Cette multiplication des usages n’est pas sans risque, des biais pouvant être intégrés à toutes les étapes de l’élaboration et du déploiement des algorithmes

rogramme des jeunesambassadeurs du droit (JADE) et leprogramme Educadroi

La prise en compte de la parole de l’enfant,thème du rapport annuel sur les droits del’enfant

L’objectif est d’anticiper l’effet d’une politique publique sur la réalisation des droits de l’enfant, afin de maximiser les impacts positifs, d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs.

Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

. L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.

La réforme de la justice pénaledes mineurs

cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7

que le service public de la justice ne garantit pas partout le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des procédures d’assistance éducative.

La défense et la promotion des droitsde l’enfant

Une attention particulière aux droitsdes enfants

La jeunesse comme public prioritaire

Le projet académique est pensé comme un mouvement symphonique perpétuel. Les futurs défis à relever, les opportunités à saisir, les nouveaux potentiels à considérer, les technologies modernes à venir : tous ces éléments peuvent être porteurs et vecteurs d’initiatives individuelles ou collectives pour construire l’avenir. Ce dernier objectif, laissé libre pour que chacun s’en saisisse, reste donc à écrire. Il vise à faire éclore des dynamiques originales et ambitieuses et offre la possibilité de traiter et développer un sujet qui n’apparaitrait pas dans les trois axes du projet. Libérer les intuitions, les expertises et les initiatives : tel est l’état d’esprit de cette page blanche dont chacun peut s’emparer.

Econofides : apprendre l’économie autrement

La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

Incarnant l’ambition spécifique de l’académie au regard de ses territoires diversifiés et contrastés, les trois piliers du projet traduisent une vision de l’école que je souhaite porter et l’ambition d’une profonde modernisation et amélioration de son service à ses acteurs et usagers.

S’engager dans la transformationde nos services pour améliorerle service aux usagers

Le projet « Ecout’Emoi »

la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire au coeur des compétences régionales"

la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire dans les compétences départementales"

une Commune victime de propos diffamatoires ou injurieux peut déclencher elle-même les poursuites, mais doit au préalable délibérer en Conseil municipal et de manière ad hoc sur l’introduction des poursuites, conformément aux dispositions de l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881.

La décision du recteur intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'appel.

Article D511-51Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.La commission académique est présidée par le recteur ou son représentant. Elle comprend en outre cinq membres : 1° Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 2° Un chef d'établissement ; 3° Un professeur ; 4° Deux représentants des parents d'élèves. Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission, à l'exception de son président. Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur recueille les propositions des associations représentées au conseil académique de l'éducation nationale.Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission académique d'appel).

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Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

Stimuler l’intelligencecollective,

Se doter d’outils prospectifsde pilotage des politiques publiques

Simplification des procédures administratives et de l’offrede télé services

États généraux du numérique (EGN)

une école réellement inclusive

c’est que l’apprentissage s’opère d’autant mieux que les fondations en ont été apportées par des processus de socialisation. C’est en s’articulant à des intérêts relationnels et sociaux que l’acquisition de connaissances devient possible et désirable pour l’enfant.

L’instruction, c’est l’acquisition de connaissances grâce à l’enseignement. L’éducation, c’est le développement de la capacité à être soi tout en étant avec les autres, à ménager ses relations avec eux, à participer à la vie sociale, à intérioriser la culture commune. On peut être convenablement éduqué et socialisé sans pour autant être très instruit. Mais on ne peut pas s’instruire, on ne désire pas apprendre si, d’abord, on ne bénéficie pas d’une certaine socialisation.

C’est tout du moins la conclusion de 60 millions de consommateurs. Le magazine a épluché une vingtaine de contrats de syndic de copropriété en 2018, et a calculé qu’un état daté s’élevait en moyenne à 500 euros. Ce montant a été rapporté au temps passé à la confection du document, donnée indiquée par les syndics eux-mêmes. Ces derniers consacreraient environ 5 heures à la rédaction. Soit donc 100 euros l’heure ! Ainsi, Immo de France facturerait 516 euros pour 5 heures officiellement déclarées, Nexity 466 euros pour 4,7 heures et Citya 468 euros pour 5,4 heures...

