh les violences mettant en cause des personnels en 2023-2024 par le biais de cette application fait établissement on en a recensé pardon 1198 1200 qui se décompose en 24 % de violence sexuelle ça fait 280 38 % de violence physique 461 et 38 % de violence verbale 457" (HFDS adjoint)

      • Suivi des Mesures Disciplinaires : Les autorités académiques sont compétentes pour les mesures conservatoires et les sanctions disciplinaires (pour les cas moins graves). La DGRH intervient pour les sanctions les plus élevées (groupe 3 et 4) et assure un suivi des situations transmises par les académies suite à une circulaire de 2016. Un suivi des sanctions disciplinaires prises dans l'enseignement public est effectué.

      • "La première c'est que cette circulaire nous demande d'apporter un regard croisé entre l'académie et le ministère pour pouvoir juger du bon quantum de sanction qui va être donc infligé au personnel concerné Et ensuite cette circulaire impose effectivement également au services académique de transmettre expost l'ensemble des dossiers au ministère pour en assurer le suivi" (DGRH)

      • Retrait de Contrat d'Association : Le code de l'éducation prévoit la fin du contrat en cas de "manquement grave au pluriel". Le régime juridique est peu éclairé par la jurisprudence. Deux seuls cas récents de rupture de contrat (Averroès, Al-Kindi) ont été cités.

      • "S'agissant euh du privé sous-contrat le le code de l'éducation prévoit que il peut être mis fin au contrat en cas de manquement grave au pluriel" (DAJ) "les seules retraites de contrat sont les retraits de contrat de d'Averos et de d'Alkind à ce stade" (DAF)

      • Élargissement de "fait établissement" au Privé Sous Contrat : Le projet d'étendre l'application "fait établissement" aux établissements privés sous contrat est ancien (discussions depuis 2019-2020) mais la décision récente de la ministre d'État vise à le rendre obligatoire par décret, nécessitant une modification du droit. Les discussions antérieures avec le SGEC reposaient sur le volontariat.

      • "l'annonce de l'extension de fait établissement au l'enseignement privé sous contrat avait été officialisé dans un un plan d'avril 2024 Donc euh nous nous y avons travaillé durant toute l'année 2024 à partir du mois de janvier jusqu'au mois de novembre avec euh des contact avec euh le ZGEC" (HFDS adjoint) "Ce que la ministre d'État a décidé c'est de changer le droit euh pour faire que fait établissement soit euh opposable euh et obligatoirement utilisé par l'ensemble des établissements Ça c'est très important parce que comme on le disait en début de l'audition nous avons que des remontées très partielles les des des signalements venant des établissements privés sous contrat pour cette raison parce que ils ne sont pas outillés de la même façon que les établissements publics Alors je revenir sur cette chronologie pardon moi je dispose du d'une note qui est commandée à la Dage en 2019 et qui porte un premier regard sur la possibilité juridique donc d'étendre l'application fait établissement aux établissements privés sous contrat bien antérieur à à l'année 2024 que vous avez mentionné..." (Rapporteur)

      • Prévention et Éducation à la Sexualité : Le programme EVARS s'inscrit dans un plan plus large de protection de l'enfance. Des formations pour les enseignants et les personnels sociaux/santé sont prévues pour le repérage et le signalement des élèves victimes. Le recueil de la parole est crucial, avec un renvoi aux professionnels (assistants sociaux, services sociaux en faveur de l'enfant).

      • "D'abord dire qu'il s'inscrit dans un plan plus large hein euh de protection de l'enfance euh dans lequel il y a déjà euh une page euh réservée sur Éduscol à l'ensemble des situations où euh la le recueil de la parole peut être peut être un élément à la fois euh d'ailleurs euh de professionnalisation des enseignants et puis un point de vigilance" (DGESCO) "Donc l'enseignant est là pour relever le signalement qui lui a été fait et ensuite il travaille avec notamment le service social en faveur de l'enfant pour prendre en compte cette parole désigner les suites qu'il doit qui doivent lui être données et en faire le signalement à la fois à son chef d'établissement et ensuite à son au directeur académique des services de l'éducation nationale" (DGESCO)

      Points de Discussion et Défis Identifiés :

      • La capacité du ministère à centraliser et à suivre de manière exhaustive les suites (administratives, disciplinaires, judiciaires) de tous les signalements de violence impliquant des personnels, en particulier dans l'enseignement privé sous contrat où le suivi est moins centralisé.

      • Les délais dans l'élaboration et la mise en œuvre des outils de contrôle et de signalement (ex: "fait établissement" étendu au privé sous contrat).

      • L'hétérogénéité des pratiques de contrôle entre académies.

      • L'interprétation de la gravité des faits et son lien avec les décisions de sanction (retrait de contrat, procédure disciplinaire).

      • Le positionnement des chefs d'établissement/directeurs d'école comme point d'entrée unique pour les signalements via "fait établissement" et le risque potentiel de frein à la libération de la parole ou de biais dans le signalement.

      • La question de la laïcité et la pertinence du dialogue approfondi avec les têtes de réseau confessionnelles dans l'élaboration de politiques de contrôle.

      • La nécessité de renforcer les dispositifs de recueil de la parole des élèves, en particulier dans le cadre de programmes comme l'EVARS.

      Conclusion (du document source) :

      • L'audition a mis en évidence la complexité des enjeux liés à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au contrôle des établissements.

      Les efforts pour améliorer les procédures et les outils sont en cours, mais des défis importants subsistent, notamment en matière de centralisation du suivi, de déploiement des moyens de contrôle, et de clarification des rôles et des responsabilités.

      Le dialogue avec les différents acteurs, y compris les établissements privés, est jugé nécessaire, mais son cadre et ses implications juridiques nécessitent une attention particulière. La commission d'enquête poursuivra ses travaux pour approfondir ces questions.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING : AUDITION D'ÉLISABETH BORNE SUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

      • Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans le texte, insérer la date réelle si connue] Source : Extraits de l'audition de Madame Élisabeth Borne, Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, devant l'Assemblée Nationale.
      • Résumé Exécutif :
      • L'audition de Madame Élisabeth Borne a porté principalement sur l'enseignement scolaire, les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche étant reportées. La Ministre a réaffirmé son ambition d'élever le niveau des élèves et de garantir l'égalité des chances, en s'appuyant sur une approche de terrain. Plusieurs points clés ont été abordés, notamment l'inclusion des élèves en situation de handicap, la sécurité des établissements scolaires, la revalorisation du métier d'enseignant, et la mise en œuvre de programmes spécifiques comme l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Des députés de divers groupes politiques ont soulevé des préoccupations concernant les fermetures de classes, le manque d'enseignants et d'accompagnants, l'évaluation du niveau des élèves, et l'instabilité ministérielle.
      • Points Clés et Thèmes Majeurs :
      • Inclusion des Élèves en Situation de Handicap :
      • Déploiement des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : Annonce de 500 PAS en 2025, étendant l'expérimentation actuelle dans quatre départements. Un bilan de la phase initiale est en cours et sera transmis.
      • Préoccupations sur le Nombre d'Heures d'Accompagnement : Inquiétude exprimée quant à une possible réduction artificielle du nombre moyen d'heures d'accompagnement par élève pour l'adapter aux ressources disponibles, en particulier lorsque la détermination ne dépend plus des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
      • Impact du Maintien des Postes d'Enseignants sur les PAS : La non-suppression des 4000 postes d'enseignants doit permettre d'accélérer le déploiement des PAS. Question posée sur le nombre de postes fléchés vers ces pôles.
      • Postes d'AESH Supplémentaires : Les 2000 postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) supplémentaires de la loi de finances 2025 seraient redirigés vers la pause méridienne, désormais à la charge de l'État. Confirmation et répartition souhaitées.
      • Réponse de la Ministre sur l'Inclusion : Effort "inédit" pour recruter des AESH et améliorer leurs conditions de travail (34 000 postes créés depuis 2017, 2000 cette année). Les PAS visent à une approche plus réactive et globale. Nécessité de "travailler la main dans la main entre l'éducation nationale et le secteur médico-social". Déploiement des dispositifs ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire).
      • Amélioration des Conditions des AESH : Revalorisation des rémunérations (20% depuis 2017), passage en CDI après 3 ans, et prise en charge de la pause méridienne via la loi Viale pour augmenter le temps de travail et la rémunération. Poursuite de la réflexion sur la reconnaissance de l'expérience et les parcours professionnels.
      • Application de la Loi Viale : La Ministre est "parfaitement consciente que la loi Viale n'est pas appliquée" et annonce la signature d'un décret pour accélérer la bascule de la prise en charge de la rémunération des AESH sur le temps méridien.
      • Collaboration Médico-Sociale : "important qu'on travaille évidemment la main dans la main avec tout le secteur médico-social si on veut que cette école inclusive se déoie se déploie bien et dans l'intérêt des enfants". Nécessité de déterminer l'accueil adapté pour chaque élève, y compris ceux relevant d'un établissement médico-social.
      • Situation du Premier Degré et Fermetures de Classes :
      • Préoccupations Locales : Inquiétude face aux fermetures d'écoles et de classes, en particulier en zones rurales et urbaines. Demande de clarification sur les critères de fermeture pour la rentrée 2025.
      • Impact de la Baisse Démographique : La baisse démographique est une réalité. Nécessité d'anticiper plutôt que subir les évolutions démographiques et les besoins éducatifs.
      • Approche de la Ministre : Chaque décision doit être adaptée aux réalités locales sur la base d'un diagnostic partagé, associant les parlementaires et s'appuyant sur l'Observatoire des dynamiques rurales. Souhait de renforcer le partenariat État-collectivités territoriales.
      • Vision Pluriannuelle de la Carte Scolaire : Volonté de mettre en œuvre une vision pluriannuelle de la carte scolaire, comme annoncé précédemment, pour permettre aux élus locaux, parents et enseignants d'avoir de la visibilité et de travailler sur des solutions adaptées (RPI, territoires éducatifs ruraux). "On doit quand même tirer les conséquences d'une situation particulièrement favorable en terme de taux d'encadrement à Paris".
      • Géographie Prioritaire : Des analyses sont en cours pour actualiser la géographie prioritaire et mieux faire coïncider les réseaux d'éducation prioritaire avec les quartiers prioritaires de la ville. Nécessité d'analyser les conséquences sur les territoires, personnels et élèves avant d'engager la réforme.
      • Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) :
      • Engagement et Déploiement : Programme devant être déployé à la rentrée 2025, avec un engagement à assurer son effectivité. Nécessité de prévoir les séances dans les emplois du temps des élèves et professeurs.
      • Formation et Rémunération des Enseignants : Nécessité de former et rémunérer correctement les professeurs qui dispenseront ces heures. Questions sur les professeurs concernés, le financement et le planning de formation. Recours possible à des associations partenaires.
      • Réponse de la Ministre : Le programme EVARS sera mis en œuvre par les professeurs et personnels de l'Éducation Nationale. Au premier degré, il relève des professeurs des écoles ; au second degré, les équipes éducatives définiront les modalités. La formation débutera en mars 2025 avec les référents académiques, complétée par des formations en ligne et 2 jours de formation présentielle à partir de la rentrée 2025.
      • Programme Adopté à l'Unanimité : La Ministre souligne que le programme a été adopté à l'unanimité par les organisations syndicales, représentants de parents et associations familiales, y voyant "une reconnaissance du travail qui a été mené".
      • Approche Progressive : Il s'agit d'un enseignement progressif, élaboré par des spécialistes. Éducation à la vie affective et relationnelle au premier degré, intégrant la sexualité au second degré. Importance de parler de l'intimité du corps pour lutter contre les agressions sexuelles sur mineurs.
      • Notion d'Identité de Genre : Il s'agit de la notion d'identité de genre telle que figurant dans le Code Pénal, proscrivant les discriminations en fonction du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
      • Niveau des Élèves et Évaluation :
      • Constat des Évaluations Internationales (PISA) : Les résultats de PISA 2022 montrent une baisse significative du niveau en mathématiques.
      • "Choc des Savoirs" : Mesures inspirées du programme éducatif de Marine Le Pen, telles que les groupes de niveau au collège et la transformation du brevet en examen de passage, mais qui sont considérées par certains comme mises à l'arrêt ou incohérentes.
      • Préoccupations sur le Niveau en Lecture : Rapport parlementaire soulignant que 45% des élèves entrant en 6e n'atteignent pas la vitesse de lecture attendue en CM2. Propositions pour limiter l'influence du numérique, privilégier la méthode syllabique et repenser la formation initiale des enseignants.
      • Réponse de la Ministre sur l'Élévation du Niveau : "personne ne peut se satisfaire des évaluations". Détermination à "élever le niveau des élèves", en agissant d'abord au premier degré (dédoublement des classes). Déploiement de plans Math et Français pour conforter la formation des professeurs des écoles. Poursuite des mesures engagées, notamment les groupes de besoins au collège. Évaluation en cours pour identifier les bonnes pratiques.
      • Brevet : Il ne s'agit pas de supprimer le caractère obligatoire du brevet, mais de maintenir qu'il n'est pas un examen de passage en seconde. En cas d'échec au brevet, des mesures de remédiation sont envisagées (prépas secondes, stages de réussite, soutien). Le niveau d'exigence du brevet est renforcé (nouvel équilibre contrôle continu/épreuves finales, nouveau mode de calcul du contrôle continu). Création de la mention "très bien avec félicitations du jury".
      • Évaluations Internationales (TIMSS) : Constat d'un retard en mathématiques, potentiellement lié à l'âge moyen des élèves participant en France. La Ministre examinera avec la direction statistique du ministère le biais potentiel et la pertinence du niveau de test.
      • Sécurité et Climat Scolaire :
      • Restauration de l'Autorité : "Élever le niveau d'exigence ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école". Un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite. Fermeté face aux comportements inacceptables.
      • Lutte Contre le Harcèlement et Protection des Professeurs : Chantiers à poursuivre avec détermination. Renforcement des moyens alloués à la vie scolaire (CPE, assistants d'éducation).
      • Sécurisation des Établissements et Abords : Poursuite des investissements. Nécessité de travailler en lien avec la police et la justice. Importance de la collaboration avec les familles et leur responsabilisation. "Il faut un peu dans à l'image de ce qui peut se faire dans les cités éducatives qu'on fasse tous bloc autour de l'école".
      • Tragédie de l'Essonne : Référence à un drame récent, soulignant l'urgence de sécuriser les abords des établissements et le chemin de l'école. Travail engagé avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice.
      • Revalorisation du Métier de Professeur et Formation :
      • Constat de Déclassement et d'Abandon : Sentiment de déclassement et parfois d'abandon des professeurs. Nécessité de "regarder en face les réalités du métier" et d'en "tirer toutes les conséquences".
      • Réforme Ambitieuse de la Formation Initiale : Engagement à lancer une réforme ambitieuse. Philosophie générale d'un recrutement dès la fin de la Licence 3 avec 2 années de professionnalisation.
      • Accompagnement Tout au Long de la Carrière : Nécessité de mieux accompagner les professeurs, redynamiser les parcours (en particulier en milieu de carrière), et offrir de nouvelles perspectives.
      • Visibilité des Choix Pédagogiques : Redonner de la visibilité et de la lisibilité. Les réformes ne doivent pas intervenir dans l'urgence mais être guidées par l'intérêt des élèves, professeurs et de la communauté éducative.
      • Attractivité et Rémunération : Référence aux salaires considérés comme trop bas. Rappel des revalorisations déjà intervenues (aucun professeur ne démarre en dessous de 2121€ net/mois). Revalorisation de 11% entre avril 2022 et janvier 2024. Engagement d'un travail sur les milieux de carrière. Le salaire de début de carrière est désormais supérieur à la moyenne de l'OCDE.
      • Confiance dans les Enseignants et Fonctionnement Moins Vertical : Nécessité d'envoyer un message puissant de soutien, reconnaissance et confiance. Donner plus d'autonomie et de capacité d'initiative.
      • Autres Sujets Abordés :
      • Orientation : Doit être choisie, expliquée, anticipée et pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel. Renforcer le lien collège-lycée-enseignement supérieur.
      • Budget du Ministère : Augmentation significative du budget du ministère (68,4 milliards en 2017 à 87,10 milliards en 2024). Malgré cela, des députés estiment que les besoins ne sont pas couverts.
      • Instabilité Ministérielle : L'instabilité (sept ministres en peu de temps) est critiquée pour son manque de cap clair et cohérent. Nécessité d'une politique à l'échelle d'une génération.
      • Déconcentration et Autonomie des Établissements : Question sur la possibilité de davantage de déconcentration et d'autonomie pour les établissements et les chefs d'établissement. La Ministre y est favorable, plaidant pour "faire confiance à nos chefs d'établissement" et "laisser des marges de manœuvre".
      • Rythmes Scolaires : Maintien du nombre d'heures d'enseignement quel que soit le rythme. Extinction du fond de solidarité pour le développement des activités périscolaires (FDAP).
      • Pass Culture : Gel temporaire de la part collective pour des raisons budgétaires (dépassement des prévisions). Les demandes pré-réservées ont été validées. Inspection en cours pour évaluer l'utilisation des fonds et la pertinence des contenus. Intention d'examiner l'accès au Pass Culture pour les élèves en établissements médico-sociaux.
      • Stage de Seconde : Bilan de la première session et aménagements pour 2025. Difficultés d'accès aux stages dans certains territoires. Ambiguïté sur la validation des stages linguistiques. Volonté d'ouvrir le plus possible les possibilités de stage.
      • Financement des Écoles Privées : Difficultés rencontrées par certaines communes dans le financement des écoles privées sous contrat, avec un coût par élève dans le public qui augmente mécaniquement. Demande de réviser la circulaire de 2012.
      • Situation de Saint-Martin : Résultats scolaires inférieurs aux moyennes, liés à l'insuffisante prise en compte des caractéristiques locales, en particulier linguistiques. Nécessité d'adapter les méthodes pédagogiques et les procédures d'affectation des personnels.
      • Enseignement des Langues et Cultures de l'Antiquité : Baisse du nombre d'élèves, en particulier au collège. Retravail sur les programmes pour mieux valoriser le lien antiquité-monde moderne. Réflexion sur une spécialité unique grec/latin au lycée.
      • Idées et Faits Importants avec Citations :
      • Ambition Ministérielle : "mon ambition est à la fois simple et exigeante élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances".
      • Approche de Terrain : "une approche commune des politiques publiques celle qui s'appuie sur la réalité de terrain pour agir c'est une méthode que je revendique".
      • Rôle du Parlement : "le Parlement dans le domaine de l'enseignement comme dans toutes les politiques publiques a une mission essentielle évaluer ces politiques publiques et ce faisant nous aider à mieux les piloter".
      • Inclusion des Élèves Handicapés : "naturellement pas de mettre moins de moyens au service des élèves en situation de handicap mais on sait que beaucoup de parents peuvent être on va dire freinés par la lourdeur des démarches administratives". Les PAS permettent "d'avoir une approche plus réactive d'avoir une prise en charge plus globale à l'échelle d'un territoire".
      • Revalorisation des Enseignants : "aucun professeur ne démarre sa carrière en dessous de 2121 € net par mois c'est une revalorisation comme il n'y en avait pas existé depuis 30 ans".
      • Climat Scolaire : "un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite". "la violence quelle qu'en soit la forme n'a pas sa place dans l'école de la République". "l'école ne peut ne peut pas être un lieu où l'on a peur".
      • Situation des AESH : "le travail qu'elle mène elle je dis elle parce que ce sont souvent des femmes est essentiel au côté de nos élèves". "personne ne peut se satisfaire des niveaux de rémunération qui sont notamment lié au fait que beaucoup des aesh n'ont pas un emploi à temps plein".
      • Carte Scolaire Rurale : "il faut absolument qu'on puisse travailler sur une vision pluannuelle".
      • Éducation à l'IA : "l'intelligence artificielle l'apprentissage du numérique la nouvelle la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves".
      • EVARS : "il s'agit d'une éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré et c'est une éducation qui intègre la sexualité dans le second degré". "apprendre à un jeune que son corps lui appartient et que son intimité doit être respecté et le faire à l'école si c'est ça n'est pas suffisamment expliqué à la maison mais ça me semble quelque chose d'important".
      • Principales Préoccupations Soulevées par les Députés :
      • Incohérence et Manque de Vision : Critiques concernant l'instabilité ministérielle et les revirements (ex: "choc des savoirs"), perçus comme un manque de cap stratégique.
      • Fermetures de Classes et Manque de Moyens : Forte inquiétude face aux fermetures de classes, en particulier dans le premier degré et en milieu rural, et au manque perçu de moyens alloués à l'éducation.
      • Pénurie et Non-Remplacement des Enseignants : Situation alarmante du manque d'enseignants et du non-remplacement, affectant directement les élèves.
      • Conditions de Travail des Personnels : Dégradation des conditions de travail des enseignants, AESH et AED.
      • Niveau des Élèves : Préoccupations récurrentes sur la baisse du niveau, notamment en mathématiques et en lecture.
      • Sécurité : Urgence de sécuriser les établissements et leurs abords suite à des événements tragiques.
      • Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle : Questions sur le déploiement effectif du programme, la formation des enseignants, et les inquiétudes de certains parents.
      • Politisation et Laïcité : Signalement de cas de politisation en classe et préoccupations sur le respect de la laïcité.
      • École Privée : Critiques sur les facilités accordées au secteur privé et la possible dégradation de l'école publique en comparaison.
      • Pass Culture : Problèmes d'application de la part collective et exclusion de certaines catégories d'élèves.
      • Réponses de la Ministre Face aux Critiques :
      • La Ministre a défendu les efforts budgétaires ("15 milliards d'euros supplémentaires") et les créations de postes (enseignants et AESH) depuis 2017.
      • Elle a contesté les descriptions jugées "caricaturales" de l'école publique par certains députés d'opposition, en particulier sur la situation à Paris.
      • Elle a souligné la poursuite des politiques engagées précédemment, notamment sur le "choc des savoirs".
      • Elle s'est engagée à prendre en compte les remontées de terrain et à travailler en concertation.
      • Ce briefing offre un aperçu des principaux points discutés lors de l'audition, en mettant en lumière les thèmes centraux, les faits importants et les différentes perspectives exprimées.
    1. NOTE DE SYNTHÈSE – AUDITION SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE L'AGRICULTURE ET DES ARMÉES

      • Date de l'audition : (Non spécifiée, mais la référence à septembre 2024 et octobre 2024 suggère fin 2024) Instance d'audition : Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences en milieu scolaire. Personnes auditionnées : Représentants du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et du Ministère des Armées.

      I. Introduction et Cadre de l'Audition

      • L'audition vise à comprendre les mesures prises par les établissements relevant des ministères de l'Agriculture et des Armées pour assurer le bien-être des élèves et lutter contre toutes les formes de violence.

      Les auditions se déroulent dans le cadre d'un travail d'enquête, imposant aux personnes auditionnées de prêter serment. L'audition est diffusée en direct et fera l'objet d'un compte-rendu écrit.

      II. Établissements et Effectifs

      • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :
      • Forme à environ 200 métiers (agriculture, environnement/territoire, services).
      • Accueille 217 000 "apprenants" (élèves, étudiants, apprentis) de la 4ème aux études supérieures (écoles d'ingénieurs, écoles vétérinaires).
      • L'enseignement technique agricole concerne 201 160 élèves et apprentis en 2024-2025.
      • Répartition public/privé sous contrat :
      • 220 lycées publics (44% des effectifs, > 88 000 apprenants).
      • 579 établissements privés sous contrat (56% des effectifs, 112 000 apprenants) relevant de trois fédérations (CNEAP, UNREP, Maisons Familiales et Rurales).
      • Répartition par niveau : 4ème/3ème (21%), Lycée (70%), Supérieur (10%).
      • Particularité forte : 52% des élèves sont en internat.
      • Indice de positionnement social (IPS) : 4 à 5 points inférieur à l'Éducation Nationale, mais taux de réussite supérieurs sur les mêmes niveaux de diplôme.
      • Part des filles : 44% (total), 50,5% (voie scolaire), 47% (public), 53% (privé).
      • Effectifs enseignants/cadres/agents (sur emplois publics ou de droits publics) : 12 307 enseignants, 1120 cadres administratifs, 2000 agents (public uniquement).
      • Ministère des Armées :
      • Armée de Terre : Quatre lycées militaires (La Flèche, Saint-Cyr l'École, Autun, Aix-en-Provence).
      • 3290 élèves (rentrée 2024).
      • 273 militaires d'encadrement, 303 personnels de direction/enseignants détachés de l'Éducation Nationale, 175 ETP surveillants contractuels.
      • Niveaux : Collège (Autun uniquement), Lycée, CPGE, BTS Cyber (Saint-Cyr l'École).
      • Norme : Régime d'internat pour tous les élèves.
      • Féminisation : < 40% (secondaire), ~20% (post-bac).
      • Recrutement :
      • Aide à la famille (collège/lycée) : Pour les contraintes de la vie militaire, logique de droit et quotas (Groupes 1, 2, 3 - Pupilles/enfants de militaires, enfants de fonctionnaires, enfants boursiers). Minimum 70% d'élèves du Groupe 1.
      • Aide au recrutement (CPES, BTS, CPGE) : Pour les futures carrières militaires, basé sur le mérite scolaire (via Parcoursup).
      • Marine Nationale : L'unique lycée naval (Brest).
      • 400 élèves (dont 60 en demi-pension en secondaire - internat obligatoire en prépa).
      • Structure organisationnelle : Proviseur du lycée et un Chef de Corps (forme de double tutelle).
      • Situation géographique : Au sein d'un campus marine (avec école de Maistrance, école des Mousses).
      • Encadrement : 27 militaires, une vingtaine de surveillants, 39 détachés de l'Éducation Nationale.
      • Armée de l'Air et de l'Espace : L'unique école des pupilles de l'air (Grenoble).
      • Double vocation : Aide à la famille (vocation sociale marquée - 20% boursiers, 51 orphelins/pupilles de la nation) et aide au recrutement.
      • 766 élèves (250 collège, 390 lycée, 126 étudiants en prépa, dont 18 en CPES).
      • Offre de formation : Généraliste (80%), technologique STMG (10%), professionnel (10% - métiers de la sécurité). Cité scolaire complète.
      • Encadrement : 140 militaires (dont 60 pour l'encadrement de proximité/moniteurs de sport), 90 civils (dont 66 enseignants de l'Éducation Nationale, CPE, adjoints, etc.).
      • III. Organisation des Contrôles et Inspections
      • Point commun et Spécificité de l'Internat : Tous les établissements ont une part très importante, voire totale, d'élèves internes, ce qui est un sujet majeur de préoccupation pour la commission d'enquête, car les internes sont les plus exposés à de potentielles agressions, notamment sexuelles.
      • Ministère de l'Agriculture :
      • Inspection de l'enseignement agricole : 75 inspecteurs pour 800 établissements et 15 000 agents. Missions : contrôle, évaluation, formation, expertise, appui, accompagnement.
      • Contrôles systématiques annuels : Suivi des établissements publics (171), équipes de direction, finances.
      • Appui aux établissements : Missions d'expertise à la demande des autorités (73 à 80 par an).
      • Contrôle pédagogique des enseignants : 10% des enseignants visités annuellement.
      • Évaluation des établissements : 20% des établissements publics, CNEAP et UNREP évalués chaque année (visite conjointe inspecteurs/personnalités qualifiées). Ces missions d'évaluation incluent systématiquement la visite des internats et des entretiens avec les CPE, voire les élèves, pour détecter d'éventuelles anomalies ou signaux faibles.
      • Contrôle de la mise en œuvre du contrat d'association (MFR) : Moins fréquent (7 en 2023-2024, 4 programmées en 2024-2025 sur 361 établissements).
      • Enquêtes administratives : Rares (4 en deux ans), à la demande d'autorité pour évaluer une situation ciblée, pas des inspections administratives globales.
      • Distinction public/privé sous contrat : Le taux et le type de contrôle sont différents selon que l'établissement est public, privé temps plein (CNEAP, UNREP) ou MFR. L'objectif est d'augmenter le taux de contrôle, notamment pour les MFR.
      • Ministère des Armées :
      • Contrôle exclusivement de la responsabilité du ministère de tutelle.
      • Deux formes principales :Inspections : Inspection Générale des Armées, États-majors de zone de défense, Inspection de l'Armée de Terre, inspections d'armée spécifiques (Marine, Air). Audit externe (Cour des Comptes).
      • Audits : (Ex: Cour des Comptes sur les VSS).
      • Fréquence : Les lycées font l'objet d'un contrôle très regardé. Le Prytanée National Militaire a vu 6 contrôles/inspections sur 24-25. Inspections générales tous les 2 ou 3 ans dans les établissements militaires.
      • Objet des contrôles : Outre le corpus réglementaire et le bon fonctionnement organisationnel, les inspections s'intéressent essentiellement à la vie scolaire. Inspections thématiques sur la "qualité scolaire et éducative".
      • Base doctrinale : Plan d'excellence comportementale (2018), documents spécifiques sur les VSS (2025), guide ministériel disciplinaire VSS, guide pratique référents mixité égalité (2023), guide relatif à la discipline, violentomètre (2024), note mixité. Plans d'action des Chefs de Corps, note prévention harcèlement, guide du chef de section.
      • Modalités d'inspection : Tables rondes avec tous les niveaux scolaires (4 demi-journées). Elles abordent spécifiquement les aspects de violence. Rencontre avec les élèves sans les cadres systématisée.
      • Enquêtes de commandement : Possibilité de déclencher des enquêtes ciblées en cas de dysfonctionnement ou problème de discipline/violence. Peuvent être menées en interne au lycée ou confiées à l'Inspection de l'Armée de Terre si la situation le dépasse.
      • Particularité de la double tutelle (Marine, Air) : Proviseur (responsabilité pédagogique) et Chef de Corps (gestion de l'établissement comme une base, cohésion, bien-être des élèves). L'encadrement militaire gère l'internat et l'accompagnement. L'Éducation Nationale applique ses propres méthodes de contrôle des CPE.
      • IV. Lutte contre les Violences et Libération de la Parole
      • Ministère de l'Agriculture :
      • Plan de lutte : Le plan de lutte contre les discriminations et toute forme de violence existe depuis 2017 (première version). Il sera renouvelé en septembre 2024.
      • Enquêtes nationales quinquennales : Évaluation robuste des phénomènes de violence (première en 2015, renouvelée en 2022). Concerne jeunes et personnels. Comprend des moments d'expression et d'écoute accompagnés des jeunes pour dégager des indicateurs macros. Les cyberharcèlement est à la hausse. Les données 2017-2022 montrent une stabilité des indicateurs globaux.
      • Évaluation annuelle par les établissements volontaires : Sur la base des résultats nationaux, les établissements peuvent réaliser leurs propres évaluations pour identifier les signaux et mettre en place des actions spécifiques.
      • Dispositifs de libération de la parole :Médiation entre pairs.
      • Dispositif "Sentinelle et référent".
      • Partenariats avec associations (318, 119). Importance du suivi des informations collectées.
      • Médiation de l'enseignement agricole : Peut être saisie par tout enfant ou famille estimant ne pas être écouté. 21 saisines en 2024 sur des sujets de violences présumées.
      • Articulation avec le plan Borne ("Brison le silence") : Collaboration avec l'Éducation Nationale. Au moins deux dispositions seront intégrées : un décret étendant aux questions de climat scolaire les points de contrôle (y compris pour le privé sous contrat) et une mesure pour accroître le taux de contrôle (notamment MFR). Renforcement du corps d'inspection prévu.
      • Dispositif Fait Établissement : Un système équivalent existe sur le harcèlement (national, intégré, systématique depuis septembre 2024). Travail en cours pour étendre ce mécanisme à l'ensemble des faits de violence d'ici septembre 2025, en lien avec le décret modifié.
      • Ministère des Armées :
      • Tolérance Zéro : Appliquée pour les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement. Sanctions sévères pour les élèves (contestées parfois par les parents en justice administrative).
      • Culture de l'article 40 : Considérée comme "bien en place" avec un objectif de transparence totale. Respect du droit et de la réglementation militaire (règlement propre à chaque lycée).
      • Engagement des familles et élèves : Lettres envoyées aux parents et élèves sur le comportement attendu.
      • Incitation au dépôt de plainte : Les familles sont encouragées à porter plainte en cas de délit.
      • Enquêtes de commandement : Déclenchées en cas de violence grave.
      • Sanctions des personnels encadrants : Peu nombreux (moins d'une dizaine sur les deux dernières années sur les 4 lycées militaires). Le niveau de gravité varie. Ces cas donnent lieu à une action judiciaire et/ou une action d'éloignement ou de mutation.
      • Priorité : Protéger la victime. Accompagnement psychologique, information des parents, suspension de l'auteur présumé envisagée.
      • Cellule Thémis : Existe depuis 2014, renforcée en mars 2024. Objectifs : libérer la parole, accompagner le commandement, prévention. Rôle renforcé sur le contrôle de l'application des procédures. Point de contact direct pour les victimes ne se sentant pas à l'aise avec leur encadrement de proximité. Thémis n'est pas le seul capteur d'information (référents mixité égalité, turnover de l'encadrement).
      • Exemple Armée de l'Air : Un cas signalé sur 22-23 (comportement inapproprié d'un encadrant). Parole libérée, encadrant exclu, sanctionné (30 jours d'arrêt), contrat rompu, affaire judiciarisée (article 40, en cours de traitement pour atteinte sexuelle - faute non caractérisée au niveau pénal à ce stade).
      • Échanges interministériels : Pas de descente d'information directe aux DRH sur le plan Brison le silence à ce stade. Les applicatifs ne sont pas les mêmes (pas de "Fait Établissement"). Échanges courants entre inspecteurs généraux, mais pas spécifiquement sur ce champ actuellement.
      • V. Points d'Attention et Sujets d'Amélioration
      • Disparité des contrôles : Reconnaissance d'une différence de taux et de type de contrôle, notamment pour les Maisons Familiales et Rurales relevant du Ministère de l'Agriculture. Volonté d'augmenter ce taux.
      • Articulation des dispositifs : Nécessité de parfaire l'intégration des systèmes d'information (comme le "Fait Établissement") pour avoir un suivi systématique et homogène des signalements de violence.
      • Libération de la parole en internat : La difficulté à connaître ce qui se passe en dehors des heures de cours (soirées, weekends) est reconnue. Les inspections utilisent les tables rondes pour tenter de briser le silence, mais reconnaissent que les élèves ne disent pas toujours tout. L'encadrement de proximité est essentiel pour regarder ces aspects au plus près.
      • Culture de l'article 40 : Bien que considérée comme en place dans les armées, la question de savoir si elle doit être encore développée est posée par la commission. L'action judiciaire est déclenchée en cas de suspicion/doute, parallèlement aux enquêtes internes et aux mesures de protection/éloignement.
      • Collaborations interministérielles : Les échanges existent mais semblent perfectibles, notamment sur le partage d'expertise et l'harmonisation des outils (comme les applicatifs de signalement).

      Conclusion Provisoire :

      • Les deux ministères présentent des organisations distinctes pour leurs établissements (agricoles et militaires), mais partagent des défis communs, particulièrement liés à la forte proportion d'élèves en internat et à la nécessité de prévenir et de traiter les violences, y compris celles commises par des adultes ayant autorité. Des dispositifs de contrôle, d'inspection et de libération de la parole sont en place, avec des plans spécifiques (Plan de lutte dans l'agriculture, Plan d'excellence comportementale, Thémis dans les armées). Cependant, les modes de contrôle et la fréquence des inspections varient, notamment dans l'enseignement agricole entre public et privé. L'articulation avec les initiatives nationales (comme le plan Brison le silence) est en cours d'élaboration. La "culture de l'article 40" et les enquêtes internes visent à assurer une réponse transparente et rapide face aux cas de violence dans les armées. L'audition met en lumière l'importance de l'encadrement de proximité et des points de contact multiples pour permettre aux victimes de s'exprimer.
    1. Note de synthèse : Conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et perspectives pour une nouvelle commission d'enquête

      • Date : [Insérer la date] Sujet : Examen des principales conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et pertinence pour les travaux actuels. Source : Extraits de l'audition de Claude Malhuret et Mickaël Vallet devant une nouvelle commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
      • Résumé exécutif :
      • Les sénateurs Claude Malhuret et Mickaël Vallet, co-auteurs d'un rapport sénatorial précédent intitulé "La tactique TikTok : opacité, addiction et ombre chinoise", partagent leurs expériences et conclusions avec une nouvelle commission d'enquête parlementaire focalisée sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ils soulignent la continuité et la complémentarité des travaux parlementaires sur un sujet en évolution rapide. Le rapport sénatorial initial s'était concentré sur des aspects plus larges, notamment l'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise mère. Les sénateurs insistent sur l'opacité de TikTok, la difficulté à obtenir des informations et la stratégie de l'entreprise pour éviter de répondre directement aux questions. Ils évoquent également les défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale, soulignant la lenteur des procédures réglementaires face à l'évolution rapide de la plateforme. Enfin, ils mettent en évidence la spécificité de TikTok, notamment par comparaison avec sa version chinoise Douyin, comme preuve potentielle d'une conscience des effets négatifs et d'une stratégie délibérée.
      • Thèmes principaux et idées clés :
      • Continuité et complémentarité des travaux parlementaires :
      • Les sénateurs saluent le travail de la nouvelle commission d'enquête et soulignent l'importance de s'appuyer sur les travaux antérieurs du Sénat.
      • "il nous paraissait important d'insister sur la cumulativité des travaux du parlement et donc d'entendre d'abord ce qui avait été fait au Sénat puis pour que la commission d'enquête puisse repartir de tout le travail et je tiens à le dire je pense au nom de l'ensemble des collègues membres de cette commission de très grande qualité qui euh nous a servi d'appui euh madame la rapporteur et moi-même pour pour lancer nos travaux..." (Déclaration d'ouverture)
      • Ils notent que le sujet des réseaux sociaux, et TikTok en particulier, est un enjeu majeur et durable qui nécessite une action coordonnée des deux chambres parlementaires.
      • Portée du rapport sénatorial précédent :
      • Le rapport sénatorial, bien que traitant des effets psychologiques sur les mineurs, s'était davantage concentré sur les aspects d'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise.
      • "...nous sommes plus focalisés sur les problèmes de d'influence externe sur les problèmes politiques que ça pouvit poser sur les problèmes par rapport à à la nature chinoise de la société mère de TikTok et cetera et cetera Mais nous nous sommes néanmoins apesantis ou arrêté sur ce sujet..." (Claude Malhuret)
      • Opacité et difficulté à obtenir des informations de TikTok :
      • Les sénateurs décrivent une expérience frustrante dans leurs tentatives d'obtenir des informations de la part des représentants de TikTok en France.
      • "...nous n'avons pas obtenu grand-chose malgré des questions posées souvent en répétition en y revenant et cetera Euh on a euh pour dire les choses très franchement on a tout à fait eu et d'ailleurs on le on le dit dans le rapport on a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret)
      • Ils citent l'exemple d'un organigramme fourni par TikTok qui omettait la présidente de TikTok France, dont ils ont découvert l'identité par le biais du tribunal de commerce. Cette omission est considérée comme potentiellement contraire au serment prêté lors de l'audition.
      • TikTok France est perçu comme une entité limitée, les décisions clés étant prises en Grande-Bretagne, en Irlande, et surtout en Chine.
      • "TikTok France c'est pas grand-chose Rien n'est fait Ce qui est fait en France c'est les rapports avec les pouvoirs publics c'est la publicité c'est du commercial Mais tout tout le système TikTok le système européen TikTok est basé essentiellement en Grande-Bretagne et en Irlande... Mais l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine..." (Claude Malhuret)
      • Stratégie d'évitement de TikTok face aux régulateurs :
      • La tactique de TikTok (et d'autres plateformes) est décrite comme consistant à nier les accusations initiales, puis à prendre des engagements sur les points incontestables, en comptant sur la lenteur des procédures réglementaires.
      • "...chaque fois qu'ils sont convoqués quelque part chez un régulateur chaque fois régulateur européen ou régulateur national la tactique est toujours la même Ils essayent d'abord de démolir de de de diminuer au maximum d'éliminer tout ce qui peut être à la limite ou et cetera et d'enlever une partie des des accusations ou des soupçons et cetera Ensuite il reste une part incompressible sur cette par incompressible euh où là où ils ne peuvent plus nier euh ils prennent des engagements en disant 'Ah oui oui mais ça c'était dans notre phase'..." (Claude Malhuret)
      • Ils estiment que TikTok n'a pas respecté les engagements pris après la publication de leur rapport.
      • Spécificité de TikTok et lien avec le pouvoir chinois :
      • Contrairement à d'autres plateformes, TikTok a une spécificité forte liée à sa proximité avec le pouvoir chinois.
      • "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet)
      • Certains spécialistes auditionnés ont évoqué l'existence de documents de doctrine chinoise sur la "guerre cognitive", suggérant un objectif clair de la part du pouvoir chinois.
      • Comparaison entre TikTok et Douyin (version chinoise) :
      • La différence entre TikTok (utilisé hors de Chine) et Douyin (utilisé en Chine) est présentée comme une preuve que l'entreprise est consciente des effets négatifs et les applique délibérément sur les utilisateurs non-chinois.
      • "Il suffit de comparer comment marche Douin et comment marche TikTok Doin c'est le TikTok chinois et par conséquent toutes non pas toute mais une très très grande partie des effets néfastes des effets négatifs de TikTok sur les jeunesses européennes américaines et du monde entier en définitive sauf en Chine sont évités sur Douin." (Claude Malhuret)
      • Un exemple cité est la limitation automatique du temps d'utilisation à 60 minutes sur Douyin.
      • Douyin inclut également une part importante de contenu éducatif et scientifique, absente ou marginale sur TikTok.
      • Défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale :
      • Les pays européens ont largement délégué la régulation des plateformes à la Commission européenne via le DMA et le DSA.
      • "...les pays européens ont aujourd'hui entièrement délégué leur responsabilités leur contrôle leur réglementation à la Commission européenne..." (Claude Malhuret)
      • Cependant, les moyens de contrôle de la Commission européenne sont jugés insuffisants, notamment en raison de la délégation de certaines tâches à l'ACNIL irlandaise, située en Irlande, un paradis fiscal pour les plateformes.
      • La lenteur des procédures réglementaires européennes est un obstacle majeur : "...vous vous apercevez que le combat est complètement déséquilibré... des procédures qui s'étalent sur des années alors que l'algorithme change plusieurs fois par jour..." (Claude Malhuret)
      • La difficulté pour les États membres d'agir unilatéralement est illustrée par la décision du Conseil d'État concernant l'interdiction temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
      • Débat sur la qualification des plateformes : hébergeurs vs. éditeurs :
      • Un point central soulevé est le problème juridique de considérer les plateformes comme de simples hébergeurs plutôt que comme des éditeurs.
      • "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs c'est-à-dire qu'en définitive quand ils disent on est des hébergeurs ils ont ils estiment avoir le même statut que Orange ou que n'importe quel fournisseur de de tuyau On est hébergeur Ah ben voilà on héberge et puis on n'est pas éditeur on n'a pas de responsabilité sur notre contenu La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret)
      • Claude Malhuret propose et a fait voter au Sénat un amendement considérant comme éditeur toute plateforme sélectionnant du contenu via des algorithmes, impliquant une responsabilité sur le contenu et la non-invocabilité du secret des affaires pour refuser l'accès aux algorithmes.
      • Cette re-qualification est jugée essentielle pour responsabiliser les plateformes face aux contenus violents, addictifs ou nuisibles générés par leurs algorithmes.
      • Impact sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction :
      • Les études sur les liens de causalité étaient moins nombreuses il y a deux ans, mais de nouvelles études apportent davantage d'éléments.
      • Il est suggéré de distinguer les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction, car ils relèvent de paradigmes différents.
      • L'impact sur les apprentissages (via le manque de sommeil, les troubles de l'attention) est considéré comme un sujet majeur concernant tous les utilisateurs mineurs.
      • L'impact sur la santé mentale concerne davantage ceux ayant déjà des fragilités, accentuées par les bulles de filtre.
      • Le manque de sommeil lié à l'utilisation de TikTok est présenté comme un problème de santé publique basique et sur lequel il est possible d'agir.
      • Propositions de mesures concrètes :
      • Limitation du temps d'écran obligatoire pour les mineurs (ex: 60 minutes) : Inspirée de Douyin, cette mesure est techniquement faisable et pourrait rencontrer un large consensus, notamment auprès des associations de parents.
      • Contrôle de l'âge : Jugé consensuel mais rencontrant des difficultés techniques (renvoi de la balle entre plateformes et régulateurs sur la méthode).
      • Éducation à la parentalité : Considéré comme essentiel et ne nécessitant pas l'intervention des plateformes ou de la régulation européenne, mais des politiques publiques de renforcement.
      • Action sur les devoirs scolaires en ligne : Les sénateurs suggèrent que le ministère de l'Éducation nationale pourrait agir pour limiter l'accès compulsif aux notes ou aux devoirs en ligne en dehors des heures de classe, réduisant ainsi le besoin constant d'être sur un écran.
      • Re-qualification des plateformes en éditeurs : Cette mesure juridique fondamentale est jugée cruciale pour établir la responsabilité des plateformes sur leur contenu sélectionné par algorithme.
      • Points d'attention pour la nouvelle commission :
      • L'opacité persistante de TikTok et la probabilité de rencontrer les mêmes réticences que la commission sénatoriale.
      • Le défi de la régulation à l'échelle européenne, la lenteur des procédures et les difficultés de contrôle liées à la domiciliation des plateformes.
      • La nécessité de clarifier le lien de causalité entre l'usage de TikTok et la détérioration de la santé mentale des mineurs, en distinguant les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction.
      • L'exploration des pistes d'action nationales possibles, même si une grande partie de la régulation est européenne.
      • L'étude de la proposition de re-qualification des plateformes en éditeurs et ses implications juridiques et réglementaires.
      • L'importance de l'éducation à la parentalité et les actions possibles des pouvoirs publics dans ce domaine.
      • Citations marquantes :
      • "On a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret sur les auditions de TikTok)
      • "l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine" (Claude Malhuret sur la localisation des opérations de TikTok)
      • "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet sur la spécificité de TikTok)
      • "La première preuve que euh TikTok est conscient euh de euh vous demandez tout à l'heure si c'était un processus euh délibéré La première preuve du fait que Douin est conscient de cette de cet effet négatif et par conséquent qu'il fait délibérément usage de cet effet négatif c'est qu'il l'empêche sur Douyine qui est exactement la même la même application s'il pensait que si ça n'était pas une vision chinoise de dire on protège nos enfants et on laisse euh les effets négatifs sur les enfants du reste du monde entier..." (Claude Malhuret sur la différence TikTok/Douyin)
      • "les réseaux sociaux sont devenus la principale menace menace pour la démocratie" (Citation d'Obama par Claude Malhuret)
      • "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs... La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret sur le statut juridique des plateformes)
      • Cette synthèse couvre les principaux points abordés par les sénateurs lors de leur audition, mettant en lumière les défis rencontrés, les conclusions de leur rapport précédent et les pistes de réflexion pour la nouvelle commission d'enquête.
    1. Note de Synthèse : Audition de MM. Serge Abitbol et Tancrède Dewe par la Commission d'Enquête sur TikTok

      Contexte de l'Audition : L'audition a pour objectif d'éclairer la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les intervenants sont les co-auteurs du livre "Le temps des algorithmes".

      Présentation des Intervenants :

      • Serge Abitbol : Sans compte TikTok, ayant présidé une commission sur les réseaux sociaux ("mission Facebook") en 2019 (rapport préfigurant certains aspects du DSA), co-auteur de "Nous sommes les réseaux sociaux" (2022). Déclare n'avoir aucun intérêt public ou privé de nature à influencer ses déclarations.
      • Tancrède Dewe : Sans compte TikTok ni Facebook, ayant un site web personnel qu'il administre. Déclare n'avoir aucune action TikTok. Met en question la formulation restreinte de la question de la commission, suggérant qu'il s'agit plus largement des effets des plateformes de diffusion de vidéos et du "web symétrique" ou "web 2.0".
      • Principaux Thèmes et Idées Clés :
      • Nature et Algorithmes de TikTok :
      • TikTok est basé sur le partage de vidéos courtes, de plus en plus utilisées pour l'information et comme moteur de recherche, particulièrement par les jeunes.
      • TikTok utilise principalement des algorithmes de recommandation (pour proposer du contenu aux utilisateurs) et de modération (pour bloquer certains contenus). Il existe aussi des algorithmes pour la publicité.
      • L'algorithme de recommandation de TikTok est réputé pour son efficacité à cerner les goûts des utilisateurs en analysant leur comportement (visionnage, likes, recherches, etc.). Cette compétence est vue comme un avantage stratégique majeur pour l'entreprise.
      • TikTok dans le Paysage Numérique et Géopolitique :
      • TikTok est un réseau social globalement classique qui imite les modèles américains (Facebook, Instagram).
      • Sa principale particularité est de ne pas être américain, ce qui le place au centre d'un conflit commercial (avec les plateformes US) et géopolitique.
      • Pour les États-Unis, TikTok représente la perte d'un monopole critique dans le secteur des réseaux sociaux.
      • Pour les Européens, la question est le contrôle des données personnelles par un pays (Chine) potentiellement non ami, d'autant plus que les lois chinoises (comme le Cloud Act américain) permettent l'accès du gouvernement à ces données.
      • Il est souligné que les données européennes des réseaux sociaux américains (Meta, Google) sont également accessibles par le gouvernement américain via le Cloud Act.
      • Citation (Serge Abitbol) : "pour les Européens la question c'est de voir toutes ces masses de données personnelles dans un réseau social on met plein de données personnelles... sous le contrôle d'un pays qui n'est pas forcément amis".
      • D'un point de vue européen, avoir des alternatives aux réseaux américains pourrait ne pas être une mauvaise chose pour la souveraineté numérique, bien que les réseaux sociaux ne soient pas considérés comme aussi stratégiques que les OS, le cloud ou l'IA.
      • Le marché chinois est également très fermé aux entreprises américaines (Google, Facebook).
      • TikTok et les Jeunes :
      • TikTok est le réseau social le plus populaire chez les enfants et jeunes adolescents.
      • Il est devenu un moyen d'information prioritaire et un moteur de recherche pour cette tranche d'âge.
      • Sa popularité auprès des enfants confère une "énorme responsabilité" à la plateforme, car elle influence leur formation identitaire et leur caractère.
      • Il existe des "effets négatifs qu'on mesure mal" sur la psychologie des jeunes, nécessitant des études plus poussées. Les intervenants ne sont pas spécialistes de ces effets mais soulignent la nécessité d'auditionner des psychologues et psychiatres.
      • Les plateformes sociales ne sont pas naturellement enclines à révéler leurs problèmes internes (référence à l'affaire Frances Haugen / Facebook Files).
      • Fonctionnement des Algorithmes de Recommandation et Conséquences :
      • Les algorithmes de recommandation sélectionnent les contenus présentés à l'utilisateur parmi des millions, jouant un rôle éditorial crucial.
      • Ces algorithmes visent à plaire à l'utilisateur pour le fidéliser et monétiser son attention. Ils privilégient les informations récentes, liées au cercle d'amis, générant des réactions, ou intéressant l'utilisateur.
      • Les critères exacts sont un "secret industriel" et sont "extrêmement instables", pouvant changer fréquemment.
      • Bien que les biais soient initialement "à votre bénéfice", ils finissent par devenir des "choix éditoriaux commerciaux voire politiques de la plateforme".
      • Conséquence majeure : L'effet de bulle, qui enferme l'utilisateur dans ses préférences et limite l'ouverture à d'autres perspectives.
      • Problème de perception : Contrairement à la consommation d'un journal politique dont on sait qu'il est biaisé, l'utilisateur a l'impression que le contenu présenté par un réseau social est "universel", alors qu'il est fortement personnalisé et biaisé selon ses propres goûts et comportements sur la plateforme.
      • Exemple : Une légère curiosité pour la théorie de la Terre plate peut entraîner une inondation de vidéos platistes, renforçant l'erreur sans que l'utilisateur en ait conscience.
      • Le "Web Symétrique" ou "Web 2.0" et ses Implications :
      • Le "web symétrique" (incluant réseaux sociaux, microblogage, plateformes vidéo) a aboli la dissymétrie émetteur/récepteur du "web 1.0". Auparavant, seuls les "savants ou puissants" (politiques, enseignants, clergé) pouvaient s'adresser à une foule. Désormais, "tout le monde peut parler et tout le monde peut entendre ce que tout le monde dit, et de plus, n'importe quand".
      • Ce changement radical a des conséquences majeures :
      • Partage de connaissance sans précédent : Exemple de Wikipédia, 100 fois plus grande que les encyclopédies traditionnelles.
      • Bouleversement des institutions politiques : Difficulté de concevoir une démocratie représentative dans un monde où chacun peut s'exprimer directement. Le rôle du représentant politique est transformé.
      • Effets secondaires négatifs / Appels à une réflexion éthique et à un contrôle :Changement de statut de l'injure : L'injure ou l'accusation sans preuve n'est plus limitée à un cercle restreint (ex: un bar) mais peut atteindre le monde entier. Certains théorisent l'inutilité de l'action judiciaire, la sanction venant du "peuple".
      • Absence de contrôle des messages passés : Une fois un contenu publié (ex: une vidéo d'adolescence), il est presque impossible de le supprimer définitivement car il peut être copié et rediffusé (exemple de la vidéo sur le Nutella).
      • Risque de logorrhée : La facilité de publication encourage la production massive de contenu, souvent de faible qualité (comparaison avec Racine).
      • Tendance à parler de soi : Quand on n'a rien d'autre à dire, la facilité est de raconter sa propre vie, ce qui est souvent inintéressant. Cela reflète un mode d'expression centré sur la première personne.
      • Risque de captation de données personnelles : Contrairement au premier web (géré par le W3C), le web symétrique est géré par des entreprises privées dont le modèle économique repose sur l'exploitation des données personnelles.
      • Les utilisateurs partagent de nombreuses données sans s'en rendre compte (nom, comportement, localisation, connexions, etc.).
      • Même des informations apparemment anecdotiques (redoubler sa terminale, avoir des angines à répétition, visiter un lieu religieux, lire un auteur spécifique) sont statistiquement très informatives et peuvent révéler la position politique, les croyances, la sexualité, etc., avec une très forte probabilité, surtout en les croisant.
      • Citation (Serge Abitbol) : "des études... montrent qu'avec une énorme probabilité mais pratiquement 100 % on arrive à des gens qui sont très actifs on arrive à détecter leur position politique leurs croyances religieuses leur sexualité et cetera on on arrive à des choses très très fines en croisant toutes les informations".
      • Ces données sont très utiles et achetées par les employeurs, vendeurs, églises, partis politiques, etc.
      • Alternative possible : Un modèle payant (quelques euros par mois) pourrait générer le même profit sans revendre les données personnelles.
      • Manipulation Politique et Contrôle de Contenu :
      • TikTok a dans le passé bloqué des contenus désapprouvés par les autorités chinoises (ex: soutien aux Ouïghours), bien qu'ils aient fait marche arrière sous la pression. Il est probable qu'ils limitent au minimum la propagation de tels contenus, ce qui est une forme d'éditorialisation.
      • ByteDance (maison mère de TikTok) a développé en Chine un système de notation sociale, non proposé en Europe/US car interdit (ex: par l'AI Act), mais qui montre la nature de l'entreprise.
      • Distinction des Termes : Algorithme, Machine, Humain :
      • Il est important de distinguer "algorithme" (méthode de calcul, suite finie de règles) de "machine" ou "ordinateur". Les algorithmes sont conçus par des humains et existent depuis longtemps. Les ordinateurs exécutent ces algorithmes.
      • La confusion entre algorithme et machine peut donner l'impression fausse que les machines sont totalement autonomes.
      • Les humains interviennent dans les algorithmes : en les programmant, en les modifiant (ils sont instables et mis à jour en permanence), et parfois en validant les décisions (ex: fermeture de compte).
      • Citation (M. Dewe) : "Je comprends pas du tout cette opposition je comprends pas du tout cette opposition entre humain d'un côté et algorithme de l'autre s'il y a humain d'un côté ce qu'il y a de l'autre côté c'est machine c'est ordinateur".
      • Cependant, face à l'énorme volume de contenu (ex: million de vidéos par jour sur TikTok), il est impossible de se passer des ordinateurs pour des tâches comme la modération.
      • Régulation et DSA :
      • Les intervenants saluent l'existence du Digital Services Act (DSA) comme une étape positive.
      • Préoccupation majeure : L'application et le contrôle du DSA. Il est douté que la Commission européenne seule à Bruxelles puisse y parvenir efficacement.
      • Recommandation : Une intervention plus directe des États membres est nécessaire, en particulier des "pays de destination" où les effets sont le plus ressentis, plutôt que de concentrer la responsabilité sur l'"état d'origine" (souvent l'Irlande).
      • La régulation doit se concentrer sur l'obligation pour les plateformes d'avoir des "comportements responsables". Le DSA est une première étape.
      • Alternatives au Modèle Actuel des Réseaux Sociaux :
      • Il est erroné de croire que le modèle dominant (Facebook, Instagram, TikTok) est la seule façon d'avoir des réseaux sociaux.
      • Ce modèle impose un silo où l'utilisateur est passif, n'a aucun choix sur la modération ou la recommandation, et est traité comme une "marchandise".
      • Idée d'amélioration : Redonner aux utilisateurs le contrôle de leur destin, leur permettre d'avoir des choix en matière de modération et de recommandation.
      • Problème de concentration et d'interopérabilité : Le modèle actuel crée d'énormes concentrations de pouvoir et empêche l'interopérabilité (on doit être sur la même plateforme pour communiquer).
      • Solutions techniques existantes : Des technologies comme ActivityPub permettent l'échange d'informations entre réseaux sociaux. Le législateur pourrait encourager leur adoption.
      • Méthodologie des Études sur les Effets Psychologiques :
      • L'adjectif "addictif" doit être employé avec rigueur, sur la base de travaux scientifiques solides.
      • Il faut se méfier des "études pseudoscientifiques" ou "fake news" qui présentent des biais idéologiques et peuvent être méthodologiquement erronées (exemple de l'étude retirée liant écrans et autisme). Il faut se concentrer sur des études qui démontrent réellement les difficultés psychologiques.
      • Conclusion Provisoire : L'audition met en lumière la complexité de TikTok en tant que plateforme numérique au carrefour d'enjeux technologiques (algorithmes sophistiqués et instables), sociaux (popularité chez les jeunes, effets potentiels sur la psychologie et l'identité), économiques (modèle basé sur la captation de données) et géopolitiques (conflit US/Chine, souveraineté européenne). Les intervenants soulignent la nécessité d'une régulation efficace, bien que complexe à mettre en œuvre, et appellent à une réflexion sur des modèles de réseaux sociaux alternatifs, plus respectueux des utilisateurs et moins concentrés. Ils mettent également en garde contre l'emploi imprécis des termes techniques et la nécessité d'études scientifiques rigoureuses pour évaluer les effets psychologiques. La part humaine dans la conception et la modification des algorithmes est réaffirmée face à la perception d'une autonomie totale des machines.
    1. NOTE DE SYNTHÈSE : AUDITION DE LA DACG SUR LA POLITIQUE PÉNALE FACE AUX VIOLENCES SCOLAIRES

      Date :2025

      Source : Extraits de "🔴 Quelle politique pénale face aux violences scolaires ?

      Suivez l’audition de la DACG" Participants à l'audition (côté Ministère de la Justice) : Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Anne Mao Mercier, adjointe à la chef du bureau de la politique pénale générale.

      Sujet : Examen de la politique pénale face aux violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire.

      1. Introduction et Cadre Général

      • L'audition porte sur un sujet d'une importance capitale pour le Ministère de la Justice : la lutte contre les violences commises sur les mineurs, en particulier en milieu scolaire.

      L'école est présentée comme un "sanctuaire" où de telles violences sont "inacceptables". Le Ministère de la Justice est fermement engagé dans ce combat, qui constitue une "priorité de politique pénale du gouvernement". Cette priorité est régulièrement rappelée dans les circulaires et dépêches adressées aux procureurs.

      • Citation clé : "l'école doit être un sanctuaire où on doit effectivement et bien euh développer la personnalité de de nos de nos jeunes jeunes enfants il est inacceptable effectivement que de telles violences puissent y être commises certains faits dramatiques nous obligent tout particulièrement"

      • Une circulaire importante du 28 mars 2023 est citée comme une circulaire cadre visant à élever la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau d'engagement similaire à celui mis en œuvre pour les violences intrafamiliales (suite au Grenelle).

      Elle couvre l'ensemble du traitement des violences contre les mineurs, incluant les politiques de juridiction, les politiques partenariales et la politique pénale de fond.

      Toutes les violences sur mineurs sont concernées, avec une attention particulière pour celles commises en établissements scolaires.

      2. Renforcement de l'Arsenal Juridique

      Le Ministère de la Justice, via la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), contribue activement à l'évolution normative en matière de lutte contre les violences sur mineurs.

      L'arsenal juridique est décrit comme "riche", bien que toujours susceptible d'amélioration.

      • Exemples d'enrichissements récents :Aggravation de la répression des violences sexuelles : Concerne toutes les victimes, mais particulièrement celles en milieu ou aux abords des établissements scolaires.
      • Loi du 21 avril 2021 : A supprimé la notion de consentement pour les relations sexuelles entre majeur et mineur.
      • Allongement de la durée de prescription : Travail législatif mené sur 35 ans pour favoriser la révélation des faits, même des années après. Le point de départ de la prescription a été retardé à la majorité et le délai considérablement allongé (jusqu'à 30 ans pour les crimes sexuels, 20 ans pour les agressions et atteintes sexuelles). La loi de 2021 a introduit la "prescription glissante".
      • Loi du 14 avril 2016 : Création d'un cadre plus étoffé (articles 11-2 et 706-47-4 du code de procédure pénale) pour régir la transmission d'informations entre l'autorité judiciaire et les administrations, en particulier l'Éducation Nationale. Ce dispositif d'information peut être facultatif ou obligatoire.

      3. Élaboration et Animation des Politiques Pénales

      La DACG est également en charge du développement et de l'animation des politiques pénales sur le sujet. De nombreuses circulaires et dépêches ont été diffusées pour guider l'action des procureurs.

      • Objectifs des circulaires :Favoriser la révélation des faits et la transmission des plaintes/dénonciations à l'autorité judiciaire.
      • Améliorer l'efficacité des enquêtes.
      • Garantir l'information, l'accompagnement et la protection des victimes tout au long du parcours judiciaire.
      • Donner des instructions claires sur les réponses pénales à apporter pour prévenir le renouvellement des faits et protéger les victimes.

      4. Renforcement des Partenariats, en Particulier avec l'Éducation Nationale

      Un axe fort de la politique pénale est le renforcement des partenariats entre l'autorité judiciaire et l'Éducation Nationale. L'article 40 du Code de procédure pénale, qui impose aux fonctionnaires de signaler tout crime ou délit dont ils ont connaissance, est un élément clé de ce partenariat.

      • Modalités du partenariat :Conventions : Conclusion de conventions entre les parquets et les établissements scolaires (publics, privés sous contrat). Une dépêche du 8 octobre 2021, faisant suite aux travaux de la CIASE, a invité les parquets à conclure des conventions avec les diocèses (avec un taux de signature de plus de 84% en octobre 2024). Une autre dépêche du 5 septembre 2023 (relative aux infractions en milieu scolaire) a invité à conclure des partenariats avec l'Éducation Nationale/établissements scolaires pour établir des circuits de signalement et des modalités d'échange (plus de 73% de conventions conclues en 2023, estimé à plus de 90% aujourd'hui).
      • Échanges et contacts directs : Notamment entre les référents éducation nationale (dans les parquets) et les référents justice (dans les académies). Cette pratique ancienne a été généralisée suite à une circulaire du 11 mars 2015. Les référents sont des points de contact essentiels pour faciliter l'obtention d'informations.
      • Bonnes pratiques : Attention portée aux réunions annuelles organisées par certains parquets avec les chefs d'établissement et leurs équipes. Ces rencontres permettent d'échanger sur les difficultés, de faire le point sur les circuits mis en place et d'améliorer les pratiques. La DACG souhaiterait généraliser ces réunions, bien qu'elles ne se tiennent pas dans tous les ressorts en raison de la charge de travail.

      5. Qualité du Traitement des Faits Dénoncés

      Au-delà de la transmission des signalements, la DACG met l'accent sur la qualité du traitement des faits dénoncés.

      • Gestion des faits prescrits : Malgré l'allongement des délais de prescription, de nombreuses plaintes portent sur des faits prescrits. Une dépêche du 26 février 2021 invite les procureurs à ouvrir systématiquement des enquêtes même si les faits semblent prescrits.
      • Objectifs de l'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits :S'assurer que les faits sont bien prescrits après étude approfondie.
      • Identifier d'autres victimes potentielles pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits.
      • Lutter contre le sentiment d'impunité.
      • Permettre à la victime d'être entendue et à l'auteur (même s'il ne peut être poursuivi) d'être entendu, ce qui peut être important pour la victime.
      • Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres risques de commission d'faits sur d'autres personnes.
      • Délai de traitement et prise en charge des victimes : La DACG est attentive au délai de traitement dans les services d'enquête, à la qualité de l'accueil et de l'audition des victimes, ainsi qu'à la prise en charge pluridisciplinaire.
      • Traitement rapide des procédures : Idée de traiter rapidement les procédures à réception dans les juridictions, notamment dans le cadre de "filières de l'urgence", pour permettre des poursuites rapides (ex: comparution immédiate) et la mise en œuvre de mesures de sûreté (contrôle judiciaire, détention provisoire). L'action contre l'auteur est aussi une mesure de protection pour le mineur.
      • Classement sans suite : Le classement sans suite reste possible. La circulaire de mars 2023 insiste sur l'importance d'un examen attentif de la procédure avant classement et de la notification du classement aux victimes avec explication des motifs.

      6. Réponses Pénales et Suivi

      Les réponses pénales doivent être "rapides" et "fermes quand c'est nécessaire", en fonction de la nature des faits, de la gravité du préjudice et des antécédents de la personne mise en cause.

      • Peines spécifiques : Insistance sur certaines peines, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (pouvant être obligatoire dans certains cas).
      • Inscription au FIGES : Essentielle pour le contrôle d'honorabilité des personnes recrutées par l'Éducation Nationale.
      • Retour d'information : Nécessité de veiller au retour d'informations à l'Éducation Nationale et à ceux ayant transmis les plaintes/dénonciations au parquet.

      7. Points de Discussion et Questions des Rapporteurs/Députés

      Plusieurs points spécifiques ont été abordés lors de l'échange :

      • Transmission de l'information à l'Éducation Nationale au moment du signalement : La loi de 2016 trouve un équilibre entre nécessité d'informer et présomption d'innocence/enquête. La transmission d'information intervient au moment de l'engagement des poursuites ou de la condamnation, pas nécessairement immédiatement au stade de l'enquête. Des échanges informels entre référents sont possibles mais pas systématiques. Le délai de transmission varie selon la complexité, le risque de réitération et la nécessité de protéger immédiatement la victime.
      • Protection de l'enfant en urgence : La préoccupation est essentielle pour les procureurs. En cas de danger, une saisine du conseil départemental (aide sociale à l'enfance) est possible pour envisager un placement. La diligence de l'enquête et le recours à des procédures rapides (filières d'urgence, comparution immédiate) permettent d'envisager la mise en place de mesures de sûreté pour protéger les victimes.
      • Uniformisation des référents : Présence de référents justice dans tous les parquets, mais la connaissance de leur existence dans toutes les académies n'est pas assurée.
      • Partage d'information : Le niveau de gravité/certitude pour le partage d'information n'est pas nécessairement uniformisé, bien que les textes (loi de 2016) fixent des critères obligatoires qui sont censés s'appliquer uniformément. L'article 11-2 laisse une souplesse (transmission facultative), mais les circulaires sensibilisent les procureurs à la nécessité de partager l'information dans le cadre des relations partenariales.
      • Réunions annuelles : Considérées comme une bonne pratique à généraliser (1er et 2nd degré, tous établissements). Elles ne se tiennent pas partout, mais les échanges existent (conventions, référents). La DACG n'a pas de vision consolidée de leur mise en place systématique ni des établissements invités (publics/privés). L'organisation est laissée à la main des parquets, avec des directives par circulaire. Des outils numériques sont en développement pour aider les magistrats et faciliter les échanges d'information, notamment pour ne pas "louper certaines obligations" de transmission.
      • Information du parquet sur les mesures disciplinaires/conservatoires de l'employeur : L'article 40 impose le signalement des crimes/délits, ce qui peut parfois inclure des informations sur les mesures disciplinaires. Cette information n'est pas toujours complète au départ mais peut être transmise ultérieurement via les échanges. Normalement, les conventions de partenariat peuvent inclure la transmission systématique de cette information. La DACG n'est pas certaine que cette information soit toujours effective dans la pratique mais la juge "toujours très intéressante d'avoir ce type d'information".
      • Recteurs/Inspecteurs sollicitant les parquets sur les procédures judiciaires : Normalement, si des poursuites pénales sont engagées contre du personnel en contact avec des mineurs (notamment pour les infractions visées par l'article 706-47-4), l'information doit être portée obligatoirement à la connaissance de l'Éducation Nationale par le parquet. Cette transmission est prévue par écrit, bien que des pratiques informelles (conversations téléphoniques) puissent exister.
      • Cas individuels (Notre Dame de Baram, Riomont, Lycée Bayen) : La directrice adjointe ne peut pas se prononcer sur des affaires individuelles, invoquant l'article 11 (seul le parquet peut communiquer) et son incompétence pour se prononcer sur des affaires spécifiques sans autorisation.
      • Avertissement avant poursuite (pratique ancienne) : Réponse concernant le cas de 1996 (Notre Dame de Baram) : Le procureur dispose de la liberté de classer ou d'engager des alternatives aux poursuites (comme l'avertissement solennel, qui n'existe plus sous cette forme). Les avertissements avant poursuite étaient réservés aux faits les moins graves. La circulaire de mars 2023 invite à relever le niveau de réponse pénale, en particulier face à la qualité de la personne mise en cause. L'avertissement avant poursuite est un classement qui peut être réexaminé en cas d'éléments nouveaux ou de récidive (principe de l'opportunité des poursuites). Il ne s'agit pas forcément d'une "mise en attente" mais d'un classement faute d'éléments suffisants à l'instant T pour poursuivre l'enquête ou engager des poursuites. En 1996, la loi de 2016 n'était pas adoptée, il est difficile de dire si l'information aurait dû être transmise. Dans le cadre actuel, s'il n'y a pas eu de poursuite, il n'y a pas de transmission obligatoire.
      • Décès de l'auteur (Lycée Bayen) : Le décès de l'auteur n'implique pas forcément un classement immédiat pour extinction de l'action publique ; la procédure peut être toujours en cours (auditions). La directrice adjointe ne peut toujours pas se prononcer.
      • Information des enseignants sur les procédures (différence CRIP/parquet, article 40, etc.) : Les conventions de partenariat devraient inclure des notices d'information à diffuser aux personnels de l'Éducation Nationale. La difficulté réside dans le fait de faire vivre ces conventions et de sensibiliser les magistrats. La bonne volonté ne suffit pas ; des "process, des moyens, des outils" sont nécessaires. Il est vrai que les magistrats (juges des enfants) sont saturés. L'information générale est normalement le but de ces conventions et de leurs annexes, à retravailler lors des réunions.
      • Signalement hors voie hiérarchique : Si un personnel signale des faits sans passer par la voie hiérarchique, c'est bien considéré comme un fait émanant potentiellement de l'Éducation Nationale.
      • Pourcentage de classements sans suite et de faits prescrits (violences sexuelles sur mineurs) : Les chiffres précis ne sont pas immédiatement disponibles mais peuvent être communiqués. Le taux de classement peut être "extrêmement décevant" mais est lié aux difficultés d'établir les faits (déperdition de preuves avec le temps, faits commis en huis clos).
      • Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : La DACG n'y est pas favorable.
      • Arguments contre l'imprescriptibilité :Ne résoudrait pas forcément les problèmes liés à la déperdition de preuves et aux difficultés d'enquête dans des affaires anciennes.
      • Ne garantirait pas nécessairement que plus de victimes parlent (certaines pourraient être incitées à parler avant la date butoir actuelle).
      • Remettrait en cause la cohérence d'ensemble des délais de prescription du système répressif français.
      • Conseils pour déposer plainte rapidement : Il est préférable de s'adresser directement à un service d'enquête (commissariat/gendarmerie) plutôt qu'uniquement par courrier au procureur, pour gagner du temps. Il est conseillé de se faire accompagner par une association d'aide aux victimes pour être orienté et soutenu.
      • Plaintes sur faits prescrits et protection des jeunes : L'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits (dépêche de 2021) permet, outre les objectifs déjà cités (écoute de la victime, audition de l'auteur, lutte contre l'impunité), de rechercher d'autres victimes ou risques potentiels en investigant l'environnement de l'auteur. Le lien avec d'autres parquets est implicite via ces enquêtes qui peuvent révéler des faits commis ailleurs.
      • Association au plan "Brisons le silence, agissons ensemble" : Le Ministère de la Justice n'a pas été associé à l'élaboration de ce plan.

      8. Conclusion

      Beaucoup a été fait en matière de politique pénale et de renforcement de l'arsenal juridique pour lutter contre les violences sur mineurs, mais "beaucoup reste à faire".

      La DACG est attentive aux remontées du terrain et aux travaux de la commission d'enquête. Des efforts sont déployés pour renforcer les partenariats, améliorer le traitement des dossiers (même prescrits) et utiliser les outils numériques pour pallier les manques.

      Les défis persistent, notamment en termes de moyens pour les juridictions et d'uniformisation des pratiques à l'échelle nationale.

      La position sur l'imprescriptibilité est claire : elle n'est pas considérée comme une solution pertinente.

    1. Document de synthèse : Audition sur les violences scolaires de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

      Source : Extraits de la vidéo "🔴Violences scolaires : audition de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"

      Date de l'audition : 31 mars 2025 (selon l'extrait, bien que le député mentionne une audition de Caroline Pascal le 31 mars dernier)

      Participants de l'IGESR :

      • Dominique Marchand, Directrice de l'IGESR
      • Christelle Gillard, Chef du pôle des affaires juridiques et contrôle

      • Éric Roser, Responsable du collège expertise administrative et éducative

      Objet de l'audition : Examiner le rôle, le fonctionnement et l'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en matière de contrôle et d'enquête, particulièrement en lien avec les violences scolaires, et ce dans le cadre de travaux d'enquête parlementaire.

      Points clés et thèmes principaux :

      Mission et Périmètre de l'IGESR :

      • L'IGESR est issue de la fusion de quatre inspections générales en 2019 (IGUNR, Inspection des bibliothèques, Inspection du sport et de la jeunesse).

      • Son champ d'activité est large, couvrant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la jeunesse, les sports, les bibliothèques et la lecture publique.

      • Ses missions se déclinent en trois axes : évaluation des politiques publiques (force de proposition), inspection et contrôle, appui et accompagnement des acteurs locaux et des établissements.

      • Citation : "...notre activité est multiple dans chacun des champs d'action de l'inspection générale qui si je devais les synthétiser en trois axes serait de l'ordre de l'évaluation des politiques publiques... inspection contrôle naturellement... et puis aussi des missions d'appui d'accompagnement des acteurs locaux des établissements."

      Conditions de Saisine et Autorité :

      • L'IGESR intervient exclusivement sous l'autorité et à la demande des ministres de tutelle (ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre).

      • Il n'y a pas d'autosaisine de l'inspection générale.

      • Les rapports sont remis aux ministres commanditaires qui décident de leur usage, de la mise en œuvre des recommandations et de leur diffusion/publication.

      • Citation : "...nous intervenons sous l'autorité du ministre des ministres de tutelle sur leur saisine qu'il n'y a pas d'autosésine de l'inspection générale..." et "...il appartient au commanditaires de mettre en œuvre d'utiliser les recommandations... et enfin d'autoriser la diffusion ou la publication des rapports."

      • Les critères qui poussent un ministre à saisir l'IGESR sont généralement : la gravité de la situation, la nécessité d'un dépaysement (éviter un traitement local), le niveau de responsabilité des personnes impliquées (ex: chef d'établissement), la médiatisation de l'affaire, ou le manque de ressources ou de capacité d'expertise dans l'académie concernée.

      Distinction entre Enquête Administrative et Contrôle :

      • Enquête administrative : Déclenchée suite à des signalements précis ou des situations avérées.

      La méthodologie est très rigoureuse, incluant de nombreuses auditions individuelles avec procès-verbaux. L'objectif est d'établir la matérialité des faits et d'identifier les responsabilités individuelles.

      Elles sont susceptibles d'entraîner des suites disciplinaires. Elles obéissent à un Vademecum méthodologique public.

      • Contrôle : Vise plutôt la régularité des actes au regard des prescriptions législatives et réglementaires.

      La méthodologie est considérée comme moins rigoureuse que celle des enquêtes administratives, bien que des auditions puissent avoir lieu.

      Il s'agit plus de vérifier la conformité à un certain nombre de critères.

      • Citation (Christelle Gillard) : "en ce qui concerne effectivement ce qui distingue c'est aussi la méthodologie qui va être abordée... l'enquête administrative est susceptible de suite disciplinaires et d'identifier des responsabilités individuelles qui pourraient... établir la matérialité des faits..." et "...un contrôle ça sera peut-être un peu plus léger en terme de rigueur méthodologique puisqueeffectivement on est là pour avoir un certain nombre de critères..."

      • La limite entre les deux peut être fragile, et une mission de contrôle peut évoluer vers une enquête administrative si de nouveaux éléments graves apparaissent.

      Statistiques d'activité (partielles) :

      • En 2024 (jusqu'à la date de l'audition), l'IGESR a réalisé 28 enquêtes administratives tous périmètres confondus.
      • Parmi celles-ci, 17 concernent le périmètre éducation nationale.

      • Sur ces 17, 7 portent sur des établissements scolaires.

      Ces 7 établissements étaient publics. Aucun établissement privé (sous ou hors contrat) n'a fait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR en 2024 à la connaissance des personnes auditionnées.

      • Un seul contrôle d'établissement privé sous contrat a eu lieu en 2024.

      Gestion des missions et Indépendance des Inspecteurs :

      • La désignation des inspecteurs pour une mission relève de la responsabilité du chef de service (la Directrice).

