Esta representación es muy útil si lo queremos adaptar a otros ejercicios. Si bien el reto es, precisamente, como adaptamos este código para una nueva necesidad que surja, me parece interesante como los nombres son las llaves y el link personal de cada repositorio. Lo interpretó como una especie de BUSCARV de excel interesante para analizar a profundidad.

Sería bueno seguir desarrollando como capturar información de los repositorios de código podría servirnos para otras asignaturas. Obviando el hecho de su relación en búsqueda de información, es importante resaltar que importancia puede tener esta captura de información en espacios de otras materias que pueden usar esta herramienta. Si bien el ejercicio con PokeAPI nos permite hacer la parte práctica, se identifica el vacío teórico de esta relevancia del ejercicio práctico.

A través de este código (STONJSON) podremos sustraer los datos de manera ligera a fin de contar con el diccionario de los datos., por otro lado, para tener una estructura de los datos se recomienda el navegador Mozilla Firefox, toda vez que tiene una interfaz nativa para ver los datos con más facilidad.

A continuación se ilustra un ejemplo de la visualización de JSON:

La siguiente operación implica un Receptor(pokemonExampleLink), un Selector (asUrl) y un Argumento (retrieveContents) donde básicamente se interpreta que la operación pokemonRawData indique que la cadena pokemonExampleLink como URL permita la sustracción de los contenidos de https://pokeapi.co/api/v2/pokemon/pikachu

Dreyfuss' shop was so busy in 1948 that a Newsweek article highlighting his work named four projects, but missed a mention of his work on the Royal Quiet De Luxe which had come out earlier that year.

Note de synthèse : L'écriture de la violence dans les sciences sociales et la littérature

Source : Excerpts from "Les formes de la violence (6) - Didier Fassin (2024-2025)"

**Contexte : Ce texte est une exploration des défis et des méthodes liés à l'écriture et à la représentation de la violence, en particulier du point de vue des sciences sociales, en la comparant à la littérature.

L'auteur, Didier Fassin, aborde la violence non pas sous l'angle de son absence ou de sa définition contestée dans les sciences sociales, mais comme un "objet d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendr**e voire même de la refuser".

Thèmes principaux :

• Les défis éthiques et méthodologiques de l'écriture de la violence : Comment représenter la violence sans sensationnalisme ni obscénité ? Faut-il privilégier la voix des victimes ou inclure celle des auteurs ? Comment concilier le devoir de témoigner avec la protection des personnes impliquées ?

• La distinction entre "vérité" (littérature) et "réalité" (sciences sociales) dans la représentation de la violence : La fiction offre une liberté créative pour atteindre une "vérité" humaine et psychologique, tandis que les sciences sociales sont contraintes par la "factualité" des faits.

• La "pauvreté des mots" pour saisir l'expérience de la violence extrême : Certaines violences, en particulier les violences historiques et déshumanisantes, laissent des traces difficiles à exprimer directement, se manifestant dans les interstices du langage ordinaire et les violences plus banales.

• La pluralité des perspectives et des récits de la violence : L'importance de présenter différentes versions des événements violents, notamment celles des victimes, des auteurs et des témoins, pour saisir la complexité et les ambiguïtés.

• La violence institutionnelle et structurelle : La violence ne se limite pas aux actes interpersonnels, mais s'incarne aussi dans les systèmes, les politiques et les structures sociales, comme l'apartheid ou le système carcéral.

Idées ou faits les plus importants :

• L'écriture de la violence comme objet de recherche : Fassin propose d'étudier comment la violence est écrite, représentée et comprise, en s'intéressant à "ce qu'elle est et ce qu'on en fait".

• Les cinq écueils identifiés par Valentine Daniel (anthropologue srilankais) face à l'écriture de la violence :Produire du sensationnalisme (potentiellement obscène ou pornographique).

• Éloigner la théorie de l'expérience de la souffrance.

• Trahir les personnes qui se sont confiées en se taisant.

• Mettre en danger les personnes impliquées en les rendant reconnaissables.

• Se mettre soi-même en danger (interdiction de séjour, répression).

• Le dilemme de l'anthropologue face au témoignage de la violence : L'exemple de la fille dont le père a été lynché montre le conflit entre le devoir de témoigner ("dites à tous et tous ce qu'ils ont fait à mon père") et la volonté de protection de la dignité de la victime ("ne racontez pas cette histoire").

• La distinction entre littérature et sciences sociales :Littérature (poètes, romanciers) : Privilège de l'imagination, création de langages, de personnages, d'histoires pour accéder à une forme de "vérité" (ex: Emily Dickinson, Mahmoud Darwish, Marcel Proust, Tony Morrison, J.M. Coetzee, David Simon). La fiction permet une liberté créative et une efficacité narrative pour explorer les "profondeurs humaines" et la "complexité psychologique".

• Sciences sociales (anthropologues, sociologues) : Tenues par le "principe de réalité", la "factualité des faits".

Leur écriture est contrainte par les sources (archives, entretiens, observations). L'ethnographie est limitée par ce que l'ethnographe saisit, sans pouvoir "combler les trous de son ignorance et les lacunes de son incertitude par son imagination". Elles visent la "réalité".

• La violence comme trace "invisible et indiscible" (Veena Das) : L'étude de la violence de la partition de l'Inde révèle comment les violences extrêmes ("historique, extrême") peuvent être "trop profonde trop humiliante trop dévalorisante" pour être dites directement, se manifestant dans les violences "domestiques tristement banale" (disputes, vexations) et les "interstices du discours". Das parle de la "pauvreté des mots" face à ces violences.

• L'expérience des auteurs de violence : L'enquête de Martha Huggins sur les policiers tortionnaires brésiliens montre qu'ils étaient souvent des "hommes ordinaires", endoctrinés, formés à une culture du secret, développant des représentations déshumanisantes des victimes et des justifications morales de leurs actes, avec des pratiques "normalisées".

Cela rappelle la "banalité du mal" d'Hannah Arendt. Les méthodes sociologiques (entretiens circonscrits) peuvent tendre vers une lecture objectivante, tandis que les méthodes anthropologiques (observation prolongée) permettent une analyse plus réflexive.

• La violence institutionnelle et l'effacement des distinctions auteurs/victimes : L'exemple du détenu éborgné et violent dans une prison française illustre comment les positions d'auteurs et de victimes peuvent s'alterner ou s'estomper dans le contexte d'un système carcéral qui "l'a fait".

• La multiperspective comme stratégie narrative : Carl Jacobi, dans "Shadows at Dawn", présente quatre versions distinctes du massacre de Camp Grant en Arizona, basées sur les perspectives des différents groupes impliqués (Odham, Mexicains, États-Unis, Apaches), pour saisir la complexité historique.

• La juxtaposition des récits face à l'incompatibilité des versions : Dans son propre travail sur l'homicide par le GIGN ("Mort d'un voyageur"), Fassin choisit de juxtaposer les différentes versions des faits (gendarmes, famille) sans "préjuger de qui dit la vérité", à la manière de Kurosawa dans "Rashômon".

Cette approche permet de montrer comment chacun dit que la scène "s'est déroulé".

• Le rôle de la contre-enquête : Face aux "incohérences du dossier" et aux "altérations par la justice", une contre-enquête basée sur l'analyse des preuves peut permettre de reconstituer la scène "telle qu'elle s'est vraisemblablement déroulée", même si elle contredit la version officielle.

• Les "plusieurs vies" des écrits de sciences sociales sur la violence : Les travaux peuvent avoir un impact au-delà de leur publication académique, par exemple en étant utilisés dans des recours juridiques (Cour européenne des droits de l'homme) ou en inspirant des œuvres artistiques (film).

Citations clés :

• "...il s'agit de s'intéresser à ce qu'elle est et ce qu'on en fait je vais donc la traiter comme un objet de d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendre voire même de la refuser"

• "y a-t-il des faits qu'il vaut mieux taire et d'autres dont au contraire il faut parler s'il importe de faire entendre la voix des victimes doit-on pour autant se priver de celle des auteurs de la violence"

• "d'épeindre la violence de manière brute sans l'intention d'y rendre son lectorat sensible expose cependant à produire un sensationnalisme potentiellement obsène qu'il qualifie d'ailleurs de pornographique"

• "il me semble qu'à cette analyse il faudrait toutefois ajouter deux éléments premièrement l'écriture des poètes et des romanciers procède de leur imagination ils invent langages ils créent des personnages ils conçoivent des histoires qui peuvent leur donner accès à une forme de vérité que l'on pense pour la poésie à Emily Dickinson ou à Marmou Darwish ou pour le roman à Marcel Prou et Tony Morrison anthropologue et sociologues eux sont en principe tenus par une sorte de principe de réalité... Leur écriture est circonscrite par ce qu'on peut appeler la factualité des faites"

• "en somme la fiction détient les clés de la vérité l'ethnographie celle de la réalité"

• "la pauvreté des mots Vinadas se dit je cite frappé par le silence autour de la violence subie ou exercée dans le contexte de la partition trop profonde trop humiliante trop dévalorisante pour les victimes la trace laissée ne se donne à lire que dans les interstices du discours dans des allusions blessantes dans des attitudes méprisantes"

• "c'est le système carcéral qui l'a fait"

• "La violence peut être énoncée par plusieurs voix"

• "...fallait-il en rester là en laissant à la justice le dernier mot il m'a semblé qu'au regard des incohérences du dossier et des éléments mis à ma disposition une contre-enquête était possible"

Conclusion :

Didier Fassin conclut en soulignant que l'écriture de la violence, qu'elle soit littéraire ou relevant des sciences sociales, implique de nombreuses questions et précautions (rhétoriques, méthodologiques, politiques, éthiques).

Si la littérature et les sciences sociales abordent la violence différemment, elles partagent une préoccupation commune quant à ce qui peut et doit être écrit, aux voix à rendre audibles et aux différentes versions des faits à considérer.

Le texte se concentre sur la violence physique, laissant entendre que d'autres formes de violence pourraient poser des défis d'écriture distincts.

Compte Rendu Détaillé : Les Formes de la Violence (5) - Didier Fassin (2024-2025)

• Ce document explore la généalogie de la violence, s'interrogeant sur ses origines et son évolution à travers différentes perspectives théoriques.

Il passe en revue les approches qui tentent de comprendre la violence en se basant sur des facteurs universels, qu'ils soient biologiques ou psychologiques, avant d'examiner les théories centrées sur les facteurs sociaux, politiques et moraux, en mettant l'accent sur le rôle de l'État et du droit.

Thèmes Principaux :

• Les Origines de la Violence : L'opposition entre les récits mythiques/littéraires de la violence originaire et les tentatives scientifiques et intellectuelles d'expliquer la production de la violence chez les êtres humains.

• Deux Grands Types de Réponses : L'analyse contraste les théories universalistes (biologie, psychologie, évolutionnisme) qui recherchent des explications intrinsèques à l'homme et potentiellement partagées avec d'autres animaux, et les théories sociales/politiques (philosophie politique, sociologie, anthropologie, histoire) qui examinent les conditions sociales favorisant ou empêchant la violence.

• Approches Universalistes :Psychanalyse (Freud) et Éthologie (Lorenz) : Convergence étonnante autour des concepts d'instinct et de pulsion comme moteurs de l'agressivité.

• Nature Humaine et État Animal : L'idée que la violence découle d'une part d'agressivité intrinsèque à l'homme, héritée de l'état animal.

• Fonction de l'Agressivité (Lorenz) : Bien que potentiellement nuisible, l'agressivité au sein d'une même espèce peut avoir des fonctions évolutives (occupation des espaces, sélection des plus forts, défense).

• Critique des Théories Classiques : L'abandon progressif des notions d'instinct/pulsion spontanée au profit de l'apprentissage et des réponses situationnelles (psychologie sociale, psychologie évolutionniste moderne).

• Approches Sociales et Politiques :La Philosophie Politique Classique (Hobbes, Rousseau) : L'origine du politique dans le passage d'un état de nature (imaginaire ou réel selon les auteurs) à la société civile via un contrat.

• L'État de Nature (Hobbes) : Un état de "guerre de tous contre tous" où la défiance et la rivalité conduisent à la violence, rendant la sécurité primordiale.

• Le Contrat Social (Hobbes vs. Rousseau) : La cession de liberté en échange de sécurité (Hobbes) versus la conservation de la liberté via la volonté générale (Rousseau).

• Le Cycle de la Violence (Szweski) : Une perspective critique du contrat social, où l'ordre instauré par la loi devient lui-même une source de nouvelle violence, menant à un cycle.

• La Violence de l'État et du Droit :Critique de la Violence (Benjamin) : Remise en question de l'idée que l'État assure la sécurité par le monopole de la violence légitime.

• Violence Fondatrice et Conservatrice du Droit : L'État utilise la violence pour établir le droit (fondatrice) et pour le maintenir (conservatrice).

• L'Exemple de la Violence Policière : Illustration contemporaine de la violence de l'État, opérant à la fois pour conserver l'ordre existant et pour étendre ses propres prérogatives légales.

• L'Évolution de la Violence dans les Sociétés Modernes :Le Débat sur le Recul de la Violence : Analyse du débat initié notamment par Steven Pinker, qui affirme une diminution de la violence au cours de l'histoire humaine.

• Critique des Arguments sur le Recul : Mise en évidence des biais méthodologiques et des limites géographiques dans les données utilisées pour étayer cette thèse.

• Le Rôle de l'Idéologie : La tension entre l'analyse scientifique de la violence et les interprétations idéologiques (supériorité occidentale, réduction de la violence à une "arriération culturelle").

Idées ou Faits les Plus Importants :

• La compréhension de la violence a évolué des récits fondateurs aux analyses scientifiques et philosophiques.

• Deux approches majeures s'opposent : celle qui voit la violence comme intrinsèque à l'homme (instinct, pulsion) et celle qui l'analyse comme un produit des relations sociales et politiques.

• Les théories universalistes classiques de Freud et Lorenz, malgré leurs différences, convergent dans l'idée d'une agressivité humaine ancrée dans la nature, bien que Lorenz lui attribue parfois une fonction positive pour l'espèce.

• Les critiques modernes des approches universalistes classiques mettent l'accent sur l'apprentissage et les réponses situationnelles plutôt que sur les instincts innés.

• Les théories du contrat social (Hobbes, Rousseau) postulent que l'État est né de la nécessité de sortir d'un état de nature violent pour assurer la sécurité (Hobbes) ou pour permettre la liberté (Rousseau).

• La perspective critique de Szweski suggère que l'établissement de l'ordre par le contrat social ne met pas fin à la violence, mais en crée de nouvelles formes, potentiellement cycliques.

• Walter Benjamin remet en cause l'idée que l'État détient un monopole légitime de la violence, en distinguant la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve, soulignant les dangers de leur confusion, notamment dans le cas de la police.

• La violence de l'État, loin d'être une aberration, peut être considérée comme intrinsèque à son fonctionnement, à travers sa législation, ses forces de l'ordre et son système judiciaire.

• Le débat sur le recul historique de la violence est complexe et sujet à caution, les données et leur interprétation étant souvent influencées par des biais idéologiques.

• L'idée commune que la violence est "en l'homme", quelles que soient les approches, tend à masquer le rôle des structures et institutions sociales dans sa production.

Citations Pertinentes :

• "...il faut maintenant en quelque sorte renverser la formule pour s'intéresser aux origines de la violence..."
• "...l'homme n'est point cet être des bonheur au cœur assoiffé d'amour dont on dit qu'il se défend quand on l'attaque mais un être au contraire qui doit porter au compte de ces données instinctives une bonne somme d'agressivité..." (Freud cité)
• "...mon livre traite de l'agressivité et précise-t-il c'est-à-dire de l'instinct de combat de l'animal et de l'homme dirigé contre son propre congénère..." (Lorenz cité)
• "...si deux hommes désirent la même chose dont ils ne peuvent néanmoins pas jouir tous les deux ils deviennent ennemis..." (Hobbes cité)
• "...pendant le temps où les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les maintiennent tous dans la peur ils sont dans cette condition qu'on appelle guerre dans la une guerre dans laquelle chaque homme est contre chaque homme..." (Hobbes cité)
• "...On peut d'aventure penser qu'il n'y a jamais eu une telle situation de guerre..." (Hobbes cité)
• "...en réalité pour Rousseau c'est la société civile qui corromp l'être humain lui fait perdre sa force et son courage le soumet à l'oppression des plus forts..."
• "...elle ne raconte pas seulement l'origine de la société et le fondement originaire de l'État elle raconte le cycle de la civilisation le retour au commencement elle ne dépint pas la fin de la violence mais l'alternance de ses formes..." (Szweski cité)
• "...L'ignominie de la police tient à l'absence de toute séparation entre la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve..." (Benjamin cité)
• "...Ne parlez pas de violence policière ces mots sont inacceptables dans un état de droit." (Président de la République cité)
• "...Ce ne sont pas les contrats qui interdisent la violence c'est la tyrannie de la conscience morale." (Szweski cité)

• "...la violence d'État n'est pas une aberration de la démocratie elle en est la source..."

• En conclusion, ce document offre une exploration riche et nuancée des différentes manières de penser la violence, en soulignant la complexité de ses origines, l'évolution des approches théoriques et, de manière cruciale, en mettant en évidence le rôle souvent négligé de l'État et des structures sociales dans sa production et son maintien.

Document de Synthèse : Les Formes de la Violence et les Mythes d'Origine

Ce briefing document analyse les thèmes et idées principales tirées des extraits de la conférence "Les formes de la violence (4) - Didier Fassin (2024-2025)".

L'objectif est d'examiner comment la violence, longtemps négligée par les sciences sociales, est appréhendée à travers les mythes d'origine, les rituels associés, et leur instrumentalisation politique dans les sociétés modernes et contemporaines.

1. La Violence dans les Sciences Sociales : Reconnaissance Tardive et Complexité

Le conférencier souligne que la violence a été tardivement étudiée par les sciences sociales.

Les anthropologues ont rencontré des difficultés à la définir précisément en raison d'une relativisation ("ce que certains voyaient comme tel n'étaient pas considéré de la même manière par d'autres") et les sociologues ont élargi la notion, menant à une dissolution de la violence dans d'autres concepts de domination.

• Idée Clé : La difficulté à cerner la violence, perçue différemment selon les perspectives et étendue à des formes de domination non physiques, a initialement entravé son étude.

• Correction Épistémologique : Fassin propose de parler de "perspectivisme" plutôt que de relativisation, pour comprendre les différentes logiques et raisons des points de vue divergents sur la violence. Il suggère également de parler d'"approfondissement" plutôt que de dissolution, pour ne pas réduire la violence aux seules agressions physiques, tout en les incluant.

• Citation Clé : "cette double précaution épistémologique loin d'être un obstacle à la production d'un savoir sur la violence en est la condition... ne pas avoir une définition précise de la violence rend possible de la saisir dans toute sa complexité et sa diversité".

• Contraste avec le Sens Commun : Cette approche va à l'encontre du sens commun où chacun pense comprendre la violence.

2. La Violence et les Mythes des Origines : Une Association Profonde

Bien que l'étude scientifique de la violence soit récente, elle a toujours été présente dans la pensée humaine, notamment à travers les mythes des origines. Ces mythes lient souvent l'origine de la violence à celle du monde.

• Idée Clé : Les mythes des origines, qu'ils soient religieux, théâtraux ou philosophiques, ont servi de discours sur la violence et ses débuts.

• Exemple Grec : La Théogonie d'Hésiode : Le mythe de Chronos est présenté comme un exemple emblématique. L'origine du monde et des dieux est marquée par une violence extrême : parricide (Chronos castre Uranos), infanticide (Chronos dévore ses enfants), viol (Chronos viole Rhéa).

• Nature de la Violence Mythologique : Ces violences vont au-delà de l'usage excessif de la force. Elles manifestent un "excès de la violence elle-même", un registre de monstruosité et d'atrocité qui rompt avec les valeurs élémentaires.

• Fonction de la Violence Mythologique : Elle n'est pas seulement instrumentale (se débarrasser de rivaux, se venger), elle semble aussi "expressive", voire source de jouissance pour elle-même et pour le public.

• Cadre Familial : Fait remarquable, ces scènes de violence extrême se déroulent souvent dans un cadre familial (famille des divinités, famille des Atrides).

• Mythes et Rituels : La relation entre mythe et rituel est débattue par les anthropologues. Le mythe de Chronos a été associé à des pratiques rituelles ambivalentes : sacrifices sanglants et anthropophages côtoyant des offrandes pacifiques et des festivités de tolérance sociale (Cronia).

• Ambivalence de Chronos : Le mythe présente une image ambivalente de Chronos : le meurtrier anthropophage et le souverain juste d'un âge d'or.

3. La Croyance dans les Mythes : Une Question Complexe et Contemporaine

La question de savoir si les Grecs croyaient littéralement à leurs mythes est posée. Fassin établit un parallèle avec les croyances contemporaines pour éclairer cette question.

• Idée Clé : La croyance dans les mythes, même contradictoires, n'est pas l'apanage d'un passé lointain. Des phénomènes contemporains comme le créationnisme ou l'Intelligent Design démontrent une croyance persistante en des récits originels, parfois habillés de justifications scientifiques.

• Parallèle Contemporain : Le taux élevé de croyance au créationnisme aux États-Unis, y compris parmi les évolutionnistes qui pensent que Dieu guide l'évolution, suggère que la crédulité n'a pas disparu.

4. Instrumentalisation Politique des Mythes des Origines : De l'Antiquité aux Temps Modernes

Les mythes des origines ont une pertinence sociale en ce qu'ils révèlent les tensions et la nécessité d'un ordre social, tout en ouvrant la possibilité d'un autre monde. Cependant, leur mobilisation est souvent politique.

• Pertinence Sociale du Mythe Grec : Le mythe de Chronos peut être interprété comme révélant une période de chaos nécessitant l'ordre social, tout en offrant une soupape de relâchement des contraintes à travers les rituels des Cronia.

• Mythes Modernes et Invention de la Tradition : À l'inverse des mythes antiques issus de traditions culturelles, les mythes modernes sont souvent des "inventions de tradition" (Hobsbawm & Ranger), créées à des fins politiques.

• Fonction Politique des Mythes Nationaux : Les mythes nationaux servent un projet nationaliste, renforçant la légitimité de l'État, créant une histoire unifiée, ou justifiant des revendications indépendantistes.

• Exemple Français : Le Baptême de Clovis et la Bataille de Poitiers : Fassin analyse comment l'historiographie nationaliste française a instrumentalisé le baptême de Clovis pour fonder l'identité nationale catholique et la bataille de Poitiers pour construire une altérité arabe et musulmane rejetée, nourrissant le racisme et l'islamophobie.

• Citation Clé (Patrick Geary) : "L'histoire moderne est née au 19e siècle, conçue et développé comme un instrument du nationalisme européen, ce qui a eu pour effet de transformer notre compréhension du passé en une décharge de déchets toxiques remplie du poison du nationalisme ethnique."

• Héritage Symbolique : Des symboles issus de ces mythes (la Francisque, le casque franc) sont repris par l'extrême droite.

• Généalogie Distinguée : L'islamophobie (forgée par des mythes nationaux) et l'antisémitisme (lié à des légendes urbaines) pourraient avoir des généalogies distinctes en France.

5. Le Mythe Sioniste des Origines et la Violence Contemporaine en Israël/Palestine

Le conférencier consacre une analyse détaillée à l'instrumentalisation des récits bibliques dans la construction du mythe national israélien et sa connexion avec les violences actuelles.

• Idée Clé : Le mythe fondateur de l'exil, basé sur une interprétation spécifique des textes bibliques, a servi à légitimer l'immigration juive en Palestine et le droit au retour, tout en niant l'existence et l'histoire du peuple palestinien.

• Citation Clé (Schlomo Sand) : "Si toute écriture de l'histoire est porteur de mythes, ceux de l'historiographie nationale sont particulièrement flagrants. Le cas d'Israël est selon lui exemplaire même s'il est loin d'être unique."

• La Terre sans Peuple pour un Peuple sans Terre : Le conférencier retrace l'origine et la réécriture de cette phrase de Israel Zangwill, souvent utilisée pour justifier l'immigration juive, en omettant que Zangwill lui-même a révisé son jugement face à la population arabe existante.

• La Violence dans les Récits Bibliques : Les textes sacrés décrivent l'origine de l'histoire d'Israël comme une série de guerres et de conquêtes (conquête de Canaan, combat contre les Amalécites).

• Instrumentalisation Contemporaine : Des références à la guerre contre les Amalécites sont mobilisées pour nommer l'ennemi archétypal (les Palestiniens) et justifier leur élimination. La figure de Josué, conquérant et destructeur, est invoquée pour légitimer l'occupation et les colonies.

• Citation Clé (Benyamin Netanyahou) : "se souvenir de ce qu'Amalek leur a fait".

• Lien entre Mythes et Violence Réelle : L'appel au génocide dans les textes bibliques, bien que certains exégètes en donnent une interprétation non littérale, est réactivé dans le discours politique et populaire, notamment après le 7 octobre 2023.

• Fusion des Mémoires : Une fusion s'opère entre la mémoire héroïque (les conquêtes bibliques) et la mémoire douloureuse (la Shoah), assimilant le Hamas à Amalek et aux nazis.

• Dénégation de la Nakba : La violence de l'expulsion des Palestiniens en 1948 (la Nakba) est largement absente de ce complexe mémoriel officiel.

6. La Violence Sacrificielle : Une Perspective Contestée

Fassin critique la thèse de René Girard sur la violence sacrificielle comme origine de la violence dans les sociétés.

• Thèse de René Girard : Le sacrifice rituel permet de détourner la violence intrinsèque au groupe vers une victime émissaire (animale ou humaine considérée comme de moindre valeur sociale), rétablissant ainsi l'unité du groupe. Le désir mimétique (désirer ce qu'un autre désire) est à l'origine de la rivalité et de la violence fondatrice.

• Critiques de la Thèse de Girard : La thèse de Girard est jugée trop simple et universelle, réduisant la pluralité des formes de violence à une cause unique (le désir mimétique) et appliquant mécaniquement une même logique à toutes les sociétés.

• Alternative Anthropologique : Hubert et Mauss : Leurs travaux sur le sacrifice définissent le sacrifice comme un acte religieux qui, par la consécration d'une victime, modifie l'état de la personne ou de l'objet. La violence est absente de leur définition.

• Clé de Compréhension : Le Sacré : Pour Hubert et Mauss, le cœur du sacrifice n'est pas la violence, mais le double travail rituel de sacralisation et de désacralisation.

• Substituion et Dédramatisation : La possibilité de substituer une victime (un concombre pour un bœuf chez les Nuer, selon Lévi-Strauss) dans le sacrifice dédramatise l'acte et contredit l'idée d'une violence primordiale nécessitant impérativement un sacrifice sanglant.

Conclusion sur Girard : L'anthropologie sociale ne valide pas la thèse de Girard, jugée trop spéculative et possiblement influencée par sa conversion catholique.

7. Conclusion : L'Importance de la Violence Originaire comme Imaginaire

Malgré les limites de la théorie girardienne, la violence fondatrice présente dans les récits mythiques et les textes sacrés reste essentielle, non pas tant par sa réalité historique que par les usages politiques qui en sont faits.

• Idée Clé : L'intérêt de la violence originaire réside dans son instrumentalisation politique par divers acteurs et à différentes époques, notamment par les extrêmes droites contemporaines.

• Fonction de l'Imaginaire de la Violence Originaire : La mobilisation de cet imaginaire sert à légitimer stigmatisations, discriminations, exclusions et exactions contre des ennemis perçus (intérieurs ou extérieurs).

• Citation Clé : "En ce sens, la violence originaire dont j'ai parlé ici éclaire bien les violences contemporaines."

• Cycle Nationaliste : La construction des récits nationalistes suit souvent un cycle d'âge d'or, de déclin et de régénération, se nourrissant d'une double genèse : héroïque et victimaire.

• Dimension Sacrificielle Réappropriée : La mémoire douloureuse de la Shoah (appelée "Holocauste", c'est-à-dire sacrifice) confère une obligation morale aux générations suivantes, se mêlant désormais à la mémoire héroïque des conquêtes.

• En résumé, le conférencier met en évidence la difficulté intrinsèque à appréhender la violence dans sa complexité.

Il montre ensuite comment les mythes des origines ont servi de cadre pour penser la violence, et surtout, comment ces récits, qu'ils soient antiques ou "inventés" à l'époque moderne, sont politiquement mobilisés pour construire des identités nationales, justifier la violence et exclure des groupes.

L'analyse du cas israélien illustre de manière particulièrement frappante la façon dont les récits scripturaires peuvent être réactivés pour légitimer des violences contemporaines.

Enfin, il réfute la thèse d'une violence fondatrice universelle nécessitant un sacrifice, tout en reconnaissant la pertinence de l'idée de victime émissaire dans l'analyse des persécutions et des brutalités contre les minorités.

Briefing sur les Formes de la Violence selon Didier Fassin (Extraits 2024-2025)

Ce texte de Didier Fassin examine l'évolution de l'étude de la violence dans les sciences sociales, notamment l'anthropologie et la sociologie.

Il met en évidence le silence initial entourant le sujet, les raisons de cette absence, les défis méthodologiques et moraux liés à son étude, et l'expansion progressive de sa conceptualisation.

Thèmes Principaux:

• Le Silence Initial autour de la Violence dans les Sciences Sociales: L'auteur souligne l'ignorance ou le manque d'étude explicite de la violence durant le premier siècle de l'anthropologie et de la sociologie, malgré un XXe siècle marqué par des conflits et des atrocités majeures.

• Les Raisons du Silence: Fassin identifie des raisons morales, méthodologiques et théoriques pour cette absence d'étude. La violence est perçue comme impliquant un jugement normatif qui rend difficile l'objectivité scientifique, elle échappe à la construction d'un objet homogène, et elle est difficile à définir de manière univoque.

• Les Défis Moraux et Méthodologiques de l'Étude de la Violence: L'étude de la violence est confrontée à la dimension normative et subjective du terme, ce qui soulève la question de l'impartialité de l'observateur, en particulier pour les anthropologues confrontés à des pratiques violentes qui ne sont pas perçues comme telles localement. Les défis méthodologiques incluent la difficulté à circonscrire la violence comme un objet d'étude homogène et observable, ainsi que les obstacles pratiques de l'observation sur le terrain.

• L'Expansion Conceptuelle de la Violence: Le texte trace un cheminement de la compréhension de la violence, passant d'une focalisation sur la violence physique interpersonnelle à l'inclusion des animaux, des objets inanimés, et enfin des formes de violence non directement attribuables à un acteur intentionnel (violence structurelle et symbolique).

• La Violence Structurelle (Johan Galtung et Paul Farmer): Introduction du concept de violence structurelle, définie par l'écart entre le potentiel et l'effectif de la réalisation humaine dû à l'influence négative de structures sociales.

L'exemple de l'épidémie de sida et de tuberculose en Haïti est utilisé pour illustrer comment l'histoire sociale et l'économie politique peuvent constituer des formes de violence.

• La Violence Symbolique (Pierre Bourdieu): Présentation du concept de violence symbolique, qui explique comment les dominants obtiennent l'adhésion des dominés à leur domination sans recourir à la force physique, mais en imposant une légitimité par le langage et les significations partagées, conduisant à des souffrances psychiques et à l'incorporation de l'ordre social.

• Lien entre les Différentes Formes de Violence: Malgré leurs différences, les formes de violence (physique, structurelle, symbolique) se manifestent dans le corps et provoquent de la souffrance.

• L'Apport de l'Étymologie et de la Philologie:

L'analyse étymologique (grec et latin) et philologique (français, allemand) montre la richesse et la complexité historique du terme "violence", révélant un passage d'un sens initial lié à la force physique à des significations incluant l'excès, l'infraction à la norme, la contravention à la morale, et la contrainte psychologique.

L'étude comparée des termes allemands (Gevalt, Macht) et de leurs traductions souligne les difficultés à saisir les différentes dimensions du pouvoir et de la violence.

• La Problématisation plutôt que la Définition: En conclusion, l'auteur suggère que la valeur de l'étude de la violence réside moins dans la recherche d'une définition univoque que dans la problématisation constante de la notion, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles questions.

Idées et Faits Importants:

• Le XXe siècle a été marqué par une violence omniprésente, pourtant l'anthropologie et la sociologie l'ont longtemps ignorée en tant qu'objet d'étude spécifique.

• La nature normative et subjective du terme "violence" a été un obstacle majeur à son étude objective.

• La difficulté à définir la violence de manière univoque et à la circonscrire comme un objet d'étude cohérent a également contribué à son ignorance initiale.

• Les anthropologues sont confrontés au défi de la relativité culturelle de la violence, où ce qui est considéré violent par l'observateur ne l'est pas nécessairement par la société étudiée.

• La définition de Françoise Héritier élargit considérablement le champ de la violence au-delà du corps humain, incluant le psychique, les animaux et les objets inanimés.

• La violence structurelle (Galtung) met l'accent sur les inégalités sociales et les structures qui limitent le potentiel humain, indépendamment de l'intention d'un acteur.

• Paul Farmer a appliqué le concept de violence structurelle à la santé, montrant comment les épidémies peuvent être comprises dans un contexte historique et économique de domination.

• La violence symbolique (Bourdieu) explique comment la domination est reproduite par l'intériorisation et l'acceptation des rapports de pouvoir par les dominés, entraînant des souffrances psychiques et des manifestations corporelles.

• La notion d'hégémonie chez Gramsci offre une perspective alternative ou complémentaire à la violence symbolique, en soulignant la possibilité de visions du monde alternatives émanant des classes dominées.

• L'étymologie et la philologie révèlent la polysémie et l'évolution historique du terme "violence", soulignant que son sens contemporain, centré sur les relations humaines et la morale, est relativement récent.

• Les difficultés de traduction du terme allemand "Gevalt" (force, violence, pouvoir) mettent en lumière les nuances conceptuelles et les défis de la reconnaissance de la violence dans les institutions et derrière les revendications de légitimité.

• La problématisation de la notion de violence est plus féconde pour la recherche que la recherche d'une définition rigide.

Citations Pertinentes:

• Sur l'absence initiale de l'étude de la violence : "la violence a donc été ignorée nous l'avons vu pendant le 1er siècle de l'existence de l'anthropologie et de la sociologie ou plus exactement elle n'a pas été traité en tant que telle n'a pas fait l'objet d'entrée spécifique dans les encyclopédies et les dictionnaires de ces disciplines n'a pas donné lieu à des travaux empiriques ou théoriques se réclamant explicitement de son étude"

• Cit. Anna Arendt sur le rôle de la violence dans les affaires humaines : "il n'est personne qui s'intéressant à l'histoire et à la politique puisse ne pas être conscient du rôle majeur joué par la violence dans les affaires humaines il est donc à première vue surprenant que la violence a été si rarement reconnue comme méritant une considération particulière"

• Cit. David Riches sur la difficulté du terme "violence" : "En raison notamment des émotions qu'il provoquent le mot violence se situe au sommet de la liste des termes qui présentent un danger de ce double point de vue en effet poursuit-il violence que note fortement un comportement illégitime et inacceptable."

• Cit. Jean-Luc Nancy sur la question interne de la violence : "il y a aujourd'hui une question de la violence qui n'est pas simplement une question externe ouvrant sur la résistance éthique et politique aux violences effectives... mais aussi une question interne à savoir quelque chose de la violence ou de ce qui est trop rapidement classé sous l'unique terme de violence reste à penser au par-delà son évidente condamnation l'essence de la violence n'est sans doute pas épuisé par sa réprobation"

• Cit. Gérard Lanclude sur la possibilité d'une ethnographie de la violence : "si l'on fait l'hypothèse qui ne paraît pas déraisonnable qu'aucune société ne l'ignore que chacune s'attache à désigner comme violent certains comportements à l'exclusion d'autres leur confèrent ou non un sens et une fonction et les sanctionne selon des procédures qui lui appartiennent en propre"

• Cit. Gérard Lanclude sur la nature de la violence : "la violence ne se donne pas d'emblé pour tel sa spécification résulte d'une procédure toujours ouverte de qualification et tout semble se passer comme si la notion de violence chargée de représentation composite référait à des phénomènes de nature très différente"

• Cit. Élisabeth Claveri sur le regard de l'ethnographe : "chacun sait bien ce que la violence ce que violence veut dire et est à même de la reconnaître sous des formes extrêmement diverses dans différentes sociétés étudiées peut-être parce qu'il en a l'expérience dans l'univers dont il est lui-même indigène"

• Cit. Françoise Héritier pour une définition large de la violence : "appelons violence toute contrainte de nature physique ou psychique susceptible d'entraîner la terreur le déplacement le malheur la souffrance ou la mort d'un être animé tout acte d'intrusion qui a pour effet volontaire ou involontaire la dépossession d'autruie le dommage ou la destruction d'objets inanimés"

• Cit. Michel Napels interrogeant l'extension de la définition de la violence : "est-il légitime écrit-il de rassembler les objets inanimés les animaux et les humains dans un même registre d'expérience ?"

• Cit. Johan Galtung sur la violence structurelle : "La violence s'exerce lorsque des êtres humains ne se réalisent pas physiquement et mentalement comme il devrait le pouvoir du fait de facteurs qui ont sur eux une influence négative"

• Cit. Paul Farmer sur la distribution du sida et de la tuberculose en Haïti : "que la distribution du sida et de la tuberculose comme celle de l'esclavage autrefois est historiquement et économiquement déterminé et qu'elle est en relation avec le racisme l'inégalité genrée et la pauvreté massive"

• Cit. Bourdieu et Passeron sur la violence symbolique : "tout pouvoir de violence symbolique c'est-à-dire tout pouvoir qui parvient à imposer des significations et à à les imposer comme légitime en dissimulant les rapports de force qui sont au fondement de sa force ajoute sa force propre c'est-à-dire proprement symbolique à ses rapports de force"

• Cit. Michel Perrot sur la "pensée claustrale" dans La domination masculine : "une pensée claustrale à force d'être implacable dont la rigueur consiste en la mise en ordre de matériaux soumis à la question d'une grille contraignante"

• Cit. Robert Bernasconi sur la reconnaissance de la violence : "quel moyen avons-nous de reconnaître la violence lorsqu'elle est dissimulée dans les institutions et occulté par les revendications de légitimité ?"

• Cit. Anna Arendt sur la distinction entre pouvoir et violence : "power correspond à la possibilité non seulement d'agir mais d'agir de concert car il relève pas de l'individu mais du groupe... Violence enfin se distingue par son caractère instrumental"

En résumé, ces extraits offrent une exploration approfondie des défis rencontrés par les sciences sociales dans l'étude de la violence, tout en soulignant l'importance cruciale d'élargir sa compréhension au-delà des manifestations physiques pour inclure les dimensions structurelles et symboliques qui affectent profondément les corps et les vies.

La difficulté de définir la violence devient alors moins un obstacle qu'une invitation à une analyse critique constante.

Thème central : Le long silence des sciences sociales face à la violence et l'émergence tardive de son étude.

Le texte souligne une période de près d'un siècle (du début du 20e siècle aux années 1970-1980) durant laquelle l'anthropologie et la sociologie ont largement ignoré ou minimisé la violence dans leurs corpus. Didier Fassin cherche à comprendre les raisons de cette "cécité" ou "épistémologie de l'ignorance/du déni".

Raisons de la "cécité" des sciences sociales face à la violence :

• Paradigmes théoriques axés sur l'ordre social : Les disciplines se sont construites autour de théories privilégiant la cohésion, l'unité et la reproduction de l'ordre social (fonctionnalisme, structuralisme). La violence, en tant que manifestation de désordre, était soit écartée, soit vue comme quelque chose à corriger.

• Représentation "irénique" de la modernité : L'idée de progrès politique et moral associé à l'extension de la démocratie, aux droits humains et à la pacification des relations sociales a contribué à invisibiliser la violence qui contredisait cette image. Ceci malgré les réalités des guerres coloniales et des luttes sociales.

• Sociographie des chercheurs : La composition sociale majoritaire des chercheurs (hommes blancs, classes moyennes et supérieures, souvent proches du pouvoir) les rendait moins sensibles à des expériences de violence vécues différemment par les femmes, les minorités, ou les colonisés.

L'influence de cette histoire sur la connaissance des sociétés :

• Didier Fassin insiste sur le fait que cette histoire ne relève pas seulement d'une histoire intellectuelle, mais qu'elle "influe sur notre connaissance des sociétés".

Il reprend l'idée nietzschéenne qu'il n'y a qu'une "vision perspective" ou une "connaissance perspective", soulignant que même avec des outils conceptuels élaborés, ce que l'on voit et la manière dont on le voit sont le fruit d'une sélection et d'une interprétation, souvent conditionnées par des biais et des présupposés.

Les prémices de l'étude de la violence : L'École de Chicago et la déviance urbaine

Bien que la violence en tant que telle ne soit pas le focus principal, les premières exceptions à cette "cécité" se trouvent dans les études urbaines et criminologiques de l'École de Chicago, particulièrement entre les années 1920 et 1960.

• Approche empirique et qualitative : L'École de Chicago est caractérisée par une approche principalement qualitative (entretiens, observations, analyse documentaire) et inductive, construisant la conceptualisation à partir des données. Elle est influencée par l'interactionnisme symbolique.

• Études des gangs (Frederick Thrasher) : L'étude de Thrasher sur les gangs ("The Gang: A Study of 1,313 Gangs in Chicago", 1927) aborde des phénomènes violents (guerres de gangs, représailles, meurtres, viols) mais évite le terme de "violence" lui-même, le considérant peut-être trop abstrait. L'objectif est de comprendre les relations et le sens donné aux actions au sein de ces groupes. Malgré l'étude de la déviance, l'approche tend à privilégier la cohérence interne des gangs.

• Études de quartiers pauvres (William Foote Whyte) : Whyte's "Street Corner Society" (1943), basée sur l'observation participante dans un quartier italien, décrit l'usage de la force par les "Corner Boys" (combats pour le leadership) et les "Big Shots" (meurtres liés aux affaires illégales).

Le terme "violence" apparaît, mais son usage est paradoxal, car il est utilisé pour montrer que les truands et les policiers corrompus ont intérêt à empêcher les violences pour le bon déroulement de leurs affaires. Whyte cherche à comprendre la hiérarchie des relations et l'échec de l'organisation sociale du quartier à s'articuler avec la structure de la société environnante.

Le tournant des années 1950 : L'étude de la violence d'État (Police et Prison)

Un "remarquable renversement de perspective" s'opère dans les années 1950, où la violence n'est plus seulement étudiée du côté des citoyens ou des déviants, mais du côté de l'État, à travers les institutions de la police et de la prison. Cela marque le début d'une "criminologie critique".

• Violence policière (William Westley) : La thèse de Westley, publiée plus tard sous le titre "Violence and the Police" (1970), est pionnière. Basée sur une enquête de terrain, elle révèle la "banalité des pratiques violentes" des policiers envers les minorités, la légitimation de cette violence par l'hostilité supposée du public et la solidarité professionnelle. Il montre comment la police détourne le "monopole de la violence physique légitime" de l'État pour un usage illégal et illégitime, confrontant la théorie webérienne à sa traduction empirique.

Westley observe que "le policier recourt illégalement à la violence parce que cet usage est vu comme étant juste acceptable et parfois attendu par ses collègues et parce qu'il constitue un moyen efficace de résoudre des problèmes en renforçant le statut et l'estime de soi partagé par tous".

• Violence carcérale (Gresham Sykes) : "The Society of Captives" (1958) de Sykes examine la violence dans une prison de haute sécurité. Contrairement aux travaux antérieurs, Sykes aborde la violence des prisonniers entre eux, mais aussi la violence de l'administration pénitentiaire (usage de la matraque, restrictions arbitraires).

Un aspect nouveau est la discussion des "souffrances éprouvées du fait des nombreuses privations" qui vont au-delà de la perte de liberté.

Les émeutes sont vues comme des réactions à ces injustices, illustrant que "l'institution pénitentiaire ne peut pas exister longtemps dans la situation extrême d'un pouvoir complet et total".

L'émergence de la criminologie critique :

Gresham Sykes caractérise la criminologie critique des années 1950-1960 par quatre renversements, souvent basés sur des enquêtes ethnographiques :

Passage des théories individualistes/psychologiques aux théories sociologiques de la criminalité.

Critique des institutions de prévention/sanction du crime, vues comme non neutres et poursuivant leurs propres intérêts.

La loi pénale n'est pas une moralité consensuelle, mais l'expression des intérêts des classes dirigeantes. Les statistiques pénales ne sont pas objectives, mais le résultat de choix de la police pour justifier ses actions ou demander des ressources.

Les approches anthropologiques de la violence :

Projections et biais (années 1960-1970)

Parallèlement à la criminologie critique, les premières tentatives anthropologiques d'aborder la violence sont marquées par des biais et des projections sur des sociétés lointaines, souvent qualifiées de "primitives".

• Yanomamis (Napoleon Chagnon) : Le travail de Chagnon ("Yanomamö: The Fierce People", 1968) dépeint les Yanomamis comme un peuple féroce et violent, affirmant que la violence est un facteur de "succès biologique" (avantage reproductif pour les hommes violents).

Ses méthodes sont critiquées pour avoir potentiellement provoqué ou exacerbé la violence qu'il observait.

Ce travail a été très controversé et est vu comme une "pornographie de la violence exotique" qui "confirme des préjugés évolutionnistes".

• Ik (Colin Turnbull) : Le livre de Turnbull ("The Mountain People", 1972) décrit les Ik, un peuple confronté à la famine, comme ayant perdu leur humanité et étant cruels et insensibles à la souffrance d'autrui. L'auteur exprime une profonde antipathie pour son sujet. Le sous-titre français "survivre par la cruauté" résume cette perspective.

Turnbull prophétise cette déshumanisation comme une anticipation de l'avenir occidental. Son travail est critiqué pour son manque d'éthique et ses biais, et il est suggéré qu'il en dit plus sur l'auteur que sur les Ik.

• Ces deux études "confirment paradoxalement la difficulté qu'ont longtemps eu les anthropologues à se saisir de la violence", en raison de "biais d'étrangeté et d'exotisme" et de projections de "préjugés et de fantasmes".

La violence politique : État, pouvoir et résistance (années 1970-1980)

À côté de ces approches, d'autres anthropologues, sociologues et historiens explorent la violence sous l'angle du pouvoir politique et de la résistance, souvent dans une perspective interdisciplinaire.

• Charles Tilly : Ses travaux renouvellent l'étude de l'État et des mouvements sociaux. Sa formule célèbre "War made the state, and the state made war" ("La guerre a fait l'État, et l'État a fait la guerre") analyse l'État-nation à travers les guerres et la coercition.

Il compare même ce processus au crime organisé, se demandant si ce n'est pas une forme de "raquette" lorsque l'État protège contre des dangers qu'il crée lui-même.

Dans l'étude des mouvements sociaux, il analyse l'évolution des "répertoires d'action" face aux bouleversements générés par le capitalisme et l'État, incluant la violence comme une modalité possible de protestation.

• James Scott : Partant de l'histoire paysanne ("The Moral Economy of the Peasant", 1976), Scott explore les révoltes paysannes face à la violation de "normes et obligations" traditionnelles. Il souligne cependant que la violence est rare et que les paysans en sont plus souvent victimes.

Dans un second temps ("Weapons of the Weak", 1985), il se focalise sur les "formes quotidiennes de la résistance", qui ne sont pas nécessairement de la violence mais des tactiques de "dissimulation et de tromperie" face à l'oppression.

• Ces auteurs montrent la "violence à l'œuvre du côté de l'État, du capital, du marché, de la colonie et la violence en retour du côté de ceux qui subissent cette oppression", tout en soulignant l'asymétrie entre ces violences.

La terreur comme arme politique :

Deux ouvrages moins influents mais importants abordent la terreur :

• Eugene Victor Walter : "Terror and Resistance: A Study of Political Violence" (1969) est présenté comme le premier effort pour une théorie générale du terrorisme. Walter s'intéresse au "régime de terreur" mis en œuvre par les pouvoirs en place, revenant à l'origine du terme qui désignait une politique d'État (comme sous la Révolution française). Il analyse comment un régime de terreur s'impose et se maintient.

