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    1. Briefing : Réussir son projet numérique associatif

      Ce document synthétise les points clés du webinaire "[Webinaire] De l'idée à la réalisation : comment réussir votre projet numérique associatif ?", animé par Gautier Jeanzac de Pastec et une représentante de Solidatech.

      Il vise à fournir une méthodologie claire et des conseils pratiques pour les associations souhaitant entreprendre un projet numérique.

      I. Solidatech : Un partenaire pour la transformation numérique des associations

      Solidatech est présenté comme un programme de solidarité numérique créé en 2008, porté par les Ateliers du Bocage (mouvement Emmaüs). Son objectif est de "renforcer l'impact des associations par le numérique" et "renforcer votre impact à travers une meilleure utilisation du numérique".

      1. Bénéficiaires et Éligibilité :

      • Principalement les associations loi 1901, mais aussi les fondations RUP, fonds de dotation, et bibliothèques publiques.
      • L'inscription est gratuite et ouverte "quel que soit votre secteur d'activité, que aussi vous vous soyez bah voilà vous fonctionnez entièrement avec que des bénévoles ou au contraire des des centaines de salariés".
      • Plus de 42 000 associations sont déjà inscrites.

      2. Modes d'action pour accompagner les associations :

      • Faciliter l'accès au numérique :Logiciels à tarifs réduits (Microsoft, Adobe, Zoom, ainsi que des solutions françaises comme Assoctoc, Spirit, Net Explorer, Insia).
      • Matériel informatique reconditionné (par les Ateliers du Bocage) et neuf (grâce à des partenaires comme Cisco et Dell).
      • Accompagnement au développement des usages du numérique :Centre de ressources et outil d'autodiagnostic.
      • Formations (Solidatech est un organisme de formation certifié Qualiopi), webinaires thématiques mensuels.
      • Newsletters.

      Prestations de conseil sur mesure.

      Coproduction et diffusion de savoirs :Réalisation d'une étude nationale sur la place du numérique dans le projet associatif tous les 3 ans (5e édition lancée mi-avril 2025, dernière en 2022).

      II. Pastec : Expertise en conseil et développement informatique pour les projets à impact

      • Gautier Jeanzac représente Pastec, une société coopérative qui est une "agence de conseil et développement en informatique" spécialisée dans l'accompagnement de "projets à impact social et ou environnemental", travaillant "beaucoup avec des associations".

      1. Expertises Métiers de Pastec :

      • Conseil et gestion de projet / Direction technique partagée : Aide à la conception (architecture, planning) et au pilotage du développement produit.
      • Développement de produits numériques : Basé sur un cahier des charges, en "code traditionnel" ou "no code".
      • Numérique responsable : Conception de services "éco-conçus", "accessibles" et "respectueux du RGPD" (Règlement Général sur la Protection des Données).

      2. Rôle du Chef de Produit (Gautier Jeanzac) :

      Point de convergence entre la vision du client, les attentes des utilisateurs et les possibilités techniques. Aide à piloter la vie du produit en intégrant ces différentes perspectives.

      III. La formalisation du besoin : Clé de voûte du projet numérique

      La transformation numérique est définie comme "l'idée d'intégrer des technologies numériques dans l'ensemble des activités de l'association".

      1. Freins et Opportunités de la transformation numérique :

      • Freins majeurs dans les associations : "le coût, le temps et les compétences".
      • Opportunités : "améliorer l'efficacité opérationnelle, moderniser des services pour les bénéficiaires, renforcer l'impact des associations".
      • Exemple : Numérisation de processus administratifs chronophages (ex: suivi des bénévoles via fichiers Excel) pour gagner du temps et "passer ce temps-là du coup on peut le passer sur ces métiers".

      2. Du besoin métier au produit numérique :

      • Identifier un besoin métier : Souvent issu d'un "point de douleur" (ex: "processus d'adhésion très complexe", "beaucoup de saisies manuelles").
      • Question clé : "où est-ce qu'on dépense trop d'énergie et de temps ?"
      • Rédiger un cahier des charges : Document "de synthèse en fait de tous ces besoins", permettant de "prendre du recul avant de vous lancer dans la dans le développement".
      • C'est "le document qui vous permet d'expliquer et d'expliciter le ou les objectifs à atteindre de votre service ou de votre outil numérique".
      • Sert de référence pour le développement, que ce soit avec un prestataire ou en interne.

      3. Structure recommandée d'un cahier des charges (6 parties) :

      • Contexte : Qui est l'association, son histoire, ses objectifs, l'origine du besoin numérique (passé, présent, futur du projet).
      • Lexique : Définir les termes et acronymes propres à l'association pour une compréhension externe.
      • Technique : Préciser les éléments techniques existants (langage, hébergement, développeur précédent, contraintes spécifiques, migration des données, contrat de maintenance, RGPD).
      • Règles d'utilisation (User Stories) : Décrire les interactions des utilisateurs avec le service sous forme de "petites histoires". Ex: "En tant que bénévole de l'association, je souhaite pouvoir me connecter à un espace membre qui m'indique depuis combien de temps je suis bénévole". Inclure le résumé, les détails et les critères d'acceptation.
      • UX (User Experience) et UI (User Interface) :UX : "la capacité à concevoir ce qu'on un parcours utilisateur" (comment l'utilisateur interagit avec le logiciel et ses différentes étapes).
      • UI : "l'interface utilisateur" (ce que l'utilisateur va voir, l'aspect visuel, les maquettes, les wireframes - schémas d'écran).
      • Annexes : Tout document complémentaire pertinent.

      4. Exemple de CRM pour une association d'entrepreneuriat :

      Le cahier des charges a permis de suivre les interactions avec les parties prenantes. Le besoin de CRM est venu d'un "audit qui a fait remonter le besoin". Illustration concrète des user stories et des contraintes techniques (intégration dans un SI global, respect RGPD).

      IV. La construction du produit : Intégrer les utilisateurs et itérer

      La phase de construction insiste sur l'importance d' "intégrer en fait les équipes les bénévoles vos utilisateurs et vos utilisatrices dans la réflexion de ce à quoi va ressembler votre produit".

      1. Mener des actions terrain (Interviews Utilisateurs) :

      • Objectif : Comprendre les points de douleur et les besoins des utilisateurs (ce qu'ils veulent, ce qu'ils pensent de l'existant, comment améliorer).
      • Cinq grandes étapes :Préparation efficace : Définir les informations à recueillir et le "fil rouge" de l'entretien.
      • Début d'entretien : Poser le cadre, mais surtout insister sur le fait qu'il n'y a "pas de bonnes réponses" pour encourager l'honnêteté.
      • Pendant l'entretien : Parler "20%" et écouter "80% du temps". Privilégier les "questions ouvertes".
      • Après l'entretien : Traduire les besoins en fonctionnalités.
      • Priorisation : Développer en priorité ce qui "coûte le moins de temps et qui apporte le plus pour mes utilisateurs" (les "victoires rapides").

      2. Méthodologie Agile et "Petits Pas" :

      • Mettre l'utilisateur au cœur de la réflexion.
      • Commencer par un "plus petit lot possible de fonctionnalité à développer" (un "skateboard" avant la "voiture").
      • Processus itératif : Proposer de nouvelles fonctionnalités, les utilisateurs les utilisent, remontent de nouveaux besoins, et le cycle recommence.
      • Exemple : Formulaire d'adhésion simple (nom, email) puis ajout progressif de champs (adresse, région) basés sur les retours des équipes.
      • Avantages de l'approche itérative : Développer uniquement les fonctionnalités demandées, éviter le budget inutile, créer des outils adaptés aux besoins.
      • Observation d'usage : Observer physiquement les utilisateurs pour comprendre leurs interactions et ajuster le produit.

      V. Le développement : Code traditionnel vs No Code Deux grandes familles de développement sont présentées :

      1. Code traditionnel :

      Avantages : Peu ou pas de limites, possibilité de "tout faire" pour répondre à des besoins très précis. Inconvénients : Plus long et donc plus cher (coût basé sur le temps de développement), "complicité technique" qui rend la compréhension difficile pour les non-initiés (nécessite un bon partenaire pour "vulgariser les points techniques").

      2. No Code :

      • Définition : Outils pour créer des applications ou sites sans coder, comme des "Legos" (assemblage de blocs).
      • Avantages : "Rapidement mettre une solution en place", itérer vite, coût "un petit peu moins cher".
      • Inconvénients : "Moins personnalisable", nécessite une grande vigilance sur "l'écoconception, l'accessibilité et parfois du RGPD", outils propriétaires (la solution ne vous appartient pas).

      3. Exemples d'outils No Code :

      • CRM : Monday, Airtable (attention au RGPD car hébergement aux USA, lié au Patriot Act), Grist (alternative RGPD, hébergeable où l'on veut).
      • Formulaires : Type Form, Tally (version hébergée en Europe, plus RGPD).
      • Sites vitrines : Wix, Webflow, Bubble (Canva peut être une alternative si l'association est à l'aise avec l'outil, car il existe des versions premium gratuites pour les associations).
      • Applications web : Bubble, XAR.
      • Automatisation : Make, Zapper.
      • Wireframes : wireframe.cc (gratuit, simple), Canva, Paint, PowerPoint. Pour des maquettes plus complexes : Figma, suite Adobe (Adobe Express est gratuit en version premium pour les associations).

      VI. Travailler avec une agence et derniers conseils

      Le développement d'outils numériques, qu'il soit en code ou no code, "demande du temps et des compétences techniques".

      Si une association n'a pas le temps et préfère passer par une agence, plusieurs conseils sont donnés :

      • Équipe interne dédiée au pilotage : Avec "un pouvoir décisionnel" pour faciliter les évolutions.
      • Approche collaborative et construite : Intégrer toutes les parties prenantes, surtout les utilisateurs finaux.
      • Ne pas hésiter à demander et exiger la vulgarisation : S'assurer de comprendre ce qui se passe techniquement pour pouvoir reprendre la main si besoin.
      • Adopter la stratégie des petits pas : Éviter de développer des fonctionnalités inutiles et optimiser le budget.
      • Être adaptable : Trouver le juste milieu entre la vision initiale et les retours des utilisateurs.
      • Garder du temps pour se former : Comprendre les aspects techniques du produit.

      Concernant l'utilisation de l'IA pour le développement :

      Réponse nuancée : "J'en sais rien". * Vigilance : Dépend des outils et modèles utilisés. * Prudence : Ne pas déployer des choses non maîtrisées pour éviter les erreurs ou des problèmes ingérables.

      • Ce briefing offre une feuille de route complète, de l'identification du besoin à la concrétisation du projet, en soulignant l'importance de l'écoute des utilisateurs et d'une approche itérative et adaptable.
    1. Synthèse Détaillée : Comprendre et Combattre les Préjugés

      Ce document explore en profondeur la nature des préjugés, des stéréotypes et de la discrimination, leurs origines, leurs manifestations subtiles et leurs impacts.

      Il propose également des stratégies concrètes pour les identifier, les mesurer et les réduire, soulignant l'importance de la conscience de soi et de l'éducation.

      1. Distinction des Concepts : Stéréotypes, Préjugés et Discrimination

      Le document établit une distinction claire entre trois concepts souvent confondus :

      • Stéréotype : Défini comme "une croyance, une opinion, où l’on plaque des caractéristiques à tout un groupe social".

      Ces croyances peuvent être personnelles ou, plus souvent, "des croyances partagées qu'on a apprises sans s’en rendre compte, via nos proches, nos environnements sociaux, les médias, etc."

      Les stéréotypes peuvent être "positifs" (ex: "les garçons sont généralement doués en maths") ou "négatifs" (ex: "les filles seraient moins douées en maths").

      Il est crucial de noter que les stéréotypes ne sont pas seulement descriptifs mais aussi prescriptifs, créant des attentes.

      • Préjugé : Représente "l’émotion, le sentiment, les attitudes négatives qu’on peut avoir vis-à-vis d’un groupe social", souvent associées à des stéréotypes.

      Les préjugés sont renforcés dans des contextes où l'on se sent menacé par un groupe, que ce sentiment soit fondé ou non.

      Une personne confrontée à une réalité qui contredit ses stéréotypes peut générer une "réaction négative : un préjugé."

      • Discrimination : Désigne des "comportements spécifiques où l’on traite différemment les individus selon leur groupe social perçu".

      Cela peut se manifester par des "remarques déplacées, ou encore ignorer ou désavantager volontairement quelqu’un."

      • Il est souligné que ces concepts ne sont pas toujours interconnectés de manière linéaire :

      "On peut avoir connaissance des stéréotypes, même les plus négatifs, sans que cela génère en nous des préjugés.

      On peut aussi avoir des préjugés, sans que cela aboutisse à des comportements discriminants."

      La conscience de ses propres préjugés peut même permettre de s'ajuster pour éviter les comportements discriminants.

      2. Le Masque des Préjugés et les Stratégies de Dissimulation

      Les préjugés sont souvent dissimulés ou exprimés de manière détournée, car "nos préjugés avancent masqués."

      • Humour de dénigrement : Une stratégie courante est l'utilisation de l'humour, où "une remarque sexiste, suivie d'un « Oh mais ça va, c'est une blague ! »" sert de "couverture" pour "rendre socialement plus acceptable l’expression de préjugés, tout en pouvant se défendre qu’il s’agit là de préjugés."

      • Rhétorique pseudodémocratique : Dès les années 40, Adorno et ses collègues ont étudié cette stratégie où les personnes "préfèrent atténuer l’expression de leur préjugé en utilisant le conditionnel, ou des conjonctions comme mais."

      L'exemple classique est "Je ne suis pas raciste, mais..." ou "Ce n'est pas que j'ai des préjugés, mais...". Ces discours à forts préjugés sont "déguisé[s] sous l’apparence d’ouverture et de tolérance."

      • Déni et sous-estimation : Paradoxalement, "on peut avoir tendance à sous-estimer ses propres préjugés, à croire qu’on n’en a pas, et paradoxalement, c'est ce qui peut alimenter des stéréotypes et conduire à des discriminations."

      Les personnes ayant des préjugés se répètent, à elles-mêmes et aux autres, "ne pas en avoir, comme s’il suffisait de dire Je ne suis absolument pas raciste. Pour annuler le reste du propos."

      3. Préjugés Implicites et Leurs Origines

      Le document introduit la notion de préjugés implicites : "Oui. Et on parle dès lors de préjugés implicites."

      • Nature des préjugés implicites : Contrairement aux préjugés explicites (conscients), les préjugés implicites sont "inaccessibles, automatiques, omniprésents, et influencent d’une manière unique nos jugements et comportements."

      Ils agissent "comme des tâches en arrière plan" de notre conscience, influençant nos interactions sans que nous nous en rendions compte.

      "Autrement dit, on peut sincèrement penser ne pas avoir de préjugés et pourtant en avoir en toile de fond."

      • Sources des préjugés : Qu'ils soient implicites ou non, les stéréotypes et préjugés sont "construits, appris très tôt dès notre enfance auprès de nos parents, de notre famille, de nos environnements sociaux, à partir de certains évènements vécus, ou encore à travers les médias de masse."

      L'exemple donné est celui de la télévision dans les années 80, où "plus les gens regardaient la télévision, plus leurs préjugés racistes et sexistes se retrouvaient fortifiés" à force de voir des "représentations stéréotypées."

      4. Les Microagressions : Manifestations Subtiles de la Discrimination

      Le document met en lumière les "microagressions" comme des "comportements plus subtils et bien plus présents au quotidien."

      Ces comportements, bien que peu visibles, ont des conséquences préjudiciables lorsqu'ils sont répétés :

      • Exemples : "faire des blagues sexistes, avoir tendance à couper la parole et à la monopoliser, mépriser l’identité d’une personne, par exemple en la mégenrant, ne pas tenir compte de l’avis d’une personne en raison de sa couleur de peau, de son genre, orientation sexuelle, handicap, etc."

      • Impact : Elles entraînent une "diminution de l’estime personnelle, dépression, anxiété, sentiment d’impuissance, culpabilisation" chez les victimes, et contribuent à "maintenir et renforcer les inégalités dans la société."

      5. Mesurer les Préjugés : Les Méthodes des Psychologues

      Les psychologues utilisent diverses méthodes pour étudier les préjugés, notamment :

      • Questionnaires d'auto-évaluation : Simples, mais sujets au "biais de désirabilité sociale", où les gens modifient leurs réponses pour être bien perçus. L'anonymat peut atténuer ce biais.

      • Observation comportementale : Des situations mises en scène permettent d'observer les comportements des gens sans qu'ils sachent qu'ils sont testés.

      L'exemple donné est celui de l'aide apportée à des personnes hétérosexuelles ou homosexuelles, montrant un "pourcentage plus élevé d’aide dans la condition “hétérosexuel”."

      • Mesures physiologiques : Fréquence cardiaque, activité électrique du cerveau (IRM fonctionnelle).

      Il est mentionné que "lorsqu’on présente à des personnes blanches sous IRM fonctionnelle des photos d’hommes noirs, ils auront une réponse émotionnelle négative, ce qui n’est pas le cas devant la photo d’un homme blanc," interprétée comme une "perception de menace."

      • Tests d'association implicites (IAT) : Mesurent le temps de réaction entre des catégories de groupes sociaux et des mots à valence positive ou négative, révélant des "associations automatiques, des attitudes implicites."

      • La combinaison de plusieurs méthodes permet de "capturer nos préjugés à plusieurs niveaux, des plus explicites aux plus implicites."

      6. Les Motivations Derrière la Dissimulation des Préjugés

      Le conflit intérieur entre le désir d'exprimer des émotions et le maintien de valeurs contradictoires explique pourquoi les préjugés sont cachés. Deux types de motivations sont identifiés :

      • Motivations internes : Liées aux "valeurs personnelles, telles que l’altruisme, la tolérance ou l’égalité."

      Ceux qui sont animés par ces motivations "lutter[ont] contre eux [leurs préjugés]" et "travailler[ont] sur moi-même, en diminuant mes propres préjugés de manière autonome." Ils ont effectivement de plus faibles préjugés.

      • Motivations externes : Dictées par "des motifs extérieurs, sociaux, normatifs," comme la "crainte par exemple d’être socialement mal perçus" (biais de désirabilité sociale).

      Ces personnes "tenter[ont] de résoudre ce conflit en évitant d’exprimer mes préjugés sans vraiment travailler à les diminuer."

      Leurs préjugés sont généralement plus forts et ils les déguisent par "des blagues dégradantes, des rhétoriques pseudo-démocratiques ou diverses justifications tel que des arguments naturalistes : « ce sont les faits », « c’est la biologie », « c’est la nature »."

      7. L'Impact des Normes Sociales et de la Rhétorique Politique

      Le document aborde la manière dont les normes sociales influencent l'expression des préjugés :

      • Changement des normes : Si les normes sociales deviennent plus permissives envers l'expression des préjugés, "les personnes qui jusqu’ici cachaient leurs préjugés risquent de les exprimer davantage, parfois avec force, comme un barrage qui vient de céder."

      • L'effet d'encouragement ("effet Trump") : La rhétorique de figures politiques, comme celle de Donald Trump en 2016, "participe à banaliser l’expression de préjugés, à les rendre comme socialement plus acceptable."

      Cela déplace les normes sociales, autorisant "les personnes qui jusqu’ici réprimaient leurs préjugés selon des motivations externes" à "exprimer le fond de leur pensée, parfois avec grande violence."

      8. L'Héritage des Stéréotypes et Préjugés : L'Exemple de "Couleur Café"

      Le document utilise la chanson "Couleur Café" de Serge Gainsbourg pour illustrer comment les stéréotypes implicites et les préjugés coloniaux peuvent être ancrés dans la culture populaire :

      • Interprétation contrastée : Alors que pour beaucoup, c'est une chanson qui "célèbre la diversité," pour les personnes de couleur, elle "réduit [notre identité] à une couleur et à un produit colonial, le café."

      • Clichés coloniaux : La chanson réactive "tout un imaginaire et des préjugés coloniaux," associant "femmes noires, produits coloniaux et sexualité."

      Le texte explique l'origine de l'image de la femme métisse "dansante, au service de l’homme blanc," créée par la "propagande coloniale" pour attirer de jeunes colons.

      • Persistance et déconstruction : Aujourd'hui, les femmes noires et métisses "essayent de se débarrasser de ce cliché," ce qui est difficile car "les gens pensent que c’est un cliché positif."

      Le document appelle non pas à la censure, mais à "écouter les paroles et essayer de comprendre l’histoire des symboles et des préjugés," utilisant la chanson comme un "outil parfait pour analyser les stéréotypes et faire de la pédagogie antiraciste."

      9. Stratégies pour Réduire et "Hacker" les Préjugés

      Malgré leur omniprésence, il est affirmé que les préjugés "peuvent être diminués, voire hackés, y compris quand ils sont implicites."

      • Auto-régulation et reconnaissance : "Apprendre à reconnaître ses préjugés, à ne pas les nier, sans se juger sévèrement," en voyant cela comme une "occasion de les travailler pour s’en débarrasser."

      Avec l'entraînement, cela peut devenir automatique.

      • Aider autrui : En évitant les jugements sévères, "poser des questions, sur ses émotions, l’amener à prendre conscience par lui-même que certaines attitudes et comportements peuvent être problématiques."

      • Développer des valeurs : Cultiver des "valeurs d’égalité et de tolérance de manière autonome," issues de motivations internes.

      • Prise de perspective et empathie : "Imaginer le monde du point de vue d’une autre personne, se mettre à sa place," par l'écoute de témoignages ou la fiction.

      • Éviter le déni des inégalités : Refuser la croyance que "les préjugés et les discrimination n’auraient plus vraiment cours," car cela "favorise les préjugés" en rendant aveugle à leur gravité et aux microagressions. Préférer une "approche multi culturelle qui valorise les différences."

      • Environnements diversifiés et inclusifs : Favoriser dès l'enfance des "environnements sociaux diversifiés et inclusifs" (théorie du contact intergroupe).

      • Représentations positives dans les médias : Promouvoir une meilleure image des divers groupes sociaux.

      • Éviter les cadres compétitifs : Limiter les situations qui renforcent le clivage "nous contre eux."

      • Programmes de sensibilisation et de formation : Dans les écoles et sphères professionnelles, "sensibiliser à la diversité, en expliquant ce que sont les stéréotypes, les préjugés, et les moyens de lutter contre," et "exposer des récits contre-stéréotypés, de proposer des prises de perspectives."

      • En résumé, le document offre un aperçu complet de la complexité des préjugés, allant de leur définition conceptuelle à leurs manifestations les plus subtiles, et propose des voies claires pour leur réduction individuelle et sociétale.

    1. Note de synthèse : Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant

      Cette note de synthèse est un compte-rendu des thèmes principaux, des idées maîtresses et des faits importants extraits des interventions d'ouverture de la Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant.

      Elle inclut des citations pertinentes des sources originales.

      I. Contexte et Objectif de la Convention

      La Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant est la troisième convention citoyenne souhaitée par le Président de la République, le Premier Ministre et le Gouvernement français, marquant ainsi "l'inscription durable de ce format de cet instrument dans notre paysage institutionnel".

      Elle fait suite à celles sur le climat et la fin de vie, et vise à approfondir la démocratie participative en France.

      Question centrale posée aux 140 citoyens tirés au sort :

      "Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?"

      Cette question englobe un large éventail d'aspects de la vie des enfants :

      • Le temps de l'école
      • Le temps des familles
      • Le temps des vacances
      • L'accès aux loisirs, au sport, à la culture
      • Le temps passé devant les écrans
      • L'objectif est de produire des "réponses concrètes" et "nécessaires" sur un sujet "central pour la société". Les travaux de la Convention sont destinés à "éclairer la décision publique" et à servir de "boussole dans la société". Il est explicitement mentionné que les citoyens "n'allez pas faire la loi", mais leurs propositions "nourrissent les travaux législatifs".

      II. Principes Fondateurs et Méthodologie

      La Convention se déroule au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), un lieu où le débat est traditionnellement "respectueux, fondé, contradictoire mais toujours apaisé".

      Ces principes sont également ceux qui guideront les travaux de la Convention citoyenne :

      • Égalité : "tous les membres sont à égalité il n'y a pas de voix plus importante que d'autres". Chaque citoyen est considéré comme "légitime à prendre la parole dans le respect de vos différences".
      • Fondé : Les travaux "reposent sur des éléments factuels et vérifiés et se nourrissent de nombreuses rencontres et échanges".
      • Contradictoire : "tous les points de vue doivent s'exprimer", sans "nier, gommer ou affair les opinions les différences".
      • Apaisé : Les désaccords, même "francs massifs", ne doivent "jamais être violents ou blessants". La démocratie au CESE "n'est pas un sport de combat".
      • L'importance de l'intelligence collective est soulignée comme le "meilleur levier pour bâtir à plusieurs les meilleures solutions dans un esprit de construction".

      • La méthodologie de travail s'étend sur sept sessions jusqu'à fin novembre, soit six mois et 21 journées de travail. Elle se décompose en plusieurs phases :

      • Acculturation (avant l'été, sessions 1 & 2) : Faire groupe, apprendre à se connaître, explorer le sujet, rencontrer des intervenants (chercheurs, spécialistes, acteurs, jeunes, enfants) pour se forger une "culture commune" et une "perception commune des enjeux".
      • Exploration approfondie et élaboration de propositions (dès début septembre, sessions 3 à 6) : Les citoyens choisiront les sujets à approfondir et recevront en audition des acteurs de terrain, experts, porteurs de points de vue, etc. L'objectif est d'échanger, dialoguer et élaborer des "propositions qui seront argumentées qui seront construites collectivement y compris des opinions minoritaires".
      • Finalisation (session 7) : Remise du "rapport citoyen final au gouvernement et au président de la République".

      III. Inclusivité et Diversité des Acteurs

      La Convention met un accent particulier sur la diversité de ses membres et l'inclusion de différentes perspectives :

      • 140 citoyens tirés au sort : Représentatifs de la diversité de la population française. Les statistiques présentées montrent une répartition équilibrée en termes de genre (56% femmes, 44% hommes), une large diversité d'âges (moins de 25 ans, plus de 65 ans et entre les deux), une représentation des différentes catégories socio-professionnelles et une couverture de toutes les régions métropolitaines, y compris les Outre-mer et la Corse.
      • Implication des enfants : Un "groupe d'une vingtaine d'enfants" sera constitué pour début septembre. Ils pourront "vous faire part directement de leur vécu de leur perception de leurs attentes de leurs propositions". Cette démarche est jugée essentielle, car "nous ne pouvons pas parler des temps de l'enfant sans les enfants eux-mêmes".
      • Contribution des territoires : Des ateliers seront organisés durant l'été "dans les territoire" pour recueillir de la matière et "nourrir vos réflexions dès la rentrée".
      • Rôle du CESE : Les membres du CESE (175 représentants de 81 organisations de la société civile) se saisiront également de la question pour donner "l'avis de la société civile organisée". Des points de rencontre entre les citoyens et le CESE seront organisés.
      • Acteurs de la Convention : Plusieurs groupes de soutien et d'encadrement sont identifiés par des couleurs de cordons :
      • Blanc : Membres de la Convention citoyenne.
      • Vert : Comité de gouvernance (présidé par Kenza Kaucé), garantissant la liberté et la sérénité des débats.
      • Bleu foncé : Garantes, assurant l'intégrité, l'indépendance, la transparence et la qualité des travaux.
      • Rouge : Organisation (membres du CESE facilitant le parcours).
      • Bleu clair : Collectif d'animation, accompagnant les séances de travail et les débats.
      • Rose : Observateurs chercheurs, analysant et rendant compte du processus.
      • Jaune : Journalistes (présents à certains moments).
      • Noir : Personnes auditionnées.

      IV. Engagement et Attentes

      Les organisateurs expriment leur gratitude envers les citoyens pour leur engagement, reconnaissant les "sacrifices personnels" que la participation implique. Il est souligné que l'expérience sera "passionnante" et que les citoyens "par procuration pour la société tout entière" en apprenant à se connaître et à débattre.

      Il est rappelé que les citoyens sont "parfaitement légitime[s]" à être là, à poser des questions aux experts et à interroger des ministres, comme Madame Borne (Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) et Sarah El Haïry (Haute Commissaire à l'Enfance) qui viendront les rencontrer.

      Le travail des citoyens "aura un impact bien au-delà de ces murs pour les enfants d'aujourd'hui et pour la société de demain". Les organisateurs s'engagent à ce que le travail des citoyens "soit prise en compte par ceux qui vous ont saisi". Un urne sera mise à disposition pour que deux citoyens puissent se porter candidats et assister au comité de gouvernance le dimanche après-midi pour partager leur vécu de la session.

    1. Synthèse et Analyse Approfondie des Cancers Professionnels et de leur Invisibilité en France

      Ce document de synthèse explore les multiples facettes de l'invisibilité des cancers professionnels en France, s'appuyant sur les travaux du Giscope (Groupe d'Intérêt Scientifique de recherche sur les cancers professionnels) en Seine-Saint-Denis, notamment les recherches d'Anne Marchand, sociologue et historienne, et les commentaires de Nathalie Bajos.

      Il met en lumière les mécanismes institutionnels, scientifiques, sociaux et culturels qui contribuent à cette invisibilité, malgré une prévalence significative et des conséquences humaines et sociales dramatiques.

      1. Le Cloisonnement Historique et Institutionnel entre Santé au Travail et Santé Publique

      • Un thème central est le cloisonnement historique et persistant entre l'espace du travail et l'espace de vie en matière de santé. Ce cloisonnement, analysé par l'historien Thomas Lerou, a conduit à "l'effacement progressif du corps ouvrier dans les préoccupations sanitaires et politiques" dès les 18e et 19e siècles. Il a créé une séparation artificielle entre l'hygiène industrielle et l'hygiène publique, cette dernière devenant "l'hygiène d'une partie seulement du public ignorant ce qui se déroule dans l'espace de travail".

      Cette dichotomie a des conséquences majeures :

      • Approche fragmentée de la santé : Elle empêche de "penser la santé des individus et des populations dans leur globalité" et "laisse dans l'ombre de nombreux facteur d'inégalité sociale".
      • Campagnes de prévention inadaptées : Les campagnes de prévention contre le cancer sont "exclusivement centrées (...) sur la modification des comportements dits individuels", ignorant le rôle des conditions de travail et la responsabilité de l'État et des employeurs. Cela conduit à une approche qui "pointe la responsabilité des seuls individus" tout en laissant dans l'ombre les "cancérogènes présents dans le monde du travail".
      • Angle mort de la recherche en santé publique : Le travail est souvent "un angle mort des approches en santé", comme si les lieux de travail n'étaient pas aussi des lieux de vie où l'on passe une grande partie de son temps.

      • L'Épidémie Cachée : La Sous-Estimation et la Sous-Déclaration des Cancers Professionnels

      • Les sources révèlent une sous-estimation et une sous-déclaration massives des cancers d'origine professionnelle, contrastant avec l'augmentation constante de l'incidence du cancer en France (doublée depuis les années 1990).

      • Disparité Chiffrée : En 2023, seules 1452 reconnaissances de cancers professionnels ont été enregistrées, majoritairement liées à l'amiante. Or, les estimations épidémiologiques consensuelles indiquent que "4 à 8 % des nouveaux cas de cancer seraient d'origine professionnelle", soit "jusqu'à 34 644 cas par an". Cette énorme divergence crée un "phénomène un peu circulaire : moins il y a de cancer professionnel reconnus moins les personnes atteintes de cancer seront en mesure de penser le lien entre leur travail et leur maladie moins elles le déclareront en maladie professionnelle".

      • Exposition Généralisée : L'étude Sumi révèle que "11 % des salariés en moyenne des secteurs publics et privés (...) sont exposés à au moins un cancérogène dans leur activité habituelle de travail". Ces expositions sont fortement inégalitaires, touchant particulièrement les ouvriers qualifiés de l'industrie automobile (90% exposés), les intérimaires, et les jeunes de moins de 25 ans.
      • Polyexposition : La "poliexposition", c'est-à-dire l'exposition simultanée ou successive à différents cancérogènes, "démultiplie le risque de contracter un cancer". Un exemple frappant est celui d'un homme exposé à 17 cancérogènes identifiés au cours de son parcours professionnel.
      • Longue Latence : Le caractère différé des effets des cancérogènes (20 à 50 ans après l'exposition) rend le lien causal difficile à établir pour les victimes et le corps médical. De plus, il est "impossible scientifiquement et médicalement de distinguer un facteur sur l'autre dans sa survenue" (ex: amiante vs tabac pour le cancer du poumon).

      • Les Mécanismes d'Invisibilisation des Cancers Professionnels

      • Plusieurs facteurs, imbriqués et complexes, contribuent à cette invisibilité :

      3.1. Les Données Officielles et la Prévalence de l'Amiante

      • Loupe déformante : Les chiffres de reconnaissance de l'Assurance Maladie sont le "premier facteur de cette invisibilité sociale", donnant l'impression que les cancers professionnels sont rares et majoritairement liés à l'amiante. L'amiante est "l'arbre qui cache la forêt des autres cancérogènes".
      • Maladies "signatures" et droits spécifiques : L'existence de maladies "signature" (mésothéliome) et de droits spécifiques (retraite anticipée, FIVA) pour les victimes de l'amiante a paradoxalement renforcé cette perception limitée des cancers professionnels.

      3.2. Le Cadre Juridique et Administratif : Les Tableaux de Maladies Professionnelles

      • Objet de négociation et de rapport de force : Les tableaux de maladies professionnelles, créés par le Code de la Sécurité Sociale, sont le "résultat de négociation entre représentant de syndicat de salariés et représentant de syndicat d'employeur". Chaque terme choisi est le fruit de "rapports de force", ouvrant ou fermant les conditions de reconnaissance.
      • Restrictions et obsolescence : Ces tableaux sont des "objets mouvants du droit" mais leur contenu est souvent "très en deçà des connaissances scientifiques". L'exemple du cancer de la vessie lié aux amines aromatiques, dont le "titre" nécessite "un bac + 12 en chimie pour arriver à relier son travail à ce cancer", illustre la complexité et l'inadéquation.
      • Cancer du sein : un exemple d'invisibilité levée : L'absence de tableau pour le cancer du sein a longtemps masqué son origine professionnelle, le cantonnant à une "certaine fatalité". Les efforts de syndicats et de recherches ont permis de "rendre visible le facteur professionnel dans cette épidémie", montrant l'impact potentiel de l'inscription dans un tableau.
      • La "maladie négociée" : La maladie professionnelle n'est pas une catégorie médicale mais "une catégorie juridico-politique", une "maladie négociée", ce qui la rend distincte de la causalité médicale.

      3.3. L'Ignorance des Expositions et le Sentiment de Protection des Salariés

      • Manque d'information : La plupart des personnes touchées "ignoraient avoir été exposées à des substances cancérogènes". Cette ignorance peut venir de la méconnaissance des dangers de substances (comme l'amiante dans les années 80) ou de leur présence insidieuse et imperceptible (rayonnements ionisants, produits chimiques sans odeur ni effet immédiat).
      • Fausse impression de sécurité : Les salariés ont le "sentiment d'avoir été protégés" car ils imaginent que "sauf situation accidentelle tout est maîtrisé dans l'entreprise" ou que les substances dangereuses seraient interdites.
      • Dispositifs trompeurs :Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) : Les VLEP sont le "fruit de compromis sociaux" et ne signifient pas l'absence de risque, car "la plupart des cancérogènes sont sans effet de seuil".
      • Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : La SMR, bien que réservée aux salariés exposés, "ne protège en rien" mais peut créer l'illusion de protection ("Il pensait qu'on le protégeait en fait on l'endormait").
      • Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Les EPI sont souvent inefficaces ou utilisés pour d'autres raisons (protection du produit), brouillant la perception du risque (ex: gants en salle blanche).

      3.4. Le Manque d'Intérêt pour la Déclaration et l'Indemnisation Insuffisante

      • L'horizon indemnitaire : Le "montant proposé au mieux (...) ne peut dépasser le montant mensuel des derniers salaires", ce qui est souvent "pas assez pour devenir moteur d'engagement". L'indemnisation est "forfaitaire" et très éloignée de ce qu'une victime obtiendrait devant un tribunal.
      • Dispositifs concurrents : Le dispositif d'invalidité est perçu comme "plus facile et plus rémunérateur", orientant les victimes loin de la reconnaissance en maladie professionnelle. Cette stratégie "contribue largement à rendre invisible les effets du travail sur la santé et donc les cancers professionnels" et "socialise le coût de ces maladies à l'ensemble de la collectivité" au lieu qu'il soit financé par les employeurs.
      • Signification de l'argent : L'argent de l'indemnisation revêt différentes significations culturelles. L'ignorance du principe "pollueur-payeur" fait que certains ne veulent pas "coûter davantage à la Sécu", ou ressentent de la "honte" à "assimiler cette démarche à une demande d'aide sociale". Pour les veuves, l'argent peut "brûler les doigts", générant une stigmatisation sociale.

      3.5. Le Rôle Déterminant et les Lacunes du Corps Médical

      • Formation insuffisante : Les médecins sont "très peu formés sur ce volet très spécifique du droit de la sécurité sociale" (environ "une dizaine d'heures sur leurs dizaines années d'études").
      • Difficulté à établir le lien : Formés à la causalité médicale, ils "appréhendent avec beaucoup de circonspection cette catégorie médico-administrative" et sont nombreux à refuser de rédiger un certificat médical pour des patients fumeurs, ignorant ou refusant d'admettre la présomption d'origine professionnelle.
      • Crainte du conflit : Le certificat médical initial (CMI) est un "espace de conflit" et peut entraîner des convocations devant le Conseil de l'Ordre à la demande d'employeurs. La tâche de "certifier" une origine professionnelle les éloigne de leur cœur de métier, le soin.
      • Manque d'interrogatoire : Dans l'ensemble, les médecins "interrogent très peu les activités exercées et encore moins les conditions de travail" de leurs patients.

      3.6. Les Inégalités d'Accès à la Reconnaissance et les Transformations du Travail

      • Charge de la preuve : La présomption d'origine professionnelle des tableaux est limitée, et le salarié doit souvent "apporter des preuves de la maladie", "des preuves de l'emploi" (certificats de travail, fiches de paye) et surtout "des preuves de l'activité habituelle de travail de l'activité exposante jusqu'à 40 ans en amont de la survenue de la maladie".
      • Fragilité des parcours : Cette capacité à prouver les activités exposantes est "très inégalement distribuée". Elle est plus facile pour les salariés avec une "stabilité professionnelle" ou qui peuvent compter sur un "réseau syndical ou de retraités dynamiques" (mineurs, dockers).
      • Travail morcelé et sous-traitance : La situation est "bien plus dur pour des salariés isolés", ceux "qui ont connu des parcours très morcelés" (jusqu'à 35-40 employeurs), et surtout pour les "salariés des entreprises sous-traitantes", qui sont à la fois "parmi les plus exposés et les moins reconnus". La sous-traitance, légalisée dans les années 70, est devenue un moyen de "contourner leurs obligations" et d'"externaliser des activités qui étaient les plus pénibles et les plus exposantes", renforçant l'invisibilité.
      • Intérimaires et travailleurs migrants : Les intérimaires, dont les documents ne disent "absolument rien du site sur lequel ils ont travaillé", et les "migrants travailleurs agricoles saisonniers", souvent "affectés au traitement chimique là où les risques toxiques sont les plus importants mais dont la maladie si elle survient ne sera pas visible en France ni reliée au travail", sont particulièrement vulnérables.

      3.7. Le Manque de Traçabilité Institutionnelle

      • Volatilité réglementaire : La "valse des réglementations" empêche la mise en place d'un dispositif stable garantissant une "traçabilité rigoureuse dans le temps des expositions cancérogènes" sur de longues périodes (20, 30, 40 ans).

      • Le Caractère Structurel de l'Invisibilité et l'Enjeu de Justice Sociale

      • L'analyse de la genèse de la catégorie "cancer professionnel" révèle une "certaine récurrence dans les obstacles à la construction de la connaissance". Dès le début du 20e siècle, malgré une identification précoce des cancers liés à des industries spécifiques (houille, colorants, rayons X), les mêmes constats d'échec de déclaration et de reconnaissance se répètent. Les affiches de 1938 exhortant les médecins à déclarer les maladies professionnelles témoignent de cette problématique ancienne.

      • Absence de données fiables : Les données sur le cancer sont "incomplètes", avec des registres qui ne couvrent "moins d'un quart de la population en France", et qui présentent des biais (population plus rurale, plus âgée, plus favorisée, moins de personnes d'origine étrangère). Les zones les plus polluées (sites Seveso) sont souvent non couvertes. La proposition de loi pour créer un registre national des cancers est une étape "indispensable".

      • Fabrication de "non-problèmes" : L'invisibilité des cancers professionnels s'inscrit dans une dynamique de "fabrique des non-problèmes ou comment éviter que la politique s'emmêle".
      • Question de justice sociale : En définitive, cette invisibilité pose la "question de la valeur différentielle des vies" et constitue une "question de justice sociale", comme le souligne Nathalie Bajos.

      En conclusion, la lutte contre les cancers professionnels exige bien plus que des campagnes de prévention individuelles.

      Elle nécessite une réforme profonde des mécanismes de reconnaissance, une formation accrue du corps médical, une meilleure traçabilité des expositions, une indemnisation plus juste, et surtout, un changement de paradigme qui intègre pleinement la santé au travail dans la santé publique, reconnaissant le lieu de travail comme un lieu de vie essentiel.

    1. Note de synthèse : La sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France : un problème de santé publique et de justice sociale

      Ce briefing documente l'ampleur et les causes de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France. Il s'appuie sur une analyse processuelle et met en lumière les multiples obstacles rencontrés par les victimes, ainsi que les lacunes du système juridique et médical actuel.

      1. Ampleur et enjeu de la sous-reconnaissance

      Les maladies professionnelles (MP) représentent un problème de santé publique majeur et invisible en France, exacerbant les inégalités sociales de santé.

      • Chiffres alarmants : En 2022, on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de maladies professionnelles non déclarées. Concernant spécifiquement les cancers professionnels, la fourchette est estimée entre 67 000 et 99 000 cas, dont seulement 4 000 sont déclarés.
      • Coût financier et social : La sous-déclaration transfère le coût de ces maladies de la branche « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » (AT/MP), financée par les cotisations patronales, vers la branche « Maladie » du régime général, désavantageant financièrement les victimes qui ne bénéficient pas des indemnisations plus favorables (prise en charge des frais de santé, indemnités journalières, rentes viagères). Au-delà de l'enjeu financier, il existe un enjeu symbolique fort pour les victimes.
      • Inégalités sociales : L'exposition aux risques professionnels est fortement inégalitaire. Les ouvriers sont nettement plus exposés aux contraintes physiques intenses et aux cancérogènes que les cadres ou les professions intermédiaires, soulignant un lien direct entre position sociale et risques pour la santé au travail.

      2. Cadre juridique et ses limites

      • Le droit à la santé et à la sécurité au travail repose sur deux principes : la responsabilité de l'employeur et la réparation des atteintes à la santé. La loi de 1898 (étendue en 1919 aux MP) a instauré un système d'assurance forfaitaire, supprimant la nécessité de prouver la faute de l'employeur, mais en contrepartie, le droit à poursuivre pénalement l'employeur a été perdu.

      • Les tableaux de maladies professionnelles : Créés pour identifier les pathologies éligibles à la reconnaissance et à l'indemnisation, ils sont aujourd'hui considérés comme obsolètes et incomplets. Leur création est le fruit de négociations entre l'État, les syndicats de salariés et d'employeurs, où les considérations économiques et les arguments patronaux ont historiquement pesé lourd.

      • Critiques de l'ANSES (2024) : Les tableaux sont jugés "incomplets", "loins" de la réalité des expositions et "hétérogènes". Les diagnostics d'exclusion méconnaissent le principe de présomption d'origine.
      • Ralentissement de l'actualisation : Seulement 2 créations et 5 révisions de tableaux sont intervenues au régime général entre 2010 et 2018. Ce ralentissement est dû à la divergence des intérêts patronaux (financeurs uniques de la branche AT/MP), l'absence de consensus sur la présomption d'imputabilité, et le caractère plurifactoriel des pathologies.

      3. Le processus de reconnaissance : une "course d'obstacles"

      • La reconnaissance d'une maladie professionnelle est un processus complexe, jalonné d'obstacles à chaque étape :
      • Exposition au risque : Les contraintes et expositions physiques varient considérablement selon le sexe et la position sociale. Par exemple, les ouvriers sont majoritairement plus exposés aux risques cancérogènes. Le cas de l'amiante est emblématique : classé cancérogène en 1977, son usage n'a été interdit qu'en 1997, et il reste présent dans de nombreux matériaux, exposant encore des travailleurs.
      • Reconnaissance par le salarié de l'origine professionnelle :
      • Méconnaissance des maladies : De nombreuses MP restent mal connues, notamment les troubles psychiques qui représentent un "angle mort très important".
      • Difficulté à établir le lien travail-maladie : Il est souvent "pas évident pour un individu de faire le lien entre sa maladie et son travail, de considérer que le travail puisse être pathogène". Cette démarche est source de "tension normative".
      • Déni du danger : Dans certains métiers, des salariés développent une "attitude de déni du danger pour tenter d'y faire face", comme le montre le travail de Christophe Dejours sur les ouvriers du bâtiment ou l'exemple des coiffeuses.
      • Méconnaissance des droits : Même en ayant conscience du lien travail-maladie, de nombreux salariés ignorent les droits qui leur sont ouverts.
      • Absence de perception d'intérêt : Certains ne perçoivent pas d'intérêt matériel, financier, ni même symbolique à la déclaration, surtout en cas de traitements lourds où "les démarches de réparation sont vues comme secondaires par rapport aux enjeux de soins, voire inutiles ou même néfastes".
      • Peur des représailles : La crainte de perdre son emploi ou de subir des représailles de l'employeur ou des collègues est un frein majeur.
      • Déclaration de la maladie professionnelle :
      • Responsabilité de la victime : Contrairement aux accidents du travail, c'est la victime elle-même (ou ses ayants droit) qui doit effectuer la demande, nécessitant un certificat médical initial.
      • Complexité administrative et juridique : La procédure est "compliquée" et "complexe", décourageant de nombreux potentiels bénéficiaires.
      • Manque d'information et de soutien des médecins : La formation des professionnels de santé sur les MP est insuffisante (environ 10h en 2e cycle des études médicales, contre une moyenne européenne de 25h). Certains médecins du travail sont réticents à accompagner les démarches, parfois par méconnaissance des avantages financiers pour le salarié ou par crainte de l'impact négatif sur l'emploi du patient.
      • Obstruction des employeurs : Les employeurs n'ont "évidemment pas d'intérêt financier à ce qu'il y ait des maladies professionnelles déclarées". Ils peuvent exercer des pressions, proposer des ruptures conventionnelles en échange de la renonciation, ou contester le lien avec l'accident/la maladie.
      • Reconnaissance administrative et médico-légale :
      • Obstruction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) : Des "obstructions importantes" sont documentées, se manifestant par une "très forte hétérogénéité entre les caisses dans les délais de traitement des dossiers".
      • Caractère différé des maladies : Le "temps de latence" entre l'exposition et l'apparition des symptômes (plusieurs années, voire décennies pour certains cancers) rend difficile la traçabilité des expositions passées.
      • Ressources inégales face à la contestation : Les "grandes entreprises qui ont les moyens de recourir à des cabinets d'avocats spécialisés" peuvent manipuler les données et "mettre en scène l'ignorance pour contester la parole des travailleurs et limiter le coût de la reconnaissance". La stratégie de certains avocats est de "repérer un bon cas" pour créer une jurisprudence favorable.

      4. Perspectives et recommandations

      • La situation est marquée par une "stabilité" voire une "inertie" des logiques sociales et institutionnelles qui construisent la non-reconnaissance. Des "petites mesures" ne suffiront pas ; une "modification de la loi" est nécessaire.
      • Manque de connaissance et biais dans la recherche :
      • Analyses genrées : Il y a un "manque de connaissance" et une "absence particulière" des analyses genrées en santé publique sur les MP, malgré leur pertinence. Les études épidémiologiques sur les cancers professionnels ont historiquement porté majoritairement sur les hommes, sous-estimant les expositions et les cancers chez les femmes (ex: agentes de nettoyage).
      • Populations vulnérables : Les travailleurs étrangers ou d'origine étrangère, et les personnes en situation de précarité, sont confrontés à des obstacles particuliers et sont "pas du tout assez étudiées". Une approche intersectionnelle est nécessaire pour articuler les rapports sociaux de domination (classe, genre, race).
      • Facteurs de risque et multiexpositions : La recherche doit continuer à identifier les facteurs de risque, notamment pour les maladies plurifactorielles (expositions professionnelles et environnementales simultanées). L'idée qu'on puisse isoler une cause unique est une "illusion épidémiologique". La question est de savoir si une exposition professionnelle favorise ou aggrave la maladie, indépendamment d'autres causes (ex: tabac, environnement).
      • Nécessité de modifier la loi et le système de reconnaissance :
      • Formation des professionnels de santé : Renforcer la formation des médecins sur les MP, même si cela ne suffit pas sans mesures structurelles.
      • Traçabilité et information : Améliorer la traçabilité des expositions et l'information des salariés sur leurs droits.
      • Contrôle et sanctions : Renforcer l'arsenal de contrôle et de sanction des entreprises qui procèdent à des déclarations incomplètes.
      • Actualisation et refonte des tableaux : Actualiser les tableaux de maladies professionnelles, voire en modifier l'objectivation des pathologies en se basant sur les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute Autorité de Santé.
      • Refonte globale du système : La loi elle-même est interrogée pour sa capacité à produire la non-déclaration. Une refonte du système de reconnaissance est indispensable pour tenir compte :
      • De l'évolution des modes de management.
      • De la plus grande discontinuité des carrières professionnelles.
      • De l'augmentation des produits dangereux et de la reconnaissance de leur dangerosité.
      • Des multiexpositions.
      • De la "question fondamentale de la reconnaissance des troubles psychiques qui ne font toujours pas l'objet d'un tableau de maladie professionnelle".
      • De l'exclusion de certains travailleurs.
      • En conclusion, la reconnaissance des maladies professionnelles est un "enjeu majeur de santé publique" qui contribue aux inégalités de santé. C'est un enjeu "politique", "scientifique" et "éthique" qui nécessite des changements profonds pour sortir de l'inertie actuelle. Les expériences de terrain, comme celle du GISCOPE, peuvent dessiner des pistes concrètes pour une transformation fondamentale.
    1. Note de synthèse : L'emprise sectaire - Conférence CRIAVS (Jean-Baptiste Bron)

      Cette synthèse est basée sur l'intervention de Jean-Baptiste Bron, avocat spécialisé en emprise sectaire, lors de la conférence CRIAVS.

      Son propos, bien que contraint par un temps limité, offre une analyse pertinente de la nature de l'emprise sectaire, la comparant à un État totalitaire et détaillant les mécanismes de manipulation employés.

      I. Définition et nature de l'emprise sectaire : Un État totalitaire

      Jean-Baptiste Bron introduit la notion d'emprise sectaire en la comparant directement au concept orwellien de la "redéfinition de la réalité" à l'image du célèbre "2 + 2 = 5" tiré de George Orwell.

      Pour lui, "la trahison quelque part de la réalité, la redéfinition de la réalité est l'élément le plus grave et le plus difficile pour s'en extraire que l'on impose aux adeptes de communauté sectaires."

      Il précise que l'emprise sectaire, au-delà de la "neutralisation du désir d'autrui, l'abolition de toute altérité, de toute différence, de toute singularité pour ramener l'autre à la fonction et au statut d'objet entièrement assimilable", se distingue par son exercice sur les plans social et politique.

      Chaque communauté sectaire est perçue comme un "état totalitaire" où l'emprise vise à "supprimer l'individu mais également de remplacer la société".

      Le gourou, figure centrale, incarne à lui seul les trois pouvoirs d'un État totalitaire : législatif, exécutif et judiciaire.

      A. Le pouvoir législatif du gourou

      • Création et enrichissement permanent de la doctrine/du dogme : Seul le gourou est habilité à créer les règles et prescriptions du groupe. Il est le "maître de la loi" dont la parole est incontestable.

      • Discours globalisants et mouvants : L'enseignement du gourou est souvent totalisant, redéfinissant par exemple la santé (ex: Thierry Casasnovas) ou la réalité de la maladie.

      Cette doctrine est également dynamique, s'enrichissant des désirs des adeptes pour les réimposer à toute la communauté.

      B. Le pouvoir exécutif du gourou

      • Redéfinition du réel et du langage : Le gourou modifie la signification des termes pour créer la confusion.

      Des concepts comme la maladie, l'agression sexuelle ou la relation sexuelle sont réinterprétés ("travail tantrique", "voyage cosmique", "échange d'énergie").

      • Effacement de l'identité et induction de faux souvenirs : Une nouvelle identité est imposée aux adeptes, effaçant la leur.

      Des techniques comme les faux souvenirs induits ou la redéfinition des liens de parentalité (le gourou comme père/mère de tous les enfants) sont utilisées pour déstructurer l'individu.

      C. Le pouvoir judiciaire du gourou

      • Monopole de la sanction : Le gourou détient le droit exclusif de sanctionner, même en déléguant ce pouvoir à des membres du groupe dans un but précis (ex: imposition de relations aberrantes).

      • Déstabilisation permanente et menaces immatérielles : Le gourou "souffle le chaud et le froid" sur les adeptes, les jugeant, les punissant et organisant une surveillance constante.

      Des "châtiments physiques ou immatériels" (menaces de maladie, de mort, de sanctions sur la famille) planent constamment, agissant comme "une épée de Damoclès".

      II. Le rôle du groupe sectaire

      La communauté elle-même joue un rôle crucial dans l'emprise :

      Accueil et insertion : Le groupe facilite l'intégration des nouveaux membres. Renforcement de l'autorité : Il consolide le pouvoir du gourou.

      Désubjectivisation et indistinction : Le groupe participe à la "disparition de l'individu" par l'indifférenciation et l'identification fusionnelle, conduisant à une "indistinction entre soi et l'autre".

      III. Techniques de manipulation et stratégies d'altération du jugement

      Jean-Baptiste Bron décrit une séquence récurrente de techniques utilisées pour abolir le jugement et l'individualité des adeptes :

      • Love Bombing (Bombardement d'amour) : L'objectif est d'"apater le futur adepte", de l'entourer de flatteries et de lui faire miroiter une "réalité beaucoup plus attrayante, une utopie idyllique" pour le détourner de sa réalité souffrante.

      • Isolement progressif : Sous prétexte de "purification et d'évolution spirituelle", l'adepte est coupé de son "environnement habituel (familial, social, professionnel) et avec la société", et finalement, de "sa propre moralité, ses propres convictions".

      • Affaiblissement systématique : Pour empêcher toute révolte ou rétractation, l'adepte est affaibli physiquement et mentalement, soit par insuffisance (régimes alimentaires stricts, privation de sommeil, postures prolongées), soit par excès (travail excessif, logorrhée du gourou).

      • La doctrine/L'enseignement : Le dogme du gourou devient le "ciment de l'emprise", construisant son mythe et devenant un "prête à croire ou un prête à penser".

      • Déstructuration du réel : Des outils sont utilisés pour "couper l'adepte de ses anciens repères et de ses anciennes valeurs", en imposant la "grille interprétative de lecture" du gourou et en "altérant la perception du monde de l'adepte".

      • Culpabilisation du doute : Toute remise en question de la parole du gourou est interdite et perçue comme un "signe de faiblesse", visant à "annihiler le libre arbitre de l'adepte".

      • Mise en place de rappels : Des "rituels, bilans journaliers, annonces de dangers imminents, menaces de châtiment ou de damnation" sont constamment utilisés pour maintenir l'emprise et la peur.

      • En conclusion, l'intervention de Jean-Baptiste Bron met en lumière la complexité de l'emprise sectaire, qu'il analyse comme une forme de totalitarisme miniature, où la déconstruction de la réalité individuelle et collective est la pierre angulaire du contrôle exercé par le gourou.

    1. Compte rendu détaillé : La soumission chimique – Comprendre, Identifier et Lutter

      Ce document de briefing est basé sur la conférence de Juliette Descœurs, praticien hospitalier et biologiste au laboratoire de toxicologie de la Péronie, et experte près la cour d'appel de Montpellier, axée sur le phénomène de la "soumission chimique".

      Il vise à synthétiser les concepts clés, les substances impliquées, les méthodes d'analyse et les stratégies de prévention.

      1. Définition et Distinction de la Soumission Chimique

      Juliette Descœurs débute par une définition précise de la soumission chimique : « l'administration volontaire de substances psycho-actives à l'insu de la victime ou sous la menace à des fins à la fois soit délictuelles pour des vols des signatures de documents par exemple ou à des fins criminelles pour faire des agressions sexuelles des viols de la pédophilie ou des affaires que l'on retrouve dans des maisons de retraite ou même intrafamiliales ».

      Elle établit une distinction cruciale avec la "vulnérabilité chimique". Cette dernière désigne la « consommation volontaire par une personne de substance psychoactive qui conduirait à un état de vulnérabilité », où les agressions sont majoritairement perpétrées sur des victimes ayant consommé de l'alcool et/ou du cannabis.

      • Un point important soulevé est l'utilisation des substances comme « une stratégie pour instaurer une genre d'emprise par addiction à des psychotropes provoqués et alimentés par l'exploiteur ».

      Cette emprise est renforcée par le fait que « l'obtention de ces substances est réalisée par l'exploiteur lui-même », transformant l'emprise chimique en un moyen de « contraindre des personnes en situation de vulnérabilité à commettre des délits des crimes ou même à se mettre en danger ».

      2. Le "Produit Idéal" pour la Soumission Chimique

      Pour un agresseur, le produit idéal de soumission chimique présente plusieurs caractéristiques :

      Facilité d'obtention. Goût agréable ou sans goût. Forme liquide ou soluble, facilement dissoluble dans un milieu aqueux. Invisible. Actif à faible dose et à action rapide. Deux critères principaux sont recherchés pour classer ces substances :

      Vitesse d'élimination : « rapide ».

      Mécanisme d'action : « sédation, un effet amnésiant, une stimulation sexuelle, une action myorelaxante pour pouvoir faire un peu ce qu'on veut de la victime, une diminution de ces des réactions de défense ».

      3. Substances Utilisées dans la Soumission Chimique

      Les substances sont classées en deux catégories principales :

      3.1. Substances Non Médicamenteuses :

      • GHB (Gamma-Hydroxybutyrate) : Surnommé "liquide extasie" ou "drogue du violeur".
      • Forme : Poudre blanche soluble, liquide inodore et incolore.

      • Utilisation : Principalement dans les milieux festifs à des fins illégales en raison de son « effet amnésiant et inducteur de sommeil ». Souvent consommé avec de l'alcool.

      • Effets : Forte sensation de chaleur et d'ivresse (comparable à l'alcool) à faibles doses, puis quiétude, légère euphorie, désinhibition. À fortes doses : vertiges, perte de coordination, nausées, vomissements, coma, dépression respiratoire.

      • Furtivité : Qualifié de "furtif" car il disparaît rapidement du sang (jusqu'à 5-6h) et des urines (jusqu'à 10-12h). Sa particularité est sa double production : physiologique (taux basal de 2 à 3 mg/L) et in vitro (formation dans les échantillons mal conservés), rendant l'analyse complexe et nécessitant de prendre en compte la conservation, le seuil physiologique et les délais de prélèvement.

      • Alcool : Souvent le "numéro 1" des substances retrouvées, agissant comme un "alter ego du GHB" avec des effets euphorisants, désinhibants, stimulants et amnésiques. Les cas suspects de GHB se révèlent souvent être des intoxications alcooliques sévères (3 à 4 g/L).

      • Extasie (MDMA) : Mentionnée en lien avec l'affaire du sénateur Joël Guerriot. Présente une forte prévalence dans ce type de situations.

      • Effet : Antactogène, c'est-à-dire qu'il « altère le consentement de la victime » et provoque une « amnésie antérograde ». Bien que stimulant, il est un bon candidat pour la soumission chimique car il agit comme « un adjuvant de l'humeur par effet euphorisant et en abolissant la méfiance », rendant la victime « participative ».

      • Catinones de synthèse, cannabis, cocaïne.

      • Hallucinogènes :Scopolamine : Action sédative, provoque hallucinations, amnésie et pertes de conscience.

      • Ayahuasca (dérivé de la diméthyltriptamine) : Souvent associée aux rituels chamaniques, la littérature montre que les victimes se retrouvent souvent dans un « état second avec une impossibilité de s'opposer à des agressions sexuelles ».

      3.2. Substances Médicamenteuses :

      • Benzodiazépines et "Z-drugs" (hypnotiques apparentés) : (Bromazépam, diazépam, alprazolam, zolpidem, zopiclone). Mentionnées en écho au procès de Mazan (affaire Gisèle Pélico). Des langues bleues (additif du clonazépam) ont été observées dans des vidéos.

      • Propriétés : Anxiolytiques, anticonvulsivantes, sédatives, myorelaxantes et surtout « amnésiantes très recherchées par les agresseurs ». L'« amnésie antérograde et lacunaire » est particulièrement retrouvée avec les benzodiazépines hypnotiques sédatives à demi-vie courte, permettant aux agresseurs de faire accomplir des actes dont la victime ne gardera aucun souvenir.

      • Antihistaminiques (H1) : (Atarax, désloratadine, Aérius).

      • Effets : Sédation, somnolence, étourdissement, ralentissement des réflexes.

      • Neuroleptiques : Souvent détournés de leur usage, retrouvés dans des cas de maisons de retraite où des personnes âgées sont en état léthargique après administration à leur insu.

      4. Statistiques et Prévalence (Enquête CEIP-A 2022)

      En 2022, sur 1229 signalements suspects, 97 cas de soumission chimique ont été jugés vraisemblables. Les victimes étaient « essentiellement des femmes et dans des milieux festifs ».

