Recommandation 19 : Inscrire systématiquement l’éducation à la sexualité dans les conventions departenariats avec les institutions (collectivités territoriales, agences régionales de santé, délégations auxdroits des femmes et à l’égalité) et veiller à leur mise en cohérence, en particulier en coordonnant les comitésde pilotage et de suivi correspondants.

RECOMMANDATIONS

atrice de l’OMS

Garantir une coordination régionale et académique de l’ES par une systématisationdes CESCE académiques, intégrant le/la référent.e académique, des représentant·esdes ARS, collectivités territoriales, direction des droits des femmes, associations etparents d'élèves, avec des moyens dédiés.

Désigner dans chacune des académies un·e référent·e académique commun·e àl’éducation à l’égalité F/H, aux violences sexistes et sexuelles, aux LGBTQIAphobies et àl’ES, chargé·e à temps plein, de préparer, animer et suivre la déclinaison académiquedu plan national et son suivi :- en lien avec ses homologues des autres académies (réseau national deréférent·es)- en lien avec le/la référent.e académique sur le harcèlement scolaire- avec l’ensemble des partie prenantes au niveau académique (chef.fesd'établissement, ARS, collectivités territoriales, associations, parents...),notamment par l’inscription de l’éducation à la sexualité dans les projetsacadémiques et à travers une cellule de soutien en cas de révélation de violences

Intégrer, dans le comité de pilotage et de suivi de l’ES, les représentant·es desinstitutions et des personnels des différentes administrations concernées ainsi que lesreprésentant·es des associations, des parents d'élèves et des élèves

Mettre en place un plan national pluriannuel dédié à l’ES et organiser, par voie législativeet réglementaire, sa déclinaison en stratégie ou convention nationale, donnant lieu à unpilotage et suivi par un comité national, incluant notamment la répartition des séancesentre Éducation nationale et intervenant·es extérieur·es

Débuter l’ES dès le plus jeune âge, en maternelle, notamment sur la thématique duconsentement et du respect de son propre corps et de celui d’autrui

Compléter l’article L. 312-16 du Code de l’éducation en inscrivant au moins trois séancesannuelles dédiées à l’ES dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges etdes lycées

Introduire, par voie législative et réglementaire, les notions d’ES dans les programmesofficiels, dans le cadre d’un parcours tout au long de la scolarité

Résumé desrecommandations

La matrice

alors bonjour à toutes et à tous euh donc je me présente je suis Frédéric ledouger euh la la juriste de de service maîtresse de conférence en droit privé à 02:27:57 l'Université de Lille

Les préconisations de la CIIVISE

seule une plainte sur 6 pour viol ouagression sexuelle sur mineur aboutit à la condamnation de l’agresseur et une sur 10 en cas d’inceste (ministère dela Justice).

Une plainten’est donc déposée que dans 19% des cas et 12% dans les cas d’inceste.

• Au sein de l’entourage, l’agresseur est le plus souvent un ami des parents,connu de la victime depuis quelques années

Le plus souvent, les agresseurs sont les pères (27%), les frères (19%), les oncles (13%), les amis des parents (8%)ou les voisins de la famille (5%).

Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueusesDans 81% des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Dans 22% des cas,l’agresseur est un proche de l’enfant et de ses parents.

Au sein de l’entourage, l’agresseur est le plus souvent un ami ou une connaissancede l’un des parents de la victime (34%), un voisin (21%), un petit-ami (10%)ou encore le mari ou le fils de la nourrice (6%)

- Le premier avis consacré à l’inceste parental,

Les violences sexuelles sont une trahison. Le plus souvent, l’agresseur est un prochede l’enfant, il est adulte et jouit de la confiance des parents de l’enfant s’il n’est paslui-même parent de l’enfant

I-A24 - Circulaire du 30 septembre 2022 relative à l’éducation à la sexualité (BOENn° 36 du 30 septembre 2022)

3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, ycompris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de lasanté procréative dans les stratégies et programmes nationaux

une association qui est venue intervenir en prison complètement enfin voilà habitué et rodé à faire des séances sur la question de l'homophobie et qui est rentré comme ça 00:53:55 en séance avec cinq six jeunes sur l'homophobie et du coup les jeunes ont très bien compris qu'on venait leur faire un cours sur l'homophobie parce qu'on considérait que comme ils sont des classes populaires comme c'est que des garçons comme ils sont incarcérés ils 00:54:08 seraient forcément tous homophobe et donc en réaction on appelle ça en sociologie un retournement de stigmates ils ont surjoué leur rôle d'homophobes ils ont poussé l'intervenant en l'occurrence dans ses retranchements

ce qui est intéressant dans ces deux enquêtes c'est que enfin dans toutes ces enquêtes c'est de voir comment l'école est considérée comme une institution légitime pour s'emparer des questions de sexualité

question des violences sexuelles et de la sexualité des jeunes et à ce titre là je vais vous parler de plein d'enquêtes

du coup on va attribuer un stigmate à la personne on va lui dire tu es une personne violée alors qu'elle ne se construisait pas comme ça jusque-là donc il faut faire très attention aux mots qui sont employés par les adolescentes et les 00:39:58 adolescents quand vous avez pas les ressources et les moyens vous en tant que professionnel c'est pas votre rôle c'est pas votre but vous n'êtes pas nipsy ni enquêteur enquêtrice de d'attribuer les qualificatifs autour d'un rapport sexuel