• Edmund Leach : Dans "Custom, Law and Terrorist Violence" (1977), Leach aborde la terreur en soulignant que pour commettre un acte terroriste, il faut "établir avec ses victimes potentielles une distance morale qui dévalorise leur vie".

Il établit une comparaison frappante entre un attentat terroriste et le largage de la bombe atomique, suggérant que dans les deux cas, les auteurs doivent considérer les victimes comme "radicalement différentes d'eux, des sous-humains".

Il rappelle l'humanité des auteurs d'actes terroristes, appelant à ne pas les déshumaniser.

Conclusion : Réflexivité et construction de l'objet "violence"

Didier Fassin conclut en décrivant son approche comme un exercice de "réflexivité" non pas personnelle, mais dirigée vers les sciences sociales elles-mêmes.

Il s'agit d'analyser les "conditions de possibilité et les processus de construction d'un objet de connaissance à savoir la violence".

Il souligne le contraste entre la lenteur des sciences sociales à aborder la violence et l'abondance des écrits de philosophes et d'intellectuels sur ce thème bien avant.

Cet exercice de réflexivité vise à comprendre comment les sciences sociales construisent leur savoir et décrivent le monde, en reconnaissant les influences des représentations ordinaires et des biais.

Briefing Document : Les formes de la violence et le silence des sciences sociales

Source : Extraits de "Les formes de la violence (1) - Didier Fassin (2024-2025)"

Date : 2024-2025

Sujet : Analyse de la diversité des formes de violence dans les sociétés contemporaines et exploration des raisons du silence historique des sciences sociales (anthropologie et sociologie) à son égard.

Points Clés :

L'Omniprésence et la Diversité de la Violence :

• La violence est décrite comme "omniprésente dans les sociétés contemporaines", se manifestant sous une multitude de formes : massacres de populations, violence d'État, terrorisme, meurtres entre bandes rivales, brutalisation par les forces de l'ordre, torture, travaux forcés, maltraitance infantile, abus sexuels, agressions verbales, humiliations.
• La publicisation de la violence par divers acteurs (mouvements sociaux, associations, journalistes, organisations de droits humains, sciences sociales) la rend visible "de l'intime au global".
• Cependant, cette visibilisation s'accompagne d'une logique "symétrique d'invisibilisation", où "chaque dévoilement de violence... est simultanément une révélation de ce qui était jusqu'alors occulté", mais cette mise au jour "éclaire certaines pratiques en opacifie souvent d'autres plus ordinaires ou mieux protégés".
• L'auteur insiste sur le fait que l'exposition accrue à la violence n'implique pas nécessairement que les sociétés soient plus violentes (certaines formes étant en déclin, d'autres en expansion), mais qu'elle est "plus exposée à [leur] réalité" par la "politisation ou [la] médiatisation".
• La qualification de "violence" recouvre des faits "divers[s] et même l'hétérogénéité", rendant difficile l'identification d'un unique plus petit dénominateur commun.
• Au-delà de la "physicalité ou la corporéité" (violences physiques), la violence peut affecter "la personne en tant qu'elle est précisément une personne" par l'atteinte à "l'estime de soi" et la génération de "honte" (dimension "psychologique voire morale").

Les sciences sociales ont encore étendu la notion de violence, notamment avec :

• La "violence structurelle" (Johan Galtung) : Causes sociales empêchant la satisfaction des besoins élémentaires, causant "plus de morts que les homicides".
• La "violence symbolique" (Pierre Bourdieu) : Intégration de normes et croyances conduisant à la "naturaliser les rapports de domination".
• Cette liste (physique, morale, structurelle, symbolique) n'est pas exhaustive et d'autres typologies existent (coloniale, totalitaire, génocidaire, suprémaciste, révolutionnaire, d'état, médicale, gynécologique, reproductive).

L'Oubli Historique de la Violence par l'Anthropologie et la Sociologie :

• L'auteur souligne un "mystère scientifique" : comment interpréter que les sciences sociales aient "si longtemps ignoré la question de la violence" malgré son "omniprésence aujourd'hui comme hier ici comme ailleurs" ?
• Ce silence est d'autant plus surprenant que la violence a été "au cœur des théories politiques et morales" depuis des siècles et que le XXe siècle a été marqué par des conflits et des atrocités majeures.
• Les encyclopédies et dictionnaires majeurs de ces disciplines jusque dans les années 1970-1980 montrent une absence notable d'entrées spécifiques sur la violence, ou la réduisent à des phénomènes particuliers (conflits sociaux, crime violent).
• Pendant les "100 premières années de leur existence", l'anthropologie et la sociologie "ont ignoré la question de la violence".
• Ce "mutisme" "dit quelque chose des épistémologies et des politiques des sciences sociales, de la façon dont elles abordent les faits sociaux".

Raisons de l'Évitement de la Violence en Anthropologie :

• L'analyse d'Orin Starn sur l'"andinisme" (approche culturaliste ignorant les mouvements de l'histoire) explique comment l'anthropologie du monde Andin a pu "manquer la révolution" (le Sentier lumineux) en se focalisant sur les traditions et le symbolique, rendant "invisible l'effervescence de ces sociétés".
• Cette analyse peut s'appliquer plus largement à l'anthropologie qui a longtemps ignoré les violences internes et externes (colonisation) dans les sociétés étudiées.
• Le "déni" de la violence est lié à la construction de l'anthropologie autour du "créneau du sauvage" (Michel Rolph Trouillot), un espace imaginaire occidental utilisé pour représenter l'autre.
• Ce mythe du "bon sauvage" ou du "cannibal barbare" a conduit les anthropologues à se focaliser sur la "culture" pour saisir l'altérité, maintenant "à distance" l'autre tout en étant "aveugle à la violence coloniale".
• La dualité "the West et Rest" et la "ligne de partage" physique et morale entre l'anthropologue et ses "informateurs" (illustrée par la photo et le journal de Malinowski) a contribué à une "essentialisation des autres".
• Les théories dominantes (culturalisme, fonctionnalisme, structuralisme) ont privilégié une lecture "conservatrice", cherchant "plus à établir des permanences qu'à saisir des ruptures", se concentrant sur "ce qui assure l'unité et la continuité des sociétés".
• L'anthropologie a longtemps été une "discipline de l'ordre social" où le "désordre que représente la violence n'avait guère sa place". Ce n'est qu'avec l'abandon des théories générales et une attention accrue aux faits, irrégularités et conflictualités que la violence est "progressivement apparue".
• Les "conditions même de possibilité de [la] recherche [anthropologique] étaient lié[e]s à l'histoire des violences de la colonisation", dont les anthropologues ont été "observateurs participants et les prolifiques bénéficiaires", même s'ils n'en ont pas toujours été les "complices".

Raisons de l'Évitement de la Violence en Sociologie :

• Malgré des précurseurs allemands comme Georg Simmel (sur le conflit) et Max Weber (sur le monopole de la violence légitime par l'État), la sociologie a semblé "oublier" ces approches pendant une longue période.
• Les théories dominantes, notamment l'héritage "durkheimien" et le "fonctionnalisme" (Parsons, Merton), ont été centrales pendant un demi-siècle. Cette approche, centrée sur "ce qui fait système dans le monde social" et "ce qui en préserve l'équilibre", rendait "difficile de penser la violence".
• Même les critiques du fonctionnalisme, comme Lewis Coser, ont analysé le conflit d'un point de vue fonctionnel, le considérant comme un "facteur positif qui contribue à la dynamique sociale", écartant ainsi "explicitement" l'étude de la violence.
• Il existe une "logique institutionnelle elle-même tributaire d'enjeux théorique[s]" dans cet évitement.
• Une deuxième raison est liée à une "certaine conception de l'histoire" : l'idée d'une "progressive pacification des sociétés" avec la "modernité", en contraste avec les sociétés prémodernes perçues comme plus violentes.
• Cette représentation s'appuie sur la théorie de Weber (monopole étatique de la violence légitime) et la thèse de la "civilisation des mœurs" de Norbert Elias.
• La thèse d'Elias, qui décrit la maîtrise des pulsions et de l'agressivité due à l'autorité étatique et aux changements de sensibilité, a été utilisée (ou légitimée par) l'idée commune d'une pacification, "contribuant à légitimer l'indifférence à la violence". L'auteur note l'ironie du contexte historique (nazisme, guerre) dans lequel Elias a écrit son livre.
• L'Épistémologie de l'Ignorance et l'Influence de l'Identité du Chercheur :
• Au-delà des théories, l'auteur explore l'influence des "représentations communes" et du "sens commun" des chercheurs sur leur travail.
• L'analyse de Charles Mills dans The Racial Contract révèle une "épistémologie de l'ignorance" en philosophie, où l'omission du "contrat racial" reflète les privilèges raciaux des auteurs blancs qui ne perçoivent pas leur position comme une forme de domination.
• Cette "asymétrie des points de vues" conduit à une "disjonction entre la réalité officielle blanche et l'expérience réelle noire", menant à une "double conscience" (W.E.B. Du Bois) chez les sujets de la domination.
• L'homogénéité "ethnoraciale et genrée" de l'anthropologie et de la sociologie a longtemps contribué à un "certain conservatisme de leur vision du monde".
• Si les disciplines avaient compté plus de femmes ou de personnes racisées/ethnicisées ayant l'expérience de la colonisation, de l'esclavage, de la ségrégation ou de la répression policière, "l'étude des sociétés aurait été alors différente", ce qui était occulté serait devenu visible.
• Les développements théoriques extérieurs (CLR James, Walter Rodney, Aimé Césaire, Franz Fanon, James Baldwin, etc.) issus de positions marginales ou militantes ont "contribué au renouvellement critique de l'anthropologie et de la sociologie".
• Même si des femmes et des minorités étaient présentes dans les premières décennies, elles ont souvent été "victimes d'une institution académique patriarcale [et] discriminante", marginalisées ou oubliées.
• Bien qu'il faille éviter une "relation causale mécanique" entre les caractéristiques sociales et la production scientifique, l'auteur suggère fortement que l'homogénéité du corps des chercheurs a participé au silence sur la violence.

Conclusion de l'Auteur :

Le cours commence par une discussion de la manière dont les sciences sociales ont "éludé, évité, esquivé" la violence, tel un objet "sous leurs yeux omniprésente et inquiétante".

Cet examen rétrospectif critique est "indispensable" pour comprendre "la manière dont tout savoir est constitué", notamment en sciences sociales.

Pour comprendre les mondes sociaux, il faut analyser les disciplines qui en produisent la connaissance, avec leurs "point[s] aveugle[s] et leur[s] silence[s] troublant[s]", et donc leur "épistémologie de l'ignorance". Implications pour le Cours :

Le cours "Les formes de la violence" explorera la diversité de ces formes.

Il s'inscrit dans une trilogie avec "Les épreuves de la frontière" et "La faculté de punir", analysant la "face obscure des sociétés contemporaines" et "l'inégalité des vies".

Il mobilisera une large gamme de sources, s'appuyant sur les recherches passées de l'auteur (Sénégal, Équateur, Afrique du Sud, France, Venezuela, Irak, Palestine, etc.) et des travaux plus récents (situation israélo-palestinienne).

L'approche sera non pas d'une "théorie unifiée" mais de dégager des "lignes d'interprétation".

synthèse détaillée basée sur les extraits fournis de la conférence de Nathalie Bajos avec Camille Lance :

NOTE DE SYNTHÈSE : La production sociale des inégalités de santé (8) - Nathalie Bajos avec Camille Lance

Intervenant(e)s : Nathalie Bajos (modératrice, charte de santé publique), Camille Lance (sociologue, spécialiste des inégalités sociales en matière de santé mentale)

Date de la présentation : Année universitaire 2024-2025

Objet : Réflexion sur la production sociale des inégalités de santé, en particulier en matière de santé mentale en prison, à travers l'exemple des transformations institutionnelles.

Points clés :

La "Prison Asile" : Un Concept pour Décrire une Réalité Pénitentiaire L'expression "prison asile" s'est imposée autour des années 2000 en France pour décrire l'augmentation significative du nombre de personnes présentant des troubles psychiatriques en prison. Des rapports parlementaires (Sénat et Assemblée nationale, 2000) ont souligné ce phénomène, parlant d'une population pénale en mutation conférant à la prison "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus". Ce constat ébranle le principe historique de séparation entre la prison (pour les condamnés/prévenus) et la psychiatrie (pour les aliénés), tel qu'énoncé par la loi de 1838. Des études épidémiologiques rigoureuses confirment la prévalence très élevée des troubles psychiatriques (humeur, anxiété, stress post-traumatique, psychotiques, usage de substances) en population carcérale par rapport à la population générale du même âge et sexe. Les prévalences sont "toujours supérieures et parfois très supérieures". L'étude du professeur Falissard (2006) estime qu'environ 36% des personnes détenues présentent un trouble de gravité marquée à sévère. Ces chiffres sont cohérents avec les études internationales. Cette réalité nourrit l'impression chez les professionnels que la prison est devenue "le dernier asile" et qu'une partie des personnes incarcérées n'y auraient "pas leur place". Transformations Institutionnelles à la Croisée de l'État Social et de l'État Pénal Les prisons se situent au carrefour de transformations multiples, loin d'être le fruit d'une unique rationalité étatique, qui produisent deux processus combinés : Un processus de responsabilisation des personnes avec des troubles psychiatriques :Déshospitalisation de la psychiatrie publique : Depuis les années 1960, la psychiatrie publique a connu une diminution importante du nombre de lits et la multiplication de structures extrahospitalières. Cependant, ce tournant ambulatoire inachevé rend les trajectoires des patients plus dépendantes de leurs ressources propres (financières, familiales, sociales). La psychiatrie est questionnée sur sa capacité à ne pas "abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". Évolution du regard des tribunaux : Si au 19ème siècle, les troubles mentaux (démence) exemptaient de prison (article 64 du code pénal), le regard a évolué. Les troubles psychiatriques "exemptent de moins en moins de prison les personnes qui en souffrent". Des travaux montrent que "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits". Inflation carcérale : La population carcérale a explosé en France, passant d'environ 29 000 en 1970 à plus de 80 000 aujourd'hui. Ce quasi-triplement est dû à l'allongement des longues peines et l'accélération des courtes peines (comparution immédiate), où les troubles psychiatriques passent souvent inaperçus. Cette "nasse carcérale" capture de nombreux hommes (96,5% de la population carcérale) et femmes avec des troubles, les prenant dans un cercle vicieux de "portes tournantes de la prison" (revolving doors) entre courts séjours et précarité. Ce phénomène est encore plus marqué aux États-Unis. Développement des soins psychiatriques en prison : L'existence, bien que limitée, d'une offre de soins psychiatriques organisée par le service public hospitalier en prison (consultations, hospitalisation de jour, unités d'hospitalisation complète) devient "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". Un processus de psychologisation des personnes qui ont commis des infractions pénales :La peine comme moyen de "traiter" le crime : Dès le 19ème siècle, le projet de la prison moderne inclut l'idée de "méthode curative" pour "traiter le crime comme les autres espèces de folie". Cette ambition thérapeutique persiste, reposant sur le postulat que le délinquant/criminel souffre d'une "folie partielle", "dégénérescence", "altération morale", ou "trouble de la personnalité ou du comportement". Généralisation de la psychologisation des rapports sociaux : Cette ambition s'inscrit aujourd'hui dans un mouvement plus large de psychologisation de la société. Soins pénalement ordonnés : Des dispositifs tels que les soins pénalement ordonnés (étudiés par Virginie Gautron) obligent des personnes (initialement auteurs d'infractions sexuelles, puis violences aggravées, terrorisme) à un suivi psychiatrique/psychothérapeutique après leur peine. Le soin devient un "auxiliaire de la peine", une façon de garder les individus "sous main de justice" et potentiellement justifier un retour en prison. Cette logique est devenue "presque un automatisme pour les juges d'application des peines". Injonction à se soigner en prison : Ce processus crée en prison une "injonction permanente" aux condamnés, même sans diagnostic, à "entreprendre des soins" avec l'idée que la détention devrait être "un temps de traitement". Des programmes de prévention de la récidive se développent. Résistances professionnelles : Ce projet psychocriminologique rencontre des résistances, notamment de la part des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), dont la mission s'est judiciarisée, et des équipes psychiatriques hospitalières qui ont le sentiment d'être "enrôlées malgré eux dans une mission de contrôle pénal" et voient leur file active de patients augmenter. Ces deux processus modifient la composition de la population pénale et le regard porté sur elle. Une Institution Fragmentée : L'Illustration du Cas de Monsieur Cadar Contrairement à l'idée d'une hybridation harmonieuse ("Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir", Foucault), la prison est une institution fragmentée où les logiques institutionnelles se superposent plus qu'elles ne s'articulent. Le cas de Monsieur Cadar, un homme en état de "décompensation psychotique" agressant un surveillant, illustre cette superposition dramatique : Il est hospitalisé sans consentement (incapable de consentir aux soins). Il est sanctionné disciplinairement (détenu violent à punir). Il est condamné pénalement (justiciable devant répondre de ses actes). Cette vignette montre comment différentes logiques (sanitaire, disciplinaire, judiciaire) s'appliquent à une même personne, parfois de manière contradictoire. La Composition Sociale de la Population Carcérale et les Inégalités de Santé "Il n'y a pas d'égalité devant la prison". L'incarcération procède d'une "sélection sociale", déterminée par les politiques pénales et l'activité de la chaîne pénale et médico-sociale. Les statistiques pénitentiaires montrent une composition très spécifique : hommes (96,5%), jeunes (moitié < 30 ans), d'origine populaire, issus des minorités racisées, forte représentation d'étrangers, souvent sans diplôme ni emploi officiel. Les chiffres de l'étude de Camille Lance montrent que 75% des hommes détenus ont subi des formes de négligence ou d'abus dans l'enfance (85% des femmes). Ce sont "certains individus" qui sont pris dans les "parcours de soins entre prison, précarité et psychiatrie". Ce "cercle vicieux" est difficile à briser, comme l'illustre le cas de Boris, un homme pris dans des allers-retours entre prison et tentatives de suivi psychiatrique/social. Dialogue entre Épidémiologie et Sociologie : Questions Soulevées par les Chiffres L'étude sur la santé mentale des sortants de prison, à laquelle Camille Lance a participé en tant que chef de projet, est "très psychiatrique, très médicale". Ses chiffres sont "révélateur[s] de la position qu'occupe[nt] les psychiatres qui l'ont mené". Ils "ne sont pas neutres". Ces chiffres : "Ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". "N'explore[nt] d'ailleurs pas les possibles troubles de la personnalité ou du comportement qui pourrait être associé à des infractions sanctionnées d'une peine de prison". "Prennent position qui refusent de participer au processus de psychologisation des auteurs d'infraction pénale". "Suggèrent une stricte délimitation médicale du mandat de la psychiatrie en milieu pénitentiaire". Proposent de "porter le regard sur la sortie de prison" (moment de forte surmortalité) pour "visibiliser voire même de construire un problème de santé publique" et convaincre les autorités d'investir (équipes mobiles, mobilisation de la psychiatrie publique extérieure). La sociologie peut venir "étouffer" cette mesure épidémiologique en soulevant des questions : Place et rôle de la prison dans l'émergence des troubles : Les troubles préexistent-ils ou sont-ils produits/attisés par la détention ? Il faut penser l'articulation entre souffrance psychique et expérience carcérale. Les travaux d'Alexis Van Nasbrook sur les suicides en prison (risque 10x supérieur chez les hommes, 40x chez les femmes) montrent le rôle précipitant des événements carcéraux (quartier disciplinaire x20, première semaine x7, annonce condamnation, transfert). Il faut compléter en réfléchissant à la construction des "carrières de malades" en prison, façonnée par des facteurs sociaux et institutionnels. Existence des troubles mesurés pour les personnes concernées : Les chiffres épidémiologiques reposent sur des questionnaires structurés basés sur des classifications (DSM/CIM) et des comptages de symptômes ("objectivation statistique"). Ils "ne dit rien des subjectivités", des "réalités vécues", des troubles tels qu'ils sont vécus. La question est de savoir si "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". Compte tenu du profil social des détenus (hommes jeunes, faiblement diplômés, classes populaires) ayant une "certaine distance aux soins de santé mentale", il existe une "très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". Certains refusent les soins/contestent la pathologisation, rejetant la stigmatisation. D'autres saisissent l'offre pour se raconter, comprendre, trouver du réconfort. Il est important d'explorer les "masculinités des groupes populaires" face à la santé mentale dans un contexte (la prison) de "tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". Conclusion : L'Intérêt du Dialogue Épidémiologie-Sociologie La recherche sur les inégalités de santé a "beaucoup à gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Ce dialogue prend du temps et doit se faire dans le "respect mutuel des cadres épistémologiques de chaque discipline". Ensemble, ces disciplines peuvent "décrire ces inégalités mais également de tenter de les expliquer", ce qui est une tâche complexe. Citations clés :

"La prison pour asile" "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus" (rapports parlementaires) Prévalences en prison "toujours supérieures et parfois très supérieures" à la population générale. Psychiatrie questionnée sur sa capacité à "ne pas abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits" (La Ramaï). "portes tournantes de la prison" (revolving doors) Soins en prison : "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". "Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir." (Foucault) "Il n'y a pas d'égalité devant la prison" (Didier Fassin) "une injonction permanente (...) à entreprendre des soins avec l'idée que la détention devrait être (...) un temps de traitement". Chiffres épidémiologiques : "Ces chiffres par exemple ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". Objectivation statistique vs subjectivités : "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". "une très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". "une tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". "la recherche sur les inégalités de santé a beaucoup pas gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Implications / Perspectives :

La compréhension de la santé mentale en prison nécessite une approche interdisciplinaire (épidémiologie, sociologie, psychiatrie, histoire, droit). Les transformations institutionnelles de l'État social et pénal ont des conséquences directes sur la population carcérale et la santé mentale. La sélection sociale en amont de l'incarcération est un facteur déterminant des inégalités de santé observées en prison. Les chiffres épidémiologiques, bien qu'utiles pour documenter la prévalence, ne suffisent pas à expliquer la complexité des expériences vécues et l'interaction entre santé mentale et contexte carcéral. La sociologie peut éclairer les parcours individuels, l'impact des conditions de détention et les usages sociaux des soins en milieu carcéral. La collaboration entre chercheurs et professionnels de différents champs est essentielle pour aborder la problématique des inégalités de santé en prison.

synthèse détaillée des points clés et des thèmes principaux abordés dans les extraits fournis, incluant des citations pertinentes.

Briefing Document : La production sociale des inégalités de santé - Genre et Santé Mentale (focus sur la dépression)

Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (7) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

Date : 2025

Auteur(e) : Nathalie Bajos (Directrice de recherche à l'INCERM), avec une intervention prévue de Camille Lancelev (sociologue, spécialiste des inégalités de santé mentale en prison).

Sujet : Analyse sociologique des enjeux de santé publique autour de la dépression, avec un focus particulier sur la survenue de la dépression au prisme du genre.

Principaux Thèmes Abordés :

• La Santé Mentale comme Question Sociale, Politique et Médicale : La santé mentale est passée d'une relégation institutionnelle (asile) à une préoccupation traversant toutes les institutions et impliquant des dimensions sociales, politiques et médicales. Ceci s'inscrit dans un mouvement plus large de médicalisation.
• "le trouble psychique est aujourd'hui une question sociale politique et médicale et qui concerne toutes les institutions à l'opposé de ce qui se passait jusqu'au 19e siècle et la première moitié du 20e où il était relégué dans les institutions de la folie entre guillemets et les murs de l'asile"
• "la prise en charge de des troubles psychiques s'inscrit dans un mouvement général de médicalisation"
• Distinction entre Déprime et Dépression : Il est crucial de différencier la déprime (moment passager de tristesse) de la dépression (trouble caractérisé associé à un dysfonctionnement social et une souffrance majeure).
• "nécessité de distinguer justement le dépression et déprime dépression au sens trouble dépressif caractérisé donc ce sont deux concepts qui sont souvent confondus alors qu'il qu'il renvoie à deux réalités différentes"
• "la dépression qui elle est par définition associée à un dysfonctionnement social et à une souffrance personnelle majeure qui peut avoir des conséquences parfois lourdes en terme de fonctionnement social de santé et même de décès"
• Origines et Facteurs de Risque de la Dépression (Perspective Biomédicale vs. Sociologique) :
• Perspective Biomédicale (selon l'INCERM) : Met l'accent sur les événements de vie stressants, la susceptibilité individuelle (interaction gène-environnement) et les facteurs neurobiologiques (dysfonctionnements de neurotransmetteurs). Cette approche influence fortement les politiques de santé publique et la façon de mesurer la dépression.
• "l'INCERM sur son site distingue des facteurs de risque qui renvoient des situations et des événements de vie"
• "l'INCERM parle donc d'interaction entre gène et environnement"
• "le rôle de d'autres neurotransmetteurs a été identifié et que la balance entre glutamate et Gaba a notamment été décrite comme déterminante"
• "la dépression est présentée comme certes dépendant des situations de vie mais impliquant des dérèglements des facteurs neurobiologiques qui favorisent la survenue de cette dépression"
• Perspective Sociologique : Remet en question l'approche purement biomédicale et met l'accent sur les logiques sociales et les normes qui favorisent la survenue de la dépression. Elle se focalise sur les conditions de vie et de travail, le mal-être, et comment les représentations sociales modèlent l'accès aux soins.
• "une lecture sociologique donne à voir une toute autre image entre guillemets un tout autre oui une toute autre image de de des conditions de survenu de cette dépression"
• "sociologiquement les sociologues insiste beaucoup plus sur une lecture des facteurs des normes qui favorisent la survenue d'un épisode dépressif"
• "aujourd'hui on va donc s'intéresser aux conditions de vie et de travail qui sont à l'origine des positions des sentiments de mal-être du mal-être à la comment on passe ensuite du mal-être à la dépression et puis comment toutes les représentations qu'on peut avoir dans ce domaine modèlent également les enjeux d'accès aux soins et de traitement"
• Cartographie Sociale de la Dépression et Inégalités de Genre :
• Les données européennes, canadiennes et américaines montrent systématiquement que les femmes déclarent plus de dépression que les hommes, quel que soit l'âge.
• "en France comme de dans de très nombreux pays pour ne pas dire dans tous les pays qui disposent de données les femmes paraissent beaucoup plus concerné que les hommes à tous les âges par ce problème de santé"
• "les femmes rapportent systématiquement plus en répondant à cette échelle de dépression rapporte systématiquement plus d'états dépressifs caractérisés que ne le font les hommes"
• D'autres facteurs sociaux sont associés à la dépression, tels que le faible soutien social, un mauvais état de santé, un faible revenu, vivre seul, le chômage et l'origine migrante.
• "les personnes qui ont un niveau de soutien social modéré ou élevé par rapport au au aux personnes qui ont un niveau faible sont moins touchées par la dépression"
• "les personnes les plus aisées déclarent moins d'épisodes dépressifs que les hommes que les que les personnes les plus pauvres"
• "quand on vit seul on est plus touché par la dépression"
• "les personnes en chômage ont beaucoup plus de de déclarations de syndrome dépressif que les autres"
• "les personnes qui sont originaires de pays de première ou 2e génération qui ne sont pas originaires d'un pays de européen qui rapportent des taux de dépression plus élevés"
• Critique des Outils de Mesure de la Dépression (DSM, échelles) :
• Les classifications (notamment le DSM) visent à standardiser la définition des troubles, mais elles sont critiquées pour leur prétention à la neutralité et pour la distinction floue entre normal et pathologique.
• "beaucoup de critiques de la part de psychologues et de de psychiatres et de sociologues français et étrangers notamment sur la prétention athéorique neutre et apolitique de ces échelles"
• "les controverses autour de leur pertinence et la et de notamment de la distinction entre le normal et le pathologique quand Guilem reste très vive"
• Les échelles de mesure (comme le PHQ9) s'appuient sur des symptômes qui sont très genrés et potentiellement classistes. Par conséquent, elles risquent de surévaluer la dépression chez les femmes et de la sous-estimer chez les hommes.
• "dans la liste des symptômes qui sont proposés il y a une dimension qui est très genrée"
• "un premier analyse montre déjà que dans la liste des symptômes... il y a une dimension qui est très genrée"
• "les items proposés sont extrêmement genrés"
• "elles s'appuie sur des symptômes qui sont très genrés et donc logiquement on arrive à ce que les femmes puissent être plus souvent cataloguées comme étant dépressif que les hommes ne le sont"
• "les troubles dépressifs chez les hommes sont largement sous-estimé"
• Il existe des critiques sur la multiplication des troubles mentaux dans les classifications et sur l'influence des firmes pharmaceutiques, favorisant une surmédicamentation.
• "la main mise des firmes pharmaceutiques sur son élaboration et sur sa diffusion qui pousse à une médicamentation excessive de la santé mentale"
• "la présence de conflit d'intérêt de certains membres de cette association psychiatrique américaine en charge du DSM elle a été mise en évidence avec des analyses très poussées dès 2006"
• L'Expression Genrée du Mal-être :
• L'hypothèse formulée par David Mechanic (1978) et confirmée par des travaux ultérieurs (Coustau & Pansekoun) est que les hommes et les femmes expriment leur détresse psychique différemment en fonction des rôles sociaux de genre et du milieu social.
• "l'hypothèse que les symptômes masculins ne prendraient pas la même forme d'expression de détresse que pour les pour les femmes et cette hypothèse elle a été vérifiée par de nombreux travaux"
• "l'expression des troubles dépressifs renvoie au rôle au respect des rôles sociaux fortement genrés en lien avec le milieu social d'appartenance"
• Les hommes tendent à extérioriser leur mal-être par des comportements d'addiction (alcool) ou violents (suicide réussi), tandis que les femmes tendent à l'exprimer par une consommation de psychotropes, des troubles alimentaires, ou des déclarations de dépression (tentatives de suicide plus fréquentes).
• "pour les uns les hommes par des comportements d'addiction ou des comportements violents et pour les autres les femmes par une consommation plus forte de psychotropes des troubles de conduite alimentaire ou de déclaration des troubles dépressifs"
• "les hommes se suicident plus que les femmes les femmes font plus de tentatives de suicide mais les hommes se suicident plus que les femmes"
• "suicide et tentative... serait deux expressions distinctes d'un mal-être la première principalement masculine la seconde féminine"
• Remise en Cause des Explications Naturalisantes :
• L'explication de la plus grande vulnérabilité des femmes à la dépression par des facteurs purement biologiques (hormonaux) est jugée insuffisante et participe d'une vision naturalisante qui a historiquement servi à justifier l'infériorité biopsychologique des femmes.
• "ces explications sont quand même souvent il y a encore quelques chercheurs qui restent dans cette logique là d'aller comprendre les troubles liés à la ménopause et cetera et cetera et uniquement ça"
• "elle a fabriqué une doctrine qui a été partie intégrante de l'ordre social celle de l'infériorité biopsychologique des femmes"
• Même les approches mettant l'accent sur le stress comme facteur déclencheur de processus neurobiologiques (modèle du stress) sont souvent critiquées pour leur perspective trop individualiste si elles n'intègrent pas pleinement les causes sociales et les inégalités de genre dans l'exposition au stress.
• "ces interprétations se situent toujours dans une perspective individualiste qui met l'accent sur les questions de stress"
• "cette conception naturalisante quelque part hein puisque c'est le stress pourquoi les femmes sont et les hommes pourquoi les femmes sont plus exposées au stress que les hommes ?"
• La Dépression et le Mal-être comme Phénomènes Sociaux :
• La sociologie (Durkheim, Goffman, Castel, Pogame, Erenberg, Dejours, Gaugelac) apporte un éclairage essentiel en reliant le mal-être et les troubles psychiques aux difficultés d'adaptation des individus aux règles et normes sociales (économiques, organisation du travail, relations).
• "La maladie mentale est un fait social qui doit s'expliquer par des causes sociales" (Maurice Albax, cité par Bajos)
• "la notion contemporaine de santé mentale renvoie de plus en plus aux capacités d'adaptation des individus aux aptitudes et aux habilités accessibles en fonction de la constitution des subjectivités et du réseau social d'appartenance"
• "l'apparition de trouble psychique apparaît ainsi accentuée par une société déstabilisée tant sur le plan du modèle économique que celui de l'organisation du travail menaçant de plus en plus d'hommes et de femmes de désaffiliation"
• "cette défaillance par rapport à la règle sociale la valeur centrale de l'autonomie et la norme de performance propre au système économique actuel place les individus dans des situations de grande fragilité"
• "la dépression comme étant en partie produite dans le contexte contemporain... par la perte des repères dans les institutions et dans la société plus largement"
• Le Rôle des Normes Sociales Genrées dans la Production de la Dépression :
• Plusieurs normes sont particulièrement importantes :
• La norme procréative : Pèse beaucoup plus sur les femmes (attente d'épanouissement par la maternité, sanction sociale en cas de non-conformité, culpabilité liée à l'avortement).
• "la norme procréative était extrêmement importante parce que les femmes qui n'adhéraient pas à cette norme auront c'est cette qui qui refusent cette injonction normative ça aura des conséquences importantes pour pour ell"
• "le fait d'avoir recours à l'avortement continue à être marqué aujourd'hui encore... par un sentiment de culpabilité très important et cette culpabilité c'est un facteur favorisant la survenue d'épisodes dépressifs"
• Les rôles sociaux dans le couple et la famille : Les inégalités persistantes dans le partage du travail domestique et de la charge parentale exposent davantage les femmes à la fatigue et au stress.
• "les femmes sont beaucoup plus confrontées à la fatigue que les hommes de part leur double voire triple journée"
• "Si une femme s'occupe seule de son enfant en bas en basage la nuit... elle va pouvoir développer des troubles du sommeil qui entraînent une dépression très sévère le biologique est donc altéré mais l'origine est sociale"
• Les normes liées au corps genré : L'anxiété liée à l'apparence physique touche davantage les adolescentes.
• "l'effet des normes du corps dans l'anxie frappe beaucoup plus d'avantage les adolescentes que leurs homologues masculins"
• Les normes de genre dans le travail : La pénibilité physique masculine est plus reconnue, mais les normes de masculinité rendent difficile pour les hommes de déclarer une souffrance psychique liée au travail. Les femmes, elles, peuvent avoir tendance à invisibiliser la pénibilité de leur travail.
• "dire une souffrance psychique pour un homme est beaucoup plus difficile socialement à exposer du fait des règles de masculinité"
• "les femmes ont tendance à invisibiliser les comment dirais-je les effets du travail sur leur santé voire même d'après KGOAT a nier la pénibilité des risques"
• Les hommes qui adhèrent le plus aux normes de masculinité hégémonique sont plus à risque de dépression.
• "les hommes qui remettent en cause les exigences de la masculinité hégémonique et qui se sont du coup moins en porte àfau avec un idéal type préconçu sont moins à risque de dépression et de détresse psychologique que les hommes qui adhèrent à ces normes"
• L'Analyse Intersectionnelle est Indispensable : Se limiter à une lecture de genre de la dépression risque de mener à une essentialisation. Il est essentiel de tenir compte des autres positions sociales (classe, origine migrante, etc.) dans l'analyse des inégalités de santé mentale.
• "ne pas interroger la dépression qu' prisme du genre il faut aussi tenir compte des autres positions sociales des personnes parce qu'en ne s'en tenant que à une lecture de genre on risque de retomber dans une certaine forme d'essentialisation et donc une fois de plus je plaide pour une analyse intersectionnelle"
• Points Importants et Conclusions :
• Les inégalités sociales en santé mentale existent dès l'enfance et concernent tous les âges.
• Chaque genre a sa propre façon de répondre aux tensions sociales et aux normes, menant à des expressions différentes du mal-être (dépression pour les femmes vs. addictions/violence/suicide pour les hommes).
• Les outils de mesure actuels sont biaisés et sous-estiment probablement la dépression chez les hommes. Une révision de ces outils est nécessaire.
• Lutter contre les stéréotypes de genre est important, mais l'enjeu majeur est de s'attaquer aux sources mêmes des tensions sociales (inégalités dans le travail, la famille, les normes sociales).
• Une approche centrée uniquement sur la dépression rate une partie du problème du mal-être dans la population, en particulier chez les hommes. Il est préférable d'adopter une approche plus large du mal-être en général.
• Il faut interroger la surmédicalisation de la santé mentale et la place des traitements médicamenteux, tout en reconnaissant leur nécessité dans certains cas. L'influence des laboratoires pharmaceutiques dans l'élaboration des classifications est un enjeu majeur.
• Les rapports de genre créent des inégalités qui peuvent désavantager les femmes dans certains aspects (taux de dépression déclarée) mais aussi les hommes dans d'autres (sous-détection du mal-être psychique).

Prochaines étapes / Sujets Connexes :

• Intervention de Camille Lancelev sur la santé mentale en prison.
• Analyse de la sexualité et de la santé sexuelle sous l'angle des inégalités.
• Examen des conditions de vie et de travail et de leur impact sur la santé mentale.
• Ce briefing document met en lumière la complexité de la dépression et du mal-être, soulignant que loin d'être de simples phénomènes individuels ou purement biologiques, ils sont profondément ancrés dans les structures sociales, les normes de genre et les inégalités qui traversent nos sociétés.

Document de Briefing : La Production Sociale des Inégalités de Santé Post-AVC Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (6) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Présentation de Muriel d'Armond.

Date: 2024-2025

Sujet: Analyse sociologique des inégalités de santé, spécifiquement dans les parcours de récupération post-AVC, à travers le prisme du genre et de la classe sociale.

Intervenante: Muriel d'Armond, sociologue, directrice de recherche au CNRS et co-responsable scientifique du projet de recherche Jendy sur les inégalités de santé au prisme du genre et dans une approche intersectionnelle.

Contexte: La présentation de Muriel d'Armond s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences sur la production sociale des inégalités de santé, organisée par Nathalie Bajos. Elle se concentre sur l'application d'une approche sociologique à la compréhension des différences de récupération après un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

Thèmes Principaux et Idées Clés:

La présentation de Muriel d'Armond explore les facteurs non cliniques qui expliquent les inégalités de récupération post-AVC, en se focalisant sur les différences de classe et de genre. Elle propose deux types d'explications principales, l'une liée aux questions de valeur et d'ambition collective pour les récupérations féminines, l'autre liée à la "forme scolaire" de l'hôpital et à son impact différencié sur les patients selon leur appartenance sociale.

Le Constat des Inégalités de Classe et de Genre Post-AVC:

• Il existe un consensus épidémiologique fort sur les inégalités de classe face à l'AVC : les classes populaires sont plus touchées, plus jeunes, avec une mortalité, une sévérité de l'AVC, une moins bonne récupération à court et long terme, des handicaps plus importants et une qualité de vie relative à la santé moindre. "Les classes populaires [...] sont plus touchées par les AVC frappés plus jeunes avec une mortalité à court terme qui est plus importante une mortalité à moyen terme qui est plus importante une sévérité de l'AVC une gravité en terme voilà qui est plus importante une moins bonne récupération à court terme après la VC une moins bonne récupération à long terme après la VC des handicaps qui sont plus importants et enfin une qualité de vie relative à la santé [...] qui est moins importante."
• Les inégalités de genre sont également documentées, bien que moins étudiées. Les femmes sont plus touchées (vieillissement), ont une mortalité supérieure et une moins bonne récupération, même à âge et gravité contrôlés. "les femmes euh sont plus touchées par les AVC parce qu'elles vivent plus longtemps l'âge est un facteur de risque hein pour l'AVC donc du coup elles vivent plus longtemps donc elles sont plus touchées par les AVC euh elles en ont une mortalité euh elles en subissent une mortalité supérieure avec une moins bonne récupération même à âge et à gravité euh de la VC euh contrôlée".
• Ces inégalités ne sont pas entièrement expliquées par l'accès aux soins. Quelque chose se passe dans les services de rééducation qui explique ces différences d'efficacité selon la classe sociale et le genre.
• Les Inégalités de Genre et la "Moindre Ambition Collective" pour les Récupérations Féminines:
• Muriel d'Armond suggère que les inégalités de genre passent par une question de valeur collectivement accordée à certaines pertes et donc à leur récupération. Elle parle d'une "moindre ambition collective pour les récupérations féminines".
• Les pertes (déficits) sont genrées: certaines pertes sont plus remarquées ou valorisées selon qu'elles touchent un homme ou une femme.
• Pour les femmes, les pertes physiques et esthétiques sont souvent mises en avant.
• Pour les hommes, la perte de la conduite automobile est perçue comme majeure.
• L'exercice de la grand-maternité ou de la maternité et le soin à autrui peuvent orienter les projets de rééducation des femmes vers des objectifs moins ambitieux en termes d'amplitude et de durée. L'exemple de la patiente dont le projet est de "pouvoir bercer fille qui vient de naître" est cité.
• Le projet de rééducation, défini collectivement par les équipes, les patients et les proches, est porteur de ces stéréotypes de genre.
• Les femmes tendent à demander plus souvent à accélérer leur sortie de rééducation, en mettant en avant le désir de retourner chez elles et de s'occuper de leurs proches. Cela peut être interprété par l'équipe comme une raison d'écourter la rééducation ("elle n'y arrive plus il faut qu'elle puisse rentrer chez elle s'occuper de son mari et de son chien").
• Le "care" (le soin à autrui) devient ainsi "un piège par rapport à des formulations ou des objectifs masculins de récupérer le maximum".
• Muriel d'Armond souligne que ce n'est pas nécessairement du "sexisme médical", mais plutôt une circulation de préconceptions genrées partagées par tous les acteurs (professionnels, patients, proches).
• Les Inégalités de Classe et la "Forme Scolaire" de l'Hôpital:
• L'explication principale des inégalités de classe avancée par Muriel d'Armond est que l'hôpital et la rééducation fonctionnent selon une "forme scolaire" qui bénéficie davantage aux patients ayant une familiarité avec cette forme (ceux issus de classes moyennes et supérieures, souvent plus diplômés).
• La "forme scolaire" de l'hôpital se manifeste par:
• Des emplois du temps structurés comme ceux des élèves ou étudiants, à gérer.
• L'accès à un "immense plateau technique" nécessitant de se déplacer et de s'organiser.
• Un usage constant de l'écrit comme outil de rééducation (listes de courses, consignes écrites). Cet usage n'est pas universel et est plus familier pour les personnes habituées à cette pratique dans leur quotidien. "le fait de passer par l'écrit pour euh euh disons courtcircuiter le sens pratique ou en tout cas pour penser pour ne pas avoir à penser à faire des choses par exemple c'est une attitude qui est une attitude de classe moyenne et supérieure euh cultivée en fait et ce n'est pas un universel".
• La valorisation d'un "bon patient" qui est un "bon élève": concentré, réflexif, motivé d'une certaine manière. Le type de concentration requise (par exemple, face à une épreuve chronométrée) est socialement situé.
• La structure des exercices de rééducation qui reprennent la "forme scolaire" et peuvent faire appel à un "arbitraire culturel", c'est-à-dire à des modes de vie et des références qui ne sont pas ceux de tous les patients. L'exemple de l'exercice sur les phrases absurdes dont le contenu fait appel à des pratiques (rôti de veau le dimanche, vacances au ski) éloignées du vécu d'un ancien ouvrier marocain est éloquent. L'inverse est aussi vrai : des sujets familiers (pêche, liens familiaux) réussissent mieux.
• Ces exercices, conçus pour tester et rééduquer, peuvent avoir un effet contre-productif sur les patients moins familiers de la forme scolaire, générant de l'énervement et un sentiment d'incompétence qui peut être mis sur le compte de leur pathologie plutôt que sur le décalage entre l'institution et leurs habitus.
• Le rapport à la pratique et à l'apprentissage diffère selon les classes sociales : un rapport plutôt symbolique (classes moyennes/supérieures) contre un rapport pratique (classes populaires).
• Articulation avec les Concepts de Neurosciences et de Santé Publique:
• Réserve Cognitive vs. Capital Culturel: Muriel d'Armond met en regard l'hypothèse de la réserve cognitive (effet protecteur du diplôme mesuré par les neuropsychologues) avec la notion sociologique de capital culturel (transmis par la socialisation, incluant savoirs et rapport au savoir). "le fait d'avoir un diplôme euh d'avoir acquis un diplôme quand on était jeune va donner à certaines personnes euh pour expliquer que les effets les séquels de la VC seront moins fortes pour les personnes diplômées que pour les autres". "le capital culturel qu'on ou que non pas les patients dans l'hôpital va agir sur toute leur interaction avec les professionnels va agir sur la façon dont ils vont ou pas être hostiles par rapport à l'institution de rééducation dont ils vont ou pas accepter de faire un exercice". Pour les sociologues, le capital culturel n'explique pas seulement la réussite aux exercices, mais aussi la relation à l'institution et l'ensemble des interactions de santé.
• Plasticité Cérébrale et Résistance des Habitus: L'institution hospitalière compte sur la plasticité cérébrale pour la récupération. Cependant, l'observation suggère que la "personne sociale", les "habitus" (l'hystérésis des habitus), la manière dont les patients sont devenus ce qu'ils sont, peut résister à l'action de l'hôpital. La plasticité cérébrale doit être rendue "socialement possible". Muriel d'Armond se demande si les effets neuronaux seraient différents selon que les exercices sont en phase ou non avec les habitus des patients.
• Implications pour la Santé Publique:Proposer des outils d'analyse des sciences sociales (genre, classe sociale) aux professionnels de santé, mais laisser ces derniers définir les usages pertinents. "je propose des outils des outils des sciences sociales [...] en revanche je ne peux pas proposer une manière de s'en servir parce que la manière de s'en servir pour le coup ce sont les médecins les équipes qui les professionnels de la rééducation qui les ont".
• Pour les classes populaires, envisager des discussions avec des sociologues des mondes populaires pour explorer des formes de rééducation sortant du modèle scolaire.
• Pour les femmes, s'assurer du choix du projet de rééducation, en demandant par exemple "deux fois" si certaines pertes ne sont vraiment pas importantes pour elles.
• La pénurie de professionnels à l'hôpital aggrave les inégalités sociales, car elle permet aux patients les mieux dotés (en capital culturel notamment) de mieux bénéficier des soins et de la rééducation. "plus il y a de pénurie par exemple d'orthophonie de neuropsychologie de kinésithérapie plus les patients de classe moyenne supérieure vont parvenir en fait à mieux demander et à mieux bénéficier des de la prise en charge". "la pénurie de poste à l'hôpital est la pire des choses pour faire parce qu'elle laisse totalement jouer les inégalités sociales".

Conclusion:

La présentation de Muriel d'Armond souligne l'importance d'une approche sociologique pour comprendre les inégalités de santé post-AVC.

Au-delà des facteurs cliniques et de l'accès aux soins, les dynamiques sociales liées au genre et à la classe sociale influencent profondément la récupération.

Les stéréotypes genrés orientent les projets de rééducation, tandis que la "forme scolaire" de l'hôpital désavantage les patients moins familiers de ces codes. L'intégration des outils d'analyse sociologique dans la pratique clinique et la prise en compte de ces mécanismes sociaux sont essentielles pour réduire ces inégalités.

La pénurie de moyens au sein de l'hôpital est un facteur aggravant majeur.

Briefing : La production sociale des inégalités de santé : Maladies Cardiovasculaires et Genre

Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (5) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

Date : 2024-2025

Auteur / Présentateur : Nathalie Bajos, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la première partie), Muriel d'Armont, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la seconde partie, non détaillée dans cet extrait).

Contexte : Séance consacrée aux maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

L'objectif est de fournir un éclairage sociologique sur un paradoxe épidémiologique concernant l'infarctus du myocarde et d'interroger la question de son genre.

