Document d'information : Rencontres interprofessionnelles de la Miprof 2025
Résumé Exécutif
Ce document synthétise les analyses, données et stratégies clés présentées lors des Rencontres interprofessionnelles de la Miprof 2025.
La conférence a souligné l'ampleur systémique des violences sexistes et sexuelles en France, tout en dressant un état des lieux des avancées législatives, des défis judiciaires et des nouvelles menaces. Les points saillants sont les suivants :
1. Une ambition d'éradication et un cadre législatif renforcé : L'objectif politique affirmé n'est pas de réduire mais d'éradiquer totalement les violences.
Des avancées législatives majeures ont été réalisées, notamment l'introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, la reconnaissance du contrôle coercitif et l'allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Une loi-cadre transpartisane est en préparation pour unifier la réponse institutionnelle.
2. Des données alarmantes confirmant un fléau de masse : Les statistiques pour 2023-2024 révèlent une prévalence massive des violences. Chaque jour, 3,5 femmes sont victimes de féminicide (direct ou indirect) ou de tentative de féminicide par leur partenaire ou ex-partenaire.
Les enfants représentent plus de la moitié des victimes de violences sexistes et sexuelles enregistrées. L'analyse confirme que les femmes sont victimes de manière disproportionnée (85 % des victimes de violences sexuelles) et que les agresseurs, majoritairement des hommes, sont le plus souvent des proches, faisant du foyer le lieu le plus dangereux.
3. L'urgence de la prévention des féminicides et de la protection des enfants co-victimes : L'analyse des homicides conjugaux ("rétex") montre que dans la moitié des cas, des signaux d'alerte préexistaient.
Les experts appellent à un changement de paradigme : se focaliser sur l'auteur, mieux "criticiser" les situations à haut risque en identifiant des marqueurs clés comme la strangulation et les menaces de mort, et utiliser l'ordonnance de protection de manière préventive.
Le "suicide forcé", angle mort des féminicides, représente près de 300 décès de femmes par an. Les enfants exposés aux violences conjugales sont reconnus comme des victimes directes subissant des traumatismes sévères, nécessitant une protection judiciaire coordonnée et des outils de prévention ciblés comme le film "Selma".
4. L'émergence de nouveaux champs de bataille : la cyberviolence et les mouvements masculinistes : Les cyberviolences sexistes et sexuelles touchent massivement les jeunes, avec des conséquences psychologiques graves et un très faible taux de plainte (12 %).
Parallèlement, la montée en puissance de mouvements masculinistes organisés, professionnels et très bien financés (plus d'un milliard de dollars en Europe) constitue une menace directe. Ces mouvements attaquent les dispositifs d'aide comme le 3919, instrumentalisent les droits des enfants pour affaiblir ceux des mères et cherchent à saper les fondements de l'égalité via un lobbying politique et une présence médiatique accrus.
En conclusion, la journée a mis en lumière la nécessité d'une vigilance constante, d'une formation continue de tous les professionnels, d'une meilleure coordination inter-institutionnelle et d'une réponse ferme et structurée face aux nouvelles stratégies des agresseurs et de leurs relais idéologiques.
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1. Vision Politique et Cadre d'Action Stratégique
Les rencontres ont été ouvertes par une intervention de la Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a fixé un cap clair : l'objectif n'est pas de réduire ou d'atténuer les violences, mais de les éradiquer complètement et définitivement. Cette ambition se traduit par un renforcement de l'arsenal juridique et une adaptation constante des stratégies d'intervention.
1.1. Un Phénomène aux Multiples Visages
La ministre a rappelé la diversité des formes de violences faites aux femmes, qui ne cessent d'évoluer :
• Physiques, sexuelles, psychologiques
• Économiques, numériques, chimiques
• Liées à la traite des êtres humains, souvent dissimulées derrière des façades comme de prétendus salons de massage.
Cette adaptabilité des violences exige une réponse innovante et proactive de la part des pouvoirs publics.
1.2. Avancées Législatives Récentes
L'année 2025 est présentée comme celle du "renforcement et de la clarté", marquée par plusieurs avancées législatives majeures :
• Définition du viol et non-consentement : La proposition de loi introduisant la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol est une avancée historique. Elle inscrit dans la loi que "ne pas dire non, ce n'est pas dire oui", mettant fin à une ambiguïté qui protégeait les auteurs. Le silence, la sidération ou la peur ne sont pas des consentements.
