Synthèse de l'Audition sur la Santé Mentale des Jeunes

Résumé Exécutif

L'audition met en lumière une crise sans précédent dans la prise en charge de la santé mentale des jeunes en France, une situation préexistante mais exacerbée de manière exponentielle par la pandémie de COVID-19.

Les experts s'accordent sur un diagnostic alarmant marqué par une pénurie critique de personnels soignants, des délais d'attente pour les soins qui engendrent des "pertes de chance" dramatiques, et une fragmentation systémique qui handicape la continuité des parcours.

Les défaillances identifiées ont des coûts individuels, familiaux et sociétaux massifs. Sur le plan individuel, elles se traduisent par une augmentation du risque suicidaire et une péjoration de la santé physique.

Pour les familles, elles représentent un fardeau émotionnel et financier considérable. À l'échelle de la société, l'absence de prise en charge précoce compromet l'avenir d'une génération et engendre des coûts à long terme bien supérieurs à ceux d'un investissement préventif.

Un goulot d'étranglement majeur est identifié entre les structures sanitaires et le secteur médico-social, où un manque criant de places d'aval conduit à une saturation des lits d'hospitalisation psychiatrique.

Face à ce constat, plusieurs axes stratégiques émergent : la nécessité absolue * d'investir dans la détection et l'intervention précoces, notamment en périnatalité et en milieu scolaire ; * l'urgence de former massivement tous les professionnels (médecins généralistes, personnels paramédicaux) et de * décloisonner les pratiques entre santé somatique et psychiatrique ; * et l'impératif d'instaurer une culture de l'évaluation systématique des dispositifs de soins pour allouer les ressources de manière plus efficiente et ciblée.

I. Diagnostic d'une Crise Systémique et Humaine

Les experts auditionnés décrivent unanimement une situation de crise aiguë dans le secteur de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie, caractérisée par une inadéquation profonde entre les besoins de la population jeune et l'offre de soins disponible.

A. Une Pénurie Critique de Personnels Soignants

Un problème central et quotidien est le "manque criant de soignant". Il ne s'agit pas seulement d'un manque de postes budgétés, mais d'une incapacité à pourvoir les postes existants en raison d'un défaut d'attractivité majeur de l'hôpital public.

• Postes Vacants : Un service de psychiatrie adulte parisien rapporte 50 postes d'infirmiers vacants sur 200, conduisant à des unités d'hospitalisation fonctionnant avec un ou deux infirmiers titulaires, ce qui "altère de façon dramatique la qualité des soins".

• Crise des Vocations : Ce manque d'attractivité, observé dans tous les pays occidentaux, touche les infirmiers comme les médecins, y compris dans des régions autrefois préservées comme Paris intra-muros. Les écoles d'infirmières sont décrites comme "vides".

• Hétérogénéité des Ressources : Si certains services manquent de personnel pour remplir les postes, d'autres, notamment en pédopsychiatrie, manquent de postes autorisés, illustrant une rigidité dans l'allocation des ressources par les Agences Régionales de Santé (ARS).

B. Des Délais de Prise en Charge aux Conséquences Lourdes

La pénurie de soignants et la désorganisation des filières entraînent des retards de prise en charge aux conséquences graves pour les jeunes.

• Retards au Diagnostic : L'allongement des délais de consultation retarde le diagnostic.

Or, la "durée de maladie non traitée" est le facteur pronostique majeur : plus ce temps est long, plus le handicap généré sera important et la maladie difficile à soigner.

• Perte de Chance : Des jeunes en situation de risque vital, comme ceux souffrant d'anorexie mentale, peuvent attendre de trois à six mois pour une hospitalisation.

Ce retard constitue une "perte de chance" majeure, compromettant leur santé physique, psychique et leur avenir scolaire et social.

• Impact sur le Développement : Pour les enfants et adolescents, qui sont des "êtres en développement", une prise en charge tardive a des conséquences non seulement sur leur souffrance immédiate mais aussi sur leur trajectoire de vie future en tant qu'adulte.

C. L'Impact du COVID-19 comme Révélateur et Accélérateur

Bien que les difficultés soient antérieures à 2020, la crise sanitaire a agi comme un puissant accélérateur, provoquant une "décompensation" du système et une augmentation exponentielle des demandes de soins. Les experts affirment n'avoir "jamais vécu une situation comme celle-ci".

Les conséquences de cette période, notamment la perturbation du lien social et scolaire, se font encore sentir aujourd'hui sur la santé mentale de la jeune génération.

II. Les Coûts Multiples des Défaillances du Système

L'incapacité du système à répondre aux besoins génère des coûts importants et mesurables à trois niveaux : individuel, familial et sociétal.

L'objet de la commission d'enquête est précisément de démontrer que les "coûts évités" par une meilleure prise en charge sont insuffisamment appréhendés.

Niveau d'Impact

Description des Coûts

Individuel

• • Risque suicidaire augmenté et suicides effectifs. <br>
• • Santé physique menacée : les troubles mentaux péjorent la santé globale et l'espérance de vie. <br>
• • Désinsertion sociale et scolaire à un âge clé du développement.

Familial

• • Fardeau émotionnel et temporel pour les parents et la fratrie. <br>
• • Coût financier direct pour les soins non pris en charge par l'Assurance Maladie. <br>
• • Impact sur la santé et l'insertion professionnelle des parents, contraints d'accompagner leur enfant.

Sociétal

• - Perte de potentiel humain et économique pour la société. <br>
• • Augmentation des coûts à long terme liés aux complications et au handicap. <br>
• • Saturation du système de soins : des études montrent que les troubles mentaux représentent l'une des principales causes de coût pour les sociétés (mesuré par les indicateurs DALYs).

La Saturation du Système par le "Défaut d'Aval"

Une défaillance structurelle majeure est le lien entre les structures sanitaires et médico-sociales.

• Occupation Inadéquate des Lits : Il est estimé que 20 à 30 % des lits en hôpital psychiatrique sont occupés par des patients qui n'y ont "rien à faire" et devraient être dans des structures d'aval (Foyers d'Accueil Médicalisés, Maisons d'Accueil Spécialisées).

• Pénurie de Places : Le nombre de places dans ces structures est "bien trop insuffisant". Ces patients, qui ont besoin d'un accompagnement au long cours, bloquent des lits de soins aigus.

• Échec des Politiques Publiques : La décision de fermer l'accès aux structures en Belgique pour les patients français n'a pas été suivie de la création de places équivalentes en France. Aucun chantier de FAM ou de MAS n'aurait été lancé en Île-de-France depuis cinq ans.

III. Axes Stratégiques pour une Réponse Efficace

Face à ce diagnostic, les experts proposent des solutions articulées autour de la prévention, de la formation, de la coordination et de l'évaluation.

A. La Prévention et la Détection Précoce : Une Priorité Absolue

Il est crucial d'intervenir le plus tôt possible pour réduire la "durée de maladie non traitée".

• Périmètre d'Action :

◦ Prévention primaire : Agir sur les conditions de développement (bien-être familial, scolaire, lutte contre les toxiques).     ◦ Prévention secondaire : Repérer et soigner précocement les troubles émergents.     ◦ Prévention tertiaire : Éviter les rechutes par un suivi adapté et des lieux de vie protégés.

• Champs d'Intervention Clés :

◦ Périnatalité : Mieux détecter et traiter la dépression maternelle (qui touche jusqu'à 25 % des mères) pour le bien-être de la mère et du bébé.     ◦ Milieu Scolaire : Le milieu scolaire est un lieu central d'expression de la souffrance.

Il est impératif de renforcer la médecine scolaire et de créer des liens structurés (cellules mixtes, lignes téléphoniques dédiées) entre l'Éducation Nationale et les services de pédopsychiatrie.

• Le Défi : Le système a progressé sur le "repérage" mais échoue souvent à assurer la "prise en charge" intensive et pluridisciplinaire qui doit suivre.

B. Formation et Coordination : Décloisonner les Pratiques

La complexité des situations exige un partage des compétences et un décloisonnement des institutions.

• Formation des Professionnels :

◦ Médecins Généralistes : Ils sont en première ligne (25-30 % de leur patientèle concerne la santé mentale) mais manquent de formation spécifique.

La proposition d'un semestre obligatoire de psychiatrie pour les internes en médecine générale est rappelée.     *  ◦ Personnels Paramédicaux : Il est nécessaire de former plus largement à la psychiatrie (infirmiers, psychologues) et de revaloriser leurs compétences, par exemple via la supervision.   *   ◦ Pédopsychiatres : La France est en sous-dotation par rapport à ses voisins européens. Il faut créer plus de postes universitaires pour former la relève.

• Décloisonnement des Soins :

◦ Somatique et Psychiatrique : Développer une double culture et une approche globale de la santé, en intégrant le soin psychique dans les maladies chroniques et inversement.    ◦ Lisibilité de l'Offre : L'organisation de l'offre de soins est "complètement opaque" pour les usagers et même pour les professionnels. La création d'un répertoire accessible (par exemple, adossé à Pronote) est suggérée.

C. L'Innovation et l'Évaluation : Piloter par la Donnée

Le système ne pourra s'améliorer sans une culture de l'innovation et de l'évaluation rigoureuse.

• Innovation Thérapeutique : Les traitements actuels ont des limites (un tiers des patients ne répondent pas aux traitements conventionnels).

Il est essentiel de soutenir la recherche et l'innovation (neuromodulation, nouvelles molécules).

• Réforme du Financement : Le mode de financement par "enveloppe globale" en psychiatrie est jugé "illisible", rigide et un frein à l'innovation, car il ne permet pas de financer les nouvelles thérapeutiques coûteuses et ne s'adapte pas aux évolutions démographiques des secteurs.

• Culture de l'Évaluation : C'est une lacune majeure du système français. Les dispositifs de soins, notamment les initiatives innovantes comme les "équipes mobiles", sont lancés sans que leur efficacité ne soit évaluée de manière rigoureuse.

Il est impératif d'intégrer et de financer l'évaluation dès la conception de tout nouveau projet.

IV. Enjeux Spécifiques et Populations Vulnérables

• Les Addictions : Les experts alertent sur l'enjeu majeur des addictions aux toxiques (cannabis, molécules de synthèse), qui inondent le pays et constituent un facteur de risque majeur pour les troubles mentaux, un sujet jugé "un peu abandonné".

• Le Milieu Carcéral : Qualifié d' "aveu d'échec monstrueux", les prisons regorgent de malades mentaux qui échappent souvent à une prise en charge adaptée.

• Les Populations Précaires : Un effort particulier doit être fait pour assurer une continuité des soins auprès des jeunes les plus défavorisés (pris en charge par l'ASE ou la PJJ, familles migrantes), qui sont souvent les plus éloignés du système de santé.

• Le Transfert vers le Privé : Une part importante des lits de psychiatrie a été transférée du secteur public vers le secteur privé.

Or, les cliniques privées n'ont pas les mêmes missions de service public, sélectionnent leurs patients et pratiquent des tarifs qui limitent leur accessibilité.

Analyse de la Politique de Santé Mentale et de Psychiatrie en France

Synthèse

Ce document de synthèse analyse l'état actuel et les perspectives d'évolution des politiques publiques de santé mentale et de psychiatrie en France, en se basant sur les auditions de la délégation ministérielle dédiée.

Il en ressort un constat central : après plus de trente ans de négligence, où la santé mentale a été le "parent pauvre des politiques publiques", un tournant majeur a été amorcé en 2018 avec la "Feuille de route santé mentale et psychiatrie".

Cette initiative marque une rupture, symbolisant un engagement politique et financier inédit pour rattraper des décennies de défaillances structurelles.

La crise Covid-19 a agi comme un révélateur, exacerbant les vulnérabilités préexistantes du système de soins (pénurie de soignants, hospitalo-centrisme, manque de prévention) et de la population (dégradation de la santé mentale des jeunes, des femmes et des précaires).

Le système actuel est décrit comme largement "illisible", constitué d'une "multitude de particularismes" et freiné par un modèle de financement "anesthésiant" qui décourage l'innovation.

Face à ces défis, une stratégie de transformation profonde est proposée, articulée autour de plusieurs axes fondamentaux :

1. Une gouvernance refondée et interministérielle : Inspirée du modèle du handicap, elle vise à coordonner l'ensemble des politiques publiques ayant un impact sur la santé mentale, en impliquant tous les ministères concernés.

2. Une programmation pluriannuelle : Pour sortir de la logique budgétaire annuelle (PLFSS) et donner de la visibilité financière et stratégique aux réformes sur le moyen et long terme.

3. Une organisation graduée des soins : Renforcer les premières lignes (médecine générale, psychologues, Maisons des adolescents) pour mieux orienter les patients et réserver les services de psychiatrie hautement spécialisés aux cas les plus complexes.

4. Des réformes structurelles du financement et des autorisations : Introduire des mécanismes incitatifs pour encourager l'innovation, les soins ambulatoires et la coopération entre tous les acteurs d'un territoire (public, privé, associatif).

L'enjeu humain reste crucial, avec une crise d'attractivité des métiers liée non seulement à la pénurie mais aussi à une "blessure morale" des soignants due à la perte de sens.

La dynamique actuelle, portée par une mobilisation politique et sociétale sans précédent, représente un "momentum" unique pour amplifier et accélérer ces réformes.

Analyse Détaillée

Un Héritage de Négligence Structurelle

Pendant plus de 30 ans, la santé mentale a été marginalisée dans les politiques publiques, une situation illustrée par plusieurs facteurs structurels :

• Le "parent pauvre" des politiques de santé : Ce statut s'est traduit par une considération "à part" des patients, des familles et des professionnels, tant dans le système de santé que dans la société.

• Une sous-valorisation financière : L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour la psychiatrie a systématiquement progressé moins vite que l'Ondam pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO).

• Un pilotage financier "anesthésiant" : Le modèle de la dotation annuelle de fonctionnement (DAF) a largement contribué à freiner l'innovation et l'adaptation de l'offre de soins face à des besoins populationnels croissants.

• Une offre de soins illisible : L'absence de pilotage stratégique fort a conduit à une "multitude de particularismes" territoriaux, rendant le système complexe et difficile à naviguer pour les usagers, les familles et même les professionnels.

Des familles en sont réduites à déménager pour accéder à un secteur de psychiatrie jugé plus performant.

• Une faible culture des données probantes : Malgré l'existence de nombreuses études validées sur les prises en charge efficaces, le secteur a peu intégré ces "données probantes" dans ses pratiques.

La Feuille de Route de 2018 : Une Rupture et un Nouvel Élan

La "Feuille de route santé mentale et psychiatrie", lancée en 2018, est présentée comme une "rupture par rapport à une aboulie de plus de 30 ans".

Elle constitue le point de départ d'une politique de rattrapage, marquée par un engagement politique et financier inédit.

• Qualité et alignement international : La feuille de route est jugée de qualité et conforme aux standards internationaux.

• Enrichissements successifs : Elle a été constamment renforcée par des jalons importants comme le Ségur de la santé, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, les Assises de la pédiatrie, et les annonces dans le cadre de la grande cause nationale.

• Continuité politique : Malgré une forte instabilité ministérielle (le délégué ministériel a "survécu à 10 ministres de la santé"), la feuille de route a été systématiquement reconduite et enrichie, assurant une forme de continuité dans l'action publique.

• Premiers effets visibles : Les réformes structurelles engagées commencent à porter leurs fruits, bien que leur plein impact ne soit attendu qu'à moyen terme.

Les Vulnérabilités Révélées par la Crise Sanitaire

La crise du Covid-19 a amplifié des fragilités structurelles anciennes, sans pour autant en être la cause première.

• Vulnérabilités du système de soins :

◦ Manque de soignants et départs de l'hôpital public.    ◦ Débits de formation insuffisants.    ◦ Un "hospitalo-centrisme" persistant.    ◦ Pauvreté de la santé primaire et des politiques de prévention.    ◦ Fortes hétérogénéités territoriales.

• Vulnérabilités de la population :

◦ Une dégradation de la santé mentale des jeunes, des femmes et des personnes en situation de précarité, un phénomène observé à l'échelle européenne et mondiale.

Vers un Changement de Paradigme : Stratégie et Réformes Proposées

Pour répondre à ces défis systémiques, un changement de paradigme est préconisé, s'appuyant sur des réformes profondes de la gouvernance, de la planification et de l'organisation des soins.

Refonder la Gouvernance sur un Modèle Interministériel

L'action sur les déterminants de la santé mentale (logement, emploi, lutte contre les violences, addictions) ne relève pas du seul ministère de la Santé. Une gouvernance interministérielle est donc jugée indispensable.

Structure Proposée

Fréquence

Objectif

Comité Interministériel

Annuelle

Définir, coordonner et évaluer les politiques publiques en faveur de la santé mentale, sur le modèle du Comité Interministériel du Handicap (CIH).

Conférence Nationale

Triennale

Débattre des orientations et des moyens des politiques de santé mentale, en réunissant l'ensemble des parties prenantes.

Comité des Parties Prenantes

À définir

Formaliser un organe consultatif pour assurer la participation active des usagers, familles, professionnels et autres acteurs.

Délégation Ministérielle

Renforcée

Renforcer ses moyens (objectif de 8 agents) pour lui confier la coordination et le pilotage de la feuille de route devenue interministérielle.

Instaurer une Programmation Pluriannuelle

Le cycle budgétaire annuel du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un obstacle à la mise en œuvre de réformes structurelles.

La nécessité d'une vision à long terme est soulignée, avec un plaidoyer pour une loi de programmation qui garantirait une visibilité financière et stratégique sur plusieurs années.

Cette approche permettrait d'investir dans des actions de prévention dont les bénéfices, notamment en termes de "coût évité", ne sont mesurables que sur la durée.

Organiser l'Offre de Soins : Gradation et Coordination

Le système actuel est marqué par un héritage où "tout allait à la psychiatrie". La stratégie proposée vise à structurer une offre de soins graduée :

1. Renforcer les premières lignes : La médecine générale, les dispositifs comme "MonSoutienPsy" et les Maisons des adolescents doivent jouer un rôle de filtre pour les troubles légers à modérés et "refroidir" un certain nombre de situations.

2. Réserver la psychiatrie spécialisée : Le secteur de psychiatrie, avec ses équipes hautement spécialisées (psychiatres, psychologues, IPA, psychomotriciens), doit se concentrer sur les cas les plus complexes et graves.

3. Coordonner tous les acteurs : La réforme des autorisations vise à obliger les différents offreurs de soins d'un territoire (public sectorisé, public non sectorisé, privé) à sortir de leurs "couloirs de nage" pour s'articuler fonctionnellement et se répartir la charge des besoins.

4. Inciter à l'innovation : La réforme du mode de financement introduit des compartiments financiers incitatifs pour encourager les pratiques orientées vers le rétablissement, l'ambulatoire et les alternatives à l'hospitalisation, notamment sans consentement.

La Nécessité d'un "Grand Texte" Clarificateur

Un texte de loi est jugé crucial pour clarifier la politique de santé mentale, remettre de l'ordre dans les "particularismes" et définir des standards de prise en charge basés sur les données probantes.

Enjeux Cruciaux : Ressources Humaines et Évaluation

L'Attractivité des Métiers : Au-delà de la Pénurie

La crise de l'attractivité en psychiatrie est multifactorielle :

• Pénurie et burnout : La pénurie de personnel génère une surcharge de travail pour les équipes en place, créant un cercle vicieux.

• "Blessure morale" : Plus profondément, les soignants expriment une perte de sens. Ils sont confrontés à des situations qui violent leur éthique professionnelle (ex: maintenir un patient attaché pendant plusieurs jours sur un brancard faute de lit), ce qui génère une "blessure morale".

• Redonner du sens : Les dispositifs innovants (ex: équipes mobiles de crise financées par le Fonds d'Innovation Organisationnelle en Psychiatrie - FIOP) rencontrent moins de difficultés de recrutement car ils s'inscrivent dans un projet clair et porteur de sens.

• Formation : La réforme du DES de psychiatrie, en instaurant un passage obligatoire en pédopsychiatrie plus tôt dans le cursus, vise à améliorer l'attractivité de cette spécialité. Pour les infirmières, un renforcement des modules de santé mentale dans la formation initiale et un meilleur accompagnement à la prise de poste ("onboarding") sont des pistes explorées.

Développer une Culture de l'Évaluation

La France est jugée en retard sur l'évaluation de ses politiques publiques.

• Le coût de l'inaction : Des études, notamment anglo-saxonnes, démontrent les coûts socio-économiques phénoménaux de la non-prise en charge des troubles mentaux (estimés à 163 milliards d'euros par an en France par la Fondation FondaMental).

• L'argument du "coût évité" : Investir dans la prévention est économiquement vertueux. Par exemple, il est démontré qu'1€ investi dans des soins psychologiques de première ligne permet d'économiser entre 1,4€ et 1,6€. Cet argument peine cependant à être pris en compte dans les arbitrages budgétaires annuels.

• Évaluation des politiques publiques : Un ensemble d'indicateurs a été mis au point pour suivre les effets de la feuille de route, ce qui constitue une exception. Il reste à développer cette culture au niveau local pour évaluer l'efficacité des dispositifs innovants financés par appels à projets.

Synthèse de l'audition de Santé publique France sur la santé mentale et le handicap

Résumé

L'audition de Santé publique France devant la commission d'enquête met en lumière une dégradation persistante de la santé mentale de la population française depuis la pandémie de Covid-19, touchant particulièrement les jeunes de 18 à 24 ans et les femmes.

Les données de surveillance révèlent une prévalence élevée des troubles dépressifs et anxieux, avec un décalage majeur entre les besoins et le recours effectif aux soins.

Près de la moitié des adultes ayant connu un épisode dépressif caractérisé n'ont eu aucun recours thérapeutique.

Les principaux freins identifiés sont le coût des consultations, la difficulté à se confier et le manque d'information.

Concernant les personnes en situation de handicap, l'agence souligne une lacune importante dans les données de surveillance, rendant difficile la caractérisation fiable de leur état de santé et de leur prise en charge.

L'accès aux données des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) est identifié comme un levier majeur d'amélioration.

Face à ces constats, Santé publique France insiste sur l'importance cruciale de la prévention.

Les stratégies préconisées incluent le renforcement des compétences psychosociales dès l'enfance, la lutte contre la stigmatisation via des campagnes d'information et la promotion de la santé mentale positive. Des dispositifs comme le programme "Vigilance", qui a démontré un retour sur investissement positif (€1 investi pour €2 économisés en coûts de santé), sont mis en avant comme des modèles à généraliser pour une approche économiquement vertueuse de la santé publique.

1. Rôle et Méthodes de Surveillance de Santé publique France

Santé publique France, agence de santé publique créée en 2016, fonde ses missions sur un triple objectif :

1. Anticiper et répondre aux crises sanitaires, notamment par la gestion des stocks stratégiques de produits de santé et la mobilisation de la réserve sanitaire.

2. Surveiller l'état de santé de la population sur l'ensemble du territoire, y compris ultramarin, en couvrant les maladies infectieuses, chroniques et les expositions environnementales.

3. Développer la prévention et promouvoir la santé.

Pour la surveillance de la santé mentale, l'agence s'appuie sur plusieurs sources de données complémentaires :

• Les enquêtes en population générale :

• ◦ Réalisées sur des échantillons aléatoires, elles utilisent des questionnaires et des échelles de santé mentale pour évaluer l'état de la population sans poser de diagnostic individuel.  

• ◦ Exemples notables : le Baromètre de Santé publique France (adultes), l'enquête ENABI (enfants de 3 à 11 ans, réalisée en milieu scolaire en 2022), et l'enquête EnCLASS (collégiens).   

• ◦ Pendant la crise sanitaire, l'enquête Coviprêve a permis un suivi plus rapide, bien que moins détaillé.

• Les bases de données médico-administratives :

◦ Le Système National des Données de Santé (SNDS) est une source majeure d'informations.  

◦ Les données des services d'urgence (motifs de passage) et de SOS Médecins permettent un suivi en temps réel de certains indicateurs comme les troubles anxieux ou les tentatives de suicide.

L'ensemble de ces données permet d'obtenir une "photographie en vie réelle" de la santé mentale des Français, contribuant à l'élaboration de stratégies de prévention et de campagnes d'information.

2. État des Lieux de la Santé Mentale en France

2.1. Une Dégradation Post-Covid Durable

La surveillance épidémiologique confirme une dégradation nette de la santé mentale de la population française par rapport à la période pré-Covid.

• Populations les plus touchées : Les jeunes adultes de 18 à 24 ans, les jeunes filles et les femmes en général présentent les indicateurs les plus dégradés.

• Persistance : Les différents indicateurs de santé mentale se maintiennent à un niveau élevé, sans retour aux niveaux d'avant la crise sanitaire. Les causes sont multifactorielles (éco-anxiété, système économique, mais aussi une plus grande déclaration due à une libération de la parole).

2.2. Données Clés sur la Prévalence des Troubles

Les enquêtes récentes fournissent des chiffres préoccupants :

Population Cible

Indicateur

Donnée Chiffrée

Source (Année)

Adultes (18-79 ans)

Épisode dépressif caractérisé (12 derniers mois)

1 adulte sur 6

Baromètre SPF (2024)

Adultes (18-79 ans)

Trouble anxieux (12 derniers mois)

6 % de la population

Baromètre SPF (2024)

Enfants (6-11 ans)

Trouble probable de la santé mentale

Plus d'1 enfant sur 10

ENABI (2022)

Enfants (tous âges)

Consultation d'un professionnel pour des raisons psychologiques/d'apprentissage

1 enfant sur 5

ENABI (2022)

Collégiens

Consultation d'un psychiatre au cours de leur vie

1 tiers des collégiens

EnCLASS

2.3. Le Non-Recours aux Soins : Un Enjeu Majeur

Un décalage important est observé entre les besoins exprimés ou mesurés et le recours effectif à une prise en charge.

• Épisodes dépressifs : Près de la moitié (50 %) des personnes déclarant un épisode dépressif n'ont eu "aucun recours thérapeutique" (ni professionnel, ni traitement).

• Troubles anxieux : Cette proportion est de 1 personne sur 3.

• Profils concernés : Le non-recours aux soins est plus élevé chez les hommes que chez les femmes.

• Situations critiques : Près de 40 % des personnes déclarant une tentative de suicide ne se sont pas présentées à l'hôpital et n'ont pas consulté de professionnel de santé par la suite.

2.4. Les Freins à la Consultation

L'enquête Coviprêve a permis d'identifier les principaux obstacles au recours aux soins en santé mentale :

• 1. Le prix de la consultation (cité par près de la moitié des répondants).

• 2. La difficulté à se confier ou la peur de ce qu'ils pourraient découvrir sur eux-mêmes.

• 3. Le manque d'information sur les professionnels et leur rôle.

• 4. La difficulté à obtenir un rendez-vous.

• 5. La peur que l'entourage l'apprenne (stigmatisation).

• 3. La Situation Spécifique des Personnes en Situation de Handicap

Santé publique France reconnaît un manque de données structurées concernant l'état de santé des personnes en situation de handicap.

• Limites de la surveillance : La surveillance de cette population n'entre pas "strictement" dans les missions de l'agence, bien qu'elle soit incluse dans les enquêtes générales.

• Difficultés de caractérisation : Il est difficile d'identifier et de caractériser de manière fiable ces personnes dans les bases de données. L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est le principal repère, mais elle ne couvre que les adultes en âge de travailler avec des handicaps reconnus comme sévères.

• Besoin crucial de données : L'agence attend avec impatience la remontée des données des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) dans le SNDS, ce qui constituerait un "saut qualitatif et quantitatif" pour mieux orienter les politiques publiques.

• Vulnérabilités observées : Les données existantes montrent que les bénéficiaires de l'AAH sont "proportionnellement plus concernés par des événements cardiovasculaires graves".

4. Stratégies de Prévention et Pistes d'Amélioration

Face à ces constats, Santé publique France place la prévention au cœur de sa stratégie.

4.1. Axes de Prévention

• Prévention primaire :

◦ Compétences psychosociales (CPS) : Développer dès le plus jeune âge (école, associations sportives) des capacités à gérer le stress, communiquer, résoudre des problèmes.

Cette approche, inspirée des modèles anglo-saxons, est de plus en plus acceptée et intégrée, notamment par l'Éducation Nationale.  

◦ Promotion de la santé mentale positive : Informer sur les comportements protecteurs (activité physique, sommeil, altruisme, pensée positive) au même titre que la santé physique.

• Lutte contre la stigmatisation :

• ◦ Mener des campagnes d'information pour dédramatiser les troubles psychiques.  

• ◦ Mettre à disposition des ressources grand public comme le site santémentaleinfoservice.fr.

• Prévention tertiaire (prévention de la récidive) :

◦ Le dispositif Vigilance, qui consiste à rappeler les personnes ayant fait une tentative de suicide six mois après leur passage aux urgences, a fait l'objet d'une évaluation médico-économique très positive. Il est en cours de déploiement dans toutes les régions.

4.2. Pistes d'Amélioration

Santé publique France identifie plusieurs axes pour améliorer la connaissance et l'action :

• Mieux caractériser les personnes en situation de handicap dans les bases médico-administratives et médico-sociales.

• Mieux documenter la santé et le rôle des aidants.

• Poursuivre et développer les enquêtes en milieu scolaire pour un dépistage précoce.

• Renforcer l'information sur les signes de souffrance psychique et les parcours de soins gradués.

5. Enjeux Économiques et Décisionnels

L'audition a souligné la dimension économique de la santé mentale et l'importance de convaincre les décideurs publics d'investir dans la prévention.

• Coût des troubles psychiques : Estimé à 109 milliards d'euros pour la société française, dont près de la moitié en perte de productivité.

• Retour sur investissement de la prévention :

• ◦ L'évaluation du dispositif Vigilance montre que 1 € investi permet d'économiser 2 € de coûts de santé, avec un coût moyen évité de 248 € par patient.  
• ◦ Santé publique France s'engage à évaluer de plus en plus le retour sur investissement de ses actions.

• Nécessité d'un plaidoyer : L'agence travaille au développement d'indicateurs sur le "fardeau de la maladie" (Global Burden of Disease) pour objectiver le poids des troubles sur la société et justifier les investissements en prévention.

Le manque de données fiables, notamment à un niveau territorial fin, reste un obstacle pour convaincre les acteurs locaux.

Briefing : Prise en Charge de la Santé Mentale et du Handicap en France

Résumé

Ce document de synthèse analyse les enjeux majeurs de la prise en charge de la santé mentale en France, en se basant sur les échanges tenus à l'Assemblée nationale.

Il en ressort un paradoxe central : malgré des efforts budgétaires significatifs et le déploiement de dispositifs structurants, le secteur de la psychiatrie est en proie à une crise profonde, principalement due à une pénurie critique de ressources humaines.

Les points à retenir sont les suivants :

1. Crise d'Attractivité Sévère : La psychiatrie souffre d'un déficit majeur d'attractivité, avec plus de 23 % de postes de praticiens hospitaliers vacants dans le secteur public et 30 % des postes d'internes non pourvus.

Cette pénurie, qualifiée de "cercle vicieux", entrave la capacité du système à répondre à la demande croissante.

2. Dissonance entre Investissements et Réalité de Terrain : Des financements conséquents ont été alloués via des programmes comme le Fonds d'Innovation Organisationnelle en Psychiatrie (FIOP) et des appels à projets pour la pédopsychiatrie.

Le dispositif "Mon Soutien Psy" a également permis de réaliser plus de 2,5 millions de séances.

Cependant, ces efforts se heurtent à une réalité marquée par des délais d'attente, des défauts de prise en charge et un manque de diagnostics.

3. Impératif du Repérage Précoce : Un consensus se dégage sur la nécessité de basculer d'une approche majoritairement curative vers une stratégie axée sur la prévention et le repérage précoce des troubles.

Les médecins généralistes, la santé scolaire et les maisons des adolescents sont identifiés comme des acteurs clés de cette stratégie, qui est perçue comme un levier de "coûts évités" majeur.

4. Angle Mort sur les Données et l'Évaluation :

Il existe un manque critique de données médico-économiques sur l'impact du non-dépistage précoce et des hospitalisations évitées.

Ce déficit de modélisation affaiblit les plaidoyers pour un investissement accru dans la prévention et le suivi post-hospitalisation.

5. Structuration des Parcours et Coordination Territoriale :

Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) sont considérés comme un outil essentiel pour améliorer la coordination des acteurs.

Leur renforcement et leur évaluation sont des priorités, tout comme le développement de pratiques innovantes pour fluidifier les parcours entre la ville et l'hôpital.

Analyse Détaillée des Thématiques

1. La Crise d'Attractivité des Métiers en Psychiatrie

Le principal frein à l'amélioration de l'offre de soins en santé mentale est la pénurie de personnel qualifié, en particulier de psychiatres.

• Constat d'une Pénurie Sévère :

• ◦ La ressource humaine en psychiatrie est qualifiée de "denrée rare".   
• ◦ Postes vacants : Plus de 23 % des postes de psychiatres dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus.  
• ◦ Déficit de formation : Chaque année, 30 % des postes d'internes en psychiatrie restent vacants.  
• ◦ Recours aux praticiens étrangers (Padu) : Même en doublant les postes offerts aux praticiens à diplôme hors Union européenne, le taux de vacance reste extrêmement élevé, atteignant 30 % à 50 % selon les régions.

• Un Cercle Vicieux : Cette crise d'attractivité crée un "cercle vicieux" : les étudiants en médecine réalisant leurs stages dans des services en sous-effectif sont peu enclins à choisir cette spécialité, ce qui perpétue la pénurie.

• Pistes de Solution Évoquées :

◦ Valoriser les stages : Mettre l'accent sur la qualité de l'encadrement des stagiaires pour améliorer l'image de la profession.  

◦ Flexibiliser l'exercice : Encourager et faciliter l'exercice mixte (ville-hôpital, public-privé) et le temps partagé, qui correspondent aux aspirations des jeunes médecins ne souhaitant plus un exercice unique et à temps plein.

Des verrous réglementaires ont été levés depuis 2020 pour faciliter l'exercice mixte ville-hôpital.  

◦ Formation des paramédicaux : La réforme du métier d'infirmier intègre une obligation de stage en psychiatrie d'une durée minimale.

Par ailleurs, plus de 540 infirmiers en pratique avancée (IPA) en santé mentale ont déjà été formés.

2. Dissonance entre Efforts Budgétaires et Réalité de Terrain

Des investissements financiers importants ont été réalisés, mais leurs effets sont encore insuffisants pour répondre à l'ampleur des besoins.

• Investissements Financiers Conséquents :

• ◦ Fonds d'Innovation Organisationnelle en Psychiatrie (FIOP) : Depuis 2019, 288 millions d'euros ont été mobilisés pour accompagner 268 projets innovants. Le fonds a été reconduit en 2025.  
• ◦ Pédopsychiatrie et Psychiatrie Périnatale : Un appel à projets a permis de financer 435 projets, avec des crédits annuels compris entre 20 et 35 millions d'euros. 
• ◦ Dispositif "Mon Soutien Psy" : Fin 2024, le dispositif comptait plus de 4 100 psychologues conventionnés et avait bénéficié à près de 480 000 patients (dont 26 % de mineurs), pour un total de 2,5 millions de séances réalisées.

• Difficultés Persistantes sur le Terrain :

◦ Malgré ces chiffres, une "dissonance" est constatée entre les efforts budgétaires et la réalité vécue par les usagers et les professionnels : délais d'attente prolongés, défauts de prise en charge et manque de diagnostics.  

◦ Il est souligné que le système reste trop focalisé sur le "curatif" au détriment du "préventif".

3. L'Impératif de la Prévention et du Repérage Précoce

Le repérage précoce est identifié comme un axe stratégique majeur pour éviter l'aggravation des troubles et les conséquences sociales et familiales associées.

• Un Axe Prioritaire : Le dépistage est considéré comme "un des axes forts qu'il nous faut développer". Une mission a été confiée à trois personnalités qualifiées pour formuler des recommandations sur ce sujet.

• Les Acteurs Clés du Repérage :

◦ Médecins généralistes : Ils sont en première ligne, assurant 76 % des premières consultations pour troubles psychiatriques et traitant 73 % des dépressions.

L'enjeu est de mieux les "outiller" et de renforcer le lien avec les spécialistes.  

◦ Santé scolaire : Une circulaire conjointe (Santé/Éducation Nationale) est en cours de rédaction pour formaliser des "circuits courts" entre les établissements scolaires et les Centres Médico-Psychologiques (CMP).  

◦ Maisons des Adolescents : Leur cahier des charges est en cours de rénovation pour y intégrer pleinement la dimension de repérage. Leurs moyens financiers seront renforcés de façon "considérable".

• L'Enjeu des "Coûts Évités" : L'investissement dans la prévention et le diagnostic précoce est présenté non seulement comme une plus-value pour les personnes concernées, mais aussi comme une source d'économies "majeures" pour la collectivité en évitant des prises en charge plus lourdes à long terme.

4. Structuration de l'Offre et Coordination des Parcours

L'organisation des soins sur les territoires et la fluidité des parcours patients sont des défis centraux.

• Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) :

◦ Considérés comme un "outil intéressant", ils mobilisent les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social.  

◦ Chaque PTSM bénéficie d'un poste de coordinateur financé.  

◦ Une "deuxième génération" de PTSM est en préparation pour aller plus loin dans la structuration des parcours.  

◦ Une carte interactive des PTSM sera mise en ligne sur le site du ministère pour améliorer la lisibilité et le partage de bonnes pratiques.

• Défis de la Coordination :

◦ Post-hospitalisation : L'organisation des sorties d'hospitalisation psychiatrique présente des "vraies difficultés", entraînant des réhospitalisations au coût "relativement conséquent", un point déjà soulevé par la Cour des comptes en 2021. 

◦ Innovation organisationnelle : Le FIOP vise précisément à soutenir des projets qui testent de nouvelles organisations pour améliorer la coordination ville-hôpital et la graduation des soins.

5. Manque de Données et Nécessité d'Évaluation

Un "angle mort" important subsiste concernant les données chiffrées, ce qui freine l'optimisation de l'allocation des ressources.

• Absence de Modélisation Médico-Économique :

◦ Il y a un manque de données sur le "coût médico-économique du non-dépistage précoce" et sur les hospitalisations potentiellement évitées.  

◦ L'approche culturelle française est perçue comme moins avancée que dans les pays anglo-saxons sur l'utilisation d'outils comme les QALY/DALY pour prioriser les investissements.

• Évaluation des Politiques Publiques :

◦ Le FIOP comme modèle : Ce fonds est cité en exemple pour son processus d'évaluation "extrêmement rigoureuse", menée par des experts indépendants après trois ans de financement, pouvant mener à la pérennisation, la généralisation ou l'arrêt du projet.  

◦ L'évaluation des PTSM : Si une évaluation qualitative a été menée (le "Tour de France" de Franck Bélivier), un besoin d'évaluation plus systématique et comparative des performances est exprimé pour mieux identifier et diffuser les bonnes pratiques.

6. Enjeux Spécifiques à Certaines Populations

• Pédopsychiatrie :

◦ Le secteur est "assez dépourvu" en lits, ce qui conduit à des hospitalisations d'enfants dans des services pour adultes.  

◦ Une inquiétude est soulevée quant au risque de "surdiagnostic", en référence à un rapport de la Cour des comptes, appelant à une vision plus globale de l'accompagnement.

• Santé Mentale en Milieu Carcéral :

◦ Prévalence élevée : Environ 30 % des détenus présentent des troubles psychiatriques.

Pour beaucoup, l'incarcération représente le "premier contact avec le soin". 

◦ Crise d'attractivité aggravée : Les difficultés de recrutement sont "probablement pires" dans ce milieu. L'exemple du centre pénitentiaire de Fresnes, passé de 19 à 6 psychiatres, est emblématique. 

◦ Solutions : Le développement de postes à temps partagé est crucial pour attirer des praticiens. Une "feuille de route santé des personnes placées sous main de justice" co-pilotée par les ministères de la Santé et de la Justice vise à travailler sur cet enjeu.

Note de Synthèse : La Politique de Santé Mentale en France selon la Direction Générale de la Santé

Synthèse

Cette note synthétise les perspectives et les actions de la Direction Générale de la Santé (DGS) concernant la santé mentale en France, telles que présentées lors d'une audition parlementaire.

Le constat principal est une dégradation "nette et durable" de la santé mentale de la population depuis la crise du Covid-19, se manifestant par une hausse significative des troubles anxieux, dépressifs et des idées suicidaires, particulièrement chez les jeunes.

En 2023, 23 % des adultes déclaraient un niveau d'anxiété élevé et 16 % se disaient déprimés, des chiffres en nette augmentation depuis 2019.

Le rôle de la DGS se concentre sur la prévention et la promotion de la santé mentale, en amont de la prise en charge psychiatrique. Son action repose sur quatre leviers stratégiques :

1. Améliorer les connaissances et lutter contre la stigmatisation via des campagnes de communication et des actions locales.

2. Promouvoir les comportements bénéfiques, notamment par le développement des compétences psychosociales, l'amélioration du sommeil et la prévention de l'usage problématique des écrans.

3. Renforcer le repérage précoce à travers des programmes comme les "Premiers secours en santé mentale".

4. Déployer une stratégie nationale de prévention du suicide, s'appuyant sur des dispositifs éprouvés comme le numéro national 3114 et le programme de recontact Vigilance, qui réduit de 38 % le risque de récidive.

Malgré ces efforts, des défis majeurs persistent.

La commission parlementaire souligne le décalage entre un diagnostic largement partagé et la mise en œuvre concrète sur le terrain, due notamment à un manque de professionnels (médecins scolaires, psychologues).

Un débat central porte sur la faible culture de la prévention en France, qui privilégie historiquement le curatif, et sur la difficulté à sécuriser des financements pluriannuels pour des actions dont les bénéfices ne sont visibles qu'à long terme.

La "Grande Cause Nationale 2025" est perçue comme une opportunité importante mais dont le démarrage a été freiné par le contexte politique.

1. Rôle de la DGS et Contexte

La Direction Générale de la Santé (DGS) positionne la santé mentale au cœur de ses priorités, avec un bureau dédié.

Son action se distingue de celle de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), qui gère la prise en charge psychiatrique.

La DGS se concentre exclusivement sur les politiques de prévention et de promotion de la santé mentale.

L'approche de la DGS est double :

• Intersectorielle : La santé mentale étant multifactorielle, elle est prise en compte dans tous les milieux de vie (école, travail, loisirs) en lien avec les ministères concernés.

• Populationnelle : Une attention particulière est portée aux publics les plus vulnérables, incluant les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en situation de précarité ou détenues.

Il est précisé que la prise en charge globale du handicap relève de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

2. Diagnostic de la Santé Mentale en France : Un Constat Préoccupant

L'Impact "Net et Durable" de la Crise Sanitaire

La crise du Covid-19 a marqué un "véritable tournant", provoquant une dégradation significative et persistante de la santé mentale de la population française.

• Chez les adultes : Selon l'enquête CoviPrev de Santé publique France, en 2023 :

◦ 23 % des personnes interrogées déclaraient un niveau d'anxiété élevé (+6 points par rapport à 2019).    ◦ 16 % se disaient déprimées (+5 points par rapport à 2019).

• Populations vulnérables : Les femmes, les jeunes adultes, les personnes précaires et celles ayant des antécédents de troubles psychiques présentent des indicateurs de santé mentale durablement dégradés.

Le Suicide : Une Préoccupation Majeure

Le suicide demeure un indicateur alarmant en France.

• En 2022, le taux de suicide était de 13,3 pour 100 000 habitants, l'un des plus élevés d'Europe.

• Ce taux est trois fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes.

• Après une baisse depuis les années 80, le taux a atteint un plateau sur lequel il est devenu difficile d'agir.

La Vulnérabilité Particulière des Jeunes et des Personnes en Situation de Handicap

• Les jeunes : Les indicateurs sont "particulièrement préoccupants".

Le nombre de passages aux urgences pour gestes suicidaires chez les 11-17 ans est en hausse.

En 2023, 86 femmes de 15 à 19 ans sur 100 000 ont été hospitalisées pour gestes auto-infligés, une hausse de 46 % par rapport à 2017.

• Personnes en situation de handicap : Elles présentent un risque suicidaire majoré.

Des études montrent un risque 7 à 10 fois plus important pour les personnes présentant des troubles du spectre autistique.

Des Causes Multifactorielles

Ces évolutions sont attribuées à une combinaison de facteurs :

• Environnementaux : L'éco-anxiété est une réalité, notamment chez les jeunes.

• Géopolitiques et économiques : Les conflits, les attentats et l'instabilité économique.

• Sociétaux : La pression scolaire, les usages numériques et l'exposition aux réseaux sociaux sont corrélés à une dégradation de la santé mentale des plus jeunes.

3. Les Levier d'Action de la Direction Générale de la Santé

Face à ces constats, la DGS déploie une stratégie de prévention et de promotion articulée autour de quatre axes principaux.

Axe 1 : Amélioration des Connaissances et Lutte contre la Stigmatisation

L'objectif est de lever les freins à l'accès aux soins, notamment l'auto-stigmatisation.

• Campagnes de communication : Santé publique France déploie des campagnes grand public et ciblées, avec un site internet dédié.

• Actions territorialisées : Les "Semaines d'information en santé mentale" (SISM) et les "Conseils locaux de santé mentale" (CLSM) sont déployés pour réunir localement élus, citoyens, associations et professionnels.

