Briefing Doc : Projections Démographiques, Maillage Scolaire et Évaluation des Performances Éducatives
Résumé Exécutif
Ce document de synthèse rend compte de l'audition de Magda Thomasini, directrice de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale, accompagnée d'Olivier Monseau, expert en analyse des inégalités scolaires, devant la mission d'information de l'Assemblée nationale.
L'objectif central de cette audition est d'analyser les modèles statistiques de la DEPP, les projections démographiques d'effectifs d'élèves à horizon 10 ans et leurs impacts sur l'allocation des moyens, la répartition territoriale des structures scolaires (milieu rural vs urbain) et la réussite des élèves.
Principaux enseignements :
- Chute démographique généralisée : La baisse des effectifs touche l'ensemble des départements français dans le premier degré.
À horizon de 10 ans, l'incertitude liée aux hypothèses de fécondité représente une fourchette d'environ 400 000 élèves dans le premier degré.
-
Résultats scolaires comparés (Rural vs Urbain) : À Indice de Position Sociale (IPS) égal, les résultats aux évaluations nationales des élèves du milieu rural sont légèrement meilleurs que ceux du milieu urbain sur la quasi-totalité de l'échelle sociale.
-
Poids des petites structures et du multiniveau : La France compte 8 181 écoles de 1 ou 2 classes (projection 2025/2026 sur un total d'environ 45 000 écoles).
Environ 50 % des élèves de primaire sont scolarisés dans des classes multiniveaux.
- Limites techniques de suivi : La DEPP ne dispose pas des adresses exactes des élèves du premier degré (seule la commune de résidence est renseignée), ce qui empêche la modélisation directe du temps de transport supplémentaire généré par les fermetures d'écoles.
Le répertoire des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RAMSESE) présente également des anomalies en cours de fiabilisation.
- Évaluation des politiques publiques : L'effet bénéfique du dédoublement des classes en éducation prioritaire (REP/REP+) reste mesuré à court terme (CP/CE1), tandis que les effets à long terme (en 6ᵉ) font l'objet de nouveaux travaux actualisés.
1. Cadre Institutionnel et Missions de la DEPP
La DEPP constitue le service statistique ministériel de l'Éducation nationale, assimilable à l'« INSEE du ministère ».
Elle opère sous le statut d'indépendance professionnelle garanti par la loi de 1951 sur le secret et la coordination statistique, en déclinaison de la réglementation européenne.
Ses travaux s'articulent autour de quatre axes fondamentaux :
-
Les élèves : Suivi démographique, réussite, compétences et parcours scolaires.
-
Les personnels : Enseignants, personnels d'encadrement, AESH, et l'ensemble des agents rémunérés par le ministère.
-
Les établissements et structures : Description des écoles, Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), maillage territorial et accessibilité.
-
Les territoires : Analyse comparative des disparités départementales (illustrée notamment par la publication quinquennale Géographie de l'école).
Au niveau international, la DEPP est l'opérateur de la France pour le programme PISA et participe aux grandes enquêtes d'évaluation des compétences (TIMSS, PIRLS, PIAAC pour les adultes).
2. Projections Démographiques à 10 Ans et Méthodologie
Historiquement cantonnée à des prévisions budgétaires à 1 ou 2 ans, puis à 5 ans dès la fin des années 2010, la DEPP produit désormais, à la demande ministérielle (Élisabeth Borne et Édouard Geffroy), des projections d'effectifs à 10 ans déclinées à l'échelon départemental et académique.
Évolutions des travaux prospectifs de la DEPP :
[Prévisions à 1-2 ans] ---> [Prévisions à 5 ans] ---> [Projections à 10 ans (Départementales)]
(Budget de l'État) (Constat de baisse) (Trois scénarios de fécondité)
1er Degré : Trois Scénarios de Fécondité
Pour pallier l'inconnue des naissances futures après les premières années d'observation réelle, la DEPP s'appuie sur trois hypothèses d'Indicateur Conjoncturel de Fécondité (ICF) :
-
Hypothèse basse : 1,4 enfant par femme.
-
Hypothèse intermédiaire : 1,5 enfant par femme (scénario central aligné sur la prudence de l'INSEE).
-
Hypothèse haute : 1,6 enfant par femme.
Impact clé : La différence entre le scénario bas et le scénario haut génère une incertitude de 400 000 élèves dans le premier degré à 10 ans.
Tous les départements français observent une diminution de leurs effectifs dans le premier degré (y compris Paris, qui figure parmi les plus touchés, et Mayotte qui enregistre un ralentissement).
2d Degré : Trajectoires et Hypothèses
Tous les élèves du second degré à horizon 10 ans étant déjà nés, les projections reposent sur la reconduction des taux de passage observés entre 2024 et 2025.
-
Neutralité statistique : Le choix de la période 2024-2025 évite d'intégrer des événements exceptionnels récents (crise sanitaire du COVID-19, flux migratoires liés à la guerre en Ukraine).
-
Voie professionnelle : Hypothèse d'un dynamisme accru du recrutement, lié à la libération de capacités de la voie professionnelle aujourd'hui saturées, à mesure que la taille des cohortes diminuera.
-
Examens (Baccalauréat) : Prise en compte d'une baisse marginale de 0,1 point de la réussite au Bac général et technologique consécutive à la suppression des points de jury.
3. Analyse du Maillage Territorial : Milieu Rural vs Urbain
Typologie des Établissements et Indice de Position Sociale (IPS)
Le ministère enregistre environ 45 000 écoles sur le territoire national.
