Briefing : Les Inégalités Sociales de Santé (ISS) en Occitanie
Ce document synthétise les interventions et les conclusions de la journée DRAPPS du 26 novembre 2024. Il détaille l'état de la mobilisation régionale, les enjeux conceptuels et les stratégies opérationnelles visant à réduire les inégalités sociales de santé (ISS) dans la région Occitanie.
Résumé Exécutif
La réduction des inégalités sociales de santé est désormais établie comme une priorité absolue du Projet Régional de Santé (PRS) de l'Occitanie.
Face au constat d'un succès partiel des politiques antérieures, l'année 2024 a marqué un tournant avec la création d'un groupe de travail dédié par l'ARS et la CRSA.
Les débats soulignent la nécessité de sortir d'une vision strictement médicale pour adopter une approche globale et intersectorielle. Les points clés de cette mutation incluent :
• La clarification conceptuelle : Lever la confusion entre précarité, accès aux soins et ISS.
• L'opérationnalisation des concepts : Passer de la théorie à la pratique via l'universalisme proportionné et la co-construction avec les usagers.
• L'ancrage territorial : Utiliser les Contrats Locaux de Santé (CLS) comme levier principal d'action.
• Le décloisonnement institutionnel : Rompre avec la segmentation entre le soin médical et l'accompagnement social.
--------------------------------------------------------------------------------
I. Cadre Institutionnel et Mobilisation Régionale
Le Groupe de Travail ISS (2024)
Initié par le Directeur Général de l'ARS Occitanie et la Conférence Régionale Santé Autonomie (CRSA), ce groupe a été officiellement lancé en janvier 2024.
Présidé par le Dr Pabert, il réunit une diversité d'acteurs : universitaires, élus, institutions (Assurance Maladie, MSA, DRESS), professionnels de santé et usagers.
Ses missions principales sont :
• Initier des échanges intersectoriels.
• Développer une culture commune sur les ISS.
• Émettre des recommandations pour des politiques publiques "prometteuses".
• Assurer une mise en synergie des politiques existantes.
Une volonté politique réaffirmée
Les intervenants soulignent que le passage des ISS en priorité de santé publique n'est plus seulement théorique mais devient un engagement politique fort, malgré le constat d'objectifs non atteints lors des cycles précédents.
L'objectif est de diffuser la connaissance pour que chaque décideur puisse évaluer si son action aggrave ou améliore les inégalités.
--------------------------------------------------------------------------------
II. Enjeux Conceptuels et Obstacles Structurels
Clarification des définitions
Un constat majeur fait par le groupe de travail est la méconnaissance générale des ISS, marquée par une double confusion fréquente :
1. ISS vs Accès aux soins : Les inégalités ne se résument pas à la capacité de consulter un médecin.
2. ISS vs Précarité : Les ISS concernent l'ensemble de la population selon un gradient social, et non uniquement les populations les plus précaires.
La "Hiérarchie des Vies" et l'Injustice Sociale
Une réflexion philosophique (portée par Paul Lou Veil Dubuc) introduit l'idée que les ISS sont le symptôme d'un problème plus profond : l'existence d'une hiérarchie perçue de la valeur des vies humaines.
Cette hiérarchie, parfois intériorisée par les personnes elles-mêmes, limite leur pouvoir d'agir. La lutte contre les ISS est donc présentée comme une lutte contre une injustice fondamentale.
Obstacles identifiés
• La segmentation professionnelle : La séparation étanche entre le "médical" et le "social" empêche une approche globale de la personne.
• Le temps politique vs le temps de la prévention : La promotion de la santé s'inscrit sur le temps long (30 ans pour des résultats probants), ce qui est parfois incompatible avec les cycles électoraux privilégiant le curatif immédiat.
• Le détricotage des services universels : L'affaiblissement de structures comme la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou la médecine scolaire nuit à la base universelle nécessaire pour réduire les inégalités.
--------------------------------------------------------------------------------
III. Stratégies d'Action et Leviers Opérationnels
Les intervenants préconisent plusieurs approches méthodologiques pour transformer les concepts en actions concrètes.
Tableau : Leviers de réduction des ISS
| Levier | Description et Application | | --- | --- | | Universalisme Proportionné | Maintenir des services pour tous (universel) mais moduler l'intensité de l'aide selon les besoins et le gradient social. | | "Aller-Vers" | Dépasser la simple offre de soins pour aller au contact des populations (portage à domicile, unités mobiles), notamment via des "médiateurs pairs". | | Co-construction | Associer les publics cibles dès la conception des programmes (recherche participative) pour éviter les interventions "contre" les personnes. | | Plénitude des Droits | Lutter contre le non-recours en faisant connaître les droits existants et en renforçant le pouvoir d'agir des individus. |
L'Aller-Vers et la Participation
L'approche de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) souligne que l'usager n'est pas un consommateur mais un acteur de sa santé.
L'intervention doit se faire avec les collectifs existants (quartiers, groupes de pairs) plutôt que de cibler uniquement l'individu isolé, afin de favoriser la transmission communautaire des savoirs.
--------------------------------------------------------------------------------
IV. Application Territoriale et Professionnelle
Le rôle central des Contrats Locaux de Santé (CLS)
L'échelle de l'intercommunalité est identifiée comme le périmètre idéal pour agir.
En Occitanie, environ 40 CLS sont actifs. L'enjeu actuel est d'intégrer des indicateurs ISS précis dans les diagnostics locaux pour évaluer l'impact réel des actions territoriales.
La Mobilisation des Professionnels de Santé
Le secteur libéral, représenté par l'URPS, insiste sur le rôle crucial du médecin généraliste comme premier recours.
• Formation : Intégrer la connaissance des ISS dès les départements de médecine générale.
• Outils : Utiliser les logiciels métiers pour mieux identifier le contexte de vie (profession, conditions de logement) des patients en quelques secondes.
• Mutualisation : Travailler en interprofessionnalité au sein des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé).
Synergies Intersectorielles
Des initiatives concrètes de désenclavement institutionnel sont mentionnées :
• Agriculture et Alimentation : Création de ponts entre les programmes alimentaires territoriaux (PAT) et les CLS pour agir sur la nutrition en milieu rural.
• Éducation et Prévention : Critique des politiques segmentées (groupes de niveau à l'école) qui peuvent involontairement accroître les inégalités sociales en amont.
--------------------------------------------------------------------------------
V. Recommandations et Perspectives
Le document identifie plusieurs axes de travail pour le groupe ISS en Occitanie :
1. Développer des outils méthodologiques pour aider les élus et les professionnels à intégrer les ISS dans leurs projets.
2. Améliorer l'évaluation en ne se contentant pas de compter les participants, mais en caractérisant socialement les publics touchés par les actions de prévention.
3. Focaliser sur la petite enfance : Renforcer les moyens de la PMI pour intervenir le plus tôt possible, moment où l'action est la plus efficiente.
4. Diffuser un langage commun : Création de glossaires et de dossiers de connaissances pour harmoniser les pratiques entre acteurs du soin et acteurs du social.
En conclusion, la lutte contre les ISS en Occitanie nécessite un changement de paradigme où chaque décision publique doit être interrogée sous l'angle de son impact sur le gradient social de santé, sous peine d'aggraver involontairement les disparités existantes.