Dans le cadre des espaces parents ou de l’ouverture de l’École aux parents, des actions pourront être mises en œuvre afin de permettre à ceux qui sont les plus éloignés du numérique de bénéficier d’un accompagnement pour suivre la scolarité de leurs enfants, réaliser les démarches liées à la dématérialisation

ACQUÉRIR ET VALORISER SES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES (PARENTS/ÉLÈVES)

questionsde manière systémique

Néanmoins, il existe de fortes disparités entre les familles. Toutes ne sont pas armées pour accompagner leurs enfants (barrière de la langue, niveau d’étude, vécu scolaire...). Mettre en place un enseignement hybride nécessite de s’interroger sur l’accueil des élèves victimes de la fracture numérique, sociale ou d’équipement, et de concevoir des dispositifs qui s’adaptent aux problématiques spécifiques des élèves. Le retour progressif en classe montre que nombreux sont les élèves issus de familles défavorisées qui n’ont pas repris le chemin de l’école, avec un risque très grand d’aggraver les taux de décrochage scolaire.

"L’avantage du confinement est qu’il a effacé la barrière entre les familles et l’école

Ils obligent àune plus grande complémentarité des acteurs,notamment l’intégration des parents

Ils obligent àune plus grande complémentarité des acteurs,notamment l’intégration des parents

S'il suffisait de distribuer du matériel cela se saurait depuis longtemps, les collectivités qui l'ont fait, certaines depuis près de 20 ans, en savent quelque chose. Car il faut aussi s'assurer de l'infra : connexion, logiciels, maintenance, maîtrise des usages, etc. Et surtout il faut s'assurer que s'installe dans la tête et les pratiques de tous les membres des communautés éducatives l'idée du "continuité". C'est à dire qu'il faut désormais prendre en compte cet impensé des lieux et de leurs fonctions, des métiers, des postures et des actions éducatives au-delà des murs des établissements scolaires. L'idée de continuité peut aussi se retrouver dans une sorte de "nomadisme cognitif" qui articulerait plusieurs expériences de l'apprendre tout au long de la vie et en toutes situations. Pour le dire de manière imagée, ne pas penser que le seul savoir transmis est celui qui, sorti des livres par des maîtres peu formés, rentre uniformément dans les têtes des enfants, des jeunes sagement assis autour de la "chaire", comme l'ont quasiment imposé plusieurs religions au cours de l'histoire.

Les Environnements Numériques de Travail vont reprendre du service, ils seront probablement les briques essentielles d'une école "flexible et adaptable".

Les salles de classe doivent être aérées pendant les récréations ou toutes les 3 heures. Cela semble bien peu pour jouer un role dans la limitation de la propagation du virus.

D'autres "barrières" sont prescrite mais pas forcément réalisables. Le protocole impose le lavage des mais pendant 30 secondes à l'arrivée, avant chaque repas, apres être allé aux toilettes, avant de renter chez "ou dès l'arrivée au domicile". Mais on sait qu'un quart des établissements n'a pas les installations suffisantes pour cela.

A noter que les parents peuvent entrer dans les locaux scolaires s'ils sont masqués et respectent la distanciation

Mais il reste des exceptions. "Bien entendu, le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’il est incompatible avec l’activité (prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc.). Dans ses (sic) situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et/ou au respect de la distanciation".

Il n'est plus question d'exception pour la maternelle

Le plan invite les académies à constituer « un pool d’équipements informatiques mobiles homogènes (mêmes ordinateurs et applications) pour prêt aux élèves et professeurs pour l’enseignement à distance, sans qu’on sache bien d’où viendraient ces matériels. Les ordinateurs des établissements et des écoles appartiennent aux collectivités locales et non à l’éducation nationale. Et cela ne résout pas la question des accès Internet

Dans un entretien donné à France Bleu le 5 aout, le président du Conseil scientifique, JF Delfraissy annonce que de nouvelles mesures pour la rentrée sont en préparation avec el retour de la distanciation.

nouveau décret sanitaire publié le 28 juillet

Mais aucune obligation n’a été faite aux collectivités locales de rendre cette recommandation possible en faisant les travaux nécessaires durant l’été

Le rapport demande d’anonymiser le lycée d’origine et de lui substituer une mesure de l’écart entre les résultats du bac et la notation au contrôle continu, dispositif testé cette année pour le bac.