Axe 2 : Promotion des Comportements Bénéfiques à la Santé Mentale

• Développement des compétences psychosociales (CPS) : Une stratégie interministérielle (portée par 7 ministères) vise à développer dès le plus jeune âge des compétences comme l'estime de soi, la relation à l'autre et l'esprit critique pour renforcer la résilience.

• Qualité du sommeil : Une feuille de route interministérielle a été lancée, rappelant qu'un sommeil altéré double le risque de développer une dépression.

• Prévention de l'usage excessif des écrans : Des actions sont menées pour contrer la corrélation observée entre le temps d'écran, l'exposition à des contenus inadaptés et les troubles dépressifs chez les jeunes.

Axe 3 : Repérage Précoce des Troubles

• Premiers secours en santé mentale : Inspiré d'un programme australien, ce dispositif vise à former plus de 200 000 secouristes capables de repérer les situations de détresse dans leur entourage. Le ministre a annoncé un objectif porté à 300 000 formés d'ici 2027.

• Mon bilan prévention : Mis en place en 2023, ce dispositif invite les citoyens à des âges clés de la vie à faire un bilan global de leurs comportements en santé, incluant la santé mentale.

Axe 4 : Stratégie Nationale de Prévention du Suicide

Cette stratégie, pilotée par la DGS, a permis de mettre en place des dispositifs clés qui ont démontré leur efficacité.

Dispositif

Description

Données Clés et Résultats

3114

Numéro national d'appel pour la prévention du suicide, accessible 24/7.

Plus de 1000 appels par jour. Un budget de 23 millions d'euros.

Vigilance

Dispositif de recontact des personnes passées aux urgences pour une tentative de suicide.

Réduit de 38 % le risque de réitération suicidaire. Retour sur investissement de 2 € pour 1 € investi. Aujourd'hui généralisé à 17 régions.

Prévention de la contagion suicidaire

Plans d'action locaux menés avec les Agences Régionales de Santé (ARS) et les élus pour prévenir les phénomènes de contagion après un suicide.

Efficacité démontrée par des retours d'expérience qualitatifs.

4. Enjeux, Débats et Perspectives

La "Grande Cause Nationale 2025" : Une Opportunité Mitigée

Reconnue comme une opportunité indéniable, la mise en œuvre de la "Grande Cause" a subi un "retard à l'embrayage" en raison du contexte politique (changement de gouvernement). Cependant, elle a permis de :

• Relancer la mobilisation interministérielle sur des thématiques transversales.

• Prioriser et concrétiser des projets, comme la campagne grand public de Santé publique France.

• Labelliser plus de 750 projets locaux, démontrant une appropriation territoriale.

Le Défi des Moyens Humains et de la Mise en Œuvre Locale

Un consensus émerge sur le fait que le diagnostic est connu, mais que l'action sur le terrain manque cruellement de moyens.

• La prévention et le repérage précoce se heurtent à une pénurie de professionnels (infirmières scolaires, médecins scolaires, psychologues).

• Les dispositifs comme les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) et les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) visent à améliorer la coordination locale, mais la marche reste haute.

Le Modèle Économique de la Prévention

Le débat met en lumière une tension structurelle dans le système de santé français.

• Faiblesse de l'investissement : Les dépenses de prévention en France représentent 2 à 3 % des dépenses de santé, un niveau bas comparé aux standards de l'OCDE. La France a historiquement privilégié une culture du soin curatif.

• Logique de court terme : Les décideurs politiques sont contraints par des arbitrages budgétaires annuels, alors que les retours sur investissement de la prévention s'étalent sur plusieurs années. Le coût sociétal total des suicides et tentatives de suicide a été estimé à 24 milliards d'euros en 2019.

• Débat sur la pluriannualité : La proposition d'une loi de programmation pluriannuelle pour la santé mentale est avancée pour garantir des investissements à long terme. La DGS exprime une réserve, soulignant que la multiplication de telles lois rigidifie la dépense publique.

Le Dispositif "Mon Soutien Psi"

Ce dispositif, qui permet une prise en charge de séances de psychologue, est reconnu comme un progrès pour lever les freins financiers.

Il est cependant noté qu'il a pu contribuer à une "fuite" des psychologues du secteur public (hôpitaux, Centres Médico-Psychologiques) vers le secteur libéral, affaiblissant la prise en charge des troubles plus lourds qui nécessitent une approche pluridisciplinaire.

5. Focus sur des Populations Spécifiques

• Personnes âgées : Le taux de suicide chez les 85-94 ans est de 35 pour 100 000, soit près du triple du taux de la population générale, un chiffre largement attribué à l'isolement.

• Jeunes : Le harcèlement scolaire est identifié comme un facteur de risque majeur. La DGS collabore étroitement avec l'Éducation Nationale pour déployer les programmes de compétences psychosociales afin de mieux armer les élèves.

• Agriculteurs : Cette population connaît des taux de suicide extrêmement élevés. Des dispositifs spécifiques comme les "sentinelles" sont déployés par la MSA dans le cadre du suivi du mal-être agricole.

Synthèse de l'Audition de la Défenseure des droits sur la Santé Mentale et le Handicap

Résumé

L'audition de la Défenseure des droits devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale dresse un tableau alarmant des défaillances systémiques dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France.

Le handicap constitue le premier motif de saisine pour discrimination (22 % des réclamations en 2024), soulignant un écart persistant entre les droits annoncés et leur effectivité.

Les politiques de santé mentale sont jugées gravement insuffisantes, tant pour les majeurs que pour les mineurs.

La situation est particulièrement critique en milieu carcéral, où la surreprésentation des troubles mentaux, conjuguée à la surpopulation et au manque de soins, conduit à des traitements qualifiés d'inhumains.

Pour les jeunes, les données sont alarmantes (25 % souffrent de dépression), mais les services de pédopsychiatrie sont saturés, avec des délais d'attente dépassant un an, et un manque criant de données fiables pour piloter les politiques publiques.

Le recours abusif à l'isolement et à la contention, notamment sur des mineurs hospitalisés en services pour adultes sans contrôle judiciaire, constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux.

Concernant le handicap, la loi de 2005, bien qu'ayant permis des avancées, est loin d'être intégralement appliquée.

L'éducation inclusive reste un défi majeur, marqué par un manque d'AESH, des difficultés d'aménagement des examens et une absence de données précises sur le temps de scolarisation réel.

L'emploi demeure le premier domaine de discrimination, et l'accessibilité (transports, logement, numérique) accuse un retard considérable. Les aides à l'autonomie sont insuffisantes et inégalitaires, notamment en raison du maintien d'une barrière d'âge à 60 ans.

La Défenseure des droits insiste sur le fait que le non-respect des droits fondamentaux représente un coût social et économique élevé à terme, bien supérieur à celui d'un investissement dans la prévention et une prise en charge effective.

L'urgence est de commencer par appliquer les textes existants et de prendre conscience de la détresse de la jeunesse.

Introduction : Rôle et Observations du Défenseur des droits

L'institution du Défenseur des droits est un observateur privilégié des carences des politiques publiques, car la question des droits des personnes handicapées traverse l'intégralité de ses cinq missions :

• 1. Droits des usagers des services publics

• 2. Lutte contre les discriminations

• 3. Protection des droits des enfants

• 4. Déontologie des forces de sécurité

• 5. Protection des lanceurs d'alerte

L'institution est également chargée du suivi de l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), ratifiée par la France en 2019.

Le Handicap : Premier Motif de Discrimination

Depuis plusieurs années, le handicap est le premier motif de saisine en matière de discrimination. Cette constance révèle une problématique structurelle profonde.

Année

Nombre total de saisines (Discrimination)

Part relative au handicap

Nombre de réclamations (Handicap)

2024

5 679

22%

1 249

Ces discriminations s'exercent dans de multiples domaines, incluant l'emploi, la scolarisation, la santé, la justice, les loisirs, le sport et la culture. L'institution se positionne comme un "très bon observatoire de ce qui ne va pas", mettant en lumière l'écart entre le droit annoncé et son effectivité sur le terrain.

L'Argument Central : Le Coût du Non-Respect des Droits

La Défenseure des droits conteste fermement l'idée que l'application des droits fondamentaux représenterait un coût financier trop important.

Elle soutient au contraire que "c'est le non-respect des droits fondamentaux qui entraînera à terme un coût élevé pour la société", un argument particulièrement pertinent en période d'incertitude budgétaire.

Les Défaillances dans la Prise en Charge de la Santé Mentale

La Situation des Personnes Majeures

La réponse des pouvoirs publics à la crise de la santé mentale, aggravée par la pandémie de Covid-19, reste insuffisante. Un Français sur trois sera confronté à un trouble psychiatrique au cours de sa vie. Les défaillances sont multiples :

• Quantitatives : Offres de soins trop faibles, capacités d'hospitalisation limitées, déserts médicaux.

• Organisationnelles : Système mal organisé et cloisonné entre le sanitaire et le médico-social.

• Humaines : Le secteur de la psychiatrie peine à recruter alors que les besoins augmentent.

Ces carences entraînent des atteintes graves et répétées aux droits fondamentaux, notamment le droit à la santé, avec des délais d'attente excessifs, des ruptures de soins et des inégalités territoriales criantes qui pénalisent les plus précaires.

Cas Spécifique : La Santé Mentale des Personnes Détenues

La santé mentale des personnes détenues se dégrade faute d'un accompagnement adapté.

• Statistiques : Entre juillet 2024 et juillet 2025, la plateforme d'appel pour les détenus (3141) a reçu 1 065 appels (7,6%) pour des difficultés d'accès aux soins et 106 appels spécifiques pour un risque suicidaire.

• Causes de la surreprésentation des troubles mentaux :

• 1. Une politique de désinstitutionnalisation qui a réduit les lits en psychiatrie sans développer de services de proximité en relais.  
• 2. Une diminution du nombre de personnes déclarées pénalement irresponsables, qui se retrouvent de ce fait en prison.

• Conséquence juridique : Maintenir en détention une personne nécessitant une prise en charge médicale revient à lui infliger des "traitements inhumains", comme l'a souligné la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt GC c. France, 2012).

• Facteurs aggravants : La surpopulation carcérale et l'absence de continuité des soins à la sortie, qui augmente le risque de récidive.

La Situation des Mineurs

Les résultats d'une étude de 2025 (Institut Montaigne, Mutualité française, Institut Teram) sont jugés alarmants :

• 25% des jeunes (15-29 ans) souffrent de dépression.

• Ce chiffre atteint 39% dans les outre-mer, avec des pics à plus de 50% en Guyane, 44% en Martinique et 43% à Mayotte.

Problèmes Structurels Identifiés

1. Manque de données fiables : L'absence de données agrégées au niveau national sur le nombre d'enfants en attente de prise en charge fragilise le pilotage des politiques publiques.

Le rapport de la Cour des comptes de 2023 sur la pédopsychiatrie estime que sur 1,6 million d'enfants avec un trouble psychique, seuls 50 à 53% bénéficient de soins.

2. Inégalités territoriales et pénurie de médecins : La politique du "virage ambulatoire" a renforcé le rôle des Centres Médico-Psychologiques (CMP), mais leur répartition est inégale (10 par département en moyenne, avec de fortes disparités).

Les délais pour obtenir un premier rendez-vous dépassent souvent un an, ce qui est incompatible avec la nécessité d'une intervention rapide.

3. Prise en charge inadaptée : Une source d'inquiétude majeure est l'hospitalisation d'enfants et d'adolescents au sein de services psychiatriques pour adultes, souvent par défaut de solutions dans le secteur médico-social ou en protection de l'enfance.

Mesures d'Isolement et de Contention : Des Pratiques Abusives

Le manque d'effectifs conduit trop souvent à des restrictions injustifiées des libertés, telles que des mesures d'isolement et de contention.

• Pour les majeurs : Le contrôle systématique par un juge des libertés et de la détention (JLD) pour les hospitalisations sans consentement est jugé peu efficace.

Il repose principalement sur l'avis médical, et seules 10% des décisions aboutissent à une levée de la mesure. De plus, aucun contrôle judiciaire n'est prévu pour les soins ambulatoires sans consentement.

• Pour les mineurs : La situation est encore plus préoccupante. Un mineur hospitalisé à la demande de ses parents est placé sous le régime de "soins libres" et ne bénéficie d'aucun contrôle du JLD, même en cas d'isolement ou de contention.

Ce vide juridique constitue une atteinte grave à leurs droits fondamentaux.

Cas emblématique

Une adolescente de 15 ans, atteinte d'autisme sévère, a été hospitalisée pendant plus de deux ans dans un service psychiatrique pour adultes, faute de place en structure médico-sociale. Durant cette période, elle a été :

• Confinée dans une chambre d'isolement verrouillée plus de 20 heures par jour.

• Déscolarisée.

• Privée de soins somatiques essentiels (ex: soins dentaires). Cette situation, loin d'être un cas isolé, illustre les conséquences dramatiques du manque de solutions adaptées.

Les Lacunes des Politiques Publiques Relatives au Handicap

Éducation : Un Droit Garanti mais un Accès Difficile

La loi de 2005 a permis une impulsion mais n'est toujours pas intégralement appliquée.

• Statistiques : 30% des saisines relatives aux droits de l'enfant concernent la scolarisation d'enfants en situation de handicap.

• Obstacles persistants : Inadaptation des locaux et du matériel, rigidité des programmes, formation insuffisante des professionnels.

• Accompagnement (AESH) : Malgré la création de postes, le manque persiste. La loi du 27 mai 2024 prévoyant la prise en charge de l'accompagnement sur le temps méridien par l'État est "très loin d'être effective" en raison de blocages entre les collectivités et les académies.

• Aménagements des examens : Une augmentation inquiétante des réclamations a été constatée en 2024 concernant des refus d'aménagement pour des élèves ou étudiants, parfois au prétexte paradoxal que leurs résultats scolaires étaient bons.

Emploi : Premier Domaine de Discrimination

L'emploi est le domaine où s'exercent le plus de discriminations liées au handicap. Sur les 1 249 réclamations de 2024, 21% concernent l'emploi privé et 24% l'emploi public. L'obligation d'emploi de 6% ne suffit pas à garantir l'égalité de traitement.

• Difficultés récurrentes :

◦ Aménagement tardif du poste de travail.    ◦ Non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail.    ◦ Difficultés de maintien dans l'emploi, menant à des licenciements ou des démissions forcées.

Accessibilité : Un Retard Important et Persistant

L'accessibilité est une condition essentielle à la participation sociale et à la jouissance des droits.

• Transports : La loi a été modifiée pour ne concerner que les "points d'arrêt prioritaires", ce qui est jugé insuffisant.

• Logement : L'assouplissement des règles via la loi ELAN est une source d'inquiétude.

• Accessibilité numérique : La dématérialisation a des effets ambivalents. Selon l'ARCOM, peu de sites publics atteignent 50% d'accessibilité et seulement 5% sont totalement conformes. L'ordonnance de septembre 2023 renforçant les sanctions est saluée, mais elle doit s'accompagner du maintien d'accueils physiques accessibles.

Aides à l'Autonomie : Insuffisantes et Inégales

Vingt ans après la loi de 2005, le droit à la compensation du handicap présente des limites flagrantes.

• Barrière de l'âge : Une différence de traitement persiste selon que le handicap survient avant ou après 60 ans. La fusion des régimes, prévue pour 2010, n'a pas eu lieu.

• Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :

◦ L'aide humaine est limitée aux besoins essentiels, excluant la vie sociale.    ◦ Les aides techniques sont sous-financées.    ◦ La PCH parentalité (2021) est critiquée pour ses critères restrictifs et son forfait inadapté.

Conclusion et Recommandations Principales

La Défenseure des droits conclut en réaffirmant l'engagement de son institution et formule plusieurs pistes d'action prioritaires :

1. Application des textes existants : La première urgence, notamment pour le handicap, est "l'application pure et simple des textes votés par le parlement" et la publication des décrets d'application en attente.

2. Priorité à la jeunesse : La santé mentale, grande cause nationale en 2025, doit se traduire par une "véritable prise de conscience collective", en particulier pour les jeunes qui ne peuvent être laissés sans réponse. L'investissement dans les CMP et le dépistage précoce est essentiel.

3. Nécessité de données fiables : Il est impératif de collecter et d'agréger des données précises (ex: nombre d'heures de scolarisation effectives, nombre d'enfants en attente de place en IME) pour permettre un pilotage éclairé des politiques publiques.

4. Formation des acteurs : Une meilleure formation des employeurs sur "l'aménagement raisonnable", des enseignants et des professionnels de santé est indispensable pour faire évoluer les pratiques.

5. Abaisser la barrière d'âge de 60 ans : Il est nécessaire de mettre fin à cette distinction qui crée des inégalités de traitement injustifiées.

6. Décloisonner les systèmes : Améliorer l'articulation entre les secteurs sanitaire, médico-social et éducatif est crucial pour assurer une fluidité des parcours et éviter les ruptures de prise en charge.

Synthèse de l'Audition de la CNAF sur la Santé Mentale et le Handicap

Résumé

L'audition de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) devant la commission d'enquête a mis en lumière son rôle substantiel, bien que souvent discret, dans la prise en charge du handicap et de la santé mentale en France.

L'intervention de la CNAF s'articule autour de deux axes majeurs : le versement de prestations financières (légales et pour le compte de tiers) et le financement de services aux familles via sa politique d'action sociale.

Les points critiques à retenir sont les suivants :

1. Gestion de Prestations Financières Clés : La CNAF gère des allocations majeures telles que l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), représentant 13,8 milliards d'euros pour 1,3 million de bénéficiaires en 2024, et l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), s'élevant à 1,6 milliard d'euros pour 500 000 bénéficiaires.

2. Impact de la Déconjugalisation de l'AAH : La réforme de la déconjugalisation, effective depuis novembre 2023, est un succès opérationnel.

Elle a bénéficié à 66 000 allocataires avec une hausse moyenne de 400 € par mois, incluant 22 300 nouveaux bénéficiaires. Un système parallèle est maintenu pour 31 000 personnes afin d'éviter toute perte de droits.

3. Promotion de l'Inclusion en Milieu Ordinaire : La CNAF promeut activement l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun (crèches, accueils de loisirs) via des "bonus inclusion handicap".

Le succès de ce dispositif pour les accueils de loisirs est notable, avec des dépenses en 2024 ( 53 millions d'euros) dépassant déjà plus du double de l'objectif initial pour 2027.

4. Santé Mentale des Jeunes : La CNAF finance 200 Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ), des structures de première ligne pour les adolescents en difficulté, et travaille à un accord-cadre avec le ministère de la Santé pour mieux articuler ces dispositifs au sein de l'écosystème de santé mentale.

5. Relation avec les MDPH : Bien que des progrès significatifs aient été réalisés grâce à la dématérialisation des flux, les délais de traitement des dossiers par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) demeurent un enjeu majeur, obligeant les CAF à mettre en place des procédures de prolongation de droits pour éviter les ruptures de versement.

6. Complexité de l'AAH : Un axe d'amélioration majeur identifié est la simplification de l'AAH. Sa complexité actuelle, notamment pour les bénéficiaires qui travaillent, peut créer des freins à l'emploi et générer des situations d'incompréhension.

La CNAF suggère d'intégrer cette prestation dans le mouvement global de modernisation et de simplification des aides sociales.

Interventions de la CNAF : Un Double Axe d'Action

La CNAF structure son action en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs familles autour de deux piliers fondamentaux, inscrits dans sa Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 avec l'État.

1. Versement de Prestations Légales

La CNAF est l'opérateur de versement pour plusieurs prestations essentielles, certaines financées par la branche Famille, d'autres gérées pour le compte de l'État ou de la branche Autonomie. Ce rôle s'effectue en partenariat étroit avec les MDPH, qui sont en charge de l'évaluation médicale et de la détermination des taux d'incapacité.

Prestation

Description

Chiffres Clés (2024)

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap de plus de 20 ans.

13,8 milliards € versés à 1,3 million de bénéficiaires.

Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

Compenser les dépenses liées au handicap d'un enfant de moins de 20 ans.

1,6 milliard € versés à 500 000 bénéficiaires.

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Compenser la perte de revenus pour un parent cessant son activité pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé.

2 848 bénéficiaires (au 30 juin), coût de 261 millions €.

Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA)

Compenser la perte de revenus pour un proche aidant cessant son activité ponctuellement.

1 652 bénéficiaires (au 30 juin), coût de 11 millions €.

2. Financement de Services aux Familles via l'Action Sociale

Le second pilier est financé par le Fonds National d'Action Sociale (FNAS) et vise à rendre les services de droit commun accessibles aux familles concernées par le handicap, promouvant ainsi une politique d'inclusion active.

• Inclusion dans la Petite Enfance (Crèches) :

• ◦ Un bonus "inclusion handicap" majore le financement des crèches qui accueillent des enfants en situation de handicap.   
• ◦ En 2023, 25 millions d'euros ont été dépensés à ce titre.  
• ◦ Près de 50 % des crèches en France bénéficient de ce bonus, témoignant de son adoption massive.

L'objectif est de favoriser une inclusion précoce pour fluidifier le parcours ultérieur, notamment la scolarisation.

• Inclusion dans les Accueils de Loisirs (Périscolaire et Extrascolaire) :

• ◦ Généralisé en 2024, un bonus similaire existe pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).  
• ◦ Le dispositif a rencontré un succès immédiat et supérieur aux prévisions : 53 millions d'euros ont été engagés en 2024, soit plus du double de l'estimation pour toute la durée de la COG (jusqu'en 2027).  
• ◦ Cela indique une forte mobilisation des collectivités pour adapter leurs offres et garantir une continuité de prise en charge après l'école.

• Soutien au Répit Familial et aux Vacances :

◦ Les CAF mènent une politique active de soutien au départ en vacances, avec des dispositifs et financements spécifiques pour les familles concernées par le handicap (enfants ou parents).    ◦ Le dispositif VACAF permet de faire partir environ 500 000 personnes chaque année.    ◦ Des offres spécifiques (séjours passerelles) existent pour les familles nécessitant un accompagnement renforcé.

• Pôles de Ressources Handicap :

◦ La CNAF finance, à l'échelle départementale, des pôles de ressources visant à faciliter la connexion entre les familles et les structures d'accueil de droit commun (crèches, ALSH), levant ainsi les obstacles pratiques et informationnels.

Enjeux et Réformes Clés

La Déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Mise en œuvre le 1er novembre 2023, cette réforme très attendue visait à individualiser l'AAH sans tenir compte des revenus du conjoint.

• Un bilan quantitatif significatif :

• ◦ 66 000 allocataires ont bénéficié de la réforme, avec une hausse moyenne de 400 € par mois.   
• ◦ Parmi eux, 44 000 étaient déjà allocataires et ont vu leur AAH augmenter de 327 €/mois en moyenne. 
• ◦ 22 300 nouvelles personnes, auparavant inéligibles à cause des revenus de leur conjoint, sont entrées dans le dispositif avec un gain mensuel moyen de 554 €.

• Une réforme "sans perdant" :

• ◦ Pour les 31 000 personnes pour qui le nouveau mode de calcul aurait été désavantageux, l'ancien système est maintenu.  
• ◦ Cela conduit à la coexistence de deux systèmes de calcul de l'AAH, qui perdurera plusieurs décennies.

Articulation avec les MDPH : Fluidité et Prévention des Ruptures

La qualité des échanges d'information avec les MDPH est cruciale pour le versement des prestations.

• Progrès et défis : La dématérialisation des flux a considérablement amélioré et sécurisé les échanges par rapport à la situation d'il y a cinq ans, où les flux papier étaient encore nombreux.

• Gestion des délais : Les délais d'instruction longs au sein des MDPH restent une difficulté majeure.

Pour éviter les ruptures de droits, notamment lors des renouvellements, les CAF pratiquent la prolongation des droits en attendant la décision de la MDPH.

Cette pratique, bien que créant un risque financier (génération d'indus si le droit n'est pas renouvelé), est jugée préférable pour ne pas précariser les familles.

La Santé Mentale des Jeunes : Le Rôle des Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ)

La CNAF a repris le financement des PAEJ, qui constituent une offre de première ligne pour les jeunes en difficulté psychologique.

• Un maillage territorial : 200 structures ont été financées en 2023 sur tout le territoire.

• Un rôle de pivot : Les PAEJ travaillent en réseau, en amont avec le milieu scolaire pour le repérage, et en aval en orientant vers des structures de soin (CMP, Maisons des Adolescents) lorsque nécessaire.

• Vers un cadre national : Des discussions sont en cours avec le ministère de la Santé pour établir un accord-cadre national afin de clarifier les rôles et d'assurer la complémentarité des dispositifs, notamment face au risque de désengagement de certains co-financeurs comme les Agences Régionales de Santé (ARS).

Lutte contre les Erreurs et Gestion des Indûs

La CNAF utilise un algorithme de "datamining" depuis 2011 pour cibler ses contrôles, non pas sur des populations, mais sur des risques d'erreur pouvant générer des versements indus.

• Logique du ciblage : Le système identifie les situations où le risque d'erreur déclarative est le plus élevé.

Il s'agit principalement des prestations sensibles aux variations de revenus déclarées trimestriellement (RSA, Prime d'activité).

• Cas de l'AAH : Les bénéficiaires de l'AAH ne sont pas plus contrôlés en tant que tels. Le risque est plus élevé pour la population spécifique des bénéficiaires de l'AAH qui travaillent, en raison de la complexité des règles de cumul et de la variabilité des revenus à déclarer.

• Solution à la source : La réforme de la "solidarité à la source" est présentée comme la solution principale.

En instaurant des déclarations pré-remplies pour le RSA et la Prime d'activité, elle vise à réduire drastiquement les erreurs à la base et, par conséquent, les contrôles a posteriori et les indus.

L'extension de ce principe à la partie "activité" de l'AAH est une piste de réflexion.

Perspectives et Axes d'Amélioration

Interrogée sur les pistes d'amélioration du système, la CNAF a souligné plusieurs points :

1. Moderniser et Simplifier l'AAH : L'AAH est décrite comme une prestation d'une "grande complexité", qui s'est "hybridée" avec la déconjugalisation (à la fois minimum social et prestation plus large).

Cette complexité peut être un frein à l'emploi et fragiliser les bénéficiaires.

La CNAF plaide pour que l'AAH soit intégrée au mouvement global de simplification des prestations sociales, afin d'améliorer la lisibilité et de ne pas décourager le travail.

2. Reconnaître les Coûts de l'Inclusion : Une étude financée par la CNAF a mis en évidence les "coûts très importants de l'inclusion" scolaire, largement portés par les mères, avec des conséquences parfois lourdes sur leur vie professionnelle (jusqu'à l'arrêt de l'activité).

Cet enjeu justifie les efforts financiers importants des CAF pour soutenir la prise en charge périscolaire.

3. Renforcer le Soutien sur les Temps Périscolaires : La CNAF a intensifié son soutien financier aux ALSH et a étendu depuis 2024 son financement à la pause méridienne.

L'effort financier est considérable : un enfant en situation de handicap en ALSH est financé par la CAF à hauteur de 4,50 € de l'heure, contre 0,60 € pour un autre enfant.

Ce soutien est essentiel pour permettre le maintien dans l'emploi des parents.

Synthèse du webinaire : Le programme EVARS, un outil indispensable pour la protection des enfants

Résumé

Ce document de synthèse résume les points clés du webinaire organisé par la FCPE nationale le 23 septembre 2025, consacré au programme d'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS).

Entré en vigueur à la rentrée 2025, ce programme vise à garantir l'application effective de la loi Aubry de 2001, qui rendait obligatoire trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, mais qui n'était appliquée que pour 15 % des élèves en 2024.

Les intervenants — Marc Pelletier du Ministère de l'Éducation nationale, Sarah Durocher du Planning familial et l'animateur Didier Valentin — ont unanimement présenté le programme comme un enjeu nécessaire et indispensable pour la protection de l'enfance.

Il répond aux missions fondamentales de l'École : promouvoir l'égalité, lutter contre les discriminations, enseigner le consentement et prévenir toutes les formes de violence.

Le programme est également une réponse directe aux défis contemporains auxquels la jeunesse est confrontée, notamment l'exposition précoce à la pornographie, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.

Élaboré suite à un vaste processus consultatif et validé par le Conseil d'État, le programme repose sur trois principes directeurs : l'unité thématique, la progressivité stricte des contenus adaptés à l'âge, et la complémentarité avec les autres enseignements. Il est obligatoire et les parents ne peuvent y soustraire leurs enfants.

La mise en œuvre s'appuie sur une formation massive des personnels de l'Éducation nationale et, dans le second degré, sur des interventions complémentaires d'associations agréées, toujours dans le cadre de projets co-construits avec les équipes pédagogiques.

Face aux campagnes de désinformation, les intervenants ont insisté sur la nécessité d'une communication claire auprès des familles pour dissiper les malentendus et réaffirmer que l'objectif n'est pas d'enseigner des pratiques sexuelles, mais de construire une culture du respect, de l'égalité et du bien-être.

Contexte et Justification du Programme EVARS

Un Impératif Légal et une Nécessité Sociale

Le programme EVARS a été conçu pour répondre à un déficit majeur dans l'application de la législation française.

Bien que la loi Aubry de 2001 ait rendu l'éducation à la sexualité obligatoire à raison de trois séances par an, un constat alarmant a été dressé en 2024 : seuls 15 % des élèves en avaient réellement bénéficié.

L'objectif principal du nouveau programme est donc de garantir l'effectivité de cette loi sur tout le territoire.

Marc Pelletier, de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), a souligné que l'EVARS s'inscrit pleinement dans les missions fondamentales que la Nation confie à l'École, telles que définies dans le Code de l'éducation :

• Promouvoir l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes.

• Lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.

• Éduquer au principe du consentement et au respect du corps humain.

• Prévenir toutes les formes de violence, en particulier les violences sexistes et sexuelles, et contribuer au repérage des situations de violences intrafamiliales, y compris l'inceste.

Répondre aux Enjeux Contemporains de la Jeunesse

Le programme a été jugé indispensable pour outiller les enfants et les adolescents face aux réalités et aux risques de leur époque. Plusieurs statistiques alarmantes ont été citées pour justifier son déploiement :

Enjeu

Donnée Clé

Exposition à la pornographie

23 millions de mineurs y sont exposés chaque mois.

Agressions sexuelles

Un enfant est victime toutes les trois minutes en France.

Violences sexuelles sur mineurs

80 % des victimes sont des filles.

Harcèlement scolaire

Concerne 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité.

Inceste

160 000 enfants en sont victimes en France.

Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, l'un des principaux leviers pour contrer la désinformation massive à laquelle les jeunes sont exposés via Internet est une éducation structurée et fiable dispensée à l'école.

Le Soutien des Fédérations de Parents et des Associations

La FCPE, organisatrice du webinaire, a exprimé son soutien "avec force et convictions" au programme.

Pour la fédération, l'EVARS est essentiel pour informer, prévenir, construire une société plus égalitaire, libérer la parole, donner des repères clairs, apprendre à dire non et comprendre la notion de consentement.

La FCPE fait également partie du Collectif pour une véritable éducation à la sexualité, aux côtés du Planning familial et d'autres organisations, afin de parler d'une même voix et de fournir des outils concrets aux familles et aux établissements pour contrer la désinformation.

Élaboration, Contenu et Principes Directeurs

Un Processus de Création Consultatif et Validé

Le programme EVARS n'a pas été créé de manière arbitraire. Son élaboration a suivi un processus rigoureux et consultatif :

1. Groupe de travail (2023) : Mis en place pour analyser les raisons de la faible application de la loi de 2001.

2. Saisine du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) : Le ministre Pap Ndiaye a mandaté le CSP pour élaborer un projet de programme, avec une attention particulière à la distinction entre le premier et le second degré.

3. Consultations : La DGESCO a mené de larges consultations sur la base du projet du CSP, incluant des professionnels de l'éducation, des organisations syndicales, des partenaires institutionnels et une consultation publique.

4. Adoption (Janvier 2025) : Le projet a été adopté à l'unanimité des votants au sein des instances consultatives.

5. Validation Juridique (Juin 2025) : Le Conseil d'État a rejeté deux recours administratifs demandant son annulation, confirmant ainsi sa conformité légale et son caractère "neutre et objectif".

Trois Principes Fondamentaux

Le programme est structuré autour de trois principes essentiels pour garantir sa cohérence et son adéquation.

1. Unité : À tous les niveaux, l'enseignement s'articule autour de trois questions structurantes :

• ◦ Comment se connaître, vivre et grandir ?  
• ◦ Comment rencontrer les autres, construire avec eux des relations respectueuses et s'y épanouir ?  
• ◦ Comment trouver sa place dans la société, y être libre et responsable ?

2. Progressivité : Le principe le plus fondamental est l'adaptation stricte des contenus et des modalités à l'âge et à la maturité des élèves. Le nom même du programme change pour marquer cette distinction :

• ◦ Premier degré (école) : Éducation à la Vie Affective et Relationnelle (EVAR).  
• ◦ Second degré (collège/lycée) : Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS).

Le mot "sexualité" n'apparaît dans le programme qu'à partir de la classe de quatrième.

3. Complémentarité : Les trois séances annuelles forment un parcours cohérent.

L'EVARS est conçu pour compléter les enseignements disciplinaires (SVT, Enseignement Moral et Civique) et les actions éducatives globales de l'établissement (ex: programme de lutte contre le harcèlement).

Une Approche Progressive et Adaptée à Chaque Âge

Niveau

Dénomination

Thèmes Abordés

Maternelle

EVAR

Émotions, identification des parties du corps, notion d'intimité, reconnaissance des adultes de confiance.

Élémentaire (CP-CM2)

EVAR

Sentiments, stéréotypes de sexe, lutte contre les discriminations, consentement (abordé sans forcément nommer le terme), dangers d'Internet, harcèlement.

Collège

EVARS

Changements liés à la puberté, vie privée, respect de l'intimité, sentiments amoureux, respect des différences, prévention des violences (sexuelles, emprise).

Lycée

EVARS

Engagement dans une relation, droit d'être soi, acceptation et pression sociales, construction de relations saines à soi et aux autres.

Il est crucial de noter que le terme "sexualité" est entendu dans un sens global, incluant les dimensions psychologiques, affectives, juridiques et sociales, et non comme un cours sur les pratiques sexuelles.

Mise en Œuvre Pratique et Pédagogie

Le Rôle Central des Personnels de l'Éducation Nationale

Un effort de formation massif est en cours pour accompagner les équipes. Cela inclut des séminaires nationaux, des formateurs académiques, et des parcours de formation en ligne ("parcours magister") accessibles à tous les professeurs.

N'importe quel professeur volontaire peut animer ces séances, pas uniquement les enseignants de SVT.

Les personnels de santé scolaire (infirmières, psychologues) sont des acteurs clés.

Leur connaissance des élèves permet d'adapter les séances aux problématiques locales.

Des protocoles clairs existent pour l'accueil de la parole des enfants en cas de révélation de violences, garantissant que l'enseignant n'est jamais seul face à ces situations.

L'Intervention des Associations Agréées

Le recours à des partenaires extérieurs est encadré :

• Recommandé dans le second degré : Les interventions d'associations sont encouragées au collège et au lycée pour leur expertise complémentaire.

• Non prioritaire dans le premier degré : Le ministère préconise que les séances soient menées par les professeurs des écoles, intégrées au quotidien de la classe.

• Conditions strictes :

◦ L'association doit être agréée par le Ministère, un label garantissant son respect des valeurs de la République et la pertinence de son approche pédagogique.    ◦ L'intervention doit s'inscrire dans un projet pédagogique co-construit avec l'équipe de l'établissement.    ◦ Un professionnel de l'établissement doit toujours être présent pendant la séance.

Le Planning familial, qui intervient auprès de 3600 établissements, a précisé refuser autant de demandes qu'il en accepte, illustrant la forte demande du terrain.

Déroulement Type d'une Séance : L'Approche de Didier Valentin

Didier Valentin a illustré la pédagogie active et non-jugeante utilisée lors des séances.

• Philosophie : "N'essayons pas de convaincre, tentons de faire réfléchir." L'objectif est la réduction des risques et le développement de l'esprit critique.

• Focus sur le "Relationnel" : Une grande partie du travail porte sur la manière dont les jeunes interagissent, se parlent et vivent ensemble, bien avant d'aborder la sexualité.

• Outils interactifs : Les séances ne sont pas des cours magistraux. Elles s'appuient sur des outils participatifs qui partent du vécu des jeunes :

• ◦ Exemple 1 : Un tableau où les élèves collent des post-it sur les "avantages et inconvénients" d'être une fille, un garçon ou une personne non-binaire, pour lancer un débat sur les stéréotypes et l'empowerment.  
• ◦ Exemple 2 : Diffusion de courtes vidéos vues sur les réseaux sociaux (TikTok) pour lancer un débat contradictoire et analyser les discours (ex: masculinistes).

Questions des Parents et Lutte Contre la Désinformation

Cadre Réglementaire et Communication

• Caractère obligatoire : Il a été rappelé que l'EVARS est un enseignement obligatoire. Un parent ne peut pas demander une dispense pour son enfant.

• Information des familles : Le Ministère recommande fortement que les établissements communiquent de manière transparente sur les objectifs du programme, par exemple lors des réunions de rentrée, afin de "dissiper les malentendus".

• Rôle des parents d'élèves : Les représentants des parents ont un rôle à jouer dans les instances comme le Comité d'Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement (CESCE) pour participer à l'élaboration du projet d'établissement.

Répondre aux Inquiétudes et aux "Infox"

Les intervenants ont reconnu l'existence d'une "panique morale" et de campagnes de désinformation actives. Sarah Durocher a mentionné que certains groupes tentent de se faire élire comme représentants de parents d'élèves dans le but de faire barrage au programme.

Pour rassurer les familles, plusieurs points ont été martelés :

• Formation des intervenants : Les professionnels des associations sont formés (ex: 160 à 400 heures pour le Planning familial) et leur casier judiciaire est vérifié.

• Développement des compétences psycho-sociales : Le programme vise à renforcer les compétences émotionnelles, cognitives et relationnelles des élèves, qui sont des vecteurs de réussite scolaire et de bien-être.

• Une éducation féministe pour tous : Didier Valentin a résumé l'objectif comme une "éducation féministe" visant à déconstruire les stéréotypes de genre pour créer des relations plus égalitaires et, in fine, faire baisser les violences.

Synthèse de l'Audition sur le Service Civique

Résumé

L'audition de la présidente de l'Agence du service civique met en lumière la dualité d'un dispositif de 15 ans, largement salué comme un "vrai succès" par la Cour des Comptes et plébiscité par les jeunes et les structures d'accueil, mais aujourd'hui menacé par des restrictions budgétaires drastiques.

Avec plus de 868 000 participants depuis sa création, le Service Civique s'est imposé comme un outil majeur de cohésion sociale, de mixité et un tremplin d'insertion pour la jeunesse.

Cependant, l'annulation de crédits pour 2025 réduit la cible de 150 000 à 135 000 jeunes, supprimant de fait 15 000 missions et fragilisant un écosystème associatif déjà sous tension.

Les débats ont révélé un large consensus sur la pertinence du dispositif, mais aussi des inquiétudes profondes concernant son financement, les risques de substitution à l'emploi, les allégations de dévoiement idéologique et la tension structurelle entre sa vocation d'engagement citoyen et son rôle de facto dans l'insertion professionnelle.

1. Le Service Civique : Bilan et Impact en Chiffres

Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique est un dispositif d'engagement volontaire qui a démontré un impact significatif en 15 ans d'existence.

Fondamentaux du Dispositif

• Public : Jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap).

• Mission : Mission d'intérêt général auprès d'associations ou d'institutions publiques.

• Durée : Environ 6 mois, avec un maximum de 12 mois.

• Intensité : En 2023, la durée moyenne était de 7 mois avec une intensité hebdomadaire de 27 heures.

• Indemnisation : 620 € par mois.

• Bénéfices : Accompagnement, formation civique et citoyenne (incluant les premiers secours), couverture sociale complète et validation de trimestres de retraite de base.

Bilan Quantitatif

• Total de participants : 868 000 jeunes ont réalisé une mission depuis 2010.

• Missions à l'étranger : 15 000 jeunes ont effectué leur mission à l'international.

• Volume annuel : Près de 90 000 nouvelles missions ont été engagées en 2023.

Pour 2024, le chiffre s'élève à 86 431 entrées en mission, correspondant à l'atteinte de la cible annuelle (avant réduction) de 150 000 jeunes en service civique sur l'année.

• Taux d'occupation : 100 % des places disponibles sont occupées depuis 2023.

Profil des Volontaires et Structures d'Accueil

Le dispositif se caractérise par une forte mixité sociale et de parcours.

Catégorie

Données Clés

Profil à l'entrée

1/3 étudiants, 1/3 demandeurs d'emploi, 1/3 inactifs.

Publics spécifiques

3,3 % de jeunes en situation de handicap.

14 % de jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

31 % de jeunes issus de la ruralité.

Structures d'accueil

62 % en associations.

28 % dans l'État et ses opérateurs (ex: Ministère de l'Éducation Nationale).

9 000 organismes d'accueil différents au total.

Taux de Satisfaction et Impact

Le Service Civique est un dispositif très connu et apprécié, tant par les volontaires que par les recruteurs.

• Notoriété : Plus de 9 jeunes sur 10 connaissent le dispositif.

• Satisfaction des volontaires : 85 % des jeunes ayant effectué une mission se déclarent satisfaits.

• Satisfaction des recruteurs : Près de 70 % portent un avis favorable.

• Impact sur le parcours :

◦ Professionnel : 73 % des jeunes déclarent avoir mobilisé leur expérience pour leur parcours professionnel un an après leur sortie.    ◦ Orientation : 63 % l'ont utilisée pour leur orientation ou réorientation.    ◦ Insertion : 80 % des jeunes sont en emploi ou en formation 6 mois après la fin de leur mission.

• Impact sur l'engagement : 56 % des jeunes poursuivent une activité bénévole après leur mission, contre 36 % avant d'y entrer.

2. La Crise Budgétaire : Un Tournant pour le Dispositif

La principale menace pesant sur le Service Civique est d'ordre budgétaire, remettant en cause le consensus politique et la trajectoire de croissance du dispositif.

La Cible Historique de 150 000 Jeunes

Depuis 2017, un consensus national s'est établi autour d'une cible de 150 000 jeunes en service civique sur l'année, ce qui correspond à environ 85 000 nouvelles entrées en mission par an, soit un peu plus de 10 % d'une classe d'âge.

La loi de finances initiale pour 2025 prévoyait les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.

L'Impact des Annulations de Crédits

• Annulation pour 2024 : Plus de 70 millions d'euros ont été annulés.

• Décret d'annulation pour 2025 : Un décret a ramené la cible à 135 000 jeunes sur l'année, supprimant de fait 15 000 missions.

• Conséquences sur la trésorerie : La trésorerie de l'Agence a été réduite d'une norme prudentielle d'un mois à 15 jours, puis à une hypothèse de 6 jours (9 millions d'euros) pour 2025.

• Gel supplémentaire ("surgel") : Un surgel a été appliqué, dont le dégel partiel est espéré par la ministre.

Conséquences sur l'Écosystème

La réduction du nombre de missions a un double effet :

1. Pour les jeunes : 15 000 jeunes seront privés de cette opportunité, alors que la demande est déjà très forte (3 candidatures enregistrées pour 1 mission disponible).

2. Pour les associations : Cette réduction fragilise le tissu associatif, qui accueille la majorité des volontaires et dépend de leur contribution.

Plusieurs intervenants ont souligné que les associations, déjà confrontées à des baisses de subventions, verront leur capacité d'action et d'accueil diminuée.

3. Thèmes Stratégiques et Initiatives Clés

Malgré les difficultés budgétaires, l'Agence du service civique développe des axes stratégiques pour répondre aux priorités nationales et aux aspirations de la jeunesse.

Les Nouvelles Priorités Thématiques

• Service Civique Écologique : Lancé en avril 2024 avec un objectif de 50 000 missions d'ici 2027. La première étape de 1 000 missions supplémentaires a été dépassée, témoignant d'un "réel engouement" de la part des jeunes et de l'écosystème.

• Service Civique Solidarité Senior : Développé dans le cadre du plan "bien vieillir" pour répondre aux enjeux de société liés au vieillissement.

• Lutte contre le harcèlement scolaire : 1 000 missions ont été dédiées à la prévention et à la lutte contre ce fléau en milieu scolaire, un exemple jugé "archétypal" d'une mission réussie où les jeunes complètent l'action des agents publics sans s'y substituer.

Le Lien avec le Service National Universel (SNU)

L'abandon de la généralisation du SNU a eu un impact. Il était anticipé qu'une généralisation aurait massivement augmenté la demande de Service Civique, portant la cible théorique à 25 % d'une classe d'âge.

L'abandon de ce projet évite une amplification de la tension actuelle entre l'offre et la demande, mais la question du décalage reste "posée de manière cruelle".

Le Déploiement dans les Collectivités Territoriales

Le développement du Service Civique s'est historiquement appuyé sur des partenariats avec de grandes associations nationales.

Le déploiement dans les collectivités territoriales reste un axe de progression : seules 192 intercommunalités sur 1254 disposent d'un agrément.