Pour les deux autres sociétés (Foncia et Immo de France, dont le prix du forfait progresse respectivement de 1,7 % et de 2,9 %), la relative stabilité serait "un trompe-l'oeil", estime l'étude. "En effet, soit le nombre et la nature des prestations ont baissé, soit le prix des prestations hors forfait et des frais privatifs (état daté, frais de recouvrement...) explose : le taux horaire de certains syndics (Foncia) a ainsi fait un bond de + 129 % !"

Immo de France

En d’autres termes, il faut développer une réflexion, associant aussi bien les élèves que les personnels, autour de la notion de norme en tant que facteur de cohésion au sein de la communauté éducative.

demandent l’application des textes, s’informent sur les objectifs, apprécient les dispositifs d’accompagnement des élèves et donc font valoir leurs intérêts et formulent de plus en plus fréquemment des recours. Ils ont une posture critique, voire évaluative, qui conduit à des réponses de plus en plus juridiques face à la revendication de leurs « droits ».

Quant au vocable « maître », il ne nomme plus seulement celui qui enseigne, mais également celui qui, vêtu d’une robe aussi sombre que la blouse de nos anciens « hussards », représente et défend, avec force arguments, son jeune client devant un conseil de discipline ou une commission d’appel en matière d’orientation.

Une question juridique (difficile) à aborder... : les abords de l’établissement


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Permanence petites vacances en EPLE

les horaires étant annualisés, ils font en général 40 ou 41 heures semaine,

Non , les personnels administratifs en EPLE ne bénéficient pas des vacances scolaires, car ils travaillent pendant les vacances, pour préparer, organiser, gérer… tout comme d’autres personnels de l’Éducation nationale qui pendant que les élèves ont des vacances travaillent à d’autres tâches encore pour le bon fonctionnement du système éducatif. Non, les personnels administratifs des services ne bénéficient pas non plus des vacances scolaires.

Astreintes des chefs d'établissements scolaires 9e législature Question écrite n° 03237 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/1989 - page 118 M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les différentes modalités d'astreintes auxquelles sont assujettis les chefs d'établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les chefs d'établissements sont obligés d'assurer d'une manière permanente la garde des bâtiments administratifs, pédagogiques et des logements de fonction de l'établissement où ils exercent leur activité professionnelle. Par ailleurs, il lui demande si cette astreinte est susceptible de s'étendre à d'autres personnels de l'établissement. Réponse du ministère : Éducation publiée dans le JO Sénat du 04/05/1989 - page 713 Réponse. - En plus de leurs responsabilités définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatives au bon fonctionnement des établissements durant les périodes de présence des élèves, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les chefs d'établissement doivent assurer également un certain nombre d'obligations pendant les congés scolaires. La réglementation applicable en ce domaine conduit le chef d'établissement, dans le respect des dispositions statutaires en matière de congés annuels, à organiser durant les vacances une permanence qui répond à des objectifs précis : garantir le renseignement des familles et notamment prévoir l'inscription des élèves, permettre aux services académiques d'effectuer le travail préparatoire pour les rentrées scolaires, assurer l'encadrement du personnel de service pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'effectuer qu'en dehors de la présence des élèves, permettre la réponse de l'étab lissement aux sollicitations extérieures que peut appeler la politique d'ouverture du service public de l'éducation nationale. Il relève de la responsabilité du chef d'établissement d'établir à cet effet un service de vacances dans lequel, pour la période des vacances scolaires d'été, sa présence est notamment impérative deux semaines après la sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Sont astreints également au service des vacances, outre les chefs d'établissement, leurs adjoints, les personnels d'éducation ainsi que les personnels affectés au service d'intendance. S'agissant du gardiennage pendant la période de fermeture, il appartient au chef d'établissement de proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, les modalités de mise en place de ce service et les éventuelles solutions de remplacement. Enfin, compte tenu des conséquences de l'organisation du service de vacances sur le fonctionnement des établissements, le chef d'établissement doit tenir informé selon le cas le président du conseil régional ou général du dispositif retenu.

le suivi opérationnel des actions prévues dans le Schéma régional de santé au regard d’indicateurs de moyens et d’indicateurs de résultats ; le pilotage stratégique du PRS pour donner un sens global aux différentes actions.

