La participation aux différentes commissions desagences régionales de santé, ainsi qu’à la mise en œuvre desprogrammes régionaux de santé

promouvoir des actions en faveur du sport au service de lasanté et du sport pour tout, développer des activité en faveurde la jeunesse et de l’éducation populaire

développer l’accèsaux soins, favoriser la prévention et assurer le suivi des publicsfragilisés

définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que ladétermination et la mise en œuvre des actions correspondantes

participation aux différentes commissions exécutives des agencesrégionales de santé

Il existe une autre gratuité (que l’on ne saurait pourtant qualifier de « vraie », car elle ne l’est pas réellement), que Jean-Louis Sagot-Duvauroux appelle la gratuité « par cotisation », financée par les impôts, les taxes. Celle des services publics, par exemple, que sont l’éducation, la santé (pour partie), la sécurité, la défense… Le financement en est à la fois connu et méconnu. Cette gratuité-là n’est pas suspecte, mais elle se trouve souvent dévalorisée ou jugée dangereuse. Parce que le bénéficiaire ne perçoit pas la valeur de ce qui lui est offert. De nombreux économistes de la santé, par exemple, regrettent que le coût des soins, des examens de laboratoire, des médicaments ne soit pas toujours perceptible par le patient. Une réflexion de même nature sur le secours en montagne a conduit à faire payer aux alpinistes imprudents certains des frais engagés pour les secourir. En espérant une prise de conscience plus grande.

La Défenseure des droits recommandeaux directions territoriales de la protectionjudiciaire de la jeunesse et aux agencesrégionales de santé de construire despartenariats entre les structures locales depédopsychiatrie et les centres éducatifsfermés (CEF), afin de renforcer l’accès auxsoins de santé des enfants en CEF

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé deproscrire le placement à l’hôtel de tout mineurquel que soit son statut.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéd’assurer le développement de la présenced’interprètes dans les centres et structures desoins ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartementaux de solliciter l’agence régionalede santé dont il dépend et l’ensemble despartenaires de l’offre de soins pour mettreen œuvre l’organisation d’un bilan de santéconforme aux préconisations du Haut conseilde la santé publique pour tout jeune exilé enphase d’évaluation ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartements de multiplier les partenariatsextérieurs afin de renforcer l’offre de soin enmatière de santé mentale pour les mineursnon accompagnés et de renforcer la formationdes évaluateurs à l’appréhension des troublespsychiques et au repérage des symptômes destress posttraumatique.

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé et auxprésidents des conseils départementaux derenforcer la pluridisciplinarité et le partenariatdans la prise en charge des enfants protégésà l’aide sociale à l’enfance (ASE), notammentpar la création de référentiels communs et enrendant effective l’obligation d’établir un Projetpour l’enfant.La Défenseure des droits recommande auxprésidents des conseils départementaux,des directeurs territoriaux de la Protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ) et auxdirecteurs des ARS la signature de protocolesopérationnels portant sur la santé des enfantsconfiés en protection de l’enfance.La Défenseure des droits recommande derenforcer la présence de professionnels desanté dans l’ensemble des établissementsd’accueil relevant de la protection de l’enfance,en recrutant un infirmier.

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, dela Jeunesse et des sports et au ministredes Solidarités et de la santé de renforcerles relations partenariales entre santé etéducation afin de garantir le respect des droitsfondamentaux des enfants hospitalisés enraison de troubles de la santé mentale et ded’assurer une continuité pédagogique pourchaque enfant hospitalisé

La Défenseure des droits réitère sarecommandation au ministre des Solidaritéset de la santé de consacrer par la loi un droità la présence parentale dans le cadre duCode de la santé publique en vue d’organiserun véritable accueil des parents et/ou desreprésentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir comptedes besoins spécifiques des adolescents.C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir leconsentement de l’enfant selon son degréde discernement afin de s’assurer de sonadhésion à la présence parentale

La Défenseure des droits recommande auministre de la Justice, garde des Sceaux, etau ministre des Solidarités et de la santé deproposer l’inclusion dans la loi de l’interdictiond’accueil d’un mineur en unité psychiatriquepour adulte.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde poursuivre la densification de l’offre desoins hospitalière en pédopsychiatrie, enpoursuivant la trajectoire à la hausse dunombre de lits et places en pédopsychiatrie,en réduisant les inégalités territoriales dansle maillage de l’offre de soins, en développantles équipes mobiles. Une attention particulièredevrait être portée à la situation dans lesOutre-Mer

