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  1. Oct 2020
    1. règlement type départemental

      Circulaire n° 2014-088 du 9juillet 2014 sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiquesSource: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107-Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publiqueSource: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf-Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualitéSource: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133890

    2. Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

      La limite entre la mise à l'écart de certains parents et le risque de perturbations de la sortie (sécurité ou prosélytisme) amène souvent à évoquer une discrimination, du racisme

    3. La cour a en conséquence jugé qu’une décision d’un directeur d’école, imposant aux parents qui interviennent dans les classes pour y exercer des fonctions assimilables à celles des enseignants de faire preuve de neutralité et de n’arborer aucun signe ostentatoire d’appartenance politique ou religieuse, n’avait «ni pour objet ni pour effet d’édicterune interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l’ensemble des activités scolaires, mais devait être regardée comme se limitant à rappeler que l’exigence de neutralité imposée aux parents d’élèves ne trouve à s’appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants»
    4. À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»
    1. Pour illustrer cette situation, rappelons-nous de l’affaire concernant la crèche privée «Baby-Loup» :«Baby-Loup» est une association, installée dans une « zone urbaine sensible » de Chanteloup-les-Vignes, avec pourobjectif principal d’aider les familles du quartier et en particulier les mères de famille qui souhaitent pouvoir travailler
    1. Une authentique dérogation est à noter: la loi du 15 mars 2004 a introduit l’interdiction du « port de signes ou de tenues » manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, qui sont des usagers du service public de l’éducation. Ainsi, les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Il est à noter que cette interdiction, strictement limitée aux écoles collèges et lycées publics, ne s’applique pas dans l’enseignement supérieur,et notamment au sein de l’université, que les élèves, usagers, sont libres de fréquenter en revendiquant leur religion, sous réserve, classiquement, de ne pas troubler l’ordre public.

      vidéo

    1. Les prolétaires et l’école laïque. Et n’est-ce point pitié de voir les enfants d’un même peuple, de ce peuple ouvrier si souffrant encore et si opprimé et qui aurait besoin, pour sa libération entière, de grouper toutes ses énergies et toutes ses lumières, n’est-ce pas pitié de les voir divisés en deux systèmes d’enseignement comme entre deux camps ennemis ? Et à quel moment se divisent-ils ? À quel moment des prolétaires refusent-ils leurs enfants à l’école laïque, à l’école de lumière et de raison ?
    1. la laïcité c’est d’abord et avant tout une liberté. On parle souvent des limites qu’il faut y apporter pour préserver la neutralitéet l’impartialité du service public. Mais on oublie que l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905proclame que «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dansl'intérêt de l'ordre public.»
    1. Conseil d'administration Mis à jour le 07 juillet 2020 L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, son adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, cf. articl
    1. Contenu des bulletins Les bulletins doivent mentionner à peine de nullité (c’est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement) : •le nom de l’établissement scolaire ; •les noms et prénoms des candidats. Les bulletins ne peuvent ainsi comporter aucun autre nom de personne que ceux des candidats. Et selon le cas : •soit lesigle de l’union nationale ou de la fédération de parents d’élèves ; •soit lesigle de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ; •soit le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Il appartient aux responsables de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste qu’ils ont déposée.

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    1. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.
    1. pour le moment ENT lycées d'Île-de-France, ENT collèges 95 et ENT collèges 91) est disponible dans la rubrique Tutoriels

      incompatibilité due au format propriétaire des solutions 78 et 92 ?

    1. Génération écrans, génération malade ? | ARTE

      Omniprésents dans le quotidien, les écrans représentent un défi inédit pour le cerveau, surtout chez les enfants et les adolescents. Faut-il en avoir peur ? Tour d’horizon des dernières découvertes scientifiques en la matière, avec le témoignages de spécialistes en neurosciences et addictologie, de médecins psychiatres comme Serge Tisseron, mais aussi de jeunes ados "gamers".

