- Jun 2020
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Bourgogne / Franche-Comté / Seine-et-Marne31 délégués /Eva Ordinaire
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12 chefs de pôle régionaux ont ainsi été nommés pour faciliter les échanges entre le siège et les délégués, coordonner le traitement des dossiers et les actions de promotion sur le territoire, et enfin, pour représenter l’institution dans leur région.
C'est la personne qu'il faudrait contacter pour faire avancer les dossier sur nos territoires
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peur des représailles dissuade
aussi présent pour l'engagement parent
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l’apparence physique et de l’activité syndicale
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Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire
Il y a une réflexion à mener quant au traitement disciplinaire de situation relevant du besoin particulier ou du handicap
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Les saisines reçues par l’institution montrent que de nombreux enfants peinent encore à accéder à la restauration scolaire, notamment les enfants en situation de handicap, de précarité, à l’état de santé fragile ou vivant dans un bidonville. Dans un rapport publié en juin, le Défenseur des droits rappelle que l’inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les élèves et qu’il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Décision liée à un refus d’accès à la cantine (2019-256) :Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de 5 enfants dont les familles étaient hébergées dans un hôtel par le Samu social et que la commune refusait d’inscrire à l’école et à la cantine.
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ne sectorisation unique serait mise en place en Île-de-France pour que les étudiants franciliens accèdent aux formations sans distinction entre les 3 académies (Créteil, Paris, Versailles) ; qu’un taux minimum de boursiers (au moins 5%) serait mis en place dans la plupart des formations ; et que les élèves en situation de handicap pourront désormais remplir un fiche liaison précisant les modalités d’accompagnement dont ils ont bénéficié dans leur parcours.
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Parcoursup et l’accès à la formation« Nous avons recommandé, dans notre décision, de veiller à ce que les obstacles géographiqueset sociaux n'entravent pas la mobilité des étudiants. Celle-ci ne doit pas être que formelle :il faut des logements, des transports, des aides financières pour la rendre effective. Elle ne doit pas non plus avoir d'effet contreproductif, c'est-à-dire conduire à la concentration des meilleurs étudiants dans les établissements les plus réputés. »Jacques Toubon, Défenseur des droits, lors de son audition au Sénat le 18 janvier 2019
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et parce que la parole de l’enfant n’est pas toujours bien prise en compte
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Le rapport annuelsur les violences institutionnellesCette journée a également été marquée par la publication du rapport annuel sur les droits de l’enfant qui, cette année, montre comment le fonctionnement des institutions intervenant dans la prise en charge des mineurs, et le fait qu’elles ne mettent pas toujours l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs préoccupations, peut créer des violences qui nuisent au développement de l’enfant. Les 22 recommandations contenues dans ce rapport ont pour objectif de les prévenir et de les faire cesser.
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Précarité administrativeLe Défenseur des droits constate ainsi que la dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture empêche de nombreux étrangers de déposer une demande de titre de séjour. Certains sont donc maintenus dans une situation de précarité administrative, exposés au risque d’une interpellation à tout moment, tandis que ceux qui souhaitent faire renouveler leur titre risquent de perdre leur emploi ou les droits sociaux acquis
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Pour prévenir les atteintes aux droits de l’enfant, les programmes Educadroit et JADE ont permis de former près de 60 000 jeunes à leurs droits et aux discriminations durant l’année scolaire 2018/2019.
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Le constat est frappant : 7 enfants sur 10 ne connaissaient pas leurs droits et ne s’étaient jamais exprimés.
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« Les 2 000 enfants que nous avons largement consultés cette année sur leur perceptionde leurs droits et des progrès à faire, nous l’ont confirmé : quel que soit le contexte, ils témoignent trop souvent d’un manque de considération de leur personne, de leurs avis et de leurs rêvespar les adultes qui les entourent. Commençons par leur faire une juste place, c’est la conditionpour mieux lutter contre la violence qu’ils subissent. »
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dossier de presse
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La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfantLe Défenseur des droits intervient lorsqu’un réclamant - ou le mineur victime lui-même - le saisit de faits témoignant de ce qu’un enfant est privé de ses droits ou que son intérêt a été méconnu (accès à l’éducation, à la cantine scolaire, ou aux soins, violences...).