      • Les missions sont attribuées sur la base d'un appel à candidature en interne, en fonction des compétences et de l'expertise.

      • Pour les enquêtes administratives, une formation obligatoire préalable est requise. L'équipe doit inclure un pilote expérimenté et des collègues formés.

      • Chaque mission est accompagnée d'un référent (appui conseil en cours de mission) et d'un relecteur (relecture approfondie du rapport final, "challenge" des conclusions). Ces rôles contribuent à la collégialité et à l'objectivité.

      • Les inspecteurs généraux missionnés signent le rapport sous leur responsabilité.

      • La chef de service transmet le rapport au ministre commanditaire, mais ne modifie pas le contenu du rapport lui-même. En cas de désaccord majeur, une procédure réglementaire spécifique est prévue (lettre séparée au ministre, recours à une commission).

      • L'indépendance des inspecteurs est soulignée, notamment par leur capacité à décider seuls de la nécessité de faire un signalement Article 40 du Code de procédure pénale (transmission au procureur des faits susceptibles de constituer une infraction pénale), information que les ministres découvrent lors de la réception du rapport.

      • Citation (Dominique Marchand) : "...c'est un élément important qui euh témoigne de l'indépendance des inspecteurs généraux qui sont missionnés qui signent sous leur responsabilité..." et "...si les inspecteurs généraux considèrent que il y a lieu de faire un article 40 c'est de leur décision et les ministres eux-mêmes n'en sont n'en sont informés mais que lorsqu'ils reçoivent le rapport dans lequel il est indiqué la nécessité d'une saisine de l'article 40."

      Signalements Article 40 :

      • Depuis 2022, l'IGESR a réalisé 43 signalements Article 40.

      • Répartition par année : 11 en 2022, 17 en 2023, 12 en 2024, 3 en 2025 (jusqu'à la date de l'audition).

      • Dans le périmètre éducation nationale (sur 17 enquêtes administratives en 2023-2024), 4 rapports ont fait l'objet d'un signalement Article 40.

      • Ces signalements concernent souvent des comportements inappropriés susceptibles de revêtir une qualification pénale, tels que l'outrage sexiste aggravé (surtout en cas de figure d'autorité) ou le harcèlement moral (lorsqu'il correspond à la définition du code pénal).

      • L'IGESR propose de transmettre une liste des rapports liés aux violences, VSS et harcèlement pour illustrer directement ces situations.

      Suivi des Recommandations :

      • Le suivi des recommandations formulées dans les rapports n'est pas systématisé ni formalisé réglementairement pour l'IGESR (contrairement à d'autres inspections comme l'IGAS).

      • Il appartient aux ministres commanditaires de donner suite aux recommandations.

      • Des échanges peuvent avoir lieu avec les administrations centrales ou les rectorats dans une logique d'appui et de conseil.

      • Le cas du collège Stanislas est mentionné : un premier point d'étape formalisé a eu lieu avec le rectorat de Paris, puis la mise en œuvre a été laissée à la responsabilité du rectorat.

      Diffusion des Rapports :

      • La publication des rapports est à la décision des ministres.

      • La chef de service de l'IGESR considère qu'il n'est pas "anormal" que tous les rapports ne soient pas diffusés, car l'IGESR a aussi un rôle de conseil confidentiel auprès des ministres.

      • Des circonstances conjoncturelles (changement de gouvernement/cabinet) peuvent influencer la publication.

      • Les rapports non rendus publics sont généralement transmis aux ministres et aux directions d'administration centrale concernées.

      • Des rapports peuvent être transformés en guides ou notes pour les usagers, même s'ils ne sont pas publiés intégralement.

      • La transmission à des tiers (élus, personnalités politiques) dépend du Code des relations du public avec l'administration (CRPA), et peut impliquer l'occultation de parties confidentielles (notamment pour les enquêtes administratives).

      Cas Particuliers et Interrogations :

      Collège Stanislas (Paris) :

      • L'auditeur soulève une contradiction perçue entre des PV d'audition d'élèves et de parents (faisant état d'insultes et propos homophobes, de climat raciste) et le rapport final qui, selon l'auditeur, minimiserait ces phénomènes (homophobie présentée comme révolue, racisme non mentionné, homophobie non caractérisée d'institutionnelle ou systémique).

      • Les représentants de l'IGESR défendent le rapport, estimant qu'il décrit précisément les constats (règlement intérieur, voyages scolaires, livrets genrés, difficultés entre élèves) et mentionne un "climat de rejet de l'homosexualité par de conséquences propistes au risque d'homophobie", même si le caractère institutionnel n'a pas été retenu par les inspecteurs.

      • L'absence de mention explicite du racisme dans le rapport est notée, sans explication immédiate des auditionnés.

      • La chef de service rappelle que la responsabilité des constats et conclusions revient aux inspecteurs missionnés qui ont signé le rapport. Elle s'engage à relayer ces interrogations auprès d'eux.

      • La question de la caractérisation "systémique" ou "institutionnelle" renvoie à l'analyse des inspecteurs basée sur l'ensemble des éléments recueillis, y compris ceux à "décharge" (éléments qui contredisent l'existence de problèmes).

      • Lycée Avros (Lille) :

      • Le rapport de l'IGESR de juin 2020 est jugé très favorable sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.

      • L'auditeur s'interroge sur la rupture exceptionnelle du contrat d'association de l'établissement 3 ans plus tard (2023), décision prise par le préfet sur la base de griefs (notamment pédagogiques) mais qui ne semblent pas fondés sur le rapport de l'IGESR.

      • L'IGESR confirme que son rapport de 2020 était positif et ne fondait pas une décision de rupture de contrat.

      • La question est soulevée de l'intervention d'une Chambre Régionale des Comptes sur des aspects pédagogiques, ce qui semble inhabituel pour l'IGESR ("objectivment que c'est à la chambre régionale ou à la cour des comptes que vous devriez poser la question").

      • Lycée Pierre Bayen (Châlons-en-Champagne) :

      • Le rapport analyse les dysfonctionnements dans la transmission de signalements de violences sexuelles d'un enseignant sur des élèves.

      • Une préconisation interpelle : proposer une sensibilisation/formation aux cadres supérieurs de l'académie de Reims sur les modalités d'exercice de l'Article 40.

      • Les représentants de l'IGESR confirment que le rapport met en évidence des défaillances à tous les niveaux de la hiérarchie (chef d'établissement, DSDEN, rectorat) dans le traitement de cette affaire.

      • Ils reconnaissent un besoin général de clarification concernant l'articulation entre les enquêtes administratives/disciplinaires et les procédures pénales (Article 40), car cette distinction n'est pas toujours bien intégrée par les acteurs, malgré les efforts d'information.

      • Questions supplémentaires et Réponses :

      • Existence de "CTIG" (Correspondants territoriaux de l'inspection générale) : Oui, ils existent au niveau académique et en région académique.

      • Programme de travail des inspections territoriales (IA-IPR, IEN) : Arrêté par le recteur. L'IGESR n'intervient pas dans l'appréciation de ce programme (contrairement à l'IGEN avant la fusion).

      • Inspection de l'enseignement privé par les corps territoriaux : L'auditeur s'interroge s'ils y portent suffisamment attention. L'IGESR ne se prononce pas directement sur ce point, mais note que la modification de l'évaluation des enseignants a réduit le nombre d'inspections individuelles dans les classes en général.

      • Remontée des "faits établissement" les plus graves : Ils remontent aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. L'IGESR n'est pas destinataire de ces signalements ("De fait établissement l'inspection générale n'est pas destinataire").

      • Création d'une unité dédiée aux signalements de violence scolaire dans les académies : Il existe déjà des conseillers techniques Établissement et Vie Scolaire et les services de défense et de sécurité académique qui ont cette mission. L'IGESR ne formule pas de préconisation sur une nouvelle unité.

      • Mémoire institutionnelle de l'IGESR : L'auditeur regrette que les nouveaux arrivants ne puissent pas répondre sur des dossiers passés (ex: Avros transmission rapport élus). L'IGESR répond qu'ils peuvent interroger les collègues qui ont mené les missions, la responsabilité incombant aux signataires du rapport.

      • Immaculée Conception de Pau : L'IGESR n'a pas été saisie de ce sujet.

      • Signalements directs reçus par l'IGESR : C'est rarissime. Lorsqu'ils en reçoivent (non VSS pour le cas mentionné), ils transmettent au rectorat concerné, car cela relève de sa responsabilité.

      • Recours pour les enseignants (harcèlement hiérarchique, etc.) : Voie hiérarchique ou recours aux corps d'inspection (ex: Inspection Santé Sécurité au Travail) qui existent dans chaque rectorat avec une garantie de confidentialité.

      • Publication des comptes des établissements privés (ex: Boramau/Betaram) : Le contrôle de la publication des comptes ne relève pas du ressort de l'IGESR. C'est une mission externe à leur périmètre.

      Principales lacunes ou points non éclaircis :

      • L'explication complète de l'absence de mention du racisme dans le rapport Stanislas, malgré des témoignages rapportés dans les PV d'audition.

      • Les raisons précises et les fondements de la rupture du contrat d'association du lycée Avros, qui semblent déconnectées du rapport favorable de l'IGESR.

      • Les modalités de coordination formelle entre l'IGESR et d'autres inspections (IGF, IGAS) ou organismes de contrôle (Chambres régionales des comptes) pour assurer une vision complète (le "360") lors d'une inspection d'établissement.

      L'audition mentionne des saisines conjointes, mais pas de mécanismes systématiques pour avoir connaissance des contrôles passés par d'autres instances.

      • Le détail des chiffres d'inspection des établissements privés (sous et hors contrat) par les corps d'inspection territoriaux.

      • La raison pour laquelle la liste des rapports réalisés n'apparaît plus dans le rapport d'activité annuel 2023-2024 (expliqué comme un possible oubli, mais la raison de cet oubli n'est pas totalement éclaircie).

      Synthèse générale :

      • L'audition a mis en lumière le rôle central mais strictement encadré de l'IGESR, qui intervient uniquement à la demande des ministres.

      La distinction entre enquête administrative (rigoureuse, identification des responsabilités individuelles, susceptibles de suites disciplinaires et d'Article 40) et contrôle (vérification de la conformité réglementaire) est cruciale, bien que la limite puisse être ténue sur le terrain. L'indépendance des inspecteurs dans la conduite des missions et la rédaction des rapports, ainsi que leur capacité à décider des Article 40, est un point fort souligné.

      • Cependant, des interrogations majeures subsistent concernant la cohérence entre les témoignages recueillis lors des enquêtes (notamment à Stanislas concernant l'homophobie et le racisme) et le contenu final des rapports publiés, soulevant des questions sur la manière dont l'analyse des faits est conduite et présentée.

      La complexité de la coordination entre les différentes instances de contrôle de l'État (IGESR, Chambres des Comptes, corps territoriaux) et le manque de mécanismes systématiques d'échange d'informations apparaissent comme un défi pour assurer un traitement exhaustif des situations complexes impliquant plusieurs domaines (pédagogique, financier, protection de l'enfance, etc.).

      Enfin, la difficulté à obtenir des réponses claires sur des dossiers passés (Avros, signalements directs) en raison des changements de direction de l'IGESR soulève des questions sur la mémoire institutionnelle de cette instance.

      L'audition sur le lycée Pierre Bayen met en évidence le besoin persistant de formation sur les procédures de signalement (Article 40) au sein même de l'administration.

    1. Document de synthèse : Audition du Président de la Haute Autorité de Santé sur les difficultés d’accès aux soins

      Date : [Date de l'audition - à déterminer à partir du contexte si nécessaire, sinon laisser indéterminé] Source : Excerpts from "🔴 Le président de la Haute autorité de santé sur les difficultés d’accès aux soins" Intervenants : Président de la Haute Autorité de Santé (HAS), Rapporteur, Députés (M. Maudé, M. Tivoli, Mme Cornelou, M. Bernard)

      Synthèse :

      Cette audition du Président de la Haute Autorité de Santé (HAS) devant une commission d'enquête parlementaire portait sur l'organisation du système de soins de santé et les difficultés d'accès aux soins en France.

      Le Président a détaillé les trois grandes missions de la HAS : l'évaluation des produits de santé à des fins de remboursement, l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques, et l'évaluation (certification) des établissements de santé et médico-sociaux.

      L'accent a été mis sur la certification des établissements de santé, ses enjeux (qualité, insertion territoriale, parcours patient) et ses résultats (87% des établissements certifiés, dont 23% avec mention "haute qualité des soins").

      Des questions ont été soulevées concernant les différences de résultats entre établissements publics et privés, le rôle des indicateurs de qualité, les compétences partagées (délégations de tâches), la gestion des événements indésirables graves, et l'évaluation des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (ÉPAD).

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Missions et Rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS):
      • La HAS a été créée en 2004 avec deux missions fondamentales :
      • Évaluer les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) à des fins de remboursement. "...identifier évaluer les produits de santé à des fins de remboursement..."
      • Promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé, notamment par l'élaboration de recommandations et la certification des établissements. "...promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé..."
      • Depuis 2017/2018, la HAS évalue également les établissements sociaux et médico-sociaux, en plus des établissements de santé.
      • La HAS a également un rôle consultatif sur les protocoles de coopération (compétences partagées).
      • Certification des Établissements de Santé :
      • Il s'agit d'une évaluation externe et obligatoire, réalisée tous les quatre ans, pour environ 2500 établissements de santé en France (publics, privés, HAD).
      • Le 6ème cycle de certification débutera en septembre prochain.
      • Les enjeux majeurs de la certification incluent la qualité des soins, l'insertion territoriale de l'établissement, et la construction du parcours de soins pour les patients. "...nous tenons à valoriser l'insertion territoriale de l'établissement de santé et également sa construction du parcours de soins pour les patients..."
      • Le référentiel d'évaluation distingue trois niveaux de mesure : le patient (information, conditions), les équipes de soins (maîtrise des risques), et l'établissement (gouvernance, politique RH, santé des professionnels).
      • L'insertion territoriale est un critère clé, évaluant la coopération et la coordination de l'établissement avec les acteurs de ville, les autres établissements, et la prise en charge à domicile. "...la prise en charge d'un patient le parcours d'un patient nécessite une interdépendance que nous n'avons jamais connu entre des acteurs très divers du système de santé sur un territoire et donc cela signifie qu'il faut une coordination très fine du parcours des patients depuis l'amont de l'établissement jusqu'à l'aval de l'établissement..."
      • Le nouveau référentiel intégrera l'évaluation de l'utilisation de la télésanté pour améliorer les parcours patients.
      • Résultats de la certification (fin 2024) :4% des établissements sont non certifiés.
      • 9% sont certifiés sous condition (doivent répondre à des critères dans l'année).
      • 87% sont certifiés.
      • 23% sont certifiés avec la mention "haute qualité des soins".
      • Comparaison Public/Privé : Le pourcentage d'établissements non certifiés ou certifiés sous condition est similaire dans le public et le privé. Cependant, les établissements privés (lucratifs ou non) ont deux fois plus d'établissements certifiés avec mention "haute qualité des soins" (29-30% vs 15% pour le public). Une hypothèse (non démontrée) est que les établissements privés ont une offre de soins moins large, ce qui pourrait faciliter l'atteinte de la haute qualité.
      • Conséquences de la certification : Une certification simple ou haute qualité a des conséquences sur la dotation de l'établissement. Un établissement non certifié ou certifié sous condition doit discuter avec l'ARS locale pour se remettre en situation. La fermeture n'est pas la logique française.
      • La certification est une décision de la HAS, susceptible de recours gracieux par l'établissement.
      • La certification HAS est une évaluation de pair à pair, réalisée par des professionnels de santé externes, et non un contrôle inopiné par des agents avec pouvoir de police. "...nous ne pouvons pas comme cela débarquer dans un établissement pour organiser la certification mais surtout la GS a été créée comme une autorité publique indépendante à caractère scientifique... pour nous la finalité c'est de mesurer la qualité afin de l'améliorer..."
      • Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins :
      • La HAS élabore ces indicateurs depuis 2006.
      • Il existe un recueil national permettant un suivi sur près de 20 ans pour certains indicateurs.
      • Les indicateurs couvrent divers aspects (événements indésirables associés aux soins, infections nosocomiales, prise en charge de la douleur, suivi post-intervention).
      • On constate une amélioration dans certains domaines mesurables (infections nosocomiales, AVC).
      • Utilité des indicateurs :Pour l'établissement et les professionnels (évaluation de la qualité).
      • Pour les usagers (accessibles en ligne sur le site de la HAS via Caliscope).
      • Pour la régulation et potentiellement le financement basé sur la qualité.
      • Compétences Partagées / Délégations de Tâches :
      • La HAS est amenée à rendre des avis sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé (ex: orthoptistes, kinésithérapeutes, infirmiers).
      • La HAS est extrêmement favorable aux compétences partagées, à condition qu'elles soient encadrées, notamment en termes de formation du professionnel qui reçoit ces compétences et de s'assurer du jusqu'où on peut aller.
      • L'idée de l'accès direct sans diagnostic médical préalable n'est pas exclue mais dépend de la pathologie et nécessite un grand encadrement.
      • La HAS émet des avis sur les protocoles mais ne dispose pas de données chiffrées à postériori sur les bénéfices concrets de ces expérimentations (réduction des délais, augmentation de la couverture vaccinale, etc.).
      • Gestion des Événements Indésirables Graves (EIG):
      • La HAS centralise les déclarations anonymisées des EIG liées aux soins.
      • Il existe une sous-déclaration des EIG, notamment en médecine de ville. L'augmentation des déclarations est vue positivement car elle révèle des problèmes qui n'étaient pas visibles auparavant.
      • Les causes des EIG sont souvent multiples, incluant la fatigue des soignants, la pression, la surcharge, et des facteurs organisationnels. "...souvent multicausal bien entendu et souvent l'événement indésiable est survenu parce qu'il y a eu plusieurs facteurs plusieurs causes profondes qui sont enchaînées et aucune barrière de sécurité n'a permis d'interrompre le processus..."
      • 63% des EIG seraient évitables, dont la moitié liée à des erreurs d'organisation ou des retards de prise en charge.
      • Ratio Soignant/Soigné et Conditions de Travail :
      • La HAS est sollicitée par le ministère pour travailler sur ce sujet suite à une loi votée.
      • Le ratio est un déterminant de la qualité des prises en charge, mais pas le seul. L'organisation et le travail d'équipe sont également cruciaux. "...le le ce n'est qu'un des un des déterminants de la qualité des prises en charge ce n'est pas le seul donc il ne faut pas dire que ce cette loi travailler sur les ratios ça va permettre à soi seul d'améliorer la qualité des prises en charge mais c'est un des déterminants incontestablement..."
      • La qualité peut parfois être maintenue malgré des sous-effectifs grâce à l'engagement, la coordination et l'organisation des équipes.
      • Formation des Professionnels de Santé :
      • Le Président de la HAS, en tant qu'ancien président d'université, s'interroge sur l'impact de Parcoursup sur la diversité des profils d'étudiants infirmiers, craignant une possible diminution de la promotion sociale.
      • Concernant la formation des infirmiers de bloc opératoire (IBOD) et la possibilité pour d'autres infirmiers (IDE) d'exercer certaines missions : il s'agit d'une position pragmatique face au manque d'IBOD, visant à assurer le fonctionnement des blocs, même si l'idéal est d'avoir des infirmiers très bien formés spécifiquement.
      • Une formation au management pour les chefs de service ou de pôle est jugée indispensable mais n'est pas systématiquement requise dans la formation initiale.
      • Évaluation des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (dont ÉPAD) :
      • La HAS a pour mission d'évaluer (non certifier) environ 41000 établissements et services sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans (soit 8000 par an).
      • La HAS n'a pas les moyens d'évaluer directement tous ces établissements. Elle élabore le référentiel, et le COFRAC (Comité français d'accréditation) accrédite des organismes qui réalisent les évaluations sur le terrain. La HAS analyse ensuite les résultats.
      • L'évaluation des ÉPAD a réellement débuté en 2023-2024. Les résultats des évaluations seront publiés à partir de juillet, incluant une synthèse, un score qualité et un "radar" des notations sur les critères.
      • Une particularité notable est que l'établissement social ou médico-social choisit l'organisme évaluateur et le rémunère, ce qui "mérite une réflexion".
      • Maltraitance :La HAS a publié des recommandations pour identifier la maltraitance dans les établissements.
      • La bientraitance fait partie des critères d'évaluation, avec des critères impératifs sur l'existence d'une organisation et d'un plan de prévention, et sur la prise en compte des signalements et plaintes.
      • La HAS reçoit de nombreux courriers d'usagers, dont certains signalent des situations de maltraitance en ÉPAD. Si la situation est jugée inquiétante, la HAS peut faire un article 40 du code de procédure pénale (signalement au procureur).
      • La suppression potentielle de signalements internes en ÉPAD relève du domaine de l'inspection et du contrôle (missions des ARS ou conseils départementaux), et non de l'évaluation HAS.
      • Qualité et Moyens :
      • Il est reconnu que disposer de moyens suffisants (effectifs, personnel formé) participe à la qualité. "...les moyens de disposer des ressources à la fois en quantité et aussi en personnes formées ayant les bonnes formations les bonnes qualifications c'est sûr que ça participe à la possibilité d'avoir une bonne qualité..."
      • Cependant, la qualité ne dépend pas uniquement des moyens mais aussi d'autres facteurs comme l'organisation, la coopération d'équipe, la coordination interprofessionnelle. Des établissements moins bien dotés peuvent parfois avoir une meilleure qualité grâce à ces facteurs.
      • Certification Périodique des Professionnels de Santé et Accréditation des Médecins :
      • La certification périodique, prévue pour être opérationnelle depuis janvier 2023, sera un critère de qualité important, complétant le développement professionnel continu.
      • L'accréditation des médecins des spécialités à risque (chirurgiens, anesthésistes) est volontaire et concerne environ 10 000 médecins accrédités (principalement dans le privé). C'est un critère de qualité quantifiable, soutenu par l'assurance maladie. Le Président souhaiterait voir le nombre de médecins accrédités augmenter.
      • Différences entre Instances de Santé Publique :
      • La HAS (évaluation produits/pratiques/établissements) a des missions distinctes du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP - avis sur santé publique, stratégies vaccinales), de la Conférence Nationale de Santé (CNS - démocratie sanitaire), et du Comité Stratégique de l'Innovation en Santé (CSIS). L'articulation avec le HCSP se fait principalement sur certaines recommandations vaccinales.

      Points à Retenir :

      • La HAS joue un rôle central dans l'évaluation et la promotion de la qualité dans le système de santé français, mais ses pouvoirs (notamment en ÉPAD) sont parfois indirects (élaboration de référentiels, analyse des résultats d'organismes tiers) ou se limitent à l'alerte (article 40).
      • Les différences de performance (notamment en haute qualité de soins) entre établissements publics et privés méritent une réflexion approfondie.
      • L'accès aux soins et la qualité ne dépendent pas uniquement des effectifs mais aussi fortement de l'organisation et du management. La formation au management des professionnels de santé est un point crucial.
      • La gestion des événements indésirables graves et la lutte contre la maltraitance sont des sujets prioritaires pour la HAS, mais la sous-déclaration et le manque d'organisation dans certains établissements constituent des défis majeurs.
      • Les compétences partagées sont vues positivement par la HAS, mais l'évaluation de leur impact réel nécessite des données qui ne sont pas toujours disponibles au niveau de la HAS elle-même.
      • La transparence des résultats d'évaluation (ÉPAD, certification) est en progrès (publication prochaine des rapports d'évaluation ÉPAD).

      Prochaines Étapes :

      Publication des résultats d'évaluation des ÉPAD à partir de juillet.

      Démarrage du 6ème cycle de certification des établissements de santé avec un nouveau référentiel intégrant notamment l'évaluation de la télésanté et la formation au management.

      Travail sur les recommandations concernant le ratio soignant/soigné.

      Développement d'outils et de guides pour les établissements sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.

      Possible envoi du référentiel de certification détaillé par la HAS à la commission.

    1. Document de synthèse : Les nouveaux enjeux de la paternité et l'égalité parentale

      Ce document de synthèse examine les principaux thèmes et idées issus d'échanges entre journalistes, créateurs de podcasts et législateurs concernant les enjeux contemporains de la paternité en France, notamment à travers le prisme de l'égalité parentale et des droits des femmes.

      La discussion met en lumière les défis persistants en matière de partage des tâches, le rôle crucial des congés parentaux et l'importance d'une éducation qui valorise le "prendre soin" et les émotions.

      1. Le Constat de l'Inégalité et l'"Arnaque des Nouveaux Pères"

      Un thème central qui émerge est le décalage entre la perception que les pères ont de leur implication et la réalité statistique du partage des tâches parentales et domestiques.

      Stéphane Jourdin et Guillaume Daudin, co-auteurs de la bande dessinée "L'arnaque des nouveaux pères", soulignent cette dichotomie :

      "Pour nous il y a arnaque parce qu'il y a un delta entre c'est ce que vous venez de dire entre la perception qu'ils ont et l'affichage qu'ils en font… et qu'ils sont pas les seuls à faire… il y a un décalage entre cette perception cet affichage et la réalité des des statistiques euh froides presque métallique de l'INC..."

      Les chiffres de l'INSEE révèlent que malgré des avancées, la répartition des tâches reste très inégalitaire : les femmes effectuaient environ 80% des tâches domestiques et parentales en 1986, un chiffre qui n'est descendu qu'à 70% au début des années 2010.

      Les hommes tendent à prendre en charge les tâches plus gratifiantes, laissant les tâches ingrates aux femmes.

      Plusieurs "stratégies de défausse" sont identifiées chez les pères, notamment le père qui "vient en aide" sans organiser, le "feignant", l'"élogieux" ("tu fais ça si bien ma chérie"), ou celui qui a des "standards différents".

      L'arrivée de l'enfant exacerbe souvent cette inégalité en augmentant le volume global des tâches et en renforçant la répartition traditionnelle.

      2. Le Rôle Clé des Congés Parentaux : Paternité et Parental

      La discussion met en évidence l'importance cruciale des congés, notamment le congé paternité, pour favoriser un investissement égal des parents dès la naissance.

      Le système actuel (7 jours obligatoires, 28 jours possibles, peu rémunérés) est considéré comme un message clair qui relègue le père au rôle de "parent auxiliaire" ou "assistant".

      "Le message est très clair c'est-à-dire que le boulot du papa ça va être de retrouver le travail de retourner au boulot et que tout ce qui est avant bon bah il peut traîner dans le coin avoir une oreille qui traîne mais l'essentiel des de la transmission sur comment on s'occupe d'un d'un nouveau né va être adressé essentiellement à la mer..."

      Un congé égal pour les deux parents est fortement préconisé, avec une durée plus longue et une partie obligatoire significative.

      L'exemple de la Suède, où le père est encouragé à se retrouver seul avec l'enfant pendant plusieurs semaines ou mois, est cité comme un modèle incitatif qui change fondamentalement l'implication paternelle.

      Il existe un problème de transmission pour les pères, qui ne bénéficient pas de la même socialisation au "prendre soin" que les mères.

      Concernant le congé parental, sa faible utilisation par les hommes (0,8% contre 12% pour les femmes) est attribuée à sa très faible rémunération. Un projet de réforme envisagé (raccourcir sa durée à 4 mois par an mais mieux le rémunérer) est accueilli avec prudence.

      Il est souligné que toute évolution du congé parental sans prérequis paritaire sur les congés maternité et paternité pourrait renvoyer les femmes à la maison, particulièrement les femmes précaires.

      3. L'Adaptation du Monde du Travail et les Freins Structurels

      Le monde de l'entreprise est identifié comme un frein majeur à l'égalité parentale.

      L'organisation du travail reste pensée pour des hommes sans enfants ou qui ne s'en occupent pas.

      La conciliation vie professionnelle-vie familiale est rendue difficile par des horaires rigides, des réunions à des heures clés et une culture d'entreprise qui valorise la disponibilité totale.

      "Aujourd'hui quand vous avez un enfant de 3 mois l'entreprise attend autant de vous que quand vous en avez un de 20 les demandes sont pas du tout les mêmes quand vous revenez de congé paternel bah du jour au lendemain vous reprenez complètement le travail et du jour au lendemain vous avez les mêmes horaires les mêmes tâches et on attend les mêmes choses de vous..."

      Plusieurs leviers sont proposés pour favoriser un meilleur investissement des pères, notamment :

      Rendre la flexibilité obligatoire dans les entreprises : plages horaires aménageables, télétravail accessible, jours d'absence familiaux prévus dans les accords, sans dépendre du bon vouloir du manager.

      Former les managers : les aider à reconnaître la parentalité comme un enjeu de performance durable. Changer le regard social : combattre la pression sociale et le sentiment d'être moins fiable lorsqu'un père s'occupe de ses enfants.

      Agir au niveau des pouvoirs publics : montrer l'exemple dans la fonction publique et conditionner certains avantages fiscaux ou aides aux entreprises à des politiques familiales claires.

      La question de l'utilisation des congés enfants malades (seulement 20% pris par les hommes) illustre parfaitement cette pression sociale et structurelle.

      Il est suggéré d'inscrire dans le code du travail le "droit au respect de la vie de famille" sur le modèle du droit à la déconnexion, afin de sortir de la négociation individuelle.

      4. L'Accompagnement de l'Adolescence et la Santé Mentale

      La période de l'adolescence présente des enjeux spécifiques pour les parents et les enfants, notamment en matière de santé mentale.

      Les dispositifs d'accompagnement pour les parents d'adolescents sont jugés insuffisants. La question de la santé mentale des adolescents, particulièrement touchés par l'anxiété et la dépression, est une préoccupation majeure.

      Il est souligné l'urgence d'un parcours de soins en santé mentale mieux remboursé et accessible.

      Au-delà des soins directs aux adolescents, il est essentiel d'aider les parents à prendre conscience de l'importance de la santé mentale et à gérer les difficultés au sein de la cellule familiale.

      Un aspect novateur soulevé concerne l'impact de l'espace public et virtuel sur les adolescents.

      Le manque d'autonomie dans le monde réel (réduction drastique du périmètre de déplacement autonome) et l'exposition non régulée au monde virtuel (réseaux sociaux, masculinisme) sont identifiés comme des facteurs contribuant aux troubles de santé mentale et à la perpétuation de stéréotypes sexistes.

      "... on a complètement on disait on a trop légiféré par rapport à la responsabilité pénale des maires et et oui permet juste de dire je trouve que ce que vous là vous nous ouvrez un champ qu'on avait pas encore beaucoup exploré là mais la question de l'espace de des enfants et des et des adolescents dans l'espace public enfin comment l'accompagnement des parents c'est aussi ça c'est comment on a une géographie un espace public accueillant et qui comprend les besoins des parents et des des enfants donc je trouve ça vraiment passionnant..."

      Des pistes de politiques publiques sont évoquées, comme se positionner sur la régulation des réseaux sociaux (exemple australien d'un âge minimum), repenser l'aménagement urbain pour favoriser l'autonomie des enfants et des adolescents, et même interroger le droit de vote local pour redonner du pouvoir aux adolescents.

      5. L'Éducation pour l'Égalité : Famille, École et Représentations Culturelles

      L'éducation joue un rôle fondamental dans la construction d'une société plus égalitaire.

      L'exemple des cours d'"économie domestique" en Suède est cité comme une illustration d'une éducation concrète qui apprend aux garçons comme aux filles à maîtriser les tâches du quotidien et qui remet en question les inégalités persistantes.

      "... on a assisté à un cours qui s'appelle de mémoire MKCAP c'est en gros euh économie domestique donc en fait on était dans une salle avec ces collégiens qui pendant 2h ont commencé par préparer des lasagnes... et puis ils sont posés à une table et là ils ont regardé des vidéos éducatives où on leur expliquait que tout ça c'était très bien mais que leur pays restait quand même assez inégalitaire que les femmes en faisaient encore beaucoup plus à la maison que les hommes euh et que et que ça n'allait pas..."

      Il est souligné que l'éducation ne se limite pas à l'école ; l'exemple donné par les parents à la maison est essentiel. Si les enfants voient un partage inégal des tâches, cela renforce les stéréotypes.

      D'autres pistes éducatives incluent :

      Éduquer aux émotions dès le plus jeune âge : apprendre aux enfants à reconnaître et gérer leurs émotions (peur, angoisse), notamment à travers des approches comme la méditation.

      Revaloriser le "prendre soin" : encourager dès la petite enfance une culture qui valorise le soin, chez les garçons comme chez les filles, en combattant l'infériorisation associée au féminin.

      Repenser les représentations culturelles : promouvoir dans les livres, dessins animés et autres supports des modèles de familles et de rôles plus égalitaires.

      Questionner la charge mentale des enfants : alléger les emplois du temps scolaires, revoir les attentes en matière d'orientation professionnelle dès le collège.

      Réintroduire des compétences du quotidien dans l'enseignement : à l'instar des anciens cours de "techno" qui incluaient cuisine et couture, réintégrer ces savoirs et compétences pratiques, peut-être dès l'école maternelle, en les intégrant dans des apprentissages plus larges.

      Conclusion

      La discussion révèle la complexité des enjeux liés à la paternité et à l'égalité parentale.

      Les défis sont à la fois individuels (perceptions et comportements des pères) et structurels (lois, politiques publiques, organisation du travail, éducation).

      Si des avancées sont observées, le chemin vers une égalité réelle est encore long. Les intervenants soulignent l'importance d'une volonté politique forte, de politiques publiques ambitieuses (notamment en matière de congés et de modes d'accueil), d'une transformation du monde du travail, et d'une éducation qui remet en cause les stéréotypes de genre et valorise le "prendre soin" et les émotions.

      Le rôle des médias (BD, podcasts) pour sensibiliser et ouvrir des espaces de dialogue sur ces sujets intimes est également mis en avant.

    1. Briefing : Les Nouveaux Enjeux de la Maternité et la Parentalité en France

      Contexte et Objectif de la Mission d'Information

      La réunion plénière de la délégation aux politiques d'accompagnement à la parentalité s'inscrit dans le cadre d'une mission d'information menée par Sarah Legrin et la Présidente de la délégation au droit des femmes de l'Assemblée nationale.

      L'objectif principal est de faire ressortir les besoins des parents (pères et mères) à l'arrivée de l'enfant, lorsque "la vie de ses parents est radicalement bouleversé et que les habitudes et le partage des tâches se mettent en place," mais aussi jusqu'à l'adolescence.

      La mission adopte un regard résolument en faveur des droits des femmes et de l'égalité, mettant un accent particulier sur le rôle des mères.

      Principaux Thèmes Abordés et Idées Centrales

      • La "Matrescence" : Une Transformation Identitaire Profonde
      • Concept : Clémentine Sarla, journaliste et créatrice du podcast "La Matrescence," introduit ce terme, contraction de "maternité" et "adolescence," pour décrire les changements physiologiques, psychiques et identitaires vécus par les mères (et aussi les pères, via la "Patrescence") au moment de devenir parents. Il y a un "avant après quand on devient parent," une nouvelle perception du monde.
      • Impact sur la Vie et la Carrière : La maternité peut remettre en question les ambitions professionnelles et la carrière. Clémentine Sarla témoigne : "Voilà ma fille est venue faire voler en éclat tout ce que je pensais de moi... tout d'un coup ma carrière ça avait plus la même la la même importance."
      • Santé Mentale et Inégalités dans le Couple : La matrescence met en lumière les enjeux de santé mentale des mères et les inégalités qui émergent ou s'accentuent au sein des couples, notamment dans les générations qui se croyaient égalitaires.
      • La Représentation et la Visibilité des Mères dans la Société et la Culture
      • Absence Littéraire : Julia Carninon, autrice, souligne l'absence de l'expérience des mères et du corps des femmes dans la littérature, historiquement écrite par des hommes.
      • Créer une Dignité par la Représentation : Représenter la vie des mères dans les livres confère une dignité qui se répercute sur la réalité. Les modèles littéraires aident à vivre la vie réelle.
      • Contre le Silence et l'Invisibilité : Il est essentiel de donner aux mères un espace pour s'exprimer et les représenter de manière plus précise, en rappelant qu'une mère n'est pas qu'abnégation mais une personne entière avec une sexualité, des ambitions, une indépendance d'esprit et une autonomie. Julia Carninon affirme que ce qu'on demande aux femmes adultes et mères est "d'être silencieuse et invisible et dans l'abnégation."
      • Les Difficultés Maternelles et la Santé Mentale Périnatale
      • Diversité des Troubles : Élise Marsand, présidente de l'association Maman Blues, met en évidence la variété des difficultés psychiques rencontrées par les mères, allant des troubles anxieux aux psychoses puerpérales, en passant par la transformation identitaire complexe.
      • Manque de Prise en Charge et d'Information : Le manque d'information et de prise en charge de la santé mentale des mères pendant la grossesse et en post-natal est un problème majeur. Élise Marsand a vécu une dépression périnatale "qui a pas du tout été pris en charge sur la période de la grossesse."
      • Sentiment de Culpabilité : Les mères font face à un sentiment de culpabilité de ne pas être "à la hauteur."
      • Besoin d'Accompagnement Personnalisé : Un accompagnement dédié, personnalisé et qui prend en compte le vécu des femmes est indispensable, quelle que soit leur situation.
      • Rôle Essentiel de la Formation des Professionnels : La formation de tous les professionnels en contact avec les parents (médecins, sages-femmes, managers, voisins, assistantes maternelles) est cruciale pour identifier et orienter les mères en difficulté.
      • La Prévention et l'Information : Il est fondamental d'informer et de prévenir les futurs parents sur la réalité de la période post-partum, souvent idéalisée, et sur leur santé globale (physique, mentale, financière).
      • Le Coût Énorme des Troubles : Une femme sur trois souffre de dépression post-partum en France (chiffre de l'étude Esley), et ce chiffre est en hausse. La crise de santé mentale des parents est une réalité aux coûts humains et économiques considérables.
      • L'Inégalité de la Répartition des Tâches et la Charge Mentale
      • Aggravation à l'Arrivée de l'Enfant : L'arrivée de l'enfant aggrave fortement l'inégalité de répartition des tâches domestiques et parentales, augmentant le temps de travail non rémunéré pour les femmes.
      • Le Congé Paternité comme Levier Clé : Le congé paternité est identifié comme un levier essentiel pour rééquilibrer la répartition des tâches et la charge mentale. Julia Carninon déclare que le congé paternité à égalité avec le congé maternité permettrait de "faire enfiler aux hommes les chaussures des femmes."
      • Impact sur la Santé Mentale et les Couples : L'inégalité des congés contribue au "baby clash," touchant 68% des couples. Les pères manquent souvent d'éducation sur leur rôle familial, ayant été valorisés dans leur travail. Clémentine Sarla affirme que des congés paternité à hauteur du congé maternité "enlèverait énormément de pression sur le dos des femmes," réduirait les baby clashs, et permettrait une meilleure prise en charge de la santé mentale des mères.
      • L'Arnaque des Nouveaux Pères : Le concept de "nouveau père" est remis en question, car les pères adoptent souvent une posture de "renfort" plutôt que de responsabilité partagée.
      • Le "Congé" Parental : Une Dénomination Questionnable : Le terme "congé" est jugé inapproprié pour décrire la période post-natale, qui est tout sauf du repos. Des alternatives comme "pause parentale" sont suggérées.
      • La Pénalité Maternelle : L'inégalité des congés et la charge mentale ont des conséquences graves sur la carrière des femmes, les écarts de salaire (notamment pour les mères de trois enfants ou plus) et la retraite. Il est nécessaire de prendre en compte le fait que les femmes ont des carrières et des ambitions.
      • Exemples Internationaux : Des pays comme la Norvège, avec 49 semaines rémunérées à 100% et des semaines non transférables pour chaque parent, montrent l'exemple.
      • Le Rôle des Entreprises : Les entreprises ont un rôle majeur à jouer en favorisant une culture d'égalité, en formant les managers à l'éthique et en mettant en place des politiques qui soutiennent la parentalité, tant pour les hommes que pour les femmes. La peur d'annoncer sa grossesse au travail est un signe alarmant.
      • La Monoparentalité et ses Difficultés Spécifiques
      • Précarité Accrue : Les familles monoparentales, très majoritairement composées de mères, sont exposées à une précarité et des difficultés spécifiques (logement, finances, isolement).
      • Inadaptation du Système Judiciaire : Le système judiciaire est perçu comme inadapté et parfois violent envers les mères seules, ne prenant pas suffisamment en compte leur santé mentale et la responsabilité des pères.
      • Problèmes de Pension Alimentaire : La difficulté à obtenir et le faible montant des pensions alimentaires (appelées CEE) aggravent la précarité.
      • Besoin d'Aides Financières et de Relais : Des aides financières accrues, des solutions de logement adaptées (colocation entre familles isolées) et un accès facilité aux modes de garde (heure de babysitting utilisables) sont essentiels.
      • L'Isolement : L'isolement est une souffrance majeure pour les mères seules, qu'il soit réel ou ressenti.
      • Les Modes d'Accueil de l'Enfant
      • Stress et Difficulté à Trouver : Trouver un mode de garde est source de stress, en raison des options limitées, des horaires inadaptés, des coûts élevés et du manque d'information.
      • Insuffisance et Inégalité : Les dispositifs actuels sont largement insuffisants, inégalement répartis et parfois inaccessibles. Il faut créer plus de places et améliorer la communication entre les services.
      • Valorisation des Métiers de la Petite Enfance : Les métiers de la petite enfance et des professionnels de santé périnatale doivent être revalorisés.
      • Le Scandale des Crèches Privées : La rentabilité ne doit pas se faire au détriment du bien-être des enfants et des professionnels.
      • Diversité des Modes de Garde : La variété des modes de garde peut être source de confusion pour les jeunes parents.
      • Le Rôle Potentiel des Grands-Parents : Rémunérer ou valoriser le rôle des grands-parents (essentiellement les grands-mères, travail gratuit) dans la garde des enfants pourrait être une solution.
      • L'Accompagnement des Parents d'Adolescents
      • Manque de Ressources Connues : Les parents d'adolescents ont souvent des difficultés à identifier les ressources disponibles pour eux-mêmes et leurs enfants.
      • Santé Mentale des Adolescents : La santé mentale des adolescents est un enjeu majeur et souvent délaissé.
      • Causes de l'Anxiété Adolescente : L'enfermement des adolescents lié à la peur extérieure, l'exposition aux dangers d'Internet (pornographie, harcèlement, comparaison sur les réseaux sociaux) sont pointés du doigt.
      • Nécessité de Régulation : Une régulation des réseaux sociaux et de l'utilisation des téléphones est préconisée.
      • Réinvestir l'Espace Public : Il est crucial de permettre et d'encourager les enfants et adolescents à jouer et explorer dehors, ce qui implique une adaptation de l'espace public (villes plus accueillantes, rues pour enfants).
      • Accompagnement Global : L'accompagnement des adolescents doit inclure toutes les dimensions de leur potentiel (affectif, émotionnel, intellectuel, créatif) en coéducation avec les parents.
      • Le Rôle des Écoles : Les écoles doivent intégrer l'apprentissage du savoir-être et du développement personnel pour aider les jeunes à avoir confiance en eux et gérer leurs émotions.

      Points Clés et Recommandations Émergentes

      • Priorité à l'Égalité : L'égalité entre les femmes et les hommes est un fil rouge essentiel, particulièrement en ce qui concerne la répartition des tâches et les congés parentaux.
      • Congé Paternité Obligatoire et Égalitaire : La mise en place d'un congé paternité obligatoire et d'une durée égale au congé maternité est une demande forte et un levier potentiellement transformateur.
      • Soutien Renforcé à la Santé Mentale Périnatale : Une meilleure prévention, information et prise en charge des difficultés psychiques des mères (et des pères) est urgente et nécessite la formation de tous les acteurs.
      • Accompagnement des Familles Monoparentales : Des mesures spécifiques (aides financières, logement, modes de garde flexibles) sont nécessaires pour lutter contre la précarité et l'isolement des mères seules.
      • Développement et Amélioration des Modes d'Accueil : Augmenter le nombre de places, améliorer la communication entre les services et valoriser les professionnels sont des priorités.
      • Reconnaissance et Accompagnement de la Parentalité dans sa Globalité : L'accompagnement des parents doit s'étendre au-delà de la petite enfance, incluant la période de l'adolescence, et prendre en compte les besoins spécifiques à chaque étape.
      • Une Approche Systémique et Éthique : Les enjeux de la parentalité ne sont pas seulement personnels mais relèvent de la société dans son ensemble et nécessitent des actions concrètes au niveau gouvernemental, dans les entreprises et au sein des communautés. Julia Carninon conclut en affirmant que la répartition des tâches ménagères "ne doit pas être gérée par des femmes qui se disputent avec leur mari qu'elle doit être prise en charge par la société."
      • Ce briefing synthétise les principaux points soulevés lors de la réunion, soulignant l'urgence et la complexité des enjeux liés à la maternité et à la parentalité en France, avec une attention particulière portée aux inégalités de genre et à la nécessité d'un accompagnement global et éthique des familles.
    1. Die Studie des Potsdam-Instituts für Klimafolgenforschung zeigt, dass Bioenergy with Carbon Capture and Storage (BECCS) theoretisch bis 2050 jährlich 7,5 Milliarden Tonnen CO₂ entfernen könnte. Allerdings würde dies die planetaren Belastungsgrenzen stark überschreiten, insbesondere in Bezug auf Stickstoffeintrag, Süßwasserverbrauch, Entwaldung und Biosphärenintegrität. Unter Berücksichtigung dieser Grenzen reduziert sich das Potenzial auf nur 200 Millionen Tonnen CO₂ jährlich. Die Studie betont die Notwendigkeit, neben der CO₂-Bilanz auch andere ökologische Faktoren zu berücksichtigen und schlägt vor, durch weniger Fleischkonsum Flächen für Klimaplantagen freizumachen. [Zusammenfassung generiert mit Mistral]

      https://www.derstandard.at/story/3000000257365/kein-platz-fuer-klimaplantagen

    1. Document de synthèse : Audition de France enfance protégée

      Source : Excerpts from "🔴 Violences dans des établissements scolaires: audition de France enfance protégée"

      Date de l'audition : Non précisée dans les extraits.

      Organisme auditionné : France enfance protégée, représentée par sa directrice générale.

      Objet de l'audition : Violences dans les établissements scolaires et rôle de France enfance protégée dans leur prévention et leur protection, notamment à travers le numéro 119 et l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

      Points clés :

      1. Contexte et Structure de France enfance protégée :

      • France enfance protégée est une création récente (suite à la loi du 7 février 2022) regroupant plusieurs dispositifs préexistants : le Service national d'écoute téléphonique (119), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), l'Agence Française de l'Adoption et le Conseil national d'accès aux origines.
      • L'organisme est financé à parts égales (50/50) par l'État et les départements, avec un budget de recettes d'un peu moins de 10 millions d'euros et des dépenses légèrement supérieures (environ 11,5 millions d'euros).
      • La gouvernance est tripartite : présidence assurée par la présidente de Départements de France (actuellement Florence Dabin), vice-présidence assurée par l'État (DGCS) et deuxième vice-présidence assurée par des associations (représentées par Martine Brous de La Voix de l'enfant). Les associations sont présentes dans la gouvernance mais ne contribuent pas financièrement.
      • Le personnel compte environ 110 ETP, dont un tiers sont des écoutants du 119 (environ 25 ETP mais près de 50 personnes en nombre physique), le reste étant réparti entre l'adoption, l'ONPE, le Conseil national de l'accès aux origines et les services support.

      2. Le rôle du 119 et le processus de signalement :

      • Le 119 "allo enfance en danger" est ouvert 24h/24 et doublé d'un site internet (allo119.gouof.fr). Son affichage est obligatoire dans les établissements scolaires.
      • Le 119 reçoit et traite environ 35 000 situations par an.
      • Le processus de signalement implique un tri initial des appels. Les appels qui ne concernent pas le périmètre direct (violences sur adultes, harcèlement non lié à un danger pour l'enfant) sont réorientés.
      • La majorité des violences signalées sont intrafamiliales.
      • Les violences institutionnelles repérées sont encore très faibles, avec environ 450 situations identifiées en 2021 sur 32 000 appels. La recherche de ce chiffre nécessite des études spécifiques.
      • Lorsqu'un appel est traité et qu'un danger est identifié, une fiche d'information est remplie par l'écoutant pour recueillir un maximum de détails.
      • Toutes les fiches sont transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné, conformément à la loi.
      • Deux exceptions à la transmission à la CRIP existent :
      • Danger immédiat : appel direct à la police.
      • Danger grave et imminent : signalement direct au procureur.
      • La directrice générale reconnaît des points d'amélioration dans le processus, notamment sur le faible taux de retour des CRIP sur les suites données aux signalements transmis. Sur les violences institutionnelles, une enquête a montré environ un tiers de retours.

      3. Relations avec l'Éducation nationale :

      • Des professionnels de l'Éducation nationale (enseignants, proviseurs, infirmières scolaires) appellent le 119, parfois par doute ou avant d'utiliser leur propre circuit de signalement.
      • Ces professionnels sont systématiquement invités à utiliser le circuit de signalement interne à l'Éducation nationale (service social aux élèves).
      • France enfance protégée recueille l'information et avertit la CRIP en parallèle si un danger est identifié.
      • Le protocole actuel avec l'Éducation nationale concerne principalement l'affichage obligatoire du 119 et les campagnes d'information. Il n'y a pas de protocole détaillé sur le circuit de signalement.
      • Cela peut entraîner des "flottements" et de l'incertitude chez les professionnels sur qui alerter et leur rôle.
      • Deux types de signalements liés à l'Éducation nationale sont identifiés :
      • Signalements par des professionnels pour des situations familiales de l'élève (plusieurs milliers par an).
      • Signalements concernant des professionnels de l'Éducation nationale ou du périscolaire (environ une centaine par an), principalement pour des violences psychologiques et physiques.
      • Il existe un besoin de retravailler ce circuit avec l'Éducation nationale. La DGESCO est l'interlocuteur au niveau de l'administration centrale.
      • La question du circuit de signalement en cas de violences par un adulte sur un enfant en milieu scolaire est soulevée, interrogeant la nécessité de passer par le 119 alors qu'un circuit interne devrait exister.
      • La directrice générale souhaite comprendre l'organisation et l'information donnée aux enseignants sur les procédures à suivre en cas de suspicion de maltraitance.

      4. Défis et pistes d'amélioration :

      • Qualité de la donnée et système d'information : Le manque de système d'information unifié en protection de l'enfance rend difficile la caractérisation et l'addition du nombre total d'informations préoccupantes en France, ainsi que le suivi des suites données. Un travail est en cours par l'Adres et la DGCS pour unifier les systèmes d'information.
      • Retours des CRIP : Le faible taux de retour des CRIP constitue un problème majeur pour le suivi des signalements.
      • Violences institutionnelles : Le 119 était initialement centré sur les violences intrafamiliales. La question de la gestion des violences institutionnelles est plus récente et nécessite une meilleure communication et un réflexe CRIP/119. Un rapport de Florence Dabin souligne la nécessité d'améliorer la culture du repérage, la formation des professionnels et la prise en charge des familles et des enfants victimes.
      • Multiplicité des numéros et canaux de signalement : La présence de plusieurs numéros d'urgence (119, etc.) est jugée "aberrante" par un député. L'idée d'un numéro unique et national est évoquée.
      • Accès au 119 pour les jeunes enfants : Le 119 nécessite de savoir lire et compter, ce qui exclut les plus petits. Les initiatives comme les "boîtes aux lettres Papillon" sont citées comme un moyen complémentaire et nécessaire pour permettre aux enfants de signaler des alertes par des dessins ou des mots simples. La reconnaissance institutionnelle de ces initiatives est souhaitée.
      • Affichage du 119 : Bien qu'obligatoire, le contrôle de l'affichage effectif n'est pas assuré par France enfance protégée. Le lieu d'affichage dans les établissements est également questionné pour garantir son accessibilité aux élèves sans la surveillance d'un adulte.
      • Protocoles avec les institutions : Un besoin de protocoles plus précis et détaillés est identifié avec toutes les institutions, notamment l'Éducation nationale, pour définir clairement qui fait quoi en cas de signalement et assurer un suivi complet.
      • Etablissements à double tutelle : La question de l'affichage du 119 dans les établissements agricoles et professionnels est soulevée. Un protocole avec le ministère de l'Agriculture semble plus avancé que celui avec l'Éducation nationale.
      • Recentralisation : La directrice générale ne se positionne pas sur la recentralisation mais souligne la complexité générée par les différentes organisations départementales des CRIP et des services. L'unification des systèmes d'information est une alternative pour améliorer la cohérence.
      • Interface avec l'Éducation nationale : L'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès des directeurs académiques est suggérée comme une interface pour faciliter les échanges et le traitement des signalements.
      • Transmission d'information sur les auteurs de violences : Le manque de transmission d'information entre départements sur les auteurs de violences identifiés et signalés permet parfois leur réembauche auprès d'enfants. Le fichier figes est en cours de déploiement mais ne couvre pas toutes les situations. La notion d'interdiction d'exercer est jugée à géométrie variable.
      • Signalements dans la petite enfance : La question de la part des signalements concernant les moins de 3 ans et de leur évolution récente dans les structures d'accueil est posée.
      • Formation et moyens des écoutants : Les écoutants sont principalement des travailleurs sociaux et psychologues. Il est difficile de recruter et de fidéliser le personnel, notamment en raison des conditions de travail (temps incomplet, cycle 24/24). La directrice générale travaille à améliorer l'attractivité des postes et l'organisation du service. Le manque de personnel et de moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation des attentes est implicitement reconnu. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre dans un cas sur deux aux appels entrants. La qualité des compétences professionnelles des écoutants est une priorité à maintenir. L'efficience du système, notamment le pré-accueil, est en cours d'étude.
      • Soutien psychologique des écoutants : La question du soutien moral des écoutants confrontés à des situations difficiles est posée.

      Citations marquantes :

      • "nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l'organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet le numéro 119 allo en enfance en danger ouvert 24h/ 24 désormais doublé d'un site internet allo119.gouof.fr dont un affichage dans les les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l'existence aux élèves et l'Observatoire national de la protection de l'enfance grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes"
      • "chacun des départements est appelé à contribution c'est obligatoire et de l'état donc euh dans le texte de loi c'est clairement un partage 50 % 50 % entre État et département"
      • "la cripe donc la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements avaient une place essentielle euh dans ce dispositif et en même temps parfois elle n'apparaît pas dans les chaînes de signalement"
      • "en gros sur une année on a 37 35000 situations traitées"
      • "le nombre de violence insuelle repéré était de 450 donc vous voyez 30 à l'époque il y avait 32000 appels 450 repérage de violence institutionnelle on est sur des proportions très faibles"
      • "la majorité des violences que l'on reçoit sont des violences signalées dans le intrafamilial"
      • "toute fiche part vers la cellule de recueil d'informations préoccupante à deux exceptions près quand on estime qu'il y a un danger immédiat en fait on appelle la police directement"
      • "les cripes sont dans le cœur du réacteur puisque dans le quand il a il a créé ses cellules voulait que au niveau local il y ait un seul lieu de recueil qui permette ensuite de faire une enquête sociale une évaluation sociale plus exactement"
      • "on a énormément de situations qui concernent des gens qui nous appellent notamment des des des enseignants des proviseurs des infirmièes scolaires qui parfois dans le doute avant d'appeler leur propre circuit de signalement... vont nous appeler le 119"
      • "on a environ 90 professionnels qui sont concernés par des des violences institutionnelles enfin des qui sont eux-mêmes violents"
      • "sur les 100 situations et types de dangers repérés qui peuvent être cumulables on a les violences psychologiques qui sont les premières sur l'éducation nationale et ensuite les violences physiques"
      • "aujourd'hui on l'a pas systématiquement sur les violences dit institutionnelles il y a eu une enquête même de fait ils ont essayé de savoir les collègues euh où on était la la suivie on a eu un tiers de réponses à peu près"
      • "aujourd'hui on n'est pas capable de caractériser aujourd'hui le nombre total d'informations préoccupante en France puisque le 119 c'est une part c'est 20 % à peu près des des IP"
      • "il il y a eu des enquêtes hiigas notamment je crois que c'était IGAS qui étit voir un peu ce qui se passait quand il y a des en fait les IGAS viennent régulièrement voir la ce qui se passe dans les départements... on sait que c'est pas une déperdition sur la situation mais qu' peut avoir beaucoup de temps parfois entre le moment où le dossier arrive à la cripe et la mise en œuvre de l'évaluation ça peut être en plusieurs semaines voir plusieurs mois"
      • "sur le le viol et sur le fait que on est euh en tout cas un faisau de d'éléments on le fera le signalement au procureur d'autant plus si c'est une parole d'enfant ou de jeune qui pourrait être concerné lui-même euh là on doit signaler au procureur"
      • "je suis arrivée depuis peu peu sur ce poste mais c'est une de mes priorités c'est vraiment que on améliore absolument le taux de éviter que les personnes soient obligées de rappeler parce que quand elle rappelle souvent on peut passer à côté de quelque chose notamment pour les enfants"
      • "on a pu constater je vous en cache je je que parfois il peut y avoir une interprétation écoutant et que donc il faut que nos protocoles soient une forme scénarisé"
      • "on n'a pas aujourd'hui le problème c'est qu'on n pas un outil unique qui nous permett d'unifier ce qu'on envoie s peu on peut tracer tout tout ce qu'on envoie un peut le tracer on ne peut pas tracer tout ce qui nous revient ou pas"
      • "j'ai vraiment vous écoutant la la sensation qu'on a faire à une usine à gaz alors qu'on devrait avoir à faire un protocole quand il y a un risque on est en mode gestion de risque et on met en place un protocole qui n'apparaît pas comme une aide qu'on apporte mais comme un processus hyper carré hyper clair hyper suivi pour qu'il n'y ait pas de de sement de louper"
      • "on a pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence... c'est aberrant enfin voilà il faut que ça s'arrête et c'était une de un des cris du cœur d'un des d'une des victimes du collectif betaram un seul numéro unique"
      • "les boîtes au lett papillon évidemment qu'elles ont fait leur qu'elles ont eu leur leur impact et qu'on voit qu'elles permettent à des enfants par des dessins par des mots parfois très simples de de signaler"
      • "on voit bien que nousmême au niveau du 119 on a ouvert un chat mais il y a trs très peu de temps alors que ENF on paraît des fois on est en 2025 mais c'est vrai que le chat je crois qu'on l'a ouvert il y a 2 3 ans on aurait pu l'ouvrir il y a 15 ans"
      • "on n'a pas de moyen nous de contrôle de à part quand on passe dans des écoles à titre privé ou ou ou quand on va faire des des réunions dans un certain nombre de sites mais on n'a pas le contrôle il serait logique qu'il y ait une forme de contrôle de l'affichage"
      • "on a une enfin en tout cas la vous savez que le 119 maintenant est mis dans les carnets de santé pourrait se poser la question mais je crois que le 119 il faut que je vérifie s'il est mis dans les carnets de correspondance mais j'ai un doute je crois pas"
      • "avec l'éducation nationale c'est vra qu'on est avant tout sur la question de l'affiche obligatoire"
      • "notre interlocuteur au niveau administration centrale c'est la direction générale de la scolarité la dgsco qui avec lequel on doit bientôt travailler sur ces questionsl"
      • "si on commence à avoir des circuits parallèle ça va devenir compliqué par contre ça empêche pas qu'on signale en même temps à la CRIP et à l'inspection d'académie"
      • "l'éducation nationale a la chance d'avoir une ressource le service social aux élèves alors quel les moyens qu'ils ont hein c'est pas voilà c'est c'est parfois compliqué puisque travailleurs sociaux en école infirmière et médecins scolair si je prends l'ensemble de l'équipe service social et médecine scolaire c'est des petits effectifs"
      • "l'on est peut-être le point faible globalement avec toute institution c'est comment protocolise de manière très précise j'ai ce signalement à qui je m'adresse comment il est qui fait quoi entre le niveau local le niveau national et ensuite le retour ça il y a pas aujourd'hui d'exemple de modèle de de ce type de circuit complet"
      • "on n'arrive pas à obtenir un affichage obligatoire une communication obligatoire sur votre numéro on sait mettre en place un processus pour les risques attentats les risques de violence fait aux enfants sont j'ai pas envie de quantifier mais bien plus élevés"
      • "il peut sembler aberérrant un petit peu comme le ressentz madame la Présidente que des professionnels de l'éducation nationale appellent le 119 pour savoir ce qu'ils ont à faire"
      • "la DGC elle ne traite absolument pas des établissements prévés sous contrat il y en a 7500 il y a 2 millions d'élèves qui sont scolarisé"
      • "je viens d'un département où l'enseignement privé est en très présent il y avait euh un on avait un travail en fait quasiment quotidien entre l'inspection d'académie et la Direction Diocésaine euh et notamment sur des questions"
      • "c'est très compliqué de s'y retrouver de savoir quel est l'interlocuteur à à à aborder on le voit pour des députés et donc aussi pour l'éducation nationale"
      • "beaucoup de signalements ne sont sont refusés par les procureurs ou la protection l'enfance parce que pas forcément bien écrit parce que c'est pas la même culture professionnelle en protection de l'enfance que dans l'éducation national"
      • "même les départements en trou n'utilisent pas les mêmes logiciels et que l'adresse oou l'INC s'en plaigne actuellement"
      • "est-ce que vous pensez que recentraliser le recueil des signalement faciliterai la gestion et le traitement des signalements"
      • "qu'est-ce que vous penseriez de l'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès donc on dit facilement inspecteur d'académie mais maintenant c'est les daenes"
      • "les enseignants qui appelaient ou en tout cas les personnels de l'Éducation nationale appel le votre numéro avant de déclencher les procédures c'est un besoin de Ré c'est un besoin de soutien c'est un besoin de se sentir légitime à déclencher les procédure et à protéger l'enfant dans une institution qui ne s'occupe que d'enfants"
      • "je ne m'explique pas que en 2025 avec ce que l'on connaît ces boîtes lettes n''est pas le droit de citer au sein des établissements de l'éducation nationale précisément"
      • "il y a des situations qui nous sont remontées où des auteurs d'agression de violence étaient identifiés donc signalés et donc ils étaient sortis d'une certaine manière au bout d'un moment quand c'était trop pesant des établissements et ils étaient tout simplement réembauchés dans le département d'à côté sans qu'il a en fait de transmission d'information"
      • "le figes donc le fichier des infractions euh euh à caractère donc sexuel et des violences sexuelles et et autres euh va être mis en place sur aujourd'hui les professionnels donc des établissements d'accueil du jeune enfant de la protection de l'enfance"
      • "je crois qu'elle est en 2026 ils ont déjà repéré des situations des professionnels travaillaient dans des dans des lieux il y a pu avoir des des matchs entre guillemets entre le fait qu'il y avait son inscription figes et que la personne était auprès d'enfant je crois que c'est je je ils vous en parleront mieux mais une soit déjà une 70 80 ce qui est ça peut paraître un petit chiffre mais c'est énorme"
      • "il y a la question quand même de l'interdiction d'exercer qui moi m'a toujours surpris sur les assistants familiaux par exemple ou assistants maternels"
      • "aujourd'hui on a beaucoup de personnes à temps incomplet on a du mal à recruter et je comprends pourquoi on a du mal à recruter parce qu'il y a aussi les conditions de travail qu'on propose et le cycle de travail"
      • "on n'est pas assez attractif et la question donc du nombre je pourrais répondre parce que j'ai eu la question à la fois du côté syndical mais aussi ministériel de en gros est-ce que vous avez assez d'écoutant aujourd'hui je suis dans l'organisation actuelle je peux pas répondre dans une future organisation un peu plus struct é je pourrais vous dire"
      • "il faut pas qu'on baisse la qualité des compétences professionnelles que l'on a c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est avec des écoutants qui sont trailleurs sociaux psychologues principalement"
      • "Madame la Directrice générale je viens de me faire prendre ma question parce qu'effectivement c'était la question des écoutants comment sont-ils formés par qui est-ce qu'ils sont souvent renouvelés ou pas et est-ce qu' moralement est-ce qu'ils tiennent aussi"

      Demandes de documents :

      • Protocole sur l'affichage obligatoire du 119.
      • Protocole écrit actuel des écoutants et le contenu de leur formation.
      • Support référentiel 2022 de la Haute Autorité de Santé pour l'évaluation sociale des informations préoccupantes.
      • Contribution sur les premières pistes d'amélioration souhaitées par la directrice générale, même si elles ne sont pas finalisées, en se libérant des contraintes actuelles.

      Conclusion (implicite) :

      • L'audition met en lumière la complexité du système de protection de l'enfance en France, notamment dans sa gestion des signalements de violences, et le besoin urgent d'améliorations, de simplification, d'harmonisation et d'unification pour garantir une prise en charge efficace et un suivi rigoureux des situations d'enfants en danger, en particulier dans le contexte scolaire.

      La collaboration entre les différentes institutions, un système d'information unifié et l'amélioration des moyens alloués au 119 sont des pistes essentielles pour progresser.

    1. Briefing : Révélations sur les violences à Notre-Dame de Bétharram – Table ronde de journalistes

      Contexte : Cette audition de journalistes devant une commission d'enquête parlementaire vise à faire la lumière sur les violences systémiques subies par d'anciens élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram et sur la réaction des institutions face aux alertes.

      Les journalistes présents sont Gabriel Blaise (Sud-Ouest), America Lopez (France 3 Aquitaine), David Peroton et Antoine Rouget (Médiapart), tous ayant enquêté sur cette affaire.

      Thèmes Principaux :

      • La découverte et la genèse de l'enquête journalistique : Les journalistes expliquent comment ils ont pris connaissance de l'affaire et ce qui les a poussés à enquêter.
      • La notion de "tout le monde savait" : Les intervenants reviennent sur la connaissance généralisée de la réputation violente de l'établissement et précisent ce qui était su et à quel moment.
      • Le caractère systémique et institutionnel des violences : Les journalistes soulignent que les violences à Bétharram ne sont pas des cas isolés mais s'inscrivent dans un système organisé sur plusieurs décennies.
      • La nature des violences : Il est question de violences physiques, psychologiques et sexuelles, avec des précisions sur les signalements de ces dernières.
      • La réaction des institutions : L'audition met en lumière le manque de réaction, le déni et l'opacité des institutions (établissement, congrégation, diocèse, rectorat, ministère, élus politiques, justice) face aux alertes.
      • Les pressions et tentatives de discrédit : Les journalistes évoquent les refus de communiquer, les minimisations des faits et les pressions, notamment la plainte pour diffamation annoncée par le Premier ministre.
      • Le rôle des lanceurs d'alerte et la libération de la parole : Le rôle crucial d'Alain Esker et d'autres lanceurs d'alerte est souligné, ainsi que le processus actuel de libération de la parole des victimes et ses répercussions sur d'autres affaires.

      Idées Clés et Faits Importants :

      • Déclenchement de l'enquête : La création du groupe Facebook par Alain Esker fin octobre 2023 a été le point de départ pour la presse régionale. Pour France 3, le lancement d'une enquête préliminaire par le parquet de Pau début février 2024 et un reportage national ont été déterminants. Médiapart s'est intéressé à l'affaire début 2024, notamment dans le contexte de l'affaire Stanislas mettant en lumière le manque de contrôle sur les établissements privés sous contrat.
      • America Lopez (France 3) : "...on a découvert ce groupe de parole au début il y a pas beaucoup de membres mais très vite les échanges portent sur des agressions très graves euh de violence physique de violence sexuelle..."
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...on était dans un moment à Mediapart où on était au cœur de l'affaire Stanislas qui mettait déjà en lumière la question qui est au centre aujourd'hui de de des travaux de votre commission sur l'absence et les manquements du contrôle sur les établissements privés sous contrat..."
      • "Tout le monde savait" : Cette expression est nuancée. Une réputation de "redressement" et de violence physique était de notoriété publique en Béarn. Cependant, la connaissance de l'ampleur et de la nature systémique des violences, y compris sexuelles, était moins répandue. Des témoignages montrent que même au sein des familles, des rumeurs de violences sexuelles existaient indépendamment de Bétharram.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...tout le monde effectivement en Béarne connaissait la réputation de cet établissement..." et "...cité passage tirable et ta rame je l'ai lu je l'ai entendu à plusieurs à plusieurs reprises..."
      • America Lopez (France 3) : "...tout le monde savait que au moins il y avait de la violence physique après on savait pas forcément jusqu'où elle est cette violence physique puisqu'elle est aujourd'hui il y a même des témoignages de torture assez récemment qu'on a pu obtenir..."
      • Système de violence et omerta : Bétharram est décrit comme un "système de pédocriminalité organisé" avec des connivences entre religieux et laïcs, s'étalant sur plus d'un demi-siècle. Un "microcosme" et un "système de silence" interne et externe ont favorisé la perpétuation des violences et l'omerta.
      • America Lopez (France 3) : "...à Betaram on est euh on est sur un système de pédocriminalité organisé euh où il y avait des connivences entre des religieux euh entre des laïques..." et "...tout était bien organisé pour maintenir ce ce système de silence..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...il y a une particularité pour dans le dossier Betaram c'est que lorsqu'on parle de tout le monde savait il y a ce qui était un peu de de notoriété publique... et puis il y a ce qui se passe à l'intérieur mais quand on dit tout le monde savait il y a des gens qui savaient véritablement..."
      • Signalements et alertes ignorées : De nombreux signalements et plaintes ont été déposés au fil des décennies mais ont été classés sans suite ou ignorés. Des alertes précises ont été adressées à la presse locale et nationale, aux responsables politiques (maire de Pau, président du Conseil Général, ministres de l'Éducation) et à la justice. La décennie 1990 est identifiée comme un moment clé où les institutions auraient pu réagir mais ne l'ont pas fait.
      • David Peroton (Médiapart) : "...les alertes elles sont régulières constantes au moins de entre 1993 et j'allais dire 2025..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...on a constaté que des signalements ont eu lieu en 2024 et nous on s'était arrêté dans notre décompte à une à plus de 12 signalements jusqu'en 2013..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...vous avez des plaintes qui ont été déposées qui ont été classées vous avez des plaintes ou des signalements qui ont été enterrés..."
      • Violences sexuelles : Les violences sexuelles, notamment des viols sur mineurs, ont été signalées. L'affaire du Père Carécar (mis en examen en 1998) impliquait des viols sur mineurs. Des témoignages recueillis lors de l'enquête sur cette affaire évoquaient aussi des agressions sexuelles commises par d'autres personnes, comme le surveillant Damien S, mais aucune suite n'a été donnée à l'époque. Des plaintes pour violences sexuelles et agressions sexuelles ont été déposées et classées en 2005 et entre 2011 et 2013.
      • David Peroton (Médiapart) : "...dans cette affaire très précisément on parle de viol sur mineur..." et "...d'autres élèves confirment ses propos aucune suite ne sont données [concernant Damien S]..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...Betaram c'est effectivement euh beaucoup de violences physiques mais les violences sexuelles elles ont été signalées et alertées de manière très précise et dans le temps..."
      • Réaction des institutions : Les institutions ont généralement refusé de communiquer, minimisé les faits en les renvoyant à un passé lointain ou ont conditionné leurs réponses à l'évolution de la procédure judiciaire. Le directeur de l'établissement, le rectorat, la congrégation et le diocèse de Bayonne sont cités pour leur manque de coopération initiale. La congrégation n'a communiqué officiellement qu'en septembre 2024, minimisant les faits à la période 1970-1990.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...il n'y a pas eu de pas eu de réaction..."
      • America Lopez (France 3) : "...aucune pression euh en revanche j'ai eu pas mal de refus de communiquer ou bien de euh beaucoup de d'instants sont ramené les fait à un passé révolu..."
      • Le cas François Bayrou : Son rôle est particulièrement examiné. Les journalistes affirment, documentation à l'appui, qu'il ne pouvait pas ignorer les violences à Bétharram, contredisant ses déclarations. Il aurait été alerté par la presse, une enseignante, des parents et ses propres services. Son déplacement à l'établissement en 1996 et sa rencontre avec le juge Mirande en 1998 (confirmée par le juge) sont présentés comme des preuves de sa connaissance des faits, y compris sexuels. Les journalistes interprètent son attitude actuelle comme un déni, lié à la culture du déni dans la sphère religieuse, familiale (scolarisation de ses enfants), locale et institutionnelle. Sa plainte pour diffamation est vue comme une pression et une tentative de discrédit de la presse.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...c'est un fait... je vais juste vous lire donc une archive du 5 mai 1996... François Bairou... dit nombreux sont les béarnés qui ont ressenti ses attaques au pluriel... le ministre parlant de lui... toutes les informations que le ministre pouvait demander... il les a demandé toutes les vérifications au pluriel ont été favorables et positives..." contre sa déclaration de 2025 : "...je n'ai jamais été informé de quelconque violence que ce soit à forcerie de violence sexuelle..."
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...notre interprétation aujourd'hui c'est qu'en fait à travers lui en fait on voit tous les toutes les composantes de la culture du déniquent ce qui s'est passé à Notred de Betaram..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...cette plainte-là annoncée à l'Assemblée nationale reprise partout dans la presse c'est une pression..." et "...c'est aussi un narratif qui a été euh qui a servi évidemment le le Premier ministre pour pour mentir et et se couvrir par la suite mais c'est un narratif qui sert aussi à discréditer la presse..."
      • Le cas Elisabeth Bayrou : L'enseignante Françoise Golun l'accuse, ainsi que plusieurs anciens élèves, d'avoir été témoin de violences et de ne pas les avoir signalées. Son refus de répondre et l'invocation de la vie privée par le Premier ministre sont jugés problématiques dans le cadre d'un établissement sous contrat avec l'État.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...Ellisabeth Baou elle est mise en cause par cette enseignante sur le fait qu'elle aurait vu des violences qu'elle ne les aurait pas signalé à la justice et qu'elle les aurait même cautionné..." et "...aujourd'hui vous avez plusieurs personnes que ce soit enseignant ou anciens élèves qui accusent une enseignante de Baram et qui se trouve être la femme du premier ministre..."
      • Courrier de 1993 à la préfecture : Médiapart confirme disposer du courrier du Père Carécar demandant la participation de l'État à l'indemnisation d'une victime, un document que la préfecture dit ne pas trouver ou ne pas avoir.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...nous pouvons vous rassurer sur deux points c'est que quand Méiapart affirme que un courrier existe nous le disposons..."
      • Difficulté à obtenir des témoignages de non-victimes : Les journalistes expliquent qu'il est plus facile aujourd'hui d'obtenir des témoignages de victimes que de témoins extérieurs (familles, anciens élèves non-victimes, enseignants non-lanceurs d'alerte), du fait de l'omerta persistante et des pressions.
      • America Lopez (France 3) : "...mais c'est plus difficile sur les familles et les témoins extérieurs..."
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...sur place c'est toujours plus compliqué il y a il y a c'est comme si l'omerta avait une il y avait quelque chose de géographique également..."
      • Les enseignants : Peu d'enseignants ont témoigné publiquement, à l'exception de Françoise Golun. Des pressions exercées par la direction religieuse en 1995-1996 pour dissuader de parler aux journalistes sont évoquées.
      • America Lopez (France 3) : "...tous les enseignants sont convoqués par la direction religieuse de l'époque la congrégation qui leur dit "Si vous parlez à des journalistes si vous parlez à des enquêteurs ça mettra l'établissement en péril et vous pourriez perdre votre emploi."..."
      • L'avenir et le "MeToo de l'enseignement catholique" : L'affaire Bétharram a libéré la parole et déclenché une dynamique qui s'étend à d'autres établissements, y compris publics, et dans d'autres régions. Les journalistes sont sollicités par des collectifs et des médias d'autres régions. Cette affaire est perçue comme potentiellement le début d'un mouvement plus large.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...je pense que euh ça n'est que le début il y a de nombreux autres établissements c'est comme si là ça partait du sud-ouest..."
      • America Lopez (France 3) : "...est-ce qu'on n'est pas au début d'un mitou en tout cas dans l'enseignement catholique ?"

      Conclusion :

      L'audition des journalistes met en évidence la connaissance ancienne et étendue des violences à Notre-Dame de Bétharram, qui contrastent fortement avec le manque de réaction et le déni des institutions.

      L'affaire révèle une mécanique systémique de violence et d'omerta.

      Le rôle de certains responsables politiques et institutionnels, notamment François Bayrou, est questionné pour leur inaction et leurs tentatives de minimisation des faits face aux alertes répétées. L'affaire Bétharram est vue comme un point de départ pour la révélation de violences similaires dans d'autres établissements, annonçant potentiellement un mouvement plus large de libération de la parole et de mise en cause des responsabilités institutionnelles. .

    1. Document d'information :** Audition du collectif "La voix des parents dans la maîtrise des Hauts-de-Seine" ** Date de l'Audition : (Non précisée dans les extraits, mais postérieure au 8 février 2024)

      Participants du Collectif : Béatrice Cathlin, Pierre Coyou, Damien Poireau.

      Objet de l'Audition : Témoignage du collectif de parents sur les dysfonctionnements et les violences potentielles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, suite aux révélations et plaintes

      Résumé:

      • Le collectif "La voix des parents" a été formé en urgence à l'été 2024 (2023) suite aux révélations publiques concernant de possibles dysfonctionnements, harcèlement et violences sexuelles (VSS) au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine.

      Contrairement à une autre association de parents récemment créée, jugée "de soutien à la gouvernance en place", ce collectif vise à représenter les familles indépendamment de l'institution et à dénoncer un système d'opacité, d'arbitraire et de déni de la part de la direction et du conseil d'administration face aux accusations.

      Ils demandent une enquête interne sérieuse, une réforme de la direction et une normalisation du fonctionnement de la Maîtrise, soulignant que l'absence de prise en compte des témoignages et des plaintes met en péril l'avenir de l'institution et ses partenariats.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • La formation du collectif "La voix des parents" et ses objectifs :

      • Le collectif s'est constitué rapidement après la publication d'un article du Canard Enchaîné le 9 juillet 2024 (probablement 2023), constatant l'absence d'association de parents active et la nécessité d'une action collective.

      • Objectif principal : "faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement".

      • Leur action "n'est pas de jeter le discrédit sur la pédagogie ni de nier le ressenti globalement très positif des enfants et des parents".

      • Le collectif représente environ quarante parents et autant d'élèves, dont une majorité a des problèmes à relater depuis juillet dernier.

      • Leur rôle est de "représenter les familles dans le sens de leurs intérêts et de l'intérêt général", et non d'être au service inconditionnel du projet ou d'apporter un savoir-faire managérial à la gouvernance.

