hbsc une enquête sur les comportements et sur la santé mentale des préadolescents et 00:09:54 adolescents grosse enquête qui est faite de manière régulière donc dans le monde y compris dans des pays comme les etats-unis ou le canada par exemple

différents labels pour impulser et 00:25:19 valoriser l'engagement des établissements on pense au label au 3D ou la belle égalité ou la belle etu santé euh

RECOMMANDATION 24Densifier l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins et en développant les équipes mobiles.Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention.

médecins chargés du contrôle médical scolaire,les infirmiers et infirmières scolaires

bilan complet de lasituation du RASED

’hygiène scolaire

I-A10 - Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints depathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnementpar un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignementscolaire (JORF n° 188 du 14 août 2022)

I-A4 - Note de service du 27 juillet 2022 : Généralisation des 30 minutes d'activitéphysique quotidienne (APQ) à l'école primaire (BOEN n° 30 du 28 juillet 2022)

Chartes et déclarations

4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.

maintenir la politique de santé scolaire au sein des compétences duministère de l’éducation nationale

2. La dégradation inquiétante de la santé psychique des élèves

Dans le domaine dela santé, l’échelon régional est par exemple le ni-veau adapté aux prises de décisions relatives àcertaines spécialités médicales. L’arbitrage desquestions liées au parcours de soins des usagersest, est pour sa part, plus cohérent à l’échelle desbassins de vie et des communautés profession-nelles territoriales de santé.

Baromètre santé

l'éducation pour la santé par les Pères

Les taux élevés de diabète chez les jeunes patients se confirment également

Exacerbée par lacrise sanitaire, cette l’altération de l’état de santé mentale des Franciliens s’observe en réalité demanière continue depuis 2010, et concerne tout particulièrement les adolescents et les jeunes.

incluant école

confortation de chacun des grands systèmes de santé publique, en particulier de la PMIet de la santé scolaire, et la convergence de leur pratique avec l’Agence et l’Assurancemaladie

analyse des contrats territoriaux de santé mentale (CTSM)

Recommandations

Une volonté claire d’améliorer l’organisation de l’offre de soins psychiquesinfanto-juvéniles, mais une gouvernance peu opérationnelle

Un parcours de soins trop peu gradué et une offre saturée

13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un troublepsychique

Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse

DESCRIPTION DE L’EMPLOYEUR :L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)et le Val-d’Oise (95).Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier etsecond degrés, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, deservice et de santé).Activités du service :• Promotion de la santé en faveur des élèves et impulsion académique de la politique générale de santé.• Composition et effectifs : pôle santé au sein du SMIS (pôle santé social) : 4 conseillers techniques, 5 adjointsou chargés de mission, un secrétariat commun• Liaisons hiérarchiques : sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice• Liaisons fonctionnelles : Secrétaire GénéralDESCRIPTIF DU POSTE :• Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ;• Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ;• Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS,Région, autres académies de la région Ile de France) ;• Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autrespersonnels dans le champ de la santé ;• Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ;• Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ;• Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ;• Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ;• Participation au pilotage académique de l’école inclusive ;• Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèveshandicapés ;• Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

Vos missions en quelques mots Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ; Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ; Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS, Région, autres académies de la région Ile de France) ; Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autres personnels dans le champ de la santé ; Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ; Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ; Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ; Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ; Participation au pilotage académique de l’école inclusive ; Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèves handicapés ; Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Conforter les maisons des adolescents dans chaque département et en sécuriser lefinancement.

Renforcer la formation des étudiants en médecine sur la notion d’intérêt supérieur de l’enfant,les violences faites aux enfants, le recueil de la parole des enfants et l’intersexualité.

Mieux former les professionnels de santé et socio-éducatifs aux enjeux liés au secret médicaldes enfants ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre du secret partagé entre professionnelsdans l’intérêt de l’enfant.

Renforcer le personnel médical en établissement scolaire (infirmières, médecins,psychologues)

Réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crisesanitaire sur la santé mentale des enfants et des adolescents.