De la concertation à la consultation citoyenne

Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;

Inscrire la santé dans toutes les politiques.

meilleure coordination des acteurs.

Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital santé et bien-être et éviter d’avoir à soigner ;

Les associations de parents sont alors davantage introduites dans l’Ecole–1968 : entrée dans les conseils d’administration des établissement secondaires–1975 : entrée dans les conseils d’école

Télécharger les présentations des intervenants

- quatre représentants des parents d’élèves.

t à favoriser une implication de tous les acteurs

Faire du CESC une instance d’élaboration de la politique éducative

Une charte de l’intervention en milieu scolaire des associations a pu être utilement rédigée par certaines académies pour préciser un certain nombre de points et éviter de rester dans la simple prestation de service :« Le contenu de l’action (objectifs, modalités, évaluation) sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’éducation nationale. En cohérence avec les programmes, il fera explicitement référence aux contenus d’enseignement et au socle commun de connaissances et de compétences. Toute intervention s’intégrera dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Elle doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner. L’intervention se déroulera toujours en présence d’un professionnel de l’éducation nationale. Toute action devra être évaluée avec des critères et des moyens envisagés dès sa préparation » [6][6]Charte d’intervention des associations académie de Créteil….

Les intervenants extérieurs : prestataires de services ou partenaires réels ?

Réhabiliter le CESC comme instance de l’établissement

Les espaces parents qui se développent dans beaucoup d’établissements sont certainement un levier pour associer les familles à l’élaboration de ce diagnostic. Ainsi au collège Jules Valès de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) « Les orientations du comité ainsi que les différentes actions qui en découlent ont toutes fait l’objet d’une concertation née du diagnostic partagé. Depuis l’élaboration du projet d’établissement, les parents sont fortement impliqués dans la démarche et participent activement à la réussite des actions (équilibre alimentaire, commission des menus, développement durable, éducation à la citoyenneté notamment). Leur présence régulière dans l’espace parents du collège permet de fédérer les énergies et de créer une dynamique particulièrement précieuse ».

C’est la démarche mise en œuvre par le principal du collège Pablo Neruda d’Aulnaysous-Bois : « La première mission du CESC à la rentrée est d’établir son diagnostic (…). La participation de la Direction aux réunions du collectif des associations du quartier nous permet d’établir un programme au plus près des besoins identifiés par des partenaires pluriels. Au milieu d’un quartier sensible classé ZSP [4][4]La création des zones de sécurité prioritaires (ZSP), en… touché par un intense trafic de drogue, le collège est à l’évidence un établissement dont les actions de prévention santé, citoyenneté et conduites à risques s’imposent. Elles y sont donc nombreuses. »

on remarque souvent une accumulation d’actions très ponctuelles (le millefeuille), presque toujours reconduites d’une année sur l’autre, sans réelle évaluation et le plus souvent sans lien avec les contenus disciplinaires ou même avec une problématique bien identifiée dans l’établissement, ce qui renforce encore leur aspect « cheveu sur la soupe » et de toute évidence diminue leur impact ;

Un état des lieux succinct, un lien avec la classe distendu et une évaluation aléatoire

classiquement confié à l’adjoint… surtout s’il est stagiaire

compositions extrêmement variables mais souvent réduites

Pour éviter l’effet « one shot » dont on sait que l’efficacité est à peu prés nulle pour ce qui est de la prévention et de l’acquisition de compétences ou de savoirs

N’est-ce pas plutôt le signe de la difficulté pour les établissements à mettre en place une véritable politique éducative, prise en charge par tous à chaque instant de la vie de l’élève, en classe comme hors de la classe ?

Mission bien-être et santé des jeunes (ARS IdF) 11.05.2018 Dans le cadre de la mobilisation nationale en faveur de la jeunesse, l'ARS IdF s'engage au côté des Académies de l’Éducation nationale, autour d'une réflexion partagée avec les acteurs de l'éducation, de la prévention, du soin et du social.