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Lutte contre les discriminations
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Défense des droits de l’enfant
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Relations avec les services publics
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Étude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
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l’entreprise veille à toujours affecter le circuit aux mêmes conducteurs
On a indiqué jusqu'à plus de 10 changements dans l'année
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à partir de la scolarisation en collège, au plus tôt 20 minutes avant le début des cours et repart dès la fin des cours
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l’article D.3111-35 du code des Transports
Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.
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Les élèves/étudiants/apprentis ou leurs familles devront fournir à l’autorité organisatrice trois devis
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4.2.3Système de contrôle et de mesure de la qualité de service
Ces informations ne devraient elles pas être en open data ?
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Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.
Demander à IDFM de nous les fournir ?
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Le dépliant présentant le service de Transport adapté est adressé chaque début d’année scolaire aux familles afin de leur rappeler leurs responsabilités.
Le dépliant ferait bien de rappeler les responsabilités du transporteur également
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Les modifications ponctuelles (ex : absence d’un professeur, changement d’horaire) ou pour convenance personnelle ne sont pas prises en charge
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Par ailleurs, les conducteurs effectuant des circuits de transports d’élèves et étudiants handicapés doivent disposer des formations obligatoires relatives à la prise en charge de personne à mobilité réduite. Une attestation devra être fournie à l’autorité organisatrice.
La vérification de l'effectivité et de la qualité des formations auto-certifiées mise en place par les sociétés est à questionner
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Relation avec les bénéficiaires Les entreprises de plus de 10 véhicules qui assurent les transports doivent disposer d’une permanence téléphonique pouvant recevoir les appels des parents pour l’information sur les conditions de transport et les annulations de trajets en cas de maladie ou absence justifiée. Elle doit être en contact avec le ou les conducteurs. La permanence téléphonique doit également informer les Etablissements ou les parents d’élèves en cas de retard de plus de 15 minutes
La qualité et la réalité de cet accueil est à vérifier
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Il peut être demandé aux conducteurs d’être en possession d’une Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS ou équivalent). Celle-ci doit être renouvelée tous les 3 ans
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Les conducteurs doivent s’assurer que les ceintures sont correctement attachées. Le comportement des élèves, étudiants ou apprentis doit être surveillé pendant la durée du trajet
Il semble que par manque de formation, les chauffeurs ne soient à même d'attacher correctement les éléments les plus techniques comme certains fauteuils, ni de se rendre compte des conséquences d'un possible accident sur certaines pathologies
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Baromètre jeunesse et confiance
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drees.solidarites-sante.gouv.fr drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Malgré un équipement informatique limité dans beaucoup de structures,la continuité pédagogique auprès des jeunes scolarisés a pu être assurée dans une très large majorité des établissements, et pour une grande partie des enfants. Seuls 2% des établissements n’ont pas du tout pu fournir aux jeunes scolarisés leurs cours scolaires en temps voulu.De plus, la quasi-totalité des établissements(98%) était en mesure d’assurer le suivi et le soutien scolaire d’au moins une partie des jeunes scolarisés, le plus souvent pour l’ensemble ou pour une grande majorité des jeunes(83%)
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Dans le cadre des suivis éducatifs à domicile ou en milieu ouvert, quatre services d’action éducative sur cinq déclarent avoir pu maintenir les visites à domicile, maispour une petite partie des enfants concernésseulement. Cependant, dans 21% des services d’action éducative, aucune visite à domicilen’a été maintenue
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3,5% des professionnels dans les établissements et dans les services d’action éducativesont malades du Covid-19. Leurcontamination estplus fréquente en Île-de-France
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Dans le contexte de lutte contrel’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires et le confinement ont rapidement généré des difficultés et appréhensions pour les enfants, adolescents et jeunes majeurs protégés, pour les familles suivies et pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance(ASE).
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Rapport 2019 L’Observatoire du Défenseur des droits Juin 2020
59 pages
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Table des matières
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Île-de-France22,
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Atteintes liées aux outils informatiques 3,0
Le chiffre est relativement faible. à étudier
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Atteintes liées à la relation avec les usagers73,7
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Défenseur des droits, INSHEA (2018a). « Etude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) » Etudes et Résultats, décembre 2018
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Défenseur des droits, OIT (2019f). « Enfance et violence : la part des institutions publiques » Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019
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Bibliographie
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Agence du numérique, ARCEP, Conseil général de l’économie (2016). « Baromètre du numérique, Equipement, usage et administration en ligne »,
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En ce qui concerne les droits de l’enfant, bien que l’institution soit de plus en plus saisie, le faible nombre de réclamations atteste de leur déficit de notoriété au sein de la population, 30 ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) par la France. Les réclamations restent davantage le fait des catégories sociales les plus favorisées, traduisant, par effet miroir, la nécessité de mieux sensibiliser l’ensemble des populations à ces questions, et les jeunes eux-mêmes en particulier. Cette démarche paraît impérative dans un contexte où il a pu être démontré une forte corrélation entre la connaissance d’un ou plusieurs droits de l’enfant et le fait d’engager des démarches pour faire reconnaître une atteinte à un droit de l’enfant.