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde soutenir le développement d’unitésthérapeutiques transversales, rassemblantdispositifs d’aller-vers, offre de soinsambulatoire et en hospitalisation, afin d’éviterles ruptures dans les parcours de soins et delutter contre les inégalités dans l’accès auxsoins

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé dedévelopper la prise en charge des urgencespédopsychiatriques, en assurant la présencesystématique d’un pédopsychiatre dansles services d’urgence pédiatriques et endéveloppant des dispositifs d’urgencespédopsychiatriques permettant d’apporterrapidement une réponse adaptée etproportionnée à la situation (depuisl’intervention au domicile, à la consultation enstructure, voire à l’hospitalisation dans les casles plus critiques).

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde réaliser une étude pluridisciplinaire etlongitudinale sur les effets à long terme dela crise sanitaire, sur la santé mentale desenfants et des adolescents

La Défenseure des droits recommande nonseulement d’augmenter le nombre de centresmédico-psycho-pédagogiques (CMPP) etde centres médico-psychologiques (CMP),mais également de développer et de soutenirles projets de création d’équipes mobiles etde reconnaître le modèle de l’équipe mobilecomme un « équipement » de l’hôpita

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, de laJeunesse et des sports et au ministre desSolidarités et de la santé et à la secrétaired’Etat chargée des Personnes handicapées deconforter les moyens de l’école inclusive, afinque tous les enfants en situation de handicappuissent être orientés dans les établissementsadaptés à leurs besoins et aient accèsaux aides notamment humaines, dans lesétablissements scolaires dont ils dépendent

La Défenseure des droits recommande auxdirecteurs académiques, en concertation avecles collèges et lycées, de diffuser à chaquerentrée scolaire, via un support adapté (livretd’accueil, etc.), les informations relatives àla présence au sein de l’établissement, del’assistante sociale et de l’infirmière scolaire.Une information systématique à destinationdes parents sur l’accès à la médecine scolairedoit aussi être organisée.

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, dela Jeunesse et des sports et au ministredes Solidarités et de la santé de faire durenforcement de la médecine scolaire et duservice social aux élèves une véritable priorité,afin que tout enfant à partir de l’âge de l’écoleprimaire puisse avoir accès à un médecinou une infirmière scolaire et une assistantesociale dans l’enceinte de son établissement.

La Défenseure des droits recommandeau Gouvernement d’évaluer la faisabilitéet l’opportunité de créer des maisons desenfants, en lien avec les CMP et CMPP, sur lemodèle éprouvé des maisons des adolescents

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, audirecteur général de la Caisse nationaled’Assurance Maladie et aux partenaireslocaux, notamment les autorités exécutivesdes collectivités territoriales, de conforterles maisons des adolescents dans chaquedépartement et d’en sécuriser le financement

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde favoriser et de soutenir les initiativesconsistant à « aller vers » les familles les plusprécaires, afin de leur apporter un soutien etde faciliter la prévention, le repérage précoceet l’évaluation des besoins des enfants, depermettre leur accès aux dispositifs de soins

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, auxprésidents des conseils départementaux, auxprésidents d’intercommunalités, aux maireset aux directeurs des caisses d’allocationsfamiliales, d’évaluer, d’intensifier, et defavoriser la coordination et la visibilité desdispositifs d’accompagnement à la parentalité,sur l’ensemble du territoire.

La Défenseure recommande égalementau ministre des Solidarités et de la santéainsi qu’aux présidents des conseilsdépartementaux et aux Caisses primairesd’assurance maladie (CPAM) d’augmenterles moyens accordés au réseau de protectionmaternelle infantile ainsi que le nombrede centres sur le territoire de chaquedépartement.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santé,aux présidents d’intercommunalités et auxmaires de permettre à chaque enfant, quelleque soit la situation de sa famille, d’accéderà des dispositifs d’accueil du jeune enfantet de permettre que ces lieux d’accueilsoient des espaces d’éveil, avec des agentsspécifiquement formés à l’accueil bienveillant.