      La majorité des substances impliquées étaient médicamenteuses, mais une part non négligeable de substances non médicamenteuses était également présente.

      Top 1 non médicamenteuses : MDMA (extasie), cocaïne, cannabis. Top 1 médicamenteuses : Benzodiazépines (bromazépam, zopiclone, hydroxyzine) et tramadol.

      5. Prise en Charge en Laboratoire (CHU La Péronie)

      Le laboratoire du CHU La Péronie a mis en place un protocole avec les urgences, l'Institut de Médecine Légale et la pharmacologie pour la prise en charge des cas suspects de soumission chimique.

      • Circuits de prélèvement :

      • Conservation : Demande de 4 tubes minimum (hépariné, fluoré, EDTA, urine).

      • Clinique : Demande de tubes supplémentaires si nécessaire pour des analyses complémentaires.

      • Gestion des échantillons : Détruits après 3 ans sans saisie de justice ; traités en cas de réquisition judiciaire.

      • Formulaire de réception des prélèvements : Essentiel pour compiler un maximum d'informations rapidement.

      • Informations clés : Date/heure supposée des faits, date/heure des prélèvements, prise en charge thérapeutique, traitement habituel de la victime, consommation éventuelle de stupéfiants.

      • Signes non cliniques : Agression physique (signes de violence), préjudice matériel (perte de carte bancaire, chéquier), découverte de substances sur les lieux.

      • Signes cliniques (neuropsychiques) :Durée de la phase léthargique et qualité du réveil : Différents selon les molécules (ex: GHB : sédation courte, réveil rapide et complet ; benzodiazépines : somnolence prolongée, réveils difficiles).

      • Troubles de la vigilance, propos désorganisés, troubles du comportement, hallucinations.

      • Amnésie : Classiquement « antérograde » (empêche l'enregistrement de nouveaux souvenirs) et « lacunaire » (absence de souvenir d'un moment de la vie).

      • Autres symptômes : Vomissements (GHB, absents avec antihistaminiques H1), sécheresse buccale marquée (effets anticholinergiques des antihistaminiques).

      • Types de prélèvements pour l'analyse :

      • Sang : Permet de remonter à la quantité prise, mais fenêtre de détection courte (quelques heures).

      • Urine : Fenêtre de détection plus large grâce à la présence de métabolites.

      • Cheveux : « Stabilité exceptionnelle » car matrice biologique non biodégradable.

      • Principe : 1 cm de cheveux correspond à environ un mois de condition de vie.

      • Avantages : Constitue une « sauvegarde des molécules » avec lesquelles le sujet a été en contact, documente un usage répété ou une exposition unique. Réalisé en zone de confidentialité et conservé à température ambiante.

      6. Moyens de Lutte et de Prévention

      • Mission gouvernementale sur la soumission chimique (rapport du 12 mai 2025) : Juliette Descœurs met l'accent sur la recommandation 43 : « un soutien à la recherche scientifique en galénique et en toxicologie qui permettra d'entraver la lutte contre le détournement criminel de médicaments ».

      • L'Agence du Médicament demande aux laboratoires titulaires d'une AMM de « modifier l'aspect visuel de tels médicaments en ajoutant par exemple des colorants (...) un goût, une odeur facilement identifiable et peut-être une texture aussi inhabituelle (faire des grumeaux à la surface) », pour permettre aux victimes de repérer un éventuel détournement.

      • Mouvement #metoo et visibilisation : Les agressions sexistes et sexuelles facilitées par l'absorption non consentie de substances psychoactives ont été mises en lumière dans le cadre d'événements festifs (#balancetonbar) et de la sphère privée (affaires Sandrine Josu et Gisèle Pécelico).

      • Campagne de sensibilisation (mai 2023) : Lancée par le CRAFS (Société Francophone des Sciences Pharmaceutiques Officinales), l'Ordre National des Pharmaciens, et l'association #Mandorpa, avec le soutien du Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le CRAFS est la « plateforme référente de santé publique qui informe sur les substances actuellement de soumission chimique ».

      • Ce briefing souligne l'importance d'une approche multidisciplinaire pour comprendre, identifier et combattre la soumission chimique, impliquant à la fois la recherche scientifique, l'adaptation des médicaments, la sensibilisation du public et une prise en charge médico-légale rigoureuse.

    1. Note de synthèse : Les expulsé.e.s, figures de la lutte contre les politiques migratoires ? par Clara Lecadet

      Cette note de synthèse s'appuie sur la conférence de Clara Lecadet, anthropologue et chargée de recherche au CNRS, présentant son livre "Les expulsés, sujets politiques".

      Elle explore la problématique des expulsions d'étrangers, leur évolution historique et géographique, et met en lumière l'émergence de mouvements d'auto-organisation des personnes expulsées dans leurs pays d'origine.

      Thèmes principaux et idées clés :

      • L'Expulsion : Une Question Ancienne et Actuelle, Nationale et Internationale :

      • Actualité et permanence : La question des expulsions est à la fois "très actuelle et très ancienne". Elle se manifeste dans les débats législatifs contemporains (ex: loi immigration en France) et dans les décisions gouvernementales (ex: expulsion de migrants afghans par le Pakistan).

      • Euphemisme du "retour" : Le terme "retour" est un euphémisme qui "sert d'euphémisme à la violence et à la brutalité des expulsions d'étrangers".
      • Prérogative étatique et évolution : Historiquement, les expulsions sont des prérogatives étatiques liées au contrôle du territoire. Cependant, elles ont évolué vers une dimension communautaire, notamment avec la directive "retour" de l'Union Européenne (2008), permettant des "vols conjoints" d'expulsion entre plusieurs pays européens.
      • Système international de police des étrangers : L'expulsion est devenue un "système international qui suppose la collaboration entre les États et certaines organisations internationales" comme l'OIM ou le HCR, qui promeuvent le "retour" comme garant de l'équilibre du système d'asile. William Walters parle de "police internationale des étrangers" pour qualifier ce système.
      • Angle Mort de la Recherche sur les Expulsions : Une Approche État-Centrée :
      • Domination de la perspective étatique : La majorité des travaux historiques et sociologiques sur les expulsions se sont concentrés sur "l'expulsion du point de vue des politiques instituées, de la construction historique des États", négligeant "le point de vue des personnes soumises à ces mesures".
      • Déséquilibre géographique : Il existe un "extrême rareté des travaux sur le devenir des étrangers une fois qu'ils ont été expulsés et sur l'impact de ces politiques sur les pays d'origine et de transit des migrants". Ce déséquilibre reflète les "fractures et les inégalités géopolitiques" du régime international de l'asile et des migrations, où le point de vue des "États entre guillemets forts" prévaut.
      • Nécessité d'une anthropologie du "removal" : Nathalie P. évoque la nécessité d'une "anthropologie capable de s'emparer de l'expulsion comme un continuum allant de la vie précaire des sans-papiers [...] au transport et à la phase du retour en passant par la phase de l'enfermement".
      • L'Émergence des Sujets Politiques Expulsés : Le Cas de l'Association Malienne des Expulsés (AME) :
      • Déclencheur de la recherche : La centralité de la figure de l'étranger dans le débat public français de 2007, contrastant avec leur "disparition réelle et symbolique" une fois expulsés, a motivé la recherche de Lecadet.
      • Découverte de l'AME : La découverte de l'Association Malienne des Expulsés (fondée en 1996 à Bamako) a révélé que "tout ne se finissait pas avec l'expulsion", et que les expulsions pouvaient être "le seuil d'initiatives nouvelles et de subjectivation politique tout à fait inédite".
      • Le geste fondateur de l'AME : L'accueil des expulsés à l'aéroport de Bamako par des membres de l'AME (dont Mahamadou Keita) symbolise "le geste même de l'organisation qui est au fondement de cette association", visant à "constituer une communauté de semblable" et à mettre en place une solidarité face à "l'indifférence et l'abandon total des pouvoirs publics de leur pays d'origine".
      • De l'expérience individuelle au politique : L'AME a œuvré à "sortir l'expulsion d'une expérience intime, individuelle, privée pour en faire une expérience collective" et ainsi "transformer la figure de l'expulsé en un sujet et en un acteur politique".
      • Double critique de l'État : L'AME a développé "une double critique de l'État" : celle des politiques migratoires des États qui expulsent et celle de "l'attentisme, voire de la complicité des gouvernements africains" dans la mise en œuvre de ces expulsions.
      • Champs d'intervention de l'AME :Social/Humanitaire : Accueil, hébergement, soins médicaux/psychologiques, recours juridiques (en cas de séparation familiale), formation et réinsertion professionnelle.
      • Médiatique : Diffusion de témoignages, interpellation des politiques, mise en lumière de questions comme la perte des biens, le gel des comptes bancaires, les salaires impayés. Organisation de forums publics pour permettre aux expulsés de prendre la parole.
      • Politique : Actions de protestation (ex: manifestations pour la libération de maliens emprisonnés après une expulsion), mobilisation contre les "accords de réadmission" qui font des expulsés une "monnaie d'échange" dans l'aide au développement.

      Diversité des Expériences d'Auto-Organisation :

      • Contexte politique national : La capacité des associations à se structurer et leurs modes d'action varient selon les "contextes politiques nationaux". L'AME a bénéficié de la fin de la dictature au Mali et de l'émergence du "mouvement des sans-voix" dans les années 1990.
      • Contraintes et adaptations : À l'inverse, l'Association Togolaise des Expulsés (créée en 2008) a rencontré des difficultés pour obtenir une reconnaissance légale en raison d'un "régime très autoritaire", l'obligeant à adopter des "revendications infiniment plus consensuelles".
      • Thèmes spécifiques : Au Sierra Leone, "The Network of Asylum Seekers in Sierra Leone" s'est concentrée sur la question du "stigma de la stigmatisation sociale", cherchant à sensibiliser la population sur les causes réelles des expulsions, souvent associées à tort à des délits individuels.
      • Positionnements antagonistes : Le principe d'auto-organisation peut mener à des "positionnements radicalement antagonistes". Si l'AME adopte une posture de "confrontation politique radicale", d'autres associations (notamment au Cameroun) peuvent "relayer finalement le message de dissuasion" de l'UE et de l'OIM sur les "dangers de la migration irrégulière".

      Conclusion : Dépasser les Biais de la Recherche et Politisation des Sujets :

      • Critique du champ de recherche : L'étude des expulsés vise à interroger les "biais du champ de la recherche sur l'émigration", qui s'est souvent construit sur "l'oubli de certaines subjectivités politiques".

      • Continuité de la politisation : Lecadet établit un parallèle entre la politisation des expulsés et la "micropolitique" des réfugiés au sein des camps, où ils développent également des formes d'auto-représentation pour "critiquer, contester le régime humanitaire".

      L'objectif est de montrer que les migrants ne sont pas des "objets passifs" des politiques migratoires, mais des "sujets de prise en main politique de leur situation".

    1. Document de Synthèse : "Genre et torts épistémiques" - Camille Zimmerman Introduction : Présentation de Camille Zimmerman et de ses recherches

      Camille Zimmerman est une doctorante dont les recherches se situent à l'intersection de la philosophie et des arts de la scène, co-dirigée par Amandine Catala (Université du Québec à Montréal - UQAM, Chaire de recherche du Canada sur l'injustice et l'agentivité épistémique) et Grégory Schiller (UGA, Laboratoire Litt&Arts, co-directeur du Performance Lab).

      Son travail vise à développer une "pédagogie des corps" pour mieux comprendre l'aspect incarné de l'agentivité épistémique, un concept initialement élaboré par Miranda Fricker en 2007 dans son ouvrage Epistemic Injustice: Power and the Ethics of Knowing.

      La question centrale qui l'anime est de savoir "en quoi et comment notre capacité à utiliser, générer et communiquer du savoir sollicite-t-elle notre corps, nos sensibilités, nos gestes, nos actions, et pas seulement, comme le défend la tradition dominante en philosophie, notre raison ?"

      Plus encore, elle s'interroge sur ce que cette incarnation de l'agentivité épistémique nous apprend sur "les mécanismes tacites de l'oppression, notamment de genre, c'est-à-dire sur leur fonctionnement comme sur les stratégies que nous pouvons développer pour résister à ces mécanismes."

      Son objectif est de donner aux corps un rôle émancipateur dans l'échange des savoirs, malgré ou grâce à leur vulnérabilité.

      Ses travaux s'inscrivent dans l'épistémologie sociale, reconnaissant que la connaissance n'est pas produite de manière isolée mais à travers des relations sociales où des "torts" peuvent se manifester.

      1. Biais Sexistes, Stéréotypes et Menaces du Stéréotype dans le Partage du Savoir

      Camille Zimmerman commence par clarifier les distinctions entre stéréotypes, préjugés et biais, soulignant leur impact sur la perception de soi et des autres dans le partage du savoir.

      Stéréotypes, Préjugés et Biais :

      • Un stéréotype est un raccourci cognitif qui simplifie le traitement de l'information quotidienne. Il peut être utile mais devient problématique lorsqu'il est "trop réducteur" et "négatif", menant à des préjugés.

      • Les préjugés sont des jugements ou des croyances négatives envers des groupes sociaux.

      • Les biais sont des associations néfastes qui accentuent les préjugés et affectent la perception des personnes.

      • Menace du Stéréotype : Introduit par Steele et Aronson (1995) pour comprendre l'échec scolaire des minorités ethniques, ce concept décrit comment, en tant que membre d'un groupe marginalisé, la conscience des stéréotypes négatifs à son égard génère un climat de stress ou d'anxiété.

      Cette anxiété peut paradoxalement "rejouer" et confirmer le stéréotype (ex: "les femmes sont trop émotionnelles", "pas bonnes en maths").

      La menace du stéréotype "impacte vraiment la manière dont on va nous-même agir dans la situation et rejouer et confirmer en fait les stéréotypes négatifs à notre égard."

      Application au Genre et à la Philosophie :

      • Une sous-représentation des femmes en philosophie (peu de philosophes femmes citées dans le canon, peu d'enseignantes) renforce la menace du stéréotype. Les étudiantes manquent de modèles et peuvent internaliser l'idée qu'elles "ne sont pas faites pour ça", ce qui accroît la peur de mal performer.

      • Les biais sexistes se manifestent par des réflexions associant les femmes à l'émotion (les rendant "pas crédibles"), par une attention portée à leur apparence plutôt qu'à leur propos, ou par une réduction de leur espace de parole, exacerbant le stress et la pression lors de l'expression.

      • Stratégies de Déconstruction : Pour contrer ces biais, il est proposé d'augmenter la représentation des femmes en philosophie (inviter des conférencières, afficher des portraits), et de diversifier le canon philosophique.

      L'intervenante cite des initiatives comme le groupe "Philo Situé" (anciennement "Philo-Sophia") et le Symposium de philosophie féministe au Québec, qui visent à créer des espaces de reconnaissance professionnelle pour les femmes en philosophie.

      2. Les Injustices Épistémiques : Cadre Théorique et Manifestations

      Les recherches de Camille Zimmerman s'appuient sur le concept d'injustice épistémique, issu de l'épistémologie sociale, qui étudie les "torts" commis dans les relations de partage du savoir.

      • Définition et Origines : L'injustice épistémique concerne les torts éthiques commis à l'égard de notre "agentivité épistémique", c'est-à-dire notre droit à développer notre capacité à utiliser, communiquer et transmettre du savoir.

      Ces torts minent la confiance en soi. Le concept a été formellement introduit par Miranda Fricker en 2007, mais ses racines se trouvent dans les théories du Black Feminism et du standpoint theory (années 60-70), soulignant d'emblée une dimension intersectionnelle des oppressions (genre, race, classe sociale).

      Les Deux Formes Majeures d'Injustice Épistémique (selon Fricker) :

      • L'Injustice Testimoniale : Concerne la crédibilité du témoignage. Lorsqu'une personne appartenant à un groupe social non dominant (basé sur le genre, la race, la classe, les capacités, l'orientation sexuelle, etc.) partage du savoir, on va "arbitrairement [lui] donner ou pas du crédit".

      Ce n'est pas lié à la véracité du propos, mais à l'identité de la personne.

      C'est une situation "systématique" et non accidentelle, qui "mine [la] confiance" de la personne.

      L'accent est mis sur le "contexte social" plutôt que sur un coupable individuel.

      • L'Injustice Herméneutique : Caractérisée par un "déficit d'intelligibilité" ou un "manque d'intelligibilité".

      Elle se produit lorsque les termes ou les concepts utilisés par une personne appartenant à un groupe non dominant ne sont pas compris ou reconnus par le groupe dominant, qui impose ses propres "ressources herméneutiques" (langage, concepts).

      Cela conduit à une "marginalisation" et une "exclusion" du partage du savoir.

      L'exemple emblématique est celui du harcèlement sexuel avant que le terme n'existe, où l'absence de mot pour nommer une expérience vécue empêche sa reconnaissance juridique et sociale (exemple de Suzanne Brer).

      L'exploitation herméneutique est "un vrai enjeu politique" car elle maintient les groupes marginalisés "en marge".

      3. La Conception Pluraliste de l'Agentivité Épistémique et la Place de l'Affect

      La critique de la définition traditionnelle (logocentrique et rationnelle) de l'agentivité épistémique est au cœur des recherches de Camille Zimmerman et de sa directrice, Amandine Catala.

      • Critique du Logocentrisme : La définition de Fricker, basée sur la rationalité, réduit l'intelligence et exclut ceux qui ne s'expriment pas verbalement ou rationnellement (ex: personnes en situation de handicap, neurodiverses).

      Cela pose problème car si une personne n'est pas considérée comme un agent épistémique, elle ne peut pas défendre le fait qu'elle subit des injustices épistémiques. * Les Cinq Caractéristiques de l'Agentivité Épistémique Pluraliste (selon Alexis Shotwell) : Cette nouvelle approche élargit la définition de la connaissance au-delà du "savoir propositionnel" (basé sur le langage et la vérifiabilité logique) pour inclure d'autres formes de savoir cruciales pour comprendre l'expérience humaine, notamment les expériences d'oppression.

      • Savoir Propositionnel : Formulation verbale, vérifiable (le "know that" en anglais).
      • Savoir-faire : Connaissance pratique acquise par l'expérience corporelle (ex: faire du vélo), irréductible à un manuel.
      • Savoir Incarné : Intégration des codes sociaux et adaptation corporelle aux normes (ex: posture, ton de voix, performance du genre). Non verbal, implicite, et pourtant crucial pour la crédibilité sociale.
      • Savoir Tacite : Ce qui n'a pas besoin d'être explicité par le langage (sens commun, stéréotypes), permettant les raccourcis dans l'interaction.
      • Savoir Affectif : La manière dont on vit, éprouve, ressent les choses. "Disent aussi quelque chose par rapport à mon identité." C'est une "forme de compréhension des choses, des sens."
      • L'Affect comme Ressource Épistémique : La conception pluraliste réhabilite l'affect, souvent dévalorisé et associé aux femmes, comme une source de connaissance.
      • Dans la Marginalisation Herméneutique : Le vécu corporel, émotionnel et sensible, même sans mots, "nous révèle une importance par rapport à ce qui se passe." Il peut catalyser la recherche de termes ou de reconnaissance (ex: Saraha Ahmed et la violence subie à vélo, dont le corps garde la mémoire).
      • Dans la Menace du Stéréotype : Le "climat de stress", l'anxiété et la fatigue ne sont pas neutres et affectent la performance épistémique. Reconnaître l'impact de l'environnement (ex: salles de conférence avec portraits d'hommes blancs) permet de comprendre comment l'affect mine l'agentivité.
      • L'Exploitation Épistémique (Nora Berenstein) : Ce concept, mis en lumière par des chercheur·es racisé·es, montre comment les groupes privilégiés, face aux explications des marginalisé·es sur leur oppression, "discréditent les ressources épistémiques qu'ils apportent et les force[nt] à produire un travail cognitif et émotionnel supplémentaire." La personne opprimée est contrainte de s'expliquer, malgré l'effort physique et émotionnel que cela représente, car son expérience n'est pas reconnue si elle n'est pas "adéquatement expliquée".

      L'ignorance active du privilégié est ainsi reproduite.

      Ce phénomène met clairement en évidence l'importance du corps et de l'affect dans les injustices épistémiques.

      4. Pédagogies de l'Inconfort et Vulnérabilité Épistémique

      Pour faire face à ces injustices et valoriser l'affect, Camille Zimmerman propose d'explorer les pédagogies de l'inconfort.

      • Bell Hooks et l'Intégrité en Éducation : Inspirée par Paulo Freire, Bell Hooks soutient que la salle de classe n'est pas un espace neutre politiquement.

      Les rapports de pouvoir et les identités sociales influencent l'expérience de l'enseignement et de l'apprentissage.

      Elle promeut l'enseignement avec "intégrité", en intégrant le corps et l'esprit, cherchant le "désir d'apprendre" des étudiant·es et la connexion avec leurs vécus.

      L'enseignant·e doit également considérer son "état émotionnel" et la place de l'affect dans son propre enseignement.

      • Megan Boler et le Sentiment d'Appartenance : Boler, spécialiste des pédagogies féministes, insiste sur l'importance de créer un "sentiment d'appartenance" en classe.

      Elle reconnaît que l'espace n'est pas intrinsèquement sécuritaire pour tou·tes et qu'il peut devenir insécuritaire. Il s'agit de travailler à partir du ressenti des étudiant·es pour améliorer l'espace et discuter ouvertement des rapports de pouvoir.

      Boler explore également comment les normes sociales (liées au genre, par exemple) influencent l'expression des émotions et peuvent desservir les individus dans certains contextes (ex: l'injonction à "combattre son idée" en philosophie).

      • La Vulnérabilité Épistémique (Erin Gilson) : Ce concept est proposé comme une "vertu" en opposition à l'ignorance active.

      Il s'agit d'accepter d'être vulnérable, de reconnaître que nos propres croyances ne sont pas les seules valides, et que l'écoute des croyances d'une personne issue d'une identité sociale différente peut "déconstruire ma propre croyance."

      Cette démarche, bien que "déstabilisante", est essentielle pour une "ouverture des esprits" et pour ne pas "résister à ne pas comprendre".

      Elle permet de reconnaître l'importance des affects dans la capacité à utiliser, partager et générer du savoir.

      Conclusion Générale

      La présentation de Camille Zimmerman propose une exploration approfondie des injustices épistémiques, en particulier celles liées au genre, en insistant sur le rôle central de l'incarnation et des affects.

      Le cheminement s'articule comme suit :

      • Identification des Problèmes : Les biais sexistes et la menace du stéréotype influencent négativement le partage du savoir.
      • Cadre Théorique : Les injustices épistémiques (testimoniale et herméneutique) décrivent les torts subis, souvent invisibles et liés à l'identité sociale.
      • Refonte Conceptuelle : La conception pluraliste de l'agentivité épistémique, intégrant le savoir incarné, tacite et affectif, déconstruit les limites du logocentrisme et valorise les affects comme sources de connaissance.
      • Stratégies Pédagogiques : Les pédagogies de l'inconfort (Bell Hooks, Megan Boler) et le développement de la vulnérabilité épistémique (Erin Gilson) sont des approches concrètes pour transformer les espaces d'apprentissage et de partage du savoir, en reconnaissant et en travaillant avec le vécu émotionnel et corporel.
      • L'objectif final est de créer des environnements où l'inconfort (lorsqu'il est géré constructivement) peut devenir "un indicateur dans ma propre éducation à accepter la croyance de l'autre ou à rentrer dans une collaboration plutôt que de maintenir ma propre croyance", ouvrant ainsi la voie à une compréhension plus riche et équitable du savoir.
    1. synthèse présente les idées principales et les faits marquants de la conférence de David Sander intitulée "Comprendre les émotions et leurs fonctions".

      Professeur de psychologie à l'Université de Genève et directeur du laboratoire "Émergence et expression de l'émotion" et du Centre Interfacultaire en sciences affectives, David Sander est un spécialiste des émotions et des mécanismes cognitifs qui leur sont liés.

      I. Définition et composantes des émotions

      David Sander souligne la difficulté de définir une émotion, citant Thomas Brown :

      "Chacun sait ce qu'est une émotion jusqu'à ce qu'on leur demande d'en donner une définition et à ce moment-là, il semble que plus personne ne sache."

      Il propose une définition contemporaine des émotions en s'appuyant sur l'histoire de la psychologie et des neurosciences.

      Perspective historique de l'étude des émotions :

      • Aristote : Les émotions sont "toutes ces choses à cause desquelles les gens changent et évoluent dans leur jugement" et sont "accompagnées de douleur et plaisir". L'idée de la valence (agréable/désagréable) est un élément central qui perdure.

      • Descartes : Dans son dernier ouvrage "Les Passions de l'âme" (1649), Descartes a une vision "assez positive des émotions", les considérant comme "utiles" et "fonctionnelles", si elles sont à la bonne intensité.

      • Charles Darwin : Avec son livre "L'expression des émotions chez l'homme et les animaux" (1872), Darwin a initié l'étude scientifique des émotions, mettant en lumière la "fonctionnalité des émotions" et leur "raison fonctionnelle évolutionnaire" (par exemple, les expressions faciales).

      • Behaviorisme : Au 20ème siècle, cette approche s'est intéressée aux comportements émotionnels et à l'acquisition des réactions émotionnelles.

      • Révolution Cognitive (années 1930-40) : L'accent est mis sur les "processus dans l'esprit qui peuvent être la cause des émotions" et qui se déroulent pendant une émotion, établissant un lien fondamental entre connaissances et réactions émotionnelles.

      • Sciences Affectives (années 1970-80) : Cette nouvelle discipline utilise les outils des sciences cognitives pour comprendre les phénomènes affectifs (émotions, humeurs, bien-être, stress). Elle intègre diverses disciplines comme la psychologie, les neurosciences, l'économie comportementale, l'histoire, la philosophie, la littérature, les arts et l'informatique (affective computing, IA émotionnelle).

      • L'Affectivisme : Proposé comme un courant où tout "modèle psychologique qui s'intéresse à une fonction cognitive... gagnera en valeur explicative à intégrer les émotions dans son modèle." Les émotions ne sont plus vues comme l'opposé de la cognition mais comme des éléments intégraux. "Les émotions ne sont pas du tout l'opposé de la cognition."

      • Neurosciences Affectives et la complexité cérébrale :

      • Il n'y a "pas un centre des émotions dans le cerveau" ni "un centre par catégorie d'émotion".

      • Un "très grand nombre de réseaux dans le cerveau sont importants pour différentes composantes des émotions", incluant des régions corticales comme le cortex préfrontal dorsolatéral (important pour la régulation) et l'amygdale.

      • Cette complexité suggère que les émotions partagent un "ensemble de mécanismes communs".

      La subjectivité des émotions et l'évaluation cognitive :

      • Les émotions ne sont pas des réflexes ; leur déclenchement passe par une "fenêtre temporelle qu'on appelle l'évaluation cognitive".

      • Cette évaluation explique "la subjectivité dans les émotions", pourquoi des individus réagissent différemment au même événement objectif (ex: un but au football).

      • La reconnaissance des émotions est souvent "en contexte" ; les expressions faciales seules ne suffisent pas.

      L'approche componentielle des émotions :

      • Déclenchement : Un événement est évalué en fonction des "motivations", "intérêts", "préoccupations" et "valeurs" de l'individu.

      Cinq composantes de la réponse émotionnelle :

      • Réaction corporelle physiologique : "un nœud dans l'estomac, de la sueur, la température de la peau qui peut changer, le cœur s'accélère, la respiration change".

      • Tendance à l'action : "s'approcher plus de ce qui est agréable et au contraire à éviter ce qui est désagréable." Les émotions sont "extrêmement liées à l'action".

      • Expression : Souvent associée à l'émotion, mais modulée par les stratégies de régulation et le contexte culturel.

      • Ressenti conscient : "je me sens heureux, je me sens triste, je me sens amoureux, je me sens en colère".

      • Objet de l'émotion : Une émotion est "toujours déclenchée par quelque chose" et "toujours focalisée sur un événement", contrairement aux humeurs. "L'émotion est toujours rattachée à un événement déclencheur."

      • Définition proposée : Une émotion est un "processus rapide qui va durer quelques secondes, peut-être quelques minutes... qui est toujours focalisé sur un événement... et puis qui est constitué de deux étapes : le premier étape c'est un mécanisme de déclenchement qui est basé sur la pertinence souvent motivationnel et puis qui va façonner une réponse qui est constituée des quatre composants de la réponse émotionnelle : la tendance à l'action, la réaction corporelle, l'expression, le ressenti."

      II. Fonctions cognitives des émotions

      Les émotions ne sont pas des phénomènes isolés, mais "vont beaucoup influencer un grand nombre de processus cognitifs", ce qui est central à la deuxième partie de la conférence.

      Modulation de l'attention :

      • L'attention est "automatiquement orientée vers ce qui est émotionnel".

      • Un "système particulier dans le cerveau, l'attention émotionnelle" (impliquant l'amygdale et d'autres régions) permet de s'orienter rapidement vers les stimuli importants. C'est une "première fonction très positive des émotions".

      • Modulation de la mémoire (mémoire émotionnelle) :

      • Les événements émotionnellement forts sont mieux mémorisés (ex: attentats du 11 septembre). L'amygdale interagit avec l'hippocampe pour faciliter cette mémorisation.
      • Ceci est vrai pour les épisodes négatifs comme positifs. L'émotion "d'intérêt" ou de "curiosité" peut faciliter la mémorisation de contenus.

      • Les émotions influencent les trois étapes de la mémoire épisodique :

      • Encodage : Traitement initial et mise en mémoire de l'information émotionnelle.

      • Consolidation : Maintien en mémoire de l'information (ex: pendant le sommeil), les informations émotionnelles ayant une caractéristique de "rester en mémoire".

      • Rappel : L'émotion ressentie au moment du rappel peut aider à retrouver le souvenir.

      • La curiosité épistémique : Des études utilisant le "paradigme trivia questions" montrent que plus le niveau de curiosité est élevé, plus la "réaction corporelle" est forte et meilleure est la "mémorisation de la réponse".

      • Application scolaire : L'étude PISA et les travaux de Pekrun montrent un lien clair entre l'état émotionnel de l'élève ("passionné par une matière") et ses "résultats scolaires".

      La joie et la fierté sont associées à de bonnes notes, tandis que d'autres émotions peuvent prédire de mauvaises notes.

      Rôle dans la prise de décision :

      • Les émotions peuvent être "très utiles pour nous guider dans nos décisions" ou non.

      • Émotions incidentes : "ne sont pas liées aux options directement", elles sont externes à la décision (ex: colère après une dispute).

      Elles peuvent biaiser la décision (ex: la colère favorise une prise de risque plus élevée en matière financière). Ces émotions sont "à négliger et presque toujours à réguler".

      • Émotions intégrales (intégrées) : "déclenchées par la valeur que vous attribuez aux différentes options" (ex: émotions liées aux valeurs politiques ou esthétiques). Elles sont "à considérer" car elles sont pertinentes pour la décision.

      • Émotions anticipées : Émotions imaginées concernant les conséquences d'une décision, qui influencent le choix (ex: ne pas choisir un film d'horreur si l'on ne veut pas avoir peur).

      • Fonctions sociales des émotions et prise de décision sous incertitude : L'expérience de la "falaise visuelle" (Visual Cliff experiment) de Joe Campos démontre comment les bébés d'un an utilisent le "référencement social" (social referencing) pour prendre des décisions.

      Ils interprètent les expressions émotionnelles des adultes (joie, peur) pour évaluer le danger d'une situation, montrant "à quel point est-ce que finalement les émotions des autres peuvent être des guides dans nos décisions."

      En conclusion, David Sander insiste sur l'importance de comprendre les émotions non pas comme de simples ressentis, mais comme des processus complexes et multifactoriels, indissociables de la cognition et du comportement, qui jouent un rôle crucial dans notre attention, notre mémoire et notre prise de décision.

    1. Note de synthèse : Rythmes et Temporalités du Numérique Territorial (Philippe Vidal)

      • Cette conférence de Philippe Vidal, professeur en géographie et aménagement à l'Université du Havre Normandie, explore les dynamiques complexes du numérique au sein des territoires, en se focalisant sur les concepts de rythme et de temporalité.

      Il propose une grille d'analyse articulée autour de trois idées clés : la concomitance, l'instantanéité et la temporisation, pour comprendre l'interaction entre le numérique mondialisé et le numérique territorial.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Le Numérique : Infrastructures, Contenus et Usages – Une Approche Ternaire Faussement Séquentielle
      • Définition du numérique : Vidal décrit le numérique comme un ensemble d'infrastructures de télécommunication (connectivité, déploiement), de contenus et services dématérialisés (données, innovation) et d'usages/usagers (appropriation, validation de l'innovation).
      • Cycle Ternaire : Loin d'être séquentielle (infrastructure, puis contenus, puis usages), cette progression est "un rythme ternaire à faussement séquentiel fait de concomitance, d'hybridité et de glocal". L'usager, en particulier, est essentiel pour valider l'innovation et justifier le déploiement des infrastructures.
      • Cycles du numérique : L'auteur identifie plusieurs cycles :
      • Cycle infrastructurel : ADSL, fibre, 2G à 5G (environ 10 ans par génération).
      • Cycle de calcul : Algorithmes simples au machine learning, deep learning et IA (ex: application pour délibérations municipales).
      • Cycle de service/contenu : Web 1.0 (digitalisation de l'information), Web 2.0 (contenus interactifs, réseaux sociaux, mobile), Web 3.0 (plateformisation).
      • Cycle d'usage : Sensibilisation, acculturation, généralisation, expertise, vers le transhumanisme.
      • Concomitance : Le Numérique Mondialisé contre le Numérique Territorial
      • Hypothèse centrale : Le numérique mondialisé impose son rythme au numérique territorial, bien que ce dernier cherche à "rattraper et reprendre la main".
      • Numérique mondialisé : Représente une "modernité dominante", top-down, érigée en normes (ubérisation), considérant le monde comme un territoire sans frontières (call centers, Amazon, cloud).

      Il confère un "temps d'avance" grâce à sa vitesse d'innovation et son efficacité. "C'est quand même les États-Unis qui ont lancé cette histoire du numérique et de l'Internet notamment... les USA sont devenus des acteurs dominants du numérique mondialisé." * Numérique territorial : Perçu comme une "modernité émergente", bottom-up, moins marchandisé, axé sur les communs territoriaux et la souveraineté locale (France Tiers-Lieux, Data Lab). C'est une "proposition à l'adresse du territoire en provenance des acteurs territoriaux". * L'Entre-Deux Glocal : Existence d'un espace intermédiaire où le territoire est vu comme un "stock de ressources à exploiter" (ex: Blablacar, géocaching). * L'échec du Minitel : La France, malgré son avance avec le Minitel (première expérience télématique domestique généralisée, sans avance ni retard territorial), n'a pas su valoriser cette expérience à l'international face à l'Internet américain. * Rhétorique du retard/avance : Les politiques publiques post-Minitel ont été rythmées par cette rhétorique de la "performance numérique des territoires", se manifestant par : * La fracture numérique (Nord-Sud mondial, puis urbain/rural en France). * La Smart City (course à l'intelligence urbaine, classement des territoires). * La plateformisation (nécessité de développer des plateformes numériques). * Instantanéité : Le Risque du Délaissement Territorial face au Solutionnisme Numérique * L'efficacité à court terme : Les plateformes numériques offrent une "redoutable efficacité" face à des problèmes territoriaux, comme la désertification médicale ou les services pendant la COVID-19.

      "Cette efficacité à court terme des plateformes fait de mon point de vue courir le risque du délaissement territorial au motif que comme c'est efficace on a plus besoin d'investir le territoire." * Le solutionnisme numérique : Il y a un risque que les territoires se "satisfont" de cette efficacité, entraînant un désinvestissement public à long terme, notamment des services publics dans les territoires "peu rentables". * Évolution de la position des élus :1995 (Précurseurs) : Intérêt pour la citoyenneté numérique, web public territorial, internet citoyen. L'acteur public gardait le contrôle. * 2005 (Fracturés) : Prise de conscience de la fracture numérique, efforts pour réduire les inégalités d'accès (RIP). Les élus investissent dans l'infrastructure, mais délaissent l'innovation sociale. * 2010 (En déprise) : Perte de maîtrise des élus face aux applications géolocalisées privées et mondiales (ex: Airbnb, e-commerce impactant les petits commerces). "Pour la première fois l'élus perdait la maîtrise de ce qui se passait vraiment sur son propre territoire." * 2015 (En reconquête) : Mouvement FrenchTech, Smart City. Référentiel offensif, lié au "récit métropolitain". * 2020 (Responsables) : Intérêt pour la sobriété numérique, l'inclusion habitante, la souveraineté numérique locale. Recherche d'un "équilibre territorial" et maturité accrue des élus. * L'exemple de la téléconsultation : Face à la désertification médicale, la téléconsultation (particulièrement via bornes/cabines en pharmacie) est une solution palliative très efficace à court terme. Vidal s'interroge :

      "Est-ce qu'on va pas s'installer tranquillement dans cette espèce de confort numérique de plateforme parce que c'est de plus en plus efficace et cetera ? Est-ce que ça pose pas des problèmes sur le vivre ensemble, sur le bien-être territorial, sur le lien social et cetera ?" * Temporisation : Le Rôle de Régulation de l'Acteur Public * Un rôle de régulateur : Le rôle de l'acteur public aujourd'hui est "de réguler les spatialités numériques, les dynamiques territoriales à l'heure du numérique, les nouveaux rythmes urbains." * Conséquences du monde connecté :Régularité et progression incontestable de l'usage. * Le numérique comme "opérateur de lien social socio-territorial". * Génération d'incertitudes mais aussi capacité à les gérer. * Controverses territoriales et questions de justice spatiale (fractures générationnelles, littératie numérique). * Le numérique met à l'épreuve la capacité d'innovation des territoires et la nécessité de réguler les externalités négatives. * Un "défaut d'anticipation" : L'acteur public a un "temps de retard" face à l'accélération du changement induite par le numérique (ex: l'IA). La régulation est une "temporisation" face à l'urgence des problèmes, mais qui ne comble pas toujours ce retard. * Interprétation légitime : Le numérique est au cœur d'un "conflit quant à l'interprétation de ce qui est légitime et ce qui ne l'est pas". * L'épreuve de force et l'épreuve de grandeur : Face aux "épreuves de force" imposées par les externalités numériques, il est nécessaire d'organiser des "épreuves de grandeur" via les valeurs pour retrouver des "termes d'accord stables" (ex: régulation des trottinettes électriques).

      En conclusion, Philippe Vidal souligne la puissance du numérique mondialisé qui dicte le rythme, mais met en lumière les efforts du numérique territorial pour s'adapter et reprendre la main.

      Il alerte sur les risques du solutionnisme numérique à court terme qui pourrait mener à un délaissement des territoires et questionne le rôle des acteurs publics qui, après avoir été précurseurs, fracturés puis en déprise, cherchent aujourd'hui à reconquérir et réguler un monde numérique en constante accélération.

    1. Damien DELILLE – Théories Queer à l'Épreuve des Pratiques Artistiques et Vestimentaires

      Ce briefing document synthétise les thèmes principaux et les faits importants abordés par Damien Delille dans sa présentation sur les théories queer à l'épreuve des pratiques artistiques et vestimentaires.

      La conférence met en lumière une approche transdisciplinaire de l'histoire de l'art, de la culture visuelle, de la littérature, de la sociologie et de l'histoire du vêtement, avec un accent particulier sur la figure de l'androgyne et l'émergence des concepts liés à la sexualité et au genre.

      I. L'Androgynie comme Obsession Artistique et Sociale (Fin XIXe - Début XXe Siècle)

      Damien Delille débute sa présentation par une exploration de l'androgynie, thème central de ses recherches doctorales et de son livre "Genre, androgyne, art, culture visuelle et trouble de la masculinité (XVIIIe-XXe)".

      Il souligne que l'androgynie est devenue une véritable "obsession" dans les milieux symbolistes et idéalistes de la fin du XIXe siècle.

      • Une démarche transdisciplinaire : Contrairement à une approche traditionnelle d'historien de l'art, Delille ne part pas uniquement des images, mais intègre la "production littéraire, philosophique, sociologique" et même "médicale et scientifique" pour resituer la figure de l'androgyne dans un vaste champ social et politique. Cette démarche est justifiée par une citation de Schwar et Prideski : "la juxtaposition d'un texte littéraire avec un texte médical ou une image visuelle [permet] de clarifier les marges de ces textes et images, éclairant ainsi les particularités de chaque forme et révélant par la même occasion des attributions partagées à travers une culture donnée."
      • Généalogie de l'androgynie : La figure de l'androgyne est retracée depuis le mythe platonicien et ovidien (l'hermaphrodisme), en passant par sa reprise à la Renaissance, jusqu'à sa réinterprétation par les savants de la fin du XIXe siècle. Cette relecture des figures homoérotiques de la Renaissance a contribué à l'élaboration d'une "culture homosexuelle underground qui est en train de se constituer."
      • Androgynie et Symbolisme : Le mouvement idéaliste de la fin du XIXe siècle, en opposition au naturalisme et au réalisme, "va énormément rechercher des formes justement de dépassement en quelque sorte des représentations classiques, de dépassement aussi des identifications entre des figures masculines et féminines." Ce dépassement est intrinsèquement lié à l'idéal androgyne, qui se poursuit au début du XXe siècle avec les premières formes d'abstraction.
      • La menace sociale de l'androgynie : Les pratiques artistiques et littéraires explorant l'androgynie sont rapidement perçues comme une "forme de menace pour la société." Dans un contexte de promotion de la natalité et de méfiance envers les artistes et intellectuels "hors normes", l'androgynie est associée à l'efféminement et, de manière quasi homophobe, aux premières théories sur les "perversions sexuelles" et l'homosexualité naissante. Il y a "une sorte de convergence ou du moins d'amalgame entre efféminement considéré comme efféminement de la figure masculine, projet symboliste et puis donc première théorie des perversions sexuelles." Cette association est alimentée par la peur de la "dégénérescence morale [et] physique de l'homme."

      II. Le Rôle de la Caricature de Presse et l'Émergence d'une Culture Queer Populaire

      La présentation insiste sur l'importance de la caricature de presse comme reflet et acteur des perceptions sociales de l'androgynie et de l'homosexualité.

      • Péladan et la caricature homophobe : Joséphin Péladan, figure centrale du symbolisme et organisateur des Salons de la Rose-Croix, est un exemple frappant. Obsédé par l'androgyne, il publie le roman "L'Androgyne" en 1891. Sa personnalité et ses idées extravagantes sont la cible privilégiée des caricaturistes. Delille montre une caricature où Péladan est représenté "en tutu, en danseuse", une "féminisation très clairement en fait du corps et de l'apparence de Péladan." Cette féminisation est une manière de discréditer ses idées et de les lier à une "sexualité perverse" et un "désordre érotique."
      • Amalgame entre art et "perversion" : La caricature fait l'amalgame entre l'idéal androgyne et les "théories de perversion sexuelle" développées par des sexologues comme Richard von Krafft-Ebing. Des critiques comme Émile Zola et Octave Mirbeau fustigent les salons symbolistes, associant l'idéal androgyne à une forme de "détraqué homosexuel."
      • Le "troisième sexe" et l'identification de l'homosexualité : Des caricatures, comme celle de Jean-Louis Forain (1888) sur "Le Troisième Sexe", renvoient directement aux théories psychologiques de l'homosexualité de Karl Heinrich Ulrichs (1868-1869), qui invente le terme d'homosexuel. Ces images sont les "toutes premières images finalement d'homosexuels identifiables par la caricature de presse," souvent dans des contextes stéréotypés (parcs, figures efféminées) et associés à la "sodomie passive."
      • L'artiste androgyne/homosexuel : Après le procès d'Oscar Wilde (1895), l'homosexualité devient de plus en plus médiatisée. Une caricature du début du XXe siècle associe l'artiste directement à l'androgyne et au sphinx, avec des glissements "d'animalisation" et des rappels à des figures féminines progressistes, créant un lien fort entre l'androgyne "homosexuel" et l'artiste "féministe."

      III. Le Vêtement, le Collectionnisme et l'Esthétique du Placard

      La deuxième partie de la présentation explore la mode vestimentaire et le collectionnisme comme lieux d'expression et de négociation de l'identité et de la sexualité.

      • Le japonisme comme évasion : Le japonisme, apparu en France en 1874, offre une voie de "dépassement des identités normées." S'habiller en kimono est "précisément dépasser une apparence vestimentaire masculine ou féminine." Le Japon représente un "ailleurs" qui permet aux individus de "vivre mieux, différemment leur sexualité."
      • Robert de Montesquiou et l'esthétique du placard : Robert de Montesquiou, dandy et figure homosexuelle majeure de la fin du XIXe siècle, est présenté comme l'anti-Oscar Wilde, ne "jamais véritablement assum[ant] publiquement son homosexualité." Delille s'appuie sur des photographies inédites de son intérieur privé pour explorer ce qu'il nomme "l'esthétique du placard" (en référence à "Epistemology of the Closet" d'Eve Kosofsky Sedgwick). Cet espace intime, avec ses objets et ses vêtements, devient un lieu de "négociation avec soi-même et avec les autres" concernant sa sexualité.
      • Objets comme porteurs d'émotion : Les objets collectionnés par Montesquiou, notamment japonais, et les photographies d'hommes (comme un gymnaste de cirque, le comte de La Rochefoucauld) dissimulés dans ses albums, sont autant de "signes cachés, signes cryptés de l'homosexualité" que Delille décrypte.
      • Féminisation et Japon : Montesquiou associe le Japon à une "forme de grâce féminine" qu'il intègre dans sa gestuelle et son apparence, comme en témoigne son portrait par Antonio de la Gandara, où il porte un manteau ambigu et met en scène la "délicatesse" de ses mains, signe de sa "féminisation de son allure masculine."
      • Charles Appleton Longfellow et l'incarnation du Japon : Ce collectionneur américain, qui a beaucoup voyagé au Japon à la fin du XIXe siècle, incarne une appropriation encore plus profonde. Il rapporte de nombreux kimonos, les porte, et fait même tatouer une carpe sur son dos, motif retrouvé sur un kimono féminin. Longfellow, qui ne s'est jamais marié ni n'a eu de relations avec des femmes, est une figure "Outcast", un "marginal" dont le "recours au vêtement et surtout par ces sortes de parures corporelles témoigne véritablement d'enjeux complexes du rapport de l'Occident au Japon." Son histoire illustre une "véritable imprégnation, incarnation" des motifs et des codes japonais, allant jusqu'à la modification corporelle.

      IV. L'Historiographie Queer et les Persistances Historiques

      En conclusion, Damien Delille esquisse ses recherches futures sur l'historiographie queer en histoire de l'art, cherchant à identifier les origines et le développement du concept.

      • Aux sources des théories queer : Il se tourne vers les années 1950-1960 et l'émergence du "queer theater" à New York, avec des figures comme le cinéaste Jack Smith. Smith est considéré comme une "figure tutélaire des théories queer" des années 1990-2000, notamment par José Esteban Muñoz, pour sa remise en cause des "normes de genre, mais aussi les normes liées à la race, lié justement à la classe."
      • Jack Smith et l'Orient fantasmatique : Jack Smith, cinéaste, photographe, costumier et acteur, crée des "performances de réinvention de soi" avec des références "très complexes, très éclectiques" à un "Orient fantasmique." Ses photographies, ses costumes, et la présence d'acteurs et actrices transgenres (identifiés comme tels à l'époque) dans ses films, montrent une continuité de ces préoccupations sur le genre et l'apparence.
      • Continuité historique : Delille conclut en soulignant l'existence de "survivances", "d'effets d'écho", et de "parallèles" entre les époques, permettant de tracer un "continuum d'histoire qui se prolonge du XIXe au XXe et peut-être XXIe siècle" dans l'exploration des théories queer et de leurs manifestations artistiques et vestimentaires.
    1. Briefing sur la Cohérence Cardiaque : Gestion du Stress et Au-delà

      Ce document de briefing vise à synthétiser les concepts clés, les mécanismes physiologiques, les bénéfices et les applications pratiques de la cohérence cardiaque, tels que présentés par Caroline Sévoz-Couche, neuropharmacologue et chercheuse à l'Inserm, spécialiste du nerf vague.

      1. Qu'est-ce que la Cohérence Cardiaque ?

      La cohérence cardiaque est une technique de respiration contrôlée qui vise à harmoniser les variations de la fréquence cardiaque avec la fréquence respiratoire.

      Bien que popularisée en Occident plus récemment, ses principes sont connus et pratiqués depuis des millénaires dans les civilisations orientales, notamment à travers le Pranayama du yoga.

      • Définition et Historique : C'est une technique simple et rapide, souvent associée à une origine américaine récente. Cependant, la régulation de la fréquence respiratoire est connue depuis des milliers d'années dans les civilisations orientales.

      "L'expire produit la stabilité du mental", une phrase écrite il y a près de 2000 ans, souligne l'importance de l'expiration contrôlée.

      En Occident, elle est apparue au 18ème siècle et a été popularisée en France par le Dr. David Servan-Schreiber.

      • Non une Simple Relaxation : Il est crucial de comprendre que la cohérence cardiaque n'est pas une simple relaxation menant à l'endormissement. Au contraire, elle prépare l'esprit aux actes d'attention, augmentant la concentration et la rapidité de prise de décision.

      "Ce n'est pas une relaxation où on s'endort... c'est-à-dire qu'en fait quand on va faire la cohérence cardiaque on va être beaucoup plus sensible à tout ce qui va se passer autour à l'environnement on va être beaucoup plus concentré on va avoir des prises de décisions beaucoup plus rapide".

      Elle peut être pratiquée avant une compétition sportive ou une tâche nécessitant une grande vigilance.

      2. Le Mécanisme Physiologique Clé : La Variabilité Cardiaque et la Fréquence de Résonance

      Le cœur ne bat pas à une fréquence parfaitement régulière ; il présente une variabilité constante, essentielle pour s'adapter aux stimuli internes et externes.

      La cohérence cardiaque vise à optimiser cette variabilité.

      • Variabilité Cardiaque (VFC) : Un cœur en bonne santé présente des oscillations rapides de sa fréquence. Une faible variabilité est souvent associée à une pathologie. Lors d'une respiration spontanée (environ 15 cycles/minute), ces oscillations sont de faible amplitude.

      • Optimisation à 6 cycles/minute : La pratique de la cohérence cardiaque à 6 respirations par minute (soit un cycle respiratoire de 10 secondes) maximise l'amplitude des oscillations cardiaques.

      Cette fréquence est la plus efficace car elle entre en résonance avec les oscillations automatiques naturelles du corps, qui sont également de 6 par minute.

      "Ces amplitudes sont maximales avec une fréquence respiratoire spécifique de 6 par minute".

      • Analogie de la Balançoire : Le principe est similaire à celui d'une balançoire : si l'on pousse la balançoire à sa fréquence naturelle, l'amplitude de son mouvement augmente considérablement. De même, en synchronisant la respiration avec les fréquences oscillatoires naturelles du corps, on amplifie la variabilité cardiaque.

      • Cohérence des Oscillations, pas des Fréquences : Il est important de noter que ce ne sont pas les fréquences cardiaques (ex: 60-80 battements/minute) et respiratoires (6 cycles/minute) qui sont mises en cohérence, mais le nombre d'oscillations cardiaques par minute induites par la respiration et celles produites automatiquement par le corps, qui se synchronisent à 6 par minute.

      3. Aspects Techniques de la Respiration en Cohérence Cardiaque

      Pour maximiser les bénéfices, certaines pratiques respiratoires sont recommandées :

      • Ratio Inspiration/Expiration : Le ratio idéal est de 5 secondes d'inspiration et 5 secondes d'expiration pour un cycle de 10 secondes (6 cycles/minute).
      • Un léger allongement de l'expiration (ex: 4 sec inspiration / 6 sec expiration) est acceptable et conserve une bonne amplitude.
      • Un allongement excessif de l'expiration (ex: 3 sec inspiration / 7 sec expiration) ou une inspiration plus longue que l'expiration réduit significativement l'amplitude des oscillations et peut être contre-productif ("on perd la cohérence").
      • Volume Thoracique : Il est crucial d'augmenter le volume thoracique pour maintenir une bonne ventilation. "Il faut penser à avoir une grande amplitude thoracique quand on fait la cohérence cardiaque".
      • Respiration Nasale : L'inspiration par le nez est fortement recommandée car elle active davantage les ondes cérébrales bénéfiques (ondes thêta) et apporte d'autres avantages physiologiques (filtration de l'air, humidification, meilleure oxygénation, réduction des ronflements).

      "Si vous voulez avoir des effets au niveau central il faut penser à l'inspiration il faut respirer par le nez". L'expiration peut se faire par la bouche ou le nez.

      4. Le Rôle Central du Nerf Vague

      La cohérence cardiaque stimule de manière maximale le nerf vague, un nerf cranien crucial pour le système nerveux parasympathique.

      • Le Nerf Vague : Un "Vagabond" : Nommé d'après le latin "vagare" (errer, vagabonder), le nerf vague innerve de nombreux organes depuis le cerveau (cœur, poumons, tube digestif, etc.).
      • Effets sur les Organes Périphériques : Sa stimulation a des effets positifs variés :
      • Cardiaques : Amélioration de la variabilité cardiaque.
      • Digestifs : Amélioration des sensations de goût, augmentation de la sécrétion des sucs gastriques, amélioration de la motilité gastro-intestinale.
      • Anti-inflammatoires : Libération de neurotransmetteurs qui réduisent l'inflammation systémique et organique (ex: poumons chez les asthmatiques).
      • Boucle Vago-vagale et Effets Cérébraux : Seulement 20% des fibres du nerf vague descendent du cerveau vers les organes, tandis que 80% remontent. Cette boucle vagale permet une influence bidirectionnelle. La stimulation du nerf vague par la cohérence cardiaque active des structures cérébrales clés :
      • Cortex insulaire et cingulaire : Impliqués dans l'intéroception (perception des signaux internes du corps) et la prise de décision.
      • Amygdale : Régulation du stress.
      • Hippocampe : Mémoire et cognition.
      • Modulation du Système Limbique : Cette activation cérébrale conduit à une amélioration de :
      • La concentration, la mémoire de travail et l'apprentissage.
      • La prise de décision et le contrôle de l'impulsivité (réduction des comportements impulsifs liés à l'alimentation, l'alcool, la drogue, augmentant le temps d'abstinence).
      • Le seuil de la douleur (augmentation).
      • La gestion du stress et la diminution des symptômes anxieux et dépressifs.

      5. Bénéfices et Applications Prouvées Scientifiquement

      De nombreuses études scientifiques, incluant des groupes placebo, ont démontré l'efficacité de la cohérence cardiaque.

      • Réduction Immédiate du Stress et de l'Anxiété : Une session de 5 minutes chez des volontaires sains (musiciens avant un concert, sportifs avant une compétition) réduit significativement l'anxiété et le niveau de stress.

      Effets à Long Terme et Persistance :

      • Basketballeurs : 20 minutes/jour pendant 10 jours ont montré une diminution de l'anxiété qui persiste pendant au moins un mois après l'arrêt de la pratique, contrairement aux groupes contrôle.
      • Vétérans atteints de SSPT : 20 minutes/jour pendant 4 semaines ont significativement diminué la perception du stress, de la douleur et des émotions négatives.
      • Patients déprimés résistants aux traitements : Sessions hebdomadaires de 20 minutes pendant 10 semaines, combinées à 20 minutes quotidiennes non supervisées, ont entraîné une diminution "très importante" de la dépression et de l'anxiété, visible dès 4 semaines.
      • Pression Artérielle : Une étude a montré une diminution de la pression artérielle qui persistait 6 mois après l'arrêt de la pratique chez ceux qui l'avaient faite sur le long terme.
      • Adaptation à l'Âge et aux Pathologies :
      • Bien que l'amplitude des oscillations puisse être légèrement moindre après 40 ans ou chez des patients atteints de diabète, la cohérence cardiaque augmente toujours cette amplitude par rapport à la respiration spontanée, offrant des bénéfices à tous.

      "Quel que soit l'âge quel que soit la condition il tout le monde peut faire la cohérence cardiaque et avoir un effet bénéfique".

      • Gestion de la Douleur : Des sessions courtes (5 minutes) avant un événement douloureux (ex: prise de sang) peuvent réduire la sensation de douleur.
      • Sommeil : Améliore le temps d'endormissement (latence d'endormissement). Il est plus efficace de la pratiquer juste avant de se coucher.

      6. Protocoles de Pratique Recommandés

      La durée et la fréquence de la pratique varient en fonction des objectifs :

      • "Traitement Ponctuel" / Avant un Événement : 5 minutes (5 secondes inspiration, 5 secondes expiration, inspiration nasale).
      • "Traitement de Fond" Léger (Concentration, Mémoire, Stress ponctuel) : 10 minutes par jour pendant au moins 2-3 semaines.
      • "Traitement de Fond" Important (Anxiété, Dépression, Douleur Chronique) : 20 minutes par jour pendant 4 à 8 semaines et au-delà.
      • Il est préférable de faire des sessions de 10 minutes plutôt que de multiples sessions de 5 minutes pour un effet plus rémanent.
      • Les effets peuvent persister au moins un mois après l'arrêt pour une pratique prolongée.

      7. Outils et Aides à la Pratique

      De nombreuses ressources facilitent la pratique de la cohérence cardiaque :

      • Vidéos et Applications :
      • Sites web : vimeo.com, onedeepbreath.
      • Chaînes YouTube avec animations visuelles (ex: celle de Caroline Sévoz-Couche avec nuages ou flèches).
      • Applications mobiles (iOS/Android) : "Cardia", "Breathing App", "Breath+ (permet de visualiser la fréquence cardiaque en direct et la calque sur la respiration idéale)".
      • Montres Connectées : Certaines montres proposent des fonctionnalités de cohérence cardiaque.
      • Pratique sans Outil : Il est possible de la pratiquer n'importe où en comptant mentalement 5 secondes d'inspiration nasale et 5 secondes d'expiration.

      8. Questions et Remarques Importantes

      • Différence avec d'autres Techniques de Respiration : La respiration carrée (inspiration-pause-expiration-pause) peut être utilisée pour d'autres objectifs (relaxation), mais elle n'est pas optimale pour la cohérence cardiaque car les pauses interrompent la "cohérence" des oscillations et réduisent l'amplitude.

      Pour la cohérence cardiaque, l'absence de pause ou de très courtes pauses (0,5 sec) est préférable. * Complémentarité avec d'autres Thérapies : La cohérence cardiaque est reconnue par certains professionnels de la santé, notamment en psychiatrie et psychologie positive, comme un outil efficace et complémentaire à d'autres techniques (hypnose clinique, EMDR), car elle active des structures cérébrales similaires. * Contre-indications ou Effets Indésirables : Très rares. La seule prudence concerne les personnes sujettes aux malaises vagaux très prononcés. Certains moments de vie (ex: 3ème trimestre de grossesse) peuvent rendre la pratique plus difficile en raison de contraintes physiques. * Cohérence Cardiaque et Effort Sportif : Non indiquée pendant un effort sportif intense, car celui-ci active le système nerveux sympathique, qui s'oppose à l'action du nerf vague (parasympathique). * L'objectif et la concentration : Il ne faut pas trop se concentrer sur un objectif pendant la pratique elle-même, car cela peut augmenter la partie sympathique et réduire les effets bénéfiques. L'important est de se concentrer sur la technique respiratoire. * Processus d'Habituation à l'Anxiété : Bien que ce ne soit pas directement un processus d'habituation, la stimulation vagale par la cohérence cardiaque peut aider le cerveau des patients déprimés (et potentiellement anxieux) à mieux accepter les nouvelles informations et à sortir des ruminations, en réactivant les systèmes inhibiteurs de l'impulsivité.

      En conclusion, la cohérence cardiaque est une pratique basée sur des mécanismes physiologiques solides, facilement accessible et aux bénéfices avérés sur la gestion du stress, l'anxiété, la dépression, la douleur, la concentration, la mémoire et le sommeil, quel que soit l'âge ou la condition de santé.

      Sa simplicité et son efficacité en font un outil précieux pour le bien-être général.

    1. Synthèse de la Conférence : "A la recherche du temps perdu, les enfants face aux écrans" - Grégoire Borst

      Cette conférence de Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et chercheur en neurosciences cognitives, vise à démystifier et nuancer le débat public autour de l'impact des écrans sur les enfants et adolescents, en s'appuyant sur des données scientifiques.

      Il met en lumière les idées fausses véhiculées et propose une approche plus complexe et contextuelle de la problématique, notamment à travers le prisme du rapport "À la recherche du temps perdu" auquel il a contribué.

      1. Démystification des Idées Reçues sur les Écrans

      Grégoire Borst commence par interroger l'audience sur des affirmations courantes concernant les écrans, pour ensuite les déconstruire systématiquement :

      • Baisse de l'intelligence des nouvelles générations : "il y a aucune de ces informations qui n'est vraie qui est vraie en tout cas pas posé comme cela il y a nécessité d'avoir d'introduire un peu plus de complexité làdessus".
      • Troubles neurodéveloppementaux (troubles des apprentissages, TSA, TDAH) : Les écrans ne peuvent pas en être la cause. "par définition les troubles du neurodéveloppement ne peuvent pas avoir comme cause l'exposition aux écrans". Il insiste sur la fausse information concernant "l'autisme virtuel", qui est une "fake news" nuisible, surtout dans un pays ayant déjà une prise en charge déficitaire des TSA.
      • Symptômes dépressifs des adolescents : "il y a aucune donnée qui suggère ça la dépression c'est multifactoriel et les les réseaux sociaux en tant que tel ça peut pas être la cause de la dépression".
      • Dépendance/Addiction : La communauté médicale n'a pas reconnu d'addiction aux jeux vidéo, aux réseaux sociaux ou à l'usage des écrans en général, "pour l'instant en tout cas en l'état actuel de nos connaissances la communauté médicale a décidé que il n'y avait pas d'addiction ni au jeux vidéos ni aux réseaux sociaux ni à un ensemble d'usages qui peut être fait des des écrans".