Un travail a été engagé avec Intercommunalité de France pour faciliter l'accueil de volontaires au niveau local, notamment dans les petites communes.

4. Controverses et Préoccupations Soulevées

L'audition a été l'occasion pour les députés d'exprimer plusieurs critiques et inquiétudes majeures concernant le fonctionnement et la finalité du dispositif.

Le Risque de Substitution à l'Emploi

• Préoccupation : Des députés (notamment du groupe Écologiste) craignent que le Service Civique ne soit utilisé pour remplacer de "vrais emplois", notamment dans les services publics (ex: missions d'accueil).

• Réponse de l'Agence : C'est une "préoccupation constante" et essentielle. Le Code du service national l'interdit. L'Agence contrôle en amont (agrément) et en aval (signalements). La présidente note que le risque de substitution est plus élevé dans le secteur sportif associatif que dans les services publics, où la satisfaction des jeunes est par ailleurs plus élevée.

Allégations de Dévoiement et Questions de Neutralité

• Préoccupation : Le Rassemblement National, s'appuyant sur un article du Journal du Dimanche, a soulevé le risque de "dévoiement" du dispositif au profit de "structures exclusivement tournées vers l'aide aux migrants" ou d'"écoles privées musulmanes", questionnant le respect de la neutralité républicaine.

• Réponse de l'Agence : La présidente a fermement réfuté ces allégations, qualifiant l'article de "mal documenté". Elle précise que l'association La SIMAD n'a accueilli que deux volontaires depuis 2020 et que l'association La Plume Bleue n'en a jamais accueilli. Elle a rappelé que l'Agence travaille avec les cellules préfectorales de lutte contre l'islamisme radical (CLIR) pour renforcer les contrôles.

Un Outil d'Insertion Professionnelle plutôt que d'Engagement Citoyen ?

• Préoccupation : Un député (groupe UDR) a avancé que le dispositif s'est transformé en "simple contrat jeune", servant davantage l'insertion professionnelle que l'engagement citoyen.

Il s'appuie sur une étude de l'INJEP montrant une corrélation entre le taux de chômage des jeunes et le recours au Service Civique, ainsi que sur les fortes disparités territoriales (27,4 % de participation dans les DROM contre 9,5 % dans l'Hexagone).

• Réponse de l'Agence : La présidente reconnaît que les motivations professionnelles sont une évidence et que le dispositif est un "tremplin vers l'emploi".

Elle insiste cependant sur le fait qu'il s'agit d'une expérience allant au-delà d'un "simple contrat", car elle offre une "expérience concrète des valeurs de la République" et vise à "humaniser le service public".

Inclusivité et Accessibilité

• Préoccupation : Le faible taux de participation des jeunes en situation de handicap (3,3 %) a été souligné (groupe Liot).

• Réponse de l'Agence : Ce chiffre est jugé "certainement insuffisant" mais en progression (+1,5 point en 4 ans).

La principale réponse pour améliorer l'accessibilité de tous les publics est de développer une offre "d'ultra-proximité" sur tout le territoire, afin de ne pas rendre un déménagement nécessaire.

5. Citations Marquantes

Sur le succès et la menace (Présidente de la commission) : "La Cour des comptes a souligné, je cite, que le service civique est un vrai succès malgré quelques fragilités.

Ce constat est donc favorable aujourd'hui et menacé par certaines interrogations pour ne pas dire inquiétude sur le devenir de ce dispositif."

Sur l'essence du dispositif (Priska Tevenot, Ensemble) : "S'engager et apprendre de soi, c'est ce qui distingue le volontariat en service civique du simple job étudiant. [...] Le service civique, c'est une école de l'engagement, une école de la vie."

Sur la rigueur budgétaire (Florence Joubert, Rassemblement National) : "Ce dispositif mérite d'être soutenu à condition qu'il ne soit pas dévoyé.

Car nous parlons tout de même d'un financement public de près de 600 millions d'euros par an."

Sur la substitution à l'emploi (Sophie Tailler Paulian, Écologiste) : "Comment éviter que le service civique ne vienne finalement remplacer de vrais emplois et ne soit pas finalement aussi une sorte de sas [...] avant d'entrer dans un vrai emploi ?"

Sur le sacrifice du Service Civique (Florence Erouin Léotet, Socialiste) : "C'est pourtant pour tenter de sauver ce dispositif [le SNU] en échec que l'on choisirait de sacrifier le service civique, un outil d'émancipation et de fraternité républicaine."

Sur la confusion des genres (Maxime Michelet, UDR) : "Le service civique semble être parfois davantage un outil d'insertion professionnelle que d'engagement citoyen."

Sur la finalité du dispositif (Présidente de l'Agence) : "La promesse [du Service Civique] n'est autre encore une fois que de faire l'expérience de l'intérêt général et de la cohésion républicaine, de la mixité sociale. Donc c'est une promesse effectivement supérieure à celle d'un simple contrat jeune."

Sur la valeur ajoutée (Présidente de l'Agence) : "Il [le Service Civique] ne se substitue pas à l'emploi, aux agents publics, mais il humanise le service public. [...]

C'est vraiment un des moteurs qui fait la différence entre l'engagement de service civique et une simple expérience professionnelle."

Synthèse des Auditions de la Cour des Comptes : Enseignement Primaire et CVEC

Résumé

L'audition de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale a mis en lumière des diagnostics critiques concernant deux piliers du système éducatif français : * l'enseignement primaire et * la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

Concernant l'enseignement primaire, le rapport dresse un "constat d'échec" de la politique publique.

Malgré une dépense croissante (55 milliards d'euros en 2023, soit 2% du PIB), le niveau des élèves français est alarmant, se classant dernier de l'Union européenne en mathématiques en CM1.

Le système aggrave les inégalités sociales et territoriales, avec une organisation du temps scolaire jugée "en décalage avec les besoins de l'enfant", notamment la semaine de 4 jours.

La Cour préconise une refonte du modèle scolaire, incluant la systématisation des regroupements d'écoles, la réforme du statut des directeurs pour leur accorder plus d'autonomie, l'amélioration de l'attractivité du métier d'enseignant et une meilleure association des collectivités territoriales via des conventions triennales.

Pour la CVEC, le bilan est contrasté. Depuis 2018, près de 900 millions d'euros ont été collectés, finançant des actions bénéfiques pour la vie étudiante (santé, culture, social).

Cependant, le dispositif souffre d'un manque de transparence, d'une gestion complexe et d'une sous-utilisation notable des fonds, avec un reliquat de 100 millions d'euros. Le nombre d'étudiants assujettis n'est même pas connu précisément par le ministère.

La Cour recommande de résorber les crédits inutilisés, de renforcer l'information et l'association des étudiants, de clarifier les règles de calcul de la contribution et d'assurer un suivi rigoureux de son utilisation, notamment par un rapport annuel au Parlement.

I. Rapport sur l'Enseignement Primaire : Un Modèle à Réinventer

Le rapport de la Cour des comptes sur les 6,3 millions d'élèves des 48 000 écoles françaises est le fruit d'une analyse nationale et territoriale approfondie.

Il s'articule autour de quatre constats majeurs qui appellent à une refonte structurelle du système.

1. Constat d'Échec : Baisse de Niveau et Aggravation des Inégalités

La Cour qualifie sans équivoque la politique publique d'enseignement primaire d'« échec ». Les indicateurs de performance sont particulièrement préoccupants :

• Niveau Scolaire en Chute Libre : Malgré une dépense par élève en hausse, le niveau suit une tendance inverse.

◦ Mathématiques (CM1) : La France se classe dernière des 21 pays de l'Union européenne participant à l'enquête.    ◦ Français :

Après une baisse continue depuis 2001, le niveau stagne, plaçant la France à l'antépénultième place des 18 pays de l'UE évalués.

• Explosion des Inégalités : L'école primaire non seulement reproduit mais "creuse les inégalités".

◦ Déterminisme Social : Une corrélation "très nette" existe entre les difficultés scolaires et l'origine sociale des parents.

Les enfants de cadres améliorent leurs résultats, tandis que ceux des ouvriers voient les leurs diminuer.    ◦ Disparités Territoriales :

Des inégalités aigües sont observées, notamment dans les académies ultramarines où, malgré un coût par écolier supérieur de 30%, le niveau des élèves est particulièrement bas.

2. Organisation Inadaptée et Crise d'Attractivité du Métier

L'organisation même de l'école est pointée du doigt comme étant déconnectée des besoins fondamentaux des élèves.

• Rythmes Scolaires : S'appuyant sur l'avis de l'Académie nationale de médecine, la Cour souligne que "l'organisation du temps scolaire n'apparaît pas prioritairement conçu en fonction des élèves".

Le rapport met en évidence le "rôle néfaste de la semaine dite de 4 jours", une spécificité française au sein des pays de l'OCDE où le modèle dominant est la semaine de 5 jours.

• Crise du Recrutement des Enseignants : Le manque d'attractivité du métier est devenu structurel.

◦ Postes non pourvus : En 2024, 1 350 postes de professeurs des écoles n'ont pas été pourvus sur 10 270 offerts (près de 13%).

Dans certaines académies comme Créteil et Versailles, il y a moins d'un candidat par poste.  

◦ Facteurs Multiples : Faible reconnaissance sociale, rémunération peu attractive en début de carrière, conditions de travail dégradées et carrières peu évolutives.

3. Le Paradoxe d'une Dépense Croissante pour des Résultats Décevants

Alors que les effectifs sont en forte baisse (prévision de 350 000 élèves en moins entre 2023 et 2028), la dépense publique pour l'école primaire ne cesse d'augmenter.

Indicateur

Données Clés

Dépense Totale (2023)

55 milliards d'euros (2% du PIB)

Part de la Dépense Nationale d'Éducation

29 %

Croissance (2013-2022)

+12 % (+6 milliards d'euros hors inflation)

Répartition du Financement (hors pensions)

État : ~20 milliards d'euros (2022)

Collectivités territoriales : 19 milliards d'euros (2022)

Cette augmentation continue, couplée à la dégradation des résultats, impose selon la Cour de s'interroger sur "l'efficience de la politique éducative".

4. Recommandations pour une Refondation

Face à ce diagnostic, la Cour formule plusieurs recommandations structurelles pour "repenser le modèle actuel de l'école" :

• Gouvernance :

◦ Statut du Directeur d'École : Engager une réforme pour généraliser progressivement la fonction de directeur à temps complet, en commençant par les écoles regroupées, afin de leur donner les leviers pour piloter le projet pédagogique.     ◦ Regroupement d'Écoles : Systématiser les regroupements pédagogiques dans les territoires en déclin démographique (18% des écoles comptent déjà une ou deux classes).     ◦ Partenariat avec les Collectivités : Établir des conventions triennales entre les services de l'Éducation nationale et les collectivités pour objectiver la politique éducative locale (carte scolaire, bâti, périscolaire).

• Attractivité et Formation des Enseignants :

• ◦ Recrutement : Diversifier les viviers en ouvrant plus de postes au 3ème concours et permettre des recrutements sur contrats de moyen terme dans les académies en tension. 

• ◦ Formation Continue : Assurer le remplacement systématique des enseignants en formation, favoriser les formations en équipe de proximité et mieux utiliser les crédits budgétaires alloués (60% non consommés en 2022).

• Pédagogie et Bien-être :

• ◦ Centrer sur l'Élève : Faire du bien-être une priorité, en améliorant la cohérence entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.  
• ◦ Numérique : Mieux intégrer le numérique comme outil pédagogique, en renforçant la formation des enseignants.  
• ◦ Transition Écologique : Adapter le bâti scolaire, dont 52% présente des risques climatiques de grande ampleur (canicules, inondations).

II. Rapport sur la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) : Entre Utilité et Opacité

Issu d'une saisine citoyenne, le rapport sur la CVEC analyse l'utilisation d'une contribution qui a généré près de 900 millions d'euros depuis sa création en 2018.

1. Un Dispositif Utile mais Perfectible

La CVEC a permis de financer des actions diversifiées qui ont contribué à améliorer la vie étudiante : services d'écoute psychologique, épiceries solidaires, ateliers sportifs et culturels, aide à l'équipement numérique. Paradoxalement, sa création s'est accompagnée d'un gain de pouvoir d'achat pour la majorité des étudiants, car elle a remplacé la cotisation à la sécurité sociale étudiante, bien plus élevée (217 € en 2017-2018).

2. Principaux Enseignements et Dysfonctionnements

L'enquête de la Cour met en évidence six points critiques :

1. Sous-utilisation des Fonds : Environ 100 millions d'euros sur les 900 millions collectés entre 2018 et 2024 n'avaient pas été dépensés à la date de l'enquête.

2. Gestion Complexe : Le dispositif est jugé complexe, avec une redistribution par péréquation.

De plus, une sous-évaluation des plafonds a conduit à des reversements de 14 millions d'euros au budget général de l'État.

3. Augmentation du Montant : Le montant est passé de 90 € en 2018 à 105 € pour la rentrée 2024, soit une hausse de plus de 16%, sans que les modalités de calcul soient clairement définies pour en maîtriser la progression.

4. Recouvrement Imprécis : Ni le ministère, ni le réseau des œuvres universitaires ne connaissent le nombre précis d'étudiants assujettis, empêchant de vérifier que tous ceux qui le doivent paient la contribution.

5. Manque de Cadrage : Il n'existe pas de définition claire de la "vie étudiante", ce qui nuit à la cohérence des dépenses.

Les seuils d'affectation (30% pour les projets étudiants et le social, 15% pour la médecine préventive) ne sont pas uniformément appliqués.

6. Manque de Transparence : Les étudiants ont une connaissance "extrêmement limitée" de l'utilisation de la CVEC.

L'information du Parlement est également jugée insuffisante.

3. Recommandations de la Cour des Comptes

Pour remédier à ces faiblesses, la Cour émet cinq recommandations principales :

1. Résorber les reliquats de crédits inutilisés d'ici 2026.

2. Préciser la méthode d'indexation de la CVEC sur l'inflation, en prévoyant un mécanisme de plafonnement de la hausse.

3. Mettre en place des outils pour s'assurer du complet recouvrement de la taxe.

4. Accroître le financement des projets pour les étudiants inscrits dans des établissements non bénéficiaires.

5. Renforcer l'information des étudiants et transmettre au Parlement un rapport annuel détaillé sur l'utilisation de la CVEC.

La Cour souligne enfin que la CVEC "ne pouvait à elle seule répondre à tous les besoins des étudiants", qui relèvent de politiques publiques de plus grande ampleur (logement, santé, précarité).

III. Perspectives et Débats Parlementaires

Les interventions des députés ont reflété une large adhésion aux constats de la Cour, tout en soulignant des points de divergence sur les solutions et des préoccupations politiques spécifiques.

• Sur l'enseignement primaire, un consensus s'est dégagé sur la gravité de la situation.

Les députés ont interrogé la Cour sur les leviers prioritaires à actionner, le bien-fondé du retour à la semaine de 4,5 jours, la nécessité de se concentrer sur les savoirs fondamentaux, et le besoin d'une plus grande autonomie pour les établissements.

• Sur la CVEC, les critiques ont été vives concernant le manque de transparence, les fonds non utilisés et l'augmentation de son montant.

Plusieurs groupes (Écologiste, LFI-NFP, GDR) ont qualifié la CVEC de "taxe injuste" et appelé à sa suppression au profit d'un financement direct par l'État.

Le groupe RN a également dénoncé le financement présumé "d'événements à caractère politique et communautaire".

En réponse, la Cour a insisté sur quatre pistes pour améliorer la transparence de la CVEC : une meilleure association des étudiants aux commissions de décision (en visant un quota de 50%), une communication plus large sur les projets financés (via des portails en ligne, des "ambassadeurs CVEC"), une harmonisation des bilans financiers des établissements, et une clarification des dispositifs pour éviter les doublons.

Synthèse de la Mission Flash sur l'Accompagnement à l'Orientation des Élèves

Synthèse

Ce document de synthèse présente les conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation, menée par les rapporteurs Arnaud Bonet et Laurent Croisier.

Après quatre mois de travaux et plus de 24 auditions, le rapport dresse le constat d'un système d'orientation perçu comme un "chantier perpétuel" et un "chemin escarpé", source d'angoisse pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, en raison de l'absence d'une stratégie nationale claire et de la succession de réformes.

Les conclusions s'articulent autour de cinq axes majeurs :

1. Un parcours d'orientation continu : L'orientation doit être un processus de long terme, débutant dès l'école primaire pour déconstruire les stéréotypes et s'étendant tout au long de la scolarité, en impliquant étroitement les familles.

2. Un accompagnement individualisé : La mise en place d'un référent orientation issu du corps enseignant dans chaque établissement est jugée indispensable, tout comme la création d'un droit effectif à la réorientation et la valorisation des compétences non académiques.

3. La lutte contre les inégalités : Le rapport souligne que l'orientation reste fortement déterminée socialement et propose des mesures pour combattre l'autocensure, revaloriser la voie professionnelle et mieux accompagner les élèves en situation de handicap et ultramarins.

4. La mobilisation des moyens : Des investissements significatifs sont nécessaires, notamment pour la formation certifiante des enseignants, le financement d'heures dédiées à l'orientation et la révision de la carte des Centres d'Information et d'Orientation (CIO).

5. Une coordination renforcée des acteurs : Face aux tensions et à la confusion nées du partage de compétences entre l'État et les Régions depuis 2018, le rapport préconise une clarification des rôles et une meilleure articulation des actions pour offrir un parcours plus cohérent aux élèves.

Au total, 45 pistes d'amélioration sont proposées pour transformer l'orientation d'un parcours subi en un levier d'égalité des chances et d'émancipation, permettant à chaque jeune de construire un avenir choisi.

Analyse Détaillée des Conclusions du Rapport

1. Constat Général : Un Parcours d'Orientation Fragmenté et Anxiogène

Les rapporteurs ouvrent leur analyse en qualifiant l'orientation de "chantier perpétuel" et de "chemin escarpé et redouté".

Ce système est marqué par une succession de réformes qui, faute d'une véritable stratégie nationale, ont abouti à une fragmentation des actions.

L'orientation est trop souvent vécue comme une série de décisions ponctuelles et anxiogènes plutôt que comme un processus continu et réfléchi.

2. Axe 1 : Pour un Continuum d'Orientation de l'École Primaire au Lycée

Pour remédier à cette fragmentation, le rapport insiste sur la nécessité de concevoir l'orientation comme un processus s'inscrivant dans la durée.

• Découverte des métiers dès le primaire : Il est proposé d'anticiper la démarche de découverte des métiers dès l'école primaire.

L'objectif n'est pas d'orienter précocement les élèves, mais d'élargir leurs horizons et de "déconstruire les représentations conduisant à l'autocensure", car "la construction des stéréotypes n'attend pas la classe de 5e".

• Implication des familles : Considérant que les parents sont les "premiers prescripteurs de l'orientation", le rapport préconise d'instaurer un dialogue régulier entre les familles et les équipes éducatives, avec un premier temps d'échange formel dès la classe de 5e.

• Transparence de l'information :

◦ Face à une information abondante mais parfois "paralysante", le rôle de l'ONISEP comme acteur de référence est salué.

La nouvelle plateforme "Avenir(s)", déployée depuis décembre 2023, a vocation à devenir l'outil central pour l'accompagnement de la 5e à la terminale.

Son adoption reste cependant un défi, avec 86 000 élèves connectés au 30 mai 2024, pour un objectif initial de 200 000.    *  ◦ Une alerte est lancée sur les intitulés des diplômes et des formations, jugés souvent sources de confusion.

• Parcoursup : La plateforme est décrite comme "complexe, opaque et anxiogène". Les rapporteurs recommandent :

• ◦ D'inscrire dans la loi l'obligation de transparence des algorithmes (déjà publics).  

• ◦ De rendre publics et clairement formulés les critères de sélection des commissions de vœux.  

• ◦ L'un des rapporteurs recommande de "rechercher une alternative crédible à Parcoursup" pour garantir un accueil inconditionnel dans les filières universitaires non sélectives.

• Réforme des stages :

• ◦ Pour le stage de 3e, il est proposé de permettre de le scinder en plusieurs expériences courtes pour découvrir un panel de métiers plus varié et lutter contre la reproduction des inégalités sociales.  

• ◦ Pour le stage de 2de, il est proposé de supprimer son caractère obligatoire pour en faire un "espace de découverte et d'approfondissement d'un projet personnel".  

• ◦ La diffusion du "job shadowing" (suivi d'un professionnel pendant une journée) est également recommandée.

3. Axe 2 : La Nécessité d'un Accompagnement Personnalisé

L'aide individualisée à l'orientation, bien que prévue dans les textes, n'est pas toujours effective.

Trois pistes sont avancées :

• Un référent orientation dans chaque établissement : La nomination d'un "référent pour l'orientation et la découverte des métiers" est préconisée dans chaque établissement, y compris dans les lycées généraux et technologiques.

Ce rôle devrait être confié à un personnel enseignant, et non à un psychologue de l'Éducation nationale (Psy-EN), pour plusieurs raisons :

• ◦ Les enseignants sont au contact quotidien de l'ensemble des élèves.  

• ◦ Les Psy-EN sont en nombre insuffisant (ratio estimé à 1 pour 1200 à 1300 élèves).    ◦

Les Psy-EN partagent leur temps entre plusieurs établissements et leurs missions sont désormais majoritairement centrées sur le suivi psychologique.

• Un droit effectif à la réorientation : Les parcours scolaires sont jugés "trop rigides".

Le rapport appelle à un "véritable droit à la réorientation", perçu non comme un échec mais comme une opportunité, en créant des passerelles effectives entre les différentes voies.

• Valorisation des compétences non académiques : Le rapport insiste sur la nécessité de repérer et de mettre en valeur les compétences et ressources des élèves, y compris ceux en difficulté scolaire.

4. Axe 3 : Lutter Contre les Déterminismes et les Inégalités

L'orientation scolaire reste "très largement socialement déterminée". Le rapport cible cinq champs d'action :

• Combattre l'autocensure : Encourager les mécanismes d'inspiration par les pairs ("rôles modèles") en mobilisant d'anciens élèves, des étudiants ou de jeunes professionnels.

• Impliquer toutes les familles : Organiser des événements sur l'orientation dans des tiers-lieux (maisons de quartier, mairies) pour toucher les familles les plus éloignées de l'école.

• Revaloriser la voie professionnelle : Pour lutter contre la perception de la voie professionnelle comme un "choix par défaut" et une "orientation subie", il est proposé d'inciter à la création de lycées polyvalents et d'expérimenter des classes mixtes en seconde (générale, technologique et professionnelle) autour d'un tronc commun.

• Élèves en situation de handicap :

• ◦ Garantir un accès prioritaire à l'internat. 
• ◦ Automatiser la transmission des informations sur les aménagements de scolarité entre établissements (avec accord de la famille).

• Néobacheliers ultramarins :

• ◦ Augmenter le montant de l'aide "Parcours" (actuellement 500 €).  
• ◦ Rehausser le plafond fiscal (actuellement environ 27 000 €) du "Passeport pour la mobilité des études".

5. Axe 4 : Moyens Humains et Budgétaires à Mobiliser

L'atteinte des objectifs nécessite des moyens concrets.

• Formation des personnels : Mettre en place une formation obligatoire et certifiante à l'orientation pour les enseignants, tant en formation initiale (INSPÉ) que continue.

• Financement des heures dédiées : Les volumes horaires prévus (12h en 4e, 36h en 3e, 54h au lycée) sont souvent indicatifs et non financés.

Le rapport demande que ces heures soient intégrées à l'emploi du temps et que le référent orientation bénéficie d'une décharge horaire sur ses obligations de service, plutôt qu'une simple indemnité via le "Pacte enseignant".

• Rôle des Psy-EN et carte des CIO :

• ◦ Mettre à jour le Code de l'éducation qui mentionne encore les "conseillers d'orientation-psychologues", un corps abrogé en 2017.  
• ◦ Formaliser par convention la mission d'appui des Psy-EN aux enseignants.   
• ◦ Revoir la carte des 411 CIO, dont le nombre a été réduit d'un quart en dix ans, afin de garantir qu'aucun élève ne soit à plus de 45 minutes en transport en commun d'un centre.

6. Axe 5 : Améliorer la Coordination entre les Acteurs

La loi de 2018 confiant l'information sur les métiers aux Régions a créé une source de "confusion" et de "tension" avec l'État, responsable du conseil.

• Un partage de compétences flou : Un consensus se dégage sur la nécessité de clarifier les missions de chacun, sans pour autant opérer un nouveau transfert de compétences vers les Régions.

• Une offre régionale méconnue : L'action des Régions est mal connue des établissements.

Selon la Cour des comptes (2022), seuls 22 % des établissements déclarent avoir recours aux ressources régionales documentaires et 12 % aux dispositifs régionaux.

• Des outils de coordination inopérants : Le programme annuel d'orientation, qui doit articuler les actions de la Région et le projet de l'établissement, n'est que très rarement mis en place.

• Recommandations de coordination :

• ◦ Améliorer la communication sur l'offre de services des Régions.  
• ◦ S'assurer de la mise en place du programme annuel d'orientation dans chaque établissement.  
• ◦ Cartographier les actions régionales pour identifier les zones non couvertes.  
• ◦ Garantir que la plateforme "Avenir(s)" de l'ONISEP valorise les informations régionales pour éviter la concurrence.

Synthèse du Rapport sur les Impacts des Réformes du Baccalauréat Professionnel

Résumé

Ce document de synthèse analyse les conclusions d'un rapport parlementaire sur les réformes successives du baccalauréat professionnel.

Le diagnostic central est sans appel : malgré un discours politique constant valorisant la voie professionnelle comme une filière d'excellence, celle-ci demeure une "voie de garage" perçue négativement, marquée par une forte ségrégation sociale et scolaire.

Les réformes successives depuis 2009, notamment le passage du bac en trois ans, sont identifiées comme la source d'une baisse continue du niveau des élèves. Cette érosion est principalement due à une réduction drastique du volume horaire des enseignements, en particulier généraux, ce qui affaiblit les savoirs fondamentaux des bacheliers.

En conséquence, leur insertion professionnelle se dégrade (taux d'emploi à 6 mois passé de 50% en 2011 à 45% en 2022) et leur poursuite d'études, bien que croissante, se solde par un taux d'échec élevé (41% en BTS), qualifié de "gâchis humain" et de "trahison".

Les dispositifs récents, tels que le "parcours différencié" en terminale, sont jugés contre-productifs, générant un absentéisme massif et des difficultés d'organisation insolubles.

Le rapport préconise des mesures correctrices, dont la possibilité d'une quatrième année de formation pour les élèves en difficulté, et critique le manque de vision stratégique et de concertation qui caractérise les politiques menées.

1. Diagnostic d'une Voie Dévalorisée et Ségrégative

Le rapport dresse un portrait sombre de la perception et de la composition sociologique du baccalauréat professionnel, soulignant une hypocrisie politique persistante.

1.1. Une Perception Négative et une Hypocrisie Institutionnelle

Bien qu'un bachelier sur trois soit titulaire d'un baccalauréat professionnel (173 000 lauréats en 2024), le diplôme souffre d'un déficit d'image majeur.

• Absence de Célébration : Le rapport note que "l'on ne fête que rarement la réussite au baccalauréat professionnel", un détail révélateur du regard porté sur ce diplôme par les élèves eux-mêmes et la société.

• Discours Politique Contredit par les Faits : Les responsables politiques de tous bords promeuvent la voie professionnelle comme une "voie d'excellence", mais cette rhétorique masque une réalité de relégation et de promesses non tenues.

Le rapport dénonce une "forme d'hypocrisie consistant à porter au Pinacle cette voie de formation tout en tolérant la relégation".

• Double Discours Interne : L'institution scolaire elle-même entretient une ambiguïté, certaines autorités académiques reprochant aux collèges d'orienter "en trop grand nombre" des élèves vers le bac pro, leur "manquant d'ambition".

1.2. Un Concentré de Difficultés et une Ségrégation Sociale Massive

Les lycées professionnels concentrent les difficultés du système éducatif et fonctionnent comme une zone de ségrégation sociale.

• Surreprésentation des Milieux Populaires : 70 % des élèves ont des parents employés, ouvriers ou inactifs, contre moins de 40 % dans les voies générale et technologique.

• Poids de l'Éducation Prioritaire : 29 % des élèves de REP+ et 26 % des élèves de REP s'orientent en seconde professionnelle, contre 18 % hors éducation prioritaire et seulement 10 % issus du privé.

• Concentration des Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers :

◦ Les jeunes en situation de handicap sont cinq fois plus nombreux en lycée professionnel qu'en filière générale.    ◦ 42 % des élèves allophones scolarisés en lycée le sont en formation professionnelle.

• Orientation Subie : La voie professionnelle est majoritairement une orientation par défaut pour les élèves au niveau scolaire jugé insuffisant. Près de 80 % des élèves du décile le plus faible en 6ème rejoignent un CAP ou une seconde professionnelle, contre seulement 1,8 % des élèves du décile le plus élevé.

2. L'Érosion du Niveau : Causes et Conséquences

Le rapport conteste fermement la thèse ministérielle d'une élévation du niveau et identifie la réduction du temps de formation comme la cause principale de la baisse des compétences des bacheliers.

2.1. Le Passage au Bac en 3 ans : "La Mère de Toutes les Contre-réformes"

La réforme de 2009, passant le cursus de 4 à 3 ans, est considérée comme la décision fondatrice de la dégradation de la filière.

• Logique Erronée d'Égalité : La réforme visait "l'égale dignité" avec les filières générales en alignant la durée des études.

Le rapport critique cette approche, arguant que "le principe d'égalité impose de traiter de façon identique des situations identiques mais n'impose nullement de traiter de façon identique des situations différentes".

Les élèves de la voie professionnelle, ayant des acquis scolaires plus faibles, nécessitaient au contraire un soutien renforcé.

• Avertissements Ignorés : Dès 2005, un rapport de l'Inspection Générale prévenait qu'une "grande majorité d'élèves ne peut pas suivre un parcours vers un baccalauréat professionnel en 3 ans".

2.2. Une Diminution Continue du Volume d'Enseignement

Les réformes successives ont entraîné une baisse constante du temps de formation, affectant particulièrement les savoirs fondamentaux.

Année de Réforme

Volume Horaire Total (sur 3 ans)

Volume des Enseignements Généraux (sur 3 ans)

2009

2900 heures

1218 heures

2018

2520 heures

-

2023

2350 heures

1070 heures

Cette réduction a eu pour conséquence une "perte de connaissance générale et de compétences professionnelles", un "déficit de maturité et de savoir-être" unanimement dénoncés par les syndicats, organisations patronales et experts entendus.

3. Insertion Professionnelle et Poursuite d'Études : Un Double Échec

La dévalorisation du diplôme se traduit par une insertion sur le marché du travail plus difficile et un parcours du combattant pour ceux qui poursuivent des études supérieures.

3.1. Une Insertion Professionnelle en Déclin

• Taux d'emploi à 6 mois : Pour les bacheliers professionnels ne poursuivant pas leurs études, ce taux est passé de plus de 50 % en 2011 à 45 % en 2022.

L'insertion des titulaires de CAP a diminué dans des proportions similaires.

• Comparaison avec le BTS : Le taux d'emploi à 6 mois pour les titulaires d'un BTS atteint 64 %, ce qui explique l'attrait pour la poursuite d'études.

3.2. Une Poursuite d'Études Risquée et Coûteuse

Face à une insertion dégradée, de plus en plus d'élèves se tournent vers l'enseignement supérieur, souvent sans y être préparés.

• Augmentation de la Poursuite d'Études : 47 % des bacheliers professionnels poursuivent leurs études, contre 34 % en 2010, majoritairement en BTS.

• Un Taux d'Échec Massif : 41 % des bacheliers professionnels engagés en BTS échouent à obtenir leur diplôme. Leur taux de réussite est inférieur de 15 à 25 points à celui des bacheliers généraux ou technologiques.

• Un "Gâchis Humain" : Le rapport dénonce "les illusions perdues, un incroyable gâchi humain et osons le mot une forme de trahison" envers des élèves encouragés à continuer sans avoir les bases nécessaires ("fossé parfois infranchissable").

4. Analyse Critique des Dispositifs des Réformes de 2018 et 2023

Les réformes les plus récentes sont décrites comme une accumulation de dispositifs "cosmétiques" ou "contre-productifs", mis en œuvre sans vision cohérente.

4.1. Dispositifs Jugés Inefficaces

• Familles de Métiers : Censées permettre une orientation progressive, elles ont en réalité "contribué à complexifier les parcours" et entraînent une "confiscation du choix de la spécialité" en fin de seconde.

• Co-intervention et Chef-d'œuvre : Qualifiés de "simples gadgets" par Daniel Bloc, le créateur du bac pro, ces dispositifs sont jugés inefficaces. Leur mise en œuvre a demandé une énergie considérable aux équipes pour des résultats décevants. Le rapport propose leur suppression.

4.2. Le "Parcours Différencié" en Terminale : Une Aberration

La réorganisation de l'année de terminale (réforme de 2023), avec un parcours en "Y" (stage de 6 semaines pour l'insertion ou cours de 6 semaines pour la poursuite d'études), est un échec retentissant.

• Calendrier Intenable : L'avancement des épreuves en mai pour libérer le mois de juin est qualifié d'"aberration" par tous les acteurs auditionnés, contraignant les élèves à un rythme d'apprentissage trop soutenu.

• Surcharge pour les Entreprises : L'augmentation des semaines de stage (PFMP) s'est faite sans concertation avec les organisations patronales, qui n'étaient pas demandeuses. Une "lassitude des structures hôtes" est constatée face à la multiplication des demandes de stage.

• Absentéisme Massif : Le parcours "poursuite d'études" est marqué par un absentéisme dépassant 60 %, voire 95 % dans certains établissements, et une "démobilisation complète".

• Dérives et Difficultés d'Organisation : La mise en place est un casse-tête pour les établissements, et de nombreux stages se déroulent dans des secteurs sans rapport avec la spécialité de l'élève.

5. Recommandations Principales

Face à ce constat, le rapport formule plusieurs propositions structurantes.

1. Instaurer une 4ème Année Optionnelle : Permettre aux élèves les plus en difficulté de suivre une année de formation supplémentaire, en effectif réduit, centrée sur les savoirs fondamentaux.

2. Supprimer les Dispositifs Inefficaces : Mettre fin à la co-intervention et au chef-d'œuvre.

3. Réformer l'Organisation de la Terminale : Revenir sur le "parcours différencié".

4. Développer les Certificats de Spécialisation : En l'absence de retour au bac en 4 ans, développer massivement ces formations de niveau 4 pour faciliter l'insertion, bien que cela soit une "manière détournée de réintroduire une 4e année".

5. Lancer une Campagne Nationale de Promotion : Travailler sur le long terme pour changer les mentalités et valoriser réellement la voie professionnelle.

6. Réactions et Perspectives des Groupes Politiques

• Rassemblement National (Roger Chudo) : Partage le diagnostic du "lycée des pauvres" et des "formations parking". Critique une réforme sans "vision prospective". Propose de confier la formation professionnelle aux régions et de rétablir les 4ème et 3ème technologiques.

• Ensemble (Céline Calvez) : Défend l'engagement présidentiel et les dispositifs comme la co-intervention et le chef-d'œuvre, arguant que "ce n'est pas tant le niveau des savoirs fondamentaux qui est en cause que le sens donné à ses savoirs". S'interroge sur les raisons de leur échec (principe ou manque de moyens).

• LFI-NUPES (Rodrigo Arenas) : Dénonce une vision qui considère les élèves comme une "main d'œuvre en devenir... si possible à bas prix", par opposition aux lycéens de la voie générale "éduqués pour devenir des citoyens".

Plaide pour un lycée unifié où apprentissages manuels et intellectuels sont accessibles à tous.

• Socialistes et apparentés (Aida Adizadet) : Souligne que le premier métier des enseignants en LP est de "redonner confiance".

Critique la "logique faussement élitiste" qui divise la jeunesse et rappelle le taux d'absentéisme de 95 % dans le parcours "poursuite d'études".

• Les Républicains (Alexandre Portier) : Affirme que le lycée pro devrait être la "voie royale" et la "clé de voûte de notre souveraineté nationale".

Note que le LP est le seul segment à avoir gagné des élèves. Prône la stabilité : "le plus urgent c'est surtout d'arrêter de changer tout le temps".

• Écologiste - NUPES (Arnaud Bonet) : Déplore l'instabilité créée par les réformes qui s'enchaînent. Voit les difficultés du lycée pro comme "le reflet" des échecs en amont, au primaire et au collège.

• Démocrate (MoDem et indépendants) (Delphine Lingeman) : Pointe l'hypocrisie générale ("y compris parmi nous") et les problèmes cruciaux de mobilité dans les zones rurales qui entravent le libre choix de l'orientation.

• LIOT (Salvator Castiglioni) : Partage les recommandations et le constat d'un "décalage entre les propos ministériels décrivant une voix d'excellence mais vue par les élèves comme une filière par défaut".

• GDR - NUPES (Jean-Hugues Maillot) : Regrette le traitement marginal de l'Outre-mer, où le décrochage et le chômage des jeunes sont très élevés.

Utilise la métaphore du poisson et du singe pour critiquer un système qui ne reconnaît qu'un type d'intelligence.

• Interventions additionnelles : D'autres interventions ont souligné le "manque criant d'enseignants qualifiés" (RN), la situation aggravée en Seine-Saint-Denis (LFI), et la nécessité de former des "citoyens dotés d'un véritable esprit critique, pas des simples exécutants" (GDR).

Synthèse du Rapport sur la Loi Handicap de 2005

Résumé Exécutif

Vingt ans après sa promulgation, la loi fondatrice du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reste une promesse largement non tenue.

Le rapport d'évaluation de l'Assemblée nationale, fruit de six mois de travaux intensifs, dresse un bilan lucide et sévère de son application.

Malgré des avancées quantitatives, notamment dans la scolarisation, la réalité sur le terrain révèle des échecs qualitatifs profonds et une distance critique entre les droits théoriques et leur effectivité.

Le rapport identifie une divergence fondamentale entre l'approche "biomédicale" de la loi française, qui centre le handicap sur une déficience individuelle à compenser, et le "modèle social" fondé sur les droits humains de la Convention de l'ONU, qui stipule que c'est à la société de s'adapter.

Cette divergence est au cœur des critiques "particulièrement sévères" formulées par les Nations Unies à l'encontre de la France.

Les piliers de la loi de 2005 sont aujourd'hui en crise. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), initialement une avancée majeure, est devenue un dispositif d'une "complexité inouïe" qui ne tient pas sa promesse de compensation intégrale.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), conçues comme des guichets uniques, sont "à bout de souffle", marquées par des délais interminables et des disparités territoriales inacceptables.

Enfin, le chantier de la désinstitutionnalisation, exigé par l'ONU, n'a jamais été véritablement engagé, perpétuant une forme de "ségrégation" pour de nombreuses personnes.

Sur les fronts de l'école, de l'emploi et de l'accessibilité, le constat est similaire : les retards sont criants.

L'école inclusive se résume trop souvent à un accompagnement précaire, l'accès à l'emploi reste deux fois plus difficile, et l'accessibilité du cadre de vie (logements, bâtiments publics, transports, numérique) est un échec patent, aggravé par des reculs législatifs comme la loi Élan de 2018.

Le rapport, à travers ses 86 recommandations, n'appelle pas à une nouvelle grande loi, mais à un "mouvement de transformation profonde" pour rendre les droits existants enfin effectifs.

Il insiste sur la nécessité d'une refonte philosophique, d'une planification de la désinstitutionnalisation et de la mise en œuvre du principe "Rien sans nous", afin de placer la parole et l'autodétermination des personnes handicapées au centre de toutes les politiques publiques.

Introduction

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, une mission d'évaluation parlementaire a été menée pour mesurer l'impact de ce texte fondateur.

Dirigée par les rapporteurs Christine Lenabour et Sébastien Petavi, la mission a conduit pendant six mois un travail approfondi, incluant près de 80 auditions d'acteurs variés et une consultation en ligne intitulée "Rien sans nous", qui a recueilli des centaines de témoignages de personnes handicapées et de leurs proches.

Ce rapport, qui formule 86 recommandations, dresse un bilan sans complaisance des politiques du handicap en France depuis 2005, structuré autour de quatre axes :

• les droits et prestations,
• l'accès à l'école et à l'emploi,
• l'accessibilité du cadre de vie, et
• la gouvernance.

I. Une Révolution Philosophique Inachevée

A. Le Décalage avec les Normes Internationales

Le rapport souligne une dissonance fondamentale entre la législation française et le contexte international.

La loi de 2005, bien que novatrice, reste ancrée dans une approche biomédicale du handicap, le considérant principalement comme une déficience individuelle à compenser.

À l'inverse, la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, ratifiée par la France en 2010, promeut un modèle social fondé sur les droits humains.

Selon ce modèle, "c'est avant tout à la société de s'adapter pour inclure les personnes handicapées, car c'est l'environnement qui génère des handicaps."

En 2021, l'ONU a rendu un constat "particulièrement sévère", pointant que la France "porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux des personnes handicapées".

B. La Nécessité d'une Nouvelle Définition

La définition actuelle du handicap en droit français est jugée inadaptée.

Les rapporteurs insistent sur le fait qu'une modification n'est pas une "question sémantique ou théorique", car toute la législation en découle.

Une nouvelle définition, alignée sur les principes de la CIDPH, est la première étape pour initier un véritable "effort collectif" visant à garantir la pleine participation des personnes handicapées à la société.

II. La Crise du Droit à la Compensation et de l'Accompagnement

A. La PCH : Une Promesse de Compensation Trahie

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), conçue comme une avancée majeure de 2005, est aujourd'hui une "promesse non tenue".

• Complexité extrême : Le dispositif est devenu d'une "complexité inouïe", avec une portée fortement restreinte par la voie réglementaire.

• Logique bureaucratique : La vie quotidienne est "découpée en actes minutés", chacun avec un tarif et un plafond, loin du soutien à l'autodétermination promis.

• Recommandation phare : Une "refonte globale de la PCH en une prestation unique" visant à soutenir les aspirations et projets de vie des bénéficiaires. La suppression de la barrière d'âge de 60 ans est également préconisée.

B. Les MDPH : Un Guichet Unique à Bout de Souffle

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont confrontées à des dysfonctionnements systémiques :

• Délais de traitement des dossiers "interminables".

• "Disparités territoriales majeures" dans l'attribution des droits.

• Complexité des démarches administratives, constituant un "parcours du combattant".

• Évaluations jugées "trop médicalisées".

Les rapporteurs appellent à une réforme de la gouvernance territoriale, en recentrant les missions des MDPH sur l'accueil, l'accompagnement et l'évaluation des situations les plus complexes.

C. La Désinstitutionnalisation : Le Chantier Ignoré

La France fait l'objet d'une critique majeure de l'ONU pour ne pas avoir engagé de processus de désinstitutionnalisation.

• Ségrégation de fait : Faute d'alternatives (logements adaptés, services d'aide à domicile de qualité), de nombreuses personnes sont "contraintes de résider dans des établissements d'hébergement qui les coupent du monde extérieur".

• Violation des droits : Cette situation viole leur "droit à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société".

• Recommandation : Planifier sur le long terme la désinstitutionnalisation, en développant des solutions alternatives comme l'accès au logement et le bénéfice d'assistants personnels choisis par les personnes elles-mêmes.

III. Une Inclusion Sectorielle en Trompe-l'œil

A. L'École Inclusive : Un Droit Loin d'être Effectif

Malgré un triplement du nombre d'élèves handicapés scolarisés en 20 ans (près de 470 000 en 2023), ce "succès quantitatif ne doit pas masquer un tableau plus contrasté".

Indicateur

Constat

Orientation

Le nombre d'enfants orientés par défaut vers le secteur médico-social n'a pas diminué en 20 ans.

Scolarisation

8 % des enfants en médico-social ne sont "pas du tout scolarisés". La scolarisation partielle est une réalité massive mais non mesurée.

Accompagnement

Le système repose sur les AESH, des professionnelles "trop précaires et insuffisamment formées".

Formation

Les enseignants sont "très insuffisamment formés", générant parfois un "rejet préoccupant de l'école inclusive".

La conviction forte du rapport est que "ce n'est pas aux élèves de s'adapter à l'école, c'est à l'école de s'adapter à eux". Il préconise de dépasser l'approche compensatoire pour promouvoir une conception universelle de l'école, du bâti scolaire aux contenus pédagogiques.

B. Emploi : Une Insertion Toujours Difficile

Bien que le taux de chômage des personnes handicapées ait diminué, il reste deux fois plus élevé que celui de la population générale (12 % contre 7,3 %).

• Les travailleurs handicapés représentent moins de 6 % de la population active occupée.

• Le fait d'être handicapé multiplie par trois le risque de discrimination au travail.

• Les passerelles entre le secteur protégé (ESAT) et le milieu ordinaire sont quasi inexistantes (seulement 1 % des travailleurs par an).

Les recommandations visent à développer l'emploi accompagné, autoriser le cumul entre l'AAH et un emploi au-delà du mi-temps, et poursuivre la transformation des ESAT pour garantir de meilleurs droits aux travailleurs.

IV. L'Accessibilité Universelle : Le Pilier Oublié

L'accessibilité, second pilier de la loi de 2005 avec la compensation, fait l'objet d'un "constat sévère".