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Les difficultés engendrées par la dématérialisation restent préoccupantes, au regard du nombre de réclamations reçues en 2019
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Île-de-France
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L’absence de connaissance de la loi et de ses droits, la complexité du cadre juridique et la crainte de représailles sont manifestement les principales raisons qui expliquent que les personnes gardent le silence.
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Les lanceurs d'alerteComme l’évoque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui leur est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un véritable “marqueur” démocratique, ainsi qu’une question de droits fondamentaux (liberté d’expression et d’information). Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général » [APCE 2019].
On pourrait considérer qu'un parent ou un personnel qui signale un fait puisse entrer dans cette catégorie.
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des policiers ou gendarmes incitaient parfois les plaignants à ne déposer qu'une main courante et non une plainte. La main courante est simplement déclarative. Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile si une procédure judiciaire a lieu ultérieurement. Le Défenseur des droits a relevé que plusieurs prétextes peuvent être alors invoqués pour refuser un enregistrement de la plainte. Certains peuvent se justifier (lorsque les forces de l’ordre estiment que les faits dénoncés ne peuvent être qualifiés pénalement), d'autres (manque de temps, surcharge de travail, absence de traducteur) sont incompatibles avec les droits de la victime
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refus de plaintes
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Parmi les personnes morales mises en causes en 2019, les collectivités territoriales et les services de l’Éducation nationale sont les organismes les plus souvent cités dans les réclamations liées aux discriminations
probablement plus du coté des personnels
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le Défenseur des droits constate que les situations sont souvent le reflet d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité.
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Île-de-France29,5
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Si, en France, la réalité, l’ampleur et la persistance des discriminations sont désormais attestées par de nombreuses enquêtes22, il n’en demeure pas moins que les victimes sont peu nombreuses à chercher à faire reconnaître leur préjudice
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Aujourd’hui, pour les seuls code pénal et code du travail, on atteint en France 25 critères21, et jusqu’à 30 si l’on considère d’autres codes (code de l’assurance maladie, de l’éducation...)
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ASE
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MDPH
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Conseil départementa
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Enfin, l’institution est souvent alertée face à l’absence de scolarisation des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment lorsque ces derniers ont plus de 16 ans.
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le Défenseur des droits a pu constater que l’affectation au sein d’un établissement scolaire variait fortement selon les académies et pouvait intervenir plusieurs semaines voire jusqu’à un an après la réalisation de l’évaluation, ce qui représente un frein considérable à la scolarisation et participe à une dégradation des compétences scolaires parfois déjà très fragilisées. L’organisation et les modalités pédagogiques mises en œuvre varient également selon les académies.
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Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par les difficultés de scolarisation et les délais d’affectation souvent longs rencontrés par les enfants allophones.
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En 2019, le droit à l’éducation est le deuxième droit invoqué dans les saisines reçues par le Défenseur des droits, après le droit à la protection. Il convient également de souligner qu’une partie des saisines relatives au handicap de l’enfant et aux enfants étrangers concernent également des problèmes liés à la scolarité et sont également traitées au regard du droit de la non-discrimination par l’institution. De manière plus précise, les réclamations adressées au Défenseur des droits concernent tant les difficultés d’accès à l’école, le droit à l’école, que le respect des droits de l’enfant au sein de l’école.
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Santé/Handicap
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Éducation
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Protection de l'enfance
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Île-de-France24,0
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Un quart des réclamations sont issues des résidents d’Île-de-France
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Ces chiffres, relativement faibles, mettent en évidence le déficit de notoriété dont souffrent les « droits de l’enfant », comme l’a déjà constaté le Défenseur des droits : selon l’enquête « Accès aux droits », en population générale, seule une personne sur deux est en capacité de citer spontanément au moins un droit de l’enfant [Défenseur des droits 2020, Vellut 2019]. Les principaux droits mentionnés sont : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre les maltraitances ou encore le droit d’être en bonne santé.