• Délais de prescription pour les viols sur mineurs : Une loi a prolongé les délais de prescription, reconnaissant qu'il faut parfois des décennies pour que la parole se libère. L'objectif final reste cependant l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants.
• Reconnaissance du contrôle coercitif : Pour la première fois, le droit français reconnaît le contrôle coercitif, un pas décisif pour identifier les violences conjugales avant les coups.
Celles-ci commencent par des actes comme la confiscation du téléphone, l'isolement social, l'installation de la peur, le contrôle des comptes bancaires, l'hypercontrôle et l'humiliation répétée.
1.3. Vers une Loi-Cadre et une Mobilisation Nationale
Pour assurer une vision globale et cohérente, un groupe de travail parlementaire transpartisan a été mis en place pour préparer une loi-cadre contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
L'objectif est de bâtir une "nation mobilisée" où la détection, l'écoute, la protection et la coordination deviennent des réflexes pour tous les professionnels et citoyens.
1.4. Vigilance face aux Mouvements Masculinistes
Une alerte a été lancée contre la montée des mouvements masculinistes qui cherchent à relativiser la violence et à banaliser les inégalités.
Leur discours, souvent masqué derrière la "liberté d'expression", vise à faire reculer les droits des femmes.
La réponse doit être ferme : "La liberté d'expression n'a jamais été la liberté de nuire" et l'égalité femmes-hommes est un principe fondateur de la République, non une opinion.
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2. Données Clés 2024 : Une Violence de Masse Systémique et Genrée
La présentation de la Lettre n°25 de l'Observatoire national des violences faites aux femmes a objectivé l'ampleur du phénomène à travers des données multi-sources (Ministères de l'Intérieur et de la Justice, associations).
2.1. Statistiques Générales des Violences
Catégorie de Violence
Donnée Clé
Source
Fréquence
Toutes les 23 secondes, une femme subit du harcèlement, de l'exhibition sexuelle ou un envoi non sollicité de contenu sexuel.
Miprof
Toutes les 2 minutes, une femme est victime de viol, tentative de viol ou agression sexuelle.
Miprof
Violences Sexuelles (Victimation déclarée 2023)
1 809 000 personnes majeures se sont déclarées victimes.
Enquête VRS (SSMSI)
Détail pour les femmes
Harcèlement sexuel : 1 155 000
Enquête VRS (SSMSI)
Exhibition / Envoi contenu sexuel non sollicité : 369 000
Enquête VRS (SSMSI)
Viol ou tentative de viol : 159 000
Enquête VRS (SSMSI)
Agression sexuelle : 222 000
Enquête VRS (SSMSI)
Violences au sein du couple (Victimation déclarée 2023)
376 000 femmes majeures se sont déclarées victimes.
Enquête VRS (SSMSI)
Violences enregistrées par les forces de l'ordre (2024)
Violences sexuelles : 94 900 filles et femmes victimes (52 % de mineures).
Police / Gendarmerie
Violences au sein du couple : 228 000 femmes victimes.
Police / Gendarmerie
2.2. Féminicides et Tentatives (2024)
L'analyse des féminicides inclut désormais les "féminicides indirects", à savoir le harcèlement conduisant au suicide.
• Féminicides directs : 107 femmes tuées.
• Tentatives de féminicides directs : 270 femmes.
• Harcèlement par conjoint/ex ayant conduit au suicide ou à sa tentative : 906 femmes.
• Total combiné : 1 283 femmes que leur partenaire ou ex-partenaire a tuées, tenté de tuer ou poussées au suicide. Cela représente 3,5 femmes par jour.
• Enfants devenus orphelins en 2024 : 94. Depuis 2011, ce chiffre s'élève à 1 473.
2.3. La Réponse Judiciaire et les Dispositifs de Protection
Indicateur
Chiffre 2024 / 2025
Source
Poursuites (Violences sexuelles)
11 200 mis en cause poursuivis (sur 43 700 cas traités).
SDSE (Justice)
Condamnations (Violences sexuelles)
7 000 condamnations définitives.
SDSE (Justice)
Poursuites (Violences au sein du couple)
54 400 mis en cause poursuivis (sur 145 400 cas traités).
