Compte Rendu Détaillé : La Production Sociale des Inégalités de Santé - Le Cas de la Seine-Saint-Denis (2024-2025)

Ce document de briefing analyse les points clés et les arguments principaux présentés dans l'extrait de la conférence de Nathalie Bajos et l'intervention de Lor Piti, sociologue spécialiste des inégalités de santé.

La séance aborde la production sociale des inégalités de santé, avec un focus particulier sur la situation en Seine-Saint-Denis, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19.

Intervenantes :

• Nathalie Bajos : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
• Lor Piti : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
• Date : 2024-2025 (Séminaire associé à un cycle de cours).

Résumé Exécutif :

• L'intervention met en lumière la nature socialement construite et spatialisée des inégalités de santé. En utilisant le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, il est démontré que ces inégalités ne sont pas de simples variations aléatoires mais le résultat de rapports sociaux hiérarchisés et de l'organisation même du système de santé.

La pandémie de COVID-19 a agi comme un révélateur et un accélérateur de ces dynamiques, mettant en évidence la vulnérabilité des populations les plus défavorisées, notamment en Seine-Saint-Denis, due au cumul d'inégalités préexistantes (logement, conditions de travail, état de santé) et à des mesures de lutte contre la pandémie qui n'ont pas tenu compte de ces spécificités.

L'analyse souligne l'importance d'une approche systémique, incluant l'organisation du système de santé et l'offre de soins, pour comprendre et combattre ces inégalités. La notion de "syndémie" est proposée pour mieux saisir l'interaction complexe entre maladies épidémiques et contexte socio-environnemental.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

La Production Sociale et Spatiale des Inégalités de Santé :

• Les inégalités de santé sont définies comme des écarts entre groupes sociaux, non pas des différences naturelles, mais "socialement produites".
• Ces inégalités s'incarnent dans l'espace et sont marquées par des "effets de lieu", reprenant la notion de Pierre Bourdieu de la retraduction de l'espace social dans l'espace physique.
• "Il n'y a pas d'espace dans une société hiérarchisée qui ne soit pas hiérarchisée et qui n'exprime pas les hiérarchies et les distances sociales."
• Le cas de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, illustre cette spatialisation, avec une forte concentration de classes populaires et de minorités racisées dont les états de santé sont dégradés par les conditions de travail, de logement et environnementales.
• La Seine-Saint-Denis comme Cas Exemplaire des Inégalités Socio-Spatiales de Santé :
• Emmanuel Vigneron a objectivé ces dimensions en comparant Paris et la Seine-Saint-Denis le long du RER B, montrant une "moindre espérance de vie" plus on va au nord-est.
• "En moins d'un quart d'heure de trajet le risque de mourir une année donnée augmente de 82 % pour les femmes entre les arrondissements les plus aisés de Paris et le quartier du Stade de France et de 74 % pour les hommes entre le centre de Paris et la ville de la Courneuve."
• Le département souffre d'un déficit majeur en offre de soins, étant devenu un "désert médical urbain", une dénomination longtemps réservée aux zones rurales.
• En 2011, on comptait 5,9 médecins généralistes et 1,6 médecins spécialistes pour 10 000 habitants à La Courneuve/Aubervilliers, contre 19,8 généralistes et 53,4 spécialistes à Port Royal (Paris).
• La Pandémie de COVID-19 : Révélateur et Accélérateur des Inégalités :
• La pandémie a mis "brutalement au jour le creusement de ces inégalités mais plus fortement encore leur caractère pluridimensionnel et la logique cumulative de leur production et de leur reproduction."
• La Seine-Saint-Denis a été frappée dès la deuxième quinzaine de mars 2020, avec des alertes précoces des professionnels de santé.
• Les chiffres hebdomadaires ont montré une augmentation spectaculaire du nombre de morts (+63% en une semaine dès fin mars, quasiment deux fois plus qu'à Paris).
• Au 5 mai 2020, la surmortalité en Seine-Saint-Denis avait augmenté de 130% en avril 2020 par rapport à l'année précédente.
• Le département a connu la plus forte surmortalité de tous les départements français en mars et avril 2020 (124% par rapport à 2019).
• Les Facteurs Expliquant la Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la Pandémie :
• Une population plus jeune et plus immigrée qu'ailleurs : Contrairement aux attentes, la surmortalité a touché une population plus jeune en Seine-Saint-Denis. Le département a la plus forte proportion de population immigrée en France (30%), ce qui est contre-intuitif car habituellement la mortalité des populations immigrées est plus faible ("effet migrant en bonne santé").
• Le cumul d'inégalités préexistantes :
• Logement : Forte "suroccupation des logements" (22% des franciliens en suroccupation en Seine-Saint-Denis malgré seulement 13,7% de la population régionale). L'impossibilité de s'isoler a accentué la circulation du virus, menant à l'expression de "cluster familiaux".
• État de santé : Prévalence élevée de l'obésité (1/5e de la population, l'une des plus élevées en France), du diabète (premier département de l'hexagone) et des troubles respiratoires (exposition à la pollution dans les quartiers politiques de la ville, où vit 39% de la population du département).
• Conditions de travail : Forte proportion de "travailleuses et travailleurs clés" (un actif sur 8 en Seine-Saint-Denis contre un sur 14 à Paris) occupant des emplois exposés au public (caissiers, livreurs, agents de nettoyage, transports en commun). Ces personnes ont continué à utiliser les transports publics, sans "distanciation sociale".
• Des mesures de lutte contre la pandémie uniformes face à des situations différenciées : Les mesures (distanciation sociale, confinement, tests, vaccination) ont été les mêmes qu'ailleurs, ce qui a creusé les écarts.
• La population de Seine-Saint-Denis, bien que plus touchée, a été "moins testée" et "moins pris en charge par les établissements de santé".
• Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles (13 lits/100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 35 à Paris).
• Sous-dotation en structures sanitaires (37% de lits d'hôpitaux publics en moins que la moyenne nationale, 25% de médecins généralistes en moins). Cette sous-dotation a empiré depuis 2018.
• Taux de vaccination plus bas que la moyenne départementale, régionale et nationale (moins de 60% dans la ville de Saint-Denis fin 2021). Les obstacles à la vaccination incluent l'absence de médecins traitants, le caractère enclavé de certains quartiers, et les inégalités de couverture sociale.
• Le Rôle du Système de Santé dans la Reproduction des Inégalités :
• Comprendre la reproduction des inégalités "impose dès lors... d'explorer le rôle joué par le système de santé lui-même autrement dit par l'offre de soins à l'échelle des territoires et par la qualité des soins."
• Le système français est caractérisé par une dichotomie ville/hôpital et privé/public.
• Le caractère libéral de la médecine de ville contribue à l'inégale répartition spatiale des soignants ("liberté d'installation").
• La pandémie a mis "crument la contribution du système de santé à la reproduction des inégalités sociales éponymes dans ces espaces urbains relégués et leur amplification en contexte critique."
• Les patients des communes les plus défavorisées ont un "risque de décès à l'hôpital plus important", potentiellement dû à un "risque de retard de prise en charge" (arrivée tardive, absence de médecin traitant).
• Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ont une probabilité plus faible de transfert en soins de suite.
• Le soin est un "rapport social" influencé par l'organisation des soins, aboutissant à une "hiérarchie des clientèles sociales" (Antoinette Chauven).
• La Notion de Syndémie :
• Pour analyser la crise, il est préférable d'utiliser la notion de "syndémie" (Mary Singer) plutôt que pandémie seule.
• Une syndémie désigne une "relation dynamique entre deux ou plusieurs maladies épidémiques... et le contexte socio-environnemental qui favorise leur interaction".
• Ce concept inclut "l'organisation du système de santé dans ce contexte socio-environnemental", permettant de comprendre l'interaction délétère entre maladies chroniques (plus fréquentes en Seine-Saint-Denis) et la pandémie de COVID-19.
• Les Transformations des Mondes de la Santé à l'Épreuve des Crises :
• La pandémie a révélé et accéléré le "gouvernement métropolitain de la santé" (Marina Honta), où les collectivités territoriales et les villes s'impliquent dans l'organisation des soins malgré des compétences limitées en santé (compétence régalienne de l'État).
• Elle a révélé le paradoxe d'un "virage ambulatoire" prôné par les politiques, mais un caractère "hospitalocentré" de l'organisation des soins en pratique durant la crise.
• L'enquête sur l'organisation des soins de ville durant la première vague a montré "l'absence de régulation nationale et la force des bricolages locaux".
• Le rôle crucial des "collectifs de travail préexistants déjà éprouvés" dans les soins primaires (ex: centres de santé associatifs) qui ont assuré la "continuité des soins" là où d'autres cabinets médicaux libéraux avaient fermé. Ces structures ont assuré une "mission de service public".
• Ces équipes en quartier populaire se retrouvent "en position... d'être des acteurs relais d'une mission de service public alors que celles-ci sont constituées d'acteurs privés".
• Les professionnels de santé et du social ont entremêlé "fonctions de cure... et de care", allant au-delà du travail médical traditionnel (visites aux personnes isolées, aide à régler des problèmes non médicaux).
• Les Enjeux et les Perspectives :
• La pandémie a révélé la nécessité d'un "principe d'équité dit aussi d'universalisme proportionné" (Michael Marmot) pour corriger les inégalités, plutôt qu'une égalité arithmétique.
• L'expérimentation de 26 "structures d'exercice coordonné participative" dans les quartiers politiques de la ville, visant à corriger les dimensions structurelles des inégalités, est un exemple de tentative d'application de ce principe. La Seine-Saint-Denis en compte 3.
• Ces structures mobilisent divers professionnels (médecins, infirmiers, coordinateurs, médiateurs de santé) qui font le lien entre la population, le système de santé et la protection sociale.
• Cependant, la "traduction durable dans le droit commun de ces dispositifs de correction des inégalités" reste en suspens, l'expérimentation devant se terminer en avril 2025.
• "La lutte contre les inégalités sociales de santé reste donc un enjeu politique plein et entier."
• Les espaces comme la Seine-Saint-Denis sont considérés comme un "laboratoire" pour cette lutte.
• Points Importants et Faits Clés :
• La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France hexagonale.
• Différence d'espérance de vie et risque de mortalité significativement plus élevés en Seine-Saint-Denis par rapport aux quartiers aisés de Paris (Emmanuel Vigneron, 2011).
• Déficit majeur de médecins généralistes et spécialistes en Seine-Saint-Denis en comparaison avec Paris.
• Surmortalité la plus élevée de tous les départements français durant la première vague de COVID-19 (124% en mars-avril 2020 par rapport à 2019).
• Surmortalité touchant une population plus jeune en Seine-Saint-Denis que dans l'ensemble du territoire.
• Retournement de l'effet "migrant en bonne santé" durant la pandémie (Myriam Clat et équipe), avec une surmortalité plus forte pour les populations immigrées, notamment originaires du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, majoritaires en Seine-Saint-Denis.
• Forte suroccupation des logements en Seine-Saint-Denis et prévalence élevée de maladies chroniques (obésité, diabète, troubles respiratoires).
• Proportion de travailleurs clés plus élevée en Seine-Saint-Denis qu'à Paris.
• Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles en Seine-Saint-Denis.
• Baisse du nombre de lits hospitaliers et de médecins généralistes par habitant plus accentuée en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs en France dans les années précédant la pandémie.
• Faible taux de vaccination en Seine-Saint-Denis, malgré la présence d'un vaccinodrome au Stade de France.
• Les patients des communes défavorisées et les bénéficiaires de la C2S/AME sont plus à risque de décès ou de moins bon suivi après des soins critiques.
• Les centres de santé associatifs et les collectifs de travail préexistants ont joué un rôle crucial dans la continuité des soins en quartier populaire durant la crise.
• L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participative, bien que prometteuse, n'est pas encore inscrite dans le droit commun.

Conclusion :

La conférence de Lor Piti, ancrée dans le cas de la Seine-Saint-Denis et éclairée par la crise sanitaire, offre une analyse percutante des mécanismes sociaux, spatiaux et systémiques qui produisent et reproduisent les inégalités de santé.

Elle met en évidence l'urgence d'une approche globale qui dépasse la simple responsabilité individuelle et intègre pleinement l'organisation du système de santé comme un déterminant majeur de ces inégalités.

Le concept de syndémie s'avère particulièrement pertinent pour saisir la complexité de ces dynamiques en contexte de crise.

L'expérimentation en cours de nouvelles formes d'organisation des soins dans les quartiers défavorisés est une étape importante, mais la pérennisation de ces initiatives et la correction des inégalités structurelles du système de santé restent un défi politique majeur.

Briefing sur l'identification et la lutte contre les dérives sectaires et les risques associés aux plateformes numériques, notamment TikTok

Source : Extraits de l'audition du chef de la Miviludes par une commission d'enquête parlementaire, et audition de psychologues cliniciennes et maître de conférence en psychologie cognitive et ergonomie.

Contexte : Cette audition fait suite à la publication d'un rapport d'activité de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) mettant l'accent sur les menaces que représente le numérique, en particulier pour les mineurs, ainsi qu'à une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires annoncée en novembre 2023.

Les psychologues auditionnés apportent une expertise sur les aspects psychologiques de ces phénomènes, notamment les addictions comportementales.

Principaux Thèmes et Idées :

• Le Numérique comme Vecteur Majeur des Dérives Sectaires et Risques Associés : Le numérique est désormais une dimension quasi systématique des signalements reçus par la Miviludes, même si elle n'exclut pas toujours les rencontres physiques.

Les plateformes en ligne, dont TikTok, permettent d'atteindre les mineurs directement dans leur espace personnel, souvent à l'insu des parents.

• Citation : "...dans ces signalements il y a presque toujours une dimension numérique qui n'est souvent pas exclusive de rencontres physique mais la dimension numérique est est presque toujours présente..."

• Citation : "...ce phénomène des réseaux sociaux présente aussi cette nouveauté qu'ils peuvent atteindre des mineurs dans leur vie personnelle à la maison sans même que les parents comme vous le savez puissent en être informés sans avoir toujours les moyens de contrôle les connaissances techniques permettant de paramétrer l'outil pour sécuriser l'accès à un certain nombre de données..."

• Difficulté d'Identification et de Lutte face à de Nouveaux Phénomènes : Les dérives en ligne ne correspondent pas toujours à des infractions pénales clairement définies, rendant la lutte plus complexe. Des comportements peuvent être préoccupants pour la santé des mineurs sans relever immédiatement du droit pénal classique.

• Citation : "...il y a pas toujours d'infractions pénales qui sont commises et pour autant il peut y avoir des comportements qui peuvent prêter à réfléchir voire à à être préoccupé pour la santé des mineurs..."

• Citation : "...nous sommes face à des phénomènes sur lesquels nous devons certainement travailler davantage pour mieux savoir comment les prévenir parce que le droit pénal n'est pas forcément d'une grande utilité sur ce plan-là..."

• Prolifération d'Acteurs non Qualifiés et d'Influenceurs : De nombreuses personnes se présentent comme des professionnels (coachs de vie, coachs spirituels, coachs en développement personnel, experts en cryptomonnaies, etc.) sans diplômes reconnus ou compétences avérées.

Ces acteurs peuvent exercer une influence significative sur les mineurs, traitant de sujets intimes (blessures, chagrin, relations conflictuelles) et créant une forme de dépendance.

• Citation : "...beaucoup de nouveaux métiers et de en tout cas de personnes qui estiment exercer un nouveau métier et qui pour autant ne peuvent pas justifier d'un diplôme qui serait reconnu par l'État ou d'une compétence particulière dans des domaines dans lesquels ils exercent une influence importante dans la vie de ces mineurs alors je pourrais citer les influenceurs notamment spirituels mais pas seulement les coachs de vie les influenceurs pardon de développement personnel enfin toutes personnes qui euh dans certains cas peuvent présenter des compétences aléatoires..."

• Influence des Communautés en Ligne et Pression de Groupe : La formation de communautés en ligne est un phénomène nouveau qui rend difficile la prévention des abus. L'influence et la pression du groupe peuvent être particulièrement préoccupantes, surtout pour les mineurs.

• Citation : "...la formation de communauté en ligne et c'est un phénomène qui qui est quand même relativement nouveau et nous n'avons sans doute pas toutes les tous les éléments de réponse efficaces aujourd'hui pour prévenir les abus qui peuvent être commis dans ce type de de communauté en ligne..."

• Citation : "...lorsque vous avez un phénomène de foule ou un phénomène collectif de communauté en ligne il peut y avoir une influence du groupe une pression du groupe qui peut être préoccupante sur encore plus évidemment sur des mineurs..."

• Processus d'Emprise Mentale et Vulnérabilité des Mineurs : La Miviludes observe les différentes phases de l'emprise mentale, qui commence souvent par une phase de séduction/valorisation, suivie d'un endoctrinement, d'un isolement par rapport aux proches, puis d'une dépendance. Les mineurs sont particulièrement vulnérables à ce processus.

• Citation : "...de ce que nous avons observé en fait s'agissant de de l'emprise mentale puisque c'est de cela dont nous occupons principalement à la Mivilude... il y a d'abord une phase de séduction... et puis euh ensuite et bien il y a une phase d'endctrinement qui peut se manifester... et puis donc ensuite ça peut être une l'adoption d'une de nouvelles règles de vie qui crée un isolement... et puis donc à cette phase d'isolement peut succéder une phase de dépendance..."

• Citation : "...nous ce que nous pouvons observer c'est c'est quelque chose qui avait d'ailleurs été expliqué par des chercheurs c'est les différentes phases de l'emprise qui peut être et bien problématique par les liens de dépendance qu'il peut créer et la difficulté ensuite à s'en désengager pour les personnes qui sont concernées et encore plus de mineurs..."

• Risques Spécifiques Liés à TikTok : TikTok présente des particularités préoccupantes, notamment le système de micro-dons qui peut créer une "ambiance de show" incitant à donner toujours plus, et la facilité avec laquelle certains mineurs peuvent être touchés, combinée à un phénomène de "célébrité" qui peut générer une forte dépendance et un attente de l'influenceur. Des signalements spécifiques sur TikTok concernant des mineurs ont été reçus.

• Citation : "...s'agissant de de TikTok donc j'ai j'ai rappelé tout à l'heure la possibilité de pouvoir faire des micro don qui peut créer une ambiance très particulière surtout lorsqu'il s'agit de de mineurs qui sont en cause..."

• Citation : "...ce qui nous préoccupe s'agissant de TikTok c'est la manière dont certains mineurs peuvent être touchés... nous avions un signalement qui concernait donc des des mineurs donc de pour certains âgés de moins de 15 ans euh et qui pouvait lorsqu'on mêle l'aspect réseau social avec un phénomène de célébrité ou assimilé comme tel et bien il peut y avoir un enjeu de dépendance très fort avec des mineurs qui attendent la manifestation du leader du groupe d'une manière ou d'une autre..."

• Cas Spécifique de l'Influenceuse "Ophénia" : La Miviludes a effectué un signalement au procureur de Paris concernant cette influenceuse.

Les préoccupations portaient sur la composition de sa communauté (majoritairement des adolescentes, parfois très jeunes), les interactions directes et intenses, et les réactions passionnelles et mimétiques de ses abonnées (propos suicidaires, automutilation, grèves de la faim, menaces, harcèlement).

• Citation : "...nous avons été informés par le collectif maire donc mineur éthique et et réseau d'une masse d'information... j'ai signé donc un signalement à la procureur de Paris faisant état d'un certain nombre de faits préoccupants... j'ai rapporté ces ces faits là [tentative de suicide suite au comportement d'une influenceuse], j'ai rapporté aussi euh les éléments sur cette les idées de suicide que pouvait avoir euh de jeunes internautes... la communauté Bégénia puisque c'est le nom qu'elle elle a donné à sa communauté serait composé d'adolescentes parfois très jeunes..."

• Citation : "...les échanges en fait électroniques révélaient une forte adhésion au mouvement d'humeur d'OPIA... allant jusqu'à insulter tout détracteur voire à proférer des menaces de mort..."

• Citation : "...le comportement mimétique et parfois presque fanatique de membres de cette communauté qui nous paraissait euh préoccupant puisque lorsqueia faisait état d'une contrariété particulière des membres de sa communauté réagissaient de façon passionnelle et se montraient aussi affecté qu'elle avec des photos de jeunes filles portant des cicatrices de scarification ou des marques de blessures ou de jeunes filles qui annonçaient une grève de la fin ou des projets de tentative de suicide..."

• Dérives Financières (Cryptomonnaies, Coaching, Vente Pyramidale) : Le "culte de l'argent facile" et la promotion de la richesse rapide, notamment via les cryptomonnaies ou certains types de coaching, sont des sources d'attrait pour les jeunes et peuvent donner lieu à des systèmes de vente pyramidale et à une pression de groupe intense.

• Citation : "...le culte de l'argent facile est une source de très efficace d'attrait d'un grand nombre d'adolescents de jeunes adultes et donc il peut y avoir dans certaines organisations une forme de pression sur des objectifs commerciaux de ramener de nouveaux clients az vous avez évoqué les systèmes de de vente pyramidale et on a ces ces systèmes là que l'on retrouve de manière très claire..."

• Citation : "...ces valeurs de l'argent facile de des influenceurs à Dubaï cette vie voilà d'image de euh évidemment elle pèse dans l'ambiance générale..."

• Fake News et Complotisme : Le développement des fake news et du complotisme en ligne tend à relativiser les savoirs établis, contester la science, la médecine et les pouvoirs publics, constituant une "menace nouvelle".

• Citation : "...nous avons aussi le ce phénomène des fake news du complotisme qui s'est beaucoup développé et qui tend à relativiser pas mal toutes les formes de savoir et même à contester le monde de la science le monde de la médecine les pouvoirs publics toute menace nouvelle qui appelle certainement de nouvelles réponses..."

• Nouvelles Technologies (IA, Métavers) comme Risques Potentiels : L'intelligence artificielle et le métavers sont identifiés comme des technologies pouvant présenter des risques, notamment en termes de manipulation, accentués lorsqu'ils concernent les mineurs, bien que l'IA puisse aussi être une ressource pour l'identification des comportements problématiques.

• Citation : "...l'intelligence artificielle qui est une menace mais qui peut être aussi une ressource qui peut être utilisée pour mieux identifier un certain nombre de comportements problématiques..."

• Citation : "...une autre technologie dont on parle pas beaucoup ou plus beaucoup mais on va certainement en parler davantage à l'avenir c'est le c'est le métaverse qui qui reviendra avec la la possibilité de de vivre des expériences subjectives et donc avec des possibilités nouvelles de manipulation et qui sont évidemment très problématiques dès lors qu'on parle de mineurs..."

• Augmentation des Signalements et Demandes d'Information : La Miviludes constate une forte augmentation des sollicitations (signalements et demandes d'information), passant de 2160 en 2015 à 4570 en 2024. La gravité des signalements s'est également accrue.

• Citation : "...ces demandes d'information ces signalements sont en forte augmentation puisque nous avons plus d'un doublement depuis 2015 2160 en 2015 4570 en 2024..."

• Citation : "...ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier d'après ce que me disent les membres de mon équipe..."

• Appréciation de la Réglementation Existant (DSA) et Besoin de Prévention : L'application du règlement sur les services numériques (DSA) est jugée nécessaire, mais elle requiert une meilleure formation pour l'identification et la documentation des "risques systémiques".

Cependant, au-delà de la réglementation, il est jugé essentiel de renforcer la prévention et l'information du public, notamment en matière de santé, en vulgarisant l'information scientifique et médicale sur les réseaux sociaux.

• Citation : "...s'agissant du règlement sur les services numériques qui est mis en œuvre qui est applicable en France... nous devons définir les risques systémiques et surtout les documenter et je dois dire que les agents de l'État ne sont peut-être pas tous complètement euh formés aujourd'hui pour appliquer cette réglementation..."

• Citation : "...avant même de savoir s'il faut la faire changer je pense qu'il faut déjà qu'on puisse l'appliquer de manière rigoureuse..."

• Citation : "...nous pouvons aussi certainement faire beaucoup mieux sans avoir besoin non plus de réglementation en terme de prévention et d'information donnée au public..."

• Citation : "...nous pourrions faire bien mieux en terme de vulgarisation scientifique médicale pour qu'il y ait une information de qualité immédiatement accessible pour les utilisateurs de ces réseaux sociaux y compris de TikTok..."

• Difficultés Liées aux Preuves et à l'Action en Justice : Les captures d'écran ne constituent pas une preuve suffisante en justice ; seuls les liens internet le sont, et leur enregistrement est essentiel (mention de la plateforme Faros).

La qualification des faits, notamment en ce qui concerne la corruption de mineurs ou les propos sexualisés, peut être difficile à établir. Le traitement de l'urgence est assuré, mais prouver les mécanismes de manipulation mentale peut prendre du temps.

• Citation : "...il me semble que les donc les captures d'écran ne sont pas une preuve il faut faire savoir ça au aux personnes qui nous sollicitent seul le lien internet peut-être une preuve et encore si on a pu démontrer qu'il était en ligne..."

• Citation : "...là on est sur quelque chose d'encore plus difficile à caractériser puisqueà partir de quand c'est problématique il y a une infraction de corruption de mineurs qui existe mais enfin il faut pour cela des éléments intentionnels et tout dépend la manière dont c'est reçu interprété reproduit et cetera..."

• Citation : "...l'urgence nous la traitons toujours en urgence mais les phénomènes de manipulation mentale nécessitent un travail qui peut être long pour prouver pour démontrer en tous les cas mécanisme donc c'est quelque chose qui peut prendre du temps..."

• Moyens Limités de la Miviludes : Malgré l'augmentation significative de la charge de travail et de la gravité des signalements, les effectifs de la Miviludes sont restés stables depuis 2015 (14-15 agents).

• Citation : "...nous sommes 14 il y a quatre contrats 10 mises à disposition d'agents donc de d'autres ministères donc nous sommes 14 avec un alternant ça fait 15..."

• Citation : "...nous avons le double de signalement depuis 2015 et ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier... Et comment ont évolué les effectifs depuis 2015 de la Mivilude ? c'est resté à peu près stable..."

• Potentialités d'Utilisation des Plateformes par les Institutions : Certaines plateformes comme TikTok pourraient être utilisées par les institutions pour la prévention et l'information, comme le fait la police espagnole. Cela soulève cependant des questions sur la stratégie à adopter face à un outil posant par ailleurs problème.

• Citation : "...je pour avoir rencontré nos homologues espagnols la police espagnole a un compte TikTok qui est extrêmement populaire et qui fonctionne semble-t-il très bien... dans le domaine de l'information de la prévention nous pourrions nous emparer davantage de ces outils..."

Faits et Chiffres Clés :

• Augmentation des signalements à la Miviludes : 2160 en 2015, 4570 en 2024.

• Signalements adressés au parquet par la Miviludes : 80 sur 2023-2024 (contre 33 sur 2021-2022).

• Signalements spécifiques relatifs à TikTok reçus par la Miviludes : 135 au total, dont 17 concernaient spécifiquement des mineurs.

• Effectif de la Miviludes : 14-15 agents, stable depuis 2015.

• La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 inclut un volet numérique.

• Ce briefing résume les points essentiels abordés dans les sources, mettant en lumière les défis posés par le numérique et les réseaux sociaux dans la lutte contre les dérives sectaires, l'impact spécifique sur les mineurs, les difficultés d'action et les pistes de travail (prévention, information, application de la réglementation).

Document de Briefing : Analyse des Auditions sur l'Organisation du Système de Santé

Date :2025

Objet : Synthèse des points clés des auditions de l'Ordre et des syndicats de médecins sur l'organisation du système de santé, axée sur l'accès aux soins et la démographie médicale.

Source : Extraits de la table ronde avec l'Ordre et les syndicats des médecins sur l’organisation du système de santé.

Résumé Exécutif :

• Les auditions révèlent une convergence de vues entre l'Ordre et les syndicats de médecins concernant le constat critique de la situation actuelle du système de santé français, en particulier l'accès aux soins et les difficultés démographiques.

Tous les intervenants soulignent l'urgence de trouver des solutions, tout en mettant en garde contre la précipitation et les mesures coercitives.

Les thèmes centraux incluent le manque cruel de données démographiques précises, la transformation de la pratique médicale due au vieillissement de la population et à la multimorbidité, l'iniquité territoriale, la nécessité de collaborateurs médicaux (assistants et infirmières), et l'importance d'une approche territoriale coordonnée et incitative plutôt que coercitive.

La formation des jeunes médecins, l'intégration des retraités et la régulation de certaines activités (comme la médecine esthétique) sont également identifiées comme des leviers essentiels.

Points Clés et Analyses :

Constat Démographique et Accès aux Soins :

• Un accord général sur l'énorme préoccupation concernant l'accès aux soins.
• Le problème démographique a été alerté dès 2010, mais sans réaction suffisante des élus et tutelles.
• Malgré l'augmentation du nombre d'étudiants (4000 par an prévus), les effets positifs sur la démographie médicale ne se feront sentir que dans 5 ans minimum, voire une douzaine d'années pour un impact significatif.
• Le numérus clausus (années 1980-2000) est largement identifié comme la cause principale de la pénurie actuelle. "nous sommes en grande difficulté c'est une réalité", "ça fait 40 ans que ça dure avec un numérus clausus qui a été extrêmement dur".
• Il y a un manque crucial de données démographiques précises et fiables sur le nombre de médecins par spécialité, par type d'exercice (traitant, urgences, soins non programmés, etc.) et par territoire. Impossible de construire une politique de santé efficace sans savoir de quoi on parle. "comment construire une politique de santé quand on ne sait pas de quoi on parle".
• Seulement environ 40 000 médecins généralistes sur près de 100 000 sont considérés comme des "médecins généralistes traitants" ayant en charge un nombre significatif de patients (plus de 200 contrats, moyenne 1000-1100). Cela signifie que 60 % de la profession générale fait autre chose.

Transformation de l'Exercice Médical et Temps Médical Disponible :

• Le temps médical disponible par médecin a diminué : une consultation moyenne prenait plus de temps qu'auparavant (passant de 35 à 25 consultations par jour pour un même temps de travail dans l'exemple donné).
• Cela est dû à deux facteurs principaux :
• Augmentation du temps administratif (+30% en 10 ans). "le temps administratif qui a augmenté de 30 % en 10 ans".
• Multimorbidité et complexité des patients : vieillissement, maladies chroniques multiples, problèmes psychosociaux. "les patients sont plus compliqués ils ont un voire deux voire plus maladies chroniques et ils ont des problèmes psychosociaux".
• La nécessité de collaborateurs médicaux (assistants médicaux, infirmières en pratique avancée - IPA) est cruciale pour aider les médecins dans la gestion administrative et la prise en charge des patients complexes/chroniques. L'assistant médical permettrait de prendre près de 300 patients supplémentaires en médecin traitant et d'augmenter la file active de 120 patients en moyenne.

Iniquité Territoriale et "Effet Dominos" :

• L'iniquité territoriale est une réalité, avec 87% des territoires sous-dotés.
• Les zones rurales sont particulièrement touchées par le départ à la retraite de médecins plus âgés, créant un "effet dominos" : le départ d'un médecin submerge les autres, qui finissent par partir également.
• L'attractivité des territoires est un facteur majeur : les jeunes médecins s'installent avec leur conjoint, et la disponibilité d'emploi et d'infrastructures (crèche, école, etc.) pour la famille est primordiale. Le modèle du "patriarcat médical est mort".

Rejet des Mesures Coercitives :

• Un consensus fort s'exprime contre les mesures coercitives, comme la régulation forcée de l'installation ou le retour des gardes obligatoires.
• Ces mesures sont considérées comme "une mauvaise solution et une solution de facilité" en période de pénurie et pourraient avoir des effets inverses, comme le départ des médecins à l'étranger, vers le salariat ou d'autres secteurs d'activité moins contraignants. "Je crois que c'est un remède qui soit pire que le mal".
• L'expérience de pays ayant mis en place de telles mesures (Canada, Québec) est citée comme exemple de leurs limites.
• Importance de l'Approche Territoriale et Incitative :
• La solution réside dans une organisation territoriale des soins, définie collectivement et adaptée aux besoins locaux. "le mot qui a été prononcé le plus c'est le mot territoire".
• Il faut développer une politique de "aller vers" : faciliter le transport des patients vers les zones de soins et permettre aux médecins d'aller consulter dans les zones sous-dotées (consultations avancées, médicobus). Les consultations avancées sont vues comme un dispositif fonctionnel basé sur le volontariat et la responsabilité collective.
• La permanence des soins (PDSA) est citée comme un exemple de responsabilité collective qui fonctionne (97% du territoire couvert le weekend, 93% en soirée, avec 40% des médecins généralistes participants). L'idée de la rendre obligatoire est vue comme risquant de "casser quelque chose qui est en train petit à petit de s'améliorer".
• Il faut une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé sur un territoire (hôpitaux publics/privés, cliniques, médecins libéraux, agences de santé). Le travail "en silo" est délétère.

Formation et Attractivité de la Profession :

• Il est crucial d'augmenter le nombre de terrains de stage en libéral et en établissements privés pour les étudiants en médecine (externes et internes). Cela permettrait de mieux les former aux réalités de l'exercice libéral et de l'ensemble du système de santé. "les stages de nos étudiants en libéral sont indispensables".
• La réforme de la première année de médecine (Numérus Apertus couplée à la réforme) est jugée "extrêmement délétaire", ayant conduit à des abandons importants (15-20% après la 2ème année) et potentiellement une sélection de profils moins adaptés.
• Les internes sont dans un état psychologique "extrêmement altéré".
• Il faut simplifier l'exercice médical pour le rendre plus attractif (auto-déclarations d'arrêt de travail, simplification des prescriptions de transport, etc.).
• La "financiarisation du système de santé" qui oriente l'activité vers ce qui est le plus facile et lucratif, au détriment des besoins de la population, est un problème identifié.

Mobilisation de Ressources Additionnelles :

• Réactiver la réserve médicale en proposant des stages cliniques annuels et un accès à la formation continue pour les médecins retraités volontaires.
• Créer un statut de "médecin retraité remplaçant" pour permettre une activité à temps très partiel sans pénalités financières liées aux charges de retraite active. L'actuel système incite à travailler à plein temps ou pas du tout en retraite active.

Coopération avec les Autres Professions de Santé :

• La coopération avec les autres professions de santé est une "évidence".
• Elle doit se faire dans le cadre d'un exercice protocolisé et coordonné par le médecin, pour garantir la sécurité des patients et éviter une "perte de chance". "il faut unir tout le monde autour des malades la seule chose qui nous importe c'est l'accès aux soins l'absence de perte de chance".

Pertinence des Soins et Prévention :

• La "pertinence des soins" est la "mère des batailles". Elle permet de libérer du temps médical et de générer des économies (environ 30% d'examens seraient non pertinents).
• La prévention est insuffisante et doit être développée, même si ses effets sont à plus long terme. L'exemple du faible taux de vaccination contre la grippe chez les professionnels de santé est cité.
• Régulation de la Médecine Esthétique et Autres Activités Non Essentielles :
• La fuite de médecins (généralistes et spécialistes comme les dermatologues) vers des "niches" comme la médecine esthétique est un problème majeur qui contribue aux difficultés d'accès aux soins. "c'est une plie pour la profession".
• Il est nécessaire d'encadrer la médecine esthétique (et potentiellement d'autres activités où le niveau de preuve scientifique est faible) pour garantir un équilibre entre l'activité "esthétique" et l'activité de "mission de soins".
• Une proposition évoquée est d'encadrer la "double activité" en exigeant que la deuxième activité soit minoritaire par rapport à la spécialité principale.
• L'argument est également avancé que l'interdiction totale de la médecine esthétique par des médecins entraînerait l'essor de praticiens non qualifiés ("fake injectors"), avec des complications sanitaires à la charge de la sécurité sociale. Il faut donc trouver un équilibre.
• La certification des médecins dans leurs différentes activités est une piste pour aborder cette régulation.

Gestion des Médecins Étrangers :

• Les médecins étrangers sont une ressource précieuse, mais il est crucial de maintenir des évaluations sérieuses de leurs compétences ("supprimer les EVC supprimer les PCC supprimer toutes les critères qui permettent de les évaluer est une mauvaise idée").

Propositions Concrètes Évoquées (parmi d'autres) :

• Création d'un observatoire de la démographie en médecine générale.
• Élargissement dans le temps de la mesure protégeant les patients du départ à la retraite de leur médecin traitant.
• Développement massif des assistants médicaux et infirmières en pratique avancée dans les cabinets médicaux.
• Développement des consultations avancées et médicobus dans les zones sous-dotées.
• Mise en place d'un statut de médecin retraité remplaçant et réactivation de la réserve médicale.
• Définition claire des territoires de santé pour l'organisation des soins.
• Intégration de la formation à la régulation et aux gardes dans le cursus universitaire.
• Augmentation des lieux de stage en libéral et privé pour les étudiants.
• Assouplissement des carrières et valorisation des acquis de l'expérience pour les secondes activités minoritaires.
• Encadrement de la médecine esthétique et potentiellement d'autres activités.
• Développement des équipes de soins spécialisés sur les territoires.
• Amélioration de la pertinence des soins.
• Renforcement de la prévention.
• Réflexion sur la carte hospitalière et la permanence des soins en établissement de santé.

Conclusion :

• Les auditions confirment la gravité de la crise d'accès aux soins, largement imputée aux politiques démographiques passées.

L'Ordre et les syndicats plaident pour une approche globale, incitative et basée sur la coopération territoriale pour y remédier. Ils soulignent l'importance cruciale d'investir dans les ressources humaines (médecins et collaborateurs) et de simplifier l'exercice pour le rendre plus attractif.

Le rejet des mesures coercitives est net, au profit de solutions basées sur la responsabilité collective et les incitations.

La nécessaire régulation de certaines activités médicales non essentielles est également un point de convergence fort.

Recommandations Potentielles pour la Commission :

• Appuyer la création d'un observatoire national précis de la démographie médicale par spécialité et mode d'exercice.
• Soutenir les mesures incitatives pour l'installation dans les zones sous-dotées (aides à l'installation, aides aux conjoints, consultations avancées, etc.).
• Promouvoir le développement des assistants médicaux et IPA, et la coopération entre professionnels de santé, en veillant à la coordination médicale.
• Explorer les propositions relatives à la mobilisation des médecins retraités et à la simplification de l'exercice.
• Soutenir l'encadrement de la double activité médicale (notamment la médecine esthétique) pour préserver l'activité de soins essentielle.
• Veiller à l'amélioration de la formation initiale et continue des médecins, y compris l'accès aux stages en libéral et privé.
• Intégrer la réflexion sur la pertinence des soins et la prévention dans les politiques de santé.
• Considérer l'approche territoriale comme le socle de l'organisation future du système de santé, en définissant clairement les besoins et les ressources à l'échelle locale.
• Ce document est une synthèse basée sur les extraits fournis et ne prétend pas couvrir l'intégralité des débats ou des positions des intervenants.

Note de Briefing : "Bernard Lahire. Les structures fondamentales des sociétés humaines"

Source: Extraits de la rencontre Kern.info avec Bernard Lahire, auteur de "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

Date: 2025

Objet: Revue des thèmes principaux et des idées clés présentées par Bernard Lahire concernant son ouvrage "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

Résumé:

• Bernard Lahire, sociologue et professeur, présente son dernier ouvrage qui se propose de revisiter les questions fondamentales de la sociologie et des sciences sociales en adoptant une approche comparative large.

L'originalité de son travail réside dans la comparaison non seulement entre différentes sociétés humaines à travers l'histoire et la géographie, mais aussi avec les sociétés animales, en puisant dans des disciplines telles que l'éthologie et la biologie évolutionniste.

Lahire critique l'atomisation et le constructivisme excessif des recherches contemporaines, plaidant pour une synthèse des acquis et la formulation de "lois" ou principes généraux du social.

Il identifie des invariants structurels, comme la domination et l'opposition "nous/eux", en soulignant leurs corrélats biologiques et culturels, tout en rejetant une biologisation du social au profit d'une "sociologisation" étendue.

L'ouvrage se veut un hommage aux sciences sociales et un appel à une collaboration interdisciplinaire renouvelée pour mieux comprendre la spécificité humaine et les défis sociaux contemporains.

Thèmes Principaux et Idées Clés:

• Reposer les Questions Fondamentales des Sciences Sociales: Lahire constate que les sciences sociales se sont habituées à éviter les questions trop générales, jugées trop philosophiques ou métaphysiques. Son livre vise à redonner aux sciences sociales la capacité de répondre à ces interrogations profondes sur ce que nous sommes, pourquoi nous vivons en société, et la spécificité humaine.
• Citation: "...dire des choses qu'on s'était habitué à ne plus dire en fait dans les sciences sociales poser des questions qu'on s'était habitué à ne plus poser en les trouvant trop général trop trop philosophique ou trop métaphysique comme on dit parfois..."
• Citation: "...les sciences sociales ont maintenant la possibilité de répondre à des questions qu'on jugeait auparavant métaphysique ou spéculative..."
• Méthode Comparative Large et Interdisciplinarité: L'approche de Lahire est explicitement comparative, étendant la comparaison non seulement entre sociétés humaines variées (historiquement et géographiquement) mais aussi aux sociétés animales. Il intègre les apports de diverses disciplines : sciences sociales (histoire, anthropologie, sociologie), préhistoire, paléoanthropologie, éthologie, et biologie évolutionniste.
• Citation: "...vous utilisez une méthode comparative vous comparez différentes sociétés humaines à différentes époques et en plus d'inclure les résultats de différentes sciences sociales vous allez aussi chercher du côté des sciences de la nature et on trouve des références bah notamment en éthologie en biologie évolutionniste..."
• Citation: "...pour arriver à dire des choses assez fondamentales sur ce que nous sommes nous humains il fallait forcément comparer euh comparer à l'intérieur des sociétés humaines effectivement comme vous l'avez dit mais aussi comparer par rapport à d'autres formes de vie sociales que des des des sociétés euh spécifiquement humaines..."
• Synthèse et Cumulativité Scientifique: L'ouvrage est une synthèse des travaux menés en sciences sociales depuis un siècle et demi. Lahire déplore le manque de cumulativité scientifique dans les sciences humaines et sociales, qui tendent à repartir de zéro au lieu de capitaliser sur les acquis et de formuler des lois ou principes généraux, à l'instar des sciences de la nature.
• Citation: "...mon travail relève un peu de ça alors je sais pas s'il sera internationalisé mais j'espère bien qu'il sera traduit dans différentes langues mais en tout cas je je fais de la synthèse pour aider en fait les gens qui qui me liront à ne pas partir de zéro en fait c'est ça un des gros problèmes je crois des sciences humaines et sociales à l'heure actuelle c'est qu'elles ont tendance à ne pas s'organiser pour constituer des des de la cumulativité scientifique comme on dit c'est-à-dire de dire on a des acquis on les formule et puis comme ça on peut s'appuyer sur eux pour aller un peu plus loin..."
• Citation: "...il y a des invariants il y a des régularités il y a des des constantes et il y a des lois très très générales de fonctionnement..."
• Critique de l'Atomisation et du Constructivisme Radical: Lahire s'inscrit en faux contre l'éclatement des recherches en sociologie, souvent fascinées par les variations et les singularités, au détriment de la mise en évidence des invariants. Il critique également une forme de constructivisme épistémologique qui douterait de l'existence d'une réalité extérieure à l'observateur.
• Citation: "...vous vous commencez l'ouvrage en parlant d'une certaine insatisfaction face à une atomisation des recherches en sociologie qui serait comme fasciné par les variations et qui tendent à oublier ces ces invariants que que vous mettez en en lumière..."
• Citation: "...il y a aussi un constructivisme épistémologique qui consiste à dire que nous n'avons que des points de vue que des regards sur une réalité dont certains doutent..."
• Plaidoyer pour un Réalisme Constructiviste: Lahire propose de concilier la prise en compte du regard construit de l'observateur avec l'affirmation de l'existence d'un réel à découvrir qui résiste à nos regards.
• Citation: "...le réalisme constructiviste ça veut dire il faut pas être naïf on a bien un regard particulier un point de vue particulier et des méthodes particulières d'accès au réel mais il y a il y a un réel qui euh ben résiste parfois à nos regards..."
• Distinction entre Social, Culturel et Historique: Lahire insiste sur la nécessité de démêler ces notions. La vie sociale existe chez de très nombreuses espèces (même peu culturelles). La culture est une forme de transmission, plus développée chez l'homme et surtout cumulative. L'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle. Cette distinction permet de mieux comprendre ce qui est spécifiquement humain.
• Citation: "...vous dénoncez notamment une confusion entre le social le culturel et l'historique et confusion qui a qui est lourde aussi de conséquence pour la définition des des disciplines..."
• Citation: "...la vie sociale on la on la trouve chez de très nombreuses espèces même les les moins culturels..."
• Citation: "...nous nous avons comme particularité d'avoir une culture qui se cumule qui s'accumule au cours de l'histoire..."
• Citation: "...l'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle..."
• Extension du "Social" aux Espèces Non-Humaines: En s'appuyant sur l'éthologie, Lahire montre que le social ne se limite pas aux humains. Il existe des formes de structuration sociale, de hiérarchie, de relations parents-enfants, d'évitement de l'inceste, etc., chez diverses espèces animales (primates, fourmis, oiseaux). Il propose une "sociologisation" de ces phénomènes, souvent considérés comme purement biologiques.
• Citation: "...le lieu du social est en un sens plus large que que que ne l'a pensé la sociologie pendant longtemps puisque vous comparer les sociétés animales aux sociétés humaines..."
• Citation: "...il y a des lois sociales qui structure aussi la vie des groupes d'espèces non humain non humaine et ça il faut s'habituer en fait à reconsidérer n nos catégories nature culture ça fonctionne pas..."
• La Dominance comme Invariant Structuel: Lahire identifie l'universalité de la domination dans les sociétés humaines, qu'il relie au phénomène biologique de l'altricialité secondaire (la longue dépendance du petit humain vis-à-vis des adultes). Cette expérience précoce de dépendance et de domination parentale sert de matrice à d'autres formes de domination (politique, économique, culturelle).
• Citation: "...l'un des faits que vous que vous observez dans toutes les sociétés humaines c'est le l'universalité du du fait de la domination..."
• Citation: "...cette altricialité a des effets sociaux immédiats c'est-à-dire que il y a des corrélats sociaux à cette à ce fait biologique ou des conséquences sociales de ce fait biologique puisque ça suppose que la première expérience humaine universelle quelle que soit la culture c'est le fait d'être sous domination parentale..."
• L'Opposition "Nous/Eux" comme Invariant Trans-Espèces: Le phénomène de distinction et d'opposition entre le groupe d'appartenance ("nous") et les groupes extérieurs ("eux") est un autre invariant, observable chez les animaux (fourmis, chimpanzés) et prenant des formes culturelles multiples et variées chez les humains (conflits entre quartiers, villes, nations, etc.).
• Citation: "...un autre invariant que vous soullignez et qu'on trouve même chez les chimpanzés c'est l'opposition entre nous et eux qui est une sorte d'invariant..."
• Citation: "...on se rend compte de plus en plus qu'il y a des logiques sociales il y a des lois sociales générales qui sont transespèces et qui prennent des formes particulières chez nous parce que nous avons des formes culturelles qui s'ajoutent à ces grandes lois sociales..."
• Conséquences Sociales des Propriétés Biologiques: Lahire insiste sur l'étude des effets sociaux ou corrélats sociaux des propriétés biologiques spécifiques à l'espèce humaine (comme l'altricialité ou la longévité), plutôt que de réduire le social au biologique. La longue longévité humaine, par exemple, permet la cohabitation de plusieurs générations, favorisant la transmission et l'accumulation culturelle.
• Citation: "...ce qui m'intéresse c'est les effets sociaux de ces propriétés biologiques alors souvent les les sociologues ou les chercheurs en sciences sociales plus généralement pensent que comme nous avons tous les mêmes propriétés biologiques c'est quelque chose qu'on peut négliger..."
• Citation: "...ces différences ces spécificités biologiques ces propriétés biologiques ont des conséquences tout à fait sociales et parfois même culturelles..."
• Interdiction/Évitement de l'Inceste: Lahire souligne que l'évitement de l'inceste n'est pas propre à l'homme mais existe chez de nombreuses espèces animales non humaines. La spécificité humaine réside dans la formulation de cet évitement sous forme de tabou ou d'interdit culturel et langagier. Il invite à étudier les exceptions à cette règle dans les sociétés humaines pour mieux comprendre les mécanismes en jeu.
• Coopération et Entraide: Si l'ouvrage met en évidence la domination et l'opposition, Lahire rappelle l'importance de l'entraide et de la coopération, particulièrement liées à l'expérience du soin parental (le "care") et à la division du travail dans les sociétés humaines. L'entraide, observable chez les animaux, a pris une dimension élargie chez l'homme.
• Implications pour la Formation et la Recherche en Sciences Sociales: Lahire plaide pour une réorganisation de la formation, incluant par exemple des cours d'éthologie pour les étudiants en sociologie. L'objectif est d'élargir "l'imagination scientifique" et de favoriser les comparaisons interdisciplinaires et trans-espèces. Il ne s'agit pas d'une dispersion mais d'un enrichissement et d'une clarification du regard.
• Citation: "...tout étudiant en sociologie devrait avoir un cours d'éthologie ça me paraît évident..."
• Citation: "...je pense que toutes ces toutes ces disciplines en fait ont des choses à dire sur des formes de structuration social et et donc euh c'est très simple d'enseigner ces chosesl euh à des étudiants qui d'un coup auront pas du tout les mêmes imaginations scientifiques..."
• Dialogue avec d'Autres Disciplines et Réception de l'Ouvrage: Lahire indique avoir cherché à dialoguer avec des experts d'autres domaines pour valider ses analyses. Il constate des retours positifs de collègues en anthropologie, préhistoire et même biologie, suggérant que son travail ouvre des perspectives pour une meilleure compréhension mutuelle et de nouvelles collaborations.

Enjeux et Perspectives:

L'ouvrage de Bernard Lahire propose un cadre ambitieux pour les sciences sociales, en les invitant à sortir de l'émiettement et à embrasser une perspective plus large, intégrant les acquis des sciences du vivant pour mieux comprendre la spécificité humaine et les invariants sociaux. En formulant des lois générales et en identifiant des structures fondamentales, il espère contribuer à la cumulativité scientifique et à un dialogue renouvelé entre disciplines. Son approche réaliste constructiviste cherche à fonder la connaissance sociale sur la reconnaissance d'un réel objectif, tout en tenant compte de la subjectivité du regard scientifique.

Le succès de cet appel dépendra de la capacité des chercheurs en sciences sociales à accepter cette ouverture et à intégrer ces perspectives nouvelles dans leurs travaux, potentiellement en redéfinissant les objets d'étude et les méthodes de comparaison. La réception positive observée jusqu'à présent, notamment au sein de la collection qu'il dirige, laisse entrevoir la possibilité d'un changement de regard et d'un renforcement des liens interdisciplinaires.

Conclusion:

"Les structures fondamentales des sociétés humaines" est un ouvrage stimulant qui invite à repenser les fondements de la sociologie et des sciences sociales. En puisant dans une variété de disciplines et en comparant l'humain aux autres espèces, Lahire propose une vision intégrative du social, mettant en évidence des invariants et des lois générales. Ce faisant, il offre des outils pour mieux comprendre les mécanismes sociaux profonds et, potentiellement, pour aborder les défis sociaux contemporains avec un regard renouvelé et enrichi.

Cette note de briefing cherche à capturer l'essentiel de l'entretien et des idées clés de l'ouvrage, en s'appuyant sur les propres termes de Bernard Lahire. N'hésitez pas si vous souhaitez des précisions ou un développement sur un point particulier.

Note d'information : Former nos enfants à une démocratie solidaire

Date : 27 janjier 2021

Source : Extraits de "Former nos enfants à une économie social et solidaire ..." (Conférence en ligne)

Résumé Exécutif :

Ce document synthétise les principaux thèmes et idées abordées lors d'une conférence consacrée à l'éducation à la démocratie solidaire.

La discussion met en lumière la fragilité de nos démocraties actuelles, la nécessité urgente d'une éducation renouvelée impliquant la coéducation entre les parents, l'école et les "tiers lieux", et l'importance cruciale de former les enfants à penser par eux-mêmes et à fabriquer du commun.

Les intervenants soulignent les défis posés par l'individualisme social, la peur de l'altérité et les transformations du statut de l'enfant dans une société marquée par le capitalisme pulsionnel.

Ils proposent des pistes concrètes basées sur la coopération, la réflexivité, la valorisation du travail manuel et le partage de l'inépuisable (la culture).

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• La Crise Sanitaire comme Révélateur de Fragilité et de Solidarité :
• La pandémie a mis en évidence notre "fragilité" mais aussi notre "solidarité".
• La solidarité est décrite comme "d'abord un fait" avant d'être une valeur : "nous sommes solidaires que nous le voulions ou non".
• Cette solidarité peut être activée "pour le meilleur ou la désactiver pour le pire".
• La crise appelle également à l'"inventivité".
• La Coéducation : un Trépied Éducatif Fondamental :
• L'éducation et le développement de l'enfant reposent sur la complémentarité de trois composantes essentielles : les parents, l'école et les "tiers lieux" (associations, clubs, etc.).

• La coéducation est une "réalité que nous le voulions ou non" car "c'est le même enfant qui va vivre dans sa famille, aller à l'école, pratiquer un sport ou dans une association".

• L'objectif est d'accompagner l'enfant vers une éducation "plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire".

Rôles Spécifiques des Acteurs Éducatifs :

• Les Parents : Assurent la mission éducative "fondatrice" de la filiation, mettent l'enfant au monde, lui présentent le monde et lui apprennent les gestes premiers. Ils lui permettent de découvrir que "le monde n'est pas entièrement à son service" et l'importance de la frustration pour une croissance équilibrée, conjuguée à la perspective du "retour" et du "bonheur d'être ensemble".

• L'École : Un lieu pour "apprendre ensemble et apprendre à apprendre ensemble", à partager des savoirs "en se respectant comme des individus singuliers". Elle "agrandit le cercle" des solidarités, passant de la solidarité intrafamiliale à la solidarité avec la classe, et au-delà, à la "solidarité avec la planète". C'est le pari de la République, visant le "développement complet de la personne" et l'interaction avec la famille et le territoire.

• Les Tiers Lieux : Lieux informels ou non formels où les enfants "se réunissent", "partent en vacances ensemble", "prennent des responsabilités dans des collectifs". Ils contribuent à la "responsabilisation" de l'enfant.

• Ces trois missions (filiation, transmission, responsabilisation) sont complémentaires pour une "véritable éducation".

Redéfinir les "Fondamentaux" de l'Éducation :

• Le terme "fondamentaux" fait débat, souvent réduit à lire, écrire et compter.

• Jules Ferry, en 1881, défendait une vision plus large incluant "les leçons de choses", le dessin, l'histoire naturelle, les musées scolaires, la gymnastique, les promenades, le travail manuel, le chant. Ces "accessoires" étaient "la chose principale" pour faire de l'école primaire une "école d'éducation libérale" (à la liberté).

• Ferdinand Buisson (1884) va plus loin, affirmant que l'instruction primaire est devenue une "instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines, l'éducation toute entière physique, morale et intellectuelle". Cette éducation globale est "le fondement sur lequel reposera désormais l'édifice tout entier de la culture humaine" et la "condition de cet avenir" pour la démocratie moderne. Il récuse une conception "minimaliste, charitable" de l'éducation pour les déshérités.

Menaces Pesant sur Nos Démocraties (du point de vue éducatif) :

• Un nuage de mots basé sur les réponses des participants révèle les préoccupations : individualisme, peur, ignorance, intolérance, internet, communautarisme, isolement, complotisme, compétition, violence, égoïsme, médias, réseaux sociaux, inégalité, obscurantisme, populisme, extrémisme, désinformation, fondamentalisme.

• Montée de l'Individualisme Social : Ce n'est plus un défaut personnel mais un "mode de fonctionnement" de la société, lié à l'effondrement des systèmes religieux traditionnels et aux transformations sociétales (ex: contraception).

Cet individualisme, bien que source de progrès et d'émancipation, devient préoccupant lorsqu'il devient un système, entraînant une "perte de confiance à l'égard des institution" perçues comme ne servant pas forcément l'intérêt individuel plutôt que le "bien commun". La démocratie doit passer de l'émancipation des tutelles à la capacité de "se réunir ensemble pour construire... le pacte social".

• Attraction de l'Entre Soi et Refus de l'Altérité : Montée des "ghetos" (sociaux, économiques) et peur de se confronter à la différence.

• Évolution du Statut de l'Enfant : Les enfants désirés inversent parfois le rapport familial traditionnel, mettant une pression pour réussir. L'enfant a appris à obtenir satisfaction en créant de la surenchère entre les adultes, activé par la "machinerie publicitaire et commerciale" qui encourage le caprice et la satisfaction immédiate.

• Montée du Capitalisme Pulsionnel (Bernard Stigler) : Un capitalisme qui pousse à satisfaire les pulsions, à ne pas interroger la légitimité de ses désirs, à vouloir et exiger d'avoir tout ce qu'on désire.

Il est activé par les outils de l'immédiateté (smartphone, télécommande) et crée un "sentiment de toute puissance" et l'idée que "tout est réversible" comme dans les jeux électroniques, contrairement à la vie où "il y a de l'irréversible". Se laisser aller aux pulsions "abîme l'humain dans l'autre".

• Le Présentisme : Vivre pour la satisfaction immédiate des pulsions ou des besoins, peinant à se projeter dans un "futur commun" ou à transformer le "futur" (ce qui arrive) en "avenir" (ce qui doit être construit).

Principes Fondamentaux pour l'Éducation à la Démocratie :

• Apprendre à Penser par Soi-même : La maxime kantienne "Sapere aude" (ose penser par toi-même). C'est une "tâche gigantesque" qui exige de "tenir sous contrôle ses préventions, son plein de pulsion, d'espoir et d'intérêt" pour pouvoir "donner raison à l'autre" même si on a tort contre soi-même (Gadamer).

• Cela implique d'apprendre la "vertu du surcis", de "sursoir à l'acte", de "réfléchir avant d'agir" (l'exemple de Janusz Korczak et de sa "boîte des bagarres").

• Cela nécessite d'être "nourri par la culture" pour aider à réfléchir et à vivre, même les événements douloureux.

• Cela signifie transformer le "plaisir de savoir tout de suite" (comme dans les théories du complot qui bloquent l'apprentissage) en "plaisir de chercher", de se documenter, de travailler, d'enquêter.

• Cela requiert d'être "exigeant avec soi-même" pour penser de façon "toujours plus lucide", ne pas se satisfaire de l'approximation ou du slogan. Cette exigence doit être intériorisée par l'enfant (l'exemple du "polissage du texte libre" chez Freinet).

• Fabriquer du Commun : Les citoyens qui pensent par eux-mêmes doivent aussi "fabriquer du commun".

• Cela se fait en "débattant au lieu de se battre" (la métaphore de la Table Ronde de Marcel Mauss). Les éducateurs sont les "charpentiers de cornoille" qui fabriquent cette table.

• Cela implique l'"entraide", y compris comme une "obligation" (sur le modèle de la non-assistance à personne en danger), car "le but de la société c'est le bonheur de chacun" et l'entraide fabrique du commun et de la démocratie.

• Cela passe par la "confrontation", la "collaboration dans un projet", la "coopération dans son sens le plus exigeant" (comme dans la "classe puzzle" d'Elliot Aronson).

Pistes d'Action Concrètes (Propositions des Participants) :

• Sciences et Techniques : Présenter les sciences comme incertaines, enseigner la zéthétique et l'esprit critique, utiliser les nouvelles technologies comme leviers d'émancipation sous accompagnement.

• Culture et Arts : Mettre en avant le patrimoine local, faire venir la culture à l'école, donner la parole aux élèves.