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MDPH
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Éducation nationale
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La barrière du numérique et la dématérialisation
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Île-de-France22,5
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Ces difficultés, et parfois leur cumul, ont de quoi préoccuper dans la mesure où elles peuvent produire un abandon des démarches, et ainsi favoriser le non-recours aux droits
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une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes et plus de la moitié de la population a été confrontée à des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public dans les cinq années précédant l’enquête [Défenseur des droits 2020, Warin 2019].
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’une absence de réponse
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plus d’un tiers des jeunes de 18 à 30 ans rencontrent parfois ou souvent des difficultés pour accomplir leurs démarches administratives (contre 17 % pour les plus de 30 ans)
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Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale
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La complexité des démarches et l’absence de réponse sont d’autant plus problématiques qu’elles conduisent parfois au dépassement des délais impartis pour obtenir certains droits ou prestations, voire au renoncement. L’enquête « Accès aux droits » révèle que 12 % des personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches avec les services publics les abandonnent. Ces difficultés, et parfois leur cumul, ont de quoi préoccuper dans la mesure où elles peuvent produire un abandon des démarches, et ainsi favoriser le non-recours aux droits.
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Une personne sur trois cite également le manque d’information et l’absence de réponse à une demande
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une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes et plus de la moitié de la population a été confrontée à des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public dans les cinq années précédant l’enquête
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en raison d’un retard pris dans le traitement de la demande, d’une absence de réponse
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Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur
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La région pour laquelle l’usage d’Internet pour saisir l’institution est le plus fréquent est la région Ile-de-France : plus d’un quart des réclamantes et réclamants ont utilisé ce canal pour déposer leur réclamation
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Ainsi, ce sont davantage les difficultés d’usage du numérique que l’accès à Internet lui-même qui semblent pénaliser cette population [Revil 2019]. Si les jeunes sont majoritairement très à l’aise avec l’Internet « ludique », ils sont près de deux sur cinq à être en réelle difficulté pour y effectuer leurs démarches administratives [Défenseur des droits 2019, Vial 2019]
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Le fait de rencontrer des difficultés pour trouver des informations sur Internet est la variable qui augmente le plus la probabilité pour les jeunes de présenter des difficultés administratives.
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Les personnes de moins de 25 ans interpellent davantage le Défenseur des droits pour des questions relatives aux droits de l’enfant (19,7 % des réclamations contre 2 % des réclamations des adultes de 25 ans ou plus) et aux discriminations (14,6 % contre 6,8 %)
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Île-de-France23,214,4
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En 2019, les 5 régions ayant le plus sollicité le Défenseur des droits, en nombre, sont l’Ile-de-France (23,2 % des dossiers)
La région idf est concernée
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Analyses territorialesLe nombre de réclamantes et réclamants par territoire (l’échelle régionale est ici privilégiée) doit s’apprécier à l’aune de la notoriété variable de l’institution selon les territoires, de la diversité des modalités de saisines de l’institution (par exemple, les grandes aires urbaines sont surreprésentées au sein des saisines en ligne, ce qui renvoie, en partie à la répartition de la population active et aux enjeux de fracture numérique) et doit être rapporté à la densité démographique des territoires concernés. À cet égard, il convient de remarquer que la présence de permanences de proximité, déconcentrées, permet à l’institution d’assurer une meilleure égalité d’accès aux droits sur les territoires
L'ile de France étant l'endroit de France avec le plus de recours, nous serions bien inspirer de renforcer nos liens avec les défenseurs des droits locaux
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- sommaire
- difficultés
- publications
- non-recours
- Ressources
- scolarisation
- violence
- refus de plainte
- statistiques
- MIE
- code de l'éducation
- handicap
- rapport
- MEN
- à questionner
- CIDE
- MDPH
- fracture
- enfant
- jeunes
- IDF
- table des matières
- défenseur des droits
- INSHEA
- relation
- 2019
- à contacter
- discrimination
- laïcité
- observatoire
- signalement
- administration
- allophones
- ASE
- MNA
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- Santé
- Conseil départemental
- délais
- réponse
- numérique
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- liste
- lanceurs d'alerte
- bibliographie
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la version de 101 pages
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la version de synthèse en 20 pages
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www.cofrade.org www.cofrade.org
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Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise Sophie Pisk Tél. 01 80 91 90 41 ● Écrire
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.frComités1
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Les comités d'entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, qui regroupent les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 7 : comité d'entente santécomité d'entente LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes)comité d'entente pour l'égalité entre les femmes et les hommescomité d'entente pour la protection de l'enfancecomité d'entente avec les associations du handicapcomité d'entente originescomité d'entente avancée en âge Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.
