Témoignage de Julien, élève en 2de générale et technologique« Je voudrais avoir le bac et après peut-être aller à l’université et être ingénieur,fabriquer des médicaments dans un laboratoire. Je voulais être avocat avant, maisle problème, c’est la surdité, ça n’est pas facile. Oui, j’ai réfléchi, la difficulté, c’estde parler. Il n’y a pas très longtemps, j’ai trouvé une orthophoniste pour travaillerl’éducation de la parole et de la voix, pour mieux parler, je travaille. »Lien vers la ressource numérique :https://oniseptv.onisep.fr/onv/vivre-sa-scolarite-avec-son-handicap-le-point-de-vue-de-julien

Témoignage de Laure, élève de terminale spécialité ISN (informatique et sciences dunumérique), à propos de son parcours présent et à venir« Pour ma terminale, j’ai choisi informatique et sciences du numérique, donc ISN.C’est une spécialité en rapport avec tout ce qui est numérique et tout ce qu’onpeut y faire. J’ai choisi ISN parce qu’en fait, l’informatique, ça me passionne depuistoujours et puis je voulais apprendre à programmer, c’est ce qu’on a fait. J’aitoujours voulu me lancer, mais je n’ai jamais osé toute seule parce que c’estvraiment quelque chose que je trouvais compliqué. Je n’ai pas vraiment encored’idée de métier, mais je pense qu’après mon DUT, je vais faire une licence etje vais continuer dans la voie de l’informatique et sûrement programmer. C’est çaqui m’intéresse, faire ce que j’aime, donc programmer. »

Témoignage de Marc, étudiant en L1 droit à l’université, à propos de sa transition lycée-université« La transition du lycée à l’université a été assez délicate au début parce que,déjà, socialement, quand on est au lycée, on connaît la majorité des élèves, onest une classe de 20, on est en proximité, on peut toujours compter les uns sur lesautres. Quand on arrive à l’université, on est 400, on connaît une seule personnegénéralement, c’est difficile de créer des liens au début, donc on peut moinss’entraider. Après, ça vient avec le temps, maintenant, c’est bon. Mais je crois quele plus dur, en fait, c’est le travail qu’on a à fournir, on ne sait pas du tout si c’estassez ou pas assez, parce qu’au lycée, on a des notes toutes les semaines à peuprès. À la fac, la première note n’arrive que maintenant, en janvier. En attendant,on ne sait pas si on travaille assez. »

Témoignage de Laure, en 1re bac pro conduite et gestion de l’entreprise hippique,à propos de ses recherches d’entreprise pour réaliser son apprentissage« J’ai commencé fin août dans une entreprise, j’y suis restée jusqu’à fin février. »Sa responsable pédagogique : « Dans sa première entreprise, en fait, elleconnaissait déjà son maître d’apprentissage parce qu’elle était cavalière chezlui [...]. Bam, re-rupture fin juin [...]. Donc, à nouveau, on est là pour lui dire :“Allez, on y va, on est là pour t’aider, on ne te lâche pas, on continue [...].”On refait son CV, sa lettre de motivation, et on recherche une entrepriseensemble. » Laure : « Pour retrouver une entreprise, j’ai dû appeler beaucoupd’écuries, une centaine à peu près et, finalement, j’ai trouvé. »

Témoignage de Pierre, élève en 2de générale et technologique« Le métier que j’aimerais faire plus tard, ce serait cuisinier et, après, dansle domaine de la salle, ce serait maître d’hôtel, ou un truc comme ça. J’avaisdemandé une 2de spécifique hôtellerie- restauration. Pour moi, l’entretien s’étaitbien passé, puis, le soir même, ils affichaient les candidats qui pouvaient êtrereçus : je suis allé voir et j’ai vu que mon nom n’y était pas, donc je suis passéà autre chose. Là, je me dirige vers la voie générale. Ça ne veut pas dire que je laissetomber, ça veut dire que je vais regarder un peu plus largement dans les métiers,mais l’hôtellerie, la restauration, ça reste pour l’instant mes premiers choix. Dansle métier de maître d’hôtel, j’ai vu que l’anglais, ça allait servir énormément, doncc’est une chose sur laquelle je vais essayer de bosser un peu, même beaucoup. »

Témoignage d’Alicia, élève en terminale bac pro procédés de la chimie, de l’eau et despapiers-cartons, à propos de son intégration en bac pro après un bac général« Je ne regrette pas du tout, parce que ça me fait un bagage en plus, ça me permetde changer de voie facilement. » L’un de ses professeurs ajoute : « On ne repartjamais de zéro, parce qu’on a acquis des compétences dans son parcours antérieur,quel qu’il soit. C’est aussi à nous, professeurs, de montrer aux jeunes que cescompétences-là sont tout à fait intéressantes pour pouvoir préparer son métier. »

Témoignage de Maxence, lycéen en terminale STI2D (sciences et technologies del’industrie et du développement durable), à propos du Grand Oral« C’est dur de tenir 10 minutes quand on parle, en général. Moi, par exemple,je prends plutôt 20 à 25 minutes, alors il va falloir condenser un petit peu. Il fautque je sois assez clair et, en même temps, il ne faut pas que je parle trop vite,donc c’est un compromis à trouver. »

Témoignage de Yohann, lycéen en 1re ST2S (sciences et technologies de la santé etdu social), à propos de son rêve de devenir éducateur spécialisé malgré son handicap« Ce qui compte pour moi, en dehors de ma vie professionnelle, c’est d’être àl’écoute des autres. Ça rentre dans le métier, mais c’est aussi important en-dehors,d’écouter la personne. À mes 16 ans, je me suis fait opérer d’une scoliose-sciatique,une maladie génétique et héréditaire. J’ai dû fermer la porte du sport, tout lâcherpour recommencer une vie avec la maladie. Alors un métier plus adapté pour moiserait éducateur spécialisé. J’ai envie de devenir éducateur spécialisé pour enfantshandicapés. C’est un métier d’approche, car moi, je veux devenir éducateur,mais, au plus profond de moi, je veux devenir formateur d’éducateurs. Par rapportà mon futur métier, je me pose beaucoup de questions, car le métier d’éducateurspécialisé est un métier de terrain : moi, je suis en action, mais mes jambesne sont pas en action, ça a vraiment un impact sur mon futur métier. Être éducateur,c’est mon rêve. C’est sûr que le domaine du sanitaire et du social est très vaste et,avant de faire un métier, il faut se connaître soi-même. Cette distance, peut-êtrequ’elle viendra avec le déclic du métier, peut-être qu’elle viendra avec le déclicdu diplôme, je ne sais pas trop encore. »

Témoignage d’Andrea, élève en bac pro technicien du bâtiment, organisation etréalisation du gros œuvre, à propos du métier qu’il aimerait exercer« Le métier qui me plaît le plus dans le milieu des TP, c’est le métier de travauxacrobatiques et, plus exactement, de cordiste. Les travaux en hauteur, en fait :descendre le long des façades d’immeuble, sécuriser les routes. L’escalade,j’en ai fait 3 ans en club, ça me plaisait assez. C’est une passion qui colle assezavec le métier de cordiste, logiquement, puisqu’on fait des travaux en hauteur.Ça, ça me plaît et je pense que je me trouverais bien dans ce métier. »