      2. Statistiques Clés sur l'Équipement et le Temps d'Écran

      Borst souligne l'importance de s'appuyer sur des données fiables et met en garde contre les sondages peu rigoureux.

      • Difficulté d'évaluation : Il est intrinsèquement difficile d'évaluer le temps d'écran réel des enfants et adolescents.
      • Taux d'exposition : Augmente avec l'âge. La dernière cohorte consolidée pour l'ensemble des enfants et adolescents date de 2017, donc les chiffres actuels sont probablement plus élevés.
      • Équipement personnel (hors smartphone) :7-12 ans : environ 1,6 écran personnel (console, etc.).
      • 13-19 ans : 2,9 écrans personnels.
      • Smartphones :Seulement 35% des 7-12 ans ont un smartphone (contre une idée répandue de 90% ou 100% au collège).
      • L'âge moyen d'acquisition pour ceux qui en possèdent un est de 9 ans et 8 mois.
      • Il est crucial de comprendre que ce chiffre s'applique à une sous-population spécifique, pas à la moyenne générale.
      • Ordinateurs personnels :19% des 7-12 ans.
      • 60% des 13-19 ans.
      • Consoles de jeu :58% des 7-12 ans.
      • 63% des 13-19 ans.
      • Utilisation des smartphones (15-17 ans) : Sur 4h43 d'utilisation déclarée par jour, 2h43 sont consacrées à des activités liées à l'école. Cela "permet de relativiser considérablement je dirais la variable temps d'écran c'est évidemment ça dépend de ce que vous y faites".
      • Accès aux réseaux sociaux :63% des 7-10 ans déclarent être inscrits sur les réseaux sociaux (contre 49% déclaré par les parents), alors que l'âge légal est 13 ans.
      • 91% des 11-14 ans ont accès aux réseaux sociaux.

      3. La Complexité des Effets des Écrans : Corrélation vs. Causalité

      Grégoire Borst insiste sur la distinction fondamentale entre corrélation et causalité, illustrant son propos avec l'exemple humoristique de la consommation de margarine et des taux de divorce.

      • Piège de l'association : De nombreuses études montrent des associations entre le temps d'écran et des effets sur le développement, mais cela ne prouve pas un lien de causalité direct. "on a beaucoup plus de mal à mettre en évidence des liens de causalité".
      • Directionnalité : Une association peut signifier que le temps d'écran affecte le développement, ou que des vulnérabilités préexistantes (liées au développement cognitif et socio-émotionnel) conduisent à une plus grande consommation d'écrans. Seules les études longitudinales peuvent commencer à établir une directionnalité.
      • Variables tierces : L'importance cruciale de contrôler les variables comme le "milieu social d'origine des familles". "Toute étude pour faire simple prochaine étude que vous regardez sur cette questionl si dans le modèle statistique on a va pas contrôler pour le milieu social d'origine vous prenez l'étude vous l'achetez à la poubelle elle veut rien dire en soi".

      4. Effets Spécifiques Documentés et Nuances

      • Développement langagier :
      • Une étude française (coHorte Eden) montre qu'il n'y a pas d'effet du temps global d'exposition à 2 ans sur les compétences langagières à 5-6 ans.
      • Cependant, "quand on a la télé allumée pendant les repas on a des effets négatifs sur le développement langengagé de l'enfant à 5 ou 6 ans".
      • Méta-analyses : Confirment un effet négatif du temps d'écran sur le développement langagier (taille d'effet faible, 16% d'écart-type). Le "bruit de fond" de la télévision a un effet négatif similaire.
      • Co-visionnage et programmes ludo-éducatifs : Des effets positifs sont observés. "le simple covisionnage avec un enfant d'un contenu audiovisuel a un effet positif sur le développement Lang langagé de l'enfant qui est de la même taille que les effets négatifs observés pour le temps d'exposition global".
      • Qualité du contenu : L'enjeu est de sortir de la "question du temps d'écran et qu'on rentre dans quelque chose de beaucoup plus complexe qui est la question de la qualité du contenu et des interactions qui peuvent exister des interactions sociales autour du contenu audiovisuel". Éviter les contenus pauvres en langage oral (ex: Télétubbies).
      • Sommeil : C'est un domaine où "toutes les études sont concordantes globalement" sur l'impact négatif des écrans.
      • Adolescents : impact négatif si utilisé dans l'heure précédant le coucher.
      • Jeunes enfants : impact à tout moment de la journée.
      • Impact en cascade : Le sommeil étant crucial pour le développement cérébral et l'apprentissage, des perturbations peuvent affecter d'autres fonctions cognitives comme le langage.
      • Sensibilisation parentale : 49% des parents d'enfants de moins de 11 ans ignorent l'impact des écrans sur le sommeil de leurs enfants.
      • Facteurs multiples : Le déficit de sommeil des adolescents n'est pas uniquement dû aux écrans ; la structure du système éducatif (heures de cours tôt le matin) y contribue également.
      • Sédentarité : 33% des enfants de moins de 3 ans ne pratiquent aucune activité physique. La sédentarité est liée à l'obésité et aux risques de maladies cardiovasculaires. "C'est un vrai enjeu de santé publique".
      • Réseaux Sociaux et Bien-être Adolescent :
      • Il existe un lien statistique entre le temps passé sur les réseaux sociaux et le bien-être, mais la taille de l'effet est très faible (0,4% du bien-être).
      • Il existe des facteurs de vulnérabilité individuels où l'usage peut avoir des effets négatifs.
      • Effets positifs : Une étude (2016) suggère que le temps passé sur les réseaux sociaux à 10 ans peut avoir un effet positif sur le développement de l'empathie affective et cognitive.

      "les réseaux sociaux ça rend pas les adolescents moins empathiqu de façon générale ça peut même avoir des effets positifs y compris sur des domaines qui relèvent des compétences psychosociales ou socioémotionnelles".

      5. La Place du Numérique à l'École

      Faible équipement en France : Le taux d'équipement numérique des élèves français est "très très faible" comparé à d'autres pays comme la Suède. "on est très en retard sur le numérique éducatif".

      Effets positifs : La mise à disposition d'équipements mobiles individuels (tablettes) à l'école peut avoir "des effets positifs y compris sur les apprentissages scolaires fondamentaux que ce soit en 5e ouou en 4e on a des effets positifs sur les compétences mathématiques sur la compréhension de l'oral et sur la compréhension de l'écrit".

      6. Recommandations et Conclusion

      Le rapport de la commission sur les écrans (disponible sur le site de l'Élysée) propose un ensemble de recommandations, mettant l'accent sur la complexité des enjeux et la nécessité d'une action publique nuancée et informée par la science.

      La conférence souligne l'importance d'un discours mesuré, basé sur des preuves solides, pour éviter les alarmismes infondés et orienter efficacement les politiques publiques.

      L'accent doit être mis sur la qualité des interactions et des contenus, ainsi que sur l'environnement global de développement de l'enfant (sommeil, activité physique, milieu social), plutôt que sur une simple restriction du temps d'écran.

    1. Note de synthèse : Comprendre l'Adolescence à travers le Prisme des Neurosciences et de la Psychologie du Développement (Mathieu Cassotti)

      Cette synthèse est basée sur les extraits de la conférence "C'est pas moi, c'est mon cerveau" de Mathieu Cassotti, Professeur en psychologie du développement à l'Université Paris Cité.

      L'objectif principal de cette intervention est de déconstruire les perceptions souvent négatives et biaisées de l'adolescence pour proposer une compréhension plus nuancée, fondée sur les spécificités du développement cérébral et les interactions avec l'environnement social.

      1. La Perception Biaisée de l'Adolescence

      Traditionnellement, l'adolescence est perçue sous l'angle de la prise de risque, des difficultés et de la vulnérabilité. Les adultes ont du mal à comprendre le fonctionnement des adolescents, et cette incompréhension est réciproque.

      Les adolescents, malgré les cours de biologie, ont peu d'informations sur leur propre cerveau et ses spécificités. La psychologie a souvent abordé l'adolescence sous l'angle des psychopathologies.

      Cassotti et son collègue Grégoire Bord ont cherché à changer cette perspective, arguant que notre perception est souvent biaisée par un "biais de génération" : "on a tendance à considérer que les générations d'après les nôtres sont d'après la nôtre est toujours moins bien que la nôtre les générations d'après sont toujours moins bien ah bah de mon temps on était meilleur".

      Ce biais nous pousse à ne pas suffisamment explorer les aspects positifs de cette période. L'engagement des adolescents pour des causes comme la justice sociale ou le climat est souvent minimisé ou dévalorisé par les adultes.

      Le livre "C'est pas moi, c'est mon cerveau" vise à vulgariser le fonctionnement du cerveau adolescent pour les adolescents eux-mêmes, afin qu'ils "comprennent un petit peu mieux leur fonctionnement pour qu'ils puissent à partir de cette compréhension euh soit euh faire en sorte de changer un certain nombre de comportements soit au contraire de se sentir légitime de pouvoir essayer de de faire quelque chose et d'essayer de le changer".

      2. Le Cerveau Adolescent : Une Période de Développement et de Plasticité

      Le cerveau adolescent, bien que similaire en forme à celui de l'adulte, est encore en plein développement, une période qui peut s'étendre "jusqu'à 25 ans".

      Cette immaturité n'est pas uniquement biologique mais est fortement influencée par l'environnement.

      L'adolescence est une "fenêtre de plasticité particulière" avec des changements tardifs et d'importantes différences interindividuelles (par exemple, le début de la puberté).

      Une découverte clé des 20 dernières années en neurosciences, notamment grâce aux travaux de Bétio Ky, est la maturation progressive et hétérogène du cerveau :

      Les régions impliquées dans la réactivité émotionnelle (système limbique) maturent beaucoup plus rapidement. Les régions impliquées dans la régulation et le contrôle (cortex préfrontal) maturent plus tardivement.

      Ce décalage explique en partie la spécificité de l'adolescence : une "maturation fonctionnelle des systèmes de la réactivité émotionnelle mais pas encore c'est du contrôle".

      Cela conduit à une "hypersensibilité émotionnelle" observée dans de nombreuses recherches, notamment face aux stimuli positifs comme les visages exprimant la joie, qui activent fortement le réseau de la récompense.

      Cependant, cette immaturité n'est pas une "incapacité" mais plutôt une période "en cours d'apprentissage". L'environnement joue un rôle crucial dans le développement de l'autorégulation émotionnelle.

      L'apprentissage de la verbalisation, de l'identification et de la gestion des émotions est essentiel et "très peu enseigné de façon explicite aux adolescents".

      3. Émotions Complexes et Prise de Décision

      L'hypersensibilité émotionnelle des adolescents n'est pas uniforme pour toutes les émotions.

      Si elle est bien établie pour la joie et la peur, les émotions sociales comme la honte, la culpabilité ou la jalousie, ainsi que le regret et le soulagement, sont plus complexes.

      Le Regret : Les adolescents ressentent moins de regret que les adultes et l'anticipent moins.

      Le regret, défini comme la différence entre le résultat obtenu et ce qui aurait pu être obtenu avec un autre choix, est soutenu par le cortex préfrontal, qui est encore immature. Cela peut expliquer une moindre capacité à apprendre de leurs erreurs dans des situations où le regret est un signal d'apprentissage clé.

      Prise de Risque : Concernant la prise de décision et de risque, les adolescents sont "aussi bons que les adultes" à partir de 15 ans lorsqu'ils disposent de toutes les informations nécessaires.

      Cependant, leur capacité à apprendre des feedbacks de l'environnement (positifs ou négatifs) est plus difficile que chez les adultes, en particulier lorsque l'information sur le risque n'est pas explicite et doit être extraite de l'expérience.

      "ce n'est pas uniquement une question de contrôle c'est aussi parce que ils sont pas des preneurs de risque complètement fous c'est c'est aussi parfois une capacité à apprendre de des feedback qu'il vont avoir de leur environnement positif et négatif et donc là c'est plus difficile que chez les adultes".

      4. Influence Sociale et Conformisme

      Contrairement à l'idée répandue, les adolescents ne sont pas "davantage des moutons que nous le sommes nous en tant qu'adultes".

      Les adultes sont également très sensibles au conformisme social, même dans des situations où la bonne réponse est évidente.

      Les études montrent que le conformisme social est maximal chez les enfants et "minimal à l'adolescence à l'âge de 17 ans".

      Cependant, cette tendance s'inverse dans les situations d'incertitude et surtout en contexte social, où les adolescents peuvent montrer une "hypersensibilité au contexte social", particulièrement dans les situations de prise de risque.

      En présence de leurs pairs, ils sont enclins à prendre plus de risques.

      L'imagerie cérébrale révèle que cette influence sociale n'affecte pas le contrôle mais stimule le réseau de la récompense. Deux interprétations sont proposées :

      • Le contexte social stimule la sensibilité aux récompenses immédiates.

      • La "représentation qu'ils ont de la norme sociale de ce qui est valorisé par leur père" inclut la prise de risque, menant à une récompense sociale. Cette seconde interprétation est privilégiée par Cassotti, d'autant plus que l'effet est plus prononcé chez les garçons que chez les filles, reflétant des normes sociales différentes.

      • Lorsque l'observateur change (par exemple, la mère au lieu des pairs), l'activation du striatum ventral (récompense) diminue et les régions de contrôle s'activent, réduisant la prise de risque.

      Cela souligne l'importance des "normes sociales et l'impact en vérité de ces normes sociales sur les adolescents sont sont différentes".

      Il est crucial de travailler sur le conformisme social avec les adolescents, non pour le supprimer (ce qui est impossible), mais pour les aider à "comprendre cette dynamique avoir une vraie représentation explicite du fait qu'il existe ce conformisme social et détecter dans certaines situations où il faut pas se conformer".

      La peur de l'exclusion est un moteur puissant du conformisme, et il est important d'aider les adolescents à relativiser ce "coût affectif".

      5. Écouter et Soutenir les Adolescents : La Créativité comme Moteur

      Cassotti insiste sur l'importance d'écouter davantage les adolescents et de ne pas se contenter de leur dicter des solutions.

      Il propose un "changement de paradigme" où les adolescents deviennent "acteurs de la façon de résoudre les problèmes", en particulier pour des défis complexes comme la transition écologique, pour lesquels les adultes n'ont pas toujours les solutions.

      Le laboratoire de Cassotti s'engage dans la co-conception de recherche avec les adolescents, leur fournissant des "outils pour penser, les outils pour réfléchir par eux-mêmes et proposer les solutions par eux-mêmes".

      La Réactivité Émotionnelle comme Moteur d'Engagement : L'hypersensibilité émotionnelle des adolescents aux injustices sociales peut être un puissant moteur d'exploration et d'engagement.

      Cette réactivité émotionnelle est non seulement plus forte mais "dure plus longtemps dans le temps" que chez les adultes, qui ont tendance à diluer leurs émotions, à utiliser des mécanismes de coping pour réguler les affects négatifs, ou à ne pas savoir quoi faire.

      Cette "spécificité de l'adolescence qu'on peut documenter d'un point de vue neuro" peut être utilisée comme un élément de stimulation pour "une volonté d'agir et de changer les choses".

      Créativité : Les adultes ont souvent des "blocages cognitifs" qui les empêchent de proposer des solutions créatives, retombant au niveau d'enfants de CM1/CM2 pour des problèmes complexes.

      Le cerveau a tendance à rechercher des solutions par analogie, ce qui mène souvent à des réponses convenues et peu originales.

      Par exemple, pour le problème de l'œuf lâché de 10m, la plupart des solutions se regroupent en trois catégories : ralentir la chute, amortir la chute, ou protéger l'œuf.

      Il est essentiel de "sortir de ce cadre là" en explorant de nouvelles connaissances (par exemple, les propriétés naturelles de l'œuf, jouer sur le problème lui-même).

      Même les idées "farfelues" peuvent être précieuses car elles "déclenchent comme activation de connaissance pour pouvoir ensuite aller explorer des solutions nouvelles".

      Il y a un "vrai enjeu à travailler avec les adolescents pour les aider et les soutenir dans leur démarche plutôt que pour les enfermer".

      En somme, Mathieu Cassotti invite à reconsidérer l'adolescence non pas comme une période de problèmes à gérer, mais comme une phase de développement unique avec des spécificités neurologiques et psychologiques qui, si elles sont comprises et soutenues, peuvent devenir de puissants atouts pour l'innovation, l'engagement social et la résolution de problèmes complexes.

    1. Note de synthèse : "Le Gaslighting, outil de pensée et arme d’émancipation" - Hélène Frappat

      • Cette note de synthèse s'appuie sur une retranscription d'une conférence donnée par Hélène Frappat, philosophe, traductrice et écrivaine, autour de son essai "Le Gaslighting ou l'art de faire taire les femmes" (2023).

      L'intervention explore la notion de "gaslighting" non seulement comme concept psychologique, mais aussi comme outil philosophique et politique pour comprendre les mécanismes de manipulation, de déshumanisation et de destruction du langage.

      Thèmes principaux et idées clés :

      1. Le Gaslighting : Un concept philosophique et politique issu du cinéma

      • Origine du terme : Le terme "gaslighting" provient directement du film éponyme de George Cukor (1944), lui-même une adaptation d'une pièce de théâtre. Le film met en scène la manipulation d'une femme par son mari qui la convainc qu'elle est folle, notamment en abaissant l'intensité des lampes à gaz (d'où le nom) et en niant la réalité de ses perceptions.
      • Fonctionnement du gaslighting : Il s'agit d'une destruction du langage humain et du sens commun, une "déliaison" du langage. Le but est de "tuer l'autre dans le langage", de le faire douter de sa propre perception du réel, de le rendre fou ou docile. Frappat souligne que le gaslighting n'est pas tant une question d'intentionnalité psychologique que de mécanismes de pouvoir.
      • Dimension politique du gaslighting : Hélène Frappat étend le concept au-delà des relations interpersonnelles pour l'appliquer à la sphère politique. Elle cite des exemples contemporains comme le macronisme ("bienveillance" détournée de son sens) ou le négationnisme ("qui se souvient des Arméniens ?"), où des mots sont volés, des faits niés, et des réalités alternatives imposées. Elle affirme que le négationnisme est une forme de gaslighting.

      2. Le cinéma comme outil de pensée et de révélation

      • Le cinéma comme "thatrum" : Reprenant l'étymologie du mot "théâtre" (le lieu où l'on regarde), Frappat insiste sur le cinéma comme "lieu du regard", de la "convergence des regards", et donc comme lieu de la pensée et du désir. Elle critique l'utilisation réductrice du cinéma comme simple illustration d'idées.
      • "Les films nous regardent" : Le cinéma n'est pas passif ; il nous confronte, nous interroge et révèle des enjeux très contemporains. Elle analyse le film Gaslight de Cukor comme une réflexion sur le mariage traditionnel comme "maison de l'horreur" et un "manuel de déshumanisation" de la femme.
      • Révolutionner le regard : Le film Basic Instinct de Paul Verhoeven est présenté comme un contrepoint à Vertigo d'Hitchcock. Si dans Vertigo, l'héroïne est "regardée" (et tuée), dans Basic Instinct, l'héroïne "regarde" (et tue), incarnant l'émancipation par le regard et la voix. La "chatte" de Sharon Stone devient un "regard qui nous regarde", un lieu de subjectivité qui tue, une subversion de la prédation du regard masculin.

      3. Le lien entre violence conjugale et violence politique : La voix de la femme niée et réappropriée

      • La voix comme enjeu de pouvoir : L'étranglement de la voix est un thème central. Le film Gaslight montre comment la voix d'Ingrid Bergman est progressivement éteinte, du contenu de ses phrases à la tonalité de son son. Ce mécanisme d'étouffement de la voix féminine est historique.
      • La généalogie de la voix féminine répugnante : S'appuyant sur les travaux d'Anne Carson (The Gender of Sound), Frappat retrace la longue histoire de la dénégation de la voix féminine dans la philosophie grecque, notamment chez Aristote. Celui-ci, par une "pseudo-analogie" absurde entre la machine à tisser et les testicules, lie la voix grave (masculine) à la suprématie politique et la voix aiguë (féminine, homosexuelle, des "calamites") à l'absence d'autorité. La voix de la femme est perçue comme un "flux" lié au corps (utérus, menstruations, larmes), donc impur et répugnant, devant être verrouillé.
      • Le silence comme "cosmos" de la femme : Citant Sophocle ("le silence est le cosmos de la femme"), Frappat souligne que le silence a longtemps été la "loi" imposée aux femmes.
      • L'acte de "pleurer à la place de" : L'écrivaine se voit comme celle qui "pleure à la place de" (référence à Something's Got to Give de Cukor), non pas pour une écriture larmoyante, mais pour incarner un travail d'empathie, de se mettre à la place de l'autre, dévoyé par des discours politiques comme celui de Macron sur la "bienveillance".

      4. La méthode d'écriture : La "nonfiction" et l'analogie comme mode de pensée

      • La forme comme méthode : Pour Hélène Frappat, la méthode d'écriture est intrinsèquement liée à la forme. Elle se reconnaît dans le genre de la "nonfiction" (Rebecca Solnit, Anne Carson), qui transgresse les frontières des genres littéraires et mélange roman, essai, traduction, et critique cinématographique.
      • La démarche analogique : Sa pensée est profondément analogique, cherchant à "faire le lien" entre des domaines, des époques et des œuvres apparemment disparates (philosophie de Kant, tragédie grecque, films hollywoodiens, littérature enfantine comme Fantomette). Elle rejette les hiérarchies bourgeoises du "bon goût" et la chronologie linéaire.
      • L'écriture comme acte de résistance : L'écriture, en particulier le fait de "dire la vérité" et de "témoigner" (comme le journal dans 1984 d'Orwell), est une arme contre le gaslighting. La "suspension consentie de la croyance" (Coleridge), permise par l'ironie, est une manière de ne plus consentir aux récits qui nous nient.
      • L'incarnation et le présent de l'œuvre : Les œuvres, qu'elles soient antiques ou contemporaines, existent au présent pour le lecteur. L'écrivain donne corps aux personnages, les rendant plus réels que certaines personnes.

      Citations marquantes :

      • "Le gaslighting, c'est l'art de faire taire les femmes."
      • "Les films nous regardent."
      • "Le livre [Gaslighting] est autant une enquête qu'une méthode de combat contre les pratiques de gaslighting contemporaines."
      • "La question c'est pas Célan et ce poète grec, la question c'est le lien en fait." (Anne Carson)
      • "Est-ce que je peux pleurer pour toi ?" (Something's Got to Give) – l'épigraphe de Trois femmes disparaissent.
      • "La voix d'une femme est une partie intime." (Les talibans, écho à Aristote)
      • "Le silence est le cosmos de la femme." (Sophocle)
      • "Le plus grand film jamais réalisé sur le mariage, c'est un film d'horreur." (Sur Gaslight de Cukor)
      • "L'intentionnalité, ça nourrit des pensées du péché, c'est pas mon sujet. Et par ailleurs, je ne m'intéresse pas à la psychologie, et George Cukor non plus. Parce que la psychologie nous éloigne de la politique."
      • "Il faut être deux pour commencer à parler, sinon on est fou." (Wittgenstein)
      • "Écrire c'est pas mettre des mots les uns à côté des autres comme on tisse un collier de perles." (Henry James)
      • "La question c'est est-ce que ce qu'elle [Monique Wittig] va dire est intéressant ou pas." (Deleuze)

      En résumé, Hélène Frappat propose une exploration riche et transversale du gaslighting, en le dépeignant comme une violence fondamentale qui s'exerce sur le langage, la perception du réel et la subjectivité, particulièrement celle des femmes.

      Son approche, qui embrasse philosophie, cinéma, littérature et histoire, vise à déconstruire ces mécanismes pour mieux les combattre, en plaçant la forme, le lien, l'empathie et la résistance de la voix au cœur de sa démarche intellectuelle et créative.

    1. Briefing sur "La confiance en soi, un atout vital" - Frédéric Fanget

      • Frédéric Fanget, médecin psychiatre et psychothérapeute, spécialiste des thérapies comportementales et cognitives (TCC), met en lumière l'importance cruciale de la confiance en soi, non seulement pour le bien-être individuel mais aussi comme outil de prévention en santé mentale.

      Selon Fanget, le manque de confiance en soi est le premier motif de consultation en psychologie, 68% des Français doutant de leur intelligence.

      1. Concepts Fondamentaux : Confiance en Soi, Estime de Soi et Affirmation de Soi

      Fanget propose une pyramide de la confiance en soi, divisée en trois concepts interdépendants :

      • Affirmation de soi : Située au sommet de la pyramide, elle représente "comment je me comporte avec les autres". Il s'agit de prendre sa place sans écraser autrui, trouvant un équilibre entre soi et les autres, ni "paillasson" ni "hérisson".
      • Confiance en soi : Il s'agit d'un "sentiment de compétence", basé sur ce que l'on se sent capable de faire.

      C'est une notion contextuelle, on peut être confiant dans un domaine (ex: travail) et moins dans un autre (ex: relations sociales). La confiance en soi implique une "juste appréciation de nos forces et de nos faiblesses".

      • Estime de soi : C'est une "opinion globale que nous avons nous-mêmes et notre valeur", "l'image globale de ce que j'ai de moi".

      Fanget suggère de remplacer progressivement ce concept par celui d'acceptation de soi, car une bonne estime de soi ne doit être "ni trop haute... ni trop basse".

      Elle doit également être stable, avec des fluctuations acceptables en fonction des événements de vie, mais sans les extrêmes observés dans des pathologies comme le trouble bipolaire.

      • Fanget identifie trois formes d'estime de soi, souvent déséquilibrées chez ses patients : * Liée à la performance : "Je m'aime lorsque je suis performant".

      Le risque est l'addiction à la performance et l'effondrement en cas d'échec. * Liée à l'approbation des autres : "Je m'aime si les autres m'aiment".

      Le risque est l'addiction au besoin d'être aimé. * Inconditionnelle : "Je me respecte sans conditions", avec une valeur unique, ni meilleur ni moins bon que les autres, mais avec des points forts et des points faibles.

      C'est la forme d'estime de soi la plus saine, et elle est liée au concept d'acceptation de soi.

      2. Causes du Manque de Confiance en Soi : Un Modèle Bio-Psycho-Social

      Frédéric Fanget utilise un modèle à trois dimensions pour expliquer les causes du manque de confiance en soi :

      • Facteurs biologiques (Neurosciences) : Les études génétiques, notamment sur des jumeaux, suggèrent qu'"un tiers de facteur génétique et deux tiers de facteurs environnementaux" influencent le manque de confiance en soi.

      La métacognition – la capacité à évaluer sa propre fiabilité – est étroitement liée à la confiance en soi.

      Des études d'imagerie cérébrale ont montré que les personnes ayant une meilleure métacognition possèdent plus de matière grise dans le cortex préfrontal antérieur, indiquant une base neurologique à cette capacité.

      • Facteurs psychologiques : Fanget décrit sept "préjugés capitaux" qui minent la confiance en soi et qui se manifestent souvent en "cercles vicieux" entre comportements, émotions et cognitions (pensées) :

      • "Je ne suis pas capable de"

      • "J'ai besoin qu'on m'aime" (besoin d'approbation)
      • "Je me trouve nul"
      • "Je dois faire toujours mieux" (perfectionnisme)
      • "Je n'arrive pas à me décider" (indécision)
      • "Je dois toujours me faire des soucis"
      • "Je dois me méfier des autres" (souvent lié à un traumatisme)

      • Ces préjugés entraînent des boucles de pensées négatives qui renforcent le schéma initial, par exemple, le perfectionnisme qui, à la longue, fait baisser l'estime de soi.

      • Facteurs sociaux : L'environnement social (vie professionnelle, amicale, etc.) joue un rôle crucial.

      Fanget souligne l'importance de prendre en compte le contexte social dans l'évaluation et le traitement des problèmes de confiance en soi.

      3. Thérapie de la Confiance en Soi : Comprendre, Agir, Accepter

      La psychothérapie, selon Fanget, ne vise pas seulement à résoudre les problèmes, mais surtout à "aider ceux qui se comprennent mieux eux-mêmes". Elle se déroule en deux phases :

      • Phase de compréhension : Il s'agit d'aider le patient à cerner ses problèmes ("tout ce qui va pas"), mais aussi et surtout à "lui montrer qu'il a un potentiel, qu'il peut faire plein de choses, qu'il a plein de ressources en lui".

      Le thérapeute doit aider le patient à découvrir ses compétences souvent inaperçues.

      • Phase d'action et de solution : Cela implique de "changer mes comportements, changer mes cognitions, changer mes émotions", mais aussi, et c'est un point essentiel, "de s'accepter".

      Certaines choses ne peuvent pas être changées, et l'acceptation de l'inconfort ou des différences est fondamentale pour éviter le "syndrome du perfectionnisme thérapeutique".

      La thérapie de la confiance en soi se décline en trois piliers :

      • Savoir s'affirmer : Améliorer la relation avec les autres en adoptant un comportement affirmé, équilibré, respectueux, sans être passif, agressif ou manipulateur. Fanget présente la méthode "DES" (Décrire la situation,

      Exprimer ses émotions, Suggérer une solution positive et ses conséquences positives) comme un moyen de "critiquer calmement et constructivement".

      Ce comportement affirmé est "libérateur" et "protecteur" face aux agressions et aux demandes excessives (comme celles menant au burn-out).

      L'affirmation de soi passe aussi par le travail sur la "voix intérieure" ou "voix critique intérieure" (VCI), souvent héritée du passé (voix parentale).

      Il s'agit de "répondre à notre voix intérieure issue du passé" pour modifier les pensées automatiques qui inhibent l'affirmation.

      Apprendre la "bienveillance envers soi-même", en se parlant comme on parlerait à "notre meilleure amie", est une technique clé.

      • Savoir agir : L'action est l'ennemi de la procrastination et un pilier de la confiance en soi. Il faut "s'engager dans l'action mais en acceptant l'échec, l'erreur ou le résultat imparfait".

      La méthode de l'action se déroule en trois temps :

      • Avant l'action : Se préparer, prendre des décisions, "braver l'appel de l'échec".
      • Pendant l'action : Être conscient des exigences trop élevées, ne pas hésiter à demander de l'aide.

      • Après l'action : S'encourager soi-même, se renforcer sur l'effort (être content d'avoir essayé), sur l'émotion positive (fierté), et sur le courage.

      • Savoir se connaître, s'accepter, se respecter : Cela implique de travailler sur l'estime de soi et l'acceptation de soi. Les thérapies cognitives aident à distinguer les auto-jugements négatifs des faits.

      La thérapie des schémas permet de comprendre et de modifier les schémas infantiles.

      L'ACT (Acceptation and Commitment Therapy) est un mouvement thérapeutique majeur qui vise à "mieux s'accepter" et à vivre en accord avec ses valeurs, même en présence d'anxiété.

      En conclusion, Frédéric Fanget insiste sur l'importance d'une vision objective du patient, en identifiant non seulement ses difficultés, mais aussi et surtout son "potentiel".

      La thérapie de la confiance en soi est un chemin vers une meilleure compréhension de soi, l'action courageuse et l'acceptation de qui l'on est, dans ses forces et ses faiblesses.

    1. Document de Synthèse : Sociologie de la Défiance et de l'Adhésion aux Croyances dans le Domaine Scientifique

      Ce document explore la sociologie de la défiance et de l'adhésion aux croyances scientifiques, en se concentrant sur l'affaire Wakefield et ses répercussions sur la confiance vaccinale.

      L'analyse met en lumière le rôle des médias, les normes scientifiques, le contexte social et la diffusion des informations sur internet.

      1. Cadre Sociologique et Point de Vue de l'Auteure

      • Romy Sauvayre, l'auteure, se positionne dans une approche sociologique qui étudie "les raisons pour lesquelles les acteurs sociaux vont faire ce qu'ils font, croire ce qu'ils croient".

      Elle ne cherche pas à déterminer ce qui est "vrai" ou "faux" en soi, mais plutôt ce que les scientifiques considèrent comme tel à un moment donné, reconnaissant que cette perception peut évoluer.

      Son analyse se concentre sur "la relation entre empirique et perception qu'on a de recherche scientifique". * 2. L'Affaire Wakefield : Une Chronologie et ses Effets

      L'affaire Wakefield est un cas d'étude central pour comprendre la défiance vaccinale.

      • Origine (1998) : Le Dr. Andrew Wakefield, gastro-entérologue, publie un article dans la revue The Lancet suggérant un lien entre le vaccin ROR (rougeole, oreillons, rubéole) et l'inflammation intestinale, et potentiellement l'autisme. Il est important de noter que l'article était publié sous l'étiquette "article de prévention", indiquant qu'il s'agissait d'une recherche préliminaire et non d'une preuve définitive. Les co-auteurs eux-mêmes n'ont pas établi de lien direct entre l'autisme et les vaccins, seulement entre le vaccin et la maladie intestinale.
      • Contexte Préexistant à la Publication :
      • Crise de la Vache Folle (ESB) : De 1985 à 2000, la crise de la vache folle a fortement érodé la confiance du public britannique envers les scientifiques et le gouvernement. "La science elle dit soyez sûrs c'est un cas de déviation britannique qui est appelé chance dans la science". Cela a créé un terrain fertile pour la méfiance envers les déclarations scientifiques officielles.
      • Retrait de Vaccins ROR (1992) : Deux vaccins ROR avaient déjà été retirés du marché six ans plus tôt en raison d'effets secondaires, renforçant les craintes préexistantes.
      • Rôle des Médias (1998-2004) :
      • Soutien Initiale : Les médias britanniques, en particulier le Sunday Times et le Panorama de la BBC (émission "MMR: What The Doctors Won't Tell You" en 2002), ont "promptement soutenu la thèse de Wakefield". Ils ont accordé une grande visibilité à Wakefield, en partie parce qu'il était un expert reconnu et avait un statut académique important (76 publications, senior researcher).
      • Biais de Diffusion : Les journalistes ont "davantage diffusé la thème de Wakefield que toute autre thèse", en privilégiant les études qui abondaient dans son sens et en "ne médiatisant pas" les études remettant en cause son hypothèse. Le pic de médiatisation a eu lieu en 2002, suite au documentaire de la BBC.
      • Conséquence Directe : Cette médiatisation a eu un "impact énorme sur la vaccination des génies". On observe une "chute conséquente du taux de vaccination" après la publication de l'article de Wakefield en février 1998, et pendant toute la période de médiatisation. Le taux de vaccination ROR est passé de 92% à 83% dans certaines régions du Royaume-Uni.

      3. Point de Vue des Scientifiques et Contestations

      Bien que les médias aient initialement soutenu Wakefield, la communauté scientifique n'était "pas unanime" et des contestations ont rapidement émergé.

      • Critiques Méthodologiques (Dès 1998) :
      • Taille de l'Échantillon : L'étude de Wakefield portait sur seulement 12 enfants, un nombre jugé insuffisant pour tirer des conclusions générales. "12 c'est quand même pas bon".
      • Manque de Groupe Témoin et de Double Aveugle : La méthodologie ne comprenait pas de groupe de contrôle ni de protocole en double aveugle, des normes aujourd'hui "très valorisée" en recherche médicale.
      • Biais de Sélection et Conflits d'Intérêts : Le recrutement des enfants s'est fait via un "réseau d'association de personnes plaignantes qui pensaient que le vaccin contre la rougeole posait l'autisme", suggérant un biais de sélection. Il a été révélé plus tard que Wakefield avait des "conflits d'intérêt" et des "fins pour pouvoir apporter des preuves en faveur de son hypothèse".
      • Données Partielles et Antécédents : Les données rapportées étaient partielles, et les travaux précédents de Wakefield, bien que reçus, contenaient déjà des "problèmes méthodologiques" qui rendaient difficile la détection d'un virus dans l'intestin.
      • Réponse des Institutions Scientifiques :
      • Académie des Sciences : L'Académie des Sciences a initialement déclaré ne pas avoir "les moyens de falsifier l'hypothèse de Wakefield", ce qui, selon l'auteure, n'aurait pas dû être interprété comme une validation. En sciences médicales, on ne se prononce qu'avec des preuves suffisantes.
      • Institute of Medicine (2004) : En 2004, l'Institute of Medicine a publié un rapport concluant qu'il n'y avait "pas de danger à inoculer le vaccin ROR", marquant un tournant.

      4. Le Rôle de l'Investigation Journalistique et la Rétractation

      Le changement de perception médiatique est dû à une enquête journalistique approfondie.

      • Enquête du Sunday Times (2004) : Brian Deer, un journaliste d'investigation du Sunday Times, a mené une enquête minutieuse, rencontrant tous les acteurs et consultant les dossiers d'éthique. Il a "constaté qu'il y a des examens invasifs sur les enfants" (colonoscopies, fonctions d'anglais) qui n'étaient "pas possibles" ou "inacceptables" d'un point de vue éthique. Cette révélation a alerté le conseil de l'ordre.
      • Arrêt du Soutien Médiatique : Suite à ces révélations, "les médias arrêtent de soutenir" Wakefield.
      • Radiation de Wakefield (2010) : Le Conseil Général Médical (General Medical Council) a mené une longue enquête (2004-2010), culminant par le "retrait le droit d'exercer" à Wakefield en 2010. L'article original a été "retiré en 2010" par The Lancet. Les motifs incluaient des "conflits d'intérêt" et la réalisation d'"examens organisés pour les fonds et sur le peuple sans collectivité".

      5. L'Ère d'Internet et la Persistance de la Défiance

      Malgré la radiation de Wakefield et le retrait de son article, la défiance vaccinale a persisté, amplifiée par les plateformes numériques.

      • Diffusion de Théories Conspirationnistes : Wakefield a "publié un qui s'appelle conspirationnisme" après sa radiation. Il a affirmé que ses découvertes étaient si importantes que l'industrie pharmaceutique tentait de le "faire taire". "Bref il était donc sur le groupe d'une machination pour le feu terre".
      • Documentaire "Vaxxed" (2016) : En 2016, Wakefield a publié un documentaire "Vaxxed" sur les réseaux sociaux, qui "tient pour consiste le conspirationnisme de santé CDC", affirmant que le CDC (Centers for Disease Control and Prevention) aurait "caché des dans son et il continue à diffuser ça".
      • Rôle des Réseaux Sociaux : Les réseaux sociaux ont permis une "division très massive de ces antivaccinisme". La défiance vaccinale a été "d'abord puis sur les différentes réseaux sociaux". L'auteure souligne que le manque de validation scientifique ne freine pas la diffusion : "On est tous des cobages, c'est un maxin expérimental voilà ce qui se sur les réseaux sociaux".
      • Influence sur la Perception : La persistance de l'antivaccinisme est également liée à des mécanismes psychologiques : "si quelqu'un est gentil avec vous curieusement vous lui faites" confiance. La diffusion de ces idées est alimentée par des "personnes" qui "disent des choses comme ça affirmative", tandis que les scientifiques, dans leur rôle, "doivent toujours parler avec précaution" car les preuves sont "toujours sous une" incertitude jusqu'à confirmation par de multiples études.
      • Conséquences Durables : Malgré les efforts pour rétablir la confiance, "la défiance qu'il n'y avait à monde se sur les réseaux sociaux se retrouve avec une plus grande population de défis qui n'ont pas". En France, une partie de la population (environ 35%) "continue à marquer vacc".

      6. Leçons Apprises et Précautions

      Nécessité de la Précaution Scientifique : "Il est nécessaire d'être près que pressionner avec des études". La science exige une multiplicité de preuves et des méta-analyses pour valider les conclusions. Critique des Sources : L'auteure conseille de se méfier des informations sur les réseaux sociaux et de privilégier les sources fiables comme Google Scholar pour les questions médicales, qui "font des analyses sur plein de sujets libres" et permettent d'"assurer d'avoir une information juste".

      Responsabilité des Journalistes : Les journalistes ont une "part de responsabilité" dans la diffusion d'études minoritaires et contestées. Ils devraient "diffuser davantage l'information que la précaution" quand ils se basent sur un consensus scientifique majoritaire.

      En conclusion, l'affaire Wakefield illustre la complexité de la diffusion des croyances scientifiques, l'impact majeur du contexte socio-historique, le rôle ambivalent des médias (initialement facilitateurs de la désinformation, puis correcteurs par l'investigation), et la capacité d'internet à perpétuer et amplifier la défiance, même face à un consensus scientifique établi.

    1. ote de synthèse : L'affectivité, les émotions et les relations à l'école selon Gaëlle Espinosa

      Cette présentation de Gaëlle Espinosa, professeure en sciences de l'éducation à l'Université de Lorraine, s'inscrit dans le cycle de conférences Filgout.

      Elle explore l'importance de l'affectivité, des émotions et des relations à l'école, tant entre enseignants et élèves qu'entre pairs.

      S'appuyant sur 25 ans de recherche, elle met en lumière les enjeux et les liens entre ces concepts et le bien-être et la réussite des élèves.

      I. Parcours et objets de recherche de Gaëlle Espinosa

      Gaëlle Espinosa est chercheuse au Lisec (Laboratoire Interuniversitaire des Sciences de l'Éducation et de la Communication) depuis 2005 et collaboratrice internationale du réseau québécois Réverbire (réseau de recherche et de valorisation de la recherche sur le bien-être et la réussite).

      Elle participe également à l'Observatoire du Bien-être à l'École.

      Ses travaux, menés depuis 25 ans, se concentrent sur l'expérience scolaire de l'élève, son rapport à l'école, au savoir et à l'enseignant, en interrogeant ce qu'il ressent et les émotions vécues.

      Elle ne s'intéresse pas prioritairement aux notes et au cognitif, mais plutôt à "ce que l'expérience scolaire fait émotionnellement affectivement à l'enfant".

      Progressivement, elle a intégré les concepts de bien-être et de réussite dans ses recherches, ainsi que les compétences psychosociales (CPS), choix de l'Éducation nationale pour aborder l'affectivité et les émotions.

      II. Premiers travaux et constatations (Ouvrage de 2003)

      Son premier ouvrage, issu de son doctorat (2001), s'intitule "Rapport au savoir, rapport au maître et affectivité : contribution à une analyse du chemin scolaire de l'élève".

      Il a été particulièrement bien accueilli au Québec, influençant le ministère de l'Éducation québécois.

      L'étude, menée auprès de 32 élèves de CE2 et de Seconde, en difficulté ou en réussite scolaire, a mis en évidence des résultats importants concernant la relation enseignant-élève :

      • L'enseignant, figure clé : Tous les élèves interrogés accordent une place importante à l'enseignant dans leurs apprentissages, le considérant comme un "personnage clé de leur expérience scolaire".

      Différences entre élèves en réussite et en difficulté :

      • Élèves en réussite : Attendent un "échange professionnel", c'est-à-dire un apport de contenu pour l'obtention du baccalauréat ou l'orientation.

      • Élèves en difficulté : Outre l'exigence professionnelle, ils ont une "exigence plus humaine" dans la relation. Ils souhaitent que l'enseignant les reconnaisse en tant qu'individus et se préoccupe d'eux au-delà de leurs difficultés scolaires.

      • Centralité de l'enseignant pour les élèves en difficulté : Ce sont "plutôt les élèves en difficulté scolaire, tout compte fait, qui avaient accordé une place centrale à l'enseignant dans leur expérience scolaire et dans leur scolarité".

      • Les plus jeunes (CE2) ont tendance à "confondre leur année (...) avec l'enseignant".

      • Les plus âgés (Seconde) pensent que "carrément sans tel ou tel enseignant, on ne pouvait pas réussir".

      • L'affectivité, pas seulement pour les plus petits : Les élèves en difficulté, notamment les plus âgés, sont "en forte demande affective humaine à l'égard des enseignants".

      Les recherches futures, notamment au Québec, ont confirmé que même les adultes en formation sont "en demande affective, en demande de relation humaine avec les enseignants pour réussir par exemple ou pour persévérer".

      III. Évolution des recherches et ouvrage à paraître (2025)

      Après avoir exploré d'autres objets de recherche (liaison CM2-6ème, activités périscolaires), Gaëlle Espinosa est revenue à ses "premiers amours de recherche", constatant que l'affectivité et les émotions étaient toujours au cœur de l'expérience scolaire.

      Son prochain ouvrage, issu de son Habilitation à Diriger des Recherches (2021), s'intitule "De l'affectivité et des émotions de l'élève dans son expérience scolaire : perspective de développement global de l'enfant pour son bien-être et sa réussite".

      L'objectif est de "rendre explicite des liens implicites qui existent" entre les différents concepts et de montrer qu'à l'international, la littérature existe sur l'intérêt de combiner les aspects affectifs et cognitifs pour le développement global de l'enfant.

      Le livre, structuré en quatre chapitres, définit les notions de bien-être, d'affectivité, d'émotions, de satisfaction et leurs liens. Il aborde plus particulièrement les émotions, l'affectivité, et les relations de l'élève à l'école.

      IV. Idées fondamentales du nouvel ouvrage

      Gaëlle Espinosa propose de "considérer que l'affectivité, les émotions sont des éléments d'importance équivalente à la cognition dans l'école".

      Elle estime qu'en France, "on a un petit peu de mal (...) à considérer que les éléments affectifs et émotionnels devraient être pris en compte travailler autant que les aspects cognitifs et intellectuels à l'école." Mettre à égalité ces sphères permettrait d'aller vers le bien-être et la réussite de l'enfant.

      Elle explicite plusieurs liens cruciaux :

      • Affectivité, émotions et bien-être : Les émotions sont une composante de l'affectivité, et les affects positifs et négatifs sont deux des trois composantes du bien-être subjectif (avec la satisfaction à l'égard de la vie).

      Une personne satisfaite de la vie ressentira fréquemment des émotions positives et rarement des émotions négatives.

      • Bien-être et relations positives : Le bien-être eudémonique, notamment le bien-être psychologique, comprend des composantes liées aux "relations positives avec les autres". Ces relations de qualité renvoient à l'aspect humain et affectif.

      V. Relations de qualité à l'école : enseignants-élèves et entre pairs

      La littérature scientifique, depuis la fin des années 90, démontre qu'une "relation enseignant-élève positive ou en tout cas une relation affective" est bénéfique à la fois pour l'individu dans et hors de l'établissement scolaire.

      Bénéfices internes : persévérance, réussite, comportements scolaires adaptés. Bénéfices externes : baisse de la dépression, de l'anxiété, de la délinquance.

      La dimension affective de la relation enseignant-élève inclut la "confiance, l'intimité, la proximité, la communication, le partage, l'affect positif", le "soutien émotionnel, la chaleur émotionnelle, l'acceptation".

      • Les relations entre enfants de qualité ou positives impliquent également la "confiance, l'intimité, se partager des secrets", le "soutien émotionnel", la "chaleur émotionnelle, l'acceptation", ainsi que "l'amitié, les liens électifs".

      Ces liens "sont importants à l'école et tout compte fait, je me dis que pour développer des relations de qualité (...) ce qui est aussi intéressant, c'est de développer des relations qui pourraient être qualifiées avec tous ces qualificatifs."

      VI. Complémentarité des recherches : psychologie et sociologie

      • Gaëlle Espinosa souligne la complémentarité des travaux menés en psychologie (facteurs de risque/protection des relations entre enfants à l'école, psychologie de l'amitié) et en sociologie (climat scolaire, harcèlement, violence).

      Ces approches, bien que distinctes, s'enrichissent mutuellement pour comprendre et agir sur le climat scolaire et les relations interindividuelles.

      Le climat scolaire, dimension collective, vise la sécurité et la progression des apprentissages.

      La "finalité commune" de ces travaux est d'avoir "une connaissance assez fine de l'ensemble des dimensions qui existent et sur lesquelles on peut travailler en établissement scolaire pour permettre tout simplement l'installation de un climat scolaire serein ou de relations apaisées à l'école qui serait au bénéfice à la fois des élèves dans leur expérience scolaire mais aussi des enseignants dans leur pratique professionnelle."

      Elle intègre également les notions de bienveillance et d'empathie dans ce cadre.

      La bienveillance, souvent mentionnée dans les textes de loi, est une "posture éthique" dans la relation enseignant-élève, tandis que l'empathie est plus pertinente pour les relations entre enfants.

      VII. Intérêt de travailler les émotions et les relations à l'école

      • Compréhension de soi et des autres : La capacité d'un élève à comprendre "ce qu'il ressent", ses "affectivités, ses émotions", et celles des autres, est "déterminant de sa réussite scolaire" et a des "conséquences plutôt positives sur la qualité de ses comportements sociaux".

      • Disponibilité pour les apprentissages : Comprendre et réguler ses émotions permet de "se rendre plus disponible pour les apprentissages" et d'être "plus apaisé dans ces relations sociales". Comme le résume une citation,

      "Les capacités à exprimer, discriminer, identifier et réguler ses émotions font partie de ce que les chercheurs appellent les compétences émotionnelles. (...)

      Le développement de ces compétences chez l'enfant est un aspect important du développement cognitif qui est relié à de nombreux facteurs tels que les comportements sociaux, les performances, la santé.

      Le développement de ces compétences est donc d'une importance capitale. Il est possible de les entraîner dès le plus jeune âge et (...) tout au long de la vie."

      • Développement socio-émotionnel et bien-être : Apprendre à exprimer ses émotions est un "élément clé de son développement socio-émotionnel pour l'enfant" et de sa santé, favorisant sa réussite et son bien-être scolaire.

      VIII. Pistes pour développer des relations de qualité

      • S'en occuper au quotidien : Les émotions et les relations doivent être une préoccupation quotidienne, tant pour les élèves que pour les professionnels, et non seulement en cas de problème. Cela représente également un élément de protection pour soi-même.

      • Formation des enseignants : Il est crucial d'intégrer la formation sur l'affectivité, les émotions et les relations dans la formation initiale et continue des enseignants. Au Québec, ces notions sont déjà plus ancrées.

      • Construction de la posture enseignante : Permettre à l'enseignant de "construire sa posture qui sera aussi évolutive", être indulgent avec soi-même dans cette construction, apprendre par "tâtonnement, les essais et les erreurs".

      • Réflexion sur la relation enseignant-élève : Qu'est-ce qu'une relation de qualité ? Qu'est-ce qu'un élève attend ? Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

      • Questionner son propre rapport aux élèves : Éviter de "ne plus prendre plaisir à être dans une salle de classe" ou de ne pas "tisser des liens présent avec beaucoup d'envie ou à beaucoup de plaisir avec des élèves".

      • Travailler ses propres compétences psychosociales (CPS) : Elles sont essentielles pour la réflexivité, pour soi et pour les autres, et constituent un "élément de protection".

      IX. Conclusion : Un projet de société éducatif

      Gaëlle Espinosa conclut en proposant un "projet de société éducatif" basé sur trois "clés de voûte" :

      La régulation émotionnelle

      La maturité relationnelle La disponibilité intellectuelle (qui découlerait des deux premières).

      Ces objectifs permettraient à l'élève de devenir autonome et mature relationnellement, de parvenir à son autorégulation émotionnelle, et d'être plus disponible pour les apprentissages, menant ainsi à son bien-être et sa réussite.

      Elle insiste sur le fait qu'un tel projet "demande du temps" et une constance politique, sans "changer de cap", pour que l'affectivité et les émotions soient positionnées** "au même niveau que la cognition".

      X. Précisions terminologiques

      • Affectivité vs Émotions : L'affectivité est un concept plus large, incluant les émotions, les sentiments, les humeurs, la motivation et la confiance en soi.

      Les émotions sont une composante plus précise de l'affectivité.

      • Confiance en soi : Liée aux pratiques, construite par le tâtonnement, les essais et les erreurs, et par l'expérience de la réussite ou des difficultés.

      Elle peut être rapprochée du sentiment d'efficacité personnelle.

      • Justice scolaire : Se réfère à "l'impression de pouvoir être traité comme les autres", à l'équité perçue des sanctions ou des remarques. Une injustice perçue peut générer "de la rancœur, de la colère".

      • Réflexivité : Pas d'échelle connue pour la mesurer, mais elle se construit et évolue, notamment par la formation et l'expérience.

      • La présentation souligne enfin que les études quantitatives tentent d'analyser la contribution de chaque dimension (famille, relation enseignant-élève, etc.) sur le bien-être de l'élève, tout en reconnaissant qu'il n'y a rien d'automatique et que de multiples facteurs interdépendants sont en jeu.

    1. Note de synthèse détaillée : L'Enseignement Explicite pour la Réussite Scolaire et la Gestion de Classe

      Cette note de synthèse s'appuie sur la conférence "Enseignement explicite : des pistes pour gérer les apprentissages et les comportements des élèves" pour présenter les thèmes principaux, les idées clés et les faits importants concernant l'enseignement explicite, en incluant des citations pertinentes.

      1. Introduction : Une double problématique et un enjeu sociétal

      La conférence aborde une double problématique touchant les élèves et les enseignants :

      Pour les élèves : Les difficultés scolaires et comportementales peuvent entraîner des problèmes d'apprentissage et un risque d'abandon scolaire sans qualification.

      Pour les enseignants : La gestion des apprentissages et la gestion de classe sont des défis majeurs, même pour les expérimentés, contribuant à la pénurie d'enseignants.

      Dans ce contexte, "la mise en œuvre de pratiques efficaces ça représente finalement un enjeu sociétal majeur pour favoriser la réussite du plus grand nombre d'élèves mais aussi la rétention des enseignants".

      L'enseignement explicite est présenté comme un cadre pertinent pour adresser ces deux facettes inséparables : la gestion des apprentissages et la gestion des comportements.

      "La gestion des apprentissages et la gestion des comportements représentent les deux phases d'une même pièce".

      2. Qu'est-ce que l'efficacité en éducation ?

      L'efficacité en éducation est définie non pas comme un gros mot, mais comme la capacité à atteindre un objectif. Se basant sur la définition de Bloom, l'efficacité de l'enseignement va au-delà de la simple sélection des talents.

      Pour Bloom, "les sociétés modernes optent pour le développement éducatif d'un plus grand nombre de personnes et toute société qui accorde une telle valeur à l'éducation ou à la scolarité jusqu'à obliger tout individu à consacrer à l'école une partie importante de sa vie elle ne peut se contenter de sélectionner des talents elle doit les développer".

      Un enseignement efficace, selon Bloom, doit :

      • Augmenter la moyenne des élèves de la classe.
      • Réduire la variance (différences de résultats) entre les élèves.
      • Diminuer la corrélation entre les résultats et les caractéristiques initiales (ex: origine sociale), rendant ainsi l'enseignement équitable.

      Pour la gestion de classe, l'efficacité est mesurée différemment : elle vise "à instaurer les conditions propices pour que les apprentissages puissent se réaliser", en augmentant l'attention des élèves et en diminuant les écarts de conduite.

      C'est la conjonction des stratégies d'apprentissage et de gestion de classe qui permet d'améliorer les apprentissages et le cadre d'apprentissage.

      3. Les fondements de l'enseignement explicite : Une approche basée sur la recherche

      L'enseignement explicite n'est pas une théorie isolée, mais le fruit de décennies de recherches :

      • Recherches corrélationnelles : Observation des comportements des enseignants et des résultats des élèves, identifiant des pratiques liées à une meilleure réussite (ex: révisions, démonstration, pratique guidée).

      • Recherches expérimentales : Formation d'un groupe d'enseignants à ces pratiques prometteuses et comparaison avec un groupe contrôle, démontrant un lien de cause à effet.

      • Méta et méga-analyses : Synthèse de nombreuses recherches expérimentales, confirmant "l'efficacité d'un enseignement explicite pour aider les élèves et en particulier ce en difficulté", mais aussi pour les élèves ayant plus de facilité, et ce, à tous les âges.

      L'enseignement explicite est une "importante base de connaissance qui a été minutieusement conçue", s'étendant des années 70-80 jusqu'à nos jours, et aucune recherche n'a fondamentalement remis en cause son efficacité.

      Il repose sur une triple concordance :

      • Efficacité démontrée par les recherches pédagogiques.

      Recherches en psychologie cognitive :

      • Distinction apprentissages naturels/secondaires : Certains apprentissages (lire, calculer, écrire) sont "secondaires" et nécessitent un enseignement formel et explicite, contrairement aux apprentissages naturels (marcher, reconnaître des visages).

      • Charge cognitive : L'enseignement explicite tient compte de la charge cognitive.

      L'effet du problème résolu (Cooper et Swiller, 1987) montre que les élèves étudiant un problème résolu performant mieux et peuvent expliquer leur démarche, contrairement à ceux en résolution de problèmes classique qui peuvent réussir sans comprendre le cheminement.

      • Définition conceptuelle robuste : Les concepts et stratégies sont concrets, opérationnels et réplicables.

      4. Clarifications et définitions de l'enseignement explicite

      Le terme "explicite" signifie "ouvert à la compréhension, pas obscur ni ambigu".

      John Hattie utilise les termes "visible teaching" et "visible learning", soulignant que l'enseignement doit être visible pour les élèves et que leur apprentissage doit être rendu visible pour l'enseignant.

      L'enseignement explicite est "une combinaison de comportements conçus pour promouvoir l'apprentissage des élèves".

      Il est important de ne pas le confondre avec d'autres terminologies :

      • "Instruction directe" (minuscules) : Peut désigner l'enseignement explicite ou d'autres approches, voire tout enseignement mené par le maître.

      • "Direct Instruction" (majuscules ou DI) : Approche très formalisée créée par Engelmann où les enseignants suivent un script, différente de l'enseignement explicite où les enseignants conçoivent leurs leçons.

      Le terme "enseignement explicite" est utilisé depuis 1986 par Rosensteine, formalisant l'approche à partir des recherches.

      Un synonyme apprécié est "Active Teaching", soulignant une approche très active pour l'enseignant et les élèves.

      5. Stratégies de gestion des apprentissages : Les cinq étapes de la leçon explicite

      L'enseignement explicite s'inscrit dans le modèle de réponse à l'intervention (RTI), qui propose des stratégies universelles (palier 1) bénéficiant à 80% des élèves.

      Il met l'accent sur la phase d'interaction et la planification, ainsi que la consolidation (pour contrer la courbe de l'oubli).

      Les cinq étapes fondamentales d'une leçon d'enseignement explicite sont :

      Ouverture de la leçon :

      • But : Capter l'attention, présenter les objectifs et leur utilité, rappeler les connaissances préalables.

      • Stratégies : Signal non verbal, énoncé clair de l'objectif, explication de l'utilité dans la vie quotidienne et future scolarité (ex: inférences en lecture). Vérification fine de la compréhension et rétroactions de qualité. Réenseignement des prérequis si nécessaire.

      Modelage (Je te montre) :

      • But : Montrer et expliquer comment réaliser la tâche, en "mettant un haut-parleur sur sa pensée".

      • Stratégies : Verbaliser le raisonnement (étapes, questions, pièges à éviter). Montrer des exemples et contre-exemples. C'est une étape riche qui développe la métacognition. "Elle est parfois mal comprise et assimilée à tort à une sorte uniquement d'exposé". C'est une étape brève (quelques minutes).

      Pratique guidée (On le fait ensemble) :

      • But : Les élèves réalisent des tâches similaires sous la supervision active de l'enseignant, dialoguent et explicitent leur cheminement.

      • Modalités :Collective : Choisir des élèves au hasard pour refaire la tâche en explicitant.

      • En binômes (enseignement réciproque) : Les élèves s'expliquent mutuellement comment ils ont fait.

      • Stratégies clés :Consignes claires.

      • Vérification de la compréhension (plus pertinente que "avez-vous compris ?" : "si je prenais le temps maintenant de m'arrêter de choisir quelqu'un et lui demander de me reformuler ce qui est une métaanalyse ben là j'aurai beaucoup plus d'informations sur sa compréhension").

      • Désignation aléatoire des élèves : Pour augmenter l'attention et répartir équitablement la parole.

      • Rétroactions de qualité : Fournir des informations sur la production et comment l'améliorer, et former les élèves à l'auto-feedback et au feedback mutuel (métacognition).

      • Aide si besoin : Rappels, listes d'étapes.

      • Test formatif : Avant de passer à la pratique autonome, s'assurer que les élèves ont atteint un seuil de réussite (80%). Les autres restent en pratique guidée ou reçoivent un réenseignement.

      Pratique autonome (Tu le fais seul) :

      • But : Consolider les nouvelles connaissances en mémoire. L'aide de l'enseignant est réduite mais il continue de vérifier la compréhension et de fournir de l'aide.

      • Stratégies : Suffisamment d'exercices variés, incluant des exercices de transfert. Le seuil de réussite visé est de 90 à 95% de réponses correctes.

      Clôture :

      • But : Synthétiser les apprentissages, prendre du recul, poursuivre la pratique et introduire la prochaine leçon en explicitant les liens.

      • Stratégies : Questions métacognitives ("Qu'a-t-on appris aujourd'hui ?", "À quoi ça sert ?"), rétroactions riches, introduction de l'objectif de la prochaine leçon.

      • Différenciation : Ces étapes ne sont pas linéaires mais itératives. L'enseignant peut revenir à une étape précédente si nécessaire (ex: refaire un modelage ou une pratique guidée pour des élèves en difficulté).

      Cela permet une différenciation basée sur l'observation objective des besoins des élèves, rendant l'approche "beaucoup plus réaliste que l'idée de se dire qu'on va différencier de manière un peu finalement même à l'aveugle".

      6. Stratégies de gestion des comportements : Mieux vaut prévenir que guérir

      Le principe fondamental est que "mieux vaut prévenir que guérir".

      Les enseignants efficaces mettent en œuvre environ 80% d'interventions préventives et seulement 20% d'interventions réactives.

      La punition n'est pas la seule option corrective, et d'autres stratégies sont à privilégier.

      Les gestes professionnels fondamentaux incluent :

      Relations positives :

      • Stratégies concrètes : S'intéresser aux élèves, discuter avec eux, les accueillir. "Le positif finalement attire le positif".

      • Attentes élevées : Croire au potentiel de tous les élèves, sans se fier aux préjugés.

      • Outil "Efforts et stratégies" : La réussite dépend des efforts des élèves et des stratégies fournies par l'enseignant. "Je bannis de mon vocabulaire les mots faciles et difficiles".