      Avant d’avoir l’âge d’entrer à l’école, en Chine comme en Occident, un enfant passerait jusqu'à six heures par jour devant un écran. En consultation, les pédiatres remarquent chez les tout-petits exposés à la télévision, au smartphone ou encore à la tablette des troubles du comportement et de l’apprentissage tels une intolérance à la frustration et un rejet des limites, mais aussi un retard de langage. À l’adolescence, période clé pour le développement du cerveau, les pratiques numériques se multiplient avec l’utilisation massive des réseaux sociaux et des jeux vidéo. Outre la mécanique des applis qui stimulent notre circuit de la récompense pour nous rendre dépendants, les médecins dénoncent aussi l’augmentation de l’addiction aux jeux vidéo, une maladie reconnue depuis 2018 par l’Organisation mondiale de la santé. En Chine, un des pays les plus touchés par le phénomène, les parents sont nombreux à envoyer leurs enfants dans des centres de désintoxication spécialisés qui "soignent" à coups d’entraînements militaires et de séances de méditation cette "pathologie" assimilée à une déviance.

      Génération écrans, génération malade ? Documentaire de Raphaël Hitier (France, 2020, 53mn)

      ARTE #Cerveau #Dopamine

    1. Les élèves ayant débuté leur formation en septembre pourront ainsi changer de secteur professionnel, ou de voie d'orientation en rejoignant la voie générale et technologique s'il s'avère que la formation qu'ils suivent ne leur correspond pas. Ces ajustements se limiteront à la correction des erreurs manifestes d'orientation vers la voie professionnelle, vers un niveau de diplôme ou vers une spécialité.
  2. Sep 2020
    1. Victoire pour le droit des enfants roms à l’éducation .#EcolePourTous#collectifnationaldroitdelhommeromeurope En novembre 2014 nous avons porté plainte au pénal contre Madame Ciuntu, Maire de Sucy en Brie pour discrimination envers 5 enfants roms roumains vivant dans un bidonville sur sa ville, qu'elle a refusé de scolariser.En correctionnel et en appel nous avions été déboutés mais la Cour de Cassation avait estimé qu'il fallait approfondir le refus de la mairie de Sucy en Brie, afin de savoir si le manque de domiciliation évoqué par la mairie ne cachait pas une discrimination. La Cour d'Appel de Versailles avait estimé que la discrimination était avérée et l'avait condamnée à indemniser les enfants. Madame Ciuntu a immédiatement fait un pouvoi en Cassation afin de faire casser cet arrêt.Le 1er septembre 2020, la Cour de Cassation estime " qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de Cassation constate qu'il n'existe en l'espèce aucun moyen de nature à permettre l'admission au pourvoi"Madame Ciuntu est donc condamnée définitivement pour discrimination.Nous remercions avant tout les parents qui ont osé s'élever contre le refus de la ville à scolariser leurs enfants.Nous tenons à remercier très sincèrement toutes les personnes qui ont cru que faire reconnaître une discrimination à l'endroit d'enfants roms était possible.Nous tenons à remercier celles et ceux qui ont aidé au financement de la procédure et ont ainsi permis que nous allions jusqu'au bout et nous étions déterminés à y aller.Il s'agit pour nous d'une grande victoire qui nous rend fiers d'avoir mené cette procédure durant 6 ans pour rendre justice aux enfants. Nous souhaitons que cette décision serve à faire reconnaître le droit à l'éducation de tous les enfants qui vivent en France, quels que soient le statut de leurs parents, les lieux où ils vivent - sans papiers, européens auxquels aucun droit n'est reconnu -, en squats, bidonvilles, hôtels, dans les rues.
    1. Le dernier débat aura lieu sur l'article 5. Il stipule qu'en cas de liste unique pour les élections des parents délégués le vote est supprimé et la liste déclarée élue. Pour C Rilhac c'est un moyen de diminuer le travail des directeurs. Le PS, LFI et le PC soulignent que ce n'est pas pareil d'être élu même si le résultat est le même. Il s'agit de défendre le principe démocratique dans l'école  déjà mise à mal par un directeur sur emploi focntionnel.   Finalement C Rilhac appelle la technologie à son secours. " A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour trois ans , en présence d'une liste unique, l'élection des représentants des parents d'élèves a lieu par la voie électronique."
    1. À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
    1. de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ; de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ; de la nécessité de déclarer la survenue d’un cas confirmé au sein du foyer en précisant si c’est l’élève qui est concerné

      seuls ces points-ci demande une action de la part des parents

    1. en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. De même, les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque ne doivent pas se rendre dans l’école ou l’établissement scolaire

