Analyse Détaillée des Repas en Cantine Scolaire et d'Entreprise : Enjeux et Perspectives

Ce documentaire analyse les défis et les innovations liés à la production et la distribution des repas en cantine scolaire et d'entreprise en France, en s'appuyant sur des extraits de l'émission "Cantines scolaires : ce que pensent vraiment nos enfants de ces repas | 750GTV".

Il met en lumière les pressions financières, les contraintes réglementaires, les préoccupations sanitaires, les efforts pour réduire le gaspillage et l'évolution des attentes des consommateurs.

1. La Crise des Cantines Scolaires : Augmentation des Coûts et Impact sur les Familles

L'inflation actuelle, notamment l'explosion du coût des denrées alimentaires et de l'énergie, pèse lourdement sur les budgets des cantines scolaires et des ménages.

1.1. L'Augmentation des Tarifs : Un Fardeau pour les Parents

• Impact Financier Direct : Des familles comme celle de Mélodie et Éric voient le prix du repas passer de 4,50 € à 7 €, soit une augmentation de 2,50 € par repas. Pour leurs deux enfants, cela représente "126 € 80" par mois, soit "1200 €" supplémentaires par an.
• Répercussions sur le Budget Familial : Cette hausse force les parents à "restreindre" leurs activités familiales. Mélodie et Éric déclarent : "on ira pas au Center Park où on ira mais on ira avec nos sandwichs". Vanessa, mère célibataire, a vu ses dépenses augmenter en cascade (carburant, gaz, électricité, alimentation) et l'augmentation de 50 centimes par repas à la cantine a été "la goutte d'eau qui l'a amené à prendre une décision radicale".
• Stratégies d'Économie des Familles : Face à l'augmentation, certains parents retirent leurs enfants de la cantine pour les faire manger à la maison. Vanessa prépare des repas à moins de 2 € par enfant, contre 5 € à la cantine, réalisant un gain de "30-32 € en fait par mois", soit "320 €" sur 10 mois.
• Boycott en Vue : Certains parents envisagent de "boycotter la cantine pendant une semaine pour que la mairie prenne en charge sur son budget une partie de la hausse des tarifs".

1.2. Les Collectivités Locales sous Pression

• Coût Réel d'un Repas : Un repas de cantine coûte environ "14 €" si l'on inclut les coûts de production, le transport et le personnel encadrant.
• Défi pour les Communes : Les collectivités doivent faire face à un "casse-tête financier" et cherchent "par tous les moyens à faire des économies". Le budget de la cuisine centrale de Fontenay-sous-Bois est déficitaire de "3,46 %", la première année où il "va dépasser le budget alimentaire de la Caisse des écoles".
• Choix Difficiles pour les Maires : Le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautier, se retrouve face à deux options : "Est-ce qu'on augmente les tarifs ? Euh, est-ce qu'on augmente les impôts ?". Il souligne que "si l'inflation est galopante c'est économiquement en terme de gestion impossible à tenir pour personne". Pour l'année scolaire en cours, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs.
• 1. Les Enjeux de la Production en Cantine Scolaire : Entre Contraintes et Innovations
• La production des repas en cantine scolaire est un exercice d'équilibriste entre respect des normes, contraintes budgétaires et efforts pour améliorer la qualité.

2.1. L'Explosion des Prix des Matières Premières

• Rationnement et Nouveaux Produits de Luxe : Samir, responsable des stocks, constate que "Certains produits sont devenus très chers et très rares". Il donne l'exemple de la moutarde dont le prix est passé de "5 € le seau" à "15 €". L'huile de tournesol, un "nouveau produit de luxe", est passée de "7,48 € le bidon" à "16 €", "quasi deux fois plus". Samir doit rationner ces denrées.
• Impact sur la Variété des Menus : Pour compenser, certains aliments sont retirés de l'assiette des enfants. Le "gigot d'agneau à 18 € le kilo" est remplacé par le jambon, "deux fois moins cher".

2.2. Respect des Normes Nutritionnelles et Légales

• Obligations Légales : Aurélie, la nutritionniste, veille à ce que les menus contiennent "au moins quatre poissons, huit viandes, 10 fruits et 10 légumes" par mois, une "obligation légale". Les diététiciennes Laura et Magalie du CESCO doivent également respecter ces normes, tout en maintenant un coût moyen des matières premières "inférieur à 2 €".
• Lutte contre l'Obésité : Les apports protidiques quotidiens sont réglementés : "80 g pour un élève de primaire, 60 ans en maternel".

2.3. La Complexité de la Gestion des Stocks et du Gaspillage

• Prévisions Incertaines : Claude, alias "monsieur Chiffre", est obsédé par la question : "Combien d'enfants vont manger à la cantine ?". Chaque matin, il doit ajuster ses prévisions, mais les rectifications peuvent entraîner des "pertes".
• Gaspillage Alimentaire Important : Des repas entiers peuvent finir à la poubelle faute de pouvoir être récupérés pour des raisons sanitaires. Lors d'une "journée pédagogique", 242 repas ont été perdus, soit "1500 € de manque à gagner".
• Chiffres Alarmants : Selon des études, "une école de 500 élèves gaspille 100 kg de nourriture par jour". Lors d'un service avec seulement 152 élèves, "entre 100 et 120 kg ont été jetés à la poubelle".
• Causes du Gaspillage : Le chou-fleur, par exemple, a un taux de gâchis de "50 %", et le plat végétarien de "45 %". Les enfants n'apprécient pas certains légumes, souvent "baignés dans de la sauce à cause de la liaison froide", ce qui altère le goût.
• Solution : la Chasse au Gaspillage : Le CESCO estime qu'en ajustant les quantités, il y aurait "une trentaine de centimes par repas à gagner".

2.4. La Qualité des Repas et l'Industrialisation

• Cuisines Centrales : De nombreuses cantines, notamment dans les écoles, ne font que réchauffer et portionner des plats préparés dans des cuisines centrales. Le bœuf bourguignon et le cake courgette chocolat de l'école Pasquier d'Antony sont préparés "quelques jours" avant et livrés la veille.
• Procédés Industriels : Pour produire "43 000 élèves par jour dans 19 communes", le CESCO utilise une production "quasi industrielle". Le chef cuisinier Daniel décrit : "Avant que j'arrive on prenait de l'eau on mettait de la poudre et on obtenait des sauces qui avaient le goût de la poudre". Désormais, il essaie de revenir à une cuisine plus "comme à la maison".
• Liaison Froide : Les plats subissent un refroidissement express pour être conservés "jusqu'à 5 jours". Cependant, il y a une "perte de goût" avec ce procédé.
• Contenants Plastiques et Risques Sanitaires : Le réchauffage des barquettes en plastique jetables dans le four fait "gondoler" les contenants.

Selon l'ANSES, "des molécules de plastique se mélangeraient alors avec la nourriture", ce qui pourrait être "responsable de pubertés précoces et de cancers infantiles".

Sabrina, une mère, exprime son inquiétude : "on empoisonne ses enfants à long terme".

2.5. Les Efforts pour l'Amélioration de la Qualité

• Loi de 2025 : Fin du Plastique et Plus de Bio : La loi impose "la fin du plastique à la cantine en 2025" et de "nouvelles contraintes" : "chaque année plus de bio, de produits de qualité labellisés et de circuits courts".
• Recherche de Fournisseurs Locaux : Le CESCO cherche de nouveaux fournisseurs, comme Hotman Berou, producteur de yaourt bio artisanal. Il est le "seul producteur local capable de répondre à des critères de qualité draconiens". Cependant, ses yaourts sont "deux fois plus cher que l'industrie agroalimentaire".
• Coûts de la Transition : Le passage au bio et à l'élimination du plastique représente un coût énorme. Le directeur de la régie du CESCO estime que les contenants réutilisables seuls représenteraient "5 millions d'euros" pour 100 000 pièces.

Cela nécessiterait "une nouvelle cuisine", une laverie et des camions supplémentaires. Il demande aux mairies "180 000 € par an en fonctionnement" en plus.

• Implication des Enfants dans le Choix des Menus : Des chefs tentent de faire valider de nouvelles recettes par des groupes d'enfants. Si "70 % des testeurs valident une recette elle sera distribuée 6 mois plus tard dans les écoles à environ 1 million d'enfants". L'objectif est de leur faire manger des légumes, parfois en les "cachant" (comme la courgette dans le cake mystère).

3. Les Cantines d'Entreprise : Un Modèle en Évolution Les cantines d'entreprise connaissent également une transformation, s'adaptant aux nouvelles exigences des salariés.

3.1. Attentes Élevées des Salariés

Qualité et Équilibre : "Fini les plats industriels et bas de gamme avaler sur le pouce ils veulent prendre le temps de manger sain et équilibré". Les salariés sont "de plus en plus exigeants".

Expérience Culinaire : Le groupe Accord propose plus d'une "dizaine de stands" avec des plats variés (Asian, burger, Méditerranée, paella, poisson, végétarien, rôti de sanglier, plateau de fromage avec truffe). Les assiettes et desserts sont dressés "devant le client à la commande", donnant l'impression d'un "vrai restaurant en mode cafétéria".

Prix Abordables : Un plateau coûte 11 €, mais le salarié ne paie que 6 €, le reste étant pris en charge par l'employeur.

3.2. Innovations des Grands Groupes de Restauration Collective

• Service et Logistique Optimisés : Le groupe Accord utilise une application qui indique la fréquentation en temps réel, permettant aux employés d'éviter les files d'attente.

• Valorisation du Fait Maison et des Produits Locaux : Christophe, chef pour Elior, un leader de la restauration collective, met l'accent sur le "fait maison" et les produits frais. Il s'approvisionne chez des producteurs à moins de "200 km". Par exemple, les frites sont produites localement et livrées crues "sous vide", sans congélation, offrant une "fraîcheur extrême".

• Créativité Culinaire : Les chefs comme Mathieu, pâtissier chez Elior, ont conservé leur créativité malgré le volume : "J'ai même apporter des recettes que je faisais dans des restaurants auquels je travaillais avant et que je propose aux clients ici et qui sont super contents".

• Réduction du Gaspillage : Christophe vise des "pertes infimes" en commandant au plus juste et en ajustant les quantités en fonction de l'historique des ventes. "Moi je préfère produire moins Quitte à perdre du temps un petit peu en fin de service pour refaire et voilà on arrive au résultat où les pertes sont infimes".

3.3. Un Cadre de Travail Amélioré

• Lieu de Vie : Les grandes entreprises conçoivent leur siège comme des "start-up de la Silicone Valley", où la cantine est un "lieu design et confortable".
• Bien-être des Salariés : Des espaces de détente avec WiFi, iPad, jeux et même des "fauteuils massants" pour la sieste sont mis à disposition. "une bonne sieste c'est bien 15 20 minutes il y a pas besoin de ce soit plus longtemps Je pense pas que ce soit abusé de faire 15 20 minutes de sieste dans une journée".
• Restauration Haut de Gamme : Au 27ème étage de la tour Accord, un "restaurant gastronomique avec vue sur tout Paris" propose des menus à "32 € élaboré par des grands chefs", attirant les cadres pour leurs rendez-vous d'affaires.

Conclusion

• Le secteur de la restauration collective, qu'elle soit scolaire ou d'entreprise, est en pleine mutation.

Confronté à des pressions économiques inédites, il doit jongler entre l'augmentation des coûts, les exigences réglementaires croissantes en matière de qualité et de durabilité (fin du plastique, plus de bio), et les attentes grandissantes des consommateurs.

Si les cantines scolaires peinent à trouver l'équilibre financier et à réduire le gaspillage, les cantines d'entreprise semblent s'adapter plus rapidement, transformant le repas en un véritable service d'entreprise et un levier de bien-être au travail.

Les innovations et les efforts pour une alimentation plus saine et locale sont palpables, mais leur généralisation dépendra en grande partie de la capacité des collectivités et des entreprises à investir dans ces transformations coûteuses, tout en protégeant le pouvoir d'achat des familles.

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Ce document est un rapport du Défenseur des droits, une institution indépendante chargée de défendre les droits et libertés. Intitulé « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne »,

il a été rédigé par Aline Daillère et Magda Boutros en avril 2025.

Le rapport analyse les pratiques policières de « contrôle-éviction » et de « multi-verbalisation » visant des populations spécifiques considérées comme « indésirables » dans l'espace urbain parisien.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Politique Institutionnelle d'Éviction des « Indésirables »

• Le rapport démontre l'existence d'une politique institutionnelle au sein de la police nationale visant à évincer certaines catégories de la population de l'espace public parisien.

Ces catégories sont définies sur la base de l'âge, du genre, de l'assignation ethno-raciale et de la précarité économique.

• Le terme « indésirables », bien que retiré officiellement des politiques publiques après la Seconde Guerre mondiale, est toujours utilisé de manière formalisée dans le logiciel de main courante informatisée de la police nationale.
• Citation : « Les résultats démontrent qu’il existe, au sein de la police nationale, une politique institutionnelle qui vise à évincer de l’espace public parisien des catégories de population définies par l’institution policière comme « indésirables », sur la base de leur âge, genre, assignation ethno-raciale et précarité économique. »

Outils Policiers d'Éviction : Contrôles-Éviction et Multi-Verbalisation

• Contrôles-éviction : Jusqu'au début des années 2010, cette pratique visait à empêcher certaines personnes de rester dans les espaces publics, même en l'absence d'infraction.

Les policiers utilisaient des stratégies comme le contrôle d'identité suivi d'une demande de quitter les lieux, l'occupation du terrain, ou la conduite au poste pour vérification d'identité.

• Citation : « Les policiers utilisaient trois stratégies pour évincer. Ils pouvaient procéder à un contrôle d’identité, généralement accompagné d’une palpation, puis « demander aux gens de quitter les lieux ».

Ou bien ils tentaient d’« occuper le terrain » dans le but de contraindre les personnes à partir.

Une troisième voie consistait à conduire les individus au poste de police pour procéder à une vérification d’identité, même lorsqu’ils connaissaient déjà leur identité, « le but étant que lorsqu'ils sont en train d’être verbalisés au commissariat, ils ne perturbent plus les quartiers ». »

• Multi-verbalisation : À partir de 2017, les groupes ciblés ont commencé à faire l'objet de verbalisations répétées pour des motifs liés à l'utilisation de l'espace public (incivilités, infractions routières, règles sanitaires).

Ces amendes répétées peuvent générer des dettes considérables, parfois supérieures à 30 000 euros pour des adolescents ou jeunes adultes.

• Les amendes sont souvent émises par lots et pour des faits mineurs, même sans contrôle direct des individus, grâce à l'interconnaissance entre policiers et jeunes ciblés, et à la généralisation du procès-verbal électronique.

Profil des Populations Ciblées : Jeunes Hommes Racisés et Précarisés

• Les « indésirables » sont principalement de jeunes hommes, racisés (perçus comme noirs ou arabes), issus des classes populaires, souvent en situation de précarité économique.

Ils sont ciblés pour leur simple présence en groupe dans les espaces publics de leurs quartiers de résidence, d'étude ou de travail.

• L'analyse des mains courantes policières du 12e arrondissement de Paris montre que les personnes étiquetées comme « indésirables » sont plus jeunes, plus souvent des hommes et plus souvent issues de l'immigration postcoloniale que les autres personnes contrôlées.

• Citation : « La perception des jeunes concernés va dans le même sens : les contrôles et verbalisations dont ils font l’objet sont selon eux, particulièrement prégnants entre 15 et 20 ans.

Plus jeunes, ils intéressent moins la police.

Plus âgés, ils redeviennent moins ciblés et expriment le sentiment que la fréquence des contrôles et amendes s’amenuise passé un certain âge (« En gros, ça part avec l’âge »). »

• Leur tenue vestimentaire (jogging, baskets, casquette) est également un facteur de suspicion et de ciblage.

• Ces jeunes sont souvent verbalisés « en bas de chez eux », à proximité immédiate de leur domicile, et sont connus des policiers, qu'ils soient impliqués ou non dans des activités délinquantes.

Contexte Juridique et Historique Favorisant les Pratiques d'Éviction

• Les contrôles d'identité et les amendes forfaitaires, bien qu'apparemment anodins, ont des finalités multiples, dont l'éviction.

Le cadre légal a considérablement étendu le pouvoir discrétionnaire des policiers en matière de contrôle et de verbalisation.

• L'amende forfaitaire, initialement conçue pour des infractions routières mineures, s'applique désormais à un large éventail de contraventions et même de délits, donnant au policier un rôle de « juge dans la rue » sans contrôle judiciaire effectif.

• Citation : « L’histoire et le cadre législatif des contrôles d’identité et amendes forfaitaires, associés à la faiblesse des contrôles hiérarchiques et judiciaires, facilitent leur usage à des fins d’éviction des populations considérées comme « indésirables ». »

Co-construction de l'« Indésirabilité » par Divers Acteurs

• Riverains : Certains habitants sollicitent régulièrement la police pour des « rassemblements de jeunes » qu'ils perçoivent comme une nuisance, utilisant des termes péjoratifs et racialisés.

Leurs plaintes, même non vérifiées, déclenchent systématiquement une réponse policière.

• Citation : « D’une part, certains habitants estimaient que la présence de rassemblements de jeunes était problématique et sollicitaient régulièrement la police. [...]

Ils opposent « les jeunes » – considérés ici comme n’étant « pas à leur place » – et « les riverains » qui demandent « simplement la possibilité de vivre dans un environnement normal, avec un minimum de tranquillité publique ». »

• Autorités Municipales : Les mairies amplifient les doléances des habitants gênés par les jeunes et les transmettent aux commissariats avec des demandes d'intervention précises.

En revanche, elles minimisent les plaintes des jeunes concernant les abus policiers, arguant d'une absence de pouvoir hiérarchique sur la police.

• Citation : « La mairie d’arrondissement a joué un rôle important dans la mise en œuvre de la politique d’éviction, en amplifiant les doléances des habitants gênés par les groupes de jeunes et en délégitimant les voix qui prônaient un espace public plus inclusif. »

• Cette dynamique crée un « système » où divers acteurs institutionnels contribuent à légitimer l'idée que certaines populations n'ont « pas leur place » dans l'espace public.

Conséquences Dramatiques pour les Personnes Ciblées

• Harcèlement Policier et Vulnérabilité : Les contrôles et amendes répétées, bien que sans effet sur la présence des jeunes dans l'espace public (qu'ils considèrent comme un droit), les placent dans une situation de vulnérabilité accrue et de harcèlement constant.

Les mêmes individus sont contrôlés et évincés à plusieurs reprises, parfois plusieurs fois par jour, créant une « familiarité perverse » propice aux conflits.

• Conséquences Économiques et Sociales : Les dettes d'amendes entraînent un surendettement pour des populations déjà précaires, freinant leur insertion professionnelle et les poussant à éviter le système bancaire ou le travail déclaré pour échapper au fisc.

• Citation : « Pour Hossine, les amendes lui ôtent toute possibilité de sortir à la fois du quartier où il a grandi et de sa précarité sociale et économique (« Nous, déjà, on essaie de marcher pour sortir du quartier, mais eux :

« Non, on vous rajoute ça. Vous allez rester là et, en même temps, vous allez payer »). »

• Sentiment d'Injustice et de Défiance : Les personnes ciblées expriment un fort sentiment d'injustice, perçoivent les policiers comme abusant de leur pouvoir de manière arbitraire, et ont une grande défiance envers les institutions étatiques.

• Citation : « L’expression du sentiment d’injustice ressort ainsi de la quasi-totalité des entretiens : l’injustice dans le sens d’une absence de justice (impossibilité de saisir le juge ou inutilité de mobiliser le droit, voir infra) et dans le sens où ils perçoivent largement les policiers comme se sentant au-dessus de la loi et comme abusant de leurs pouvoirs de manière arbitraire. »

• Incitation à la Fuite et à des Actes Illicites : La peur des verbalisations pousse certains à fuir à la vue des policiers.

Dans les cas les plus extrêmes, la pression financière peut inciter certains à envisager des actes délictueux pour régler leurs dettes.

• Difficulté des Voies de Recours : La contestation des amendes est extrêmement difficile en raison de la présomption de véracité des procès-verbaux de police, de la complexité des procédures et du coût élevé, rendant les voies de recours largement ineffectives.

En somme, le rapport met en lumière une politique policière d'éviction discriminatoire en région parisienne, amplifiée par l'action de certains riverains et des autorités municipales, qui a des conséquences socio-économiques et psychologiques dévastatrices sur les jeunes hommes racisés et précarisés, tout en érodant leur confiance dans les institutions.

Note de Synthèse : Relations Police/Population en France – Constats 2024 et Évolutions

Source: Extraits de "https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-06/ddd_EAD-2024_volume-1_relations-police-population.pdf" (Défenseur des droits, "Relations police/population : contrôles d’identité et dépôts de plainte", Juin 2025).

Introduction et Contexte

Le Défenseur des droits, en tant qu'organe externe de contrôle de la déontologie des forces de sécurité, a publié la deuxième édition de son enquête "Accès aux droits" (EAD 2024), actualisant une étude menée initialement en 2016.

L'objectif est d'approfondir la connaissance des atteintes aux droits, notamment en matière de déontologie des forces de sécurité et des relations police-population.

Cette publication se concentre sur trois aspects clés : l'expérience des contrôles d'identité, l'expérience du dépôt de plainte ou de main courante, et la confiance envers l'institution policière.

L'étude de 2016 avait déjà mis en évidence des relations généralement satisfaisantes, mais notait des expériences plus contrastées pour certains groupes sociaux, notamment les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins, qui subissaient des contrôles plus fréquents et souvent dégradés.

Ces expériences négatives étaient corrélées à une faible confiance envers les forces de sécurité.

Une recommandation clé du Défenseur des droits en 2016 était la mise en place d'une traçabilité des contrôles d'identité pour lutter contre les discriminations.

L'édition 2024, menée entre octobre 2024 et janvier 2025 auprès de 5 030 personnes représentatives de la population de France métropolitaine (18-79 ans), utilise une méthodologie comparable à 2016, mais enrichie de nouvelles thématiques (notamment sur le dépôt de plainte).

Elle intègre des variables sociodémographiques détaillées (âge, sexe, origine perçue, religion, orientation sexuelle, handicap) pour une analyse intersectionnelle des discriminations.

Thèmes Principaux et Idées Clés

1. L'Expérience des Contrôles d'Identité

Les contrôles d'identité sont un point de contact majeur entre la police et la population, avec environ 47 millions estimés en 2021.

Leur cadre juridique est jugé "complexe et flou", laissant une "large marge d'interprétation aux forces de sécurité, ouvrant la voie à des usages divers, et parfois controversés".

L'existence de discriminations dans ce cadre a été reconnue à plusieurs reprises par la justice.

• Augmentation significative de la fréquence des contrôles :La proportion de personnes ayant été contrôlées au moins une fois au cours des 5 dernières années est passée de 16 % en 2016 à 26 % en 2024, soit une augmentation de 63 %.

• Cette hausse touche toutes les catégories de population, y compris celles "auparavant peu contrôlées" : +81 % pour les cadres, +148 % pour les 55-64 ans, et +79 % pour les personnes perçues "comme blanches exclusivement".

• En 2024, les contrôles multiples (plusieurs fois sur les 5 dernières années) sont majoritaires (15 % de la population contre 11 % pour un contrôle unique).

• Modalités et justifications des contrôles :90 % des contrôles rapportés en 2024 ont impliqué une vérification des titres d'identité (contre 68 % en 2016).

• Cependant, une part significative des contrôles est "poussée" : 22 % ont fait l'objet d'une fouille, 11 % ont reçu l'ordre de quitter les lieux, 6 % ont été plaquées contre un mur ou une voiture et 3 % ont été emmenées au poste.

• Pour plus d’une personne contrôlée sur deux, le motif du contrôle n’est pas explicité par les forces de sécurité. Seules 42 % des personnes ayant subi un contrôle "poussé" ont bénéficié d'une justification.

• Comportements inappropriés :19 % des personnes contrôlées déclarent avoir été confrontées à des comportements inappropriés (tutoiement, provocation, insultes, brutalité), une proportion qui était de 28 % en 2016 (bien que les questions aient pu évoluer).

• 14 % ont été tutoyées, 7 % provoquées ou insultées, et 7 % ont subi des comportements brutaux.

• Disparités socio-démographiques et discriminations :Les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins sont 4 fois plus à risque d’avoir été contrôlés que le reste de la population, et 12 fois plus à risque de faire l’objet d’un contrôle « poussé » (fouille, palpation, conduite au poste, injonction à quitter les lieux).

• Ils rapportent également plus fréquemment des comportements inappropriés : 30 % d'entre eux contre 15 % des personnes perçues comme blanches uniquement.

• Les personnes financièrement précaires (32 %) sont également plus contrôlées que celles à l'aise financièrement (22 %).

• Les personnes non hétérosexuelles ont 50 % de risque en plus d'être confrontées à des comportements inappropriés lors d'un contrôle d'identité.

• La "marge d’appréciation offerte par le droit actuel laisse les policiers et les gendarmes seuls avec leur propre instinct et leurs éventuels préjugés", ce qui "peut induire des comportements discriminatoires, volontaires ou non, et faire peser une suspicion sur l’ensemble des contrôles".

• Le manque de traçabilité des contrôles d'identité est un obstacle persistant à la preuve des discriminations et à l'effectivité du droit au recours.

• Réactions aux comportements inappropriés :Seules 8 % des personnes ayant subi des comportements inappropriés ont tenté de faire reconnaître la situation (via une association, avocat, Défenseur des droits, police/gendarmerie).

• La majorité (73 %) en a parlé à des proches.

2. L'Expérience du Dépôt de Plainte ou de Main Courante

Le dépôt de plainte est une autre modalité cruciale d'interaction avec les forces de sécurité.

• Fréquence et profil des plaignants :35 % des personnes interrogées se sont rendues dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte ou une main courante au cours des 5 dernières années.

• Les personnes en difficultés financières, en situation de handicap, ou atteintes de maladies chroniques ont une propension plus élevée à porter plainte.

Comportements non déontologiques lors du dépôt de plainte :21 % des personnes ayant souhaité déposer une plainte se sont heurtées à un refus, alors que le refus de dépôt de plainte est interdit par la loi (Article 15-3 du code de procédure pénale).

• Les refus de plainte touchent plus fréquemment les personnes en situation de handicap (37 %), celles portant un signe religieux (33 %), au chômage (30 %), résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (30 %), ou perçues comme noires, arabes ou maghrébines (28 %).

• 10 % des personnes ayant voulu déposer plainte rapportent des comportements inappropriés des forces de sécurité (tutoiement, insultes, humiliation, intimidation).

• Les personnes en situation de handicap ont un risque double d'être exposées à des comportements inappropriés lors d'un dépôt de plainte.

• Les jeunes (18-24 ans) et les personnes perçues comme non-blanches ont également un risque 80 % plus élevé d'y être confrontées.

• Expériences négatives multicontextuelles :Certains facteurs, comme l'origine perçue (noir, arabe, maghrébin), l'âge (jeunes 18-24 ans) et le chômage, surexposent aux comportements inappropriés "aussi bien lors d’un contrôle que lors d’un dépôt de plainte".

Cela "suggère l’existence de comportements discriminatoires car ciblés sur certains groupes sociaux plutôt que d’autres."

3. La Confiance en l'Institution Policière

La confiance se distingue en une confiance "diffuse" (missions générales de la police) et un soutien "spécifique" (évaluation basée sur des expériences concrètes).

L'enquête s'intéresse au soutien spécifique.

• Niveaux de confiance :50 % de la population se dit confiante ou rassurée en présence d'un policier ou d'un gendarme sur la voie publique.

• 28 % sont indifférents et 22 % se sentent méfiants ou inquiets.

• Lien avec les expériences concrètes :La confiance est "étroitement liée" aux expériences vécues : 51 % des personnes ayant pu enregistrer leur plainte sans incident se déclarent confiantes, contre seulement 37 % de celles confrontées à un refus.

• 59 % des personnes ayant vécu des discriminations lors d'un contrôle de police se sentent inquiètes ou méfiantes, contre 21 % de celles qui pensent que les discriminations existent mais ne les ont pas vécues personnellement, et 5 % de celles qui ne reconnaissent pas leur existence.

• Les personnes ayant fait l'expérience de comportements inappropriés (que ce soit lors d'un contrôle ou d'un dépôt de plainte) se déclarent plus fréquemment méfiantes ou inquiètes (respectivement 61 % et 51 %).

• Conséquences du manque de confiance :Le manque de confiance entraîne plus fréquemment une remise en question de la légitimité de l'intervention policière : 16 % des personnes méfiantes protestent lors d'un contrôle, contre 4 % des confiantes.

• Les personnes méfiantes sont plus nombreuses à percevoir le contrôle comme injustifié (59 % contre 18 % des confiantes).

• Une corrélation négative existe entre confiance et recours à la police : 21 % des personnes méfiantes déclarent ne pas avoir contacté les forces de sécurité par manque de confiance suite à une discrimination ou un harcèlement, contre 3 % des personnes confiantes.

• Cela crée une "dynamique délétère" qui "nourrit une défiance mutuelle lors des interactions police/population" et "peut conduire à une escalade des tensions en contexte d’intervention".

Conclusion Générale

L'enquête "Accès aux droits" de 2024 met en évidence une "dualisation des relations" entre les citoyens et les forces de sécurité en France.

Alors que l'expérience du contrôle d'identité s'est généralisée à une plus grande partie de la population, les modalités de ces interactions varient considérablement selon les caractéristiques sociales des individus.

Les catégories de population "traditionnellement" moins contrôlées (femmes, cadres, personnes âgées) sont désormais plus souvent contrôlées, mais généralement via des "simples contrôles d’identité, généralement ponctuels, courtois et perçus comme justifiés."

En revanche, pour les personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines, les jeunes, les hommes et les personnes précaires, on observe une persistance de contrôles plus fréquents, plus intrusifs ("poussés"), et accompagnés de comportements contraires à la déontologie.

Ces groupes sont également plus exposés aux refus de dépôt de plainte et aux comportements inappropriés lors de ces démarches.

Ces expériences négatives et discriminatoires ont un impact direct et significatif sur la confiance envers les forces de sécurité, conduisant à une méfiance accrue, une remise en question de la légitimité des actions policières, et une diminution du recours à la police.

L'étude souligne que cette "érosion de la confiance" peut "nourrir les crispations entre la population et les forces de sécurité et, in fine, peut conduire à une escalade des tensions en contexte d’intervention."

Le Défenseur des droits souhaite que ce rapport "favorise la réflexion pour établir des relations plus apaisées" entre la police et la population.

Programme JADE (Jeunes Ambassadeurs des Droits) 2024-2025 : Synthèse et Thèmes Principaux

Introduction au Programme JADE

• Le programme des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des Droits (JADE) est un dispositif d'éducation aux droits, créé en 2006 par le Défenseur des Enfants et piloté par le Défenseur des Droits depuis 2011.

Son objectif principal est de promouvoir les droits de l'enfant, l'égalité et la lutte contre les discriminations, en particulier auprès des jeunes les plus vulnérables.

Le programme s'appuie sur une approche de "pair à pair", où de jeunes volontaires en service civique sensibilisent d'autres enfants et jeunes à leurs droits.

Comme le souligne le rapport, "Trop souvent, la parole et les droits des enfants sont délaissés, alors que c’est avec eux que les droits des générations actuelles et futures doivent se renforcer, se solidifier, se développer."

En 2024-2025, le programme a mobilisé 82 JADE qui ont bénéficié de près de 150 heures de formation et ont effectué 2646 interventions, sensibilisant et formant près de 40 722 enfants à leurs droits.

Le programme JADE incarne la volonté de l'institution d'« aller vers » les enfants et les jeunes, et vise un triple objectif :

Favoriser l'accès aux droits des plus jeunes.

• Informer les jeunes sur le rôle et les missions du Défenseur des Droits.
• Sensibiliser les jeunes à leurs droits et développer leur esprit de citoyenneté.
• Le programme se décline en deux missions principales : les JADE Enfants (sensibilisation aux droits fondamentaux de l'enfant selon la CIDE) et les JADE Égalité (sensibilisation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations).

Qui sont les JADE ?

• Les JADE sont des volontaires en service civique âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap), issus d'horizons variés.

Le rapport mentionne que leur "richesse de parcours, cette diversité des profils et cette envie partagée de faire bouger les lignes qui font la force du programme JADE."

Ils peuvent être étudiants, en reconversion ou en recherche de leur voie, tous partageant un engagement commun à sensibiliser les jeunes à leurs droits partout en France.

Profil Démographique (Promotion 2024-2025) :

• Niveau de diplôme : 25% Bac, 25% Bac+5, 15% Bac+1, 13% Bac+2, 13% Bac+3, 6% Secondaire, 3% Bac+4.

• Expérience en animation : 77% non, 23% oui.

• Leurs domaines d'études et projets professionnels sont divers, incluant la promotion des droits, le médico-social, l'humanitaire/solidarité et l'éducation spécialisée.

• La mission JADE est formatrice et exigeante, demandant de travailler en collectif, de s'adapter à des publics variés et de transmettre des valeurs fondamentales, tout en développant leurs propres compétences.

Elle attire des volontaires intéressés par les questions sociales et éducatives, leur permettant de rencontrer des professionnels et d'améliorer leurs compétences pédagogiques.

Elle est également attractive pour les profils juridiques souhaitant vulgariser des concepts juridiques et défendre les droits humains.

Principales Évolutions du Programme en 2024-2025 Le programme JADE continue de se consolider et de s'adapter. Plusieurs évolutions marquent l'année 2024-2025 :

Redéploiement Territorial

• Le programme est implanté dans de nombreux départements et régions, avec un total de 82 JADE recrutés (42 JADE Droits des Enfants, 25 JADE Égalité, et 15 JADE Droits des Enfants et Égalité à Mayotte et la Réunion).

Cependant, des difficultés financières dues à la réduction des dépenses publiques ont conduit à des désengagements de certaines collectivités territoriales.

Par exemple, des Conseils départementaux se sont partiellement ou totalement retirés. Pour pallier cela, le Défenseur des Droits a exceptionnellement financé un binôme JADE Enfant en Seine-Maritime et pris en charge la moitié des coûts de l'équipe de Gironde.

Malheureusement, le programme n'a pas pu être maintenu en Île-et-Vilaine malgré son succès.

• À l'inverse, certains territoires renforcent leur engagement.

La Métropole Rouen-Normandie a augmenté son financement, et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) a alloué des fonds complémentaires, permettant le recrutement d'une équipe JADE Égalité de quatre volontaires en Seine-Maritime.

Le rapport met également en lumière le "partenariat exemplaire" en Côte d’Or, où le programme JADE fête ses 10 ans, ayant sensibilisé plus de 20 000 enfants et jeunes dans l'ensemble des collèges du département et des structures spécialisées (ASE, PJJ, CHU).

Équipe de Coordination Renforcée

• L'équipe de coordination JADE a été renforcée pour faire face à la croissance du programme, qui accueille désormais une centaine de volontaires en moyenne chaque année.

Ce renforcement vise à "assurer un accompagnement des volontaires de qualité dans leur mission de service civique et de répondre aux attentes des partenaires désireux de mettre en place une équipe JADE sur leur territoire." Alexandra Frontali, chargée de mission JADE, souligne son souhait de s'impliquer dans un projet qui "valorise la sensibilisation entre pairs et qui accorde une attention particulière à la diversité des profils des jeunes sensibilisés : jeunes de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse, jeunes hospitalisés, etc."

Outils de Sensibilisation Retravaillés

Le programme innove constamment dans ses outils. Pour les JADE Égalité, de nouvelles animations ont été développées, telles que :

• "Indiscri" : un jeu d'enquête pour identifier la victime, le critère et le domaine d'une discrimination.
• "La permanence" : une simulation de permanence d'un délégué du Défenseur des Droits pour orienter les réclamants. Pour les JADE Enfants, cinq nouvelles animations ont été créées, ciblant des droits moins abordés et favorisant des formats adaptables :
• Des activités sur le droit à une justice adaptée à l'âge.
• "Les apprentis sorciers de la santé" : un jeu sur le droit au meilleur état de santé possible et la santé mentale.
• "Les maîtres du temps" : une activité sur l'équilibre entre les droits à l'éducation, aux loisirs et au repos.
• Formation Unique et Approche "Pair à Pair"
• Le programme JADE se distingue par une "offre de formation unique dans le champ des services civiques". Sur 9 mois de mission, les JADE bénéficient de 150 heures de formation, un volume et une qualité de contenu qui le démarquent des autres services civiques.

Formation Initiale et Complémentaire La formation initiale se déroule sur trois semaines à Paris (ou localement pour l'Outre-Mer).

Elle vise à doter les volontaires des connaissances et savoir-faire essentiels, tout en créant un esprit de promotion. Les modules couvrent :

• Le rôle et les missions du Défenseur des Droits, avec des échanges directs avec la Défenseure des Droits, Claire HÉDON, et le Défenseur des Enfants, Éric DELEMAR.
• Le contenu juridique spécifique aux missions JADE (droits de l'enfant et lutte contre les discriminations).
• Des rencontres avec des professionnels de la protection de l'enfance (juges des enfants, psychologues, services de l'Éducation nationale, 119, etc.).
• Des techniques d'animation, de prise de parole en public, de gestion de groupe, et l'appropriation du catalogue d'animations, souvent animées par d'anciens JADE.
• L'utilisation d'outils informatiques professionnels.
• Les formations complémentaires et locales permettent d'approfondir des sujets spécifiques aux réalités des territoires. Un exemple notable est la "formation commune aux Jade de Mayotte et de La Réunion" pour la première fois, favorisant les échanges interculturels et une compréhension mutuelle des spécificités locales, avec une double formation sur les droits de l'enfant et la lutte contre les discriminations.

L'Apport de l'Approche "Pair à Pair"

Le modèle "pair à pair" est central au programme. Les JADE, étant eux-mêmes jeunes, peuvent établir un dialogue de confiance plus facilement avec les publics qu'ils sensibilisent.

Cette proximité en termes d'âge et d'expérience facilite les échanges et la transmission des messages. Lilou BENANIBA (JADE Occitanie Ouest - Toulouse) témoigne de l'importance des formations pour "créer un esprit d’équipe et de promotion au cours des nombreux temps favorisant l’échange et le partage entre JADE." Gwenaël MENAN (JADE Île-de-France) souligne comment la mission l'a aidé à "gagner en aisance à l’oral", notamment grâce au soutien du binôme lors des interventions.

Une Vision Universelle : Atteindre les Enfants et les Jeunes dans leur Diversité

Le programme JADE s'efforce d'atteindre le plus grand nombre d'enfants et de jeunes, quelles que soient leur situation ou leur cadre de vie.

Types d'Interventions et Publics Ciblés

Les JADE interviennent dans diverses structures :

• Milieu scolaire : Collèges (6ème et 5ème pour JADE Enfants, 3ème pour JADE Égalité), lycées et apprentis. Les interventions abordent la construction, la définition juridique de la discrimination et les solutions pour la combattre.

• Hors temps scolaire : Structures d'accueil périscolaires ou extrascolaires.

• Interventions spécialisées : Après une formation dédiée, les JADE interviennent auprès de jeunes hospitalisés (services pédiatriques et pédopsychiatriques), en situation de handicap (IME, ULIS, instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, services d'aide par le travail), sous la protection de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), sous Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), et auprès de mineurs non accompagnés. Ces interventions sont cruciales pour "informer sur leurs droits et sensibiliser à la notion d’égalité" des jeunes en situation de vulnérabilité.

Participation à des Événements

Les JADE participent également à divers événements locaux et nationaux, représentant leur mission et l'institution, comme le Cross départemental du Calvados, la Journée de l'Engagement à Marseille, les Hauts de Seine Digital Games, ou le projet "jeunes contre le racisme et l'antisémitisme" en Seine-Saint-Denis.

La célébration du 20 novembre (adoption de la CIDE) est un moment fort, où les JADE sont mobilisés pour animer des séances et participer à des événements de promotion des droits de l'enfant.

L'Hôtel de Ville de Lyon a notamment sollicité les JADE pour des ateliers sur le droit à la protection de la vie privée.

Un Programme Piloté par le Défenseur des Droits dans une Logique Partenariale

Le succès du programme JADE repose sur une "logique partenariale" solide entre le Défenseur des Droits et de nombreux acteurs locaux.

Rôle du Défenseur des Droits

• L'institution du Défenseur des Droits assure la conception, le pilotage et le suivi du programme. De nombreux agents de l'institution sont mobilisés pour la formation et le bilan des JADE.

Les pôles régionaux du Défenseur des Droits, avec leurs chefs de pôles et chargés de mission, contribuent à l'organisation des rencontres et formations locales, et au développement du programme sur les territoires en assurant sa promotion auprès des collectivités.

Les "délégués référents JADE", bénévoles de l'institution, jouent un rôle primordial en apportant un "soutien personnalisé et de proximité" aux JADE, en les aidant à démarcher les établissements et en observant leurs interventions.

Partenaires Essentiels

• Collectivités Territoriales : Elles sont "investies" et soutiennent financièrement le dispositif, mettent à disposition des moyens (bureaux, matériel, véhicules) et aident à l'orientation du programme en identifiant les publics cibles et en diffusant le programme via leurs réseaux.

Elles contribuent aussi à la formation locale des JADE, par exemple en organisant des présentations sur le fonctionnement des conseils départementaux ou les services de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• Structures Agréées de Service Civique : Quatre associations sont partenaires (Apprentis d'Auteuil, Concordia, Institut international des droits de l'Homme et de la Paix, et Unis-Cité).

Elles sont liées par une convention tripartite et assurent le suivi quotidien, administratif et l'accompagnement individuel des JADE dans leur projet d'avenir.

• Éducation Nationale : Elle participe à la formation locale des JADE, présentant les dispositifs spécifiques d'accueil des élèves (SEGPA, ULIS, UPE2A) et les procédures de lutte contre le harcèlement scolaire.

• Les Paroles Inquiétantes : Une Problématique Croissante

• Un aspect crucial du programme JADE est la gestion des "paroles inquiétantes" que les volontaires peuvent recueillir. Du fait de leur proximité d'âge avec les enfants et jeunes, les JADE sont parfois confrontés à des confidences ou des situations préoccupantes.

Le Défenseur des Droits a mis en place une procédure spécifique pour s'assurer que ces témoignages soient traités par des professionnels compétents. Véronique MAHL, chargée de mission au Pôle Défense des droits de l’enfant et référente Paroles inquiétantes, explique que le pôle "s’assure de la prise en compte de ces paroles par les services compétents pour y donner suite."

Elle ajoute que la juriste peut contacter les assistants sociaux et infirmiers scolaires, les conseillers techniques des académies, les responsables d'accueils de loisirs, et "même si cela est rare, de procéder lui-même à une information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) ou un signalement au parquet lorsque la situation le justifie."

Le rapport souligne une "augmentation très significative du nombre de paroles inquiétantes reçues" en 2025, avec 173 alertes comptabilisées en mai 2025, contre une moyenne stable de 137 à 151 les années précédentes.

La majorité de ces situations n'était pas connue des professionnels. Cette hausse réaffirme "l’utilité de l’action des JADE et la nécessité de sensibiliser les enfants à leurs droits."

En conséquence, l'équipe de coordination JADE a adapté la procédure, abordant les paroles inquiétantes dès les entretiens de recrutement et renforçant le module dédié lors de la formation initiale.

Conclusion

Le programme JADE du Défenseur des Droits est une initiative éducative vitale qui contribue activement à la promotion et à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre les discriminations en France.

En s'appuyant sur l'engagement de jeunes volontaires et une approche de "pair à pair", il parvient à sensibiliser des dizaines de milliers d'enfants et de jeunes chaque année, y compris les plus vulnérables.

Malgré les défis financiers et la problématique croissante des paroles inquiétantes, le programme continue de se renforcer grâce à des formations de qualité, des outils innovants et un réseau de partenariats solides.

L'implication et l'énergie des JADE constituent "une fierté" pour l'institution, qui s'engage à œuvrer "vers un futur plus juste pour nos enfants et nos jeunes : ils prendront la relève de la défense des droits."

Rapport d'information : Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire en France

Ce rapport détaillé du Défenseur des droits examine le droit à l'orientation scolaire en France, mettant en lumière les défis persistants et les inégalités qui entravent l'épanouissement des jeunes.

Il s'appuie sur une littérature existante, des saisines et décisions du Défenseur des droits, des auditions d'acteurs variés et des contributions de jeunes.

I. Cadre juridique et définitions de l'orientation

L'orientation scolaire est un droit fondamental reconnu à l'échelle internationale et nationale.

• Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : garantit le droit de l'enfant à l'éducation, et rend "ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles" (Art. 28).

Elle vise également à "favoriser l’épanouissement de la personnalité […] le développement de ses dons et ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités" (Art. 29).

• Conseil de l'Union européenne (2008) : définit l'orientation comme "un processus continu qui permet aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle".

• Droit interne français (Code de l'éducation) : définit l'orientation comme "le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités" (Art. D. 331-23).

Il reconnaît également le "droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle [...] sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels" (Art. L. 313-1).

• Depuis les années 1960, l'orientation est devenue une politique publique visant à réduire les inégalités d'accès à l'éducation, avec la création de structures comme l'Onisep (1970) et les CIO (1971).

II. Contraintes de gouvernance et de coordination entre les acteurs de l'orientation

La politique d'orientation est fragmentée et manque de lisibilité, malgré l'implication de nombreux acteurs (État, régions, collectivités, académies, établissements, associations, parents).

Une compétence scindée et morcelée :

• État : définit la politique publique nationale, pilote l'accompagnement à l'orientation, et prend les décisions d'orientation et d'affectation des élèves. Il gère l'Onisep et les CIO.

• Régions : sont en première ligne pour le déploiement, agissant sur l'information et sa diffusion, en lien avec le contexte économique local.

• Difficultés d'articulation : "absence de pilotage national", "chef de fil peu identifié", "multiplicité d’acteurs, qui conduit tout à la fois à des doublons d’action, à l’illisibilité du système d’orientation, à la dilution de la responsabilité et de la capacité à évaluer les contributions respectives". (rapports variés cités)

• Manque de coordination régionale : Les Services Publics Régionaux de l'Orientation (SPRO) peinent à coordonner les acteurs sous différentes tutelles et financements.

L'offre d'information est segmentée.

• Transition lycée-enseignement supérieur : Manque de pilotage spécifique, chaque niveau se renvoyant la responsabilité. La plateforme Parcoursup et la Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS) n'ont pas totalement résolu ce problème.

• Coût et incertitudes de la répartition des compétences : La nouvelle articulation entre l'Onisep et les régions pose des difficultés, notamment la "dissémination des ressources" et le "déficit de continuité éducative".

• Plateforme Avenir(s) : Malgré ses ambitions, son lancement a été confus, et les collectivités locales ont exprimé des doutes sur son association et le risque de doublon avec leurs propres outils.

• Inégalités territoriales et financement : Les budgets alloués à l'orientation varient fortement entre les régions, et les données sont rares et peu accessibles.

III. Un accompagnement insuffisant malgré une pluralité d'informations

• Les jeunes sont confrontés à une information foisonnante mais peu lisible, et à un manque d'accompagnement personnalisé.

• Information numérique foisonnante mais peu lisible : Une multitude de sites et plateformes (Onisep, Parcoursup, CIDJ) existent, mais les jeunes peinent à naviguer dans cette offre.

Manque d'experts en orientation :

• Les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) spécialisés en orientation (EDO) sont les seuls spécifiquement formés, mais ils sont en nombre insuffisant.

Leur appellation de "psy" peut stigmatiser le conseil, faisant craindre aux élèves d'être perçus comme "en difficulté".

"Les élèves ont peur de prendre rendez-vous."

• Recommandation : Mettre en place un collectif de professionnels suffisant et définir un référent pilote formé à l'orientation pour coordonner et assurer un suivi individualisé.

• Établissements scolaires insuffisamment ouverts aux acteurs extérieurs : Bien que des initiatives existent pour s'ouvrir au monde économique, il est nécessaire d'élargir ces démarches à toutes les filières et de diversifier les interventions.

• Manque d'espaces dédiés : Les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) sont les seuls lieux physiques dédiés, mais leur accès et leur stratégie de financement sont questionnés.

• Recommandations : Créer un bureau de l'orientation dans chaque établissement scolaire avec un pilote identifié, et valoriser les CIO à l'échelle départementale.

IV. Un parcours de l'orientation qui doit être choisi et éclairé

Le rapport souligne des lacunes dans l'intégration de l'orientation dans les programmes scolaires, l'impact des inégalités sociales et territoriales, et la nécessité de reconnaître un véritable droit à la réorientation.

Présence factice de l'orientation dans les programmes scolaires :

• Les heures dédiées à l'orientation sont rarement effectives. Un jeune interrogé regrette : "Je n’ai pas été accompagnée, mes parents avaient d’autres soucis et étaient à distance.

J’aurais aimé des heures d’orientation dans mon emploi du temps et du personnel scolaire dédié."

• Stages d'observation de 3ème : Plébiscités par les jeunes comme un levier efficace pour la découverte du monde professionnel.

Cependant, l'accès est inégal, le "poids du réseau familial et de l'environnement" étant déterminant. "Ça a été facile à trouver, mais j’ai été aidé par la famille."

Les élèves de milieux défavorisés acceptent souvent des stages "par défaut". "J’ai fini au boulot de ma mère par manque de réponse."

• Discriminations à l'accès au stage : Saisines du Défenseur des droits pour discriminations fondées sur l'apparence physique, l'état de santé ou l'origine.

Le phénomène des "stages réservés" (enfants de salariés) est encore répandu.

• Voie professionnelle : Les élèves de la voie professionnelle, souvent issus de milieux populaires, ont des stages plus longs et sont confrontés à des difficultés de recherche, parfois acceptant des missions peu intéressantes.

Le poids des inégalités sociales et territoriales :

• Fatalisme social : Les jeunes en situation de précarité ont "de moindres ambitions scolaires, même à notes équivalentes". Le discours scolaire peut les décourager : "J'aurais aimé faire une prépa mais malheureusement dans les lycées de banlieue, on ne donne pas toutes les options qui existent."

• Ségrégation scolaire : La faible mixité sociale freine les ambitions des élèves, accentuée par des logiques résidentielles.

Les jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) cumulent les facteurs d'inégalités.

• Autocensure : Les jeunes des milieux défavorisés témoignent d'une volonté de réussir mais aussi d'une "autocensure" : "À cause de l’environnement de classe je m’empêche de faire des choses."

• Discrimination des Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Le Défenseur des droits a constaté des orientations vers des filières courtes pour garantir une autonomie rapide, sans toujours tenir compte des souhaits et capacités des jeunes.

• Inégalités territoriales et mobilité : Les élèves en milieu rural s'orientent moins vers la filière générale.