Ils demandent donc une enquête nationale permettant de mieux évaluer qualitativement les affectations via Parcoursup.

Tout cela conduit les rapporteurs à demander que les 54 heures annuelles soient bien inscrites comme obligatoires et à préconiser une préparation à l’orientation dès le collège « par des activités portant sur la connaissance de soi et la découverte des filières et des métiers ». Ils demandent aussi que soient communiquées aux élèves dès le collège les modalités de prise de contact avec les interlocuteurs compétents (psy-en, onisep, cio etc.).

Seulement 43% des établissements secondaires (collèges et lycées) affectent des moyens financiers à l’éducation à l’orientation. Sur les 867 millions du plan étudiant , pas un euro ne finance des actions dédiées à l’orientation.

les 54 heures annuelles dédiées à l’orientation ne sont plus financées ce qui revient à ce que les établissements arbitrent entre l’éducation à l’orientation et le maintien d’options ou de dédoublements. Le même problème se pose au collège pour les 12 heures de 4ème et les 36 heures de 3ème.

Insuffisante prise en compte des aspirations des jeunes, information déficiente sur les débouchés

En matière d’équipementinformatique, un établissement sur cinq n’a pas pu mettre à disposition lematériel numé-rique nécessaire aux jeunes scolarisés qui en avaient besoin(tableau9)

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles. Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains. Ils doivent porter un masque de protection.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les journées portes ouvertes (JPO) n’ont pas eu lieu, des JPO virtuelles (POV) permanentes sont progressivement mises en place par les établissements et relayés sur les sites et réseaux sociaux. Est-il prévu un décalage du calendrier Affelnet ?

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les établissements peuvent-ils organiser des accueils de groupes pour compenser l’annulation des JPO ?

Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. (Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…)

Fiche 1.1 - L'activation du protocole dans les EPLE

direction rencontre

les fédérations de parents d’élèves

Vérification des coordonnées (téléphone, adresses mail) des parents

S’assurer de la bonne activation de tous les comptes élèves sur les ENT.

équipement numériqueou de connexion

Concertation

Informer les parents

équipement numériqueou de connexion

Vérification des coordonnées (téléphone, adresses mail) des parents

Concertation

Informer les parents

l’aide aux parents pour le suivi du travail des élèves

les élèves en situation de handicap

Ces documents doivent permettre d’alimenter les échanges

Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.

Article 3 : D'une largeur de 70 mètres, le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques jouxte la zone de baignade.

Plage du Bureau

La bouée numéro 13A a été relevée de sa position.

.Les drones aériens survolant l’espace maritime

Les manifestations nautiquesArrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques ;Arrêté n° 2010/08 du préfet maritime de l’Atlantique du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;Arrêté n° 2011/37 du préfet maritime de l’Atlantique du 24 juin 2011 Tous les renseignements sur les manifestations nautiques sont disponibles sur le site de la préfecture maritime («Informations pratiques / démarches / déclaration d’une manifestation nautique»).

Article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales

L’utilisation de l’outil data.shom.fr est recommandée pour établir ces représentations. Des notices d’emploi de cet outil sont disponibles sur le site du SHOM :http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdfhttp://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf

Une représentation graphique du balisage de la plage figure en annexe de ces deux arrêtés.

Le plan de balisage est ensuite constitué par un arrêté signé par le maire portant sur la baignade et les engins de plage et un arrêté du préfet maritime portant sur la circulation maritime et sur les activités relevant de sa compétence

Le maire réglemente par arrêté la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage ou des engins nautiques non-immatriculés dans la bande littorale de 300 mètres.

Document rédigé à l'attention des maires des communes littorales de la façade Atlantique (du Mont Saint-Michel jusqu'à la  frontière espagnole), ayant vocation à présenter l'organisation des pouvoirs publics en mer, les principaux enjeux les concernant, et à synthétiser les principales réglementations applicables en mer.