      • Environnement sécurisant et enseignement explicite des comportements :

      • Justification : L'éducation aux comportements est aussi le rôle de l'école, car tous les élèves n'ont pas appris ces codes à la maison.

      Cela fait gagner du temps à long terme en réduisant les problèmes. "Si un élève ne sait pas lire, on va lui apprendre à lire... mais s'il ne sait pas se comporter, est-ce qu'on va lui apprendre ou est-ce qu'on va le punir ?".

      • Matrice comportementale : Choisir 3 valeurs (ex: respect, responsabilité, solidarité) et identifier les comportements positifs attendus dans les différentes activités/lieux (formuler en "je" et de manière positive).

      • Enseigner les comportements : Appliquer les cinq étapes de l'enseignement explicite pour les comportements, en contexte réel (ex: dans le couloir, dans le bus).

      • Ouverture : Présenter la valeur et la règle, son importance.

      • Modelage : Montrer le comportement attendu (ex: marcher calmement, donner une rétroaction). Inclure des contre-exemples humoristiques.
      • Pratique guidée : Les élèves pratiquent les comportements attendus devant l'enseignant, qui donne des rétroactions sur leur comportement par rapport aux valeurs.
      • Pratique autonome : Non explicitée mais implicite dans la consolidation.
      • Clôture : Non explicitée.

      Encadrement et supervision des élèves :

      • Stratégies : Superviser constamment du regard, "marcher la classe de manière imprévisible" pour augmenter la prévention des écarts de conduite.

      Renforcement positif :

      • Importance : Dire aux élèves que leur comportement est bon est essentiel pour le maintenir. Le renforcement verbal est prioritaire, mais des renforcements tangibles (étiquettes, jetons échangeables contre des privilèges) sont aussi efficaces.
      • Principe : "On ne retire jamais de points on s'en sert uniquement pour dire aux élèves ce qui est bien". Les écarts de conduite sont gérés par un autre système.
      • Organisation de la classe :
      • Stratégies : Disposer le mobilier pour une visibilité et une circulation aisées, préparer le matériel à l'avance. "Au plus ma classe est organisée au moins aussi il va y avoir de de place pour des écarts de conduite".

      • Enseignement efficace (en tant que stratégie préventive) :

      • Les cinq étapes de l'enseignement explicite, lorsqu'appliquées aux matières académiques, "augmentent l'attention des élèves parce que c'est une approche qui les sollicite constamment".

      Cela contribue directement à une meilleure gestion de classe.

      7. Gestion des écarts de conduite : Interventions correctives

      Les interventions correctives sont hiérarchisées et visent à être les plus discrètes et à moindre coût.

      Une distinction est faite entre :

      • Écart de conduite mineur : Ne perturbe pas l'enseignement ni l'apprentissage des autres (ex: bavardage léger).

      • Écart majeur : Nécessite une intervention plus forte, potentiellement le retrait temporaire de l'élève (ex: bagarre).

      Stratégies pour les écarts mineurs (du plus discret au plus direct) :

      • Proximité physique.

      • Contact physique (ex: main sur le bureau).

      • Signal sonore (ex: raclement de gorge).

      • Ignorer momentanément et féliciter un autre élève ayant un bon comportement ("quatre interventions positives si possible pour une négative").

      • Rediriger : Rappeler brièvement le comportement attendu.

      • Réenseigner le comportement (avec les 5 étapes).

      • Offrir un choix (ex: écouter ou conséquence).

      • Conséquences formatives : Réparer (ex: nettoyer ce qui a été sali, s'excuser).

      • Isolement avec activité réflexive : Demander à l'élève d'observer et de décrire les bons comportements de ses pairs.

      • Rencontre en face-à-face hors du cours pour comprendre les raisons du comportement.

      • La punition (ex: recopier un texte) est une option si aucune stratégie constructive n'est trouvée, mais elle "n'apprend nullement le comportement qui est attendu de lui". L'objectif est d'apprendre à l'élève le comportement attendu.

      Gestion des écarts majeurs : Dépend fortement de la politique d'école (plan d'intervention, schéma de procédure) car l'enseignant seul est limité.

      Un exemple d'étude récente sur le soutien au comportement positif (PBIS) montre une diminution significative des écarts de conduite majeurs dans les écoles appliquant ce système sur plusieurs années.

      8. Conclusion

      L'enseignement explicite est une "approche pédagogique concrète qui favorise la réussite des élèves et la mise en place d'un climat propice aux apprentissages".

      C'est une série de stratégies concrètes pour la gestion des apprentissages et des comportements, pour lesquelles il est possible de se former.

    1. Compte-rendu : L'Évolution du Rôle des Directions d'Établissement et la Formation au Pilotage

      Ce document de synthèse est basé sur l'épisode 54 des "Cafés de l'INAS", qui poursuit la réflexion amorcée lors de la journée d'étude marquant les 10 ans du "Pacte pour un enseignement d'excellence".

      Il met en lumière les discussions avec des acteurs impliqués dans la formation des directions d'école en Belgique francophone, notamment Christine Joris (référente de la cellule d'appui pédagogique au CECP) et Jean Castin (chercheur, formateur, accompagnateur à l'Université de Mons et l'INAS).

      1. Contexte et Objectifs

      L'émission s'inscrit dans un contexte de profonde transformation du paysage éducatif belge francophone, où les politiques de pilotage redéfinissent le rôle des directions d'établissement.

      L'objectif est de comprendre les liens entre les directions d'école et de recueillir leurs perceptions sur un métier devenu "plus exigeant et plus complexe".

      2. Types de Formation des Directions d'École

      Les formations se déclinent en deux grands types :

      • Formation initiale des directeurs : Composée de trois volets, elle inclut des modules pédagogiques, relationnels et un module d'intégration/accompagnement à l'entrée en fonction. Jean Castin est particulièrement investi dans ces modules à l'Université de Mons.

      • Formation continue : Destinée aux directeurs en cours de carrière.

      Christine Joris est concernée par le volet réseau et l'axe pédagogique de la formation initiale.

      3. L'Intégration du Pilotage dans les Formations

      Depuis 2018, la formation pédagogique a été profondément revue pour axer les modules sur le modèle du pilotage.

      • Approche interactive et contextualisée : Les modules partent d'"analyse de cas", d'"analyse de données" et sont "très interactifs", rompant avec la "formation descendante".

      L'objectif est de "donner du sens à toute cette réforme" en liant les actions pédagogiques au plan de pilotage de l'établissement.

      • Développement de la capacité d'analyse et de la réflexion systémique : Un axe majeur est d'apprendre aux directions à "s'arrêter, à regarder la situation, à l'évaluer, à essayer de comprendre ce qui se passe avant de poser des axes". Il s'agit de les aider à "aller au-delà de ce qui de ce qu'on voit en premier lieu".

      • Positionnement et leadership : Les formations travaillent sur la manière dont le directeur "se positionne dans le système", notamment à travers l'exercice de son leadership.

      L'objectif est de le rendre capable de "mobiliser son équipe et faire en sorte que ben il ne soit pas le seul acteur de l'école mais que son équipe soit partie prenante du travail".

      4. L'Évolution vers un Leadership Partagé et Distribué

      Le leadership partagé est une "demande institutionnelle" et une nécessité sur le terrain.

      Injonction institutionnelle et adaptation : Il est attendu des directeurs qu'ils exercent un "leadership partagé distribué".

      Les formations les aident à "réfléchir à la manière dont ils exercent naturellement leur leadership et aussi de pouvoir on va dire adapter leur leadership aux situations qu'ils rencontrent".

      Nécessité pragmatique : Christine Joris souligne que "le directeur ne peut plus être à la barre de tout au niveau de du pilotage de son école et donc forcément effectivement il distribue enfin ce leadership partagé se met en place et se distribue".

      Cette évolution a donné du sens à la demande institutionnelle pour les directeurs.

      5. Surprises et Évolutions dans l'Approche des Directeurs

      Au fil des dix dernières années, l'approche des directeurs a évolué positivement.

      Passage de la conformité au besoin : Initialement, la demande institutionnelle était très présente et les directeurs cherchaient à être conformes.

      Aujourd'hui, on observe un passage à une motivation intrinsèque : "maintenant on est plus dans une on y va parce qu'on en a besoin".

      Prise de sens et confortement : Jean Castin note que "beaucoup de directions maintenant mettent beaucoup plus de sens dans ce qu'ils font" et ont compris que le travail demandé "pouvait les aider les servir et pouvait cadrer la manière dont ils pilotaient leur école avec leurs équipes".

      L'idée d'un "sens plus construit et partagé avec les autres de leur équipe" conforte les choix institutionnels.

      6. Besoins Particuliers des Directions en Formation La formation actuelle est jugée insuffisante pour couvrir tous les besoins des directeurs.

      • Accompagnement au transfert et temps : Il existe un besoin d'accompagnement pour "faire ce transfert" entre la formation et la réalité du terrain, et un besoin de "temps pour installer les choses" car les transformations ne se font pas du jour au lendemain.

      • Difficultés relationnelles et communication : Un besoin majeur identifié par Jean Castin concerne les "difficultés relationnelles" (parents, élèves, équipe, extérieur) auxquelles les directeurs sont confrontés sans prévenir.

      D'où un besoin de "continuer à se former au niveau du développement de leurs compétences relationnelles" et de la "communication" pour "pacifier les choses à certains moments". Ce besoin est généralisé à toutes les directions.

      • Temps réflexif et analyse de pratique : Les directeurs apprécient énormément les "temps de s'asseoir, un temps d'arrêt de réfléchir à leur pratique, d'avoir ce temps réflexif sur leur manière d'agir". Ce temps d'analyse de pratique est considéré comme manquant dans le système.

      • Codéveloppement et communautés de pratique : Les ateliers de codéveloppement, où les directions se réunissent et choisissent leur thématique, rencontrent un grand succès. Ils répondent au besoin d'être "un peu moins isolés", constituant des "communautés de pratique professionnelle".

      7. Frustrations et Défis des Directions

      Le principal défi est le manque de temps et la surcharge de travail, qui entravent le pilotage réel.

      • Surcharge et "lasagne des injonctions institutionnelles" : Les directeurs se disent "noyés" par les "injonctions institutionnelles" et les "interactions" quotidiennes. Jean Castin parle de "lasagne des injonctions institutionnelles".

      • Gestion à court terme vs. pilotage : Cette surcharge conduit les directeurs à ne faire que "ce qu'on leur demande de faire, de la gestion à très court terme", ce qui n'est pas du pilotage. Il y a "très peu de vue à moyen terme, à long terme, de régulation, d'une mise en projet".

      • Impossibilité de piloter : Pour Jean Castin et ses collègues chercheurs, les directions sont "dans l'impossibilité de piloter" compte tenu du contexte et de la situation actuelle.

      Christine Joris confirme qu'ils sont "tout le temps dans la réponse, dans l'action-réponse" et n'ont plus "ce temps de recul pour pouvoir se poser" et avoir des "temps de réflexion, des temps d'analyse".

      8. Évolutions Positives et Tendances Encourageantes

      Malgré les défis, des évolutions positives sont observées chez les directions.

      • Volonté et motivation : Les directeurs sont jugés "très volontaires et très motivés" en formation initiale, avec une "prise de conscience de toute l'étendue" de leur nouveau métier et une "vraie volonté de bien faire les choses".

      • Nécessité du pilotage : Il y a une prise de conscience accrue de la "nécessité de piloter l'établissement", d'avoir "réellement un pilote dans l'avion de l'école". Par le passé, les directeurs étaient plus "purement dans l'organisationnel".

      • Développement de la réflexion pédagogique : Jean Castin observe avec satisfaction que les directeurs "développent une réflexion pédagogique".

      Ils "remettent l'enfant au cœur de leur réflexion et ils emmènent leur équipe à réfléchir à remettre en question leur pédagogie, à évoluer".

      Cette évolution, bien qu'ils ne puissent abandonner totalement l'obsession organisationnelle, est un point positif majeur.

      • En conclusion, si le métier de direction d'école est devenu plus exigeant et complexe, notamment en raison de la surcharge de travail et des injonctions, les formations ont permis une meilleure appropriation du concept de pilotage et une évolution positive des directeurs vers un leadership partagé et une réflexion davantage axée sur le pédagogique.

      Cependant, des besoins importants subsistent, notamment en matière d'accompagnement, de gestion relationnelle et de temps dédié à la réflexion et au pilotage stratégique.

    1. Compte Rendu Détaillé : Les Niveaux d'Explication et les Levers de Changement Comportemental face à la Crise Climatique (d'après le neuroscientifique Moukheiber à l'Académie du Climat)

      • Ce document de briefing synthétise les points clés et les arguments principaux développés par le neuroscientifique Moukheiber lors de son intervention à l'Académie du Climat, en se concentrant sur les niveaux d'explication des phénomènes et les stratégies efficaces pour induire un changement comportemental, notamment en lien avec la transition écologique.

      1. La Faillite du Niveau d'Explication Cérébral et Individualiste pour les Problèmes Sociétaux

      Moukheiber insiste sur la nécessité de choisir le "bon niveau explicatif" pour comprendre un phénomène.

      Il utilise l'analogie d'un accident de voiture : chercher la cause au niveau atomique de la carrosserie est absurde si la cause réelle est le verglas ou l'alcoolémie du conducteur.

      De même, réduire des comportements complexes, comme ceux liés à la transition écologique, au seul fonctionnement du cerveau est une erreur fondamentale.

      • Le Mythe du "Cerveau Seul" et la Cognition Incarnée : Le neuroscientifique critique le "tour de passe-passe cognitif" qui a remplacé l'esprit par le cerveau, traitant ce dernier comme une entité isolée.

      Il promeut le concept de cognition incarnée, un courant majeur en neuroscience qui stipule que le comportement humain doit être analysé à travers un "triptyque" : le cerveau, l'état du corps (sommeil, faim, douleurs, etc.), et l'environnement/contexte.

      • Citation : "On pourra jamais expliquer le comportement d'un humain juste en regardant son cerveau

      Il faut regarder tout le temps un triptique le cerveau l'état du corps... et l'environnement le contexte dans lequel cet agent incarné qui est l'humain est en train d'évoluer."

      • L'Exemple des Fast-Foods : Plutôt que d'expliquer la consommation de fast-food par le cerveau des jeunes, le bon niveau explicatif est "l'organisation des villes qui ont mis des McDo à chaque coin de rue."

      Cela illustre que des phénomènes comme l'anxiété sociale peuvent relever du cerveau, mais d'autres, comme la surconsommation, sont des "propriétés émergentes" liées à des facteurs macro.

      • Le Refus de la Réduction au Cerveau : La complexité de nos rapports à la transition écologique ne peut être attribuée "simplement au fonctionnement de nos cerveaux."

      Il remet en question la tendance à sur-responsabiliser l'individu et son cerveau pour des problèmes systémiques.

      2. Le Modèle du Déficit Informationnel est "Profondément Fallacieux"

      Moukheiber dénonce avec force l'idée que les gens n'agissent pas pour le climat par manque d'information, qu'il nomme le modèle du déficit informationnel.

      • L'Inefficacité de la Pédagogie Seule : Des milliards ont été dépensés en campagnes de sensibilisation, notamment sur la cigarette ou le climat, avec des résultats limités.

      • Citation : "On a dépensé des milliards... Les hommes et les femmes politiques [disent] que si on s'oppose à une loi c'est qu'on a c'est qu'il faut faire de la pédagogie

      Les Français n'ont pas compris C'est vraiment l'arbre qui cache la forêt c'est ça revient tout le temps à une cette sorte de surres de l'individu

      Si les gens ne sont pas en train de prendre moins à l'avion c'est parce qu'ils ont pas compris S'ils sont encore en train de manger de la viande c'est parce qu'ils ont pas compris Alors que c'est pas vrai."

      • La Dissonance Cognitive : Bien que la dissonance cognitive (savoir qu'une action est mauvaise mais la faire quand même) soit un phénomène réel, les neurosciences, au travers du cadre de la cognition incarnée, ne suggèrent pas que la solution réside dans plus de pédagogie individuelle.

      3. L'Importance des "Conditions Facilitantes" et des Actions Systémiques

      Le neuroscientifique met en lumière le pouvoir des "conditions facilitantes" (enabling conditions) et des "propriétés émergentes" pour modifier les comportements à grande échelle.

      • L'Exemple du Tabac : L'interdiction de fumer en intérieur et l'augmentation des prix ont eu un impact bien plus significatif sur la consommation de tabac que des années de campagnes de sensibilisation.

      • Citation : "À un moment on a fait quelque chose à un niveau supérieur dans ces niveaux explicatifs On a passé une loi deux lois principalement une loi qui a augmenté le le prix une deuxième loi qui a interdit de fumer en intérieur

      Et là tout d'un coup le taux de nouveau fumeur à toutes les tranches d'âge commença à diminuer."

      • Le Climat : Une Problématique Systémique : Les comportements néfastes pour le climat ne relèvent pas du niveau individuel, mais de l'organisation des villes, des tarifs, des salaires, et des lois.

      • Citation : "Les comportements qu'on a qui sont délétaires pour la transition écologique ne se jouent pas au niveau de l'individu il se joue au niveau de l'organisation des villes des tarifs des salaires des lois qu'on est en train de faire passer

      Et tant qu'on va essayer de tout toute la pédagogie du monde tout l'esprit critique du monde ne suffira pas à inverser la tendance tant qu'on veut juste agir au niveau de l'individu."

      • Le Conseil aux Partis Écologistes : Moukheiber conseillerait d'« arrêter d'avoir une grille de lecture individualiste ». Les initiatives individuelles sont une "goutte d'eau dans l'océan" face à un problème systémique.

      L'impact réel vient de l'influence sur des acteurs systémiques (ex: convaincre Tim Cook de modifier le cycle de vie des iPhones plutôt que 300 000 individus).

      4. La Nuance de la Dérégulation et de la Responsabilité Individuelle

      Moukheiber anticipe l'objection de la "déresponsabilisation" de l'individu.

      • Une Part de Responsabilité Individuelle Minime : Il reconnaît qu'il y a une part de responsabilité individuelle (trier ses déchets, moins prendre l'avion, moins manger de viande, consommer local).

      • Citation : "Il y a comme une part des choses qui est de ma responsabilité Trier c'est c'est minime C'est c'est c'est une goutte d'eau dans l'océan de ce qu'on doit faire."

      • Le But du Comportement Individuel : Un Signal Social : Le but de ces actions individuelles n'est pas d'inverser directement la tendance de la destruction climatique, mais d'envoyer un "signal social pour qu'il y ait systématisation", de créer une "norme sociale" qui puisse ensuite se traduire par des changements plus macro (ex: interdire la pub pour le tabac).

      5. Stratégies de Changement Comportemental : Au-delà de l'Explication Rationnelle

      Face au déni ou à la résistance, Moukheiber suggère des approches alternatives à la seule explication rationnelle.

      • Questionner la Motivation : Avant d'expliquer, il faut se demander "pourquoi vous voulez leur expliquer ?" Si l'objectif est un changement de comportement, l'explication seule est souvent inefficace.

      • L'Action Avant la Compréhension : Il a réussi à changer des comportements sans mentionner le climat, en proposant des alternatives attrayantes.

      • Exemple : Emmener un ami dans un restaurant végétarien sans dire que c'est végétarien, le laissant découvrir et apprécier par lui-même.

      • Adapter le Message : L'approche doit être différente selon la personne (expliquer le cycle de l'eau à un enfant vs. parler politique à un oncle de 65 ans).

      • Le Rôle des Normes Sociales et des Tendances : Une grande partie de nos comportements ne découlent pas d'un fonctionnement rationnel ("homo économicus") mais de ce que font nos pairs, de la disponibilité, et des effets de mode (ex: la quinoa, le chou kale).

      • Citation : "Une grande partie de nos comportements ne viennent pas d'un fonctionnement rationnel... On fonctionne selon ce que font les les nos potes Euh qu'est-ce qui est disponible."

      • La "Manipulation" comme Levier (non péjoratif) : Le neuroscientifique conclut que parfois, il suffit de "manipuler" les conditions ou les choix pour modifier les comportements, reconnaissant que nous nous "manipulons les uns les autres" constamment.

      Cela implique de créer les environnements et les incitations qui favorisent les comportements souhaités, plutôt que de s'appuyer uniquement sur la conviction intellectuelle.

      • Citation : "Il suffit de manipuler Vous avez bien compris ouais On est tous en train de se manipuler de toute façon les uns les autres."

      En somme, Moukheiber plaide pour un changement de paradigme dans l'approche de la transition écologique, délaissant l'individualisme et la survalorisation de la pédagogie au profit d'une compréhension plus nuancée des niveaux d'explication et d'une action prioritairement orientée vers les leviers systémiques et les "conditions facilitantes".

    1. Note de synthèse : Le rôle du Replay et de la Connaissance Structurelle dans l'Apprentissage et la Cognition

      Cette note de synthèse explore les idées principales présentées par le Professeur Tim Behrens sur la manière dont le cerveau construit des modèles du monde, en mettant l'accent sur le rôle du "replay" (rejeu) et des représentations structurelles dans l'apprentissage et l'inférence.

      1. Le Débat Fondamental en Psychologie : Skinner vs. Tolman L'exposé de Behrens débute par une rétrospective historique du débat entre deux figures majeures de la psychologie du milieu du XXe siècle :

      • B.F. Skinner (Behaviorisme) : Skinner soutenait que tout comportement est contrôlé par la récompense et la punition, à travers un processus de "conditionnement".

      Il affirmait qu'un comportement sophistiqué pouvait être créé en "assemblant" des comportements prédisant une récompense, même à long terme.

      Sa célèbre citation, "The real problem is not where the machines think but whether men do," illustre sa vision externaliste du contrôle du comportement.

      Ses idées ont eu une influence notable sur le système éducatif américain des années 60 et 70.

      • Edward Tolman (Cognitivisme) : À l'opposé, Tolman, étudiant les rats dans des labyrinthes, a démontré que les animaux apprenaient la structure du labyrinthe même en l'absence de récompense.

      Les rats pouvaient trouver des raccourcis plus tard lorsque des récompenses étaient introduites, ce qui suggère l'existence d'une "carte cognitive" interne ou d'un "modèle interne du monde".

      Sa métaphore était que "the central office itself is far more like a map controll room than it is like an oldfashioned telephone exchange."

      • Behrens conclut que "obviously like all debates in the history of science both of them are right to some extent or the other both of these processes exist in the brain", mais que la "knowledge structure process is a very interesting one and certainly has an increasing reliance as you get higher up The evolutionary chain towards primates and humans." Le cœur de la présentation est de comprendre à quoi ressemble cette "carte" et comment elle est construite dans le cerveau.

      2. La Représentation des Relations et la Généralisation

      • La construction d'un modèle du monde repose sur la compréhension des relations entre les choses. Behrens propose deux manières pour le cerveau de représenter ces liens :

      • Liaisons synaptiques directes : Des neurones associés à deux concepts (ex: Starbucks et café) pourraient former de nouvelles synapses pour s'activer mutuellement. C'est le principe de l'apprentissage associatif.

      • Neurones représentant explicitement les relations : Une approche plus sophistiquée implique des populations distinctes de neurones qui encodent la structure des relations elles-mêmes. L'avantage crucial de cette méthode est la capacité d'inférence et de généralisation.

      Si la relation entre la fée Starbucks et le café est encodée explicitement, le même mécanisme neuronal peut être utilisé pour comprendre la relation entre le "whoosh" de Nike et une chaussure, permettant une inférence comme "I can buy the shoe wherever I see the Nike whoosh."

      3. Les Cellules de Grille et de Lieu : Les Fondements des Cartes Cognitives

      • La démonstration de la représentation structurelle débute avec les découvertes en neurosciences spatiales chez les rongeurs :

      • Cellules de Lieu (Hippocampe) : Ces neurones s'activent lorsque l'animal se trouve dans une position spécifique de l'environnement.

      • Cellules de Grille (Cortex Entorhinal) : Ces cellules sont "super cool cells" qui s'activent selon un motif hexagonal régulier et "understand the structure of the problem that you're talking about". Elles fournissent un système de coordonnées pour la navigation spatiale. Il n'y aurait "no reason to have such a cell if you were not optimized for running around a two-dimensional plane."

      • Cellules de Vecteur d'Objet : Ces neurones représentent un vecteur entre la position actuelle de l'animal et un objet intéressant (ex: "I'm this Vector away from something interesting like a piece of cheese").

      • L'existence de ces cellules permet des inférences spatiales complexes, comme trouver un raccourci vers la récompense, au lieu de simplement reproduire le chemin appris (comme le prédirait Skinner).

      4. La Généralisation des Cellules de Grille aux Domaines Non-Spatiaux

      • Une idée centrale de l'équipe de Behrens est que ces "types of solutions are general types of solutions for many of the problems". Des preuves s'accumulent que les cellules de grille et des systèmes de coordonnées similaires peuvent être utilisés pour des problèmes non-spatiaux :

      • Espace de Fréquence : Des cellules de grille ont été observées chez les rats naviguant dans un espace de fréquence tonale, se comportant "as if you're moving through real space".

      • Dimensions Sémantiques : Dans des études sur les humains (via des "smoke signals" ou des signaux indirects détectés par MEG), des activités similaires aux cellules de grille ont été observées pour des problèmes à deux dimensions non spatiales, comme la longueur des pattes et du cou des oiseaux.

      Plus récemment, des cellules de grille non spatiales ont été enregistrées directement chez le singe, ce qui est "very exciting for me because I started this this thing I guess 12 15 years ago and now we can really see them."

      • Hiérarchies de Séquences : Même pour des structures non bidimensionnelles, comme les hiérarchies temporelles (jours, semaines, mois, années), des preuves indirectes de systèmes de coordonnées similaires ont été trouvées chez l'homme.

      • Ces découvertes renforcent l'idée que ces représentations structurelles sont des "General structural representations of the relationships between objects in your brain."

      5. Le Phénomène de Replay et son Rôle dans l'Inférence

      • Le "replay" est un phénomène d'activité neuronale rapide qui récapitule des séquences d'événements, se produisant souvent pendant le repos ou le sommeil. Behrens soutient que le replay n'est pas seulement une consolidation passive de la mémoire, mais un processus actif d'inférence sur des futurs possibles :

      • Décodage du Replay chez l'Humain : En utilisant la magnétoencéphalographie (MEG), les chercheurs peuvent décoder l'activité cérébrale pendant le repos et voir quelles séquences de stimuli sont "rejouées".

      • Replay Inférentiel : Dans une expérience inspirée de Kill Bill de Tarantino (où l'ordre des chapitres est jumbé), les sujets humains apprenaient des séquences d'événements dans le désordre.

      Pendant les périodes de repos, le replay ne montrait pas la séquence désordonnée vécue, mais la séquence "désembrouillée" et logiquement correcte.

      "What's happening in this rest period after we show subjects the jumbled up sequences... their brain in this rest period is going ABCD ABCD ABCD ABCD with like 40 milliseconds between them and these little packets the little packets being played out doing an inference over what's what's happened."

      Ce processus se produit rapidement (environ 40-50 millisecondes par élément).

      • Lien avec la Structure : Le replay utilise la connaissance structurelle préexistante (par exemple, l'ordre causal des événements) pour réorganiser et inférer des relations non directement vécues.

      • Replay dans la Vie Quotidienne : Des études montrent que le replay se produit "whenever the movie pauses at a scene boundary doing all all sorts of reorganization."

      Ce qui suggère aux éducateurs de "pause regularly when you're trying to explain something to give the opportunity for lots of Replay packets to be to be reorganized in your in your other people's brains."

      6. Mécanismes Cellulaires du Replay Inférentiel

      • Behrens explique comment le replay pourrait permettre la construction de cartes et l'inférence au niveau neuronal :

      • Construction de Cartes à partir de la Récompense :

      L'argument est que l'animal ne planifie pas seulement au moment de l'action, mais que le fait de trouver une récompense déclenche des paquets de replay qui construisent une carte de directions vers cette récompense depuis d'autres endroits de l'environnement. Ces replays "build an entire map to get to that cheese."

      • Association Coordonnée-Vecteur : Le replay lierait la position actuelle (coordonnée) avec un "neurone vecteur" (ex: "cheese over there neuron") pour créer une nouvelle "place field" (champ de lieu) ou modifier une existante. Si le point de récompense se déplace, le replay désassocie l'ancien vecteur et l'associe au nouveau.

      "The replay is taking the neuron that says cheese over here and it's moving it to say cheese is over there now right and so that's what the replay is doing and it's doing this throughout the whole map it's just going around the whole map organizing your representations to point you towards the cheese doing this inference in rest not at the time when you're going to need it when you need it but doing it way before you need it so that it's much quicker when you need it."

      • Surreprésentation des Neurones Vecteurs : Les neurones de vecteur seraient particulièrement représentés dans ces replays, suggérant qu'ils sont la cible principale de cette réorganisation.

      7. Replay Rapide vs. Replay Lent et leur Impact sur la Performance

      • Dans des tâches cognitives plus complexes chez l'humain (comme un jeu de cartes avec des dimensions d'attaque/défense), deux types de replay sont observés :

      • Replay Rapide (Fast Replay, ~50 ms) : Associé à une meilleure performance et à l'utilisation du système de coordonnées interne.

      Plus on a de replay rapide, moins on a besoin de "réfléchir" consciemment.

      Il se situe dans les zones du lobe temporal médian (hippocampe, cortex entorhinal).

      • Replay Lent (Slow Replay, ~150 ms) : Associé à une performance plus faible et à la nécessité de la "pensée" consciente. Il semble provenir davantage du cortex frontal.

      • Ces résultats suggèrent que le replay rapide, qui construit des cartes en mode hors ligne, "is preventing you from having to do this rapid thinking online."

      8. L'Importance du Repos et du Sommeil pour la Construction de Connaissances Structurelles

      • Behrens insiste sur le fait que le cerveau continue de "remplir la carte" pendant les périodes de repos :

      • Construction Hors Ligne de la Carte : Même lorsque les informations sont apprises de manière unidimensionnelle, le cerveau utilise le replay pendant le repos pour construire la carte complète bidimensionnelle.

      "It replays in the two- dimensional in the full two two Dimensions during rest when there's no inferences going on in in their behavior they're just sitting there the brain in the background is is sending these little packets filling out the map building in the two-dimensional replay."

      • Impact sur la Performance Future : "If you do that offline then later online you have more grid cell activity and you're better at the task."

      • Conseil Pratique : "All the time when you're just sitting around having a cup of tea what you should be doing what your brain is doing is filling in all the experiences that you've had that day and making them all match up with each other so that you um so so that you when you get asked a question later you know the answer already you don't have to think about it there and then so get lots of rest and have lots of Cups of Tea."

      • Lien avec l'Éducation et le QI : Les signaux de replay et de structure se développent "in the school time in the age of of school from 8 to 18 and they predict measures real world measures like IQ much better than things like age do."

      Ceci soutient l'idée que les programmes éducatifs devraient se concentrer sur le "developing Rich structural knowledge" plutôt que sur le conditionnement par récompense/punition ("take that Skinner!").

      • Replay et Sommeil Lent : Ces paquets d'activité sont les plus forts pendant le sommeil à ondes lentes, soulignant l'importance du sommeil pour l'organisation des connaissances.

      9. Discussion : Homme vs. Rongeur et Spécialisation Corticale

      • Similarité des Principes Mécanistiques : Behrens reconnaît que le répertoire structurel est "much richer in humans than it is in other species" mais pense que "the principles by which they mechanistically operate are the same." Cela justifie l'étude des mécanismes de base chez les rongeurs.

      • Transfert de Connaissances Hippocampe-Cortex : Il y a "definitely such a transfer" d'informations de l'hippocampe vers le reste du cortex pendant le sommeil.

      Une "onde d'activité" se propage de l'hippocampe vers le cortex entorhinal, puis le cortex préfrontal médian et pariétal médian, avant d'atteindre les cortex associatifs et sensorimoteurs. Ces régions médianes pourraient "mediate the communication of hippocampus to the rest of Cortex."

      • Le Modèle en "Anneaux d'Oignon" (Onion Rings) : Behrens propose une métaphore où les structures les plus universelles et fréquemment utilisées (comme l'espace ou les hiérarchies) seraient représentées "closest to the hippocampus", tandis que les structures plus spécialisées (comme la grammaire du langage) seraient plus éloignées, dans les systèmes corticaux dédiés.

      L'objectif est de construire les souvenirs avec le moins de nouvelles synapses possible, en utilisant au maximum les connaissances antérieures.

    1. Note de synthèse : L'emprise psychotique et la Folie à Deux

      Ce document explore la notion d'emprise psychotique, en se basant sur la « Folie à Deux » comme modèle principal, et la distingue de l'emprise perverse classique.

      La présentation met en lumière les mécanismes, les typologies, les implications médico-légales et les dynamiques relationnelles sous-jacentes à ce phénomène complexe.

      1. Introduction à la Folie à Deux (Folie A2) et son lien avec l'emprise

      La Folie à Deux est une entité clinique décrite initialement par Lasègue et Falret en 1877.

      Elle se caractérise par le développement d'idées délirantes chez un « patient secondaire » sous l'influence d'un « patient primaire » déjà délirant. Les conditions nécessaires incluent une relation étroite et isolée des influences extérieures.

      • Exemple clinique : L'histoire de Sarah et Chloé L'exemple introductif illustre la dynamique de la Folie à Deux : Sarah, une mère anxieuse et contrôlante, et sa fille Chloé, souffrant de pathologies qui renforcent les défenses obsessionnelles de la mère.

      Leur relation fusionnelle et isolée conduit au développement d'un délire de persécution et de spoliation centré sur une tante.

      Initialement, la mère tente de raisonner sa fille, mais face à la violence de Chloé et à leur isolement, elle finit par céder et adhérer aux idées délirantes de sa fille. Cette adhésion conduit à un passage à l'acte violent envers la tante, entraînant leur hospitalisation.

      À la séparation, la mère se restaure rapidement, devenant critique des événements, tandis que la fille met plus de temps à se rétablir.

      Ce cas met en évidence l'influence du patient primaire (la fille) sur le patient secondaire (la mère) dans un contexte d'isolement et de pression.

      2. Typologies de la Folie à Deux L'analyse proposée distingue deux types principaux de Folie à Deux :

      • Folie à Deux Imposée (de Lasègue et Falret) :
      • Le patient primaire est actif dans le délire, et le patient secondaire est plus passif, délirant "par reflet" ou "sous la pression".
      • À la séparation, le patient secondaire retrouve rapidement son état antérieur et sa capacité critique.

      • Ceci est considéré comme une emprise psychotique incomplète, car les effets de la pathologie ne sont pas durables chez le sujet secondaire une fois la relation rompue.

      Folie à Deux Communiquée (de Marandon de Montyel) :

      • Le patient secondaire est un sujet prédisposé qui développe une maladie psychiatrique au contact du sujet délirant.
      • Les troubles persistent même après la séparation.
      • Ceci est considéré comme une emprise psychotique complète, car elle aboutit à un second sujet primaire capable de "contaminer" d'autres individus.

      3. Mécanismes psychopathologiques de la Folie à Deux Deux mécanismes principaux expliquent la dynamique et le maintien de la relation dans la Folie à Deux :

      • Projection de l'hostilité :
      • Dans l'exemple de Sarah et Chloé, l'hostilité de Chloé envers sa mère (due à l'incapacité de s'émanciper) ne peut s'exprimer directement.

      Elle est alors projetée sur un objet externe à la relation (la tante), ce qui permet de maintenir la dyade mère-fille et d'apaiser les tensions internes.

      • L'acceptation du mécanisme projectif par le patient secondaire est cruciale ; toute résistance entraîne une augmentation de l'agressivité et de la violence.

      • "L'acceptation du délire apaise en fait a permis qu'il y ait au final plus de plus d'épisodes de violence dans la relation puisque toute la violence était redirigée à l'extérieur."

      • Identification à l'ennemi (ou à l'agresseur) :

      • Inspiré des travaux de Freud et Ferenczi sur l'identification à l'agresseur (notamment chez les enfants victimes d'abus).

      • Il s'agit d'adopter le point de vue de l'agresseur, d'introjecter sa culpabilité ou d'anticiper ses besoins, dans le but d'apaiser l'agresseur et de se sauvegarder physiquement et psychiquement.

      • Dans la Folie à Deux, l'acceptation du délire par le patient secondaire apaise les violences (physiques) dans la relation, la violence étant redirigée vers l'extérieur du couple.

      4. L'emprise psychotique en miroir avec l'emprise classique (perverse)

      L'emprise psychotique est conceptualisée comme une forme spécifique d'emprise, distincte mais comparable à l'emprise perverse classique.

      Points communs de l'emprise (générique) :

      • Relation asymétrique : Un sujet réduit au statut d'objet, dont l'espace psychique est occupé par l'autre.

      • Déni d'altérité et de critique : L'accès à la critique est impossible ; l'objectif est une fusion totale et l'adhésion aux idées de l'autre.

      • Phases de captation et de domination : L'appropriation de l'autre se fait par séduction/fascination, suivie d'une phase de conditionnement par manipulation (verbale, physique), l'alternance séduction-agression étant au cœur de ce processus.

      • Séquelles durables : La victime peut avoir des difficultés à s'extraire de la dynamique et des séquelles à long terme dans ses interactions futures.

      • Distinction entre Emprise Perverse (Dracula) et Emprise Psychotique (Don Quichotte) :

      • CaractéristiqueEmprise Perverse (Dracula)Emprise Psychotique (Don Quichotte)Objectif /

      MotivationSiphonnement du narcissisme du partenaire ("se nourrit du sang de ses victimes"), jouissance perverse.Décollage de la réalité, sortie de la réalité.

      Le sujet n'est pas motivé par la jouissance de l'autre mais par la maladie elle-même qui guide le voyage pathologique et les interactions.

      Mécanisme sous-jacentMet en place des mécanismes proactifs pour produire ses effets, vise à combler des angoisses narcissiques.

      La maladie guide le "voyage pathologique" et les interactions. Les angoisses sont plus archaïques, des angoisses de "néantisation" très précoces dans le développement psychique.

      Nature de la contrainteLe sujet "pervers" met volontairement l'autre sous emprise pour se nourrir narcissiquement.

      Le patient primaire psychotique met l'autre sous emprise "sous l'effet de la maladie", enfermé dans une bulle délirante.DynamiqueAlternance séduction-agression volontaire pour le conditionnement.

      "L'exposition des mécanismes" (en thérapie) peut aider à s'en prémunir.Alternance fusion (adhésion du secondaire au délire) et agression (résistance du secondaire) ; vise une fusion complète. Mécanisme de projection d'hostilité.

      L'enjeu pour la victime est la menace de basculer complètement dans la folie du primaire.Implications médico-légalesLa victime est sous contrainte morale mais n'est pas "délirante" elle-même.

      Peut être irresponsable pénalement selon la "contrainte irrésistible" (article 122 du code pénal).

      Si passage à l'acte, l'acte peut être imputé au délire si les deux sujets agissent dans ce cadre.

      Le discernement peut être aboli (article 121 du code pénal), ce qui peut mener à une irresponsabilité pénale des deux sujets.Définition de l'emprise psychotique :

      C'est "une relation asymétrique où le sujet primaire psychotique met sous emprise un sujet secondaire dans des conditions d'isolement prolongé avec un déni d'altérité (comme dans l'emprise perverse) mais un déni plus global de réalité qui va se mettre en place, une volonté de fusion et d'adhésion au délire du partenaire dirigé par la maladie, une montée de l'agressivité dans les résistances abaissée par les mécanismes projectifs et une angoisse plus archaïque de néantisation chez les sujets."

      5. Implications Médico-Légales

      • Folie à Deux Imposée (emprise psychotique incomplète) : Le patient secondaire n'est pas malade au sens psychiatrique mais agit sous une contrainte morale irrésistible.

      L'article 122 du code pénal sur l'absence de responsabilité en cas de contrainte peut s'appliquer.

      Un arrêt de la Cour d'appel de Rennes (2017) concernant la compagne d'un gourou sectaire illustre cette situation : la séparation a suffi à mettre fin au délire de la partenaire, qui a été déclarée pénalement irresponsable sous le motif de la contrainte.

      • Folie à Deux Communiquée (emprise psychotique complète) : Si un passage à l'acte violent se produit dans le cadre du délire, l'acte peut être imputé au délire.

      L'expert psychiatre peut conclure à une abolition du discernement sur le modèle de l'article 121 du code pénal, menant potentiellement à l'irresponsabilité pénale des deux sujets.

      6. Réflexion élargie sur l'emprise

      L'emprise n'est pas spécifique à la perversion ou à la Folie à Deux ; elle peut se manifester sous diverses formes (paranoïaque, obsessionnelle, perverse) et est souvent liée à des difficultés développementales précoces et des attachements insécures.

      Plus les difficultés sont précoces et sévères (ex: dans l'environnement parental), plus le risque de développer une maladie psychiatrique (comme la schizophrénie) et de recourir à une modalité relationnelle d'emprise est élevé.

      Cependant, il est important de distinguer une modalité durable et problématique d'interaction d'un recours ponctuel et occasionnel à un type d'emprise (ex: en période de stress aigu), qui ne caractérise pas un fonctionnement pathologique durable.

    1. Synthèse : Les biais cognitifs en psychologie clinique avec Albert Moukheiber

      Ce webinaire, animé par Albert Moukheiber (docteur en neurosciences et psychologue clinicien), explore la nature des biais cognitifs et leur impact, en particulier dans le contexte de la psychothérapie.

      L'intervenant souligne l'importance pour tous les praticiens de comprendre comment leur propre perception influence le travail avec les patients.

      I. Les fondements de la cognition et l'incertitude inhérente

      Albert Moukheiber commence par établir une "règle générale de notre cognition" : nous baignons tous et tout le temps dans ce qu'on appelle un certain degré d'incertitude (incomplétude informationnelle).

      Cette incertitude est due à trois facteurs principaux :

      • Ressources limitées : Notre capacité à traiter l'information est finie.

      • Perception partielle : Nous ne recevons pas toutes les informations de notre environnement.

      • Complexité du monde : Le monde est trop complexe pour être entièrement appréhendé.

      Bien que cette incomplétude soit constante, elle est souvent masquée par nos mécanismes cognitifs.

      II. La perception comme construction : Bottom-up et Top-down

      Traditionnellement, la perception était expliquée par un modèle "bottom-up" : les données sensorielles (ex: photons pour la vue) sont reçues par les récepteurs (rétine), transformées en signaux électriques, puis traitées par le cortex pour reconstruire le monde.

      • Cependant, à partir de 2014-2015, une nouvelle hypothèse a émergé : le cerveau ne fait pas que reconstruire, il prédit aussi le réel, y compris dans le présent.

      L'exemple des voitures de taille identique sur une image en perspective est utilisé pour illustrer cette prédiction : notre cerveau "agrandit" la voiture éloignée pour la rendre cohérente avec notre connaissance implicite du monde ("plus c'est loin, plus c'est petit").

      Cela révèle l'existence de deux mécanismes perceptifs :

      • Bottom-up : Réception et intégration de l'information sensorielle.
      • Top-down : Le cerveau projette et utilise nos "modèles mentaux" ou "connaissances du monde" pour interpréter et compléter l'information manquante.

      L'exemple de la vision périphérique en couleur (alors que peu de récepteurs de couleur y sont présents) est donné comme illustration du top-down :

      "Toutes les couleurs que vous voyez dans votre vision périphérique c'est des couleurs top down que votre cerveau est en train d'inventer".

      Moukhheiber parle d'hallucination contrôlée : "On est en train d'halluciner le monde mais avec des règles très contrôlées qui nous permettent de fonctionner les uns avec les autres".

      Il insiste : "on ne voit pas le monde tel qu'il est mais plutôt tel que nous sommes", tout en précisant qu'il ne faut pas tomber dans un relativisme absolu, car "il y a des règles qui régissent ça".

      Plus une situation est ambiguë, plus nous pouvons lui attribuer un sens personnel.

      III. L'interprétation et la "stabilisation de l'ambiguïté"

      • Le passage de la perception à l'interprétation est illustré par l'illusion de la danseuse qui tourne, un "stimuli ambigu bistable" (manque de marqueur de profondeur). Selon qu'elle est vue tourner dans un sens ou dans l'autre, cela dépend de nos mécanismes top-down et de nos "a priori".

      La réalité, elle, est un "stimuli ambigu multistable", c'est-à-dire qu'il y a de multiples façons de stabiliser son ambiguïté.

      Les traits de personnalité sont fonctionnellement des descriptions de "comment une personne stabilise l'ambiguïté du monde".

      Ex: Une personne jalouse interprétera le non-réponse d'un partenaire comme une tromperie, là où une personne non jalouse pensera à une occupation.

      L'optimisme ou le pessimisme sont des façons de stabiliser l'ambiguïté du futur.

      Une grande partie de la psychopathologie est vue comme une modification de la manière dont on stabilise l'ambiguïté du monde.

      • Dans les troubles anxieux, il y a une tendance à "catastrophiser", à stabiliser l'ambiguïté des enjeux futurs comme "ça va être mauvais" et à avoir des "biais du faux consensus" (penser que mes croyances sont partagées par tous).

      • Dans les TOC, on retrouve la "masturbation" (le piège du devoir, je dois vérifier sinon quelque chose de mauvais va se passer) et la "pensée binaire" (si ce n'est pas parfait, c'est nul).

      • Dans la dépression, il y a des "biais de sélection et de confirmation", où l'on se rappelle davantage les événements négatifs.

      • Nous utilisons des heuristiques, des "solutions approximatives", pour agir rapidement face à l'incertitude, même si elles sont parfois imprécises.

      Les biais cognitifs ne sont pas intrinsèquement négatifs ; ils sont une "rencontre entre une stratégie cognitive et un contexte".

      L'optimisme, par exemple, peut être négatif au casino, mais essentiel pour l'apprentissage de la marche chez un bébé.

      IV. La cognition incarnée et le modèle biopsychosocial

      • Moukhheiber critique la vision purement "cérébrocentrée" de la cognition. Les neurosciences modernes considèrent une cognition incarnée, où l'humain n'est pas juste un cerveau.

      Il y a une boucle de rétroaction constante entre le mental, le physique et l'environnement. Pour comprendre le fonctionnement humain, il faut tenir compte de ces trois dimensions.

      L'expérience des chatons de Hein et Held (années 40) démontre que la vision n'est pas seulement le résultat de l'œil et du cerveau, mais de l'organisme entier en interaction avec son environnement.

      Cette perspective conduit à remettre en question le modèle biomédical (un pathogène = une maladie à soigner) appliqué à la santé mentale.

      L'exemple de la femme développant un trouble anxieux suite à du sexisme au travail montre que le "pathogène" peut être externe, dans l'environnement, et qu'il est absurde de vouloir "soigner" uniquement l'individu.

      L'homosexualité n'a cessé d'être une maladie quand la société a été soignée, pas l'individu homosexuel.

      Le modèle proposé est le modèle biopsychosocial (psyché, corps, environnement). La question centrale en thérapie devient : "Est-ce que j'agis sur le patient ou sur l'environnement ?"

      Ex: Une personne dépressive peut l'être à cause de son cerveau, de son hygiène de vie (manque de sommeil, pollution), ou de son environnement toxique.

      V. Les biais spécifiques à la pratique clinique La prise de décision médicale et thérapeutique est également sujette aux biais.

      Albert Moukheiber énumère plusieurs biais pertinents :

      • Biais de cadrage : La manière dont l'information est présentée impacte sa réception (ex: annoncer un diagnostic de "borderline" versus rassurer sur la possibilité de guérison).

      • Biais de commission : Préférer faire quelque chose plutôt que ne rien faire. Moukheiber confie parfois à ses patients que le temps seul peut les aider à aller mieux, sans intervention active de sa part.

      • Biais de disponibilité : Privilégier les hypothèses récemment rencontrées ou les plus saillantes (ex: un diagnostic d'anxiété de performance car c'est un cas fréquent, manquant un possible TND).

      • Biais de négligence du taux de base : Négliger la prévalence d'un phénomène dans la population générale (ex: attribuer le burnout à des facteurs individuels alors qu'il y a une explosion des cas liée à l'hygiène de vie collective ou aux pressions sociétales).

      • Biais de confirmation : Tendance à chercher des informations qui confirment nos hypothèses initiales (ex: creuser pour confirmer un diagnostic de bipolarité chez un adolescent, ignorant d'autres explications).

      • Règle de conjonction (ou rasoir d'Ockham inversé) : Créer un tableau clinique complexe avec de multiples diagnostics au lieu de chercher une explication plus simple et parsimonieuse (ex: diagnostiquer un trouble anxieux, un TSA et une personnalité histrionique, alors qu'une phobie sociale pourrait expliquer un grand nombre de symptômes).

      • Biais de surconfiance : Surestimer ses propres capacités ou connaissances (ex: un médecin rejetant l'avis d'un psychologue).

      • Biais de représentativité : Associer des stéréotypes à une personne en fonction de son origine, ethnie, genre, etc. (ex: une femme faisant une attaque cardiaque diagnostiquée à tort comme une attaque de panique, le "syndrome méditerranéen").

      • Satisficing (ou "satisfaction de la recherche") : Arrêter de chercher une fois qu'une première explication est trouvée, manquant d'autres diagnostics (ex: diagnostiquer un trouble anxieux et manquer des TOCs associés).

      • Diagnostic momentum : Un diagnostic posé il y a longtemps sur un patient persiste dans le dossier et est transmis d'équipe en équipe, même s'il n'est plus d'actualité.

      VI. Conclusion : Humilité, changement d'avis et écoute du vécu subjectif

      Moukhheiber conclut par deux citations :

      • "Une des idées les plus dangereuses qu'une personne pourrait avoir c'est de se dire 'Si tout le monde était comme moi le monde serait un endroit meilleur'."

      Il insiste sur le besoin de différentes "a priori" et différentes "stabilisations de l'ambiguïté" pour une vision plus riche du monde.

      Il est crucial d'écouter le vécu subjectif des patients, surtout des jeunes, car leurs "a priori" diffèrent de ceux des adultes, ce qui peut rendre leurs comportements incompréhensibles sans une explication.

      • "Qu'est-ce que réfléchir ? C'est une façon élégante de dire changer d'avis." Le clinicien doit être capable de changer d'avis pour mieux écouter le patient et éviter les biais.

      • Il est impossible de ne pas tomber dans les biais, même pour les experts. La solution réside dans la métacognition ("penser contre son cerveau"), en connaissant les biais et les pièges du raisonnement, mais surtout en demandant de l'aide aux autres (le "paradoxe de Salomon" : on est bon pour conseiller les autres, nul pour se conseiller soi-même).

      La complexité des sujets fait qu'on ne peut être expert partout, d'où l'importance de la collaboration et de l'humilité.

    1. Compte-rendu de la Conférence "Emprise"

      Ce document synthétise les points clés de la conférence sur l'emprise, en distinguant ce qu'elle n'est pas, ce qu'elle est, comment elle opère, qui l'exerce, et qui en est la proie.

      1. Ce que l'emprise n'est pas

      L'oratrice commence par définir l'emprise par la négation, afin de la distinguer de concepts proches mais différents :

      • L'Influence : Selon l'école de Palo Alto, "on ne peut pas ne pas communiquer", et "communiquer c'est influencer". L'influence est une caractéristique normale de la communication (ex: influenceurs, publicitaires). L'emprise débute lorsque l'influence "s'accompagne de coercition d'obligation".
      • La Stratégie : La stratégie, même si elle implique des "manœuvres", a des "buts éthiquement recevables" et la personne ciblée "a donné son accord". Contrairement à la manipulation, il est possible de "soulever le capot du moteur et dire ce que je suis en train de faire".

      2. Définition de l'Emprise

      Le terme "emprise" a des origines diverses, toutes liées à l'idée de "prendre" ou de "dominer" :

      • Étymologie : En chevalerie, c'était le contrat unissant un chevalier à son suzerain (relation de pouvoir). En administration, c'est la prise de terrain par expropriation ou occupation. En architecture, c'est la projection d'une construction sur une surface.
      • En psychologie : L'emprise est un "envahissement", une "main mise". Elle est définie comme "une relation de pouvoir et de domination qui est fondé sur la fascination et sur la peur".
      • Conséquences sur la proie : L'emprise "exproprie [...] la proie de sa subjectivité propre", c'est-à-dire sa façon de voir le monde, et de son "agentivité", sa capacité d'agir. En somme, elle exproprie la personne "de soi-même".

      3. Comment l'Emprise Opère

      L'emprise utilise diverses tactiques pour fragiliser et contrôler la victime (appelée "la proie" par l'oratrice, l'auteur étant "le prédateur") :

      Mise sous stress constant : * Renforcement intermittent : Inspiré par la cage de Skinner, le prédateur alterne récompenses et punitions de manière imprévisible ("un coup tu l'as un coup tu l'as pas"). Cela génère un "stress constant" et une "addiction", car la victime est constamment en attente. Ce stress érode le corps et l'esprit. * Mise en confusion cognitive : La victime ne "sait plus quel bout va devant". Cela se fait par la manipulation mentale : * Culpabilisation : Le prédateur rend la victime responsable de ses propres émotions ou situations, souvent en se positionnant en victime ("j'ai voyagé très très longtemps pour venir jusqu'ici... j'espère que vous allez m'écouter"). * Retournement : L'art de faire croire à la proie que "ce n'est pas le prédateur qui a fait une bêtise ou qui a généré une difficulté, c'est la proie". * Décontextualisation-Retournement-Essentialisation : Le prédateur oublie le contexte qu'il a créé, isole la réaction de la proie, et l'essentialise en un trait de caractère permanent et pathologique. L'exemple donné est celui de Monsieur Dupont qui, après avoir agressé Madame Dupont, la décontextualise en alcoolique parce qu'elle boit un whisky pour se calmer. * Gaslighting : "L'art de faire que l'autre doute de sa santé mentale." Cette manipulation est "extrêmement répandue" et vise à faire croire à la victime qu'elle est folle ou dérangée ("ce n'est pas moi qui dis n'importe quoi, c'est toi qui es folle"). * Mise en confusion émotionnelle : Notamment par l'alternance des "chauds et des froids", renvoyant au mécanisme du renforcement intermittent. Le prédateur ne répond pas de la même manière à la même situation, perturbant émotionnellement la proie.

      4. Qui met sous Emprise

      • Trois types de personnalités peuvent exercer une emprise :
      • Personnalités très obsessionnelles : Leur besoin de gérer une forte angoisse par des rituels intangibles et immuables peut amener leur entourage à "se plier à ces rituels" pour éviter des crises. Cette adaptation forcée conduit la victime à "s'exproprier de soi-même".
      • Personnalités paranoïques : Caractérisées par la méfiance, l'orgueil, la psychorigidité et la fausseté du jugement. Pour le paranoïaque, "qui n'est pas avec lui est contre lui" et doit être attaqué. L'entourage finit par adapter son comportement pour "ne pas pouvoir se faire attaquer par le paranoïaque", perdant ainsi sa spontanéité et son identité propre.
      • Pervers narcissiques (PN) : C'est le type le plus approfondi, car ils exercent l'emprise "pour mettre sous emprise, parce que ça le fait jouir".
      • Buts du PN : Il cherche à "asservir l'autre au sens le plus fort du terme", à "le déshumaniser", lui enlever sa subjectivité et son désir. Il cherche à posséder sa proie "comme un objet" pour :
      • Passer à l'acte son "envie hostile" (jalousie), détruisant l'autre.
      • Utiliser la proie comme "un élément de prestige" (ex: partenaire ou collaborateur prestigieux).
      • Flatter son "narcissisme malade", car il "confond son pouvoir avec son pouvoir de destruction". Sa force est mesurée à sa capacité à détruire l'autre.
      • Fonction de "poubelle psychique" : Le PN, derrière un masque de perversité, est d'une "extrême fragilité". Incapable de supporter d'être mauvais ou d'avoir failli, il projette tout ce qui est négatif sur la proie : "tout ce qui est bien c'est moi, tout ce qui est mal c'est toi". Il est en fait "plus dépendant de sa proie que sa proie de lui".
      • Partage de la folie : Citant Harold Searles, l'oratrice explique que le PN, en tant que psychotique ou pré-psychotique, cherche à "faire partager sa folie à l'autre", à "donner sa folie à l'autre par identification projective pour se sentir moins dingue". Le gaslighting, en particulier, sert à cela.

      5. Les Étapes de la Relation d'Emprise (Vue de la Proie)

      La relation d'emprise se déroule en plusieurs phases, souvent difficiles à discerner pour la proie et le monde extérieur :

      • La Séduction : Le prédateur "travestit l'existant", se "grime totalement" pour ressembler au partenaire idéal perçu. Il joue un "rôle de composition" complètement mensonger. La proie est séduite, "se laisse aller à croire au rêve bleu", rencontrant le prince charmant ou le collaborateur idéal.
      • Le Ferrage : Une fois la proie "engagée", survient le "moment chaos", le "ferrage", où la proie ne peut plus reculer "sans y laisser des plumes". Exemples : les enfants, un CDI, un bail commun, un mariage, des confidences compromettantes, des services rendus.
      • La Destruction-Séduction : La phase la plus longue, visant à "détruire, asservir, déshumaniser la proie". Cependant, lorsque la destruction dure trop longtemps, la proie envisage de partir. À ce moment, le PN réactive la séduction, permettant à la proie de "souffler un peu" et de se dire que "ça marche" si elle s'adapte. Cette alternance de destruction et de séduction rend la relation "addicte".
      • Difficulté de discernement : Pour les observateurs extérieurs (ex: juges), la proie apparaît incohérente et stressée, tandis que le prédateur est "beau, parfumé, en costume et tout à fait cohérent", rendant le prédateur plus crédible.

      6. La Relation d'Emprise (Vue du Prédateur)

      Le prédateur, souvent décrit comme un "œuf dur qui a une faille" (Kernberg), est intrinsèquement fragile :

      • Faille narcissique : Son "moi" est fissuré dès la petite enfance. Pour le maintenir entier, il fusionne son "moi" avec son "idéal du moi", cherchant à être une "personne idéale qui n'a aucun défaut". Il passe sa vie à "réparer la coque qui fuit de toute part", à "replatrer le narcissisme qui fout le camp".
      • Vide existentiel : Malgré ses efforts, il se sent "vide, sans couleur, sans saveur, sans odeur".
      • Repérage de la proie : Il repère une proie "riche" de qualités qu'il aimerait posséder. Il manque d'"empathie aimante" mais a une "empathie d'objets", repérant les failles de la proie.
      • Fantasme de fusion : Il se précipite sur la proie dans le fantasme archaïque que s'il la possède, il "va fusionner avec elle et en quelque sorte lui voler ses qualités".
      • Constat d'échec et destruction : Une fois la proie séduite, le PN constate qu'il est "toujours aussi vide, toujours aussi nul", et que sa proie est toujours mieux que lui. Il s'offre alors un "lot de consolation" et passe à l'acte son "envie hostile", la "désinguant à la mesure de ce qu'il en est jaloux". La proie sert alors de "poubelle psychique".

      7. Qui est la Proie

      • Potentiellement tout le monde : "On peut tous se faire avoir", la séduction et la manipulation fonctionnant sur chacun.
      • Caractéristiques générales : La proie est souvent "riche", "généreuse", "solaire", "intelligente" et a souvent "du prestige".
      • Capital économique : Peut entretenir le prédateur.
      • Capital symbolique : Savoir, diplômes, prestige social. Le prédateur peut tenter de s'approprier cette culture "par délégation".
      • Capital relationnel : Réseau social et professionnel.
      • Qualités converties en défauts : Les proies sont souvent "altruistes", de "bonne volonté", "intelligentes", "capables de se remettre en question", "qui cherchent à comprendre" les motivations d'autrui, et développent une "certaine naïveté" en imaginant que "tout le monde est comme ça". Ces qualités, comme l'amour, la compréhension, le pardon, sont transformées en défauts sous emprise.
      • Vulnérabilités (non fragilités) : Les proies ont des vulnérabilités issues de leur histoire (peur de l'abandon, soif d'attention/amour, carence affective). Il est crucial de les considérer comme des "vulnérabilités" (potentiel activable) et non des "fragilités" (potentiel déjà actif), pour ne pas renforcer le gaslighting exercé par le prédateur. Le prédateur "saute à pieds joints sur les vulnérabilités qui finit par transformer en fragilité".

      8. L'Accompagnement Thérapeutique des Proies

      Déconstruire le gaslighting : Contrairement à la psychothérapie habituelle où l'on renvoie la personne à sa responsabilité, dans l'accompagnement des proies, il faut d'abord "parler de l'autre" pour "démonter le gaslighting", mettre à jour et "détricoter" les manipulations. Reconnaître les vulnérabilités : C'est seulement après avoir déconstruit les manipulations et l'impact du prédateur que l'on peut aborder les vulnérabilités de la proie, pour comprendre "par quelle vulnérabilité il vous accroche". L'objectif est de ne pas confirmer la croyance de la proie qu'elle est "dingue" ou "névrosée".

    1. "Conférence CRIAVS - Emprise", organisée par Nelson Paris, pédopsychiatre sexologue et responsable du CRIAVS Lorraine à Nancy.

      Synthèse de la Conférence CRIAVS - Emprise Cette conférence explore la notion d'emprise, en particulier chez l'enfant, en la mettant en regard avec la théorie de l'attachement et le rôle de la figure maternelle/parentale.

