. une personne citée surinternet bénéficie-t-eLLed’un droit de réponse ?

qui est responsabLe ?Le droit de la presse organise une responsabilité encascade, originale. Seront auteurs principaux des dé-lits de diffamation ou d’injure, en premier lieu, les di-recteurs de publications

. jusqu’à queLLe dateune pubLication peut-eLLeentraîner une condamnationpour diffamation ou injure ?Le délai de prescription de la diffamation et de l’in-jure publiques est particulièrement court : il est detrois mois à compter de la publication

. qu’est-ce que L’injure ?A la différence de la diffamation, l’injure ne renfermel’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie parl’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dela presse

La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.

qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse

queLLes sont Les précautionsà prendre en termesd’iLLustrationdes pubLications ?

. Les éLèves disposent-iLsde droits d’auteur surLeurs travaux personneLs ?Oui.

peut-on utiLiser Le nomde L’étabLissement dansLe titre d’une pubLication ?Oui, à condition que cette utilisation ne génère pas deconfusion quant au caractère non-officiel de la publi-cation et quant à l’identité de l’auteur

Les pubLications des Lycéenssont-eLLes Libres ?Elles sont libres, mais contrôlées. L’article R.511-8du code de l’éducation

une pubLication d’éLève surinternet peut-eLLe justifierune sanction discipLinaire ?Oui

3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant

2. La vioLation du principe deneutraLité poLitique peut-eLLejustifier Le refus de diffusiond’un document ?Non. Le CDPE des Vosges a obtenu du Tribunal ad-ministratif de Nancy l’annulation du refus de distri-bution d’un tract qu’il avait rédigé et appelant à unesemaine de mobilisation nationale pour s’opposer auxsuppressions de postes dans l’enseignement. Dansson jugement du 2 octobre 2012, le tribunal relèveque l’administration a fondé son refus sur une pré-tendue violation du principe de laïcité (critère prévupar la loi mais nullement violé en l’espèce) et sur uneprétendue violation du principe de « neutralité poli-tique » qui n’est pas prévu par l’article D.111-9 ducode de l’éducation et qui, comme le rappelle le tri-bunal, « s’impose aux seuls agents du service ». La« neutralité politique » ne peut donc pas justifier unrefus de distribution par l’établissement.

délégué départemental de l’Éducation nationale

Les représentants des parents d’élèves en nombre égalà celui des classes de l’école

outes les questions intéressant la vie de l’école

L’organisation des aides spécialisées

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école

Les activités périscolaires ;e) La restauration scolaire

Les modalités d'inclusion des élèves à besoinséducatifs et pédagogiques particuliers, notammentles élèves en situation de handicap

en outre, lorsque des personnels médi-caux ou paramédicaux participent à des actionsd’intégration d’enfants handicapés

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscrip-tion

médecins chargés du contrôle médical scolaire,les infirmiers et infirmières scolaires

réseau d’aides spécialisées

’Incollable du parent d’élève

Le projet d’école est initié par le conseil des maîtres avecles représentants de la communauté éducative

Ce règlement est rarement existant,mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer depréférence de façon préventive à un moment où le climatau sein de l’école est serein !

art D 411-2 du code de l’éducation

conseil d’école ont lieu à l’école, endehors des heures de classe, à des moments compat-ibles avec les activités des parents,

bilan complet de lasituation du RASED

Consultation sur les modalités de vote aux élections desreprésentants des parents d'élèves ;- Désignation de la commission électorale lors du dernierconseil d’école de l’année scolaire (c’est rarement faitmais éviterait bien des problèmes lors des élections).

Examen des conditions d’organisation du dialogueavec les parents lors de la première réunion du conseild’école

conseil d’école établit son règlement intérieur, etnotamment les modalités des délibérations.

Art. D 411-2 du code de l’éducation

rencontresavec les parents de leurs élèves, et notamment la réunionde rentrée

bilan surtoutes les questions dont a eu à connaître le conseild’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, etsur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés

manuels scolaires ou dematériels pédagogiques divers

valeurs etdes principes de la République

violence et de discrimination,en particulier de harcèlement

’hygiène scolaire

article L. 212-15

article L. 216-1

article L. 401-4

actions pédagogique

nombreux modules sont à votre disposition

article D 411-3 du code de l’éducation

Vote le règlement intérieur de l’école

Art. D 411-1 du code del’éducation

Pour quelle durée est constituéle conseil d’école ?Le conseil d’école est constitué pour une année et siègevalablement jusqu’à l’intervention du renouvellement deses membres.

Les parents sont les seuls membres élus duconseil d’école

Si pour une raison ou une autre, une question que voussouhaitez voir débattue n’est pas inscrite à l’ordre du jour,posez-la lors des questions diverses.