Le manque de moyens financiers est un frein majeur à la poursuite d'études hors du domicile familial.

L'éloignement des lieux de formation "alimente une forme d’autocensure chez les jeunes, qui estiment davantage que ces filières « ne sont pas pour eux »".

Inégalités filles-garçons et biais de genre :

• Constat connu : "Les filles s’orientent davantage vers l’enseignement général et technologique que les garçons mais sont moins nombreuses en proportion à s’orienter vers les filières scientifiques." (ministère de l'éducation nationale, DEPP). En 2022, seulement "24 % de femmes parmi les ingénieurs".
• Phénomène sociétal : Les stéréotypes de genre, souvent intériorisés dès le collège ("Bien que j’aimais beaucoup les sciences, en grandissant on m’a fait ressentir que c’était plus pour les hommes.

Je me suis posé des barrières seule"), influencent les choix. Les filières très féminisées sont souvent moins valorisées.

• Effet de la réforme du lycée : Le libre choix des filières a "renforcé le poids des stéréotypes", éloignant davantage les filles des parcours scientifiques les plus exigeants.

Le taux de féminisation de la spécialité "mathématiques" en 2021-2022 était au plus bas depuis 1994-1995.

• Recommandations : Instaurer des actions positives sur le genre et accompagner les élèves du lycée général et technologique pour lutter contre les représentations genrées.

Droit à la réorientation et à l'affectation effective :

• Passerelles vs. Droit à l'erreur : Le dispositif des passerelles (changement de voie en cours ou fin d'année) est peu appréhendé comme une modalité de droit commun et est souvent présenté comme une "réaction à ce qui est vécu comme un échec".

L'institution scolaire associe les orientations non concluantes des élèves à des choix "strictement personnels", minorant ses propres carences.

La terminologie "droit à l'erreur" est stigmatisante, notamment quand elle réoriente des élèves de la voie générale vers la voie professionnelle, suggérant que leurs ambitions initiales étaient "surdimensionnées".

• Recommandation : Mettre fin à la dénomination de "droit à l'erreur" et privilégier les terminologies de "passerelles" ou de "réorientation".

• Lycéens sans lycée : Le Défenseur des droits est "régulièrement saisi d’élèves qui se voient refuser une affectation dans une formation pourtant choisie et validée [...] faute de places disponibles."

En 2024, "23 600" élèves étaient sans affectation à la rentrée. La priorité est souvent donnée aux élèves non redoublants, créant une inégalité.

• Recommandation : Anticiper et accorder les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour mettre fin aux situations récurrentes d'élèves sans affectation, et augmenter le nombre d'enseignants, de divisions et de dotations horaires globales.

• Droit au maintien dans la classe d'origine : La loi permet aux élèves n'ayant pas obtenu satisfaction pour leur orientation de se maintenir dans leur classe d'origine pour une année.

"Ce n’est pas grave si on perd une année ou deux.

Il faut prendre le temps de se tromper, et se poser sur ses choix."

Ce droit est crucial pour limiter les sorties sèches du système scolaire.

Cependant, il est menacé par des "clauses de résiliation unilatérale" dans les contrats de scolarisation des établissements privés sous contrat, et un "phénomène d’éviction des élèves jugés insuffisamment performants" pour garantir de meilleures statistiques.

V. Recommandations Générales

Le rapport conclut en insistant sur l'urgence de définir des ambitions claires et partagées pour l'orientation scolaire, et de fournir aux professionnels les moyens et un cadre d'action clairs.

Parmi les nombreuses recommandations formulées, on retient :

• Mettre en place un suivi annuel consolidé des actions menées en matière d’orientation dans chaque région, tant quantitatif que qualitatif.

• Permettre à chaque élève d’être accompagné par un collectif de professionnels en nombre suffisant et désigner un référent pilote.

• Garantir l’existence de lieux physiques dédiés à l’information et à l’orientation (bureaux dans les établissements, valorisation des CIO).

• Rendre effectives les heures annuelles d'orientation dans les emplois du temps.

• Lutter contre l'autocensure en développant une information large et non stéréotypée.

• Rapprocher les jeunes des formations en développant une offre équilibrée à travers le territoire.

• Prendre en compte l’éloignement territorial des élèves dans le calcul des bourses.

• Favoriser la mixité en instaurant des actions positives sur le genre dans les filières.

• Anticiper les moyens pour mettre fin aux élèves sans affectation et garantir le droit au maintien dans la classe d'origine.

• Mettre fin aux clauses abusives des contrats de scolarisation dans les établissements privés.

Synthèse de la Concertation Nationale sur l'Orientation des Élèves (Avril 2025)

Ce briefing document présente une synthèse des constats, analyses et propositions issues de la concertation nationale sur l'orientation des élèves, lancée en décembre 2024.

Le rapport met en lumière des convergences significatives sur les défis actuels du système d'orientation français et propose des pistes d'évolution structurantes.

L'objectif central est de favoriser l'égalité des chances, lutter contre les biais sociaux, territoriaux et de genre, et accompagner l'élève dans la construction autonome de son parcours.

1. L'Accompagnement des Élèves dans la Construction de Leur Parcours

La concertation révèle que l'orientation est un "objet anxiogène" pour la communauté éducative et "souvent source d’insatisfaction pour les élèves et leurs familles mais aussi pour les équipes."

Elle est perçue comme un processus complexe, non réductible à une seule dimension, nécessitant de concilier "intérêt général et intérêt particulier, développer l’ambition et l’autonomie des élèves tout en facilitant leur intégration dans une société en évolution, les autoriser à rêver tout en tenant compte des contraintes liées à leur parcours scolaire et à la structure des formations et des emplois."

Principaux Constats :

Accompagnement hétérogène et insuffisant : Le "Parcours Avenir" est déployé de manière hétérogène et les heures dédiées à l'orientation sont souvent mal identifiées, voire inexistantes.

Manque d'outils et d'objectifs clairs : Les établissements manquent d'outils de diagnostic, d'indicateurs et d'objectifs politiques clairs pour l'orientation.

Inégalités persistantes : Les transitions (école/collège, lycée/enseignement supérieur) sont des priorités non toujours traduites en actes, et l'accès aux stages est inégal, "notamment dans les zones rurales éloignées ou les quartiers relevant de la politique de la ville."

Limites des dispositifs existants : Les dispositifs d'égalité des chances (Cordées de la réussite, mentorat) sont utiles mais leur "faible nombre d’élèves concernés limite leur portée tout comme leur manque de visibilité auprès des familles."

Propositions d'Évolutions Structurantes :

Approche individualisée et inclusive : Mettre en place un système d'orientation "plus souple fondé sur une approche plus équilibrée, individualisée et inclusive de l’orientation, le développement de compétences notamment transversales des élèves, leurs progrès et leur potentiel plutôt que la prise en compte exclusive de leurs performances."

Projet Pluriannuel d'Orientation (PPO) : Instaurer un PPO à l'échelle de l'établissement ou du bassin, co-construit, avec des objectifs opérationnels.

Lutte contre les biais : Engager systématiquement un travail d'analyse et d'évaluation des biais liés aux représentations des équipes éducatives (genre, situation socio-économique, territoriale).

Feuille de route commune : Définir une feuille de route commune et formalisée à l'échelle régionale, déclinant la stratégie nationale, avec des indicateurs partagés.

Accompagnement des publics à besoins spécifiques : Une "grande vigilance" est nécessaire pour les élèves en zones rurales, en situation de handicap, sans réseau familial ou social, allophones, et scolarisés en SEGPA.

Des "dispositifs d’orientation positive et inclusive" et des actions encourageant la mixité des parcours sont préconisés.

Professionnalisation des acteurs : Renforcer la formation des professeurs principaux et PsyEN, et créer potentiellement une certification en orientation. Les enseignants se sentent souvent "peu armés pour accompagner au mieux les élèves."

Rôle des parents : Les parents sont "des acteurs et partenaires essentiels du processus d’accompagnement" et leur rôle dans la co-éducation doit être consolidé, notamment par une "participation active à l’élaboration des projets d’établissement."

Temps dédiés et ressources : Mettre en place un "parcours progressif et structuré d’acquisition des compétences à s’orienter" dès le collège, voire le primaire, avec des "heures dédiées prévues dans l’emploi du temps."

Droit à l'erreur et réversibilité des parcours : Le "droit à l’erreur en orientation doit être élargi et le statut de l’erreur reconsidéré dans les apprentissages et les parcours, ce qui impose pour l’institution de penser la réversibilité des parcours et de développer des passerelles à toutes les étapes."

Transformation du conseil de classe : Passer à un "conseil à l’élève," centré sur les réussites plutôt que les difficultés.

2. L'Information sur les Formations et les Métiers Porteurs d'Avenir

L'information sur les métiers et les formations est jugée cruciale pour "élargir les horizons et permettre des choix éclairés" et "réduire les inégalités."

Principaux Constats :

• Inégalités d'accès à l'information : "Toutes les synthèses régionales soulignent les inégalités d’accès à une information large et de qualité sur les métiers et les formations." La découverte des métiers est parfois "restreinte à la découverte des formations du lycée professionnel."

• Méconnaissance des filières : Les formations technologiques et leurs débouchés, ainsi que la diversité des parcours post-bac, restent "trop méconnus."

• Déterminismes sociaux, territoriaux et de genre : Les choix sont souvent "déterminés selon le sexe, le milieu social ou le territoire de vie des élèves," et "l’accès à l’information ne peut suffire pour s’autoriser certains choix." Un travail sur les représentations est nécessaire.

• Objectifs flous de l'information : Un "besoin de clarification des objectifs de l’information sur les métiers et les formations" est exprimé, pour dépasser une vision purement "adéquationniste."

L'information doit viser à "développer une capacité à s’orienter de manière autonome et éclairée" et non simplement "informer pour orienter."

• Offre de service fragmentée : La "trop grande diversité ou dispersion des sources d’information de toutes natures" crée de la confusion et nuit à la lisibilité.

Propositions d'Évolutions :

• Information progressive et structurée : Intégrer l'information "au sein d’une progression cohérente, depuis le collège et tout au long de la scolarité," avec des apports adaptés à l'âge et aux besoins.

• Démarche globale d'établissement : Une "plus grande structuration du parcours Avenir, avec un programme pluriannuel d’orientation intégré au projet d’établissement, connu de tous."

• Portail unique d'information : Créer un "portail unique d’accès à toutes les informations sur l’orientation," qui soit "neutre, fiable, actualisée et pensée pour aider à dépasser les stéréotypes."

• Approches expérientielles : Développer davantage "des mises en situation concrètes, des rencontres avec des professionnels ou d’anciens élèves (ambassadeurs métiers), des visites, des démonstrations, des immersions, des mini-stages dans des formations, des stages en milieu professionnel."

Les stages obligatoires dès la 4ème sont préconisés.

• Mobilisation des entreprises : "Toutes les concertations soulignent la nécessité d’une plus grande mobilisation des entreprises, pour intervenir dans les classes comme pour accueillir des élèves en stage ou en immersion."

• Lutte contre l'autocensure et la fracture territoriale : Faciliter l'accès aux expériences de découverte, "notamment ceux des territoires ruraux," par un financement des transports et une information sur les aides à la mobilité et l'internat.

• Valorisation des métiers en tension : Mieux valoriser les métiers porteurs (agricole, sanitaire, social, industrie) par des partenariats renforcés avec les secteurs économiques et une diffusion attractive des données sur les métiers d'avenir.

• Synergie numérique et humain : Utiliser les outils numériques (plateformes dynamiques, simulateurs, réalité virtuelle) comme appui, mais l' "accompagnement humain apparaît indispensable dans tous les cas."

3. La Gouvernance

La gouvernance de l'orientation est caractérisée par sa "complexité" et son "manque de lisibilité," avec une multiplicité d'acteurs agissant "souvent de manière segmentée."

Principaux Constats :

• Manque de cohérence et de coordination : Une "insuffisante coordination entre acteurs" conduit à des actions redondantes et à des disparités territoriales, notamment entre l'Éducation nationale et les Régions.

• Rôles mal définis : Les "chevauchements persistants dans les rôles respectifs de l’État et des régions" entraînent des confusions entre information sur les métiers et conseil en orientation.

• Faible implication des familles : Les familles sont "trop peu associées, notamment au processus décisionnel," bien que la notion de dialogue soit inscrite au cœur des procédures d’orientation.

• Questionnement sur les CIO : Le rôle des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) est interrogé, certains souhaitant un renforcement de leur maillage, d'autres leur évolution en centres de psychologie et d'orientation, et d'autres encore un guichet unique.

• Position de Régions de France : L'association "estime aujourd’hui nécessaire d’avoir un seul acteur pilote, un guichet unique au niveau régional, et formule le souhait d’attribution aux régions de la compétence pleine et entière en matière d’orientation et d’information sur les métiers et les formations," tout en laissant les décisions d'orientation et d'affectation à l'Éducation nationale.

Propositions d'Évolutions :

• Clarification des responsabilités : Définir précisément les rôles et missions à chaque échelle (national, régional, local) pour une "gouvernance plus lisible."

• Vision globale partagée : Un "cadre national précisant les grands objectifs et les lignes directrices de la politique d’orientation" est nécessaire pour une "vision globale partagée."

• Ancrage territorial renforcé : Renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance, formalisé dans des programmes pluriannuels d'orientation (PPO) aux différents niveaux.

• Comités de pilotage réguliers : Instaurer des "comités de pilotage régulier" réunissant les rectorats, collectivités, entreprises, associations et représentants des branches professionnelles.

• Implication des usagers : Renforcer l'implication des élèves et des familles "dans le processus d’orientation et dans les instances décisionnelles." Les associations de parents d'élèves devraient être associées à l'organisation des événements locaux.

• Labellisation des partenaires : "L'identification des structures partenaires fiables" et leur "labellisation par les institutions selon des critères partagés de qualité" est proposée pour créer un environnement d'orientation "rassurant, lisible et de confiance."

• Transfert de compétences et de moyens : Les régions demandent une "compétence pleine et entière au niveau régional pour l’information sur les métiers et les formations, associée à un transfert des moyens adaptés."

Conclusion

La concertation met en évidence un bilan mitigé de la politique d'orientation actuelle, malgré des avancées.

Le "cloisonnement institutionnel, la multiplicité des acteurs et la complexité des dispositifs" créent un déficit de lisibilité et renforcent les inégalités.

Pour faire de l'orientation un "levier de réussite et d'égalité des chances," une approche "plus progressive, transparente et inclusive" est préconisée, avec des parcours cohérents dès le collège, un meilleur accompagnement par des professionnels formés, et une information claire et accessible à tous.

La coordination renforcée entre acteurs éducatifs, économiques et institutionnels est jugée "nécessaire aux yeux de tous."

Le système éducatif doit reconnaître un "droit à l'erreur," permettre des inflexions de parcours, et mieux associer élèves et familles pour élargir l'horizon des possibles et faire des choix éclairés.

https://docdrop.org/pdf/igesr-rapport-24-25-236a-synthese-concertation-nationale-ori-fyvst.pdf/

Note de synthèse : Les rythmes de vie des enfants et des jeunes en France

Introduction

Cette note de synthèse s'appuie sur une session d'audition d'experts et de jeunes panélistes, organisée par le CE (Conseil d'Évaluation de l'école), abordant la question cruciale des rythmes de vie des enfants et des jeunes, notamment en lien avec leur santé mentale, leurs apprentissages et leur développement global.

Les intervenants incluent * René Claris (Maître de conférence en psychologie, membre de l'ORTEJ), * Daniel Auverlot (Président du Conseil d'évaluation de l'école), * Bertrand Réo (Professeur au Cnam, coprésident de l'OVLEJ), * ainsi que les jeunes Alexandre et Louise, représentants d'un panel ayant travaillé sur la santé mentale des jeunes.

1. La santé mentale des jeunes et l'impact des rythmes scolaires (Témoignages du panel de jeunes)

Alexandre (12 ans) et Louise (17 ans) ont présenté les conclusions d'un panel de 20 jeunes tirés au sort (via des associations comme APF France Handicap ou UNICEF) ayant débattu de la santé mentale des jeunes.

Ils ont identifié trois thématiques prioritaires d'obstacles à une bonne santé mentale :

• L'environnement personnel
• Le système scolaire
• La discrimination et le jugement

Concernant le système scolaire, ils soulignent son importance car l'école est le lieu où les enfants passent le plus de temps.

Cependant, un chiffre frappant ressort : « 26 % des adolescents déclarent être souvent angoissés avant d'aller en classe. »

L'école est perçue comme une source de stress due à la pression des professeurs, des parents et des adultes.

Les applications scolaires (comme École Directe ou Pronote) empêchent la déconnexion et favorisent la comparaison des notes.

Le constat le plus important pour les panélistes est celui des rythmes scolaires : « Le rythme à l'école est beaucoup trop important, les journées sont trop longues, la charge de travail semble insurmontable. »

Ils se sentent « piégés » par l'accumulation d'évaluations et le manque de temps libre ou d'activités extrascolaires, menant à un « syndrome de grande fatigue ».

Le stress qui en découle est un signe de dégradation de la santé mentale.

Leurs propositions phares incluent :

Adapter les emplois du temps en réduisant le temps de cours (par exemple, des cours de 45 minutes au lieu d'une heure) pour une meilleure concentration et un meilleur apprentissage.

Mettre en place un processus délibératif et collégial entre les jeunes, les pouvoirs publics et l'Éducation Nationale pour cette adaptation.

Placer les cours théoriques (mathématiques, français) le matin et les cours plus participatifs (artistiques, sport) l'après-midi.

Améliorer la qualité des temps de pause avec de véritables « temps et espaces de repos aménagé et accessible pour toutes et tous. »

Ils suggèrent de favoriser les activités sportives, de relaxation ou de méditation après les repas.

Interrogés sur la charge de travail, Alexandre évoque « 4 heures de devoirs le weekend » au collège, tandis que Louise, au lycée, passait « au moins minimum 2 heures par jour » pour les révisions du bac, soulignant la disparité des temps de travail selon les individus.

Concernant la difficulté de parler de santé mentale, ils ont constaté que le « jugement » et les « tabous » sont de grosses barrières.

Ils préconisent la « formation autour de la santé mentale et plus en parler pour normaliser et banaliser le fait de s'éduquer et de s'informer autour de sa santé mentale. »

Le rôle des parents est nuancé : certains accentuent le stress par la pression des notes, d'autres sont plus laxistes.

La compétition scolaire (notes, classements Pronote) est reconnue comme néfaste, mais des solutions concrètes autres que la suppression des classements n'ont pas été explorées en détail par le panel.

L'idée d'un tuteur a été jugée intéressante pour la solidarité mais dépendante de la pédagogie de l'adulte.

Le dispositif "Devoirs faits" est perçu comme "superficiellement" mis en place et mal organisé.

Le manque d'espaces sans adultes à l'école, où les jeunes pourraient se retrouver, a été souligné, renforçant l'idée d'espaces de repos inclusifs.

2. Le regard scientifique sur les rythmes de l'enfant (René Claris)

René Claris introduit les concepts de chronobiologie (étude des variations rythmiques des fonctions biologiques, ex: température corporelle, veille-sommeil) et de chronopsychologie (étude des rythmicité du comportement et des performances, ex: attention, mémoire).

Il distingue les rythmes endogènes (propres à l'individu) des rythmes exogènes ou synchroniseurs (facteurs externes, sociaux, écologiques comme la lumière/obscurité, les impératifs horaires).

Un point crucial est que « les rythmes des enfants sont non aménageables, contrairement aux aménagements du temps de l'école. »

Les synchroniseurs sociaux peuvent alors jouer un rôle « d'entraînement ou d'altération » des rythmes biologiques et psychologiques.

Les études scientifiques montrent :

• Sur la journée : Les performances attentionnelles des CM1-CM2 sont moins bonnes avec une semaine de 4 jours qu'avec une semaine de 4 jours et demi (mercredi matin travaillé), elle-même moins performante qu'une semaine de 4 jours et demi (samedi matin travaillé).

L'optimum d'attention se situe entre « 9h30 et 11h30 le matin ».

L'après-midi, il faut éviter les tâches exigeantes avant 15h.

Les moments moins favorables (tôt le matin, début d'après-midi) sont à réserver à des activités familières.

La qualité et la durée de la pause méridienne sont essentielles pour la reprise de l'après-midi.

Il faut ajuster les exigences à l'âge de l'enfant, le profil de référence se construisant entre 4 et 10 ans.

L'analyse de la charge cognitive et émotionnelle des activités est importante.

Contrairement aux idées reçues, les activités motrices suivent les mêmes variations que les tâches intellectuelles.

• Sur la semaine : L'aménagement en 4 jours est le moins efficient, avec un déficit attentionnel en fin de semaine.

La désynchronisation des longs weekends affecte la performance du lundi matin.

Il faut « éviter la désynchronisation des longs weekends ainsi qu'une semaine scolaire sur 4 jours et préférer ainsi une organisation en 9 demi-journées. »

Il est essentiel de favoriser la socialisation et l'accès aux activités culturelles et sportives.

• Sur l'année : Un enfant ou adolescent a besoin de 2 à 4 jours (voire une semaine) pour ajuster son rythme veille-sommeil.

Des vacances d'une semaine sont insuffisantes pour un réel repos car l'enfant n'a pas le temps d'oublier le rythme scolaire et de se resynchroniser.

L'alternance de 7 semaines travaillées et 2 semaines de vacances est préconisée.

Il faut aussi « donner la possibilité à l'enfant de ne rien faire, de faire autrement, de faire ailleurs » car ces temps sont nécessaires à son développement harmonieux.

• Concernant les 2 semaines de vacances de la Toussaint, bien que la raison historique ait été la réduction des incidents scolaires,

Claris souligne la vulnérabilité saisonnière des enfants en octobre-novembre et février. Il serait favorable à une 3ème semaine en décembre, en déplaçant une semaine de début juillet.

Sur le consensus scientifique, il affirme qu'entre chronobiologistes et chronopsychologues, il existe un consensus international, mais que la mise en œuvre dépend des décideurs.

3. Les constats du Conseil d'évaluation de l'école (Daniel Auverlot)

Daniel Auverlot, en tant que président du Conseil d'évaluation de l'école, présente les constats issus de milliers de rapports d'évaluation d'établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), réalisés sur 5 ans avec la participation des enseignants, parents et élèves.

Il identifie trois thèmes récurrents et un thème peu abordé :

Le débat 4 jours vs 4 jours et demi (pour le premier degré) n'est pas stabilisé :

• 4 jours : Apprécié des enseignants pour le travail d'équipe.

La coupure est favorable au repos des enfants. Mais l'après-midi est "très long", et l'heure d'activité pédagogique complémentaire (APC) est difficile à placer.

• 4 jours et demi : Favorise une plus grande régularité dans les apprentissages.

L'heure d'APC est plus productive. Mais les rapports soulignent une « plus grande fatigue des enfants à partir du jeudi » et une grande hétérogénéité dans la qualité des activités périscolaires.

• La pause méridienne: C'est un sujet constant.

La qualité des locaux (espace, bruit) est souvent pointée du doigt. Les enfants perçoivent des règles différentes entre enseignants et personnels communaux.

La question est de savoir si ce temps favorise la concentration et la reprise de classe l'après-midi.

• Le trajet de l'enfant : De la maison à l'école et inversement, il pose problème, notamment en milieu rural où les horaires de transport scolaire déterminent l'organisation de la journée, rendant difficile la mise en place d'aide aux devoirs.

• Le thème peu abordé : La continuité éducative.

La réforme des rythmes scolaires de 2013 visait à créer une logique entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Cependant, les rapports donnent l'impression d'un « temps segmenté avec de multiples acteurs et pas forcément coordonnés. »

Daniel Auverlot liste ces acteurs : * le temps familial (écrans le soir, fatigue), * le temps de déplacement, * l'accueil périscolaire (qualité variable), * le temps scolaire (stress des enseignants), * la pause de midi, les activités périscolaires (hétérogénéité).

Il souligne que « la semaine de 4 jours, c'est 140 jours de classe sur 365, c'est-à-dire qu'il leur en reste 215 où l'école n'est pas concernée. »

Il mentionne l'intégration des services Jeunesse et Sport à l'Éducation Nationale comme un motif d'espoir pour une meilleure articulation, mais note que les acteurs ont encore tendance à ne pas se parler.

4. Les inégalités d'accès aux loisirs et vacances (Bertrand Réo)

Bertrand Réo met en lumière le fait que l'école représente « 32 % du temps disponible » de l'enfant. La question est : « Qu'est-ce qu'on fait en dehors de l'école ? »

Les trajectoires sont multiples et les acteurs nombreux.

Alors que les pratiques culturelles et sportives sont relativement documentées, la connaissance statistique sur les vacances des enfants est beaucoup plus faible.

L'OVLEJ (Observatoire des Vacances et des Loisirs des enfants et des jeunes) a mené des enquêtes révélant des inégalités persistantes de départ en vacances :

• 62 % des enfants partent en vacances, les autres ne partent pas.
• 33 % n'ont bénéficié d'aucun séjour.
• 57 % des non-départs s'expliquent par un manque de moyens financiers, mais aussi par une préférence à rester à la maison.
• Les écarts sont « beaucoup plus grands lorsque l'on compare bien évidemment les foyers à haut revenu par rapport au foyers à bas revenu. »
• Bertrand Réo mentionne le concept américain de « summer loss » (pertes d'apprentissage strictement scolaires durant les vacances d'été), où les écarts peuvent être cumulatifs, menant à « quasiment un ou 2 ans d'écart d'apprentissage » sur plusieurs années.

En France, le débat est différent, se concentrant sur ce qu'apportent les vacances collectives, qui développent d'autres types d'apprentissages :

« L'ouverture à l'autre, la notion de respect, le développement de l'entraide, l'autonomie, les compétences relationnelles. »

Il appelle à penser le temps de l'enfant dans sa globalité, car il ne s'agit pas de silos séparés mais d'une « articulation des temps sociaux ».

Conclusion générale

Les intervenants convergent sur l'idée que les rythmes de vie des enfants en France sont trop souvent segmentés et désarticulés.

Les jeunes panélistes expriment une surcharge et une fatigue liées aux rythmes scolaires actuels.

Les scientifiques soulignent l'importance des rythmes biologiques de l'enfant, non négociables, et la nécessité d'adapter les aménagements du temps.

Enfin, les observations du Conseil d'évaluation de l'école et de l'observatoire des vacances mettent en évidence les disparités et le manque de coordination entre * les différents temps de l'enfant (scolaire, péri-scolaire, extrascolaire, vacances) * et les acteurs impliqués, insistant sur la nécessité d'une réflexion globale et interdépendante pour le bien-être et le développement harmonieux des enfants et des jeunes.

Le droit à ne rien faire et le temps libre sont également mis en avant comme des éléments essentiels pour leur développement.

Note de synthèse : L'organisation des temps de l'enfant

CCTE Session#1 - audition 2 : "Organisation des temps des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=g35R5sCToQo

Cette note de synthèse s'appuie sur les échanges de la session "Organisation des temps des enfants", mettant en lumière les perspectives d'Éric Charbonnier (analyste et expert en éducation à l'OCDE) et de Stéphanie Constant (maîtresse de conférence en psychologie du développement et de l'éducation).

Elle aborde les thèmes cruciaux des rythmes de vie des enfants, de l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et des enjeux liés à leur bien-être et à l'équité.

Thèmes centraux et idées clés

1. La définition et l'importance du temps de loisir pour l'enfant

• Stéphanie Constant insiste sur la nécessité de redéfinir le loisir non pas comme un simple "hors scolaire", mais comme un "temps à soi" pour l'enfant, un temps "libéré des contraintes" scolaires et domestiques.

Elle souligne que ce temps est souvent "organisé, planifié, bien rempli à l'avance par les adultes", ce qui limite la liberté et l'autonomie de l'enfant.

• Le jeu comme apprentissage informel : Le jeu est présenté comme un vecteur essentiel d'apprentissages informels, où l'enfant construit son cadre, prend des décisions et des initiatives. "Quand les enfants jouent ou quand ils sont qu'ils font des activités on va dire de loisirs non structurés plus autonome c'est porteur d'énormément d'apprentissage informel en fait".
• Les limites de l'approche éducative permanente : Une éducation permanente, même dans le temps de loisir, peut être "contreproductive justement pour le développement pour les apprentissages des enfants et bien sûr pour leur santé". Il est crucial de trouver un équilibre entre activités structurées (visant le développement de compétences spécifiques) et activités non structurées, plus libres.

2. L'équilibre entre temps scolaire et périscolaire : Le cas français

Éric Charbonnier et Stéphanie Constant abordent l'articulation complexe entre le temps scolaire et le temps périscolaire, en particulier en France.

• La journée scolaire française : La France se distingue par "la journée d'école la plus longue de tous les pays de l'OCDE" pour les enfants de 3 à 11 ans. Cette intensité nécessite que le temps périscolaire serve à "recharger les batteries", "souffler", "s'amuser" et développer des compétences non travaillées à l'école.
• Objectifs du système éducatif : Au-delà des fondamentaux (lire, compter, écrire), l'école doit permettre aux enfants de "développer tout un ensemble de compétences qui vont leur permettre de s'épanouir", comme la coopération, la confiance en soi, la motivation.
• Le débat sur les 4 jours/4 jours et demi : Ce débat récurrent en France est jugé "spécifique" et souvent influencé par des "décisions des adultes sur l'intérêt des enfants", notamment le budget des municipalités.

Bien que les études ne montrent pas de différences significatives en termes de résultats scolaires entre les deux systèmes, cela s'explique par un manque d'exploitation qualitative des matinées supplémentaires. "Ce n'est pas uniquement le nombre d'heures qui assure la réussite éducative". * Les devoirs à la maison : L'aide aux devoirs est jugée plus efficace pendant le temps scolaire et par les enseignants, afin de libérer le temps périscolaire pour des activités non scolaires.

3. Les inégalités et les solutions innovantes

La question des inégalités est transversale aux discussions, qu'il s'agisse de l'accès aux loisirs ou de la réussite scolaire.

• Inégalités d'accès aux loisirs : Les dispositifs d'accueil extrascolaire sont souvent vécus comme "contraignants" par les enfants, qui n'y vont "rarement par choix". Les professionnels, malgré leurs intentions, tendent à privilégier les activités structurées dans une "perspective éducative", même pendant les vacances.
• L'émancipation adolescente : À l'adolescence, on observe un désengagement des activités structurées (clubs sportifs, culturels) en raison de la "supervision adulte". Il est crucial de proposer des alternatives pour éviter l'isolement ou les pratiques à risque.
• Dispositifs pour réduire les inégalités :La "boîte à jouer" (Playbox) : Un dispositif peu coûteux et peu utilisé, basé sur des objets de récupération, qui favorise l'imagination, dépasse les stéréotypes de genre et les catégories d'âge, encourage la mixité et la solidarité.
• Les terrains d'aventure : Des espaces extérieurs en construction perpétuelle, souvent implantés dans des quartiers défavorisés, permettant aux enfants de bricoler, d'utiliser des outils et de développer une "pédagogie du risque". Ils sont accessibles et favorisent le lien social. "Les terrains d'aventure ça mériterait d'être plus connu et surtout d'être développé".
• Le rôle des parents : Même une courte interaction (10-20 minutes) comme la lecture ou le jeu a un "impact considérable" sur le développement des enfants. Il est essentiel d'encourager les parents sans les culpabiliser, en valorisant diverses formes d'interactions.

4. L'adaptation au changement climatique et les rythmes internationaux

La discussion s'élargit aux défis environnementaux et aux comparaisons internationales des systèmes éducatifs.

• Infrastructures scolaires : L'adaptation des temps de l'enfant au changement climatique implique de "repenser nos établissements et repenser comment on peut les moderniser", notamment face aux fortes chaleurs.

• Comparaison des vacances scolaires : La France a plus de vacances scolaires que la moyenne de l'OCDE, mais ce sont surtout les "vacances intermédiaires" qui sont plus longues (8 semaines, un "record du monde" selon Éric Charbonnier), et non les vacances d'été.

• Modèles éducatifs internationaux : Les pays modèles (Finlande, Estonie, Australie, Royaume-Uni) allient "qualité, équité sociale et bien-être".

Ils se distinguent par des enseignants mieux préparés pédagogiquement, des classes moins chargées et des rythmes plus adaptés. Le programme scolaire ne doit pas "dicter les décisions" et le travail des personnels.

• Santé mentale des jeunes : La santé mentale est une "préoccupation internationale" croissante, exacerbée par des événements comme la pandémie de COVID-19.

Il est nécessaire de collecter davantage de données et de mettre en place des dispositifs pour améliorer le bien-être psychologique des jeunes.

5. Recommandations et perspectives

• Approche qualitative et budgétisation : Toute réforme des rythmes doit être pensée en termes de "qualité d'éducation" et être "budgétisée" pour éviter les retours en arrière.

• Flexibilité et adaptation territoriale : Les rythmes doivent être flexibles et adaptés aux spécificités territoriales et saisonnières.

• Remettre l'enfant au cœur : Les "pédagogies alternatives" qui placent l'enfant "au cœur des apprentissages" en respectant ses rythmes biologiques et son plaisir d'apprendre, comme les "écoles forestières", sont des pistes à explorer.

• Continuité scolaire-loisirs : Développer la coordination entre les acteurs éducatifs (PEDT) et des initiatives simples comme les pédibus pour combattre les inégalités d'accès aux activités extrascolaires.

• Expérimentation et évaluation : Les réformes devraient passer par des phases d'"expérimentation et d'évaluation" pour assurer leur pérennité et éviter les revirements politiques fréquents.

Différencier les réflexions "en fonction des niveaux d'éducation et de l'âge des enfants" est également crucial.

• En conclusion, la réflexion sur les temps de l'enfant en France est complexe et doit dépasser les seuls considérations horaires ou budgétaires pour se centrer sur le bien-être global, l'autonomie et l'équité des opportunités pour chaque enfant.

Note d'information détaillée : Le bien-être et les droits des enfants

CCTE Session#1 - audition 1 : "Bien-être et droits des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=E0_tjkDN4Ug

Ce document synthétise les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits marquants issus des extraits de la session d'audition "Bien-être et droits des enfants" de la Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE), ainsi que de l'intervention de la Ministre de l'Éducation Nationale.

Il intègre des citations directes pour illustrer les points clés.

Introduction et Cadre de la Convention

• La Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE) est une initiative lancée par le Premier ministre, demandant au Conseil économique, social et environnemental (CE) de "structurer au mieux les temps de la vie quotidienne des enfants pour favoriser leurs apprentissages, leur développement et préserver leur santé" (Ministre Borne).

Ce processus vise à engager les citoyens dans une réflexion sur un sujet à la fois "intime et de société", en complémentarité avec le Parlement, afin de faire émerger une "intelligence collective libérée des logiques partisanes" (Ministre Borne).

Les discussions doivent se concentrer sur l'ensemble des temps de l'enfant, y compris le temps périscolaire et extrascolaire, la nécessité de repenser le contenu et la qualité de ces temps, et non seulement leur durée.

La première session d'audition a réuni trois experts :

• Grégoire Borst, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation, directeur du laboratoire psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant. Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales et éducatives.
• Sophie Marinopoulos, Psychologue et psychanalyste spécialiste de l'enfance et de la famille, fondatrice de l'association "Les Pâtes au Beurre", axée sur le bien-être relationnel.
• Éric Delemar, Défenseur des Enfants, adjoint à la Défenseure des droits, dont la mission est de défendre et faire connaître les droits des enfants.

Thème 1 : Santé et Bien-être des Enfants et Adolescents

• Constats alarmants : La santé mentale des enfants et adolescents, particulièrement celle des adolescents, s'est "considérablement dégradée" au cours des dix dernières années. L'adolescence est une période de risque accrue en raison de la sensibilité du cerveau au stress et à l'anxiété.

• Augmentation des symptômes dépressifs : "On était autour de 15 % de la population adolescente qui présentait des symptômes dépressifs avant Covid, après Covid on est autour de 35 %" (Grégoire Borst). Il y a des différences marquées selon le sexe, avec "deux fois plus de symptômes dépressifs chez les femmes que chez les garçons" (Grégoire Borst).

• Impact du COVID-19 : La pandémie a eu un "impact direct [et] un facteur de risque aggravant pour la santé mentale de ces adolescents", principalement dû à l'"abandon en partie des relations sociales" et la fermeture des établissements scolaires (Grégoire Borst).
• Inégalités sociales : La dégradation de la santé mentale et les impacts de la fermeture des écoles pendant le COVID ont touché "beaucoup plus les enfants de milieux sociaux défavorisés que les enfants de milieux sociofavorisés" (Grégoire Borst).
• Sédentarité : La santé physique est également impactée par une "explosion de la sédentarité chez les enfants et chez les adolescents". Le périmètre de déplacement des enfants a considérablement diminué en 20 ans, passant de "entre 5 et 9 km autour du foyer à moins de 300 m" (Grégoire Borst), posant un "vrai problème de santé publique" (Grégoire Borst).
• Causes profondes et contexte : Sophie Marinopoulos souligne que la situation n'était pas optimale avant le COVID : "on n'était pas très en forme avant le Covid hein... on a une modernité qui ne va pas très bien avec le temps de l'enfance et aussi le temps des parents" (Sophie Marinopoulos).

Le bien-être est fondamentalement un "bien-être relationnel" (Sophie Marinopoulos).

Éric Delemar rappelle que dès 2018, le réseau européen des défenseurs des enfants alertait déjà sur les difficultés de santé mentale chez les pré-adolescents et adolescents.

La France, par le Défenseur des droits, avait déjà observé et fait des recommandations sur l'état de la pédopsychiatrie (baisse du nombre de pédopsychiatres, difficultés de la santé scolaire, etc.).

Rôle des enfants dans la prise de parole : Les enfants eux-mêmes ont exprimé leurs préoccupations : "nous pendant le Covid on nous a demandé on s'est inquiété pour la vie de nos grands-parents on on nous a dit qu'on était des réservoirs à Covid à angoisse et qu'on allait peut-être être responsable de la maladie de nos grands-parents on s'est inquiété pour le salaire et le travail des noss de nos parents qui s'est inquiété pour nous ?" (Éric Delemar, rapport 2021 co-réalisé avec Claire Hédon).

Thème 2 : Rythmes Biologiques et Temps de l'Enfant

• Manque d'adaptation de l'école : Il est clair que l'école "ne prend pas suffisamment en compte les problématiques les besoins physiologiques des enfants en premier lieu le sommeil" (Grégoire Borst).

Le sommeil est un "catalyseur extrêmement important y compris de la santé physique et de la santé mentale" (Grégoire Borst).

Déficit de sommeil généralisé : La population française souffre d'un déficit global de sommeil, particulièrement les enfants et surtout les adolescents, qui représentent "la population la plus vulnérable en terme de déficit de sommeil" (Grégoire Borst).

Une dette de sommeil prend "3 à 4 mois pour récupérer" (Grégoire Borst).

Recommandations concrètes :

• Sensibilisation des parents : Mettre en place un "vrai parcours de parentalité" dès la maternité pour informer les parents sur le développement biologique, affectif, cognitif et physiologique de l'enfant, notamment l'importance du sommeil (Grégoire Borst). Ce déficit de sommeil est plus important dans les milieux défavorisés.
• Sieste à l'école maternelle : Permettre aux enfants de maternelle de faire "une sieste d'au moins 2 heures" est un "facteur de réduction des inégalités" (Grégoire Borst).
• Décalage des horaires scolaires pour les adolescents : "Décaler la première heure de cours à 9h30 point" (Grégoire Borst).

Cette mesure, connue depuis 20 ans, est essentielle car "physiologiquement au moment où ils rentrent dans la puberté il y a un décalage du rythme de leur sommeil" (Grégoire Borst).

Ce décalage permettrait d'améliorer la santé mentale et les apprentissages, car le sommeil est crucial pour la mémorisation et la neuroplasticité. Cette réforme "coûte 0 €" (Grégoire Borst).

• Importance de la relation et du jeu : Sophie Marinopoulos insiste sur le "temps de la relation [qui] ne doit jamais être oublié" (Sophie Marinopoulos).

Il est essentiel pour les bébés de retrouver leurs parents au réveil et de vivre des séparations apaisées.

L'éducation à la séparation est vitale pour la sécurité interne de l'enfant.

Le jeu est fondamental : "quand il joue il construit sa vie interne il construit sa valeur il construit sa dignité il construit l'amour de lui-même il apprend à donner à recevoir il apprend l'échec il apprend la frustration il apprend à sublimer" (Sophie Marinopoulos).

• Droit au loisir et à l'ennui : Éric Delemar met en avant l'Article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui garantit le droit au loisir et à la culture. "le jeu pour les enfants c'est un peu le travail pour les adultes" (Éric Delemar).

Il souligne le besoin de temps de repos et du "droit à l'ennui", citant l'exemple de Newton.

La société actuelle a du mal à tolérer l'ennui chez les enfants, voulant qu'ils soient "autonomes tout de suite tout de suite tout de suite" (Éric Delemar).

Thème 3 : Droits de l'Enfant, Protection et Écrans Lutte contre les violences : La protection contre les violences faites aux enfants est à l'origine du droit international des enfants.

"Sans doute que notre société irait mieux si on s'était mieux occupé de certains adultes quand ils avaient été enfants" (Éric Delemar).

Le concept d'"intérêt supérieur de l'enfant" est l'indissociabilité et l'interdépendance des droits (justice, loisir, protection, etc.) (Éric Delemar).

Malgré les efforts, les moyens ne sont pas "à la hauteur des enjeux des dégradations" (Éric Delemar). "les enfants ne sont pas des petitêt être humain ne veut pas dire petit droit et c'est pas parce qu'ils font 50 cm ou 50 kg de moins qu'on aura qu'on a le droit d'utiliser la force pour se faire obéir" (Éric Delemar).

Les "bonnes claques" ont des conséquences avérées sur le développement cérébral et la santé mentale.

Troubles de l'attention et carences relationnelles : La violence chez les enfants est souvent liée à des "troubles relationnels précoces" et un manque de "ressources internes" pour faire autrement que de passer à l'acte (Sophie Marinopoulos, citant Maurice Berger). L'accès aux mots est une "liberté énorme".

Les troubles de l'attention sont un "grand sujet de santé mentale" (Sophie Marinopoulos), car un enfant inattentif ne "se nourrit [pas] de ce qu'il regarde" et ne construit pas sa vie intérieure. La santé mentale n'est pas seulement le domaine des spécialistes, mais la "santé de nos relations" (Sophie Marinopoulos).

Impact des écrans : Les écrans sont un sujet de grande préoccupation pour les parents, qui se sentent "totalement dépassés" (Sophie Marinopoulos).

• L'écran n'est pas un parent : L'écran "veut l'enfant tout le temps il le veut tout à lui toute la journée le plus possible" (Sophie Marinopoulos), créant une addiction.
• Rapport "Les enfants et les écrans à la recherche du temps perdu" : Ce rapport de 29 recommandations préconise une approche multifactorielle, au-delà de la simple interdiction.
• Avant 3 ans : Pas d'exposition aux écrans, car cela a un "impact négatif sur le sommeil" de l'enfant (Grégoire Borst).
• Entre 3 et 6 ans : Pas d'écran seul, nécessite un accompagnement et une limitation du temps.
• Inégalités sociales face aux écrans : Les familles défavorisées, monoparentales ou avec des horaires décalés, sont plus susceptibles d'exposer leurs enfants aux écrans par manque d'alternatives de garde. Il ne faut pas "culpabiliser" ces familles, mais proposer des "alternatives dans la société" (Grégoire Borst).
• Alternatives et éducation : Il est nécessaire de "peupler l'espace public d'alternative aux écrans" (Grégoire Borst), par exemple en proposant des "wagons jeu" dans les trains (Grégoire Borst). L'éducation au numérique, notamment à l'école, est une "absolue nécessité" pour développer la pensée critique des enfants.
• Le rôle de la société adulte : La Ministre Borne souligne que "le temps de l'enfant est absorbé par le temps des écrans" et que "dès 11 ans la moitié des jeunes dort 2 heures de moins que nécessaire" (Ministre Borne).

Elle annonce la généralisation de la pause numérique au collège et milite pour une décision européenne interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Elle insiste sur le rôle des adultes : "si nous-même on passe notre temps sur nos écrans c'est sûr qu'on donne pas un bon exemple à notre jeunesse" (Ministre Borne).

La société doit encourager davantage d'interactions et d'échanges réels.

Conclusion et Perspectives

Changements de paradigme nécessaires :

• Lieux d'accueil petite enfance : Ne pas les considérer comme de simples "lieux de garde", mais comme des "lieux d'éveil" (Éric Delemar) où l'on peut jouer, être à l'extérieur, prendre des risques.

• Soutien à la parentalité : Doit être universel ("pour tous les parents") et non seulement destiné aux parents "défaillants" (Éric Delemar), avec des moyens adéquats pour les structures d'accueil et les écoles maternelles.

• Prise en compte de la parole des enfants : L'Article 12 de la CIDE est crucial. Il faut "donner le courage [aux enfants] de prendre la parole, de s'assurer qu'ils ne seront pas moqués humilié" (Éric Delemar).

• Remettre l'enfance au cœur des préoccupations : Accepter "l'enfance de nos enfants" (Sophie Marinopoulos), dans une société qui tend au "no kids". C'est un travail continu pour la "paix" interne et externe, en nourrissant les enfants pour qu'ils aient les "ressources internes" et ne recourent pas à la violence.

• Articulation des temps et inégalités : Grégoire Borst insiste sur la nécessité de "réfléchir en tout cas dans vos réflexions d'avoir toujours en tête la question de comment on articule les différents temps de l'enfant" (Grégoire Borst) (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

L'absence de coordination entre ces temps est un "facteur d'inégalité scolaire extrêmement important" (Grégoire Borst).

Il faut des "politiques publiques qui permettent effectivement de façon de de réfléchir de façon globale à comment on réduit les inégalités dès les 1000 premiers jours" (Grégoire Borst).

La Ministre Borne réitère l'importance de la liberté des conventionnaires à "douter, de questionner, d'explorer, libre de bousculer les idées préconçues de formuler des propositions neuves" (Ministre Borne) et leur assure que leur travail sera pris en compte par le gouvernement.

La convention doit permettre de faire émerger des "points de convergence, des orientations claires, des solutions concrètes" (Ministre Borne) pour repenser et améliorer la vie des enfants en France.

New toxic metal has been found in the air and homes after L.A. fires by [[Megan Fan Munce]], [[Susie Neilson]]

Synthèse détaillée des sources : "L'école autrement"

Les sources explorent le concept d'écoles expérimentales et alternatives en France, en se concentrant spécifiquement sur l'École Vitruve (primaire) à Paris et le Lycée Expérimental (LEX) de Saint-Nazaire.

Elles mettent en lumière des approches pédagogiques radicalement différentes des systèmes éducatifs traditionnels, axées sur l'autonomie, la co-gestion, la pédagogie de projet et le développement de la citoyenneté.

1. Principes Fondamentaux des Écoles Alternatives : Co-gestion et Absence de Hiérarchie

Le thème central qui traverse les deux établissements est la co-gestion et l'abolition des hiérarchies traditionnelles entre adultes et élèves.

• Partage des pouvoirs et des savoirs : Kellian, un élève du LEX, affirme : « On partage les pouvoirs et les savoirs. C'est un peu le principe de ce lieu. Alors moi c'est Kellian, j'ai 16 ans, je suis en terminale et je suis au lycée expérimental autogéré.

C'est-à-dire que il y a pas de hiérarchie entre les profs et les élèves, les profs qui s'appellent des membres de l'équipe éducative. »

Cette approche horizontale est également soulignée par Benjamin, un membre de l'équipe éducative au LEX : «

C'est une vision horizontale où moi je verrais plus un ping-pong entre les propositions des enfants, les enseignants qui y répondent, voilà, en les aidant à mener leur projet. »

• Implication des élèves dans la gestion : Au LEX, les élèves sont responsables de diverses tâches quotidiennes comme le secrétariat, la cuisine et le ménage. Un élève explique : « Tout est géré par les élèves, le secrétariat, la cuisine, le ménage. Effectivement, c'est nous qui le faisons vivre en fait. »

À Vitruve, les enfants participent activement aux décisions via le conseil d'école. Une élève déclare : « Le conseil d'école, ça sert à je sais pas quoi. Moi je crois que le conseil d'école ça sert à poser des questions et organiser des trucs. »

Natacha, une enseignante à Vitruve, précise : « Le conseil d'école sert à régler les problématiques qui se posent à l'école et ensuite de tous ces sujets de discussion naissent des propositions qui du coup sont le règlement intérieur de l'école. »

2. Pédagogie de Projet et Apprentissage Concret

Ces écoles rejettent l'apprentissage abstrait des manuels scolaires au profit d'une pédagogie ancrée dans le réel et l'utile.

• Apprendre en faisant : À Vitruve, « Ici, tout est fait pour de vrai. Il n'y a pas de manuel scolaire, pas d'exercice abscond, mais une pédagogie basée sur des projets concrets à travers lequel les élèves apprennent à lire, à écrire et à compter. »

Les exemples incluent la création d'un jeu de piste sur l'île de la Cité ou l'organisation d'une braderie pour financer les classes vertes.

La vente de café le matin permet aux élèves d'appliquer des compétences en mathématiques : « Et comme ça vous faites des matths en rendant la monnaie. Oui comme ça ils font des matths. »

• Programmes officiels intégrés aux projets : Malgré l'approche alternative, les écoles se conforment aux programmes de l'Éducation Nationale. Natacha de Vitruve explique que les dictées sont créées à partir des discussions des enfants, intégrant les objectifs pédagogiques :

« On se débrouille pour que les phrases les sons qu'on est en train de travailler qu'il soit à l'intérieur. Évidemment, ça c'est notre boulot d'enseignant. [...] Et en effet, par contre, ils ont une prise directe dessus et nous les enseignants, on va aller piocher dans les idées des enfants pour créer une phrase qui va permettre de faire une dictée qui est intéressante pour nous en terme d'apprentissage et qui répond aux exigences du programme de l'éducation nationale auquel vous êtes soumis. Exactement. »

3. Développement de l'Autonomie et de la Citoyenneté

Un objectif majeur de ces écoles est de former des citoyens responsables et autonomes.

• Responsabilisation des élèves : Les élèves sont invités à régler leurs propres problèmes, avec l'aide de médiateurs désignés parmi eux.

Une élève médiatrice raconte avoir résolu un conflit autour d'une barrette : « J'ai dit bah je peux voir ta barrette et il me l'a montré et comme j'ai joué avec elle, j'étais sûre que c'était à elle parce que je l'ai vu saaraître. »

En cas de problème non résolu, une "feuille de remédiation" est utilisée pour une discussion en grand groupe.