Témoignage de Magaly, élève en CAP électricité« C’est en faisant des rénovations d’appartement avec mon copain que j’ai vouluêtre électricienne, parce que ça m’a beaucoup plu. Dans ma classe, on est 14et je suis la seule fille dans mon CFA à faire un CAP électricité. Plus tard, aprèsmon BP, j’aimerais bien travailler, histoire d’avoir de l’expérience et, une fois monexpérience acquise, j’aimerais bien ouvrir une boîte d’électricité ou tout corpsd’état où il n’y aurait que des filles, ce serait original et je pense que ça pourraitplaire aux gens. Pour entrer dans le secteur du bâtiment, il ne faut pas forcémentêtre un garçon manqué, avoir des bras qui font la taille de vos tibias, c’estun métier où il faut aimer travailler avec les mains, mais aussi avec la tête. »

Témoignage de Pierre, élève en 2de générale et technologique, à propos de son stage enrestauration« Faire ce stage, ça m’a fait ouvrir les yeux sur les horaires : on commençait asseztôt, puis on finissait très tard. Moi, pour l’instant, les horaires, ça ne me perturbepas plus que ça, j’ai toujours envie de faire ce métier. Après, peut-être que durantl’année, on me proposera d’autres choses, on me fera découvrir d’autres choses,donc je ne sais pas, ça va peut-être bouger. »

Témoignage de Yohann, élève en terminale bac technologique STAV (scienceset technologies de l’agronomie et du vivant), à propos de son choix de formationet de sa poursuite post-bac« J’ai choisi le bac STAV parce qu’il est quand même assez riche en matièresscientifiques : tout ce qui est biologie, physique-chimie et aussi mathématiques.La biologie est une grande partie du bac STAV, ça va être tout ce qui est l’étudedu corps humain. Le bac STAV ne ferme pas des portes : justement, moi, çam’a permis de m’ouvrir. J’ai choisi de faire une filière en STAPS, en rapport avecle sport : je peux me permettre de faire ça, parce que le bac STAV a des basesscientifiques très solides. »

Témoignage d’Andréa, élève en bac pro technicien du bâtiment, organisationet réalisation du gros œuvre, à propos de son parcours de réorientation« Lors de mon parcours scolaire, j’ai fait une première 2 de généraleet technologique au lycée des Eucalyptus à Nice-Ouest, mais je n’avais pasle niveau nécessaire, du coup j’ai redoublé. Lors de ma deuxième 2 de , j’ai eul’occasion de travailler sur un chantier. En fait, ça a été une découverte complète,un déclic, et, à la fin de mon travail, je me suis renseigné un peu sur les étudesqu’il y avait en rapport avec le bâtiment et les travaux publics. Je suis tombésur le lycée Vauban, qui proposait cette filière-là. Je suis allé voir ma conseillèred’orientation et elle m’a conseillé le dossier passerelle, qui permet en fait depasser d’une filière à l’autre sans redoubler forcément, ça évite de perdre uneannée et de passer son bac à 18 ans. Grâce à ça, j’ai pu intégrer le lycée Vauban ;ma conseillère d’orientation m’a toujours soutenu. »

Témoignage de plusieurs lycéens sur leur sentiment d’avoir suffisamment d’informationssur leurs possibilités de poursuite post-bac« Personnellement, j’ai dû aller au CIO avec mon père en dehors du lycée pourme renseigner sur Sciences Po ; au lycée, on n’est pas assez informé, même s’il y ades brochures au CDI, etc. »« Ce qui me dérange, c’est qu’on est un peu dans le flou, il y a tropd’informations et je trouve qu’il y a trop de possibilités après le bac. J’aurais aiméque ce soit beaucoup plus concentré parce qu’il y a beaucoup trop de trucs. »

Connaître les différentes personnes (professeurs principaux, psychologues de l’Éducationnationale, parents)

Il est important pour les élèves deconnaître et discerner les rôles, les différences et les complémentarités entre lespersonnes (professeurs principaux, psychologues de l’Éducation nationale ou parents)

Cette compétence fait référence à la connaissance durôle, des différences et des complémentarités entreles personnes (professeurs principaux, psychologuesde l’Éducation nationale, parents...),

Tom en parle à ses parents, qui ne comprennent pas pourquoi ilne va pas chercher un travail directement après le bac.

Améliorer les conditions de travail des acteurs de l’école inclusive      Recommandation n° 10 Favoriser les formations croisées et le partage d’expériences entre personnels de l’Éducation nationale, AESH et professionnels du secteur médico-social.

Recommandation n° 9 Rendre obligatoire la notification des PPS au directeur d’école ou au chef d’établissement pour validation et transmission à l’enseignant référent.

Recommandation n° 8 Partager les référentiels nationaux d’orientation des MDPH auprès de tous les acteurs afin d’assurer une équité entre les territoires et d’assurer une cohérence globale du système de prise en charge.

Recommandation n° 7 Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des CDAPH et les projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Rendre effectif les droits      Recommandation n° 6 Inclure un enseignant du premier et du second degré dans la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et prévoir une incitation financière à leur participation

comités départementaux de l’école inclusive

Recommandation n° 5 Dresser un tableau de bord, sous l’égide de la MDPH, qui recenserait les besoins et l’offre disponible dans chaque département

Recommandation n° 4 Rendre possible une obtention des droits en matière de scolarisation durant tout un cycle scolaire et non plus à l’année.

Simplifier les démarches      Recommandation n° 3 Prévoir au sein des maisons France services ou des centres communaux d’action sociale un pôle handicap, en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), afin d’informer les parents de leurs droits.

Recommandation n° 2 Réaliser une large politique d’évaluation des dispositifs de scolarisation inclusive mis en place.

Recommandation n° 1 Préciser les conditions et la qualité de la scolarisation (volume horaire en particulier) dans les statistiques officielles recensant le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire.

Liste des 35 recommandations

« Art. D. 312-10-13-3.-Un rapport des travaux menés par le comité départemental de suivi de l'école inclusive est adressé annuellement au conseil départemental de l'éducation nationale

Le comité départemental de suivi de l'école inclusive encourage le développement des actions de formation croisée en matière d'école inclusive et de coopération. Il en dresse le bilan

maillage territorial cohérent

état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens.