Les zones de baignade vous sont interdites si votre planche n’est pas un engin de plage

– Votre planche est gonflable, ou elle est rigide de taille inférieure à 3,5 m ? Vous êtes en possession d’un engin de plage et à ce titre, vous devez rester à 300 m d'un abri (tout endroit de la côte où tout engin ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant ou accostant et en repartir sans assistance).

Prenez garde à ne pas croiser la route des navires qui ont une capacité de manœuvre restreinte

Vous devez également vous éloigner des voiliers, qui ont moins de capacité de manœuvre que vous. 

longueur est inférieure à 3.5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m

Le balisage des chenaux et appontements, fixé par arrêté de préfet maritime à la demande des maires, réservés aux navires à voile ou à moteur à l'intérieur de la bande côtière, fait partie de l'équipement préventif dont les maires sont responsables.

Why Finland's schools outperform most others across the developed world | 7.30

La répartition des carences grand public par EPTEPTM² existantM² nécessaireDifférenceEquivalence de la carence en nbr bassins*T6 Plaine Commune4 4848 227-3 74310T7 Paris Terres d’envol3 2597 205-3 94611T8 Est ensemble5 6997 986-2 2876T9 Grand Paris –Grand Est3 8667 356-3 4899*en considérant qu’un bassin moyen fait 375m² (25*15)Les disparités territoriales quant à la carence en m² de bassins pour le public sont importantes aussi bien au niveau des EPT qu’au niveau de l’échelle communale.Pour arriver à une situation de non saturation des piscines de Seine-Saint-Denis il faudrait ainsi doubler le parc de piscines. Certains territoires semblent cependant à prioriser. Au vu de la carte jointe, les communes d’Aulnay-Sous-Bois, Saint-Denis et d’Aubervilliersdans une moindre mesuresont les 3 plus carencées même si Saint-Denis et Aubervilliers disposent chacune d’un grand équipement.

Les produits gratuits le sont-ils vraiment ?86 621 vues86 k vues•19 nov. 2018 2,9 k J'aime ce contenu 53 Je n'aime pas ce contenu Partager Partager Enregistrer 2 948 / 53 Le Monde Le Monde Validé 864 k abonnés S'abonner Pour fidéliser leurs clients ou en attirer de nouveaux, les entreprises distribuent parfois gratuitement leurs produits. Par exemple Facebook, Wikipédia ou encore les journaux gratuits semblent ne rien coûter. Et pourtant, ils ne sont pas tout à fait gratuits. A y regarder de plus près, il y a forcément quelqu’un qui paie pour le bien ou le service. Le client ? La publicité ? Les subventions ? D’autres acheteurs ? Dessine-moi l’éco fait le point sur les modèles qui donnent parfois l’illusion qu’un produit peut être gratuit.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)Directeur : Eric QUENAULTSite internet : http://www.ile-de-france.jeunesse-sports.gouv.fr   Adresse : 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris Tél. : 01.40.77.55.00E-mail : Voir le site de la DRJSCS pour tout contact électronique

’illectronisme

'orientation

Les Cités éducatives consistent en une meilleure coordination des dispositifs afin de parvenir à des "Territoires à haute qualité éducative".

organiser la continuité éducative,

Les partenaires viseront ici à multiplier les opportunités d’ouverture et de mobi-lité sur le monde extérieur.

Faciliter l’implication des parents et les conditions d’exercice de la parentalité

Promouvoir la continuité éducative

construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire. 

Renforcer les alliances éducatives à l'interne et avec les partenaires : développement d'actions de formations communes afin de partager les enjeux et le sens des actions

Encourager la coopération avec les parents 

Elles consistent en une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l’État, des collectivités, associations, habitants.

À travers les Cités éducatives, le Gouvernement veut ainsi fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire, dans les territoires qui en ont le plus besoin et où seront concentrés les moyens publics.