Comment est établi l’ordre du jourdu conseil d’école ?$Il est arrêté par le directeur selon les propositionsadressées par les membres du conseil et diffusé auxmembres du conseil huit jours avant la date de la réunion

elon les propositionsadressées par les membres du consei

Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration.

il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités.

Le bon renouvellement de l’air dans les locaux est fondamental.

RENDRE VISIBLES LES LIENS

Quand stéréotype rime avec activité physique - Corentin Clément-Guillotin

journée d'études protection de l'enfance et scolarité qui a pour thème de réflexion aujourd'hui l'école comme facteur et espace de protection et de résilience pour les 00:00:12 élèves bénéficiant d'une mesure de protection

Un arrêt du Conseil d'État estime lui aussi que le manque de clarté est un moyen suffisant pour annuler une décision administrative : Considérant que le terme X est inconnu de la langue française ; que les parties lui prêtent des significations peu concordantes, et recouvrant un ensemble particulièrement diffus de caractéristiques de comportement (etc.) ; que le requérant a pu ne pas comprendre (etc.) ? qu'il n'a pas été en mesure de s'en défendre utilement ; que le moyen est fondé8. 50Il arrive donc parfois qu'un vice dans le schéma de la communication soit sanctionné par le juge : la lisibilité peut être considérée comme une des conditions de validité d'un texte juridique.

Circulaire n° 6387/SG du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A44 - Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité desemplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A40 - LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précaritédes accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation(JORF du 17 décembre 2022)

I-A30 - Circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et lesétablissements scolaires (encart au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022)

I-A29 - Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 ducode de l'action sociale et des familles (JORF du 16 octobre 2022)Abaissement de l’âge pour passer le BAFA.

I-A26 - Circulaire n° 6375/SG du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de lapolitique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées(circulaire.gouv.fr)

I-A24 - Circulaire du 30 septembre 2022 relative à l’éducation à la sexualité (BOENn° 36 du 30 septembre 2022)

I-A16 - Note de service du 26 août 2022 : Expérimentation de deux heureshebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens(BOEN n° 32 du 1er septembre 2022)

I-A10 - Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints depathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnementpar un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignementscolaire (JORF n° 188 du 14 août 2022)

I-A4 - Note de service du 27 juillet 2022 : Généralisation des 30 minutes d'activitéphysique quotidienne (APQ) à l'école primaire (BOEN n° 30 du 28 juillet 2022)

Pour traduire laréforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi etson évaluation

Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à sonesprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquéeest une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis denos concitoyens.

'effet bâtiment qui je pense est trop souvent minimisé c'est pour ça 00:44:47 que des fois j'aime pas trop parler des résilience scolaire parce qu'on on parle beaucoup des notes alors que dans mes travaux à partir de 2013 j'ai surtout fait émerger l'effet bâtiment qui se traduit par un sentiment de protection 00:45:00 physique ressenti par rapport à leur milieu naturel avec des adultes qui me disaient mais quand j'étais enfant au moins quand j'arrivais à l'école il y avait pas mon père qui arrivait dans la salle de cours pour m'en cogier une

harcèlement scolaire on en parle beaucoup en ce 00:44:22 moment clairement on il y a beaucoup d'enfants qui ont très bonne qui sont victimes de harcèlement et qui malheureusement aussi sont victimes de harcèlement parce qu'on sait qu'il y a des schémas qui se reproduisent et qui se retrouvent également victime à l'école pour ces enfants-là 00:44:34 malheureusement on ne parle pas de résilience à l'école même si il y a parfois de très bonnes notes

revenir un peu sur les représentation qui sont trop communément admises que les enfants maltraités les enfants en grande difficultés seraient en échec 00:42:41 scolaire déjà l'équipe de Koffman d 94 relevait que les enfants victimes de maltraitance étaient de tiers avoir de bons résultats à l'école donc en plus ce qui est intéressant c'est que ces 00:42:54 enfantsl ils passent sous les radars parce que comme ils surinvestissent l'école au moins l'école ils arrivent à y vivre ils sont pas repérés à l'école on va avoir plutôt tendance à repérer ceux qui sont remarqués ceux qui sont en échec scolaire

partons sur la résilience à l'école

uand on raconte quelque chose quand on raconte un trauma mais dans 99 % des cas les gens sont en empathie vous voyez ou alors c'est qu'ils ne croient pas qu'ils ne sont pas capables d'entendre mais quand on 00:38:54 raconte quelque chose les gens ne se moque jamais ne vous regardent jamais comme avec des ils sont plutôt à vous regarder avec un regard de de voilà de compréhension voire même d'admiration ah ouais tu as vécu tout ça waouh