La Défenseure des droits recommande auxpouvoirs publics d’inscrire la prise en comptede la santé mentale des enfants et adolescentsdans sa dimension la plus large, en conformitéavec la définition de l’OMS, dans le cadre d’unevéritable stratégie publique afin de favoriser,notamment à l’école , la mise en œuvre demesures dédiées et adaptées aux besoinsfondamentaux des enfants.

• Clarifier le cadre juridique de la responsabilité des médecins pour leur permettre, sans risquer despoursuites disciplinaires, de signaler auprès des autorités administratives ou judiciaires tout acte demaltraitance, qu’il soit avéré ou suspecté, à l’encontre d’un enfant.destinataires : Ministre de la Santé et de la PréventionGarde des Sceaux, ministre de la Justice

• Inscrire le droit à une éducation non violente et l’interdiction des châtiments corporels ettraitements humiliants dans le code de l’éducation, dans le code de la santé publique, ainsi quedans le code de l’action sociale et des familles.destinataires : Ministre de l’Éducation nationale / Ministre de la Santé et de la PréventionMinistre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Recommandation 19. Inscrire systématiquement l’éducation à la sexualité dans les conventions departenariats avec les institutions (collectivités territoriales, agences régionales de santé, délégations auxdroits des femmes et à l’égalité) et veiller à leur mise en cohérence, en particulier en coordonnant les comitésde pilotage et de suivi correspondants

en lien étroit avec le ministère de la santé et les autres ministères chargés de l’égalité et de la protection de l’enfance et en collaboration avec les collectivités territoriales.

 dix-neuf représentants des usagers ;

Le fonds d’intervention régional (FIR) Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR répond à l’objectif de doter les ARS d’un instrument financier d’intervention pour favoriser, aux termes de la loi, « des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant à cinq types de missions » différentes. Ces cinq missions sont : – la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; – l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; – la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; – l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; – le développement de la démocratie sanitaire. Les crédits du FIR, qui constituent depuis 2014 un sous-objectif de l’ONDAM, sont issus de différentes enveloppes auparavant cloisonnées, abondées essentiellement par l’assurance maladie. Ils sont laissés à la libre appréciation des ARS, sous réserve du principe de fongibilité asymétrique qui protège les crédits relatifs à la promotion de la santé, à la prévention et à la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

  La promotion de la santé : un investissement encore faible, une territorialisation insatisfaisante

mais également toutes les autres politiques de santé publique, au premier rang desquelles la promotion de la santé ainsi que la veille et la sécurité sanitaire

Article 27 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

LES EFFETS DÉLÉTÈRES DE LA SÉPARATION DE JUMELLESÀ L’ÉCOLE SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

Au lendemain de sa publication, le rapport aété présenté à Montpellier par la Défenseuredes droits dans le cadre d’un colloqueréunissant la Maison des adolescents del’Hérault, la rectrice d’académie, la Mairie, lecentre psychiatrique du centre hospitalieruniversitaire, l’agence régionale de santé et laprotection judiciaire de la jeunesse. Plus de200 personnes étaient présentes.

Dans notre rapport annuel enfant intitulé« Santé mentale des enfants : le droit au bienêtre », présenté en novembre, nous avonsmontré que le défaut de prise en charge destroubles en santé mentale

La Défenseure des droits y a consacréune partie dans son rapport annuel sur « lasanté mentale des enfants : le droit au bien-être », et a appelé à plusieurs reprises lesautorités publiques à une vigilance accrue auxdroits des enfants entendus largement.

Le rapport annuel sur les droits del’enfant, consacré en 2021 à la santé mentaleet au bien-être

12Répondre dès aujourd’hui aux enjeux lesplus urgents de la psychiatrie de l’enfant etde l’adolescent– revaloriser la consultation libérale en pédo-psychiatrie– envisager le remboursement des séancesd’orthophonie, de psychomotricité, de psycho-thérapie en libéral, dans une logique de parcoursde soins– tripler le nombre d’hospitalo-universitaires enpédopsychiatrie sur l’ensemble du territoire

07Permettre à l’école d’assumer sa fonction depromotion de la santé mentale– élaborer une stratégie nationale de promotion dela santé mentale et de prévention en milieuscolaire, selon une approche graduée– former le personnel éducatif au repérage de lasouffrance psychique et à la promotion de lasanté mentale

03Élaborer une loi-cadre sur la santé mentale,préalablement à une réforme de la psy-chiatrie

02Faire de la participation des usagers dansle système de santé un axe transversal desfutures mesures, à toutes les échelles

01Faire de la santé mentale une grande causenationale

École, santé mentaleet psychiatrie

Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant

Article 241. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services

particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

les jeunes aidantes ne sont pas tout à fait des jeunes comme les autres. Elles doivent jongler entre temps familial, scolaire, amical et temps de l’aidance tout en portant une charge mentale singulière.