Calendrier

EDUCATION - L’élaboration de l’algorithme Parcoursup s’est faite en associant étroitement services métiers, juridiques et informatiques.Parcoursup s’appuie sur une gouvernance originale, structurée dès la phase de conception de l’outil. Afin d’éviter les écueils d’une relation classique de maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, les codeurs et les algorithmiciens ont travaillé au sein d’un groupe projet, aux côtés du cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la direction juridique et de la direction métier concernée du Ministère, sous le pilotage d’un chef de projet dédié. Cette gouvernance rend possible une communication optimale entre les différents pôles d’expertise (ex : réunion hebdomadaire entre la direction des affaires juridiques et les ingénieurs concevant l’algorithme) et assure au législateur la cohérence totale de l’outil avec le texte de la loi, même si des difficultés techniques impliquent parfois de trouver des solutions originales afin de conserver l’esprit des dispositions législatives. Ainsi, cette méthode de travail associant ingénieurs et administration a permis de se rendre compte au fil de l’eau que certaines normes réglementaires envisagées se heurtaient à des difficultés techniques, la publication progressive des textes réglementaires— au fur et à mesure des tests — ayant permis d’assurer l’adéquation entre la partie réglementaire du code de l’éducation et l’algorithme conçu. Suite à l’élaboration du code, la re lecture du document synthétique présentant le fonctionnement de l’algorithme par la direction des affaires juridiques a permis d’identifier la persistance de certains écarts entre la norme et l’algorithme, entraînant l’évolution de dispositions réglementaires. Aujourd’hui, la structure de gouvernance se réunit à nouveau dans une logique d’audit et d’amélioration d e l’outil, qui permet notamment de donner cette année à chacun des candidats le rang du dernier admis dans les filières demandées.

EDUCATION - Admission Post-Bac : au fondement du nouveau droit des algorithmes publics.La gestion des affectations dans l’enseignement supérieur constitue un témoin particulièrement instructif de la montée en puissance des standards de transparence des algorithmes publics. La nature de la décision prise par APB, actif de 2009 à 2017 pour procéder au traitement des vœux des lycéens, et son caractère crucial pour la vie de plus d’un million de jeunes adultes ont fait émerger de manière spectaculaire l’enjeu de la transparence du traitement algorithmique, relativement ignoré tant que les décisions prises se limitaient à des calculs (fiscalité par exemple). APB a ainsi fait l’objet de deux types de critiques. Premièrement, l’introduction du tirage au sort dans l’algorithme, en contradiction directe avec les dispositions du code de l’éducation. Deuxièmement, le caractère entièrement automatisé du traitement, alors interdit par la loi IEL. Pour cette raison, APB peut être considéré comme l’origine politique des obligations de transparence instaurées par la loi RépNum.

EDUCATION -Parcoursup : tête de pont paradoxale du débat sur les algorithmes publics.Contrairement à une idée répandue, le mode d’affectation instauré par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 (ORE) ne repose pas sur un algorithme, mais met en place un système dual : - l’algorithme Parcoursup fait parvenir aux établissements des listes de dossiers dont la constitution est fondée sur les vœux et sur certains facteurs géographiques et sociaux ; - dans un second temps, il revient aux établissements de procéder eux-mêmes au classement des dossiers en fonction de critères définis en interne, soit par l’examen manuel des dossiers, soit par l’utilisation d’algorithmes dits « locaux ».Ce sont ces algorithmes locaux qui concentrent l’ensemble des critiques adressées à Parcoursup. Dans l’esprit de ses concepteurs, la réintégration d’une intervention humaine permettait de réduire l’angoisse des lycéens qui comparaient volontiers APB à une « boîte noire ». Cependant, le choix a été fait de ne pas soumettre les algorithmes locaux aux obligations de transparence qui s’appliquent aux décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement automatisé. Cette décision est motivée par le se cret des délibérations. S’y ajouteraitla difficulté de rendre publics plus de 14 000 algorithmes locaux. Dans une décision récente (CE, 12 juin 2019, Université des Antilles), le Conseil d’Etat a validé cette position en annulant l’injonction faite par le tribunal administratif de Guadeloupe à l’université de Pointe-à-Pitre de publier ses algorithmes locaux. Cette décision, qui s’inscrit dans une tradition ancienne de préservation du secret des délibérations par le Conseil d’Etat, consacre le caractère dérogatoire des dispositions de la loi OREpar rapport au cadre général du CRPA.