«Chaque enfant a besoin de quelqu’un qui est irrationnellement fou de lui»Bronfenbrenner

Recommandation 7: garantir une culture commune partagée par la formation

Recommandation 6: améliorer le repérage,le dépistageou la prise en chargedes mineurs en danger ou en risque de danger de compromission de leur développement

Recommandation 5: garantir à l’enfant lors de sa prise en charge la réponse à ses besoins fondamentaux et à ses besoins spécifiques

Recommandation 4: des actions renforcées dans les contextes de vulnérabilité

Recommandation 3: le méta besoin: une nouvelle approche des besoins fondamentaux de l’enfant

Recommandation 2: conforter la mise en œuvre plus systématique des droits de l’enfant et du principe de primauté de son intérêt dans les procédures judiciaires

Recommandation1 : améliorer les connaissances en protection de l’enfance

carte des besoins fondamentaux universels de l’enfant

«Vous dîtes :c'est fatiguant de fréquenter les enfants.Vous avez raison.Vous ajoutez :parce qu'il faut se mettre à leur niveau,se baisser,s'incliner,se courber,se faire petit.Là, vous avez tort.Ce n'est pas cela qui fatigue le plus.C'est plutôt le fait d'être obligé de s'éleverjusqu'àla hauteur de leurs sentiments.De s'étirer,de s'allonger,de se hissersur la pointe des pieds.Pour ne pas les blesser»Januz Korcsak"Quand je redeviendrai petit"

L’outil SMART peut aider à la rédaction des objectifs.SMART est un acronyme qui reprend les critères auxquels doit répondre un objectif : S : spécifique (l’objectif concerne une population spécifique – les élèves de tel établissements, de telle niveau de classe...)M : mesurable (on doit pouvoir quantifier ce qui est mis en œuvre – en terme de % par exemple)A : ambitieux (l’objectif doit viser un changement certain)R : réaliste (l’objectif doit rester pragmatique et de l’ordre du faisable) T : temporalité (l’objectif doit être inscrit dans une durée, c’est-à-dire avoir un début et une fin)

Le CESC et ses déclinaisons académiques et départementales sont les instances de pilotage qui ont pour mission centrale de coordonner les partenariats institutionnels et associatifs.

Des ponts peuvent être établis entre les PES et les différentes politiques publiques locales de santé menées à l’échelle du territoire éducatif (contrat local de santé, programme de réussite éducative, projet éducatif territorial...).

« Offrir à tous les individus [...] les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être de connaître et d’exercer leur droit d’entendre et de remplir leurs devoirs. [...] de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d’être appelé, de développer toute l’étendue de ses talents [...] et par là, établir entre tous les citoyens une égalité de fait ».Condorcet, rapport sur l’instruction publique (avril 1792).

Selon le projet, il peut être fait appel : aux équipes administratives, pédagogiques et médicales des établis-sements scolaires (enseignants, conseillers principaux d’éducation, médecins, infirmières) ainsi qu’aux parents d’élèves (représentants des parents) ;

Les parents jouent bien sûr un rôle en tant que modèle sociétal mais aussi par leur capacité à moduler ou à contrôler les comportements de leurs enfants : encouragement à être actifs, inscription à des activités, accompagnement, contrôle du temps passé devant un écran...

associations de parents d’élèves

Les indicateurs nationauxPlusieurs indicateurs ont été définis dans la circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 - Politiqueéducative de santé dans les territoires académiques qui défini des priorités de santé àdévelopper dans les établissements scolaires

Quelques textesArticle R. 421-46 du code de l’éducation«Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chefd'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et desreprésentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chefd'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurscatégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivitéterritoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peutassocier à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile»

La place des parents dans le CESCFiche 1.2Les parents sont membres de droit des CESC. Il est indispensable de les associer dans lascolarité de leur enfant et dans les projets de promotion et d’éducation à la santé

Il s’appuie également sur les compétences psycho-sociales, définies par L’Organisation mondiale de la santé comme « la capacité d’une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne. C’est l’aptitude d’une personne à maintenir un état de bien-être mental, en adoptant un comportement approprié et positif à l’occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement. [...] ». Elles sont reconnues aujourd’hui comme un déterminant majeur de la santé et du bien-être et les évaluations des interventions centrées sur ces compétences (une quinzaine de synthèses de la littérature depuis 2004) ont démontré que leur développement favorise l’adaptation sociale et la réussite éducative et contribue à prévenir la consommation de substances psychoactives (drogues illicites, tabac, alcool), les problèmes de santé mentale et les comportements violents et sexuels à risque. Ce développement se fait de façon optimale lorsque l’enfant les expérimente et les observe dès son plus jeune âge. C’est pourquoi les ateliers de développement des compétences psychosociales à destination des enfants et des parents figurent parmi les stratégies de prévention et de promotion de la santé les plus anciennes et les plus reconnues.