Les questions de santé sexuelle doivent également faire l’objet d’unsuivi attentif chez les adolescents. Ils sont en effet particulièrement exposés à larecrudescence des infections sexuellement transmissibles (IST) (3). Laprévention doit également concerner les grossesses précoces (environ150 naissances par an pour des mères de moins de 15 ans (4) et 5 interruptionsvolontaires de grossesse pour 1 000 femmes âgées de 15 à 17 ans (5) )

Associer l’enfant pour mieux prendre en compte sa parole dans la procédure de rectificationdu sexe à l’état civil, notamment au moment de l’établissement du certificat médical.

Inscrire dans le code de la santé publique le principe de précaution pour les enfants intersexesainsi que l’interdiction des opérations médicales précoces, pour lesquelles l’enfant est dansl’impossibilité de consentir, en dehors des situations de danger vital.

Renforcer la formation des étudiants en médecine sur la notion d’intérêt supérieur de l’enfant,les violences faites aux enfants, le recueil de la parole des enfants et l’intersexualité.

Renforcer l’offre des UMJ afin de permettre aux familles faisant état d’un risque d’excisionpour leurs filles, de déposer leur demande d’asile le plus rapidement possible.

Favoriser et améliorer la prise en compte de l’identité de genre dans l’ensemble des lieux devie, d’accueil et de soins des enfants.

Garantir l’effectivité de la loi du 4 juillet 2001 prévoyant au moins trois séances annuellesd’éducation à la sexualité et renforcer le contenu de ces enseignements pour mieuxsensibiliser les enfants aux principes d’égalité et de non-discrimination

les infectionssexuellement transmissibles

Recommandation 34.Faciliter l’accès aux formations spécifiques proposées par les universités (comme les diplômes d’université de sexologie ou d’études en sexualité humaine) aux professionnels du soin, de la prévention, du conseil ou de l’éducation.

Recommandation 25. Mieux affirmer le rôle de la direction des services de l’éducation nationale commerelais des orientations académiques pour la mise en place et le suivi de l’éducation à la sexualité.

Recommandation 22. Encourager une réflexion sur l’exigence d’un agrément et l’attribution d’un label pourles associations intervenant sur l’éducation à la sexualité, en lien avec les discussions en cours surl’encadrement des interventions des associations spécialisées sur la protection de l’enfance

Recommandation 21. Prévoir la signature d’une lettre individuelle par le chef d’établissement et parl’intervenant extérieur recruté, qui précise les modalités de l’intervention (préparation en amont, présenced’un référent, établissement d’un bilan commun, etc.) dans le respect des valeurs portées par l’École de laRépublique

Recommandation 9. Intégrer l’éducation à la sexualité dans la lettre de rentrée académique.

Recommandation 8. Inscrire l’éducation à la sexualité dans les projets académiques et les projetsd’établissement

Recommandation 7. Élaborer un document stratégique ministériel, comportant l’objet, les attentes et lesbesoins identifiés, les moyens utilisables, le suivi et l’évaluation de l’éducation à la sexualité

Recommandation 4. Introduire les notions d’éducation à la sexualité dans les programmes officiels decertaines disciplines concernées, au-delà des disciplines liées aux aspects biologiques et sanitaires et del’enseignement moral et civique.Le cadre actuel pose des difficultés liées l’absence de précisions sur l’organisation des séances d’éducation àla sexualité dans l’article L. 312-16 du code de l’éducation, qui a rendu obligatoires au moins trois séancesannuelles en matière d’éducation à la sexualité en 2001. Les circulaires successives ont défini un cadreopérationnel qui a été modifié à plusieurs reprises. Le cadre actuel décrit par la dernière circulaire, en datedu 12 septembre 2018, n’a pas repris deux points sur les supports horaires et les modalités précises sur laprise en charge concrète des séances qui figuraient dans les circulaires de 1998 et 2003. Les modificationssuivantes − sur le modèle de l’article L. 542-3 du code de l’éduction sur l’organisation de la séance annuelled’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée95 − permettraient de clarifier ces questionsimportantes sur la mise en œuvre concrète de l’EAS :Recommandation 5. Inscrire au moins trois séances annuelles dédiées dans l’emploi du temps des élèves desécoles, des collèges et des lycées (disposition complétant l’article L. 312-16 du code de l’éducation).Recommandation 6. Attribuer la mission d’organisation des séances annuelles aux chefs d’établissement, enlien avec les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (disposition complétant l’article L. 312-16 ducode de l’éducation).