« h) D'un représentant des associations de parents d'enfants en situation de handicap désigné parmi les membres du premier collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 1° de l'article D. 149-4 ;

on sait que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soi traité différemment on sait aussi que lorsque les situations ne sont pas 00:09:42 différentes le traitement ne peut normalement pas être différencié sauf si un intérêt général justifie de favoriser certains par rapport à d'autres et il 00:09:53 faut alors sauf à justifier n'importe quelle discrimination que l'intérêt général invoque soit en rapport avec l'objet de la mesure là aussi il ne suffit pas de trouver un intérêt général 00:10:06 quelconque il faut trouver l'intérêt général pertinent

elle conduisait très directement l'administration à faire usage de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lesquel ces pouvoirs lui avaient été confiés agir dans un but d'intérêt général alors que cet intérêt 00:09:18 général n'est pas pertinent et constitutif d'un détournement de pouvoir

sa mission c'est de veiller à ce que l'administration reste dans son lit

Français

Le collectif pour l'hygiène des toilettes à l'école, composé des fédérations de parents d'élèves (Peep et FCPE), des associations « Les petits citoyens » et l' « Arobe », du groupe ESSITY, leader mondial en matière d'hygiène (Lotus, Okay, etc.) et du groupe RECKITT, exprime plusieurs demandes. Tout d'abord, pour accompagner les écoles dans leur transformation, il leur semble essentiel de créer un fonds national qui permettrait de financer les projets de rénovation, en veillant à l'équité entre les différentes collectivités territoriales, quelles que soient leur taille, leur localisation géographique ou leurs moyens. Par ailleurs, le collectif souhaite que cette question de l'hygiène et de l'usage des toilettes à l'école soit une véritable priorité lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Nos enfants méritent de bénéficier d'un environnement scolaire sain, sécurisé et propice à leur épanouissement, et il est de notre responsabilité de répondre à cette préoccupation collective. Face à ces constats, elle demande quelles mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette question cruciale pour la santé publique et l'éducation en France.

« [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques)

Les guides « bâtir l'école maternelle » et « bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des recommandations de dimensionnement, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe

merci merci merci voilà c'est bon donc euh du coup alors 00:58:57 euh j'ai j'ai imaginé un parcours ici vous voyez en pointiller donc c'est le parcours professionnel

il s'agit de l'atelier 2 autour du bien-être à l'école de l'atelier 3 du coup je vous le fais de têtes alors 00:57:45 que j'avais des des notes en tout cas c'est l'atelier 3 et l'atelier 4 les ateliers donc 2 3 et 4 sont annulés en revanche il reste des places dans les autres ateliers du coup vous pouvez vous y rendre de façon spontanée et vous 00:57:58 ajouter sur les listes d'émargements donc il reste le 1 euh valeur de la République avec du coup l'équipe de collègues Carole Janine et j'ai oublié le nom de la troisème personne le 00:58:11 l'atelier 5 l'Escape game autour de l'inclusion le 6 euh le 6 les réseaux sociaux merci beaucoup autour des réseaux sociaux avec le Clémi 00:58:22 euh l'atelier 7 euh qui est autour de l'interculturalité justement du plurilinguisme et l'atelier 8 avec la question de l'expérience du débat en classe

'Escape game autour de l'inclusion

comment pouvez-vous intégrer les valeurs de la République au sein du public halophone on on dit venez à notre 00:54:41 atelier à distance c'est compliqué mais on a des collègues qui travaillent du coup avec les upe 2A et et les élèves à juste quand on parle du public halallophone on parle juste de la barrière de la langue quelque part donc 00:54:53 on va on on peut tout à fait faire vivre les valeurs de citoyens français avec les élèves hophones si on on fait le lève cette barrière de la langue dans un premier 00:55:05 temps juste c'est c'est même plus facile parce que moi je dis toujours he les les publicalophones ils ils sont fascinés par la France ils sont fascinés par notre pays il ils sont heureux d'être 00:55:18 ici donc ils ils seront d'autant plus réceptifs à à à ce qu'on partage les valeurs avec eux enf moi c'est ce que j'ai c'est ce que j'ai connu avec avec ces ces élèves à la F qui arrivent en France pour certains ça a été le 00:55:31 parcours du combattant de venir ici mais ils sont tellement heureux d'être avec nous que effectivement ils sont très réceptifs

les établissements r plus ce qu'on appelle aussi les sitites éducatives euh c'est des sommes très très élevées en moi j'ai j'ai ma compagne qui qui est principale plus à sarcelle c'est 600000 00:53:58 € donc il y a un travail direct avec les associations après il faut s'assurer effectivement la qualité de ces associations

quand vous voulez faire de 8h à 18h à donné il y a des associations qui prendront en charge dans l'établissement 00:53:44 les élèves

je suis chargé de mission en fait au au département du 00:49:07 Nord donc dans dans le service jeunesse et j'avais une question justement par rapport au aux actions qui sont mises en place notamment alors sur le volet éducatif effectivement là c'est vraiment le le cœur de métier de l'éducation 00:49:18 nationale mais il me semblait que même sur les les valeurs de la République également mais mais il me semblait que sur les valeurs de la République est-ce qu'il il est il y a pas un enjeu à développer de l'interconnaissance avec les acteurs extérieurs à l'école 00:49:31 notamment sur la politique de la ville d'autres d'autres acteurs qui sont présents en fait sur les temps différents des élèves euh il y a le temps de l'école mais il y a aussi en fait le le le le les temps extérieurs à l'école où les ils sont dans dans les 00:49:44 centres sociaux ils sont dans des dans des associations en fait locales comment en fait dans la construction de ces valeurs euh on peut aussi coproduire des choses avec ces acteurs-là parce que ils peuvent euh entendre d'autres choses 00:49:57 euh d'autres voilà manière éventuellement de de de de comprendre ces ces notions ces concepts est-ce qu'il est est-ce qu'il y a pas un enjeu à justement peut-être 00:50:09 euh même éventuellement faire des des formations entre enseignants ou chefs d'établissement avec des ces acteurs là il me semble que il y a vraiment en fait une un référentiel commun à avoir pour 00:50:22 pouvoir justement en tout cas apporter quelque chose à ces ces jeunes qui parfois sont en grande difficulté

comment on fait pour faire partager les valeurs à la publique 00:44:39 à des élèves en grande précarité ce qui est question compliquée je je sais bien mais comme vous l'avez toutes et tous vécu comment on peut faire en sorte que ça reste pas du discours creux pour des 00:44:51 élèves qui sont parfois en grande difficulté social et familial

la pédagogie universelle dont vous avez peut-être déjà entendu parler mais comment on s'interroge sur les obstacles qu'on met face aux élèves sans sans avoir sans cette 00:38:37 intentionnalité mais comment on les empêche quelque part parfois par nos pratiques par nos habitude d'entrer dans la compétence vers vers lesquelles vers laquelle on souhaite les les quelque 00:38:49 part les les les amener en fait exemple c'est pas parce qu'on sait pas lire qu'on peut pas accéder à un savoir en histoiregéographie ou en langue vivante et penser les choses de manière 00:39:03 universelle comment dans ma classe moi en tant qu'enseignant je mets sans faire exprès et sans le penser des obstacles aux élèves qui les empêchent d'avancer en fait vers cette cette cette possibilité de de de 00:39:15 progrès d'avancer vers la réussite et c'est peut-être moins pensé en terme d'égalité qu'en terme d'équité il faut donner plus donner différemment à certains élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers et ça ça me 00:39:29 semble être une manière de faire vivre cette valeur d'égalité qui est qui est cher à notre République

je parler de de lutte contre détermin social et et ce qui ce qui pas une chose très très simple je je suis pas sûr qu'on qu'on soit parvenu hein lorsque il y a une grande très grande 00:31:50 mixité mais au moins commencer déjà par essayer d'obtenir parce que c'est ce que je vais dans vre établissement 55 minut de cours l'objectif de 55 minutes de cours c'était ça commence par un climat scolaire serein