EDUCATION - L’élaboration de la cartographie des algorithmes à l’origine de décisions individuelles au sein du ministère de l’Education nationale.Le ministère de l’Education nationale nous a présenté le travail de cartographie entrepris en interne afin de mettre en œuvre les dispositions issues de la loi RépNum relatives à la transparence des algorithmes. Sous l’impulsion de l’actuelle responsable de la politique d’ouverture des données (placée au sein du secrétariat général du ministère), un groupe de travail a été mis en place, rassemblant les correspondants open data des différentes directions et de chaque académie.S’appuyant sur le registre des traitements de données à caractère personnel, le groupe de travail a sollicité les directions métiers afin d’établir la liste des traitements algorithmiques fondant des décisions individuelles (une dizaine de traitements identifiés en mai 2019). Avec l’appui des directeurs concernés par les traitements identifiés, le groupe de travail a ensuite cherché à identifier la sensibilité politique de ces algorithmes afin d’anticiper la charge de travail et concentrer initialement l’effort de mise en conformité sur les traitements les plus susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des administrés.

Au sujet de Parcoursup, il est ainsi fréquent que soient confondus l’algorithme d’aide à la décision qui transmet une première liste d’élèves aux établissements et la deuxième étape — automatisée ou non — réalisée au sein des établissements eux-mêmes, qui est à l’origine des offres faites aux étudiants.

favoriser un usage transparent et éthique des algorithmes publics par les administrations. Ils témoignent ici de leur expérience à l’occasion de la publication de ce rapport.

Responsable léga

Insultes, menaces

Diffamation

LA RELATION PARENTS/ENSEIGNANTS : DIFFÉRENDS FAMILIAUX ET INCLUSION DES ÉLÈVESLes adhérents sont mis en cause ou pris à témoin, dans le cadre de différends familiaux (séparation de parents...) dans8,81 % des situations conflictuelles (+29 dossiers par rapport à l’année der-nière). Dans cette catégorie, figurent également les situations où les enseignants sont confrontés à des enfants qui peuvent être violents ou en situation de handicap, et qui sont accueillis dans les établissements sans aide, ni assistance particulière. Les enseignants se sentent démunis. Ils se tournent donc vers L’ASL pour faire part de leurs inquiétudes, obtenir des conseils, rechercher une conduite à tenir. L’assistance, l’écoute et les conseils qui sont donnés par un militant de L’ASL, par-fois par l’avocat, sont toujours très appréciés par le collègue qui a été agressé verbalement et/ou physiquement sur son lieu de travail.

Mais ce sont les accumulations de « petits faits » qui peuvent être fréquentes et devenir pesantes à supporter pour les équipes éducatives : les incivilités, les insultes, les menaces, quotidiennes, récurrentes

accueil d’élèves handicapés

il n’est pas rare que les parents aient tendance à privilégier désormais la judiciarisation

Les tiers impliqués sont principalement les responsables légaux des élèves et leurs proches (58 % des dossiers), suivis des élèves (22 % des dossiers) et 14 % des conflits sont internes à l’établissement.

L’exposition aux risques de litiges pour les chefs d’établissement et directeurs d’école est quatre fois supérieure à celle des enseignants.

Ce sont les enseignants du premier degré (près de 61 %) et second degré (près de 30 %) qui sont le plus exposés aux conflits

Deux tiers des dossiers concernent les insultes, menaces et propos diffamatoires.

Rozenn Merrien : « Plus la situation est complexe, plus les alliances éducatives territoriales sont essentielles »

3. La fracture numérique pourrait se creuser

2. Les partenariats public-privé dans le domaine de l'éducation pourraient gagner en importance

90 % des personnes ayant été témoin d’une atteinte aux droits de leur enfant (et éventuellement de celui d’autrui) entament des démarches contre 52 % des personnes ayant été témoin d’une situation impliquant l’enfant d’autrui.