Le pouvoir d’agir en santé implique de faire progresser la littératie en santé. En effet pour réaliser des choix éclairés dans un environnement de plus en plus complexe, il est nécessaire de disposer d’une information sérieuse, concise, sensée et accessible au plus grand nombre. La littératie en santé désigne la capacité d’accéder, de comprendre, d’évaluer et d’appliquer l’information de manière à promouvoir, à maintenir et à améliorer sa santé et celle de son entourage dans divers milieux au cours de la vie.

Pouvoir d’agir : L’expression « développement du pouvoir d'agir » est une traduction du terme anglais « empowerment ». Il s’agit d’une approche qui vise à permettre aux individus, aux communautés et aux organisations d’avoir plus de pouvoir d’action et de décision, plus d’influence sur leur environnement et leur vie, dans un souci d’équité. Chaque individu, chaque communauté où qu’il se situe dans l’échelle sociale possède un potentiel, des ressources et doit pouvoir utiliser celles-ci pour améliorer ses conditions d’existence. Cette démarche est appliquée dans nombre de domaines – le social, la santé, la politique, le développement, l’emploi, le logement, etc. – et s’adresse très souvent aux victimes d’inégalités ou de discrimination

l passe par l’élaboration de partenariats stratégiques visant à construire une vision partagée des problèmes et des stratégies d’intervention mutuellement bénéfiques

consultation publique

instances de démocratie en santé

La participation des usagers et des citoyens aux politiques de santé et à leurs prises en charge s’est-elle renforcée ?

Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la villeRenforcer l’implication des municipalités (inscription de la thématique des conduites addictives dans les CLS, CLSM, mobilisation des villes comme partenaires d’actions, etc.)

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéAccroitre le rôle des représentants des usagers et des patients experts :

communauté éducative, parents, pairs

Soutenir les programmes validés visant à la promotion du rôle des compétences psycho-sociales (notamment des enfants, des jeunes, des parents, etc.)

agir précocement pour doter les enfants et leurs parents des compétences favorisant la prévention des conduites addictives ;

en prévention primaire, à long terme, engager le maximum d’opérateurs dans le parcours éducatif en santé ;

tratégie nationale de santé sexuelle.

développer des projets territoriaux sur les trois rectorats

Faire des MDA des têtes de réseaux territoriales pour développer des projets adolescents

Axe 1 – Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé surles territoiresRenforcer les dispositifs de repérage-précoce des jeunes en situation de vulnérabilitéLa plupart des troubles psychiques se déclarent avant 14 ans. Il est donc essentiel de mieux interpréter les signes de fragilité ou de souffrance des jeunes et de favoriser le travail en réseau entre les acteurs de la santé scolaire,

Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS

Une présence renforcée dans les périodes de transition, les moments de risques de rupture dans le parcours de vie du jeune, et auprès des jeunes les plus vulnérables. Une culture partagée entre les personnels de l’éducation nationale et le secteur de santé, afin de mieux interpréter les signes de fragilité ou de souffrance, et impulser des interventions simples, précoces, coordonnées entre acteurs, doit permettre d’éviter de surmédicaliser des situations qui peuvent avoir des composantes diverses : questionnement identitaire, isolement, décrochage et difficultés scolaires, familiales, conduites à risques, etc. Cette démarche devrait également faciliter un appel mieux hiérarchisé au système de prise en charge médicalisé, et notamment à mieux organiser l’accès à certaines structures comme les centres médico psychologiques, les centres médico psycho pédagogiques ou les services hospitaliers de pédopsychiatrie, pour lesquelles est à privilégier un repérage précoce, avec une orientation efficace vers les soins, des situations plus complexes

Nous souhaitons agir pour améliorer la capacité d’agir des jeunesAider les jeunes à être pleinement acteurs de leur santé passe par le renforcement de leurs compétences et habiletés, Pour cela, nous choisissons de développer de façon générale la promotion de la santé, d’étendre de façon très significative les démarches de renforcement des compétences psycho sociales, selon des méthodologies valides, et de favoriser la mise en œuvre du Parcours Éducatif de santé. Il sera nécessaire de mieux mobiliser la communauté éducative et les acteurs publics, et associatifs des champs de la prévention du périscolaire. Pour les adolescents, la place de la famille devra être l’objet d’une réflexion systématique.

