DOCUMENT DE BRIEFING - AUDITION DE FRANÇOIS BAYROU SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES, NOTAMMENT À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM
Date : [Insérer la date de l'audition si disponible, sinon indiquer "Non spécifié"] Sujet : Audition de François Bayrou devant la commission d'enquête sur les violences scolaires, en particulier à Notre-Dame de Bétharram. Source : Extraits de la retranscription de l'audition. Intervenant Principal : François Bayrou (Premier Ministre) Rapporteurs : Violette Spilbou, Paul Vanier Présidente : [Nom de la présidente non précisé dans les extraits]
1. Synthèse Exécutive
François Bayrou, auditionné sous serment, a abordé les accusations portées à son encontre concernant sa connaissance et sa gestion des violences, notamment sexuelles, au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram.
Il a vivement contesté les allégations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou minimisé la gravité des faits.
Il a insisté sur l'importance de son audition pour les victimes, qu'il considère comme le cœur du sujet, tout en dénonçant une instrumentalisation politique de l'affaire visant à l'abattre et à déstabiliser le gouvernement.
Bayrou a fourni une chronologie précise de ses liens avec Bétharram (en tant que parent d'élève de 1987 à 2002) et de son action en tant que Ministre de l'Éducation Nationale (1993-1997) face aux alertes reçues, notamment un rapport d'inspection de 1996 qu'il a commandé.
Il a longuement débattu avec les rapporteurs, en particulier sur les variations perçues dans ses déclarations antérieures et sur l'existence et le contenu d'une conversation avec le juge Mirand en 1998.
Il a également défendu son approche face à la violence, y compris un incident personnel controversé.
2. Points Clés et Thèmes Principaux
- La Protection des Victimes et le "Continent Caché" des Violences : Bayrou place les victimes au centre de sa préoccupation. Il décrit les violences, en particulier sexuelles, comme un "continent caché" qui émerge enfin, notant que cela ne se limite pas aux établissements scolaires mais touche de nombreux domaines (associations, sport, famille, etc.). Il exprime sa reconnaissance envers ceux qui ont "permis de dévoiler ce qui devait l'être".
- "pour moi le premier mot qui me vient quand je pense à cette audition c'est enfin... elle est très importante pour les garçons et les filles qui ont été victimes de violence et particulièrement de violence sexuelle depuis des décennies que ce soit à Betaram ou comme nous le découvrons tous les jours en beaucoup d'autres établissements scolaires et en beaucoup d'autres institutions associatives sportives dans le monde du spectacle en famille hélas c'est un j'ai employé cette expression un continent caché qui apparaît qui surgit"
- "ce sont celles-là les victimes qui m'intéressent qui trop souvent se sont tu parce qu'elles ont honte parce qu'elles n'osent pas parce qu'elles ne veulent pas faire de peine à leurs proches"
- Accusations Personnelles et Instrumentalisation Politique : Bayrou réfute vigoureusement les accusations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou ignoré les alertes. Il perçoit l'affaire comme une "manœuvre", une "instrumentalisation" politique visant à "abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore", utilisant le "scandale" comme arme, notamment via les réseaux sociaux.
- "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à forcerie sexuelle jamais" (déclaration contestée par les rapporteurs mais que Bayrou maintient dans son principe)
- "ce n'est pas parce que j'exprime cette reconnaissance que je n'identifie pas les manœuvres l'instrument l'instrumentalisation de tout cela en reprenant une phrase d'un des inspirateurs de certains d'entre vous abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore et l'arme qui est utilisée c'est l'arme du scandale"
- "vous m'interrogez vous en montant à la tribune pour m'accuser d'avoir protégé des péd criminels"
- Lien avec Notre-Dame de Bétharram : Bayrou détaille son unique lien avec l'établissement, en tant que parent d'élèves de 1987 à 2002. Il réfute avoir été membre d'un organe de gouvernance. Il mentionne avoir été désigné représentant du conseil régional au conseil d'administration en 1985 mais affirme n'y avoir "jamais siégé". Il indique n'être entré dans l'établissement que lors d'événements ponctuels (inauguration d'un gymnase, réparation de la chapelle, inondation).
- "notre fille aînée est entrée à Betaram en première en 1987 il y a presque 40 ans et notre dernier fils a quitté cet établissement en 2002 il y a presque un quart de siècle voilà exactement mon lien avec Betaram"
- "vous m'avez demandé si j'avais été membre des organes de direction de Betaram jamais"
- "j'ai été désigné sans jamais siéger"
- Connaissance des Faits et Variation des Déclarations : Le débat central porte sur le moment où Bayrou a eu connaissance des violences. Il maintient initialement n'avoir été informé que "par la presse". Face aux questions insistantes des rapporteurs sur les variations de ses déclarations entre le 11 et le 18 février, il finit par reconnaître avoir évoqué les accusations de viol visant le père Caricar avec le juge Mirand, mais affirme que cette conversation n'a pas apporté d'informations nouvelles qui n'étaient pas déjà dans la presse. Il accuse les rapporteurs de "méthode malveillante" et de vouloir "tirer la réalité pour nourrir un procès en scandale".