Selon l’OMS, la santé mentale se définit comme « un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement d’une communauté ».

Le droit à la santé, dont la santé mentale est une composante à part entière, constitue un droit fondamental consacré par de nombreux textes nationaux et internationaux, et notamment à l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui en donne une définition qui dépasse le strict cadre sanitaire

manque de structures et de professionnels spécialisés dans le domaine de la pédopsychiatrie

Enfin, il reste indispensable de répondre véritablement aux insuffisances dont souffre le secteur de la santé mentale, en investissant massivement pour développer les offres de prise en charge et d’accompagnement, les propositions de suivi, les lieux d’écoute

si tout le monde s’accorde sur l’importance de l’équilibre psychologique et émotionnel pour se sentir bien au quotidien et sur le lien entre santé mentale, santé physique, et qualité relationnelle, le lien entre santé mentale de l’enfant et respect effectif de ses droits, reste un combat

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 2 La Défenseure des droits recommande aux directeurs académiques, en concertation avec les collèges et lycées, de diffuser à chaque rentrée scolaire, via un support adapté (livret d’accueil, etc.), les informations relatives à la présence au sein de l’établissement, de l’assistante sociale et de l’infirmière scolaire. Une information systématique à destination des parents sur l’accès à la médecine scolaire doit aussi être organisée

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 8 La Défenseure des droits recommande également la réalisation d’une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoire des mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en terme notamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et de récidive d’infraction pénale

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 7 La Défenseure des droits recommande aux directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse et aux agences régionales de santé de construire des partenariats entre les structures locales de pédopsychiatrie et les centres éducatifs fermés (CEF), afin de renforcer l’accès aux soins de santé des enfants en CEF

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départements de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l’offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l’appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress posttraumatique

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départementaux de solliciter l’agence régionale de santé dont il dépend et l’ensemble des partenaires de l’offre de soins pour mettre en œuvre l’organisation d’un bilan de santé conforme aux préconisations du Haut conseil de la santé publique pour tout jeune exilé en phase d’évaluation

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé d’assurer le développement de la présence d’interprètes dans les centres et structures de soins

Article 39Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant.

Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

Article 241. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. 2. Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour : a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. 3. Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. 4. Les Etats parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 3 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Intérieur de renforcer la formation initiale de l’ensemble des agents aux spécificités de l’audition du mineur victime et de systématiser la formation au protocole NICHD des agents appartenant aux brigades de protection des familles (police et gendarmerie).

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 2 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de renforcer les relations partenariales entre santé et éducation afin de garantir le respect des droits fondamentaux des enfants hospitalisés en raison de troubles de la santé mentale et de d’assurer une continuité pédagogique pour chaque enfant hospitalisé

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 1 La Défenseure des droits réitère sa recommandation au ministre des Solidarités et de la santé de consacrer par la loi un droit à la présence parentale dans le cadre du Code de la santé publique en vue d’organiser un véritable accueil des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir compte des besoins spécifiques des adolescents. C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir le consentement de l’enfant selon son degré de discernement afin de s’assurer de son adhésion à la présence parentale.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 0 La Défenseure des droits recommande au ministre de la Justice, garde des Sceaux, et au ministre des Solidarités et de la santé de proposer l’inclusion dans la loi de l’interdiction d’accueil d’un mineur en unité psychiatrique pour adulte