Finalités de l’action sur la période du PRS 2Nous souhaitons peser pour un environnement social et éducatif favorable à la santéS’agissant des adolescents, une action déterminée pour un processus éducatif favorable à la santé est nécessaire. Elle inclue à la fois une action sur l’environnement et le climat scolaire, qui conditionne les processus d’assurance et de confiance en soi, et une action autour du parcours éducatif. De façon plus générale, il est nécessaire d’intervenir quand c’est possible autour des interfaces entre la santé des jeunes et son insertion, son cadre et ses contraintes familiales (notamment en termes de logement et de revenus), et autour de leur accès aux droits à chacune des étapes.

La santé perçue des collégiens La dernière enquête HBSC 2014 montre qu’en matière de santé mentale : 82% des adolescents scolarisés en collèges ont une perception positive de leur vie et se situent dans une projection positive de leur avenir. Mais ce sentiment plutôt positif de bien-être tend à se dégrader entre la 6ème et la 3ème où il passe de 81,6% à77, 1% et diminue plus fortement chez les filles que chez les garçons.

Plaidoyer pour garantir le droit d’accès à la restauration scolaire pour tous : la restauration scolaire occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des élèves, notamment pour ceux issus de familles défavorisées. En effet, le repas de midi représente, pour certains, le seul repas complet et équilibré de la journée. Or, les données de fréquentation de la restauration scolaire en France montrent de fortes disparités selon le contexte social et familial des élèves. L’Agence souhaite s’engager dans un plaidoyer auprès des collectivités territoriales pour réduire les inégalités d’accès à la restauration scolaire.

Favoriser le renforcement des facteurs faisant de l’école un environnement favorable à la santé mentale dans le sens des écoles bienveillantes (cf. le rapport Moro-Brison)

Exemples d’objets de plaidoyers identifiés dans le cadre des thématiques prioritaires Favoriser l’accès ou le maintien de la scolarité pour les enfants en difficultés

Renforcer le repérage précoce des troubles du développement du jeune enfant en poursuivant les actions de sensibilisation autour des enjeux de santé, des professionnels au contact des jeunes enfants, dans les milieux scolaires, périscolaires et de la petite enfance.

Construire des partenariats institutionnels ciblés : certaines institutions dans ou hors du champ de la santé (collectivités territoriales et notamment les CCAS, éducation nationale, y compris la médecine scolaire,

Enquête "HBSC" : Enquête "Health Behaviour in School-aged Children".C'est une enquête internationale réalisée sur 41 pays et mise en place par l'OMS. Elle collecte des données sur la santé, le vécu scolaire et les comportements préjudiciables ou favorables à la santé des élèves âgés de 11, 13 et 15 ans

Mieux prendre en compte les priorités pour l’allocation des ressources Consacrer 40% du soutien à l’amélioration de l’offre aux enfants et adolescents

Organiser dans chaque territoire un dispositif de liens entre la pédopsychiatrie et la médecine scolaire.

Augmenter l’intervention sur les lieux de vie (école

Mettre en place, pendant 3 ans, l’expérimentation "Ecout' émoi" de l'organisation de repérage et prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans

Renforcer les programmes de type expérientiel de développement des compétences psychosociales en milieu scolaire pour enfants de 6 à 12 ans.

Permettre une scolarisation et une inclusion en milieu scolaire des enfants handicapés.

Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.

Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiquesStructurer une stratégie de coordination des politiques publiques visant à la mise en cohérence des interventions des acteurs concernant les jeunes les plus vulnérables socialement, notamment les jeunes majeurs non soutenus familialement, scolarisés ou déscolarisés, pour certains en grande précaritépar une action concertée (Conseils départementaux, le conseil régional, l’ASE, etc.).Il est également indispensable d’étendre la stratégie de bientraitance dans les relations adultes/ jeunes, dont les relations dans le cadre éducatif.