Recommandation 3. Encourager les recherches sur l’éducation à la sexualité, son histoire, ses enjeuxcontemporains liés aux questions de santé publique, culturelles, humaines et sociales, ses aspectsdidactiques et transdisciplinaires.

Recommandation 27. Construire des indicateurs de suivi pédagogique de l’éducation à la sexualité en vued’une appropriation par les corps d’inspection pédagogique.

Glossaire

Principaux textes applicablesÉducation à la sexualité en milieu scolaire

Recommandation 6. Attribuer la mission d’organisation des séances annuelles aux chefs d’établissement, enlien avec les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (disposition complétant l’article L. 312-16 ducode de l’éducation)

Recommandation 21.Prévoir la signature d’une lettre individuelle par le chef d’établissement et par l’intervenant extérieur recruté, qui précise les modalités de l’intervention (préparation en amont, présence d’un référent, établissement d’un bilan commun, etc.) dans le respect des valeurs portées par l’École de la République

Recommandation 35.Identifier l’éducation à la sexualité dans les actions pouvant être proposées aux étudiants en service sanitaire et dans leur bilan d’activité et renforcer le suivi de leurs travaux.

Recommandation 33.Renforcer les formations conjointes entre les personnels de santé en éducation à la sexualité, exerçant aussi bien dans le second degré que dans le premier degré, et les autres personnels de l’éducation nationale ou des associations intervenant sur ce sujet.

Recommandation 32. Renforcer la formation initiale des personnels d’éducation et d’enseignement dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation par un volume horaire dédié et une évaluation au concours explicites, en accordant une attention particulière à la démarche de projet et au travail collaboratif en matière d’éducation à la sexualité.

Recommandation 31.Renforcer les formations et séminaires nationaux sur l’éducation à la sexualité, permettant notamment de clarifier les liens avec les autres dispositifsconcernés par la santé, la citoyenneté, l’égalité entre les filles et les garçons et la protection de l’enfance

Recommandation 30.Renforcer le déploiement des formateurs académiques sur l’éducation à la sexualité, afin de former à long terme tous les personnels d’enseignement, d’éducation, d’encadrement, d’inspection intervenant en établissement scolaire sur l’éducation à la sexualité.

Recommandation 29. Mener des enquêtes de satisfaction auprès des élèves et des parents

Recommandation 28. Encourager une évaluation des savoirs des élèves sur l’éducation à la sexualité

Recommandation 26. Établir une analyse annuelle académique de l’éducation à la sexualité, notamment àpartir des bilans fournis par les directions des services académiques de l’éducation nationale.

Recommandation 24. Systématiser les bilans annuels à tous les niveaux, local, départemental, académique.

Recommandation 23. Établir, dans chaque établissement, un tableau récapitulant les actions menées surl’éducation à la sexualité en interne et avec les intervenants extérieurs, leur durée, leur financement, et levolume horaire consacré

Recommandation 20. Développer les documents-cadres précisant les conditions d’organisation des séancesd’éducation à la sexualité (notamment les objectifs, les cibles, le financement, les réseaux d’intervenants, lesoffres d’interventions et de formations, le suivi) entre les différents partenaires institutionnels et associatifsdépartementaux et/ou régionaux, sur lesquels peuvent s’appuyer les établissements

Recommandation 19. Inscrire systématiquement l’éducation à la sexualité dans les conventions departenariats avec les institutions (collectivités territoriales, agences régionales de santé, délégations auxdroits des femmes et à l’égalité) et veiller à leur mise en cohérence, en particulier en coordonnant les comitésde pilotage et de suivi correspondants

Recommandation 18. Inciter les établissements scolaires à monter des projets liés à l’éducation à la sexualitéet les proposer, le cas échéant, dans le cadre des appels à projets faits par exemple par les collectivitésterritoriales

Recommandation 17. Mettre l’éducation à la sexualité à l’ordre du jour des conseils pédagogiques.

Recommandation 16. Établir une programmation cohérente de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualitéà travers les enseignements d’une part et les séances dédiées d’autre part, tout au long de la scolarité,s’appuyant sur des ressources didactiques et pédagogiques adaptées.