Principaux Thèmes et Idées :

• Le Paradoxe Épidémiologique de l'Infarctus du Myocarde :
• Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France (juste derrière les tumeurs) et la première cause de mortalité dans le monde.
• Constat : Les hommes sont globalement plus touchés par les syndromes coronariens aigus et la prévalence de l'infarctus est plus élevée chez les hommes que chez les femmes.
• Paradoxe : Malgré une prévalence plus faible, les femmes présentent une surmortalité plus importante dans les 30 jours suivant un choc cardiogénique ou un infarctus à l'hôpital. Une méta-analyse de 38 études ajustées sur l'âge (et partiellement sur d'autres facteurs comme la position raciale et les comorbidités) montre une surmortalité des femmes dans la majorité des cas.
• Nathalie Bajos nomme cela le "paradoxe épidémiologique" : plus grande prévalence chez les hommes due principalement aux modes de vie, mais plus grande gravité (mortalité) chez les femmes lorsqu'elles sont confrontées à l'épisode aigu.

Interrogation des Facteurs Explicatifs de la Surmortalité Féminine :

Pour comprendre ce paradoxe, plusieurs questions sociologiques sont soulevées :

• Les femmes ressentent-elles des symptômes différents ?
• S'alertent-elles moins et tardent-elles à consulter ?
• Expriment-elles différemment leurs symptômes ?
• Ne sont-elles pas écoutées de la même manière par les professionnels de santé ?
• Bénéficient-elles de traitements diagnostiques et thérapeutiques moins favorables que les hommes ?

Une Approche Intersectionnelle pour Comprendre les Inégalités de Santé :

• L'analyse se situe dans une démarche intersectionnelle, visant à éviter l'essentialisation (réduction à des facteurs uniquement biologiques ou génétiques).
• Principe central : Les effets du biologique ne peuvent être analysés en dehors du contexte social. L'interaction entre biologique et social varie selon les époques, les pays et les milieux sociaux.
• Ces contextes sociaux sont structurés par des rapports sociaux de domination ou de pouvoir (sexe/genre, classe, race, etc.).
• Ces rapports sociaux façonnent les pratiques sociales, y compris les pratiques de santé et professionnelles, de manière intriquée. L'enjeu est d'aller au-delà du seul genre pour intégrer la classe et la race.
• Perception et Expression des Symptômes Influencées par le Social (Genre et Classe) :
• S'appuyant sur les travaux de Luc Boltanski (culture somatique) et Claudine Herzlich (rapport au corps), la perception des sensations physiques est un produit de l'incorporation sociale.
• Le rapport au corps diffère selon les classes sociales (instrumental chez les populaires, réflexif chez les favorisées).
• Plus récemment, les recherches montrent que cela diffère aussi selon le genre, lié aux normes sociales, notamment concernant la douleur.
• Exemples d'entretiens (Jacques, Bruno, Katia, Monique) :Jacques (haut fonctionnaire) : Utilise des termes médicaux précis ("barre et une douleur entre les deux épaules"), gère la douleur initialement par un médicament pour une autre pathologie, puis alerte rapidement son réseau et les secours.
• Bruno (patron de bar, difficultés financières) : Utilise des termes métaphoriques ("chape de plomb"), attribue la douleur à l'hypoglycémie, la gère en mangeant du sucre, minimise les symptômes face à la fatigue liée au travail excessif, l'infarctus n'est découvert que six mois plus tard fortuitement.
• Katia (42 ans, suivie médicalement, problèmes de santé) : Décrit des douleurs thoraciques et au bras, vomissements. Initialement, la douleur part, gérée par une compote. Plus tard, face à une vive douleur, elle prend un médicament pour les crises de panique, hésite à appeler les secours, le fait seulement 2 heures après lorsque les symptômes persistent.
• Monique (67 ans, ancienne responsable RH, plusieurs pathologies) : Décrit une douleur dans le dos, des brûlures, l'associe à des problèmes d'estomac ou de dos. En parle à son médecin qui attribue cela au stress. Appelle les secours très tard (après 15 heures) face à une douleur insupportable et une difficulté à respirer ("j'allais crever").
• Constat : La perception et l'expression des symptômes sont liées au genre et à la position sociale. Les classes favorisées convoquent davantage le "non scientifique" de la pathologie (terminologie précise).
• L'expression des symptômes chez les femmes semble moins différer selon la classe sociale que chez les hommes. Hypothèse : l'effet de la socialisation de genre (suivi de santé reproductive, enfants, ascendants) générerait une certaine uniformisation de leur rapport au corps et à la santé, plus importante que la socialisation de classe chez les femmes. Chez les hommes, la description diffère fortement selon les classes.
• Les femmes tendent à produire des récits de symptômes plus longs, détaillés et diversifiés. L'identification de symptômes "atypiques" (fatigue, nausées) chez les femmes par les professionnels de santé peut s'expliquer par cette expression différenciée.
• Délai de Consultation et Alerte : Une Différence Genrée et Sociale :
• Les études montrent que les femmes tardent plus que les hommes à consulter pour leurs propres symptômes cardiaques, malgré une habitude plus grande de consultation (socialisation liée à la santé reproductive, enfants, etc.).
• Les "logiques du care" conduisent les femmes à faire passer les besoins de leur entourage avant leur propre santé.
• L'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine, ce qui peut contribuer à un manque d'alerte chez les femmes et leur entourage.
• Les exemples d'entretiens illustrent cette différence : Jacques consulte très rapidement. Bruno tarde mais sa consultation est déclenchée par un autre problème de santé. Katia et Monique attendent de longues heures malgré des symptômes évocateurs, et consultent initialement pour d'autres diagnostics (crise d'angoisse, stress).
• Constat : Les hommes consultent plus rapidement, souvent à l'initiative de femmes de leur entourage, et d'autant plus vite qu'ils sont en haut de l'espace social (effet croisé genre et classe). Les femmes se sentent moins concernées, tardent à réagir, avec une homogénéisation sociale des réactions (moins de différences par classe que chez les hommes).
• Interaction avec les Professionnels de Santé et Psychologisation des Symptômes Féminins :
• L'interaction médecin-patient est marquée socialement (légitimité médicale, capacité à présenter des symptômes "lisibles"). Luc Boltanski a montré que la capacité à présenter des symptômes intelligibles dépend des ressources sociales.
• Dominique Memmi a montré que les classes les plus aisées se sentent plus légitimes pour contester l'autorité médicale.
• Cette interaction est aussi marquée par le genre : la vision mécaniste et anatomique du corps, prévalente en médecine, cadre mieux avec les représentations masculines du corps (corps mécanique vs systémique).
• Les compétences non verbales jouent un rôle (Jeanette Chim).
• Exemples d'entretiens :Jacques : Parcours idéal, bien pris en charge rapidement.
• Bruno : Découverte fortuite et prise en charge tardive.
• Katia : Malgré la description de symptômes typiques et atypiques à l'opératrice du SAMU, on lui suggère de prendre un traitement pour l'angoisse et d'aller prendre l'air.
• Monique : Le médecin traitant attribue ses douleurs au stress et reporte la consultation.
• Constat : Tendance à la psychologisation des symptômes féminins. Les plaintes des femmes sont plus souvent renvoyées à des problèmes psychologiques (stress, angoisse), même en présence de symptômes physiques clairs.
• Les données épidémiologiques montrent que les femmes se présentant à l'hôpital décrivent plus souvent des symptômes atypiques (palpitations, nausées, fatigue) et moins souvent des douleurs thoraciques que les hommes. Cependant, une analyse qualitative plus fine suggère que les femmes évoquent les douleurs thoraciques, mais qu'elles sont "noyées" dans un discours plus large incluant stress, nausées, fatigue, etc. Les médecins, comme acteurs sociaux, peuvent être moins attentifs aux douleurs thoraciques dans ce flot, ou être influencés par la confusion entre prévalence (les hommes sont plus touchés) et gravité (les femmes meurent plus quand ça survient).
• Sous-Estimation, Sous-Diagnostic et Moins Bon Traitement des Maladies Cardiaques chez les Femmes :
• Historiquement, l'institution médicale a construit la physiologie féminine par référence à une norme masculine, considérant les douleurs des hommes comme "typiques" et celles des femmes comme "atypiques" (travaux de Thomas Laqueur, Delphine Gardey, Bernadette Illie - "The Yentl Syndrome").
• Les publications montrent que les maladies coronariennes des femmes sont sous-estimées, sous-diagnostiquées et moins bien traitées.
• L'analyse des recommandations médicales de la Société Européenne de Cardiologie (2021, et les nouvelles de 2024 sur les syndromes coronariens chroniques) est critique.
• Les recommandations incitent à proposer des traitements différents entre hommes et femmes, même lorsque le score de probabilité de sténose (basé sur symptômes et facteurs de risque) est identique.
• Constat : Même âge, même niveau de symptômes et de facteurs de risque, les recommandations de prise en charge (scanner, etc.) diffèrent significativement entre hommes et femmes. Cela traduit une confusion entre la prévalence (les hommes sont plus touchés) et la gravité (les femmes meurent plus quand l'épisode aigu survient).
• Une étude expérimentale (testing) sur les décisions médicales en service d'urgence renforce ce constat : présentant le même cas clinique de douleur thoracique (variant uniquement le sexe et la couleur de peau sur photo), les professionnels de santé (médecins urgentistes, internes, infirmières) attribuent systématiquement un degré de priorité moindre aux femmes (blanches, noires, nord-africaines, asiatiques) qu'aux hommes. Il y a aussi un gradient selon la couleur de peau pour les hommes (hommes noirs et d'Afrique du Nord moins bien pris en charge que les hommes blancs).
• Les données de Santé Publique France (2022) montrent que pour les cardiopathies ischémiques hospitalisées, la pose de stent et le pontage sont plus souvent proposés aux hommes qu'aux femmes. Bien que des facteurs physiologiques puissent jouer (taille des artères), l'ensemble des données suggère une prise en charge différenciée.
• L'Impact des Protocoles Standardisés :
• Une étude (American Heart Journal) montre la mortalité à 30 jours à l'hôpital : 5,2% chez les hommes, 7,6% chez les femmes (surmortalité féminine).
• Constat crucial : Lorsque les données sont ajustées sur un protocole de prise en charge extrêmement standardisé (modèle ST-Elevation Myocardial Infarction - STEMI), il n'y a plus de différence de mortalité entre hommes et femmes.
• Cela démontre que la surmortalité féminine n'est pas intrinsèquement biologique, mais liée aux marges de manœuvre et aux processus décisionnels des professionnels de santé lorsque les protocoles sont moins standardisés, permettant l'activation de stéréotypes et biais sociaux.

Idées et Faits Importants / Citations Clés :

• "les maladies cardio-vasculaires... représente une cause très importante de mortalité en France la deuxième juste derrière les tumeurs"
• "les hommes sont beaucoup plus touchés que les que les femmes euh en terme de prévalence de mortalité"
• "Ce qui est intéressant de noter sur ce graphique... c'est le les hommes sont plus touchés que les femmes mais la surmortalité des femmes est plus importante"
• "dans l'immense majorité des études il y a une surmortalité des femmes dans les 30 jours à l'hôpital"
• "c'est ce que j'appelle le paradoxe épidémiologique au sens où... d'un côté là les hommes sont plus touchés en raison essentiellement de leur mode de vie... Mais quand les personnes ont ce symptôme ell les femmes décèdent plus que les hommes"
• "s'inscrire dans une démarche dite intersectionnelle pour ne pas tomber dans l'essentialisation"
• "les effets du biologique ne peuvent pas être analysés en dehors du contexte social dans lequel les maladies surviennent"
• "ces contextes sociaux sont d'un point de vue de base en sociologie sont structurés par ce qu'on appelle des rapports sociaux de domination ou des rapports sociaux de pouvoir" (genre, classe, race)
• "ces rapports de domination les plus importants étant le genre la classe et la race façonne les pratiques sociales y compris les pratiques de santé... de manière intriquée"
• "la perception même des sensations physiques est le produit d'une incorporation sociale du social" (Luc Boltanski)
• "la culture somatique... est marquée socialement" (Boltanski)
• "le rapport au corps des classes populaires est de type plutôt instrumental tandis qu'il s'inscrit dans une logique plutôt réflexive et attentive chez les classes favorisées" (Claudine Herzlich)
• "les homm es adoptaient des conduites de plus grande tolérance à la douleur de faibles réactions au signes avant-couur de la maladie cardio-vasculaire"
• "corps mécanique qui était beaucoup plus masculine et un corps systémique qui relève beaucoup plus des représentations... des femmes"
• Jacques : "J'avais une barre et une douleur entre les deux épaules d'une épaule à l'autre"
• Bruno : "J'avais comme une chapeom sur la poitrine... On est fatigué en permanence donc on s'inquiète pas trop quand on a mal quelque part"
• Katia : "trois fois en marchant je me suis retrouvée avec des douleurs à la poitrine et au bras... ce qui avait fait exceptionnel une fois j'ai vomi sur le bord de la route"
• Monique : "j'avais un point dans le dos et des espèces de brûlures... Comme j'ai des problèmes d'estomac assez récurrents comme j'ai des problèmes de dos assez récurrents je me je suis allée avoir... j'ai du mal à respirer je me sens un peu gênée Punaise mais j'ai mal au dos."
• "l'expression des symptômes chez les femmes dit faire peu selon la classe sociale" (Jeanne Goudinou)
• Hypothèse : "cet cet effet très fort de socialisation médicale contribuerait... une certaine forme d'uniform uniformisation de leur rapport au et sensation à la santé" (chez les femmes)
• "les femmes perçoivent plus de symptômes ou sont-elles simplement plus disposées à les repérer et à les décrire ?" (Jeanne Goudinou)
• "les capacités socialement construites des femmes à émettre des discours sur le corps et la santé... produisent... des récits de symptômes plus longs plus détaillés et plus diversifiés"
• "l'identification de symptômes qu'on appelle dans la littérature médicale atypique chez les femmes par les professionnels de santé" (fatigue, nausées vs douleur thoracique typique)
• "l'idée qu'elle ne raconte pas la même chose au aux médecins que les hommes"
• "La présentation des sensations ne peut pas être considérée simplement comme la manifestation direct d'une d'une différence biologique"
• "le ressenti... et l'expression des symptômes sont bien la traduction d'une incorporation du social"
• "les femmes tardent plus que les hommes à consulter quand il s'agit d'elles Alors que pourtant elles ont plus l'habitude de consulter que les hommes"
• "les logiques du CER... les conduisent à faire passer dans les besoins de leur entourage avant leur propre santé"
• "l'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine"
• Jacques : "Dès qu'il considère qu'il y a quelque chose qui pas [mal]... il sollicite la sœur une fille... il active son réseau... il appelle le Samu"
• Bruno : Infarctus découvert "à postériori" suite à une hospitalisation pour phlébite.
• Katia : Décrit les symptômes au SAMU mais aussi ses crises d'angoisse. L'opératrice lui suggère traitement pour l'angoisse et prendre l'air.
• Monique : Médecin attribue les douleurs au stress et reporte la consultation. Elle appelle le 15 15 heures après le début des douleurs.
• "les hommes consultent plus rapidement souvent à l'initiative de leurs femmes ou d'une femme de l'entourage et il consultent d'autant plus vite les services spécialisés qu'il se situent en haut de l'espace social"
• "Les femmes quant à elles se sentent moins concernées par la factarctus du myiocarde elles mettent plus de temps à réagir"
• "logique de psychologisation des propos tenus par les femmes"
• À l'hôpital, les femmes évoquent "beaucoup plus des des palpitations des nausées et de la fatigue... Et elles parlent elles évoquent moins les douleurs thoraciques que les hommes" (mais les évoquent dans un discours plus large).
• Hypothèse forte : "elles en parlent mais elles parlent de plein d'autres choses et les médecins font moins attention parce que ce sont aussi des acteurs sociaux et que il y a cette confusion entre la prévalence de la maladie et sa gravité"
• "l'institution médicale a historiquement constituer la physiologie et la santé féminine en référence à une norme masculine pensée comme neutre et universelle" (Laqueur, Gardey)
• "les maladies coronariennes des femmes soient sous-estimé sous-diagnostiqué et moins bien traité c'est quelque chose qui est attesté dans de très nombreuses publications"
• Les recommandations médicales pour les syndromes coronariens chroniques incitent à une prise en charge différente pour hommes et femmes même à score de risque égal, ce qui "n'était pas euh basé sur les données de la littérature" (pour 2021) et traduit une "confusion entre la prévalence et la gravité".
• L'étude expérimentale sur les décisions médicales montre que "tous les groupes des femmes... elles sont systématiquement moins souvent leur leur degré de priorité est systématiquement moindre que pour les hommes".
• Les données montrent une différence dans les traitements proposés (stent, pontage plus souvent chez les hommes).
• "quand on fait un protocole standardisé... il y a plus de différence entre les femmes et les hommes de mortalité"
• "quand il y a moins le protocole est standardisé... là on retrouve une différence de mortalité entre les hommes et les femmes"
• "l'enjeu c'est de réduire les inégalités bien évidemment et les inégalités de gens en particulier"
• Nécessité de "poursuivre les recherches dans une perspective intersectionnelle notamment avec la prise en compte des rapports de race".
• Besoin de plus de données (position sociale, parcours migratoire).
• Développer les collaborations cliniciens/chercheurs en sciences sociales.
• Former les professionnels de santé (épidémiologie, sociologie) pour comprendre la "confusion prévalence gravité".
• Modifier les recommandations des sociétés savantes.
• Repenser les campagnes d'information en tenant compte des enjeux structurels et des inégalités sociales.

Conclusion Principale :

La surmortalité des femmes face à l'infarctus du myocarde, malgré une prévalence plus faible, ne peut être expliquée par des facteurs biologiques seuls.

Une lecture sociologique, notamment intersectionnelle, révèle que les différences dans la perception et l'expression des symptômes, le délai de consultation, l'interaction avec les professionnels de santé (marquée par la psychologisation et les stéréotypes de genre et de classe), et les protocoles de prise en charge (influencés par la confusion entre prévalence et gravité et le manque de standardisation permettant des biais sociaux), contribuent de manière significative à ces inégalités.

L'expérimentation sur les décisions médicales en urgence et l'analyse de l'impact des protocoles standardisés démontrent l'importance cruciale des facteurs sociaux et organisationnels dans la production de ces inégalités.

La lutte contre ces inégalités nécessite une approche globale incluant recherche intersectionnelle, collecte de données détaillées, formation des professionnels et modification des recommandations médicales.

NOTE DE SYNTHÈSE

Sujet : La production sociale des inégalités de santé : Le cas de la vaccination et de la crise COVID-19

Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (4) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Intervention de Jérémy Vart

Date : 2024-2025 (selon la source)

Introduction :

• L'intervention de Jérémy Vart, sociologue et chercheur à l'INSERM, s'inscrit dans une séance dédiée à la production sociale des inégalités de santé, en se focalisant spécifiquement sur les enjeux de vaccination, notamment dans le contexte de la crise COVID-19.

S'appuyant sur l'intensification récente des travaux en sciences sociales sur les rapports aux vaccins, l'analyse vise à contextualiser les observations faites pendant l'épidémie de COVID par rapport à d'autres vaccins et aux données antérieures à la crise.

L'exposé s'articule autour de trois paradoxes majeurs qui émergent de l'étude des "rapports ordinaires au vaccin", c'est-à-dire les processus de réflexion et de décision des usagers.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• L'évolution de la recherche en sciences sociales sur la vaccination :
• Il y a eu un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la vaccination dans les sciences sociales depuis la grippe AH1N1 en 2009-2010.
• La période COVID-19 a vu une intensification sans précédent de ces travaux, comme en témoigne l'augmentation significative du nombre de publications annuelles sur le sujet dans des bases de données comme PubMed.
• Ce développement a permis d'obtenir des analyses beaucoup plus fines et riches des inégalités sociales face à la vaccination.
• Cependant, malgré les progrès, de nombreuses questions nouvelles et sans réponses claires subsistent, soulevées par la combinaison de ces analyses et des transformations majeures du monde de la vaccination.
• Citation clé : "...on a vu euh un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la et la vaccination et on a notamment vu une multiplication des travaux de de de sciences social sur les rapports ordinaires au vaccin euh et qui s'est encore plus intensifié pendant la période de de la COVID-19..."

Distinction Attitude/Comportement en matière de vaccination :

• Une distinction cruciale, bien que potentiellement simpliste, est faite entre ce que les gens font (comportement, souvent mesuré par la couverture vaccinale) et ce que les gens pensent (attitude, incluant les réflexions, doutes, changements d'avis).
• Cette distinction est fondamentale car elle met en évidence une disjonction fréquente : de nombreuses personnes se font vacciner malgré des doutes persistants, souvent sous l'effet de pressions sociales, notamment les dispositifs de contrainte et d'obligation (comme le pass sanitaire pendant le COVID-19).

• Inversement, des personnes favorables à la vaccination peuvent ne pas se faire vacciner en raison d'obstacles (matériels, temporels) ou d'un simple oubli lorsque l'intention n'est pas très forte.

• Citation clé : "...de nombreuses nombreuses personnes se font vacciner malgré la persistance de doute fort malgré le fait qu'ils n'ont pas été convaincus de l'utilité de tel ou tel vaccin on l'a notamment vu pendant l'épidémie de COVID-19 après la mise en place du du pass sanitaire..."

Gradient Social des Comportements Vaccinaux (Couverture Vaccinale) : * Le constat d'un gradient social de la vaccination contre le COVID-19 (les personnes en bas de l'échelle sociale étant moins vaccinées) est largement confirmé par de nombreuses études utilisant diverses données (enquêtes par questionnaire, analyses de couverture vaccinale). * Ce gradient n'est pas spécifique au COVID-19 ni à la période récente ; il existe sur d'autres vaccins (comme ROR, grippe) et était déjà observable avant l'épidémie de COVID, bien que les données COVID soient peut-être les meilleures pour étudier ces inégalités. * Ce gradient est également observé dans la plupart des pays qui publient des données sur le sujet, les plus diplômés et les plus aisés étant généralement davantage vaccinés. * Citation clé : "...cette sous-vaccination des publics en bas de l'échelle sociale elle est pas restreinte à la vaccination contre contre le Covid ... On la retrouve sur d'autres vaccins au cours de cette période du Covid..." * Mécanismes Expliquant le Gradient Social des Comportements : * Se faire vacciner nécessite de mobiliser diverses ressources : * Ressources matérielles : coût (même si le vaccin COVID était gratuit, d'autres ne le sont qu'à 70% par la sécurité sociale, laissant la question de l'avance des frais et des complémentaires santé), transport, mais surtout le temps et la disponibilité mentale. Le circuit de vaccination en France, notamment en médecine libérale (prescription, récupération, injection), repose une charge importante sur la personne. * Ressources culturelles : maîtrise des outils d'information, de la langue, connaissance du système de santé. La maîtrise de plateformes en ligne comme Doctolib a favorisé l'accès des plus aisés. * L'offre vaccinale : La manière dont le système de santé prend en compte (ou non) ces différences d'accès est cruciale. Les facteurs favorisant de fortes couvertures vaccinales observés dans d'autres pays incluent : * L'organisation du système de soins autour de centres de santé locaux (guichet unique, association de la vaccination à d'autres prises en charge). * Le développement d'actions ciblées pour les publics éloignés du système de santé (partenariats communautaires, adaptation de la communication, y compris linguistique). * Paradoxe 1 : L'efficacité de la routine institutionnelle (la dissolution de la décision individuelle) : * L'efficacité de la vaccination en centres de santé (comme les PMI en France, fréquentées par des publics plus défavorisés mais dont les enfants sont mieux vaccinés) suggère que la réduction des inégalités passe moins par l'augmentation des ressources des individus pour en faire des "citoyens sanitaires éclairés" que par la simplification et la routinisation de l'acte vaccinal. * Une politique vaccinale est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir. La vaccination par défaut, intégrée à une prise en charge globale et ne nécessitant pas un investissement cognitif important, minimise le rôle de la décision individuelle. * Des études anciennes (comme celles de Marenko et Govedarik sur les PMI de Rennes dans les années 70) ont montré que des publics très défavorisés, peu informés sur les vaccins, avaient leurs enfants très bien vaccinés car l'acte était rendu "évident, voire invisible" au sein d'une prise en charge de confiance et régulière. * Citation clé : "...le succès de la vaccination en centre de santé nous rappelle aussi qu'une politique vaccinale elle est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir dans celle-ci la politique vaccinale elle est jamais aussi efficace que lorsqu'elle est routinisée et que l'usager n'a que peu de décisions à prendre..." * Gradient Social des Attitudes Vaccinales : * Un gradient social des attitudes (défiance, hésitation) à l'égard de la vaccination COVID est également observé dans de nombreuses enquêtes. Ce gradient est fortement lié aux "mauvaises expériences et au manque de confiance à l'égard des acteurs investis dans les politiques vaccinales", comme l'a souligné Nathalie Bajos. * Cependant, ce gradient social des attitudes n'est pas toujours retrouvé sur d'autres vaccins ou dans d'autres pays. Les Baromètres Santé de Santé publique France montrent que les différences d'attitude selon le diplôme et le revenu étaient faibles, voire inexistantes, avant 2009, se renforçant après, et surtout à partir de 2017-2018 et pendant le COVID-19. * Paradoxe 2 : L'acceptation malgré la défiance institutionnelle : * Ce paradoxe réside dans le fait qu'une large part des personnes ne faisant pas confiance aux décideurs politiques et aux autorités de santé "épargnent les vaccins de leur regard critique" ou, du moins, ont une confiance suffisante pour certains vaccins. * Les données d'enquête montrent que même parmi les personnes déclarant ne pas avoir du tout confiance dans les agences de santé, une minorité seulement est défavorable aux vaccins en général, et encore moins à des vaccins spécifiques comme le ROR. * Ce paradoxe renvoie aux analyses de Beck et Giddens sur la confiance dans la modernité : face à la complexité des risques, l'enjeu est de savoir sur quels sujets être vigilant, car il est impossible de se méfier de tout. Les mobilisations, débats publics et l'actualité médiatique jouent un rôle crucial en signalant les sujets "problématiques". * L'émergence de controverses publiques visibles sur les vaccins en France est relativement récente (fin des années 90 pour l'hépatite B, intensification depuis H1N1 en 2009) et semble être un élément essentiel pour que les inégalités sociales se reflètent dans les perceptions vaccinales. * Citation clé : "...une grande partie des personnes qui ne font pas confiance aux décideurs politiques euh et aux autorités de santé épargne les vaccins de leur de leur regardard critique de leurs doutes de leur méfiance..." * La politisation de la vaccination : * Dans les années précédant la crise et pendant celle-ci, les personnalités politiques ont de plus en plus pris part aux débats sur la vaccination, intégrant la question dans la compétition partisane. * Cela se reflète dans les attitudes du public : depuis environ 2018, un gradient politique des rapports aux vaccins est observé. Pendant le COVID-19, les personnes se sentant proches des partis d'extrême gauche ou d'extrême droite, ainsi que celles ne se sentant proches d'aucun parti, ont montré des intentions de vaccination et des taux de vaccination inférieurs à ceux proches du centre (qui montrent une "sur-vaccination"). * Ces différences persistent même en contrôlant d'autres facteurs socio-démographiques (âge, éducation, revenu). La confiance institutionnelle et le degré d'engagement politique sont des facteurs très importants d'hésitation. * Cette politisation redouble les logiques d'inégalité en recoupant les inégalités de santé avec des inégalités politiques. * Le rôle des pratiques informationnelles et le "manque de culture scientifique" : * L'idée courante selon laquelle les doutes s'expliquent par le manque de culture scientifique (un "gradient de compétences culturelles/cognitives") est examinée. * Le diplôme est associé à plus de vaccination et d'attitudes favorables. Des indicateurs de littératie en santé ou scientifique sont également associés à moins d'hésitation vaccinale dans certaines études. * Cependant, ce lien est à tempérer : * Ces variables perdent beaucoup de leur pouvoir explicatif lorsqu'on intègre la confiance dans l'analyse. Les différences d'éducation cachent en partie des différences de niveau d'engagement politique et de confiance institutionnelle. * Le diplôme n'est pas un "bouclier parfait" : l'hésitation vaccinale est répandue, même parmi les plus diplômés (une part significative des Bac+3 et Bac+5 avaient des doutes ou n'avaient pas l'intention de se faire vacciner contre le COVID-19 à certains moments). * Paradoxe 3 : Les ressources culturelles peuvent favoriser la susceptibilité aux discours critiques : * Les femmes ont tendance à être plus hésitantes que les hommes en matière de vaccination. Ceci n'est pas lié à un manque de compétences, mais potentiellement à leur "plus grande propension à s'investir sur les questions de santé", à s'y intéresser, à s'informer auprès de diverses sources. * Ces dispositions, qui devraient en principe favoriser une attitude favorable, peuvent jouer en sens inverse en les rendant plus susceptibles de croiser des discours critiques sur les vaccins et d'y voir un écho (références à des scandales passés, inégalités sociales de santé, etc.). * Il existe des formes "très compétentes" d'hésitation vaccinale. Une logique d'investissement dans la santé ("healthism" ou "santéisme"), combinée à une confiance limitée dans les acteurs de santé publique, peut produire autant de réticence que l'absence d'investissement. * La "désinformation" ne se réduit pas à une distinction claire entre vrai et faux. Les critiques des vaccins imitent souvent les modes de communication scientifique, rendant la frontière floue pour le public. Le choix de croire l'un ou l'autre repose finalement sur la confiance accordée aux institutions et aux types de sources d'information consultées. * Citation clé : "...dans certains cas c'est au contraire le fait même de disposer des ressources euh qui euh favorisent la susceptibilité au discours critique des vaccins..." * Conclusion : Nécessité d'articuler inégalités sociales, pratiques culturelles et transformations médiatiques : * La littérature sur la désinformation s'est trop focalisée sur les connaissances et capacités cognitives, ce qui a conduit à une "dissolution de la thématique des inégalités sociales". * Comprendre la désinformation et le rôle des réseaux sociaux nécessite de replacer ces dimensions dans un cadre d'analyse plus large qui articule les inégalités sociales, les pratiques culturelles (socialement situées, liées aux socialisations de classe, genre, race), et une analyse fine de la transformation des espaces médiatiques (y compris l'émergence de médias mainstream d'extrême droite diffusant de fausses informations). * Ne pas adopter cette perspective risque de retomber sur des "tropes qui assignent le public à l'irrationalité", ce qui renforce le fossé perçu entre décideurs et public et contribue davantage au problème qu'à sa solution.

Points Importants à Retenir :

• Les inégalités sociales dans la vaccination sont un phénomène bien établi en France et ailleurs, non spécifique au COVID-19.
• La disjonction entre attitudes et comportements est importante : le comportement vaccinal est influencé non seulement par les croyances mais aussi par les pressions sociales et les obstacles d'accès.
• L'efficacité de la vaccination peut résider moins dans la facilitation de la décision individuelle éclairée que dans la routinisation et l'intégration de l'acte dans une prise en charge globale simplifiée.
• Le gradient social des attitudes vaccinales en France est un phénomène relativement récent, lié à l'émergence de controverses publiques et à la politisation du sujet.
• La défiance institutionnelle n'implique pas nécessairement une défiance envers tous les vaccins ; les mécanismes de confiance sélective et l'influence des débats publics sont cruciaux.
• Les ressources culturelles et l'engagement sur les questions de santé peuvent, paradoxalement, augmenter la sensibilité aux discours critiques sur les vaccins.
• Une compréhension adéquate des rapports à la vaccination et de la "désinformation" nécessite d'intégrer les dimensions d'inégalités sociales, de pratiques culturelles et de transformation des espaces médiatiques, au-delà d'une simple focalisation sur les connaissances ou les capacités cognitives individuelles.

Implications pour la Prévention et les Politiques Publiques :

• Les politiques vaccinales devraient davantage cibler la simplification de l'accès et la routinisation de l'acte, en s'inspirant potentiellement du modèle des centres de santé locaux.
• La communication doit être adaptée aux divers publics, en tenant compte des barrières linguistiques et culturelles, ainsi qu'en s'appuyant sur des acteurs communautaires de confiance.
• Il est crucial de comprendre les mécanismes complexes par lesquels la défiance et les controverses s'articulent avec les inégalités sociales et les pratiques informationnelles pour mieux y répondre.
• Éviter les discours qui essentialisent la "désinformation" et stigmatisent le public en termes d'irrationalité ou de manque de savoir.
• Cette note de synthèse vise à capturer l'essence de l'intervention de Jérémy Vart, en soulignant les principaux arguments et les paradoxes qu'il met en évidence pour enrichir la compréhension des rapports sociaux à la vaccination.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:29:01][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence de Pierre-Michel Menger sur l'éducation et l'évaluation des performances, avec un accent particulier sur l'orientation scolaire et les inégalités sociales qui en découlent.

Pascal Bressoux, professeur à l'Université Grenoble Alpes, discute des facteurs individuels, institutionnels et contextuels qui influencent les parcours scolaires des élèves, notamment les choix d'orientation et leur relation avec le statut socio-économique.

Points saillants: + [00:02:31][^3^][3] Les choix d'orientation * Influencés par les aspirations familiales et les schémas établis * Différences notables selon la catégorie sociale et le sexe des élèves * Phénomène d'autosélection où certains groupes sociaux limitent leurs ambitions + [00:07:04][^4^][4] Facteurs déterminant l'orientation * Travaux de recherche soulignant l'importance des aspirations personnelles * Influence des coûts, des risques et des bénéfices perçus dans la poursuite des études * Sous-estimation de la valeur scolaire personnelle affectant les choix d'orientation + [00:14:07][^5^][5] Étude empirique sur l'orientation en fin de 3e * Analyse des déterminants de l'orientation après le collège * Impact des recommandations du collège sur les vœux d'orientation des familles * Rôle des notes de contrôle continu et de l'indice social dans les décisions d'orientation + [00:20:11][^6^][6] Influence des notes et de l'origine sociale * Les notes en art et technologie ont un effet inverse sur les intentions d'orientation * Les enfants de catégories sociales élevées ont plus de chances de choisir une seconde générale * Les recommandations des collèges tentent de compenser les tendances d'autosélection

Résumé de la vidéo [00:29:03][^1^][1] - [00:36:31][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'éducation et l'évaluation des performances en France, en se concentrant sur l'impact de l'origine sociale sur les recommandations scolaires et les choix d'orientation des élèves.

L'orateur, Pierre-Michel Menger, examine comment les indices sociaux influencent positivement les recommandations et les vœux des élèves, même à notes et intentions identiques, renforçant ainsi les inégalités sociales.

Points forts: + [00:29:03][^3^][3] Influence de l'origine sociale * À notes identiques, les recommandations favorisent les élèves de milieux sociaux élevés * Les élèves de catégories favorisées reçoivent plus de recommandations pour la seconde GT * L'institution accentue les biais sociaux existants + [00:31:19][^4^][4] Impact sur les vœux d'orientation * Les vœux sont également influencés par l'origine sociale après les recommandations * Les élèves de milieux favorisés ont tendance à établir des vœux plus ambitieux * Les différences sociales s'accroissent tout au long du processus d'orientation + [00:32:58][^5^][5] Effets contextuels des collèges * Les politiques de notation des collèges affectent les intentions et les vœux des élèves * L'effet "Big Fish Little Pond" influence la perception de soi et les aspirations futures * La composition sociale des collèges a un effet de contagion sur les aspirations des élèves

https://www.youtube.com/watch?v=IWpB1r1B-A0&list=PLX_ensLRxEWDQzzjNvGf2OJPNN3BuNCmv&index=3

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:21:12][^2^][2]:

La vidéo présente une analyse approfondie de la méritocratie, en se concentrant sur les grandes écoles et les classes préparatoires scientifiques en France. Pierre-Michel Menger discute des inégalités d'accès basées sur le genre et l'origine sociale, et explore le fonctionnement interne de ces institutions élitistes.

Points forts: + [00:00:28][^3^][3] Les grandes écoles et la méritocratie * Examen des concours nationaux comme mécanisme de sélection * Importance historique et universelle des concours + [00:02:16][^4^][4] Avantages et inconvénients des concours * Objectivité et transparence des critères de sélection * Risques liés à la conception des concours et à la chance + [00:03:01][^5^][5] Le rôle de la chance dans la méritocratie * Influence de facteurs aléatoires sur les résultats des concours * Distinction entre mérite et chance dans le succès + [00:06:18][^6^][6] Inégalités dans les classes préparatoires * Accès inégal aux préparations de concours * Hiérarchie et émulation au sein des classes préparatoires + [00:11:09][^7^][7] Classes de niveau et redoublement * Sélection des élèves pour les classes étoilées après la première année * Impact des classes de niveau sur les opportunités et les inégalités + [00:14:27][^8^][8] Classes de niveau et performance éducative * Débat sur l'efficacité des classes de niveau dans l'éducation * Conséquences des classes de niveau sur le classement final des élèves Résumé de la vidéo [00:21:15][^1^][1] - [00:43:18][^2^][2] : La vidéo aborde la méritocratie dans le système éducatif français, en se concentrant sur les classes préparatoires et leur impact sur les inégalités sociales. Pierre-Michel Menger analyse les résultats des concours d'entrée aux grandes écoles et la répartition des élèves selon leur statut socio-économique.

Points forts : + [00:21:15][^3^][3] Les résultats des concours * Les boursiers sont en moyenne plus en difficulté * Les non-boursiers ont tendance à mieux réussir * Questionnement sur le système de classes préparatoires et son rôle dans la création d'inégalités + [00:22:01][^4^][4] Caractéristiques des élèves * Fort pourcentage d'élèves avec mention très bien au bac * Peu de filles et de boursiers dans les classes préparatoires * Accès aux internats et entraînements supplémentaires + [00:26:04][^5^][5] Répartition en classes étoilées * Les élèves étoilés ont un taux de réussite plus élevé aux concours * Question sur l'effet causal de la répartition en classes étoilées * Impact significatif de l'accès aux classes étoilées sur les résultats aux concours + [00:38:00][^6^][6] Inégalités entre boursiers et non-boursiers * Les boursiers accèdent moins aux classes étoilées * L'écart de réussite aux concours est en partie expliqué par cet accès limité * Importance de considérer l'effet des classes étoilées sur les inégalités sociales Résumé de la vidéo [00:43:20][^1^][1] - [00:49:30][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute de la méritocratie dans le contexte des classes préparatoires en France, en se concentrant sur l'institution du redoublement et son impact sur les résultats des concours, en particulier le concours Mines-Ponts. Pierre-Michel Menger analyse les données et révèle des différences de genre dans les taux de redoublement, ainsi que l'attitude des étudiants envers les hiérarchies des écoles d'ingénieurs.

Points saillants: + [00:43:20][^3^][3] Le redoublement et son impact * Le redoublement a un impact positif sur les résultats en 3e année * Les filles redoublent moins que les garçons * Les non-boursiers redoublent plus que les boursiers + [00:45:30][^4^][4] Les résultats au concours Mines-Ponts * Les résultats varient selon les écoles et les rangs obtenus * Le redoublement peut améliorer significativement les rangs * L'admissibilité est fortement influencée par le redoublement + [00:47:00][^5^][5] Les différences de genre dans la persistance * Les filles montrent moins de persistance dans les environnements compétitifs * Les garçons sont plus sensibles aux hiérarchies des écoles * Les filles sont moins attachées aux hiérarchies entre écoles

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Briefing rapport 2025 sur la protection de l'enfance en France

Ce briefing examine les principaux constats et recommandations concernant la politique publique de protection de l'enfance en France, selon les sources fournies, notamment des extraits d'un rapport d'enquête parlementaire.

Thèmes Principaux:

• Un système en crise et des dysfonctionnements structurels: Le système de protection de l'enfance (ASE) est décrit comme étant "en crise" et marqué par des "dysfonctionnements structurels". Il est perçu comme le "réceptacle des dysfonctionnements des autres politiques publiques" et "abandonné par l'État et par certains départements". (p. 421)
• Gouvernance et pilotage national instable et dilué: La protection de l'enfance est une compétence "souvent diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement". Il existe un "enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d’effets et pas évalués". (p. 77, 81)
• Financement insuffisant et inégalitaire: Les départements, principalement responsables de l'ASE, sont confrontés à des "moyens financiers insuffisants" et sont "essentiellement tributaires des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)", une ressource "absolument pas en lien avec les besoins financiers de la protection de l’enfance, et d’autre part en baisse". Cette dépendance crée une "inégalité supplémentaire entre les enfants d’un département à l’autre". (p. 96)
• Saturation des structures d'accueil et état du parc immobilier: Les "structures d’accueil [sont] saturées" et le "parc immobilier [nécessite] à agrandir et à rénover". Les besoins financiers de remise à niveau du parc immobilier du secteur de la protection de l’enfance sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. (p. 185, 186, 186)
• Problématiques spécifiques des Mineurs Non Accompagnés (MNA): La prise en charge des MNA est "un autre exemple flagrant de l’absence d’implication de certains départements". Il y a un "renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA". Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, et l'évaluation de la minorité et de l'isolement manque d'harmonisation et de fiabilité. (p. 94, 236) L'hébergement à l'hôtel, bien qu'interdit, perdure illégalement pour certains MNA. (p. 238)
• Insuffisance et manque d'indépendance des contrôles: Le système de contrôle est "dérisoire". Il existe un "paradoxe" où le département est "chargé de contrôler son propre service public de l’ASE, se retrouvant à la fois en position de contrôleur et de payeur, ce qui n’offre pas les meilleures garanties". Les contrôles conjoints État-département sont peu fréquents. (p. 262, 262)
• Difficultés liées aux ressources humaines: Il y a un "manque de personnel rendant tout plus difficile et empêche la prise en charge en compte des besoins spécifiques des enfants". La profession d'assistant familial est en "baisse significative et continue" et est "sous-considéré[e]". Le manque de reconnaissance institutionnelle et sociale ainsi que la rémunération sont dénoncés. (p. 408, 409, 411)
• Nécessité de renforcer les actions à domicile et de repenser l'accueil en structure: Il est recommandé de "Favoriser les actions à domicile" et de "Prévoir un encadrement normatif pour l’accueil en structure". Les mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et l'aide à domicile sont des dispositifs clés qui nécessitent d'être renforcés et diversifiés. (p. 241, 241)
• Accès aux droits des enfants protégés: Les droits des enfants protégés, notamment le droit à l'accès aux loisirs, à la santé (particulièrement la santé mentale), à l'éducation et à l'autonomie (pour les jeunes majeurs), ne sont pas toujours suffisamment garantis. L'écoute de la parole de l'enfant doit être un "impératif". (p. 260, 319)
• Problématiques dans les territoires ultramarins: La situation est "particulièrement problématique dans les territoires ultramarins" avec des "difficultés sociales exacerbées". (p. 189, 189)

Idées ou Faits Importants:

• En 2022, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE en France, un chiffre en hausse. 208 000 étaient accueillis à l'ASE, soit une augmentation de 49% par rapport à 2002. (p. 400)
• La France est devenue le pays d'Europe qui place le plus d'enfants en institution. (p. 400)
• 40% des enfants placés connaissent au moins quatre lieux de placement différents au cours de leur prise en charge, ce qui "aggrave les troubles d'attachement et rend difficile leur insertion éducative et sociale". (p. 400)
• 33% des adolescents suivis par l'ASE décrochent du système scolaire, contre 8% pour la moyenne nationale. (p. 401)
• Seulement 7% des jeunes majeurs bénéficient d'un accompagnement prévu six mois après leur sortie de l'ASE. (p. 402)
• Les enfants placés sont trois fois plus exposés aux maltraitances physiques, psychologiques et sociales que les autres jeunes de leur âge. (p. 402)
• Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap. Ils représentent 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile. (p. 403)
• 15 000 enfants de l'ASE âgés de 13 à 17 ans seraient concernés par la prostitution juvénile. (p. 403)
• En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2022. (p. 96)
• Un audit territorial de la protection de l'enfance est recommandé pour cartographier les besoins. (p. 129)
• La Banque des territoires joue un rôle potentiel dans le soutien financier à la construction et à la rénovation des structures d'accueil, avec une proposition d'une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 350 millions d'euros. (p. 188, 188)
• Il existe une confusion des genres avec la création de structures comme Liberi, soulevant des inquiétudes quant à la privatisation partielle du secteur. (p. 259)
• Le système de "doubles mesures" ASE-PJJ existe pour des cas particuliers de mineurs de retour de zones occupées par des groupements terroristes. (p. 242)
• L'interdiction de réévaluer la minorité d'un jeune déjà reconnue par un autre département n'est pas toujours respectée. (p. 237)
• La mise en place d'un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'ASE pour tous les départements est recommandée. (p. 241)
• Il est nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers de la DGCS et de la DREES pour améliorer le pilotage et les statistiques. (p. 131)
• La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances est soulevée. (p. 131)
• Des initiatives locales comme le dispositif REAJI dans le Val-de-Marne ou Boost'études en Seine-Saint-Denis montrent des voies pour améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs. (p. 323)
• La non-séparation des fratries n'est "presque systématiquement privilégiée" malgré son importance. (p. 400)
• La protection de l'enfance au Québec est une mission de l'État, encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, avec un rôle important et clinique du directeur de la protection de la jeunesse. (p. 499)

Recommandations Clés (liste non exhaustive):

https://hyp.is/IJ07OC4sEfCEoDMtztcxVA/www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-ti_rapport-enquete.pdf

• Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance et généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers. (p. 127)

• Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local. (p. 125)

• Imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l’ASE pour tous les départements. (p. 241)

• Augmenter le nombre de juges des enfants et de greffiers, et renforcer leur formation. (p. 242)

• Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d'accueil. (p. 188)

• Renforcer l’implication de l’État dans la prise en charge des MNA, notamment en créant une instance de gouvernance dédiée au niveau national. (p. 238)

• Augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département, et créer une cellule unique par département pour recenser et gérer les incidents. (p. 262)

• Prévoir la désignation systématique d'un avocat spécialisé pour chaque enfant dans le cadre des procédures d'assistance éducative. (p. 260)

• Mieux garantir le droit et l’accès aux loisirs des enfants protégés. (p. 260)

• Mieux garantir la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite. (p. 260)

• Mieux accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, y compris un soutien financier plus durable. (p. 402)

• Mener un plan national de recrutement d'assistants familiaux. (p. 410)

• Renforcer les moyens humains et financiers de la sous-direction Enfance et famille de la DGCS et des équipes de la DREES. (p. 131)

• Ce briefing met en évidence un système de protection de l'enfance sous tension en France, marqué par des problèmes de gouvernance, de financement, de ressources humaines et d'inégalités territoriales, nécessitant des réformes structurelles profondes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

https://www.liberation.fr/environnement/climat/une-etude-attribue-la-majorite-des-vagues-de-chaleur-et-secheresses-extremes-aux-10-les-plus-riches-20250507_6MJB3JEG6VDA7KZTB5MYR4LL6Y/

BRIEFING : L'ÉVOLUTION DE L'ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS DANS L'ÉDUCATION

Date: 2025

Sujet: Analyse des jalons historiques, des défis actuels et des initiatives en faveur de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif.

Sources: Excerpts from "Faire progresser l’égalité filles-garçons à l’école" (Multiple Intervenants)

Résumé Exécutif:

Les sources analysées explorent la progression historique et les défis persistants de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif français.

Elles mettent en lumière les résistances passées à l'accès des filles à l'enseignement supérieur et aux matières considérées comme "masculines", tout en soulignant les inégalités qui subsistent aujourd'hui, notamment dans les domaines scientifiques et techniques.

Le rôle des stéréotypes de genre, la construction sociale des choix d'orientation et l'impact des politiques publiques et des initiatives locales sont des thèmes centraux.

Le document met également en avant des figures pionnières comme Julie Victoire Daubié et l'importance de la commémoration et de la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences et de l'éducation.

Thèmes Principaux et Idées Clés:

La Longue Marche vers la Mixité et l'Accès à l'Enseignement Supérieur:

L'introduction souligne que si les programmes scolaires ont contribué à égaliser les chances pour les filles d'obtenir le baccalauréat et d'accéder aux études supérieures, cette mixité s'est installée "non sans mal".

Il est rappelé qu'en 1972, la majore de Polytechnique, Madame Chopinet, a été interrogée par un journaliste lui demandant si elle n'avait pas peur de "devenir un monstre et de faire fuir [ses] camarades masculins".

Ceci illustre les mentalités qui persistaient même après l'ouverture des portes.