Article 11 bis (nouveau) Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé :  « Art. L. 312‑2‑1. – Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à un mois est constatée. »

départ de la coordination compte tenu de ses effets à longs termes, en lien étroit avecles parents et le médecin traitant et en améliorant la transmission des informations.Une visite médicale à 3 ans nous semble dans la droite ligne de la coordination avec lemédecin traitantOrganiser localement la coordination santé et l'inscrire dans le temps en associant lamédecine de l'Éducation nationale à la négociation des contrats locaux de santé et enarticulant son action avec celle du médecin traitant et de la médecine universitaire.• Mettre en place une plate-forme facilement accessible pour orienter rapidement lesélèves et leur famille quand ils sont confrontés à une difficulté de santé physique oumentale.

Les DDEN demandent à l'Éducation nationale de garantir une réponse adaptée etrapide aux besoins des élèves :Agir à l'école pour plus d'égalité en santé (tous les territoires doivent être concernés,car tous en ont besoin) en procédant au recrutement par l'Éducation nationale desuffisamment de médecins scolaires et d'infirmières pour satisfaire les besoins existants,notamment en renforçant l'attractivité de ces professions et en facilitant les débuts decarrière des candidats. Seule une rémunération revalorisée permettrait de recruter desmédecins scolaires, en effet, souvent les postes existent mais ne sont pas pourvus.Rendre la visite médicale de la sixième année effective pour tous et en faire le point de

Les DDEN demandent le renforcement des actions de prévention en milieu scolaire :• Renforcer la formation sur la prévention santé.• Garantir la qualité de l'environnement de l'école.• Mieux informer et impliquer les parents et les élèves : éditer des guides sur leurdroits et les lieux ressources et surtout en dynamisant les Comités d'éducation à lasanté et à la citoyenneté.• Réunir, quand la situation de santé d'une élève l'exige, l'équipe éducative dansson ensemble afin d'adopter les mesures nécessaires en termes d'organisation dela scolarité et informer.• Réunir, quand une épidémie de maladie contagieuse est déclarée (ex tuberculoseen 1986), toutes les parties concernées, notamment l'ARS, et prendre les mesuresqui s'imposent : détection aussi large que nécessaire par tests sanguins, vaccinationobligatoire et suivi

La Boussole de la Santé Mentale

recommandation 10La Défenseure des droits recommande qu’uneréflexion interministérielle associant la DIHALpuisse être mise en place afin d’examiner lesdispositions qui permettraient d’assurer unaccès effectif à l’eau potable des publics lesplus vulnérables ainsi qu’une transpositionambitieuse de la directive en la matière. Ellerecommande que le droit applicable en lamatière, les responsabilités et compétencesdes institutions publiques soient ainsiclarifiés. Elle recommande également quesoient adoptées des mesures de prévention etde dépistage des sites contaminés au plomboccupés par des populations vulnérables. À cetitre, il est nécessaire d’envisager, en lien avecles associations de soutien aux populationsRoms, de procéder à un état des lieux dessites occupés par les familles présentantdes risques de contamination notamment auplomb.

recommandation 9La Défenseure des droits recommandeque la CNAM et la DSS veillent à diffuser àdestination des caisses d’assurance maladiedes instructions publiques précises surl’articulation des dispositifs de prise en chargeinternes (AME, assurance maladie, DSUV)et des mécanismes issus des règlementsde coordination, de façon à éviter les refusd’affiliation liés à des renvois abusifs auxdispositifs de coordination.Elle recommande également qu’il soitprocédé, dans le cadre de la procédure CREIC,à un examen global des droits ouvrables(assurance maladie ou subsidiairement, AME),avec ouverture des droits rétroactive à la datede la première demande déposée.Pour ce faire, et plus généralement poursimplifier l’accès aux droits pour les intéressésmais aussi les établissements hospitaliers oules autres personnes qui les accompagnent,elle recommande un formulaire unique dedemande de protection maladie (regroupantles actuels formulaires d’ouverture des droitsà l’assurance maladie, à l’AME, voire à laComplémentaire santé solidaire), permettantun examen conduisant à attribuer lesjustes droits aux personnes en demande deprotection maladie.Dans le cadre de la lutte contre ladiscrimination des personnes Roms, laDéfenseure des droits invite à développerdes outils dédiés visant à évaluer la partdes ressortissants de l’Union européennede nationalité roumaine ou bulgare et/ouen situation de particulière vulnérabilitééconomique qui demeurent sans protectionmaladie ou qui rencontrent des difficultéspour l’ouverture de leurs droits.