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 9 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de poursuivre la densification de l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins, en développant les équipes mobiles. Une attention particulière devrait être portée à la situation dans les Outre-Mer.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 8 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de soutenir le développement d’unités thérapeutiques transversales, rassemblant dispositifs d’aller-vers, offre de soins ambulatoire et en hospitalisation, afin d’éviter les ruptures dans les parcours de soins et de lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 7 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de développer la prise en charge des urgences pédopsychiatriques, en assurant la présence systématique d’un pédopsychiatre dans les services d’urgence pédiatriques et en développant des dispositifs d’urgences pédopsychiatriques permettant d’apporter rapidement une réponse adaptée et proportionnée à la situation (depuis l’intervention au domicile, à la consultation en structure, voire à l’hospitalisation dans les cas les plus critiques)

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 5 La Défenseure des droits recommande non seulement d’augmenter le nombre de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de centres médico-psychologiques (CMP), mais également de développer et de soutenir les projets de création d’équipes mobiles et de reconnaître le modèle de l’équipe mobile comme un « équipement » de l’hôpital

R e c o m m a n d at i o n n ° 8 La Défenseure des droits recommande au Gouvernement d’évaluer la faisabilité et l’opportunité de créer des maisons des enfants, en lien avec les CMP et CMPP, sur le modèle éprouvé des maisons des adolescents.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école , la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

R e c o m m a n d at i o n n ° 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de favoriser et de soutenir les initiatives consistant à « aller vers » les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, de permettre leur accès aux dispositifs de soins

I l e s t u r g e n t d e d é pa s s e r l e s l o g i q u e s d e s i l o s. L a s a n t é m e n ta l e d e s e n fa n t s, v é r i ta b l e e n j e u d e s o c i é t é p o u r n o s e n fa n t s a u j o u r d’ h u i c o m m e p o u r l e s a d u lt e s q u ’ i l s s e r o n t d e m a i n , m é r i t e m i e u x q u e d e s a p p r o c h e s f r a g m e n ta i r e s e t u n e a p p r o c h e s t r i c t e m e n t s a n i ta i r e .

former des citoyens éclairés. S’épanouir aujourd’hui et demain dans et par l’école, c’est penser la qualité de vie en milieu scolaire et dans nos services, parce que l’épanouissement et le bien-être sont des composantes essentielles de la réussite des élèves

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école, la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

Liste des centres médico-scolaires (C.M.S)

Certaines absences de professeurs, parfois en grande difficulté psychologique, n’ont été découvertes que tardivement, souvent après signalements de parents d’élèves, et ont rarement été déclarées. Les professeurs n’étaient pas formés au télé-enseignemen

La santé

Aspects de la santé des jeunes en Île-de-France : état de santé et comportements

Le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2)

Liste des centres médico-scolaires (C.M.S)

Un enfant peut-il s'entretenir avec le psychologue scolaire sans l'accord des parents ou des tuteurs légaux ? Oui ! Un entretien est parfaitement permis (dès lors qu’il ne s’agit que d’un entretien, sans constitution de dossier !) sans en avertir les parents. De même qu'un chef d’établissement peut tout à fait recevoir un élève sans consentement préalable des parents.

Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

Le projet « Ecout’Emoi »

le suivi opérationnel des actions prévues dans le Schéma régional de santé au regard d’indicateurs de moyens et d’indicateurs de résultats ; le pilotage stratégique du PRS pour donner un sens global aux différentes actions.

De la concertation à la consultation citoyenne

Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;

Inscrire la santé dans toutes les politiques.

meilleure coordination des acteurs.

Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital santé et bien-être et éviter d’avoir à soigner ;

Mission bien-être et santé des jeunes (ARS IdF) 11.05.2018 Dans le cadre de la mobilisation nationale en faveur de la jeunesse, l'ARS IdF s'engage au côté des Académies de l’Éducation nationale, autour d'une réflexion partagée avec les acteurs de l'éducation, de la prévention, du soin et du social.

Le CESC et ses déclinaisons académiques et départementales sont les instances de pilotage qui ont pour mission centrale de coordonner les partenariats institutionnels et associatifs.

Des ponts peuvent être établis entre les PES et les différentes politiques publiques locales de santé menées à l’échelle du territoire éducatif (contrat local de santé, programme de réussite éducative, projet éducatif territorial...).