rien directement concernant l'éducation mais la FCPE aurait ca place dans nombre d'entre eux
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Éducation nationale et enseignement supérieur2,4
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Île-de-France25,717,
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Sur les droits de l’enfant, il a attiré l’attention sur l’impact psycho social du confinement
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À cet égard, le Défenseur des droits a souligné combien la disparition de la restauration collective est l'un des éléments centraux du décrochage social et éducatif ;
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Il a également été saisi de refus d’entrée dans les magasins opposés à des enfants accompagnant leurs parents ou à des migrants, opposé par des agents de sécurité privés
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Outre l’absence totale de mention dans le discours public de l’attention à porter à l’opinion des enfants eux-mêmes, il relève que l’ambiguïté du terme « volontariat » porte préjudice au droit à l’éducation des enfants.
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Ils ont aussi appelé l’attention du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sur l’urgente nécessité de donner des lignes directrices en vue de favoriser le retour à l’école des enfants pris en charge en protection de l’enfance, étant donné leur particulière vulnérabilité scolaire ; ce qui n’a été fait que la veille de la réouverture des écoles et a maintenu trop longtemps enfants, parents et services de protection de l’enfance dans l’incertitude
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EducadroitAvec la fermeture des établissements scolaires en France, c’est à la maison que s’est exercé le suivi scolaire. En cette période, de nombreuses questions sur l’exercice du droit et des droits ont pu se poser. Le Défenseur des droits a rappelé qu’elles pouvaient être abordées grâce aux outils pédagogiques accessibles en ligne sur le site qu’il a créé, Educadroit.fr, qui vise à sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits.
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82% sont en détention provisoire sans possibilité de visite ni de scolarisation, ce qui les place dans un isolement total.
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La protection des mineurs non accompagnésLe Défenseur des droits a alerté les autorités locales et le Gouvernement sur la situation et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) qui, dans un certain nombre de départements, font face à un service d'accueil qui a tout simplement fermé, conduisant à ce que ces mineurs soient traités comme des étrangers adultes.
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Protection de l’enfanceLes services départementaux et structures de la protection de l’enfance ont rencontré des difficultés pour assurer la continuité de leurs missions auprès des 340 000 enfants confiés à la protection de l’enfance.
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ar ailleurs, suite à l’alerte du Défenseur des droits, le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un dispositif de réclamation sur une adresse de messagerie dédiée pour recevoir les signalements des parents isolés refusés à l’entrée des magasins et intervenir.
ah ? je ne savais pas
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Le Défenseur des droits a eu connaissance de nombreuses situations dans lesquelles l’accès à des supermarchés a été refusé à des enfants accompagnant leur parent. Alors que de nombreuses familles sont monoparentales,
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il est indispensable, dans les cas où le juge des enfants envisage de prendre une décision sans audition des parties, que l’opinion de l’enfant puisse être précisément recueillie ».
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comment percevoir une allocation sociale quand on n’a ni internet, ni compte bancaire, et qu’une grande partie des bureaux de poste sont fermés ?
valable aussi pour la continuité pédagogique
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l’accès des parents seuls avec enfants ou de personnes handicapées aux supermarchés...
C'est un domaine où des actions de solidarités et des dispositifs spécifiques de support auraient du sens
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Versailles Mercier Isabelle Isabelle.mercier@ac-versailles.fr
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cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
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Télécharger le rapport annuel d'activité 2019 Télécharger le communiqué de presse Télécharger le dossier de presse Télécharger l'infographie des chiffres clé de l'année 2019 Télécharger la synthèse de l'action du Défenseur des droits durant la période d'urgence sanitaire Télécharger le rapport 2019 de l'Observatoire du Défenseur des droits
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Afin de préciser les compétences respectives de l'État et des Régions dans l'exercice de leurs missions en matière d'orientation et d'information a été signé le Cadre national de référence relatif l'orientation scolaire
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Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures »
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MOOC - solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures
Voici les 12 lauréats 11 fev 2020
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Cette disposition rejoint les préconisations récentes du conseil économique social et environnemental (CESE).