ecommandation 8La Défenseure des droits renouvellesa recommandation, déjà formulée parl’institution dans son rapport de 2019« Personnes malades étrangères : des droitsfragilisés, des protections à renforcer »57,tendant à ce que la dualité des dispositifs(assurance maladie et AME) soit reconsidérée.Dans l’attente d’une telle réforme, laDéfenseure des droits rappelle que l’institutiona publié, en 2018, des outils d’information58destinés à prévenir les refus de soinsdiscriminatoires, notamment à l’encontre desbénéficiaires de l’AME. Ces outils pourraientêtre utilement diffusés dans le cadre decampagnes de sensibilisation organiséesl’attention des professionnels. En effet, dansplusieurs de ses rapports dont le rapport« Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir dela Convention internationale des droits del’enfant »59 de novembre 2017, l’institutionencourage vivement le développementd’actions de médiation sanitaire auprès despublics en situation de précarité, en donnantla priorité aux enfants, en rappelant lesconditions de grande précarité et d’insécurité

La participation aux différentes commissions desagences régionales de santé, ainsi qu’à la mise en œuvre desprogrammes régionaux de santé

promouvoir des actions en faveur du sport au service de lasanté et du sport pour tout, développer des activité en faveurde la jeunesse et de l’éducation populaire

développer l’accèsaux soins, favoriser la prévention et assurer le suivi des publicsfragilisés

définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que ladétermination et la mise en œuvre des actions correspondantes

participation aux différentes commissions exécutives des agencesrégionales de santé

Il existe une autre gratuité (que l’on ne saurait pourtant qualifier de « vraie », car elle ne l’est pas réellement), que Jean-Louis Sagot-Duvauroux appelle la gratuité « par cotisation », financée par les impôts, les taxes. Celle des services publics, par exemple, que sont l’éducation, la santé (pour partie), la sécurité, la défense… Le financement en est à la fois connu et méconnu. Cette gratuité-là n’est pas suspecte, mais elle se trouve souvent dévalorisée ou jugée dangereuse. Parce que le bénéficiaire ne perçoit pas la valeur de ce qui lui est offert. De nombreux économistes de la santé, par exemple, regrettent que le coût des soins, des examens de laboratoire, des médicaments ne soit pas toujours perceptible par le patient. Une réflexion de même nature sur le secours en montagne a conduit à faire payer aux alpinistes imprudents certains des frais engagés pour les secourir. En espérant une prise de conscience plus grande.

La Défenseure des droits recommandeaux directions territoriales de la protectionjudiciaire de la jeunesse et aux agencesrégionales de santé de construire despartenariats entre les structures locales depédopsychiatrie et les centres éducatifsfermés (CEF), afin de renforcer l’accès auxsoins de santé des enfants en CEF

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé deproscrire le placement à l’hôtel de tout mineurquel que soit son statut.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéd’assurer le développement de la présenced’interprètes dans les centres et structures desoins ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartementaux de solliciter l’agence régionalede santé dont il dépend et l’ensemble despartenaires de l’offre de soins pour mettreen œuvre l’organisation d’un bilan de santéconforme aux préconisations du Haut conseilde la santé publique pour tout jeune exilé enphase d’évaluation ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartements de multiplier les partenariatsextérieurs afin de renforcer l’offre de soin enmatière de santé mentale pour les mineursnon accompagnés et de renforcer la formationdes évaluateurs à l’appréhension des troublespsychiques et au repérage des symptômes destress posttraumatique.