      Le Déni et l'Incapacité de l'Institution à Gérer la Crise :

      • Les parents dénoncent l'incapacité de l'institution à "affronter en face la tempête" et l'impossibilité de discuter des sujets de harcèlement et de violence.

      • Le président de la Maîtrise n'aurait eu "à aucun moment... de mots pour les plaignantes", ni dans ses communications écrites, ni lors des réunions.

      • Il y a une "non-volonté de la maîtrise de ne pas faire de communication de crise".

      • Un audit a été mené, mais il "ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée".

      Il est qualifié par le rapporteur de "enquête de satisfaction" de bas niveau.

      • Les critiques des parents concernant l'audit auraient "fermer toute possibilité d'échange avec Michel Ass [le président]".

      • Le président du CA aurait balayé plusieurs questions des parents lors de la réunion de restitution de l'audit le 20 janvier, tenant des propos jugés "très problématiques" et "assez dénigrants sur la commission".

      L'Opacité et l'Arbitraire au Sein de la Maîtrise :

      • Un "système abusif ne tient que grâce à son opacité", qui se vérifie "à la fois en externe et en interne".

      • Opacité externe : Difficulté à obtenir des informations fiables et à jour sur le nombre exact d'élèves, de choristes, de représentations, l'inclusion ou l'emploi précis des fonds.

      Ces données ne sont pas disponibles sur le site internet ou dans les rapports annuels. Le nombre d'élèves annoncé (650) serait bien supérieur au chiffre certifié (463 en 2023).

      • Opacité interne : Le directeur, M. d'Archen, est décrit comme "omniprésent" et "le seul décideur de tout". Ses décisions sur l'admission, l'évolution des élèves, les sélections et même les absences sont prises seul, sans critères communiqués.

      • Le "fait du prince est la seule règle qui vaille".

      • L'alternance de "mise sur un piédestal et de relégation oubliettes" et de "responsabilisation et de dénigrement" facilite l'exercice du pouvoir.

      • Les parents qui demandent des explications ou contestent sont "convoqués et parfois habilement menacés".

      • "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre."

      • Un autre facteur important est le fait que "la maîtrise doit primer sur toute autre chose", mettant les parents "en situation de demande" face à l'autorité.

      La Remise en Cause des Plaignantes et des Témoignages :

      • Lors d'une réunion, la présidente d'honneur aurait fait une "remise en cause assez particulière des plaignantes".
      • Les témoignages et plaintes ont été qualifiés de "cas anciens et isolés et d'enfants difficiles" par les membres fondateurs de l'association "Passerelle".
      • L'audit et les communications officielles évitent de mentionner les plaignantes.
      • Le courrier des avocats de M. d'Archen, transmis par le président du CA, dénigre également la commission d'enquête et les témoignages recueillis. La présidente de la commission dénonce le fait que la parole des victimes soit "broyée comme dans un casse noix" et que l'institution semble plus importante que la souffrance des enfants.

      La Crise de Confiance et ses Conséquences :

      • Le collectif a "perdu toute confiance" dans la direction et la gouvernance actuelles.
      • Depuis 9 mois, ils répètent que "sans restauration de la confiance, les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous".
      • Les partenaires artistiques, comme l'Opéra de Paris et potentiellement le Théâtre des Champs-Élysées, se retirent.
      • Le simple fait de dénoncer la situation leur attire "beaucoup de critiques" et des tentatives de dénigrement.
      • La non-prise en compte de la situation par les responsables est considérée comme "inquiétante pour la suite" et pour la santé morale des enfants.
      • Les Demandes Spécifiques du Collectif :
      • Une "véritable enquête interne et/ou un complément d'audit" sur les VSS.
      • Une "réforme de la direction et de sa gouvernance".
      • Un "travail sur la normalisation du fonctionnement de la maîtrise".
      • Ils appellent les "responsables politiques à être à la hauteur de la situation", notamment le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, principal financeur.

      Ils attendent de voir le positionnement du département et le montant des subventions futures, car l'absence de prise en compte des VSS dans l'audit avait été présentée comme une condition au maintien du CA et du financement.

      Suggestions pour la Législation :

      • Référents : Dans les petites structures, les référents de prévention ne peuvent pas être des salariés en raison du lien de subordination. Le législateur devrait apporter des solutions.

      • Conventions de subvention : Inclure une obligation d'aborder les sujets de harcèlement dans les conventions de subvention importante.

      • Labellisation : Imaginer une labellisation pour les structures accueillant des mineurs, portant sur la formation à la gestion des mineurs, la prévention des risques et les modalités d'accueil (y compris le handicap).

      • Délais judiciaires : Les délais des procédures judiciaires sont trop longs.

      Constatations et Analyses de la Commission :

      • La présidente de la commission souligne le "déni" et la non-prise en compte de la parole des victimes, qui est "broyée".

      • Elle insiste sur le fait qu'il n'y a "pas de prestige d'une institution qui broie des enfants".

      • Le rapporteur et la présidente identifient les facteurs de risque : "le fait du prince, le caractère tout à fait autoritaire et et complètement personnifié des décisions, la minimisation de de de ce qui a été dénoncé, l'opacité y compris pour les chiffres, la place importante à l'arbitraire... et l'absence de critique possible".

      Ils soulignent que "tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes".

      • Le rapporteur juge que l'audit n'est pas un audit mais une "enquête de satisfaction".

      • Il s'inquiète de la santé morale des enfants et appelle le financeur principal, le département, à "reprendre les choses en main et qu'il remette de l'ordre".

      • Il rappelle que "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" et que seule une "politique de tolérance zéro" (avec accompagnement maximum) permettra de résoudre ces problèmes.

      Les lieux qui prétendent que "tout se passe bien" sont ceux qui deviendront suspects.

      • Le dénigrement du travail de la commission par certains parents et la gouvernance est jugé "assez inquiétant".

      Citations Marquantes :

      • "notre action vise à faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement" (Collectif)

      • "À aucun moment le président de la maîtrise n'a eu de mots pour les plaignantes" (Béatrice Cathlin)

      • "l'audit... ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée" (Béatrice Cathlin)

      • "passerelle... s'agissait en fait d'une association de soutien à la gouvernance en place" (Damien Poireau)

      • "Un système abusif ne tient que grâce à son opacité" (Béatrice Cathlin)

      • "Monsieur Darchen était omniprésent et encore aujourd'hui il est le seul décideur de tout" (Béatrice Cathlin)

      • "le fait du prince est la seule règle qui vaille puisqueaucun critère n'est jamais communiqué" (Béatrice Cathlin)

      • "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre" (Béatrice Cathlin)

      • "sur les VSS une véritable enquête interne et où un complément d'audit... une réforme de la direction et de sa gouvernance car nous avons perdu toute confiance" (Pierre Coyou)

      • "Il n'y a pas de prestige d'une institution qui broie des enfants" (Présidente de la Commission)

      • "la parole des victimes est un peu broyée comme dans un casse noir" (Présidente de la Commission)

      • "l'audit n'est pas un audit c'est une enquête de satisfaction" (Rapporteur)

      • "il y a il y a un déni" (Rapporteur)

      • "Tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes" (Présidente de la Commission)

      • "la maîtrise doit primer sur toute autre chose" (Pierre Coyou)

      • "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" (Rapporteur)

      • "sans restauration de la confiance les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous" (Collectif)

      • "Nous on est dans une impasse par rapport à notre à notre vécu on est dans une impasse et donc s'il y a pas d'aide la part des législateurs sur ces questions là on ne sait pas comment on va y arriver" (Damien Poireau)

      Conclusion Temporaire :

      • Le témoignage du collectif "La voix des parents" met en lumière une situation de crise profonde au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, caractérisée par un déni institutionnel, une opacité structurelle, et une défaillance dans la gestion des accusations de violences.

      Les parents soulignent que ces dysfonctionnements systémiques créent un environnement propice aux abus et nuisent à l'institution elle-même.

      Ils lancent un appel pressant aux autorités et aux législateurs pour qu'ils interviennent afin de garantir une enquête impartiale, une réforme de la gouvernance et une meilleure protection des enfants, car sans cela, l'avenir de la Maîtrise semble compromis.

      La commission partage en grande partie ces inquiétudes et insiste sur la nécessité d'affronter la réalité pour préserver l'institution et protéger les enfants.

    1. Compte Rendu d'Audition : Violences dans les Établissements Scolaires

      Source: Extraits de "🔴Violences dans des établissements scolaires: Ciase et Inirr auditionnées dans le cadre de l’enquête"

      Date de l'audition: 2025

      Personnes auditionnées:

      • M. Jean-Marc Sauvé, Président de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (SIAZ)
      • Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l’Instance Nationale Indépendante de la Reconnaissance et de la Réparation (Inirr)
      • M. Antoine Garapon, Président de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR)
      • Objet: Examen des modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, dans le cadre des travaux d'enquête parlementaire, suite à la publication du rapport de la SIAZ en octobre 2021.

      Thèmes principaux abordés:

      • L'ampleur des violences sexuelles sur mineurs en France: Les intervenants rappellent l'estimation de 5,5 millions de personnes majeures ayant été sexuellement agressées pendant leur minorité en France, soulignant que cela doit être le cadre global de la réflexion sur les violences en milieu scolaire.
      • La répartition des agressions sexuelles selon le lieu:Familles ou relations avec des amis des familles: 45%
      • Hors institution (rue, transports, relations entre jeunes): 33,2%
      • Institutions publiques et privées: plus de 15%
      • La part des agressions sexuelles commises dans l'Église catholique: 6% du total des agressions sexuelles identifiées (sur les 15% commis en institution).
      • Les violences dans l'enseignement privé (hors Église catholique): Estimées à 108 000 cas, représentant 2% du total des agressions sexuelles.
      • Les violences dans l'enseignement public: Estimées à 191 000 cas (50 000 en internat, 141 000 en externat), représentant 3,4% du total des victimes. Il est souligné que l'enseignement public scolarise 80% des élèves, contre 20% pour le privé, ce qui explique la différence de prévalence. La proportion plus élevée d'élèves en internat dans le privé est également mentionnée comme un facteur propice aux abus.
      • La défaillance de l'autorité institutionnelle: Les abus se sont produits dans un contexte de "défaillance de l'autorité" dans toutes les institutions accueillant des mineurs (établissements scolaires, clubs sportifs, accueils collectifs). Cette autorité, censée garantir la bientraitance et protéger les enfants, a été "souvent absente, indifférente," permettant ainsi aux abus de se produire et de se maintenir.
      • Analyse des abus dans l'enseignement scolaire catholique:Auteurs: Dans la période 1940-1969, les enseignants membres du clergé étaient à l'origine de 30,6% des abus. Ce chiffre a diminué progressivement pour atteindre 3,5% sur la période 1990-2020. Sur l'ensemble de la période étudiée, ils sont à l'origine de 24,5% des agressions sexuelles dans l'Église catholique.
      • Lieux: Les établissements scolaires (y compris les internats) ont représenté 36,3% des abus dans l'Église catholique sur la période 1940-1969, diminuant à 8,9% sur 1990-2020. En moyenne, "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois".
      • Constatations spécifiques de la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation):44% des situations de victimes mineures traitées par la CRR concernent des établissements scolaires.
      • La plupart des faits sont anciens (40-50 ans après les faits), à une époque où les directions et les surveillants de dortoir étaient souvent confiés à des religieux.
      • Dans près de 100% des cas, les agresseurs sont des hommes.
      • Les agresseurs par ordre décroissant sont : le directeur, les enseignants, les surveillants de dortoir, le chef de chorale et l'aumônier.
      • 80% des victimes sont de petits garçons, souvent agressés avant ou autour de la puberté.
      • Les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables.
      • Une surreprésentation de l'Ouest de la France est observée.
      • Existence de "clusters", c'est-à-dire des établissements avec plusieurs prédateurs et un fonctionnement "quasi systémique" entre le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, bien que peu nombreux, ont généré un grand nombre de victimes.
      • Le pensionnat est un cadre propice aux abus, souvent répétés sur de longues périodes.
      • Il existe des "scénarios" ou "dispositifs" utilisés par les agresseurs.
      • Dans certains cas, on peut se demander s'il n'y avait pas une "culture d'établissement".
      • L'enfant ne peut souvent pas parler à sa famille (peur de ne pas être cru, peur de faire exploser la famille ou l'établissement).
      • L'absence de sanctions dans la quasi-totalité des cas et la couverture des agissements sont soulignées.
      • Constat des vies "dévastées" des victimes, même des décennies après les faits (alcoolisme, solitude, phobies, isolement social, incapacité à communiquer).
      • Le travail de réparation aide les victimes à sortir du silence, même en cas d'amnésie traumatique.
      • La honte et la culpabilité ressenties par les victimes, qui pensent parfois être responsables de ce qui leur est arrivé.
      • Explication de la différence de taux de prévalence public/privé:L'internat est un facteur objectif majeur.
      • Dans le privé, notamment dans la première période, des "dévoiements, dénaturations, perversions" ont eu lieu, notamment dans le cadre de l'accompagnement spirituel et des sacrements (confession).
      • Lieu de l'autorité institutionnelle dans l'enseignement catholique: L'autorité se situe au niveau des "organes de gestion des établissements d'enseignement catholique". Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique n'est pas une autorité hiérarchique directe, contrairement au Ministère de l'Éducation Nationale et aux recteurs pour le public. Cette absence d'autorité hiérarchique directe sur les établissements privés a été une "découverte tout à fait récente" pour M. Sauvé.
      • Pertinence d'une approche nationale et transversale: Une approche nationale et transversale de la prévention de la maltraitance, intégrant l'enseignement public et privé (sous et hors contrat), est jugée "pleinement pertinente". Un dispositif de remontée et de traitement des alertes à ce niveau ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements privés.
      • Importance d'une stratégie proactive et de formations: Les dispositifs d'alerte doivent être accompagnés de formations obligatoires. L'inquiétude concerne les établissements qui ne font rien remonter, suggérant qu'il n'y a pas de "vie angélique".
      • La périodisation (1940-1969, 1970-1989, 1990-2020): Cette périodisation, inspirée par des historiens, correspond à des moments de bascule dans l'histoire de l'Église catholique et de l'enseignement.
      • Avant 1970: Période avant Vatican II, forte présence des internats (petits séminaires), nombreux prêtres et religieux dans les établissements.
      • 1970-1989: Réduction significative du nombre d'internats et de prêtres/religieux dans les établissements, confiés de plus en plus à des laïcs.
      • 1990-2020: Prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs dans les années 90. Changement de doctrine au Ministère de l'Éducation Nationale en 1998 (signalement systématique au parquet, poursuites disciplinaires). Décision de "tolérance zéro" par la Conférence des Évêques en 2000. Temps de latence plus long dans l'Église catholique pour passer de la parole aux actes en raison d'un milieu plus restreint et d'une ambiance de fraternité. Le "véritable basculement" dans l'Église catholique a eu lieu avec l'affaire de la Parole Libérée à Lyon (2015-2016).
      • Estimation du nombre de prêtres et religieux abuseurs: Estimé à 2800-2900 depuis 1945, soit 2,6% à 2,7% du total. Comparaisons internationales montrent des variations (Pays-Bas : 2,2-2,3%, États-Unis/Allemagne : 4,5%, Australie/Irlande : >7%). Les chercheurs ont souligné l'impact de la tradition française post-Révolution dans la "maîtrise" de ces dysfonctionnements par rapport à des sociétés "pilarisées" où l'Église était ultra dominante.
      • Caractère systémique des abus: Le caractère systémique, sauf exception (certains petits séminaires, communautés nouvelles), ne réside pas dans des organisations dédiées à la commission d'agressions, mais dans le fait que "l'institution n'a pas su voir et entendre", n'a pas su capter les "signaux faibles". Lorsque la réalité s'imposait, elle a réagi par le "déni", puis les "mutations discrètes" plutôt que le signalement au parquet et les sanctions.
      • La libération de la parole: Le phénomène de libération de la parole reste "profondément troublant et mystérieux". Malgré la publicité des appels à témoignages et la notoriété de la SIAZ, le nombre de victimes identifiées (2750 pendant les travaux, plus 200 après la publication) est très faible par rapport aux 360 000 estimations, ce qui a conduit à des accusations de "fabriquer des chiffres".
      • Application des recommandations de la SIAZ: Les recommandations concernant la reconnaissance et la réparation du passé ont été "prises en charge et mises en œuvre immédiatement". Pour les autres recommandations (prévention, contrôle), les intervenants ont une visibilité limitée, car cela dépasse leur mission actuelle.
      • Le rôle des parents: La question du rôle des parents est soulevée : l'absence, le refus de voir, ou l'incapacité à entendre. Dans les familles populaires, l'autorité du prêtre pouvait rendre "inconcevable" ou "inimaginable" les abus. Certains parents, même sachant, continuaient de placer leurs enfants dans ces établissements, les considérant comme la "meilleure solution".
      • La "culture d'établissement": Mélange d'un contexte géographique (souvent campagne), de l'absence de recours pour les victimes, d'un discours religieux manipulé pour créer une emprise (terrorisme, menace de mort violente en enfer), d'une atmosphère austère et triste, mais aussi "extrêmement sexualisée" (nudité forcée, voyeurisme). Cette culture est "très difficilement" réformable.
      • Le syndrome d'occupation intérieure: Les traumatismes liés aux abus "occupent toute la vie" des victimes, les empêchant littéralement de vivre, les forçant à échapper à des souvenirs ou des sensations qui les rappellent l'abus. La libération de ce "fardeau intérieur" est un objectif de la réparation.
      • Liens entre réparation et prévention: La réparation et la reconnaissance des violences passées sont "indissociables de la prévention". La meilleure prévention passe par la "responsabilisation des auteurs", les sanctions automatiques (exemple de l'armée), l'éclaircissement de ce qui s'est passé, les appels à témoignages, et l'association des associations de victimes au travail de réforme.
      • Le sort des établissements concernés: Nombre de ces établissements ont fermé. Se pose la question de "que faire de ces établissements". La demande des associations de victimes que l'État s'excuse est évoquée, ainsi que l'incompréhension de voir certains de ces lieux (qualifiés de "bagnes", "prisons", "cachots" par les victimes) être aujourd'hui utilisés pour des activités festives ou de loisirs.
      • L'enrichissement du service public de la justice: Nécessité de réfléchir à l'offre de "solutions restauratives" pour les victimes dont l'auteur est décédé ou fortuné, au-delà de la seule compensation financière, qui, bien que nécessaire, ne peut réparer l'irréparable. Ces solutions devraient s'appliquer à d'autres secteurs (arts vivants, fédérations sportives).
      • Échanges avec le SGEEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique): M. Sauvé reconnaît ne pas avoir alerté spécifiquement le SGEEC après la remise du rapport de la SIAZ, pensant que les recommandations générales suffiraient et que le problème des abus dans l'enseignement catholique diminuait. Il a rencontré le secrétaire général plus récemment, à l'occasion du dossier de Betaram.

      Idées ou faits les plus importants:

      • L'ampleur alarmante des violences sexuelles sur mineurs en France, touchant des millions de personnes.
      • La part significative des abus commis en institution, dont l'enseignement catholique et l'enseignement public.
      • La défaillance généralisée de l'autorité institutionnelle comme facteur clé ayant permis ces abus.
      • L'évolution chronologique des abus dans l'enseignement catholique, avec une forte présence des religieux dans les périodes anciennes.
      • La description poignante par la CRR des vies dévastées des victimes, souvent des décennies après les faits, et le rôle crucial de la réparation pour les aider à sortir du silence.
      • L'existence de "clusters" et potentiellement d'une "culture d'établissement" propice aux abus dans certains lieux.
      • Le caractère systémique des abus dans l'Église catholique résidant dans l'incapacité de l'institution à voir, entendre et réagir de manière appropriée.
      • Le constat de la faible proportion de signalements ayant atteint l'institution ecclésiale.
      • La reconnaissance par M. Sauvé de ne pas avoir spécifiquement alerté l'enseignement catholique après son rapport, et la pertinence d'une approche nationale sur la prévention.
      • La demande des associations de victimes que l'État s'excuse et la question de l'utilisation actuelle de lieux ayant été le théâtre d'abus.
      • La nécessité d'enrichir le service public de la justice avec des offres restauratives pour les victimes.

      Citations importantes:

      • "Nous avons estimé à 5 millions et demi le nombre de personnes majeures dans notre société qui ont été sexuellement agressé pendant leur minorité et ceci doit être vraiment le cadre de notre réflexion." (M. Sauvé)
      • "tous ces abus se sont produit dans un contexte dans lequel l'autorité s'est révélée défaillante... elle a été trop souvent absente indifférente et c'est ce qui a permis à ses abus de se de se produire et de se maintenir" (M. Sauvé)
      • "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois" (M. Sauvé)
      • "on constate dans le temps que ce sont des faits anciens la plupart des victimes qui s'adressent à nous viennent 40 ans 50 ans après les faits" (M. Garapon)
      • "il y a des clusters il y a des établissements où il y a plus d'un prédateur 2 3 avec un fonctionnement quasi systémique entre le directeur et un ou deux enseignants" (M. Garapon)
      • "souvent l'enfant ne peut pas parler à sa famille... il a peur de ne pas être cru a peur de faire exploser l'établissement de faire exploser sa famille" (M. Garapon)
      • "je vois des vies dévastées que je ne soupçonnais pas au moment où j'étais juge des enfants je ne soupçonnais pas la dévastation le le les destins terribles des gens que nous voyons" (M. Garapon)
      • "le caractère systémique ou institutionnel il a résidé dans le fait que l'institution n'a pas su voir et entendre n'a pas su capter des signaux faibles" (M. Sauvé)
      • "l'Église catholique n'a été informé que de 4 % du nombre abus" (M. Sauvé)
      • "il n'y avait absolument rien à retirer pas un mot à retrancher [des recommandations de la SIAZ]" (M. Sauvé)
      • "on est très souvent sur des modes de défense de l'institution... qui a pour conséquence de ne pas accueillir les personnes victimes au bon niveau ne serait-ce que pour les entendre" (Mme Derain)
      • "comment on réforme une culture d'établissement comment on on pense à des choses que bon auxquelles il faut avoir été victime pour le pour le comprendre" (M. Garapon)
      • "la meilleure des préventions c'est de pouvoir c'est c'est de c'est de responsabiliser de responsabiliser les auteurs" (M. Garapon)

      Questions pour la suite:

      • Obtenir le nombre précis de clusters recensés par la CRR.
      • Explorer davantage les mécanismes de la "culture d'établissement" et les moyens concrets d'en sortir.
      • Évaluer l'application effective des recommandations de la SIAZ par les différentes administrations de l'État concernées (éducation nationale, justice, etc.).
      • Demander les rapports de février 2023 de la Conférence des Évêques sur le suivi des recommandations de la SIAZ.
      • Interroger les associations de parents d'élèves sur leur connaissance et leur rôle face aux violences en milieu scolaire.
      • Analyser le traitement différencié des signalements selon les situations et les établissements.
      • Réfléchir à la responsabilité de l'État concernant le financement et l'utilisation des lieux ayant été le théâtre d'abus.
      • Explorer les possibilités concrètes de développer des offres de justice restaurative pour les victimes, au-delà des solutions financières.
      • Disposer des correspondances et échanges entre la SIAZ, l'Inirr/CRR et le SGEEC concernant les violences en milieu scolaire.
    1. Document de synthèse : Audition de la CIIVISE sur les violences dans les établissements scolaires

      Source : Extraits de "🔴 Violences dans des établissements scolaires : audition de la CIIVISE dans le cadre de l’enquête"

      Date de l'audition : Non précisée, mais les références au rapport de 2023 et aux annonces ministérielles récentes placent l'audition début 2024.

      Participants :

      • M. Franck Burbage, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, membre de la CIIVISE
      • Mme Alice Casagrande, Secrétaire Générale de la CIIVISE

      Objectif de l'audition : Examiner les données et les recommandations de la CIIVISE concernant les violences sexuelles faites aux enfants, en particulier celles commises en milieu scolaire par des adultes et entre mineurs, et évaluer les mesures prises ou envisagées depuis le rapport de 2023.

      Thèmes principaux abordés :

      • Données et statistiques de la CIIVISE : Répartition des violences, lieux de survenue, profils des agresseurs et des victimes, caractère sériel des violences.

      • Approche transversale et culture de vigilance : Nécessité d'une approche globale des droits de l'enfant et d'une acculturation de tous les adultes à la détection et à la protection.

      • Violences en milieu scolaire : Focus sur les établissements scolaires comme lieu institutionnel principal de violences sexuelles.

      • Systèmes de signalement et de contrôle : Évaluation des dispositifs existants (119, Fait Établissement, Phar) et propositions d'amélioration.

      • Différences entre établissements publics et privés : Analyse des spécificités liées au statut des établissements (public, privé sous contrat, privé hors contrat) et aux situations d'exposition au risque (internats, surveillance).

      • Formation et accompagnement : Importance de la formation des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement des équipes de direction.

      • Réflexivité de l'institution scolaire : Nécessité pour l'école de s'interroger sur ses propres mécanismes et de prendre en compte la parole des élèves.

      • Participation des victimes : Importance d'associer les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

      • Vulnérabilités spécifiques : Attention particulière portée aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

      • Articulation entre signalement, justice et institution scolaire : Complexité et manque de cohérence dans la prise en charge des situations signalées.

      Idées et faits importants :

      • La CIIVISE a recueilli 30 000 témoignages, dont 11 % concernent des violences institutionnelles.

      • Les établissements scolaires sont le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants, représentant 40 % des cas rapportés en institution. Viennent ensuite les institutions de loisirs (28 %), religieuses (24 %), d'aide à l'enfance ou hospitalières (8 %).

      • Les hommes rapportent davantage de violences sexuelles en institution (28 %) que les femmes (9 %).

      • Les agressions sexuelles sont plus fréquentes (71 %) que les viols ou tentatives de viol (44 %) en institution.

      • Les violences institutionnelles ont souvent un caractère sériel (57,6 % dans l'école publique).

      • L'agresseur est le plus souvent un religieux (25 %), suivi d'un professionnel de l'éducation (19 %) et d'un camarade (17 %). Plus de 8 agresseurs sur 10 sont majeurs (83 %).

      • Les révélations récentes sur l'ampleur des violences dans les établissements scolaires ne surprennent pas la CIIVISE, mais elles ravivent des souvenirs chez de nombreuses victimes et encouragent la libération de la parole.

      • La CIIVISE insiste sur la nécessité de prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs, qui peuvent être une conséquence indirecte de négligences institutionnelles. Un témoignage poignant illustre ce point, décrivant des abus dans les toilettes scolaires en raison d'une surveillance inexistante.

      • La CIIVISE a formulé 82 recommandations en 2023. Parmi les 15 plus urgentes, figure la proposition d'une mission inter-inspections pour faire l'état des lieux des dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

      • Actuellement, les dispositifs de signalement (comme le 119 ou Fait Établissement) ne sont pas organisés de manière systématique et ne concernent pas la même temporalité (alertes sur mineurs en danger pour le 119 vs témoignages sur des violences anciennes pour la CIIVISE).

      • La cellule "signal sport" est citée comme modèle de procédure claire et connue, de mise en cohérence des institutions et de suivi des victimes et agresseurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans l'éducation nationale.

      • Les protocoles de signalement dans l'éducation nationale sont jugés insuffisants malgré des améliorations récentes.

      Ils nécessitent une meilleure appropriation par les personnels, un accompagnement des équipes de direction dans les décisions difficiles (signalement au parquet, suspension de personnel) et une meilleure mise en cohérence entre l'institution scolaire et le système judiciaire.

      • Le programme Phar, bien que positif pour la lutte contre le harcèlement, devrait inclure un volet spécifique sur les violences sexuelles. Son application dans les établissements privés sous contrat est questionnée.

      • La difficulté de la prise de décision par les chefs d'établissement est soulignée, ainsi que le manque de clarté des arbres décisionnels et la nécessité d'une approche collégiale.

      • L'extension annoncée du dispositif Fait Établissement aux établissements privés sous contrat est saluée, mais la situation des établissements privés hors contrat, qui échappent à ce dispositif, est source d'inquiétude.

      • La CIIVISE rappelle que tout adulte ayant connaissance de violences sexuelles faites à un enfant ou d'inceste a l'obligation immédiate d'en référer au procureur de la République, quel que soit son statut ou sa fonction.

      • Les situations d'exposition au risque (internats, moments non surveillés) sont des facteurs clés de la survenue des violences, indépendamment du statut public ou privé de l'établissement.

      • La recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets est jugée insuffisante et mérite d'être développée.

      • L'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale est considérée comme un levier majeur pour la prévention.

      • La CIIVISE mène des "dialogues de territoire" avec l'ensemble des acteurs locaux pour identifier les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

      • Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation de handicap, qui sont infiniment plus visés par les violences sexuelles, et aux territoires d'outre-mer, pour lesquels la CIIVISE manque de moyens pour mener des investigations approfondies.

      • Le contrôle des antécédents judiciaires des personnels, en particulier dans le privé, doit être renforcé.

      • L'omerta, les dénis et la démultiplication des lignes d'appel et des commissions nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique.

      Citations clés :

      • Mme Casagrande : "chaque fois qu' éclairé de manière sectorielle des violences faites aux enfants alors nous laissons dans l'ombre une partie de réalité qui sera nous le craignons plus tard matière à un autre drame à peut-être d'autres commissions d'enquête

      Et par conséquent nous souhaitons très vivement mesdames et messieurs les députés que vos travaux inspirent une approche transversale des droits des enfants C'est une première vigilance que nous portons à votre attention"

      • Mme Casagrande : "selon nous aucun adulte ne doit être dans l'entourage d'un enfant sans que l'on est veillé à ce qu'il soit un porteur actif et même inlassable de ses droits et de sa protection"

      • Mme Casagrande : "Par le nature même les violences sexuelles faites aux enfants sont entourées d'un déni extrêmement profond Toute recommandation utile de votre part doit en être instruite"

      • Mme Casagrande : "40 % d'entre elles se sont produites dans des institution scolaires C'est le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants"

      • Mme Casagrande : "Les violences ont un caractère sériel dans la famille les violences sexuel se sont produites plusieurs fois selon les témoignages dans 62 % des cas et vous le verrez la proportion est comparable dans les institutions que sont l'église catholique Dans 59 % des cas c'était sériel et dans le cadre de l'école publique 57,6 % des cas

      Nous avons donc affaire à des violences qui ne s'arrêtent pas d'elles-même qui se répètent"

      • Mme Casagrande (citant un témoignage) : "Mon seul but par ce témoignage est par respect pour les enfants aujourd'hui et à venir de tout faire pour que dans toutes les écoles de France ou dans les structure où ils sont accueillis en dehors de l'école on apporte une très très grande attention à la surveillance lors des passages aux toilettes quit à embaucher du personnel pour éviter ce que je vais vous raconter"

      • Mme Casagrande : "Parmi les 15 recommandations figure le principe d'une mission interinspection mission interinspection faisant enfin la lumière sur l'ensemble des dispositifs d'alerte et de contrôle existant dans les établissements

      Aujourd'hui les Français ne savent pas quels sont les lieux où leurs enfants sinon sont protégés absolument du moins où les violences seraient repérées rapidement et où les circuits sont non seulement installés au plan administratif mais surtout efficace par une culture d'ensemble"

      • M. Burbage : "il ne s'est pas encore passé du côté de l'éducation nationale ce qui s'est passé du côté du sport"

      • Mme Casagrande : "ce que nous constatons tient moins au caractère public privé sous-contrat ou autres statut et caractérisation administrative que la caractère des caractéristiques d'exposition au risque qui sont bien connues comme par exemple le fait qu'il y ait des internats le fait qu'il y ait des accueils des élèves dans des conditions institutionnelles dans lesquelles les enfants vont être loin des regards loin de l'extérieur pendant des heures et par exemple la nuit par exemple pendant les vacances par exemple pendant les weekends"

      • Mme Casagrande : "nous ne recueillons absolument pas d'alerte sur des mineurs qui sont aujourd'hui en danger" (concernant la CIIVISE, à la différence du 119)

      • M. Burbage : "l'indépendance de l'inspection générale est garantie aussi par la manière dont sa son chef ou sa chef de service est nommé et sur le fait qu'à partir du moment où elle est nommée sauf faute grave elle est nommée pour 5 ans et personne ne peut la révoquer"

      • M. Vanier : "les annonces de la ministre Borde ne portent pas sur le hors contrat"

      • Mme Casagrande : "la civis considère que tout adulte qui a connaissance de violence sexuelle faite à un enfant ou d'inceste doit immédiatement en référer au procureur de la République Il n'y a aucun statut aucun métier aucune position et aucune mission qui permette de déroger à cette obligation"

      • Mme Casagrande : "nous partageons votre épouvante à l'idée que des violences aussi massives que celles dont nous parlons l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans les établissements scolaires et ailleurs ne fassent pas l'objet de dispositif de prévention"

      • Mme Casagrande : "si nous devions immédiatement formuler avec force une recommandation... elle concernerait les enfants en situation de handicap"

      • Mme Melker : "nous on aimerait bien participer on a des idées on a des idées on aimerait bien les partager" (concernant les collectifs de victimes)

      • Mme Casagrande : "le premier ou l'un des premiers [principes directeurs] d'entre eux c'est la participation des personnes victimes à l'élaboration de la politique publique qui les concerne"

      • Mme Casagrande : "nous savons que c'est lors de leur savoir expérientiel que nous trouverons une partie absolument incontournable de la politique publique de demain"

      Recommandations et propositions :

      • Promouvoir une approche transversale des droits de l'enfant.

      • Acculturer tous les adultes à la détection et à la protection des enfants.

      • Réaliser une mission inter-inspections pour cartographier les dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

      • Étendre les dispositifs de signalement et de contrôle (comme Fait Établissement et Phar) à l'ensemble des établissements scolaires, y compris le privé sous contrat et le privé hors contrat.

      • Clarifier et sécuriser les procédures de signalement et de prise de décision pour les personnels, notamment les chefs d'établissement.

      • Mettre en place des cellules de dialogue interprofessionnelles pour accompagner les décisions difficiles.

      • Améliorer la formation des professionnels de l'éducation à la détection et à la prise en charge des violences sexuelles.

      • Développer l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.

      • Renforcer les contrôles d'honorabilité des personnels, en particulier dans le privé.

      • Prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs comme une priorité.

      • Accorder une attention particulière aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

      • Associer activement les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

      • Améliorer la cohérence entre les différentes institutions impliquées dans la prise en charge des situations signalées (école, justice, etc.).

      • Réfléchir à la démultiplication des numéros d'appel et à leur lisibilité.

      • Soutenir la recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets.

      Constats et inquiétudes :

      • Manque de données consolidées et précises sur les violences en milieu scolaire, notamment dans le privé sous contrat et hors contrat.

      • Retard significatif dans la mise en place de dispositifs de prévention et d'alerte systématiques par rapport à d'autres risques (incendie, intrusion).

      • Démultiplication des numéros d'appel et des commissions, nuisant à la lisibilité.

      • Manque de clarté et d'uniformité dans les procédures de signalement et de prise de décision.

      • Difficulté de faire respecter l'obligation de signalement au procureur pour tous les personnels, notamment ceux qui ne sont pas fonctionnaires.

      • Vulnérabilité accrue des établissements avec internats ou offrant des conditions d'exposition particulières.

      • Absence de contrôle et de régulation suffisants dans les établissements privés hors contrat.

      • Manque de moyens de la CIIVISE pour approfondir certains sujets (handicap, outre-mer).

      • Inquiétude sur l'avenir de la recherche en sciences de l'éducation.

      • Lenteur du temps judiciaire pour les victimes.

      • Persistance de l'omerta et des dénis.

      Points en suspens et à approfondir :

      • Impact précis des révélations récentes sur les données de la CIIVISE et l'évolution de la proportion des violences institutionnelles.

      • Modalités concrètes d'extension des dispositifs (Fait Établissement, Phare) aux établissements privés.

      • Adaptation des protocoles et de l'accompagnement des équipes de direction dans les établissements privés.

      • Mise en place de cellules de dialogue interprofessionnelles.

      • Financement et organisation de la recherche en sciences de l'éducation sur les violences.

      • Moyens à dégager pour la CIIVISE afin d'approfondir les sujets spécifiques (handicap, outre-mer).

      • Évaluation des "dialogues de territoire" de la CIIVISE et identification des leviers pour les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

      • Réflexion sur la refonte ou la clarification des numéros d'appel d'urgence.

      • Amélioration du contrôle des établissements privés hors contrat.

      Conclusion :

      • L'audition de la CIIVISE met en lumière l'ampleur des violences sexuelles en milieu scolaire et le besoin urgent d'une réponse globale et coordonnée.

      Bien que des avancées récentes soient notées (protocoles de signalement, programme Phare), des lacunes importantes subsistent, notamment concernant la prévention, le système de signalement et de contrôle dans tous les types d'établissements, la formation des personnels, et la prise en compte des vulnérabilités spécifiques.

      La CIIVISE insiste sur la nécessité d'une approche transversale, d'une culture de vigilance et d'une participation active des victimes pour construire des politiques publiques efficaces.

      L'accélération du temps judiciaire et la levée de l'omerta sont également des enjeux cruciaux.

      Les travaux en cours de la CIIVISE et ceux de la commission d'enquête parlementaire devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants dans les établissements scolaires.

    1. Document de synthèse : "Situation dégradée de la protection de l’enfance" - Avis de la Défenseure des droits Source : Extraits de "🔴"Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre" (Transcription d'une intervention)

      Date : Non précisée dans l'extrait, mais fait référence à une décision-cadre publiée en janvier 2024.

      Présentateurs : Claire Hédon (Défenseure des droits), Marguerite Orange (Cheffe du pôle droit des enfants), Antoine Touron (Conseiller parlementaire)

      Auditoire : Commission de l'Assemblée Nationale

      Objectif du document : Présenter les principales constatations, thèmes récurrents et recommandations de la décision-cadre de la Défenseure des droits concernant la situation dégradée de la protection de l'enfance en France, ainsi que les préoccupations soulevées par les députés lors de l'audition.

      Résumé:

      • La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente devant la commission de l'Assemblée Nationale sa décision-cadre sur la protection de l'enfance, fruit d'une enquête approfondie dans 14 départements et de l'analyse de nombreuses réclamations.

      Le constat est alarmant : le système de protection de l'enfance est en crise, marqué par des dysfonctionnements systémiques et un écart important entre le droit annoncé et son effectivité.

      Les principaux problèmes identifiés incluent des délais de prise en charge excessifs, des placements non exécutés, des conditions d'accueil inappropriées, un manque de moyens humains et financiers, et une coordination insuffisante entre les acteurs.

      La situation est aggravée par des facteurs sociaux et économiques.

      La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité partagée de l'État et des départements et plaide pour une meilleure application des lois existantes plutôt que de nouvelles réformes législatives.

      Les échanges avec les députés soulignent une large convergence sur l'urgence de la situation et la nécessité d'agir, abordant des sujets tels que la santé mentale des enfants placés, le sort des jeunes majeurs sortant de l'ASE, l'accès à la justice pour les mineurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et la situation du travail social. * Principaux Thèmes et Idées :

      Le rôle et les missions du Défenseur des droits : Institution administrative indépendante inscrite dans la Constitution.

      Deux missions principales : protéger les droits (traiter les réclamations) et promouvoir les droits et libertés. "Dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."

      Cinq domaines de compétences, dont la protection des droits des enfants, qui traverse l'ensemble de l'institution.

      Action principalement en médiation (80% des cas) et instruction.

      Pouvoirs d'instruction (obligation de fournir les pièces, sauf défense) mais pas de pouvoir de contrainte (rend des recommandations et décisions portant recommandations). Possibilité de publier un rapport spécial nommant l'organisme mis en cause et de faire des observations devant les tribunaux.

      La dégradation de la situation de la protection de l'enfance (Constats) :

      Alertes initiales de magistrats et travailleurs sociaux en 2022 sur des décisions non effectuées.

      Enquête dans 14 départements et décisions rendues dans 7.

      Alertes observées : Évaluations de danger non réalisées, délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile, décisions de placement non exécutées, accueils d'enfants dans des lieux non autorisés (gîtes, appartements, hôtels avec éducateurs intérimaires), ruptures dans les lieux d'accueil (souvent cause de déscolarisation), non-respect des droits de visite ordonnés par le juge, maltraitances non prises en compte (manque de contrôle des établissements et familles d'accueil). Conséquences dramatiques : Cas d'un enfant décédé à son domicile faute de placement exécuté.

      • Chiffres alarmants :400 000 enfants accompagnés par l'ASE (dont plus de la moitié confiés), chiffre en forte augmentation (+ de 355 000 en 2018).
      • 77% des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement faute de place.
      • 3000 enfants vivent à la rue en 2023.
      • 3350 enfants en liste d'attente pour des mesures de placement.
      • 8000 personnes anciennement placées sont sans domicile fixe.
      • 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité.
      • Ces constats sont corroborés par d'autres rapports (Cour des comptes 2020, inspection générale de la justice et affaires sociales 2022, CESE 2024) et condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.
      • Les causes de l'aggravation :
      • Meilleur dépistage.
      • Aggravation des situations avec le COVID.
      • Impact de la pauvreté (familles isolées, mères seules).
      • Usage des écrans.
      • Difficultés des services publics (santé, école, logement).
      • Retards dans la prise en charge (générant plus de demandes de placement).
      • Manque de moyens (travailleurs sociaux, assistants familiaux, places en institutions).
      • Baisse des budgets pour la prévention (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, missions locales).
      • L'approche par les droits et l'écart entre le droit annoncé et son effectivité :
      • L'institution observe "un écart entre le droit annoncé et son effectivité".
      • Exemple flagrant : Le projet pour l'enfant (PPE) inscrit dans la loi mais non effectif ou insuffisamment étayé.
      • Importance de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
      • Les droits sont indissociables et interdépendants (éducation, santé, protection).
      • Les recommandations de la décision-cadre :
      • Résultat d'enquêtes, demandes de pièces, visites sur place, notes soumises au contradictoire.
      • Adresses les recommandations aux départements, mais aussi au Premier ministre, aux ministres (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé), aux préfectures, aux ARS.
      • "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
      • Insiste sur la responsabilité de l'État en tant que garant de la CIDE et de l'intérêt supérieur de l'enfant, en lien avec les départements (chefs de file).
      • Nécessité de mieux contrôler les lieux d'accueil (familles d'accueil, foyers).
      • Importance de la prévention : politique de logement, soutien à la parentalité (en référence à l'article 18 de la CIDE sur l'aide appropriée de l'État aux parents).
      • Les défis spécifiques soulevés par les députés et les réponses de la Défenseure des droits :
      • Inégalités territoriales : Cruelle inégalité de traitement entre les enfants selon les départements.
      • Manque de moyens dans la justice : Impacte les décisions de justice et leur application (70% des juges estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité faute de moyens, audiences sans greffier).
      • Sortie de l'ASE : 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité sans préparation réelle, 8000 deviennent sans domicile fixe. Importance du contrat jeune majeur et de sa poursuite même en cas de revenus modestes. Certains départements utilisent le Contrat d'Engagement Jeune qui n'offre pas le même accompagnement.
      • Enfants en situation de handicap : 50% des enfants pris en charge par l'ASE présentent un handicap. Urgence de lieux de prise en charge pluriprofessionnelle et de coordination entre ASE, MDPH, ARS. Augmentation des AESH mais question de la qualité et du nombre d'heures d'enseignement. Difficultés pour garder l'AESH et l'école en cas de changement de placement. Manque de données sur le nombre d'enfants handicapés pris en charge par l'ASE. Difficulté à prendre en compte la parole de l'enfant handicapé.
      • Mineurs non accompagnés (MNA) : L'ONU a exhorté la France à garantir la présomption de minorité. Certains départements ne respectent pas l'accueil provisoire d'urgence. Absence d'accompagnement administratif. Réduction des crédits de l'AME (dont un quart des bénéficiaires sont des mineurs). "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur". Risque de traite des êtres humains si non pris en charge. Recommandation de prise en charge pendant toute l'évaluation de la minorité et les recours. Argument financier pour ne pas les prendre en charge contesté : risque de toucher les droits de l'ensemble des enfants.
      • Sans-abrisme des enfants : 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place au 115. L'État se désengage en coupant le budget et en faisant reposer la responsabilité sur les collectivités. Conséquences irréversibles sur la santé.
      • Santé mentale : Délai de prise en charge dans les CMP/CMPP (2 à 3 ans d'attente). Manque de pédopsychiatres et psychologues, mais aussi impossibilité d'emploi faute de moyens. Part disproportionnée d'enfants protégés en psychiatrie. Importance des maisons des adolescents (dont le budget est précaire).
      • Attractivité du travail social : Difficultés de recrutement et turnover important. Lié aux conditions de travail et au salaire (éducateur spécialisé débutant à 1396€ net). Nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail (taux d'encadrement).
      • Coordination des acteurs : Nécessité de sortir de la politique en silo. Manque de dialogue et de concertation entre les équipes (médico-social et social).
      • Le rôle de l'État : Critiques sur le désengagement et la déresponsabilisation de l'État. L'État est "le premier parent défaillant et démissionnaire". Question d'une garantie d'autonomie versée par l'État pour les jeunes majeurs.
      • Accès à la justice pour les mineurs : Accès inégal à une assistance juridique effective (avocat). Proposition de rendre la présence d'un avocat obligatoire pour tout mineur impliqué dans une procédure judiciaire.
      • Prise de conscience politique : Le niveau de prise de conscience est jugé "extrêmement bas, extrêmement faible". Situation comparée à un "Titanic qui est en train de couler".
      • Prévention : Importance du soutien à la parentalité, de la politique de logement, de l'accès à la culture et aux loisirs. Question de la prévention précoce (PMI) : fermeture de structures, diminution des effectifs. Recommandations pour renforcer les PMI et informer les familles de leur rôle. Développement des programmes de soutien à la parentalité ("Petit Pas, Grand Pas").
      • Rôle des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) : Leurs compte-rendus ne seraient jamais pris en compte alors qu'ils sont à même de repérer les situations préoccupantes.
      • Nomadisme des familles : Difficulté à suivre les familles et les signalements d'un département à l'autre. Absence de système centralisé de signalement et de recoupement des informations préoccupantes.
      • Rôle des écrans : Rôle destructeur. Nécessité de recommandations plus contraignantes. Difficulté de résister aux écrans en l'absence d'accès aux loisirs et à la culture. Proposition d'informations aux parents et aux enfants sur les effets néfastes.
      • Rôle des parents et des communes : Question sur la responsabilité des parents et les financements qu'ils continuent parfois à recevoir. Absence de recommandations spécifiques sur le bloc communal (communes). Utilité potentielle d'informer les maires des enfants protégés.
      • Mutilations génitales : Sujet préoccupant. Violence nécessitant une saisie de la justice. Importance de la prévention : informer les parents sur l'interdiction même à l'étranger et sur les contrôles au retour.
      • Conseils de famille des pupilles de l'État : Alertes sur des dysfonctionnements (transmission des bilans, initiatives du tuteur, composition ne respectant pas l'intégration d'anciens enfants placés). Enquête en cours dans l'Isère.
      • Les suites de la décision-cadre :
      • Les départements ont 4 mois pour répondre aux recommandations.
      • Un suivi rigoureux sera effectué.
      • La Défenseure des droits rencontrera la nouvelle Haute Commissaire à l'enfance.

      Citations clés :

      • "Nous n'étions pas là que pour résoudre des cas individuels mais bien pour dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
      • "Un des exemples plus flagrants qui ressort de toute cette enquête dans les départements c'est la question du projet pour l'enfant il est inscrit dans la loi et et il n'est pas effectif et quand il est effectif il est très succinct."
      • "L'État a un rôle à jouer dans il est garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous défenseurs des droits d'ailleurs on veille à l'application à la fois de la Convention internationale des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant."
      • "L'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant."
      • "L'enfant a parlé en revanche il a pas été entendu."
      • "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
      • "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur."
      • "Monter les populations les unes contre les autres et dire qu'on prendra mieux en charge les enfants pauvres français parce qu'on ne prendra pas en charge des enfants étrangers ce n'est pas raisonnable."
      • "Pour restaurer l'autorité de la justice c'est que les décisions des juges des enfants soient appliquées."
      • "Chacun c'est dans notre Constitution n'est responsable que de ses propres actes et pas des actes commis par autrui."
      • "Il y a déjà tous les éléments dans la loi pour faire ce qu'il faut il y a pas besoin de de complément."
      • "Au bout d'un moment l'état peut être maltraitant dans la façon de ne pas suffisamment bien prendre en charge ses enfants."
      • "Il y a le ralbol par le personnel des polémiques venues d'en haut des directives de courte vue du ministère." (Députée Karen Erodi citant les professionnels)
      • "Ces enfants sont souvent à la fois victime et mise en cause dépressif et en colère mais toujours perdu et sans repère." (Députée Elise Leboucher citant des professionnels)
      • "À 18 ans c'est souvent la fin rideau terminé des jeunes qui ont grandi sous sa protection se retrouvent seul du jour au lendemain." (Députée Nadège Abomangoli)
      • "Le premier parent défaillant et démissionnaire c'est la puissance publique c'est l'état." (Député Aymeric Caron)
      • "Il est plus que tant que l'ensemble de notre société s'engage de manière systémique contre les les violences aux enfants." (Député Arnaud Bonet)

      Conclusion :

      L'intervention de la Défenseure des droits et les échanges qui ont suivi dressent un tableau sombre mais lucide de la protection de l'enfance en France.

      Si les constats sont largement partagés, la principale difficulté réside dans la mise en œuvre effective des droits existants et la mobilisation des moyens nécessaires.

      La responsabilité de l'État est particulièrement pointée du doigt, aux côtés de celle des départements.

      L'accent est mis sur l'urgence d'agir pour garantir la protection, la santé mentale, l'accès à l'éducation et à la justice, et un accompagnement digne pour tous les enfants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants handicapés et les mineurs non accompagnés.

      La question de la revalorisation et du soutien aux professionnels du travail social est également un enjeu majeur pour l'avenir du système.

    1. Briefing sur l'audition de Marie Barsacq sur sa feuille de route pour le ministère des Sports

      Date de l'audition : [Non spécifiée, mais récente compte tenu des références]

      Personne auditionnée : Marie Barsacq, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative

      Commission : Commission [Non spécifiée]

      Objectif de l'audition : Présentation de la feuille de route de la Ministre et réponse aux questions des députés.

      Principaux thèmes abordés :

      Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et préparation des Jeux d'hiver de 2030 : Comment capitaliser sur la dynamique des Jeux de Paris et assurer la réussite des Jeux d'hiver de 2030, notamment en termes d'exemplarité, de retombées territoriales et de performance sportive.

      Budget du ministère et financement du sport et de la vie associative : Analyse de l'évolution des crédits, recherche de nouvelles sources de financement et soutien au tissu associatif.

      Développement de la pratique sportive pour tous et réduction des inégalités : Focus sur l'accès au sport pour les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et dans les territoires carencés, ainsi que sur le rôle des éducateurs et des équipements.

      Crise des valeurs et intégrité dans le sport, notamment le football : Lutte contre la violence, les dérapages et la piraterie, et réflexion sur la gouvernance et le modèle économique du football professionnel.

      Soutien à la vie associative et à l'éducation populaire : Reconnaissance du rôle essentiel des associations et recherche de solutions pour renforcer leurs ressources et simplifier leur fonctionnement.

      Service National Universel (SNU) et engagement de la jeunesse : Réflexion sur l'avenir du SNU et la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové. Sport et santé publique : Lutte contre l'obésité et la sédentarité, notamment chez les jeunes, et promotion du sport sur ordonnance.

      Laïcité et lutte contre l'entrisme dans le sport : Clarification de la position du ministère face aux débats sur les signes religieux et la nécessité de distinguer laïcité et lutte contre la radicalisation.

      Rôle et évolution de l'Agence Nationale du Sport (ANS) : Optimisation de son fonctionnement, notamment sur le volet territorial et le financement des équipements. Particularités du sport dans les territoires ultramarins : Prise en compte des défis spécifiques liés à l'éloignement et au coût des déplacements.

      Idées et Faits les plus importants :

      • Budget 2025 : Le budget du sport, hors dépenses liées aux Jeux de Paris 2024, connaît une baisse de 53 millions d'euros par rapport à 2024. Le budget jeunesse et vie associative accuse la même baisse de 53 millions d'euros, essentiellement absorbée par le SNU.
      • Citation : "grâce à ce travail du Parlement la baisse du budget des sports s'élève hors dépenses liées au jeu à 53 millions d'euros par rapport à 2024 côté jeunesse et vie associ initiative le budget 2025 est de 848 millions d'euros contre 901 million d'euros en 2024 il connaît donc la même baisse de 53 millions d'euros une baisse qui est essentiellement absorbée vous le savez par le SNU"
      • Nouvelles sources de financement : Réflexion engagée sur la fiscalité (taxe buffet, taxe sur les paris sportifs) pour que "le sport finance le sport".
      • Citation : "Je suis certaine par exemple que nous devons engager des réflexions sur la fiscalité comme la taxe buffet ou la taxe sur les paris sportifs afin de trouver des ressources vertueuses basées sur le principe très clair que le sport finance le sport"
      • Jeux d'hiver 2030 : Le projet est sur de bons rails avec un projet de loi dédié attendu au Sénat dès juin. L'ambition est de conserver l'exemplarité sociale et environnementale de Paris 2024.
      • Citation : "Le projet est maintenant sur de bons rail avec deux entités... Comme pour Paris 2024 le projet de devra s'appuyer sur un projet de loi dédié... J'espère que nous pourrons entamer l'examen de ce texte au Sénat dès le mois de juin ce projet des Alpes françaises 2030 c'est une façon aussi de faire vivre l'héritage de Paris 2024"
      • Soutien à la haute performance : Grâce à la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs, 6 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la haute performance.
      • Citation : "nous pouvons consacrer aujourd'hui 6 millions d'euros supplémentaires à la haute performance pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions"
      • Réduction des inégalités d'accès à la pratique : Priorité du ministère, agissant pour réduire les inégalités entre les personnes modestes et aisées, les territoires, les femmes et les hommes, et les personnes en situation de handicap.
      • Citation : "le rôle de mon ministère est avant tout d'agir pour réduire les inégalités d'accès à la pratique les inégalités entre les personnes modestes et les plus aisés les inégalités entre les territoires carencés et ceux qui sont bien dotés les inégalités entre les femmes et les hommes les inégalités aussi entre les personnes qui vivent avec un handicap et les autres"
      • Passeport Sport : L'aide sous condition de ressources est maintenue au même niveau malgré les contraintes budgétaires. Cependant, des réflexions sont nécessaires pour mieux cibler les publics (jeunes filles, étudiants boursiers, jeunes en situation de handicap).
      • Citation : "je me réjouis que que le passeport qui est une aide sous condition de ressources demeure au même niveau que les années précédentes malgré les contraintes budgétaires" et plus loin "le passeport ne touche pas suffisamment ni pleinement certains publics CBL les jeunes filles par exemple ne représentent malheureusement que 39 % des bénéficiaires et peu d'étudiant boursiers ou de jeunes en situation de handicap profitent de cette aide"
      • Éducateurs sportifs et équipements : 5 millions d'euros supplémentaires sont investis pour financer 500 postes d'éducateurs sportifs. L'effort sur les équipements sportifs se poursuit grâce à la hausse de la taxe sur les paris sportifs.
      • Citation : "nous investissons 5 millions d'euros supplémentaires pour financer les 500 postes d'éducateurs sportifs et grâce à la hausse du plafond de la tax sur les paris sportifs nous allons aussi pouvoir poursuivre notre effort sur les équipements sportifs"
      • Développement du sport féminin : Demande à l'ANS de doubler la part des financements spécifiques dédiés. L'objectif est d'atteindre 50% de licenciées sportives (actuellement 38%). La sécurité des femmes dans les enceintes sportives est également une priorité.
      • Citation : "j'ai demandé à l'Agence nationale du sport de doubler la part des financements spécifiques dédié au développement de la pratique féminine dans les projets sportifs fédéraux aujourd'hui 38 % des licenciés sportifs sont des femmes" et "les femmes comme tous les pratiquants se sentent en sécurité dans les instances sportives dans les inintes sportifes pardon j'y suis extrêmement vigilante"
      • Sport et handicap : Hausse de 21% des licenciés à la Fédération Française Handisport. Remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs annoncé par le Président de la République. Développement des clubs inclusifs (objectif 3000 d'ici début 2026).
      • Citation : "les chiffres nous le montrent 21 % d'augmentation de licencié à la Fédération Française Handisport" et "L'annonce du président de la République le 6 février dernier du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs nous permet de lever un frein essentiel celui du coût" et "aujourd'hui 2000 clubs inclusifs donc des clubs ordinaires sont formés pour créer une section parasport c'est un bel héritage de Paris 2024 et nous devrions atteindre les 3000 clubs d'ici le début de l'année 2026"
      • Crise du football : Une crise conjoncturelle (droits TV) et structurelle (dépendance aux droits TV et transferts). Lancement d'états généraux du football professionnel avec trois groupes de travail (gouvernance, modèle économique, outils de régulation). Appel à la responsabilité et à la solidarité des clubs.
      • Citation : "le football traverse aujourd'hui une crise et il doit évoluer les États généraux du football professionnel lancés le 3 mars Mons semble un cadre utile pour faire évoluer les choses et j'y suis particulièrement attentive" et "j'ai aussi appelé les les présidents de club à leur responsabilité d'abord sur l'image du football"
      • Violences dans les stades : Approche privilégiant les sanctions individuelles plutôt que collectives. Envoi d'une circulaire aux préfets rappelant les outils pour encadrer les matchs. Signature prochaine d'une convention avec la LFP, le ministère de l'Intérieur et la Justice.
      • Citation : "l'approche qui est vraiment voulue par le gouvernement c'est d'avoir une approche sur des sanctions individuelles davantage que collective" et "ça s'est traduit par un l'envoi d'une circulaire que nous avons signé la semaine dernière avec Monsieur retaillot à tous les préfets"
      • Lutte contre la piraterie sportive : Travail en cours avec les sénateurs Savin et Lafond sur un projet de loi pour outiller l'ARCOM et les clubs.
      • Citation : "Je seraiis également très attentive aux travaux des parlementaires notamment des sénateurs Lafond et Savin sur la gouvernance du sport professionnel et le piratage qui doit aussi prendre toute sa place"
      • Agence Nationale du Sport (ANS) : Doit évoluer pour devenir une plateforme stratégique, apportant innovation et services mutualisés. Volonté de laisser plus de marge de manœuvre aux territoires et d'avoir une approche ciblée sur les territoires carencés.
      • Citation : "l'Agence nationale du sport doit évoluer et devenir une plateforme euh aux acteurs qui apporte aux acteurs sportifs et aux collectivités une force de prospective des solutions innovantes et des services mutualisés" et "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
      • Vie associative : La généralisation du guide assaut est une réalité possible grâce à 800 000 euros supplémentaires. Les décrets d'application de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole sont en cours de publication (deux déjà publiés, deux en attente de consolidation). Réunion de la conférence des générosités pour faciliter l'accès aux leviers de financement.
      • Citation : "La généralisation du guide assaut sur l'ensemble du territoire dès cette année sera une réalité possible grâce aux 800lions 800000 €os supplémentaires" et "il y a du coup deux décrets qui ont déjà été publiés" et "je réunirai dans les prochains mois la conférence des générosités"
      • Service National Universel (SNU) : Le budget permet de préserver l'objectif de 150 000 services civiques en 2025 avec la même durée des contrats. Un groupe de travail interministériel va réfléchir à la meilleure façon d'atteindre les objectifs du SNU et à la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové.
      • Citation : "ce budget permet de préserver l'objectif de 150000 services civices en 2025 et nous pouvons ainsi que les 30 6000 jeunes en service en SNU qui vont pouvoir honorer leur séjour cette année" et "il y a un groupe de travail interministériel qui sera lancé dans les prochaines semaines"
      • Sport et santé mentale : Reconnaissance de l'importance de la santé mentale des athlètes de haut niveau (sujet sur lequel l'INSEP travaille beaucoup) et du rôle du sport comme remède pour la santé mentale.
      • Citation : "sur sur le sujet de la santé mentale des athlètes de haut niveau c'est vraiment un sujet sur lequel l'INSP donc vous situez tous l'INP travaille beaucoup" et "il faut aussi faire comprendre à nos cito concitoyens que le sport est un formidable remède pour être en meilleure santé mentalement"
      • Sport scolaire : Les 30 minutes d'activité physique quotidienne sont une priorité pour la Ministre de l'Éducation Nationale et un travail de généralisation est en cours. Les 2 heures de sport au collège, faute de résultats probants sur les publics les plus sédentaires, font l'objet d'une réflexion pour une adaptation du dispositif axée sur les enfants qui en ont le plus besoin.
      • Citation : "les 30 minutes d'activités physiques quotidiennes sont une priorité et il sont bien à l'agenda de la ministre de l'Éducation nationale" et "le rapport qui a été publié pour analyser les les les effets de de cette mesure ne sont pas tout à fait euh au rendez-vous"
      • Laïcité dans le sport : Publication d'un guide pour aider les associations à mieux comprendre les enjeux de laïcité et à distinguer signes religieux et entrisme. Tolérance zéro pour les actes d'entrisme, mais appel à éviter les amalgames.
      • Citation : "nous avons publié récemment un guide... qui permet de donner des meilleure compréhension donc aux associations sportives mais aussi aux comités départementaux aux ligues régionales sur les enjeux de laïcité pour mieux faire face aux situations qu'elle rencontre" et "les sujets de radicalisation dans le sport sont un autre sujet que le sujet du port du voile"
      • Rapport Buffet/Diagana : Rencontre avec les auteurs et intégration des préconisations dans les travaux en cours avec les fédérations, notamment sur la gouvernance, la parité et la lutte contre les violences.
      • Citation : "J'ai rencontré... monsieur Diagana et et Marie-George Buffet qui m'ont présenté effectivement les préconisations du rapport... intégrer les recommandations dans le cadre des travaux que j'évoqué pour le 24 mars avec les fédérations sportive"
      • Sport en milieu rural : Volonté de travailler sur ce sujet et d'avoir une approche territoriale pour palier les carences en équipements.
      • Citation : "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
      • Sport dans les outre-mer : Reconnaissance des défis spécifiques liés au coût des déplacements et dialogue avec le ministre des Outre-mer.
      • Citation : "vous avez raison de le souligner les territoires ultramarins sont des terre de champion... vous avez raison de souligner l'augmentation des des tarifs de transport qui posent vraiment problématique"

      Questions en suspens / Points de débat :

      • Loi héritage des Jeux de Paris 2024 : l'absence d'une loi dédiée à l'héritage est notée par un député, bien que la Ministre précise que les sujets d'éthique et d'intégrité sont dans son agenda.
      • Budget du ministère : la baisse des crédits est un sujet de préoccupation pour plusieurs députés, notamment pour le soutien aux associations.
      • Application de la loi sur l'engagement bénévole : le retard dans la publication de certains décrets est souligné.
      • Efficacité de l'ANS sur le volet territorial et les équipements : des interrogations persistent sur les arbitrages et le reste à charge pour les collectivités.
      • Laïcité dans le sport : bien que la Ministre clarifie sa position, le débat sur l'interdiction des signes religieux ostensibles dans les compétitions reste vif.
      • Sport scolaire : la limitation du dispositif 2 heures de sport supplémentaire aux REP et REP+ est regrettée par un député.
      • Football : la crise des droits TV et les violences dans les stades restent des sujets complexes.
      • Sport amateur : les difficultés d'organisation et les moyens nécessaires pour soutenir les associations sont mis en avant.
    1. synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importantes issus des extraits de l'audition de François Rebsamen sur la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, présentée sous forme de document de synthèse.

      Document de Synthèse : Audition de François Rebsamen sur la Politique d'Aménagement du Territoire du Gouvernement

      Date de l'audition : (La date exacte n'est pas précisée, mais les références internes suggèrent une audition récente)

      Source : Extraits de "🔴 Audition de François Rebsamen sur la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement"

      Intervenant principal : Monsieur François Rebsamen, (fonction non spécifiée dans les extraits, mais il s'agit d'un membre du Gouvernement en charge de la politique d'aménagement du territoire et des collectivités locales).

      Principaux interlocuteurs : Membres de la délégation (parlementaires, probablement de l'Assemblée Nationale, étant donné la référence à l'examen d'une proposition de loi issue du Sénat à l'Assemblée).

      Thèmes abordés :

      Finances des collectivités territoriales : Situation financière tendue, en particulier pour les départements, impact des politiques nationales et réformes du financement local.

      Dispositifs financiers spécifiques : Fond de sauvegarde, dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).

      Relations État-Collectivités : Nécessité d'un partenariat renforcé, contractualisation, conférence financière des territoires.

      Organisation territoriale et décentralisation : Réflexions sur une éventuelle réforme structurelle, répartition des compétences, simplification de l'intercommunalité, propositions du rapport Éric Woerth.

      Statut de l'élu local : Découragement, freins à l'engagement, propositions d'amélioration des droits et obligations, protection contre la violence.

      Services publics en milieu rural : Rôle des Espaces France Services, financement et montée en puissance. Simplification administrative : Initiatives pour réduire la complexité des démarches pour les collectivités.

      Questions diverses : Marseille en Grand, risques naturels et adaptation, cybersécurité, rôle des agences de l'État, logement en ruralité, péréquation, mineurs non accompagnés (MNA), cumul des mandats. Synthèse des points clés et idées importantes :

      L'audition met en lumière la situation financière difficile de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les départements.

      Un parlementaire d'entrée de jeu exprime cette préoccupation : "près d'un département sur trois serait éligible au fond de sauvegarde en 2025 contre seulement 14 l'année précédente cela illustre la fragilité croissante des finances départementales qui porte sur elle le poids de la crise sociale que traverse notre pays".

      Le président de département de France, François Sauvadet, a même alerté sur le risque d'une "véritable cessation de paiement de certains départements".

      Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), remplaçant un fonds de réserve controversé, est présenté comme une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur d'un milliard d'euros en 2025.

      L'incertitude sur la liste des collectivités concernées et le montant de leur contribution est une source de préoccupation. Les dernières estimations évoquent "2099 collectivités et groupements dont 1906 communes et 131 nepci".

      Le relèvement progressif du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans est un autre sujet de préoccupation majeur pour les collectivités, en particulier les départements et les petites communes, en raison de son coût "parfois considérable".

      Une série d'auditions est prévue pour explorer des pistes de réforme structurelle de la caisse afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités employeurs.

      Ces tensions financières récurrentes soulignent "les limites du modèle actuel de financement des collectivités articulé autour de l'attribution unilatérale de dotation d’État ou de part de fiscalité nationale".

      L'idée d'une plus grande autonomie fiscale, donnant aux collectivités un pouvoir de taux ou d'assiette sur une taxe à déterminer, est avancée comme une voie à explorer pour renforcer le principe d'autonomie financière reconnu par la Constitution (article 72-2).

      Monsieur Rebsamen confirme l'intention de réunir une conférence financière des territoires dans les prochaines semaines avec la ministre en charge des comptes publics.

      Cette conférence, qui devrait avoir lieu "début avril", vise à établir un état des lieux et, potentiellement lors d'une seconde session fin juin, d'entrer dans une phase de contractualisation triennale (sur 3 ans) pour offrir une meilleure prévisibilité des recettes aux collectivités, alignée sur les engagements budgétaires européens jusqu'en 2029.

      Sur l'organisation territoriale, le ministre indique qu'il n'y aura "pas de réforme structurelle de l'organisation territoriale d'ici 2027", estimant que cela relève d'une décision majeure "digne d'un programme présidentiel". Il partage néanmoins à titre personnel une idée : les assemblées départementales pourraient être composées de représentants des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour une représentation plus juste et une vision plus large de l'intérêt départemental.

      Cela permettrait "d'éviter des doublons" et potentiellement de supprimer l'élection départementale directe par canton, optant pour une désignation au second degré.

      Le découragement des élus locaux et les difficultés à constituer des listes de candidats, en particulier dans certaines communes, sont des sujets de vive préoccupation. L'audition aborde la nécessité de donner un signal fort et de lever les freins à l'engagement public local.

      Une proposition de loi sur le statut de l'élu, issue du Sénat, sera examinée à l'Assemblée Nationale "au prochain trimestre" (mai).

      Ce texte pourrait être enrichi par des dispositions améliorant les droits des élus (handicap, retraite, reconversion, formation), clarifiant leurs droits et obligations, et renforçant leur protection.

      La violence envers les élus est spécifiquement abordée, avec un rappel des avancées législatives récentes (renforcement des sanctions pénales, extension de la protection fonctionnelle).

      Cependant, il est souligné que malgré ces mesures, de nombreux élus ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs de protection.

      Le ministre s'engage à améliorer la communication sur ces sujets, notamment via les préfets et une potentielle refonte du Guide des élus. Il insiste sur la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et rapide face aux agressions.

      Les Espaces France Services sont présentés comme un succès dans l'accès aux services publics en milieu rural, mais leur succès même les rend victimes de leur saturation, nécessitant un accompagnement financier accru.

      Le ministre confirme l'objectif de 3000 espaces et la volonté de porter les subventions de fonctionnement à 45 000 € cette année et 50 000 € l'an prochain.

      Plusieurs points spécifiques sont également soulevés :

      • Marseille en Grand : Le ministre défend l'avancement du plan malgré les retards initiaux (1,3% de crédits consommés selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, passé à 30% un an et demi plus tard), expliqués par la complexité de la mise en place des établissements publics. Il note l'absence pour l'instant d'un volet spécifique sur la revitalisation économique du centre-ville.

      • DMTO et péréquation : La possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO est une mesure d'urgence mais non durable. La question de la péréquation des DMTO entre départements riches et pauvres est soulevée comme une solution de solidarité, coûteuse pour certains départements mais "coûte zéro à l'État". Le ministre l'entend et s'engage à en discuter avec l'Association des Départements de France.

      • Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Considérée comme une compétence régalienne de l'État, la prise en charge des MNA pèse lourdement sur les budgets départementaux, en particulier les plus modestes. Un effort accru de l'État est demandé. Le ministre en est "attentif".

      • Risques naturels et cybersécurité : L'idée d'une péréquation du risque climatique est jugée "excellente", potentiellement via une réforme de la DSU ou un fonds dédié. L'extension du FNADT à la cybersécurité est envisagée pour aider les collectivités à renforcer leur résilience.

      • Loi 3DS et différenciation territoriale : Le ministre est "très partisan du fait qu'on puisse aller sur une différenciation territoriale" et souhaite que les préfets appliquent mieux les possibilités offertes par la loi 3DS, même si les "doctrines différentes entre certains services de l’État dans des départements" mitoyens peuvent surprendre.

      • Agences de l'État : Leur rôle et leur coût sont questionnés, avec le souhait que leur action soit mieux alignée sur les orientations politiques définies par le gouvernement et qu'on évite les doublons avec l'ingénierie offerte par les collectivités elles-mêmes (départements, métropoles).

      • Logement en ruralité : Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'ANRU, pour intervenir davantage dans les petites et moyennes villes ayant des problèmes de logement et d'insalubrité. Des fonds spécifiques (100 millions d'euros mentionnés) sont alloués, en complément de la DETR.

      • Fiscalité locale et lien citoyen : La dépendance des communes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne touche qu'une partie des résidents, est jugée intenable à terme. L'idée de trouver un "nouveau lien de résidence plafonné" est avancée comme une piste de réflexion.

      • DETR : Le ministre défend fermement le maintien de la DETR, outil essentiel pour les communes rurales, et s'oppose à toute fusion avec d'autres enveloppes (Dsil, Fond Vert).

      • Cumul des mandats : Le ministre est favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat national, regrettant que certains parlementaires n'aient pas une connaissance du terrain issue d'une expérience d'élu local.

      • Assurabilité des communes : Suite aux sinistres climatiques et urbains, de nombreuses communes peinent à trouver des assurances. Des "assises de l'assurabilité" sont prévues (Rocloire) pour trouver des solutions, potentiellement via une mutualisation, le renforcement des outils de solidarité nationale et la dynamisation du marché de l'assurance.

      En conclusion, l'audition dépeint un paysage complexe pour les collectivités locales, marqué par des tensions financières, la nécessité d'adapter les politiques aux enjeux contemporains (climatiques, sociaux, sécurité), et une réflexion continue sur la relation État-collectivités et l'organisation territoriale.

      La volonté d'améliorer la prévisibilité financière via la contractualisation et de renforcer le statut de l'élu local sont des priorités affichées par le ministre, tout en reconnaissant les limites des réformes structurelles possibles dans le contexte politique actuel.

    1. Synthèse d'information : Audition de la Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

      Source : Extraits de "🔴 Suivez l’audition de la Présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes"

      Date de l'audition : Non précisée dans les extraits, mais se situe à l'approche de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

      Intervenante principale : Bérangère Couillard, Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

      Thème central : Les inégalités entre les filles et les garçons dans l'éducation et l'orientation, et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques.

      Principaux thèmes abordés et idées clés :

      • Les stéréotypes de genre et leur reproduction par l'école :
      • Les stéréotypes de genre se forgent dès le plus jeune âge au sein de la famille, mais se développent également dans l'environnement scolaire (salles de classe, cours de récréation).
      • L'école participe trop souvent à la reproduction de ces stéréotypes, ce qui débouche sur une répartition encore largement genrée des espaces et des choix d'orientation.
      • "l'école participe trop souvent à la reproduction des stéréotypes de genre ces derniers se forgent d le plus jeune âge bien sûr au sein de la famille mais s'épanouissent hélas dans les salles de classe au cours dans les cours d'école où les garçons et les filles découvrent bien vite qu'ils ne sont pas égaux devant l'occupation de l'espace".
      • Les enseignants ont du mal à lutter contre ces stéréotypes malgré leur bonne volonté.
      • Les inégalités dans les résultats scolaires et l'orientation :
      • Des enquêtes nationales et internationales montrent des différences marquées entre filles et garçons dès le milieu de l'école primaire dans les résultats en mathématiques (au détriment des filles) et en français (au détriment des garçons).
      • Ces inégalités se cristallisent au moment des choix d'orientation : les filles tendent à moins choisir les enseignements scientifiques, ce qui limite leur accès aux études supérieures dans les filières d'avenir.
      • Les chiffres sont éloquents : 56% des élèves en terminale générale sont des filles, mais seulement 40% suivent la spécialité mathématique et moins de 15% suivent les spécialités sciences de l'ingénieur ou numérique.
      • Dans l'enseignement supérieur, 68% des étudiants en sciences fondamentales sont des hommes, alors que la France manque d'ingénieurs (déficit estimé à 80 000 d'ici 2030).
      • Inversement, les garçons sont largement sous-représentés dans les métiers du soin et la spécialité science et vie de la terre.
      • La réforme Blanquer est critiquée pour avoir contribué à creuser la répartition genrée des rôles sociaux, notamment en sciences. "les faits sont édifiants en 2022 il y avait seulement 17 % de filles en bac scientifique contre 44 % avant la réforme un effondrement".
      • Les conséquences des inégalités d'orientation sur les revenus et la reconnaissance sociale :
      • Le déficit d'accès des femmes aux filières scientifiques représente à terme un risque de nouveau creusement des inégalités de revenus.
      • Un paradoxe est souligné : plus diplômées que les hommes, les femmes accèdent moins aux postes les plus considérés et les plus rémunérateurs.
      • Les stéréotypes de genre accordent une moindre valeur sociale et pécuniaire aux professions choisies par les femmes.
      • La sensibilisation et l'éducation à l'égalité filles-garçons :
      • Le HCE appelle à l'adoption d'un programme d'éducation à l'égalité adapté à toutes les classes d'âge (cours à la vie affective, relationnelle et à la sexualité - EVARS).
      • Ces cours visent à sensibiliser les enfants et adolescents, à déconstruire les stéréotypes et les normes sociales inégalitaires.
      • Actuellement, moins de 15% des élèves bénéficient de ces cours obligatoires depuis 2001. Le HCE se réjouit de l'annonce de leur déploiement prochain.
      • 9 Français sur 10 sont favorables à la mise en place d'un tel programme, considérant que c'est la mesure la plus efficace pour lutter contre le sexisme.
      • Le sexisme persistant et la polarisation de la société :
      • Le rapport du HCE sur l'état des lieux du sexisme en France (janvier 2024) met en évidence une forte polarisation de la société sur les questions d'égalité.
      • Les jeunes femmes sont de plus en plus conscientes des difficultés liées à leur genre (94% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, une augmentation de 14 points). Elles sont plus engagées et sensibles au féminisme.
      • Les jeunes hommes sont plus partagés : 67% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, mais plus de 30% estiment que c'est aussi difficile ou plus difficile d'être un homme qu'une femme.
      • Certains jeunes hommes sont attirés par les idées masculinistes, ce qui alimente la polarisation.
      • L'éducation est identifiée comme un pilier de ce sexisme persistant, nécessitant une action urgente.
      • Le rôle de la culture et de l'éducation parentale dans l'entretien des stéréotypes :
      • Le manque de représentation des femmes scientifiques dans les manuels scolaires contribue à l'autocensure des filles.
      • La littérature jeunesse et pour adolescents (mangas, dark romance) véhicule des stéréotypes de genre déséquilibrés, confinant les filles et les femmes à la sphère privée et à des rôles passifs, valorisant parfois la domination masculine et la violence.
      • L'éducation parentale est encore trop inégalitaire, malgré les assurances des parents. Les jeunes filles ressentent ces inégalités tout au long de leur enfance.
      • Les leviers d'action pour assurer la mixité et valoriser les filières :
      • Agir à la racine du sexisme dans tous les domaines (éducation, culture, parentalité).
      • Agir aussi à l'âge adulte, directement sur les filières scientifiques de l'enseignement supérieur jusqu'au recrutement en entreprise.
      • Programme gouvernemental "Tech pour toutes" visant à accompagner 10 000 jeunes femmes d'ici 2026 dans le secteur technologique. Le HCE s'en félicite mais souligne la nécessité d'analyser les résultats et les moyens alloués.
      • Propositions du HCE :
      • Mise en place de quotas de filles dans les filières informatiques et numériques.
      • Création d'un système de bonification dans Parcoursup pour les filières numériques afin de favoriser les candidatures féminines.
      • Adoption d'un plan national d'orientation professionnelle dès le collège pour orienter les jeunes filles vers les métiers scientifiques, techniques, numériques et d'avenir.
      • Amélioration de l'index égalité professionnelle ("Index Pénicaud") pour une meilleure transparence des rémunérations.
      • Revalorisation des métiers à prédominance féminine.
      • La directive européenne sur la transparence des rémunérations (entrée en vigueur en juin 2026) impose des dispositifs pour une meilleure communication des salaires.
      • La parentalité comme "éléphant dans la pièce" :
      • Le sujet de la parentalité est crucial pour atteindre l'égalité professionnelle.
      • Tant que le partage des tâches à la maison ne sera pas réglé, il n'y aura pas d'égalité femme-homme dans le monde professionnel.
      • Il faut favoriser la garde des enfants et un meilleur partage des tâches.
      • Il y a un décrochage de l'évolution de carrière des femmes dès le premier enfant.
      • Il faut travailler sur le congé maternité et le congé parental pour une meilleure répartition des rôles.
      • L'implication des pères est très importante pour permettre aux mères de continuer leur vie professionnelle. Il faudrait évaluer l'impact du congé paternité.
      • Le rôle et l'indépendance du HCE :
      • Le HCE est là pour faire vivre le débat public, apporter des propositions et recommandations.
      • Il s'auto-saisit sur certains sujets ou est saisi par le gouvernement ou le Parlement.
      • Le HCE a beaucoup travaillé sur ces sujets, notamment via ses rapports.
      • Des questions sont soulevées concernant le fonctionnement interne du HCE, des démissions et un management contesté. La Présidente réfute ces allégations et insiste sur le rôle collectif de l'instance.
      • L'indépendance du HCE est essentielle pour critiquer les politiques gouvernementales et mettre en évidence les conséquences des retards (par exemple sur l'éducation à la sexualité ou la réforme Blanquer).
      • Appel à l'action et aux moyens :
      • Lutter contre le sexisme et les inégalités est un travail de longue haleine qui nécessite des moyens importants et une volonté politique forte et durable.
      • La France part de loin en matière d'égalité.
      • La présence de femmes dans les secteurs scientifiques est une question sociale et économique, car les profils féminins apportent de nombreux atouts aux entreprises.
      • Autres sujets évoqués brièvement par le HCE :
      • Le numérique, la pornocriminalité, la parité dans le sport.