      Elle soulève des questions cruciales sur la limite entre un attachement sain et une relation d'emprise, en soulignant les spécificités de l'enfant en tant que victime et les défis cliniques associés.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      1. L'Attachement à la Figure Maternelle/Parentale et la Notion d'Emprise Précoce

      • Distinction Attachement vs. Emprise : L'orateur introduit la difficulté de distinguer l'attachement, essentiel au développement de l'enfant, de l'emprise, qui a une connotation négative. L'objectif est de "discuter dans une journée qui est dédiée à l'adulte à l'enfant enfin voilà on parle d'un petit peu de tout en terme d'emprise donc de reprendre ce qui concerne plutôt le début de la vie euh avec donc la notion d'emprise de mettre en opposition l'emprise et peut-être l'attachement euh et d'essayer d'y comprendre qu'est-ce qui pourrait être du domaine du normal de la normale".
      • Évolution de la Terminologie de la Figure Maternelle : La notion de "figure maternelle" a évolué de la diade mère-père vers le concept de "caregiver" (Bowlby), qui peut être toute personne significative prenant soin de l'enfant, indépendamment du lien biologique ou administratif. Les évolutions sociétales (congé paternité, couples homosexuels) élargissent cette définition.
      • Rôle Essentiel de la Figure Maternelle/Caregiver : Le caregiver apporte réconfort, affection, alimentation ("rôle nourricier") et soins. L'absence de dimension affective, même avec des soins de nursing impeccables, peut être dévastatrice pour le développement de l'enfant, conduisant à des décès ou des psychoses, comme le montrent des études en orphelinat.
      • Le Lien Parent-Enfant Avant la Naissance : Le lien avec l'enfant se construit avant même la naissance, avec un "lien positif" (enfant attendu, voulu) ou parfois "négatif" (grossesses issues de violences sexuelles, ou traumas transgénérationnels des parents). Un exemple clinique frappant est celui d'une mère victime d'inceste qui qualifie son fils avant sa naissance de "violeur comme tous les autres", influençant le développement de l'enfant et conduisant à des actes de violence.
      • L'Interdépendance et le Lâcher-Prise : La relation parent-enfant est une interdépendance où chacun apporte à l'autre. Cependant, il est crucial que cette relation évolue et que le parent accepte le "lâcher-prise" à mesure que l'enfant grandit et devient moins dépendant. La difficulté de certains parents à lâcher le rôle nourricier ou le "petit dernier" peut poser problème et mener à des situations d'emprise.

      2. La Théorie de l'Attachement (Bowlby, Winnicott)

      • Le Socle Relationnel : L'attachement est le "socle quand même relationnel des êtres humains". La durée, la disponibilité et la qualité des réponses du caregiver sont fondamentales.
      • Fonctionnement de l'Attachement : Le nourrisson manifeste des besoins (câlins, pleurs) et la qualité des réponses du caregiver détermine le type d'attachement. Un attachement sécure est le "socle de la sécurité pour pouvoir explorer le monde".
      • Expériences de Harlow (Bébés Macaques) : Ces études classiques illustrent l'importance du réconfort et de la sécurité. Les bébés macaques privilégient la mère en tissu (chaleur, réconfort) même si la mère en fil de fer fournit la nourriture. En situation inconnue, la présence d'un "facteur de réassurance" (couverture) permet l'exploration.
      • Types d'Attachement :
      • Sécure (50-60%) : Permet l'exploration du monde.
      • Évitant : L'enfant ne reçoit pas de réponses adéquates, recherchant une indépendance inadaptée (ex: enfant qui ne pleure pas, car il n'a jamais de réponse parentale). "C'est là un exemple typique de cette recherche d'indépendance complètement inadaptée qui était une réponse aux besoins maternels plus qu'au besoins de l'enfant et où finalement l'enfant était à ce moment-là un objet et n'a pas été pris en compte comme un être à part entière".
      • Ambivalent/Résistant : Réponses incohérentes et instables.
      • Désorganisé : Présence de violence (maltraitance, violence conjugale, sexuelle), l'enfant craint sa figure d'attachement et reproduit la violence.
      • Rôle de l'Attachement dans le Développement : L'attachement influence le développement intellectuel (impossibilité d'apprendre en étant tétanisé), les relations sociales, et la capacité à créer du lien. Les attachements insécures sont à la base de troubles de la personnalité et augmentent le risque d'être "plus facilement victime ou auteur d'emprise".

      3. Spécificités de l'Emprise chez l'Enfant

      • Dépendance Naturelle de l'Enfant : L'enfant est intrinsèquement dépendant des adultes et "ne peut pas s'extraire de ce milieu-là". Il n'a pas l'autonomie critique pour juger les situations.
      • Intégration des Repères Parentaux : Les repères de l'enfant sont ceux inculqués par les adultes, ce qui rend difficile toute critique de ce qui est "normal" ou "pas normal".
      • Recherche d'Affection et Conflits de Loyauté : L'enfant recherche naturellement l'affection du parent, ce qui alimente l'emprise sans même nécessiter une phase de séduction explicite. Les conflits de loyauté rendent difficile pour un enfant de critiquer un parent, même en présence d'un système familial dysfonctionnel.
      • Naïveté et Vulnérabilités : L'enfant présente une plus grande naïveté et une confiance naturelle envers les adultes, augmentant sa vulnérabilité. Les "événements d'adversité" (ACE) fragilisent l'attachement et augmentent le risque d'être impliqué dans des relations d'emprise.
      • Vulnérabilité et Emprise (même avec un attachement sécure) : Un attachement sécure est un facteur protecteur, mais des facteurs de stress accumulés (ex: infidélité, perte d'emploi, maladie) peuvent rendre n'importe qui vulnérable et tolérer des situations inacceptables, menant potentiellement à l'emprise.

      4. Situations Cliniques d'Emprise en Pédopsychiatrie

      • Münchausen par Procuration : Maladie simulée ou produite délibérément par un parent chez son enfant, souvent pour obtenir une reconnaissance ou pour répondre à un besoin psychique propre du parent (ex: culpabilité face à une maladie génétique transmise). L'enfant n'est pas scolarisé, renforçant le lien. Le risque est le "nomadisme médical".
      • Le diagnostic exige une évaluation en équipe pluridisciplinaire, en prenant le temps de comprendre la dynamique familiale et de ne pas faire de signalement trop rapide.
      • L'orateur estime que le Münchausen par procuration, notamment dans ses formes psychiques, relève de l'emprise, car il s'agit d'un "système relationnel" où l'enfant ne pense plus par lui-même.
      • Aliénation Parentale : Concept débattu où un parent utilise l'enfant pour nuire à l'autre parent et l'exclure de la vie de l'enfant.
      • Controverse : Initialement décrit par Richard Gardner, sa validité scientifique est contestée. Le risque majeur de l'utilisation de ce terme est que "l'enfant n'est plus entendu".
      • Impact Judiciaire : Des études aux États-Unis montrent que l'invocation de l'aliénation parentale par le père divise par deux la probabilité que les accusations de violence faites par la mère soient reconnues, et presque par quatre quand il s'agit de violence envers les enfants, et quasiment jamais pour les accusations de violence sexuelle (2%). Cela peut conduire à ce que des enfants soient confiés à des parents violents ou agresseurs sexuels.
      • L'orateur souligne la nécessité d'une prise en charge globale du système familial si ce concept est retenu, afin d'éviter des préjudices à l'enfant.
      • Inceste : Caractérisé par une "emprise généralisée" où le silence est imposé pour assurer l'impunité de l'agresseur. La structure familiale est "contaminée", et souvent, même lorsque l'enfant parle et est cru, "il se passe rien" (45% des confidents ne font rien). Les agressions ont lieu en présence d'autres membres de la famille dans près d'un cas sur deux, menant à une banalisation et des "distorsions" de la réalité.
      • Loverboy (Prostitution des Mineurs) : Un adolescent (le proxénète) exploite une jeune fille (souvent sa petite amie) par la prostitution, en utilisant le "champ émotionnel" plutôt que la menace directe.
      • Mise en place : Création d'une dépendance affective et financière, isolement de la victime, et potentiellement incitation à la prise de psychotropes.
      • Exploitation : Demandes de prostitution de plus en plus fréquentes, avec un mécanisme de "remboursement" des dépenses créant une dette illusoire.
      • Profil des Victimes : Tous les milieux peuvent être touchés, mais les jeunes filles "carencées avec des attachements insécures" sont plus à risque. Le recrutement se fait souvent dans des foyers, et les victimes peuvent percevoir cette relation comme une forme d'amour ou une "meilleure vie".
      • Défis de l'Accompagnement : La prise en charge est complexe, nécessitant une présence durable et la recherche d'un lien pour développer la "capacité critique" de la victime, sans enfermer, car la récidive est fréquente.

      Conclusion Générale :

      La conférence insiste sur la complexité de l'emprise, particulièrement chez l'enfant, qui est naturellement dépendant et vulnérable. Les troubles de l'attachement, souvent transmis de génération en génération, constituent un facteur de risque majeur pour devenir victime ou auteur d'emprise.

      Cependant, l'emprise peut aussi survenir chez des individus avec un attachement sécure, en cas d'accumulation de facteurs de stress et de vulnérabilités.

      L'orateur souligne l'importance d'une approche pluridisciplinaire et d'une prise en charge attentive pour protéger les enfants et déconstruire les mécanismes de l'emprise.

      La prudence est de mise concernant certains concepts controversés comme l'aliénation parentale, dont l'invocation peut nuire aux victimes et détourner l'attention des violences subies.

    1. Note de Synthèse : Les Enfants, Sentinelles des Inégalités d'Exposition aux Contaminations Industrielles et aux Pesticides

      Date : 2024-2025 Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (14) - Nathalie Bajos", cours de Giovanni Prété.

      • Résumé Exécutif : Le sociologue Giovanni Prété, lors du séminaire de Nathalie Bajos sur les inégalités sociales de santé, propose de considérer les enfants comme des "sentinelles des inégalités d'exposition aux contaminations industrielles".

      Son exposé démontre comment les dispositifs de réparation des risques industriels, établis au 20ème siècle, reposent sur des postulats discutables : la distinction nette entre contaminations professionnelles et environnementales, et la concentration de la réparation sur les travailleurs adultes, excluant souvent les riverains et les enfants.

      Des recherches croissantes documentent les effets des pollutions industrielles sur la santé des enfants et les inégalités sociales qui les traversent, notamment concernant les pesticides.

      Prété souligne que la production de connaissances et la reconnaissance des maladies pédiatriques liées à ces expositions sont entravées par des obstacles méthodologiques, politiques et sociaux, notamment la difficulté à établir la causalité, le manque de données fines, et le sentiment de culpabilité des familles.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      1. La Contamination du Monde et l'Émergence d'un Nouvel Univers Chimique :

      • L'industrialisation a conduit à une augmentation sans précédent de la production de richesses, mais aussi à une "diffusion massive de substances polluantes contaminant la vie humaine et la vie non-humaine." (Prété, citant Jarig et Lerou)
      • La production chimique de synthèse a explosé : "multipliée par 1000 en tonnages entre 1930 et 2000, puis par depuis 2000". Il y aurait "aujourd'hui 194 millions de molécules publiées dont probablement 100 000 environ commercialisées en Europe." (Prété, citant Remy Sama)
      • Cette contamination entraîne des pathologies chroniques, difficiles à dénombrer précisément en raison de leur non-spécificité et des "temps de latence longs" (plusieurs décennies).

      2. Les Postulats Discutables des Dispositifs de Réparation Historiques :

      • Cloisonnement Santé Environnementale / Santé au Travail : Les dispositifs de réparation (accidents du travail 1898, maladies professionnelles 1919) reposent sur une distinction rigide entre maladies professionnelles et environnementales, excluant le travail de l'environnement.
      • Conséquence concrète : les modes de réparation diffèrent. Un travailleur exposé au mercure peut bénéficier d'une présomption d'origine, tandis qu'un riverain exposé à la même substance via l'eau doit engager des "démarches civiles bien plus longues à faire aboutir et bien plus incertaines."
      • Ce cloisonnement se manifeste également dans l'organisation des politiques de prévention (inspection du travail vs. inspecteurs des installations classées).
      • Exclusion des Enfants des Dispositifs de Réparation : Historiquement, les enfants travailleurs étaient reconnus comme victimes de l'industrialisation (ex: étude de Percival Pott sur le cancer du scrotome des ramoneurs en 1775, loi sur les ramoneurs en 1788).
      • Cependant, à mesure que les enfants ont été progressivement exclus du monde professionnel (interdictions successives du travail des enfants en France : moins de 8 ans en 1841, moins de 13 ans en 1890, moins de 16 ans en 1967), ils ont été "de moins en moins considérés comme des victimes des transformations du travail via l'industrialisation et leurs expositions et réparations sont écartées des dispositifs assurantiels mis en place en France en 1998 et en 1919."

      3. Les Enfants comme Sentinelles et les Effets des Contaminations Industrielles sur leur Santé :

      • Vulnérabilité Spécifique des Enfants :Les expositions in utero sont "préoccupantes pour le futur en développement" car c'est une "période de sensibilité accrue aux agents tératogènes et aux expositions environnementales" qui peuvent influencer la santé à l'âge adulte (concept de l'origine développementale de la santé des maladies, David Barker).
      • Après la naissance, les jeunes enfants sont plus exposés aux contaminants (temps passé au sol, ingestion d'objets) et ont un "apport plus élevé en nourriture, en eau et en air par unité de poids corporel", rendant les faibles expositions potentiellement très impactantes.
      • Preuves Scientifiques Croissantes : Il est "admis aujourd'hui le rôle étiologique c'est-à-dire causal des expositions prénatales ou infantiles à certains facteurs de risque dit environnementaux mais qui incluent des facteurs professionnels" pour des pathologies comme les leucémies infantiles (radiations ionisantes, radon, pesticides, solvants).
      • Inégalités Sociales Face aux Maladies Pédiatriques Industrielles :Inégalités d'exposition : "les populations socio-économiquement défavorisées et les populations minoritaires supportent en général un fardeau disproportionné de l'exposition aux pollutions industrielles" (ex: corrélation incinérateurs/faibles revenus/immigrés). Ces inégalités peuvent impliquer des "expositions cumulées" (professionnelles, air intérieur, transports). Cependant, certains cas montrent des gradients non univoques (ex: certaines pollutions chimiques persistantes plus fortes chez les mères favorisées).
      • Inégalités de vulnérabilité : "les populations socio-économiquement défavorisées et les populations minoritaires sont plus vulnérables aux conséquences d'une exposition à des pollutions industrielles même quand elles sont plus faiblement exposées." Cela s'explique par une moins bonne santé initiale, un moindre recours à la prévention/soins, et une capacité réduite à échapper aux expositions (ex: difficulté à déménager).
      • "les enfants pauvres sont victimes d'une double peine" : plus vulnérables à la pollution de l'air en tant qu'enfants, et cette vulnérabilité est "exacerbée par leur statut socio-économique."

      4. Controverses et Obstacles à la Reconnaissance :

      • Débats sur l'ampleur et la causalité : Il existe des "débats sur l'ampleur de l'augmentation des maladies pédiatriques possiblement lié à des pollutions industrielles et sur le rôle des facteurs environnementaux". La Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l'enfant et de l'adolescent a par exemple affirmé publiquement "qu'il n'y a pas d'épidémie de cancer pédiatrique" et a relativisé le rôle des facteurs environnementaux, en contradiction avec d'autres scientifiques et associations pointant des augmentations dans d'autres pays et l'existence de "clusters inquiétants" (ex: Sainte-Pazanne).
      • Difficultés méthodologiques :Mesure de la santé : fragmentation des bases de données en France, absence de registres complets pour certaines pathologies (malformations, problèmes périnataux).
      • Mesure de l'environnement : manque de données environnementales "à des échelles suffisamment fines pour pouvoir objectiver des effets de santé et encore moins des inégalités sociales environnementales."
      • Obstacles politiques et sociaux à la production de connaissances :Les dangers des pesticides sont connus mais leur diffusion a été justifiée par une "fiction d'action publique" d'utilisation sans risque, basée sur des études de toxicologie.
      • Les données épidémiologiques sont arrivées tardivement et se sont concentrées sur les travailleurs masculins permanents, délaissant les femmes, intérimaires, saisonniers, et les expositions indirectes ou les populations difficiles à suivre (migrants, enfants).
      • Les industriels et organisations professionnelles "font obstacle délibérément à la circulation de l'information sur les pesticides" (composition exacte des produits, données d'utilisation à l'échelle de la parcelle), rendant la recherche "longue, coûteuse et décourageante".

      5. La Traduction Politique Réductrice des Connaissances et la Reconnaissance du Droit des Enfants :

      • Limitation des tableaux de maladies professionnelles : Malgré l'accumulation de données épidémiologiques, la création de tableaux de maladies professionnelles liées aux pesticides (cancer du sang, Parkinson, cancer de la prostate) s'est faite "après à chaque fois des négociations visant à limiter leur périmètre." Ils n'incluent pas toutes les pathologies documentées et, surtout, "ne prennent pas en compte les riverains".
      • Marginalisation des riverains : Les mobilisations pour un fonds d'indemnisation de toutes les victimes des pesticides n'ont pas abouti "devant les craintes du gouvernement de voir d'autres victimes environnementales s'en inspirer."
      • Création du droit pour les victimes pédiatriques professionnelles :Une avancée majeure : le Fonds d'Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) est désormais "chargé d'instruire les demandes de réparation concernant les enfants dont les problèmes de santé pourraient être liés à une exposition professionnelle au pesticides de leurs parents dans la période prénatale."
      • Ce droit ne bénéficie pas d'une présomption d'origine ; les familles doivent soumettre une demande évaluée par un groupe d'experts.
      • Cette création est liée aux mobilisations associatives et politiques, à l'évolution de la figure de l'enfant dans les sociétés industrielles ("sacralisés" et "valeur plus grande sur le marché de l'assurance", Viviana Zelizer), et aux expertises collectives de l'INCERM (2013, 2021) établissant un "présomption forte de lien entre certaines pathologies (leucémies, tumeurs cérébrales, troubles du neurodéveloppement, malformations congénitales) et l'exposition des parents au pesticides en milieu professionnel."

      6. Sous-Déclaration et Obstacles au Recours des Familles :

      • Seuls "22 [dossiers] concernés des maladies pédiatriques sur les 1970 dossiers reçus par le fond d'anémisation des victimes des pesticides entre 2020 et 2023", ce qui illustre un phénomène de "non recours au droit et de sous-déclaration et de sous-reconnaissance."
      • Facteurs sociaux influençant le parcours de reconnaissance :Faible communication institutionnelle : Le fond a eu une "communication très faible" auprès des associations et professionnels de santé. "Pour activer un droit il faut connaître ce droit."
      • Manque d'information des professionnels de santé : Les médecins (oncopédiatres, chirurgiens pédiatriques) informent rarement les familles d'une étiologie professionnelle possible, car ils sont peu formés sur les causes, centrés sur le soin, et "la question de la causalité du fait des incertitudes qu'elle renferme à l'échelle individuelle met des médecins dans une situation inconfortable."
      • Inégalités sociales face à la médecine : La capacité des familles à questionner l'étiologie dépend de leurs "ressources sociales et culturelles assez importantes pour réduire la symétrie d'information et de savoir entre les médecins et les patients."
      • Enjeux de Responsabilité et de Culpabilité :Les familles médiatisées (Gratalou, Marivin) ont des situations d'exposition "particulières" (exposition accidentelle au glyphosate, exposition salariée en fleuristerie) qui leur offrent des "prises pour construire une représentation limitée (...) de leur responsabilité dans la maladie de leur enfant", facilitant leurs démarches.
      • Les "travailleurs indépendants ont un sentiment de responsabilité plus fort et une difficulté plus grande à recourir en fond que les salariés." En particulier, les "exploitants agricoles rencontrés qui ayant utilisé délibérément des pesticides (...) peuvent se refuser à entrer dans une démarche médico-administrative impliquant de reconnaître pour eux-même et pour l'extérieur que leurs pratiques ont pu empoisonner leurs enfants." (Exemple de l'entretien avec une conjointe d'agriculteur).
      • La prise en charge institutionnelle (FIVP) et le rôle des associations ou consultations spécialisées peuvent être des "levier[s] direct[s] de déculpabilisation des familles" en politisant les maladies pédiatriques et en soulignant qu'elles sont la "conséquence de choix de développement industriel collectif."

      7. Conclusion : Les Enfants, Sentinelles des Politiques Publiques :

      Malgré les incertitudes scientifiques et la complexité multifactorielle des phénomènes, les maladies pédiatriques "révèlent des lacunes des politiques de protection des travailleurs et de l'environnement."

      "leur mise en évidence les doutes qu'elles soulèvent devraient être une invitation non pas à l'attente à l'inaction mais à une réflexion sur notre dépendance au produits chimiques et à une action collective pour s'en affranchir." (Prété)

    1. Document de synthèse : Les inégalités sociales et la santé sexuelle - L'exemple de l'avortement en France et dans le monde

      • Ce document de synthèse s'appuie sur la séance 2 du cours de Nathalie Bajos, "La production sociale des inégalités de santé", qui aborde les enjeux de sexualité et de santé sexuelle, en se concentrant sur l'exemple de l'avortement.

      Il vise à explorer les déterminants sociaux des pratiques liées à l'avortement, ses implications pour la santé des femmes, et les défis contemporains, notamment en France.

      I. L'avortement dans le monde : Une réalité universelle face à des législations hétérogènes

      La légalisation de l'avortement ne supprime pas sa pratique ; elle en modifie les conditions, avec des conséquences directes sur la santé des femmes.

      Légalisation et accès :

      • La carte de 2024 montre une grande variabilité des conditions d'accès à l'avortement dans le monde. La majorité de l'Europe, l'Australie, le Canada et l'Argentine l'autorisent "sur demande" (vert clair), mais cette notion est complexe et sujette à l'appréciation des professionnels de santé, révélant des rapports de pouvoir.

      • Dans d'autres régions, l'avortement est limité à la protection de la vie de la mère (rouge, ex : Brésil), ou totalement interdit.

      • Le cas des États-Unis (révocation de Roe v. Wade en juin 2022) illustre la fragilité des droits acquis, avec des États qui restreignent rapidement l'accès. Une étude a montré une augmentation de 7% des taux de mortalité infantile dans les mois suivant la révocation, principalement due à des anomalies congénitales qui auraient été précédemment interrompues.

      L'avortement malgré l'interdiction :

      • "Que l'avortement soit autorisé ou non, de toute façon les femmes y ont recours." Les restrictions n'empêchent pas les avortements, mais les forcent à être pratiqués dans des conditions sanitaires problématiques, entraînant une morbidité et une mortalité élevées.
      • Les données de l'Institut Allen Gutmacher (New York) confirment cette tendance : les taux d'avortement ne varient pas significativement entre les pays où il est autorisé, restreint ou interdit. Par exemple, même quand il est interdit, le taux de recours est de 39%.
      • Sous-déclaration : Les chiffres concernant l'avortement, surtout dans les pays où il est illégal, sont sous-déclarés, rendant les estimations minimales.

      Conséquences sanitaires des avortements non sécurisés :

      • L'OMS estime à plus de 60 millions d'avortements réalisés chaque année, dont près d'un sur deux n'est pas réalisé dans des conditions sanitaires satisfaisantes (soit au moins 35 millions).
      • Parmi ces avortements non sécurisés, un tiers sont réalisés par des personnes non formées utilisant des méthodes dangereuses (ex: aiguilles à tricoter), entraînant des perforations utérines et des décès.
      • Entre 5 et 13% des décès maternels sont attribués à des avortements non sécurisés.
      • Environ 7 millions de femmes sont hospitalisées chaque année pour des complications liées à un avortement non sécurisé.
      • L'interdiction de l'avortement est directement associée à des dizaines de milliers de problèmes de santé graves et à des décès de femmes.

      II. L'avortement en France : Un droit constitutionnalisé mais toujours sous tension

      En France, malgré la constitutionnalisation de la "liberté garantie" d'avorter le 28 février 2024 (suite à la loi Veil de 1975 et ses extensions), l'avortement reste un enjeu de santé publique et social.

      • Un processus en plusieurs étapes : Pour comprendre le recours à l'avortement, il est nécessaire de décomposer le processus :
      • Activité sexuelle sans intention de fécondité.
      • Absence ou échec de contraception.
      • Décision d'interrompre ou de poursuivre la grossesse.
      • Accès aux soins pour l'IVG.
      • Évolution de l'activité sexuelle et de la contraception :
      • L'activité sexuelle est plus fréquente et diversifiée aujourd'hui, avec un recul de l'âge de la première maternité, augmentant le nombre d'épisodes potentiellement concernés par une grossesse non prévue.
      • Le paysage contraceptif est en pleine évolution et pose problème :
      • Augmentation des femmes sans contraception : En 2023, près de 9% des femmes n'utilisent aucune méthode contraceptive, une proportion plus élevée chez les femmes immigrées et celles en bas de l'échelle sociale.
      • Déclin de la pilule : L'utilisation de la pilule a chuté de 56,4% en 2000 à moins de 50% en 2010, s'accélérant après la crise des pilules de 3ème et 4ème générations en 2012. Ce déclin est lié à une défiance générale envers les produits hormonaux et un mouvement vers des méthodes "plus naturelles" mais moins efficaces.
      • Réticence à la stérilisation et au stérilet : La stérilisation reste très faible en France par rapport à d'autres pays. Le stérilet (DIU), bien que promu par l'OMS comme méthode de première intention, a longtemps été prescrit avec réticence aux femmes nullipares en France, par crainte infondée de risques pour la fertilité. Il y a eu une "norme contraceptive française qui interdit la stérilisation" et stigmatise l'accès au stérilet pour les jeunes femmes.
      • Les méthodes de longue durée (DIU, implant) ont augmenté, mais des inégalités subsistent : l'implant est plus souvent prescrit aux femmes étrangères, reflétant des représentations stéréotypées des professionnels de santé sur leur capacité à gérer une contraception quotidienne.

      Augmentation des grossesses non souhaitées et des IVG : * La baisse de l'efficacité globale de la couverture contraceptive s'accompagne d'une augmentation du nombre de grossesses non souhaitées entre 2016 et 2023. * La France observe une augmentation des taux d'avortement depuis 2015 (particulièrement chez les 20-24 ans, mais présente dans toutes les tranches d'âge). * Le "paradoxe contraceptif" : Jusqu'à récemment, malgré une baisse des grossesses non prévues au niveau mondial (grâce à une meilleure contraception), les taux d'avortement sont restés stables. Cela s'explique par le fait qu'en cas de grossesse non prévue, les femmes l'interrompent plus facilement. Cependant, la tendance actuelle en France est à l'augmentation des grossesses non prévues en raison d'une moins bonne couverture contraceptive.

      III. La norme procréative et la décision d'avorter

      Le recours à l'IVG est profondément ancré dans des normes sociales, notamment la "norme procréative" et la "norme contraceptive".

      • La norme procréative : Elle dicte les "bonnes conditions" pour avoir des enfants (âge, nombre, stabilité relationnelle et financière). L'IVG est souvent un moyen de s'y conformer. "Le recours à l'IVG c'est une façon de respecter la norme procréative."
      • Évolution des représentations de la maternité :En 2023, une majorité de personnes (hommes et femmes) considèrent qu'une femme peut réussir sa vie sans avoir d'enfant.
      • Cette perception a connu une "évolution absolument spectaculaire" : en 2006, 28% des femmes pensaient qu'elles pouvaient réussir leur vie sans enfant, contre plus de 80% en 2023. Cette évolution est particulièrement marquée chez les jeunes générations et reflète un recul de la norme hétérosexuelle et une diversification de la sexualité.
      • La décision d'avorter est socialement construite :Le choix de poursuivre ou d'interrompre une grossesse est fortement influencé par le milieu social. Par exemple, une jeune femme issue d'un milieu favorisé en prépa à Paris aura plus souvent recours à l'IVG pour préserver une trajectoire professionnelle brillante.
      • À l'inverse, une jeune femme du même âge issue d'une zone défavorisée pourrait choisir de poursuivre la grossesse, car la maternité peut lui procurer un statut social que ses études ne lui apporteraient pas. "Ces études ne l'amèneront nulle part et ne lui permettront pas d'acquérir un statut social via une position professionnelle intéressante." La "bonne" décision varie selon les attentes sociales et les opportunités offertes par le milieu.

      IV. La pratique de l'avortement et la culpabilité des femmes

      Malgré la légalisation, l'avortement reste un acte médicalement et socialement complexe, qui génère encore de la culpabilité.

      • Évolution des représentations de l'IVG :
      • La perception selon laquelle il "ne devrait presque plus y avoir d'interruption volontaire de grossesse aujourd'hui" a fortement diminué entre 2010 et 2023. Aujourd'hui, plus de 50% des femmes de 18-24 ans considèrent que les IVG sont inévitables.
      • Cependant, les hommes montrent moins de changement dans leurs représentations.
      • Émotions ressenties après l'IVG :
      • Les femmes ressentent un "soulagement extrêmement élevé" après l'IVG, mais également une "culpabilité qui reste très forte". Près de 60% des jeunes femmes ressentent de la culpabilité, un taux encore plus élevé chez les 35-44 ans.
      • Les hommes semblent moins affectés par la culpabilité, notamment chez les plus jeunes.
      • Culpabilisation par les professionnels de santé :
      • Une femme sur cinq (20%) âgée de 20-24 ans déclare avoir entendu des "propos culpabilisants" de la part de professionnels de santé au moment de l'IVG.
      • Les IVG ne sont pas toutes jugées "légitimes" de la même manière par les professionnels : une IVG suite à un échec de stérilet est mieux perçue qu'une deuxième IVG ou une IVG en l'absence de contraception, qui peuvent être stigmatisées.
      • Le fait que l'avortement reste un "droit qui n'est pas comme les autres" est symboliquement lié à la persistance d'une "clause de conscience superfétatoire" pour les professionnels de santé, spécifique à l'IVG et à la stérilisation, bien qu'une clause de conscience générale existe déjà. Cette spécificité envoie un message symbolique fort.
      • Enjeux contemporains de l'avortement en France :
      • Peu gratifiant professionnellement : L'avortement est un acte "peu gratifiant professionnellement", ne favorisant pas les carrières médicales (contrairement à la PMA).
      • Problème de démographie médicale : Moins de médecins s'engagent dans cette pratique, en partie par manque de "conscience politique" chez les jeunes générations.
      • Difficultés d'accès : Persistance de problèmes d'accès, notamment dans les "déserts médicaux", affectant la rapidité et la qualité de la prise en charge.
      • Préférence pour l'IVG médicamenteuse : L'IVG médicamenteuse est de plus en plus privilégiée, parfois au détriment de l'IVG chirurgicale, limitant le choix des femmes et posant des problèmes en cas de retour à domicile difficile.
      • Le poids du discours : Les mouvements anti-avortement ont évolué : ils ne diabolisent plus les femmes comme "criminelles" mais comme des "victimes" qui manquent de moyens matériels pour poursuivre leur grossesse. Ils promeuvent l'idée d'un "syndrome post-traumatique" lié à l'avortement, bien que la littérature scientifique prouve son inexistence.
      • Persistance du stigmate : La phrase de Simone Veil, affirmant que l'avortement "était un drame et resterait toujours un drame", continue de peser. La stigmatisation de l'avortement est perçue comme un "rappel à l'ordre de genre", car les femmes qui avortent "dérogen" à leur rôle social reproductif.

      Conclusion :

      La compréhension du recours à l'avortement nécessite une analyse multidimensionnelle, intégrant les évolutions des pratiques sexuelles, des normes contraceptives et procréatives, et des interactions avec le système de santé.

      Malgré les avancées législatives, notamment en France, la culpabilité et la stigmatisation persistent, soulignant la nécessité de continuer à travailler pour que les femmes puissent avorter "sans culpabilité" et que ce droit soit pleinement intégré comme un droit de santé à part entière.

    1. Document de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé et le Cas de l'Avortement en France

      • Ce document de synthèse s'appuie sur la présentation de Raphaël Perin, jeune sociologue, qui a mené une thèse sur les médecins et la pratique de l'avortement, et qui s'inscrit dans une nouvelle vague de recherche sociologique sur la santé sexuelle et reproductive en France, initiée notamment par Nathalie Bajos.

      La présentation met en lumière la manière dont la médecine, en prodiguant des soins, peut paradoxalement créer des inégalités de santé, en se basant sur le cas spécifique de l'avortement en France.

      1. Contexte de la Recherche et Importance du Sujet

      • Renouveau de la recherche sociologique en France : Après une longue période de quasi-absence, la recherche sociologique sur l'avortement et la contraception en France connaît un essor significatif. Nathalie Bajos souligne l'émergence d'une "vraie force de recherche dans ce domaine en France," avec de nombreuses thèses et la création d'un laboratoire dédié (Lab Genré Contraception).

      Cette masse critique de recherche permet de "produire des connaissances scientifiques et critiques sur le sujet."

      • Les inégalités de santé comme axe central : Les travaux de Raphaël Perin s'inscrivent dans la lignée des recherches de Nathalie Bajos sur les inégalités de santé, abordant spécifiquement le troisième niveau de production de ces inégalités : la prise en charge par le système de santé.

      L'objectif est de comprendre "la manière dont la médecine en soignant crée des inégalités de santé, ce qui peut paraître contre-intuitif."

      • Pertinence de l'avortement comme cas d'étude :Enjeux politiques et sanitaires : L'avortement est intrinsèquement lié à des questions politiques et sanitaires. Bien que légal en France, son accès égalitaire reste un défi. Dans les pays où il est illégal, il est une cause majeure de mortalité.
      • Portée démographique et sociale : En France, environ 220 000 IVG sont pratiquées par an, concernant "une femme sur trois au cours de sa vie, une femme sur sept recourt deux fois ou plus." Cette large portée, touchant "presque toutes les catégories sociales," en fait un terrain propice à "l'objectivation et à l'observation en série des différences de traitement par l'institution médicale."
      • Cas "contre-intuitif" d'inégalités : L'IVG est un acte médicalement sûr, sans diagnostic complexe (hors confirmation de grossesse intra-utérine) et la loi donne explicitement aux femmes le choix de la méthode. On s'attendrait donc "naïvement à ce qu'il n'y ait pas de variation et pas d'inégalité dans la prise en charge." C'est précisément ce contraste qui rend l'étude de l'avortement "particulièrement fécond[e] pour penser la production médicale des inégalités."

      2. Le Paradoxe de l'Accès à l'Avortement en France :

      Une Loi Simplifiée, une Pratique Complexe et Inégalitaire * Simplification législative théorique : La loi sur l'avortement a connu 50 ans de réformes successives, considérablement simplifiant le cadre légal. Les femmes n'ont plus l'obligation d'attendre une semaine de réflexion, de voir une psychologue, peuvent avorter à domicile, gratuitement, et à des termes plus avancés. Les étrangères non résidentes et les mineures ont également un accès facilité. * Complexité et inégalités pratiques : Malgré la loi, "en pratique l'avortement reste une pratique procréative stigmatisée, taboue" et "l'accès à l'avortement en particulier reste long, complexe, semé d'embûches et inégalitaire." La condition majeure est que l'acte doit être réalisé par un médecin ou une sage-femme, leur "marge de manœuvre dans cette application de la loi" devenant cruciale. * Méthodologie de la recherche : La thèse de Raphaël Perin s'appuie sur une enquête de 4 ans, incluant 6 mois d'observation dans trois centres d'IVG (grande métropole, ville moyenne avec équipe féministe, département rural sous-doté), des entretiens avec des professionnels de santé de toute la France et une enquête qualitative auprès de 1000 médecins.

      3. Les Inégalités d'Accès à l'Avortement en France :

      Variations selon les Médecins, les Centres et les Femmes Raphaël Perin révèle une "grande variation des parcours d'IVG, des modalités de l'avortement selon deux choses : selon les femmes qui le demandent et selon les médecins à qui elles le demandent ou les centres dans lesquels ils travaillent."

      • Variations liées aux professionnels de santé et aux centres :Rapidité du parcours : Malgré la suppression du délai d'attente obligatoire, la plupart des centres imposent un délai incompressible (1 à 2 jours, voire plus), tandis qu'une minorité permet l'avortement le jour même.
      • Terme gestationnel : Certains centres acceptent l'avortement dès le premier signe de retard de règles, d'autres contraignent les femmes à attendre que l'embryon soit visible à l'échographie, ce qui retarde la prise en charge de plusieurs semaines.
      • Limite de terme : Bien que la loi autorise jusqu'à 14 semaines, certains centres refusent au-delà de 10 ou 12 semaines pour des "raisons de refus de médecin[s] de pratiquer ce geste à des termes avancés." De plus, des "subtilités dans le calcul du terme de grossesse" peuvent entraîner des différences allant jusqu'à deux semaines d'un centre à l'autre pour la même grossesse.
      • Conditions imposées : De nombreux centres maintiennent des exigences non obligatoires, comme l'entretien psychosocial (rendu optionnel en 2001) ou la prise du premier médicament abortif au centre, ce qui est "non seulement assez infantilisante mais qui contraint le moment [...] du déclenchement de l'expulsion." Des "examens intimes et non obligatoires," comme le toucher vaginal, peuvent également être imposés.
      • Choix de la méthode : Le choix de la méthode (médicamenteuse ou instrumentale) n'est pas toujours laissé aux femmes. Si des médecins ne pratiquent pas l'IVG chirurgicale ou ne l'aiment pas, les femmes sont "contraintes ou fortement orientées" vers la méthode médicamenteuse.
      • Motivations des complications : "L'inertie d'une représentation de l'avortement comme étant un acte grave, dramatique, voire traumatique qu'il faut prévenir ou à minima défaut qu'il faut encadrer plutôt qu'un acte procréatif simple, sécurisé et banal." Ce n'est pas tant une opposition morale généralisée (le soutien au droit à l'avortement est "très fort, très répandu" parmi les médecins) qu'une réticence à le pratiquer soi-même et la conviction que "sans cet encadrement l'avortement va être traumatique pour les femmes." La phrase fréquente est : "On n'est pas là pour vider des utérus", signifiant que le cœur du travail est l'accompagnement et l'éducation, pas la simple interruption de grossesse.
      • Variations selon les femmes (valeur sociale) :Exemples flagrants de différenciation : Des cas concrets illustrent des traitements radicalement différents. Une étudiante infirmière blanche de 20 ans, sympathique, se voit accorder une exception pour avorter le jour même en urgence pour ne pas manquer ses partiels. Une femme noire nigériane anglophone de 28 ans issue d'un quartier populaire, demandant la même chose car habitant loin, se voit refuser catégoriquement, l'infirmière affirmant qu'aucune exception n'est possible.
      • Jugements moraux et "valeur sociale" : Inspiré de la sociologie de la différenciation des pratiques médicales, le concept de "valeur sociale" condense "les jugements moraux que portent les professionnels de santé sur les patients et patientes selon leur comportement et selon leurs caractéristiques sociales et en particulier leur position dans les rapports de classe de race et d'âge."
      • Critères de la "bonne avortante" : Les femmes les plus jeunes qui "ne peuvent vraiment pas avoir d'enfants aussitôt" et celles qui "ressemblent socialement aux professionnels de santé (plutôt les femmes blanches francophones de classe moyenne ou supérieure)" bénéficient d'une meilleure prise en charge. Les professionnelles de santé elles-mêmes accèdent à l'IVG avec un minimum de contraintes. Le "respect des normes sexuelles et procréatives" est également clé : avorter peu (une ou deux fois), adopter une contraception jugée efficace, avorter précocement, et afficher "un peu de détresse mais pas trop." Les "bonnes avortantes ont plus de chance d'être prises en charge rapidement, hors délais ou de pouvoir choisir les modalités de leur avortement."
      • Conclusion partielle : "Toutes les femmes ont droit à l'avortement en France mais certaines y ont plus droit que d'autres."

      4. La Domination Médicale et ses Mécanismes

      • La capacité des médecins à contrôler les modalités de l'avortement malgré la loi qui les place en "prestataire de service" est expliquée par le concept de "domination médicale."
      • Définition de la domination médicale : C'est un "rapport social spécifique" qui diffère du simple pouvoir. Le pouvoir est la capacité d'influencer autrui ; la domination est une forme particulière de pouvoir où celui-ci est "soit invisible, soit reconnu comme légitime, naturel ou bénéfique," intériorisé par les dominés et les dominants. Il s'agit d'une "asymétrie structurelle qui dépasse les simples contextes individuels de soins" et qui permet aux médecins de contrôler les comportements des patients.
      • Causes de l'asymétrie structurelle :Vulnérabilité physique ou psychologique des patients (maladie, grossesse).
      • Détention d'un savoir expert par les médecins.
      • Monopole légal de l'accès aux biens de santé (médicaments, infrastructures, droit de pratiquer).
      • La combinaison de ces facteurs crée une situation de "dépendance autant que de domination."
      • Mécanismes de contrôle des comportements :En amont : Interprétation de la loi : Les médecins définissent les règles du cadre de l'IVG (nombre et contenu des consultations, durée des parcours). L'exemple le plus frappant est la datation de la grossesse. La loi ne définit pas comment dater une grossesse jusqu'à 14 semaines. Bien que l'échographie soit utilisée, elle donne une image (taille du fœtus) et non un âge gestationnel précis. Les médecins fixent une "taille maximale de fœtus" au-delà de laquelle ils n'autorisent plus l'avortement, et cette taille varie d'un centre à l'autre selon leurs préférences morales ou politiques. Il peut y avoir "une différence allant jusqu'à 10 jours d'un centre à un autre de ce que c'est qu'une grossesse de 14 semaines." Cela rend le contrôle "complètement invisible cette dimension de pouvoir et de marge de manœuvre."
      • Dans l'interaction : Micro-techniques de pouvoir : Ces techniques s'appuient sur le "capital symbolique des médecins" (experts compétents et désintéressés).
      • Conseils : Présenter une option comme "la meilleure" pour la patiente ("l'implant c'est génial," "l'aspiration je vous le déconseille").
      • Menaces de complications sanitaires : Faire craindre des risques sur la fertilité pour encourager l'adoption d'une contraception, même si ces risques sont infondés (ex: "3 IVG pas de contraception vous risquez de pas réussir à en faire").
      • Appel à la loi ou au protocole : Invoquer une contrainte objective pour nier leur marge de manœuvre ("c'est la loi, c'est obligatoire, c'est le protocole").
      • Maîtrise du temps : Jouer sur les délais pour influencer le comportement ou le choix de méthode (proposer l'IVG médicamenteuse "tout de suite" et l'instrumentale "dans une ou deux semaines").
      • Le mensonge : Ces techniques "s'appuie[nt] assez largement sur le mensonge," qui, bien que commun, est difficile à "analyser le fait que les médecins mentent" en raison de leur capital symbolique.
      • Le consentement : Le consentement tel que pratiqué "ne correspond pas du tout à une adhésion libre et éclairée." L'asymétrie de la domination médicale "brouille la question du consentement." Il est "largement produit en amont de l'interaction et dans l'interaction médicale."

      5. Apprentissage de la Domination Médicale et Intersectionnalité

      • Socialisation des médecins : Devenir médecin, c'est aussi "intérioriser une des manière de faire, de penser et de sentir qui correspondent à leur position dans le rapport de domination," c'est "apprendre à exercer le pouvoir et à s'y sentir légitime." Cette socialisation peut inclure un "apprentissage pratique, scolaire presque du paternalisme," même si initialement les internes peuvent ne pas être à l'aise avec cette autorité.
      • Hétérogénéité de la profession médicale : Il est crucial de souligner que la médecine n'est pas homogène. Les parcours professionnels, les influences non professionnelles (génération, expérience personnelle de l'avortement, socialisation politique et engagement féministe) définissent des manières différentes d'exercer. Les médecins formés aux rapports sociaux de pouvoir ont de meilleures chances de ne pas reproduire les inégalités.
      • Intersection de la domination médicale et des rapports sociaux : La capacité des femmes à contrôler les modalités de leur avortement varie "plus ou moins selon qui elles sont." Les micro-techniques de pouvoir et le mensonge sont appliqués différemment.
      • Exemple de la consultation post-IVG : Une femme blanche de 25 ans se voit offrir le choix d'un examen de confirmation du succès de l'IVG. Une femme racisée voilée de 30 ans, avec un taux d'hormone tout aussi bon, se voit imposer un examen vaginal et une échographie, sans choix. La médecin justifie cela en estimant que la première femme est "plus structurée mentalement" et peut comprendre sans examen, tandis que la seconde n'aurait pas les "capacités mentales pour le comprendre," une différence basée uniquement sur "les caractéristiques sociales de ces deux femmes."
      • Inégalités du consentement et violences médicales : Le consentement "libre et éclairé" est une norme contraignante face à "certaines femmes." Celles "qui occupent une position dominée dans les rapports de classe et de race, les plus jeunes, celles qui s'écartent aussi des normes sanitaires et sexuelles ne sont pas jugés aussi responsable et capable de prendre des décisions éclairées." Le paternalisme devient un "devoir professionnel" envers elles. Les "violences médicales" (familiarité excessive, humiliation, sexualisation des patientes par des médecins hommes) sont plus susceptibles de survenir lorsque les patientes sont "en position socialement dominée" (femmes, enfants, femmes racisées, classes populaires précaires, personnes handicapées, minorités de genre ou sexuelles).
      • Racisme et altérité : Les femmes racisées et allophones sont non seulement "moins bien traitées médicalement" (stéréotypes racialisants, non-prise en compte de l'allophonie, refus de l'interprétariat), mais aussi "moins bien soignées en raison de la non prise en compte de leur halophonie [...] mais aussi parce qu'elles sont traitées avec moins de respect dans l'interaction." Des cas de "prises en charges ouvertement racistes" sont observés.

      6. Implications et Perspectives

      • Au-delà des inégalités territoriales : Les inégalités liées à l'avortement ne se limitent pas à l'offre de soins mais sont profondément ancrées dans les "pratiques concrètes des professionnels de santé," même ceux favorables aux droits à l'avortement.

      • Intérêt scientifique, médical et politique de l'analyse sociologique :Formation des médecins : L'analyse souligne l'importance de former les médecins aux rapports sociaux de pouvoir pour atténuer les inégalités de santé.

      • Politiques publiques et luttes pour les droits reproductifs : Le discours sociologique complète les discours existants en France :

      • Le "discours glorificateur des pouvoirs publics" qui "tendent à exagérer les acquis à considérer comme achever la lutte pour l'avortement."

      • Le "regard sombre porté à raison sur l'état actuel du droit à l'avortement et de ses évolutions" qui, en se concentrant sur ce qui pourrait être perdu, "conduit parfois à oublier ce qu'il reste à améliorer."

      • La recherche fournit des pistes pour une politique "non seulement défensive de ne pas perdre le droit à l'avortement mais de continuer à rendre ce droit plus effectif, plus égalitaire ou à continuer à le développer."

      • Redéfinition des inégalités de santé : Les inégalités de santé ne se limitent pas à l'accès aux soins ou aux différences de mortalité, mais incluent "la manière d'être traité, d'être considéré et de contrôler les conditions et les modalités de ces soins."

      • La médecine comme productrice de hiérarchies sociales : La domination médicale et la différenciation des pratiques créent des différences d'accès aux traitements et, au-delà, contribuent, aux côtés d'autres institutions, "au processus de production et d'intériorisation des hiérarchies sociales."

      La médecine "participe à les former en faisant de ces différences des marqueurs signifiant de supériorité ou d'infériorité et en y socialisant les patients."

      • En somme, il ne s'agit pas seulement de voir "ce que l'ordre social fait à la médecine," mais aussi "ce que la médecine fait à l'ordre social," en instituant et reproduisant des inégalités non seulement sanitaires mais aussi sociales.
    1. Note de synthèse : La production sociale des inégalités de santé au travail

      Introduction

      • Ce document de synthèse s'appuie sur la conférence de Nathalie Bajos (2024-2025) intitulée "La production sociale des inégalités de santé (13)", qui explore la question majeure des risques et accidents du travail, ainsi que des maladies professionnelles. L'objectif est de mettre en lumière l'ampleur et la complexité de ce phénomène, souvent sous-estimé et invisible, et d'analyser les mécanismes sociaux qui favorisent la production des inégalités de santé liées au travail.

        1. L'ampleur et l'invisibilité des risques et accidents du travail
      • La conférence souligne que le travail, dans tous les pays du monde, affecte la santé des individus. Il existe une causalité complexe et bidirectionnelle entre l'exposition professionnelle et l'état de santé, l'état de santé pouvant également influencer les trajectoires professionnelles.

      • Les chiffres officiels, bien que sous-estimés, témoignent de l'ampleur du problème :
      • En 2023, on comptait 1287 décès liés au travail, 555 803 accidents du travail et 47 434 maladies professionnelles.
      • Nathalie Bajos insiste sur le fait que ces chiffres ne représentent que « la partie visible de l'iceberg ». La sous-estimation est due au fait que les problèmes ne sont pas toujours connus, déclarés ou reconnus comme professionnels. Le système de l'assurance maladie, axé sur la gestion financière des rentes, contribue à cette sous-déclaration.
      • L'invisibilité sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles est un problème majeur depuis au moins 30 ans.

      1.1. L'évolution préoccupante des conditions de travail

      • Les conditions de travail se sont dégradées en France et dans de nombreux pays européens depuis le début des années 1990. Cette dégradation est attribuée à :
      • L'intensification du travail : marquée par des délais courts et des rythmes de travail plus élevés, générant chez les actifs le sentiment d'être « empêché de fournir un travail de qualité ».
      • Le « travail pressé » : un nouveau modèle qui s'est imposé dans tous les secteurs, où plus de la moitié des actifs occupés doivent travailler « toujours ou souvent dans des délais très stricts et très courts ».
      • Le management par objectif et le « toyotisme » dévoyé : Initié pour sortir du taylorisme en fixant des objectifs aux équipes, ce modèle a souvent conduit à une rigidification avec des indicateurs de performance et du reporting permanent, « la fin de l'autonomie et compliqué à l'envie le travail des salariés ». Ce phénomène touche aussi bien le secteur privé que le public.
      • Contrastes avec les organisations apprenantes : Les pays d'Europe du Nord ont développé des organisations apprenantes où les salariés participent activement à l'élaboration des objectifs et disposent d'autonomie, ce qui se traduit par une plus grande satisfaction.

      1.2. Données sur les expositions physiques et psychosociales

      • Expositions physiques : Elles sont en hausse en Europe depuis les années 1990. En France, la proportion de salariés subissant au moins trois contraintes physiques a triplé en 30 ans (passant de 22% des ouvriers en 1984 à 62%).
      • En 2022, 35% des hommes et plus de 30% des femmes sont exposés à au moins trois contraintes physiques intenses (mouvements douloureux/fatigants, bruit intense, produits dangereux, fumées/poussières).
      • Les hommes sont plus exposés en moyenne, notamment aux produits dangereux et au bruit.
      • Les ouvriers sont systématiquement les plus touchés par ces contraintes physiques par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles.
      • L'exposition aux produits cancérogènes reste élevée, notamment chez les ouvriers qualifiés (plus de 30% en Île-de-France en 2003).
      • La France se caractérise par une situation plus défavorable que la moyenne européenne et d'autres pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas concernant les postures douloureuses, le port de charges lourdes, l'exposition à des produits toxiques ou les mouvements répétitifs.
      • Risques psychosociaux (RPS) : Les nouveaux modes d'organisation du travail et les exigences croissantes de performance individuelle ont favorisé leur développement.
      • Les RPS ont dépassé pour la première fois les troubles musculo-squelettiques comme problème de santé le plus important lié au travail.
      • Travailler sous pression est plus fréquent chez les cadres (>40%), tandis que le sentiment d'inutilité est plus élevé chez les ouvriers.
      • L'exposition répétée au stress est clairement identifiée comme liée aux troubles mentaux, ainsi que l'intensité du travail, les contraintes horaires, les relations hiérarchiques, le manque de reconnaissance, et les violences au travail.
      • Coût économique : Les maladies et accidents liés au travail coûtent à l'Union européenne environ 476 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB de l'UE, soulignant que cet enjeu est non seulement social mais aussi économique.

      2. Les facteurs de risque identifiés et leurs conséquences

      • De nombreuses études épidémiologiques identifient des facteurs de risque spécifiques associés à diverses pathologies :
      • Expositions mécaniques : postures inconfortables, mouvements répétitifs, manipulation de charges lourdes, vibrations (douleurs lombaires, troubles musculo-squelettiques).
      • Produits chimiques et biologiques : poussières, fumées, produits dangereux (cancers, maladies respiratoires).
      • Risques psychosociaux : intensité du travail, stress, manque d'autonomie, contraintes horaires, mauvaises relations hiérarchiques (troubles mentaux, dépression, burn-out).
      • Ces risques ont des effets à long terme sur le corps et la santé, souvent cumulatifs et se renforçant mutuellement.

      3. Les obstacles à la reconnaissance et à la visibilisation

      • Malgré l'ampleur du problème, plusieurs facteurs contribuent à l'invisibilité et à la méconnaissance des liens entre conditions de travail et santé :
      • 3.1. Phénomènes de sélection et limites méthodologiques

      • Effet du travailleur sain : Les personnes en mauvaise santé sont susceptibles d'éviter les expositions professionnelles et sont moins maintenues en emploi, ou ne sont pas embauchées, ce qui biaise les statistiques sur la santé au travail en les sous-estimant.

      • Temps de latence des pathologies : L'impact à court terme des conditions de travail est majoritairement étudié, alors que des pathologies comme les cancers ou maladies cardiovasculaires ont un temps de latence très long, rendant difficile la preuve d'un lien causal.
      • Incomplétude des données épidémiologiques :
      • Elles ne couvrent pas tous les problèmes de santé au travail.
      • Le choix des sujets d'étude et les méthodes d'analyse peuvent invisibiliser certains cancers professionnels, notamment chez les femmes. Les matrices emploi-exposition, majoritairement construites à partir d'emplois masculins, sont peu pertinentes pour les populations féminines, en particulier celles des milieux défavorisés (ex: agentes de nettoyage).

      3.2. Mécanismes sociaux et politiques d'invisibilisation

      • Selon Véronique Dobas Le Tourneux, la méconnaissance ne résulte pas seulement de problèmes techniques ou pathologiques, mais aussi de mécanismes sociaux et politiques qui conduisent à ne pas voir ou à masquer les risques.
      • Au niveau des travailleurs :
      • Déni face au risque : Les travailleurs peuvent nier le caractère pathogène de leur travail (ex: virilité dans le bâtiment, coiffeuses niant les dermatoses pour des raisons pratiques).
      • Pression et peur de perdre l'emploi : Les rapports de domination en entreprise et la précarité (notamment pour les intérimaires) dissuadent les salariés de signaler les risques (ex: maintenance des centrales nucléaires où les intérimaires sont exposés à des radiations élevées sans suivi médical adéquat).
      • Au niveau des entreprises :
      • Masquage des effets néfastes : Les entreprises peuvent chercher à masquer les dangers liés aux produits ou aux modes de management.
      • Système assurantiel et gestion individualisée : La loi de 1898, axée sur l'indemnisation financière, tend à individualiser le problème et à ne pas « questionner les conditions de survenu de l'événement ni par conséquent l'organisation du travail ».
      • Invisibilisation médiatique et politique : Les accidents du travail sont souvent traités comme des « faits isolés » ou des « faits divers » par la presse locale et les politiques, les privant de leur « dimension collective et de leur inscription dans des organisations du travail ».
      • Secteurs et populations concernées : Les secteurs les plus touchés (construction, agroalimentaire, intérim, transport, soin à la personne) et les populations les plus vulnérables (ouvriers, femmes employées, jeunes, intérimaires, peu qualifiés, sans-papiers) sont déjà marqués par une certaine précarité, ce qui « invite à passer sous silence aussi les blessures que ces populations subissent ». Le faible poids des syndicats dans ces secteurs est également un facteur.
      • Déclin de la médecine du travail : Le rôle des médecins du travail, acteurs centraux de la prévention, est de plus en plus réduit par les réorganisations légales et managériales.

      4. L'analyse des processus de survenue des accidents du travail (Véronique Dobas Le Tourneux)

      • Le travail de Véronique Dobas Le Tourneux met en lumière l'importance de « déconstruire un peu les processus qui conduisent à la survenue de ces événements » pour des politiques de prévention plus efficaces.
      • Baisse historique des accidents du travail : Si le nombre d'accidents a baissé depuis les années 1950 (due à l'évolution des structures d'emploi et aux améliorations de sécurité), cette baisse tend à se stabiliser depuis les années 1990.
      • Les accidents comme "événements sentinelles" : Même les accidents mineurs sont importants car ils peuvent alerter sur des situations de travail à risque et avoir des effets significatifs sur la vie quotidienne et la santé des individus.
      • La sous-déclaration administrative : Elle est due aux mécanismes de cotisation des entreprises (indexées sur le nombre d'accidents déclarés), à l'auto-culpabilisation des victimes, à la pression des collègues, et au manque de suivi des travailleurs en situation irrégulière ou précaires (intérimaires, sans-papiers).
      • Véronique Dobas Le Tourneux distingue trois types de situations d'accident :
      • Accidents bénins dans un contexte de travail préservé : Souvent dans les emplois administratifs, ces accidents sont généralement déclarés et reconnus, permettant une visibilité et la mise en place de mesures préventives.
      • Accidents relevant de risques permanents et connus : Les salariés connaissent les risques et les moyens de s'en protéger, mais les « injonctions de production » les empêchent de respecter les consignes (ex: pauses non prises). Le risque est en quelque sorte intégré par l'employeur. Ces accidents sont généralement déclarés sans difficulté.
      • Accidents dans des contextes de « mise en danger » ou de « prise de risque organisé » : C'est la situation la plus grave, touchant principalement les apprentis, jeunes peu qualifiés, nouvellement embauchés, et intérimaires. Ils ont une marge de manœuvre limitée. Les récits des salariés font état de « prises de risque forcées ».
      • Exemples : Un ouvrier déchargeant des tubes d'acier longs et lourds sans matériel adapté malgré un signalement ; une employée de restaurant glissant avec des chaussures inadaptées à cause d'une surcharge de travail et de contraintes vestimentaires.
      • Ces situations combinent « exigences productives et commerciales », « surcharge de travail » et « déstructuration des collectifs de travail ».
      • C'est dans ce type d'accident que les cas de non-déclaration sont les plus nombreux, alors que la gravité est la plus élevée.
      • Thomas Coutre est cité : « les choix en matière d'organisation du travail sont et ont toujours été produit socialement par un système de pouvoir conditionné par les rapports de forces sociaux. Et sous cet angle la notion d'efficacité économique n'est pas un concept abstrait et neutre mais résulte indissociablement du jeu conjoint des techniques de production et de domination. »
      • L'analyse de Véronique Dobas Le Tourneux souligne l'importance de s'éloigner de la perspective du « comportement individuel à risque » pour comprendre les accidents, et de se concentrer sur les « prises de risque organisées » induites par l'organisation du travail.
      • Conclusion et perspectives

      • La question des risques du travail est un phénomène complexe et multifactoriel qui requiert une approche holistique :

      • Nécessité de contextualiser : Il est fondamental de prendre en compte le contexte des conditions de travail et de l'organisation du travail, au-delà des aspects purement techniques.
      • Manque de données : Des données plus fines sont nécessaires, notamment sur les intérimaires, les dimensions de genre (bien qu'elles soient de plus en plus prises en compte) et les dimensions raciales, encore très absentes, alors que ces populations sont souvent les plus exposées.
      • Frontières du travail à redéfinir : La sociologue Maë Simonet est citée pour interroger la définition actuelle du travail, construite autour d'un sujet masculin, rémunéré, et productif. Il est crucial de penser conjointement le travail rémunéré et le « travail gratuit, visible et invisible » (domestique, associatif, soins, bénévolat), majoritairement exercé par les femmes et souvent source de risques et d'accidents non reconnus.
      • Recommandations politiques :
      • Développer des politiques de santé et sécurité au travail à la hauteur de la complexité du problème, avec des mesures préventives et réparatrices.
      • Aller au-delà du cadre actuel de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (loi de 1898).
      • Accroître les moyens pour la recherche (postes, financements) sur ce sujet.
      • Mettre en place des mesures législatives interdisant certains produits dangereux.
      • Renforcer le respect par les employeurs de leur devoir de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, et le rôle de l'inspection du travail.
      • Enjeux macro-sociaux et politiques : Les causes profondes des inégalités de santé au travail résident dans les choix de société et les modèles d'organisation du travail aux niveaux français, européen et mondial.
    1. Note de synthèse : La production sociale des inégalités de santé sexuelle chez les minorités de genre et sexuelles

      Cette synthèse s'appuie sur la présentation d'Emmanuel Bobati, sociologue et chercheur au CNRS, spécialiste des minorités sexuelles et de genre.

      Il aborde la production sociale des inégalités de santé, en particulier de santé sexuelle, chez les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres) en soulignant l'importance d'une approche critique des catégories utilisées et la nécessité d'inscrire la prévention dans des contextes sociaux et des trajectoires de vie complexes.

      Thèmes principaux et idées clés :

      Visibilité et vulnérabilité des recherches sur les minorités sexuelles et de genre en santé :

      • Les recherches sur les personnes LGBT sont souvent vulnérables, particulièrement dans des contextes politiques incertains pour leurs droits et leur santé.

      • Les minorités sexuelles et de genre sont fréquemment "laissées de côté" dans les recherches en santé, même si elles sont présentes dans les échantillons. Leurs inégalités sociales liées à leur sexualité ou trajectoire de genre sont peu visibles et thématisées.

      • Le domaine de la santé sexuelle est le principal champ où ces minorités sont prises en compte, et c'est souvent grâce à cette approche que les études sur l'homosexualité (depuis les années 80) et plus récemment sur les transidentités se sont développées.

      Historique et évolution des enquêtes sur la santé sexuelle des minorités :

      • Historiquement, la lutte contre le VIH/SIDA s'est focalisée sur les hommes gays cisgenres (personnes qui ne sont pas trans). L'enquête "Presse gay" (lancée par Michael Polac en 1984) en est un exemple.

      • Les femmes trans ont été particulièrement touchées par le VIH/SIDA, avec des taux de prévalence potentiellement supérieurs à ceux des hommes gays, ce qui a été confirmé empiriquement. Cependant, elles n'ont été intégrées aux politiques de santé publique qu'à partir des années 2010.

      • Les femmes lesbiennes sont "très largement sous-enquêtées dans le domaine de la santé sexuelle" malgré une prévalence d'infections sexuellement transmissibles (IST) plus élevée que chez les femmes hétérosexuelles.