Rebecca Rogers retrace l'histoire de l'éducation des filles en France, mettant en évidence la création progressive de structures dédiées (collèges et lycées de jeunes filles, écoles normales) tout en soulignant une vision initialement "différentialiste" visant à former de "bonnes épouses et mères".

L'enseignement classique (latin, grec) a longtemps été fermé aux filles, n'entrant officiellement dans les programmes des lycées de filles qu'en 1913.

L'accès au baccalauréat et à l'université a été une conquête lente.

La loi Guizot de 1833 n'a pas rendu l'école primaire publique obligatoire pour les filles, et il a fallu attendre la loi Paul Bert en 1879 pour une formation systématique des institutrices.

Le décret Bérard en 1924 est identifié comme un jalon majeur, ouvrant l'accès aux filles à l'infinité du savoir enseigné dans les lycées de garçons.

Les Inégalités Persistantes, Notamment dans les Sciences et Techniques:

Malgré les avancées, les stéréotypes de genre continuent de freiner les ambitions des filles dans les domaines scientifiques, en particulier les mathématiques.

Un professeur de mathématiques des années 1930 est cité, affirmant que les filles "apprennent ce que les garçons comprennent".

Aujourd'hui, les filles sont moins confiantes dans leurs capacités en mathématiques et ont moins de modèles de réussite dans ce domaine.

Elles s'orientent davantage vers la biologie que vers la physique ou l'informatique.

Le domaine de l'informatique, investi par les filles à ses débuts dans les années 1970, les a progressivement évincées "au fur et à mesure que la discipline [...] devient un enjeu de pouvoir économique et politique".

Les chiffres actuels de l'OCDE et des concours aux grandes écoles montrent une sous-représentation significative des femmes dans les "sciences dures" (mathématiques, physique, ingénierie), bien que la chimie et surtout la biologie attirent davantage de femmes.

Les filières professionnelles, comme la métallurgie ou la cuisine, ont également été fermées aux filles pendant longtemps, et il faut du temps pour "déconstruire" ces barrières, même après l'ouverture.

L'Influence des Stéréotypes de Genre et du Milieu Social: Les inégalités d'orientation sont présentées comme des "constructions sociales".

Le milieu social joue un rôle important, avec une "spécialisation" plus marquée des filles vers les filières littéraires ou scientifiques (SV) et des garçons vers les mathématiques dans les milieux aisés, "beaucoup plus spécialisé[s] que ne le sont les enfants de milieu populaire".

Il est suggéré que dans les milieux favorisés, les rôles de genre sont renforcés, et que les filles essaient de "rentabiliser" leur réussite en s'orientant vers des matières offrant la "meilleure insertion professionnelle".

Les stéréotypes de genre sont présents dans la mentalité sociétale, véhiculés par l'environnement familial, scolaire et plus généralement la société, "qui pousse les femmes enfin qui tend à les écarter dès très jeune des études scientifiques".

Le problème se déclare dès l'école élémentaire et s'amplifie au collège, au lycée et après.

Le Rôle Crucial de l'Éducation et de la Formation des Enseignants:

La formation scientifique des enseignants du premier degré est soulignée comme essentielle, car 84% à 91% d'entre eux sont des femmes. Si ces enseignantes ne sont pas à l'aise avec les matières scientifiques, cela peut impacter la perception des élèves.

Il est recommandé de renforcer la formation scientifique initiale et continue des professeurs des écoles pour qu'ils se sentent plus à l'aise et enseignent ces matières avec plus de goût.

L'identification et l'effacement des biais de genre, notamment dans les manuels scolaires, est une recommandation.

La sensibilisation de la communauté éducative à leurs propres biais de genre et à ceux de leurs collègues est jugée nécessaire pour rendre les propos genrés "incongru[s]".

Les Initiatives Concrètes et les Perspectives d'Action: Un groupe de travail associant l'inspection, la recherche et le terrain travaille sur les écarts de résultats en mathématiques au premier degré, proposant des formations et des grilles d'auto-évaluation.

Des initiatives locales, comme le projet dans une école de l'Essonne utilisant l'art et le jeu pour rendre les mathématiques plus attrayantes et mettre en place du tutorat, montrent des pistes d'action.

La création de "brigades égalité filles-garçons" dans les lycées est présentée comme un moyen d'impliquer les élèves dans la déconstruction des stéréotypes et la promotion du respect mutuel, avec des effets positifs sur l'engagement scolaire.

La labellisation Égalité filles-garçons est un moteur pour l'établissement d'objectifs clairs et la mise en place d'actions concrètes, comme l'accueil de collégiennes pour découvrir les filières techniques et scientifiques et des ateliers sur les stéréotypes.

L'importance de favoriser l'insertion des femmes dans le numérique est soulignée comme un enjeu majeur, non seulement pour l'emploi rémunérateur, mais aussi pour que les femmes participent à la création et à l'administration du monde digital.

Le développement de jeux pédagogiques par des étudiants ingénieurs pour sensibiliser les lycéens aux carrières d'ingénierie et déconstruire les stéréotypes est une autre initiative concrète, soulignant l'accessibilité de ces études par différentes voies et pour divers profils.

Figures Pionnières et Importance de l'Histoire:

Julie Victoire Daubié est célébrée comme une figure majeure pour sa lutte pour l'accès des femmes aux diplômes universitaires, notamment le baccalauréat en 1861. Son parcours d'autodidacte et son combat pour l'égalité salariale et l'ouverture de nouvelles carrières sont mis en avant.

L'analyse de ses écrits, notamment "La femme pauvre", révèle une critique de la société de son temps et une conscience de l'importance de l'apprentissage et de l'indépendance économique des femmes. L'histoire des femmes dans les sciences, avec l'exemple de Marie Curie et la conférence Solvay, souligne la sous-représentation historique.

La commémoration de figures féminines, comme Julie Victoire Daubié et Edmé Chandan, est vue comme un geste politique et symbolique important pour rendre visibles les contributions des femmes et inspirer les générations futures.

Réflexions sur la Nature du Savoir et de l'Égalité:

Les textes de Poulin de la Barre (17ème siècle) sont convoqués pour montrer une pensée précoce sur l'égalité des sexes en matière de capacité intellectuelle, affirmant que l'esprit "n'est pas sexué".

La distinction entre "prendre son droit" (comme Julie Victoire Daubié) et obtenir des droits par la loi est une perspective intéressante sur les stratégies d'émancipation.

Le savoir est présenté comme "subversif", et l'accès à un savoir "infini" pour les femmes (notamment après 1924) est vu comme un privilège majeur.

La réflexion de Simone de Beauvoir sur le "privilège" d'être une femme (lui permettant de se placer en marge pour analyser la condition féminine) et sur la différence entre se mêler de "ce qui [nous] regarde" et de "ce qui ne [nous] regarde pas" est un apport philosophique sur la position de l'intellectuel et la construction du savoir. La question de la restitution des "privilèges" nécessaires pour faire progresser l'égalité aujourd'hui est posée.

Citations Clés:

"...cette mixité s'installée mais je le répète non sans mal..." "...n'avez-vous pas peur de devenir un monstre et de faire fuir vos camarades masculins..." (Journaliste à Mme Chopinet en 1972) "...l'objectif n'est pas de former des femmes savantes ni des femmes professionnelles... mais de former de bonnes épouses et mères..." (M. Camille Sée, 1880) "...dans sa discipline les filles apprennent ce que les garçons comprennent..." (Professeur de mathématiques, années 1930) "...ces inégalités en terme d'orientation ce sont des constructions sociales..." "...il y a un vrai problème parce que c'est pas seulement une question d'égalité fille garçon à l'école... mais c'est quand même la question de savoir justement toutes ces disciplines qui permettent de bah quelque part de de de de penser le monde... il faut que les femmes participent à à cette construction..." "...l'économiste français de Duval il faut peut-être laisser et c'est là donc ce qui est un salaire rich liieu qui a envie qui est lié entre 62 et 70 ou euh donc d'autres évidemment intellectuel euh progressiste alors c'est un fourériste colonialiste comme il y en a beaucoup et Julie victoire dobier en correspondance intense avec Jules dual de même que avec d'autres hommes politiques comme Jul Simon qui reconnaissent son travail..." (Manuela Martini) "...les filles choisissent ce qu'elles ont envie de faire..." (Christophe Salomon) - Nuancé par la notion de choix socialement construit. "...le fait de choisir c'est quand même un petit peu plus complexe et que notamment... les jouets que l'on offre font qu'on a petit à petit on dé des intérêts et des et des compétences qui peuvent être très distinctes en fonction qu'on soit une fille ou un garçon..." (Participation du public) "...le savoir est subversif..." (Geneviève Fraisse, citant Condorcet) "...le privilège de la pensée..." (Geneviève Fraisse, à propos de Simone de Beauvoir)

Conclusion:

Les sources démontrent que la lutte pour l'égalité filles-garçons dans l'éducation est un processus historique long et complexe, marqué par des avancées législatives, des résistances sociales et des défis persistants.

Les inégalités d'orientation, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques, restent une préoccupation majeure, alimentée par des stéréotypes de genre profondément ancrés et la construction sociale des choix individuels.

Cependant, les initiatives locales, le travail sur la formation des enseignants et la valorisation des figures pionnières et de l'histoire offrent des perspectives concrètes pour continuer à faire progresser l'égalité.

La commémoration de ces combats passés et la prise de parole sur les défis actuels sont essentielles pour sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la société.

Prochaines Étapes Potentielles (non tirées des sources, mais suggestions découlant de l'analyse):

Analyser plus en détail l'impact des réformes récentes du système éducatif sur les choix d'orientation genrés. Développer des outils et des formations spécifiquement conçus pour déconstruire les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.

Favoriser les partenariats entre les établissements scolaires, les universités, les entreprises et les associations pour offrir des modèles et des expériences diversifiées aux élèves.

Continuer à promouvoir la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences, de la technologie et de l'éducation. Soutenir la recherche sur les facteurs qui influencent les choix d'orientation genrés et les inégalités qui en découlent.

Compte Rendu de Séance : La Production Sociale des Inégalités de Santé (3) - Covid-19 et Vaccination

Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (3) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

Date de la séance: Non précisée (seconde séance après le 3 avril)

Intervenante principale: Nathalie Bajos, sociologue à l'INSERM

Thème central: Les inégalités sociales et les discriminations dans le recours à la vaccination contre le Covid-19.

Points clés abordés:

Introduction et Cadre Problématique:

• Cette séance fait suite à une précédente intervention sur les inégalités d'exposition au risque du Covid-19 et se concentre sur la vaccination, enjeu majeur de santé publique.
• La vaccination a permis une réduction drastique des contaminations et des décès dans les pays où elle était accessible.
• Cependant, les réticences et les obstacles sociaux à la vaccination diffèrent des autres moyens de prévention.
• L'exemple du Covid-19 sera utilisé pour éclairer la question plus large des discriminations et de la santé.
• Deux dimensions sont essentielles pour comprendre le rapport au risque et à la vaccination : la construction individuelle de la définition du risque et le rapport à la discrimination.
• Sources et Méthodologie:
• L'analyse s'appuie sur plusieurs sources:
• L'enquête EPICOV (épidémiologie et conditions de vie), menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes à partir de mai 2020, avec des suivis réguliers. Cette enquête utilise un échantillon aléatoire pour garantir la fiabilité statistique.
• L'enquête Trakov de la Dares sur l'évolution perçue des conditions de travail (janvier-mars 2021, échantillon aléatoire de 15 423 personnes).
• Des recherches qualitatives, notamment des entretiens approfondis menés par Raphaël Chalier auprès de personnes non vaccinées dans le cadre du projet Epicov et Jendy.
• Le Concept de Risque : Approches Objectiviste et Constructiviste:
• Le concept de risque est central en santé publique mais très polysémique.
• Distinction entre deux approches :
• Objectiviste: Considère la définition biologique et médicale du risque comme un postulat. On analyse comment les individus se positionnent par rapport à cette définition institutionnelle. L'hypothèse implicite est que la logique sanitaire est la plus importante pour structurer les attitudes et pratiques.
• Constructiviste: Appréhende le risque comme une construction sociale résultant de la confrontation des intérêts, des savoirs et des pratiques entre différents acteurs sociaux. On cherche à comprendre comment les individus élaborent leur propre définition du risque selon leur position, leurs intérêts, etc.
• Ces deux approches ne sont pas antagonistes mais complémentaires. L'approche objectiviste permet une cartographie sociale du risque, l'approche constructiviste aide à comprendre la construction individuelle du risque et l'adoption ou non de moyens de prévention.
• Des exemples hors Covid-19 (contraception, VIH/SIDA) illustrent que la connaissance du risque seul ne suffit pas à expliquer les pratiques ; le contexte social et les conditions de vie jouent un rôle crucial.
• Discrimination et Santé:
• La discrimination, appréhendée comme une expérience, est une manifestation d'exclusion sociale.
• Hypothèse centrale: Se sentir socialement exclu est un obstacle majeur pour s'inscrire dans une démarche préventive, d'autant plus dans le cas de la vaccination contre le Covid-19 qui appelait à un sens citoyen ("se protéger et protéger les autres"). Le non-recours peut être en dissonance avec ce discours si l'on se sent exclu.
• Cette hypothèse s'appuie sur les travaux pionniers de Michael Pollak sur le VIH/SIDA, qui a montré que "l'homophobie est un facteur de risque de contamination par le VIH". Par analogie, les discriminations peuvent être des facteurs de risque de non-recours à la vaccination pour certains groupes sociaux.
• Définition de la discrimination:Juridique: Renvoie à des pratiques interdites par la loi sur 25 critères et concernant des domaines spécifiques (emploi, éducation, logement, accès aux biens et services publics et privés, santé). Introduite tardivement en France (2001) par rapport à d'autres pays.
• Sociologique: Concept d'analyse de la production des inégalités, invitant à resituer les différences de traitement comme des "rouages de la production ou de la reproduction des rapports de pouvoir structurels qui engendrent des groupes majoritaires et des groupes minoritaires."
• Liens entre discrimination et santé: Ils peuvent intervenir à différents niveaux :
• Conditions de vie néfastes pour la santé: Les personnes discriminées connaissent souvent des conditions de vie qui les exposent davantage aux maladies (discrimination indirecte).
• Difficultés d'accès aux soins: Pour des raisons financières, de l'offre de soins (certains professionnels refusent de prendre en charge certains patients, comme le montrent les rapports du Défenseur des droits), ou en raison d'attitudes et pratiques discriminatoires des professionnels (syndrome méditerranéen/Hispanique panique, homophobie/transphobie).
• Recommandations médicales discriminatoires: Basées sur des biais (ex: biais de genre dans le traitement de l'infarctus du myocarde).
• Dispositifs médico-juridiques et sociaux discriminatoires: L'exemple de l'Aide Médicale d'État (AME) et ses critères restrictifs.
• Le champ des liens entre discrimination et santé est encore peu exploré en recherche, à l'exception des liens entre discrimination et accès aux soins, principalement étudiés dans la littérature internationale sur les populations racisées.
• Réticence à la Vaccination Covid-19 et Caractéristiques Sociales (Données EPICOV):
• Intention de ne pas se faire vacciner (avant disponibilité): Plus fréquente chez les femmes, les jeunes (25-34 ans), les personnes peu diplômées, les personnes aux revenus les plus bas (D1), les natifs des DOM, les personnes appartenant à des minorités racisées. La confiance dans le gouvernement ou les scientifiques était un enjeu majeur.
• Qui était réticent et s'est quand même fait vacciner?: Les personnes réfractaires les plus aisées se sont davantage fait vacciner par la suite que les personnes réfractaires les plus pauvres. Parmi les personnes issues de l'immigration non européenne (1ère ou 2ème génération), celles qui étaient réfractaires sont restées non vaccinées.
• Dynamique de la vaccination en France:Un gradient social très marqué: Les personnes les plus diplômées se sont fait vacciner plus vite et même avant l'ouverture du calendrier vaccinal les concernant.
• Des écarts importants selon le revenu à tous les âges.
• Une opposition nette (sauf chez les plus âgés, bien que des différences existent) entre les personnes nées en France/pays d'Europe et les habitants des DOM/minorités racisées (Afrique sub-saharienne, Afrique du Nord), qui montrent des taux de vaccination cumulés plus faibles dès le début et qui s'accentuent.
• Conclusion sur les taux de recours: Moindre recours à la vaccination chez les personnes en bas de l'espace social et chez les minorités racisées.
• Liens entre Expériences de Discrimination et Absence de Vaccination (EPICOV Vague 2022):
• Se concentre sur les 7% de la population qui ne s'étaient toujours pas fait vacciner fin 2022.
• Profil des personnes non vaccinées fin 2022: Jeunes (18-24 ans, 25 ans et plus), hommes (alors que les femmes étaient plus réticentes au départ, elles se sont davantage fait vacciner par la suite, potentiellement en raison de leur rôle social de prise en charge du "care"), faible niveau de vie, faible diplôme, minorités racisées, habitants des DOM, habitants des petites agglomérations (moins que dans les grandes villes).
• Corrélation avec les expériences de discrimination (dans les 5 ans précédant l'enquête 2022):Le fait de déclarer avoir parfois vécu des expériences de discrimination multiplie par 1,78 la probabilité de ne pas être vacciné (indépendamment des autres facteurs sociaux).
• Le fait de déclarer avoir vécu des expériences de discrimination souvent multiplie par 2,43 cette probabilité.
• La déclaration d'expériences de discrimination est cohérente avec les données d'autres systèmes d'enquête.
• Lieu des discriminations et non-vaccination:Discriminations dans l'emploi: Augmentation significative mais modérée (multiplicateur 1,18).
• Discriminations dans le logement: Pas d'effet significatif.
• Discriminations dans le domaine de la santé: Effet très important, trois fois plus de chances de ne pas être vacciné.
• Discriminations dans les services publics: Effet important (16,4% de non-vaccinés parmi ceux qui rapportent des discriminations fréquentes dans ce domaine, contre 6,8% chez ceux qui n'en rapportent jamais).
• Importance cruciale des discriminations émanant des institutions (santé, services publics) sur le non-recours à la vaccination.
• Résultat majeur: Le lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas spécifique aux personnes appartenant à des minorités racisées. Il est retrouvé dans tous les groupes sociaux, même si l'effet est statistiquement plus massif pour les personnes racisées car elles sont plus nombreuses à subir des discriminations.
• Le mécanisme de lien entre expérience de discrimination et non-vaccination se retrouve dans tous les groupes.
• Analyse Qualitative et Compréhension des Processus (Travail de Raphaël Chalier):
• Les refus de vaccin prolongent souvent des "vexations ressenties au contact des institutions".
• Exemples:Asatou (20 ans, vendeuse, parents maliens, porte le foulard): Sentiments de stigmatisation et d'exclusion ("tu n'es pas la citoyenne parfaite", "on n'est pas des Français inférieurs"). Cette expérience préexistante de racisme et la défiance vis-à-vis des autorités nourrie par les contrôles renforcés pendant les confinements ("expérience du racisme qui est préexistante à la crise sanitaire et qui a été renforcée pendant les confinements") expliquent sa défiance vis-à-vis du discours gouvernemental pro-vaccin.
• Yassine (chauffeur livreur, origine algérienne, contre le vaccin et le passe sanitaire): Parallèle entre le passe sanitaire et le racisme ("c'est un peu comme du racisme"). Cette interprétation est liée à ses expériences antérieures et celle de sa famille (difficultés d'accès aux aides pour son frère handicapé auprès des services publics). Cette expérience alimente une défiance vis-à-vis des services publics et, par conséquent, de la vaccination.
• Suzanne (ancienne commerçante, vit en camping-car, mari ouvrier, a perdu un enfant à la naissance par négligence attribuée aux personnels hospitaliers): Attribue le drame de son enfant et ses difficultés financières ("l'État ne nous aide pas", "on nous a laissé crever comme de la merde") à la défaillance de l'État. Les réticences vaccinales ("c'est pas à l'état de me dire 'Vous recevrez que deux personnes chez vous'") redoublent ces valeurs professionnelles et personnelles déjà hostiles à l'État. L'instauration de la peur a conduit à une défiance vis-à-vis de l'obligation et des effets indésirables.
• Ces exemples montrent que la défiance vis-à-vis de la vaccination est "ancrée dans l'expérience des gens bien avant l'arrivée du Covid et du vaccin".
• Conclusion et Implications Politiques:
• Bien que la majorité de la population se soit vaccinée, cette minorité non vaccinée (7% fin 2022) est importante à étudier. Il faut également être prudent car les enquêtes représentatives n'incluent pas les populations les plus marginalisées (SDF, sans-papiers) qui rencontrent d'énormes difficultés d'accès aux soins.
• Le profil social des non-vaccinés est stable entre 2021 et 2022, suggérant qu'il s'agit d'un non-recours qui s'est maintenu, non un simple retard.
• Ce non-recours s'explique par des "expériences vécues de discrimination qui renvoient à différentes sphères de la vie sociale (l'emploi, santé, etc.)".
• Les discriminations émanant des institutions sociales ou étatiques (santé, services publics) ont le plus de répercussions sur la vaccination.
• Ce lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas limité aux minorités racisées mais se retrouve dans tous les groupes sociaux.
• Les non-vaccinés d'origine populaire ou racisée évoquent des vexations au contact des institutions. Les non-vaccinés de milieux populaires non racisés décrivent un État "prompt à contraindre mais défaillant lorsqu'on sollicite son appui".
• Les inégalités dans le recours aux soins (pourtant gratuits et accessibles) ne renvoient pas seulement à des croyances ou différences culturelles, mais s'expliquent "aussi par des pratiques discriminatoires qui ont contribué à modifier la vision du monde de celles et ceux qui en ont été victimes".
• Le "sentiment d'exclusion sociale est antagonique avec l'idée de s'inscrire dans une démarche de prévention pour soi et pour les autres".
• Ces résultats interrogent les politiques de prévention fondées uniquement sur une logique épidémiologique (ciblant les plus fragiles sans prendre en compte les inégalités sociales et les expériences vécues).
• Il était crucial, dès le début de la crise, de s'appuyer sur les connaissances acquises lors d'autres épidémies (comme le VIH), d'associer les personnes concernées et d'être attentif aux enjeux de rejet.
• "Vous ne pouvez pas imposer cette vision de définition objectiviste du risque... il faut essayer de comprendre comment les gens se positionnent et construisent leur rapport au risque en fonction de toutes leurs expériences passées et contemporaines."
• Ces inégalités de recours à la vaccination (alors que ces mêmes groupes étaient souvent plus enclins à utiliser le gel ou le masque) montrent la complexité des pratiques de prévention et la nécessité d'une analyse sociologique fine. Cela apporte une "autre compréhension de la réalité sociale".

Enjeux pour la discussion future:

Comment mobiliser les connaissances acquises dans la lutte contre le SIDA pour d'autres épidémies? Comment les politiques de prévention peuvent-elles mieux intégrer la dimension des discriminations et de l'exclusion sociale? Comment construire des discours de santé publique qui résonnent auprès de populations ayant des expériences de défiance vis-à-vis des institutions? L'intervention de Jérémy Vart apportera une perspective plus large sur les questions de vaccination et la spécificité de la vaccination Covid-19.

Compte Rendu Détaillé : La Production Sociale des Inégalités de Santé - Le Cas de la Seine-Saint-Denis (2024-2025)

Ce document de briefing analyse les points clés et les arguments principaux présentés dans l'extrait de la conférence de Nathalie Bajos et l'intervention de Lor Piti, sociologue spécialiste des inégalités de santé.

La séance aborde la production sociale des inégalités de santé, avec un focus particulier sur la situation en Seine-Saint-Denis, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19.

Intervenantes :

• Nathalie Bajos : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
• Lor Piti : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
• Date : 2024-2025 (Séminaire associé à un cycle de cours).

Résumé Exécutif :

• L'intervention met en lumière la nature socialement construite et spatialisée des inégalités de santé. En utilisant le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, il est démontré que ces inégalités ne sont pas de simples variations aléatoires mais le résultat de rapports sociaux hiérarchisés et de l'organisation même du système de santé.

La pandémie de COVID-19 a agi comme un révélateur et un accélérateur de ces dynamiques, mettant en évidence la vulnérabilité des populations les plus défavorisées, notamment en Seine-Saint-Denis, due au cumul d'inégalités préexistantes (logement, conditions de travail, état de santé) et à des mesures de lutte contre la pandémie qui n'ont pas tenu compte de ces spécificités.

L'analyse souligne l'importance d'une approche systémique, incluant l'organisation du système de santé et l'offre de soins, pour comprendre et combattre ces inégalités. La notion de "syndémie" est proposée pour mieux saisir l'interaction complexe entre maladies épidémiques et contexte socio-environnemental.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

La Production Sociale et Spatiale des Inégalités de Santé :

• Les inégalités de santé sont définies comme des écarts entre groupes sociaux, non pas des différences naturelles, mais "socialement produites".
• Ces inégalités s'incarnent dans l'espace et sont marquées par des "effets de lieu", reprenant la notion de Pierre Bourdieu de la retraduction de l'espace social dans l'espace physique.
• "Il n'y a pas d'espace dans une société hiérarchisée qui ne soit pas hiérarchisée et qui n'exprime pas les hiérarchies et les distances sociales."
• Le cas de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, illustre cette spatialisation, avec une forte concentration de classes populaires et de minorités racisées dont les états de santé sont dégradés par les conditions de travail, de logement et environnementales.
• La Seine-Saint-Denis comme Cas Exemplaire des Inégalités Socio-Spatiales de Santé :
• Emmanuel Vigneron a objectivé ces dimensions en comparant Paris et la Seine-Saint-Denis le long du RER B, montrant une "moindre espérance de vie" plus on va au nord-est.
• "En moins d'un quart d'heure de trajet le risque de mourir une année donnée augmente de 82 % pour les femmes entre les arrondissements les plus aisés de Paris et le quartier du Stade de France et de 74 % pour les hommes entre le centre de Paris et la ville de la Courneuve."
• Le département souffre d'un déficit majeur en offre de soins, étant devenu un "désert médical urbain", une dénomination longtemps réservée aux zones rurales.
• En 2011, on comptait 5,9 médecins généralistes et 1,6 médecins spécialistes pour 10 000 habitants à La Courneuve/Aubervilliers, contre 19,8 généralistes et 53,4 spécialistes à Port Royal (Paris).
• La Pandémie de COVID-19 : Révélateur et Accélérateur des Inégalités :
• La pandémie a mis "brutalement au jour le creusement de ces inégalités mais plus fortement encore leur caractère pluridimensionnel et la logique cumulative de leur production et de leur reproduction."
• La Seine-Saint-Denis a été frappée dès la deuxième quinzaine de mars 2020, avec des alertes précoces des professionnels de santé.
• Les chiffres hebdomadaires ont montré une augmentation spectaculaire du nombre de morts (+63% en une semaine dès fin mars, quasiment deux fois plus qu'à Paris).
• Au 5 mai 2020, la surmortalité en Seine-Saint-Denis avait augmenté de 130% en avril 2020 par rapport à l'année précédente.
• Le département a connu la plus forte surmortalité de tous les départements français en mars et avril 2020 (124% par rapport à 2019).
• Les Facteurs Expliquant la Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la Pandémie :
• Une population plus jeune et plus immigrée qu'ailleurs : Contrairement aux attentes, la surmortalité a touché une population plus jeune en Seine-Saint-Denis. Le département a la plus forte proportion de population immigrée en France (30%), ce qui est contre-intuitif car habituellement la mortalité des populations immigrées est plus faible ("effet migrant en bonne santé").
• Le cumul d'inégalités préexistantes :
• Logement : Forte "suroccupation des logements" (22% des franciliens en suroccupation en Seine-Saint-Denis malgré seulement 13,7% de la population régionale). L'impossibilité de s'isoler a accentué la circulation du virus, menant à l'expression de "cluster familiaux".
• État de santé : Prévalence élevée de l'obésité (1/5e de la population, l'une des plus élevées en France), du diabète (premier département de l'hexagone) et des troubles respiratoires (exposition à la pollution dans les quartiers politiques de la ville, où vit 39% de la population du département).
• Conditions de travail : Forte proportion de "travailleuses et travailleurs clés" (un actif sur 8 en Seine-Saint-Denis contre un sur 14 à Paris) occupant des emplois exposés au public (caissiers, livreurs, agents de nettoyage, transports en commun). Ces personnes ont continué à utiliser les transports publics, sans "distanciation sociale".
• Des mesures de lutte contre la pandémie uniformes face à des situations différenciées : Les mesures (distanciation sociale, confinement, tests, vaccination) ont été les mêmes qu'ailleurs, ce qui a creusé les écarts.
• La population de Seine-Saint-Denis, bien que plus touchée, a été "moins testée" et "moins pris en charge par les établissements de santé".
• Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles (13 lits/100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 35 à Paris).
• Sous-dotation en structures sanitaires (37% de lits d'hôpitaux publics en moins que la moyenne nationale, 25% de médecins généralistes en moins). Cette sous-dotation a empiré depuis 2018.
• Taux de vaccination plus bas que la moyenne départementale, régionale et nationale (moins de 60% dans la ville de Saint-Denis fin 2021). Les obstacles à la vaccination incluent l'absence de médecins traitants, le caractère enclavé de certains quartiers, et les inégalités de couverture sociale.
• Le Rôle du Système de Santé dans la Reproduction des Inégalités :
• Comprendre la reproduction des inégalités "impose dès lors... d'explorer le rôle joué par le système de santé lui-même autrement dit par l'offre de soins à l'échelle des territoires et par la qualité des soins."
• Le système français est caractérisé par une dichotomie ville/hôpital et privé/public.
• Le caractère libéral de la médecine de ville contribue à l'inégale répartition spatiale des soignants ("liberté d'installation").
• La pandémie a mis "crument la contribution du système de santé à la reproduction des inégalités sociales éponymes dans ces espaces urbains relégués et leur amplification en contexte critique."
• Les patients des communes les plus défavorisées ont un "risque de décès à l'hôpital plus important", potentiellement dû à un "risque de retard de prise en charge" (arrivée tardive, absence de médecin traitant).
• Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ont une probabilité plus faible de transfert en soins de suite.
• Le soin est un "rapport social" influencé par l'organisation des soins, aboutissant à une "hiérarchie des clientèles sociales" (Antoinette Chauven).
• La Notion de Syndémie :
• Pour analyser la crise, il est préférable d'utiliser la notion de "syndémie" (Mary Singer) plutôt que pandémie seule.
• Une syndémie désigne une "relation dynamique entre deux ou plusieurs maladies épidémiques... et le contexte socio-environnemental qui favorise leur interaction".
• Ce concept inclut "l'organisation du système de santé dans ce contexte socio-environnemental", permettant de comprendre l'interaction délétère entre maladies chroniques (plus fréquentes en Seine-Saint-Denis) et la pandémie de COVID-19.
• Les Transformations des Mondes de la Santé à l'Épreuve des Crises :
• La pandémie a révélé et accéléré le "gouvernement métropolitain de la santé" (Marina Honta), où les collectivités territoriales et les villes s'impliquent dans l'organisation des soins malgré des compétences limitées en santé (compétence régalienne de l'État).
• Elle a révélé le paradoxe d'un "virage ambulatoire" prôné par les politiques, mais un caractère "hospitalocentré" de l'organisation des soins en pratique durant la crise.
• L'enquête sur l'organisation des soins de ville durant la première vague a montré "l'absence de régulation nationale et la force des bricolages locaux".
• Le rôle crucial des "collectifs de travail préexistants déjà éprouvés" dans les soins primaires (ex: centres de santé associatifs) qui ont assuré la "continuité des soins" là où d'autres cabinets médicaux libéraux avaient fermé. Ces structures ont assuré une "mission de service public".
• Ces équipes en quartier populaire se retrouvent "en position... d'être des acteurs relais d'une mission de service public alors que celles-ci sont constituées d'acteurs privés".
• Les professionnels de santé et du social ont entremêlé "fonctions de cure... et de care", allant au-delà du travail médical traditionnel (visites aux personnes isolées, aide à régler des problèmes non médicaux).
• Les Enjeux et les Perspectives :
• La pandémie a révélé la nécessité d'un "principe d'équité dit aussi d'universalisme proportionné" (Michael Marmot) pour corriger les inégalités, plutôt qu'une égalité arithmétique.
• L'expérimentation de 26 "structures d'exercice coordonné participative" dans les quartiers politiques de la ville, visant à corriger les dimensions structurelles des inégalités, est un exemple de tentative d'application de ce principe. La Seine-Saint-Denis en compte 3.
• Ces structures mobilisent divers professionnels (médecins, infirmiers, coordinateurs, médiateurs de santé) qui font le lien entre la population, le système de santé et la protection sociale.
• Cependant, la "traduction durable dans le droit commun de ces dispositifs de correction des inégalités" reste en suspens, l'expérimentation devant se terminer en avril 2025.
• "La lutte contre les inégalités sociales de santé reste donc un enjeu politique plein et entier."
• Les espaces comme la Seine-Saint-Denis sont considérés comme un "laboratoire" pour cette lutte.
• Points Importants et Faits Clés :
• La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France hexagonale.
• Différence d'espérance de vie et risque de mortalité significativement plus élevés en Seine-Saint-Denis par rapport aux quartiers aisés de Paris (Emmanuel Vigneron, 2011).
• Déficit majeur de médecins généralistes et spécialistes en Seine-Saint-Denis en comparaison avec Paris.
• Surmortalité la plus élevée de tous les départements français durant la première vague de COVID-19 (124% en mars-avril 2020 par rapport à 2019).
• Surmortalité touchant une population plus jeune en Seine-Saint-Denis que dans l'ensemble du territoire.
• Retournement de l'effet "migrant en bonne santé" durant la pandémie (Myriam Clat et équipe), avec une surmortalité plus forte pour les populations immigrées, notamment originaires du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, majoritaires en Seine-Saint-Denis.
• Forte suroccupation des logements en Seine-Saint-Denis et prévalence élevée de maladies chroniques (obésité, diabète, troubles respiratoires).
• Proportion de travailleurs clés plus élevée en Seine-Saint-Denis qu'à Paris.
• Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles en Seine-Saint-Denis.
• Baisse du nombre de lits hospitaliers et de médecins généralistes par habitant plus accentuée en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs en France dans les années précédant la pandémie.
• Faible taux de vaccination en Seine-Saint-Denis, malgré la présence d'un vaccinodrome au Stade de France.
• Les patients des communes défavorisées et les bénéficiaires de la C2S/AME sont plus à risque de décès ou de moins bon suivi après des soins critiques.
• Les centres de santé associatifs et les collectifs de travail préexistants ont joué un rôle crucial dans la continuité des soins en quartier populaire durant la crise.
• L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participative, bien que prometteuse, n'est pas encore inscrite dans le droit commun.

Conclusion :

La conférence de Lor Piti, ancrée dans le cas de la Seine-Saint-Denis et éclairée par la crise sanitaire, offre une analyse percutante des mécanismes sociaux, spatiaux et systémiques qui produisent et reproduisent les inégalités de santé.

Elle met en évidence l'urgence d'une approche globale qui dépasse la simple responsabilité individuelle et intègre pleinement l'organisation du système de santé comme un déterminant majeur de ces inégalités.

Le concept de syndémie s'avère particulièrement pertinent pour saisir la complexité de ces dynamiques en contexte de crise.

L'expérimentation en cours de nouvelles formes d'organisation des soins dans les quartiers défavorisés est une étape importante, mais la pérennisation de ces initiatives et la correction des inégalités structurelles du système de santé restent un défi politique majeur.

Document de Briefing : Examen des Enjeux de l'Éducation dans la Région Hauts-de-France

Source : Extraits de "🔴 Xavier Bertrand sur la réponse de l’État face aux violences dans les établissements scolaires"

Date :2025

Intervenant Principal : Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France

Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur la réponse de l'État face aux violences dans les établissements scolaires.

L'audition se concentre notamment sur le contrôle exercé par les autorités, le financement des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), et spécifiquement sur le cas du lycée privé Averroès de Lille dont le contrat d'association avec l'État a été résilié.

Principaux Thèmes Abordés :

Financement des Établissements Scolaires par la Région Hauts-de-France :

• Montants : Xavier Bertrand détaille les subventions versées par la région pour l'année scolaire en cours.
• Dotation globale de fonctionnement (établissements publics et privés sous contrat) : 90,2 millions d'euros.
• Subventions pour les actions éducatives : 3,2 millions d'euros.
• Politiques volontaires (prêts à taux zéro, garanties d'emprunt, etc.) : 10 millions d'euros (suspendus ou en année blanche pour les établissements privés sous contrat à la prochaine rentrée).
• Dépenses assurées en maîtrise d'ouvrage région (maintenance) : un peu plus de 5 millions d'euros.
• Distinction Public/Privé :Établissements publics : Les 90,2 millions d'euros (dotation globale) s'appliquent également aux établissements publics.
• Établissements privés sous contrat : 50 millions d'euros font l'objet de dépenses obligatoires. 10 millions d'euros concernent des politiques non obligatoires (politiques volontaires/facultatives).
• Établissements Privés Hors Contrat : La région Hauts-de-France ne subventionne actuellement aucun établissement privé hors contrat. Xavier Bertrand n'interdit pas cette possibilité par principe si cela présente un intérêt avéré pour la région, nécessitant un débat en assemblée plénière. La position de la région sur le hors contrat est connue, et aucune demande de subvention de la part de ces établissements n'a été reçue. Xavier Bertrand a été sollicité pour visiter de tels établissements mais a refusé, expliquant ne pas avoir de relations établies avec eux.
• Subventions Facultatives (10 millions d'euros) : Ces subventions relèvent d'un projet et d'une volonté politique. Elles servent principalement à financer des travaux ou des achats d'équipement (numérique, rénovation énergétique, etc.).

L'attribution se fait souvent via des protocoles d'accord, notamment avec l'enseignement diocésain, et peut prendre la forme d'avances remboursables, de prêts à taux zéro ou d'annuités d'emprunt.

La loi Falloux limite ces subventions à 10% des dépenses annuelles pour certains types d'établissements (sauf pour l'enseignement technique, professionnel, agricole et les maisons familiales rurales - loi Acier de 1919). Un contrôle sur pièces et sur place est systématiquement effectué pour vérifier l'engagement des travaux avant le versement des fonds. Ces subventions facultatives ne concernent pas la vie scolaire ou l'animation éducative, mais du bâtiment et du technique.

Rôle et Compétences de la Région en matière de Contrôle et d'Inspection :

• Absence d'Association et d'Information : Le Conseil Régional n'est ni associé ni informé lorsque l'État effectue un contrôle ou une inspection dans les lycées (académique, administratif, audit des finances publiques). Xavier Bertrand souhaiterait que l'information soit systématique et que les services régionaux dédiés aux lycées y soient associés, surtout si cela touche aux compétences régionales (fonctionnement financier, gestion des agents).

• Personnel Non-Enseignant : La question de l'inspection du personnel non enseignant (relevant de la responsabilité de la région) est soulevée. Bien que ces agents fassent partie de la communauté éducative, Xavier Bertrand souligne qu'il n'a pas l'autorité fonctionnelle sur eux, ce qu'il considère "anormal" et méritant l'attention du législateur. Il estime qu'une inspection générale serait fondée à s'intéresser à ce personnel, mais insiste sur la nécessité d'une collaboration étroite avec les services régionaux.

• Contrôle d'Honorabilité du Personnel : La région procède systématiquement aux contrôles préalables autorisés par la loi pour le recrutement du personnel (casier judiciaire B2). Cependant, elle ne fait pas partie des employeurs qui peuvent demander une attestation d'honorabilité pour certaines fonctions réglementées. Xavier Bertrand est demandeur de cette possibilité, le B2 étant le document utilisé pour vérifier le passé judiciaire, un casier judiciaire rendant impossible de travailler auprès des jeunes.

• Le Cas du Lycée Privé Averroès de Lille : Ce cas est central dans l'audition et illustre les problématiques de contrôle et de relations entre l'État et la Région.

• Contexte : Averroès est le deuxième établissement sous contrat en France dont le contrat d'association a été rompu (en 2023). Cette rupture est possible selon l'article L442-10 du code de l'éducation, à l'initiative de l'État ou sur demande d'une collectivité.

• Rôle de Xavier Bertrand : Xavier Bertrand se considère comme un "lanceur d'alerte" dans ce dossier depuis novembre 2017, date à laquelle il a sollicité l'État (le rectorat puis le ministère de l'éducation nationale) pour savoir si les conditions du contrat d'association étaient toujours réunies. Il a suspendu le versement du forfait d'externat (dépense obligatoire) à partir de novembre 2019, dans l'attente des conclusions des inspections et audits diligentés par l'État, et ce malgré plusieurs condamnations par le tribunal administratif. Il assume pleinement cette décision politique, la considérant comme le seul moyen d'alerter.

• Demande de Résiliation du Contrat : Bien que le code de l'éducation l'autorise à demander la résiliation au préfet, Xavier Bertrand a choisi de ne pas le faire, arguant qu'il respecte les principes de responsabilité définis par la loi. Il souhaiterait cependant que la Région ait plus de responsabilités et de compétences sur de telles questions.

• Commission de Concertation : La résiliation intervient après avis de la commission de concertation (article R442-64 du code de l'éducation), composée notamment de trois conseillers régionaux. Xavier Bertrand a participé à la réunion de cette commission en novembre 2023, invité par le préfet pour être entendu et présenter la position de la Région. Il a quitté la salle avant le vote. Il ne pense pas avoir enfreint l'article du code, étant invité pour exposer sa position et non pour voter. Il a assumé dire que pour lui, Averroès n'était "pas le cas d'un lycée républicain", ce qui, selon le rapporteur, a fortement influencé le vote de la commission en faveur de la résiliation.

Motivations et Chronologie :

Xavier Bertrand détaille la chronologie de ses actions et motivations :

• 2015 : Visite de l'établissement après les attentats, témoignage de soutien aux victimes par l'établissement.
• 2017 : Saisine du recteur pour clarifier la place du religieux (rapport de 2015). Absence de réponse.
• 2019 : Révélations dans "Qatar Papers" sur des financements étrangers. Saisine du ministre de l'éducation nationale. Le ministre envisage une inspection et un audit financier. Suspension du forfait d'externat.
• 2020 : Réception du rapport d'inspection confirmant un prêt remboursé par un don de Qatar Charity. Saisine à nouveau du ministre pour obtenir des précisions sur les conditions du don et le rôle d'une mosquée ayant reçu des financements étrangers. Pas de réponse précise.
• 2023 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 30 juin 2023. Le préfet convoque la commission de concertation, qui vote la résiliation. Le tribunal administratif annule la résiliation, et le gouvernement fait appel.

Décalage avec le Rapport de l'Inspection Générale :

Le rapporteur souligne que le rapport de l'Inspection Générale de 2020 concluait que l'établissement respectait "parfaitement les valeurs de la République". Xavier Bertrand conteste cette conclusion, se basant sur le rapport de la CRC qui, selon lui, met en évidence des contenus d'enseignement contraires aux valeurs républicaines (cours d'éthique musulmane basé sur les 40 hadiths de l'imam An-Nawawi). Il exprime son trouble que la CRC ait vu ce que l'IGESR n'aurait pas vu, estimant que l'attitude de l'Éducation Nationale revenait à dire "circulez, il n'y a rien à voir".

• Arguments de la CRC : Xavier Bertrand cite explicitement les points soulevés par la CRC dans son rapport : proximité de l'association Averroès avec Musulmans de France (lié aux Frères Musulmans), présence d'une personne liée à ce mouvement dans les organes décisionnels, financement étranger significatif (1,9 million d'euros) provenant de divers pays (Koweït, Arabie Saoudite, Bahreïn), et le contenu du cours d'éthique musulmane jugé en contradiction avec les valeurs de la République (interdiction pour une femme de se faire ausculter par un homme, évitement de la mixité, prohibition de l'apostasie, prééminence de la loi divine).

Autres Cas et Proactivité de la Région :

• La Région n'a pas été saisie d'autres cas de lycées sous sa responsabilité qui l'auraient amenée à se poser les mêmes questions.
• Concernant le cas de Riomont (qui ne concerne pas un lycée géré ou financé par la Région), Xavier Bertrand a saisi la procureure de la République de Lille en janvier 2024 pour attirer son attention et exprimer le soutien de la Région aux victimes. Il est disposé à rencontrer le collectif de victimes.
• Il a également mentionné l'établissement Notre Dame de Riyaumont - Saint-Jean de Bosco à Liin, précisant que la région ne l'a jamais financé.
• La Région a mené des actions contre le harcèlement scolaire (appels à projet, cellules d'intervention rapide), notamment une initiative avec le procureur d'Amiens pour une cellule d'intervention immédiate dans la Somme incluant un délégué du procureur. Il reconnaît cependant la difficulté à intégrer la dimension spécifique du handicap dans ces dispositifs.

Recommandations et Souhaits pour l'Avenir :

• Xavier Bertrand souhaite une coopération renforcée et une information systématique des collectivités locales (Régions pour les lycées, Départements pour les collèges) lors des inspections et contrôles de l'État dans les établissements scolaires qu'elles financent, particulièrement sur les aspects financiers et de gestion des personnels régionaux.
• Il est demandeur de la possibilité pour les Régions de solliciter une attestation d'honorabilité pour le personnel qu'elles recrutent.
• Il estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées aux commissions de concertation pour la résiliation des contrats d'association.
• Plus globalement, il plaide pour une place plus importante des Régions dans la gestion et la protection des lycées, estimant qu'elles pourraient intervenir plus efficacement sur l'environnement sécuritaire (à l'intérieur et autour du lycée), sur les dimensions psychologiques et physiques des violences, même si le contenu pédagogique et la direction relèvent de l'État.