      Points de tension et débats :

      • La notion de "prétendu patriarcat" et de "théorie du genre" est réfutée par la Présidente du HCE.
      • L'efficacité et la perception des quotas sont débattues : sont-ils un "passe-droit" ou une nécessité pour corriger les inégalités structurelles ? La Présidente défend leur caractère indispensable.
      • Le rôle de la réforme Blanquer dans la baisse de la présence des filles en sciences est un point de discorde, notamment avec l'interpellation directe de la Présidente sur son vote passé en tant que personnalité politique.
      • La question de la régulation des contenus en ligne véhiculant des idéologies virilistes et violentes est soulevée comme une inquiétude majeure.
      • La place des hommes dans la lutte contre le sexisme et la nécessité de les "embarquer" est un défi.
      • L'accès aux études supérieures pour toutes, y compris les jeunes filles voilées, soulève la question de l'articulation entre les principes d'égalité et la lutte contre la discrimination.
      • La place des sciences de la vie et de la terre dans les programmes du primaire est questionnée.
      • La dichotomie entre filières scientifiques et littéraires et la valorisation inégale de ces domaines sont soulevées.
      • Des questions sont posées sur le fonctionnement interne du HCE et son indépendance, révélant des tensions.

      En résumé :

      L'audition met en lumière la persistance et la complexité des inégalités de genre dans le système éducatif français, en particulier concernant l'accès des filles aux filières scientifiques.

      Les stéréotypes de genre, ancrés dès le plus jeune âge par la famille, l'école et la culture, influencent fortement l'orientation des filles et contribuent à leur sous-représentation dans les secteurs d'avenir les plus rémunérateurs.

      Le HCE propose plusieurs leviers d'action, allant de l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge (EVARS) à la mise en place de quotas dans les filières scientifiques, en passant par une action sur les contenus culturels et une meilleure prise en compte de la parentalité dans le monde professionnel.

      L'importance d'une action coordonnée entre les différents ministères est soulignée, ainsi que la nécessité d'une volonté politique forte et de moyens suffisants pour lutter efficacement contre le sexisme et les inégalités.

      Le débat révèle également des tensions autour du fonctionnement du HCE et de la perception des mesures proposées, telles que les quotas.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING

      Objet: Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité (Mission Flash)

      Date: [Insérer Date]

      Source: Excerpts from "🔴Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité" (Transcription d'une réunion de commission parlementaire)

      Rapporteurs: Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne

      Contexte: Ce briefing est basé sur les échanges intervenus lors d'une commission parlementaire examinant les conclusions d'une mission flash menée par les rapporteurs Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne.

      La mission visait à étudier les problématiques liées à la conciliation de l'accès et des usages de la nature avec la protection de la biodiversité, un sujet rendu plus pertinent par l'augmentation de la fréquentation des espaces naturels depuis la crise de la COVID-19.

      Le rapport des rapporteurs inclut 11 propositions pour améliorer cette conciliation.

      Thèmes Principaux et Idées Essentielles:

      • La Nature en France: Un Modèle Unique de Coexistence et de Propriété
      • La France se distingue par un modèle historique où les usages de la nature sont profondément ancrés dans la République, notamment le droit de chasse issu de la Révolution.
      • L'homme a historiquement cultivé et aménagé le territoire, donnant une dimension particulière à l'approche française de la nature.
      • Un point crucial souligné est la coexistence de multiples usages (chasse, sylviculture, randonnée, agriculture, etc.) au sein des mêmes espaces, notamment dans les forêts domaniales et privées.
      • Il est rappelé que "toutes les forêts en France appartiennent soit au domaine privé des personnes publiques état collectivité territoriale groupement de collectivité soit un propriétaire privé en tout état de cause nous sommes à chaque fois sur des parcelles privées cela veut dire que le propriétaire qu'il soit public ou privé autorise ou non l'accès à ces espaces". L'accès à la nature est donc souvent conditionné par le droit de propriété.
      • Les Conflits d'Usage: Une Réalité Nuancée et Souvent Marginal
      • Contrairement à la perception médiatisée, les rapporteurs affirment que "les conflits d'usage sont en fait relativement rares et constituent bien davantage l'exception que la règle".
      • La cohabitation des différents usagers est considérée comme globalement apaisée, le dialogue s'établissant le plus souvent au niveau local.
      • Les quelques conflits très médiatisés sont jugés "marginaux et résulte d'une mauvaise volonté de la part des parties prenantes plutôt que d'un véritable dysfonctionnement global".
      • L'Importance de la Concertation Locale et de la Sensibilisation
      • La clé d'une cohabitation harmonieuse réside dans la concertation locale, l'information et la sensibilisation du public.
      • Des initiatives locales, menées par les parcs naturels, les fédérations sportives (randonnée), les accompagnateurs en montagne ou les associations de chasse, sont mises en avant comme des exemples de bonnes pratiques.
      • Des conventions cadres existent entre des acteurs majeurs (ONF et Fédération nationale des chasseurs, Fédération Française de Randonnée et Fédération des Parcs naturels régionaux).
      • La mise en place d'outils comme des cartes en ligne indiquant les jours et zones de chasse contribue à apaiser les tensions.
      • Il est essentiel d'"encourager de valoriser ces instances de dialogue sociale dans une démarche de bonne intelligence collective plutôt que de prenner une segmentation des usages dans le temps et dans l'espace".
      • La Protection de la Biodiversité: Un Objectif Commun et Un Rôle de l'Homme
      • La préservation de la biodiversité est un objectif partagé par de nombreux acteurs (forestiers, agriculteurs, chasseurs, associations environnementales).
      • La conscience partagée de cet objectif commun est considérée comme une avancée significative.
      • L'intervention humaine est jugée parfois nécessaire pour réguler certaines espèces (comme le grand gibier) et pour protéger les zones naturelles d'une pression excessive.
      • Sur un plan philosophique, il est rappelé que "l'homme est le est et doit rester au cœur de la nature par ses activités agricoles de chasse de civiculture et cetera il participe au maintien d'un équilibre indispensable aux écosystèmes". L'opposition entre l'homme et la nature n'est pas pertinente selon ce point de vue.
      • La Police de la Chasse et de l'Environnement: Des Enjeux de Coordination et de Formation
      • Le rapport aborde la question de la police de la chasse, dont la compétence est partagée par une variété d'agents (Police Nationale, Gendarmerie, OFB, ONF, gardes champêtres, lieutenants de louveterie, gardes particuliers).
      • Une baisse significative de l'activité de l'OFB en matière de police de la chasse (environ 85% depuis sa création par rapport aux entités précédentes) est constatée.
      • Cela reporte le poids de cette police sur d'autres agents, parfois moins formés ou bénévoles.
      • Les rôles essentiels mais peu connus des lieutenants de louveterie (fonction bénévole historique) et des gardes particuliers (pouvant constater des infractions) sont mis en lumière.
      • Des pistes d'amélioration incluent une meilleure coordination entre les différents acteurs, une clarification de leurs compétences, un renforcement de la formation initiale et continue des gardes particuliers, et une extension des compétences des agents de police municipale (autres que les gardes champêtres) à la police de la chasse pour renforcer le maillage territorial.
      • La Notion de Propriété et le Respect des Équilibres Écologiques
      • Il est crucial de distinguer la nature en tant qu'espace naturel (avec son propriétaire) et la biodiversité en tant que patrimoine commun de l'humanité.
      • Les promeneurs doivent être conscients que l'accès peut dépendre de l'accord du propriétaire, dont le travail contribue à l'entretien du territoire.
      • Inversement, la propriété ne donne pas le droit de nuire à la biodiversité. Il faut "rappeler et sensibiliser aux deux facettes de cet équilibre les droits de propriété et le respect des équilibres éco dans les écosystèmes naturels".
      • Vers une Économie des Espaces Naturels
      • Une réflexion est lancée sur la nécessité de développer une approche théorique et appliquée pour évaluer les coûts et bénéfices économiques des mesures de gestion de la nature et de protection de la biodiversité.
      • L'idée est d'"objectiver davantage d'un point de vue économique les coûts et bénéfices de toutes les mesures qui sont prises pour la gestion et la protection de la biodiversité".
      • Une proposition est faite pour la création d'un "marché de la biodiversité sur le même principe que le marché des quotas d'émission de gaz à effet de ser", où les entreprises ayant un impact négatif compenseraient et celles agissant positivement seraient récompensées.
      • L'objectif est d'intégrer la préservation de la biodiversité dans la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises et de mieux répartir l'effort de protection, qui pèse trop souvent sur les territoires ruraux.
      • Il faut éviter les approches cloisonnées et penser ensemble la protection de la biodiversité et l'intérêt économique des usagers. L'idée d'un "ministère commun qui concilierait les les impératifs de la protection de la biodiversité et les intérêts économique des usagers des espaces naturels" est même évoquée comme une piste de réflexion.

      Points de Débat et Critiques Soulevées:

      • Plusieurs intervenants (Gabriel Amar, Chantal Jourdan, Dominique Voanet, Julie Osen) ont critiqué le rapport pour ce qu'ils perçoivent comme un biais pro-chasse, minimisant son impact sur la biodiversité et surmédiatisant les conflits pour justifier un renforcement de la police de la chasse.
      • Il a été reproché aux rapporteurs de ne pas aborder suffisamment l'impact de l'agriculture chimique et des pesticides sur la biodiversité.
      • La loi limitant l'accès aux forêts privées a été mentionnée comme une restriction significative pour les promeneurs.
      • Des questions ont été soulevées sur la légitimité de l'OFB et la nécessité d'une gouvernance plus territorialisée face aux tensions avec le monde rural (David Manier).
      • L'importance de la cohabitation entre le pastoralisme et les activités de loisirs en zone de montagne a été soulignée, demandant des recommandations plus concrètes (Sylvie Ferrere).
      • La nécessité de prendre en compte les difficultés des propriétaires privés et des petites communes rurales concernant l'accès à leurs terrains, la responsabilité en cas d'accident et la contrainte de créer des infrastructures a été mise en avant (Marc Chavan).

      Réponses des Rapporteurs aux Critiques:

      Les rapporteurs ont défendu leur travail, affirmant avoir auditionné une variété d'acteurs, y compris des associations environnementales majeures, et que leurs conclusions sur la rareté des conflits se basent sur ces auditions. Ils ont précisé que la surpopulation du gibier n'est pas seulement due aux activités humaines mais aussi au réchauffement climatique.

      Ils ont rappelé que les principaux facteurs de dégradation de la biodiversité (changement d'usage des sols, réchauffement climatique, surexploitation, pollutions, espèces invasives) sont bien mentionnés dans le rapport, même s'ils ne constituaient pas le focus principal de cette mission flash. Ils ont nié que la loi sur l'engrillagement interdise la promenade en forêt privée non clôturée avec l'accord du propriétaire.

      Ils ont réaffirmé la nécessité d'une approche économique pour mieux valoriser et protéger la biodiversité, considérant leur proposition comme innovante plutôt qu'en retard. Ils ont justifié le fait de ne pas aborder le pastoralisme en détail par l'existence d'une mission en cours sur ce sujet.

      Concernant l'OFB, tout en défendant la nécessité d'appliquer les règles, ils ont reconnu un déficit d'image et suggéré une organisation interne de l'OFB avec des agents spécialisés (police armée et conseil non armé) pour mieux interagir avec le monde rural.

      Conclusion (des Rapporteurs): Le rapport met en avant la capacité des Français à cohabiter dans la nature et à résoudre les problèmes localement par le dialogue. Il souligne l'importance de préserver ce modèle de coexistence et propose des pistes pour améliorer la coordination de la police de l'environnement et envisager une approche économique de la biodiversité. Malgré les critiques sur l'équilibre thématique, les rapporteurs affirment que leur travail repose sur les auditions menées et vise à concilier les usages et la protection de la biodiversité dans un esprit de dialogue et de pragmatisme local.

      Prochaines Étapes: La synthèse du rapport sera mise en ligne.

    1. Note de synthèse : Audition de Philippe Baptiste sur sa feuille de route pour l’enseignement supérieur et la recherche

      Date : [Date de l'audition - non précisée dans le texte] Sujet : Examen de la feuille de route du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste. Source : Extraits de l'audition parlementaire de Philippe Baptiste.

      Vue d'ensemble : L'audition de Philippe Baptiste devant la représentation nationale aborde les défis et les orientations stratégiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

      Le Ministre présente sa feuille de route centrée sur deux axes majeurs : la souveraineté et la jeunesse, tout en reconnaissant les préoccupations des parlementaires concernant le financement, la vie étudiante, la politisation de l'université, l'adaptation des études, la précarité et l'impact de l'intelligence artificielle.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Financement et Budget :

      • Préoccupations des Parlementaires : Plusieurs intervenants soulignent les difficultés financières des universités, dont une large majorité est déficitaire. Ils s'inquiètent du non-respect des paliers budgétaires fixés par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) de 2020 et s'interrogent sur l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), jugé coûteux (plus de 7 milliards d'euros par an) et bénéficiant principalement aux grandes entreprises sans impact notable sur l'investissement privé en R&D.

      • Position du Ministre : Philippe Baptiste défend le budget obtenu pour son ministère dans un contexte difficile. Il tient à clarifier la distinction entre le périmètre de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur" (MIRES) et le budget direct du MESR. Il affirme que la baisse de crédits évoquée (environ 930 millions d'euros) concerne principalement des programmes budgétaires d'autres ministères et non ceux de la recherche universitaire, de base ou de la vie étudiante.

      • Chiffres Clés Avancés par le Ministre :Progression de 300 millions d'euros sur le budget des universités en 2025 par rapport à 2024, compensant le gel de crédits et dédiant 100 millions aux mesures RH de la LPR.

      • Un prélèvement de trésorerie d'environ 100 millions d'euros sur le CNRS, justifié par des réserves de 1,4 milliards d'euros.

      • Trésorerie cumulée des universités dépassant 5 milliards d'euros, soit près de 150 jours de fonctionnement (chiffre contesté par une parlementaire).

      • La LPR a apporté 2,2 milliards d'euros de financement supplémentaire aux universités.

      • Le budget de la vie étudiante reste stable.

      • Au total, le budget du MESR est en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2024.

      • Réflexion sur l'allocation des moyens : Le Ministre reconnaît les limites du système actuel d'allocation des moyens (Sympa) et la nécessité de réfléchir à un modèle plus dynamique, prenant en compte l'activité des universités et les contrats d'objectif et de performance. Un rapport de l'IGF et de l'IGESR sur le modèle économique des universités est attendu.

      • Articulation recherche publique/privée : La France est en retard sur ses objectifs en R&D, en grande partie due à un manque d'investissement privé. Le ministère vise à accompagner la hausse de cet investissement et interrogera l'efficacité des dispositifs existants, notamment le CIR.

      • Axes Stratégiques de la Feuille de Route : Souveraineté et Jeunesse :

      • Conviction du Ministre : "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir".

      • Souveraineté : La recherche contribue à garantir la souveraineté de la France en lui permettant de se projeter dans l'avenir, notamment en matière de technologies de pointe, d'industrie, mais aussi de démocratie et de valeurs. Cela assure l'indépendance stratégique du pays. La recherche structure les agences de programme pour identifier les priorités stratégiques dans des domaines comme le spatial, l'IA, la santé, les composants, mais aussi les sciences humaines et sociales.

      • Jeunesse : L'enseignement supérieur forme la jeunesse, qui aura la responsabilité de l'avenir. Le Ministre est conscient des difficultés matérielles et de santé mentale rencontrées par les jeunes.

      • Ancrage Territorial : Ces deux axes doivent s'ancrer dans les territoires.

      • Vie Étudiante et Conditions de Vie :

      • Précarité Étudiante : La précarité est une préoccupation majeure. Environ un étudiant sur quatre serait en situation de précarité. Le système de bourses actuel prend mal en compte la dé-cohabitation.

      • Réforme du Système de Bourses : C'est un "gros chantier", un enjeu d'organisation, de justice sociale et budgétaire. Le Ministre souhaite avancer sur ce sujet en particulier avec les organisations étudiantes.

      • Logement Étudiant : Malgré des efforts passés (30 000 logements sociaux créés entre 2018-2022, dont 12 000 par les Crous), les besoins sont importants. L'objectif est de rénover 12 000 logements vétustes et de créer 35 000 nouveaux logements d'ici 2027. Le Premier Ministre a annoncé 15 000 logements par an sur 3 ans, privilégiant le social et l'intermédiaire.

      • Restauration Universitaire : 43 millions de repas servis l'an dernier, 10 millions de plus qu'en 2022. Plus de 50% des repas sont à 1€.

      • Aménagement des Études : Nécessité d'adapter les études aux autres activités des étudiants, notamment les sportifs de haut niveau qui ne disposent pas d'un statut clair.

      Valeurs et Libertés Académiques :

      • Défense des Valeurs : Le Ministre met au cœur de son action la défense des valeurs fondamentales :
      • Libertés académiques : "aucun compromis n'est possible".
      • Refus absolu de toute forme de discrimination et de violence : lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et combat résolu contre le racisme, "et en particulier contre l'antisémitisme".
      • Lutte contre l'Antisémitisme : Un travail est mené avec le garde des Sceaux. Les procureurs ont reçu des consignes claires pour traiter en priorité les signalements (article 40). Une proposition de loi sur les commissions disciplinaires plus efficaces est attendue.
      • Égalité Homme-Femme : Promotion par un effort renouvelé, notamment pour accroître l'attractivité de la science pour les femmes, où elles sont sous-représentées.
      • Politisation de l'Université : Un parlementaire s'inquiète de l'"instrumentalisation croissante" de l'université à des fins idéologiques, notamment via l'utilisation des fonds de la CVEC et les prises de position partisanes de certains universitaires et présidents d'université.
      • Réponse du Ministre : La CVEC est gérée par les établissements avec la participation des étudiants. L'utilisation des fonds doit être conforme aux valeurs républicaines. L'université est un lieu de savoir, de pluralité, de débat libre. Les présidents d'université ont des pouvoirs de police pour garantir l'ordre public et la continuité du service. Une coopération plus étroite avec les préfets et les forces de l'ordre est mise en place. L'organisation de conférences devrait idéalement assurer une expression pluraliste (charte envisagée par France Universités).

      • Organisation et Simplification :

      • Clause de Revoyure de la LPR : Le Ministre compte la mettre en œuvre pour faire le bilan de ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

      • Simplification : Nécessité de réduire la bureaucratie qui touche laboratoires et amphithéâtres. Le mode de financement par appels à projets, devenu majoritaire, doit être "profondément repensé", sans pour autant les supprimer entièrement. D'autres moyens de financement doivent être développés.

      Orientation et Accès à l'Enseignement Supérieur :

      • Ancrage Territorial et Besoins Locaux : Les besoins des territoires doivent guider la définition des cartes de formation pour offrir perspectives d'études et d'emploi aux jeunes. L'objectif est de garantir l'accès à une formation de qualité à proximité. La continuité Bac-3 / Bac+3 est une priorité, en coopération avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

      • Orientation : Dialogue constant avec le MEN pour améliorer l'orientation et apporter de la clarté aux jeunes et familles. Parcoursup, bien qu'utile, suscite angoisses et questions. Une approche territorialisée de l'orientation est nécessaire pour préserver les chances d'études du plus grand nombre.

      • Régulation du Privé Post-Bac : Le Ministre s'engage à réguler le secteur privé post-bac. Il existe des formations privées lucratives profitant de la "candeur" des étudiants et dont certaines relèvent de la répression des fraudes. Le Ministère travaille à les réguler, notamment en les retirant de Parcoursup et en collaborant avec le Ministère du Travail pour un label conjoint basé sur Caliopi. Un travail sur le code de l'éducation est envisagé.

      • Bacheliers Professionnels : Ils sont souvent confrontés à l'échec dans le supérieur (taux de réussite très faible en licence). Ils doivent être au cœur du projet. Les formations propédeutiques (type "Wisi") peuvent apporter des réponses pour leur donner les moyens de réussir.

      Intelligence Artificielle :

      • Impact Majeur : L'IA bouleverse déjà la recherche (rédaction, recherche expérimentale, traitement de données). C'est un "défi vertigineux" pour l'enseignement supérieur.

      • Intégration dans la Formation : Il est essentiel d'intégrer l'IA dans les maquettes pédagogiques et d'expliquer aux étudiants son fonctionnement, ses limites et ses biais.

      • Fiabilité des Données : L'IA soulève la question de la fiabilité des données et de l'intégrité des publications scientifiques. Le Ministère soutient l'Open Source et l'Open Data. La régulation doit être menée par les communautés scientifiques, souvent au niveau international.

      Questions Spécifiques :

      • Violences sur les Campus : Préoccupation face aux violences, notamment celles liées à l'extrême gauche ("Antifa"). Le Ministre réaffirme la responsabilité des présidents d'université pour garantir l'ordre public et la sécurité, avec le soutien des forces de l'ordre. Des poursuites judiciaires (article 40) sont prioritaires pour les actes graves, en particulier l'antisémitisme et le racisme.

      • Études de Santé : Réforme nécessaire des études de santé (Pass/LAS). Le système actuel, bien qu'imparfait, a réduit le "gâchis" (moins d'étudiants quittant le système après échec). Cependant, la grande diversité des organisations universitaires rend le système complexe. Un travail de simplification est prévu avec le Ministère de la Santé. Les universités sont le lieu historique de formation en santé et la confrontation à la recherche y est essentielle.

      • "Kilabs" au CNRS : Le projet du président du CNRS a suscité interrogations et questions. Le Ministre a décrété un moratoire. Le CNRS a une politique scientifique propre, différente de la somme des politiques universitaires, mais elle doit être articulée avec celle des établissements et discutée en amont avec le ministère. L'excellence n'est pas uniforme, mais il faut donner à chaque laboratoire les moyens de développer son excellence, y compris les futurs laboratoires d'excellence. La concertation en cours sera déterminante.

      • Égalité des Chances en Classes Préparatoires : Les prépas publiques sont performantes, notamment en sciences, mais des questions se posent sur les filières économiques où les prépas privées payantes sont mieux classées. Le Ministre reconnaît le sujet et souhaite l'étudier.

      • Formation des Enseignants (INSPE) : Bien que la formation soit universitaire, les ESPE travaillent en lien étroit avec les enseignants du premier et second degrés, confrontant les universitaires à la pratique sur le terrain.

      • Rénovation Énergétique du Parc Universitaire : Les besoins sont considérables (estimés à 15 milliards d'euros pour l'ESR, dont 40% de passoires énergétiques). Les budgets actuels sont insuffisants malgré les efforts. Le Ministre mentionne l'impossibilité pour les universités d'emprunter facilement et le rôle du budget de l'État dans cette décision. C'est un sujet important.

      Citations Pertinentes :

      • "le niveau des moyens budgétaires consacrés à la recherche est tout aussi préoccupant contrairement à C nombre de voisins européens la France reste loin de l'objectif de Lisbonne qui est fixé qui a fixé l'effort en matière de recherche à 3 % du PIB" (Parlementaire)

      • "le très coûteux crédit d'impôt recherche du moins de sa version actuelle représentant un coût fiscal de plus de 7 milliards d'euros par an il bénéficie essentiellement aux grandes entreprises sans produire des faits notable sur la part d'investissement privé de recherche dans le PIB" (Parlementaire)

      • "l'enseignement supérieur doit être le lieu qui prépare notre jeunesse à se saisir du monde dans toute sa complexité" (Ministre)

      • "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir" (Ministre)

      • "par la recherche nous pouvons contribuer à garantir la souveraineté de notre pays" (Ministre)

      • "pour l'enseignement nous formons la jeunesse de notre pays qui aura en assumé la responsabilité souveraineté et jeunesse voici les deux axes de ma feuille de route" (Ministre)

      • "les libertés académiques sur lesquelles aucun compromis n'est possible" (Ministre)

      • "le refus absolu le refus absolu de toute forme de discrimination et de toute violence" (Ministre)

      • "la promotion des passe par un effort renouvelé en faveur de l'égalité homme-femme dans l'enseignement supérieur et la recherche" (Ministre)

      • "le système d'enseignement supérieur et de la recherche doit avoir les moyens ces moyens il faut les utiliser au mieux au service des chercheurs des enseignants chercheurs des enseignants des étudiants ou encore des personnels non ignants" (Ministre)

      • "faciliter le travail de tous des laborato aux enfi c'est aussi travailler sur un chantier de simplification" (Ministre)

      • "l'université doit rester un lieu de savoir et de débat libre mais elle ne peut pas devenir un instrument de militantisme financé par des contributions obligatoire d'étudiants" (Parlementaire)

      • "la recherche et l'élévation du niveau général d'éducation sont nos rempart contre l'obscurantisme et nos leviers face au bouversement climatique" (Parlementaire)

      • "un plan social de masse se prépare dans les universités et les laboratoires français" (Parlementaire - LFI)

      • "l'objectif n'est pas l'efficacité budgétaire mais la destruction programmée de l'Université de la recherche publique pouroser un système élitiste payant et soumis aux intérêts privés" (Parlementaire - LFI)

      • "le défaut de choix d'orientation n'est certainement pas la seule explication le changement de cadre de pédagogie et de méthode d'apprentissage joue aussi un rôle important" (Parlementaire)

      • "les étudiants ne choisissent pas toujours les études qui leur correspondent le mieux ce qui se traduit en pratique par un taux d'échec parfois élevé" (Parlementaire)

      • "l'université est le lieu de la transmission du savoir et des humanités pas le laboratoire du wisme ni celui de la violence d'extrême gauche" (Parlementaire)

      • "nous assistons à une dérive idéologique préoccupante [au CNRS] l'initiative ho kitics [...] vise à inciter les utilisateurs du réseau social X à migrer vers des plateformes alternatives jugé plus conformes au stand de modération de l'extrême gauche" (Parlementaire)

      • "Quand des étudiants dénoncent une injustice ils sont immédiatement réprimé et quand l'extrême droite droite propage la haine au cœur de l'université le gouvernement détourne le regard" (Parlementaire - LFI)

      • Enjeux et Perspectives : Le Ministre s'engage à travailler sur des sujets clés comme la réforme des bourses, l'amélioration du logement étudiant, la simplification administrative, la régulation de l'enseignement supérieur privé, l'amélioration de l'orientation, le soutien aux bacheliers professionnels et l'adaptation à l'IA.

      Il réaffirme la nécessité de défendre les valeurs républicaines et académiques face aux tensions et aux violences.

      La question du financement reste centrale, malgré la défense du budget par le Ministre.

      L'articulation entre recherche publique et privée et la modernisation de l'allocation des ressources universitaires sont également des chantiers importants.

    1. Document de synthèse : Analyse des sources sur la protection de l'enfance et les enjeux démocratiques

      Ce briefing document analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits les plus marquants issus des sources fournies, principalement centrées sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance en France, ainsi que sur des discussions autour de la "conception narrative de la vérité" et de la proposition de loi PLM.

      Thèmes principaux :

      • Les défaillances structurelles de la protection de l'enfance en France : Le rapport de la commission d'enquête met en lumière un système "profondément et structurellement dysfonctionnel", caractérisé par un "échec des politiques de protection de l'enfance", admis même par le gouvernement. Les "scandales de maltraitance et les défaillances répétées" révèlent des "dysfonctionnements très profonds".
      • Le désinvestissement historique de l'État et l'opacité du système : L'État est accusé d'avoir "toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", déléguant historiquement cette politique publique et ne s'étant "jamais regardé" sur ses propres responsabilités. Cette délégation a créé un "millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien". L'opacité du système, caractérisée par une "omerta", rend les enquêtes extrêmement difficiles.
      • Le manque de moyens et ses conséquences dramatiques : Le système souffre d'un "manque de moyens criant", entraînant des conditions d'accueil déplorables, notamment dans les pouponnières où les normes d'encadrement sont jugées insuffisantes ou inexistantes pour les plus âgés. Les conséquences pour les enfants placés sont alarmantes, avec des chiffres édifiants concernant leur santé et une espérance de vie inférieure de 20 ans.
      • La "conception narrative de la vérité" et ses implications politiques et judiciaires : La phrase des juges concernant les déclarations de Marine Le Pen comme relevant d'une "conception narrative de la vérité" est analysée comme un refus d'entrer dans la démarche judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique. Ce phénomène est comparé à la "trumpisation de la vie publique" et à la post-vérité, où le récit tend à remplacer les faits objectifs.
      • La proposition de loi PLM et le mode de scrutin dans les grandes villes : La proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soulève un débat sur le retour au droit commun, la lisibilité du vote et les motivations électoralistes de cette réforme, soulevant des divisions au sein de la classe politique.
      • Idées et faits les plus importants :
      • Rapport de la commission d'enquête parlementaire :
      • Titre : "Protection de l'enfance : les défaillances de l'Etat".
      • Contenu : 523 pages, 83 heures d'audition, 126 personnes entendues, 7 déplacements, 92 recommandations.
      • Constat : "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables", "échec de la protection de l'enfance", "action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle".
      • Responsabilité : L'État "a toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", un "millefeuille de responsabilité" où "personne ne soit responsable de rien".
      • Conséquences : "machine à broyer de l'humain", espérance de vie inférieure de 20 ans, deux fois plus de maladies cardio-vasculaires et de cancers, onze fois plus de démences chez les enfants placés.
      • Conditions d'accueil : Normes d'encadrement insuffisantes (1 adulte pour 6 bébés en journée, 1 pour 30 la nuit) et aucune norme pour les 3-18 ans, favorisant le secteur privé lucratif et l'intérim. Témoignages d'enfants "tristes", qui "ne jouent plus", "ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours".
      • Propositions : Réformer le pilotage, augmenter les moyens via une loi de programmation pluriannuelle, renforcer les contrôles et les rendre plus indépendants (contrôle au moins tous les 2 ans, contre tous les 10 ou 15 ans actuellement), mieux former et encadrer le personnel, créer une commission de réparation pour les enfants victimes.
      • Accueil du rapport : Accueilli avec "espoir et prudence", crainte d'un "nième rapport qui soit émis sans pouvoir définir clairement où sont les responsabilités".
      • Importance de l'historique : L'État a toujours délégué cette politique publique, passée de la charité à un secteur associatif professionnalisant, avec une décentralisation qui a entraîné un "empilement de compétences".
      • Opacité et omerta : Difficulté à enquêter due à un "mur du silence absolument énorme", une "omerta" au sein des conseils départementaux et des structures.
      • Témoignages : Exemples de Malakaille (enfant de 7 ans mort malgré le suivi de l'ASE), Marina (enfant morte en 2009 malgré des rapports dénonçant les défaillances), Mamie Diara (ancien enfant placé ayant subi de la maltraitance en foyer, soulignant l'importance de l'accès aux droits et la connaissance de ceux-ci par les enfants).
      • La situation à Marseille : 90% des foyers dépendant de l'aide sociale à l'enfance seraient des centres de recrutement pour les proxénètes.
      • L'accès aux droits : Les enfants placés ou dans leur famille d'origine "souffre d'un manque de moyen pour signaler toute forme de maltraitance". Proposition de rendre obligatoire l'assistance par avocat devant le juge des enfants, mesure qui n'a pas été adoptée malgré plusieurs tentatives.
      • La question de la compétence départementale : Le cas de Châteauroux (60 enfants placés sans agrément dans des familles d'accueil maltraitantes par l'ASE du Nord) est emblématique des défaillances de contrôle et de la possible "jugé partie" du département dans l'agrément et le contrôle. Proposition de créer une commission de contrôle indépendante et de permettre aux parlementaires de visiter, y compris de manière inopinée.
      • Les familles d'accueil : Le cas de Châteauroux n'impliquait pas des assistants familiaux agréés mais des personnes non habilitées. Nécessité de revaloriser les salaires des assistants familiaux et de repenser l'organisation des séjours de répit. Proposition d'ouvrir l'accueil à "tous" (avec labellisation et sécurisation) et de ne pas se limiter aux modèles traditionnels.
      • Les foyers : Proposition d'une loi de programmation sur 5 ans pour former plus d'éducateurs spécialisés, résoudre la crise des vocations et mettre en place un fond d'urgence.
      • L'adoption : La proposition de Catherine Vautrin de favoriser l'adoption des enfants placés est jugée pertinente pour les pupilles mais ne concerne qu'une petite partie des enfants sous protection (350 000 mesures au total).
      • La sécurité des données : Les données des enfants confiés et des associations ne sont pas suffisamment sécurisées.
      • Interdiction des bébés en foyers : Proposition d'interdire l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en foyers d'ici 5 ans.
      • Financement : L'investissement dans l'enfance, notamment la prévention, est jugé indispensable malgré les déficits, car les études montrent que les problèmes de santé liés aux défaillances coûtent déjà 38 milliards par an.
      • La "conception narrative de la vérité" :
      • Source : Jugement de Marine Le Pen et de ses coaccusés, notamment la phrase : "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité".
      • Analyse : Refus de la part de la défense d'entrer dans le processus judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique et une "zone de non-droit" extrajudiciaire.
      • Comparaison : Parallèle avec les "alternative facts" de Donald Trump et la "trumpisation de la vie publique", où le populisme refuse les médiations judiciaires et préfère la mise en scène de points de vue.
      • Conséquence : Le récit remplace les faits, menace les piliers de la vérité (justice, presse, science).
      • Discours réactionnaire : Lien avec un discours plus large (présent aux États-Unis et en Russie) sur la décadence de l'Occident libéral, où les piliers de la démocratie sont considérés comme des freins au capitalisme. Ce discours basé sur l'émotion, l'identité et la morale plutôt que sur les faits est une "offensive" menaçante.
      • Le courage des juges : Les juges, en affirmant leur position dans un délibéré détaillé, font une "œuvre pédagogique" et de "salut public" face à cette déconstruction de la vérité.
      • La proposition de loi PLM :
      • Objet : Changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour revenir au droit commun, où les électeurs votent directement pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.
      • Arguments en faveur : Revient au droit commun, 9 habitants sur 10 seraient favorables au changement, taux d'abstention plus élevé dans ces villes.
      • Arguments contre : Manœuvre électoraliste ("loi de convenance personnelle" pour Rachida Dati), absence de concertation, ne résout pas le problème de la prime majoritaire, crée un statut spécifique pour ces communes.
      • Timing : Modifier les règles à moins d'un an des municipales est critiqué, bien que des exemples historiques existent (loi de 1982 adoptée moins de 3 mois avant les élections de 1983).
      • Divisions politiques : Soutenue par le Premier ministre, Rachida Dati, le RN et LFI. Opposée par les communistes, et divisant les Républicains et le Parti socialiste.
      • Avenir de la loi : Probable adoption à l'Assemblée Nationale, opposition possible au Sénat, puis discussion en commission mixte paritaire. Possible saisine du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.

      Citations pertinentes :

      • "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables." (Première phrase du rapport de la commission d'enquête)
      • "l'échec de la protection de l'enfance dans notre pays." (Catherine Vautrin, ministre des Solidarités)
      • "un trou noir de la République." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle." (Rapport de la commission d'enquête)
      • "un millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "une machine à broyer de l'humain." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois pour certains on a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener ces enfants sont concrètement tristes ils ne jouent plus c'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal des bébés qui ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours quand ils pleuraient." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "l'État a toujours délégué cette politique publique ça permet de dire que les responsabilités en fait il n'a on a passé les décennies à ne pas regarder que l'État était totalement désinvesti c'est pour ça que je parle d'un impensé des politiques publiques de la protection de l'enfance." (Isabelle Santiago, rapporteur de la commission d'enquête)
      • "il existe une omerta pas simplement au niveau de des conseils départementaux mais aussi au sein des structures de l'aide sociale dans l'enfance." (Claude Ardide, grand reporter)
      • "90 % des foyers qui dépendent de l'aide sociale de l'enfance sont des centres de recrutement pour les proxénètes avec des gamines qui ont moins de 15 ans." (Claude Ardide, grand reporter, citant la chef du parquet mineur de Marseille)
      • "exercer un droit c'est avant tout le connaître et donc il faut des relais de transmission de ces droits fondamentaux." (Sarah Despré, avocate)
      • "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité." (Extrait du jugement des juges)
      • "la conception narrative de la vérité c'est qu'on raconte une histoire." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "On a là un symptôme de la trumpisation de la vie publique et en particulier de la justice." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "le récit remplace les faits." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "c'est la grande nouveauté de l'époque hein c'est-à-dire que jusqu'à présent il y avait une sorte de consensus entre le développement économique le capitalisme et la démocratie euh tous ces théoriciens dont vous parlez ont brisé ce lien." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "c'est une manœuvre électorale et comme toute manœuvre électorale c'est une basse manœuvre." (Céline Vieux, députée socialiste)

      Ce briefing met en évidence la gravité de la crise de la protection de l'enfance en France, les manquements de l'État, et la complexité des réformes nécessaires.

      Il souligne également les enjeux démocratiques liés à la vérité et à la manière dont les récits peuvent affecter le débat public et la justice.

      Enfin, il illustre les tensions politiques autour de la réforme du mode de scrutin dans les grandes villes.

    1. Note d'Information : Examen du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Politiques de Protection de l'Enfance

      Date : 18 avril 2025

      Objet : Synthèse des principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l'enfance.

      Source : Extraits de la présentation du rapport par la Présidente et la Rapporteure de la Commission.

      Introduction :

      Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les politiques de protection de l'enfance dresse un constat unanime et "implacable" de l'échec et des défaillances structurelles du système actuel en France. Issu d'un travail transpartisan ("de l'extrême gauche à l'extrême droite"), incluant 83 heures d'auditions de 126 personnes et plusieurs déplacements sur le terrain, ce rapport de près de 500 pages a reçu un vote unanime en commission, soulignant l'urgence partagée d'agir.

      La Rapporteure, Isabelle Santiago, insiste sur le fait que ce rapport ne doit pas "prendre la poussière" et doit servir d'électrochoc pour refonder en profondeur le système.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Constat d'Échec et Manquements Structurels : Le constat central est celui de "l'échec de cette politique publique, sur ses défaillances, sur ces manquements". Tous les groupes politiques partagent cette analyse.

      La République a "failli à protéger les plus vulnérables, évidemment les enfants".

      Elle n'a pas su tirer les leçons des "très nombreuses alertes et rapports" précédents, qui "prenaient la poussière".

      Il existe un "impensé d'une politique publique de l'enfance globale", la protection de l'enfance étant censée être "au cœur de cette promesse républicaine".

      L'action publique est décrite comme "profondément et structurellement dysfonctionnelle".

      Responsabilité de l'État et Impensé Historique : La Rapporteure insiste sur la "responsabilité de l'État qui est engagé" en raison d'un "impensé historique de l'État qui a toujours délégué cette politique publique".

      Historiquement, la protection de l'enfance est issue de la charité, puis du mouvement associatif bénévole et professionnalisé, s'ancrant localement. L'État "dans sa fonction a toujours délégué".

      Il manque un "pilote dans l'avion", et ce pilote doit être l'État. L'État est "responsable y compris à l'échelle internationale", ayant "déjà d'ailleurs été condamné pour ses manquements".

      Urgence à Agir et Nécessité d'une Réorganisation Profonde : Le vote unanime sur le rapport témoigne de "l'urgence à agir" et de la nécessité "d'une réorganisation du système profonde évidemment".

      La protection de l'enfance n'est plus juste une question sociale, mais un "enjeu de santé publique" et une "urgence absolue pour les près de 400 000 enfants qui sont accompagnés".

      Le système actuel "craque partout" et est "au détriment des enfants qu'on est censé protéger". "L'urgence absolue n'est plus à la négociation. C'est non négociable en fait."

      Instabilité et Manque de Planification : La politique actuelle repose trop sur la "bonne volonté d'un parlementaire engagé, d'un ministre engagé". Il faut de la "stabilité et une planification".

      La politique a fonctionné "au gré de la volonté de un de trois hommes politiques ou trois femmes politiques". Il est "fondamental qu'on puisse trouver la même approche et celle d'une planification sur cette question de l'aide sociale à l'enfance", à l'instar de la planification écologique.

      Malgré de "bons ballons d'essai" et des "idées bonnes" (comme la santé protégée ou la scolarité protégée), il faut "transformer l'essai" et "généraliser ces politiques".

      Participation des Enfants Placés et Valorisation de Leur Parole : Un aspect crucial du travail a été la participation des "membres du comité de vigilance des enfants placés dont la parole et la présence ont profondément marqué les travaux".

      Leur participation a permis de "faire entendre ce que trop souvent les institutions taisent".

      Leur "parole forgée dans l'épreuve elle est une force".

      Leur "savoir expérientiel doit nous aider les décideurs à éclairer les politiques publiques". Il est essentiel de "reconnaître la valeur de ces parcours, de leur donner une place dans les décisions qui les concernent mais comme experts".

      Non-Application des Lois et Décrets : Les lois votées ces dernières années (2007, 2016, 2022) sont "très peu appliqué[es] sur le terrain".

      Elles n'ont eu que "peu d'incidence". Exemple donné : Le "projet pour l'enfant", voté en 2007, "18 ans plus tard il est toujours pas appliqué ou très partiellement".

      Des décrets sont "attendus et ne sortent pas", des lois sont "votées et pas appliquées". Il y a un "problème de fond" qui nécessite le "pilote dans l'avion".

      Exemple dramatique du décret interdisant l'hébergement à l'hôtel : voté, mais le décret transitoire n'est "jamais vu le jour" suite à un "choix politique de ne pas le sortir", entraînant la poursuite de cette pratique inacceptable, notamment pour Lili, décédée à 15 ans alors qu'elle était en hôtel.

      "aujourd'hui a près de 5% au moment où on se parle alors que la loi a dit clairement que les jeunes ne devaient plus être dans des hôtels ni dans des camping ou je ne sais quoi".

      Crise des Métiers du Social et Recours à l'Intérim : La crise du secteur et le manque d'attractivité des métiers du social sont connus ("il manque 30000 postes"). L'intérim s'est "engouffré" dans ce système "à bout de souffle" et "dans le gouffre".

      Ce recours à l'intérim entraîne un "turnover sur des enfants", ce qui est inacceptable pour leur besoin de "sécurité affective" et de visages "référents".

      Des "mecs" (Maisons d'enfants à caractère social) ont été ouverts par des personnes "dont il n'y avait aucun diplôme rien du tout".

      Absence de Normes et Syndrome de l'Hospitalisme :

      La protection de l'enfance est le "seul secteur de France qui n'a aucune norme pour les enfants", ni de taux d'encadrement, ni de diplôme requis.

      Le décret de 1974 fixant le taux d'encadrement en pouponnière ("un adulte pour 6 enfants la journée, un adulte pour 30... bébés la nuit") n'a "jamais revisité depuis 50 ans".

      Avec le sureffectif, l'encadrement réel est bien inférieur, entraînant le "syndrome de l'hospitalisme", qui n'avait pas été observé depuis les années 60-70 (alerte de Simone Veil à l'époque).

      Ces bébés sont "tristes", "ne jouent plus", "ne pleurent plus quand ils se font mal", "s'automutilent", "se balancent dans leur petit landau... comme à l'époque de la Roumanie Touzescou".

      Des enfants "repartent en néonate tellement ils sont mal". Des alertes de pédiatres depuis 2021 n'ont rien changé. "personne n'a bougé". C'est "inacceptable".

      Nécessité d'une Commission Nationale de Réparation : Suite aux maltraitances subies par des enfants placés "durant des décennies", la Rapporteure appelle à la création d'une "commission nationale de réparation des enfants placés".

      Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Norvège, Islande, Australie, Canada) ont déjà mis en place de telles commissions, suite à un avis du Conseil de l'Europe.

      L'État doit "savoir aussi s'excuser de ne pas avoir su protéger ses enfants".

      Refondation et Budget Pluriannuel :

      Il est "grand temps de reconstruire donc la protection de l'enfance".

      Il faut un "budget sur 5 ans", ne pas croire au "yaka Faucon" mais à la "volonté politique".

      Sur un budget total de près de 10 milliards (essentiellement départemental, avec "à peine 3 % de participation... de l'État"), il est possible de "changer cette manière de voir les choses".

      Il faut une "loi de programmation", car on ne peut pas fonctionner avec une politique instable ("quatre ministres en 2 ans").

      Le secteur est un "écosystème qui est en crise, qui est une crise systémique", et il ne peut être traité en "silo" (santé, social, justice, solidarités). Il faut un "grand plan sur 5 ans".

      Les départements ont besoin de "moyens pour accompagner cette politique publique". Propositions Clés (mentionnées explicitement) : Pilotage de l'État : L'État doit être "pilote" pour assurer la visibilité, la recherche (actuellement "lacunaire"), les normes, et la coordination interministérielle (Éducation nationale, Justice, Santé, Solidarités). Normes : Exiger la sortie rapide d'un décret pour fixer des normes d'encadrement et de qualification ("globalement de 0 à 18 ans"). C'est la "priorité". Dialogue Social et Attractivité des Métiers : Répondre à l'urgence du manque de personnel (30 000 postes) en lançant une "mobilisation autour de ces métiers-là", revalorisant les salaires et appliquant les préconisations du "livre blanc" (dialogue social). Accompagnement Juridique : L'avocat doit être "au cœur de cette politique" pour accompagner les décisions de justice qui doivent être "exécutées". Fin de l'Hébergement Inadapté : Interdiction effective et sans dérogation de l'accueil des enfants dans des hôtels, campings, etc.

      Accompagnement des Jeunes Majeurs : Accompagner les jeunes "jusqu'à l'autonomie", sans "contrat", considérant qu'ils sont en "suppléance parentale". Remettre en cause les situations où des jeunes vulnérables sont mis à la rue à 18 ou 19 ans.

      Santé des Enfants : Priorité à la santé somatique et mentale des enfants placés. Investir massivement, notamment via des "centres d'appui" régionaux et des "forfaits santé" élevés (1500-2000 €) pour prendre en charge les psychotraumatismes et les problèmes de développement, afin de réduire les coûts futurs (38 milliards par an liés au manque d'investissement selon l'AN7) et d'augmenter leur espérance de vie (actuellement "20 ans de moins").

      Prévention : Favoriser la prévention primaire et le soutien à la parentalité pour éviter le placement lorsque cela est possible.

      Audit National : Réaliser un audit pour mieux connaître le parcours des enfants et évaluer l'efficacité des politiques. Conseil Scientifique : Créer un conseil scientifique auprès du ministère pour éclairer les politiques basées sur les neurosciences et le développement de l'enfant. Contrôles et Commission de Contrôle Autonome : Renforcer les contrôles des structures, notamment les lieux "non autorisés", et créer une commission de contrôle autonome.

      Situation Alarmante : Le nombre d'enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 44% depuis 1998, alors que la population de moins de 21 ans n'a augmenté que de 1,6%.

      "La France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants".

      Conclusion :

      Le rapport met en lumière une crise systémique profonde et appelle à une refondation courageuse et planifiée de la politique de protection de l'enfance.

      L'unanimité politique sur le constat et les recommandations principales est un signal fort de l'urgence à agir.

      L'accent est mis sur la responsabilité de l'État, la nécessité de normes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la prise en compte de la parole des enfants et un investissement massif dans leur santé et leur avenir.

      Le rapport se veut un "électrochoc" pour passer à l'action et ne pas laisser les générations futures d'enfants placés subir les mêmes défaillances.

    1. synthèse détaillée des principales idées et des faits les plus importants contenus dans les extraits de l'audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.

      Briefing Document : Audition de Catherine Vautrin sur les Manquements des Politiques de Protection de l'Enfance

      Source : Extraits de "🔴 Audition de Catherine Vautrin sur les manquements des politiques de protection de l'enfance" (Format audio/vidéo retransmis sur le site de l'Assemblée nationale).

      Date de l'Audition : Indéterminée dans l'extrait, mais la Ministre mentionne être en poste depuis le 24 décembre dernier.

      Intervenants Principaux :

      • Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
      • Mme la Présidente de la Commission
      • Mme la Rapporteure de la Commission d'enquête
      • Autres députés membres de la Commission

      Contexte : L'audition s'inscrit dans le cadre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance en France.

      La Ministre Vautrin, nouvellement nommée (depuis le 24 décembre), est interrogée sur son analyse de la situation actuelle, les blocages existants, les retards dans la publication des décrets et les pistes de réforme envisagées.

      L'audition est retransmise en direct.

      Serment : Catherine Vautrin prête serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, conformément à l'article 6 de l'ordonnance de 1958.

      Synthèse des Thèmes Principaux et Faits Clés :

      Constat Alarmant de la Situation Actuelle :

      • La protection de l'enfance traverse une "crise extrêmement profonde".
      • Près de 397 000 mesures de placement sont suivies par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
      • Le nombre d'enfants confiés à l'ASE augmente de manière importante, notamment les tout-petits, malgré une baisse significative de la natalité en France. Le taux de mesures ASE est passé de 16,6 pour 1000 en 1998 à 22,9 pour 1000 en 2022.
      • La pression s'est accrue avec l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), dont 46 200 ont été pris en charge en 2023.
      • Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap, représentant potentiellement 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile.
      • La parole des enfants placés et anciens placés doit être au cœur de la conception des politiques.
      • Il existe de nombreuses défaillances dans le système.

      Articulation Complexe et Hétérogénéité de la Mise en Œuvre :

      • La politique repose sur une articulation entre l'État (ministères de l'enfance, Justice, Santé, Éducation Nationale), les départements (responsables de l'ASE et de la solidarité), et les associations.
      • Les départements consacrent près de 10 milliards d'euros à ces politiques.
      • Malgré ces moyens, la mise en œuvre est beaucoup trop hétérogène, avec des disparités territoriales importantes.
      • Les conditions de placement et de prise en charge ne sont pas toujours adaptées.
      • Certains juges renoncent à prononcer des placements faute de solutions adaptées.
      • Priorités et Feuille de Route de la Ministre : La Ministre présente cinq priorités, qu'elle aborde avec "l'humilité de quelqu'un qui a pris ces dossiers au mois de janvier".

      Elle insiste sur la nécessité d'être ambitieux et réaliste, de définir un plan d'action précis et d'en mesurer les progrès.

      • Priorité 1 : Fixer des normes et des taux d'encadrement.
      • Les placements représentent 55% des mesures de protection judiciaire.
      • Pouponnières (0-3 ans) : Nécessité urgente de revoir le décret de 1974. Objectif : proposer un décret d'ici fin juin 2025 pour fixer les conditions de prise en charge, incluant la notion d'encadrement et la durée maximale de placement. La pouponnière doit être un lieu temporaire. Proposer une cible initiale de 3 mois, diminuant à 6 semaines.
      • Adoption : Réengager une analyse pour redéfinir les conditions et critères d'adoption des enfants en pouponnière pour lesquels un retour en famille sécurisé n'est pas possible.
      • Établissements d'accueil collectif : Sujet sensible en raison de la disponibilité du personnel et des coûts. Fixer des taux d'encadrement est un objectif, mais nécessite un plan pluriannuel. Proposer une trajectoire pour la fin du 1er semestre 2025 pour une déclinaison dans un décret et le PLF 2026, avec une mise en œuvre sur 5 ans (à partir de 2026).

      • Priorité 2 : Mise en œuvre complète de la loi "Taquet".

      • S'attacher à publier les cinq derniers décrets manquants pour l'application de la loi.

      • Décret sur les agréments (retrait en cas de violence) : Publication espérée pour fin février 2025.
      • Deux décrets sur les PMI (Protection Maternelle et Infantile - objectifs nationaux et normes d'effectifs) : Concertation engagée, publication prévue pour fin avril 2025.
      • Deux décrets nécessitant des développements informatiques (système d'information agréments adoption et base de données agréments assistants familiaux/maternels) : Développements en cours. Le premier devrait être publié en avril 2025, le second annoncé pour novembre 2025, avec une volonté d'accélérer si possible.

      • Priorité 3 : Mieux contrôler les établissements et partager l'information.

      • Envisager une circulaire pour mieux organiser le lien territorial entre les services de l'État et du Ministère de l'Intérieur, potentiellement avec un référent ASE dans les préfectures.

      • Organiser la communication entre départements d'origine et d'accueil en cas de placement dans un autre département.

      • Priorité 4 : Réforme des systèmes d'information.

      • S'appuyer sur les recommandations du rapport Sichel.

      • Converger vers des systèmes d'information réformés (dossier numérique partagé expérimenté).
      • Nécessité de disposer de données en temps réel pour piloter les politiques.
      • Accélérer le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l'Enfance (CDPE), coordonnés par le Président du Département et le Préfet, rassemblant divers acteurs (ASE, PMI, Justice, Éducation Nationale, ARS, organismes de sécurité sociale). Un bilan est demandé pour octobre 2025 en vue d'une généralisation en 2026 si les résultats sont concluants.

      • Priorité 5 : Santé, notamment santé mentale des enfants protégés.

      • Souhait d'une évaluation psychologique systématique à l'entrée dans le dispositif ASE.

      • Lancement d'un appel à projet dans cinq départements dès ce semestre pour travailler sur ce sujet (difficulté de disponibilité des pédopsychiatres).
      • Généraliser les expérimentations réussies "Santé protégée" et "Pegase" dès 2026 pour un réel parcours de soins coordonnés.
      • Soutenir la généralisation des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : 139 existantes, 25 nouvelles prévues en 2025, avec 4 millions dédiés. Renforcer les 20 territoires les plus denses.
      • Soutenir des projets innovants comme le Centre d'appui à l'enfance.
      • Améliorer les pratiques dès 2025 grâce aux conclusions d'une évaluation globale par la Haute Autorité de Santé.
      • Crise des Professionnels :
      • Le secteur connaît une crise d'attractivité et de fidélisation.
      • 129 100 professionnels sont engagés, mais le nombre de mesures a augmenté de 40% entre 1998 et 2022.
      • Nécessité d'un enjeu de formation : faciliter l'accès aux carrières sociales et médico-sociales (formation initiale, VAE simplifiée).
      • Envisager une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce sujet, souvent remonté, est jugé important pour l'attractivité.
      • Corollaire : trouver des solutions pour le droit au répit pour les familles d'accueil.
      • Vers une Refondation : Prévention, Accompagnement et Parcours de Vie :
      • Engager une véritable refondation pour intensifier les efforts en prévention et soutien aux familles.
      • La meilleure protection passe par la création de conditions d'une parentalité protectrice pour éviter les placements.
      • Développer une stratégie de soutien à la parentalité portée par le ministère (diffusion avant la fin du semestre).
      • Transformer l'offre de prise en charge pour garantir l'effectivité des mesures et éviter les ruptures de parcours.
      • Favoriser le placement dans la famille élargie ou chez des tiers de confiance, en prévoyant des dispositions réglementaires pour la vérification de leur honorabilité (lacune actuelle).
      • Favoriser l'adoption chaque fois que possible, en travaillant avec la Justice (accord avec le Garde des Sceaux). Approche conjointe souhaitable entre magistrats, professionnels et départements.
      • Trouver des solutions adaptées pour les enfants en double vulnérabilité (handicap par exemple) en mobilisant l'ensemble du ministère et en développant l'accueil familial et thérapeutique.
      • Garantir un accès réel à la santé et à l'éducation pour chaque enfant (généralisation des parcours de soins coordonnés, prise en compte des spécificités des enfants placés/protégés à l'école).
      • Mieux organiser l'accès aux études supérieures, à l'insertion, à l'autonomie et à l'emploi (mentorat, parrainage, travail avec France Travail).
      • Coopération et Moyens Financiers :
      • La refondation repose sur une coopération pérennisée avec les départements.
      • La protection de l'enfance est le deuxième poste de dépenses sociales pour les départements.
      • Un nouveau cadre de contractualisation orienté sur la prévention sera un levier essentiel.
      • Outils de coordination : montée en puissance du GIP enfance protégée, création du Haut Conseil à l'Enfance.
      • Budget 2025 :Augmentation pérennisée des crédits pour les MNA : passage de 70 à 100 millions d'euros (2023-2024) maintenus en 2025.
      • Stratégie nationale de protection de l'enfance contractualisée avec les départements : moyens consolidés à hauteur de 120 millions d'euros.
      • Lutte contre la prostitution des mineurs : budget pérennisé, maintien de 6 millions d'euros débloqués en 2024.
      • La Ministre se dit prête à aller plus loin.
      • Vision et Engagement :
      • La protection de l'enfance est un enjeu de société qui nous concerne tous.
      • L'engagement est de donner à chacun de ces enfants les moyens de sa réussite.
      • La Ministre s'engage avec humilité et détermination à avancer précisément pour mesurer les points de progrès.

      Échanges et Précisions Post-Exposé Liminaire :

      • Rapporteure :
      • Souligne le caractère émotionnellement impactant des auditions.
      • Partage l'idée de refondation et salue les engagements pris.
      • Revient sur le sujet de la prime Ségur : inégalités de traitement entre départements et associations, créant des difficultés d'attractivité. Pour elle, c'est une erreur profonde liée à la décentralisation de 1983 qui a séparé santé et social. La situation actuelle peut mener à des déficits pour les associations.
      • Insiste sur le manque criant de données (Data) : "pas de Data, pas de visibilité", pas de prospective, pas de recherche longitudinale.
      • Décrit la situation des professionnels qui "cherchent que des places" faute de temps pour être auprès des enfants.
      • Réaffirme la nécessité de normes et de socles nationaux pour garantir un traitement équitable des enfants sur tout le territoire.
      • Met en avant la responsabilité de l'État pour ne pas avoir bougé sur les normes et la revalorisation des métiers.
      • Souligne que la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants en institution, jugeant cela "inacceptable".
      • Critique le manque de coordination interministérielle et la nécessité d'un "pilote dans l'avion".
      • Évoque le manque de formation, notamment chez les juges et les médecins, aux besoins fondamentaux de l'enfant et aux psychotraumas graves. La vision doit être "360°".

      Réponse de la Ministre aux points de la Rapporteure :

      • Reconnaît que la mise en place de la prime Ségur a été compliquée par un périmètre mal défini.

      • Indique travailler activement avec les départements pour "solder le sujet Ségur", potentiellement via une conférence des financeurs début mars.

      • Partage la préoccupation sur les assistants familiaux et l'importance du droit au répit.

      • Confirme que le sujet de la Data est majeur et urgent.

      L'expérimentation Caisse des dépôts est intéressante.

      Le suivi doit être interministériel.

      Elle s'engage à sortir de cette situation.

      • Reconnaît que la place de premier pays d'Europe pour le placement institutionnel est indésirable.

      • S'engage à avancer précisément avec des plans et des suivis pour mesurer les points de progrès.

      • Admet que le manque de normes est lié à l'histoire du secteur en France et n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la décentralisation. Un siècle après, il est temps d'y remédier.

      • Souligne le paradoxe entre la préoccupation démographique et l'incapacité à bien accompagner les enfants protégés. Questions des Députés et Réponses de la Ministre :

      • Évaluation des politiques publiques : La Ministre reconnaît un "empilement des dispositifs" et un manque d'évaluation.

      Le rapport de la commission sera une bonne évaluation. Elle propose un plan d'action pour mesurer les résultats.

      • Haut Commissariat à l'Enfance : Le décret est sorti le 10 février. Nomination attendue "dans les semaines qui viennent" (1-2 semaines).

      La Ministre prépare une feuille de route et souhaite garder la responsabilité directe de l'ASE, confiant d'autres sujets au Haut Commissaire (prévention des violences, adoption, parentalité, écrans, petite enfance...).

      • Financement : La Ministre réaffirme les budgets annoncés (MNA, stratégie nationale). Un député s'inquiète des besoins de financement par l'État.

      • Déscolarisation et suivi : Évoque le dispositif "scolarité protégée" et la nécessité d'aller plus loin (taux de redoublement élevés, enfants "Ninies").

      • Prostitution des mineurs :

      La Ministre confirme que c'est un enjeu prioritaire (estimations de 6 à 10 000 mineurs victimes).

      Réaffirme le budget dédié (6 millions) et la nécessité de pilotages locaux.

      • Administrateurs ad hoc : La Ministre renvoie ce sujet au Ministère de la Justice.

      • Contrôle des établissements : L'instruction ministérielle vise à renforcer les contrôles.

      La Ministre souhaite un travail départemental entre services de l'État et du département, sous l'accompagnement du Préfet.

      La situation actuelle est un contrôle par les deux instances, qui mérite "probablement d'être revisitée".

      • Travailleurs sociaux dans les écoles :

      La Ministre évoque la présence d'AESH (qui sont des travailleurs sociaux affectés aux enfants handicapés, pas spécifiquement ASE) comme exemple de personnels autres que les enseignants dans les écoles. Une députée (Mme Adisad) rectifie en précisant que les AESH n'ont pas le statut de travailleur social et n'ont pas accès aux dossiers ou réunions pédagogiques des enfants qu'ils accompagnent.

      Une autre députée (Mme Mesmer) suggère la présence de travailleurs sociaux dans les académies ou écoles pour faire le lien entre Éducation Nationale et départements.

      La Ministre semble ouverte à l'idée et évoque les expérimentations menées.

      • Propos de M. Poiré (Président de département) sur la priorisation des 0-5 ans : Une députée (Mme Mesmer) qualifie ces propos de "scandaleux et dangereux" et interroge la Ministre sur sa réponse à ce désengagement et si elle assume la "suffocation voire la liquidation" du service public de l'enfance.

      La Ministre répond que "les enfants, quels qu'ils soient, quel que soit leur âge, ce sont des enfants" et qu'ils méritent d'être accompagnés et aidés à se reconstruire.

      Elle travaille avec les départements pour apporter des réponses concrètes et assurer le suivi.

      • Budget insuffisant et sanction : Plusieurs députés soulignent l'insuffisance des budgets et l'asphyxie des associations.

      Mme Adisad insiste sur l'absence de sanction en cas de manquement des départements et interroge la Ministre sur les moyens de faire respecter la loi partout et de rétablir l'égalité de traitement.

      Elle cite l'exemple de départements refusant d'accueillir des MNA.

      La Ministre répond que sa responsabilité est de travailler avec les départements pour une politique répondant aux besoins de chaque enfant et assurer l'égalité de traitement.

      Elle mentionne le rôle du Préfet pour regarder et contrôler. Elle précise que la contractualisation avec les départements, dans le cadre d'une politique décentralisée, est un sujet "qui mérite d'être regardé".

      • Sans-abrisme des enfants et hébergement hôtelier :

      Mme Adisad évoque le sans-abrisme de 3000 enfants et le recours à l'hébergement hôtelier.

      Elle demande comment la Ministre compte agir, obtenir des moyens pour ouvrir des places et assurer la coordination interministérielle (Logement, Éducation, Santé, Justice...).

      La Ministre renvoie les politiques de logement au ministère concerné, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble en interministériel.

      • Ineffectivité des mesures faute de moyens/places : Une députée (Mme Panonacle) dresse un tableau sombre (mesures non exécutées, ASE "réceptacle" des autres dysfonctionnements, diminution des assistants familiaux, recours à l'intérim coûteux) et demande des mesures concrètes et un calendrier.

      La Ministre renvoie à son propos liminaire qui, selon elle, a présenté une feuille de route précise avec des dates.

      • Attractivité du métier d'assistant familial et cumul d'activité : Mme Collin Esterley évoque la diminution des assistants familiaux et la PPL sénatoriale sur le cumul d'activité.

      Elle interroge sur les limites de ce cumul et les autres mesures d'attractivité.

      La Ministre juge intéressant le cumul si l'activité professionnelle a lieu pendant le temps scolaire de l'enfant, permettant de concilier vie professionnelle et rôle familial.

      Les autres pistes sont la reconnaissance (diplôme) et le droit au répit.

      • Sorties de l'ASE et Contrats Jeunes Majeurs : Mme Adisad critique les "odieux" contrats jeunes majeurs qui ne répondent pas aux attentes.

      Elle insiste sur la nécessité d'un "attachement" pour ces enfants, d'un adulte de référence ("compter pour lui et pouvoir compter sur lui").

      Elle demande si la Ministre va faire cette "révolution". La Ministre reconnaît que les contrats jeunes majeurs ne sont pas satisfaisants.

      Elle partage la notion de confiance et d'affection essentielle.

      Dans un monde idéal, chaque enfant devrait avoir un référent dès le plus tôt possible.

      Elle reconnaît ne pas avoir de solution toute faite mais que c'est une cause nationale qui dépasse l'État et les départements.

      Les mentorats et parrainages sont des pistes.

      • Sanction des manquements : Mme Mesmer réinsiste sur la nécessité de sanctions pour faire respecter la loi, critiquant l'absence de conséquences pour les départements ne respectant pas leurs obligations (MNA, propos de M. Poiré).

      La Ministre réaffirme travailler avec les départements et que l'égalité de traitement est une responsabilité de l'État.

      Elle mentionne les signalements de la Défenseure des droits (dont 5 qu'elle va instruire, dont un en Loire Atlantique), indiquant qu'ils méritent d'être étudiés et donner lieu à des sanctions si nécessaire, en lien avec la Justice.

      Conclusion de la Rapporteure :

      • Souligne l'urgence de la situation ("le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte").
      • Exprime l'espoir que la commission permette de "regarder pour devant" et de trouver des solutions partagées.
      • Réaffirme la nécessité de sanctions pour les situations "inacceptables".
      • Met en lumière le constat partagé sur les dysfonctionnements dans l'Éducation Nationale (manque de chiffres, manque de données).
      • Valorise les "belles expériences" existantes dans certains départements ou académies (travailleurs sociaux, protocoles Éducation Nationale/Département) qui devraient être généralisées via des "socles nationaux interministériels".
      • Rappelle la succession rapide de ministres/secrétaires d'État à l'enfance depuis 2022, soulignant un manque de suivi malgré l'annonce d'une "priorité nationale".
      • Affirme que la protection de l'enfance est "un impensé des politiques publiques".
      • Souhaite que le rapport fasse de nombreuses propositions partagées pour que l'ensemble des parlementaires puisse les porter.
      • Souligne le rôle central des associations qui accueillent les enfants.
      • Remercie l'ensemble des participants à l'audition et ceux qui ont contribué.
      • Conclusion de la Présidente :
      • Remercie la Ministre pour sa participation, clôturant le cycle d'auditions.
      • Remercie les témoins, anciens enfants placés, professionnels et députés.
      • Souligne que, malgré des visions parfois différentes de la commission, l'essentiel est de s'entendre sur la nécessité d'agir et que cette commission est un début, pas une fin.

      Points Forts et Idées Clés à Retenir :

      • Reconnaissance unanime d'une crise profonde du système de protection de l'enfance en France.

      • Augmentation continue du nombre d'enfants pris en charge, notamment les plus jeunes et les MNA.

      • Disparités territoriales importantes dans la prise en charge et le manque de solutions adaptées.

      • Manque criant de normes et de données pour piloter efficacement les politiques.

      • Crise d'attractivité et de fidélisation des professionnels, liée notamment aux inégalités de traitement (prime Ségur) et au manque de reconnaissance/répit.

      • Retard important dans la publication des décrets d'application de la loi Taquet.

      • Volonté affichée par la Ministre d'engager une refondation axée sur 5 priorités (normes/encadrement, loi Taquet, contrôle/partage d'info, systèmes d'information, santé/santé mentale).

      • Accent mis sur le renforcement de la prévention et du soutien à la parentalité pour éviter les placements.

      • Intention de favoriser l'accueil familial (famille élargie, tiers de confiance, assistants familiaux) et l'adoption.

      • Nécessité de coordination interministérielle et de coopération renforcée avec les départements.

      • Budgets dédiés annoncés pour les MNA, la stratégie nationale et la lutte contre la prostitution des mineurs.

      • Constat partagé sur le besoin crucial de rétablir l'égalité de traitement pour tous les enfants protégés sur le territoire.

      • La question des sorties de l'ASE et la nécessité d'un adulte référent stable pour les jeunes majeurs est soulevée comme un enjeu majeur et une "cause nationale".

      • Le rôle de l'État pour faire respecter la loi par les départements et éventuellement prévoir des sanctions est un point de tension récurrent dans les échanges.

      • Mise en avant de l'importance de la parole des enfants et anciens placés.

      Prochaines Étapes Mentionnées :

      • Publication des décrets manquants pour la loi Taquet (étalées de fin février à novembre 2025).

      • Conférence des financeurs avec les départements sur le sujet Ségur (début mars).

      • Lancement d'un appel à projet santé mentale dans 5 départements (ce semestre).

      • Proposition d'un décret sur les pouponnières (fin juin 2025).

      • Proposition d'une trajectoire pour les taux d'encadrement en établissements (fin 1er semestre 2025) pour une déclinaison en PLF 2026 et un plan à 5 ans.

      • Nomination du Haut Commissaire à l'Enfance (dans 1-2 semaines).

      • Bilan des CDPE (octobre 2025) en vue d'une généralisation (2026).

      • Généralisation des expérimentations santé "Santé protégée" et "Pegase" (2026).

      • Généralisation des UAPED (2025).

      • Diffusion de la stratégie de soutien à la parentalité (avant fin semestre).

      • Présentation du rapport de la commission d'enquête (début avril, selon la Rapporteure dans un autre passage non inclus dans cet extrait).

      • Ce briefing résume les points essentiels abordés lors de cette audition, offrant une vue d'ensemble des défis, des constats et des premières pistes de travail envisagées par la Ministre en charge de la protection de l'enfance.

    1. Briefing Document : Audition de Rachida Dati sur les Violences dans le Secteur de la Culture

      Ce document résume les principaux points soulevés par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, lors de son audition concernant le rôle de son ministère face aux violences sexuelles et sexistes dans le secteur de la culture. Il met en évidence les enjeux, les mesures en cours et les pistes de réflexion pour l'avenir.