• Citoyenneté, Numérique, Esprit Critique : Apprendre à s'informer, éduquer aux médias, questionner les sources, décoder les fake news, organiser des challenges sur les arguments fallacieux.

• Interculturel : Apprendre les langues en s'appuyant sur les langues du groupe, organiser des rencontres et partenariats interculturels (musique, cuisine, écriture), faire des partenariats avec d'autres pays.

• Rencontre et Vivre Ensemble : Mettre en place des liens de confiance parents-enseignants, penser la place des loisirs et de la pratique artistique et culturelle, faire de la classe un lieu de vie en société, favoriser le dialogue, former à la médiation et gestion de conflits, apprendre à accepter de ne pas savoir et le droit à l'échec.

• Écologie et Environnement : Sensibiliser à l'action concrète pour un "changement durable", sortir de l'ethnocentrisme, permettre aux enfants d'agir et décider d'initiatives locales.

• Organisation du Travail et Travail d'Équipe : Mettre en place des méthodes de travail collaboratives, modifier la politique salariale pour encourager les acteurs à faire autrement, développer l'évaluation du travail de groupe, impliquer les élèves dans la prise de décision et l'auto-évaluation, éduquer à l'acceptation des différents points de vue.

• Actions Militantes, Faits de Société, Mouvements Sociaux : Donner le goût de l'action collective, parler des mouvements sociaux, proposer des espaces de débat et d'engagement, valoriser et participer aux engagements, utiliser les outils de la communication non violente.

• Projet et Activité : Porter des projets communs et citoyens, lier l'individuel et le collectif (l'important est l'expérience, pas seulement le résultat), former les accompagnateurs à la démarche de projet, rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages et de leur responsabilisation.

• Économie Sociale et Solidaire : Responsabiliser les jeunes comme acteurs de projets entrepreneuriaux collectifs et d'utilité sociale, adopter des outils de prise de décision démocratique, promouvoir le bénévolat, le travail pour le plaisir, l'échange et la solidarité (pas seulement le profit financier).

Perspectives Pédagogiques :

• L'éducation doit redevenir une "responsabilité collective" de tout le "village".

• Face à une société où la réussite individuelle est supposée contribuer à l'intérêt collectif, il faut travailler à des formes de "coopération qui profitent à tous et construisent le commun".

• Face à une société de la satisfaction pulsionnelle et de l'immédiateté, il faut travailler sur le "surcis", la "réflexivité" et le "nourrissage par la culture".

• Face à une pédagogie bancaire (Paolo Freire) où l'on bâcle le travail, il faut faire de la "remise en chantier", de la "patience d'atelier" (Alain), en visant à "devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard) plutôt que meilleur que les autres.

• Face à une société de la virtualisation de l'économie, il faut faire de la "rencontre avec la résistance de l'objet", du "travail concret", du "travail de la main" pour "obéir à des lois sans s'humilier en obéissant aux autres".

• Face à une société où l'on consomme l'épuisable, il faut permettre d'accéder aux "bien communs fondamentaux" et trouver sa satisfaction dans le "partage de l'inépuisable" (la culture).

L'Articulation Individuel/Collectif :

• C'est un "enjeu majeur" et un "problème" à considérer en éducation.

• Spontanément, la "division du travail" l'emporte, entraînant inégalités et intériorisation des rôles (concepteur, exécutant, chômeur, gêneur).

• L'éducation n'est pas le lieu de la production narcissique de l'éducateur.

• Il faut organiser le travail de groupe sur la "rotation des tâches" pour que chacun explore "tous les rôles" (l'exemple de Macarenko et du "président d'un jour"). Donner à chacun la possibilité d'explorer de nouvelles responsabilités et savoirs.

Conclusion :

• Nos démocraties sont "fragiles" et "mortelles", nécessitant un "investissement éducatif".

• Face à la fragilité, il n'y a que la "solidarité", qui demande de l'"inventivité".

• Il faut un "village solidaire", "exemplaire" (les adultes sont des repères), et "démocratique".

• Le travail est "compliqué" mais "on va y arriver" car l'enjeu est "essentiel".

Les démocraties ont besoin d'une "éducation à la démocratie" qui soit une "éducation à la solidarité" où chacun apprend à penser et à s'allier pour construire le bien commun.

Citations Clés :

• "Cette solidarité n'est pas d'abord une valeur c'est d'abord un fait nous sommes solidaires que nous le voulions ou non"

• "Former nos enfants à une démocratie solidaire ce que peuvent les parents l'école et l'éducation populaire"

• "c'est le même enfant que nous voulons accompagner ensemble pour une éducation à la fois plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire"

• "l'école de la République est celle qui précisément ne s'en tient pas à une vision des fondamentaux qui seraient étriqués... l'école de la République c'est une école qui vise le développement complet de la personne"

• "L'instruction primaire tel que l' définit loi du 28 mars 1882... n'est plus cet enseignement rudimentaire... c'est une instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines l'éducation toute entière physique morale et intellectuelle" (Ferdinand Buisson)

• "ose penser par toi-même" (Kant, Sapere aude)

• "C'est véritablement une tâche gigantesque qui se trouve assignée à chaque homme à tout instant... Il s'agit de tenir sous contrôle ses préventions... suffisamment pour que l'autre ne devienne pas invisible... qu'on puisse donner raison à l'autre qu'on doiv tort contre soi-même" (Gadamer)

• "tu as le devoir de réfléchir avant de te battre" (Interprétation de l'action de Korczak)

• "Transformer le plaisir de savoir tout de suite en plaisir de chercher"

• "pour commencer il fallu d'abord poser les lances" (Marcel Mauss)

• "débattre au lieu de se battre"

• "il faut tout un village pour élever un enfant"

• "La bonne évaluation c'est celle qui permet de devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard cité)

• "Le coût on le connaît et le coût il est réel le coût il est vrai le problème c'est que la société dans laquelle nous vivons n'est plus une société du coût c'est une société du prix"

• "les lois elles n'émanent pas de moi elles n'émanent pas de celui qui me les impose elles émanent du matériau même avec lequel je travaille"

• "nos démocraties modernes ont besoin d'une éducation à la démocratie qui soit une éducation à la solidarité et qui souhaite une éducation où chacun apprend à penser et apprend à s'allier avec autrui pour construire le bien commun"

Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.

Date : 2025

Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.

Principaux Thèmes Abordés :

Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.

Les thèmes centraux qui émergent sont :

• L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.

• Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,

• Cendrillon,
• Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
• Istaris,
• Saint-Dominique de Neuilly,
• le Village d'enfants de Riom,
• Saint-François Xavier,

• et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".

• L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :

Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :

• La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.

• La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).

• Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").

• La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").

• La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.

• Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).

Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".

• Recrutement des personnels :

Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.

• Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.

• Responsabilité de l'État et des autorités locales :

L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.

Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.

• Le rôle du diocèse et de l'Église :

La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.

• Les conséquences à long terme sur les victimes :

Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.

Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.

• Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.

L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".

Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.

Idées et Faits Importants :

• Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.

• "lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."

• La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.

• Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.

• "Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."

• "le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."

• Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.

• Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.

• Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.

• Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.

• Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.

• Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).

• Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.

• Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
• Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
• Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
• Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
• L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
• "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"

Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :

• Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?

• Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?

• Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?

• Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?

• Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?

• Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?

• Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?

• Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?

• Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?

Sentiment Général :

La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.

Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.

Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.

Prochaines Étapes :

• Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.

• Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.

• Examen des mesures proposées par le gouvernement.

• Élaboration de recommandations pour l'avenir.

Document d'information : Gouverner autrement : radicalité ou compromis ?

Ce briefing examine les thèmes principaux et les idées clés abordées lors de la 34ème journée du Livre politique, centrée sur la question de savoir comment gouverner autrement, en explorant la tension entre la radicalité et le compromis.

La discussion, impliquant notamment Roseline Bachelot, Astrid Panosian Bouvet, et Dominique Rier, met en lumière les défis de l'exercice du pouvoir dans le contexte d'une crise démocratique et d'une configuration politique fragmentée.

Thèmes principaux :

• La tension entre radicalité et compromis : La question centrale est de savoir si ces deux approches, apparemment contradictoires, peuvent être compatibles dans la gouvernance.
• La crise démocratique et la défiance citoyenne : Un consensus émerge sur la période de crise démocratique actuelle, marquée par une forte défiance envers les institutions et des oppositions semblant irréconciliables, menant à un risque d'immobilisme politique.
• La culture française du compromis : Une interrogation subsiste quant à l'existence et à la force d'une culture du compromis en France, souvent comparée à celle des pays d'Europe du Nord.
• Le rôle des institutions et de la Constitution : L'impact de la Constitution de la 5ème République sur la capacité à délibérer et à trouver des compromis est discuté.
• La polarisation politique et la violence : Les intervenants soulignent la polarisation croissante de la vie politique, le risque de violence physique et la nécessité de préserver un cadre de désaccord civilisé.
• Les outils et pratiques pour favoriser le compromis : Des propositions sont faites pour adapter les institutions et les pratiques politiques afin de mieux intégrer le compromis.

Idées et faits importants :

• La polysémie des termes "radicalité" et "compromis" : Roseline Bachelot souligne l'ambivalence de ces termes.

La radicalité peut signifier l'intransigeance et l'atteinte aux racines (sens marxiste), mais aussi l'outrance et le refus d'écouter.

Le compromis peut être vu comme un abandon de convictions, mais aussi comme une culture de l'intérêt général. Bachelot se déclare "radicalement pour le compromis".

• Citation : "moi ce qui me frappe quand on oppose radicalité et compromis c'est l'ambivalence de ces deux termes et leur polycémie"

• Citation : "je suis radicalement pour le compromis"

• La radicalité comme vertu de clarté : Astrid Panosian Bouvet reconnaît que la radicalité a la vertu de la clarté et permet d'être ferme sur ses bases, sans pour autant exclure l'écoute et la recherche d'un chemin commun.

• Citation : "je pense que la radicalité ça a aussi la vertu de la clarté"

Le dialogue social comme modèle de compromis :

Panosian Bouvet, en tant que Ministre du Travail, exprime un profond respect pour le dialogue social, où des personnes ancrées dans la réalité du monde du travail recherchent des solutions communes.

• La Constitution de la 5ème République et les contre-pouvoirs : Contrairement à une vision simplifiée, la Constitution est décrite comme riche en éléments de contre-pouvoir, qui se manifestent moins en période de majorité absolue. La configuration politique post-2022 et surtout post-2024 révèle ces mécanismes.

• Citation : "elle est en réalité bourré d'éléments de contrepouvoir qui ne se manifeste pas dans les périodes de la majorité absolue pourquoi ? parce que on ne peut pas en vouloir à des organes qui ont tous la même couleur politique de penser la même chose"

• La délibération comme alternative au compromis mou : Le terme de délibération est mis en avant comme plus pertinent que celui de compromis dans la culture constitutionnelle française.

La délibération permet d'explorer toutes les sensibilités avant de prendre une décision. Radicalité et compromis sont vus comme les deux phases d'une même pièce (délibérer et décider).

• Citation : "la constitution et les textes ne connaissent pas le mot compromis mais le mot de délibération et moi je crois que c'est celui-ci qu'on devrait vraiment mettre en valeur"

• Citation : "la radicalité et le compromis sont en réalité les deux phases d'une même pièce c'est-à-dire qu'au moment où on prend une décision on délibère pour en comprendre les enjeux et on tranche parce qu'on décide"

• La distinction entre radicalité des mots et radicalité des actes : Dominique Rier met en garde contre la confusion entre une radicalité dans les termes et une impuissance dans l'action, tout en reconnaissant l'existence d'actes radicaux dangereux.

• L'intelligence d'aller au bout d'une idée radicale avant de revenir au réel : Rier suggère qu'il faut être capable de penser une idée dans sa dimension radicale, comme l'égalité absolue, pour qu'elle serve d'horizon, puis de "déradicaliser" la manière de la décrire pour la confronter à la réalité et permettre l'action. Les progrès historiques, comme l'égalité homme-femme, montrent que des idées initialement considérées comme radicales peuvent devenir réalité.

• Citation : "l'intelligence qui nous est demandé c'est de savoir aller dans la radicalité jusqu'au bout d'une idée"

• Citation : "l'idée de l'égalité entre nous tous est une forme de radicalité dont nous devons nous inspirer comme un horizon"

• La nécessité de fabriquer l'adhésion citoyenne : Le compromis implique que les citoyens se retrouvent dans la solution proposée pour qu'il y ait adhésion.

• Être d'accord sur la forme et l'intensité du désaccord : Dans le contexte de la polarisation, il est crucial d'accepter la défaite temporaire et de limiter l'intensité du désaccord pour éviter la violence physique.

• Citation : "il faut être d'accord sur au moins deux choses la forme du désaccord et l'intensité du désaccord"

• Citation : "il nous faut absolument fortlore la violence la violence physique nous menace nous ne sommes pas loin de la confrontation"

• Le compromis comme acte de courage : Roseline Bachelot cite Paul Ricoeur pour souligner que le compromis ne vise pas à résoudre un conflit mais à le rendre "soutenable".

• La fin des majorités "godillots" et la tripartition politique : Le retour à un fait majoritaire fort est jugé incertain et pas nécessairement souhaitable. La tripartition actuelle de l'Assemblée Nationale pose des défis de communication entre opinions.

• Moins de lois et plus de consensus : La période actuelle avec moins de législation pourrait prouver qu'il est possible de revenir à "moins de choses plus consensuelles" avec le schéma institutionnel existant.

• La polarisation liée au manque de tolérance mutuelle : La vie politique américaine est citée comme exemple d'une polarisation due au fait que les partis se voient comme des ennemis plutôt que des rivaux légitimes.

• La "retenue institutionnelle" comme frein à la polarisation : L'idée que majorité et opposition sachent utiliser les moyens légaux avec modération (le débat plutôt que l'obstruction, etc.) est cruciale. L'usage excessif du parlementarisme rationalisé (comme le 49.3) peut nuire à la légitimité des décisions.

• Outils institutionnels pour la culture du compromis : Roseline Bachelot propose la motion de censure constructive (sur le modèle allemand ou espagnol) et la question de confiance obligatoire pour formaliser les coalitions de gouvernement.

• Changements de pratiques nécessaires : Le dialogue social doit se situer en amont de la décision politique. L'expertise doit être professionnalisée et sécurisée, libre de l'influence de convictions préconçues. La stabilité ministérielle est également souhaitable.

• La Constitution offre des "boulevards" pour l'action politique : De nombreux changements de pratiques parlementaires (gestion du temps, amendements, culture de l'opposition, recours aux référendums) sont possibles sans modifier le texte constitutionnel.

• Le compromis n'inclut pas ceux qui remettent en cause l'état de droit : Le compromis a des limites, et il n'est pas possible de transiger sur les questions fondamentales comme l'état de droit. Cependant, il faut éviter de rejeter dans les ténèbres ceux qui ont élu des représentants sous certaines étiquettes, car cela empêche de les "reconquérir".

En synthèse, le débat souligne la complexité de gouverner dans un environnement politique fragmenté et de crise démocratique.

Si la radicalité et le compromis semblent opposés, ils sont présentés comme potentiellement complémentaires, la radicalité pouvant définir l'horizon des principes et le compromis la méthode pour les concrétiser dans la réalité.

Le défi majeur est de dépasser la polarisation et la défiance en renforçant la délibération, en adaptant les pratiques politiques et en redécouvrant les potentialités de la Constitution, tout en maintenant la fermeté sur les principes fondamentaux de l'état de droit. La question de la violence et de la détestation de l'autre est perçue comme une menace sérieuse nécessitant une attention renouvelée.

Briefing : Comment se forme l'opinion ?

Contexte : Cette table ronde, dans le cadre de la 34ème journée du Livre politique, explore la complexité de la formation de l'opinion à l'ère des sondages omniprésents, des réseaux sociaux et d'une délibération collective fragmentée.

Elle réunit un sondeur (Bris Teinturier), une ancienne dirigeante d'institut de sondage et du MEDEF (Laurence Parisot), un député socialiste (Jérôme Guedj) et une humoriste et chroniqueuse (Sopia Aram).

Thèmes Principaux :

• La nature de l'opinion publique et sa mesure : Définition, évolution et le rôle des sondages.

• Les mécanismes de formation de l'opinion : Les facteurs historiques et nouveaux qui façonnent les croyances et les points de vue individuels et collectifs.

• L'impact des médias et des réseaux sociaux : La fragmentation de l'information, les bulles informationnelles et la polarisation.

• Le décalage entre les préoccupations réelles des citoyens et le débat public médiatisé.

• La violence et la radicalisation dans le débat public : Le rôle des réseaux sociaux et de certains acteurs politiques.

• Le rôle et la responsabilité des différents acteurs :

• Politiques,

• journalistes,
• sondeurs,
• citoyens.

Idées et Faits Importants :

• L'opinion, un concept insaisissable et mouvant : Bris Teinturier et Laurence Parisot soulignent la difficulté à cerner l'opinion. Parisot cite Alfred Sauvy : « l'opinion c'est le fort intérieur d'une nation ». Elle ajoute que, tout comme le fort intérieur, l'opinion est « extrêmement mouvante ».

• La pluralité des variables déterminant l'opinion : Bris Teinturier insiste sur le fait qu'il n'y a pas une seule cause : « ils sont pluriels il n'y a pas une variable ou deux variables qui façonneraient l’opinion ». Historiquement, le milieu social, l'âge, l'éducation et la politisation (le rôle des partis politiques comme le PCF est mentionné) étaient déterminants.

• L'importance croissante de l'expérience personnelle :

Avec la défiance généralisée envers les institutions, le savoir "expert" et les partis, l'expérience individuelle prend le dessus. Bris Teinturier : « plus je me replie sur mon expérience personnelle donc ça ça joue beaucoup on fait confiance à ses pères on fait confiance à soi-même et dans la formation des opinions il y a ce que j'ai expérimenté moi-même qui aujourd'hui joue beaucoup ».

• La fragmentation des médias : Ce phénomène, marquant des 10-15 dernières années selon Bris Teinturier, a dynamité l'espace de délibération collective. « le temps est loin où des gens de ma génération se retrouvaient le lundi matin... aujourd'hui la fragmentation... des audiences fait que le système de délibération collective a volé en éclat ». Cela conduit à des biais de confirmation accrus.

• La polarisation : Stade ultime de la formation de l'opinion figée, observée notamment aux États-Unis où les campagnes électorales se jouent sur la mobilisation plus que sur le changement d'avis.

En France, ce niveau de polarisation n'est pas encore atteint, et les campagnes électorales ont encore un impact, signe d'une démocratie « vivante » même si le phénomène de polarisation « s’affaiblit un peu ».

• Le rôle ambigu des sondages : Pour un politique comme Jérôme Guedj, les électeurs sont le juge de paix final. Les sondages doivent être maniés « avec précaution ».

Il reconnaît s'appuyer sur eux quand ils confortent son combat (ex. : les retraites) mais dénonce aussi leur utilisation pour des sujets épidermiques ou émotionnels (ex. : port du voile dans l'espace public).

Bris Teinturier nuance en affirmant que les enquêtes d'opinion, si elles sont basées sur un « échantillon représentatif », permettent d'« objectiver ce que sont les perceptions et les attentes des Français » et de mettre fin aux arguments d'autorité sur les « vrais sujets ».

• Les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille et de polarisation : Jérôme Guedj les qualifie de « terrain de jeu voir un champ de bataille ». Laurence Parisot les identifie comme la « principale source d'information » aujourd'hui, participant à une multiplicité de sources. Sopia Aram les perçoit comme un espace à ne pas déserter, malgré les attaques, pour proposer un « contrediscours ».

• La force de la vidéo et le défi de l'IA : Laurence Parisot souligne le rôle transformateur de la vidéo dans la formation de l'opinion (ex. : cause animale).

L'intelligence artificielle est en train de « rebattre les cartes » en proposant des opinions générées. Le défi futur, soulevé par un participant, est la banalisation des « deepfakes » et la perte de la vidéo comme preuve, nécessitant une éducation aux médias et à l'image.

Sopia Aram ajoute que même des images fausses « s’encre quelque part dans notre dans notre esprit... et ça nous conditionne un peu ».

• Le décalage entre les préoccupations (santé, pouvoir d'achat) et le débat public (faits divers, polémiques) :

Jérôme Guedj, s'appuyant sur ses permanences et les sondages, constate un « immense décalage » entre les sujets qui préoccupent le plus (santé, pouvoir d'achat, logement) et ceux qui « accaparent le débat public et qui étaient la conséquence... du système médiatique complété aujourd'hui par celui des réseaux sociaux ».

• La violence dans le débat public et la "fabrique de cibles" : Sopia Aram dénonce une « bulle de violence symbolique mais comment dire déroulant le tapis pour une violence politique » orchestrée par certains acteurs, y compris des députés, qui « nous dessinent des cibles dans le dos ».

Elle lie ce phénomène au procès en islamophobie et met en garde contre un drame à venir.

Jérôme Guedj partage cette inquiétude, parlant d'un moment de « bascule » et d'une « banalisation dans l'opinion du harcèlement à destination de personnes ciblées ».

• L'appel à la responsabilité : Les intervenants appellent à une prise de responsabilité de tous. Laurence Parisot cible particulièrement les médias et « les chaînes d'information » qui devraient se poser des « questions éthiques sur leur mission véritable à l'égard du public ». Bris Teinturier insiste sur l'importance de la « bataille de mots » et de l'utilisation de « mots appropriés » pour contrer les « équivalences fallacieuses » et le « vide de la pensée ». Jérôme Guedj appelle les acteurs politiques à « refaire de la politique », à penser le « temps long » et à « bosser » pour proposer et comprendre.

• Le droit de ne pas avoir d'opinion : Une participante soulève la question de la pression à avoir une opinion sur tout. Bris Teinturier répond que c'est un « devoir... quand on n'a pas la compétence ou qu'on estime qu'on est absolument incompétent sur une question... il faut savoir se taire ».

• La crise de l'espérance et la repolitisation : Un participant suggère que la crise de la confiance pourrait être une crise de l'espérance. La question se pose de savoir qui doit projeter un nouveau monde et si un retour du clivage gauche-droite pourrait aider à « repolitisation du débat » et ramener ceux qui « ne s'intéressent plus du tout au débat » (Laurence Parisot).

Bris Teinturier conclut sur l'enjeu de la démocratie : gérer les conflits « en dehors de la violence » en étant « d'accord sur nos désaccords ».

Conclusion :

La formation de l'opinion est un processus complexe, influencé par des facteurs historiques, personnels, médiatiques et technologiques.

À l'ère numérique, marquée par la fragmentation et la polarisation, le débat public est rendu plus difficile et violent.

Les sondages, bien qu'utiles pour objectiver les préoccupations, doivent être utilisés avec discernement. Une prise de conscience et une responsabilité accrues des acteurs politiques, médiatiques et des citoyens sont nécessaires pour reconstruire un espace de délibération apaisé et contrer la banalisation de la violence et la falsification de la réalité.

L'éducation aux médias et le retour à un usage précis et approprié des mots sont des pistes essentielles pour l'avenir de la démocratie.

Note de Synthèse : La Lutte pour le Droit de Vote des Femmes Européennes

Source : Extraits du documentaire "Citoyennes ! | Documentaire complet LCP"

Introduction

• Le documentaire "Citoyennes !" retrace l'histoire complexe et souvent tumultueuse de l'accès des femmes européennes au droit de vote, depuis la Révolution française jusqu'à la fin du XXe siècle.

Il souligne que cette histoire est loin d'avoir été un "long fleuve tranquille", marquant une lutte acharnée menée par des groupes de femmes (avec le soutien de quelques hommes) pour faire reconnaître leur statut de citoyennes à part entière.

Le documentaire explore les raisons de la longue hésitation des pays européens à accorder ce droit, la manière dont les femmes "citoyennes sans citoyenneté" ont participé à la vie politique et sociale, et les figures marquantes de ce combat.

Thèmes Principaux et Idées Clés

Une Lutte Ancienne et Persistante :

La participation des femmes à la vie publique et politique remonte bien avant la Révolution française, avec des figures historiques comme Jeanne d'Arc (bien que récupérée par le roman national) et des centaines d'autres femmes combattantes au Moyen-Âge.

À partir de la fin du XVIIe et début du XVIIIe siècle, les salons littéraires et scientifiques tenus par des aristocrates et grandes bourgeoises offrent un espace de débat où les femmes peuvent s'exprimer sur un pied d'égalité avec les hommes.

La Révolution Française : Un Moment Crucial mais Limité :

La Révolution française marque l'émergence des premières militantes au sens propre du terme, souvent issues des milieux populaires et de la petite bourgeoisie, comme les "dames de la halle" ou les "Poissardes".

Elles sont les premières pétitionnaires à plaider la cause du peuple, bien que leur mouvement soit plus axé sur des besoins fondamentaux comme "du pain pour le peuple, du pain pour leurs enfants" que sur un féminisme politique.

Les "citoyennes tricoteuses", assistant aux procès, symbolisent la présence féminine dans l'espace public, même sans droit de parole initialement.

Elles sont dépeintes de manière négative dans la propagande royaliste.

Des figures marquantes comme Olympe de Gouge ("l'autrice de la déclaration des droits de la femme, qui est vraiment le premier manifeste féminin"), guillotinée pour ses idées, montrent l'engagement politique radical mais aussi ses dangers.

D'autres militantes comme Manon Roland, Théroigne de Méricourt, Claire Lacombe et Pauline Léon plaident notamment pour le droit des femmes à l'autodéfense et à s'armer face aux violences.

Cependant, la Révolution française n'apporte pas de gains significatifs pour les femmes en termes de droits politiques. S'ensuit un "grand renfermement des femmes" qui préfigure la révolution conservatrice napoléonienne.

Le Code Civil de Napoléon (1804) : La Légalisation de l'Enfermement Domestique :

Le Code Civil de 1804 établit un cadre légal qui confine les femmes à la sphère domestique, limitant leur liberté et leurs droits.

"on va même créer un cadre légal à cet enfermement des femmes qui vont être dès lors complètement cantonné à la sphère domestique [...] ce qui va être traduit en fait en texte avec le code civil de Napoléon en en 1804". Ce code est également la traduction des mœurs et coutumes de l'époque.

L'Émergence du Mouvement Suffragiste au XIXe Siècle :

La Révolution de 1830 ouvre les consciences, et des femmes commencent à s'organiser en groupes en France, en Angleterre et dans d'autres pays européens.

Les suffragistes militent pour deux droits fondamentaux : le droit de vote ("le suffrage") et le droit d'être élue. Jeanne Deroin est la première Française à se présenter à une élection législative en 1849.

Le sujet du droit de vote des femmes est mis sur la table à partir de 1848, avec des auteurs féminins et masculins qui s'en emparent dans la presse.

Divergences et Soutiens au XIXe Siècle :

George Sand, figure féminine majeure du XIXe siècle, bien que provocatrice sur le plan des mœurs ("s'habille en pantalon qui fume le cigare qui revendique des amours homosexuels lesbiennes et cetera"), est contre le vote des femmes, estimant qu'elles ne sont pas assez éduquées et que la priorité doit être les droits civils.

Elle craint que leur vote ne soit influencé par leur mari ou l'Église.

Victor Hugo, en revanche, est un fervent défenseur du droit des femmes, exprimant son soutien publiquement, notamment lors d'un banquet républicain en 1872.

Figures Pionnières du Féminisme :

Hubertine Auclert est la première militante à se déclarer "féministe" en France.

Elle rejoint la Ligue française pour le droit des femmes en 1877 et milite pour le droit de vote, l'indépendance financière, la séparation des biens et la féminisation de certains mots.

Elle se présente symboliquement aux élections législatives en 1910. "Une République qui maintiendra les femmes dans une condition d'infériorité ne pourra pas faire les hommes égaux".

Le Mouvement Britannique des Suffragettes : Radicalisme et Action Directe :

Organisées depuis le milieu du XIXe siècle, les femmes britanniques, inspirées notamment par les campagnes de John Stuart Mill pour le droit de vote des femmes, intensifient leur action.

En 1897, plusieurs groupes se fédèrent pour former la National Union of Women's Suffrage Societies (NUWSS). John Stuart Mill dépose régulièrement des propositions de loi pour le vote des femmes au Parlement, sans succès.

Lassées du pacifisme, les suffragettes, menées par Emeline Pankhurst et ses filles, adoptent des méthodes plus radicales au début du XXe siècle.

Leur slogan est "Des actes, pas des mots".

Elles mènent des actions directes, parfois violentes :

incendies, explosions, bris de vitres, coupure de fils téléphoniques, incendie de boîtes aux lettres. Ces actions les rendent impopulaires en Europe.

Elles recourent à la grève de la faim en prison, entraînant des gavages forcés ("aujourd'hui on appellerait ça un viol finalement puisque c'est l'intrusion violente d'un corps étranger dans le corps d'une femme sans son consentement"). Ces violences institutionnelles choquent l'opinion publique.

L'action la plus spectaculaire est celle d'Émilie Davidson, qui se sacrifie lors du derby de Londres en 1913 pour attirer l'attention sur leur cause.

"Ces pétroleuses iront jusqu'au suicide politique comme Émilie Davidson qui n'hésite pas en 1913 à se faire piétiner par un cheval de l'écurie du roi George 5 lors du derby de Londres".

Les Premiers Pays à Accorder le Droit de Vote : Nouvelle-Zélande et Finlande :

La Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes en 1893.

La Finlande est le premier pays en Europe à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1906. "Cela a été possible grâce à des femmes des régions rurales et des villes qui se sont réunies et qui ont dit 'Nous avons une opportunité. Nous sommes en train d'écrire l'histoire.'"

Une hypothèse avancée pour cette précocité est que ces pays étaient des nations jeunes, imprégnées d'une culture des affaires où le pouvoir politique était peut-être moins central que le pouvoir économique.

En Finlande, la lutte pour l'indépendance vis-à-vis de l'empire russe a créé un sentiment d'unité, et les femmes jouaient déjà des rôles importants dans la société. Le principe de solidarité a justifié leur participation politique.

La Première Guerre Mondiale : Un Tournant Ambigü : La déclaration de guerre en 1914 suspend les actions militantes en Europe, les femmes participant à l'effort de guerre (les "munitionnettes").

Certains hommes proposent le "vote des morts" pour que les femmes puissent représenter les soldats tombés au combat, reconnaissant symboliquement leur présence dans l'espace public.

Ce vote est adopté au Royaume-Uni et en Belgique.

Au Royaume-Uni, le droit de vote est accordé en 1918 à certaines catégories de femmes de plus de 30 ans ("soit chef de famille soit épouse de chef de famille propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 5 livres par an ou diplômé de l'université").

Ce geste est présenté comme une récompense pour leur contribution à l'effort de guerre, occultant les années de lutte des suffragettes. Le suffrage égal à celui des hommes n'est obtenu qu'en 1928.

Dans d'autres pays (Russie, Allemagne, pays d'Europe centrale), le droit de vote est accordé aux femmes après 1918, souvent en lien avec des changements de régime et l'éclatement des empires.

Les Années de l'Entre-Deux-Guerres : Progrès et Résistances :

La majorité des pays européens accordent le droit de vote aux femmes entre les deux guerres, parfois sous conditions.

La France reste l'un des "irréductibles" qui résistent. Plusieurs propositions de loi sont bloquées par le Sénat, qui maintient une vision traditionnelle du rôle des femmes. Un sénateur décrit les mains des femmes comme "admirables et toutes semblables à des oiseaux", faites pour être baisées, pas pour voter.

Louise Weiss emerge comme une figure clé dans les années 1930, utilisant des méthodes radicales et modernes pour bousculer l'inertie politique (candidatures symboliques, manifestations burlesques, distribution de tracts lors d'événements publics).

"Elle avait finalement des modes d'action hyper moderne qu'on a pu voir ensuite utilisé par des groupes comme Greenpeace ou les Femon".

Le Front Populaire (1936) : Une Ouverture Limitée : Pour la première fois, trois femmes entrent au gouvernement sous le Front Populaire, en tant que sous-secrétaires d'État.

C'est une avancée symbolique. Cependant, Léon Blum, chef du gouvernement, craint le vote des femmes, pensant qu'elles pencheraient vers un vote catholique.

Il demande aux femmes ministres de renoncer à la question du droit de vote.

Cette expérience met en évidence la forte hostilité au vote des femmes au sein même du camp majoritaire (communistes, radicaux-socialistes).

La Seconde Guerre Mondiale et l'Obtention du Vote en France (1944) :

La déclaration de guerre en 1939 relègue à nouveau le droit de vote des femmes au second plan.

À partir de 1943, la France Libre à Alger prépare le futur régime. Le Général de Gaulle signe l'ordonnance du 21 avril 1944 accordant aux femmes majeures le droit d'être élues et électrices, sans restriction. "C'est absent des débats. Ça va arriver tardivement en fait dans le discours de du général de Gaulle".

Le vote est accordé en 1944, et les femmes peuvent voter pour la première fois aux élections municipales et législatives en 1945. La participation des femmes à la Résistance et leur présence accrue dans l'économie de guerre ont contribué à cette décision. "Il est indispensable que les femmes votent, une nécessité absolue, normale, un droit".

La France, patrie des droits de l'homme, arrive tardivement en comparaison d'autres pays européens. Une explication avancée est que le changement de régime (fin de la IIIe République et passage à un nouveau régime) a créé une opportunité, comme dans d'autres pays.

La forte présence de figures féminines allégoriques (Marianne) dans l'espace symbolique républicain est vue comme une compensation pour leur absence dans l'espace démocratique réel. "l'omniprésence de ces figures féminines dans l'ordre symbolique républicain c'est une façon de faire oublier leur absence dans l'espace public démocratique".

La Suisse : Un Cas Particulier de Retardataire : La Suisse est l'un des derniers pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes. "C'est vraiment pas une histoire glorieuse".

Plus de 50 votations ont lieu entre 1919 et 1990 sur le sujet.

Trois raisons expliquent ce retard : Le système politique de démocratie semi-directe, où le peuple (masculin) est consulté et vote "non" à de nombreuses reprises.

Une société relativement conservatrice, influencée par le modèle germanique, où la place des femmes est traditionnellement au foyer.

L'épargne de la Suisse par les guerres mondiales, qui n'a donc pas eu la même dynamique de reconnaissance du rôle des femmes que d'autres pays.

Le mouvement suffragiste suisse privilégie des méthodes pacifiques, de pétitions et de persuasion, se démarquant de l'action violente des suffragettes anglaises.

L'avocate Antoinette Quinche est une figure marquante, argumentant que la Constitution suisse de 1848 garantit l'égalité des droits pour tous les Suisses (hommes et femmes).

Malgré l'obtention tardive du droit de vote, de nombreuses femmes ont mis du temps à oser voter, ne sachant pas toujours comment utiliser ce droit.

Les Combats Post-Suffrage : Droits Civils et Vagues Féministes :

L'obtention du droit de vote en 1944 en France ne marque pas la fin de la lutte pour les droits des femmes.

Les droits civils, notamment pour les femmes mariées, doivent encore être obtenus. Il faut attendre 1965 et 1970 pour que les femmes mariées acquièrent l'autonomie sur leur compte en banque et ne nécessitent plus l'autorisation de leur mari pour travailler ou gérer leurs biens.

"On va devoir attendre 1965 et 1970 pour qu'il y ait des réformes qui viennent donner un statut d'adulte aux femmes mariées et aux femmes mères". L'autorité parentale remplace l'autorité paternelle en 1970.

Le documentaire évoque les différentes "vagues" féministes :

La première vague (début du XXe siècle) axée sur le droit de vote.

La deuxième vague (années 1970) axée sur la libération des corps et l'égalité des sexes.

La troisième vague (années 1990) marquée par l'approche intersectionnelle, reconnaissant le cumul des formes de domination (genre, race, classe, etc.).

Le mouvement #MeToo est présenté comme une évolution majeure, un mouvement mondial d'une ampleur inédite, bien que principalement circonscrit au monde occidental.

Le combat féministe actuel est de plus en plus perçu comme un "combat humaniste", incluant la question des masculinités et la nécessité de libérer les hommes des stéréotypes de performance et de non-émotion. Conclusion

L'histoire du droit de vote des femmes en Europe est une épopée longue et difficile, marquée par la persévérance de militantes qui ont dû affronter l'hostilité, l'humiliation, l'emprisonnement et même la violence d'État.

Si l'obtention du droit de vote a constitué une victoire majeure, elle n'était qu'une étape dans la quête d'une pleine égalité, les droits civils ayant dû être arrachés ultérieurement dans de nombreux pays.

La diversité des tactiques militantes, des approches nationales (radicalisme anglo-saxon versus approche réformiste suisse) et des temporalités souligne la complexité de ce processus historique.

Les combats actuels continuent d'élargir la réflexion, intégrant les questions d'intersectionnalité et de redéfinition des masculinités dans une perspective humaniste plus large.

La France, malgré son rôle dans la Révolution et sa représentation symbolique des femmes (Marianne), a été un des derniers pays à accorder ce droit fondamental, un paradoxe qui interroge.

Objet : Synthèse de l'audition d'Amélie Ebongué sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Date : 28 novembre 2023

Source : Extraits de "Effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs : Audition d'Amélie Ebongué à l'Assemblée"

Introduction :

• Cette note de synthèse présente les points clés abordés lors de l'audition de Madame Amélie Ebongué, experte en stratégie de contenu sur les réseaux sociaux et auteure de "Génération TikTok, un nouvel Eldorado pour les marques", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

L'audition visait à établir un diagnostic des effets de la plateforme, de leur champ et de leur ampleur. Madame Ebongué, après avoir prêté serment, a partagé son expertise sur l'évolution de TikTok, l'usage par les mineurs, la stratégie des marques et les enjeux de régulation.

Principaux thèmes et idées importantes :

Genèse et évolution de TikTok :

• TikTok est une application chinoise issue de Douyin, sa version originale.
• ByteDance a lancé sa version internationale en 2017.
• Sa fusion avec Musical.ly, centrée sur la création de vidéos courtes sur fond musical, a été déterminante.
• TikTok est passé d'un simple réseau social à une plateforme de divertissement planétaire.
• Le nombre d'utilisateurs a considérablement augmenté, atteignant plus d'un milliard aujourd'hui, soit l'équivalent d'Instagram.
• La plateforme séduit par sa fluidité et l'immédiateté interactionnelle.
• Citation clé : "TikTok historiquement c'est une application donc chinoise qui doit sa naissance à son modèle purement oriental qui est donc Douin sa version créée à l'origine... On est passé d'une moyenne de 800 millions d'utilisateurs pendant le confinement à plus d'un milliard aujourd'hui C'est l'équivalent d'Instagram en terme de de d'utilisateur."

Les mineurs et TikTok :

• La Génération Alpha (née entre 2010 et début 2020, âgée de 9 à 12 ans) est considérée comme la plus technophile.
• Cette génération est à l'aise avec les codes du numérique et est la plus "fertile" à son ère.
• Leur identité se construit au prisme du numérique.
• Un fléau répandu est l'inscription précoce sur la plateforme.
• L'âge légal d'utilisation en France est de 13 ans, mais une majorité d'utilisateurs mineurs mentent sur leur âge pour y avoir accès.
• Citation clé : "Mon deuxième point euh il va se poser sur la déformation d'usage... C'est le cas du fléo le plus répandu aujourd'hui sur cette plateforme à savoir l'inscription sur le réseau social de manière précoce Quand on se penche sur les conditions générales d'utilisation de TikTok en tout cas en France l'âge légal il est de 13 ans Euh c'est une majorité d'utilisateur qui euh va mentir pour pouvoir avoir accès à cette plateforme."

Impact psychologique et addiction :

• L'usage excessif et sans régulation des réseaux sociaux peut altérer le comportement et influencer l'humeur.
• Le design et l'expérience utilisateur de TikTok sont conçus pour susciter un plaisir constant.
• Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et son influence, particulièrement chez les mineurs.
• L'addiction à l'application a des conséquences sociales.

• Des études ont démontré une altération du comportement chez les jeunes, provoquant des troubles anxieux et pouvant aller jusqu'au suicide.

• Citation clé : "En soit c'est l'usage des réseaux sociaux de manière excessive et sans régulation qui altère le comportement des individus et finalement va jouer et influencer l'humeur L'expérience utilisateur et le design de TikTok à titre d'exemple nous démontre bien qu'elle est conçue pour susciter en nous un plaisir constant Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et sous son influence C'est donc le cas chez les mineurs."

• Citation clé : "Des études ont démontré qu'il y avait une altération du comportement chez les jeunes et qui provoquait des troubles anxieux et de de manière assez importante au niveau du comportement allant même jusqu'au suicide Euh et ça a d'ailleurs été le cas en France il y a il y a quelques temps Euh donc oui la plateforme a euh joué sur le le comportement de certains individus et chez certains jeunes."

L'algorithme et la régulation :

• La clé de voûte de l'algorithme reste un mystère, sa formule n'ayant jamais été communiquée par l'entreprise.
• TikTok met en ligne la manière dont les créateurs peuvent émerger, mais pas la formule de calcul elle-même.
• En France, TikTok limite certaines fonctionnalités pour les utilisateurs de moins de 13 ans (messages privés, vidéos en direct, monétisation).
• Il est nécessaire de renforcer la prévention auprès des parents, qui sont les principaux garants d'opinion.
• La régulation de l'outil passe essentiellement par ce biais, mais il faut aussi renforcer l'écoute des parents qui se sentent délaissés.
• Des solutions peuvent être développées dans le système éducatif, notamment par des programmes en cours d'éducation civique.
• Un tissu préventif national avec des acteurs éducatifs volontaires est nécessaire.
• Des outils pourraient être adaptés dans les kiosques publics.
• L'experte considère que l'initiative de l'Australie d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ou 16 ans est une très bonne démarche, bien qu'elle ne puisse se prononcer sur sa faisabilité technique ou légale. Elle pense toutefois que techniquement, cela est possible.

• La responsabilité est partagée entre les parents et la plateforme en matière de régulation.

• Citation clé : "L'addiction que l'application procure aux utilisateurs et particulièrement auprès des plus jeunes a des conséquences sociales On ne peut pas exclure le caractère négatif de cette dernière puisque la clé de voûte de son algorithme aujourd'hui reste un mystère Aujourd'hui il faudra renforcer la prévention auprès des parents qui sont les principaux garantis d'opinion en particulier chez les enfants La régulation de l'outil elle se fait essentiellement par ce biais là Mais il faudra aussi renforcer l'écoute parce que la réalité c'est que beaucoup de parents se sentent laisés face à l'usage des plateformes sociales et de tout l'écosystème en général."

• Citation clé : "Toutefois que je trouve que c'est une excellente démarche C'est une très belle démarche." (À propos de la législation australienne).

• Citation clé : "Maintenant la responsabilité elle est partagée Oui le parent est responsable de ce que son enfant fait sur une plateforme sociale mais il y a aussi une notion de régulation et dans le cadre dans lequel c'est circonscrit."

Stratégies de marques et ciblage des mineurs :

• TikTok cherche à avoir un virage éducatif, proposant des contenus sur des sujets variés (culture, sport, littérature, sciences) et soutenant le hashtag populaire #apprendresurTikTok.
• Madame Ebongué, dans son activité de conseil, n'a pas vu de stratégies directes de marques visant le public très jeune (moins de 13 ans) sur le marché français.
• Selon elle, les mineurs sont encore en phase de stabilisation en termes de maturité et d'influence pour être une cible directe pour les marques.
• Elle n'a jamais été approchée pour aider à cibler des mineurs.
• Le DSA (Digital Services Act) interdit aux plateformes d'aider les annonceurs à cibler spécifiquement les mineurs. Les annonceurs sont plus vigilants, mais beaucoup n'utilisent pas encore la plateforme publicitaire de TikTok.
• Pour cibler une audience spécifique, y compris potentiellement des mineurs, il faut avoir recours à la plateforme de monétisation de TikTok et acheter de l'espace publicitaire, ce qui permet de cibler par centres d'intérêt et âge. Cette option n'est pas accessible à toutes les marques.

• Il existe une tendance croissante d'enfants influenceurs dont les parents approuvent et amplifient la présence sur la plateforme, les incitant à être plus commerciaux.

• Citation clé : "En ce qui concerne les marques d'un point de vue stratégique les marques qu' elles soit dans le secteur de la culture de la mode de la beauté ou même du sport quand on regarde sur le marché français je n'ai pas vu à ma connaissance des stratégies directes pour viser ce jeune public qui est quand même très jeune Donc en terme de maturité et d'influence ils sont pas encore stabilisés sur ces sujets Donc non je n'ai pas vu d'exemples de ce type."

• Citation clé : "Il vous a demandé si vous saviez si des des marques des des des vendeurs de produits peu importe avait recours au ciblage des mineurs Vous avez répondu que vous ne faisiez pas de ciblage des mineurs et et heureusement puisque c'est interdit comme il l'a rappelé Mais est-ce que vous avez déjà été sans que vous ne le fassiez mais est-ce que vous avez déjà été approché ne serait-ce qu'une fois sans nous donner le nom évidemment après vous êtes sous serment vous nous dites oui ou non on n demandera pas plus mais est-ce que vous avez déjà été approché par une marque ou je ne sais qui avec cette question de savoir est-ce que vous auriez la possibilité de m'aider à toucher des mineurs du tout Non du tout Je n'ai jamais été approché pour cibler des mineurs du tout Non pardon désolé."

• Citation clé : "dans ce cas si on souhaite avoir un ciblage beaucoup plus spécifique il faudrait avoir recours à une plateforme donc de monétisation et donc faire appel à l'achat d'espace sur TikTok qui permet avec un certain nombre de critères de cibler les centres d'intérêt et aussi en fonction de l'âge Voilà comment c'est c'est possible de le faire Mais seules certaines marques peuvent se permettre cette cette étape supplémentaire dans leur stratégie d'acquisition au global."

Impact sur la durée d'attention :

• L'habituation aux contenus courts et percutants (vidéos de 15 secondes, puis 1 minute, maintenant jusqu'à 10 minutes) pourrait entraîner une difficulté à se concentrer sur la durée, notamment chez les enfants.

• Cela pourrait impacter leur capacité à suivre des leçons plus longues, le cerveau s'habituant à obtenir l'information rapidement.

• Citation clé : "Est-ce que le fait de les habituer à des contenus d'une minute ou 1 minute 30 parce qu'il faut que ce soit percutant et que tout de suite l'enfant capte le message est-ce que selon vous ça n'entraîne pas chez les enfants une habitude à se concentrer une minute à avoir tout de suite l'histoire complète ce qu'ils ont envie d'avoir à la fin de l'histoire est-ce que ça n'engendre pas du coup une habitude à ne plus se concentrer et à avoir des difficultés dans les cours à suivre une leçon de plus de 10 minutes parce que bah voilà le le cerveau se formalise à suivre un contenu d'une minute ou 1 minute 30 Merci pour vos questions Je vais tenter d'y répondre avec précision Euh sur la première question Euh TikTok euh aujourd'hui c'est vrai que il propose des contenus donc comme je vous disais éducatifs Ça c'est leur volonté et c'est leur stratégie je dirais éditoriale par marché Euh de la même manière que aujourd'hui tout utilisateur est assez responsable de ce qu'il souhaite proposer et ce qu'il souhaite diffuser Euh la particularité de TikTok c'est qu'aujourd'hui ils ont commencé avec un produit vidéo donc qui est une vidéo courte qui est passée de 15 secondes à 1 minute maintenant jusqu'à 10 minutes Ils proposent différentes typologies de de formats comme on les appelle avec un format dit live qui est donc ce format qui attire beaucoup la jeunesse particulièrement les mineurs..." (La réponse de l'experte sur ce point précis n'est pas explicitement dans l'extrait fourni).

Autres points soulevés :

• Les tendances de contenu sur TikTok évoluent, incluant désormais le sport (#JeuxOlympiques), la littérature (#Booktok), l'écologie (#écogestes).
• Les artistes utilisent la plateforme pour la visibilité, mais cela n'est pas nécessairement significatif en termes de revenus directs.
• TikTok propose des formats variés, y compris le format "live" qui est très populaire chez les jeunes et permet une rémunération en fonction du classement.

• La nouvelle plateforme TikTok Shop, lancée récemment en France, permet l'achat direct de produits dans l'application. Des inquiétudes subsistent quant à la contrefaçon sur cette nouvelle fonctionnalité, pour laquelle il n'y a pas encore de mesures de contrôle claires.

• Citation clé : "Et par exemple qu'est-ce que vous leur conseillez aux artistes alors moi je leur conseille d'avoir une stratégie cohérente sur les différentes plateformes et de pas capitaliser uniquement sur l'une d'entre elles Souvent on a envie d'avoir une présence très forte sur TikTok ce qui n'est pas forcément efficace derrière en terme de génération de de revenus puisque les artistes se rémunèrent de différents moyens avec le ticketing le concert mais aussi par la vente de merch de produits dérivés et pas uniquement avec ce qu'il diffuse sur les plateformes comme Spotify Donc c'est vrai qu'aujourd'hui les réseaux sociaux c'est un vrai levier pour eux pour vendre derrière mais c'est pas nécessairement significatif en terme de revenu."

• Citation clé : "Depuis lundi est apparue la plateforme Tit Shop Cette plateforme on le voit déjà aux États-Unis au 3e trimestre 2024 elle a déjà beaucoup plus de vente que Shing ou que Sephora Elle utilise des micro voire des nanoinfluenceurs c'estàdire les nanos moins de 10000 abonnés Est-ce que donc la stratégie des marques va changer pour accrocher sur ce nouveau réseau que les TikTok et moi ma question c'est principalement sur la contrefaçon..."

Conclusion :

L'audition met en évidence les enjeux complexes liés à l'utilisation de TikTok par les mineurs.

La plateforme, par son design et son fonctionnement, est particulièrement addictive et peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale des jeunes.

Bien que TikTok s'efforce de promouvoir des contenus éducatifs et mette en place certaines limitations pour les utilisateurs mineurs, la problématique de l'accès précoce et du manque de régulation de l'usage demeure cruciale.

La responsabilité partagée entre la plateforme, les parents et le système éducatif est soulignée comme essentielle pour protéger les mineurs.

La stratégie des marques ne semble pas, pour l'instant, cibler directement les très jeunes en France selon l'experte, mais la possibilité de ciblage via la plateforme publicitaire de TikTok existe.

L'émergence de TikTok Shop soulève de nouvelles interrogations, notamment en matière de contrôle de la contrefaçon. La question de l'impact des formats courts sur la durée d'attention des enfants reste également un point d'inquiétude.

Madame Ebongué a également indiqué qu'elle était ouverte à compléter ses échanges via le questionnaire envoyé par la rapporteure.

Note d'Information : Analyse du Documentaire "Citoyennes !" et de la Discussion sur les Droits des Femmes en France

Source : Extraits de "Citoyennes ! | ZED - Zone d'éducation documentaire"

Date : 2025 Objet : Synthèse des thèmes principaux, des idées clés et des faits importants tirés d'une discussion autour du documentaire "Citoyennes !" et des droits des femmes.

Participants clés :

• Jean-Frédéric Thibau : Réalisateur du documentaire "Citoyennes !"
• Anne-Cécile Mailfert : Présidente de la Fondation des Femmes
• Élèves du Collège Moulinj à Colombe

Résumé Exécutif :

• Ce document analyse une discussion entre le réalisateur du film "Citoyennes !", la présidente de la Fondation des Femmes et des élèves de collège, explorant l'histoire du vote des femmes en France, les combats féministes passés et présents, les inégalités persistantes malgré l'égalité de droit, la division au sein du mouvement féministe, l'importance du collectif et le rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité.

La discussion met en lumière le décalage entre l'image symbolique de la France et la lenteur historique de l'acquisition de droits fondamentaux pour les femmes, tout en soulignant les défis actuels, notamment la montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux.

Thèmes Principaux :

• L'histoire lente et difficile du droit de vote des femmes en France : Le documentaire "Citoyennes !" met en évidence le fait que la France, malgré une image symbolique forte de figures féminines comme Marianne, a été l'un des derniers pays européens à accorder le droit de vote aux femmes, en 1944, soit près de 80 ans avant la discussion.
• Les combats persistants pour l'égalité : Les intervenants soulignent que l'histoire des femmes est marquée par une lutte continue pour leurs droits et que cette vigilance est toujours nécessaire aujourd'hui.
• Le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité réelle : Malgré l'égalité inscrite dans la loi française, les élèves et Anne-Cécile Mailfert constatent des inégalités sociales et comportementales persistantes dans la vie quotidienne.
• La division et les défis au sein du mouvement féministe : La discussion aborde pourquoi certaines femmes ne se mobilisent pas ou s'opposent au féminisme, évoquant la peur, les difficultés personnelles ou le calcul stratégique.
• L'importance du collectif et du soutien mutuel : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert met en évidence la nécessité de s'organiser collectivement pour défendre ses droits face aux risques de violence et d'isolement.
• Le rôle des hommes dans le féminisme : Il est reconnu que les hommes peuvent et doivent être féministes ("pro-féministes" ou "alliés"), en soutenant les femmes, en éduquant les autres hommes et en remettant en question les normes de masculinité traditionnelles.
• La montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux : Ce phénomène récent et dangereux est identifié comme un nouveau défi majeur, ciblant particulièrement les jeunes hommes avec des discours machistes et régressifs, et les jeunes femmes avec des contenus prônant la soumission.

Idées Clés et Faits Importants :

• Lenteur du droit de vote en France : Jean-Frédéric Thibau explique son étonnement de découvrir que la France a voté le droit des femmes en 1944, se classant 56ème, bien après la plupart des pays européens qui l'avaient fait après 1918. Il cite : "on arrive en 56e position la France pratiquement toute l'Europe avait voté le vote des femmes après la guerre de 14 donc en 1918 et nous on arrive en en 44 donc il y a un truc et je me suis dit qu'est-ce qui a buggé ?".
• Les suffragettes et la violence : L'étonnement face à la violence subie par les suffragettes anglaises, contraintes d'apprendre le jiu-jitsu pour se défendre contre la police, est souligné : "j'ai surtout été très étonnée par euh les suffragettes anglaises et par cette violence invraisemblable les suffragettes anglaises sont régulièrement arrêtées et violentées par les forces de l'ordre et certaines d'entre elles apprennent le jug dessus afin de pouvoir terrasser les policemanes troposlés elles apprennent le jug dessus pour pouvoir se défendre".
• Le combat permanent : Anne-Cécile Mailfert insiste sur la nécessité d'une vigilance constante : "faut rester vigilante et il faut continuer aussi à se battre aujourd'hui et peut-être dans les années à venir aussi pour défendre nos droits donc il faut pas penser que ce qu'on a une fois qu'on l' on l'a pour toujours l'histoire des femmes elle montre qu' a des moments c'était mieux c'était moins bien et puis en fait les femmes elles ont dû se bagarrer pour faire en sorte d'être les égals des hommes".
• Absence de musée de l'histoire des femmes : L'absence d'un lieu institutionnel dédié à l'histoire des femmes et du féminisme en France est un fait marquant, contrastant avec l'existence de musées sur des sujets très variés. Anne-Cécile Mailfert mentionne : "il y a je sais pas combien de musées du sabot du Camemberbert maison de l'eau de la terre de la mer de tout ce que vous voulez mais il y a pas de musée des femmes il y a pas de musée de l'histoire des femmes en France il y a pas de musée de l'histoire du féminisme encore moins".
• L'égalité de droit vs. l'égalité réelle : Il est clairement établi que l'égalité légale ne se traduit pas toujours en égalité dans la vie de tous les jours. Anne-Cécile Mailfert explique : "dans la Constitution française c'est écrit que globalement je le pour résumer on n pas le droit de discriminer quelqu'un en fonction de son sexe donc normalement quand on est une femme ou un homme en France on a le même droit dans la loi après comme vous avez pu le constater par vous-même malheureusement dans la vraie vie c'est pas tout à fait comme ça".
• La sexualité comme point de cristallisation des inégalités : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert au collège autour de la question de la masturbation féminine illustre comment la sexualité peut révéler et exacerber les inégalités de genre et entraîner des violences. Elle décrit le harcèlement subi : "les insultes ont commencé à fuser contre moi... j'ai dû changer de collège parce qu'en fait j'étais insultée tous les jours tous les matins tous les midis tous les soirs dès que j'étais dans le couloir toutes les classes c'était Anne Cécile qui avait dit "Ah et du coup avec des tas d'insultes comme vous pouvez vous imaginer"".
• Le choix du compagnon comme acte féministe (pour les hétérosexuelles) : Anne-Cécile Mailfert insiste sur l'importance pour les femmes hétérosexuelles de choisir un partenaire qui ne cherche pas à les dominer ou à minimiser leurs ambitions : "le plus important si vous êtes hétérosexuel c'est de bien choisir votre mec ça c'est vraiment la base".
• Les hommes féministes comme "alliés" : Le rôle des hommes dans le féminisme est vu comme complémentaire à celui des femmes, axé sur le soutien, la remise en question des normes masculines et l'éducation des autres hommes. Anne-Cécile Mailfert affirme : "les hommes doivent être féministes et doivent se battre à nos côtés mais ils font pas le même job que nous".
• Le masculinisme expliqué par les élèves : Les élèves démontrent une bonne compréhension du masculinisme, le décrivant comme une autopression masculine à correspondre à un idéal de force, de dominance et de non-émotion. Une élève le définit comme : "quand les hommes se mettent une sorte de carapace qui font qui moi je suis plus fort moi je gagne l'argent moi je porte tous les tout le fardeau du monde sur moi moi je suis C'est pas quelque chose c'est très très proche de ça".
• Danger des algorithmes et des contenus régressifs : Il est souligné que les algorithmes des réseaux sociaux ciblent particulièrement les jeunes garçons avec des contenus masculinistes et les jeunes filles avec des contenus prônant des rôles traditionnels et soumissifs, contribuant à une régression potentielle de la société. Jean-Frédéric Thibau s'alarme : "ce qui est très dangereux c'est qu'on voit par la suite non seulement moi il y a quelques années je me disais mais ils sont ils sont ils sont malades ils sont pas bien et en fait malheureusement il y en a beaucoup et puis ils ciblent beaucoup les les hommes et les garçons et on voit aussi qu'aujourd'hui c'est une espèce de culture hyper macho qui revient".

Conclusions :

La discussion révèle que malgré des avancées significatives dans l'acquisition de droits, notamment le droit de vote, les femmes en France continuent de faire face à des inégalités profondes, ancrées dans les normes sociales et les comportements quotidiens.

L'histoire du féminisme est une histoire de lutte constante et la vigilance reste primordiale face aux tentatives de remise en cause des acquis.

L'engagement des hommes, en tant qu'alliés, est essentiel pour faire progresser l'égalité, notamment en travaillant sur la déconstruction des stéréotypes de masculinité.

Enfin, les réseaux sociaux apparaissent comme un nouveau champ de bataille, où la propagation de discours masculinistes et anti-féministes représente une menace sérieuse pour l'avenir de l'égalité des genres.

L'éducation et la sensibilisation, comme le montre l'engagement des élèves présents, sont cruciales pour contrer ces tendances régressives.

Note de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé (1) - Nathalie Bajos (2024-2025)

Objet : Synthèse des principaux thèmes et idées clés présentés par Nathalie Bajos lors de la première séance de sa chaire de santé publique sur la production sociale des inégalités de santé, axée sur le cas du COVID-19.

Source : Extraits de la présentation de Nathalie Bajos.

Date de la présentation : 2024-2025 (date précise de la séance non spécifiée, mais fait référence à la leçon inaugurale du 3 avril 2025).

Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'INCERM et à l'EHESS. Titulaire de la chaire de santé publique pour l'année 2024-2025.

Résumé :

• Cette première séance de la chaire de Nathalie Bajos aborde la question fondamentale de la production sociale des inégalités de santé, en se concentrant sur le cas de la pandémie de COVID-19.