vous ne vous rendez pas compte mais parfois une parole un regard aujourd'hui une considération peut changer la vie d'un enfant et vous le saurez jamais

je vous ai mis cette petite image de la résilience on voit bien elle me plaît beaucoup par que je trouve qu'on voit bien l'image du trauma on voit bien que là le cet arbre a été sidéré et pour autant à droite on a cette petite cette 00:29:37 petite pulsion de vie alors l'image à droite elle est verte la petite pousse à droite est verte

e vous présvent on va commencer c'est vous qui allez bosser je vais vous faire faire deux petits exercices d'implication l'objectif c'est justement qu'on soit pas dans quelque chose de descendant donc si je vous implique tout 00:23:09 de suite si je vous propose des petits exercices d'implication vous allez vous sentir sans doute un peu plus concerné par le la thématique et vous allez faire des liens avec ce qu'on va se raconter

Les programmes assurent l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales. Ils déclinent et précisent les objectifs définis par le socle commun. Celui-ci s'articule autour de cinq domaines : les langages pour penser et communiquer  les méthodes et outils pour apprendre  la formation de la personne et du citoyen les systèmes naturels et les systèmes techniques les représentations du monde et l'activité humaine

Le programme de l'école maternelle organise les enseignements en cinq domaines d'apprentissage Les enseignements sont organisés en cinq domaines d'apprentissage : mobiliser le langage dans toutes ses dimensions ; agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique ; agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques ; acquérir les premiers outils mathématiques ; explorer le monde.

Chartes et déclarations

2. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.

a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi; b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi; c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.

Article 41 Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation des droits de l'enfant qui peuvent figurer : a) Dans la législation d'un Etat partie; ou b) Dans le droit international en vigueur pour cet Etat.

Article 40

4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.

b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.

vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.

i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie;

Article 30 Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.

le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux

4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un piedd’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, quidébouche sur un apprentissage véritablement utile

3.a Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre del’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substanceschimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, ycompris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de lasanté procréative dans les stratégies et programmes nationaux

3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus àdes accidents de la route

3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment destupéfiants et d’alcool

2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres etles personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long del’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

1.b Mettre en place aux niveaux national, régional et international desprincipes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies dedéveloppement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématiquehommes-femmes, d’accélérer l’investissement dans des mesuresd’élimination de la pauvreté

1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes ensituation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité auxphénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophesd’ordre économique, social ou environnemental

1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, defemmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous sesaspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient lesformes

La participation des usagers et de leurs familles à la construction et à la mise en œuvre du Plan inclus’IF 2030

Dès la rentrée 2024, pour chaque rectorat, 10 dispositifs médico-sociaux au service de l’inclusion scolaire seront développés par l’ARS Île-de-France et les rectorats (équipes mobiles, dispositifs d’auto-régulation, unités d’enseignement externalisées, dispositifs pour le 2nd degré).

https://www.caf.fr/> https://monenfant.fr/

https://www.anccef.fr/

https://www.caf.fr/> https://www.msa.fr/lfy/presse/parcours-je-me-separe

https://fd78.centres-sociaux.fr/reseau/

https://www.yvelines.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Accompagnement-des-victimes-de-violences-conjugales-sexistes-et-sexuelles

https://www.caf.fr/> https://monenfant.fr/

https://www.caf.fr/> https://www.msa.fr/lfy/famille/mediation-familiale

https://monenfant.fr/

https://www.caf.fr/> https://www.msa.fr/lfy/famille/offre-msa

ce.casnav-oepre@ac-versailles.fr

pcb@udaf78.asso.fr

https://www.pension-alimentaire.caf.fr/> https://www.caf.fr/aripa> https://www.msa.fr/lfy/continuite-du-versement-et-du-recouvrement-de-la-pension-alimentaire-la-msa-accompagne-les-parents

Maison des Adolescents Yvelines Nord :https://www.mdayvelinesnord.fr> Maison des Adolescents Yvelines Sud :https://www.versailles.fr/fileadmin/user_upload/Versailles-fr/Solidarites_sante/Pdf/Sante/Plaquette_MDA.pdf

La feuille de route CAESCE "Ensemble égaux responsables" Programme d’actions de l’académie de Bordeaux pour l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, en lien avec la Fiche n°5 du Projet académique « favoriser l’engagement des élèves dans des projets citoyens, sportifs, d’éducation artistique et culturelle et de développement durable » et les 17 Objectifs du Développement Durable.

La lettre d'infos CAESCE Le CAESCE souhaite aider les établissements à faire vivre leurs actions d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, de la maternelle au lycée, en même temps qu’il pilote la politique académique sur ces thématiques. Au-delà de la multiplicité des sujets abordés, tous se rejoignent dans la déclinaison des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui déclinent l’Agenda 2030, version élargie des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis en 2000 par l’ONU. Ces 17 ODD « couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc ».