      Thèmes Principaux :

      La Rupture avec la Loi du Silence : La Ministre insiste sur la nécessité collective de briser la loi du silence qui a longtemps perduré dans le secteur culturel et au-delà. Elle reconnaît que cette loi du silence a permis aux violences de prospérer. "être ici aujourd'hui avec vous marque notre engagement collectif a brisé enfin la loi du silence cette loi du silence qui a longtemps duré" "ce contexte a a toujours existé mais ça n'a jamais été dénoncé avec cette force puisque pendant des années on a détourné le regard" La Culture n'est pas un Cas Particulier (mais présente des Facteurs de Risque) : Bien que les violences sexuelles et sexistes concernent l'ensemble de la société, le milieu de la culture présente des spécificités (porosité entre vie personnelle et professionnelle, précarité, importance du réseau) qui peuvent favoriser les abus de pouvoir et banaliser les situations d'emprise. "le milieu de la culture ne peut pas s'exonérer de regarder évidemment en face ces questions" "il peut y avoir une porosité parfois même une confusion entre la vie personnelle la vie professionnelle entre l'intimité et le travail oui le corps et la sensibilité sont beaucoup plus exposés que dans n'importe n'importe quel autre secteur la précarité la nécessité d'être reconnu et de faire partie de cette famille du cinéma... sont aussi des contextes qui favorisent les abus de pouvoir qui banalisent des situations d'emprise" L'Ancienne Époque comme Prétexte Inacceptable : La Ministre réfute l'argument selon lequel les violences anciennes seraient excusables car relevant d'une "autre époque" ou d'un "autre contexte". Elle rappelle que le viol et les agressions sexuelles étaient déjà pénalement réprimés par le Code pénal dans les années 70 et 80. La différence réside dans la complaisance et le manque de dénonciation. "pour moi on ne peut pas se contenter de dire évidemment c'était une autre époque" "est-ce queà cette époque la le viol les agressions sexuelles était pénalement réprimé oui c'était dans le code pénal mais on a laissé les tribunes prospérer on a laissé les faits prospérer on les a non seulement expliqué on les a parfois excusé pour ne pas dire encouragé" Le Mouvement #MeToo et le Point de Bascule : Le mouvement #MeToo, initié par l'affaire Weinstein, a marqué un point de bascule, notamment dans le milieu du cinéma et plus largement dans le secteur culturel. Il a permis une libération de la parole et une prise de conscience, bien que la Ministre suggère que son succès ait pu être influencé par la catégorie sociale des personnes impliquées. "l'affaire Weinstein porté par le mouvement Mitou a marqué un point de bascule dans le milieu du cinéma et très vite dans tous les secteurs du spectacle de la musique et de la création dans son ensemble" "ce mouvement Mitou il a été dénoncé j'allais dire par par une certaine catégorie sociale je pense que si ça avait été une autre classe sociale je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès" La Nécessité d'une Action Collective et Vigile : Malgré les progrès réalisés, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est loin d'être terminée. La Ministre appelle à une vigilance constante, à l'amélioration des dispositifs existants et à une mobilisation collective et responsable. "on pense queon n jamais c'est jamais terminé et donc il faut rester vigilant et évidemment faut améliorer les dispositifs pour ne pas dire les reprendre les et encore une fois les amplifier" "la lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste un combat mené collectivement en responsabilité et nous sommes au début d'un processus car je pense que beaucoup de femmes et de mineurs se taisent encore" La Libération de la Parole et l'Augmentation des Chiffres : L'augmentation du nombre de signalements et de cas accompagnés est perçue comme une preuve que les actions menées portent leurs fruits et que la parole se libère. Cette augmentation est une étape nécessaire pour regarder la réalité en face. "Les chiffres vous les avez et je ne vais pas revenir dessus vous me direz que les chiffres augmentent c'est vrai mais c'est aussi la preuve que les actions menées aussi portent leurs fruit la parole se libère ces chiffres vont continuer d'augmenter forcément en acceptant de regarder en face la réalité d'entendre les victimes parce que de plus en plus de cas vont sortir" Le Plan de Lutte du Ministère : Un nouveau plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste sera présenté avant le 8 mars. Ce plan s'adresse au Ministère et à ses établissements, aux structures professionnelles, aux politiques culturelles et aux conditions de travail des mineurs. "j'ai demandé à l'administration de travailler sur un nouveau plan de lutte contre les violences et le sement sexuel et sexiste qui va être représenté avant le 8 mars prochain" Les Levier d'Action du Ministère : La Ministre identifie plusieurs leviers pour agir : La Subvention et les Labels : Possibilité de retirer les aides financières si les mesures préconisées ne sont pas mises en place. Les Textes Réglementaires : Intégration de la lutte contre les VSS dans un maximum de textes, comme l'arrêté sur la santé et la sécurité dans la production cinématographique. Les Licences : Conditionner l'obtention ou le renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle vivant à la formation aux VSS. L'Inspection du Travail : Améliorer l'accès des inspecteurs aux lieux de tournage et de spectacle pour des contrôles inopinés. Le CNC collabore à la rédaction d'un guide de contrôle spécifique. La Formation : Rendre obligatoire la formation aux VSS pour les équipes de tournage, les dirigeants de festivals, les équipes du spectacle vivant et de la musique, et renforcer la connaissance du droit du travail dans les écoles supérieures du ministère. Sensibilisation des présidents d'association. "il y a le levier de la subvention et des labels VO ce qui est attribué peut être retiré et peut être retiré immédiatement si les mesures préconisées ne sont pas évidemment mises en place" "La formation au violence sexiste et sexuelle doit conditionner l'obtention ou le renouvellement de ces licences" "il faudrait qu'on ait en amont le maximum d'information pour pouvoir avoir des contrôles inopinés" "il faut absolument renforcer la connaissance du droit du travail avec des modules obligatoires comme on a sur la santé la sécurité au travail il faudrait rendre ces modules obligatoires dans le cadre et le cas des écoles supérieures qui dépendent du ministère de la Culture" L'Amélioration de l'Accompagnement des Victimes et du Suivi des Signalements : La cellule d'écoute Audience, soutenue par le Ministère, est un dispositif central qui offre un accompagnement juridique et psychologique. Le Ministère souhaite renforcer ce dispositif en élargissant ses horaires et ses attributions (aide à la rédaction de plainte, extension à d'autres secteurs comme la presse). Un meilleur suivi des cas signalés au sein du Ministère est également prévu. "c'est pour répondre à la nécessité d'un espace d' sécure lespè que la fésac et les cinq confédérations syndicales du secteur ont porté cette initiative de cellule d'écoute" "l'élargissement de ces horaires d'ouverture ça sera 2 he 2 heures supplémentaires par jour et de ses attributions notamment à l'accompagnement à la rédaction d'une plainte auprès du Procureur de la République par des avocats mais aussi son extension à de nouveaux secteurs comme celui de la presse dès début 2025" "je veux que le sui des cas signalés soit mieux tracé encore" La Lutte Contre l'Arbitraire et la Nécessité d'Enquêtes Internes Certifiées : La Ministre souligne le problème des enquêtes internes qui peuvent parfois être menées sans processus clair ou objectif, voire pour dédouaner les employeurs. Elle souhaite la certification des organismes réalisant ces enquêtes pour garantir leur impartialité. "on a un problème d'enquête interne ou sur les conclusions de ces enquêtes internes parfois il des enquêtes internes et on a un cas très précis où la victime n'a jamais été entendu" "il faudra évidemment qu'on puisse certifier ces organismes qui font ces enquêtes internes surtout quand elles sont externalisées" La Tolérance Zéro et le Rôle de l'État : La Ministre prône une tolérance zéro face aux délits et crimes, refusant l'idée que certaines affaires puissent "s'arranger". Elle affirme sa conviction en un État fort ayant une responsabilité dans la lutte contre ces violences. Elle suggère d'explorer l'élargissement des critères d'intérêt à agir pour permettre à l'État de se constituer partie civile même si la victime n'ose pas porter plainte. "il faudrait une tolérance zéro sur ces sujets parce que sur les articles 40 ce qu'il faut savoir c'est que souvent on dit euh ça peut s'arranger mais il y a des affaires qui enfin il faut que la justice s'en empare on n'arrange pas des choses qui relèvent du délit ou du crime à mon sens surtout sur les atteintes aux personnes" "moi je crois à un État fort voilà et notamment dans dans ce type de sujet moi je seraai assez favorable de revoir les critères d'intérêt à agir" La Protection des Mineurs, une Priorité Absolue : La Ministre met un accent particulier sur la protection des mineurs, souhaitant étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans et non plus 16. Elle souhaite également que le Ministère ait accès au fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS). "et plus encore à l'égard des mineurs cette responsabilité elle est globale et donc chacun doit prendre ses responsabilités" "concernant le sujet particulier des dérogations au travail des mineurs de moins de 16 ans moi je suis je suis pour qu'on on aille jusqu'à 18 ans voilà" "j'ai demandé qu'il fasse partie des autorités administratives ayant la possibilité d'accéder aux données du fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles" La Surveillance des Structures de Formation (Conservatoires, Maîtrises) : Des mesures spécifiques sont envisagées pour les conservatoires (en particulier les non classés) et les maîtrises afin d'imposer des protocoles de signalement, des formations obligatoires et l'élaboration de guides de bonnes pratiques. L'idée d'un label pour les maîtrises est évoquée. "concernant le sujet sur moi j'ai un sujet sur les conservatoires alors sur les conservatoires notamment euh territoriaux non classés" "un cadre strict doit s'appliquer même si la Commission des enfants du spectacle veille aux conditions de travail des jeunes artistes" "je proposais de travailler sur un label pour concernant ces maîtrises qui reposerait sur la présence de personnes formées et qui s'appuie sur un projet pédagogique clair" La Lutte Contre l'Entre-Soi et la Reproduction Sociale : La Ministre dénonce l'entre-soi, la reproduction sociale et le manque de diversité dans les instances de pouvoir et les processus de nomination au sein du ministère et des structures culturelles. "je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès j' dire malheureuse malheureusement qu'il a eu aujourd'hui il était temps que cette prise de conscience est lieu car je l'ai dit le contraste entre les valeurs défendues par la profession et certains comportements que l'on pouvait y observer devenit intolérable pour la société dans son ensemble" "moi j'ai été très surprise du peu de renouvellement on reprend les mêmes" "c'est aussi ça c'est-à-dire que cette ce ce cette reproduction sociale et sociale d'une certaine catégorie il faudrait ça serait bien qu'elle qu'elle s'arrête un peu mais moi je serai vous je regarderai les process de nomination dans un ministère comme la culture et à tous les niveaux et les conseils d'administration" La Question de l'Homme et de l'Œuvre : La Ministre aborde la difficulté de séparer l'homme de l'artiste, constatant que ce débat semble s'appliquer différemment selon les catégories sociales. Elle estime que l'art ne doit pas servir de bouclier ou d'excuse aux crimes et délits. "tout le sujet c'est aujourd'hui de pouvoir décorréler j'allais dire le statut euh on dit on décorelle l'homme de l'œuvre ou je sais pas quoi de l'artiste je sais pas quoi là" "quand ce sont des artistes ou des milieux très favorisé de pouvoir notamment dans les arts on dit mais ce sont des artistes donc voilà... ce qui est crime et déit devient finalement pas une circonstance atténuante ça devient un art voilà de pouvoir agresser quelqu'un c'est presque artistique" Points Clés et Faits Importants :

      Augmentation de l'accompagnement : Entre 2023 et 2024, la cellule d'écoute Audience a enregistré une augmentation de plus de 50% des accompagnements psychologiques et plus de 77% des conseils juridiques. Manque de Centralisation des Données : La Ministre souligne le manque de centralisation des signalements et des "articles 40" (signalements au procureur) au sein du ministère, rendant difficile le suivi. Articles 40 Déposés : Quatre "articles 40" ont été déposés par le ministère depuis l'arrivée de la Ministre, ce qu'elle juge insuffisant. Accès au FIJAIS : Le Ministère a obtenu l'accès au FIJAIS depuis le 4 décembre 2024. Extension du travail des mineurs : Volonté d'étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans. Création d'une Direction Enseignement et Formation : Une nouvelle direction sera créée au ministère pour avoir des interlocuteurs uniques pour les écoles et y intégrer des modules sur le droit du travail et les VSS. Classes Préparatoires Publiques : Projet de doubler le nombre de classes préparatoires publiques aux écoles d'art pour favoriser la démocratisation. Coordinateurs d'Intimité : Bien que généralisés dans le cinéma, leur obligation sera étudiée pour le spectacle vivant. La contractualisation et la validation des scènes intimes par les comédiens sont jugées favorables. Clause d'Assurance : Existence d'une clause d'assurance interruption de tournage en cas de dénonciation (depuis 2021, non utilisée), avec la volonté de travailler avec les assureurs pour l'améliorer ou la rendre obligatoire. Points Soulevés par le Rapporteur et la Présidente de la Commission (en réaction à la Ministre) :

      Décalage entre Dispositifs et Réalité : Malgré les dispositifs mis en place, les témoignages reçus par la commission montrent un décalage avec la réalité des violences qui semblent systémiques. Manque d'Étude de Victimation : Proposition de lancer une grande étude de victimation pour avoir un état des lieux précis. Suivi des Témoignages d'Audience : Interrogation sur le devenir des témoignages recueillis par Audience et la possibilité d'une assistance juridique. Détection par Signaux Faibles : Suggestion d'enquêtes diligentées en cas de nombreux signalements dans un même lieu. Travail des Enfants : Proposition d'interdire le travail des enfants très jeunes sauf exception, de rendre obligatoire un rapport de fin de tournage par le responsable enfant, de renforcer la relation Tali-Santé-équipes de tournage, et de certifier les accompagnateurs d'enfants. Casting des Enfants : Soulèvement du danger des castings non couverts par la relation de travail et la responsabilité du producteur. Honorabilité des Encadrants : Difficulté pour les associations de contrôler l'honorabilité des intervenants auprès des enfants et suggestion de permettre la consultation du B2 ou l'intervention des services préfectoraux. Méconnaissance du Droit du Travail : Constat d'une méconnaissance importante du droit du travail dans le secteur culturel, et proposition de renforcer sa formation dans les écoles et formations. CHSCT : Constat de l'absence de CHSCT dans le spectacle vivant et la musique, et question de leur mise en place. Registres de Tournage : Proposition d'un registre des lieux de tournage accessible à l'inspection du travail. Quotas de Diversité : Question sur la pertinence des quotas dans les programmations pour favoriser la diversité. Affaire de Fonctionnaire du Ministère : Interrogation sur la reconnaissance par le ministère de défaillances dans l'affaire du fonctionnaire ayant administré des produits éthiques. Ce briefing document offre un aperçu complet des enjeux et des actions envisagées par le Ministère de la Culture pour faire face aux violences sexuelles et sexistes, tout en soulignant les défis persistants et les pistes de réflexion pour l'avenir.

    1. synthèse détaillée des principales thématiques et idées soulevées lors de cette audition, incluant des citations des intervenants.

      Synthèse détaillée de l'audition sur le traitement des signalements de maltraitances sur des enfants placés

      Introduction

      L'audition a réuni des acteurs majeurs du système judiciaire et associatif français pour aborder la problématique cruciale du traitement des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants, en s'appuyant notamment sur des affaires dramatiques médiatisées (le petit Tony, le petit Bastien, et le cas de Karine).

      Les intervenants principaux étaient

      • Monsieur Mathieu Bourret (Avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République),

      • Madame Magalie La Fourcade (Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, ancienne juge d'instruction), et

      • Mesdames Laurence Brunet Jambu et Karine (respectivement tante et victime dans une affaire de maltraitance).

      L'objectif n'était pas de revenir en détail sur chaque affaire en raison du secret de l'instruction, mais d'en tirer des leçons pour proposer des réformes structurelles.

      Principales Thématiques et Idées

      • La problématique du traitement des signalements :
      • Les affaires présentées (Tony, Bastien, Karine) démontrent des défaillances dans le système de traitement des signalements, malgré la présence de multiples informations préoccupantes.
      • Dans l'affaire Bastien, il est apparu que la famille était suivie par les services sociaux départementaux, mais qu'un message d'alerte crucial du père n'avait pas été écouté. Mme La Fourcade note que cela "montre à quel point déjà entrer dans l'identification d'une mort violente n'est pas toujours aisé".
      • Dans le cas de Karine, malgré un "nombre inconsidérable de signalements" et un suivi, elle n'a pas été protégée. Mme Brunet Jambu souligne que "tout le monde savait ce que vivait Karine".
      • Les dysfonctionnements systémiques :
      • Les intervenants s'accordent à dire que le système présente des dysfonctionnements structurels, pas seulement des cas isolés. Mme Brunet Jambu affirme que "ça dysfonctionne ça dysfonctionne beaucoup et on sait qu'il faudrait peu de chososees pour que ça fonctionne en fait c'est pas une question de moyen c'est pas une question de tout mettre enfin de de tout casser c'est juste d'améliorer nos pratiques".
      • Plusieurs aspects du système sont remis en question :
      • Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : La rapporteure de la commission d'enquête s'interroge sur l'efficacité des AEMO, affirmant par expérience que "une majorité une majorité des mesures avec un budget colossal en millions d'euros finissait par des opp parquet". Les visites ponctuelles et annoncées sont pointées du doigt comme inefficaces ("quand le jour où la personne venait il y avait ce qu'il fallait").
      • La circulation de l'information : Des informations cruciales (rapports de TISF, messages téléphoniques) ne parviennent pas toujours aux bonnes personnes ou ne sont pas intégrées aux dossiers des juges pour enfants. Mme La Fourcade insiste sur l'importance de "veiller à ce que les informations puissent être puissent circuler au sein d'un service de façon à ce que un message soit toujours entendu".
      • Le rôle et la charge des travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux sont souvent en surcharge de travail ("ils ont un nombre d'enfants un nombre de dossiers ils peuvent pas gérer tout c'est juste pas possible pour eux"). La rapporteure mentionne un système "en saturation totale" avec des "sureffectifs partout".
      • La complexité des auditions et le manque de coordination : Trop d'intervenants peuvent être présents aux audiences sans que la personne qui connaît le mieux l'enfant (comme la TISF) ne soit entendue. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas à un moment donné se poser la bonne question qui doit être à l'audience en fait bah pour moi c'est la personne qui accompagne l'enfant qui le voit tous les jours".
      • Les obstacles au signalement :
      • Monsieur Bourret met en lumière les difficultés et les peurs liées au signalement : "il était en réalité extrêmement difficile de procéder à un signalement".
      • Les raisons invoquées incluent l'indifférence, la peur des représailles ("ce qui peut arriver quand on va ou qu'on doit témoigner contre quelqu'un qui est par ailleurs violent"), la rupture du lien avec la famille ou le voisinage, et même une certaine forme d'optimisme dangereux ("faire un Paris sur l'intelligence ou un Paris sur l'avenir").
      • La pénalisation de la non-dénonciation a été discutée, avec des associations de protection de l'enfance arguant que cela pourrait décourager la parole à l'avenir ("vous ne libérerez jamais aucune espèce de parole").
      • Le statut juridique de l'enfant et le regard de la société :
      • Monsieur Bourret soulève la question du statut juridique du mineur dans le Code civil, le considérant encore comme étant "sous la tutelle et l'autorité et la responsabilité de ses parents" malgré l'évolution sociale. Il suggère une réflexion sur un "véritable statut dans le Code civil".
      • Madame La Fourcade insiste sur la nécessité de "changer nous notre regard sur les les enfants en arrêtant de les voir comme des à mi-chemin entre une personne et autre choses et donc avec des droits en mode dégradé". Elle appelle à "avoir une approche risque par les vulnérabilités" en s'inspirant des sciences humaines et sociales et des approches utilisées pour les violences faites aux femmes.
      • Karine témoigne du manque d'écoute des enfants : "on m'a pas écouté et j'ai pas eu la possibilité d'être écouté". Madame La Fourcade rappelle le droit à la participation de l'enfant selon la Convention internationale des droits de l'enfant : "les enfants doivent être associés aux décisions qui les concernent".
      • La distinction faite par certains entre la protection des jeunes enfants (moins de 5 ans) et celle des enfants plus âgés capables de s'exprimer est jugée "honteux" et "condamnable" par Karine et Mme La Fourcade, qui soulignent que "on le protège c'est tout il y a pas d'autres questions à se poser on protège on le protège".
      • Propositions de réformes et pistes de réflexion :
      • Ouvrir le champ des possibles pour les juges des enfants : Dépasser le choix binaire entre placement et AEMO pour proposer des mesures intermédiaires renforcées.
      • Visites inopinées : Permettre des visites non annoncées par les travailleurs sociaux dans les familles suivies, sur le modèle des inspections de lieux de privation de liberté. Mme La Fourcade estime que "il faut pouvoir aller faire des visites inopiné".
      • Améliorer la circulation de l'information : Garantir que les messages d'alerte soient entendus et que les rapports des intervenants au quotidien (TISF) soient systématiquement intégrés aux dossiers judiciaires.
      • Repenser le lieu de protection : Mme La Fourcade propose l'idée audacieuse que, dans certains cas, ce soient les parents violents qui quittent le domicile plutôt que l'enfant, ou qu'un tiers digne de confiance vienne vivre au domicile. Elle s'inspire de la possibilité de l'éviction du conjoint violent pour les victimes de violences conjugales.
      • Avocat pour l'enfant : Rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour l'enfant dès la suspicion de violence ou de maltraitance, au civil comme au pénal, pour garantir une écoute et une représentation effective de ses intérêts.
      • Ordonnance de protection pour enfants : Créer un mécanisme similaire à l'ordonnance de protection pour les victimes de violences familiales, permettant une saisine rapide du juge en cas de danger imminent.
      • Soutien aux tiers dignes de confiance : Mettre en place une allocation spécifique et simplifier les démarches administratives pour les tiers dignes de confiance accueillant un enfant, afin de lever les freins financiers et logistiques. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas changer juste ça dire bah ok le tir digne de confiance on va lui attribuer une allocation spécifique".
      • Formation des professionnels : Renforcer et systématiser la formation de tous les professionnels en contact avec les enfants (magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical) pour améliorer la détection et la compréhension des signaux de maltraitance (ex: syndrome du bébé secoué, programmes importés du Québec comme Caliop et Lanterne). Mme Brunet Jambu insiste : "c'est la formation des professionnels du matin au soir la formation La formation".
      • Prévention : Remettre la prévention au cœur des politiques publiques, en soutenant la parentalité et en aidant les familles en difficulté. Mme Brunet Jambu estime qu'"il faut remettre de la prévention qu'il faut aussi aider certains parents".
      • Sensibilisation de la population : Inclure la sensibilisation aux gestes de signalement (appeler le numéro vert, saisir le CRIP) dans les formations aux premiers secours, pour faire du signalement un réflexe citoyen. Monsieur Bourret propose d'intégrer cela aux formations dispensées par des organismes comme la Croix-Rouge.
      • Collecte de données fiables : Améliorer le comptage et l'évaluation des morts violentes d'enfants, en envisageant notamment des autopsies plus systématiques, même en cas de morts apparemment accidentelles.
      • Responsabilité (y compris politique) : Interroger la responsabilité collective de la société en cas de défaillance et envisager des mécanismes de responsabilité sans intentionnalité pour les élus ou responsables dont les choix ont des conséquences graves sur la protection de l'enfance (bien que Monsieur Bourret souligne l'absence de responsabilité pénale collective en droit français).
      • Changer le récit : Cesser de considérer les morts violentes d'enfants comme de simples "faits divers" et reconnaître leur caractère structurel, sur le modèle du traitement des féminicides.
      • Les réussites et les espoirs :
      • Malgré les difficultés, des succès existent, comme la condamnation dans les affaires citées. Mme Brunet Jambu souligne que "quand la justice passe elle est belle".
      • Des initiatives positives existent, comme les programmes importés du Québec par l'association Le Partage, qui montrent des résultats concrets (zéro récidive pour les auteurs mineurs pris en charge).
      • L'optimisme reste nécessaire. Monsieur Bourret conclut sur la capacité d'adaptation et l'imagination des acteurs de la justice pour mettre en œuvre des décisions même avec peu de moyens, partageant un "sentiment positif et d'optimisme".

      Conclusion

      • L'audition a mis en évidence des lacunes importantes dans le système français de protection de l'enfance, notamment dans le traitement des signalements et le suivi des familles.

      Les témoignages poignants ont souligné la souffrance des enfants et la nécessité d'un changement de paradigme, passant d'une approche administrative et parfois trop verticale à une approche centrée sur l'enfant, ses besoins primaires, son écoute et la reconnaissance pleine et entière de ses droits.

      Des pistes de réformes concrètes ont été proposées, allant de l'amélioration de la circulation de l'information à la refonte des mesures de protection et au renforcement de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs impliqués, y compris le grand public.

      La question de la responsabilité de la société et des décideurs face à ces drames a également été fortement soulevée.

    1. Note de Synthèse : La Situation de la Protection de l'Enfance en France

      Source Principale : Extraits de "Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre

      Introduction

      La Défenseure des droits présente une situation alarmante et "dégradée" de la protection de l'enfance en France, soulignant de "graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants".

      Ces constats, déjà dénoncés dans de précédents rapports (parlementaires, Cour des comptes, IGAS), mettent en évidence un écart significatif entre les droits inscrits dans la loi et leur application effective sur le terrain.

      La décision-cadre de la Défenseure des droits, accompagnée de décisions spécifiques par département, vise à rappeler le rôle central de l'État en tant que garant de la Convention internationale des droits de l'enfant et à proposer 46 recommandations pour améliorer la situation.

      Thèmes Principaux et Idées Clés

      • La Dégradation de la Situation et l'Écart entre Droit et Effectivité :
      • La situation de la protection de l'enfance ne s'améliore pas, elle s'aggrave.
      • Il existe un "écart entre les droits annoncés et leur effectivité".
      • Les constats sont "nombreux et accablants".
      • Citation : "ce qui est très frappant c'est que ces droits sont indissociables interdépendants au nom du bon développement de l'enfant c'estàd qu'on ne peut pas saissonner entre guillemets ces droits"
      • Citation : "ce qu'on observe et vous l'avez un peu dit par rapport à la loi en fait on observe un écart entre les droits annoncés et leur effectif et et c'est une des choses que je vais vous dire on pense pas qu' qu'il a de changement flagrant à faire dans la loi"
      • Citation : "comment on en est encore là en 2024 2025 mais comment on en est dans une situation qui s'aggrave en fait parce que la situation non seulement elle ne s'améliore pas et elle s'aggrave"
      • Les Dysfonctionnements Concrets du Dispositif :
      • Non-exécution des décisions de justice : Des décisions de placement ou d'accompagnement en milieu ouvert ne sont pas appliquées faute de place ou de moyens.
      • Citation : "des décisions de justice n'était pas appliquée euh que ce soit en accompagnement au milieu ouvert ou en en placement avec une saturation clairement du dispositif de protection de l'enfance"
      • Manque de places d'accueil : Enfants accueillis dans des lieux "non autorisés" (gîtes, appartements de location, hôtels) avec du personnel intérimaire.
      • Citation : "des accueils d'enfants dans des lieux non autorisés des gites des locations d'appartements des hôtels avec des éducateurs intérimaire"
      • Retards dans les prises en charge : Délais dans l'évaluation du danger, les mesures éducatives à domicile (AED), les prises en charge en santé mentale.
      • Citation : "nous on est très inquiet du retard dans les prises en charge d'emo [évaluations des situations de danger] parce qu'en fait la situation s'aggrave et c'est comme ça qu'on arrive qu'on arrive au placement"
      • Ruptures dans les parcours : Déscolarisations, ruptures de liens familiaux dues aux changements fréquents de lieux d'accueil.
      • Manque de contrôle : Contrôle insuffisant des structures d'accueil et des familles d'accueil, conduisant à des maltraitances non prises en compte.
      • Citation : "des maltraitances non prises en compte d'un enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil qui renvoie au manque de contrôle au manque de moyens d'ailleurs aussi pour contrôler et les établissements et les familles d'accueil"
      • Non-respect des droits de l'enfant : Droits de visite non respectés, information insuffisante sur leurs droits (notamment droit à l'avocat).
      • Citation : "l'enfant n'est pas toujours suffisamment informé de ses droits je partage complètement votre point de vue ça doit nous interroger quand on sait que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant il y a plus de 30 ans"
      • Les Conséquences Dramatiques :
      • La non-exécution des placements peut avoir des conséquences fatales, comme le décès d'un enfant de 3 ans faute d'exécution d'une ordonnance de placement immédiat.
      • Citation : "insister sur les conséquences dramatiques avec un exemple très précis d'un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile alors qu'il faisait l'objet d'un placement qui faute de place n'avait pas été exécuté"
      • Impact négatif sur la santé psychique des enfants en raison des ruptures et de l'instabilité.
      • Enfants laissés à l'hôpital faute de place d'accueil, ce qui est "totalement délétère pour l'enfant".
      • Citation : "certains nourrissant faute de place d'accueil restent hospitalisés pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des services de pédiatrie"
      • Le Rôle Central de l'État et la Coordination Nécessaire :
      • L'État est le garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
      • La protection de l'enfance est au "croisement de nombreuses politiques publiques qui relève justement de la compétence de l'État" (solidarité, justice, éducation, santé).
      • Une action "coordonnée entre les différents acteurs" est indispensable.
      • La décentralisation est une bonne chose, mais l'État doit jouer son rôle et "s'est probablement un peu trop dégager là-dessus de ses responsabilités".
      • Citation : "remettre le rôle de l'État au centre de cette question de la protection de de l'enfance c'est l'État qui est garant de l'application de la convention internationale droits de l'enfant"
      • Citation : "ce que nous voulons et je vous le redis c'est mettre en avant la responsabilité de l'État euh et tout en redisant que c'est seulement une action coordonnée entre les différents acteurs qui permettra euh de de s'en sortir"
      • Les Causes de l'Aggravation :
      • Meilleur dépistage des situations de danger.
      • Aggravation des situations due au Covid, à la pauvreté, aux femmes isolées, à l'usage des écrans.
      • Difficultés croissantes des services publics (école, santé).
      • Difficultés d'accès au logement.
      • Manque de moyens humains et financiers (assistants familiaux, foyers, personnels médico-sociaux).
      • Citation : "plusieurs raisons sans aucun doute un meilleur dépistage euh des situations qui se sont aggravées aussi alors avec le covid la pauvreté les femmes isolées l'usage des écrans des services publics de plus en plus en difficulté que ce soit l'école la santé dans les délais de pr en charge"
      • Les Enjeux Liés à la Santé Mentale :
      • Accès difficile aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à l'ASE (délais importants, hospitalisation en secteur adulte).
      • Les enfants en protection de l'enfance représentent une part disproportionnée des enfants hospitalisés en psychiatrie.
      • Le manque de moyens en pédopsychiatrie contribue aux difficultés.
      • Nécessité de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat entre les champs socio-éducatifs et médicopsychologiques.
      • Citation : "les difficultés d'accès aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à la zeu ainsi que sur la considération que notre société accorde au politiques de la lutte contre la pauvreté au soutien à la parentalité à la protection de l'enfance"
      • Citation : "ces enfants en protection de l'enfance qui représente 2 % des mineurs enfance constituent jusqu'à la moitié des enfants hospitalisé en psychiatrie et dont certains et on l'avait déjà alerté là-dessus hospitalisé en secteur adulte"
      • L'Éducation et l'Inclusion :
      • Difficultés d'accès à l'éducation, multiples déscolarisations dues aux ruptures de parcours.
      • Manque de données précises sur le nombre d'enfants non scolarisés ou en situation de handicap pris en charge par l'ASE.
      • Difficultés d'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap (manque de dispositifs adaptés, de soutien par des AESH).
      • La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite plus que des AESH (formation des enseignants, taille des classes).
      • Vulnérabilité des enfants en situation de handicap face au harcèlement scolaire.
      • Citation : "on ne sait pas combien d'enfants ne sont pas ne bénéficient pas d'une scolarité d'une éducation"
      • Citation : "l'objectif d'une plus grande inclusion des enfants en situation de handicap évidemment doit être salué mais mais de nombreux enfants souffrent d'un absence d'une absence de prise en charge faute de dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou de dispositifs réellement adaptés à leur à leurs besoins"
      • Le Soutien à la Parentalité et la Prévention :
      • Soutien à la parentalité est essentiel, l'État devant accorder l'aide appropriée aux parents.
      • L'intervention précoce (EMO, AED, TISF) est cruciale et fait partie de la prévention.
      • La politique de logement joue un rôle fondamental.
      • Importance de la prévention spécialisée (éducateurs de rue), bien que leurs budgets diminuent.
      • Le rôle des communes dans le soutien à la parentalité est important.
      • Citation : "la politique de logement là-dessus joue un rôle absolument fondamental le soutien à la parentalité est un autre point qui nous paraît essentiel je je je vous rappelle l'article 18 de l'acide hein qui qui dit bien que si élev un enfant est de la responsabilité première de ses parents l'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe"
      • La Situation des Jeunes Majeurs (Après 18 ans) :
      • Un quart des sans-abri nés en France ont connu un parcours à l'ASE, interrogeant l'efficacité de la politique et la promesse d'égalité des chances.
      • Citation : "qu'un sansabri sur qu né en France a connu un parcours à l'aide sociale à l'enfance on peut effectivement s'interroger sur l'efficacité de cette politique et plus généralement sur notre promesse d'égalité des chances"
      • Nécessité de permettre aux jeunes d'avoir des "projets ambitieux", d'accéder aux études supérieures.
      • Les jeunes de l'ASE sont davantage orientés vers des cycles courts et professionnalisants.
      • Manque de "sortie sèche à 18 ans", nécessité d'un accompagnement obligatoire jusqu'à 21 ans.
      • Non-respect de l'obligation d'entretien un an avant la majorité.
      • Utilisation inappropriée du Contrat d'Engagement Jeune à la place du contrat jeune majeur pour l'accompagnement vers les études.
      • Difficultés d'accès aux aides financières (ARS, etc.).
      • Interprétation restrictive de la loi par certains départements, conduisant à arrêter la prise en charge des apprentis ayant de faibles revenus, ce qui "précarise un jeune un public vulnérable".
      • La Crise du Travail Social :
      • Épuisement des travailleurs sociaux, perte de sens, crise.
      • Absentéisme important dans certaines équipes.
      • Nécessité de décharger les travailleurs sociaux des tâches administratives.
      • Manque de référentiel national pour le nombre de mesures par travailleur social.
      • Importance de l'implication des travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
      • Citation : "l'épuisement des travailleurs sociaux et ça vous le savez que trop bien une perte de sens une crise du travail social dans certaines équipes près de la moitié des agents habituels ne sont pas présents"
      • Recommandations Clés (parmi les 46) :
      • Mettre l'accent sur l'effectivité de la loi existante plutôt qu'une réforme législative majeure.
      • Initier des travaux sur les missions et le statut des administrateurs ad hoc.
      • Clarifier et simplifier le régime légal relatif au contentieux de la responsabilité de l'État et des départements en cas de défaillance de l'ASE.
      • Impliquer les familles, enfants et travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
      • Former l'intégralité des acteurs.
      • Renforcer les politiques de solidarité (logement, accès aux droits).
      • Traiter toutes les informations préoccupantes.
      • Renforcer les services sociaux des établissements.
      • Renforcer les actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.
      • Mieux contrôler les lieux d'accueil (familles, foyers).
      • Poursuivre l'extension et la diversification des lieux d'accueil (familial et institutionnel).
      • Améliorer la coordination des différents acteurs.
      • Garantir un accompagnement continu et adapté pour les enfants en situation de handicap.
      • Rendre obligatoire un suivi des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans avec accès garanti (logement, santé, emploi).
      • Mettre en place des délégués aux droits des enfants dans les préfectures (proposition).
      • Ne pas préconiser une renationalisation de la protection de l'enfance, mais renforcer le rôle de l'État.
      • La Procédure et le Suivi :
      • La Défenseure des droits a été saisie par des travailleurs sociaux et alertée par des magistrats (auto-saisine).
      • Les décisions sont basées sur une approche juridique rigoureuse, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les acteurs.
      • Les départements et l'État ont 4 mois pour répondre aux décisions.
      • Un suivi des recommandations sera effectué.
      • Si les recommandations ne sont pas suivies, la question d'un rapport spécial (publication au Journal officiel avec nom de l'organisme mis en cause) pourra se poser.
      • Citation : "Nous ne pourrons pas aller en enquête dans les 100 départements et donc on va régulièrement renvoyer plutôt notre décision cadre qui rappelle les fondements de ce que de ce que nous défendons"
      • Citation : "le suivi vous m'avez posé aussi une question sur le suivi alors là on leur donne 4re mois pour répondre quand même"
      • Citation : "La question se pose si on n'est pas du tout suivi vous savez qu'on a pas de pouvoir de contrainte de fort pouvoir d'enquête la question du rapport spécial pourra se poser vous savez que le rapport spécial c'est publication au Journal officiel avec le nom de l'organisme mise en cause"

      Conclusion

      • Le briefing met en lumière une crise profonde et systémique de la protection de l'enfance en France. Malgré l'engagement des professionnels et les efforts des départements, la situation se dégrade en raison d'un manque de moyens, d'une insuffisance de coordination et d'un écart important entre les droits inscrits dans la loi et leur application concrète.

      La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité de l'État, la nécessité d'une action coordonnée et la mise en œuvre effective des recommandations pour garantir les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur des enfants, en particulier les plus vulnérables.

      L'absence de renationalisation est privilégiée au profit d'un renforcement du rôle de l'État dans le cadre de la décentralisation.

      Ce document fournit un aperçu des principaux points abordés par la Défenseure des droits et les parlementaires lors de cet échange.

    1. Briefing Document : Examen des actions de l'Agence Nationale du Sport

      Ce briefing document résume les points clés abordés lors de l'audition de Madame Marie-Amélie Le Fur, nouvelle Présidente de l'Agence Nationale du Sport, et de Monsieur Frédéric Sanaur, Directeur Général, par la commission. Cette audition, inscrite dans le Code du Sport (article L 112-1), a permis d'évaluer les actions et les moyens de l'agence.

      Thèmes Principaux :

      • Double Mission de l'ANS : L'ANS a deux missions principales : le soutien au sport de haut niveau (notamment olympique et paralympique) et le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous.
      • Gouvernance Partagée : L'agence est fondée sur une gouvernance partagée impliquant quatre collèges : le mouvement sportif, les collectivités territoriales, le monde économique, et l'État. Un changement notable en novembre 2024 a vu la présidence confiée pour la première fois à une personne issue du mouvement sportif.
      • Soutien au Sport de Haut Niveau : L'ANS alloue d'importants moyens financiers (126 millions d'euros en 2023, dont 110 millions hors équipement) pour soutenir les athlètes, l'encadrement technique, la data et la recherche, et la préparation paralympique. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un focus majeur, avec des initiatives comme les maisons régionales de performance et le programme "Gagner en France". L'objectif est de maintenir cette ambition pour les futurs Jeux.
      • Développement des Pratiques Sportives : L'ANS investit également massivement dans le développement de l'accès au sport pour tous (284 millions d'euros en 2023, dont 165 millions pour les équipements). Les actions incluent le soutien aux projets sportifs fédéraux, à l'emploi associatif (plus de 5000 emplois soutenus en 2023), et au plan 5000 équipements (plus de 3000 projets subventionnés en 2023). L'enjeu majeur est la réponse à l'augmentation des demandes de pratique post-JO, limitée par le manque d'équipements et de créneaux.
      • Situation Budgétaire et Financements : La question des moyens de l'ANS est une préoccupation majeure. Une diminution significative des crédits est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, s'ajoutant à un déficit de 71,5 millions d'euros en 2023. Le recours aux taxes affectées (comme la taxe Buffet sur les droits de diffusion) et le développement des financements privés (12 millions d'euros en 2023) sont discutés comme moyens de compenser cette baisse.
      • Déclinaison Territoriale : L'ANS s'appuie sur des conférences régionales du sport (19) et des conférences régionales des financeurs (14) pour diagnostiquer les besoins et cofinancer les actions au niveau local. Le fonctionnement inégal de ces structures est reconnu et fait l'objet d'une évaluation pour améliorer leur efficacité.
      • Enjeux Sociaux et Sociétaux du Sport : L'ANS s'engage de plus en plus en faveur de l'innovation sociale par le sport, avec des actions financées via des appels à projets comme "Impact 2024", abordant l'inclusion, l'égalité, la santé, l'éducation, la citoyenneté et le développement durable. La lutte contre la délinquance et la promotion de l'éthique dans le sport sont également prioritaires.
      • Points de Débat et Critiques : Des questions ont été soulevées concernant la visibilité et la lisibilité de l'action de l'ANS, notamment au niveau local, et la potentielle redondance avec les missions du Ministère des Sports. La baisse des moyens pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, femmes, jeunes filles, sport santé) et l'impact de la baisse budgétaire sur l'héritage des Jeux sont des préoccupations. La gestion de la taxe Buffet et le financement des équipements structurants sont également des sujets de discussion.

      Idées et Faits Importants, avec Citations :

      • Mission double de l'ANS : "le soutien aux sports de haut niveau en particulier dans les disciplines olympique et paralympique et d'autre part le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous"
      • Budget 2023 : L'ANS a "dépensé 280 millions d'euros" pour le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous en 2023.
      • Déficit 2023 : L'ANS a "enregistré en 2023 un déficit de 71,5 million d'euros".
      • Baisse de crédits prévue en 2025 : La loi de finance pour 2025 devrait "acter un fort recul des crédits au profit de votre établissement". Initialement, le PLF envisageait un financement de 320 millions d'euros, "en recul de plus de 100 millions d'euros par rapport à 2024". Les discussions récentes pourraient amener une "demande de contribution du budget des sport complémentaire à hauteur de 34 millions d'euros supplémentaires ce qui amène une projection à date de diminution du budget de sport de 33 %".
      • Taxe Buffet : En 2023, elle a représenté "60 millions d’euros de sources pour l’ANS". Des inquiétudes sont exprimées quant à d'éventuels contournements via des contrats de sponsoring. Le rendement a été "que de 48 millions d’euros en 2023 contre 60 espérés".
      • Financements privés : Ils représentaient "12 millions d’euros soit moins de 3 % de vos ressources" en 2023, mais 18 millions en 2024. L'objectif est de les développer.
      • Nouvelle gouvernance : Pour la première fois, la présidence a été attribuée à une "candidature du mouvement sportif".
      • Ambition post-Paris 2024 : "nous sommes déjà à date puisque la page des jeux de 2024 a été tournée été tournée projeté vers une ambition de 2030 2032".
      • Objectif d'augmentation des pratiquants : Continuer à "aller d’ici la l’horizon 2027 chercher de nouveau 3 millions de pratiquants supplémentaires" (objectif de 3 millions pour Paris 2024 atteint dès 2023).
      • Budget haute performance 2023 : "126 millions d’euros ont été attribués sur ce volet haute performance".
      • Soutien direct aux athlètes : Sur le budget haute performance, "14 millions qui étaient rétribués directement aux athlètes" en 2023. Objectif de garantir à chaque athlète du cercle haute performance "40000 € de revenus".
      • Plan 5000 équipements : "en 2023 au titre de de ce plan 5000 équipements ce sont plus de 3000 projets qui ont été subventionné à hauteur de 108000 [108] millions d’euros".
      • Augmentation des demandes de licence post-JO : "près de 20 % de hausse de demande de licence qui malheureusement pour des raisons de disponibilité des équipements... ne peuvent pas être totalement honorés".
      • Engagement sur l'éthique : "nous avions également à l’échelle de l’agence décidé de consacrer plus de 12 millions d’euros aux actions en faveur de l’éthique et de la lutte de la contre la délinquance dans le sport" en 2023.
      • Rationalisation des appels à projets : Réduction du nombre d'appels à projets "de 16 à 7".
      • Efficacité de l'investissement sportif : "quand vous investissez 1 € dans le sport c’est 13 € qui sont économisé par ailleurs".
      • Évolution du budget de l'ANS : Le budget est passé de "2610 millions d’euros" en 2019 à "445 millions d’euros" en 2024.
      • Financement des équipements par l'ANS vs CNDS : L'investissement de l'ANS depuis 2019 représente "à peu près 20 années de CNDS en 6 ans".

      Enjeux Futurs :

      • Naviguer dans un contexte budgétaire contraint tout en maintenant les ambitions de l'agence.
      • Améliorer la gouvernance partagée et la déclinaison territoriale pour une action plus efficace et lisible.
      • Renforcer les partenariats privés et publics pour diversifier les sources de financement.
      • Accompagner la demande croissante de pratique sportive post-JO en résolvant notamment la question de l'accès aux équipements.
      • Poursuivre et intensifier l'engagement en faveur de l'innovation sociale par le sport et des publics prioritaires.
      • Clarifier et optimiser l'articulation avec le Ministère des Sports.
      • Anticiper l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et maintenir l'ambition de haute performance.

      En conclusion, l'Agence Nationale du Sport se trouve à un tournant, cherchant à consolider son modèle récent et à répondre aux défis budgétaires et organisationnels, tout en capitalisant sur la dynamique post-Jeux de Paris 2024 pour continuer à développer le sport en France, tant au niveau de la haute performance que de l'accès pour tous.

      La situation budgétaire actuelle représente une menace significative pour la réalisation de ces ambitions.

    1. Document de synthèse : Analyse des sources sur la prescription des violences sexuelles

      Ce document de synthèse examine les points clés et les arguments présentés dans les extraits de l'audition des professeures de Droit et ex-membres de la CIIVISE sur la prescription des violences sexuelles.

      1. Constat général et contexte :

      • Les violences sexuelles constituent un phénomène de masse en France, avec un nombre élevé de victimes déclarées (270 000 en 2023 selon le ministère de l'Intérieur).
      • Le mouvement #MeToo a libéré la parole des victimes, mais de nombreuses plaintes pour faits anciens sont classées sans suite en raison de la prescription.
      • Les victimes mettent souvent des années, voire des décennies, à pouvoir nommer ou se souvenir des violences subies et à dénoncer leurs agresseurs, parfois en raison d'amnésie traumatique.
      • La question de la prescription est donc centrale dans la problématique des violences sexuelles.

      • Réglementation actuelle et réformes récentes :

      • Les règles de prescription ont été assouplies et élargies par des réformes successives.

      • Actuellement, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
      • Pour le viol sur majeur, le délai est de 20 ans à compter de la commission du crime.
      • Un dispositif de prescription glissante existe pour les crimes sexuels sur mineurs : si l'auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un autre mineur avant l'expiration du délai initial, le délai de prescription du crime initial est prolongé jusqu'à la date de prescription de la nouvelle infraction.

      3. Propositions et débats :

      • La CIIVISE préconise l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les mineurs dans son rapport de novembre 2023.
      • Une proposition de loi d'Aurore Berger prévoit l'imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs en matière civile (pour la réparation du dommage) et non pénale (Article 1er).
      • L'Article 2 de cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de prescription glissante aux majeurs.
      • Ces questions suscitent des débats tant juridiques que sociétaux.

      4. Analyse de la prescription glissante et de son extension aux majeurs :

      • Arguments favorables à l'extension aux majeurs :D'un point de vue purement juridique, cela ne soulève pas de problématique et constitue un choix politique possible (Audrey Darsonville).
      • C'est un mécanisme pertinent et légitime, car le caractère sériel des infractions visées pallie les difficultés de preuve et fait obstacle au droit à l'oubli (Julie Klein).
      • Rien ne justifie techniquement que ce mécanisme soit réservé aux seules victimes mineures, le caractère sériel étant identique (Julie Klein).
      • L'extension permettrait de lutter contre le caractère hautement sériel des violences sexuelles (Karine Durrieu-Diebolt).
      • Un acte d'enquête dans une affaire permettrait l'interruption dans toutes les autres affaires impliquant le même auteur, y compris pour les majeurs (Audrey Darsonville).
      • L'absence d'extension aux majeurs crée une injustice pour les victimes dont les faits sont prescrits mais qui pourraient être rattachées à des faits plus récents du même auteur (Karine Durrieu-Diebolt).
      • Points de vigilance et interrogations :Il est impossible de faire un bilan de la prescription glissante actuelle car elle est trop récente (2 ans) (Audrey Darsonville).
      • L'efficacité de la prescription glissante, notamment pour les auteurs sériels qui se déplacent, suppose une coordination nationale renforcée des services de police (Audrey Darsonville).
      • Le mécanisme crée une "chaîne" de prescriptions. Que se passe-t-il si une infraction dans la chaîne disparaît (par exemple, n'est pas caractérisée ou change de qualification) ? Il n'y a pas de dispositif normatif pour éviter que cela ne brise toute la chaîne, ce qui pourrait être difficile à expliquer aux victimes (Audrey Darsonville).
      • Si la prescription glissante est étendue aux majeurs, elle sera sollicitée pour d'autres infractions (comme les homicides en série) car la spécificité actuelle réside dans les victimes mineures. C'est un choix de politique pénale à assumer (Audrey Darsonville).

      5. Analyse de l'imprescriptibilité :

      • Imprescriptibilité pénale (sur les mineurs) :Audrey Darsonville y est plutôt défavorable.
      • Elle estime que les réformes récentes ont déjà largement allongé la prescription (30 ans à partir de la majorité) avec de nombreux actes interruptifs possibles, rendant l'imprescriptibilité pénale moins nécessaire.
      • Elle doute que la justice pénale soit en mesure d'apporter une réponse efficace à des plaintes extrêmement tardives.
      • Elle perçoit l'imprescriptibilité pénale comme une "façon un peu à moindre coût d'offrir une réponse qui ne sera pas assorti de véritable opportunités pénales".
      • La justice pénale ne peut pas être le seul outil de réparation. D'autres outils comme la justice restaurative, peu développée en France, pourraient offrir une réponse structurée.
      • L'ouverture des enquêtes sur faits prescrits devrait être inscrite dans la loi, car même sans réponse pénale pour les faits prescrits, cela peut permettre de remonter à des victimes plus récentes et ainsi de poursuivre l'auteur. Cet outil est jugé plus efficient que l'imprescriptibilité pénale.
      • Arnaud Gallet y est favorable, estimant que c'est un choix de société pour répondre à la sérialité et au traumatisme des victimes. Il souligne que d'autres pays ont mis en place l'imprescriptibilité avec succès.
      • Imprescriptibilité civile (sur les mineurs) :Audrey Darsonville, en tant que pénaliste, soulève des interrogations : que pourra faire le juge civil que le juge pénal ne peut pas faire, le juge civil ne disposant pas des mêmes outils d'investigation ?
      • Elle s'inquiète de la symbolique de l'imprescriptibilité de l'indemnisation, craignant que cela ne renforce l'idée que les victimes déposent plainte pour l'argent, alors que leur demande première est pénale (sanction de l'auteur et reconnaissance du statut de victime). Elle juge ce débat "assez néfaste".
      • Karine Durrieu-Diebolt y est favorable.
      • Elle souligne la diversité et la complexité des délais de prescription actuels (tribunal civil, CIVI), qui rendent la compréhension difficile pour les victimes et les justiciables. L'imprescriptibilité civile permettrait d'harmoniser les délais.
      • Elle met en avant les avancées jurisprudentielles, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2022 qui retient la date de fin de la thérapie comme point de départ du délai de prescription pour la réparation civile, allongeant considérablement les délais. Elle a personnellement des affaires en cours basées sur cette jurisprudence qui montrent la possibilité d'obtenir réparation civile même si les faits sont prescrits pénalement.
      • Elle souligne que même si ce n'est pas une reconnaissance pénale, c'est une forme de reconnaissance pour les victimes.
      • Elle explique que les victimes déposent souvent une plainte pénale même prescrite pour bénéficier de l'enquête préliminaire et recueillir des preuves pour une action civile.
      • Elle mentionne les avancées technologiques (ADN, échanges numériques, confidences) qui peuvent faciliter la preuve même après de nombreuses années.
      • Julie Klein y est plus réservée.
      • Elle juge cette proposition théoriquement criticable et pratiquement inutile.
      • Elle conteste l'idée que l'imprescriptibilité civile ne soulève pas les obstacles de l'imprescriptibilité pénale, estimant que les règles d'administration de la preuve sont plus rigides en matière civile et que la victime est seule à porter la charge de la preuve sans le bénéfice du travail des enquêteurs. Les obstacles à une action tardive se retrouvent donc au moins à l'identique.
      • L'imprescriptibilité est un mécanisme étranger au droit de la prescription extinctive en matière civile, visant un intérêt purement privé (pécuniaire), ce qui la rend moins légitime théoriquement qu'en droit pénal.
      • Elle considère la proposition pratiquement inutile car la jurisprudence actuelle (arrêt du 7 juillet 2022 sur la consolidation du dommage psychologique) permet déjà dans les faits une imprescriptibilité de facto dans certains cas, la consolidation étant très difficile à atteindre.
      • Paradoxalement, la position de la jurisprudence, en appliquant la notion de consolidation indépendamment de l'âge de la victime, est plus protectrice pour les victimes majeures que la proposition de loi qui limite l'imprescriptibilité civile aux seules victimes mineures.

      6. Points spécifiques et transversaux :

      • Choc traumatique et amnésie dissociative : Ces phénomènes expliquent pourquoi les victimes mettent du temps à parler. Le droit actuel ne prend pas suffisamment en compte cette temporalité spécifique. L'amnésie dissociative n'est pas un simple oubli mais un mécanisme neurobiologique. Il est "inacceptable" qu'une victime retrouvant la mémoire trop tard ne puisse agir en justice (Julie Delpech). L'inscription de la prise en compte de l'amnésie traumatique dans la loi est demandée par certains experts pour contrer la théorie des faux souvenirs (Arnaud Gallet).
      • Caractère sériel des violences sexuelles : C'est un élément central qui justifie des adaptations de la prescription (Karine Durrieu-Diebolt, Julie Klein).
      • Accès à la justice pour les victimes : La prescription actuelle limite l'accès à la justice pour les victimes. L'objectif des propositions est d'offrir un cadre plus juste et adapté à leur parcours (Julie Delpech).
      • Rôle de la justice pénale et punitivité :Certains s'interrogent sur la possibilité ou la souhaitabilité pour la justice pénale de devenir un "instrument thérapeutique" (question de Mme Toria, faisant écho aux propos de Julie Klein).
      • Le "populisme pénal" et le renforcement continu de l'arsenal punitif, alimenté par la souffrance des victimes, peut masquer l'indigence des politiques publiques de protection et empêcher de penser les causes et les moyens de prévention/réparation (André Toria).
      • Le procès pénal n'a pas été pensé pour la victime fondamentalement, et le phénomène de victimisation secondaire est important (André Toria).
      • Les victimes ne cherchent pas la justice pénale pour un bien psychique mais pour une reconnaissance (Karine Durrieu-Diebolt). Le parcours thérapeutique est parallèle.
      • Difficultés probatoires : L'allongement des délais peut rendre la preuve plus difficile, mais les difficultés existent déjà peu de temps après les faits (Karine Durrieu-Diebolt). Il ne faut pas sous-estimer le risque pour les victimes de subir une double peine (le traumatisme et le rejet de la justice) (Julie Klein).
      • Exemples internationaux : Des pays comme l'Écosse, la Belgique et certains États américains ont mis en place l'imprescriptibilité. Ces expériences montrent une baisse des classements sans suite lorsque ces mesures s'accompagnent de moyens suffisants, de formations massives (notamment sur les stéréotypes de genre et le psychotrauma), et d'une volonté politique forte (Arnaud Gallet, Karine Durrieu-Diebolt). Le sens de la loi est crucial (Arnaud Gallet).
      • Hiérarchie des crimes : L'extension de l'imprescriptibilité au-delà des crimes contre l'humanité soulève des questions sur la dilution de sa portée symbolique (Gisèle Lelouis). Cependant, il est possible d'inscrire l'imprescriptibilité pour les crimes sexuels parmi les crimes les plus graves sans remettre en question la spécificité des crimes contre l'humanité, par une hiérarchisation claire dans le droit (Arnaud Gallet citant Benjamin Maître).
      • Nécessité d'une approche globale : La succession de réformes ponctuelles sans recul n'est peut-être pas la meilleure politique législative (Julie Klein). Il faudrait une approche globale et systémique des violences, potentiellement par une loi cadre (Marie Charlotte Garin, Julie Klein).
      • Signalement des faits : Le signalement des faits par des tiers est fondamental et peut permettre aux victimes de franchir le pas de la plainte, surtout pour les personnes vulnérables (Arnaud Gallet). Le taux élevé de "non dénonciation" souligne l'importance d'un réflexe protecteur de la société.
      • Impact des réformes sur le nombre de plaintes : L'augmentation significative du nombre de plaintes (de 23 000 en 2019 à 67 000 en 2023) suggère que la médiatisation et les évolutions législatives encouragent les victimes à parler (Arnaud Gallet).
      • Formation des professionnels : La formation des policiers, magistrats et autres professionnels à l'accueil de la parole des victimes et aux stéréotypes de genre est essentielle et pourrait changer le biais de l'enquête (Karine Durrieu-Diebolt, Arnaud Gallet).

      7. Conclusion :

      Les sources soulignent la nécessité d'adapter le droit de la prescription pour mieux prendre en compte le parcours des victimes de violences sexuelles, marqué par le choc traumatique, l'amnésie et le caractère sériel des agressions.

      L'extension de la prescription glissante aux majeurs semble recueillir un certain consensus sur sa légitimité et sa pertinence.

      Le débat sur l'imprescriptibilité, qu'elle soit pénale ou civile, est plus complexe.

      S'il y a un fort plaidoyer en faveur de l'imprescriptibilité, notamment en raison de la colère des victimes face à l'impunité et des exemples internationaux, des réserves sont émises quant à son efficacité réelle sans moyens d'enquête accrus et sans une réflexion plus large sur le rôle de la justice et la réparation.

      L'importance d'une approche globale, de formations pour les professionnels et d'une volonté politique forte pour accompagner toute évolution législative est un point majeur soulevé par plusieurs intervenants.

    1. Note d'information : Audition d'Adrien Taquet sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

      Date de l'audition : (Non spécifiée dans l'extrait, mais contextuellement récente compte tenu de la référence à la loi de 2022)

      Personne auditionnée : Monsieur Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles (Janvier 2019 - Mai 2022)

      Objet : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.

      1. Introduction et Contexte

      Adrien Taquet, dans son propos liminaire, a reconnu l'existence de "défaillances", "inconstances" et "manques évidents" au sein du système de protection de l'enfance en France.

      Cependant, il a souhaité contextualiser son action en rappelant que ce système, malgré ses difficultés, "sauve 350 000 enfants chaque année".

      Il a également souligné le dévouement des professionnels du secteur et la sensibilisation croissante de la société aux violences faites aux enfants.

      Il a présenté la politique qu'il a menée durant son mandat, articulée autour d'un "pacte pour l'enfance" reposant sur trois piliers, et la loi du 7 février 2022 qui en constitue une brique législative majeure.

      2. Les Trois Piliers du Pacte pour l'Enfance

      • Le pacte pour l'enfance visait à apporter une cohérence à l'ensemble des actions menées et s'inscrit dans la continuité des lois de 2007 et 2016.

      Pilier 1 : La Prévention

      • Adrien Taquet a insisté sur l'importance fondamentale de la prévention, affirmant qu'"il n'y a pas de protection de l'enfance sans prévention".

      • Ce pilier s'est traduit par des politiques telles que la "politique autour des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant" (0-3 ans), un domaine sous-investi en France mais crucial pour lutter contre les inégalités précoces.

      • Des investissements ont été réalisés dans la psychiatrie périnatale pour détecter précocement les souffrances psychiques.

      • La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance inclut la contractualisation avec les départements et un réinvestissement de l'État (100 millions d'euros sur 3 ans) dans les PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour compenser les désinvestissements départementaux des 10 années précédentes.

      Pilier 2 : Lutte directe contre les violences faites aux enfants

      Ce fut un axe central du mandat d'Adrien Taquet.

      • Mise en place d'un Plan de lutte contre les violences aux enfants (novembre 2019), incluant un volet prévention (cours sur la vie affective et sexuelle à l'école) et un volet numérique (contrôle parental par défaut, contrôle d'âge sur les sites pornographiques).

      • Généralisation des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) pour l'écoute des enfants victimes.

      • Soutien à la recherche sur la prostitution des mineurs, aboutissant au premier plan national de lutte contre la prostitution infantile (novembre 2021), reconnaissant le mineur prostitué comme une victime relevant de la protection de l'enfance (inscrit dans la loi de 2022).

      • Déploiement du dispositif "Stop", une ligne téléphonique pour les auteurs potentiels de crimes sexuels sur enfants, inspiré des modèles anglais et allemand.

      • Accent mis sur la lutte contre les violences sexuelles et l'inceste, avec la création de la CIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles) en septembre 2020.

      • Abaissement du seuil de non-consentement à 15 ans avec le Garde des Sceaux.

      • Prise en compte du syndrome du bébé secoué et des violences éducatives ordinaires (interdiction du droit de correction en juillet 2019).

      Pilier 3 : Amélioration du système institutionnel de protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE)

      Ce pilier a cherché à articuler les différentes dispositions et a abouti à la loi du 7 février 2022.

      Ce pilier repose sur quatre blocs :

      • Bloc réglementaire :Demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'un référentiel unique d'évaluation des situations de danger, car "un enfant n'est pas considéré en danger de la même façon qu'il soit à Lille ou à Marseille".
      • Lancement d'expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l'ASE (Santé Protégée, Pégase).
      • Travail pour doter les CRIP (Cellules de Recueil d'Information Préoccupantes) de ressources pour les situations liées au handicap.

      • Bloc conventionnel :Négociations avec les acteurs (associations, syndicats, employeurs) pour améliorer l'attractivité et les conditions de travail des assistantes familiales.

      • Bloc contractuel :Démarche de contractualisation avec les 100 départements, avec des financements de l'État conditionnés à la mise en place d'un ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance) et au réinvestissement dans les PMI.

      • Bloc législatif (Loi du 7 février 2022) :Intégration de dispositions négociées (référentiel HAS, assistantes familiales, PMI, prostitution des mineurs).

      Réaffirmation de l'interdiction de la séparation des fratries (quand l'intérêt de l'enfant le permet), facilitée par le financement de la construction de 600 Villages d'enfants.

      Instauration de l'obligation de désigner un parrain pour chaque enfant de la protection de l'enfance, après le financement de 10 000 dispositifs de parrainage.

      Adrien Taquet a souligné que l'effectivité de la loi, bien qu'imparfaite, a été préparée par des mesures antérieures.

      3. Points de Discussion et Défis Soulevés par la Commission

      Les députés ont soulevé plusieurs points critiques et défis majeurs du système actuel :

      • Crise du système : Malgré les lois et stratégies, la situation est jugée "catastrophique", croisant une crise des métiers du secteur médico-social et une augmentation des placements d'enfants après le Covid.
      • Manque de normes et décrets d'application :Le décret de 1974 sur les pouponnières est jugé "obsolète" et non adapté aux besoins fondamentaux des enfants.
      • Il y a un manque criant de normes dans le secteur de la protection de l'enfance concernant l'encadrement et les fiches métiers, contrairement aux autres secteurs de l'enfance. Un décret, prêt en 2022 selon M. Taquet, n'est toujours pas paru.
      • Des décrets d'application de la loi de 2022 n'ont pas été publiés, notamment celui concernant l'interdiction des placements à l'hôtel et celui sur les normes dans les établissements. Adrien Taquet a exprimé ses regrets à ce sujet, sans pouvoir expliquer les blocages après son départ du gouvernement, bien qu'il ait mentionné des "effets d'embouteillage" au niveau des services du Premier ministre et du Conseil d'État en fin de mandat. Les députés ont insisté pour connaître les raisons précises de ces blocages, potentiellement liées à des coûts financiers ou à l'opposition des départements.
      • Crise des métiers et formation : Le secteur manque de 30 000 postes. La formation initiale est jugée trop généraliste et inadaptée aux spécificités de la protection de l'enfance et aux psychotraumas des enfants. Adrien Taquet a reconnu ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation, un de ses regrets, et a suggéré une forme de "renationalisation" de la formation du travail social. L'attractivité des métiers nécessite une amélioration de la qualité de vie au travail et une revalorisation financière et symbolique.
      • Manque de données : Il n'existe pas de données fiables et centralisées au niveau national pour piloter les politiques publiques. Chaque département utilise son propre logiciel, un choix induit par le principe de libre administration des collectivités locales. Adrien Taquet a expliqué avoir renforcé l'ONPE et confié le système de remontée d'informations (Olympe) à l'ADRESSE pour tenter d'améliorer la situation.
      • Placement à l'hôtel : Malgré l'interdiction légale et la période transitoire de 2 ans, des enfants sont toujours placés à l'hôtel. Le décret transitoire prévoyant un accompagnement renforcé n'est jamais sorti.
      • Enfants "incasables" et handicap : Le terme est le reflet de l'incapacité du système à trouver des solutions pour ces enfants, souvent au croisement de l'ASE et du handicap. Adrien Taquet a reconnu des insatisfactions sur ce sujet et le manque de dispositifs innovants.
      • Accompagnement des jeunes majeurs : Malgré les dispositions de la loi de 2022 (droit au retour, entretiens), l'application par les départements est inégale (50% assurent l'accompagnement jusqu'à 21 ans). Le "projet pour l'autonomie" (décret d'août 2022), censé remplacer le "contrat jeune majeur" et s'inspirant de bonnes pratiques (visite en Val de Marne), vise à améliorer la prise en charge pluridisciplinaire, mais le contrat jeune majeur n'a pas été supprimé. La saisine de la justice par les jeunes (rendue possible par la loi) et les décisions du Conseil d'État rappellent aux départements leurs obligations.
      • Articulation administratif/judiciaire et graduation des mesures : Demande des professionnels de mettre en place des normes également dans le milieu ouvert (AED, AEMO). Adrien Taquet a exprimé le regret de ne pas avoir assez soutenu les mesures en milieu ouvert et a mentionné une conférence de consensus sur le sujet.
      • Contrôle des établissements et indépendance des AdEPAP : Questionnement sur le refus de créer un organisme de contrôle indépendant des lieux de placement. Adrien Taquet a souligné la difficulté de contrôler les 25 000 familles d'accueil en plus des foyers et a mis en avant les contrôles exercés par les départements et les ARS, ainsi que l'obligation pour les départements d'avoir des plans de contrôle. Il a jugé "très intéressant" la suggestion d'un fléchage d'une partie du budget départemental vers les AdEPAP pour garantir leur indépendance.
      • Avocat pour chaque enfant : Opposition d'Adrien Taquet à un avocat systématique pour chaque enfant devant le juge, craignant l'introduction d'une "conflictualité" inutile dans les situations de défaillance parentale simple. Il a rappelé que le recours à l'avocat est déjà possible à la demande de l'enfant ou du juge.
      • Utilisation de psychotropes : Des signalements d'utilisation de psychotropes sur des enfants placés sans diagnostic ou ordonnance (camisole chimique) ont été évoqués. Adrien Taquet a lié cela à la pénurie de personnels de santé et à la crise de la pédopsychiatrie, qui, face à l'absence de professionnels, peuvent conduire à des utilisations "dévoyées" de ces substances.
      • Absence de ministre dédié : Un député a souligné l'absence actuelle d'un ministre spécifiquement en charge de l'enfance, contrastant avec les déclarations faisant de ce sujet une priorité.

      4. Regrets et Perspectives (évoqués ou suggérés)

      • Ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.
      • Ne pas avoir suffisamment soutenu les mesures en milieu ouvert.
      • Ne pas avoir réussi à supprimer le contrat jeune majeur et à le remplacer totalement par le projet pour l'autonomie.
      • Le manque de "constance" et de "temps" pour que les lois produisent leurs effets.
      • La question des mineurs auteurs de violences sexuelles sur d'autres mineurs, un domaine sous-abordé.
      • La nécessité de généraliser les comités départementaux de la protection de l'enfance (CDPE).
      • L'urgence de s'occuper de la situation dans les Outre-mer ("le carnage là-bas").
      • L'importance d'investir dans la rénovation et la modernisation des foyers de l'ASE (rapport de la Caisse des Dépôts).

      5. Conclusion

      L'audition a mis en lumière les efforts déployés par Adrien Taquet durant son mandat pour réformer et renforcer le système de protection de l'enfance, notamment à travers le pacte pour l'enfance et la loi de 2022.

      Cependant, elle a aussi révélé les limites et les défis persistants, en particulier l'écart entre les intentions législatives et leur application sur le terrain, le manque criant de moyens humains et financiers, et la nécessité urgente de s'attaquer aux problèmes structurels tels que la formation, le manque de données et le contrôle des pratiques.

      Les regrets exprimés par l'ancien Secrétaire d'État soulignent la complexité du sujet et les chantiers qui restent à ouvrir pour garantir une protection effective et bienveillante à tous les enfants.

    1. Compte rendu d'audition: Violences dans la culture - Me Anne Bouillon et Me Violaine de Filippis-Abate

      Date: [Date de l'audition - non précisée dans les extraits]

      Intervenantes: Me Anne Bouillon, Me Violaine de Filippis-Abate (Avocates spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes)

      Commission d'enquête: Violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.

      Résumé:

      Cette audition a mis en lumière la persistance des violences sexistes et sexuelles dans le milieu culturel, notamment dans le cinéma et l'audiovisuel, tout en soulignant leur caractère systémique qui s'étend à d'autres sphères de la société.

      Les avocates ont insisté sur la nécessité de reconnaître l'existence de ces violences, de comprendre les mécanismes de domination à l'œuvre, d'améliorer la prise en charge de la parole des victimes et de repenser les procédures judiciaires et les mesures de protection.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      Le caractère systémique et massif des violences: * Les intervenantes affirment que les violences faites aux femmes et aux enfants sont "non seulement massives, mais [qu'elles] structurent profondément qui nous sommes". * Bien que le milieu culturel présente des spécificités ("emprise, chantage, omerta, verticalité des hiérarchies", prétexte de la création artistique), les mécanismes de domination sont universels et se retrouvent dans tous les milieux (politique, entreprises, syndicats, famille, couple). * Ces violences sont "inhérentes à notre organisation sociale" et "une condition de la perpétuation de notre système".

      Les mécanismes de domination et l'omerta:

      • Un point central est la "profonde conviction", voire la "profonde croyance" des auteurs de violences quant à leur "légitimité au passage à l'acte violent".
      • Cette conviction est renforcée par une "construction sociale hiérarchisée" où l'appartenance à la catégorie "homme" (perçue comme supérieure) autorise à "ne pas s'empêcher" (d'abuser, de violenter, de violer, de tuer).
      • Dans le milieu culturel, ce phénomène est accentué par le statut "d'artiste, de créateur", élevé au rang de "monstres sacrés", qui semble autoriser de tels comportements.
      • L'omerta est particulièrement forte dans ce milieu, rendant la "libération de la parole" des victimes d'autant plus difficile.

      La légitimité de la parole des victimes et le déni:

      • Il est crucial de "faire contrepoids" au "déni" des auteurs en faisant émerger la parole des victimes et en la faisant "regagner en légitimité".
      • Dire ("Je te crois") à une victime est une "œuvre de réparation" et une parole "performative" qui permet de lutter contre la "victimisation secondaire".
      • Le déni des auteurs est manifeste lorsqu'ils reconnaissent les faits ("ont contraint leurs femmes à des rapports sexuels") mais refusent de se reconnaître comme "violeur" ou "hommes violents", se tenant "à distance [...] des figures d'altérité du monstre, du pervers".

      Les obstacles à la procédure judiciaire et les pistes d'amélioration:

      • Le "dépôt de plainte" est un "saut dans le vide", une "prise du risque", "vertigineux" et une "brèche dans l'omerta". Seulement "6% des victimes déposent plainte".
      • L'"accueil par l'institution judiciaire et policière est toujours un frein énorme". Les "portes pèsent toujours aussi lourd". La "qualité d'accueil" varie considérablement.
      • Les "classements sans suite" sont massifs ("96% des plaintes déposées entre 2012 et 2021 ont été classées sans suite").
      • Pistes d'amélioration:Lutter contre les "classements sans suite" et "poser le principe d'acte d'enquête obligatoire".

      Il faut "chercher", "faire les enquêtes". * "Mieux accueillir et traiter la parole des victimes" en pratiquant le "Je te crois". * Lutter contre les "processus de victimisation secondaire". * Sortir du "sempiternel parole contre parole" et ne pas demander à la parole des victimes d'être la "preuve cardinale", mais de ne pas être traitées comme des "menteuses". * Réfléchir à la place de la partie civile dans le procès. * Travailler sur la question des procédures "bâillon" et de la "menace de ces procédures bâillon systématiquement".

      La question de la protection des victimes:

      • La "protection" est un "angle mort de nos réflexions".
      • Les progrès en la matière sont "toujours pas suffisants". De nombreuses femmes "vivent la peur au ventre".
      • Il faut "mieux informer les plaignantes de ce qu'il advient de leur plainte".
      • Il faut "réformer l'ordonnance de protection judiciaire qui lie toujours pour être obtenu la vraisemblance des violences et l'existence d'un danger". Il faut "faire sauter cette double condition cumulative".
      • Les féminicides sont un "scandale absolu" et il faut "investiguer ce scandale absolu".

      La prévention et l'éducation:

      • La figure du "monstre" (comme dans le cas de Depardieu) est une construction sociale qui masque la réalité : dans "9 cas sur 10", l'agresseur est "monsieur tout le monde".
      • Il y a un "vrai problème sociétal de d'éducation".
      • Pistes d'amélioration:Renforcer l'éducation dès l'école ("séances la vie affective et sexuelle") et sur l'égalité ("matière obligatoire" sur l'égalité). Ces séances devraient être tenues, car c'est dans la loi depuis 2001.
      • "Sensibiliser" les forces de l'ordre et les instituteurs.
      • Empêcher certains hommes de "devenir des violeurs" en travaillant sur le consentement.
      • L'éducation est une solution à "long terme" qui "prend des décennies".

      Le rôle de l'expertise judiciaire:

      • Le "trouble de stress post-traumatique (TSPT)" est "très mal diagnostiqué" bien qu'il soit un "témoin de l'agression", un "marqueur de l'agression" et donc une "preuve au dossier".
      • Les expertises psy sont souvent "misogynes".
      • Il faut "former les expert psis à ça".
      • Explorer les avancées de l'"épigénétique" et la possibilité de "chercher ces marqueurs-là" (sur le gène nr3c1) pour diagnostiquer le TSPT. Le TSPT est réversible, ce qui est une "bonne nouvelle" mais nécessite des soins.
      • La "présence de l'avocate ou de l'avocat est hyper importante pour éviter les phénomènes de victimisation secondaire". Cette prise en charge devrait être "prise en charge par l'État sans conditions de ressources".
      • L'accompagnement des victimes et l'accès à la justice:
      • L'accompagnement des victimes "avant le dépôt de plainte" est essentiel. Les avocats peuvent déjà le faire, mais il faudrait "prévoir une aide juridictionnelle pour ça" et "systématiser" le travail préparatoire des travailleurs sociaux dans les commissariats.
      • Il est "désespérant" d'avoir à "prendre rendez-vous avec un ou une policière dont [on] sait qu'il va lui assurer une écoute bienveillante" pour éviter la victimisation secondaire.
      • La justice devrait être "friendly aux victimes", perçue comme une "passerelle de sortie possible".
      • Le "classement sans suite" peut entraîner des "suicides".
      • Le discours de la victime d'agression sexuelle peut être "incohérent", ce qui est "au contraire une preuve qu'elle a été agressée".

      La question de la "folie des femmes" et la protection de la vie privée:

      • On "essaie de [les] faire passer pour folle" pour "discréditer, délégitimer leurs paroles". Cela renvoie à des imaginaires de "sorcières" et d'"hystérie".
      • Les expertises psychologiques cherchent souvent une "forme de folie ou d'instabilité psychologique" chez les femmes qui dénoncent.
      • Les personnes ayant parlé sont considérées comme "folles, fragiles et délicates", se voyant proposer des "soins" plutôt que de la "réparation".
      • Il faut interdire l'"investigation sur la sexualité des femmes", car leur "passé leurs propres aventures amoureuses, sexuelles soit investiguer et soit porter finalement comme un argument à leur rencontre". Cela permettrait de ne pas les faire passer pour "légère ou pour nymphomane".

      La question de l'emprise et du contrôle coercitif:

      • L'emprise est un "phénomène protéiforme complexe" et est "très peu" dans le code pénal.
      • Il faudrait une "vraie réflexion sur le contrôle coercitif qui est le pendant en prise", c'est-à-dire les "actes posés et voulus par l'auteur avec un dessin concerté qui est celui de maintenir la victime sous emprise".
      • La jurisprudence a déjà commencé à définir le contrôle coercitif, ce qui est utile.
      • La codification de l'emprise doit être abordée avec "précaution".

      La nécessaire spécialisation et circulation de l'information:

      • La "circulation de l'information" au sein des tribunaux est essentielle pour traiter les dossiers de manière globale.
      • Le "décloisonnement des services" et la "mise en œuvre de processus qui sont spécifiques" (comme les juridictions dédiées aux violences intrafamiliales à Nantes) permettent de "gagner en efficacité" et de mieux appréhender les situations.
      • Il faut rendre la justice "friendly aux victimes".

      Citations Clés:

      • "nous sommes là actuellement en plein vote de la motion de censure"
      • "notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audio visuel et du spectacle vivant"
      • "tous les mécanismes de domination que nous connaissons que sont l'emprise le chantage l'omerta la verticalité des hiérarchies sans compter le prétexte fallacieux de la création artistique au nom de laquelle tout serait toujours permis il trouve un terrain d'expression particulièrement favorable"
      • "la violence faite aux femmes et aux enfants existe et cette violence est non seulement massive mais cette violence structure profondément qui nous sommes"
      • "le dénis est nécessaire nécessaire et indispensable comme garant de la perpétuation du système"
      • "tous ceux qui le sont ont en commun la conviction de la légitimité de leur légitimité à ne pas s'empêcher"
      • "sortir du sampéternel parole contre parole"
      • "mieux accueillir et traiter la parole des victime ça veut dire pratiquer en tout cas c'est ce que nous faisons le je te crois"
      • "lutter contre les classements sans suite"
      • "La protection est souvent un angle mort"
      • "vivre la peur au ventre c'est quelque une expérience à nul autre pareil"
      • "il faut faire sauter cette double condition cumulative [pour l'ordonnance de protection]"
      • "je n'en peux plus nous n'en pouvons plus de compter nos mortes"
      • "ça répond au même système que toutes les autres violences faites aux femmes avec effectivement cette particularité peut-être et même sûrement que on y retrouve des lieux de pouvoir des lieux d'influence"
      • "en terme de prévention d'éducation des l'école justement on dit souvent aux enfants mais non t'inquiète pas les monstres n'existent pas mais en réalité on leur dit pas tu peux enfin évidemment on va pas leur dire à 5 ans bien sûr on va pas leur dire tu peux être agressé par ton copain ou voilà mais ce que je dire par là c'est que on a un vrai problème sociétal de d'éducation"
      • "dans 9 cas sur 10 ce monstre là c'est pas un monstre c'est monsieur tout le monde"
      • "sur les enquêtes on n'a pas d'enquête aujourd'hui on n'a pas assez d'actes d'investigation"
      • "former les expert psis à ça parce qu'en fait déjà ils sont pas formés puis souvent ils sont misogynes c'est un problème"
      • "on sait que le TSPT a des conséquences sur l'épigénétique"
      • "une justice de d'abord de classe une justice de dossier"
      • "un réseau d'entraide masculin qui permet d'échapper à toute poursuite ou à toute dénonciation publique"
      • "on les femmes payent le fruit de siècles de euh croyance articulé autour de l'idée que leur parole est euh déraisonnable"
      • "les tribunaux se saisissent de ça ils sont au travail hein déjà sur cette questionl et sur la circulation de l'information et le décloisonnement"
      • "La justice n'est pas un soin"
      • "elle me disent toutes J'ai besoin d'être reconnu"
      • "on demande aux femme d'avoir un discours clair"
      • "un discours incohérent chez une femme victime d'agression sexuelle c'est au contraire une preuve qu'elle a été agressée"
      • "elles se taisent là-dessus [sur leur vie privée] parce que évidemment les policiers adorent des poser ces questions là"
      • "l'attention du législateur devrait peut-être davantage se tourner sur cette notion là [le contrôle coercitif] plutôt que sur celle de l'emprise"

      Points d'attention et Questions en Suspens:

      • La possibilité d'une "matière obligatoire" sur l'égalité à l'école.
      • Les moyens concrets pour obliger les enquêtes à être menées après un dépôt de plainte (décret, loi, liste d'actes minimums).
      • Comment assurer une prise en charge psychologique (spécialisée en TSPT) pour les victimes, idéalement prise en charge par l'État.
      • Comment réformer les expertises psy pour garantir leur impartialité et leur compétence en matière de TSPT.
      • Comment mettre en place une "plateforme de suivi" des plaintes pour les victimes.
      • Les moyens de protéger réellement les témoins.
      • La définition et la codification éventuelle du contrôle coercitif dans le code pénal.

      Conclusion:

      L'audition a souligné la complexité et la profondeur des violences sexistes et sexuelles, appelant à une approche globale qui combine prévention, éducation, réforme du système judiciaire, amélioration de l'accueil des victimes et renforcement des mesures de protection.

      Les intervenantes ont insisté sur la nécessité d'une volonté politique forte pour mettre en œuvre les changements nécessaires.

    1. synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note d'information.

      NOTE D'INFORMATION

      Objet : Table ronde sur la prostitution des mineurs - Synthèse des principaux éléments

      Date : [Date de la table ronde - non précisée dans le texte, laisser vide ou compléter si connue]

      Participants clés :

      Sophie Antoine, Responsable juridique et plaidoyer, Agir contre la prostitution des enfants et les violences sexuelles (ACPE) Stéphanie Kadek, Directrice, Mouvement du Nid Claire Kidé, Présidente, Mouvement du Nid Hélène David, Responsable stratégique et du module Adosexo, ACPE Députés (Stéphane Vogetta, Monsieur Masseglia, Monsieur Arenas, Arnaud Bonet, Nathalie Colin Osterley, Madame Bourois, Madame Dufeu) Introduction

      Cette table ronde a réuni des représentants d'associations travaillant sur la prostitution des mineurs et des députés pour discuter de l'état des lieux, des défis et des propositions pour lutter contre ce phénomène.

      Les discussions ont mis en lumière l'ampleur du problème, l'impact croissant du numérique, les vulnérabilités des victimes et la nécessité d'une réponse globale et coordonnée.

      Principaux Thèmes et Idées Forces

      Ampleur et Nature du Phénomène :

      • Les associations estiment qu'entre 7 000 et 10 000 mineurs se livrent à la prostitution en France, un chiffre certainement sous-estimé.

      Le Mouvement du Nid suggère même "au moins le double", soulignant le manque d'études objectives pour quantifier précisément le phénomène. * La prostitution des mineurs touche tous les milieux sociaux et familiaux, en milieu urbain comme en milieu rural. Elle concerne principalement les filles, mais aussi les garçons.

      • Ce n'est pas un phénomène nouveau ; les associations comme le Mouvement du Nid alertaient déjà dans les années 1960, mais il y a eu un fort déni pendant longtemps. Le sujet est désormais mieux reconnu et pris en compte par les politiques publiques ("plan mineur").

      Mutation et Impact du Numérique :

      • Il y a eu une "mutation des comportements prostitutionnels". Le Mouvement du Nid indique qu'en 2015, 62% de la prostitution passait par internet ; l'Office central de répression de la traite des êtres humains parle désormais de "90 %", voire "quasi unanime".

      • Internet ouvre "le champ des possibles prostitutionnel" et est un "facteur essentiel de probablement l'augmentation de la prostitution des mineurs".

      • Le numérique permet un "plus grand accès aux victimes" pour les proxénètes et un "plus grand accès" pour les clients, qui peuvent agir de manière plus "anonymisé".

      • Les plateformes de "pornographie à la demande type OnlyFans, Mym etc." génèrent des revenus considérables et constituent un modèle qui "la plupart du temps se résume à de la pornographie sur demande". Il y a une inquiétude concernant l'activité des "managers only fans" qui se comportent comme des "rabatteurs".

      • Le numérique est à la fois le "support d'infraction" et le "moyen d'infraction". Il facilite l'"exploitation sexuelle" et contribue à la "glamourisation" de certaines pratiques ("webcaming", vente de photos/vidéos dénudées) qui ne sont pas toujours définies comme de la prostitution par la jurisprudence actuelle (requérant un contact physique).

      • Il y a une "loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" très rapide, conduisant à une "surlégislation" fragmentée.

      Vulnérabilités des Victimes :

      • La moitié des jeunes impliqués auraient subi des violences durant leur enfance. Les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont particulièrement exposés en raison de la fragilité des jeunes accueillis.

      • Les jeunes fragilisés ont souvent une "vision de leur corps biaisée par les violences qu'ils ont subi" et s'"illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps". Certains n'ont "pas conscience que leur comportement relève de la prostitution".

      • Un "passif traumatique" est un facteur commun ("violences sexuelles incestueuses dans de nombreux cas, harcèlement scolaire qui n'est pas pris en charge"). Cette "vulnérabilité qui augmente [...] est détectée par des prédateurs".