L'objectif principal est de démontrer comment les inégalités d'exposition au risque de contracter le virus, et par extension de développer des formes graves de la maladie, ne sont pas aléatoires mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et économiques.

La présentation met l'accent sur l'importance de l'analyse intersectionnelle pour comprendre comment les rapports de domination de genre, de classe et de race se conjuguent pour créer des vulnérabilités différenciées face à la maladie.

En s'appuyant sur diverses études (quantitatives, qualitatives, analyses d'archives et de recommandations médicales), la conférencière illustre l'ampleur de ces inégalités, notamment selon la profession, la "position raciale" (terme utilisé dans les études citées) et les conditions de vie et de travail.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Le Caractère Socialement Construit des Inégalités de Santé :
• Les inégalités de santé, y compris le risque de contracter le virus du COVID-19, sont la "manifestation [...] de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps".
• Ces rapports sociaux de domination ne fonctionnent pas indépendamment les uns des autres, mais sont "consubstantiels".
• L'Intersectionnalité comme Outil d'Analyse :
• L'analyse "intersectionnelle" ou de "consubstantialité" est présentée comme essentielle pour comprendre la réalité sociale des inégalités de santé. Elle implique de "tenir compte simultanément de ces différents rapports [genre, classe, race, etc.] pour comprendre la réalité sociale".
• L'exemple de l'aide-soignante immigrée du Mali travaillant en milieu hospitalier pendant le COVID-19 est utilisé pour illustrer la complexité des vulnérabilités dues à la combinaison de ces facteurs.
• Le Processus en Chaîne de la Production des Inégalités de Santé :
• La mortalité ou la morbidité est le résultat final d'une série d'étapes interconnectées :
• Conditions de vie et de travail (déterminent l'exposition au risque).
• Pratiques de prévention et vaccination (modulent l'infection à exposition équivalente).
• Recours au test et accès au système de santé (facilitent une prise en charge rapide).
• Prise en charge médicale.
• Corps et comorbidités (influencent l'issue).
• La présentation insiste sur l'importance de la première étape (conditions de vie et de travail), souvent négligée dans l'analyse épidémiologique, car les inégalités importantes commencent dès ce stade et se renforcent par la suite.
• L'Ampleur des Inégalités d'Exposition au Risque (COVID-19) :
• Les études internationales (Royaume-Uni, États-Unis) ont rapidement montré une "surmortalité très importante selon la profession" et les "minorités racisées".
• Au Royaume-Uni, un "gradient de mortalité très marqué" selon la profession a été observé, ainsi qu'une "surmortalité très importante des minorités racisées par rapport aux personnes blanches".
• Aux États-Unis, le risque de mortalité était nettement supérieur pour les hommes hispaniques et noirs par rapport aux hommes blancs, "même pour les métiers plus [favorisés]".

Une surmortalité pour les catégories sociales les plus défavorisées et les minorités racisées a été confirmée dans tous les pays.

• En France, bien que les données soient moins fines, la surmortalité a été "importante en Seine Saint-Denis par rapport à d'autres [départements]".
• L'effet "healthy migrant" (les migrants sont en meilleure santé à l'arrivée) a été inversé par le COVID-19, avec une "évolution absolument spectaculaire" de la mortalité entre 2019 et 2020 pour les personnes nées en Afrique subsaharienne, avec une surmortalité "plus de 18 fois plus élevée" que pour les personnes nées en France.
• L'Explication des Inégalités : Facteurs Structurels vs Individuels :
• Les inégalités s'expliquent par une multitude de facteurs, au-delà des facteurs biomédicaux (âge, comorbidités, génétique).
• Les "facteurs sociaux qui exposent" sont cruciaux : travail à l'extérieur, utilisation des transports en commun, lieu de vie, conditions de logement, type d'emploi, contacts sociaux, pratiques préventives, dépistage, accès aux soins.
• Les données de l'enquête Epicov montrent que l'exposition au risque (densité du lieu de résidence, logement surpeuplé, télétravail) est "extrêmement différente selon les caractéristiques sociales des personnes".
• Un résultat majeur de l'enquête Epicov est que la "surexposition des personnes nées en dehors d'un pays européen" (2,4 fois plus de risque d'être contaminé) "ne devient plus significative quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera".
• Le message clé est que cette surexposition "n'est pas que ces personnes ont des gênes particuliers ou je ne sais quoi ni d'ailleurs que ces personnes se protègent moins". Au contraire, les populations les plus précaires étaient "plus enclines à utiliser le masque à à utiliser des des gels hydroalcoolique et à respecter les distances".
• Ces inégalités sont liées à des "logiques structurelles qui renvoient à des politiques sociales qui datent de décennies" (relégation dans certaines zones, politique de l'habitat, ségrégation raciale du marché du travail).
• L'Évolution du Profil Social de l'Épidémie et l'Impact du Confinement :
• Il y a eu une "inversion de la dynamique sociale de l'épidémie" entre la période précédant et suivant le premier confinement.
• Avant le confinement, les personnes contaminées étaient davantage issues des "milieux sociaux les plus favorisées" (voyages, restaurants).
• Après le confinement, les personnes contaminées étaient celles qui "sont allées travailler", en particulier dans les "professions essentielles" (santé, vente au détail, transports, etc.), "les personnes des milieux les plus défavorisés".
• Cela montre que les "politiques de prévention aussi fortes que le confinement peuvent jouer de manière différente", protégeant davantage certaines populations que d'autres.
• Les Conditions de Travail comme Déterminant Majeur :
• Les métiers les plus touchés étaient ceux avec des "contacts avec le public" (agents d'exploitation des transports, personnel de santé, commerce, etc.).
• Les études qualitatives (conducteurs routiers, grande distribution alimentaire) illustrent comment les "conditions de travail qui déjà étaient très précaire [...] quand l'épidémie survient et oblige à des reconfigurations importantes c'est encore plus de travail et encore plus de risque pour arriver à à se à se protéger".
• La possibilité ou non d'adopter des pratiques de prévention est modulée par les "conditions de travail" (non-respect de la distanciation, manque de soutien hiérarchique, absence de moyens suffisants).
• Les Inégalités dans l'Accès aux Soins et la Prise en Charge Médicale :
• Même en cas de COVID grave, les inégalités persistent dans la phase de prise en charge.
• Les données sur les hospitalisations montrent un "effet de revenu extrêmement important" : les personnes les plus défavorisées ont un risque plus élevé d'être ventilées mécaniquement (forme très grave) et de décéder à l'hôpital.
• Ces inégalités dans les issues ne s'expliquent pas par l'âge ou les comorbidités (ces données sont ajustées) mais suggèrent un "retard d'accès au système de soin".
• Ce retard est "multifactoriel" (distance géographique, mais aussi perception des symptômes, rapport à la santé, "moins de fluidité dans les relations avec le système de soins").
• Les Limites des Données Statistiques en France :
• La France souffre d'un manque de données "en routine" sur la "profession" (détails précis de l'activité) et l'"appartenance ethnoraciale" (bien que le terme soit critiqué, le besoin de données sur l'auto-déclaration de l'origine ou la couleur de peau est crucial).
• Ce manque de données rend difficile la "surveillance" des inégalités et la "décomposition pour comprendre où se situent les problèmes".
• Sans ces données, il est difficile de "mettre en place des politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées".
• Les Limites des Politiques de Prévention Basées Uniquement sur une Logique Épidémiologique :
• Les politiques de prévention basées uniquement sur des facteurs épidémiologiques (âge, comorbidités), comme cela a été largement le cas pour le COVID-19, "font fi de toutes les logiques sociales et structurel".
• Ces politiques "ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître".
• L'intérêt des travaux présentés est de montrer que "en plus de l'âge il y a tous ces éléments-là qui interviennent", soulignant la nécessité d'approches plus complètes pour des politiques de prévention efficaces.

Citations Clés :

• "la production sociale des inégalités de santé" (Titre de la chaire et thème central)
• "la manifestation comme disait Bourdieu de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps et ces rapports sont consubstantiels" (Définition des inégalités de santé)
• "tenir compte simultanément de ces différents rapports pour comprendre la réalité sociale" (Définition de l'analyse intersectionnelle/consubstantielle)
• "une surexposition des personnes né né en Afrique sub-saharienne [...] elle existe elle est vraie elle est indénégéniable [...] mais ce surrisque il est pas il il ne devient plus significatif quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera" (Démonstration de l'effet des conditions de vie et de travail sur l'exposition)
• "ces populations les plus précaires qui sont les plus touchées c'est pas parce qu'elles se protégeaient moins" (Infirmation d'une idée reçue sur les pratiques préventives)
• "cette cartographie sociale elle est liée à des logiques structurelles qui renvoie à des politiques sociales qui datent de décennies de mise en place de relégation dans certaines zones de d'habit politique de l'habitat et une ségrégation aussi du marché euh ségrégation raciale du marché du travail" (Causes profondes des inégalités)
• "en gros hein les personnes qui sont dans des popul des des professions les plus en bas de l'espace social c'est 2,4 fois plus de de contact avec le public que celle que les quatre supérieurs" (Illustration de l'exposition au travail selon la position sociale)
• "vous passez de 7 % pour tout le monde et vous passez à 26 % pour les femmes être soignantes appartenant à une minorité révisible c'est une minorité racisée" (Exemple concret de l'effet de l'intersectionnalité)
• "c'est pas du tout tant une question de connaissance des moyens de prévention que de la possibilité sociale d'utiliser de pratiquer les gestes préventifs qui étaient nécessaires" (Importance de la capacité à appliquer les mesures de prévention)
• "à chaque fois les personnes les plus défavorisées ont eu un risque on plus important d'être ventilé mais d' c'estd que c'était vraiment un Covid très grave de mourir" (Inégalités face aux issues graves du COVID-19)
• "l'hypothèse la plus probable c'est que ces personnes sont arrivées plus tard à l'hôpital" (Explication des inégalités face aux issues graves)
• "on a une une variable d'extrêmement vague comme est née en Afrique sub-saharienne donc toutes les secondes générations on a rien sur eux et donc c'est c'est voilà c'est c'est un manque vraiment problématique" (Critique du manque de données fines en France)
• "si on tient compte que d'éléments de type strictement euh épidémiologique quand on s'enferme dans une logique épidémiologique et ben on met en place des politiques de prévention qui ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître" (Critique des politiques de prévention unilatérales)

Méthodologie et Sources Utilisées :

La présentation s'appuie sur une variété de méthodes et de sources, illustrant la diversité abordée dans la chaire :

• Enquêtes quantitatives (Epicov, Saprise, Trackov).
• Entretiens qualitatifs.
• Observations.
• Analyse d'archives.
• Analyse de recommandations médicales.
• Littérature scientifique internationale.
• Données statistiques nationales (France, Royaume-Uni, États-Unis).

Structure des Prochaines Séances :

Les huit séances de la chaire couvriront différentes questions de santé (discriminations, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, sexualité, avortement, santé environnementale) en se situant à différentes étapes du processus de production des inégalités, sur différentes populations (population générale, médecins, personnes privées de liberté, zones géographiques spécifiques) et en utilisant différentes méthodes.

La chaire se conclura par un colloque international interdisciplinaire (sociologues, anthropologues, économistes, démographes, épidémiologistes) confrontant modèles théoriques et données empiriques.

Implications pour les Politiques Publiques :

Les travaux présentés visent à "nourrir les politiques publiques la réflexion pour essayer de réduire ses inégalités".

L'analyse des logiques structurelles et l'utilisation d'une perspective intersectionnelle devraient permettre la mise en place de "politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées" qui ne se limitent pas aux facteurs épidémiologiques mais prennent en compte les déterminants sociaux de l'exposition et de l'accès aux soins. Le manque de données fines est un frein majeur à cette adaptation.

Conclusion :

Cette première séance établit clairement le cadre de la chaire : les inégalités de santé sont un produit social, inextricablement lié aux rapports de domination (genre, classe, race).

L'analyse intersectionnelle est indispensable pour comprendre la complexité de ces inégalités, particulièrement visible dans le cas du COVID-19.

Les conditions de vie et de travail jouent un rôle majeur dans l'exposition au risque, et ces facteurs structurels persistent tout au long du parcours de santé, influençant l'accès aux soins et les issues.

L'approche multidisciplinaire et méthodologiquement diverse de la chaire promet d'éclairer ces mécanismes complexes et de contribuer à une réflexion plus pertinente pour des politiques publiques visant à réduire ces inégalités.

Dossier d'information : "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre"

Ce dossier d'information présente un résumé des thèmes principaux, des idées essentielles et des faits marquants abordés dans le documentaire "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre".

Il s'appuie sur des extraits clés pour illustrer les points soulevés.

Thèmes principaux:

La perception et l'indifférence face à la pauvreté:

Le documentaire débute en soulignant le manque d'empathie et l'indifférence dont les personnes perçues comme pauvres sont victimes, en s'appuyant sur une expérience de psychologie sociale.

Il met en lumière le rapport compliqué de la société à la pauvreté, souvent synonyme d'exclusion et de honte pour les personnes concernées.

La pauvreté en Suisse: une réalité cachée: Malgré l'image de richesse du pays, le documentaire affirme que "entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre", un chiffre significatif et souvent invisible "au premier coup d'oeil".

L'impact psychologique et cognitif de la pauvreté: Le stress constant lié au manque de revenus a des conséquences profondes sur la capacité intellectuelle, la prise de décision et le bien-être mental des personnes en situation de précarité.

Une expérience démontre une baisse significative des performances cognitives chez les personnes pauvres après un scénario de stress financier.

Les stéréotypes et la culpabilisation des pauvres:

Le documentaire déconstruit les clichés selon lesquels les pauvres manquent d'ambition ou sont responsables de leur situation.

Il explique comment la pauvreté elle-même peut générer un manque d'ambition et comment les stéréotypes négatifs renforcent le sentiment de honte et de culpabilité chez les personnes démunies.

L'injustice perçue et acceptée:

Des expériences, notamment avec des enfants, montrent une aversion innée à l'injustice. Cependant, le documentaire explore comment les adultes, au contact des inégalités quotidiennes, finissent par les accepter, voire les justifier.

Le rôle de l'école et de la mobilité sociale:

L'école, bien que présentée comme un lieu d'égalité des chances, reproduit souvent les inégalités sociales. Des enseignants peuvent être inconsciemment influencés par l'origine socio-économique des élèves, affectant leur évaluation. Le documentaire remet en question le mythe de l'ascenseur social en Suisse.

Les obstacles structurels et le manque de volonté politique:

Le professeur Jean-Pierre Tabac souligne que la pauvreté est un problème structurel lié à la distribution inégale des richesses et au manque de politiques d'habitat, de création d'emplois et de redistribution. L'absence d'une volonté politique forte pour éradiquer la pauvreté est critiquée.

La résilience et les stratégies d'adaptation:

Malgré les difficultés, le documentaire présente des témoignages de personnes qui développent des stratégies pour survivre et trouver du sens à leur vie, même dans des situations précaires.

Idées et faits importants:

Expérience de l'indifférence: "à voir l'apparence d'un pauvre provoque clairement un manque d'empathie de la part des autres".

Prévalence de la pauvreté en Suisse: "dans notre pays entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre".

Impact sur l'ambition: "ce n'est pas vrai que les pauvres sont pauvres parce qu'il manque d'ambition dans l'autre sens c'est la pauvreté qui crée le manque d'ambition".

Le stress monétaire et les capacités cognitives:

Des expériences démontrent que les préoccupations financières affectent négativement la "bande passante disponible" du cerveau, réduisant la capacité de réflexion et les performances cognitives. "leurs résultats aux tests sont moins bon donc des individus qui cinq minutes avant réussissait aussi bien que leurs camarades riches... maintenant qu'ils ont des soucis d'argent au moins de disponibilités cérébrale et réussissent moins bien les tests". Cela équivaut à "13.2 cuill en moins".

Le changement sémantique de l'exploitation à l'exclusion:

Le professeur Tabac explique comment le passage du concept d'exploitation à celui d'exclusion dans le discours social a pour conséquence de rendre "personne responsable de cette exclusion".

Culpabilisation par les dispositifs sociaux:

Les mécanismes d'aide sociale peuvent renforcer le sentiment de responsabilité individuelle de la situation de pauvreté, car ils se concentrent sur ce que la personne "a en vous les moyens de vous en sortir".

La menace du stéréotype:

Pour les personnes issues de milieux défavorisés, le fait de savoir qu'il existe des stéréotypes sur leurs capacités "interfère avec la performance et donc in fine et on a une performance qui est effectivement inférieure".

Influence des stéréotypes sur les enseignants:

Une expérience montre que les futurs enseignants, même avec la même copie de dictée, donnent une moins bonne note à l'élève perçu comme étant issu d'un milieu défavorisé ("en moyenne les enseignants donnent un demi point en plus sale week à brian pour la même dictée").

Reproduction des inégalités par l'école:

L'école, en traitant tous les enfants de la même manière, "reproduit toute une série d' inégalités parce que tous les enfants n'arrivent pas égaux à l'école".

Persistance des inégalités intergénérationnelles:

Thomas Piketty a montré que "les inégalités sociales perdurent et surtout se transmettent entre les générations".

Manque de volonté politique pour combattre la pauvreté:

Le professeur Tabac affirme que "la volonté politique de changement de la situation de la pauvreté n'est pas aujourd'hui spécialement présente".

Inégalité de la richesse en Suisse: "les 20% les plus riches possèdent six fois plus que tous les autres réunis et les 2 % les plus riches des riches possèdent autant que le reste de la population".

Impact des inégalités sur la santé de la population: "plus le niveau d'inégalité été au plus l'ensemble de la population elle est mal".

Le rôle du langage dans le développement de l'enfant:

Le niveau socioculturel affecte le développement cognitif des enfants, notamment l'acquisition du langage. "le niveau de langage à 4 ans est la variable qui prédit le mieux la réussite ou l'échec de la scolarité".

La résilience humaine:

Malgré les difficultés, "les individus peuvent s'adapter à toute situation en fait même aux plus désavantagés". Cette adaptation peut passer par la "justification" ou l'"acceptation" de leur sort, un "processus mental complexe".

Le témoignage de Roger Cuneo: Son parcours illustre la possibilité de sortir de la misère grâce à l'aide d'autrui et à la capacité de "savoir voir la chance". Pour lui, la pauvreté "c'est de ne rien avoir dans la tête c'est de ne rien ressentir dans son cœur", un manque "d'amour" et de "curiosité".

En conclusion, ce documentaire dresse un portrait nuancé et percutant de la pauvreté en Suisse, en mettant l'accent sur ses dimensions invisibles, son impact sur les individus et les obstacles structurels qui la perpétuent.

Il souligne l'importance de briser les stéréotypes et de reconnaître la pauvreté comme un problème de société nécessitant une volonté politique forte pour être combattu efficacement.

BRIEFING : Analyse des Extraits de "Dans la tête...d'un gentil"

Objectif : Ce document vise à résumer les principaux thèmes et les idées cruciales explorées dans les extraits de l'émission "Dans la tête...d'un gentil", en mettant en lumière les arguments clés et les exemples présentés.

Résumé :

L'émission s'interroge sur la nature de l'être humain : sommes-nous intrinsèquement gentils ou égoïstes ?

En s'appuyant sur la recherche scientifique, des témoignages et des expériences, elle explore la gentillesse sous divers angles : son existence au quotidien, sa perception sociale souvent ambivalente, son expression chez les enfants, son rôle dans la collaboration versus la compétition, et les moyens de la cultiver, notamment par la méditation.

L'émission remet en question la croyance largement répandue en l'égoïsme fondamental de l'homme, suggérant que la gentillesse est plus répandue qu'on ne le croit, bien qu'elle nécessite un effort de culture et de civilisation pour dominer les instincts plus compétitifs et excluants.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

La Question Fondamentale : Gentil ou Méchant ? L'émission pose dès le départ la question centrale, faisant référence à l'opposition classique entre Rousseau (homme fondamentalement bon) et Hobbes (l'homme est un loup pour l'homme).

Elle ne prétend pas apporter une réponse définitive, mais se concentre sur les "avancées de la recherche scientifique autour de la gentillesse".

La Gentillesse au Quotidien : Témoignages et Exemples

L'expérience d'Annie Marcel, infirmière, illustre la gentillesse dans un contexte professionnel tourné vers les autres.

Son choix de carrière est né d'une "révélation" en prenant soin de son père vulnérable, ce qui la pousse à "se mettre au service des plus vulnérables".

Elle souligne que la gentillesse dans sa profession implique d'être "à leur écoute", de susciter la "confiance" et de permettre aux patients de "ne pas avoir peur de me parler".

L'émission aborde l'idée d'un "outsourcing de cette gentillesse", où la société confie la tâche de prendre soin des plus vulnérables à certaines professions, se déchargeant ainsi d'une responsabilité individuelle.

Annie Marcel témoigne également recevoir de la gentillesse en retour, soulignant le caractère réciproque potentiel de cette attitude.

Définition et Nuances de la Gentillesse

La gentillesse est définie comme une "attitude", un "désir de le bien d'autrui", qui se traduit par des "actes de bienveillance, d'altruisme". Ce sont souvent de "petites choses qu'on fait pour les autres".

Elle est "tournée vers l'autre et vers les autres", incluant la "non-violence", la "non-jalousie" et la "non-indifférence à l'autre".

Le terme "gentil" est perçu comme "très ambivalent" dans la société. Rebecca Shankland, professeur de psychologie, souligne que dire de quelqu'un qu'il est gentil n'est "pas très valorisant" et peut même être interprété comme un "signe de faiblesse".

Il existe une "survalorisation finalement de l'esprit critique" dans notre société, amenant à penser qu'une personne positive ou gentille est "naïf" car elle ne verrait pas les aspects négatifs que la personne critique est capable de discerner.

Gentillesse Spontanée ou Apprentie ? Études et Expériences

Une expérience de caméra discrète à Genève montre que la plupart des passants "aident spontanément notre complice", malgré quelques exceptions. Cela suggère que "la gentillesse est bien plus répandue qu'on imagine".

L'émission conteste la croyance que "nous sommes convaincus que l'homme est fondamentalement égoïste", même en situation de crise.

L'exemple de l'ouragan Katrina est utilisé pour démontrer que les rumeurs de violence étaient fausses et que la "solidarité et l'entraide" ont prévalu, souvent de manière "très structuré, très organisé, très coordonnée".

Cette coopération en situation de crise s'expliquerait par un "sentiment de sort commun, un sentiment d'identité commune" qui pousse les gens à s'aider comme s'ils connaissaient l'autre, comme s'il s'agissait de membres de leur groupe.

Concernant les enfants, des expériences montrent qu'ils ont dès un très jeune âge une "capacité, cette envie extrêmement innée d'être en sympathie".

Les nouveau-nés se mettent au diapason des attitudes des autres, ce qui est considéré comme un premier signe de "sympathie" et de "gentillesse".

À 18 mois, les enfants aident volontiers, mais cette aide est déjà influencée par l'apprentissage et la valorisation (être remercié), ce qui rend difficile de parler d'un comportement "inné qui viendrait tout seul".

Lorsque des jeux "irrésistibles" sont proposés, les enfants peuvent manifester un comportement d'imitation immédiate, arrachant un jouet à un camarade.

L'émission insiste sur l'importance pour les adultes de ne pas "mettre un sens moral" à ce comportement, car il est "absolument normal à cet âge-là" et n'est ni "méchant" ni "gentil" au sens moral adulte.

La Gentillesse dans l'Engagement Bénévole

L'exemple de l'association Solid'aire met en lumière la gentillesse chez les bénévoles qui "donnent de son temps et de son énergie pour les autres".

L'originalité de leur approche réside dans l'"inconditionnalité qu'il est absolument totale".

Ils "ne demandent rien à personne" et font confiance, rejetant l'idée d'abus.

Cette approche permet de créer du "lien" et de "faire participer un peu tout le monde", gommant la distinction entre organisateurs et bénéficiaires.

Anaïs et Alexandre, bien qu'engagés dans une démarche de soutien, ne se définissent pas nécessairement comme "gentils". Ils se sentent plutôt "concerné" et "un peu fâché" par la "réalité qui nous entoure", soulignant que leur motivation est aussi liée à l'indignation face aux difficultés rencontrées par les autres.

Rebecca Shankland valide l'approche de l'inconditionnalité, expliquant qu'elle permet de "lever ce frein" pour les personnes qui ont honte ou se sentent vulnérables en demandant de l'aide.

Elle permet de réduire l'"asymétrie" dans la relation d'aide et de créer une relation "d'égal à égal".

Cependant, le simple fait de donner ne fait pas automatiquement de nous un être gentil, surtout si l'aide n'est pas adaptée aux besoins de l'autre et accentue un sentiment de mal-être.

L'empathie et la prise en compte de la perspective d'autrui sont essentielles.

Collaboration vs Compétition : L'Impact sur les Comportements

Une expérience avec un jeu de manipulation d'étriers montre l'efficacité de la collaboration.

Les groupes ayant une consigne de coopération se caractérisent par une "beaucoup de communication", une capacité à "s'écouter", à "s'encourager", à "intégrer les points de vue de tout le monde" et une "réflexion sur les processus de groupe" (autorégulation).

Cette stratégie est "très payante" pour résoudre une tâche complexe, permettant l'émergence de solutions "innovantes" et "créatives".

L'idée reçue selon laquelle un groupe a besoin d'un chef pour fonctionner est remise en question.

L'ajout d'une consigne d'évaluation individuelle ("on va évaluer la contribution de chacun") "sabote la collaboration". Les groupes deviennent une "somme d'individus", ne s'écoutent pas bien, se coupent la parole et prennent des initiatives sans consensus, entraînant des résultats "pas très bons".

Cela s'explique par le fait que l'évaluation individuelle transforme les camarades en "adversaires", un schéma auquel nous sommes "très habitué" et qui devient "presque naturel".

La "compétition" et l'"exclusion" sont présentées comme des "fort instant" humains, au même titre que l'instinct de gentillesse.

Cultiver la Gentillesse : Le Rôle de la Culture et de la Méditation

Bertrand Kiefer affirme qu'il est un "projet de culture que de faire dominer la bienveillance, la gentillesse, l'ouverture à autrui par rapport à exclusion".

La méditation est présentée comme l'un des moyens de "muscler son ouverture aux autres" et de "cultiver sa bienveillance".

Félix témoigne que la méditation l'aide à gérer le stress et à être "beaucoup plus à l'écoute de moi", ce qui le rend aussi "si beaucoup plus à l'écoute des autres". "Si on est bien nous avec nous-mêmes, on va vraiment pouvoir aider les gens".

Rebecca Shankland corrobore les bienfaits de la méditation, citant une expérimentation où un programme de pleine conscience a significativement augmenté les "comportements altruistes" (céder sa place à une personne en béquilles).

La méditation est également liée à la psychologie positive, qui vise à "diminuer notre biais de négativité" et à "réorienter l'attention vers les aspects satisfaisant du quotidien", augmentant ainsi le "bien-être" et la "disponibilité mentale" pour mieux prendre en compte les besoins de l'autre.

Citations Clés :

• "sommes-nous naturellement gentil ou méchant altruiste ou égoïste"
• "je pense que c'était pour me mettre au service des plus vulnérables"
• "on paie des gens pour s'occuper des malades des personnes âgées des handicapés même et son conte à y mettre les mains dans le cambouis une espèce doubt sourcing comme ça de cette gentillesse"
• "la gentillesse c'est d'abord eu une attitude ses désirs et le bien d'autrui"
• "quand on dit d'une personne qu'elle est gentil gentil c'est pas très valorisant"
• "ça peut être justement considéré un peu comme un signe de faiblesse en tout cas c'est moins valorisés dans notre société"
• "la gentillesse est bien plus répandue qu'on imagine mais nous refusons de le croire"
• "dans les situations d'urgence, on voit apparaître des comportements très structuré très organisé très coordonnée"
• "lorsqu'on est dans la même situation de catastrophe les gens qui sont là développe un sort commun sentiment de sort commun un sentiment d'identité commune qui ensuite les amène à aider les autres comme si c'était des gens qui connaissent"
• "depuis un toutou jeune âge les enfants ils ont cette capacité cette envie extrêmement in et d'être en sympathie"
• "ne met pas un sens moral à ce comportement qui n'a rien de moral ni méchants des gentils"
• "la première chose très particulière cette inconditionnalité qu'il est absolument totale"
• "On est concerné et puis un peu fâché plus tôt... en fait la réalité qui nous entoure"
• "c'est vraiment un acte de gentillesse de permettre de réduire cette asymétrie"
• "si on prend vraiment la perspective d'autrui... on va aussi être plus en mesure de favoriser son pouvoir d'agir"
• "le maître mot ici c'est la collaboration"
• "le prototype du groupe qui fonctionne c'est le groupe avec un chef"
• "pour résoudre une tâche complexe, on a besoin de communiquer de façon sereine"
• "un peu de compétition suffit donc à saboter la collaboration"
• "c'est un projet de culture que de faire dominer la bienveillance... par rapport à exclusion"
• "la méditation de pleine conscience propose justement de cultiver sa bienveillance en prenant soin de soi"
• "quand je prends ces temps pour méditer... je suis si beaucoup plus à l'écoute des autres"
• "les personnes qui ont suivi le programme de pleine conscience 50% d'entre elles cèdent leur place dans les deux minutes contre moins de 20% du groupe témoin"
• "l'objectif est d'aider à diminuer notre biais de négativité"

Conclusion Provisoire :

Les extraits de "Dans la tête...d'un gentil" présentent un argument nuancé sur la nature humaine.

Bien que la société ait tendance à dévaloriser la gentillesse et à survaloriser la critique et la compétition, les expériences et les témoignages suggèrent que la gentillesse et la collaboration sont des aspects importants de notre comportement, présents dès l'enfance et particulièrement efficaces en situation de crise.

L'émission souligne que la gentillesse n'est pas seulement un instinct, mais aussi un "projet de culture" qui peut être activement cultivé, notamment par des pratiques comme la méditation.

L'accent mis sur l'inconditionnalité et la collaboration dans les initiatives d'aide met en évidence l'importance de réduire les asymétries et de favoriser l'empowerment mutuel.

Compte-rendu : Ce que tout le monde se trompe sur l'IA et l'apprentissage – Explication de Derek Muller

Ce compte-rendu analyse le discours de Derek Muller, créateur de la chaîne YouTube Veritasium, sur le rôle de l'IA dans l'éducation.

L'orateur explore les attentes autour des "révolutions" éducatives induites par la technologie et propose une perspective basée sur les travaux de Daniel Kahneman et la théorie de la charge cognitive.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Les Promesses de Révolution Éducative et leur Échec Historique :

Muller souligne que l'idée de la technologie révolutionnant l'éducation n'est pas nouvelle et qu'elle s'est manifestée à travers divers médias au cours du siècle dernier.

Il cite des exemples comme le cinéma (Thomas Edison, 1922), la radio (années 1930), la télévision (années 1950), les ordinateurs interactifs (années 1980), les vidéodisques (années 1990) et les MOOCs (il y a environ 13 ans).

Chacune de ces technologies a été présentée comme un moyen de transformer radicalement l'éducation, souvent en remplaçant les enseignants et en permettant une économie d'échelle.

Citation Clé : "Clearly the expectation of a revolution is here but the truth is people expecting a revolution in education have been around for at least 100 years." (Clairement, l'attente d'une révolution est là, mais la vérité est que les gens s'attendent à une révolution dans l'éducation depuis au moins 100 ans.)

Il utilise la citation de Thomas Edison sur le cinéma : "the motion picture is destined to revolutionize our educational system and in a few years it will supplant largely if not entirely the use of textbooks". (le cinéma est destiné à révolutionner notre système éducatif et dans quelques années il remplacera en grande partie sinon entièrement l'utilisation des manuels.)

Il note l'ironie de ces prédictions, car les manuels existent toujours et ces technologies n'ont pas radicalement changé la structure fondamentale de l'éducation.

Le Modèle Bicompartimental de la Pensée (Système 1 et Système 2) :

S'appuyant sur les travaux de Daniel Kahneman dans "Thinking, Fast and Slow", Muller introduit les deux systèmes de pensée : le Système 1 (rapide, intuitif, automatique, basé sur la mémoire à long terme) et le Système 2 (lent, effort, délibéré, capable de traiter des informations nouvelles et complexes).

Citation Clé : "in the book he's talking about our two systems of of thought that we've got two things two kinds of processes going on in our brains at one time the fast processes system one and slow processes system two". (dans le livre, il parle de nos deux systèmes de pensée, que nous avons deux choses, deux types de processus en cours dans notre cerveau en même temps, les processus rapides du système un et les processus lents du système deux.)

Le Système 1 est associé à la mémoire à long terme et permet une reconnaissance rapide des motifs et des situations familières. Le Système 2 est limité en capacité de traitement (environ 4 éléments à la fois dans la mémoire de travail) et demande un effort cognitif.

La Charge Cognitive : Muller décrit la charge cognitive comme la quantité d'effort mental investi dans une tâche. Il la divise en trois catégories :

Charge Cognitive Intrinsèque : La difficulté inhérente à la tâche elle-même, liée à la complexité des nouveaux concepts.

Charge Cognitive Extrinsèque : Les distractions et les obstacles qui détournent l'attention et l'effort cognitif (bruit, siège inconfortable, police illisible, accent).

Charge Cognitive Pertinente (Germane Cognitive Load) : L'effort cognitif utilisé pour traiter l'information, l'intégrer à la mémoire à long terme et développer la compréhension en profondeur.

Citation Clé : "this measure is known as cognitive load or another way of thinking of how much mental effort you are investing in something". (cette mesure est connue sous le nom de charge cognitive ou une autre façon de penser à la quantité d'effort mental que vous investissez dans quelque chose.)

L'Importance de la Mémoire à Long Terme et du "Chunking" :

L'expertise dans un domaine est expliquée par le développement d'une vaste structure de mémoire à long terme qui permet le "chunking" - la capacité de regrouper des informations disparates en une seule unité significative.

Cela réduit la charge cognitive sur le Système 2 et permet de gérer des situations complexes.

Citation Clé : "The more we get experience with things the more we practice the more we interact the more we use system 2 to uh work through problems the more we develop this long-term memory and that long-term memory allows us to chunk the things in our world". (Plus nous acquérons de l'expérience avec les choses, plus nous pratiquons, plus nous interagissons, plus nous utilisons le système 2 pour résoudre des problèmes, plus nous développons cette mémoire à long terme, et cette mémoire à long terme nous permet de "chunker" les choses dans notre monde.)

L'exemple des maîtres d'échecs est utilisé : ils ne sont pas meilleurs pour retenir des positions aléatoires de pièces (qui ne peuvent pas être "chunkées"), mais excellent à retenir des configurations de jeu réelles grâce à leur expérience. Cela réfute l'idée d'une compétence générale de "pensée" ou de "résolution de problèmes" transférable à tous les domaines.

Implications pour l'Éducation : En se basant sur ces concepts, Muller propose plusieurs implications pour une éducation efficace :

Éliminer la Charge Cognitive Extrinsèque :

Minimiser les distractions et optimiser l'environnement d'apprentissage.

Limiter la Charge Cognitive Intrinsèque : Présenter de nouveaux concepts par petites étapes ("bite-sized"), en commençant par où se trouvent les étudiants et en introduisant un nombre limité de nouveautés par leçon.

L'utilisation d'exemples travaillés ("worked examples") et un soutien progressif ("fading out") sont des stratégies efficaces.

Encourager la Pratique Effortée Répétée pour Atteindre la Maîtrise : La pratique délibérée utilisant le Système 2 est essentielle pour construire la mémoire à long terme et automatiser les compétences (passer du Système 2 au Système 1). La maîtrise rend l'information accessible sans effort, libérant ainsi le Système 2 pour des tâches plus complexes.

Augmenter la Charge Pertinente (Germane Load) : Engager activement le Système 2. L'exemple du test de réflexion cognitive imprimé en police illisible montre qu'une difficulté modérée peut forcer le Système 2 à s'activer et à trouver la bonne réponse.

Le Rôle de l'IA dans l'Éducation : Potentiels et Préoccupations : Muller voit un rôle positif pour l'IA dans la fourniture de rétroaction rapide et personnalisée, essentielle pour l'apprentissage des compétences.

Citation Clé : "I think the positive role that I see for AI is that it can provide timely feedback and that's essential when you are learning any skill". (Je pense que le rôle positif que je vois pour l'IA est qu'elle peut fournir une rétroaction rapide, ce qui est essentiel lorsque vous apprenez une compétence.)

Cependant, sa plus grande préoccupation est le potentiel de l'IA à réduire la pratique effortée.

Si l'IA peut faire le travail pour les étudiants (écrire des dissertations, résoudre des problèmes), cela pourrait les empêcher de développer les réseaux de mémoire à long terme nécessaires.

Citation Clé : "the thing that I'm really worried about is how AI has this opportunity to reduce effortful practice". (ce qui m'inquiète vraiment, c'est comment l'IA a cette opportunité de réduire la pratique effortée.)

Il s'inquiète de l'impact sur des compétences comme l'écriture ou le dessin si les étudiants s'appuient sur l'IA pour faire le travail à leur place.

Pourquoi les Révolutions Éducatives n'ont pas eu lieu et pourquoi les gens n'apprennent pas toujours :

Muller suggère que l'échec des révolutions technologiques vient du fait qu'elles se concentrent souvent sur la transmission de l'information, qui n'est pas le principal problème de l'éducation.

L'information est déjà largement disponible (dans les livres, en ligne). Le véritable défi est d'amener les étudiants à s'engager activement et de manière répétée avec cette information.

L'éducation est fondamentalement une activité sociale. Les enseignants jouent un rôle crucial en tant que "entraîneurs personnels" qui motivent, responsabilisent, créent une communauté d'apprenants et encouragent la pratique effortée.

Citation Clé : "Education is it's a social activity you know people care about other people... I think that the tech hype comes from a place of believing that the problem of education is not being able to get the information to the student that's not the problem". (L'éducation est une activité sociale, vous savez, les gens se soucient des autres...

Je pense que l'engouement pour la technologie vient de l'idée que le problème de l'éducation n'est pas de pouvoir transmettre l'information à l'étudiant, ce n'est pas le problème.)

La raison pour laquelle certaines personnes ne retiennent pas des informations de base pourrait être liée à la façon dont nos cerveaux sont conçus pour se concentrer sur la survie et l'interaction sociale plutôt que sur les connaissances théoriques, surtout dans un monde rempli de distractions.

Réponses aux Questions de l'Audience :

Utilisation de l'IA pour les réponses :

Si l'IA est fiable, l'utiliser pour obtenir des réponses peut être plus efficace que de chercher longuement dans les livres. Le temps passé à chercher ne garantit pas nécessairement un meilleur apprentissage si l'engagement cognitif n'est pas pertinent.

Politique Éducative : C'est un domaine difficile à rechercher et à influencer. Il y a des preuves en faveur de l'enseignement directé et de la pratique effortée, mais leur mise en œuvre est complexe.

Art et IA : Il est encourageant que certaines personnes créent de l'art pour le plaisir, mais il s'inquiète toujours de la perte potentielle de développement de compétences si l'IA fait le travail à la place de l'individu.

IA et Système 2 : Il est préoccupé par le fait que l'IA puisse encourager l'utilisation excessive du Système 1 au détriment du Système 2, potentiellement réduisant la curiosité et la capacité à s'attaquer à des problèmes complexes.

Scaling de l'Éducation : On ne peut pas "scaler" un entraîneur personnel ou un plombier.

L'éducation de qualité nécessite un nombre suffisant d'enseignants qualifiés. C'est un problème structurel qui nécessite plus de ressources pour l'enseignement et la formation.

Intégration de l'IA : L'IA peut être utilisée comme un outil de "drill and practice" et de feedback rapide. Le danger est quand elle remplace le travail efforté essentiel à l'apprentissage.

Évaluation avec l'IA : L'IA pose un défi majeur pour l'évaluation.

Il suggère de modifier les méthodes d'évaluation, potentiellement en faisant les devoirs sous surveillance ou en intégrant plus de questions d'évaluation fréquentes et actives pendant les leçons.

Il insiste sur le fait que la pratique doit être intégrée au processus d'apprentissage, et si les étudiants ne pratiquent pas via les devoirs, cela se verra dans les examens.

Éducation en Ligne vs en Personne : L'éducation en ligne peut exceller dans l'edutainment et l'excitation, mais elle ne remplace pas nécessairement la pratique effortée guidée par un enseignant dans un cadre social.

L'apprentissage en ligne attire ceux qui sont déjà motivés ("self-select").

Interaction Sociale avec l'IA : La question de savoir si une interaction avec une IA très réaliste pourrait compter comme une interaction sociale est posée, potentiellement répliquant les bénéfices d'un tutorat individuel.

En résumé, le discours de Derek Muller soutient que l'IA, comme les technologies précédentes, ne révolutionnera pas l'éducation dans le sens d'une transformation structurelle fondamentale.

L'apprentissage efficace repose sur la pratique effortée utilisant les ressources limitées du Système 2 pour construire une mémoire à long terme riche et permettre l'automatisation (Système 1).

L'éducation est intrinsèquement sociale, nécessitant des enseignants pour motiver et guider.

Si l'IA peut être un outil précieux pour la rétroaction et la pratique dirigée, son plus grand danger réside dans sa capacité à permettre aux étudiants d'éviter le travail difficile nécessaire à l'apprentissage profond.

Le principal défi pour l'éducation à l'ère de l'IA est de trouver comment obliger les étudiants à s'engager dans cette pratique effortée, même lorsque la technologie peut offrir un raccourci.

NOTE DE SYNTHÈSE : Dans la tête d'un colérique

Introduction

Cette note de synthèse explore les facettes de la colère présentées dans les extraits de l'émission "Dans la tête d'un colérique".

Le documentaire examine la nature de cette émotion souvent perçue négativement, sa gestion individuelle et collective, ses manifestations, ses fonctions insoupçonnées, et les conséquences de son refoulement ou de son expression violente.

À travers des témoignages, des analyses de spécialistes et des expériences, l'émission offre un éclairage nuancé sur une émotion complexe et puissante.

Thèmes Principaux

La perception sociale de la colère et son contrôle: La colère est largement considérée comme une émotion négative et "mal vue".

L'éducation et les règles de bienséance nous incitent à la contrôler.

La fonction intrinsèque et l'utilité de la colère: Malgré sa mauvaise réputation, les spécialistes affirment que la colère est nécessaire. Elle peut nous protéger et, de manière surprenante, augmenter considérablement nos performances physiques et cognitives.

Les manifestations et mécanismes de la colère individuelle: Le témoignage d'Eduardo illustre comment la colère peut être déclenchée par la peur (face à une agression) ou la frustration (avec ses enfants), entraînant des réactions physiques intenses ("tout ton corps qui change si ce mr bouillir... les yeux qui devient pour les rouges tout ça"). Chez un colérique, la tension monte vite et très haut, rendant difficile la prise en compte d'autres perspectives ("il est plus capable de penser... il n'ya plus que son point de vue qui compte").

La colère dans les relations proches:

Les émotions, y compris la colère, débordent davantage avec ceux qu'on aime.

L'anticipation des réactions de l'autre ("je savais que tu allais faire ça") et le système d'attachement (sécurisé ou insécure) influencent la gestion de la colère dans les relations intimes.

Un système d'attachement insécure peut amplifier les émotions négatives ("ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère").

La réaction face à la colère d'autrui:

Être confronté à la colère d'un inconnu provoque souvent la "pétrification" ou la "sidération".

La colère fait peur car elle "menace potentiellement l'intégrité d'autrui", mais aussi "l'intégrité des règles de civilité". On ne sait jamais quelles sont les "limites" de la personne en colère, d'où la peur et le retrait.

Les conséquences de la colère non maîtrisée et violente:

La colère, surtout lorsqu'elle devient violente, fait souffrir non seulement les proches mais aussi les personnes colériques elles-mêmes.

Dans les cas extrêmes, elle peut empêcher de vivre et mener à des comportements autodestructeurs ou hétéro-agressifs.

Le témoignage de Mischa, une femme violente, met en lumière la honte et le caractère dévastateur de sa colère ("c'est très violent c'est c'est comme un tremblement de terre").

La gestion et la canalisation de la colère:

Refouler la colère est comparé à un "cancer" qui peut créer des "pathologies physiques".

Apprendre à réguler sa colère ne signifie pas l'éradiquer, mais trouver d'autres stratégies pour soulager la tension interne.

L'utilité fonctionnelle de la colère:Communication et positionnement:

La colère est un "outil de communication" dès l'enfance et permet, à l'âge adulte, de "mettre des limites" et de ne pas se faire "bouffer par les autres".

Performance physique: Une expérience a démontré que la colère (induite par un sentiment d'injustice) peut augmenter la force physique ("augmentent leur force physique").

La colère agit comme un "moteur", un "booster" qui "permet d'optimiser les performances" physiques car elle est associée à un niveau d'"activation" et d'"éveil" élevé.

Performance cognitive (inconsciente):

Une autre expérience suggère que l'activation inconsciente du concept de colère (par des images subliminales) peut faciliter les performances cognitives et rendre le cœur plus efficace ("économise son énergie et devient plus efficace").

Ce processus doit être inconscient pour fonctionner. Performance sociale et politique: La colère peut être utilisée consciemment pour "faire passer un message", comme le fait l'entraîneur Bernard Challandes.

La "colère sociale" est perçue comme un "moteur" essentiel pour "changer les choses" et maintenir l'engagement dans les mouvements collectifs (comme la grève du climat). Les colères collectives ont historiquement fait peur car elles sont "synonyme d'émeutes" et de "révolution", mobilisant les individus en une force collective qui peut ébranler l'ordre établi.

Le traitement de la colère:

L'approche pour gérer la colère dépend de sa nature. La psychiatrie peut être pertinente si la difficulté à contrôler la colère est constante, survient dans différents contextes et est associée à des comportements délétères, suggérant un trouble psychiatrique sous-jacent (comme une dépression).

Cependant, pour des difficultés comportementales, des approches se concentrant sur l'apprentissage de la gestion des émotions et le renforcement de l'estime de soi sont également efficaces, notamment pour les femmes violentes qui recherchent souvent de l'aide comportementale plutôt que psychiatrique.

Idées ou Faits Importants et Citations Clés

La colère, une émotion nécessaire:

"pourtant les spécialistes l'affirment nous ne pourrions pas vivre sans colère elle nous protège et vous le verrez dans cette émission elle augmente considérablement nos performances physiques et cognitives".

La montée rapide de la colère chez certains:

"[chez Eduardo] la tension monte très vite un très rapidement mais aussi très haut et qu'à ce moment là sur une émotion qui semble être de la colère il est plus capable de penser".

La colère dans les relations proches:

"les psychologues le disent les émotions déborde davantage avec ceux qu'on aime".

L'influence du système d'attachement:

Un système d'attachement insécure "va très vite interpréter les signaux que me donne l'autre comme il est en train de me laisser tomber... ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère ou tout autre émotion négative".

La peur face à la colère d'autrui:

"les émotions de colère elles elles font peur parce que menace potentiellement l'intégrité d'autrui... face à la colère d'autrui surtout des personnes inconnues on est plutôt dans un état de pétrification de sidération".

Les conséquences du refoulement:

"je pense que la colère c'est comme un cancer c'est que si on la garde à l'intérieur qu'on laval caen laval caen laval... réellement je pense que oui ça rend malade sa c'est sûr ça j'en suis sûre et certaine".

La fonction de communication de la colère:

"c'est un outil de communication déjà depuis la petite la prime enfance c'est un outil qui me sera utile aussi plus tard à l'âge adulte pour me positionner dans la vie mettre des limites... Si je me mets jamais en colère je me fais bouffer par les autres".

La colère comme moteur de performance physique:

"la colère c'est une sorte de moteur un booster qui va permettre d'optimiser les performances mais certaines performances performance physique".

La colère et la performance cognitive inconsciente:

"cette activation d'une idée de la colère de penser à la colère peut influencer comment je m'applique pendant une tâche... la colère peut faciliter nos actions". "tout ça doit être inconscient".

La colère collective comme moteur du changement social: "il faut une colère sociale pour changer les choses Sinon c'est quoi le moteur". "les colères collective elles ont toujours fait extrêmement peur parce que ça a été synonyme d' émeutes synonyme de l'annoncé de révolution".

Conclusion

L'émission "Dans la tête d'un colérique" démystifie la colère en la présentant non pas uniquement comme une émotion destructive, mais aussi comme une force intrinsèque et potentiellement utile.

Si sa manifestation violente ou constante peut avoir des conséquences dévastatrices pour l'individu et ses proches, la colère, lorsqu'elle est comprise et gérée de manière appropriée, peut servir d'outil de communication, de motivation et même de catalyseur pour le changement social.

Il est crucial d'apprendre à canaliser cette énergie plutôt que de la refouler ou de la laisser déborder de manière incontrôlée.

Note d'information : Analyse des mécanismes psychologiques du courage et de la lâcheté

Introduction

Cet extrait de l'émission "Dans la tête d'un lâche" explore les mécanismes psychologiques complexes qui sous-tendent le courage et la lâcheté, notamment en présence d'une situation d'urgence où une personne est en danger.

À travers des témoignages personnels, des expériences reproduites et des analyses d'experts en psychologie, l'émission met en lumière les facteurs qui nous poussent à agir ou, au contraire, nous paralysent face à la détresse d'autrui.

Principaux Thèmes Abordés et Idées Clés

La Sidération et le Blocage de l'Action Face à la Peur Extrême (Freezing)

Observation Clé : Le témoignage d'Aurélia dans le train et l'exemple de l'homme au quai de la Gare de Lyon illustrent une incapacité à agir malgré la conscience du danger.

Analyse Psychologique : Selon David Sander, directeur du CISA, la peur extrême peut entraîner une réaction de "freezing" ou d'immobilisation tonique.

Dans cet état, l'organisme devient moins sensible aux stimulations externes, mais les muscles restent toniques et le rythme cardiaque s'accélère. L'individu est figé, incapable de se défendre ou d'agir.

Citation Pertinente : "qu'est ce qui se passe à ce moment là c'est la peur qui entrent en jeu... la troisième réaction qu'on appelle en anglais freezing"

Le Conflit Cognitif et le Blocage de l'Action Observation Clé : Aurélia ressentait à la fois la peur d'être agressée si elle intervenait (tendance à l'évitement) et une possible émotion pro-sociale comme la compassion qui la poussait à vouloir aider.

Analyse Psychologique : Lorsque deux tendances à l'action sont d'une même intensité, cela crée un conflit cognitif maximal, source d'anxiété, qui "va surtout bloquer l'action".

Citation Pertinente : "Si jamais elle est dans cette situation dans laquelle les deux tendances à l'action sont d'une même intensité... on est dans le cas maximum du conflit cognitifs qui est anxiogène et puis qui va surtout bloquer l'action"

L'Effet Spectateur et la Diffusion de la Responsabilité

Observation Clé : L'expérience reproduite à l'arrêt de bus de Genève et l'expérience classique de Latané et Darley démontrent que la présence de nombreux témoins diminue la probabilité et la rapidité d'intervention.

Analyse Psychologique : Plus il y a de témoins, moins chaque individu se sent personnellement responsable d'agir. La responsabilité est "partagée" entre les membres du groupe.

Citations Pertinentes : "Le fait d'être plusieurs permet-il à la victime d'être plus rapidement secouru... Malgré le ton qui monte les passants plongent leur nez dans leur téléphone... Personne ne réagit." et "plus on est nombreux et moi on se sent responsable si on est cinq ou six et assister à une urgence après tout pourquoi est ce que moi je devrait intervenir si les autres n'interviennent pas"

L'Ignorance Plurielle

Observation Clé : À l'arrêt de bus, les passants regardent autour d'eux pour savoir comment réagir. Voyant que personne d'autre n'agit, ils restent passifs.

Analyse Psychologique : En situation d'incertitude, les individus cherchent des indices sur le comportement approprié en observant les autres. Si tout le monde fait de même, personne n'agit, renforçant l'idée qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.

Citation Pertinente : "on va avoir tendance à chercher autour de nous des indications qui vont nous dire comment est ce qu'on est censé agir quel est le comportement que l'on doit suivre et donc regarder ce que font les autres... C'est ce qu'on appelle l'ignorance plurielle"

L'Incertitude Quant à la Nature de la Situation

Observation Clé : Dans l'expérience de l'arrêt de bus, les témoins ne savent pas si l'interaction est une agression, une scène de ménage, ou si la victime souhaite réellement de l'aide.

Analyse Psychologique : L'incertitude sur le danger réel de la situation pour la victime peut entraver l'intervention. Une "levée de l'incertitude" par rapport au danger rend l'intervention plus probable.

Citations Pertinentes : "immédiatement des gens dans la situation de l'arrêt de bus on sait pas vraiment quel est le lien entre la victime et son agresseur... est-ce qu'on doit intervenir ou pas est-ce que c'est notre rôle" et "l'effet spectateurs diminue voire disparaît si jamais il y a une levée de l'incertitude par rapport au danger de la situation"

L'Évaluation des Risques pour le Témoin

Observation Clé : Dans le récit d'Aurélia, elle craint d'être elle-même victime si elle intervient.

Dans l'histoire d'Igor, il évalue le risque de sauter dans le Rhône glacial.

Analyse Psychologique : La probabilité d'agir dépend de l'évaluation des risques auxquels le témoin est confronté s'il décide d'intervenir.

Citation Pertinente : "il y a le danger concours la victime mais également celui auquel le témoin doit faire face ils décident d'agir l'évaluation des risques en cas d'intervention va être un élément déterminant pour passer à l'acte ou non"

La Réduction de la Dissonance Cognitive

Observation Clé : Les participants à l'expérience de Latané et Darley qui n'ont pas agi minimisent a posteriori le danger de la situation simulée. Aurélia a "effacé" de sa mémoire l'événement dans un premier temps.

Analyse Psychologique : Si un individu agit d'une manière contraire à ses croyances ou valeurs (ex: ne pas aider quelqu'un en danger alors qu'on croit qu'il faut aider), cela crée un inconfort (dissonance cognitive).

Pour réduire cet inconfort, l'individu va souvent modifier ses opinions ou sa perception de la situation pour les aligner sur son comportement.

Citations Pertinentes : "si nous n'agissons pas lorsque la situation le requiert nous adaptons par la suite nos valeurs à notre comportement" et "le plus simple c'est toujours de remettre en question cette situation l'a essayé d'ignorer la situation considéré que c'était pas si grave"

La Culpabilité de la Non-Assistance

Observation Clé : Marie et Aurélia ressentent une forte culpabilité après ne pas être intervenues.

Analyse Psychologique : La culpabilité est une réaction fréquente chez les témoins de situations traumatisantes où ils n'ont pas pu ou su agir.

Elle peut persister pendant des années. Cependant, la culpabilité peut aussi être une forme de "pouvoir" sur une situation où l'on se sentait impuissant, en s'attribuant la responsabilité.

Citations Pertinentes : "est ce qu'on a le sens de la culpabilité à ce moment là vous êtes sentie coupable a évidemment enfin c'est certain parce que à ce moment là on se dit que peut-être la vie d'une petite fille est bousillée et qu'on a rien fait" et "le fait de pouvoir s'accuser soi-même de quelque chose ça nous permet de nous donner comme un son un peu de pouvoir sur une situation sur lequel on en avait pas"

Le Courage et la Lâcheté comme Concepts Moraux et Sociaux

Analyse Psychologique : Le courage est souvent défini par rapport à la capacité à surmonter sa peur lorsqu'il faut agir, tandis que la lâcheté est définie par le fait de trop laisser sa peur dicter ses actions.

Ces notions sont intimement liées aux valeurs morales et aux règles sociales établies par la société.

Citation Pertinente : "les notions de courage de lâcheté sont donc intimement liée à des valeurs morales du genre il est important d'aider son prochain et également un direct de sociétés plus concrètes"

Le Développement de la Notion de Courage et de Lâcheté chez l'Enfant

Observation Clé : Les enfants plus jeunes (4-6 ans) se réfèrent principalement aux règles absolues ("Il ne faut pas voler") et à leurs peurs personnelles ("J'ai peur du noir") pour juger du comportement.

Les enfants plus âgés (à partir de 7 ans) commencent à relativiser les règles en fonction des valeurs morales supérieures (sauver une vie).

Analyse Psychologique : La capacité à concilier des règles contradictoires et à agir en fonction de valeurs d'intérêt supérieur se développe avec l'âge et l'intégration des normes sociales et morales.

Citations Pertinentes : "pour les enfants en fait le courage c'est d'abord en tout cas avant qu'ils aient 7 8 ans le courage c'est d'apprendre à se contrôler soi même" et "on va traiter de courageux celui qui a été capable d'enfreindre une règle pour réaliser une règle d'intérêt supérieur"

Le Courage face à la Désobéissance aux Lois Injustes

Observation Clé : Le témoignage de Lisa Mozzini démontre un acte de "courage" qui consiste à enfreindre la loi pour défendre une valeur jugée supérieure : la dignité humaine et la nécessité de sauver des vies.

Analyse Psychologique : Dans certains cas extrêmes, le courage peut impliquer de désobéir aux règles établies si elles entrent en conflit avec des valeurs morales fondamentales.

L'évaluation du "coût" de l'action (conséquences légales) par rapport au "coût" de la lâcheté (laisser mourir des gens) devient alors centrale.

Citations Pertinentes : "Si on doit sauver quelqu'un c'est l'avis des quelconques on doit sauver... on doit voler des médicaments casser une vitrine Ouais on le fait parce qu'on peut sauver une vie" et "Je trouve que la dignité humaine c'était plus important préserver la dignité humaine que les lois"

Facteurs Favorisant l'Action Courageuse

Analyse Psychologique : L'émission suggère plusieurs pistes pour surmonter la passivité :

Reconnaître que la non-réaction de la victime ne signifie pas consentement ou absence de danger.

Se faire confiance dans son évaluation de la situation et accepter la possibilité d'avoir l'air ridicule si l'intervention n'était pas nécessaire (le coût est faible par rapport au gain potentiel).

Utiliser l'effet de groupe en s'adressant directement à d'autres témoins pour créer une chaîne de solidarité et mobiliser l'action collective.

Citations Pertinentes : "le premier c'est de se dire que la victime de l'agression même si jamais elle ne marque pas des signes évidents de défense et de peur ça ne veut pas dire que parce qu'ils ne réagissent pas ils ne sont pas en danger" et "le dernier élément c'est de faire jouer justement l'effet du groupe... de s'adresser à son voisin et pas forcément à l'agresseur"

Conclusion

L'émission met en évidence que la lâcheté n'est pas nécessairement un trait de caractère inné ou une pure malveillance, mais souvent le résultat de mécanismes psychologiques complexes et de facteurs contextuels comme la peur, l'incertitude, la diffusion de la responsabilité et l'ignorance plurielle.

Comprendre ces mécanismes peut nous aider à mieux réagir dans les situations d'urgence et à reconnaître que le courage peut être appris, notamment en se préparant (comme les professionnels du secours) et en surmontant les barrières psychologiques.

La culpabilité ressentie après une non-assistance, bien que douloureuse, peut également être un moteur pour agir différemment à l'avenir, comme le montre le parcours d'Aurélia.

Finalement, les notions de courage et de lâcheté sont intrinsèquement liées à notre système de valeurs morales et à notre capacité à concilier les règles sociales avec un sens plus élevé de la justice et de la dignité humaine.

Briefing : Les Addictions et les Nouvelles Approaches Thérapeutiques

Ce briefing examine la nature complexe des addictions, les défis actuels dans leur traitement, et les nouvelles pistes de recherche, notamment les vaccins et les médicaments agissant sur le craving.

1. La Nature des Addictions et leur Impact :

Réalité Difficile et Omniprésente : Les addictions sont une réalité difficile à accepter. "On a beau savoir que certaines choses nous font du mal on ne peut pas s'empêcher d'y toucher."