Le système de "flux" à la cantine de Vitruve, où les enfants gèrent eux-mêmes l'ordre et le placement, est un autre exemple de cette responsabilisation : « Tout ce qui est l'éducation citoyenne passe par le vivre pour de vrai.

Il est beaucoup plus simple pour un enfant de se laisser guider par l'adulte. On les rend responsables. »

• Apprentissage par le collectif : Nathalie, membre de l'équipe éducative au LEX, insiste sur l'importance du collectif : « nous on prône le collectif que voilà l'intelligence collective, elle sera toujours supérieure à l'intelligence individuelle quoi. » Le lycée favorise les "groupes de base" où élèves et enseignants travaillent et apprennent à fonctionner ensemble.

4. Flexibilité, Absence de Notes et Évaluation Alternative

Ces écoles remettent en question les pratiques d'évaluation traditionnelles.

• Pas de devoirs, pas de sonnerie, pas de notes : À Vitruve, les enfants disent : « on a pas de devoirs. » et « Non, il y a pas de sonnerie, c'est un tambour qui sonne à la fin des récréations. »

Au LEX, « On donne pas de notes. On estime depuis depuis longtemps que les notes, c'est pas une manière de s'évaluer correcte. Ça sert plutôt à faire des classements et des comparaisons qu'à évaluer la progression. »

• Co-évaluation et progression individuelle : L'évaluation est basée sur la co-évaluation, où chaque élève et adulte évalue sa propre progression. « C'est la coévaluation. C'est que chaque élève et chaque adulte aussi est invité dans des temps dédiés à ça à la fin des des ateliers par exemple et à la fin de l'année à évaluer sa progression, ce qu'il a fait. »

• Parcours adaptés et liberté de choix : Au LEX, les élèves peuvent choisir des ateliers variés (français, philosophie, fiction sonore, voile, randonnée) et construire leur propre parcours, que ce soit vers le baccalauréat ou via des stages. Kellian explique : « C'est toi qui est source de proposition. »

Cela permet d'accueillir des élèves qui « viennent de parcours très accidentés » ou qui souffrent de phobie scolaire. Benjamin souligne : « Ici, ils retrouvent une place, une envie d'apprendre. »

5. Origines et Contexte Historique

Les sources fournissent un aperçu des racines de ces établissements.

• L'École Vitruve : Créée en 1962 par Robert Gloton, un inspecteur de l'éducation nationale, pour lutter contre l'échec scolaire dans un quartier défavorisé. C'est la seule école primaire expérimentale publique de Paris encore existante.

• Le Lycée Expérimental de Saint-Nazaire (LEX) : Né en 1982 à l'initiative de Gabriel Cohn-Bendit, suite à une tribune publiée dans Libération. C'était l'un des quatre lycées expérimentaux créés à cette époque, et il est le dernier lycée autogéré encore en activité.

• Influences pédagogiques : Ces écoles s'inspirent des courants de l'éducation nouvelle, notamment la pédagogie institutionnelle et le mouvement Freinet. Benjamin mentionne : « On s'inspire pas mal à la pédagogie institutionnelle. » et « aussi le mouvement de pédagogie freinet. »

6. Défis et Perspectives

Bien que ces modèles soient salués pour leur approche innovante, des défis et des aspirations sont également mentionnés.

• Décloisonnement des parcours : Le LEX offre une alternative pour les élèves qui ne s'épanouissent pas dans le système classique. Kellian, qui passera son bac en candidat libre, témoigne : « quand je choisis et que ça me plaît, que c'est fait de façon ludique, bah c'est différence selon chaque personne. Mais moi perso, je prends plus comme ça et ça va m'apprendre intellectuellement et manuellement. »
• Souhait de généralisation : Benjamin exprime le souhait que l'éducation alternative soit plus accessible : « moi j'aimerais bien que que les élèves et aussi les enseignants et et tout le monde puisse avoir accès à à cet enseignement alternatif et qui une possibilité sur chaque territoire, peut-être sur chaque région ou chaque département, un lycée alternatif où on peut apprendre différemment. »
• Résultats académiques : Il est noté que les élèves de Vitruve obtiennent des résultats scolaires « tout aussi bons que dans n'importe quel autre école et même meilleur dans certains domaines. »

En conclusion, ces écoles expérimentales offrent des modèles éducatifs qui priorisent l'autonomie des élèves, le partage des responsabilités, l'apprentissage par l'expérience concrète et le développement de compétences citoyennes, tout en s'inscrivant dans le cadre des programmes de l'Éducation Nationale.

Elles représentent des "chemins de traverse" pour "imaginer et élaborer d'autres façons de faire" l'école.

Note de synthèse : Promotion des bonnes pratiques solaires

Cette note de synthèse a pour objectif de résumer les principaux thèmes, idées et faits importants concernant la promotion des bonnes pratiques solaires, en se basant sur les extraits de la "Matinale du Drapps : Promouvoir des bonnes pratiques solaires - Enjeux et pistes d’actions".

Elle inclura des citations pertinentes issues des sources originales.

Introduction :

Contexte et enjeux de la prévention solaire La Direction Générale de la Santé a souligné en 2020 la nécessité de recommandations sanitaires pour les indices UV, en particulier pour les populations à risque.

Malgré les effets positifs du soleil (notamment la synthèse de vitamine D), une exposition excessive aux UV est nocive et peut entraîner des cancers de la peau et un vieillissement prématuré.

Il est crucial de trouver un équilibre entre une exposition optimale pour la vitamine D et une protection adéquate.

Chiffres clés et impacts sur la santé :

80% des dommages liés aux UV sont provoqués avant 18 ans, les enfants étant plus exposés que les adultes. Un cancer sur trois est un cancer de la peau. Le coût de traitement du mélanome est estimé à 225 millions d'euros par l'INCA.

20 millions de personnes sont aveugles dans le monde à cause de la cataracte, l'exposition solaire étant un facteur de risque majeur.

Les effets sur la santé se manifestent à court, moyen et long terme :

• Court/Moyen terme : Brûlures, coups de soleil, atteintes aux yeux (photokératites, photoconjonctivites), allergies cutanées. Le bronzage lui-même est une réaction de défense de la peau, signalant une agression.
• Long terme : Cataracte, vieillissement prématuré de la peau (photo-vieillissement avec rides et taches), et cancers de la peau.
• Carcinomes : Environ 90% des cancers de la peau, très fréquents (130 000 à 230 000 cas/an, en augmentation). Leur pronostic est généralement bon, mais ils sont liés à une exposition prolongée (par exemple, professionnelle) et nécessitent de nombreuses chirurgies coûteuses.
• Mélanomes : 10% des cancers de la peau, plus rares mais plus graves (environ 18 000 cas/an et 2 000 décès). 83% d'entre eux sont liés à des expositions aux UV, notamment des expositions intenses et intermittentes, souvent durant l'enfance ou les vacances estivales. Ces cancers sont donc majoritairement évitables par une meilleure protection solaire.

Recommandations de protection solaire

Les recommandations actuelles de l'Institut National du Cancer (INCK) sont claires :

• Rechercher l'ombre au maximum, notamment entre 12h et 16h, période de rayonnement maximal.
• Privilégier la protection vestimentaire (t-shirt à manches, chapeau à large bord, lunettes de soleil). Ces moyens sont prioritaires sur la crème solaire.
• La crème solaire est un complément, à utiliser sur les zones découvertes. Il est souligné que "trop souvent la crème solaire est utilisée pour justement enlever les vêtements et pour augmenter son exposition et c'est quelque chose qui peut être assez néfaste."
• Se protéger même par temps nuageux, car le rayonnement UV n'est pas toujours associé à la chaleur.
• Le rayonnement est amplifié par la réverbération (eau, montagne).
• Vigilance maximale avec les enfants : limiter leur exposition au maximum, ne pas exposer un enfant de moins d'un an, et leur apprendre les bons réflexes.
• L'indice UV (disponible sur Météo France) est un outil éducatif. La protection est nécessaire à partir d'un indice 3, et doit être renforcée à partir de 8.
• Évolution de la représentation sociale du bronzage et comportements des Français

Historiquement, le bronzage a connu une inversion de sa signification sociale :

• Jusqu'à la fin du 19e siècle : Signe de prolétariat (travailleurs agricoles), la peau blanche étant associée à la noblesse.
• Début 20e siècle : Le bronzage est de moins en moins associé à la pauvreté.
• Années 30 (premiers congés payés) : Le bronzage devient "synonyme de succès, d'aisances financière, de loisirs."
• Années 80-90 : Apogée de la mode du bronzage, avec l'explosion des cabines UV et une forte médiatisation. Les premières recommandations sanitaires apparaissent à cette période.
• Aujourd'hui : Les dangers sont bien connus, mais la protection reste insuffisante. Le bronzage est toujours associé à la "bonne santé, de bien-être, de bonne mine, de beauté", véhiculant une image positive. Il y a une confusion avec la synthèse de vitamine D, nécessitant en réalité seulement "environ 15 minutes par jour" d'exposition, bien moins que le temps passé à bronzer.

Comportements des Français (Baromètre Cancer 2005, 2010, 2015) : * * Les moyens de protection sont insuffisamment utilisés, notamment la protection vestimentaire, en diminution. * Différenciation des comportements :Les femmes se protègent globalement mieux, utilisant plus l'ombre, la crème solaire et les lunettes. Les hommes privilégient les t-shirts et chapeaux. * Protection insuffisante chez les 15-24 ans (population sous-protégée et surexposée). * Un gradient social existe : les personnes moins diplômées sont globalement moins protégées. * Les phototypes plus foncés se protègent moins, bien que les lunettes de soleil restent indispensables pour tous. * Les résidents du nord ont moins le réflexe de se protéger aux heures critiques. * La protection des enfants s'est améliorée, les parents protégeant mieux leurs enfants qu'eux-mêmes. * Les connaissances augmentent, mais les fausses croyances persistent, notamment sur les conséquences des coups de soleil dans l'enfance. * Actions de prévention solaire : Exemples et initiatives * Plusieurs niveaux d'actions sont mis en œuvre :

1. Niveau International :

• Programme InterSun (OMS) : Vise à informer sur les effets des UV, encourager les pays à réduire les risques et fournir des conseils pratiques. Axes clés : surveillance et prédiction des risques (liés aux changements environnementaux et comportementaux), promotion de l'indice UV comme outil éducatif, et protection solaire des enfants via programmes éducatifs scolaires.
• Programme SunSmart (Australie) : Référence mondiale en prévention du cancer de la peau, pays à l'incidence très élevée. Objectifs : réduire l'incidence, éduquer le public via campagnes (notamment l'emblématique "Slip, Slop, Slap, Seek and Slide"), et mettre en œuvre des politiques de protection (écoles, lieux de travail).
• Impact : Environ 300 000 cancers de la peau évités, 1 000 vies sauvées, diminution de l'incidence chez les plus jeunes. Impact économique positif : "pour 1 dollar dépensé il y a eu un gain de 8,70 dans les 20 prochaines années."

2. Niveau National (France) :

• Campagne nationale annuelle (INCK) : Au printemps, informe la population sur les risques et conseils de prévention (ex: "l'ombre, c'est l'endroit le plus cool de l'été").
• Programmes d'éducation : "Vivre avec le soleil" (Sécurité Solaire), programme probant pour les écoles maternelles et primaires, basé sur une approche expérientielle et intégrable aux programmes scolaires (sciences).

3. Niveau Local/Régional :

• Projets d'urbanisme et de végétalisation : Visent à créer des zones d'ombre, réduisant les îlots de chaleur et l'exposition aux UV (ex: cours oasis dans les écoles). Ces projets peuvent bénéficier d'appels à projet comme "Zéro Expo" de l'INCK.
• Actions ciblées d'éducation à la santé :Étude PRISME (Santé Publique France Occitanie) : Recherche interventionnelle menée auprès de touristes en Occitanie (2019).
• Constat : Forte exposition intentionnelle ("sunbathing"), utilisation prioritaire de la crème solaire au détriment d'autres moyens, coups de soleil fréquents. Le littoral Occitan (200km, fort rayonnement UV, 8 millions de touristes/an) est un contexte à risque.
• Objectifs : Identifier les déterminants de la protection solaire (incluant les déterminants sociaux) et évaluer l'efficacité de deux interventions : une basée sur les messages d'apparence physique (photo-vieillissement) et une sur les messages sanitaires (cancer, yeux).
• Résultats : Protection insuffisante, notamment le port du t-shirt. 3/4 des touristes passent du temps à bronzer.
• Populations sous-protégées : 15-24 ans (et 12-14 ans pour les lunettes), hommes (crème solaire, lunettes), femmes (chapeau, t-shirt), peaux mates/moins sensibles, personnes à faible niveau d'étude, résidents du nord. Les connaissances et les fausses croyances, l'attirance pour le bronzage et le manque d'encouragement de l'entourage sont des déterminants.
• Efficacité des interventions :Intervention sanitaire : Augmente la protection à court terme, agit sur crème solaire et lunettes, touche les peaux sensibles et les niveaux d'études supérieurs.
• Intervention basée sur l'apparence physique : Augmente la protection à court et long terme, diminue l'exposition (évitement 12h-16h), touche les peaux sensibles et les niveaux d'études moins élevés (jusqu'au bac).
• Perspectives : Renouveler les campagnes, cibler les 15-24 ans et femmes exposées intentionnellement, les personnes socialement moins favorisées. Intégrer des messages sur le photo-vieillissement, apporter des connaissances, dénormaliser le bronzage, déployer des interventions dans divers milieux (scolaire, travail, touristique, sportif) et via différents canaux. Encourager les actions locales (zones d'ombre, accès aux moyens de protection, adaptation des horaires d'activités, sensibilisation des professionnels du tourisme, affichage de l'indice UV).
• Semaine des Épidories (Épidor, Institut du Cancer de Montpellier) : Programme éducatif pour enfants de 7 à 11 ans, basé sur le modèle COM-B (Capacité, Opportunité, Motivation, Comportement).
• Contenu : Quatre séances animées par les enseignants, abordant les effets du soleil, la sensibilité de la peau (phototype), les rayons UV et l'indice UV, et les moyens de protection (avec une montre UV). Des prolongements sont proposés en famille.
• Étude de faisabilité : Impact significatif (faible à important) sur le comportement de protection solaire, les attitudes des enfants et leur niveau de connaissance. Des analyses plus poussées et une évaluation à plus grande échelle et à long terme sont envisagées.
• Chiffres (2024) : 200 classes, 4569 élèves du CP au CM2.
• Journée des Épidories : Journée récompense pour 4 classes tirées au sort, avec des ateliers ludiques (professeur dermatologue, jeu de l'ombre, four solaire, carte du monde des protections, jeu de l'oie, constitution de sac à dos pour randonnée).
• Autres actions : Animations sur l'espace ludo-éducatif pour maternelles (3-6 ans), ateliers parents-enfants, formations et conférences pour étudiants et professionnels de la petite enfance.
• Déterminants structurels : L'approche COM-B permet de les considérer, mais les intervenants reconnaissent un impact limité sur ces déterminants, malgré une volonté de les prendre en compte (ex: projets de végétalisation des cours d'école).
• Tournée "Bon été, bon réflexe" (ARS Occitanie, C2DS, Primum non Nocere) : Opération itinérante de sensibilisation aux dangers estivaux depuis 2021.
• Objectifs : Diffuser des messages de prévention sur les dangers estivaux de manière positive, adapter le discours aux publics et aux spécificités territoriales (littoral vs. intérieur des terres), et former des "animateurs relais" pour démultiplier les actions.
• Thématiques des ateliers (participatifs et ludiques) : Prévention solaire, baignade sécurisée, consommation de sucre, moustiques tigres/tiques, sport et santé.
• Moyens : Matériel repérable (arche, tables, barnums, véhicule siglé), espace informatif, goodies (casquettes, chapeaux), deux animateurs dédiés. Des fiches "bons gestes" sont distribuées.
• Bilan (2024) : Plus de 2900 personnes touchées (+25% vs 2023). Les interventions ont lieu sur les marchés, zones de baignade (mers, lacs, rivières), parcs de loisirs, villes touristiques. Les animateurs relais ont démultiplié 59 ateliers, sensibilisant plus de 3500 personnes.
• Atelier soleil : Utilise une "nappe des dangers du soleil" interactive, permettant d'échanger sur les UV, l'indice UV, les effets à court et long terme. Adaptation du discours à l'âge du public. Interroge sur les situations de protection de personnages (incluant différents phototypes). Met en évidence l'exposition lors d'activités quotidiennes (promenade, vélo). Utilise un totem pour rappeler les messages clés (règle ABCDE pour les mélanomes).
• Discussion et perspectives
• Difficulté d'accès aux dermatologues : Soulignée comme un frein majeur au dépistage des mélanomes. Il est suggéré de passer par le médecin traitant et de pratiquer l'auto-diagnostic (règle ABCDE).
• Composition des crèmes solaires : Sujet de débat constant. Bien que certaines compositions aient été controversées (octocrylène), il est noté que les crèmes sont "plus propres aujourd'hui qu'elles ne l'étaient auparavant". La crème solaire reste un complément aux protections physiques, et son choix doit se faire sur sa capacité à protéger (SPF, UVA/UVB, résistance à l'eau) et sa composition environnementale.
• Impact de l'alimentation et autres comportements : Une carence en vitamine D peut provenir de l'alimentation, et l'exposition solaire n'est pas la seule solution.
• Réverbération des UV : Très importante sur le sable (+15%), l'écume de l'eau (+25%), et surtout la neige (+80%), amplifiant significativement l'exposition même à l'ombre ou dans l'eau.
• Rayonnement des écrans : Non abordé, mais pourrait faire l'objet de futures discussions.
• Pollution des crèmes solaires : La question de l'impact environnemental des crèmes solaires sur les milieux aquatiques est soulevée, et il est conseillé de choisir des produits avec des logos spécifiques.
• L'équilibre des moyens de protection : Il est complexe de jongler entre l'ombre, les vêtements et la crème solaire, mais en se tenant aux bases (ombre 12h-16h, vêtements, crème pour les zones découvertes), la protection devient plus simple.

En conclusion, la promotion des bonnes pratiques solaires est un enjeu de santé publique majeur, nécessitant une approche multiforme et adaptée aux différentes populations, environnements et représentations sociales.

Les initiatives présentées, qu'elles soient de recherche ou de terrain, montrent la volonté de cultiver une "culture commune [...] plus saine de nos pratiques solaires".

https://en.wikipedia.org/wiki/Henry_Hazlitt

Note de synthèse détaillée : Collaboration et accompagnement des élèves en milieu éducatif

Introduction

Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées essentielles extraites de la table ronde "Journée d’étude CPE 2025".

Il met en lumière le rôle crucial de la collaboration entre les différents acteurs de l'éducation nationale et les partenaires extérieurs pour la réussite, l'épanouissement et l'insertion professionnelle des élèves, en particulier ceux à besoins éducatifs particuliers.

Les intervenants partagent leurs expériences et leurs perspectives sur les défis, les leviers et les recommandations pour favoriser un travail collaboratif efficace.

1. Missions des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement Plusieurs intervenants ont détaillé leurs missions, soulignant la diversité des rôles et la complexité de l'écosystème éducatif :

2. Laura Renault (CPE en collège REP) : Les missions du CPE sont multiples et incluent l'organisation de l'espace et du temps de la vie scolaire, la gestion du service (recrutement et management des AED), la contribution à la réussite et au bien-être des élèves (accueil, accompagnement des projets personnels, orientation), et la participation à la politique de l'établissement comme conseiller du chef d'établissement.

Elle souligne l'importance de "l'organisation du service donc on pense au recrutement des assistants d'éducation aux objectifs aussi du service et à l'ambition qu'on veut pour notre service".

• Ludovique Brel (Directeur de l'IME Lérange) : En tant que directeur d'un IME accueillant des jeunes avec déficience intellectuelle et TSA, ses missions englobent la gestion RH, budgétaire, le projet d'établissement, et les relations avec les partenaires et les tutelles.

Il met en avant l'ouverture récente d'une unité d'autorégulation collège pour les jeunes avec troubles du neurodéveloppement (TND), qui vise à travailler sur les problématiques émotionnelles en collaboration avec les professionnels du collège.

Il précise que ces jeunes "sont dans leur classe d'âge leur classe de niveau c'est-à-dire qu'on parle pas de jeunes qui ont des particularités cognitives ou quoi que ce soit ce sont vraiment des jeunes qui sont en capacité classique".

• Nathalie Yayaten (Proviseure des lycées des métiers de l'automobile) : Ses fonctions consistent à administrer l'établissement, représenter l'État, et "lancer, impulser, animer le projet d'établissement qui amène une forme de gouvernance et de grandes de grands objectifs sur la conduite de la politique éducative et pédagogique de l'établissement".

Son expérience en collège REP et en cité éducative lui confère une perspective large sur les collaborations.

• Lise MERIS (Coordinatrice ULIS Lycée Professionnel et service école inclusive du rectorat) : Ses missions se concentrent sur la sécurisation du parcours des jeunes en situation de handicap, leur accompagnement vers le monde professionnel, et le développement de partenariats internes et externes (monde de l'entreprise, médico-social). Au rectorat, elle soutient la scolarité réussie et l'insertion professionnelle des jeunes, notamment lors des transitions entre le premier et le second degré.

Elle vise à "rendre l'élève acteur de son projet professionnel de l'accompagner du mieux possible au regard de ses points forts et de ses points d'effort".

• Stéphane Copman (Éducateur à l'IME Mermose) : Il accompagne 14 jeunes déficients intellectuels au collège, veillant à leur sécurité et à la réussite de leur projet de socialisation.

Contrairement aux enseignants, il n'a "aucune obligation de résultat" et s'adapte aux capacités de chaque jeune pour éviter l'échec scolaire.

Sa mission inclut également "de veiller à la circulation de l'information au sein du collège et en lien également avec mon établissement et les familles".

2. Le travail collaboratif : un impératif pour la réussite de l'élève

Les intervenants s'accordent sur l'importance fondamentale du travail collaboratif, non seulement au sein de l'établissement mais aussi avec l'environnement extérieur.

L'EPLE comme entité locale et ouverte : Nathalie Yayaten insiste sur le "L" de "Local" dans EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement).

L'établissement ne doit pas se fermer à son environnement et doit s'adapter aux problématiques territoriales.

"L'établissement doit évoluer par rapport à son public doit s'adapter et doit aussi être très en en écoute et en réponse des problématiques territoriales sur lequel il est ancré".

Le CPE au carrefour des relations : Le CPE est perçu comme un pivot, "au carrefour des relations entre les différents collaborateurs au sein d'établissement", mais aussi "au carrefour de toutes ses relations à l'extérieur de l'établissement", ce qui "fait la richesse du métier".

Cohérence des discours et des actions : Pour que le jeune grandisse bien, il est essentiel que tous les acteurs (école, famille, clubs de sport, centres sociaux, professionnels paramédicaux) se connaissent et surtout "parlent d'une même voix ou où est en tout cas un discours très cohérent".

Les discours contradictoires, par exemple entre collège et centre social sur les devoirs, fragilisent le jeune et sa famille.

Exemples de collaborations réussies :

Dispositif "Devoirs faits" avec les centres sociaux : Permet aux enseignants d'expliquer des méthodes d'apprentissage et montre aux familles une collaboration "main dans la main".

Partenariat avec le PRE (Programme de Réussite Éducative) : Accueil des élèves exclus temporairement, offrant un lien et un accompagnement aux familles en difficulté.

Unités d'autorégulation (UAR) : Projet co-porté par le SMS (Service Médico-Social) et le collège, avec des décisions prises d'un commun accord entre les directions.

La formation commune de toutes les équipes (enseignants, CPE, infirmière) est un point clé pour créer une "culture commune" et dépasser les tensions liées aux différentes portes d'entrée professionnelles (enseigner vs prendre le jeune dans sa globalité).

Collaboration pour l'orientation professionnelle : Les entreprises sont invitées à présenter les métiers, offrant aux jeunes d'autres perspectives et sources d'information.

3. Les freins et les leviers du travail collaboratif

Malgré la volonté de collaborer, des difficultés peuvent apparaître. Les intervenants mettent l'accent sur les leviers pour les surmonter.

• Frustrations des CPE et des enseignants : Le CPE doit gérer des situations de décrochage ou de conflit dont il n'est pas à l'origine. Les enseignants sont confrontés à des publics hétérogènes et se sentent parfois démunis face aux "élèves à besoins éducatifs particuliers", pouvant s'épuiser.
• Lever les freins par la collaboration : La collaboration apporte un "autre regard" et permet de débloquer des situations complexes. Un éducateur parlant à un professeur, ou l'inverse, peut faire "s'ouvrir les chakras" et envisager d'autres approches.
• Le CPE comme levier central : Laura Renault affirme que "vous [les CPE] êtes le levier". Grâce à leur position transversale et leur liberté d'action, les CPE peuvent "créer ces collaborations qui vont permettre à un tel et un tel de poser un autre regard sur la situation".
• Importance des espaces d'échange formels : Les cellules de veille et les GPDs (Groupes de Prévention du Décrochage Scolaire) sont des moments clés pour le "regard croisé et d'échange et de partage d'information". Il est crucial de transmettre les informations nécessaires en respectant "l'éthique de travail" et la confiance du jeune et de sa famille.
• Patience et détermination : Ludovique Brel insiste sur ces deux qualités pour mener à bien les projets collaboratifs, reconnaissant que les choses ne se règlent pas du jour au lendemain. L'exemple de l'autorégulation montre une augmentation significative de la participation des enseignants à la formation, signe d'une "réelle volonté" de travailler ensemble.
• Le jeune au centre : L'objectif ultime est que "le jeune soit l'élément central". L'équipe SMS apporte un soutien par sa connaissance des problématiques spécifiques du jeune (ex: TND), permettant de faire converger la compétence pédagogique et la compétence médico-sociale pour le bien-être de l'élève.

4. Recommandations pour un travail collaboratif efficace

Plusieurs précautions et recommandations sont formulées pour favoriser des collaborations fructueuses :

• Chacun à sa place, dans le respect des missions : Lise MERIS souligne l'importance que "chacun reste à sa place" et "sache quelle est sa place". Il faut connaître les missions et les compétences de chacun pour savoir "qui fait quoi, à quel moment" et ainsi respecter les champs d'expertise.
• Non-jugement et bienveillance : Adopter une posture de non-jugement et de bienveillance envers le travail de l'autre est essentiel pour construire une collaboration "très horizontale".
• Postures d'ouverture avec les parents : Accueillir les parents "dans cette posture d'ouverture de collaboration" permet de changer la dynamique, de les faire baisser la garde et de construire des solutions avec eux, et non à leur place ou contre eux. "Le parent comprend que vous êtes en train de vous triturer l'esprit avec vos collègues à essayer de trouver une solution pour son jeune".
• Anticipation : La collaboration "s'anticipe". Il faut initier des démarches en amont pour être capable de travailler ensemble lorsque des difficultés surgissent.
• Valoriser les réussites : Ne pas se concentrer uniquement sur les situations de tension, mais aussi reconnaître les moments où "ça se passe bien" et les jeunes qui vont bien. "Il faut aussi se donner à notre travail une légitimité se dire que oui il y a quand même des choses qui vont et il faut aussi voilà se viscéralement en tous les cas y croire".
• Ne pas perdre la confiance du jeune et de la famille : La centralité du jeune et de sa confiance est primordiale. Il est important d'expliquer, de rassurer les familles et les jeunes.
• Vulgariser le langage : Face à l'abondance de sigles et de jargons professionnels, il est recommandé de "vulgariser au maximum" pour rendre les informations accessibles à tous, y compris aux familles et aux jeunes.

Un "glossaire" des sigles peut être utile.

Conclusion La table ronde a clairement démontré que la réussite de tous les élèves, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers, repose sur une collaboration forte et structurée.

Le CPE, par sa position charnière, est un acteur clé de cette dynamique, en favorisant les échanges internes et externes.

Les défis liés aux cultures professionnelles différentes peuvent être surmontés par la patience, la détermination, la formation commune, le respect mutuel des compétences et une posture d'ouverture centrée sur le bien-être et la réussite du jeune.

Note de synthèse : Protection de l’Enfance et Scolarité(s) - L'école comme facteur et espace de protection et de résilience

Cette journée d'étude, troisième édition d'un événement à succès, met en lumière le rôle crucial de l'école dans la protection et la résilience des élèves bénéficiant de mesures de protection de l'enfance.

Elle vise à outiller les acteurs de terrain et à faciliter les rencontres entre partenaires clés (Rectorat de l'Académie de Lille, NPJJ de Roubaix, Départements du Nord et du Pas-de-Calais).

La thématique explore comment l'environnement scolaire peut devenir un espace de sécurité et de développement pour ces jeunes.

1. La Résilience : Concepts Clés et Application Scolaire

La résilience, loin d'être la force des super-héros, est « la force des faibles » (Martine Lanbeale), un processus qui survient après un trauma, non pas comme une résistance immédiate, mais comme un "néodéveloppement" après une sidération. Un élément fondamental est qu' « on ne résilie jamais tout seul ».

La présence de "tuteurs de résilience" est indispensable. Ces tuteurs, souvent des professionnels de l'éducation ou du social, ne se désignent jamais eux-mêmes ; c'est la personne en résilience qui leur attribue ce rôle, souvent a posteriori.

Une parole, un regard, une considération peuvent changer la vie d'un enfant, même si le tuteur n'en a jamais conscience.

Facteurs de protection de la résilience (selon Boris Cyrulnik) :

Attachement sécurisant : Un environnement où l'enfant se sent entouré et aimé, même si cet attachement initial est détruit par un trauma (comme l'histoire de Boris Cyrulnik lui-même).

Rébellion : La capacité à ne pas rester dans la sidération, à ne pas "faire une carrière de victime", bien que cela dépende de l'environnement proposé.

Capacité à raconter son histoire : L'expression du vécu, et notamment la lutte contre le sentiment de honte, qui est décrit comme "le poison de l'âme" et qui empêche de parler.

La spécificité de la résilience scolaire : L'école est un espace de protection parce qu'elle offre un cadre clair et sécurisant, avec des règles et des processus où "au moins ils savent comment fonctionner à l'école". Malgré le "cartable plus lourd" que portent ces enfants, l'école peut être un lieu où ils s'investissent "pour faire plaisir à leur enseignants en échange d'un regard positif".

L'école contribue au développement de compétences sociales, d'analyse, de compréhension, de lecture, de récit et d'expression artistique, toutes essentielles à la résilience.

Exemples concrets de résilience scolaire :

Le chauffeur de car : Un homme, enfant battu, a été "sauvé" par le sourire quotidien de son chauffeur de car.

Ce chauffeur, sans le savoir, a été un tuteur de résilience en donnant l'alerte un jour où l'enfant était plus gravement blessé.

Cette histoire souligne l'impact inattendu et souvent méconnu des tuteurs de résilience.

Philippe Maurice : Condamné à mort jeune, il a repris ses études en prison pour "ne pas devenir fou".

Il est passé d'un CAP à un doctorat en histoire médiévale, devenant finalement enseignant à l'ENS. L'école a été un moyen de sortir de la haine et de retrouver la maîtrise.

Estelle et Sophie : Ces deux jeunes filles, victimes d'abus, ont utilisé l'école différemment pour gérer leur trauma.

Estelle s'est réfugiée dans le travail scolaire pour s'isoler, tandis que Sophie a utilisé le théâtre à l'école pour rejouer son vécu. Ces cas illustrent la non-linéarité et la fluctuation des processus de résilience scolaire.

2. La Résilience Assistée : Postures Professionnelles et Ressources Locales

Devenir un potentiel tuteur de résilience est avant tout une question de posture plutôt que d'actions concrètes spécifiques. Il s'agit de « créer un lien sécure, une alliance ».

Des phrases simples comme "Tu sais si j'ai l'impression que c'est un peu compliqué pour toi, tu sais que je suis là pour toi" peuvent être vitales.

L'objectif n'est pas de juger, mais de considérer l'enfant dans la singularité de son histoire.

Ressources et Partenariats Locaux :

Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) : Structures nationales (250 PAEJ), présentes notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, offrent un soutien psychologique et social, avec une approche de libre adhésion et une mission de prévention.

Maisons des Adolescents (MDA) : Structures départementales qui assurent l'accueil, l'accompagnement et l'orientation des adolescents, avec une équipe pluridisciplinaire (psychologues, infirmières, éducateurs, etc.). Elles mettent en place des expérimentations avec l'Éducation Nationale pour éviter de "perdre des jeunes en route".

Prévention Spécialisée (PS) : Intervient auprès des jeunes et familles en difficulté ou en rupture pour prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion. Ses principes incluent le mandat non nominatif (approche territoriale), la libre adhésion et une approche globale des jeunes. Les équipes travaillent dans la rue pour maintenir le lien avec les familles.

Agents de Liaison Quartier Établissement (ALSCE) : Postes créés dans les années 90, déployés dans 74 collèges du Nord, ces agents font le lien entre l'établissement scolaire, le quartier et les familles. Ils sont "un pied à l'intérieur de l'établissement scolaire" et "un pied aussi dans le quartier", offrant une expertise locale et facilitant le contact avec les jeunes et leurs familles.

• Détection des signaux faibles et orientation : Les enseignants et professionnels doivent être attentifs aux changements de comportement récurrents, au désinvestissement scolaire (matériel manquant, devoirs non faits), au repli, à l'isolement, et à l'absentéisme perlé.

Le regard croisé des différents professionnels est crucial pour détecter précocement les situations. Les élèves eux-mêmes peuvent être des "messagers", informant les adultes des difficultés de leurs camarades.

Qui peut saisir ces structures ? ** * PAJ et MDA : Le jeune lui-même, sa famille, ses proches ou tout professionnel gravitant autour de l'adolescent peuvent les saisir. * Prévention Spécialisée : N'importe qui peut interpeller ces structures, y compris les directeurs d'école primaire. Leur présence dans le quartier et leur capacité à aller à domicile facilitent la prise de contact. * Services Sociaux du Département (Maison Nord Solidarité dans le Nord, MDS - Maison Départementale de la Solidarité - dans le Pas-de-Calais) : Représentent un interlocuteur essentiel, notamment en milieu rural où les ressources peuvent être plus limitées. Il est crucial de connaître ces partenaires "avant d'avoir un problème". * Service Social en Faveur des Élèves (ASDSN) : Les assistantes sociales scolaires sont des personnes ressources dans les établissements pour orienter vers les structures adaptées. Une expérimentation de "brigade du premier degré" est lancée dans le Nord pour mieux répertorier les partenaires et soutenir les équipes pédagogiques en primaire. * PMI (Protection Maternelle et Infantile)** : Service départemental qui intervient dans les écoles pour les bilans de santé et peut être un interlocuteur précieux pour les enseignants.

3. Conclusion

La journée d'étude souligne l'importance vitale d'un écosystème de soutien autour des enfants en situation de protection, avec l'école au cœur de ce dispositif.

La résilience est un processus complexe qui dépend fortement de la qualité des relations humaines et de la présence de tuteurs bienveillants, souvent sans le savoir.

La connaissance et la collaboration entre les professionnels de l'éducation et du social, ainsi que la capacité à identifier et orienter les élèves en difficulté, sont des piliers fondamentaux pour offrir à chaque enfant les conditions d'un "néodéveloppement" réussi.

Compte Rendu Détaillé : Le Conseiller Principal d'Éducation Accompagnant

Ce document explore le rôle du Conseiller Principal d'Éducation (CPE) en tant qu'accompagnant au sein de l'établissement scolaire, en insistant sur la dimension individuelle et collective de son travail.

Il s'appuie sur une approche socio-historique, praxéologique et didactique pour problématiser la question de l'accompagnement et de la collaboration.

1. Le Contexte Socio-Historique et la Problématique du Rôle du CPE

Le rôle du CPE en France, particulièrement dans le secondaire, est marqué par une dichotomie historique entre "l'instruction et l'éducation".

Les enseignants sont perçus comme détenteurs de l'instruction, tandis que les CPE, bien qu'ayant une mission éducative et pédagogique, souffrent d'un manque de légitimité à cet égard depuis leur création en 1970.

Cette tension persiste, et les CPE se battent toujours pour être reconnus comme pédagogues.

Dans un contexte de démocratisation scolaire ayant renforcé les inégalités, les CPE sont fortement attendus pour "accueillir [et] suivre les élèves de manière à pallier les insuffisances du système [et] les difficultés que connaissent les élèves".

Leur défi éducatif fondamental est d'"aider l'élève à se construire en tant que personne".

Cependant, ils sont également vus comme des garants de l'action pédagogique et de la régulation des désordres scolaires, un rôle souvent associé à la discipline plutôt qu'à l'éducation et à l'accompagnement.

La critique de l'autorité au XXe siècle, ou son "érosion" (Prerra), complexifie davantage le rôle du CPE, qui doit faire face à une confusion entre autoritarisme et autorité éducative nécessaire à la médiation entre l'individu et le collectif.

La "division du travail éducatif" (Tardif et Levasseur, Payet) est également une problématique majeure, le CPE se situant entre le cognitif/enseignement (enseignants) et le comportemental (personnels spécialisés comme les AESH).

Il est à la fois celui qui "aide les enseignants à enseigner, il aide les élèves à apprendre et en même temps il est très attendu pour réguler tous les désordres scolaires".

2. Les Missions du CPE et la Place de la Dimension Pédagogique

Les missions de la vie scolaire visent à placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelles et collectives, de réussite scolaire (depuis la circulaire de 2015) et d'épanouissement personnel.

La vie scolaire, selon Jean-Pierre Aubin, n'est pas la vie hors la classe, mais "l'ensemble des événements de la vie collective et puis aussi tout ce qui concerne la normalisation de la vie collective".

Le CPE, bien qu'en lien fort avec le pôle éducatif (problèmes sociaux et affectifs), est aussi connecté au pôle instruction.

La dimension pédagogique de son rôle est "très importante" car il est celui qui gère les problèmes personnels ou collectifs des élèves et qui consacre un temps significatif à l'accueil de la parole des élèves, notamment lors des entretiens.

Or, cette dimension est "assez peu connue encore" par de nombreux enseignants, sauf si elle fait partie de la culture de l'établissement.

Les textes officiels (circulaire de 2015, référentiel de 2013) légitiment le travail en équipe des CPE :

Promotion de la citoyenneté participative : Accompagnement des élèves dans leurs "apprentissages sociaux et citoyens". Suivi des élèves : Construction du parcours de l'élève sur les plans "pédagogiques et éducatifs", impliquant un travail individuel (entretiens) en lien avec les familles et le personnel d'éducation nationale. Organisation de la vie scolaire : L'équipe de vie scolaire, incluant les Assistants d'Éducation (AED), contribue également à l'accompagnement individuel et collectif.

3. L'Accompagnement comme Activité Pilier du Métier de CPE

L'entretien est l'"activité pilier du métier" de CPE, constituant la part la plus importante de leur temps et de leur activité, comme l'a montré une étude du CREC en 2007.

Cependant, les CPE ressentent souvent une "frustration" due à la "tyrannie de l'urgence" (Sylvie Condette) ou au "tourbillon professionnel" (Christine Fauquenois Simonet), qui les pousse à privilégier la gestion du collectif au détriment du suivi individuel et de la collaboration.

L'accompagnement est un "travail de l'ombre qui n'est pas quantifiable et surtout pas dans l'immédiat".

Les résultats ne sont pas instantanés, ce qui contraste avec les "attentes [d'un] coup de baguette magique" de la part des collègues ou de la direction.

C'est un processus de "coconstruction, un cheminement" sur le long terme, où le CPE doit être une "personne de confiance" pour l'élève.

L'accompagnement est défini comme une "activité" (et non un simple dispositif institutionnel) qui sous-tend des pratiques et une posture.

Il a une "dimension constructiviste", visant à aider l'élève à "construire son propre parcours" et à "se décider à agir, à s'assumer", sans agir à sa place.

Cela implique un "étayage" de "nature dialogique", une "médiation sociale" pour que l'élève se projette dans sa vie scolaire et sociale.

C'est une "relation disymétrique" mais "éducative" et "temporaire".

Le CPE doit concilier cette relation de confiance individuelle avec le travail collectif, car il "ne peut pas accompagner seul". L'information doit être échangée et le travail collaboratif mis en place.

L'accompagnement implique une "éthique de l'accompagnement" et de la "responsabilité" (méta-responsabilité), où le CPE, par son "autorité éducative" (au sens d'«augmenter l'autre»), permet à l'élève de grandir et de devenir autonome.

Ce rôle demande un "principe de retenue" et le "principe du doute", évitant de donner des solutions toutes faites.

Selon les travaux de Frédérique Lherbé Serini, l'accompagnant adopte trois figures posturales entremêlées :

Le Compagnon : À l'écoute, soucieux du bien-être de l'autre, proche de l'éthique du caresse, attentif à ce qui va bien et ce qui ne va pas. L'Accompagnateur : Dans la coconstruction, le cheminement avec l'élève. Le Guide : Intervient pour dire "stop" lorsque l'élève se met en danger ou que la construction n'est plus possible.

Les CPE ne sont pas uniquement des guides, mais adoptent majoritairement les postures de compagnon et d'accompagnateur.

4. Le Travail Collaboratif du CPE au sein de l'Établissement

Le travail coopératif est "prescrit" et est une "compétence partagée" entre enseignants et CPE. Cependant, sa réalité sur le terrain est peu documentée. Des facteurs de contexte peuvent défavoriser la collaboration :

L'intégration croissante des CPE dans "l'équipe de direction élargie" peut renforcer leur image administrative et créer des obstacles à la coopération avec les enseignants.

L'"intensification [et la] complexification" du métier d'enseignant, la remise en question des savoirs et la judiciarisation de l'institution peuvent générer des crispations entre les corps enseignants et les CPE.

Malgré cela, la collaboration CPE-enseignant a toujours été une constante dans les textes, évoluant de l'"échange d'information" (1982) à des "savoirs partagés [et une] collaboration étroite" (2015).

Les "collectifs de travail" se forment soit par "initiative libre" (besoins partagés face à des difficultés), soit par "assignation" (appartenance à une équipe prédéfinie, ex: équipe pédagogique d'un niveau).

Des "groupes de projets spécifiques" (devoir fait, café des parents) sont aussi des espaces de collaboration.

Le contexte de l'établissement (proximité des bureaux, culture d'établissement) et l'institutionnalisation de certains temps (heure de vie de classe) sont des facteurs clés pour la facilitation de la collaboration.

Le "pouvoir d'agir" du CPE, par ses initiatives, est important.

Un véritable collectif de travail, au-delà d'un simple groupe de professionnels, est caractérisé par :

L'adhésion à des "valeurs partagées".

L'élaboration commune de "règles de fonctionnement" et d'objectifs.

L'engagement volontaire et autonome des membres, conduisant à la création de "groupes de veille éducative" par exemple, qui s'inscrivent progressivement dans une "culture d'établissement".

Les pratiques de collaboration varient :

"Pratiques de collaboration minimum" : Échanges informels dans les couloirs ou à la salle des professeurs.

Le CPE doit organiser ces informations éparses.

Le "rayonnement d'un CPE" dans un établissement est lié à sa capacité à aller vers les autres et à initier ces rencontres.

5. Modalités de Travail du CPE et Collaboration

La "approche multidimensionnelle" est une compétence clé du CPE, lui permettant d'avoir une "vision globale et complexe" de la vie de l'élève (loisirs, difficultés, etc.) et de croiser les regards pour le bien-être et l'épanouissement de chacun.

Les CPE travaillent en étroite collaboration avec :

Les personnels d'éducation (AED) : Considérés comme une "mine d'or" d'informations grâce à leur proximité avec les élèves. Les réunions de service régulières sont cruciales pour la remontée de ces informations.

Les enseignants : Plus de 80% des CPE échangent régulièrement sur les entretiens avec les élèves, montrant que l'accompagnement ne se fait pas en vase clos.

La collaboration est souvent initiée par le CPE, ou par sollicitation d'autres membres de la communauté éducative, y compris les élèves eux-mêmes.

Le partage de savoirs sur les élèves et leurs difficultés permet au CPE d'"entrer dans la classe" différemment.

L'"éthique des collectifs de travail" est primordiale :

La plupart des CPE informent l'élève avant ou après le partage d'informations avec d'autres professionnels (professeur principal, infirmière, médecin scolaire), et un tiers le fait systématiquement avant.

C'est un "principe" pour certains CPE pour ne pas rompre la relation de confiance.

Le partage d'informations se fait avec "tact", en ne dévoilant pas tout le contenu de l'entretien mais uniquement ce qui est pertinent pour le suivi.

La question du "secret" (professionnel ou non) et du partage est récurrente et nécessite un travail important en formation initiale.

Les "entretiens tripartites" (avec l'élève, le CPE et un autre collègue) sont une pratique importante, permettant de confirmer une "cohérence" et une "cohésion d'équipe".

C'est une "prise de risque", car le résultat peut être inattendu, mais elle est jugée nécessaire car les CPE "ne peuvent pas travailler seul en entretien avec l'élève".

Le CPE sait aussi "relayer" l'accompagnement à une autre personne lorsque ses propres limites d'éducateur sont atteintes. C'est une compétence difficile mais essentielle, nécessitant de ne pas donner l'impression à l'élève d'être "abandonné".

Le CPE est souvent un "médiateur" entre les élèves et les adultes de l'établissement (enseignants, infirmière, etc.) lorsque la relation est coupée.

En Réseau d'Éducation Prioritaire (REP+), il existe une "culture commune de la manière d'accompagner les élèves" entre CPE, directeurs d'école et directeurs de SEGPA, avec une forte volonté de travailler sur la continuité école-collège concernant les savoirs sociaux et citoyens, et un travail commun sur les "rituels pour faire adhérer les élèves à la règle".

Conclusion

Le processus d'accompagnement par le CPE est caractérisé par des "effets très forts d'inter et de co et de rétroaction" entre les élèves et les CPE, qui s'étendent en "cercles concentriques" avec la formation de collectifs autour de la relation duale.

Ce travail en équipe nécessite une "vraie éthique", notamment le "tact", car les élèves sont sensibles à un "sentiment de loyauté".

Enfin, l'"expérience collective nourrit la reconnaissance individuelle", soulignant l'importance de développer des expériences de travail collaboratif dès la formation initiale des CPE et des enseignants.

Synthèse détaillée des thèmes et faits marquants de la présentation de Valérie Masson-Delmotte

• Cette synthèse reprend les points essentiels de l'intervention de Valérie Masson-Delmotte sur les attaques contre les sciences du climat et de la durabilité, en contextualisant ces attaques par rapport aux faits scientifiques établis et en explorant les liens avec la vie démocratique et l'action climatique.

I. Les attaques contre les sciences du climat et de la durabilité : Une nouvelle phase d'obstruction systémique

• Valérie Masson-Delmotte introduit son intervention en situant sa propre expérience de recherche, notamment sur la géoingénierie polaire, comme une "distraction ou une diversion coûteuse" qui s'inscrit dans un contexte plus large d'attaques.

Elle décrit une "nouvelle phase" dans les politiques favorables aux énergies fossiles, caractérisée non plus par un simple "rideau de fumée" de désinformation, mais par une "obstruction tous azimuts".

A. Le Projet 2025 et ses objectifs

Cette nouvelle phase, pensée par le Projet 2025, est motivée par la clarté des connaissances scientifiques et la capacité croissante à répondre aux besoins humains sans énergies fossiles.

L'objectif est de "détruire la capacité à produire ces faits scientifiques".

Les actions concrètes de l'administration Trump (si elle était réélue, nommée "Trump 2" dans le texte) incluent :

• Affirmation d'une "urgence énergétique" et obstruction à la transition énergétique.
• Suppression des étiquettes énergie des politiques favorables aux énergies fossiles.
• Arrêt du plan Biden Inflation Reduction Act, favorable aux technologies propres.
• Destruction des "pierres angulaires du droit de l'environnement", notamment le suivi des espèces menacées.
• Ciblage de la décision de l'EPA (Endangerment Finding) classant les émissions de six gaz à effet de serre comme "dangereux pour le bien-être et la santé humaine".

B. Méthodes d'intimidation et de démantèlement

Les attaques se traduisent par :

• Intimidation des organisations scientifiques, menaces de coupes budgétaires et leur réalisation.
• Censure par mots clés et "licenciements massifs".
• Suppression de contenu lié au changement climatique sur les sites ministériels.
• Interdictions de formation intégrant les aspects liés au changement climatique.
• Démantèlement de la capacité à produire des connaissances, notamment sur la santé environnementale à l'EPA.
• Arrêt de financements de programmes de recherche sur le changement climatique et la santé pour le ministère de la Défense.
• Sabotage de la capacité de suivi de l'état de l'atmosphère, entraînant la dégradation des prévisions météorologiques et la fermeture d'agences d'alerte.
• Affaiblissement des capacités de suivi des lois environnementales (Endangered Species Act, Marine Mammal Protection Act).
• Destruction de la capacité d'évaluation nationale sur le changement climatique (US Global Change Research Program).
• Démantèlement de l'Office of Global Change au Département d'État, affectant la participation américaine aux instances internationales (IPCC).
• Coupes budgétaires massives par mots clés (NSF, NOAA, NASA) visant à éliminer les laboratoires de recherche sur l'atmosphère, l'océan, l'Antarctique, et les instituts coopératifs.
• Harcèlement (ex: arrêt du paiement du bail pour le laboratoire commun Columbia NASA).
• Décimation des centres d'adaptation au changement climatique, d'information sur l'énergie et des centres sur les sciences de l'eau.
• Volonté de démanteler l'agence de réponse rapide en cas de catastrophe.
• Ciblage du suivi des émissions de gaz à effet de serre, des centres de modélisation et des aspects liés aux injustices environnementales.
• Masson-Delmotte souligne l'interdiction explicite de mots clés tels que "atténuation", "gaz à effet de serre", "changement climatique", "science du climat", "risque climatique", "résilience", "justice environnementale", "pollution", "vulnérabilités", "evidence-based" et "science-based". Cette méthode, déjà observée sous Trump 1 à l'EPA, est désormais "généralisée", avec des leçons tirées pour une action "à une échelle plus large".

II. Le constat scientifique, "trop clair" et "très clair"

• La présentation met en lumière l'état actuel et l'évolution des indicateurs clés du système climatique, soulignant l'urgence et l'ampleur de l'influence humaine.

