La loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs[modifier | modifier le code] La loi du 17 juillet 1978 en matière d’accès aux documents administratifs reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support, dès lors que les éléments concernés étaient de caractère non nominatif[1].

un décret du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs fixe le seuil au-dessous duquel les administrations sont exonérées de l'obligation de publication en ligne de leurs documents administratifs

Le texte traduit notamment l'ambition de contribuer « à faciliter et à renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens », selon le rapport accompagnant l'ordonnance du 23 octobre 2015[25].

Ce retard paraissait d'autant plus flagrant que l'Union européenne s'était également dotée de codes de procédure administrative (code européen de bonne conduite en 2005[23], code de l'administration en 2007)[24].

étape majeure du droit administratif français »[4] en rassemblant dans un texte unique les dispositions applicables aux relations entre l'administration et les administrés

02Faire de la participation des usagers dansle système de santé un axe transversal desfutures mesures, à toutes les échelles

01Faire de la santé mentale une grande causenationale

École, santé mentaleet psychiatrie

De nombreuses recherches ont mis en évidence les effets positifs de la participation des parents sur les résultats scolaires ainsi que sur le développement et l’ajustement socioscolaire des enfants (Deslandes et Bertrand, 2004 ; Henderson et Berla, 1994 ; Henderson et Mapp, 2002)

transports

plan régional pour la qualité de l’air

Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole

Les recteurs d'académie et vice-recteur concernés arrêtent les dates des autres épreuves pratiques et orales.

Les calendriers spécifiques des épreuves des candidats individuels, fixés au niveau académique, seront adaptés afin de tenir compte de cette situation.

L’articulation entre trois climats : pédagogique, éducatif et social

I. Stimuler et structurerle langage oralL’enfant apprend à parler en s’appropriant la languedes adultes, celle de ses parents, de sa famille etde ceux avec qui il vit au quotidien L’intensité del’exposition des enfants au langage parlé et la qualitéde ce langage sont essentielles dans ce processusd’appropriation C’est l’une des raisons qui conduità encourager les parents à engager le plus souventpossible des dialogues avec leur enfant ainsi qu’à leurlire des histoires

Cela passe aussipar une relation entre les parents et les professeurscaractérisée par le respect et la confiance.

coopération avec les parents et responsableslégaux des élèves

en même temps que desfiches à destination des parents.

Travailler en synergie avec les Atsem

Un discours positif et ambitieux,valorisant les progrès, même modestes, structureen profondeur la personnalité des élèves Derrièrela réussite de chaque élève, il y a un discoursbienveillant porté par un adulte attentionné etsoucieux de le mener au meilleur de lui-même

l’équipe enseignante s’adapte auxbesoins du jeune enfant pendant les vingt-quatreheures hebdomadaires d’enseignement

La qualité de cet accueilest fondamentale : elle entretient les relations deconfiance nécessaires entre les personnels del’école et les responsables légaux, pour satisfaireles besoins des jeunes élèves et favoriser leurentrée dans les apprentissages

Entretenir la qualité de l’accueil des parentset des responsables des élèves

les parents etla communauté éducative soient unis par lesmêmes valeurs et se soutiennent mutuellement

Par leurs attitudes et leurs paroles, les adultesqui participent à l’instruction et à l’éducationd’un enfant ont un impact affectif susceptible del’inhiber ou de lui donner confiance en lui-même

« préparation aux apprentissages scolaires »

personnaliser davantageencore leur pédagogie

école de l’épanouissement

savoirs fondamentaux (lire, écrire,compter, respecter autrui)

permettre àl’École républicaine de répondre à sa mission etde lutter efficacement contre les déterminismes

Pour le programme ita‑lien (Milani, 2015), les sept dimen‑sions dont l’enfant a besoin pourgrandir sont : santé et croissance ;émotions, pensées, communicationet comportement ; identité et estimede soi ; autonomie ; relations fami‑liales et sociales ; apprentissage ; jeuxet loisirs.

Pour les programmesanglais ( Jones, 2015) et québé‑cois (Lessard et al., 2010), les septbesoins sont : la santé, l’éducation,le développement comportementalet affectif, l’identité, les relationsfamiliales et sociales, la présenta‑tion de soi, les habiletés à prendresoin de soi

Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant

Article 241. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services

permettre aux Etats parties d'améliorer leurs capacités et leurs compétences

articles 13 et 18

13

élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être

article 29

ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation

'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée

ordre public, ou pour protéger la santé

liberté de réunion pacifique

ordre public

de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience

Article 131. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce

à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant,

article 9

le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

les non-retours illicites d'enfants à l'étranger

'article 9

aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence

faire connaître leurs vues

parents maltraitent ou négligent l'enfant

ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale

développement de l'enfant

Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 4Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention.

Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune

sanction motivées par la situation juridique

l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être

Règles de Beijing

bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.

de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation,

dans la mesure des ressources disponibles

octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.

Article 231. Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité

Article 221. Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention

Article 201. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat. < 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.

autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté

l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié,

Article 191. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence

3. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.

2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les Etats parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.

c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;

Article 91. Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré

institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10)

acte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant

Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959

il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies

enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales

Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine

la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice

4 - Distribution de documents aux familles : Comme l’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun des élèves dont elle a la charge, la distribution de documents informatifs, qui pourraient être considérés comme pouvant entraver ce principe de neutralité, peut être faite aux familles sans qu’elle ne puisse être directement accessible aux élèves, et donc jamais collés dans les cahiers de liaisons. Cela peut se faire : -sous pli cacheté, fermé ou agrafé (aucun texte visible).  de main à la main à la sortie de la classe.

Le travail matériel préalable et notamment la présentation des documents en plis clos ou agrafés doivent être assurés par les associations.

Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école

Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.

Lors de sa première année d’exercice, Laëticia, directrice d’école, a subi une vague de calomnies et de harcèlement de la part de parents d’élèves. Elle évoque l’accompagnement de l'ASL dans cette affaire.

Quelles sont exactement l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? comment les caractériser ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ?

Information préoccupante : comment réagir si vous soupçonnez des mauvais traitements sur un enfant ?

L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ? Les réponses de Me Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de L'ASL

Charter Schools: Last Week Tonight with John Oliver (HBO)

corriger les effets pervers de la trop grande tendance du NPM à parcelliser l’action administrative

Un rapport comportant plus de 90 recommandations a ainsi été publié en 2011157. Ces recommandations s’adressaient à l’ensemble de l’administration publique, plus particulièrement le secteur de la sécurité publique, le secteur scolaire et le système de protection de la jeunesse.

De la même manière, les effets de l’interdiction des signes religieux à l’école sur les processus d’émancipation de nombreuses élèves musulmanes portant l’hijab ont pu être tirés d’études universitaires qui mesuraient tant le décrochage scolaire que la précarité professionnelle à venir. Ces données ont été soumises à la Cour européenne des droits de l’homme pour apprécier la proportionnalité d’une mesure d’interdiction des signes religieux et philosophiques dans les établissements publics de la Communauté flamande de Belgique

la base d’une approche statistique importée des États-Unis107. Cette approche a ensuite été reprise par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire D.H. c. République Tchèque relative à des mécanismes de ségrégation scolaire à l’encontre des enfants Roms, alors que jusque-là cette juridiction européenne s’était montrée frileuse pour admettre qu’une différence de traitement soit établie sur la base de données statistiques10

Le Défenseur des droits a également présenté ses observations suite à la saisine et aux recours de lycéens contrôlés à la gare du Nord au retour d’un voyage scolaire10. Dans son arrêt du 8 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a suivi nos observations et condamné l'État en raison du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de ces trois lycéens d'origine étrangère11

La co-éducation doit se concrétiser par une participation accrue des parents à l’action éducative et favoriser la réussite de tous les enfants.

Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

joue un rôle de relais et de médiateur 

Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints. Il en sera de même du texte des exercices ou des activités lorsque ceux-ci ne figureront pas sur les manuels scolaires.

Article L223-1-3Création LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 17Le mineur peut désigner une personne de confiance majeure, qui peut être un parent ou toute autre personne de son choix. La désignation de cette personne de confiance est effectuée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. Si le mineur le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, et assiste à l'entretien prévu à l'article L. 222-5-1.

Elle peut être accompagnée de la personne de son choix, représentant ou non une association, dans ses démarches auprès du service. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de proposer également un entretien individuel dans l'intérêt du demandeur.

Lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, les parents de l’élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter », article D351-10 du code de l’éducation

L’accompagnement et les droits des parents

· Aversion au risque : préférence pour les choix permettant d'espérer un gain faible mais certain, plutôt qu'un gain élevé mais incertain

9. Savoir coopérer avec les parents et les autres partenaires de l’établissement

Analyser avec les parents les progrès et le parcours leur(s) enfant(s) en vue d’identifier les aptitudes, de repérer les difficultés et les possibilités d’y remédier et de valoriser les réussites, afin d’aider leur enfant dans l’élaboration et la conduite de son projet personnel et le cas échéant de son projet professionnel.

Identifier les rôles et l’action des différents partenaires de la communauté éducative, tels que les parents d’élèves, l

Prévenir, gérer et dépasser les conflits en privilégiant le dialogue et la médiation dans une perspective éducative.