Le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l’éducation indique qu’ils sont des « pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves ». Plus précisément, la compétence 6 intitulée « Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » précise que le professeur et/ou le conseiller principal d’éducation doivent apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales,

associations de parents d’élèves

Les indicateurs nationauxPlusieurs indicateurs ont été définis dans la circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 - Politiqueéducative de santé dans les territoires académiques qui défini des priorités de santé àdévelopper dans les établissements scolaires

Pour éviter l’effet « one shot » dont on sait que l’efficacité est à peu prés nulle pour ce qui est de la prévention et de l’acquisition de compétences ou de savoirs

Il s’appuie également sur les compétences psycho-sociales, définies par L’Organisation mondiale de la santé comme « la capacité d’une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne. C’est l’aptitude d’une personne à maintenir un état de bien-être mental, en adoptant un comportement approprié et positif à l’occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement. [...] ». Elles sont reconnues aujourd’hui comme un déterminant majeur de la santé et du bien-être et les évaluations des interventions centrées sur ces compétences (une quinzaine de synthèses de la littérature depuis 2004) ont démontré que leur développement favorise l’adaptation sociale et la réussite éducative et contribue à prévenir la consommation de substances psychoactives (drogues illicites, tabac, alcool), les problèmes de santé mentale et les comportements violents et sexuels à risque. Ce développement se fait de façon optimale lorsque l’enfant les expérimente et les observe dès son plus jeune âge. C’est pourquoi les ateliers de développement des compétences psychosociales à destination des enfants et des parents figurent parmi les stratégies de prévention et de promotion de la santé les plus anciennes et les plus reconnues.

Le pouvoir d’agir en santé implique de faire progresser la littératie en santé. En effet pour réaliser des choix éclairés dans un environnement de plus en plus complexe, il est nécessaire de disposer d’une information sérieuse, concise, sensée et accessible au plus grand nombre. La littératie en santé désigne la capacité d’accéder, de comprendre, d’évaluer et d’appliquer l’information de manière à promouvoir, à maintenir et à améliorer sa santé et celle de son entourage dans divers milieux au cours de la vie.

instances de démocratie en santé

La participation des usagers et des citoyens aux politiques de santé et à leurs prises en charge s’est-elle renforcée ?

Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la villeRenforcer l’implication des municipalités (inscription de la thématique des conduites addictives dans les CLS, CLSM, mobilisation des villes comme partenaires d’actions, etc.)

Soutenir les programmes validés visant à la promotion du rôle des compétences psycho-sociales (notamment des enfants, des jeunes, des parents, etc.)

en prévention primaire, à long terme, engager le maximum d’opérateurs dans le parcours éducatif en santé ;

tratégie nationale de santé sexuelle.

développer des projets territoriaux sur les trois rectorats

Faire des MDA des têtes de réseaux territoriales pour développer des projets adolescents

Axe 1 – Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé surles territoiresRenforcer les dispositifs de repérage-précoce des jeunes en situation de vulnérabilitéLa plupart des troubles psychiques se déclarent avant 14 ans. Il est donc essentiel de mieux interpréter les signes de fragilité ou de souffrance des jeunes et de favoriser le travail en réseau entre les acteurs de la santé scolaire,

Une présence renforcée dans les périodes de transition, les moments de risques de rupture dans le parcours de vie du jeune, et auprès des jeunes les plus vulnérables. Une culture partagée entre les personnels de l’éducation nationale et le secteur de santé, afin de mieux interpréter les signes de fragilité ou de souffrance, et impulser des interventions simples, précoces, coordonnées entre acteurs, doit permettre d’éviter de surmédicaliser des situations qui peuvent avoir des composantes diverses : questionnement identitaire, isolement, décrochage et difficultés scolaires, familiales, conduites à risques, etc. Cette démarche devrait également faciliter un appel mieux hiérarchisé au système de prise en charge médicalisé, et notamment à mieux organiser l’accès à certaines structures comme les centres médico psychologiques, les centres médico psycho pédagogiques ou les services hospitaliers de pédopsychiatrie, pour lesquelles est à privilégier un repérage précoce, avec une orientation efficace vers les soins, des situations plus complexes

Nous souhaitons agir pour améliorer la capacité d’agir des jeunesAider les jeunes à être pleinement acteurs de leur santé passe par le renforcement de leurs compétences et habiletés, Pour cela, nous choisissons de développer de façon générale la promotion de la santé, d’étendre de façon très significative les démarches de renforcement des compétences psycho sociales, selon des méthodologies valides, et de favoriser la mise en œuvre du Parcours Éducatif de santé. Il sera nécessaire de mieux mobiliser la communauté éducative et les acteurs publics, et associatifs des champs de la prévention du périscolaire. Pour les adolescents, la place de la famille devra être l’objet d’une réflexion systématique.