*** A. Émissions et concentrations de gaz à effet de serre**

• Émissions mondiales : Continuent d'augmenter, mais "moins vite sur la dernière décennie que précédemment". 24 pays ont réduit leurs émissions grâce à des politiques publiques efficaces.
• Chine : Les émissions n'ont pas augmenté depuis environ un an, grâce à l'électrification des mobilités et le déploiement des énergies renouvelables.
• Gaz à effet de serre fluorés : Baisse due à l'effet du Protocole de Montréal.
• Composés soufrés : Leur réduction (effet refroidissant) contribue à dévoiler l'effet réchauffant des gaz à effet de serre.
• Concentrations atmosphériques : Continuent d'augmenter, particulièrement vite pour le CO2 en 2023-2024, en partie à cause de l'effet El Niño qui a "fragilisé le puits de carbone terrestre". Le Global Carbon Project estime que l'effet climat a sapé "environ 27 % de l'augmentation du puits de carbone terrestre".
• Forçage radiatif : L'influence humaine atteint environ "3 W par mètre carré", avec un rythme d'augmentation sur la dernière décennie "encore plus fort que la décennie précédente".

B. Réchauffement climatique et ses conséquences

• Déséquilibre énergétique de la Terre : A augmenté pour atteindre "1 W par mètre carré".
• Réchauffement observé :
• Moyenne planétaire : "1,24°C" sur la dernière décennie.
• Océan : "1°C".
• Continents : "environ 1,8°C".
• Part attribuable aux activités humaines : "1,22°C" sur les 1,24°C observés.
• Rythme de hausse : "0,27°C de plus par décennie".
• Réchauffement attribuable à l'influence humaine (extrapolé) : "1,36°C plus chaud".
• Dépassement des seuils : Atteindre "plus d'un degré et demi comme en 2024 pour la première fois, c'est une chance sur 6" ; avec El Niño et variabilité chaude Atlantique Nord, "c'est une chance sur deux".
• Montée du niveau de la mer : "Quasiment 23 cm depuis 1900".

Rythme sur les 10 dernières années : "plus de 4 mm par an" avec une accélération due à l'accumulation de chaleur dans l'océan et la contribution croissante du Groenland et de l'Antarctique.

C. Attribution des responsabilités

Les méthodes d'attribution, développées par Klaus Hasselman, "n'ont fait que s'affiner pour un constat qui est vraiment très clair maintenant".

• Responsabilité historique par pays (depuis 1851) :
• États-Unis : "premier responsable du réchauffement à ce jour".
• Chine : "2e rang", devant l'Union européenne à 27.
• Certaines analyses suggèrent que l'effort de décarbonation en Chine pourrait faire qu'elle "ne rattrape jamais le niveau de responsabilité des États-Unis".
• Tensions géopolitiques : Les pays en développement estiment que l'Accord de Paris "remet à zéro" la responsabilité historique, tandis que les pays industrialisés et exportateurs d'énergies fossiles sont plus à l'aise avec cette approche.
• Pays les moins développés : "6 % des de contribution au réchauffement historique", alors qu'ils sont "le milliard de personnes qui vit dans l'ensemble des pays les moins développés" et sont les plus vulnérables.
• Responsabilité par catégorie de revenus (étude de 2024, incluant consommation et investissements) :
• "2/3 du réchauffement est attribuable au top 10 %" des émetteurs mondiaux depuis 1990.
• "1/5 au top 1 %" des émetteurs.
• Si tout le monde avait le même train d'émissions que les 10 % les plus riches, le réchauffement aurait déjà été de "3 degrés au lieu de 0,6°C depuis 1990".
• Le top 10 % contribue "6 et demi fois plus" que la moyenne planétaire par personne.
• Les émissions du top 10 % en Chine ou aux États-Unis ont une responsabilité "deux à trois fois plus grande que la moyenne de la population mondiale sur l'augmentation des vagues de chaleur dans des régions particulièrement vulnérables".
• Responsabilité des acteurs économiques : Application de la méthode d'attribution "end-to-end" (émission -> réchauffement -> événement extrême -> coût des dommages) aux "plus grandes supermajors pétrolières".
• Les cinq plus grandes entreprises pétrolières et gazières mondiales sont responsables depuis 1991 d'"environ 2 000 milliards de dollars de pertes économiques uniquement liées à la chaleur extrême".
• Ces constats "dérangent bien sûr" et posent la question de la "responsabilité par rapport aux pertes et dommages".
• Droits des générations futures : L'exposition "sans précédent" aux extrêmes climatiques des jeunes générations. Pour les personnes nées en 2020 :
• Si le réchauffement est limité à 1°C, "52 % de cette génération sera exposée de manière inédite".
• Si le réchauffement atteint 3°C, "la quasi-totalité de cette génération" (plus de 90 %) sera exposée de manière inédite.
• Ces connaissances scientifiques "très claires" peuvent "nourrir... des contentieux juridiques, des délibérations politiques" et sont perçues comme "hostiles" par certains acteurs économiques ou catégories de la population qui "tirent partie de la situation actuelle".

III. Démocratie et action climatique : Des liens cruciaux et des défis

Valérie Masson-Delmotte explore les liens entre la gouvernance démocratique et la capacité à mettre en œuvre une action climatique efficace, soulignant les vulnérabilités et les leviers d'action.

A. Trajectoires socio-économiques et risques

Le scénario de

• "rivalité régionale",
• "résurgence du nationalisme",
• "préoccupation en matière de compétitivité sécurité",
• "perte d'une vision plus large",
• "baisse des investissements dans l'éducation et le développement technologique",
• "développement économique lent",
• "consommation à forte intensité matérielle",
• "aggravation d'inégalité",
• "faible priorité aux problèmes environnementaux",
• "forte dégradation de l'environnement" (SSP3)

est le scénario "à plus haut risque" pour l'atténuation et l'adaptation. * Il existe un "jeu d'acteur organisé puissant ancré dans le national conservatisme qui vise en fait à créer une bifurcation par rapport aux tendances récentes au focus mis sur la soutenabilité créer une bifcation vers ce type de trajectoire".

B. Démocratie comme levier d'action climatique

• Réduction des émissions : "24 pays qui l'ont déjà réduit les ont déjà réduites fortement dans la durée tous des démocraties".
• Politiques publiques efficaces : Une étude comparant 1500 politiques publiques montre que "60 des 63 exemples de combinaison de politique publique efficace sont des pays qui ont des indices de démocratie parmi les plus élevés". Les exceptions sont l'Arabie Saoudite et la Chine.
• Caractéristiques des démocraties efficaces : "Pluralisme, la liberté de la presse, le dynamisme de la société civile, contrôle de la corruption".
• Capacités de transformation (selon le GIEC) : Vont de pair avec la capacité de "délibérer, de construire des transitions justes qui tiennent compte des inégalités des vulnérabilités des droits humains des enjeux de cohésion sociale", l'engagement des parties prenantes (y compris la jeunesse), le renforcement des processus délibératifs (assemblées citoyennes), des rôles clairs pour les pouvoirs publics, et un suivi et évaluation.

C. Obstacles démocratiques à l'action climatique

• Clientélisme et corruption : Le développement démocratique n'est associé à la réduction des émissions que dans les pays "qui ont un faible niveau de clientélisme et de corruption".
• Rente des énergies fossiles : Les "effets de rente liés aux énergies fossiles sapent les institutions et la capacité à mettre en œuvre de manière efficace les lois et régulation environnementale". Les pays dépendants de l'extraction de pétrole et de gaz ont souvent des "difficultés de contrôle de la corruption" et maintiennent des "subventions élevées aux énergies fossiles".
• Inégalités de revenus : Sapent la capacité à agir efficacement. Dans les pays les plus inégalitaires, les personnes à hauts revenus (très émettrices) "s'opposent au renforcement de la régulation environnementale" et leur opposition est renforcée par la possession de médias privés et le contrôle des réseaux sociaux.

En conclusion, Valérie Masson-Delmotte souligne l'importance de "renouveler et vivifier la vie démocratique" face aux attaques des discours populistes et du contrôle de la désinformation.

Le "renforcement des délibérations qui s'appuient sur les connaissances et les faits est pour moi un levier d'action critique par rapport à la défense de la capacité de délibération des sociétés démocratiques vis-à-vis du renforcement de l'action pour le climat".

https://www.instagram.com/sully_dawg2/

https://en.wikipedia.org/wiki/Paradox_of_tolerance

Document de Synthèse : Lancement du Cours en Ligne "Qui S'en Soucie ?" : Un Guide ARAO pour le Soutien à la Santé Mentale des Jeunes

Introduction

• Ce document de synthèse présente les thèmes principaux, les idées et les faits les plus importants tirés du lancement du cours en ligne "Qui S'en Soucie ? Un guide antiraciste et anti-oppressif pour soutenir la santé mentale des jeunes". Ce webinaire, animé par Katherine Project de la Fondation Canadienne des Femmes (FCF), avec la participation d'Erin Willlet de New Room et de Roxane Deforge de Pure and Applied, marque le dévoilement d'une ressource essentielle développée pour soutenir les travailleurs jeunesse au Canada, en particulier ceux qui travaillent avec des jeunes marginalisés.

1. Contexte et Objectifs du Projet

La Fondation Canadienne des Femmes est un leader national dans le mouvement pour l'égalité des genres au Canada, œuvrant depuis 1991 au changement systémique.

Le projet "Qui S'en Soucie ?" est le résultat d'un financement de la Fondation Tree of Life, visant à créer un outil utile pour les bénéficiaires du Fonds pour les Filles (Girls Fund) de la FCF.

• Le Fonds pour les Filles : Depuis 20 ans, le Fonds pour les Filles soutient des programmes pour les filles et les jeunes non-binaires âgés de 9 à 13 ans. Ces programmes variés (sciences, sports, arts, leadership, enseignements autochtones) partagent tous l'objectif de "donner aux participants des outils pour développer leur estime de soi, apprendre à se connaître et acquérir de nouvelles compétences dans un espace sûr et aussi dans un espace réservé aux filles ou aux filles et jeunes non-binaires".
• Identification d'un besoin crucial : Les praticiens jeunesse ont identifié la santé mentale comme une préoccupation majeure dans leur travail avec les jeunes, exacerbée par la pandémie de COVID-19 et le climat politique actuel, qui rend le monde "moins sûr pour certains jeunes, en particulier les jeunes trans et non-binaires". Les impacts sont "plus graves pour certaines populations, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes noirs et racisés, ainsi que les jeunes trans et non-binaires."
• Objectif du cours : Le projet vise à "mieux équiper" les travailleurs jeunesse, qui ne sont pas nécessairement des professionnels de la santé mentale, pour "intervenir" face aux besoins des jeunes, sans chercher à en faire des professionnels de la santé mentale. L'accent est mis sur "l'importance du travail communautaire, travailler en communauté" et "utiliser le pouvoir de leur communauté pour agir."

2. Phase de Recherche : Constats et Recommandations Clés

La phase de recherche a été menée par Taylor Newberry Consulting, combinant une revue de littérature et des consultations (entretiens et groupes de discussion) avec des jeunes et des organisations jeunesse.

L'objectif était de comprendre les défis rencontrés par les jeunes racisé.e.s et de diverses identités de genre dans l'accès aux services de santé mentale, ainsi que le rôle des organisations jeunesse.

• Impact du racisme et de la transphobie : La recherche a montré que "le racisme et la transphobie ont un impact négatif sur la santé mentale des jeunes". Il est crucial de disposer de recherches pour "étayer cela et montrer l'impact plus en détail", soulignant l'importance d'une "approche anti-oppressive et d'un travail en communauté" pour améliorer la santé mentale des jeunes, plutôt que des solutions purement individuelles.
• Recommandations spécifiques aux groupes :
• Jeunes trans et non-binaires : Nécessitent un "soutien solide de la part des aidants", des "relations sociales et entre pairs solides" et un "accès à des soins d'affirmation de genre" pour protéger leur bien-être.
• Jeunes filles noires : Le personnel de soutien devrait "les encourager à célébrer leur identité ethnique et raciale" et travailler avec les aidants pour "promouvoir le patrimoine culturel".
• Jeunes racisé.e.s : Une "programmation tenant compte des traumatismes est essentielle" pour améliorer leur bien-être mental.
• Jeunes autochtones : Il est "essentiel de fournir une programmation de santé mentale culturellement sûre et appropriée", en travaillant avec des "aînés autochtones et des gardiens du savoir pour favoriser l'identité culturelle, la connexion et autonomiser les jeunes autochtones".
• Besoins des jeunes : Les jeunes ont exprimé le désir d'avoir des "conversations plus profondes sur la santé mentale" et la nécessité d'"espaces sûrs et inclusifs au sein de la communauté où ils peuvent accéder si besoin." Ces espaces sont "très nécessaires pour bâtir une communauté parmi les jeunes racisé.e.s et non-conformes au genre."
• Approche intersectionnelle : Le projet a veillé à ne pas "mettre tous ces jeunes et tous ces groupes dans le même sac", reconnaissant les "particularités de chaque groupe et aussi au sein de chaque groupe". Le cours insiste sur "l'importance de prendre chaque jeune individuellement pour ce qu'il est et de s'assurer que les services sont adaptés à ses besoins."
• Importance de la communauté élargie : Les prestataires de services ont souligné l'importance de "ne pas se concentrer uniquement sur les jeunes eux-mêmes, mais de fournir une éducation à l'ensemble de la communauté" pour sensibiliser au racisme et à la transphobie.

3. Phases de Conception et de Pilotage du Cours en Ligne

Le développement du cours a été un processus intensif de 10 mois, impliquant New Room et Pure and Applied, ainsi que les bénéficiaires du Fonds pour les Filles.

• Évaluation des besoins : Cette phase "fondamentale" a complété la recherche de Taylor Newberry en incluant des "conversations approfondies avec 14 équipes de bénéficiaires". Cela a permis de comprendre leurs "expériences vécues", les "implications de leur travail" et les "obstacles à la prestation de ce type de soins de santé mentale axés sur les jeunes."
• Co-création et partenariat : Le projet a mis l'accent sur le "pouvoir du partenariat", de la "collaboration" et de la "co-création" pour bâtir des approches "durables et stratégiques". Roxane Deforge a souligné l'importance de "décentrer soi-même" en tant que concepteur pédagogique pour que le contenu "parle vraiment à l'apprenant visé et ne soit donc pas utile." Erin Willlet a insisté sur les "valeurs féministes intersectionnelles" de la FCF, "fondamentales pour bâtir un cours comme celui-ci".
• Modèle basé sur les compétences : Le cours se concentre sur les compétences ("skills-based model") plutôt que sur la simple transmission de connaissances, afin de permettre aux apprenants "d'appliquer ce qu'ils ont appris dans le contexte de leur travail quotidien."
• Structure du cours : Le cours est conçu pour être à la fois individuel et "auto-rythmé" ("self-paced"), tout en encourageant l'aspect communautaire. Il comprend quatre modules :
• Aperçu du cours (très court)
• Contexte, théorie et langage (informations fondamentales sur les systèmes d'oppression, les dynamiques de pouvoir, la suprématie des adultes, le contexte historique des jeunes marginalisés).
• Pratiques, compétences et exercices (le "toolkit", abordant trois types d'outils) :
• Sensibilité culturelle (cultural responsiveness) : "fondamentale pour faire ce travail avec humilité et curiosité et célébrer l'identité et les éléments culturels".
• Créer des espaces plus sûrs (building safer spaces) : Axé sur les pratiques de facilitation tenant compte des traumatismes et l'établissement du ton.
• Autonomisation des jeunes (empowering the youth) : Soutenir les jeunes dans leur processus de transformation.
• L'auto-soin est un soin communautaire (self-care is community care) : Un module essentiel pour la résilience des travailleurs jeunesse, abordant le bien-être physique, mental, émotionnel, spirituel, artistique et créatif. L'objectif est de rendre l'auto-soin "plus intentionnel" et "propre à votre identité, à votre culture, à vos croyances spirituelles."
• Métaphore du papillon et du jardin : Le cours utilise la métaphore du papillon (représentant les jeunes en pleine métamorphose entre 9 et 13 ans), du cocon (l'environnement de soutien) et du jardin (la communauté et le contexte culturel) pour inspirer la conception visuelle et conceptuelle du contenu.
• Format et accessibilité : Le cours est disponible gratuitement en ligne sur learn.canadianwomen.org. Il est estimé à "20 à 25 heures" d'apprentissage, incluant les activités et la réflexion personnelle. Il n'est pas nécessaire de le suivre de manière linéaire, les apprenants peuvent "sauter entre les sections" en fonction de leurs besoins. Il est recommandé de prendre son temps, car le cours "vise à susciter beaucoup de réflexion personnelle" et non pas à être rapidement terminé. Un "cahier d'exercices éditable" est fourni pour la réflexion et l'application pratique. Le contenu est disponible en français et en anglais.

4. Public Cible et Application Pratique

Le cours est principalement destiné aux travailleurs jeunesse, mais sa portée est plus large :

• Flexibilité pour les apprenants : Le cours est conçu pour être "quelque chose que les gens peuvent tirer" en fonction de "qui ils sont, du contexte dans lequel ils se trouvent, du travail qu'ils font, des jeunes qui sont devant eux."
• Potentiel pour divers contextes : Le cours est "absolument" adapté aux bénévoles dans les refuges ou toute personne travaillant avec des jeunes en groupe, comme les professeurs de lycée.
• Approche communautaire encouragée : Bien qu'il s'agisse d'un cours individuel, il est fortement encouragé de le suivre "avec des collègues ou avec des amis" pour créer une "communauté" d'apprentissage et de soutien, avec des enregistrements réguliers.

5. Représentation et Perspectives Futures

La question de la représentation au sein des présentateurs a été soulevée et adressée.

Bien que les présentatrices du webinaire soient toutes blanches, l'équipe de développement du cours était diverse, incluant la partenaire d'affaires d'Erin Willlet, Danny Joe, qui est noire.

Les intervenantes ont reconnu l'importance de cette préoccupation et ont remercié la participante de l'avoir soulevée, promettant de faire mieux à l'avenir en termes de représentation lors des présentations publiques.

• Projets futurs : La FCF a l'intention d'approfondir les modules existants et d'en créer de nouveaux. Un projet en cours, financé par Condition féminine Canada, vise à "adapter ce programme à la population du Nord" en se concentrant sur les "perspectives inuites". L'objectif est de continuer à "aller plus en profondeur" plutôt que de reproduire des programmes 101 déjà existants.
• 1. Thèmes Importants Abordés dans le Cours
• Anti-racisme et anti-oppression : Un fil conducteur essentiel, reconnaissant les impacts systémiques sur la santé mentale des jeunes.
• Humilité culturelle et curiosité : Considérées comme les compétences les plus importantes pour les praticiens.
• Intervention axée sur les traumatismes : Intégrée dans les pratiques de facilitation.
• Auto-soin et résilience : Crucial pour les travailleurs jeunesse afin de prévenir l'épuisement professionnel.
• L'importance du contexte et des systèmes : Comprendre comment les structures de pouvoir influencent le bien-être des jeunes.

En conclusion, le cours "Qui S'en Soucie ?" est une ressource complète et soigneusement élaborée, ancrée dans la recherche et la co-création, visant à renforcer la capacité des travailleurs jeunesse à soutenir la santé mentale des jeunes marginalisés à travers une lentille antiraciste, anti-oppressive et axée sur la communauté.

Compte rendu : Le Recueil de la Parole des Enfants Victimes et le Défi des Enquêtes sur les Agressions Sexuelles

Ce document examine les méthodes et les défis rencontrés par la police, en particulier la brigade des mineurs, lors du recueil de la parole des enfants victimes de violences, notamment sexuelles.

Il met en lumière l'évolution des pratiques d'audition, l'importance des environnements adaptés et la complexité de l'enquête judiciaire face à des témoignages d'enfants.

1. L'Évolution du Recueil de la Parole des Enfants : Les "Salles Mélanie"

Historiquement, l'audition des enfants victimes se faisait dans des "bureaux ordinaires, des endroits où les conditions de confort et d'écoute n'étaient pas réunies pour avoir leur témoignage souvent si douloureux."

Conscients de cette lacune, de nouvelles approches ont été mises en place, notamment la création de "salles Mélanie".

• Concept et Aménagement : Les salles Mélanie, nommées d'après la première enfant auditionnée dans ces conditions, sont des "pièces spécialement aménagées avec du mobilier, des jeux pour enfants, des couleurs chaudes et qui permettent un petit peu comme un petit cocon de recueillir la parole de ces enfants de manière plus efficace et plus délicate."

L'objectif est de créer un environnement qui "ressemble à une école, ça ressemble à ce qu'ils ont d'habitude, ça ressemble à une chambre d'enfance, ça ressemble pas à un bureau", afin de les "sécuriser" et qu'ils se "sentent en sécurité ici."

• Outils Pédagogiques : Ces salles sont équipées de divers outils pour faciliter l'expression des enfants.

Les poupées anatomiques, par exemple, sont essentielles : "Il y a un garçon et une fille et on peut complètement les déshabiller de des chaussures jusqu'au vêtements...

Ce qui fait que ça permet à l'enfant de matérialiser s'il souhaite pas parler, ben finalement il peut nous expliquer à travers les les poupons en fait."

Des dessins ou l'utilisation d'objets comme des stylos peuvent également aider l'enfant à "montrer ce qu'il a demandé de faire".

• Impact sur le Témoignage : Les enquêteurs estiment que ces environnements permettent une parole plus "précise" et plus libre.

Un policier souligne que l'enfant "va révéler le traumatisme qu'il a pu vivre."

2. La Spécificité de l'Audition des Mineurs

L'audition d'un enfant diffère grandement de celle d'un adulte ou même d'un adolescent, nécessitant des compétences et des approches spécifiques.

• Difficulté d'Expression : Contrairement aux adolescents qui "vont tout nous expliquer", l'enfant "va falloir aller chercher un peu plus les éléments."

Ils peuvent bloquer, avoir peur, ou manquer de vocabulaire pour exprimer ce qu'ils ont vécu.

Certains "font que des signes de la tête qui veulent pas parler mais par contre qui vont nous répondre à travers ce gestuel surtout les petits parce qu'ils ont peut-être moins de vocabulaire moins la facilité de s'exprimer."

• Techniques d'Audition Modernes : L'affaire Outreau a marqué un tournant, amenant de "grands changements par rapport au recueil de la parole de l'enfant."

Auparavant, les questions étaient "dirigées" ("il a mis son zizi dans ton sexe"), ce qui pouvait influencer l'enfant.

Désormais, la technique consiste à aborder le sujet "du général" et d'y aller "petit à petit", pour que l'enfant "puisse dire ce qui s'est passé exactement mais de façon moins brutale et moins l'influencer aussi."

L'enquêteur doit s'adapter au "terme" propre à l'enfant pour désigner les parties intimes ou les actes.

La Vérité et le Mensonge : Une règle fondamentale est de "dire que la vérité et puis jamais de mensonge."

L'enfant est invité à donner un exemple de mensonge, comme "Il m'a rien fait" si un problème est survenu.

Cependant, la déstabilisation de l'enquêteur face à un enfant qui ne parle pas révèle la complexité de cette approche.

3. La Charge Émotionnelle et Psychologique des Enquêteurs

Le travail à la brigade des mineurs est humainement très exigeant et impacte profondément les policiers.

• Sensibilité du Travail : Les enquêteurs sont confrontés à des "affaires de mœurs, de viol" impliquant des enfants, ce qui est "pas forcément évident".

Un enquêteur confie que cela "nous bouleverse", car ils ne sont "pas dénué du tout de sentiments.

Bien au contraire." Ils doivent cependant "essayer de mettre de la distance parce que sinon c'est trop ça serait trop compliqué au quotidien."

• Mécanismes d'Adaptation : Avec le temps, les enquêteurs se "forge une sorte de carapace".

Le fait d'en "parler aussi, c'est aussi une façon de de se libérer quoi, de passer à autre chose, de pas garder tout pour nous."

L'humour peut parfois être utilisé comme "une façon de détourner en fait."

Certains dossiers restent cependant "ancrés dans un coin du cerveau et c'est vrai que parfois c'est difficile de faire le vide en rentrant à la maison."

• Motivation : Malgré la difficulté, les enquêteurs trouvent ce domaine "passionnant, intéressant" car "un enfant, il a pas moyen de défense.

Donc c'est vrai que c'est important de pouvoir l'aider à notre niveau si on si on peut essayer de comprendre et puis de lui trouver une solution."

4. Le Processus Judiciaire et ses Limites

Le recueil de la parole de l'enfant n'est que le début d'un processus judiciaire complexe où la preuve est primordiale.

• Le Doute et la Preuve : La crédibilité de la parole de l'enfant est au centre de l'enquête.

"C'est difficile de dire au départ si la parole de l'enfant est crédible ou pas."

L'enquête vise à "vérifier les paroles que l'enfant a pu dénoncer à travers des auditions de témoin, à travers des examens médicaux, à travers des choses comme ça.

Parce que justement, il faut bah il faut étayer les paroles de l'enfant."

• L'Absence de Preuves Matérielles : L'un des cas présentés illustre la difficulté lorsque le mis en cause "nie la totalité des faits" et qu'il n'y a "aucun autre élément matériel" pour corroborer la version de l'enfant, y compris le certificat médical. Dans ce cas, "c'est une parole, contre une autre" et "on n'a rien de plus."

• Le Classement Sans Suite : Face à l'insuffisance de preuves, le parquet peut décider un "classement 21" (classement sans suite).

Cette décision est une source de "frustration" pour les enquêteurs car, même si cela ne signifie pas que la parole de l'enfant est mise en doute, "on n'a pas assez d'éléments pour vous confronter." C'est une application du principe "le doute profite à l'accusé."

• Conséquences : Malgré la libération de l'accusé, le passage par les services de police et l'inscription dans les fichiers constituent un "précédent" pour le futur.

L'exemple de Zoé, toujours placée en famille d'accueil et ne vivant plus avec son beau-père, montre que des mesures de protection sont prises indépendamment de l'issue judiciaire.

En conclusion, si la création des salles Mélanie et l'évolution des techniques d'audition représentent une avancée majeure pour mieux recueillir la parole des enfants victimes, la phase d'enquête et la confrontation aux limites de la preuve matérielle restent un défi constant pour la justice et un lourd fardeau pour les enquêteurs.

Document d'information détaillé : Violence des mineurs et culture du couteau en France

Ce document analyse les thèmes principaux, les faits marquants et les idées essentielles concernant l'augmentation de la violence chez les mineurs en France, en particulier l'usage des armes blanches.

Il s'appuie sur les extraits de l'émission "Envoyé spécial - Coups de couteaux chez les ados".

Thèmes principaux

• L'augmentation alarmante de la violence à l'arme blanche chez les mineurs : Le reportage met en évidence une multiplication des agressions, souvent filmées et partagées sur les réseaux sociaux.
• La "culture du couteau" et son accessibilité : De nombreux adolescents portent des couteaux pour se défendre ou pour intimider, et l'acquisition de ces armes est étonnamment facile pour les mineurs.
• Les motivations derrière le port d'armes et les agressions : Peur des représailles, rivalités de quartiers, quête de réputation, influence des réseaux sociaux et de la musique.
• L'impact dévastateur sur les victimes et leurs familles : Traumatismes physiques et psychologiques, sentiment d'insécurité, et détresse des parents.
• Les réponses des autorités et des acteurs de la prévention : Contrôles policiers, actions de sensibilisation, et limites du système judiciaire et éducatif.

Faits et idées les plus importants

• Multiplication des drames : Le reportage débute en soulignant que "Depuis quelques mois, les drames se sont multipliés à l'extérieur et même à l'intérieur des lycées ou des collèges."
• Cas emblématiques :Élias, 14 ans : Tué à la machette à Paris en janvier pour un vol de téléphone portable.
• Sou, 17 ans : Poignardé à mort dans le dos en mars.
• Jeune fille de 15 ans à Nantes : Poignardée "à 57 reprises" par un élève de son établissement en avril.
• Victime à Perpignan : Un lycéen de 15 ans poignardé dans le dos par des agresseurs de quartier rivaux au sein même de son lycée. Il a subi une "perforation des intestins" et porte de graves cicatrices.

Le père de la victime témoigne de l'horreur : "Je jamais vu ça. Même moi quand j'allais quand j'étais jeune et j'allais ici à l'école non je suis bagarré à coup de point et tout.

Bon après le lendemain j'étais réglé on était pote. C'est bon mais jamais coup de de couteau."

Prévalence du port de couteaux :

• Ryan, 16 ans (Marseille) : "J'ai un opinel. [...] C'est pour me protéger. Je préfère toujours en avoir un sur moi que de pas en avoir. C'est toujours mieux."

Il ajoute : "Si le mec il a un couteau, je préfère moi aussi en avoir un. Je préfère le planter qui me plante. C'est logique ça."

• Il dissimule son couteau "dans les parties intimes soit dans la sacoche soit là je le mets dans la chaussette".

• Les couteaux Opinel sont "le couteau à la mode.

C'est plus facile d'acheter un couteau que d'acheter un filet au fich à Mcdo. Mettre moins de temps." * Chiffres alarmants : "Rien qu'en 2024, 10400 agressions à l'arme blanche ont été perpétrées en France." Cependant, il est "difficile de savoir précisément combien concernent les mineurs. Faute de statistique." * Facilité d'acquisition des couteaux pour les mineurs : * La loi est claire : "Un couteau à la fixe comme un couteau de bouché, un poignard ou un cran d'arrêt sont des armes de catégorie D.

Leur détention et leur transport sont formellement interdits aux mineurs." * Pourtant, un adolescent de 17 ans a pu acheter un couteau dans un supermarché discount et une quincaillerie sans vérification d'âge.

• Sur internet, l'achat est encore plus simple : "Il lui suffit de mentir sur son âge et en quelques clics, la commande est passée.

Aucune vérification de l'âge ou de l'identité de l'acheteur n'est effectuée. 48 heures plus tard, nous recevons le couteau à notre domicile. Bref, acheter un couteau, rien de plus facile pour un mineur."

Causes et facteurs aggravants :

• Rivalités de quartiers / "Match retour" : Plusieurs agressions sont liées à des vengeances inter-quartiers, comme l'agression à Perpignan.

"L'adolescent agressé serait une victime de ce que les bandes appellent un match retour."

• Réseaux sociaux : "Les agressions entre ados à l'arme blanche se multiplient en France. [...]

Ces drames font le tour des réseaux sociaux et la une des journaux."

Les jeunes se donnent rendez-vous pour se battre via des applications comme Snap, et les vidéos d'agressions sont partagées sur des boucles cryptées (Telegram) : "Avec les outils numériques, l'embrouille s'accélère."

• Quête de réputation : Selon le sociologue Marwan Mohamed, "C'est quoi le carburant des embrouilles des rivalités de quartier ? C'est la réputation.

C'est une compétition symbolique."

La rue offre "des gratifications immédiates et des gratifications puissantes" aux jeunes en échec scolaire ou sans emploi. * Musique : La "culture du couteau est présente dans de nombreux morceaux de rap comme celui du chanteur Jul paru il y a quelques années. dans lequel il fait l'apologie d'un célèbre couteau avec son manche en bois."

Réponse de la justice et de la prévention : * Contrôles policiers : Les forces de l'ordre effectuent des contrôles de sacs aux abords des lycées. "94 armes blanches ont été saisies à l'occasion de près de 1000 opérations de contrôle entre les mois de mars et d'avril."

Ces actions visent la "prévention" et "une présence dissuasive", mais sont limitées car les policiers "n'ont pas le droit d'effectuer des fouilles au corps".

• Justice des mineurs : La Présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, Muriel Léglin, affirme ne pas constater une "flambée" mais une augmentation de 12% des saisines en 2024 par rapport à 2023, sans toutefois atteindre les niveaux de 2018-2019.

Elle insiste sur le rôle "nouveau" et problématique des réseaux sociaux.

• Non-laxité de la justice : Elle réfute l'idée d'une justice laxiste ou trop lente, expliquant la rapidité des procédures depuis la réforme de 2021 (saisine du juge entre 10 jours et 3 mois).

"À partir de 13 ans, on est responsable pénalement. Vous avez l'âge d'aller en prison."

• Manque de moyens : Le problème majeur réside dans l'exécution des mesures éducatives ou de contrôle judiciaire :

"nous avons 200 mesures éducatives ou mesures de contrôle judiciaire qui ont été confiées à la protection judiciaire de la jeunesse et qui ne sont pas exécutées faute d'effectif éducatif."

• Importance de la prévention : Elle souligne que la justice est souvent "la voiture balai de ce qui n'a pas fonctionné auparavant à savoir la prévention, la scolarité qui ne fonctionne pas.

On a une proportion de jeunes qui sont en échec scolaire et en désertion scolaire, en décrochage scolaire qui est extrêmement importante et les difficultés familiales globales".

Actions de sensibilisation :

• Adama Camara : Fondateur de l'association Sada Solidaire, il a perdu son jeune frère poignardé en 2011.

Il fait de la prévention dans les collèges et lycées, soulignant les conséquences de la violence : "les embrouilles s'amèent à deux choses, voire trois. La mort, la prison, le handicap."

Il insiste : "arrêter de marcher avec des couteaux. On se protège pas avec un couteau. [...] Quand tu marches avec un couteau dans la poche, tu marches avec l'arme du crime."

• Cours de self-défense : Certains parents inscrivent leurs enfants à des cours de "boxe de rue" pour apprendre à se défendre contre les agressions au couteau.

"Ils apprennent à se défendre, à se débrouiller surtout dans la vie au quotidien parce que ce sont des situations qui se passent au quotidien."

Conclusion

Le reportage brosse un tableau préoccupant de la violence à l'arme blanche chez les mineurs en France.

Il met en lumière non seulement la gravité des actes et leurs conséquences dramatiques, mais aussi la complexité des facteurs sous-jacents (rivalités de quartiers, influence des réseaux sociaux, facilité d'accès aux armes, quête de réputation).

Si la justice des mineurs se veut plus rapide et non laxiste, elle est freinée par un manque criant de moyens pour l'application des mesures éducatives et un système de prévention en amont qui semble défaillant.

Les initiatives individuelles de sensibilisation et de self-défense tentent de combler ces lacunes face à un phénomène qui bouleverse les familles et les communautés éducatives.

Note d'information détaillée : Le marché du contenu pour adultes en ligne (OnlyFans & MYM)

Thèmes principaux et idées clés :

Ce document résume les informations clés concernant l'évolution du marché de la pornographie et de l'érotisme, avec une focalisation sur les plateformes en ligne comme OnlyFans et MYM.

Il explore les motivations des créateurs de contenu, le modèle économique de ces plateformes, leurs dérives (notamment la présence de mineurs et le rôle des agents), et le vide juridique actuel en France.

1. La transformation du marché du contenu pour adultes : De la rue à internet.

• Changement de paradigme : Le marché du porno et de l'érotisme a quitté les "vitrines aveugles de la pornographie" dans les rues de Pigalle pour se déporter massivement sur internet. Les "sites porno classiques" ont été rejoints par de nouvelles plateformes.
• Plateformes problématiques : OnlyFans et MYM (Me Your Me) sont identifiées comme des plateformes où l'on "vend des photos ou des vidéos osées" mais qui "posent problème" en raison de la présence de mineurs et d'autres dérives.

2. Le modèle économique des plateformes (OnlyFans et MYM).

• Monétisation du contenu personnel : Les créateurs comme Coralie et Daniela transforment leurs espaces privés en studios pour réaliser des photos et vidéos.
• Fonctionnement de OnlyFans :Abonnement mensuel : Les utilisateurs paient un abonnement pour accéder au contenu général du créateur (ex: Coralie demande 11 dollars/mois).
• Messagerie privée et contenu sur mesure ("médias") : Les abonnés peuvent échanger directement avec les créateurs et commander du contenu personnalisé, ce qui est très lucratif (ex: une vidéo basique de 25 minutes pour Coralie coûte 250 €, le BDSM double le prix ; Bryce Adams vend des vidéos sur mesure à 500 dollars la minute).
• Commissions : La plateforme prend une commission de 20% sur les revenus des créateurs.
• Rapports financiers : OnlyFans est une multinationale britannique avec 4,12 millions de créateurs et plus de 300 millions d'utilisateurs. Son chiffre d'affaires net en 2024 est de "plus d'un milliard de dollars".
• Fonctionnement de MYM :Modèle similaire : MYM, une plateforme française lancée en 2019, fonctionne sur le même principe d'abonnement et de demandes privées.
• Croissance rapide : En 6 ans, le chiffre d'affaires de MYM est passé de 3 millions d'euros à plus de 100 millions, et l'entreprise compte plus de 60 collaborateurs.
• Contenu pour adultes majoritaire : Le contenu pour adultes représenterait, selon la plateforme, "la moitié de ses revenus", mais des sources internes estiment ce chiffre à 60-80%.
• Gains des créateurs : Les revenus peuvent être très élevés. Coralie gagne "2900 € net en moyenne chaque mois", soit plus que son ancien salaire d'employée de bureau. Bryce Adams et son compagnon sont devenus "multimillionnaires", gagnant "plus de 30 millions de dollars" en 4 ans.

3. Les motivations des créateurs de contenu.

• Gains financiers rapides : Le principal attrait est la possibilité de "gagner beaucoup d'argent et très rapidement".
• Indépendance et autonomie : Des créatrices comme Coralie démissionnent de leur emploi traditionnel pour se consacrer pleinement à cette activité, appréciant d'être leur "propre patron" et de "tenir [leur] vie entre [leurs] mains".
• Complément de revenu : Pour d'autres, comme Daniela, c'est un "bon complément de revenu".
• Réalisation du "rêve américain" : Bryce Adams considère le fait d'être créatrice de contenu comme une "nouvelle façon de réaliser le rêve américain".

4. Les dérives du marché : Mineurs et manque de régulation.

• Présence de mineurs : Malgré l'interdiction stricte aux mineurs sur les deux plateformes, des enquêtes (Reuters pour OnlyFans, Envoyer Spécial pour MYM) ont détecté des comptes ouverts par des mineurs.
• Facilité de contournement des contrôles : Roman, 17 ans, a réussi à s'inscrire sur MYM à 15 ans avec une "fausse carte" imprimée, le système de vérification "n'a pas vu que c'était du papier".
• Témoignage de Roman : Elle propose du contenu axé sur les pieds, gagnant près de 1500 € pour des actions qu'elle n'avait pas "envie de faire" mais qui étaient "bien payé[es]". Elle estime que c'est une "sorte de prostitution".
• Expérience du faux profil test : Un faux profil de mineur (16 ans) créé par les journalistes a été validé par MYM en seulement "15 minutes" et est resté actif pendant "44 jours" avant d'être suspendu.
• Faiblesse des systèmes de contrôle : Les plateformes affirment utiliser des "processus de validation strict" et des "technologies et équipes de modération massives", mais l'enquête révèle que l'IA utilisée a une "marge d'erreur de plus d'un an sur la tranche 13-17 ans".
• Reconnaissance interne des fraudes : D'anciens employés de MYM confirment que les "tentatives de fraude à la carte d'identité, ce sont des occurrences quotidiennes" et que "des jeunes filles notamment qui passaient entre les mains du filet" étaient connues en interne.
• Manque de régulation et auto-régulation :ARCOM : L'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ne cible pas prioritairement MYM dans ses actions de contrôle.
• Ministère de l'Intérieur : La police nationale n'est pas un modérateur, et la "grande majorité des profils sont privés", rendant les constatations difficiles pour les enquêteurs.
• Absence de réponses de MYM : Les fondateurs de MYM ont refusé toute interview, répondant par écrit qu'ils n'avaient "pas repéré de profil de créateur mineurs".
• Priorité au chiffre : Selon un ancien employé, la question éthique et morale est "rarement abordé[e]" en interne chez MYM, la priorité étant de "faire du chiffre d'abord".

5. Le rôle croissant des "managers fan" et ses dérives.

• Émergence des agents : Des hommes comme Quentin Stelma (23 ans) se positionnent comme "manager fan", agissant comme agents pour les modèles, monétisant leur contenu sur les plateformes.
• Modèle économique des agents : Ils prennent 50% des gains de la modèle. L'utilisation d'un agent peut multiplier les revenus d'une modèle (ex: Sorena est passée de 1900 € seule à 15000 € avec un agent).
• Stratégies marketing : Les agents utilisent les réseaux sociaux classiques (ex: Instagram) pour créer une communauté et rediriger les abonnés vers les plateformes privées.
• Les "chatters" : Une "supercherie" où des jeunes hommes répondent aux utilisateurs "à la place de la modèle" pour "vendre le maximum de photos et vidéos possibles", créant l'illusion que le client parle directement à la créatrice. Les chatters touchent 10 à 15% des ventes. Les clients sont souvent des personnes "célibataires" ou qui "n'arrivent pas justement à aller voir des femmes".
• Discours misogyne et masculiniste : Des "gourous" comme Anthony Sirius (23 ans) proposent des formations en ligne pour futurs agents. Ces formations véhiculent une "vision marchande de la femme", la présentant comme un "produit qu'il faut optimiser, qu'il faut rentabiliser". Les critères de sélection des modèles incluent d'être "belle", "bonne", "jeune voire très jeune", et "blanche".
• Marché parallèle de contrats : Les agents organisent des "marchés aux femmes" sur des messageries cryptées (ex: Telegram) où ils "achètent et [re]ventent des contrats de modèle du monde entier" (ex: "18 ans, Ukraine 800 dollars", "22 ans, France 450 €"), sans interaction avec les modèles.
• Abus et absence de protection juridique :Témoignage de Christine : Elle a subi de la "maltraitance psychologique" de la part de son agent, qui est devenu "très méchant" et "harcel[ait] même de dizaines de messages" pour la pousser à produire plus.
• Tentative d'escroquerie : L'agent de Christine aurait tenté de remplacer son RIB par le sien pour détourner ses revenus, conduisant Christine à porter plainte.
• Vide juridique : L'absence de cadre juridique spécifique rend les modèles "sans protection face à des agents qui peuvent être abusifs".

L'avocat Raphaël Molina évoque le "proxénétisme 2.0" mais souligne l'absence de "relation physique" nécessaire pour la qualification de proxénétisme actuel.

6. Perspectives de régulation.

• Nécessité d'une législation spécifique : Le "vide juridique" actuel nécessite une nouvelle loi pour encadrer ce phénomène.

Idées de régulation :

• Créer une qualification juridique de "proxénétisme 2.0".
• Interdire la promotion de ces plateformes sur les réseaux sociaux.
• Interdire les liens de redirection des réseaux sociaux classiques vers les plateformes privées, ou à minima les encadrer.

• Mettre en place une prévention et une sensibilisation "auprès des jeunes et auprès des parents sur les risques" liés à cette activité.

• Conscience des parlementaires : Une commission d'enquête parlementaire a commencé à s'intéresser au sujet, montrant une prise de conscience, même si les députés n'étaient "pas du tout" au courant du fonctionnement de ces plateformes au départ.

Synthèse du Briefing : PFAS - La Grande Intox de l'Industrie

• Ce briefing explore la problématique des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), surnommés "polluants éternels", en se basant sur une enquête journalistique approfondie, notamment en France avec les cas de l'entreprise Tefal (groupe Seb) et Arkema, ainsi qu'aux États-Unis.

Il met en lumière la dangerosité de ces molécules, les efforts de l'industrie pour dissimuler leurs effets et retarder la réglementation, et les conséquences sanitaires et environnementales.

1. Les PFAS : Molécules "Miracles" devenues "Polluants Éternels"

Les PFAS sont des molécules chimiques synthétiques, plus de 10 000 recensées, créées dans les années 1930.

Elles ont révolutionné de nombreux secteurs grâce à leurs propriétés uniques : "ultra résistantes à la chaleur, imperméables à l'eau." Initialement utilisées pour la fabrication de la bombe atomique, leurs applications industrielles se sont multipliées : "poêles anti-adhésives, batteries électriques, vêtements imperméables, cosmétiques."

Le problème majeur des PFAS est leur persistance : "Indestructibles, ils s'accumulent dans l'environnement. On les appelle les polluants éternels."

On les retrouve "dans le corps des gens, dans la faune et la flore, dans l'air, dans l'eau. Toute notre planète est contaminée."

2. Dangers pour la Santé et l'Environnement

L'enquête révèle que la dangerosité de certaines de ces substances est connue depuis des décennies par les industriels, qui auraient "dissimulé pendant très longtemps ce qu'ils savaient sur ces molécules."

Le PFOA (acide perfluorooctanoïque), un PFAS particulièrement nocif utilisé par Tefal jusqu'en 2012, a été classé "cancérogène pour l'homme en 2023" par le Centre international de recherche sur le cancer (OMS).

L'exposition aux PFAS est associée à de nombreux effets sur la santé :

Cholestérol et diabète.

• Cancers : "cancer des testicules et du rein," "augmenterait aussi le risque de cancer du sein."
• Système immunitaire : Baisse de l'efficacité des vaccins et des antibiotiques, notamment chez les enfants exposés.
• Impact sur le fœtus : Le PFOA "modifierait le génome du fétus, augmentant sa probabilité de développer du diabète ou un futur cancer." Un expert déclare : "Nous transmettons désormais la toxicité à la prochaine génération qui paiera pour cela."
• Foie : Une exposition répétée peut provoquer des "effets néfastes sur le foie."

Un ancien salarié de Tefal témoigne de la détérioration de son foie avec des enzymes hépatiques "jusqu'à deux fois supérieures à la normale."

• Dans l'environnement, les PFAS contaminent "nos légumes, dans nos œufs, dans nos eaux potables." La contamination des nappes phréatiques peut être "pour l'éternité."

3. Dissimulation et Stratégies Industrielles

L'enquête dénonce les décennies d'efforts des industriels pour "tromper les pouvoirs publics, tromper la communauté scientifique à propos de leur impact réel sur la santé."

Tefal/Groupe Seb à Rumilly (Haute-Savoie) :

• Rejets historiques : Tefal a utilisé "plus d'une tonne par an" de PFOA jusqu'en 2012. L'usine a rejeté "des substances chimiques dans l'environnement" et des documents confidentiels révèlent que des "boues de traitement des effluants environ 30000 m³ ont été déposées dans une ancienne carrière" (le plan d'eau des Puys) et d'autres sites, souvent "à même le sol sans bâche de protection."
• Connaissance des risques : Dès 2002, une fiche de sécurité d'un fournisseur de Tefal précisait que le PFOA "est absorbé à travers les poumons, l'appareil gastro-intestinal et la peau et n'est éliminé que très lentement du sang. Une exposition répétée au-dessus de la limite d'exposition professionnelle peut provoquer des effets néfastes sur le foie."
• Déni et communication : Le directeur général de Seb affirme que "Le PFO n'est pas considéré comme nocif pour les ouvriers et nous n'avons eu aucune maladie professionnelle d à ça."

Pourtant, un email confidentiel de 2024 évoque des "campagnes de surveillance biologique" montrant une "corrélation entre la suppression du PFOA dans les matières premières et la diminution des valeurs biologiques mesurées," suggérant une présence antérieure dans le sang des ouvriers.

• Pollution de l'eau potable : En novembre 2022, l'eau potable de Rumilly a été "brusquement considérée impropre à la consommation" en raison d'une contamination aux PFAS.

Les habitants ont bu de l'eau contaminée pendant des décennies, certains affichant des taux de PFOA "cinq fois plus que la moyenne française" dans le sang.

Arkema (Sud de Lyon) :

• Connaissance précoce : Dès 2006, Arkema était "informé de la contamination des populations aux alentours des usines américaines," avec un lien clair entre les concentrations de PFA dans l'eau potable et le sang.
• Stratégie de défense : En 2009, des industriels, dont Arkema, réfléchissaient déjà à "une stratégie de défense" sur la question de la présence des PFAS dans l'eau potable "avant qu'il n'apparaisse dans les médias ou qu'il n'engendre des pressions réglementaires."
• Solution connue mais retardée : Dès 2013, Arkema avait validé en laboratoire une solution (charbons actifs) pour "réduire de manière très importante les émissions" de PFAS, mais n'a installé la station qu'en 2022, "presque 10 ans plus tard."
• Dissimulation de rapport : Une version tronquée d'un rapport d'analyse indépendant a été transmise à la justice par Arkema, supprimant une partie de la conclusion "détaillant pourquoi les molécules retrouvées dans la nappe pourrait en partie provenir des rejets de l'usine Archema."

Un journaliste dénonce : "Ce sont des industriels qui fabriquent en permanence ce doute et qui n'ont pas peur de tronquer leur rapport."

4. Lobbying et Influence Politique

Les industriels déploient des efforts considérables pour "empêcher leur interdiction" et "retarder, retarder, retarder pour repousser le plus loin possible toute réglementation qui pourrait affecter ses produits, ses procédés et au final ses profits."

• Tefal face à la loi française : Lors de l'examen d'une loi visant à interdire les polluants éternels, Tefal a mené une "vaste campagne de lobbying," allant jusqu'à "payer les salariés pour faire grève" et manifestants devant l'Assemblée nationale.

L'entreprise a fourni aux parlementaires des "éléments de langage" défendant les fluoropolymères, un type de PFAS, comme étant "peu préoccupant aux impacts insignifiants sur la santé et sur l'environnement" et "incapable de traverser la barrière gastro-intestinale."

L'OCDE réfute avoir "finalisé de telles conclusions," et le directeur de recherche au CNRS, Pierre Labadi, déclare que cette présentation est "tronquée" car "le caractère extrêmement persistant de l'ensemble d'épiface" est "avéré."

• Résultat du lobbying : Les ustensiles de cuisine ont été "exclus du champ d'application de la loi" en première lecture, un député écologique dénonçant une "grosse pression au niveau de Ber."

• Lobbying européen : Au niveau européen, l'industrie a inondé les autorités de "milliers de mails d'études socio-économiques, de rapports scientifiques" avec les mêmes arguments.

5. Coût de la Dépollution et Responsabilité

La dépollution des sites contaminés est un défi "titanesque."

Le coût estimé de la dépollution de toute l'Europe est de "100 milliards d'euros par an, plus de la moitié du budget annuel de l'Union européenne."

• Responsabilité industrielle : Les autorités locales et les associations estiment que les pollueurs devraient payer. La métropole de Lyon, confrontée à une dépollution de l'eau potable coûtant "entre 5 et 10 millions d'euros," a saisi la justice, refusant que "l'usager qui paie qui qui subit à la pollution et qui paye le coût de la dépollution."
• Déni de responsabilité : Tefal a versé 3600 € à la collectivité de Rumilly pour les filtres à charbon, mais le directeur général refuse d'admettre la pleine responsabilité, arguant qu'il n'y avait "pas de norme" à l'époque et que "il y a au moins cinq entreprises mobilisées par l'adréal" sur le site.
• Non-reconnaissance des maladies professionnelles : Tefal nie toute maladie professionnelle liée aux PFAS, malgré les témoignages d'anciens salariés.

Conclusion

Le scandale des PFAS est symptomatique d'une industrie chimique qui a sciemment dissimulé les dangers de ses produits pendant des décennies, privilégiant les profits.