      • Les enquêtes sur la sexualité en population générale, comme "Analyse des comportements sexuels en France" (1992) et "Contexte de la sexualité en France" (2006, codirigée par Nathalie Bajos), ont souligné les inégalités socio-sexuelles entre hommes et femmes, ainsi qu'entre hétérosexuels et homosexuels. Cependant, elles n'incluaient pas encore les personnes trans, ce qui est prévu pour l'enquête "Contexte des sexualités en France 2023" de l'INSERM.

      • L'enquête "Trans et santé sexuelle" (INSERM, 2010) a spécifiquement porté sur les populations trans, utilisant des méthodes mixtes (quantitatives et qualitatives).

      • L'approche constructiviste du risque et la production sociale des inégalités de santé sexuelle :

      • Les recherches s'intéressent à la "production sociale des inégalités de santé sexuelle", allant au-delà des comportements sexuels ou des "facteurs de risque" pour comprendre les conditions sociales de production de ces risques.

      • "Aucun groupe social n'est naturellement plus exposé au risque qu'un autre. Cette exposition est le résultat de logique sociale et notamment de rapports sociaux de domination."

      • Cette approche, qualifiée de "constructiviste du risque" ou "socio-culturelle du risque en santé sexuelle", met en lumière le fait qu'en raison des inégalités sexuelles et de genre, les personnes LGBT "ont plus de risque de rencontrer des risques que les personnes hétérosexuelles et cisgenres".

      Le genre comme rapport social et la transition comme mobilité sociale :

      • L'hypothèse centrale de la recherche de Bobati est que "les personnes trans sont en quelque sorte des transfuges", si l'on considère le genre comme un rapport social, à l'instar de la classe sociale (suivant les féministes matérialistes comme Christine Delphy, Colette Guillaumin, Danielle Kergoat).

      • La transition de genre peut être envisagée comme une "forme de mobilité sociale", une "mobilité de genre et conjointement une mobilité de sexualité".

      • Le concept de "passing" (se faire passer pour) est souvent utilisé pour le genre et la race, contrairement à la "mobilité sociale" pour la classe. Bobati critique cette distinction car elle tend à "naturaliser le genre et la race", impliquant une authenticité manquante.

      • Les populations trans sont des "populations minorisées", stigmatisées, opprimées et discriminées, et leur minorisation est due à leur mobilité même. Genre et sexualité sont "indissociables" dans cette minorisation.

      Les trajectoires trans et leurs implications pour la santé sexuelle :

      Il existe différentes trajectoires de transition :

      • Femmes trans qui transitionnent tardivement (autour de la cinquantaine) : Souvent après une première vie d'homme hétérosexuel, mariés et parents.

      • Femmes trans qui transitionnent jeunes : Plus à risque de marginalisation, isolement et précarité (difficultés à trouver un emploi stable, dépendance parentale). Elles sont plus concernées par le travail du sexe.

      • Hommes trans : Transitionnent majoritairement jeunes, dans de meilleures conditions sociales et matérielles que les jeunes femmes trans (moins de ruptures familiales, moins d'expérience de grande précarité). Leur trajectoire est plus homogène.

      • Ces trajectoires socio-sexuelles distinctes influencent la sexualité et le rapport au risque.

      Deux dimensions cruciales pour étudier la santé sexuelle des LGBT :

      • Hiérarchisation des risques (condition minoritaire) : Les risques liés à la santé sexuelle ne sont pas toujours la priorité principale pour les personnes LGBT confrontées à d'autres risques sociaux et psychosociaux :
      • Stigmatisation, marginalisation, précarisation, violence, discrimination.
      • Risque de "réassignation" (être renvoyé à son sexe d'origine) dans les interactions sociales et sexuelles, particulièrement pour les femmes trans.
      • Risque de violence dans la relation médicale, entraînant une réticence à consulter pour la santé sexuelle.
      • Ces risques sont inégalement vécus : les jeunes femmes trans sont les plus touchées par le risque de précarisation.
      • Socialisations sexuelles et préventives (mobilité sociale) :Avant la transition :Femmes trans transitionnant tardivement : Souvent hommes hétérosexuels avec une socialisation préventive minimale (compagne gérant la contraception).
      • Femmes trans ayant été gays : Ont une meilleure conscience du risque VIH/SIDA grâce à leur socialisation dans les milieux gays où la prévention est plus intégrée.
      • Hommes trans : Majoritairement lesbiens, avec une faible préoccupation de prévention (les lesbiennes étant peu ciblées par les politiques de santé publique en la matière).
      • Après la transition (mobilité sexuelle) :Les femmes trans tendent à s'hétérosexualiser ("l'hétérosexualité agit comme une fabrique très puissante de la féminité").
      • Les hommes trans tendent à s'homosexualiser/gayifier (un tiers ayant des relations avec des hommes après transition, plus que les hommes cisgenres). Devenir gay peut être un moyen de composer avec la "culpabilité" liée à l'ascension sociale et à la masculinité hégémonique.
      • Les dispositions préventives initiales survivent en partie à la transition. Certains "habitus de gestion du risque peuvent devenir insuffisants dans les nouvelles configurations sexuelles et relationnelles".
      • Les socialisations secondaires ne s'accomplissent pas comme les primaires. Il y a une "part d'inertie dans les trajectoires de transfuge".
      • Critique des catégories et le "paradoxe minoritaire" :
      • Le chercheur souligne le "paradoxe minoritaire" (Johan Scott) : pour déconstruire les catégories (hommes, femmes, hétéros, homos, trans, cisgenres), on est souvent contraint de les utiliser pour enquêter, communiquer et construire des politiques publiques.
      • Ces catégories sont des "labels qu'on ne questionne pas ou peu", alors qu'elles "rassemblent en fait des personnes et des groupes qui sont très différents les uns des autres" et ne sont "ni figées ni exclusives".
      • La sexualité et le genre sont pluriels et transversaux, non réductibles à un corps, une assignation ou une identité subjective. Ce sont avant tout des "rapports sociaux" qui "infusent l'ensemble de nos pratiques".
      • Il propose de penser le genre et la sexualité comme un "espace social" (inspiré de Bourdieu), au-delà des binarités homme-femme, hétéro-homo, cisgenre-trans.

      L'intersectionnalité des rapports sociaux :

      • Bobati insiste sur l'importance de l'intersectionnalité (Kimberlé Crenshaw), qui montre comment les rapports sociaux de genre, de race et de classe se coproduisent. "Selon la position sociale de race et de classe que l'on occupe on ne fait pas la même expérience du genre et de la sexualité et donc aussi de la santé sexuelle."
      • Cibler un groupe spécifique en santé publique (femmes, gays, trans, travailleurs du sexe) ne permet pas de s'adresser pertinemment à toutes les personnes du groupe, car les expériences sont diverses.
      • Les politiques de prévention destinées aux personnes trans dépendent fortement de celles destinées aux gays, lesbiennes, travailleuses du sexe ou même hommes hétérosexuels. La santé sexuelle de ces populations est interdépendante.

      L'universalisme minoritaire :

      • La présentation se termine sur le concept d'"universalisme minoritaire" (Bruno Perreau) : "protéger une minorité revient toujours à protéger bien au-delà de cette minorité".
      • La défense de la santé et des droits des LGBT bénéficie à l'ensemble de la société, "quelle que soit leur trajectoire de genre et de sexualité".

      En conclusion, la présentation d'Emmanuel Bobati met en lumière la complexité des trajectoires de genre et de sexualité et leur impact sur la santé sexuelle.

      Elle appelle à une approche sociologique fine, qui dépasse les catégories binaires et prend en compte la hiérarchisation des risques, les socialisations, les mobilités sociales et l'intersectionnalité, afin de mieux comprendre et adresser les inégalités de santé.

    1. Note d'information détaillée : La production sociale des inégalités de santé et la sexualité

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (9) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date de la présentation : 2024-2025

      Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue au CNRS

      Introduction : La sexualité comme enjeu sociologique et de santé

      • Nathalie Bajos, sociologue au CNRS, aborde dans cette présentation la complexité de la sexualité humaine sous l'angle sociologique, en soulignant qu'elle n'est pas uniquement régie par des facteurs biologiques, contrairement à la sexualité animale.

      La sexualité humaine est "très large et peut se produire à tous les moments de la vie".

      L'objectif est de comprendre comment les enjeux de sexualité et de santé sont façonnés par des facteurs sociaux, notamment les risques liés à l'activité sexuelle (avortement, violences sexuelles, problèmes de santé mentale).

      L'analyse sociologique de la sexualité implique de recueillir des données sur :

      • Les actes (pratiques sexuelles diverses).
      • Les relations dans lesquelles ces pratiques prennent place (relations d'un soir, relations établies).
      • Les représentations sociales (légitimité ou interdit de certains actes), qui "évoluent comme on va le voir".
      • Les contextes sociaux particuliers, incluant les conditions de vie, les trajectoires personnelles, et surtout les rapports de domination.
      • Rapports de domination structurant les sociétés humaines
      • Nathalie Bajos insiste sur le rôle central des rapports de domination, "répéter répéter répéter encore", qui structurent toutes les sociétés humaines et qui renvoient à l'appartenance de genre, de classe et de "race".

      • Domination masculine : Le groupe social des hommes domine le groupe social des femmes, visible à travers des indicateurs comme les écarts de salaires, la sous-représentation des femmes dans les postes de pouvoir (présidentes, députées, dirigeantes d'entreprises) et la répartition des tâches domestiques.

      • Domination de classe : Les classes bourgeoises dominent les classes productrices (classes ouvrières), comme l'a souligné Karl Marx.
      • Rapports sociaux de "race" : Bien que la "race" n'existe pas en tant qu'entité biologique ("il y a une seule race humaine"), elle "tue" en raison des processus de discrimination.

      Ces rapports sociaux ne jouent pas indépendamment les uns des autres. Être une femme, par exemple, prend un sens différent selon la classe sociale ou la "race" :

      "Ce n'est pas la même chose si vous êtes une femme ouvrière noire et une femme ouvrière blanche".

      Le paradoxe de l'idéal égalitaire dans la sexualité Un paradoxe sociologique majeur réside dans la sphère de la sexualité : alors qu'un idéal égalitaire s'est diffusé dans d'autres sphères sociales (travail, famille, politique), la sexualité est la seule où cet idéal "résiste" et "peine encore à émerger".

      La majorité des gens pensent que "non les hommes et les femmes c'est pas pareil dans le domaine de la sexualité".

      L'hypothèse forte de cette résistance est que les représentations dans le domaine de la sexualité forment un "système cohérent" qui permet la "reproduction" des rapports sociaux de sexe.

      L'idée est que "le social ne s'arrête pas à la porte de la chambre à coucher" ; "Le sexuel est politique et n'est pas que intime".

      La vision biopsychologisante de la sexualité

      • La persistance d'une "vision biopsychologisante de la sexualité" est un mécanisme clé pour gérer les tensions entre un éthos égalitaire (où les hommes et les femmes devraient être égaux dans la société) et les pratiques sociales qui restent inégalitaires.

      Cette vision postule que les différences entre les femmes et les hommes sont d'origine "naturelle", justifiant ainsi les inégalités observées.

      Par exemple, une femme adhérant à l'idéal égalitaire mais subissant des inégalités dans sa carrière et les tâches domestiques peut "résoudre cette tension" en se disant : "oui mais finalement quelque part c'est normal on n'est pas pareil.

      La preuve dans le domaine de la sexualité les hommes et les femmes c'est très différent".

      Évolutions des pratiques et représentations de la sexualité en France

      L'exposé s'appuie sur quatre grandes enquêtes nationales sur la sexualité en France (1970, 1992, 2006, 2023), montrant une progression dans la prise en compte des dimensions de genre, classe et "race".

      Évolutions des pratiques :

      • Âge du premier rapport sexuel : L'écart entre filles et garçons s'est réduit au fil du temps, avec un rapprochement des courbes. Une remontée récente de l'âge d'entrée dans la sexualité est observée, attribuée non seulement au Covid-19, mais aussi aux effets de la crise économique qui a retardé l'accès des jeunes à l'autonomie sociale et financière, le premier rapport étant un "marqueur d'une entrée dans une socialisation adulte".
      • Prolongement de la vie sexuelle : La vie sexuelle se prolonge beaucoup plus aux âges avancés qu'auparavant. L'âge de la ménopause (environ 50 ans) n'est plus le "coup près du sortir entre guillemets du marché de la sexualité" pour les femmes, rompant avec une conception de la sexualité féminine liée uniquement à la reproduction. Cependant, une inégalité persiste, les hommes ayant souvent des partenaires plus jeunes.
      • Diversification des partenaires : Le nombre moyen de partenaires sexuels déclarés a "spectaculairement" augmenté entre 1992 et 2023 pour les femmes (passant de 3,4 à 7,9) et pour les hommes (de 11,2 à 16,4). L'écart persistant entre hommes et femmes s'explique par une "définition d'un partenaire sexuel [qui] n'est pas la même pour les femmes et pour les hommes". Les femmes ont tendance à ne compter que "les hommes qui ont compté", c'est-à-dire des relations potentiellement sérieuses, tandis que les hommes comptabilisent aussi les partenaires d'un soir. Cela reflète la valorisation de la sexualité masculine dans sa "grande diversité" et la construction de la sexualité féminine autour de son "rôle reproductif".
      • Sexualité en ligne : Une partie croissante de la sexualité s'exerce dans les espaces numériques, avec un pourcentage élevé de jeunes ayant envoyé des images intimes.
      • Diversification des pratiques : La masturbation, la fellation, le cunnilingus et la pénétration anale sont des pratiques de plus en plus déclarées. L'augmentation spectaculaire de la masturbation chez les femmes (de 42% en 1992 à 73% aujourd'hui) "signe la possibilité pour les femmes de vivre une sexualité beaucoup plus dégagée des enjeux liés à la relation et liés aux représentations sur le rôle reproductif des femmes".
      • Sexualité non hétérosexuelle : La sexualité non hétérosexuelle est de plus en plus fréquente, surtout chez les jeunes et les jeunes femmes. Un indicateur global de "distance avec la norme hétérosexuelle" montre que 37,6% des femmes et 18,3% des hommes de 18-29 ans s'en écartent d'une manière ou d'une autre (attraction pour le même sexe, partenaire de même sexe, identité homo/bisexuelle).
      • Évolutions des représentations :
      • Sexualité récréative : L'acceptation d'avoir des rapports sexuels sans aimer la personne est en nette augmentation, surtout chez les jeunes et les femmes, marquant une "prise de distance très claire vis-à-vis du modèle de la sexualité hétérosexuelle en couple et cetera monogame".
      • Besoins sexuels par nature : L'idée que "par nature les hommes ont plus de besoins sexuels que les femmes" est de plus en plus rejetée, en particulier par les jeunes femmes (45% des 18-29 ans la rejettent), bien qu'elle reste majoritaire dans la population générale. Cette représentation est dénoncée comme une construction sociale sans fondement biologique, servant à "contrôler la sexualité des femmes".
      • Satisfaction sexuelle :
      • Malgré les "bouleversements" dans les pratiques et représentations, la satisfaction sexuelle est restée stable, voire légèrement augmentée chez les hommes. Cela contredit l'idée d'une "guerre des sexes" ou d'une perte de repères pour les hommes face à la libération de la sexualité féminine.

      Mythes, pratiques et tensions : Exemples concrets La présentation illustre comment le mythe des besoins sexuels masculins "par nature" façonne les expériences individuelles et génère des tensions :

      • Anne (23 ans) : Adhère à l'idée que les hommes ont des besoins physiques (besoin de "se vider") et "aide" son partenaire à prendre plaisir, même sans désir, pour éviter qu'il ne tombe "malade". Cela montre une intériorisation de la vision "médicalement reconnue" de cette nécessité masculine.
      • Éric (30 ans) : Croit en des besoins masculins "plus réguliers et plus physiques" et un appétit féminin qui "s'amoindrirait avec le temps". Face à une partenaire jeune ayant de forts besoins, il l'interprète comme une exception due à son jeune âge, maintenant sa représentation du "corps mécanique" masculin et du "corps systémique" (plus psychologique) féminin.
      • Arnaud (31 ans) : Rejette l'idée que les hommes aient plus d'envies, la qualifiant de "conneries culturelles qui permettent de contrôler la sexualité des femmes". Son expérience dans les cercles homosexuels le confronte néanmoins à une "culture de la virilité" et de la "performance" qui le met en décalage.
      • Muriel (55 ans) : Ayant longtemps cru à la supériorité des besoins masculins, elle a développé un regard critique, découvrant le plaisir physique et une sexualité harmonieuse et réciproque, en phase avec ses représentations égalitaires.
      • Sexualité contrainte et violences sexuelles
      • L'adhésion à la représentation que "par nature les hommes ont plus de besoins sexuels que les femmes" est fortement liée à la "sexualité plus contrainte pour les femmes". Les femmes qui adhèrent le plus à cette idée sont celles qui déclarent le plus souvent avoir des rapports sexuels sans en avoir envie "pour lui faire plaisir".

      La présentation met en évidence un "continuum" de contrainte dans la sexualité, où les rapports imposés sont "l'expression la plus violente la plus ultime".

      • Déclarations de violences : Les rapports forcés ou tentatives de rapport forcé sont "extrêmement élevées" : 37% des femmes de 18-29 ans et 12% des hommes déclarent en avoir subi. Dans plus de 95% des cas, l'agresseur est un homme.
      • Violences en ligne : Harcèlement sexuel, réception d'images intimes non sollicitées, diffusion d'images à l'insu sont également significatives (33% des femmes, 25% des hommes de 18-29 ans).
      • Augmentation des déclarations : L'augmentation des déclarations de violences est due à une plus grande facilité à en parler (climat social, enquêtes) et à une évolution de la "définition de ce que c'est qu'une violence" (ex: viol conjugal reconnu depuis 1982).
      • Profil des victimes : Les violences touchent tous les milieux sociaux mais sont plus fréquentes dans des situations de "grandes inégalités entre les partenaires" (dépendance économique, sociale, culturelle).
      • Impact sur les minorités sexuelles : Les personnes ayant une sexualité non strictement hétérosexuelle sont beaucoup plus confrontées aux violences (45% des jeunes femmes non hétérosexuelles vs 31% des hétérosexuelles) et aux problèmes de santé mentale (dépression sévère deux fois plus élevée). Cela est lié aux "multiples discriminations" subies.

      Conclusion et enjeux pour les politiques publiques

      En résumé, il y a une "plus grande diversité des pratiques sexuelles", remettant en question la norme hétérosexuelle et signalant un "mouvement de fond vers une plus grande égalité entre les sexes et entre les sexualités".

      Cependant, des "résistances" et des "discriminations" subsistent, empêchant certains groupes de vivre leur sexualité librement.

      Les enjeux de santé liés à la sexualité (VIH/SIDA, avortement) doivent être compris et interprétés en lien avec le contexte social des sexualités, c'est-à-dire les pratiques, les représentations et les rapports de domination.

      La prévention doit dépasser la logique strictement sanitaire pour s'inscrire dans le contexte social.

      Pour les politiques publiques, cela implique :

      • La lutte contre les inégalités sociales, les stéréotypes et les discriminations.
      • L'éducation à l'égalité et aux sexualités.
      • La question centrale de l'effectivité des droits sexuels et reproductifs, dont l'application quotidienne peut encore poser problème (exemple de l'avortement).
  2. Jun 2025
    1. Document de Synthèse : L'Emprise et ses Implications Médico-Légales

      Ce briefing synthétise les points clés de la conférence intitulée "Conférence CRIAVS - Emprise", abordant la nature complexe de la relation d'emprise, son exploration psychiatrique et ses implications juridiques.

      L'intervenant, un psychiatre, met en lumière les désaccords avec les approches précédentes, soulignant l'importance d'une compréhension holistique du lien auteur-victime.

      1. Préambule : Distinction et Compréhension

      L'orateur introduit son propos en soulignant une divergence d'approche avec la loi actuelle. Tandis que le droit distingue clairement les victimes des auteurs, la psychiatrie s'intéresse à la dynamique du lien entre les deux.

      • L'approche juridique vs. psychiatrique : "d'un côté il y a la loi qui aujourd'hui distingue de façon très claire les victimes d'un côté les auteurs de l'autre... moi je me place du côté de la psychiatrie et du côté de la psychiatrie il y a un intérêt à aller chercher à renseigner ce qui se passe dans le lien entre une victime et un auteur."

      • Objectif de la compréhension : Comprendre les mécanismes ne signifie ni excuser l'auteur, ni blâmer la victime, mais "identifier mieux" et "juger mieux" pour des raisons médico-légales et thérapeutiques.

      2. La Complexité du Lien Auteur-Victime

      Le lien entre l'auteur et la victime est intrinsèquement complexe, pouvant même présenter une "zone de chevauchement" où les rôles peuvent s'inverser.

      • Zone grise et inversion des rôles : "il peut exister entre la victime et l'auteur une zone de chevauchement une zone grise... il y a des mécanismes un peu de renversement c'est-à-dire que la victime elle devient un peu hauteur et l'auteur il devient un peu victime."

      • Le même individu peut être les deux : "la victime et l'auteur peuvent être aussi une seule et même personne c'est-à-dire que quelqu'un peut avoir été victime et devenir auteur quelqu'un peut avoir été auteur et devenir victime encore."

      3. Critique de l'Expertise Actuelle

      L'intervenant dénonce la pratique actuelle qui consiste à confier l'expertise de l'auteur à un psychiatre et celle de la victime à un psychologue, alors que l'explication de la relation d'emprise nécessite une approche globale.

      • Scission de l'expertise : "on va confier l'expertise de l'auteur à un psychiatre... et on va confier l'expertise de la victime à une ou un psychologue."

      • Incohérence de la demande : "comment vous voulez expliciter une relation d'emprise si vous n'avez examiné qu'un seul [individu]?"

      • Recommandation : Il est "intéressant que ça soit le même professionnel ou alors une association de mêmes professionnels psychiatres et psychologues par exemple qui puissent examiner à la fois l'auteur et à la fois la victime."

      4. L'Expertise Psychiatrique : Constats et Limites

      L'expertise psychiatrique des auteurs d'emprise révèle des constats importants sur l'absence fréquente de troubles mentaux graves ou d'altération du discernement, mais met en évidence des fonctionnements de personnalité spécifiques.

      • Absence de diagnostics graves : "dans la plupart des cas les auteurs... n'ont pas de pathologie mentale avérée... on ne trouve pas non plus de trouble grave de la personnalité."

      • Discernement non aboli : "dans la plupart des cas il y a pas de notion d'altération il y a pas de notion d'abolition du discernement ou du contrôle de ces actes."

      • Dangerosité criminologique : L'évaluation se concentre sur le risque de réitération, en identifiant des facteurs de bon et mauvais pronostic.
      • Fonctionnements de personnalité identifiés :Obsessionnel : "ils sont dans le contrôle d'eux-même de leurs émotions de le contrôle de leur environnement."

      • Paranoïaque : Avec "suspicion d'infidélité tout ce qui est de l'ordre des interprétations tout ce qui est de l'ordre des projections."

      • Borderline : Caractérisé par une alternance "je fusionne je rejette je fusionne je rejette" et une "dimension abandonique".
      • Refus du terme "pervers narcissique" : Le terme "pervers" n'est pas référencé en psychiatrie et l'intervenant préfère décortiquer les mécanismes comme "la séduction, le déni d'altérité... la manipulation... la transgression."
      • Du côté de la victime, l'expertise cherche à établir un lien de cause à effet entre l'emprise et les troubles psychiques (dépression, anxiété).

      La "vulnérabilité" est entendue au sens médico-légal (mesure de protection), bien que des "fragilités" puissent être notées.

      Traumatisme développemental : Le cœur de la vulnérabilité réside dans le "trauma développemental", souvent lié à des "négligences" précoces. Inadaptation du système d'attachement : C'est la "clé de la relation d'emprise."

      5. Les Étapes de la Relation d'Emprise

      La relation d'emprise suit des phases distinctes, souvent schématisées pour en faciliter la compréhension juridique :

      • Séduction et adhésion initiale (Love bombing) : Compliments, cadeaux, affection intense, fausse empathie créant une "dépendance affective rapide" et une "lune de miel."
      • Confusion et culpabilisation : Introduction graduelle de comportements de contrôle, critiques déguisées, changements d'humeur imprévisibles, "brouillage cognitif" (ex: gaslighting "je ne t'ai jamais dit ça tu inventes"). La victime perd confiance en son jugement. La culpabilisation pour de prétendus manquements s'installe.
      • Isolement et contrôle : L'auteur isole la victime de ses proches. La victime s'isole elle-même par honte ou pour éviter les conflits, perdant ainsi ses repères extérieurs. Le contrôle se manifeste par la surveillance des faits et gestes, du téléphone, de l'argent.
      • Privation et menace : Privation d'affection, harcèlement, et enfin menaces directes ("si tu me quittes je te détruirai", "je me suiciderai", "tu perdras les enfants"), souvent le moment où la justice intervient.

      6. Le Rôle Fondamental de l'Attachement Désorganisé

      L'attachement est un lien affectif essentiel au développement humain. Un attachement sécure permet l'autorégulation, mais un attachement dysfonctionnel, notamment désorganisé, crée le terrain propice à l'emprise.

      • Définition de l'attachement : "un lien affectif et il est à la base c'est une nécessité pour le développement humain."
      • Lien avec l'emprise : "pour moi il n'y a pas d'emprise sans problématique d'attachement." L'attachement désorganisé est le type le plus propice.
      • Origine de l'attachement désorganisé : Figures d'attachement (souvent les parents) "incohérentes," "effrayantes ou effrayées," "sévèrement déprimées," "désaccordées," "avec des traumas non résolus," ou "maltraitantes ou négligentes." La négligence seule peut suffire.
      • Mécanismes : L'enfant est confronté à une "peur sans solution" et sa figure d'attachement est "incapable de le réguler." Il "désactive son système d'attachement" et développe des "stratégies de contrôle" pour rééquilibrer le dysfonctionnement.
      • Mécanismes de contrôle dans l'emprise : "contrôle prendre soin," "contrôle punitif," "contrôle séduction," "contrôle soumission."

      7. Le Fonctionnement Défensif de l'Auteur

      La relation d'emprise est un "fonctionnement défensif" pour l'auteur, qui tente de gérer une problématique interne en l'externalisant.

      • Externalisation : L'auteur "externalise sa propre problématique" et "rend l'autre responsable de ses propres actes et de ses propres défaillances."
      • Projection : "en les pointant chez l'autre ou en les projetant chez l'autre ça va lui permettre de ne pas regarder les siennes."
      • Peur de la projection : Paradoxalement, l'auteur "va avoir peur de ce qu'il voit" chez la victime, désignée comme un agresseur car elle porte la projection de sa propre agressivité.

      8. L'Évolution du Cadre Légal et Recommandation Finale

      La justice évolue, reconnaissant l'emprise sous le terme de "contrôle coercitif", mais sa démonstration reste un défi.

      • Vers le "contrôle coercitif" : "l'emprise ça existait pas donc on a on va appeler ça contrôle coercitif."
      • Démonstration légale : Il faut prouver l'intentionalité de l'agresseur, la perception négative du comportement par la victime, les dégâts causés, et l'existence de "menaces ouvertes" en cas de tentative d'échapper au contrôle.
      • Importance de l'exploration du lien : L'exploration de la "zone grise" entre victime et auteur "ne remet aucunement en question la position de victime et la position d'agresseur devant la loi... mais ça permet de comprendre et je pense que c'est cette compréhension qui permettra de faire avancer les choses."

      En conclusion, la conférence souligne l'impératif d'une approche intégrée en matière d'emprise, où la compréhension des mécanismes psychologiques, notamment ceux liés à l'attachement désorganisé, doit éclairer et enrichir l'action judiciaire, malgré les défis de traduction des concepts psychiatriques dans le langage juridique.

    1. Parcoursup 2025 : aborder sereinement la phase d’admission dès le 2 juin

      FCPE Nationale

      La phase d’admission principale de Parcoursup débutera à partir du lundi 2 juin 2025. Les candidats pourront consulter au fur et à mesure les réponses des formations et ils devront répondre aux propositions dans les délais indiqués par la plateforme.

      Voici le replay du webinaire organisé le 26 mai dernier avec Jérôme Teillard, chargé de mission Parcoursup au ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et une FAQ pour les futurs étudiants et leurs parents

      compte-rendu détaillé d'une réunion sur le processus d'admission post-bac, vraisemblablement via la plateforme Parcoursup.

      Les thèmes principaux abordés concernent le fonctionnement de la phase d'admission, les critères de sélection, les différents types de réponses possibles, la gestion des listes d'attente, l'importance de la réactivité des candidats, les dispositifs d'accompagnement et d'aide financière, ainsi que des conseils pratiques pour les lycéens et leurs parents.

      Thèmes Principaux et Faits Importants :

      1. Le Processus de Sélection et l'Algorithme Parcoursup :

      Il est clairement affirmé que Parcoursup n'examine pas les dossiers des lycéens et ne choisit pas leurs affectations. Ce sont les commissions d'examen des vœux (CEV) de chaque formation, qu'elles soient publiques ou privées, qui définissent les critères, évaluent les candidatures, et établissent des classements. "Ça n'est jamais l'algorithme de parcours. Chute qui examine les dossiers des lycéens. Ça n'est pas non plus parcouru qui choisit leur affectation. Ce sont bien au sein de chaque formation, qu'elle soit publique ou privée, une commission d'examen des vœux qui a défini des critères qui les a appliqués, qui a évalué les candidatures." (00:04:01.230 - 00:04:20.770) Ces commissions pondèrent des éléments de résultats scolaires et des éléments plus qualitatifs. Plus de 120 000 classements sont ensuite remontés à Parcoursup, qui intègre alors les priorités légales.

      2. Priorités Légales et Dispositifs d'Aide :

      Des priorités sont accordées à certains profils de candidats pour garantir l'équité et soutenir la mobilité ou l'intégration :

      Lycéens boursiers : "priorité pour des lycées boursiers. Puisque je rappelle que dechu pour chaque formation, y compris les formations les plus sélectives, il y a des taux minimum de lycées boursiers" (00:05:09.130 - 00:05:20.290). Une aide financière de 500 euros est proposée aux lycéens boursiers qui s'inscrivent dans une formation hors de leur académie de résidence pour accompagner la mobilité.

      Participation aux cordées de la réussite : Prise en compte par environ 40% des formations en 2025. Lycéens professionnels : Places priorisées pour accéder aux BTS.

      Lycéens technologiques : Places priorisées pour les Bachelors Universitaires de Technologie (BUT) car "ce sont les formations dans lesquelles ils réussissent le mieux." (00:06:08.830 - 00:06:11.780)

      Accès aux licences en tension : Priorité pour les candidats du secteur ou de l'académie, avec des exceptions géographiques (ex: Île-de-France). Lycéens français à l'étranger : Prioritaires dans toutes les universités en France métropolitaine ou outre-mer.

      3. La Phase d'Admission (à partir du 2 juin) :

      Types de réponses pour formations sélectives (BTS, BUT, CPGE, IFSI, etc.) :"Oui" : Proposition d'admission. Le candidat a un délai pour accepter ou renoncer.

      "Oui si" : Proposition d'admission sous condition de suivre un parcours d'accompagnement ou de remise à niveau (ex: modules disciplinaires). Ce n'est pas un "non", mais une "réponse avec alerte pour signaler qu'il y a un besoin de renfort". (00:21:48.610 - 00:21:57.520) L'an dernier, 26 000 étudiants ont été inscrits avec un "oui si".

      "Non" : Réponse négative. Le candidat peut consulter une notification pour demander des explications sur les critères et motifs de la décision. "Chaque lycée a un mois à compter de la publication... pour poser les questions" (00:40:29.190 - 00:40:34.390).

      Types de réponses pour les licences non sélectives :"Oui" : Admission.

      "Oui si" : Admission conditionnelle (voir ci-dessus).

      "En attente" : Le candidat est sur liste d'attente. L'évolution de cette liste dépend des réponses des candidats mieux classés.

      Réponses pour les vœux en apprentissage : La réponse est "candidature retenue sous réserve de contrats." (00:41:24.870 - 00:41:28.410) Le candidat doit trouver un contrat d'apprentissage pour que l'admission soit effective. Le calendrier est plus long, jusqu'en septembre. Il est conseillé d'accepter une proposition "étudiant" classique en attendant de trouver un contrat d'apprentissage.

      4. Gestion des Réponses et des Vœux en Attente :

      Fréquence des mises à jour : "Il n'y a qu'une mise à jour le matin. Donc ça ne sert à rien de se connecter 50 fois dans la journée." (00:23:28.800 - 00:23:31.600)

      Délais de réponse : Le délai de réponse initial est court (ex: jusqu'au 5 juin 23h59 pour les premiers jours). Ensuite, un rythme plus "pérenne" se met en place.

      Importance de répondre : "même quand on n'a pas envie d'une formation, il ne faut pas snoer par cour sup, il faut répondre. Vous avez le droit de dire oui ou de dire non, ce que je vous demande, c'est de répondre" (00:27:53.870 - 00:28:03.360).

      Hiérarchisation des vœux en attente : Depuis 2022, les candidats ayant des vœux en attente sont invités à les classer par ordre de préférence.

      Ce classement est personnel et confidentiel pour les formations.

      "La seule question à vous poser, c'est si j'avais une proposition d'admission sur ce vœu là, est ce que je l'accepterai et est ce que je renoncerai à la proposition que j'ai déjà acceptée?" (01:05:27.640 - 01:05:37.760)

      Conséquences du classement : L'acceptation d'un vœu plus haut dans la hiérarchie entraîne l'abandon des vœux inférieurs et la suppression des vœux en attente moins bien classés.

      "Si soit le v et pas le vœ deux, ça supprime le deux." (01:29:23.480 - 01:29:24.590) "l'objectif, ce n'est pas de faire piéger, mais c'est de vraiment que quelqu'un qui avait encore 15 jours en attente, s'il a la proposition qui satisfait i rend beaucoup ça évite que les listes d'attente, elles soient bloquées par certains qui attendent et qui voudraient les garder indéfiniment." (01:30:37.900 - 01:30:49.420)

      Possibilité de ne pas avoir de proposition : "Oui, on peut avoir des candidats... un tiers se trouve en attente sur ses vœux." (00:44:41.430 - 00:44:51.870) Cependant, en moyenne, les lycéens reçoivent près de six propositions sur les 33 jours du processus.

      La phase complémentaire : Une solution pour ceux qui n'ont pas de proposition ou qui souhaitent changer d'orientation. Elle permet de formuler de nouveaux vœux pour des formations ayant encore des places disponibles. Il est impossible de refaire un vœu pour une formation où l'on a déjà été refusé, car le jury s'est déjà prononcé.

      5. Outils et Accompagnement :

      Site d'entraînement Parcoursup : Des ressources (vidéos, règles d'or, quiz, situations fictives) sont disponibles pour aider les candidats à comprendre le fonctionnement et les règles de la phase d'admission. "il n'y a pas de boîte noire." (00:14:10.490 - 00:14:13.560)

      Numéro vert et réseaux sociaux : Assistance disponible. Mise à jour des coordonnées : S'assurer que les informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) sont correctes pour recevoir les notifications. "Le risque de ne pas avoir de proposition vient de la déconnexion avec son dossier." (00:46:00.670 - 00:46:03.950)

      6. Cas Particuliers :

      Refus du Bac au rattrapage : Si un candidat n'obtient pas son baccalauréat, la proposition d'admission est annulée.

      Informations sur le lycée d'origine : Les formations ont accès à l'établissement d'origine du candidat. Cependant, un critère géographique discriminant est interdit par la loi.

      Césure : Possibilité de demander une année de césure. Le candidat doit d'abord accepter une formation, puis l'établissement décidera d'accepter ou non le projet de césure, en fonction de sa "crédibilité" et de sa "cohérence". (01:35:54.560 - 01:35:59.700) La césure est différente d'une année sabbatique, car elle implique une inscription dans un établissement et potentiellement un statut social.

      En résumé, la réunion vise à démythifier le processus Parcoursup, en soulignant l'importance de l'évaluation humaine des dossiers par les formations et en détaillant les étapes claires et les règles de la phase d'admission. L'accent est mis sur la réactivité des candidats et la compréhension des différentes options et aides disponibles pour maximiser leurs chances d'intégrer la formation de leur choix.

    1. Note de synthèse : Les formes de la violence - Une analyse multifacette

      Ce document de synthèse explore la nature complexe de la violence, en s'appuyant sur les thèses de Didier Fassin et les exemples historiques et philosophiques cités dans les sources.

      Il met en lumière la dualité morale et politique de la violence, les diverses éthiques du refus de la violence, et la relecture contemporaine des rapports de force et de légitimité.

      1. La Violence : Jugement Moral et Réalité Politique Ambiguë

      La violence est intrinsèquement liée à un jugement moral de réprobation quasi-universel, qu'elle soit domestique, coloniale, ou étatique. Cependant, sa réalité politique est ambiguë :

      • Le Déni Concérté : La violence fait l'objet d'une condamnation générale, ce qui entraîne "le déni concerner la société toute entière ou des groupes particuliers".

      • Double Standard du Pouvoir : Le pouvoir prétend la prévenir et la combattre, mais "il s'en détournent en protègent les auteurs lorsqu'ils sont puissants mais les accablent quand ils appartiennent aux classes populaires aux minorités racisées aux populations étrangères".

      Cette contradiction entre le discours moral et la pratique politique est fondamentale.

      2. Les Éthiques du Refus de la Violence : Diversité et Complexité

      Le refus de la violence s'inscrit dans des traditions religieuses et philosophiques variées, mais sa signification est polysémique et complexe :

      • Traditions Religieuses : Le "Sermon sur la montagne" (Évangile de Matthieu) en est une expression canonique chrétienne :

      "Vous avez appris qu'il a été dit œil pour œil et dents pour dents et moi je vous dis de ne pas résister au méchant au contraire si quelqu'un te gifle sur la joue droite tends-lui l'autre joue."

      C'est l'éthos des premiers martyrs.

      • Traditions Philosophiques : Éric Weil (1967) vise "d'éliminer la violence", considérant cela comme "le secret de la philosophie".

      • Polysémie du Refus : Refuser la violence signifie-t-il la refuser de la commettre, d'y contribuer, de s'y soumettre, de la voir, de l'exhiber, d'en parler ? Ces questions ont des significations morales et politiques distinctes.

      • Légitimité de la Violence Contre l'Oppression : La question se pose de savoir si une réponse violente à l'oppression peut être légitime, et sous quelle forme, tant pour les mouvements de résistance que pour les situations individuelles de mauvais traitement.

      3. La Non-Violence : Manifestes et Figures Pionnières

      Plusieurs épisodes historiques illustrent le développement de la non-violence moderne :

      • "The Mask of Anarchy" de Percy Bysshe Shelley (1819) : Ce poème est considéré comme le premier manifeste moderne de la non-violence, écrit en réaction au massacre de Peterloo.

      Il exhorte la foule : "levez-vous comme des lions après le repos en nombre invincible secouez vos chaînes comme la rosée tombé sur vous pendant votre sommeil vous êtes nombreux ils sont peu".

      • Henry David Thoreau et la Désobéissance Civile : Son essai "Resistance to Civil Government" (1849) prône le refus de payer l'impôt fédéral pour protester contre l'esclavage et la guerre américano-mexicaine.

      Il condamne la violence structurelle de l'esclavage et la violence coloniale de la conquête.

      Thoreau suggère que "Sous un gouvernement qui emprisonne quiconque injustement la véritable place d'un homme juste est aussi en prison."

      Pour lui, le refus de l'impôt par un millier de citoyens ne serait "pas un acte violent et sanglant comme le serait de les payer et ainsi de permettre à l'État de commettre des violences et de répandre un sang innocent", définissant cela comme "une révolution pacifique".

      • Mahatma Gandhi et le Satyagraha : Inspiré par Thoreau, Gandhi a mobilisé des milliers d'Indiens et de Chinois en Afrique du Sud contre le "Black Act".

      Le Satyagraha, "attachement à la vérité" ou "force de la vérité", est une "arme d'effort qui exclut tout recours à la violence et cherche à accéder à la vérité".

      Pour Gandhi, "renverser l'oppresseur n'est qu'une demi-victoire le convaincre de se transformer est une victoire pleine et entière".

      La Marche du Sel (1930) en Inde en est un exemple emblématique.

      • Martin Luther King Jr. et le Mouvement des Droits Civiques : Fortement influencé par Thoreau, King a dirigé des campagnes non-violentes, notamment le boycott des bus de Montgomery et les manifestations de Birmingham.

      Il souligne l'importance de "réunir les preuves de l'existence de l'injustice", "négocier des améliorations", "développer un programme dit de purification basé sur l'apprentissage des pratiques de la nonviolence" et "passer à l'action pour provoquer une crise censé déboucher sur l'ouverture de discussion".

      King n'était pas contre l'État ni la Constitution, mais s'appuyait sur eux pour finir avec la ségrégation.

      4. La Violence Légitime de l'Opprimé : Une Perspective Contestée

      La question de la légitimité de la violence de l'opprimé est un point de divergence crucial :

      • Thoreau et John Brown : Bien qu'apôtre de la non-violence, Thoreau a défendu John Brown, un abolitionniste ayant utilisé des moyens violents.

      Thoreau adopte la position du "spectateur révolutionnaire non violent" qui "cherche à réduire la violence de la vie non seulement en refusant de commettre des actes violents mais également en formant une communauté de spectateurs non violents qui témoignent de l'usage de la violence pour en terminer avec l'oppression et l'extermination et l'exploitation".

      Il admet des circonstances où la violence serait "inévitable" si d'autres options sont inefficaces, en fonction de la gravité de la cause, de l'imminence du danger et de la proportionnalité.

      • Frederick Douglass : Cet ancien esclave a défendu le recours à la violence pour la liberté, arguant que "tous les êtres humains ont des droits fondamentaux à la vie et à la liberté la privation de la seconde la liberté et le risque de privation de la première la vie justifiant alors le recours à la violence".

      Pour lui, les propriétaires d'esclaves perdent leurs droits fondamentaux en privant autrui des siens.

      • Frantz Fanon et la Violence Décolonisatrice :

      Dans "Les Damnés de la Terre" (1961), Fanon défend la violence comme "indispensable au processus de décolonisation".

      Il décrit la rencontre entre colonisateur et colonisé "toujours déroulé sous le signe de la violence".

      Pour Fanon, la violence coloniale est non seulement physique mais aussi morale, "déshumanise et même à proprement parler l'animalise".

      La violence de la décolonisation est "doublement libératrice" : elle mène à l'indépendance et "débarrasse le colonisé de son complexe d'infériorité [...] elle le rend intrépide le réhabilite à ses propres yeux."

      Le texte de Fanon est moins un plaidoyer pour la violence qu'une "description lyrique et une et une explication subjective des faits qui conduisent à la décolonisation de la violence il révèle le caractère inéluctable nécessaire et finalement justifié".

      • Jean-Paul Sartre et la Radicalisation : La préface de Sartre aux "Damnés de la Terre" a radicalisé le propos de Fanon, par exemple avec la formule : "abattre un européen c'est faire d'une pierre de coup supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé reste un homme mort et un homme libre".

      Cette interprétation, selon Alice Cherky, transforme l'analyse de Fanon de l'inéluctabilité de la violence en une "enthousiaste justification" du meurtre.

      • Jean Améry et le "Tabou de la Vengeance" : Survivant de la Shoah, Améry établit un parallèle entre la situation du colonisé et celle du détenu juif dans un camp, affirmant que "la liberté et la dignité doivent être acquises par la violence pour être liberté et dignité".

      Il défend le "tabou de la vengeance", arguant que "l'oppresseur ayant subi la violence que lui inflige l'opprimé devient son frère partageant son humanité".

      5. L'Inversion des Valeurs : La Violence du Colonisé comme Terrorisme

      Le texte souligne un "considérable déplacement moral et politique" et une "inversion des valeurs" au cours du dernier demi-siècle :

      • Légitimation Historique vs. Disqualification Actuelle : Kant, Thoreau, Douglass, Fanon, Sartre, Améry ont considéré la violence de l'opprimé comme légitime et une affirmation de l'humanité.

      Aujourd'hui, "la lutte du colonisé est désormais disqualifiée et sa résistance appelée terrorisme tandis que la politique du colonisateur est accepté et sa brutalité justifiée".

      • Redéfinition du Terrorisme : Historiquement, la "terreur" qualifiait un phénomène d'État (la Révolution française, régimes totalitaires).

      Progressivement, le terme "terrorisme" s'est différencié pour désigner "des pratiques et des groupes non étatiques et même s'opposant à l'État par des actions violentes".

      • Terrorisme : Arme du Faible ou Attribut de Délégitimation ? : Selon l'historien Henry Laurens, le terrorisme non étatique tue moins que la terreur d'État et sert à communiquer sur une situation d'oppression.

      Cependant, "en tant qu'attribut il sert aujourd'hui à délégitimer la lutte du faible et à éluder la violence du fort".

      Des figures comme Nelson Mandela, Menahem Begin, et Yasser Arafat ont été qualifiés de terroristes avant de devenir des chefs d'État et des Prix Nobel de la paix, illustrant la labilité de cette qualification.

      6. Refuser la Violence : Au-delà des Modèles Dualistes

      Le cours explore des formes plus subtiles de refus de la violence et remet en question les distinctions binaires :

      • Antigone et Bartleby : Ces figures littéraires représentent deux modalités de refus : la protestation explicite et spectaculaire (Antigone) et la résistance silencieuse et discrète (Bartleby).

      • Objecteurs de Conscience en Israël : Erica Weiss distingue la "résistance" publique (réfusnics) et l'"abstention" majoritaire mais invisible face au service militaire.

      L'abstention bénéficie d'une meilleure tolérance étatique, tandis que la résistance publique expose à des sanctions et à la stigmatisation.

      • Tactiques de Refus des Victimes : Pour les Palestiniens sous les bombes, refuser la violence n'est pas l'empêcher, mais "trouver le moyen de distraire ses enfants quand le vrombissement des avions et la détonation des explosions se font entendre", "s'attacher à des détails de la vie quotidienne en conservant la distance d'un humour tendre", ou "la nommer en décrire les effets sur les corps en exposer les conséquences sur les vies".

      • Violence Structurelle et Complexité des Rapports de Force : Honour Gun Gunai montre qu'en Turquie, c'est l'Autre (Arméniens, Grecs, Kurdes) qui est accusé de violence, jamais l'État. Alpana Roy (en Inde) et sa recherche sur les Naxalites soulignent l'importance de ne pas "se focaliser sur les opérations de guerri et d'oublier la violence structurelle".

      La division des opprimés par les oppresseurs ("diviser pour régner") est une stratégie courante.

      La Politique du Refus et la Violence Épistémique :

      • Audre Lorde : "les outils du maître ne démoliront jamais la maison du maître". Il faut refuser le cadre épistémologique du dominant.

      • Audra Simpson ("Mohawk Interruptus") : En refusant le passeport canadien, les Mohawks rejettent la manière dont l'État canadien les a traités et l'illégitimité de la législation coloniale. Elle plaide pour une "double souveraineté".

      • Gayatri Chakravorty Spivak ("Can the Subaltern Speak?") : La violence épistémique consiste à s'arroger le droit de dire qui est l'autre et de le réduire au silence.

      • Recherches Palestiniennes (Rana Barakat, Diana Allan, Mohamed El Kourd, Nasser Abouour) : Il s'agit de dépasser les analyses extérieures pour faire entendre les voix palestiniennes, refuser la déshumanisation et la censure, et affirmer leur existence au-delà de l'oppression ("writing Palestine studies").

      L'exemple de Nasser Abouour, qui fait du mur de sa cellule son compagnon et affirme ainsi sa liberté, est une illustration ultime de ce refus.

      Conclusion

      Le refus de la violence est un projet multiforme :

      • Il peut être non-violent, à la manière de Gandhi et King, acceptant de subir les coups pour dénoncer l'oppression.

      • Il peut être violent, comme prôné par Douglass et Fanon, en s'attaquant aux agents de l'oppression pour recouvrer liberté et dignité.

      • Il peut être une contestation de la conscription pour les dominants (objecteurs de conscience israéliens) ou une soustraction imaginative à la terreur pour les dominés (civils palestiniens).

      • Il implique de récuser la "division de l'espace moral qui conduit à fermer les yeux sur la brutalité des gouvernements et à blâmer les victimes qui se révoltent contre le contre leur répression".

      • Il s'agit également de rejeter les récits autorisés des vainqueurs qui effacent la version des vaincus, particulièrement dans le cas des peuples autochtones.

      • En somme, il y a "plusieurs demeures dans la maison de la nonviolence", et le cours invite à une "anthropologie du présent" qui explore les complexités de la violence et les responsabilités des sciences sociales face à la violence épistémique qui fait prévaloir la vision des dominants.

    1. complexités de la définition et de la qualification de la violence, en s'appuyant sur des exemples variés allant des violences domestiques aux conflits internationaux. Il met en lumière le caractère socialement construit de la violence, les enjeux moraux, légaux et politiques de sa reconnaissance et de sa caractérisation, et les dynamiques de pouvoir qui sous-tendent ces processus.

      1. La Nature Problématique de la Définition de la Violence

      La violence n'a pas de définition simple ou de délimitation précise. Sa reconnaissance dépend d'une qualification sociale, morale et légale.

      • Qualification sociale et historique: Ce qui est considéré comme violent évolue. Par exemple, "pendant des siècles, frapper son enfant lorsqu'on estimait qu'il avait commis une faute c'était le corriger [...] et puis à la fin du 19e siècle la chose est devenue répréhensible et punissable".
      • Dimensions multiples: La qualification de violence implique des dimensions "morale" (jugement social) et "légale" (jugement pénal). Dans des contextes de belligérance ou de pouvoir, une "dimension politique" s'ajoute, notamment pour nommer des violences "policières" ou des auteurs "terroristes".
      • Deux ordres de qualification:Reconnaissance (premier ordre): Établir si un acte est violent. Les auteurs présumés et leurs avocats tentent souvent de "requalification des faits" en les minimisant, justifiant ou excusant.
      • Caractérisation (second ordre): Une fois la violence reconnue, lui adjoindre un adjectif (ex: "violences domestiques", "violences sexuelles") ou la qualifier au regard du droit international (ex: "crime de guerre", "crime contre l'humanité", "génocide").

      2. La Violence perçue de l'Intérieur vs. de l'Extérieur : Le cas des mutilations génitales féminines

      Certaines pratiques considérées comme violentes par un regard extérieur ne le sont pas par la majorité des membres de la société qui les pratique.

      • L'excision au Soudan: L'anthropologue Janice Boddy, dans son livre Civilizing Women (2007), a étudié l'excision au Nord Soudan. Elle constate que, bien que douloureuse, "l'excision était attendue avec impatience et c'était la perspective de ne pas en faire l'expérience qui était redoutée". Elle produisait une "féminisation génitale idéalisée en terme de propreté et de pureté" et s'inscrivait dans une "esthétique morale" de différenciation genrée.
      • Relativisation historique et culturelle: Boddy invite à une comparaison avec des pratiques occidentales:
      • Au XIXe siècle, l'excision était pratiquée en Europe et en Amérique du Nord par la profession médicale pour soigner divers désordres (insomnie, stérilité, troubles psychologiques, etc.).
      • Aujourd'hui, la chirurgie génitale féminine à visée esthétique ("rajeunissement génital") est en augmentation dans le monde occidental, motivée par "les images de playmet circulant sur internet" et présentée comme une forme d'émancipation, "comme si dans ces deux derniers cas on pouvait faire fi de la domination masculine qu'elle manifeste y compris parmi les femmes par un effet de violence symbolique".
      • Domination masculine et violence symbolique: L'auteur souligne que ces pratiques, qu'elles soient traditionnelles ou modernes, peuvent être vues comme des manifestations de la domination masculine, ajoutant une "violence symbolique" à la violence physique.

      3. Le Rejet de la Souffrance : Le Rituel de "Kagnalen" en Casamance (Sénégal)

      Même si la violence n'est pas "nommée" comme telle, la souffrance qu'elle occasionne est souvent perçue par les victimes.

      • Le Kagnalen: Ce rituel Diola impose aux femmes présumées incapables d'assurer leur fonction procréatrice (stérilité, avortements répétés, décès d'enfants) un exil forcé, un changement d'identité souvent dépréciatif ("chienne qui ne retient pas le sperme"), un accoutrement ridicule, et des "tâches spécialement épuisantes" et "pratiques particulièrement dégradantes".
      • Souffrance reconnue: Malgré l'intégration du rituel dans une "division du travail social" qui rend les femmes responsables de la reproduction biologique, les femmes ayant subi le Kagnalen évoquent un "souvenir douloureux avec une profonde émotion ne pouvant retenir leur larmes" en mentionnant "la cérémonie initiale et la flagélation les années de mortification et d'avilissement l'isolement affectif et le labeur exténuant la peur continuelle des réprimandes et des sanctions".
      • Évitement et résistance: Certaines jeunes femmes tentent d'éviter le rituel en s'installant en milieu urbain ou en préférant les soins médicaux, "cherchaient à rompre le cercle de la violence symbolique dans lequel leur société tendait à les enfermer".

      4. La Violence non dite et les dynamiques de pouvoir

      La non-qualification de la violence dans l'espace public ne signifie pas que les victimes ne la reconnaissent pas.

      Reconnaissance implicite: "une chose peut exister à la fois dans le monde et dans la conscience qu'en ont les agents même s'il ne la nomme pas comme telle". Les femmes victimes de violences sexuelles reconnaissaient la "contrainte sur corps" sans se référer à une définition légale. Stratégies face à la violence reconnue: Les victimes peuvent "s'efforcer de l'éviter" (départ en ville), "essayer de la combattre" (campagnes de protestation) ou "s'en accommoder" (force de la tradition, coût trop élevé de la rupture), selon le modèle "Exit, Voice, and Loyalty" d'Albert Hirschman.

      5. La Violence d'État et le déni de la qualification

      La qualification de la violence est un enjeu majeur dans le cas de la violence d'État, où l'institution tente de l'occulter.

      • Monopole de la violence légitime: L'État revendique le "monopole de la violence légitime" (Max Weber). La différence réside entre "l'usage fondé de la force et le recours inapproprié à la violence".
      • Modalités d'évitement de la qualification des violences policières:Pression sur la victime pour ne pas porter plainte: Menaces ("il avait des petits frères qui avaient déjà fait des bêtises et que si lui portait plainte ce serait eux qui auraient des ennuis").
      • Contre-plainte: Accusations d'"outrage et rébellion contre agent dépositaire de l'autorité publique", qui servent souvent "un moyen de couvrir leur brutalité en la présentant comme un usage nécessaire de la force".
      • Justification: Extension légale de l'usage des armes par les forces de l'ordre, comme la loi de 2017 en France, pouvant aller jusqu'à une "autorisation de tuer au nom de la garantie de sécurité". Cette loi a entraîné un "quintuplement des tirs mortels pour refus d'obtempérer".
      • Définition de la violence d'État: Non seulement des violences commises par une institution agissant par délégation de l'État, mais aussi le fait que "l'État contribue à leur occultation en récusant leur existence en couvrant les déviances en apportant son soutien aux mises en cause [...] et en épargnant à l'inverse les auteurs par les réquisitions des parquets et les pressions sur les juges".
      • Paradoxe de la qualification: "c'est parce qu'il y a flagrant déni par l'État de la violence perpétrée par ses représentants et sous son commandement qu'on peut parler donc de violence d'état".

      6. Le Conflit des Interprétations dans les Conflits Internationaux : Israël-Palestine

      Les conflits internationaux sont aussi des "conflits d'interprétation" des faits, où les mots ont un poids politique et moral considérable.

      • L'herméneutique des discours: En s'appuyant sur Paul Ricœur, l'auteur propose une "herméneutique des discours", c'est-à-dire une "interprétation des interprétations", pour déchiffrer le "sens caché derrière le sens apparent".
      • L'attaque du 7 octobre 2023 : Deux interprétations radicales:Interprétation dominante occidentale (Israël et ses alliés): "acte d'antisémitisme", "le plus grand massacre antisémite de notre siècle", comparé à un "pogrome" ou la Shoah.
      • Enjeux et implications:Place les actes au "sommet de l'échelle des crimes".
      • Justifie "l'intensité de la réponse punitive à Gaza" et le "droit inconditionnel à se défendre" d'Israël.
      • Fragilise les accusations de crimes de guerre contre Israël, s'agissant d'éliminer une "organisation terroriste".
      • "Écarte toute possibilité de référence à ce qui s'est passé avant sa survenue et oblitèrent ainsi l'histoire de la Palestine".
      • Interprétation alternative (Hamas, pays du Sud, certains observateurs): "acte de résistance" inscrit dans une "guerre asymétrique" et une "séquence historique longue" de dépossession des Palestiniens depuis la Nakba (1948) et l'occupation des territoires (1967).
      • Enjeux et implications:Rappelle qu'il s'agit d'une "guerre dans le laquelle un état puissant assujetti un peuple", non d'une minorité persécutée.
      • Souligne "la passivité de la communauté internationale" et sa "complicité" face aux violations du droit international par Israël, privant les Palestiniens d'alternatives à la violence.
      • Permet d'appréhender le sens de l'action des acteurs à la lumière des "luttes contre domination étrangères".
      • Reconnaît "le poids de l'histoire" face aux "pratiques d'effacement des violences subies par les Palestiniens".
      • La qualification de génocide à Gaza:Arguments en faveur: Basée sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), citant "l'intention de détruire ou tout ou en partie un groupe national ethnique racial ou religieux comme tel" et les "quatre premières modalités" (nombre de morts, blessés, conditions de vie, entrave aux naissances). La "Cour internationale de justice [...] a affirmé le caractère plausible de la demande de prévention de la commission d'un génocide".
      • Arguments contre: "une nation composée en partie à sa création de rescapé d'un génocide ne peut pas être elle-même coupable de génocide". Les morts seraient des "victimes collatérales". La contestation se joue "sur le terrain du droit [...] mais également dans le cadre des rapports de force internationaux".

      Conclusion Générale

      La reconnaissance et la qualification de la violence sont des processus sociaux, complexes et souvent conflictuels.

      • Décalage entre victimes et auteurs: Les victimes "identifient bien la violence qu'elles subissent", tandis que les auteurs "soit la minimisent soit la justifie soit la conteste".
      • Enjeux de pouvoir: La "bataille se joue dans l'espace public [...] autant que sur le terrain légal", et est toujours "soutendues par des enjeux politiques".
      • Implications politiques et morales: La manière dont la violence est nommée et interprétée a des "conséquences presque opposées" sur la résolution des conflits, pouvant soit "disqualifier l'adversaire" et "exclure toute autre issue que son élimination", soit "ouvrir la possibilité d'une reconnaissance de tort et leur réparation".
    1. The Stillness in the Room Was like the Stillness in the Air - Between the Heaves of Storm

      Dickinson uses a simile here to compare the stillness in the room to the quiet moment before a storm breaks. This comparison creates a feeling of tension, like something heavy is about to happen. It expresses the emotion of suspense or dread as the speaker nears death, it is calm, but you can feel that something big is coming.

    1. Note de synthèse : Les formes de la violence et le témoignage

      Ce document de synthèse explore les différentes formes et fonctions du témoignage face à la violence, en s'appuyant sur l'analyse de Didier Fassin dans "Les formes de la violence (8)".

      Il met en lumière l'importance de l'attestation de la violence, les diverses figures du témoin, les défis de sa représentation, et l'émergence de nouvelles médiations technologiques pour révéler la vérité.

      I. L'attestation de la violence : une urgence face à l'invisibilisation

      La raison d'être la plus commune de l'écriture et de la représentation de la violence est de l'attester, une urgence d'autant plus grande que la réalité est invisibilisée. L'auteur cite deux exemples contemporains de cette invisibilisation et des tentatives d'attestation :

      La violence coloniale française en Algérie : Malgré une loi de 2005 qui "oblige les programmes scolaires... à reconnaître le rôle positif de la présence française outre-mer", des travaux comme celui d'Alain Ruot (2024) dans "La première guerre en Algérie" rappellent les "spoliations de terre, les déplacements de population, les massacres de villageois, les enfumades de grottes, les centaines de milliers de morts surtout des civils" perpétrées par le corps expéditionnaire français.

      L'expulsion des Palestiniens (la Nakba) : L'expulsion de "750 000 Palestiniens, soit environ la moitié de la population arabe de ce territoire", qui a entraîné la "destruction de villages et dans certains cas du meurtre de leurs habitants", a longtemps été ignorée. Le film "Partition" (2025) de Dana Alan, prolongeant son ouvrage "Voices of the Nagba", vise à "restituer l'expérience de l'enagbactrale à travers les archives coloniales du mandat britannique" et les récits des Palestiniens.

      Ces entreprises visent à attester ce que les nations ont "enfoui souvent dans les profondeurs de l'oubli". Si les auteurs de violence peuvent avoir intérêt à la montrer pour "la jouissance de l'exercice de la force à la production d'un régime de terreur", ils ont souvent "un intérêt plus grand encore à la dissimuler, à la déguiser, à la nier" pour éviter la condamnation ou la sanction.

      Dans ces cas, il est crucial pour les victimes, leurs proches, et les "entrepreneurs de justice" (avocats, militants des droits humains, chercheurs) d'apporter la preuve de la violence, ses circonstances et ses responsables.

      "Attester la violence c'est donc combattre le déni, l'occultation, le mensonge, le révisionnisme historique. Attester la violence c'est emporter témoignage, c'est sans faire le témoin."

      II. Les figures du témoin : entre objectivité et subjectivité S'appuyant sur Émile Benveniste, l'auteur distingue deux conceptions du témoin, principalement à travers le latin :

      Testis : "celui qui assiste entière à une affaire où deux personnages sont intéressés ayant été présent au moment où les faits se sont produits". Sa parole "peut être utilisé pour trancher un litige à condition qu'il soit établi qu'il n'était pas lui-même partie prenante". Le testis est extérieur à la scène, son observation est présumée objective.