cette préconnisation fait elle référence à l'avis du CESE de 2018
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Un renforcement de la compétence d'information sur les métiers et les formations au service de l'orientation tout au long de la vie. Une mission définie dans un cadre national de référence qui a vocation à être déclinée au niveau de chaque région académique. Un choix d'acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif mandatés pour mener les actions d'information (les entreprises du territoire, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et également des associations locales ou nationales) qui incombe à la Région. Une action concertée au niveau de la région académique pour la mise en œuvre de l'information.
pas très explicite
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Le cadre national de référence définit ainsi des responsabilités partagées par l'État et les Régions et des compétences spécifiques exercées de façon concertée et coordonnée.
un document de16 pages
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les Régions ont désormais la responsabilité d'organiser des actions d'information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ;
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Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs
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www.vie-publique.fr www.vie-publique.fr
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fr.wikipedia.org fr.wikipedia.org
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006
C'est probablement le texte le plus important concernant les parents à l'école , la coéducation et la démocratie scolaire. Je vous incite à la relire
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Ces associations doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.
rappel, la liste des fourniture doit être vue en conseil d'école ou d'administration au troisième trimestre
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Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.
Il ne faut pas confondre égalité de traitement et égalité de communication. On doit offrir les mêmes option et droit à communiquer, les listes sont libres de les utiliser ou non
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I.2.2 Diffusion de documents La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière. a) Contenu des documentsIdentifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.
Les établissement et écoles n'ont donc rien à redire sur le contenu que l'on désire communiquer. seuls interdits:
- le commercial
- le prosélitisme politique ou religieux
- la diffamation etc...
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Est affichée, dans les mêmes conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.
est-ce bien le cas sur votre territoire
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Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Là aussi c'est un élément de communication qui peut être utile, même si parfois il vaut mieux demander à l'établissement de transmettre à l'ensemble des parents
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Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.
C'est vraiment un élément important qui différencie des associations locales. Là aussi cela offre une possiblilité supplémentaire à la FCPE vis à vis des parents isolés
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“les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement
fait référence à l'article L 111-4 du code de l'éducation
Là aussi ce texte nous place dans l'école, c'est au-delà d'un simple partenariat
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• Distribution des propositions d’assurances scolairesLes associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.
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- May 2020
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lessurligneurs.eu lessurligneurs.eu
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à l’ordre public, ce qui exclut toute violence à l’égard des élèves et toute incitation à la violence, mais ce qui exige également des conditions de sécurité des locaux et d’hygiène minimale.
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l’article L. 241-4 du code de l’éducation prévoit que « l’inspection des établissements d’enseignement privés porte sur la moralité, l’hygiène, la salubrité (…)
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www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr
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Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.
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www.ifop.com www.ifop.com
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FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui........................................................................8840321666Non.......................................................................70282715426FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui........................................................................8840321666Non.......................................................................652522181124
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Une à deux fois par mois...........................................................................6Votre enfant n’ajamais été en contact avec son ou ses enseignant(s)........8
6% ont peu de contact dans le mois et 8% aucun
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FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui.........................................................................................................................................946Non........................................................................................................................................5545
je ne comprends pas trop comment lire cette item ?