Le manque d’information est le troisième problème le plus cité, rapporté par près d’une personne sur trois (30 %) ayant rencontré des difficultés dans les cinq ans. Il semble concerner plus souvent les enquêté·e·s les plus jeunes (39 % des 18-24 ans et 38 % des 25-34 ans) et est cité par 44 % des personnes évoquant des difficultés avec l’Éducation nationale ou l’Université. Les conséquences de la transition numérique des services publics sont également visibles concernant l’accès à l’information dans la mesure où ce problème est plus fréquemment rapporté par les personnes ayant un accès difficile aux informations administratives sur internet (36 %).

L’Éducation nationale

Un parent d'un élève a fait remarquer que "alors que l'exercice sportif prenait quelques minutes, mon fils a passé trois heures à tourner, monter et envoyer la vidéo dans le bon format à son professeur."

Elles doivent également être en mesure de préciser – à la demande de l’intéressé – la manière dont l’algorithme a abouti à la décision en question. Ces différentes obligations se retrouvent aujourd’hui dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

Former les professionnels Recommandation 3Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’organiser la formation de tous les professionnels intervenant auprès d’enfants sur la gestion des situations critiques et notamment sur les méthodes de nature à prévenir tout usage et escalade de la violence. Une obligation de formation en ce sens devrait être notamment instaurée pour tous les professionnels intervenant auprès d’enfants dans un contexte difficile, tels que les lieux de privation de liberté

Recommandation 19Le Défenseur des droits recommande à l’État et aux collectivités territoriales de mettre en place des outils permettant d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des politiques publiques en faveur de l’enfance, et de s’assurer que les crédits nécessaires soient affectés conformément aux résultats de cette évaluation.

Recommandation 17Le Défenseur des droits appelle à renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de l’Éducation nationale en insistant sur l’adaptation des pratiques professionnelles aux besoins particuliers des élèves handicapés et en promouvant les échanges d’expérience quant à la mise en place d’adaptations et aménagements de la scolarité pouvant répondre aux besoins de ces derniers.

Garantir le respect des droits de l’enfant Recommandation 2Le Défenseur des droits recommande l’inscription, dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles, de l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants

Les difficultés rencontrées par les institutions publiques pour parvenir à enrayer les violences commises envers les enfants et le fait qu’elles induisent elles-mêmes indirectement des violences en ne prenant pas suffisamment en compte leur intérêt supérieur, et ce malgré une prise de conscience et un investissement considérable de nombreux professionnels, amène à s’interroger sur l’existence de causes structurelles, liées à l’organisation même des services publics.

Le Défenseur des droits constate également que les institutions publiques rencontrent parfois des difficultés pour accepter les spécificités de chaque enfant.

De la même manière, consacrer les moyens nécessaires au respect des droits de l’enfant à la santé, notamment mentale, et à l’éducation permettra de lutter efficacement contre la délinquance et l’enfermement des enfants.

La violence ne résulte pas seulement de passages à l’acte. Elle peut être engendrée par la carence d’une institution publique qui ne répond pas aux besoins de l’enfant, ne respecte pas ses droits ou ne fait pas de son intérêt supérieur une considération primordiale. Elle est alors indirecte, moins visible et conscientisée

La violence de l’interpellation d’un parent devant son enfant,

Il est communément admis aujourd’hui, grâce notamment aux neurosciences, que les brimades, insultes, humiliations, ou autres formes de violences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future. De tels faits à l’égard d’enfants pris en charge dans des structures d’accueil collectif pourraient être considérés comme relevant de la procédure dite d’urgence et permettre de se dispenser du signalement auprès du supérieur hiérarchique pour donner lieu directement à un signalement à l’autorité judiciaire et être éventuellement médiatisés, tout en bénéficiant de la protection du lanceur d’alerte

La protection des enfants passe également par le repérage et le traitement rapide des défaillances, manquements ou actes malveillants.

De même, le contrôle des établissements et services par le biais d’évaluations ou de contrôles administratifs n’offre pas aujourd’hui les garanties d’indépendance, d’impartialité

Le milieu scolaire peine à identifier et à apporter une réponse adaptée aux situations de harcèlement scolaire, qui touchent un élève sur dix. Pourtant, ces violences verbales, physiques ou morales répétées et le harcèlement en ligne ont des conséquences particulièrement graves sur le bien-être et la santé mentale des victimes mais aussi des agresseurs et des témoins.

en formant les professionnels à la gestion de la violence et à la contenance éducative, et en rappelant aux responsables qu’ils doivent en toutes circonstances privilégier la protection de l’enfant.

