Ce document est le procès-verbal d'une réunion de la Commission des affaires culturelles, axée sur deux sujets principaux.
Premièrement, il aborde la réussite scolaire et les moyens de lutter contre les inégalités sociales dans l'éducation, en mettant en avant des propositions pour favoriser la mixité sociale et adapter les objectifs de l'école aux besoins contemporains.
Deuxièmement, il traite de la lutte contre les addictions numériques chez les enfants, examinant une proposition de résolution européenne visant à rendre les plateformes numériques moins addictives et à protéger les jeunes utilisateurs.
La réunion comprend des discussions, des amendements et des votes sur ces propositions, soulignant un effort concerté pour améliorer le système éducatif et protéger les enfants des dangers du numérique.
Voici un sommaire minuté des principaux points abordés dans la source, organisés chronologiquement :
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00:13-03:24 : Répétition de la phrase : "Le gouvernement est en train de dépasser les conditions de la situation".
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10:27-11:13 : Remerciements pour la présentation d'un rapport publié en juin 2024, jugé riche et original, appelant à refonder la conception de l'école.
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11:13-12:00 : Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale au sein des établissements scolaires, notamment par la réduction des dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens.
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12:00-12:28 : Questions sur l'application pratique de l'indice de position sociale comme indicateur de mixité et sur les préconisations en matière de formation initiale des enseignants.
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12:41-13:29 : Évocation des territoires ultramarins et de leurs situations particulièrement dégradées, avec une question sur les mesures à prendre pour adapter les politiques éducatives à ces réalités.
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14:53-15:03 : Présentation des résultats des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CSE) sur le dossier intitulé "Réussir à l'école réussite de l'école".
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15:03-15:20 : Information sur la méthodologie du travail, basée sur une cinquantaine d'auditions et d'entretiens.
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16:16-16:21 : Mention d'un vote à l'unanimité (moins une voix contre) sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental.
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16:56-17:05 : Présentation du rapport et avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), contenant 20 préconisations sur l'école.
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17:05-17:23 : Définition du terme "école" recouvrant le périmètre de l'obligation scolaire, annulée en 2015 par le Conseil économique.
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21:57-22:17 : Proposition de généraliser des dispositifs existants et de redéfinir la carte scolaire et celle de l'éducation prioritaire afin d'agir contre la concentration.
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24:01-25:00 : Constat que l'école est traversée par les problématiques de la société et soumise à des injonctions contradictoires.
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25:56-26:24 : Axe de préconisation consacré à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves.
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27:53-28:11 : Mention d'un plan spécifique d'urgence pour les territoires ultramarins, détaillé en annexe.
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29:31-29:41 : Remerciements et présentation de l'échange entre l'Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental.
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30:02-30:21 : Le groupe rassemblement national estime que le système éducatif doit être repensé et que son organisation actuelle est un problème.
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33:17-33:27 : Ce rapport constitue une base solide pour une éducation inclusive et performante.
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33:44-34:15 : Salutation du CSE pour son rapport et son attention à la question des métiers de l'Éducation.
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35:19-35:41 : Satisfaction de voir reprise la préconisation des contrats d'objectifs et de moyens.
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35:41-35:52 : Question sur les actions envisagées par le CESE dans les semaines et mois à venir.
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36:06-36:21 : Satisfaction de constater que les constats politiques sont partagés par l'expertise de la société civile.
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37:05-38:26 : Question sur la pertinence de faire coïncider la géographie de l'éducation prioritaire avec celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et l'utilisation de l'IPS.
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45:47-46:23 : Question sur l'opposition entre la réussite des élèves et la méritocratie.
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49:56-50:30 : Question sur les moyens de faire du lycée professionnel une option à part entière.
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52:56-54:05 : Réflexion sur les objectifs de la société en matière d'éducation et sur l'évolution de ces objectifs au fil du temps.
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59:29-1:00:02 : Discussion sur la mixité et la question de l'enseignement privé.
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1:00:40-1:01:14 : Explication du fonctionnement des contrats avec l'enseignement privé et de la conditionnalité à une redevabilité financière.
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1:01:50-1:02:34 : Explication de la position du CESE sur la non-superposition de la carte de l'éducation prioritaire avec les QPV.
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1:06:30-1:07:01 : Invitation à une prochaine réunion au CESEU le 28 janvier.
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1:09:24-1:09:41 : Préoccupation concernant la méritocratie et l'idéalisme républicain.