Elles touchent une large gamme de substances et de comportements, allant des drogues illicites (cocaïne, fantanyl, amphétamines) aux substances légales (alcool, nicotine, sucre, café) et même à des activités (escalade, méditation).

Impact Global et Coût Économique :

L'alcoolisme seul touche plus de 3% des adultes mondialement et coûte cher aux systèmes de santé (plus de 9 milliards d'euros en Allemagne en 2018). Les drogues illicites, en particulier, causent des ravages dans le monde entier.

Nouvelles Substances Plus Puissantes :

De nouvelles substances toujours plus addictives et dangereuses apparaissent régulièrement.

Le fantanyl, par exemple, est un opioïde synthétique environ 100 fois plus puissant que la morphine, avec un écart infime entre la dose récréative et la dose létale.

Augmentation de la Consommation :

La consommation de drogues illicites, comme la cocaïne et l'extasie, a fortement augmenté en Allemagne et en France ces dernières années.

En France, la consommation de cocaïne a presque doublé entre 2017 et 2022, et celle d'extasie a également fortement augmenté.

Facilité d'Accès :

Le marché de la drogue est désormais accessible via les téléphones portables, rendant l'accès "à n'importe quoi n'importe quand", ce qui complique la sortie de la toxicomanie.

Concentration Accrue des Substances :

La concentration des substances a considérablement augmenté. Par exemple, le cannabis vendu en Europe contient en moyenne 22,3% de THC aujourd'hui, contre 1 à 2% il y a 30 ans.

2. Le Manque d'Options Thérapeutiques Efficaces Actuelles :

Guérison Totale Difficile : À l'heure actuelle, on considère qu'il n'y a "aucune possibilité de guérir totalement une addiction."

Taux de Rechute Élevés : Après une cure de sevrage du fantanyl, seulement 20 à 30% des patients restent durablement abstinents.

Le scénario classique est que les patients "arrêtent leur traitement de substitution puis replongent dans la drogue". Rester abstinent demande un effort quotidien et constant, comme "si on était constamment en proie à des démangeaisons".

Les Traitements Actuels ne Suffisent Pas :

Les traitements dont on dispose aujourd'hui "ne font pas le poids" face à la permanence de l'envie de céder.

3. Nouvelles Approches Thérapeutiques :

Vaccins Anti-Drogues :

Concept : Un vaccin anti-drogue, comme celui contre le fantanyl, est un "différent type de stratégie".

Il utilise un morceau de la substance chimique addictive pour induire la production d'anticorps.

Si la personne vaccinée consomme la substance, les anticorps s'y lient, l'empêchant d'atteindre le cerveau.

La substance est ensuite éliminée par les reins.

Statut : Le vaccin contre le fantanyl doit être testé en Europe fin 2025, avec des essais cliniques de phase 1 prévus le plus tôt possible, prioritairement sur des personnes souhaitant arrêter.

Objectifs : Ces vaccins sont vus comme un "moyen de prévention antirechute".

L'objectif est d'éviter les décès et les rechutes, offrant de meilleures chances de "décrocher".

Limites : Un vaccin ne guérit pas de la dépendance elle-même.

Il n'efface pas la dépendance psychologique ou le craving.

Si la substance devient inefficace, une personne pourrait chercher une autre drogue.

Autres Vaccins en Développement : Des vaccins contre la méthamphétamine, la cocaïne et la nicotine sont en développement, mais à un stade précoce.

Médicaments Anti-Craving (Agonistes du GLP-1) :Concept : Le sémaglutide (présent dans l'Ozempic et le Wegovy), initialement utilisé pour traiter l'obésité, imite l'action du GLP-1, une hormone qui induit la sensation de satiété. En réduisant le désir de nourriture, il agit comme un "médicament antiraving".

Mécanisme : Il agit sur le cerveau en faisant disparaître le désir ("craving") de la substance addictive, contrairement aux vaccins qui agissent en empêchant la substance d'atteindre le cerveau.

Potentiel pour Autres Addictions : Des parallèles existent entre l'addiction à la nourriture et aux drogues, ce qui suggère que le sémaglutide pourrait être efficace contre d'autres addictions, comme celles à l'alcool ou à la nicotine.

Des études sont en cours, et les rapports préliminaires sont positifs.

Différence avec les Médicaments Anti-Craving Existants : Des médicaments anti-craving comme le nalméphène ou le baclofène existent déjà, mais leur efficacité varie considérablement d'un patient à l'autre. Le sémaglutide semble potentiellement plus efficace en agissant directement sur le désir.

Thérapie Génique :

Concept : L'introduction du facteur GDNF, une neuroprotéine régulant les émotions, pourrait réduire la tendance à consommer des substances addictives. Chez les alcoolodépendants, le taux de GDNF est plus bas.

Étude sur les Singes : Une étude sur des singes rhésus accoutumés à l'alcool a montré qu'augmenter leur facteur GDNF par thérapie génique réduisait leur consommation d'environ 60%.

Potentiel et Limites : Cette approche est prometteuse, mais le passage de l'expérimentation animale à un traitement humain est un "grand pas".

4. Comprendre la Dépendance :

Définition Clinique : La dépendance est définie par six critères médicaux : envie irrépressible, perte de contrôle, symptômes physiques de manque, augmentation de la dose, perte d'intérêt pour d'autres activités, et poursuite du comportement malgré les conséquences.

La présence de trois de ces symptômes en moins d'un an indique une dépendance.

La définition la plus pertinente est "quand la drogue devient l'élément qui détermine votre vie".

Maladie, Pas Vice de Caractère : L'addiction est reconnue comme une maladie depuis le 19ème siècle, remplaçant l'ancienne vision méprisante du "vice de caractère".

Pirater le Circuit de la Récompense : Les drogues "piratent" le circuit cérébral de la récompense, essentiel à notre survie (besoins fondamentaux comme la nourriture et le sexe). Les drogues augmentent le niveau de dopamine dans ce circuit bien plus que les renforçateurs primaires (jusqu'à 1000 fois plus).

Facteurs de Vulnérabilité : La dépendance est influencée par une combinaison de facteurs :

Génétique : La génétique compte pour "40 à 60 %" de la prédisposition. Des variations génétiques jouent un rôle, mais identifier les gènes spécifiques est complexe ("chercher une aiguille dans une botte de foin").

Environnement : L'éducation, les liens sociaux, les expériences de vie (traumatismes) jouent un rôle crucial.

Épigénétique : La "passerelle sociologique" entre l'ADN et l'environnement, qui pilote l'activation des gènes.

Facteurs Psychologiques : Troubles de l'attention (impulsivité), dépression, sentiment d'infériorité augmentent le risque.

Facteurs Sociaux : La solitude, le harcèlement, le manque de perspectives peuvent pousser les gens à se tourner vers la drogue pour "se trouver une raison d'être" ou "échapper au quotidien".

5. Perspectives et Défis :

Les Vaccins, un Espoir, Pas une Panacée : Les vaccins comme celui contre le fantanyl représentent un espoir pour éviter les décès et les rechutes, mais ne résolvent pas les problèmes existentiels sous-jacents qui poussent à la consommation.

Le Coût de la Recherche et de la Production : Développer ces vaccins coûte cher, mais les "ravages causés par le fantanyl ont un coût bien plus élevé".

Le Droit à s'Enivrer vs la Protection de la Communauté : La recherche de plaisir et "le droit à s'enivrer" font partie de la culture humaine, mais doivent avoir des limites légales pour la "protection du bien commun".

Une Société Moins Propice aux Addictions : Il est possible d'imaginer une société où les addictions seraient moins fréquentes en s'attaquant aux facteurs sociaux favorisant la toxicomanie (solitude, harcèlement, manque de perspectives) et en "prenant plus soin les uns des autres".

L'Addiction n'est Pas Inéluctable : Bien que la génétique joue un rôle, les facteurs environnementaux sont déterminants, ce qui signifie que la dépendance n'est pas une fatalité.

Un Monde Sans Addiction Reste de la Science-Fiction : Un monde totalement sans addiction semble irréaliste, mais de nouvelles méthodes offrent l'espoir d'aider les personnes dépendantes à se libérer.

En conclusion, bien qu'il n'existe pas de solution unique pour "désactiver" les addictions, la recherche explore activement de nouvelles voies thérapeutiques prometteuses, comme les vaccins et les médicaments anti-craving.

Cependant, il est crucial de reconnaître la complexité des addictions, influencées par des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux, et de s'attaquer aux causes profondes pour réduire leur prévalence.

Note de Synthèse : Le Mouvement pour une Adolescence Sans Portable en Espagne et en Europe

Date : 26 mai 2024 Sujet : Examen des enjeux liés à l'utilisation des smartphones par les adolescents et le mouvement croissant pour restreindre leur accès, basé sur le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards".

Introduction :

Ce briefing examine le mouvement grandissant, né en Espagne, qui milite pour une adolescence sans portable.

Le mouvement répond aux préoccupations croissantes concernant l'impact des smartphones et des écrans sur la santé physique et mentale des jeunes, leur développement cognitif et leur bien-être social.

Il met en lumière les actions des parents, des professionnels de la santé et des chercheurs pour sensibiliser le public et influencer les politiques.

Thèmes Principaux :

Prévalence et Dépendance aux Smartphones chez les Adolescents Espagnols :

Le documentaire souligne la très haute prévalence des smartphones chez les jeunes en Espagne : "en Espagne 88 % des enfants de 13 ans ont déjà un portable".

L'utilisation intensive est décrite comme une véritable addiction, avec des enfants passant "plus de 3 heur sur les écrans chaque jour près de 5h le weekend".

Lucia, une jeune femme ayant commencé les consultations à 16 ans pour des problèmes d'insomnie et d'anxiété liés aux écrans, témoigne : "chaque fois que je suis un peu mal il faut que je passe des heures sur mon portable pour laisser mon cerveau de côté et ne pas penser à ce qui m'angoisse et c'est tellement facile plus facile que d'appeler ou de sortir voir des gens alors que c'est ça qui me ferait du bien".

Selon certaines études mentionnées, "l'addiction aux écrans serait comparable à l'addiction à la cocaïne".

Origines et Expansion du Mouvement Parental :

Le mouvement a débuté à Barcelone, dans le quartier de Poblenou, initié par Elisabeth en septembre 2023.

Elle a commencé par un simple groupe WhatsApp appelé "Poblenou adolescence libre de portable" avec quelques parents, mais a rapidement vu le groupe s'étendre à des milliers.

Le mouvement s'est rapidement étendu à toute l'Espagne et réunit aujourd'hui "plus de 30000 familles dans toute l'Espagne".

L'objectif initial était de "baisser la pression sociale" sur les enfants en créant un réseau de parents solidaires. Préoccupations Parentales et Familiales :

Les parents sont de plus en plus inquiets de l'impact des smartphones sur leurs enfants. La mère de Mar exprime sa frustration : "au grand désespoir des enfants de plus en plus de parents espagnols s'engagent aujourd'hui dans un mouvement pour une adolescence sans portable".

Les parents tentent de mettre en place des règles strictes à la maison, comme pas d'écrans dans les chambres et l'utilisation de l'ordinateur dans le salon, visible de tous.

Ils reconnaissent également leur propre dépendance pour être "cohérent avec notre enfant avec nous-même on se rend compte que ben il il est trop présent".

Les enfants expriment leur frustration face à l'interdiction ou au retardement de l'achat d'un portable, se sentant "exclu" des conversations de groupe.

Mar dit : "tout le monde là et c'est comme si j'étais exclu parce qu'il y a un chat avec toute la classe et je ne peux pas voir tout ce qu'ils se disent entre eux dans ton groupe".

Les parents ayant retiré le smartphone à leurs enfants témoignent d'un changement positif, disant qu'ils ont "récupéré leur fils il s'est remis à jouer avec ses frères et sœurs".

Arguments Scientifiques et Médicaux Contre l'Usage Précoce des Smartphones :

Des professionnels de la santé, notamment des pédiatres et des chercheurs en neuroscience, soutiennent activement le mouvement. Le Dr Maria Salmeron, pédiatre spécialisée en adolescence, a été une des premières à alerter sur les dangers, même si elle était initialement considérée comme une "extrémiste".

Marina Fernandez, présidente de l'association en Catalogne, travaille dans la santé et observe une "aggravait lorsque les écran était là dans le développement psychomoteur dans le langage en compéten social et en compétence émotionnelle".

Les recherches montrent un impact négatif sur le développement du cerveau, en particulier sur le cortex préfrontal, zone vulnérable aux "interférences" comme celles causées par les écrans.

Les expériences d'électroencéphalographie montrent que l'activité cérébrale lors du défilement sur un smartphone est "plus plate plus homogène", plaçant le cerveau en "standby", une situation de "léthargie" où la motivation et l'attention ne sont pas aiguisées. Cela contraste avec la lecture ou les jeux stratégiques qui activent des zones du cerveau importantes pour le langage, la mémoire et la résolution de problèmes.

Les dangers ne se limitent pas à la dépendance : le cyberharcèlement et l'accès à des contenus inappropriés ("mon fils à 8 ans est entré dans une maison close virtuelle") sont des préoccupations majeures. Actions Politiques et Recommandations :

Le mouvement vise à influencer les décisions politiques aux niveaux local, régional et national.

Des initiatives concrètes sont proposées, comme la mise en place d'autocollants dans les commerces pour permettre aux enfants sans portable d'appeler en cas de besoin.

La mobilisation a déjà eu un impact significatif en Espagne : "en décembre 2023 face au mouvement des parents le gouvernement a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège".

L'Association Espagnole des Pédiatres a émis de nouvelles recommandations strictes : "avant 6 ans zéro écran", "de 2 à 16 ans moins de 2 heures d'écran comptant le temps scolaire", "mettre un contrôle parental", "privilégier les téléphones sans accès à internet et retarder l'achat du premier smartphone le plus tard c'est le mieux et si c'est 18 ans c'est mieux que 16 ans et 23 ans ce serait mieux que 18 ans".

Ces recommandations sont considérées comme "les plus strictes au monde".

L'appel est lancé pour une régulation plus large au niveau des entreprises technologiques et des gouvernements nationaux et internationaux, arguant que la bataille ne peut pas être seulement locale. Le Dr Salmeron dit : "je pense qu'il faut demander aux entreprises technologiques qu'elles soient éthiques parce que quand tu as des intérêts économiques tu ne peux pas prendre des décisions qui affectent la santé publique".

Dimension Européenne et Résistance à la Numérisation : Le mouvement espagnol cherche à s'étendre à d'autres pays européens, organisant des réunions internationales avec des associations de parents, professeurs et professionnels d'autres nations.

Il est noté que la lutte contre la numérisation va à l'encontre des "projets lancés par l'Europe" qui poussent à investir dans la numérisation de l'éducation.

L'idée d'influencer les représentants européens est considérée comme une stratégie potentielle.

Il est fait référence aux pays scandinaves qui, après avoir été précurseurs dans la digitalisation, "sont en train de faire machine arrière parce qu'ils ont réalisé à quel point c'était mauvais".

Certains gouvernements commencent à réagir : "la France devrait interdire totalement les portables dans les écoles et les collèges dès la rentrée 2025".

Les Défis et la Détermination du Mouvement :

Le mouvement fait face à la résistance de certains parents, au sentiment de "criminalisation" des écrans et à la difficulté d'accompagner les jeunes dans un monde numérique. Il reconnaît également le pouvoir des lobbies technologiques, décrits comme ayant les "plus grands lobby de la planète avec les plus grands porte-monnai" qui "bombarde d'info disant 'Le numérique c'est super c'est le futur nous devons tout digitaliser jusqu'à la maternelle'".

Malgré les difficultés, la détermination reste forte. Luna affirme : "clairement on ne peut pas convaincre tout le monde et on ne prétend pas y arriver mais on veut que l'information soit accessible à plus de gens".

L'objectif est de protéger non pas un seul enfant, mais "tout le groupe" car "il sort dans la maison de ses copains il va au collège il y a des smartphones dans la cour de récré il y a internet dans les classes et donc les enfants voient plein de choses ça ne sert à rien de protéger un seul enfant il faut protéger tout le groupe".

La conviction est que la "raison est de notre côté" et que le succès est "simplement une question de temps" car "les institutions les familles les experts voient bien ce qu'il se passe les chiffres sont sur la table".

Faits et Idées Clés :

88% des enfants de 13 ans en Espagne ont un portable. Les enfants passent en moyenne plus de 3 heures par jour sur les écrans, jusqu'à 5 heures le weekend.

Un mouvement parental né à Barcelone en septembre 2023 compte plus de 30 000 familles en Espagne.

Les professionnels de la santé soutiennent le mouvement, mettant en garde contre les impacts négatifs sur le développement cognitif (cortex préfrontal), la santé mentale (anxiété, insomnie, insécurité corporelle) et le bien-être social.

L'activité cérébrale lors de l'utilisation d'un smartphone est décrite comme "plate" et "homogène", mettant le cerveau en "léthargie".

Les nouvelles recommandations de l'Association Espagnole des Pédiatres sont les plus strictes au monde : zéro écran avant 6 ans, moins de 2 heures jusqu'à 16 ans (temps scolaire inclus), retarder l'achat du premier smartphone.

Le gouvernement espagnol a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège en décembre 2023.

Le mouvement cherche à s'étendre au niveau européen pour contrer la pression à la numérisation et influencer les politiques internationales.

Les défis incluent la résistance de certains parents, le manque de soutien de tous les groupes politiques et le pouvoir des lobbies technologiques.

La détermination du mouvement repose sur la conviction que les faits scientifiques et les observations pratiques soutiennent leur cause.

Conclusion :

Le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards" dresse le portrait d'un mouvement parental dynamique et de plus en plus influent en Espagne, soucieux de protéger l'adolescence de l'impact potentiellement néfaste des smartphones.

Soutenu par des professionnels de la santé et des chercheurs, le mouvement a déjà obtenu des victoires politiques importantes en Espagne et cherche désormais à étendre sa portée au niveau européen pour contrecarrer les tendances à la numérisation et exiger une régulation plus éthique de l'industrie technologique.

La bataille est loin d'être terminée, mais la conviction est forte que le temps et les preuves scientifiques sont de leur côté.

Note de Synthèse : Audition de MM. Serge Abitbol et Tancrède Dewe par la Commission d'Enquête sur TikTok

Contexte de l'Audition : L'audition a pour objectif d'éclairer la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les intervenants sont les co-auteurs du livre "Le temps des algorithmes".

Présentation des Intervenants :

• Serge Abitbol : Sans compte TikTok, ayant présidé une commission sur les réseaux sociaux ("mission Facebook") en 2019 (rapport préfigurant certains aspects du DSA), co-auteur de "Nous sommes les réseaux sociaux" (2022). Déclare n'avoir aucun intérêt public ou privé de nature à influencer ses déclarations.
• Tancrède Dewe : Sans compte TikTok ni Facebook, ayant un site web personnel qu'il administre. Déclare n'avoir aucune action TikTok. Met en question la formulation restreinte de la question de la commission, suggérant qu'il s'agit plus largement des effets des plateformes de diffusion de vidéos et du "web symétrique" ou "web 2.0".
• Principaux Thèmes et Idées Clés :
• Nature et Algorithmes de TikTok :
• TikTok est basé sur le partage de vidéos courtes, de plus en plus utilisées pour l'information et comme moteur de recherche, particulièrement par les jeunes.
• TikTok utilise principalement des algorithmes de recommandation (pour proposer du contenu aux utilisateurs) et de modération (pour bloquer certains contenus). Il existe aussi des algorithmes pour la publicité.
• L'algorithme de recommandation de TikTok est réputé pour son efficacité à cerner les goûts des utilisateurs en analysant leur comportement (visionnage, likes, recherches, etc.). Cette compétence est vue comme un avantage stratégique majeur pour l'entreprise.
• TikTok dans le Paysage Numérique et Géopolitique :
• TikTok est un réseau social globalement classique qui imite les modèles américains (Facebook, Instagram).
• Sa principale particularité est de ne pas être américain, ce qui le place au centre d'un conflit commercial (avec les plateformes US) et géopolitique.
• Pour les États-Unis, TikTok représente la perte d'un monopole critique dans le secteur des réseaux sociaux.
• Pour les Européens, la question est le contrôle des données personnelles par un pays (Chine) potentiellement non ami, d'autant plus que les lois chinoises (comme le Cloud Act américain) permettent l'accès du gouvernement à ces données.
• Il est souligné que les données européennes des réseaux sociaux américains (Meta, Google) sont également accessibles par le gouvernement américain via le Cloud Act.
• Citation (Serge Abitbol) : "pour les Européens la question c'est de voir toutes ces masses de données personnelles dans un réseau social on met plein de données personnelles... sous le contrôle d'un pays qui n'est pas forcément amis".
• D'un point de vue européen, avoir des alternatives aux réseaux américains pourrait ne pas être une mauvaise chose pour la souveraineté numérique, bien que les réseaux sociaux ne soient pas considérés comme aussi stratégiques que les OS, le cloud ou l'IA.
• Le marché chinois est également très fermé aux entreprises américaines (Google, Facebook).
• TikTok et les Jeunes :
• TikTok est le réseau social le plus populaire chez les enfants et jeunes adolescents.
• Il est devenu un moyen d'information prioritaire et un moteur de recherche pour cette tranche d'âge.
• Sa popularité auprès des enfants confère une "énorme responsabilité" à la plateforme, car elle influence leur formation identitaire et leur caractère.
• Il existe des "effets négatifs qu'on mesure mal" sur la psychologie des jeunes, nécessitant des études plus poussées. Les intervenants ne sont pas spécialistes de ces effets mais soulignent la nécessité d'auditionner des psychologues et psychiatres.
• Les plateformes sociales ne sont pas naturellement enclines à révéler leurs problèmes internes (référence à l'affaire Frances Haugen / Facebook Files).
• Fonctionnement des Algorithmes de Recommandation et Conséquences :
• Les algorithmes de recommandation sélectionnent les contenus présentés à l'utilisateur parmi des millions, jouant un rôle éditorial crucial.
• Ces algorithmes visent à plaire à l'utilisateur pour le fidéliser et monétiser son attention. Ils privilégient les informations récentes, liées au cercle d'amis, générant des réactions, ou intéressant l'utilisateur.
• Les critères exacts sont un "secret industriel" et sont "extrêmement instables", pouvant changer fréquemment.
• Bien que les biais soient initialement "à votre bénéfice", ils finissent par devenir des "choix éditoriaux commerciaux voire politiques de la plateforme".
• Conséquence majeure : L'effet de bulle, qui enferme l'utilisateur dans ses préférences et limite l'ouverture à d'autres perspectives.
• Problème de perception : Contrairement à la consommation d'un journal politique dont on sait qu'il est biaisé, l'utilisateur a l'impression que le contenu présenté par un réseau social est "universel", alors qu'il est fortement personnalisé et biaisé selon ses propres goûts et comportements sur la plateforme.
• Exemple : Une légère curiosité pour la théorie de la Terre plate peut entraîner une inondation de vidéos platistes, renforçant l'erreur sans que l'utilisateur en ait conscience.
• Le "Web Symétrique" ou "Web 2.0" et ses Implications :
• Le "web symétrique" (incluant réseaux sociaux, microblogage, plateformes vidéo) a aboli la dissymétrie émetteur/récepteur du "web 1.0". Auparavant, seuls les "savants ou puissants" (politiques, enseignants, clergé) pouvaient s'adresser à une foule. Désormais, "tout le monde peut parler et tout le monde peut entendre ce que tout le monde dit, et de plus, n'importe quand".
• Ce changement radical a des conséquences majeures :
• Partage de connaissance sans précédent : Exemple de Wikipédia, 100 fois plus grande que les encyclopédies traditionnelles.
• Bouleversement des institutions politiques : Difficulté de concevoir une démocratie représentative dans un monde où chacun peut s'exprimer directement. Le rôle du représentant politique est transformé.
• Effets secondaires négatifs / Appels à une réflexion éthique et à un contrôle :Changement de statut de l'injure : L'injure ou l'accusation sans preuve n'est plus limitée à un cercle restreint (ex: un bar) mais peut atteindre le monde entier. Certains théorisent l'inutilité de l'action judiciaire, la sanction venant du "peuple".
• Absence de contrôle des messages passés : Une fois un contenu publié (ex: une vidéo d'adolescence), il est presque impossible de le supprimer définitivement car il peut être copié et rediffusé (exemple de la vidéo sur le Nutella).
• Risque de logorrhée : La facilité de publication encourage la production massive de contenu, souvent de faible qualité (comparaison avec Racine).
• Tendance à parler de soi : Quand on n'a rien d'autre à dire, la facilité est de raconter sa propre vie, ce qui est souvent inintéressant. Cela reflète un mode d'expression centré sur la première personne.
• Risque de captation de données personnelles : Contrairement au premier web (géré par le W3C), le web symétrique est géré par des entreprises privées dont le modèle économique repose sur l'exploitation des données personnelles.
• Les utilisateurs partagent de nombreuses données sans s'en rendre compte (nom, comportement, localisation, connexions, etc.).
• Même des informations apparemment anecdotiques (redoubler sa terminale, avoir des angines à répétition, visiter un lieu religieux, lire un auteur spécifique) sont statistiquement très informatives et peuvent révéler la position politique, les croyances, la sexualité, etc., avec une très forte probabilité, surtout en les croisant.
• Citation (Serge Abitbol) : "des études... montrent qu'avec une énorme probabilité mais pratiquement 100 % on arrive à des gens qui sont très actifs on arrive à détecter leur position politique leurs croyances religieuses leur sexualité et cetera on on arrive à des choses très très fines en croisant toutes les informations".
• Ces données sont très utiles et achetées par les employeurs, vendeurs, églises, partis politiques, etc.
• Alternative possible : Un modèle payant (quelques euros par mois) pourrait générer le même profit sans revendre les données personnelles.
• Manipulation Politique et Contrôle de Contenu :
• TikTok a dans le passé bloqué des contenus désapprouvés par les autorités chinoises (ex: soutien aux Ouïghours), bien qu'ils aient fait marche arrière sous la pression. Il est probable qu'ils limitent au minimum la propagation de tels contenus, ce qui est une forme d'éditorialisation.
• ByteDance (maison mère de TikTok) a développé en Chine un système de notation sociale, non proposé en Europe/US car interdit (ex: par l'AI Act), mais qui montre la nature de l'entreprise.
• Distinction des Termes : Algorithme, Machine, Humain :
• Il est important de distinguer "algorithme" (méthode de calcul, suite finie de règles) de "machine" ou "ordinateur". Les algorithmes sont conçus par des humains et existent depuis longtemps. Les ordinateurs exécutent ces algorithmes.
• La confusion entre algorithme et machine peut donner l'impression fausse que les machines sont totalement autonomes.
• Les humains interviennent dans les algorithmes : en les programmant, en les modifiant (ils sont instables et mis à jour en permanence), et parfois en validant les décisions (ex: fermeture de compte).
• Citation (M. Dewe) : "Je comprends pas du tout cette opposition je comprends pas du tout cette opposition entre humain d'un côté et algorithme de l'autre s'il y a humain d'un côté ce qu'il y a de l'autre côté c'est machine c'est ordinateur".
• Cependant, face à l'énorme volume de contenu (ex: million de vidéos par jour sur TikTok), il est impossible de se passer des ordinateurs pour des tâches comme la modération.
• Régulation et DSA :
• Les intervenants saluent l'existence du Digital Services Act (DSA) comme une étape positive.
• Préoccupation majeure : L'application et le contrôle du DSA. Il est douté que la Commission européenne seule à Bruxelles puisse y parvenir efficacement.
• Recommandation : Une intervention plus directe des États membres est nécessaire, en particulier des "pays de destination" où les effets sont le plus ressentis, plutôt que de concentrer la responsabilité sur l'"état d'origine" (souvent l'Irlande).
• La régulation doit se concentrer sur l'obligation pour les plateformes d'avoir des "comportements responsables". Le DSA est une première étape.
• Alternatives au Modèle Actuel des Réseaux Sociaux :
• Il est erroné de croire que le modèle dominant (Facebook, Instagram, TikTok) est la seule façon d'avoir des réseaux sociaux.
• Ce modèle impose un silo où l'utilisateur est passif, n'a aucun choix sur la modération ou la recommandation, et est traité comme une "marchandise".
• Idée d'amélioration : Redonner aux utilisateurs le contrôle de leur destin, leur permettre d'avoir des choix en matière de modération et de recommandation.
• Problème de concentration et d'interopérabilité : Le modèle actuel crée d'énormes concentrations de pouvoir et empêche l'interopérabilité (on doit être sur la même plateforme pour communiquer).
• Solutions techniques existantes : Des technologies comme ActivityPub permettent l'échange d'informations entre réseaux sociaux. Le législateur pourrait encourager leur adoption.
• Méthodologie des Études sur les Effets Psychologiques :
• L'adjectif "addictif" doit être employé avec rigueur, sur la base de travaux scientifiques solides.
• Il faut se méfier des "études pseudoscientifiques" ou "fake news" qui présentent des biais idéologiques et peuvent être méthodologiquement erronées (exemple de l'étude retirée liant écrans et autisme). Il faut se concentrer sur des études qui démontrent réellement les difficultés psychologiques.
• Conclusion Provisoire : L'audition met en lumière la complexité de TikTok en tant que plateforme numérique au carrefour d'enjeux technologiques (algorithmes sophistiqués et instables), sociaux (popularité chez les jeunes, effets potentiels sur la psychologie et l'identité), économiques (modèle basé sur la captation de données) et géopolitiques (conflit US/Chine, souveraineté européenne). Les intervenants soulignent la nécessité d'une régulation efficace, bien que complexe à mettre en œuvre, et appellent à une réflexion sur des modèles de réseaux sociaux alternatifs, plus respectueux des utilisateurs et moins concentrés. Ils mettent également en garde contre l'emploi imprécis des termes techniques et la nécessité d'études scientifiques rigoureuses pour évaluer les effets psychologiques. La part humaine dans la conception et la modification des algorithmes est réaffirmée face à la perception d'une autonomie totale des machines.

NOTE DE SYNTHÈSE : AUDITION DE LA DACG SUR LA POLITIQUE PÉNALE FACE AUX VIOLENCES SCOLAIRES

Date :2025

Source : Extraits de "🔴 Quelle politique pénale face aux violences scolaires ?

Suivez l’audition de la DACG" Participants à l'audition (côté Ministère de la Justice) : Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Anne Mao Mercier, adjointe à la chef du bureau de la politique pénale générale.

Sujet : Examen de la politique pénale face aux violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire.

1. Introduction et Cadre Général

• L'audition porte sur un sujet d'une importance capitale pour le Ministère de la Justice : la lutte contre les violences commises sur les mineurs, en particulier en milieu scolaire.

L'école est présentée comme un "sanctuaire" où de telles violences sont "inacceptables". Le Ministère de la Justice est fermement engagé dans ce combat, qui constitue une "priorité de politique pénale du gouvernement". Cette priorité est régulièrement rappelée dans les circulaires et dépêches adressées aux procureurs.

• Citation clé : "l'école doit être un sanctuaire où on doit effectivement et bien euh développer la personnalité de de nos de nos jeunes jeunes enfants il est inacceptable effectivement que de telles violences puissent y être commises certains faits dramatiques nous obligent tout particulièrement"

• Une circulaire importante du 28 mars 2023 est citée comme une circulaire cadre visant à élever la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau d'engagement similaire à celui mis en œuvre pour les violences intrafamiliales (suite au Grenelle).

Elle couvre l'ensemble du traitement des violences contre les mineurs, incluant les politiques de juridiction, les politiques partenariales et la politique pénale de fond.

Toutes les violences sur mineurs sont concernées, avec une attention particulière pour celles commises en établissements scolaires.

2. Renforcement de l'Arsenal Juridique

Le Ministère de la Justice, via la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), contribue activement à l'évolution normative en matière de lutte contre les violences sur mineurs.

L'arsenal juridique est décrit comme "riche", bien que toujours susceptible d'amélioration.

• Exemples d'enrichissements récents :Aggravation de la répression des violences sexuelles : Concerne toutes les victimes, mais particulièrement celles en milieu ou aux abords des établissements scolaires.
• Loi du 21 avril 2021 : A supprimé la notion de consentement pour les relations sexuelles entre majeur et mineur.
• Allongement de la durée de prescription : Travail législatif mené sur 35 ans pour favoriser la révélation des faits, même des années après. Le point de départ de la prescription a été retardé à la majorité et le délai considérablement allongé (jusqu'à 30 ans pour les crimes sexuels, 20 ans pour les agressions et atteintes sexuelles). La loi de 2021 a introduit la "prescription glissante".
• Loi du 14 avril 2016 : Création d'un cadre plus étoffé (articles 11-2 et 706-47-4 du code de procédure pénale) pour régir la transmission d'informations entre l'autorité judiciaire et les administrations, en particulier l'Éducation Nationale. Ce dispositif d'information peut être facultatif ou obligatoire.

3. Élaboration et Animation des Politiques Pénales

La DACG est également en charge du développement et de l'animation des politiques pénales sur le sujet. De nombreuses circulaires et dépêches ont été diffusées pour guider l'action des procureurs.

• Objectifs des circulaires :Favoriser la révélation des faits et la transmission des plaintes/dénonciations à l'autorité judiciaire.
• Améliorer l'efficacité des enquêtes.
• Garantir l'information, l'accompagnement et la protection des victimes tout au long du parcours judiciaire.
• Donner des instructions claires sur les réponses pénales à apporter pour prévenir le renouvellement des faits et protéger les victimes.

4. Renforcement des Partenariats, en Particulier avec l'Éducation Nationale

Un axe fort de la politique pénale est le renforcement des partenariats entre l'autorité judiciaire et l'Éducation Nationale. L'article 40 du Code de procédure pénale, qui impose aux fonctionnaires de signaler tout crime ou délit dont ils ont connaissance, est un élément clé de ce partenariat.

• Modalités du partenariat :Conventions : Conclusion de conventions entre les parquets et les établissements scolaires (publics, privés sous contrat). Une dépêche du 8 octobre 2021, faisant suite aux travaux de la CIASE, a invité les parquets à conclure des conventions avec les diocèses (avec un taux de signature de plus de 84% en octobre 2024). Une autre dépêche du 5 septembre 2023 (relative aux infractions en milieu scolaire) a invité à conclure des partenariats avec l'Éducation Nationale/établissements scolaires pour établir des circuits de signalement et des modalités d'échange (plus de 73% de conventions conclues en 2023, estimé à plus de 90% aujourd'hui).
• Échanges et contacts directs : Notamment entre les référents éducation nationale (dans les parquets) et les référents justice (dans les académies). Cette pratique ancienne a été généralisée suite à une circulaire du 11 mars 2015. Les référents sont des points de contact essentiels pour faciliter l'obtention d'informations.
• Bonnes pratiques : Attention portée aux réunions annuelles organisées par certains parquets avec les chefs d'établissement et leurs équipes. Ces rencontres permettent d'échanger sur les difficultés, de faire le point sur les circuits mis en place et d'améliorer les pratiques. La DACG souhaiterait généraliser ces réunions, bien qu'elles ne se tiennent pas dans tous les ressorts en raison de la charge de travail.

5. Qualité du Traitement des Faits Dénoncés

Au-delà de la transmission des signalements, la DACG met l'accent sur la qualité du traitement des faits dénoncés.

• Gestion des faits prescrits : Malgré l'allongement des délais de prescription, de nombreuses plaintes portent sur des faits prescrits. Une dépêche du 26 février 2021 invite les procureurs à ouvrir systématiquement des enquêtes même si les faits semblent prescrits.
• Objectifs de l'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits :S'assurer que les faits sont bien prescrits après étude approfondie.
• Identifier d'autres victimes potentielles pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits.
• Lutter contre le sentiment d'impunité.
• Permettre à la victime d'être entendue et à l'auteur (même s'il ne peut être poursuivi) d'être entendu, ce qui peut être important pour la victime.
• Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres risques de commission d'faits sur d'autres personnes.
• Délai de traitement et prise en charge des victimes : La DACG est attentive au délai de traitement dans les services d'enquête, à la qualité de l'accueil et de l'audition des victimes, ainsi qu'à la prise en charge pluridisciplinaire.
• Traitement rapide des procédures : Idée de traiter rapidement les procédures à réception dans les juridictions, notamment dans le cadre de "filières de l'urgence", pour permettre des poursuites rapides (ex: comparution immédiate) et la mise en œuvre de mesures de sûreté (contrôle judiciaire, détention provisoire). L'action contre l'auteur est aussi une mesure de protection pour le mineur.
• Classement sans suite : Le classement sans suite reste possible. La circulaire de mars 2023 insiste sur l'importance d'un examen attentif de la procédure avant classement et de la notification du classement aux victimes avec explication des motifs.

6. Réponses Pénales et Suivi

Les réponses pénales doivent être "rapides" et "fermes quand c'est nécessaire", en fonction de la nature des faits, de la gravité du préjudice et des antécédents de la personne mise en cause.

• Peines spécifiques : Insistance sur certaines peines, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (pouvant être obligatoire dans certains cas).
• Inscription au FIGES : Essentielle pour le contrôle d'honorabilité des personnes recrutées par l'Éducation Nationale.
• Retour d'information : Nécessité de veiller au retour d'informations à l'Éducation Nationale et à ceux ayant transmis les plaintes/dénonciations au parquet.

7. Points de Discussion et Questions des Rapporteurs/Députés

Plusieurs points spécifiques ont été abordés lors de l'échange :

• Transmission de l'information à l'Éducation Nationale au moment du signalement : La loi de 2016 trouve un équilibre entre nécessité d'informer et présomption d'innocence/enquête. La transmission d'information intervient au moment de l'engagement des poursuites ou de la condamnation, pas nécessairement immédiatement au stade de l'enquête. Des échanges informels entre référents sont possibles mais pas systématiques. Le délai de transmission varie selon la complexité, le risque de réitération et la nécessité de protéger immédiatement la victime.
• Protection de l'enfant en urgence : La préoccupation est essentielle pour les procureurs. En cas de danger, une saisine du conseil départemental (aide sociale à l'enfance) est possible pour envisager un placement. La diligence de l'enquête et le recours à des procédures rapides (filières d'urgence, comparution immédiate) permettent d'envisager la mise en place de mesures de sûreté pour protéger les victimes.
• Uniformisation des référents : Présence de référents justice dans tous les parquets, mais la connaissance de leur existence dans toutes les académies n'est pas assurée.
• Partage d'information : Le niveau de gravité/certitude pour le partage d'information n'est pas nécessairement uniformisé, bien que les textes (loi de 2016) fixent des critères obligatoires qui sont censés s'appliquer uniformément. L'article 11-2 laisse une souplesse (transmission facultative), mais les circulaires sensibilisent les procureurs à la nécessité de partager l'information dans le cadre des relations partenariales.
• Réunions annuelles : Considérées comme une bonne pratique à généraliser (1er et 2nd degré, tous établissements). Elles ne se tiennent pas partout, mais les échanges existent (conventions, référents). La DACG n'a pas de vision consolidée de leur mise en place systématique ni des établissements invités (publics/privés). L'organisation est laissée à la main des parquets, avec des directives par circulaire. Des outils numériques sont en développement pour aider les magistrats et faciliter les échanges d'information, notamment pour ne pas "louper certaines obligations" de transmission.
• Information du parquet sur les mesures disciplinaires/conservatoires de l'employeur : L'article 40 impose le signalement des crimes/délits, ce qui peut parfois inclure des informations sur les mesures disciplinaires. Cette information n'est pas toujours complète au départ mais peut être transmise ultérieurement via les échanges. Normalement, les conventions de partenariat peuvent inclure la transmission systématique de cette information. La DACG n'est pas certaine que cette information soit toujours effective dans la pratique mais la juge "toujours très intéressante d'avoir ce type d'information".
• Recteurs/Inspecteurs sollicitant les parquets sur les procédures judiciaires : Normalement, si des poursuites pénales sont engagées contre du personnel en contact avec des mineurs (notamment pour les infractions visées par l'article 706-47-4), l'information doit être portée obligatoirement à la connaissance de l'Éducation Nationale par le parquet. Cette transmission est prévue par écrit, bien que des pratiques informelles (conversations téléphoniques) puissent exister.
• Cas individuels (Notre Dame de Baram, Riomont, Lycée Bayen) : La directrice adjointe ne peut pas se prononcer sur des affaires individuelles, invoquant l'article 11 (seul le parquet peut communiquer) et son incompétence pour se prononcer sur des affaires spécifiques sans autorisation.
• Avertissement avant poursuite (pratique ancienne) : Réponse concernant le cas de 1996 (Notre Dame de Baram) : Le procureur dispose de la liberté de classer ou d'engager des alternatives aux poursuites (comme l'avertissement solennel, qui n'existe plus sous cette forme). Les avertissements avant poursuite étaient réservés aux faits les moins graves. La circulaire de mars 2023 invite à relever le niveau de réponse pénale, en particulier face à la qualité de la personne mise en cause. L'avertissement avant poursuite est un classement qui peut être réexaminé en cas d'éléments nouveaux ou de récidive (principe de l'opportunité des poursuites). Il ne s'agit pas forcément d'une "mise en attente" mais d'un classement faute d'éléments suffisants à l'instant T pour poursuivre l'enquête ou engager des poursuites. En 1996, la loi de 2016 n'était pas adoptée, il est difficile de dire si l'information aurait dû être transmise. Dans le cadre actuel, s'il n'y a pas eu de poursuite, il n'y a pas de transmission obligatoire.
• Décès de l'auteur (Lycée Bayen) : Le décès de l'auteur n'implique pas forcément un classement immédiat pour extinction de l'action publique ; la procédure peut être toujours en cours (auditions). La directrice adjointe ne peut toujours pas se prononcer.
• Information des enseignants sur les procédures (différence CRIP/parquet, article 40, etc.) : Les conventions de partenariat devraient inclure des notices d'information à diffuser aux personnels de l'Éducation Nationale. La difficulté réside dans le fait de faire vivre ces conventions et de sensibiliser les magistrats. La bonne volonté ne suffit pas ; des "process, des moyens, des outils" sont nécessaires. Il est vrai que les magistrats (juges des enfants) sont saturés. L'information générale est normalement le but de ces conventions et de leurs annexes, à retravailler lors des réunions.
• Signalement hors voie hiérarchique : Si un personnel signale des faits sans passer par la voie hiérarchique, c'est bien considéré comme un fait émanant potentiellement de l'Éducation Nationale.
• Pourcentage de classements sans suite et de faits prescrits (violences sexuelles sur mineurs) : Les chiffres précis ne sont pas immédiatement disponibles mais peuvent être communiqués. Le taux de classement peut être "extrêmement décevant" mais est lié aux difficultés d'établir les faits (déperdition de preuves avec le temps, faits commis en huis clos).
• Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : La DACG n'y est pas favorable.
• Arguments contre l'imprescriptibilité :Ne résoudrait pas forcément les problèmes liés à la déperdition de preuves et aux difficultés d'enquête dans des affaires anciennes.
• Ne garantirait pas nécessairement que plus de victimes parlent (certaines pourraient être incitées à parler avant la date butoir actuelle).
• Remettrait en cause la cohérence d'ensemble des délais de prescription du système répressif français.
• Conseils pour déposer plainte rapidement : Il est préférable de s'adresser directement à un service d'enquête (commissariat/gendarmerie) plutôt qu'uniquement par courrier au procureur, pour gagner du temps. Il est conseillé de se faire accompagner par une association d'aide aux victimes pour être orienté et soutenu.
• Plaintes sur faits prescrits et protection des jeunes : L'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits (dépêche de 2021) permet, outre les objectifs déjà cités (écoute de la victime, audition de l'auteur, lutte contre l'impunité), de rechercher d'autres victimes ou risques potentiels en investigant l'environnement de l'auteur. Le lien avec d'autres parquets est implicite via ces enquêtes qui peuvent révéler des faits commis ailleurs.
• Association au plan "Brisons le silence, agissons ensemble" : Le Ministère de la Justice n'a pas été associé à l'élaboration de ce plan.

8. Conclusion

Beaucoup a été fait en matière de politique pénale et de renforcement de l'arsenal juridique pour lutter contre les violences sur mineurs, mais "beaucoup reste à faire".

La DACG est attentive aux remontées du terrain et aux travaux de la commission d'enquête. Des efforts sont déployés pour renforcer les partenariats, améliorer le traitement des dossiers (même prescrits) et utiliser les outils numériques pour pallier les manques.

Les défis persistent, notamment en termes de moyens pour les juridictions et d'uniformisation des pratiques à l'échelle nationale.

La position sur l'imprescriptibilité est claire : elle n'est pas considérée comme une solution pertinente.

Document de synthèse : Audition sur les violences scolaires de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Source : Extraits de la vidéo "🔴Violences scolaires : audition de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"

Date de l'audition : 31 mars 2025 (selon l'extrait, bien que le député mentionne une audition de Caroline Pascal le 31 mars dernier)

Participants de l'IGESR :

• Dominique Marchand, Directrice de l'IGESR

• Christelle Gillard, Chef du pôle des affaires juridiques et contrôle

• Éric Roser, Responsable du collège expertise administrative et éducative

Objet de l'audition : Examiner le rôle, le fonctionnement et l'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en matière de contrôle et d'enquête, particulièrement en lien avec les violences scolaires, et ce dans le cadre de travaux d'enquête parlementaire.

Points clés et thèmes principaux :

Mission et Périmètre de l'IGESR :

• L'IGESR est issue de la fusion de quatre inspections générales en 2019 (IGUNR, Inspection des bibliothèques, Inspection du sport et de la jeunesse).

• Son champ d'activité est large, couvrant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la jeunesse, les sports, les bibliothèques et la lecture publique.

• Ses missions se déclinent en trois axes : évaluation des politiques publiques (force de proposition), inspection et contrôle, appui et accompagnement des acteurs locaux et des établissements.

• Citation : "...notre activité est multiple dans chacun des champs d'action de l'inspection générale qui si je devais les synthétiser en trois axes serait de l'ordre de l'évaluation des politiques publiques... inspection contrôle naturellement... et puis aussi des missions d'appui d'accompagnement des acteurs locaux des établissements."

Conditions de Saisine et Autorité :

• L'IGESR intervient exclusivement sous l'autorité et à la demande des ministres de tutelle (ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre).

• Il n'y a pas d'autosaisine de l'inspection générale.

• Les rapports sont remis aux ministres commanditaires qui décident de leur usage, de la mise en œuvre des recommandations et de leur diffusion/publication.

• Citation : "...nous intervenons sous l'autorité du ministre des ministres de tutelle sur leur saisine qu'il n'y a pas d'autosésine de l'inspection générale..." et "...il appartient au commanditaires de mettre en œuvre d'utiliser les recommandations... et enfin d'autoriser la diffusion ou la publication des rapports."

• Les critères qui poussent un ministre à saisir l'IGESR sont généralement : la gravité de la situation, la nécessité d'un dépaysement (éviter un traitement local), le niveau de responsabilité des personnes impliquées (ex: chef d'établissement), la médiatisation de l'affaire, ou le manque de ressources ou de capacité d'expertise dans l'académie concernée.

Distinction entre Enquête Administrative et Contrôle :

• Enquête administrative : Déclenchée suite à des signalements précis ou des situations avérées.

La méthodologie est très rigoureuse, incluant de nombreuses auditions individuelles avec procès-verbaux. L'objectif est d'établir la matérialité des faits et d'identifier les responsabilités individuelles.

Elles sont susceptibles d'entraîner des suites disciplinaires. Elles obéissent à un Vademecum méthodologique public.

• Contrôle : Vise plutôt la régularité des actes au regard des prescriptions législatives et réglementaires.

La méthodologie est considérée comme moins rigoureuse que celle des enquêtes administratives, bien que des auditions puissent avoir lieu.

Il s'agit plus de vérifier la conformité à un certain nombre de critères.

• Citation (Christelle Gillard) : "en ce qui concerne effectivement ce qui distingue c'est aussi la méthodologie qui va être abordée... l'enquête administrative est susceptible de suite disciplinaires et d'identifier des responsabilités individuelles qui pourraient... établir la matérialité des faits..." et "...un contrôle ça sera peut-être un peu plus léger en terme de rigueur méthodologique puisqueeffectivement on est là pour avoir un certain nombre de critères..."

• La limite entre les deux peut être fragile, et une mission de contrôle peut évoluer vers une enquête administrative si de nouveaux éléments graves apparaissent.

Statistiques d'activité (partielles) :

• En 2024 (jusqu'à la date de l'audition), l'IGESR a réalisé 28 enquêtes administratives tous périmètres confondus.

• Parmi celles-ci, 17 concernent le périmètre éducation nationale.

• Sur ces 17, 7 portent sur des établissements scolaires.

Ces 7 établissements étaient publics. Aucun établissement privé (sous ou hors contrat) n'a fait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR en 2024 à la connaissance des personnes auditionnées.

• Un seul contrôle d'établissement privé sous contrat a eu lieu en 2024.

Gestion des missions et Indépendance des Inspecteurs :

• La désignation des inspecteurs pour une mission relève de la responsabilité du chef de service (la Directrice).

• Les missions sont attribuées sur la base d'un appel à candidature en interne, en fonction des compétences et de l'expertise.

• Pour les enquêtes administratives, une formation obligatoire préalable est requise. L'équipe doit inclure un pilote expérimenté et des collègues formés.

• Chaque mission est accompagnée d'un référent (appui conseil en cours de mission) et d'un relecteur (relecture approfondie du rapport final, "challenge" des conclusions). Ces rôles contribuent à la collégialité et à l'objectivité.

• Les inspecteurs généraux missionnés signent le rapport sous leur responsabilité.

• La chef de service transmet le rapport au ministre commanditaire, mais ne modifie pas le contenu du rapport lui-même. En cas de désaccord majeur, une procédure réglementaire spécifique est prévue (lettre séparée au ministre, recours à une commission).

• L'indépendance des inspecteurs est soulignée, notamment par leur capacité à décider seuls de la nécessité de faire un signalement Article 40 du Code de procédure pénale (transmission au procureur des faits susceptibles de constituer une infraction pénale), information que les ministres découvrent lors de la réception du rapport.

• Citation (Dominique Marchand) : "...c'est un élément important qui euh témoigne de l'indépendance des inspecteurs généraux qui sont missionnés qui signent sous leur responsabilité..." et "...si les inspecteurs généraux considèrent que il y a lieu de faire un article 40 c'est de leur décision et les ministres eux-mêmes n'en sont n'en sont informés mais que lorsqu'ils reçoivent le rapport dans lequel il est indiqué la nécessité d'une saisine de l'article 40."

Signalements Article 40 :

• Depuis 2022, l'IGESR a réalisé 43 signalements Article 40.

• Répartition par année : 11 en 2022, 17 en 2023, 12 en 2024, 3 en 2025 (jusqu'à la date de l'audition).

• Dans le périmètre éducation nationale (sur 17 enquêtes administratives en 2023-2024), 4 rapports ont fait l'objet d'un signalement Article 40.

• Ces signalements concernent souvent des comportements inappropriés susceptibles de revêtir une qualification pénale, tels que l'outrage sexiste aggravé (surtout en cas de figure d'autorité) ou le harcèlement moral (lorsqu'il correspond à la définition du code pénal).

• L'IGESR propose de transmettre une liste des rapports liés aux violences, VSS et harcèlement pour illustrer directement ces situations.

Suivi des Recommandations :

• Le suivi des recommandations formulées dans les rapports n'est pas systématisé ni formalisé réglementairement pour l'IGESR (contrairement à d'autres inspections comme l'IGAS).

• Il appartient aux ministres commanditaires de donner suite aux recommandations.

• Des échanges peuvent avoir lieu avec les administrations centrales ou les rectorats dans une logique d'appui et de conseil.

• Le cas du collège Stanislas est mentionné : un premier point d'étape formalisé a eu lieu avec le rectorat de Paris, puis la mise en œuvre a été laissée à la responsabilité du rectorat.

Diffusion des Rapports :

• La publication des rapports est à la décision des ministres.

• La chef de service de l'IGESR considère qu'il n'est pas "anormal" que tous les rapports ne soient pas diffusés, car l'IGESR a aussi un rôle de conseil confidentiel auprès des ministres.

• Des circonstances conjoncturelles (changement de gouvernement/cabinet) peuvent influencer la publication.

• Les rapports non rendus publics sont généralement transmis aux ministres et aux directions d'administration centrale concernées.

• Des rapports peuvent être transformés en guides ou notes pour les usagers, même s'ils ne sont pas publiés intégralement.

• La transmission à des tiers (élus, personnalités politiques) dépend du Code des relations du public avec l'administration (CRPA), et peut impliquer l'occultation de parties confidentielles (notamment pour les enquêtes administratives).

Cas Particuliers et Interrogations :

Collège Stanislas (Paris) :

• L'auditeur soulève une contradiction perçue entre des PV d'audition d'élèves et de parents (faisant état d'insultes et propos homophobes, de climat raciste) et le rapport final qui, selon l'auditeur, minimiserait ces phénomènes (homophobie présentée comme révolue, racisme non mentionné, homophobie non caractérisée d'institutionnelle ou systémique).

• Les représentants de l'IGESR défendent le rapport, estimant qu'il décrit précisément les constats (règlement intérieur, voyages scolaires, livrets genrés, difficultés entre élèves) et mentionne un "climat de rejet de l'homosexualité par de conséquences propistes au risque d'homophobie", même si le caractère institutionnel n'a pas été retenu par les inspecteurs.

• L'absence de mention explicite du racisme dans le rapport est notée, sans explication immédiate des auditionnés.

• La chef de service rappelle que la responsabilité des constats et conclusions revient aux inspecteurs missionnés qui ont signé le rapport. Elle s'engage à relayer ces interrogations auprès d'eux.

• La question de la caractérisation "systémique" ou "institutionnelle" renvoie à l'analyse des inspecteurs basée sur l'ensemble des éléments recueillis, y compris ceux à "décharge" (éléments qui contredisent l'existence de problèmes).

• Lycée Avros (Lille) :

• Le rapport de l'IGESR de juin 2020 est jugé très favorable sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.

• L'auditeur s'interroge sur la rupture exceptionnelle du contrat d'association de l'établissement 3 ans plus tard (2023), décision prise par le préfet sur la base de griefs (notamment pédagogiques) mais qui ne semblent pas fondés sur le rapport de l'IGESR.

• L'IGESR confirme que son rapport de 2020 était positif et ne fondait pas une décision de rupture de contrat.

• La question est soulevée de l'intervention d'une Chambre Régionale des Comptes sur des aspects pédagogiques, ce qui semble inhabituel pour l'IGESR ("objectivment que c'est à la chambre régionale ou à la cour des comptes que vous devriez poser la question").

• Lycée Pierre Bayen (Châlons-en-Champagne) :

• Le rapport analyse les dysfonctionnements dans la transmission de signalements de violences sexuelles d'un enseignant sur des élèves.

• Une préconisation interpelle : proposer une sensibilisation/formation aux cadres supérieurs de l'académie de Reims sur les modalités d'exercice de l'Article 40.

• Les représentants de l'IGESR confirment que le rapport met en évidence des défaillances à tous les niveaux de la hiérarchie (chef d'établissement, DSDEN, rectorat) dans le traitement de cette affaire.

• Ils reconnaissent un besoin général de clarification concernant l'articulation entre les enquêtes administratives/disciplinaires et les procédures pénales (Article 40), car cette distinction n'est pas toujours bien intégrée par les acteurs, malgré les efforts d'information.

• Questions supplémentaires et Réponses :

• Existence de "CTIG" (Correspondants territoriaux de l'inspection générale) : Oui, ils existent au niveau académique et en région académique.

• Programme de travail des inspections territoriales (IA-IPR, IEN) : Arrêté par le recteur. L'IGESR n'intervient pas dans l'appréciation de ce programme (contrairement à l'IGEN avant la fusion).

• Inspection de l'enseignement privé par les corps territoriaux : L'auditeur s'interroge s'ils y portent suffisamment attention. L'IGESR ne se prononce pas directement sur ce point, mais note que la modification de l'évaluation des enseignants a réduit le nombre d'inspections individuelles dans les classes en général.

• Remontée des "faits établissement" les plus graves : Ils remontent aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. L'IGESR n'est pas destinataire de ces signalements ("De fait établissement l'inspection générale n'est pas destinataire").

• Création d'une unité dédiée aux signalements de violence scolaire dans les académies : Il existe déjà des conseillers techniques Établissement et Vie Scolaire et les services de défense et de sécurité académique qui ont cette mission. L'IGESR ne formule pas de préconisation sur une nouvelle unité.

• Mémoire institutionnelle de l'IGESR : L'auditeur regrette que les nouveaux arrivants ne puissent pas répondre sur des dossiers passés (ex: Avros transmission rapport élus). L'IGESR répond qu'ils peuvent interroger les collègues qui ont mené les missions, la responsabilité incombant aux signataires du rapport.

• Immaculée Conception de Pau : L'IGESR n'a pas été saisie de ce sujet.

• Signalements directs reçus par l'IGESR : C'est rarissime. Lorsqu'ils en reçoivent (non VSS pour le cas mentionné), ils transmettent au rectorat concerné, car cela relève de sa responsabilité.

• Recours pour les enseignants (harcèlement hiérarchique, etc.) : Voie hiérarchique ou recours aux corps d'inspection (ex: Inspection Santé Sécurité au Travail) qui existent dans chaque rectorat avec une garantie de confidentialité.

• Publication des comptes des établissements privés (ex: Boramau/Betaram) : Le contrôle de la publication des comptes ne relève pas du ressort de l'IGESR. C'est une mission externe à leur périmètre.

Principales lacunes ou points non éclaircis :

• L'explication complète de l'absence de mention du racisme dans le rapport Stanislas, malgré des témoignages rapportés dans les PV d'audition.

• Les raisons précises et les fondements de la rupture du contrat d'association du lycée Avros, qui semblent déconnectées du rapport favorable de l'IGESR.

• Les modalités de coordination formelle entre l'IGESR et d'autres inspections (IGF, IGAS) ou organismes de contrôle (Chambres régionales des comptes) pour assurer une vision complète (le "360") lors d'une inspection d'établissement.

L'audition mentionne des saisines conjointes, mais pas de mécanismes systématiques pour avoir connaissance des contrôles passés par d'autres instances.

• Le détail des chiffres d'inspection des établissements privés (sous et hors contrat) par les corps d'inspection territoriaux.

• La raison pour laquelle la liste des rapports réalisés n'apparaît plus dans le rapport d'activité annuel 2023-2024 (expliqué comme un possible oubli, mais la raison de cet oubli n'est pas totalement éclaircie).

Synthèse générale :

• L'audition a mis en lumière le rôle central mais strictement encadré de l'IGESR, qui intervient uniquement à la demande des ministres.

La distinction entre enquête administrative (rigoureuse, identification des responsabilités individuelles, susceptibles de suites disciplinaires et d'Article 40) et contrôle (vérification de la conformité réglementaire) est cruciale, bien que la limite puisse être ténue sur le terrain. L'indépendance des inspecteurs dans la conduite des missions et la rédaction des rapports, ainsi que leur capacité à décider des Article 40, est un point fort souligné.

• Cependant, des interrogations majeures subsistent concernant la cohérence entre les témoignages recueillis lors des enquêtes (notamment à Stanislas concernant l'homophobie et le racisme) et le contenu final des rapports publiés, soulevant des questions sur la manière dont l'analyse des faits est conduite et présentée.

La complexité de la coordination entre les différentes instances de contrôle de l'État (IGESR, Chambres des Comptes, corps territoriaux) et le manque de mécanismes systématiques d'échange d'informations apparaissent comme un défi pour assurer un traitement exhaustif des situations complexes impliquant plusieurs domaines (pédagogique, financier, protection de l'enfance, etc.).

Enfin, la difficulté à obtenir des réponses claires sur des dossiers passés (Avros, signalements directs) en raison des changements de direction de l'IGESR soulève des questions sur la mémoire institutionnelle de cette instance.