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé et auxprésidents des conseils départementaux derenforcer la pluridisciplinarité et le partenariatdans la prise en charge des enfants protégésà l’aide sociale à l’enfance (ASE), notammentpar la création de référentiels communs et enrendant effective l’obligation d’établir un Projetpour l’enfant.La Défenseure des droits recommande auxprésidents des conseils départementaux,des directeurs territoriaux de la Protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ) et auxdirecteurs des ARS la signature de protocolesopérationnels portant sur la santé des enfantsconfiés en protection de l’enfance.La Défenseure des droits recommande derenforcer la présence de professionnels desanté dans l’ensemble des établissementsd’accueil relevant de la protection de l’enfance,en recrutant un infirmier.

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, dela Jeunesse et des sports et au ministredes Solidarités et de la santé de renforcerles relations partenariales entre santé etéducation afin de garantir le respect des droitsfondamentaux des enfants hospitalisés enraison de troubles de la santé mentale et ded’assurer une continuité pédagogique pourchaque enfant hospitalisé

La Défenseure des droits réitère sarecommandation au ministre des Solidaritéset de la santé de consacrer par la loi un droità la présence parentale dans le cadre duCode de la santé publique en vue d’organiserun véritable accueil des parents et/ou desreprésentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir comptedes besoins spécifiques des adolescents.C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir leconsentement de l’enfant selon son degréde discernement afin de s’assurer de sonadhésion à la présence parentale

La Défenseure des droits recommande auministre de la Justice, garde des Sceaux, etau ministre des Solidarités et de la santé deproposer l’inclusion dans la loi de l’interdictiond’accueil d’un mineur en unité psychiatriquepour adulte.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde poursuivre la densification de l’offre desoins hospitalière en pédopsychiatrie, enpoursuivant la trajectoire à la hausse dunombre de lits et places en pédopsychiatrie,en réduisant les inégalités territoriales dansle maillage de l’offre de soins, en développantles équipes mobiles. Une attention particulièredevrait être portée à la situation dans lesOutre-Mer

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde soutenir le développement d’unitésthérapeutiques transversales, rassemblantdispositifs d’aller-vers, offre de soinsambulatoire et en hospitalisation, afin d’éviterles ruptures dans les parcours de soins et delutter contre les inégalités dans l’accès auxsoins

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé dedévelopper la prise en charge des urgencespédopsychiatriques, en assurant la présencesystématique d’un pédopsychiatre dansles services d’urgence pédiatriques et endéveloppant des dispositifs d’urgencespédopsychiatriques permettant d’apporterrapidement une réponse adaptée etproportionnée à la situation (depuisl’intervention au domicile, à la consultation enstructure, voire à l’hospitalisation dans les casles plus critiques).

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde réaliser une étude pluridisciplinaire etlongitudinale sur les effets à long terme dela crise sanitaire, sur la santé mentale desenfants et des adolescents

La Défenseure des droits recommande nonseulement d’augmenter le nombre de centresmédico-psycho-pédagogiques (CMPP) etde centres médico-psychologiques (CMP),mais également de développer et de soutenirles projets de création d’équipes mobiles etde reconnaître le modèle de l’équipe mobilecomme un « équipement » de l’hôpita

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, de laJeunesse et des sports et au ministre desSolidarités et de la santé et à la secrétaired’Etat chargée des Personnes handicapées deconforter les moyens de l’école inclusive, afinque tous les enfants en situation de handicappuissent être orientés dans les établissementsadaptés à leurs besoins et aient accèsaux aides notamment humaines, dans lesétablissements scolaires dont ils dépendent

La Défenseure des droits recommande auxdirecteurs académiques, en concertation avecles collèges et lycées, de diffuser à chaquerentrée scolaire, via un support adapté (livretd’accueil, etc.), les informations relatives àla présence au sein de l’établissement, del’assistante sociale et de l’infirmière scolaire.Une information systématique à destinationdes parents sur l’accès à la médecine scolairedoit aussi être organisée.

La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Éducation nationale, dela Jeunesse et des sports et au ministredes Solidarités et de la santé de faire durenforcement de la médecine scolaire et duservice social aux élèves une véritable priorité,afin que tout enfant à partir de l’âge de l’écoleprimaire puisse avoir accès à un médecinou une infirmière scolaire et une assistantesociale dans l’enceinte de son établissement.