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FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui....................................................................................................................937Non...................................................................................................................5149
là encore cela semble être l'aspect le plus discriminant
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FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui............................................................................................................79186121165Non...........................................................................................................46123454
C'est encore plus flagrant concernant la qualité de connexion
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FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui............................................................................................................77176023185Non...........................................................................................................611744392316
16 % de différence selon selon qu'on soit équipé d'un ordinateur ou non
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. Ouvrier ..................................................................................................68214732275Autre inactif..............................................................................................77205723167
pas trop de surprise / confirmation. Ce sont pourtant les catégories de public ayant le plus besoin de l'école
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Plutôt satisfait...........................................................................................58TOTAL Pas satisfait25•Plutôt pas satisfait....................................................................................19
les résultats oscillent autour de la moyenne supérieure
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www.euro.who.int www.euro.who.int
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Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale
Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale
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à 16.14
https://youtu.be/-HrTF_iQoH0?t=1007
cinquième semaine de confinement les écoles sont fermées l'enseignement se fait à distance le maintien de la continuité pédagogique coûte que coûte adil ministère de l'éducation nationale comment ça se passe à nanterre allez venez avec moi on va retrouver à la famille zaoui chez les as oui on se lève comme pour un jour d'école bonjour dit comment vas tu as bien dormi c anderson le plus grand qui chapeaute les devoirs du petit dernier en ce1 ce jour là on découvre ensemble le message du maître de moussa
j'en profite pour remercier tous les parents tous les grands frères toutes les grandes soeurs qui vous aident car sans eux je ne pourrais pas m'en sortir je vous enverrai un programme le programme de la journée le matin vers 8h30 à 9h et j'enverrai le corriger en fin de journée comme je voulais déjà répété souvent vous faites au mieux surtout vous ne vous stressez pas si vous n'arrivez pas terminées dans la journée vous pouvez continuer à la maison on a établi un programme de travail il ya un travail d'écriture chaque jour les offres devront faire une ou deux pages de leurs cahiers d'écriture il n'est pas nécessaire docteur plus il faut préférer la qualité à la quantité non ça qui fait ça aux outils dans les tâches décrit avec eux ont reçu notification qui 3 sekai des trois cahiers et après on commence à y voir était qu'on a fini dans votre photo au point que des trucs qu'on prend ici
le confinement révèle la fracture numérique chez les as oui il n'y a qu'un seul ordinateur pour quatre élèves à la maison alors yolande doit organiser le roulement le matin les deux points qui font les devoirs avec le pc portable pour pouvoir laisser l'ordinateur aux deux plus grands l'après midi parce que il y a les obstacles matériels il y a le niveau scolaire aussi violente s'appuie sur les aînés pour faire l'école sans eux elle n'y arriverait pas fait bien les choses je paie des mousses à elle les invite je peux pas les aider parce qu'ils sont au collège je suis pareil au collège donc c'était du mois difficiles comment les coachs et comment voir si l'on fait les devoirs cisaille d'anglais et oui si combattre les inégalités sociales et scolaires était déjà difficile dans une salle de classe l'exercice s'avère plus périlleux encore avec l'enseignement à distance et pourtant bout ça s'applique dans le travail d'écriture un seul roi du qu'un minuscule fermé appliqué malgré les obstacles yolande met un point d'honneur à ce que les enfants ne décroche pas pendant le confinement je veux que mes enfants une nouvelle quelqu'un résille bon boulot ils font dieu c'est très important pour qu'ils arrivent un peu loin m.moussa parce que il est devenu conduit dose tu veux tu as fait voir plus tard bons d'état d'être violent nous confiera qu'elle enverra ses enfants à l'école lors du déconfinement à partir du 11 mai parce qu'il faut bien qu'il reste au niveau elle ne cache pas non plus un sentiment d'angoissé
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La famille n'a plus internet en plein confinement
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www.lcp.fr www.lcp.fr
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LCP LE MAG Ma cité confinée Diffusée le 02/05/2020 Ahmed Tazir, journaliste à LCP-AN, habite dans la cité Pablo Picasso, à Nanterre ; un quartier reconnaissable de loin à ses tours "nuages", construites dans les années 70 aux portes de Paris. Comment cette cité, dont le taux de pauvreté est l'un des plus élevés de France, vit-elle le confinement ?
Devant la caméra d'Ahmed Tazir , se croisent des familles monoparentales, un épicier, des associatifs et un sans-papier. Ils racontent l'école difficile à la maison, la nourriture trop chère…
Ici plus qu'ailleurs, le confinement est une épreuve, même si la solidarité cimente l'esprit de quartier.