SDSE (Justice)
Condamnations (Violences au sein du couple)
42 200 condamnations définitives.
SDSE (Justice)
Accueil en Unité Médico-Judiciaire (UMJ)
74 000 victimes de violences sexistes et sexuelles.
Données administratives
Hébergement et logement dédiés
11 300 places au 31 décembre 2024.
Données administratives
Ordonnances de Protection
4 200 délivrées.
SDSE (Justice)
Téléphones Grave Danger (TGD) actifs
5 400 (début novembre 2025).
Données administratives
Bracelets Anti-Rapprochement (BAR) actifs
660 (début novembre 2025).
Données administratives
Appels traités par le 3919
Plus de 100 000.
FNSF
Signalements traités par le 119 (enfants co-victimes)
5 200.
SNATED
2.4. Analyse : Une Violence Systémique et un Danger Proche
• Dimension genrée : Les femmes représentent 85 % des victimes de violences sexuelles.
Pour 9 victimes sur 10, quel que soit leur sexe, l'agresseur est un homme. 84 % des victimes de violences au sein du couple sont des femmes (98 % pour les violences sexuelles au sein du couple).
• Danger au sein du foyer : Le discours public se focalise souvent sur le danger extérieur, mais les données démontrent le contraire. 46 % des viols enregistrés sur des femmes ont été commis dans le cadre conjugal. 58 % des femmes tuées en 2024 l'ont été par un membre de leur famille ou leur partenaire/ex-partenaire.
• Sous-déclaration massive : La loi du silence reste prégnante. Seules 2 % des femmes victimes de harcèlement sexuel ou d'exhibitionnisme déposent plainte. Ce taux monte à seulement 7 % pour les viols et agressions sexuelles.
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3. Focus : Les Cyberviolences Sexistes et Sexuelles
Une enquête nationale menée par un consortium d'associations (Point de contact, Féministes contre le cyberharcèlement, Stop Fisha) a révélé l'ampleur et les spécificités des violences en ligne.
3.1. Profil des Victimes et Nature des Actes
• Cibles principales : Les femmes et les filles, dont plus de la moitié sont mineures.
• L'image comme arme : Plus d'un quart des victimes ont subi une diffusion non consentie de leurs contenus intimes. Ce chiffre atteint 36 % chez les mineurs.
• Proximité de l'agresseur : Dans 85 % des cas où l'agresseur est connu, il s'agit d'un homme. Deux tiers des victimes connaissaient leur agresseur, qui provenait majoritairement de l'entourage proche (relation de couple pour 52 %, camarades de classe pour un tiers).
3.2. Conséquences Dévastatrices et Faible Recours à la Justice
• Impact psychologique : Les conséquences sont lourdes, même sans contact physique.
◦ Pensées suicidaires : 1 victime sur 10 (cyberviolence seule) ; 1 sur 3 (si les violences se prolongent hors ligne).
◦ Tentatives de suicide : 7 % (cyberviolence seule) ; 1 sur 4 (si les violences se prolongent hors ligne).
• Taux de plainte : Seulement 12 % des victimes portent plainte (10 % pour les mineurs).
• Freins au dépôt de plainte :
◦ Méconnaissance : Un tiers des mineurs ne savaient pas qu'ils pouvaient porter plainte.
◦ Sentiment d'inutilité : Un tiers des victimes estiment que la plainte ne les aiderait pas.
◦ Culpabilisation : Deux tiers des victimes qui ont porté plainte déclarent s'être senties culpabilisées lors du processus.
3.3. Recommandations
• Prévention : Renforcer massivement la prévention, la sensibilisation et la formation en milieu scolaire et auprès du grand public, avec un discours de réduction des risques et de déculpabilisation.
• Formation : Former tous les professionnels (justice, police, santé, éducation) dans une perspective de genre.
• Accompagnement : Créer une plateforme unique et holistique pour les victimes adultes.
• Régulation : Généraliser le retrait préventif des contenus signalés par les plateformes, sans attendre la décision de modération finale.
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4. Focus : La Protection des Françaises Victimes de Violences à l'Étranger
Une table ronde a mis en lumière la situation souvent invisible des femmes françaises victimes de violences à l'étranger, estimées entre 3 et 3,5 millions de personnes.