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1:09:53-1:10:04 : Question sur les moyens de garantir l'égalité des chances et de rétablir la confiance dans le système éducatif.
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1:10:04-1:10:22 : Question sur la place des collectivités territoriales dans le processus de décision concernant l'éducation.
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1:11:05-1:11:34 : Constat que les communes sont peu associées aux décisions malgré leur engagement financier et leur responsabilité dans le cadre éducatif.
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1:11:34-1:11:51 : Proposition de faire évoluer la gouvernance du premier degré et les rôles de chacun dans la communauté éducative.
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1:13:49-1:14:35 : Question sur les effets de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges, et sur la généralisation de la pause numérique.
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1:15:21-1:15:52 : Question sur les préconisations pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire.
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1:16:30-1:17:01 : Question sur la nécessité de remplacer le Conseil supérieur des programmes (CSP).
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1:18:41-1:19:21 : Question sur la prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la définition des critères d'évaluation.
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1:19:57-1:20:13 : Question sur la reconsidération sociale du métier d'enseignant.
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1:20:13-1:20:28 : Absence d'évocation de deux événements majeurs bouleversant l'institution scolaire dans le rapport.
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1:26:10-1:26:29 : Question sur le bilan des réunions favorisant la souscription de projets au sein du Fonds d'innovation pédagogique.
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1:26:29-1:27:04 : Question sur l'impact du dédoublement des classes depuis 2017.
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1:29:04-1:29:26 : Question sur l'organisation des relations avec les collectivités territoriales pour favoriser la réussite des élèves.
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1:29:26-1:30:15 : Question sur la formation à l'éducation à la sexualité et à la vie affective, et sur la réponse aux familles anti-choix.
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1:31:08-1:31:19 : Nécessité de ne pas se désintéresser de certains sujets même s'ils ne sont pas écrits dans le rapport.
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1:31:19-1:31:45 : Précision sur la question des observatoires.
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1:31:45-1:32:06 : Importance de repenser les finalités et le système éducatif, et d'avoir une instance prenant en compte la diversité des approches.
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1:32:34-1:32:50 : Le décrochage n'est pas traité précisément mais l'importance des conditions de scolarisation est soulignée.
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1:38:20-1:39:10 : La titularisation des enseignants devrait se faire au niveau master.
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1:39:10-1:39:31 : Difficultés et différences entre le premier et le second degré, sujet des contractuels à réouvrir.
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1:39:48-1:40:05 : L'IPS est un indicateur fiable mais d'autres indicateurs peuvent être utilisés.
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1:40:29-1:40:59 : D'autres outils et pistes sont à explorer, notamment en milieu rural.
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1:42:13-1:43:25 : Nécessité de changer de paradigme pour favoriser la mixité.
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1:44:40-1:45:42 : L'uniforme n'a pas été retenu car il semble plus important de traiter les causes que les stigmates.
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1:51:17-1:51:22 : Reprise de la séance.
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1:51:22-1:51:34 : Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.
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1:55:17-1:56:07 : Présentation de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.
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1:56:07-1:57:22 : Importance que l'Assemblée nationale se saisisse de ce sujet grave, porteur d'enjeux de santé publique et d'éducation.
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1:57:22-1:57:57 : Souhait que la proposition de résolution européenne soit débattue en séance.
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1:57:57-1:58:26 : Statistiques alarmantes sur le temps passé sur internet par les jeunes et sur l'utilisation problématique des smartphones.
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2:02:06-2:02:34 : Les écrans entraînent une libération rapide de dopamine.
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2:03:46-2:04:21 : Exemples de caractéristiques addictives des services en ligne : défilement infini, lecture automatique, restriction temporale de contenu (FOMO).
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2:05:16-2:07:22 : L'Union Européenne a adopté des règlements sur les marchés et les services numériques pour protéger les enfants.
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2:07:22-2:09:15 : Nécessité d'agir de manière efficace à l'échelon européen pour interdire les caractéristiques addictives des services en ligne.
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2:09:15-2:10:03 : Invitation à adopter largement la proposition de résolution européenne.
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2:10:03-2:10:27 : Appropriation du texte par la Commission des Affaires Européennes.
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2:10:54-2:11:20 : Nécessité de légiférer pour protéger les plus jeunes et d'avoir des sanctions adaptées.
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2:13:27-2:14:05 : Définition de solutions concrètes face à cette problématique, combinant régulation, éducation et sensibilisation.
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2:14:47-2:15:52 : Importance de limiter le temps d'écran et l'accès aux outils et matériels.