Les conséquences sanitaires et environnementales sont massives et durables, avec un coût de dépollution faramineux qui soulève la question de la responsabilité des industriels.

La bataille pour une réglementation stricte et l'indemnisation des victimes est loin d'être terminée, face à un lobbying industriel puissant.

Comme le souligne un militant, "Chaque mois, chaque année qui passe, ça se compte en vie humaine.

Donc c'est absolument inacceptable."

Dossier d'information détaillé : Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale

Introduction

Ce dossier vise à synthétiser les thèmes principaux et les informations cruciales abordées lors de l'émission "Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale".

L'objectif central de cette émission est de libérer la parole autour de la santé mentale et de démystifier les troubles psychiques, souvent entourés de tabous et de stigmatisation en France.

Comme le souligne Eddie Riner, parrain de cette initiative, "La santé mentale, c'est une chose dont tout le monde devrait [se] soucier en France."

1. La Santé Mentale, un Sujet Universel et encore Tabou

Une préoccupation pour tous : L'émission insiste sur le fait que la santé mentale concerne chacun d'entre nous.

"Au cours de notre vie, nous allons tous connaître des moments où notre santé mentale sera altérée. Ça peut commencer avec un simple stress, mais aussi des tâches quotidiennes qui nous dépassent avec la fameuse charge mentale."

Les troubles psychiques : Au-delà du stress quotidien, des troubles plus complexes comme la dépression, la bipolarité et la schizophrénie sont évoqués, pour lesquels "on ose moins parler".

Le tabou persistant : Un sondage Ipsos révèle que "près d'un Français sur deux" trouve qu'il est difficile de parler de santé mentale, démontrant à quel point le sujet reste un tabou dans le pays.

2. Démystification et Lutte contre la Stigmatisation

L'émission met en lumière des témoignages poignants pour changer la perception des troubles psychiques.

• Schizophrénie : Une maladie qui ne rime pas avec "débilité mentale".Florent, atteint de schizophrénie, partage son expérience :

"Au début de la maladie, j'associais la schizophrénie avec une forme de débilité mentale. C'est-à-dire que je m'interdisais de vivre puisque je me dis... de toutes les façons c'était vrai l'échec puisque j'étais plus bête que la moyenne."

• Le Professeur Antoine Pellissolo, psychiatre, déconstruit cette idée reçue :

"Absolument. Ça n'a rien à voir avec l'intelligence en fait. Les troubles psychiques, ce sont des maladies qui perturbent les émotions, la perception du monde... mais pas l'intelligence."

• L'exemple de "grands personnages" comme Einstein ou Léonard de Vinci, ayant connu des épisodes psychiques, a aidé Florent à déclencher une prise de conscience et à croire en une vie heureuse malgré la maladie.

• Bruno Guillon témoigne de son changement de perception après avoir rencontré des personnes atteintes de schizophrénie :

"Pour moi, quelqu'un qui était atteint de de schizophrénie, c'était un fou. C'est-à-dire c'était l'iconographie de la chambre capitonnée avec la camisole de force et quelqu'un qui a aucun discernement."

Son reportage à la radio "Les Antoonoirs" a prouvé le contraire.

• La radio comme outil thérapeutique : Le reportage sur "Les Antoonoirs" à Roubaix montre comment des personnes atteintes de troubles psychiques, dont la schizophrénie, animent une émission de radio sous prescription médicale.

Ce projet leur permet de "ne pas être dans la solitude parce que la solitude elle tue plus qu'une maladie" et de "diminuer le traitement médicamenteux".

• Le désir d'être vu comme des "êtres humains à part entière": Un participant de l'émission des "Antoonoirs" exprime :

"Moi, j'espère qu'une chose, c'est qu'on nous voit vraiment comme ce qu'on est, des êtres humain à part entière. Euh sur un même plan d'égalité, ça c'est important."

• Bipolarité : Un chemin de "rétablissement" continu.Noël, atteint de troubles bipolaires, insiste sur la distinction fondamentale : "on ne vous qualifie pas comme patient bipolaire mais quelqu'un qui souffre de trouble bipolaire car la distinction est très importante." Il préfère le terme "en rétablissement" car "c'est un chemin qui se poursuit et qui comporte ce long périple."

• Les tatouages de Noël symbolisent son parcours et sa volonté de vivre, comme le montre l'inscription "No way you kill yourself".

• Le rôle de la famille : La mère de Noël, Monique, exprime le soulagement d'avoir enfin un diagnostic : "D'avoir un mot, je pense que ça a aidé parce que jusqu'ici on est bon, on savait que Noël était pas bien...

Mais le fait qu'il y a un nom euh sur la maladie, c'est quand même quelque chose, c'est quand même positif parce que ça ça nous dit bah finalement depuis son enfance, depuis tout le temps, il était pas bien mais on sait pourquoi et c'était peut-être pas de notre faute, c'était comme ça quoi."

• L'hérédité : Astrid Chevance explique que les antécédents familiaux peuvent indiquer une vulnérabilité : "L'hérédité c'est pas seulement la génétique, c'est aussi le partage d'une vie commune, le milieu social et cetera."

3. Comprendre et Gérer la Dépression

La dépression est présentée comme la maladie psychiatrique la plus fréquente en France, touchant "12,5 % des Français âgés de 18 à 85 ans" chaque année.

• Distinction déprime/dépression : La déprime est passagère, tandis que la dépression est "beaucoup plus intense" et "nous terrasse".

• Symptômes de la dépression : Antoine Pellissolo décrit la dépression comme "une rupture avec sa vie habituelle", incluant désespoir, douleur et "dérèglements du corps" (perte d'appétit, troubles du sommeil, fatigue).

• Ce qui se passe dans le cerveau : Une animation explique la baisse des neurotransmetteurs (sérotonine, dopamine, noradrénaline) entraînant moins de plaisir et de motivation.

Le cortex préfrontal, responsable des décisions rationnelles, n'est plus en mesure de prendre du recul, et l'amygdale cérébrale "surinterprète des messages négatifs".

Une "tempête de molécules inflammatoires" (cytokines) aggrave les symptômes.

• Le rôle des aidants et la difficulté à parler : Marise, qui a vaincu la dépression, témoigne de "idées très sombres, noires".

Son mari, Michel, a été un aidant malgré lui, soulignant la difficulté de la famille à savoir comment aider et l'absence de soutien pour eux.

• Briser la culpabilité du patient : Marise a rencontré un psychologue avec lequel le courant ne passait pas et s'est dit "ils étaient tous pareils". Anne-Victoire Rousselet, psychologue, insiste sur le droit du patient de changer de thérapeute : "Bah, évidemment qu'on a le droit... c'est une histoire de rencontre."

4. Le Burnout : Une Maladie des "Forts"

Christophe partage son expérience du burnout, soulignant que "beaucoup de gens considèrent que c'est la [maladie] des faibles et au contraire, c'est plutôt la maladie des forts, des personnes qui se sont pas écoutées, qui se sont pas arrêtées à temps."

• Les signaux faibles : Douleurs physiques inexpliquées ("le corps parlait"), arrêt des activités plaisantes ("j'ai pas le temps d'aller au sport en ce moment").

• Le soutien de l'entourage : La femme de Christophe témoigne de son désarroi face à son mari "sur son canapé toute la journée à se morfondre", sans savoir comment agir. Il est souligné que les aidants souffrent aussi et ont besoin de soutien.

• Prévention en entreprise : L'importance de poser des questions sur le bien-être au travail et à la maison est mise en avant.

• La durée de l'arrêt de travail : Christophe n'a été arrêté que 3 mois, ce qui est considéré comme très court.

En Belgique, où l'épuisement professionnel est reconnu, la moyenne est de 14 mois. L'idée est qu'il faut "sortir du milieu hostile" et revenir "outillé et différent".

5. L'Anxiété Généralisée et les Crises d'Angoisse

Clara souffre de troubles anxieux généralisés, ayant connu de "terribles crises d'angoisse" et des difficultés à sortir de chez elle.

• Symptômes : Cœur qui bat à fond, pertes d'équilibre, sentiment de déréalisation ("on est plus ancré dans la réalité").

• Le cercle vicieux : La peur de refaire des crises d'angoisse alimente les crises elles-mêmes : "on a peur d'avoir peur et plus on a peur d'angoisser, plus on fait des crises d'angoisse."

• Thérapie et soutien : Clara a suivi une "thérapie comportementale et cognitive" pendant deux ans. Son compagnon l'a soutenue en étant à l'écoute et en contactant sa psychologue pour obtenir des outils.

• La reconquête de soi : Clara a réalisé son rêve de voyager seule pendant un mois, défi qu'elle ne pouvait pas relever auparavant, montrant ainsi son rétablissement.

6. Le Rôle des Professionnels de la Santé Mentale Une clarification est apportée sur les différents rôles :

• Médecin généraliste : Premier recours pour un diagnostic initial et une orientation.

• Psychiatre : Médecin spécialiste des troubles psychiques (8-9 ans d'études de médecine). Ils peuvent prescrire des médicaments et certains sont également formés aux psychothérapies. Leurs consultations sont remboursées.

• Psychologue : Ont un master de psychologie clinique et des stages. Ils sont décrits comme des "rééducateurs de la psychée". Depuis peu, "12 séances chez un psychologue sont remboursé[e]s par l'assurance maladie" sans prescription médicale.

• Psychothérapeute/Psychopraticien : Des distinctions sont nécessaires pour s'y retrouver.

• L'importance du bon "feeling" : Il est crucial de trouver un professionnel avec qui le courant passe. "C'est une histoire de rencontre."

7. L'Impact de l'Hygiène de Vie sur la Santé Mentale

L'émission met en évidence trois piliers essentiels pour le bien-être mental :

• Le Sommeil : "Chouchouter son sommeil" est crucial. "Quand on dort pas, on est fatigué, on a du mal à se concentrer sur les choses, à gérer ses émotions." La quantité (environ 7h) et la régularité sont importantes.

L'Activité Physique : Le sport a un impact direct sur le cerveau.

• Mécanismes : Libération d'endorphines (hormones du bonheur) apaisant la douleur et procurant un sentiment de bien-être.

Production de dopamine (motivation, plaisir) et de sérotonine (humeur), "le même que celui visé par certains antidépresseurs."

Stimulation de la "neurogénèse" (création de nouveaux neurones) dans l'hippocampe, essentielle contre la dépression.

• Témoignages : Marise a vaincu sa dépression grâce au football en rejoignant une équipe de femmes. Clara, Noël, Florent et Christophe témoignent tous des bienfaits de la danse, du vélo, de la musculation ou de la marche.

• La "surf thérapie" : Des psychiatres utilisent le surf comme outil thérapeutique pour des patients atteints de troubles psychiques, permettant une "resocialisation" et une reconquête de la confiance en soi.

Virginie témoigne : "Ça m'a apporté ce côté-là. Ouais. de reprendre confiance en moi, de retrouver une certaine fierté de ce que je fais parce qu'au départ, je ne pensais pas y arriver."

L'Alimentation : Le régime méditerranéen est fortement recommandé.

• Impact : Une étude montre qu'un régime de type méditerranéen a conduit à "une rémission pour un tiers des participants de la dépression en moins de 3 mois."

• Composition : Principalement végétal, local, de saison, coloré, riche en antioxydants, polyphénols, oléagineux, céréales complètes, bonnes matières grasses (huile d'olive) et poissons gras (oméga-3).

• Méfiance envers les aliments ultra-transformés : Ils "sont faits pour être irrésistibles" mais leur consommation excessive augmente le risque "d'anxiété, de dépression, de trouble du sommeil" en créant une inflammation "persistante" dans le corps.

• L'équilibre : Les plaisirs occasionnels ("junk food") sont acceptables, mais ne doivent pas devenir la norme.

8. L'Importance de la Prévention et du Soutien

• Le défi "Courir pour toi" : Louis, dont le frère Simon s'est suicidé après des années de lutte contre la dépression, a lancé un défi sportif (130 marathons en 150 jours) pour sensibiliser et lever des fonds pour la "Maison Perchée", une association qui aide les personnes confrontées à des troubles psychiques.

• Détecter les signaux et agir : En cas d'idées noires ou suicidaires, il est crucial de "saisir la perche", d'être à l'écoute et d'engager le dialogue. Il ne faut jamais banaliser ces propos.

• Appeler à l'aide : Si la situation est inquiétante, il faut contacter le médecin traitant ou, en urgence, le SAMU (15).

• Différences hommes/femmes face à la dépression :

Les femmes sont plus souvent diagnostiquées (2 pour 1 homme), peut-être parce que la société leur laisse plus d'espace pour exprimer la tristesse, tandis que les hommes peuvent avoir plus de mal à parler de leur souffrance.

• La "Maison Perchée" : Un lieu "sans jugement" qui sert de "sas entre l'hospitalisation et la le retour à la vraie vie", offrant des ateliers et un soutien par les pairs ("pair-aidance"). Flavie, bipolaire, y a trouvé "une pluralité dans l'être humain" et a pu "renaître".

Conclusion

• L'émission "Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale" est un appel vibrant à la prise de conscience et à l'action.

Elle démontre que les troubles psychiques sont des maladies réelles et complexes, qui ne doivent plus être stigmatisées.

Grâce aux témoignages et aux éclaircissements des professionnels, elle offre de l'espoir en montrant que des solutions existent, qu'il s'agisse de thérapies, de médicaments ou d'une meilleure hygiène de vie.

Le message clé est clair : oser en parler, demander de l'aide et reconnaître l'importance d'une approche globale pour la santé mentale.

Comme le dit un participant des "Antoonoirs", il s'agit de voir les personnes atteintes de troubles psychiques comme des "êtres humains à part entière" sur un pied d'égalité.

Compte Rendu Détaillé : Sommes-nous tous racistes ?

Ce document synthétise les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits marquants tirés de l'émission "Sommes-nous tous racistes ?".

Il met en lumière les mécanismes inconscients des préjugés et de la discrimination à travers diverses expériences scientifiques.

Introduction : Les Préjugés Universels et la Question du Racisme

L'émission s'ouvre sur une interrogation fondamentale : "Vous êtes raciste, vous et moi ?

Est-ce que je suis raciste ?" (Lucien Jean-Baptiste).

Elle pose l'idée que, quelles que soient nos origines ou caractéristiques, "nous avons tous des idées reçues, des a prioris, des préjugés sur tout ce qui ne nous ressemble pas, que nous ne connaissons pas."

L'objectif de l'émission est d'explorer ces mécanismes inconscients.

Pour ce faire, 50 volontaires participent à des "expériences étonnantes" sous le faux titre "Les mystères de notre cerveau", afin de ne pas biaiser leurs réactions.

Le psychosociologue Sylvain De Louvet, expert scientifique, décode les résultats des expériences.

Marie Drucker et Lucien Jean-Baptiste, réalisateur et comédien engagé, commentent les comportements observés.

L'émission révèle que le racisme, la misogynie, le sexisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la grossophobie s'appuient sur les "mêmes mécanismes" inconscients et documentés scientifiquement.

Thèmes et Idées Clés : Les Mécanismes Inconscients des Préjugés

1. La Recherche de Similarité et ses Conséquences (Expérience de la Salle d'Attente)

Description de l'expérience : Des participants sont invités à s'asseoir dans une salle d'attente où deux chaises sont disponibles, une à côté d'un homme blanc et l'autre à côté d'un homme noir. La position des acteurs est inversée à mi-parcours.

Observations et conclusions :

• Les participants choisissent majoritairement de s'asseoir à côté de la personne blanche, quel que soit son emplacement.
• Sylvain De Louvet explique : "Ce n'est pas un comportement raciste en tant que tel.

Ce qui s'explique très facilement, c'est l'idée que on cherche la similarité. On va chercher les gens qui nous ressemblent." * Cette tendance est qualifiée de "reptilien[ne]", certains thèse évolutionnistes suggérant que "les tribus primitives déjà avaient tendance à se méfier de la différence de l'autre et à plutôt chercher la similitude, la similarité."

• Impact : Bien que non raciste en soi, ce mécanisme a des "conséquences quand on va chercher un emploi, l'accès au logement et cetera, c'est terrible." Un DRH, même tolérant, peut inconsciemment favoriser quelqu'un qui lui ressemble.

2. L'Influence des Préjugés sur le Jugement (Expérience du Jury)

Description de l'expérience : Les participants jouent le rôle de jurés et doivent attribuer une peine de prison à un accusé pour le même crime (coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort).

Deux profils sont présentés : un homme blanc et un homme d'origine maghrébine.

Observations et conclusions :

• L'accusé d'origine maghrébine écope d'une peine de prison supérieure et est cinq fois plus souvent condamné à la peine maximale (15 ans).
• Lucien Jean-Baptiste partage une anecdote personnelle : "Quand j'appelais Oui, bonjour Lucien Jean-Baptiste, j'appelle pour un stage. J'avais le stage et 2 minutes plus tard, j'avais mon copain qui avait un nom à consonance maghrébine, il appelait et ben il avait pas le stage."
• Cette expérience démontre comment les "préjugés peuvent influencer notre jugement au sens propre du terme."

3. La Catégorisation Sociale, Racine des Stéréotypes (Explication et Expérience du Vol de Vélo)

Explication théorique :

• Notre cerveau est "naturellement paresseux" et "réduit la complexité du monde" en classant les individus dans des catégories : "les hommes, les femmes, les jeunes, les vieux, les riches et les pauvres, les homosexuels, les roux, les obèses, mais aussi les blancs et toutes les minorités visibles ou encore les juifs et les musulmans et tant d'autres. Cela s'appelle la catégorisation sociale."
• Ce mécanisme entraîne des "biais de perception" : nous percevons des ressemblances au sein de notre groupe et des différences avec les autres.
• Conséquence : "Quand quelqu'un appartient à notre groupe, nous nous sentons aussitôt plus proche de lui. Comme il nous ressemble, il est rassurant. En revanche, si un individu appartient à un autre groupe, nous le percevons comme différent de nous et donc potentiellement menaçant."
• Cette catégorisation sociale est "à la racine de tous les stéréotypes et préjugés."
• Description de l'expérience : Trois comédiens (un homme blanc, un homme d'origine maghrébine, une femme blonde) simulent le vol d'un vélo en pleine rue.

Observations et conclusions :

• L'homme blanc (Johann) reçoit de l'aide et n'est pas soupçonné, les passants pensant qu'il a "une tête d'honnête."
• L'homme d'origine maghrébine (Bachir) est immédiatement confronté, menacé par l'appel à la police, et de vrais policiers interviennent.
• La femme blonde (Uriel) reçoit instantanément l'aide de plusieurs hommes sans être interrogée sur la légitimité de son action.
• Impact : Lucien Jean-Baptiste souligne : "C'est c'est c'est dur hein. Mais je suis un peu ça m'a touché ce truc parce que vous savez moi j'ai j'ai je il m'est arrivé combien de fois de rentrer dans des halls d'immeuble et combien de fois on m'a dit qu'est-ce que vous faites là ?" Il ajoute : "On est conditionnés, c'est des fameux préjugés stéréotypes, clichés. Et je peux pas en vouloir à quelqu'un d'être enfermé là-dedans."
• Sylvain De Louvet distingue : "Les stéréotypes ont un caractère automatique mais ensuite le comportement votre choix délibérer vous de donner tel rôle à tel méchant le choix qu'on fait certains passants de téléphoner à la police ici c'est un choix délibéré." On peut choisir d'adhérer ou non au stéréotype.

4. Le Biais du Tireur et ses Implications (Expérience du Laser Game)

Description de l'expérience : Les participants, pensant tester leurs réflexes, doivent tirer avec un pistolet laser sur des figures armées et éviter celles désarmées.

Les figures sont de différentes origines ethniques (blanches, maghrébines, noires).

Observations et conclusions :

Les participants tirent "près de quatre fois plus sur les figurants désarmés noirs ou d'origine maghrébine que sur les figurants désarmés blancs."

Cette expérience s'inspire de recherches américaines sur le "biais du tireur", montrant que les policiers sont inconsciemment "plus enclins à tirer sur les citoyens noirs que sur les blancs, même quand ceux-ci sont désarmés."

5. L'Internalisation des Stéréotypes dès l'Enfance (Expérience des Marionnettes et des Poupées)

Expérience des marionnettes : Des enfants doivent désigner le voleur du goûter entre un petit garçon blanc et un petit garçon noir, tous deux clamant leur innocence.

Observations : Les enfants désignent "spontanément plus nombreux à désigner Mousa [le garçon noir] comme le voleur le plus probable." La révélation finale est que c'était un oiseau.

Expérience des poupées (tirée du documentaire "Noir en France") : Des enfants choisissent des poupées et expliquent leurs préférences.

Observations : Des enfants noirs préfèrent les poupées blanches, certaines petites filles noires exprimant le désir de devenir blanches. Une enfant dit préférer la poupée noire "parce que tu es mon préféré."

• Conclusion : Sylvain De Louvet explique l' "internalisation" : "des membres d'un groupe incorporent le stéréotype qui leur est attribué."

Il insiste sur la responsabilité de l'éducation : "les enfants, ils sont sensibles aux normes sociales.

Les enfants, ils observent ils observent qui ?

Nous, les adultes. [...] Et ils vont incorporer les stéréotypes, les préjugés de leur entourage."

6. Le Contexte Modifie la Perception des Stéréotypes (Expérience de la Photo de Femme Asiatique)

Description de l'expérience :

Les participants voient des photos, dont une femme d'origine asiatique. Ils doivent donner le premier mot qui leur vient à l'esprit.

La photo est présentée dans trois contextes différents : mangeant avec des baguettes, se maquillant, en blouse blanche de médecin.

Observations et conclusions :

• Mangeant avec des baguettes : Majorité de mots évoquant l'origine asiatique ("Asie", "Souché", "asiatique").
• Se maquillant : Mots liés à la féminité ("maquillage", "belle femme", "coquette"). L'origine asiatique n'est plus évoquée.
• En blouse blanche : Mots liés au métier ("médecin", "compétente"). L'origine asiatique n'est plus évoquée.
• Conclusion : "Le contexte va servir à atténuer ou à renforcer ce qu'on appelle les éléments saillants, c'est que les éléments qui ressortent, qui sont visibles directement."

7. Les Stéréotypes d'Accent et de Compétence (Expérience du Conférencier)

Description de l'expérience : Un acteur présente la même conférence sur l'IA et la finance, mais avec trois accents différents : allemand, marseillais, et un accent "africain" pour un faux professeur africain (en réalité le vrai professeur Diallo).

Observations et conclusions :

• Accent allemand : Jugé "très compétent", "convainquant". L'accent active le stéréotype de "l'allemand des Allemands" : la compétence.
• Accent marseillais : Jugé "pas du tout compétent", "moyen compétent", "pas convaincant". L'accent active le stéréotype du "côté chaleureux" mais peu compétent.
• Faux professeur africain (le vrai expert) : Les participants ont du mal à le qualifier, certains le jugeant "pas compétent du tout" ou un "comédien déguisé". L'apparence physique (costume trop grand, lunettes) et l'accent non-stéréotypé d'expert dans l'imaginaire collectif, contribuent à un jugement biaisé.
• Impact : Lucien Jean-Baptiste souligne le décalage entre la réalité des accents français ("La France est un est un est un calidoscope, un puzzle de langue") et les jugements basés sur des stéréotypes, qui peuvent empêcher un jeune qualifié d'obtenir un poste. Le cas du professeur Diallo (le seul véritable expert) est révélateur : "on a du mal à imaginer ce qu'on a rarement vu."

8. Les Préjugés Positifs et la Déconstruction (Expérience des Sprinters)

Description de l'expérience : Les participants doivent deviner quel sprinter (blanc ou noir) a le plus de chances de gagner une course.

Observations et conclusions :

• La majorité désigne le sprinter noir, alimentée par la conviction que "les noirs courent plus vite que les blancs."
• Il s'agit d'un "préjugé positif" (Sylvain De Louvet).
• Explication : Si 95% des coureurs sous les 10 secondes au 100m sont noirs, c'est le résultat de facteurs culturels, économiques et historiques (modèles de réussite sportive, absence d'infrastructures autres que la course, volonté politique comme en Jamaïque).
• Contexte historique : L'image du "corps noir" est historiquement liée au "labeur", à "l'esclavage", à "l'exploitation", et à la "bestialité", renvoyant à des emplois subalternes. Ces stéréotypes entravent la perception de leur intelligence ou leur capacité à occuper des postes intellectuels.
• Conclusion : "Les noirs courent plus vite que les blancs n'est donc pas une vérité. C'est une légende, un pur stéréotype. Et comme tous les stéréotypes, ils ne demandent qu'à être déconstruits."

9. Les Préjugés Annulent l'Empathie (Expérience de la Main Piquée)

Description de l'expérience : Des sujets (blancs ou noirs) regardent des mains (blanche, noire, violette) se faire piquer par une aiguille, tandis que l'activité cérébrale liée à la douleur est mesurée.

Observations et conclusions :

• Un sujet blanc ressent de la douleur en voyant une main blanche se faire piquer, mais "aucune réaction de crispation" avec une main noire.
• Un sujet noir ressent de la douleur en voyant une main noire se faire piquer, mais ne réagit pas avec une main blanche.
• Avec la main violette : "qu'il soit blanc ou noir, les sujets perçoivent de la douleur."
• Conclusion : "Nos préjugés effacent notre empathie à l'égard de personnes différentes de nous et quand il n'y a aucun préjugé par exemple face à un groupe inconnu à la peau violette nous partageons sa douleur."
• Impact : Lucien Jean-Baptiste relie cela aux conflits mondiaux : "il y a des conflits qui me touchent et d'autres qui d'autres qui me touchent moins. Et ça c'est terrible parce que on devrait partie de ce grand tout, on devrait être sensible à tous les conflits et bien non."
• Solution : La "plasticité du cerveau" et l'éducation, l'exposition culturelle, la "familiarisation avec celles et ceux qui ne nous ressemblent pas" peuvent augmenter l'empathie.

10. Les Préjugés Déforment la Réalité (Expérience de la Photo du Mendiant)

Description de l'expérience : Les participants observent une photo pendant 10 secondes, puis la décrivent de mémoire. La photo montre un homme d'origine maghrébine donnant une pièce à un homme blanc mendiant.

Observations et conclusions :

• Près de la moitié des participants décrivent l'homme d'origine maghrébine comme le SDF mendiant et l'homme blanc comme le généreux.

• Impact : Lucien Jean-Baptiste partage une anecdote où il a lui-même appliqué un cliché en Afrique : "Ça voulait bien dire que j'étais enfermé par des clichés venant de France enfin de mon éducation à me dire en Afrique les noirs sont pauvres et les blanc sont riches."

• Conclusion : "On regarde le monde, on voit le monde, on va interpréter le monde de manière différenciée selon nos stéréotypes."
• L'expérience du "téléphone arabe" (transmission orale de la description) montre comment les clichés se renforcent et déforment encore plus la réalité au fur et à mesure de la transmission : la scène de générosité devient "une altercation."

La Révélation et le Message Final : Un Appel à la Déconstruction

À la fin de l'émission, le véritable objectif est révélé aux participants : déconstruire "les mécanismes inconscients qui nous conduisent à avoir des préjugés, des préjugés qui eux-mêmes nous amènent à avoir des comportements discriminatoire."

Le titre "Sommes-nous tous racistes ?" est dévoilé.

Les animateurs rassurent les participants : "il ne s'agissait pas de pointer du doigt un tel ou un tel. Le véritable objectif de ces expériences c'est de démontrer que nous avons toutes et tous [...] les mêmes mécanismes qui se déclenchent dans nos têtes et c'est en apprenant à mieux nous connaître que l'on peut lutter contre ces mécanismes."

L'ultime expérience :

Les participants sont répartis en groupes par couleur.

Ils avancent vers un cercle central s'ils sont concernés par une question posée (peur du noir, revente de cadeaux, amour en voiture, sentiment de solitude, etc.).

Cette expérience vise à montrer que "nous avons tous des points communs au-delà de nos différences."

Des moments d'émotion intense sont partagés, soulignant que "On est plus seul."

Conclusion Générale :

Bien que le racisme soit "multifactoriel" (causes économiques, historiques, sociales), le cerveau est "extrêmement plastique".

La lutte contre le racisme et les préjugés passe par "l'éducation, par l'exposition culturelle, le fait de rencontrer, de se mettre en face de personnes différentes de nous.

Et c'est cette exposition là, c'est cette éducation, c'est cette familiarisation avec celles et ceux qui ne nous ressemblent pas qui va permettre aussi au cerveau d'être plus empathique."

L'émission conclut sur l'idée que "Tous les humains, ils partent avec 100 points" et que notre responsabilité est de reconnaître l'égalité de l'autre.

https://www.track16.com/my-house-burned-down

Takeaways From Graduation Speeches by Trump, Taraji P. Henson and Others by [[Mitch Smith]], [[Arijeta Lajka]], [[Caroline Kim]]

Document de Synthèse : Regards Croisés sur le Temps Long de l'Action Publique

• Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées essentielles discutées lors de la session de clôture du cycle d'études annuelles du Conseil d'État sur le temps long de l'action publique.

Les interventions de * Math Anton (Secrétaire d'État, Ministère des Affaires Étrangères de Finlande), * Sophie Péder (Cheffe du bureau parisien du magazine The Economist) et * Pierre Rosanvallon (Professeur Émérite au Collège de France) ont éclairé cette problématique sous des angles historiques, comparatifs et pratiques.

I. Le Poids du Court Terme et ses Racines Historiques

Pierre Rosanvallon a d'emblée mis en lumière le phénomène du "présentisme", caractéristique du monde moderne, et les raisons profondes de la préférence pour le court terme en démocratie.

• Déclin de la religion et la politique pré-démocratique : Pour Tocqueville, le présentisme est lié au déclin de la religion, qui donnait la capacité de se comporter "en vue du futur".

La politique pré-démocratique était "nécessairement inscrite dans une durée et dans une forme de perpétuité même". * La rupture démocratique : La modernité démocratique introduit une "double rupture dans les cadres politiques et disons dans les cadres mentaux qui permettaient d'inscrire le long terme dans le court terme". Le problème n'est pas simplement de penser le long terme, mais de savoir "comment on intègre le long terme dans le court terme". * Manifestations de la préférence pour le court terme : * Dans le champ politique : Volonté d'éliminer le temps long, avec des mandats très courts pendant la Révolution française (mandats parlementaires d'un an, président de l'Assemblée changé toutes les semaines).

La modernité est perçue comme une "invention permanente" de la société. * En termes sociologiques : Détachement de l'individu des corps (corporations, couple) qui le rattachent au passé et l'enchaînent à l'avenir (ex: instauration du divorce). * Dans le rapport à la nature : Rupture avec l'idée de perpétuité de la nature (ex: abrogation de l'édit de Colbert sur les forêts de 1669 par la Constituante, affirmant le droit de propriété comme droit d'agir immédiatement au court terme).

Tentatives d'organisation des compromis :

• Réintroduction du passé : Par exemple, peupler la politique étrangère d'aristocrates pour représenter une "longue tradition".
• Invention du service public : Le service public, défini comme le "gardien de la perpétuité sociale", est apparu comme un contrepoids pragmatique à la rapidité démocratique. Cependant, il n'a "jamais été complètement légitimé en terme démocratique".
• Mécanos constitutionnels : Instauration de deux chambres, redéfinition des rythmes (ex: projet de Michel Debré pour un mandat présidentiel de 12 ans).
• Élargissement des sujets de représentation : Idée de représenter les générations futures ou la nature, avec la difficulté intellectuelle qu'ils ne sont pas de "véritables sujets".

II. L'Intéressement à l'Avenir : Un Enjeu Crucial

Pierre Rosanvallon a souligné un défi majeur : "ce qui fait le plus défaut (...) c'est le fait que les individus démocratiques n'intègrent pas eux-mêmes le long terme".

La connaissance des problèmes (ex: climat) est souvent suffisante, mais l'inaction persiste.

• Organisation de la réfraction du long terme dans le court terme : Définir le futur comme prolongeant l'individu et élargir temporellement l'individu (famille, citoyenneté, humanité).

Critique des modèles classiques :

• Dictateur bienveillant : Non désirable.
• Régénération de l'individu/Homme nouveau : Impossible ou douteux (liens avec les idéologies des années 30).
• Puissance du savoir objectif : Discutable, car la connaissance seule ne suffit pas à transformer l'action.
• Nécessité de l'intéressement : L'intéressement (au sens matériel) à l'avenir est la clé. La démocratie doit organiser la "familiarité avec les temporalités" pour résoudre la contradiction entre la conscience de la nécessité du temps long et l'inaction.

III. Expériences Nationales et Leçons Comparatives

Les interventions ont offert un éclairage sur les approches de la Finlande et du Royaume-Uni, contrastant souvent avec les pratiques françaises.

A. Le Modèle Finlandais : Survivre pour Réussir

L'ambassadeur Math Anton a présenté le cas de la Finlande, souvent citée en exemple pour sa capacité à penser le temps long, illustrant le mot d'ordre : "survivre pour réussir".

• Contexte historique et géographique : L'histoire de la Finlande, fortement influencée par ses voisins (Suède, Allemagne, Russie), a forgé une culture de résilience, d'agilité et d'unité, avec une constante attention au long terme. Les conditions de vie difficiles passées (dernière famine majeure en Europe en 1868) ont nécessité une planification sur le long terme.

Institutions et pratiques favorisant le temps long :

• Défense et sécurité : Maintien du service militaire obligatoire, système de défense civile et réserves de matériaux d'urgence, basés sur une coopération étroite public-privé.
• Politique énergétique et climatique : Objectif de neutralité carbone d'ici 2035, processus initié bien en amont (renoncement au charbon), décarbonation avancée de la production électrique, focalisation sur le chauffage urbain et le transport.

Responsabilisation des acteurs :

• Système de retraite : Géré par les partenaires sociaux, avec des décisions majeures prises sur leur base, conduisant à des réformes acceptées (ex: hausse de l'âge de départ à la retraite liée à l'espérance de vie). Cette approche vise à éviter l'intervention gouvernementale, perçue comme moins favorable.
• Communes : Leur autonomie financière (impôt communal sur les revenus, taxe foncière) crée un intérêt direct pour le développement des énergies renouvelables (ex: parcs éoliens devenant une source de revenu importante).

Institutions dédiées au temps long :

• Sitra (Fonds d'Innovation Finlandais) : Créée en 1967, cette fondation parlementaire (dotée d'environ 1 milliard d'euros) vise à renforcer la futurologie et l'innovation sociale, en finançant des études, des expériences et en organisant des cours pour les décideurs.
• Commission pour l'avenir du Parlement : Établie en 1993 et rendue permanente en 2000, elle prépare des réponses parlementaires aux rapports gouvernementaux sur l'avenir, commande des études (ex: rapport sur la Russie en 2007) et évalue le changement technologique. Elle a notamment anticipé la nécessité de mesures radicales contre le changement climatique dès 2001.

B. Le Cas du Royaume-Uni : Le "Muddling Through" et les Défis du Brexit

Sophie Péder a décrit une culture britannique du "muddling through" (faire avec les moyens du bord) plutôt que de la vision à long terme, avec des conséquences notables pour l'action publique.

• Absence de planification centrale et de formation stratégique : Le Royaume-Uni n'a pas d'agence du plan ni d'école nationale d'administration formant à la pensée stratégique. Les tentatives de création ou de promotion d'une "pensée stratégique" au sein de la fonction publique ont été rapidement abandonnées.
• Difficultés dans les grands projets d'infrastructure :
• HS2 : Ligne à grande vitesse Londres-Manchester, annoncée en 2008, validée en 2020, mais finalement annulée en partie en 2023 faute de moyens et de clarté sur les objectifs, ne reliant que Londres à Birmingham.
• Troisième piste à l'aéroport d'Heathrow : Proposée en 2006, validée en 2016, contestée juridiquement et politiquement, avec une date d'ouverture prévue pour 2040.
• Facteurs expliquant ces difficultés : Forte densité de population, urbanisme peu régulé, et lien très fort entre les députés et leurs circonscriptions dans une démocratie parlementaire, rendant le "temps démocratique souvent incompatible avec la planification stratégique".
• Domaines où le temps long est mieux géré : Planification militaire, renseignement, stratégie nationale d'IA, planification écologique (stratégie Net Zero d'ici 2050, pionnier dans les éoliennes en mer).
• Le Brexit comme illustration des contradictions : Décision de rupture inhabituelle pour un pays connu pour son conservatisme et la continuité de ses institutions.
• Vision du Global Britain : Stratégie de long terme (sur le papier) visant à des alliances et accords commerciaux mondiaux, rompant avec l'Europe.
• Échec de la mise en œuvre : Peu de nouveaux accords commerciaux bilatéraux signés, barrières au commerce avec l'UE, et vision de Global Britain perçue comme un "slogan politique de campagne court-termiste".
• Contradiction entre temps démocratique et intérêt national du temps long : Le Brexit a montré "le point du court terme dans le rapport de force entre la vie démocratique et l'intérêt national du temps long". 55% des Britanniques considèrent aujourd'hui que quitter l'UE était une mauvaise idée.
• Citation de Churchill : "Plans are of little plan but planning is fundamental" (Les plans ont peu d'importance mais la planification est fondamentale), soulignant l'importance de la capacité d'anticipation et d'adaptation.

IV. Défis et Perspectives pour l'Action Publique

Plusieurs défis majeurs ont été soulevés, invitant à une réflexion approfondie sur les réponses politiques à apporter.

• Référéndum et démocratie directe : La question de l'information des citoyens et des conditions de leur participation a été soulevée. Pierre Rosanvallon a souligné que l'histoire montre qu'un référendum n'a de sens que si les termes de la question contiennent les "conditions normatives d'application", ou s'il est de nature constitutionnelle. Un usage inapproprié peut "détruire la démocratie". La Finlande pratique peu la démocratie directe par référendum.
• Biais cognitifs et coût politique : La "cécité vis-à-vis de l'avenir" peut être due à des biais cognitifs (peur de l'avenir terrifiant) ou au coût politique des décisions courageuses.
• La science et la société : Pour contrer les biais, il faut rendre la science "amie de la population", en montrant que la recherche est un processus modeste d'exploration et de doute, et non des énoncés arrogants.
• Progrès d'hier, catastrophes d'aujourd'hui : Comment choisir les progrès d'aujourd'hui pour éviter les catastrophes de demain ?
• Changer de système économique : La question d'un changement de système économique pour adresser les urgences climatiques a été posée, sans réponse approfondie compte tenu du temps imparti.
• Place du citoyen dans le temps long : La manière de consulter les populations, souvent sur une seule solution après toutes les décisions, a été critiquée. Il est proposé de "montrer les différentes solutions" et les marges de manœuvre, pour que les citoyens puissent choisir à partir de leurs propres arguments. L'exemple des gilets jaunes en France a été cité comme illustration des conséquences d'une politique environnementale sans accompagnement social.

En conclusion, la réflexion sur le temps long dans l'action publique est une question complexe, dont les réponses résident moins dans la création de nouvelles institutions que dans la promotion de fonctionnalités, la responsabilisation de tous les acteurs (étatiques, sociaux, locaux, individuels), une meilleure éducation et un engagement scientifique accessible, afin d'organiser une "familiarité avec les temporalités" nécessaire pour relever les défis futurs.

Note de synthèse : Temps Long et Outils de l'Action Publique

Introduction

• Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées essentielles discutées lors de la conférence "Temps long et outils de l’action publique". Les intervenants, issus de divers horizons (politique, administration, syndical, entreprise), ont partagé leurs expériences et réflexions sur la capacité de l'action publique à s'inscrire dans une perspective de long terme, en dépit des contraintes et défis actuels.

Thèmes Majeurs et Idées Clés

• L'Importance du Diagnostic, de l'Expertise et des Données Factuelles
• Nécessité de faits incontestables : Tous les intervenants ont souligné l'importance cruciale d'un diagnostic solide et basé sur des données objectives pour éclairer l'action publique de long terme. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, insiste sur le rôle de son institution dans la production de données et de scénarios majeurs. Roseline Bachelot évoque l'importance d'un "savoir structuré" et d'une "expertise charpentée et partagée", critiquant les "calambreenes style convention citoyenne pour le climat" qui ne garantissent pas cette expertise.
• Rapport à la science et à la réalité : Laurent Berger met en avant le besoin d'un "besoin d'expertise" et d'un "rapport à la science" pour la gestion du temps long, soulignant que "l'incontestabilité des faits, ce rapport à la science y compris les sciences sociales" est fondamental.
• Mesure et évaluation : La capacité à mesurer l'impact des actions et à évaluer les trajectoires est essentielle. Laurent Berger insiste sur la "question de la donnée, de la data" comme étant "phénoménale et fondamentale" pour piloter par la mesure. Jean-Luc Tavernier souligne que l'INSEE met à disposition des "séries longues avec une profondeure historique" pour appuyer l'évaluation.
• Défis de l'expertise : Jean-Luc Tavernier fait état de la difficulté à maintenir la crédibilité de l'expertise publique face à la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux, où l'on est confronté au "on sait que" sans argumentation factuelle. Roseline Bachelot ajoute la nécessité de prendre en compte les "feratrol des guerres informationnelles" et l'impact de l'intelligence artificielle.
• La Fixation et la Continuité du Cap
• Vision commune et stratégie : Le temps long nécessite la construction d'une vision partagée et la fixation d'un cap clair. Patrice Vergriete témoigne de l'expérience de Dunkerque, où la "volonté d'un nouvel exécutif politique [fut] de faire repartir le territoire", en se situant dans une "perspective de 10, 15, 20 ans". Cette démarche a conduit à la construction d'une "vision commune" et d'une "feuille de route du développement".
• Inflexibilité sur le cap, souplesse sur les moyens : Laurent Berger estime que ceux qui dirigent doivent être "inflexible sur le cap fixé" mais non sur "les moyen d'y parvenir".
• Obstacles à la continuité : Roseline Bachelot dénonce la "valse insensée des responsables ministériels", qui empêche la pérennisation des politiques de long terme, contrastant avec la stabilité des exécutifs locaux. Jean-Luc Tavernier déplore le manque de "gratification politique" pour les politiques de long terme et l'absence de "débat qui n'a pas eu lieu au moment des échéances électorales" sur les choix collectifs fondamentaux.
• L'Embarquement et la Responsabilisation des Acteurs et de la Population
• Nécessité de l'adhésion : Le succès des politiques de long terme dépend de l'adhésion et de l'implication de tous les acteurs. Patrice Vergriete insiste sur la nécessité d'"embarquer la population" et de "construire un récit positif de l'avenir", en offrant "de l'espoir dans une démocratie". Il souligne l'importance du "duo sens intérêt" pour maintenir le long terme face à "l'émotion du court terme".
• Responsabilité partagée : Laurent Berger évoque la "responsabilité partagée" au sein de l'entreprise et la nécessité de "responsabiliser" les collaborateurs, un parallèle qu'il fait avec l'action publique. Il estime qu'il faut "faire davantage confiance aux acteurs qu'au développement des normes".
• Démocratie participative : La participation citoyenne est un moyen d'embarquement, mais doit être repensée. Roseline Bachelot met en garde contre les "manipulations tout à fait dommageables" des "cénacles" comme les conventions citoyennes. Patrice Vergriete critique la légitimité des dispositifs actuels de participation et l'instrumentalisation des réseaux sociaux, soulignant que "les réseaux sociaux aujourd'hui sont de la propagande pour ce que vous pensez déjà". Il valorise le "porte à porte" comme le "meilleur outil" pour créer la confiance.
• Coût de la participation : Madame Bonacory soulève la question de la rémunération des citoyens participant aux processus démocratiques, arguant que cela devrait être fait "par rapport au salaire qui gagne".
• Les Outils Concrets de l'Action Publique pour le Temps Long
• Normes et institutions stables : La Constitution et les lois de programmation sont des outils clés pour ancrer l'action dans la durée. Roseline Bachelot cite la Charte de l'environnement et les lois de programmation sectorielles comme des exemples, bien que ces dernières puissent restreindre les marges de manœuvre budgétaires.
• Instruments de gouvernance : Jean-Luc Tavernier mentionne les "lois de programmation" et les "instances de surveillance" (Haut Conseil des finances publiques, Conseil au climat) comme des innovations en matière de gouvernance, tout en déplorant qu'elles ne "mordent jamais réellement" en l'absence de dispositifs correctifs et de légitimité politique suffisante.
• Financement et recettes affectées : Patrice Vergriete critique l'"annualité budgétaire" comme un obstacle au temps long et plaide pour les "recettes affectées" (comme la taxe GEMAPI), qu'il considère comme "la garantie d'une politique du temps long". Il déplore également la faiblesse actuelle de la "contractualisation" (CPER).
• Gestion des ressources humaines : Roseline Bachelot souligne la "déplorable gestion des ressources humaines" dans l'administration, avec un "turnover" qui démotive les agents et nuit à la continuité des politiques.
• Transversalité : Patrice Vergriete met en lumière le problème du "raisonnement en silo" de l'administration, qui empêche de résoudre les problèmes de manière globale et transversale (ex : logement étudiant et villes moyennes).
• Logique d'investissement vs. de réparation : Plusieurs intervenants, dont Patrice Vergriete et Jean-Luc Tavernier, appellent à "inverser la logique" en investissant davantage dans la prévention et les causes des problèmes plutôt que de se contenter de "mettre les moyens pour essayer [d']y répondre aux conséquences".

Conclusion

La conférence a mis en lumière un consensus sur les conditions nécessaires à une action publique efficace à long terme : un diagnostic partagé et basé sur des faits, la fixation d'un cap clair et sa continuité, et l'embarquement de l'ensemble des acteurs et de la population.

Les défis majeurs identifiés incluent la "dictature de l'immédiateté" médiatique et politique, la bureaucratisation et le cloisonnement de l'administration, et la difficulté à assurer la continuité des financements et des équipes politiques.

Un appel a été lancé pour repenser le fonctionnement même de la démocratie, en renforçant la confiance envers les acteurs locaux et la société civile, et en encourageant des compromis qui engagent sur la durée.

Document de synthèse : Temps long et urgences climatiques – Perspectives croisées

Ce document de synthèse vise à analyser les thèmes principaux et les idées ou faits les plus importants issus de la conférence "Troisième conférence : temps long et urgences climatiques", organisée dans le cadre du rapport annuel du Conseil d'État sur l'État stratège et le temps long dans les politiques publiques.

Les interventions de

• Valérie Masson-Delmotte (scientifique climatologue),
• Antoine Pellion (Secrétaire général à la planification écologique) et
• Florence Lustman (Présidente de France Assureurs)

ont offert des perspectives complémentaires sur l'urgence climatique, la planification écologique, la participation citoyenne et le rôle du secteur de l'assurance.

Thèmes principaux et idées clés :

1. L'Urgence Climatique et la Rupture Anthropique (Perspective Scientifique)

Valérie Masson-Delmotte, climatologue, souligne la rupture fondamentale que représente l'influence humaine sur le climat, visible à travers l'analyse des carottages glaciaires remontant à 800 000 ans.

Elle met en évidence une "augmentation brutale et rapide par rapport aux variations naturelles de la teneur des principaux gaz à effet de serre dans l'atmosphère, notamment le dioxyde de carbone émis par la combustion d'énergie fossile".

• Bases scientifiques solides et historiques : La compréhension de l'effet de serre remonte au XIXe siècle (Arrhenius), avec les premières mesures de réchauffement en 1938 et les premières modélisations climatiques dans les années 1960. Le GIEC, créé dans les années 1990, fournit des évaluations rigoureuses et non prescriptives.
• Science de l'attribution : La science permet aujourd'hui d'attribuer "comme un fait scientifique que l'ensemble des caractéristiques observées dont le réchauffement de surface est la conséquence des activités humaines", et d'évaluer l'influence humaine sur l'occurrence et l'intensité des événements extrêmes.
• Aggravation rapide des impacts : Les vulnérabilités et l'aggravation rapide des impacts négatifs ont été sous-estimées. Le réchauffement planétaire a atteint 1,2°C au cours de la dernière décennie, et devrait dépasser 1,5°C vers 2030-2035. Les conséquences sont multiples : "augmentation de la mortalité des arbres", "blanchissement des coraux", "difficulté d'approvisionnement en eau", "choc sur la production alimentaire", "augmentation de la morbidité de la mortalité liée à la chaleur".
• Limites à l'adaptation : Un réchauffement de 2°C au niveau mondial se traduirait par +3°C en France d'ici 2050, et 3°C mondial par +4°C en France d'ici 2100, exposant à des "limites à l'adaptation" dans les régions les plus vulnérables (climats méditerranéens, zones côtières, grands deltas, villes).
• Décalage juridique et urgence : Le cadre juridique actuel est en décalage avec l'état des connaissances scientifiques, notamment sur la montée du niveau de la mer et la nécessité de scénarios "pire physiquement plausible" pour l'aménagement du territoire et la dimension des infrastructures critiques.

2. La Planification Écologique et ses Défis (Perspective de l'État)

Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, détaille la démarche française pour coordonner l'action publique face aux enjeux écologiques, en lien avec le Premier ministre.

• Périmètre large de la planification : La planification écologique ne se limite pas aux émissions de gaz à effet de serre, mais englobe l'adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, la gestion durable des ressources naturelles (eau, forêt, matériaux critiques), et les enjeux de santé environnementale. Elle est également "indissociable d'enjeux économique extrêmement structurant" et de "dimension sociale".
• Cohérence et transversalité : L'objectif est de "casser les silos" entre les ministères et les acteurs, et de concilier "des enjeux très long terme avec une action immédiate de court terme". La décarbonation est aussi un "plan de résilience économique" majeur pour la France, réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
• Un chemin "possible" mais "difficile" : Un plan d'action opérationnel a été élaboré, montrant qu'il existe "un chemin pour que la France effectivement baisse ses émissions de -55 % entre 1990 et 2030 sans avoir de rupture absolument majeure". Cependant, des "gains un peu faciles" liés à la sobriété forcée par les prix ont été réalisés, et la tendance pour 2025 n'est "pas bonne" dans certains secteurs.
• Répartition de l'effort et justice sociale : La planification vise une répartition de l'effort : "la moitié des baisses, on attend à ce qu'elle soit faite par les gros acteurs les entreprises notamment 75 % par les gros je dis les gros c'est les pouvoirs publics au sens large". Le dernier quart est entre les mains des citoyens, avec "15 % de la population qui a besoin d'avoir des changements assez drastiques dans ses modes de vie".
• Défi du financement : L'investissement annuel public et privé doit être augmenté de 50 % (+60 milliards d'euros par an) d'ici 2030. Un quart des investissements est rentable, mais le reste nécessite de "nouveaux modèles de financement" et une "optimisation un peu fine pour que la ressource publique soit vraiment investie là où il y a pas vraiment aucune autre alternative".