Finalités de l’action sur la période du PRS 2Nous souhaitons peser pour un environnement social et éducatif favorable à la santéS’agissant des adolescents, une action déterminée pour un processus éducatif favorable à la santé est nécessaire. Elle inclue à la fois une action sur l’environnement et le climat scolaire, qui conditionne les processus d’assurance et de confiance en soi, et une action autour du parcours éducatif. De façon plus générale, il est nécessaire d’intervenir quand c’est possible autour des interfaces entre la santé des jeunes et son insertion, son cadre et ses contraintes familiales (notamment en termes de logement et de revenus), et autour de leur accès aux droits à chacune des étapes.

La santé perçue des collégiens La dernière enquête HBSC 2014 montre qu’en matière de santé mentale : 82% des adolescents scolarisés en collèges ont une perception positive de leur vie et se situent dans une projection positive de leur avenir. Mais ce sentiment plutôt positif de bien-être tend à se dégrader entre la 6ème et la 3ème où il passe de 81,6% à77, 1% et diminue plus fortement chez les filles que chez les garçons.

Plaidoyer pour garantir le droit d’accès à la restauration scolaire pour tous : la restauration scolaire occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des élèves, notamment pour ceux issus de familles défavorisées. En effet, le repas de midi représente, pour certains, le seul repas complet et équilibré de la journée. Or, les données de fréquentation de la restauration scolaire en France montrent de fortes disparités selon le contexte social et familial des élèves. L’Agence souhaite s’engager dans un plaidoyer auprès des collectivités territoriales pour réduire les inégalités d’accès à la restauration scolaire.

Favoriser le renforcement des facteurs faisant de l’école un environnement favorable à la santé mentale dans le sens des écoles bienveillantes (cf. le rapport Moro-Brison)

Exemples d’objets de plaidoyers identifiés dans le cadre des thématiques prioritaires Favoriser l’accès ou le maintien de la scolarité pour les enfants en difficultés

Renforcer le repérage précoce des troubles du développement du jeune enfant en poursuivant les actions de sensibilisation autour des enjeux de santé, des professionnels au contact des jeunes enfants, dans les milieux scolaires, périscolaires et de la petite enfance.

Construire des partenariats institutionnels ciblés : certaines institutions dans ou hors du champ de la santé (collectivités territoriales et notamment les CCAS, éducation nationale, y compris la médecine scolaire,

Enquête "HBSC" : Enquête "Health Behaviour in School-aged Children".C'est une enquête internationale réalisée sur 41 pays et mise en place par l'OMS. Elle collecte des données sur la santé, le vécu scolaire et les comportements préjudiciables ou favorables à la santé des élèves âgés de 11, 13 et 15 ans

Mieux prendre en compte les priorités pour l’allocation des ressources Consacrer 40% du soutien à l’amélioration de l’offre aux enfants et adolescents

Organiser dans chaque territoire un dispositif de liens entre la pédopsychiatrie et la médecine scolaire.

Augmenter l’intervention sur les lieux de vie (école

Mettre en place, pendant 3 ans, l’expérimentation "Ecout' émoi" de l'organisation de repérage et prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans

Renforcer les programmes de type expérientiel de développement des compétences psychosociales en milieu scolaire pour enfants de 6 à 12 ans.

Permettre une scolarisation et une inclusion en milieu scolaire des enfants handicapés.

Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.

Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiquesStructurer une stratégie de coordination des politiques publiques visant à la mise en cohérence des interventions des acteurs concernant les jeunes les plus vulnérables socialement, notamment les jeunes majeurs non soutenus familialement, scolarisés ou déscolarisés, pour certains en grande précaritépar une action concertée (Conseils départementaux, le conseil régional, l’ASE, etc.).Il est également indispensable d’étendre la stratégie de bientraitance dans les relations adultes/ jeunes, dont les relations dans le cadre éducatif.