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2:15:55-2:16:36 : Rappel des statistiques sur le temps passé devant les écrans par les enfants de différents âges.
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2:16:53-2:18:29 : Parallèle avec le tabagisme et la nécessité de prendre des mesures pour protéger les enfants des dangers du numérique.
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2:23:56-2:24:44 : Condamnation du groupe Meta pour non-respect des règles de la concurrence et prise de conscience des comportements addictifs générés chez les jeunes.
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2:24:53-2:26:18 : Nécessité d'une réglementation forte et protectrice de la santé des mineurs, et soutien à la proposition de résolution européenne.
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2:28:19-2:29:01 : Importance de faire du numérique une opportunité et non une menace pour la santé mentale des enfants.
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2:29:12-2:30:44 : Les recommandations de la proposition de résolution européenne fournissent des pistes concrètes et pertinentes, notamment le droit numérique à ne pas être dérangé.
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2:30:44-2:31:12 : Soutien à la proposition de résolution européenne et remerciements aux rapporteurs.
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2:35:57-2:37:57 : Importance de se concentrer sur ce qui est proposé dans la proposition de résolution européenne et d'agir auprès de la Commission européenne.
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2:37:57-2:38:13 : Il ne s'agit pas de proposer des éléments sur le droit français, mais d'agir sur le droit européen.
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2:38:13-2:39:46 : Nécessité de trouver la juste mesure entre régulation et contrainte face aux plateformes numériques.
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2:44:57-2:45:55 : La technologie aliénante a été complètement domestiquée, y compris pour les enfants.
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2:45:55-2:47:17 : Nécessité d'un accompagnement et de la création de contenus pédagogiques pour accompagner les politiques publiques.
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2:48:03-2:49:15 : Intérêt pour des dispositifs législatifs mis en place dans d'autres pays européens et pour une réflexion sur un cadre précis concernant la publicité.
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2:49:15-2:49:44 : Remerciements pour la qualité des travaux menés sur l'addiction aux écrans des enfants.
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2:49:44-2:50:10 : Question sur les actions concrètes à mettre en place pour harmoniser les législations européennes et assurer un équilibre entre la régulation des plateformes et le respect des droits numériques des mineurs.
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2:51:26-2:52:14 : Préoccupation concernant l'algorithme en entonnoir et le contrôle de l'accès aux contenus inadaptés.
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2:52:14-2:52:35 : La responsabilité du numérique doit se discuter à l'échelon européen.
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2:52:35-2:53:02 : Un rapport a été rendu sur "enfants et écrans à la recherche du temps perdu", avec des préconisations pouvant être intégrées dans une proposition de loi nationale.
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2:53:56-2:55:33 : Le niveau européen permet d'être plus efficace, et cela demande des initiatives nouvelles à prendre, y compris en tant que parlementaires au niveau national.
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2:55:33-2:56:53 : Il faut trouver les leviers pour la taxation et la publicité.
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2:56:53-2:58:03 : Il faut choisir le bon niveau pour agir, en tenant compte du cadre du droit européen.
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2:58:03-2:59:29 : La proposition de résolution européenne est une indication de la France au sein du parlement européen.
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3:00:12-3:02:00 : Il est préférable de retirer certains amendements car ils relèvent du niveau national et non européen.
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3:06:18-3:09:38 : Discussion sur des amendements concernant la priorisation des acteurs publics dans la recherche sur l'impact des écrans, l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires, et l'inscription de données relatives à l'exposition aux écrans dans le carnet de santé.
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3:11:06-3:14:19 : Explication des rapporteurs sur la nécessité de se concentrer sur le droit européen dans le cadre de cette proposition de résolution.
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3:15:53-3:17:02 : Insistance sur le retrait des amendements ne relevant pas du cadre européen.
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3:17:09-3:18:25 : Explication sur la possibilité de sous-amender les amendements pour un passage en séance.
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3:18:25-3:18:31 : Avis des rapporteurs sur l'amendement AC5.
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3:18:31-3:20:14 : Les rapporteurs ont la volonté de travailler sur quelque chose au niveau national.
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3:20:14-3:21:11 : L'échelle européenne est la plus appropriée pour agir sur ces questions.
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3:21:11-3:21:36 : Rappel que ce qui est du réglementaire ne relève pas du droit européen.
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3:21:58-3:23:23 : Discussion sur l'interdiction de l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.
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3:26:48-3:27:25 : Fin de l'étude des amendements et désignation de rapporteurs sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public.