L'audition sur le lycée Pierre Bayen met en évidence le besoin persistant de formation sur les procédures de signalement (Article 40) au sein même de l'administration.

Document de synthèse : Les nouveaux enjeux de la paternité et l'égalité parentale

Ce document de synthèse examine les principaux thèmes et idées issus d'échanges entre journalistes, créateurs de podcasts et législateurs concernant les enjeux contemporains de la paternité en France, notamment à travers le prisme de l'égalité parentale et des droits des femmes.

La discussion met en lumière les défis persistants en matière de partage des tâches, le rôle crucial des congés parentaux et l'importance d'une éducation qui valorise le "prendre soin" et les émotions.

1. Le Constat de l'Inégalité et l'"Arnaque des Nouveaux Pères"

Un thème central qui émerge est le décalage entre la perception que les pères ont de leur implication et la réalité statistique du partage des tâches parentales et domestiques.

Stéphane Jourdin et Guillaume Daudin, co-auteurs de la bande dessinée "L'arnaque des nouveaux pères", soulignent cette dichotomie :

"Pour nous il y a arnaque parce qu'il y a un delta entre c'est ce que vous venez de dire entre la perception qu'ils ont et l'affichage qu'ils en font… et qu'ils sont pas les seuls à faire… il y a un décalage entre cette perception cet affichage et la réalité des des statistiques euh froides presque métallique de l'INC..."

Les chiffres de l'INSEE révèlent que malgré des avancées, la répartition des tâches reste très inégalitaire : les femmes effectuaient environ 80% des tâches domestiques et parentales en 1986, un chiffre qui n'est descendu qu'à 70% au début des années 2010.

Les hommes tendent à prendre en charge les tâches plus gratifiantes, laissant les tâches ingrates aux femmes.

Plusieurs "stratégies de défausse" sont identifiées chez les pères, notamment le père qui "vient en aide" sans organiser, le "feignant", l'"élogieux" ("tu fais ça si bien ma chérie"), ou celui qui a des "standards différents".

L'arrivée de l'enfant exacerbe souvent cette inégalité en augmentant le volume global des tâches et en renforçant la répartition traditionnelle.

2. Le Rôle Clé des Congés Parentaux : Paternité et Parental

La discussion met en évidence l'importance cruciale des congés, notamment le congé paternité, pour favoriser un investissement égal des parents dès la naissance.

Le système actuel (7 jours obligatoires, 28 jours possibles, peu rémunérés) est considéré comme un message clair qui relègue le père au rôle de "parent auxiliaire" ou "assistant".

"Le message est très clair c'est-à-dire que le boulot du papa ça va être de retrouver le travail de retourner au boulot et que tout ce qui est avant bon bah il peut traîner dans le coin avoir une oreille qui traîne mais l'essentiel des de la transmission sur comment on s'occupe d'un d'un nouveau né va être adressé essentiellement à la mer..."

Un congé égal pour les deux parents est fortement préconisé, avec une durée plus longue et une partie obligatoire significative.

L'exemple de la Suède, où le père est encouragé à se retrouver seul avec l'enfant pendant plusieurs semaines ou mois, est cité comme un modèle incitatif qui change fondamentalement l'implication paternelle.

Il existe un problème de transmission pour les pères, qui ne bénéficient pas de la même socialisation au "prendre soin" que les mères.

Concernant le congé parental, sa faible utilisation par les hommes (0,8% contre 12% pour les femmes) est attribuée à sa très faible rémunération. Un projet de réforme envisagé (raccourcir sa durée à 4 mois par an mais mieux le rémunérer) est accueilli avec prudence.

Il est souligné que toute évolution du congé parental sans prérequis paritaire sur les congés maternité et paternité pourrait renvoyer les femmes à la maison, particulièrement les femmes précaires.

3. L'Adaptation du Monde du Travail et les Freins Structurels

Le monde de l'entreprise est identifié comme un frein majeur à l'égalité parentale.

L'organisation du travail reste pensée pour des hommes sans enfants ou qui ne s'en occupent pas.

La conciliation vie professionnelle-vie familiale est rendue difficile par des horaires rigides, des réunions à des heures clés et une culture d'entreprise qui valorise la disponibilité totale.

"Aujourd'hui quand vous avez un enfant de 3 mois l'entreprise attend autant de vous que quand vous en avez un de 20 les demandes sont pas du tout les mêmes quand vous revenez de congé paternel bah du jour au lendemain vous reprenez complètement le travail et du jour au lendemain vous avez les mêmes horaires les mêmes tâches et on attend les mêmes choses de vous..."

Plusieurs leviers sont proposés pour favoriser un meilleur investissement des pères, notamment :

Rendre la flexibilité obligatoire dans les entreprises : plages horaires aménageables, télétravail accessible, jours d'absence familiaux prévus dans les accords, sans dépendre du bon vouloir du manager.

Former les managers : les aider à reconnaître la parentalité comme un enjeu de performance durable. Changer le regard social : combattre la pression sociale et le sentiment d'être moins fiable lorsqu'un père s'occupe de ses enfants.

Agir au niveau des pouvoirs publics : montrer l'exemple dans la fonction publique et conditionner certains avantages fiscaux ou aides aux entreprises à des politiques familiales claires.

La question de l'utilisation des congés enfants malades (seulement 20% pris par les hommes) illustre parfaitement cette pression sociale et structurelle.

Il est suggéré d'inscrire dans le code du travail le "droit au respect de la vie de famille" sur le modèle du droit à la déconnexion, afin de sortir de la négociation individuelle.

4. L'Accompagnement de l'Adolescence et la Santé Mentale

La période de l'adolescence présente des enjeux spécifiques pour les parents et les enfants, notamment en matière de santé mentale.

Les dispositifs d'accompagnement pour les parents d'adolescents sont jugés insuffisants. La question de la santé mentale des adolescents, particulièrement touchés par l'anxiété et la dépression, est une préoccupation majeure.

Il est souligné l'urgence d'un parcours de soins en santé mentale mieux remboursé et accessible.

Au-delà des soins directs aux adolescents, il est essentiel d'aider les parents à prendre conscience de l'importance de la santé mentale et à gérer les difficultés au sein de la cellule familiale.

Un aspect novateur soulevé concerne l'impact de l'espace public et virtuel sur les adolescents.

Le manque d'autonomie dans le monde réel (réduction drastique du périmètre de déplacement autonome) et l'exposition non régulée au monde virtuel (réseaux sociaux, masculinisme) sont identifiés comme des facteurs contribuant aux troubles de santé mentale et à la perpétuation de stéréotypes sexistes.

"... on a complètement on disait on a trop légiféré par rapport à la responsabilité pénale des maires et et oui permet juste de dire je trouve que ce que vous là vous nous ouvrez un champ qu'on avait pas encore beaucoup exploré là mais la question de l'espace de des enfants et des et des adolescents dans l'espace public enfin comment l'accompagnement des parents c'est aussi ça c'est comment on a une géographie un espace public accueillant et qui comprend les besoins des parents et des des enfants donc je trouve ça vraiment passionnant..."

Des pistes de politiques publiques sont évoquées, comme se positionner sur la régulation des réseaux sociaux (exemple australien d'un âge minimum), repenser l'aménagement urbain pour favoriser l'autonomie des enfants et des adolescents, et même interroger le droit de vote local pour redonner du pouvoir aux adolescents.

5. L'Éducation pour l'Égalité : Famille, École et Représentations Culturelles

L'éducation joue un rôle fondamental dans la construction d'une société plus égalitaire.

L'exemple des cours d'"économie domestique" en Suède est cité comme une illustration d'une éducation concrète qui apprend aux garçons comme aux filles à maîtriser les tâches du quotidien et qui remet en question les inégalités persistantes.

"... on a assisté à un cours qui s'appelle de mémoire MKCAP c'est en gros euh économie domestique donc en fait on était dans une salle avec ces collégiens qui pendant 2h ont commencé par préparer des lasagnes... et puis ils sont posés à une table et là ils ont regardé des vidéos éducatives où on leur expliquait que tout ça c'était très bien mais que leur pays restait quand même assez inégalitaire que les femmes en faisaient encore beaucoup plus à la maison que les hommes euh et que et que ça n'allait pas..."

Il est souligné que l'éducation ne se limite pas à l'école ; l'exemple donné par les parents à la maison est essentiel. Si les enfants voient un partage inégal des tâches, cela renforce les stéréotypes.

D'autres pistes éducatives incluent :

Éduquer aux émotions dès le plus jeune âge : apprendre aux enfants à reconnaître et gérer leurs émotions (peur, angoisse), notamment à travers des approches comme la méditation.

Revaloriser le "prendre soin" : encourager dès la petite enfance une culture qui valorise le soin, chez les garçons comme chez les filles, en combattant l'infériorisation associée au féminin.

Repenser les représentations culturelles : promouvoir dans les livres, dessins animés et autres supports des modèles de familles et de rôles plus égalitaires.

Questionner la charge mentale des enfants : alléger les emplois du temps scolaires, revoir les attentes en matière d'orientation professionnelle dès le collège.

Réintroduire des compétences du quotidien dans l'enseignement : à l'instar des anciens cours de "techno" qui incluaient cuisine et couture, réintégrer ces savoirs et compétences pratiques, peut-être dès l'école maternelle, en les intégrant dans des apprentissages plus larges.

Conclusion

La discussion révèle la complexité des enjeux liés à la paternité et à l'égalité parentale.

Les défis sont à la fois individuels (perceptions et comportements des pères) et structurels (lois, politiques publiques, organisation du travail, éducation).

Si des avancées sont observées, le chemin vers une égalité réelle est encore long. Les intervenants soulignent l'importance d'une volonté politique forte, de politiques publiques ambitieuses (notamment en matière de congés et de modes d'accueil), d'une transformation du monde du travail, et d'une éducation qui remet en cause les stéréotypes de genre et valorise le "prendre soin" et les émotions.

Le rôle des médias (BD, podcasts) pour sensibiliser et ouvrir des espaces de dialogue sur ces sujets intimes est également mis en avant.

Document de synthèse : Audition de France enfance protégée

Source : Excerpts from "🔴 Violences dans des établissements scolaires: audition de France enfance protégée"

Date de l'audition : Non précisée dans les extraits.

Organisme auditionné : France enfance protégée, représentée par sa directrice générale.

Objet de l'audition : Violences dans les établissements scolaires et rôle de France enfance protégée dans leur prévention et leur protection, notamment à travers le numéro 119 et l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

Points clés :

1. Contexte et Structure de France enfance protégée :

• France enfance protégée est une création récente (suite à la loi du 7 février 2022) regroupant plusieurs dispositifs préexistants : le Service national d'écoute téléphonique (119), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), l'Agence Française de l'Adoption et le Conseil national d'accès aux origines.
• L'organisme est financé à parts égales (50/50) par l'État et les départements, avec un budget de recettes d'un peu moins de 10 millions d'euros et des dépenses légèrement supérieures (environ 11,5 millions d'euros).
• La gouvernance est tripartite : présidence assurée par la présidente de Départements de France (actuellement Florence Dabin), vice-présidence assurée par l'État (DGCS) et deuxième vice-présidence assurée par des associations (représentées par Martine Brous de La Voix de l'enfant). Les associations sont présentes dans la gouvernance mais ne contribuent pas financièrement.
• Le personnel compte environ 110 ETP, dont un tiers sont des écoutants du 119 (environ 25 ETP mais près de 50 personnes en nombre physique), le reste étant réparti entre l'adoption, l'ONPE, le Conseil national de l'accès aux origines et les services support.

2. Le rôle du 119 et le processus de signalement :

• Le 119 "allo enfance en danger" est ouvert 24h/24 et doublé d'un site internet (allo119.gouof.fr). Son affichage est obligatoire dans les établissements scolaires.
• Le 119 reçoit et traite environ 35 000 situations par an.
• Le processus de signalement implique un tri initial des appels. Les appels qui ne concernent pas le périmètre direct (violences sur adultes, harcèlement non lié à un danger pour l'enfant) sont réorientés.
• La majorité des violences signalées sont intrafamiliales.
• Les violences institutionnelles repérées sont encore très faibles, avec environ 450 situations identifiées en 2021 sur 32 000 appels. La recherche de ce chiffre nécessite des études spécifiques.
• Lorsqu'un appel est traité et qu'un danger est identifié, une fiche d'information est remplie par l'écoutant pour recueillir un maximum de détails.
• Toutes les fiches sont transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné, conformément à la loi.
• Deux exceptions à la transmission à la CRIP existent :
• Danger immédiat : appel direct à la police.
• Danger grave et imminent : signalement direct au procureur.
• La directrice générale reconnaît des points d'amélioration dans le processus, notamment sur le faible taux de retour des CRIP sur les suites données aux signalements transmis. Sur les violences institutionnelles, une enquête a montré environ un tiers de retours.

3. Relations avec l'Éducation nationale :

• Des professionnels de l'Éducation nationale (enseignants, proviseurs, infirmières scolaires) appellent le 119, parfois par doute ou avant d'utiliser leur propre circuit de signalement.
• Ces professionnels sont systématiquement invités à utiliser le circuit de signalement interne à l'Éducation nationale (service social aux élèves).
• France enfance protégée recueille l'information et avertit la CRIP en parallèle si un danger est identifié.
• Le protocole actuel avec l'Éducation nationale concerne principalement l'affichage obligatoire du 119 et les campagnes d'information. Il n'y a pas de protocole détaillé sur le circuit de signalement.
• Cela peut entraîner des "flottements" et de l'incertitude chez les professionnels sur qui alerter et leur rôle.
• Deux types de signalements liés à l'Éducation nationale sont identifiés :
• Signalements par des professionnels pour des situations familiales de l'élève (plusieurs milliers par an).
• Signalements concernant des professionnels de l'Éducation nationale ou du périscolaire (environ une centaine par an), principalement pour des violences psychologiques et physiques.
• Il existe un besoin de retravailler ce circuit avec l'Éducation nationale. La DGESCO est l'interlocuteur au niveau de l'administration centrale.
• La question du circuit de signalement en cas de violences par un adulte sur un enfant en milieu scolaire est soulevée, interrogeant la nécessité de passer par le 119 alors qu'un circuit interne devrait exister.
• La directrice générale souhaite comprendre l'organisation et l'information donnée aux enseignants sur les procédures à suivre en cas de suspicion de maltraitance.

4. Défis et pistes d'amélioration :

• Qualité de la donnée et système d'information : Le manque de système d'information unifié en protection de l'enfance rend difficile la caractérisation et l'addition du nombre total d'informations préoccupantes en France, ainsi que le suivi des suites données. Un travail est en cours par l'Adres et la DGCS pour unifier les systèmes d'information.
• Retours des CRIP : Le faible taux de retour des CRIP constitue un problème majeur pour le suivi des signalements.
• Violences institutionnelles : Le 119 était initialement centré sur les violences intrafamiliales. La question de la gestion des violences institutionnelles est plus récente et nécessite une meilleure communication et un réflexe CRIP/119. Un rapport de Florence Dabin souligne la nécessité d'améliorer la culture du repérage, la formation des professionnels et la prise en charge des familles et des enfants victimes.
• Multiplicité des numéros et canaux de signalement : La présence de plusieurs numéros d'urgence (119, etc.) est jugée "aberrante" par un député. L'idée d'un numéro unique et national est évoquée.
• Accès au 119 pour les jeunes enfants : Le 119 nécessite de savoir lire et compter, ce qui exclut les plus petits. Les initiatives comme les "boîtes aux lettres Papillon" sont citées comme un moyen complémentaire et nécessaire pour permettre aux enfants de signaler des alertes par des dessins ou des mots simples. La reconnaissance institutionnelle de ces initiatives est souhaitée.
• Affichage du 119 : Bien qu'obligatoire, le contrôle de l'affichage effectif n'est pas assuré par France enfance protégée. Le lieu d'affichage dans les établissements est également questionné pour garantir son accessibilité aux élèves sans la surveillance d'un adulte.
• Protocoles avec les institutions : Un besoin de protocoles plus précis et détaillés est identifié avec toutes les institutions, notamment l'Éducation nationale, pour définir clairement qui fait quoi en cas de signalement et assurer un suivi complet.
• Etablissements à double tutelle : La question de l'affichage du 119 dans les établissements agricoles et professionnels est soulevée. Un protocole avec le ministère de l'Agriculture semble plus avancé que celui avec l'Éducation nationale.
• Recentralisation : La directrice générale ne se positionne pas sur la recentralisation mais souligne la complexité générée par les différentes organisations départementales des CRIP et des services. L'unification des systèmes d'information est une alternative pour améliorer la cohérence.
• Interface avec l'Éducation nationale : L'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès des directeurs académiques est suggérée comme une interface pour faciliter les échanges et le traitement des signalements.
• Transmission d'information sur les auteurs de violences : Le manque de transmission d'information entre départements sur les auteurs de violences identifiés et signalés permet parfois leur réembauche auprès d'enfants. Le fichier figes est en cours de déploiement mais ne couvre pas toutes les situations. La notion d'interdiction d'exercer est jugée à géométrie variable.
• Signalements dans la petite enfance : La question de la part des signalements concernant les moins de 3 ans et de leur évolution récente dans les structures d'accueil est posée.
• Formation et moyens des écoutants : Les écoutants sont principalement des travailleurs sociaux et psychologues. Il est difficile de recruter et de fidéliser le personnel, notamment en raison des conditions de travail (temps incomplet, cycle 24/24). La directrice générale travaille à améliorer l'attractivité des postes et l'organisation du service. Le manque de personnel et de moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation des attentes est implicitement reconnu. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre dans un cas sur deux aux appels entrants. La qualité des compétences professionnelles des écoutants est une priorité à maintenir. L'efficience du système, notamment le pré-accueil, est en cours d'étude.
• Soutien psychologique des écoutants : La question du soutien moral des écoutants confrontés à des situations difficiles est posée.

Citations marquantes :

• "nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l'organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet le numéro 119 allo en enfance en danger ouvert 24h/ 24 désormais doublé d'un site internet allo119.gouof.fr dont un affichage dans les les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l'existence aux élèves et l'Observatoire national de la protection de l'enfance grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes"
• "chacun des départements est appelé à contribution c'est obligatoire et de l'état donc euh dans le texte de loi c'est clairement un partage 50 % 50 % entre État et département"
• "la cripe donc la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements avaient une place essentielle euh dans ce dispositif et en même temps parfois elle n'apparaît pas dans les chaînes de signalement"
• "en gros sur une année on a 37 35000 situations traitées"
• "le nombre de violence insuelle repéré était de 450 donc vous voyez 30 à l'époque il y avait 32000 appels 450 repérage de violence institutionnelle on est sur des proportions très faibles"
• "la majorité des violences que l'on reçoit sont des violences signalées dans le intrafamilial"
• "toute fiche part vers la cellule de recueil d'informations préoccupante à deux exceptions près quand on estime qu'il y a un danger immédiat en fait on appelle la police directement"
• "les cripes sont dans le cœur du réacteur puisque dans le quand il a il a créé ses cellules voulait que au niveau local il y ait un seul lieu de recueil qui permette ensuite de faire une enquête sociale une évaluation sociale plus exactement"
• "on a énormément de situations qui concernent des gens qui nous appellent notamment des des des enseignants des proviseurs des infirmièes scolaires qui parfois dans le doute avant d'appeler leur propre circuit de signalement... vont nous appeler le 119"
• "on a environ 90 professionnels qui sont concernés par des des violences institutionnelles enfin des qui sont eux-mêmes violents"
• "sur les 100 situations et types de dangers repérés qui peuvent être cumulables on a les violences psychologiques qui sont les premières sur l'éducation nationale et ensuite les violences physiques"
• "aujourd'hui on l'a pas systématiquement sur les violences dit institutionnelles il y a eu une enquête même de fait ils ont essayé de savoir les collègues euh où on était la la suivie on a eu un tiers de réponses à peu près"
• "aujourd'hui on n'est pas capable de caractériser aujourd'hui le nombre total d'informations préoccupante en France puisque le 119 c'est une part c'est 20 % à peu près des des IP"
• "il il y a eu des enquêtes hiigas notamment je crois que c'était IGAS qui étit voir un peu ce qui se passait quand il y a des en fait les IGAS viennent régulièrement voir la ce qui se passe dans les départements... on sait que c'est pas une déperdition sur la situation mais qu' peut avoir beaucoup de temps parfois entre le moment où le dossier arrive à la cripe et la mise en œuvre de l'évaluation ça peut être en plusieurs semaines voir plusieurs mois"
• "sur le le viol et sur le fait que on est euh en tout cas un faisau de d'éléments on le fera le signalement au procureur d'autant plus si c'est une parole d'enfant ou de jeune qui pourrait être concerné lui-même euh là on doit signaler au procureur"
• "je suis arrivée depuis peu peu sur ce poste mais c'est une de mes priorités c'est vraiment que on améliore absolument le taux de éviter que les personnes soient obligées de rappeler parce que quand elle rappelle souvent on peut passer à côté de quelque chose notamment pour les enfants"
• "on a pu constater je vous en cache je je que parfois il peut y avoir une interprétation écoutant et que donc il faut que nos protocoles soient une forme scénarisé"
• "on n'a pas aujourd'hui le problème c'est qu'on n pas un outil unique qui nous permett d'unifier ce qu'on envoie s peu on peut tracer tout tout ce qu'on envoie un peut le tracer on ne peut pas tracer tout ce qui nous revient ou pas"
• "j'ai vraiment vous écoutant la la sensation qu'on a faire à une usine à gaz alors qu'on devrait avoir à faire un protocole quand il y a un risque on est en mode gestion de risque et on met en place un protocole qui n'apparaît pas comme une aide qu'on apporte mais comme un processus hyper carré hyper clair hyper suivi pour qu'il n'y ait pas de de sement de louper"
• "on a pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence... c'est aberrant enfin voilà il faut que ça s'arrête et c'était une de un des cris du cœur d'un des d'une des victimes du collectif betaram un seul numéro unique"
• "les boîtes au lett papillon évidemment qu'elles ont fait leur qu'elles ont eu leur leur impact et qu'on voit qu'elles permettent à des enfants par des dessins par des mots parfois très simples de de signaler"
• "on voit bien que nousmême au niveau du 119 on a ouvert un chat mais il y a trs très peu de temps alors que ENF on paraît des fois on est en 2025 mais c'est vrai que le chat je crois qu'on l'a ouvert il y a 2 3 ans on aurait pu l'ouvrir il y a 15 ans"
• "on n'a pas de moyen nous de contrôle de à part quand on passe dans des écoles à titre privé ou ou ou quand on va faire des des réunions dans un certain nombre de sites mais on n'a pas le contrôle il serait logique qu'il y ait une forme de contrôle de l'affichage"
• "on a une enfin en tout cas la vous savez que le 119 maintenant est mis dans les carnets de santé pourrait se poser la question mais je crois que le 119 il faut que je vérifie s'il est mis dans les carnets de correspondance mais j'ai un doute je crois pas"
• "avec l'éducation nationale c'est vra qu'on est avant tout sur la question de l'affiche obligatoire"
• "notre interlocuteur au niveau administration centrale c'est la direction générale de la scolarité la dgsco qui avec lequel on doit bientôt travailler sur ces questionsl"
• "si on commence à avoir des circuits parallèle ça va devenir compliqué par contre ça empêche pas qu'on signale en même temps à la CRIP et à l'inspection d'académie"
• "l'éducation nationale a la chance d'avoir une ressource le service social aux élèves alors quel les moyens qu'ils ont hein c'est pas voilà c'est c'est parfois compliqué puisque travailleurs sociaux en école infirmière et médecins scolair si je prends l'ensemble de l'équipe service social et médecine scolaire c'est des petits effectifs"
• "l'on est peut-être le point faible globalement avec toute institution c'est comment protocolise de manière très précise j'ai ce signalement à qui je m'adresse comment il est qui fait quoi entre le niveau local le niveau national et ensuite le retour ça il y a pas aujourd'hui d'exemple de modèle de de ce type de circuit complet"
• "on n'arrive pas à obtenir un affichage obligatoire une communication obligatoire sur votre numéro on sait mettre en place un processus pour les risques attentats les risques de violence fait aux enfants sont j'ai pas envie de quantifier mais bien plus élevés"
• "il peut sembler aberérrant un petit peu comme le ressentz madame la Présidente que des professionnels de l'éducation nationale appellent le 119 pour savoir ce qu'ils ont à faire"
• "la DGC elle ne traite absolument pas des établissements prévés sous contrat il y en a 7500 il y a 2 millions d'élèves qui sont scolarisé"
• "je viens d'un département où l'enseignement privé est en très présent il y avait euh un on avait un travail en fait quasiment quotidien entre l'inspection d'académie et la Direction Diocésaine euh et notamment sur des questions"
• "c'est très compliqué de s'y retrouver de savoir quel est l'interlocuteur à à à aborder on le voit pour des députés et donc aussi pour l'éducation nationale"
• "beaucoup de signalements ne sont sont refusés par les procureurs ou la protection l'enfance parce que pas forcément bien écrit parce que c'est pas la même culture professionnelle en protection de l'enfance que dans l'éducation national"
• "même les départements en trou n'utilisent pas les mêmes logiciels et que l'adresse oou l'INC s'en plaigne actuellement"
• "est-ce que vous pensez que recentraliser le recueil des signalement faciliterai la gestion et le traitement des signalements"
• "qu'est-ce que vous penseriez de l'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès donc on dit facilement inspecteur d'académie mais maintenant c'est les daenes"
• "les enseignants qui appelaient ou en tout cas les personnels de l'Éducation nationale appel le votre numéro avant de déclencher les procédures c'est un besoin de Ré c'est un besoin de soutien c'est un besoin de se sentir légitime à déclencher les procédure et à protéger l'enfant dans une institution qui ne s'occupe que d'enfants"
• "je ne m'explique pas que en 2025 avec ce que l'on connaît ces boîtes lettes n''est pas le droit de citer au sein des établissements de l'éducation nationale précisément"
• "il y a des situations qui nous sont remontées où des auteurs d'agression de violence étaient identifiés donc signalés et donc ils étaient sortis d'une certaine manière au bout d'un moment quand c'était trop pesant des établissements et ils étaient tout simplement réembauchés dans le département d'à côté sans qu'il a en fait de transmission d'information"
• "le figes donc le fichier des infractions euh euh à caractère donc sexuel et des violences sexuelles et et autres euh va être mis en place sur aujourd'hui les professionnels donc des établissements d'accueil du jeune enfant de la protection de l'enfance"
• "je crois qu'elle est en 2026 ils ont déjà repéré des situations des professionnels travaillaient dans des dans des lieux il y a pu avoir des des matchs entre guillemets entre le fait qu'il y avait son inscription figes et que la personne était auprès d'enfant je crois que c'est je je ils vous en parleront mieux mais une soit déjà une 70 80 ce qui est ça peut paraître un petit chiffre mais c'est énorme"
• "il y a la question quand même de l'interdiction d'exercer qui moi m'a toujours surpris sur les assistants familiaux par exemple ou assistants maternels"
• "aujourd'hui on a beaucoup de personnes à temps incomplet on a du mal à recruter et je comprends pourquoi on a du mal à recruter parce qu'il y a aussi les conditions de travail qu'on propose et le cycle de travail"
• "on n'est pas assez attractif et la question donc du nombre je pourrais répondre parce que j'ai eu la question à la fois du côté syndical mais aussi ministériel de en gros est-ce que vous avez assez d'écoutant aujourd'hui je suis dans l'organisation actuelle je peux pas répondre dans une future organisation un peu plus struct é je pourrais vous dire"
• "il faut pas qu'on baisse la qualité des compétences professionnelles que l'on a c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est avec des écoutants qui sont trailleurs sociaux psychologues principalement"
• "Madame la Directrice générale je viens de me faire prendre ma question parce qu'effectivement c'était la question des écoutants comment sont-ils formés par qui est-ce qu'ils sont souvent renouvelés ou pas et est-ce qu' moralement est-ce qu'ils tiennent aussi"

Demandes de documents :

• Protocole sur l'affichage obligatoire du 119.
• Protocole écrit actuel des écoutants et le contenu de leur formation.
• Support référentiel 2022 de la Haute Autorité de Santé pour l'évaluation sociale des informations préoccupantes.
• Contribution sur les premières pistes d'amélioration souhaitées par la directrice générale, même si elles ne sont pas finalisées, en se libérant des contraintes actuelles.

Conclusion (implicite) :

• L'audition met en lumière la complexité du système de protection de l'enfance en France, notamment dans sa gestion des signalements de violences, et le besoin urgent d'améliorations, de simplification, d'harmonisation et d'unification pour garantir une prise en charge efficace et un suivi rigoureux des situations d'enfants en danger, en particulier dans le contexte scolaire.

La collaboration entre les différentes institutions, un système d'information unifié et l'amélioration des moyens alloués au 119 sont des pistes essentielles pour progresser.

Compte Rendu d'Audition : Violences dans les Établissements Scolaires

Source: Extraits de "🔴Violences dans des établissements scolaires: Ciase et Inirr auditionnées dans le cadre de l’enquête"

Date de l'audition: 2025

Personnes auditionnées:

• M. Jean-Marc Sauvé, Président de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (SIAZ)
• Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l’Instance Nationale Indépendante de la Reconnaissance et de la Réparation (Inirr)
• M. Antoine Garapon, Président de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR)
• Objet: Examen des modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, dans le cadre des travaux d'enquête parlementaire, suite à la publication du rapport de la SIAZ en octobre 2021.

Thèmes principaux abordés:

• L'ampleur des violences sexuelles sur mineurs en France: Les intervenants rappellent l'estimation de 5,5 millions de personnes majeures ayant été sexuellement agressées pendant leur minorité en France, soulignant que cela doit être le cadre global de la réflexion sur les violences en milieu scolaire.
• La répartition des agressions sexuelles selon le lieu:Familles ou relations avec des amis des familles: 45%
• Hors institution (rue, transports, relations entre jeunes): 33,2%
• Institutions publiques et privées: plus de 15%
• La part des agressions sexuelles commises dans l'Église catholique: 6% du total des agressions sexuelles identifiées (sur les 15% commis en institution).
• Les violences dans l'enseignement privé (hors Église catholique): Estimées à 108 000 cas, représentant 2% du total des agressions sexuelles.
• Les violences dans l'enseignement public: Estimées à 191 000 cas (50 000 en internat, 141 000 en externat), représentant 3,4% du total des victimes. Il est souligné que l'enseignement public scolarise 80% des élèves, contre 20% pour le privé, ce qui explique la différence de prévalence. La proportion plus élevée d'élèves en internat dans le privé est également mentionnée comme un facteur propice aux abus.
• La défaillance de l'autorité institutionnelle: Les abus se sont produits dans un contexte de "défaillance de l'autorité" dans toutes les institutions accueillant des mineurs (établissements scolaires, clubs sportifs, accueils collectifs). Cette autorité, censée garantir la bientraitance et protéger les enfants, a été "souvent absente, indifférente," permettant ainsi aux abus de se produire et de se maintenir.
• Analyse des abus dans l'enseignement scolaire catholique:Auteurs: Dans la période 1940-1969, les enseignants membres du clergé étaient à l'origine de 30,6% des abus. Ce chiffre a diminué progressivement pour atteindre 3,5% sur la période 1990-2020. Sur l'ensemble de la période étudiée, ils sont à l'origine de 24,5% des agressions sexuelles dans l'Église catholique.
• Lieux: Les établissements scolaires (y compris les internats) ont représenté 36,3% des abus dans l'Église catholique sur la période 1940-1969, diminuant à 8,9% sur 1990-2020. En moyenne, "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois".
• Constatations spécifiques de la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation):44% des situations de victimes mineures traitées par la CRR concernent des établissements scolaires.
• La plupart des faits sont anciens (40-50 ans après les faits), à une époque où les directions et les surveillants de dortoir étaient souvent confiés à des religieux.
• Dans près de 100% des cas, les agresseurs sont des hommes.
• Les agresseurs par ordre décroissant sont : le directeur, les enseignants, les surveillants de dortoir, le chef de chorale et l'aumônier.
• 80% des victimes sont de petits garçons, souvent agressés avant ou autour de la puberté.
• Les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables.
• Une surreprésentation de l'Ouest de la France est observée.
• Existence de "clusters", c'est-à-dire des établissements avec plusieurs prédateurs et un fonctionnement "quasi systémique" entre le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, bien que peu nombreux, ont généré un grand nombre de victimes.
• Le pensionnat est un cadre propice aux abus, souvent répétés sur de longues périodes.
• Il existe des "scénarios" ou "dispositifs" utilisés par les agresseurs.
• Dans certains cas, on peut se demander s'il n'y avait pas une "culture d'établissement".
• L'enfant ne peut souvent pas parler à sa famille (peur de ne pas être cru, peur de faire exploser la famille ou l'établissement).
• L'absence de sanctions dans la quasi-totalité des cas et la couverture des agissements sont soulignées.
• Constat des vies "dévastées" des victimes, même des décennies après les faits (alcoolisme, solitude, phobies, isolement social, incapacité à communiquer).
• Le travail de réparation aide les victimes à sortir du silence, même en cas d'amnésie traumatique.
• La honte et la culpabilité ressenties par les victimes, qui pensent parfois être responsables de ce qui leur est arrivé.
• Explication de la différence de taux de prévalence public/privé:L'internat est un facteur objectif majeur.
• Dans le privé, notamment dans la première période, des "dévoiements, dénaturations, perversions" ont eu lieu, notamment dans le cadre de l'accompagnement spirituel et des sacrements (confession).
• Lieu de l'autorité institutionnelle dans l'enseignement catholique: L'autorité se situe au niveau des "organes de gestion des établissements d'enseignement catholique". Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique n'est pas une autorité hiérarchique directe, contrairement au Ministère de l'Éducation Nationale et aux recteurs pour le public. Cette absence d'autorité hiérarchique directe sur les établissements privés a été une "découverte tout à fait récente" pour M. Sauvé.
• Pertinence d'une approche nationale et transversale: Une approche nationale et transversale de la prévention de la maltraitance, intégrant l'enseignement public et privé (sous et hors contrat), est jugée "pleinement pertinente". Un dispositif de remontée et de traitement des alertes à ce niveau ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements privés.
• Importance d'une stratégie proactive et de formations: Les dispositifs d'alerte doivent être accompagnés de formations obligatoires. L'inquiétude concerne les établissements qui ne font rien remonter, suggérant qu'il n'y a pas de "vie angélique".
• La périodisation (1940-1969, 1970-1989, 1990-2020): Cette périodisation, inspirée par des historiens, correspond à des moments de bascule dans l'histoire de l'Église catholique et de l'enseignement.
• Avant 1970: Période avant Vatican II, forte présence des internats (petits séminaires), nombreux prêtres et religieux dans les établissements.
• 1970-1989: Réduction significative du nombre d'internats et de prêtres/religieux dans les établissements, confiés de plus en plus à des laïcs.
• 1990-2020: Prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs dans les années 90. Changement de doctrine au Ministère de l'Éducation Nationale en 1998 (signalement systématique au parquet, poursuites disciplinaires). Décision de "tolérance zéro" par la Conférence des Évêques en 2000. Temps de latence plus long dans l'Église catholique pour passer de la parole aux actes en raison d'un milieu plus restreint et d'une ambiance de fraternité. Le "véritable basculement" dans l'Église catholique a eu lieu avec l'affaire de la Parole Libérée à Lyon (2015-2016).
• Estimation du nombre de prêtres et religieux abuseurs: Estimé à 2800-2900 depuis 1945, soit 2,6% à 2,7% du total. Comparaisons internationales montrent des variations (Pays-Bas : 2,2-2,3%, États-Unis/Allemagne : 4,5%, Australie/Irlande : >7%). Les chercheurs ont souligné l'impact de la tradition française post-Révolution dans la "maîtrise" de ces dysfonctionnements par rapport à des sociétés "pilarisées" où l'Église était ultra dominante.
• Caractère systémique des abus: Le caractère systémique, sauf exception (certains petits séminaires, communautés nouvelles), ne réside pas dans des organisations dédiées à la commission d'agressions, mais dans le fait que "l'institution n'a pas su voir et entendre", n'a pas su capter les "signaux faibles". Lorsque la réalité s'imposait, elle a réagi par le "déni", puis les "mutations discrètes" plutôt que le signalement au parquet et les sanctions.
• La libération de la parole: Le phénomène de libération de la parole reste "profondément troublant et mystérieux". Malgré la publicité des appels à témoignages et la notoriété de la SIAZ, le nombre de victimes identifiées (2750 pendant les travaux, plus 200 après la publication) est très faible par rapport aux 360 000 estimations, ce qui a conduit à des accusations de "fabriquer des chiffres".
• Application des recommandations de la SIAZ: Les recommandations concernant la reconnaissance et la réparation du passé ont été "prises en charge et mises en œuvre immédiatement". Pour les autres recommandations (prévention, contrôle), les intervenants ont une visibilité limitée, car cela dépasse leur mission actuelle.
• Le rôle des parents: La question du rôle des parents est soulevée : l'absence, le refus de voir, ou l'incapacité à entendre. Dans les familles populaires, l'autorité du prêtre pouvait rendre "inconcevable" ou "inimaginable" les abus. Certains parents, même sachant, continuaient de placer leurs enfants dans ces établissements, les considérant comme la "meilleure solution".
• La "culture d'établissement": Mélange d'un contexte géographique (souvent campagne), de l'absence de recours pour les victimes, d'un discours religieux manipulé pour créer une emprise (terrorisme, menace de mort violente en enfer), d'une atmosphère austère et triste, mais aussi "extrêmement sexualisée" (nudité forcée, voyeurisme). Cette culture est "très difficilement" réformable.
• Le syndrome d'occupation intérieure: Les traumatismes liés aux abus "occupent toute la vie" des victimes, les empêchant littéralement de vivre, les forçant à échapper à des souvenirs ou des sensations qui les rappellent l'abus. La libération de ce "fardeau intérieur" est un objectif de la réparation.
• Liens entre réparation et prévention: La réparation et la reconnaissance des violences passées sont "indissociables de la prévention". La meilleure prévention passe par la "responsabilisation des auteurs", les sanctions automatiques (exemple de l'armée), l'éclaircissement de ce qui s'est passé, les appels à témoignages, et l'association des associations de victimes au travail de réforme.
• Le sort des établissements concernés: Nombre de ces établissements ont fermé. Se pose la question de "que faire de ces établissements". La demande des associations de victimes que l'État s'excuse est évoquée, ainsi que l'incompréhension de voir certains de ces lieux (qualifiés de "bagnes", "prisons", "cachots" par les victimes) être aujourd'hui utilisés pour des activités festives ou de loisirs.
• L'enrichissement du service public de la justice: Nécessité de réfléchir à l'offre de "solutions restauratives" pour les victimes dont l'auteur est décédé ou fortuné, au-delà de la seule compensation financière, qui, bien que nécessaire, ne peut réparer l'irréparable. Ces solutions devraient s'appliquer à d'autres secteurs (arts vivants, fédérations sportives).
• Échanges avec le SGEEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique): M. Sauvé reconnaît ne pas avoir alerté spécifiquement le SGEEC après la remise du rapport de la SIAZ, pensant que les recommandations générales suffiraient et que le problème des abus dans l'enseignement catholique diminuait. Il a rencontré le secrétaire général plus récemment, à l'occasion du dossier de Betaram.

Idées ou faits les plus importants:

• L'ampleur alarmante des violences sexuelles sur mineurs en France, touchant des millions de personnes.
• La part significative des abus commis en institution, dont l'enseignement catholique et l'enseignement public.
• La défaillance généralisée de l'autorité institutionnelle comme facteur clé ayant permis ces abus.
• L'évolution chronologique des abus dans l'enseignement catholique, avec une forte présence des religieux dans les périodes anciennes.
• La description poignante par la CRR des vies dévastées des victimes, souvent des décennies après les faits, et le rôle crucial de la réparation pour les aider à sortir du silence.
• L'existence de "clusters" et potentiellement d'une "culture d'établissement" propice aux abus dans certains lieux.
• Le caractère systémique des abus dans l'Église catholique résidant dans l'incapacité de l'institution à voir, entendre et réagir de manière appropriée.
• Le constat de la faible proportion de signalements ayant atteint l'institution ecclésiale.
• La reconnaissance par M. Sauvé de ne pas avoir spécifiquement alerté l'enseignement catholique après son rapport, et la pertinence d'une approche nationale sur la prévention.
• La demande des associations de victimes que l'État s'excuse et la question de l'utilisation actuelle de lieux ayant été le théâtre d'abus.
• La nécessité d'enrichir le service public de la justice avec des offres restauratives pour les victimes.

Citations importantes:

• "Nous avons estimé à 5 millions et demi le nombre de personnes majeures dans notre société qui ont été sexuellement agressé pendant leur minorité et ceci doit être vraiment le cadre de notre réflexion." (M. Sauvé)
• "tous ces abus se sont produit dans un contexte dans lequel l'autorité s'est révélée défaillante... elle a été trop souvent absente indifférente et c'est ce qui a permis à ses abus de se de se produire et de se maintenir" (M. Sauvé)
• "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois" (M. Sauvé)
• "on constate dans le temps que ce sont des faits anciens la plupart des victimes qui s'adressent à nous viennent 40 ans 50 ans après les faits" (M. Garapon)
• "il y a des clusters il y a des établissements où il y a plus d'un prédateur 2 3 avec un fonctionnement quasi systémique entre le directeur et un ou deux enseignants" (M. Garapon)
• "souvent l'enfant ne peut pas parler à sa famille... il a peur de ne pas être cru a peur de faire exploser l'établissement de faire exploser sa famille" (M. Garapon)
• "je vois des vies dévastées que je ne soupçonnais pas au moment où j'étais juge des enfants je ne soupçonnais pas la dévastation le le les destins terribles des gens que nous voyons" (M. Garapon)
• "le caractère systémique ou institutionnel il a résidé dans le fait que l'institution n'a pas su voir et entendre n'a pas su capter des signaux faibles" (M. Sauvé)
• "l'Église catholique n'a été informé que de 4 % du nombre abus" (M. Sauvé)
• "il n'y avait absolument rien à retirer pas un mot à retrancher [des recommandations de la SIAZ]" (M. Sauvé)
• "on est très souvent sur des modes de défense de l'institution... qui a pour conséquence de ne pas accueillir les personnes victimes au bon niveau ne serait-ce que pour les entendre" (Mme Derain)
• "comment on réforme une culture d'établissement comment on on pense à des choses que bon auxquelles il faut avoir été victime pour le pour le comprendre" (M. Garapon)
• "la meilleure des préventions c'est de pouvoir c'est c'est de c'est de responsabiliser de responsabiliser les auteurs" (M. Garapon)

Questions pour la suite:

• Obtenir le nombre précis de clusters recensés par la CRR.
• Explorer davantage les mécanismes de la "culture d'établissement" et les moyens concrets d'en sortir.
• Évaluer l'application effective des recommandations de la SIAZ par les différentes administrations de l'État concernées (éducation nationale, justice, etc.).
• Demander les rapports de février 2023 de la Conférence des Évêques sur le suivi des recommandations de la SIAZ.
• Interroger les associations de parents d'élèves sur leur connaissance et leur rôle face aux violences en milieu scolaire.
• Analyser le traitement différencié des signalements selon les situations et les établissements.
• Réfléchir à la responsabilité de l'État concernant le financement et l'utilisation des lieux ayant été le théâtre d'abus.
• Explorer les possibilités concrètes de développer des offres de justice restaurative pour les victimes, au-delà des solutions financières.
• Disposer des correspondances et échanges entre la SIAZ, l'Inirr/CRR et le SGEEC concernant les violences en milieu scolaire.

synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importantes issus des extraits de l'audition de François Rebsamen sur la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, présentée sous forme de document de synthèse.

Document de Synthèse : Audition de François Rebsamen sur la Politique d'Aménagement du Territoire du Gouvernement

Date de l'audition : (La date exacte n'est pas précisée, mais les références internes suggèrent une audition récente)

Source : Extraits de "🔴 Audition de François Rebsamen sur la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement"

Intervenant principal : Monsieur François Rebsamen, (fonction non spécifiée dans les extraits, mais il s'agit d'un membre du Gouvernement en charge de la politique d'aménagement du territoire et des collectivités locales).

Principaux interlocuteurs : Membres de la délégation (parlementaires, probablement de l'Assemblée Nationale, étant donné la référence à l'examen d'une proposition de loi issue du Sénat à l'Assemblée).

Thèmes abordés :

Finances des collectivités territoriales : Situation financière tendue, en particulier pour les départements, impact des politiques nationales et réformes du financement local.

Dispositifs financiers spécifiques : Fond de sauvegarde, dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).

Relations État-Collectivités : Nécessité d'un partenariat renforcé, contractualisation, conférence financière des territoires.

Organisation territoriale et décentralisation : Réflexions sur une éventuelle réforme structurelle, répartition des compétences, simplification de l'intercommunalité, propositions du rapport Éric Woerth.

Statut de l'élu local : Découragement, freins à l'engagement, propositions d'amélioration des droits et obligations, protection contre la violence.

Services publics en milieu rural : Rôle des Espaces France Services, financement et montée en puissance. Simplification administrative : Initiatives pour réduire la complexité des démarches pour les collectivités.

Questions diverses : Marseille en Grand, risques naturels et adaptation, cybersécurité, rôle des agences de l'État, logement en ruralité, péréquation, mineurs non accompagnés (MNA), cumul des mandats. Synthèse des points clés et idées importantes :

L'audition met en lumière la situation financière difficile de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les départements.

Un parlementaire d'entrée de jeu exprime cette préoccupation : "près d'un département sur trois serait éligible au fond de sauvegarde en 2025 contre seulement 14 l'année précédente cela illustre la fragilité croissante des finances départementales qui porte sur elle le poids de la crise sociale que traverse notre pays".

Le président de département de France, François Sauvadet, a même alerté sur le risque d'une "véritable cessation de paiement de certains départements".

Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), remplaçant un fonds de réserve controversé, est présenté comme une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur d'un milliard d'euros en 2025.

L'incertitude sur la liste des collectivités concernées et le montant de leur contribution est une source de préoccupation. Les dernières estimations évoquent "2099 collectivités et groupements dont 1906 communes et 131 nepci".

Le relèvement progressif du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans est un autre sujet de préoccupation majeur pour les collectivités, en particulier les départements et les petites communes, en raison de son coût "parfois considérable".

Une série d'auditions est prévue pour explorer des pistes de réforme structurelle de la caisse afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités employeurs.

Ces tensions financières récurrentes soulignent "les limites du modèle actuel de financement des collectivités articulé autour de l'attribution unilatérale de dotation d’État ou de part de fiscalité nationale".

L'idée d'une plus grande autonomie fiscale, donnant aux collectivités un pouvoir de taux ou d'assiette sur une taxe à déterminer, est avancée comme une voie à explorer pour renforcer le principe d'autonomie financière reconnu par la Constitution (article 72-2).

Monsieur Rebsamen confirme l'intention de réunir une conférence financière des territoires dans les prochaines semaines avec la ministre en charge des comptes publics.

Cette conférence, qui devrait avoir lieu "début avril", vise à établir un état des lieux et, potentiellement lors d'une seconde session fin juin, d'entrer dans une phase de contractualisation triennale (sur 3 ans) pour offrir une meilleure prévisibilité des recettes aux collectivités, alignée sur les engagements budgétaires européens jusqu'en 2029.

Sur l'organisation territoriale, le ministre indique qu'il n'y aura "pas de réforme structurelle de l'organisation territoriale d'ici 2027", estimant que cela relève d'une décision majeure "digne d'un programme présidentiel". Il partage néanmoins à titre personnel une idée : les assemblées départementales pourraient être composées de représentants des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour une représentation plus juste et une vision plus large de l'intérêt départemental.

Cela permettrait "d'éviter des doublons" et potentiellement de supprimer l'élection départementale directe par canton, optant pour une désignation au second degré.

Le découragement des élus locaux et les difficultés à constituer des listes de candidats, en particulier dans certaines communes, sont des sujets de vive préoccupation. L'audition aborde la nécessité de donner un signal fort et de lever les freins à l'engagement public local.

Une proposition de loi sur le statut de l'élu, issue du Sénat, sera examinée à l'Assemblée Nationale "au prochain trimestre" (mai).

Ce texte pourrait être enrichi par des dispositions améliorant les droits des élus (handicap, retraite, reconversion, formation), clarifiant leurs droits et obligations, et renforçant leur protection.

La violence envers les élus est spécifiquement abordée, avec un rappel des avancées législatives récentes (renforcement des sanctions pénales, extension de la protection fonctionnelle).

Cependant, il est souligné que malgré ces mesures, de nombreux élus ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs de protection.

Le ministre s'engage à améliorer la communication sur ces sujets, notamment via les préfets et une potentielle refonte du Guide des élus. Il insiste sur la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et rapide face aux agressions.

Les Espaces France Services sont présentés comme un succès dans l'accès aux services publics en milieu rural, mais leur succès même les rend victimes de leur saturation, nécessitant un accompagnement financier accru.

Le ministre confirme l'objectif de 3000 espaces et la volonté de porter les subventions de fonctionnement à 45 000 € cette année et 50 000 € l'an prochain.

Plusieurs points spécifiques sont également soulevés :

• Marseille en Grand : Le ministre défend l'avancement du plan malgré les retards initiaux (1,3% de crédits consommés selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, passé à 30% un an et demi plus tard), expliqués par la complexité de la mise en place des établissements publics. Il note l'absence pour l'instant d'un volet spécifique sur la revitalisation économique du centre-ville.

• DMTO et péréquation : La possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO est une mesure d'urgence mais non durable. La question de la péréquation des DMTO entre départements riches et pauvres est soulevée comme une solution de solidarité, coûteuse pour certains départements mais "coûte zéro à l'État". Le ministre l'entend et s'engage à en discuter avec l'Association des Départements de France.

• Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Considérée comme une compétence régalienne de l'État, la prise en charge des MNA pèse lourdement sur les budgets départementaux, en particulier les plus modestes. Un effort accru de l'État est demandé. Le ministre en est "attentif".

• Risques naturels et cybersécurité : L'idée d'une péréquation du risque climatique est jugée "excellente", potentiellement via une réforme de la DSU ou un fonds dédié. L'extension du FNADT à la cybersécurité est envisagée pour aider les collectivités à renforcer leur résilience.

• Loi 3DS et différenciation territoriale : Le ministre est "très partisan du fait qu'on puisse aller sur une différenciation territoriale" et souhaite que les préfets appliquent mieux les possibilités offertes par la loi 3DS, même si les "doctrines différentes entre certains services de l’État dans des départements" mitoyens peuvent surprendre.

• Agences de l'État : Leur rôle et leur coût sont questionnés, avec le souhait que leur action soit mieux alignée sur les orientations politiques définies par le gouvernement et qu'on évite les doublons avec l'ingénierie offerte par les collectivités elles-mêmes (départements, métropoles).

• Logement en ruralité : Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'ANRU, pour intervenir davantage dans les petites et moyennes villes ayant des problèmes de logement et d'insalubrité. Des fonds spécifiques (100 millions d'euros mentionnés) sont alloués, en complément de la DETR.

• Fiscalité locale et lien citoyen : La dépendance des communes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne touche qu'une partie des résidents, est jugée intenable à terme. L'idée de trouver un "nouveau lien de résidence plafonné" est avancée comme une piste de réflexion.

• DETR : Le ministre défend fermement le maintien de la DETR, outil essentiel pour les communes rurales, et s'oppose à toute fusion avec d'autres enveloppes (Dsil, Fond Vert).

• Cumul des mandats : Le ministre est favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat national, regrettant que certains parlementaires n'aient pas une connaissance du terrain issue d'une expérience d'élu local.

• Assurabilité des communes : Suite aux sinistres climatiques et urbains, de nombreuses communes peinent à trouver des assurances. Des "assises de l'assurabilité" sont prévues (Rocloire) pour trouver des solutions, potentiellement via une mutualisation, le renforcement des outils de solidarité nationale et la dynamisation du marché de l'assurance.

En conclusion, l'audition dépeint un paysage complexe pour les collectivités locales, marqué par des tensions financières, la nécessité d'adapter les politiques aux enjeux contemporains (climatiques, sociaux, sécurité), et une réflexion continue sur la relation État-collectivités et l'organisation territoriale.

La volonté d'améliorer la prévisibilité financière via la contractualisation et de renforcer le statut de l'élu local sont des priorités affichées par le ministre, tout en reconnaissant les limites des réformes structurelles possibles dans le contexte politique actuel.

Note de synthèse : Audition de Philippe Baptiste sur sa feuille de route pour l’enseignement supérieur et la recherche

Date : [Date de l'audition - non précisée dans le texte] Sujet : Examen de la feuille de route du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste. Source : Extraits de l'audition parlementaire de Philippe Baptiste.

Vue d'ensemble : L'audition de Philippe Baptiste devant la représentation nationale aborde les défis et les orientations stratégiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Le Ministre présente sa feuille de route centrée sur deux axes majeurs : la souveraineté et la jeunesse, tout en reconnaissant les préoccupations des parlementaires concernant le financement, la vie étudiante, la politisation de l'université, l'adaptation des études, la précarité et l'impact de l'intelligence artificielle.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Financement et Budget :

• Préoccupations des Parlementaires : Plusieurs intervenants soulignent les difficultés financières des universités, dont une large majorité est déficitaire. Ils s'inquiètent du non-respect des paliers budgétaires fixés par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) de 2020 et s'interrogent sur l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), jugé coûteux (plus de 7 milliards d'euros par an) et bénéficiant principalement aux grandes entreprises sans impact notable sur l'investissement privé en R&D.

• Position du Ministre : Philippe Baptiste défend le budget obtenu pour son ministère dans un contexte difficile. Il tient à clarifier la distinction entre le périmètre de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur" (MIRES) et le budget direct du MESR. Il affirme que la baisse de crédits évoquée (environ 930 millions d'euros) concerne principalement des programmes budgétaires d'autres ministères et non ceux de la recherche universitaire, de base ou de la vie étudiante.

• Chiffres Clés Avancés par le Ministre :Progression de 300 millions d'euros sur le budget des universités en 2025 par rapport à 2024, compensant le gel de crédits et dédiant 100 millions aux mesures RH de la LPR.

• Un prélèvement de trésorerie d'environ 100 millions d'euros sur le CNRS, justifié par des réserves de 1,4 milliards d'euros.

• Trésorerie cumulée des universités dépassant 5 milliards d'euros, soit près de 150 jours de fonctionnement (chiffre contesté par une parlementaire).

• La LPR a apporté 2,2 milliards d'euros de financement supplémentaire aux universités.

• Le budget de la vie étudiante reste stable.

• Au total, le budget du MESR est en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2024.

• Réflexion sur l'allocation des moyens : Le Ministre reconnaît les limites du système actuel d'allocation des moyens (Sympa) et la nécessité de réfléchir à un modèle plus dynamique, prenant en compte l'activité des universités et les contrats d'objectif et de performance. Un rapport de l'IGF et de l'IGESR sur le modèle économique des universités est attendu.

• Articulation recherche publique/privée : La France est en retard sur ses objectifs en R&D, en grande partie due à un manque d'investissement privé. Le ministère vise à accompagner la hausse de cet investissement et interrogera l'efficacité des dispositifs existants, notamment le CIR.

• Axes Stratégiques de la Feuille de Route : Souveraineté et Jeunesse :

• Conviction du Ministre : "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir".

• Souveraineté : La recherche contribue à garantir la souveraineté de la France en lui permettant de se projeter dans l'avenir, notamment en matière de technologies de pointe, d'industrie, mais aussi de démocratie et de valeurs. Cela assure l'indépendance stratégique du pays. La recherche structure les agences de programme pour identifier les priorités stratégiques dans des domaines comme le spatial, l'IA, la santé, les composants, mais aussi les sciences humaines et sociales.

• Jeunesse : L'enseignement supérieur forme la jeunesse, qui aura la responsabilité de l'avenir. Le Ministre est conscient des difficultés matérielles et de santé mentale rencontrées par les jeunes.

• Ancrage Territorial : Ces deux axes doivent s'ancrer dans les territoires.

• Vie Étudiante et Conditions de Vie :

• Précarité Étudiante : La précarité est une préoccupation majeure. Environ un étudiant sur quatre serait en situation de précarité. Le système de bourses actuel prend mal en compte la dé-cohabitation.

• Réforme du Système de Bourses : C'est un "gros chantier", un enjeu d'organisation, de justice sociale et budgétaire. Le Ministre souhaite avancer sur ce sujet en particulier avec les organisations étudiantes.

• Logement Étudiant : Malgré des efforts passés (30 000 logements sociaux créés entre 2018-2022, dont 12 000 par les Crous), les besoins sont importants. L'objectif est de rénover 12 000 logements vétustes et de créer 35 000 nouveaux logements d'ici 2027. Le Premier Ministre a annoncé 15 000 logements par an sur 3 ans, privilégiant le social et l'intermédiaire.

• Restauration Universitaire : 43 millions de repas servis l'an dernier, 10 millions de plus qu'en 2022. Plus de 50% des repas sont à 1€.

• Aménagement des Études : Nécessité d'adapter les études aux autres activités des étudiants, notamment les sportifs de haut niveau qui ne disposent pas d'un statut clair.

Valeurs et Libertés Académiques :

• Défense des Valeurs : Le Ministre met au cœur de son action la défense des valeurs fondamentales :
• Libertés académiques : "aucun compromis n'est possible".
• Refus absolu de toute forme de discrimination et de violence : lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et combat résolu contre le racisme, "et en particulier contre l'antisémitisme".
• Lutte contre l'Antisémitisme : Un travail est mené avec le garde des Sceaux. Les procureurs ont reçu des consignes claires pour traiter en priorité les signalements (article 40). Une proposition de loi sur les commissions disciplinaires plus efficaces est attendue.
• Égalité Homme-Femme : Promotion par un effort renouvelé, notamment pour accroître l'attractivité de la science pour les femmes, où elles sont sous-représentées.
• Politisation de l'Université : Un parlementaire s'inquiète de l'"instrumentalisation croissante" de l'université à des fins idéologiques, notamment via l'utilisation des fonds de la CVEC et les prises de position partisanes de certains universitaires et présidents d'université.

• Réponse du Ministre : La CVEC est gérée par les établissements avec la participation des étudiants. L'utilisation des fonds doit être conforme aux valeurs républicaines. L'université est un lieu de savoir, de pluralité, de débat libre. Les présidents d'université ont des pouvoirs de police pour garantir l'ordre public et la continuité du service. Une coopération plus étroite avec les préfets et les forces de l'ordre est mise en place. L'organisation de conférences devrait idéalement assurer une expression pluraliste (charte envisagée par France Universités).

• Organisation et Simplification :

• Clause de Revoyure de la LPR : Le Ministre compte la mettre en œuvre pour faire le bilan de ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

• Simplification : Nécessité de réduire la bureaucratie qui touche laboratoires et amphithéâtres. Le mode de financement par appels à projets, devenu majoritaire, doit être "profondément repensé", sans pour autant les supprimer entièrement. D'autres moyens de financement doivent être développés.

Orientation et Accès à l'Enseignement Supérieur :

• Ancrage Territorial et Besoins Locaux : Les besoins des territoires doivent guider la définition des cartes de formation pour offrir perspectives d'études et d'emploi aux jeunes. L'objectif est de garantir l'accès à une formation de qualité à proximité. La continuité Bac-3 / Bac+3 est une priorité, en coopération avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

• Orientation : Dialogue constant avec le MEN pour améliorer l'orientation et apporter de la clarté aux jeunes et familles. Parcoursup, bien qu'utile, suscite angoisses et questions. Une approche territorialisée de l'orientation est nécessaire pour préserver les chances d'études du plus grand nombre.