- "je maintiens que les seules informations que j'ai eu étaient celles qui étaient dans le journal je n'en ai pas eu d'autres"
- "je n'ai jamais entendu parler de violence sexuelle avant que le journal La République des Pyrénées lesclair des Pyrénées et Sud-Ouest fassent mention de ces violences sexuelles on doit être le 29 mai de l'année 2016 de l'année 2000 hein 98 de l'année 1998 vous avez raison 29 mai"
- "j'ai pu parler avec le juge Christian Mirand de ces accusations de viol qui visent le père Caricalcal donc de violence sexuelle sans doute oui" (cité par le rapporteur, confirmé indirectement par Bayrou dans la suite)
- "je regrette je ne me laisserai pas entraîner par vous ma version n'a pas varié" (affirmation contestée par les rapporteurs)
- Le Rapport d'Inspection de 1996 : Face aux alertes de violences physiques en 1995, Bayrou, alors Ministre de l'Éducation Nationale, a commandé un rapport d'inspection en avril 1996. Il défend cette action comme une "vraie vérification", notant que l'inspecteur a entendu une vingtaine de personnes. Il rappelle que ce rapport concluait que l'établissement était "sage, objectif et favorable". Il a redécouvert ce rapport récemment via une publication dans la presse, n'en ayant pas conservé de trace. Il affirme avoir demandé un "suivi" et cite un courrier du directeur de l'établissement daté de novembre 1996 indiquant que les conclusions ont été exécutées (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
- "il n'est pas vrai qu'il y a eu des articles de presse ou en tout cas je les ai jamais vu sur le jugement que vous évoquez en 1993 jamais moi j'ai jamais vu ça" (concernant les violences physiques mentionnées par les rapporteurs)
- "du au le 9 ou le 10 avril je demande une inspection de l'établissement"
- "il a entendu 20 personnes... je trouve moi que c'est une vraie vérification"
- "ce rapport d'inspection qui n'existait chez personne s'est retrouvé il a été publié par le Figaro et ce rapport d'inspection en effet on va en parler donne toutes les garanties et les... il est sage objectif et favorable à l'établissement"
- "je demande un suivi au recteur au-delà du rapport"
- "Je viens de licencier même si cela risque d'avoir des retombées le surveillant qui avait une certaine conception de la discipline" (citant le courrier du directeur)
- La Conversation avec le Juge Mirand (1998) et l'Accusation d'Intervention : Bayrou confirme avoir eu une conversation avec le juge Mirand (un ami proche, beau-frère d'une victime tragique de son village) en 1998, après que les articles de presse ont révélé les accusations de viol contre le père Caricar. Il maintient que Mirand n'a pas violé le secret de l'instruction et qu'il n'a rien appris de nouveau. Il réfute catégoriquement l'accusation d'être intervenu dans l'affaire, notamment en lien avec la libération du père Caricar. Il cite le témoignage sous serment de l'ex-Ministre de la Justice Elisabeth Guigou et un document écrit du procureur général de l'époque pour prouver que l'intervention était celle du numéro 2 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Laurent Lemel, et non la sienne. Il accuse le gendarme Hontan et Matrassou d'affabuler ou de se tromper, et les rapporteurs de "manipulation".
- "je connais très bien les deux gendarmes Matrasou et en qui j'ai toujours toute confiance et s'il dit cela on a dû arriver" (cité par le rapporteur concernant la déclaration de Mirand, partiellement corroborant Hontan selon le rapporteur)
- "le gendarme entend soit il ment soit il affabule" (concernant la déclaration de Hontan)
- "celui qui est intervenu c'est le numéro 2 de la direction des affaires criminelles et des grâces or Laurent Lemel est encore en vie... il est assez facile de lui poser la question : est-ce que c'est moi qui suis intervenu auprès de lui ou quelqu'un d'autre"
- "je sous serment et pour moi un serment c'est pas rien j'affirme que je ne suis pas intervenu et que ceux qui m'en ont accusé ont conduit une manipulation"
- La Libération du Père Caricar : Bayrou revient sur la libération du père Caricar en 1998, notant que la chambre d'accusation a justifié cette décision notamment par le fait que l'instruction n'avait pas avancé pendant un an. Il s'étonne de l'absence d'actes d'instruction pendant cette période, mais réfute l'idée que sa libération ou son envoi en Italie soient dus à des pressions politiques, jugeant cette idée "délirante" dans le monde judiciaire. Il cite un courrier de l'avocat de la partie civile, Maître Blazi, "profondément choqué" par cette suggestion de pressions.