3. Le Rôle Crucial de la Démocratie Environnementale (Perspective de la Société Civile)

Antoine Gaté, représentant de France Nature Environnement, insiste sur le rôle des associations dans la protection de l'environnement et met en garde contre un "backlash écologique".

• Conception de l'État : Pour la société civile, l'État est le "cadre du pouvoir d'action publique dans un système démocratique", fondé sur le respect des droits humains (droit à l'environnement), la "prééminence du droit" (sécurité juridique, force jugée) et une "démocratie véritable" (partage du pouvoir, participation citoyenne).
• Démocratie environnementale : La Convention d'Aarhus (2005) est essentielle : "afin d'être en mesure de faire valoir ce droit et de s'acquitter de ce devoir, les citoyens doivent avoir accès à l'information, être habilité à participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d'environnement". La participation du public conduit à "de meilleures décisions" et une "application plus efficace".
• Planifications existantes et manque de systémique : De nombreuses planifications sectorielles existent depuis 50 ans (loi sur l'eau, l'air, déchets, etc.), souvent "robustes d'un point de vue juridique" et construites avec des "procédures participatives". Cependant, la planification écologique actuelle "manque aussi une vision systémique de la chose" en se focalisant trop sur le carbone au détriment des interdépendances (biodiversité, pollutions).
• Besoin d'un débat social et d'un changement transformateur : Face à une "triple crise" (climatique, biodiversité, pollutions), il est urgent d'avoir un "débat social et sociétal global sur quel monde de demain on veut construire par rapport à ces scénarios qu'on nous propose". Les solutions exigent des "changements transformateurs profonds" et une "prise en compte de la dette écologique".
• Backlash écologique et remises en cause : La période actuelle est marquée par un "backlash écologique" avec des "attaques sans précédent" contre les associations environnementales, la "remise en cause de la science", et une "criminalisation" de la contestation. L'État doit retrouver son "exemplarité sur la défense de l'État de droit" et assumer des décisions respectueuses de la légalité environnementale.

4. Le Secteur de l'Assurance face aux Risques Climatiques (Perspective Économique)

Florence Lustman, Présidente de France Assureurs, partage la vision des assureurs, à la fois gestionnaires de risques à long terme et acteurs de la réparation immédiate.

• Augmentation et interdépendance des risques : Le risque climatique est perçu comme l'un des risques majeurs, partageant la première place avec le risque cyber dans leur cartographie. Il est un "risque maître" qui peut déclencher "40 % des autres risques", y compris la santé mentale (éco-anxiété).
• Coût croissant des sinistres : Les coûts des sinistres climatiques sont en forte progression : la moyenne annuelle est passée de 1,5 milliard d'euros dans les années 1980 à 6 milliards d'euros sur les quatre premières années de la décennie en cours. L'année 2022 a coûté 10,6 milliards d'euros.
• Projections futures : Le coût cumulé des sinistres climatiques pourrait doubler sur les 30 prochaines années (2020-2050), atteignant 143 milliards d'euros. Le risque de "retrait-gonflement des argiles" (sécheresse) est le "péril le plus dynamique", pouvant tripler son coût.
• Régime "Catastrophes Naturelles" (CatNat) : La France bénéficie d'un régime CatNat "universel et solidaire" (partenariat public-privé) qui mutualise les risques et assure une couverture pour un coût modéré (passé de 25 à 40€ par an en moyenne). Ce système est unique en Europe et essentiel pour l'assurabilité des biens.
• Levi- leviers d'action et domaines de progrès : Les assureurs ont des leviers d'action :
• Réparation durable : Inciter à l'utilisation de matériaux recyclés et de pièces de réemploi, et développer des filières et des labels pour des réparations plus durables.
• Prévention et résilience : Poursuivre les actions de prévention (SMS d'alerte, journée de la résilience), tester de nouvelles technologies pour l'amélioration de la résilience du bâti (initiative sécheresse), et encourager les plans de prévention des risques naturels au niveau des communes.
• Investissement durable : Les assureurs gèrent 2500 milliards d'euros d'actifs, dont une grande partie finance les entreprises et les infrastructures, avec une part croissante dans les investissements durables. Des contraintes réglementaires limitent toutefois leur capacité à financer des projets moins rentables ou plus risqués.
• Points de convergence et de tension :
• Nécessité de la science et de l'anticipation : Tous les intervenants s'accordent sur l'importance des données scientifiques pour comprendre les phénomènes climatiques et anticiper leurs conséquences. La nécessité d'une "adaptation par anticipation" est soulignée par la climatologue et appuyée par les assureurs.
• Temps long vs. Urgence : Un paradoxe est mis en lumière : les phénomènes climatiques évoluent sur le temps long, mais l'urgence des impacts actuels nécessite des actions immédiates. La planification doit intégrer ces deux échelles.
• Interconnexion des crises : L'approche systémique est cruciale. La climatologue et le représentant de FNE soulignent que le climat ne peut être séparé de la biodiversité, de la santé, de l'eau et de l'alimentation. Les assureurs constatent également les interdépendances entre les risques.
• Défi de la mise en œuvre et du financement : Malgré l'existence de plans et de stratégies, la traduction en actions concrètes et leur financement restent un défi majeur. La question de la rentabilité des investissements pour la transition est cruciale.
• Place de la délibération et de la participation citoyenne : La nécessité d'une "démocratie environnementale" et d'un "débat social et sociétal" est fortement mise en avant par FNE, qui déplore le manque de véritable discussion sur des choix politiques majeurs. La frustration des citoyens est un risque si les processus participatifs ne sont pas clairs et respectés.
• Responsabilité et redevabilité de l'État : FNE appelle à une plus grande "redevabilité" de l'action publique et à l'"exemplarité de l'État" dans le respect de la légalité environnementale.
• Conflit et désinformation : La montée des "nouvelles conflictualités" liées au changement climatique, l'obstruction à l'action climatique et la désinformation représentent un défi majeur pour nos démocraties.
• Questions en suspens et pistes de réflexion :
• Optimisation du cadre juridique : Comment le cadre juridique peut-il mieux intégrer les scénarios climatiques les plus extrêmes et les plus récents pour guider l'aménagement du territoire et la dimension des infrastructures ?
• Renforcement des mécanismes de suivi et d'évaluation : La mise en place d'un observatoire national des impacts et des pertes permettrait de mieux évaluer l'efficacité des politiques d'adaptation.
• Innovation en financement : Comment développer des mécanismes de financement innovants (au-delà de la subvention) pour flécher l'épargne vers les investissements dans les transitions, en conciliant rentabilité et impact ?
• Débat sur les "changements transformateurs" : Comment engager un véritable débat sociétal sur les choix fondamentaux nécessaires pour une transition écologique juste et efficace, en impliquant tous les acteurs ?
• Articulation entre les différentes échelles : Comment mieux coordonner l'action entre le niveau national, européen et local, en respectant les spécificités biogéographiques des territoires ?
• Défis de l'adaptation : Comment éviter la "maladaptation" et assurer que les solutions mises en œuvre ne créent pas de nouveaux risques à long terme, notamment en privilégiant les solutions fondées sur la nature ?
• Éducation et connaissance de la nature : Comment restaurer une meilleure connexion et connaissance de la nature au sein de la société, des décideurs aux citoyens, pour fonder les décisions sur une compréhension plus juste des écosystèmes ?

En conclusion, cette conférence a mis en évidence l'ampleur et la complexité des défis posés par l'urgence climatique. Si des outils et des stratégies sont en place, leur efficacité dépendra de la capacité à surmonter les tensions (entre temps long et court, entre objectifs sectoriels et systémiques, entre choix politiques et délibération citoyenne) et à mobiliser l'ensemble de la société autour d'une vision partagée et d'actions concrètes, en s'appuyant sur la science et en renforçant la démocratie environnementale.

Note de Synthèse : Réussite à l'École, Réussite de l'École

Cette note de synthèse analyse les thèmes principaux et les idées ou faits les plus importants extraits des interventions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le sujet de la réussite à l'école et la réussite de l'école.

Elle met en lumière les constats, les défis et les préconisations du CESE et des différents groupes de la société civile.

1. Le CESE : Rôle, Composition et Missions

Le CESE est présenté comme la troisième assemblée citée dans la Constitution française, après l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Il est composé de 175 conseillers et conseillères, désignés pour 5 ans par des organisations représentatives de la société civile (entreprises, syndicats, associations, ONG, organisations étudiantes, mouvements de jeunesse, etc.).

C'est un "mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent", un des rares endroits où "des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Ses quatre missions principales sont :

• Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques.
• Favoriser le dialogue social et la recherche d'un consensus exigeant.
• Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Prendre le pouls des régions en lien constant avec les CESE régionaux.
• Une mission cruciale du CESE est de renforcer la démocratie participative, en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix. Cela se concrétise par des méthodes participatives telles que le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes, et les consultations en ligne. Les citoyens peuvent directement saisir le CESE via une pétition qui, si elle recueille plus de 150 000 signatures (dès 16 ans), doit être étudiée par le Conseil. Des exemples concrets de préconisations du CESE ayant eu un impact incluent la Garantie Jeune et les dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes.

2. Le Contexte Politique Actuel et l'Urgence de Faire Entendre la Voix de la Société Civile

Plusieurs interventions soulignent le contexte politique troublé en France, marqué par la dissolution de l'Assemblée nationale et la montée de l'extrême droite.

La société civile organisée exprime une vive inquiétude face à cette situation, considérant l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir comme un "véritable danger pour notre démocratie et pour le monde du travail".

Les craintes exprimées incluent :

• La remise en cause du dialogue social et des syndicats.
• La suppression des subventions aux associations.
• Une liberté de la presse menacée.
• Des discriminations basées sur le principe de "préférence nationale" dans les entreprises, administrations et écoles.
• L'abandon ou la privatisation des services publics.
• Le recul des droits des femmes.
• La CFDT, la CGT, l'UNSA, le groupe des associations et le groupe santé et citoyenneté appellent à la mobilisation et au vote pour faire "tout sauf l'extrême droite". La CGT, tout en affirmant son indépendance, soutient l'appel à voter pour le nouveau programme du Front Populaire, dénonçant le Rassemblement National comme une "imposture électoraliste" qui a toujours défendu "les intérêts des plus riches et des multinationales". Les associations mettent en garde contre la suppression des subventions et l'utilisation d'outils de restriction associative.

Le bureau du CESE insiste sur la nécessité de mieux associer la société civile à l'action publique, estimant que "la mécanique de nos institutions s'est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat".

Le CESE se positionne comme un "lieu de résistance par le respect des divergences et des différences" et un "lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations".

3. L'École Française : Constats d'Inégalités et Défis

Le CESE aborde en profondeur le sujet de l'école, reconnaissant son rôle fondamental dans la République.

Malgré un budget important et un taux d'alphabétisation et d'éducation sans précédent, l'école française "peine à faire réussir tous les jeunes". Plusieurs constats alarmants sont mis en évidence :

• Inégalités scolaires persistantes : L'école française est "un des plus inégalitaires d'Europe", ne parvenant pas à "enrayer la reproduction sociale".

La corrélation entre les inégalités scolaires et sociales est forte : "le facteur essentiel de la difficulté scolaire et de l'échec scolaire provient des inégalités sociales".

L'enquête PISA montre que "l'école française réussit aux élèves les plus favorisés". 30% des élèves issus de milieux populaires sont en difficulté.

• Filiarisation ségrégative : 70% des enfants d'ouvriers obtiennent un bac professionnel ou technologique, contre 75% des enfants de cadres qui obtiennent un bac général. Seuls 2% des ouvriers sont étudiants à l'École Polytechnique.
• Manque de moyens et conditions de travail difficiles : Les témoignages d'enseignantes de Marseille soulignent des locaux dégradés ("peinture arrachée, fissures dans les murs, chauffage défectueux, présence de cafards"), un sentiment d'être "oublié, seul sans moyen", et un rôle multiple des enseignants ("professeur, psychologue, assistante sociale, infirmier, médecin, médiateur social, orthophoniste et parfois même policiers").
• Manque d'attractivité du métier d'enseignant : Formation "baclée", diplôme "dévalorisé", peu d'inspections, évolution de salaire non basée sur le mérite, absence de médecine du travail.
• Problèmes d'adaptation et de stabilité : Les élèves témoignent de "changements soudains" dans les programmes et les modalités d'examen (bac), d'une "charge de travail trop chargée", et d'un apprentissage souvent basé sur la mémorisation plutôt que la compréhension. L'école est perçue comme "impersonnelle" et ne s'intéresse pas toujours à ce qui est bon pour l'élève.
• Manque de mixité sociale : La ségrégation socio-résidentielle se reflète dans les établissements scolaires, amplifiée par la possibilité d'échapper à la sectorisation via le privé ou des stratégies résidentielles. Les familles "fuient le quartier" et la mixité sociale se réduit.
• Spécificités des Outre-mer : Confrontés à une forte croissance démographique, des difficultés d'accès à l'école, des sorties précoces du système scolaire, un taux d'illettrisme élevé (double de la moyenne nationale aux Antilles et à la Réunion, 5 à 7 fois plus élevé en Guyane et à Mayotte), et des déficits d'infrastructures.

4. Philosophie de la Réussite : De l'Égalité des Chances à la Réussite de Tous

Le CESE prône un changement de paradigme, passant du concept d'«égalité des chances» à celui de la «réussite de toutes et tous».

• L'égalité des chances est jugée une "promesse trompeuse" car elle ne garantit pas l'effectivité du droit à l'éducation, renvoyant les difficultés à la responsabilité individuelle de l'élève (vision méritocratique).
• La réussite de toutes et tous implique que l'école "ne s'arrête pas avec la fin de la scolarité", et que "un niveau d'éducation élevé a un impact sur le revenu des personnes tout au cours de la leur carrière" (Éric Morin : "une année supplémentaire d'étude apporte 14% de revenus en plus"). L'équité et la performance sont liées : "les systèmes éducatifs les plus équitables... sont également les plus performants".
• Faire réussir tous les élèves est bénéfique non seulement pour l'individu, mais aussi pour la "cohésion sociale, notre démocratie et notre économie".

5. Axes de Préconisations du CESE

Le projet d'avis du CESE s'articule autour de quatre axes majeurs :

A. Redéfinir les finalités de l'école et mieux articuler l'ensemble des politiques publiques

Préconisation 1 : Organiser un grand débat démocratique pour clarifier et redéfinir collectivement les finalités de l'école. L'école a été historiquement construite pour former une élite, non pour faire réussir tous les élèves. Préconisation 15 : Améliorer la concertation et l'articulation des politiques publiques complémentaires (logement, transport, santé, culture, sport) qui concourent à l'éducation, car "l'école seule n'arrivera pas à faire de l'égalité".

B. Favoriser l'égalité et la mixité dans les territoires

• Préconisation 5 : Mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire et de la réussite éducative pour diagnostiquer et recommander des actions.
• Préconisation 4 : Agir sur la ségrégation scolaire par un plan pluriannuel pour une réelle mixité sociale inter et intra-établissements (publics et privés), avec un objectif de réduction des écarts d'indices de position sociale (IPS).
• Préconisation 7 : Engager l'enseignement privé dans cette dynamique de mixité par un contrat d'objectifs et de moyens.
• Spécificités Outre-mer (Préconisation 9) : Donner aux recteurs davantage de marges d'adaptation, créer des réseaux d'échange, faciliter l'accès à la langue française, développer l'offre post-bac sur place, et améliorer les conditions de vie des élèves (bâtiments, restauration scolaire).

C. Conforter les acteurs de la communauté éducative et en priorité les élèves

• Reconnaître et entendre les élèves : Les témoignages d'élèves soulignent le besoin de stabilité, de méthodes d'apprentissage basées sur la compréhension, et de prise en compte de la santé mentale et de la diversité. "L'école de mes rêves ce serait une école où la santé mentale des élèves passerait avant leur réussite scolaire".
• Préconisation 10 : Organiser une concertation pour améliorer le bien-être des élèves et leurs conditions de scolarisation.
• Préconisation 8 : Étendre les fonds sociaux élèves de l'école primaire au lycée et en faciliter le recours.
• Préconisation 11 : Faire un bilan des pratiques de la vie démocratique au sein des écoles pour la renforcer.
• Rôle des parents : L'importance du rôle des parents est soulignée, car l'élève apprend mieux s'il y a un partage de la nécessité d'apprendre entre l'école et la famille.
• Préconisation 14 : Renforcer la place des parents à l'école via des "espaces parents".

D. Transformer l'école et conforter le rôle des personnels

• Revaloriser le métier d'enseignant : La "qualité des enseignants est le premier levier d'amélioration de l'efficacité des systèmes d'éducation".
• Préconisation 12 et 13 : Mettre l'accent sur la formation initiale et continue des enseignants pour s'adapter à la diversité des élèves et rompre avec les logiques discriminantes.
• Préconisation 19 : Voter une loi de programmation et de revalorisation des rémunérations des enseignants.
• Renforcer les équipes : Augmenter le nombre d'assistants sociaux, infirmières, médecins, psychologues scolaires, etc.
• Liberté pédagogique : Doit être préservée et exercée dans le cadre du projet d'école.
• Utilisation de la technologie : Les élèves suggèrent l'utilisation des téléphones pour une meilleure adaptation aux nouvelles technologies.

6. Perspectives et Appel à l'Action

Le CESE insiste sur l'urgence d'un message positif et d'espoir pour les jeunes. L'école est vue comme un "moyen pour chacun et chacune de se construire, de s'émanciper, de surmonter ses difficultés, de grandir, d'apprendre, d'imaginer le monde de demain pour faire société ensemble".

Malgré des réserves de certains groupes (entreprises, agriculture) sur des points spécifiques (financement, applicabilité de certaines mesures, pertinence de redéfinir les finalités pour l'agriculture), le projet d'avis "Réussite à l'école, réussite de l'école" a été adopté avec 97 voix pour, 1 contre et 23 abstentions.

Le CESE s'engage à porter et prolonger cet avis, réaffirmant son rôle d'assemblée de combat et de solution face aux défis sociaux et éducatifs.

Note de synthèse détaillée : Vivre dans les Territoires Ruraux

Date : 19 juin 2024 Sujet : Synthèse des thèmes majeurs et faits marquants de l'événement "Vivre dans les territoires ruraux" organisé par la Commission Territoire, Agriculture et Alimentation.

Introduction

• La séance plénière consacrée à l'événement "Vivre dans les territoires ruraux" a mis en lumière la place centrale et souvent sous-estimée des zones rurales dans l'identité, l'économie et l'avenir de la France et de l'Europe.

Loin d'être une "diagonale du vide uniforme", ces territoires regorgent d'initiatives et sont essentiels pour relever les défis sociétaux actuels et futurs. Cette réunion a permis de confronter des analyses sociologiques historiques et contemporaines aux témoignages concrets d'acteurs de terrain, offrant une vision nuancée des défis et des opportunités.

1. La Ruralité : Une Entité Complexe et en Évolution

Historiquement perçue comme un résidu voué à l'uniformisation face à l'urbanisation, la ruralité a connu une "disparition des écrans radars des politiques publiques nationales" avant de revenir au cœur du débat public, notamment avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire.

Évolution Sociologique et Démographique :

• Déclin de la population agricole : La population agricole est devenue minoritaire dans l'essentiel des espaces ruraux français.
• Popularisation des campagnes : Les mondes ouvriers et employés sont de plus en plus surreprésentés en dehors des villes. "On est tout l'inverse, les mondes ouvriers sont surreprésentés en dehors des villes."
• Diversité des ruralités : Au lieu d'une ruralité unique, il existe une "très grande diversité" de territoires ruraux (productivistes, industriels, récréatifs, gentrifiés, balnéaires, naturels protégés).
• Flux de population et multirésidentialité : Une part croissante de la population est multirésidentielle, ce qui rend la définition de "rural" complexe. Les flux immobiliers montrent une tendance à l'accumulation d'espaces de travail et de récréation, notamment dans les zones côtières et montagneuses.
• Ségrégation sociale : Plutôt qu'une simple distinction urbain/rural, le territoire se structure de plus en plus par des "territoires de classe supérieure et des territoires de classe populaire". Ces dynamiques créent des "conflictualités de plus en plus fortes" entre usages récréatifs et productifs des espaces.

Enjeux et Attributs des Territoires Ruraux :

• Rôle central dans les défis sociétaux : La ruralité est "au cœur des enjeux de notre société", notamment pour répondre aux enjeux environnementaux (réchauffement climatique, biodiversité, transition énergétique) et de souveraineté alimentaire et de réindustrialisation.
• Atouts intrinsèques : Cadre de vie, grands espaces, nature préservée, qualité de vie (air pur, faible délinquance, éducation protectrice), dimension humaine (proximité avec les acteurs locaux), valeurs (travail, respect).
• Opportunités liées au changement climatique : Les zones rurales, notamment la moyenne montagne, attirent des populations fuyant les fortes chaleurs estivales des villes. L'eau est également un "véritable enjeu" et un atout fondamental.

2. Freins et Défis Majeurs

Malgré leur dynamisme, les territoires ruraux font face à des contraintes importantes qui entravent leur plein développement :

• Déficit démographique : Population insuffisante et vieillissante, exode des jeunes.
• Enclavement et accessibilité : Éloignement des pôles urbains, manque de transports en commun, absence de liaisons aériennes, usage impératif de la voiture.
• Problématiques de recrutement : Taux de chômage très faible (4,7% en Lozère, par exemple), plein emploi, forte proportion d'emplois publics. Difficulté à attirer et loger les talents.
• Crise du logement : Forte proportion de résidences secondaires (32% en Lozère) et de logements inoccupés (12%), posant un problème crucial pour les habitants et les saisonniers. "On peut même imaginer que des entreprises ou des des sites pourrait fermer par manque de logement pour les saisonniers."
• Inertie administrative et difficultés de financement : La "longueur des dossiers" et l'inertie des processus administratifs sont des freins majeurs pour les chefs d'entreprise qui nécessitent "rapidité" et "réactivité". Les dispositifs nationaux (France Ruralité Revitalisation, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir) répondent "partiellement" aux besoins, mais nécessitent plus de réactivité et une adaptation aux réalités locales.
• Déclin des productions locales et des services de proximité : La perte de production à l'usage des habitants entraîne une disparition des services essentiels (boulangerie, épicerie, médecin), augmentant la solitude et les coûts pour les collectivités.

3. Initiatives et Modèles de Réussite

Les témoignages des acteurs de terrain ont mis en évidence la capacité des territoires ruraux à innover et à se développer grâce à des initiatives locales fortes et à la coopération :

Société d'Économie Mixte (SEM) en Lozère (Roger Cruis) :

• Modèle pluridisciplinaire : Activités diversifiées (tourisme, portage immobilier professionnel, accompagnement des collectivités).
• Synergie élus-économique : La SEM "allie la compétence et la proximité des élus et la performance et la recherche de performance des dirigeants et du monde économique".
• Coopération locale : Nécessité d'une "ligne de conduite partagée par tous les acteurs" (services de l'État, collectivités, chambres de commerce).
• Proactivité : Initiatives de la SEM pour le logement étudiant, la formation aux métiers du thermalisme et la construction de bâtiments partagés.
• Atout de la fibre optique : La Lozère, fibrée à 99%, voit la fibre comme un "vrai atout et une vraie valeur ajoutée" pour attirer entreprises et habitants.
• Entreprise INFACO dans le Tarn (David Elmas) :
• Ancrage territorial fort : "On a des racines qui nous poussent sous les pieds", fierté de développer l'économie locale et de participer à la vie du village.
• Innovation et fabrication locale : Inventeur du sécateur électrique, l'entreprise innove, fabrique et assemble 100% de ses sécateurs à Caylusac-sur-Vère.
• Philosophie d'achats locaux : Priorité aux entreprises locales, régionales et nationales.
• Défis transformés en opportunités : Malgré les difficultés de foncier et d'internet, l'entreprise a investi (fibre optique, bornes électriques) pour maintenir et développer son activité, soulignant l'importance de "faciliter la tâche" aux entreprises.
• Culture d'entreprise familiale : Forte relation avec les collaborateurs, climat de confiance et d'écoute, "vie d'entreprise simple, vraie, véritable".
• Conseil de Développement de Beaujovalley (Dominique Alombus) :
• Démocratie participative : Le Codev, "un petit CES", proactif dans l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
• Projet d'Alimentation Territoriale (PAT) : Réduction de l'empreinte carbone, soutien à l'emploi et au savoir-faire locaux, commande publique (cantines scolaires) pour soutenir les filières locales.
• Mobilisation des acteurs : Travail avec la Chambre de Commerce, la Chambre d'Agriculture, l'hôpital, les communes, les associations, les habitants.
• Participation citoyenne : Réunions et visites à l'initiative du Codev, diagnostic partagé, création d'un guide des producteurs, forums professionnels, ateliers anti-gaspillage.
• Origine des initiatives : "C'est vraiment partie des habitants et particulièrement d'un agriculteur en bio". Le Codev vise à "anticiper pour ne pas subir".
• Le Jeu de la Dombe (Monique Michel) :
• Objectif de lien social : Favoriser l'interconnaissance des habitants sur un territoire morcelé (36 communes, 39 000 habitants).
• Conception participative : "Tous les habitants ont construit les jeux, les questions du jeu", lors de réunions participatives qui ont elles-mêmes créé du lien.
• Diffusion large : Distribution gratuite dans les écoles, médiathèques, centres sociaux, mairies, pour toucher tous les publics et notamment les nouveaux arrivants.
• Le Jardin d'Arvieux, Tiers-Lieu Villageois en Aveyron (Perrine Vigrou) :
• Démarche participative "Harvieux 2020" : Démarrée en 2014 par la mairie pour relancer l'attractivité et faire face au déclin démographique.
• Coopération public-privé : Partenariat entre la mairie et la coopérative LITiS (entreprise numérique installée dès 1998) pour créer et gérer le tiers-lieu.
• Services intégrés : Médiathèque, cyberbase, inclusion numérique, Maison France Services, services aux associations, offre de coworking, formation, habitat passerelle, séjours immersifs pour les candidats à la vie rurale.
• Synergie entre anciens et nouveaux habitants : Les nouveaux arrivants sont "force de proposition et porteur de ces nouveaux projets".
• Animation territoriale : Nécessité d'animateurs sur le terrain pour "produire les bonnes conditions de coopération entre des acteurs différents" et réguler les conflits.
• Projet Terra en Lot-et-Garonne (Frédéric Bosquet) :
• Expérimentation sur 10 ans : Visant la revitalisation des "12 000 communes rurales en train de mourir".
• Approche intégrée : Relocalisation de la production (ferme en permaculture), distribution (épicerie de producteurs), énergies renouvelables (SCIC), mobilité partagée, écoconstruction.
• "Quartier rural en transition pilote" : Construction avec des matériaux locaux, centre d'écoconstruction et de formation pour reproduire le modèle.
• Financement patient et solidaire : Processus allant des dons de temps des volontaires aux dons défiscalisables, subventions des collectivités, puis investissements à "capitaux patients, intérêts modérés" pour réinjecter les bénéfices dans le territoire.
• Gouvernance partagée : SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) avec collectivités, entreprises, associations, partenaires financiers.

4. Recommandations et Perspectives

Plusieurs pistes de réflexion et d'action émergent de ces échanges :

• Développer la coopération et la concertation : Renforcer les dispositifs de démocratie participative (Conseils de Développement) en amont des projets pour partager les visions et renforcer l'acceptabilité.
• Adapter les politiques publiques : Les territoires ruraux "doivent être des vrais laboratoires" et "être traités différemment" des milieux urbains, avec des dispositifs fiscaux, immobiliers et administratifs spécifiques, plus réactifs et moins "inertiels".
• Soutenir l'économie locale diversifiée : Encourager la réindustrialisation maîtrisée, valoriser les productions locales, faciliter la transmission des entreprises.
• Investir dans les services de proximité : La question des services (santé, éducation, mobilité, culture, commerces) est "au centre de l'avenir des territoires ruraux". Les Maisons France Services sont un exemple positif de "remettre de l'humain au cœur des services".
• Changer le récit de la ruralité : Sortir du "récit de l'abandon" et de la "culture de handicap" pour promouvoir l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux, essentiels pour attirer et retenir les talents.
• Favoriser les modèles de financement innovants : Rechercher des capitaux "patients à intérêt modéré" pour soutenir des projets à long terme qui génèrent de la valeur économique, sociale et écologique.
• Prendre en compte les enjeux de ségrégation sociale : Les conflits d'usage dans les territoires ruraux sont de plus en plus liés à des dynamiques de classes sociales. Une meilleure compréhension de ces dynamiques est nécessaire pour une gestion apaisée du "bien vivre ensemble".

Conclusion

La ruralité française n'est ni figée ni uniforme, mais un "cœur battant de notre économie et de notre souveraineté alimentaire", un "atout puissant pour permettre la transition écologique".

Les initiatives citoyennes et la coopération entre tous les acteurs locaux sont les moteurs essentiels de son dynamisme. Il appartient aux politiques publiques de les soutenir efficacement en adaptant les cadres existants et en facilitant l'émergence de nouveaux modèles, pour que la ruralité puisse pleinement jouer son rôle dans la société de demain. "Le pays a besoin de sa ruralité."

Ce document est un compte rendu détaillé de la session plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacrée à un projet d'avis intitulé "La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE".

Il met en lumière les discussions, les constats alarmants, et les propositions concrètes visant à améliorer la protection de l'enfance en France.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Le Rôle du CESE et la Participation Citoyenne :

• Le CESE est la troisième assemblée mentionnée dans la Constitution, aux côtés de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il conseille le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et politiques publiques, et est devenu récemment une "chambre de la participation citoyenne".
• Il est le lieu où "s’organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens", un "lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités", et un "lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations".
• Les citoyens peuvent saisir directement le CESE via une pétition. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil est "obligatoirement" tenu d'étudier le sujet et peut émettre un avis au Gouvernement ou au Parlement. Même sans atteindre ce seuil, les pétitions peuvent retenir l'attention du Conseil.
• Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer l'efficacité des politiques publiques, et renforcer la démocratie participative. Il utilise des méthodes participatives comme le tirage au sort de citoyens et les conventions citoyennes.

La Crise de la Protection de l'Enfance :

• Le constat central est que "la protection de l’enfance est en danger". Malgré plusieurs lois protectrices (2007, 2016, 2022) et un cadre législatif globalement solide, leur application est "plus que problématique".
• Chiffres alarmants : 350 000 à 380 000 mineurs sont suivis au titre de la protection de l'enfance, une augmentation de 17% entre 2007 et 2022. Environ 10% des enfants dans les pays à haut revenu seraient maltraités. Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisants durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019.
• Les enfants pris en charge sont "surreprésentés parmi les mineurs ou jeunes majeurs délinquants". Il y a un passage "quasi sans transition de la protection de l'enfance à la protection judiciaire de la jeunesse".
• La crise est due à un manque criant de moyens humains et financiers, une faible attractivité des métiers du secteur (jusqu'à 40% de postes vacants), et une "très grande disparité de volonté politique et de moyens selon les départements". La "non-exécution des décisions de justice est un problème récurrent".
• 2000 enfants, dont près de 500 de moins de 3 ans, étaient "dans la rue en août 2024" (UNICEF). Plus de 70% des juges des enfants ont "renoncé à un moment souvent ou moins souvent à prendre des décisions de placement d'enfants en danger faute de solution".
• Causes et Conséquences des Dysfonctionnements :

• Désorganisation Institutionnelle et Disparités Territoriales : L'État est "totalement désengagé de la politique de la protection de l'enfance". Il manque de données statistiques consolidées au niveau national, ce qui "organise la cécité de l'État et organise l'invisibilité des bénéficiaires".

• Problèmes de Santé et Scolarité : Les enfants victimes de violence ou de négligence grave ont une espérance de vie réduite de 20 ans. Moins de 30% d'entre eux ont un bilan de santé global à l'entrée dans le dispositif de protection, et moins de 10% ont un suivi effectif. La déscolarisation est fréquente chez les enfants placés.

• Non-Respect des Droits de l'Enfant : Les droits fondamentaux tels que vivre en famille, respecter les liens d'attachement, l'intimité, l'accès à la scolarité et aux soins, et être protégé contre toute violence, ne sont pas respectés. Le "projet pour l'enfant" (PPE), document personnalisé obligatoire depuis 2007, est "trop peu mis en place".
• Professionnels en Souffrance : "La crise d'attractivité des métiers est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." Les professionnels sont "fatigués", en "perte de sens", subissent des "coupes budgétaires" et manquent de formation et de valorisation.
• Préconisations du CESE :

Gouvernance et Coordination :

• Rendre effective la collecte de données : Demander au GIP France Enfance Protégée de réaliser annuellement un état des lieux des besoins, capacités d'accueil et mesures non exécutées.
• Réaffirmer le rôle de l'État : Mettre en place tous les deux ans une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance.
• Contractualisation État-Départements : Mettre en place une politique de contractualisation pour suivre et évaluer la politique publique, avec une péréquation financière pour réduire les inégalités.
• Coordination locale : Organiser le suivi et la coordination via les comités départementaux pour la protection de l'enfance (CDPE).

Amélioration de la Protection :

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) en en faisant une condition préalable à la contractualisation.
• Multiplier les dispositifs de soutien aux parents et redonner aux intervenants de proximité (PMI, services sociaux, éducation nationale) leur capacité à remplir leurs missions de prévention.
• Définir un plan de formation sur la protection de l'enfance commun à tous les professionnels "sentinelles" (enseignants, éducateurs, soignants).
• Diversifier les modes de prise en charge : Multiplier les petites unités de vie, renforcer les actions éducatives en milieu ouvert, et réduire le nombre d'enfants suivis par travailleur social.
• Pour les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser une convention entre l'aide sociale à l'enfance, les MDPH et l'ARS, et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnels.

Respect des Droits de l'Enfant :

• Prévoir l'assistance systématique d'un avocat spécialisé pour les enfants en situation de protection.
• Donner un statut, une formation obligatoire et un certificat de compétence à l'administrateur ad hoc.
• Aucune distinction entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres mineurs dans la prise en charge.
• Rendre effectif l'accompagnement des jeunes sortant de l'ASE jusqu'à 21 ans, avec un contrôle de l'IGAS.
• Charger une autorité nationale indépendante du contrôle des structures d'accueil, avec un droit d'accès à tout moment et une information aux enfants de ce droit.

Soutien aux Professionnels :

• Sécuriser la prise en charge des enfants et garantir aux professionnels des conditions de travail normalisées (taux d'encadrement, nombre de mesures suivies).
• Reprendre les préconisations des avis du CESE de 2022 sur les métiers de la cohésion sociale et les métiers en tension (rémunération, formation).
• Engager un travail spécifique sur l'accompagnement et le parcours professionnel des professionnels prenant en charge la souffrance humaine, avec valorisation des acquis de l'expérience.

Citations Clés :

• "Le CESE, c'est donc le lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens. C'est le lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités. C'est un lieu de recueil de toutes les voix, des espoirs et des préoccupations et ça c'est unique."
• "La protection de l'enfance est en danger."
• "Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisant durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019."
• "Les professionnels du secteur souffrent d'un manque de formation avec une très faible attractivité de leur métier... ainsi que d'un manque de financement face à des besoins pourtant croissants."
• "L'État a complètement lâché le navire, complètement lâché le sujet." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il ne se passe pas une semaine sans que des maltraitances, des violences ou des dysfonctionnements soient relevés dans les gros titres de la presse." (Angéline Bart)
• "La protection de l'enfance manque de moyens humains, ces métiers sont en forte pénurie de personnelle et les professionnels sont en perte de sens de travail." (Angéline Bart)
• "Le sort d'un enfant finalement peut être très différent suivant le lieu d'un côté ou de l'autre d'une frontière territoriale où il habite." (Anne Devrez)
• "La crise d'attractivité des métiers, c'est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." (Stéphane Troussel)
• "40% des sans-domicile fixe qui ont moins de 25 ans sont passés par l'aide sociale à l'enfance." (David Beauvois)
• "Un enfant placé qui a vécu des traumatismes a en moyenne 20 ans d'espérance de vie en moins par rapport à d'autres enfants." (Céline Greco)
• "Entre la loi, les acteurs, les faits divers, il y a le silence des enfants." (Josiane Bigot)
• "Ne pas avoir de statistique, c'est organiser la cécité de l'État et c'est organiser l'invisibilité des bénéficiaires." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il faut que la protection de l'enfant devienne l'affaire de tous et que chacun dans sa vie se sente concerné par cette question." (Rapporteurs)

En conclusion, ce briefing met en évidence l'urgence d'une refonte profonde de la politique de protection de l'enfance en France.

Il souligne la nécessité d'une action concertée de l'État, des départements et de la société civile pour garantir le respect des droits fondamentaux de chaque enfant, en s'appuyant sur des professionnels mieux formés, mieux rémunérés et mieux accompagnés, et en assurant une gouvernance transparente et efficace.

Note de synthèse : Sortir de la Crise Démocratique - Rapport Annuel sur l'État de la France 2024

Introduction

• Ce briefing document synthétise les thèmes principaux, les idées clés et les faits les plus importants issus du rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'état de la France 2024, intitulé "Sortir de la crise démocratique".

Il s'appuie également sur une grande enquête menée avec l'Institut Ipsos et les discussions tenues lors de sa présentation.

Le rapport et les débats mettent en lumière les préoccupations majeures des Français et proposent un diagnostic des défis démocratiques du pays, soulignant le rôle crucial du CESE en tant que "troisième assemblée" et lieu de "participation citoyenne".

1. La Crise Démocratique et l'Impact des Inégalités

Le rapport dresse un tableau alarmant de la "crise démocratique" en France, qu'il juge "forte et multifactorielle".

Cette crise est intrinsèquement liée à la prolifération et à l'accentuation des inégalités dans la société française.

Multiplicité des Inégalités : Les sources soulignent la présence d'inégalités à plusieurs niveaux :

• Pouvoir d'achat et revenus : C'est une préoccupation majeure. Près d'un Français sur deux (45%) déclare ne pas pouvoir couvrir ou couvrir tout juste ses besoins essentiels, un chiffre qui monte à 78% pour les chômeurs, 77% pour les habitants des territoires ultramarins, et 72% pour les familles de trois enfants ou plus. Jacques Cressel souligne que "près d'un Français sur deux ne couvre pas ou couvre tout juste ses besoins essentiels en matière de consommation quotidienne".
• Accès aux services : L'accès au logement (58% de difficulté perçue) et aux soins de santé (première préoccupation personnelle des Français à 40%) est particulièrement problématique. François de Rugy, président de la Fédération nationale des associations d'usagers de transport, évoque la difficulté des transports en zone rurale et Antoine G. président de France Nature Environnement, met en lumière les injustices environnementales et sociales. Jean-Pascal Thomas, du groupe des associations, témoigne de communes rurales sans médecins.
• Éducation, territoires, genre et générations : Le rapport pointe des inégalités à l'école (manque de mixité sociale), des disparités territoriales en richesse et accès aux soins (par exemple, la différence d'espérance de vie de 6 ans entre le nord et le sud de Paris le long du RER B), et des inégalités persistantes entre femmes et hommes, ainsi qu'entre générations. Josianne Bigot met en évidence les "absents des sondages" que sont les enfants, dont trop vivent sous le seuil de pauvreté.
• Conséquences sur la Démocratie : Ces inégalités ont un effet structurant sur le système démocratique, érodant la confiance dans les institutions et le "vivre ensemble". Cynthia Fleury, philosophe, insiste sur le lien entre l'expérience des inégalités et l'adhésion démocratique, citant des études mondiales et françaises qui "convergent tous pour dénoncer un lien extrêmement fort entre inégalités socio-économique et inégalité ressenti d'égalité et la question de l'adhésion démocratique".

Elle ajoute que "la concentration de la richesse et des revenus... a conduit à un sentiment d'injustice sociale très fort qui érode la confiance dans les institutions démocratiques et réduit la participation politique." Le sondage Ipsos révèle que "plus vous avez accès à des services, plus vous faites confiance en la démocratie... inversement, un moindre accès à ces services-là délite la démocratie." Mael Nisan, présidente de la FAGE, souligne que "les jeunes n'auront pas confiance envers le système" si l'État ne leur fait pas confiance. * Déconnexion et Défiance : Le sentiment que les responsables politiques sont "déconnectés des réalités des citoyens" est partagé par 76% des Français. Eric Chenu, président de la Mutualité Française, évoque une société "démantelée petit à petit parce qu'on... a rendu technique un certain nombre de questions qui sont éminemment politiques." Patricia Drevon, de Force Ouvrière, rappelle l'importance de la démocratie sociale et de la négociation collective. * Pessimisme et Optimisme Relatif : Si les Français sont majoritairement optimistes quant à leur avenir personnel (82% de satisfaction moyenne sur leur bien-être), ils sont nettement plus pessimistes concernant l'avenir de la France et de la planète.

Patrick Martin, président du MEDEF, appelle à ne pas auto-alimenter un "pessimisme Crass" et rappelle les initiatives positives en France, comme la création d'entreprises. Cependant, Maël Nisan et Claire Touri rappellent qu'il ne faut pas "confondre pessimisme et réalisme".

2. Le Rôle du CESE et la Démocratie Participative

Le CESE se positionne comme un acteur essentiel pour "sortir de la crise démocratique" en renforçant la démocratie participative et en assurant le lien entre les pouvoirs publics et la société civile.

• La "Troisième Assemblée" : Le CESE est la "troisième assemblée citée dans la Constitution", après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Son rôle historique est de conseiller le gouvernement et le Parlement, mais il est "plus récemment... aussi devenu la chambre de la participation citoyenne."
• Voix de la Société Civile : Le CESE est composé de "femmes et d'hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG", représentant une "sorte de mini France".

Il est le "lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens."

Marie-Lise Léon, secrétaire générale de la CFDT, insiste sur l'importance de "rendre visible ces millions de personnes" qui ne rentrent pas dans les statistiques macro. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, défend le CESE en affirmant que "si on le fout en l'air, on se dira, c'était quand même mieux avant." * Missions et Contribution : Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer les politiques publiques et renforcer la démocratie participative. Des exemples concrets de propositions du CESE ayant eu un impact sont cités, comme la "garantie jeune" et les dispositifs d'alerte pour les violences faites aux femmes. * Pétitions Citoyennes : Les citoyens peuvent soumettre une pétition au CESE dès l'âge de 16 ans. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil "doit obligatoirement étudier le sujet".

Même sans atteindre ce seuil, une pétition peut retenir l'attention du Conseil. * Méthodes Participatives : Le CESE utilise des méthodes participatives telles que le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Claire Touri, rapporteure du rapport, souligne que "participation ne veut pas dire consultation, c'est bien de coconstruction dont il s'agit." Elle ajoute que "les citoyens n'ont jamais été aussi éduqués, informés, connectés ; ils veulent participer davantage."

3. Les Solutions Proposées et les Défis à Relever

Le rapport et les débats identifient des pistes pour "sortir de l'urgence" et "retrouver du pouvoir d'agir", en mettant l'accent sur la proximité, la co-construction et une vision à long terme.

• Bataille de la Proximité : Claire Touri invite à une "approche plus rosenvalonienne de la société" et à "engager une bataille de la proximité".

Il est crucial d'apporter des "réponses ciblées" aux situations diverses, car "construire des réponses trop macro empêche d'appréhender finement le vécu, les aspérités et donc d'apporter des solutions adaptées aux besoins des individus."

Dominique Charger, président de la coopération agricole, insiste sur l'importance de l'ancrage et des "réalités vécues". * Reconstruire la Confiance et le Sens Commun : La demande d'écoute et de considération est "extrêmement forte" chez les Français.

Il est essentiel de "retisser le lien" entre l'action publique et les citoyens.

Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA, met en avant le besoin d'une "fabrique de commun et de commodités" pour réduire les fractures sociales et territoriales. Noël Léandri, président du collectif Alerte, souligne le "besoin de dignité pour nourrir notre cohésion sociale." * Dette Publique et Investissement Stratégique : La dette publique est une "préoccupation majeure" pour les Français. Le rapport suggère de l'utiliser pour des "politiques structurelles" et pour "investir" plutôt que pour couvrir des dépenses de fonctionnement. Jacques Landriot, président de la Confédération des Scops et des Scop, cite une étude sur la transition écologique montrant que "ne pas investir dans la transition écologique pourrait coûter plus cher que de le faire." Jean-Charles Deschamp, du groupe des associations, appelle à aborder la "réforme fiscale" sans tabou. * Importance de l'Éducation et du Travail : L'éducation est perçue comme un "outil de lutte contre les inégalités" (27% des sondés). Le travail et l'emploi sont également "toujours extrêmement valorisé par les Français", comme des "leviers d'insertion" et des ressources économiques déterminantes. * Interdépendance et Coopération : Marie-Lise Léon met en avant l'importance de l'"interdépendance entre acteurs de la société civile" et avec les acteurs politiques et économiques. Patrick Livet, président de France Tiers-Lieu, souligne que "personne n'a la réponse tout seul" et que les crises sont "communes" et "se rejoignent". Marc Clamel, présidente de la CoFaC, insiste sur le fait que "l'intérêt général ne se décrète pas, qu'il se construit pas à pas avec les intérêts individuels, les intérêts collectifs pour aboutir à l'intérêt général." * Politisiser la Société : Claire Touri appelle à passer d'une société engagée à une société "beaucoup plus politisée", non pas au sens partisan, mais en développant "une approche plus systémique" et en créant des "espaces où s'expriment les désaccords", car "ce n'est pas grave de ne pas être d'accord".

Sylvain Boucherin, de l'association Humanité Biodiversité, évoque une "inquiétude" sur le fait que la transition écologique aura un coût, mais aussi un "point positif" sur la capacité de la biodiversité à repartir.

Conclusion

Le rapport et les discussions soulignent l'urgence d'une refonte du contrat social français, axée sur la lutte contre les inégalités, le renforcement de la démocratie participative et une approche holistique des défis.

Le CESE, en tant qu'instance unique de dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics, se positionne comme un acteur central pour initier ces transformations, en encourageant l'écoute, le respect et la co-construction des solutions adaptées aux réalités des citoyens.

Ce document est un compte rendu détaillé des discussions et des propositions issues de la session du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacrée aux violences faites aux femmes, en particulier dans les Outre-mer. Il met en lumière les rôles du CESE, l'ampleur du problème des violences, les obstacles à leur éradication, les initiatives de la société civile, et les axes d'amélioration des politiques publiques.

Rôle et Missions du CESE Le CESE est présenté comme la "troisième assemblée citée dans la Constitution" après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Sa mission principale est de "conseiller le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et des politiques publiques". Plus récemment, il est également devenu la "chambre de la participation citoyenne", agissant comme un "trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile".

Les quatre missions principales du CESE sont :

Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement. Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus. Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques. Prendre le pouls des régions en lien constant avec les CESER. Le CESE a également pour mission de "renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix". Les citoyens peuvent saisir le CESE via pétition, et si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil est "obligatoirement" tenu d'étudier le sujet.

Ampleur et Spécificités des Violences dans les Outre-mer Les statistiques et témoignages révèlent une situation alarmante :

En 2023, 96 féminicides sur 119 décès au sein des couples et 451 tentatives d'homicide en France, chiffres en "hausse constante depuis 2019". Un viol ou une tentative de viol "toutes les 2 minutes et demi" en France. Les violences faites aux femmes sont "toujours aussi prégnantes dans le monde et en France", et les Outre-mer ne font "pas exception, bien au contraire". Entre 2017 et 2023, le nombre de féminicides a augmenté dans les Outre-mer, tout comme les violences sexuelles et psychologiques, y compris dans la sphère professionnelle. "11% des féminicides interviennent dans les territoires ultramarins qui ne concentrent que 4% de la population". Les taux de morts violentes au sein du couple placent la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, et la Polynésie française comme "les territoires ayant les niveaux de violence les plus élevés en France". Forte augmentation des violences psychologiques, pour lesquelles les campagnes de prévention sont "quasi inexistantes". Un enfant est tué "tous les 6 jours au sein de sa famille" en France, et "160 000 sont agressés sexuellement chaque année". Plusieurs facteurs aggravants et spécificités sont soulignés pour les Outre-mer :

Contexte socio-économique : "creusement des inégalités familiales, sociales et économiques", "taux des familles monoparentales", "revenus très bas". "Un enfant sur deux à la Réunion vit dans un foyer pauvre, 37% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté." Culture patriarcale : "culture patriarcale de domination masculine toujours très enracinée", "tabou" autour de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Spécificités géographiques et sociales : "interconnaissances plus fortes" sur les îles rendant la dissimulation des violences plus facile, difficultés de fuite dues à l'éloignement ("océan tout autour"). Poids des coutumes : En Nouvelle-Calédonie, le "statut civil coutumier" rend la situation des femmes particulièrement difficile. Une femme mariée coutumièrement "est mariée à un clan", et si elle part, c'est "sans ses enfants parce qu'en fait ses enfants appartiennent au clan". Le divorce est également complexe, nécessitant l'accord des deux clans. Méconnaissance des formes de violence : Beaucoup de femmes ne réalisent pas qu'elles sont victimes, surtout pour les violences psychologiques et économiques. Obstacles et Défis à la Lutte Plusieurs obstacles majeurs sont identifiés :

Manque de financement : Les associations sont le "premier acteur de terrain", mais manquent cruellement de moyens financiers et de "visibilité à moyen terme". Des exemples concrets sont donnés sur l'annulation de formations faute d'inscrits, ou l'absence de versement des subventions annuelles. Manque de cohérence et de coordination : Les actions sont souvent "ponctuelles", il manque une "grosse dose de cohérence, coordination, coopération". Données lacunaires : Les données sur les violences sont "trop éparses et incomplètes", ce qui "montre en creux l'absence de vision globale et de coordination des politiques publiques". Accès insuffisant aux droits et à la protection : Les victimes ont un "accès insuffisant au droit". Le manque de places d'hébergement est criant, forçant des femmes à "dormir dans leur voiture". Le 115 est "saturé". Méconnaissance des outils existants : Les "lois sont méconnues", y compris des acteurs de terrain. L'ordonnance de protection est "très peu utilisée". Implication inégale des élus locaux : "La prise de conscience des élus [...] est très inégale et elle est souvent insuffisante pour faire bouger les choses". Formation insuffisante des professionnels : Malgré des formations dispensées, elles restent "très inégales d'un territoire à l'autre". Les encadrants d'enfants, par exemple, ne sont pas toujours formés, ce qui "dilue" l'impact des actions de sensibilisation. Adaptation des outils nationaux : Des dispositifs comme le 3919 sont "totalement inadaptés à la diversité des populations ultra-marines" (langue, horaires, interconnaissance). Initiatives et Solutions Proposées Plusieurs pistes et actions sont suggérées :

Soutien aux associations : Reconnaître leur rôle "primordial" et leur accorder des "moyens pérennes" et des "financements à hauteur des besoins", connus "tôt dans l'année". Prévention et éducation : Développer la "prévention dès le plus jeune âge", notamment via l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), obligatoire mais non appliquée partout. Il faut "rompre avec les stéréotypes sexistes" et "adapter les messages aux populations locales". Amélioration des données et observatoires : Étendre les enquêtes "Virage" à l'ensemble des territoires et alimenter un "observatoire national dédié aux violences faites aux femmes dans les Outre-mer" pour disposer de "chiffres fiables et homogènes". Renforcement de la coordination : Création de "référents dans un peu toutes les administrations et aussi des associations qui montent en compétence sur l'écoute des femmes victimes de violence". Importance des "délégations régionales aux droits des femmes" si elles sont dotées de moyens suffisants. Formation des professionnels : Renforcer la "formation initiale et continue des professionnels" (gendarmes, intervenants sociaux, magistrats, personnel de santé, élus). Décloisonnement de la justice : Les "pôles violences intrafamiliales" visent à spécialiser les magistrats et à favoriser les échanges entre les différents acteurs judiciaires pour une prise en charge globale. Lois et politiques publiques ambitieuses : Nécessité d'une "loi cadre" similaire à la loi intégrale espagnole pour une approche globale et coordonnée. Les plans pluriannuels d'investissement ("PPI") et les "contrats de convergence et de transformation" devraient inclure des "financements pluriannuels fléchés" pour la lutte contre les violences. Mobilisation de la société civile : Impliquer davantage les élus locaux, les organisations patronales, syndicales, et les associations. Le CESE lui-même peut servir de lieu de "débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens". Innovation technologique et outils de protection : Utilisation d'outils comme "Mémo de vie" (coffre-fort numérique), le "bouton Monchérif" (alerte géolocalisée), le "sifflet anti-relou" (interpellation de l'entourage). Sensibilisation et médiatisation : L'importance de montrer la "cruauté" des violences pour "faire comprendre l'ampleur" et inciter à la dénonciation. Conclusion Le CESE, sept ans après son premier avis en 2017, réitère son appel aux pouvoirs publics. La résolution actuelle, fruit d'un travail collaboratif et de l'écoute des acteurs de terrain, souligne l'urgence d'une "volonté politique" forte et de "moyens dédiés" pour enrayer ce fléau. Le consensus général est que les violences faites aux femmes sont "un coût humain individuel et collectif aussi dramatique qu'inacceptable", et qu'il est "l'affaire de toutes et de tous" de les combattre. La résolution, adoptée à l'unanimité (111 votants, 111 voix pour), est un appel clair à l'action.