• Régulation du Privé Post-Bac : Le Ministre s'engage à réguler le secteur privé post-bac. Il existe des formations privées lucratives profitant de la "candeur" des étudiants et dont certaines relèvent de la répression des fraudes. Le Ministère travaille à les réguler, notamment en les retirant de Parcoursup et en collaborant avec le Ministère du Travail pour un label conjoint basé sur Caliopi. Un travail sur le code de l'éducation est envisagé.

• Bacheliers Professionnels : Ils sont souvent confrontés à l'échec dans le supérieur (taux de réussite très faible en licence). Ils doivent être au cœur du projet. Les formations propédeutiques (type "Wisi") peuvent apporter des réponses pour leur donner les moyens de réussir.

Intelligence Artificielle :

• Impact Majeur : L'IA bouleverse déjà la recherche (rédaction, recherche expérimentale, traitement de données). C'est un "défi vertigineux" pour l'enseignement supérieur.

• Intégration dans la Formation : Il est essentiel d'intégrer l'IA dans les maquettes pédagogiques et d'expliquer aux étudiants son fonctionnement, ses limites et ses biais.

• Fiabilité des Données : L'IA soulève la question de la fiabilité des données et de l'intégrité des publications scientifiques. Le Ministère soutient l'Open Source et l'Open Data. La régulation doit être menée par les communautés scientifiques, souvent au niveau international.

Questions Spécifiques :

• Violences sur les Campus : Préoccupation face aux violences, notamment celles liées à l'extrême gauche ("Antifa"). Le Ministre réaffirme la responsabilité des présidents d'université pour garantir l'ordre public et la sécurité, avec le soutien des forces de l'ordre. Des poursuites judiciaires (article 40) sont prioritaires pour les actes graves, en particulier l'antisémitisme et le racisme.

• Études de Santé : Réforme nécessaire des études de santé (Pass/LAS). Le système actuel, bien qu'imparfait, a réduit le "gâchis" (moins d'étudiants quittant le système après échec). Cependant, la grande diversité des organisations universitaires rend le système complexe. Un travail de simplification est prévu avec le Ministère de la Santé. Les universités sont le lieu historique de formation en santé et la confrontation à la recherche y est essentielle.

• "Kilabs" au CNRS : Le projet du président du CNRS a suscité interrogations et questions. Le Ministre a décrété un moratoire. Le CNRS a une politique scientifique propre, différente de la somme des politiques universitaires, mais elle doit être articulée avec celle des établissements et discutée en amont avec le ministère. L'excellence n'est pas uniforme, mais il faut donner à chaque laboratoire les moyens de développer son excellence, y compris les futurs laboratoires d'excellence. La concertation en cours sera déterminante.

• Égalité des Chances en Classes Préparatoires : Les prépas publiques sont performantes, notamment en sciences, mais des questions se posent sur les filières économiques où les prépas privées payantes sont mieux classées. Le Ministre reconnaît le sujet et souhaite l'étudier.

• Formation des Enseignants (INSPE) : Bien que la formation soit universitaire, les ESPE travaillent en lien étroit avec les enseignants du premier et second degrés, confrontant les universitaires à la pratique sur le terrain.

• Rénovation Énergétique du Parc Universitaire : Les besoins sont considérables (estimés à 15 milliards d'euros pour l'ESR, dont 40% de passoires énergétiques). Les budgets actuels sont insuffisants malgré les efforts. Le Ministre mentionne l'impossibilité pour les universités d'emprunter facilement et le rôle du budget de l'État dans cette décision. C'est un sujet important.

Citations Pertinentes :

• "le niveau des moyens budgétaires consacrés à la recherche est tout aussi préoccupant contrairement à C nombre de voisins européens la France reste loin de l'objectif de Lisbonne qui est fixé qui a fixé l'effort en matière de recherche à 3 % du PIB" (Parlementaire)

• "le très coûteux crédit d'impôt recherche du moins de sa version actuelle représentant un coût fiscal de plus de 7 milliards d'euros par an il bénéficie essentiellement aux grandes entreprises sans produire des faits notable sur la part d'investissement privé de recherche dans le PIB" (Parlementaire)

• "l'enseignement supérieur doit être le lieu qui prépare notre jeunesse à se saisir du monde dans toute sa complexité" (Ministre)

• "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir" (Ministre)

• "par la recherche nous pouvons contribuer à garantir la souveraineté de notre pays" (Ministre)

• "pour l'enseignement nous formons la jeunesse de notre pays qui aura en assumé la responsabilité souveraineté et jeunesse voici les deux axes de ma feuille de route" (Ministre)

• "les libertés académiques sur lesquelles aucun compromis n'est possible" (Ministre)

• "le refus absolu le refus absolu de toute forme de discrimination et de toute violence" (Ministre)

• "la promotion des passe par un effort renouvelé en faveur de l'égalité homme-femme dans l'enseignement supérieur et la recherche" (Ministre)

• "le système d'enseignement supérieur et de la recherche doit avoir les moyens ces moyens il faut les utiliser au mieux au service des chercheurs des enseignants chercheurs des enseignants des étudiants ou encore des personnels non ignants" (Ministre)

• "faciliter le travail de tous des laborato aux enfi c'est aussi travailler sur un chantier de simplification" (Ministre)

• "l'université doit rester un lieu de savoir et de débat libre mais elle ne peut pas devenir un instrument de militantisme financé par des contributions obligatoire d'étudiants" (Parlementaire)

• "la recherche et l'élévation du niveau général d'éducation sont nos rempart contre l'obscurantisme et nos leviers face au bouversement climatique" (Parlementaire)

• "un plan social de masse se prépare dans les universités et les laboratoires français" (Parlementaire - LFI)

• "l'objectif n'est pas l'efficacité budgétaire mais la destruction programmée de l'Université de la recherche publique pouroser un système élitiste payant et soumis aux intérêts privés" (Parlementaire - LFI)

• "le défaut de choix d'orientation n'est certainement pas la seule explication le changement de cadre de pédagogie et de méthode d'apprentissage joue aussi un rôle important" (Parlementaire)

• "les étudiants ne choisissent pas toujours les études qui leur correspondent le mieux ce qui se traduit en pratique par un taux d'échec parfois élevé" (Parlementaire)

• "l'université est le lieu de la transmission du savoir et des humanités pas le laboratoire du wisme ni celui de la violence d'extrême gauche" (Parlementaire)

• "nous assistons à une dérive idéologique préoccupante [au CNRS] l'initiative ho kitics [...] vise à inciter les utilisateurs du réseau social X à migrer vers des plateformes alternatives jugé plus conformes au stand de modération de l'extrême gauche" (Parlementaire)

• "Quand des étudiants dénoncent une injustice ils sont immédiatement réprimé et quand l'extrême droite droite propage la haine au cœur de l'université le gouvernement détourne le regard" (Parlementaire - LFI)

• Enjeux et Perspectives : Le Ministre s'engage à travailler sur des sujets clés comme la réforme des bourses, l'amélioration du logement étudiant, la simplification administrative, la régulation de l'enseignement supérieur privé, l'amélioration de l'orientation, le soutien aux bacheliers professionnels et l'adaptation à l'IA.

Il réaffirme la nécessité de défendre les valeurs républicaines et académiques face aux tensions et aux violences.

La question du financement reste centrale, malgré la défense du budget par le Ministre.

L'articulation entre recherche publique et privée et la modernisation de l'allocation des ressources universitaires sont également des chantiers importants.

Document de synthèse : Analyse des sources sur la protection de l'enfance et les enjeux démocratiques

Ce briefing document analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits les plus marquants issus des sources fournies, principalement centrées sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance en France, ainsi que sur des discussions autour de la "conception narrative de la vérité" et de la proposition de loi PLM.

Thèmes principaux :

• Les défaillances structurelles de la protection de l'enfance en France : Le rapport de la commission d'enquête met en lumière un système "profondément et structurellement dysfonctionnel", caractérisé par un "échec des politiques de protection de l'enfance", admis même par le gouvernement. Les "scandales de maltraitance et les défaillances répétées" révèlent des "dysfonctionnements très profonds".
• Le désinvestissement historique de l'État et l'opacité du système : L'État est accusé d'avoir "toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", déléguant historiquement cette politique publique et ne s'étant "jamais regardé" sur ses propres responsabilités. Cette délégation a créé un "millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien". L'opacité du système, caractérisée par une "omerta", rend les enquêtes extrêmement difficiles.
• Le manque de moyens et ses conséquences dramatiques : Le système souffre d'un "manque de moyens criant", entraînant des conditions d'accueil déplorables, notamment dans les pouponnières où les normes d'encadrement sont jugées insuffisantes ou inexistantes pour les plus âgés. Les conséquences pour les enfants placés sont alarmantes, avec des chiffres édifiants concernant leur santé et une espérance de vie inférieure de 20 ans.
• La "conception narrative de la vérité" et ses implications politiques et judiciaires : La phrase des juges concernant les déclarations de Marine Le Pen comme relevant d'une "conception narrative de la vérité" est analysée comme un refus d'entrer dans la démarche judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique. Ce phénomène est comparé à la "trumpisation de la vie publique" et à la post-vérité, où le récit tend à remplacer les faits objectifs.
• La proposition de loi PLM et le mode de scrutin dans les grandes villes : La proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soulève un débat sur le retour au droit commun, la lisibilité du vote et les motivations électoralistes de cette réforme, soulevant des divisions au sein de la classe politique.
• Idées et faits les plus importants :
• Rapport de la commission d'enquête parlementaire :
• Titre : "Protection de l'enfance : les défaillances de l'Etat".
• Contenu : 523 pages, 83 heures d'audition, 126 personnes entendues, 7 déplacements, 92 recommandations.
• Constat : "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables", "échec de la protection de l'enfance", "action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle".
• Responsabilité : L'État "a toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", un "millefeuille de responsabilité" où "personne ne soit responsable de rien".
• Conséquences : "machine à broyer de l'humain", espérance de vie inférieure de 20 ans, deux fois plus de maladies cardio-vasculaires et de cancers, onze fois plus de démences chez les enfants placés.
• Conditions d'accueil : Normes d'encadrement insuffisantes (1 adulte pour 6 bébés en journée, 1 pour 30 la nuit) et aucune norme pour les 3-18 ans, favorisant le secteur privé lucratif et l'intérim. Témoignages d'enfants "tristes", qui "ne jouent plus", "ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours".
• Propositions : Réformer le pilotage, augmenter les moyens via une loi de programmation pluriannuelle, renforcer les contrôles et les rendre plus indépendants (contrôle au moins tous les 2 ans, contre tous les 10 ou 15 ans actuellement), mieux former et encadrer le personnel, créer une commission de réparation pour les enfants victimes.
• Accueil du rapport : Accueilli avec "espoir et prudence", crainte d'un "nième rapport qui soit émis sans pouvoir définir clairement où sont les responsabilités".
• Importance de l'historique : L'État a toujours délégué cette politique publique, passée de la charité à un secteur associatif professionnalisant, avec une décentralisation qui a entraîné un "empilement de compétences".
• Opacité et omerta : Difficulté à enquêter due à un "mur du silence absolument énorme", une "omerta" au sein des conseils départementaux et des structures.
• Témoignages : Exemples de Malakaille (enfant de 7 ans mort malgré le suivi de l'ASE), Marina (enfant morte en 2009 malgré des rapports dénonçant les défaillances), Mamie Diara (ancien enfant placé ayant subi de la maltraitance en foyer, soulignant l'importance de l'accès aux droits et la connaissance de ceux-ci par les enfants).
• La situation à Marseille : 90% des foyers dépendant de l'aide sociale à l'enfance seraient des centres de recrutement pour les proxénètes.
• L'accès aux droits : Les enfants placés ou dans leur famille d'origine "souffre d'un manque de moyen pour signaler toute forme de maltraitance". Proposition de rendre obligatoire l'assistance par avocat devant le juge des enfants, mesure qui n'a pas été adoptée malgré plusieurs tentatives.
• La question de la compétence départementale : Le cas de Châteauroux (60 enfants placés sans agrément dans des familles d'accueil maltraitantes par l'ASE du Nord) est emblématique des défaillances de contrôle et de la possible "jugé partie" du département dans l'agrément et le contrôle. Proposition de créer une commission de contrôle indépendante et de permettre aux parlementaires de visiter, y compris de manière inopinée.
• Les familles d'accueil : Le cas de Châteauroux n'impliquait pas des assistants familiaux agréés mais des personnes non habilitées. Nécessité de revaloriser les salaires des assistants familiaux et de repenser l'organisation des séjours de répit. Proposition d'ouvrir l'accueil à "tous" (avec labellisation et sécurisation) et de ne pas se limiter aux modèles traditionnels.
• Les foyers : Proposition d'une loi de programmation sur 5 ans pour former plus d'éducateurs spécialisés, résoudre la crise des vocations et mettre en place un fond d'urgence.
• L'adoption : La proposition de Catherine Vautrin de favoriser l'adoption des enfants placés est jugée pertinente pour les pupilles mais ne concerne qu'une petite partie des enfants sous protection (350 000 mesures au total).
• La sécurité des données : Les données des enfants confiés et des associations ne sont pas suffisamment sécurisées.
• Interdiction des bébés en foyers : Proposition d'interdire l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en foyers d'ici 5 ans.
• Financement : L'investissement dans l'enfance, notamment la prévention, est jugé indispensable malgré les déficits, car les études montrent que les problèmes de santé liés aux défaillances coûtent déjà 38 milliards par an.
• La "conception narrative de la vérité" :
• Source : Jugement de Marine Le Pen et de ses coaccusés, notamment la phrase : "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité".
• Analyse : Refus de la part de la défense d'entrer dans le processus judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique et une "zone de non-droit" extrajudiciaire.
• Comparaison : Parallèle avec les "alternative facts" de Donald Trump et la "trumpisation de la vie publique", où le populisme refuse les médiations judiciaires et préfère la mise en scène de points de vue.
• Conséquence : Le récit remplace les faits, menace les piliers de la vérité (justice, presse, science).
• Discours réactionnaire : Lien avec un discours plus large (présent aux États-Unis et en Russie) sur la décadence de l'Occident libéral, où les piliers de la démocratie sont considérés comme des freins au capitalisme. Ce discours basé sur l'émotion, l'identité et la morale plutôt que sur les faits est une "offensive" menaçante.
• Le courage des juges : Les juges, en affirmant leur position dans un délibéré détaillé, font une "œuvre pédagogique" et de "salut public" face à cette déconstruction de la vérité.
• La proposition de loi PLM :
• Objet : Changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour revenir au droit commun, où les électeurs votent directement pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.
• Arguments en faveur : Revient au droit commun, 9 habitants sur 10 seraient favorables au changement, taux d'abstention plus élevé dans ces villes.
• Arguments contre : Manœuvre électoraliste ("loi de convenance personnelle" pour Rachida Dati), absence de concertation, ne résout pas le problème de la prime majoritaire, crée un statut spécifique pour ces communes.
• Timing : Modifier les règles à moins d'un an des municipales est critiqué, bien que des exemples historiques existent (loi de 1982 adoptée moins de 3 mois avant les élections de 1983).
• Divisions politiques : Soutenue par le Premier ministre, Rachida Dati, le RN et LFI. Opposée par les communistes, et divisant les Républicains et le Parti socialiste.
• Avenir de la loi : Probable adoption à l'Assemblée Nationale, opposition possible au Sénat, puis discussion en commission mixte paritaire. Possible saisine du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.

Citations pertinentes :

• "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables." (Première phrase du rapport de la commission d'enquête)
• "l'échec de la protection de l'enfance dans notre pays." (Catherine Vautrin, ministre des Solidarités)
• "un trou noir de la République." (Thibault Enoc, journaliste)
• "une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle." (Rapport de la commission d'enquête)
• "un millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien." (Thibault Enoc, journaliste)
• "une machine à broyer de l'humain." (Thibault Enoc, journaliste)
• "les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois pour certains on a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener ces enfants sont concrètement tristes ils ne jouent plus c'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal des bébés qui ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours quand ils pleuraient." (Thibault Enoc, journaliste)
• "l'État a toujours délégué cette politique publique ça permet de dire que les responsabilités en fait il n'a on a passé les décennies à ne pas regarder que l'État était totalement désinvesti c'est pour ça que je parle d'un impensé des politiques publiques de la protection de l'enfance." (Isabelle Santiago, rapporteur de la commission d'enquête)
• "il existe une omerta pas simplement au niveau de des conseils départementaux mais aussi au sein des structures de l'aide sociale dans l'enfance." (Claude Ardide, grand reporter)
• "90 % des foyers qui dépendent de l'aide sociale de l'enfance sont des centres de recrutement pour les proxénètes avec des gamines qui ont moins de 15 ans." (Claude Ardide, grand reporter, citant la chef du parquet mineur de Marseille)
• "exercer un droit c'est avant tout le connaître et donc il faut des relais de transmission de ces droits fondamentaux." (Sarah Despré, avocate)
• "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité." (Extrait du jugement des juges)
• "la conception narrative de la vérité c'est qu'on raconte une histoire." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "On a là un symptôme de la trumpisation de la vie publique et en particulier de la justice." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "le récit remplace les faits." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "c'est la grande nouveauté de l'époque hein c'est-à-dire que jusqu'à présent il y avait une sorte de consensus entre le développement économique le capitalisme et la démocratie euh tous ces théoriciens dont vous parlez ont brisé ce lien." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
• "c'est une manœuvre électorale et comme toute manœuvre électorale c'est une basse manœuvre." (Céline Vieux, députée socialiste)

Ce briefing met en évidence la gravité de la crise de la protection de l'enfance en France, les manquements de l'État, et la complexité des réformes nécessaires.

Il souligne également les enjeux démocratiques liés à la vérité et à la manière dont les récits peuvent affecter le débat public et la justice.

Enfin, il illustre les tensions politiques autour de la réforme du mode de scrutin dans les grandes villes.

Document de synthèse : Analyse des sources sur la prescription des violences sexuelles

Ce document de synthèse examine les points clés et les arguments présentés dans les extraits de l'audition des professeures de Droit et ex-membres de la CIIVISE sur la prescription des violences sexuelles.

1. Constat général et contexte :

• Les violences sexuelles constituent un phénomène de masse en France, avec un nombre élevé de victimes déclarées (270 000 en 2023 selon le ministère de l'Intérieur).
• Le mouvement #MeToo a libéré la parole des victimes, mais de nombreuses plaintes pour faits anciens sont classées sans suite en raison de la prescription.
• Les victimes mettent souvent des années, voire des décennies, à pouvoir nommer ou se souvenir des violences subies et à dénoncer leurs agresseurs, parfois en raison d'amnésie traumatique.

• La question de la prescription est donc centrale dans la problématique des violences sexuelles.

• Réglementation actuelle et réformes récentes :

• Les règles de prescription ont été assouplies et élargies par des réformes successives.

• Actuellement, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
• Pour le viol sur majeur, le délai est de 20 ans à compter de la commission du crime.
• Un dispositif de prescription glissante existe pour les crimes sexuels sur mineurs : si l'auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un autre mineur avant l'expiration du délai initial, le délai de prescription du crime initial est prolongé jusqu'à la date de prescription de la nouvelle infraction.

3. Propositions et débats :

• La CIIVISE préconise l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les mineurs dans son rapport de novembre 2023.
• Une proposition de loi d'Aurore Berger prévoit l'imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs en matière civile (pour la réparation du dommage) et non pénale (Article 1er).
• L'Article 2 de cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de prescription glissante aux majeurs.
• Ces questions suscitent des débats tant juridiques que sociétaux.

4. Analyse de la prescription glissante et de son extension aux majeurs :

• Arguments favorables à l'extension aux majeurs :D'un point de vue purement juridique, cela ne soulève pas de problématique et constitue un choix politique possible (Audrey Darsonville).
• C'est un mécanisme pertinent et légitime, car le caractère sériel des infractions visées pallie les difficultés de preuve et fait obstacle au droit à l'oubli (Julie Klein).
• Rien ne justifie techniquement que ce mécanisme soit réservé aux seules victimes mineures, le caractère sériel étant identique (Julie Klein).
• L'extension permettrait de lutter contre le caractère hautement sériel des violences sexuelles (Karine Durrieu-Diebolt).
• Un acte d'enquête dans une affaire permettrait l'interruption dans toutes les autres affaires impliquant le même auteur, y compris pour les majeurs (Audrey Darsonville).
• L'absence d'extension aux majeurs crée une injustice pour les victimes dont les faits sont prescrits mais qui pourraient être rattachées à des faits plus récents du même auteur (Karine Durrieu-Diebolt).
• Points de vigilance et interrogations :Il est impossible de faire un bilan de la prescription glissante actuelle car elle est trop récente (2 ans) (Audrey Darsonville).
• L'efficacité de la prescription glissante, notamment pour les auteurs sériels qui se déplacent, suppose une coordination nationale renforcée des services de police (Audrey Darsonville).
• Le mécanisme crée une "chaîne" de prescriptions. Que se passe-t-il si une infraction dans la chaîne disparaît (par exemple, n'est pas caractérisée ou change de qualification) ? Il n'y a pas de dispositif normatif pour éviter que cela ne brise toute la chaîne, ce qui pourrait être difficile à expliquer aux victimes (Audrey Darsonville).
• Si la prescription glissante est étendue aux majeurs, elle sera sollicitée pour d'autres infractions (comme les homicides en série) car la spécificité actuelle réside dans les victimes mineures. C'est un choix de politique pénale à assumer (Audrey Darsonville).

5. Analyse de l'imprescriptibilité :

• Imprescriptibilité pénale (sur les mineurs) :Audrey Darsonville y est plutôt défavorable.
• Elle estime que les réformes récentes ont déjà largement allongé la prescription (30 ans à partir de la majorité) avec de nombreux actes interruptifs possibles, rendant l'imprescriptibilité pénale moins nécessaire.
• Elle doute que la justice pénale soit en mesure d'apporter une réponse efficace à des plaintes extrêmement tardives.
• Elle perçoit l'imprescriptibilité pénale comme une "façon un peu à moindre coût d'offrir une réponse qui ne sera pas assorti de véritable opportunités pénales".
• La justice pénale ne peut pas être le seul outil de réparation. D'autres outils comme la justice restaurative, peu développée en France, pourraient offrir une réponse structurée.
• L'ouverture des enquêtes sur faits prescrits devrait être inscrite dans la loi, car même sans réponse pénale pour les faits prescrits, cela peut permettre de remonter à des victimes plus récentes et ainsi de poursuivre l'auteur. Cet outil est jugé plus efficient que l'imprescriptibilité pénale.
• Arnaud Gallet y est favorable, estimant que c'est un choix de société pour répondre à la sérialité et au traumatisme des victimes. Il souligne que d'autres pays ont mis en place l'imprescriptibilité avec succès.
• Imprescriptibilité civile (sur les mineurs) :Audrey Darsonville, en tant que pénaliste, soulève des interrogations : que pourra faire le juge civil que le juge pénal ne peut pas faire, le juge civil ne disposant pas des mêmes outils d'investigation ?
• Elle s'inquiète de la symbolique de l'imprescriptibilité de l'indemnisation, craignant que cela ne renforce l'idée que les victimes déposent plainte pour l'argent, alors que leur demande première est pénale (sanction de l'auteur et reconnaissance du statut de victime). Elle juge ce débat "assez néfaste".
• Karine Durrieu-Diebolt y est favorable.
• Elle souligne la diversité et la complexité des délais de prescription actuels (tribunal civil, CIVI), qui rendent la compréhension difficile pour les victimes et les justiciables. L'imprescriptibilité civile permettrait d'harmoniser les délais.
• Elle met en avant les avancées jurisprudentielles, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2022 qui retient la date de fin de la thérapie comme point de départ du délai de prescription pour la réparation civile, allongeant considérablement les délais. Elle a personnellement des affaires en cours basées sur cette jurisprudence qui montrent la possibilité d'obtenir réparation civile même si les faits sont prescrits pénalement.
• Elle souligne que même si ce n'est pas une reconnaissance pénale, c'est une forme de reconnaissance pour les victimes.
• Elle explique que les victimes déposent souvent une plainte pénale même prescrite pour bénéficier de l'enquête préliminaire et recueillir des preuves pour une action civile.
• Elle mentionne les avancées technologiques (ADN, échanges numériques, confidences) qui peuvent faciliter la preuve même après de nombreuses années.
• Julie Klein y est plus réservée.
• Elle juge cette proposition théoriquement criticable et pratiquement inutile.
• Elle conteste l'idée que l'imprescriptibilité civile ne soulève pas les obstacles de l'imprescriptibilité pénale, estimant que les règles d'administration de la preuve sont plus rigides en matière civile et que la victime est seule à porter la charge de la preuve sans le bénéfice du travail des enquêteurs. Les obstacles à une action tardive se retrouvent donc au moins à l'identique.
• L'imprescriptibilité est un mécanisme étranger au droit de la prescription extinctive en matière civile, visant un intérêt purement privé (pécuniaire), ce qui la rend moins légitime théoriquement qu'en droit pénal.
• Elle considère la proposition pratiquement inutile car la jurisprudence actuelle (arrêt du 7 juillet 2022 sur la consolidation du dommage psychologique) permet déjà dans les faits une imprescriptibilité de facto dans certains cas, la consolidation étant très difficile à atteindre.
• Paradoxalement, la position de la jurisprudence, en appliquant la notion de consolidation indépendamment de l'âge de la victime, est plus protectrice pour les victimes majeures que la proposition de loi qui limite l'imprescriptibilité civile aux seules victimes mineures.

6. Points spécifiques et transversaux :

• Choc traumatique et amnésie dissociative : Ces phénomènes expliquent pourquoi les victimes mettent du temps à parler. Le droit actuel ne prend pas suffisamment en compte cette temporalité spécifique. L'amnésie dissociative n'est pas un simple oubli mais un mécanisme neurobiologique. Il est "inacceptable" qu'une victime retrouvant la mémoire trop tard ne puisse agir en justice (Julie Delpech). L'inscription de la prise en compte de l'amnésie traumatique dans la loi est demandée par certains experts pour contrer la théorie des faux souvenirs (Arnaud Gallet).
• Caractère sériel des violences sexuelles : C'est un élément central qui justifie des adaptations de la prescription (Karine Durrieu-Diebolt, Julie Klein).
• Accès à la justice pour les victimes : La prescription actuelle limite l'accès à la justice pour les victimes. L'objectif des propositions est d'offrir un cadre plus juste et adapté à leur parcours (Julie Delpech).
• Rôle de la justice pénale et punitivité :Certains s'interrogent sur la possibilité ou la souhaitabilité pour la justice pénale de devenir un "instrument thérapeutique" (question de Mme Toria, faisant écho aux propos de Julie Klein).
• Le "populisme pénal" et le renforcement continu de l'arsenal punitif, alimenté par la souffrance des victimes, peut masquer l'indigence des politiques publiques de protection et empêcher de penser les causes et les moyens de prévention/réparation (André Toria).
• Le procès pénal n'a pas été pensé pour la victime fondamentalement, et le phénomène de victimisation secondaire est important (André Toria).
• Les victimes ne cherchent pas la justice pénale pour un bien psychique mais pour une reconnaissance (Karine Durrieu-Diebolt). Le parcours thérapeutique est parallèle.
• Difficultés probatoires : L'allongement des délais peut rendre la preuve plus difficile, mais les difficultés existent déjà peu de temps après les faits (Karine Durrieu-Diebolt). Il ne faut pas sous-estimer le risque pour les victimes de subir une double peine (le traumatisme et le rejet de la justice) (Julie Klein).
• Exemples internationaux : Des pays comme l'Écosse, la Belgique et certains États américains ont mis en place l'imprescriptibilité. Ces expériences montrent une baisse des classements sans suite lorsque ces mesures s'accompagnent de moyens suffisants, de formations massives (notamment sur les stéréotypes de genre et le psychotrauma), et d'une volonté politique forte (Arnaud Gallet, Karine Durrieu-Diebolt). Le sens de la loi est crucial (Arnaud Gallet).
• Hiérarchie des crimes : L'extension de l'imprescriptibilité au-delà des crimes contre l'humanité soulève des questions sur la dilution de sa portée symbolique (Gisèle Lelouis). Cependant, il est possible d'inscrire l'imprescriptibilité pour les crimes sexuels parmi les crimes les plus graves sans remettre en question la spécificité des crimes contre l'humanité, par une hiérarchisation claire dans le droit (Arnaud Gallet citant Benjamin Maître).
• Nécessité d'une approche globale : La succession de réformes ponctuelles sans recul n'est peut-être pas la meilleure politique législative (Julie Klein). Il faudrait une approche globale et systémique des violences, potentiellement par une loi cadre (Marie Charlotte Garin, Julie Klein).
• Signalement des faits : Le signalement des faits par des tiers est fondamental et peut permettre aux victimes de franchir le pas de la plainte, surtout pour les personnes vulnérables (Arnaud Gallet). Le taux élevé de "non dénonciation" souligne l'importance d'un réflexe protecteur de la société.
• Impact des réformes sur le nombre de plaintes : L'augmentation significative du nombre de plaintes (de 23 000 en 2019 à 67 000 en 2023) suggère que la médiatisation et les évolutions législatives encouragent les victimes à parler (Arnaud Gallet).
• Formation des professionnels : La formation des policiers, magistrats et autres professionnels à l'accueil de la parole des victimes et aux stéréotypes de genre est essentielle et pourrait changer le biais de l'enquête (Karine Durrieu-Diebolt, Arnaud Gallet).

7. Conclusion :

Les sources soulignent la nécessité d'adapter le droit de la prescription pour mieux prendre en compte le parcours des victimes de violences sexuelles, marqué par le choc traumatique, l'amnésie et le caractère sériel des agressions.

L'extension de la prescription glissante aux majeurs semble recueillir un certain consensus sur sa légitimité et sa pertinence.

Le débat sur l'imprescriptibilité, qu'elle soit pénale ou civile, est plus complexe.

S'il y a un fort plaidoyer en faveur de l'imprescriptibilité, notamment en raison de la colère des victimes face à l'impunité et des exemples internationaux, des réserves sont émises quant à son efficacité réelle sans moyens d'enquête accrus et sans une réflexion plus large sur le rôle de la justice et la réparation.

L'importance d'une approche globale, de formations pour les professionnels et d'une volonté politique forte pour accompagner toute évolution législative est un point majeur soulevé par plusieurs intervenants.

Note d'information : Audition d'Adrien Taquet sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Date de l'audition : (Non spécifiée dans l'extrait, mais contextuellement récente compte tenu de la référence à la loi de 2022)

Personne auditionnée : Monsieur Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles (Janvier 2019 - Mai 2022)

Objet : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.

1. Introduction et Contexte

Adrien Taquet, dans son propos liminaire, a reconnu l'existence de "défaillances", "inconstances" et "manques évidents" au sein du système de protection de l'enfance en France.

Cependant, il a souhaité contextualiser son action en rappelant que ce système, malgré ses difficultés, "sauve 350 000 enfants chaque année".

Il a également souligné le dévouement des professionnels du secteur et la sensibilisation croissante de la société aux violences faites aux enfants.

Il a présenté la politique qu'il a menée durant son mandat, articulée autour d'un "pacte pour l'enfance" reposant sur trois piliers, et la loi du 7 février 2022 qui en constitue une brique législative majeure.

2. Les Trois Piliers du Pacte pour l'Enfance

• Le pacte pour l'enfance visait à apporter une cohérence à l'ensemble des actions menées et s'inscrit dans la continuité des lois de 2007 et 2016.

Pilier 1 : La Prévention

• Adrien Taquet a insisté sur l'importance fondamentale de la prévention, affirmant qu'"il n'y a pas de protection de l'enfance sans prévention".

• Ce pilier s'est traduit par des politiques telles que la "politique autour des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant" (0-3 ans), un domaine sous-investi en France mais crucial pour lutter contre les inégalités précoces.

• Des investissements ont été réalisés dans la psychiatrie périnatale pour détecter précocement les souffrances psychiques.

• La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance inclut la contractualisation avec les départements et un réinvestissement de l'État (100 millions d'euros sur 3 ans) dans les PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour compenser les désinvestissements départementaux des 10 années précédentes.

Pilier 2 : Lutte directe contre les violences faites aux enfants

Ce fut un axe central du mandat d'Adrien Taquet.

• Mise en place d'un Plan de lutte contre les violences aux enfants (novembre 2019), incluant un volet prévention (cours sur la vie affective et sexuelle à l'école) et un volet numérique (contrôle parental par défaut, contrôle d'âge sur les sites pornographiques).

• Généralisation des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) pour l'écoute des enfants victimes.

• Soutien à la recherche sur la prostitution des mineurs, aboutissant au premier plan national de lutte contre la prostitution infantile (novembre 2021), reconnaissant le mineur prostitué comme une victime relevant de la protection de l'enfance (inscrit dans la loi de 2022).

• Déploiement du dispositif "Stop", une ligne téléphonique pour les auteurs potentiels de crimes sexuels sur enfants, inspiré des modèles anglais et allemand.

• Accent mis sur la lutte contre les violences sexuelles et l'inceste, avec la création de la CIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles) en septembre 2020.

• Abaissement du seuil de non-consentement à 15 ans avec le Garde des Sceaux.

• Prise en compte du syndrome du bébé secoué et des violences éducatives ordinaires (interdiction du droit de correction en juillet 2019).

Pilier 3 : Amélioration du système institutionnel de protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE)

Ce pilier a cherché à articuler les différentes dispositions et a abouti à la loi du 7 février 2022.

Ce pilier repose sur quatre blocs :

• Bloc réglementaire :Demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'un référentiel unique d'évaluation des situations de danger, car "un enfant n'est pas considéré en danger de la même façon qu'il soit à Lille ou à Marseille".
• Lancement d'expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l'ASE (Santé Protégée, Pégase).

• Travail pour doter les CRIP (Cellules de Recueil d'Information Préoccupantes) de ressources pour les situations liées au handicap.

• Bloc conventionnel :Négociations avec les acteurs (associations, syndicats, employeurs) pour améliorer l'attractivité et les conditions de travail des assistantes familiales.

• Bloc contractuel :Démarche de contractualisation avec les 100 départements, avec des financements de l'État conditionnés à la mise en place d'un ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance) et au réinvestissement dans les PMI.

• Bloc législatif (Loi du 7 février 2022) :Intégration de dispositions négociées (référentiel HAS, assistantes familiales, PMI, prostitution des mineurs).

Réaffirmation de l'interdiction de la séparation des fratries (quand l'intérêt de l'enfant le permet), facilitée par le financement de la construction de 600 Villages d'enfants.

Instauration de l'obligation de désigner un parrain pour chaque enfant de la protection de l'enfance, après le financement de 10 000 dispositifs de parrainage.

Adrien Taquet a souligné que l'effectivité de la loi, bien qu'imparfaite, a été préparée par des mesures antérieures.

3. Points de Discussion et Défis Soulevés par la Commission

Les députés ont soulevé plusieurs points critiques et défis majeurs du système actuel :

• Crise du système : Malgré les lois et stratégies, la situation est jugée "catastrophique", croisant une crise des métiers du secteur médico-social et une augmentation des placements d'enfants après le Covid.
• Manque de normes et décrets d'application :Le décret de 1974 sur les pouponnières est jugé "obsolète" et non adapté aux besoins fondamentaux des enfants.
• Il y a un manque criant de normes dans le secteur de la protection de l'enfance concernant l'encadrement et les fiches métiers, contrairement aux autres secteurs de l'enfance. Un décret, prêt en 2022 selon M. Taquet, n'est toujours pas paru.
• Des décrets d'application de la loi de 2022 n'ont pas été publiés, notamment celui concernant l'interdiction des placements à l'hôtel et celui sur les normes dans les établissements. Adrien Taquet a exprimé ses regrets à ce sujet, sans pouvoir expliquer les blocages après son départ du gouvernement, bien qu'il ait mentionné des "effets d'embouteillage" au niveau des services du Premier ministre et du Conseil d'État en fin de mandat. Les députés ont insisté pour connaître les raisons précises de ces blocages, potentiellement liées à des coûts financiers ou à l'opposition des départements.
• Crise des métiers et formation : Le secteur manque de 30 000 postes. La formation initiale est jugée trop généraliste et inadaptée aux spécificités de la protection de l'enfance et aux psychotraumas des enfants. Adrien Taquet a reconnu ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation, un de ses regrets, et a suggéré une forme de "renationalisation" de la formation du travail social. L'attractivité des métiers nécessite une amélioration de la qualité de vie au travail et une revalorisation financière et symbolique.
• Manque de données : Il n'existe pas de données fiables et centralisées au niveau national pour piloter les politiques publiques. Chaque département utilise son propre logiciel, un choix induit par le principe de libre administration des collectivités locales. Adrien Taquet a expliqué avoir renforcé l'ONPE et confié le système de remontée d'informations (Olympe) à l'ADRESSE pour tenter d'améliorer la situation.
• Placement à l'hôtel : Malgré l'interdiction légale et la période transitoire de 2 ans, des enfants sont toujours placés à l'hôtel. Le décret transitoire prévoyant un accompagnement renforcé n'est jamais sorti.
• Enfants "incasables" et handicap : Le terme est le reflet de l'incapacité du système à trouver des solutions pour ces enfants, souvent au croisement de l'ASE et du handicap. Adrien Taquet a reconnu des insatisfactions sur ce sujet et le manque de dispositifs innovants.
• Accompagnement des jeunes majeurs : Malgré les dispositions de la loi de 2022 (droit au retour, entretiens), l'application par les départements est inégale (50% assurent l'accompagnement jusqu'à 21 ans). Le "projet pour l'autonomie" (décret d'août 2022), censé remplacer le "contrat jeune majeur" et s'inspirant de bonnes pratiques (visite en Val de Marne), vise à améliorer la prise en charge pluridisciplinaire, mais le contrat jeune majeur n'a pas été supprimé. La saisine de la justice par les jeunes (rendue possible par la loi) et les décisions du Conseil d'État rappellent aux départements leurs obligations.
• Articulation administratif/judiciaire et graduation des mesures : Demande des professionnels de mettre en place des normes également dans le milieu ouvert (AED, AEMO). Adrien Taquet a exprimé le regret de ne pas avoir assez soutenu les mesures en milieu ouvert et a mentionné une conférence de consensus sur le sujet.
• Contrôle des établissements et indépendance des AdEPAP : Questionnement sur le refus de créer un organisme de contrôle indépendant des lieux de placement. Adrien Taquet a souligné la difficulté de contrôler les 25 000 familles d'accueil en plus des foyers et a mis en avant les contrôles exercés par les départements et les ARS, ainsi que l'obligation pour les départements d'avoir des plans de contrôle. Il a jugé "très intéressant" la suggestion d'un fléchage d'une partie du budget départemental vers les AdEPAP pour garantir leur indépendance.
• Avocat pour chaque enfant : Opposition d'Adrien Taquet à un avocat systématique pour chaque enfant devant le juge, craignant l'introduction d'une "conflictualité" inutile dans les situations de défaillance parentale simple. Il a rappelé que le recours à l'avocat est déjà possible à la demande de l'enfant ou du juge.
• Utilisation de psychotropes : Des signalements d'utilisation de psychotropes sur des enfants placés sans diagnostic ou ordonnance (camisole chimique) ont été évoqués. Adrien Taquet a lié cela à la pénurie de personnels de santé et à la crise de la pédopsychiatrie, qui, face à l'absence de professionnels, peuvent conduire à des utilisations "dévoyées" de ces substances.
• Absence de ministre dédié : Un député a souligné l'absence actuelle d'un ministre spécifiquement en charge de l'enfance, contrastant avec les déclarations faisant de ce sujet une priorité.

4. Regrets et Perspectives (évoqués ou suggérés)

• Ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.
• Ne pas avoir suffisamment soutenu les mesures en milieu ouvert.
• Ne pas avoir réussi à supprimer le contrat jeune majeur et à le remplacer totalement par le projet pour l'autonomie.
• Le manque de "constance" et de "temps" pour que les lois produisent leurs effets.
• La question des mineurs auteurs de violences sexuelles sur d'autres mineurs, un domaine sous-abordé.
• La nécessité de généraliser les comités départementaux de la protection de l'enfance (CDPE).
• L'urgence de s'occuper de la situation dans les Outre-mer ("le carnage là-bas").
• L'importance d'investir dans la rénovation et la modernisation des foyers de l'ASE (rapport de la Caisse des Dépôts).

5. Conclusion

L'audition a mis en lumière les efforts déployés par Adrien Taquet durant son mandat pour réformer et renforcer le système de protection de l'enfance, notamment à travers le pacte pour l'enfance et la loi de 2022.

Cependant, elle a aussi révélé les limites et les défis persistants, en particulier l'écart entre les intentions législatives et leur application sur le terrain, le manque criant de moyens humains et financiers, et la nécessité urgente de s'attaquer aux problèmes structurels tels que la formation, le manque de données et le contrôle des pratiques.

Les regrets exprimés par l'ancien Secrétaire d'État soulignent la complexité du sujet et les chantiers qui restent à ouvrir pour garantir une protection effective et bienveillante à tous les enfants.

Compte rendu d'audition: Violences dans la culture - Me Anne Bouillon et Me Violaine de Filippis-Abate

Date: [Date de l'audition - non précisée dans les extraits]

Intervenantes: Me Anne Bouillon, Me Violaine de Filippis-Abate (Avocates spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes)

Commission d'enquête: Violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.

Résumé:

Cette audition a mis en lumière la persistance des violences sexistes et sexuelles dans le milieu culturel, notamment dans le cinéma et l'audiovisuel, tout en soulignant leur caractère systémique qui s'étend à d'autres sphères de la société.

Les avocates ont insisté sur la nécessité de reconnaître l'existence de ces violences, de comprendre les mécanismes de domination à l'œuvre, d'améliorer la prise en charge de la parole des victimes et de repenser les procédures judiciaires et les mesures de protection.

Thèmes Principaux et Idées Clés:

Le caractère systémique et massif des violences: * Les intervenantes affirment que les violences faites aux femmes et aux enfants sont "non seulement massives, mais [qu'elles] structurent profondément qui nous sommes". * Bien que le milieu culturel présente des spécificités ("emprise, chantage, omerta, verticalité des hiérarchies", prétexte de la création artistique), les mécanismes de domination sont universels et se retrouvent dans tous les milieux (politique, entreprises, syndicats, famille, couple). * Ces violences sont "inhérentes à notre organisation sociale" et "une condition de la perpétuation de notre système".

Les mécanismes de domination et l'omerta:

• Un point central est la "profonde conviction", voire la "profonde croyance" des auteurs de violences quant à leur "légitimité au passage à l'acte violent".
• Cette conviction est renforcée par une "construction sociale hiérarchisée" où l'appartenance à la catégorie "homme" (perçue comme supérieure) autorise à "ne pas s'empêcher" (d'abuser, de violenter, de violer, de tuer).
• Dans le milieu culturel, ce phénomène est accentué par le statut "d'artiste, de créateur", élevé au rang de "monstres sacrés", qui semble autoriser de tels comportements.
• L'omerta est particulièrement forte dans ce milieu, rendant la "libération de la parole" des victimes d'autant plus difficile.

La légitimité de la parole des victimes et le déni:

• Il est crucial de "faire contrepoids" au "déni" des auteurs en faisant émerger la parole des victimes et en la faisant "regagner en légitimité".
• Dire ("Je te crois") à une victime est une "œuvre de réparation" et une parole "performative" qui permet de lutter contre la "victimisation secondaire".
• Le déni des auteurs est manifeste lorsqu'ils reconnaissent les faits ("ont contraint leurs femmes à des rapports sexuels") mais refusent de se reconnaître comme "violeur" ou "hommes violents", se tenant "à distance [...] des figures d'altérité du monstre, du pervers".

Les obstacles à la procédure judiciaire et les pistes d'amélioration:

• Le "dépôt de plainte" est un "saut dans le vide", une "prise du risque", "vertigineux" et une "brèche dans l'omerta". Seulement "6% des victimes déposent plainte".
• L'"accueil par l'institution judiciaire et policière est toujours un frein énorme". Les "portes pèsent toujours aussi lourd". La "qualité d'accueil" varie considérablement.
• Les "classements sans suite" sont massifs ("96% des plaintes déposées entre 2012 et 2021 ont été classées sans suite").
• Pistes d'amélioration:Lutter contre les "classements sans suite" et "poser le principe d'acte d'enquête obligatoire".

Il faut "chercher", "faire les enquêtes". * "Mieux accueillir et traiter la parole des victimes" en pratiquant le "Je te crois". * Lutter contre les "processus de victimisation secondaire". * Sortir du "sempiternel parole contre parole" et ne pas demander à la parole des victimes d'être la "preuve cardinale", mais de ne pas être traitées comme des "menteuses". * Réfléchir à la place de la partie civile dans le procès. * Travailler sur la question des procédures "bâillon" et de la "menace de ces procédures bâillon systématiquement".

La question de la protection des victimes:

• La "protection" est un "angle mort de nos réflexions".
• Les progrès en la matière sont "toujours pas suffisants". De nombreuses femmes "vivent la peur au ventre".
• Il faut "mieux informer les plaignantes de ce qu'il advient de leur plainte".
• Il faut "réformer l'ordonnance de protection judiciaire qui lie toujours pour être obtenu la vraisemblance des violences et l'existence d'un danger". Il faut "faire sauter cette double condition cumulative".
• Les féminicides sont un "scandale absolu" et il faut "investiguer ce scandale absolu".

La prévention et l'éducation:

• La figure du "monstre" (comme dans le cas de Depardieu) est une construction sociale qui masque la réalité : dans "9 cas sur 10", l'agresseur est "monsieur tout le monde".
• Il y a un "vrai problème sociétal de d'éducation".
• Pistes d'amélioration:Renforcer l'éducation dès l'école ("séances la vie affective et sexuelle") et sur l'égalité ("matière obligatoire" sur l'égalité). Ces séances devraient être tenues, car c'est dans la loi depuis 2001.
• "Sensibiliser" les forces de l'ordre et les instituteurs.
• Empêcher certains hommes de "devenir des violeurs" en travaillant sur le consentement.
• L'éducation est une solution à "long terme" qui "prend des décennies".

Le rôle de l'expertise judiciaire:

• Le "trouble de stress post-traumatique (TSPT)" est "très mal diagnostiqué" bien qu'il soit un "témoin de l'agression", un "marqueur de l'agression" et donc une "preuve au dossier".
• Les expertises psy sont souvent "misogynes".
• Il faut "former les expert psis à ça".
• Explorer les avancées de l'"épigénétique" et la possibilité de "chercher ces marqueurs-là" (sur le gène nr3c1) pour diagnostiquer le TSPT. Le TSPT est réversible, ce qui est une "bonne nouvelle" mais nécessite des soins.
• La "présence de l'avocate ou de l'avocat est hyper importante pour éviter les phénomènes de victimisation secondaire". Cette prise en charge devrait être "prise en charge par l'État sans conditions de ressources".
• L'accompagnement des victimes et l'accès à la justice:
• L'accompagnement des victimes "avant le dépôt de plainte" est essentiel. Les avocats peuvent déjà le faire, mais il faudrait "prévoir une aide juridictionnelle pour ça" et "systématiser" le travail préparatoire des travailleurs sociaux dans les commissariats.
• Il est "désespérant" d'avoir à "prendre rendez-vous avec un ou une policière dont [on] sait qu'il va lui assurer une écoute bienveillante" pour éviter la victimisation secondaire.
• La justice devrait être "friendly aux victimes", perçue comme une "passerelle de sortie possible".
• Le "classement sans suite" peut entraîner des "suicides".
• Le discours de la victime d'agression sexuelle peut être "incohérent", ce qui est "au contraire une preuve qu'elle a été agressée".

La question de la "folie des femmes" et la protection de la vie privée:

• On "essaie de [les] faire passer pour folle" pour "discréditer, délégitimer leurs paroles". Cela renvoie à des imaginaires de "sorcières" et d'"hystérie".
• Les expertises psychologiques cherchent souvent une "forme de folie ou d'instabilité psychologique" chez les femmes qui dénoncent.
• Les personnes ayant parlé sont considérées comme "folles, fragiles et délicates", se voyant proposer des "soins" plutôt que de la "réparation".
• Il faut interdire l'"investigation sur la sexualité des femmes", car leur "passé leurs propres aventures amoureuses, sexuelles soit investiguer et soit porter finalement comme un argument à leur rencontre". Cela permettrait de ne pas les faire passer pour "légère ou pour nymphomane".

La question de l'emprise et du contrôle coercitif:

• L'emprise est un "phénomène protéiforme complexe" et est "très peu" dans le code pénal.
• Il faudrait une "vraie réflexion sur le contrôle coercitif qui est le pendant en prise", c'est-à-dire les "actes posés et voulus par l'auteur avec un dessin concerté qui est celui de maintenir la victime sous emprise".
• La jurisprudence a déjà commencé à définir le contrôle coercitif, ce qui est utile.
• La codification de l'emprise doit être abordée avec "précaution".

La nécessaire spécialisation et circulation de l'information:

• La "circulation de l'information" au sein des tribunaux est essentielle pour traiter les dossiers de manière globale.
• Le "décloisonnement des services" et la "mise en œuvre de processus qui sont spécifiques" (comme les juridictions dédiées aux violences intrafamiliales à Nantes) permettent de "gagner en efficacité" et de mieux appréhender les situations.
• Il faut rendre la justice "friendly aux victimes".

Citations Clés:

• "nous sommes là actuellement en plein vote de la motion de censure"
• "notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audio visuel et du spectacle vivant"
• "tous les mécanismes de domination que nous connaissons que sont l'emprise le chantage l'omerta la verticalité des hiérarchies sans compter le prétexte fallacieux de la création artistique au nom de laquelle tout serait toujours permis il trouve un terrain d'expression particulièrement favorable"
• "la violence faite aux femmes et aux enfants existe et cette violence est non seulement massive mais cette violence structure profondément qui nous sommes"
• "le dénis est nécessaire nécessaire et indispensable comme garant de la perpétuation du système"
• "tous ceux qui le sont ont en commun la conviction de la légitimité de leur légitimité à ne pas s'empêcher"
• "sortir du sampéternel parole contre parole"
• "mieux accueillir et traiter la parole des victime ça veut dire pratiquer en tout cas c'est ce que nous faisons le je te crois"
• "lutter contre les classements sans suite"
• "La protection est souvent un angle mort"
• "vivre la peur au ventre c'est quelque une expérience à nul autre pareil"
• "il faut faire sauter cette double condition cumulative [pour l'ordonnance de protection]"
• "je n'en peux plus nous n'en pouvons plus de compter nos mortes"
• "ça répond au même système que toutes les autres violences faites aux femmes avec effectivement cette particularité peut-être et même sûrement que on y retrouve des lieux de pouvoir des lieux d'influence"
• "en terme de prévention d'éducation des l'école justement on dit souvent aux enfants mais non t'inquiète pas les monstres n'existent pas mais en réalité on leur dit pas tu peux enfin évidemment on va pas leur dire à 5 ans bien sûr on va pas leur dire tu peux être agressé par ton copain ou voilà mais ce que je dire par là c'est que on a un vrai problème sociétal de d'éducation"
• "dans 9 cas sur 10 ce monstre là c'est pas un monstre c'est monsieur tout le monde"
• "sur les enquêtes on n'a pas d'enquête aujourd'hui on n'a pas assez d'actes d'investigation"
• "former les expert psis à ça parce qu'en fait déjà ils sont pas formés puis souvent ils sont misogynes c'est un problème"
• "on sait que le TSPT a des conséquences sur l'épigénétique"
• "une justice de d'abord de classe une justice de dossier"
• "un réseau d'entraide masculin qui permet d'échapper à toute poursuite ou à toute dénonciation publique"
• "on les femmes payent le fruit de siècles de euh croyance articulé autour de l'idée que leur parole est euh déraisonnable"
• "les tribunaux se saisissent de ça ils sont au travail hein déjà sur cette questionl et sur la circulation de l'information et le décloisonnement"
• "La justice n'est pas un soin"
• "elle me disent toutes J'ai besoin d'être reconnu"
• "on demande aux femme d'avoir un discours clair"
• "un discours incohérent chez une femme victime d'agression sexuelle c'est au contraire une preuve qu'elle a été agressée"
• "elles se taisent là-dessus [sur leur vie privée] parce que évidemment les policiers adorent des poser ces questions là"
• "l'attention du législateur devrait peut-être davantage se tourner sur cette notion là [le contrôle coercitif] plutôt que sur celle de l'emprise"

Points d'attention et Questions en Suspens:

• La possibilité d'une "matière obligatoire" sur l'égalité à l'école.
• Les moyens concrets pour obliger les enquêtes à être menées après un dépôt de plainte (décret, loi, liste d'actes minimums).
• Comment assurer une prise en charge psychologique (spécialisée en TSPT) pour les victimes, idéalement prise en charge par l'État.
• Comment réformer les expertises psy pour garantir leur impartialité et leur compétence en matière de TSPT.
• Comment mettre en place une "plateforme de suivi" des plaintes pour les victimes.
• Les moyens de protéger réellement les témoins.
• La définition et la codification éventuelle du contrôle coercitif dans le code pénal.

Conclusion:

L'audition a souligné la complexité et la profondeur des violences sexistes et sexuelles, appelant à une approche globale qui combine prévention, éducation, réforme du système judiciaire, amélioration de l'accueil des victimes et renforcement des mesures de protection.

Les intervenantes ont insisté sur la nécessité d'une volonté politique forte pour mettre en œuvre les changements nécessaires.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note d'information.

NOTE D'INFORMATION

Objet : Table ronde sur la prostitution des mineurs - Synthèse des principaux éléments

Date : [Date de la table ronde - non précisée dans le texte, laisser vide ou compléter si connue]

Participants clés :

Sophie Antoine, Responsable juridique et plaidoyer, Agir contre la prostitution des enfants et les violences sexuelles (ACPE) Stéphanie Kadek, Directrice, Mouvement du Nid Claire Kidé, Présidente, Mouvement du Nid Hélène David, Responsable stratégique et du module Adosexo, ACPE Députés (Stéphane Vogetta, Monsieur Masseglia, Monsieur Arenas, Arnaud Bonet, Nathalie Colin Osterley, Madame Bourois, Madame Dufeu) Introduction

Cette table ronde a réuni des représentants d'associations travaillant sur la prostitution des mineurs et des députés pour discuter de l'état des lieux, des défis et des propositions pour lutter contre ce phénomène.

Les discussions ont mis en lumière l'ampleur du problème, l'impact croissant du numérique, les vulnérabilités des victimes et la nécessité d'une réponse globale et coordonnée.

Principaux Thèmes et Idées Forces

Ampleur et Nature du Phénomène :

• Les associations estiment qu'entre 7 000 et 10 000 mineurs se livrent à la prostitution en France, un chiffre certainement sous-estimé.

Le Mouvement du Nid suggère même "au moins le double", soulignant le manque d'études objectives pour quantifier précisément le phénomène. * La prostitution des mineurs touche tous les milieux sociaux et familiaux, en milieu urbain comme en milieu rural. Elle concerne principalement les filles, mais aussi les garçons.

• Ce n'est pas un phénomène nouveau ; les associations comme le Mouvement du Nid alertaient déjà dans les années 1960, mais il y a eu un fort déni pendant longtemps. Le sujet est désormais mieux reconnu et pris en compte par les politiques publiques ("plan mineur").

Mutation et Impact du Numérique :

• Il y a eu une "mutation des comportements prostitutionnels". Le Mouvement du Nid indique qu'en 2015, 62% de la prostitution passait par internet ; l'Office central de répression de la traite des êtres humains parle désormais de "90 %", voire "quasi unanime".

• Internet ouvre "le champ des possibles prostitutionnel" et est un "facteur essentiel de probablement l'augmentation de la prostitution des mineurs".

• Le numérique permet un "plus grand accès aux victimes" pour les proxénètes et un "plus grand accès" pour les clients, qui peuvent agir de manière plus "anonymisé".

• Les plateformes de "pornographie à la demande type OnlyFans, Mym etc." génèrent des revenus considérables et constituent un modèle qui "la plupart du temps se résume à de la pornographie sur demande". Il y a une inquiétude concernant l'activité des "managers only fans" qui se comportent comme des "rabatteurs".

• Le numérique est à la fois le "support d'infraction" et le "moyen d'infraction". Il facilite l'"exploitation sexuelle" et contribue à la "glamourisation" de certaines pratiques ("webcaming", vente de photos/vidéos dénudées) qui ne sont pas toujours définies comme de la prostitution par la jurisprudence actuelle (requérant un contact physique).

• Il y a une "loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" très rapide, conduisant à une "surlégislation" fragmentée.

Vulnérabilités des Victimes :

• La moitié des jeunes impliqués auraient subi des violences durant leur enfance. Les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont particulièrement exposés en raison de la fragilité des jeunes accueillis.

• Les jeunes fragilisés ont souvent une "vision de leur corps biaisée par les violences qu'ils ont subi" et s'"illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps". Certains n'ont "pas conscience que leur comportement relève de la prostitution".

• Un "passif traumatique" est un facteur commun ("violences sexuelles incestueuses dans de nombreux cas, harcèlement scolaire qui n'est pas pris en charge"). Cette "vulnérabilité qui augmente [...] est détectée par des prédateurs".

• La "minorité" est le "premier facteur de vulnérabilité". Les mineurs ont une "immaturité cognitive et affective" qui nécessite un accompagnement "sur mesure".

• Les plus jeunes (moins de 16 ans) sont "beaucoup plus compliqué[s]" à accompagner car ils se disent "consentants" et "heureux de vivre ce qu'ils vivent". Le travail sur la motivation à sortir est crucial.

• De nouveaux facteurs de fragilisation émergent, notamment l'addiction à la pornographie chez des enfants dès 10 ans et demi, qui constitue un "traumatisme sévère".

Le Rôle des Proxénètes et des Clients :

• Les prédateurs se font passer pour le "gentil petit copain ou la gentille petite copine au démarrage et puis ensuite tomber sur du proxinétisme".

• Il y a une "multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants". Il est essentiel de lutter contre "l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants".

• De plus en plus, il y a une "professionnalisation du proxénétisme des mineurs" avec l'utilisation de "protocoles" et de techniques de "recrutement très très efficaces".

• Les réseaux de "deal" s'emparent de la prostitution, utilisant les stupéfiants comme "l'arme absolue pour recruter".

Le "produit c'est de la soumission chimique", il "sert aussi à installer une dette" et à créer une dépendance, rendant la sortie de la prostitution très difficile sans accompagnement de soins.

• Il y a un "sentiment d'impunité" chez certains proxénètes et clients, comme illustré par l'anecdote du commentaire Google laissé par un client.

• La justice a du mal à appliquer les qualifications adaptées (viol vs recours à la prostitution de mineurs), et les peines sont parfois jugées insuffisantes.

La Prostitution des Mineurs comme Violence Sexiste et Sexuelle :

• La prostitution est qualifiée de "violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent".

• Elle fait "partie des violences sexistes et sexuelles", et le traitement de cette question doit en tenir compte.

• Il existe un "continuum mineur majeur" dans le système prostitutionnel, bien que les mineurs aient un statut juridique et des vulnérabilités spécifiques.

Réponses Actuelles et Propositions :

• Accompagnement : Il est crucial d'accompagner les mineurs qui décident d'arrêter et ceux qui sont dans des "conduites à risque et les conduites de fragilisation". L'accompagnement doit être "psychoéducatif", "individualisé et global", prenant en compte le "psychotrauma" et les addictions.

• Formation des professionnels : Il est essentiel de former les "actrices et acteurs sociaux au sens très large y compris la police la justice", notamment les "infirmière scolaire assistante sociale scolaire et psychologue scolaire", ainsi que les travailleurs sociaux de l'ASE, car beaucoup n'ont jamais été formés sur le sujet de la prostitution. Cette formation permet de "mieux détecter", d'"avoir le regard un peu plus affuté" et d'avoir des "outils pour être à l'aise pour aborder la question".