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    1. Bonne pratiqueEn 2019, le pôle national de la médiation a créé un espace collaboratif avec le Cnous et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère (Dgesip) pour traiter rapidement les saisines d’étudiants qui n’arrivaient pas à se faire rembourser la Contribution Vie Étudiante et Campus (Cvec), payée à tort. L’objectif était de mieux communiquer et d’accélérer la procédure de remboursement. Après 6 mois de fonctionnement de cette plateforme, on peut constater une réelle avancée dans les échanges entre la médiation et les Crous et la réalisation des remboursements. Cette initiative, fondée sur la confiance, mériterait d’être étendue, pour le bénéfice de tous, à d’autres problématiques traitées par la médiation.
    2. Manifestement, ces informations ne sont pas toujours suffisantes ou aisément accessibles pour certains jeunes, qui continuent à faire appel aux médiateurs pour obtenir de l’aide et qui ressentent le besoin d’un contact humain, comme le rapport 2018 de la médiatrice l’avait rappelé dans ses recommandations relatives au chapitre sur l’administration numérique70
    3. 72 % des saisines reçues pas les médiateurs contestent une décision administrative ou signalent un problème lié au fonctionnement de l’administration. Ces réclamations émanent des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme des usagers, parents d’élèves, élèves ou étudiants.
    1. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.
    1. L’enfant est cas contact d’un cas confirmé COVID-19, l’enfant reste à la maisonSi l’enfant a été identifié cas contact en dehors du champ scolaire, l’enfant doit impérativement rester à la maison conformément à la demande des autorités de santé. L’enfant ne retournera en classe qu’après avis médical. Il est impératif dans ce cas de prévenir l’école ou l’établissement scolaire.
    1. L'usage des nouvelles technologies durant le confinement "a permis à nos élèves de rattraper leur retard, car eux aussi avaient du retard sur l'utilisation des outils numériques", continue l'analyste de l'OCDE. "On a beaucoup d'exemples de pays de l'OCDE, la Suède, la Norvège, le Canada, l'Australie où on en a un usage très démocratisé. En France, on a fait un premier pas, il faut aller plus loin."

      une façon aimable de dire qu'il n'y a pas de politique culturel du numérique ?

    2. Avant le confinement, la France était l'un des pays où l'on utilisait le moins les nouvelles technologies en classe. Seuls 36% des professeurs incitaient leurs élèves à le faire, contre 53% pour la moyenne occidentale. Malgré ce "handicap", le retard a été comblé notamment grâce à la formation des enseignants sur le tas, estiment les experts de l'OCDE.
    1. NoteN° 19.35 – Octobre 2019d’informationd’informationDirectrice de la publication : Fabienne RosenwaldÉdition : Bernard JavetMaquettiste : Frédéric Voirete-ISSN 2431-7632DIRECTION DE L’ÉVALUATION,DE LA PROSPECTIVEET DE LA PERFORMANCEDEPP-DVE61-65, RUE DUTOT75732 PARIS CEDEX 15Une typologie des communes pour décrire le système éducatifUne typologie des communes en neuf catégories a été établie par la DEPP pour décrire le système éducatif. Cettecaractérisation du territoire, basée sur un croisement d’approches morphologique et fonctionnelle, permet de distinguer plusieurs types de communes rurales et urbaines. Cette nouvelle typologie apparaît adaptée pour décrire lesconditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves. Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne disposent pas d’une école dans leur commune et sont scolarisés dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal. Dans le premier degré, le type de commune de résidence correspond à celui de la commune de scolarisation pour 92% des élèves. Dans le second degré, cette proportion est de 65%, compte tenu de la localisation des établissements dans des communes plus urbaines. Les territoires se distinguent également selon les conditions socio-économiques des élèves et les conditions d’accès à l’offre scolaire. Celles-ci peuvent infl uer sur leurs parcours et leurs résultats. Ainsi, les élèves des communes les plus rurales s’orientent moins fréquemment vers l’enseignement général et technologique et davantage vers l’enseignement professionnel; néanmoins, ils sortent aussi souvent avec un diplôme que la moyenne nationale.