S’agissant des violences commises à l’encontre des enfants par des professionnels, elles continuent souvent à être banalisées ou minimisées. Il est encore trop communément admis que la violence légère, voire plus grave, à l’égard des enfants peut se justifier par un objectif éducatif de la part des personnes exerçant une autorité sur eux.

les enfants sont encore trop souvent victimes d’actes violents ou de harcèlement, commis par des professionnels

La violence est abordée sous l’angle de toute action ou absence d’action qui contrevient à la sécurité de l’enfant ou à son bon développement, donne prééminence aux intérêts de l’institution publique sur les intérêts de l’enfant, lui cause une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure.

protection et orientation des lanceurs d’alerte, qui vont venir étayer la défense des droits de l’enfant.

nous nous sommes intéressés aux violences envers les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient directes ou indirectes, visibles ou invisibles, ainsi qu’aux dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.

’analyses cumulées au service d’un objectif, que les enfants soient pleinement reconnus, dès leur naissance et sans aucune exception, comme des personnes à part entière, des sujets de droits qui leur sont propres, dont la dignité et l’intégrité physique et psychique doivent absolument être respectées

Une célébration qui est aussi l’occasion de dresser un bilan de l’application réelle de la CIDE dans notre pays pour l’ensemble des enfants

Recommandation 20Le Défenseur des droits recommande que chaque institution prenant en charge des enfants organise des temps d’analyse des pratiques dûment financés.

Recommandation 18Le Défenseur des droits recommande à l’État, avec la collaboration des pouvoirs publics locaux, d’élaborer une base de données des établissements et services sociaux et médico-sociaux destinés aux enfants, précisant les publics pris en charge, les moyens mis à disposition, les capacités d’accueil, ainsi que la procédure à suivre pour une prise de contact. Il recommande à l’État de garantir la mise à jour régulière de la base de données ainsi que son accessibilité à tous les professionnels du secteur social et médico-social

Recommandation 12Le Défenseur des droits recommande à la ministre de la justice, garde des Sceaux, à la ministre des solidarités et de la santé et au secrétaire d’État à la protection de l’enfance, d’œuvrer de concert afin de parvenir au déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’unités médico-pédiatriques judiciaires et d’inciter à leur développement au sein de centres hospitaliers, en lien avec les services pédiatriques.

17synthèse Rapport enfant | enfance et violence : la part des institutions publiques | 2019•Améliorer le contrôle Recommandation 8Le Défenseur des droits recommande l’amélioration des évaluations et des contrôles des établissements et services prenant en charge des enfants. Il insiste sur la nécessité de disposer d’un système d’évaluation et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun.Il recommande que chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue.Recommandation 7Le Défenseur des droits recommande que soit engagée une réforme législative afin de rendre obligatoire la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire national et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) préalablement à tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs.•Se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces Recommandation 9Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics de doter les plateformes téléphoniques dédiées à la lutte contre les violences faites aux enfants, et particulièrement celle de l’enfance en danger (119), des moyens nécessaires leur permettant de répondre à l’intégralité des appels qu’elles reçoivent, dans des plages horaires étendues

Recommandation 15Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics de mettre en place des formations communes à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants sur les droits de l’enfant, et d’élaborer et diffuser des supports techniques visant à identifier les besoins de l’enfant et à y apporter une réponse adaptée

Recommandation 7Le Défenseur des droits recommande que soit engagée une réforme législative afin de rendre obligatoire la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire national et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) préalablement à tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs

•Améliorer le contrôle Recommandation 8Le Défenseur des droits recommande l’amélioration des évaluations et des contrôles des établissements et services prenant en charge des enfants. Il insiste sur la nécessité de disposer d’un système d’évaluation et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun.Il recommande que chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue.