nécessité fort importante d'articuler toutes ces 00:31:20 politiques éducatives et donc cette instance elle me semble vraiment un lieu privilégié pour penser et mettre en œure une démarche systémique de pilotage par les valeurs et pour les 00:31:35 valeurs euh je parler de de lutte contre détermin social et et ce qui ce qui pas une chose très très simple je je suis pas sûr qu'on qu'on soit parvenu hein lorsque il y a une grande très grande 00:31:50 mixité mais au moins commencer déjà par essayer d'obtenir parce que c'est ce que je vais dans vre établissement 55 minut de cours l'objectif de 55 minutes de cours c'était ça commence par un climat scolaire serein

cette 00:27:01 instance elle vise finalement à pouvoir mettre en place dans les domain de la citoyenneté et de la santé une approche éducative globale et enfin je pourrais vous renvoyer à la circulaire du 10 août 00:27:15 2016

je préférerais prendre le temps de m'arrêter quelques minutes sur une instance qui à mon avis sous-exploité en 00:26:08 établissement euh à savoir le ces ce donc le comité d'éducation à la santé à la citoyenneté et à l'environnement parce que euh à mon sens il s'agit vraiment d'une instance pour 00:26:21 penser et mettre en place une démarche systémique autour des valeurs et aujourd'hui elle est un peu elle paraît elle peut paraître désuettes en établissement mais pour autant c'est une instance qui qui mérite qu'on s'intéresse à elle en effet parce que le 00:26:35 CESCE c'est une instance de réflexion d'observation de veille et de proposition qui permet de définir la politique de prévention des établissements et des écoles

différents labels pour impulser et 00:25:19 valoriser l'engagement des établissements on pense au label au 3D ou la belle égalité ou la belle etu santé euh

circulaire de rentrée elle dit il faut faire réussir permettre à tous les 00:22:27 élèves acquérir les fondamentaux et de les faire réussir dans les apprentissages et on voit que ce terme de réussite s'il est mal défini s'il est mal compris parce que c'est c'est bien là l'enjeu en fait c'est qu'est-ce qu'on entend par réussite s'il est mal défini 00:22:39 mal compris on va avoir des effets assez contradictoires

quand le système éducatif 00:20:47 est perçu comme véhiculant des valeurs qui sont bien en accord avec l'éducation inclusive comme la justice sociale ou la bienveillance les enseignants vont remonter des attitudes bien plus positives donc donc on voit que le système éducatif lui-même quelque part 00:21:00 peut avoir une influence sur les attitudes des enseignants et vous allez le voir on a dans une dernière étude on a quand même montrer que parler de réussite de réussite de tous et ben ça compliquait les choses en terme 00:21:11 d'éducation inclusive on s'attendait pas spécialement à à ce résultat là mais en fait on s'est amusé entre guillemets à proposer aux enseignants des petit des petites pages de de magazines fictifs à destination des enseignants alors on 00:21:24 avait des magazines qui traitaient uniquement de bienveillance euh d'épanouissement de de de des élèves enfin tout un tout un champ lexical qui avait tras à ce type de valeur euh des 00:21:37 des magazines qui traitaient simplement de de questions de questions basiques de questions pratiques et puis des magazines qui traiter de la réussite de la performance euh du développement des compétences euh du pouvoir d'agir et en 00:21:50 fait c'est'est avéré que quand on proposait aux enseignants de lire ce magazine en particulier qui traitait de la réussite et qui le mettait dans sous toutes ses formes ils avaient des attitudes bien plus négatives euh à l'égard de l'éducation inclusive donc on 00:22:03 voit que dans à partir de ces ces recherche que il y a une complexité réelle entre les valeurs qu'on essaie de d'incarné en fait de faire vivre 00:22:15 à dans l'école et on voit qu'à certains moments elles peuvent avoir aussi des influences qui sont qui sont pas cell qu'on qu'on aimerait bien euh qu'on aimerait bien mettre en œuvre

on va donner là la parole à Elena Salazar qui est 01:16:14 facilitatrice graphique à bienfit pour tacom et dont vous voyez le travail réalisé enfin la synthèse visuelle réalisée au fil des des prises de parole

'est-ce que qu'est-ce que ça peut représenter l'apprentissage de de la listité des valeurs la République dans un établissement français à 01:12:48 l'étranger alors c'est vrai que ça peut être plus compliqué dans le sens où les référents culturels sont pas nécessairement les mêmes mais en même temps quand on parle je ne sais pas moi 01:13:01 de de Charlemagne un élève de 5e je sais pas moi de la venois de la métropole du littoral je suis pas sûr que les références soient immédiatement accessibles non plus donc il y a sans 01:13:13 doute des des éléments à convoquer qui sont spécifiques je crois que les fondamentaux restent quand même les mêmes et il y en a notamment un qui est de de de faire comprendre aux élèves qu'en fait la laïcité en France d'abord 01:13:27 ça n'est pas une espèce de tropisme d'un village d'éductible gaulois qui voudrait faire différemment des autres c'est c'est c'est l'incarnation d'un certain nombre de valeurs qui sont des valeurs universelles en réalité quand on parle 01:13:39 de de liberté quand on parle d'égalité de respect de la dignité humaine c'est c'est pas français bon c'est c'est beaucoup plus large que ça mais ça s'est traduit dans notre communauté civique sous l'angle des valeurs de la 01:13:51 République parce que notre histoire nous a conduit à les cristalliser de cette façonlà donc il y a sans doute cela à prendre en considération le fait qu'il y a des histoires différentes d'un pays à un autre et donc ça donne des formes de cristalisation différentes de valeurs qui sont des valeurs qu'on peut 01:14:03 retrouver un peu partout

on intervention me faisait penser aux travaux des des e notel calves sur qui décrit en fait le fait d'un manque du code de la laïcité qui 01:09:29 aussi nous parfois nous empêche de de nous retrouver dans la définition de ce terme et je demandais si du coup je trouais intéressant les les du coup les les recueils que tu avais fait sur les les notamment les les textes je 01:09:42 demandais dans les arrêts du Conseil d'État notamment par rapport à des affaires dans l'ordre scolaire il y avait ce synthagme de valeur de de la République qui était mentionné même si j'ai bien compris qu'il était pas été 01:09:53 finini mais est-ce qu'il peut est-ce qu'il est mentionnéors je vais parler sur le contrôle de Mathieu cloué qui vaêtre une réponse plus claire que moi dans les arrêts du Conseil d'État j'ai repéré au fait des définitions plus 01:10:05 précises lorsqu'il s'agissait d'expulser des étrangers qui attentaient au Val la publique donc là pour le coup c'est pas le des affaires en matière d'éducation mais plutôt des affaires en matière de droit d'asile ou en matière de droit des étrangers ou parfois des étrangers 01:10:18 étaient explusés parce qu'en fait ils étaient vu comme étant problématiqu vis-à-vis desurs la publique et donc le Conseil d'État il précisait au fait pourquoi il acceptait ou il rejetait la 01:10:29 décision d'qtf ou la décision de non attribution d'une demande d'asile mais en matière d'éducation je pense qu' il y a eu des études ou des avis du Conseil d'État mais jamais de décisions sur les valeurs 01:10:42 publiqu en matière scolaire C donc en matière de droits étrangers ça c'est sûr là je laisse Matthieu Clouet peut-être préciser je sais pas si je sais non à ma connaissance non il n'y a 01:10:54 pas de définition dans dans les arrêts du du Conseil d'État ce qu'on peut y trouver parfois ce sont des précisions sur la façon dont ça se décline notamment dans l'institution scolaire le lien avec l'assiduité 01:11:07 scolaire par exemple ça ça peut ça on peut le trouver