• Lutte contre la banalisation et le déni : Il faut lutter contre la "banalisation de ces pratiques" et le "déni des jeunes victimes".

• Soutien aux familles : Les parents sont souvent en "solitude et leurs difficultés face à leurs enfants qui se prostituent". Les associations les accompagnent et les conseillent. Il est important de "mieux répondre à ses parents".

• Cadre législatif et répression :La loi sur la prostitution des mineurs existe (interdiction depuis 2002), mais il y a un "problème d'application qui est quand même important".

• Il faut se demander si le cadre législatif, notamment concernant le numérique, est adapté. Il faudrait envisager de "retravailler la définition de la prostitution pour que ce soit adapté aussi à des pratiques en ligne".

• Il faut lutter contre l'"impunité croissante des clients et des proxénètes".

• Il est essentiel d'avoir une "responsabilisation des plateformes en ligne". L'arrestation récente du propriétaire de Coco et sa mise en examen pour proxénétisme sont vues comme une première étape positive.

• Il faudrait retenir plus souvent l'infraction de "traite des êtres humains", qui "ouvre beaucoup plus de moyens d'enquête" et permet une "stigmatisation beaucoup plus importante sur les auteurs".

• Coordination et Politiques Publiques :L'interministériel est important.

• Il y a un regret que le plan de lutte spécifique contre la prostitution des mineurs n'ait pas été reconduit de manière dédiée.

• Il faut un "pilotage national" avec un cadre clair qui affirme que "la prostitution des mineurs c'est une violence sexuelle faite aux mineurs et les mineurs doivent être accompagnés comme tel".

• Il y a un "vrai problème de moyens et d'organisation côté protection de l'enfance".

• Les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont importantes, mais il faut que les associations travaillant spécifiquement avec les mineurs y aient "une voix" et un "accès suffisant".

• Il faut soutenir durablement les initiatives associatives innovantes (outils numériques, guides, etc.) et "faire vivre aussi les outils qui sont créés".

• Prévention et Éducation :L'éducation à la sexualité, notamment via le numérique ("outil numérique qui s'appelle dans ma banane"), est un levier "hyper important" pour aider les jeunes à identifier les situations de violence et les relations toxiques, et à demander de l'aide.

• Il faut "former les enseignants" et la "communauté éducative".

Continuum Mineurs/Majeurs :

• Il existe un "continuum mineur majeur" dans les parcours, et il est "très dangereux" d'opposer la prostitution des mineurs et celle des majeurs, car le "système est le même".

Beaucoup de personnes majeures dans la prostitution ont commencé mineures.

Citations Clés

• "entre 7000 et 10000 mineurs se livreraient à la prostitution en France ces chiffres certainement sous-estimés traduisent l'ampleur d'un phénomène qui doit tous nous interroger" (Introduction)

• "dorén avant 62 % de la prostitution passerait par Internet ouvrant donc le champ des possibles prostitutionnel" (Introduction) - chiffre précisé ultérieurement comme étant désormais plus proche de 90%.

• "la moitié des jeunes se livrant à conduites prostitutionnelle ou pré-prostitutionnelle auraient subi des violences durant leur enfance" (Introduction)

• "ces jeunes fragilisés qui ont une vision de leur corps biaisé par les violences qu'ils ont subi s'illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps" (Introduction)

• "il existe un système prostitutionnel et des personnes qui ont un voilà un statut juridique différent du fait de leur minorité ou de leur majorité mais le système est le même" (Mouvement du Nid)

• "la prostitution c'est une violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent et que donc vraiment ça fait partie des violences sexistes et sexuelles" (Mouvement du Nid)

• "on a une multiplicité de victimes parce qu'on sait qu'on a malheureusement énormément de victime de violence sexuelle dans l'enfance on a une multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants et ça je pense que c'est vraiment important qu'on l'IT en tête parce que on parle toujours et c'est très bien de plus en plus en tout cas des mineurs en situation de prostitution pour se demander comment ça se fait qu'il tombe dans la prostitution mais par contre on se demande assez peu et on met très peu de moyens dans nos politiques publiques pour se demander comment on fait pour lutter contre l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants" (Mouvement du Nid)

• "la grosse différence c'est que si elles ont accepté un joint et boire un verre de vodka alors la jeune est beaucoup plus encline à dire j'étais consentante" (ACPE)

• "le premier facteur de vulnérabilité c'est véritablement la minorité" (ACPE)

• "pour les plus jeunes c'est-à-dire les moins de 16 ans l'accompagnement est beaucoup plus compliqué parce que ils ils se disent consentant et ils se disent heureux de vivre ce qu'ils vivent" (ACPE)

• "il y a une confusion qui est faite même au niveau des politiques... sur ah bah la la les la prostitution bah c'est c'est c'est autorisé ben non pas du tout non" (ACPE)

• "On a une loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" (ACPE)

• "il faut une responsabilisation des plateformes en ligne" (ACPE)

Points d'Attention / Défis Soulignés

• Manque de données objectives et d'études pour quantifier précisément la prostitution des mineurs.

• L'adaptation du cadre juridique à l'évolution rapide du numérique.

• La difficulté à retenir certaines qualifications judiciaires (ex: traite des êtres humains, viol) et l'application des peines.

• Le manque de formation initiale et continue des professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, personnels de l'éducation nationale) sur la prostitution des mineurs.

• Le manque de moyens et d'organisation au sein de la protection de l'enfance pour accompagner les jeunes victimes.

• L'intégration et la participation des associations spécialisées dans les instances de coordination départementale.

• La banalisation et le déni du phénomène, y compris chez les jeunes victimes elles-mêmes.

• L'impact croissant des réseaux de deal et l'utilisation de stupéfiants pour recruter et maintenir l'emprise.

• La "pornographie à la demande" et le rôle des "managers OnlyFans".

• La prostitution entre mineurs dans les établissements (ex: ASE, écoles).

• Le soutien financier insuffisant et non pérenne des initiatives associatives par l'État.

Recommandations Implicites / Explicites

• Réaliser une étude objective pour mieux estimer le nombre de mineurs concernés.

• Adapter le cadre juridique pour inclure les pratiques d'exploitation sexuelle en ligne dans la définition du proxénétisme.

• Lutter plus efficacement contre l'impunité des clients et des proxénètes, y compris en retenant l'infraction de traite des êtres humains.

• Responsabiliser les plateformes en ligne.

• Renforcer la formation des professionnels travaillant auprès des enfants et des jeunes.

• Mettre à disposition les moyens nécessaires pour l'accompagnement des jeunes victimes, en individualisant la réponse.

• Assurer un pilotage national clair avec un cadre définissant la prostitution des mineurs comme une violence sexuelle.

• Améliorer la coordination au sein des commissions départementales et inclure les associations spécialisées.

• Soutenir durablement les initiatives de prévention et d'éducation (ex: éducation à la sexualité, outils numériques).

• Développer des modules d'accompagnement spécifiques pour les mineurs qui sont à la fois victimes et auteurs.

• En résumé, cette table ronde a mis en évidence un phénomène complexe en pleine mutation sous l'effet du numérique, touchant des jeunes vulnérables.

Les associations soulignent la nécessité d'une réponse globale, mieux coordonnée, mieux financée, axée sur la formation des professionnels, l'adaptation du cadre juridique et une lutte renforcée contre l'impunité des auteurs.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou briefing document, reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations clés.

Note de Synthèse sur la Situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et la Protection de l'Enfance en France

Introduction:

Ce document synthétise les principaux constats et recommandations issus des extraits de présentations de rapports parlementaires concernant la situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et, plus largement, du système de protection de l'enfance en France.

Les discussions mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs, des inégalités territoriales et un "grand gâchis" sur les plans humain, budgétaire et politique.

Thèmes Principaux:

• Hétérogénéité et inégalité de traitement: Disparités importantes dans l'évaluation et la prise en charge des MNA entre les départements, ainsi qu'une différence marquée avec les enfants français natifs.
• Processus d'évaluation défaillant: Une évaluation qui se concentre davantage sur la recherche de la minorité plutôt que sur l'évaluation des besoins sociaux, avec des délais judiciaires excessivement longs.
• Manquements graves des départements et de l'État: Refus de prise en charge, placement dans des conditions indignes (hôtels), et manque de coordination entre les différents acteurs.
• Situation critique à Mayotte: Conditions d'accueil insuffisantes, identification difficile des mineurs en errance, manque de structures et de professionnels, et recours à la rétention administrative et à l'expulsion.
• Augmentation du nombre de MNA: Une hausse significative du nombre de MNA sur le territoire français en quelques années.
• Confusion médiatique et politique: Tendance à stigmatiser les MNA en les associant à la délinquance, souvent par confusion avec les jeunes majeurs errants.
• Obstacles administratifs et juridiques: Difficultés majeures pour obtenir des documents administratifs (titres de séjour), instabilité organisée par la courte durée de validité de ces documents, et recours fréquents aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
• Financement insuffisant et répartition inéquitable: Manque de budget pour les contrats jeune majeur et besoin d'une meilleure répartition des financements entre l'État et les départements.
• Difficultés de la recherche et du transfert de connaissances: Manque de financements pour la recherche, difficulté d'accès aux données, et manque de liens entre la recherche et la prise de décision politique, ce qui contribue à une méconnaissance des situations et des besoins.
• Saturation du système de protection de l'enfance: Difficulté croissante à prendre en charge tous les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), y compris les enfants natifs.
• Problématique du placement: Recours important au placement, parfois en raison du manque d'alternatives et d'une prévention insuffisante, avec des taux élevés d'échec de retour en famille.
• Défis de la détection de la maltraitance: Manque de coordination entre les différentes institutions et services pour identifier et traiter les situations de maltraitance, particulièrement dans les milieux favorisés.
• Besoin de renforcer la formation et le soutien des professionnels: Manque de moyens pour la formation continue des travailleurs sociaux et besoin de mieux soutenir les professionnels confrontés à des situations traumatisantes.
• Importance de la participation des enfants: Nécessité de mieux prendre en compte la parole et le vécu des enfants et des jeunes concernés par la protection de l'enfance.

Idées ou Faits les Plus Importants et Citations Clés:

• Inégalité de prise en charge et d'évaluation: "dans beaucoup de départements une prise en charge très différente en fonction euh des euh des des natifs et des des MNA" et "une évaluation qui est beaucoup plus une évaluation de minorité ou de majorité d'ailleurs qu'une évaluation sociale à proprement parler". Cette inégalité est soulignée avec des exemples de prix journée pour les MNA (60 € ou 45 €) comparés à ceux pour les natifs (100 € à 170 €).
• Délais judiciaires impactant la scolarisation: "des délais qui peuvent être de 2 mois voire de 8 mois et qui font que parfois et bien les jeunes arrivent avec la décision judiciaire final alors qu'ils sont devenus majeurs et donc il y a eu une perte de temps énorme sur la question et bien de la scolarisation notamment et de la prise en charge".
• Refus de prise en charge et mise en danger: Mention d'un département "qui maintenant refuse la prise en charge de mineurs non accompagné" constituant une "mise en danger d'un enfant".
• Conditions de placement indignes: "une mineure non accompagné fille par exemple placé dans un hôtel apigal vous voyez sur l'évaluation des besoins et des risques on est très très loin du compte". La situation des hôtels est décrite comme un "véritable scandale", "une rente de situation" pour les propriétaires au détriment des conditions d'accueil des jeunes. "Parfois il n'y a pas suffisamment de place dans les structures dédiées donc on les met à l'accueil en les mettant à l'accueil on assure une rente àe pour les propriétaires de ces hôtels".
• Présomption de minorité: Une recommandation forte est la "présemption de minorité jusqu'à la décision judiciaire", s'appuyant sur les observations du Comité des droits de l'enfant, afin d'éviter la perte de temps pour la prise en charge.
• Situation catastrophique à Mayotte: Des milliers de mineurs "en situation d'errance", une cellule d'évaluation qui ne traite que "20 % des signalements", un manque criant d'assistants familiaux, et le recours à la rétention et à l'expulsion. "les MNA à Mayot peuvent être retenu dans des centres de rétention administrative il en existe un et expulsé par leur attachement arbitraire à des adultes avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté".
• Augmentation du nombre de MNA: "en 2021 c'est 19893... en 2023 le dernier chiffre qu'on qu'on a reconnaissance il y aurait 29965 MNA sur le territoire français ce qui fait quand même une augmentation de de 50 % en 2 ans".
• Confusion entre MNA et migrants majeurs: "on a beaucoup auditionné on est on a fait également une journée visite notamment on est allé à Bordeaux... il nous a expliqué tout le travail que qui qui pouvait mener notamment par rapport au tram où on voyait que il pouvait notamment MNA alors nous on a parlé plutôt de migrants entre nous parce que tant qu'on sait pas si c'est des MNA ou des migrants tant que des fois il y a pas de d'évaluation et je crois qu'il faut être aussi si on veut éviter de stigmatiser les MNA des fois il vaut mieux parler de migrant notamment par rapport au fait délictueux parce que bien souvent ce sont des migrants c'estàd sont plutôt des majeurs des jeunes majeurs et non pas des des des vrais MNA".
• Le "grand gâchis": La situation des MNA est décrite comme un "grand gâchi ou le grand scandale" sur les plans humain, budgétaire ("ça coûte beaucoup d'argent"), politique ("souvent les départements... ont le sentiment que ce sont des décisions verticales qui leur sont imposées") et scolaire/professionnel ("c'est effectivement cette durée de latence pendant laquelle le MNA n'est pas prise en charge par l'institution éducative il devient la proie de certains adultes plus aguéris il tombe dans la petite délinquance cette petite délinquance qui va défréer la chronique et qui va finalement stigmatiser les MNA"). Il est aussi question d'un "grand gâchi médiatique".
• Discrimination et obstacles administratifs: Les MNA sont relégués "aux frontières de la protection de l'enfant", perçus comme relevant d'un "droit d'exception". Il existe des "mécanismes que l'État met en place actuellement et depuis un certain temps et qui freine l'obtention des documents administratifs". Les titres de séjour sont souvent "valables que 3 mois". L'instabilité créée par cette situation est critiquée : "C instabilisé cette vraiment cette instabilité pardon qui est organisée pose un énorme problème".
• Financement de la protection de l'enfance: Les MNA représentent "plus d'un milliard sur le budget des 10 milliards de la protection de l'enfance". Le manque de budget pour les contrats jeune majeur est souligné.
• Manque de formation et méconnaissance des droits: "il y avait une très grande méconnaissance des droits à régularisation pour les mineurs non accompagnés c'est vrai en préfecture et c'est vrai en protection de l'enfance où très clairement il y a des agents qui aujour aujourd'hui ne sont pas suffisamment formés à la question des titres de séjour".
• La barrière des 16 ans pour la régularisation: Cette condition est critiquée car elle peut entraîner un allongement volontaire des procédures et des départs plus précoces des enfants.
• Manque de demandes chiffrées argumentées des départements: Les départements semblent avoir des difficultés à formuler des demandes claires et consensuelles auprès de l'État concernant les moyens nécessaires.
• Iniquité territoriale: Malgré la loi, certains départements ne l'appliquent pas entièrement (réévaluation des MNA, hébergement en hôtel), créant une "iniquité territoriale".
• Nécessité de coordination et de moyens: Il est proposé la création d'un "poste délégé interministériel pour coordonner l'ensemble des acteurs". Les services de l'État et des départements sont jugés "ni assez outillés donc pas formé ni assez étaufé et ni assez coordonné".
• La réalité des jeunes majeurs délinquants: Il existe des jeunes majeurs, souvent venus d'Afrique du Nord, impliqués dans des faits délictueux, qui ne sont pas des MNA mais qui sont abusivement présentés comme tels par la presse. Ces cas relèvent du ministère des Affaires étrangères et posent la question de la reconduite à la frontière.
• Loi Taquet: Bien que la loi Taquet ait repris certaines préconisations, sa mise en œuvre n'est pas systématique ("un certain nombre de dispositions de cette loi ne sont pas appliqué").
• Discrimination fondée sur l'accès aux ressources: "il y a une rupture de l'égalité entre les MNA selon que vous serez puissant misérable selon que vous serez vous aurez un carnet d'adresse selon que vous aurez été présenté à un député ou un sénateur".
• État de la recherche: Il y a un besoin de différencier la recherche scientifique des outils de pilotage des politiques publiques. La recherche en protection de l'enfance manque de financements et n'est pas suffisamment valorisée ou utilisée par les décideurs politiques. L'accès aux données statistiques est complexe et coûteux pour les chercheurs.
• Observation départementale de protection de l'enfance (ODPE): Ces observatoires sont considérés comme un "très bel outil" et une porte d'entrée pour la recherche dans les départements, mais leur efficacité dépend de leurs capacités et de l'espace qui leur est accordé.
• Modalités de placement et tiers digne de confiance: Le placement reste central, mais il y a un manque de prévention et de moyens. L'augmentation du recours aux tiers dignes de confiance pourrait être liée au déficit de places, mais il existe aussi des initiatives positives d'accueil par des proches. La loi de 2022 est considérée comme ambivalente sur la question de l'accueil.
• Échec des retours en famille: Un taux important d'enfants retournent en famille pour être replacés ensuite, souvent parce que le retour n'a pas été suffisamment accompagné.
• Détection de la maltraitance: Il existe des difficultés de coordination entre les institutions, et les cas de maltraitance dans les milieux aisés peuvent être moins bien repérés en raison de stratégies d'évitement. La question de la responsabilité individuelle et collective des institutions est posée.
• Formation des professionnels: Le manque de moyens pour la formation continue et la surcharge de travail des professionnels limitent l'accès à la formation et à l'analyse des pratiques.
• Sens du métier et continuité institutionnelle: Les changements fréquents de personnel (directeurs, juges pour enfants) et la complexité des textes peuvent impacter le sens du travail et la continuité de l'accompagnement pour les enfants.

Conclusion:

• L'ensemble des sources converge vers un constat alarmant concernant la situation des MNA et les fragilités structurelles du système français de protection de l'enfance.

Les recommandations mettent l'accent sur la nécessité d'une approche plus humaine, d'une meilleure coordination interministérielle et interdépartementale, d'un renforcement des moyens alloués, d'une réforme des processus d'évaluation et d'accès aux droits, ainsi que d'une meilleure valorisation de la recherche et de son lien avec la décision politique.

La situation à Mayotte est un exemple extrême des dysfonctionnements décrits à l'échelle nationale.

La confusion entre MNA et délinquants majeurs est identifiée comme un obstacle majeur à une prise en charge adéquate et à un débat public serein.

Le manque de données fiables et l'accès difficile à celles-ci sont également des freins importants à l'évaluation des politiques publiques et à l'amélioration des pratiques.

L'appel à une plus grande responsabilité de l'État et des départements, ainsi qu'à une reconsidération de l'enfant, qu'il soit natif ou étranger, comme ayant les mêmes droits et besoins fondamentaux, est un fil rouge de ces interventions.

Note de Synthèse : Rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques

Introduction :

• Ce document présente un aperçu des conclusions d'une mission d'information transpartisane sur la prise en charge des urgences psychiatriques, menée conjointement par Mme Nicole Dubré-Chira et Mme Sandrine Rousseau.

Le rapport, fruit de près d'un an de travail, incluant plus de 360 auditions et visites de terrain à travers la France (y compris en Outre-Mer), répond à des alertes généralisées des acteurs de la psychiatrie et suscite de fortes attentes. Il souligne une crise profonde de la psychiatrie en France, exacerbée par la crise sanitaire, et formule des propositions concrètes pour y remédier.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Détérioration Alarmante de la Santé Mentale, en Particulier chez les Jeunes :
• Le rapport met en évidence une dégradation "préoccupante" et "rapide" des indicateurs de santé mentale depuis 2020.
• Cette dégradation est particulièrement marquée chez les jeunes (18-24 ans), avec une augmentation de 77% de la prévalence des épisodes dépressifs entre 2017 et 2021, atteignant 20,8% de cette population.
• La situation est "particulièrement alarmante" chez les jeunes femmes : "les hospitalisations liées aux gestes auto-infligés c’est-à-dire aux tentatives de suicide et auto-agression chez les femmes âgées de 10 à 19 ans (...) ont progressé de 133 % entre 2020 et aujourd’hui et de 570 % entre 2007 et aujourd’hui."
• La consommation de psychotropes chez les jeunes (12-25 ans) a augmenté de 19% entre 2019 et 2023.
• Cette souffrance psychique se traduit par une "hausse de l’activité d’urgence" : le nombre de passages aux urgences pour motifs psychiatriques a augmenté de 21% entre 2019 et 2023, une croissance plus rapide que celle des urgences générales.
• Crise Profonde des Services de Psychiatrie et Dysfonctionnements :
• La notion même d'"urgence psychiatrique" reste mal définie et il n'existe pas de services dédiés, la prise en charge relevant traditionnellement du secteur psychiatrique. Un examen somatique préalable est nécessaire.
• Les services d'urgence ne sont pas toujours adaptés pour gérer les crises psychiques, ce qui conduit à une "orientation par défaut tardive des patients en crise psychique".
• Les patients peuvent attendre "parfois des jours voire des semaines qu’une place en hospitalisation se libère et ce dans des conditions rudimentaires pour ne pas dire plus". Des témoignages font état de "personnes en contention dans les services d’urgence".
• La prise en charge est souvent tardive, dans un état de santé dégradé, faisant des urgences un "point d’entrée incontournable dans le système de soins psychiatrique".
• La prise en charge aux urgences tend à se "substituer à un suivi psychiatrique" pour de nombreux patients, compte tenu de la saturation de l'offre de soins de ville.
• Déséquilibre entre Secteurs Public et Privé Lucratif :
• L'activité de psychiatrie d'urgence repose "largement sur le secteur public et le secteur privé à but non lucratif qui accueille 80 % de ces épisodes de crise".
• Le "virage ambulatoire" a entraîné la suppression de 7000 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie en 15 ans, principalement dans les hôpitaux publics et privés à but non lucratif (10400 lits en moins depuis 2008), tandis que 3700 lits étaient créés dans le privé lucratif.
• Le rythme des fermetures de lits s'est "emballé" après la crise sanitaire en raison du manque de personnel.
• Le secteur privé lucratif gère près d'un quart des capacités et est la "discipline la plus rentable aujourd’hui du secteur privé lucratif avec un taux de marge qui avoisine les 9 %".
• Ce contraste est saisissant car les hôpitaux publics assurent la "permanence des soins, la prise en charge des patients les plus lourds ainsi que les hospitalisations sous contrainte".
• Situation "Sinistrée" de la Pédopsychiatrie :
• Le secteur de la pédopsychiatrie est "totalement sinistré" et caractérisé par une offre de soins "cruellement insuffisante", notamment dans le contexte de l'explosion de la souffrance psychique des jeunes.
• Le nombre de pédopsychiatres a chuté de 34% entre 2010 et 2022.
• 58% des lits d'hospitalisation en pédopsychiatrie ont été fermés entre 1986 et 2013.
• Les Centres Médico-Psychologiques infantojuveniles (CMP) sont saturés, avec des délais de rendez-vous pouvant atteindre "18 mois ou 24 mois".
• La prévention est "défaillante", en particulier en milieu scolaire où la médecine scolaire est "elle-même déficiente".
• La prise en charge des mineurs est souvent inadaptée, dans des conditions potentiellement traumatisantes (hospitalisation dans des unités d'adultes), voire "parfois impossible", entraînant des "pertes de chance évidentes". En 2023, 123 enfants de moins de 15 ans s'étant présentés aux urgences du CHU de Nantes pour idées suicidaires ou tentative de suicide n'ont pu être hospitalisés malgré l'indication d'un pédopsychiatre.
• Les défaillances actuelles "hypothèquent la santé mentale d’une génération d’enfants et c’est toute la société qui en paiera le prix".
• Manque de Moyens Humains et d'Attractivité des Métiers :
• Il existe un "manque alarmant de psychiatres et d’infirmières en santé mentale".
• La hausse des effectifs (+21% entre 2010 et 2023) est un "trompe-l’œil", principalement liée au recours aux retraités actifs, intermittents et médecins à diplôme étranger.
• Le manque de moyens humains et matériels est corrélé au "recours à la contention des patients".
• Les conditions de travail sont dégradées, ce qui nuit au bien-être des soignants et à la qualité des soins.
• Les soignants, en particulier dans le corps infirmier, sont en "très grande souffrance personnelle" et perdent le "sens de leur travail" faute de moyens, recourant à la contention ou à l'administration de substances chimiques.

Propositions et Recommandations Clés (Organisées selon 5 axes) :

• Axe 1 : Renforcer l'offre de soins de premier niveau pour éviter le passage aux urgences.

Cela passe par une meilleure formation des médecins généralistes (stage obligatoire en psychiatrie, numéro territorial pour conseils), le renforcement des moyens des CMP (pivots du secteur) et l'élargissement de leurs horaires, ainsi que la simplification de l'organisation territoriale des soins psychiatriques pour la rendre plus lisible et accessible.

• Axe 2 : Structurer un parcours de prise en charge d'urgence clair et accessible.

Établir un parcours commun, généraliser le volet psychiatrique dans les Services d'Accès aux Soins (SAS), systématiser le suivi post-urgence, modifier les conditions d'accueil aux urgences et créer des lits dédiés en Unités d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD).

• Axe 3 : Mobiliser davantage le secteur privé.

Réviser les obligations de permanence des soins pour inclure la psychiatrie, garantir un quota de service public en psychiatrie dans chaque territoire, y compris dans les cliniques.

• Axe 4 : Soutenir particulièrement la pédopsychiatrie et la santé des jeunes.

Mettre en place les recommandations des Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l'Enfant de 2024, prévoir des mesures ciblées pour les enfants protégés et la psychiatrie périnatale, garantir une offre de soins pédopsychiatrique homogène et adaptée, commander un diagnostic sur l'usage croissant des psychotropes et renforcer les moyens de prévention (médecine scolaire). Une "révolution de la santé mentale dans l'éducation nationale" est appelée de leurs vœux.

• Axe 5 : Améliorer la formation et l'attractivité des métiers de la psychiatrie.

Renforcer massivement l'offre de formation (augmentation des effectifs de psychiatres et d'infirmiers, passerelles, IPA), rendre la filière plus attractive (campagne de communication, stages obligatoires pour déstigmatiser), commander un audit sur les conditions de travail et les améliorer (rémunérations). * Nécessité d'une Action Politique Ambitieuse et Urgente : * Les politiques actuelles sont "pas suffisantes face à l’ampleur des besoins". * La situation oblige "collectivement à une prise de conscience et à une action résolue en faveur de la jeunesse et de l’avenir de notre société". * Les attentes du secteur sont "très fortes". La Grande Cause Nationale dédiée à la santé mentale en 2025 doit se traduire par un "portage au plus haut niveau", des "moyens supplémentaires substantiels" et une "participation effective du secteur privé". * Des "choix politiques majeurs sont nécessaires pour définir une stratégie de long terme". * Les rapporteurs souhaitent que leurs travaux débouchent sur un colloque à l'Assemblée nationale et la rédaction d'une proposition de loi transpartisane sur la santé mentale et la psychiatrie.

Points de Discussion et Interrogations Soulevées lors des Échanges :

• La distinction entre santé mentale et psychiatrie comme enjeu essentiel.
• L'impact des violences sexistes et sexuelles, ainsi que de l'éco-anxiété, sur la santé mentale des jeunes.
• La place croissante du secteur privé et les inquiétudes quant à une "solution" reposant sur sa progression.
• L'impact de la loi RIST sur le départ des professionnels vers le privé.
• L'amélioration de l'accès aux CMP (délais d'attente, visibilité, publics vulnérables).
• La nécessité de reconsidérer l'évolution des moyens financiers et humains dédiés à la psychiatrie.
• La difficulté à obtenir des données précises sur la psychiatrie aux urgences.
• La situation des soins psychiques en prison, la surreprésentation des troubles psychiatriques et les dispositifs sous-dimensionnés (UHSA).
• L'articulation entre les structures d'addictologie et de psychiatrie.
• La réinterrogation du rattachement de la médecine scolaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
• L'impact de la T2A (Tarification à l'Activité) et la financiarisation sur les pratiques psychiatriques (temps de relation, contention, médicaments, temps avec la famille).
• Le rôle délétère des réseaux sociaux.
• Le dispositif "mon soutien psy" et son adéquation.
• La coordination entre les professionnels de santé de ville (CPTS, Contrats Locaux de Santé Mentale).
• L'importance de la prévention et du dépistage précoce à tous les niveaux (écoles, collectivités, associations, entreprises, familles).
• L'intérêt d'une loi de santé pluriannuelle pour assurer un suivi serré des objectifs.
• La question de l'irresponsabilité pénale et la difficulté de sa mise en œuvre.
• La situation particulière de la gérontopsychiatrie (taux de suicide élevé, isolement, manque de suivi).
• L'intérêt d'un délégué interministériel sur la santé mentale ou d'un secrétariat d'État dédié.
• Le développement des équipes de liaison pour faciliter l'accueil et prévenir la violence aux urgences.
• La sollicitation croissante des structures d'aide aux jeunes (missions locales, PAJ) par les établissements scolaires.
• Le manque d'accompagnement dans les universités.
• La question de l'intégration des psychologues dans la filière.
• La réflexion sur le "transfert de propriétés" et l'élargissement du secteur public (proposition de nationalisation de cliniques).
• L'impact de la baisse de la natalité et de la vision de la famille sur la pédopsychiatrie.
• L'augmentation de la consommation de stupéfiants chez les jeunes.
• La question des politiques sanitaires mises en œuvre pendant la pandémie et leur contribution à la dégradation de la santé mentale.

Conclusion :

Le rapport dresse un tableau sombre mais réaliste de la prise en charge des urgences psychiatriques en France, révélant une crise systémique de la psychiatrie.

Les conclusions et recommandations formulées appellent à une action urgente et coordonnée de tous les acteurs, avec un accent particulier sur la prévention, le renforcement de l'offre de soins de proximité, la structuration des parcours, la mobilisation du secteur privé, et surtout, un investissement massif dans la pédopsychiatrie et l'amélioration de l'attractivité des métiers.

La désignation de la santé mentale comme Grande Cause Nationale en 2025 est vue comme une opportunité majeure qui doit être saisie par des moyens substantiels et un portage politique fort pour éviter une "promesse trahie".

Le travail transpartisan de la mission d'information est salué comme un modèle pour les actions futures, y compris la proposition d'une loi sur le sujet.

compte-rendu détaillé de l'audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, basé sur les extraits fournis.

Document d'information : Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits

Date : [Date de l'audition - non précisée dans l'extrait, mais identifiée comme ayant eu lieu suite à la dissolution de la législature précédente et avant fin 2023/début 2024] Objet : Présentation du rapport annuel d'activité de la Défenseure des droits et échanges sur l'état de la protection des droits en France. Intervenante principale : Madame Claire Hédon, Défenseure des droits.

Accompagnants : Madame Mireille Lec (secrétaire générale), Madame Cécile Barrois de Sarigny (adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte), Monsieur Daniel Agazenski (délégué général à la médiation), et son chef de cabinet.

Résumé Exécutif :

L'audition de Madame Claire Hédon devant la commission des lois visait à présenter le rapport annuel d'activité de l'institution du Défenseur des droits.

Ce rapport ne se limite pas à un compte-rendu d'activité mais constitue un état des lieux de la défense et de la protection des droits en France, mettant en lumière l'écart entre le droit proclamé et son effectivité.

La Défenseure des droits, dont l'institution est inscrite dans la Constitution, s'appuie sur cinq champs de compétences principaux :

• la protection des usagers des services publics,
• la lutte contre les discriminations, la protection des droits des enfants,
• le contrôle de la déontologie des forces de sécurité,
• et la protection des lanceurs d'alerte.

Les principaux thèmes abordés sont : le recul des services publics et ses conséquences sur l'accès aux droits, la fragilisation de l'État de droit, et la nécessité croissante des missions du Défenseur des droits pour pallier ces difficultés.

Les statistiques pour 2023 font état de 138 000 réclamations reçues, un chiffre en augmentation constante, principalement liées aux difficultés d'accès aux services publics (80%).

La Défenseure souligne la déshumanisation et la dématérialisation excessive de l'administration comme obstacles majeurs, touchant particulièrement les plus vulnérables et les habitants des Outre-mer et des quartiers prioritaires.

Un autre point d'inquiétude majeur est la fragilisation de l'État de droit, perçue à travers des atteintes concrètes aux droits fondamentaux, l'inexécution de décisions de justice, et les attaques visant ceux qui défendent les droits (associations, universitaires).

Cette érosion s'accompagne d'un discours banalisant les atteintes aux droits et présentant le droit comme un obstacle.

Face à ces constats, la Défenseure des droits réaffirme l'importance de son rôle de recours, de médiation et de force de proposition pour améliorer le droit et rendre effectifs les droits de chacun.

Elle met en avant le travail de ses délégués territoriaux, l'importance de la visibilité de l'institution, et la nécessité de renforcer les moyens pour lutter contre les discriminations et garantir un accès effectif aux services publics.

Points Clés et Thèmes Majeurs :

• Le Recul des Services Publics et ses Effets sur l'Accès aux Droits:
• Constat principal : Recul des services publics, fossé entre usagers et administration, déshumanisation.
• Chiffres Clés : 80% des réclamations concernent les problèmes avec les services publics. 138 000 réclamations reçues en 2023 (augmentation annuelle d'environ 10%).
• Dématérialisation Excessive : Considérée comme "délétère" et source d'exclusion pour près d'un tiers de la population éloignée du numérique.
• "Je crois surtout que c'est le service public qui s'est éloigné d'elles notamment des plus vulnérables des plus pauvres des plus en difficulté en faisant peser sur eux une charge administrative une charge matérielle et mentale très lourde."
• Étude sur les plateformes téléphoniques (CAF, Assurance Maladie, Pôle Emploi, Retraite) : Sur 1500 appels, 40% n'ont pas abouti, et 60% des appels aboutis ont donné lieu à des réponses erronées ou incomplètes.
• Conséquences Concrètes : Difficultés d'accès aux droits, charge administrative lourde pour les usagers, recul dans les territoires (Outre-mer, rural, quartiers prioritaires).
• Exemples : Attente de liquidation de retraite aux Antilles (plus d'un an, voire 2 ans), accès aléatoire à l'eau en Guadeloupe, heures de cours non assurées aux Antilles (jusqu'à 20%, faisant perdre une année scolaire en primaire), milliers d'enfants déscolarisés à Mayotte, difficultés d'accès aux subventions MaPrimeRenov, lycéens sans affectation à la rentrée (27 000 en 2023), désertification médicale, renoncement aux soins, enfants handicapés sans accompagnement scolaire suffisant.
• Recommandation : Les services publics doivent s'adapter à l'usager, non l'inverse. Maintenir plusieurs modalités d'accès, notamment physiques.
• Les Droits des Étrangers : Un Révélateur des Dysfonctionnements :
• Constat : Le droit des étrangers est le premier motif de saisine pour la 2e année consécutive (plus d'un quart des réclamations).
• Difficultés Principales : Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture, délais d'instruction excessifs pour les renouvellements de titres (même simples).
• Conséquences : Des milliers d'étrangers, parfois établis depuis longtemps, se retrouvent en situation irrégulière involontairement, entraînant des ruptures de droits (perte d'emploi, de logement).
• "Cela maintient les étrangers régulièrement établis parfois depuis très longtemps dans une forme d'insécurité administrative permanente et les étrangers ne constituent pas un groupe isolé du reste de la population française."
• La Défenseure des droits ne peut se substituer aux services publics et s'inquiète d'une "embolie" de l'institution face à l'ampleur du problème.
• La loi immigration n'apporte aucune réponse satisfaisante, préférant fragiliser cette population.
• Actions : Lancement d'une enquête auprès des préfectures pour identifier les facteurs de dysfonctionnement et les bonnes pratiques, et d'une instruction sur l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).
• La Fragilisation de l'État de Droit :
• Constat : L'année 2023 a été marquée par une "fragilisation" et une "banalisation" des atteintes aux droits.
• Formes de Fragilisation :
• Atteintes concrètes aux droits fondamentaux : Conditionnalité accrue du RSA, facilitation des expulsions de logement (loi Kasbarian critiquée pour son atteinte potentielle au droit au respect de la vie privée et à ne pas subir de traitements inhumains/dégradants, bien que la Défenseure souligne défendre les droits de tous, y compris les propriétaires).
• "J'ai largement détaillé ces risques dans des avis au Parlement publiés en 2023."
• Inexécution croissante des décisions de justice (nationales et CEDH) : Mesures de juges des enfants non exécutées, rattachements arbitraires d'enfants à Mayotte pour les éloigner du territoire (malgré les décisions de justice et de la CEDH). "Oui nous avons vu des situations de français expulsés au Comor dans lequel il n'avaient pas de lien fam familux c'est aussi ça la réalité de ce que nous voyons dans nos réclamations".
• Attaques contre ceux qui défendent les droits et libertés : Menaces contre les associations (liberté d'association menacée, suspension de subventions), atteintes à la liberté académique.
• Pratiques d'intimidation des forces de l'ordre envers les associations (expulsions de campements, défense de l'environnement).
• Discours Banalisant les Atteintes : Les droits sont présentés comme des "obstacles" à l'efficacité ou à la volonté générale. Les juridictions sont critiquées.
• "Cette fragilisation n'est pas nouvelle s'inscrit dans une tendance de fond mais il semble que nous fisions face à une accélération qui pose la question de la santé de de notre démocratie."
• La Nécessité des Missions du Défenseur des Droits :
• Rôle : Régler les situations individuelles, faire émerger des questions d'intérêt général dans le débat public, combler le fossé entre usagers et services publics, contribuer à l'amélioration du droit.
• Atouts : Indépendance, connaissance fine du terrain (600 délégués territoriaux dans 1000 lieux de permanence), expertise juridique solide.
• Chiffres d'Activité : 138 000 réclamations traitées. 80% des cas font l'objet de médiation, avec un taux de succès de 75%.
• Exemples de succès : Arrêt de bus scolaire pour trois enfants en zone rurale, personnes atteintes de maladies chroniques devenant militaires, jeunes footballeuses non discriminées dans leurs contrats.
• Accessibilité : Joignable gratuitement par courrier, mail, formulaire en ligne, téléphone (plateforme générale, 3928 pour les discriminations, 3141 pour les personnes détenues), 600 délégués territoriaux. Ouverture de permanences dans de nouveaux lieux (associations, centres sociaux, missions locales, tiers-lieux).
• Lutte contre les Discriminations : Travail pour rendre visible les discriminations (personnes d'origine asiatique, personnes en situation de pauvreté, accès au logement social). Lutte contre les contrôles d'identité discriminatoires (enquête de 2017 révélant 20 fois plus de risque pour les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes). Relance de cette enquête.
• Décision du Conseil d'État (suite aux observations du Défenseur) reconnaissant que les contrôles d'identité discriminatoires ne sont pas des actes isolés et relèvent d'une politique publique.
• Demande d'évaluation à la Cour des comptes sur les contrôles d'identité : 47 millions de contrôles en 2021 (dont 32 millions hors contrôles routiers), avec peu de résultats judiciaires dans la majorité des cas.
• Recommandations sur les contrôles d'identité : Traçabilité (globale et individuelle, étude des modèles étrangers), meilleur encadrement des forces de l'ordre, meilleur contrôle du parquet.
• Protection des Lanceurs d'Alerte : Accompagnement et orientation vers les autorités compétentes, publication d'un guide, publication d'un rapport bisannuel sur les dispositifs de protection.
• Réponses aux Questions Spécifiques des Députés :
• Loi Kasbarian (squats) : Inquiétude quant aux atteintes aux droits des occupants, mais la Défenseure rappelle défendre les droits de tous, y compris les propriétaires. Souligne le besoin de données sur l'impact de la loi et les profils des personnes concernées.
• Robustesse de l'État de Droit : L'État de droit repose sur la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens, le respect des droits fondamentaux, la liberté associative, d'expression, de manifestation. Sa fragilisation vient des atteintes concrètes et d'un discours qui les légitime.
• Contrôles d'Identité Discriminatoires : Voir point 4.
• Accès à la Protection Sociale pour les Français de l'Étranger : Augmentation des réclamations, étude plus large en cours.
• Discriminations Systémiques (origine) : L'ampleur n'est pas visible dans les saisines et contentieux par peur des représailles et manque de confiance dans l'utilité des démarches. L'application du droit est nécessaire, facilitation des recours (actions de groupe, testing).
• Services Postaux en Zone Rurale : Partage du constat, réaffirme l'importance de la présence physique, note le retour possible sur la coupe budgétaire.
• Violences dans les Manifestations : Compétence limitée à la déontologie des forces de sécurité. Souligne la nécessité de l'usage nécessaire et proportionné de la force et des formations à la désescalade.
• Instrumentalisation du Conseil Constitutionnel : Vote d'articles (cavaliers législatifs) dont l'inconstitutionnalité est connue. Le rôle est au législateur de ne pas les voter.
• Libertés Associatives : Inquiétude face aux atteintes observées, saisines en augmentation, potentielle enquête approfondie. Compétence pour défendre les associations au titre des libertés d'expression et d'association, même si le contenu de leur action (environnement, etc.) n'est pas un champ de compétence direct.
• Visibilité de l'Institution : Partage du constat, demande de moyens pour une grande campagne de communication, notamment sur les discriminations.
• France Services : Amélioration reconnue, mais insuffisante faute d'accès des agents aux dossiers du backoffice. Recommande des permanences des services concernés.
• Vidéosurveillance Algorithmique : Question d'équilibre entre sécurité et libertés. Saisines en cours, décision à venir. L'auto-saisine a permis des actions concrètes (logements étudiants, continuité des droits sociaux pendant les JO).
• Mayotte : Reconnaît une situation de crise multifactorielle "effrayante pour tout le monde". Souligne les difficultés d'accès à l'eau, à l'école, à la justice, au logement, et l'éloignement. Refuse de mettre en concurrence les populations (étrangers vs Mahorais). Affirme que la France "manque d'humanité" non seulement avec les étrangers mais avec un certain nombre de personnes ayant du mal à faire valoir leurs droits.
• Accès à l'Eau (hors Outre-mer) : Difficultés observées en France continentale, notamment en zones rurales et de montagne. Question abordée dans le rapport enfants sur le droit à un environnement sain.
• Critique de la Loi par la Défenseure : Affirme que ses avis au Parlement sont basés sur les difficultés observées dans les réclamations et l'impact potentiel de certains articles. Défend l'indépendance de son jugement ("la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche").
• Contributions au Conseil Constitutionnel : Confirmées, effectuées sept fois depuis la création de l'institution, considérées comme un droit de contribution citoyenne.
• Compétence sur les Lanceurs d'Alerte : Clarification : Compétence sur l'orientation, la certification et l'accompagnement en cas de représailles pour tous les lanceurs d'alerte. Compétence sur le contenu de l'alerte dans les quatre domaines traditionnels de l'institution.
• Accès au Logement Social : Les plus pauvres ont le plus de mal à y accéder, quelle que soit l'origine. Situation dramatique due au manque de construction de logements sociaux, surtout très sociaux. Urgence à construire.
• Contrôles d'Identité (détails) : Nécessité de la présence sur le terrain, mais pas de contrôles systématiques. Expérimentation pour comparer les méthodes de traçabilité (modèles anglais/allemand, caméras piétons). Contrôle du parquet nécessaire.
• Protection de l'Enfance : Enquête en cours (contradiction avec 14 départements). Inquiétude face aux décisions de justice non appliquées, manque de travailleurs sociaux. Refus de mettre en opposition MNA et enfants protégés, ne résout pas le problème.
• Difficultés des Étudiants (Parcoursup, Mon Master) : Préoccupation face au manque de transparence des algorithmes et aux difficultés de recours. Saisines peu nombreuses, difficulté d'atteindre ce public. Ouverture de permanences en université. Rapport à venir sur l'IA et les services publics.
• Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) : Inquiétude sur le non-accès au juge, l'individualisation de la peine, l'inscription au casier judiciaire sans jugement, les difficultés de contestation (montant, procédure). Souvent observée pour des situations où les aires d'accueil ne sont pas suffisantes ou de qualité. Défend les droits de tous sans opposer les populations. Met en avant l'impact sur les victimes et la rupture d'égalité devant la justice.

Citations Clés :

• "Ce que je viens vous dire c'est pas simplement je dirais un simple rapport d'activité sur ce que nous faisons mais bien un état de la défense et de la protection des droits et nous sommes pour cela un très bon observatoire des difficultés que les personnes peuvent rencontrer dans l'accès au droits et je dirais de l'écart entre le droit annoncé et son effectivité."
• "La dématérialisation ne peut pas être considérée comme un progrès si elle exclut et si elle déshumanise le service public."
• "C'est au service public de s'adapter à l'usager et non pas l'inverse."
• "Remettre en cause aussi profondément leurs droits menace la cohésion sociale dans son ensemble et l'intégration dans notre République." (concernant les étrangers)
• "Cette érosion elle prend plusieurs formes d'abord il faut le redire cela passe par des atteintes très concrètes aux droits fondamentaux des personnes... Cela passe aussi par l'inexécution de plus en plus importante de décisions de justice..."
• "Dès menaces se traduisent parfois par la suspension de subventions accordé par l'État et mis bout à bout ces éléments dessinent la fragilisation d'un édifice celui de l'État de droit par la relativisation des droits et du juge par la limitation des libertés qui font la démocratie."
• "Je crois pas que vous connaissiez mes opinions politique et la question de la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche et j'espère qu'elle est au-delà justement des questions d'opinion d'opinion politique."
• "Mettre en concurrence les populations n'a jamais permis de de mieux défendre les droits des maorés c'est une erreur de mettre en concurrence les populations."
• "Oui la France manque d'humanité moi je le dirais exactement comme ça oui oui et la France manque d'humanité pas simplement d'ailleurs avec les étrangers elle manque d'humanité avec un certain nombre de personnes qui ont du mal à faire valoir leurs droits."

Recommandations Émergentes :

• Maintenir et renforcer les modalités d'accès physiques aux services publics.
• Garantir la possibilité de déposer des dossiers en format papier.
• Adapter les services publics aux besoins des usagers, en particulier les plus vulnérables.
• Réaliser des études d'impact des lois sur l'accès aux droits et les droits fondamentaux.
• Améliorer la traçabilité et l'encadrement des contrôles d'identité.
• Faciliter le recours en justice et les actions de groupe en matière de discrimination.
• Investir dans la protection de l'enfance pour garantir l'exécution des décisions de justice et la qualité de l'accompagnement.
• Construire davantage de logements sociaux, en particulier très sociaux.
• Garantir la transparence et l'objectivité des algorithmes utilisés dans l'administration.
• Abroger ou modifier les dispositions législatives portant atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux.
• Mener une campagne de communication pour mieux faire connaître l'institution et les droits des citoyens.

Perspectives Futures / Suivi :

• Rapports à venir sur l'accès à l'eau pour les enfants et le droit à un environnement sain (novembre).
• Décisions à venir sur les atteintes à la déontologie des forces de sécurité (en cours d'enquête).
• Rapport et décisions à venir sur la protection de l'enfance (fin janvier).
• Décisions à venir sur Mayotte (début d'année prochaine).
• Rapport à venir sur l'intelligence artificielle et les services publics (début novembre).
• Décision à venir sur les saisines liées aux Jeux Olympiques (en cours d'enquête).
• Poursuite de l'enquête sur les contrôles d'identité discriminatoires.
• Ce document résume les principaux points abordés lors de l'audition, en mettant l'accent sur les préoccupations exprimées par la Défenseure des droits et les actions menées par son institution.

Briefing sur l'impact psychologique des réseaux sociaux sur les jeunes

Ce briefing examine les points de vue exprimés par

• un chercheur en développement cognitif et socio-émotionnel (M. Borst),
• une pédiatre clinicienne (Mme Dieu-Osika) et
• un psychologue et spécialiste des écrans (M. Tisseron)

concernant l'impact des réseaux sociaux, et notamment de TikTok, sur les jeunes.

Les discussions mettent en lumière la complexité du sujet, les défis méthodologiques pour établir des liens de causalité clairs et la nécessité d'une approche multifacette incluant la responsabilité des plateformes, l'éducation et le soutien parental.

Thèmes principaux et idées importantes :

Le déficit de données scientifiques probantes sur les liens de causalité :

M. Borst souligne un manque de données scientifiques solides permettant d'établir des liens de cause à effet directs entre l'exposition aux réseaux sociaux et les impacts sur le développement cognitif et socio-émotionnel, en particulier chez les adolescents.

"On a un déficit de données scientifiques probantes sur la question de de l'effet des réseaux sociaux sur le développement cognitif et socio-émotionnel de l'adolescent (...) la qualité des études est faible (...) on a peu d'études longitudinales qui sont les études qui nous permettent d'établir potentiellement des liens de cause à effet".

Les études existantes montrent souvent des associations plutôt que des causalités, ce qui rend l'interprétation complexe.

Il n'existe pas d'études spécifiques sur TikTok à l'heure actuelle, rendant difficile la distinction de ses effets par rapport à d'autres plateformes.

L'hétérogénéité de la population adolescente et les vulnérabilités spécifiques :

L'adolescence est une période de grande variabilité individuelle, marquée par des différences de genre significatives dans le développement cérébral, créant des facteurs de vulnérabilité distincts.

"La population adolescente a une particularité c'est que c'est une population extrêmement hétérogène (...)

L'hétérogénéité la variabilité entre les individus est sans doute l'une des plus fortes qu'on observe par rapport à toute autre période de la vie. On a notamment des différences de genre qui sont extrêmement marquées".

Les études montrent que les effets des réseaux sociaux en population générale sont faibles, mais il existe des interactions complexes en fonction de l'âge, du genre et des vulnérabilités préexistantes.

Par exemple, une étude de 2024 suggère une augmentation des symptômes dépressifs chez les filles mais pas chez les garçons en lien avec le développement de certains réseaux cérébraux.

L'adolescent est considéré comme vulnérable "par nature" du fait de cette période de développement, avec ou sans facteurs familiaux complexes.

L'impact indirect via le sommeil :

Il y a un consensus clair sur l'impact négatif de l'exposition aux écrans (pas uniquement les réseaux sociaux) sur la qualité du sommeil chez les adolescents, qui connaissent déjà un déficit de sommeil important.

"Le sommeil joue sur la santé physique et sur la santé mentale et que l'exposition aux écran pas spécifiquement les réseaux sociaux mais aux écrans va altérer la qualité du sommeil adolescent on va avoir des impacts potentiels sur la santé mentale".

Cet impact sur le sommeil a des conséquences potentielles sur la santé mentale et physique, bien que le lien soit indirect.

La terminologie : addiction, dépendance ou usage problématique ?

La question de savoir si l'utilisation des réseaux sociaux constitue une "addiction" est débattue. M. Tisseron et M. Porst sont réticents à utiliser ce terme tel que défini par l'OMS pour le jeu vidéo (nécessitant une mono-activité exclusive, désocialisation complète, etc.), compte tenu de la diversité des usages des réseaux sociaux.

M. Borst souligne que les addictologues eux-mêmes ne qualifient pas encore l'utilisation des réseaux sociaux d'addiction au sens strict.

Mme Josica parle d'"usage problématique", d'"usage excessif" et note que certains addictologues utilisent le terme "addiction", mentionnant les critères d'usage (besoin d'y être, augmentation du temps en cas de mal-être, source de conflits, absentéisme).

Il est suggéré que le débat sur la définition ne doit pas éclipser la discussion sur les problèmes concrets liés à l'usage excessif.

La crise de la santé mentale des jeunes :

Tous les intervenants reconnaissent une dégradation importante de la santé mentale des enfants et adolescents.

Mme Dieu-Osika présente des chiffres alarmants montrant une aggravation continue, avec une augmentation des gestes suicidaires.

M. Borst insiste sur l'urgence d'un "grand plan pour la santé mentale des adolescents en France", notant qu'une proportion importante présente des symptômes dépressifs.

Bien que les réseaux sociaux puissent amplifier les vulnérabilités, il est crucial de ne pas attribuer tout le mal-être des jeunes uniquement à leur utilisation (M. Tisseron mentionne l'éco-anxiété, M. Borst la crise de la COVID).

Le rôle des plateformes et de leurs mécanismes :

Les plateformes sont conçues pour être "addictives par nature" (Mme Dieu-Osika), utilisant des mécanismes de "captologie" et d'"économie de l'attention" (M. Tisseron) pour retenir les utilisateurs.

M. Borst estime que la "première responsabilité c'est les plateforme", dénonçant leur manque de coopération et le fait qu'elles ne fassent pas respecter les âges minimum déclaratifs.

Des mécanismes comme la comparaison sociale ("toi tu vis une super vie sur le réseau et moi ma vie elle est compliquée"), la survalorisation de l'apparence physique, les retours quantifiables (likes) et la permanence du contenu contribuent aux effets négatifs observés.

Des études (comme celle de Common Sense Media citée par Mme Dieu-Osika) montrent des temps d'écran mesurés, des notifications excessives (parfois plus de 500 par jour pour 20% des jeunes), y compris la nuit.

Les effets négatifs spécifiques mis en évidence par les études et l'observation clinique :

Bien que les effets statistiques en population générale puissent être modestes, de nombreuses études longitudinales et transversales, ainsi que l'observation clinique, mettent en évidence des liens avec :

La dépression, l'anxiété et une faible estime de soi. Les idées et risques suicidaires (le rapport d'Amnesty International sur TikTok est cité).

Les troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale en particulier), amplifiés par des "challenges" et des contenus pro-ana.

Mme Dieu-Osika insiste sur l'augmentation "absolument prodigieuse" de l'anorexie mentale, lien que M. Borst semble relativiser en citant d'autres études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale depuis l'émergence des réseaux sociaux, tout en reconnaissant qu'ils peuvent amplifier le problème pour certains individus vulnérables.

Une image corporelle négative, notamment chez les jeunes filles (une étude interne d'Instagram fuitée montrant une dégradation de la perception de leur corps chez plus d'un tiers des utilisatrices adolescentes est mentionnée par M. Vogeta).

La sédentarité, l'obésité et des problèmes de santé physique (hypertension, diabète, vision dégradée, diminution des performances physiques).

Le cyberharcèlement.

Le "FOMO" (Fear of Missing Out).

Les défis méthodologiques et l'interprétation des études : M. Borst critique la tendance au "cherry picking" des études qui montrent des effets négatifs sans considérer l'ensemble de la littérature, y compris les études pré-enregistrées qui ne trouvent pas d'effets significatifs en population générale.

Il souligne l'importance de considérer la "taille de l'effet" des résultats statistiques pour guider les politiques publiques.

Il insiste sur la nécessité de la recherche sur le long terme (études longitudinales, cohortes), idéalement en France pour tenir compte du contexte social et culturel spécifique.

La nécessité d'une approche globale et des solutions :

Il y a un appel à une approche "holistique" (M. Borst) et à "faire feu de tout bois" (M. Borst) incluant :

La responsabilisation des plateformes : Mettre en place des systèmes contraignants de vérification de l'âge.

M. Borst et Mme Dieu-Osika sont d'accord sur ce point, bien que M. Borst note que l'application des lois existantes (sur la pornographie) est un défi.

L'éducation : Éduquer les parents (M. Tisseron mentionne que la moitié des parents se sentent insuffisamment informés) et les enfants dès la maternelle sur le numérique et les risques potentiels.

M. Borst insiste aussi sur l'éducation des jeunes à ce qu'est l'adolescence et ses particularités.

Le soutien à la parentalité : Informer les parents sur le développement de l'enfant et de l'adolescent pour leur permettre de faire des choix éclairés.

M. Tisseron propose que les smartphones soient vendus avec les réseaux sociaux bloqués jusqu'à 13 ans (ou plus, selon la décision parentale) pour obliger les parents à s'informer et à négocier avec leurs enfants.

Il met en garde contre la "dérésponsabilisation des parents" par une intervention excessive de l'État.

Le renforcement des facteurs de protection : Améliorer l'accès à la pédopsychiatrie, développer les activités extrascolaires et périscolaires, réouvrir des espaces physiques où les jeunes peuvent se rencontrer librement pour réduire leur dépendance aux écrans pour lutter contre l'ennui et l'isolement.

M. Tisseron propose d'ouvrir les cours de récréation et les gymnases le weekend.

La promotion d'alternatives : Promouvoir des réseaux sociaux éthiques (comme Mastodon) ou l'utilisation de téléphones "DUM Phone" sans accès à internet (Mme Dieu-Osika donne l'exemple d'écoles de son quartier).

La régulation : Agir au niveau européen (et potentiellement mondial) pour réguler les plateformes (M. Borst) et limiter les risques (M. Vogeta cite l'exemple de la loi influenceurs comme point de départ).

L'évaluation : Évaluer systématiquement l'impact réel des politiques publiques mises en place (M. Porst).

Les fonctions des réseaux sociaux pour les jeunes :

M. Tisseron souligne que les jeunes utilisent TikTok pour diverses raisons, pas seulement négatives : lutter contre l'ennui, se rassurer ("safe place"), s'amuser, décompresser et s'informer. Il est important de comprendre ces besoins avant d'envisager des interdictions.

Points de divergence notables :

Le degré de certitude scientifique concernant les liens de causalité directs entre l'usage des réseaux sociaux et les impacts négatifs sur la santé mentale.

M. Borst adopte une posture plus réservée basée sur les données de recherche en population générale, tandis que Mme Dieu-Osika insiste sur la convergence des études récentes et l'observation clinique pour conclure à des effets négatifs clairs et importants, justifiant des mesures d'urgence.

L'augmentation de la prévalence de certains troubles comme l'anorexie mentale : Mme Dieu-Osika affirme une augmentation "prodigieuse" en lien avec les réseaux sociaux, tandis que M. Borst cite des études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale.

En résumé, les sources consultées présentent un tableau nuancé mais globalement préoccupant de l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes.

Si l'établissement de liens de causalité directs à grande échelle reste un défi méthodologique, l'observation clinique et de nombreuses études récentes suggèrent des associations fortes et des mécanismes clairs par lesquels les plateformes peuvent amplifier les vulnérabilités préexistantes et contribuer à la dégradation de la santé mentale, du sommeil et de la santé physique.

Les intervenants s'accordent sur la nécessité d'agir de manière globale, en incluant la responsabilisation des plateformes, une éducation précoce et continue, et un renforcement des facteurs de protection pour les jeunes, tout en tenant compte du rôle essentiel et de la responsabilité des parents.

Briefing : Être Humain et Protéger la Nature : Une Contradiction ? Analyse des Fondements de l'Action Écologique et du Raisonnement Humain

Source : Excerpts from "Être humain et protéger la nature : une contradiction ?" (Présentation orale)

Date : [Date de la présentation - non précisée dans l'extrait, à insérer si disponible]

Présentateur : [Nom du présentateur - non précisé dans l'extrait, à insérer si disponible]

I. Thèmes Principaux :

La Destruction comme Processus Naturel et Ancien : L'idée que la destruction n'est pas une caractéristique intrinsèquement humaine mais un processus fondamental et nécessaire à la vie depuis ses origines.

La Spécificité Humaine : L'Empêchement de la Régénération : La contribution unique de l'humanité n'est pas la destruction en soi, mais l'empêchement de la régénération du milieu, rendu possible par l'extraction excessive de ressources.

L'Écologie Pense "À l'Envers" : Une critique de l'approche écologique actuelle qui se concentre sur l'action en aval plutôt que sur les processus destructeurs en amont dont nous sommes issus.

La Permanence de l'Objet et le Récit Collectif : L'importance de la capacité humaine à mentaliser des objets indépendamment de leur existence réelle, et comment cela a contribué au développement d'outils, de récits collectifs et potentiellement à une forme de déni.