Contribuer à l’enseignement civique et moral de l’élève, et à la qualité du cadre de vie et d’étude.

avec le souci de contribuer au bien-être des élèves

une bonne éducaJon = sévérité, dressage, menaces, humiliaJons, etc. violence éducaJve ordinaire (VEO)

L’autosatisfaction

Si la morale joue en votre faveur

Théâtre de l’Opprimé d’Augusto Boal,

Une fois que le peuple décide de ne plus accepter le statu quo

Ils sont également communicables à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’autorité administrative compétente

Je voudrais pour terminer évoquer une situation que j’ai eue à traiter. Il s’agissait d’une res-sortissante syrienne d’Alep qui s’est présentée à mon bureau en juin 2012, parce qu’elle avait eu un visa touristique qui arrivait à expiration. Elle avait deux enfants scolarisés dans un établissement privé des Yvelines. Elle demandait comment elle pouvait rester sur le territoire français de façon régulière car elle craignait de tomber en situation irrégulière. Elle s’est pré-sentée au guichet du service des étrangers de Versailles où on lui a dit de retourner en Syrie. Elle s’est rendue dans ma permanence. J’ai appris à ce moment-là par le secrétaire général de la Préfecture de Versailles qu’il existait une possibilité de délivrer une autorisation provisoire de séjour à cette ressortissante, comme si elle avait invoqué le droit d’asile. Dans une organi-sation comme la Préfecture, lorsqu’il y a une situation humanitaire urgente, on s’adresse au guichet et l’on n’a absolument pas de recours à un supérieur ou à un cadre dans l’immédiat. C’est une lacune de ce genre qu’il faut dénoncer.

(les élèves scolarisés dans les collèges du quartier sont plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes

ortant sur le profilage racial dans le secteur de la sécurité publique et dans le milieu scolaire. Elle insiste sur la nécessité de légiférer sur l’encadrement des pratiques policières.

D’une part, « la sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale, pour repérer et orienter les jeunes aidants, grâce à des outils efficaces et co-construits avec le monde associatif » (avec une phase d’expérimentation en Île-de-France et en Occitanie)

D e s j e u n e s a i d a n t e s e n g a g é e s Militantes d’un parti politique, en mission humanitaire ou encore bénévoles dans une association auprès d’enfants ou de personnes âgées, bon nombre de nos interlocutrices (13 sur 22) sont fortement engagées dans des activités plus ou moins liées à leur situation de jeune aidante. On peut également relever que, pour plusieurs interlocutrices, leurs choix de formation et leurs aspirations professionnelles comportent une dimension « d’aide à autrui » (aide à la personne, éducation spécialisée/adaptée, kinésithérapeute...). À l’inverse, certaines ont pris des orientations de formation a priori éloignées de leur expérience d’aidante (langues, histoire, musicologie, commerce)

Certaines pensent nécessaire d’initier de nouvelles formes de solidarité et d’entraide face aux manques de l’action publique, d’autres concentrent leurs forces sur l’amélioration de l’aide publique à travers leurs engagements militants et/ou professionnels.

Articuler temps d’aidance, temps scolaire et temps libre n’est pas aisé et s’avère parfois coûteux pour la santé des jeunes

Elles s’orientent consciemment dans une filière aboutissant précisément à un métier vers autrui (aide, soin, éducation), avec une distinction entre les jeunes qui passent par des formations courtes, souvent guidées par des contraintes économiques ou des effets de socialisations scolaires (ATSEM, aide à domicile, auxiliaire de puériculture) et les jeunes qui passent par des formations plus longues (kinésithérapeute, éducatrice spécialisée, enseignante adaptée). Un sous-groupe est constitué par des jeunes qui se lancent dans des études et accumulent des diplômes pour servir un but qui se précise au cours des études.

Au moment de choisir leur orientation scolaire ou professionnelle en fin d’études secondaires, nous avons dégagé trois types de rapport à cette socialisation

Selon plusieurs enquêtées, la question de la jeune aidance est en outre inconnue de l’ensemble des acteurs scolaires (des camarades aux enseignants).

La jeune aidance impacte aussi la scolarité de certaines enquêtées, ne serait-ce que pour parvenir à concilier leurs obligations familiales (et celles relatives à l’aidance) avec le rythme et les obligations scolaires, avec des effets inégaux sur les parcours scolaires des jeunes aidantes.

les jeunes aidantes ne sont pas tout à fait des jeunes comme les autres. Elles doivent jongler entre temps familial, scolaire, amical et temps de l’aidance tout en portant une charge mentale singulière.

Elles doivent jongler entre temps familial, scolaire, amical et temps de l’aidance