La Défenseure des droits recommandeau Gouvernement d’évaluer la faisabilitéet l’opportunité de créer des maisons desenfants, en lien avec les CMP et CMPP, sur lemodèle éprouvé des maisons des adolescents

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, audirecteur général de la Caisse nationaled’Assurance Maladie et aux partenaireslocaux, notamment les autorités exécutivesdes collectivités territoriales, de conforterles maisons des adolescents dans chaquedépartement et d’en sécuriser le financement

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéde favoriser et de soutenir les initiativesconsistant à « aller vers » les familles les plusprécaires, afin de leur apporter un soutien etde faciliter la prévention, le repérage précoceet l’évaluation des besoins des enfants, depermettre leur accès aux dispositifs de soins

La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, auxprésidents des conseils départementaux, auxprésidents d’intercommunalités, aux maireset aux directeurs des caisses d’allocationsfamiliales, d’évaluer, d’intensifier, et defavoriser la coordination et la visibilité desdispositifs d’accompagnement à la parentalité,sur l’ensemble du territoire.

La Défenseure recommande égalementau ministre des Solidarités et de la santéainsi qu’aux présidents des conseilsdépartementaux et aux Caisses primairesd’assurance maladie (CPAM) d’augmenterles moyens accordés au réseau de protectionmaternelle infantile ainsi que le nombrede centres sur le territoire de chaquedépartement.

La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santé,aux présidents d’intercommunalités et auxmaires de permettre à chaque enfant, quelleque soit la situation de sa famille, d’accéderà des dispositifs d’accueil du jeune enfantet de permettre que ces lieux d’accueilsoient des espaces d’éveil, avec des agentsspécifiquement formés à l’accueil bienveillant.

• Clarifier le cadre juridique de la responsabilité des médecins pour leur permettre, sans risquer despoursuites disciplinaires, de signaler auprès des autorités administratives ou judiciaires tout acte demaltraitance, qu’il soit avéré ou suspecté, à l’encontre d’un enfant.destinataires : Ministre de la Santé et de la PréventionGarde des Sceaux, ministre de la Justice

• Inscrire le droit à une éducation non violente et l’interdiction des châtiments corporels ettraitements humiliants dans le code de l’éducation, dans le code de la santé publique, ainsi quedans le code de l’action sociale et des familles.destinataires : Ministre de l’Éducation nationale / Ministre de la Santé et de la PréventionMinistre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Recommandation 19. Inscrire systématiquement l’éducation à la sexualité dans les conventions departenariats avec les institutions (collectivités territoriales, agences régionales de santé, délégations auxdroits des femmes et à l’égalité) et veiller à leur mise en cohérence, en particulier en coordonnant les comitésde pilotage et de suivi correspondants

en lien étroit avec le ministère de la santé et les autres ministères chargés de l’égalité et de la protection de l’enfance et en collaboration avec les collectivités territoriales.

 dix-neuf représentants des usagers ;

Le fonds d’intervention régional (FIR) Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR répond à l’objectif de doter les ARS d’un instrument financier d’intervention pour favoriser, aux termes de la loi, « des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant à cinq types de missions » différentes. Ces cinq missions sont : – la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; – l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; – la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; – l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; – le développement de la démocratie sanitaire. Les crédits du FIR, qui constituent depuis 2014 un sous-objectif de l’ONDAM, sont issus de différentes enveloppes auparavant cloisonnées, abondées essentiellement par l’assurance maladie. Ils sont laissés à la libre appréciation des ARS, sous réserve du principe de fongibilité asymétrique qui protège les crédits relatifs à la promotion de la santé, à la prévention et à la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

  La promotion de la santé : un investissement encore faible, une territorialisation insatisfaisante

mais également toutes les autres politiques de santé publique, au premier rang desquelles la promotion de la santé ainsi que la veille et la sécurité sanitaire

Article 27 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

LES EFFETS DÉLÉTÈRES DE LA SÉPARATION DE JUMELLESÀ L’ÉCOLE SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

Au lendemain de sa publication, le rapport aété présenté à Montpellier par la Défenseuredes droits dans le cadre d’un colloqueréunissant la Maison des adolescents del’Hérault, la rectrice d’académie, la Mairie, lecentre psychiatrique du centre hospitalieruniversitaire, l’agence régionale de santé et laprotection judiciaire de la jeunesse. Plus de200 personnes étaient présentes.