les valeurs de la République c'est une notion récente en réalité c'est une notion récente d'un point de vue sémantique c'est une notion récente d'un point de vue juridique en 01:05:49 réalité le tournant est assez contemporain ce sont les années 80 90 ou aussi bien d'un point de vue discours public que du point de vue juridique que du point de vue réglementaire on a 01:06:01 essayé à la fois de plus parler et de définir cette notion qui est par définition indéfinissable les valeurs de la République elles évoluent il est évident que par exemple la lutte contre les discriminations sont vu comme une vividence aujourd'hui et tant mieux il y 01:06:15 a 30 40 50 ans c'était pas le cas pareil pour l'égalité femm- homme c'était pas forcément une évidence lorsque les républicains avaient écarté les femmes du droit de vote donc c'est vrai que pour le coup euh les valeurs évoluent et c'est normal la République hein comme ça 01:06:28 a été rappelé elle s'auto reconstruit elle se reconstruit en permanence he c'est une pierre brute hein qu'on va reconstruire

on a mesuré parce qu'on dit très souvent que les élèves n'apprennent rien que le niveau baisse en vous savez que le niveau baisse depuis l'Antiquité au moins et que les prix mond depuis l'Antiquité enfin je pense que depuis Platon l'inflation la baisse du niveau 01:04:22 ça un classique

ils disent attention on a un gros problème chez les élèves les élèves ont l'impression que la laïcité c'est contre l'islam c'est ce qu'il disent très clairement en gros euh les élèves notamment de culture musulmane hein ont l'impression que la 01:03:16 laïcité c'est un peu contre eux et donc ce qu'il dit c'est que l'enseignement de la laïcité c'est là pour euh euh en quelque sorte déconflictualiser si on peut prendre un néologisme je vais dire cette cette opposition et déconstruire 01:03:29 des oppositions qui sont en réalité factice et donc le souci d'éduquer à laité on voit bien qu'il est double c'est expliquer le principe et la valeur

un élève qui a été scolarisé dans les années 70- 80 n'a quasiment jamais vu la laïcité en école primaire et collège un élève qui est scolarisé depuis la loi payon le voit à peu près 13 fois

on va monter euh le le le nombre d'occurren de la notion de laïcité au 01:00:32 moment où il faut expliquer aux élèves pourquoi potentiellement les signes relologieux ostensibles sont vont être interdits

je pense que les historiens doivent hurler à chaque fois qu'il voit ses programmes 00:59:13 puisque le programme dit que Jul ferry crée une école euh primaire gratuite obligatoire et laïque elle n'est ni obligatoire ni laïque hein mais personne ne regarde les textes donc c'est pas très grave euh en tant que tel hein je 00:59:26 rappelle que les programmes de Jul ferry hein euh qui ont été fait après la loi cite les devoirs envers Dieu donc en matière de laïicité bon on repassera

1.2.1 Proportion de la population vivant au-dessousdu seuil national de pauvreté, par sexe et âge

1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins laproportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âgessouffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle quedéfinie par chaque pays

on retrouve à peu près la même chronologie que pour les valeurs de la République euh la notion 00:58:49 de laïcité est quasiment absente des programmes scolaires jusqu'aux années 80 euh en fait c'est une nonnotion hein en école et en collège alors la seule notion elle apparaît euh donc en 85

vous verriez quoi comme enjeu pour former enseigner aux élèves 00:57:03 euh le principe de laïcité

le premier article sur les discriminations en France c'est 94 dans Code pénal c'est 00:56:25 l'article 2251 du code pénal qui n'existe pas avant 94 donc il y a vraiment des j'allais dire des échelles de temps qui sont assez différentes dans ces valeurs

les valeurs de la République sont beaucoup trop large pour être un 00:54:56 principe de droit ce qui est assez intéressant donc le Conseil d'État explique quand même que en gros on peut pas le mettre à à toutes les saources

j'ai tapé valeur de la République et bien le résultat est quasiment le même il y a un tournant à 00:49:05 la fin des années 80 qui fait que cette notion apparaît beaucoup plus donc jusqu'aux années 80 ça veut pas dire que les valeurs la p n'existent pas c'est pas ce que dit ce ce schéma mais c'est une notion qui est assez peu utilisée en 00:49:18 fin de compte alors soit parce qu'elle est consensuelle soit parce qu'en réalité on se pose pas la question de savoir quelles sont les valeurs la publique soit parce que c'est évident et donc on y revient pas mais l'usage 00:49:29 augmente très fortement dans les années 80 et 90 et comme vous le voyez he la montée elle est quasi continue jusqu'aux années 2010 où ça se stabilise où ça reste à un niveau relativement élevé

maintenant Ismaël Ferrat qui est professeur des universités en sciences 00:43:31 de l'éducation et de la formation chargé de mission laïité à l'INSP de Versailles et qui par ailleurs a son laboratoire de recherche à l'Université de nanter il y aura 20 minutes d'intervention par Ismaël Ferrat et ensuite 10 minutes de 00:43:44 questions 10 minutes de questions qui pourront être posées à la fois à Monsieur cloué et à la fois à Ismaël Ferrat merci beaucoup

ait un petit pont vers la question de la coopérative de données qui me semble assez central parce que un des gros enjeux c'est comment est ce qu on articule les différents modes de transport puisque les utilisateurs de base de mode en mode et pour que ça se 01:14:51 passe bien le plus pause organisations sont capables d'échanger de la donner il te la mets de mettre de l'intelligence dessus le plus on se met en position d'y arriver mais c'est sûr que c'est par la 01:15:03 synergie de nos différents modes de transport on arrivera à faire que la mobilité réduite sont un acte d' écologie qui déçoit plus solidaire sur les territoires

châteauroux bénéficie du la gratuité des transports les transports en commun ces initiatives en milieu rural de de 01:11:12 gratuité

olivier jacquin donc les sénateurs de meurthe et 01:07:44 moselle qui indique qu'ils finalisent un rapport sénatorial qui doit sortir en décembre on sur mobilité dans les espaces peu denses voilà j'espère j'imagine que vous avez connaissance de ce rapport sénatorial

ça fait partie vraiment que cet x-ponts d'amis on appelle maintenant de plus en plus son mode éthique et solidaire c'est comment est ce que les collectivités peuvent s'appuyer sur une mobilité individuelle 01:05:57 pour la transformer en un mode de déplacement public et du coup venir subventionnées selon le type de public cible est donc selon les politiques publiques destinées à 01:06:09 certaines catégories de population ou drs à des personnes qui sont au chômage des personnes plus une certaine frange d'âge et donc qu'ils vont pouvoir venir payer de la mobilité qui n'est pas du transport en commun et le transport en 01:06:23 commun reste l'horizon le meilleur pour qui quand même permet avec senna mobilité parfois de façon gratuite toute la vie gratuite selon la politique publique

pensez vous que la mise en oeuvre d'une gratuité des transports en commun d'assécher les comportements autour de l'utilisation de la voiture en espace rural