Recommandation 5Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par l’ampleur du phénomène de harcèlement scolaire et par ses conséquences qui peuvent être dramatiques. Il recommande que tous les responsables d’établissements scolaires, les médiateurs académiques, les inspecteurs de circonscription, les médecins et infirmiers scolaires soient, au sein des services départementaux de l’Éducation nationale, formés au repérage du harcèlement scolaire et à l’utilisation des dispositifs permettant de prévenir et de lutter contre le harcèlement, notamment le cyberharcèlement

Recommandation 16Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics, et particulièrement au ministère de l’Éducation nationale, de s’assurer de l’organisation effective et régulière, dans les lieux accueillant des enfants, d’actions de lutte contre les stéréotypes et de sensibilisation au vivre ensemble.

Recommandation 14Le Défenseur des droits recommande que les décisions judiciaires, particulièrement en matière d’affaires familiales, d’assistance éducative et en matière pénale, soient expliquées à l’enfant, dans leur contenu et leur motivation, au besoin par l’intermédiaire d’un avocat, d’un travailleur social ou encore d’une association habilitée

Recommandation 13Chaque enfant doit pouvoir s’exprimer sur toute question intéressant son environnement quotidien, participer à son évaluation et réfléchir à son amélioration. Les initiatives visant à encourager l’expression et la participation de l’enfant doivent être encouragées. Le Défenseur des droits recommande la mise en place, par chaque institution, d’un dispositif de recueil de la parole et de l’opinion des enfants, que ce soit dans un cadre individuel ou collectif.

Recommandation 11Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant, lequel doit permettre d’identifier les besoins de l’enfant et les réponses à y apporter. Il rappelle à l’État la responsabilité qui lui incombe, malgré la décentralisation, en matière de protection de l’enfance et l’invite à s’assurer que l’ensemble des droits et besoins fondamentaux soient assurés à chaque enfant accueilli en protection de l’enfance.

Recommandation 6Le Défenseur des droits recommande aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un protocole de gestion des situations de violences entre enfants, fixant une procédure claire, respectueuse des droits de la défense, et des sanctions graduelles pour chaque acte de violence. Dans ce cadre, l’exclusion ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque, après consultation des différents intervenants auprès de l’enfant, la poursuite de son accompagnement par la même structure ne peut être envisagée et qu’un nouvel établissement ou service pouvant le prendre en charge a été trouvé

Améliorer la connaissance des violencesà l’égard des enfantsRecommandation 1Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de disposer de données scientifiquement fiables et exploitables concernant les violences commises à l’encontre des enfants, ces dernières devant servir de base à la définition et l’évaluation des politiques publiques. Il recommande aux pouvoirs publics, conformément aux préconisations du Comité des droits de l’enfant, d’élaborer une base de données nationale recensant tous les cas de violences à l’égard des enfants, et son exploitation régulière et pluridisciplinaire

Ainsi, la mise en place de « dispositifs intégrés » – tel que le dispositif ITEP (DITEP) –, d’équipes pluridisciplinaires ou d’établissements à tutelles multiples, sont autant de solutions adaptées pour les enfants en situation de handicap rare ou les adolescents en situation dite « complexe » parce qu’ils présentent des difficultés psychologiques et comportementales sévères.

Enfin, le Défenseur des droits a régulièrement l’occasion de constater une absence d’échanges entre les services, au détriment de la continuité de l’accompagnement et de la prise en charge des enfants. L’organisation administrative « en silo » est à l’origine de prises en charge inadéquates, sources de véritables violences faites aux enfants. Les interventions des différents services sont encore trop souvent cloisonnées : chacun réalise son investigation sans prendre connaissance des rapports des autres, les temps de concertation ne sont pas prioritaires, entraînant parfois des conséquences dramatiques.

Le Défenseur des droits considère que le bien-être des enfants accueillis repose en partie sur celui des professionnels qui les accompagnent. Il est donc essentiel de permettre à ces derniers d’exercer leur mission dans un cadre cohérent et bienveillant, en rétablissant que l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale et en favorisant une organisation et un cadre de travail soutenant

Au-delà du manque de moyens, les mécanismes de financement des institutions peuvent comporter un risque de standardisation des conditions d’accueil et de prise en charge, en éloignant les professionnels de la relation humaine avec les enfants et en ne leur permettant pas de s’adapter aux besoins spécifiques de chacun d’entre eux.