Synthèse : La Restauration de la Nature – Face à l'Urgence, Donnons l'Envie d'Agir * Ce briefing se base sur les discussions et le projet d'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) intitulé "La restauration de la nature : face à l'urgence, donnons l'envie d'agir". Il met en lumière le rôle du CESE, les enjeux cruciaux de la restauration de la nature, les défis et les propositions concrètes pour une action efficace, ainsi que les divers points de vue exprimés par les groupes d'intérêts.

1. Le CESE : Un Trait d'Union et un Moteur de Démocratie Participative

• Le CESE est présenté comme un acteur clé de la démocratie française, servant de "trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile". Composé de 175 conseillers issus de divers horizons (entreprises, syndicats, associations, ONG), il est une "sorte de mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent", permettant des débats inattendus, comme entre "des chasseurs [qui peuvent] discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Ses missions principales sont :

• Conseil et éclairage : Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques.
• Dialogue social : Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus.
• Évaluation : Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Lien territorial : Prendre le pouls des régions via les CESE régionaux.
• Démocratie participative : Renforcer la démocratie participative, notamment par le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Les citoyens peuvent saisir le CESE via une pétition de plus de 150 000 signatures. * Des exemples concrets de l'impact du CESE sont cités, tels que la "garantie jeune" ou les "dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes".

2. L'Urgence de la Restauration de la Nature : Constats et Enjeux

• Le projet d'avis sur la restauration de la nature est une réponse directe à une urgence environnementale majeure et aux objectifs du règlement européen de 2024.

Constats alarmants :

• Perte de biodiversité : La perte de biodiversité se poursuit à un rythme alarmant, sous l'effet du réchauffement climatique, de la fragmentation des habitats, de l'artificialisation des sols, de la surexploitation et de la pollution.
• Chiffres clés : "le nombre d'oiseaux a diminué de 25 % en 40 ans dans l'Union européenne et les données sont encore plus dramatique pour les insectes".

Plus de "80 % des habitats européens sont dégradés". "85 % des zones humides ont disparu" dans le monde.

La France a perdu "70 % de ses haies depuis 1950 [et] la moitié de ces zones humides entre 1960 et 1990". * Dépendance économique : Près de "50 % du PIB mondial repose sur la nature", et "80 % des emplois en France dépendent directement ou indirectement de la nature". * Santé humaine : Selon l'OMS, "23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux."

Objectifs et Définition de la Restauration :

• Le règlement européen de 2024 fixe des objectifs "quantitatifs et contraignants" : "restaurer au moins 30 % des terres et des mers dégradées d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes d'ici 2050".
• La restauration vise un "état fonctionnel" plutôt qu'un "état originel" ou pré-industriel. "un chirurgien il ne va pas chercher à restaurer un état originel un os d'avant la fracture il va chercher à restaurer un état fonctionnel une capacité à marcher à nouveau bah pour la restauration de la nature c'est peu ou prou la même chose."
• Elle comprend des actions "passives" (limitation des pressions comme le zéro artificialisation nette) et "actives" (actions ciblées).

3. Les Défis et Freins à l'Action

• Plusieurs obstacles entravent la mise en œuvre de la restauration :

• Faible appropriation et fragmentation : Le plan national se heurte à une "faible appropriation [des enjeux], à une fragmentation des responsabilités et à un manque de moyens".

• Moyens insuffisants : Les moyens financiers et humains pour la recherche, la mise en œuvre et le contrôle sont jugés insuffisants.
• Absence de données : Le manque de données agrégées et de connaissances, notamment sur le milieu marin, est un défi, bien que "ce que l'on sait est suffisant pour agir".
• Réticences des acteurs : Certains acteurs, comme les agriculteurs (concernant Natura 2000), expriment des réticences liées à la liberté entrepreneuriale ou à la méconnaissance des objectifs.
• Financements problématiques : Les financements sont souvent insuffisants, et la CFDT s'oppose à la création de "nouvelles niches fiscales réduisant d'autant les recettes indispensables au services publics et bénéficiant aussi à de grands propriétaires fonciers".
• Politiques incohérentes : "Il ne peut y avoir de politique de restauration de la nature efficace si en parallèle les pressions sur la nature ne sont pas durablement et significativement diminué." Des exemples de projets nuisibles (A69, Lyon-Turin) sont cités.

4. Préconisations du CESE : Une Approche Pragmaticque et Collaborative

• Le CESE propose 16 préconisations articulées autour de trois axes, privilégiant la mobilisation de l'existant plutôt que la création de nouvelles structures : "nous ne proposons pas de créer de nouvelles institutions, agences, de mettre en place un paquet de nouvelles réglementations non pour réussir ce vaste projet on s'est rendu compte que beaucoup de choses existait et presque tout était disponible déjà mais que il manquait de coordination de moyens et de diffusion sur le terrain".

Axe 1 : Donner le cap et accompagner

• Clarification et portage politique : L'État doit fournir un "cap clair" et un "renforcement de l'Association des parties prenantes".
• Rôle des régions : Les régions doivent intégrer la restauration de la nature dans leurs outils de planification et de financement.
• Guichet unique : Créer des "guichets uniques" locaux (via les agences régionales de la biodiversité ou leur équivalent) pour accompagner les porteurs de projets (diagnostic, mise en relation avec professionnels).

Axe 2 : Embarquer les acteurs en faveur de la restauration de la nature

• Partage de la corresponsabilité : "Embarquer ça veut dire être tous dans le même bateau face à l'urgence et travailler ensemble pour aboutir à quelque chose."
• Sensibilisation et formation : Lancer une "grande campagne de communication et d'information" dès l'école, et développer des formations professionnelles.
• Réduction des pressions : Réduire "durablement et significativement" les pressions sur la nature, notamment via la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et une meilleure application de la séquence "éviter, réduire, compenser".
• Reconnaissance et valorisation : Mettre en place un label pour reconnaître le travail des acteurs de terrain (particuliers, propriétaires fonciers, entreprises, associations, collectivités).

Axe 3 : Mobiliser outils et moyens

• Outils existants : Rendre plus attractifs les outils juridiques et contractuels existants (contrats Natura 2000, Obligations Réelles Environnementales (ORE), baux ruraux à clause environnementale).
• Différenciation et incitation : Différencier compensation et engagement volontaire, en incitant ce dernier.
• Financements dédiés : Flécher des financements dédiés, notamment en abondant le Fonds Vert national, et explorer les financements privés (paiements pour services environnementaux, mécénat, certificats/crédits biodiversité).

5. Messages Clés et Perspectives

• Optimisme et action concrète : Malgré l'ampleur des défis, l'avis se veut optimiste : "La restauration de la nature ça fonctionne, ça se voit et ça peut embarquer les gens à cette objectif à cet engagement collectif."

• Rôle du CESE : Le CESE prouve sa capacité à "co-construire avec les acteurs, par les acteurs, à partir du terrain", et à faire discuter des points de vue divergents.

• Aller au-delà de l'utilité : Pour certains groupes, la nature ne doit pas être réduite à son utilité pour les humains : "elle possède une valeur intrinsèque non quantifiable en euros ou en pourcentage du PIB."
• Cohérence des politiques publiques : Nécessité d'une "cohérence avec les territoires" et d'un "pilotage interministériel".
• L'adoption de cet avis par une large majorité des votants (118 pour, 1 contre) souligne le consensus sur l'urgence et la pertinence des propositions, malgré quelques nuances ou désaccords sur des points spécifiques (ex: zonage Natura 2000, exemptions fiscales). La restauration de la nature est présentée comme "une stratégie sans regret" et une opportunité de construire "un monde plus juste, plus prospère et plus respectueux des générations futures".

Compte-rendu détaillé de la matinée : L'IA, la voie citoyenne Date : [Non précisé, mais fait référence à des événements de 2023 et 2024] Lieu : Palais d'Iéna, siège du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Organisateurs : CESE, Conseil National du Numérique (CNNum), en partenariat avec Make.org, The Future Society, Sciences Po, ENS.

1. Introduction et Objectifs de la Matinée La matinée, organisée au CESE, assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, vise à discuter de la place du citoyen dans l'intelligence artificielle (IA). L'événement s'inscrit dans la perspective du Sommet Mondial de Paris sur l'IA, avec pour ambition de donner la parole aux citoyens sur les impacts et les enjeux de l'IA.

Points clés :

• Rôle du CESE et du CNNum : Le CESE, en tant qu'assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, est le lieu "tout à fait naturel" pour cet événement. Le CNNum prolonge ses "cafés IA" initiés en 2024, des moments d'écoute et de débat sur les enjeux de l'IA.
• Objectif de l'événement : Donner la voix à ceux qu'on n'entend pas toujours, pour "exprimer leurs espérances et leurs craintes face au déploiement de l'IA et de regarder par le débat si nous pouvons trouver des réponses communes."
• Contexte global de l'IA : L'IA est comparée à l'arrivée d'Internet dans les années 2000 et de l'électricité dans les années 1900, suscitant "les mêmes passions".
• Nature de l'IA : L'IA est présentée comme "un objet social et politique résultant de choix collectif et humains avant même d'être un objet technologique", n'étant "ni porteuse de miracle ni de danger" en soi.
• Enjeux des travaux du CESE : Mettre le sujet de l'IA "à hauteur de la société civile" en examinant les problématiques sociales : risques d'atteinte aux droits fondamentaux et libertés individuelles, empreinte environnementale, autonomie stratégique et souveraineté, impacts sur l'emploi, l'intégration en entreprise, les services publics, l'éducation, la santé, le handicap, et la garantie d'un accès au non-numérique.
• Expertise d'usage : Nécessité d'apporter une "expertise d'usage" pour compléter les savoirs spécialisés et les stratégies politiques/commerciales, cruciale pour l'acceptabilité des mutations par les concitoyens.
• Mission commune : L'IA ne doit pas se substituer à l'intelligence collective. L'objectif est de rendre l'IA "plus démocratique", pour que "les citoyens, les salariés, les administrés aient un poids dans les décisions et les calculs".
• 1. Perspectives Gouvernementales et Institutionnelles
• Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée à l'Intelligence Artificielle et au Numérique :
• Inclusivité du Sommet de Paris : Souligne l'importance de rendre le Sommet de Paris sur l'IA "le plus inclusif possible", en "embarquant la société civile" et en répondant aux questions des citoyens.
• IA au service de l'intérêt général : L'objectif principal est de mettre cette technologie "au service de l'intérêt général".
• IA : une question démocratique et politique : L'IA n'est pas seulement économique ou de compétitivité, mais une "question absolument démocratique et même politique".
• Confiance comme ciment : "La confiance doit être le ciment du développement de cette technologie". Sans confiance, il n'y aura pas d'adoption de l'innovation.
• Responsabilité collective : Nécessité d'une "responsabilité absolument collective" pour que l'IA ne devienne pas une source de "fracture sociale", "frustration" ou "fracture territoriale", mais un "outil de progrès".
• Écoute des citoyens : Mentionne les "Cafés IA" du CNNum et les ateliers "élu.ai" comme exemples d'initiatives d'écoute et d'échange avec les Français sur leurs perceptions et craintes de l'IA.
• Équilibre : Trouver un équilibre entre le développement de l'écosystème technologique (pour la souveraineté) et l'accompagnement des citoyens à l'adoption de l'IA, dans le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles, de l'égalité et des limites planétaires.
• Valeurs françaises et européennes : Faire de la France une puissance de l'IA compatible avec son "socle de valeur" et les "spécificités de notre culture française et européenne".
• 1. Témoignages Citoyens et Expériences Locales
• Martine (citoyenne ayant participé à la commission temporaire sur l'IA au CESE) :
• Expérience formatrice : Souligne une expérience "formatrice et révélatrice", malgré un sentiment initial d'"illégitimité".
• Importance du dialogue : Les échanges enrichissants et la diversité des perspectives ont permis une meilleure compréhension des enjeux.
• Rôle du CESE : Le CESE est une "passerelle où décideurs publics et de citoyens... peuvent se réunir et échanger équitablement", favorisant un dialogue inclusif et renforçant la légitimité des décisions.
• IA comme outil : Réaffirme que l'IA "n'est ni une entité autonome ni véritablement intelligente", mais "un outil façonné par des humains".
• Responsabilité collective : Insiste sur l'immense responsabilité des créateurs et utilisateurs de l'IA, et le rôle des décideurs publics dans la régulation et l'anticipation des dérives.
• Axel Docher (Make.org) et Constance (The Future Society) sur la consultation publique :
• Large participation : Plus de 11 000 participants et 120 000 votes, montrant un "haut niveau de compréhension" et des "points de convergence assez forts".
• Vigilance active : Les citoyens sont "ouverts à l'IA" mais réclament une "vigilance très active sur son mise en application".
• IA dans les services publics : Acceptation de l'IA dans les services publics (ex: diagnostics de santé), mais "point de rupture" sur la "décision humaine" : l'IA doit être un outil au service de la décision, non une substitution.
• Rationalisation vs. Contribution : L'IA ne doit pas être exclusivement au service de la rationalisation des services, mais un élément contributeur.
• Peurs démocratiques : Peur de l'IA utilisée pour la désinformation et la fragilisation de la démocratie.
• Opportunité pour la démocratie : L'IA peut "renforcer le lien entre les citoyens et les processus démocratiques", notamment en "décomplexifiant le monde pour les citoyens".
• Lien IA-Démocratie : "Il n'y aura pas d'innovation ouverte" et "pas d'IA au service du bien commun" sans démocratie.
• Alice Rousset (Ville de Paris) :
• Démarche progressive : La Ville de Paris a abordé l'IA par l'expérimentation pour améliorer les services publics (analyse espace public, information aides sociales, urbanisme).
• Démarche participative : Face à l'essor de l'IA générative, adoption d'une démarche "participative et inclusive" (auditions experts, consultation citoyenne, journée citoyenne).
• Enseignements : Les Parisiens souhaitent que la ville se saisisse de l'IA "à son niveau" de manière "responsable", avec un "réel encadrement".
• Axes prioritaires : Nécessité d'un "cadre de transparence et de contrôle des projets IA" (évaluation préalable, suivi déploiement avec société civile) et un "effort de formation et de sensibilisation".
• Rappel : L'IA ne doit pas "se substituer à la décision humaine".
• Pierre Jannin (Ville de Rennes) :
• IA : un sujet politique : L'IA doit être "au service des transitions sociales, écologiques et démocratiques de l'intérêt général".
• Voie alternative : Créer une "voie alternative qui contrôle, qui régule" face à un modèle "ultralibéraliste et dérégulé".
• Conseil Citoyen du Numérique Responsable : Création d'une instance de 30 citoyens tirés au sort travaillant sur les enjeux de l'IA (impact sur métiers, IA au service du territoire, enjeux éthiques, liberté, sécurité, justice).
• Points de vigilance : Les citoyens de Rennes ont identifié des points de vigilance cohérents avec les rapports nationaux : contrôle, transparence, régulation, risques sur l'emploi, lien public-privé, opportunités.
• Concertations territoriales : Initiative nationale "Concertations territoriales de l'intelligence artificielle" (bottom-up) avec 33 villes, pour extraire des grands enjeux et recommandations.
• Co-construction et reddition de comptes : "Nous sommes convaincus que nous devons construire la technologie avec les citoyennes et les citoyens", en les formant, les consultant, et surtout en "rendant des comptes sur la manière dont leurs recommandations... sont pris en compte".
• Didier Mino (Changer de Cap) sur l'IA dans les services publics (CAF) :
• Problèmes de l'automatisation : Témoignage alarmant sur la dématérialisation à la CAF, générant "maltraitance institutionnelle" et "non accès au droit" pour les plus précaires.
• Pratiques illégales/discriminatoires : Suspension de droits sans préavis, qualification d'erreurs en fraude, contrôles ciblés par algorithmes discriminatoires, absence de questions ouvertes dans les formulaires, complexité de la réglementation.
• Perte de maîtrise technique : Les services informatiques ont perdu la maîtrise du code (Crystal, écrit en Cobol dans les années 90), entraînant des décalages avec la loi et des décisions inexplicables.
• Conséquences humaines : "Graves conséquences pour la santé physique et mentale des personnes en difficulté", basculement dans la pauvreté, perte de sens pour les agents.
• Injonctions politiques : Les réformes budgétaires (ex: aides au logement) ont provoqué des "catastrophes informatiques".
• Appel à l'action : Actions en justice contre l'algorithme ciblant les contrôles sur les plus fragiles.
• Solution : "Possibilité d'un libre choix des usagers dans leur mode de relation avec les services publics", et nécessité de transparence et dialogue.
• Soasick Penico et Estelle Hary (Observatoire des Algorithmes Publics - ODAP) :
• Transparence des algorithmes : Nécessité de visibiliser et de rendre transparents les algorithmes utilisés par l'administration, car ils sont "fondamentalement politique".
• Non-neutralité des algorithmes : Les algorithmes ne sont "absolument pas des objets objectifs" mais résultent de "choix humain et institutionnel" (décision de déploiement, critères, ressources, prestataires privés).
• Manque de documentation : Absence de panorama exhaustif des algorithmes, les administrations les documentent "très peu publiquement".
• Inventaire citoyen : Création d'un inventaire de 72 algorithmes à partir de sources publiques, montrant un "très peu de transparence" et une évaluation rare (4% d'évaluations internes publiées).
• IA et automatisation : L'IA est "l'arbre qui cache la forêt de l'histoire longue de l'automatisation du service public". Les systèmes critiques anciens (ex: calcul impôts) sont aussi importants dans le débat démocratique.
• Transparence au service de la justice sociale : La transparence est un "outil au service d'autres individus et d'autres collectifs qui luttent pour la justice sociale, pour les droits humains, pour les droits des travailleurs et des travailleuses et pour la justice environnementale".
• Lutte essentielle : Essentiel que la société civile s'empare du sujet de l'IA comme "partenaire de débat mais aussi comme contre-pouvoir fort", car "tout le monde est légitime à le faire" même sans connaissances techniques, car c'est un "sujet politique avant tout".
• Gabrielle Dubois (Défenseur des Droits) :
• Rapport sur l'IA et service public : Rappelle le rapport du Défenseur des Droits de novembre dernier sur les décisions administratives automatisées.
• Enjeux clés : L'intervention humaine et la transparence sont cruciales.
• Enjeu individuel : Respecter le principe constitutionnel de transparence et le rendre appropriable par les personnes concernées.
• Enjeu collectif : Concrétiser l'obligation de publication des règles des traitements algorithmiques pour permettre la compréhension et la contestation.
• Intelligibilité de l'administration : S'assurer que les agents comprennent le fonctionnement des outils qu'ils utilisent.
• Recommandations : Respect des obligations de publication, consécration d'un "droit à l'explication des décisions individuelles administratives" (au-delà des IA à haut risque), et association des usagers du service public à tous les niveaux.
• Thomas Peron (Professeur de droit) sur le service public coopératif :
• Repenser les services publics par les communs : Réfléchir à la structure de pouvoir dans les services publics à travers les communautés.
• Jury populaire : Le jury populaire est le seul cas où une décision publique est prise par des citoyens tirés au sort.
• Numérique et démocratisation : Le numérique offre un accès à la décision et la possibilité de décider en temps réel, permettant une démocratisation des services publics.
• Métier de citoyen : Le métier de citoyen devrait s'apprendre d'abord dans les services publics.
• Démocratisation des services publics : La question de l'IA démocratique doit être accompagnée d'une réflexion sur la démocratisation des services publics.
• Décentralisation radicale : Implique une "décentralisation radicale des lieux de pouvoir et des processus de décision" au plus près de la relation.
• Sid Sako et Hélène Mazela (citoyens de la consultation Make.org) :
• Convention Citoyenne sur l'IA : Proposition de lancer une convention citoyenne de l'IA pour embrasser tous les défis contemporains (écologie, équité, justice sociale, éducation, emploi, santé, éthique).
• Prendre le temps de comprendre : Les citoyens n'ont jamais été vraiment consultés sur la numérisation. La convention permettrait de prendre ce temps pour aligner les enjeux informatiques et IA avec l'intérêt général.
• Partager la responsabilité : Embarquer les citoyens, c'est partager la responsabilité des décisions futures, car le sujet n'est pas seulement technique mais politique ("quelle société voulons-nous ?").
• Normes IA environnementales et RSE : Proposer la mise en place de normes IA environnementales et RSE (responsabilité sociale des entreprises) pour encourager des modèles économes (IA frugale), favoriser la transparence énergétique, intégrer les critères éthiques d'inclusion et d'accessibilité.
• Souveraineté : Favoriser des protocoles de collaboration pour éviter la domination des IA internationales.
• 1. Débat public sur l'IA et le travail
• Thomas Fournaise (Nantes, organisateur salon Data IA) :
• Transparence des décisions : Le problème de la transparence des décisions est antérieur aux algorithmes et à l'IA. Le numérique permet de mettre en évidence ce manque de transparence historique.
• Responsabilité humaine : Les décisions de priorisation (ex: couples mariés vs. paxés) sont prises par des humains. "Il faut rendre l'IA éthique, moi ça pose un problème, c'est qu'on la rend humaine, on l'anthropomorphise et quelque part on se déresponsabilise."
• IA comme outil : L'IA est un outil qui répond à des questions. L'importance réside dans "les questions qu'on lui pose, la manière dont on le pose".
• Usage sociétal : L'enjeu est "quel usage sociétal on veut l'utiliser".
• Marine André (Mère de famille et Designer d'IA) :
• Risque d'anthropomorphisme : Confirme le risque de penser qu'il y a une personne derrière l'IA.
• Éducation à l'IA : S'inquiète de l'absence d'éducation à l'usage de l'IA dans les lycées et le manque de formation à l'esprit critique des jeunes.
• Laure Lucchesi (Ex-directrice Etalab) :
• Obligations légales de transparence : Insiste sur l'importance de la transparence des traitements algorithmiques dans le service public et le rôle d'Etalab dans l'accompagnement des administrations.
• Démantèlement des équipes dédiées : Regrette le démantèlement des équipes chargées d'accompagner les administrations sur ces questions éthiques.
• Droit d'accès aux documents administratifs : Rappelle l'importance de ce droit, qui date de 1978, pour la société civile et les journalistes pour interroger la conception des algorithmes et la communication des codes sources.
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Éducation et esprit critique : Souligne l'importance de l'éducation aux sciences et à l'esprit critique, surtout dans les territoires ruraux et d'Outre-Mer, malgré le manque de moyens.
• Rôle des associations : Les associations jouent un rôle crucial dans cette éducation hors les murs de l'école.
• Connaissance des entreprises : Nécessité que les entreprises comprennent aussi ces enjeux.
• Cohérence des dispositifs : Manque de pérennité et de cohérence dans les dispositifs d'éducation numérique.
• Urgence : L'approche démocratique est d'autant plus urgente au vu des événements mondiaux.
• Didier Cornel (Juriste, institution publique belge) :
• Problème non lié à l'IA : Quand la législation est appliquée, les droits sont plus faciles à octroyer avec les outils informatiques qu'sans. Le problème est le non-respect des règles existantes.
• Obligation d'aide : Propose une obligation légale d'aide avec une obligation de résultat pour les personnes n'arrivant pas à accomplir les formalités.
• Risques existentiels : Exprime sa "surprise et déception" face à l'absence de discussion sur les risques existentiels de l'IA, citant une probabilité moyenne de 10% de "fatale issue pour l'humanité" selon les spécialistes.
• Volonté d'arrêter l'IA : S'étonne que la consultation citoyenne ait révélé une proposition d'arrêter l'usage de l'IA (49% pour, 39% contre) sans que cela soit plus discuté.
• Franck Bataille (Président Loir et Cher Tech) :
• Cafés IA sur les territoires : Témoigne du succès des "cafés IA" en Loir-et-Cher, ayant touché 300 personnes en 2024 et visant 1000 en 2025, notamment auprès de jeunes en décrochage scolaire.
• Inclusion numérique : Son association, active depuis 10 ans dans la culture et l'inclusion numérique, a embrassé l'IA avec divers publics.
• Patrick Allard (Ex-entrepreneur, citoyen) :
• Souveraineté : Pose la question de la souveraineté face aux acteurs américains et chinois, et de l'action de la France.
• Aziz Kizou (Fondateur iPublic) :
• IA privées dans les industries de réseau : Interroge sur le "angle mort" des IA privées dans les industries de réseau (énergie, transport) qui, malgré leur taille, peuvent avoir un pouvoir systémique sur la vie des citoyens.
• Cadre normatif insuffisant : En dehors du RGPD et de l'AI Act, il n'y a pas de cadre normatif suffisant pour contrôler ces plateformes.
• Nationalisation ? : Se demande si la société civile sera suffisante ou s'il faudra envisager des nationalisations de plateformes IA.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• Compréhension du fonctionnement : Une IA démocratique n'est efficace que si les citoyens comprennent son fonctionnement et ses enjeux.
• Éducation et sensibilisation : L'éducation à l'IA, au-delà de sa dimension technique, doit concerner son interaction avec les individus et la société.
• Étienne Brevet (Gouvernance des données, Agglomération du Pays Basque) :
• Importance de la donnée : Insiste sur la qualité de la donnée qui alimente l'IA. "Aucun algorithme ne sera efficace si derrière la donnée qu'on récupère n'est pas bonne."
• Masse de données : Réflexion sur les quantités astronomiques de données stockées et le faible pourcentage réellement utilisé.
• Cadre réglementaire : Nécessité d'une réflexion sur le cadre réglementaire de la donnée.
• 1. L'IA au travail : Impacts et Dialogue Social
• Caroline Jeanmaire (Consultation Make.org) :
• Urgence d'agir : 200 organisations de la société civile alertent sur l'urgence d'agir pour comprendre et prévenir les risques de l'IA pour le futur du travail.
• Protéger concrètement les emplois : L'IA risque d'aggraver les inégalités. Solutions : observatoire international pour anticiper les bouleversements, accords d'entreprise innovants (ex: Volkswagen zéro licenciement IA), kit de protection des travailleurs (guides pratiques, normes surveillance humaine).
• Développer formation numérique et esprit critique : Plateforme gratuite multilingue, laboratoires pour l'équité sur l'IA.
• Investir dans les talents de demain : Accès inégal aux métiers de l'IA. Programme mondial de formations avec acteurs locaux, bourses, mentorat, soutien aux communautés sous-représentées.
• IA au service de tous : "Agissons maintenant pour une IA au service de tous et pour réduire les inégalités au lieu de les creuser."
• Eric Meyer (Conseiller CESE, syndicaliste) et Solidaire Finances Publiques :
• Déploiement de l'IA à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) : Exemples du projet CFVR (ciblage fraude et valorisation requêtes) pour détecter la fraude fiscale.
• Coût et efficacité : 34,5 millions d'euros, 52% des contrôles entreprises en 2022, mais seulement 13,6% des sommes récupérées.
• Suppression d'emplois : "Gains de productivité" de 500 emplois, soit 1/4 des effectifs dédiés au contrôle fiscal.
• Impacts sur les missions et conditions de travail :Réduction du périmètre de mission : Moins de lien avec le terrain, traitement prioritaire de listes générées par l'IA au détriment du reste.
• Perte d'autonomie et de technicité : Travail "monotâche, très répétitif", plus de latitude pour les agents.
• Erreurs de l'IA : Les agents passent du temps à justifier pourquoi des contrôles proposés par l'IA ne peuvent être engagés.
• Pas de tâches plus intéressantes : 85,4% des agents estiment que l'IA ne permet pas de se consacrer à des tâches plus intéressantes.
• Perte de sens au travail.
• Opacité et absence de dialogue social : Déploiement "à marche forcée", absence totale d'information, de concertation, peu de formations. Bilans d'expérimentations non discutés.
• Boîte noire et externalisation : Conception souvent externalisée à des cabinets privés, renforçant l'inexplicabilité.
• Réinvention du syndicalisme : Utilisation de moyens juridiques (saisine CADA), partenariats (journalistes, chercheurs), alertes politiques, enquêtes internes. Obtention d'un comité éthique interne après refus de participation à l'externe.
• Discours technocritique : Les agents doivent être systématiquement associés à la conception de leurs outils dans une démarche transparente.
• David Gaborio (Sociologue) sur les ouvriers de la logistique :
• Outil : la commande vocale (Voice Picking) : Logiciel dictant toutes les tâches via un casque et micro.
• Bilan : Perte d'autonomie, intensification du travail (10 à 15% d'accélération), individualisation, hausse du contrôle.
• Taylorisme moderne : Travail contraint, répétitif, physique, avec une "usure accélérée des corps". Explosion des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Manque d'anticipation et promesses déçues : Promesse d'un travail plus qualifié et libéré non tenue.
• Contrôle inefficace : Les rapports de la CNIL sur la surveillance n'ont pas empêché une standardisation extrême du travail.
• Discours sur l'automatisation : Produit des effets d'invisibilisation du travail et de perte de légitimité des ouvriers.
• Très faible encadrement : Manque de contrôle citoyen et démocratique dans l'entreprise (ex: disparition des CHSCT).
• Dominance des discours d'en haut : Très faible présence des discours des classes populaires.
• Polarisation du travail : Les nouvelles technologies ne feront pas disparaître les métiers pénibles, mais entraîneront une "polarisation très forte" entre métiers qualifiés et classes populaires subissant les conséquences.
• Eric Drouin (CNIL) sur la régulation :
• Régulation : La régulation peut fonctionner, comme dans le cas d'Amazon Logistique France. Le RGPD est "pleinement d'actualité" et "très robuste" grâce à sa "neutralité technologique".
• Mission de la CNIL : "L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
• Cas Amazon Logistique France : Amende de 32 millions d'euros (déc. 2023) pour un système de surveillance excessif (mesure interruptions, vitesse d'utilisation du scanner, conservation des données trop longue).
• Pas de blocage de l'innovation : Le RGPD n'est pas une "loi bloc" mais un cadre qui "ralentit" les usages excessifs pour un développement cohérent avec les droits fondamentaux.
• Principe de proportionnalité : Équilibre entre les objectifs de performance de l'entreprise et les atteintes aux droits et libertés fondamentales.
• Garantie complémentaire : Le RGPD (et l'AI Act) est une garantie face aux dérives des technologies traitant massivement les données personnelles, notamment dans le secteur du travail.
• Frank Fasalina Madinier (Avis à Bruxelles sur le management algorithmique) :
• Démocratie et dialogue social : La démocratie au travail, c'est un dialogue avec les travailleurs, surtout quand ils sont impactés.
• Rôle des syndicats : L'organisation collective est un "véritable contre-pouvoir" pour assurer que les outils se déploient de manière juste et choisie, sans supprimer ni aggraver les conditions de travail.
• Management algorithmique : Ce phénomène se diffuse au-delà des plateformes uberisées.
• Dialogue social renforcé : Nécessité d'un dialogue social renforcé, car les acteurs ne sont pas toujours préparés.
• Réglementations adaptées : Les réglementations européennes existent mais ne sont pas toujours adaptées au monde du travail (ex: consentement dans le RGPD).
• Transparence des algorithmes : Exigences de transparence (inspirées de la directive plateformes) devraient s'étendre à tous les travailleurs.
• Négociation et discussion : Adapter la législation pour aider les acteurs du dialogue social à négocier et discuter ces questions.
• 1. Échanges et Perspectives du Débat public
• Christophe Moraux (FSU Emploi à France Travail) :
• Faux libre choix de l'usage : Les objectifs inatteignables et la réduction des moyens conduisent à l'imposition de l'IA aux agents.
• IA générative et réponses complexes : Les IA prenant en charge les tâches simples, les agents se retrouvent avec des cas exclusivement complexes, conduisant à une "surprécarisation des publics".
• Normalisation des réponses : L'IA impose une normalisation des réponses complexes.
• Exemple Match FT et ChatDoc : Outils de mise en relation et de recherche documentaire qui masquent le manque de moyens humains et le temps laissé aux agents.
• Perte d'autonomie et de sens : L'IA conduit à une perte d'autonomie, de sens au travail et un contrôle accru.
• Refus de participation : Refus de la direction d'inclure les syndicats dans le comité éthique externe de l'IA, nécessitant la création d'un comité éthique interne.
• Margaux Prod (Traductrice, collectif En Chair et en Os) :
• IA non neutre, insoutenable écologiquement, basée sur l'exploitation : Rappelle que l'IA n'est pas neutre, est gourmande en énergie et eau, et repose sur l'exploitation de travailleurs (clic, mine) dans le monde.
• IA dans la traduction : la post-édition : Un "sabotage" des savoir-faire et une "ubérisation" des métiers. Consiste à corriger des textes générés par machine (souvent fautifs, lissés, standardisés) pour une rémunération 30 à 50% inférieure.
• Absence d'intention humaine : Le texte généré manque "d'épaisseur intellectuelle" et d'intention artistique.
• Opposition des artistes : La majorité des artistes-auteurs s'oppose à l'utilisation de leurs œuvres pour alimenter les logiciels d'IA, même avec compensation financière.
• IA : pas un progrès : Pour la traduction, l'IA est une "automatisation désastreuse des métiers de la culture".
• Alice Dragon (Indépendante, ex-interministérielle) :
• Déficit de management : Souligne un "gros déficit de management" dans les ministères et administrations, antérieur à l'IA.
• Invisibilité des 15 ans d'optimisation : Demande plus de visibilité sur les suppressions d'effectifs et l'optimisation numérique des 15 dernières années.
• Opportunités de l'IA générative : Potentiel de "mobilité sociale extraordinaire" et d'accès à la formation pour la classe moyenne.
• Valorisation des savoir-faire invisibles : Comment mieux valoriser les savoir-faire invisibilisés par l'IA.
• France et régulation : Fière de la position française sur la régulation (ex: CNIL sur Amazon).
• Expérience citoyenne et autonomie : L'embarquement des citoyens se fera si l'IA leur laisse "l'autonomie de mettre la techno à leur service et pas à l'autre sens".
• Agnès de Tamarana (Unbias, Twisting) :
• Implication des syndicats : Invite les syndicats à s'emparer des questions techniques de l'IA, car c'est une technologie "pas si compliquée à comprendre".
• Exiger transparence : Exiger des registres algorithmiques, même si l'ingénierie passée n'a pas tout documenté.
• Structuration des institutions : Les institutions et entreprises doivent se structurer pour gérer ces risques techniques.
• Formation des salariés : Exiger une formation des salariés qui soit "interne" et non "poussée par les providers de solutions tels que Microsoft ou Google".
• Combat dans les entreprises : Le "push commercial" des entreprises américaines attaque les entreprises européennes en leur faisant croire qu'elles manqueront une opportunité si elles ne s'équipent pas rapidement.
• IA et augmentation collective : L'IA est formidable pour "augmenter une puissance collective, une action collective, un dialogue collectif, mais certainement pas au niveau individuel".
• Sandra Lem (Indépendante, accompagnement entreprises) :
• Course aux outils digitaux : Constat d'une "course aux outils digitaux" avec une mise en place en deux temps (dirigeant-travailleur, dirigeant-technicien) oubliant le lien "technicien-utilisateur final".
• Manque d'accompagnement : Pas de temps pour les utilisateurs de changer leurs pratiques, entraînant isolement, surcharge de travail et perte d'intelligence collective.
• Marc Malenfer (INRS) :
• Dialogue social et prévention des risques : Le dialogue social est crucial en matière de prévention des risques professionnels.
• Écoute des salariés : Rappelle le rapport du CESE (Assises du travail 2023) qui proposait d'ajouter l'écoute des salariés comme principe général de prévention.
• Consultation des instances : Les dispositifs modifiant l'organisation du travail doivent faire l'objet de consultations des IRP et d'une expression directe des travailleurs.
• Inégalité entre entreprises : Les petites entreprises sont "plus démunies" face à la pression commerciale des solutions IA.
• Formation des développeurs : Nécessité de former les développeurs d'IA aux enjeux de santé au travail.
• Arthur Talan (Doctorant en Philosophie) :
• Non-neutralité de la technologie : Il y a un consensus philosophique sur le fait que la technologie n'est jamais neutre. L'IA ne peut être prise indépendamment de sa conception, de ses usages et de ses finalités.
• Excuse de la neutralité : La promotion de la neutralité est une "excuse pour justifier le développement" de ces technologies et déresponsabiliser.
• Responsabilités identifiées : Le développement de l'IA engage des responsables et des responsabilités qui doivent être bien identifiées.
• Christophe Gernet (Radical Exchange) :
• IA totalitaire vs. autres formes : L'IA n'est pas neutre, mais il existe d'autres manières de la développer que le modèle totalitaire.
• Responsabilité du déploiement : Importance de la responsabilité dans le choix des projets IA.
• Management algorithmique : Les managers se retrouvent aussi sous les ordres d'une IA.
• Négociation collective des données : Milite pour que les données fassent partie de la négociation collective, car leur valeur n'est pas partagée.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• IA et expertise : "L'IA n'a pas sa place partout" surtout sans collaboration avec les utilisateurs, car "une IA sans l'expertise, elle est une IA pourrie".
• Dialogue professionnel : Nécessité d'un dialogue entre ceux qui utilisent l'outil et ceux qui le développent.
• Quentin Pignon (Conseiller numérique) :
• Web et émancipation vs. algorithmes de recommandation : Le web est émancipateur mais les algorithmes de recommandation invisibilisent le contenu non monétisable.
• "Bullshitisation" du web : L'IA générative permet de multiplier les vidéos "bullshit" (influenceurs perte de poids, développement personnel), rendant le web "invivable" et plus difficile à repérer pour la vulgarisation scientifique ou artistique.
• Dépendance et perte de repères : Les repères deviendront plus difficiles pour le travail de conseil numérique.
• Antoine Lata (Étudiant en sociologie) :
• Risque de l'arrêt : Qu'arrive-t-il si l'IA s'arrête ou ne fonctionne plus ?
• Dépossession des savoirs : L'IA peut entraîner une dépossession des savoirs et une dépendance aux outils.
• Marline de Banque (The Shift Project) :
• Implications énergétiques et climatiques : Interroge sur les gigawatts et térawatts nécessaires pour l'IA et le numérique, et les nouvelles émissions de GES.
• Pollution : Quels secteurs peuvent polluer moins pour permettre au numérique de polluer plus ?
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Merci l'Europe : Remercie l'Europe pour ses valeurs digitales mais appelle à ne pas être naïfs.
• Responsabilité sociale et environnementale : Insiste sur la responsabilité sociale et environnementale, notamment sur l'eau, l'énergie et la pression sur les travailleurs (plateformes, mineurs).
• Consommateurs : Importance de la responsabilité du consommateur.
• Connaissance et diffusion des savoirs : La connaissance est essentielle et la diffusion des savoirs est une priorité.
• Fanny Legal (SNMI) :
• Impact dans les Missions Locales : L'arrivée d'un "tout petit bout d'IA" depuis le 20 janvier dans les Missions Locales a des conséquences directes : impossibilité de travailler, l'outil devient un "écran" entre le conseiller et le jeune.
• Manque d'accompagnement : Les collègues n'ont pas été accompagnés ni formés.
• Sabine Vannek (Avocate, Docteur en droit) :
• Souveraineté des données : Interroge sur la volonté de la Chine et des États-Unis de capter les données européennes et françaises, transformant l'Europe en "jumeau numérique", posant une "question essentielle de notre souveraineté" avant de s'engager dans la "course effrénée" à l'IA.
• 1. Conclusion de la Matinée
• Eric Meyer :
• Livre Blanc du CESE : Rappelle la publication du livre blanc "Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général", voté très largement par la société civile, avec 30 préconisations.
• Questions clés : Les questions du débat recoupent les travaux du CESE sur la démocratie et la "prise" des travailleurs sur l'outil IA.
• IA : un outil politique : L'IA n'est pas un outil comme les autres, mais "un outil très politique".
• Enjeux pour les entreprises : L'IA n'est pas neutre, nécessite des investissements, peut faire perdre la souveraineté et le pouvoir de décision.
• Impacts sur l'emploi : Suppression ou transformation du travail, inégalités femmes-hommes (métiers féminins potentiellement les plus impactés), intensification, perte de sens et de reconnaissance.
• Recommandations : Discussions rapides entre partenaires sociaux et gouvernement pour un accord national interprofessionnel sur l'IA. Privilégier le dialogue social avant toute introduction d'IA en entreprise, avec études d'impact et grilles de maturité.
• Régulation : La société civile doit faire plus et plus fort sur la régulation et l'encadrement pour éviter que la "bigtech" ou des "politico-financiers" imposent leur loi.
• [Intervenant non identifié, conclusion intermédiaire] :
• Vivacité de la société civile : L'ensemble des témoignages montre une "vivacité du monde de la société civile", une "lucidité" et une "expertise".
• IA : un leurre ou un vivier d'énergie ? : L'IA peut être un leurre masquant des structures de pouvoir, mais en assemblée citoyenne, elle devient un "vivier d'énergie et de force indépassable".
• Action citoyenne sur le pouvoir politique : L'IA mène à l'action citoyenne sur le pouvoir politique, car ce ne sont pas seulement les technologies qui sont politiques, mais les décisions et les actions.
• Remerciements : Remerciements aux équipes du CESE et du CNNum.
• Stéphane Brelman (Anthropologue du numérique) :
• Regarder dans le détail : L'expérience montre qu'il faut regarder "dans le détail" ce que l'IA introduit au niveau du travail et des pratiques.
• Ne pas craindre les aspects techniques : Comprendre les aspects techniques est essentiel pour intervenir.
• Exemple de l'opérateur de centrale nucléaire : L'histoire de l'opérateur qui "sent dans le pif" sa décision illustre l'importance de comprendre les micro-décisions et les facteurs non explicites.
• Manque d'études approfondies : Regrette le manque d'études approfondies sur les micro-décisions et les impacts concrets de l'IA.
• Granularité détaillée : Nécessité de descendre à un "niveau de granularité très très très très détaillé" pour comprendre les enjeux et les impacts.
• Tradition française d'analyse : La tradition française d'analyse des activités précises peut être exploitée pour l'IA.
• Lever les craintes et fantasmes : Comprendre le détail permettra d'enlever "pas mal de craintes et de fantasmes".
• Remerciements finals : L'ensemble des intervenants et organisateurs se remercient mutuellement pour la qualité des échanges et l'orientation des travaux futurs.

Document de Synthèse : Les Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse – Constats, Défis et Recommandations

Source Principale : Extraits de la "Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - En direct", par Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, et compléments par Jacques Cressel, Président de la Commission Économie et Finances du CE.

• Introduction : Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées les plus importantes issues de la présentation du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes, axé sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse, ainsi que les réactions et compléments du Conseil Économique, Social et Environnemental (CE).

Ce rapport, fruit d'un travail collectif des chambres de la Cour et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC), est enrichi par l'éclairage d'un groupe d'experts universitaires et chercheurs spécialistes de la jeunesse.

Il s'inscrit dans une nouvelle approche de la Cour, caractérisée par une publication thématique annuelle et une transparence accrue, avec 180 rapports publiés par an.

I. La Jeunesse en France : Portrait et Enjeux Démographiques

• Définition et Importance : La jeunesse, définie pour ce rapport comme la tranche d'âge des 15-25 ans, représente un investissement stratégique pour l'avenir de la société. Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique de la jeunesse, cette période est marquée par des étapes clés (croissance, puberté, parcours scolaires, acquisition de droits) et par la construction identitaire.
• Données Démographiques (15-25 ans) :En 2024, ils sont 9 millions en France, soit 13,2% de la population.
• Perspective Démographique Alerte : D'ici une quinzaine d'années, cette proportion sera inférieure à celle des plus de 75 ans, ce qui est qualifié d'"hiver démographique" et aura des "conséquences gigantesques dans tous les domaines". Les zones rurales seront les plus affectées.
• Accès à l'Autonomie Globalement Réussi mais des Défis Persistants :Les jeunes achèvent leurs études en moyenne à 21 ans et demi, et plus de la moitié sont diplômés du supérieur (au-dessus de la moyenne européenne de 42%).
• Ils quittent le domicile parental à 23 ans et demi (moins élevé que chez certains partenaires européens).
• À 25 ans, 88,5% des 15-24 ans sont en étude, formation ou emploi. Le taux de jeunes "NEET" (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) est de 5,8% pour le chômage et 5,7% pour l'inactivité.
• Malgré ces succès, la France est "quasiment du simple au double" par rapport à l'Allemagne en termes de NEETs, ce qui "montre en tout cause que l'accès des jeunes à l'emploi demeure en France plus difficile qu'ailleurs".

II. Coût et Défis des Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse

• Coût Massif : Les dépenses de l'État spécifiquement dédiées aux 15-25 ans sont estimées à 53,4 milliards d'euros, soit 12% du budget de l'État (et 12% du PIB). Ce montant n'inclut pas les dépenses des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
• L'éducation représente les 4/5e de cette dépense (plus de 40 milliards d'euros).
• Viennent ensuite les politiques de travail et d'emploi, les aides personnalisées au logement, et la protection judiciaire de la jeunesse.
• Inégalités Accrues : Le rapport met en évidence de profondes inégalités, le "fil rouge" de l'analyse :
• Pauvreté : Le taux de pauvreté des 18-25 ans est de 10% en France.
• Territoriales : Les jeunes ruraux sont 20% à accéder à l'enseignement supérieur contre 32% des jeunes urbains, malgré de meilleurs résultats éducatifs. L'accès aux transports collectifs, à la pratique sportive et à l'emploi est également inégal.
• Information et Accès aux Droits : Un taux important de non-recours aux droits des jeunes est observé.
• Fragmentations des Politiques Publiques :Il existe une multitude de dispositifs et d'acteurs, mais une "approche structurée et coordonnée" manque, conduisant à une "gouvernance assez fragmentée". Il y a "plutôt des politiques publiques en faveur de la jeunesse qu'une politique de et pour la jeunesse".
• Les politiques, longtemps centrées sur l'insertion professionnelle, se sont élargies depuis 2009 à l'autonomie, l'égalité des chances, et la participation à la vie publique.