Absence injustifiée et note « zéro »Une absence non justifiée ou à la justification non valable lors d’un devoir en classe, un travail nonrendu ou une copie « blanche» ou sans valeur du fait d’une tricherie avérée peut impliquer uneévaluation par la note « zéro ». C’est le CPE qui évalue la validité de la justification. Ce zéro neconstitue ni une sanction, ni une punition : l’élève peut donc être sanctionné ou puni par ailleurspour le même fait. Le ou les « zéro » ainsi obtenus peuvent être comptabilisés dans la moyennetrimestrielle.Les possibilités pour le professeur, après échange avec le CPE : Ne pas noter le devoir et indiquer ABS ou NN (si non rendu ou copie blanche) Intégrer un zéro dans la moyenne sans mention particulière Intégrer un zéro dans la moyenne, et préciser en appréciation sur le bulletin « moyenne nonsignificative », avec les notes obtenues

PROPOSITIONS GÉNÉRALES DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR L’EFFECTIVITÉ DE LEURS DROITSOutre leurs propositions pour une meilleure garantie de leur droit au repos, aux loisirs, au sport et à la culture, certains enfants ont formulé dans le cadre de la consultation des suggestions plus générales sur l’effectivité de leurs droits. Les enfants et jeunes consultés disent avoir particulièrement apprécié être écoutés et voir leur parole prise en compte. Ils souhaiteraient avoir une meilleure connaissance de leurs droits, davantage prendre part aux décisions qui les concernent, être ainsi considérés comme de véritables sujets de droits, acteurs de la société, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

PROPOSITION 20Veiller à ce que les activités proposées par les centres de loisirs et les clubs de sport soient pensées à la fois pour les garçons et pour les filles, sensibiliser les enfants à la lutte contre les stéréotypes de genre et offrir davantage de visibilité au sport féminin dans les médias.

PROPOSITION 19Diffuser et étendre les projets d’inclusion d’enfants en situation de handicap par les activités sportives, culturelles et artistiques et offrir davantage de visibilité aux athlètes handisport pour construire une société plus inclusive.

PROPOSITION 18Veiller à ce que les infrastructures de loisirs soient aux normes garantissant leur accessibilité aux personnes handicapées et penser l’accompagnement des enfants en situation de handicap aussi dans le cadre des activités de loisirs.

PROPOSITION 17Prévoir plus d’aménagements et de ressources pour pratiquer des activités récréatives, sportives, artistiques ou culturelles en détention et garantir le respect des temps de promenade et en prévoir davantage.

PROPOSITION 16Élargir, diversifier et diffuser le panel des activités proposées aux mineurs incarcérés, en prenant en compte leur avis dans le choix des activités et garantir leur mise en œuvre effective.

PROPOSITION 15Prévoir une plus grande souplesse dans les modalités d’inscription et de participation aux activités sportives, artistiques ou culturelles pour les enfants protégés, adaptées au fonctionnement des structures d’accueil, notamment par l’instauration d’abonnements sans engagement résiliables à tout moment.

PROPOSITION 14Garantir à tous les enfants protégés un accès individualisé à des activités de loisir choisies librement, plus de temps libre et davantage de spontanéité dans la mise en place des activités.

PROPOSITION 13Rendre accessible à tous les enfants des équipements de sport et de loisirs de qualité, adaptés à leur âge et proches de chez eux, en installant par exemple des paniers de baskets réglables sur les terrains.

PROPOSITION 4Penser les politiques publiques culturelles ou sportives au regard des besoins des enfants et des jeunes, en les impliquant davantage dans leur élaboration.

PROPOSITION 12Desservir les lieux culturels et sportifs par des transports en commun gratuits ou à tarif réduit pour les enfants.

PROPOSITION 11Favoriser l’accès libre et autonome de tous les jeunes aux vacances par l’instauration de séjours de découverte organisés chaque année dans un cadre scolaire ou extrascolaire dans le domaine du sport, de la culture ou encore de l’environnement, accessibles aux plus précaires.

PROPOSITION 10Élargir la gamme d’activités accessibles avec le pass’Sport en rendant plus souple ce dispositif, pour qu’il puisse permettre aux enfants de tester différents sports avant de faire un choix.

PROPOSITION 9Étendre la tranche d’âge des bénéficiaires des pass Culture et Sport existants et simplifier les démarches d’inscription.

PROPOSITION 8Diffuser davantage les informations quant aux différentes activités proposées, mieux accompagner les parents dans les démarches d’inscription aux activités et rendre plus lisibles et accessibles les procédures, notamment en traduisant les dossiers d’inscription en plusieurs langues.

PROPOSITION 7Baisser le prix des activités sportives, artistiques et culturelles, rendre gratuites certaines activités et mettre en place des aides financières pour que tous les enfants puissent accéder aux loisirs.

PROPOSITION 6Accorder plus de temps et d’importance à l’art, au sport et à la culture à l’école et élargir l’offre d’activités proposées, en concertation avec les élèves. Cela doit s’accompagner d’un plus grand investissement du cadre scolaire par des acteurs des milieux sportifs ou artistiques pour cultiver l’intérêt des enfants pour ces activités.

PROPOSITION 5Mieux former les éducateurs sportifs et les encadrants à une pratique du sport bienveillante et respectueuse, tout en les sensibilisant aux contraintes et parcours de vie des jeunes vulnérables qu’ils accompagnent.

LISTE DES PROPOSITIONS DES ENFANTS CONSULTÉS

PROPOSITION 3Aménager l’organisation du temps scolaire et limiter les devoirs maison pour offrir plus de temps libre aux enfants, afin qu’ils puissent se reposer et pratiquer des activités physiques, artistiques et culturelles.

PROPOSITION 2Veiller à la mise en place d’une organisation du travail offrant davantage de temps de repos aux parents pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

PROPOSITION 1Garantir une plus grande participation des enfants dans le choix des activités et veiller à une meilleure écoute et prise en compte de leurs envies, pour que les loisirs restent un espace de liberté.

RECOMMANDATION 30Garantir aux mineurs non accompagnés la même qualité de prise en charge que l’ensemble des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance en leur donnant accès à des activités extrascolaires ou sportives chaque fois qu’ils en expriment l’envie et en intégrant ces pratiques dans la construction du projet pour l’enfant.Destinataires : Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

PRENDRE EN COMPTE LES DIFFÉRENCES LIÉES À L’ORIGINE ET À LA NATIONALITÉRECOMMANDATION 29 Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer à tous les mineurs étrangers présents sur le territoire un accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs, adapté à leur âge et accessible en langue étrangère, sans que celui-ci ne repose uniquement sur les initiatives volontaires des acteurs de la société civile. Destinataires : Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; Directeurs régionaux des affaires culturelle.