4.1. Vulnérabilités Spécifiques
Les chiffres officiels (186 situations suivies en 2024) sous-estiment largement la réalité. Les femmes à l'étranger font face à des difficultés supplémentaires :
• Dépendance : Dépendance économique et administrative vis-à-vis du conjoint (le visa est souvent lié).
• Isolement : Barrière linguistique et isolement social, loin du réseau de soutien.
• Risques juridiques : Contexte local où les violences ne sont pas toujours reconnues ou poursuivies, et risque de déplacement illicite d'enfants en cas de départ du pays.
• Stéréotypes : L'image des "expatriés privilégiés" masque la réalité des violences et freine la prise de conscience et l'action.
4.2. Stratégies de Réponse et Initiatives Modèles
• Feuille de route de la diplomatie féministe : Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a intégré la protection des Françaises à l'étranger dans sa stratégie, autour de trois axes : mieux informer, mieux protéger, mieux accompagner.
• Le modèle de Singapour : Une initiative pilote a été présentée : une clinique juridique gratuite et bilingue, fruit d'un partenariat entre le Barreau de Paris, la Law Society de Singapour et l'Ambassade de France.
Elle offre un accès au droit sécurisé et anonyme, articule les systèmes juridiques français et local, et oriente vers un réseau de partenaires (hébergement, psychologues).
• Formation du réseau consulaire : Des formations spécifiques, élaborées avec la Miprof, sont en cours de déploiement pour les 186 agents référents dans les consulats.
• Accès aux dispositifs nationaux : La plateforme numérique arretonslesviolences.gouv.fr est désormais accessible depuis l'étranger, mais le 3919 ne l'est pas encore, ce qui constitue un combat prioritaire.
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5. Focus : La Prévention des Féminicides
Une table ronde d'experts (magistrats, médecin légiste, avocate) a analysé les leviers pour mieux prévenir les passages à l'acte.
5.1. Enseignements des "Retours d'Expérience" (Retex)
L'analyse systématique des homicides conjugaux par les parquets a permis d'identifier des axes d'amélioration :
• Dans 50 % des cas, des signaux d'alerte ou des antécédents judiciaires existaient.
• Les failles se situent souvent au niveau du traitement des premiers signalements, de la communication entre acteurs judiciaires et de l'évaluation du danger.
5.2. Vers un Changement de Paradigme Judiciaire
• Focalisation sur l'auteur : La magistrate Gwnola Joly-Coz a insisté sur la nécessité de déplacer le regard de la victime vers l'auteur et ses stratégies, notamment via la notion de contrôle coercitif.
• "Criticiser" les situations : Les magistrats doivent identifier les situations de "très haute intensité" en se basant sur des critères objectifs et prédictifs.
• Marqueurs de danger imminent :
1. La strangulation : Un acte "sexo-spécifique" visant à faire taire et à arrêter la respiration, qui doit être considéré comme un critère de gravité absolue.
2. Les menaces de mort : Elles ne doivent jamais être euphémisées ou minimisées, car elles manifestent une intention criminelle.
5.3. Le Rôle Clé de l'Ordonnance de Protection et du Repérage des Suicides Forcés
• Ordonnance de Protection : Ernestine Ronai a rappelé que cet outil (4 200 délivrées en France contre 33 000 en Espagne) est sous-utilisé et intervient trop tard.
Il doit devenir une première marche de protection accessible avant le dépôt de plainte, dès que des violences sont "vraisemblables".
• Suicide forcé : Yael Mellul a souligné que cet "angle mort" représente environ 300 féminicides par an.
La loi existe mais est très peu appliquée. Elle préconise une "autopsie psychologique" systématique en cas de suicide pour rechercher un contexte de harcèlement et de violences.
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6. Focus : Les Enfants Co-victimes
Les enfants exposés aux violences conjugales sont désormais reconnus comme des victimes directes, mais leur protection reste un défi majeur.
6.1. L'Impact Traumatique
• Les enfants sont profondément affectés, même sans subir de coups directs. 60 % présentent un diagnostic de trouble de stress post-traumatique.
• L'enfant est souvent utilisé comme une arme dans le cadre du contrôle coercitif exercé sur la mère.