Citations Clés :

• "Aujourd'hui, ça n'est pas le cas non plus et que les services régionaux y soient associés notamment ceux dédiés au lycée je trouve que ce serait effectivement une bonne chose à partir du moment où ça va toucher les compétences régionales que ce soit le fonctionnement financier la gestion des agents régionaux." (Xavier Bertrand sur l'association de la région aux inspections de l'État)
• "Je pense que d'ailleurs à un moment ou un autre il serait quand même utile que le législateur se penche sur cette question [l'autorité fonctionnelle sur les agents régionaux dans les lycées]. C'est effectivement bien souvent l'agent comptable qui donne des instructions Mais en tout état de cause moi président de région je n'ai absolument pas l'autorité fonctionnelle sur ces agents." (Xavier Bertrand sur son manque d'autorité sur le personnel régional)
• "Je pense que si la région pouvait parce qu'on est en contact avec des jeunes pouvoir établir une attestation enf pardon pouvoir solliciter une attestation d'honorabilité je suis pas preneur je suis demandeur." (Xavier Bertrand sur l'attestation d'honorabilité)
• "clairement je le dis et je l'assume ces subventions facultatives relèvent donc bel et bien d'un projet et d'une volonté politique." (Xavier Bertrand sur les subventions facultatives)
• "J'ai avant tout et surtout sollicité l'État depuis novembre 2017 pour savoir si oui ou non les conditions étaient réunies pour qu'un contrat d'association entre l'État et ce lycée soit toujours accordé (...) et je n'ai eu de cesse de me considérer comme un lanceur d'alerte et si c'était à refaire je referais tout depuis le départ." (Xavier Bertrand sur son rôle dans l'affaire Averroès)
• "Au fond ne pas verser le forfait externa au fond c'est rompre le contrat de l'association qui garantit le financement euh de la part de la région aussi de cet établissement Ma question est est très simple Pourquoi ne pas être allé peut-être au bout donc de cette démarche que vous avez engagé en suspendant le versement du forfait externa en demandant au préfet comme le code de l'éducation là encore le permettre de de rompre ce contrat" (Rapporteur questionnant la stratégie de Xavier Bertrand)
• "on peut financer je vous cite je le dis l'enseignement libre et je continuerai à vouloir le faire mais on peut le faire pour des lycées qui sont vraiment républicains et pour moi ce n'est pas le cas du lycée aouest" (Citation rapportée des propos de Xavier Bertrand lors de la commission de concertation)
• "Je pense avoir montré depuis effectivement des années quelle avait été la position de la région que j'ai assumé notamment devant les interpellations de monsieur le rapporteur Concernant le lycée Jean-Paul II il faut savoir une chose c'est qu'il y a une enquête préliminaire donc une instruction judiciaire qui est clairement ouverte Je crois que le proviseur a également démissionné et qu'encore une fois permettez-moi de le dire avec cet exemple vous apportez de l'eau à mon moulin comme le disait madame la présidente tout à l'heure elle me questionnait là-dessus Oui je souhaiterais qu'on soit avisé des enquêtes qui sont faites ou des inspections parce que c'est ça vos références Oui Oui Non non mais je je voulais pas vous interrompre mais vous pouvez lire médi pouvez connaître pas besoin d'être averti un article" (Xavier Bertrand sur d'autres cas potentiels et la nécessité d'être informé des inspections)
• "cette commission d'enquête j'ai pas besoin de le dire mais elle est particulièrement importante parce qu'elle touche à ce pour qui on est prêt à faire effectivement tous les efforts cette question des violences (...) Le vrai problème que nous avons nous les conseils régionaux c'est qu'au final on finance les établissements la structure le personnel d'entretien de restauration mais on a beau être paraît-il chez nous nous ne le sommes pas vraiment" (Xavier Bertrand en conclusion sur l'importance de la commission et les limites des compétences régionales)

Points de Discussion Potentiels pour les Auditions Futures :

• Approfondir le manque d'autorité fonctionnelle des Présidents de Région sur le personnel qu'ils financent dans les lycées.
• Explorer la faisabilité et l'opportunité d'étendre la possibilité de demander une attestation d'honorabilité aux Régions.
• Examiner les raisons du décalage entre les conclusions du rapport de l'IGESR et celles du rapport de la CRC dans l'affaire Averroès.
• Évaluer l'efficacité actuelle des inspections et audits de l'État et les moyens de les améliorer, y compris la question de l'information et de l'association des collectivités locales.
• Discuter des modalités d'intervention des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement, particulièrement pour les élèves en situation de handicap.
• Analyser les critères et le processus de subventionnement des établissements privés sous contrat et hors contrat par les Régions et l'opportunité d'une plus grande formalisation.
• Ce document de briefing résume les points clés de l'audition, mettant en lumière les préoccupations de Xavier Bertrand concernant le contrôle de l'État, le financement des établissements, et les limites actuelles des compétences régionales face aux enjeux de sécurité et de respect des valeurs républicaines dans le système éducatif. Le cas Averroès sert d'étude de cas détaillée pour illustrer ces défis.

for - source - Donna Nelham - @Fellowship of the Commons Telegram group zoom meeting - 2025, May 6 - article - Linkedin - Bayo Akomolafe - I am against "worldview" - to - article - Substack Annik De Witt - Toxic Polarization is killing us. A new worldview can save us - https://hyp.is/OChhXCvdEfC0MEOwIi_joA/annickdewitt.substack.com/p/toxic-polarization-is-killing-us

Unario: Un objeto + Un mensaje

Binario un objeto + mensaje + argumento

https://site.xavier.edu/polt/typewriters/typers.html

Users of the Royal FP included: Herb Caen, Peter De Vries, Stephen King, Melissa Ludtke, Frank O'Hara, and Morley Safer.

Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.

Date : 2025

Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.

Principaux Thèmes Abordés :

Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.

Les thèmes centraux qui émergent sont :

• L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.

• Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,

• Cendrillon,
• Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
• Istaris,
• Saint-Dominique de Neuilly,
• le Village d'enfants de Riom,
• Saint-François Xavier,

• et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".

• L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :

Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :

• La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.

• La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).

• Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").

• La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").

• La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.

• Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).

Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".

• Recrutement des personnels :

Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.

• Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.

• Responsabilité de l'État et des autorités locales :

L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.

Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.

• Le rôle du diocèse et de l'Église :

La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.

• Les conséquences à long terme sur les victimes :

Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.

Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.

• Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.

L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".

Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.

Idées et Faits Importants :

• Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.

• "lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."

• La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.

• Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.

• "Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."

• "le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."

• Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.

• Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.

• Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.

• Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.

• Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.

• Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).

• Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.

• Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
• Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
• Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
• Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
• L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
• "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"

Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :

• Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?

• Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?

• Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?

• Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?

• Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?

• Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?

• Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?

• Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?

• Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?

Sentiment Général :

La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.

Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.

Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.

Prochaines Étapes :

• Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.

• Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.

• Examen des mesures proposées par le gouvernement.

• Élaboration de recommandations pour l'avenir.

Synthèse de l'audition d'associations de défense des enfants victimes de violences

Contexte de l'audition: Cette audition, diffusée en direct et faisant l'objet d'un compte-rendu écrit, s'inscrit dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire initiée en raison d'affaires récentes de violence contre les enfants, notamment l'affaire Bétharram et l'affaire du village d'enfants de Riyaumont.

L'objectif principal de la commission est de comprendre les actions menées par les associations pour protéger les enfants dans les établissements scolaires (où ils passent une part importante de leur temps, surtout en internat) et de formuler des préconisations pour renforcer le contrôle de l'État sur ces établissements afin de prévenir de telles violences.

L'audition a lieu en présence de représentant(e)s de * l'association l'Enfant Bleu, * de l'association Les Maltraitances Moi J'en Parle, et * de l'association Mouve Enfant.

Les personnes auditionnées ont prêté serment de dire la vérité.

Principaux Thèmes et Idées Clés:

**1. La nature des violences traitées par les associations : **

• Les associations auditionnées traitent une large palette de violences contre les enfants : physiques, psychologiques, sexuelles, négligence grave, ainsi que le harcèlement et le cyberharcèlement.

• L'Enfant Bleu signale que 90% des maltraitances qu'ils traitent sont intrafamiliales, bien qu'ils rencontrent également des cas en milieu scolaire.

• Les Maltraitances Moi J'en Parle traite principalement des violences intrafamiliales, incluant les violences éducatives ordinaires, mais aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, et intervient dans la formation des adultes.

• Mouve Enfant traite également tous types de violences, avec une particularité forte sur les violences pédocriminelles, notamment celles commises au sein de l'Église, étant un mouvement de survivant(e)s.

2. Les violences en milieu scolaire et la difficulté à faire remonter l'information :

• Bien que les violences intrafamiliales soient majoritaires, les associations rencontrent des cas de violences commises dans les établissements scolaires, soit par des adultes sur des enfants, soit entre enfants (y compris des agressions sexuelles).

• Un point crucial soulevé est la "loi du silence" et la difficulté de faire sortir la parole du milieu scolaire et de l'Éducation Nationale.

Il existe des niveaux de frein à la remontée de l'information : * Au sein de l'école, où l'équipe peut avoir du mal à imaginer des problèmes ou à ne pas vouloir briser une alliance avec les parents ou la confiance en leurs collègues.

• À un niveau hiérarchique supérieur, où l'information ne sort pas de l'Éducation Nationale et ne donne pas lieu à une information préoccupante ou un signalement, comme dans l'affaire de la petite Amandine.

• La question du périscolaire est également soulevée, soulignant une déresponsabilisation possible entre l'école et la mairie.

Les associations obtiennent des informations sur les violences en milieu scolaire de diverses manières :

• Via des appels de parents ou d'anciennes victimes.

• Par des appels de professionnels de l'Éducation Nationale qui ne savent pas comment réagir ou ne sont pas soutenus par leur hiérarchie.

• Lors de leurs interventions de prévention dans les écoles, où les enfants font souvent des révélations.

L'Enfant Bleu signale un nombre important de révélations suite à leurs interventions.

3. La prévention, la formation et la culture de la protection :

• La prévention est considérée comme essentielle. Les enfants ne connaissent souvent pas les différentes formes de violence ni les interdits, ce qui rend difficile pour eux de parler. Informer les enfants sur les violences et leurs droits est une priorité nationale.

• La formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire) est jugée indispensable.

Beaucoup d'enseignants ne sont pas formés pour repérer, aborder le sujet avec les enfants, ou savent à peine comment faire une information préoccupante (IP).

La formation leur donne des outils et les renforce.

• Il est nécessaire de changer la culture actuelle, qui est davantage axée sur le déni, l'omerta et le "pas de vague", pour une culture de la protection où l'enfant est considéré comme une personne à part entière dont la parole doit être entendue immédiatement et suivie d'action.

• Il est important d'informer les parents également sur les droits de l'enfant pour éviter les incompréhensions et les conflits.

4. Le rôle et les difficultés des associations :

• Les associations interviennent dans la prévention et le repérage des enfants victimes de violence, aidant un nombre significatif d'enfants.

• Elles sont confrontées à la difficulté d'obtenir l'agrément de l'Éducation Nationale, ce qui peut freiner leurs interventions malgré la demande croissante.

L'agrément est perçu comme une réassurance mais pas comme la seule condition d'intervention, les chefs d'établissement ayant une grande autonomie de décision.

• Il semble y avoir une iniquité territoriale dans les possibilités d'intervention des associations.

• Un point particulièrement critiqué est la règle, spécifiée par l'Éducation Nationale pour certaines associations, selon laquelle ce n'est pas aux associations de "recueillir" la parole de l'enfant, mais de la transmettre aux services sociaux.

Cette distinction entre "accueil" et "recueil" est jugée absurde et contre-productive.

• Les associations ont le sentiment de faire le travail que l'État devrait faire et manquent cruellement de moyens humains et financiers.

Elles subissent des coupes budgétaires malgré l'urgence de la situation.

5. Le constat d'un dysfonctionnement systémique et du manque de volonté politique :

• Les intervenants, notamment Arnaud Galet de Mouve Enfant, expriment une amertume face au manque d'action malgré les nombreux rapports (rapport Sauvé, rapports de la CIVISE) qui ont documenté l'ampleur de la pédocriminalité et des violences et formulé des préconisations.

• Il y a un dysfonctionnement hiérarchique avéré, notamment dans l'enseignement privé, où le secrétaire général de l'enseignement catholique lui-même reconnaît ne pas savoir ce qui se passe dans les établissements.

• Le système de signalement et de traitement des informations préoccupantes (IP) est jugé inefficace.

Les délais sont trop longs (jusqu'à 18 mois ou 2 ans pour les évaluations) et il n'y a pas de retour aux professionnels qui ont fait le signalement, ce qui nuit à la confiance.

• Les intervenants dénoncent une absence de volonté politique forte pour mettre fin aux violences contre les enfants, malgré les chiffres alarmants (160 000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année, un enfant meurt tous les 5 jours).

• La commission d'enquête est vue avec un certain scepticisme au vu des expériences passées et du manque de suivi des rapports précédents.

• L'absence de réponse du gouvernement français aux sollicitations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU concernant les violences sexuelles dans l'Église est citée comme un exemple du manque d'action étatique.

• L'idée d'un fichier centralisé des informations préoccupantes est soulevée comme un moyen essentiel de suivi, citant l'exemple tragique de la petite Marina.

• La création d'un ministère de l'enfance et des familles est préconisée.

6. Réflexions sur les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS):

• L'arrivée du programme EVARS est vue comme un levier potentiel, mais les associations sont dubitatifs quant au niveau de préparation du système scolaire, notamment le manque de formation des enseignants.

• Les associations se sentent légitimes pour déployer ces programmes, mais sont confrontées à des réticences (culturelles et politiques) et à la difficulté d'obtenir l'agrément, même lorsqu'elles en ont un.

• La formation des enseignants uniquement en ligne (type MOOC) n'est pas jugée suffisante ; un contact direct et des cas pratiques sont nécessaires.

7. La question de la prescription:

Une des intervenantes a exprimé clairement sa position en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants.

Citations Importantes:

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me suis dit quand même un peu mon étonnement d'être ici pour différentes raisons bien sûr j'entends qu'il y a la question de l'affaire Betaram [...] mais nous on est en tête je dis nous en tant que victime de pédocriminalité dans l'église et c'est important pour moi de le dire d'emblé vous saz j'ai fait partie des 22 signalements il y a eu 330000 victimes de pédo criminalité dans l'église en 70 ans d'accord c'est ce que nous a appris le rapport sauvé"

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "quand on dit qu'il y a eu 30 % qu'a fait la ministre de l'éducation nationale le ministre par de l'éducation nationale de l'époque à savoir Jean-Michel Blanquer rien rien qu'a fait Éric Duporetti ministre de la justice on aurait pu imaginer comme en Belgique une justice d'exception rien c'est ça c'est ça notre sujet fondamental quand même qu'il s'agit d'amener ici"

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "il dit bien qu'il y a pas de lien hiérarchique donc ça répond un peu à la question je veux dire on fait ce qu'on veut en fait d'autant plus dans l'établissement privé"

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "on s'épuise en fait il faut le dire les choses de manière très claire [...] mais bon sang qu'est-ce qu'il nous faut quand même tout est déjà écrit"

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "l'état de droit est en faillite sur cette questionlà faut regarder les chiffres 160000 enfants victimes chaque année de violence sexuelle trois enfants par classe un enfant meurt tous les 5 jours sur les coups de ses parents enfin je veux dire on est où ici"

• Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me pose la question entre les affaires qu'on a aujourd'hui Betaram le squarnec au niveau de l'hôpital extin à quel moment est-ce qu'on a une obligation de résultat quand on accueille des enfants dans ce pays"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "les enfants ne connaissent pas les violences dans leur ensemble à part le harcèlement en tout cas ils ne savent pas ce que referment le mot violence donc déjà c'est important au niveau de la prévention et aussi ne connaissent pas les interdits des violences"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "la majeure partie des enseignants ne sont pas formé à cette thématique ne savent pas repérer un enfant ne savent même pas aborder le sujet avec eux ont peur"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il faut que l'éducation nationale s'ouvre davantage aussi je veux dire j'ai une grande pensée pour les victimes de Betara mais toutes les victimes d'hier et d'aujourd'hui parce que en fait dans ces histoires on a l'impression qu'on voit des traqus d'enfants finalement qui sont victimes de violence de barbarie atroce"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "pas faire de bruit pas de vague donc déjà quand ça se passe sur les enfants au niveau intrafamilial c'est compliqué mais quand ça se passe dans les établissements je pense que ça allait encore plus pour que ça sorte ou en tout cas agir"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il y a aucun retour sur les IP et les signalements ça crée un vrai problème de confiance aussi"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "globalement l'enfant n'est pas vendeur l'enfant ne vote pas l'enfant ne manifeste pas l'enfant se tait donc quand on veut faire des choses pour les enfants déjà il faut connaître les enfants se rendre compte que ce sont des personnes à part entière avec des droits"

• Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "on n'est pas dans une culture de la protection on est toujours dans une culture de la violence bien sûr on est dans la culture du déni de l'omerta du pas faire de bruit donc il faut changer cette culture"

• Laura Morin (l'Enfant Bleu): "nous faisons le travail que l'État devrait faire"

• Laura Morin (l'Enfant Bleu): "il est anormal que lorsqu'un enfant change d'école s'il y a eu un signalement sur cet enfant que la l'école suc après la succès ouai j'ai le même problème que vous madame j'arrive pas à dire le drit que l'école suivante voilà que l'école suivante ne soit pas au courant qu'il y ait eu un signalement sur cette petite enfant cet enfant"

• Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "il y a parfois des décisions politiques qui entourent qui qui régissent la délivrance de l'agrément oui ou non sur les questions d'éducation la sexualité"

• Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "pour éviter de nouveau d'avoir à affronter des des appels de parents ou des remontées vous voyez de de parents énervés on préfère éviter de donner trop opinion sur eux à des associations qui vont venir parler de sexualité aux enfants"

• Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "le recueil ou l'accueil de la parole de l'enfant on est un peu dans du délire l'enfant il ne décide pas quand est-ce qu'il va parler à un moment donné il parle et à ce moment-là il faut être prêt il faut être prêt pour l'écouter et il faut être prêt pour embrayer pour que sa parole débouge sur quelque chose"

• Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "est-ce qu'il y a une culture du tabou d'une culture de l'omerta dans l'éducation et sur quoi elle repose c'est de ça dont on parle c'est ça qui a permis que Betaram continue pendant de temps d'années"

Propositions Clés des Associations:

• Généraliser l'information auprès des enfants partout où ils se trouvent.

• Développer la formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire), incluant une formation initiale et continue obligatoire.

• Allouer des ressources humaines et financières conséquentes pour la protection de l'enfance, notamment en créant des référents violence dans les écoles.

• Dimensionner la chaîne de protection à la hauteur de l'enjeu, avec une prise en charge immédiate et une aide psychologique et juridique pour chaque enfant.

• Réduire et respecter les délais d'évaluation des informations préoccupantes (IP) et des signalements, et assurer un retour systématique aux professionnels qui les ont effectués.

• Sensibiliser les parents par tous les moyens.

• Mettre en place un plan d'action piloté au plus haut niveau de l'État, incluant la création d'un ministère de l'enfance et des familles.

• Mettre en place un fichier centralisé des informations préoccupantes.

• Rendre les crimes sexuels sur les enfants imprescriptibles.

Questions en Suspens et Points à Approfondir pour la Commission:

• Obtenir les comptes-rendus des Conseils Nationaux et Académiques d'Agrément (CNAP) pour comprendre les critères de refus et les décisions politiques.

• Clarifier la distinction entre "accueil" et "recueil" de la parole de l'enfant et les protocoles en place.

• Examiner en détail le plan "Brisons le silence, agissons ensemble" et évaluer sa pertinence et son efficacité par rapport aux préconisations des associations.

• Analyser les freins hiérarchiques et culturels au sein de l'Éducation Nationale qui empêchent la remontée de l'information et l'action.

• Évaluer la possibilité de mettre en place un système d'obligation de résultat pour la protection des enfants dans les établissements accueillant des mineurs.

• Étudier la situation particulière des outre-mer en matière de violences faites aux enfants.

• Approfondir l'analyse du manque de moyens alloués à l'aide sociale à l'enfance.

• Cette audition met en lumière l'urgence de la situation et le sentiment d'impuissance et de frustration des associations face à l'ampleur des violences et au manque d'action politique malgré des diagnostics et des préconisations clairs.

Elle souligne la nécessité d'un changement culturel profond et d'un engagement fort de l'État pour assurer une protection réelle et efficace des enfants en France.

Note de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé (1) - Nathalie Bajos (2024-2025)

Objet : Synthèse des principaux thèmes et idées clés présentés par Nathalie Bajos lors de la première séance de sa chaire de santé publique sur la production sociale des inégalités de santé, axée sur le cas du COVID-19.

Source : Extraits de la présentation de Nathalie Bajos.

Date de la présentation : 2024-2025 (date précise de la séance non spécifiée, mais fait référence à la leçon inaugurale du 3 avril 2025).

Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'INCERM et à l'EHESS. Titulaire de la chaire de santé publique pour l'année 2024-2025.

Résumé :

• Cette première séance de la chaire de Nathalie Bajos aborde la question fondamentale de la production sociale des inégalités de santé, en se concentrant sur le cas de la pandémie de COVID-19.

L'objectif principal est de démontrer comment les inégalités d'exposition au risque de contracter le virus, et par extension de développer des formes graves de la maladie, ne sont pas aléatoires mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et économiques.

La présentation met l'accent sur l'importance de l'analyse intersectionnelle pour comprendre comment les rapports de domination de genre, de classe et de race se conjuguent pour créer des vulnérabilités différenciées face à la maladie.

En s'appuyant sur diverses études (quantitatives, qualitatives, analyses d'archives et de recommandations médicales), la conférencière illustre l'ampleur de ces inégalités, notamment selon la profession, la "position raciale" (terme utilisé dans les études citées) et les conditions de vie et de travail.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Le Caractère Socialement Construit des Inégalités de Santé :
• Les inégalités de santé, y compris le risque de contracter le virus du COVID-19, sont la "manifestation [...] de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps".
• Ces rapports sociaux de domination ne fonctionnent pas indépendamment les uns des autres, mais sont "consubstantiels".
• L'Intersectionnalité comme Outil d'Analyse :
• L'analyse "intersectionnelle" ou de "consubstantialité" est présentée comme essentielle pour comprendre la réalité sociale des inégalités de santé. Elle implique de "tenir compte simultanément de ces différents rapports [genre, classe, race, etc.] pour comprendre la réalité sociale".
• L'exemple de l'aide-soignante immigrée du Mali travaillant en milieu hospitalier pendant le COVID-19 est utilisé pour illustrer la complexité des vulnérabilités dues à la combinaison de ces facteurs.
• Le Processus en Chaîne de la Production des Inégalités de Santé :
• La mortalité ou la morbidité est le résultat final d'une série d'étapes interconnectées :
• Conditions de vie et de travail (déterminent l'exposition au risque).
• Pratiques de prévention et vaccination (modulent l'infection à exposition équivalente).
• Recours au test et accès au système de santé (facilitent une prise en charge rapide).
• Prise en charge médicale.
• Corps et comorbidités (influencent l'issue).
• La présentation insiste sur l'importance de la première étape (conditions de vie et de travail), souvent négligée dans l'analyse épidémiologique, car les inégalités importantes commencent dès ce stade et se renforcent par la suite.
• L'Ampleur des Inégalités d'Exposition au Risque (COVID-19) :
• Les études internationales (Royaume-Uni, États-Unis) ont rapidement montré une "surmortalité très importante selon la profession" et les "minorités racisées".
• Au Royaume-Uni, un "gradient de mortalité très marqué" selon la profession a été observé, ainsi qu'une "surmortalité très importante des minorités racisées par rapport aux personnes blanches".
• Aux États-Unis, le risque de mortalité était nettement supérieur pour les hommes hispaniques et noirs par rapport aux hommes blancs, "même pour les métiers plus [favorisés]".

Une surmortalité pour les catégories sociales les plus défavorisées et les minorités racisées a été confirmée dans tous les pays.

• En France, bien que les données soient moins fines, la surmortalité a été "importante en Seine Saint-Denis par rapport à d'autres [départements]".
• L'effet "healthy migrant" (les migrants sont en meilleure santé à l'arrivée) a été inversé par le COVID-19, avec une "évolution absolument spectaculaire" de la mortalité entre 2019 et 2020 pour les personnes nées en Afrique subsaharienne, avec une surmortalité "plus de 18 fois plus élevée" que pour les personnes nées en France.
• L'Explication des Inégalités : Facteurs Structurels vs Individuels :
• Les inégalités s'expliquent par une multitude de facteurs, au-delà des facteurs biomédicaux (âge, comorbidités, génétique).
• Les "facteurs sociaux qui exposent" sont cruciaux : travail à l'extérieur, utilisation des transports en commun, lieu de vie, conditions de logement, type d'emploi, contacts sociaux, pratiques préventives, dépistage, accès aux soins.
• Les données de l'enquête Epicov montrent que l'exposition au risque (densité du lieu de résidence, logement surpeuplé, télétravail) est "extrêmement différente selon les caractéristiques sociales des personnes".
• Un résultat majeur de l'enquête Epicov est que la "surexposition des personnes nées en dehors d'un pays européen" (2,4 fois plus de risque d'être contaminé) "ne devient plus significative quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera".
• Le message clé est que cette surexposition "n'est pas que ces personnes ont des gênes particuliers ou je ne sais quoi ni d'ailleurs que ces personnes se protègent moins". Au contraire, les populations les plus précaires étaient "plus enclines à utiliser le masque à à utiliser des des gels hydroalcoolique et à respecter les distances".
• Ces inégalités sont liées à des "logiques structurelles qui renvoient à des politiques sociales qui datent de décennies" (relégation dans certaines zones, politique de l'habitat, ségrégation raciale du marché du travail).
• L'Évolution du Profil Social de l'Épidémie et l'Impact du Confinement :
• Il y a eu une "inversion de la dynamique sociale de l'épidémie" entre la période précédant et suivant le premier confinement.
• Avant le confinement, les personnes contaminées étaient davantage issues des "milieux sociaux les plus favorisées" (voyages, restaurants).
• Après le confinement, les personnes contaminées étaient celles qui "sont allées travailler", en particulier dans les "professions essentielles" (santé, vente au détail, transports, etc.), "les personnes des milieux les plus défavorisés".
• Cela montre que les "politiques de prévention aussi fortes que le confinement peuvent jouer de manière différente", protégeant davantage certaines populations que d'autres.
• Les Conditions de Travail comme Déterminant Majeur :
• Les métiers les plus touchés étaient ceux avec des "contacts avec le public" (agents d'exploitation des transports, personnel de santé, commerce, etc.).
• Les études qualitatives (conducteurs routiers, grande distribution alimentaire) illustrent comment les "conditions de travail qui déjà étaient très précaire [...] quand l'épidémie survient et oblige à des reconfigurations importantes c'est encore plus de travail et encore plus de risque pour arriver à à se à se protéger".
• La possibilité ou non d'adopter des pratiques de prévention est modulée par les "conditions de travail" (non-respect de la distanciation, manque de soutien hiérarchique, absence de moyens suffisants).
• Les Inégalités dans l'Accès aux Soins et la Prise en Charge Médicale :
• Même en cas de COVID grave, les inégalités persistent dans la phase de prise en charge.
• Les données sur les hospitalisations montrent un "effet de revenu extrêmement important" : les personnes les plus défavorisées ont un risque plus élevé d'être ventilées mécaniquement (forme très grave) et de décéder à l'hôpital.
• Ces inégalités dans les issues ne s'expliquent pas par l'âge ou les comorbidités (ces données sont ajustées) mais suggèrent un "retard d'accès au système de soin".
• Ce retard est "multifactoriel" (distance géographique, mais aussi perception des symptômes, rapport à la santé, "moins de fluidité dans les relations avec le système de soins").
• Les Limites des Données Statistiques en France :
• La France souffre d'un manque de données "en routine" sur la "profession" (détails précis de l'activité) et l'"appartenance ethnoraciale" (bien que le terme soit critiqué, le besoin de données sur l'auto-déclaration de l'origine ou la couleur de peau est crucial).
• Ce manque de données rend difficile la "surveillance" des inégalités et la "décomposition pour comprendre où se situent les problèmes".
• Sans ces données, il est difficile de "mettre en place des politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées".
• Les Limites des Politiques de Prévention Basées Uniquement sur une Logique Épidémiologique :
• Les politiques de prévention basées uniquement sur des facteurs épidémiologiques (âge, comorbidités), comme cela a été largement le cas pour le COVID-19, "font fi de toutes les logiques sociales et structurel".
• Ces politiques "ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître".
• L'intérêt des travaux présentés est de montrer que "en plus de l'âge il y a tous ces éléments-là qui interviennent", soulignant la nécessité d'approches plus complètes pour des politiques de prévention efficaces.

Citations Clés :

• "la production sociale des inégalités de santé" (Titre de la chaire et thème central)
• "la manifestation comme disait Bourdieu de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps et ces rapports sont consubstantiels" (Définition des inégalités de santé)
• "tenir compte simultanément de ces différents rapports pour comprendre la réalité sociale" (Définition de l'analyse intersectionnelle/consubstantielle)
• "une surexposition des personnes né né en Afrique sub-saharienne [...] elle existe elle est vraie elle est indénégéniable [...] mais ce surrisque il est pas il il ne devient plus significatif quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera" (Démonstration de l'effet des conditions de vie et de travail sur l'exposition)
• "ces populations les plus précaires qui sont les plus touchées c'est pas parce qu'elles se protégeaient moins" (Infirmation d'une idée reçue sur les pratiques préventives)
• "cette cartographie sociale elle est liée à des logiques structurelles qui renvoie à des politiques sociales qui datent de décennies de mise en place de relégation dans certaines zones de d'habit politique de l'habitat et une ségrégation aussi du marché euh ségrégation raciale du marché du travail" (Causes profondes des inégalités)
• "en gros hein les personnes qui sont dans des popul des des professions les plus en bas de l'espace social c'est 2,4 fois plus de de contact avec le public que celle que les quatre supérieurs" (Illustration de l'exposition au travail selon la position sociale)
• "vous passez de 7 % pour tout le monde et vous passez à 26 % pour les femmes être soignantes appartenant à une minorité révisible c'est une minorité racisée" (Exemple concret de l'effet de l'intersectionnalité)
• "c'est pas du tout tant une question de connaissance des moyens de prévention que de la possibilité sociale d'utiliser de pratiquer les gestes préventifs qui étaient nécessaires" (Importance de la capacité à appliquer les mesures de prévention)
• "à chaque fois les personnes les plus défavorisées ont eu un risque on plus important d'être ventilé mais d' c'estd que c'était vraiment un Covid très grave de mourir" (Inégalités face aux issues graves du COVID-19)
• "l'hypothèse la plus probable c'est que ces personnes sont arrivées plus tard à l'hôpital" (Explication des inégalités face aux issues graves)
• "on a une une variable d'extrêmement vague comme est née en Afrique sub-saharienne donc toutes les secondes générations on a rien sur eux et donc c'est c'est voilà c'est c'est un manque vraiment problématique" (Critique du manque de données fines en France)
• "si on tient compte que d'éléments de type strictement euh épidémiologique quand on s'enferme dans une logique épidémiologique et ben on met en place des politiques de prévention qui ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître" (Critique des politiques de prévention unilatérales)

Méthodologie et Sources Utilisées :

La présentation s'appuie sur une variété de méthodes et de sources, illustrant la diversité abordée dans la chaire :

• Enquêtes quantitatives (Epicov, Saprise, Trackov).
• Entretiens qualitatifs.
• Observations.
• Analyse d'archives.
• Analyse de recommandations médicales.
• Littérature scientifique internationale.
• Données statistiques nationales (France, Royaume-Uni, États-Unis).

Structure des Prochaines Séances :

Les huit séances de la chaire couvriront différentes questions de santé (discriminations, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, sexualité, avortement, santé environnementale) en se situant à différentes étapes du processus de production des inégalités, sur différentes populations (population générale, médecins, personnes privées de liberté, zones géographiques spécifiques) et en utilisant différentes méthodes.

La chaire se conclura par un colloque international interdisciplinaire (sociologues, anthropologues, économistes, démographes, épidémiologistes) confrontant modèles théoriques et données empiriques.

Implications pour les Politiques Publiques :

Les travaux présentés visent à "nourrir les politiques publiques la réflexion pour essayer de réduire ses inégalités".

L'analyse des logiques structurelles et l'utilisation d'une perspective intersectionnelle devraient permettre la mise en place de "politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées" qui ne se limitent pas aux facteurs épidémiologiques mais prennent en compte les déterminants sociaux de l'exposition et de l'accès aux soins. Le manque de données fines est un frein majeur à cette adaptation.

Conclusion :

Cette première séance établit clairement le cadre de la chaire : les inégalités de santé sont un produit social, inextricablement lié aux rapports de domination (genre, classe, race).

L'analyse intersectionnelle est indispensable pour comprendre la complexité de ces inégalités, particulièrement visible dans le cas du COVID-19.

Les conditions de vie et de travail jouent un rôle majeur dans l'exposition au risque, et ces facteurs structurels persistent tout au long du parcours de santé, influençant l'accès aux soins et les issues.

L'approche multidisciplinaire et méthodologiquement diverse de la chaire promet d'éclairer ces mécanismes complexes et de contribuer à une réflexion plus pertinente pour des politiques publiques visant à réduire ces inégalités.

Esta es justamente la fortaleza de Smalltalk, pues no dependemos de cómo se convertirá el texto es un sistema de computo, sino que ese cambio lo realizamos nosotros. Nosotros mismo y hasta donde queremos llegar es el límite que tenemos para nuestros trabajos. Así como es un reto para el usuario, abre una gran oportunidad.

Aquí definimos un poco el como nos comunicamos con la máquina. El lenguaje nos da la posibilidad de "permitir" que un mensaje se dañe y no afecte todo el organismo, así como también es nuestra responsabilidad ser claros y marcar estas diferencias de qué estoy pidiendo y cómo quiero que lo implemente. Entender esta lógica en cómo podemos interactuar con la máquina es lo único que nos puede limitar que podemos hacer con esta Programación Orientada a Objetos, al ser tan flexible.

Lo valioso de esto es que ya no limitamos el mensaje en si mismo, sino que lo expandimos y lo pones en un rol donde, por si mismo, al ser un objeto, se comunica e interactúa con otros y consigo mismo de forma autónoma; este saber sobre su propio estado es una herramienta que debemos entender y saber aprovechar, pues, siguiendo la metáfora que hemos seguido con nuestra moderadora, una célula está en ese habitad de relacionen entre otras y ella misma, pero no define la integridad de todo el organismo. Los objetos y los mensajes funcionan por sí mismos, pero se comunican con los demás, sin dejar de saber su propio estado.

Lo valioso de esto es que ya no limitamos el mensaje en si mismo, sino que lo expandimos y lo pones en un rol donde, por si mismo, al ser un objeto, se comunica e interactúa con otros y consigo mismo de forma autónoma; este saber sobre su propio estado es una herramienta que debemos entender y saber aprovechar, pues, siguiendo la metáfora que hemos seguido con nuestra moderadora, una célula está en ese habitad de relacionen entre otras y ella misma, pero no define la integridad de todo el organismo. Los objetos y los mensajes funcionan por sí mismos, pero se comunican con los demás, sin dejar de saber su propio estado.

"Janneke Adema (she/her) is a cultural and media theorist working in the fields of (book) publishing and digital culture. She is an Associate Professor in Digital Media at the Centre for Postdigital Cultures (Coventry University) where she convenes the Post-Publishing research strand. In her research she explores the future of scholarly communications and experimental forms of knowledge production, where her work incorporates processual and performative publishing, radical open access, post-publishing, scholarly poethics, media studies, book history, cultural studies, and critical theory. She explore these issues in depth in her various publications, but also by supporting a variety of scholar-led, not-for-profit publishing projects, including the Radical Open Access Collective, Open Humanities Press, ScholarLed, Post Office Press (POP) and Copim. She is a Co-Investigator on the Research England and Arcadia funded Open Book Futures project." Para entender un poco más el contexto e quien es ella y sus publicaciones visitar Monoskop.org.

"Janneke Adema (she/her) is a cultural and media theorist working in the fields of (book) publishing and digital culture. She is an Associate Professor in Digital Media at the Centre for Postdigital Cultures (Coventry University) where she convenes the Post-Publishing research strand. In her research she explores the future of scholarly communications and experimental forms of knowledge production, where her work incorporates processual and performative publishing, radical open access, post-publishing, scholarly poethics, media studies, book history, cultural studies, and critical theory. She explore these issues in depth in her various publications, but also by supporting a variety of scholar-led, not-for-profit publishing projects, including the Radical Open Access Collective, Open Humanities Press, ScholarLed, Post Office Press (POP) and Copim. She is a Co-Investigator on the Research England and Arcadia funded Open Book Futures project." Para entender un poco más el contexto e quien es ella y sus publicaciones visitar Monoskop.org.

Esta es justamente la fortaleza de Smalltalk, pues no dependemos de cómo se convertirá el texto es un sistema de computo, sino que ese cambio lo realizamos nosotros. Nosotros mismo y hasta donde queremos llegar es el límite que tenemos para nuestros trabajos. Así como es un reto para el usuario, abre una gran oportunidad.

Aquí definimos un poco el como nos comunicamos con la máquina. El lenguaje nos da la posibilidad de "permitir" que un mensaje se dañe y no afecte todo el organismo, así como también es nuestra responsabilidad ser claros y marcar estas diferencias de qué estoy pidiendo y cómo quiero que lo implemente. Entender esta lógica en cómo podemos interactuar con la máquina es lo único que nos puede limitar que podemos hacer con esta Programación Orientada a Objetos, al ser tan flexible.

Los perros especializan comportamientos de ladra, los gatos de maullidos; pero ambos tienen comportamientos de animales domésticos. Podemos entender que al pertenecer al gran conjunto heredan (es decir, podemos entender de ante mano que heredarán) unos comportamientos, pero eso no impide que cada conjunto se especialice en un comportamiento especifico.

Lo valioso de esto es que ya no limitamos el mensaje en si mismo, sino que lo expandimos y lo pones en un rol donde, por si mismo, al ser un objeto, se comunica e interactúa con otros y consigo mismo de forma autónoma; este saber sobre su propio estado es una herramienta que debemos entender y saber aprovechar, pues, siguiendo la metáfora que hemos seguido con nuestra moderadora, una célula está en ese habitad de relacionen entre otras y ella misma, pero no define la integridad de todo el organismo. Los objetos y los mensajes funcionan por sí mismos, pero se comunican con los demás, sin dejar de saber su propio estado.

Note d'information : Analyse des mécanismes psychologiques du courage et de la lâcheté

Introduction

Cet extrait de l'émission "Dans la tête d'un lâche" explore les mécanismes psychologiques complexes qui sous-tendent le courage et la lâcheté, notamment en présence d'une situation d'urgence où une personne est en danger.

À travers des témoignages personnels, des expériences reproduites et des analyses d'experts en psychologie, l'émission met en lumière les facteurs qui nous poussent à agir ou, au contraire, nous paralysent face à la détresse d'autrui.

Principaux Thèmes Abordés et Idées Clés

La Sidération et le Blocage de l'Action Face à la Peur Extrême (Freezing)

Observation Clé : Le témoignage d'Aurélia dans le train et l'exemple de l'homme au quai de la Gare de Lyon illustrent une incapacité à agir malgré la conscience du danger.

Analyse Psychologique : Selon David Sander, directeur du CISA, la peur extrême peut entraîner une réaction de "freezing" ou d'immobilisation tonique.

Dans cet état, l'organisme devient moins sensible aux stimulations externes, mais les muscles restent toniques et le rythme cardiaque s'accélère. L'individu est figé, incapable de se défendre ou d'agir.

Citation Pertinente : "qu'est ce qui se passe à ce moment là c'est la peur qui entrent en jeu... la troisième réaction qu'on appelle en anglais freezing"

Le Conflit Cognitif et le Blocage de l'Action Observation Clé : Aurélia ressentait à la fois la peur d'être agressée si elle intervenait (tendance à l'évitement) et une possible émotion pro-sociale comme la compassion qui la poussait à vouloir aider.

Analyse Psychologique : Lorsque deux tendances à l'action sont d'une même intensité, cela crée un conflit cognitif maximal, source d'anxiété, qui "va surtout bloquer l'action".

Citation Pertinente : "Si jamais elle est dans cette situation dans laquelle les deux tendances à l'action sont d'une même intensité... on est dans le cas maximum du conflit cognitifs qui est anxiogène et puis qui va surtout bloquer l'action"

L'Effet Spectateur et la Diffusion de la Responsabilité

Observation Clé : L'expérience reproduite à l'arrêt de bus de Genève et l'expérience classique de Latané et Darley démontrent que la présence de nombreux témoins diminue la probabilité et la rapidité d'intervention.

Analyse Psychologique : Plus il y a de témoins, moins chaque individu se sent personnellement responsable d'agir. La responsabilité est "partagée" entre les membres du groupe.

Citations Pertinentes : "Le fait d'être plusieurs permet-il à la victime d'être plus rapidement secouru... Malgré le ton qui monte les passants plongent leur nez dans leur téléphone... Personne ne réagit." et "plus on est nombreux et moi on se sent responsable si on est cinq ou six et assister à une urgence après tout pourquoi est ce que moi je devrait intervenir si les autres n'interviennent pas"

L'Ignorance Plurielle

Observation Clé : À l'arrêt de bus, les passants regardent autour d'eux pour savoir comment réagir. Voyant que personne d'autre n'agit, ils restent passifs.

Analyse Psychologique : En situation d'incertitude, les individus cherchent des indices sur le comportement approprié en observant les autres. Si tout le monde fait de même, personne n'agit, renforçant l'idée qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.

Citation Pertinente : "on va avoir tendance à chercher autour de nous des indications qui vont nous dire comment est ce qu'on est censé agir quel est le comportement que l'on doit suivre et donc regarder ce que font les autres... C'est ce qu'on appelle l'ignorance plurielle"

L'Incertitude Quant à la Nature de la Situation

Observation Clé : Dans l'expérience de l'arrêt de bus, les témoins ne savent pas si l'interaction est une agression, une scène de ménage, ou si la victime souhaite réellement de l'aide.

Analyse Psychologique : L'incertitude sur le danger réel de la situation pour la victime peut entraver l'intervention. Une "levée de l'incertitude" par rapport au danger rend l'intervention plus probable.

Citations Pertinentes : "immédiatement des gens dans la situation de l'arrêt de bus on sait pas vraiment quel est le lien entre la victime et son agresseur... est-ce qu'on doit intervenir ou pas est-ce que c'est notre rôle" et "l'effet spectateurs diminue voire disparaît si jamais il y a une levée de l'incertitude par rapport au danger de la situation"

L'Évaluation des Risques pour le Témoin

Observation Clé : Dans le récit d'Aurélia, elle craint d'être elle-même victime si elle intervient.

Dans l'histoire d'Igor, il évalue le risque de sauter dans le Rhône glacial.

Analyse Psychologique : La probabilité d'agir dépend de l'évaluation des risques auxquels le témoin est confronté s'il décide d'intervenir.

Citation Pertinente : "il y a le danger concours la victime mais également celui auquel le témoin doit faire face ils décident d'agir l'évaluation des risques en cas d'intervention va être un élément déterminant pour passer à l'acte ou non"

La Réduction de la Dissonance Cognitive

Observation Clé : Les participants à l'expérience de Latané et Darley qui n'ont pas agi minimisent a posteriori le danger de la situation simulée. Aurélia a "effacé" de sa mémoire l'événement dans un premier temps.

Analyse Psychologique : Si un individu agit d'une manière contraire à ses croyances ou valeurs (ex: ne pas aider quelqu'un en danger alors qu'on croit qu'il faut aider), cela crée un inconfort (dissonance cognitive).

Pour réduire cet inconfort, l'individu va souvent modifier ses opinions ou sa perception de la situation pour les aligner sur son comportement.

Citations Pertinentes : "si nous n'agissons pas lorsque la situation le requiert nous adaptons par la suite nos valeurs à notre comportement" et "le plus simple c'est toujours de remettre en question cette situation l'a essayé d'ignorer la situation considéré que c'était pas si grave"

La Culpabilité de la Non-Assistance

Observation Clé : Marie et Aurélia ressentent une forte culpabilité après ne pas être intervenues.

Analyse Psychologique : La culpabilité est une réaction fréquente chez les témoins de situations traumatisantes où ils n'ont pas pu ou su agir.

Elle peut persister pendant des années. Cependant, la culpabilité peut aussi être une forme de "pouvoir" sur une situation où l'on se sentait impuissant, en s'attribuant la responsabilité.

Citations Pertinentes : "est ce qu'on a le sens de la culpabilité à ce moment là vous êtes sentie coupable a évidemment enfin c'est certain parce que à ce moment là on se dit que peut-être la vie d'une petite fille est bousillée et qu'on a rien fait" et "le fait de pouvoir s'accuser soi-même de quelque chose ça nous permet de nous donner comme un son un peu de pouvoir sur une situation sur lequel on en avait pas"

Le Courage et la Lâcheté comme Concepts Moraux et Sociaux

Analyse Psychologique : Le courage est souvent défini par rapport à la capacité à surmonter sa peur lorsqu'il faut agir, tandis que la lâcheté est définie par le fait de trop laisser sa peur dicter ses actions.

Ces notions sont intimement liées aux valeurs morales et aux règles sociales établies par la société.

Citation Pertinente : "les notions de courage de lâcheté sont donc intimement liée à des valeurs morales du genre il est important d'aider son prochain et également un direct de sociétés plus concrètes"

Le Développement de la Notion de Courage et de Lâcheté chez l'Enfant

Observation Clé : Les enfants plus jeunes (4-6 ans) se réfèrent principalement aux règles absolues ("Il ne faut pas voler") et à leurs peurs personnelles ("J'ai peur du noir") pour juger du comportement.

Les enfants plus âgés (à partir de 7 ans) commencent à relativiser les règles en fonction des valeurs morales supérieures (sauver une vie).

Analyse Psychologique : La capacité à concilier des règles contradictoires et à agir en fonction de valeurs d'intérêt supérieur se développe avec l'âge et l'intégration des normes sociales et morales.

Citations Pertinentes : "pour les enfants en fait le courage c'est d'abord en tout cas avant qu'ils aient 7 8 ans le courage c'est d'apprendre à se contrôler soi même" et "on va traiter de courageux celui qui a été capable d'enfreindre une règle pour réaliser une règle d'intérêt supérieur"

Le Courage face à la Désobéissance aux Lois Injustes

Observation Clé : Le témoignage de Lisa Mozzini démontre un acte de "courage" qui consiste à enfreindre la loi pour défendre une valeur jugée supérieure : la dignité humaine et la nécessité de sauver des vies.

Analyse Psychologique : Dans certains cas extrêmes, le courage peut impliquer de désobéir aux règles établies si elles entrent en conflit avec des valeurs morales fondamentales.

L'évaluation du "coût" de l'action (conséquences légales) par rapport au "coût" de la lâcheté (laisser mourir des gens) devient alors centrale.

Citations Pertinentes : "Si on doit sauver quelqu'un c'est l'avis des quelconques on doit sauver... on doit voler des médicaments casser une vitrine Ouais on le fait parce qu'on peut sauver une vie" et "Je trouve que la dignité humaine c'était plus important préserver la dignité humaine que les lois"

Facteurs Favorisant l'Action Courageuse

Analyse Psychologique : L'émission suggère plusieurs pistes pour surmonter la passivité :

Reconnaître que la non-réaction de la victime ne signifie pas consentement ou absence de danger.

Se faire confiance dans son évaluation de la situation et accepter la possibilité d'avoir l'air ridicule si l'intervention n'était pas nécessaire (le coût est faible par rapport au gain potentiel).

Utiliser l'effet de groupe en s'adressant directement à d'autres témoins pour créer une chaîne de solidarité et mobiliser l'action collective.

Citations Pertinentes : "le premier c'est de se dire que la victime de l'agression même si jamais elle ne marque pas des signes évidents de défense et de peur ça ne veut pas dire que parce qu'ils ne réagissent pas ils ne sont pas en danger" et "le dernier élément c'est de faire jouer justement l'effet du groupe... de s'adresser à son voisin et pas forcément à l'agresseur"

Conclusion

L'émission met en évidence que la lâcheté n'est pas nécessairement un trait de caractère inné ou une pure malveillance, mais souvent le résultat de mécanismes psychologiques complexes et de facteurs contextuels comme la peur, l'incertitude, la diffusion de la responsabilité et l'ignorance plurielle.

Comprendre ces mécanismes peut nous aider à mieux réagir dans les situations d'urgence et à reconnaître que le courage peut être appris, notamment en se préparant (comme les professionnels du secours) et en surmontant les barrières psychologiques.

La culpabilité ressentie après une non-assistance, bien que douloureuse, peut également être un moteur pour agir différemment à l'avenir, comme le montre le parcours d'Aurélia.

Finalement, les notions de courage et de lâcheté sont intrinsèquement liées à notre système de valeurs morales et à notre capacité à concilier les règles sociales avec un sens plus élevé de la justice et de la dignité humaine.

Document de synthèse : Audition de France enfance protégée

Source : Excerpts from "🔴 Violences dans des établissements scolaires: audition de France enfance protégée"

Date de l'audition : Non précisée dans les extraits.

Organisme auditionné : France enfance protégée, représentée par sa directrice générale.

Objet de l'audition : Violences dans les établissements scolaires et rôle de France enfance protégée dans leur prévention et leur protection, notamment à travers le numéro 119 et l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

Points clés :

1. Contexte et Structure de France enfance protégée :

• France enfance protégée est une création récente (suite à la loi du 7 février 2022) regroupant plusieurs dispositifs préexistants : le Service national d'écoute téléphonique (119), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), l'Agence Française de l'Adoption et le Conseil national d'accès aux origines.
• L'organisme est financé à parts égales (50/50) par l'État et les départements, avec un budget de recettes d'un peu moins de 10 millions d'euros et des dépenses légèrement supérieures (environ 11,5 millions d'euros).
• La gouvernance est tripartite : présidence assurée par la présidente de Départements de France (actuellement Florence Dabin), vice-présidence assurée par l'État (DGCS) et deuxième vice-présidence assurée par des associations (représentées par Martine Brous de La Voix de l'enfant). Les associations sont présentes dans la gouvernance mais ne contribuent pas financièrement.
• Le personnel compte environ 110 ETP, dont un tiers sont des écoutants du 119 (environ 25 ETP mais près de 50 personnes en nombre physique), le reste étant réparti entre l'adoption, l'ONPE, le Conseil national de l'accès aux origines et les services support.