RECOMMANDATION 28Renforcer les campagnes de prévention et de lutte contre les LGBTIphobies dans les lieux d’accueils collectifs de mineurs, les centres de loisirs, les clubs et fédérations sportives et les inviter à apporter une réponse systématique et adaptée à tout comportement LGBTIphobe ; renforcer la formation des personnels de l’Éducation nationale, des accueils collectifs de mineurs, des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que la sensibilisation des jeunes aux questions liées aux sexualités et aux identités de genre ; garantir la prise en compte de l’identité de genre des enfants et mineurs dans l’accès aux espaces non-mixtes.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

RECOMMANDATION 27Encourager l’ensemble des collectivités territoriales à conduire, en lien avec les élèves, un travail de réaménagement des cours de récréations et des établissements scolaires pour permettre, en leur sein, une mobilité et des usages mixtes ainsi que pour garantir la présence d’espaces et d’équipements adaptés à des pratiques physiques et sportives variées ; adapter l’espace public à l’exercice d’activités physiques et sportives en développant un urbanisme propice aux déplacements actifs268et faciliter l’accès à pied et à vélo des enfants à l’école en développant des zones piétonnes sécurisées à proximité des établissements scolaires269.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ; Maires ; Présidents des conseils départementaux ; Présidents des régions.

RECOMMANDATION 26Favoriser le développement de lieux à destination d’un public mixte en systématisant l’analyse genrée des dépenses publiques consacrées aux équipements sportifs, culturels et de loisirs.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

ASSURER L’ÉGALITE ENTRE FILLES ET GARÇONS ET RESPECTER LES IDENTITÉS DE GENRERECOMMANDATION 25Renforcer les campagnes de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations à destination de l’ensemble des adultes intervenant auprès des enfants (communauté éducative incluant les parents, centres de loisirs, accueils collectifs de mineurs, secteur social et médico-social, etc.), auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes, et au sein des fédérations sportives ; mettre un terme aux différences de traitement fondées sur le sexe dans la prise en charge des jeunes pratiquant des activités artistiques et sportives à haut niveau.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

RECOMMANDATION 24Densifier l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins et en développant les équipes mobiles.Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention.

RECOMMANDATION 23Assurer le financement public des associations assurant des interventions ludiques et artistiques auprès des enfants malades et hospitalisés.Destinataires : Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Directeurs régionaux des affaires culturelles.

FAVORISER L’INCLUSION DES ENFANTS MALADES OU ATTEINTS DE HANDICAPRECOMMANDATION 22 Renforcer la formation des professionnels éducatifs, médicaux et médico-sociaux aux enjeux d’une pratique physique et sportive régulière pour les enfants en situation de handicap et les sensibiliser aux bénéfices du recours aux activités artistiques, culturelles et de loisirs comme leviers de prise en charge des enfants en situation de handicap et facteur d’inclusion sociale ; encourager les temps d’échanges entre les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, afin d’assurer le maintien des éventuels aménagements raisonnables nécessaires à sa participation aux activités de loisirs, culturelles et sportives. Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention ; Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux ; Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé.

RECOMMANDATION 21Développer des campagnes d’information publique sur les recommandations de limites de temps d’écrans pour les enfants, et plus particulièrement sur la non-exposition aux écrans des enfants de moins de 2 ans, de même que sur le sommeil des enfants en tant qu’enjeu majeur de santé publique.Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 20Développer des espaces dédiés aux tout-petits dans les lieux de loisirs, culturels et sportifs (bibliothèques, ludothèques, musées, opéras, conservatoires, piscines, gymnases, etc.), et prévoir des facilités d’accueil des familles avec enfants en très bas âge dans ces lieux ; rendre ces lieux aisément repérables par une labellisation dédiée, ainsi que le préconise le rapport de la commission d’experts sur les 1 000 premiers jours de l’enfant.Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles ; Maires.

GARANTIR LE DROIT AU REPOS ET À L’ÉVEIL CULTUREL ET ARTISTIQUE DES PLUS PETITSRECOMMANDATION 19 Déployer des Maisons des 1 000 premiers jours, renforcer la qualité de l’offre d’accueil des très jeunes enfants et de leurs parents ou accompagnants, la formation des professionnels, et consolider les moyens de la protection maternelle et infantile, afin de développer l’éveil culturel, artistique et moteur des tout-petits. Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles ; Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance.

RECOMMANDATION 18Définir, pour tout jeune privé de liberté, un parcours sportif et culturel en lien avec son projet de réinsertion, en garantissant la consultation et l’association du mineur au choix des activités proposées ; mettre en place, au sein de tous les lieux de privation de liberté accueillant des mineurs, des équipements adaptés à des pratiques physiques, sportives et culturelles variées ; augmenter le temps des promenades afin de garantir une durée minimale de 2h d’activité physique et sportive par jour.Destinataires : Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; Directeur de l’administration pénitentiaire ; Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; Ministre de la Santé et de la Prévention.

RECOMMANDATION 17Garantir, au-delà de la pratique collective des enfants accueillis, l’accès à des activités en milieu ordinaire et intégrer le choix des pratiques individuelles dans les réflexions d’élaboration du projet pour l’enfant, en tenant compte des besoins de l’enfant et de ses appétences en termes des loisirs, de sport et de culture.Destinataires : Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 16Systématiser la désignation d’un référent loisirs, sport et culture au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé, pour améliorer l’information et l’accessibilité de l’offre disponible en interne et dans la cité.Destinataires : Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

AMÉLIORER L’ACCÈS AUX LOISIRS DES ENFANTS LES PLUS VULNÉRABLESRECOMMANDATION 15 Adopter le décret prévu en application des dispositions de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, en prévoyant expressément, dans le contenu minimal des projets d’établissement ou de service des établissements sociaux ou médico-sociaux, la définition d’un parcours culturel et sportif pour chaque enfant relevant de la protection de l’enfance ; élargir aux établissements sociaux et médico-sociaux la possibilité de mobiliser la part collective du pass Culture et encourager les travailleurs sociaux à relayer auprès des jeunes et de leurs familles les informations relatives à ce dispositif. Destinataires : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre de la Culture.

RECOMMANDATION 14Accroître le financement public des associations d’éducation populaire qui favorisent les démarches « d’aller vers » et des accompagnements sur le temps long des enfants les plus éloignés d’une pratique culturelle et sportive.Destinataires : Directeurs régionaux des affaires culturelles ; Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

RECOMMANDATION 13Développer l’accessibilité des équipements sportifs et culturels en encourageant les régions à mettre en place une politique de gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, à élargir l’offre de transports et assurer leur inclusivité.Destinataires : Ministre délégué auprès de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents des régions.

RECOMMANDATION 12Mettre en place un plan de rénovation des équipements sportifs et renforcer l’accompagnement financier et technique des collectivités territoriales pour favoriser la création de nouveaux équipements sportifs structurants adaptés aux enfants.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ; Maires ; Présidents des conseils départementaux ; Présidents des régions.

RÉDUIRE LES INÉGALITES GÉOGRAPHIQUES DANS L’ACCÈS AUX LOISIRSRECOMMANDATION 11 Pour pallier le manque d’encadrants dans le secteur de l’animation, assurer la prise en charge financière des formations du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) sous réserve d’un engagement de travail minimal.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 10Conformément à ce que préconise la proposition de loi « pour le droit aux vacances »267, améliorer l’information concernant les aides pour le départ en vacances à tous et instaurer « un guichet unique numérique » centralisant les démarches pouvant être réalisées.Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 9Assurer aux enfants des familles hébergées par le Samu Social le même accès aux activités péri et extrascolaires qu’à tous les enfants résidant sur le territoire de la commune, en limitant notamment les justificatifs nécessaires à leur inscription à ceux prévus aux articles L. 131-6 et D. 131-3-1 du code de l’éducation pour la scolarisation des enfants.Destinataires : Maires.