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theconversation.com theconversation.com
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Covid-19, ce que la continuité pédagogique nous apprend de l’école 19 mai 2020, 22:53 CEST
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il manquait en 2018 une information 06:06 majeure ce qu'on appelle les algorithmes 06:08 locaux des formations
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une autre critique qui a souvent été 04:33 adressé un parcours super c'est le fait 04:35 qu'elle oblige les lycéens à être 04:37 constamment connecté
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une critique qui est beaucoup ressorti 03:05 en 2018 quand parcours super est apparu 03:07 c'est la complexité de la procédure
à 3min03s Complexité https://youtu.be/gds416WjYEI?t=183
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à 00:00 le problème majeur c'est avait été très marquant 2018 sur parcours sud ce sont les listes d'attentes à rallonge
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www.france.tv www.france.tv
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à 00:03:51 témoignage du maire de Mouans Sartoux passage au 100% bio en 4 ans. Création d'une régie agricole communale. 1200 repas jour
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à 01:45:49 repas temps éducatif
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à 01:41:40 témoignage sur les Yvelines, près de Rambouillet
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à 01:00:35 L'influence de la nutrition sur les résultats scolaires
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à 01:34:29 éducation contre le gaspillage alimentaire en milieu scolaire
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à 01:14:18 personnel de cantine comme éducateur de santé publique
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à 01:13:16 Projets alimentaires territoriaux seulement 7.5% des terres agricoles consacrées à l'agriculture bio
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à 01:11:28 Interview de Gilles Daveau (formateur culinaire) Pourquoi introduire le bio dans les cantines ? C'est le bio pour tous, et non uniquement les "bobos"
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à 01:03:34 exemple de Grande Synthe, où la mairie a créé des jardins partagés pour permettre aux familles de cultiver des aliments sains à faible coût
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à 00:43:05 Paris 9eme Un bovin est équivalent à un protéinique de 1500 repas demande l'équivalent de 18000 repas de céréales pour le produire. La diversification alimentaire permet de consommer des sources de protéines plus écoresponsables
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à 00:42:32 Alain Ducasse parle des parents d'élèves comme de moteurs de changement sur la diversité alimentaire
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à 00:37:20 explication des besoins en protéines
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à 00:35:55 Malmö est à 2 repas végétariens par semaine ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%
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à 00:31:28 exemple de Malmö et Lund en suède 100% de bio en 2020 dans les écoles. Repas est un moment pédagogique Le repas est gratuit
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à 00:23:36 exemple de Moulinot qui récupère les restes alimentaires pour les valoriser
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à 00:21:47 La question du gaspillage à Mouans Sartoux réduction de 80% du gaspillage (20 centimes par repas)
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à 29:57 exemple de Malmö et Lund en suède 100% de bio en 2020 dans les écoles. Repas est un moment pédagogique Le repas est gratuit
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à 35:17 explication des besoins en protéines
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à 41:33 Paris 9eme Un bovin est équivalent à un protéinique de 1500 repas demande l'équivalent de 18000 repas de céréales pour le produire
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à 40:32 Alain Ducasse parle des parents d'élèves
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à 34:30 Malmö est à 2 repas végétariens par semaine ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%
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à 22:07 exemple de Moulinot qui récupère les restes alimentaires pour les valoriser
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à 20:30 La question du gaspillage à Mouans Sartoux réduction de 80% du gaspillage (20 centimes par repas)
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à 06:18 témoignage du maire de Mouans Sartoux passage au 100% bio en 4 ans. Création d'une régie agricole communale. 1200 repas jour
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www.cafepedagogique.net www.cafepedagogique.net
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Ce qui motive le changement c'est la publication au JO du décret de déconfinement. Celui-ci précise que "le port du masque de protection… est obligatoire pour les personnels des établissements (scolaires) lorsqu'ils sont en présence des élèves". La nouvelle version du protocole précise donc cette obligation pour tous les adultes en présence des élèves, par exemple les AESH et les ATSEMS oubliés dans la version initiale.
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Cette dimension sera au cœur de la circulaire de rentrée.
Il faudra l'analyser rapidement
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la motivation et l'assiduité des élèves.
La motivation et l'assiduité sont à prendre avec précaution tant les attendus des enseignants peuvent être en décalage avec ce que les élèves ont pu percevoir des consignes passées par l’entonnoir du numérique.
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Au lycée professionnel, compte tenu de la suspension des périodes de formation en entreprise, il convient de s'assurer que la formation professionnelle est suffisante en privilégiant les enseignements professionnels. À compter de leur éventuelle réouverture, les cours en atelier devront être privilégiés, notamment en terminale.
Conforme aux demandes faites au DASEN
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Lycée général, technologique et professionnel Fin mai, un examen de la situation sanitaire permettra de déterminer la possibilité d'étendre la réouverture progressive, le cas échéant, aux lycées.
pas de réponse avant fin mai
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Le dispositif Devoirs faits, organisé dans le respect des mesures sanitaires, sera rétabli et destiné en priorité aux élèves qui n'ont pas participé avec assiduité à l'enseignement à distance.
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attention toute particulière
donc un accompagnement et non une sanction
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Lorsque le dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme est mis en place avec les communes
Ca n'est pas pour tout de suite...
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elle est subordonnée, d'une part, aux règles de confinement fixées par les autorités de l'État à l'échelle de chaque territoire, et, d'autre part, à la capacité effective des collectivités locales et des équipes éducatives d'assurer le strict respect des règles sanitaires définies par le ministère des Solidarité et de la Santé
donc très progressif
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présentiel repose sur le libre choix des familles
le choix est libre pour les familles mais les publics prioritaires sont déterminés par l'école
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