Dans notre rapport annuel enfant intitulé« Santé mentale des enfants : le droit au bienêtre », présenté en novembre, nous avonsmontré que le défaut de prise en charge destroubles en santé mentale

La Défenseure des droits y a consacréune partie dans son rapport annuel sur « lasanté mentale des enfants : le droit au bien-être », et a appelé à plusieurs reprises lesautorités publiques à une vigilance accrue auxdroits des enfants entendus largement.

Le rapport annuel sur les droits del’enfant, consacré en 2021 à la santé mentaleet au bien-être

12Répondre dès aujourd’hui aux enjeux lesplus urgents de la psychiatrie de l’enfant etde l’adolescent– revaloriser la consultation libérale en pédo-psychiatrie– envisager le remboursement des séancesd’orthophonie, de psychomotricité, de psycho-thérapie en libéral, dans une logique de parcoursde soins– tripler le nombre d’hospitalo-universitaires enpédopsychiatrie sur l’ensemble du territoire

07Permettre à l’école d’assumer sa fonction depromotion de la santé mentale– élaborer une stratégie nationale de promotion dela santé mentale et de prévention en milieuscolaire, selon une approche graduée– former le personnel éducatif au repérage de lasouffrance psychique et à la promotion de lasanté mentale

03Élaborer une loi-cadre sur la santé mentale,préalablement à une réforme de la psy-chiatrie

02Faire de la participation des usagers dansle système de santé un axe transversal desfutures mesures, à toutes les échelles

01Faire de la santé mentale une grande causenationale

École, santé mentaleet psychiatrie

Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant

Article 241. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services

particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

les jeunes aidantes ne sont pas tout à fait des jeunes comme les autres. Elles doivent jongler entre temps familial, scolaire, amical et temps de l’aidance tout en portant une charge mentale singulière.

Selon l’OMS, la santé mentale se définit comme « un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement d’une communauté ».

Le droit à la santé, dont la santé mentale est une composante à part entière, constitue un droit fondamental consacré par de nombreux textes nationaux et internationaux, et notamment à l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui en donne une définition qui dépasse le strict cadre sanitaire

manque de structures et de professionnels spécialisés dans le domaine de la pédopsychiatrie

Enfin, il reste indispensable de répondre véritablement aux insuffisances dont souffre le secteur de la santé mentale, en investissant massivement pour développer les offres de prise en charge et d’accompagnement, les propositions de suivi, les lieux d’écoute

si tout le monde s’accorde sur l’importance de l’équilibre psychologique et émotionnel pour se sentir bien au quotidien et sur le lien entre santé mentale, santé physique, et qualité relationnelle, le lien entre santé mentale de l’enfant et respect effectif de ses droits, reste un combat

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 2 La Défenseure des droits recommande aux directeurs académiques, en concertation avec les collèges et lycées, de diffuser à chaque rentrée scolaire, via un support adapté (livret d’accueil, etc.), les informations relatives à la présence au sein de l’établissement, de l’assistante sociale et de l’infirmière scolaire. Une information systématique à destination des parents sur l’accès à la médecine scolaire doit aussi être organisée

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 8 La Défenseure des droits recommande également la réalisation d’une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoire des mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en terme notamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et de récidive d’infraction pénale

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 7 La Défenseure des droits recommande aux directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse et aux agences régionales de santé de construire des partenariats entre les structures locales de pédopsychiatrie et les centres éducatifs fermés (CEF), afin de renforcer l’accès aux soins de santé des enfants en CEF

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départements de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l’offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l’appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress posttraumatique

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départementaux de solliciter l’agence régionale de santé dont il dépend et l’ensemble des partenaires de l’offre de soins pour mettre en œuvre l’organisation d’un bilan de santé conforme aux préconisations du Haut conseil de la santé publique pour tout jeune exilé en phase d’évaluation

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé d’assurer le développement de la présence d’interprètes dans les centres et structures de soins