2. Le rôle du 119 et le processus de signalement :

• Le 119 "allo enfance en danger" est ouvert 24h/24 et doublé d'un site internet (allo119.gouof.fr). Son affichage est obligatoire dans les établissements scolaires.
• Le 119 reçoit et traite environ 35 000 situations par an.
• Le processus de signalement implique un tri initial des appels. Les appels qui ne concernent pas le périmètre direct (violences sur adultes, harcèlement non lié à un danger pour l'enfant) sont réorientés.
• La majorité des violences signalées sont intrafamiliales.
• Les violences institutionnelles repérées sont encore très faibles, avec environ 450 situations identifiées en 2021 sur 32 000 appels. La recherche de ce chiffre nécessite des études spécifiques.
• Lorsqu'un appel est traité et qu'un danger est identifié, une fiche d'information est remplie par l'écoutant pour recueillir un maximum de détails.
• Toutes les fiches sont transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné, conformément à la loi.
• Deux exceptions à la transmission à la CRIP existent :
• Danger immédiat : appel direct à la police.
• Danger grave et imminent : signalement direct au procureur.
• La directrice générale reconnaît des points d'amélioration dans le processus, notamment sur le faible taux de retour des CRIP sur les suites données aux signalements transmis. Sur les violences institutionnelles, une enquête a montré environ un tiers de retours.

3. Relations avec l'Éducation nationale :

• Des professionnels de l'Éducation nationale (enseignants, proviseurs, infirmières scolaires) appellent le 119, parfois par doute ou avant d'utiliser leur propre circuit de signalement.
• Ces professionnels sont systématiquement invités à utiliser le circuit de signalement interne à l'Éducation nationale (service social aux élèves).
• France enfance protégée recueille l'information et avertit la CRIP en parallèle si un danger est identifié.
• Le protocole actuel avec l'Éducation nationale concerne principalement l'affichage obligatoire du 119 et les campagnes d'information. Il n'y a pas de protocole détaillé sur le circuit de signalement.
• Cela peut entraîner des "flottements" et de l'incertitude chez les professionnels sur qui alerter et leur rôle.
• Deux types de signalements liés à l'Éducation nationale sont identifiés :
• Signalements par des professionnels pour des situations familiales de l'élève (plusieurs milliers par an).
• Signalements concernant des professionnels de l'Éducation nationale ou du périscolaire (environ une centaine par an), principalement pour des violences psychologiques et physiques.
• Il existe un besoin de retravailler ce circuit avec l'Éducation nationale. La DGESCO est l'interlocuteur au niveau de l'administration centrale.
• La question du circuit de signalement en cas de violences par un adulte sur un enfant en milieu scolaire est soulevée, interrogeant la nécessité de passer par le 119 alors qu'un circuit interne devrait exister.
• La directrice générale souhaite comprendre l'organisation et l'information donnée aux enseignants sur les procédures à suivre en cas de suspicion de maltraitance.

4. Défis et pistes d'amélioration :

• Qualité de la donnée et système d'information : Le manque de système d'information unifié en protection de l'enfance rend difficile la caractérisation et l'addition du nombre total d'informations préoccupantes en France, ainsi que le suivi des suites données. Un travail est en cours par l'Adres et la DGCS pour unifier les systèmes d'information.
• Retours des CRIP : Le faible taux de retour des CRIP constitue un problème majeur pour le suivi des signalements.
• Violences institutionnelles : Le 119 était initialement centré sur les violences intrafamiliales. La question de la gestion des violences institutionnelles est plus récente et nécessite une meilleure communication et un réflexe CRIP/119. Un rapport de Florence Dabin souligne la nécessité d'améliorer la culture du repérage, la formation des professionnels et la prise en charge des familles et des enfants victimes.
• Multiplicité des numéros et canaux de signalement : La présence de plusieurs numéros d'urgence (119, etc.) est jugée "aberrante" par un député. L'idée d'un numéro unique et national est évoquée.
• Accès au 119 pour les jeunes enfants : Le 119 nécessite de savoir lire et compter, ce qui exclut les plus petits. Les initiatives comme les "boîtes aux lettres Papillon" sont citées comme un moyen complémentaire et nécessaire pour permettre aux enfants de signaler des alertes par des dessins ou des mots simples. La reconnaissance institutionnelle de ces initiatives est souhaitée.
• Affichage du 119 : Bien qu'obligatoire, le contrôle de l'affichage effectif n'est pas assuré par France enfance protégée. Le lieu d'affichage dans les établissements est également questionné pour garantir son accessibilité aux élèves sans la surveillance d'un adulte.
• Protocoles avec les institutions : Un besoin de protocoles plus précis et détaillés est identifié avec toutes les institutions, notamment l'Éducation nationale, pour définir clairement qui fait quoi en cas de signalement et assurer un suivi complet.
• Etablissements à double tutelle : La question de l'affichage du 119 dans les établissements agricoles et professionnels est soulevée. Un protocole avec le ministère de l'Agriculture semble plus avancé que celui avec l'Éducation nationale.
• Recentralisation : La directrice générale ne se positionne pas sur la recentralisation mais souligne la complexité générée par les différentes organisations départementales des CRIP et des services. L'unification des systèmes d'information est une alternative pour améliorer la cohérence.
• Interface avec l'Éducation nationale : L'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès des directeurs académiques est suggérée comme une interface pour faciliter les échanges et le traitement des signalements.
• Transmission d'information sur les auteurs de violences : Le manque de transmission d'information entre départements sur les auteurs de violences identifiés et signalés permet parfois leur réembauche auprès d'enfants. Le fichier figes est en cours de déploiement mais ne couvre pas toutes les situations. La notion d'interdiction d'exercer est jugée à géométrie variable.
• Signalements dans la petite enfance : La question de la part des signalements concernant les moins de 3 ans et de leur évolution récente dans les structures d'accueil est posée.
• Formation et moyens des écoutants : Les écoutants sont principalement des travailleurs sociaux et psychologues. Il est difficile de recruter et de fidéliser le personnel, notamment en raison des conditions de travail (temps incomplet, cycle 24/24). La directrice générale travaille à améliorer l'attractivité des postes et l'organisation du service. Le manque de personnel et de moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation des attentes est implicitement reconnu. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre dans un cas sur deux aux appels entrants. La qualité des compétences professionnelles des écoutants est une priorité à maintenir. L'efficience du système, notamment le pré-accueil, est en cours d'étude.
• Soutien psychologique des écoutants : La question du soutien moral des écoutants confrontés à des situations difficiles est posée.

Citations marquantes :

• "nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l'organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet le numéro 119 allo en enfance en danger ouvert 24h/ 24 désormais doublé d'un site internet allo119.gouof.fr dont un affichage dans les les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l'existence aux élèves et l'Observatoire national de la protection de l'enfance grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes"
• "chacun des départements est appelé à contribution c'est obligatoire et de l'état donc euh dans le texte de loi c'est clairement un partage 50 % 50 % entre État et département"
• "la cripe donc la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements avaient une place essentielle euh dans ce dispositif et en même temps parfois elle n'apparaît pas dans les chaînes de signalement"
• "en gros sur une année on a 37 35000 situations traitées"
• "le nombre de violence insuelle repéré était de 450 donc vous voyez 30 à l'époque il y avait 32000 appels 450 repérage de violence institutionnelle on est sur des proportions très faibles"
• "la majorité des violences que l'on reçoit sont des violences signalées dans le intrafamilial"
• "toute fiche part vers la cellule de recueil d'informations préoccupante à deux exceptions près quand on estime qu'il y a un danger immédiat en fait on appelle la police directement"
• "les cripes sont dans le cœur du réacteur puisque dans le quand il a il a créé ses cellules voulait que au niveau local il y ait un seul lieu de recueil qui permette ensuite de faire une enquête sociale une évaluation sociale plus exactement"
• "on a énormément de situations qui concernent des gens qui nous appellent notamment des des des enseignants des proviseurs des infirmièes scolaires qui parfois dans le doute avant d'appeler leur propre circuit de signalement... vont nous appeler le 119"
• "on a environ 90 professionnels qui sont concernés par des des violences institutionnelles enfin des qui sont eux-mêmes violents"
• "sur les 100 situations et types de dangers repérés qui peuvent être cumulables on a les violences psychologiques qui sont les premières sur l'éducation nationale et ensuite les violences physiques"
• "aujourd'hui on l'a pas systématiquement sur les violences dit institutionnelles il y a eu une enquête même de fait ils ont essayé de savoir les collègues euh où on était la la suivie on a eu un tiers de réponses à peu près"
• "aujourd'hui on n'est pas capable de caractériser aujourd'hui le nombre total d'informations préoccupante en France puisque le 119 c'est une part c'est 20 % à peu près des des IP"
• "il il y a eu des enquêtes hiigas notamment je crois que c'était IGAS qui étit voir un peu ce qui se passait quand il y a des en fait les IGAS viennent régulièrement voir la ce qui se passe dans les départements... on sait que c'est pas une déperdition sur la situation mais qu' peut avoir beaucoup de temps parfois entre le moment où le dossier arrive à la cripe et la mise en œuvre de l'évaluation ça peut être en plusieurs semaines voir plusieurs mois"
• "sur le le viol et sur le fait que on est euh en tout cas un faisau de d'éléments on le fera le signalement au procureur d'autant plus si c'est une parole d'enfant ou de jeune qui pourrait être concerné lui-même euh là on doit signaler au procureur"
• "je suis arrivée depuis peu peu sur ce poste mais c'est une de mes priorités c'est vraiment que on améliore absolument le taux de éviter que les personnes soient obligées de rappeler parce que quand elle rappelle souvent on peut passer à côté de quelque chose notamment pour les enfants"
• "on a pu constater je vous en cache je je que parfois il peut y avoir une interprétation écoutant et que donc il faut que nos protocoles soient une forme scénarisé"
• "on n'a pas aujourd'hui le problème c'est qu'on n pas un outil unique qui nous permett d'unifier ce qu'on envoie s peu on peut tracer tout tout ce qu'on envoie un peut le tracer on ne peut pas tracer tout ce qui nous revient ou pas"
• "j'ai vraiment vous écoutant la la sensation qu'on a faire à une usine à gaz alors qu'on devrait avoir à faire un protocole quand il y a un risque on est en mode gestion de risque et on met en place un protocole qui n'apparaît pas comme une aide qu'on apporte mais comme un processus hyper carré hyper clair hyper suivi pour qu'il n'y ait pas de de sement de louper"
• "on a pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence... c'est aberrant enfin voilà il faut que ça s'arrête et c'était une de un des cris du cœur d'un des d'une des victimes du collectif betaram un seul numéro unique"
• "les boîtes au lett papillon évidemment qu'elles ont fait leur qu'elles ont eu leur leur impact et qu'on voit qu'elles permettent à des enfants par des dessins par des mots parfois très simples de de signaler"
• "on voit bien que nousmême au niveau du 119 on a ouvert un chat mais il y a trs très peu de temps alors que ENF on paraît des fois on est en 2025 mais c'est vrai que le chat je crois qu'on l'a ouvert il y a 2 3 ans on aurait pu l'ouvrir il y a 15 ans"
• "on n'a pas de moyen nous de contrôle de à part quand on passe dans des écoles à titre privé ou ou ou quand on va faire des des réunions dans un certain nombre de sites mais on n'a pas le contrôle il serait logique qu'il y ait une forme de contrôle de l'affichage"
• "on a une enfin en tout cas la vous savez que le 119 maintenant est mis dans les carnets de santé pourrait se poser la question mais je crois que le 119 il faut que je vérifie s'il est mis dans les carnets de correspondance mais j'ai un doute je crois pas"
• "avec l'éducation nationale c'est vra qu'on est avant tout sur la question de l'affiche obligatoire"
• "notre interlocuteur au niveau administration centrale c'est la direction générale de la scolarité la dgsco qui avec lequel on doit bientôt travailler sur ces questionsl"
• "si on commence à avoir des circuits parallèle ça va devenir compliqué par contre ça empêche pas qu'on signale en même temps à la CRIP et à l'inspection d'académie"
• "l'éducation nationale a la chance d'avoir une ressource le service social aux élèves alors quel les moyens qu'ils ont hein c'est pas voilà c'est c'est parfois compliqué puisque travailleurs sociaux en école infirmière et médecins scolair si je prends l'ensemble de l'équipe service social et médecine scolaire c'est des petits effectifs"
• "l'on est peut-être le point faible globalement avec toute institution c'est comment protocolise de manière très précise j'ai ce signalement à qui je m'adresse comment il est qui fait quoi entre le niveau local le niveau national et ensuite le retour ça il y a pas aujourd'hui d'exemple de modèle de de ce type de circuit complet"
• "on n'arrive pas à obtenir un affichage obligatoire une communication obligatoire sur votre numéro on sait mettre en place un processus pour les risques attentats les risques de violence fait aux enfants sont j'ai pas envie de quantifier mais bien plus élevés"
• "il peut sembler aberérrant un petit peu comme le ressentz madame la Présidente que des professionnels de l'éducation nationale appellent le 119 pour savoir ce qu'ils ont à faire"
• "la DGC elle ne traite absolument pas des établissements prévés sous contrat il y en a 7500 il y a 2 millions d'élèves qui sont scolarisé"
• "je viens d'un département où l'enseignement privé est en très présent il y avait euh un on avait un travail en fait quasiment quotidien entre l'inspection d'académie et la Direction Diocésaine euh et notamment sur des questions"
• "c'est très compliqué de s'y retrouver de savoir quel est l'interlocuteur à à à aborder on le voit pour des députés et donc aussi pour l'éducation nationale"
• "beaucoup de signalements ne sont sont refusés par les procureurs ou la protection l'enfance parce que pas forcément bien écrit parce que c'est pas la même culture professionnelle en protection de l'enfance que dans l'éducation national"
• "même les départements en trou n'utilisent pas les mêmes logiciels et que l'adresse oou l'INC s'en plaigne actuellement"
• "est-ce que vous pensez que recentraliser le recueil des signalement faciliterai la gestion et le traitement des signalements"
• "qu'est-ce que vous penseriez de l'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès donc on dit facilement inspecteur d'académie mais maintenant c'est les daenes"
• "les enseignants qui appelaient ou en tout cas les personnels de l'Éducation nationale appel le votre numéro avant de déclencher les procédures c'est un besoin de Ré c'est un besoin de soutien c'est un besoin de se sentir légitime à déclencher les procédure et à protéger l'enfant dans une institution qui ne s'occupe que d'enfants"
• "je ne m'explique pas que en 2025 avec ce que l'on connaît ces boîtes lettes n''est pas le droit de citer au sein des établissements de l'éducation nationale précisément"
• "il y a des situations qui nous sont remontées où des auteurs d'agression de violence étaient identifiés donc signalés et donc ils étaient sortis d'une certaine manière au bout d'un moment quand c'était trop pesant des établissements et ils étaient tout simplement réembauchés dans le département d'à côté sans qu'il a en fait de transmission d'information"
• "le figes donc le fichier des infractions euh euh à caractère donc sexuel et des violences sexuelles et et autres euh va être mis en place sur aujourd'hui les professionnels donc des établissements d'accueil du jeune enfant de la protection de l'enfance"
• "je crois qu'elle est en 2026 ils ont déjà repéré des situations des professionnels travaillaient dans des dans des lieux il y a pu avoir des des matchs entre guillemets entre le fait qu'il y avait son inscription figes et que la personne était auprès d'enfant je crois que c'est je je ils vous en parleront mieux mais une soit déjà une 70 80 ce qui est ça peut paraître un petit chiffre mais c'est énorme"
• "il y a la question quand même de l'interdiction d'exercer qui moi m'a toujours surpris sur les assistants familiaux par exemple ou assistants maternels"
• "aujourd'hui on a beaucoup de personnes à temps incomplet on a du mal à recruter et je comprends pourquoi on a du mal à recruter parce qu'il y a aussi les conditions de travail qu'on propose et le cycle de travail"
• "on n'est pas assez attractif et la question donc du nombre je pourrais répondre parce que j'ai eu la question à la fois du côté syndical mais aussi ministériel de en gros est-ce que vous avez assez d'écoutant aujourd'hui je suis dans l'organisation actuelle je peux pas répondre dans une future organisation un peu plus struct é je pourrais vous dire"
• "il faut pas qu'on baisse la qualité des compétences professionnelles que l'on a c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est avec des écoutants qui sont trailleurs sociaux psychologues principalement"
• "Madame la Directrice générale je viens de me faire prendre ma question parce qu'effectivement c'était la question des écoutants comment sont-ils formés par qui est-ce qu'ils sont souvent renouvelés ou pas et est-ce qu' moralement est-ce qu'ils tiennent aussi"

Demandes de documents :

• Protocole sur l'affichage obligatoire du 119.
• Protocole écrit actuel des écoutants et le contenu de leur formation.
• Support référentiel 2022 de la Haute Autorité de Santé pour l'évaluation sociale des informations préoccupantes.
• Contribution sur les premières pistes d'amélioration souhaitées par la directrice générale, même si elles ne sont pas finalisées, en se libérant des contraintes actuelles.

Conclusion (implicite) :

• L'audition met en lumière la complexité du système de protection de l'enfance en France, notamment dans sa gestion des signalements de violences, et le besoin urgent d'améliorations, de simplification, d'harmonisation et d'unification pour garantir une prise en charge efficace et un suivi rigoureux des situations d'enfants en danger, en particulier dans le contexte scolaire.

La collaboration entre les différentes institutions, un système d'information unifié et l'amélioration des moyens alloués au 119 sont des pistes essentielles pour progresser.

Document de synthèse : "Situation dégradée de la protection de l’enfance" - Avis de la Défenseure des droits Source : Extraits de "🔴"Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre" (Transcription d'une intervention)

Date : Non précisée dans l'extrait, mais fait référence à une décision-cadre publiée en janvier 2024.

Présentateurs : Claire Hédon (Défenseure des droits), Marguerite Orange (Cheffe du pôle droit des enfants), Antoine Touron (Conseiller parlementaire)

Auditoire : Commission de l'Assemblée Nationale

Objectif du document : Présenter les principales constatations, thèmes récurrents et recommandations de la décision-cadre de la Défenseure des droits concernant la situation dégradée de la protection de l'enfance en France, ainsi que les préoccupations soulevées par les députés lors de l'audition.

Résumé:

• La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente devant la commission de l'Assemblée Nationale sa décision-cadre sur la protection de l'enfance, fruit d'une enquête approfondie dans 14 départements et de l'analyse de nombreuses réclamations.

Le constat est alarmant : le système de protection de l'enfance est en crise, marqué par des dysfonctionnements systémiques et un écart important entre le droit annoncé et son effectivité.

Les principaux problèmes identifiés incluent des délais de prise en charge excessifs, des placements non exécutés, des conditions d'accueil inappropriées, un manque de moyens humains et financiers, et une coordination insuffisante entre les acteurs.

La situation est aggravée par des facteurs sociaux et économiques.

La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité partagée de l'État et des départements et plaide pour une meilleure application des lois existantes plutôt que de nouvelles réformes législatives.

Les échanges avec les députés soulignent une large convergence sur l'urgence de la situation et la nécessité d'agir, abordant des sujets tels que la santé mentale des enfants placés, le sort des jeunes majeurs sortant de l'ASE, l'accès à la justice pour les mineurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et la situation du travail social. * Principaux Thèmes et Idées :

Le rôle et les missions du Défenseur des droits : Institution administrative indépendante inscrite dans la Constitution.

Deux missions principales : protéger les droits (traiter les réclamations) et promouvoir les droits et libertés. "Dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."

Cinq domaines de compétences, dont la protection des droits des enfants, qui traverse l'ensemble de l'institution.

Action principalement en médiation (80% des cas) et instruction.

Pouvoirs d'instruction (obligation de fournir les pièces, sauf défense) mais pas de pouvoir de contrainte (rend des recommandations et décisions portant recommandations). Possibilité de publier un rapport spécial nommant l'organisme mis en cause et de faire des observations devant les tribunaux.

La dégradation de la situation de la protection de l'enfance (Constats) :

Alertes initiales de magistrats et travailleurs sociaux en 2022 sur des décisions non effectuées.

Enquête dans 14 départements et décisions rendues dans 7.

Alertes observées : Évaluations de danger non réalisées, délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile, décisions de placement non exécutées, accueils d'enfants dans des lieux non autorisés (gîtes, appartements, hôtels avec éducateurs intérimaires), ruptures dans les lieux d'accueil (souvent cause de déscolarisation), non-respect des droits de visite ordonnés par le juge, maltraitances non prises en compte (manque de contrôle des établissements et familles d'accueil). Conséquences dramatiques : Cas d'un enfant décédé à son domicile faute de placement exécuté.

• Chiffres alarmants :400 000 enfants accompagnés par l'ASE (dont plus de la moitié confiés), chiffre en forte augmentation (+ de 355 000 en 2018).
• 77% des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement faute de place.
• 3000 enfants vivent à la rue en 2023.
• 3350 enfants en liste d'attente pour des mesures de placement.
• 8000 personnes anciennement placées sont sans domicile fixe.
• 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité.
• Ces constats sont corroborés par d'autres rapports (Cour des comptes 2020, inspection générale de la justice et affaires sociales 2022, CESE 2024) et condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.
• Les causes de l'aggravation :
• Meilleur dépistage.
• Aggravation des situations avec le COVID.
• Impact de la pauvreté (familles isolées, mères seules).
• Usage des écrans.
• Difficultés des services publics (santé, école, logement).
• Retards dans la prise en charge (générant plus de demandes de placement).
• Manque de moyens (travailleurs sociaux, assistants familiaux, places en institutions).
• Baisse des budgets pour la prévention (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, missions locales).
• L'approche par les droits et l'écart entre le droit annoncé et son effectivité :
• L'institution observe "un écart entre le droit annoncé et son effectivité".
• Exemple flagrant : Le projet pour l'enfant (PPE) inscrit dans la loi mais non effectif ou insuffisamment étayé.
• Importance de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
• Les droits sont indissociables et interdépendants (éducation, santé, protection).
• Les recommandations de la décision-cadre :
• Résultat d'enquêtes, demandes de pièces, visites sur place, notes soumises au contradictoire.
• Adresses les recommandations aux départements, mais aussi au Premier ministre, aux ministres (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé), aux préfectures, aux ARS.
• "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
• Insiste sur la responsabilité de l'État en tant que garant de la CIDE et de l'intérêt supérieur de l'enfant, en lien avec les départements (chefs de file).
• Nécessité de mieux contrôler les lieux d'accueil (familles d'accueil, foyers).
• Importance de la prévention : politique de logement, soutien à la parentalité (en référence à l'article 18 de la CIDE sur l'aide appropriée de l'État aux parents).
• Les défis spécifiques soulevés par les députés et les réponses de la Défenseure des droits :
• Inégalités territoriales : Cruelle inégalité de traitement entre les enfants selon les départements.
• Manque de moyens dans la justice : Impacte les décisions de justice et leur application (70% des juges estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité faute de moyens, audiences sans greffier).
• Sortie de l'ASE : 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité sans préparation réelle, 8000 deviennent sans domicile fixe. Importance du contrat jeune majeur et de sa poursuite même en cas de revenus modestes. Certains départements utilisent le Contrat d'Engagement Jeune qui n'offre pas le même accompagnement.
• Enfants en situation de handicap : 50% des enfants pris en charge par l'ASE présentent un handicap. Urgence de lieux de prise en charge pluriprofessionnelle et de coordination entre ASE, MDPH, ARS. Augmentation des AESH mais question de la qualité et du nombre d'heures d'enseignement. Difficultés pour garder l'AESH et l'école en cas de changement de placement. Manque de données sur le nombre d'enfants handicapés pris en charge par l'ASE. Difficulté à prendre en compte la parole de l'enfant handicapé.
• Mineurs non accompagnés (MNA) : L'ONU a exhorté la France à garantir la présomption de minorité. Certains départements ne respectent pas l'accueil provisoire d'urgence. Absence d'accompagnement administratif. Réduction des crédits de l'AME (dont un quart des bénéficiaires sont des mineurs). "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur". Risque de traite des êtres humains si non pris en charge. Recommandation de prise en charge pendant toute l'évaluation de la minorité et les recours. Argument financier pour ne pas les prendre en charge contesté : risque de toucher les droits de l'ensemble des enfants.
• Sans-abrisme des enfants : 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place au 115. L'État se désengage en coupant le budget et en faisant reposer la responsabilité sur les collectivités. Conséquences irréversibles sur la santé.
• Santé mentale : Délai de prise en charge dans les CMP/CMPP (2 à 3 ans d'attente). Manque de pédopsychiatres et psychologues, mais aussi impossibilité d'emploi faute de moyens. Part disproportionnée d'enfants protégés en psychiatrie. Importance des maisons des adolescents (dont le budget est précaire).
• Attractivité du travail social : Difficultés de recrutement et turnover important. Lié aux conditions de travail et au salaire (éducateur spécialisé débutant à 1396€ net). Nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail (taux d'encadrement).
• Coordination des acteurs : Nécessité de sortir de la politique en silo. Manque de dialogue et de concertation entre les équipes (médico-social et social).
• Le rôle de l'État : Critiques sur le désengagement et la déresponsabilisation de l'État. L'État est "le premier parent défaillant et démissionnaire". Question d'une garantie d'autonomie versée par l'État pour les jeunes majeurs.
• Accès à la justice pour les mineurs : Accès inégal à une assistance juridique effective (avocat). Proposition de rendre la présence d'un avocat obligatoire pour tout mineur impliqué dans une procédure judiciaire.
• Prise de conscience politique : Le niveau de prise de conscience est jugé "extrêmement bas, extrêmement faible". Situation comparée à un "Titanic qui est en train de couler".
• Prévention : Importance du soutien à la parentalité, de la politique de logement, de l'accès à la culture et aux loisirs. Question de la prévention précoce (PMI) : fermeture de structures, diminution des effectifs. Recommandations pour renforcer les PMI et informer les familles de leur rôle. Développement des programmes de soutien à la parentalité ("Petit Pas, Grand Pas").
• Rôle des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) : Leurs compte-rendus ne seraient jamais pris en compte alors qu'ils sont à même de repérer les situations préoccupantes.
• Nomadisme des familles : Difficulté à suivre les familles et les signalements d'un département à l'autre. Absence de système centralisé de signalement et de recoupement des informations préoccupantes.
• Rôle des écrans : Rôle destructeur. Nécessité de recommandations plus contraignantes. Difficulté de résister aux écrans en l'absence d'accès aux loisirs et à la culture. Proposition d'informations aux parents et aux enfants sur les effets néfastes.
• Rôle des parents et des communes : Question sur la responsabilité des parents et les financements qu'ils continuent parfois à recevoir. Absence de recommandations spécifiques sur le bloc communal (communes). Utilité potentielle d'informer les maires des enfants protégés.
• Mutilations génitales : Sujet préoccupant. Violence nécessitant une saisie de la justice. Importance de la prévention : informer les parents sur l'interdiction même à l'étranger et sur les contrôles au retour.
• Conseils de famille des pupilles de l'État : Alertes sur des dysfonctionnements (transmission des bilans, initiatives du tuteur, composition ne respectant pas l'intégration d'anciens enfants placés). Enquête en cours dans l'Isère.
• Les suites de la décision-cadre :
• Les départements ont 4 mois pour répondre aux recommandations.
• Un suivi rigoureux sera effectué.
• La Défenseure des droits rencontrera la nouvelle Haute Commissaire à l'enfance.

Citations clés :

• "Nous n'étions pas là que pour résoudre des cas individuels mais bien pour dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
• "Un des exemples plus flagrants qui ressort de toute cette enquête dans les départements c'est la question du projet pour l'enfant il est inscrit dans la loi et et il n'est pas effectif et quand il est effectif il est très succinct."
• "L'État a un rôle à jouer dans il est garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous défenseurs des droits d'ailleurs on veille à l'application à la fois de la Convention internationale des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant."
• "L'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant."
• "L'enfant a parlé en revanche il a pas été entendu."
• "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
• "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur."
• "Monter les populations les unes contre les autres et dire qu'on prendra mieux en charge les enfants pauvres français parce qu'on ne prendra pas en charge des enfants étrangers ce n'est pas raisonnable."
• "Pour restaurer l'autorité de la justice c'est que les décisions des juges des enfants soient appliquées."
• "Chacun c'est dans notre Constitution n'est responsable que de ses propres actes et pas des actes commis par autrui."
• "Il y a déjà tous les éléments dans la loi pour faire ce qu'il faut il y a pas besoin de de complément."
• "Au bout d'un moment l'état peut être maltraitant dans la façon de ne pas suffisamment bien prendre en charge ses enfants."
• "Il y a le ralbol par le personnel des polémiques venues d'en haut des directives de courte vue du ministère." (Députée Karen Erodi citant les professionnels)
• "Ces enfants sont souvent à la fois victime et mise en cause dépressif et en colère mais toujours perdu et sans repère." (Députée Elise Leboucher citant des professionnels)
• "À 18 ans c'est souvent la fin rideau terminé des jeunes qui ont grandi sous sa protection se retrouvent seul du jour au lendemain." (Députée Nadège Abomangoli)
• "Le premier parent défaillant et démissionnaire c'est la puissance publique c'est l'état." (Député Aymeric Caron)
• "Il est plus que tant que l'ensemble de notre société s'engage de manière systémique contre les les violences aux enfants." (Député Arnaud Bonet)

Conclusion :

L'intervention de la Défenseure des droits et les échanges qui ont suivi dressent un tableau sombre mais lucide de la protection de l'enfance en France.

Si les constats sont largement partagés, la principale difficulté réside dans la mise en œuvre effective des droits existants et la mobilisation des moyens nécessaires.

La responsabilité de l'État est particulièrement pointée du doigt, aux côtés de celle des départements.

L'accent est mis sur l'urgence d'agir pour garantir la protection, la santé mentale, l'accès à l'éducation et à la justice, et un accompagnement digne pour tous les enfants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants handicapés et les mineurs non accompagnés.

La question de la revalorisation et du soutien aux professionnels du travail social est également un enjeu majeur pour l'avenir du système.

Document de synthèse : Analyse des sources sur la protection de l'enfance et les enjeux démocratiques

Ce briefing document analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits les plus marquants issus des sources fournies, principalement centrées sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance en France, ainsi que sur des discussions autour de la "conception narrative de la vérité" et de la proposition de loi PLM.

Thèmes principaux :

• Les défaillances structurelles de la protection de l'enfance en France : Le rapport de la commission d'enquête met en lumière un système "profondément et structurellement dysfonctionnel", caractérisé par un "échec des politiques de protection de l'enfance", admis même par le gouvernement. Les "scandales de maltraitance et les défaillances répétées" révèlent des "dysfonctionnements très profonds".
• Le désinvestissement historique de l'État et l'opacité du système : L'État est accusé d'avoir "toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", déléguant historiquement cette politique publique et ne s'étant "jamais regardé" sur ses propres responsabilités. Cette délégation a créé un "millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien". L'opacité du système, caractérisée par une "omerta", rend les enquêtes extrêmement difficiles.
• Le manque de moyens et ses conséquences dramatiques : Le système souffre d'un "manque de moyens criant", entraînant des conditions d'accueil déplorables, notamment dans les pouponnières où les normes d'encadrement sont jugées insuffisantes ou inexistantes pour les plus âgés. Les conséquences pour les enfants placés sont alarmantes, avec des chiffres édifiants concernant leur santé et une espérance de vie inférieure de 20 ans.
• La "conception narrative de la vérité" et ses implications politiques et judiciaires : La phrase des juges concernant les déclarations de Marine Le Pen comme relevant d'une "conception narrative de la vérité" est analysée comme un refus d'entrer dans la démarche judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique. Ce phénomène est comparé à la "trumpisation de la vie publique" et à la post-vérité, où le récit tend à remplacer les faits objectifs.
• La proposition de loi PLM et le mode de scrutin dans les grandes villes : La proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soulève un débat sur le retour au droit commun, la lisibilité du vote et les motivations électoralistes de cette réforme, soulevant des divisions au sein de la classe politique.
• Idées et faits les plus importants :
• Rapport de la commission d'enquête parlementaire :
• Titre : "Protection de l'enfance : les défaillances de l'Etat".
• Contenu : 523 pages, 83 heures d'audition, 126 personnes entendues, 7 déplacements, 92 recommandations.
• Constat : "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables", "échec de la protection de l'enfance", "action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle".
• Responsabilité : L'État "a toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", un "millefeuille de responsabilité" où "personne ne soit responsable de rien".
• Conséquences : "machine à broyer de l'humain", espérance de vie inférieure de 20 ans, deux fois plus de maladies cardio-vasculaires et de cancers, onze fois plus de démences chez les enfants placés.
• Conditions d'accueil : Normes d'encadrement insuffisantes (1 adulte pour 6 bébés en journée, 1 pour 30 la nuit) et aucune norme pour les 3-18 ans, favorisant le secteur privé lucratif et l'intérim. Témoignages d'enfants "tristes", qui "ne jouent plus", "ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours".
• Propositions : Réformer le pilotage, augmenter les moyens via une loi de programmation pluriannuelle, renforcer les contrôles et les rendre plus indépendants (contrôle au moins tous les 2 ans, contre tous les 10 ou 15 ans actuellement), mieux former et encadrer le personnel, créer une commission de réparation pour les enfants victimes.
• Accueil du rapport : Accueilli avec "espoir et prudence", crainte d'un "nième rapport qui soit émis sans pouvoir définir clairement où sont les responsabilités".
• Importance de l'historique : L'État a toujours délégué cette politique publique, passée de la charité à un secteur associatif professionnalisant, avec une décentralisation qui a entraîné un "empilement de compétences".
• Opacité et omerta : Difficulté à enquêter due à un "mur du silence absolument énorme", une "omerta" au sein des conseils départementaux et des structures.
• Témoignages : Exemples de Malakaille (enfant de 7 ans mort malgré le suivi de l'ASE), Marina (enfant morte en 2009 malgré des rapports dénonçant les défaillances), Mamie Diara (ancien enfant placé ayant subi de la maltraitance en foyer, soulignant l'importance de l'accès aux droits et la connaissance de ceux-ci par les enfants).
• La situation à Marseille : 90% des foyers dépendant de l'aide sociale à l'enfance seraient des centres de recrutement pour les proxénètes.
• L'accès aux droits : Les enfants placés ou dans leur famille d'origine "souffre d'un manque de moyen pour signaler toute forme de maltraitance". Proposition de rendre obligatoire l'assistance par avocat devant le juge des enfants, mesure qui n'a pas été adoptée malgré plusieurs tentatives.
• La question de la compétence départementale : Le cas de Châteauroux (60 enfants placés sans agrément dans des familles d'accueil maltraitantes par l'ASE du Nord) est emblématique des défaillances de contrôle et de la possible "jugé partie" du département dans l'agrément et le contrôle. Proposition de créer une commission de contrôle indépendante et de permettre aux parlementaires de visiter, y compris de manière inopinée.
• Les familles d'accueil : Le cas de Châteauroux n'impliquait pas des assistants familiaux agréés mais des personnes non habilitées. Nécessité de revaloriser les salaires des assistants familiaux et de repenser l'organisation des séjours de répit. Proposition d'ouvrir l'accueil à "tous" (avec labellisation et sécurisation) et de ne pas se limiter aux modèles traditionnels.
• Les foyers : Proposition d'une loi de programmation sur 5 ans pour former plus d'éducateurs spécialisés, résoudre la crise des vocations et mettre en place un fond d'urgence.
• L'adoption : La proposition de Catherine Vautrin de favoriser l'adoption des enfants placés est jugée pertinente pour les pupilles mais ne concerne qu'une petite partie des enfants sous protection (350 000 mesures au total).
• La sécurité des données : Les données des enfants confiés et des associations ne sont pas suffisamment sécurisées.
• Interdiction des bébés en foyers : Proposition d'interdire l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en foyers d'ici 5 ans.
• Financement : L'investissement dans l'enfance, notamment la prévention, est jugé indispensable malgré les déficits, car les études montrent que les problèmes de santé liés aux défaillances coûtent déjà 38 milliards par an.
• La "conception narrative de la vérité" :
• Source : Jugement de Marine Le Pen et de ses coaccusés, notamment la phrase : "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité".
• Analyse : Refus de la part de la défense d'entrer dans le processus judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique et une "zone de non-droit" extrajudiciaire.
• Comparaison : Parallèle avec les "alternative facts" de Donald Trump et la "trumpisation de la vie publique", où le populisme refuse les médiations judiciaires et préfère la mise en scène de points de vue.
• Conséquence : Le récit remplace les faits, menace les piliers de la vérité (justice, presse, science).
• Discours réactionnaire : Lien avec un discours plus large (présent aux États-Unis et en Russie) sur la décadence de l'Occident libéral, où les piliers de la démocratie sont considérés comme des freins au capitalisme. Ce discours basé sur l'émotion, l'identité et la morale plutôt que sur les faits est une "offensive" menaçante.
• Le courage des juges : Les juges, en affirmant leur position dans un délibéré détaillé, font une "œuvre pédagogique" et de "salut public" face à cette déconstruction de la vérité.
• La proposition de loi PLM :
• Objet : Changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour revenir au droit commun, où les électeurs votent directement pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.
• Arguments en faveur : Revient au droit commun, 9 habitants sur 10 seraient favorables au changement, taux d'abstention plus élevé dans ces villes.
• Arguments contre : Manœuvre électoraliste ("loi de convenance personnelle" pour Rachida Dati), absence de concertation, ne résout pas le problème de la prime majoritaire, crée un statut spécifique pour ces communes.
• Timing : Modifier les règles à moins d'un an des municipales est critiqué, bien que des exemples historiques existent (loi de 1982 adoptée moins de 3 mois avant les élections de 1983).
• Divisions politiques : Soutenue par le Premier ministre, Rachida Dati, le RN et LFI. Opposée par les communistes, et divisant les Républicains et le Parti socialiste.
• Avenir de la loi : Probable adoption à l'Assemblée Nationale, opposition possible au Sénat, puis discussion en commission mixte paritaire. Possible saisine du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.

Citations pertinentes :

• "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables." (Première phrase du rapport de la commission d'enquête)
• "l'échec de la protection de l'enfance dans notre pays." (Catherine Vautrin, ministre des Solidarités)
• "un trou noir de la République." (Thibault Enoc, journaliste)
• "une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle." (Rapport de la commission d'enquête)
• "un millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien." (Thibault Enoc, journaliste)
• "une machine à broyer de l'humain." (Thibault Enoc, journaliste)
• "les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois pour certains on a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener ces enfants sont concrètement tristes ils ne jouent plus c'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal des bébés qui ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours quand ils pleuraient." (Thibault Enoc, journaliste)
• "l'État a toujours délégué cette politique publique ça permet de dire que les responsabilités en fait il n'a on a passé les décennies à ne pas regarder que l'État était totalement désinvesti c'est pour ça que je parle d'un impensé des politiques publiques de la protection de l'enfance." (Isabelle Santiago, rapporteur de la commission d'enquête)
• "il existe une omerta pas simplement au niveau de des conseils départementaux mais aussi au sein des structures de l'aide sociale dans l'enfance." (Claude Ardide, grand reporter)
• "90 % des foyers qui dépendent de l'aide sociale de l'enfance sont des centres de recrutement pour les proxénètes avec des gamines qui ont moins de 15 ans." (Claude Ardide, grand reporter, citant la chef du parquet mineur de Marseille)
• "exercer un droit c'est avant tout le connaître et donc il faut des relais de transmission de ces droits fondamentaux." (Sarah Despré, avocate)
• "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité." (Extrait du jugement des juges)
• "la conception narrative de la vérité c'est qu'on raconte une histoire." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "On a là un symptôme de la trumpisation de la vie publique et en particulier de la justice." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "le récit remplace les faits." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "c'est la grande nouveauté de l'époque hein c'est-à-dire que jusqu'à présent il y avait une sorte de consensus entre le développement économique le capitalisme et la démocratie euh tous ces théoriciens dont vous parlez ont brisé ce lien." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "c'est une manœuvre électorale et comme toute manœuvre électorale c'est une basse manœuvre." (Céline Vieux, députée socialiste)

Ce briefing met en évidence la gravité de la crise de la protection de l'enfance en France, les manquements de l'État, et la complexité des réformes nécessaires.

Il souligne également les enjeux démocratiques liés à la vérité et à la manière dont les récits peuvent affecter le débat public et la justice.

Enfin, il illustre les tensions politiques autour de la réforme du mode de scrutin dans les grandes villes.

Note d'Information : Examen du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Politiques de Protection de l'Enfance

Date : 18 avril 2025

Objet : Synthèse des principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l'enfance.

Source : Extraits de la présentation du rapport par la Présidente et la Rapporteure de la Commission.

Introduction :

Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les politiques de protection de l'enfance dresse un constat unanime et "implacable" de l'échec et des défaillances structurelles du système actuel en France. Issu d'un travail transpartisan ("de l'extrême gauche à l'extrême droite"), incluant 83 heures d'auditions de 126 personnes et plusieurs déplacements sur le terrain, ce rapport de près de 500 pages a reçu un vote unanime en commission, soulignant l'urgence partagée d'agir.

La Rapporteure, Isabelle Santiago, insiste sur le fait que ce rapport ne doit pas "prendre la poussière" et doit servir d'électrochoc pour refonder en profondeur le système.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Constat d'Échec et Manquements Structurels : Le constat central est celui de "l'échec de cette politique publique, sur ses défaillances, sur ces manquements". Tous les groupes politiques partagent cette analyse.

La République a "failli à protéger les plus vulnérables, évidemment les enfants".

Elle n'a pas su tirer les leçons des "très nombreuses alertes et rapports" précédents, qui "prenaient la poussière".

Il existe un "impensé d'une politique publique de l'enfance globale", la protection de l'enfance étant censée être "au cœur de cette promesse républicaine".

L'action publique est décrite comme "profondément et structurellement dysfonctionnelle".

Responsabilité de l'État et Impensé Historique : La Rapporteure insiste sur la "responsabilité de l'État qui est engagé" en raison d'un "impensé historique de l'État qui a toujours délégué cette politique publique".

Historiquement, la protection de l'enfance est issue de la charité, puis du mouvement associatif bénévole et professionnalisé, s'ancrant localement. L'État "dans sa fonction a toujours délégué".

Il manque un "pilote dans l'avion", et ce pilote doit être l'État. L'État est "responsable y compris à l'échelle internationale", ayant "déjà d'ailleurs été condamné pour ses manquements".

Urgence à Agir et Nécessité d'une Réorganisation Profonde : Le vote unanime sur le rapport témoigne de "l'urgence à agir" et de la nécessité "d'une réorganisation du système profonde évidemment".

La protection de l'enfance n'est plus juste une question sociale, mais un "enjeu de santé publique" et une "urgence absolue pour les près de 400 000 enfants qui sont accompagnés".

Le système actuel "craque partout" et est "au détriment des enfants qu'on est censé protéger". "L'urgence absolue n'est plus à la négociation. C'est non négociable en fait."

Instabilité et Manque de Planification : La politique actuelle repose trop sur la "bonne volonté d'un parlementaire engagé, d'un ministre engagé". Il faut de la "stabilité et une planification".

La politique a fonctionné "au gré de la volonté de un de trois hommes politiques ou trois femmes politiques". Il est "fondamental qu'on puisse trouver la même approche et celle d'une planification sur cette question de l'aide sociale à l'enfance", à l'instar de la planification écologique.

Malgré de "bons ballons d'essai" et des "idées bonnes" (comme la santé protégée ou la scolarité protégée), il faut "transformer l'essai" et "généraliser ces politiques".

Participation des Enfants Placés et Valorisation de Leur Parole : Un aspect crucial du travail a été la participation des "membres du comité de vigilance des enfants placés dont la parole et la présence ont profondément marqué les travaux".

Leur participation a permis de "faire entendre ce que trop souvent les institutions taisent".

Leur "parole forgée dans l'épreuve elle est une force".

Leur "savoir expérientiel doit nous aider les décideurs à éclairer les politiques publiques". Il est essentiel de "reconnaître la valeur de ces parcours, de leur donner une place dans les décisions qui les concernent mais comme experts".

Non-Application des Lois et Décrets : Les lois votées ces dernières années (2007, 2016, 2022) sont "très peu appliqué[es] sur le terrain".

Elles n'ont eu que "peu d'incidence". Exemple donné : Le "projet pour l'enfant", voté en 2007, "18 ans plus tard il est toujours pas appliqué ou très partiellement".

Des décrets sont "attendus et ne sortent pas", des lois sont "votées et pas appliquées". Il y a un "problème de fond" qui nécessite le "pilote dans l'avion".

Exemple dramatique du décret interdisant l'hébergement à l'hôtel : voté, mais le décret transitoire n'est "jamais vu le jour" suite à un "choix politique de ne pas le sortir", entraînant la poursuite de cette pratique inacceptable, notamment pour Lili, décédée à 15 ans alors qu'elle était en hôtel.

"aujourd'hui a près de 5% au moment où on se parle alors que la loi a dit clairement que les jeunes ne devaient plus être dans des hôtels ni dans des camping ou je ne sais quoi".

Crise des Métiers du Social et Recours à l'Intérim : La crise du secteur et le manque d'attractivité des métiers du social sont connus ("il manque 30000 postes"). L'intérim s'est "engouffré" dans ce système "à bout de souffle" et "dans le gouffre".

Ce recours à l'intérim entraîne un "turnover sur des enfants", ce qui est inacceptable pour leur besoin de "sécurité affective" et de visages "référents".

Des "mecs" (Maisons d'enfants à caractère social) ont été ouverts par des personnes "dont il n'y avait aucun diplôme rien du tout".

Absence de Normes et Syndrome de l'Hospitalisme :

La protection de l'enfance est le "seul secteur de France qui n'a aucune norme pour les enfants", ni de taux d'encadrement, ni de diplôme requis.

Le décret de 1974 fixant le taux d'encadrement en pouponnière ("un adulte pour 6 enfants la journée, un adulte pour 30... bébés la nuit") n'a "jamais revisité depuis 50 ans".

Avec le sureffectif, l'encadrement réel est bien inférieur, entraînant le "syndrome de l'hospitalisme", qui n'avait pas été observé depuis les années 60-70 (alerte de Simone Veil à l'époque).

Ces bébés sont "tristes", "ne jouent plus", "ne pleurent plus quand ils se font mal", "s'automutilent", "se balancent dans leur petit landau... comme à l'époque de la Roumanie Touzescou".

Des enfants "repartent en néonate tellement ils sont mal". Des alertes de pédiatres depuis 2021 n'ont rien changé. "personne n'a bougé". C'est "inacceptable".

Nécessité d'une Commission Nationale de Réparation : Suite aux maltraitances subies par des enfants placés "durant des décennies", la Rapporteure appelle à la création d'une "commission nationale de réparation des enfants placés".

Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Norvège, Islande, Australie, Canada) ont déjà mis en place de telles commissions, suite à un avis du Conseil de l'Europe.

L'État doit "savoir aussi s'excuser de ne pas avoir su protéger ses enfants".

Refondation et Budget Pluriannuel :

Il est "grand temps de reconstruire donc la protection de l'enfance".

Il faut un "budget sur 5 ans", ne pas croire au "yaka Faucon" mais à la "volonté politique".

Sur un budget total de près de 10 milliards (essentiellement départemental, avec "à peine 3 % de participation... de l'État"), il est possible de "changer cette manière de voir les choses".

Il faut une "loi de programmation", car on ne peut pas fonctionner avec une politique instable ("quatre ministres en 2 ans").

Le secteur est un "écosystème qui est en crise, qui est une crise systémique", et il ne peut être traité en "silo" (santé, social, justice, solidarités). Il faut un "grand plan sur 5 ans".