Domaine

État des Lieux

Logement

Les retards sont "criants". La loi Élan de 2018 a porté un "coût d'arrêt" en réduisant l'obligation d'accessibilité dans le neuf.

Bâtiments Publics (ERP)

À minima, un tiers des ERP demeurent inaccessibles. La situation est critique pour les petits commerces, dont 90 % ne seraient pas aux normes.

Transports Publics

L'obligation d'accessibilité a été restreinte en 2014 aux seuls "arrêts prioritaires" (moins de 40 % du réseau).

Numérique

En 2024, seuls 3 % des démarches essentielles de l'État sont pleinement accessibles.

Le rapport appelle à revenir sur les reculs de la loi Élan, à refonder la stratégie d'accessibilité des ERP en renforçant les contrôles et les sanctions, et à mettre fin aux "trop nombreuses dérogations injustifiées".

V. Gouvernance et Citoyenneté : Le Principe "Rien Sans Nous"

Un thème central du rapport est l'impératif de cesser d'élaborer des politiques du handicap "sans les personnes handicapées".

• Manque de représentation : Le rapport constate qu'il faut écouter la voix des personnes concernées elles-mêmes, et non uniquement celle "des proches, parents, aidants, professionnels" qui parlent en leur nom.

La représentation politique est quasi nulle (0,002 % d'élus en situation de handicap pour 16 % de la population).

• Autodétermination : Le rapport insiste sur la nécessité de présumer que les personnes handicapées "peuvent s'exprimer" et "décider pour elles-mêmes".

Il propose de remplacer la notion de "projet de vie" par celle de "projet d'autodétermination".

• Action en justice : Pour redonner du pouvoir aux personnes concernées, le rapport suggère de permettre les actions de groupe en matière de non-respect des obligations d'accessibilité.

En conclusion, le rapport parlementaire n'est ni un point final ni un appel à tout effacer.

C'est une feuille de route exigeante pour que, vingt ans après, la France honore enfin ses promesses et construise une société véritablement inclusive où "l'heure n'est plus aux promesses mais aux actes".

Note de Synthèse : L'instrumentalisation des associations et les voies de la coconstruction

Synthèse

Ce document de synthèse analyse les conclusions du webinaire "Face à l'instrumentalisation des associations", quatrième épisode du cycle "Renforcement du monde associatif".

Il met en lumière la menace croissante de l'instrumentalisation, identifiée comme un des quatre facteurs majeurs d'affaiblissement du secteur associatif, aux côtés de la répression des libertés, de la marchandisation et de la managérialisation.

Cette instrumentalisation se manifeste par une pression exercée sur les associations pour qu'elles s'alignent sur les politiques publiques, une tendance exacerbée par une transformation structurelle des financements publics qui privilégient la commande publique au détriment des subventions.

Des exemples récents aux niveaux local, national et européen illustrent une stratégie de discrédit visant les associations qui conservent une parole politique critique, résumée par l'injonction :

"dès lors que les associations reçoivent de l'argent public, elles ont intérêt à se tenir sages".

Face à ce scénario d'affaiblissement, le webinaire explore en profondeur l'antidote principal : la coconstruction des politiques publiques.

Loin d'une simple consultation, la coconstruction est présentée dans sa définition la plus exigeante, impliquant un partage du pouvoir et des éléments de codécision.

Pour être efficace, elle doit s'appuyer sur une méthodologie rigoureuse, commençant par un diagnostic partagé et se poursuivant jusqu'à l'évaluation commune des actions.

Deux modèles d'action concrets sont examinés :

1. Les schémas d'orientation (Solima) du secteur culturel, qui offrent un retour d'expérience de près de vingt ans sur des processus de concertation structurés.

Bien qu'ils aient prouvé leur efficacité pour améliorer l'interconnaissance et la coopération, ils révèlent des limites quant à leur capacité à faire évoluer durablement les politiques publiques et à surmonter la culture du "qui paie, décide".

2. La démocratie d'interpellation, qui apparaît comme un prérequis essentiel.

Ce concept vise à doter les citoyens, et notamment les plus marginalisés, des outils (pétitions à seuils, fonds de soutien) leur permettant d'inscrire leurs préoccupations à l'agenda politique, créant ainsi les conditions initiales d'une future coconstruction.

En conclusion, si la coconstruction représente une voie prometteuse pour renforcer la vitalité démocratique et l'autonomie du monde associatif, sa mise en œuvre reste un défi majeur.

Elle se heurte à un contexte politique et économique défavorable et nécessite de surmonter des obstacles culturels profonds pour passer d'une logique de prestation de service à un partenariat authentique fondé sur le partage du pouvoir.

1. Le Scénario de l'Affaiblissement : L'Instrumentalisation comme Menace Centrale

Le webinaire identifie l'instrumentalisation comme une composante clé d'un "scénario d'affaiblissement" qui pèse sur le monde associatif.

Ce processus vise à réduire les associations à un rôle d'exécutantes des politiques publiques, les privant de leur capacité d'initiative, de critique et de participation à la vie de la cité.

Définition et Manifestations

L'instrumentalisation est un processus par lequel les pouvoirs publics tendent à considérer les associations non plus comme des partenaires autonomes porteurs de projets d'intérêt général, mais comme de simples prestataires de services.

Marianne Langlais (Collectif des associations citoyennes - CAC) la définit comme une attente que les associations, dès lors qu'elles sont financées par de l'argent public, "se tiennent sages".

Cela implique :

• • S'inscrire sans contester dans la ligne politique dominante, qualifiée de "néolibérale et autoritaire".

• • Ne pas porter un message politique différent de celui attendu par les financeurs.

• • Rester "politiquement neutre" dans un contexte qui ne l'est pas.

Exemples Concrets de Discrédit Politique

Cette pression s'accompagne de campagnes de discrédit visant à délégitimer les associations qui conservent une parole politique. Plusieurs exemples récents ont été cités : Niveau Acteur Cible Discours / Action Objectif Local Christelle Morançais (Présidente, Pays de la Loire)

Associations culturelles

Les accuse d'être le "monopole d'associations très politisées qui vivent d'argent public" pour justifier des coupes budgétaires massives. Justifier des coupes budgétaires.

National

Bruno Retailleau (Ministre de l'Intérieur)

La Cimade et autres associations d'aide aux étrangers

Affirme qu'elles doivent "agir en cohérence avec l'État", remettant en cause leur travail en centre de rétention.

Aligner les actions des associations sur la politique gouvernementale.

Européen

Droite et extrême droite européenne

Associations environnementales

Lancement d'une "fake news" les accusant d'être payées par la Commission pour faire du lobbying pro-pacte vert.

Les priver de financements européens, notamment du programme LIFE (budget de 5,4 milliards d'euros).

Le Levier Financier : De la Subvention à la Commande Publique

Au cœur du processus d'instrumentalisation se trouve une transformation profonde des modes de financement public.

On observe un recul structurel de la subvention de fonctionnement au profit de la commande publique (marchés publics, appels à projets).

• Contexte Européen : La création du marché unique en 1987 et sa règle d'or d'une "concurrence libre et non faussée" ont conduit à considérer la subvention comme une potentielle aide d'État illicite.

• Impact en France : La part des subventions dans les recettes associatives a chuté de 41 % entre 2005 et 2017.

• Conséquences : Le rapport Suxe ("Renforcer le financement des associations :

une urgence démocratique", mai 2023) souligne que cette évolution entraîne une "fragilisation de leur équilibre financier, mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l'association".

Ce changement modifie radicalement le rapport de force :

• La subvention reconnaît l'association comme étant à l'origine de l'initiative, sans attente de contrepartie directe.

Elle favorise une politique ascendante ("bottom-up") où les associations agissent en "vigies citoyennes".

• La commande publique positionne l'État ou la collectivité comme acheteur d'un service, fixant un cadre strict.

Elle impose une politique descendante ("top-down") où les associations deviennent des prestataires.

2. L'Antidote : La Coconstruction des Politiques Publiques

Face à l'instrumentalisation, la coconstruction est présentée comme le principal antidote, permettant de restaurer un dialogue équilibré et de renforcer la vitalité démocratique.

Fondamentaux et Définition Exigeante

La coconstruction est définie non pas comme une simple consultation ou concertation – démarches souvent sources de "effets déceptifs" – mais comme un processus exigeant de partage du pouvoir.

Selon Jean-Baptiste (CAC), on peut parler de coconstruction "à partir du moment où il y a des éléments de codécision".

Cette approche s'ancre dans une vision de la démocratie en acte, illustrée par la définition de Paul Ricœur :

"Est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt, et qui se fixe comme modalité d’associer à part égale chaque citoyen dans l'expression, l'analyse, la délibération et l'arbitrage de ces contradictions."

Une Méthodologie Structurée

L'expérience montre que la coconstruction est un "chemin escarpé" et ne peut réussir sans méthode.

Les travaux menés notamment par Laurent Fress dans le cadre d'une recherche-action (2017-2018) ont permis d'identifier cinq étapes clés pour un processus rigoureux :

1. État des lieux et diagnostic partagé : Coproduire le savoir sur un territoire.

Cette phase est fondamentale car "savoir, c'est pouvoir". Les Observatoires Locaux de la Vie Associative (OLVA) portés par le Rnma sont des outils privilégiés pour cette étape.

2. Débat public et priorisation : Dégager collectivement les enjeux prioritaires et définir les modalités de la coconstruction.

3. Validation des objectifs et plan d'action : Décider d'un plan d'action concret et, point crucial, en déterminer les moyens. C'est souvent à cette étape que les démarches échouent.

4. Suivi de la mise en œuvre : Piloter conjointement la réalisation du plan d'action.

5. Bilan commun et évaluation partenariale : Mesurer collectivement les effets et ajuster les priorités.

Contexte et Obstacles

La mise en œuvre de la coconstruction se heurte à un contexte général peu favorable :

• • Une culture politique historiquement jacobine et décisionniste en France.

• • L'imposition du New Public Management qui cantonne les associations à un rôle de gestionnaires.

• • Un contexte économique de coupes budgétaires qui fragilise les partenaires associatifs et réduit les marges de manœuvre.

3. Études de Cas et Modèles d'Action

Le webinaire a mis en avant deux approches concrètes qui illustrent les potentiels et les défis de la coconstruction.

L'Expérience du Secteur Culturel : Les Schémas d'Orientation (Solima)

Présenté par Grégoire Patau (Ufisc), le Schéma d'Orientation des Lieux de Musiques Actuelles (Solima) est une méthode de coconstruction expérimentée depuis près de 20 ans.

• Principes : Horizontalité (pas de hiérarchie entre les parties prenantes – État, collectivités, acteurs), démarche ascendante, inscription dans la durée.

• Méthodologie : Un processus cyclique d'observation, conception, mise en œuvre et évaluation.

• Bilan de l'expérience :

• ◦ Succès : A systématiquement permis une meilleure connaissance des acteurs du territoire, renforcé les réseaux et généré de nouvelles coopérations.

• ◦ Limites : A eu un impact plus limité sur la redéfinition concrète des politiques publiques ou l'allocation de nouveaux moyens.

La posture des pouvoirs publics reste souvent "surplombante" et le principe du "qui paie, décide" difficile à dépasser.

Le manque de moyens dédiés à l'animation et le risque d'essoufflement sont également des freins majeurs.

La Démocratie d'Interpellation : Poser les Sujets à l'Agenda

Léa Galois (Institut Alinski) a introduit le concept de démocratie d'interpellation comme une condition préalable à la coconstruction.

Il s'agit de permettre aux citoyens, collectifs et associations de faire émerger un sujet et de l'inscrire à l'agenda politique, en particulier pour les voix habituellement "inaudibles".

• Mécanismes proposés :

• ◦ Paliers de pétition : Atteindre un certain nombre de signatures déclencherait de nouveaux droits (ex: un droit au dialogue avec les élus, un droit à une contre-expertise, le déclenchement d'un référendum d'initiative citoyenne).
• ◦ Droit à la ressource : Création d'un "fonds d'interpellation" pour rembourser les frais de campagne et permettre aux groupes disposant de peu de moyens de se mobiliser efficacement.

• Enjeux : L'un des défis majeurs, observé à Grenoble, est d'éviter que ces dispositifs ne reproduisent les inégalités politiques en étant principalement saisis par les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées (CSP+).

4. Perspectives et Recommandations Stratégiques

Pour sortir du scénario de l'affaiblissement, plusieurs pistes d'action sont envisagées.

• Traduire les Rapports en Actions : Il est jugé crucial d'éviter que le rapport Suxe ne reste lettre morte.

La préconisation 16 est particulièrement mise en avant : abroger le Contrat d'Engagement Républicain (CER), jugé liberticide, et lui substituer la Charte des engagements réciproques, dont une évaluation nationale des déclinaisons locales est appelée de vœux.

• L'Enjeu Crucial des Ressources : Un constat traverse toutes les interventions : la coconstruction et l'interpellation requièrent des moyens.

Il est essentiel de faire reconnaître et financer la fonction "d'ingénierie et d'animation des coopérations" pour garantir un équilibre des pouvoirs dans le dialogue.

• Vers un "Soulèvement Associatif" : Face au durcissement du contexte, le CAC lance un appel à une mobilisation pour un "soulèvement associatif", visant à reprendre une parole politique forte.

Cette initiative est soutenue par la nécessité de documenter la situation, notamment via l'enquête nationale sur la santé financière des associations lancée par le Rnma, le Mouvement associatif et Hexopée.

• S'outiller Méthodologiquement : La suite des travaux de la recherche participative ESCAPE devrait se concentrer sur la production d'outils méthodologiques, voire de manuels et de formations, pour aider les acteurs associatifs et les collectivités à mettre en œuvre des démarches de coconstruction rigoureuses et efficaces.

Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:24:15][^2^][2]:

Cette vidéo présente la 8ème Journée Départementale de la Parentalité à Agde en 2022, avec une conférence d'Isabelle Roskam. Elle aborde le burn-out parental et les défis de la parentalité au 21e siècle, en mettant l'accent sur les pressions sociétales et les attentes envers les parents.

Points forts: + [00:00:06][^3^][3] Introduction d'Isabelle Roskam * Présentation de son parcours professionnel * Expérience en psychologie du développement et recherche sur le burn-out parental * Auteur d'ouvrages sur la parentalité + [00:01:47][^4^][4] La parentalité et les émotions positives * La perception culturelle de la parentalité associée au bonheur * Les défis et le stress liés à l'éducation des enfants * La difficulté d'exprimer les aspects négatifs de la parentalité + [00:07:05][^5^][5] Parentalité comme un travail exigeant * Comparaison de la parentalité à un emploi sans possibilité de démission * L'évolution des rôles de genre et les défis de la coparentalité * L'impact des valeurs individualistes sur la parentalité + [00:10:38][^6^][6] Changements sociétaux affectant la parentalité * L'influence de la contraception et le concept de l'enfant choisi * L'évolution du statut de l'enfant et les droits de l'enfant * Les responsabilités parentales décrites dans la Convention internationale des droits de l'enfant + [00:16:57][^7^][7] Développement des sciences psychologiques et éducation * Pression sur les parents à travers les médias et les professionnels * L'importance de l'engagement parental et les recommandations sur la bonne parentalité * La nouvelle pression historique sur les parents et leurs responsabilités + [00:19:02][^8^][8] Le glissement vers le burn-out parental * La différence entre la pression sociétale et le burn-out parental * Description du burn-out parental et ses symptômes * L'importance de l'investissement parental et le contraste avec le burn-out Résumé de la vidéo [00:24:17][^1^][1] - [00:44:58][^2^][2]:

La conférence aborde le burn-out parental, ses symptômes, ses causes et ses conséquences sur les parents et les enfants. Elle souligne l'importance de l'équilibre entre les stresseurs et les ressources disponibles pour les parents, et propose des solutions pour prévenir et traiter le burn-out parental.

Points forts: + [00:24:17][^3^][3] Symptômes du burn-out parental * Témoignage d'une mère épuisée par les demandes constantes de ses enfants * Différenciation entre burn-out parental et dépression + [00:26:39][^4^][4] Causes du stress parental * Impact du stress sur la santé physique des parents * Comparaison des niveaux de cortisol chez les parents en burn-out et d'autres groupes stressés + [00:30:00][^5^][5] Prévalence du burn-out parental * Statistiques montrant une prévalence élevée dans les pays occidentaux * Discussion sur l'importance de s'occuper du burn-out parental comme un problème de santé publique + [00:38:01][^6^][6] Conséquences et traitement * Effets néfastes sur la santé des parents et le bien-être des enfants * Approches de prévention et de traitement efficaces pour réduire le stress parental Résumé de la vidéo [00:45:00][^1^][1] - [01:06:42][^2^][2]:

La conférence d'Isabelle Roskam aborde les défis de la parentalité moderne, contrastant avec les pratiques des années 80. Elle souligne la pression sur les parents pour répondre aux besoins académiques, émotionnels, nutritionnels et sociaux des enfants, tout en évitant la surstimulation et en favorisant une alimentation saine. Roskam discute de l'isolement croissant des parents dans une société individualiste et plaide pour un retour à la solidarité communautaire, rappelant le proverbe africain selon lequel il faut tout un village pour élever un enfant.

Points forts: + [00:45:00][^3^][3] Contraste entre la parentalité en 1982 et 2019 * Pression pour répondre à tous les besoins des enfants * Différences dans les attentes et les pratiques éducatives * Humour pour souligner les changements sociétaux + [00:46:25][^4^][4] Parentalité solitaire dans la société moderne * Individualisme et réticence à demander de l'aide * Importance de partager les responsabilités parentales * Nécessité de soutien communautaire et informel + [00:50:11][^5^][5] Réflexion sur les sociétés collectivistes * Comparaison avec les modèles éducatifs où l'enfant est élevé par la communauté * Discussion sur l'adaptation des sociétés occidentales à ces modèles * Soutien formel et informel et leur impact sur la parentalité + [00:59:31][^6^][6] Équilibre personnel et parentalité * Gestion du stress parental et importance de maintenir une identité diversifiée * Rôle du travail et de la carrière dans la prévention de l'épuisement parental * Influence du nombre d'enfants et de la dynamique familiale sur le bien-être parental

Le Burnout Parental : Synthèse de la Conférence d'Isabelle Roskam

Résumé

Ce document de synthèse analyse les points clés de la conférence d'Isabelle Roskam, Professeure de psychologie du développement, sur le phénomène du burnout parental.

La parentalité au 21e siècle est soumise à des pressions sociétales intenses et inédites, transformant une expérience traditionnellement perçue comme joyeuse en une source potentielle de souffrance profonde.

Le burnout parental est un syndrome clinique spécifique, distinct de la dépression et du burnout professionnel, caractérisé par un épuisement physique et émotionnel extrême, une distanciation affective avec ses enfants, et une perte de plaisir dans le rôle parental.

Il est la conséquence d'un déséquilibre prolongé entre les stresseurs (personnels, familiaux, situationnels) et les ressources disponibles pour y faire face.

Avec une prévalence touchant jusqu'à 8 % des parents dans des pays comme la France et la Belgique, ce trouble constitue un problème de santé publique majeur.

Ses conséquences sont graves, incluant des problèmes de santé pour le parent, des idées suicidaires, ainsi que des actes de négligence et de violence envers les enfants.

Les solutions proposées sont à la fois individuelles et collectives.

Au niveau individuel, il s'agit de restaurer l'équilibre en réduisant les stresseurs et en augmentant les ressources, via l'écoute, la prévention et des thérapies ciblées.

Au niveau collectif, une prise de conscience est nécessaire pour relâcher la pression vers une parentalité parfaite, mieux soutenir les parents et recréer un "village" solidaire pour briser l'isolement parental.

1. Le Contexte Moderne : Pourquoi Être Parent Est Devenu si Exigeant

Isabelle Roskam postule que la parentalité contemporaine est fondamentalement différente de celle des générations précédentes. Plusieurs changements sociétaux majeurs survenus dans la seconde moitié du 20e siècle ont intensifié la pression sur les parents.

• Évolution des rôles de genre : Le modèle traditionnel (mère au foyer, père pourvoyeur de ressources) a laissé place à une attente de double performance pour les femmes et à une redéfinition du rôle des pères.

Cela a introduit de nouveaux défis, notamment celui de la coparentalité, qui exige un ajustement constant entre les parents sur les valeurs et méthodes éducatives.

• Montée de l'individualisme : Les sociétés occidentales valorisent l'épanouissement personnel, les désirs et les aspirations individuelles.

Devenir parent crée une injonction contradictoire : il faut faire passer les besoins de l'enfant avant les siens.

Cela génère un conflit interne permanent entre la culpabilité de prendre du temps pour soi et la frustration de se dédier entièrement à ses enfants.

• L'avènement de la contraception : Le concept de l'enfant choisi a transformé la parentalité en un projet de vie conscient.

Cet engagement volontaire augmente la valeur attribuée à l'enfant et au rôle parental, mais induit aussi une pression sociale forte : "tu les as voulus, tu dois assumer", rendant difficile l'expression de la souffrance.

• Changement du statut de l'enfant : En un siècle, la société est passée d'une relative indifférence envers l'enfant (considéré parfois comme une force de travail) à une préoccupation intense pour l'optimisation de son développement (cognitif, émotionnel, social). Rien n'est trop beau ou trop cher pour l'enfant, qui est devenu une valeur centrale.

• La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) : Ce texte a formalisé ce nouveau statut en définissant l'enfant comme un sujet de droits. Cela a bouleversé les dynamiques familiales :

• ◦ L'enfant a désormais droit au chapitre, peut négocier et décider pour sa vie.

• ◦ Les parents ont le devoir de lui offrir tout le nécessaire pour atteindre son plein potentiel.

• ◦ L'État a le rôle d'aider les parents (crèches, allocations) mais aussi de surveiller les familles, mettant fin au "règne du pater familias" et instaurant un monitoring social pouvant aller jusqu'au retrait de l'enfant.

• Développement des sciences psychologiques : La diffusion massive de connaissances sur l'éducation, via la littérature de vulgarisation et les réseaux sociaux, a créé une pression immense pour devenir un "bon parent" et appliquer les principes de la parentalité positive, générant une anxiété de performance et une peur de l'erreur.

2. Le Burnout Parental : Définition, Symptômes et Marqueurs Biologiques

Le burnout parental est un syndrome spécifique qui ne doit pas être confondu avec la dépression ou un simple état de fatigue.

Les Symptômes Clés

1. Épuisement intense : Un épuisement physique et émotionnel qui se manifeste exclusivement dans la sphère parentale. Le parent n'a plus aucune énergie pour s'occuper de ses enfants, mais peut en conserver pour d'autres activités (travail, amis).

2. Distanciation émotionnelle : Le parent fonctionne en "pilotage automatique". Il assure les tâches essentielles (conduire à l'école, nourrir) mais n'a plus les ressources pour se connecter émotionnellement à ses enfants.

3. Perte de plaisir dans le rôle parental : Les interactions avec les enfants, autrefois sources de joie, deviennent une corvée.

4. Contraste avec le "parent d'avant" : Le parent en burnout a conscience de ce changement radical. Il était souvent un parent très investi, voire perfectionniste, avant de s'effondrer.

Témoignage marquant : "Ce mot 'maman' je ne le supporte plus. La première fois que votre bébé vous dit maman, c’est le plus beau jour de votre vie et aujourd’hui, ce n’est plus un mot que je suis heureuse d’entendre. Vraiment, c’est devenu un mot de torture."

Distinction avec la Dépression et le Burnout Professionnel

• • Contextualisation : Le burnout parental est spécifique à la sphère familiale. Une personne peut être en burnout parental et trouver refuge dans son travail, et inversement.

• • Transversalité : La dépression est un trouble transversal qui affecte toutes les sphères de la vie. Une personne déprimée n'aura ni l'envie ni l'énergie pour ses enfants, son travail ou ses loisirs.

La Preuve Biologique : Le Cortisol Des études scientifiques ont mesuré le taux de cortisol (l'hormone du stress) accumulé dans les cheveux des parents. Les résultats démontrent une souffrance physiologique réelle et mesurable.

Groupe de personnes

Niveau de stress (mesuré par le cortisol capillaire)

Parents en burnout

Très élevé

Victimes de violences conjugales

Élevé

Patients souffrant de douleurs chroniques sévères

Élevé

Parents épanouis

Modéré (plus élevé qu'un non-parent)

Étudiant en période d'examens

Modéré

Cette hiérarchie montre que le stress chronique subi par les parents en burnout est physiologiquement supérieur à celui de populations connues pour leur détresse extrême.

L'excès de cortisol est toxique et explique de nombreux problèmes de santé physique (migraines, troubles digestifs, douleurs) rapportés par ces parents.

3. Le Mécanisme du Burnout : Le Modèle de la Balance

Le burnout parental est le résultat d'un déséquilibre chronique entre les stresseurs et les ressources.

Il survient lorsque les stresseurs sont trop nombreux ou trop intenses, pendant trop longtemps, sans ressources suffisantes pour les compenser.

• Stresseurs Parentaux : Tout ce qui augmente la charge et la difficulté d'être parent.

• ◦ Socio-démographiques : Nombre d'enfants, faibles revenus, logement exigu.
• ◦ Situationnels : Avoir un enfant malade ou avec des difficultés particulières.
• ◦ Personnels : Traits de perfectionnisme, histoire personnelle, mode de gestion éducative (ex: inconsistance qui multiplie les sollicitations).
• ◦ Familiaux : Mauvaise coparentalité, conflits conjugaux, absence de routines familiales.

• Ressources Parentales : Tout ce qui aide à faire face aux stresseurs.

• ◦ Soutien du conjoint, compétences parentales, temps pour soi, soutien social (famille, amis), satisfaction professionnelle, etc.

Le burnout n'est pas nécessairement causé par un seul gros stresseur, mais souvent par une accumulation de petits stresseurs quotidiens qui font pencher la balance du mauvais côté.

4. Prévalence et Conséquences Graves

Le burnout parental doit être pris au sérieux pour deux raisons majeures : sa prévalence élevée et la gravité de ses conséquences.

Prévalence : Un Problème de Santé Publique

Une étude menée dans 42 pays révèle que les pays occidentaux sont les plus touchés.

• France et Belgique : Des taux de prévalence de 6 à 8 %.

• À l'échelle de la France : Cela représente environ 900 000 parents en souffrance.

Conséquences

Le burnout parental a des répercussions dévastatrices sur l'ensemble de l'écosystème familial.

• Pour le parent :

• ◦ Problèmes de santé physique exacerbés par le cortisol.

• ◦ Idées suicidaires très fréquentes. Contrairement au burnout professionnel où l'on peut démissionner ou se mettre en arrêt maladie, il n'y a pas de porte de sortie à la parentalité. Le suicide est parfois perçu comme la seule issue.

• Pour l'enfant :

• ◦ Négligence : Le parent n'a plus l'énergie de s'occuper adéquatement de l'enfant (aide aux devoirs, surveillance).

• ◦ Violence : La violence peut être verbale ("ma vie serait tellement plus simple si tu n'étais pas là") ou physique. Le parent, à bout, peut avoir des pulsions violentes qu'il peine à contrôler.

• Pour le couple :

• ◦ Flambée des conflits conjugaux.

• ◦ Idées de divorce ou de séparation. La garde alternée peut être envisagée non pas à cause de la fin de l'amour, mais comme une stratégie de survie pour pouvoir "souffler une semaine sur deux".

5. Pistes de Solution : Agir à l'Échelle Individuelle et Collective

Solutions Individuelles

• 1. Écouter et valider la souffrance : La première étape est de briser le tabou et de permettre au parent d'exprimer sa souffrance sans jugement.

• 2. Prévention : Des programmes comme "Parents sur le fil" visent à aider les parents à relâcher la pression qu'ils s'imposent.

• 3. Restaurer l'équilibre de la balance : Identifier les stresseurs pour les réduire et identifier/activer des ressources pour les augmenter.

• 4. Traitement spécialisé : Pour les cas avancés, des thérapies de groupe ont prouvé leur efficacité, réduisant le taux de cortisol de 52 % en huit semaines et le ramenant à un niveau proche de celui des parents épanouis.

• Solutions Collectives

Le burnout parental étant en partie un phénomène de société, la réponse doit aussi être collective.

• 1. Prendre garde aux pressions normatives : Il faut questionner les injonctions à la perfection véhiculées par les réseaux sociaux et certains professionnels.

• 2. Adopter la bienveillance envers les parents : Les professionnels (pédiatres, enseignants) doivent considérer le bien-être du parent autant que celui de l'enfant.

L'analogie de l'avion est parlante : "mettre son propre masque à oxygène avant d'aider son enfant". Un parent qui s'épuise ne peut plus prendre soin de son enfant.

3. Repenser la parentalité positive : Ce concept doit être vu comme un "phare" qui donne une direction, et non comme un but inatteignable.

Une parentalité "suffisamment bonne" est plus saine pour le parent et pour l'enfant, qui a besoin de se construire face à des adultes imparfaits.

4. Combattre l'isolement parental : La parentalité est devenue une activité solitaire. Il est crucial de recréer du lien et de la solidarité.

• ◦ Distinguer le soutien formel et informel : Les pays occidentaux offrent beaucoup de soutien formel (services de l'État, associations), mais ont perdu le soutien informel (famille élargie, voisinage). Or, ce dernier est essentiel pour le soutien émotionnel.

• ◦ Retrouver l'esprit du village : Il faut réhabiliter l'idée qu'il est normal et nécessaire de partager les tâches et les responsabilités parentales au sein d'une communauté.

Comme le dit le proverbe africain : "Pour élever un enfant, il faut tout un village".

https://www.youtube.com/watch?v=r_cQsQ49uHk

Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:24:15][^2^][2]:

Cette vidéo présente la 8ème Journée Départementale de la Parentalité à Agde en 2022, avec une conférence d'Isabelle Roskam. Elle aborde le burn-out parental et les défis de la parentalité au 21e siècle, en mettant l'accent sur les pressions sociétales et les attentes envers les parents.

Points forts: + [00:00:06][^3^][3] Introduction d'Isabelle Roskam * Présentation de son parcours professionnel * Expérience en psychologie du développement et recherche sur le burn-out parental * Auteur d'ouvrages sur la parentalité + [00:01:47][^4^][4] La parentalité et les émotions positives * La perception culturelle de la parentalité associée au bonheur * Les défis et le stress liés à l'éducation des enfants * La difficulté d'exprimer les aspects négatifs de la parentalité + [00:07:05][^5^][5] Parentalité comme un travail exigeant * Comparaison de la parentalité à un emploi sans possibilité de démission * L'évolution des rôles de genre et les défis de la coparentalité * L'impact des valeurs individualistes sur la parentalité + [00:10:38][^6^][6] Changements sociétaux affectant la parentalité * L'influence de la contraception et le concept de l'enfant choisi * L'évolution du statut de l'enfant et les droits de l'enfant * Les responsabilités parentales décrites dans la Convention internationale des droits de l'enfant + [00:16:57][^7^][7] Développement des sciences psychologiques et éducation * Pression sur les parents à travers les médias et les professionnels * L'importance de l'engagement parental et les recommandations sur la bonne parentalité * La nouvelle pression historique sur les parents et leurs responsabilités + [00:19:02][^8^][8] Le glissement vers le burn-out parental * La différence entre la pression sociétale et le burn-out parental * Description du burn-out parental et ses symptômes * L'importance de l'investissement parental et le contraste avec le burn-out Résumé de la vidéo [00:24:17][^1^][1] - [00:44:58][^2^][2]:

La conférence aborde le burn-out parental, ses symptômes, ses causes et ses conséquences sur les parents et les enfants. Elle souligne l'importance de l'équilibre entre les stresseurs et les ressources disponibles pour les parents, et propose des solutions pour prévenir et traiter le burn-out parental.

Points forts: + [00:24:17][^3^][3] Symptômes du burn-out parental * Témoignage d'une mère épuisée par les demandes constantes de ses enfants * Différenciation entre burn-out parental et dépression + [00:26:39][^4^][4] Causes du stress parental * Impact du stress sur la santé physique des parents * Comparaison des niveaux de cortisol chez les parents en burn-out et d'autres groupes stressés + [00:30:00][^5^][5] Prévalence du burn-out parental * Statistiques montrant une prévalence élevée dans les pays occidentaux * Discussion sur l'importance de s'occuper du burn-out parental comme un problème de santé publique + [00:38:01][^6^][6] Conséquences et traitement * Effets néfastes sur la santé des parents et le bien-être des enfants * Approches de prévention et de traitement efficaces pour réduire le stress parental Résumé de la vidéo [00:45:00][^1^][1] - [01:06:42][^2^][2]:

La conférence d'Isabelle Roskam aborde les défis de la parentalité moderne, contrastant avec les pratiques des années 80. Elle souligne la pression sur les parents pour répondre aux besoins académiques, émotionnels, nutritionnels et sociaux des enfants, tout en évitant la surstimulation et en favorisant une alimentation saine. Roskam discute de l'isolement croissant des parents dans une société individualiste et plaide pour un retour à la solidarité communautaire, rappelant le proverbe africain selon lequel il faut tout un village pour élever un enfant.

Points forts: + [00:45:00][^3^][3] Contraste entre la parentalité en 1982 et 2019 * Pression pour répondre à tous les besoins des enfants * Différences dans les attentes et les pratiques éducatives * Humour pour souligner les changements sociétaux + [00:46:25][^4^][4] Parentalité solitaire dans la société moderne * Individualisme et réticence à demander de l'aide * Importance de partager les responsabilités parentales * Nécessité de soutien communautaire et informel + [00:50:11][^5^][5] Réflexion sur les sociétés collectivistes * Comparaison avec les modèles éducatifs où l'enfant est élevé par la communauté * Discussion sur l'adaptation des sociétés occidentales à ces modèles * Soutien formel et informel et leur impact sur la parentalité + [00:59:31][^6^][6] Équilibre personnel et parentalité * Gestion du stress parental et importance de maintenir une identité diversifiée * Rôle du travail et de la carrière dans la prévention de l'épuisement parental * Influence du nombre d'enfants et de la dynamique familiale sur le bien-être parental

Synthèse du webinaire : "Créer une communauté d'action : comment se lancer ?"

Résumé

Ce document de synthèse analyse les principaux enseignements du webinaire organisé par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et La Fonda, centré sur la création et l'animation de "communautés d'action".

Fondée sur la méthodologie de la stratégie d'impact collectif, cette approche vise à structurer la coopération entre divers acteurs territoriaux pour répondre de manière concertée et transversale à des enjeux complexes.

Les points clés sont les suivants :

1. Une Méthodologie Structurante :

La démarche s'appuie sur des phases claires (impulsion, structuration, pérennisation) et cinq conditions de réussite, dont la plus cruciale est l'existence d'une "fonction de soutien".

Cette fonction, véritable colonne vertébrale de la coopération, est chargée d'animer, de coordonner et de faciliter le travail collectif.

2. Deux Expérimentations Riches d'Enseignements :

Pendant deux ans, des expérimentations ont été menées à Morlaix (portée par le Résam sur la transition écologique et alimentaire) et à Mulhouse (portée par le Carré des associations sur la jeunesse).

Ces deux cas pratiques démontrent la capacité de la méthode à fédérer des acteurs hétérogènes (associations, citoyens, collectivités, institutions) et à produire des résultats concrets, allant de l'amélioration des parcours pour les jeunes à la création de projets sur la sécurité sociale de l'alimentation.

3. Des Résultats Tangibles au-delà des Projets :

L'impact majeur réside dans la transformation des modes de collaboration.

Les expérimentations ont permis de renforcer l'interconnaissance, d'instaurer des relations plus horizontales, et d'ancrer la méthode au sein de politiques publiques locales (Contrat de Ville, Contrat Territorial Global de la CAF à Mulhouse).

4. Le Défi Central du Financement : La pérennisation de ces dynamiques se heurte à un obstacle majeur : le financement de la fonction de soutien.

Les financeurs publics privilégient traditionnellement les "actions concrètes" au détriment du temps d'animation et de coordination, pourtant essentiel à la réussite et à la durabilité des coopérations.

5. Des Perspectives d'Essaimage :

Le webinaire a confirmé un fort intérêt pour la méthode. Les participants ont exprimé des besoins clairs en matière d'outils, de formation et d'échanges entre pairs.

Le RNMA et La Fonda envisagent la création d'une "communauté d'apprentissage" pour accompagner les territoires désireux de se lancer.

En conclusion, la création de communautés d'action représente une voie prometteuse pour renforcer l'impact des initiatives locales.

Sa réussite dépend cependant d'un changement de paradigme, notamment de la part des financeurs, pour reconnaître et soutenir le travail indispensable de mise en lien et d'animation territoriale.

I. Le Cadre Méthodologique : La Stratégie d'Impact Collectif

La démarche de création de communautés d'action s'ancre dans l'approche de la stratégie d'impact collectif, présentée comme un cadre permettant de structurer et de pérenniser la coopération sur un territoire.

A. Définition et Promesse

L'impact collectif est défini comme la capacité à mettre en cohérence des actions et à favoriser des dynamiques concertées pour apporter des réponses adaptées et transversales à des enjeux complexes et partagés.

La promesse de cette approche est de générer des réponses de meilleure qualité, car elles sont construites en commun autour d'objectifs partagés.

Le postulat de départ est que les enjeux territoriaux (du quartier à l'international) sont multifactoriels et appellent à la coopération.

L'objectif n'est pas de multiplier les projets, mais de relier ce qui existe déjà pour aligner les actions vers un changement souhaité, défini collectivement.

B. Les Étapes et Conditions de Réussite

La mise en œuvre d'une stratégie d'impact collectif suit trois grandes phases :

• 1. Impulsion : Définition et partage de l'enjeu.

• 2. Structuration : Mise en commun et coordination des moyens et des ressources.

• 3. Pérennisation : Ancrage de la dynamique dans la durée.

Cinq conditions sont identifiées comme nécessaires à la réussite de la démarche :

• • Une vision partagée des enjeux.

• • Des actions qui se complètent mutuellement autour d'un plan d'action partagé.

• • Une approche de l'évaluation pensée dès le début et conduite en commun.

• • Une communication continue entre les acteurs.

• • L'existence d'une "fonction de soutien" dédiée.

C. La "Fonction de Soutien" : Clé de Voûte de la Coopération

La "fonction de soutien" est l'acteur ou la structure en charge d'animer et de faire vivre la coopération.

Elle est décrite comme la colonne vertébrale de la démarche.

Missions Clés :

• • Coordonner les engagements des partenaires.
• • Faciliter le dialogue et l'interconnaissance.
• • Assurer la fluidité et la circulation des informations.
• • Recueillir et analyser les données du terrain (notamment pour l'évaluation).
• • Proposer des orientations stratégiques à construire collectivement.
• • Rechercher des financements pour la communauté d'action.

Postures et Rôles :

• • Écoute : Pour comprendre les besoins et favoriser l'inclusion.

• • Coordinateur : Pour structurer les échanges et veiller au bon déroulement des actions.

• • Animateur : Adopter une "posture haute" pour affirmer une position dans certaines décisions, ou une "posture basse" pour favoriser la prise d'initiative des membres.

Cette fonction assure également un important travail "caché" entre les réunions : préparation des ordres du jour, rédaction des comptes-rendus et des documents stratégiques.

II. Retours d'Expérience : Les Communautés d'Action de Morlaix et Mulhouse

Deux territoires ont expérimenté cette méthode pendant deux ans, avec l'accompagnement du RNMA et de La Fonda.

A. L'Expérimentation de Morlaix (Résam) : La Transition Alimentaire

• Structure porteuse : Le Résam (Réseau d'échange et de service aux associations du Pays de Morlaix), une maison des associations associative à gouvernance partagée.

• Genèse du Projet : Le projet est né d'une demande des associations locales autour des transitions écologiques et d'un besoin de l'équipe du Résam de renouveler ses pratiques d'animation territoriale. Le contexte local, marqué par une pénurie d'eau inédite, a renforcé la pertinence du sujet.

• Déroulement et Acteurs : Sur une thématique large des "transitions écologiques", la communauté d'action a progressivement affiné son objet pour se concentrer sur l'autonomisation alimentaire du territoire respectueuse du vivant.

La dynamique a rassemblé un groupe hétérogène de citoyens, associations, entrepreneurs, techniciens de collectivités et élus, animé via des journées complètes de travail tous les deux mois. Un comité de pilotage a été formé avec le Résam, le Pôle ESS local et l'Ulamir CPIE.

• Difficultés Rencontrées :

• ◦ La gestion d'un groupe très hétérogène, avec des attentes et des capacités d'agir différentes.

◦ Le décalage de temporalité avec les politiques publiques locales, notamment le Plan Alimentaire Territorial en cours d'élaboration.

• Réussites et Résultats :

• ◦ Une forte coordination et des habitudes de travail communes installées entre les trois structures de la fonction de soutien.

• ◦ Une démarche perçue comme novatrice sur le territoire, réussissant à structurer un dialogue entre des acteurs variés.

• ◦ Une forte dimension humaine, avec un plaisir partagé des participants à se retrouver.

• ◦ La validation d'une charte commune après un travail collectif approfondi.

• ◦ Le lancement d'une expérimentation sur la sécurité sociale de l'alimentation.

• ◦ Une reconnaissance croissante de la "communauté d'action" sur le territoire.

B. L'Expérimentation de Mulhouse (Carré des associations) : L'Accompagnement de la Jeunesse

• Structure porteuse : Le Carré des associations, une maison des associations municipale, intégrée à la Direction cohésion sociale et vie des quartiers de la Ville de Mulhouse.

• Genèse du Projet : Le constat d'un territoire très dynamique mais peinant à pérenniser ses expérimentations et à faire travailler ses acteurs ensemble.

La ville de Mulhouse, très jeune et marquée par de fortes disparités sociales, a vu dans la méthode un moyen de créer du lien et d'améliorer l'accompagnement des initiatives.

• Déroulement et Acteurs : Partie d'un enjeu général d'accompagnement de projet, la communauté d'action s'est rapidement focalisée sur la jeunesse.

Elle a rassemblé des partenaires institutionnels variés : services de la Ville, État (politique de la ville), CAF, Alsace Active, Unicité, Mission Locale, etc.

Un principe clé a été l'adoption d'une posture horizontale, où la Ville n'est pas un décideur mais un partenaire égal aux autres.

• Difficultés Rencontrées :

• ◦ Le départ de certains partenaires (État, France Active) par manque de temps ou d'alignement avec la thématique.

• ◦ L'émergence récente de la question de la rémunération du temps de travail investi par les partenaires associatifs, posant un défi pour la pérennisation.

• Réussites et Résultats :

• ◦ L'amélioration de la connaissance mutuelle et la transformation des relations hiérarchiques en coopération horizontale.

• ◦ La méthode a nourri les pratiques de chaque structure partenaire (projets sociaux des centres sociaux, par exemple).

• ◦ Des passerelles concrètes ont été créées, fluidifiant les parcours des jeunes entre les différentes structures (ex: lien entre le budget participatif de la ville et les jeunes suivis par Unicité).

• ◦ La méthode a été inscrite dans des cadres structurants comme le nouveau Contrat de Ville et le Contrat Territorial Global (CTG) de la CAF.

• ◦ Un poste pour la fonction de soutien est envisagé dans le cadre du CTG, offrant une voie de pérennisation.

III. Outils et Méthodes Clés

Deux outils structurants utilisés lors des expérimentations ont été présentés.

A. Le Scénario Idéal : Construire une Vision Partagée

Cet outil de prospective a été utilisé en phase d'impulsion pour définir une vision et une problématique communes.

• Objectif : Aider le groupe à se projeter dans un futur souhaitable pour identifier les enjeux prioritaires et se mettre d'accord sur un vocabulaire commun.

• Processus :

• 1. Identifier des tendances prospectives sur le territoire (ex: érosion de la biodiversité).
• 2. Prioriser ces tendances en fonction de leur impact et de la capacité du groupe à agir.
• 3. Formuler des scénarios idéaux à un horizon donné (ex: "En 2035, grâce à nos actions, le territoire est exemplaire...").
• 4. Décrire ce qui se passe concrètement dans ce futur souhaitable.
• 5. Formuler des problématiques sous forme de questions ("Comment faire pour...?").
• 6. Prioriser une "question essentielle" qui devient la problématique centrale de la communauté d'action.

B. La Cartographie des Acteurs : Rendre Visible et Relier l'Existant

Cet outil, utilisé en phase de structuration, vise à capitaliser sur l'existant plutôt qu'à créer de nouveaux dispositifs.

• Objectif : Rendre lisible comment les acteurs présents répondent déjà à l'enjeu partagé, identifier les complémentarités et les "trous dans la raquette".

• Processus :

• 1. Recenser les actions existantes menées par les membres de la communauté.
• 1. Catégoriser ces actions en fonction des objectifs intermédiaires et globaux de la communauté (ex: à Mulhouse, les actions ont été classées selon qu'elles relevaient de l'insertion, de l'appui à l'engagement, de l'appui aux initiatives, etc.).
• 1. Visualiser sur un schéma qui fait quoi et à quelle étape d'un parcours (ex: le parcours d'engagement d'un jeune).

• Utilité : La cartographie devient une boussole pour les professionnels, facilitant l'orientation des publics entre les différentes structures et renforçant la coopération opérationnelle.