      Superstess : "décrit le témoin comme celui qui subsiste au-delà, témoin en même temps que survivant". Son témoignage est autorisé par le fait d'avoir "vécu lui-même les faits notamment lorsqu'il s'implique un danger ou une épreuve et d'avoir survécu à ce péril".

      Le superstess est la victime, son récit est nécessairement subjectif, mais non insoupçon.

      Cette distinction est mise à l'épreuve par la littérature sur la Shoah.

      A. Le défi du témoignage face à la dissimulation nazie

      L'histoire de l'extermination des Juifs et des Roms n'est pas quelque chose dont les nazis se vantaient, mais qu'ils ont cherché à dissimuler, y compris "vis-à-vis du peuple allemand et vis-à-vis d'eux-mêmes". Hannah Arendt, dans "Eichmann à Jérusalem", souligne l'usage d'un "langage codé" ou "règles de langage" qui étaient "dans le parler ordinaire... un mensonge", pour euphémiser les crimes : "solution finale", "traitement spécial", "évacuation".

      L'effet de ce système de langage n'était pas "d'empêcher les gens de savoir ce qu'ils faisaient, mais de les empêcher de mettre leurs actes en rapport avec leur ancienne notion normale du meurtre et du mensonge, en somme de rendre mentalement acceptable ce qui aurait pu leur paraître moralement intolérable."

      Pierre Vidal-Naquet ajoute que ce langage codé a facilité le négationnisme ultérieur. Les nazis, conscients de ce qui allait se passer, avertissaient cyniquement les prisonniers : "De quelque façon que cette guerre se finisse, nous l'avons déjà gagné contre vous ; aucun d'entre vous ne restera pour porter témoignage.

      Mais même si quelques-uns en réchappaient, le monde ne les croira pas, il n'y aura pas de certitude, car nous détruirons les preuves en vous détruisant." (Primo Levi, "Les naufragés et les rescapés").

      Cette peur du non-crédit a hanté les survivants, qui ont souvent raconté un cauchemar récurrent où leurs proches ne les croyaient pas.

      D'où l'importance vitale du témoignage, comme l'exprime Robert Antelme : "nous voulions parler, être entendu enfin".

      B. La complexité du témoignage des survivants (Superstess/Testis)

      Primo Levi, en écrivant "Si c'est un homme", cherchait à "attester" son expérience.

      Cependant, il exprime une profonde gêne, estimant que "nous les survivants ne sommes pas les vrais témoins... car nous sommes ceux qui grâce à la prévarication, l'habileté ou la chance, n'ont pas touché le fond." Les "musulmans" (ceux tellement affaiblis qu'ils étaient voués à mourir) sont les "témoins intégraux".

      La réflexion de Levi met à l'épreuve la distinction testis/superstess :

      • Il est un superstess incontestable, ayant survécu à l'impensable et décrivant l'insulte de la "démolition d'un homme".
      • Mais il est aussi un testis, conscient de ne jamais pouvoir restituer l'expérience de ceux qui ont été dévorés, et pour qui il parle "à leur place, par délégation". L'exemple d'Urbinec, l'enfant paralysé et mutique à Auschwitz, dont la "nécessité de parler jaillissait dans son regard avec une force explosive", et dont Primo Levi écrit "il témoigne à travers mes paroles", illustre cette réconciliation tragique des deux figures : "le superstès devenu testis sauve du néant la mémoire du petit garçon."

      C. Diversité des styles et temporalités du témoignage

      Les récits des survivants du génocide adoptent des styles et des temporalités variés :

      • Témoignage immédiat : David Rousset ("L'univers concentrationnaire", 1946) rencontre un succès rapide malgré la réticence des sociétés européennes, peut-être grâce à une "forme de recherche esthétique" créant une distance "qui neutralise les émotions". Son écriture est "austère et ironique", utilisant "des formules elliptiques et tranchantes, parfois caustiques et troublantes."
      • Témoignage différé : Charlotte Delbo ("Aucun de nous ne reviendra", 1965), écrit un premier brouillon après sa sortie, puis le reprend 20 ans plus tard. Elle commence par la scène collective des arrivées de trains, utilisant des phrases courtes et des images fortes pour dire "l'inconcevable".
      • Anti-mémoire : Imre Kertész ("Être et destin", 1985) adopte le regard "naïf déconcerté" d'un adolescent, décrivant la découverte progressive de l'horreur des camps, comme "l'odeur... doucâtre, en quelque sorte gluante" du crématorium. Il décrit la "détérioration physique" sans pathos, et même un "désir sourd" de vivre au moment du "tri final des mourants".
      • Méfiance et refus d'enfermement : Ruth Kluger ("Refus de témoigner. Une jeunesse", 1992) écrit pour exprimer sa méfiance face à la multiplication des témoignages et son refus d'être réduite à sa condition de déportée.
      • L'expérience des victimes du nazisme est à la fois "spécifique" (partir d'un vécu individuel) et "indéterminée" (nécessité de trouver les mots et la forme face à "l'incommunicabilité abyssale"). Pour l'immense majorité des survivants, il faut "accepter de n'être ni superstès ni testice et donc se taire."

      III. Autres figures du témoin et médiations

      A. Auctor et Histor : l'autorité et la connaissance

      Auctor (latin) : "celui qui augmente la confiance, le garant, la source et donc l'autorité" et "celui qui pousse à agir, l'instigateur, le créateur et donc l'auteur". Le crédit est le fondement de son témoignage.

      Histor (grec) : "celui qui sait, qui connaît... l'historien". L'enquête est le fondement de son témoignage.

      Ces figures n'ont pas vécu les faits mais peuvent en être les garants. Les historiens contemporains "réunissent souvent les deux dimensions", bénéficiant du "crédit de leur discipline" et s'appuyant sur des "enquêtes menées dans des archives ou par des entretiens".

      L'exemple de Jean Hatzfeld et son livre "Dans le nu de la vie" (2000) sur le génocide rwandais illustre l'auctor.

      Il rassemble des récits de survivants, s'autorisant à les convaincre de parler malgré leur réticence. Journaliste et écrivain, il utilise sa double autorité pour "attester ce qu'a été et ce qu'est encore... l'expérience de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants qui ont vécu le massacre."

      Bien que les récits soient rédigés à la première personne, ils sont "entièrement écrits par une troisième personne, l'auteur."

      • L'histore est illustré par les chercheurs en sciences sociales qui restituent et interprètent les faits en s'appuyant sur des "archives nationales ou étrangères, des jugements rendus par des juridictions internationales, des articles de journaux locaux, des entretiens avec des personnes occupant des positions différentes, des observations de procès".

      Les travaux de Mahmoud Mamdani ("When Victims Become Killers", 2001) interprètent le génocide rwandais à la lumière de l'histoire coloniale, distinguant le génocide conduit par les "settlers" (colons) et celui par les "natives" (indigènes). Hélène Dumas ("Le génocide au village", 2014) se concentre sur la "mécanique microlocale des violences", montrant que le génocide est "une affaire de voisins et de parents" et que les génocidaires "éprouvent une jouissance dans la souffrance et l'humiliation de leurs victimes."

      Beata Umubyeyi Mairesse ("Le convoi", 2024), une survivante du génocide rwandais, se distingue par sa réflexivité et son intégrité.

      Elle est à la fois superstess, racontant sa survie, et testis, décrivant ce qu'elle a vu.

      Elle se fait également historienne de son histoire, explorant des archives et conduisant des entretiens, mais "elle répugne à faire acte d'autorité," refusant d'être l'auctor.

      B. Martous : le témoin-martyr

      En grec ancien, "Martous" signifie le témoin, mais aussi, plus spécifiquement dans la Bible, le "témoin de Dieu", c'est-à-dire le martyr, celui qui "a accepté de mourir pour attester de sa croyance".

      Giorgio Agamben ("Ce qui reste d'Auschwitz", 1998) note que le martyre chrétien a dû "justifier le scandale d'une mort insensée".

      Le "shaï" arabe a un sens similaire, désignant à la fois le témoin et le martyr.

      En Palestine, la figure du shaïd s'est développée comme "ciment de l'unité nationale". Le shaïd peut être une victime tuée "sans l'avoir choisi" ou un combattant qui s'est exposé "volontairement pour la cause de son peuple".

      Ce dédoublement transforme le sens du martyre, l'étendant du "sacrifice librement consenti à la mort subie", et du "strictement religieux au politique". "Tout palestinien abattu ou exécuté par les Israéliens est un shaïd qui par sa mort dans un affrontement inégal atteste son appartenance à sa communauté et témoigne de la brutalisation de l'ennemi."

      Pour les martyrs palestiniens, le sacrifice ou la mort est une réponse à une "vie impossible à quoi la mort viendrait tragiquement redonner du sens".

      L'auteur cite la photojournaliste Fatima Assuna : "Quant à la mort qui est inévitable, si je meurs, je veux une mort retentissante, je ne veux pas être une simple brève dans un flash info ni un chiffre parmi d'autres, je veux une mort dont le monde entier entendra parler, une empreinte qui restera à jamais, des émotions, des images immortelles que ni le temps ni l'espace ne pourront enterrer."

      IV. Les médiations technologiques du témoignage

      Le témoignage ne s'exprime pas seulement par la parole, l'écrit ou le corps (dans le cas du martyr), mais aussi par des "médiations dans lesquelles les technologies peuvent être mobilisées".

      L'exemple le plus innovant est Forensic Architecture (fondée en 2010 par Eyal Weizman), une agence qui développe des "techniques, méthodes et concepts pour conduire des investigations sur la violence d'État et la violence en entreprise".

      • En combinant "l'imagerie spatiale par satellite, les caméras de surveillance, les enregistrements audio et vidéo, les témoignages individuels et collectifs", Forensic Architecture reconstitue en 3D des événements de violence qui ont été occultés. Parmi les nombreux cas étudiés, on trouve le génocide des Herero et Nama, les massacres israéliens pendant la Nakba, l'assassinat d'otages en Colombie, le meurtre de Mark Duggan au Royaume-Uni, l'utilisation d'armes européennes au Yémen, et des événements en France (Adama Traoré, Zineb Reddouane).

      Ces technologies permettent de "révéler de nombreuses violences, des crimes de guerre identifiés, des coupables reconnus, des versions officielles démenties, certaines vérités dites et la justice parfois rendue".

      Elles "renforcent, enrichissent et parfois même remplacent le témoignage humain".

      V. Conclusion : La complexité du témoignage pour faire exister la vérité

      En résumé, l'auteur a esquissé cinq figures idéaltypiques du témoin :

      • Le testis : présent au moment des faits, dont il peut raconter.
      • Le superstess : survivant, qui peut transmettre ce qu'il a vécu.
      • L'auctor : agent extérieur, qui apporte la crédibilité.
      • L'histor : expert légitime, qui conduit une enquête.
      • Le martous : victime sacrificielle, qui affirme la justesse de sa cause par son renoncement.
      • Chacune de ces figures "engage des formes politiques et morales : la véracité du testis, l'authenticité du superstès, l'autorité de l'actor, la neutralité de l'histor, l'engagement du Martus." Ces figures ne sont pas étanches et "se mêlent, se combinent, se déplacent, se complexifient" dans la réalité.

      Au-delà de ces distinctions, "l'enjeu du témoignage c'est de faire exister une vérité et notamment... de la faire exister contre la dissimulation, l'invisibilisation, la dénégation".

      C'est là toute l'importance de "celles et ceux qui ont pour projet de révéler la vérité ou tout au moins une part de la vérité à laquelle ils ont eu accès."

    1. Document de Synthèse : Les Représentations de la Violence

      Ce document de synthèse explore les multiples facettes de la représentation de la violence, en s'appuyant principalement sur l'analyse de la violence coloniale et de la violence guerrière.

      Il met en lumière la complexité des perspectives, des intentions et des mediums à travers lesquels la violence est perçue et restituée.

      I. La Représentation de la Violence : Une Dualité Fondamentale

      Écrire sur la violence implique deux formes de "représentation" :

      • La représentation mentale (pour les philosophes et psychologues) : Il s'agit de l'image que l'esprit perçoit d'un objet ou d'un événement, influencée par l'histoire collective, l'expérience personnelle, la vision du monde et les préjugés. Un même fait peut ainsi donner lieu à une "variété de représentations mentales possibles."
      • La représentation sémantique/artistique (pour les écrivains et anthropologues) : Cela correspond à ce que les créateurs et chercheurs choisissent de "donner des faits dont il est question," impliquant un double rapport au fait : réalisme et esthétique. Un acte donné peut ainsi engendrer des "récits éloignés."
      • En somme, représenter la violence met en jeu "à la fois la façon dont cela représente à soi-même et dont elle la représente pour les autres."

      Le texte n'est qu'une des formes de représentation, d'autres étant le cinéma, la vidéo, le chant, le son, la peinture et la sculpture, souvent "plus expressives."

      Une pensée critique dans les sciences sociales s'est développée, remettant en question l'idée que la représentation serait une "simple reproduction fidèle de la réalité," rappelant que toute représentation "impliqu[e] toujours des perspectives."

      II. La Violence Coloniale : Fondatrice et Multiforme

      La violence coloniale est présentée comme une expérience "fondatrice en ce qu'elle institue une relation radicale à l'autre," se traduisant par des "pratiques de cruauté et de déshumanisation qui ont permis des massacres et d'expoliation, l'esclavage et l'aliénation."

      Elle est considérée comme un "principe nécessaire par où commencer" pour saisir l'histoire de la violence contemporaine.

      A. Deux Modes de Représentation de la Violence Coloniale : Fiction vs. Rapport

      L'analyse se concentre sur deux textes majeurs concernant le Congo belge :

      • "Heart of Darkness" (1899) de Joseph Conrad (Fiction) :
      • Contexte : Basé sur l'expérience de Conrad au Congo, propriété personnelle du roi Léopold II, marquée par une "répression féroce des populations."
      • Description de la violence : Le roman dépeint une "odyssée de plus en plus sombre, inquiétante, hallucinatoire même où la violence est omniprésente."

      Il illustre trois figures de l'altérité – "les ennemis, les criminels et les travailleurs" – qui correspondent à "trois formes majeures de la violence coloniale : la guerre forcenée, le châtiment inhumain et l'exploitation implacable."

      • Racisme et déshumanisation : La violence est exercée dans le cadre d'un "racisme ouvertement affirmé" par les administrateurs coloniaux. La folie meurtrière de Kurt, culminant dans sa note manuscrite "exterminer toutes ses brutes," et sa dernière vision murmurée "the horror, the horror," révèlent l'horreur des massacres et des tortures derrière le commerce lucratif.

      • Intention de l'auteur : Conrad affirme être parti de son expérience, "poussée un petit peu juste un petit peu au-delà des faits réels de l'affaire dans l'intention parfaitement légitime [...] de la rendre sensible à l'esprit et au cœur des lecteurs." Il visait à donner "à ce thème sinistre une sombre résonance, une tonalité spécifique, une vibration continue." Il s'agit d'une composition visant à "affecter" le lecteur ("pathos").

      • Réception et influence : Initialement modeste, "Heart of Darkness" a connu un succès croissant au XXe siècle, devenant un ouvrage académique clé et étant adapté au cinéma (ex. "Apocalypse Now"), symbolisant le passage du colonialisme à l'impérialisme.

      Hannah Arendt s'est inspirée de ce roman pour critiquer le "capitalisme colonial comme prémisse du totalitarisme européen," notant la "bureaucratie coloniale" comme "arrogante qu'incompétente, aussi raciste qu'inculte, aussi cruelle que lâche."

      L'éloignement de la métropole et l'absence de contrôle "favorise la violence sans borde aux colonies."

      Le "Casement Report" (1904) de Roger Casement (Rapport) :

      • Contexte : Roger Casement, diplomate britannique, a mené une enquête au Congo belge, recueillant "de nombreuses preuves des violences" suite aux témoignages de missionnaires et militaires.

      • Description des atrocités : Le rapport détaille des villages désertés, la privation de subsistance, l'emprisonnement et la mort d'hommes pour des quotas insuffisants. Il révèle les "meurtres" pour le caoutchouc et l'ivoire, avec une "vérification rigoureuse par l'administration" via la présentation des "mains droites des cadavres ainsi coupées." Il mentionne des enfants tués et amputés, et des parents obligés de vendre leurs enfants.

      • Intention de l'auteur : Casement se veut "strictement factuel," se déplaçant de village en village, recueillant des témoignages, constatant des blessures, croisant les sources et examinant des documents. Son but est de "convaincre" par les faits ("logos").

      • Réception et influence : Le rapport a eu une "reconnaissance immédiate," jouant un "rôle essentiel dans la découverte de la violence coloniale et dans l'émergence d'une mobilisation pour les droits des peuples colonisés." Bien qu'il ait connu une période d'oubli (en partie due au discrédit de son auteur condamné à mort pour trahison), il a finalement trouvé sa place dans l'histoire du colonialisme.

      Michael Taussig, anthropologue australien, s'est appuyé sur le "Putumayo Report" de Casement (décrivant des atrocités similaires au Pérou) pour analyser la violence coloniale, y voyant une "subversion mythique du mythe de l'impérialisme."

      Il met en lumière l'"inscription d'une mythologie sur le corps indien" pour justifier la cruauté, et la dimension de "jouissance" dans la torture et le meurtre des Indiens.

      B. Pluralité des Représentations et Enjeux Éthiques :

      La distinction entre fiction et rapport ne doit pas conduire à remettre en question ces représentations, mais à "admettre leur pluralité en terme à la fois d'imagibilité et d'interprétation possible et à porter sur elle un regard critique interrogeant sans cesse la frontière entre les faits et ce qu'on en donne à voir et à comprendre."

      La vérité du roman peut l'emporter sur la réalité du témoignage (comme Arendt privilégiant Conrad), ou inversement (comme Taussig privilégiant Casement).

      III. La Représentation de la Violence Guerrière :

      Omniprésence et Brutalisation

      La guerre est un "fait incontournable de la vie de chaque pays, chaque nation, chaque personne," et l'Europe est aujourd'hui "directement confrontée à deux guerres."

      A. L'Iliade ou le Poème de la Force (Simone Weil) :

      • Le thème central : Pour Simone Weil, le "vrai héros, le vrai sujet, le centre de l'Iliade, c'est la force." Cette force (grec ancien bia) inclut la "force vitale," la "force du corps" et son emploi, c'est-à-dire la "violence."

      • La déshumanisation : La force "fait de quiconque lui est soumis une chose," allant jusqu'à transformer les individus en "cadavre," ou pire, en "êtres plus malheureux qui sans mourir sont devenus des choses pour toute leur vie," un "compromis entre l'homme et le cadavre." Cette description préfigure les "premiers camps de concentration."

      • La jouissance des vainqueurs et l'arrogance : La force "enivre quiconque la possède ou croit la posséder." L'arrogance ("l'hybris") conduit les guerriers à leur perte, car "le fort n'est jamais absolument fort ni le faible absolument faible mais l'un et l'autre l'ignore."

      • La leçon ultime : La violence "pétrifie différemment mais également les âmes de ceux qui la subissent et de ceux qui la manient."

      Les batailles se déroulent entre des "hommes dépouillés de toutes ces facultés, transformés, tombés au rang de forces aveugles."

      Les peuples d'Europe ne retrouveront leur esprit que lorsqu'ils sauront "ne jamais admirer la force, ne pas haïr les ennemis et ne pas mépriser les malheureux."

      B. La Brutalisation des Sociétés (George Mosse) :

      • "Fallen Soldiers" (1990) : L'historien George Mosse analyse la perception de la Première Guerre mondiale en Allemagne, soulignant le rôle de la "technologie" et des "nouvelles et plus efficaces modalités de communication" pour diffuser l'image de la guerre et stimuler l'imagination.

      • Le mythe et le culte du soldat tombé : La guerre prend une "double dimension mythique et religieuse," culminant dans le "culte du soldat tombé au champ d'honneur," qui projette la croyance dans le martyre et la résurrection sur la nation comme une "religion civique."

      • Banalisation et brutalisation :Banalisation (pendant la guerre) : Vise à "domestiquer les horreurs du conflit," à "éviter les évocations douloureuses et à rendre la représentation familière" à travers des objets du quotidien, des jeux pour enfants, et des films qui "distraire le public loin du front" sans montrer la réalité des tranchées. L'objectif est de donner aux gens le "sentiment de dominer les événements."

      • Brutalisation (après la guerre) : Une "continuation des attitudes guerrières en temps de paix au sein du peuple des faits." La politique est conçue comme une bataille, l'idée nationaliste se cristallise autour de la "haine de l'ennemi souvent déshumanisée." La vie perd de sa valeur.

      • Facteurs de brutalisation : La "camaraderie masculine" et le "racisme" (notamment contre les Juifs) sont des éléments cruciaux. Mosse suggère que la banalisation de la violence pendant la guerre a facilité l'adoption de discours et de pratiques violents par la suite, "nourri[ssant] l'expression du ressentiment sur lequel s'est édifié le régime nazi."

      • Le paradoxe de Mosse : Steven Hashaim note une "certaine sympathie pour plusieurs des mythes et des symboles qu'il étudie," et une "identification aux mythes et symboles nationalistes qu'il a pourtant tant fait pour démystifier."

      Mosse lui-même reconnaît la "défaite de sa raison critique et de son savoir historique" face à la "démonstration de force d'une communauté juive d'un guerre décimée."

      Cela illustre comment "les représentations de la guerre mêlent toujours la rationalité et l'émotion, l'imaginaire et l'effacement."

      C. La Guerre à Gaza (Depuis le 7 octobre 2023) : Une "Atrocity Propaganda" Double

      Les événements récents au Moyen-Orient offrent une "démonstration saisissante autant que tragique" de cette transformation des représentations :

      • Victimisation (côté israélien) : L'attaque du Hamas et du djihad islamique a produit un "traumatisme sans précédent." Elle a été comparée à la Shoah, les assaillants assimilés à des nazis, et a nourri un discours de "menace existentielle." Des récits d'exactions commises par l'ennemi (démontées par la suite) ont été diffusés, et la "représentation politiquement maîtrisée des victimes" a prévalu.

      • Brutalisation (côté israélien) : Dès le début de la guerre à Gaza, une "autre représentation" s'est imposée, "documentée dans la requête déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice." Elle s'est manifestée par un "discours officiel d'humiliation de la population palestinienne," dénonçant la "nation entière comme responsable" et utilisant des termes déshumanisants ("animaux humains").

      Cette brutalisation s'est exprimée "ouvertement" dans les médias nationaux (montrant des prisonniers palestiniens humiliés) et surtout sur les réseaux sociaux, où les soldats postaient "avec fierté des images de brimade, d'humiliation, de destruction de quartier, de pillage d'habitation" et des "sortes de trophées de guerre."

      Ces vidéos et photos, révélant des crimes relevant de la justice internationale, ont été diffusées "sans restriction" par les autorités israéliennes.

      • "Atrocity Propaganda" : La publicisation des violences perpétrées depuis le 7 octobre 2023 relève de l'"atrocity propaganda," pratique ancienne visant à transformer l'ennemi en monstre pour justifier des moyens extrêmes.

      La "singularité du cas israélien" réside dans une "double publicisation : d'abord des sévices exercés par l'ennemi [...] et des exactions ensuite perpétrées par l'armée."

      • La première visait à "susciter un sentiment d'horreur" pour légitimer les représailles.

      • La seconde, essentiellement militaire, visait à "permettre au public israélien de constater la campagne punitive menée par l'armée et d'assouvir ainsi le désir de vengeance."

      • Cette nouvelle représentation inclut le "culte de la virilité" et l'"ironie d'une parodie érotique violant son intimité."

      • Les médias internationaux ont souvent reflété cette distinction, utilisant des mots comme "horrific, slaughter, massacre" plus souvent pour les victimes israéliennes que palestiniennes.

      D. La Représentation des Victimes Palestiniennes :

      • Après une brève diffusion de vidéos exaltantes du 7 octobre, les images suivantes ont été "généralement celles recueillies par des reporters palestiniens," montrant la destruction, les souffrances, les privations.

      Le film "From Ground Zero" de Rachid Masharaoui, composé de courts métrages réalisés par des Palestiniens, offre un rare aperçu du "quotidien de la vie à Gaza pendant la guerre."

      Il dépeint le "deuil, la désolation, la tristesse, souvent la tendresse, parfois l'ironie, mais jamais la haine, jamais le ressentiment, jamais l'évocation même de l'ennemi, seulement l'espoir que cesse enfin la guerre et que la vie redevienne possible."

      Il vise à rappeler que "les gens sont des humains," donnant "des visages, des noms, des histoires, des métiers, des rêves" à des "chiffres" macabres.

      Le refus de projeter ce film à Cannes pour ne pas faire de "politique" est souligné comme paradoxal, la destruction de Gaza étant comparée à Gernika et inspirant des artistes palestiniens.

      IV. Conclusion

      Représenter la violence est un "défi éthique, politique, esthétique" auquel sont confrontés les écrivains, cinéastes, chercheurs, et de plus en plus de personnes via les nouvelles technologies.

      L'analyse de la violence coloniale et guerrière illustre la "multiplication des modes de représentation," de la fiction au rapport factuel, de la propagande à la documentation journalistique, des célébrations des acteurs de la violence aux récits des victimes.

      Il est crucial de considérer ce qui n'est pas représenté, comme le "traitement sélectif de l'information dans les médias" et la "non-représentation de certaines violences" (ex. la conquête française de l'Algérie, la Nakba), éléments essentiels à toute enquête sur la représentation de la violence.

    1. Note d'Information : Évaluation de l'Efficacité des Politiques Éducatives par la Méthode EDP

      Source : Extraits de "Focus n° 114 mai 2025, Efficacité des politiques éducatives : Sources et hypothèses de calcul", Conseil d’analyse économique (CAE).

      Date de publication : Mai 2025

      Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière et Orane Leonetti

      Introduction

      Ce document, publié par le Conseil d'analyse économique (CAE), présente la méthodologie et les paramètres utilisés pour calculer les indices d'efficacité des dépenses publiques (EDP) appliqués aux politiques éducatives analysées dans la Note du CAE n° 84.

      L'objectif est de fournir une évaluation rigoureuse et comparable de diverses politiques publiques en mesurant le bénéfice social généré pour chaque euro net investi par l'État.

      Cette approche intègre les effets à long terme, les retours fiscaux et les économies budgétaires potentielles, offrant ainsi un éclairage pour les décisions budgétaires et les arbitrages redistributifs.

      La Méthode EDP (Efficacité des Dépenses Publiques) / MVPF (Marginal Value of Public Funds)

      • Définition : L'EDP est un outil d'évaluation qui mesure le rendement social marginal d'un euro net investi par l'État. Il permet de comparer différentes politiques publiques en fonction de la valeur qu'elles créent pour la société.
      • Champ d'application : Contrairement aux analyses coût-bénéfice classiques, l'EDP met l'accent sur l'efficacité à long terme, en considérant non seulement les coûts budgétaires immédiats mais aussi les effets différés tels que l'augmentation des recettes fiscales ou la réduction des dépenses publiques futures. Il prend en compte les réponses comportementales des bénéficiaires et les externalités fiscales qui en découlent.
      • Utilité : L'EDP éclaire les arbitrages démocratiques en identifiant les interventions socialement les plus rentables, aidant à hiérarchiser les priorités budgétaires et à identifier les politiques potentiellement "autofinancées". Il vise également à renforcer la transparence des choix publics.

      Formule de Calcul de l'Indice EDP

      La formule générale de l'indice EDP est :

      EDP = ΔB / (ΔC – ΔE)

      Où :

      • ΔB : Bénéfice social total pour les bénéficiaires. Exprimé en termes monétaires, il représente les gains futurs (revenus, conditions de vie améliorées, prestations en nature). Dans le cas des politiques éducatives, l'accent est mis sur l'augmentation potentielle des revenus futurs des bénéficiaires grâce à l'amélioration de leur capital humain et de leurs compétences scolaires.
      • ΔC : Coût brut de la politique pour les finances publiques. Inclut toutes les dépenses de mise en œuvre.
      • ΔE : Externalité fiscale générée par la politique. Représente les recettes supplémentaires pour l'État induites par les effets de la politique (salaires plus élevés, réduction des dépenses sociales, etc.).

      Calcul du Bénéfice Social (ΔB)

      Pour les politiques éducatives, ΔB est principalement basé sur les gains de revenus futurs.

      Il est calculé comme suit :

      ΔB = θ ⋅ δ ⋅ (1 – τ) ⋅ we

      Où :

      • θ : Impact sur les compétences scolaires. Gain en pourcentage d'un écart-type sur les performances scolaires induit par la politique. C'est un paramètre clé qui capture l'efficacité pédagogique de l'intervention.
      • δ : Impact des compétences scolaires sur les salaires futurs. Estimé à 9,5 % en France. Ce paramètre lie l'amélioration des compétences à des gains de revenus sur le marché du travail.
      • τ : Taux marginal moyen d'imposition hors cotisation retraite. Le taux global de prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales hors retraite) appliqué au salaire super-brut. Estimé à 39,27 %. Ce taux détermine la part des gains salariaux qui revient à l'individu après impôts et cotisations sociales (hors retraite).
      • we : Revenus futurs contrefactuels actualisés. Les revenus que les bénéficiaires auraient perçus tout au long de leur vie active en l'absence de la politique, actualisés à l'âge d'exposition à l'intervention. L'âge d'exposition a un impact significatif sur les effets cumulatifs, en particulier dans l'éducation. Le taux d'actualisation utilisé est généralement de 3 %.

      Calcul de l'Externalité Fiscale (ΔE)

      L'externalité fiscale est calculée à l'aide des mêmes paramètres que ΔB, en se concentrant sur la part des gains salariaux qui revient à l'État :

      ΔE = θ ⋅ δ ⋅ τ ⋅ we

      Interprétation de l'Indice EDP

      L'EDP prend une large gamme de valeurs, dont les seuils ont une signification spécifique :

      • EDP < 0 : La politique réduit le bien-être des bénéficiaires et génère un coût pour l'État. Intervention coûteuse et dommageable.
      • 0 < EDP < 1 : Le bénéfice social est positif mais inférieur au coût net pour l'État. Ces politiques peuvent être justifiées par des considérations de redistribution ou d'équité.
      • EDP > 1 : Le bénéfice social est supérieur au coût net. La politique est rentable pour la collectivité et représente un bon usage des fonds publics.
      • EDP infini : La politique est intégralement autofinancée (coût net nul ou négatif, par exemple grâce aux retours fiscaux). Même avec un bénéfice social modeste, elle améliore le bien-être collectif sans peser sur les finances publiques.

      Synthèse des Indices EDP pour Certaines Politiques Éducatives Évaluées

      Le document présente une synthèse des résultats de l'évaluation de plusieurs politiques éducatives, regroupées en quatre catégories :

      1. Politiques liées à l'organisation de la classe et de la scolarité :

      Diminution de la taille des classes :

      Primaire : EDP infini. Interprétation : Le dédoublement des classes en primaire est autofinancé, l'externalité fiscale étant supérieure au coût. Bénéfices sociaux : +4 538 € par élève. Coût : +2 856 € par élève. Externalité fiscale : +2 934 € par élève.

      • Collège : EDP = 7,7. Interprétation : Chaque euro net dépensé génère un bénéfice social de 7,70 €. Bénéfices sociaux : +3 509 € par élève. Coût : +2 723 € par élève. Externalité fiscale : +2 269 € par élève.

      • Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) :

      Primaire (1,62 % d'un écart-type par élève en moins),

      Collège (0,97 % d'un écart-type par élève en moins).

      Coût d'un enseignant supplémentaire et coûts non salariaux.

      Redoublement :Primaire : EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par année redoublée. Coût : +6 389 € par année redoublée. Externalité fiscale : 0 €. * Collège : EDP = -0,4. Interprétation : Bénéfice social négatif (-0,40 €) par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : -4 393 € par année redoublée. Coût : +7 279 € par année redoublée. Externalité fiscale : -2 841 €. * Paramètres clés : Impact salarial du redoublement (β) : Primaire (0 %), Collège (-1,5 %). Coût d'une année de scolarité par élève.

      2. Politiques centrées sur les élèves :

      Tutorat :

      EDP infini, quel que soit le profil du tuteur. Interprétation : Le dispositif est autofinancé, générant une externalité fiscale supérieure à son coût direct. * Bénéfices sociaux (par élève et par an) : Enseignants (+13 507 €), Paraprofessionnels (+10 806 €), Non-professionnels (+5 673 €). * Coût de déploiement (par élève et par an) : Enseignants (+2 981 €), Paraprofessionnels (+874 €), Non-professionnels (0 €). * Externalité fiscale (par élève et par an) : Enseignants (+8 734 €), Paraprofessionnels (+6 987 €), Non-professionnels (+3 668 €). * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Enseignants : +50 % d'un écart-type, Paraprofessionnels : +40 %, Non-professionnels : +21 %). Coût horaire du tuteur et volume horaire. * Simulation : Tutorat pour les 10 % des élèves les plus en difficulté :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +10 185 € par élève. Coût : +291 € par élève. Externalité fiscale : +6 586 € par élève. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +40 % d'un écart-type. Coût horaire des tuteurs (rémunérés au salaire minimum).

      Dotation en matériel informatique (PC, tablettes) :EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par équipement et par élève. Coût : +566 € par équipement et par élève. Externalité fiscale : 0 €. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : 0 %. Coût unitaire de l'équipement. * Outils numériques d'apprentissage adaptatif :Mathématiques : EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +4 052 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : +2 620 € par élève et par an.

      Compréhension de l'écrit :

      EDP = 0. Interprétation : Bénéfices observés généralement non significatifs. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : 0 €. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Mathématiques : +15 % d'un écart-type, Compréhension de l'écrit : 0 %). Coût annuel par élève du logiciel.

      Compétences socio-comportementales (Énergie Jeunes) :

      EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 391 € par élève. Coût : +65 € par élève. Externalité fiscale : +900 € par élève. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût par élève du programme.

      3. Politiques liées aux enseignants :

      • Formation continue des enseignants :

      Formation peu intensive : EDP = 0. Interprétation : Aucun bénéfice social net. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par formation. Coût : +133 € par élève et par formation. Externalité fiscale : 0 €.

      • Formation intensive : EDP infini. Interprétation : Peut être autofinancée. Bénéfices sociaux : +3 157 € par élève et par formation. Coût : +619 € par élève et par formation. Externalité fiscale : +2 042 € par élève et par formation.
      • Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : Peu intensive (0 %), Intensive (+12,4 % d'un écart-type). Coût journalier et durée de la formation.

      Inspections pédagogiques :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 277 € par élève et par inspection. Coût : entre +14 € et +20 € par élève et par inspection. Externalité fiscale : +826 € par élève et par inspection. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +4,2 % d'un écart-type sur les résultats en mathématiques. Coût d'une inspection rapporté au nombre d'élèves.

      Valeur ajoutée des enseignants :Coût maximum acceptable pour être autofinancé (pour une amélioration de 10% d'un écart-type de l'efficacité) : ΔC = 71 000 € par enseignant. Interprétation : Tout dispositif coûtant moins que ce montant et permettant une telle amélioration serait autofinancé. Externalité fiscale générée (ΔE) : +71 000 € par enseignant. * Paramètres clés : Amélioration de la valeur ajoutée de l'enseignant (ΔVA) : 10 % d'un écart-type. Impact sur les compétences (θ) : 10 %. Nombre d'élèves sur une carrière.

      4. Politiques liées aux parents :

      Implication des parents (Mallette des parents) :

      EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +2 309 € par élève. Coût : +8 € par élève.

      Externalité fiscale : +1 493 € par élève. Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût marginal par collège.

      Hypothèses et Paramètres Clés

      Le document insiste sur le fait que l'outil EDP repose sur des hypothèses et nécessite des données empiriques robustes.

      Les paramètres utilisés dans les calculs sont explicités et justifiés par des références à la littérature de recherche, notamment :

      • L'impact des compétences scolaires sur les salaires futurs (δ).
      • La valeur actualisée des salaires futurs (we) en fonction de l'âge d'exposition.
      • Le taux marginal moyen d'imposition (τ).
      • Les coûts spécifiques à chaque politique (coût des enseignants, coût des matériaux, coût des formations, etc.).
      • Les estimations de l'impact des politiques sur les compétences scolaires (θ ou β), souvent basées sur des méta-analyses ou des études expérimentales et quasi-expérimentales.

      Limites et Considérations

      Bien que l'EDP soit un outil puissant pour éclairer la décision publique, il est important de reconnaître ses limites. Comme tout modèle quantitatif, il dépend de la qualité des données et de la validité des hypothèses retenues.

      L'identification causale des effets des politiques est cruciale pour obtenir des résultats fiables. L'EDP ne remplace pas les arbitrages politiques et sociaux, mais fournit une base factuelle pour ces discussions.

      Conclusion

      Ce document du CAE démontre l'application rigoureuse de la méthode EDP pour évaluer l'efficacité économique et sociale des politiques éducatives en France.

      Les résultats préliminaires présentés suggèrent que certaines interventions, telles que

      • la réduction de la taille des classes en primaire,
      • le tutorat,
      • les outils numériques d'apprentissage adaptatif en mathématiques,
      • les inspections pédagogiques et
      • l'implication des parents via des programmes comme "La Mallette des parents",

      pourraient être particulièrement rentables socialement, voire autofinancées.

      À l'inverse, le redoublement et les dotations en matériel informatique non accompagnées de mesures pédagogiques semblent avoir un bénéfice social nul ou négatif selon cette métrique.

      L'utilisation systématique de cet outil permet de constituer une "bibliothèque" d'évaluations comparables, essentielle pour orienter efficacement la dépense publique dans le domaine de l'éducation.

  3. May 2025
    1. Briefing : Une cure de détox numérique

      Ce document explore les thèmes de l'addiction aux smartphones et aux écrans, des tentatives de déconnexion, et des effets de ces expériences sur les jeunes et les adultes.

      Il met en contraste un programme de détox numérique d'une semaine pour des lycéens en Allemagne et un camp de survie plus radical en Pologne axé sur le retour à la nature.

      Thèmes Principaux :

      • L'Addiction Numérique et les "Digital Natives" : Le document souligne que la génération Z est la première à avoir grandi avec des smartphones dès leur plus jeune âge. L'utilisation constante des appareils, même pendant les activités quotidiennes comme cuisiner, manger, réviser et avant de dormir, est généralisée. Cela est décrit comme une "drogue" par un enseignant.

      • Expériences de Déconnexion : Le document présente deux approches de détox numérique :

      • Une semaine sans smartphone et ordinateur pour des lycéens allemands.

      • Un camp de survie en Pologne mené par Camille Fialkovski, axé sur le renoncement aux commodités modernes et un retour à la vie dans la nature.

      • Les Défis et les Effets de la Déconnexion : Les expériences de déconnexion révèlent les difficultés rencontrées par les participants, notamment l'ennui, le stress lié à l'absence de musique ou de moyens de communication, et le sentiment d'être "pas au courant des choses". Cependant, des effets positifs sont également observés, comme une plus grande interaction sociale en personne, une augmentation de l'activité physique (marcher davantage), la reprise de la lecture et une meilleure concentration sur le travail scolaire.

      • La Nécessité d'Apprendre à Se Débrouiller dans le Monde Réel : Le camp de survie de Camille insiste sur l'importance d'acquérir des compétences pratiques et de savoir se débrouiller sans l'aide de la technologie. Il considère qu'il est plus dangereux pour les enfants de grandir sans ces compétences que de passer du temps dans la nature.

      • Le Sentiment Ambivalent envers les Smartphones : À la fin de l'expérience de détox numérique des lycéens, il est clair que leur relation avec leurs smartphones est complexe. Ils le perçoivent à la fois comme une "malédiction et une bénédiction", conscients de leur dépendance mais aussi de l'utilité et de la fascination de l'appareil.

      Idées ou Faits les Plus Importants :

      • La "génération z est la première à avoir eu un smartphone entre les mains dès le plus jeune âge".

      • Certains jeunes utilisent leur smartphone jusqu'à "11 12h" par jour.

      • La déconnexion est une démarche à la mode car "l'addiction au smartphones et aux écrans en général s'est généralisée".

      • Sébastien Metner, professeur d'histoire, propose de "priver ses élèves de leur drogue pendant une semaine".

      • Les lycéens commencent l'expérience avec des "sentiments mitigés", mais beaucoup reconnaissent avoir développé une "addiction".

      • "la plupart d'entre eux n'ont jamais été déconnecté pendant aussi longtemps".

      • La déconnexion "touche les jeunes de façon existentielle".

      • Les participants à la détox numérique s'attendent à s'ennuyer, à être stressés par l'absence de musique et à manquer de moyens de communication avec leurs amis.

      • Ils cherchent des substituts analogiques, comme des "appareils photos jetables", pour "prendre des photos en général on a besoin de souvenirs".

      • Les lycéens en Allemagne passeraient en moyenne "9h par jour en ligne d'après une étude".

      • Camille Fialkovski, l'instructeur de survie en Pologne, a une "mission personnelle dans la vie rassembler davantage de personnes autour d'un feu de camp et les éloigner des écrans".

      • Camille choisit de vivre de manière autonome et de ne pas être "joignable" constamment pour pouvoir se concentrer sur ses tâches.

      • Les participants à ses stages sont généralement des "citadins stressés qui le sollicitent pour se déconnecter du monde numérique et se ressourcer au grand że przyjeżdansune douza d'anné po iler dans cette tente par mo 10 degrzy".

      • Les enfants dans le camp de survie apprennent à "faire du feu à grimper aux arbres à pêcher des poissons".

      • "Ce qui est dangereux pour les enfants c'est pas d'être ici c'est de grandir sans savoir se débrouiller dans la vie".

      • Le professeur Sébastien Metner est conscient que vivre hors ligne est "devenu quasiment impossible aujourd'hui".

      • À la fin de la semaine de détox, un élève a reçu "394 messages" non lus.

      • La "flamme" sur Snapchat est un exemple de la façon dont les jeunes s'investissent émotionnellement dans les interactions en ligne.

      • Les jeunes "n'arrivent pas à s'en éloigner par eux-mêmes et ils en ont conscience".

      • Le smartphone est à la fois "une malédiction et une bénédiction".

      Points Spécifiques :

      • Les difficultés pratiques sans smartphone incluent ne pas pouvoir joindre des amis, ne pas être au courant des informations de transport en commun (travaux, trains de substitution), et manquer les annulations de cours via l'application scolaire.

      • Les effets positifs incluent passer plus de temps à l'extérieur, faire plus d'exercice, lire davantage, et avoir des discussions plus approfondies en personne.

      • L'expérience de déconnexion a montré à certains participants qu'ils n'étaient "pas aussi dépendants que je le pensais".

      • La déconnexion a permis à certains de "faire plus de choses pour moi" et de "s'informer sur des sujets qui m'intéressent" au lieu de passer du temps non productif sur leur téléphone.

      • Le camp de survie de Camille est intentionnellement difficile pour enseigner la résilience, avec un dicton : "ton état d'esprit doit ressembler à ton feu de camp ça veut dire que si tu n'es pas bien préparé tu auras froid".

      • Ce document offre un aperçu des défis et des opportunités associés à notre dépendance croissante aux technologies numériques, en présentant des exemples concrets d'efforts de déconnexion et leurs conséquences.

    1. Note de Synthèse : Où commence la folie ?

      Ce document de synthèse examine les principales thématiques et idées importantes présentées dans les extraits de "Où commence la folie ? | 42 - La réponse à presque tout | ARTE".

      Thèmes Principaux :

      • La Normalité comme Construction Sociale : Le concept de "norme" est présenté non pas comme une réalité intrinsèque mais comme une construction sociale nécessaire à l'interaction. En conséquence, la folie, définie par opposition à la norme, devient également relative.

      • La Folie au Sens Psychiatrique : La psychiatrie tend à éviter le terme "folie", préférant parler de troubles variés, principalement la psychose. La psychose est caractérisée par une altération du lien avec la réalité et affecte le raisonnement et la perception.

      • Mécanismes de la Psychose (notamment la Schizophrénie) : Les extraits décrivent comment la psychose, souvent associée à la schizophrénie, peut impliquer l'interprétation de coïncidences comme des signes ou des messages codés. Un sentiment d'insécurité identitaire et environnementale peut conduire à des interprétations délirantes.

      • La "Bouffée Délirante" : Un épisode intense d'angoisse et d'interprétation délirante, qui paradoxalement peut apporter un soulagement en trouvant une explication (même absurde) à l'insécurité ressentie.

      • La Folie comme Hyper-sensibilité ou Perception Décalée : L'idée est explorée que les troubles psychiatriques, y compris la psychose, pourraient être des formes amplifiées de caractéristiques présentes chez les personnes dites "normales". Notre perception de la réalité est toujours une interprétation influencée par notre histoire personnelle.

      • Absence de Frontière Claire entre Folie et Normalité : Il n'existe pas de critères strictement définis pour séparer clairement la folie de la normalité. Le critère principal d'une conviction erronée et inébranlable peut aussi s'appliquer à d'autres formes de croyances non pathologiques.

      • Le Diagnostic et la Souffrance : Le but du diagnostic en psychiatrie est de soigner les personnes en souffrance. Cependant, la souffrance n'est pas toujours perçue par la personne concernée (ex: épisode maniaque), mais peut être ressentie par l'entourage ou apparaître après l'épisode (souffrance des conséquences). La pertinence d'un diagnostic se mesure plutôt par la souffrance qu'il vise à soulager.

      • Symptômes Psychotiques chez les Personnes "en Bonne Santé" : Un pourcentage significatif de personnes sans diagnostic formel peuvent présenter des symptômes psychotiques (perceptions différentes, voix, idées bizarres) sans être considérées comme malades.

      • L'Approche centrée sur le Patient : L'importance de déterminer les objectifs d'un traitement en fonction du patient, et non uniquement du médecin. Un symptôme (comme entendre une voix) peut ne pas être source de souffrance pour le patient et ne pas nécessiter d'être supprimé.

      • La Neurodiversité : Ce concept remet en question l'idée que certaines particularités, notamment neurodéveloppementales (comme l'autisme), soient des maladies. Elles sont vues comme des expressions naturelles de la diversité humaine. La distinction est faite entre troubles neurodéveloppementaux (avec lesquels on naît et qui ne guérissent pas) et maladies psychiatriques (acquises et potentiellement curables).

      • L'Évolution du Diagnostic et la Stigmatisation Historique : Les critères diagnostiques ont évolué, menant à une augmentation des diagnostics pour certaines conditions (comme l'autisme). L'histoire montre une persécution et une stigmatisation des personnes jugées différentes, culminant avec les atrocités du régime nazi. La stigmatisation et la discrimination persistent aujourd'hui, notamment dans la sphère professionnelle.

      • La Folie et la Créativité : Le lien potentiel entre une prédisposition aux troubles psychotiques et une tendance accrue à la créativité est évoqué, citant des études génétiques. Cependant, l'idéalisation de ce lien est tempérée par le fait que les phases aiguës d'une psychose entravent généralement la création.

      • Le Diagnostic et les Particularités : Certaines particularités (comme le haut potentiel intellectuel) peuvent être confondues avec des troubles (comme le TDAH), soulignant la nécessité d'une évaluation précise pour distinguer une aptitude d'un handicap. Le diagnostic est évolutif et peut enfermer l'individu.

      • L'Acceptation de la Différence et de sa Propre "Folie" : L'importance pour la société d'accepter les écarts à la norme et pour les individus d'accepter leurs propres singularités et vulnérabilités.

      Idées ou Faits Importants :

      • La norme est une invention sociale et non une réalité absolue.

      • La "folie" dans le langage courant correspond souvent à ce que la psychiatrie appelle "psychose", caractérisée par une perte du lien avec la réalité.

      • Un critère clé de la folie est une conviction inébranlable jugée erronée par les autres, mais ce critère peut s'appliquer au-delà des pathologies.

      • Il n'y a pas de frontière nette entre folie et normalité.

      • La souffrance est un critère important pour le diagnostic psychiatrique, même si elle n'est pas toujours perçue par le patient lui-même durant l'épisode.

      • Des symptômes psychotiques peuvent exister chez des personnes sans diagnostic formel.

      • L'objectif d'un traitement devrait être défini par le patient.

      • Le concept de neurodiversité voit les particularités (notamment neurodéveloppementales) comme des expressions de la diversité humaine, et non nécessairement comme des maladies.

      • Les troubles neurodéveloppementaux sont innés, tandis que les maladies psychiatriques sont acquises.

      • L'histoire a montré une stigmatisation et une persécution des personnes jugées différentes, et cette stigmatisation persiste aujourd'hui.

      • Il pourrait exister un lien entre la prédisposition aux troubles psychotiques et la créativité.

      • Le monde peut parfois nous rendre "fous" face aux expériences traumatisantes, soulignant la vulnérabilité humaine.

      • Accepter la diversité humaine et même sa propre "folie" est crucial.

      Citations Clés :

      • "je pense que la norme en tant que telle elle n'existe pas c'est un concept qu'on a qu'on a inventé qu'on a construit parce qu'on en a besoin pour interagir socialement tous ensemble"

      • "ce que l'on désigne par folie correspond en général à ce que la psychiatrie appelle une psychose à savoir un état dans lequel tout lien avec la réalité ou du moins ce qu'on perçoit comme tel se brouille"

      • "lorsque vous vous dites "Je suis en train de donner une interview" vous savez pertinemment qui est le jeu en question pour une personne schizophrène en revanche c'est loin d'être aussi évident"

      • "il n'existe pas de critères rigoureusement définis qui permettent de tracer une frontière claire entre la folie et la normalité"

      • "ce qui compte dans le diagnostic des maladies psychiatriques c'est plutôt de savoir si une personne souffre et non pas si elle est atteinte de folie ou si elle a un comportement normal"

      • "le but d'un traitement doit être déterminé par le patient pas par le médecin"

      • "en définitive la folie n'est qu'une question de point de vue tout ce qui semble décalé n'a pas forcément besoin d'être soigné"

      • "Le concept de neurodiversité remet en question l'idée même que certaines particularités soient considérées comme des maladies ou des troubles il les entrevoi plutôt comme une expression naturelle de la diversité humaine"

      • "la différence entre un trouble neurodéveloppemental et une maladie psychiatrique c'est que la maladie psychiatrique on on l'acquiert comme on se casse une jambe finalement... alors qu'un trouble neuréveloppemental on vient au monde avec et on le garde toute sa vie"

      • "l'idée reste profondément ancrée dans notre société [la stigmatisation] et que la seule manière d'y faire face ce qui est fondamental notamment pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques c'est de sensibiliser le grand public"

      • "il pourrait exister un lien entre une prédisposition au trouble psychotique et une tendance accrue à la créativité"

      • "le monde peut parfois nous rendre fou des expériences traumatisantes peuvent conduire certaines personnes à sombrer dans la folie au fond je crois que cela fait partie de la condition humaine"

      • "peut-être devrions-nous aussi apprendre à mieux accepter notre propre folie"

      En résumé, les extraits remettent en question les notions rigides de folie et de normalité, les présentant comme des constructions sociales ou des spectres de perception et de fonctionnement humain.

      Ils soulignent la complexité des troubles psychiatriques, l'importance de l'approche centrée sur le patient, et appellent à une plus grande acceptation de la diversité humaine et à la déstigmatisation.

    1. Compte rendu détaillé des thèmes et idées clés du podcast "Les enfants rendent-ils heureux ? | Unhappy | ARTE"

      Ce podcast explore la question complexe de l'impact des enfants sur le bonheur parental, en interrogeant différentes perspectives et expériences.

      Il s'appuie sur des témoignages personnels, des opinions d'experts et des études socio-économiques.

      Thèmes principaux et idées clés :

      • La parentalité : Un défi enrichissant mais exigeant ("Une vie d'extrémiste")

      • Le podcast commence par souligner que, bien que les parents puissent parfois préférer des activités solitaires comme regarder la télévision, le temps partagé avec les enfants est souvent source d'enrichissement et de sens.

      • Le bonheur parental ne réside pas toujours dans des moments de joie continue, mais aussi dans la confrontation et le dépassement des défis inhérents à l'éducation.

      • Un parallèle est établi entre la parentalité et des défis extrêmes comme l'escalade du Kilimanjaro, mais avec la différence fondamentale qu'on ne peut pas "revenir en arrière". La philosophe d'iter Tomy est citée, affirmant que la parentalité est "réservée aux extrémistes".

      • Louise, une mère célibataire, témoigne du sentiment d'être constamment dépassée et de la peur de "couler" au début, un mélange de surmenage, d'insomnie, d'angoisse existentielle et de crainte face à la vulnérabilité d'un si petit enfant.

      • La parentalité est décrite comme une "activité extrêmement intense" qui demande énormément de temps et d'énergie, conduisant à reléguer les propres besoins au second plan.

      L'instinct versus la raison dans la décision d'avoir des enfants :

      • La question de savoir si l'on doit suivre son instinct ou la raison pour décider d'avoir un enfant est soulevée.
      • Établir une liste de "pour" et de "contre" pour avoir un enfant est jugé "incongru", notamment en considérant l'impact potentiel sur l'enfant qui grandit et pourrait découvrir qu'il ne "coche pas tous les éléments de la liste".

      • La parentalité est présentée comme un "mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société". Il est conseillé de se demander sincèrement si le désir d'avoir un enfant vient de soi ou est influencé par les "désirs des autres".

      • Louise, ayant découvert sa grossesse de manière inattendue, témoigne de s'être fiée à son instinct et de n'avoir jamais douté de vouloir garder son enfant malgré les difficultés.

      Les aspects du bonheur parental :

      • Au-delà des défis, les enfants sont sources de bonheur. Louise explique que le bonheur vient en partie de l'acceptation que son fils peut aussi lui apprendre beaucoup de choses et lui a permis de découvrir de nouvelles facettes d'elle-même. Cela aide aussi à "être plus tolérant envers soi-même".

      • L'attirance innée pour les caractéristiques physiques des bébés (grands yeux, front haut, joues rebondies) est mentionnée comme un facteur initial de sentiment positif.

      • Tilman, père de quatre filles, affirme que pour lui, le bonheur est indissociable : celui qu'il partage en couple, en famille avec les enfants, et celui qu'il cultive de son côté. C'est un bonheur "avec les enfants", et non "malgré" ou "à cause" d'eux.

      Les réalités socio-économiques de la parentalité :

      • Une étude longitudinale allemande (panel socio-économique) révèle que la satisfaction de vie augmente avant la naissance, atteint un pic la première année, puis diminue et revient au niveau initial. La satisfaction de vie ne diffère pas significativement entre les personnes avec ou sans enfants sur le long terme.

      • Le coût financier de l'éducation d'un enfant est souligné (environ 150 000 € pour le premier enfant en Allemagne) ainsi que l'impact sur la carrière professionnelle de nombreux parents.

      • Une augmentation du niveau de colère quotidienne chez les parents 5 ans après la naissance est notée, probablement liée à l'augmentation du stress.

      La dynamique du couple et le partage des tâches :

      • La parentalité transforme la relation de couple en une "sorte de relation de travail", nécessitant une communication constante et une répartition des tâches.

      • Il est observé que les hommes ont tendance à surestimer leur part de travail ménager par rapport à la réalité.

      • Le manque de congé parental pris par les pères est souligné (seulement 18% en Allemagne, prenant en moyenne 2 mois contre 13 pour les femmes), indiquant un déséquilibre persistant dans la charge parentale.

      • Tilman et Ilana, avec quatre enfants, insistent sur l'importance de l'improvisation et de la communication permanente pour concilier famille nombreuse et vies professionnelles.

      Les regrets et le tabou de la non-maternité :

      • La publication de l'étude "Regretting Motherhood" par Orna Donat, interrogeant des femmes qui aiment leurs enfants mais regretteraient de devenir mères si elles pouvaient revenir en arrière, est mentionnée comme ayant brisé un tabou important.

      • La recherche suggère qu'environ 10% des parents, s'ils pouvaient revenir en arrière, choisiraient de ne pas avoir d'enfants.

      • Il est souligné que les femmes devraient avoir la liberté de dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction, une liberté que les hommes possèdent depuis longtemps.

      • Certains parents peuvent regretter de ne pas avoir consacré autant d'énergie à leur développement personnel après être devenus parents.

      Le concept de "village" et la parentalité partagée :

      • Louise, en tant que mère célibataire, a construit un "village" autour de son fils, un réseau d'amis, de baby-sitters et de connaissances qui la soutiennent. Ce réseau est crucial mais doit être entretenu.

      • Le podcast suggère d'élargir la définition de la parentalité et de revenir à l'idée qu'il faut "tout un village pour élever un enfant". Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être un "parent" dans ce sens.

      • L'expérience en Namibie, où les enfants sont confiés à la garde plus tôt, est citée comme une source d'inspiration pour Louise, lui montrant qu'il est possible de concilier parentalité et autres engagements.

      La transformation de soi et la responsabilité parentale :

      • Devenir parent est décrit comme une "seconde naissance" et une "expérience transformatrice", au point de devenir "quelqu'un d'autre". Il est difficile de savoir à l'avance si l'on appréciera ce changement.

      • Être parent implique d'être "sous surveillance" et de "servir d'exemple", ce qui peut être difficile. Louise confie échouer souvent dans ce rôle, notamment par manque de patience.

      • La capacité à rire de soi et des autres est présentée comme un outil essentiel pour faire face aux imperfections de la vie de famille.

      • L'être humain est vu comme un être en devenir, avec un potentiel de transformation, y compris sur le plan émotionnel.

      Le détachement et la projection dans l'avenir :

      • La relation parent-enfant est réciproque en termes d'attachement, et les deux parties doivent éventuellement parvenir à se détacher l'une de l'autre.

      • Malgré les défis, les enfants permettent aux parents de "voir le monde à travers leurs yeux", de les regarder grandir et devenir autonomes, offrant une "projection dans la société à venir".

      Le rôle de l'instinct et du plaisir des parents :

      • Les parents ne doivent pas se forcer à faire des choses avec leurs enfants s'ils n'en ont pas envie. Le plaisir des parents dans certaines activités est un "acquis précieux pour la vie" des enfants.

      • Les enfants ont besoin de parents "vraiment là", présents et impliqués, plutôt que de directives données de loin.

      • Tilman et Ilana soulignent que la vie avec des enfants est "plus riche", "plus imprévisible", les entraîne sur des chemins inattendus, et surtout, qu'ils rient beaucoup en famille, ce qui serait moins le cas sans leurs enfants.

      Citations importantes :

      • "...le bonheur vient notamment du fait de se confronter à des défis que ce soit en élevant un enfant en courant un marathon ou en escaladant une montagne Surmonter ces difficultés enrichit nos vies"

      • "Je suis d'accord avec le philosophe d'iter Tomy qui a dit un jour que la parentalité était réservée aux extrémistes car contrairement à l'ascension du Kilimanjaro par exemple on ne peut pas revenir en arrière On ne peut pas faire demi-tour On est parent Vitam et Ternam On reste toute sa vie sur le Kilimanjaro quoi qu'il arrive Une vie d'extrémiste"

      • "...la parentalité est un mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société Je conseillerai donc de se poser la question est-ce que je le veux vraiment ou est-ce plutôt le désir des autres que j'essaie de satisfaire"

      • "J'étais perdu Je n'étais pas sûr de savoir m'y prendre Mais il a 6 ans maintenant Tu as surmonté pas mal de choses déjà Étonnamment Oui Qu'est-ce qui rend heureux dans le fait d'avoir un enfant pour moi c'est d'admettre qu'il puisse lui aussi m'apprendre beaucoup de choses Grâce à lui j'ai découvert de nombreuses facettes de moi que je n'aurais peut-être pas remarqué sans lui On apprend à être plus tolérant envers soi-même Aujourd'hui je me rends compte que cela me rend vraiment heureuse et que c'est un cadeau"

      • "Une vie d'extrémiste Ce n'est pas vraiment comme ça que j'imaginais la parentalité mais à la réflexion les jeunes parents ont parfois un petit côté fanatique"

      • "...nos résultats montrent que la satisfaction de vie et le sentiment de bonheur augmente au cours des années précédents la naissance Atteignent un pic au cours de la première année après la naissance puis diminuent et reviennent à leur niveau initial La satisfaction de vie ne diffère pas énormément entre les personnes avec ou sans enfant Celles avec enfant ne sont pas plus heureuse ou plus contente de leur vie que les autres"

      • "...lorsque en tant qu'être humain nous sommes face à un être avec de grands yeux un front haut et des joues rebondis nous ressentons un sentiment positif Nous nous sentons bien et nous voulons nous en occuper Et ce sont bien sûr exactement les caractéristiques des bébés"

      • "Quand on devient parent on s'engage dans un travail d'équipe au sein du couple On est dans une sorte de relation de travail et on se critique mutuellement"

      • "Cette étude a brisé un tabou Les femmes devraient être autorisées à dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction Cela fait longtemps qu'on accorde aux hommes cette liberté de parole"

      • "Peut-être devrions-nous élargir la définition de la parentalité et revenir à l'idée qu'il faut tout un village pour élever un enfant Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être parent"

      • "En devenant parents on devient quelqu'un d'autre et il est difficile de savoir à l'avance si on va apprécier ce changement"

      • "Pour moi le bonheur ne fait qu'un Celui que nous partageons tous les deux celui que nous vivons en famille avec les enfants et celui que chacun cultive de son côté Je trouve que c'est difficile de les séparer C'est un bonheur qui n'est pas malgré à cause d'eux mais avec les enfants"

      • "Ce dont les enfants ont besoin ce sont des parents qui sont vraiment là qui ne crient pas de loin 'Rangent ta chambre' mais qui sont présents mettent la main à la pâte et disent 'Vien on va faire ça ensemble.'"