Les départements ont besoin de "moyens pour accompagner cette politique publique". Propositions Clés (mentionnées explicitement) : Pilotage de l'État : L'État doit être "pilote" pour assurer la visibilité, la recherche (actuellement "lacunaire"), les normes, et la coordination interministérielle (Éducation nationale, Justice, Santé, Solidarités). Normes : Exiger la sortie rapide d'un décret pour fixer des normes d'encadrement et de qualification ("globalement de 0 à 18 ans"). C'est la "priorité". Dialogue Social et Attractivité des Métiers : Répondre à l'urgence du manque de personnel (30 000 postes) en lançant une "mobilisation autour de ces métiers-là", revalorisant les salaires et appliquant les préconisations du "livre blanc" (dialogue social). Accompagnement Juridique : L'avocat doit être "au cœur de cette politique" pour accompagner les décisions de justice qui doivent être "exécutées". Fin de l'Hébergement Inadapté : Interdiction effective et sans dérogation de l'accueil des enfants dans des hôtels, campings, etc.

Accompagnement des Jeunes Majeurs : Accompagner les jeunes "jusqu'à l'autonomie", sans "contrat", considérant qu'ils sont en "suppléance parentale". Remettre en cause les situations où des jeunes vulnérables sont mis à la rue à 18 ou 19 ans.

Santé des Enfants : Priorité à la santé somatique et mentale des enfants placés. Investir massivement, notamment via des "centres d'appui" régionaux et des "forfaits santé" élevés (1500-2000 €) pour prendre en charge les psychotraumatismes et les problèmes de développement, afin de réduire les coûts futurs (38 milliards par an liés au manque d'investissement selon l'AN7) et d'augmenter leur espérance de vie (actuellement "20 ans de moins").

Prévention : Favoriser la prévention primaire et le soutien à la parentalité pour éviter le placement lorsque cela est possible.

Audit National : Réaliser un audit pour mieux connaître le parcours des enfants et évaluer l'efficacité des politiques. Conseil Scientifique : Créer un conseil scientifique auprès du ministère pour éclairer les politiques basées sur les neurosciences et le développement de l'enfant. Contrôles et Commission de Contrôle Autonome : Renforcer les contrôles des structures, notamment les lieux "non autorisés", et créer une commission de contrôle autonome.

Situation Alarmante : Le nombre d'enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 44% depuis 1998, alors que la population de moins de 21 ans n'a augmenté que de 1,6%.

"La France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants".

Conclusion :

Le rapport met en lumière une crise systémique profonde et appelle à une refondation courageuse et planifiée de la politique de protection de l'enfance.

L'unanimité politique sur le constat et les recommandations principales est un signal fort de l'urgence à agir.

L'accent est mis sur la responsabilité de l'État, la nécessité de normes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la prise en compte de la parole des enfants et un investissement massif dans leur santé et leur avenir.

Le rapport se veut un "électrochoc" pour passer à l'action et ne pas laisser les générations futures d'enfants placés subir les mêmes défaillances.

synthèse détaillée des principales idées et des faits les plus importants contenus dans les extraits de l'audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.

Briefing Document : Audition de Catherine Vautrin sur les Manquements des Politiques de Protection de l'Enfance

Source : Extraits de "🔴 Audition de Catherine Vautrin sur les manquements des politiques de protection de l'enfance" (Format audio/vidéo retransmis sur le site de l'Assemblée nationale).

Date de l'Audition : Indéterminée dans l'extrait, mais la Ministre mentionne être en poste depuis le 24 décembre dernier.

Intervenants Principaux :

• Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
• Mme la Présidente de la Commission
• Mme la Rapporteure de la Commission d'enquête
• Autres députés membres de la Commission

Contexte : L'audition s'inscrit dans le cadre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance en France.

La Ministre Vautrin, nouvellement nommée (depuis le 24 décembre), est interrogée sur son analyse de la situation actuelle, les blocages existants, les retards dans la publication des décrets et les pistes de réforme envisagées.

L'audition est retransmise en direct.

Serment : Catherine Vautrin prête serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, conformément à l'article 6 de l'ordonnance de 1958.

Synthèse des Thèmes Principaux et Faits Clés :

Constat Alarmant de la Situation Actuelle :

• La protection de l'enfance traverse une "crise extrêmement profonde".
• Près de 397 000 mesures de placement sont suivies par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
• Le nombre d'enfants confiés à l'ASE augmente de manière importante, notamment les tout-petits, malgré une baisse significative de la natalité en France. Le taux de mesures ASE est passé de 16,6 pour 1000 en 1998 à 22,9 pour 1000 en 2022.
• La pression s'est accrue avec l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), dont 46 200 ont été pris en charge en 2023.
• Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap, représentant potentiellement 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile.
• La parole des enfants placés et anciens placés doit être au cœur de la conception des politiques.
• Il existe de nombreuses défaillances dans le système.

Articulation Complexe et Hétérogénéité de la Mise en Œuvre :

• La politique repose sur une articulation entre l'État (ministères de l'enfance, Justice, Santé, Éducation Nationale), les départements (responsables de l'ASE et de la solidarité), et les associations.
• Les départements consacrent près de 10 milliards d'euros à ces politiques.
• Malgré ces moyens, la mise en œuvre est beaucoup trop hétérogène, avec des disparités territoriales importantes.
• Les conditions de placement et de prise en charge ne sont pas toujours adaptées.
• Certains juges renoncent à prononcer des placements faute de solutions adaptées.
• Priorités et Feuille de Route de la Ministre : La Ministre présente cinq priorités, qu'elle aborde avec "l'humilité de quelqu'un qui a pris ces dossiers au mois de janvier".

Elle insiste sur la nécessité d'être ambitieux et réaliste, de définir un plan d'action précis et d'en mesurer les progrès.

• Priorité 1 : Fixer des normes et des taux d'encadrement.
• Les placements représentent 55% des mesures de protection judiciaire.
• Pouponnières (0-3 ans) : Nécessité urgente de revoir le décret de 1974. Objectif : proposer un décret d'ici fin juin 2025 pour fixer les conditions de prise en charge, incluant la notion d'encadrement et la durée maximale de placement. La pouponnière doit être un lieu temporaire. Proposer une cible initiale de 3 mois, diminuant à 6 semaines.
• Adoption : Réengager une analyse pour redéfinir les conditions et critères d'adoption des enfants en pouponnière pour lesquels un retour en famille sécurisé n'est pas possible.

• Établissements d'accueil collectif : Sujet sensible en raison de la disponibilité du personnel et des coûts. Fixer des taux d'encadrement est un objectif, mais nécessite un plan pluriannuel. Proposer une trajectoire pour la fin du 1er semestre 2025 pour une déclinaison dans un décret et le PLF 2026, avec une mise en œuvre sur 5 ans (à partir de 2026).

• Priorité 2 : Mise en œuvre complète de la loi "Taquet".

• S'attacher à publier les cinq derniers décrets manquants pour l'application de la loi.

• Décret sur les agréments (retrait en cas de violence) : Publication espérée pour fin février 2025.
• Deux décrets sur les PMI (Protection Maternelle et Infantile - objectifs nationaux et normes d'effectifs) : Concertation engagée, publication prévue pour fin avril 2025.

• Deux décrets nécessitant des développements informatiques (système d'information agréments adoption et base de données agréments assistants familiaux/maternels) : Développements en cours. Le premier devrait être publié en avril 2025, le second annoncé pour novembre 2025, avec une volonté d'accélérer si possible.

• Priorité 3 : Mieux contrôler les établissements et partager l'information.

• Envisager une circulaire pour mieux organiser le lien territorial entre les services de l'État et du Ministère de l'Intérieur, potentiellement avec un référent ASE dans les préfectures.

• Organiser la communication entre départements d'origine et d'accueil en cas de placement dans un autre département.

• Priorité 4 : Réforme des systèmes d'information.

• S'appuyer sur les recommandations du rapport Sichel.

• Converger vers des systèmes d'information réformés (dossier numérique partagé expérimenté).
• Nécessité de disposer de données en temps réel pour piloter les politiques.

• Accélérer le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l'Enfance (CDPE), coordonnés par le Président du Département et le Préfet, rassemblant divers acteurs (ASE, PMI, Justice, Éducation Nationale, ARS, organismes de sécurité sociale). Un bilan est demandé pour octobre 2025 en vue d'une généralisation en 2026 si les résultats sont concluants.

• Priorité 5 : Santé, notamment santé mentale des enfants protégés.

• Souhait d'une évaluation psychologique systématique à l'entrée dans le dispositif ASE.

• Lancement d'un appel à projet dans cinq départements dès ce semestre pour travailler sur ce sujet (difficulté de disponibilité des pédopsychiatres).
• Généraliser les expérimentations réussies "Santé protégée" et "Pegase" dès 2026 pour un réel parcours de soins coordonnés.
• Soutenir la généralisation des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : 139 existantes, 25 nouvelles prévues en 2025, avec 4 millions dédiés. Renforcer les 20 territoires les plus denses.
• Soutenir des projets innovants comme le Centre d'appui à l'enfance.
• Améliorer les pratiques dès 2025 grâce aux conclusions d'une évaluation globale par la Haute Autorité de Santé.
• Crise des Professionnels :
• Le secteur connaît une crise d'attractivité et de fidélisation.
• 129 100 professionnels sont engagés, mais le nombre de mesures a augmenté de 40% entre 1998 et 2022.
• Nécessité d'un enjeu de formation : faciliter l'accès aux carrières sociales et médico-sociales (formation initiale, VAE simplifiée).
• Envisager une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce sujet, souvent remonté, est jugé important pour l'attractivité.
• Corollaire : trouver des solutions pour le droit au répit pour les familles d'accueil.
• Vers une Refondation : Prévention, Accompagnement et Parcours de Vie :
• Engager une véritable refondation pour intensifier les efforts en prévention et soutien aux familles.
• La meilleure protection passe par la création de conditions d'une parentalité protectrice pour éviter les placements.
• Développer une stratégie de soutien à la parentalité portée par le ministère (diffusion avant la fin du semestre).
• Transformer l'offre de prise en charge pour garantir l'effectivité des mesures et éviter les ruptures de parcours.
• Favoriser le placement dans la famille élargie ou chez des tiers de confiance, en prévoyant des dispositions réglementaires pour la vérification de leur honorabilité (lacune actuelle).
• Favoriser l'adoption chaque fois que possible, en travaillant avec la Justice (accord avec le Garde des Sceaux). Approche conjointe souhaitable entre magistrats, professionnels et départements.
• Trouver des solutions adaptées pour les enfants en double vulnérabilité (handicap par exemple) en mobilisant l'ensemble du ministère et en développant l'accueil familial et thérapeutique.
• Garantir un accès réel à la santé et à l'éducation pour chaque enfant (généralisation des parcours de soins coordonnés, prise en compte des spécificités des enfants placés/protégés à l'école).
• Mieux organiser l'accès aux études supérieures, à l'insertion, à l'autonomie et à l'emploi (mentorat, parrainage, travail avec France Travail).
• Coopération et Moyens Financiers :
• La refondation repose sur une coopération pérennisée avec les départements.
• La protection de l'enfance est le deuxième poste de dépenses sociales pour les départements.
• Un nouveau cadre de contractualisation orienté sur la prévention sera un levier essentiel.
• Outils de coordination : montée en puissance du GIP enfance protégée, création du Haut Conseil à l'Enfance.
• Budget 2025 :Augmentation pérennisée des crédits pour les MNA : passage de 70 à 100 millions d'euros (2023-2024) maintenus en 2025.
• Stratégie nationale de protection de l'enfance contractualisée avec les départements : moyens consolidés à hauteur de 120 millions d'euros.
• Lutte contre la prostitution des mineurs : budget pérennisé, maintien de 6 millions d'euros débloqués en 2024.
• La Ministre se dit prête à aller plus loin.
• Vision et Engagement :
• La protection de l'enfance est un enjeu de société qui nous concerne tous.
• L'engagement est de donner à chacun de ces enfants les moyens de sa réussite.
• La Ministre s'engage avec humilité et détermination à avancer précisément pour mesurer les points de progrès.

Échanges et Précisions Post-Exposé Liminaire :

• Rapporteure :
• Souligne le caractère émotionnellement impactant des auditions.
• Partage l'idée de refondation et salue les engagements pris.
• Revient sur le sujet de la prime Ségur : inégalités de traitement entre départements et associations, créant des difficultés d'attractivité. Pour elle, c'est une erreur profonde liée à la décentralisation de 1983 qui a séparé santé et social. La situation actuelle peut mener à des déficits pour les associations.
• Insiste sur le manque criant de données (Data) : "pas de Data, pas de visibilité", pas de prospective, pas de recherche longitudinale.
• Décrit la situation des professionnels qui "cherchent que des places" faute de temps pour être auprès des enfants.
• Réaffirme la nécessité de normes et de socles nationaux pour garantir un traitement équitable des enfants sur tout le territoire.
• Met en avant la responsabilité de l'État pour ne pas avoir bougé sur les normes et la revalorisation des métiers.
• Souligne que la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants en institution, jugeant cela "inacceptable".
• Critique le manque de coordination interministérielle et la nécessité d'un "pilote dans l'avion".
• Évoque le manque de formation, notamment chez les juges et les médecins, aux besoins fondamentaux de l'enfant et aux psychotraumas graves. La vision doit être "360°".

Réponse de la Ministre aux points de la Rapporteure :

• Reconnaît que la mise en place de la prime Ségur a été compliquée par un périmètre mal défini.

• Indique travailler activement avec les départements pour "solder le sujet Ségur", potentiellement via une conférence des financeurs début mars.

• Partage la préoccupation sur les assistants familiaux et l'importance du droit au répit.

• Confirme que le sujet de la Data est majeur et urgent.

L'expérimentation Caisse des dépôts est intéressante.

Le suivi doit être interministériel.

Elle s'engage à sortir de cette situation.

• Reconnaît que la place de premier pays d'Europe pour le placement institutionnel est indésirable.

• S'engage à avancer précisément avec des plans et des suivis pour mesurer les points de progrès.

• Admet que le manque de normes est lié à l'histoire du secteur en France et n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la décentralisation. Un siècle après, il est temps d'y remédier.

• Souligne le paradoxe entre la préoccupation démographique et l'incapacité à bien accompagner les enfants protégés. Questions des Députés et Réponses de la Ministre :

• Évaluation des politiques publiques : La Ministre reconnaît un "empilement des dispositifs" et un manque d'évaluation.

Le rapport de la commission sera une bonne évaluation. Elle propose un plan d'action pour mesurer les résultats.

• Haut Commissariat à l'Enfance : Le décret est sorti le 10 février. Nomination attendue "dans les semaines qui viennent" (1-2 semaines).

La Ministre prépare une feuille de route et souhaite garder la responsabilité directe de l'ASE, confiant d'autres sujets au Haut Commissaire (prévention des violences, adoption, parentalité, écrans, petite enfance...).

• Financement : La Ministre réaffirme les budgets annoncés (MNA, stratégie nationale). Un député s'inquiète des besoins de financement par l'État.

• Déscolarisation et suivi : Évoque le dispositif "scolarité protégée" et la nécessité d'aller plus loin (taux de redoublement élevés, enfants "Ninies").

• Prostitution des mineurs :

La Ministre confirme que c'est un enjeu prioritaire (estimations de 6 à 10 000 mineurs victimes).

Réaffirme le budget dédié (6 millions) et la nécessité de pilotages locaux.

• Administrateurs ad hoc : La Ministre renvoie ce sujet au Ministère de la Justice.

• Contrôle des établissements : L'instruction ministérielle vise à renforcer les contrôles.

La Ministre souhaite un travail départemental entre services de l'État et du département, sous l'accompagnement du Préfet.

La situation actuelle est un contrôle par les deux instances, qui mérite "probablement d'être revisitée".

• Travailleurs sociaux dans les écoles :

La Ministre évoque la présence d'AESH (qui sont des travailleurs sociaux affectés aux enfants handicapés, pas spécifiquement ASE) comme exemple de personnels autres que les enseignants dans les écoles. Une députée (Mme Adisad) rectifie en précisant que les AESH n'ont pas le statut de travailleur social et n'ont pas accès aux dossiers ou réunions pédagogiques des enfants qu'ils accompagnent.

Une autre députée (Mme Mesmer) suggère la présence de travailleurs sociaux dans les académies ou écoles pour faire le lien entre Éducation Nationale et départements.

La Ministre semble ouverte à l'idée et évoque les expérimentations menées.

• Propos de M. Poiré (Président de département) sur la priorisation des 0-5 ans : Une députée (Mme Mesmer) qualifie ces propos de "scandaleux et dangereux" et interroge la Ministre sur sa réponse à ce désengagement et si elle assume la "suffocation voire la liquidation" du service public de l'enfance.

La Ministre répond que "les enfants, quels qu'ils soient, quel que soit leur âge, ce sont des enfants" et qu'ils méritent d'être accompagnés et aidés à se reconstruire.

Elle travaille avec les départements pour apporter des réponses concrètes et assurer le suivi.

• Budget insuffisant et sanction : Plusieurs députés soulignent l'insuffisance des budgets et l'asphyxie des associations.

Mme Adisad insiste sur l'absence de sanction en cas de manquement des départements et interroge la Ministre sur les moyens de faire respecter la loi partout et de rétablir l'égalité de traitement.

Elle cite l'exemple de départements refusant d'accueillir des MNA.

La Ministre répond que sa responsabilité est de travailler avec les départements pour une politique répondant aux besoins de chaque enfant et assurer l'égalité de traitement.

Elle mentionne le rôle du Préfet pour regarder et contrôler. Elle précise que la contractualisation avec les départements, dans le cadre d'une politique décentralisée, est un sujet "qui mérite d'être regardé".

• Sans-abrisme des enfants et hébergement hôtelier :

Mme Adisad évoque le sans-abrisme de 3000 enfants et le recours à l'hébergement hôtelier.

Elle demande comment la Ministre compte agir, obtenir des moyens pour ouvrir des places et assurer la coordination interministérielle (Logement, Éducation, Santé, Justice...).

La Ministre renvoie les politiques de logement au ministère concerné, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble en interministériel.

• Ineffectivité des mesures faute de moyens/places : Une députée (Mme Panonacle) dresse un tableau sombre (mesures non exécutées, ASE "réceptacle" des autres dysfonctionnements, diminution des assistants familiaux, recours à l'intérim coûteux) et demande des mesures concrètes et un calendrier.

La Ministre renvoie à son propos liminaire qui, selon elle, a présenté une feuille de route précise avec des dates.

• Attractivité du métier d'assistant familial et cumul d'activité : Mme Collin Esterley évoque la diminution des assistants familiaux et la PPL sénatoriale sur le cumul d'activité.

Elle interroge sur les limites de ce cumul et les autres mesures d'attractivité.

La Ministre juge intéressant le cumul si l'activité professionnelle a lieu pendant le temps scolaire de l'enfant, permettant de concilier vie professionnelle et rôle familial.

Les autres pistes sont la reconnaissance (diplôme) et le droit au répit.

• Sorties de l'ASE et Contrats Jeunes Majeurs : Mme Adisad critique les "odieux" contrats jeunes majeurs qui ne répondent pas aux attentes.

Elle insiste sur la nécessité d'un "attachement" pour ces enfants, d'un adulte de référence ("compter pour lui et pouvoir compter sur lui").

Elle demande si la Ministre va faire cette "révolution". La Ministre reconnaît que les contrats jeunes majeurs ne sont pas satisfaisants.

Elle partage la notion de confiance et d'affection essentielle.

Dans un monde idéal, chaque enfant devrait avoir un référent dès le plus tôt possible.

Elle reconnaît ne pas avoir de solution toute faite mais que c'est une cause nationale qui dépasse l'État et les départements.

Les mentorats et parrainages sont des pistes.

• Sanction des manquements : Mme Mesmer réinsiste sur la nécessité de sanctions pour faire respecter la loi, critiquant l'absence de conséquences pour les départements ne respectant pas leurs obligations (MNA, propos de M. Poiré).

La Ministre réaffirme travailler avec les départements et que l'égalité de traitement est une responsabilité de l'État.

Elle mentionne les signalements de la Défenseure des droits (dont 5 qu'elle va instruire, dont un en Loire Atlantique), indiquant qu'ils méritent d'être étudiés et donner lieu à des sanctions si nécessaire, en lien avec la Justice.

Conclusion de la Rapporteure :

• Souligne l'urgence de la situation ("le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte").
• Exprime l'espoir que la commission permette de "regarder pour devant" et de trouver des solutions partagées.
• Réaffirme la nécessité de sanctions pour les situations "inacceptables".
• Met en lumière le constat partagé sur les dysfonctionnements dans l'Éducation Nationale (manque de chiffres, manque de données).
• Valorise les "belles expériences" existantes dans certains départements ou académies (travailleurs sociaux, protocoles Éducation Nationale/Département) qui devraient être généralisées via des "socles nationaux interministériels".
• Rappelle la succession rapide de ministres/secrétaires d'État à l'enfance depuis 2022, soulignant un manque de suivi malgré l'annonce d'une "priorité nationale".
• Affirme que la protection de l'enfance est "un impensé des politiques publiques".
• Souhaite que le rapport fasse de nombreuses propositions partagées pour que l'ensemble des parlementaires puisse les porter.
• Souligne le rôle central des associations qui accueillent les enfants.
• Remercie l'ensemble des participants à l'audition et ceux qui ont contribué.
• Conclusion de la Présidente :
• Remercie la Ministre pour sa participation, clôturant le cycle d'auditions.
• Remercie les témoins, anciens enfants placés, professionnels et députés.
• Souligne que, malgré des visions parfois différentes de la commission, l'essentiel est de s'entendre sur la nécessité d'agir et que cette commission est un début, pas une fin.

Points Forts et Idées Clés à Retenir :

• Reconnaissance unanime d'une crise profonde du système de protection de l'enfance en France.

• Augmentation continue du nombre d'enfants pris en charge, notamment les plus jeunes et les MNA.

• Disparités territoriales importantes dans la prise en charge et le manque de solutions adaptées.

• Manque criant de normes et de données pour piloter efficacement les politiques.

• Crise d'attractivité et de fidélisation des professionnels, liée notamment aux inégalités de traitement (prime Ségur) et au manque de reconnaissance/répit.

• Retard important dans la publication des décrets d'application de la loi Taquet.

• Volonté affichée par la Ministre d'engager une refondation axée sur 5 priorités (normes/encadrement, loi Taquet, contrôle/partage d'info, systèmes d'information, santé/santé mentale).

• Accent mis sur le renforcement de la prévention et du soutien à la parentalité pour éviter les placements.

• Intention de favoriser l'accueil familial (famille élargie, tiers de confiance, assistants familiaux) et l'adoption.

• Nécessité de coordination interministérielle et de coopération renforcée avec les départements.

• Budgets dédiés annoncés pour les MNA, la stratégie nationale et la lutte contre la prostitution des mineurs.

• Constat partagé sur le besoin crucial de rétablir l'égalité de traitement pour tous les enfants protégés sur le territoire.

• La question des sorties de l'ASE et la nécessité d'un adulte référent stable pour les jeunes majeurs est soulevée comme un enjeu majeur et une "cause nationale".

• Le rôle de l'État pour faire respecter la loi par les départements et éventuellement prévoir des sanctions est un point de tension récurrent dans les échanges.

• Mise en avant de l'importance de la parole des enfants et anciens placés.

Prochaines Étapes Mentionnées :

• Publication des décrets manquants pour la loi Taquet (étalées de fin février à novembre 2025).

• Conférence des financeurs avec les départements sur le sujet Ségur (début mars).

• Lancement d'un appel à projet santé mentale dans 5 départements (ce semestre).

• Proposition d'un décret sur les pouponnières (fin juin 2025).

• Proposition d'une trajectoire pour les taux d'encadrement en établissements (fin 1er semestre 2025) pour une déclinaison en PLF 2026 et un plan à 5 ans.

• Nomination du Haut Commissaire à l'Enfance (dans 1-2 semaines).

• Bilan des CDPE (octobre 2025) en vue d'une généralisation (2026).

• Généralisation des expérimentations santé "Santé protégée" et "Pegase" (2026).

• Généralisation des UAPED (2025).

• Diffusion de la stratégie de soutien à la parentalité (avant fin semestre).

• Présentation du rapport de la commission d'enquête (début avril, selon la Rapporteure dans un autre passage non inclus dans cet extrait).

• Ce briefing résume les points essentiels abordés lors de cette audition, offrant une vue d'ensemble des défis, des constats et des premières pistes de travail envisagées par la Ministre en charge de la protection de l'enfance.

synthèse détaillée des principales thématiques et idées soulevées lors de cette audition, incluant des citations des intervenants.

Synthèse détaillée de l'audition sur le traitement des signalements de maltraitances sur des enfants placés

Introduction

L'audition a réuni des acteurs majeurs du système judiciaire et associatif français pour aborder la problématique cruciale du traitement des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants, en s'appuyant notamment sur des affaires dramatiques médiatisées (le petit Tony, le petit Bastien, et le cas de Karine).

Les intervenants principaux étaient

• Monsieur Mathieu Bourret (Avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République),

• Madame Magalie La Fourcade (Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, ancienne juge d'instruction), et

• Mesdames Laurence Brunet Jambu et Karine (respectivement tante et victime dans une affaire de maltraitance).

L'objectif n'était pas de revenir en détail sur chaque affaire en raison du secret de l'instruction, mais d'en tirer des leçons pour proposer des réformes structurelles.

Principales Thématiques et Idées

• La problématique du traitement des signalements :
• Les affaires présentées (Tony, Bastien, Karine) démontrent des défaillances dans le système de traitement des signalements, malgré la présence de multiples informations préoccupantes.
• Dans l'affaire Bastien, il est apparu que la famille était suivie par les services sociaux départementaux, mais qu'un message d'alerte crucial du père n'avait pas été écouté. Mme La Fourcade note que cela "montre à quel point déjà entrer dans l'identification d'une mort violente n'est pas toujours aisé".
• Dans le cas de Karine, malgré un "nombre inconsidérable de signalements" et un suivi, elle n'a pas été protégée. Mme Brunet Jambu souligne que "tout le monde savait ce que vivait Karine".
• Les dysfonctionnements systémiques :
• Les intervenants s'accordent à dire que le système présente des dysfonctionnements structurels, pas seulement des cas isolés. Mme Brunet Jambu affirme que "ça dysfonctionne ça dysfonctionne beaucoup et on sait qu'il faudrait peu de chososees pour que ça fonctionne en fait c'est pas une question de moyen c'est pas une question de tout mettre enfin de de tout casser c'est juste d'améliorer nos pratiques".
• Plusieurs aspects du système sont remis en question :
• Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : La rapporteure de la commission d'enquête s'interroge sur l'efficacité des AEMO, affirmant par expérience que "une majorité une majorité des mesures avec un budget colossal en millions d'euros finissait par des opp parquet". Les visites ponctuelles et annoncées sont pointées du doigt comme inefficaces ("quand le jour où la personne venait il y avait ce qu'il fallait").
• La circulation de l'information : Des informations cruciales (rapports de TISF, messages téléphoniques) ne parviennent pas toujours aux bonnes personnes ou ne sont pas intégrées aux dossiers des juges pour enfants. Mme La Fourcade insiste sur l'importance de "veiller à ce que les informations puissent être puissent circuler au sein d'un service de façon à ce que un message soit toujours entendu".
• Le rôle et la charge des travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux sont souvent en surcharge de travail ("ils ont un nombre d'enfants un nombre de dossiers ils peuvent pas gérer tout c'est juste pas possible pour eux"). La rapporteure mentionne un système "en saturation totale" avec des "sureffectifs partout".
• La complexité des auditions et le manque de coordination : Trop d'intervenants peuvent être présents aux audiences sans que la personne qui connaît le mieux l'enfant (comme la TISF) ne soit entendue. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas à un moment donné se poser la bonne question qui doit être à l'audience en fait bah pour moi c'est la personne qui accompagne l'enfant qui le voit tous les jours".
• Les obstacles au signalement :
• Monsieur Bourret met en lumière les difficultés et les peurs liées au signalement : "il était en réalité extrêmement difficile de procéder à un signalement".
• Les raisons invoquées incluent l'indifférence, la peur des représailles ("ce qui peut arriver quand on va ou qu'on doit témoigner contre quelqu'un qui est par ailleurs violent"), la rupture du lien avec la famille ou le voisinage, et même une certaine forme d'optimisme dangereux ("faire un Paris sur l'intelligence ou un Paris sur l'avenir").
• La pénalisation de la non-dénonciation a été discutée, avec des associations de protection de l'enfance arguant que cela pourrait décourager la parole à l'avenir ("vous ne libérerez jamais aucune espèce de parole").
• Le statut juridique de l'enfant et le regard de la société :
• Monsieur Bourret soulève la question du statut juridique du mineur dans le Code civil, le considérant encore comme étant "sous la tutelle et l'autorité et la responsabilité de ses parents" malgré l'évolution sociale. Il suggère une réflexion sur un "véritable statut dans le Code civil".
• Madame La Fourcade insiste sur la nécessité de "changer nous notre regard sur les les enfants en arrêtant de les voir comme des à mi-chemin entre une personne et autre choses et donc avec des droits en mode dégradé". Elle appelle à "avoir une approche risque par les vulnérabilités" en s'inspirant des sciences humaines et sociales et des approches utilisées pour les violences faites aux femmes.
• Karine témoigne du manque d'écoute des enfants : "on m'a pas écouté et j'ai pas eu la possibilité d'être écouté". Madame La Fourcade rappelle le droit à la participation de l'enfant selon la Convention internationale des droits de l'enfant : "les enfants doivent être associés aux décisions qui les concernent".
• La distinction faite par certains entre la protection des jeunes enfants (moins de 5 ans) et celle des enfants plus âgés capables de s'exprimer est jugée "honteux" et "condamnable" par Karine et Mme La Fourcade, qui soulignent que "on le protège c'est tout il y a pas d'autres questions à se poser on protège on le protège".
• Propositions de réformes et pistes de réflexion :
• Ouvrir le champ des possibles pour les juges des enfants : Dépasser le choix binaire entre placement et AEMO pour proposer des mesures intermédiaires renforcées.
• Visites inopinées : Permettre des visites non annoncées par les travailleurs sociaux dans les familles suivies, sur le modèle des inspections de lieux de privation de liberté. Mme La Fourcade estime que "il faut pouvoir aller faire des visites inopiné".
• Améliorer la circulation de l'information : Garantir que les messages d'alerte soient entendus et que les rapports des intervenants au quotidien (TISF) soient systématiquement intégrés aux dossiers judiciaires.
• Repenser le lieu de protection : Mme La Fourcade propose l'idée audacieuse que, dans certains cas, ce soient les parents violents qui quittent le domicile plutôt que l'enfant, ou qu'un tiers digne de confiance vienne vivre au domicile. Elle s'inspire de la possibilité de l'éviction du conjoint violent pour les victimes de violences conjugales.
• Avocat pour l'enfant : Rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour l'enfant dès la suspicion de violence ou de maltraitance, au civil comme au pénal, pour garantir une écoute et une représentation effective de ses intérêts.
• Ordonnance de protection pour enfants : Créer un mécanisme similaire à l'ordonnance de protection pour les victimes de violences familiales, permettant une saisine rapide du juge en cas de danger imminent.
• Soutien aux tiers dignes de confiance : Mettre en place une allocation spécifique et simplifier les démarches administratives pour les tiers dignes de confiance accueillant un enfant, afin de lever les freins financiers et logistiques. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas changer juste ça dire bah ok le tir digne de confiance on va lui attribuer une allocation spécifique".
• Formation des professionnels : Renforcer et systématiser la formation de tous les professionnels en contact avec les enfants (magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical) pour améliorer la détection et la compréhension des signaux de maltraitance (ex: syndrome du bébé secoué, programmes importés du Québec comme Caliop et Lanterne). Mme Brunet Jambu insiste : "c'est la formation des professionnels du matin au soir la formation La formation".
• Prévention : Remettre la prévention au cœur des politiques publiques, en soutenant la parentalité et en aidant les familles en difficulté. Mme Brunet Jambu estime qu'"il faut remettre de la prévention qu'il faut aussi aider certains parents".
• Sensibilisation de la population : Inclure la sensibilisation aux gestes de signalement (appeler le numéro vert, saisir le CRIP) dans les formations aux premiers secours, pour faire du signalement un réflexe citoyen. Monsieur Bourret propose d'intégrer cela aux formations dispensées par des organismes comme la Croix-Rouge.
• Collecte de données fiables : Améliorer le comptage et l'évaluation des morts violentes d'enfants, en envisageant notamment des autopsies plus systématiques, même en cas de morts apparemment accidentelles.
• Responsabilité (y compris politique) : Interroger la responsabilité collective de la société en cas de défaillance et envisager des mécanismes de responsabilité sans intentionnalité pour les élus ou responsables dont les choix ont des conséquences graves sur la protection de l'enfance (bien que Monsieur Bourret souligne l'absence de responsabilité pénale collective en droit français).
• Changer le récit : Cesser de considérer les morts violentes d'enfants comme de simples "faits divers" et reconnaître leur caractère structurel, sur le modèle du traitement des féminicides.
• Les réussites et les espoirs :
• Malgré les difficultés, des succès existent, comme la condamnation dans les affaires citées. Mme Brunet Jambu souligne que "quand la justice passe elle est belle".
• Des initiatives positives existent, comme les programmes importés du Québec par l'association Le Partage, qui montrent des résultats concrets (zéro récidive pour les auteurs mineurs pris en charge).
• L'optimisme reste nécessaire. Monsieur Bourret conclut sur la capacité d'adaptation et l'imagination des acteurs de la justice pour mettre en œuvre des décisions même avec peu de moyens, partageant un "sentiment positif et d'optimisme".

Conclusion

• L'audition a mis en évidence des lacunes importantes dans le système français de protection de l'enfance, notamment dans le traitement des signalements et le suivi des familles.

Les témoignages poignants ont souligné la souffrance des enfants et la nécessité d'un changement de paradigme, passant d'une approche administrative et parfois trop verticale à une approche centrée sur l'enfant, ses besoins primaires, son écoute et la reconnaissance pleine et entière de ses droits.

Des pistes de réformes concrètes ont été proposées, allant de l'amélioration de la circulation de l'information à la refonte des mesures de protection et au renforcement de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs impliqués, y compris le grand public.

La question de la responsabilité de la société et des décideurs face à ces drames a également été fortement soulevée.

Note de Synthèse : La Situation de la Protection de l'Enfance en France

Source Principale : Extraits de "Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre

Introduction

La Défenseure des droits présente une situation alarmante et "dégradée" de la protection de l'enfance en France, soulignant de "graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants".

Ces constats, déjà dénoncés dans de précédents rapports (parlementaires, Cour des comptes, IGAS), mettent en évidence un écart significatif entre les droits inscrits dans la loi et leur application effective sur le terrain.

La décision-cadre de la Défenseure des droits, accompagnée de décisions spécifiques par département, vise à rappeler le rôle central de l'État en tant que garant de la Convention internationale des droits de l'enfant et à proposer 46 recommandations pour améliorer la situation.

Thèmes Principaux et Idées Clés

• La Dégradation de la Situation et l'Écart entre Droit et Effectivité :
• La situation de la protection de l'enfance ne s'améliore pas, elle s'aggrave.
• Il existe un "écart entre les droits annoncés et leur effectivité".
• Les constats sont "nombreux et accablants".
• Citation : "ce qui est très frappant c'est que ces droits sont indissociables interdépendants au nom du bon développement de l'enfant c'estàd qu'on ne peut pas saissonner entre guillemets ces droits"
• Citation : "ce qu'on observe et vous l'avez un peu dit par rapport à la loi en fait on observe un écart entre les droits annoncés et leur effectif et et c'est une des choses que je vais vous dire on pense pas qu' qu'il a de changement flagrant à faire dans la loi"
• Citation : "comment on en est encore là en 2024 2025 mais comment on en est dans une situation qui s'aggrave en fait parce que la situation non seulement elle ne s'améliore pas et elle s'aggrave"
• Les Dysfonctionnements Concrets du Dispositif :
• Non-exécution des décisions de justice : Des décisions de placement ou d'accompagnement en milieu ouvert ne sont pas appliquées faute de place ou de moyens.
• Citation : "des décisions de justice n'était pas appliquée euh que ce soit en accompagnement au milieu ouvert ou en en placement avec une saturation clairement du dispositif de protection de l'enfance"
• Manque de places d'accueil : Enfants accueillis dans des lieux "non autorisés" (gîtes, appartements de location, hôtels) avec du personnel intérimaire.
• Citation : "des accueils d'enfants dans des lieux non autorisés des gites des locations d'appartements des hôtels avec des éducateurs intérimaire"
• Retards dans les prises en charge : Délais dans l'évaluation du danger, les mesures éducatives à domicile (AED), les prises en charge en santé mentale.
• Citation : "nous on est très inquiet du retard dans les prises en charge d'emo [évaluations des situations de danger] parce qu'en fait la situation s'aggrave et c'est comme ça qu'on arrive qu'on arrive au placement"
• Ruptures dans les parcours : Déscolarisations, ruptures de liens familiaux dues aux changements fréquents de lieux d'accueil.
• Manque de contrôle : Contrôle insuffisant des structures d'accueil et des familles d'accueil, conduisant à des maltraitances non prises en compte.
• Citation : "des maltraitances non prises en compte d'un enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil qui renvoie au manque de contrôle au manque de moyens d'ailleurs aussi pour contrôler et les établissements et les familles d'accueil"
• Non-respect des droits de l'enfant : Droits de visite non respectés, information insuffisante sur leurs droits (notamment droit à l'avocat).
• Citation : "l'enfant n'est pas toujours suffisamment informé de ses droits je partage complètement votre point de vue ça doit nous interroger quand on sait que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant il y a plus de 30 ans"
• Les Conséquences Dramatiques :
• La non-exécution des placements peut avoir des conséquences fatales, comme le décès d'un enfant de 3 ans faute d'exécution d'une ordonnance de placement immédiat.
• Citation : "insister sur les conséquences dramatiques avec un exemple très précis d'un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile alors qu'il faisait l'objet d'un placement qui faute de place n'avait pas été exécuté"
• Impact négatif sur la santé psychique des enfants en raison des ruptures et de l'instabilité.
• Enfants laissés à l'hôpital faute de place d'accueil, ce qui est "totalement délétère pour l'enfant".
• Citation : "certains nourrissant faute de place d'accueil restent hospitalisés pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des services de pédiatrie"
• Le Rôle Central de l'État et la Coordination Nécessaire :
• L'État est le garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
• La protection de l'enfance est au "croisement de nombreuses politiques publiques qui relève justement de la compétence de l'État" (solidarité, justice, éducation, santé).
• Une action "coordonnée entre les différents acteurs" est indispensable.
• La décentralisation est une bonne chose, mais l'État doit jouer son rôle et "s'est probablement un peu trop dégager là-dessus de ses responsabilités".
• Citation : "remettre le rôle de l'État au centre de cette question de la protection de de l'enfance c'est l'État qui est garant de l'application de la convention internationale droits de l'enfant"
• Citation : "ce que nous voulons et je vous le redis c'est mettre en avant la responsabilité de l'État euh et tout en redisant que c'est seulement une action coordonnée entre les différents acteurs qui permettra euh de de s'en sortir"
• Les Causes de l'Aggravation :
• Meilleur dépistage des situations de danger.
• Aggravation des situations due au Covid, à la pauvreté, aux femmes isolées, à l'usage des écrans.
• Difficultés croissantes des services publics (école, santé).
• Difficultés d'accès au logement.
• Manque de moyens humains et financiers (assistants familiaux, foyers, personnels médico-sociaux).
• Citation : "plusieurs raisons sans aucun doute un meilleur dépistage euh des situations qui se sont aggravées aussi alors avec le covid la pauvreté les femmes isolées l'usage des écrans des services publics de plus en plus en difficulté que ce soit l'école la santé dans les délais de pr en charge"
• Les Enjeux Liés à la Santé Mentale :
• Accès difficile aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à l'ASE (délais importants, hospitalisation en secteur adulte).
• Les enfants en protection de l'enfance représentent une part disproportionnée des enfants hospitalisés en psychiatrie.
• Le manque de moyens en pédopsychiatrie contribue aux difficultés.
• Nécessité de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat entre les champs socio-éducatifs et médicopsychologiques.
• Citation : "les difficultés d'accès aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à la zeu ainsi que sur la considération que notre société accorde au politiques de la lutte contre la pauvreté au soutien à la parentalité à la protection de l'enfance"
• Citation : "ces enfants en protection de l'enfance qui représente 2 % des mineurs enfance constituent jusqu'à la moitié des enfants hospitalisé en psychiatrie et dont certains et on l'avait déjà alerté là-dessus hospitalisé en secteur adulte"
• L'Éducation et l'Inclusion :
• Difficultés d'accès à l'éducation, multiples déscolarisations dues aux ruptures de parcours.
• Manque de données précises sur le nombre d'enfants non scolarisés ou en situation de handicap pris en charge par l'ASE.
• Difficultés d'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap (manque de dispositifs adaptés, de soutien par des AESH).
• La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite plus que des AESH (formation des enseignants, taille des classes).
• Vulnérabilité des enfants en situation de handicap face au harcèlement scolaire.
• Citation : "on ne sait pas combien d'enfants ne sont pas ne bénéficient pas d'une scolarité d'une éducation"
• Citation : "l'objectif d'une plus grande inclusion des enfants en situation de handicap évidemment doit être salué mais mais de nombreux enfants souffrent d'un absence d'une absence de prise en charge faute de dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou de dispositifs réellement adaptés à leur à leurs besoins"
• Le Soutien à la Parentalité et la Prévention :
• Soutien à la parentalité est essentiel, l'État devant accorder l'aide appropriée aux parents.
• L'intervention précoce (EMO, AED, TISF) est cruciale et fait partie de la prévention.
• La politique de logement joue un rôle fondamental.
• Importance de la prévention spécialisée (éducateurs de rue), bien que leurs budgets diminuent.
• Le rôle des communes dans le soutien à la parentalité est important.
• Citation : "la politique de logement là-dessus joue un rôle absolument fondamental le soutien à la parentalité est un autre point qui nous paraît essentiel je je je vous rappelle l'article 18 de l'acide hein qui qui dit bien que si élev un enfant est de la responsabilité première de ses parents l'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe"
• La Situation des Jeunes Majeurs (Après 18 ans) :
• Un quart des sans-abri nés en France ont connu un parcours à l'ASE, interrogeant l'efficacité de la politique et la promesse d'égalité des chances.
• Citation : "qu'un sansabri sur qu né en France a connu un parcours à l'aide sociale à l'enfance on peut effectivement s'interroger sur l'efficacité de cette politique et plus généralement sur notre promesse d'égalité des chances"
• Nécessité de permettre aux jeunes d'avoir des "projets ambitieux", d'accéder aux études supérieures.
• Les jeunes de l'ASE sont davantage orientés vers des cycles courts et professionnalisants.
• Manque de "sortie sèche à 18 ans", nécessité d'un accompagnement obligatoire jusqu'à 21 ans.
• Non-respect de l'obligation d'entretien un an avant la majorité.
• Utilisation inappropriée du Contrat d'Engagement Jeune à la place du contrat jeune majeur pour l'accompagnement vers les études.
• Difficultés d'accès aux aides financières (ARS, etc.).
• Interprétation restrictive de la loi par certains départements, conduisant à arrêter la prise en charge des apprentis ayant de faibles revenus, ce qui "précarise un jeune un public vulnérable".
• La Crise du Travail Social :
• Épuisement des travailleurs sociaux, perte de sens, crise.
• Absentéisme important dans certaines équipes.
• Nécessité de décharger les travailleurs sociaux des tâches administratives.
• Manque de référentiel national pour le nombre de mesures par travailleur social.
• Importance de l'implication des travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
• Citation : "l'épuisement des travailleurs sociaux et ça vous le savez que trop bien une perte de sens une crise du travail social dans certaines équipes près de la moitié des agents habituels ne sont pas présents"
• Recommandations Clés (parmi les 46) :
• Mettre l'accent sur l'effectivité de la loi existante plutôt qu'une réforme législative majeure.
• Initier des travaux sur les missions et le statut des administrateurs ad hoc.
• Clarifier et simplifier le régime légal relatif au contentieux de la responsabilité de l'État et des départements en cas de défaillance de l'ASE.
• Impliquer les familles, enfants et travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
• Former l'intégralité des acteurs.
• Renforcer les politiques de solidarité (logement, accès aux droits).
• Traiter toutes les informations préoccupantes.
• Renforcer les services sociaux des établissements.
• Renforcer les actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.
• Mieux contrôler les lieux d'accueil (familles, foyers).
• Poursuivre l'extension et la diversification des lieux d'accueil (familial et institutionnel).
• Améliorer la coordination des différents acteurs.
• Garantir un accompagnement continu et adapté pour les enfants en situation de handicap.
• Rendre obligatoire un suivi des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans avec accès garanti (logement, santé, emploi).
• Mettre en place des délégués aux droits des enfants dans les préfectures (proposition).
• Ne pas préconiser une renationalisation de la protection de l'enfance, mais renforcer le rôle de l'État.
• La Procédure et le Suivi :
• La Défenseure des droits a été saisie par des travailleurs sociaux et alertée par des magistrats (auto-saisine).
• Les décisions sont basées sur une approche juridique rigoureuse, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les acteurs.
• Les départements et l'État ont 4 mois pour répondre aux décisions.
• Un suivi des recommandations sera effectué.
• Si les recommandations ne sont pas suivies, la question d'un rapport spécial (publication au Journal officiel avec nom de l'organisme mis en cause) pourra se poser.
• Citation : "Nous ne pourrons pas aller en enquête dans les 100 départements et donc on va régulièrement renvoyer plutôt notre décision cadre qui rappelle les fondements de ce que de ce que nous défendons"
• Citation : "le suivi vous m'avez posé aussi une question sur le suivi alors là on leur donne 4re mois pour répondre quand même"
• Citation : "La question se pose si on n'est pas du tout suivi vous savez qu'on a pas de pouvoir de contrainte de fort pouvoir d'enquête la question du rapport spécial pourra se poser vous savez que le rapport spécial c'est publication au Journal officiel avec le nom de l'organisme mise en cause"

Conclusion

• Le briefing met en lumière une crise profonde et systémique de la protection de l'enfance en France. Malgré l'engagement des professionnels et les efforts des départements, la situation se dégrade en raison d'un manque de moyens, d'une insuffisance de coordination et d'un écart important entre les droits inscrits dans la loi et leur application concrète.

La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité de l'État, la nécessité d'une action coordonnée et la mise en œuvre effective des recommandations pour garantir les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur des enfants, en particulier les plus vulnérables.

L'absence de renationalisation est privilégiée au profit d'un renforcement du rôle de l'État dans le cadre de la décentralisation.

Ce document fournit un aperçu des principaux points abordés par la Défenseure des droits et les parlementaires lors de cet échange.

Note d'information : Audition d'Adrien Taquet sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Date de l'audition : (Non spécifiée dans l'extrait, mais contextuellement récente compte tenu de la référence à la loi de 2022)

Personne auditionnée : Monsieur Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles (Janvier 2019 - Mai 2022)

Objet : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.

1. Introduction et Contexte

Adrien Taquet, dans son propos liminaire, a reconnu l'existence de "défaillances", "inconstances" et "manques évidents" au sein du système de protection de l'enfance en France.

Cependant, il a souhaité contextualiser son action en rappelant que ce système, malgré ses difficultés, "sauve 350 000 enfants chaque année".

Il a également souligné le dévouement des professionnels du secteur et la sensibilisation croissante de la société aux violences faites aux enfants.

Il a présenté la politique qu'il a menée durant son mandat, articulée autour d'un "pacte pour l'enfance" reposant sur trois piliers, et la loi du 7 février 2022 qui en constitue une brique législative majeure.

2. Les Trois Piliers du Pacte pour l'Enfance

• Le pacte pour l'enfance visait à apporter une cohérence à l'ensemble des actions menées et s'inscrit dans la continuité des lois de 2007 et 2016.