      • La "minorité" est le "premier facteur de vulnérabilité". Les mineurs ont une "immaturité cognitive et affective" qui nécessite un accompagnement "sur mesure".

      • Les plus jeunes (moins de 16 ans) sont "beaucoup plus compliqué[s]" à accompagner car ils se disent "consentants" et "heureux de vivre ce qu'ils vivent". Le travail sur la motivation à sortir est crucial.

      • De nouveaux facteurs de fragilisation émergent, notamment l'addiction à la pornographie chez des enfants dès 10 ans et demi, qui constitue un "traumatisme sévère".

      Le Rôle des Proxénètes et des Clients :

      • Les prédateurs se font passer pour le "gentil petit copain ou la gentille petite copine au démarrage et puis ensuite tomber sur du proxinétisme".

      • Il y a une "multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants". Il est essentiel de lutter contre "l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants".

      • De plus en plus, il y a une "professionnalisation du proxénétisme des mineurs" avec l'utilisation de "protocoles" et de techniques de "recrutement très très efficaces".

      • Les réseaux de "deal" s'emparent de la prostitution, utilisant les stupéfiants comme "l'arme absolue pour recruter".

      Le "produit c'est de la soumission chimique", il "sert aussi à installer une dette" et à créer une dépendance, rendant la sortie de la prostitution très difficile sans accompagnement de soins.

      • Il y a un "sentiment d'impunité" chez certains proxénètes et clients, comme illustré par l'anecdote du commentaire Google laissé par un client.

      • La justice a du mal à appliquer les qualifications adaptées (viol vs recours à la prostitution de mineurs), et les peines sont parfois jugées insuffisantes.

      La Prostitution des Mineurs comme Violence Sexiste et Sexuelle :

      • La prostitution est qualifiée de "violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent".

      • Elle fait "partie des violences sexistes et sexuelles", et le traitement de cette question doit en tenir compte.

      • Il existe un "continuum mineur majeur" dans le système prostitutionnel, bien que les mineurs aient un statut juridique et des vulnérabilités spécifiques.

      Réponses Actuelles et Propositions :

      • Accompagnement : Il est crucial d'accompagner les mineurs qui décident d'arrêter et ceux qui sont dans des "conduites à risque et les conduites de fragilisation". L'accompagnement doit être "psychoéducatif", "individualisé et global", prenant en compte le "psychotrauma" et les addictions.

      • Formation des professionnels : Il est essentiel de former les "actrices et acteurs sociaux au sens très large y compris la police la justice", notamment les "infirmière scolaire assistante sociale scolaire et psychologue scolaire", ainsi que les travailleurs sociaux de l'ASE, car beaucoup n'ont jamais été formés sur le sujet de la prostitution. Cette formation permet de "mieux détecter", d'"avoir le regard un peu plus affuté" et d'avoir des "outils pour être à l'aise pour aborder la question".

      • Lutte contre la banalisation et le déni : Il faut lutter contre la "banalisation de ces pratiques" et le "déni des jeunes victimes".

      • Soutien aux familles : Les parents sont souvent en "solitude et leurs difficultés face à leurs enfants qui se prostituent". Les associations les accompagnent et les conseillent. Il est important de "mieux répondre à ses parents".

      • Cadre législatif et répression :La loi sur la prostitution des mineurs existe (interdiction depuis 2002), mais il y a un "problème d'application qui est quand même important".

      • Il faut se demander si le cadre législatif, notamment concernant le numérique, est adapté. Il faudrait envisager de "retravailler la définition de la prostitution pour que ce soit adapté aussi à des pratiques en ligne".

      • Il faut lutter contre l'"impunité croissante des clients et des proxénètes".

      • Il est essentiel d'avoir une "responsabilisation des plateformes en ligne". L'arrestation récente du propriétaire de Coco et sa mise en examen pour proxénétisme sont vues comme une première étape positive.

      • Il faudrait retenir plus souvent l'infraction de "traite des êtres humains", qui "ouvre beaucoup plus de moyens d'enquête" et permet une "stigmatisation beaucoup plus importante sur les auteurs".

      • Coordination et Politiques Publiques :L'interministériel est important.

      • Il y a un regret que le plan de lutte spécifique contre la prostitution des mineurs n'ait pas été reconduit de manière dédiée.

      • Il faut un "pilotage national" avec un cadre clair qui affirme que "la prostitution des mineurs c'est une violence sexuelle faite aux mineurs et les mineurs doivent être accompagnés comme tel".

      • Il y a un "vrai problème de moyens et d'organisation côté protection de l'enfance".

      • Les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont importantes, mais il faut que les associations travaillant spécifiquement avec les mineurs y aient "une voix" et un "accès suffisant".

      • Il faut soutenir durablement les initiatives associatives innovantes (outils numériques, guides, etc.) et "faire vivre aussi les outils qui sont créés".

      • Prévention et Éducation :L'éducation à la sexualité, notamment via le numérique ("outil numérique qui s'appelle dans ma banane"), est un levier "hyper important" pour aider les jeunes à identifier les situations de violence et les relations toxiques, et à demander de l'aide.

      • Il faut "former les enseignants" et la "communauté éducative".

      Continuum Mineurs/Majeurs :

      • Il existe un "continuum mineur majeur" dans les parcours, et il est "très dangereux" d'opposer la prostitution des mineurs et celle des majeurs, car le "système est le même".

      Beaucoup de personnes majeures dans la prostitution ont commencé mineures.

      Citations Clés

      • "entre 7000 et 10000 mineurs se livreraient à la prostitution en France ces chiffres certainement sous-estimés traduisent l'ampleur d'un phénomène qui doit tous nous interroger" (Introduction)

      • "dorén avant 62 % de la prostitution passerait par Internet ouvrant donc le champ des possibles prostitutionnel" (Introduction) - chiffre précisé ultérieurement comme étant désormais plus proche de 90%.

      • "la moitié des jeunes se livrant à conduites prostitutionnelle ou pré-prostitutionnelle auraient subi des violences durant leur enfance" (Introduction)

      • "ces jeunes fragilisés qui ont une vision de leur corps biaisé par les violences qu'ils ont subi s'illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps" (Introduction)

      • "il existe un système prostitutionnel et des personnes qui ont un voilà un statut juridique différent du fait de leur minorité ou de leur majorité mais le système est le même" (Mouvement du Nid)

      • "la prostitution c'est une violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent et que donc vraiment ça fait partie des violences sexistes et sexuelles" (Mouvement du Nid)

      • "on a une multiplicité de victimes parce qu'on sait qu'on a malheureusement énormément de victime de violence sexuelle dans l'enfance on a une multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants et ça je pense que c'est vraiment important qu'on l'IT en tête parce que on parle toujours et c'est très bien de plus en plus en tout cas des mineurs en situation de prostitution pour se demander comment ça se fait qu'il tombe dans la prostitution mais par contre on se demande assez peu et on met très peu de moyens dans nos politiques publiques pour se demander comment on fait pour lutter contre l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants" (Mouvement du Nid)

      • "la grosse différence c'est que si elles ont accepté un joint et boire un verre de vodka alors la jeune est beaucoup plus encline à dire j'étais consentante" (ACPE)

      • "le premier facteur de vulnérabilité c'est véritablement la minorité" (ACPE)

      • "pour les plus jeunes c'est-à-dire les moins de 16 ans l'accompagnement est beaucoup plus compliqué parce que ils ils se disent consentant et ils se disent heureux de vivre ce qu'ils vivent" (ACPE)

      • "il y a une confusion qui est faite même au niveau des politiques... sur ah bah la la les la prostitution bah c'est c'est c'est autorisé ben non pas du tout non" (ACPE)

      • "On a une loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" (ACPE)

      • "il faut une responsabilisation des plateformes en ligne" (ACPE)

      Points d'Attention / Défis Soulignés

      • Manque de données objectives et d'études pour quantifier précisément la prostitution des mineurs.

      • L'adaptation du cadre juridique à l'évolution rapide du numérique.

      • La difficulté à retenir certaines qualifications judiciaires (ex: traite des êtres humains, viol) et l'application des peines.

      • Le manque de formation initiale et continue des professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, personnels de l'éducation nationale) sur la prostitution des mineurs.

      • Le manque de moyens et d'organisation au sein de la protection de l'enfance pour accompagner les jeunes victimes.

      • L'intégration et la participation des associations spécialisées dans les instances de coordination départementale.

      • La banalisation et le déni du phénomène, y compris chez les jeunes victimes elles-mêmes.

      • L'impact croissant des réseaux de deal et l'utilisation de stupéfiants pour recruter et maintenir l'emprise.

      • La "pornographie à la demande" et le rôle des "managers OnlyFans".

      • La prostitution entre mineurs dans les établissements (ex: ASE, écoles).

      • Le soutien financier insuffisant et non pérenne des initiatives associatives par l'État.

      Recommandations Implicites / Explicites

      • Réaliser une étude objective pour mieux estimer le nombre de mineurs concernés.

      • Adapter le cadre juridique pour inclure les pratiques d'exploitation sexuelle en ligne dans la définition du proxénétisme.

      • Lutter plus efficacement contre l'impunité des clients et des proxénètes, y compris en retenant l'infraction de traite des êtres humains.

      • Responsabiliser les plateformes en ligne.

      • Renforcer la formation des professionnels travaillant auprès des enfants et des jeunes.

      • Mettre à disposition les moyens nécessaires pour l'accompagnement des jeunes victimes, en individualisant la réponse.

      • Assurer un pilotage national clair avec un cadre définissant la prostitution des mineurs comme une violence sexuelle.

      • Améliorer la coordination au sein des commissions départementales et inclure les associations spécialisées.

      • Soutenir durablement les initiatives de prévention et d'éducation (ex: éducation à la sexualité, outils numériques).

      • Développer des modules d'accompagnement spécifiques pour les mineurs qui sont à la fois victimes et auteurs.

      • En résumé, cette table ronde a mis en évidence un phénomène complexe en pleine mutation sous l'effet du numérique, touchant des jeunes vulnérables.

      Les associations soulignent la nécessité d'une réponse globale, mieux coordonnée, mieux financée, axée sur la formation des professionnels, l'adaptation du cadre juridique et une lutte renforcée contre l'impunité des auteurs.

    1. BRIEFING DOCUMENTAIRE : AUDITION DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA SOCIÉTÉ PASS CULTURE

      Date : [À déterminer à partir du contexte si disponible] Sujet : Évaluation et avenir du dispositif Pass Culture Source : Extraits de l'audition du président exécutif de la société Pass Culture.

      Résumé Exécutif : Le président exécutif de la société Pass Culture présente un bilan globalement positif du dispositif, soulignant son succès auprès des jeunes (plus de 4,6 millions de bénéficiaires, 84% d'une classe d'âge de 18 ans).

      Il met en avant les principes fondateurs (universalité, liberté de choix, simplicité) et les multiples services offerts au-delà du simple crédit.

      Cependant, il reconnaît les débats et les critiques soulevés par des rapports récents (Cour des comptes, mission flash), notamment concernant la démocratisation, la diversification des pratiques culturelles, le coût et la gestion du dispositif.

      Les réformes annoncées par la ministre de la Culture (recentrage sur les jeunes éloignés, part réservée au spectacle vivant, ajustements budgétaires) sont abordées, ainsi que les pistes d'amélioration continues, notamment en matière de médiation, de lien avec la part collective et d'accessibilité pour tous les publics et territoires.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Succès Quantitatif et Adhésion des Jeunes :
      • Le Pass Culture est plébiscité par les jeunes, avec plus de 4,6 millions de bénéficiaires depuis sa création et 84% des jeunes de 18 ans l'ayant utilisé.
      • Ce succès est jugé "générationnel", devenant un sujet de conversation parmi les jeunes.
      • Les principes de base - universalité, liberté de choix, simplicité - sont considérés comme les fondements de cette adhésion. Le dispositif est perçu comme une marque de "considération" et de "confiance".
      • Fait marquant : 85% des utilisateurs se déclarent satisfaits (sondage Cour des comptes). L'écart d'utilisation entre les jeunes dont les parents ont fait des études supérieures (87%) et ceux dont les parents n'en ont pas fait (77%) est jugé relativement faible comparé aux statistiques générales de l'Éducation nationale.
      • Évolution du Dispositif au-delà du Simple Crédit :
      • Le Pass Culture est bien plus qu'un "chèque de 300 €". C'est une application avec géolocalisation, recommandations (playlists par des jeunes ou des professionnels), éditorialisation thématique (ex: valorisation des métiers de la culture, Victor Hugo pour la réouverture de Notre-Dame).
      • Présence active sur les réseaux sociaux pour proposer des contenus culturels alternatifs aux "gafas".
      • Marketing digital, newsletters, notifications.
      • Développement de "communautés d'ambassadeurs" et d'"événements exclusifs" (ex: gala de la Philharmonie de Paris).
      • Un "outil souverain d'information culturelle" référençant 40 000 acteurs et leurs offres, vu comme un "GPS de la culture" ou "Pariscope numérique".
      • Défis et Critiques : Démocratisation et Diversification :
      • Malgré le succès quantitatif, les principes ne font pas l'unanimité et soulèvent des questions plus larges sur la jeunesse, la culture et l'émancipation. Le sujet est devenu "passionnel".
      • Les rapports (Cour des comptes, missions flash, universitaires) pointent des limites :
      • Démocratisation insuffisante : Le dispositif toucherait moins les jeunes les plus éloignés de la culture, notamment ceux issus de milieux populaires ou résidant en zones rurales. Certains jeunes éligibles n'adhèrent pas ou n'utilisent pas l'application. (Sarah Legein, Céline Hervieux, Frédérique Meunier, Ali Diwara, Belkir Belhadad). La Cour des comptes parle d'un "risque d'effet d'aubaine". (Frédérique Meunier).
      • Diversification limitée : Forte concentration des dépenses sur le livre (67% des réservations, 46% en montant, selon Géraldine Banier), au détriment du spectacle vivant (moins de 2% des dépenses selon Anne Sicard, faible utilisation pour le théâtre, opéra, musique classique, danse, selon le président exécutif), des musées et autres pratiques. Le Pass tendrait à intensifier des pratiques existantes plutôt qu'à en faire découvrir de nouvelles. (Céline Hervieux, Jean-Claude Raux).
      • Coût et Gestion :
      • Le coût du Pass Culture est élevé (324 millions d'euros en 2024, un quart du budget de la politique des transmissions de savoir et démocratisation). (Céline Hervieux, Fabrice Brun).
      • Le financement est presque exclusivement public (90% selon Anne Sicard, 94% selon José Gonzalez), alors qu'il était envisagé à l'origine un financement important par d'autres partenaires. (Céline Hervieux, José Gonzalez, Maxime Michelet).
      • La société Pass Culture, une SAS financée par des fonds publics, sa masse salariale (11,3 millions d'euros pour 180 salariés en 2023, 174 ETP pour 20 millions selon Frédérique Meunier) et ses frais de fonctionnement (communication, siège social) sont critiqués. (Anne Sicard, Sarah Legein, Frédérique Meunier, Maxime Michelet, Fabien Di Filippo). La Cour des comptes préconise de "couper les frais". (Frédérique Meunier).
      • Critique sur certaines dépenses jugées non prioritaires culturellement (ex: 16 millions d'euros pour des escape games avant leur déférencement, selon Anne Sicard et Tiffanie Joncour ; concerts de la Fête de l'Humanité, selon Tiffanie Joncour).
      • Réformes Annoncées par la Ministre de la Culture :
      • Recentrage vers les jeunes les plus éloignés de la culture (déjà anticipé dans les efforts de la société).
      • Réservation d'une part du montant pour le spectacle vivant.
      • Ajustements des "paramètres" budgétaires face à la "situation budgétaire complexe" : discussion sur les classes d'âge éligibles, les montants alloués, et une "bonification sous conditions de ressources" facilitée par l'utilisation de bases de données existantes pour éviter les démarches aux jeunes.
      • Renforcement de la "médiation" et de l'"éditorialisation" pour inciter à sortir de la "zone de confort" et éviter la "reproduction des habitudes de consommation".
      • Amélioration du "lien entre la part individuelle et la part collective".
      • Expérimentation d'une extension du dispositif à "toute la population française" (projet "GPS de la culture") pour "amortir" l'investissement public (expérimentation dans le Grand Est).
      • Axes d'Amélioration et Propositions :
      • Médiation : Renforcement de la médiation physique et numérique (recommandations, playlists, vlogs, parcours thématiques). La médiation physique par les acteurs culturels sur le terrain est jugée "absolument fondamentale". La médiation numérique par la société Pass Culture est vue comme un complément pour "amplifier la recommandation pair à pair". (Christophe Marion).
      • Part Collective : Jugée essentielle comme "tremplin" pour l'utilisation de la part individuelle. Proposition de renforcer la part collective, notamment au collège, et d'y basculer une partie du budget individuel pour financer les transports, les abonnements presse, l'éducation aux médias. (Violette Spilbou, Florence Héroin-Léotet, Béatrice Bellami, Joël Bruno). Nécessité de mieux articuler les deux parts.
      • Accessibilité Territoriale (Ruralité) : Reconnaissance d'une "inégalité territoriale" (Delphine Lingeman, Frédérique Meunier, Bertrand Sorre, Béatrice Piron). Difficulté d'accès aux offres et problèmes de transport en zones rurales. Constat que les jeunes ruraux ont plus de pratiques numériques et sont plus dépendants de leurs parents pour les déplacements. Les statistiques montrent un taux d'activation légèrement moindre en zone rurale, mais l'inscription est comparable. La société ne peut pas "ouvrir une librairie" mais peut référencer l'offre existante. Proposition de financements supplémentaires pour le transport, de majoration du Pass pour les publics éloignés. (Delphine Lingeman, Fabrice Brun). Le Pass est utilisé "près de chez eux" (70% dans le département de résidence).
      • Accessibilité Handicap : Le dispositif touche moins les jeunes en situation de handicap. Les offres et lieux ne sont pas toujours adaptés ou renseignés. Le site n'est pas entièrement accessible. Les institutions spécialisées n'ont pas été intégrées initialement à la part collective. (Soumia Broua). Des efforts sont en cours (sensibilisation, travail avec Access Libre, filtres de recherche, tests utilisateurs, collaboration avec instituts spécialisés) mais le niveau d'accessibilité n'est pas obligatoire.
      • Financements et Partenariats : Recherche de financements privés (Gradiela Melchor). Meilleure coopération avec les collectivités territoriales (José Gonzalez, Fabrice Brun). L'idée de transférer la gestion aux collectivités est soulevée (Frédérique Meunier, Fabrice Brun). Collaboration avec des collectivités pour financer le transport via la part collective (ex: convention Caravel).
      • Statut Juridique : La SAS est une "société publique". Recommandation de la Cour des comptes de faire de la société un "opérateur de l'État". L'idée est soutenue par le ministère, potentiellement en 2026. La flexibilité actuelle est jugée importante. (Sarah Legein).
      • Extension à d'autres publics/offres : Proposition d'ouvrir le Pass aux enfants dès le CP pour l'achat de livres (Gradiela Melchor). Le président exprime des réserves sur la pertinence du Pass Culture pour cet objectif et la complexité juridique. Discussion sur l'éligibilité des jeux de société (Priska Thevenot), reconnus comme une alternative aux écrans ; une démarche de lobbying au niveau européen est nécessaire pour qu'ils soient reconnus comme biens culturels.
      • Critères d'Éligibilité : Questionnement sur les critères ayant conduit à l'exclusion de certaines offres (ex: spectacle Bernadette de Lourdes de la part collective, considéré comme œuvre historique/pédagogique mais exclu pour laïcité par la commission académique de Versailles ; le Puy du Fou, considéré comme parc d'attraction). (Anne Sicard, Florence Joubert). Le Pass Culture référence les "acteurs culturels" et ne souhaite pas "opérer une hiérarchie et un tri sur chaque offre".

      Citations Clés :

      • "c'est la question de savoir comment on crée les citoyens de demain comment on forme les citoyens de demain et comment on forme les gens qui demain auront les reennes de notre société"
      • "on essayait d'inventer une nouvelle façon de faire de la politique publique une nouvelle façon de faire des politique culturelle notamment en centrant notre attention sur la question des publics"
      • "ils sont plus de 4,6 millions à avoir bénéficié du Pass depuis la création du dispositif et ils sont 84 % à l'âge de 18 ans de bénéficier du dispositif"
      • "on est convaincu qu'il repose sur trois éléments fondamentaux qui étaient à la base du projet le premier c'était la question de l'universalité... le deuxième principe fondamental c'est celui de la liberté de choix... puis la troisième idée c'était la question de la simplicité"
      • "ce sujet que j'ai toujours trouvé passionnant est devenu un sujet passionnel"
      • "aujourd'hui le passe culture c'est beaucoup beaucoup beaucoup plus qu'un chèque de 300 €"
      • "un outil souverain d'information culturelle dans lequel partout en France vous pouvez retrouver les lieux culturels et les offres proposées par 40000 acteurs culturels"
      • "l'objectif il est très clair c'est de faire en sorte que les jeunes n'aient à faire aucune démarche spécifique pour pouvoir prétendre à cette bonification" (sur la bonification sous conditions de ressources)
      • "comment est-ce qu'on fait pour donner envie aux jeunes de sortir de leur zone de confort"
      • "il n'y a pas de fatalité que les jeunes peuvent tout à fait aller voir du spectacle vivant"
      • "finalement le passeculture devient de plus en plus c'est un travail de longue haleine mais devient de plus en plus un espace de découverte et un espace d'inspiration pour les jeunes"
      • "le passculture ne règle pas tous les problèmes mais en tout cas on voit qu'il touche assez largement son public"
      • "le passculture c'est devenu un espace de conversation un espace de dialogue et de participation avec les jeunes pourquoi parce que finalement les jeunes ont de plus en plus confiance dans ce qui leur est proposé parce qu'ils ne se sentent pas juger"
      • "l'ambition initiale va beaucoup plus loin et c'est cette ambition que nous devons retrouver renforcer et adapter" (Béatrice Bellami)
      • "une politique de bon d'achat ce n'est pas une politique culturelle" (Sarah Legein)
      • "le Pass Culture ne permet pas un accès à la culture pour tous les jeunes issus des classes populaires" (Céline Hervieux)
      • "l'objectif d'inscrire un nombre maximum de jeunes est ainsi prévalu sur l'objectif de démocratiser l'accès à l'offre culture" (Frédérique Meunier)
      • "il s'agit de l'inéquité territoriale du dispositif" (Delphine Lingeman)
      • "la vraie question finalement monsieur le Président c'est est-ce que la consommation culturelle d'un jeune d'aujourd'hui sans le passe culture serait réellement très différente de ce qu'elle était il y a quelques années" (Joël Bruno)
      • "le dispositif touche moins celles et ceux dont on peut dire qu'il et elle sont les plus éloignés de la culture" (Jean-Claude Raux)
      • "plus de 90 % du budget du passeculture en fait c'est les consommations des jeunes c'est-à-dire que c'est du budget qui va directement vers les acteurs culturels"
      • "l'idée c'est comment est-ce qu'on leur permet à la fois de trouver ce qu'ils aiment mais aussi de leur faire faire des pas de côté et de progressivement les ouvrir à autre chose"
      • "le fait que dans ces territoires ruraux l'offre culturelle est différente malheureusement le passeculture n'a pas beaucoup de capacité d'action pour ouvrir une librairie ouvrir un cinéma ou installer un théâtre"
      • "le passculture n'est pas en capacité de régler l'intégralité des problèmes d'inégalité moi ce que je regarde c'est la dynamique et la capacité à réduire des écarts"
      • "c'est un travail de très longue haleine parce que d'abord vous avez des équipes sur le terrain qui changent souvent il y a un bouche à oreille mais en fait le temps passant la connaissance du dispositif s'améliore"
      • "l'idée c'est vraiment de démultiplier les points de contact parce que ça nous semble très important de pouvoir démultiplier les points de contact auprès de ces publics là"
      • "notre objectif c'est pas que les jeunes ils soient juste des consommateurs c'est vraiment qu'ils soient partie prenante et qu'il soi acteur en fait finalement de la de la culture"
      • "le sujet de ce qui est culturel et qui ne l''est pas est un sujet très compliqué et qui est très évolutif dans le temps"
      • "nous on n'est pas en capacité de vérifier chacune des offres et d'ailleurs comme l'a dit la ministre dans sa réponse à la Cour des comptes elle ne souhaite pas opérer une hiérarchie et un tri sur chaque offre chaque contenu"
      • "le passculture en fait c'est une politique qui est extrêmement territorialisé parce que les jeunes l'utilisent près de chez eux"

      Conclusion :

      Le Pass Culture est un dispositif populaire et en constante évolution, cherchant à trouver un équilibre entre l'accès universel et la liberté de choix, et les objectifs de démocratisation et de diversification des pratiques.

      Face aux critiques concernant son coût, sa gestion, et son impact inégal sur certains publics et territoires, des réformes sont en cours d'élaboration pour mieux cibler les jeunes éloignés de la culture, encourager certaines pratiques (notamment le spectacle vivant) et potentiellement élargir le dispositif à terme.

      L'accent est mis sur l'amélioration continue de la médiation, le renforcement de la part collective, la collaboration avec les acteurs de terrain et la prise en compte des spécificités territoriales et des publics à besoins spécifiques.

      Les questions budgétaires et la pérennisation du financement restent des enjeux majeurs.

    1. Note de Synthèse : Audition des Directeurs de Conservatoires sur les Violences dans le Secteur de la Culture

      Date : [Insérer Date si connue] Sujet : Examen des violences et du harcèlement dans les conservatoires et établissements d'enseignement artistique, suite à l'audition de directeurs de conservatoires nationaux et régionaux.

      Participants Auditionnés (Directeurs de Conservatoires) :

      • Émilie Delorme (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris)
      • Mathieu Hervé (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon)
      • Alexandre Jung (Conservatoire à Rayonnement Régional de Strasbourg et Académie Supérieure de Musique de la Haute École des Arts du Rhin)
      • Emmanuelle Portalier (Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Barbizet de Marseille)
      • Objectif du Briefing : Présenter les thèmes principaux, les défis majeurs et les propositions émanant de l'audition concernant les violences et le harcèlement au sein des conservatoires, en soulignant la spécificité de ce secteur.

      Synthèse :

      Les directeurs auditionnés soulignent que les conservatoires, en tant que lieux d'enseignement artistique, présentent des risques élevés en matière de violences et de harcèlement en raison de plusieurs facteurs spécifiques : la jeunesse et l'ambition des étudiants, la concentration du pouvoir entre les mains des figures d'autorité, la nature intime et corporelle de l'enseignement artistique, l'engagement profond des familles, la précarité liée à l'intermittence et le manque de mixité dans certaines disciplines.

      Malgré la mise en place de mesures de prévention et de traitement (formations, cellules de signalement, chartes), des difficultés persistantes sont identifiées, notamment :

      • La brièveté du délai de suspension administrative (4 mois) : Insuffisant pour mener à bien les enquêtes et procédures disciplinaires, entraînant la réintégration de personnes mises en cause.
      • La complexité de la combinaison entre procédure administrative et enquête pénale : Désynchronisation des temps et difficultés à mener des enquêtes internes avec les moyens limités de l'établissement.
      • La question de la prescription des faits : Rendant difficile le traitement des violences antérieures.
      • Le manque de moyens humains et financiers dédiés : Le traitement des cas de VSS s'ajoutant aux missions existantes dans un contexte budgétaire tendu.
      • La difficulté à réintégrer les personnes (victimes et agresseurs présumés) : Le manque d'outils ou de formation pour accompagner le retour dans un collectif.
      • La spécificité de la relation pédagogique et artistique : Nécessitant des formations et une expertise adaptées.
      • La notion d'emprise : Particulièrement prégnante dans ce milieu et difficile à appréhender juridiquement.
      • Les directeurs formulent plusieurs propositions, notamment la mutualisation des moyens d'enquête, la structuration des réseaux d'échange, la création de formations adaptées et le questionnement du cadre législatif, notamment concernant le délai de suspension et la notion d'emprise.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Spécificités du Secteur de l'Enseignement Artistique (Conservatoires) :
      • Vulnérabilité des étudiants : Jeunesse, passion convertie en métier, dépendance aux figures d'autorité pour l'avenir professionnel.
      • Concentration du pouvoir : Un même enseignant peut suivre un étudiant de l'enseignement initial au supérieur, voire devenir son employeur. Risque d'emprise.
      • Nature de l'enseignement : Travail sur l'intime, engagement émotionnel, rapport au corps (notamment en danse).
      • Engagement familial : Sacrifices importants des familles, ce qui peut ajouter une pression sur l'élève pour ne pas "tout faire voler en éclats".
      • Dépendance à l'employeur : Liée au système de l'intermittence.
      • Manque de mixité : Dans certaines disciplines, peut favoriser les violences.
      • Citation clé : "...les conservatoires représentent à notre sens des lieux à haut risque déjà parce qu'ils accueillent des jeunes qui veulent faire de leur passion un métier mais aussi parce que des figures d'autorité peuvent en leur sein décider de leur carrière future..."
      • État des Lieux et Mesures Mises en Place :
      • Prise de conscience suite à un rapport du ministère de la Culture en 2020 sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur culture.
      • Mise en place de formations (obligatoires pour les nouveaux, spécifiques pour les personnes en contact avec les étudiants), de procédures de signalement, et de cellules de signalement/d'écoute.
      • Élaboration de textes cadres : chartes de la relation pédagogique, règlements intérieurs, codes de déontologie.
      • Citation clé : "...nous avons mis en place dès la rentrée 2020 le premier plan de formation et nous continuons à former l'ensemble des nouveaux étudiants nouveaux agents nouveaux enseignants..."
      • Citation clé : "...à Lyon par exemple nous avons œuvré à la mise en place d'une cellule de signalement et élaboré des textes cadre comme une charte de la relation pédagogique elle-même liée à un collège de déontologie..."
      • Principaux Défis et Difficultés :
      • Délais de Suspension Administrative (4 mois) : Jugés insuffisants pour mener à bien l'enquête, entendre toutes les parties, et organiser les procédures disciplinaires (notamment la Commission Consultative Paritaire - CCP). Entraîne des réintégrations difficiles.
      • Citation clé : "...ces 4 mois ne nous permettent pas de faire notre travail correctement notamment dans des enseignements des établissements d'enseignement avec des congés scolaires..."
      • Gestion de l'Enquête et Procédures :Difficulté à mener des enquêtes internes (manque de compétences juridiques, proximité avec les personnes).
      • Désynchronisation et manque de coordination entre les procédures administratives et pénales, ces dernières étant beaucoup plus longues.
      • Citation clé : "...il apparaît clairement plutôt inapproprié de la réaliser en interne parce que nos équipes ne bénéficient pas de l'ensemble des compétences juridique requise qu'elles peuvent être considéré trop proches des personnes en cause..."
      • Prescription des Faits : Le délai de prescription de 3 ans à compter de la connaissance des faits rend difficile le traitement des violences anciennes, souvent révélées tardivement.
      • Citation clé : "...on ne peut engager aucune procédure disciplinaire au-delà de 3 ans à compter du jour où l'administration a eu connaissance effective de la réalité or très souvent on voit que le signalement met à jour une antériorité des faits..."
      • Manque de Moyens : Insuffisance de personnel dédié aux enquêtes, au suivi juridique et psychologique. Le coût des formations externes est élevé.
      • Citation clé : "...Ces questions essentielles mais d'une prise en charge récente que sont le traitement et la prévention des vhss se font malheureusement à l'heure actuelle à moyen constant dans un contexte budgétaire déjà très tendu. C'est un véritable frein..."
      • Réintégration et Accompagnement : Difficulté à réintégrer les personnes mises en cause (enseignants ou étudiants) dans le collectif après une suspension ou une sanction, ou même après un non-lieu pénal, compte tenu du climat de présomption.
      • Citation clé : "...la question est de comment garantir plus globalement une sérénité du travail dans un établissement où se croise toujours victimes et agresseur en attente d'un résultat..."
      • Formation Inadaptée : Difficulté à trouver des formations spécifiquement adaptées à la complexité et à la sensibilité de la relation pédagogique et artistique (rapport au corps, émotion, intimité).
      • Vulnérabilité des Personnels : Le traitement des cas de VSS est éprouvant pour les équipes internes en charge de l'écoute et des enquêtes.
      • Citation clé : "...même les collègues de des ressources humaines nous-mêmes tous ceux qui sont amenés à gérer ce genre d'affaire [...] sont affectés d'une manière ou d'une autre..."

      Propositions et Pistes de Réflexion :

      • Mutualisation des Moyens d'Enquête : Création d'une cellule d'enquête administrative spécialisée dans le secteur de l'enseignement artistique, externalisée si possible pour garantir l'impartialité et l'expertise.
      • Citation clé : "...sur le fait d'avoir des cellules d'enquête mutualisées ça moi ça me paraît assez indispensable euh encore faut-il qu'elles soient spécialisées parce que la relation pédagogique et la relation artistique sur les deux cas c'est quand même on a la croisée de deux très fortes spécificité..."
      • Allongement ou Flexibilité du Délai de Suspension : Possibilité de renouveler le délai de 4 mois sur justification (enquête en cours, procédure disciplinaire planifiée).
      • Structuration des Réseaux d'Échange : Formaliser les échanges entre directeurs et référents VSS des différents établissements (nationaux, régionaux, etc.) pour partager les expériences, les bonnes pratiques et la jurisprudence.
      • Citation clé : "...l'importance de partager les pratiques était vraiment un élément particulièrement prégnant et important..."
      • Développement de Formations Adaptées : Collaborer avec des chercheurs et des experts pour concevoir un catalogue de formations spécifiques à la relation pédagogique et artistique, incluant la prévention de l'emprise et la déontologie. Mutualiser les coûts de formation, potentiellement via un dispositif national soutenu par le ministère.
      • Citation clé : "...il est difficile euh selon moi de trouver des formations qui correspondent précisément à nos structures avec la spécificité qui évoquait Émilie de du rapport au corps du rapport maître élève du tête à tête pédagogique..."
      • Formation Obligatoire des Directeurs : Instaurer une formation obligatoire à la lutte contre les VSS pour toute personne prenant la direction d'un établissement d'enseignement artistique.
      • Prise en Compte Juridique de la Notion d'Emprise : Souhait que la notion d'emprise dans la relation pédagogique soit mieux appréhendée par la législation, pour permettre d'agir en amont des violences sexuelles avérées.
      • Citation clé : "...on aurait aussi besoin que la notion d'emprise entre sur le terrain des législatifs on sait que que c'est qu'elle existe dans le cas de violence conjugale mais elle n'existe pas dans le cas de de relation pédagogique dans les textes..."
      • Clarification des Règles sur les Relations Enseignant-Étudiant (Majeurs) : Affirmer clairement que toute relation intime/sexuelle, même consentie, doit entraîner l'arrêt de la relation pédagogique, et le formaliser dans les textes réglementaires.
      • Amélioration de la Prévention : Multiplier les actions de sensibilisation (conférences, théâtre forum, affichage, événements dédiés), intégrer la prévention des VSS dans les cursus de formation des futurs enseignants, accompagner les familles.
      • Amélioration de la Composition des Jurys : Favoriser les jurys externes pour réduire le risque d'influence des enseignants sur l'évaluation des étudiants.

      Points d'Attention pour le Briefing :

      • Insister sur la spécificité des conservatoires et la complexité de la relation pédagogique artistique.
      • Mettre en évidence les limites du cadre réglementaire actuel (délai de suspension, prescription) face à la réalité des situations.
      • Souligner le besoin crucial de moyens dédiés et d'expertise spécialisée.
      • Valoriser les efforts déjà entrepris par les établissements malgré les contraintes.
      • Relever le souhait d'une meilleure articulation entre procédures administratives et judiciaires.
      • Noter l'importance de la déconstruction des représentations (peur de parler, crainte pour l'avenir).

      Conclusion :

      L'audition a mis en lumière une prise de conscience forte au sein des conservatoires et des efforts significatifs pour lutter contre les violences et le harcèlement.

      Cependant, le secteur est confronté à des défis structurels liés à sa nature profonde, au cadre réglementaire et au manque de moyens.

      Les directeurs auditionnés appellent à un soutien renforcé, notamment via la mutualisation des ressources, l'adaptation du cadre législatif et le développement de formations spécifiques, pour garantir un environnement d'apprentissage réellement sûr et sain pour les étudiants.

      Suivi Recommandé :

      • Approfondir la réflexion sur la mutualisation des moyens d'enquête et la création d'une cellule spécialisée.
      • Examiner les possibilités de réforme législative concernant le délai de suspension et l'intégration de la notion d'emprise dans les textes applicables à l'enseignement.
      • Faciliter la mise en réseau formel des établissements et le partage des bonnes pratiques.
      • Soutenir le développement et la diffusion de formations adaptées aux spécificités de l'enseignement artistique.
      • Transmettre le questionnaire promis par le rapporteur pour recueillir des informations plus détaillées sur les cas traités.
    1. synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou briefing document, reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations clés.

      Note de Synthèse sur la Situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et la Protection de l'Enfance en France

      Introduction:

      Ce document synthétise les principaux constats et recommandations issus des extraits de présentations de rapports parlementaires concernant la situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et, plus largement, du système de protection de l'enfance en France.

      Les discussions mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs, des inégalités territoriales et un "grand gâchis" sur les plans humain, budgétaire et politique.

      Thèmes Principaux:

      • Hétérogénéité et inégalité de traitement: Disparités importantes dans l'évaluation et la prise en charge des MNA entre les départements, ainsi qu'une différence marquée avec les enfants français natifs.
      • Processus d'évaluation défaillant: Une évaluation qui se concentre davantage sur la recherche de la minorité plutôt que sur l'évaluation des besoins sociaux, avec des délais judiciaires excessivement longs.
      • Manquements graves des départements et de l'État: Refus de prise en charge, placement dans des conditions indignes (hôtels), et manque de coordination entre les différents acteurs.
      • Situation critique à Mayotte: Conditions d'accueil insuffisantes, identification difficile des mineurs en errance, manque de structures et de professionnels, et recours à la rétention administrative et à l'expulsion.
      • Augmentation du nombre de MNA: Une hausse significative du nombre de MNA sur le territoire français en quelques années.
      • Confusion médiatique et politique: Tendance à stigmatiser les MNA en les associant à la délinquance, souvent par confusion avec les jeunes majeurs errants.
      • Obstacles administratifs et juridiques: Difficultés majeures pour obtenir des documents administratifs (titres de séjour), instabilité organisée par la courte durée de validité de ces documents, et recours fréquents aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
      • Financement insuffisant et répartition inéquitable: Manque de budget pour les contrats jeune majeur et besoin d'une meilleure répartition des financements entre l'État et les départements.
      • Difficultés de la recherche et du transfert de connaissances: Manque de financements pour la recherche, difficulté d'accès aux données, et manque de liens entre la recherche et la prise de décision politique, ce qui contribue à une méconnaissance des situations et des besoins.
      • Saturation du système de protection de l'enfance: Difficulté croissante à prendre en charge tous les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), y compris les enfants natifs.
      • Problématique du placement: Recours important au placement, parfois en raison du manque d'alternatives et d'une prévention insuffisante, avec des taux élevés d'échec de retour en famille.
      • Défis de la détection de la maltraitance: Manque de coordination entre les différentes institutions et services pour identifier et traiter les situations de maltraitance, particulièrement dans les milieux favorisés.
      • Besoin de renforcer la formation et le soutien des professionnels: Manque de moyens pour la formation continue des travailleurs sociaux et besoin de mieux soutenir les professionnels confrontés à des situations traumatisantes.
      • Importance de la participation des enfants: Nécessité de mieux prendre en compte la parole et le vécu des enfants et des jeunes concernés par la protection de l'enfance.

      Idées ou Faits les Plus Importants et Citations Clés:

      • Inégalité de prise en charge et d'évaluation: "dans beaucoup de départements une prise en charge très différente en fonction euh des euh des des natifs et des des MNA" et "une évaluation qui est beaucoup plus une évaluation de minorité ou de majorité d'ailleurs qu'une évaluation sociale à proprement parler". Cette inégalité est soulignée avec des exemples de prix journée pour les MNA (60 € ou 45 €) comparés à ceux pour les natifs (100 € à 170 €).
      • Délais judiciaires impactant la scolarisation: "des délais qui peuvent être de 2 mois voire de 8 mois et qui font que parfois et bien les jeunes arrivent avec la décision judiciaire final alors qu'ils sont devenus majeurs et donc il y a eu une perte de temps énorme sur la question et bien de la scolarisation notamment et de la prise en charge".
      • Refus de prise en charge et mise en danger: Mention d'un département "qui maintenant refuse la prise en charge de mineurs non accompagné" constituant une "mise en danger d'un enfant".
      • Conditions de placement indignes: "une mineure non accompagné fille par exemple placé dans un hôtel apigal vous voyez sur l'évaluation des besoins et des risques on est très très loin du compte". La situation des hôtels est décrite comme un "véritable scandale", "une rente de situation" pour les propriétaires au détriment des conditions d'accueil des jeunes. "Parfois il n'y a pas suffisamment de place dans les structures dédiées donc on les met à l'accueil en les mettant à l'accueil on assure une rente àe pour les propriétaires de ces hôtels".
      • Présomption de minorité: Une recommandation forte est la "présemption de minorité jusqu'à la décision judiciaire", s'appuyant sur les observations du Comité des droits de l'enfant, afin d'éviter la perte de temps pour la prise en charge.
      • Situation catastrophique à Mayotte: Des milliers de mineurs "en situation d'errance", une cellule d'évaluation qui ne traite que "20 % des signalements", un manque criant d'assistants familiaux, et le recours à la rétention et à l'expulsion. "les MNA à Mayot peuvent être retenu dans des centres de rétention administrative il en existe un et expulsé par leur attachement arbitraire à des adultes avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté".
      • Augmentation du nombre de MNA: "en 2021 c'est 19893... en 2023 le dernier chiffre qu'on qu'on a reconnaissance il y aurait 29965 MNA sur le territoire français ce qui fait quand même une augmentation de de 50 % en 2 ans".
      • Confusion entre MNA et migrants majeurs: "on a beaucoup auditionné on est on a fait également une journée visite notamment on est allé à Bordeaux... il nous a expliqué tout le travail que qui qui pouvait mener notamment par rapport au tram où on voyait que il pouvait notamment MNA alors nous on a parlé plutôt de migrants entre nous parce que tant qu'on sait pas si c'est des MNA ou des migrants tant que des fois il y a pas de d'évaluation et je crois qu'il faut être aussi si on veut éviter de stigmatiser les MNA des fois il vaut mieux parler de migrant notamment par rapport au fait délictueux parce que bien souvent ce sont des migrants c'estàd sont plutôt des majeurs des jeunes majeurs et non pas des des des vrais MNA".
      • Le "grand gâchis": La situation des MNA est décrite comme un "grand gâchi ou le grand scandale" sur les plans humain, budgétaire ("ça coûte beaucoup d'argent"), politique ("souvent les départements... ont le sentiment que ce sont des décisions verticales qui leur sont imposées") et scolaire/professionnel ("c'est effectivement cette durée de latence pendant laquelle le MNA n'est pas prise en charge par l'institution éducative il devient la proie de certains adultes plus aguéris il tombe dans la petite délinquance cette petite délinquance qui va défréer la chronique et qui va finalement stigmatiser les MNA"). Il est aussi question d'un "grand gâchi médiatique".
      • Discrimination et obstacles administratifs: Les MNA sont relégués "aux frontières de la protection de l'enfant", perçus comme relevant d'un "droit d'exception". Il existe des "mécanismes que l'État met en place actuellement et depuis un certain temps et qui freine l'obtention des documents administratifs". Les titres de séjour sont souvent "valables que 3 mois". L'instabilité créée par cette situation est critiquée : "C instabilisé cette vraiment cette instabilité pardon qui est organisée pose un énorme problème".
      • Financement de la protection de l'enfance: Les MNA représentent "plus d'un milliard sur le budget des 10 milliards de la protection de l'enfance". Le manque de budget pour les contrats jeune majeur est souligné.
      • Manque de formation et méconnaissance des droits: "il y avait une très grande méconnaissance des droits à régularisation pour les mineurs non accompagnés c'est vrai en préfecture et c'est vrai en protection de l'enfance où très clairement il y a des agents qui aujour aujourd'hui ne sont pas suffisamment formés à la question des titres de séjour".
      • La barrière des 16 ans pour la régularisation: Cette condition est critiquée car elle peut entraîner un allongement volontaire des procédures et des départs plus précoces des enfants.
      • Manque de demandes chiffrées argumentées des départements: Les départements semblent avoir des difficultés à formuler des demandes claires et consensuelles auprès de l'État concernant les moyens nécessaires.
      • Iniquité territoriale: Malgré la loi, certains départements ne l'appliquent pas entièrement (réévaluation des MNA, hébergement en hôtel), créant une "iniquité territoriale".
      • Nécessité de coordination et de moyens: Il est proposé la création d'un "poste délégé interministériel pour coordonner l'ensemble des acteurs". Les services de l'État et des départements sont jugés "ni assez outillés donc pas formé ni assez étaufé et ni assez coordonné".
      • La réalité des jeunes majeurs délinquants: Il existe des jeunes majeurs, souvent venus d'Afrique du Nord, impliqués dans des faits délictueux, qui ne sont pas des MNA mais qui sont abusivement présentés comme tels par la presse. Ces cas relèvent du ministère des Affaires étrangères et posent la question de la reconduite à la frontière.
      • Loi Taquet: Bien que la loi Taquet ait repris certaines préconisations, sa mise en œuvre n'est pas systématique ("un certain nombre de dispositions de cette loi ne sont pas appliqué").
      • Discrimination fondée sur l'accès aux ressources: "il y a une rupture de l'égalité entre les MNA selon que vous serez puissant misérable selon que vous serez vous aurez un carnet d'adresse selon que vous aurez été présenté à un député ou un sénateur".
      • État de la recherche: Il y a un besoin de différencier la recherche scientifique des outils de pilotage des politiques publiques. La recherche en protection de l'enfance manque de financements et n'est pas suffisamment valorisée ou utilisée par les décideurs politiques. L'accès aux données statistiques est complexe et coûteux pour les chercheurs.
      • Observation départementale de protection de l'enfance (ODPE): Ces observatoires sont considérés comme un "très bel outil" et une porte d'entrée pour la recherche dans les départements, mais leur efficacité dépend de leurs capacités et de l'espace qui leur est accordé.
      • Modalités de placement et tiers digne de confiance: Le placement reste central, mais il y a un manque de prévention et de moyens. L'augmentation du recours aux tiers dignes de confiance pourrait être liée au déficit de places, mais il existe aussi des initiatives positives d'accueil par des proches. La loi de 2022 est considérée comme ambivalente sur la question de l'accueil.
      • Échec des retours en famille: Un taux important d'enfants retournent en famille pour être replacés ensuite, souvent parce que le retour n'a pas été suffisamment accompagné.
      • Détection de la maltraitance: Il existe des difficultés de coordination entre les institutions, et les cas de maltraitance dans les milieux aisés peuvent être moins bien repérés en raison de stratégies d'évitement. La question de la responsabilité individuelle et collective des institutions est posée.
      • Formation des professionnels: Le manque de moyens pour la formation continue et la surcharge de travail des professionnels limitent l'accès à la formation et à l'analyse des pratiques.
      • Sens du métier et continuité institutionnelle: Les changements fréquents de personnel (directeurs, juges pour enfants) et la complexité des textes peuvent impacter le sens du travail et la continuité de l'accompagnement pour les enfants.

      Conclusion:

      • L'ensemble des sources converge vers un constat alarmant concernant la situation des MNA et les fragilités structurelles du système français de protection de l'enfance.

      Les recommandations mettent l'accent sur la nécessité d'une approche plus humaine, d'une meilleure coordination interministérielle et interdépartementale, d'un renforcement des moyens alloués, d'une réforme des processus d'évaluation et d'accès aux droits, ainsi que d'une meilleure valorisation de la recherche et de son lien avec la décision politique.

      La situation à Mayotte est un exemple extrême des dysfonctionnements décrits à l'échelle nationale.

      La confusion entre MNA et délinquants majeurs est identifiée comme un obstacle majeur à une prise en charge adéquate et à un débat public serein.

      Le manque de données fiables et l'accès difficile à celles-ci sont également des freins importants à l'évaluation des politiques publiques et à l'amélioration des pratiques.

      L'appel à une plus grande responsabilité de l'État et des départements, ainsi qu'à une reconsidération de l'enfant, qu'il soit natif ou étranger, comme ayant les mêmes droits et besoins fondamentaux, est un fil rouge de ces interventions.

    1. Document de Briefing : Faut-il décroître pour survivre ? Débats de l'Assemblée des idées

      Contexte : Ce document de briefing résume les principaux thèmes et idées abordées lors de l'Assemblée des idées tenue à l'Assemblée nationale, centrée sur la question de la décroissance face à l'urgence climatique.

      L'événement a mis en lumière le contraste entre les approches de croissance verte et de décroissance, ainsi que les défis et opportunités liés à la transition écologique.

      Thèmes Principaux :

      • L'urgence climatique et le constat d'un dépassement des limites planétaires : Le débat s'ouvre sur le rappel des événements climatiques extrêmes déjà observés et le constat alarmant que l'année 2024 devrait dépasser la limite de 1,5°C fixée par les accords de Paris.

      Les intervenants soulignent le dépassement de plusieurs limites planétaires (dont le climat et la biodiversité) et le rythme accéléré de la destruction du vivant, attribuable en grande partie à l'activité humaine.

      • Le paradoxe de la croissance face à la finitude des ressources : La question centrale "faut-il décroître pour survivre ?" confronte les partisans de la croissance verte, qui croient au découplage entre croissance économique et émissions de CO2, aux partisans de la décroissance, qui estiment que la croissance illimitée est incompatible avec les ressources limitées de la planète.

      Le débat explore la tension entre "fin du monde et fin du mois" et la nécessité de concilier impératifs écologiques et sociaux.

      • Découplage vs. Décroissance : Un point de divergence majeur réside dans la faisabilité et la suffisance du découplage. Si certains reconnaissent la possibilité de découpler certaines activités des émissions, ils soulignent que le rythme actuel n'est pas suffisant pour faire face à l'urgence.

      L'idée de la géoingénierie est présentée comme un pari risqué et potentiellement dangereux pour les générations futures ("choc terminal").

      • Le rôle de l'économie et des systèmes économiques : Le débat met en question le modèle économique actuel, mesuré par le PIB, et sa pertinence pour évaluer le bien-être réel.

      Il est suggéré que le capitalisme, en tant que système axé sur l'accumulation, est intrinsèquement incompatible avec un état stationnaire ou une économie de la nature. Cependant, des voix dissonantes s'élèvent pour défendre l'économie de marché comme un outil puissant pouvant être régulé pour servir les objectifs écologiques.

      • La dimension sociale et politique de la transition : La question de l'acceptabilité sociale, géographique et générationnelle de la bifurcation écologique est cruciale.

      Il est souligné que la transition ne doit pas créer de nouvelles fractures et doit être inclusive, reliant villes et campagnes, jeunes et moins jeunes.

      Le lien entre lutte écologique et lutte des classes est évoqué, mettant en lumière la responsabilité disproportionnée des plus riches dans les émissions.

      • Le pouvoir de l'action citoyenne et de la délibération : L'importance des initiatives locales et de la participation citoyenne est mise en avant comme source d'espoir et de solutions concrètes.

      L'expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat est citée comme un exemple de la capacité des citoyens à élaborer des propositions ambitieuses lorsque les conditions de délibération et d'accès à la connaissance sont réunies.

      • La nécessité de nouveaux récits et d'une reconnexion à la nature : Pour rendre la sobriété et la décroissance désirables, il est jugé essentiel de construire de nouveaux imaginaires et narratifs.

      La reconnexion avec la nature, même en milieu urbain, est présentée comme un moyen de changer l'appréhension du monde et de favoriser une transition naturelle vers des modes de vie plus respectueux de l'environnement.

      • Les défis liés aux pouvoirs établis et à la gouvernance : Les intervenants pointent du doigt l'influence des lobbies et la concentration du pouvoir économique et politique comme des freins majeurs à la mise en place de politiques écologiques ambitieuses.

      La difficulté de faire évoluer les règles au niveau national et international, malgré un consensus scientifique sur l'urgence, est soulignée. La lenteur des progrès dans les COP est également évoquée.

      Idées et Faits Importants :

      • Éveline Dhéliat : Rappel de sa présentation d'un bulletin météo fictif en 2050, dont les prévisions ont déjà été dépassées dans la réalité. Citation : "face au réchauffement climatique nous sommes déjà au pied du mur".

      Annonce que 2024 sera la première année à dépasser la barre des 1,5°C. Sondage indiquant que 82% des Français sont inquiets du réchauffement climatique, mais seulement 28% pensent qu'il faut ralentir la croissance économique.

      • Timothé Parrique (Économiste) : Critique de la croissance illimitée mesurée en termes monétaires. Concept de croissance anti-économique. Citation : "continuer de produire et consommer plus ça vient générer plus de coûts sociaux et écologiqu que de bénéfices financier". Importance de considérer l'économie de la nature dans l'analyse économique.

      • Camille Étienne (Militante) : Désobéissance légitime face à l'inaction politique. Appui sur la science, citant le rapport du C. Critique du découplage et du progrès technologique comme solution unique, évoquant le "choc terminal" selon Jean Jouzel.

      Responsabilité historique des pays développés. L'espoir réside dans l'action et le choix. Citation de Rebecca Solnit : "l'espérance c'est la croyance que ce que nous faisons peut avoir de l'importance".

      • Gaspard Koenig (Philosophe et essayiste) : Critique du terme de "sobriété" et défense de l'idée que la nature fonctionne par excès. Nécessité de "repenser qu'est-ce que jouir". Importance de l'humus et du cycle "tout ce qui croit doit pouvoir décroître".

      Le problème réside dans la création d'artefacts qui ne peuvent pas être détruits (plastiques, polluants éternels). Nécessité de découpler la croissance de l'économie de marché, qui peut être un outil puissant s'il est régulé par des règles politiques strictes.

      • Cyril Dion (Écrivain et réalisateur) : Représentation de la biosphère comme un grand cercle contenant l'humanité et l'économie.

      Les neuf limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center, dont six ou sept sont déjà dépassées.

      Constat que la surconsommation est la cause principale de ces dépassements.

      Référence au rapport Meadows ("Halte à la croissance").

      Souligne la capacité des humains à trouver des solutions lorsque des espaces de participation et de délibération sont ouverts (Convention Citoyenne).

      Met en évidence les freins liés aux pouvoirs établis et aux lobby (exemples du malus SUV et de l'interdiction des vols intérieurs).

      • Témoignage de jeune (Hiba, 15 ans) : Exigence d'un avenir où l'on vit, pas seulement où l'on survit. Volonté de reconstruire un équilibre.

      Questionnement sur la possibilité de privilégier la qualité à la quantité sans sacrifier l'avenir des plus vulnérables. Appel à des réponses de la part des générations précédentes.

      • Question sur les inégalités : Le rapport Oxfam (2023) est cité, indiquant que 1% des plus riches ont autant émis de CO2 que les deux tiers les plus pauvres en 2019. La transition écologique est perçue comme une question de partage équitable des budgets écologiques finis.

      • Question sur le capitalisme : Référence à l'historien Jérôme Bachet pour dater l'émergence du capitalisme. Le capitalisme est défini comme un système axé sur l'accumulation. L'économie sociale et solidaire est présentée comme une alternative.

      • Question sur l'acceptabilité et les nouveaux récits : Discussion sur la difficulté de rendre la sobriété désirable. Importance des imaginaires et de la reconnexion à la nature.

      • Question sur les médias : Le rôle des médias détenus par des puissances économiques dans la diffusion des récits est soulevé. Soutenir les médias indépendants est suggéré.

      • Question sur le "comment" décroître : Trois chantiers sont identifiés : supprimer les impératifs de croissance (publicité, obsolescence), contracter la production et la consommation par la loi (limites d'artificialisation, quotas carbone), et mettre en place des filets de sécurité pour les personnes vulnérables (revenu universel).

      • Question sur la résistance des économistes : La panique des économistes face à la décroissance est expliquée par une question d'identité et une formation limitée à la pensée dans le cadre du capitalisme. L'arrivée de jeunes chercheurs remettant en question les indicateurs traditionnels est mentionnée.

      • Synthèse de Gaspard Koenig : Insiste sur l'idée que la résistance de l'élite vient d'une conception anthropologique de l'intelligence humaine devant triompher des limites, plutôt que d'une simple recherche de profit. Nécessité de retrouver un lien avec le vivant.

      • Remerciements de Cyril Dion : Souligne le retard des élus par rapport aux préoccupations citoyennes et appelle à une plus grande implication des décideurs politiques dans les questions écologiques et à redonner le pouvoir aux citoyens.

      Conclusion :

      Ce débat a mis en évidence la complexité de la question de la décroissance et les multiples dimensions de la transition écologique.

      Si un consensus semble émerger sur l'urgence de la situation et la nécessité de repenser notre modèle de développement, les voies pour y parvenir divergent.

      La tension entre action individuelle et changement systémique, entre croissance verte et décroissance, et entre approches économiques et écologiques, souligne la profondeur des défis à relever.

      L'optimisme réside dans la mobilisation citoyenne, les initiatives locales et la capacité à inventer de nouveaux récits et de nouvelles formes d'organisation sociale et économique.

      Cependant, la nécessité de faire face aux pouvoirs établis et de faire évoluer les cadres de gouvernance au niveau national et international est également cruciale.

    1. Note de Synthèse : Rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques

      Introduction :

      • Ce document présente un aperçu des conclusions d'une mission d'information transpartisane sur la prise en charge des urgences psychiatriques, menée conjointement par Mme Nicole Dubré-Chira et Mme Sandrine Rousseau.

      Le rapport, fruit de près d'un an de travail, incluant plus de 360 auditions et visites de terrain à travers la France (y compris en Outre-Mer), répond à des alertes généralisées des acteurs de la psychiatrie et suscite de fortes attentes. Il souligne une crise profonde de la psychiatrie en France, exacerbée par la crise sanitaire, et formule des propositions concrètes pour y remédier.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Détérioration Alarmante de la Santé Mentale, en Particulier chez les Jeunes :
      • Le rapport met en évidence une dégradation "préoccupante" et "rapide" des indicateurs de santé mentale depuis 2020.
      • Cette dégradation est particulièrement marquée chez les jeunes (18-24 ans), avec une augmentation de 77% de la prévalence des épisodes dépressifs entre 2017 et 2021, atteignant 20,8% de cette population.
      • La situation est "particulièrement alarmante" chez les jeunes femmes : "les hospitalisations liées aux gestes auto-infligés c’est-à-dire aux tentatives de suicide et auto-agression chez les femmes âgées de 10 à 19 ans (...) ont progressé de 133 % entre 2020 et aujourd’hui et de 570 % entre 2007 et aujourd’hui."
      • La consommation de psychotropes chez les jeunes (12-25 ans) a augmenté de 19% entre 2019 et 2023.
      • Cette souffrance psychique se traduit par une "hausse de l’activité d’urgence" : le nombre de passages aux urgences pour motifs psychiatriques a augmenté de 21% entre 2019 et 2023, une croissance plus rapide que celle des urgences générales.
      • Crise Profonde des Services de Psychiatrie et Dysfonctionnements :
      • La notion même d'"urgence psychiatrique" reste mal définie et il n'existe pas de services dédiés, la prise en charge relevant traditionnellement du secteur psychiatrique. Un examen somatique préalable est nécessaire.
      • Les services d'urgence ne sont pas toujours adaptés pour gérer les crises psychiques, ce qui conduit à une "orientation par défaut tardive des patients en crise psychique".
      • Les patients peuvent attendre "parfois des jours voire des semaines qu’une place en hospitalisation se libère et ce dans des conditions rudimentaires pour ne pas dire plus". Des témoignages font état de "personnes en contention dans les services d’urgence".
      • La prise en charge est souvent tardive, dans un état de santé dégradé, faisant des urgences un "point d’entrée incontournable dans le système de soins psychiatrique".
      • La prise en charge aux urgences tend à se "substituer à un suivi psychiatrique" pour de nombreux patients, compte tenu de la saturation de l'offre de soins de ville.
      • Déséquilibre entre Secteurs Public et Privé Lucratif :
      • L'activité de psychiatrie d'urgence repose "largement sur le secteur public et le secteur privé à but non lucratif qui accueille 80 % de ces épisodes de crise".
      • Le "virage ambulatoire" a entraîné la suppression de 7000 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie en 15 ans, principalement dans les hôpitaux publics et privés à but non lucratif (10400 lits en moins depuis 2008), tandis que 3700 lits étaient créés dans le privé lucratif.
      • Le rythme des fermetures de lits s'est "emballé" après la crise sanitaire en raison du manque de personnel.
      • Le secteur privé lucratif gère près d'un quart des capacités et est la "discipline la plus rentable aujourd’hui du secteur privé lucratif avec un taux de marge qui avoisine les 9 %".
      • Ce contraste est saisissant car les hôpitaux publics assurent la "permanence des soins, la prise en charge des patients les plus lourds ainsi que les hospitalisations sous contrainte".
      • Situation "Sinistrée" de la Pédopsychiatrie :
      • Le secteur de la pédopsychiatrie est "totalement sinistré" et caractérisé par une offre de soins "cruellement insuffisante", notamment dans le contexte de l'explosion de la souffrance psychique des jeunes.
      • Le nombre de pédopsychiatres a chuté de 34% entre 2010 et 2022.
      • 58% des lits d'hospitalisation en pédopsychiatrie ont été fermés entre 1986 et 2013.
      • Les Centres Médico-Psychologiques infantojuveniles (CMP) sont saturés, avec des délais de rendez-vous pouvant atteindre "18 mois ou 24 mois".
      • La prévention est "défaillante", en particulier en milieu scolaire où la médecine scolaire est "elle-même déficiente".
      • La prise en charge des mineurs est souvent inadaptée, dans des conditions potentiellement traumatisantes (hospitalisation dans des unités d'adultes), voire "parfois impossible", entraînant des "pertes de chance évidentes". En 2023, 123 enfants de moins de 15 ans s'étant présentés aux urgences du CHU de Nantes pour idées suicidaires ou tentative de suicide n'ont pu être hospitalisés malgré l'indication d'un pédopsychiatre.
      • Les défaillances actuelles "hypothèquent la santé mentale d’une génération d’enfants et c’est toute la société qui en paiera le prix".
      • Manque de Moyens Humains et d'Attractivité des Métiers :
      • Il existe un "manque alarmant de psychiatres et d’infirmières en santé mentale".
      • La hausse des effectifs (+21% entre 2010 et 2023) est un "trompe-l’œil", principalement liée au recours aux retraités actifs, intermittents et médecins à diplôme étranger.
      • Le manque de moyens humains et matériels est corrélé au "recours à la contention des patients".
      • Les conditions de travail sont dégradées, ce qui nuit au bien-être des soignants et à la qualité des soins.
      • Les soignants, en particulier dans le corps infirmier, sont en "très grande souffrance personnelle" et perdent le "sens de leur travail" faute de moyens, recourant à la contention ou à l'administration de substances chimiques.

      Propositions et Recommandations Clés (Organisées selon 5 axes) :

      • Axe 1 : Renforcer l'offre de soins de premier niveau pour éviter le passage aux urgences.

      Cela passe par une meilleure formation des médecins généralistes (stage obligatoire en psychiatrie, numéro territorial pour conseils), le renforcement des moyens des CMP (pivots du secteur) et l'élargissement de leurs horaires, ainsi que la simplification de l'organisation territoriale des soins psychiatriques pour la rendre plus lisible et accessible.

      • Axe 2 : Structurer un parcours de prise en charge d'urgence clair et accessible.

      Établir un parcours commun, généraliser le volet psychiatrique dans les Services d'Accès aux Soins (SAS), systématiser le suivi post-urgence, modifier les conditions d'accueil aux urgences et créer des lits dédiés en Unités d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD).

      • Axe 3 : Mobiliser davantage le secteur privé.

      Réviser les obligations de permanence des soins pour inclure la psychiatrie, garantir un quota de service public en psychiatrie dans chaque territoire, y compris dans les cliniques.

      • Axe 4 : Soutenir particulièrement la pédopsychiatrie et la santé des jeunes.

      Mettre en place les recommandations des Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l'Enfant de 2024, prévoir des mesures ciblées pour les enfants protégés et la psychiatrie périnatale, garantir une offre de soins pédopsychiatrique homogène et adaptée, commander un diagnostic sur l'usage croissant des psychotropes et renforcer les moyens de prévention (médecine scolaire). Une "révolution de la santé mentale dans l'éducation nationale" est appelée de leurs vœux.

      • Axe 5 : Améliorer la formation et l'attractivité des métiers de la psychiatrie.

      Renforcer massivement l'offre de formation (augmentation des effectifs de psychiatres et d'infirmiers, passerelles, IPA), rendre la filière plus attractive (campagne de communication, stages obligatoires pour déstigmatiser), commander un audit sur les conditions de travail et les améliorer (rémunérations). * Nécessité d'une Action Politique Ambitieuse et Urgente : * Les politiques actuelles sont "pas suffisantes face à l’ampleur des besoins". * La situation oblige "collectivement à une prise de conscience et à une action résolue en faveur de la jeunesse et de l’avenir de notre société". * Les attentes du secteur sont "très fortes". La Grande Cause Nationale dédiée à la santé mentale en 2025 doit se traduire par un "portage au plus haut niveau", des "moyens supplémentaires substantiels" et une "participation effective du secteur privé". * Des "choix politiques majeurs sont nécessaires pour définir une stratégie de long terme". * Les rapporteurs souhaitent que leurs travaux débouchent sur un colloque à l'Assemblée nationale et la rédaction d'une proposition de loi transpartisane sur la santé mentale et la psychiatrie.

      Points de Discussion et Interrogations Soulevées lors des Échanges :

      • La distinction entre santé mentale et psychiatrie comme enjeu essentiel.
      • L'impact des violences sexistes et sexuelles, ainsi que de l'éco-anxiété, sur la santé mentale des jeunes.
      • La place croissante du secteur privé et les inquiétudes quant à une "solution" reposant sur sa progression.
      • L'impact de la loi RIST sur le départ des professionnels vers le privé.
      • L'amélioration de l'accès aux CMP (délais d'attente, visibilité, publics vulnérables).
      • La nécessité de reconsidérer l'évolution des moyens financiers et humains dédiés à la psychiatrie.
      • La difficulté à obtenir des données précises sur la psychiatrie aux urgences.
      • La situation des soins psychiques en prison, la surreprésentation des troubles psychiatriques et les dispositifs sous-dimensionnés (UHSA).
      • L'articulation entre les structures d'addictologie et de psychiatrie.
      • La réinterrogation du rattachement de la médecine scolaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
      • L'impact de la T2A (Tarification à l'Activité) et la financiarisation sur les pratiques psychiatriques (temps de relation, contention, médicaments, temps avec la famille).
      • Le rôle délétère des réseaux sociaux.
      • Le dispositif "mon soutien psy" et son adéquation.
      • La coordination entre les professionnels de santé de ville (CPTS, Contrats Locaux de Santé Mentale).
      • L'importance de la prévention et du dépistage précoce à tous les niveaux (écoles, collectivités, associations, entreprises, familles).
      • L'intérêt d'une loi de santé pluriannuelle pour assurer un suivi serré des objectifs.
      • La question de l'irresponsabilité pénale et la difficulté de sa mise en œuvre.
      • La situation particulière de la gérontopsychiatrie (taux de suicide élevé, isolement, manque de suivi).
      • L'intérêt d'un délégué interministériel sur la santé mentale ou d'un secrétariat d'État dédié.
      • Le développement des équipes de liaison pour faciliter l'accueil et prévenir la violence aux urgences.
      • La sollicitation croissante des structures d'aide aux jeunes (missions locales, PAJ) par les établissements scolaires.
      • Le manque d'accompagnement dans les universités.
      • La question de l'intégration des psychologues dans la filière.
      • La réflexion sur le "transfert de propriétés" et l'élargissement du secteur public (proposition de nationalisation de cliniques).
      • L'impact de la baisse de la natalité et de la vision de la famille sur la pédopsychiatrie.
      • L'augmentation de la consommation de stupéfiants chez les jeunes.
      • La question des politiques sanitaires mises en œuvre pendant la pandémie et leur contribution à la dégradation de la santé mentale.

      Conclusion :

      Le rapport dresse un tableau sombre mais réaliste de la prise en charge des urgences psychiatriques en France, révélant une crise systémique de la psychiatrie.

      Les conclusions et recommandations formulées appellent à une action urgente et coordonnée de tous les acteurs, avec un accent particulier sur la prévention, le renforcement de l'offre de soins de proximité, la structuration des parcours, la mobilisation du secteur privé, et surtout, un investissement massif dans la pédopsychiatrie et l'amélioration de l'attractivité des métiers.

      La désignation de la santé mentale comme Grande Cause Nationale en 2025 est vue comme une opportunité majeure qui doit être saisie par des moyens substantiels et un portage politique fort pour éviter une "promesse trahie".

      Le travail transpartisan de la mission d'information est salué comme un modèle pour les actions futures, y compris la proposition d'une loi sur le sujet.

    1. Note de Synthèse : Rapport d'évaluation des politiques en faveur de l’accès à la culture des personnes handicapées

      Introduction et Portée du Rapport

      • Le rapport d'évaluation vise à examiner les politiques publiques françaises soutenant l'accès à la culture des personnes en situation de handicap.

      Il ne traite pas de l'accessibilité dans son ensemble, mais spécifiquement de l'accès à la culture, considérée comme une "source d'inclusion, d'émancipation, d'apprentissage et d'épanouissement".

      Le rapport souligne la nature protéiforme et évolutive du handicap et de la culture, couvrant des domaines variés tels que l'audiovisuel, les musées, le patrimoine, les arts visuels, la danse, la musique, le théâtre et le livre.

      Un point crucial est de prendre en compte les différents types de handicaps, y compris les handicaps cognitifs et psychiques, souvent relégués au second plan derrière les handicaps physiques et sensoriels.

      Le rapport a abouti à la formulation de 23 propositions pour mieux identifier et structurer cette politique publique et rendre la culture et la pratique artistique plus accessibles.

      Constats Généraux

      Politique Mal Identifiée, Peu Structurée et Suivie : Le constat principal est que la politique publique en faveur de l'accès à la culture des personnes en situation de handicap est "mal identifiée, peu structurée et suivie".

      Cette situation est exacerbée par la diversité et le nombre d'acteurs impliqués dans la politique culturelle.

      Engagement des Acteurs Culturels : Malgré les difficultés systémiques, le rapport note un "vrai engagement des acteurs de la culture" et "beaucoup de bonne volonté, d'initiative et d'attention" portées à l'accueil de ces publics.

      Cadre Juridique : L'accessibilité est un droit qui s'est enrichi. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a spécifiquement visé à favoriser l'accès à la culture et aux arts pour les personnes handicapées et leur contribution à la création.

      Difficultés Liées aux Coûts et aux Contraintes Architecturales : La mise en œuvre de l'accessibilité des lieux culturels est freinée par les coûts et les contraintes liées aux sites classés, nombreux dans le domaine culturel.

      Dispersion des Financements : Les financements sont dispersés entre les différentes directions, services déconcentrés et opérateurs, rendant difficile l'identification et le suivi des dépenses dédiées à l'accessibilité. Thèmes Clés et Idées Principales

      L'Accessibilité des Lieux Culturels (ERP - Établissements Recevant du Public) :

      Des améliorations réelles, notamment depuis la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP).

      La plateforme collaborative Accès Libre, portée par le ministère de la Transition Écologique, permet de renseigner l'accessibilité des lieux, mais ne fournit qu'un état des lieux des structures qui ont renseigné l'information, pas un état des lieux global de l'accessibilité.

      Cinémas : Si 75 % des cinémas se déclaraient accessibles en 2022 (étude CNC), la majorité des salles accessibles sont dans les grandes villes, tandis que les salles mono-écran en zone rurale ont des moyens limités.

      Des obligations de réalisation d'audiodescription et de sous-titrage pour les producteurs existent depuis 2020 pour obtenir l'agrément du CNC.

      L'arrivée du numérique facilite la mise à disposition de différentes versions de films, mais leur diffusion effective dans les salles équipées et la transmission d'informations claires aux spectateurs ne sont pas toujours optimales.

      Les handicaps cognitifs et psychiques sont encore peu pris en compte (expérimentation de films au ralenti évoquée).

      Le Marius de l'audiodescription, organisé par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes, met en lumière les meilleures audiodescriptions, mais mériterait une visibilité accrue.

      Sites Web Culturels : L'accessibilité des sites internet culturels progresse, mais des efforts restent nécessaires, notamment pour l'accessibilité aux personnes malvoyantes des sites de cinéma.

      L'Accessibilité des Contenus Culturels : Audiovisuel : Les obligations des chaînes (publiques et privées) en matière d'accessibilité (sourds et malentendants, non ou malvoyants) sont globalement respectées, voire dépassées.

      Des "trous dans la raquette" persistent, notamment les sous-titrages inaccessibles aux enfants ne sachant pas lire, inadaptés aux personnes "dys", la qualité des sous-titrages ou de la LSF, et le manque de diversité des programmes audiodécrits (peu de documentaires).

      L'intelligence artificielle offre des avancées notables pour le sous-titrage, mais la relecture humaine reste indispensable pour garantir la qualité.

      Livre : Le développement de l'accessibilité du livre est particulièrement attendu. On estime qu'environ 8 % des titres commercialisés par les éditeurs français sont adaptés.

      L'objectif est de produire des livres "nativement accessibles" grâce aux technologies numériques (grands caractères, braille, audio, relief, LSF, formats numériques).

      Deux objectifs clés sont le rattrapage des documents adaptés et la structuration de la filière de l'édition adaptée.

      Le portail national de l'édition accessible adapté (projet de 14 millions d'euros sur 2023-2027) permettra d'identifier et de télécharger des documents adaptés, et de commander des adaptations si nécessaire.

      Le processus d'adaptation est actuellement "dispersé et artisanal", coûteux et long. La plateforme Platon de la BnF met en relation éditeurs et organismes agréés pour l'adaptation.

      Théâtre : Le théâtre reste souvent inaccessible en raison de difficultés de compréhension, d'environnement d'accueil adapté et d'accompagnement.

      Musées : Les musées développent des actions en direction des publics handicapés.

      Le Langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC) :

      Le FALC est un outil prometteur pour rendre les œuvres culturelles accessibles.

      L'écosystème de formation, de production et de validation de contenus en FALC est encore limité.

      La méthode FALC, portée en France par l'UNAPEI, garantit la participation de personnes handicapées intellectuelles à la confection des supports et propose un guide méthodologique. La marque qualité FALC est attribuée gratuitement.

      Le processus de traduction d'un ouvrage en FALC est très long et coûteux.

      Le FALC manque de visibilité. L'Innovation Technologique au Service de l'Accessibilité : Lunettes connectées : Intègrent sous-titrage, LSF, audiodescription (disponibles à la Comédie Française).

      Permettent au spectateur de choisir et d'adapter les réglages.

      Gilets vibrants : Permettent aux personnes malentendantes de percevoir les effets musicaux.

      Dispositif Voie Claire : Outil numérique pour mettre en évidence les voix humaines et diminuer les sons d'ambiance. Intelligence Artificielle : Offre des avancées pour le sous-titrage, mais nécessite un contrôle humain pour la qualité.

      Les Acteurs Impliqués et Leur Coordination : Multiplicité et Dispersion : De nombreux acteurs interviennent au sein du Ministère de la Culture (Délégation Générale à la Transmission au Territoire et à la Démocratie Culturelle, Direction Générale de la

      Création Artistique, Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles) et en dehors (Ministère de l'Éducation Nationale, Direction Générale de la Cohésion Sociale).