- "Il est libéré parce que la chambre de l'instruction dit en réalité il s'est présenté de lui-même et le maintenir en détention n'apportera rien à la recherche de la vérité"
- "pourquoi est-ce que la longueur du délai d'exécution de cette commission rogatoire ne peut justifier que soit maintenu à l'encontre de Pierre Siv Caricard des mesures restrictives de liberté qui ne sont absolument pas indispensables au bon déroulement de l'instruction" (citant l'ordonnance de la chambre de l'instruction)
- "je suis profondément choqué... que l'on puisse laisser entendre que des pressions auraient été exercées sur la chambre de l'instruction concernant la libération du père Caricar" (citant le courrier de Maître Blazi)
- Le Financement de Bétharram par le Conseil Général : Interrogé sur les subventions facultatives versées par le conseil général qu'il présidait après l'affaire Caricar, Bayrou répond qu'il n'y a jamais eu de "financement particulier" pour Bétharram, mais un règlement général pour tous les établissements privés du département. Il mentionne une participation exceptionnelle pour le remplacement de bâtiments préfabriqués dangereux, conforme à la loi Falloux.
- "il n'y a jamais eu de financement particulier pour Betaram il y a un règlement comme dans tous les départements"
- "Betaram a reconstruit en dur au lieu des préfabriqués pailleront point et je crois pour quelque chose comme le conseil général a dû donner quelque chose comme 50000 € une participation à la sécurité des enfants conformément à la loi fallou"
- La Déclaration de Madame Gulung : Bayrou conteste avec force le témoignage sous serment de Madame Gulung, enseignante, selon laquelle le père Vaillant lui aurait dit en 1996 "vous êtes là pour venger mon ami Caricar". Il affirme que cela est "pas possible" car le père Caricar n'intervient dans l'affaire qu'en 1998 et serait parti à Rome des années avant 1996. Il qualifie son témoignage d'"affabulation sous serment".
- "vous n'avez pas compris que vous êtes là pour venger mon ami Caricar c'est ce qu'elle a déclaré sousement devant vous" (cité par le rapporteur)
- "je répète Caricar est parti à Rome selon les interprétations entre 91 et 93 donc des années avant ces événements et elle dit que le père vaillant lui dit c'est pour venger Caricar"
- "je dis que l'affirmation qu'elle a faite sous serment devant vous est une affirmation qui ne peut pas tenir qui ne peut pas être acceptée et donc je dis que cette affirmation est une affabulation souserment"
- Le Contact entre son Cabinet et le Juge Mirand : Questionné sur l'appel de son conseiller, ancien procureur de Pau, au juge Mirand pour parler du secret de l'instruction, Bayrou confirme qu'il est "tout à fait possible et légitime" qu'un tel échange ait eu lieu entre personnes qui se connaissent, surtout face aux "déclarations" qui l'accusaient de manquer au secret de l'instruction. Il assume la responsabilité de ses collaborateurs.
- "je connais le juge Mirande que mon conseiller le connaît il a été procureur à peau pendant des années et que tous les journaux nous expliquaient que vous disiez qu'il y avait eu rupture du secret de l'instruction"
- "il est tout à fait possible et légitime que entre personnes qui se connaissent... il y a pas excommunication parce que quelqu'un dit à quelqu'un d'autre que on lui raconte que il a manqué au secret de l'instruction"
- "j'affirme je dis que mes collaborateurs sont sous ma responsabilité et j'ai pas l'intention de dire qu'ils font des trucs sans que je le sache"
- La Vision de la Violence Éducative et l'Incident de Strasbourg : Bayrou est interrogé sur l'incident de 2002 où il a donné une "tape" à un enfant. Il replace l'événement dans un contexte tendu (lapidation d'une mairie par des militants islamistes suite à son interdiction du voile à l'école) et justifie son geste comme une "tape de père de famille" face au vol de son portefeuille par l'enfant. Il maintient que "ce n'est pas de la violence" et qu'il soutient la lutte contre les violences éducatives ordinaires. Il affirme sa vision éducative basée sur le "langage", l'"esprit critique" et la "sécurité affective".
- "il est vrai qu'à Strasbourg en 2002 dans un moment extrêmement tendu... j'ai le réflexe quand je suis dans tout le temps de de vérifier si mon stylo mon portefeuille est à sa place... et en passant la main j'ai trouvé la main d'un petit garçon qui était en train de sortir mon portefeuille de ma poche et je lui ai donné une tape pas une claque"
- "pour moi ça n'est pas de la violence"
- "c'était un geste éducatif"
- "ma vision éducative c'est que ce qui permet d'accéder à un enfant c'est de lui parler je pense que la clé la plus importante c'est le langage"
- Omerta et Dysfonctionnements de l'État : Le thème de l'omerta est débattu. Bayrou réfute l'idée d'une omerta locale organisée dans sa région. Il reconnaît en revanche des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations (Justice, Éducation) et le principe du "pas de vague" dans les institutions. Il propose de changer de méthode en créant un "mini commando de responsables" pour agir directement face aux problèmes.