IV. Enjeux et Perspectives pour l'Essaimage

La fin du webinaire a ouvert une discussion sur la transférabilité de la démarche.

A. Les Besoins des Acteurs de Terrain

Les participants ont exprimé un vif intérêt et ont formulé plusieurs besoins pour se lancer :

• Accès aux outils : Le site ressource en préparation par le RNMA est attendu.

• Formation : Des temps dédiés pour s'approprier la méthode de manière plus approfondie.

• Échange entre pairs et codéveloppement : Un espace pour partager les expériences, les difficultés et les réussites dans la durée.

B. Le Défi du Financement de la "Fonction de Soutien" C'est l'enjeu principal qui a émergé. Les financements publics sont souvent fléchés vers des actions visibles et quantifiables, rendant difficile la valorisation du temps d'ingénierie, de coordination et d'animation.

Or, sans ce temps dédié, les dynamiques coopératives peinent à se maintenir.

Les intervenants ont qualifié la reconnaissance de ce travail de "combat politique" à mener, tant par les associations que par les collectivités, pour démontrer que l'animation territoriale est une condition essentielle de l'impact des politiques publiques.

C. Vers une Communauté d'Apprentissage

En réponse aux besoins exprimés, le RNMA et La Fonda proposent de lancer une communauté d'apprentissage.

L'objectif serait de créer un espace d'échange de pratiques et de soutien pour les structures souhaitant impulser des communautés d'action sur leur territoire, que ce soit dans le cadre de Guide'Asso, de politiques alimentaires ou d'autres thématiques.

Des rencontres futures, notamment avec des acteurs de la philanthropie comme la Fondation de France, sont envisagées pour faire avancer la réflexion sur le financement de ces transformations systémiques.

La Démarche d'Observation Locale de la Vie Associative (OLVA)

Résumé

La démarche d'Observation Locale de la Vie Associative (OLVA), pilotée par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), est une initiative structurée visant à combler le manque de données sur le tissu associatif à l'échelle territoriale.

Face à une statistique publique jugée insuffisante et mal adaptée aux réalités associatives, l'OLVA propose une méthodologie rigoureuse pour objectiver les réalités, mesurer les évolutions et permettre des comparaisons entre territoires.

La finalité est de "connaître pour agir" : transformer la connaissance produite en actions concrètes, en politiques publiques éclairées et en un accompagnement plus pertinent pour les associations.

La démarche repose sur deux piliers :

• une enquête quantitative (l'observation) via un questionnaire standardisé d'une cinquantaine de questions, et

• la création d'une dynamique partenariale (l'observatoire) associant acteurs associatifs et publics.

Ce processus se décline en trois phases : la préparation (définition des enjeux locaux, formation), la diffusion de l'enquête (mobilisation des partenaires), et l'analyse des données suivie d'actions post-enquête.

Le RNMA fournit un accompagnement complet incluant des formations, des outils (questionnaire, plateforme en ligne), l'analyse statistique et la mise en réseau des quelque 50 observatoires actifs.

Les livrables finaux incluent une infographie synthétique, une analyse des associations employeuses et un rapport d'enquête détaillé, conçus pour aider à la décision, renforcer la reconnaissance du secteur et mettre en débat les enjeux de la vie associative.

1. Contexte et Origine de la Démarche

1.1. Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)

Le RNMA est une tête de réseau regroupant un peu plus de 100 structures membres réparties sur le territoire français.

Sa spécificité réside dans l'hybridité de ses membres, qui incluent des Maisons des Associations sous statut associatif et des services "Vie Associative" de collectivités publiques.

Cette diversité est considérée comme une richesse pour le réseau.

Les missions principales du RNMA sont :

• Faire réseau : Créer des synergies entre les membres via des rencontres nationales et des projets communs. • Coordonner des projets : L'OLVA est un exemple de projet né d'un enjeu commun identifié : le besoin de connaissance de la vie associative locale. D'autres chantiers portent sur l'engagement ou le métier d'accompagnateur. • Être un relais : Porter les enjeux et problématiques des membres et des associations qu'ils accompagnent auprès des partenaires publics et privés.

1.2. La Genèse de l'OLVA

La démarche OLVA est née d'un constat fondamental : la méconnaissance de la vie associative à l'échelle d'un territoire. La statistique publique est jugée "assez faible" pour décrire ce secteur, étant principalement conçue pour le monde économique.

Pour répondre à ce besoin, le RNMA s'est inspiré dès 2006 des travaux de Viviane Chardononog, chercheuse au CNRS qui produit régulièrement des "paysages associatifs français".

La méthodologie d'observation nationale a été adaptée et déclinée à l'échelle locale de manière progressive, par des tests puis la création d'outils.

Depuis 2021, une évolution majeure a été la mise en place d'un système de lancement d'observations synchronisées, créant des "vagues" d'observatoires. Cette approche facilite l'accompagnement et génère une dynamique d'échange et de partage entre les territoires participants.

2. Les Objectifs Stratégiques de l'OLVA

La démarche poursuit un objectif principal : "Connaître pour agir". La connaissance n'est pas une fin en soi, mais un levier pour transformer les réalités et répondre aux besoins identifiés.

2.1. Objectifs Liés à l'Observation

1. Objectiver les réalités : Dépasser les "ressentis" sur la structuration du tissu associatif en produisant des chiffres et des données factuelles.

2. Mesurer les évolutions : Après une première enquête qui établit une "photo statique", les observations suivantes permettent de comparer les "millésimes" et de suivre les dynamiques sur le long terme.

3. Se comparer : La méthodologie commune appliquée sur une cinquantaine de territoires permet de situer les réalités locales par rapport à d'autres territoires et aux tendances nationales décrites par Viviane Chardononog.

2.2. Objectifs Liés à l'Action

• Aider à la décision : Fournir des données pour orienter les politiques publiques des collectivités et les stratégies d'accompagnement des structures d'appui associatives.

• Communiquer sur le secteur : Lutter contre les préjugés sur le monde associatif en partageant des réalités objectivées.

• Favoriser la reconnaissance : Mettre en lumière la transversalité et la globalité de la vie associative, souvent cloisonnée par secteurs (sport, culture, etc.) au sein des collectivités. L'enquête permet d'aborder les enjeux de manière transversale.

• Créer du commun : Les temps de restitution de l'enquête sont des occasions pour des associations de secteurs différents de se rencontrer, de partager des difficultés communes et de créer une "espèce de commun de la vie associative".

• Mettre en débat : Utiliser les résultats de l'enquête pour identifier les difficultés, se poser les bonnes questions et rassembler les acteurs autour de la table.

3. Méthodologie et Déroulement

La démarche OLVA s'articule autour de deux axes complémentaires : l'observation (l'enquête elle-même) et l'observatoire (la dynamique partenariale).

3.1. L'Enquête (L'Observation) Il s'agit d'une enquête principalement quantitative, avec la possibilité d'y associer un volet qualitatif (par exemple, via un partenariat universitaire).

Le Questionnaire : * • Format : Environ 50 questions. * • Temps de remplissage : Environ 20 minutes.

• Structure en 4 parties :

• 1. Profil de l'association : Secteur d'activité, âge, périmètre d'action.
• 1. Membres de l'association : Profil des dirigeants, bénévoles, volontaires.
• 1. Moyens de fonctionnement : Ressources, régime de financement, locaux.
• 1. Besoins et perspectives.

Ce questionnaire "tronc commun" peut être complété par des questions spécifiques définies en fonction des enjeux du territoire.

3.2. La Dynamique Partenariale (L'Observatoire)

C'est un aspect essentiel qui consiste à associer d'autres acteurs du territoire concernés par l'enquête (fédérations associatives, acteurs publics, etc.). Cette collaboration vise à : • Garantir une large diffusion du questionnaire au-delà des contacts habituels. • Permettre une action post-enquête en impliquant dès le départ ceux qui pourront répondre aux besoins exprimés. • Favoriser l'interconnexion des acteurs du territoire.

3.3. Les Trois Phases de la Démarche

Phase

Description des Actions

1. Préparation de l'enquête

2. • Définition des objectifs et enjeux spécifiques au territoire.<br>
3. • Formulation des questions complémentaires au tronc commun.<br>
4. • Mobilisation des données existantes (notamment INSEE pour les associations employeuses).<br>
5. • Organisation de formations par le RNMA.

2. Diffusion et recueil

• • Mobilisation de l'observatoire et des partenaires pour une diffusion large (en ligne, questionnaire papier).<br>
• • Association possible avec des événements forts (ex: Forum des associations).<br>
• • Animation de la collecte : phoning, relances ciblées par secteur pour assurer un échantillon cohérent.<br>
• • Accompagnement du RNMA pour le suivi de la qualité de l'échantillon.

3. Analyse et post-enquête

• • Analyse statistique des données réalisée par le RNMA (vérification de cohérence, croisements de variables).<br>
• • Partage des premiers résultats avec le porteur de projet pour identifier des axes d'approfondissement.<br>
• • Organisation du travail post-enquête pour répondre aux besoins identifiés et dialoguer avec les pouvoirs publics.

4. Moyens et Accompagnement du RNMA

4.1. Moyens Humains Requis

Le RNMA identifie trois fonctions clés à mobiliser pour mener à bien une démarche OLVA :

• 1. Pilotage : Gestion de projet (planification, suivi, moyens).

• 2. Animation : Mobilisation des partenaires, diffusion de l'enquête, communication. Cette fonction peut être assurée en interne ou via des stagiaires ou services civiques.

• 3. Analyse : Assurée par le RNMA, avec une possibilité de transfert de compétences ("formation-action") vers la structure porteuse pour de futures observations.

4.2. Appuis Fournis par le RNMA

• Accompagnement et Formations :

• ◦ Structurer une démarche d'observation (2 jours) : en amont du projet.
• ◦ Analyse de données (1 jour) : en fin d'enquête, pour maîtriser les résultats.
• ◦ Mener une enquête éclair : formation pour des enquêtes plus simples et rapides sur des sujets spécifiques.

• Outillage : Fourniture du questionnaire tronc commun, mise en ligne, plateforme de collecte de données et outils issus de l'expérience des autres territoires.

• Analyse de données : Exploitation des données existantes (créations d'associations, associations employeuses) et analyse complète des données collectées.

• Mise en réseau et valorisation : ◦ Organisation de journées d'échange de pratiques deux fois par an pour les 50 observatoires. ◦ Valorisation des travaux locaux via des colloques, articles, etc.

4.3. Livrables

Trois types de documents sont produits à l'issue de l'analyse :

• 1. Infographie "Les chiffres clés de la vie associative" : Un document synthétique et visuel de 4 pages, facile à diffuser.
• 1. Document sur les associations employeuses : Une analyse courte basée sur les dernières données INSEE Flores.
• 1. Rapport d'enquête complet : Un document d'environ 40 pages traitant toutes les questions avec graphiques, commentaires et détail de la méthodologie.

5. Partenariats et Enjeux Territoriaux (Synthèse des échanges)

5.1. Articulation avec Guid'Asso

• • Le RNMA est membre du comité de pilotage national de Guid'Asso et accompagne son déploiement sur les territoires.
• • Les questions posées par les observatoires (structuration de la vie associative, besoins, articulation des appuis) sont jugées "très connexes" à la structuration de cette politique publique.
• • L'articulation se fait de manière variable selon les territoires, mais il est noté un développement d'observatoires régionaux (ex: Hauts-de-France) qui permettent une approche différente.

5.2. Relations avec les Collectivités et la Charte des Engagements Réciproques

• • Le RNMA et ses membres connaissent et travaillent sur la déclinaison de la Charte des engagements réciproques entre l'État, les associations et les collectivités.
• • Il est souligné que l'enjeu réside moins dans le document lui-même que dans le processus de co-construction.
• • La mise en place d'une telle charte peut être une des conséquences concrètes d'une démarche d'observation, en réponse aux défis identifiés.

5.3. Échelle d'Action et Compétences * • L'observation se fait souvent à l'échelle d'une commune ou d'une communauté de communes. * • Une difficulté est identifiée à l'échelle des communautés de communes : la "vie associative" reste souvent une compétence communale, ce qui peut limiter la capacité des intercommunalités à porter de tels projets. * • Cependant, lorsque le portage est associatif (par une Maison des Associations), le bassin de vie ou la communauté de communes est plus régulièrement l'échelle privilégiée.

6. Considérations Pratiques

• • Coût de la démarche : Le coût varie en fonction de la taille du territoire, mais se situe généralement entre 8 000 et 12 000 €. Ce montant est ajustable en fonction du niveau d'analyse et de transfert de compétences souhaité.
• • Format des formations : Elles sont privilégiées en présentiel pour faciliter les échanges et la connaissance mutuelle.

Synthèse du webinaire : Face à la marchandisation des associations

Résumé

Ce document de synthèse analyse les conclusions du webinaire intitulé "Face à la marchandisation des associations", deuxième épisode du cycle "Écrire collectivement le scénario de renforcement du monde associatif".

Il met en lumière une transformation profonde du secteur associatif français, caractérisée par un glissement d'un modèle de partenariat avec la puissance publique vers une logique de marché concurrentiel.

Les principaux moteurs de cette "marchandisation" sont doubles : * l'adoption du New Public Management depuis les années 1980, qui impose une culture du résultat et de l'évaluation quantitative, et * les règles de concurrence du marché unique européen, qui considèrent par défaut les associations comme des entreprises.

Cette dynamique se matérialise par le recul de la subvention de fonctionnement au profit de la commande publique (appels à projet, marchés publics), transformant les associations en prestataires de services et les privant de leur capacité d'initiative et d'interpellation politique.

Ce phénomène est exacerbé par l'essor de l'entrepreneuriat social, qui brouille les frontières entre lucrativité et non-lucrativité, et par la financiarisation du secteur via des outils comme l'investissement et les contrats à impact social.

Le cas du secteur de la petite enfance illustre concrètement comment des acteurs lucratifs pénètrent des champs historiquement associatifs, utilisant des montages complexes ("associations écran") pour capter des fonds publics.

Face à ce constat, plusieurs pistes de "démarchandisation" sont proposées.

Elles incluent la nécessité de redonner un pouvoir politique à la subvention, d'explorer des modèles de financement alternatifs inspirés de la Sécurité Sociale de l'Alimentation ou du modèle belge de l'éducation permanente, et de "reconscientiser" les élus et techniciens des collectivités à la spécificité du fait associatif.

La reconquête sémantique, notamment sur la notion d'évaluation (utilité sociale contre mesure d'impact), et le renforcement des réseaux et du plaidoyer collectif apparaissent comme des stratégies cruciales pour défendre un modèle associatif fondé sur l'intérêt général, la citoyenneté et la démocratie.

1. Introduction et Contexte du Webinaire

Le webinaire s'inscrit dans un cycle de réflexion organisé en partenariat par le Réseau National des Maisons des Associations (Rnma) et le Collectif des associations citoyennes (CAC).

Il vise à explorer collectivement les scénarios de renforcement du monde associatif face aux dynamiques d'affaiblissement actuelles.

Cet épisode se concentre spécifiquement sur le phénomène de marchandisation, ses constats, ses réalités de terrain et les pistes pour y faire face.

Intervenants principaux :

• Marianne Langlais : Coordinatrice de l'Observatoire citoyen de la marchandisation des associations (CAC).

• Frédéric Bilde : Président de l'ACEPP Sud-Ouest (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels).

• Thomas Lowers : Administrateur du Rnma et Directeur de la Maison des Associations de Roubaix.

Le webinaire s'est articulé autour de deux temps forts : une analyse du processus de marchandisation et une exploration des pistes de "démarchandisation".

2. Analyse Approfondie du Phénomène de Marchandisation

A. Un Cadre Théorique : Les Quatre Vecteurs d'Affaiblissement

Marianne Langlais a introduit l'analyse en présentant quatre vecteurs interdépendants qui affaiblissent le monde associatif, identifiés par le CAC :

1. La Marchandisation : La transformation des modes de financement, avec le passage de la subvention à la commande publique et l'augmentation des ressources marchandes.

2. La Managérialisation : L'adoption de techniques de management issues de l'entreprise lucrative, perçues comme le seul modèle légitime, au détriment des formes d'organisation collective propres aux associations.

3. L'Instrumentalisation : Les associations sont de plus en plus vues comme de simples prestataires de services chargés de mettre en œuvre des politiques publiques pensées sans elles, perdant leur rôle d'initiative et de création de droits.

4. La Mise à Mal des Libertés Associatives :

Conséquence des trois autres vecteurs, le financement public est de plus en plus perçu comme devant s'accompagner d'une "soumission à la politique gouvernementale", rendant illégitime toute parole politique critique de la part d'une association vue comme prestataire.

B. Origines et Mécanismes de la Marchandisation

La marchandisation est le résultat de deux tendances de fond :

• Le New Public Management (années 1980) : Cette approche a introduit dans les services publics, et par ricochet dans les associations, une "culture du résultat, de la performance, de l'évaluation quantitative et du management par objectif", en important les outils du secteur privé lucratif.

• Les Règles du Marché Unique Européen : Elles imposent le marché comme règle générale. Dans ce cadre, les associations sont considérées comme des entreprises et les subventions comme des aides d'État susceptibles de fausser la concurrence. Bien que des exemptions existent, elles restent l'exception.

Ce cadre a engendré un mécanisme central : le recul de la subvention au profit de la commande publique. Cette mutation modifie radicalement le rapport aux pouvoirs publics :

Mode de Financement

Caractéristiques Clés

Subvention

• • L'association est à l'origine de l'initiative. <br>
• • Pas de contrepartie directe attendue par le financeur. <br>
• • Logique de partenariat, politique ascendante (partant des besoins).

Commande Publique

• • Achat d'un service par la puissance publique. <br>
• • L'association doit s'inscrire dans un cadre prédéfini. <br>
• • Logique de prestation, politique descendante (l'État commande).

C. L'Entrepreneuriat Social et la Financiarisation

Le tournant néolibéral est également accompagné et nourri par des concepts qui brouillent les frontières entre lucrativité et non-lucrativité. • L'Entrepreneuriat Social : Terme importé du monde anglo-saxon dans les années 1980, il promeut l'utilisation de compétences entrepreneuriales et de techniques de management du privé pour résoudre des problèmes sociaux.

Marianne Langlais souligne que ce concept, sans statut juridique propre, "invisibilise les associations" et "affaiblit la portée politique que peuvent représenter les associations".

Elle cite Jean-Marc Borello (Groupe SOS) pour qui le modèle associatif, "arquebouté sur le principe non lucratif apparaît à présent inadapté".

• La Financiarisation : Ce flou favorise l'arrivée de l'investissement à impact social, qui promet de "faire du bien et du profit en même temps". * ◦ Le Contrat à Impact Social (CIS) est un exemple frappant. Ce mécanisme financier engage un investisseur privé, une association et la puissance publique.

L'investisseur finance un programme associatif, et la puissance publique le rembourse avec intérêts en fonction de l'atteinte d'indicateurs de performance prédéfinis. * ◦ Conséquence : Les actions associatives sont transformées en produits financiers, et la mesure d'impact social, souvent monétarisée (coûts évités), devient le nouveau mode d'évaluation, supplantant la notion d'utilité sociale.

D. Illustration Sectorielle : Le Cas de la Petite Enfance Frédéric Bilde a illustré concrètement ce processus dans le secteur de la petite enfance.

• Historique : Le secteur s'est initialement développé sur un modèle associatif et citoyen, avec des crèches parentales (ACEPP) fondées sur une démarche ascendante, partant des besoins locaux. • Le tournant : Les directives européennes (Bolkestein, 2006) ont ouvert le secteur à la concurrence et aux acteurs privés lucratifs. L'État français a choisi de maintenir les services à la petite enfance dans ce champ concurrentiel.

• Conséquences directes :

• ◦ Nouveau langage : Les notions de "rentabilité", "taux de remplissage", "optimisation" et "coût de revient" priment sur le "bien-être de l'enfant" et le "soutien aux parents".

• ◦ Pervertissement du modèle associatif : Des groupes privés lucratifs créent des "associations écran" pour rassurer les municipalités et remporter des délégations de service public (DSP).

Ces structures sont ensuite vidées de leur substance, les bénéfices étant "aspirés" vers le groupe via des centrales d'achat, des frais de gestion ou des loyers versés à des sociétés civiles immobilières (SCI) appartenant au même groupe.

• ◦ Usage de fonds publics : Ces montages bénéficient à la fois des financements de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et d'une défiscalisation massive via le Crédit Impôt Famille (CIF), créant une "redondance" entre fonds publics et fonds privés défiscalisés.

3. Pistes de "Démarchandisation" et Stratégies de Renforcement

Face à ce diagnostic, les intervenants ont proposé plusieurs axes d'action pour inverser la tendance.

A. Redonner un Pouvoir Politique à la Subvention

La piste principale est de réaffirmer la légitimité de la subvention de fonctionnement comme mode de financement principal des associations.

Il est jugé indispensable qu'une partie de l'impôt finance les associations qui contribuent à l'intérêt général. Toutefois, cette subvention doit être repensée pour la "sortir du discrétionnaire politique" afin de garantir la fonction d'interpellation des associations.

B. Explorer des Modèles de Financement Alternatifs

Plusieurs modèles inspirants sont explorés :

1. La Sécurité Sociale de l'Alimentation : Ce projet propose un accès universel à une alimentation de qualité via une allocation et un conventionnement de producteurs, le tout géré par des caisses locales démocratiques. Transposé aux associations, ce modèle pourrait permettre de repenser la redistribution de l'argent public en dehors des logiques de marché.

2. Le Modèle Belge de l'Éducation Permanente : Un décret en Wallonie garantit un financement pérenne et à long terme pour les associations de ce secteur.

Crucialement, l'article 1 de ce décret "garantit la fonction d'interpellation des associations". Ce modèle promeut également l'auto-évaluation, une alternative à l'évaluation par la mesure d'impact.

C. Renforcer le Dialogue et la Coconstruction Une stratégie clé consiste à "reconscientiser" la puissance publique, notamment les élus locaux.

• Changement de regard : Thomas Lowers observe que beaucoup d'élus locaux récents, issus d'un monde où la logique de marché est une "évidence", n'envisagent plus d'alternative.

Il est donc crucial de démontrer la valeur et le sérieux du monde associatif, qui n'est pas "un coût à gérer" mais un partenaire.

• Formation : L'utilisation de dispositifs comme le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) pour former également les élus est une piste pour créer une culture commune.

• Défendre l'interpellation : Léa Gallois (Institut Alinsky) a insisté sur la nécessité de faire reconnaître la fonction d'interpellation comme "riche pour la démocratie locale" et de créer des "fonds d'interpellation" pour la soutenir matériellement.

D. S'Organiser Collectivement et Mener la "Bataille des Mots"

• Force du collectif : Frédéric Bilde a souligné que "seul, on n'y arrivera pas". La mobilisation au sein de fédérations et de réseaux est essentielle pour peser dans les décisions politiques.

• Bataille sémantique : La discussion a mis en exergue l'importance de déconstruire le langage de la marchandisation. L'évaluation est un terrain de lutte central.

Il s'agit de défendre une évaluation de l'utilité sociale (qui montre la spécificité associative) contre la mesure de l'impact social (qui réduit l'action à une valeur monétaire et est le "cheval de Troie de la financiarisation").

4. Points Clés de la Discussion

• Le Mécénat : Il n'est pas vu comme une solution miracle. Il est souvent ponctuel, orienté vers des "pépites" médiatiques et peut lui-même s'inscrire dans une logique d'investissement ("venture philanthropy") qui s'éloigne du don.

• Règles Européennes : Le rapport du CESE sur le financement des associations est cité comme une ressource clé pour argumenter en faveur d'une sortie des associations du cadre concurrentiel du marché unique.

• Statuts et Agréments : La discussion a montré comment les exigences administratives et la standardisation des projets (via les agréments) peuvent dénaturer des initiatives de terrain innovantes, transformant une logique ascendante en une logique descendante.

Synthèse du Soutien de l'État à la Vie Associative : Du National au Local

Résumé

Cette note de synthèse analyse les formes et les logiques du soutien de l'État à la vie associative en France, en se basant sur une recherche menée par Mathilde Rtinassi et Emmanuel Porte.

L'étude révèle une action publique éclatée et peu coordonnée, dépourvue d'une politique unifiée.

Le soutien financier, bien que stable en volume global de subventions (environ 8,5 milliards d'euros), est perçu comme étant en baisse en raison de sa répartition sur un nombre croissant d'associations, ce qui diminue le montant moyen par structure.

La recherche identifie quatre grands objectifs poursuivis par l'État : la consolidation des structures, l'articulation du secteur, l'observation du monde associatif, et la reconnaissance de sa légitimité. Ces objectifs sont inégalement poursuivis selon les ministères, menant à une typologie de quatre formes de soutien distinctes :

• 1. Soutien partiel et institué : Une relation de compagnonnage de longue date, mais ne couvrant qu'une partie des objectifs.

• 2. Soutien multiforme : Le modèle le plus complet, couvrant les quatre objectifs, porté par des acteurs comme la CNAF ou la DJEPVA.

• 3. Soutien par la reconnaissance : Limité aux procédures réglementaires (agréments, labels), avec une relation distante.

• 4. Soutien par relation intéressée : Le modèle le plus répandu, où l'association est principalement un instrument pour le déploiement des politiques publiques, souvent via des appels d'offres.

Un constat majeur est la corrélation directe entre la qualité du dialogue entre les acteurs publics et les associations et la richesse des formes de soutien.

Enfin, la production de connaissance sur le secteur associatif reste le "parent pauvre" de l'action publique nationale, et les "têtes de réseau" jouent un rôle opérationnel indispensable que l'État ne peut assumer seul.

1. Contexte et Méthodologie de la Recherche

La recherche intitulée "Les soutiens national à la vie associative : enquête exploratoire sur une action publique éclatée" a été initiée mi-2019 pour répondre à deux constats principaux :

• • L'illisibilité du soutien à la vie associative : Des rapports antérieurs (Inspection Générale, 2009 et 2016) soulignaient la complexité et la confusion des dispositifs, labels et acronymes (CRIB, PAVA, PIVA), rendant l'écosystème difficile à naviguer pour les associations. Une citation d'un rapport illustre ce point : "il existe des crib (...) qui sont des Pavas (...), des cribes non Pava, des Pavas non crib..."

• • Une connaissance parcellaire des soutiens ministériels : Au-delà du rôle historique du ministère de la Jeunesse, la manière dont les autres ministères soutiennent le secteur associatif restait mal connue, alors que chacun interagit avec lui (ex: fiscalité pour le ministère de l'Économie, gestion du greffe pour l'Intérieur). Méthodologie

L'étude repose sur une approche purement qualitative :

• • 42 entretiens semi-directifs ont été réalisés avec :

• ◦ Des agents de 15 ministères et organismes d'État.

• ◦ 19 têtes de réseau associatives.

• ◦ 4 acteurs de l'accompagnement privé.
• ◦ 3 personnalités qualifiées.

• ◦ 1 responsable politique.

• • Une analyse documentaire approfondie (doctrines de financement, appels à projets, rapports d'activité) a été menée pour aller au-delà du discours officiel.

Le terrain de recherche a été complexe, marqué par des difficultés d'accès aux ministères et une interruption de 14 mois due à la crise du Covid-19.

2. Analyse du Soutien Financier : Nuances et Réalités

Contrairement à l'idée reçue d'une baisse généralisée des financements, l'analyse des données (notamment le "Jaune" budgétaire associatif) apporte des nuances importantes :

• Stabilité des subventions : Le montant global des subventions versées par l'État aux associations est relativement stable, s'élevant à environ 8,5 milliards d'euros.

• Augmentation du volume global des moyens : Le volume financier total attribué aux associations augmente, mais une part croissante de ces moyens n'est pas versée sous forme de subventions (ex: marchés publics).

• Étalement sur le tissu associatif : L'État finance un nombre croissant d'associations.

Par conséquent, même avec un budget global stable, le montant moyen et médian par association est en baisse.

Ce phénomène d'étalement est le principal facteur expliquant la perception d'une diminution des financements et de la part des subventions.

3. Les Quatre Grands Objectifs du Soutien de l'État

L'analyse des entretiens et des documents a permis d'identifier quatre objectifs principaux que l'État poursuit, de manière plus ou moins explicite, à travers son soutien au monde associatif.

Objectif Description Exemples d'Actions Consolidation

Vise à pérenniser la structure associative en la rendant robuste sur le long terme pour qu'elle puisse répondre aux besoins sociaux et aux politiques publiques. * - Soutien financier (subventions, etc.)<br>- Accompagnement à la professionnalisation<br>- Renforcement du modèle socio-économique et de la gouvernance<br>- Accueil, information et orientation<br>-

Formation des membres et salariés

Articulation / Maillage Concerne la circulation de l'information, le partage de bonnes pratiques et la facilitation des coopérations entre associations, et avec d'autres acteurs (publics, privés). * - Mise en réseau des acteurs<br> * - Organisation d'échanges de pratiques entre pairs<br> * - Facilitation de l'essaimage d'expérimentations

Observation / Objectivation

Recouvre la production de connaissances sur le secteur associatif pour éclairer l'action publique. Cet objectif est souvent le moins prioritaire.

• • Financement d'études et de recherches (réalisées par des cabinets, des chercheurs, des têtes de réseau)<br>
• • Création d'espaces de réflexion collective (ex: le COJ pour la jeunesse)

Reconnaissance / Légitimation Englobe toutes les procédures de reconnaissance officielle des structures, de leurs projets ou de leurs activités, leur conférant une légitimité à agir au nom de l'intérêt général.

• • Délivrance d'agréments<br>
• • Reconnaissance d'utilité publique (RUP)<br>
• • Attribution de labels et de prix

Ces objectifs sont souvent interconnectés. Par exemple, la reconnaissance (via un agrément) facilite l'accès aux financements, contribuant ainsi à la consolidation de l'association.

4. Typologie des Formes de Soutien National

En croisant les objectifs poursuivis, la nature du dialogue et le type de relation entre l'État et les associations, la recherche a établi une typologie de quatre modèles de soutien. Type de Soutien Description et Relation Objectifs Couverts

Exemples et Caractéristiques

1. Soutien partiel et institué Relation de "compagnonnage" : Historique, structurante et de longue durée.

La politique publique est fortement adossée aux têtes de réseau, qui deviennent des partenaires incontournables.

Consolidation (financière) et Articulation/Maillage.

• Ministère de la Culture (pratiques amateurs) : Les fédérations sont des "coquilles vides" potentielles sans le soutien de l'État, et l'État ne peut agir sans elles.<br>

• Délégation à la Sécurité Routière avec l'association Prévention Routière.<br>

• Tendance à créer un "monopole" d'interlocuteurs.

2. Soutien multiforme

Le "champion" du soutien : Le modèle le plus complet et diversifié.

La relation est basée sur la co-construction et un dialogue riche.

Il existe une culture "militante" en faveur du monde associatif au sein de ces administrations.

Les 4 objectifs sont couverts, y compris l'Observation.

• CNAF, DJEPVA, ANCT (ex-CGET).<br>
• Utilise une palette d'outils : subventions, CPO, appels à projets (rarement des appels d'offres).<br>
• Production d'outils, de kits, de formations.<br>
• Agence Française de Développement (AFD) avec le dispositif "Initiative OSC" qui reconnaît le droit à l'initiative des associations.

3. Soutien par la reconnaissance

Relation procédurale et distante : Le soutien est quasi-exclusivement articulé autour d'une procédure réglementaire (agrément, label).

Principalement la Reconnaissance/Légitimation.

• Direction Générale de la Santé pour l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé.<br>
• L'administration connaît mal le secteur et a peu de dialogue avec lui.<br>
• L'objectif est de s'assurer que les associations remplissent les conditions réglementaires, pas de les accompagner dans leur développement.

4. Soutien par relation intéressée

Relation instrumentale : Le soutien est secondaire par rapport à l'objectif principal du ministère, qui est le déploiement de sa politique publique. Les associations sont vues comme des prestataires.

Principalement la Consolidation (uniquement pour qu'elles puissent "tenir" et mettre en œuvre la politique).

• • Le modèle le plus fréquent (près de la moitié des directions rencontrées).<br>
• • Recours massif aux marchés publics (appels d'offres) et appels à projets.<br>
• • Mise en concurrence des associations avec des entreprises lucratives ou des établissements scolaires (ex: Ministère de la Défense).<br>
• • Les dispositifs généraux d'accompagnement (DLA, FDVA) sont méconnus et peu mobilisés par ces directions.

5. Le Rôle Crucial des Têtes de Réseau

La recherche souligne que le soutien de l'État ne pourrait exister sans le rôle opérationnel des têtes de réseau, qui agissent comme le bras armé d'un "État stratège" mais souvent démuni de capacités d'action directe.

Leurs contributions principales sont :

• • Représentation et Plaidoyer : Faire remonter les besoins des territoires et défendre les intérêts du secteur.

• • Identification des problématiques : Aider à l'émergence de nouvelles questions sociales ou d'innovations.

• • Mutualisation d'expertise : Produire de la connaissance utile pour leurs membres et non-membres.

Les têtes de réseau sont traversées par un débat sur leur approche territoriale :

• • Logique d'équité : Viser un soutien équitable pour toutes les structures membres, souvent via une centralité budgétaire.

• • Logique d'adaptation : Soutenir les structures de manière "ad hoc" en fonction des spécificités territoriales, ce qui implique une gouvernance moins pyramidale mais pose des défis de connaissance des contextes locaux et de risque de concurrence interne.

6. Perspectives Locales et Divergences

L'intervention de Luciana complète la perspective nationale en soulignant l'importance du contexte territorial, souvent absent des discours ministériels (à l'exception de l'ANCT et de la DJEPVA).

• • Le territoire comme construction sociale : Au-delà de l'espace administratif, le territoire est façonné par les relations entre les acteurs. Les politiques nationales sont appropriées différemment selon les spécificités locales.

• • Lisibilité des politiques publiques locales : La multiplication des dispositifs et le traitement en silo par secteur d'activité créent un manque de transversalité.

La présence d'un élu référent, d'un service dédié ou d'un observatoire local de la vie associative (OLVA) peut renforcer le dialogue et la cohérence de l'action publique locale.

• • Rôle des réseaux locaux : Comme au niveau national, les réseaux locaux sont perçus par leurs membres comme des représentants de leurs intérêts, influençant l'appropriation des politiques publiques sur le territoire.

7. Conclusions et Points Soulevés en Discussion

Constats Clés

1. Absence d'une politique unifiée : Il n'existe pas de politique de soutien à la vie associative intégrée au niveau de l'État. La coordination est faible, y compris au sein d'un même ministère.

2. La qualité du dialogue est déterminante : Plus le dialogue est riche et orienté vers la co-construction, plus le soutien est diversifié et complet.

3. L'Observation, parent pauvre de l'action publique :

La production de connaissance sur le secteur associatif est souvent considérée comme secondaire ou un "impensé" au niveau national, alors qu'elle est un levier puissant au niveau local.

Discussion avec les Participants

• Financements et clientélisme : Les participants ont évoqué un ressenti de clientélisme.

La recherche met plutôt en évidence un "effet de monopole", où les ministères préfèrent dialoguer avec un interlocuteur unique ou principal.

• La charge administrative : Il a été souligné que les associations passent un temps considérable à remplir des dossiers pour des dispositifs multiples et chronophages, au détriment de l'action de terrain.

Cela renvoie à la nécessité de simplifier les procédures et de privilégier des financements pluriannuels (CPO) plutôt que des appels à projets annuels.

Document de Synthèse : Webinaire "Décrypter la recherche - Épisode 1"

Synthèse

Ce document de synthèse résume les points clés du webinaire "Décrypter la recherche - Épisode 1", organisé par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

La discussion centrale a exploré la dichotomie conceptuelle de l'association, vue soit comme une "entreprise sociale", soit comme une "action collective", dans le contexte des débats actuels sur une potentielle révision de la loi française sur l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 2014.

La présentation principale, assurée par Luciana Riero, doctorante au sein du RNMA, a exposé les résultats d'une cartographie scientifique ("science mapping") de la recherche internationale.

Cette analyse révèle la structuration du champ académique autour de deux traditions dominantes :

1. L'approche de l'entrepreneuriat social, prédominante dans le monde anglo-saxon, qui valorise l'activité entrepreneuriale et une vision plus individualiste, centrée sur le profil de l'entrepreneur social.

2. L'approche du secteur à but non lucratif ("non-profit"), plus proche de la tradition européenne et française, qui analyse les associations dans leur relation avec l'action publique et en tant qu'expression de l'action collective.

Le choix entre ces deux prismes d'analyse n'est pas neutre et a des conséquences directes sur la perception des associations, notamment en matière de gouvernance démocratique, d'économisation du social et de la dimension politique de l'ESS.

Le débat sur la révision de la loi ESS française cristallise ces tensions, opposant une vision d'une ESS palliative et isomorphique aux modèles d'entreprises capitalistes, à une vision d'une ESS alternative et émancipatrice.

Enfin, la position du RNMA est de défendre la spécificité de l'association comme action collective et de plaider pour que toute évolution législative renforce de manière opérationnelle la coopération et la co-construction sur les territoires.

1. Introduction au Webinaire et à la Démarche de Recherche

Contexte et Objectifs

Le webinaire constitue le premier épisode d'un cycle intitulé "Décrypter la recherche", visant à créer un dialogue semestriel (tous les 4 à 6 mois) entre le monde de la recherche et les acteurs associatifs.

L'objectif n'est pas de prendre position pour ou contre la révision de la loi ESS, mais d'utiliser les apports de la recherche pour fournir des "clés de lecture" sur les conséquences des évolutions en cours pour les associations et les territoires.

Le RNMA et la Recherche

Le RNMA entretient des liens historiques avec le monde de la recherche, notamment depuis les années 2000 avec des collaborations sur les observatoires locaux de la vie associative (avec des chercheurs comme Vivian Tchernonog ou Lionel Prouto).

Cette démarche vise à rendre la recherche opérationnelle pour aider les associations à mieux comprendre leur fonctionnement et à faire évoluer leurs pratiques.

La Thèse de Luciana Riero

Luciana Riero est doctorante au sein du RNMA via un dispositif CIFRE. Sa thèse s'intitule "La qualification et interprétation des relations entre les associations et le territoire".

Son objectif est d'identifier, de qualifier et de mesurer ces relations, ainsi que de démontrer les liens de causalité entre les caractéristiques socio-économiques des territoires et les caractéristiques organisationnelles des associations.

2. Cartographie de la Recherche Internationale sur les Associations et le Territoire

Méthodologie du "Science Mapping"

La présentation s'appuie sur une cartographie scientifique, une méthode d'analyse bibliométrique quantitative qui permet de visualiser l'état des connaissances sur un sujet. La démarche est inductive, sans hypothèses a priori.

• • Corpus : 2 857 articles scientifiques issus de la base de données Web of Science.

• • Mots-clés de recherche : Croisement de termes liés aux associations ("nonprofit organization", "social enterprise", "voluntary sector") et de termes liés au territoire ("spatial", "urban", "local", "development").

• • Constat initial : Une augmentation des publications sur ce thème est observée depuis 2011. Les couples de mots-clés les plus fréquents sont "social enterprise + development" et "nonprofit organization + development", suggérant que la notion de développement est plus prégnante dans la littérature internationale que celle de territoire.

Résultats Clés de la Cartographie L'analyse révèle une structuration de la recherche mondiale autour de deux grands pôles intellectuels :

Cluster Thématique

Description

Pôle 1 : L'Entreprise Sociale Ce courant est centré sur l'entreprise sociale et l'activité entrepreneuriale. Il analyse l'émergence de ce concept, souvent dans une perspective internationale comparative (Europe vs. États-Unis), et son ancrage dans la théorie des organisations hybrides.

Pôle 2 : Le Secteur à But Non Lucratif Ce courant est centré sur les organisations à but non lucratif, la philanthropie et le bénévolat. L'analyse porte principalement sur les relations entre ces organisations et l'État (l'action publique), questionnant les phénomènes d'institutionnalisation, de banalisation ou de marchandisation du secteur.

Opposition Conceptuelle : Approches Américaine et Européenne de l'Entreprise Sociale

• Aux États-Unis, deux écoles de pensée coexistent :

1. L'école de la recette marchande : Considère comme entreprise sociale toute organisation, quel que soit son statut, qui déploie une activité économique marchande au profit d'une finalité sociale.

2. L'école de l'innovation sociale : Met l'accent sur la figure de l'entrepreneur social (son dynamisme, sa créativité, son leadership) comme facteur déterminant. * ◦ Conclusion : Une approche à dominante

• En Europe, les travaux du réseau EMES (Emergence of Social Enterprise) ont fondé le concept sur un idéal-type reposant sur trois dimensions clés : 1. Un projet économique : Activité continue de production de biens ou services. 2. Une mission sociale : Objectif explicite de service à la communauté et distribution limitée des profits. 3. Une gouvernance participative : Association des différentes parties prenantes. * ◦ Conclusion : Une approche à dominante

3. Conséquences et Enjeux des Approches Théoriques

Le choix d'analyser les associations par le prisme de l'entreprise sociale ou de l'action collective a des implications profondes.

• Gouvernance Démocratique : L'économie sociale repose sur le principe "une personne, une voix" et la double qualité des membres (bénéficiaires et sociétaires).

L'approche par l'entreprise sociale, notamment dans ses formes comme le "social business", rend ces frontières plus floues, le critère de démocratie interne n'étant pas toujours explicite.

La gouvernance participative constitue une "dimension cruciale des ruptures possibles" entre les deux modèles.

• Économisation du Social : L'approche par l'entreprise sociale peut accentuer la lecture d'un "déplacement d'une production publique vers une production privée".

• Lien avec l'Action Publique : La recherche sur le secteur non lucratif met en débat la relation avec la puissance publique, oscillant entre des perspectives d'isomorphisme (tendance des associations à adopter les modes d'organisation des entreprises capitalistes) et de co-construction des politiques publiques.

Positionnement de la Thèse : Face à ces constats, la recherche de Luciana Riero s'inscrira dans la continuité des approches francophones en termes d'action collective et d'auto-organisation.

Elle renforcera une vision du territoire comme une construction sociale, en interaction avec l'action collective, se démarquant ainsi d'une vision internationale qui le perçoit souvent comme une simple donnée administrative (urbain/rural).

4. Mise en Perspective : La Loi ESS et ses Débats

Avertissement : Les points suivants sont basés sur les travaux d'acteurs comme ESS France, le RTES ou des chercheurs comme Timothée Duverger, et non sur l'expertise directe de la présentatrice.

La Loi de 2014 : Un Double Projet

L'article 1 de la loi de 2014 définit l'ESS non seulement comme un "mode d'entreprendre", mais aussi comme un "mode de développement économique", ce qui le distingue d'un simple projet d'entreprise pour en faire un projet politique de société.

Ce développement est précisé comme étant local et durable (via les PTCE, article 9).

Points Clés du Débat sur la Révision

À l'approche des 10 ans de la loi, plusieurs enjeux sont débattus :

• Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) : Des acteurs proposent de le réviser pour imposer un meilleur partage de la valeur, renforcer le contrôle et ajouter une obligation de reporting d'utilité sociale et environnementale.

• Moyens financiers : Les fonds créés sont jugés souvent "faibles et mêlés à une politique de soutien de l'économie d'impact aux contours un peu flous".

• Rapprochement avec la RSE : La loi PACTE de 2019 a créé les "sociétés à mission", invitant les entreprises conventionnelles à se doter d'une "raison d'être". Ce mouvement, auquel des structures de l'ESS ont participé, questionne les frontières et les spécificités de l'ESS.

• Lien ESS et Territoire : Un axe de développement serait d'assumer pleinement le rôle des régions comme "chefs de file" de l'ESS et de reconnaître celui des départements comme premiers financeurs.

Enjeux Théoriques du Débat Français

Le débat académique français gravite autour d'une tension fondamentale :

• Une ESS alternative et émancipatrice vs. une ESS palliative et d'isomorphisme.

• La montée en puissance des thématiques de l'entreprise sociale, de l'entrepreneuriat social, voire du "social business", tend à masquer l'hétérogénéité de l'ESS et à réduire son projet politique à une simple finalité sociale.

Conclusion : L'approche adoptée pour analyser les associations (entreprise sociale ou action collective) influence directement la dimension politique du débat sur l'avenir de l'ESS.

5. Contributions des Participants et Conclusion

Précisions Techniques et conceptuelles

• Distinction entre activité économique et marchande (Colin Blard, avocat) : Une spécificité française cruciale est que toute activité économique n'est pas marchande.

La "plus-value sociale ajoutée" (liée à la notion d'utilité sociale) permet à une association de développer une activité économique tout en conservant son statut non lucratif et sa non-sujétion aux impôts commerciaux. Cette notion d'utilité sociale est intrinsèquement liée au territoire, notamment via l'analyse de la concurrence.

• Évolution historique du secteur : Un participant avec 20 ans d'expérience dans l'ESS a rappelé que la raréfaction des financements publics depuis les années 1980 a poussé les associations vers une hybridation de leurs ressources et une professionnalisation, avec l'émergence de compétences issues du monde de l'entreprise.

Ce mouvement a renforcé leur autonomie économique mais a aussi instauré une logique de mise en concurrence via les appels à projets.