      Les opérateurs nationaux (CNC, CNL, Pass Culture) et les services déconcentrés (DRAC) jouent également un rôle. Structures Interministérielles : Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), la Conférence Nationale du Handicap (CNH) et la Commission Nationale Culture et Handicap facilitent les échanges et la coordination. Réseaux et Associations : La Réunion des Établissements Culturels pour l'Accessibilité (RECA) regroupe une quarantaine d'établissements (principalement franciliens/parisiens) pour échanger les bonnes pratiques. Des associations spécialisées (Valentin Haüy, CTÉB, Les Doigts Qui Rêvent, Culture Relax, Retour d'Image, Souffleurs d'Images) jouent un rôle précieux, souvent avec des moyens contraints et une incertitude des financements. L'Accès aux Métiers de la Culture et la Représentation : Difficultés d'accès aux formations professionnelles et aux métiers artistiques et culturels pour les personnes handicapées. Identification de référents handicap dans les établissements supérieurs de la culture (100 référents en septembre 2023). Sensibilisation au handicap intégrée aux formations, avec un enjeu de multiplier les partenariats (avec les ESAT par exemple). Inclusion par l'accès des personnes handicapées aux métiers de la culture (groupe de travail, mission d'inspection, accompagnement du CNCA). Soutiens pour l'apprentissage et l'accès à l'emploi (appel à projet "Les uns et les autres" du CNC). Nécessité de remédier à l'autocensure et de sensibiliser les créateurs au handicap. L'accessibilité des scènes de spectacle, qui ne relève pas de la réglementation des ERP, est un frein. Représentation : Nécessité d'une meilleure représentation des personnes handicapées dans les contenus culturels. Le rapport de l'ARCOM a montré une faible représentation dans les programmes de télévision (de 2,4 % pour les fictions à 0,3 % pour les divertissements). Des initiatives existantes (guide des experts pour les femmes, bonus parité) pourraient inspirer des mesures pour le handicap (guide des experts handicap, bonus dans les soutiens du CNC). L'Accès à la Culture des Jeunes en Situation de Handicap : Manque d'outils pédagogiques adaptés aux différents handicaps dans le cadre scolaire. Retard de formation des enseignants. Nécessité de développer l'offre de livres en FALC et braille, notamment dans les écoles accueillant des ULIS. Le Pass Culture est un outil majeur, mais tous les jeunes n'y ont pas accès. Une réforme envisagée devrait permettre une meilleure diversification des publics et un recentrage vers les jeunes les plus éloignés de la culture, y compris les jeunes handicapés. Nécessité de mieux identifier l'offre accessible sur la plateforme du Pass Culture et d'accompagner les jeunes handicapés dans son utilisation. L'accès à la culture dans les établissements médico-sociaux doit être favorisé, avec la possibilité d'un usage collectif du Pass Culture pour faciliter les sorties de groupe. L'Accès à la Pratique Artistique : Souvent considéré comme le "parent pauvre" des politiques culturelles pour les personnes handicapées. Le Ministère de la Culture soutient des projets pour favoriser l'accès aux pratiques (ateliers théâtre, musique, danse, livre/lecture). La pratique artistique doit être considérée comme une composante à part entière de l'accès à la culture. L'Association des Personnes Handicapées dans la Conception des Projets : Application du principe "Ne faites rien pour nous sans nous". L'exemple du Pass Culture, où l'accessibilité n'a été prise en compte que tardivement, est à ne pas réitérer. Associer les personnes handicapées dès la conception favorise une communication adaptée sur les événements. L'Information et les Programmations Accessibles : Les programmations accessibles sont trop souvent incompatibles avec les horaires de travail. L'information sur les manifestations accessibles est partielle, conduisant les personnes handicapées à privilégier ce qu'elles connaissent déjà. La plateforme Accès Libre ne permet pas un état des lieux complet de l'accessibilité. Des évolutions sont en cours pour améliorer l'information, notamment une plateforme dédiée à l'audiodescription. Nécessité de développer, à partir d'Accès Libre, un module spécifique pour l'accessibilité des établissements et manifestations culturelles. La Formation et la Sensibilisation : La formation et la sensibilisation des professionnels de la culture et de l'architecture sont indispensables. Les architectes doivent être formés aux besoins liés aux différents handicaps. Les architectes des bâtiments de France doivent considérer l'accessibilité des monuments historiques ouverts au public comme prioritaire, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. Les professionnels concevant des expositions (commissaires) doivent être formés à la transmission à tous les publics (cartels, audioguides lisibles, pédagogiques, inclusifs). Nécessité d'intégrer systématiquement un module sur l'accueil et la prise en compte des publics handicapés dans les formations aux métiers de la culture et de l'architecture. Formation régulière des conférenciers et du personnel d'accueil. Le Suivi et l'Évaluation : Le suivi régulier et organisé des actions est encore à construire. La dispersion des données rend leur collecte difficile. Proposition de charger les DRAC du recensement et de l'évaluation de l'accessibilité des structures labellisées et la Délégation Générale à la Transmission au Territoire et à la Démocratie Culturelle de la centralisation des données et de l'évaluation consolidée. Confier à un comité d'usagers handicapés le suivi des informations sur Accès Libre et sa coordination avec l'application Pass Culture. Propositions Clés (extraites des thèmes principaux)

      Compléter les projets annuels de performance du Ministère de la Culture par des objectifs et indicateurs relatifs à l'accessibilité. Inclure systématiquement l'objectif d'accessibilité dans les conventions et cahiers des charges des opérateurs culturels et des structures subventionnées. Inclure un critère d'accessibilité dans les appels à projets culturels au-delà d'un certain seuil budgétaire. Rendre les petits établissements culturels privés éligibles au Fonds territorial d'accessibilité. Mettre en place une certification nationale du FALC et créer une aide spécifique dédiée au FALC. Réaliser au moins un support en FALC dans tous les établissements culturels nationaux. Renforcer significativement le Fonds Accessibilité du Ministère de la Culture. Envisager un guide des experts handicapés dans l'audiovisuel et un bonus dans les soutiens du CNC pour les films dont les équipes comportent des personnes handicapées. Prévoir systématiquement l'accessibilité des scènes lors des projets d'aménagement ou de création de salles de spectacle. Développer l'offre de livres en FALC et braille à l'école. Recentrer la part individuelle du Pass Culture en direction des jeunes handicapés et mieux identifier l'offre accessible sur la plateforme. Développer à partir de la plateforme Accès Libre un module dédié à l'accessibilité culturelle. Intégrer systématiquement un module sur l'accueil et le handicap dans les formations aux métiers de la culture et de l'architecture. Sensibiliser les architectes des bâtiments de France à la priorité de l'accessibilité des monuments historiques. Former régulièrement les personnels d'accueil et les conférenciers à la prise en compte des handicaps. Charger les DRAC du recensement et de l'évaluation de l'accessibilité des structures labellisées et centraliser les données pour une évaluation consolidée. Confier à un comité d'usagers le suivi des informations d'accessibilité sur les plateformes dédiées. Défis et Perspectives

      Le rapport met en évidence plusieurs défis majeurs : la complexité inhérente à la diversité des handicaps et du champ culturel, le manque de données centralisées, la dispersion des financements, le coût des aménagements et adaptations, les contraintes architecturales, et la nécessité d'une meilleure formation et sensibilisation de tous les acteurs, y compris le public. Il souligne l'importance de trouver un équilibre entre la non-stigmatisation et la visibilité du handicap dans la sphère publique et les créations artistiques. La question de l'acceptation sociale des comportements liés à certains handicaps dans les lieux culturels est soulevée comme un débat de société à avoir. L'application de la loi de 2005 dans les territoires d'outre-mer nécessite une attention particulière, notamment concernant l'accessibilité physique des lieux. L'évaluation de l'impact social de la pratique culturelle et la capacité de faire ensemble en dépit des besoins d'adaptation spécifiques restent des sujets complexes.

      Le rapport conclut que mieux identifier et suivre la politique publique de l'accès à la culture pour les personnes handicapées permettra une meilleure prise en compte des questions d'accessibilité et d'inclusion.

    1. synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou "briefing doc", reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations pertinentes.

      Note de Synthèse : L'avis du CESE sur la protection de l'enfance

      Date : [Date de la synthèse, ex: 18 novembre 2023] Sujet : Examen de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la protection de l'enfance, présenté à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale par Mme Josianne Bigot, co-rapporteure de l'avis. Source : Excerpts from "🔴 L’avis du CESE sur la protection de l’enfance est présenté à la commission d’enquête" (Vidéo / Transcription)

      Introduction :

      Cette note de synthèse présente les principaux éléments de l'avis du CESE sur la protection de l'enfance, tel qu'exposé par Mme Josianne Bigot devant la commission d'enquête parlementaire. Cet avis fait suite à une saisine du Sénat visant à évaluer l'application des lois de 2016 et 2022 relatives à la protection de l'enfance, dans le contexte d'une crise systémique alarmante. Mme Bigot, forte de son expérience de juge des enfants et de son engagement associatif, souligne les dysfonctionnements persistants et l'aggravation de la situation, ainsi que le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. L'avis du CESE, adopté à la quasi-unanimité, propose un regard "holistique" sur le système et formule des préconisations fortes pour replacer l'enfant au cœur du dispositif.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Une crise systémique de la protection de l'enfance :
      • Le CESE, la commission d'enquête parlementaire et divers acteurs constatent une crise profonde et systémique du système de protection de l'enfance en France.
      • Malgré un arsenal législatif considéré comme "excellent" (lois de 2007, 2016, 2022), les textes ne sont pas pleinement respectés et appliqués sur le territoire.
      • Citation : "la protection de l’enfance est en danger votre expérience et votre témoignage sont précieux pour notre commission d’enquête... le cise avec son rapport pointe la crise systémique de la protection de l’enfance vous alerterz sur les dysfonctionnements qui persistent et même qui s’aggravent ainsi que sur le décalage entre les lois existantes et et leur application concrète sur le territoire"
      • Cette crise se manifeste par : un déficit d'ambition collective, une désorganisation institutionnelle, et l'épuisement/découragement des acteurs.
      • Citation : "on s’est mis très vite d’accord sur les mots clés ils sont apparus lors des discussions qu’on a pu avoir dans le cadre de la commission ces mots clés c’était le déficit d’une ambition collective la dés désorganisation institutionnelle l’épuisement et le découragement des acteurs ce qui ensemble et bien fait que aujourd’hui la protection de l’enfant est en danger"
      • L'invisibilité statistique et le besoin d'un État stratège :
      • Un constat majeur partagé est l'absence criante de statistiques fiables et complètes en matière de protection de l'enfance. Cette "invisibilité statistique" empêche de connaître précisément les besoins, les capacités d'accueil, et les défaillances du système.
      • L'État doit retrouver un rôle de "stratège" et de garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui en raison de fortes disparités départementales.
      • Citation : "on est dans une invisibilité totale dans une absence de statistique totale on ne connaît pas les besoins on ne connaît pas les défaillances et il faut absolument que on remédie à ça"
      • Citation : "l’État est le garant de l’égalité de traitement des citoyens et aujourd’hui ça n’est absolument plus le cas sur le territoire puisque ce qui est frappant sur le territoire c’est que il y a une il y a une inégalité très cruelle pour les enfants entre les les territoires"

      Préconisations majeures du CESE (organisées selon les quatre piliers de l'avis) :

      Pilier 1 : Mettre fin à la désorganisation institutionnelle.

      • Donner les moyens au GIP France enfance protégée : Le GIP doit pouvoir collecter des données précises et actualisées des départements (besoins, capacités, mesures non exécutées).
      • Adopter une stratégie interministérielle : Un pilotage renforcé, rattaché idéalement au Premier Ministre, est jugé indispensable pour coordonner l'action de tous les ministères concernés et assurer une vision globale.
      • Renforcer la contractualisation entre l'État et les départements : Conditionner les financements supplémentaires au respect des obligations départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale.
      • Évaluer rapidement les Conseils Départementaux de Protection de l'Enfance (CDPE) : S'ils se montrent efficaces pour contraindre la coordination des acteurs (administratifs, judiciaires, etc.), il faudrait envisager leur généralisation et leur caractère obligatoire.
      • Ne pas remettre en cause la décentralisation : Le CESE ne préconise pas de revenir sur la décentralisation mais de renforcer le rôle de garant de l'État.

      Pilier 2 : Mieux protéger les enfants.

      • Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) : Obliger sa mise en œuvre dans tous les départements pour assurer un suivi personnalisé et impliquer l'enfant et sa famille.
      • Développer la prévention primaire et le soutien à la parentalité : Investir davantage en amont pour éviter d'en arriver à des mesures de protection.
      • Assurer la formation de tous les intervenants auprès des enfants : Permettre le repérage des situations de mal-être ou de maltraitance, conformément à la convention de Lanzarote (2010), qui n'est pas appliquée.
      • Diversifier les prises en charge : Privilégier les petites unités d'accueil et les familles d'accueil (dont le nombre est en baisse). Développer un milieu ouvert plus structuré avec un nombre réduit de situations par travailleur social.
      • Focus sur les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser les conventions entre l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les ARS (Agences Régionales de Santé) et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnelle.

      Pilier 3 : Garantir le respect des droits des enfants.

      • Avocat systématique pour l'enfant : Préconiser la présence systématique d'un avocat auprès de l'enfant, notamment dans les procédures judiciaires (proposition qui n'avait pas abouti en 2007 pour raisons financières).
      • Statut pour les administrateurs ad hoc : Leur donner un statut, une formation obligatoire, un contrôle et une rémunération digne pour garantir la fiabilité de leur mission de représentation des intérêts de l'enfant (actuellement rémunérés très faiblement par le Ministère de la Justice).
      • Effectivité de l'accompagnement des jeunes majeurs : Confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) une mission de contrôle systématique pour assurer que les dispositifs prévus par la loi Taquet soient réellement opérationnels.
      • Créer une autorité indépendante de contrôle : Instaurer une autorité indépendante qui aurait le pouvoir de se rendre à tout moment dans les structures d'accueil et dont les enfants auraient connaissance.

      Pilier 4 : Soutenir les professionnels.

      • Améliorer l'attractivité des métiers : Revaloriser les professionnels de la protection de l'enfance (assistants familiaux, TISF, travailleurs sociaux) et reconnaître leur travail (primes, salaires).
      • Garantir les conditions de travail : Adopter et faire appliquer un décret sur les normes d'encadrement dans les établissements (actuellement inexistant, contrairement à la petite enfance).
      • Renforcer la formation des travailleurs sociaux : Adapter les formations aux spécificités du terrain (violences intrafamiliales, grande pauvreté, relations familiales complexes).
      • Accompagnement à long terme des parcours professionnels : Réfléchir à des évolutions ou passerelles pour les travailleurs sociaux compte tenu de la difficulté du métier sur la durée.
      • Lutter contre la précarité de l'emploi : Éviter le recours aux travailleurs sociaux intérimaires pour garantir la stabilité des figures de référence pour les enfants.
      • Replacer l'enfant au cœur du dispositif et l'intérêt supérieur de l'enfant :
      • L'avis et les lois récentes ont cherché à mettre l'enfant au centre du système.
      • L'intérêt supérieur de l'enfant est le fil conducteur de l'avis, défini comme une "dialectique entre les besoins et les droits".
      • Le CESE souhaite que la protection de l'enfance ne soit pas seulement l'affaire des politiques, mais de la société tout entière.
      • Citation : "nous souhaitons que ce soit pas seulement les politiques qui s’engagent sur la protection de l’enfance par que ça ce soit la société tout entière que chacun chacune se sent concerné par la protection de l’enfance et par un enfant en danger ou potentiellement en danger"
      • Proposition d'un Code de l'Enfance :
      • Pour assoir la volonté de reconnaître les droits de l'enfant, le CESE propose la création d'un Code de l'Enfance qui regrouperait tous les textes éparpillés dans différents codes (civil, pénal, famille, éducation). Cela symboliserait le statut particulier de l'enfant.
      • Échanges avec les parlementaires :
      • Les questions des députés ont notamment porté sur :
      • La diffusion de l'avis (présentation à la Ministre, au Sénat, à l'ADF). L'avis a été présenté à la Ministre (qui s'est montrée intéressée) et la directrice de la PJJ a lu le rapport, mais les présentations formelles sont encore en cours.
      • L'absence historique de normes d'encadrement et le rôle des associations gestionnaires. Mme Bigot explique cette situation en partie par l'apport historique du secteur caritatif/religieux (personnel gratuit) et une certaine réserve initiale des associations face aux exigences de formation et de recrutement. Elle note cependant une évolution positive de certaines associations qui soutiennent aujourd'hui l'adoption de normes minimales.
      • L'intérêt potentiel des comités de pilotage mis en place par les procureurs sur les violences intrafamiliales comme modèle pour la coordination en protection de l'enfance.
      • La difficulté de la "graduation" des interventions (prévention, aides administratives, mesures judiciaires, placements) et la saturation des structures. Le manque de moyens et de cohérence entre les systèmes administratif et judiciaire sont pointés comme obstacles à cette graduation souhaitée par les professionnels.
      • Les avantages et inconvénients de la décentralisation avec du recul. Mme Bigot reconnaît le "bazar" initial lors du transfert de compétences mais estime qu'il ne faut pas y toucher à nouveau étant donné l'état actuel du système. Elle insiste sur l'inadmissibilité des inégalités de traitement selon les départements, qu'il faut combattre par d'autres leviers.
      • L'emploi des termes "enfants confiés" versus "enfants placés". Mme Bigot préfère "confiés" comme un terme qui montre une évolution du vocabulaire, tout en reconnaissant que la réalité des "placements" (instabilité, multiples lieux d'accueil) justifie encore l'usage du terme par les anciens enfants placés eux-mêmes pour dénoncer la situation.
      • L'origine de l'absence d'ambition collective. Mme Bigot estime qu'il y a une progression de l'intérêt des élus. Elle suggère que l'émotion ponctuelle ne suffit pas et qu'il faut un engagement personnel de chacun. Elle rejoint l'idée qu'il faut replacer la protection de l'enfance dans une vision plus globale de l'enfance (soutenant l'idée d'un Code de l'Enfance ou d'un ministre de l'enfance, à condition qu'il ait la compétence sur la protection).
      • Le besoin fondamental de stabilité et de figures adultes de référence stables pour les enfants. Mme Bigot est tout à fait d'accord et dénonce le recours aux travailleurs sociaux intérimaires qui nuit à cette stabilité essentielle.

      Conclusion :

      L'avis du CESE et la présentation de Mme Bigot dressent un tableau sombre mais lucide de la situation de la protection de l'enfance en France, marquée par une crise systémique et un décalage flagrant entre la loi et sa mise en œuvre.

      Les préconisations formulées sont ambitieuses et couvrent l'ensemble du système, insistant particulièrement sur le rôle de l'État en tant que garant, la nécessité d'une meilleure coordination des acteurs (notamment via les CDPE), la protection effective des droits de l'enfant (représentation légale, autorité indépendante), le soutien aux professionnels en première ligne, et une vision plus globale de l'enfance dans la société.

      La mise en œuvre de ces recommandations nécessite un engagement fort de tous les acteurs et de la société dans son ensemble pour passer de l'émotion ponctuelle à une réelle ambition collective et un soutien concret pour les enfants en danger.

    1. Briefing sur l'impact psychologique des réseaux sociaux sur les jeunes

      Ce briefing examine les points de vue exprimés par

      • un chercheur en développement cognitif et socio-émotionnel (M. Borst),
      • une pédiatre clinicienne (Mme Dieu-Osika) et
      • un psychologue et spécialiste des écrans (M. Tisseron)

      concernant l'impact des réseaux sociaux, et notamment de TikTok, sur les jeunes.

      Les discussions mettent en lumière la complexité du sujet, les défis méthodologiques pour établir des liens de causalité clairs et la nécessité d'une approche multifacette incluant la responsabilité des plateformes, l'éducation et le soutien parental.

      Thèmes principaux et idées importantes :

      Le déficit de données scientifiques probantes sur les liens de causalité :

      M. Borst souligne un manque de données scientifiques solides permettant d'établir des liens de cause à effet directs entre l'exposition aux réseaux sociaux et les impacts sur le développement cognitif et socio-émotionnel, en particulier chez les adolescents.

      "On a un déficit de données scientifiques probantes sur la question de de l'effet des réseaux sociaux sur le développement cognitif et socio-émotionnel de l'adolescent (...) la qualité des études est faible (...) on a peu d'études longitudinales qui sont les études qui nous permettent d'établir potentiellement des liens de cause à effet".

      Les études existantes montrent souvent des associations plutôt que des causalités, ce qui rend l'interprétation complexe.

      Il n'existe pas d'études spécifiques sur TikTok à l'heure actuelle, rendant difficile la distinction de ses effets par rapport à d'autres plateformes.

      L'hétérogénéité de la population adolescente et les vulnérabilités spécifiques :

      L'adolescence est une période de grande variabilité individuelle, marquée par des différences de genre significatives dans le développement cérébral, créant des facteurs de vulnérabilité distincts.

      "La population adolescente a une particularité c'est que c'est une population extrêmement hétérogène (...)

      L'hétérogénéité la variabilité entre les individus est sans doute l'une des plus fortes qu'on observe par rapport à toute autre période de la vie. On a notamment des différences de genre qui sont extrêmement marquées".

      Les études montrent que les effets des réseaux sociaux en population générale sont faibles, mais il existe des interactions complexes en fonction de l'âge, du genre et des vulnérabilités préexistantes.

      Par exemple, une étude de 2024 suggère une augmentation des symptômes dépressifs chez les filles mais pas chez les garçons en lien avec le développement de certains réseaux cérébraux.

      L'adolescent est considéré comme vulnérable "par nature" du fait de cette période de développement, avec ou sans facteurs familiaux complexes.

      L'impact indirect via le sommeil :

      Il y a un consensus clair sur l'impact négatif de l'exposition aux écrans (pas uniquement les réseaux sociaux) sur la qualité du sommeil chez les adolescents, qui connaissent déjà un déficit de sommeil important.

      "Le sommeil joue sur la santé physique et sur la santé mentale et que l'exposition aux écran pas spécifiquement les réseaux sociaux mais aux écrans va altérer la qualité du sommeil adolescent on va avoir des impacts potentiels sur la santé mentale".

      Cet impact sur le sommeil a des conséquences potentielles sur la santé mentale et physique, bien que le lien soit indirect.

      La terminologie : addiction, dépendance ou usage problématique ?

      La question de savoir si l'utilisation des réseaux sociaux constitue une "addiction" est débattue. M. Tisseron et M. Porst sont réticents à utiliser ce terme tel que défini par l'OMS pour le jeu vidéo (nécessitant une mono-activité exclusive, désocialisation complète, etc.), compte tenu de la diversité des usages des réseaux sociaux.

      M. Borst souligne que les addictologues eux-mêmes ne qualifient pas encore l'utilisation des réseaux sociaux d'addiction au sens strict.

      Mme Josica parle d'"usage problématique", d'"usage excessif" et note que certains addictologues utilisent le terme "addiction", mentionnant les critères d'usage (besoin d'y être, augmentation du temps en cas de mal-être, source de conflits, absentéisme).

      Il est suggéré que le débat sur la définition ne doit pas éclipser la discussion sur les problèmes concrets liés à l'usage excessif.

      La crise de la santé mentale des jeunes :

      Tous les intervenants reconnaissent une dégradation importante de la santé mentale des enfants et adolescents.

      Mme Dieu-Osika présente des chiffres alarmants montrant une aggravation continue, avec une augmentation des gestes suicidaires.

      M. Borst insiste sur l'urgence d'un "grand plan pour la santé mentale des adolescents en France", notant qu'une proportion importante présente des symptômes dépressifs.

      Bien que les réseaux sociaux puissent amplifier les vulnérabilités, il est crucial de ne pas attribuer tout le mal-être des jeunes uniquement à leur utilisation (M. Tisseron mentionne l'éco-anxiété, M. Borst la crise de la COVID).

      Le rôle des plateformes et de leurs mécanismes :

      Les plateformes sont conçues pour être "addictives par nature" (Mme Dieu-Osika), utilisant des mécanismes de "captologie" et d'"économie de l'attention" (M. Tisseron) pour retenir les utilisateurs.

      M. Borst estime que la "première responsabilité c'est les plateforme", dénonçant leur manque de coopération et le fait qu'elles ne fassent pas respecter les âges minimum déclaratifs.

      Des mécanismes comme la comparaison sociale ("toi tu vis une super vie sur le réseau et moi ma vie elle est compliquée"), la survalorisation de l'apparence physique, les retours quantifiables (likes) et la permanence du contenu contribuent aux effets négatifs observés.

      Des études (comme celle de Common Sense Media citée par Mme Dieu-Osika) montrent des temps d'écran mesurés, des notifications excessives (parfois plus de 500 par jour pour 20% des jeunes), y compris la nuit.

      Les effets négatifs spécifiques mis en évidence par les études et l'observation clinique :

      Bien que les effets statistiques en population générale puissent être modestes, de nombreuses études longitudinales et transversales, ainsi que l'observation clinique, mettent en évidence des liens avec :

      La dépression, l'anxiété et une faible estime de soi. Les idées et risques suicidaires (le rapport d'Amnesty International sur TikTok est cité).

      Les troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale en particulier), amplifiés par des "challenges" et des contenus pro-ana.

      Mme Dieu-Osika insiste sur l'augmentation "absolument prodigieuse" de l'anorexie mentale, lien que M. Borst semble relativiser en citant d'autres études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale depuis l'émergence des réseaux sociaux, tout en reconnaissant qu'ils peuvent amplifier le problème pour certains individus vulnérables.

      Une image corporelle négative, notamment chez les jeunes filles (une étude interne d'Instagram fuitée montrant une dégradation de la perception de leur corps chez plus d'un tiers des utilisatrices adolescentes est mentionnée par M. Vogeta).

      La sédentarité, l'obésité et des problèmes de santé physique (hypertension, diabète, vision dégradée, diminution des performances physiques).

      Le cyberharcèlement.

      Le "FOMO" (Fear of Missing Out).

      Les défis méthodologiques et l'interprétation des études : M. Borst critique la tendance au "cherry picking" des études qui montrent des effets négatifs sans considérer l'ensemble de la littérature, y compris les études pré-enregistrées qui ne trouvent pas d'effets significatifs en population générale.

      Il souligne l'importance de considérer la "taille de l'effet" des résultats statistiques pour guider les politiques publiques.

      Il insiste sur la nécessité de la recherche sur le long terme (études longitudinales, cohortes), idéalement en France pour tenir compte du contexte social et culturel spécifique.

      La nécessité d'une approche globale et des solutions :

      Il y a un appel à une approche "holistique" (M. Borst) et à "faire feu de tout bois" (M. Borst) incluant :

      La responsabilisation des plateformes : Mettre en place des systèmes contraignants de vérification de l'âge.

      M. Borst et Mme Dieu-Osika sont d'accord sur ce point, bien que M. Borst note que l'application des lois existantes (sur la pornographie) est un défi.

      L'éducation : Éduquer les parents (M. Tisseron mentionne que la moitié des parents se sentent insuffisamment informés) et les enfants dès la maternelle sur le numérique et les risques potentiels.

      M. Borst insiste aussi sur l'éducation des jeunes à ce qu'est l'adolescence et ses particularités.

      Le soutien à la parentalité : Informer les parents sur le développement de l'enfant et de l'adolescent pour leur permettre de faire des choix éclairés.

      M. Tisseron propose que les smartphones soient vendus avec les réseaux sociaux bloqués jusqu'à 13 ans (ou plus, selon la décision parentale) pour obliger les parents à s'informer et à négocier avec leurs enfants.

      Il met en garde contre la "dérésponsabilisation des parents" par une intervention excessive de l'État.

      Le renforcement des facteurs de protection : Améliorer l'accès à la pédopsychiatrie, développer les activités extrascolaires et périscolaires, réouvrir des espaces physiques où les jeunes peuvent se rencontrer librement pour réduire leur dépendance aux écrans pour lutter contre l'ennui et l'isolement.

      M. Tisseron propose d'ouvrir les cours de récréation et les gymnases le weekend.

      La promotion d'alternatives : Promouvoir des réseaux sociaux éthiques (comme Mastodon) ou l'utilisation de téléphones "DUM Phone" sans accès à internet (Mme Dieu-Osika donne l'exemple d'écoles de son quartier).

      La régulation : Agir au niveau européen (et potentiellement mondial) pour réguler les plateformes (M. Borst) et limiter les risques (M. Vogeta cite l'exemple de la loi influenceurs comme point de départ).

      L'évaluation : Évaluer systématiquement l'impact réel des politiques publiques mises en place (M. Porst).

      Les fonctions des réseaux sociaux pour les jeunes :

      M. Tisseron souligne que les jeunes utilisent TikTok pour diverses raisons, pas seulement négatives : lutter contre l'ennui, se rassurer ("safe place"), s'amuser, décompresser et s'informer. Il est important de comprendre ces besoins avant d'envisager des interdictions.

      Points de divergence notables :

      Le degré de certitude scientifique concernant les liens de causalité directs entre l'usage des réseaux sociaux et les impacts négatifs sur la santé mentale.

      M. Borst adopte une posture plus réservée basée sur les données de recherche en population générale, tandis que Mme Dieu-Osika insiste sur la convergence des études récentes et l'observation clinique pour conclure à des effets négatifs clairs et importants, justifiant des mesures d'urgence.

      L'augmentation de la prévalence de certains troubles comme l'anorexie mentale : Mme Dieu-Osika affirme une augmentation "prodigieuse" en lien avec les réseaux sociaux, tandis que M. Borst cite des études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale.

      En résumé, les sources consultées présentent un tableau nuancé mais globalement préoccupant de l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes.

      Si l'établissement de liens de causalité directs à grande échelle reste un défi méthodologique, l'observation clinique et de nombreuses études récentes suggèrent des associations fortes et des mécanismes clairs par lesquels les plateformes peuvent amplifier les vulnérabilités préexistantes et contribuer à la dégradation de la santé mentale, du sommeil et de la santé physique.

      Les intervenants s'accordent sur la nécessité d'agir de manière globale, en incluant la responsabilisation des plateformes, une éducation précoce et continue, et un renforcement des facteurs de protection pour les jeunes, tout en tenant compte du rôle essentiel et de la responsabilité des parents.

    1. Réunion Virtuelle FLE : Les clés de la pédagogie positive

      Date : 24 avril 2025 Animateur : Margoline Pierré (Formatrice au Cavilam Alliance Française)

      Introduction et modération : Sébrine Bre (Responsable Formation aux éditions Maison des langues)

      Résumé exécutif :

      Cette rencontre virtuelle FLE est le lancement d'un parcours pédagogique sur la pédagogie positive organisé par les éditions Maison des langues en collaboration avec le Cavilam.

      Margoline Pierré présente les principes fondamentaux de la pédagogie positive, ses figures inspirantes et ses applications concrètes dans la classe de FLE.

      L'objectif est de découvrir cette approche pour faire évoluer les pratiques enseignantes et favoriser un environnement d'apprentissage respectueux, encourageant et porteur pour les élèves.

      Points clés et thèmes principaux :

      La pédagogie positive n'est pas une théorie unique mais un courant basé sur des principes communs issus de la psychologie, des sciences de l'éducation, des neurosciences et de la communication non violente.

      L'idée centrale est de "mettre l'élève au centre de l'apprentissage dans un cadre respectueux encourageant et porteur."

      Figures inspirantes :

      Plusieurs figures ont influencé la réflexion sur la pédagogie positive, parmi lesquelles :

      • Martin Sellingman : Fondateur de la psychologie positive, axée sur les forces et les émotions positives pour l'épanouissement.
      • Jane Nelson : Psychologue et éducatrice, à l'origine de la discipline positive qui combine fermeté et bienveillance.
      • Philippe Meirieu : Chercheur en sciences de l'éducation, insiste sur l'importance de la relation éducative.
      • Catherine Gueguen : Pédiatre formée aux neurosciences affectives et sociales, souligne l'impact du climat relationnel sur l'apprentissage.
      • Marshall Rosenberg : Créateur de la communication non violente (CNV) pour favoriser l'écoute et l'empathie.
      • Céline Alvarez : Pédagogue, s'appuie sur la liberté, la manipulation concrète, le respect du rythme et les neurosciences.
      • Howard Gardner : Psychologue, connu pour la théorie des intelligences multiples, valorisant la diversité des talents.

      Les sept principes fondamentaux de la pédagogie positive :

      Répondre aux besoins de reconnaissance et d'appartenance : Ces besoins fondamentaux (se sentir vu, entendu, intégré, accepté) créent un cadre sécurisant propice à l'apprentissage.

      Des actions simples comme nommer les élèves, des mots d'encouragement, des activités brise-glace et des travaux de groupe peuvent y contribuer.

      Comme le disait Marshall Rosenberg : "Connect before correct." Avant d'enseigner, il faut savoir accueillir.

      Exemple d'activité : Cercle de présentation avec un moyen mnémotechnique lié au prénom (ex: "Je m'appelle Marjoline et j'aime manger des mangues"). Afficher un nuage de prénoms dans la classe peut renforcer le sentiment d'appartenance.

      Nourrir l'estime de soi et la confiance en soi : La confiance en soi (liée à l'action, la capacité de faire) et l'estime de soi (liée à l'image de soi, la valeur reconnue) sont cruciales et se construisent notamment dans le regard de l'enseignant.

      L'effet Pygmalion (ou prophétie autoréalisatrice) démontre l'influence des attentes positives sur les performances. Il faut éviter les étiquettes négatives et privilégier les phrases qui encouragent et renforcent la croyance en leurs capacités.

      Exemples de phrases à privilégier : "Je sais que tu peux le faire", "Tu es capable d'y arriver même si c'est difficile". Exemples de phrases à éviter : "Tu es lent(e)", "Tu n'as pas la bosse des maths", "Tu es bavarde".

      Valoriser l'effort plutôt que le résultat est important.

      Exemple d'activité : Utiliser les 24 forces de caractère de Martin Sellingman sous forme de cartes à s'offrir mutuellement en explicitant la force reconnue chez l'autre ("ça nourrit à fond l'estime de soi et la confiance").

      Prendre en compte les émotions : Les élèves sont des personnes entières avec des émotions qui influencent directement les processus cognitifs (attention, mémorisation, motivation). Un élève stressé ou inquiet ne sera pas disponible pour apprendre. Il est important d'accueillir, d'expliciter et d'utiliser les émotions en classe.

      L'apprentissage à mieux se connaître émotionnellement (compétences sociales et émotionnelles) et à mieux connaître les autres (empathie) est essentiel. "Tous les travaux autour des neuroscience nous montre bien que les émotions sont indissociables du des processus cognitifs."

      Exemple d'activité : Utiliser des cartes d'émotion pour un temps d'échange en début de cours ou en fin de cycle ("Comment te sens-tu aujourd'hui et pourquoi ?"). Cela permet de prendre la température émotionnelle de la classe et de travailler la communication orale.

      Tenir compte des différents profils d'apprentissage : Les élèves apprennent de différentes manières. Plusieurs grilles de lecture existent pour comprendre cette diversité, comme le modèle VAK (Visuel, Auditif, Kinesthésique), la théorie des intelligences multiples d'Howard Gardner, les sept personnalités d'apprentissage, ou la boussole des quatre couleurs (inspirée du modèle DISC). Comprendre ces profils permet d'adapter sa posture, de diversifier les approches, les activités et les supports, et de valoriser la diversité. Adapter sa pédagogie n'est pas "en faire plus" mais "en faire autrement."

      Valoriser l'erreur et favoriser les feedbacks positifs : L'erreur est trop souvent perçue négativement. Il faut convaincre les élèves qu'elle est inévitable, naturelle et indispensable à l'apprentissage.

      L'erreur est un signal, un point d'appui pour la compréhension et l'avancement. "On apprend de ses erreurs" est une réalité neurocognitive. Il faut créer un climat de sécurité où les élèves n'ont pas peur de se tromper et instaurer une "culture de l'essai".

      Le feedback doit être bienveillant, utile et constructif, avec des compliments descriptifs et spécifiques.

      Le "feedback sandwich" (point fort, point à améliorer, encouragement) est une technique utile.

      Il est important d'impliquer l'élève dans le processus en lui demandant ce qu'il pense de son travail.

      Citations inspirantes : "Le meilleur maître, c'est l'échec" (Maître Yoda), "Il y a de l'or dans l'erreur" (Matthieu Cheddid). "Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends." (Nelson Mandela).

      Exemple d'activité : Le "bingo des erreurs" où les élèves recherchent et analysent collectivement des erreurs anonymes dans un corpus. Cela permet de dédramatiser et de jouer avec l'erreur.

      Préserver la motivation et l'implication : La motivation des élèves repose sur les "4 C" :

      • Choix : Sentiment d'avoir un peu de liberté et de contrôle dans la classe (ex: choisir des exercices, l'ordre des activités).
      • Connexion : Sentiment d'être connecté au groupe, à l'enseignant et au contenu.
      • Compétences : Sentiment d'être capable de progresser et de réussir à son niveau. L'enseignant doit bien choisir le niveau de difficulté des activités.
      • Compréhension : Besoin de comprendre pourquoi ils apprennent, le but des activités, ce à quoi cela va les mener.

      Il est crucial de changer la perception de l'intelligence. Selon les travaux de Carole Dweck sur les mindsets, un état d'esprit fixe considère l'intelligence comme innée et figée, ce qui freine la prise de risque et la progression.

      Un état d'esprit de développement considère que les compétences peuvent évoluer avec l'effort et les stratégies ("Je ne peux pas encore").

      "On peut progresser toute ton de vie."

      L'enseignant doit aussi se motiver lui-même pour être entraînant et "réenchanter" le quotidien de la classe (varier les supports, dynamiser les activités, apporter de la couleur, utiliser le jeu, stimuler la créativité, attiser la curiosité).

      Développer l'autonomie : Rendre les apprenants responsables et acteurs de leur apprentissage, en privilégiant une pédagogie active où ils participent, expérimentent, cherchent et construisent leurs connaissances.

      Encourager la métacognition (réfléchir à sa propre manière d'apprendre) est essentiel pour leur donner des outils. Apprendre à réapprendre (grâce aux neurosciences cognitives) est une compétence clé.

      L'apprentissage informel (regarder des séries, suivre des comptes sur les réseaux sociaux, créer un groupe WhatsApp de classe) est une autre voie vers l'autonomie. S'inspirer de la "classe autonome" en proposant des ateliers autocorrectifs est également une piste.

      "L'autonomie, c'est pas de laisser l'apprenant seul, c'est l'accompagner et créer des conditions pour qu'il apprenne à apprendre par lui-même."

      Citation : "Apprendre, c'est devenir capable de se passer de l'enseignant." (Jean-Pierre Astolfi)

      Parcours pédagogique et ateliers complémentaires :

      Le parcours pédagogique comprend deux rencontres virtuelles FLE gratuites et quatre ateliers virtuels payants (27,90 € par atelier) plus interactifs et pratiques (2h, max 50 personnes, tâches avant et après). Un certificat de 3 heures de formation est délivré par les éditions Maison des langues.

      Rencontre virtuelle FLE n°1 (Lancement) : 24 avril - "Les clés de la pédagogie positive" (Margoline Pierré) Rencontre virtuelle FLE n°2 : 30 avril - Application des concepts dans l'offre éditoriale des éditions Maison des langues (Sébastien Devraz)

      Atelier virtuel n°1 : 21 mai - "Prise en compte et gestion des dimensions [émotionnelles] dans la classe de FLE" (Margoline Pierré)

      Atelier virtuel n°2 : 18 juin - "Profils et personnalités d'apprentissage de nos apprenants" (Margoline Pierré)

      Atelier virtuel n°3 (Automne) : Apport des neurosciences sur l'apprentissage (Laurence Rogie)

      Atelier virtuel n°4 (Automne) : Pédagogie de l'erreur et gestion des rétroactions (Magalie Delcombel)

      Les inscriptions aux rencontres virtuelles sont gratuites via Evenbrite. L'inscription au premier atelier (21 mai) ouvre dès le 2 mai.

      Remarques et questions du public :

      • Difficulté pour les ados à parler de leurs émotions : L'animatrice suggère une approche progressive, en commençant par des émotions positives ou en racontant des anecdotes passées.
      • Demande de référence sur les sept personnalités d'apprentissage (qui sera incluse dans la sitographie).
      • Appréciation de la participation et du dynamisme malgré le format virtuel.
      • Souligne l'importance de la formation continue pour les enseignants.

      Conclusion de la rencontre :

      Cette première rencontre a posé les bases de la pédagogie positive et ses sept principes.

      Elle invite les participants à explorer davantage ces concepts et à les appliquer dans leurs pratiques, en soulignant que "déjà avec cette base là vous pouvez faire de grandes choses".

      Le parcours proposé par les éditions Maison des langues et le Cavilam offre des approfondissements précieux pour ceux qui souhaitent aller plus loin.

    1. Note de Synthèse : : Extraits du reportage "Lycée du Blanc-Mesnil : du pire au meilleur de France"

      Date : Non spécifiée dans l'extrait, mais couvre une période de 10 ans.

      Résumé Exécutif :

      Ce reportage explore la transformation remarquable du Lycée Mozart au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), passant en l'espace de 10 ans du dernier lycée de France au premier lycée public selon un classement récent.

      Le succès est attribué à une combinaison de discipline stricte, d'un engagement fort du personnel enseignant, et d'une volonté d'inclure et de faire progresser tous les élèves, indépendamment de leur origine sociale.

      L'établissement met l'accent sur la préparation intensive au baccalauréat et l'accompagnement personnalisé, ouvrant des perspectives d'études supérieures pour des élèves qui n'auraient peut-être pas eu cette chance ailleurs.

      Thèmes Principaux :

      La Rigueur comme Fondement du Succès : Le lycée Mozart a instauré des règles strictes, notamment en matière de ponctualité et d'assiduité. Cette discipline est perçue comme essentielle pour créer un environnement d'apprentissage propice.

      L'Engagement Inconditionnel du Personnel : Les enseignants et le personnel de vie scolaire font preuve d'un dévouement exceptionnel, allant au-delà de leurs obligations pour soutenir les élèves.

      L'Inclusion et l'Égalité des Chances : Le lycée refuse d'exclure les élèves en difficulté et s'efforce de donner à chacun les moyens de réussir, reconnaissant les inégalités sociales et financières auxquelles beaucoup sont confrontés.

      La Préparation Intensive au Baccalauréat : Une grande partie de la stratégie du lycée tourne autour de la préparation rigoureuse aux examens, incluant des devoirs sur table hebdomadaires et des stages de révision pendant les vacances.

      L'Ouverture vers les Études Supérieures : Le lycée travaille activement à préparer les élèves aux études post-bac, notamment par le biais de partenariats comme celui avec Sciences Po.

      Idées et Faits Importants :

      Transformation Spectaculaire des Résultats : Il y a 10 ans, le taux de réussite au baccalauréat était de 49,7 %. Aujourd'hui, il est de 88 %, au-dessus de la moyenne nationale. Le lycée a été classé premier lycée public de France récemment.

      Lutte Contre l'Absentéisme : Grâce à une discipline ferme, le taux d'absentéisme a été divisé par deux en 10 ans. Jamel, le responsable de la vie scolaire, joue un rôle central dans cette démarche : "pour qu'ils arrivent toujours plus tôt si on les accepte à chaque fois qu' en retard les professeurs ne pourront à pourront pas faire leur cours correctement c'est sévère et on a des bons résultats par rapport à la séduité par rapport à la présence en classe par rapport à l'arrivée le matin grâce un petit peu à ce système là"

      Soutien aux Familles Dépassées : La rigueur n'est pas une fin en soi, mais un moyen de soutenir les familles qui peuvent être en difficulté. Jamel se voit d'abord comme un allié pour les parents.

      Valorisation de Tous les Élèves : L'ambition est de "faire progresser tout le monde et donner sa chance à chaque élève même le moins favorisé". Personne n'est exclu pour mauvais résultats.

      Exemples d'Élèves :

      Collins : Ayant échoué au bac l'année précédente et ayant un passé de comportement difficile ("je répondais au prof après dès qu'il osse le ton j'ossis le ton sinon maintenant voilà je suis calme prof il parle j'écoute je me tais"), il a été réintégré et s'accroche pour devenir prof de sport. Son père, chauffeur de bus sans diplôme, met l'accent sur l'importance des études : "Les études c'est la clé c'est la clé du succès faut pas lâcher nous ici on lâche trop".

      Fati : Élève en Terminale S, il bénéficie des stages de révision gratuits car il ne peut pas compter sur l'aide de ses parents, qui parlent turc à la maison et n'ont pas eu la possibilité d'étudier. Il exprime que le français a été appris tardivement, ce qui peut le pénaliser. Sa mère insiste sur l'importance du diplôme : "le diplôme c'est vraiment important c'est un passeport pour les entreprises la seule façon d'ouvrir les portes de l'avenir et d'avoir un vrai métier". Fati rêve d'intégrer une école d'ingénieur. Maxens : Issu d'une famille de la classe moyenne, il vise Sciences Po et bénéficie d'un coaching hebdomadaire spécifique pour préparer l'oral, rendu possible par le partenariat avec l'établissement.

      Engagement des Enseignants : Des professeurs comme Jean-Luc Thazi, professeur de physique-chimie depuis 23 ans, sacrifient une partie de leurs vacances pour proposer des stages de révision gratuits. Il estime que ses élèves ont besoin d'un "coup de pouce supplémentaire" car ils n'ont pas forcément les mêmes ressources que d'autres, financièrement ou personnellement à la maison.

      Devoirs sur Table Hebdomadaires : Le samedi matin est désormais réservé aux devoirs sur table obligatoires, pour habituer les élèves à la pression des examens. Le professeur d'économie Ahmed Khelif souligne l'importance d'aborder des thèmes qui parlent aux élèves, comme la mobilité sociale et le rôle de l'école dans la réduction des inégalités, reflétant la diversité sociale du lycée : "la question de l'ascenseur sociale est-ce que un fils d'ouvrier a les mêmes chances de devenir cadre qu'un enfant cadre par exemple et ça c'est des thématiques qui leur parl beaucoup l'origine sociale des est plutôt éterog a une certaine mixité sociale"

      Partenariat avec Sciences Po : L'accord avec Sciences Po, qui dispense les élèves de l'épreuve écrite d'admissibilité, a permis de retenir les meilleurs élèves et de créer une "dynamique collective" tirant l'ensemble du lycée vers le haut :

      "L'idée c'est pas que 4 5 si élèves réussissent c'est pas ça l'intérêt l'intérêt c'est bien sûr on est très content qu' in po on est très content mais l'idée c'est qu'il une dynamique collective que ce soit l'ensemble du lycée qui soit qui soit qui soit je dirais tiré vers le vers le haut et je crois qu'on a plutôt plutôt bien réussi puisque le lycée c'est s redressé depuis 10 ans voilà on était classé par L'Express il y a 10 ans dernier lycée de France 1593e sur 1593 et là on est on a été classé récemment premier"

      Conclusion :

      Le reportage présente le Lycée Mozart comme un modèle de réussite éducative dans un environnement potentiellement difficile.

      En combinant une discipline ferme, un soutien personnalisé intense et un engagement profond de la communauté éducative, l'établissement a non seulement amélioré ses résultats de manière spectaculaire, mais a surtout réussi à redonner espoir et ouvrir des portes aux élèves, prouvant que l'origine sociale n'est pas une fatalité pour la réussite scolaire.

      L'accent mis sur la préparation au bac et l'orientation vers les études supérieures semble être une stratégie payante.

    1. Voici un bref résumé des points clés soulevés dans la vidéo:

      • L'importance de l'apprentissage et de l'environnement scolaire : L'apprentissage et l'école jouent un rôle essentiel dans la vie des enfants, les préparant à la société et occupant une grande partie de leur quotidien.

      • Processus d'apprentissage : L'apprentissage implique l'acquisition et la mémorisation d'informations, ainsi que la capacité de les rappeler, avec une interaction forte entre le développement cérébral et les expériences.

      Le cerveau évolue en créant et supprimant des connexions neuronales, avec des périodes de plasticité accrue pendant l'enfance, facilitant l'apprentissage rapide.

      • Facteurs influençant l'apprentissage : Les capacités cognitives, la motivation et le plaisir sont essentiels pour un apprentissage réussi.

      ** Adapter le niveau de difficulté et récompenser** les progrès sont importants.

      La curiosité, les préférences individuelles et le contexte familial jouent également un rôle.

      • Impact du système éducatif : Un système éducatif idéal devrait enseigner aux enfants comment apprendre, en développant des stratégies d'attention, de mémorisation et de motivation.

      Il est crucial de motiver les élèves et de prendre en compte leurs émotions, car l'école peut être une source de stress et de mal-être.

      • Évaluation et notation : Souligner systématiquement les erreurs peut être contre-productif. Les notes peuvent motiver, mais aussi exclure et démotiver.

      Il est préférable d'évaluer les compétences de manière dynamique, en se comparant à soi-même, et de combiner les notes avec des observations nuancées.

      • Compétences pour l'avenir : Outre les savoirs techniques, il est essentiel de développer des compétences socio-émotionnelles, la capacité à distinguer les vraies des fausses informations et à utiliser le savoir existant de manière critique.

      • Ouverture et inclusion : L'apprentissage inclusif se construit collectivement. Il est important de ne pas hiérarchiser les langues étrangères et de valoriser le multilinguisme.

      Les outils numériques et l'intelligence artificielle peuvent faciliter l'apprentissage personnalisé et l'ouverture sur le monde.

      En résumé, un système éducatif idéal devrait se concentrer sur le développement des compétences, la motivation, l'inclusion et l'adaptation aux besoins individuels de chaque élève, tout en préparant les apprenants aux défis du monde numérique.

    2. sommaire horodaté de la vidéo "Quel est le système éducatif idéal ? | Kids | ARTE" :

      • 0:00-1:01 : L'importance de l'apprentissage et de l'environnement scolaire dans la vie des enfants. Un apprentissage efficace prépare les élèves à la société. Critique du système scolaire actuel et de la motivation des élèves.

      • 1:01-2:04 : L'apprentissage est l'acquisition d'informations de l'environnement, leur enregistrement dans la mémoire et la capacité de les rappeler. Il y a interaction entre le développement cérébral et les expériences mémorisées.

      L'apprentissage se fait par la suppression ou la création de connexions neuronales. Le développement cérébral influence l'apprentissage, avec des périodes de plasticité accrue pendant la petite enfance, favorisant l'apprentissage rapide du langage, de la marche, des interactions sociales et de la motricité fine.

      • 2:04-3:05 : L'acquisition de connaissances dépend des capacités cognitives de l'apprenant. Il faut adapter les exigences à chaque individu.

      Le plaisir est une source de motivation essentielle.

      Le niveau cognitif attendu doit être accessible, ni trop facile, ni trop difficile. Il faut récompenser les apprentissages et renforcer la confiance en soi.

      • 3:05-4:03 : Souligner systématiquement les erreurs peut être contre-productif.

      Les bonnes notes stimulent, motivent et permettent la comparaison, mais peuvent aussi exclure et démotiver.

      Il faudrait combiner les notes avec des observations nuancées.

      L'avenir de l'apprentissage pourrait passer par des structures participatives impliquant enfants et enseignants.

      En Allemagne, les mauvaises notes des élèves ont rarement des conséquences pour les enseignants.

      Un système parfait évaluerait les compétences de manière dynamique en se comparant à soi-même.

      • 4:03-5:05 : Les préférences individuelles et le contexte familial influencent l'apprentissage.

      La curiosité est une forte motivation. Une étude révèle que la curiosité et l'intérêt influencent la mémorisation.

      • 5:05-6:05 : L'école peut être source de stress, d'échec ou de mal-être, avec des conséquences sur la vie extrascolaire.

      Les émotions négatives peuvent évoquer des suspicions de TDA ou TDAH. Un système éducatif idéal apprendrait aux enfants à apprendre, en enseignant des stratégies d'attention, de mémorisation et de motivation.

      • 6:05-7:06 : Les adolescents peuvent se concentrer longtemps lorsqu'ils sont motivés.

      L'école doit trouver comment motiver les élèves. Technovation Girls est un projet pour encourager les filles à programmer.

      • 7:06-8:03 : Il faut des savoirs techniques, mais l'école n'en dispense pas assez.

      Il est fondamental de savoir distinguer les vraies informations des fausses.

      L'enjeu est d'apprendre à utiliser le savoir existant et à évaluer la fiabilité des informations.

      Il faut développer des compétences socio-émotionnelles et psychosociales, qui fondent notre humanité, en plus des compétences techniques.

      • 8:03-9:02 : L'apprentissage inclusif se construit collectivement.

      Le toucher est important. Le futur de l'apprentissage passe par le digital et le numérique.

      La révolution numérique a eu lieu et l'intelligence artificielle va changer beaucoup de choses.

      La période de Covid a montré qu'il était possible d'élargir l'espace scolaire.

      • 9:02-10:01 : Apprendre une nouvelle langue est un défi. Le langage est une clé de la réussite.

      Il ne faut pas hiérarchiser les langues étrangères.

      Pour apprendre une langue, il faut communiquer et avoir du plaisir à parler.

      • 10:01-11:11 : Le multilinguisme est bénéfique.

      Les applications d'apprentissage permettent d'adapter le rythme au niveau de l'élève.

      Il faut apprendre à évaluer ce qu'on produit pour apprendre de ses erreurs.

      Il faut apprendre aux élèves à apprendre, ce qui leur donne de l'autonomie et est transférable.

  3. Apr 2025
    1. Note de Synthèse : Psychologie Politique et Idéologies Autoritaires

      Introduction

      Le podcast "Etthique et Psycho" explore l'adhésion aux idées autoritaires, violentes ou réactionnaires à travers le prisme de la psychologie sociale et politique. Vicis et Shaikent de "hacking social" discutent des mécanismes psychologiques qui influencent nos croyances, attitudes et comportements politiques. Ils soulignent l'importance d'une approche scientifique et empirique, basée sur des recherches rigoureuses, pour comprendre ces phénomènes complexes.

      1. Psychologie Politique et Psychologie Sociale

      • Définition et Objet d'Étude : La psychologie politique est une branche scientifique de la psychologie qui analyse les mécanismes psychologiques influençant le rapport des individus aux idéologies, partis, leaders, ainsi que les dynamiques collectives comme la polarisation. Elle étudie également le soutien aux hiérarchies, aux inégalités et les violences politiques.
      • Relation avec la Psychologie Sociale : La psychologie politique est considérée comme une application de la psychologie sociale au domaine politique. Il n'y a pas de frontière rigide entre les deux disciplines.

      2. Définition de Gauche et Droite en Psychologie Politique

      • Complexité de la Définition : Il n'existe pas de définition absolue et universelle de la gauche et de la droite. Une distinction importante doit être faite entre les positions économiques et socioculturelles.
      • Dimensions Clés : La psychologie politique contemporaine tend à définir la gauche et la droite selon deux grandes dimensions :
      • Axe Égalité vs Hiérarchie : Une préférence pour l'égalité (gauche) versus une préférence pour le statu quo/hiérarchie (droite).
      • Axe Ouverture vs Tradition : Une préférence pour l'ouverture et l'autonomie (gauche) versus une préférence pour l'ordre, la tradition et l'uniformité (droite).
      • Décalage entre Affichage et Croyances Effectives : Il peut exister un écart important entre l'étiquette politique revendiquée et les croyances, attitudes et comportements idéologiques effectifs d'une personne. La psychologie s'intéresse particulièrement à la "sous-structure motivationnelle", c'est-à-dire les motivations profondes qui orientent les affinités idéologiques.

      3. Critique de l'Approche Psychologisante et Individualisante

      • Conciliation Individu-Structure : La critique selon laquelle la psychologie politique serait trop psychologisante ou individualisante est abordée. Il est expliqué que la psychologie scientifique actuelle considère le comportement humain comme le résultat d'une interaction complexe entre différents facteurs : biologiques, dispositions individuelles, environnement social direct, contexte politique et économique. Il ne s'agit pas de réduire les comportements à l'individu seul.
      • Regarder l'Individu comme un Reflet de la Société : En psychologie, regarder l'individu permet aussi de voir le reflet de la société et de comprendre comment les structures sociales influencent le comportement.
      • Confusion avec la Psychopathologisation : La psychologie politique est parfois confondue avec des approches cliniques ou la psychanalyse, et accusée de psychopathologiser les personnes ayant des idées différentes. Les concepts comme RWA (Autoritarisme de Droite) ou SDO (Orientation à la Dominance Sociale) ne sont pas des troubles mentaux, mais des mesures de tendances et d'attitudes.
      • La Question de l'Environnement Social : L'approche psychologique ne nie pas l'influence de l'environnement social et des conditions matérielles ; elle étudie précisément comment ces influences s'exercent et façonnent l'individu, en complément des approches sociologiques.

      4. Pourquoi les Gens Votent Contre Leurs Intérêts ?

      • Au-delà de l'Homo Economicus : L'idée de l'électeur rationnel (Homo economicus), qui voterait selon son intérêt personnel ou de classe, est considérée comme incomplète. Il existe des phénomènes où des personnes précaires votent contre leurs intérêts matériels.
      • Importance des Émotions : Les émotions jouent un rôle crucial dans les décisions politiques. Nous sommes des "animaux qui rationalisons", et nos choix politiques ne sont pas uniquement le résultat d'un calcul logique. Les émotions comme la colère ou la peur peuvent être des moteurs puissants de nos convictions et actions politiques.
      • Le Rôle des Valeurs : Les valeurs (comme les valeurs de Schwartz) sont souvent de meilleurs prédicateurs de nos choix politiques que notre statut social ou notre intérêt personnel. On peut prioriser ses valeurs, même si cela va à l'encontre de son intérêt matériel direct.
      • Éviter le Jugement : Qualifier les gens de "cons" parce qu'ils votent de manière apparemment irrationnelle est une démarche à éviter. Cela bloque la compréhension et peut relever de l'autovalorisation.
      • Attention aux Visions Simplistes : Considérer que le problème est que les gens "pensent mal" ou que le cerveau est "nul" peut mener à des visions idéologiques potentiellement dangereuses, justifiant un contrôle ou une hiérarchie (paternalisme libertarien), en ignorant la complexité des biais et leur utilité dans certains contextes.

      5. Les Concepts Clés : RWA et SDO

      RWA (Right-Wing Authoritarianism - Autoritarisme de Droite) : * Origine : Forgé par Bob Altemeyer pour corriger l'échelle F des années 50, qui mesurait la personnalité autoritaire. * Dimensions : Mesure l'autoritarisme en termes d'attitude et de comportement, caractérisé par trois dimensions : * Conventionnalisme/Traditionnalisme : Tendance à adhérer aux conventions et traditions (normes morales, rôles de genre traditionnels, etc.). * Agressivité Autoritaire : Attitudes et comportements préjudiciables ou violents envers des groupes extérieurs ou perçus comme menaçants (préjugés envers les minorités, xénophobie, etc.). * Soumission Autoritaire : Soumission aux autorités établies ou reconnues. * Validité : L'échelle RWA est validée et prédit des comportements autoritaires (soumission à l'autorité, soutien aux violences éducatives), ainsi que de forts préjugés et des affinités idéologiques (les scores élevés se retrouvent majoritairement à droite). * Vision du Monde : Les personnes avec un score RWA élevé ont tendance à percevoir le monde comme dangereux, ce qui alimente la peur et le besoin de sécurité et d'ordre. Elles sont sensibles aux discours de menace envers leur groupe d'appartenance. * Empathie : L'empathie chez les personnes RWA peut être cloisonnée, limitée à leur groupe d'appartenance. * SDO (Social Dominance Orientation - Orientation à la Dominance Sociale) : * Mesure : Mesure le versant "domination" de l'autorité, c'est-à-dire les attitudes et comportements qui promeuvent les inégalités sociales et la hiérarchie. * Vision du Monde : La vision du monde est plus compétitive ("la loi du plus fort", "le monde est une jungle") que basée sur la menace existentielle. La menace perçue est liée à la perte de statut social ou de pouvoir. * Lien avec le Narcissisme : Le SDO est connecté au narcissisme, une attitude où l'on s'estime avoir plus de droits et mériter plus de liberté que les autres. Le discours de liberté des personnes SDO peut être centré sur leur propre groupe, voire sur l'individu. * Empathie et Cynisme : Les personnes SDO peuvent avoir des problèmes d'empathie et un cynisme fort, avec un intérêt égocentré. Leur soutien est conditionnel à leur intérêt, même au sein de leur propre groupe. Le SDO est plus difficile à changer que le RWA. * Lien avec les Classes Sociales et le Genre : Le SDO est fortement corrélé aux classes sociales et à l'origine sociale. Les personnes socialement valorisées (les hommes en moyenne, notamment favorisés) tendent à avoir un SDO plus élevé. Plus une personne est discriminée, moins elle a de SDO. * Connexion avec la Tétraide Noire : Le SDO est associé aux traits de la tétraide noire (machiavélisme, psychopathie, narcissisme, sadisme), notamment au sadisme, avec un plaisir à voir la souffrance ou l'échec d'autrui, interprété comme une victoire personnelle. * Interaction RWA et SDO : Il est possible d'avoir des scores élevés dans les deux dimensions, ce qui extrémise généralement les discours et peut mener à des préjugés contradictoires (ex: un groupe cible est à la fois menaçant et faible).

      6. Causes et Flexibilité du RWA et du SDO

      • Antécédents : L'éducation et le contexte familial (environnement strict, favorisant l'obéissance) peuvent influencer le RWA, bien que l'environnement ne détermine pas entièrement l'individu. La perception d'un monde dangereux nourrit le RWA.
      • Malléabilité du RWA : Le RWA est malléable et sensible aux événements et périodes de crise (pandémies, attentats), qui tendent à l'augmenter. À l'inverse, les environnements ouverts, inclusifs, promouvant la diversité et l'autonomie (comme les campus universitaires) tendent à réduire le RWA.
      • Stabilité du SDO : Le SDO est beaucoup plus stable que le RWA et moins sensible aux situations. Il est fortement lié au statut social.
      • Environnement Compétitif : Les environnements qui prônent la compétition et le mérite (école, certains milieux professionnels) peuvent renforcer le SDO. La sensibilité à la menace au statut social ou au pouvoir peut déclencher l'agressivité chez les personnes SDO (ex: réactions dans le milieu du jeu vidéo face à des personnages féminins forts).

      7. Autoritarisme de Gauche (LWA)

      • Existence d'Autoritarisme à Gauche : L'existence d'attitudes et de comportements autoritaires chez des individus ou groupes se revendiquant de gauche n'est pas niée par les chercheurs.
      • Concept de LWA : La pertinence du concept d'"autoritarisme de gauche" (LWA - Left-Wing Authoritarianism), défini comme un autoritarisme s'articulant selon des valeurs de gauche, est débattue.
      • Recherches Passées et Présentes : Des recherches sur le LWA ont été menées dès les années 50 et plus récemment dans les années 2010. Cependant, elles sont largement critiquées.
      • Critiques des Modèles Actuels : Les approches actuelles du LWA sont critiquées pour être trop centrées sur le contexte américain contemporain et pour reposer sur de "fausses équivalences" avec le RWA. Un exemple cité est l'item qui assimile la confiance dans la méthode scientifique à une soumission aveugle, contrairement à la soumission à des figures d'autorité politique ou religieuse mesurée par le RWA.
      • Absence de Validité Prédictive : Les modèles actuels du LWA ne parviennent pas à prédire des comportements autoritaires comme le fait le RWA.
      • Consensus des Chercheurs : Il existe un consensus selon lequel l'autoritarisme est fortement corrélé aux idéologies de droite, et qu'on ne peut établir une équivalence ou une symétrie idéologique entre la gauche et la droite sur la question de l'autoritarisme.
      • Alternatives Conceptuelles : Certains chercheurs suggèrent que ce que les recherches sur le LWA tentent de mesurer pourrait être mieux décrit comme des tendances "antidémocratiques à gauche" plutôt que comme un autoritarisme équivalent au RWA.
      • Position des Locuteurs : Les locuteurs expliquent qu'ils se concentrent sur l'autoritarisme de droite car les concepts de RWA et SDO sont validés et ont fait leurs preuves pour prédire les comportements autoritaires et les oppressions associées, ce qui n'est pas encore le cas du LWA.

      8. L'Efficacité Limitée de l'Argumentation pour Convaincre

      • L'Illusion du Choix Rationnel : S'appuyer uniquement sur l'argumentation pour faire changer d'avis repose sur l'illusion que nos choix politiques sont guidés par la seule rationalité.
      • Aller au-delà de la Surface : Les systèmes de croyances et positions politiques s'enracinent dans des besoins et motivations profonds (sous-structure motivationnelle). L'argumentation reste souvent à la surface.
      • Comprendre les Besoins et Motivations : Pour engager un dialogue potentiellement constructif, il est plus pertinent de chercher à comprendre le "pourquoi" des positions de l'autre, ses valeurs et ses motivations.
      • Adapter son Discours : Adapter son discours aux valeurs de l'interlocuteur peut réduire la mise sur la défensive, sans pour autant valider des propos préjudiciables. Il s'agit de chercher des points d'ancrage dans leur propre système de valeurs pour proposer d'autres perspectives.
      • Les Croyances Bénéfiques : Certaines personnes soutiennent des politiques ou idéologies parce qu'elles correspondent à des croyances qui leur sont bénéfiques psychologiquement, même si elles sont objectivement préjudiciables. La justification du système (croire que le monde est juste, stable, ordonné) peut pousser à voter contre ses intérêts.
      • Les Bénéfices Psychologiques de l'Idéologie : Les idéologies peuvent apporter un sentiment de contrôle, de prévisibilité, voire de supériorité, qui répond à des besoins psychologiques, surtout en situation de précarité ou d'incertitude. Les discours complotistes peuvent aussi apporter un sentiment de ne pas être naïf.
      • L'Échec du Débunking Seul : Démontrer la fausseté d'une idée (débunking) ne suffit pas à faire changer les gens d'avis, car l'adhésion repose sur des motivations et des besoins plus profonds que la seule rationalité.

      9. Lutter Contre les Oppressions : Outils et Pistes

      • Régulation Émotionnelle et Compétences Socio-Émotionnelles : Développer la capacité à travailler avec ses émotions, à les accepter et à se flexibiliser émotionnellement est essentiel. L'émotion est un signal précieux qui nous lie à notre situation et peut nous pousser à l'action (courage, désobéissance). L'empathie permet de se lier aux autres.
      • L'Ouverture : L'ouverture au changement, à l'expérience, est l'antithèse de l'autoritarisme. Nourrir cette ouverture par la créativité, l'empathie, la prise de perspective permet de résister aux logiques de domination et d'imaginer d'autres modes d'existence collective.
      • Le Rôle de l'Environnement Social : Changer d'environnement social (ex: déménager, rencontrer de nouvelles personnes, fréquenter des lieux diversifiés comme l'université) peut contribuer à ébranler les idéologies autoritaires.
      • Repenser les Cadres Institutionnels : Remettre en cause les cadres compétitifs (école, certains milieux professionnels) qui alimentent le SDO et les rapports de domination est important pour lutter contre le harcèlement et les oppressions. Favoriser les liens, la coopération et la motivation intrinsèque est crucial.
      • Le Rôle de l'Art et de la Fiction : L'art et la fiction peuvent être des outils puissants pour développer l'ouverture, l'empathie et la prise de perspective en nous permettant de nous mettre à la place des autres et d'explorer de nouvelles réalités.

      Conclusion

      • L'analyse de la psychologie politique révèle la complexité de l'adhésion aux idéologies autoritaires, qui ne peut être réduite à une simple question de rationalité ou d'intérêt matériel. Les concepts de RWA et SDO fournissent un cadre solide pour comprendre les mécanismes psychologiques sous-jacents, notamment la soumission à l'autorité, la promotion de la hiérarchie sociale, la peur et le besoin de sécurité. Lutter contre les oppressions nécessite de s'attaquer aux racines profondes de ces tendances, en développant la régulation émotionnelle, l'empathie, l'ouverture au changement, et en repensant les environnements sociaux et institutionnels qui peuvent nourrir ces dynamiques. L'argumentation seule est insuffisante ; il est crucial de comprendre les besoins et motivations des individus pour espérer susciter un changement de perspective.

      Cette note de synthèse s'efforce de capturer les thèmes centraux et les idées clés discutées dans les extraits, en utilisant des citations directes lorsque cela est pertinent.

    1. Briefing : Les compétences émotionnelles chez l’enfant

      Source : Extrait du webinaire gratuit "Les compétences émotionnelles chez l’enfant" de l'APPEA,

      Présentatrice : Anna Malika Kamblatz, Docteur en neuropsychologie, Présidente fondatrice de Emmopsie, membre du conseil scientifique de Whatsup neuropsychologie clinique.

      Thème : Définition, développement et évaluation des compétences émotionnelles chez l'enfant.

      Introduction et Contexte :

      Le webinaire, 60ème du nom pour l APPEA, accueille Anna Malika Kamblatz pour aborder un sujet jugé essentiel mais encore insuffisamment outillé : les compétences émotionnelles chez l'enfant.

      L'enregistrement sera disponible en replay, ainsi que le support PowerPoint.

      Il est précisé qu'aucune attestation de formation n'est délivrée pour ce format gratuit.

      Anna Malika Kamblatz, forte de 15 ans de recherche, principalement à l'université de Bordeaux, s'est intéressée au lien entre émotion et cognition et à l'efficacité des prises en charge thérapeutiques.

      Son projet actuel, Emopsie, vise à créer une batterie d'évaluation des compétences émotionnelles pour les enfants, conçue en collaboration avec des enseignants chercheurs et des psychologues de terrain.

      Définition et Modèles des Compétences Émotionnelles :

      Ressentir une émotion provoque des changements cognitifs, physiologiques et comportementaux. La manière d'y réagir dépend des compétences émotionnelles.

      Modèle de Sarnie : Une des premières à théoriser le concept, elle identifie neuf compétences (conscience de ses émotions, vocabulaire émotionnel, empathie...). Elle insiste sur le rôle primordial du contexte social, rendant difficile l'évaluation standardisée.

      Courant de l'Intelligence Émotionnelle : Développé en parallèle, ce courant se concentre sur la capacité à raisonner sur les émotions.

      Il implique la capacité à percevoir les émotions, les utiliser pour favoriser la réflexion, les comprendre et les réguler.

      Ces habiletés sont considérées comme entraînables et évaluables, relevant de processus cognitifs.

      L'intelligence émotionnelle a été popularisée (notamment par Goleman) et parfois transformée.

      Modèle de Nicolas Jacques (2009) : Ayant synthétisé les principaux modèles d'intelligence émotionnelle, Nicolas Jacques propose un modèle basé sur les dimensions les plus récurrentes et utilise le terme de "compétences émotionnelles". Son modèle initial inclut la capacité à :

      • Reconnaître les émotions.
      • Exprimer les émotions.
      • Comprendre les causes et conséquences d'une émotion.
      • Mettre en place des stratégies de régulation.
      • Utiliser les émotions pour modifier les actions.

      Une méta-analyse de 2024 suggère que la cinquième compétence serait plutôt une stratégie de régulation.

      Compétences retenues par Emopsie : Le projet Emopsie se concentre sur les quatre premières compétences identifiées par Nicolas Jacques, car des difficultés dans ces domaines sont largement démontrées dans diverses pathologies ou handicaps, entraînant des conséquences comme l'isolement social, des difficultés à repérer les situations à risque, un bien-être moindre et un risque accru de troubles anxieux/dépressifs.

      Les Quatre Compétences Clés et leur Évaluation :

      Anna Malika Kamblatz détaille ensuite chaque compétence, son développement et les outils d'évaluation existants ou en développement chez Emopsie.

      L'idée d'Emopsie est de créer des tests pertinents scientifiquement et adaptés à la pratique clinique, développés en itération avec des professionnels.

      Reconnaissance des Émotions : Définition : Capacité à identifier les émotions à partir d'expressions non verbales (visage, voix, corps) dans les interactions sociales.

      Cela permet de comprendre et de réagir aux attentes d'autrui et d'anticiper ses intentions.

      Développement : Se développe progressivement. Dès la naissance, les bases sont là. Vers 4 ans, reconnaissance de la joie, colère, tristesse. Plus tardivement la peur, puis la surprise et le dégoût (vers 10 ans).

      Vers 12 ans, les capacités sont similaires entre enfants et adultes, bien que la reconnaissance continue d'évoluer.

      La reconnaissance faciale implique d'explorer des zones clés (yeux, nez, bouche) et d'intégrer diverses informations, nécessitant la mémoire de travail.

      Évaluations existantes :Sous-test de la batterie Nepsie 2 : présentation d'un visage exprimant une émotion, choix parmi quatre propositions.

      DAN (version française) : catégorisation d'une émotion exprimée sur photo (faiblement ou fortement) parmi quatre choix (joie, colère, peur, tristesse). Critique des tests existants : Ils utilisent principalement des photos de visage, ne prenant pas en compte la voix, la posture et le mouvement dynamique des émotions dans les interactions réelles.

      Test Emopsie : Utilisation de vidéos d'enfants exprimant des émotions (joie, colère, peur, tristesse, fortement ou faiblement) via le visage, la voix et la posture. Demande d'identifier l'émotion.

      Il y a des niveaux de difficulté (émotions de plus en plus subtiles).

      Des scores sont obtenus par émotion, intensité, et pour les modalités (visage/posture seuls, voix seule).

      L'objectif est d'intégrer le dynamisme et les multiples canaux de l'expression émotionnelle.

      Expression des Émotions : Définition : Production d'émotions, verbale (langage) ou non verbale (visage, voix, posture). L'accent est mis ici sur le vocabulaire émotionnel verbal, jugé fondamental.

      • Importance du vocabulaire émotionnel : Permet de conceptualiser le ressenti affectif, de l'encadrer, de l'associer à des sensations, des causes, des stratégies de régulation. Facilite le partage avec l'entourage et la recherche d'aide.
      • Développement : Suit la même trajectoire que la reconnaissance. Mots relatifs à la joie, colère, tristesse apparaissent tôt. Peur, surprise, dégoût plus tardivement. Vers 11 ans, le vocabulaire se complexifie (autres catégories, émotions abstraites comme l'envie).
      • Vocabulaire réceptif vs expressif :Réceptif : Nombre de mots compris ("dictionnaire interne"). Évalué classiquement par appariement mot/image.
      • Expressif : Nombre de mots produits à l'oral. Évalué classiquement par des tâches de fluence verbale.
      • Évaluations existantes en français (vocabulaire émotionnel) : Peu de tests validés spécifiquement pour les enfants. Des tests de vocabulaire général existent. Il est crucial d'évaluer séparément le réceptif et l'expressif.
      • Tests Emopsie :Vocabulaire réceptif : Appariement mot émotionnel/image parmi quatre options. Niveaux de difficulté croissante.
      • Vocabulaire expressif : Tâche de fluence affective (dire le maximum de noms d'émotions en une minute). Les résultats sont influencés par l'exposition aux émotions (ex: le film "Vice Versa").
      • Compréhension des Émotions :
      • Définition : Capacité à saisir les causes d'une émotion, sa signification et comment en modifier les conséquences. Essentielle pour identifier les antécédents émotionnels, anticiper les réactions (les siennes et celles des autres) et adopter un comportement adapté.
      • Modèle développemental de Pis (et al.) : Trois grandes périodes :
      • Vers 3 ans (dimension externe) : Reconnaissance des émotions, compréhension que des événements externes peuvent en être la cause (perdre un jouet). Compréhension du lien mémoire/émotion (objets qui rappellent des souvenirs/émotions).
      • Vers 5 ans (dimension interne) : Compréhension que des événements internes (pensées, désirs, croyances) peuvent provoquer des émotions. Compréhension que l'émotion montrée n'est pas toujours celle ressentie intérieurement.
      • Vers 8 ans (dimension complexe) : Intégration du rôle de la régulation. Compréhension qu'on peut ressentir plusieurs émotions simultanément. Influence de la morale et des normes sociales sur les émotions. Le développement se poursuit de 3 à 11 ans.
      • Évaluations existantes :Test international de compréhension des émotions (très utilisé à l'étranger, moins en France malgré une version française) : Lecture d'une histoire, demande comment se sent le personnage, choix parmi quatre propositions. Critique : une seule histoire par composante, évaluation binaire (acquis/non acquis).
      • Tests en France (ex: QCEE) : Lecture d'histoires, identification de l'émotion du protagoniste. Souvent limités à l'influence des causes externes, entraînant des effets plafond.
      • Tests Emopsie : Utilisation de petits dessins animés (format plus adapté) représentant des situations émotionnelles quotidiennes. L'enfant suit un personnage et doit dire comment il se sent et pourquoi. L'évaluation porte sur la justification de l'enfant, et non l'émotion nommée. Les bonshommes bâtons minimisent les stéréotypes physiques. Chaque animation a une double lecture (externe/interne/souvenir) pour évaluer la complexité de la compréhension. L'évaluation est conversationnelle. Une deuxième tâche évalue la compréhension du fait de ressentir plusieurs émotions simultanément (proches temporellement ou en même temps).
      • Régulation des Émotions :
      • Définition : Influencer une émotion (diminuer, augmenter, maintenir, rendre plus positive/négative, modifier durée/intensité) en mettant en place des stratégies (techniques conscientes ou non, comportementales ou cognitives). Il existe une grande variété de stratégies (éviter, confronter, exprimer, masquer, penser, se distraire, ruminer...).
      • Développement : Au début, la régulation est assurée par l'entourage. Vers 2 ans, avec le langage, l'enfant devient plus actif. Jusqu'à 6 ans, stratégies majoritairement comportementales (taper dans un coussin). Avec le développement cognitif (langage, fonctions exécutives), les stratégies se complexifient. Vers 10 ans, processus de régulation de plus en plus internes (positiver, relativiser). Le développement va vers une autonomie croissante.
      • Adaptation des stratégies : L'idée de stratégies "adaptées" vs "inadaptées" est remise en question. La pertinence d'une stratégie dépend du contexte, des capacités et des besoins.
      • Modèles de Flexibilité de Régulation : Assez récents, ils postulent que face à une situation émotionnelle, on analyse le besoin de régulation, on cherche une stratégie dans son "répertoire", on l'applique et on évalue son efficacité. Si elle ne répond pas au besoin, il faut réanalyser la situation et chercher une autre stratégie, montrant une capacité à changer de type de stratégie. Peu d'études chez l'enfant sur ces modèles.
      • Évaluations existantes en français : Principalement des questionnaires évaluant la fréquence d'utilisation de stratégies (adaptées ou non) ou des concepts associés (labilité émotionnelle, acceptation, conscience...). Pas d'évaluation validée de la flexibilité de régulation chez l'enfant.
      • Test Emopsie : Évaluation de la flexibilité via des dessins animés. L'enfant s'imagine dans la situation, décrit comment il se sent et ce qu'il ferait/penserait (première stratégie). Deux "feedbacks négatifs" (si ça ne suffit pas, que ferais-tu d'autre ?). L'évaluation est qualitative (stratégies disponibles) et quantitative (largeur du répertoire, indice de persistance/rigidité à utiliser le même type de stratégie).
      • Projet Emopsie et Perspectives :
      • Statut des tests : Les tests Emopsie sont en cours de validation/étalonnage. Un appel est lancé pour trouver 600 enfants (6-12 ans inclus) pour participer (visio d'environ 1h15). Contact possible via le site Emopsie.
      • Public visé : Principalement les psychologues, mais une réflexion est en cours pour une utilisation par d'autres professionnels du médico-social (orthophonistes, psychomotriciens) selon les compétences évaluées.
      • Format : Application numérique (en ligne).
      • Accompagnement : Formation prévue pour l'utilisation de la batterie. Développement d'un centre de ressources avec des outils de psychoéducation et de remédiation (vidéos, dessins animés, jeux, roues des émotions/stratégies).
      • Études futures : Inclusion de groupes cliniques (TSA, TDAH, déficience intellectuelle) dès l'année prochaine pour évaluer la sensibilité des tests. Développement d'un manuel évolutif.
      • Versions pour adolescents et adultes : Envisagées après la version enfant. Deux versions possibles : une adaptée pour les personnes ayant un handicap (ex: déficience intellectuelle) avec des situations et émotions différentes ; une plus écologique pour les personnes sans déficience intellectuelle, utilisant l'Ecological Momentary Assessment (EMA) via smartphone pour évaluer les compétences dans le vécu quotidien.
      • Objectif de la batterie : Mesurer les quatre dimensions des compétences émotionnelles pour orienter la remédiation et cibler les domaines à travailler en priorité.
      • Corrélation entre les compétences : Bien que liées, les études Emopsie suggèrent que les compétences de reconnaissance et d'expression sont distinctes, notamment grâce à l'utilisation de choix multiples qui minimisent l'impact du vocabulaire sur la reconnaissance.
      • Impact de l'environnement : L'hypothèse est émise que l'exposition et la discussion ouverte sur les émotions en famille ou à l'école (via les compétences psychosociales) pourraient favoriser un développement plus précoce des compétences émotionnelles.
      • Émotions complexes vs sentiments : Distinction (selon une définition possible) entre émotions de base (courtes, intenses), émotions complexes (mélange d'émotions de base, courtes) et sentiments (états affectifs durables, comme l'amour).
      • Questions Diverses et Remarques :
      • Interrogations sur les outils de remédiation une fois l'évaluation faite. La mallette MOI (Méthode d'Observation et d'Intervention) du site Défi Science est citée comme ressource existante. Emopsie développera ses propres outils.
      • Question sur le lien entre l'attribution causale (causes internes/externes) et la compréhension des émotions. Anna Malika Kamblatz trouve la question intéressante mais n'a pas de réponse immédiate basée sur ses lectures.
      • Question sur les programmes pour les parents et leur implication dans la psychoéducation. Aujourd'hui, l'utilisation des roues des émotions est courante. Emopsie souhaite proposer des outils que les professionnels pourront partager avec les parents. Il manque des programmes complets pour travailler l'alexithymie par exemple.
      • Comment rester informé de l'avancement de la batterie ? Via le formulaire de contact sur le site Emopsie (pour laisser ses coordonnées et être recontacté) ou en suivant Anna Malika Kamblatz sur LinkedIn.
      • Question technique sur l'outil : proposera-t-il un système de rapport ou de datavision pour visualiser l'évolution des compétences ? Oui, c'est prévu, pour faciliter le suivi.
      • Question sur les effets test-retest potentiels. L'étude longitudinale prévue sur une cinquantaine d'enfants permettra d'évaluer cet effet d'apprentissage et l'évolution naturelle des compétences émotionnelles sur la durée. Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse précise.
      • Quel aspect travailler en priorité chez un enfant avec un trouble neurodéveloppemental sans évaluation fine disponible ? Dépend des difficultés cognitives associées. Pour une déficience intellectuelle modérée, commencer par la reconnaissance. Pour le TSA sans DI, les difficultés pourraient être plus marquées dans la prosodie que la reconnaissance faciale visuelle (selon une étude). Emopsie développera une grille pour aider les psychologues à identifier les tests pertinents selon la plainte.
      • En conclusion, le webinaire souligne le manque criant d'outils validés pour évaluer les compétences émotionnelles chez l'enfant en France. Le projet Emopsie vise à combler cette lacune en proposant une batterie d'évaluation innovante et adaptée, basée sur les dernières recherches et conçue en étroite collaboration avec les professionnels de terrain, dans le but de faciliter le diagnostic et d'orienter les interventions.
    1. The student-led movement is resilient partly because it is leaderless by design - it is not so easy to ‘cut off the head’ of a regenerative organism that does not depend on any single person or even a small group of figureheads.

      for - example - decentralized movement - Serbia 2025 - example - decentralized movement - pros - no head to decapitate - Serbia protests 2025 - same applies to decentralized web - no central server to shut down - adjacency - decentralized movement - decentralized web - no single server to shut down - cannot decapitate

    1. Die Tat interview die Politologin Sonja Tiges zur Antikrimapolitik der Trampadministration in ihren ersten 100 Tagen. Tielges betont unter anderem, dass die Trumpregierung eine Energiedominanz anstrebt und andere Länder dazu drängt, das fossile Modell beizubehalten. Möglicherweise strebe China eine Gegenposition an, unter anderem verändere sich die Bereitschaft klimafinanzend zur Verfügung zu stellen in China.

      https://taz.de/Wissenschaftlerin-zur-US-Klimapolitik/!6081981/

    1. Bei einem virtuellen Gipfel der Vereinten Nationen zur Klimakrise haben sich Hina, D.E.U., D.A. sehr anstatten die afrikanische Union Brasilien und die Koalition der kleinen Inselstaden zur Energiewände und einer Internationalen Klamot-Gavernans bekannt. Der chinesische Staatschef Schie, der was selten ist, an dem Treffen teilnahmen, verwies darauf, dass China die inzwischen größte Infrastruktur für erneuerbare Energie entwickelt hat, einschließlich der dazu gehörrenden Liefer. Einst du sie sich dazu gehörenden Lieferketten. Die Teilnehmer starten werden ihre nationalen Reduktionsstrategien rechtzeitig vor der Kopf 30 erstellen. https://www.theguardian.com/environment/2025/apr/23/un-chief-no-group-or-government-can-stop-clean-energy-future

    1. Besprechung eines neuen Buchs über das Projekt 2025. Das Buch und diese Artikel machen keine Aussagen darüber, wie genau Trump dieses Programm implementiert. Es wird aber klar, dass es darum geht die gesamte Entwicklung des amerikanischen Staats, seit dem New Deal zurückzutnehmen und damit die Regulation des Kapitalismus, die damals begann, auch wenn Diese Auszukier gar nicht verwendet wird. https://www.theguardian.com/us-news/2025/apr/26/trump-project-2025-book

    1. 2024 verzeichnete die zwölf bis ihr heißesten Monate in Europa. Über 400.000 Menschen waren direkt von den Folgen von Extremwetterereignissen betroffen. Über 30% der Flussgebiete In über 30% der Flussgebiete gab es schwere Überschwemme. Ausmaß und Erhezung, Ausmaß und Folgen der Erhezung in Europa werden systematisch in dem Berichtsteht auf Sie klimat 2024 erfasst, der von Copernicus und der WMU veröffentlicht wurde. https://www.theguardian.com/environment/2025/apr/15/europe-storms-floods-and-wildfires-in-2024-affected-more-than-400000

    1. Die Trumpadministration hat die Finanzierung für die Organisation gestrichen, die für die vierjährigen Bestandsaufnahmen zum Klimawandel in den USA hat und damit das wichtigste Dokument für die nationale Klimapolitik dort zuständig sind. Vorantragen war schon im Februar das Verbot an einem Treffen des IPCC teilzunehmen. Damit wird der Kern der Berichterstattung über den Klimawandel und seine Folgen für den Kongress und damit auch die amerikanische Öffentlichkeit praktisch unmöglich gemacht. Michael Mann spricht angesichts dieser Politik der Trambeadministration von einem Verbrechen gegen den Planeten und damit vom schwerwiegsten Verbrechen überhaupt. https://www.theguardian.com/us-news/2025/apr/09/trump-national-climate-assessment-usgcrf

    1. Briefing Doc : Soins Psychiatriques Sans Consentement - Module 1 : Hospitalisations Complètes et Programmes de Soins

      Date : 18 fev 2025

      Source : Excerpts du "Colloque - Les soins sans consentement 1/2" avec Anne Sophie Lpinard (CNB)

      Introduction

      Ce document présente une synthèse des principaux thèmes et idées abordés lors du premier module d'un colloque consacré aux soins psychiatriques sans consentement, animé par Anne Sophie Lpinard, Présidente de la commission accès au droit et à la justice du Conseil National des Barreaux (CNB) et membre de la commission libertés et droits de l'homme.