Pour la rentrée 2025-2026, 8 181 écoles sont constituées de seulement 1 ou 2 classes (principalement situées en milieu rural).
La DEPP neutralise l'effet des contextes socio-économiques grâce à l'Indice de Position Sociale (IPS), qui mesure le contexte familial plus ou moins favorable aux apprentissages scolaires (par exemple, un couple formé d'un professeur des écoles et d'un ingénieur présente un IPS supérieur à un couple de deux ingénieurs).
IPS (Indice de Position Sociale)
└── Mesure du contexte socio-familial favorable aux apprentissages
└── Permet de comparer à IPS égal : Résultats Ruraux vs Résultats Urbains
Évaluations Nationales et Performance Scolaire
Les analyses de la DEPP révèlent qu'à IPS équivalent (en excluant les tranches sociales extrêmes sous-représentées à la campagne) :
-
Les élèves scolarisés en milieu rural obtiennent de meilleurs résultats aux évaluations nationales (primaire et 6ᵉ) que les élèves du milieu urbain.
-
Cet écart, bien que faible, se constate de façon constante sur la quasi-totalité des strates de l'IPS.
Le Phénomène des Classes Multiniveaux
-
Proportion : Environ 50 % des élèves du primaire sont scolarisés dans une classe à niveaux multiples (réalité qui concerne le milieu rural contraint par la démographie, mais aussi le milieu urbain).
-
Pratiques pédagogiques : Une note d'information de la DEPP indique qu'en CP-CE1 multiniveaux, la différenciation pédagogique en petits groupes est plus difficile à mettre en œuvre par les enseignants.
-
Sélection biaisée en milieu urbain : En ville, les équipes pédagogiques ont tendance à affecter dans les classes multiniveaux des élèves plus autonomes et déjà plus performants au début de l'année, ce qui rend complexe l'évaluation d'un « effet multiniveau » pur sur la réussite.
4. Fermetures de Classes, Mouvements vers le Privé et Limites des Modèles
Problématique des Fermetures de Classes et Transports
Plusieurs questions parlementaires soulignent la perte de 6 229 classes rurales publiques entre 2015 et 2025 et s'interrogent sur les conséquences en matière de temps de transport ou d'exode des familles.
La DEPP précise les contraintes méthodologiques actuelles :
- Données manquantes : L'adresse postale précise des élèves de primaire n'est pas renseignée dans les bases de données ministérielles (seule la commune de résidence est connue).
Il est donc impossible de simuler un temps de trajet réel ou un algorithme d'optimisation d'implantation d'écoles à partir du domicile des élèves.
- Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) : Le répertoire RAMSESE qui recense les RPI contient des anomalies (notamment des RPI rattachés à une seule commune), rendant impossible à ce jour toute statistique fiable sur leur évolution au cours des 15 dernières années.
Limites des Données Primaire à la DEPP :
├── Adresses élèves non renseignées (Uniquement la commune) ──> Impossible de calculer les temps de transport exacts
└── Répertoire RAMSESE (RPI) en cours de fiabilisation ───────> Impossible de retracer l'historique sur 15 ans
Dédoublement des Classes en Éducation Prioritaire
Les évaluations de la DEPP concernant la réduction de la taille des classes (classes dédoublées à 12-13 élèves en REP/REP+) montrent :
-
À court terme (CP / CE1) : Un effet positif net et mesurable sur les apprentissages fondamentaux par rapport à des écoles hors éducation prioritaire aux caractéristiques sociales comparables (« écoles orphelines »).
-
À long terme (classe de 6ᵉ) : Les premières études sur la toute première coorte bénéficiaire n'observaient plus d'effet résiduel significatif.
Toutefois, de nouvelles évaluations (prenant en compte le temps d'appropriation des nouvelles pratiques pédagogiques par les enseignants) sont publiées sous embargo.
Report vers l'Enseignement Privé
Sur le long terme, l'enseignement privé sous contrat est moins fortement touché par la baisse démographique que l'enseignement public.
Toutefois, la DEPP indique qu'il est impossible d'établir un lien statistique de cause à effet direct entre la fermeture d'une classe publique et la déscolarisation vers le privé, en raison de la très forte disparité géographique de la présence du privé (de 0 % de scolarisation dans le privé dans la Creuse à plus de 50 % dans la Vendée).
5. Synthèse des Données et Indicateurs Clés
| Indicateur / Thématique | Valeur / Donnée Source | Remarques & Impacts | | --- | --- | --- | | Nombre d'écoles du 1er degré | ~45 000 écoles | Parc national global. | | Écoles de 1 ou 2 classes | 8 181 écoles (rentrée 2025/2026) | Établissements très vulnérables à la baisse démographique. | | Impact variation Fécondité (10 ans) | 400 000 élèves | Écart d'effectifs dans le 1er degré entre les scénarios ICF 1,4 et 1,6. | | Part des élèves en multiniveau | ~50 % (en primaire) | Phénomène généralisé (rural par contrainte, urbain par choix pédagogique). | | Fermetures de classes rurales (2015-2025) | 6 229 classes | Donnée issue des travaux et questions parlementaires. | | Taux de réussite Bac GT | Baisse marginale de \-0,1 point | Conséquence modélisée de la suppression des points de jury. | | Pénétration de l'enseignement privé | De 0 % (Creuse) à \> 50 % (Vendée) | Empêche une généralisation de l'effet d'éviction du public vers le privé. |