Positionnement et Plaidoyer du RNMA

En conclusion, Thomas (RNMA) a exposé la position du réseau :

• La loi de 2014 a été positive pour la reconnaissance de l'ESS, mais ses effets transformateurs sur les territoires sont restés limités.

• Le RNMA défend la spécificité de l'association comme "action collective" au sein de l'ESS.

• Plaidoyer : Si une révision de la loi a lieu, le RNMA plaidera pour qu'elle intègre une traduction opérationnelle forte des principes de coopération et de co-construction multi-acteurs.

L'enjeu est de reconnaître et d'outiller l'apport des associations aux transitions des territoires et de la société.

La Faculté de Punir : Analyse des Transformations du Châtiment des Enfants

Résumé

Ce document de synthèse analyse l'évolution de la "faculté de punir" appliquée aux enfants, en s'appuyant sur les travaux de Didier Fassin.

Il met en lumière un paradoxe central : alors que les sociétés occidentales sont devenues de plus en plus punitives envers les adultes depuis la seconde moitié du XXe siècle, elles se sont montrées de plus en plus protectrices à l'égard des enfants.

Cette protection a évolué à travers une série de redéfinitions successives des mauvais traitements, passant d'un cadre légal et familial (la "correction modérée") à des cadres médical (le "syndrome de l'enfant battu"), de santé publique (la "maltraitance infantile") et enfin psychologique et sexuel (les "abus sexuels").

Cette tendance globale à la protection a conduit à une prohibition croissante des châtiments corporels, bien que de manière inégale à travers le monde, avec des exceptions notables comme les États-Unis.

Cependant, l'analyse révèle que cette protection est elle-même vulnérable.

L'État, en revendiquant le monopole de la faculté de punir, restreint le droit de correction dans la sphère privée tout en se réservant le droit de châtier les mineurs dans des cadres spécifiques.

Cette vulnérabilité se manifeste de deux manières principales :

• 1. Dans la justice pénale des mineurs, où le principe de protection établi par l'ordonnance de 1945 en France est progressivement érodé par un durcissement législatif visant à rapprocher le traitement des mineurs de celui des adultes.
• 1. Dans le traitement administratif des mineurs étrangers, où l'enjeu devient de leur refuser le statut de minorité pour les soustraire à la protection et les exposer à la répression.

En définitive, bien que la punition des enfants ait reculé dans la sphère privée, la protection qui leur est accordée par la loi reste fragile et soumise aux pressions politiques qui associent délinquance et immigration, remettant ainsi en cause le statut d'exception du mineur.

1. La Nature et la Légitimité de la Punition

Punir, dans son acception la plus générale, consiste à infliger une forme de souffrance (physique ou psychique) à une personne supposée avoir violé une loi, une morale ou une norme.

Cette action est réputée légitime socialement car elle vise à corriger une infraction et à rétablir l'ordre. La légitimité du châtiment peut revêtir plusieurs dimensions :

• Légale : Lorsqu'elle est prononcée par une autorité judiciaire au terme d'un procès.

Ce système formel est lui-même historiquement, culturellement et politiquement déterminé.

• Sociale : En dehors du cadre légal, dans des "mondes sociaux" qui définissent leurs propres règles (ex: institution scolaire, milieux mafieux).

L'analyse se concentre principalement sur une évolution paradoxale : alors que l'appareil punitif de l'État est devenu plus sévère ("punitif"), la sphère familiale l'est devenue de moins en moins.

La légitimité du châtiment s'est renforcée dans l'espace public tout en se restreignant dans l'espace privé, notamment concernant les enfants.

2. La Généalogie du Châtiment de l'Enfant : De la Puissance Paternelle à la Protection

2.1. De la "Patria Potestas" à la "Correction Modérée" L'histoire du châtiment des enfants est marquée par une longue évolution depuis le pouvoir quasi absolu du père dans l'Empire romain.

• La Patria Potestas : Ce pouvoir du père sur ses enfants, allant jusqu'au droit de vie et de mort, était quasi absolu dans le cadre légal romain.

Il était cependant limité en pratique par des facteurs sociaux (mariage tardif, espérance de vie réduite) et une évolution progressive du droit romain lui-même.

• L'Évolution vers la Protection : Au fil des époques (médiévale, classique, Lumières), une obligation de protection de l'enfant s'est associée à la puissance paternelle, qui a également été étendue à la mère.

• La "Correction Modérée" : Au XIXe siècle, comme le note Philippe Antoine Merlin en 1813, le "droit de vie et de mort fut réduit à une simple correction, à un châtiment modéré".

Toutefois, les critères de cette modération n'étant pas définis, la législation protégeait peu l'enfant contre la violence parentale.

2.2. L'Intervention de l'État : Les Lois de la Fin du XIXe Siècle

La fin du XIXe siècle en France marque un tournant avec l'intervention de l'État dans la sphère familiale pour protéger les enfants.

• Loi du 24 juillet 1889 ("sur la protection des enfants maltraités et abandonnés") :

Elle prévoit la déchéance de la puissance paternelle pour les parents condamnés pour des crimes ou délits sur leurs enfants, ou dont le comportement (ivrognerie, mauvais traitements) compromet la santé, la sécurité ou la moralité des enfants.

• Loi du 19 avril 1898 ("sur la répression des violences...") :

Elle précise les infractions (coups, privation d'aliments) et alourdit les peines si les auteurs sont les parents ou une personne ayant autorité sur l'enfant, pouvant aller jusqu'aux travaux forcés à perpétuité.

Selon l'historien Georges Vigarello, ces lois s'inscrivent dans une triple transformation de la société :

• 1. Un recul général de la violence.
• 1. Une sensibilité nouvelle à la souffrance et à l'image de l'enfant.
• 1. La contestation de l'autorité absolue du père, couplée à une volonté de moraliser les classes pauvres.

Ces lois participaient ainsi à une double logique : la disciplinarisation des pauvres et la moralisation des enfants perçus comme de potentiels futurs délinquants.

2.3. La Reconfiguration des Mauvais Traitements : Une Triple Redéfinition

Au XXe siècle, les mauvais traitements ont connu trois redéfinitions successives, les inscrivant dans de nouveaux champs de savoir et d'action.

2.3.1. Le Cadre Médical : Le "Syndrome de l'Enfant Battu"

La médecine a joué un rôle crucial dans l'identification des violences familiales.

• Ambroise Tardieu (1860) : Ce médecin légiste français fut le premier à décrire le tableau clinique de sévices et mauvais traitements (hématomes multiples, séquelles de fractures), mais son travail eut peu d'écho à l'époque.

• Frederic Silverman (1953) : Ce radiologue pédiatrique américain identifie l'association de fractures multiples comme un signe de traumatismes.

En 1962, avec des collègues, il nomme ce tableau le Battered child syndrome ("syndrome de l'enfant battu"), ce qui initiera des lois imposant le signalement des mauvais traitements.

• Aujourd'hui : Le terme de "traumatisme non accidentel" (non-accidental trauma) est préféré pour inclure d'autres formes comme le "syndrome du bébé secoué".

2.3.2. Le Cadre de la Santé Publique : La "Maltraitance Infantile"

Le passage à la santé publique a changé l'échelle d'analyse : du cas individuel à la population, du diagnostic à la prévention.

• Nouveau concept : Le terme "maltraitance infantile" (child maltreatment) apparaît en France dans le dernier quart du XXe siècle, porté par la pédiatrie sociale.

• Changement d'échelle : Les médias se focalisent sur les cas extrêmes (infanticides), invisibilisant la "banalité des mauvais traitements".

Les données épidémiologiques révèlent une prévalence bien plus élevée que ce que les hospitalisations suggèrent.

Indicateur de Maltraitance Infantile

Données (États-Unis)

Données (France)

Enfants référés pour suspicion (avant 5 ans)

13,9 % (enquête en Californie)

Proportion d'enfants victimes (violence/négligence) 19,2 % (enquête nationale 2010) - Taux basé sur les hospitalisations (formes graves) - 0,11 % (fortement sous-estimé) Taux de violence physique (enquêtes pop.) - Entre 4 % et 16 % (travaux internationaux) Taux de violence psychologique (enquêtes pop.) - Entre 4 % et 10 % (travaux internationaux)

2.3.3. La Reconnaissance Tardive : Les Abus Sexuels

Les abus sexuels sur enfants ont été occultés ou niés pendant la majeure partie du XXe siècle par différentes sphères :

• La médecine : A longtemps interprété les infections génitales chez les enfants comme des conséquences de la promiscuité ou du manque d'hygiène, désexualisant les pratiques.

• Le politique : Des parlementaires masculins se sont opposés aux réformes féministes.

• Le judiciaire : Le traitement dubitatif et inquisiteur des plaintes était dissuasif pour les victimes.

• La psychanalyse : A pu être instrumentalisée pour conforter le "négationnisme ambiant" en réduisant les accusations à des fantasmes.

Ce n'est qu'au début du XXIe siècle que le sujet entre dans l'espace public, révélant une ampleur considérable.

Données sur les Abus Sexuels

Méta-analyse (Europe/Amérique du Nord)

Rapport CIIVISE 2023 (France)

Garçons/Hommes

2,6% (sans contact) / 4% (avec contact)

1,5 million d'hommes victimes (6,4%)

Filles/Femmes

6,7% (sans contact) / 12,7% (avec contact)

3,9 millions de femmes victimes (14,5%)

Total

Plus d'un adulte sur 10

Contexte

8% des cas avant 5 ans

Inceste dans plus de 8 cas sur 10

Âge de début

8,5 ans en moyenne

3. La Prohibition Mondiale des Châtiments Corporels : Une Progression Inégale

Parallèlement à la reconfiguration des violences en mauvais traitements, un mouvement mondial d'interdiction des châtiments corporels a émergé.

3.1. L'Interdiction dans la Sphère Familiale

• Pionnière : La Suède a été le premier pays au monde à inscrire cette interdiction dans sa législation en 1979.

• Progression : En 2000, 11 pays avaient suivi. En 2022, on en comptait 66.

• La France : Condamnée par le Conseil de l'Europe en 2015, la France est devenue le 56e pays à adopter une telle législation le 2 juillet 2019 avec la loi "relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires".

• Pays Réfractaires : En 2022, 133 pays ne l'avaient pas fait, parmi lesquels les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Russie, l'Inde et le Royaume-Uni.

3.2. L'Exceptionnalisme Américain : La Persistance des Punitions à l'École

L'interdiction des châtiments corporels en milieu scolaire est plus répandue : 136 pays l'avaient adoptée en 2022. L'exception la plus marquante est celle des États-Unis.

• Légalité : La pratique reste autorisée dans les établissements privés (sauf 4 États) et dans les établissements publics de 17 États, principalement dans le Sud.

• Validation par la Cour Suprême : L'affaire Ingraham v. Wright (1977) a validé cette pratique.

La Cour a jugé que le 8e amendement de la Constitution (interdisant les "punitions cruelles et inhabituelles") ne s'appliquait pas aux élèves car il avait été conçu pour les criminels.

• La Dimension Raciale Invisibilisée : L'analyse souligne que cette affaire présente une dimension raciale cruciale mais ignorée :

• 1. La victime était un élève noir.
• 1. La scène se déroule dans un État du Sud marqué par l'héritage des lois de ségrégation Jim Crow.
• 1. Le mode de sanction (humiliation physique) rappelle celui utilisé pour punir les esclaves.

"malgré un corpus considérable de recherche en sciences sociales établissant à la fois l'inefficacité des châtiments corporels et les dommages sociaux très graves qui peuvent en résulter, le système judiciaire s'obstine à récuser toute mise en cause de la constitutionnalité de cette forme de punition." - Dina PoKempner Sacks

3.3. Au-delà du Châtiment Corporel : Les Nouvelles Formes de Discipline Scolaire

La suppression des punitions physiques ne doit pas occulter la persistance d'autres formes de sanctions, qui affectent de manière disproportionnée les élèves des catégories défavorisées et des minorités ethnoraciales.

• Sanctions classiques : Heures de retenue, exclusions définitives.

• Sanctions moins visibles : Humiliations, stigmatisations.

• Nouveaux motifs : En France, le principe de laïcité tel que défini par la loi du 15 mars 2004 a créé de nouveaux motifs de sanction.

Pour l'année 2022-2023, 3 881 signalements ont été transmis, dont la moitié pour des tenues comme des jupes ou robes longues.

4. La Vulnérabilité de la Protection : Le Mineur face à l'État Punitif

4.1. Le Double Principe : L'Enfant comme Objet de Protection et Sujet de Droit

La protection accrue des mineurs repose sur une double argumentation, en apparence contradictoire mais qui se renforce mutuellement :

1. L'enfant comme objet de protection : En raison de son "manque de maturité physique et intellectuelle", il a besoin d'une protection spéciale (Déclaration des Droits de l'Enfant, 1959).

2. L'enfant comme sujet de droit : Il possède des droits fondamentaux au même titre qu'un adulte, en vertu de sa "dignité et de la valeur de la personne humaine" (Charte des Nations-Unies, 1945).

Ce double principe fonde l'abolition des châtiments corporels.

Cependant, il révèle surtout que l'État devient le maître du jeu, revendiquant le monopole de la faculté de punir et s'autorisant lui-même à infliger des châtiments aux enfants dans des cas précis (ex: tribunaux militaires israéliens jugeant des enfants palestiniens dès 12 ans).

4.2. La Justice Pénale des Mineurs en France : Du Souci de Protection au Durcissement Sécuritaire

L'histoire de la justice des mineurs en France illustre une tension permanente entre protection et punition.

• L'Ordonnance du 2 février 1945 : Marque un "âge presque révolu" où la protection primait sur la punition.

• Le Durcissement depuis les années 1990 : Sous l'effet du populisme pénal et de l'instrumentalisation de faits divers, la tendance s'est inversée.

• ◦ Érosion des principes de 1945 : Le législateur a progressivement restreint la présomption de non-discernement (avant 13 ans) et l'excuse de minorité, multiplié les lieux d'enfermement et rapproché la justice des mineurs de celle des adultes.

• ◦ Exemples de mesures : Création de la rétention judiciaire pour les moins de 13 ans (1994), création des centres éducatifs fermés (2002), abaissement temporaire de l'âge de responsabilité pénale à 10 ans.

• La Réponse des Magistrats : Les données statistiques sur la période 2000-2019 montrent un tableau contrasté.

• ◦ La délinquance juvénile est stable, voire en diminution.

• ◦ Le taux de réponse pénale augmente fortement (de 78% à 93%).

• ◦ Les magistrats privilégient les alternatives aux poursuites.

• ◦ Lorsqu'ils condamnent à la prison, les peines sont plus longues (quantum moyen passant de 5,5 à 9 mois) et les détentions provisoires également (de 3,4 à 7,1 mois).

• ◦ Les mesures éducatives sont en recul d'un quart, tandis que les sanctions éducatives sont multipliées par six.

En somme, les magistrats semblent vouloir moins condamner, mais le faire plus lourdement, tout en privilégiant des sanctions à vocation éducative plutôt que des mesures de pur accompagnement.

4.3. Les Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Entre Protection et Répression

Le cas des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) illustre une autre forme de mise en cause de la protection. Ici, la tension n'est pas entre protection et punition, mais entre protection et répression.

• Cadre Juridique : En principe, les MNA ne peuvent se voir opposer leur absence de titre de séjour et doivent être pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), relevant de la protection.

L'évaluation de leur minorité par les conseils départementaux est donc cruciale.

• Réalité de Terrain (Enquête dans les Hautes-Alpes) :

L'enquête montre que le protocole légal n'est souvent pas respecté.

◦ Refoulements illégaux à la frontière.

◦ Politique de "déminorisation" par les services départementaux, soumise à la pression politique sur les coûts. Dans le département étudié, le taux de reconnaissance est passé de 46% en 2017 à 4% en 2019.

◦ Logique de suspicion systématique durant les entretiens d'évaluation, où tout élément du récit peut être retourné contre le jeune pour contester sa minorité.

• Conséquences : Le rejet de leur minorité condamne ces jeunes à la précarité, l'errance et l'exposition à de multiples violences, voire les pousse vers des activités illicites pour survivre.

5. Conclusion : La Vulnérabilité de l'Exception Mineure

L'analyse des transformations du châtiment des enfants révèle une dynamique complexe.

Si la société a évolué vers une plus grande protection des mineurs dans la sphère privée, cette protection est loin d'être absolue et reste éminemment vulnérable.

Deux logiques distinctes mais convergentes sont à l'œuvre :

• 1. Pour les jeunes délinquants : L'enjeu est de réduire la protection accordée par la minorité pénale (en levant l'excuse de minorité, en avançant la capacité de discernement) pour pouvoir appliquer la punition.
• 1. Pour les jeunes étrangers : L'enjeu est de refuser la protection en rejetant la déclaration de minorité pour pouvoir appliquer la répression (obligation de quitter le territoire, placement en centre de rétention).

Dans les deux cas, l'exception dont les mineurs peuvent théoriquement se prévaloir est remise en cause par des politiques exigeant plus de sévérité.

Le rapprochement opéré dans le débat public entre criminalité et immigration ne fait que renforcer cette tendance, menaçant de faire converger le traitement des mineurs délinquants et des mineurs étrangers vers un même horizon répressif et punitif.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:06][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les aspects légaux, sociaux et historiques de la punition. Fassin discute de la légitimité de la punition dans différents contextes, y compris la justice formelle, l'éducation et la famille.

Points forts: + [00:00:29][^3^][3] Définition de la punition * Infliger une souffrance pour violation de la loi, morale ou norme * Peut être physique ou psychique, légale ou informelle + [00:04:00][^4^][4] Évolution de la punition des enfants * Tendance vers moins de punition dans la famille malgré un État plus punitif * La légitimité du châtiment parental diminue + [00:07:12][^5^][5] Protection légale des enfants en France * Lois de 1889 et 1898 pour protéger les enfants maltraités et abandonnés * Introduction de la déchéance de la puissance paternelle + [00:12:00][^6^][6] Redéfinitions des mauvais traitements * Inclusion dans la chaîne pénale et reconnaissance médicale et publique * Évolution vers la prévention et la sensibilisation aux abus sexuels Résumé de la vidéo [00:25:08][^1^][1] - [00:49:11][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'évolution de la législation sur les châtiments corporels, en particulier dans le contexte familial et scolaire. Elle met en lumière les changements dans les lois et les attitudes envers la discipline physique des enfants, en soulignant les différences entre les pays et les évolutions au fil du temps.

Points forts: + [00:25:08][^3^][3] L'histoire des châtiments corporels * Suppression progressive des châtiments corporels dans de nombreux pays * La France a adopté une législation interdisant les violences éducatives ordinaires en 2019 * Évolution des attitudes et des lois concernant la discipline physique des enfants + [00:28:00][^4^][4] La situation aux États-Unis et au Royaume-Uni * Les États-Unis maintiennent le droit de corriger physiquement les enfants * Le Royaume-Uni a été condamné pour ne pas avoir respecté les droits de l'homme en matière de châtiments corporels * Discussion sur la dimension raciale de la violence scolaire aux États-Unis + [00:33:04][^5^][5] L'exceptionnalisme américain dans la discipline scolaire * Les punitions physiques restent autorisées dans certains États américains * La Cour suprême des États-Unis a validé ces pratiques en 1977 * Analyse de la persistance de ces pratiques malgré leur inefficacité et leurs dommages sociaux + [00:39:01][^6^][6] Le monopole de l'État sur la faculté de punir * L'État revendique le monopole de l'usage légitime de la faculté de punir * Discussion sur la protection des enfants et la responsabilité pénale des mineurs * Évolution de la justice pénale des mineurs vers plus de sévérité depuis les années 1990 Résumé de la vidéo [00:49:13][^1^][1] - [01:01:00][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde la justice pénale des mineurs en France, en mettant l'accent sur la tension entre protection et punition. Didier Fassin discute de l'augmentation des réponses pénales dans un contexte de délinquance juvénile stable ou en baisse, et de la pression politique et policière sur les magistrats. Il souligne également la situation particulière des mineurs non accompagnés (MNA) et les défis liés à leur évaluation et protection.

Points forts: + [00:49:13][^3^][3] Justice pénale des mineurs * Augmentation des réponses pénales malgré la stabilité de la délinquance * Préférence pour les alternatives aux poursuites plutôt que l'emprisonnement * Pressions politiques et policières influençant les décisions judiciaires + [00:50:53][^4^][4] Mineurs non accompagnés (MNA) * Difficultés d'évaluation de l'âge et de la minorité * Protection offerte par la convention internationale des droits de l'enfant * Enjeux politiques et administratifs liés à la prise en charge des MNA + [00:52:57][^5^][5] Enquête sur le traitement des MNA * Protocole souvent non suivi pour l'évaluation des MNA * Pression politique sur les personnels évaluant la minorité * Conséquences graves du rejet de la minorité pour les jeunes + [00:59:47][^6^][6] Protection des mineurs et politiques de sévérité * Vulnérabilité de la protection accordée aux mineurs * Tension entre protection et répression pour les MNA * Impact des politiques sur la vie des jeunes rejetés

L'École et les Valeurs de la République : Synthèse de la Journée d'Études

Résumé

Ce document de synthèse analyse les thèmes, arguments et données clés présentés lors de la journée d'études intitulée "L'École, un territoire vivant au cœur des valeurs de la République".

Organisée par l'INSPÉ de l'Académie de Lille, cette journée s'est déroulée dans un contexte marqué par l'attentat d'Arras, conférant une acuité particulière aux débats.

Les interventions soulignent unanimement la mission première de l'École, inscrite dans le Code de l'éducation, de faire partager les valeurs de la République.

Cette mission s'ancre dans un héritage historique profond, allant des Lumières aux lois Jules Ferry, et vise à former des citoyens émancipés par la raison et le savoir.

Une analyse sémantique et juridique révèle que la notion de "valeurs de la République" est d'usage récent, tant dans le discours public que dans les textes de loi, avec une augmentation significative depuis les années 1980.

Ces valeurs ne sont pas figées ; elles évoluent et s'enrichissent, comme en témoigne l'intégration de la lutte contre les discriminations.

Le droit ne leur donne pas de définition constitutionnelle, et leur mention prédomine dans le Code de l'éducation et le droit des étrangers.

Sur le plan pédagogique, un consensus émerge sur la nécessité de dépasser une "pédagogie de la prescription" pour atteindre une "pédagogie de la conviction".

Cette "approche citoyenne" refuse l'inculcation et promeut la pensée critique, l'expérimentation des valeurs au quotidien et la coopération.

L'objectif est de permettre aux élèves non seulement de connaître les valeurs, mais de les "éprouver" et d'en ressentir le bénéfice, transformant l'école en un "écosystème de valeurs".

Enfin, les discussions mettent en lumière les défis contemporains : le poids croissant qui pèse sur l'institution scolaire, le communautarisme, le relativisme et la nécessité de ne pas nier le réel tout en présentant les valeurs comme un idéal à conquérir.

L'écart entre la valeur et le réel est présenté non comme un échec, mais comme l'espace même de l'engagement citoyen.

1. La Mission Fondamentale de l'École dans un Contexte de Crise

Les propos introductifs des différents intervenants ont unanimement rappelé le rôle central et fondateur de l'École dans la transmission des valeurs républicaines, une mission rendue encore plus cruciale par le contexte contemporain.

1.1 Un Fondement Juridique et Historique

La mission de l'École est clairement définie par l'article L111-1 du Code de l'éducation, cité à plusieurs reprises, qui stipule que "la nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République".

Cette mission n'est pas un simple "supplément d'âme" mais une obligation professionnelle qui constitue l'armature du projet républicain.

Les intervenants ont inscrit cette mission dans une profondeur historique :

• Les Lumières et la Révolution : Alain Frugère a évoqué l'esprit des Lumières (Molière), le projet d'instruction publique de Condorcet (1792) qui établit la primauté des savoirs issus de la recherche sur les opinions et les croyances, et le "pari de la raison émancipatrice".

• Le 19ème siècle : Madame Looher a rappelé le projet des républicains de la Troisième République (Gambetta, Ferdinand Buisson) de stabiliser le régime grâce à l'éducation, aboutissant aux lois Jules Ferry de 1881-82 qui instaurent un enseignement fondé sur la gratuité, l'obligation et la laïcité.

1.2 Le Poids du Contexte Actuel

La journée d'études, bien que planifiée de longue date, a été profondément marquée par l'assassinat de Dominique Bernard à Arras.

Cet événement a donné une "coloration tout à fait particulière" aux réflexions, comme l'a souligné Sébastien Jaibovski.

Ce contexte met en lumière plusieurs tensions :

• Le Poids sur l'Institution : Sébastien Jaibovski a soulevé la question du "poids qui aujourd'hui est très important, peut-être trop important" que la société fait peser sur l'École et ses enseignants.

• La Conquête Permanente : Il a également insisté sur le fait que "les valeurs ne sont jamais acquises mais elles sont toujours à être conquises et à conquérir".

• Les Défis Sociétaux : Alain Frugère a mentionné "le repli sur soi, le communautarisme, l'intolérance voire la haine" comme des défis quotidiens, tandis que Mathieu Clouet a listé les inégalités sociales, les effets de l'économie médiatique et le relativisme.

2. Analyse de la Notion de "Valeurs de la République"

L'intervention d'Ismaël Ferrat, professeur des universités, a offert une analyse lexicale et juridique détaillée, démontrant que la notion de "valeurs de la République" est à la fois complexe, évolutive et d'émergence récente.

2.1 Une Apparition Récente dans le Discours Public et Juridique

Contrairement à une idée reçue, l'usage du syntagme "valeurs de la République" est un phénomène récent.

• Dans les publications : Une analyse des corpus de textes numérisés (Google Books) et des archives du journal Le Monde montre une quasi-absence du terme jusqu'aux années 1980, suivie d'une "explosion" de son usage à partir de 1989.

• Dans le droit : L'occurrence du terme dans les codes juridiques français est très faible au début des années 2000 et connaît une forte poussée à partir de 2016.

Cette augmentation est principalement due à deux codes :

• 1. Le Code de l'éducation.
• 1. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

2.2 Une Définition Juridique Absente et Évolutive

L'analyse juridique révèle un paradoxe : bien que la notion soit de plus en plus utilisée, elle reste juridiquement insaisissable.

• Absence de définition constitutionnelle : Aucun texte constitutionnel ne définit précisément ce que sont les valeurs de la République. Le Conseil constitutionnel n'a produit aucune étude sur le sujet.

• L'avis du Conseil d'État : Saisi lors du projet de loi "séparatisme", le Conseil d'État a jugé la notion de "valeurs" trop large pour être un principe de droit généralisable, lui préférant celle de "principes républicains".

• Des valeurs évolutives : La liste des valeurs n'est pas figée. La lutte contre les discriminations, par exemple, est une valeur aujourd'hui considérée comme une évidence, alors que le premier article du Code pénal sur ce sujet ne date que de 1994.

3. L'Approche Pédagogique : De la Prescription à la Conviction

Mathieu Clouet, représentant l'équipe académique Valeurs de la République, a développé le concept d'une "approche citoyenne des valeurs à l'école", qui se distingue par son refus de l'inculcation au profit d'une adhésion réfléchie.

3.1 Refuser l'Inculcation, Viser la Conviction

L'objectif n'est pas seulement de faire connaître les valeurs, mais de les "faire partager".

• Pédagogie de la conviction : "Nous ne pouvons pas nous contenter d'une pédagogie de la prescription, il nous faut trouver la voix d'une pédagogie de la conviction."

• Appel à la raison : Cette approche repose sur l'éducation à la liberté, fait appel à la pensée critique et apprend aux élèves à interroger les valeurs elles-mêmes.

• Les trois dimensions de la valeur : Elle doit prendre en compte les dimensions

• intellectuelle (contenus),

• psycho-affective (ressenti) et

• conative (action).

3.2 L'École comme "Écosystème de Valeurs"

Pour que les valeurs aient du prix aux yeux des élèves, ils doivent les "éprouver", c'est-à-dire en ressentir le bénéfice et en tester la réalité.

• Le rôle des savoirs : La transmission des connaissances participe à l'éducation aux valeurs. Citant Catherine Kintzler, Mathieu Clouet parle de la "puissance libératrice des enseignements" : maîtriser un savoir est une expérience concrète de la liberté.

• L'expérience vécue : L'éducation aux valeurs passe aussi par la coopération, la prise de responsabilité et les pratiques participatives. L'école doit être un lieu où les valeurs sont incarnées au quotidien pour éviter les écarts entre le discours et la réalité.

• Inverser la focale : Il est suggéré de replacer les faits négatifs (discriminations, racisme) dans la perspective plus large de la lutte pour l'égalité.

L'exemple de l'affaire Dreyfus est utilisé pour montrer que la France de l'époque n'était pas seulement celle de l'antisémitisme, mais aussi le seul pays d'Europe où des intellectuels se sont levés pour défendre un Juif.

4. Étude de Cas : l'Enseignement de la Laïcité

Ismaël Ferrat a illustré les enjeux de la transmission des valeurs à travers l'exemple de la laïcité, en analysant son traitement dans les programmes scolaires.

Période

Occurrence du mot "Laïcité" dans les programmes (élémentaire/collège)

Contexte et Enjeux

Années 1970-1980

Quasiment absente La laïcité est considérée comme une évidence, une "non-notion" sur le plan pédagogique.

Années 1990-2000

Forte augmentation

L'émergence est liée à la nécessité d'expliquer les règles, notamment suite à l'affaire du voile de Creil (1989) et la circulaire Bayrou (1994) sur les signes religieux ostensibles.

Depuis 2013 (Loi Peillon) Présence stabilisée à un niveau élevé

Un élève scolarisé aujourd'hui rencontre la notion environ 13 fois entre le primaire et le collège.

L'enjeu pédagogique est double :

• 1. Expliquer le principe : Donner les clés de compréhension d'une valeur fondamentale.
• 1. "Déconflictualiser" : Éviter que le principe soit perçu par certains élèves, notamment de culture musulmane, comme étant dirigé "contre l'islam".

Les résultats sont probants : une étude du Knesco montre que 90 % des élèves de 3e et 80 % des lycéens en terminale ont déjà abordé la laïcité en cours et maîtrisent globalement bien la notion. Cela démontre l'efficacité du travail mené en classe.

5. Conclusion : La Valeur comme Engagement et "Refus du Réel" La journée d'études se conclut sur une vision exigeante mais volontariste de la mission de l'École.

La transmission des valeurs de la République n'est pas l'imposition d'un dogme, mais une invitation à participer à un projet collectif de "perpétuelle réinvention démocratique".

Comme l'a formulé Mathieu Clouet, il faut se souvenir qu'"une valeur ça n'est pas seulement un reflet du réel, une valeur c'est aussi un refus du réel".

L'écart entre l'idéal prôné par la valeur (l'égalité, la fraternité) et les imperfections de la société n'est pas un signe d'échec.

Au contraire, "c'est précisément dans cet écart que nous pouvons trouver les moyens d'apporter aux élèves que nous encadrons la volonté d'agir et de s'engager dans la République française".

L'approche citoyenne des valeurs est donc, en définitive, une preuve de l'engagement citoyen de l'ensemble de la communauté éducative.

Note de synthèse : Réunion des parents d'élèves des filières technologiques (Première et Terminale)

À : L'ensemble du personnel enseignant et administratif du Lycée Louis Vincent De : Olivier Palaise, Proviseur Date : 29 septembre 2025 Objet : Alignement stratégique suite à la réunion des parents des filières technologiques

1. Introduction : Alignement sur notre Vision et nos Exigences Communes

L'objectif de cette note est de garantir que l'ensemble du personnel, enseignant comme administratif, partage une compréhension unifiée et cohérente des messages clés que nous avons communiqués aux parents d'élèves des classes de Première et Terminale technologiques (STI2D et STL).

Cet alignement est fondamental : notre crédibilité et l'efficacité de notre accompagnement reposent sur notre capacité à porter une parole collective forte et univoque.

La réussite de nos élèves dépend directement de cette cohérence entre nos exigences, nos discours et nos actions quotidiennes.

2. Les Filières Technologiques : Fer de Lance de l'Établissement et Cadre d'Exigence

J'ai tenu à réaffirmer auprès des parents ma vision stratégique : nos filières technologiques sont le "fer de lance de l'établissement".

Cette valorisation n'est pas un vain mot ; elle justifie le niveau d'exigence particulièrement élevé que nous appliquons.

Nous offrons des parcours d'exception qui se méritent par un engagement sans faille. Les règles fondamentales de la vie au lycée, rappelées avec fermeté, constituent le socle de cette ambition.

Voici les points sur lesquels nous devons maintenir une vigilance collective et absolue :

• Assiduité et ponctualité : Le respect des horaires est non négociable, y compris lors des interclasses. Nous avons expliqué aux parents que la justification rigoureuse des absences et la ponctualité sont les conditions premières de la réussite.

L'exemple de l'élève habitant Montini, à qui il a été clairement conseillé de "prendre le bus d'avant", illustre notre refus de la complaisance face aux retards évitables.

C'est une préparation directe aux exigences du monde supérieur et professionnel.

• Comportement et tenue : L'anecdote de l'élève reçu dans mon bureau en "claquet de chaussette" a servi à illustrer un point crucial : l'image de soi.

Dans des filières qui préparent à des carrières d'ingénieur, d'architecte ou de technicien supérieur, une tenue et une posture professionnelles sont indispensables. Le premier regard compte, et nous devons les y former.

• Usage du téléphone portable : La règle est simple et doit être appliquée par tous : interdiction totale dans les bâtiments, sauf autorisation explicite d'un membre du personnel pour un usage pédagogique.

Pour garantir le respect de cette règle, la sanction dissuasive de "4 heures de col le samedi" a été rappelée.

C'est un outil à notre disposition pour maintenir un environnement de travail serein et concentré.

Cette rigueur n'est pas une fin en soi. Elle est le cadre qui permet à nos élèves de saisir les opportunités exceptionnelles offertes par nos filières et de construire les parcours d'avenir ambitieux que nous leur promettons.

3. Le Parcours vers la Réussite : Calendrier, Enjeux et Stratégie

Nous avons insisté sur le fait que les années de Première et de Terminale constituent une période charnière, un véritable sprint où deux objectifs doivent être menés de front : l'obtention du baccalauréat avec la meilleure mention possible et la préparation stratégique du dossier d'orientation post-bac sur Parcoursup.

3.1. Les Enjeux dès la Classe de Première

Il a été expliqué aux parents que les élèves de Première doivent "courir deux lièvres à la fois" :

1. Préparation au Baccalauréat : Au-delà des épreuves anticipées de français, nous avons souligné la nouveauté de l'épreuve de mathématiques qui s'ajoute au calendrier.

2. Anticipation de l'Orientation : La réflexion sur le projet post-bac n'est plus une option.

Elle doit commencer dès maintenant, car les trois bulletins de Première pèseront d'un poids considérable dans l'examen de leur dossier Parcoursup l'année suivante.

3.2. La Double Échéance de la Classe de Terminale

Pour les élèves de Terminale, l'enjeu est immédiat, car ils sont "de plein fouet dans les deux parties".

Le calendrier Parcoursup est extrêmement serré, et les vœux doivent être formulés et validés dès mi-janvier.

L'importance stratégique du Grand Oral a été particulièrement mise en lumière.

L'exemple de l'élève dont la note est passée de 5/20 à 16/20 après une préparation encadrée de quelques heures est la preuve tangible que le travail et la méthode priment sur le "talent" seul.

Le coefficient (14 pour les Terminales de cette année, qui passera à 12 pour la promotion suivante) en fait une épreuve décisive qu'il est impératif de préparer avec le plus grand sérieux.

3.3. Le Dossier Scolaire : Le Facteur Humain dans la Sélection Parcoursup

Nous avons démystifié Parcoursup : ce n'est pas un algorithme froid.

Derrière l'interface, des commissions composées d'enseignants examinent les dossiers. Certains éléments, que nous devons tous avoir à l'esprit, entraînent un rejet quasi-systématique :

1. Absences régulières : La simple mention "élève régulièrement absent" sur un bulletin place immédiatement le dossier sur une "pile d'à côté".

2. Comportement problématique : De même, une appréciation telle que "comportement inadmissible" disqualifie un candidat avant même l'examen de ses notes.

3. Appréciations des professeurs : L'arbitrage est clair.

Entre un élève à 12 de moyenne "au talent" et un autre à 12 dont l'appréciation souligne les efforts ("fait vraiment des efforts"), le second sera toujours préféré.

Notre rôle, en tant qu'enseignants et membres de l'équipe pédagogique, est donc crucial.

Les appréciations que nous rédigeons ne sont pas de simples commentaires ; ce sont des facteurs décisifs qui peuvent ouvrir ou fermer les portes de l'avenir de nos élèves. La précision et la justesse de nos mots sont une responsabilité majeure.

4. L'Excellence des Filières Technologiques : Pédagogie et Débouchés

Les filières STI2D et STL ont été présentées comme des voies d'excellence, caractérisées par une pédagogie concrète, une forte proportion de travaux pratiques et des perspectives de poursuites d'études ambitieuses, y compris vers les plus grandes écoles.

4.1. Baccalauréat STI2D : Le concret au service de la polyvalence

La philosophie de la filière STI2D est de donner du sens aux sciences par le concret, de permettre aux élèves de "comprendre pourquoi ils font des sciences". Ses points forts résident dans :

• Un volume conséquent de 12 heures d'enseignement scientifique dès la Première.

• Une approche pédagogique basée sur l'expérimentation et la simulation.

• Un profil qui reste "généraliste", assurant un "large éventail sur le choix des formations postbac".

• La nouveauté d'une épreuve pratique au baccalauréat, qui valorise enfin leur cœur de formation.

4.2. Baccalauréat STL : La pratique en laboratoire comme tremplin

La spécificité du bac STL repose sur une forte coloration physique-chimie, avec une partie expérimentale "extrêmement importante".

Les élèves passent plus d'un tiers de leur temps en travaux pratiques, en groupes à effectif réduit. Les débouchés sont réels et attractifs :

• Les BTS internes de haut niveau (SIRA, Métiers de la chimie).
• Surtout, la possibilité d'intégrer notre classe préparatoire TSI pour viser des écoles d'ingénieur, une voie royale qui concrétise notre promesse d'excellence.

Le succès de ces filières, validé par des taux de réussite remarquables (plus de 96 % en STI2D et 93 % en STL), est le fruit direct de cette approche pédagogique exigeante.

5. Calendrier des Temps Forts de l'Orientation

Pour accompagner nos élèves dans la construction de leur projet, plusieurs rendez-vous majeurs jalonneront l'année. Il est essentiel que nous les encouragions tous à y participer activement.

Événement Date(s) Clé(s) Public Cible

Un Jour à l'Université (Ujalu) Inscriptions dès le 29 sept. Élèves de Terminale

Forum "Aux réaction" 20, 21 et 22 novembre Première et Terminale (transport non organisé par le lycée cette année)

Forum des Formations (au lycée) 6 février 2026 Première et Terminale Journée Portes Ouvertes (au lycée) 12 février Première et Terminale

Ces événements sont des opportunités précieuses que les élèves doivent saisir pour affiner leurs choix.

6. Conclusion : Notre Responsabilité Collective

Je compte sur chacun de vous pour porter et incarner ce message de rigueur, d'ambition et d'accompagnement.

La réussite de nos élèves des filières technologiques est une fierté pour notre établissement, mais elle est avant tout le résultat d'un effort collectif.

Notre vigilance constante, notre communication cohérente et notre exigence bienveillante sont les clés qui leur permettront de réaliser leur plein potentiel et de transformer leurs ambitions en succès.

Ce transcript d’une table ronde organisée par l’INSPÉ Lille HdF explore la manière dont les valeurs républicaines (égalité, mixité sociale, épanouissement, réussite) sont vécues au sein des établissements scolaires.

Trois intervenants, une conseillère technique, un proviseur et une chercheuse en psychologie sociale, partagent leurs expériences et réflexions.

Leurs témoignages mettent en lumière l’importance du collectif, de la bienveillance, et de la nécessité d’articuler des politiques éducatives cohérentes pour favoriser la réussite de tous les élèves, notamment ceux issus de milieux défavorisés.

Enfin, le rôle crucial du CESCE (Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement) est souligné comme outil pour une démarche systémique et globale de promotion des valeurs républicaines.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:19:25][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux.

Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients, souvent confrontés à des diagnostics erronés et à des prises en charge inadaptées.

Elle souligne l'importance de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir des soins adaptés, en mettant l'accent sur la formation des professionnels et l'écoute des parents.

Points forts: + [00:00:11][^3^][3] Défense des enfants atypiques * Troubles TDAH, TSA * Syndrome d'alcoolisation fœtale + [00:01:00][^4^][4] Flexibilité en droit * Droit diversifié * Centré sur le neurodéveloppement + [00:02:01][^5^][5] Lutte contre les diagnostics erronés * Responsabilité médicale * Prises en charge inadaptées + [00:03:02][^6^][6] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:04:01][^7^][7] Importance de l'accompagnement humain * AESH individuels * Besoin d'attention soutenue + [00:05:03][^8^][8] Contentieux en droit administratif * Éducation nationale * Conseils de discipline + [00:07:00][^9^][9] Responsabilité pénale des jeunes * Discernement * Alternatives à la prison + [00:09:01][^10^][10] Protection de l'enfance * Formations obsolètes * Importance du diagnostic + [00:11:01][^11^][11] Rôle des parents * Observations parentales * Collaboration avec professionnels + [00:12:01][^12^][12] Risques de placement abusif * Informations préoccupantes * Mesures administratives + [00:15:46][^13^][13] Assistance éducative * Évaluations sociales et psychologiques * Importance des soins adaptés + [00:17:00][^14^][14] Départ des CMP * Risque d'IP pour défaut de soins * Importance de la prise en charge en libéral + [00:19:00][^15^][15] Écoute des parents * Non-toxicité * Besoin de répit, pas de retrait Video summary [00:20:00][^1^][1] - [00:39:54][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants avec des troubles neurodéveloppementaux.

Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients et aborde les défis liés à la responsabilité médicale, les droits des handicapés, et la protection de l'enfance.

Highlights: + [00:20:00][^3^][3] Défense des enfants * Troubles neurodéveloppementaux * Flexibilité en droit + [00:21:01][^4^][4] Responsabilité médicale * Diagnostics inadaptés * Culpabilisation des parents + [00:22:26][^5^][5] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:24:02][^6^][6] Protection de l'enfance * Évaluation des besoins * Formations pour professionnels + [00:27:44][^7^][7] Enjeux du placement * Impact sur les familles * Importance du diagnostic + [00:30:03][^8^][8] Rôle du juge des enfants * Lien entre services et familles * Compréhension des troubles

Document d'Information : Synthèse de la 18ème Journée du Refus de l'Échec Scolaire

Résumé

La 18ème Journée du Refus de l'Échec Scolaire (JRES), organisée par l'AFEV, a porté sur le thème "Jeunesses populaires rurales et urbaines : même combat face aux inégalités éducatives ?".

L'événement a mis en lumière les convergences et les divergences entre ces deux jeunesses, souvent opposées dans le discours public via la formule "jeunesse des tours, jeunesse des bourgs".

Les débats ont révélé que, bien que confrontées à des défis spécifiques liés à leur territoire (mobilité pour les ruraux, discriminations pour les urbains), ces jeunesses partagent des problématiques communes profondément ancrées dans les inégalités sociales.

Une enquête exclusive de Trajectoires Réflex, menée auprès de 1500 lycéens, a démontré la prépondérance du milieu social sur le lieu de vie dans la détermination des parcours scolaires et des aspirations.

Les jeunes des classes populaires, qu'ils soient ruraux ou urbains, s'orientent davantage vers des filières courtes, tandis que les jeunes de classes supérieures visent des études longues. L'étude souligne également une anxiété partagée face à l'orientation, notamment à cause de Parcoursup.

Les intervenants, incluant le sociologue Benoît Coquard, des élus locaux, des acteurs associatifs et des chercheurs, ont unanimement appelé à dépasser les oppositions stériles.

Ils ont souligné l'importance de reconnaître les réalités diverses des territoires, les dynamiques d'autocensure, la complexité de la mobilité (partir, rester, revenir) et l'impact de l'isolement.

Un consensus s'est dégagé sur l'urgence de refonder des politiques publiques décloisonnées, de repenser le modèle de la méritocratie et de valoriser toutes les formes de réussite et d'engagement pour reconstruire un "destin commun" et garantir une véritable égalité des chances pour tous les jeunes.

1. Thématique Centrale : Dépasser l'Opposition "Tours vs. Bourgs"

La 18ème JRES a été initiée pour analyser l'articulation entre les jeunesses populaires rurales et urbaines, un parallèle popularisé par la formule "jeunesse des tours, jeunesse des bourgs".

Les intervenants ont largement critiqué l'instrumentalisation politique et médiatique de cette opposition.

• Origine de la réflexion (Eunice Mangado-Lunetta, AFEV) : L'AFEV, historiquement ancrée dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), a constaté que "la France qui va mal, on la retrouve partout".

L'association a remis en question le discours opposant un "bloc métropolitain" riche à un "bloc périphérique" en difficulté, discours souvent utilisé pour critiquer l'investissement public dans les QPV au détriment d'une "France qui souffre silencieusement dans les campagnes".

• Perspective sociologique (Benoît Coquard) : Le sociologue, parrain de l'événement, a souligné que cette formule est un slogan efficace mais "en partie trompeur".