- "il n'est pas vrai que chez nous y ait une omerta c'est pas vrai"
- "si le ministère de la justice avait informé et que le ministère de l'éducation avait provoqué des inspections par exemple peut-être ça aurait été différent mais c'est incommunicable chacun est dans son tuyau d'orge la justice parle pas en dépit de la circulaire que j'avais prise"
- "des grandes administrations comme ça elles vivent selon le principe du pas de vague chef d'établissement il dit pas de vague parce que l'inspecteur d'académie préfère qu'il ait pas de vague et l'inspecteur d'académie dit au recteur pas de vague et le recteur les recteurs il disent au ministre ça se passe très bien c'est comme ça"
- Propositions pour l'Avenir : En conclusion, Bayrou évoque la nécessité de garantir que chaque victime soit écoutée et que les signalements soient mieux recueillis. Il propose de s'inspirer de la loi allemande du 8 avril créant une autorité indépendante couvrant l'école, la culture et le sport, ainsi qu'un conseil scientifique et un conseil des victimes. Il mentionne le travail en cours de la Haute Commissaire à l'Enfance et de la ministre chargée de l'enfance placée.
- "comment pouvons-nous garantir aujourd'hui dans chaque établissement que chaque victime chaque famille chaque élève sera écouté et entendu ?" (Question posée par la rapporteur, reformulée par Bayrou comme un objectif)
- "j'ai proposé que regarde si on ne pouvait pas transplanter en France la loi qui a été votée le 8 avril en Allemagne... qui met en place une autorité qui touche tous les secteurs à la fois"
- "une autorité et deux conseils un conseil scientifique et un conseil des victimes"
- "j'ai nommé quelqu'un pour qui j'ai une très grande estime Sarah Elie au commissaire à l'enfance et elle est précisément en train de travailler... je pense qu'on est oui en en situation d'apporter des réponses qui ne s'enferment pas uniquement dans le cadre strict scolaire"
3. Principales Contradictions et Points de Tension
- Variation des Déclarations sur la Connaissance des Faits : Les rapporteurs ont insisté sur les changements perçus dans les déclarations de Bayrou entre le 11 et le 18 février concernant sa connaissance des violences physiques et sexuelles. Bayrou a contesté l'idée d'une variation, mais ses propres propos ont évolué de "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit" à la reconnaissance d'avoir évoqué les accusations de viol avec le juge Mirand.
- Intervention dans l'Affaire Judiciaire : Malgré les preuves documentaires et les témoignages cités par les rapporteurs suggérant une intervention du procureur général suite à une démarche "de monsieur Bayrou", Bayrou a catégoriquement nié toute intervention personnelle, affirmant qu'il s'agissait de Laurent Lemel. La confrontation des témoignages sous serment du gendarme Hontan et du juge Mirand a ajouté à la confusion sur l'origine de cette information.
- La Crédibilité du Témoignage de Madame Gulung : Bayrou a attaqué frontalement la crédibilité du témoignage sous serment de Madame Gulung, le qualifiant d'"affabulation", ce qui a suscité la réaction des rapporteurs qui en avaient fait une "lanceuse d'alerte" crédible.
4. Faits Importants et Idées Clés à Retenir
- François Bayrou a été parent d'élèves à Bétharram de 1987 à 2002.
- En tant que Ministre de l'Éducation Nationale, il a commandé un rapport d'inspection sur Bétharram en avril 1996 suite à des alertes de violences physiques.
- Ce rapport de 1996 a conclu que l'établissement était "sage, objectif et favorable".
- Bayrou affirme avoir demandé un suivi et que le directeur de l'établissement a indiqué avoir mis en œuvre les conclusions (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
- Bayrou a eu une conversation avec le juge Mirand en 1998 concernant les accusations de viol contre le père Caricar, mais affirme que cette conversation n'a pas révélé d'informations qui n'étaient pas déjà publiques.
- Il réfute catégoriquement toute intervention personnelle dans l'affaire judiciaire du père Caricar et cite des preuves pour étayer sa position.
- Il conteste la crédibilité du témoignage de Madame Gulung.
- Il reconnaît des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations et le phénomène du "pas de vague".
- Il propose la création d'une autorité indépendante et de conseils scientifiques et des victimes pour lutter contre les violences sur les enfants dans différents domaines.
- Il défend son incident de 2002 à Strasbourg comme une "tape éducative de père de famille" et non comme de la violence.