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéDévelopper la prévention par les pairs avec la définition d’un cadre et d’un protocole d’intervention au niveau territorial en s’appuyant sur les associations et structures existantes (ex dans les établissements scolaires : CESC, Conseils de vie collégiens et lycéens), en intégrant les mesures prévues dans la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle, et en se référant aux données probantes qui se consolident actuellement

Principales problématiques de santé Dans le champ de la périnatalité et de la petite enfance, la région Île -de-France se caractérise par des indicateurs de mortalité et de morbidité moins favorables que les moyennes nationales : surmortalité infantile, périnatale et maternelle, plus grande fréquence des naissances prématurées, plus fort taux de prévalence de l’obésité infantile, par exemple. L’Île -de-France se caractérise également par d’importantes disparités territoriales en termes d’indicateurs de santé périnatale et infantile, à mettre en lien avec le poids des déterminants, individuels, sociaux, environnementaux, et la prévalence des comorbidités (obésité, diabète, etc.), elles-mêmes liées aux déterminants sociaux.

Santé des adolescents et des jeunes adultesPriorité de la Stratégie Nationale de Santé, la santé des adolescents et des jeunes adultes est une préoccupation régionale :il s’agit d’une population importante dans la région; les écarts de santé y sont majeurs, résultant de déterminants divers qui agissent dans des dimensions aussi bien individuelle que familiale, mais dont plusieurs semblent accessibles à des politiques de plaidoyer concrètes; enfin, s’il est en grande partie résultante des caractéristiques de l’enfance, l’état de santé actuel des jeunes conditionne aussi celui qu’ils auront dans la suite de leur vie.L’intervention proposée doit donc intégrer quatre principes de travail : agir sur l’environnement social et les déterminants, agir sur le renforcement des compétences propres et du pouvoir d’agir des jeunes, agir sur l’approche structurée autour de groupes plus vulnérables ou plus exposés, et enfin agir sur l’adaptation du système de santé. Elle doit s’appuyer sur des données épidémiologiques, mais aussi sociales et structurelles, permettant de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre autour de la santé des jeunes

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéProjet de transformation 4-3 : Développer de pouvoir d’agir des habitants par l’information de proximitéDans les territoires à forte population immigrée, promouvoir l’intervention de médiateurs socio-sanitaires, l’utilisation de l’interprétariat, ainsi que les démarches de santé communautaire en périnatalité.Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiquesProjet de transformation 5-1 : Structurer une stratégie de plaidoyerMobiliser les pilotes des politiques publiques pour renforcer les dispositifs d’accès des femmes sans hébergement en sorties de maternité et leurs nouveau-né à des hébergements stabilisés

Développer des modes de communication et d’information adaptésaux besoins des familles et des enfantsL’enjeu est de donner une plus grande place aux femmes, aux familles et aux enfants et de les rendre davantage acteurs de leur santé

Les ressources en matière de dépistage et de prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques des apprentissages sont inégalement réparties sur le territoire francilien et insuffisamment organisées pour permettre aux enfants qui en ont le plus besoin d’accéder aux services et professionnels adaptés (médecins, orthophonistes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes). La diminution des effectifs de la PMI et la santé scolaire, particulièrement impliquées dans le repérage et l’orientation des enfants, limite leur capacité d’intervention.

Développer le pouvoir d’agir des usagersà titre individuel et collectifCe projet vise à renforcer les droits individuels et collectifs des usagers dans leurs parcours de santé en développant leur pouvoir d’agir. D’une part, pour accroître l’information en santé du patient ainsi que sa participation et son implication dans son parcours, le savoir expérientiel du patient doit être reconnu et pris en compte. D’autre part, le développement de la représentation des patients, usagers et familles est essentiel pour renforcer les droits collectifs et agir sur le système de santé

volet social et économique de la politique de la ville

la protection de l’enfance

personnes vulnérables, de l’inclusion des personnes en situation de handicap

prévention et lutte contre les exclusions

En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).

Depuis le 1er avril 2021, les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) sont regroupées avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Article 31. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. 2. Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. 3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Article 4Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 21. Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Article premierAu sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Préambule