L'Autodomestication et la Coopération : L'hypothèse que l'humanité s'est progressivement autodomestiquée en favorisant la coopération, ce qui a eu des conséquences biologiques (réduction de la taille du cerveau) et sociales (interdépendance accrue).

La Théorie Argumentative du Raisonnement : L'idée que le raisonnement humain n'a pas pour objectif principal de trouver des réponses objectives aux problèmes (comme l'écologie), mais de construire des arguments pour convaincre les autres ou rejeter leurs idées, expliquant ainsi l'échec collectif à résoudre la crise écologique et la polarisation des débats.

II. Idées et Faits Clés :

La Destruction Création : Le processus de destruction est indissociable de la création dans le vivant.

Depuis 3,8 milliards d'années, pour que de nouvelles formes de vie apparaissent ou se développent, l'état précédent doit être détruit. "systématiquement à chaque fois que de l'énergie et des molécules sont transformé pour pour devenir quelque chose de vivant il y a destruction de l'état précédent"

Cela se manifeste par la photosynthèse (les végétaux détruisent l'état du milieu minéral pour se construire) et l'alimentation (les organismes hétérotrophes mangent d'autres organismes vivants).

"manger c'est détruire de la vie toujours"

La Nouveauté Humaine n'est pas la Destruction, mais l'Empêchement de la Régénération : L'humanité, comme tout autre vivant, détruit pour exister. Cependant, sa capacité à extraire excessivement matière et énergie empêche le milieu de se régénérer.

"Nous avons apporté l'empêchement de la régénération c'est cela que nous avons imposer au vivants"

"la nouveauté n'est pas la destruction elle était déjà là c'est l'empêchement par capture excessive de matières diverses matière organique ou matière minérale c'est cette capture excessive qui empêche le vivant de se régénérer autour"

Critique de l'Approche Écologique Actuelle : En se focalisant sur l'action en aval (nos comportements actuels), l'écologie néglige le fait fondamental que notre existence même découle de processus destructeurs en amont.

"je pense que l'écologie pense à l'envers globalement en disant aujourd'hui nous avons un problème de destruction non nous avons un problème d'empêchement du renouvellement"

"l'écologie a tendance à penser que ce qui doit être résolu est l'action... alors que notre problème à nous il est en amont c'est que juste le fait d'être aujourd'hui ici est issu d'un processus destructeur"

Cette focalisation sur l'aval rend l'approche actuelle "très conservatrice" car elle n'aborde jamais le processus destructeur originel dont nous sommes issus.

La Permanence de l'Objet et ses Conséquences : Cette capacité cognitive unique permet de penser les choses indépendamment de leur présence réelle.

Essentielle pour le développement technique (combinaison de concepts abstraits pour créer des outils comme le marteau).

Permet potentiellement un déni : après avoir détruit le réel, on peut imaginer que ce qui a été détruit "existe encore" mentalement (ex: troupeau de zébus chassé).

Jean-Louis Le Quellec suggère que les peintures rupestres pourraient être liées à cette permanence de l'objet, rendant éternel dans l'imaginaire ce qui est source de vie mais peut disparaître.

Permet la construction de récits collectifs et l'attribution de propriétés ou d'intentionnalités aux objets ou êtres non-humains (ex: mythe du message perverti et du lièvre).

Le Mythe du Message Perverti : Un mythe ancien (datant potentiellement d'avant l'agriculture) présent dans de nombreuses cultures, où un messager (souvent un lièvre) corrompt un message de vie de la lune à l'humanité, condamnant celle-ci à la mort.

Le présentateur suggère que ce mythe nécessite une permanence mentale du lièvre et décharge l'humanité de sa propre responsabilité en l'attribuant à l'animal.

L'Autodomestication : La coopération humaine, favorisée par les récits et techniques communes, aurait conduit à une sélection culturelle contre l'agressivité et l'impulsivité, entraînant une réduction de la taille du cerveau humain et une spécialisation accrue.

La gestion de la complexité collective est externalisée dans les mythes, l'organisation sociale, la technique, réduisant la charge cognitive individuelle.

Cela a rendu les humains modernes "strictement interdépendants" et incapables de gérer la complexité des environnements naturels comme les chasseurs-cueilleurs.

La Théorie Argumentative du Raisonnement (Ugo Mercier) : Le raisonnement humain est principalement activé dans les contextes de débat ou de rejet d'information, avec pour fonction première de trouver des arguments convaincants ou de justifier ses propres positions.

"nous raisonnons principalement lorsque n lorsque nous devons chercher des arguments pour convaincre une autre personne"

"La fonction du raisonnement n'est pas de nous aider à former de meilleures connaissances généralement mais d'évaluer des arguments afin de déterminer les prémisses qui seront convainquantes ou les conclusions qu'il faut accepter"

Cette théorie explique pourquoi, malgré la conscience des risques écologiques, les actions ne changent pas fondamentalement : le raisonnement sert à défendre le statu quo (ex: maintenir la production de richesse) plutôt qu'à résoudre objectivement le problème.

Elle éclaire la polarisation des débats : on évite de remettre en cause fondamentale notre adaptation en sélectionnant les conflits argumentatifs qui nous arrangent.

Exemple de la Transition Énergétique : Le débat se focalise sur le faux dilemme nucléaire vs renouvelables, évitant la question fondamentale de savoir si une transition énergétique est réellement possible, car cette question est trop angoissante.

III. Points de Discussion Clés Soulevés par le Public et Réponses :

Nature de la Destruction Humaine vs Animale/Végétale : Une question suggère que la destruction humaine est différente (jouissive, répondant à un désir plutôt qu'à un besoin) et qu'elle devrait rester au cœur du discours écologique.

Réponse du Présentateur : Le présentateur maintient que la destruction est fondamentale à l'existence.

L'enjeu écologique clé n'est pas la destruction en soi (qui est en amont de notre existence), mais l'empêchement de la régénération causé par l'extraction excessive.

La seule façon efficace de réduire notre impact est de "réduire notre demande en amont", notamment notre niveau de richesse.

"La seule façon pour quelqu'un qui est riche de réduire son empreinte environnementale... c'est pas d'avoir une action écologique de main c'est pas ça c'est de réduire sa demande en richesse"

Le discours écologique actuel, centré sur l'action (voiture électrique, permaculture, etc.), permet aux personnes riches de se sentir investies sans remettre en cause leur niveau de consommation et la production de richesse qui en découle.

L'Humain qui "Va Bien" : Un humain qui "va bien" dans le contexte actuel n'est pas nécessairement un humain "écologique" au sens de réduire sa demande, mais un humain capable de participer au débat et à l'action en aval, évitant ainsi de traiter de la question existentielle fondamentale de notre impact en amont.

"un humain qui va bien face à l'écoanxiété c'est un humain qui agit un humain qui agit c'est pas un humain qui réduit la production de richesse c'est pas la même chose"

Le Raisonnement Évite les Questions Angoissantes : L'incapacité à résoudre la crise écologique vient du fait que notre raisonnement collectif sert à nous défendre contre des idées dérangeantes plutôt qu'à trouver des solutions réelles.

Nous débattons de faux problèmes pour éviter de poser les vraies questions existentielles.

IV. Implications et Perspectives :

Le présentateur suggère que pour sortir de l'impasse écologique, il est nécessaire de :

• Reconnaître la destruction comme un processus inhérent au vivant et dont l'humanité est issue.

• Comprendre que la spécificité humaine réside dans l'empêchement de la régénération, lié à l'extraction excessive de ressources et à la structure de nos sociétés.

• Remettre en question l'approche écologique actuelle, jugée "à l'envers", en s'attaquant à la demande en amont (notamment la production de richesse) plutôt qu'aux actions en aval.

• Être conscient que notre propre capacité de raisonnement peut nous maintenir dans un déni ou un débat stérile, car sa fonction première est argumentative et non objectivement résolutive.

• Aborder les questions écologiques d'un point de vue existentiel et systémique, plutôt que de se limiter à des actions comportementales qui ne remettent pas en cause les fondements de notre mode de vie et de notre organisation sociale.

Ce briefing met en lumière une perspective critique sur l'action écologique, enracinée dans une analyse de l'histoire du vivant et de la psychologie cognitive humaine, suggérant que les solutions résident moins dans des changements de comportement marginaux que dans une remise en cause profonde de notre rapport à l'existence et à la production de richesse.

Réunion Virtuelle FLE : Les clés de la pédagogie positive

Date : 24 avril 2025 Animateur : Margoline Pierré (Formatrice au Cavilam Alliance Française)

Introduction et modération : Sébrine Bre (Responsable Formation aux éditions Maison des langues)

Résumé exécutif :

Cette rencontre virtuelle FLE est le lancement d'un parcours pédagogique sur la pédagogie positive organisé par les éditions Maison des langues en collaboration avec le Cavilam.

Margoline Pierré présente les principes fondamentaux de la pédagogie positive, ses figures inspirantes et ses applications concrètes dans la classe de FLE.

L'objectif est de découvrir cette approche pour faire évoluer les pratiques enseignantes et favoriser un environnement d'apprentissage respectueux, encourageant et porteur pour les élèves.

Points clés et thèmes principaux :

La pédagogie positive n'est pas une théorie unique mais un courant basé sur des principes communs issus de la psychologie, des sciences de l'éducation, des neurosciences et de la communication non violente.

L'idée centrale est de "mettre l'élève au centre de l'apprentissage dans un cadre respectueux encourageant et porteur."

Figures inspirantes :

Plusieurs figures ont influencé la réflexion sur la pédagogie positive, parmi lesquelles :

• Martin Sellingman : Fondateur de la psychologie positive, axée sur les forces et les émotions positives pour l'épanouissement.
• Jane Nelson : Psychologue et éducatrice, à l'origine de la discipline positive qui combine fermeté et bienveillance.
• Philippe Meirieu : Chercheur en sciences de l'éducation, insiste sur l'importance de la relation éducative.
• Catherine Gueguen : Pédiatre formée aux neurosciences affectives et sociales, souligne l'impact du climat relationnel sur l'apprentissage.
• Marshall Rosenberg : Créateur de la communication non violente (CNV) pour favoriser l'écoute et l'empathie.
• Céline Alvarez : Pédagogue, s'appuie sur la liberté, la manipulation concrète, le respect du rythme et les neurosciences.
• Howard Gardner : Psychologue, connu pour la théorie des intelligences multiples, valorisant la diversité des talents.

Les sept principes fondamentaux de la pédagogie positive :

Répondre aux besoins de reconnaissance et d'appartenance : Ces besoins fondamentaux (se sentir vu, entendu, intégré, accepté) créent un cadre sécurisant propice à l'apprentissage.

Des actions simples comme nommer les élèves, des mots d'encouragement, des activités brise-glace et des travaux de groupe peuvent y contribuer.

Comme le disait Marshall Rosenberg : "Connect before correct." Avant d'enseigner, il faut savoir accueillir.

Exemple d'activité : Cercle de présentation avec un moyen mnémotechnique lié au prénom (ex: "Je m'appelle Marjoline et j'aime manger des mangues"). Afficher un nuage de prénoms dans la classe peut renforcer le sentiment d'appartenance.

Nourrir l'estime de soi et la confiance en soi : La confiance en soi (liée à l'action, la capacité de faire) et l'estime de soi (liée à l'image de soi, la valeur reconnue) sont cruciales et se construisent notamment dans le regard de l'enseignant.

L'effet Pygmalion (ou prophétie autoréalisatrice) démontre l'influence des attentes positives sur les performances. Il faut éviter les étiquettes négatives et privilégier les phrases qui encouragent et renforcent la croyance en leurs capacités.

Exemples de phrases à privilégier : "Je sais que tu peux le faire", "Tu es capable d'y arriver même si c'est difficile". Exemples de phrases à éviter : "Tu es lent(e)", "Tu n'as pas la bosse des maths", "Tu es bavarde".

Valoriser l'effort plutôt que le résultat est important.

Exemple d'activité : Utiliser les 24 forces de caractère de Martin Sellingman sous forme de cartes à s'offrir mutuellement en explicitant la force reconnue chez l'autre ("ça nourrit à fond l'estime de soi et la confiance").

Prendre en compte les émotions : Les élèves sont des personnes entières avec des émotions qui influencent directement les processus cognitifs (attention, mémorisation, motivation). Un élève stressé ou inquiet ne sera pas disponible pour apprendre. Il est important d'accueillir, d'expliciter et d'utiliser les émotions en classe.

L'apprentissage à mieux se connaître émotionnellement (compétences sociales et émotionnelles) et à mieux connaître les autres (empathie) est essentiel. "Tous les travaux autour des neuroscience nous montre bien que les émotions sont indissociables du des processus cognitifs."

Exemple d'activité : Utiliser des cartes d'émotion pour un temps d'échange en début de cours ou en fin de cycle ("Comment te sens-tu aujourd'hui et pourquoi ?"). Cela permet de prendre la température émotionnelle de la classe et de travailler la communication orale.

Tenir compte des différents profils d'apprentissage : Les élèves apprennent de différentes manières. Plusieurs grilles de lecture existent pour comprendre cette diversité, comme le modèle VAK (Visuel, Auditif, Kinesthésique), la théorie des intelligences multiples d'Howard Gardner, les sept personnalités d'apprentissage, ou la boussole des quatre couleurs (inspirée du modèle DISC). Comprendre ces profils permet d'adapter sa posture, de diversifier les approches, les activités et les supports, et de valoriser la diversité. Adapter sa pédagogie n'est pas "en faire plus" mais "en faire autrement."

Valoriser l'erreur et favoriser les feedbacks positifs : L'erreur est trop souvent perçue négativement. Il faut convaincre les élèves qu'elle est inévitable, naturelle et indispensable à l'apprentissage.

L'erreur est un signal, un point d'appui pour la compréhension et l'avancement. "On apprend de ses erreurs" est une réalité neurocognitive. Il faut créer un climat de sécurité où les élèves n'ont pas peur de se tromper et instaurer une "culture de l'essai".

Le feedback doit être bienveillant, utile et constructif, avec des compliments descriptifs et spécifiques.

Le "feedback sandwich" (point fort, point à améliorer, encouragement) est une technique utile.

Il est important d'impliquer l'élève dans le processus en lui demandant ce qu'il pense de son travail.

Citations inspirantes : "Le meilleur maître, c'est l'échec" (Maître Yoda), "Il y a de l'or dans l'erreur" (Matthieu Cheddid). "Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends." (Nelson Mandela).

Exemple d'activité : Le "bingo des erreurs" où les élèves recherchent et analysent collectivement des erreurs anonymes dans un corpus. Cela permet de dédramatiser et de jouer avec l'erreur.

Préserver la motivation et l'implication : La motivation des élèves repose sur les "4 C" :

• Choix : Sentiment d'avoir un peu de liberté et de contrôle dans la classe (ex: choisir des exercices, l'ordre des activités).
• Connexion : Sentiment d'être connecté au groupe, à l'enseignant et au contenu.
• Compétences : Sentiment d'être capable de progresser et de réussir à son niveau. L'enseignant doit bien choisir le niveau de difficulté des activités.
• Compréhension : Besoin de comprendre pourquoi ils apprennent, le but des activités, ce à quoi cela va les mener.

Il est crucial de changer la perception de l'intelligence. Selon les travaux de Carole Dweck sur les mindsets, un état d'esprit fixe considère l'intelligence comme innée et figée, ce qui freine la prise de risque et la progression.

Un état d'esprit de développement considère que les compétences peuvent évoluer avec l'effort et les stratégies ("Je ne peux pas encore").

"On peut progresser toute ton de vie."

L'enseignant doit aussi se motiver lui-même pour être entraînant et "réenchanter" le quotidien de la classe (varier les supports, dynamiser les activités, apporter de la couleur, utiliser le jeu, stimuler la créativité, attiser la curiosité).

Développer l'autonomie : Rendre les apprenants responsables et acteurs de leur apprentissage, en privilégiant une pédagogie active où ils participent, expérimentent, cherchent et construisent leurs connaissances.

Encourager la métacognition (réfléchir à sa propre manière d'apprendre) est essentiel pour leur donner des outils. Apprendre à réapprendre (grâce aux neurosciences cognitives) est une compétence clé.

L'apprentissage informel (regarder des séries, suivre des comptes sur les réseaux sociaux, créer un groupe WhatsApp de classe) est une autre voie vers l'autonomie. S'inspirer de la "classe autonome" en proposant des ateliers autocorrectifs est également une piste.

"L'autonomie, c'est pas de laisser l'apprenant seul, c'est l'accompagner et créer des conditions pour qu'il apprenne à apprendre par lui-même."

Citation : "Apprendre, c'est devenir capable de se passer de l'enseignant." (Jean-Pierre Astolfi)

Parcours pédagogique et ateliers complémentaires :

Le parcours pédagogique comprend deux rencontres virtuelles FLE gratuites et quatre ateliers virtuels payants (27,90 € par atelier) plus interactifs et pratiques (2h, max 50 personnes, tâches avant et après). Un certificat de 3 heures de formation est délivré par les éditions Maison des langues.

Rencontre virtuelle FLE n°1 (Lancement) : 24 avril - "Les clés de la pédagogie positive" (Margoline Pierré) Rencontre virtuelle FLE n°2 : 30 avril - Application des concepts dans l'offre éditoriale des éditions Maison des langues (Sébastien Devraz)

Atelier virtuel n°1 : 21 mai - "Prise en compte et gestion des dimensions [émotionnelles] dans la classe de FLE" (Margoline Pierré)

Atelier virtuel n°2 : 18 juin - "Profils et personnalités d'apprentissage de nos apprenants" (Margoline Pierré)

Atelier virtuel n°3 (Automne) : Apport des neurosciences sur l'apprentissage (Laurence Rogie)

Atelier virtuel n°4 (Automne) : Pédagogie de l'erreur et gestion des rétroactions (Magalie Delcombel)

Les inscriptions aux rencontres virtuelles sont gratuites via Evenbrite. L'inscription au premier atelier (21 mai) ouvre dès le 2 mai.

Remarques et questions du public :

• Difficulté pour les ados à parler de leurs émotions : L'animatrice suggère une approche progressive, en commençant par des émotions positives ou en racontant des anecdotes passées.
• Demande de référence sur les sept personnalités d'apprentissage (qui sera incluse dans la sitographie).
• Appréciation de la participation et du dynamisme malgré le format virtuel.
• Souligne l'importance de la formation continue pour les enseignants.

Conclusion de la rencontre :

Cette première rencontre a posé les bases de la pédagogie positive et ses sept principes.

Elle invite les participants à explorer davantage ces concepts et à les appliquer dans leurs pratiques, en soulignant que "déjà avec cette base là vous pouvez faire de grandes choses".

Le parcours proposé par les éditions Maison des langues et le Cavilam offre des approfondissements précieux pour ceux qui souhaitent aller plus loin.

for - youtube - sustainable energy - masonry heater - tempcast - DIY masonry heater kit

summary - This is one of the videos in a series of youtube videos on the Tempcast DIY masonry heater build - to - first masonry heater build video - https://hyp.is/c81uVCaOEfCf09ulXDjNLg/www.youtube.com/watch?v=-IKzWqoSDps

Briefing : Renouer avec l'Autorité à l'École avec Jean-Pierre Bellon

Source : Extraits de "Instant Canopé : renouer avec l'autorité à l'école avec Jean Pierre Bellon"

Date : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire (veille) 2024

Intervenants :

• Sophie Courau : Directrice d'ESF sciences humaines, éditrice des ouvrages de Jean-Pierre Bellon.
• Jean-Pierre Bellon : Professeur de philosophie, pionnier de la lutte contre le harcèlement scolaire en France, auteur de "Renouer avec l'autorité à l'école".
• Public : Professionnels de l'éducation (enseignants, chefs d'établissement, CPE, directeurs d'école).

Synthèse :

Cette discussion avec Jean-Pierre Bellon met en lumière les liens étroits entre la crise de l'autorité à l'école, le harcèlement scolaire et le chahut en classe.

Bellon, fort de son expérience d'enseignant et de son travail sur le harcèlement, propose dix mesures concrètes pour restaurer un climat scolaire apaisé, insistant sur la nécessité d'une autorité bienveillante alliant courtoisie et fermeté.

Il critique le manque de formation des enseignants sur la gestion des incivilités et des classes difficiles, le flou entourant la définition et la hiérarchisation des infractions scolaires, et l'inefficacité perçue des sanctions actuelles, notamment dans le premier degré.

Des propositions sont faites pour repenser les punitions, les sanctions (notamment l'exclusion temporaire), l'utilisation des téléphones portables, l'architecture des établissements et les relations entre l'école et les familles, en plaidant pour des protocoles clairs, une approche collective et une verticalité institutionnelle renforcée.

Thèmes principaux et Idées clés :

Lien entre Manque d'Autorité, Harcèlement et Chahut : Bellon établit un lien direct entre la défaillance de l'autorité et les phénomènes de harcèlement et de chahut.

Les élèves victimes de harcèlement témoignent que la situation est "le pire" dans les classes des professeurs en difficulté.

Le chahut, tout comme le harcèlement, est un phénomène de groupe, rendant les sanctions individuelles inefficaces et potentiellement contre-productives en provoquant la coalition du groupe.

Le manque d'autorité se manifeste par le chahut, dont la réalité dans les classes françaises est confirmée par des enquêtes internationales comme PISA. PISA 2022 révèle qu'un lycéen sur deux considère qu'il y a trop de bruit en classe pour entendre le professeur, une situation qualifiée d'"injustice scolaire gigantesque".

Citation : "Le lien est direct moi le lien que j'ai vu d'abord entre le le harcèlement et et les classes dites dit difficile il était le suivant tous les élèves victime de brimade tous les élèves victimes de harcèlement faisaient tous le même constat c'est que c'était dans la classe du professeur en difficulté lui-même que la situation était le pire."

Citation : "le harcèlement comme le Chahu sont deux symptômes d'une défaillance de l'autorité tout de même." Citation : "PISA 2022 nous apprend qu'un lycéen sur de considère qu'il y a trop de bruit dans sa classe au point qu'il n'entend pas ce que dit le professeur imaginez l'injustice que cela représente."

La Crise de l'Autorité à l'École, Symptôme d'une Crise Sociétale :

Bellon reconnaît que l'école n'échappe pas à une crise de l'autorité plus vaste qui touche la société.

Cependant, il estime que l'école est un lieu où il est possible "d'essayer de faire quelque chose" pour rétablir l'autorité, en raison du contact quotidien et prolongé (de 8h à 17h) avec les jeunes en formation.

Propositions pour Rétablir l'Autorité :

Allier Courtoisie et Fermeté : S'inspirant d'Hannah Arendt, l'autorité se situe entre la force/contrainte et la persuasion/négociation. Il s'agit de donner des injonctions claires et fermes, tout en maintenant la courtoisie.

L'objectif est de ne laisser à l'élève récalcitrant que le choix du refus d'obtempérer, qui peut alors être traité formellement.

Citation : "cette alliance entre courtoisie et fermeté ne laisse à l'élève contrevenant si jeose dire qu'une seule porte de sortie c'est le refus d'obtempéré."

Citation : "je pense qu'il convient absolument de rétablir au sein de des établissements scolaires des règles de courtoisie de civilité."

Nécessité de la Formation des Enseignants : Il existe un "scandale" concernant le manque de formation des enseignants à la gestion des comportements difficiles (élèves arrogants, insultants, menaçants). Contrairement à d'autres métiers en contact avec le public, les enseignants ne disposent pas de protocoles de réaction.

Citation : "le défaut de formation des enseignants il est quand même criant c'est un purure scandale."

Citation : "on nous a pas formé à un protocole sur comment je réagis lorsque j'ai face à moi un élève arrogant un élève insultant un élève menaçant et cetera."

Définir et Hiérarchiser les Infractions Scolaires : Il n'existe pas de liste claire et hiérarchisée des incidents scolaires non délictuels. Bellon a tenté de le faire (56 incidents listés) pour permettre aux enseignants de savoir à quoi s'attendre et de faire la distinction entre les incidents mineurs et graves. Le manque de hiérarchie conduit à des sanctions disproportionnées (ex: lettre d'excuse pour une insulte grave).

Citation : "on s'était jamais penché sur qu'est-ce que c'est qu'un incident scolaire j'ai essayé de le faire j'ai essayer rédiger la liste des incidents scolaires c'estàdire tout ce qui ne devrait pas se faire se produire dans une classe dans un établissement dans une école et cetera je suis arrivé à 56 inincid."

Citation : "Avouez quand même que oublier son livre et insulter un professeur c'est pas tout à fait de même nature." Tolérance Zéro et Signalement Systématique : Toutes les infractions, même mineures, doivent être systématiquement signalées. Cela permettrait d'informer l'opinion, les parents et les élèves, et de s'accorder sur une "échelle" de gravité et de sanctions appropriées ("un barème").

Citation : "non pas forcément mais elles doivent être systématiquement signalé il faut en laisser passer aucune faut une tolérance zéro à cet égard il faut un signalement systématique de toutes les infractions."

Réformer le Système de Sanctions (Punitions vs Sanctions) :

La distinction actuelle entre punitions (données par tout personnel) et sanctions (données par le chef d'établissement) est jugée désordonnée et inefficace.

Les enseignants sont mis en difficulté en devant gérer seuls les punitions.

Bellon suggère de supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants.

Citation : "ce désordre de la distinction entre les punitions et les sanctions c'est quelque chose qui a fait son temps qui n'a plus de sens."

Citation : "je suggère qu'on leur retire ce pouvoir discrétionnaire dont ils ne savent pas quoi faire d'ailleurs et qu' est met à risque parce que l'occasion de la sanction en classe c'est un risque authentique pour les professeurs."

Confier la Proposition de Sanctions à une Commission : Il est proposé de créer une commission (composée de différents professionnels de l'établissement) qui examinerait tous les incidents signalés et ferait une proposition de sanction au chef d'établissement. Cela permettrait une plus grande cohérence et déchargerait l'enseignant.

Adapter la Sanction dans le Primaire : La situation dans le premier degré est décrite comme un "désordre absolu" en matière de sanctions, avec un manque criant de "vie scolaire" et de lieux dédiés pour gérer les élèves perturbateurs. La solitude des professeurs des écoles est soulignée.

Repenser l'Exclusion Temporaire (Exclusion Internée) : L'exclusion sèche est paradoxale et inefficace, surtout pour les élèves en difficulté.

L'exclusion devrait être "internée", c'est-à-dire que l'élève reste dans l'établissement mais avec des contraintes (horaires décalés, lieu spécifique, travail différent).

Il s'agit d'une pratique héritée des Bénédictins (règle de Saint-Benoît). La sanction doit être "frustrante" (enlever quelque chose) et "signifiante" (verbalisée).

Citation : "renvoyer un garçon ou une fille chez lui ça peut pas marcher ben c'est bien précisément le contraire qu'il faut faire."

Citation : "l'idée de que l'exclusion soit internée c'est-à-dire que l'élève a l'obligation devenenir en cours mais il pourra peut-être pas faire exactement les mêmes choses."

Citation : "pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée... il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante."

Gérer l'Utilisation du Téléphone Portable : Il n'y a pas de "ligne claire" en France sur ce sujet. Bellon préconise une règle simple et ferme : téléphone éteint dans le sac au fond de la pièce, comme lors d'un examen.

Toute utilisation entraîne un signalement et une sanction. Le téléphone en classe représente un risque pour les enseignants. L'exemple d'un incident où une enseignante est insultée après avoir demandé à un élève de ranger son téléphone illustre cette difficulté.

Citation : "sur la question du téléphone portable il faut quand même avoir une ligne claire en France on n'a pas de ligne clair."

Citation : "franchement les téléphones portables ils n'ont rien à faire à l'école."

Aménager l'Espace et le Temps Scolaire (Architecture des Établissements) : L'architecture actuelle des établissements peut être propice aux problèmes d'autorité (ex: salle des profs inadaptée, cours de récréation regroupant tous les élèves).

Bellon suggère de repenser les espaces pour les adapter aux besoins (bureaux pour les enseignants, plusieurs cours de récréation, lieux dédiés pour les sanctions). Ce point est considéré comme un projet à plus long terme ("le lycée Hannah Arendt").

Citation : "tous les architectes scolaires d'ailleurs j'observent que les architectes scolaires c'est pas toujours ils interrogent pas toujours les professeurs pour c'est quand même énorme ça quand on construit une maison en général on s'intéresse à aux habitants là non pas trop."

Améliorer les Relations École-Familles : Les relations entre l'école et les parents sont souvent tendues, avec des directeurs d'école et enseignants confrontés à des incivilités et des contestations (44% des directeurs d'école insultés selon une étude). Bellon recommande l'établissement de protocoles pour accueillir les familles et gérer les situations difficiles.

Il souligne que les professionnels du primaire sont plus exposés en l'absence de sas d'accueil.

Citation : "vous pointez les mauvaises relations qu'entretiennent trop souvent les parents avec l'institution scolaire et vous citez notamment une étude de George futinos selon laquelle 44 % des directeurs d'école ont déclaré avoir été insultés par des parents d'élèves."

Citation : "il faut vraiment là encore avoir un protocole pour réagir face aux incivilités."

Principes de la Sanction Éducative :

S'inspirant d'Éric Prerat, Bellon insiste sur trois aspects d'une sanction éducative :

• Signifiante : Elle doit être dite, verbalisée, prononcée avec gravité et solennité, en distinguant l'infraction de la personne.

• Frustrante : Elle doit enlever quelque chose à l'élève (un droit, un avantage, la participation à une activité).

• Réparatrice : Elle doit inclure une dimension de réparation, en lien avec le préjudice causé à la vie collective ou aux personnes (excuses, réparation matérielle).

Citation : "Eric prerat dit que pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée."

Citation : "il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante faut qu'on m'enlève quelque chose."

Citation : "il faut que la sanction elle est une dimension réparatrice."

Nécessité d'une Approche Collective et Institutionnelle :

Les directeurs d'école, en particulier, manquent de pouvoir hiérarchique et de protection institutionnelle face aux contestations des parents.

L'idée de rattacher les écoles aux collèges (proposée par un ancien ministre) aurait pu offrir une direction institutionnelle et une vie scolaire dans le primaire.

La contestation des parents est également vue comme un symptôme d'une forte inquiétude quant à l'avenir de leurs enfants, qui se manifeste par une contestation systématique de la moindre sanction.

Il est crucial qu'il y ait une "verticalité" et une "protection systématique" de la part de l'institution (rectorat, dasen, chefs d'établissement) pour soutenir les enseignants face aux contestations et aux pressions. Les failles institutionnelles peuvent être exploitées par des "adversaires de l'école".

Citation : "il faudrait renforcer le pouvoir hiérarchique des directeurs du Prim."

Citation : "il faut une verticalité il faut qu'il y ait des choses qui ne se négocient pas."

Certaines règles devraient être non négociables : contenu des enseignements, règles de civilité/courtoisie, respect absolu des personnes, tenue correcte.

Les enseignants sont des modèles pour les élèves et doivent également faire preuve d'élégance et de distinction. Le travail de rétablissement de l'autorité et de gestion des difficultés doit être "construit collectivement" au sein des établissements, en s'inspirant des erreurs et des bonnes pratiques.

Le dispositif SCORE (inspiré de la préoccupation partagée) pour les classes difficiles est présenté comme un exemple d'approche collective et axée sur la recherche de solutions par les élèves eux-mêmes.

Points d'action suggérés par Jean-Pierre Bellon :

Développer des formations spécifiques pour les enseignants sur la gestion des comportements difficiles et l'application de protocoles.

Établir une liste claire et hiérarchisée des infractions scolaires.

Mettre en place un système de signalement systématique de toutes les infractions.

Supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants et le confier, ainsi que la proposition de sanction, à une commission dédiée.

Repenser et adapter les sanctions dans le premier degré, notamment en explorant l'idée d'espaces et d'organisation permettant des sanctions frustrantes (ex: récréation décalée).

Généraliser l'exclusion temporaire "internée". Instaurer une règle claire et ferme concernant l'utilisation des téléphones portables en classe.

Engager une réflexion à long terme sur l'architecture des établissements pour mieux gérer l'espace et le temps scolaire.

Développer des protocoles d'accueil et de gestion des relations avec les familles, notamment dans le primaire, et renforcer le soutien institutionnel aux professionnels de terrain.

Construire collectivement au sein des établissements des chartes ou des règles non négociables concernant le comportement, le respect et la tenue. Utiliser des dispositifs collectifs comme SCORE pour gérer les classes difficiles.

Conclusion :

Jean-Pierre Bellon propose une approche globale pour faire face à la crise de l'autorité à l'école, en identifiant les liens entre ce phénomène, le harcèlement et le chahut.

Ses propositions visent à professionnaliser la gestion des incivilités et des conflits, à clarifier les règles et les conséquences des manquements, à repenser les sanctions pour les rendre plus éducatives, et à renforcer la protection et le soutien institutionnel des professionnels de l'éducation.

L'accent est mis sur la nécessité d'une action collective au sein des établissements et d'une réaffirmation de la verticalité institutionnelle pour faire face aux contestations et garantir un climat scolaire apaisé.

Note de Synthèse : : Extraits du reportage "Lycée du Blanc-Mesnil : du pire au meilleur de France"

Date : Non spécifiée dans l'extrait, mais couvre une période de 10 ans.

Résumé Exécutif :

Ce reportage explore la transformation remarquable du Lycée Mozart au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), passant en l'espace de 10 ans du dernier lycée de France au premier lycée public selon un classement récent.

Le succès est attribué à une combinaison de discipline stricte, d'un engagement fort du personnel enseignant, et d'une volonté d'inclure et de faire progresser tous les élèves, indépendamment de leur origine sociale.

L'établissement met l'accent sur la préparation intensive au baccalauréat et l'accompagnement personnalisé, ouvrant des perspectives d'études supérieures pour des élèves qui n'auraient peut-être pas eu cette chance ailleurs.

Thèmes Principaux :

La Rigueur comme Fondement du Succès : Le lycée Mozart a instauré des règles strictes, notamment en matière de ponctualité et d'assiduité. Cette discipline est perçue comme essentielle pour créer un environnement d'apprentissage propice.

L'Engagement Inconditionnel du Personnel : Les enseignants et le personnel de vie scolaire font preuve d'un dévouement exceptionnel, allant au-delà de leurs obligations pour soutenir les élèves.

L'Inclusion et l'Égalité des Chances : Le lycée refuse d'exclure les élèves en difficulté et s'efforce de donner à chacun les moyens de réussir, reconnaissant les inégalités sociales et financières auxquelles beaucoup sont confrontés.

La Préparation Intensive au Baccalauréat : Une grande partie de la stratégie du lycée tourne autour de la préparation rigoureuse aux examens, incluant des devoirs sur table hebdomadaires et des stages de révision pendant les vacances.

L'Ouverture vers les Études Supérieures : Le lycée travaille activement à préparer les élèves aux études post-bac, notamment par le biais de partenariats comme celui avec Sciences Po.

Idées et Faits Importants :

Transformation Spectaculaire des Résultats : Il y a 10 ans, le taux de réussite au baccalauréat était de 49,7 %. Aujourd'hui, il est de 88 %, au-dessus de la moyenne nationale. Le lycée a été classé premier lycée public de France récemment.

Lutte Contre l'Absentéisme : Grâce à une discipline ferme, le taux d'absentéisme a été divisé par deux en 10 ans. Jamel, le responsable de la vie scolaire, joue un rôle central dans cette démarche : "pour qu'ils arrivent toujours plus tôt si on les accepte à chaque fois qu' en retard les professeurs ne pourront à pourront pas faire leur cours correctement c'est sévère et on a des bons résultats par rapport à la séduité par rapport à la présence en classe par rapport à l'arrivée le matin grâce un petit peu à ce système là"

Soutien aux Familles Dépassées : La rigueur n'est pas une fin en soi, mais un moyen de soutenir les familles qui peuvent être en difficulté. Jamel se voit d'abord comme un allié pour les parents.

Valorisation de Tous les Élèves : L'ambition est de "faire progresser tout le monde et donner sa chance à chaque élève même le moins favorisé". Personne n'est exclu pour mauvais résultats.

Exemples d'Élèves :

Collins : Ayant échoué au bac l'année précédente et ayant un passé de comportement difficile ("je répondais au prof après dès qu'il osse le ton j'ossis le ton sinon maintenant voilà je suis calme prof il parle j'écoute je me tais"), il a été réintégré et s'accroche pour devenir prof de sport. Son père, chauffeur de bus sans diplôme, met l'accent sur l'importance des études : "Les études c'est la clé c'est la clé du succès faut pas lâcher nous ici on lâche trop".

Fati : Élève en Terminale S, il bénéficie des stages de révision gratuits car il ne peut pas compter sur l'aide de ses parents, qui parlent turc à la maison et n'ont pas eu la possibilité d'étudier. Il exprime que le français a été appris tardivement, ce qui peut le pénaliser. Sa mère insiste sur l'importance du diplôme : "le diplôme c'est vraiment important c'est un passeport pour les entreprises la seule façon d'ouvrir les portes de l'avenir et d'avoir un vrai métier". Fati rêve d'intégrer une école d'ingénieur. Maxens : Issu d'une famille de la classe moyenne, il vise Sciences Po et bénéficie d'un coaching hebdomadaire spécifique pour préparer l'oral, rendu possible par le partenariat avec l'établissement.

Engagement des Enseignants : Des professeurs comme Jean-Luc Thazi, professeur de physique-chimie depuis 23 ans, sacrifient une partie de leurs vacances pour proposer des stages de révision gratuits. Il estime que ses élèves ont besoin d'un "coup de pouce supplémentaire" car ils n'ont pas forcément les mêmes ressources que d'autres, financièrement ou personnellement à la maison.

Devoirs sur Table Hebdomadaires : Le samedi matin est désormais réservé aux devoirs sur table obligatoires, pour habituer les élèves à la pression des examens. Le professeur d'économie Ahmed Khelif souligne l'importance d'aborder des thèmes qui parlent aux élèves, comme la mobilité sociale et le rôle de l'école dans la réduction des inégalités, reflétant la diversité sociale du lycée : "la question de l'ascenseur sociale est-ce que un fils d'ouvrier a les mêmes chances de devenir cadre qu'un enfant cadre par exemple et ça c'est des thématiques qui leur parl beaucoup l'origine sociale des est plutôt éterog a une certaine mixité sociale"

Partenariat avec Sciences Po : L'accord avec Sciences Po, qui dispense les élèves de l'épreuve écrite d'admissibilité, a permis de retenir les meilleurs élèves et de créer une "dynamique collective" tirant l'ensemble du lycée vers le haut :

"L'idée c'est pas que 4 5 si élèves réussissent c'est pas ça l'intérêt l'intérêt c'est bien sûr on est très content qu' in po on est très content mais l'idée c'est qu'il une dynamique collective que ce soit l'ensemble du lycée qui soit qui soit qui soit je dirais tiré vers le vers le haut et je crois qu'on a plutôt plutôt bien réussi puisque le lycée c'est s redressé depuis 10 ans voilà on était classé par L'Express il y a 10 ans dernier lycée de France 1593e sur 1593 et là on est on a été classé récemment premier"

Conclusion :

Le reportage présente le Lycée Mozart comme un modèle de réussite éducative dans un environnement potentiellement difficile.

En combinant une discipline ferme, un soutien personnalisé intense et un engagement profond de la communauté éducative, l'établissement a non seulement amélioré ses résultats de manière spectaculaire, mais a surtout réussi à redonner espoir et ouvrir des portes aux élèves, prouvant que l'origine sociale n'est pas une fatalité pour la réussite scolaire.

L'accent mis sur la préparation au bac et l'orientation vers les études supérieures semble être une stratégie payante.

synthèse détaillée des points clés et des idées principales tirées des extraits de "Élise Huillery (Université PSL) - Réussite à l’École - CESE" :

Thèmes Principaux :

L'équité comme moteur de performance éducative et économique. L'importance cruciale des compétences non-cognitives (comportementales et sociales) pour la réussite. La nécessité de réformer le système éducatif français pour développer ces compétences et réduire les inégalités.

Points Clés et Faits Importants :

Lien entre Équité et Performance : Les enquêtes internationales comme PISA (couvrant environ 80 pays) démontrent que les systèmes éducatifs les plus équitables (ceux avec les moins d'inégalités socio-économiques entre élèves) sont également les plus performants.

Citation : "...il existe des travaux qui montrent que les systèmes éducatifs les plus équitables donc ceux qui ont le moins de d'inégalités entre entre les élèves selon leur régime social sont également les plus performants sur l'ensemble des pays qui passent les tests pizza c'est à dire 80 pays à peu près donc on voit que l'équité dans l'éducation va plutôt de concert avec la performance et l'excellence dans l'éducation..."

Impact Économique de l'Éducation : L'équité et la performance éducatives ont des effets positifs avérés sur l'économie. Les "rendements de l'éducation" (gains privés et publics liés à une meilleure éducation) sont largement documentés dans la littérature économique, influençant positivement les salaires, la croissance et l'innovation.

Citation : "...ce qui est ensuite entraîne des effets évidemment positifs sur l'économie puisque les rendements de l'éducation c'est à dire les gains privés et public liés à plus d'éducation sont largement démontrés dans la littérature économique à la fois sur les salaires mais aussi sur la croissance l'innovation donc la performance économique."

Définition des Compétences Comportementales : Elles se rapportent à la qualité du rapport à soi. Cela inclut : La confiance en soi.

Un état d'esprit de développement (optimisme quant à la progression et la réussite).

L'autodiscipline et le contrôle de soi (capacité à différer la gratification pour des bénéfices futurs).

Citation : "alors les compétences comportementales ça réfère à tout ce qui est rapport à soi c'est-à-dire la qualité du rapport à soi à la fois la confiance en soi évidemment un état d'esprit de développement c'est à dire une forme d'optimisme par rapport à ses chances de progression ces chances de réussite également tout ce qui va être de l'ordre de la l'autodiscipline et le contrôle de soi donc la capacité à réfréner des désirs immédiats pour faire des efforts qui amèneront des bénéfices futurs plus importants..."

Définition des Compétences Sociales :

Elles se rapportent à la qualité du rapport aux autres. Cela inclut : * La coopération. * La confiance. * La tolérance et le respect des différences. * Le sentiment d'appartenance (faire partie d'une équipe, se sentir soutenu et soutenir les autres).

Citation : "...les compétences sociales vont référer au rapport aux autres à la qualité du rapport aux autres donc à la coopération à la confiance à la capacité de tolérance de respect des différences et puis aussi au sentiment d'appartenance c'est-à-dire au sentiment de faire partie d'une équipe de se sentir soutenu par les autres et de soutenir les autres..."

Impact des Compétences Non-Cognitives sur la Réussite : Des études importantes menées depuis environ une décennie démontrent l'impact causal significatif des compétences sociales et comportementales sur la réussite scolaire et l'insertion professionnelle.

Citation : "oui elle contribue très nettement à la réussite scolaire il y a des études très importantes maintenant depuis une décennie à peu près sur le rôle le l'impact causal des compétences sociales et des compétences comportementales sur la réussite scolaire également sur l'insertion professionnelle a réussi scolaire donner..."

Importance Égale à l'Intelligence (QI) : L'importance de ces compétences est au moins égale à celle de l'intelligence mesurée par le quotient intellectuel (QI). Elles ont été longtemps négligées et doivent être remises au cœur du système éducatif.

Citation : "...on sait que ce sont des compétences qui agissent au moins autant que l'intelligence donc mesurée par exemple le quotient intellectuel l'importance de ces compétences est au moins égale à l'intelligence et c'est quelque chose qui a été longtemps négligé et qu'il faut justement remettre au coeur du système éducatif puisque les travaux ont démontré leur importance."

Déficit en France : Les élèves français présentent un "très fort déficit" en compétences sociales et comportementales.

Citation : "...les élèves français se démarquent par un très fort déficit en compétences sociales et comportementale donc il faut modifier les pratiques pédagogiques également les pratiques parentales pour aider à développer ses compétences qui aujourd'hui manque cruellement aux élèves français."

Recommandations de Réforme : Pour développer ces compétences et réduire les inégalités, trois recommandations principales sont formulées :

Formation des Enseignants : Intégrer de manière significative le développement des compétences sociales et comportementales dans la formation initiale et continue des enseignants.

Citation : "La première c'est lié à ce que je viens d'écrire c'est une formation des enseignants qui incorporent de manière importante ce qui n'a pas tout le cas aujourd'hui le développement des compétences sociales et comportementales donc une formation continue et une formation initiale où on forme les enseignants aux pratiques pédagogiques qui permettent de développer ses compétences sociales et comportementsales parce que ça a un potentiel de réduction des inégalités sociales agricoles très important..."

Réforme de l'Orientation et des Aides Financières : Améliorer l'accompagnement à l'orientation pour lutter contre l'autocensure et les biais, et réformer les aides financières pour les étudiants d'origine modeste afin de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur.

Citation : "...la deuxième recommandation de mon point de vue d'après les travaux de recherche c'est de changer de réformer l'accompagnement à l'orientation et les aides financières qui sont apportées aux enfants d'origine modeste pour l'enseignement supérieur on cède après les travaux de recherche que l'orientation n'est pas encore suffisamment favorable à l'égalité des chances beaucoup d'autocensure beaucoup de biais dans la perception de ses compétences donc ça c'est quelque chose sur lequel il faut réformer l'accompagnement également les aides qui ont démontré un effet positif sur l'accès à l'enseignement supérieur..."

Promotion de la Mixité Sociale : Encourager la mixité sociale dans les établissements, particulièrement en maternelle et en primaire, car elle a des effets positifs sur les performances scolaires, le bien-être social et la cohésion sociale à l'âge adulte.

Citation : "...la troisième recommandation réfère à la mixité sociale dans les établissements surtout au niveau de l'école maternelle et au niveau de l'école primaire où on sait d'après les travaux de recherche que la mixité sociale a un jeune âge à des effets positifs non seulement sur les performances scolaires mais également sur les le bien-être social et les attitudes de cohésion sociale à l'âge adulte."

En résumé, le document souligne l'importance fondamentale de l'équité et du développement des compétences non-cognitives (sociales et comportementales) pour améliorer à la fois la performance éducative et l'égalité des chances en France, et propose des pistes de réforme concrètes pour y parvenir.

synthèse détaillée des principales thématiques et idées importantes issues des extraits que vous avez fournis, incluant des citations pertinentes.

Briefing : École et inégalités – Conférence Delahaye & De Cock

Ce briefing synthétise les points clés abordés lors de la conférence de Jean-Paul Delahaye et Laurence De Cock sur les enjeux de l'école face aux inégalités, en particulier celles liées à la pauvreté et aux origines sociales.

1. La jeunesse "invisible" : les enfants des pauvres

Constat : Les intervenants mettent en lumière une population souvent négligée dans les débats sur l'école : les enfants issus de milieux défavorisés. Jean-Paul Delahaye, en particulier, s'identifie comme une "exception consolante", reprenant l'expression de Ferdinand Buisson pour décrire le faible nombre d'enfants de pauvres qui parviennent à intégrer le système scolaire secondaire d'élite.

Citation : "c'est monsieur jean paul ii l'avait donc je le présentais un je suis pas journaliste donc je sais gérer aussi aller sur wikipédia je suis désolé mais effectivement c'est ça... aujourd'hui auteur d'un livre d'exception consolante un grain de pauvres dans la machine j'adore le titre je lis tout ce qui est qui et qui faisait dire beaucoup de choses"

Citation : "effectivement je pense que c'est plutôt intéressant de commencer par parler d'une jeunesse dont on parle finalement assez peu les enfants les enfants des pauvres une jeunesse invisible en parler alors vous l'avez dit oui voilà parce que je viens de sortir un livre qui s'appelle exception consolante acception consolante c'est l'expression utilisée par ferdinand buisson qui était le collaborateur de jules ferry comme vous le savez qui bien conscient que dès la fin 19ème siècle y avait quelque chose qui n'allait pas bien dans le système"

Réalité de la pauvreté à l'école : La pauvreté se manifeste par des difficultés concrètes ayant un impact direct sur la scolarité : Manque d'argent chronique, privations (fournitures, vêtements).

Citation : "il ya d'abord une première chose c'est un manque permanent d'argent et privation d insatisfaction permanente" Conditions de logement précaires (insalubrité, exiguïté) rendant le travail scolaire à la maison difficile voire impossible.

Citation : "autre chose les conditions de logement... on a dans nos écoles collèges et lycées aujourd'hui des élèves qui ont des difficultés considérables liés à leurs conditions de logement insalubre exigu"

Difficultés d'accès aux ressources éducatives hors de l'école (livres, espace de travail). Citation : "les enfants de pauvres aujourd'hui ont beaucoup de difficulté de vivre à la maison ce qu'ils apprennent à l'école pas de livre pas d'endroit pour travailler"

2. Les limites et les efforts de l'institution scolaire

Reconnaissance des efforts locaux : Les intervenants saluent l'engagement du personnel scolaire (enseignants, directions) qui fait preuve d'ingéniosité et de solidarité face aux difficultés des élèves. Citation : "hommage à nos écoles collèges et lycées qui sont au contact de ces difficultés et qui déploient des trésors d'imagination"

Citation : "je pense assez que de ces écoles maternelles ou dans les salles des maîtres il ya des cartons avec des réserves de bonnes et de pulls de pantalon je pense à ce collège aubervilliers où ils ont une petite salle où il ya trois machines à laver on lave le linge des gamins" L'école, refuge et repère : Pour beaucoup de familles en difficulté, l'école devient un lieu de soutien et de sécurité au-delà de sa fonction éducative stricte.

Citation : "c'est devenu en fait des refuges des repères pour un certain nombre de familles ont des difficultés pour se nourrir"

Des fonds sociaux insuffisants et vulnérables : Les aides directes aux familles (fonds sociaux) ont diminué drastiquement par le passé et restent en deçà des besoins, servant souvent de "variable d'ajustement budgétaire".

Citation : "ces fonds sociaux il était le montant était de 70 millions d'euros en 2002 et ils sont tombés à 32 millions d'euros en 2012... on a divisé les fonds sociaux par 2,3 pour faire les fins de mois du ministère de l'éducation nationale c'est à dire que ces fonds sociaux sont une variable d'ajustement budgétaire"

Des bourses scolaires dérisoires et un non-recours important : Le montant des bourses est jugé trop faible pour couvrir les dépenses réelles, et de nombreuses familles n'y ont pas recours.

Citation : "la bourse maximum d'un collégien vous entendez bien l'amour ce maximum donc c'est pour les csp - - - c'est c'était 360 euros et je laisse toujours planer un petit silence 360 euros par an... ça fait même pas le prix d'accès à la restauration scolaire" Citation : "on a beaucoup de familles qui n'accèdent pas aux droits il ya un non recours au droit à la bourse qui est trop important dans ce pays"

Manque de personnel socio-médical: Le système éducatif souffre d'une pénurie de professionnels (infirmières, assistants sociaux, médecins scolaires) indispensables pour accompagner les élèves en difficulté. Citation : "on n'a pas suffisamment d'infirmières infirmiers des assistants sociaux de médecins scolaires médecin scolaire"

Inégalités dans l'accompagnement éducatif : L'accompagnement éducatif est loin d'être réparti équitablement. Des budgets importants sont alloués aux filières d'élite (classes préparatoires), tandis que les élèves de l'éducation prioritaire bénéficient de fonds bien moindres.

Citation : "il ya un accompagnement éducatif qui est dans un budget sans contrainte... c'est l'accompagnement éducatif dans les classes préparatoires aux grandes écoles qu'on appelle les heures de colle... ça ruisselle dans ce pays mais ça réussit pas vraiment à l'endroit sa richesse plutôt à l'envers"

3. La notion d'émancipation et ses différentes interprétations

Un mot "vidé de sa substance" : Laurence De Cock souligne que le terme d'émancipation, historiquement lié à la gauche et à la libération des aliénations, a été récupéré et réinterprété dans un sens "libéral", synonyme de "libre entreprise de soi" et de dépassement individuel par la concurrence.

Citation : "émancipation sociale... c'est un mot qui est à la fois suranné et des substances y alizés... c'est l'un des maux de la gauche qui a été un petit peu laissé de côté qu'on a laissé un petit peu s'effilocher évidemment quand la gauche laisse s'effilocher des concepts importants ils sont immédiatement récupéré"

Citation : "cette émancipation est aujourd'hui un terme que l'on voit sans aucun problème fleurir dans le monde entrepreneurial dans le monde de l'école privée un petit peu partout voilà mais pas dans sa spécificité initial qui est celle du discours d'une gauche d'émancipation"

L'émancipation sociale : Pour Laurence De Cock, l'émancipation sociale dans son sens original implique de se libérer des différentes formes d'aliénation (idéologiques, communautaires, familiales, etc.) non pas par la concurrence, mais en en prenant conscience pour s'en libérer collectivement.

Citation : "ce n'est pas du tout une logique entrepreneuriale c'est pas la libre entreprise de soi il ya effectivement l'idée de se libérer d aliénation sa indéniablement"

L'utopie comme moteur : Penser l'école, c'est penser une utopie, se projeter vers un avenir meilleur, même si les propositions pour y parvenir doivent être réalisables.

Citation : "leur langage c'est celui de l'utopie que distille il dispensait l'école c'est se projeter vers un futur meilleur"

1. La "réussite" scolaire : une construction sociale à déconstruire

Hiérarchie des voies : La notion de réussite scolaire est socialement construite et valorise excessivement les études longues et les filières générales, dévalorisant les voies professionnelles.

Citation : "il faut aller au lycée général enfin il faut c'est ça la réussite il faut les en prépa et en fait le lycée professionnel c'était un peu pour ces jeunes on cessé c'est pas si bien que ça"

Citation : "réussir c'est faire des grandes études c'est devenir médecin c'est de venir c'est de passer l'agrégation c'est de devenir avocat etc et personne ne dira qu'il a très très bien réussi il a eu un cap2 chaudronnerie donc c'est bien une construction sociale"

Le collège unique, un échec partiel : L'instauration du collège unique n'a pas suffi à rendre l'école truly inclusive. En supprimant les activités manuelles et pratiques qui existaient auparavant, il n'a pas été pensé pour tous les enfants.

Citation : "on a supprimé les instits on a supprimé les profs violent et on a mis comme modèle unique du collège le professeur de lycée... ce qui fait qu'aujourd'hui on a un collège unique qui n'a pas été pensée pour tous les enfants"

Vers l'égalisation des dignités : Pour lutter contre cette hiérarchie, il est nécessaire de donner une égale dignité aux matières intellectuelles et manuelles.

Citation : "mettre à égale dignité les matières accessible à tous les enfants de telle sorte ce que l'intellectuel le manuel soit mis en équivalence"

Redéfinir la démocratisation scolaire : La démocratisation ne doit pas être synonyme d'"égalité des chances" (qui conduit à considérer l'échec comme une responsabilité individuelle), mais plutôt permettre à chaque élève d'accomplir la trajectoire scolaire de son choix, sans contrainte et avec un accès égal à la culture scolaire et aux méthodes d'apprentissage.

Citation : "quand on intériorise l'idée de l'égalité des chances... c'est quand même de sa faute quoi donc c'est ce qu'il appelle des inégalités juste"

Citation : "c'est donner la possibilité à l'ensemble des élèves d'accomplir la trajectoire scolaire de leur choix et tout est dans le choix parce que il y as choix s'il n'ya pas orientation contraintes"

Citation : "offrir le même axe est d'offrir un accès à la même culture scolaire à l'ensemble des enfants et culture scolaire au sens véritablement de pas simplement des contenus d'enseignement un mais aussi de comment on apprend comment on apprend"

1. Les obstacles au changement et les leviers d'action

Inégalités dans l'offre de formation : La disparité de la qualité de l'enseignement entre les établissements, notamment en termes de stabilité du corps professoral (turn-over, recours aux contractuels), crée des "zones de non-mêmes droits".

Citation : "il ya des établissements scolaires où il ya très peu titulaire parmi les enseignants il ya des contractuels et quand ils sont malades en plus ils sont pas remplacés" Citation : "il ya des zones de non mêmes droits il ya des endroits de notre pays qui n'ont pas les mêmes droits tout simplement dans l'oeuvre de formation"

Manque de courage politique et tensions sociales : La volonté de changement se heurte à des résistances, notamment de la part des catégories sociales favorisées dont les enfants bénéficient du système actuel.

Citation : "on a une partie de la population dont les enfants réussissent bien à l'école telle qu'elle est aujourd'hui qui n'a aucun intérêt à ce que ça ce que ça change"

Le rôle de la formation des enseignants : Les enseignants manquent de formation en pédagogie, sociologie et psychologie, ce qui limite leur capacité à comprendre et accompagner les élèves issus de milieux divers.

Citation : "ils connaissent pas un nom de pédagogue ils ne sont pas formés à la sociologie de l'éducation" Citation : "on peut reprocher et réclamé une formation digne de ce nom et donc commencer une formation en pédagogie en sociologie en psychologie d au moins la première année d'un cursus universitaire"

La nécessité des "alliances" et du travail avec les territoires : L'école ne peut résoudre seule les problèmes liés à la pauvreté et aux inégalités. Il est crucial de tisser des "alliances" (plutôt que des "partenariats" formels) entre l'école, les familles, les associations et les acteurs locaux.

Citation : "l'école est tout seul ne peut pas régler tous les problèmes des des élèves et des familles" Citation : "tisser des alliances c'était une expression qui était donnée... il y avait un atelier sur l'éducation populaire et qui a tourné autour de la nécessité de tisser des alliances"

Citation : "nous sommes dans une séquence dans laquelle l'école est très attaquée et donc il faut trouver des lieux de résistance des espaces de résistance j'ai pris conscience que les territoires peuvent pas mal en fait peuvent faire beaucoup"

L'importance de la mixité sociale dans et hors de l'école : La mixité sociale est un facteur clé de réussite, mais elle ne peut être atteinte par l'école seule. Elle dépend aussi des politiques d'urbanisme et de logement social.

Citation : "comment vous voulez faire de la mixité sociale et scolaire avec une offre de formation aussi disparates dans notre pays"

Citation : "on ne fera pas on fera pas des miracles dans l'éducation nationale si la société elle-même ne prend pas ce sujet vraiment à coeur"

Repenser la petite enfance : Les politiques de la petite enfance sont également essentielles pour agir en amont sur les inégalités et leur impact sur le développement de l'enfant.

Citation : "je voulais savoir aussi à ce niveau là si vous avez des éléments à nous partager sur aussi ce que fait la pauvreté la petite enfance est ce qu'on peut faire la petite enfance à la pauvreté"

6. Les zones de non-droit et de non-mêmes droits

Une remise en cause du pacte républicain : L'existence de "zones de non-mêmes droits" (où l'offre de formation est inégale) est une menace pour la cohésion sociale, car elle peut conduire certains citoyens à remettre en question leurs devoirs envers une République qui ne leur garantit pas les mêmes droits.

Citation : "il y a des zones de non mêmes droits il y a des endroits de notre pays qui n'ont pas les mêmes droits tout simplement dans l'oeuvre de formation et donc ça c'est un problème parce que nous mettons notre pacte républicain en cause en quelque sorte"

Citation : "celles et ceux de nos concitoyens qui a tord ou à raison considèrent qu'ils n'ont pas eu les mêmes droits que d'autres vont pas longtemps considéré qu'ils ont les mêmes devoirs que les autres"

En conclusion, les deux intervenants dressent un tableau lucide des inégalités profondes qui traversent le système éducatif français, étroitement liées à la pauvreté.

Ils soulignent les limites de l'action de l'école seule tout en reconnaissant les efforts du personnel.

Ils appellent à une redéfinition de la "réussite" et de l'"émancipation" dans un sens social et collectif, à une réorientation des budgets vers l'éducation prioritaire et la petite enfance, à un renforcement du personnel socio-médical, à une meilleure formation des enseignants et à un travail d'alliances fort avec les acteurs locaux et la société dans son ensemble pour lutter contre les "zones de non-mêmes droits" et construire une école véritablement égalitaire.