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéDévelopper la prévention par les pairs avec la définition d’un cadre et d’un protocole d’intervention au niveau territorial en s’appuyant sur les associations et structures existantes (ex dans les établissements scolaires : CESC, Conseils de vie collégiens et lycéens), en intégrant les mesures prévues dans la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle, et en se référant aux données probantes qui se consolident actuellement

Principales problématiques de santé Dans le champ de la périnatalité et de la petite enfance, la région Île -de-France se caractérise par des indicateurs de mortalité et de morbidité moins favorables que les moyennes nationales : surmortalité infantile, périnatale et maternelle, plus grande fréquence des naissances prématurées, plus fort taux de prévalence de l’obésité infantile, par exemple. L’Île -de-France se caractérise également par d’importantes disparités territoriales en termes d’indicateurs de santé périnatale et infantile, à mettre en lien avec le poids des déterminants, individuels, sociaux, environnementaux, et la prévalence des comorbidités (obésité, diabète, etc.), elles-mêmes liées aux déterminants sociaux.

Santé des adolescents et des jeunes adultesPriorité de la Stratégie Nationale de Santé, la santé des adolescents et des jeunes adultes est une préoccupation régionale :il s’agit d’une population importante dans la région; les écarts de santé y sont majeurs, résultant de déterminants divers qui agissent dans des dimensions aussi bien individuelle que familiale, mais dont plusieurs semblent accessibles à des politiques de plaidoyer concrètes; enfin, s’il est en grande partie résultante des caractéristiques de l’enfance, l’état de santé actuel des jeunes conditionne aussi celui qu’ils auront dans la suite de leur vie.L’intervention proposée doit donc intégrer quatre principes de travail : agir sur l’environnement social et les déterminants, agir sur le renforcement des compétences propres et du pouvoir d’agir des jeunes, agir sur l’approche structurée autour de groupes plus vulnérables ou plus exposés, et enfin agir sur l’adaptation du système de santé. Elle doit s’appuyer sur des données épidémiologiques, mais aussi sociales et structurelles, permettant de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre autour de la santé des jeunes

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéProjet de transformation 4-3 : Développer de pouvoir d’agir des habitants par l’information de proximitéDans les territoires à forte population immigrée, promouvoir l’intervention de médiateurs socio-sanitaires, l’utilisation de l’interprétariat, ainsi que les démarches de santé communautaire en périnatalité.Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiquesProjet de transformation 5-1 : Structurer une stratégie de plaidoyerMobiliser les pilotes des politiques publiques pour renforcer les dispositifs d’accès des femmes sans hébergement en sorties de maternité et leurs nouveau-né à des hébergements stabilisés

Développer des modes de communication et d’information adaptésaux besoins des familles et des enfantsL’enjeu est de donner une plus grande place aux femmes, aux familles et aux enfants et de les rendre davantage acteurs de leur santé

Les ressources en matière de dépistage et de prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques des apprentissages sont inégalement réparties sur le territoire francilien et insuffisamment organisées pour permettre aux enfants qui en ont le plus besoin d’accéder aux services et professionnels adaptés (médecins, orthophonistes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes). La diminution des effectifs de la PMI et la santé scolaire, particulièrement impliquées dans le repérage et l’orientation des enfants, limite leur capacité d’intervention.

Développer le pouvoir d’agir des usagersà titre individuel et collectifCe projet vise à renforcer les droits individuels et collectifs des usagers dans leurs parcours de santé en développant leur pouvoir d’agir. D’une part, pour accroître l’information en santé du patient ainsi que sa participation et son implication dans son parcours, le savoir expérientiel du patient doit être reconnu et pris en compte. D’autre part, le développement de la représentation des patients, usagers et familles est essentiel pour renforcer les droits collectifs et agir sur le système de santé

La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.

Séquence 1 : Les bonnes habitudes pour bien dormir – Le lien entre qualité du sommeil et habitudes de vie

Semaine 8 : Les enfants co-victimes et prévention des violences faites aux femmes / Week 8: Children co-victims

SEMAINE 7 : Vivre avec son temps Psychoéducation, stratégies basées sur la mindfulness et conduites suicidaires Détresse et conduites suicidaires à l’heure des réseaux sociaux Les conduites suicidaires chez l'adolescent