Recommandation 15. Installer, avec un souci de pluralité, une équipe référente de personnes volontaires

Recommandation 14. Élaborer des documents de sensibilisation destinés aux parents sur les interventionsmenées conjointement par l’éducation nationale et les collectivités et/ou les associations afin de donner unéclairage sur les modalités et les objectifs de l’éducation à la sexualité

Recommandation 13. Prévoir une information systématique des parents par l’équipe de direction sur laprogrammation de l’éducation à la sexualité prévue lors de la rentrée scolaire

Recommandation 12. Développer la communication destinée aux larges publics intéressés sur le sens et lecontenu de l’éducation à la sexualité, grâce à divers vecteurs (comme les médias)

Recommandation 11. Mieux identifier le rôle et la place de l’équipe académique de pilotage de l’éducationà la sexualité au sein des divers pôles et comités mis en place par l’académie.

Recommandation 10. Mettre l’éducation à la sexualité dans l’ordre du jour des comités de l’éducation à lasanté et à la citoyenneté, au niveau local, départemental, académique et national, et inciter les conseils dela vie collégienne et de la vie lycéenne à prendre en considération l’éducation à la sexualité.

Recommandation 5. Inscrire au moins trois séances annuelles dédiées dans l’emploi du temps des élèves desécoles, des collèges et des lycées (disposition complétant l’article L. 312-16 du code de l’éducation)

Associations des parents d’élèvesFédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)–Carla Dugault, co-présidente–Pascale Durand, chargée de mission

Liste des recommandations

4.1. Mieux cerner l’éducation à la sexualitéLes interrogations sur l’acception du terme « éducation à la sexualité » et sur son contenu, mal connu ou malcompris, ainsi que l’incertitude sur les liens entretenus entre l’éducation à la sexualité et d’autres champssociaux et sociétaux connexes (santé, égalité, protection de l’enfance) induisent la nécessité de réfléchir auchoix du terme lui-même et à un centrage sur les questions sexistes et sexuelles. Son nouveau périmètrepourrait inclure l’éducation à la sexualité stricto sensu (reproduction, contraception, prévention desIST / sida) et les sujets plus directement concernés (violences sexistes et sexuelles, consentement,discriminations sexistes et sexuelles, (cyber) harcèlement sexiste et sexuel, pornographie, prostitutioninfantile).

4.2. Clarifier le cadre législatif et réglementaireL’absence de référence à l’éducation à la sexualité dans les programmes des disciplines concernées, hormisles disciplines portant déjà sur certains aspects de l’EAS, justifie parfois les réticences de ces enseignants àparticiper à des séances. L’introduction de notions particulières dans ces programmes faciliterait cetteparticipation.

trente-cinq recommandations

• Renforcer les campagnes de prévention et de lutte contre les LGBTIphobies à destination de lacommunauté éducative et des élèves.destinataires : Ministre de l’Éducation nationale

LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LESVIOLENCES PORNOGRAPHIQUES

Le respect de l’identité de genre

tratégie nationale de santé sexuelle.

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéDévelopper la prévention par les pairs avec la définition d’un cadre et d’un protocole d’intervention au niveau territorial en s’appuyant sur les associations et structures existantes (ex dans les établissements scolaires : CESC, Conseils de vie collégiens et lycéens), en intégrant les mesures prévues dans la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle, et en se référant aux données probantes qui se consolident actuellement

Santé des adolescents : un manque d’efficacité et d’effectivité de l’éducation à la sexualité(OF 66)

2.   Collèges, lycées, universités : lutter contre la précarité menstruelle pour garantir l’égalité des chances

Une professeur confie à Fred qu’elle a été témoin d’une agression verbale avant de reprendre son cours. Celle-ci craint que sa responsabilité soit engagée du fait qu’elle n’aie pas défendu l’élève à ce moment-là. Correspondant de l’Autonome, Fred lui explique la démarche à effectuer afin de dénoncer officiellement cet acte auprès de sa hiérarchie. Pour en savoir plus sur les méthodes pour lutter contre les discriminations homophobes et transophobes à l’école - https://bit.ly/2ZKs409

Dans la salle des profs, Philippe explique à Fred, le correspondant de l’Autonome, comment il a été injustement mis en cause par une élève. Fred lui explique la marche à suivre pour prouver sa bonne foi. Il lui assure, également, qu’il pourra compter sur le soutien de L’ASL et de son réseau d’avocats-conseil pour faire respecter la présomption d’innocence. Pour en savoir plus sur la protection juridique du fonctionnaire - https://bit.ly/33Bsmav

Au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place dans les collèges et les lycées

Entourage

MARIAGE FORCE

Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualité

Les univers virtuels immersifs et les environnements multijoueurs, souvent jumelés à des dispositifs de rétroaction haptique (soit le toucher), ont déjà été créés pour offrir des expériences sexuelles intenses que le monde réel ne pourrait jamais réaliser.