III. Principaux Enseignements et Recommandations par Domaine

Le rapport se structure autour de 16 enquêtes réparties en quatre parties :

• Accès des Jeunes à l'Éducation et à la Formation :
• Orientation : Coût élevé (400 millions d'euros) mais inefficace pour dépasser les déterminismes et inégalités. Recommandations : modules obligatoires pour les enseignants, adaptation des emplois du temps, réflexion sur un début d'orientation plus précoce.
• Obligation de Formation (16-18 ans) : Objectif non atteint pour 150 000 jeunes en décrochage. Manque d'indicateurs et de cibles. Recommandations : améliorer le repérage et le suivi, diversifier les solutions, renforcer la collaboration.
• Échec en Premier Cycle Universitaire : Taux de réussite en 3 ans de seulement 36% (inférieur à la moyenne OCDE). Coût annuel des redoublements et sorties sans diplôme estimé à 534 millions d'euros. Dispositifs de remédiation (1,4 milliard depuis 2017) aux effets non démontrés. Recommandations : mieux identifier les causes, suivre les parcours, évaluer les dispositifs.
• Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur : Accès moins fréquent et offre moins développée. Recommandations : favoriser la mobilité, réexaminer l'attribution des bourses pour tenir compte de l'éloignement géographique.
• Aide à l'Entrée des Jeunes dans la Vie Active et l'Autonomie :
• Emploi des Jeunes : Amélioration depuis 2017 grâce à l'alternance, mais coût des dispositifs a "explosé" (7,3 milliards d'euros en 2023) sans lien de causalité confirmé entre moyens et résultats. Part des NEETs élevée. Recommandations : formaliser une stratégie cyclique, mieux articuler avec le droit commun, cibler les jeunes les plus éloignés de l'emploi.
• Accès au Logement : Vulnérabilité des jeunes due aux petites surfaces en ville, mobilités fréquentes, revenus faibles. Politique fragmentée, bénéficiant surtout aux étudiants. Recommandations : agir à l'échelle territoriale, renforcer la coordination locale, désigner un chef de file national.
• Mobilité en Transport Collectif : 38% des jeunes ruraux renoncent à des entretiens d'embauche par difficulté de déplacement. Les réductions tarifaires sont privilégiées sans cibler les plus défavorisés. Recommandations : meilleure connaissance des besoins, ciblage tarifaire sur les ressources, coordination de l'offre.
• Prise en Charge des Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : 32 000 jeunes concernés en 2023. Modalités "trop hétérogènes" selon les départements (taux de prise en charge variant de 38% à 83%). Recommandations : garantir un socle de base, mieux insérer dans des dispositifs de droit commun.
• Politiques de Prévention à Destination de la Jeunesse :
• Accès au Sport : 80% des jeunes Français sont des sportifs réguliers, mais fort décrochage entre 15 et 25 ans. Politiques orientées vers la performance, négligeant les profils éloignés de la pratique (jeunes femmes, handicapés, difficultés socio-économiques). Recommandations : cibler ces profils dans une stratégie État-collectivités-acteurs privés.
• Maisons des Adolescents (MDA) : 123 structures accompagnent 100 000 jeunes pour un coût inférieur à 100 millions d'euros. Demande en forte augmentation (mal-être des jeunes). Recommandations : clarifier les attentes, rationaliser les missions, fusionner avec d'autres dispositifs.
• Addictions (Drogues illicites et Alcool) : "Enjeu crucial" où la France est "moins bonne que dans le reste de l'Union européenne". 1 jeune sur 10 s'estime dépendant ; 2,6% consomment de l'alcool quotidiennement. Cerveau des jeunes (jusqu'à 25 ans) particulièrement vulnérable. Recommandations : efforts de prévention à la hauteur des enjeux, réponse sanitaire insuffisante, approche plus volontaire et transversale (monde éducatif, campagnes, prix minimum de l'unité d'alcool).
• Obésité : Taux de prévalence alarmants dans les Outre-mer (38% en Nouvelle-Calédonie, 45% en Polynésie française contre 15% en métropole). Causes : alimentation déséquilibrée, sédentarité, précarité. Politiques de prévention non prioritaires. Recommandations : faire de la prévention une priorité.
• Politiques d'Apprentissage à la Citoyenneté et à la Vie dans la Cité :
• Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : Obligation légale pour 800 000 jeunes/an (coût 100 millions d'euros). Objectifs divers mais dispositif "soumis à de très fortes tensions", raccourci, sur base juridique "fragile". Recommandations : rationaliser les objectifs, le contenu et la base juridique, "remilitariser".
• Entrée dans l'Impôt sur le Revenu : Seulement 1/4 des moins de 25 ans paient l'impôt ; 1/3 rattachés au foyer parental. Sondage : plus d'un quart des jeunes interrogés jugent "justifié de tricher sur ses impôts". Recommandations : renforcer la sensibilisation à l'impôt avant la majorité fiscale, simplifier la déclaration, envoyer un courrier d'information à 18 ans.
• Jeunes et Justice Pénale : Surreprésentation des jeunes dans la délinquance (12% de la population, mais 26% des mis en cause, 34% des poursuivis, 35% des condamnés en 2023). Efficacité limitée malgré au moins 2 milliards d'euros/an. Taux de récidive stable depuis 2010. Recommandations : améliorer les outils de compréhension du phénomène, déployer une action précoce auprès des familles, renforcer la coopération entre acteurs.
• Éducation Artistique et Culturelle (EAC) : Dépense de 3,5 milliards d'euros en 2023. Mise en œuvre hétérogène (dépend de l'initiative des enseignants), qualité variable. Référencement et contrôle minimalistes. Recommandations : garantir un parcours effectif, cohérent, de qualité, piloté par le chef d'établissement ; évaluation régulière des intervenants externes financés par le Pass Culture.

IV. Messages Transversaux et Orientations Stratégiques de la Cour des Comptes

• Non la Quantité, mais la Qualité et l'Efficience de la Dépense : "Le problème n'est pas d'abord la quantité d'indépendance notre jeunesse n'est pas sacrifiée elle n'est pas oubliée elle n'est pas abandonnée mais c'est que la qualité de la dépense et son efficience peuvent être améliorées."
• Mieux Cibler les Politiques Publiques : Renforcer la cohérence et l'efficacité par un meilleur ciblage.
• Six Grandes Orientations :Mieux différencier les soutiens et les mesures en fonction des publics ciblés (jeunes ruraux, urbains, quartiers prioritaires, ultramarins).
• Repenser l'organisation et le contenu des parcours de formation initiale pour mieux préparer l'autonomie sociale et économique (l'orientation est une clé).
• Élaborer une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les addictions et promouvoir la santé et le bien-être des jeunes.
• Renforcer la lisibilité des dispositifs publics pour les jeunes (face au "non-recours" et à la "méconnaissance du système fiscal").
• Mieux coordonner les actions des acteurs publics et privés, clarifier les rôles et responsabilités.
• Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation rigoureux pour les politiques jeunesse.
• Nécessité d'un Plan Stratégique : "Doter la France peut-être pour vous y réfléchir d'un plan stratégique en faveur des jeunes en un mot de planifier", pour donner une "colonne vertébrale" aux politiques éclatées.

V. La Situation des Finances Publiques (Constat Général de la Cour)

• "Extraordinairement préoccupante" : Taux d'endettement parmi les plus élevés de la zone euro (115%, derrière l'Italie et la Grèce, loin devant l'Allemagne à 60%).
• Déficit Public : Reste "pas éloigné de 6%", loin des 3% visés et de la moyenne européenne.
• Enjeux de Financement : Transition écologique, innovation, recherche, défense.
• Problèmes de Crédibilité, Soutenabilité, Souveraineté : L'augmentation de la charge de la dette réduit les marges de manœuvre pour les services publics essentiels.

VI. Compléments du CE et Perspectives

• Convergence des Constats : Le CE, à travers son Président de la commission Économie et Finances, Jacques Cressel, souligne les nombreux points communs avec ses propres travaux, notamment sur l'importance de l'éducation, les inégalités (sociales, éducatives, territoriales), la coordination des politiques publiques et des acteurs, et l'engagement des jeunes.
• Impact de la Démographie : L'"hiver démographique" est un facteur d'urgence, avec des conséquences "gigantesques" sur les territoires, les régimes sociaux (retraites) et les modes de consommation.
• Vitesse de Transformation des Compétences : Le système éducatif doit s'adapter à la "vitesse de transformation des besoins de compétences" due notamment à l'intelligence artificielle, qui peut aussi être une "potentialité pour renforcer l'égalité des chances".
• Enjeu de l'Orientation : Crucial pour limiter les échecs et mieux faire correspondre offre et demande d'emploi, face à une "assez forte insatisfaction des jeunes" et un coût de 4 milliards d'euros par an lié aux dysfonctionnements.
• Vision Globale et Évaluation : La complexité des enjeux liés à la jeunesse (emploi, logement, transports, éducation) nécessite une "vision globale de l'ensemble de ces politiques". Le CE insiste sur la nécessité de renforcer l'évaluation des politiques publiques en France, un domaine "assez largement en pauvre".
• Renforcement de la Collaboration : Les deux institutions expriment leur volonté de renforcer leur partenariat pour travailler sur l'évaluation et l'égalité des chances, qui sera le thème du prochain rapport annuel du CE sur l'état de la France.

Conclusion : Le rapport de la Cour des comptes, tout en dressant un état des lieux lucide des défis posés par les inégalités et la fragmentation des politiques, insuffle une note d'optimisme.

Il ne s'agit pas de déplorer un manque d'investissement, mais bien d'améliorer la "qualité de la dépense" et son "ciblage".

La jeunesse française est perçue comme un "atout", une "ressource inestimable" et "porteuse d'un dynamisme", justifiant ainsi un "témoignage de confiance".

Les recommandations visent à structurer une véritable "politique de et pour la jeunesse", intégrant planification, coordination et évaluation rigoureuse pour garantir une meilleure égalité des chances.

Compte-rendu détaillé : La prévention en santé, passons aux actes !

• Ce document de synthèse est basé sur les discussions et présentations tenues lors de la séance plénière du CESE consacrée à la prévention en santé, avec un accent particulier sur la santé au travail.

Il vise à identifier les thèmes principaux, les idées clés et les faits marquants soulevés par les différents intervenants, en incluant des citations pertinentes.

1. La Prévention : Un Enjeu Sociétal Majeur et Sous-Estimé

• L'ensemble des intervenants s'accorde sur l'importance cruciale de la prévention en santé, qui dépasse largement le seul cadre médical pour englober la société dans son ensemble. Malgré cette évidence, la prévention demeure trop souvent le "parent pauvre des politiques publiques".

1.1 Prévenir Plutôt que Guérir : Une Évidence non Appliquée

Le constat est unanime : "Prévenir plutôt que guérir, voilà qui semble évident et pourtant la prévention est encore trop souvent le parent pauvre des politiques publiques." (Déclaration introductive).

Il est souligné que la santé ne se limite pas aux hôpitaux, médecins et médicaments, mais est une affaire de société.

1.2 Un Investissement, non un Coût

• Investir dans la prévention est présenté comme une "stratégie d'avenir", non un coût. Les bénéfices sont multiples : "moins de souffrance évitable, moins de dépenses publiques sur le long terme, plus de qualité de vie". (Déclaration introductive).

De plus, elle redonne aux citoyens un "pouvoir sur leur propre santé", les plaçant comme "acteur de tout" plutôt que comme patient.

1.3 Historique et Concepts : Prévention vs Promotion de la Santé

• Le Professeur Emmanuel Ruche, Président de la Conférence Nationale de Santé, met en lumière une spécificité française : une approche historiquement "très centrée sur la prévention et peut-être un peu moins sur la promotion de la santé". Il insiste sur la complémentarité de ces deux approches, qu'il faut "articuler". Il cite le Directeur Général de l'OMS : "La santé ne commence pas dans les cliniques ou les hôpitaux pas plus que la justice ne commence dans les tribunaux ou que la paix ne commence sur le champ de bataille. La santé commence dans les conditions dans lesquelles nous sommes nés et avons grandi dans les écoles les rues les lieux de travail…". Cette vision élargie souligne que la santé est façonnée par les "déterminants commerciaux" (tabac, alcool, aliments transformés, combustibles fossiles), qui sont responsables d'un tiers des décès dans le monde.

1.4 Efficacité et Retour sur Investissement

• L'efficacité des actions de prévention n'est "plus à démontrer" (Professeur Ruche), s'appuyant sur des "données probantes bien établies".

Le retour sur investissement est "une évidence" pour les études scientifiques, l'exemple de la prévention du tabagisme montrant "1900 % de retour sur investissement".

Malgré cela, le financement reste difficile, nécessitant des "dispositifs de financement incitatifs et pérennes" et pluriannuels.

2. Les Déterminants de la Santé et les Inégalités

La discussion met en évidence la multiplicité des déterminants qui influencent la santé, soulignant leur rôle dans la création et l'aggravation des inégalités.

2.1 Déterminants Sociaux et Économiques

• Emmanuel Cambois, Directrice de recherche à l'INED, explique que les inégalités de santé se créent non seulement par des comportements individuels mais aussi par des facteurs "qui s'imposent en quelque sorte aux individus et qui peuvent se combiner à d'autres". Ces facteurs incluent la "situation socio-économique", l'"entourage, soutien social, et à contrario l'isolement", la "charge mentale", les "traumatismes" et les "phénomènes d'exclusion". Les inégalités se manifestent aussi dans l'accès aux soins et dans les parcours professionnels (pénibilités, carrières hachées). L'approche en "parcours de vie" est essentielle, car les risques "se cumulent au cours de la vie" rendant certains groupes "beaucoup plus à risque de problème de santé et beaucoup moins en capacité de lutter contre ces risques". La prévention doit donc "couvrir les différentes sphères d'activité qu'elle soit domestique professionnelle ou social et surtout suivre l'ensemble de des âges de la vie".

2.2 Déterminants Environnementaux et Risques Émergents

• Jean-François Guégan, Directeur de recherche à l'INRAE, aborde l'impact de l'environnement sur la santé, notamment face aux "évolutions climatiques". Il souligne une "confusion impressionnante" et un "manque de culture" sur les liens entre biodiversité et santé. Les activités humaines, comme la déforestation et l'élevage, sont identifiées comme des facteurs majeurs dans l'émergence de pandémies zoonotiques. Il met en garde contre une vision "naïve, idyllique et tronquée" de la nature, illustrant que même la "réintroduction de la nature en ville" peut introduire des "dangers microbiologiques" (moustiques, rongeurs, germes pathogènes). Le risque infectieux est un produit entre "des aléas" (micro-organismes) et "l'exposition humaine et la vulnérabilité des populations".

2.3 Déterminants Commerciaux et Influence de l'Industrie

• Karine Galopel Morvent, Professeure à l'EHESP, met en lumière le rôle des "acteurs commerciaux" qui "influencent de manière délétaire la santé et l'équité de la population". Elle cite le marketing et le lobbying comme des pratiques commerciales préoccupantes, en particulier pour les industries du tabac, de l'alcool, des aliments ultra-transformés et des combustibles fossiles, responsables d'environ "un tiers des décès". Elle dénonce le "pouvoir accru des multinationales" et la sous-estimation des budgets marketing par rapport aux campagnes de prévention (ex: 250 millions d'euros par an pour l'alcool contre 3 millions pour la prévention). Le lobbying est "très fort", bloquant des avancées comme la hausse des taxes sur le tabac ou la généralisation du Nutri-Score. Les solutions incluent l'"encadrement des conflits d'intérêt", la "transparence sur le lobbying", l'"interdiction de publicité" et l'"information et éducation sur ces déterminants commerciaux".

2.4 L'Approche Genrée en Santé

• La question de l'approche genrée dans les politiques de santé est soulevée.

Emmanuel Cambois et Lormier soulignent que la santé des femmes et les défis auxquels elles sont confrontées (troubles musculosquelettiques, troubles anxiodépressifs, carrières hachées) sont souvent sous-estimés ou mal compris.

Il est crucial d'adopter des "approches différenciées entre les hommes et les femmes" dans la prévention et la personnalisation des soins, car les symptômes et les parcours de vie peuvent varier considérablement.

3. Innovations et Défis dans la Prévention

La discussion explore les nouvelles méthodes et outils, notamment le numérique, tout en identifiant les freins persistants à une prévention efficace.

3.1 Le Numérique : Opportunité et Défi

• Lormier, experte à l'Institut Montaigne, présente le numérique comme une "réponse indispensable au défi actuel de la prévention", offrant "personnalisation", "ciblage amélioré", "meilleure adhésion du patient" et "anticipation des risques".

Les données de santé massives et l'intelligence artificielle permettent une "détection précoce" (ex: radiologie), un "soutien personnalisé" (applications mobiles, chatbots) et une "télésurveillance" des paramètres vitaux.

Cependant, des "freins" persistent : un "décalage culturel et organisationnel" du système de santé axé sur le curatif, la nécessité de "former" les professionnels de santé, et les "déterminants numériques de la santé" (accès, connectivité, confiance). L'objectif est de passer "d'une médecine épisodique à un suivi continu".

3.2 Financement et Volonté Politique

• Pierre-Louis Bra, Inspecteur général des affaires sociales, nuance la question du financement, affirmant que la prévention n'est pas "simplement des financements" mais "la capacité à mettre en cause des intérêts privés".

Le succès de la lutte contre le tabagisme, principalement par l'augmentation des taxes, en est la preuve. Il souligne que "ça ne demande pas de financement public, au contraire, c'est des taxes, ça apporte des financements publics".

Il critique le recours au "bon sens" plutôt qu'aux "données probantes" pour certaines initiatives de prévention coûteuses (ex: bilans de santé périodiques).

Il insiste sur la nécessité d'investir dans les réseaux de prévention de base (médecine scolaire, PMI, médecine du travail), qui sont "en difficulté".

3.3 Gouvernance et Coordination

• Plusieurs intervenants appellent à une meilleure gouvernance et coordination des politiques publiques.

Le Professeur Ruche et Emmanuel Cambois insistent sur la nécessité d'une "intersectorialité et interministérialité" au niveau national, et d'une "déclinaison territoriale au plus près des territoires et des populations".

La promotion de la santé plaide pour "introduire la santé dans toutes les politiques publiques".

La CNS recommande une "stratégie nationale de santé" sur 10 ans et des "feuilles de route prévention promotion de la santé" au niveau territorial avec un "rendu de compte".

4. La Santé au Travail : Un Pilier de la Prévention

La deuxième partie de la séance est spécifiquement dédiée à la santé au travail, soulignant ses défis et les pistes d'amélioration.

4.1 Des Chiffres Alarmants

• Les chiffres présentés par Cécile Gondard Lalane et Jean-Christophe Repont sont frappants : "1287 décès liés au travail par an", "5800 maladies professionnelles accidents et 47400 maladies professionnelles" en 2022.

Cela montre que "malgré un accord interprofessionnel national sur la prévention au travail une loi en décembre 2020 une loi en août 2021 sur la prévention au travail, on est à un niveau qui stagne en terme de prise en charge de prévention primaire au travail".

4.2 Des Bouleversements qui Pèsent

Le monde du travail est confronté à des "bouleversements" majeurs :

• Réchauffement climatique : La chaleur a des "effets physiologiques" et des "conséquences mortelles", entraînant des "pertes de productivité" et des "risques psychosociaux".
• Approche genrée : La santé au travail est encore "trop centrée sur les hommes". Alors que les accidents du travail ont baissé de 27% pour les hommes sur 20 ans, ils ont augmenté de "plus de 41 %" pour les femmes.

Les troubles musculosquelettiques, première cause de maladie professionnelle, touchent "trois femmes sur 5 et un homme sur deux". La "répartition genrée du travail domestique" impacte aussi la santé mentale des femmes. * Santé mentale : Les principaux facteurs de risque sont le "stress chronique" (80%, surcharge mentale, burnout, troubles du sommeil, suicide) et les "violences internes ou externes" (20%, incivilités, harcèlement, discrimination).

La "fatigue liée aux outils et à l'utilisation des outils numériques" est un nouveau défi. * Pratiques managériales : Elles sont "déterminantes" mais apparaissent "trop verticales et trop hiérarchiques" en France, avec un manque de "confiance au salariés" et un "besoin de maîtrise et de contrôle encore très important" (Dr. Florence Bénichou).

4.3 Les Nouveaux Visages du Travail

• L'étude met en lumière la situation des travailleurs indépendants et des plateformes. Les livreurs et VTC subissent des "risques forts" (accidents, TMS, problèmes de santé mentale dus à la "pression" des algorithmes et à l'angoisse de la perte de revenus). L'accès aux assurances est "très peu connu" et utilisé.

• 4.4 Pistes d'Amélioration : Vers une Prévention Primaire Renforcée

Les rapporteurs proposent trois axes pour améliorer la prévention au travail :

• Former et sensibiliser : Renforcer la formation des étudiants en médecine à la santé du travail et environnementale pour attirer de jeunes professionnels. Étendre la formation à la santé du travail aux "acteurs du dialogue social", salariés et employeurs, avec des "formations communes".
• Identifier et prévenir : Accompagner les dirigeants de TPE dans la mise en œuvre du "document unique". Souligner le rôle des "services de prévention en santé au travail" et des "branches professionnelles". Insister sur l'"approche genrée" et l'intégration du "management" dans la prévention.
• Anticiper par le dialogue social et l'écoute : Inscrire l'"écoute des salariés" dans les principes généraux de prévention du Code du travail, car "ce sont bien les travailleurs qui connaissent mieux les risques et auxquels ils s'exposent". Prendre en compte l'"articulation des temps de vie" et le "déploiement de l'IA" dans le dialogue social.

4.5 Des Exemples de Succès et une Volonté Politique

• Bernard Tibba, co-président de la charte sociale des JO 2024, témoigne du succès de cette initiative qui a permis de diviser par quatre l'accidentalité sur un "chantier énorme".

Cette approche, qui combine "volonté politique, des moyens, une mobilisation des différents acteurs publics comme privés", montre qu'il n'y a "pas de fatalité en matière d'accidentologie".

Madame Astrid Panosian Bouvet, Ministre chargée du travail et de l'emploi, salue le rapport et confirme l'importance du sujet. Elle rappelle que la santé au travail n'est pas "assez haut sur l'agenda public".

Elle insiste sur la "lutte contre les accidents du travail grave et mortel", un phénomène qui n'est "pas une fatalité" et dont beaucoup sont "évitables".

Elle confirme la volonté de "capitaliser sur ce succès" des JO et de "dupliquer la méthode" notamment via le "dialogue social au sein des branches" et une "meilleure coopération interministérielle".

Elle souligne que la prévention doit être au "cœur des préoccupations" et non un "codicille au contrat de travail".

5. Conclusion Générale

• La prévention en santé est un impératif stratégique, économique et social. Elle exige un changement de paradigme, passant d'une logique curative à une culture proactive.

Cela implique une approche globale et transversale, intégrant les déterminants sociaux, environnementaux et commerciaux.

Le numérique offre des outils prometteurs, mais leur déploiement doit être inclusif et accompagné.

Le financement n'est pas le seul obstacle ; la capacité à remettre en question des intérêts privés et la volonté politique sont primordiales.

La santé au travail, avec ses défis liés aux changements climatiques, aux inégalités de genre et aux nouvelles formes de travail, est un exemple criant de la nécessité d'une prévention primaire renforcée, basée sur le dialogue social et l'écoute des travailleurs.

Synthèse du Briefing : L'Accès à une Alimentation de Qualité et la Précarité Alimentaire en France

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a mené une discussion plénière cruciale sur le projet d'avis intitulé "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante".

Cet avis met en lumière une situation alarmante en France où l'accès à une alimentation saine et équilibrée, en quantité suffisante, qui est un droit fondamental, n'est pas pleinement effectif.

La précarité alimentaire s'aggrave, touchant près de 16% de la population, soit 8 millions de personnes ayant eu recours à l'aide alimentaire en 2023, un chiffre ayant triplé en 10 ans.

De plus, les conséquences sanitaires sont préoccupantes, avec un tiers des adultes et plus d'un enfant sur dix en surpoids, et une augmentation des maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée, représentant un coût de 11 milliards d'euros par an pour l'assurance maladie.

L'avis propose une approche systémique, interministérielle, et territoriale pour adresser ces défis majeurs.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Constat Alarmant de la Précarité Alimentaire et de ses Conséquences Sanitaires et Économiques :

• Augmentation de la précarité : "la précarité alimentaire ne cesse de s'aggraver elle touche aujourd'hui près de 16 % de la population ce sont 8 millions de personnes qui ont eu recours à l'aide alimentaire en 2023 un chiffre qui a presque triplé en 10 ans."
• Impact sur la santé : "un/tiers des adultes et plus d'un enfant sur 10 sont en surpoids l'obésité les maladies cardio-vasculaires le diabète certaines formes de cancer liées à une alimentation déséquilibrée se développe de façon préoccupante."

Le Professeur Daniel Nizeri, président du comité de suivi du Plan National Nutrition Santé (PNNS), souligne que l'alimentation déséquilibrée est "directement impliquée dans le développement des principales pathologies chroniques", coûtant "55 milliards d'euros" et entraînant "plus de 50000 décès par an".

• Coût financier considérable : "plus de 11 milliards d'euros par an pour les seules pathologies liées à la nutrition."
• Dépendance économique et choix contraints : La hausse durable des prix alimentaires (+12% en 2023) force les ménages modestes à privilégier des produits moins chers et souvent ultra-transformés, au détriment des produits bruts, frais et locaux. "88 % des consommateurs disent comparer systématiquement les prix pour 68 % c'est même le premier critère d'achat."
• Perte de souveraineté alimentaire : "près de 40 % de notre alimentation est aujourd'hui importée avec des pics de dépendance atteignant 75 % pour la volaille en restauration hors domicile et plus de 50 % pour les fruits et légumes."

Rôle des Banques Alimentaires et Aggravation de la Précarité :

• Action et Objectifs : Le réseau des banques alimentaires est le premier réseau national d'aide alimentaire, accompagnant près de 2,4 millions de personnes.

Leurs objectifs sont de "lutter simultanément contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire, utiliser l'aide alimentaire comme créatrice de lien social, participer à l'amélioration de l'alimentation distribuée, s'adapter constamment à l'évolution des besoins." * Impact de l'inflation : La crise inflationniste est la "première cause du recours à l'aide alimentaire." * Profil des personnes aidées : 42% touchent un revenu mensuel inférieur ou égal à 1000 €, une personne sur deux vit en logement social, et un tiers des personnes en emploi vit en milieu rural, signe de l'aggravation de la précarité en milieu rural et de l'émergence des "travailleurs pauvres". * Problèmes de santé et renoncement aux soins : "78 % déclarent au moins un problème de santé" et "déclare avoir renoncé à ses soins pour des raisons financières." * Amélioration de la qualité de l'aide alimentaire : Les banques alimentaires ont progressé de 8 points en 10 ans pour les fruits et légumes et intègrent l'accompagnement social via des ateliers (anti-gaspi, activité physique, nutrition santé, etc.) pour favoriser l'autonomie et la participation.

Propositions et Préconisations du CESE (16 au total) :

• Axe 1 : Gouvernance et Priorisation Faire de l'alimentation une grande cause nationale : "mobiliser et sensibiliser le plus largement possible."
• Gouvernance interministérielle : Mettre en place un "pilotage centralisé au plus haut niveau de l'État" pour coordonner les politiques publiques (agriculture, santé, solidarité, environnement).
• Généralisation et soutien des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : Assurer leur "généralisation sur tout le territoire" avec des moyens financiers pérennes, en associant tous les acteurs.
• Axe 2 : Alimentation Équilibrée et Qualité des ProduitsGénéralisation du Nutri-score : Rendre le Nutri-score "obligatoire au niveau européen", tout en précisant qu'un mauvais score n'est pas une interdiction de consommer, mais une incitation à la modération et à un régime équilibré.
• Réduction des substances nocives : Fixer des objectifs de "réduction de la teneur en sel, en sucre, en matière grasse des produits transformés et ultra transformés" avec un calendrier. Les produits ne respectant pas ces objectifs pourraient faire l'objet d'une taxation.
• Évolution des réglementations : Faire évoluer les réglementations "plus systématiquement et rapidement" dès que des études scientifiques prouvent la nocivité de substances (additifs chimiques, résidus de pesticides, ultra-transformation).
• Encadrement de la publicité : Renforcer l'encadrement de la publicité ciblée sur les jeunes pour les produits posant problème.
• Interdiction des produits "snacking" près des caisses : Mettre fin à la présence de "produits sucrés salés ou gras de type snacking près des caisses des magasins."
• Interdiction des publicités axées uniquement sur les prix : Interdire les publicités de la grande distribution qui "ne portent que sur les prix sans prendre en compte la qualité des produits", qui dégradent l'image de la nourriture et impactent les revenus des agriculteurs.
• Obligation d'indication d'origine : Étendre l'obligation d'indiquer le pays d'origine aux "principaux ingrédients végétaux dans les produits transformés et dans les plats servies hors domicile."
• Soutien aux filières locales : Fédérer les plans de soutien aux filières locales de fruits, légumes et légumineuses.
• Éducation à la cuisine : Former dès le plus jeune âge à la préparation et à la cuisine des produits bruts.
• Simplification du programme européen lait et fruit à l'école : Simplifier les modalités pour une meilleure utilisation des budgets alloués.
• Axe 3 : Lutte contre la Précarité Alimentaire Pérennisation des dispositifs : Rembourser la TVA sur les achats de denrées des associations d'aide alimentaire et maintenir/renforcer les financements publics. Le produit de la taxation des produits trop gras, salés, ou sucrés pourrait abonder ces financements.
• Organisation des Assises Nationales : Organiser des "assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire" pour recenser, évaluer et diffuser les initiatives efficaces et assurer une bonne couverture territoriale.
• Axe 4 : Restauration Collective et Filières Locales Soutien aux petits acteurs économiques : Systématiser l'accompagnement et la formation des agriculteurs pour répondre aux marchés publics (réponses groupées).
• Développement des plateformes régionales : Faciliter la mise en relation entre acheteurs et producteurs.
• Assouplissement des règles de marché public : Relever les seuils de dispense des règles de marché public (ex: de 40 000 à 100 000 € HT) et renforcer la formation des acheteurs sur les pratiques existantes.

Points de Débat et de Divergence au sein du CESE :

• Taxation des produits : L'idée de taxer les produits trop gras, salés ou sucrés a suscité des débats. Certains groupes comme "Artisanat et profession libérale" s'y opposent, jugeant cette approche "ni constructive ni réaliste", et craignant la suppression ou la taxation de produits du terroir. D'autres, comme la CFDT, la soutiennent comme une mesure "courageuse et pragmatique".
• Transparence des prix et des marges : Des groupes comme "Alternative sociale et écologique" regrettent que "la commission a refusée de formuler une préconisation sur la transparence des prix", la considérant comme un "levé essentiel pour limiter les surmarche et surtout pour reconstruire la confiance entre tous les acteurs." Le groupe des "Non inscrits" note également que le sujet de la formation des prix, où "règne l'opacité la plus complète sur les marges des intermédiaires", a été évoqué mais n'a pas donné lieu à des préconisations concrètes.
• Interdiction de la publicité : La proposition d'interdiction pure et simple de la publicité pour les produits gras/sucrés/salés auprès des enfants a été adoucie en "encadrement renforcé" pour tenir compte de la difficulté de mise en œuvre et de la nécessité de transition, bien que certains membres l'auraient souhaitée plus stricte.
• La "Sécurité Sociale de l'Alimentation" (SSA) : Le sujet, bien que mentionné comme potentiellement prometteur et en cours d'expérimentation, n'a pas été traité directement dans l'avis en raison de sa complexité et de la nécessité de dispositifs financiers dépassant le champ de compétence du CESE. Certains groupes, comme "Alternative sociale et écologique" et "Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse", souhaitent un soutien plus affirmé à ces "expérimentations des caisses alimentaires communes".
• Produits ultra-transformés : Le groupe des entreprises s'oppose à la notion d'"aliment ultra transformé", citant un rapport de l'Anses soulignant les limites de la classification NOVA.
• Vision générale de l'industrie : Le groupe des entreprises regrette le manque de reconnaissance des progrès déjà réalisés par la filière et l'absence de soutien aux acteurs, s'opposant aux "sanctions ou des taxes supplémentaires", craignant que cela affaiblisse l'industrie agroalimentaire française. Ils votent contre.
• Inauguration de l'Exposition "La Belle Gamelle" :
• En marge de la discussion, une exposition est consacrée à "La Belle Gamelle", une société coopérative d'insertion qui propose de la restauration en formant et employant principalement des personnes réfugiées.

Cette initiative, saluée comme "une très belle entreprise" et "une œuvre une action qui s'inscrit directement dans la volonté de se placer ailleurs et même de combattre ces remugles insupportables", met en lumière la capacité de l'entrepreneuriat social à concilier qualité alimentaire et insertion professionnelle.

Elle est présentée comme un exemple des valeurs civiques fortes et de la démocratie sociale.

Conclusion du Vote :

Le projet d'avis "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante" a été adopté avec 94 votes pour, 17 contre et 11 abstentions.

Ce vote témoigne d'un consensus large sur l'urgence d'agir face à la précarité alimentaire et aux enjeux de santé publique, malgré des divergences notables sur les moyens et l'étendue des mesures à prendre.

Le CESE réaffirme ainsi son rôle dans l'éclairage de la décision publique sur des sujets de société fondamentaux.

Note de synthèse : Évaluation des Politiques Publiques Environnementales

Source : Extraits de "Quelles évaluations des politiques publiques environnementales ? - En direct" (enregistrement d'une session plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental - CESE)

Date : Session plénière du 13 juin [année non précisée, mais post-2008 et avec des références à des événements de 2023-2025].

Objet : Examen d'un projet d'avis intitulé "L'évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider".

Cette session aborde également des sujets d'actualité variés tels que la publicité des paris sportifs, la jurisprudence Depardieu, les coupes budgétaires dans la branche famille de la sécurité sociale, le gel de MaPrimeRénov', les reculs écologiques, et la situation à Gaza.

Résumé

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) se penche sur la question cruciale de l'évaluation des politiques publiques environnementales, soulignant leur rôle de pilier démocratique.

L'avis présenté vise à renforcer la faisabilité, la légitimité démocratique et l'utilité de ces évaluations.

Il met en lumière les lacunes actuelles, notamment le manque d'objectifs clairs, d'indicateurs et de suivi, et propose 14 préconisations concrètes pour y remédier.

Les discussions insistent sur l'importance d'anticiper l'évaluation dès la conception des politiques, d'associer toutes les parties prenantes (y compris les citoyens, les jeunes et les acteurs territoriaux), et d'utiliser les conclusions pour éclairer les décisions futures et le débat public.

Un thème récurrent est la nécessité de changer la culture de l'évaluation, la percevant non comme une sanction, mais comme un outil d'amélioration continue et de redevabilité.

Thèmes Principaux

Le rôle et les missions du CESE :

• Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le parlement, favoriser le dialogue social, évaluer l'efficacité des politiques publiques, et prendre le pouls des régions via les Césars.
• Il vise à renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix, utilisant des méthodes comme le tirage au sort, les conventions citoyennes ou les consultations en ligne.
• La conférence internationale du 13 juin, co-organisée par le CESE, sur le projet de paix à deux États entre Israéliens et Palestiniens, illustre la "diplomatie des sociétés civiles" du CESE.
• L'évaluation des politiques publiques environnementales (EPPE) :
• Problématique actuelle : Les politiques environnementales sont "difficilement évaluables, peu transparentes dans leur mise en œuvre et insuffisamment utilisées pour éclairer les décisions futures." L'absence d'évaluation adéquate conduit à des retours en arrière et à une inefficacité des dépenses publiques.
• Exemples cités : la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2 (SNB2) de 2011-2020 "n'est même pas évaluable", et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNAC) 3 n'a pas tiré pleinement les enseignements des versions précédentes.
• Spécificités des EPPE : Elles sont souvent à long terme, avec des effets diffus (ex: gaz à effet de serre, pollution de l'eau) et complexes à appréhender. Elles sont également relativement nouvelles dans le paysage des politiques publiques et nécessitent une approche territoriale.
• Trois piliers pour une évaluation efficace :Faisabilité : Toute politique environnementale doit être conçue avec un dispositif d'évaluation précis dès le départ, incluant "des objectifs clairs, des indicateurs adaptés, des données accessibles et un calendrier d'évaluation réaliste".
• Légitimité démocratique : Les évaluations doivent "associer les parties prenantes concernées (associations, élus, acteurs économiques, citoyens) de manière transparente et structurée" pour renforcer leur acceptabilité et pertinence. Un renforcement du rôle des jeunes et des Césars est préconisé.
• Utilité : Les évaluations doivent servir à "améliorer les politiques" en diffusant leurs conclusions et en les prenant en compte dans les décisions futures. Cela implique de "former les décideurs et les parties prenantes à l'utilité de l'évaluation".
• Préconisations clés (14 au total) :Anticiper l'évaluation dès la conception avec un cahier des charges précis, des indicateurs pertinents (quantitatifs et qualitatifs), des données robustes et des moyens dédiés.
• Organiser la collégialité des parties prenantes (décideurs, financeurs, public, société civile, jeunes, Césars) et définir les méthodes et délais.
• Faire des évaluations des "outils d'amélioration collective" et non de sanction.
• Intégrer les conclusions dans le processus de décision publique, avec des "recommandations claires et pratiques, voire éventuellement des scénarios comparés".
• Mettre en place une "planification stratégique des évaluations avec un programme annuel", potentiellement consulté par le CESE.
• Systématiser l'expérimentation et l'évaluation avant la généralisation des politiques, et ne pas hésiter à "abandonner quand on voit qu'une politique publique environnementale ne peut pas se mettre en place et serait peut-être contreproductive".
• Créer une "plateforme nationale regroupant l'ensemble des évaluations des politiques publiques environnementales", alimentée par des référents régionaux.
• Consolider un "référentiel sur le coût de l'inaction" environnementale, car "ne rien faire coûte beaucoup plus cher que d'avoir la conviction et la force de le faire".
• Vision systémique et robustesse (Olivier Amand, chercheur) :Le monde fluctuant appelle à des stratégies de robustesse (maintenir le système stable et viable malgré les fluctuations) plutôt qu'à la seule performance (efficacité et efficience), qui peut fragiliser le système. Les indicateurs devraient privilégier les écarts-types plutôt que les moyennes.
• Nécessité d'une pensée systémique, mettant l'accent sur les interactions (ex: voitures partagées plutôt que voitures électriques supplémentaires).
• Le levier le plus systémique parmi les crises écologiques n'est "pas le climat mais la biodiversité".
• L'importance de la coconstruction et des approches participatives, qui sont plus créatives et robustes (ex: Convention Citoyenne pour le Climat).
• Autres sujets d'actualité abordés :
• Publicité des paris sportifs en ligne : Non-respect des réglementations, ciblage des jeunes, incitation à l'addiction, endettement. Proposition d'une taxe de 30% sur la publicité pour financer la santé mentale.
• Jurisprudence Depardieu : Condamnation pour agression sexuelle et reconnaissance d'une "victimisation secondaire" des victimes, signal fort contre la violence systémique en justice.
• Sécurité sociale et branche famille :La CFDT insiste sur l'autonomie de gestion et un financement solide (CSG dédiée), s'opposant à la suppression des cotisations sociales et critiquant les exonérations non maîtrisées.
• L'UNAF dénonce les coupes budgétaires massives dans la branche famille depuis 10 ans, malgré son excédent, et demande la mise en place d'un congé de naissance.
• Rénovation énergétique des logements : Le gel de MaPrimeRénov' (15e réforme depuis 2020) décourage les ménages et désorganise les entreprises, menaçant 100 000 emplois. Appel à la stabilité et à la cohérence pour atteindre les objectifs de décarbonation.
• Recul écologique et "grand renoncement" du gouvernement : Critiques virulentes concernant la reprise de chantiers controversés (A69), la remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette), la suppression des zones à faible émission (ZFE), et la baisse des budgets écologiques, perçus comme cédant aux lobbies et au "système libéral". Il est souligné que les populations les plus pauvres sont les premières victimes de ce "baclash écologique".
• Génocide du peuple palestinien à Gaza : Dénonciation du "massacre d'État" et de la "tragédie sans précédent" (famine, destruction, impact sur les enfants). Appel à des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, la libération des otages, et la reconnaissance de l'État palestinien. Solidarité avec les dockers refusant de charger des armes vers Israël. Soutien à la solution à deux États.

Citations Clés

• "Pour être efficace une politique publique doit pouvoir être évaluée Et pour être évalué elle doit être pensée dès le départ avec des objectifs clairs des indicateurs adaptés des données accessibles et un calendrier d'évaluation réaliste."
• "L'évaluation est un pilier démocratique Quand on évalue on rend redevable finalement des décisions les les décideurs les politiques On rend compte de ce qui marche ou ce qui marche pas dans une approche qui est objective et ça ça nous semble évidemment essentiel."
• Concernant la SNB2 : "quelle horreur d'apprendre qu'elle n'est même pas évaluable."
• "L'évaluation ne se termine pas quand l'évaluation est terminée C'est vraiment tout ce qu'on en fait après et tout le portage qui suit qui est essentiel." (Député, cité par la rapporteure)
• Olivier Amand : "Le levier le plus systémique ce n'est pas le climat c'est la biodiversité."
• Olivier Amand : "plutôt que de faire venir des experts plutôt créer des communautés apprenantes."
• Amina Nathan Evan Jean Rose (Artisanat et Professions Libérales) : "L'évaluation qui mériterait d'être pleinement mobilisée tant en amont de l'élaboration d'une politique publique que pour le suivi de son application."
• Evan Jean Rose (Associations) : "L'évaluation... devient un véritable outil démocratique de pilotage des politiques publiques environnementales."
• Evan Jean Rose (Associations) : "Les politiques pensées sans les personnes les plus concernées aggravent les inégalités environnementales et sociales."
• Evan Jean Rose (Associations) : "Comment ne pas penser au projet de la 69 ? Alors que la construction ne peut plus se débétonner et que la contestation citoyenne a été en permanence déconsidérée ce projet est symptomatique d'une démocratie environnementale qui se contente de recueillir la vie des citoyens et citoyennes sans en tenir compte."
• Christophe Grison (Coopération) : "L'efficacité de l'action publique est indissociable de la qualité de l'information produite."
• Marie-José Baldoui (Familles) : "Évaluer une politique publique c'est s'intéresser à ses bénéficiaires."
• Conclusions et Recommandations
• L'avis du CESE sur l'évaluation des politiques publiques environnementales est un appel clair à une refonte de la manière dont ces politiques sont conçues, mises en œuvre et suivies en France.

Les principales recommandations incluent :

• Institutionnaliser l'évaluation : Intégrer l'évaluation comme une étape fondamentale et obligatoire dès la conception de toute politique environnementale, avec des objectifs et des indicateurs clairs.

• Renforcer la participation citoyenne et territoriale : Associer activement un large éventail de parties prenantes, y compris les citoyens, les jeunes, et les conseils territoriaux (Césars et Codèves), pour garantir la légitimité et l'acceptabilité des politiques.

• Transparence et redevabilité : Assurer un suivi public et structuré des évaluations, avec la création d'une plateforme nationale, pour éclairer le débat public et permettre aux citoyens de comprendre et d'agir.

• Changer la culture de l'évaluation : Éduquer les décideurs et le public à percevoir l'évaluation non comme une menace ou une sanction, mais comme un outil d'apprentissage, d'amélioration continue et d'efficacité de l'action publique.

• Prendre en compte le coût de l'inaction : Développer des outils pour chiffrer les conséquences économiques, sociales et environnementales du non-agir, afin de justifier des politiques ambitieuses.

• Adopter une pensée systémique et la robustesse : Aller au-delà de la performance et des chiffres isolés pour considérer les interactions complexes des écosystèmes et privilégier des solutions qui augmentent la résilience des systèmes face aux fluctuations.

L'accent devrait être mis sur la biodiversité comme levier systémique.

• En somme, le CESE milite pour une évaluation rigoureuse, transparente et participative, indispensable pour la crédibilité de l'action publique, la restauration de la confiance démocratique et l'atteinte effective des objectifs de transition écologique.

Briefing Document : Désenclaver pour un espace de vie apaisé - Quartiers urbains populaires #2 : En direct

Date : 14 juin 2024 (référence aux dates mentionnées dans les sources)

• Contexte : Ce document synthétise les discussions et les témoignages présentés lors du deuxième rendez-vous du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les quartiers urbains populaires, intitulé "Parlons solution".

L'événement fait suite aux violences de 2023 et s'inscrit dans une démarche d'écoute active et d'immersion dans la réalité de ces quartiers. L'objectif principal est de "désenclaver les quartiers pour y faire advenir des espaces de vie apaisés".

Thèmes Majeurs et Idées Clés :

1. Revalorisation et Reconnaissance des Quartiers Populaires :

• Contre les regards condescendants : Le CESE souhaite lutter contre les perceptions négatives et stigmatisantes des quartiers populaires, souvent réduits à leurs défis (pauvreté, enclavement, discrimination). Thierry Baudet, président du CESE, affirme que ces quartiers "méritent mieux que les regards trop souvent condescendants ou anxiogène qu'on leur porte".
• Lieux de résilience et de créativité : Au-delà des difficultés, ces quartiers sont décrits comme des "lieux de résilience, d'engagement, de créativité, de solidarité" avec un "vivier de talent, une densité associative, une capacité d'initiative que peu de territoires peuvent revendiquer avec autant de vitalité".
• Vision positive : Swad Bellad souligne l'importance de voir "le verre à moitié plein et même souvent plein et non pas comme peuvent le faire beaucoup effectivement de de médias de fixés sur les vides". Il s'agit de "braquer les projecteurs sur ceux et celles qui font et qui souvent comblent les manques voire déficit des pouvoirs publics".
• Innovation sociale : Nora Amadi insiste sur la nécessité de parler de ces quartiers pour leur "dimension d'innovation sociale", plutôt que pour les seules "exceptions" (violences, colère). Ismaël Cousin utilise les termes "innovation et développement" pour décrire l'approche nécessaire.
• Changer la narration : L'objectif est de "tordre le bras à cette loupe politique et médiatique" et de "démontrer que des solutions existent". Ismaël Cousin et Wael Wael soulignent l'importance de former les jeunes à l'écriture de scénarios et à la réalisation de documentaires pour qu'ils puissent "raconter eux-mêmes leur récit" et changer la "narration" dominante. Sana Sanouli de Banlieue Climat met en avant l'importance des "fissures d'espoir" et de changer le regard sur ces quartiers : "les quartiers populaires c'est l'avenir c'est la richesse de la France".

2. Le Désenclavement : Au-delà de l'Infrastructure, un Enjeu Humain et Social :

• Briser les barrières visibles et invisibles : Le désenclavement ne se limite pas à "poser une ligne de tramoué ou ouvrir une nouvelle médiathèque". Il s'agit de "briser les barrières visibles et invisibles celles qui enferme qui stigmatise qui fracture".
• Mobilité et accès à l'emploi : Imen Swed Cadir Mbarc insiste sur le rôle crucial des transports (T9, ligne 14 du métro) pour "rapprocher nos habitants des secteurs d'emploi" et connecter les villes de banlieue entre elles. Le permis de conduire pour les mères, évoqué par Bartha chez Mamam, est également un levier d'autonomisation et de désenclavement.
• Accès à la culture : La culture est un vecteur essentiel. Faudel Kepier (Micro-folie) et Valérie Suner (Théâtre de la Poudrerie) travaillent à rendre la culture accessible au plus près des habitants, souvent victimes d'"autocensure" et se sentant "pas légitimes" à fréquenter les grands musées ou théâtres. L'objectif est de créer une "curiosité culturelle" et de faciliter le passage vers les institutions culturelles classiques.
• "Aller vers" et "Faire avec" : C'est une démarche clé. Le Théâtre de la Poudrerie va "rencontrer les gens chez eux à domicile" et inclut les habitants dans le "processus de création artistique". Ismaël Cousin (Action Baumayiller) amène le cinéma "en bas d'immeuble". Cette approche participative est essentielle pour que les habitants "s'approprient" les projets. Valérie Suner le résume : "quand on embarque tout le monde c'est pas une question de lieu en fait c'est une question de dynamique".
• L'ingénierie locale : Maryline Picherie et Cadir Mbarc soulignent le rôle fondamental des élus et des équipes locales pour impulser des politiques de proximité et recréer du lien social. Le Conservatoire de musique et de danse de Melun, transféré dans les quartiers nord, en est un exemple de succès en termes de mixité.

3. Le Rôle Central de la Culture et de l'Éducation :

• Démocratisation de l'art : Le projet Micro-folie vise à apporter les œuvres des grands établissements culturels "au plus près des habitants", en utilisant le numérique pour démocratiser l'accès à l'art. Valérie Suner met en avant le "théâtre de la social", où "le cœur de la rencontre de l'autre de celui qui est différent de moi est au centre de nos préoccupations".
• La culture comme vecteur de lien social : À Melun, la médiathèque "la boussole" est un "outil hybride" où "la culture et le vecteur de lien social dans le quartier". Brahim Timrich (Le Grand Bleu) utilise l'apprentissage de la natation comme un moyen de "réapproprier la mer" pour les habitants de Marseille, au-delà de la simple compétence technique.
• L'école de la République : Plusieurs intervenants insistent sur le rôle crucial de l'école. Maryline Picherie regrette que l'école "n'est pas assez ambitieuse" et ne permette pas toujours aux enfants des quartiers d'avoir les "mêmes chances". Le financement des Cités éducatives est salué par Imen Swed, mais questionné par Maryline Picherie sur son financement. La difficulté pour les jeunes à trouver des stages est également évoquée comme un frein à leur parcours.
• Changer les imaginaires : La culture et les initiatives comme celles de Wael Wael (documentaires "Mon incroyable 93", "Banlieue Tour d'Europe") visent à "détourner ces récits" négatifs et à montrer la "réalité" et le "vécu" des territoires.

4. Les Défis et la Nécessité d'une Action Collective et Durable :

• Baisse des financements publics : Saïd Ramani et Maryline Picherie expriment leur inquiétude face à la baisse des budgets de la politique de la ville ("moins 3% pour chaque contrat de ville et 5% qui sont gelés"), mettant en péril les actions locales et le maintien des services essentiels pour les populations. La question des "quartiers d'été" est particulièrement préoccupante.
• Lutte contre les rixes : Awa Diablé, mère de victime, témoigne de la douleur des familles et de la nécessité de "parler aux jeunes" dans leurs mots ("embrouille" plutôt que "rixe") pour leur faire prendre conscience de la gravité des conséquences. Mohamed Magassa et Awa Diablé dénoncent un "abandon de l'État" face à ce phénomène, soulignant que les associations "pâient les lacunes". Le fait que les jeunes transportent des armes blanches par peur est un constat alarmant.
• Rôle des familles et des habitants : Awa Diablé insiste sur la "responsabilisation des parents" et l'importance de la "parentalité". Mohamed Magassa met en avant la formation des mères pour qu'elles deviennent des actrices clés dans la prévention des rixes, valorisant leur "émancipation".
• Écologie Populaire : Camera Vit (Picpic Environnement) et Sana Sanouli (Banlieue Climat) promeuvent une "écologie populaire" qui redonne le "pouvoir d'agir aux citoyens", en particulier aux mères. Elles dénoncent l'exclusion des habitants des quartiers des débats sur le climat, alors qu'ils sont les premiers touchés par la pollution et les impacts environnementaux. L'École Populaire du Climat et le Collectif des Mamans pour le Climat sont des initiatives concrètes qui "arment" les habitants pour faire valoir leurs droits.
• Importance des réseaux et de la collaboration : Leila Breton (Social Hackers Lab) souligne la complexité des financements européens et l'importance d'accompagner les associations à les obtenir. Elle encourage la "collaboration entre les différentes structures pour créer des modèles de collaboration" face à la raréfaction des moyens. L'appel à "se coaliser" et à "sortir des silos" est récurrent.
• Reprendre le pouvoir et la narration : La phrase de Nelson Mandela "Tout ce qui est fait pour moi sans moi est contre moi" est citée comme un principe fondamental. L'idée est que les personnes concernées doivent "porter [leurs] propres revendications" et non plus laisser d'autres "s'exprimer à [leur] place". La mobilisation des jeunes, des femmes et des habitants des quartiers est perçue comme une "prise de pouvoir".

Conclusion : Cette conférence met en lumière la richesse et la vitalité des quartiers populaires, tout en soulignant les défis structurels auxquels ils sont confrontés, notamment le manque de moyens et la stigmatisation.

Les solutions présentées reposent sur une approche participative, une valorisation des initiatives locales, un réinvestissement dans l'accès à la culture et à l'éducation, et une volonté de "désenclaver" au sens large : briser les barrières physiques et mentales, recréer du lien social et donner le pouvoir d'agir aux habitants pour qu'ils soient les acteurs de leur propre développement et du "vivre ensemble".

Le message final est clair : "il n'y a pas de fatalité" et l'action collective est la clé pour un avenir apaisé.