6.2. Les Défis de la Protection
• Silos institutionnels : La complexité du système judiciaire (Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants, juge pénal) peut conduire à des décisions contradictoires et à une vision parcellaire de la situation familiale.
Des initiatives comme les "chambres des VIF" en cour d'appel visent à décloisonner en jugeant le civil et le pénal de manière coordonnée.
• Exercice de l'autorité parentale : C'est un enjeu central, car elle est un levier majeur du contrôle coercitif post-séparation.
La loi a évolué pour permettre sa suspension ou son retrait, mais son application reste complexe.
• Rôle des services de protection de l'enfance (ASE) : Les professionnels doivent être formés à ne pas symétriser les violences et à toujours recentrer l'analyse sur le contexte de violence, même lorsque l'intervention porte sur les symptômes de l'enfant.
6.3. Le Film "Selma" : Un Outil de Prévention
• Objectif : Un court-métrage de fiction commandé par la Direction de la Jeunesse (DJEPVA) et réalisé par Johanna Benaïnous pour sensibiliser les animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs.
• Thématiques : Le film aborde la difficulté de signaler pour un jeune professionnel, la stratégie de l'agresseur pour déstabiliser et inverser la culpabilité, et un modèle d'accueil bienveillant par les forces de l'ordre.
• Déploiement : Il s'accompagne d'un livret de formation et sera déployé nationalement pour former les formateurs et les acteurs de terrain, en insistant sur le contrôle d'honorabilité, l'obligation de signalement et l'éducation au consentement.
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7. Focus : La Montée des Mouvements Masculinistes
La dernière table ronde a alerté sur la structuration et la professionnalisation des mouvements masculinistes, qui représentent une contre-offensive organisée face aux avancées féministes.
7.1. Idéologie et Stratégie
• Postulat de base : Le féminisme serait allé trop loin et les hommes seraient désormais les principales victimes, menacés d'éradication par un "complot" féministe.
• Tactique : Ils se présentent comme des "groupes de soutien" pour des hommes en souffrance, en leur offrant un bouc émissaire (les femmes, les féministes) et des solutions simplistes à des problèmes complexes (confiance en soi, relations).
• Recrutement : Ils ciblent particulièrement les jeunes hommes en quête identitaire via des influenceurs sur les réseaux sociaux, capitalisant financièrement et politiquement sur leur mal-être.
7.2. Une Offensive Financée et Professionnalisée
• Financement : Le rapport "La Nouvelle Vague" révèle qu'au moins 1,2 milliard de dollars ont financé les mouvements anti-genre en Europe entre 2019 et 2023.
Les fonds proviennent des États-Unis (droite chrétienne), de la Russie, mais sont majoritairement européens.
• Professionnalisation : Cet argent a permis de créer une infrastructure de lobbying à haut niveau, un écosystème de think tanks, une forte présence médiatique et la création de "services anti-genre" (ex: centres de "crise de grossesse" pour dissuader de l'IVG).
7.3. Manifestations et Impacts Concrets
• Attaques contre les dispositifs d'aide : La FNSF a témoigné des attaques ciblées contre le 3919 : tentatives de saturation de la ligne, harcèlement des professionnelles, et lobbying politique pour "ouvrir la ligne aux hommes" dans une logique de fausse symétrie qui nie la nature systémique des violences.
• Instrumentalisation des droits des enfants : Des propositions de loi (comme la PPL 819 sur la résidence alternée de principe) sont portées par des groupes masculinistes sous couvert de "défense des enfants", alors que leur objectif est de renforcer les droits des pères, y compris violents, au détriment de la sécurité des mères et des enfants.
• Infiltration politique : Ces mouvements ne sont plus marginaux. Ils sont "en costard-cravate" et obtiennent des rendez-vous dans les ministères et les parlements, faisant sauter les "digues républicaines".
7.4. Pistes de Réponse
• Médias : Traiter le masculinisme comme un fait et une menace terroriste, non comme une "opinion".
• Prévention : Renforcer l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge en s'appuyant sur les acteurs de terrain.
• Régulation : Contraindre légalement les plateformes numériques à modérer ces contenus haineux.
• Écoute des associations : Prendre au sérieux les alertes lancées par les associations féministes sur la banalisation des discours de haine et la revictimisation des femmes dans le système judiciaire (ex: contre-plaintes, stages pour auteurs imposés aux victimes).