Il a expliqué que l'enjeu politique actuel est de se réclamer de la ruralité, devenue un "faire-valoir" et un "écran de fumée" masquant les questions sociales.

Il insiste sur la nécessité de parler des "ruralités" au pluriel, car il existe des écarts de richesse et des dynamiques démographiques très variés entre les campagnes, tout comme dans les villes.

• Objectif de la journée : L'objectif n'était pas d'opposer ces jeunesses ni de mettre un signe égal entre elles, mais de "chercher du commun" tout en reconnaissant ce qui diffère, afin d'éviter les "oppositions stériles". L'enquête présentée visait spécifiquement à superposer le filtre territorial et le filtre social pour une analyse plus juste.

2. Enquête Trajectoires Réflex : Données Clés sur les Lycéens

Une enquête a été réalisée de mai à juillet 2025 auprès de plus de 1500 lycéens de filières générales, technologiques et professionnelles.

L'échantillon comprenait 41% de jeunes de communes rurales et 26% de jeunes de petites villes. L'analyse croise le lieu de vie avec le milieu social (défini par le diplôme et la CSP des parents).

2.1 Orientation et Projections d'Études Le milieu social apparaît comme le facteur prépondérant dans les choix d'orientation, plus que le lieu de vie.

• Rapport au lycée :

◦ 94% des jeunes disent avoir choisi leur filière.

◦ 70% ressentent de la pression liée aux cours et aux résultats.

◦ Plus d'un tiers déclare avoir des difficultés d'apprentissage, une part plus importante chez les jeunes de classes populaires.

• Orientation post-bac : ◦ 61% se sentent bien informés, mais 58% sont inquiets.

◦ Le stress est principalement causé par les démarches Parcoursup et le flou du projet d'orientation.

• Aspirations :

◦ 80% souhaitent poursuivre des études supérieures.

◦ L'influence du milieu social est nette : les jeunes urbains de classe supérieure privilégient les études longues (Master, Grande École), tandis que les jeunes ruraux de classe populaire ciblent davantage les filières courtes pour une insertion plus rapide sur le marché du travail.

Type d'études Jeunes de classe populaire RURALE Jeunes de classe populaire URBAINE Filière courte (BTS/BUT) 32% 16% Niveau Master 38% 55%

• Sens donné aux études : Pour les jeunes de classe supérieure, la "réussite personnelle" prime. Pour ceux des milieux populaires, c'est avant tout le fait de "gagner de l'argent".

2.2 Mobilité, Attachement et Avenir

• Attachement au territoire : 82% des jeunes partagent un fort attachement à leur lieu de vie. Cet attachement est plus marqué chez les jeunes ruraux (85%) et encore plus chez les jeunes ruraux de classe populaire (90%).

• Projet de départ : ◦ 69% se préparent à partir de chez leurs parents pour leurs études.

◦ Ce sont les jeunes de milieux favorisés et les jeunes ruraux qui sont les plus nombreux à se préparer à partir.

◦ Cependant, le départ est plus souvent subi par les ruraux : 17% des jeunes ruraux parlent d'une "contrainte à quitter le domicile familial", contre seulement 9% des jeunes citadins.

• Bien-être et difficultés :

◦ 84% se sentent bien au quotidien, mais 64% témoignent de leur anxiété.

◦ 1 jeune sur 5 se sent isolé. Ce sentiment est plus prononcé chez les jeunes de classe populaire rurale (21%) que chez les urbains (15%).

◦ Les difficultés financières sont plus fréquentes chez les jeunes de milieu populaire (40% vs 14% chez les enfants de Bac+5).

• Projection sociale :

◦ Seuls 36% des citadins et 25% des ruraux pensent avoir une meilleure vie que leurs parents. 45% ne savent pas.

◦ Les jeunes de milieu populaire semblent plus optimistes, espérant une ascension sociale. Cependant, un clivage territorial existe : 42% des citadins de milieu populaire ont une image positive de leur avenir, contre 31% des ruraux de milieu populaire.

2.3 Mobilité Quotidienne et Déplacements Les difficultés de déplacement sont significativement plus marquées pour les jeunes ruraux.

• Seule la moitié (50%) des jeunes de classe populaire rurale déclare qu'il est facile pour eux de se déplacer, contre 90% des jeunes de classe populaire urbaine.

• Dépendance à la voiture : 53% des jeunes ruraux utilisent la voiture au quotidien (contre 12% des citadins). Le permis est jugé indispensable pour 80% des ruraux (contre 55% des citadins).

2.4 Rapport aux Institutions et à l'Engagement

• Discriminations :

◦ 36% des jeunes déclarent en avoir été victimes, principalement à l'école (94% des cas).

◦ Le sentiment est plus marqué chez les jeunes urbains (43% vs 31% des ruraux).

◦ Les motifs varient : pour les citadins de classe populaire, les discriminations sont liées à l'origine, l'apparence et les convictions. Pour les ruraux de classe populaire, elles sont liées à l'apparence, la classe sociale et l'état de santé.

• Confiance dans les institutions : La confiance est plus forte chez les jeunes de classe supérieure et les jeunes ruraux.

◦ Police : 83% des jeunes ruraux de milieu modeste font confiance à la police, contre 58% des jeunes urbains de milieu modeste.

◦ Une méfiance généralisée est partagée envers les médias (42% de confiance), les réseaux sociaux (21%) et surtout la classe politique (16%).

• Rapport au vote et à l'engagement : ◦ Le rapport au vote est socialement inégal : 60% des jeunes de milieu favorisé pensent voter, contre 46% des enfants de non-diplômés.

◦ 44% des jeunes ne savent pas s'ils comptent s'engager plus tard. Ce doute est plus fort chez les jeunes ruraux.

3. Parcours de Vie et Analyses Croisées

3.1 Le Témoignage de Benoît Coquard : Du Rural à la Sociologie

Le sociologue Benoît Coquard a partagé son parcours personnel, emblématique des barrières et des aléas qui façonnent les destins.

• Origines : Vient d'un village de Haute-Marne, un département avec très peu de cadres. Ses parents, "petits fonctionnaires", ont quitté l'école à 14-15 ans. Il n'avait "pas de modèle estudiantin".

• Bifurcation : Doit sa mobilité sociale à "l'intervention un peu divine, un peu aléatoire" de sa sœur qui l'a poussé vers les études supérieures.

Il souligne que sans l'inexistence de Parcoursup à l'époque, il n'aurait pas pu s'inscrire à l'université avec son "mauvais dossier scolaire".

• Rapport à l'école : Mauvais élève, il a raté son bac. L'école était pour lui "la seule scène sociale sur laquelle [il était] parfois dévalorisé". Il décrit la construction d'une "culture anti-école" où l'on développe des modèles de reconnaissance alternatifs (sport, sociabilité locale).

• Analyse sociologique : Son travail de recherche, notamment Ceux qui restent, l'a amené à étudier son propre milieu.

Il met en évidence que les jeunes ruraux croient davantage en leurs "ressources d'autochtonie" (réseau local, piston) pour s'en sortir, ce qui peut les détourner de l'école.

À l'inverse, les jeunes des quartiers, souvent issus de l'immigration, surinvestissent l'école car leurs parents n'ont pas ce capital d'autochtonie.

3.2 Le Témoignage d'Yvon Atonga : Destins Divergents en Banlieue

Yvon Atonga, co-auteur de Petit frère, a raconté son histoire et celle de son frère Wilfried, qui a grandi dans le même environnement à Villiers-le-Bel mais a connu un destin tragique.

• Points de bifurcation : Il identifie plusieurs moments clés qui ont séparé leurs trajectoires :

1. L'intervention de sa mère : Un jour, alors que ses amis venaient le chercher, sa mère leur a dit qu'il n'était pas là car il faisait ses devoirs. Ses amis sont partis commettre un braquage et ont été condamnés à de lourdes peines.

2. Un voyage au Congo : À 15 ans, un voyage dans son pays d'origine a été un "électrochoc", lui faisant prendre conscience des opportunités qu'il avait en France.

• La loyauté au quartier : Il décrit une "loyauté indiscutable" au groupe d'amis et au quartier, qui représente une "deuxième famille". Partir est souvent perçu comme une "trahison".

Il insiste sur le fait qu'il revient aujourd'hui au quartier via son association pour "ne pas trahir" et "transmettre aux petits frères et aux petites sœurs".

3.3 Regards des Acteurs de Terrain

• Élus locaux (Fabrice Bossui, Driss Étaoui) : Ils dénoncent le manque de concertation sur des sujets cruciaux comme la carte scolaire, qui impose des temps de transport démesurés aux jeunes ruraux.

Ils soulignent l'évitement scolaire massif vers le privé qui accentue la ségrégation et la concentration de la pauvreté dans certains établissements publics.

• ANCT (Corine de la Maîtrise) : Rappelle que si le milieu social reste un "déterminant majeur", le territoire module les trajectoires.

L'objectif est de "lutter contre les inégalités de destin territorial".

Elle souligne que 30% des QPV se situent aujourd'hui dans des petites ou moyennes villes, brouillant la frontière traditionnelle entre politique de la ville et ruralité.

Elle alerte sur le fait qu'il faut "12 générations pour sortir de la pauvreté quand on vient d'un QPV", contre 9 en moyenne en France.

• Acteurs associatifs (Salomé Berlou, Ashraf Manar) : Ils appellent à dépasser une vision "victimaire" des jeunes des territoires populaires.

Ces jeunes sont des acteurs engagés dans leurs localités, même si cet engagement n'est pas toujours formalisé ou reconnu.

Leurs associations (Rura, Destins Liés) visent à outiller ces jeunes pour qu'ils aient le "choix" de leur parcours, en luttant contre l'autocensure et en créant des ponts entre les territoires.

4. Conclusions et Perspectives • Le primat du social : La journée a réaffirmé que la question sociale est le fil rouge qui relie les difficultés des différentes jeunesses populaires, bien au-delà des spécificités territoriales.

• La complexité du "partir/rester" : Le départ n'est pas toujours un choix émancipateur mais souvent une contrainte, notamment pour les ruraux.

Rester n'est pas forcément un échec mais peut correspondre à un attachement profond, tout en étant parfois synonyme d'assignation à résidence.

• L'isolement et la santé mentale : La solitude, que ce soit dans un village éloigné ou dans une cité universitaire après le départ, est une problématique centrale et croissante qui impacte lourdement les parcours.

• La crise de la méritocratie : Les intervenants ont critiqué le modèle méritocratique qui invisibilise les déterminismes sociaux et territoriaux, et qui génère de la frustration.

La promesse "travaille bien à l'école et tu réussiras" n'est plus tenue.

• L'urgence de refonder du commun : La conclusion, portée par Benoît Coquard et Christophe Paris (AFEV), est un appel à dépasser l'individualisme et la concurrence entre territoires.

Il est crucial de reconstruire des "consciences collectives" et un "sentiment du nous" pour s'attaquer collectivement aux inégalités systémiques.

Cela passe par des politiques publiques qui valorisent toutes les formes de contribution au bien commun et qui garantissent à chaque jeune les moyens d'une "vraie autodétermination de son parcours".

Synthèse sur la Sexualité et la Contraception

Résumé

Ce document de synthèse résume les points clés d'une discussion sur la sexualité et la contraception, menée par des intervenantes du Planning Familial d'Indre-et-Loire.

Les thèmes centraux incluent l'importance d'une éducation sexuelle et affective précoce et progressive, fondée sur les connaissances des jeunes pour déconstruire les idées reçues.

Un accent particulier est mis sur la notion de consentement, détaillée à travers l'acronyme "REELS" (Réversible, Éclairé, Enthousiaste, Libre, Spécifique), qui sert de guide pratique pour des relations respectueuses.

Le document présente un panorama exhaustif des méthodes de contraception existantes, classées en cinq catégories (hormonales, mécaniques, naturelles, définitives, d'urgence), en soulignant la responsabilité partagée et la possibilité de changer de méthode au cours de la vie.

Enfin, il aborde la prévention des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), l'importance cruciale du dépistage, et les modalités de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France, tout en listant les structures ressources locales pour les jeunes et les parents.

1. L'Approche du Planning Familial en Matière d'Éducation Sexuelle

Le Planning Familial d'Indre-et-Loire, une association loi 1901 fondée en 1967 localement, a pour mission la prévention, l'information et l'orientation sur la vie affective, relationnelle et la santé sexuelle. Ses interventions sont gratuites, anonymes, confidentielles et basées sur un accueil inconditionnel.

1.1. Méthodologie : L'Éducation Populaire

L'approche de l'association repose sur le principe de l'éducation populaire, qui considère que chaque individu possède des savoirs. Les interventions partent des représentations et des connaissances du public pour ensuite apporter des informations complémentaires.

• Outils utilisés : Le "brainstorming" est un outil central pour recueillir les mots et les idées des participants sur un thème donné (ex: la puberté).

• Objectifs :

◦ Déconstruire les idées reçues et les fausses informations, notamment celles issues d'internet.

◦ Rassurer les jeunes sur les changements corporels et les différences de développement, luttant ainsi contre les complexes. ◦ Adapter le contenu à l'âge des participants.

1.2. Le Programme National d'Éducation à la Sexualité

Un programme gouvernemental, en accord avec une loi de 2002 prévoyant trois séances annuelles de la maternelle au lycée (bien que peu appliquée), structure l'éducation à la vie affective et sexuelle. Ce programme, jugé pertinent par le Planning Familial, propose une approche progressive :

• Maternelle et Primaire : Aborde les émotions, le consentement non-sexuel ("je ne veux pas jouer avec toi"), les stéréotypes de genre et les relations aux autres.

• Collège (à partir de la 4ème) et Lycée : Introduction de la thématique de la sexualité au sens large. L'école est considérée comme le lieu idéal pour une information égalitaire.

2. Puberté et Connaissance du Corps

La puberté est une période de transition majeure, marquée par une "tempête hormonale" qui influence à la fois le corps et les émotions.

2.1. Changements Physiques et Émotionnels

• Émotionnels : Humeur changeante (colère, tristesse), fatigue, susceptibilité. C'est une période de découverte de soi, de ses goûts et de ses limites.

• Physiques : Pilosité, développement des seins, mue de la voix, acné, croissance. Les intervenantes soulignent l'importance de rassurer sur le fait que chaque corps se développe à son propre rythme. La puberté survient en moyenne entre 11 et 16 ans, mais peut être plus précoce (dès 9-10 ans) ou plus tardive.

2.2. Le Cycle Menstruel

Le cycle menstruel est un sujet essentiel abordé avec tous les jeunes, garçons et filles.

• Fonctionnement : Un cycle moyen dure 28 jours, avec une ovulation survenant 14 jours avant le début du cycle suivant.

• Période de Fertilité : Un ovule est viable 24 à 48 heures, tandis qu'un spermatozoïde peut survivre jusqu'à 5 jours dans l'utérus, ce qui définit une fenêtre de fertilité de plusieurs jours.

• Idées Reçues : Il est possible de tomber enceinte dès les premières règles. Des ovulations spontanées peuvent survenir en dehors de la période théorique de fertilité.

• Douleurs : Il est rappelé que des douleurs de règles invalidantes ne sont pas normales et doivent motiver une consultation médicale.

2.3. Ressources Pédagogiques pour les Parents et les Jeunes

Une sélection d'ouvrages est présentée comme support pour aborder ces sujets en famille.

Titre de l'Ouvrage

Public Cible

Thèmes Abordés

Le petit illustré de l'intimité (4 tomes)

Enfants, Adolescents, Parents

Anatomie (pénis, vulve), famille, contraception, genre, orientation sexuelle.

Le petit guide de la foufoune sexuelle

Tous publics

Sexualité, consentement, anatomie, puberté, fausses idées.

Le parcours de Polo Jeunes enfants

Reproduction (comment on fait les bébés) sous forme d'album jeunesse.

Comment on fait les bébés

Jeunes enfants

Reproduction, avec un point de vue humoristique sur les non-dits des parents.

Les règles, Quelle aventure

Adolescents

Les menstruations, sous forme d'histoire.

Rouge

Jeunes enfants

Les émotions (la timidité, le fait de rougir).

Corps, amour et sexualité Parents (Guide)

Encyclopédie par tranche d'âge (5-12 ans) pour répondre aux questions des enfants.

3. Le Consentement : Un Pilier des Relations

Le consentement est un sujet de plus en plus évoqué par les jeunes. Le Planning Familial utilise un moyen mnémotechnique pour en définir les composantes essentielles.

• R - Réversible : Un "oui" peut être retiré à tout moment. L'absence de participation active équivaut à un retrait du consentement.

• E - Éclairé : La personne doit être en pleine capacité de comprendre ce qui est proposé. Le consentement n'est pas valide si la personne est endormie, sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

• E - Enthousiaste : Le consentement doit être actif et joyeux, exprimé verbalement et non-verbalement. Une participation passive ou hésitante n'est pas un consentement enthousiaste.

• L - Libre : Le "oui" doit être donné sans pression, chantage, menace ou rapport de hiérarchie.

• S - Spécifique : Le consentement est donné pour un acte précis, à un moment précis. Il n'est pas valable pour d'autres actes ou pour d'autres moments.

4. Panorama des Moyens de Contraception La contraception est présentée comme une responsabilité partagée, les hommes étant fertiles toute l'année. Aucune méthode n'est efficace à 100% et il est possible d'en changer tout au long de sa vie.

4.1. Contraceptions Hormonales

Elles agissent en faisant croire au corps qu'une grossesse est en cours, bloquant ainsi l'ovulation.

• La Pilule : Comprimé quotidien à heure fixe. Efficace à 99%. Peut ne pas convenir à un mode de vie irrégulier.

• L'Implant : Bâtonnet inséré sous la peau du bras, efficace 3 ans.

• Le Patch : À coller sur la peau et à changer chaque semaine. Non remboursé.

• Le Dispositif Intra-Utérin (DIU) Hormonal : Placé dans l'utérus, diffuse des hormones localement. Efficace 5 ans.

• L'Anneau Vaginal : Anneau flexible placé dans le vagin pour 3 semaines. Non remboursé.

• Les Injections d'Hormones : Tous les 3 mois pour les femmes, toutes les semaines pour les hommes.

4.2. Contraceptions Mécaniques

Elles créent une barrière physique pour empêcher la rencontre des spermatozoïdes et de l'ovule.

• Préservatifs (Externe et Interne) : Seul moyen de contraception protégeant également des IST. Le préservatif interne peut être mis jusqu'à 8 heures avant le rapport.

• Le Diaphragme / La Cape Cervicale : Dômes en silicone placés au fond du vagin. Efficacité renforcée avec des spermicides.

• Le DIU au Cuivre : Le cuivre crée une inflammation qui rend l'utérus "hostile" à la nidation. Efficace 5 ans, sans hormones.

• L'Andro-Switch (Anneau) / Le Slip Thermique : Méthodes masculines qui remontent les testicules contre le corps.

La chaleur annule le pouvoir fécondant des spermatozoïdes. Nécessite d'être porté 15h/jour et un suivi médical (spermogrammes).

4.3. Méthodes Naturelles (Contrôle des Naissances)

Leur efficacité est jugée relative et moins fiable.

• Le Retrait : Efficacité limitée car le liquide pré-séminal peut contenir des spermatozoïdes.

• Méthode des Températures : Suivi de la température corporelle pour détecter l'ovulation.

• Méthode de l'Allaitement : L'allaitement peut bloquer le retour de couches, mais reste très peu fiable.

• Méthode Ogino (Calendrier) : Calcul de la période de fertilité, peu fiable en raison des ovulations spontanées.

4.4. Contraceptions Définitives

Elles sont accessibles dès 18 ans, après un délai de réflexion légal.

• La Vasectomie (Homme) : Opération sous anesthésie locale pour sectionner les canaux déférents. L'éjaculation persiste mais sans spermatozoïdes. Considérée comme irréversible.

• La Ligature des Trompes (Femme) : Opération plus lourde, sous anesthésie générale, pour bloquer le passage des ovules.

4.5. Contraception d'Urgence • "Pilule du lendemain" : Comprimé à prendre le plus tôt possible après un rapport à risque (efficace jusqu'à 3-5 jours). Gratuite pour les mineurs et accessible en pharmacie sans avancer de frais pour les majeurs. Un homme peut aller la chercher pour sa partenaire.

5. Infections Sexuellement Transmissibles (IST)

• Protection : Le préservatif est le seul moyen de s'en protéger.

• Dépistage : C'est un acte de responsabilité essentiel pour se protéger soi-même et ses partenaires. La plupart des IST sont asymptomatiques.

◦ Il est possible de se faire dépister sans ordonnance en laboratoire.

◦ Un délai (généralement 6 semaines à 3 mois après le rapport à risque) est nécessaire pour que le test soit fiable.

• Traitement : La majorité des IST se soignent bien si elles sont prises à temps. Le VIH, bien qu'incurable, se traite efficacement, permettant une vie normale et une charge virale indétectable (et donc intransmissible).

6. L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

L'IVG est un droit en France, encadré par la loi. • Deux méthodes : 1. IVG médicamenteuse : Jusqu'à 7 semaines de grossesse (9 semaines d'aménorrhée). 2. IVG chirurgicale : Jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée). • Accompagnement : ◦ Pour une personne mineure, l'accompagnement par une personne majeure de confiance (pas obligatoirement un parent) est obligatoire. ◦ La démarche inclut des entretiens d'information pour permettre un choix éclairé. ◦ Les centres spécialisés (centres d'orthogénie) disposent d'équipes pluridisciplinaires (médecins, psychologues) pour accompagner les personnes.

7. Lieux et Structures Ressources

Plusieurs structures offrent information, accompagnement et soins de manière gratuite et confidentielle en Indre-et-Loire. • Le Planning Familial : Pour l'information, l'écoute et l'orientation. • Le CEGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic) : Pour le dépistage des IST. • Les Centres de Santé Sexuelle : Pour le suivi gynécologique, la contraception, le dépistage et l'accompagnement global. • L'Espace Santé Jeunes (ESJ) : Pour les jeunes et les parents sur des questions de santé globale, y compris les addictions. • La Maison des Adolescents : Lieu ressource avec des professionnels variés (psychologues, pédiatres, etc.).

La Cohérence Éducative : Synthèse et Analyse

Résumé

La cohérence éducative constitue le socle d'un développement sain pour l'enfant, en lui offrant un cadre stable, prévisible et sécurisant.

Elle se définit par l'harmonisation des discours, des pratiques et des valeurs entre les différents adultes qui entourent l'enfant.

Cette cohérence ne se limite pas au couple parental, mais s'étend sur cinq sphères interdépendantes : la cohérence interne de chaque adulte avec ses propres valeurs, le couple parental, la famille élargie et l'entourage, les professionnels (école, crèche), et la société dans son ensemble.

Le principal risque de l'incohérence chronique est l'insécurité affective, qui peut entraver la construction de la confiance en soi et pousser l'enfant à tester constamment les limites.

Il est crucial de distinguer la simple différence, qui peut être une source de richesse et d'ouverture d'esprit lorsqu'elle est expliquée, de l'incohérence conflictuelle et de la disqualification d'un adulte par un autre devant l'enfant, qui sont particulièrement préjudiciables.

Les stratégies fondamentales pour cultiver cette cohérence reposent sur la communication, la souplesse et le respect mutuel.

Il s'agit de dialoguer sur les désaccords, de comprendre les besoins sous-jacents aux positions de chacun, de chercher des compromis et d'expliquer les règles à l'enfant.

L'objectif n'est pas une rigidité absolue, mais la construction d'un cadre général fiable qui prépare l'enfant à naviguer sereinement dans un monde où les incohérences font partie de la vie.

1. Le Concept de Cohérence et ses Fondements

1.1. Définition de la Cohérence

La cohérence est définie comme l'adéquation et la logique entre les pensées, les paroles et les actes d'un individu.

Cette harmonie interne est un besoin fondamental ; son absence génère un inconfort psychologique.

1.2. La Dissonance Cognitive

Théorisée par le psychologue Leon Festinger, la dissonance cognitive décrit l'état d'inconfort ressenti lorsqu'il y a un décalage entre les croyances et les comportements.

Pour réduire cette tension, les individus ont tendance à modifier leurs pensées ou à trouver des justifications plutôt que de changer un comportement ancré.

• Exemples concrets :

◦ Un parent qui passe beaucoup de temps sur son écran tout en limitant celui de son enfant.

◦ Un parent qui fume tout en interdisant à son adolescent de le faire.

• Perception par l'enfant : Les enfants sont particulièrement habiles à détecter ces incohérences, ce qui peut miner la crédibilité des règles et des adultes qui les édictent.

2. Les Cinq Sphères de la Cohérence Éducative Le document source structure l'analyse de la cohérence éducative autour d'un schéma central représentant cinq sphères d'influence concentriques, allant de l'individu à la société.

2.1. La Cohérence Interne : La Base Individuelle

Avant de pouvoir être cohérent avec d'autres adultes, il est nécessaire de l'être avec soi-même.

Cette cohérence personnelle est un alignement entre les comportements visibles et les niveaux plus profonds que sont les règles, les croyances et les valeurs fondamentales, souvent héritées de sa propre éducation, de sa culture et de son histoire familiale.

• Questionnement personnel : Il est essentiel pour un adulte de s'interroger sur l'origine de ses valeurs ("Est-ce que finir son assiette est une valeur qui me correspond vraiment ou est-ce un héritage familial que je transmets sans y réfléchir ?").

• Gestion de ses propres incohérences : Nul n'est parfait.

Lorsqu'un parent agit de manière incohérente (par exemple, crier alors que la règle est de ne pas crier), il est bénéfique de le reconnaître devant l'enfant.

Nommer l'incohérence ("Je suis désolé, je me suis emporté") permet de donner du sens, de valider le ressenti de l'enfant et de renforcer la sécurité affective en montrant que les adultes peuvent admettre leurs erreurs.

2.2. Le Couple Parental : Le Premier Cercle de Cohérence

Qu'ils soient ensemble ou séparés, les parents forment le premier duo d'adultes dont la cohérence est primordiale.

L'objectif commun est de protéger l'enfant et de lui offrir un cadre propice à son développement.

• Métaphore de "L'oiseau à deux becs" : Cet album jeunesse illustre deux parents (les deux becs) qui nourrissent un même enfant (le ventre).

Si les becs se disputent, le ventre en pâtit et peut même être "empoisonné". La coopération est donc vitale.

• Sources de conflit : Les désaccords peuvent provenir de modèles éducatifs différents, de tensions conjugales ou de simples divergences de points de vue.

• Stratégies de résolution :

◦ Identifier les besoins : Derrière une émotion comme la colère ou une position rigide se cache souvent un besoin non satisfait (besoin de respect, de sécurité, d'être écouté).

Comprendre le besoin de l'autre permet de dépasser le conflit de surface.

◦ La disqualification : Le risque majeur est de disqualifier l'autre parent devant l'enfant ("De toute façon, toi, tu laisses tout faire").

Cela consiste à nier sa compétence et place l'enfant dans une position intenable de loyauté.

2.3. La Famille et l'Entourage : L'Élargissement du Cadre

Cette sphère inclut les grands-parents, oncles, tantes, amis et voisins. L'enfant évolue dans différents lieux avec des règles potentiellement différentes.

• Différence vs. Incohérence : Avoir des règles différentes chez les grands-parents (plus de bonbons, par exemple) n'est pas une incohérence en soi et peut enrichir l'enfant.

Cela devient problématique lorsque ces différences vont à l'encontre de valeurs fondamentales ou de règles de sécurité non négociables pour les parents.

• Conflit et Clivage de Loyauté :

◦ Conflit de loyauté : L'enfant est partagé entre deux attentes différentes. C'est une situation courante et gérable.

◦ Clivage de loyauté : Situation plus grave où choisir un camp signifie être contre l'autre.

Cela se produit lorsque des adultes dénigrent les autres, forçant l'enfant à prendre parti.

Exemple : un enfant n'ose pas dire qu'il a passé un bon week-end chez un parent par peur de blesser l'autre.

2.4. Les Professionnels : La Collaboration Éducative

Cette sphère concerne les acteurs de la crèche, de l'école, des loisirs ou du secteur médical.

• Légitimité parentale : Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant.

Même face à des experts, ils ont la légitimité de questionner les pratiques qui ne leur semblent pas cohérentes avec leurs valeurs.

• Importance du dialogue : Il est essentiel d'oser interroger les professionnels pour comprendre le sens de leurs pratiques (ex: la "motricité libre" en crèche qui autorise les enfants à monter sur des meubles sécurisés).

Cet échange permet de créer une continuité éducative et de rassurer les parents.

L'enfant est capable de comprendre que les règles peuvent varier selon le contexte (maison vs. crèche), à condition que ce contexte soit clair.

2.5. La Société : Le Contexte Global

C'est la sphère la plus diffuse et la plus difficile à influencer. Elle englobe les codes sociaux, les injonctions médiatiques, les évolutions culturelles et le cadre législatif.

• Pression sociale : Le regard des autres peut pousser un parent à agir contre ses propres principes (ex: gérer une crise de colère d'un enfant dans un magasin).

• Évolution des normes : Des concepts comme "l'éducation bienveillante" ou les apports des neurosciences modifient les attentes sociales envers les parents.

• Le cadre légal : La loi impose un cadre non négociable, comme l'interdiction de la fessée en France depuis 2019, qui s'impose à toutes les pratiques éducatives.

3. Les Risques de l'Incohérence et le Cadre Sécurisant

3.1. L'Impact sur la Sécurité Affective de l'Enfant

La cohérence est un pilier de la sécurité affective. Le chercheur québécois Georges Tarabulsy identifie trois facteurs clés de la sécurité de l'attachement : la chaleur, la prévisibilité et la cohérence.

• La "jauge à sécurité" : Une métaphore est utilisée pour décrire la sécurité interne de l'enfant comme un réservoir.

Des pratiques cohérentes, stables et harmonieuses remplissent cette jauge. Des incohérences chroniques la vident, ce qui peut affecter durablement le développement de l'enfant.

3.2. Conséquences Comportementales et Psychologiques

Un manque de cohérence peut entraîner :

• Une recherche constante des limites pour comprendre un cadre flou.

• Une perte de sens et une atteinte à la confiance en soi.

• Des difficultés à construire son propre système de valeurs, car il n'y a pas eu de base stable à partir de laquelle se différencier.

4. Stratégies Pratiques pour Cultiver la Cohérence

Stratégie Description Exemple

Adapter le cadre à l'enfant Ajuster les règles et les consignes à l'âge, au rythme de développement, aux compétences et aux besoins de l'enfant.

Ne pas proposer à un enfant de 3 ans de sortir seul de l'école. Offrir un choix limité ("le pantalon bleu ou le rouge ?") plutôt qu'un choix trop vaste et insécurisant.

Préciser les consignes

Donner des instructions claires et s'assurer de leur compréhension. Expliquer le "pourquoi" derrière une règle.

Au lieu de "ne dessine pas sur les murs", expliquer : "Je ne veux pas que tu abîmes la peinture. Si tu veux décorer, utilisons des post-it".

Communiquer entre adultes

Dialoguer ouvertement sur les désaccords, loin de la présence de l'enfant si le ton monte. Viser la compréhension mutuelle et le compromis.

Un parent veut que l'enfant marche pieds nus pour sa motricité, l'autre s'inquiète de l'hygiène. Le compromis : pieds nus dans la maison, mais chaussons dans le garage.

Faire preuve de souplesse

Accepter que l'autre puisse avoir un point de vue différent sans que cela ne constitue une attaque personnelle.

Métaphore du livre Quatre petits coins de rien du tout : parfois, il ne faut pas chercher à changer l'enfant (le carré) mais à adapter le cadre (la porte ronde).

Pratiquer la "métacommunication"

Communiquer sur la manière de communiquer : "Quand tu me parles sur ce ton, j'ai l'impression que tu penses que je suis une mauvaise mère."

Permet de clarifier les malentendus et de comprendre l'impact de ses paroles sur l'autre.

5. Conclusion : Viser un Équilibre Dynamique

L'incohérence fait partie de la vie ; l'objectif n'est pas de l'éradiquer, mais de la minimiser et de la gérer.

La clé est de construire un cadre éducatif globalement stable et sécurisant.

Comme le disait le pédagogue Célestin Freinet, il s'agit moins d'éviter les incohérences que de "préparer l'enfant à pouvoir les vivre sereinement".

En dialoguant, en s'ajustant et en faisant preuve de souplesse, les adultes peuvent transformer les différences en une richesse et offrir à l'enfant les repères solides dont il a besoin pour grandir et construire sa propre cohérence.

Dossier d'Information : Consommation et Addiction à l'Adolescence

Résumé

Ce document synthétise les perspectives et données clés issues d'une discussion entre expertes sur la consommation de substances et l'addiction durant l'adolescence. Les points essentiels à retenir sont les suivants :

1. Baisse de la Consommation : Contrairement à une perception médiatique souvent anxiogène, les données épidémiologiques (enquêtes ESCAPAD) montrent une baisse constante et significative de l'expérimentation et de la consommation régulière de tabac, d'alcool et de cannabis chez les adolescents en France depuis plus de dix ans.

2. Distinction Cruciale : Il est impératif de ne pas confondre consommation, expérimentation et addiction.

L'expérimentation est un comportement exploratoire fréquent et même jugé "presque nécessaire" au développement de l'adolescent pour tester ses limites.

L'addiction, caractérisée par une perte de contrôle, reste un phénomène rare à cet âge. Le terme "conduite à risque" est souvent plus approprié.

3. Signaux d'Alerte : L'inquiétude doit naître non pas d'une consommation isolée, mais d'un cumul de plusieurs facteurs : précocité de l'usage, cumul de produits, consommation à visée "autothérapeutique" (pour s'apaiser), recherche systématique d'excès et répétition fréquente. L'évaluation doit être globale, incluant le contexte scolaire, social et familial.

4. Prévention Efficace : Les stratégies de prévention modernes ont abandonné l'approche basée sur la peur et l'information brute, jugée contre-productive. L'accent est désormais mis sur le renforcement des compétences psychosociales (CPS) : estime de soi, gestion des émotions, esprit critique et capacité à dire non.

5. Rôle Parental Fondamental : Les parents sont des acteurs de prévention de premier plan. Leur rôle est de maintenir un dialogue ouvert, d'éviter les jugements hâtifs, de poser un cadre clair sans fermer la communication, et d'être une ressource fiable en cas de difficulté. Discuter des sensations et des limites est plus constructif que la seule répression.

6. Ressources Disponibles : Des structures gratuites, confidentielles et accessibles existent pour les jeunes (12-25 ans) et leur entourage. Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), hébergées par des entités comme le CSAPA 37 ou l'Espace Santé Jeune, offrent un lieu d'écoute et d'évaluation sans jugement.

1. Définitions Clés : De la Substance Psychoactive à l'Addiction

Selon les intervenantes, il est essentiel de clarifier les termes employés pour aborder sereinement le sujet.

• Drogue / Substance Psychoactive : Une drogue est définie comme tout produit, licite ou illicite, qui modifie le fonctionnement du cerveau et du psychisme. Cette définition inclut donc l'alcool et le tabac, qui sont les substances les plus consommées et les principaux enjeux de santé publique.

• Mécanismes Cérébraux : Le corps humain produit naturellement des substances psychoactives (endogènes) comme la dopamine ou les endorphines, qui génèrent du plaisir suite à des actions comme manger ou faire du sport.

Les substances externes (exogènes) stimulent ces mêmes circuits de récompense de manière beaucoup plus rapide et intense, ce qui peut inciter le cerveau à privilégier cette voie pour obtenir une satisfaction immédiate.

• Consommation vs. Addiction : Toute consommation n'est pas une addiction. L'addiction est un processus qui s'installe dans le temps et se caractérise par une "perte de la liberté de s'abstenir". Pour les adolescents, les professionnelles préfèrent parler de conduites à risque plutôt que d'addiction, cette dernière étant rare dans cette tranche d'âge.

2. La Réalité de la Consommation chez les Adolescents : Données et Tendances

Les intervenantes insistent sur la nécessité de dédramatiser le phénomène en s'appuyant sur des données objectives issues d'enquêtes nationales (ESCAPAD, menée par l'OFDT).

Tendance Observée Détails

Baisse Générale

Une baisse constante des expérimentations et des consommations régulières de tabac, d'alcool et de cannabis est observée chez les collégiens et lycéens depuis plus de 10 ans.

Recul de l'Âge

Contrairement aux idées reçues, l'âge des premières consommations ne baisse pas ; il a même tendance à reculer.

Les premières expérimentations ont souvent lieu vers 16-17 ans.

Exemple du Tabac

Le pourcentage de fumeurs réguliers à 17 ans est passé de 40% en 2002 à moins de 16% en 2022.

Hiérarchie des Produits

Les produits les plus consommés restent, de loin, le tabac et l'alcool, suivis par le cannabis. Les autres substances illicites ne représentent qu'une part mineure des consommations (environ 5%).

Première Initiation

L'initiation à l'alcool, produit très normalisé et culturellement ancré en France, se fait très souvent dans le cadre familial lors d'événements festifs.

Cette perspective factuelle est cruciale pour éviter deux écueils : l'inquiétude parentale excessive et l'incitation paradoxale des jeunes qui, se croyant en décalage, pourraient être tentés d'expérimenter pour se conformer à une norme perçue.

3. Identifier les Signes d'Alerte : Quand Faut-il s'Inquiéter ?

Une consommation devient une conduite à risque préoccupante non pas à cause d'un seul acte, mais lorsque plusieurs signaux s'accumulent et indiquent un changement de comportement global. L'évaluation se base sur un faisceau d'indices.

Les cinq indicateurs principaux à surveiller :

1. La Précocité des Consommations : Un usage commencé très jeune (collège) est un facteur de risque majeur en raison de l'immaturité du cerveau.

2. Le Cumul des Consommations : L'utilisation simultanée ou alternée de plusieurs produits (alcool, tabac, cannabis...).

3. Les Consommations Autothérapeutiques : L'usage d'un produit pour s'apaiser, gérer une angoisse ou fuir une difficulté. Le produit devient alors une sorte de "médicament".

4. La Recherche d'Excès : La volonté systématique d'atteindre des états extrêmes.

5. La Répétition des Consommations : Une fréquence élevée qui peut entraîner une accoutumance et un besoin d'augmenter les doses.

En parallèle, il faut observer le contexte général de l'adolescent :

• Scolarité : Y a-t-il un désintérêt, un décrochage ?

• Vie Sociale : L'adolescent s'isole-t-il ? Change-t-il de cercle d'amis ?

• Centres d'Intérêt : Abandonne-t-il des activités qui lui procuraient du plaisir auparavant ?

• Communication Familiale : Le dialogue est-il rompu ? Le comportement de consommation est souvent le symptôme d'un mal-être sous-jacent. L'analyse doit donc être systémique, en prenant en compte l'individu, la substance et son environnement.

4. Le Processus Addictif Illustré : L'Allégorie "Nuggets" Le court-métrage d'animation "Nuggets" (Andreas Hykade, 2014) est utilisé pour décomposer le cheminement qui peut mener d'une expérimentation à une addiction.

1. La Lune de Miel : La première rencontre avec le produit est une expérience positive, une recherche de plaisir pur. Il n'y a pas encore d'envie irrépressible de consommer (craving).

2. L'Apparition des Dommages : La consommation apporte toujours du plaisir, mais les premières conséquences négatives apparaissent (physiques, sociales, financières). La tonalité devient plus sombre.

3. La Compulsion et la Tolérance : L'envie devient pressante, compulsive. Les effets positifs durent moins longtemps et sont moins intenses. Une tolérance s'installe, obligeant à augmenter les doses pour retrouver les effets initiaux. C'est l'étape de la "perte de la liberté de s'abstenir".

4. La Perte de Contrôle : Le comportement devient obsessionnel. La consommation se poursuit de manière frénétique malgré la dégradation de l'état du sujet et l'absence quasi totale de plaisir. Le but n'est plus de ressentir du plaisir, mais de soulager la souffrance du manque.

Ce processus montre que l'addiction ne s'installe pas du jour au lendemain et que la continuité de la consommation est un facteur déterminant.

5. L'Adolescence : Une Période de Vulnérabilité et d'Expérimentation La consommation de produits doit être comprise dans le contexte unique de l'adolescence, une période de profonds bouleversements.

• Une Quête Nécessaire : L'expérimentation, y compris avec des produits, fait partie du processus normal de construction de l'identité. C'est une manière pour l'adolescent de tester ses limites, de se connaître, de développer son estime de soi et de s'autonomiser (processus d'individuation).

• Fonctions Sociales : La consommation peut être un rite de passage, un moyen d'intégration dans un groupe de pairs, ou un acte d'imitation.

• Vulnérabilité Psychique : Pour les adolescents plus fragiles, la substance peut devenir un "support" pour gérer des difficultés, notamment le détachement des parents ou un mal-être profond.

• Le Danger de l'Identification : Le discours ambiant qui associe systématiquement adolescence et consommation problématique peut créer une identification négative. L'adolescent, en quête de modèles, peut se conformer à cette image et adopter le comportement attendu.

6. Stratégies de Prévention Efficaces L'approche de la prévention a radicalement évolué, s'éloignant des méthodes jugées inefficaces pour se concentrer sur l'outillage de l'adolescent.

Ce qui ne fonctionne pas :

• Le Discours de Peur : Agiter les menaces ("tu vas mourir", "tu iras en prison") génère du stress (cortisol) et peut avoir un effet inverse, incitant l'adolescent à chercher une substance pour apaiser cette angoisse.

• L'Apport de Connaissances Brutes : Le cerveau adolescent est dominé par l'impulsivité et le système émotionnel. La connaissance des risques ne suffit pas à empêcher le passage à l'acte.

Ce qui fonctionne : le Renforcement des Compétences Psychosociales (CPS)

L'objectif est de donner à l'adolescent les outils pour faire des choix éclairés et se protéger.

Cela inclut le travail sur :

• • L'estime de soi.
• • La gestion des émotions et du stress.
• • L'esprit critique et la prise de distance.
• • La capacité à s'affirmer et à dire non.
• • La connaissance de ses propres limites.

Le rôle des parents et de l'entourage est central : • Maintenir la Communication : Laisser la porte du dialogue ouverte est la clé.

L'adolescent doit savoir qu'il peut appeler un parent en cas de difficulté, même après une consommation excessive, sans craindre une punition disproportionnée.

• Accueillir et Discuter : Face à une première ivresse, il est plus constructif d'ouvrir une discussion sur les sensations ressenties (positives et négatives) plutôt que de réprimer uniquement.

• Poser un Cadre : L'échange ne signifie pas la permission. Il est du rôle du parent de rappeler les règles et la loi (ex: le cannabis est illégal).

• Prévention Collective : La prévention est l'affaire de tous (parents, enseignants, éducateurs). Créer un environnement bienveillant et sécurisant, où le jeune se sent bien, est un facteur de protection puissant.

Les adolescents eux-mêmes développent des stratégies de réduction des risques, comme le "capitaine de soirée" (celui qui ne boit pas) ou le fait de dormir sur place après une fête, montrant une prise de conscience des dangers.

7. Ressources et Soutien Disponibles Un réseau de structures professionnelles existe pour accompagner les jeunes et leur entourage.

• Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) :

◦ Public : Jeunes de 12 à 25 ans, mais aussi leur entourage (parents, amis, grands-parents).

◦ Principes : Accueil gratuit, confidentiel et potentiellement anonyme. Il n'est pas nécessaire d'être en situation d'addiction ; toute question sur la consommation est légitime.

◦ Mission : Offrir un lieu d'écoute pour faire le point, évaluer une situation, obtenir de l'information, apprendre à réduire les risques et, si besoin, être orienté.

◦ Lieux : Elles sont implantées dans des structures spécialisées (comme le CSAPA - Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et des lieux plus généralistes pour éviter la stigmatisation (Espace Santé Jeune, Maison des Adolescents).

• Programmes de Prévention : ◦ En Milieu Scolaire : Des programmes probants comme "Unplugged" sont déployés dans les établissements pour travailler sur les compétences psychosociales en co-animation avec les enseignants. ◦ Soutien à la Parentalité : Des groupes de parole pour parents, comme "Mon Ado et Moi", permettent d'échanger sur les inquiétudes et de dédramatiser les situations.

8. Nouvelles Tendances de Consommation

Bien que la consommation des produits "classiques" soit en baisse, de nouveaux produits émergent et suscitent des inquiétudes :

• La "Puff" : Une cigarette électronique jetable, très attractive pour les jeunes par son design coloré et ses goûts sucrés. Elle constitue une nouvelle porte d'entrée vers la consommation de nicotine pour des jeunes qui n'auraient pas commencé à fumer autrement.

• Le Protoxyde d'Azote : Gaz hilarant contenu dans des cartouches. Sa consommation, perçue à tort comme inoffensive, peut entraîner des dommages neurologiques et physiques importants.

• La Chicha : Narguilé dont l'usage reste populaire et qui est également nocif.

Briefing : Les Violences Éducatives Ordinaires (VEO)

Résumé

Ce document de synthèse analyse les Violences Éducatives Ordinaires (VEO) en s'appuyant sur l'expertise de professionnels de l'enfance.

Il met en lumière le contexte historique, la définition, les impacts neuroscientifiques et les défis sociétaux liés à ces pratiques.