Pilier 1 : La Prévention

• Adrien Taquet a insisté sur l'importance fondamentale de la prévention, affirmant qu'"il n'y a pas de protection de l'enfance sans prévention".

• Ce pilier s'est traduit par des politiques telles que la "politique autour des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant" (0-3 ans), un domaine sous-investi en France mais crucial pour lutter contre les inégalités précoces.

• Des investissements ont été réalisés dans la psychiatrie périnatale pour détecter précocement les souffrances psychiques.

• La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance inclut la contractualisation avec les départements et un réinvestissement de l'État (100 millions d'euros sur 3 ans) dans les PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour compenser les désinvestissements départementaux des 10 années précédentes.

Pilier 2 : Lutte directe contre les violences faites aux enfants

Ce fut un axe central du mandat d'Adrien Taquet.

• Mise en place d'un Plan de lutte contre les violences aux enfants (novembre 2019), incluant un volet prévention (cours sur la vie affective et sexuelle à l'école) et un volet numérique (contrôle parental par défaut, contrôle d'âge sur les sites pornographiques).

• Généralisation des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) pour l'écoute des enfants victimes.

• Soutien à la recherche sur la prostitution des mineurs, aboutissant au premier plan national de lutte contre la prostitution infantile (novembre 2021), reconnaissant le mineur prostitué comme une victime relevant de la protection de l'enfance (inscrit dans la loi de 2022).

• Déploiement du dispositif "Stop", une ligne téléphonique pour les auteurs potentiels de crimes sexuels sur enfants, inspiré des modèles anglais et allemand.

• Accent mis sur la lutte contre les violences sexuelles et l'inceste, avec la création de la CIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles) en septembre 2020.

• Abaissement du seuil de non-consentement à 15 ans avec le Garde des Sceaux.

• Prise en compte du syndrome du bébé secoué et des violences éducatives ordinaires (interdiction du droit de correction en juillet 2019).

Pilier 3 : Amélioration du système institutionnel de protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE)

Ce pilier a cherché à articuler les différentes dispositions et a abouti à la loi du 7 février 2022.

Ce pilier repose sur quatre blocs :

• Bloc réglementaire :Demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'un référentiel unique d'évaluation des situations de danger, car "un enfant n'est pas considéré en danger de la même façon qu'il soit à Lille ou à Marseille".
• Lancement d'expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l'ASE (Santé Protégée, Pégase).

• Travail pour doter les CRIP (Cellules de Recueil d'Information Préoccupantes) de ressources pour les situations liées au handicap.

• Bloc conventionnel :Négociations avec les acteurs (associations, syndicats, employeurs) pour améliorer l'attractivité et les conditions de travail des assistantes familiales.

• Bloc contractuel :Démarche de contractualisation avec les 100 départements, avec des financements de l'État conditionnés à la mise en place d'un ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance) et au réinvestissement dans les PMI.

• Bloc législatif (Loi du 7 février 2022) :Intégration de dispositions négociées (référentiel HAS, assistantes familiales, PMI, prostitution des mineurs).

Réaffirmation de l'interdiction de la séparation des fratries (quand l'intérêt de l'enfant le permet), facilitée par le financement de la construction de 600 Villages d'enfants.

Instauration de l'obligation de désigner un parrain pour chaque enfant de la protection de l'enfance, après le financement de 10 000 dispositifs de parrainage.

Adrien Taquet a souligné que l'effectivité de la loi, bien qu'imparfaite, a été préparée par des mesures antérieures.

3. Points de Discussion et Défis Soulevés par la Commission

Les députés ont soulevé plusieurs points critiques et défis majeurs du système actuel :

• Crise du système : Malgré les lois et stratégies, la situation est jugée "catastrophique", croisant une crise des métiers du secteur médico-social et une augmentation des placements d'enfants après le Covid.
• Manque de normes et décrets d'application :Le décret de 1974 sur les pouponnières est jugé "obsolète" et non adapté aux besoins fondamentaux des enfants.
• Il y a un manque criant de normes dans le secteur de la protection de l'enfance concernant l'encadrement et les fiches métiers, contrairement aux autres secteurs de l'enfance. Un décret, prêt en 2022 selon M. Taquet, n'est toujours pas paru.
• Des décrets d'application de la loi de 2022 n'ont pas été publiés, notamment celui concernant l'interdiction des placements à l'hôtel et celui sur les normes dans les établissements. Adrien Taquet a exprimé ses regrets à ce sujet, sans pouvoir expliquer les blocages après son départ du gouvernement, bien qu'il ait mentionné des "effets d'embouteillage" au niveau des services du Premier ministre et du Conseil d'État en fin de mandat. Les députés ont insisté pour connaître les raisons précises de ces blocages, potentiellement liées à des coûts financiers ou à l'opposition des départements.
• Crise des métiers et formation : Le secteur manque de 30 000 postes. La formation initiale est jugée trop généraliste et inadaptée aux spécificités de la protection de l'enfance et aux psychotraumas des enfants. Adrien Taquet a reconnu ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation, un de ses regrets, et a suggéré une forme de "renationalisation" de la formation du travail social. L'attractivité des métiers nécessite une amélioration de la qualité de vie au travail et une revalorisation financière et symbolique.
• Manque de données : Il n'existe pas de données fiables et centralisées au niveau national pour piloter les politiques publiques. Chaque département utilise son propre logiciel, un choix induit par le principe de libre administration des collectivités locales. Adrien Taquet a expliqué avoir renforcé l'ONPE et confié le système de remontée d'informations (Olympe) à l'ADRESSE pour tenter d'améliorer la situation.
• Placement à l'hôtel : Malgré l'interdiction légale et la période transitoire de 2 ans, des enfants sont toujours placés à l'hôtel. Le décret transitoire prévoyant un accompagnement renforcé n'est jamais sorti.
• Enfants "incasables" et handicap : Le terme est le reflet de l'incapacité du système à trouver des solutions pour ces enfants, souvent au croisement de l'ASE et du handicap. Adrien Taquet a reconnu des insatisfactions sur ce sujet et le manque de dispositifs innovants.
• Accompagnement des jeunes majeurs : Malgré les dispositions de la loi de 2022 (droit au retour, entretiens), l'application par les départements est inégale (50% assurent l'accompagnement jusqu'à 21 ans). Le "projet pour l'autonomie" (décret d'août 2022), censé remplacer le "contrat jeune majeur" et s'inspirant de bonnes pratiques (visite en Val de Marne), vise à améliorer la prise en charge pluridisciplinaire, mais le contrat jeune majeur n'a pas été supprimé. La saisine de la justice par les jeunes (rendue possible par la loi) et les décisions du Conseil d'État rappellent aux départements leurs obligations.
• Articulation administratif/judiciaire et graduation des mesures : Demande des professionnels de mettre en place des normes également dans le milieu ouvert (AED, AEMO). Adrien Taquet a exprimé le regret de ne pas avoir assez soutenu les mesures en milieu ouvert et a mentionné une conférence de consensus sur le sujet.
• Contrôle des établissements et indépendance des AdEPAP : Questionnement sur le refus de créer un organisme de contrôle indépendant des lieux de placement. Adrien Taquet a souligné la difficulté de contrôler les 25 000 familles d'accueil en plus des foyers et a mis en avant les contrôles exercés par les départements et les ARS, ainsi que l'obligation pour les départements d'avoir des plans de contrôle. Il a jugé "très intéressant" la suggestion d'un fléchage d'une partie du budget départemental vers les AdEPAP pour garantir leur indépendance.
• Avocat pour chaque enfant : Opposition d'Adrien Taquet à un avocat systématique pour chaque enfant devant le juge, craignant l'introduction d'une "conflictualité" inutile dans les situations de défaillance parentale simple. Il a rappelé que le recours à l'avocat est déjà possible à la demande de l'enfant ou du juge.
• Utilisation de psychotropes : Des signalements d'utilisation de psychotropes sur des enfants placés sans diagnostic ou ordonnance (camisole chimique) ont été évoqués. Adrien Taquet a lié cela à la pénurie de personnels de santé et à la crise de la pédopsychiatrie, qui, face à l'absence de professionnels, peuvent conduire à des utilisations "dévoyées" de ces substances.
• Absence de ministre dédié : Un député a souligné l'absence actuelle d'un ministre spécifiquement en charge de l'enfance, contrastant avec les déclarations faisant de ce sujet une priorité.

4. Regrets et Perspectives (évoqués ou suggérés)

• Ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.
• Ne pas avoir suffisamment soutenu les mesures en milieu ouvert.
• Ne pas avoir réussi à supprimer le contrat jeune majeur et à le remplacer totalement par le projet pour l'autonomie.
• Le manque de "constance" et de "temps" pour que les lois produisent leurs effets.
• La question des mineurs auteurs de violences sexuelles sur d'autres mineurs, un domaine sous-abordé.
• La nécessité de généraliser les comités départementaux de la protection de l'enfance (CDPE).
• L'urgence de s'occuper de la situation dans les Outre-mer ("le carnage là-bas").
• L'importance d'investir dans la rénovation et la modernisation des foyers de l'ASE (rapport de la Caisse des Dépôts).

5. Conclusion

L'audition a mis en lumière les efforts déployés par Adrien Taquet durant son mandat pour réformer et renforcer le système de protection de l'enfance, notamment à travers le pacte pour l'enfance et la loi de 2022.

Cependant, elle a aussi révélé les limites et les défis persistants, en particulier l'écart entre les intentions législatives et leur application sur le terrain, le manque criant de moyens humains et financiers, et la nécessité urgente de s'attaquer aux problèmes structurels tels que la formation, le manque de données et le contrôle des pratiques.

Les regrets exprimés par l'ancien Secrétaire d'État soulignent la complexité du sujet et les chantiers qui restent à ouvrir pour garantir une protection effective et bienveillante à tous les enfants.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou "briefing doc", reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations pertinentes.

Note de Synthèse : L'avis du CESE sur la protection de l'enfance

Date : [Date de la synthèse, ex: 18 novembre 2023] Sujet : Examen de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la protection de l'enfance, présenté à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale par Mme Josianne Bigot, co-rapporteure de l'avis. Source : Excerpts from "🔴 L’avis du CESE sur la protection de l’enfance est présenté à la commission d’enquête" (Vidéo / Transcription)

Introduction :

Cette note de synthèse présente les principaux éléments de l'avis du CESE sur la protection de l'enfance, tel qu'exposé par Mme Josianne Bigot devant la commission d'enquête parlementaire. Cet avis fait suite à une saisine du Sénat visant à évaluer l'application des lois de 2016 et 2022 relatives à la protection de l'enfance, dans le contexte d'une crise systémique alarmante. Mme Bigot, forte de son expérience de juge des enfants et de son engagement associatif, souligne les dysfonctionnements persistants et l'aggravation de la situation, ainsi que le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. L'avis du CESE, adopté à la quasi-unanimité, propose un regard "holistique" sur le système et formule des préconisations fortes pour replacer l'enfant au cœur du dispositif.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Une crise systémique de la protection de l'enfance :
• Le CESE, la commission d'enquête parlementaire et divers acteurs constatent une crise profonde et systémique du système de protection de l'enfance en France.
• Malgré un arsenal législatif considéré comme "excellent" (lois de 2007, 2016, 2022), les textes ne sont pas pleinement respectés et appliqués sur le territoire.
• Citation : "la protection de l’enfance est en danger votre expérience et votre témoignage sont précieux pour notre commission d’enquête... le cise avec son rapport pointe la crise systémique de la protection de l’enfance vous alerterz sur les dysfonctionnements qui persistent et même qui s’aggravent ainsi que sur le décalage entre les lois existantes et et leur application concrète sur le territoire"
• Cette crise se manifeste par : un déficit d'ambition collective, une désorganisation institutionnelle, et l'épuisement/découragement des acteurs.
• Citation : "on s’est mis très vite d’accord sur les mots clés ils sont apparus lors des discussions qu’on a pu avoir dans le cadre de la commission ces mots clés c’était le déficit d’une ambition collective la dés désorganisation institutionnelle l’épuisement et le découragement des acteurs ce qui ensemble et bien fait que aujourd’hui la protection de l’enfant est en danger"
• L'invisibilité statistique et le besoin d'un État stratège :
• Un constat majeur partagé est l'absence criante de statistiques fiables et complètes en matière de protection de l'enfance. Cette "invisibilité statistique" empêche de connaître précisément les besoins, les capacités d'accueil, et les défaillances du système.
• L'État doit retrouver un rôle de "stratège" et de garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui en raison de fortes disparités départementales.
• Citation : "on est dans une invisibilité totale dans une absence de statistique totale on ne connaît pas les besoins on ne connaît pas les défaillances et il faut absolument que on remédie à ça"
• Citation : "l’État est le garant de l’égalité de traitement des citoyens et aujourd’hui ça n’est absolument plus le cas sur le territoire puisque ce qui est frappant sur le territoire c’est que il y a une il y a une inégalité très cruelle pour les enfants entre les les territoires"

Préconisations majeures du CESE (organisées selon les quatre piliers de l'avis) :

Pilier 1 : Mettre fin à la désorganisation institutionnelle.

• Donner les moyens au GIP France enfance protégée : Le GIP doit pouvoir collecter des données précises et actualisées des départements (besoins, capacités, mesures non exécutées).
• Adopter une stratégie interministérielle : Un pilotage renforcé, rattaché idéalement au Premier Ministre, est jugé indispensable pour coordonner l'action de tous les ministères concernés et assurer une vision globale.
• Renforcer la contractualisation entre l'État et les départements : Conditionner les financements supplémentaires au respect des obligations départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale.
• Évaluer rapidement les Conseils Départementaux de Protection de l'Enfance (CDPE) : S'ils se montrent efficaces pour contraindre la coordination des acteurs (administratifs, judiciaires, etc.), il faudrait envisager leur généralisation et leur caractère obligatoire.
• Ne pas remettre en cause la décentralisation : Le CESE ne préconise pas de revenir sur la décentralisation mais de renforcer le rôle de garant de l'État.

Pilier 2 : Mieux protéger les enfants.

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) : Obliger sa mise en œuvre dans tous les départements pour assurer un suivi personnalisé et impliquer l'enfant et sa famille.
• Développer la prévention primaire et le soutien à la parentalité : Investir davantage en amont pour éviter d'en arriver à des mesures de protection.
• Assurer la formation de tous les intervenants auprès des enfants : Permettre le repérage des situations de mal-être ou de maltraitance, conformément à la convention de Lanzarote (2010), qui n'est pas appliquée.
• Diversifier les prises en charge : Privilégier les petites unités d'accueil et les familles d'accueil (dont le nombre est en baisse). Développer un milieu ouvert plus structuré avec un nombre réduit de situations par travailleur social.
• Focus sur les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser les conventions entre l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les ARS (Agences Régionales de Santé) et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnelle.

Pilier 3 : Garantir le respect des droits des enfants.

• Avocat systématique pour l'enfant : Préconiser la présence systématique d'un avocat auprès de l'enfant, notamment dans les procédures judiciaires (proposition qui n'avait pas abouti en 2007 pour raisons financières).
• Statut pour les administrateurs ad hoc : Leur donner un statut, une formation obligatoire, un contrôle et une rémunération digne pour garantir la fiabilité de leur mission de représentation des intérêts de l'enfant (actuellement rémunérés très faiblement par le Ministère de la Justice).
• Effectivité de l'accompagnement des jeunes majeurs : Confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) une mission de contrôle systématique pour assurer que les dispositifs prévus par la loi Taquet soient réellement opérationnels.
• Créer une autorité indépendante de contrôle : Instaurer une autorité indépendante qui aurait le pouvoir de se rendre à tout moment dans les structures d'accueil et dont les enfants auraient connaissance.

Pilier 4 : Soutenir les professionnels.

• Améliorer l'attractivité des métiers : Revaloriser les professionnels de la protection de l'enfance (assistants familiaux, TISF, travailleurs sociaux) et reconnaître leur travail (primes, salaires).
• Garantir les conditions de travail : Adopter et faire appliquer un décret sur les normes d'encadrement dans les établissements (actuellement inexistant, contrairement à la petite enfance).
• Renforcer la formation des travailleurs sociaux : Adapter les formations aux spécificités du terrain (violences intrafamiliales, grande pauvreté, relations familiales complexes).
• Accompagnement à long terme des parcours professionnels : Réfléchir à des évolutions ou passerelles pour les travailleurs sociaux compte tenu de la difficulté du métier sur la durée.
• Lutter contre la précarité de l'emploi : Éviter le recours aux travailleurs sociaux intérimaires pour garantir la stabilité des figures de référence pour les enfants.
• Replacer l'enfant au cœur du dispositif et l'intérêt supérieur de l'enfant :
• L'avis et les lois récentes ont cherché à mettre l'enfant au centre du système.
• L'intérêt supérieur de l'enfant est le fil conducteur de l'avis, défini comme une "dialectique entre les besoins et les droits".
• Le CESE souhaite que la protection de l'enfance ne soit pas seulement l'affaire des politiques, mais de la société tout entière.
• Citation : "nous souhaitons que ce soit pas seulement les politiques qui s’engagent sur la protection de l’enfance par que ça ce soit la société tout entière que chacun chacune se sent concerné par la protection de l’enfance et par un enfant en danger ou potentiellement en danger"
• Proposition d'un Code de l'Enfance :
• Pour assoir la volonté de reconnaître les droits de l'enfant, le CESE propose la création d'un Code de l'Enfance qui regrouperait tous les textes éparpillés dans différents codes (civil, pénal, famille, éducation). Cela symboliserait le statut particulier de l'enfant.
• Échanges avec les parlementaires :
• Les questions des députés ont notamment porté sur :
• La diffusion de l'avis (présentation à la Ministre, au Sénat, à l'ADF). L'avis a été présenté à la Ministre (qui s'est montrée intéressée) et la directrice de la PJJ a lu le rapport, mais les présentations formelles sont encore en cours.
• L'absence historique de normes d'encadrement et le rôle des associations gestionnaires. Mme Bigot explique cette situation en partie par l'apport historique du secteur caritatif/religieux (personnel gratuit) et une certaine réserve initiale des associations face aux exigences de formation et de recrutement. Elle note cependant une évolution positive de certaines associations qui soutiennent aujourd'hui l'adoption de normes minimales.
• L'intérêt potentiel des comités de pilotage mis en place par les procureurs sur les violences intrafamiliales comme modèle pour la coordination en protection de l'enfance.
• La difficulté de la "graduation" des interventions (prévention, aides administratives, mesures judiciaires, placements) et la saturation des structures. Le manque de moyens et de cohérence entre les systèmes administratif et judiciaire sont pointés comme obstacles à cette graduation souhaitée par les professionnels.
• Les avantages et inconvénients de la décentralisation avec du recul. Mme Bigot reconnaît le "bazar" initial lors du transfert de compétences mais estime qu'il ne faut pas y toucher à nouveau étant donné l'état actuel du système. Elle insiste sur l'inadmissibilité des inégalités de traitement selon les départements, qu'il faut combattre par d'autres leviers.
• L'emploi des termes "enfants confiés" versus "enfants placés". Mme Bigot préfère "confiés" comme un terme qui montre une évolution du vocabulaire, tout en reconnaissant que la réalité des "placements" (instabilité, multiples lieux d'accueil) justifie encore l'usage du terme par les anciens enfants placés eux-mêmes pour dénoncer la situation.
• L'origine de l'absence d'ambition collective. Mme Bigot estime qu'il y a une progression de l'intérêt des élus. Elle suggère que l'émotion ponctuelle ne suffit pas et qu'il faut un engagement personnel de chacun. Elle rejoint l'idée qu'il faut replacer la protection de l'enfance dans une vision plus globale de l'enfance (soutenant l'idée d'un Code de l'Enfance ou d'un ministre de l'enfance, à condition qu'il ait la compétence sur la protection).
• Le besoin fondamental de stabilité et de figures adultes de référence stables pour les enfants. Mme Bigot est tout à fait d'accord et dénonce le recours aux travailleurs sociaux intérimaires qui nuit à cette stabilité essentielle.

Conclusion :

L'avis du CESE et la présentation de Mme Bigot dressent un tableau sombre mais lucide de la situation de la protection de l'enfance en France, marquée par une crise systémique et un décalage flagrant entre la loi et sa mise en œuvre.

Les préconisations formulées sont ambitieuses et couvrent l'ensemble du système, insistant particulièrement sur le rôle de l'État en tant que garant, la nécessité d'une meilleure coordination des acteurs (notamment via les CDPE), la protection effective des droits de l'enfant (représentation légale, autorité indépendante), le soutien aux professionnels en première ligne, et une vision plus globale de l'enfance dans la société.

La mise en œuvre de ces recommandations nécessite un engagement fort de tous les acteurs et de la société dans son ensemble pour passer de l'émotion ponctuelle à une réelle ambition collective et un soutien concret pour les enfants en danger.

Document d'Information : Examen des Manquements dans les Politiques de Protection de l'Enfance

Source : Excerpts from "🔴 Audition du Défenseur des droits sur les manquements des politiques de protection de l’enfance" (Audition à l'Assemblée Nationale)

Date de l'Audition : (Non spécifiée dans les extraits, mais le contexte renvoie à une audition récente par une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale)

Intervenants Principaux :

• Madame Claire Hédon, Défenseure des droits
• Monsieur Éric Delemar, Défenseur des enfants (Adjoint à la Défenseure des droits)
• Madame Orangche, Chef du pôle Droit de l'enfant
• Madame Nathalie Leque, Juriste au sein du pôle Droit de l'enfant

Contexte : Cette audition fait suite à l'invitation de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale visant à éclairer les parlementaires sur les dysfonctionnements constatés en matière de protection de l'enfance et les solutions à y apporter.

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, présente sa vision et les conclusions tirées de ses pouvoirs d'investigation et du traitement des réclamations individuelles et des auto-saisines.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Rôle et Missions du Défenseur des Droits en Matière de Protection de l'Enfance :
• L'institution a une double mission : protéger et promouvoir les droits de l'enfant. La promotion est essentielle pour assurer un meilleur respect des droits en amont.
• La défense des droits de l'enfant traverse les cinq domaines de compétence de l'institution (lutte contre les discriminations, déontologie des forces de sécurité, usagers des services publics, lanceurs d'alertes), car un enfant peut être concerné par chacun de ces domaines.
• L'institution s'appuie sur trois atouts : son indépendance (inscrite dans la Constitution), sa connaissance du terrain (via ses délégués territoriaux et les réclamations), et son expertise juridique solide.
• Le Défenseur des droits est chargé de promouvoir et défendre l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément aux engagements internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
• L'institution traite des réclamations individuelles (plus de 3900 en 2023 tous domaines confondus, dont 1103 traitées par le pôle Droit de l'enfant) qui permettent de mesurer le décalage entre le droit annoncé et son effectivité.
• Lorsque la médiation n'aboutit pas, l'institution peut mener des instructions avec des pouvoirs importants (convocation, demande de pièces, visites sur place) aboutissant à des recommandations ou observations.

Manque de Moyens Humains et Financiers de l'Institution :

• Malgré l'augmentation du nombre de dossiers et leur complexité, les moyens humains et financiers dédiés aux droits de l'enfant au sein du Défenseur des droits ne semblent pas suffisants.
• La Défenseure des droits souligne que, comparée à d'autres institutions européennes, l'institution française est "plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compétence".
• Citation : "la dotation en moyen humain sur les droits de l'enfant n'apparaît pas suffisante hein et pour répondre à la volonté formelle du législateur de confier au Défenseur des droits un rôle Vigi dans la bonne application de la CIDE pour faire face aussi à des situations nombreuses et de plus en plus complexes ça fait partie des points d'alerte en ce moment dans le cadre du débat sur le PLF sur les moyens humains et financiers de l'institution en général et quand on se compare aux autres pays Européens on fait plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compéten."

Situation Critique de la Protection de l'Enfance en France :

• L'institution alerte depuis de nombreuses années sur les insuffisances en matière de protection de l'enfance.
• Des recommandations antérieures ont été suivies (référentiel national pour l'évaluation des informations préoccupantes, consécration d'un référent pour enfants confiés, développement de formations communes).
• Cependant, la situation se dégrade fortement ces dernières années.
• L'institution a été alertée pour la première fois par des magistrats juges des enfants dénonçant une situation "catastrophique" dans leurs départements.
• Ces alertes portent sur :
• Des évaluations de danger non faites ou avec des délais déraisonnables.
• L'absence de rapports éducatifs pour les audiences.
• Des levées de placement sans décision ou avis du magistrat.
• Le manque de places en foyer et d'assistants familiaux.
• Des mesures de placement non exécutées.
• Des délais de prise en charge (AEMO) excédant 6 mois.
• L'absence de référents pour les enfants.
• Une communication défaillante entre la justice et le département.
• Ces alertes ont conduit à des auto-saisines par l'institution (les magistrats ne pouvant la saisir directement), ainsi qu'à des saisines par des travailleurs sociaux et professionnels du soin.
• Plus d'une dizaine de grosses instructions sont en cours, couvrant plusieurs départements (Nord, Somme, Loire Atlantique, Isère, Guadeloupe, Pas-de-Calais, Côtes d'Armor, Var, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Côte d'Or). Sept décisions spécifiques et une décision cadre seront publiées fin janvier.
• Citation : "ce que j'observe c'est que la situation se dégrade et se dégrade fortement ces dernières ces dernières années nous avons notamment et vous le savez hein c'est C deux dernières années été alerté pour la première fois l'histoire de l'institution par des magistrats juges des enfants sur la situation de protection de l'enfance dans leur département et ces magistrats décrivaient élément à l'appuie une situation assez catastrophique..."
• Atteintes aux Droits et à l'Intérêt Supérieur de l'Enfant :
• L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours la boussole des décisions. Un exemple récent (décision 055 de 2024) concerne un changement de lieu d'accueil pour une enfant sans prise en compte suffisante de ses liens d'attachement.
• Difficultés des services d'aide aux parents (PMI, techniciennes en intervention sociale et familiale) à répondre aux besoins, notamment des familles les plus précaires.
• Sous-utilisation des mesures administratives ou judiciaires d'accompagnement à la gestion du budget familial.
• Impact direct de la précarité et du manque de logements sociaux sur la protection des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a recommandé à la France d'accroître l'offre de logements sociaux pour les familles précaires.
• Difficultés majeures dans les procédures d'évaluation des informations préoccupantes (listes d'attente, évaluations non pluridisciplinaires) malgré l'augmentation des signalements (notamment depuis la crise sanitaire).
• Nécessité d'adapter l'intervention éducative à domicile (AED) et les mesures judiciaires (AEMO) pour qu'elles soient rapides, intenses, et calibrées aux besoins de chaque famille. Les retards de prise en charge aggravent le danger.
• Lourdes difficultés dans le dispositif d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : augmentation des placements judiciaires, manque d'assistants familiaux (départs à la retraite, manque d'attractivité du métier), manque de structures d'accueil collectif.
• Le dispositif est sous-dimensionné, entraînant une mise en tension des professionnels, des accueils en surcapacité et souvent mal préparés, et une multiplication des ruptures d'accueil qui fragilise les enfants et génère des troubles. Le dispositif lui-même crée des situations complexes.
• Difficultés des référents ASE à faire du travail de fond (synthèses, projets pour l'enfant, travail avec les familles sur les raisons du placement et le retour) du fait de la gestion permanente de l'urgence et des ruptures. Cela contribue à l'allongement de la durée des placements et au manque de places disponibles.
• Manquements des Contrôles et Modalités d'Accueil Inadaptées :
• Les contrôles des établissements et services sociaux, des assistants familiaux, des lieux de vie et d'accueil autorisés sont "beaucoup trop lacunaires".
• Les procédures obligatoires de remontée des événements indésirables et graves sont mal connues ou peu maîtrisées.
• Inquiétude majeure face à l'émergence de modalités d'accueil non autorisées (gîtes, résidences hôtelières, appartements avec éducateurs intérimaires). Ces pratiques sont dénoncées mais perdurent.
• Le problème du contrôle financeur peut poser question lorsque le contrôleur (le département) a tellement besoin de la structure contrôlée qu'il ne peut pas la fermer. L'entrée de l'État (préfets) dans les contrôles est vue comme une amélioration. Cependant, les moyens alloués aux organes de contrôle sont insuffisants.
• Situation Particulière des Mineurs Non Accompagnés (MNA) :
• Le Défenseur des droits est très inquiet de la façon dont les MNA sont considérés, souvent de manière non conforme à la CIDE.
• Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, notamment le recueil provisoire d'urgence, évoquant un afflux massif d'arrivées (ce qui n'est pas toujours avéré selon les instructions du Défenseur des droits).
• Dans certains départements, la fin de l'aide provisoire d'urgence ne concerne que les MNA, pas les autres mineurs. Cela envoie un "très mauvais message selon lequel nous ne serions pas tous égaux devant la loi".
• La qualité de la prise en charge socio-éducative de ces adolescents est en deçà des attentes. Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a pointé de "lourdes lacunes du processus d'évaluation" des MNA.
• Le Défenseur des droits réfute le "fantasme" de l'appel d'air lié à la protection de l'enfance pour expliquer les arrivées de MNA, soulignant qu'ils sont eux-mêmes souvent victimes de réseaux et de traite.
• La mise en protection d'enfants (y compris MNA) en hôtel les expose directement aux réseaux de prostitution et de traite.
• Atteintes au Droit à la Santé et à une Prise en Charge Adaptée (Enfants en Situation de Handicap et Santé Mentale) :
• Le dispositif de prévention/protection et l'offre médico-sociale ne sont pas en adéquation pour permettre à tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, de bénéficier d'un accompagnement adapté.
• Carences en offre de soins en santé mentale : manque de pédopsychiatres, absence d'offre d'accueil familio-thérapeutique, délais d'attente incompatibles en CMPP.
• Malgré la volonté de désinstitutionnalisation et d'inclusion pour les enfants en situation de handicap, il manque des dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou réellement adaptés.
• Responsabilité de l'État et Manque de Coordination :
• Si les départements sont chefs de file de la protection de l'enfance, ils ne portent pas la responsabilité des carences des politiques publiques régaliennes où l'État n'assume pas pleinement sa part (lutte contre la pauvreté, soutien aux politiques de solidarité départementale).
• La contractualisation et le Pacte des solidarités apportent un appui financier de l'État, mais cela reste "résiduel" comparé aux dépenses des départements.
• Les expérimentations (CDPE) manquent encore d'opérationnalité en termes d'impulsion, de coordination des acteurs et de sens pour les professionnels.
• Manque de mobilisation de l'Éducation Nationale : difficultés à protéger les enfants (décrochage scolaire), délitement de la médecine et des assistantes sociales scolaires, absence de services sociaux dans le premier degré.
• Rôle insuffisant des ARS dans l'offre médico-sociale et de santé mentale.
• Moyens alloués à la justice insuffisants : absence de greffiers, nombre insuffisant de juges des enfants, allongement des délais en cour d'appel, manque d'administrateurs ad hoc, absence de logiciel national en protection de l'enfance.
• Manque de moyens pour la lutte contre les violences faites aux enfants : constat alarmant des morts violentes d'enfants, besoins d'accompagnement des forces de l'ordre pour recueillir la parole des enfants. Le Défenseur des droits s'interroge sur le passage du plan à l'action (effectifs de l'Ofmine inférieurs aux prévisions).
• Le déploiement des UAPED est salué, mais toutes les plaintes pour violations sur mineurs n'y sont pas orientées.
• Perplexité face à la décision du CERVEAU de clôturer l'affaire Marina, estimant que l'État pourrait à nouveau être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour manquement à sa responsabilité de protection.
• Critique de l'Excès de Législation et Nécessité d'Application :
• Les professionnels sont "saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité". Le projet pour l'enfant est un exemple.
• L'arsenal législatif semble suffisamment complet ; le problème réside dans son application.
• Citation : "Franchement les travailleurs sociaux et les cadres sont saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité l'exemple du projet pour l'enfant est à ce titre très marquant il est dans la boî puis ouais voilà très et de nombreux départements ne le font pas mais aussi sur des sur des questions de temps l'arsenal législatif me semble suffisamment complet pour permettre à droit constant de réellement protéger les enfants c'est plutôt le le le leur application."
• Recommandations Clés (Implicites et Explicites) :
• Augmenter les moyens humains et financiers dédiés à la protection de l'enfance, tant pour les services de l'État que pour les départements.
• Renforcer la promotion des droits de l'enfant et l'accès à l'institution du Défenseur des droits, notamment pour les mineurs.
• Lutter contre la pauvreté et la précarité des familles, notamment en augmentant l'offre de logements sociaux.
• Améliorer l'évaluation des informations préoccupantes en garantissant leur pluridisciplinarité et en réduisant les délais.
• Adapter les interventions éducatives et judiciaires pour qu'elles soient rapides, intenses et calibrées aux besoins, et assurer l'exécution immédiate des décisions de justice.
• Augmenter l'attractivité du métier d'assistant familial et développer les structures d'accueil collectif.
• Renforcer les contrôles des établissements et services, et doter les organes de contrôle des moyens nécessaires.
• Mettre fin aux modalités d'accueil non autorisées (hôtel, gîtes, etc.).
• Assurer la protection inconditionnelle des MNA, le respect de leurs droits et une prise en charge adaptée, en mettant fin aux pratiques discriminatoires.
• Développer l'offre médico-sociale et de soins en santé mentale pour enfants, notamment en situation de handicap, et mieux articuler les dispositifs.
• Renforcer l'investissement de l'État dans ses missions régaliennes et améliorer la coordination interministérielle (Éducation Nationale, ARS, Justice).
• Mieux ajuster les politiques publiques aux besoins des personnes et remobiliser les collectivités locales dans la prévention et le soutien à la parentalité.
• Développer la bientraitance institutionnelle et la formation du personnel à cet égard.
• Améliorer la collecte et la disponibilité des données pour une meilleure compréhension des situations et une prise de décision éclairée.
• Développer les services de prévention spécialisée partout sur le territoire.

Réclamations Fréquentes :

• Les réclamations les plus fréquentes concernent les relations entre les parents et les services de l'ASE : manque de lien, difficultés à joindre les référents, manque de travail sur le projet pour l'enfant, incompréhension des attentes envers les parents. Ces difficultés sont exacerbées par la surcharge de travail des référents qui gèrent les urgences au détriment du suivi de fond.
• Les saisines directes par les mineurs sont rares (environ 4%).
• Double Vulnérabilité (Enfants en Situation de Handicap et en Protection de l'Enfance) :
• L'impossibilité de chiffrer précisément le nombre d'enfants en situation de handicap accompagnés par la protection de l'enfance est un obstacle majeur à une prise en charge adaptée. Il existe une déconnexion des données entre la MDPH (départementale) et l'ASE (départementale également).
• Le manque de chiffres entrave la compréhension des situations et la recherche (doctorats).
• Les jeunes en double vulnérabilité sont particulièrement sujets aux ruptures d'accueil multiples, avec des conséquences dévastatrices sur leur développement et leur santé mentale.
• Le manque de dispositifs adaptés (médico-sociaux, pédopsychiatrie) pour ces enfants pousse le système de protection de l'enfance à prendre en charge des situations complexes qu'il peine à gérer.
• Intérim et Lieux Non Agréés :
• Le recours croissant à l'intérim dans les structures d'accueil impacte négativement la qualité de la relation avec l'enfant. Le Défenseur des droits n'a pas de vision macro de ce phénomène mais en constate les effets.
• L'accueil d'enfants en hôtel, pourtant interdit, perdure dans certaines situations.
• L'augmentation de l'accueil d'enfants dans des lieux non agréés (gîtes, centres de voile habilités Jeunesse et Sport, campings) est une source d'inquiétude majeure. Ces pratiques sont identifiées mais continuent. Les collectifs de jeunes sortant de l'ASE dénoncent également ces pratiques.

Conclusion Provisoire du Défenseur des Droits :

Le Défenseur des droits dresse un tableau très préoccupant de la protection de l'enfance en France, marqué par la dégradation de la situation, le manque criant de moyens, des carences systémiques (évaluations, prises en charge, contrôles), des atteintes aux droits fondamentaux des enfants (y compris les plus vulnérables comme les MNA ou ceux en situation de handicap), et une responsabilité de l'État qui n'est pas pleinement assumée.

L'institution souligne que l'enjeu principal n'est pas l'absence de cadre légal, mais son application concrète sur le terrain.

Elle met en lumière la nécessité de renforcer la prévention, de mieux coordonner les acteurs (État, départements, services de soins, éducation nationale), et de réinvestir dans les services de proximité et le soutien aux familles pour éviter l'aggravation des situations.

L'importance de la commission d'enquête pour mettre ces problèmes en lumière est soulignée.

Les décisions complètes avec des recommandations spécifiques aux départements concernés et des recommandations cadres sont attendues fin janvier.

Briefing : Morts violentes d'enfants dans le cadre familial et impact des violences conjugales sur les mineurs

Date : 12 novembre 2024

Sujet : Examen des rapports et des préoccupations concernant les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et les mineurs victimes collatérales de violences conjugales. Sources :

Extraits de la table ronde avec France Victimes et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

Introduction :

• Cette table ronde a réuni des représentants de la CNCDH et de France Victimes pour discuter de deux rapports alarmants publiés en 2024 : l'avis de la CNCDH sur les morts violentes d'enfants dans le milieu familial et le rapport de France Victimes sur les féminicides. L'objectif était d'explorer les constats, les défis et les recommandations pour mieux prévenir ces violences, détecter les situations à risque et améliorer la réponse institutionnelle et judiciaire. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de changer de regard sur ces phénomènes, souvent considérés comme des faits divers isolés, pour en reconnaître la dimension structurelle et sociétale.

Principaux Thèmes et Idées Clés :

• L'ampleur et la sous-estimation des morts violentes d'enfants dans le milieu familial :
• Le constat est alarmant : "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement".
• Ce chiffre est considéré comme largement sous-estimé en raison d'une collecte de données incomplète et d'un cadrage sociétal qui tend à considérer ces décès comme des actes isolés plutôt que comme le résultat de violences structurelles.
• Il y a une "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène".
• Ces décès surviennent souvent après une succession d'épisodes violents, révélant des "failles d'Accompagnement des Parents".
• Un continuum de violences :
• Les morts violentes d'enfants sont souvent l'aboutissement d'un "continuum de violence" institué au sein de la famille et insuffisamment reconnu à l'extérieur.
• Il est crucial de comprendre toute la chaîne de violence qui mène au décès.
• Les enfants victimes collatérales de violences conjugales :
• Le rapport de France Victimes sur les féminicides a mis en lumière l'impact dévastateur des violences conjugales sur les enfants, qui deviennent des "covictimes".
• Une enquête de France Victimes a révélé que sur 33 victimes de féminicides ayant des enfants mineurs, 19 étaient présents au moment des faits et 11 y avaient directement assisté.
• Malgré des signalements potentiels, très peu d'administrateurs ad hoc étaient désignés en amont et peu de mesures de protection étaient en place avant le féminicide.
• Le constat est similaire après le féminicide : un nombre limité de mesures de protection et de désignations d'administrateurs ad hoc.
• Défis dans la collecte de données et la qualification juridique :
• La collecte des données sur les morts violentes d'enfants est incomplète et manque de fiabilité.
• Les infractions pénales actuelles, souvent qualifiées de "violences aggravées", ne reflètent pas forcément le phénomène des morts violentes d'enfants, ce qui rend difficile sa quantification et sa définition, entravant la prévention.
• Manque de soutien et failles dans la détection précoce :
• Il est nécessaire de "mieux soutenir les parents" et "mieux agir [et] détecter au plus tôt".
• Des failles sont identifiées dans l'accompagnement des parents, notamment dans les périodes prénatales et postnatales.
• Des difficultés persistent dans le suivi des familles, en particulier celles qui échappent aux radars ou qui changent de département.
• Le milieu scolaire est un lieu potentiel de détection (absentéisme scolaire), mais il manque de moyens (médecins scolaires) et les protocoles de signalement sont inégalement appliqués.
• Les professionnels de santé rencontrent des difficultés pour concilier secret professionnel et protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
• Amélioration de la réponse judiciaire et institutionnelle :
• Il est essentiel d'"améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs".
• La récente loi de mars 2024 permet la suspension automatique de l'autorité parentale du parent poursuivi pour crime commis sur l'autre parent et la possibilité de retrait pour délit.
• La mise en place d'une ordonnance de protection provisoire pour les mineurs, à l'image de celle pour les victimes de violences conjugales, est portée.
• Les unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) montrent une grande disparité de fonctionnement et manquent de généralisation et d'harmonisation au niveau national.
• Le manque de médecins légistes est une préoccupation majeure, impactant l'expertise et la matérialité des faits.
• Le rôle crucial de l'administrateur ad hoc :
• France Victimes insiste sur l'importance de la désignation systématique de l'administrateur ad hoc, qui est un "défenseur judiciaire" et un "représentant légal" des intérêts du mineur.
• Ils regrettent l'absence de désignation dans un certain nombre de situations, notamment après les féminicides.
• La mission d'administrateur ad hoc nécessite une revalorisation financière et une harmonisation de son statut et de ses missions.
• L'accompagnement des mineurs victimes :
• Il y a un besoin urgent et systématisé d'accompagnement des mineurs covictimes, tant en amont qu'en aval des faits de violence.
• L'accompagnement pluridisciplinaire (psychologues, juristes, travailleurs sociaux) est essentiel et doit être développé.
• Les outils existants, comme la réquisition des associations agréées, sont inégalement utilisés.
• Il est nécessaire de garantir l'"effectivité des droits des personnes victimes".
• Changer le regard sociétal :
• Un objectif central est de "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques".
• Il faut passer de la vision de faits divers isolés à une reconnaissance de la dimension structurelle, patriarcale et politique des violences.

Recommandations et Propositions Principales :

• Collecte de données : Mettre en place une collecte de données "complètes et FiBL" sur les morts violentes d'enfants.
• Soutien aux parents : Mieux soutenir les parents pour prévenir les violences.
• Réponse judiciaire : Améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier les morts violentes de mineurs. Envisager de nouvelles infractions pénales pour mieux refléter des actes spécifiques comme le syndrome du bébé secoué, non pas dans un but punitif accru mais pour mieux appréhender le phénomène.
• Détection précoce : Mieux agir et détecter au plus tôt les situations de risque. Renforcer le suivi médical prénatal et postnatal. Améliorer la prise en charge des familles vulnérables.
• Milieu scolaire : Renforcer la vigilance des enseignants et améliorer les protocoles de signalement de l'absentéisme scolaire. Renforcer les moyens en médecins scolaires.
• Milieu médical : Accompagner les professionnels de santé dans le respect du secret professionnel tout en assurant la protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
• Protocole des morts inattendues du nourrisson (MINE) : Élargir l'application de ce protocole, qui permet des examens approfondis après un décès, jusqu'à l'âge de 6 ans.
• Ordonnance de protection provisoire pour les mineurs : Créer un dispositif similaire à celui pour les victimes de violences conjugales pour une protection immédiate de l'enfant.
• Statut des enfants victimes d'homicide parental : Réfléchir à un statut d'accompagnement pour ces enfants et les familles qui les prennent en charge, afin de leur garantir des droits et un soutien comparable à celui des enfants placés.
• Administrateur ad hoc : Systématiser la désignation de l'administrateur ad hoc et revaloriser ce mandat pour garantir une protection effective des intérêts du mineur.
• Protocole féminicide : Déclencher plus systématiquement le protocole féminicide et garantir l'intégration des associations d'aide aux victimes dans sa mise en œuvre.
• UAPED : Généraliser et harmoniser le fonctionnement des UAPED sur l'ensemble du territoire, potentiellement sous la coordination d'un responsable national.
• Éducation à la sexualité et à la vie affective : Renforcer et systématiser l'éducation à la sexualité et à la vie affective pour prévenir les grossesses non désirées dans des contextes compliqués.
• Coordination inter-institutionnelle : Améliorer la collaboration et le partage d'informations entre les différents acteurs (justice, santé, éducation, services sociaux, associations).
• Justice restaurative : Envisager l'utilisation de la justice restaurative, dans le respect des principes fondamentaux, pour les enfants témoins de violences conjugales, en assurant une individualisation et un accompagnement adapté.
• Peines plancher : Rejeter l'idée de peines plancher en faveur d'une individualisation de la peine basée sur les travaux existants et la souveraineté du juge.
• Pôles Violences Intra-Familiales (VIF) : Saluer la création des pôles VIF qui permettent une approche plus large et décloisonnée.

Citations Clés :

• "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement"
• "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène"
• "failles d'Accompagnement des Parents"
• "mieux agir [et] détecter au plus tôt"
• "améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs"
• "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques"
• "l'administrateur ad hoc n'est pas simplement un défenseur judiciaire [...] mais c'est quelque chose de beaucoup plus large beaucoup plus disciplinaire"
• "garantir la protection des intérêts du mineur"
• "il faut absolument qu'il y ait une généralisation et un mode de fonctionnement univoque sur le territoire des dispositifs publics de protection des mineurs"
• "l'effectivité des droits des personnes victimes"
• "les enfants en fait dans le cadre des morts violentes ils sont souvent instrumentalisés pour en fait atteindre l'autre parent"

Conclusion :

Les échanges ont mis en évidence la complexité et l'urgence de la situation. Les morts violentes d'enfants et l'impact des violences conjugales sur les mineurs sont des manifestations d'un problème sociétal profond.

Les recommandations formulées appellent à une action concertée des pouvoirs publics, des institutions et de la société civile pour renforcer la prévention, améliorer la détection, garantir une réponse judiciaire et institutionnelle adaptée, et assurer un accompagnement effectif des enfants victimes.

Le changement de regard sur ces violences, de faits divers à un enjeu structurel, est une étape fondamentale pour faire évoluer les politiques publiques.

L'idée d'une ordonnance de protection pour les mineurs et d'un statut pour les enfants victimes d'homicide parental a suscité un intérêt particulier.

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In Frankreich droht das rechtsradikale Rasmula-Morne-National damit die Regierung bei Ruhen zu stürzen, wenn die neue, mehrjährige Energieplanung per Decret durchgesetzt wird. Man wird sich insbesondere gegen die Finanzierung des Netzausbaus für erneuerbare Energien geben. Die Rechtspopulisten präsentieren sich als Fakträther niedriger Energiepreise und des Ausbaus der Kernenergie. https://www.liberation.fr/politique/elections/energie-pourquoi-le-rn-menace-de-censurer-le-gouvernement-sur-la-feuille-de-route-francaise-20250427_D22IUWR2ABE7TKGZSFKYVEC3EI/

In Frankreich steht das dritte näherjährige Energieprogramm kurz vor der Verabschiedung. Der Artikel informiert ausführlich über dieses Programm, dass eine Reduktion des fossilen Endenergieferbrauchs auf 35 Prozent Bis 2030, Vorsicht.

https://www.liberation.fr/economie/energie-la-ppe-tout-un-programme-20250428_LSEXS5JSEVH2BNDEYHXSTNOMSI/

Es interesante ver como, en un inicio, no se tenía la idea de poder unir todas estas herramientas en una, sino que se fueron creando por cada necesidad que se tiene. Actualmente se sigue así, solo hay que ver el largo listado de aplicaciones que ofrece Microsoft y como cada una va siendo más especifica en funciones y necesidades que la anterior. Es un arma de doble filo; al ser tan especifica excluye posibilidades y actividades que se puede realizar en otras aplicaciones, pero también satisface a los usuarios que necesitan suplir una sola necesidad. La diferencia es que con las libretas computaciones el límite no lo da el programa, sino el mismo usuario.

El valor agregado de este tipo de documentos, más que los hipervínculos que extienden la información, pues esto ya es popularizado y utilizado en distintos lugares: principalmente Wikipedia, pero también Fandom, Wikcionario o parecidas; sino el hecho de poder comentar sobre el mismo texto. Hay un valor tanto comunitario como personal. Comunitario porque podemos ver comentarios, ideas, o anotaciones de la comunidad que lee los textos junto sus etiquetas, como también en le valor personal en apoyo de procesos de aprendizaje, ya que nos permite recuperar y catalogar textos que vamos leyendo en la web, como agregarlo nuestras propias anotaciones.

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