RECOMMANDATION 8Augmenter les moyens budgétaires des centres d’hébergement pour adapter ces lieux de vie aux besoins des enfants et leur offrir des espaces de jeux et un accès à des activités récréatives, sportives et culturelles.Destinataires : Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 7 Promouvoir, auprès des travailleurs sociaux, l’accompagnement social global des familles pour y intégrer les questions liées au droit des enfants aux loisirs.Destinataires : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre des Solidarités et des Familles ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 6 Renforcer l’information et l’accompagnement des enfants des familles les plus vulnérables, notamment des jeunes non-scolarisés ainsi que ceux en situation de précarité, pour la mobilisation du pass Culture et du pass’Sport, en prévoyant notamment des procédures d’information et d’accès hors voie dématérialisée ; augmenter le montant forfaitaire alloué par le pass’Sport pour les familles aux revenus les plus modestes, tout en encourageant le financement des licences sportives par les collectivités territoriales et l’organisation de sorties culturelles et sportives gratuites.Destinataires : Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Présidents des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 5 Mettre en place une politique prioritaire pour les enfants et les jeunes en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire (classe de mer, de neige, etc.) et une fois en voyage scolaire sur l’ensemble de la période du collège. Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Recteurs d’académie ; Directeurs académiques des services de l’’Éducation nationale.

AMÉLIORER L’OFFRE ET L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, AUX SORTIES ET AUX SÉJOURS SCOLAIRESRECOMMANDATION 4 Consacrer dans la loi l’obligation, pour les collectivités territoriales, d’établir un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires adaptées aux spécificités locales, accessibles financièrement pour les familles, permettant l’inclusion de tous les enfants et dont la qualité d’accueil garantit leur épanouissement par le recrutement de personnels dûment formés à cet effet.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

RECOMMANDATION 3 Prévoir la présence d’un coordinateur ou d’un référent en éducation artistique et culturelle dans chaque établissement scolaire afin de résorber les différences entre établissements dans la mise en oeuvre de l’objectif « 100% EAC » et améliorer l’accompagnement des établissements scolaires dans la mobilisation de la part collective du pass Culture pour l’organisation de projets d’éducation artistique et culturelle.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale ; Ministre de la Culture ; Directions régionales des affaires culturelles.

RECOMMANDATION 2 Garantir l’effectivité des heures d’enseignement obligatoire de la pratique sportive à l’école primaire et accroître le nombre d’heures dispensées au collège et au lycée ; renforcer la formation pratique des enseignants d’EPS et expérimenter, dans les écoles, la présence d’un référent EPS en soutien des professeurs des écoles ou encourager le recours à des intervenants extérieurs dans le projet d’école.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Recteurs d’académies ; Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale.

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTSRECOMMANDATION 1 Déployer des dispositifs de prévention et d’enquête administrative dans le domaine de la culture, similaires à ceux établis dans celui du sport266 et former les professionnels au recueil de la parole des enfants, victimes notamment, et à l’information systématique de ces derniers des suites apportées à leurs dénonciations. Destinataires : Ministre de la Culture ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

il est essentiel pour cela de recueillir deséléments précis y compris des points positifs, de tenir compte du contexte, de la durée, de lafréquence et de l’intensité des comportements, de déterminer les phases réceptives et les contextesqui apaisent

Le schéma de réaction que suscite un comportement inhabituel est souvent celui de rechercher descauses dans la vie personnelle de l’élève (son enfance, ses liens familiaux, son parcours de vie). Cesinformations nous conduisent à des interprétations souvent contreproductives car elles nepermettent pas de traiter les difficultés que l’élève a connues, elles conduisent bien souvent à unealtération des relations école-famille, une vision de l’enfant ou de sa famille dégradée.

Les relationsentre école et famille sont aussi un point sensible : l’École doit aider les parentsà la comprendre, et parvenir avec eux à des relations clarifiées, de nature àfaire contribuer efficacement la famille à la réussite de l’élève

Scolarisation des élèves handicapés Défaut de scolarisation – Responsabilité de l’État – Action récursoire C.E, 19 juillet 2022, n° 428311, au Recueil Lebon LIJ n° 222, novembre 2022

Inscription des élèves Scolarisation des enfants de moins de trois ans – Autorité compétente pour refuser une demande d’admission en école maternelle – Motifs pouvant légalement fonder un tel refus C.E., 1er juin 2022, Commune de Pluneret, n° 456625, n° 456626 et n° 456627LIJ n° 222, novembre 2022 Affectation – Référé-liberté – Enseignement général et technologique – Enseignement professionnel – Zone de desserte académique applicable à la voie professionnelle J.R.C.E., 31 octobre 2022, n° 468335, n° 468341, n° 468344, n° 468351, n° 468356 et n° 468362LIJ n° 223, janvier 2023

Vie scolaire Dans ce domaine, le nombre de recours a augmenté significativement : 1 787 recours en 2022 (1 760 devant les tribunaux administratifs et 27 devant les cours administratives d'appel), contre 1 138 en 2021, soit une augmentation de 57 %. Le contentieux relatif à la vie scolaire représente désormais 46 % de l'ensemble des recours enregistrés par les rectorats (contre 34 % en 2021). Ainsi se confirme la tendance à l’augmentation des litiges portés par les familles et les usagers année après année (instruction dans la famille, examens de l'enseignement scolaire, sanctions, notamment). Le nombre de recours constaté en 2022 représente près du triple du nombre annuel moyen de ce type de recours constaté pour la période des vingt dernières années, qui s'élève en effet à 635.

Vie scolaire Le nombre de décisions rendues dans les litiges traités par l'administration centrale en matière de vie scolaire a continué de progresser (72 décisions rendues en 2022, contre 43 en 2021, 36 en 2020 et 34 en 2019), représentant 16 % du total des litiges traités par l'administration centrale (72 décisions sur un total de 460), contre près de 10 % en 2021. En revanche, le contentieux de la vie scolaire s'élève à 40 % des litiges si l'on regroupe les décisions juridictionnelles intervenues dans des affaires suivies par l'administration centrale et celles suivies par les services déconcentrés (1 471 décisions sur un total de 3 655), contre 33 % en 2021. En 2022, l'ensemble du contentieux de la vie scolaire a augmenté (+ 40 % : 1 471 décisions en 2022 contre 1 051 décisions en 2021), et ce, dans une proportion bien supérieure à 2021 (+ 5 %) et 2020 (+ 21 %), après avoir diminué en 2019 (- 5 %).

l en résulte que les usagers et les personnels qui forment un recours contre les décisions des autorités en charge du service public de l'éducation n'ont qu'une "chance" sur quatre de voir leur requête aboutir à une annulation et/ou à une condamnation de l'administration.

ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. Les votes sont personnels et secrets.

Évolution des taux de participation sur les quatre dernières années

e jour du scrutin pour les familles ne souhaitant pas/ne pouvant pas voter en ligne ​

Quelles sont les personnesqui ne peuvent pas se présenteraux élections des représentantsdes parents d’élèves ?

art. D. 521-11 du code de l’éducation

A raison de trois conseils obligatoiresminimum dans l’année, chacun d’entre eux dure approxi-mativement deux heures

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

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