Les VEO, héritage d'une histoire millénaire de domination patriarcale, englobent non seulement les violences physiques (gifles, fessées) mais aussi des formes psychologiques et verbales (humiliations, chantage, cris) qui sont banalisées et profondément ancrées dans les schémas éducatifs.

La législation française n'a que très récemment, en 2019, interdit explicitement ces pratiques, marquant une rupture avec un passé où le "droit de correction" était légitimé.

L'impact des VEO sur l'enfant est désormais documenté par les neurosciences : loin de favoriser l'obéissance, le stress généré active les circuits cérébraux de la peur, inhibant les capacités de raisonnement et de coopération.

Cela compromet le "méta-besoin" fondamental de sécurité de l'enfant, essentiel à son développement.

Les parents actuels se trouvent dans une "période de transition éducative" complexe, cherchant à abandonner des modèles transmis sur des générations.

Il est crucial de distinguer l'éducation sans violence du laxisme : l'enjeu est de poser un cadre clair, prévisible et contenant, tout en instaurant un dialogue basé sur la confiance et le respect.

Ce document détaille ces concepts et recense les ressources disponibles pour accompagner les familles dans cette transition.

I. Contexte Historique et Sociétal : De la Domination aux Droits de l'Enfant

La notion de violences éducatives ordinaires est intrinsèquement liée à une longue histoire de domination et à l'évolution du statut de l'enfant dans la société.

A. L'Héritage Patriarcal

• Antiquité Romaine : Le concept du pater familias donnait au chef de famille un pouvoir absolu, y compris un droit de vie et de mort sur ses enfants et ses esclaves, afin de maintenir un ordre social fondé sur la domination.

• Code Civil Napoléonien (1804) : Cet héritage a été formalisé dans la loi française, qui a réaffirmé la "puissance paternelle" et le "droit de correction" du père sur ses enfants.

L'article 375 permettait même au père de faire enfermer sa progéniture au titre de la correction. Bien que datant de plus de deux siècles, ce code constitue encore la base du droit civil actuel.

• XIXe et début du XXe siècle : Le père conservait un pouvoir coercitif majeur, pouvant décider de l'enfermement d'un enfant jugé "rebelle" ou désobéissant dans des "maisons de correction" ou des "colonies pénitentiaires agricoles" (comme celle de Mettray en Indre-et-Loire), qui s'apparentaient davantage à des bagnes qu'à des lieux d'éducation.

B. L'Émergence Lente des Droits de l'Enfant

Le XXe siècle a vu une évolution progressive de la perception de l'enfant, qui passe d'un objet de correction à un sujet de droits.

• 1935 : Abolition de la "correction paternelle", mettant fin au droit d'enfermement parental.

• 1945 : L'ordonnance de 1945, dans le contexte de l'après-guerre, crée les juges pour enfants et pose les fondements d'une justice moderne pour les mineurs, axée sur la protection et l'éducation plutôt que sur la seule coercition.

• 1970 : La "puissance paternelle" est définitivement abolie et remplacée par l'autorité parentale, qui instaure des droits et devoirs égaux entre la mère et le père. C'est une étape majeure mais le droit de correction reste toléré dans la pratique.

En 1982, un juge en cour d'appel pouvait encore statuer que fessées et coups de règle ne constituaient pas une "brutalité excessive" s'ils ne laissaient pas de traces.

• 1989 : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, reconnaît enfin l'enfant comme un sujet de droit à part entière, devant être protégé de toute forme de violence.

C. La Loi de 2019 : Une Reconnaissance Tardive

Malgré la CIDE, la France a mis près de 30 ans à légiférer spécifiquement sur les VEO.

• 2015 : La France est condamnée par le Conseil de l'Europe pour l'absence d'une loi "suffisamment claire" interdisant les châtiments corporels.

• Juillet 2019 : Adoption de la loi, souvent surnommée péjorativement "loi anti-fessée". Cette loi, proposée par la députée Maud Petit, a fait l'objet de nombreuses moqueries et d'une forte résistance, illustrée par l'argument "j'ai pris des claques et je n'en suis pas mort".

• Contenu de la loi : Elle stipule de manière concise que "l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique".

L'introduction de la notion de violence psychologique est une avancée fondamentale, car elle reconnaît les impacts invisibles mais profonds de certaines pratiques éducatives.

II. Définition et Formes des Violences Éducatives Ordinaires (VEO)

Les VEO sont définies comme des pratiques punitives et coercitives, banalisées et courantes ("ordinaires"), utilisées au nom de l'éducation mais qui n'ont aucune valeur éducative et portent atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'enfant.

Elles se classifient en trois grandes catégories.

Type de Violence Exemples Concrets Citées Violence Physique Gifles, fessées, tapes sur les mains, tirage de cheveux, pincements, secousses, jet d'objets, destruction de jouets, privation de nourriture, isolement forcé dans une pièce. Violence Psychologique Menaces ("tu vas voir..."), culpabilisation, chantage affectif, éducation par la peur, indifférence (ignorer l'enfant, notamment quand il pleure), créer un climat d'insécurité. Violence Verbale Humiliations, insultes, cris, dévalorisation ("tu es nul", "tu n'y arriveras jamais"), comparaisons (entre frères et sœurs ou avec d'autres enfants), moqueries.

Ces pratiques sont souvent des réactions automatiques de l'adulte face à un sentiment de débordement ou d'impuissance, et peuvent être la reproduction de schémas éducatifs subis durant sa propre enfance.

III. L'État des Lieux Actuel et la Perception Sociétale

Une enquête IFOP réalisée pour la Fondation pour l'enfance en 2024 révèle une évolution contrastée des mentalités depuis la loi de 2019. • Baisse des violences physiques : La loi "anti-fessée" semble avoir eu un impact positif, avec une diminution déclarée du recours aux châtiments corporels.

• Stagnation des violences psychologiques : Les violences psychologiques et verbales peinent à diminuer, voire augmentent pour certaines.

Cela traduit une difficulté à prendre conscience de la portée de ces actes et à modifier des modèles de communication profondément ancrés.

• Résistance parentale : Une part significative des parents interrogés exprime encore une réticence face à la loi, la percevant comme une ingérence de l'État dans la sphère privée ("de quoi se mêle l'État").

Cet argument de "l'intimité familiale" a historiquement freiné l'avancée de la législation.

IV. L'Impact des VEO sur le Développement de l'Enfant

Les neurosciences permettent de comprendre pourquoi les VEO sont non seulement néfastes, mais aussi contre-productives.

A. La Réponse Cérébrale à la Peur

Face à un adulte perçu comme menaçant (cris, gestes brusques), le cerveau de l'enfant active un mécanisme de survie.

1. Perception d'un danger : L'adulte devient une source de frayeur.

2. Court-circuit du raisonnement : Le signal de peur est traité directement par les zones archaïques du cerveau (système limbique), qui gèrent les émotions et le danger, en contournant le cortex préfrontal, siège de la réflexion et de l'apprentissage.

3. Réactions instinctives : Le cerveau déclenche l'une des trois réponses primaires au danger :

◦ L'attaque (Fight) : Rare envers un parent.

◦ La fuite (Flight) : Évitement.

◦ La sidération (Freeze) : L'enfant est "tétanisé", incapable d'agir ou de réagir.

C'est souvent interprété à tort par le parent comme de la provocation.

Ce processus s'accompagne d'une surproduction d'hormones de stress comme le cortisol, qui, en excès, est néfaste pour le développement cérébral.

B. L'Atteinte au Besoin Fondamental de Sécurité

Le "méta-besoin" de sécurité est le pilier du développement de l'enfant, comme l'a reconnu la loi de protection de l'enfance de mars 2016.

Ce besoin inclut :

• Les besoins physiologiques (sommeil, alimentation).

• La nécessité de relations affectives stables et prévisibles.

Les VEO créent une insécurité fondamentale : l'enfant perd confiance en son environnement et en les figures qui sont censées le protéger.

C. Les Risques à Long Terme

Bien qu'il n'y ait pas de causalité automatique, un enfant exposé de manière répétée aux VEO présente une vulnérabilité accrue à :

• Des difficultés scolaires et d'apprentissage : Un enfant en état d'alerte permanent n'est pas disponible pour apprendre.

• Une faible estime de soi : Les messages dévalorisants sont intériorisés.

• La reproduction des schémas de violence : Il peut devenir lui-même auteur de violences ou se retrouver en situation de victime à l'âge adulte (auto-maltraitance ou maltraitance subie).

V. Le Défi de la "Transition Éducative" pour les Parents

Les parents d'aujourd'hui sont à la charnière de deux modèles, ce qui crée une période de "transition éducative".

• Sortir de la reproduction : La plupart des adultes ont été éduqués avec des VEO. En situation de stress, la tendance est de reproduire inconsciemment ces schémas. Prendre conscience de cela est la première étape du changement.

• Réparer la relation : Il n'est jamais trop tard pour revenir sur un incident. Reconnaître son erreur devant l'enfant ("ma réaction était disproportionnée"), lui expliquer le contexte sans se défausser, permet de restaurer le lien de confiance et de lui montrer un modèle de gestion de conflit non-violent.

• Éduquer sans violence n'est pas du laxisme : C'est une confusion fréquente. L'enfant a un besoin essentiel de cadre.

Ce cadre doit être :

◦ **Clair et prévisible** : Les règles sont connues et cohérentes.

◦ Contenant : Il offre une sécurité affective qui permet à l'enfant d'explorer le monde.

◦ Adapté et évolutif : Il change avec l'âge et les compétences de l'enfant, et peut être discuté, notamment avec un adolescent.

• Sanction vs. Punition : La sanction, si elle est proportionnée à l'acte et à l'âge, peut être éducative si elle n'a pas pour but d'humilier ou de dominer, mais de poser une limite et de permettre une réparation.

VI. Cas Pratiques et Lignes Directrices

• Obliger à embrasser un proche : Cette pratique est une VEO car elle ne respecte pas le corps et le consentement de l'enfant.

C'est une occasion manquée d'enseigner le droit de dire "non", une compétence cruciale pour la prévention des abus. Il est préférable de proposer des alternatives ("tu peux dire bonjour d'une autre façon").

• Forcer à manger ou à goûter : Le forçage alimentaire peut générer des troubles du comportement alimentaire.

L'utilisation de la nourriture comme chantage (notamment le sucre comme récompense) crée une relation malsaine à l'alimentation.

Le rôle du parent est de proposer une alimentation variée, mais l'enfant doit rester maître de ce qu'il ingère.

• Refus de soins (médicaments, brossage de dents) :

La santé de l'enfant n'est pas négociable, et l'adulte doit poser un cadre ferme. Cependant, l'approche est essentielle : expliquer l'importance du soin, rester calme et convaincu, et utiliser des stratégies ludiques pour obtenir l'adhésion plutôt que de recourir à la force.

VII. Ressources et Soutien Disponibles

Il est essentiel pour les parents de ne pas rester isolés face à leurs difficultés. De nombreuses structures, gratuites et confidentielles, existent pour offrir écoute et accompagnement.

• Protection Maternelle Infantile (PMI) : Pour les parents d'enfants de 0 à 6 ans, dans les Maisons Départementales de la Solidarité.

• Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) : Espaces de rencontre et de jeu pour les parents et enfants de 0 à 3 ans.

• Maison des Adolescents : Lieu dédié aux jeunes et à leurs parents.

• Espace Santé Jeune : Ligne d'écoute et accueil pour les 7-25 ans.

• Espaces Parents : Nouveaux lieux d'accueil, d'écoute et d'activités pour tous les parents.

• Associations spécialisées : Comme Les Établis, qui proposent prévention, écoute et orientation.

• Ressources en ligne : Le site stopveo.fr (Violences Éducatives Ordinaires) offre des articles, vidéos et témoignages.

L'Orientation Scolaire : Parcours, Psychologie et Stratégies

Synthèse Exécutive

L'orientation scolaire est présentée non pas comme une série de décisions ponctuelles et anxiogènes, mais comme un cheminement progressif et continu, un parcours singulier qui se construit tout au long de la vie.

Les psychologues de l'Éducation Nationale (PsyEN) jouent un rôle central dans cet accompagnement, en s'appuyant sur leur expertise en psychologie du développement de l'enfant et de l'adolescent pour aider les jeunes et leurs familles à naviguer dans ce processus.

Les points critiques qui émergent sont :

• La primauté de l'épanouissement : La réussite scolaire et professionnelle est directement conditionnée par l'épanouissement du jeune dans la voie choisie.

Le choix doit être en phase avec sa manière d'apprendre (théorique, pratique, par projet) et ses centres d'intérêt.

• La déconstruction des mythes : Il n'existe pas de "métier idéal" unique ni de trajectoire linéaire.

La voie professionnelle n'est pas une impasse et peut mener à des études supérieures.

L'apprentissage est une modalité d'excellence accessible à tous les niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur.

• La notion de "maturité vocationnelle" : La capacité à se projeter dans un avenir professionnel est une compétence cognitive qui mûrit progressivement, atteignant un pic vers 18 ans.

Il est donc normal pour un adolescent de ne pas avoir de projet défini. Le rôle des adultes est de rassurer, d'encourager et d'ouvrir des horizons.

• L'importance des expériences multiples : La construction du projet d'orientation se nourrit autant des temps formels (stages, séances en classe) que des expériences informelles (discussions en famille, loisirs, voyages).

"Se tromper" n'est pas un échec, mais une expérience qui affine la connaissance de soi.

• Parcoursup comme outil : Loin d'être un juge, Parcoursup est une plateforme de mise en relation entre les candidats et les établissements d'enseignement supérieur, qui conservent leurs propres critères de recrutement.

C'est également une ressource d'information précieuse, utilisable bien avant la classe de Terminale pour explorer les possibilités via sa "carte des formations".

En somme, l'approche préconisée est de dédramatiser l'orientation en la considérant comme un processus d'exploration, où la connaissance de soi, la flexibilité et l'ouverture aux opportunités sont les clés d'un parcours réussi et épanouissant.

Le Rôle Central du Psychologue de l'Éducation Nationale (PsyEN)

De Conseiller à Psychologue : Une Approche Globale

Le métier a évolué de "conseiller d'orientation" à "psychologue de l'Éducation Nationale" pour refléter un changement fondamental d'approche.

L'accompagnement proposé dépasse le simple conseil pour s'ancrer dans une compréhension profonde de la psychologie de l'enfant et de l'adolescent.

• Fondements psychologiques : Les entretiens s'appuient sur la connaissance du développement psychosocial, cognitif et affectif du jeune.

• Objectif : Aider le jeune à construire son projet d'orientation et à faire des choix éclairés lors des moments clés de sa scolarité.

• Citation clé : Géraldine Mignier précise : "Ce sont toutes ces notions sur lesquelles nous on appuie nos entretiens pour travailler avec le jeune son projet d'orientation, l'aider à faire des choix au moment où il doit prendre des décisions."

• Formation : Les PsyEN sont des psychologues de formation ayant suivi une année de spécialisation supplémentaire pour exercer au sein de l'Éducation Nationale.

Deux Spécialités pour un Accompagnement Adapté

Les PsyEN se divisent en deux spécialités pour couvrir l'ensemble du parcours scolaire :

1. EDA (Éducation, Développement, Apprentissage) :

Interviennent dans le premier degré, de l'école maternelle au CM2.

2. EDO (Éducation, Développement et Conseil en Orientation Scolaire et Professionnelle) :

Interviennent dans l'enseignement secondaire (collège, lycée) et supérieur. Ce sont ces professionnels qui sont au cœur du sujet de l'orientation.

Mission : Rassurer, Accompagner et Servir de Médiateur

Le PsyEN agit souvent comme une tierce personne neutre entre le jeune et ses parents, surtout lorsque les désirs de l'un ne correspondent pas aux attentes des autres.

Leur rôle est d'apaiser les angoisses, d'expliquer le fonctionnement du système et de permettre des prises de décision plus sereines.

Ils reçoivent les élèves, mais aussi les parents, que ce soit au sein des établissements scolaires ou dans les Centres d'Information et d'Orientation (CIO).

Les Parcours d'Orientation : Un Paysage aux Multiples Voies

L'orientation n'est pas limitée aux classes de 3ème et de Terminale. Elle est jalonnée de plusieurs moments de choix tout au long de la scolarité.

Au-delà de la 3ème et de la Terminale : Les Premiers Paliers

La question de l'orientation peut se poser bien avant les grandes échéances connues :

• Dès la 6ème : Des orientations adaptées peuvent être envisagées (SEGPA, dispositif ULIS).

• En 4ème ou 3ème : Des choix vers l'enseignement agricole ou une 3ème "prépa-métiers" sont possibles pour découvrir le monde professionnel plus tôt.

Après la 3ème : Choisir sa Modalité d'Apprentissage

Le choix post-3ème doit avant tout se fonder sur la manière dont l'élève apprend et s'épanouit.

L'épanouissement conditionne la réussite.

Voie Description Profil d'Apprenant Débouchés

Générale et Technologique (Seconde GT) Classe commune menant soit à un Bac Général (enseignements théoriques et généraux), soit à un Bac Technologique (apprentissage par projets).

Bac Général : À l'aise avec les apports théoriques. <br> Bac Technologique : Apprécie l'apprentissage par le biais de projets.

Nécessite une poursuite d'études supérieures.

Professionnelle

Prépare à deux diplômes : le CAP (en 2 ans) ou le Bac Pro (en 3 ans). Peut se faire sous statut scolaire (lycée professionnel) ou en apprentissage (entreprise).

Apprend de manière concrète, avec plus de pratique et d'expérience.

Permet une insertion professionnelle directe mais aussi une poursuite d'études supérieures. La voie pro n'est pas synonyme d'études courtes.

Focus sur l'Apprentissage : L'apprentissage n'est pas réservé aux filières courtes.

Il est possible de suivre un parcours complet en apprentissage, du CAP jusqu'au Bac+5 (Master, titre d'ingénieur), en alternant formation en école et en entreprise.

L'Enseignement Supérieur après le Baccalauréat

Le schéma des études supérieures n'est pas linéaire ni figé.

• Flexibilité des parcours : Il existe de nombreuses passerelles entre les filières (ex: de BTS/BUT vers une grande école ou un master universitaire).

• Trajectoires singulières : Les parcours sont propres à chacun et peuvent inclure des pauses (année de césure, service civique), des réorientations ou des reprises d'études.

• Diversité des diplômes : L'offre va du Bac+2 (BTS) au Bac+5 (Master) et au-delà (Doctorat), avec des durées et des modalités variées (alternance, etc.).

La Construction du Projet : Un Cheminement Personnel et Expérientiel

Le projet d'orientation s'élabore progressivement grâce à une multitude d'expériences qui nourrissent la réflexion.

• Expériences formelles : Visites d'entreprises, forums, stages (obligatoire en 3ème, puis en 2nde GT), mini-stages en lycée professionnel.

• Expériences informelles : Discussions sur le travail à la maison, voyages, loisirs, rencontres.

Il est crucial de permettre aux jeunes de se forger des représentations variées du monde du travail.

• Le stage : Il s'agit d'une étape de découverte du monde de l'entreprise (codes, fonctionnement, assiduité) et de soi-même, plus que d'une validation d'un choix de métier.

• La psychologie de l'adolescent et la "Maturité Vocationnelle" :

La capacité à définir un projet professionnel, appelée "maturité vocationnelle", se développe avec la maturation cognitive du cerveau, qui se poursuit bien après 18 ans.

Il est donc contre-productif de mettre la pression sur un jeune adolescent pour un choix de métier définitif.

Démystifier l'Orientation et Gérer l'Anxiété Une part importante de l'accompagnement consiste à rassurer les familles et à déconstruire certaines idées reçues.

• Le droit à l'erreur : Une réorientation n'est pas un échec mais une expérience enrichissante qui permet d'affiner son projet et d'acquérir de nouvelles compétences.

Comme le souligne une intervenante : "Ce ne sont que des expériences qui permettent d'alimenter la connaissance de soi."

• Le mythe du "métier idéal" : L'idée d'un métier unique et parfait pour une personne n'est pas réaliste. Les parcours professionnels sont aujourd'hui marqués par la reconversion et l'évolution.

• Un monde du travail en évolution : Avec l'émergence de l'IA et de l'écologie, de nombreux métiers de demain n'existent pas encore.

Il est donc plus pertinent de faire des choix basés sur ses intérêts actuels que de tenter de prédire l'avenir du marché du travail.

• Analyse Statistique : Environ 50% des jeunes n'exercent pas un emploi directement lié à leur formation initiale.

Cela ne signifie pas une erreur d'orientation, mais illustre la transférabilité des compétences (méthodologie, savoir-faire) acquises et l'évolution naturelle des trajectoires professionnelles.

Outils et Plateformes Clés : Le Cas de Parcoursup

Parcoursup : Une Plateforme de Candidature, pas de Décision

Parcoursup est souvent une source de stress, mais son rôle doit être bien compris :

• Mise en relation : C'est une plateforme qui met en relation les candidats avec les formations post-bac.

• Le recrutement par les écoles : Ce sont les établissements d'enseignement supérieur qui examinent les dossiers et effectuent le recrutement selon leurs propres critères (dossier scolaire, concours, entretiens, etc.).

Calendrier et Fonctionnement

• Période clé : La saisie des vœux se déroule généralement du 15 janvier au 13 mars.

• Importance de l'information : Il est essentiel que le jeune se renseigne en amont sur les "attendus" et les modalités de recrutement de chaque filière qui l'intéresse pour formuler des vœux ajustés à son profil.

Un Outil de Recherche Précieux dès le Collège

La plateforme n'est pas réservée aux élèves de Terminale. Sa "carte des formations" est un moteur de recherche accessible à tous, qui permet de :

• Explorer les formations par mots-clés ou diplômes au niveau national.

• Visualiser géographiquement les établissements.

• Consulter les spécificités de chaque formation, les critères de recrutement et les statistiques des années précédentes.

Lieux et Ressources pour S'orienter

Les Centres d'Information et d'Orientation (CIO)

Les CIO offrent des entretiens gratuits sur rendez-vous (environ 1 heure) avec des PsyEN, pour les jeunes seuls ou accompagnés de leur famille. Ils sont ouverts pendant les vacances scolaires.

• Sites en Indre-et-Loire : Tours (sur le site de Joué-lès-Tours), Joué-lès-Tours, Loches, Amboise, Chinon. Ressources Numériques de Référence Ces sites sont recommandés pour la fiabilité et l'actualisation de leurs informations :

• ONISEP : Informations sur les diplômes et filières. Propose un guide pour les parents sur l'onglet "Avenir(s)".

• Parcoursup.fr : Pour la carte des formations et les informations sur l'enseignement supérieur.

• Eduscol : Ressources pédagogiques de l'Éducation Nationale.

• Cléor : Informations sur les métiers et le monde économique régional.

• orientation.centre-valdeloire.fr : Calendrier des journées portes ouvertes et recherche de formations.

• CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse) : Fiches métiers détaillées avec les parcours d'études associés.

Acteurs Locaux en Indre-et-Loire

• Bureau Information Jeunesse (BIJ) : Situé à Tours, il propose accueil, écoute et ateliers. Des Points Information Jeunesse (PIJ) existent aussi en milieu rural.

• Maison de l'Orientation et de l'Insertion Professionnelle (MOIP) : Rattachée à l'Université, elle s'adresse principalement aux étudiants mais reçoit aussi des lycéens.

Document d'Information : Synthèse sur le TDAH et l'Anxiété

Résumé Analytique

• Ce document synthétise les liens complexes entre le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et l'anxiété, en se basant sur l'idée que de nombreux symptômes anxieux peuvent être mieux expliqués par des déficits sous-jacents de la fonction exécutive liés au TDAH. Jusqu'à 50 % des personnes atteintes de TDAH souffrent également d'un trouble anxieux, et le chevauchement des symptômes, tels que les pensées rapides, les troubles du sommeil et les problèmes de concentration, rend le diagnostic complexe.
• La distinction fondamentale réside dans la cause première des symptômes.

L'anxiété est généralement enracinée dans une réponse de peur exacerbée et des comportements d'évitement habituels, souvent liés à une suractivité de l'amygdale.

En revanche, lorsque les symptômes de type anxieux proviennent du TDAH, ils découlent principalement d'un déficit prédisposé de la fonction exécutive — la capacité du cerveau à planifier, organiser, réguler les émotions et contrôler les impulsions. Ce déficit est souvent lié à des différences dans le cortex préfrontal. * Un concept neurologique clé, la "dispersion du profil cognitif", illustre cette différence. Les personnes atteintes de TDAH présentent souvent des écarts importants entre leurs différentes capacités cognitives, comme une vitesse de traitement très élevée associée à une mémoire de travail faible.

Cette disparité, décrite comme un "moteur de voiture de course avec des freins de vélo", crée des difficultés de régulation émotionnelle qui alimentent l'anxiété. * Par conséquent, une approche efficace pour traiter l'anxiété chez les personnes atteintes de TDAH consiste à soutenir et à renforcer la fonction exécutive. Cela implique des stratégies pratiques visant à "ralentir la voiture de course" (améliorer l'inhibition), "renforcer les freins" (soutenir la mémoire de travail) et "obtenir une équipe de soutien" (utiliser des ressources externes), offrant ainsi une voie pour gérer l'anxiété en s'attaquant à sa racine neurodéveloppementale.

1. Le Chevauchement Symptomatique entre TDAH et Anxiété

• La relation entre le TDAH et l'anxiété peut être illustrée par la métaphore d'un arbre qui semble unique mais possède en réalité deux systèmes racinaires distincts. Bien que les "feuilles" — les symptômes visibles — soient identiques (inquiétude, surmenage, troubles du sommeil), les "racines" — les causes sous-jacentes — diffèrent. Une racine représente l'anxiété découlant d'une réponse de peur, tandis que l'autre représente des symptômes de type anxieux alimentés par un déficit de la fonction exécutive lié au TDAH.

De nombreux symptômes sont communs aux deux conditions, mais leur origine et leur mécanisme diffèrent.

• Symptôme
• Origine dans l'Anxiété
• Origine dans le TDAH
• Inquiétude
• Une habitude inadaptée visant à prévenir les événements négatifs, renforçant un cycle où l'anxiété mène à l'inquiétude, qui prévient (par coïncidence) le résultat redouté, ce qui renforce l'anxiété.
• Le cerveau active son "réseau du mode par défaut" en l'absence de stimulation, se tournant vers l'inquiétude. L'hyperfocalisation rend difficile le désengagement des pensées anxiogènes.

Hyperactivité * Une manifestation de la réponse combat-fuite-figer (fight/flight/freeze). Le corps est inondé d'hormones de stress, le préparant à fuir un danger perçu (par exemple, des e-mails). * Décrite comme être "propulsé par un moteur", résultant d'un surplus d'énergie physique combiné à une faible inhibition.

Difficulté de Concentration

• Le cerveau est constamment en état d'alerte, balayant l'environnement à la recherche de dangers. Il est difficile de se concentrer sur des tâches (par exemple, les devoirs) lorsqu'on se sent menacé.
• Une difficulté inhérente à maintenir l'attention sur des tâches qui ne fournissent pas le niveau de stimulation adéquat pour le cerveau TDAH.

Troubles du Sommeil

• Les pensées anxieuses et l'inquiétude préventive maintiennent le système nerveux sympathique actif (état d'alerte élevé), empêchant le corps et l'esprit de se détendre.
• Le cerveau a des difficultés avec le contrôle des impulsions et la régulation comportementale. Il déteste l'ennui et génère donc un flot d'idées aléatoires au moment de s'endormir pour se stimuler.

2. La Différence Fondamentale : La Fonction Exécutive

• La distinction la plus cruciale entre l'anxiété et les symptômes de type anxieux liés au TDAH réside dans le rôle de la fonction exécutive. Il s'agit de la capacité du cerveau à gérer les pensées, les émotions et les actions pour atteindre un objectif, englobant des compétences comme la planification, la concentration, la mémorisation et la régulation des impulses.
• • Racine du TDAH : Déficit de la Fonction Exécutive
• ◦ Le TDAH est caractérisé par un déficit prédisposé de la fonction exécutive, localisée principalement dans le cortex préfrontal.
• ◦ Ce déficit rend difficile le traitement des émotions. Par exemple, face à une grande quantité de devoirs, une faible fonction exécutive entrave la priorisation des tâches, diminue la motivation et rend difficile l'initiation du travail. Ce cycle peut mener au stress, au manque de sommeil, à l'anxiété concernant les notes et à un sentiment de surmenage.
• • Racine de l'Anxiété : Réponse de Peur et Évitement
• ◦ Les troubles anxieux sont souvent associés à une amygdale ou un axe HPA (hypothalamo-hypophyso-surrénalien) suractif, créant une réponse de peur accrue face à un danger perçu.
• ◦ Lorsque le cerveau est en mode survie, il détourne l'énergie du cortex préfrontal (la pensée rationnelle) vers des réponses réactives. Cela mène à des comportements d'évitement (par exemple, éviter les devoirs par peur de l'échec ou, à l'inverse, viser la perfection pour éviter l'échec), qui alimentent et renforcent le cycle de l'anxiété.
• Ce lien crée un cercle vicieux : la faible fonction exécutive (TDAH) alimente la dérégulation émotionnelle et l'anxiété. En retour, l'état émotionnel intense de l'anxiété inhibe davantage la fonction exécutive, rendant la pensée claire encore plus difficile.

3. Les Bases Neurologiques : La "Dispersion du Profil Cognitif"

• La "dispersion du profil cognitif" est un phénomène fréquemment observé chez les personnes atteintes de TDAH qui explique la déconnexion entre l'intelligence apparente et les difficultés fonctionnelles.
• Un score de QI est une moyenne de plusieurs sous-tests mesurant différentes compétences (par exemple, raisonnement verbal, mémoire de travail, vitesse de traitement). Chez une personne neurotypique, ces scores sont généralement groupés. Chez une personne atteinte de TDAH, il peut y avoir un écart significatif entre les scores.
• • L'Analogie de la Voiture de Course : Le Dr Russell Barkley décrit un schéma courant dans le TDAH comme ayant "un moteur de voiture de course avec des freins de vélo".
• ◦ Moteur de voiture de course : Vitesse de traitement élevée. Le cerveau génère des idées et des émotions à un rythme extrêmement rapide.
• ◦ Freins de vélo : Faible mémoire de travail. La mémoire de travail est la capacité de retenir et de manipuler plusieurs informations simultanément. Elle est essentielle pour la régulation émotionnelle, car elle permet de comparer l'expérience actuelle à des souvenirs passés ("J'ai déjà traversé cela, ça va aller") et de se calmer.
• Lorsque la vitesse de traitement dépasse de loin la capacité de la mémoire de travail, le cerveau est inondé d'émotions et de pensées catastrophiques sans avoir les outils internes pour ralentir, organiser ou apaiser ces sentiments. Cela peut entraîner des explosions émotionnelles impulsives, un sentiment de surmenage et une anxiété chronique.
• Cette disparité conduit souvent à des malentendus. Un enfant ou un adulte peut paraître "très intelligent" en raison de sa fluidité verbale (vitesse de traitement élevée), mais avoir du mal à initier des tâches ou à se réguler (faible mémoire de travail). Ils sont alors perçus à tort comme "non motivés" ou "paresseux", ce qui peut entraîner des punitions, une faible estime de soi et une peur de l'échec.

4. Stratégies Pratiques : Aborder l'Anxiété via la Fonction Exécutive

Si l'anxiété est alimentée par un déficit de la fonction exécutive, la solution consiste à construire des systèmes de soutien ("échafaudages") pour ces fonctions. L'objectif n'est pas d'appliquer plus de "discipline", mais de fournir des outils adaptés.

Stratégie 1 : Ralentir la Voiture de Course (Améliorer l'Inhibition)

• • Exercice physique : Soutient directement la fonction exécutive et l'inhibition.
• • Méditation : Considérée comme une compétence d'entraînement pour le cerveau afin de ralentir et d'améliorer l'attention, plutôt qu'une simple technique de relaxation.
• • Médicaments : Les stimulants pour le TDAH activent les parties du cerveau responsables de la fonction exécutive, aidant à ralentir les processus de pensée.
• • Écriture : Journaliser ou simplement écrire ses sentiments est un moyen efficace de ralentir le cerveau, de clarifier le chaos mental et d'activer les parties organisatrices du cerveau.
• ◦ Exemple : Le témoignage de Sean, coach en fonction exécutive, qui gère le surmenage en écrivant chaque jour : "Si je ne faisais qu'une seule chose aujourd'hui, quelle serait-elle ?" Cette approche minimise la pression et définit un critère de réussite unique et réalisable.
• • Faire une Pause : Pour contrer l'impulsivité, il est utile de s'entraîner à faire une pause avant de réagir.
• ◦ Exemple : Mettre en place une "règle de 48 heures" avant de prendre des décisions importantes (par exemple, démissionner, faire un achat coûteux).
• • Faire Moins de Choses : Le surbooking est une cause majeure de désorganisation et d'anxiété. Il est essentiel de planifier activement du temps pour le repos et l'organisation.

Stratégie 2 : Renforcer les Freins (Soutenir la Mémoire de Travail et l'Organisation)

• • Rappels Visuels : Pour les personnes atteintes de TDAH, "loin des yeux, loin du cœur" est une réalité. Utiliser des post-it, des tableaux blancs et des listes visibles pour les routines, les stratégies d'adaptation et les objectifs.
• • Systèmes et Routines : Les systèmes de planification (calendriers visuels, listes de contrôle) sont souvent plus efficaces que les approches cognitives comme la TCC pour gérer l'anxiété liée au TDAH.
• • Rappels Numériques : Utiliser des alarmes et des rappels sur son téléphone pour les tâches importantes, les pauses ou même les gestes relationnels (par exemple, "faire un câlin à son conjoint").
• • Traitement Physique des Émotions : Au lieu de traiter les émotions uniquement mentalement, utiliser des supports physiques comme dessiner un schéma de ses sentiments, faire un "brain dump" (décharge mentale) ou une carte mentale.

Stratégie 3 : Obtenir une Équipe de Soutien (Support Externe)

• • Aide Professionnelle : Un thérapeute ou un coach spécialisé en fonction exécutive peut aider à ralentir, à être moins impulsif et à renforcer les stratégies de régulation.
• • "Body Doubling" : Accomplir des tâches difficiles en présence d'une autre personne. La présence d'un ami peut fournir la structure et la motivation nécessaires.
• • Verbaliser ses Pensées : Exprimer ses pensées à voix haute — que ce soit à un ami, dans un mémo vocal ou même à une IA — les empêche de tourner en boucle et les rend plus faciles à analyser.

En conclusion, lorsque l'anxiété et le TDAH sont liés, soutenir la fonction exécutive en premier lieu permet de mieux résoudre les problèmes et d'apaiser les émotions.

Cette approche permet de construire les fondations nécessaires pour que la pensée claire et les choix alignés avec ses valeurs deviennent plus accessibles.

Document de Synthèse : L'Emprise du Numérique et les Dangers des Réseaux Sociaux

Introduction : Une Lutte "David contre Goliath"

Ce briefing expose la problématique alarmante de l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale et la sécurité des enfants et adolescents.

Il met en lumière les témoignages poignants de victimes et de leurs familles, les actions en justice, le manque de régulation et les tactiques des géants de la technologie.

La lutte est présentée comme un combat "David contre Goliath" entre des familles endeuillées et des entreprises multimillionnaires.

Thèmes Principaux et Faits Importants :

1. Addiction et Impact sur la Santé Mentale des Adolescents :

Témoignage d'Alexis Spence : Alexis a développé de l'anorexie, de la dépression et s'est scarifiée à partir de 11 ans après avoir téléchargé Instagram.

L'algorithme l'a submergée de contenus sur la minceur, puis de photos de personnes anorexiques, de contenus tristes et déprimants.

Elle décrit comment elle s'est enfermée dans sa souffrance, devenant "une personne qu'on ne reconnaissait plus".

Citation : "J'avais 11 ans quand j'ai téléchargé Instagram pour la première fois et c'est là que tout a commencé. [...]

À force de regarder de la fitness, l'application a commencé à me montrer des mannequins. [...] Les mannequins étaient de plus en plus minces jusqu'à ce que ce ne soient plus des mannequins mais des personnes anorexiques."

Citation : "Mon compte est devenu rempli de ces contenus. C'était des photos tristes en noir et blanc avec des textes déprimants."

Citation : "Je pense vraiment qu'Instagram a une grande part de responsabilité dans les problèmes de santé mentale dont j'ai souffert, surtout si on prend en compte mon Je n'avais que 13 ans."

Idées Suicidaires et Automutilation : Plusieurs témoignages de parents évoquent les scarifications et les tentatives de suicide de leurs enfants, directement liées aux contenus diffusés par les algorithmes.

Citation : "J'ai posté une photo qui disait que j'avais l'intention de me suicider ce soir-là. [...] J'ai reçu un appel de l'assistante sociale. Vous devez venir à l'école immédiatement. Votre fille a tenté de se suicider."

Citation : "On avait mis en place des scarifications un peu contrôlées. Donc lorsqu'il allait pas bien, il me demandait ses lames. J'attendais derrière la porte de sa chambre et voir se scarifier."

Déni des Plateformes : Les dirigeants des Big Tech ont longtemps nié le lien entre leurs plateformes et les problèmes de santé mentale.

Citation d’un sénateur interrogeant Mark Zuckerberg : "everyone knows that kids who spend a lot of time too much time on your platforms are at risk and it's not just the mental health issues. I mean let me ask you a question is your platform safe for kids I believe it is but there's a difference between country if we don't start honest."

2. Cyberpédocriminalité et Manque de Sécurité :

Prolifération de Contenus Dangereux : Les plateformes sont des vecteurs de cyberpédocriminalité, avec des prédateurs sexuels qui exploitent les algorithmes et les fonctionnalités pour cibler les enfants. Interpol Europe est "débordé par la cyberpédocriminalité".

Citation : "on est quand même un moment assez crucial où Interpol Europe on est débordé par la cyberpédocriminalité et les plateformes elles sont vraiment utilisées par les prédateurs sexuels."

Citation : "Plus de 80 % des cas de sextorsion, c'est sur Instagram et Snapchat. Urgence à ce qu'elles fassent le ménage."

Algorithmes Complices : Une expérience avec un avatar de 13 ans, "Lili", démontre que les algorithmes proposent très rapidement des contenus sombres, des scènes d'automutilation, du vampirisme, des scènes sexualisées, et même l'apologie du suicide, même sans recherche préalable de l'utilisateur.

Citation : "Sur TikTok, l'algorithme est encore plus rapide. En moins de 5 minutes, la plateforme met en avant des vidéos faisant l'apologie du suicide."

Citation : "En quelques clics, la petite Lili se retrouve témoin de plusieurs viols sur mineurs."

Techniques de Manipulation des Prédateurs : Des modes d'emploi pour piéger les enfants sont disponibles en ligne. Les prédateurs utilisent des tactiques psychologiques comme le "love bombing" et la sexualisation progressive des conversations, détournant des codes familiers (personnages de dessins animés) pour normaliser des comportements abusifs.

Citation : "Ils vont vraiment jouer sur plein de ressorts psychologiques différents au niveau des enfants."

Citation : "Le fait de reprendre des codes par exemple de la Reine des Neiges, enfin des des différents personnages comme ça, il y a il y a des choses qui sont familières qui font pas forcément heurté comme un cohite frontal de de pornographie."

Réponse Insuffisante des Plateformes : Malgré les signalements, les plateformes ne suppriment pas toujours les contenus illicites et les comptes de prédateurs. Leurs efforts de sécurité sont jugés insuffisants.

Citation d’un sénateur : "Mr. Zuckerberg, what the hell were you thinking? [...] In what I understand get resources in what saying universe is there a link for se results anyway?" (concernant un message d'avertissement offrant l'option "voir les résultats quand même" pour des contenus problématiques).

Citation d’un représentant de l’office de lutte contre la cyberpédocriminalité : "On a très très peu de signalement qui parviennent par exemple WhatsApp."

3. Le Rôle des Entreprises de Technologie et leur Responsabilité :

Le "Business Model" des Big Tech : Les documents internes de Meta révélés par Frances Haugen (une lanceuse d'alerte) montrent que l'entreprise était consciente des vulnérabilités des enfants et des impacts négatifs, mais a privilégié les profits.

Citation : "Ces documents montrent que depuis 20 ans mett à enquête sur les vulnérabilités des enfants."

Citation : "Facebook repeatedly encounter conflicts between its own profits and our safety."

Citation d’un sénateur : "Children are not your priority. Children are your product. Children you see as a way to make money."

L'Article 230 comme Bouclier : Les entreprises se cachent derrière l'article 230 du droit américain, qui leur confère une immunité en tant qu'hébergeurs de contenu, les protégeant des poursuites judiciaires pour le contenu publié par leurs utilisateurs.

Citation : "Ces entreprises se cachent derrière l'article 230 qui est vraiment archaïque. Ils utilisent cette loi comme bouclier pour dire vous ne pouvez pas nous attaquer."

Citation d’un sénateur : "It's an astonishing benefit that your industry has that no other industry has. They just don't have to worry about being held in court if they're negligent."

Lobbying Intense : Pour contrer les projets de loi visant à lever leur immunité et à les responsabiliser, les Big Five ont dépensé près de 100 millions de dollars en lobbying, plus de la moitié provenant du groupe Meta.

Citation : "Ils ont dépensé près de 100 millions de dollars pour faire renoncer les députés et les sénateur, plus de la moitié de cette somme provient du seul groupe métablill."

4. Mobilisation Collective et Actions en Justice :

Mouvement Mondial des Parents : Des parents et des familles du monde entier se mobilisent pour exiger des changements et une meilleure protection des enfants.

Citation d’un père : "Nous en tant que père Tant que mer nous ne faisons rien, personne ne le fera à notre place. C'est notre lutte."

Citation d’une mère : "Nous sommes des milliers de pères et de mères qui pensons que les smartphones et les réseaux sociaux ne sont pas bons pour nos fils et nos filles."

Collectif Algos Victima : Fondé par l'avocate Maître Laure Bouttron Marmion, ce collectif rassemble des familles d'adolescents dont le suicide est lié aux réseaux sociaux, notamment l'affaire de Marie, une jeune fille décédée en 2021.

Le collectif vise à faire reconnaître la responsabilité des entreprises.

Citation de Maître Bouttron Marmion : "On souhaite la régulation cette plateforme qui aujourd'hui est au degré zéro de la régulation."

Citation de Maître Bouttron Marmion : "On ne peut pas ne pas considérer que le réseau social n'a pas sa part de responsabilité dans le suicide de Marie."

Actions Judiciaires aux États-Unis et en Europe : Plus de 1000 familles et 44 États américains sur 50 poursuivent les géants de la technologie. Des avocats cherchent des bases juridiques solides pour les attaquer.

Citation d’Alexis : "Depuis, plus de 1000 familles nous ont rejoint et maintenant 44 États américains sur 50 attaquent en justice les grandes entreprises technologiques pour qu'ils soient tenu responsable." Initiatives de Réglementation : Des projets de loi comme le "Kids Online Safety Act", le "EARN IT Act" et le "STOP CSAM Act" visent à rendre les entreprises responsables de l'exploitation des enfants et à supprimer leur immunité.

Citation d’un sénateur : "We have bills that have passed through this incredibly diverse committee when it comes to our political views. Kids online safety act earned act stopam act."

5. Solutions et Espoirs :

Interdiction des Smartphones avant un certain âge : En Espagne, un mouvement de parents a réussi à réglementer l'utilisation des téléphones portables dans les collèges et milite pour une interdiction totale avant 16 ans.

Citation d’une mère : "Nous souhaitons que les smartphones ne puissent pas être utilisés avant 16 ans."

Citation : "Maintenant, dans les classes et dans la cour, ils ne peuvent plus utiliser leur téléphone portable, sauf si le professeur le demande à un moment précis."

Désactivation des Algorithmes pour les Mineurs : Une demande clé est la désactivation des algorithmes pour les mineurs afin de les protéger des contenus inappropriés.

Citation : "Nous devons veiller à ce que l'algorithme soit désactivé pour les mineurs."

Espoir dans la Lutte "d'en bas" : L'espoir réside dans la mobilisation des familles et des citoyens face à l'inaction des entreprises et des législateurs.

Citation : "J'ai beaucoup plus d'espoir dans les familles, dans la lutte qui vient d'en bas plutôt que d'en haut."

L'excuse de Zuckerberg : Lors d'une audition au Sénat, Mark Zuckerberg a été contraint de s'excuser devant les victimes, bien que ses excuses aient été perçues comme insincères et non liées à la nature de son produit.

Citation de Mark Zuckerberg : "I'm sorry for everything that you all gone through terrible. No one should have to go through the things that your families have have suffered."

Citation d’Alexis : "Ses excuses n'étaient pas sincères. Il s'est excusé mais il ne s'est pas excusé à cause de son produit qu'il appelle lui-même un produit et qui fait du mal."

Conclusion : Un Monde Post-Écran pour les Enfants ?

Le briefing souligne que le consensus sur la menace profonde que représentent les réseaux sociaux pour la santé mentale et la sécurité des enfants est désormais établi.

La persévérance des victimes et des familles est cruciale pour obliger les entreprises et les législateurs à agir, avec l'espoir qu'un jour, "ça nous semblera tout aussi horrible qu'un enfant possède un téléphone portable et soit déconnecté de la vie".