La méthodologie d'élaboration d'un projet

En région académique ou en académie, le référent Qualéduc ou le comité académique, selon sa lettre de mission, est chargé de valoriser la démarche auprès des établissements, de former, accompagner et soutenir ceux qui souhaitent utiliser cet outil d’amélioration.

maintenir la politique de santé scolaire au sein des compétences duministère de l’éducation nationale

La diminution progressive des effectifs des personnels de santé scolaire, eten particulier des médecins, conduit à des postes non pourvus dans certainesacadémies, à un taux d’encadrement qui se dégrade, et à une charge de travail deplus en plus importante pour les personnels. Dans ces conditions, il devient de plusen plus difficile de répondre aux besoins de tous les élèves

Le concours de recrutement permet au ministère de pourvoir environla moitié du contingent de postes offerts chaque année

la qualité des interventions externes dans lesétablissements est rarement évaluée et tous les établissements scolaires nebénéficient pas du soutien des ARS

Visite médicalede la 6e année de l'enfant 18 %

Aujourd’hui, l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation inclut lapromotion de la santé parmi les objectifs et les missions du service public del’enseignement

2. La dégradation inquiétante de la santé psychique des élèves

Les élèves peuvent également être victimes de violences intrafamiliales,morales, physiques ou sexuelles, qui ont des conséquences dramatiques sur leurconstruction psychique. L’école concourt activement à la politiqueinterministérielle de protection de l’enfance, car elle constitue un lieu privilégiéd’observation, de repérage et d’évaluation des difficultés personnelles, familiales etsociales des enfants. L’éducation nationale constitue ainsi la première sourced’émission des informations préoccupantes

En l’absence de diagnostic ou de prise en charge adaptée, lesdifficultés rencontrées par ces enfants peuvent conduire à les diriger vers lesmaisons départementales des personnes handicapées (MDPH), contribuant àl’inflation des notifications prescrivant l’aide d’un accompagnant d’élève ensituation de handicap (AESH), alors qu’une solution tournée vers le soin auraitété plus pertinente

mettre en place, auprès des DASEN, des recteurs et du DGESCO, un pôleou un service dédié à la santé scolaire afin d’élaborer et de décliner la politique desanté à l’école

créant ou développant des activitésculturelles et sportives ou des œuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents

Conforter la qualité de l’accueilet du service

culture du service, qui repose sur l’utilité, la continuité, l’accessibilité,l’adaptabilité

Donner aux acteurs de terrain (élus, agents publics, associations...), mais aussi aux usagers eux-mêmes la capacité de devenir effectivement acteurs du dernier kilomètre

Evaluer et ajuster les politiquespubliques au fil de l’eau

Le design appliqué aux politiques publiques

l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.exemples12 PROPOSITIONS 35

Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.

Rendre compte aux citoyens

Repenser les outils dumanagement public

Mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique

Assumer une approchepartenariale de la décentralisation

Préférer les logiques de guichetunique ou intégré aux débats surla gouvernance

La cité éducative de Sète (34)

Fonder les approches partenarialessur des diagnostics partagés

Créer les conditions d’une culturede la coopération dans et entreles organisations

Passer d’une « logique du mistigri » à une logique de coopération

Développer des contrôles ex postpour nourrir la confiance

Favoriser le recours àl’expérimentation

Dans le domaine dela santé, l’échelon régional est par exemple le ni-veau adapté aux prises de décisions relatives àcertaines spécialités médicales. L’arbitrage desquestions liées au parcours de soins des usagersest, est pour sa part, plus cohérent à l’échelle desbassins de vie et des communautés profession-nelles territoriales de santé.

Agir à la bonne échelle

Laisser de la souplesse et desmarges de manœuvre auxacteurs de terrain

Pratiquer la subsidiarité

Corps intermédiaires et acteurs de la sociétécivile

Médiateurs et usagers-pairs

• Les préfets et sous-préfetsLes préfets et sous-préfets doivent être confortésdans leur rôle « d’ensembliers » et de facilitateursde l’action publique.

Les associationsLes associations, auxquelles les acteurs publicsconfient souvent la mise en œuvre de leurs po-litiques publiques jusqu’au dernier kilomètre,doivent être confortées. Il faut sortir du recourssystématique aux appels à projets et privilégierles appels à manifestions d’intérêt plus souplesafin de réduire le temps passé à des tâches pure-ment administratives. Les conventions d’objectifsdevraient être pluriannuelles et l’évaluation in iti-nere

Délégué Général des Droits de l’Enfant [DGDE

Fédération des Associations de Parents del’Enseignement Officiel [FAPEO]