      Ce premier module s'est concentré sur les hospitalisations complètes et les programmes de soins, tandis que le second module abordera l'isolement et la contention.

      L'intervention d'Anne Sophie Lpinard a souligné l'importance de cette thématique au regard de la privation de liberté qu'impliquent ces mesures et de leur impact profond sur la vie et les droits fondamentaux des personnes concernées.

      Elle a également insisté sur la variabilité des pratiques territoriales et sur le rôle essentiel de l'avocat dans ce contexte de vulnérabilité, en rappelant que l'avocat ne doit pas être un observateur passif mais un acteur actif (CEDH, arrêt MS contre Croatie, 19 février 2015).

      Plan de l'Intervention

      L'intervention a suivi le plan suivant :

      Les différents types de mesures de soins psychiatriques sans consentement. Les rôles des différents professionnels (avec un focus particulier sur l'avocat et le magistrat). Les jurisprudences pertinentes (nationales et européennes).

      Points Clés et Idées Principales

      1. Évolution Législative

      Loi du 5 juillet 2011 : Cette loi a créé le contentieux de l'hospitalisation complète et du programme de soins tel qu'il existe aujourd'hui, remplaçant la loi de 1990.

      Elle a introduit le terme de "soins psychiatriques sans consentement" et créé les "soins en péril imminent".

      Le principe reste celui des soins libres, l'intervention de l'avocat étant initialement facultative, devenant obligatoire en cas d'impossibilité de comparution du patient.

      Citation : "les soins psychiatriques sans consentement constituent vous le savez une privation de liberté c'est euh un principe qui a été reconnu par le Conseil constitutionnel et à ce titre affecte du coup profondément la vie et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet de ces mesures."

      Citation : "On parle à partir de 2011 de soins psychiatrique sans consentement et non plus de l'hospitalisation d'office ou à la demande d'Er comme on le faisait avant et cette loi est également venu créer les soins en péril imminant."

      Loi du 27 septembre 2013 : Cette loi a rendu l'assistance de l'avocat obligatoire dans le cadre des contrôles des mesures d'hospitalisation complète et a ramené le délai de contrôle systématique des hospitalisations complètes de 15 à 12 jours.

      Citation : "la loi du 27 septembre 2013 qui a rendu l'assistance de l'avocat obligatoire dans le cadre des contrôles des mesures d'hospitalisation complète."

      Loi du 20 novembre 2023 (article 44) : Cette loi a transféré certaines compétences civiles du Juge des Libertés et de la Détention (JLD), notamment en matière de soins psychiatriques sans consentement, au profit du "magistrat du siège du tribunal judiciaire", avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2024.

      2. Typologie des Mesures de Soins Psychiatriques Sans Consentement

      Principe : Consentement aux soins. L'exception réside dans les soins sans consentement.

      Soins à la demande du représentant de l'État (SDRE) : Prononcés par le préfet sur la base d'un certificat médical circonstancié (émanant d'un psychiatre extérieur à l'établissement) et d'un arrêté préfectoral. Les critères sont la nécessité de soins et la compromission de la sûreté des personnes ou une atteinte grave à l'ordre public.

      Soins à la demande d'un tiers (SDT) : Ordonnés par le directeur de l'établissement lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement et que l'état mental impose des soins immédiats avec surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète. Nécessitent une demande d'un tiers (famille ou personne justifiant de relations antérieures) et deux certificats médicaux circonstanciés de moins de 15 jours.

      Soins à la demande d'un tiers en urgence (SDTU) : Possible en cas d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, sur la base d'un seul certificat médical (pouvant être établi par un médecin de l'établissement).

      Soins en péril imminent (SPI) : Nécessitent l'impossibilité de consentir et la nécessité d'une surveillance médicale constante. Le médecin établissant le certificat ne doit pas exercer dans l'établissement, et les certificats de 24h et 72h doivent être établis par des médecins distincts.

      Soins ordonnés dans le cadre d'une décision d'irresponsabilité pénale : Règles similaires à la SDRE avec des spécificités, notamment la transmission de la décision d'irresponsabilité.

      3. Modalités de Mise en Œuvre de la Contrainte Hospitalisation complète : Le patient est hospitalisé à temps complet dans un établissement habilité. Des aménagements sont possibles (sorties courtes, accompagnées ou non, avec des durées maximales), sans remettre en cause la nature de l'hospitalisation complète.

      Programme de soins : Toute forme de soins autre que l'hospitalisation complète (ambulatoire, à domicile, séjours courts à temps complet). Peut succéder à une hospitalisation complète, maintenant la contrainte et la compétence du magistrat du siège.

      Modification de la prise en charge : Le psychiatre peut à tout moment proposer la transformation d'une hospitalisation complète en programme de soins ou, inversement, la réintégration en hospitalisation complète si le programme de soins n'est plus adapté (non-respect du traitement, dégradation de l'état).

      4. Droits Généraux des Patients

      Applicables à toutes les formes de soins sans consentement (SDRE, SDT, SPI) et soulignant la nécessité d'adaptation, de nécessité et de proportionnalité des restrictions aux libertés individuelles :

      Adaptation, nécessité et proportionnalité des restrictions : Les restrictions doivent être adaptées à l'état mental et au traitement requis (article L3211-3 du Code de la Santé Publique).

      Citation : "les restrictions qui sont imposées à la personne faisant l'objet des soins donc les restrictions à l'exercice des libertés individuelles de la personne doivent être adapté nécessaires et proportionné à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis."

      Respect de la dignité et recherche de réinsertion.

      Droit à l'information : Information sur le projet de décision, la suite envisagée, et possibilité de faire valoir ses observations. L'avis de la personne doit être recherché.

      Autres droits : Communiquer avec les autorités consulaires, saisir la commission départementale, saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, prendre conseil auprès d'un médecin et d'un avocat de son choix, émettre et recevoir du courrier, consulter le règlement intérieur, exercer son droit de vote, pratiquer une activité religieuse ou philosophique de son choix.

      Préservation du logement (article L3211-7 du CSP).

      Droit à l'oubli : Conservation de tous les droits et devoirs de citoyen à l'issue des soins, sans que les antécédents psychiatriques puissent être opposés (article L3211-5 du CSP).

      5. Rôles des Professionnels du Droit

      Magistrat du siège du tribunal judiciaire (ex-JLD) :Contrôle systématique : Des hospitalisations complètes (saisine par le directeur ou le représentant de l'État) dans les délais de 8 jours (saisine) et 12 jours (statut) à compter de l'admission, puis tous les 6 mois (saisine 15 jours avant l'échéance, statut avant l'échéance). Le même délai de 12 jours s'applique en cas de réintégration.

      Contrôle facultatif : Sur saisine de la personne, de son entourage, de son tuteur ou du procureur, ou d'office. Pas de délai spécifique pour la saisine. Le magistrat contrôle la régularité formelle et le bien-fondé de la mesure (non pas l'aspect médical).

      Avocat :Rôle essentiel : Assurer la défense des droits de la personne vulnérable.

      Obligatoire : Pour les contrôles systématiques d'hospitalisation complète (si la personne ne peut comparaître, l'avocat la représente).

      Analyse du dossier : Vérification des pièces (certificats, décisions, arrêtés), des délais, de la régularité des décisions administratives (délégations de signature).

      Entretien avec le patient : Même si inaudible pour le magistrat, l'avocat doit s'entretenir avec la personne (si possible) pour l'informer, recueillir ses observations et porter sa parole. Confidentialité de l'entretien. Adaptation du discours à l'état de santé.

      Préparation de l'audience : Conclusions écrites en cas d'irrégularités.

      Débat devant le magistrat : Soulever les arguments de procédure et de fond (adaptation, nécessité, proportionnalité), sans se substituer au médecin. Information sur la décision et les voies de recours (appel dans les 10 jours de la notification).

      Mandat de l'avocat : Articulation entre le mandat du client et l'obligation légale d'assistance.

      6. Voies de Recours

      Appel : Dans les 10 jours de la notification de la décision du magistrat du siège. Interjeté auprès du Premier Président de la Cour d'Appel ou de son délégué.

      L'appel n'est pas suspensif, sauf demande du Ministère Public (procédure spécifique). Déclaration d'appel motivée obligatoire (sauf pour le patient). Délai pour statuer en appel : 12 jours (sauf expertise : 25 jours ; appel suspensif : 3 jours).

      Pourvoi en Cassation : Ouvert à toute partie ayant intérêt et au Ministère Public. Règles habituelles du Code de Procédure Civile et du Code de la Santé Publique applicables.

      7. Jurisprudence Pertinente (Points Saillants)

      Cour de Cassation :26 octobre 2022 (eurodattage) : Exigence d'eurodattage (heure et minute) des certificats de 24h et 72h pour vérifier le respect des délais.

      18 mai 2022 (avis - mineurs) : Clarification sur l'application des soins sans consentement aux mineurs (autorité parentale privilégiée, SDRE comme seule mesure de contrainte).

      26 octobre 2022 (SPI - information famille) : Obligation d'informer la famille dans les 24h (sauf difficulté particulière, notamment refus de la personne).

      Jurisprudence constante (absence de certificat mensuel) : Entraîne la main levée de la mesure.

      Jurisprudence sur la motivation de l'arrêté préfectoral (SDRE) : Possibilité de renvoi au certificat médical à condition de s'en approprier le contenu et de caractériser l'atteinte à l'ordre public.

      Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023 : L'autorité judiciaire est compétente pour statuer sur les demandes de sortie d'UMD et de transfert.

      Jurisprudence sur le mandat de l'avocat : L'avocat n'a pas à justifier de son mandat pour interjeter appel.

      26 octobre 2022 (avis Cour d'Appel) : Le non-respect du délai de 48h pour la transmission de l'avis psychiatrique à la Cour d'Appel n'entraîne pas de main levée automatique si un débat contradictoire a été possible.

      Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) :Article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : Base du contrôle de la privation de liberté des personnes aliénées.

      Arrêt MS contre Croatie (2015) et Coutura contre Croatie (2019) : Rôle actif de l'avocat exigé. L'avocat ne doit pas être un observateur passif mais interagir avec la personne et avoir un rôle juridique effectif.

      Jurisprudence sur la nécessité de la mesure : Critères de contrôle pour vérifier l'action de l'État.

      Importance d'une prise en charge complète et adaptée : Nécessité d'une prise en charge pluridisciplinaire axée sur la réinsertion.

      8. Modalités d'Intervention de l'Avocat

      Aide Juridictionnelle Garantie : La mission de soins psychiatriques sans consentement (hospitalisation complète, isolement, contention) est couverte par l'AJ garantie en cas de commission d'office.

      Honoraires : Libres en cas de choix par le patient (prudence sur les conventions d'honoraires). AJ possible en cas de choix si la personne est éligible.

      Conclusion Ce premier module a permis de dresser un panorama complet des hospitalisations complètes et des programmes de soins dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement, en abordant les aspects législatifs, les différents types de mesures, les droits des patients, les rôles des professionnels du droit et les jurisprudences clés.

      L'accent a été mis sur le rôle actif et essentiel de l'avocat dans la défense des droits des personnes vulnérables soumises à ces mesures de privation de liberté.

      La jurisprudence de la CEDH offre des perspectives intéressantes pour faire évoluer les pratiques et renforcer le contrôle de ces mesures.

    1. Briefing Document : La Santé Mentale de Nos Enfants (Forum de Bioéthique, Février 2025)

      Thème Central : L'augmentation significative des troubles de santé mentale chez les enfants et les adolescents, exacerbée par les crises sociétales récentes (notamment la crise covid), et la nécessité urgente d'une approche multidimensionnelle et sociétale pour y faire face, dans un contexte de crise de la pédopsychiatrie.

      Introduction (Sarah Sananes, Pédopsychiatre et Modératrice) :

      La santé mentale des enfants est un thème ambitieux, actuel et intemporel qui concerne toute la société.

      On observe une augmentation des troubles psychiatriques, notamment chez les plus jeunes, suite aux crises sociétales, en particulier la crise covid.

      Cette situation pose de nouveaux défis sociétaux et met en lumière la crise majeure et systémique que traverse la pédopsychiatrie.

      Prendre soin de la santé mentale dès le plus jeune âge est un enjeu majeur de santé publique.

      "les troubles psychiatriques sont très fréquents euh dans les suites de nombreuses crises de société la crise covid est souvent mentionnée pour ne citer que celle-là euh les problèmes de santé mental ne cesse d'augmenter notamment chez les plus jeunes et ça pose des nouveaux défis de société"

      Principaux Thèmes et Idées Développés par les Experts :

      1. L'Augmentation des Troubles Psychiques chez les Adolescents et son Contexte (Julie Rolling, Pédopsychiatre) :

      Environ 15% des adolescents en France souffrent d'un trouble psychique diagnostiqué (Santé Publique France, 2023), et la moitié des troubles psychiatriques adultes débutent avant 14 ans.

      La déstigmatisation progressive des troubles psychiques est globalement bénéfique car elle favorise l'accès aux soins.

      "il y a sans conteste ces 10 dernières années une déstigmatisation des troubles psychiques qui est globalement bénéfique parce qu'elle favorise l'accès aux soins elle réduit l'exclusion sociale et elle améliore la qualité de vie des personnes que l'on est amené à rencontrer"

      La crise covid a agi comme un modèle expérimental unique, révélant la vulnérabilité du psychisme adolescent en période de bouleversement.

      On a observé une augmentation significative des passages aux urgences et des consultations pour troubles du comportement alimentaire, épisodes dépressifs et idées suicidaires chez les jeunes pendant la pandémie.

      L'adolescence est une période de changements majeurs (physiques, psychiques, sociaux) qui peut être vécue comme une "tempête intérieure". L'issue de cette période dépend des fondations narcissiques et identitaires de l'adolescent et de ses appuis extérieurs.

      Le modèle biopsychosocial (Engel, 1977) est pertinent pour comprendre les troubles psychiques comme l'interaction de facteurs biologiques, psychologiques et sociaux (environnement).

      L'un des enjeux sociétaux est que chaque adulte puisse occuper sa fonction auprès des enfants, offrant une "contenance systémique".

      Les troubles anxieux et le refus scolaire anxieux ont connu une augmentation significative, interrogeant le rôle de la société perfectionniste, de la peur de l'échec, de la pression sociale (réseaux sociaux) et des nouvelles technologies (intelligence artificielle). La modernité pourrait favoriser l'évitement.

      Le rapport au corps réel est modifié par l'hyperconnectivité et la digitalisation, affectant l'ancrage existentiel et pouvant favoriser l'angoisse. Le contact physique est riche d'indices inconscients importants.

      Les troubles des comportements alimentaires ont également augmenté, possiblement liés à la pression sur l'image corporelle amplifiée par les réseaux sociaux et l'accès à des communautés encourageant ces troubles.

      Le rôle du cyberharcèlement dans les passages à l'acte suicidaire chez les jeunes est devenu majeur, avec un effet de masse et de persistance de la trace en ligne.

      La question du regard à l'adolescence est cruciale, avec l'influence des réseaux sociaux (audience imaginée, relations avec des personnes jamais rencontrées physiquement) et potentiellement de l'intelligence artificielle (biais algorithmiques, bulles cognitives).

      Être un adulte de référence ne signifie pas être parfait, mais être à l'écoute, valider les ressentis, être cohérent et continu.

      "il faut vraiment imaginer ces adolescents qui vont vivre des changements qui vont les traverser des changement physique bien sûr l'accession à la puberté le changement du corps la sexualisation et ces changements physiques et neuropsychologique soutendent un certain nombre de changements psychique qui se caractérise par la question de l'autonomisation par rapport au parents la projection dans l'avenir le rapport au monde qui peut changer et l'ensemble de cette traversée de l'adolescence va permettre aux jeunes de parfaire leur construction identitaire"

      "penser les choses de cette manière mais d'embler en évidence la marge d'action possible à l'échelle du d'une société pour améliorer la santé des plus jeunes"

      2. Les Adolescents "Difficiles" et la Dérive des Contenants (Maurice Corcos, Professeur de Psychiatrie et Psychanalyste) :

      Il existe une population d'adolescents "difficiles" (borderline, "sauvageons") particulièrement touchée et peu évoquée dans le débat public, bien que très fréquente en psychiatrie (hospitalisation, consultation).

      Ces adolescents ont particulièrement souffert du confinement et n'ont pas pu bénéficier des soins appropriés.

      On observe un démarrage plus précoce de l'hétéroagressivité et des tentatives de suicide plus intenses et chez des sujets plus jeunes.

      Les troubles des conduites alimentaires chez les filles ont évolué vers des formes mixtes (boulimie-anorexie), avec une comorbidité toxicomaniaque plus rapide.

      Ces patients sont souvent rejetés, y compris par la psychiatrie, qui peine à les prendre en charge.

      Ces "maladies sociales" sont massivement marquées par des traumatismes depuis l'enfance et même au niveau transgénérationnel. La prévention primaire dès la maternité est cruciale.

      Les familles de ces adolescents sont souvent monoparentales (mère seule) avec des difficultés socio-économiques importantes.

      On observe une "dérive des contenants" : défaillance du contenant maternel, absence du père, déliquescence du soutien sociétal, difficultés de l'éducation nationale, désorganisation du contenant santé, et tensions au niveau policier et judiciaire.

      Le confinement a montré que la famille est un refuge, mais un enfermement prolongé peut être délétère, surtout pour les plus vulnérables. L'environnement est central. Le manque de contenance et de soutien peut entraîner une contre-investissement en emprise de la part des adultes (parents, éducateurs, soignants), aggravant la situation.

      Il est essentiel de mettre l'accent sur les facteurs sociologiques dans la recherche sur les troubles de santé mentale.

      "ces adolescents difficiles c'est un neuphémisme c'est ce qu'on appelle aussi les patients borderline les patients limite c'est ce qu'on appelle aussi dans des termes beaucoup plus stigmatisants les sauvageons les barbares"

      "ces patients ces états limites ces fonctionnements limit ces borderline c'estes barbares c'estes sauvages sont des maladies sociales des maladies sociétales"

      "la dérive des contenants c'est que de ne pas être suffisamment bien les adultes face à des enfants qui ont à vivre aussi des événements considérables comme la pandémie par exemple ces enfants nous regarde sont très attentifs à l'anxiété l'angoisse la dépression ce'est la désorganisation qui nous prend ça les affole considérablement"

      3. Déterminisme, Devenir et la Crise de la Psychiatrie (François Ansermet, Professeur Honoraire de Pédopsychiatrie et Psychanalyste) :

      La santé mentale est autant fonction de la façon dont on la considère que de la façon dont on y répond.

      L'enjeu majeur autour de la santé mentale des enfants est la question du déterminisme (génétique, social, neuroscientifique, psychanalytique, etc.). Il faudrait organiser des "assises des déterminismes".

      Il existe un risque performatif dans la psychiatrie de l'enfant (spécialiste de la prédiction du passé, effet Pygmalion généralisé).

      Il faut miser sur l'"au-delà du déterminisme", sur la part non déterminée, sur le "hiatus" entre d'où l'on vient et ce que l'on devient.

      La pratique clinique doit miser sur un devenir possible, sur une "clinique de la solution" et une "logique de la réponse" plutôt qu'une logique de la cause.

      La responsabilité est liée à la réponse ; il s'agit que l'enfant puisse devenir responsable d'un devenir.

      La crise de la psychiatrie est liée au malaise dans la civilisation, dans l'institution et dans les savoirs. C'est une occasion de changement vers un nouveau paradigme.

      On observe un passage de la norme pour tous à chacun sa norme, voire au hors norme pour tous, impliquant une reconfiguration du champ.

      La question de l'amnésie infantile et de l'accès à la souffrance dans la petite enfance doit être remise au travail.

      Les nouvelles formes de fabrication des enfants reconfigurent la notion de famille.

      L'inclusion de la cité et de la culture dans les lieux de soins pour enfants et adolescents est centrale (exemple de la Maison de l'Enfance et de l'Adolescence à Genève). La souffrance mentale peut être conçue comme une nouvelle allure de la vie.

      "notre pratique c'est une pratique qui mise sur un devenir possible"

      "une crise est toujours une occasion d'un changement"

      "une conception de la souffrance mentale la souffrance psychique pourquoi pas de la maladie psychique comme une nouvelle allure de la vie"

      4. Dépendance, Identité et le Rôle Ambivalent des Réseaux Sociaux (Serge Tisseron, Psychiatre et Docteur en Psychologie) :

      On observe une dépendance matérielle croissante des adolescents à leur famille sur une période plus longue, couplée à une dépendance psychologique croissante aux réseaux sociaux, créant une contradiction.

      La dépendance aux réseaux sociaux est liée au manque d'espaces de rencontre physiques pour les jeunes, à la recherche de popularité pour ceux en difficulté scolaire, et aux algorithmes regroupant les usagers par centres d'intérêt.

      Cette contradiction peut se traduire par de nouvelles symptomatalogies :

      Syndrome de Münchhausen partagé : Adolescents maltraités qui adoptent une complicité avec leurs parents dans les services de soins.

      Identification pathologique via les réseaux sociaux : Adolescents prétendant avoir des symptômes (autisme, troubles bipolaires, Gilles de la Tourette) mis en avant par des youtubeurs.

      Les réseaux sociaux ont des effets ambivalents sur la santé mentale (lutte contre la solitude, augmentation des amitiés existantes), mais aussi des risques.

      L'éducation par les pairs en ligne (via youtubeurs et communautés) est une réalité et peut être une alternative ou un complément aux stratégies traditionnelles d'éducation à la santé mentale.

      Il faut se méfier de la "prédiction qui se réalise" (dire que les ados vont mal peut contribuer à cela).

      L'engagement des jeunes dans des causes diverses est un signe positif.

      Un point commun à leur souffrance est une crise de confiance envers les autres et envers soi. Il est crucial de renforcer leur estime de soi.

      Il faut valoriser les compétences extrascolaires, souvent ignorées par l'institution.

      Les parents ont intérêt à s'intéresser aux domaines d'intérêt de leurs enfants (numérique, jeux vidéo, musique, réseaux sociaux) pour renforcer la confiance mutuelle et comprendre la nouvelle société.

      "le problème n'est pas qu'ils aient cette dépendance à leur famille seulement c'est pas qu'ils aient seulement cette dépendance aux réseaux sociaux c'est que les deux sont en contradiction absolue c'est ça le problème"

      "l'éducation par les pères dans PS évidemment est une alternative ou un complément aux stratégies d'éducation à la santé traditionnelle"

      "toute leur souffrance à mon avis un point commun et c'est làdus que je voudrais terminer c'est que c'est c'est une crise de confi envers les autres envers soi donc je pense que si on veut faire en sorte que les choses évoluent au mieux ben il faut vraiment renforcer toutes les occasions qu'on a d'augmenter leur estime d'eux-même"

      Conclusion Générale :

      Les experts convergent sur la nécessité d'une approche globale et coordonnée pour faire face à la crise de la santé mentale des enfants et des adolescents.

      Cela implique une meilleure compréhension des facteurs de risque et de protection (biologiques, psychologiques, sociaux), une action précoce dès la périnatalité, un renforcement des moyens de la pédopsychiatrie et des autres institutions (éducation, justice, social), une prise en compte de l'impact des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, une valorisation de l'estime de soi des jeunes, et une remise en question des déterminismes pour favoriser un devenir positif.

      La prévention, sous toutes ses formes, est un enjeu majeur.

    1. Briefing Document : Enfant et Handicap, une Question de Société

      Date : 15 mai 2024 Source : Excerpts de "ENFANCE ET HANDICAP | FEB 2022" (Transcription d'une table ronde)

      Introduction :

      Ce document présente un résumé des principaux thèmes et idées clés abordés lors d'une table ronde intitulée "Enfance et Handicap : une question de société".

      La discussion a réuni des professionnels de divers horizons (chirurgien orthopédiste, professionnel de la petite enfance et du secteur médico-social, responsable du débat public en éthique, psychotraumatologue) ainsi qu'une élève de 5ème présentant le travail de son groupe sur le sujet.

      La table ronde a exploré la complexité de la situation des enfants en situation de handicap, les défis rencontrés par les familles, les questions d'inclusion et les perspectives d'amélioration.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      1. Témoignage d'une Élève et Sensibilisation au Handicap :

      Madeline, élève de 5ème, a présenté le travail de son groupe sur le thème "enfant et handicap dans la société". Leur initiative principale est l'organisation d'une semaine du handicap dans leur collège pour sensibiliser les autres élèves.

      L'inclusion est perçue comme essentielle : "les inclusions c'est quand on est inclus dans notre classe de rattachement et donc il faut aussi montrer qu'on est qu'on est capable de faire pareil".

      Les aménagements et le soutien financier sont jugés insuffisants : "on trouve aussi qu'il faudrait plus d'AVS et aussi qu'on devrait dépenser plus d'argent pour aménager par exemple des les trottoirs pour les fauteuils roulants".

      L'éducation dès le plus jeune âge par les parents est soulignée : "c'est aussi au parents d'expliquer aux enfants tout petit ce que c'est le handicap". Le regard des autres et la peur de la différence sont des obstacles à surmonter.

      2. L'Annonce du Handicap et l'Accompagnement Familial :

      Pour Michel Rongier, chirurgien orthopédiste, l'annonce du handicap est une étape cruciale et doit être faite avec clarté, calme et en prenant le temps d'expliquer les possibilités de suivi et de soins.

      L'annonce est comparée à un "coup de tonner" et nécessite d'aider les parents à faire le "deuil de l'enfant parfait" et à découvrir les potentialités de leur enfant.

      Le regard doit se porter sur l'enfant avant son handicap : "le regard doit se porter sur l'enfant certes mais plus sur l'enfant que sur l'enfant handicapé".

      Il est essentiel de prendre en charge non seulement l'enfant mais aussi les parents et la fratrie.

      La différence ne doit pas être perçue comme une faute ou une punition.

      L'importance d'un partenariat entre les parents et les professionnels est soulignée : "il faut qu'ils soient à côté l'un d'autre faut qu'il soit un petit peu comme des gens qui sont en partenariat on est ensemble pour s'occuper du problème".

      3. La Perception Sociale du Handicap et la Notion de Normalité :

      Michel Rongier rappelle que les enfants en situation de handicap sont parfois considérés comme des "anormaux" et non comme des victimes de maladies.

      Il cite Georges Canguilhem pour distinguer normalité et pathologie : "l'anormalité c'est pas la maladie le normal n'est pas le contraire du pathologique le normal c'est un point statistique sur une c une courbe".

      L'enfant handicapé peut retrouver un nouvel état d'équilibre.

      La différence est trop souvent vue comme une anormalité, conduisant à l'exclusion et parfois à la peur de la contagion.

      L'empathie, définie comme une disposition cognitive à comprendre l'autre et ses émotions, est fondamentale.

      4. Les Enjeux de l'Inclusion, en Particulier pour les Tout-Petits :

      Claudine Ridel, professionnelle de la petite enfance, partage son expérience de terrain et souligne l'ambition d'une société inclusive permettant à chaque enfant de trouver sa place.

      La question du "comment faire concrètement" pour les tout-petits ayant des besoins spécifiques est posée.

      L'inclusion concerne aussi l'entourage familial.

      L'évolution du concept de handicap est retracée : inexistence/exclusion, ségrégation, intégration, inclusion.

      L'intégration est définie comme l'insertion dans un système existant, nécessitant un effort d'adaptation de la part de la personne handicapée.

      L'inclusion, au contraire, implique une adaptation du milieu ordinaire pour accueillir tous les enfants. "l'inclusion elle déplace la charge de la responsabilité c'est pas l'enfant qui doit s'intégrer mais c'est plutôt la structure qui doit offrir les conditions nécessaires à l'accueil de tous les enfants".

      La complexité de l'individualisation dans un contexte de classes nombreuses et de moyens limités est reconnue. L'inclusion ne doit pas nécessairement s'opposer à des lieux d'accueil spécialisés pour des besoins spécifiques.

      Les bénéfices de l'inclusion pour les enfants (ordinaires et en situation de handicap) sont mis en avant : acquisition d'ouverture, acceptation de la différence, développement de l'empathie, amélioration de la communication et de l'autonomie.

      Des freins à l'inclusion persistent : manque de moyens, manque d'AVS/AESH, difficultés pour les enfants polyhandicapés et ceux ayant des troubles du comportement sévères.

      Des initiatives positives existent, comme le bonus handicap de la CAF pour les structures petite enfance inclusives.

      5. La Question de la Différence et de l'Identité :

      Sébastien Cless, responsable du débat public en éthique, aborde la question de la différence d'un point de vue philosophique, en lien avec l'enfance.

      L'enfant apporte du nouveau au monde, notamment par un "qui suis-je".

      Les personnes en situation de handicap sont souvent cantonnées au rôle de témoin et non reconnues comme des acteurs de la réflexion.

      La perception de la différence a évolué au cours de l'histoire (non-différence, indifférence, discrimination).

      La différence peut être à la fois une source de discrimination et une opportunité de construire un monde commun.

      La capacité à "se nommer" et à agir est essentielle pour l'inclusion.

      Un témoignage poignant d'une élève (Lou) illustre le manque d'autonomie et de reconnaissance parfois vécu. l'"aesh fait à ma place sans même me demander l'autorisation".

      La question de la fin de l'enfance pour les personnes en situation de handicap est posée, notamment en lien avec l'autodétermination et la minorité.

      L'importance d'inclure l'ensemble de la communauté éducative dans l'accueil et l'accompagnement est soulignée.

      Une logique de "non-exclusion" plutôt que d'"inclusion" à marche forcée est proposée, en adaptant l'environnement aux spécificités de chacun.

      Le maintien de structures spécialisées pour certains besoins est également jugé important.

      6. La Situation des Handicaps Graves et le Polyhandicap :

      La situation particulièrement difficile des enfants polyhandicapés est soulignée par la modératrice, notamment en termes d'inclusion scolaire et de perception sociale.

      Claudine Ridel confirme la difficulté de trouver des lieux d'accueil et d'accompagnement adaptés après 3 ans pour ces enfants, ainsi que le manque de répit pour les parents.

      Le rôle essentiel des structures médico-sociales pour ces enfants est rappelé.

      Dominique Mastelli, psychotraumatologue, évoque un décalage dans le système, où le manque de places dans certaines structures conduit à une inadéquation des prises en charge.

      Le manque de reconnaissance et d'évaluation sociale dans les MDPH est également pointé.

      Le groupe Polyhandicap France a alerté sur le manque de moyens pendant la crise sanitaire.

      Michel Rongier insiste sur l'épuisement des parents d'enfants avec des handicaps lourds et sur le déchirement du placement.

      Il critique les positions extrêmes prônant la fermeture de tous les centres spécialisés. Il souligne le manque de réponse de l'État aux alertes concernant les besoins spécifiques de ces enfants pendant la pandémie.

      7. Les Défis pour l'Autonomisation des Adultes Handicapés :

      Une question du public soulève la problématique de l'autonomisation des adultes handicapés qui conservent des besoins importants similaires à ceux de l'enfance, alors que de nombreuses structures s'arrêtent à 18 ans.

      Michel Rongier reconnaît ce problème et insiste sur la nécessité d'une continuité de la prise en charge au-delà de l'âge civil.

      Dominique Mastelli évoque l'existence de structures pour adultes (ESAT, MAS) mais souligne les difficultés financières et les limites de l'amendement Creton, qui maintient certains jeunes majeurs dans des structures pour enfants, bloquant ainsi l'accès pour les plus jeunes. Il insiste sur la complexité des situations et les délais d'instruction des dossiers MDPH.

      Conclusion et Perspectives :

      La table ronde met en lumière la complexité de la question de l'enfance et du handicap, soulignant les progrès réalisés mais aussi les nombreux défis qui subsistent.

      L'inclusion est un objectif largement partagé, mais sa mise en œuvre concrète se heurte à des obstacles multiples : manque de moyens humains et financiers, complexité administrative, manque de formation adaptée, préjugés sociaux et difficultés spécifiques pour certains types de handicap (polyhandicap, troubles du comportement sévères).

      Les intervenants insistent sur la nécessité d'une approche individualisée, d'une meilleure coordination entre les différents acteurs, d'une prise en compte globale des besoins de l'enfant et de sa famille, et d'une évolution des mentalités vers une véritable acceptation de la différence.

      La question des ressources est cruciale, mais une meilleure répartition et une réorientation des efforts vers la qualité de l'accompagnement sont également essentielles.

      Le respect des lois existantes et une meilleure évaluation des besoins sont des pistes d'amélioration concrètes.

      La question de savoir si un doublement des efforts suffirait à résoudre les problèmes reste ouverte, mais la nécessité d'une action continue et d'une réflexion approfondie sur les besoins spécifiques de chaque enfant en situation de handicap est indéniable.

      Les besoins ne sont jamais complètement finis, mais des progrès significatifs peuvent être réalisés en améliorant la qualité et l'accessibilité des dispositifs existants.

    1. Briefing Document : La Santé Mentale et le Rôle de l'Union Européenne

      Date: Octobre 26, 2023 (basé sur la date de la source : FÉV 2025 - anticipation du débat)

      Sources: Excerpts de "Comment l'Union européenne peut-elle montrer la voie en matière de santé mentale ? | FEB 2025"

      Introduction:

      Ce document de briefing résume les principaux thèmes, idées et faits saillants discutés lors d'un débat à l'Association Parlementaire Européenne consacré à la santé mentale, au rôle de la bioéthique et à l'implication de l'Union Européenne dans ce domaine. Le débat a réuni des membres du Parlement Européen, des experts en bioéthique et en gouvernance européenne, ainsi que des membres de la société civile.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      Visibilité Croissante de la Santé Mentale au Niveau Européen:

      Le Parlement Européen accorde une attention croissante à la question de la santé mentale, notamment par la création d'un intergroupe dédié.

      Citation: "In recent years the European Parliament has been paying increasing attention to the issue of mental health and you have been one of the most committed members in this field together with Maria."

      L'intergroupe a réussi à obtenir un soutien transpartisan pour mettre la santé mentale à l'agenda politique de manière horizontale, reconnaissant que ce n'est pas uniquement une question de santé publique.

      Citation: "...to have cross party support of likeeminded MPs when it comes to the creation of an official intergroup dealing directly with mental health... mental health is not restricted to the public health commtee to particular committees but it's a crosscutting subject..."

      Réalisations et Défis Actuels du Parlement Européen: Des initiatives ont été prises, comme la proposition de la "right to disconnect" (droit à la déconnexion) pour protéger la santé mentale des travailleurs.

      Citation: "...initiatives which have not directly translated into legislation when it comes to mental such as the right to disconnect the own legislative initiative that we had during the past mandate..."

      Cependant, des déceptions sont présentes, car des initiatives importantes comme la "right to disconnect" et des mesures contre les addictions en ligne n'ont pas été incluses dans le programme de travail de la Commission. Citation: "...unfortunately the to disconnect did not feature in the Commission working program. Another important piece of legislation and an initiative which I believe will be a top priority for this intergroup is the issue of online addictions and the impact on the mental health of the most vulnerable including min this is one of the bigest challenges that we are facing..."

      Priorités d'Action Futures au Niveau Européen:

      Les intervenants insistent sur la nécessité d'une stratégie européenne pour la santé mentale qui englobe une augmentation des dépenses budgétaires (en ligne avec les recommandations de l'OMS d'au moins 10% du budget santé).

      Citation: "...for me that EU mental heal c important that puts on not just on the Commission to drive forth it also puts on on ourselves in the Parliament to have that common thread as well as increased budget spend. um the who recommends at least 10% of a health budget per per Member State..."

      L'idée d'une "Année européenne de la santé mentale" est proposée pour lever la stigmatisation et favoriser la discussion autour des problèmes de santé mentale.

      L'intégration de la santé mentale dans toutes les politiques de l'UE est cruciale, y compris dans des domaines comme l'agriculture et le marché intérieur (en lien avec les addictions en ligne et la désinformation). Citation: "...we're just constantly reminding pushing and lobbying to make sure the mental health aspects of everything that we do comes to the..."

      La régulation du design addictif des plateformes en ligne et de leurs algorithmes est considérée comme une idée disruptive essentielle pour protéger la santé mentale, en particulier celle des mineurs.

      Citation: "...the best idea that we can have is to control the design the addictive design of these platforms, the algorithms that are being used on a daily basis on these platforms to attract as much attention as possible for for these for miners..."

      Perspective Bioéthique sur la Santé Mentale:

      La définition de la santé mentale est complexe et a évolué, passant d'une opposition à la santé physique à une considération plus large incluant des aspects psychologiques, sociaux et culturels.

      Les dilemmes bioéthiques se posent, notamment en ce qui concerne l'euthanasie pour des raisons de santé psychique, soulignant la nécessité d'une définition claire de ce qu'est une maladie incurable dans ce contexte.

      Une crise de la psychiatrie est constatée dans de nombreux pays européens, avec une inadéquation entre les besoins croissants et l'offre de soins restreinte.

      Citation: "il existe entre la prise en charge de la santé mentale et nous tous ici présents un décalage important entre les besoins nos besoins nous allons de plus en plus mal nous sommes de plus en plus souvent malades nous avons besoin de plus en plus de prise en charge psychologique ou psychiatrique et une inadéquation donc entre ces besoins qui sont de plus en plus importants et l'offre qui elle est de plus en plus restreinte..."

      Les crises contemporaines (climatique, économique, politique) ont un impact significatif sur la santé mentale, avec l'émergence de concepts comme l'éco-anxiété. Citation: "la crise climatiq ue a fait l'objet d'une table ronde puisqu'en effet cette nouvelle pathologie qu'on appelle l'écoanxiété est loin d'être anecdotique elle impacte énormément les populations les plus jeunes dans leur choix professionnel dans leur choix de fonder une famille..."

      Rôle et Limites de l'Action Juridique de l'UE: La santé mentale a toujours été présente indirectement dans le droit de l'UE via la libre circulation.

      La politique de santé de l'UE est une compétence d'appui et de coordination, limitant la possibilité d'adopter des normes contraignantes.

      L'approche globale de la Commission (2023) ambitionne de faire de la santé mentale un pilier autonome de la politique de santé, mais soulève des défis de concrétisation et de dilution de sa spécificité.

      La base juridique pour agir reste limitée (article 168 TFUE et article 16 pour la protection des données).

      La question de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres demeure un enjeu majeur.

      Citation: "l'Union européenne n'a pas en principe compétence pour venir uniformiser ou rapprocher les législations nationales dans ce domaine pourquoi parce que on a la réalisation du marché intérieur... la compétence de principe reste celle des états..."

      Importance de la Lutte Contre la Stigmatisation et de l'Autonomisation:

      La stigmatisation reste un obstacle majeur à la recherche d'aide et à la discussion ouverte sur la santé mentale.

      Il est crucial de rendre la question plus visible et d'encourager ceux qui souffrent à se sentir plus à l'aise pour parler et chercher du soutien.

      L'éducation précoce et l'évolution des mentalités sont essentielles pour normaliser la recherche d'aide psychologique.

      Les initiatives de soutien par les pairs sont importantes mais souvent négligées.

      La connexion humaine est fondamentale, et la santé mentale concerne chaque individu.

      Réponses aux Questions du Public:

      Jeunes mamans: Nécessité d'une politique de santé protégeant les personnes vulnérables, y compris les mères et les enfants, avec des initiatives de prévention et de soutien.

      Politique Agricole Commune (PAC): Intégration indirecte de la santé mentale via les conditions de travail des agriculteurs, soulignant le paradoxe de l'approche globale et les défis de concrétisation.

      Dépression Post-Partum: Possibilité pour l'UE d'émettre des directives pour la détection et la prévention, et de soutenir financièrement des initiatives nationales existantes.

      Premiers Secours en Santé Mentale: Potentiel pour l'UE de fédérer et de promouvoir de telles initiatives au niveau européen, bien que le changement de mentalité et la normalisation de la recherche d'aide soient cruciaux.

      Protection Juridique des Personnes Atteintes de Troubles Mentaux: La santé mentale est de moins en moins liée à la "folie", mais la stigmatisation reste un problème. La protection des droits fondamentaux (CEDH) offre un regard extérieur sur les pratiques nationales, notamment en matière d'hospitalisation sans consentement.

      Contamination Collective des Comportements Déviants et Définition du "Normal": Prudence nécessaire dans la définition de la normalité en santé mentale pour éviter la stigmatisation et respecter la dignité humaine. La norme pourrait être définie par l'absence de souffrance personnelle et de souffrance infligée à la société. La santé mentale doit être traitée avec précaution.

      Soutien aux Familles: Nécessité d'une approche globale incluant l'environnement familial. L'UE peut apporter un soutien financier et encourager les États à développer des actions de prévention et de soutien aux familles.

      Conclusion:

      Le débat met en lumière la prise de conscience croissante de l'importance de la santé mentale au niveau européen. Bien que des progrès aient été réalisés, de nombreux défis persistent en termes de législation, de financement, de lutte contre la stigmatisation et de mise en œuvre de politiques cohérentes et efficaces.

      La collaboration entre les institutions européennes, les États membres, les experts et la société civile est essentielle pour que l'Union Européenne puisse véritablement montrer la voie en matière de santé mentale.

      Les intervenants soulignent l'urgence d'agir et d'intégrer la santé mentale dans toutes les dimensions de l'action politique et sociale.

    1. Éducation à la sexualité : Guide d'étude

      Quiz : Questions courtes

      • Selon les intervenants, quand l'éducation à la sexualité est-elle devenue une action éducative en France ?
      • Quels éléments ont contribué à ce que la sensibilité à la question de l'éducation à la sexualité grandisse dans la société française ? Citez-en deux.
      • Quelle distinction est faite entre l'information sexuelle et l'éducation à la sexualité ?
      • Quels sont les trois objectifs principaux de la lettre de saisine concernant l'élaboration d'un programme d'éducation à la sexualité ?
      • Quand le nouveau programme d'éducation à la sexualité a-t-il été adopté par le Conseil supérieur des programmes et publié ?
      • Selon Sarah Durocher du Planning Familial, quel est l'objectif principal de leur association ?
      • Comment le Planning Familial intervient-il auprès des jeunes en matière d'éducation à la sexualité ?
      • Quelle distinction importante est soulignée concernant l'appellation du programme dans le premier et le second degré ?
      • Quels sont les trois axes qui structurent le nouveau programme d'éducation à la sexualité ?
      • Selon les intervenants, quel rôle essentiel jouent les associations agréées dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité ?

      Clé de réponses du quiz

      • L'éducation à la sexualité est progressivement devenue une question éducative, notamment dans les années 70, 80 et 90, avec un élargissement des thèmes abordés au-delà des aspects biologiques. La loi de 2001 a ensuite inscrit l'éducation à la sexualité parmi les éducations obligatoires.
      • L'autonomie croissante de la jeunesse et l'évolution des modalités de socialisation (horizontalisation, importance du groupe de pairs et des médias) ont contribué à cette sensibilité accrue. L'évolution des droits, notamment des droits des femmes, et l'apparition de nouvelles questions sociétales ont également joué un rôle.
      • L'information sexuelle se concentre sur les aspects biologiques, la procréation et la physiologie. L'éducation à la sexualité élargit le champ en ajoutant des dimensions psychologiques (respect de soi, intimité), affectives et sociales (égalité, prévention des violences, droits des personnes).
      • Les trois objectifs principaux étaient une attention particulière au premier degré, une prise en compte des enjeux liés à l'égalité entre les filles et les garçons, et une inscription de l'éducation à la sexualité dans le cadre du développement des compétences psychosociales des élèves.
      • Le nouveau programme d'éducation à la sexualité a été adopté par le Conseil supérieur des programmes en janvier dernier (fin janvier) et publié le 3 février.
      • L'objectif principal du Planning Familial est de permettre aux personnes, y compris les jeunes, d'avoir accès à une information et à une éducation complète en matière de sexualité, de contraception et d'avortement, afin qu'elles puissent faire leurs propres choix et se protéger.
      • Le Planning Familial intervient dans le cadre scolaire depuis des décennies grâce à un agrément. Ils accueillent également des personnes dans leurs antennes et interviennent auprès des personnes éloignées du droit, en proposant des informations et un accompagnement sur les questions de sexualité et de droits.
      • Dans le premier degré, on parle d'éducation à la vie affective et relationnelle, tandis que dans le second degré, le programme s'intitule éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité, cette dernière étant abordée dans ses dimensions juridique et sociale.

      • Les trois axes qui structurent le nouveau programme sont :

        • comment vivre ensemble dans le respect de l'égalité ?
        • Comment prendre soin de soi et des autres ?
        • Comment s'informer et développer son esprit critique ?
      • Les associations agréées apportent leur expertise de terrain, forment les professionnels de l'éducation et contribuent à la mise en œuvre des programmes en proposant des interventions adaptées et en luttant contre la désinformation.

      Pour approfondir

      • Analysez l'évolution de la perception et de l'intégration de l'éducation à la sexualité dans le système éducatif français, en vous appuyant sur les éléments historiques et sociétaux mentionnés dans l'extrait.
      • Discutez de l'importance de la distinction entre "information sexuelle" et "éducation à la sexualité" telle qu'elle est présentée, et expliquez comment cette distinction se traduit concrètement dans les objectifs et les contenus du programme.
      • Évaluez le rôle et l'apport des associations comme le Planning Familial dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire, en tenant compte de leur expérience et de leur agrément.
      • Comment le nouveau programme d'éducation à la sexualité tente-t-il de répondre aux enjeux actuels de la société concernant les relations, le respect, l'égalité et la prévention des violences, notamment chez les jeunes ?
      • Réflexion sur les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre d'un programme national d'éducation à la sexualité, en considérant les diverses réactions et les besoins de formation exprimés par les professionnels et les parents.

      Glossaire des termes clés

      • Éducation à la sexualité : Démarche éducative globale visant à informer, sensibiliser et développer les compétences des individus en matière de sexualité, incluant les aspects biologiques, psychologiques, affectifs, sociaux, juridiques et éthiques. Elle vise à promouvoir le bien-être, le respect, l'égalité et la responsabilité.
      • Information sexuelle : Transmission de connaissances factuelles concernant la biologie de la reproduction, le fonctionnement du corps et les risques sanitaires liés à la sexualité. Elle constitue une partie de l'éducation à la sexualité mais ne l'englobe pas entièrement.
      • Consentement : Accord libre, éclairé et sans équivoque d'une personne pour participer à une activité sexuelle. La notion de consentement est fondamentale dans la prévention des violences sexuelles et est abordée dès le plus jeune âge dans le cadre de l'éducation à la vie relationnelle.
      • Compétences psychosociales : Ensemble des aptitudes nécessaires pour adopter un comportement adapté et positif qui permette de faire face efficacement aux exigences et aux défis de la vie quotidienne. Elles incluent la conscience de soi, la gestion des émotions, l'empathie, la communication, la résolution de problèmes et la pensée critique, et sont liées à l'éducation à la sexualité.
      • Planning Familial : Association féministe d'éducation populaire qui œuvre pour le droit à la contraception, à l'avortement, à l'éducation à la sexualité et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des informations, des consultations et des actions de sensibilisation.
      • Développement affectif et relationnel : Processus par lequel les individus développent leur capacité à comprendre et à gérer leurs émotions, à établir et à maintenir des relations saines et respectueuses avec les autres. Cet aspect est central dans l'éducation à la sexualité, en particulier au premier degré.
      • Violence sexiste et sexuelle : Ensemble des actes de violence dirigés contre une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. L'éducation à la sexualité joue un rôle dans la prévention de ces violences par la sensibilisation au consentement, au respect et à l'égalité.
      • Discrimination : Traitement inégalitaire et injuste basé sur des critères tels que le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, etc. L'éducation à la sexualité vise à lutter contre les discriminations en promouvant la tolérance et l'acceptation de la diversité.
      • Cadre légal : Ensemble des lois et des réglementations qui encadrent une activité ou un domaine. En France, l'éducation à la sexualité est inscrite dans le code de l'éducation et fait l'objet de lois spécifiques (comme la loi de 2001).
      • Esprit critique : Capacité à analyser l'information de manière objective, à identifier les biais, à évaluer la fiabilité des sources et à se former un jugement éclairé. L'éducation à la sexualité vise à développer l'esprit critique des jeunes face aux informations et aux représentations de la sexualité.
    1. Briefing Document : Rapport du Défenseur des Droits sur l'ANEF

      Date de publication du rapport : 27 novembre 2024 (date figurant sur le document)

      Source : Défenseur des Droits (France) - Rapport : L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers

      Objet : Analyse des principaux thèmes, idées et faits saillants du rapport du Défenseur des Droits concernant l'impact de la plateforme numérique ANEF sur les droits des étrangers en France.

      Introduction :

      Le Défenseur des Droits a publié un rapport alarmant concernant l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), une plateforme mise en place pour dématérialiser les demandes de titres de séjour.

      Alors que l'objectif initial était de simplifier l'accès aux droits, le rapport met en lumière une réalité préoccupante : la dématérialisation, dans ses modalités actuelles de conception et de mise en œuvre, est à l'origine d'atteintes massives aux droits des usagers étrangers. Le Défenseur des Droits, s'appuyant sur un nombre croissant de réclamations, dresse un bilan critique et formule des recommandations pour remédier à cette situation.

      I. La dématérialisation du dépôt des demandes de titres de séjour : un objectif non atteint et source de dysfonctionnements

      Le rapport constate que la réforme, loin de simplifier l'accès aux droits, a engendré de nouvelles difficultés et aggravé certaines préexistantes.

      A. Limites et dysfonctionnements affectant le dépôt et l’instruction des demandes de titres de séjour :

      Bugs techniques persistants : Le rapport souligne la récurrence de problèmes techniques empêchant les usagers de déposer leur demande en ligne.

      Un exemple cité est l'impossibilité de déposer une nouvelle demande si le système n'enregistre pas la remise du titre précédent, même si celle-ci a bien eu lieu.

      "Cette difficulté, déjà soulignée par le Défenseur des droits dans sa décision n°2022-061, a perduré bien au-delà."

      D'autres bugs incluent la perte de mot de passe sans possibilité de récupération, l'impossibilité de consulter les messages de l'administration, et la non-prise en compte de pièces transmises.

      Choix de conception sources de difficultés :Impossibilité de réaliser simultanément plusieurs démarches :

      Un usager ne peut pas déposer plusieurs demandes de titres de séjour sur des fondements différents via l'ANEF.

      Par exemple, un étudiant ne peut pas demander le renouvellement de son titre et une demande pour raisons médicales en parallèle.

      "Une première limite de l’ANEF, telle qu’elle a été conçue, réside dans l’impossibilité de réaliser simultanément plusieurs démarches via ce téléservice."

      Difficultés de rectification ou d'annulation des demandes :

      Il est complexe pour les usagers de rectifier des erreurs, de compléter leur dossier avec des pièces supplémentaires (notamment volumineuses ou non sollicitées initialement), ou d'annuler une demande en cours.

      Fermetures automatiques de dossiers : Le système clôt automatiquement les dossiers si les pièces complémentaires ne sont pas fournies dans un délai de 30 jours, même en cas de difficultés techniques signalées par l'usager.

      Impensés préjudiciables à certains publics vulnérables :Bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) : Des difficultés spécifiques sont rencontrées par les BPI, notamment l'impossibilité pour les parents de mineurs réfugiés sans numéro étranger de déposer leur demande via l'ANEF.

      "En effet, il semble que les parents de mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire en leur nom propre ne puissent pas, lorsqu’ils sont dépourvus de numéro étranger, déposer leur demande de titre sur l’ANEF, alors même que l’arrêté du 29 mars 2022 le leur impose."

      Les mineurs ayant obtenu une protection et atteignant la majorité sont également concernés.

      Victimes de violences sexistes et sexuelles, de traite et de proxénétisme : Des besoins d'accompagnement spécifiques pour ces victimes ne sont pas suffisamment pris en compte dans le dispositif actuel.

      Déploiement parcellaire, source de confusion pour les usagers : La liste des titres de séjour concernés par l'obligation de passer par l'ANEF a été élargie progressivement par plusieurs arrêtés, sans réelle lisibilité pour les usagers.

      De nombreuses catégories de titres restent exclues de la plateforme, créant de la confusion quant à la procédure à suivre.

      "Depuis l’adoption du décret du 24 mars 2021, quatre arrêtés ont été pris sur son fondement, élargissant progressivement – et sans réelle lisibilité pour les usagers – la liste des catégories de titres de séjour pour lesquels la demande doit être effectuée sur l’ANEF."

      II. Des atteintes graves et massives aux droits des usagers

      Les dysfonctionnements de l'ANEF entraînent des conséquences directes et significatives sur les droits des étrangers.

      Ruptures de droits au séjour : L'impossibilité de déposer ou de finaliser une demande, de répondre à des demandes de pièces, ou la fermeture arbitraire de dossiers peuvent conduire à la perte du droit au séjour et de tous les droits qui y sont attachés (travail, prestations sociales, etc.).

      "Dès lors qu’une personne se trouve empêchée d’accéder à une démarche ou de la finaliser (...), elle risque de subir une rupture de son droit au séjour et de tous les droits qui y sont attachés."

      Augmentation des réclamations au Défenseur des Droits :

      Le nombre de réclamations relatives aux droits des étrangers a explosé depuis le déploiement de l'ANEF, passant de 10% des saisines en 2019-2020 à 28% en 2023 et prévoyant plus d'un tiers en 2024.

      "Cet accroissement, en à peine quatre ans, de près de 400 % des réclamations relatives aux droits des étrangers reçues par le Défenseur des droits, est sans commune mesure avec l’augmentation tendancielle du nombre total de saisines du Défenseur des droits."

      Difficultés rencontrées même par les étrangers en situation régulière : Les problèmes ne concernent pas uniquement les primo-arrivants, mais aussi des personnes établies en France depuis de nombreuses années, y compris les titulaires de cartes de résident de 10 ans, notamment lors du renouvellement de leurs titres.

      Non-priorisation des situations urgentes : Contrairement aux attentes, l'ANEF ne facilite pas l'identification et le traitement prioritaire des situations urgentes, qui reposent toujours largement sur les sollicitations externes (usagers, associations, Défenseur des Droits, tribunaux administratifs).

      III. Les causes profondes des dysfonctionnements de l'ANEF

      Le rapport met en évidence des problèmes de conception et de mise en œuvre de la plateforme.

      Manque d'anticipation et de concertation : Dès 2019, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) avait pointé des problèmes de gouvernance et un manque d'anticipation concernant l'arrêt de l'ancien système (AGDREF) et la reprise des données.

      "Elle a surtout relevé « l’absence de prise en compte à la hauteur des enjeux d’un aspect clé du programme : l’arrêt de l’ancien applicatif (Agedref) et la reprise subséquente des données de gestion. Aucune organisation spécifique de projet n’était prévue ou préparée à cet effet. »"

      Ces avertissements semblent avoir été insuffisamment pris en compte, contribuant aux problèmes techniques actuels liés à la gestion des bases de données.

      Phase d'expérimentation insuffisante : Une phase d'expérimentation plus longue et concertée aurait pu permettre d'identifier et de résoudre en amont de nombreux bugs récurrents.

      Choix techniques limitatifs : L'impossibilité d'effectuer plusieurs démarches simultanément est un choix de conception majeur qui entrave l'exercice des droits.

      Déploiement progressif et illisible : Le calendrier de déploiement de l'ANEF n'a pas été respecté, et la manière dont les différentes catégories de titres ont été intégrées manque de clarté pour les usagers.

      IV. L'insuffisance des dispositifs d'accompagnement et de la solution de substitution

      Le rapport critique l'efficacité des mesures mises en place pour aider les usagers en difficulté avec l'ANEF.

      Le Centre de Contact Citoyen (CCC) : Bien que destiné à assister les usagers, le CCC est souvent inefficace pour résoudre les blocages techniques et son rôle est mal compris par les usagers. Il ne fournit pas toujours d'attestation explicite des blocages rencontrés, ce qui limite l'accès à la solution de substitution.

      Les Points d'Accueil Numérique (PAN) : Leur existence et leur rôle ne sont pas suffisamment connus, et leur fonctionnement est hétérogène selon les préfectures. Souvent animés par des volontaires en service civique, ils ne disposent pas toujours des compétences juridiques nécessaires.

      De plus, leur accès peut être complexe (prise de rendez-vous en ligne parfois obligatoire), et ils sont sollicités à la fois par les personnes en difficulté avec le numérique et par celles confrontées à des bugs de l'ANEF, limitant leur capacité d'accompagnement réel.

      "La Cour des comptes note également, dans son rapport de novembre 2023 relatif à la capacité d’action des préfets45, que la prise de rendez-vous au PAN ne peut parfois s’effectuer que par internet, « ce qui conduit à douter de l’intérêt même du service »."

      La solution de substitution (dépôt non dématérialisé) : Si une solution de substitution (rendez-vous physique, envoi postal ou électronique) est théoriquement prévue en cas de dysfonctionnement de l'ANEF, son accès est en réalité très difficile. Les modalités de prise de rendez-vous ne sont pas clairement indiquées sur les sites préfectoraux, et les usagers doivent souvent prouver un blocage technique constaté par le CCC ou le PAN, ce qui n'est pas toujours aisé à obtenir. "Deux ans après la décision du Conseil d’État, il reste difficile d’évaluer l’effectivité de cette solution de substitution. Cependant, le fait que les services du Défenseur des droits, et tout particulièrement ses délégués, soient quotidiennement saisis de réclamations de personnes ne parvenant à déposer leur demande sur l’ANEF en raison d’un dysfonctionnement de ce téléservice tend à indiquer que le dépôt hors ANEF demeure très difficile d’accès."

      V. Conséquences sur l'accès aux droits sociaux et professionnels

      Les difficultés liées à l'obtention ou au renouvellement des titres de séjour via l'ANEF ont des répercussions sur l'accès aux droits sociaux et professionnels.

      Les attestations provisoires de séjour (attestations de prolongation d'instruction, de décision favorable) ne sont pas toujours reconnues par les organismes sociaux et les employeurs, faute d'une information claire et d'une mise à jour des textes réglementaires.

      "En second lieu, il faut souligner que nombre de droits sociaux sont subordonnés à une condition de régularité de séjour et que, dans la plupart des cas, des listes fixées au niveau réglementaire recensent de façon exhaustive les documents susceptibles de justifier de cette condition.

      Dans ce contexte, il apparaît que des défauts de coordination entre les nouvelles dispositions du CESEDA relatives à ces documents provisoires et certains textes, doublés d’un manque d’information global24 sur la valeur juridique de ces nouveaux documents, ont pour effet d’affecter l’accès aux droits sociaux des personnes concernées."

      VI. Recommandations du Défenseur des Droits

      Le Défenseur des Droits formule une série de recommandations visant à garantir un accès effectif aux droits pour les étrangers et à faire de l'ANEF un outil réellement utile.

      Recommandations générales :

      Recommandation 1 : Intégrer dans le CESEDA le droit à un accès omnicanal pour toutes et tous, permettant de réaliser toute démarche par un canal non dématérialisé sans condition préalable.

      Recommandation 2 : Améliorer l'information des usagers sur les procédures et les dispositifs d'accompagnement.

      Recommandation 3 : Évaluer régulièrement l'impact de la dématérialisation sur l'accès aux droits.

      Recommandations concernant l'ANEF :

      Recommandation 4 : Modifier le téléservice pour permettre la réalisation simultanée de plusieurs démarches, la rectification ou l'annulation des demandes, le dépôt de pièces volumineuses, etc.

      Recommandation 5 : Améliorer la gestion des attestations provisoires de séjour (édition, contenu, automatisation du renouvellement).

      Recommandation 6 : Organiser des consultations régulières avec les utilisateurs de l'ANEF.

      Recommandation 7 : Clarifier le contenu et la valeur juridique des attestations provisoires de séjour en modifiant les articles du CESEDA concernés.

      Recommandations pour les publics vulnérables :

      Recommandation 8 : Régler les difficultés spécifiques rencontrées par les BPI (accès à l'ANEF, délivrance d'attestations).

      Recommandation 9 : Apporter un appui spécifique aux victimes de violences sexistes et sexuelles, de traite et de proxénétisme en préfecture.

      Recommandations concernant les services d'accompagnement :

      Recommandation 10 : Faire évoluer les missions du CCC (renforcement des prérogatives, attestation des blocages, information sur la solution de substitution).

      Recommandation 11 : Faire évoluer les missions du PAN (recentrage sur l'accompagnement, accès non dématérialisé, signalement des demandes déposées, moyens humains formés).

      Recommandation 12 : Doter chaque préfecture d'un service d'accompagnement téléphonique pour les personnes ne pouvant se déplacer ou utiliser l'outil numérique. Recommandation 13 : Permettre aux structures d'accompagnement identifiées par la préfecture de disposer d'adresses électroniques utilisables pour réaliser des démarches sur l'ANEF pour le compte de plusieurs usagers.

      Recommandation concernant les moyens alloués aux préfectures :

      Recommandation 14 : Renforcer durablement les moyens humains affectés aux préfectures pour traiter les demandes et accompagner les usagers. Conclusion :

      Le rapport du Défenseur des Droits met en lumière les conséquences négatives majeures de la dématérialisation des demandes de titres de séjour via l'ANEF dans sa configuration actuelle.

      Les dysfonctionnements techniques, les choix de conception problématiques et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement entraînent des atteintes massives aux droits des étrangers en France.

      Le Défenseur des Droits insiste sur la nécessité d'adopter des mesures urgentes, notamment la reconnaissance d'un droit à un accès omnicanal et l'amélioration significative de l'ANEF et des services de soutien, afin de garantir l'accès au service public et l'effectivité des droits de toutes et tous.

    1. Briefing Document : L'Autonomie des Élèves - Enjeux, Pratiques et Inégalités

      Source : Excerpts du podcast "Comment développer l'autonomie des élèves ?" de France Culture, avec l'intervention de Patrick Rayou, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'Université Paris 8, autour de son livre "L'autonomie des élèves, injonction, pratique, inégalité" (Presses Universitaires de Lyon, 2024).

      Sont également intégrées des réflexions d'Émilie Marquetti, directrice d'école, et de Céline Kesseur, agrégée de sciences économiques et sociales et formatrice académique.

      Date : Emission récente (mention de la publication du livre en 2024 et d'un article de février 2025).

      Thèmes Principaux :

      La polysémie et les tensions autour du concept d'autonomie scolaire : L'autonomie est un idéal éducatif largement partagé et valorisé dès la maternelle, mais sa définition et sa mise en œuvre sont sujettes à de nombreux malentendus et tensions.

      La distinction entre autonomie et indépendance : Une confusion fréquente assimile l'autonomie à la capacité de "faire tout seul sans rien demander à personne", alors que l'autonomie scolaire implique la capacité d'agir par soi-même en s'appropriant des éléments culturels et en sachant solliciter de l'aide de manière pertinente.

      Les inégalités sociales face à l'autonomie : Les élèves issus de milieux populaires peuvent avoir une socialisation qui valorise l'autonomie comme autosuffisance, contrairement aux attentes de l'école.

      La congruence entre la socialisation familiale et les exigences scolaires joue un rôle majeur.

      L'impact des modalités d'évaluation : L'évaluation sommative fréquente peut engendrer chez les élèves une attente de validation constante et une crainte de l'erreur, freinant le développement de l'autonomie et de la confiance en soi.

      L'importance de l'activité intellectuelle vs. l'activité visible : Être actif en classe ne garantit pas une activité mentale et une appropriation des savoirs.

      L'autonomie requiert une capacité à se "déplacer dans les savoirs" et à les mobiliser.

      Le rôle de l'exercice et de l'étayage : L'intégration des exercices en classe, avec le soutien immédiat de l'enseignant, est cruciale pour l'apprentissage et le développement de l'autonomie.

      L'étayage consiste à s'appuyer sur les savoirs et savoir-faire existants des élèves pour les amener vers des conceptions plus abstraites.

      L'évolution de l'autonomie au fil de la scolarité : Les pratiques favorisant l'autonomie fonctionnelle à la maternelle (se déplacer, gérer ses affaires) peuvent sembler contredites par un encadrement plus strict au collège, soulevant des questions sur la cohérence du parcours scolaire.

      L'irruption de l'intelligence artificielle :

      L'IA pose un défi majeur à la notion d'autonomie de la pensée.

      Si elle peut être un outil, elle soulève des questions sur la capacité des élèves à réfléchir par eux-mêmes, à développer leur esprit critique et à comprendre les enjeux liés à son utilisation.

      La dimension sociale et politique de l'autonomie : L'autonomie n'est pas seulement une compétence individuelle, mais elle est aussi influencée par le contexte social et les finalités de l'éducation (former des citoyens critiques vs. des travailleurs performants).

      Les injonctions à l'autonomie peuvent parfois masquer des logiques de responsabilisation individuelle dans un contexte socio-économique donné.

      Idées et Faits Importants :

      Définition étymologique et philosophique de l'autonomie : "on se donne en soi-même des règles." La tension réside dans la nature de ces règles (préexistantes ou propres à l'individu).

      Confusion entre autonomie et indépendance : "Une partie des élèves a l'impression que pour eux être autonome, c'est être indépendant, c'est-à-dire ne rien demander à personne et faire un peu ce qu'on a envie de faire. L'autonomie à l'école, ça n'est pas exactement ça." (Patrick Rayou)

      Différences de socialisation face à la demande d'autonomie : Les enfants de milieux favorisés sont plus habitués à considérer l'enseignant comme une ressource, tandis que ceux de milieux populaires peuvent hésiter à demander de l'aide par crainte de "ne pas faire honte".

      Critique de l'évaluation sommative exclusive : Elle peut créer une "habitude ou croient qu'il faut répondre à des questions de manière précise avec des productions impeccables et sont rarement à envisager ce qui se passe d'une évaluation à l'autre." (Patrick Rayou)

      Distinction entre activité visible et activité mentale : "Il n'y a pas un rapport immédiat entre l'activité visible des élèves et l'activité mentale." (Patrick Rayou)

      Importance de l'exercice en présence de l'enseignant : "D'une part l'enseignant perd des indications sur la façon dont les élèves travaillent [...] Et les élèves perdent l'occasion d'avoir au moment où ils en ont besoin le recours, l'appui de quelqu'un qui sait exactement de quoi il s'agit." (Patrick Rayou, à propos de la suppression des exercices en classe).

      Critique de la "méthodologie hors sol" : Les méthodes d'apprentissage générales sont moins efficaces que l'aide apportée au moment précis de la difficulté. "Ce qui me fait comprendre les choses [...] c'est au moment où j'encontre une difficulté, j'ai la mallette de secours qui arrive parce que c'est en temps opportun." (Patrick Rayou)

      La définition de l'autonomie à la maternelle selon Émilie Marquetti : "le fait de ne pas être dépendant des autres, de gagner en liberté. Euh ça développe chez les élèves le sens des responsabilités et la confiance en soi." Elle distingue l'autonomie physique, affective, intellectuelle et sociale.

      La critique de Patrick Rayou de cette définition : L'autonomie ne signifie pas ne pas être dépendant, car nous sommes redevables de nombreux acquis culturels. "Être autonome, c'est pas du tout faire comme si on pouvait faire sans ça. C'est faire avec ça et faire un projet qui est le sien."

      L'exemple des enfants vendeurs de légumes à Calcutta : Ils sont très compétents en calcul dans un contexte pratique, mais ont des difficultés à l'abstraction scolaire, soulignant le manque de continuité entre savoirs pratiques et théoriques à l'école française.

      Le concept d'étayage pour l'autonomie : Il faut s'appuyer sur ce que les élèves savent déjà faire pour les amener vers des apprentissages plus complexes. "Le problème des élèves qui ont des difficultés, c'est pas qu'il leur manque quelque chose, c'est qu'ils ont à la place de ce qui devraient avoir autre chose que ce qu'il devrait avoir." (Patrick Rayou)

      L'autonomie au lycée selon Céline Kesseur : Elle distingue l'autonomie fonctionnelle (conduire ses apprentissages, savoir demander de l'aide) et l'autonomie politique (penser par soi-même de manière informée).

      L'impact de l'IA sur l'autonomie : Si l'IA peut être un outil d'apprentissage si bien orientée, elle pose le risque d'empêcher la réflexion autonome et soulève des questions éthiques et politiques.

      Le rôle des consignes scolaires : Des consignes trop fermées peuvent brider l'autonomie des élèves en les contraignant à des règles formelles excessives.

      L'appel à une réflexion par problématisation : Il faudrait encourager les élèves à réfléchir au-delà de l'application de règles et à développer une pensée critique.

      Le lien entre les finalités de l'éducation et la conception de l'autonomie : Former des citoyens critiques requiert une approche de l'autonomie axée sur la pensée et la capacité à remettre en question.

      La critique de la "société par projet" et de l'injonction à l'autonomie dans le monde du travail : L'autonomie scolaire peut être instrumentalisée pour former des individus adaptables au marché du travail, parfois au détriment de l'esprit critique.

      Les inégalités de genre face à l'autonomie : Les filles, souvent perçues comme plus autonomes scolairement, peuvent rencontrer des obstacles sociaux et professionnels qui limitent leur autonomie dans d'autres domaines.

      Citations Clés :

      "L'autonomie est devenue un principe éducatif à tel point incontestable qu'elle semble requise de plus en plus tôt dans la scolarité. Dès la maternelle, sans que soit forcément interrogée, les conditions qui la rendent accessible à tous les élèves." (Présentatrice, France Culture)

      "Très souvent, on a tendance à confondre l'autonomie et l'indépendance." (Patrick Rayou)

      "Pour beaucoup d'élèves de milieu populaire, de manière assez paradoxale, être autonome c'est faire tout tout seul sans rien demander à personne. Là où la tradition philosophique consiste plutôt à penser que pour que l'être humain soit autonome, il faut qu'il s'approprie des éléments culturels qui sont à l'extérieur de lui." (Patrick Rayou)

      "Vous travaillez pour vous pas pour la note." (Phrase entendue par Patrick Rayou en classe, illustrant un décalage avec la réalité de l'évaluation). "Apprendre à se déplacer et aller aux toilettes quand on veut, est-ce qu'on est obligé d'aller d'être à l'école pour ça ?" (Patrick Rayou, questionnant la définition purement fonctionnelle de l'autonomie).

      "Nous n'avons pas nous cette continuité [entre savoirs pratiques et abstraits] en tout cas c'est pas notre tradition éducative majeure et je pense qu'on perd beaucoup et que la question d'autonomie se trouve mal posée parce que en effet nous ne nous appuyons pas sur ce que les élèves savent déjà faire." (Patrick Rayou)

      "Quand on utilise l'IA, c'est pas un choix neutre, c'est un choix voilà énergivore et les élèves ne le savent pas nécessairement." (Céline Kesseur, soulignant la dimension politique de l'usage de l'IA).

      "L'appel à l'autonomie peut être un appel incantatoire tant que je n'aide pas les élèves qui sont devant la difficulté à trouver les moyens dont ils ont besoin à ce moment-là." (Patrick Rayou)

      "Devenir auto-entrepreneur de sa propre destruction professionnelle, c'est quelque chose qui est terrible." (Patrick Rayou, faisant référence au livre de Boltanski et Chiapello pour critiquer une vision instrumentale de l'autonomie).

      En Conclusion :

      Ce podcast met en lumière la complexité de la notion d'autonomie scolaire, souvent réduite à un simple slogan.

      Patrick Rayou et les intervenantes soulignent les multiples dimensions de l'autonomie (fonctionnelle, intellectuelle, sociale, politique), les malentendus qu'elle suscite, les inégalités sociales qu'elle peut révéler, et les défis qu'elle rencontre face aux évolutions sociétales et technologiques comme l'intelligence artificielle.

      L'importance d'un étayage adapté, d'une réflexion sur les modalités d'évaluation et d'une prise en compte des savoirs initiaux des élèves apparaît comme essentielle pour favoriser une véritable autonomie intellectuelle et critique, au-delà d'une simple injonction.

      Le débat invite à repenser les pratiques pédagogiques et les finalités de l'éducation à l'aune de cet idéal complexe et nécessaire.