      • "À une époque où l'on cherche à se prémunir contre tous les risques où l'on cherche à tout sécuriser je trouve tout à fait formidable d'oser se lancer Se jeter ou pas dans le grand bain de la parentalité c'est peut-être au bout du compte aussi une question de confiance"

      • "la vie devient plus riche elle devient aussi plus imprévisible Cela nous entraîne sur des chemins que l'on aurait pas emprunté sinon Et puis c'est très amusant On rit beaucoup en famille On ne rirait pas autant je pense si on avait pas tous ces enfants autour de nous"

      • En résumé, le podcast offre une perspective nuancée sur la parentalité, reconnaissant à la fois ses difficultés et ses récompenses.

      Il remet en question les mythes sociaux, souligne l'importance du soutien et de l'adaptation, et explore les multiples facettes du bonheur que les enfants peuvent apporter à la vie des parents, malgré les défis inévitables.

    1. Document de Synthèse : Le Nerf Vague

      Source: Extraits de "Le nerf vague : dialogue entre le cœur et le cerveau | ARTE"

      Introduction :

      Ce document explore le rôle multifacette du nerf vague, le présentant comme un "super nerf" essentiel à la communication entre le cerveau et le corps, et à l'adaptation aux changements.

      La recherche scientifique actuelle s'intéresse de près à ses capacités, laissant entrevoir un potentiel révolutionnaire en médecine.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Le Nerf Vague comme Lien Vital entre Cerveau et Corps:
      • Le nerf vague est décrit comme un "capteur ultra sensible dans notre corps" qui "relie tous les organes importants au cerveau".
      • Il fonctionne comme une "ligne téléphonique qui permet au cerveau de communiquer des informations au corps et inversement de diffuser des informations du corps vers le cerveau".
      • Il intervient dans de nombreuses fonctions vitales, notamment "le goût, la régulation du rythme cardiaque, la tension artérielle, le mouvement de l’œsophage, le tube digestif".
      • Sa réputation de "couteau suisse du corps humain" est soulignée, avec la science "loin d'avoir mis au jour toutes ses capacités".

      Le Rôle Central du Nerf Vague dans l'Adaptation et l'Équilibre du Système Nerveux Autonome:

      • Le nerf vague est "la clé qui nous permet d'affronter des obstacles au quotidien". Sans lui, l'adaptation serait compromise.
      • Il est intrinsèquement lié au système nerveux autonome (SNA), qui se subdivise en branches sympathique et parasympathique. Ces branches "maintiennent notre équilibre interne et communiquent en permanence".
      • En situation de stress ou d'effort, le système sympathique prend le dessus.

      Après l'épisode stressant, "le système parasympathique prend la relève pour que l'organisme récupère" et "le nerf vague va alors jouer un rôle central" en "apais[ant] le cœur et les poumons et relanc[ant] la digestion".

      Le Stress Chronique et l'Inhibition du Nerf Vague:

      • Dans un état de stress chronique, la balance du SNA est modifiée : "la branche sympathique est très active tandis que la branche parasympathique est inhibée".
      • Il en résulte que "ces personnes n'arrivent plus à ralentir".
      • Le stress chronique "va pouvoir modifier cette balance et le nerf vague va être quelque part désinhibé avec ça va se produire tout un tas de de conséquences sur la santé".

      La Variabilité de la Fréquence Cardiaque comme Indicateur de l'Activité du Nerf Vague:

      • Mesurer la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC) permet d'"évaluer le taux d'activité du nerf vague".
      • Une VFC élevée témoigne d'"un nerf vague actif qui permet au cœur de s'adapter et contribue à la prévention de certaines maladies".
      • Inversement, une "variabilité réduite de la fréquence cardiaque va de paire avec un risque accru de pathologie chronique comme l'hypertension, le risque d'infarctus ou le surpoids".

      Potentialités Thérapeutiques de la Stimulation Vagale:

      • Depuis une trentaine d'années, la stimulation vagale est utilisée pour traiter certains cas d'"épilepsie réfractaire au traitement médicamenteux".

      Elle devient une option "lorsque les médicaments ne suffisent pas" ou quand la zone causale ne peut être localisée.

      • La stimulation vagale peut réduire l'intensité, la fréquence et l'extension des manifestations épileptiformes, améliorant "clairement la qualité de vie" des patients.

      • La stimulation vagale est également explorée pour traiter d'autres pathologies, notamment la fatigue liée au Covid long, en agissant sur les processus inflammatoires via le nerf vague qui incite la rate à "diminuer sa production de protéines proinflammatoires".

      • Des études fondamentales explorent l'influence de la stimulation vagale sur la motivation et l'humeur, notamment dans le traitement de la dépression, en influençant "les signaux émis par le corps et la façon dont ils sont traités par le cerveau".

      Méthodes de Stimulation Vagale (Médicales et de Bien-être):

      • La stimulation vagale invasive implique l'implantation chirurgicale d'un générateur à pile connecté au nerf vague au niveau des cervicales.

      • La stimulation vagale transcutanée, moins invasive, peut être réalisée au niveau du cou et de l'oreille (rameau auriculaire), utilisant des électrodes pour envoyer de faibles impulsions électriques.

      • L'article met en garde contre la prolifération de stimulateurs vendus dans le domaine du bien-être, soulignant que la plupart n'ont "pas été testés dans des études cliniques" et qu'il est "très problématique de commercialiser un appareil sous le nom de stimulateur vagal s'il n'a pas été prouvé qu'il l'active effectivement".

      Entraînement du Nerf Vague par le Mode de Vie:

      • L'activité physique, notamment le sport d'endurance, est bénéfique pour le nerf vague.

      Le concept de "récipient" qui se vide pendant l'effort et se remplit plus qu'avant pendant la récupération illustre l'adaptabilité accrue. "Pour entraîner son nerf vague ça va aussi vouloir dire aller faire du sport bouger".

      • La respiration abdominale lente et profonde est une technique efficace pour influencer l'activité du SNA et "venir solliciter le nerf vague en tant qu'allié contre le stress". Il est recommandé que l'expiration dure plus longtemps que l'inspiration.

      • L'exposition au froid et le réflexe d'immersion sont également mentionnés comme des moyens de provoquer un stress thermique et d'entraîner le nerf vague.

      • Le chant, en particulier le chant choral, est suggéré comme une activité stimulant le nerf vague par la respiration coordonnée, la vibration du larynx et la libération d'ocytocine.

      Le Nerf Vague et la Guérison/Récupération:

      • Une VFC élevée et un nerf vague actif sont corrélés à de meilleures capacités de récupération après l'effort ou le stress.
      • Le nerf vague joue un "rôle énorme dans la récupération, dans la guérison de la blessure" en détectant l'inflammation et en contribuant à la réduire via la voie colinergique anti-inflammatoire.

      Points Importants à Retenir :

      • Le nerf vague est crucial pour l'équilibre interne et la capacité d'adaptation du corps.

      • Le stress chronique a un impact négatif majeur sur l'activité du nerf vague.

      • L'entraînement du nerf vague par l'activité physique, la respiration et d'autres techniques peut améliorer la résilience au stress et la récupération.

      • La stimulation vagale offre des perspectives thérapeutiques prometteuses pour diverses maladies, mais la recherche est encore en cours pour optimiser son utilisation.

      • Il est important de distinguer les approches médicales validées des produits de bien-être dont l'efficacité n'est pas toujours prouvée.

      Conclusion :

      • Bien que le nerf vague soit actuellement un sujet d'engouement, la recherche scientifique est encore à ses débuts.

      Les mécanismes précis de son influence et ses applications thérapeutiques optimales pour différentes pathologies restent à explorer.

      Cependant, les résultats actuels soulignent son importance fondamentale pour la santé physique et mentale et suggèrent des approches concrètes pour améliorer son activité par le mode de vie.

    1. Note de synthèse : L'écriture de la violence dans les sciences sociales et la littérature

      Source : Excerpts from "Les formes de la violence (6) - Didier Fassin (2024-2025)"

      **Contexte : Ce texte est une exploration des défis et des méthodes liés à l'écriture et à la représentation de la violence, en particulier du point de vue des sciences sociales, en la comparant à la littérature.

      L'auteur, Didier Fassin, aborde la violence non pas sous l'angle de son absence ou de sa définition contestée dans les sciences sociales, mais comme un "objet d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendr**e voire même de la refuser".

      Thèmes principaux :

      • Les défis éthiques et méthodologiques de l'écriture de la violence : Comment représenter la violence sans sensationnalisme ni obscénité ? Faut-il privilégier la voix des victimes ou inclure celle des auteurs ? Comment concilier le devoir de témoigner avec la protection des personnes impliquées ?

      • La distinction entre "vérité" (littérature) et "réalité" (sciences sociales) dans la représentation de la violence : La fiction offre une liberté créative pour atteindre une "vérité" humaine et psychologique, tandis que les sciences sociales sont contraintes par la "factualité" des faits.

      • La "pauvreté des mots" pour saisir l'expérience de la violence extrême : Certaines violences, en particulier les violences historiques et déshumanisantes, laissent des traces difficiles à exprimer directement, se manifestant dans les interstices du langage ordinaire et les violences plus banales.

      • La pluralité des perspectives et des récits de la violence : L'importance de présenter différentes versions des événements violents, notamment celles des victimes, des auteurs et des témoins, pour saisir la complexité et les ambiguïtés.

      • La violence institutionnelle et structurelle : La violence ne se limite pas aux actes interpersonnels, mais s'incarne aussi dans les systèmes, les politiques et les structures sociales, comme l'apartheid ou le système carcéral.

      Idées ou faits les plus importants :

      • L'écriture de la violence comme objet de recherche : Fassin propose d'étudier comment la violence est écrite, représentée et comprise, en s'intéressant à "ce qu'elle est et ce qu'on en fait".

      • Les cinq écueils identifiés par Valentine Daniel (anthropologue srilankais) face à l'écriture de la violence :Produire du sensationnalisme (potentiellement obscène ou pornographique).

      • Éloigner la théorie de l'expérience de la souffrance.

      • Trahir les personnes qui se sont confiées en se taisant.

      • Mettre en danger les personnes impliquées en les rendant reconnaissables.

      • Se mettre soi-même en danger (interdiction de séjour, répression).

      • Le dilemme de l'anthropologue face au témoignage de la violence : L'exemple de la fille dont le père a été lynché montre le conflit entre le devoir de témoigner ("dites à tous et tous ce qu'ils ont fait à mon père") et la volonté de protection de la dignité de la victime ("ne racontez pas cette histoire").

      • La distinction entre littérature et sciences sociales :Littérature (poètes, romanciers) : Privilège de l'imagination, création de langages, de personnages, d'histoires pour accéder à une forme de "vérité" (ex: Emily Dickinson, Mahmoud Darwish, Marcel Proust, Tony Morrison, J.M. Coetzee, David Simon). La fiction permet une liberté créative et une efficacité narrative pour explorer les "profondeurs humaines" et la "complexité psychologique".

      • Sciences sociales (anthropologues, sociologues) : Tenues par le "principe de réalité", la "factualité des faits".

      Leur écriture est contrainte par les sources (archives, entretiens, observations). L'ethnographie est limitée par ce que l'ethnographe saisit, sans pouvoir "combler les trous de son ignorance et les lacunes de son incertitude par son imagination". Elles visent la "réalité".

      • La violence comme trace "invisible et indiscible" (Veena Das) : L'étude de la violence de la partition de l'Inde révèle comment les violences extrêmes ("historique, extrême") peuvent être "trop profonde trop humiliante trop dévalorisante" pour être dites directement, se manifestant dans les violences "domestiques tristement banale" (disputes, vexations) et les "interstices du discours". Das parle de la "pauvreté des mots" face à ces violences.

      • L'expérience des auteurs de violence : L'enquête de Martha Huggins sur les policiers tortionnaires brésiliens montre qu'ils étaient souvent des "hommes ordinaires", endoctrinés, formés à une culture du secret, développant des représentations déshumanisantes des victimes et des justifications morales de leurs actes, avec des pratiques "normalisées".

      Cela rappelle la "banalité du mal" d'Hannah Arendt. Les méthodes sociologiques (entretiens circonscrits) peuvent tendre vers une lecture objectivante, tandis que les méthodes anthropologiques (observation prolongée) permettent une analyse plus réflexive.

      • La violence institutionnelle et l'effacement des distinctions auteurs/victimes : L'exemple du détenu éborgné et violent dans une prison française illustre comment les positions d'auteurs et de victimes peuvent s'alterner ou s'estomper dans le contexte d'un système carcéral qui "l'a fait".

      • La multiperspective comme stratégie narrative : Carl Jacobi, dans "Shadows at Dawn", présente quatre versions distinctes du massacre de Camp Grant en Arizona, basées sur les perspectives des différents groupes impliqués (Odham, Mexicains, États-Unis, Apaches), pour saisir la complexité historique.

      • La juxtaposition des récits face à l'incompatibilité des versions : Dans son propre travail sur l'homicide par le GIGN ("Mort d'un voyageur"), Fassin choisit de juxtaposer les différentes versions des faits (gendarmes, famille) sans "préjuger de qui dit la vérité", à la manière de Kurosawa dans "Rashômon".

      Cette approche permet de montrer comment chacun dit que la scène "s'est déroulé".

      • Le rôle de la contre-enquête : Face aux "incohérences du dossier" et aux "altérations par la justice", une contre-enquête basée sur l'analyse des preuves peut permettre de reconstituer la scène "telle qu'elle s'est vraisemblablement déroulée", même si elle contredit la version officielle.

      • Les "plusieurs vies" des écrits de sciences sociales sur la violence : Les travaux peuvent avoir un impact au-delà de leur publication académique, par exemple en étant utilisés dans des recours juridiques (Cour européenne des droits de l'homme) ou en inspirant des œuvres artistiques (film).

      Citations clés :

      • "...il s'agit de s'intéresser à ce qu'elle est et ce qu'on en fait je vais donc la traiter comme un objet de d'une recherche portant sur les manières d'écrire de l'écrire de la représenter de la tester de la qualifier et finalement peut-être de la comprendre voire même de la refuser"

      • "y a-t-il des faits qu'il vaut mieux taire et d'autres dont au contraire il faut parler s'il importe de faire entendre la voix des victimes doit-on pour autant se priver de celle des auteurs de la violence"

      • "d'épeindre la violence de manière brute sans l'intention d'y rendre son lectorat sensible expose cependant à produire un sensationnalisme potentiellement obsène qu'il qualifie d'ailleurs de pornographique"

      • "il me semble qu'à cette analyse il faudrait toutefois ajouter deux éléments premièrement l'écriture des poètes et des romanciers procède de leur imagination ils invent langages ils créent des personnages ils conçoivent des histoires qui peuvent leur donner accès à une forme de vérité que l'on pense pour la poésie à Emily Dickinson ou à Marmou Darwish ou pour le roman à Marcel Prou et Tony Morrison anthropologue et sociologues eux sont en principe tenus par une sorte de principe de réalité... Leur écriture est circonscrite par ce qu'on peut appeler la factualité des faites"

      • "en somme la fiction détient les clés de la vérité l'ethnographie celle de la réalité"

      • "la pauvreté des mots Vinadas se dit je cite frappé par le silence autour de la violence subie ou exercée dans le contexte de la partition trop profonde trop humiliante trop dévalorisante pour les victimes la trace laissée ne se donne à lire que dans les interstices du discours dans des allusions blessantes dans des attitudes méprisantes"

      • "c'est le système carcéral qui l'a fait"

      • "La violence peut être énoncée par plusieurs voix"

      • "...fallait-il en rester là en laissant à la justice le dernier mot il m'a semblé qu'au regard des incohérences du dossier et des éléments mis à ma disposition une contre-enquête était possible"

      Conclusion :

      Didier Fassin conclut en soulignant que l'écriture de la violence, qu'elle soit littéraire ou relevant des sciences sociales, implique de nombreuses questions et précautions (rhétoriques, méthodologiques, politiques, éthiques).

      Si la littérature et les sciences sociales abordent la violence différemment, elles partagent une préoccupation commune quant à ce qui peut et doit être écrit, aux voix à rendre audibles et aux différentes versions des faits à considérer.

      Le texte se concentre sur la violence physique, laissant entendre que d'autres formes de violence pourraient poser des défis d'écriture distincts.

    1. Compte Rendu Détaillé : Les Formes de la Violence (5) - Didier Fassin (2024-2025)

      • Ce document explore la généalogie de la violence, s'interrogeant sur ses origines et son évolution à travers différentes perspectives théoriques.

      Il passe en revue les approches qui tentent de comprendre la violence en se basant sur des facteurs universels, qu'ils soient biologiques ou psychologiques, avant d'examiner les théories centrées sur les facteurs sociaux, politiques et moraux, en mettant l'accent sur le rôle de l'État et du droit.

      Thèmes Principaux :

      • Les Origines de la Violence : L'opposition entre les récits mythiques/littéraires de la violence originaire et les tentatives scientifiques et intellectuelles d'expliquer la production de la violence chez les êtres humains.

      • Deux Grands Types de Réponses : L'analyse contraste les théories universalistes (biologie, psychologie, évolutionnisme) qui recherchent des explications intrinsèques à l'homme et potentiellement partagées avec d'autres animaux, et les théories sociales/politiques (philosophie politique, sociologie, anthropologie, histoire) qui examinent les conditions sociales favorisant ou empêchant la violence.

      • Approches Universalistes :Psychanalyse (Freud) et Éthologie (Lorenz) : Convergence étonnante autour des concepts d'instinct et de pulsion comme moteurs de l'agressivité.

      • Nature Humaine et État Animal : L'idée que la violence découle d'une part d'agressivité intrinsèque à l'homme, héritée de l'état animal.

      • Fonction de l'Agressivité (Lorenz) : Bien que potentiellement nuisible, l'agressivité au sein d'une même espèce peut avoir des fonctions évolutives (occupation des espaces, sélection des plus forts, défense).

      • Critique des Théories Classiques : L'abandon progressif des notions d'instinct/pulsion spontanée au profit de l'apprentissage et des réponses situationnelles (psychologie sociale, psychologie évolutionniste moderne).

      • Approches Sociales et Politiques :La Philosophie Politique Classique (Hobbes, Rousseau) : L'origine du politique dans le passage d'un état de nature (imaginaire ou réel selon les auteurs) à la société civile via un contrat.

      • L'État de Nature (Hobbes) : Un état de "guerre de tous contre tous" où la défiance et la rivalité conduisent à la violence, rendant la sécurité primordiale.

      • Le Contrat Social (Hobbes vs. Rousseau) : La cession de liberté en échange de sécurité (Hobbes) versus la conservation de la liberté via la volonté générale (Rousseau).

      • Le Cycle de la Violence (Szweski) : Une perspective critique du contrat social, où l'ordre instauré par la loi devient lui-même une source de nouvelle violence, menant à un cycle.

      • La Violence de l'État et du Droit :Critique de la Violence (Benjamin) : Remise en question de l'idée que l'État assure la sécurité par le monopole de la violence légitime.

      • Violence Fondatrice et Conservatrice du Droit : L'État utilise la violence pour établir le droit (fondatrice) et pour le maintenir (conservatrice).

      • L'Exemple de la Violence Policière : Illustration contemporaine de la violence de l'État, opérant à la fois pour conserver l'ordre existant et pour étendre ses propres prérogatives légales.

      • L'Évolution de la Violence dans les Sociétés Modernes :Le Débat sur le Recul de la Violence : Analyse du débat initié notamment par Steven Pinker, qui affirme une diminution de la violence au cours de l'histoire humaine.

      • Critique des Arguments sur le Recul : Mise en évidence des biais méthodologiques et des limites géographiques dans les données utilisées pour étayer cette thèse.

      • Le Rôle de l'Idéologie : La tension entre l'analyse scientifique de la violence et les interprétations idéologiques (supériorité occidentale, réduction de la violence à une "arriération culturelle").

      Idées ou Faits les Plus Importants :

      • La compréhension de la violence a évolué des récits fondateurs aux analyses scientifiques et philosophiques.
      • Deux approches majeures s'opposent : celle qui voit la violence comme intrinsèque à l'homme (instinct, pulsion) et celle qui l'analyse comme un produit des relations sociales et politiques.

      • Les théories universalistes classiques de Freud et Lorenz, malgré leurs différences, convergent dans l'idée d'une agressivité humaine ancrée dans la nature, bien que Lorenz lui attribue parfois une fonction positive pour l'espèce.

      • Les critiques modernes des approches universalistes classiques mettent l'accent sur l'apprentissage et les réponses situationnelles plutôt que sur les instincts innés.

      • Les théories du contrat social (Hobbes, Rousseau) postulent que l'État est né de la nécessité de sortir d'un état de nature violent pour assurer la sécurité (Hobbes) ou pour permettre la liberté (Rousseau).

      • La perspective critique de Szweski suggère que l'établissement de l'ordre par le contrat social ne met pas fin à la violence, mais en crée de nouvelles formes, potentiellement cycliques.

      • Walter Benjamin remet en cause l'idée que l'État détient un monopole légitime de la violence, en distinguant la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve, soulignant les dangers de leur confusion, notamment dans le cas de la police.

      • La violence de l'État, loin d'être une aberration, peut être considérée comme intrinsèque à son fonctionnement, à travers sa législation, ses forces de l'ordre et son système judiciaire.

      • Le débat sur le recul historique de la violence est complexe et sujet à caution, les données et leur interprétation étant souvent influencées par des biais idéologiques.

      • L'idée commune que la violence est "en l'homme", quelles que soient les approches, tend à masquer le rôle des structures et institutions sociales dans sa production.

      Citations Pertinentes :

      • "...il faut maintenant en quelque sorte renverser la formule pour s'intéresser aux origines de la violence..."
      • "...l'homme n'est point cet être des bonheur au cœur assoiffé d'amour dont on dit qu'il se défend quand on l'attaque mais un être au contraire qui doit porter au compte de ces données instinctives une bonne somme d'agressivité..." (Freud cité)
      • "...mon livre traite de l'agressivité et précise-t-il c'est-à-dire de l'instinct de combat de l'animal et de l'homme dirigé contre son propre congénère..." (Lorenz cité)
      • "...si deux hommes désirent la même chose dont ils ne peuvent néanmoins pas jouir tous les deux ils deviennent ennemis..." (Hobbes cité)
      • "...pendant le temps où les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les maintiennent tous dans la peur ils sont dans cette condition qu'on appelle guerre dans la une guerre dans laquelle chaque homme est contre chaque homme..." (Hobbes cité)
      • "...On peut d'aventure penser qu'il n'y a jamais eu une telle situation de guerre..." (Hobbes cité)
      • "...en réalité pour Rousseau c'est la société civile qui corromp l'être humain lui fait perdre sa force et son courage le soumet à l'oppression des plus forts..."
      • "...elle ne raconte pas seulement l'origine de la société et le fondement originaire de l'État elle raconte le cycle de la civilisation le retour au commencement elle ne dépint pas la fin de la violence mais l'alternance de ses formes..." (Szweski cité)
      • "...L'ignominie de la police tient à l'absence de toute séparation entre la violence qui fonde le droit et celle qui le conserve..." (Benjamin cité)
      • "...Ne parlez pas de violence policière ces mots sont inacceptables dans un état de droit." (Président de la République cité)
      • "...Ce ne sont pas les contrats qui interdisent la violence c'est la tyrannie de la conscience morale." (Szweski cité)
      • "...la violence d'État n'est pas une aberration de la démocratie elle en est la source..."

      • En conclusion, ce document offre une exploration riche et nuancée des différentes manières de penser la violence, en soulignant la complexité de ses origines, l'évolution des approches théoriques et, de manière cruciale, en mettant en évidence le rôle souvent négligé de l'État et des structures sociales dans sa production et son maintien.

    1. Document de Synthèse : Les Formes de la Violence et les Mythes d'Origine

      Ce briefing document analyse les thèmes et idées principales tirées des extraits de la conférence "Les formes de la violence (4) - Didier Fassin (2024-2025)".

      L'objectif est d'examiner comment la violence, longtemps négligée par les sciences sociales, est appréhendée à travers les mythes d'origine, les rituels associés, et leur instrumentalisation politique dans les sociétés modernes et contemporaines.

      1. La Violence dans les Sciences Sociales : Reconnaissance Tardive et Complexité

      Le conférencier souligne que la violence a été tardivement étudiée par les sciences sociales.

      Les anthropologues ont rencontré des difficultés à la définir précisément en raison d'une relativisation ("ce que certains voyaient comme tel n'étaient pas considéré de la même manière par d'autres") et les sociologues ont élargi la notion, menant à une dissolution de la violence dans d'autres concepts de domination.

      • Idée Clé : La difficulté à cerner la violence, perçue différemment selon les perspectives et étendue à des formes de domination non physiques, a initialement entravé son étude.

      • Correction Épistémologique : Fassin propose de parler de "perspectivisme" plutôt que de relativisation, pour comprendre les différentes logiques et raisons des points de vue divergents sur la violence. Il suggère également de parler d'"approfondissement" plutôt que de dissolution, pour ne pas réduire la violence aux seules agressions physiques, tout en les incluant.

      • Citation Clé : "cette double précaution épistémologique loin d'être un obstacle à la production d'un savoir sur la violence en est la condition... ne pas avoir une définition précise de la violence rend possible de la saisir dans toute sa complexité et sa diversité".

      • Contraste avec le Sens Commun : Cette approche va à l'encontre du sens commun où chacun pense comprendre la violence.

      2. La Violence et les Mythes des Origines : Une Association Profonde

      Bien que l'étude scientifique de la violence soit récente, elle a toujours été présente dans la pensée humaine, notamment à travers les mythes des origines. Ces mythes lient souvent l'origine de la violence à celle du monde.

      • Idée Clé : Les mythes des origines, qu'ils soient religieux, théâtraux ou philosophiques, ont servi de discours sur la violence et ses débuts.

      • Exemple Grec : La Théogonie d'Hésiode : Le mythe de Chronos est présenté comme un exemple emblématique. L'origine du monde et des dieux est marquée par une violence extrême : parricide (Chronos castre Uranos), infanticide (Chronos dévore ses enfants), viol (Chronos viole Rhéa).

      • Nature de la Violence Mythologique : Ces violences vont au-delà de l'usage excessif de la force. Elles manifestent un "excès de la violence elle-même", un registre de monstruosité et d'atrocité qui rompt avec les valeurs élémentaires.

      • Fonction de la Violence Mythologique : Elle n'est pas seulement instrumentale (se débarrasser de rivaux, se venger), elle semble aussi "expressive", voire source de jouissance pour elle-même et pour le public.

      • Cadre Familial : Fait remarquable, ces scènes de violence extrême se déroulent souvent dans un cadre familial (famille des divinités, famille des Atrides).

      • Mythes et Rituels : La relation entre mythe et rituel est débattue par les anthropologues. Le mythe de Chronos a été associé à des pratiques rituelles ambivalentes : sacrifices sanglants et anthropophages côtoyant des offrandes pacifiques et des festivités de tolérance sociale (Cronia).

      • Ambivalence de Chronos : Le mythe présente une image ambivalente de Chronos : le meurtrier anthropophage et le souverain juste d'un âge d'or.

      3. La Croyance dans les Mythes : Une Question Complexe et Contemporaine

      La question de savoir si les Grecs croyaient littéralement à leurs mythes est posée. Fassin établit un parallèle avec les croyances contemporaines pour éclairer cette question.

      • Idée Clé : La croyance dans les mythes, même contradictoires, n'est pas l'apanage d'un passé lointain. Des phénomènes contemporains comme le créationnisme ou l'Intelligent Design démontrent une croyance persistante en des récits originels, parfois habillés de justifications scientifiques.

      • Parallèle Contemporain : Le taux élevé de croyance au créationnisme aux États-Unis, y compris parmi les évolutionnistes qui pensent que Dieu guide l'évolution, suggère que la crédulité n'a pas disparu.

      4. Instrumentalisation Politique des Mythes des Origines : De l'Antiquité aux Temps Modernes

      Les mythes des origines ont une pertinence sociale en ce qu'ils révèlent les tensions et la nécessité d'un ordre social, tout en ouvrant la possibilité d'un autre monde. Cependant, leur mobilisation est souvent politique.

      • Pertinence Sociale du Mythe Grec : Le mythe de Chronos peut être interprété comme révélant une période de chaos nécessitant l'ordre social, tout en offrant une soupape de relâchement des contraintes à travers les rituels des Cronia.

      • Mythes Modernes et Invention de la Tradition : À l'inverse des mythes antiques issus de traditions culturelles, les mythes modernes sont souvent des "inventions de tradition" (Hobsbawm & Ranger), créées à des fins politiques.

      • Fonction Politique des Mythes Nationaux : Les mythes nationaux servent un projet nationaliste, renforçant la légitimité de l'État, créant une histoire unifiée, ou justifiant des revendications indépendantistes.

      • Exemple Français : Le Baptême de Clovis et la Bataille de Poitiers : Fassin analyse comment l'historiographie nationaliste française a instrumentalisé le baptême de Clovis pour fonder l'identité nationale catholique et la bataille de Poitiers pour construire une altérité arabe et musulmane rejetée, nourrissant le racisme et l'islamophobie.

      • Citation Clé (Patrick Geary) : "L'histoire moderne est née au 19e siècle, conçue et développé comme un instrument du nationalisme européen, ce qui a eu pour effet de transformer notre compréhension du passé en une décharge de déchets toxiques remplie du poison du nationalisme ethnique."

      • Héritage Symbolique : Des symboles issus de ces mythes (la Francisque, le casque franc) sont repris par l'extrême droite.

      • Généalogie Distinguée : L'islamophobie (forgée par des mythes nationaux) et l'antisémitisme (lié à des légendes urbaines) pourraient avoir des généalogies distinctes en France.

      5. Le Mythe Sioniste des Origines et la Violence Contemporaine en Israël/Palestine

      Le conférencier consacre une analyse détaillée à l'instrumentalisation des récits bibliques dans la construction du mythe national israélien et sa connexion avec les violences actuelles.

      • Idée Clé : Le mythe fondateur de l'exil, basé sur une interprétation spécifique des textes bibliques, a servi à légitimer l'immigration juive en Palestine et le droit au retour, tout en niant l'existence et l'histoire du peuple palestinien.

      • Citation Clé (Schlomo Sand) : "Si toute écriture de l'histoire est porteur de mythes, ceux de l'historiographie nationale sont particulièrement flagrants. Le cas d'Israël est selon lui exemplaire même s'il est loin d'être unique."

      • La Terre sans Peuple pour un Peuple sans Terre : Le conférencier retrace l'origine et la réécriture de cette phrase de Israel Zangwill, souvent utilisée pour justifier l'immigration juive, en omettant que Zangwill lui-même a révisé son jugement face à la population arabe existante.

      • La Violence dans les Récits Bibliques : Les textes sacrés décrivent l'origine de l'histoire d'Israël comme une série de guerres et de conquêtes (conquête de Canaan, combat contre les Amalécites).

      • Instrumentalisation Contemporaine : Des références à la guerre contre les Amalécites sont mobilisées pour nommer l'ennemi archétypal (les Palestiniens) et justifier leur élimination. La figure de Josué, conquérant et destructeur, est invoquée pour légitimer l'occupation et les colonies.

      • Citation Clé (Benyamin Netanyahou) : "se souvenir de ce qu'Amalek leur a fait".

      • Lien entre Mythes et Violence Réelle : L'appel au génocide dans les textes bibliques, bien que certains exégètes en donnent une interprétation non littérale, est réactivé dans le discours politique et populaire, notamment après le 7 octobre 2023.

      • Fusion des Mémoires : Une fusion s'opère entre la mémoire héroïque (les conquêtes bibliques) et la mémoire douloureuse (la Shoah), assimilant le Hamas à Amalek et aux nazis.

      • Dénégation de la Nakba : La violence de l'expulsion des Palestiniens en 1948 (la Nakba) est largement absente de ce complexe mémoriel officiel.

      6. La Violence Sacrificielle : Une Perspective Contestée

      Fassin critique la thèse de René Girard sur la violence sacrificielle comme origine de la violence dans les sociétés.

      • Thèse de René Girard : Le sacrifice rituel permet de détourner la violence intrinsèque au groupe vers une victime émissaire (animale ou humaine considérée comme de moindre valeur sociale), rétablissant ainsi l'unité du groupe. Le désir mimétique (désirer ce qu'un autre désire) est à l'origine de la rivalité et de la violence fondatrice.

      • Critiques de la Thèse de Girard : La thèse de Girard est jugée trop simple et universelle, réduisant la pluralité des formes de violence à une cause unique (le désir mimétique) et appliquant mécaniquement une même logique à toutes les sociétés.

      • Alternative Anthropologique : Hubert et Mauss : Leurs travaux sur le sacrifice définissent le sacrifice comme un acte religieux qui, par la consécration d'une victime, modifie l'état de la personne ou de l'objet. La violence est absente de leur définition.

      • Clé de Compréhension : Le Sacré : Pour Hubert et Mauss, le cœur du sacrifice n'est pas la violence, mais le double travail rituel de sacralisation et de désacralisation.

      • Substituion et Dédramatisation : La possibilité de substituer une victime (un concombre pour un bœuf chez les Nuer, selon Lévi-Strauss) dans le sacrifice dédramatise l'acte et contredit l'idée d'une violence primordiale nécessitant impérativement un sacrifice sanglant.

      Conclusion sur Girard : L'anthropologie sociale ne valide pas la thèse de Girard, jugée trop spéculative et possiblement influencée par sa conversion catholique.

      7. Conclusion : L'Importance de la Violence Originaire comme Imaginaire

      Malgré les limites de la théorie girardienne, la violence fondatrice présente dans les récits mythiques et les textes sacrés reste essentielle, non pas tant par sa réalité historique que par les usages politiques qui en sont faits.

      • Idée Clé : L'intérêt de la violence originaire réside dans son instrumentalisation politique par divers acteurs et à différentes époques, notamment par les extrêmes droites contemporaines.

      • Fonction de l'Imaginaire de la Violence Originaire : La mobilisation de cet imaginaire sert à légitimer stigmatisations, discriminations, exclusions et exactions contre des ennemis perçus (intérieurs ou extérieurs).

      • Citation Clé : "En ce sens, la violence originaire dont j'ai parlé ici éclaire bien les violences contemporaines."

      • Cycle Nationaliste : La construction des récits nationalistes suit souvent un cycle d'âge d'or, de déclin et de régénération, se nourrissant d'une double genèse : héroïque et victimaire.

      • Dimension Sacrificielle Réappropriée : La mémoire douloureuse de la Shoah (appelée "Holocauste", c'est-à-dire sacrifice) confère une obligation morale aux générations suivantes, se mêlant désormais à la mémoire héroïque des conquêtes.

      • En résumé, le conférencier met en évidence la difficulté intrinsèque à appréhender la violence dans sa complexité.

      Il montre ensuite comment les mythes des origines ont servi de cadre pour penser la violence, et surtout, comment ces récits, qu'ils soient antiques ou "inventés" à l'époque moderne, sont politiquement mobilisés pour construire des identités nationales, justifier la violence et exclure des groupes.

      L'analyse du cas israélien illustre de manière particulièrement frappante la façon dont les récits scripturaires peuvent être réactivés pour légitimer des violences contemporaines.

      Enfin, il réfute la thèse d'une violence fondatrice universelle nécessitant un sacrifice, tout en reconnaissant la pertinence de l'idée de victime émissaire dans l'analyse des persécutions et des brutalités contre les minorités.

    1. Briefing sur les Formes de la Violence selon Didier Fassin (Extraits 2024-2025)

      Ce texte de Didier Fassin examine l'évolution de l'étude de la violence dans les sciences sociales, notamment l'anthropologie et la sociologie.

      Il met en évidence le silence initial entourant le sujet, les raisons de cette absence, les défis méthodologiques et moraux liés à son étude, et l'expansion progressive de sa conceptualisation.

      Thèmes Principaux:

      • Le Silence Initial autour de la Violence dans les Sciences Sociales: L'auteur souligne l'ignorance ou le manque d'étude explicite de la violence durant le premier siècle de l'anthropologie et de la sociologie, malgré un XXe siècle marqué par des conflits et des atrocités majeures.

      • Les Raisons du Silence: Fassin identifie des raisons morales, méthodologiques et théoriques pour cette absence d'étude. La violence est perçue comme impliquant un jugement normatif qui rend difficile l'objectivité scientifique, elle échappe à la construction d'un objet homogène, et elle est difficile à définir de manière univoque.

      • Les Défis Moraux et Méthodologiques de l'Étude de la Violence: L'étude de la violence est confrontée à la dimension normative et subjective du terme, ce qui soulève la question de l'impartialité de l'observateur, en particulier pour les anthropologues confrontés à des pratiques violentes qui ne sont pas perçues comme telles localement. Les défis méthodologiques incluent la difficulté à circonscrire la violence comme un objet d'étude homogène et observable, ainsi que les obstacles pratiques de l'observation sur le terrain.

      • L'Expansion Conceptuelle de la Violence: Le texte trace un cheminement de la compréhension de la violence, passant d'une focalisation sur la violence physique interpersonnelle à l'inclusion des animaux, des objets inanimés, et enfin des formes de violence non directement attribuables à un acteur intentionnel (violence structurelle et symbolique).

      • La Violence Structurelle (Johan Galtung et Paul Farmer): Introduction du concept de violence structurelle, définie par l'écart entre le potentiel et l'effectif de la réalisation humaine dû à l'influence négative de structures sociales.

      L'exemple de l'épidémie de sida et de tuberculose en Haïti est utilisé pour illustrer comment l'histoire sociale et l'économie politique peuvent constituer des formes de violence.

      • La Violence Symbolique (Pierre Bourdieu): Présentation du concept de violence symbolique, qui explique comment les dominants obtiennent l'adhésion des dominés à leur domination sans recourir à la force physique, mais en imposant une légitimité par le langage et les significations partagées, conduisant à des souffrances psychiques et à l'incorporation de l'ordre social.

      • Lien entre les Différentes Formes de Violence: Malgré leurs différences, les formes de violence (physique, structurelle, symbolique) se manifestent dans le corps et provoquent de la souffrance.

      • L'Apport de l'Étymologie et de la Philologie:

      L'analyse étymologique (grec et latin) et philologique (français, allemand) montre la richesse et la complexité historique du terme "violence", révélant un passage d'un sens initial lié à la force physique à des significations incluant l'excès, l'infraction à la norme, la contravention à la morale, et la contrainte psychologique.

      L'étude comparée des termes allemands (Gevalt, Macht) et de leurs traductions souligne les difficultés à saisir les différentes dimensions du pouvoir et de la violence.

      • La Problématisation plutôt que la Définition: En conclusion, l'auteur suggère que la valeur de l'étude de la violence réside moins dans la recherche d'une définition univoque que dans la problématisation constante de la notion, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles questions.

      Idées et Faits Importants:

      • Le XXe siècle a été marqué par une violence omniprésente, pourtant l'anthropologie et la sociologie l'ont longtemps ignorée en tant qu'objet d'étude spécifique.

      • La nature normative et subjective du terme "violence" a été un obstacle majeur à son étude objective.

      • La difficulté à définir la violence de manière univoque et à la circonscrire comme un objet d'étude cohérent a également contribué à son ignorance initiale.

      • Les anthropologues sont confrontés au défi de la relativité culturelle de la violence, où ce qui est considéré violent par l'observateur ne l'est pas nécessairement par la société étudiée.

      • La définition de Françoise Héritier élargit considérablement le champ de la violence au-delà du corps humain, incluant le psychique, les animaux et les objets inanimés.

      • La violence structurelle (Galtung) met l'accent sur les inégalités sociales et les structures qui limitent le potentiel humain, indépendamment de l'intention d'un acteur.

      • Paul Farmer a appliqué le concept de violence structurelle à la santé, montrant comment les épidémies peuvent être comprises dans un contexte historique et économique de domination.

      • La violence symbolique (Bourdieu) explique comment la domination est reproduite par l'intériorisation et l'acceptation des rapports de pouvoir par les dominés, entraînant des souffrances psychiques et des manifestations corporelles.

      • La notion d'hégémonie chez Gramsci offre une perspective alternative ou complémentaire à la violence symbolique, en soulignant la possibilité de visions du monde alternatives émanant des classes dominées.

      • L'étymologie et la philologie révèlent la polysémie et l'évolution historique du terme "violence", soulignant que son sens contemporain, centré sur les relations humaines et la morale, est relativement récent.

      • Les difficultés de traduction du terme allemand "Gevalt" (force, violence, pouvoir) mettent en lumière les nuances conceptuelles et les défis de la reconnaissance de la violence dans les institutions et derrière les revendications de légitimité.

      • La problématisation de la notion de violence est plus féconde pour la recherche que la recherche d'une définition rigide.

      Citations Pertinentes:

      • Sur l'absence initiale de l'étude de la violence : "la violence a donc été ignorée nous l'avons vu pendant le 1er siècle de l'existence de l'anthropologie et de la sociologie ou plus exactement elle n'a pas été traité en tant que telle n'a pas fait l'objet d'entrée spécifique dans les encyclopédies et les dictionnaires de ces disciplines n'a pas donné lieu à des travaux empiriques ou théoriques se réclamant explicitement de son étude"

      • Cit. Anna Arendt sur le rôle de la violence dans les affaires humaines : "il n'est personne qui s'intéressant à l'histoire et à la politique puisse ne pas être conscient du rôle majeur joué par la violence dans les affaires humaines il est donc à première vue surprenant que la violence a été si rarement reconnue comme méritant une considération particulière"

      • Cit. David Riches sur la difficulté du terme "violence" : "En raison notamment des émotions qu'il provoquent le mot violence se situe au sommet de la liste des termes qui présentent un danger de ce double point de vue en effet poursuit-il violence que note fortement un comportement illégitime et inacceptable."

      • Cit. Jean-Luc Nancy sur la question interne de la violence : "il y a aujourd'hui une question de la violence qui n'est pas simplement une question externe ouvrant sur la résistance éthique et politique aux violences effectives... mais aussi une question interne à savoir quelque chose de la violence ou de ce qui est trop rapidement classé sous l'unique terme de violence reste à penser au par-delà son évidente condamnation l'essence de la violence n'est sans doute pas épuisé par sa réprobation"

      • Cit. Gérard Lanclude sur la possibilité d'une ethnographie de la violence : "si l'on fait l'hypothèse qui ne paraît pas déraisonnable qu'aucune société ne l'ignore que chacune s'attache à désigner comme violent certains comportements à l'exclusion d'autres leur confèrent ou non un sens et une fonction et les sanctionne selon des procédures qui lui appartiennent en propre"

      • Cit. Gérard Lanclude sur la nature de la violence : "la violence ne se donne pas d'emblé pour tel sa spécification résulte d'une procédure toujours ouverte de qualification et tout semble se passer comme si la notion de violence chargée de représentation composite référait à des phénomènes de nature très différente"

      • Cit. Élisabeth Claveri sur le regard de l'ethnographe : "chacun sait bien ce que la violence ce que violence veut dire et est à même de la reconnaître sous des formes extrêmement diverses dans différentes sociétés étudiées peut-être parce qu'il en a l'expérience dans l'univers dont il est lui-même indigène"

      • Cit. Françoise Héritier pour une définition large de la violence : "appelons violence toute contrainte de nature physique ou psychique susceptible d'entraîner la terreur le déplacement le malheur la souffrance ou la mort d'un être animé tout acte d'intrusion qui a pour effet volontaire ou involontaire la dépossession d'autruie le dommage ou la destruction d'objets inanimés"

      • Cit. Michel Napels interrogeant l'extension de la définition de la violence : "est-il légitime écrit-il de rassembler les objets inanimés les animaux et les humains dans un même registre d'expérience ?"

      • Cit. Johan Galtung sur la violence structurelle : "La violence s'exerce lorsque des êtres humains ne se réalisent pas physiquement et mentalement comme il devrait le pouvoir du fait de facteurs qui ont sur eux une influence négative"

      • Cit. Paul Farmer sur la distribution du sida et de la tuberculose en Haïti : "que la distribution du sida et de la tuberculose comme celle de l'esclavage autrefois est historiquement et économiquement déterminé et qu'elle est en relation avec le racisme l'inégalité genrée et la pauvreté massive"

      • Cit. Bourdieu et Passeron sur la violence symbolique : "tout pouvoir de violence symbolique c'est-à-dire tout pouvoir qui parvient à imposer des significations et à à les imposer comme légitime en dissimulant les rapports de force qui sont au fondement de sa force ajoute sa force propre c'est-à-dire proprement symbolique à ses rapports de force"

      • Cit. Michel Perrot sur la "pensée claustrale" dans La domination masculine : "une pensée claustrale à force d'être implacable dont la rigueur consiste en la mise en ordre de matériaux soumis à la question d'une grille contraignante"

      • Cit. Robert Bernasconi sur la reconnaissance de la violence : "quel moyen avons-nous de reconnaître la violence lorsqu'elle est dissimulée dans les institutions et occulté par les revendications de légitimité ?"

      • Cit. Anna Arendt sur la distinction entre pouvoir et violence : "power correspond à la possibilité non seulement d'agir mais d'agir de concert car il relève pas de l'individu mais du groupe... Violence enfin se distingue par son caractère instrumental"

      En résumé, ces extraits offrent une exploration approfondie des défis rencontrés par les sciences sociales dans l'étude de la violence, tout en soulignant l'importance cruciale d'élargir sa compréhension au-delà des manifestations physiques pour inclure les dimensions structurelles et symboliques qui affectent profondément les corps et les vies.

      La difficulté de définir la violence devient alors moins un obstacle qu'une invitation à une analyse critique constante.

    1. Thème central : Le long silence des sciences sociales face à la violence et l'émergence tardive de son étude.

      Le texte souligne une période de près d'un siècle (du début du 20e siècle aux années 1970-1980) durant laquelle l'anthropologie et la sociologie ont largement ignoré ou minimisé la violence dans leurs corpus. Didier Fassin cherche à comprendre les raisons de cette "cécité" ou "épistémologie de l'ignorance/du déni".

      Raisons de la "cécité" des sciences sociales face à la violence :

      • Paradigmes théoriques axés sur l'ordre social : Les disciplines se sont construites autour de théories privilégiant la cohésion, l'unité et la reproduction de l'ordre social (fonctionnalisme, structuralisme). La violence, en tant que manifestation de désordre, était soit écartée, soit vue comme quelque chose à corriger.

      • Représentation "irénique" de la modernité : L'idée de progrès politique et moral associé à l'extension de la démocratie, aux droits humains et à la pacification des relations sociales a contribué à invisibiliser la violence qui contredisait cette image. Ceci malgré les réalités des guerres coloniales et des luttes sociales.

      • Sociographie des chercheurs : La composition sociale majoritaire des chercheurs (hommes blancs, classes moyennes et supérieures, souvent proches du pouvoir) les rendait moins sensibles à des expériences de violence vécues différemment par les femmes, les minorités, ou les colonisés.

      L'influence de cette histoire sur la connaissance des sociétés :

      • Didier Fassin insiste sur le fait que cette histoire ne relève pas seulement d'une histoire intellectuelle, mais qu'elle "influe sur notre connaissance des sociétés".

      Il reprend l'idée nietzschéenne qu'il n'y a qu'une "vision perspective" ou une "connaissance perspective", soulignant que même avec des outils conceptuels élaborés, ce que l'on voit et la manière dont on le voit sont le fruit d'une sélection et d'une interprétation, souvent conditionnées par des biais et des présupposés.

      Les prémices de l'étude de la violence : L'École de Chicago et la déviance urbaine

      Bien que la violence en tant que telle ne soit pas le focus principal, les premières exceptions à cette "cécité" se trouvent dans les études urbaines et criminologiques de l'École de Chicago, particulièrement entre les années 1920 et 1960.

      • Approche empirique et qualitative : L'École de Chicago est caractérisée par une approche principalement qualitative (entretiens, observations, analyse documentaire) et inductive, construisant la conceptualisation à partir des données. Elle est influencée par l'interactionnisme symbolique.

      • Études des gangs (Frederick Thrasher) : L'étude de Thrasher sur les gangs ("The Gang: A Study of 1,313 Gangs in Chicago", 1927) aborde des phénomènes violents (guerres de gangs, représailles, meurtres, viols) mais évite le terme de "violence" lui-même, le considérant peut-être trop abstrait. L'objectif est de comprendre les relations et le sens donné aux actions au sein de ces groupes. Malgré l'étude de la déviance, l'approche tend à privilégier la cohérence interne des gangs.

      • Études de quartiers pauvres (William Foote Whyte) : Whyte's "Street Corner Society" (1943), basée sur l'observation participante dans un quartier italien, décrit l'usage de la force par les "Corner Boys" (combats pour le leadership) et les "Big Shots" (meurtres liés aux affaires illégales).

      Le terme "violence" apparaît, mais son usage est paradoxal, car il est utilisé pour montrer que les truands et les policiers corrompus ont intérêt à empêcher les violences pour le bon déroulement de leurs affaires. Whyte cherche à comprendre la hiérarchie des relations et l'échec de l'organisation sociale du quartier à s'articuler avec la structure de la société environnante.

      Le tournant des années 1950 : L'étude de la violence d'État (Police et Prison)

      Un "remarquable renversement de perspective" s'opère dans les années 1950, où la violence n'est plus seulement étudiée du côté des citoyens ou des déviants, mais du côté de l'État, à travers les institutions de la police et de la prison. Cela marque le début d'une "criminologie critique".

      • Violence policière (William Westley) : La thèse de Westley, publiée plus tard sous le titre "Violence and the Police" (1970), est pionnière. Basée sur une enquête de terrain, elle révèle la "banalité des pratiques violentes" des policiers envers les minorités, la légitimation de cette violence par l'hostilité supposée du public et la solidarité professionnelle. Il montre comment la police détourne le "monopole de la violence physique légitime" de l'État pour un usage illégal et illégitime, confrontant la théorie webérienne à sa traduction empirique.

      Westley observe que "le policier recourt illégalement à la violence parce que cet usage est vu comme étant juste acceptable et parfois attendu par ses collègues et parce qu'il constitue un moyen efficace de résoudre des problèmes en renforçant le statut et l'estime de soi partagé par tous".

      • Violence carcérale (Gresham Sykes) : "The Society of Captives" (1958) de Sykes examine la violence dans une prison de haute sécurité. Contrairement aux travaux antérieurs, Sykes aborde la violence des prisonniers entre eux, mais aussi la violence de l'administration pénitentiaire (usage de la matraque, restrictions arbitraires).

      Un aspect nouveau est la discussion des "souffrances éprouvées du fait des nombreuses privations" qui vont au-delà de la perte de liberté.

      Les émeutes sont vues comme des réactions à ces injustices, illustrant que "l'institution pénitentiaire ne peut pas exister longtemps dans la situation extrême d'un pouvoir complet et total".

      L'émergence de la criminologie critique :

      Gresham Sykes caractérise la criminologie critique des années 1950-1960 par quatre renversements, souvent basés sur des enquêtes ethnographiques :

      Passage des théories individualistes/psychologiques aux théories sociologiques de la criminalité.

      Critique des institutions de prévention/sanction du crime, vues comme non neutres et poursuivant leurs propres intérêts.

      La loi pénale n'est pas une moralité consensuelle, mais l'expression des intérêts des classes dirigeantes. Les statistiques pénales ne sont pas objectives, mais le résultat de choix de la police pour justifier ses actions ou demander des ressources.

      Les approches anthropologiques de la violence :

      Projections et biais (années 1960-1970)

      Parallèlement à la criminologie critique, les premières tentatives anthropologiques d'aborder la violence sont marquées par des biais et des projections sur des sociétés lointaines, souvent qualifiées de "primitives".

      • Yanomamis (Napoleon Chagnon) : Le travail de Chagnon ("Yanomamö: The Fierce People", 1968) dépeint les Yanomamis comme un peuple féroce et violent, affirmant que la violence est un facteur de "succès biologique" (avantage reproductif pour les hommes violents).

      Ses méthodes sont critiquées pour avoir potentiellement provoqué ou exacerbé la violence qu'il observait.

      Ce travail a été très controversé et est vu comme une "pornographie de la violence exotique" qui "confirme des préjugés évolutionnistes".

      • Ik (Colin Turnbull) : Le livre de Turnbull ("The Mountain People", 1972) décrit les Ik, un peuple confronté à la famine, comme ayant perdu leur humanité et étant cruels et insensibles à la souffrance d'autrui. L'auteur exprime une profonde antipathie pour son sujet. Le sous-titre français "survivre par la cruauté" résume cette perspective.

      Turnbull prophétise cette déshumanisation comme une anticipation de l'avenir occidental. Son travail est critiqué pour son manque d'éthique et ses biais, et il est suggéré qu'il en dit plus sur l'auteur que sur les Ik.

      • Ces deux études "confirment paradoxalement la difficulté qu'ont longtemps eu les anthropologues à se saisir de la violence", en raison de "biais d'étrangeté et d'exotisme" et de projections de "préjugés et de fantasmes".

      La violence politique : État, pouvoir et résistance (années 1970-1980)

      À côté de ces approches, d'autres anthropologues, sociologues et historiens explorent la violence sous l'angle du pouvoir politique et de la résistance, souvent dans une perspective interdisciplinaire.

      • Charles Tilly : Ses travaux renouvellent l'étude de l'État et des mouvements sociaux. Sa formule célèbre "War made the state, and the state made war" ("La guerre a fait l'État, et l'État a fait la guerre") analyse l'État-nation à travers les guerres et la coercition.

      Il compare même ce processus au crime organisé, se demandant si ce n'est pas une forme de "raquette" lorsque l'État protège contre des dangers qu'il crée lui-même.

      Dans l'étude des mouvements sociaux, il analyse l'évolution des "répertoires d'action" face aux bouleversements générés par le capitalisme et l'État, incluant la violence comme une modalité possible de protestation.

      • James Scott : Partant de l'histoire paysanne ("The Moral Economy of the Peasant", 1976), Scott explore les révoltes paysannes face à la violation de "normes et obligations" traditionnelles. Il souligne cependant que la violence est rare et que les paysans en sont plus souvent victimes.

      Dans un second temps ("Weapons of the Weak", 1985), il se focalise sur les "formes quotidiennes de la résistance", qui ne sont pas nécessairement de la violence mais des tactiques de "dissimulation et de tromperie" face à l'oppression.

      • Ces auteurs montrent la "violence à l'œuvre du côté de l'État, du capital, du marché, de la colonie et la violence en retour du côté de ceux qui subissent cette oppression", tout en soulignant l'asymétrie entre ces violences.

      La terreur comme arme politique :

      Deux ouvrages moins influents mais importants abordent la terreur :

      • Eugene Victor Walter : "Terror and Resistance: A Study of Political Violence" (1969) est présenté comme le premier effort pour une théorie générale du terrorisme. Walter s'intéresse au "régime de terreur" mis en œuvre par les pouvoirs en place, revenant à l'origine du terme qui désignait une politique d'État (comme sous la Révolution française). Il analyse comment un régime de terreur s'impose et se maintient.

      • Edmund Leach : Dans "Custom, Law and Terrorist Violence" (1977), Leach aborde la terreur en soulignant que pour commettre un acte terroriste, il faut "établir avec ses victimes potentielles une distance morale qui dévalorise leur vie".

      Il établit une comparaison frappante entre un attentat terroriste et le largage de la bombe atomique, suggérant que dans les deux cas, les auteurs doivent considérer les victimes comme "radicalement différentes d'eux, des sous-humains".

      Il rappelle l'humanité des auteurs d'actes terroristes, appelant à ne pas les déshumaniser.

      Conclusion : Réflexivité et construction de l'objet "violence"

      Didier Fassin conclut en décrivant son approche comme un exercice de "réflexivité" non pas personnelle, mais dirigée vers les sciences sociales elles-mêmes.

      Il s'agit d'analyser les "conditions de possibilité et les processus de construction d'un objet de connaissance à savoir la violence".

      Il souligne le contraste entre la lenteur des sciences sociales à aborder la violence et l'abondance des écrits de philosophes et d'intellectuels sur ce thème bien avant.

      Cet exercice de réflexivité vise à comprendre comment les sciences sociales construisent leur savoir et décrivent le monde, en reconnaissant les influences des représentations ordinaires et des biais.

    1. Absolument. Voici une synthèse détaillée des points clés et des thèmes principaux abordés dans l'extrait d'ARTE Regards, présentée sous forme de briefing :

      Briefing : Pédopsychiatrie en Crise Post-Pandémie en Allemagne

      Date : 26/10/2023 Sujet : État alarmant de la pédopsychiatrie en Allemagne et conséquences psychologiques de la pandémie sur les enfants et adolescents.

      Source : Extraits de "Pédopsychiatrie, le cri d’alarme des médecins | ARTE Regards"

      Résumé Exécutif :

      • L'extrait d'ARTE Regards dresse un tableau préoccupant de la pédopsychiatrie en Allemagne suite à la pandémie de COVID-19.

      Les services sont débordés, les listes d'attente s'allongent dramatiquement et le nombre de jeunes souffrant de troubles psychologiques (dépression, anxiété, troubles alimentaires, phobies sociales, idées suicidaires) a explosé.

      Le confinement et les restrictions sanitaires, en privant les jeunes de leurs interactions sociales, de leurs activités et de leurs routines, ont eu un impact dévastateur sur leur développement et leur santé mentale.

      Les professionnels de santé tirent la sonnette d'alarme face à une situation jugée inacceptable et redoutent de nouvelles vagues de troubles en cas de futurs confinements.

      Thèmes Principaux et Points Clés :

      • Saturation des Services de Pédopsychiatrie :
      • Les unités de pédopsychiatrie sont surpeuplées et les listes d'attente sont extrêmement longues.

      À Hofenbourg, 41 enfants et adolescents étaient en attente au moment du tournage, avec un délai estimé à 6 mois pour une prise en charge.

      • Les services fonctionnent bien au-delà de leur capacité normale (jusqu'à 110%).

      • Malgré le besoin urgent, de nombreux patients nécessitant une hospitalisation ne peuvent être admis immédiatement.

      • Certaines situations extrêmes ont nécessité l'installation de matelas dans les couloirs des urgences pour accueillir de nouveaux patients, y compris ceux en crise suicidaire.

      • Quote : "l'unité de pédopsychiatrie de la clinique Ander Lindenhur d'Ofenbourg est débordée depuis la crise sanitaire la liste d'attente ne cesse de s'allonger malheureusement ce sont tous des patients qui vont très mal et qui auraient besoin d'être hospitalisés mais on n' pas d'autre choix que de les faire attendre"

      Quote : "Depuis le début de l'année nous sommes à 110 % de notre capacité c'est bien au-delà de ce qui est prévu mais nous n'avons pas d'autres choix"

      Quote : "il nous est arrivé de recevoir de nouveaux patients alors que nos urgences étaient débordées et il a fallu qu'on installe des matelas dans le couloir"

      Augmentation Dramatique des Troubles Psychologiques chez les Jeunes :

      • On constate une hausse des troubles anxieux et dépressifs, des phobies sociales et des troubles de l'alimentation.

      • L'augmentation du nombre de patients présentant des symptômes aigus, notamment des idées suicidaires et des tentatives de suicide, est particulièrement inquiétante.

      • Quote : "partout en Allemagne de plus en plus de jeunes et d'enfants présentent des troubles psychologiques une conséquence directe de la pandémie"

      Quote : "résultat une hausse des troubles anxieux et dépressifs mais aussi des phobies sociales et des troubles de l'alimentation"

      Quote : "ce qui est d'autant plus inquiétant c'est la hausse du nombre de patients qui en présentent des symptômes aigus c'est-à-dire des personnes suicidaires qui veulent mettre fin à leur jour"

      Impact Direct de la Pandémie et des Restrictions Sanitaires :

      • La fermeture des écoles, collèges, associations et lieux de loisirs a privé les jeunes de leurs interactions sociales essentielles.

      • L'arrêt des activités (théâtre, scouts, musique, etc.) a enlevé aux jeunes des refuges et des moyens de se ressourcer et de se construire.

      • Quote : "en raison des restrictions sanitaires les écoles collèges associations périscolaires et autres lieux de loisirs ont fermé leurs portes du jour au lendemain on a dû rester chez nous sans voir nos amis ni nos camarades de classe toutes nos activités se sont arrêtées on nous a arraché à nos vies"

      Quote : "la musique c'était mon refuge et même ça on me l'a enlevé certaines personnes ont tout perdu d'un coup leur h et leur loisirs tout ce qui leur permettait de se ressourcer et de reprendre des forces"

      Conséquences sur le Développement Social et Émotionnel des Enfants :

      • Les interactions avec les pairs sont cruciales pour l'acquisition des aptitudes sociales. L'absence prolongée de ces contacts peut avoir des conséquences négatives sur le développement.

      • Le psychothérapeute Pascal Fischer souligne l'existence de "périodes sensibles" pour l'apprentissage de compétences comme les relations sociales. Manquer ces périodes peut entraîner des déficits durables.

      • Quote : "il faut éviter de limiter le contact direct entre les enfants pendant trop longtemps ils ont besoin de ces interactions avec des personnes de leur âge parce que c'est comme ça qu'ils acquièrent des aptitudes sociales"

      Quote : "Si l'on décide de repousser l'apprentissage d'une de ces compétences il est possible que cette période soit terminée chez l'enfant et qu'il ne puisse tout simplement pas assimiler ses concepts quand un stade a été dépassé on ne peut pas revenir en arrière"

      Témoignages de Jeunes et de Leurs Familles :

      • Amélie (17 ans) : Adolescente active avant la pandémie, elle souffre désormais de dépression et d'idées suicidaires suite au confinement et à la perte de ses activités (scouts, théâtre). Elle attend désespérément une place en hospitalisation.

      • Sophie (16 ans) : Admise deux fois aux urgences psychiatriques, elle souffre de troubles anxio-dépressifs et d'automutilation suite au harcèlement et à la perte de ses liens sociaux et de son refuge musical pendant le confinement.

      • Youle (14 ans) : Souffre de dépression et d'automutilation, exacerbated par la pandémie et la perte de ses amis et de sa routine. Elle trouve un soutien dans la thérapie structurée de la clinique.

      • Ivi (13 ans) : A développé un trouble de l'alimentation (anorexie) pendant la crise sanitaire, liée à l'absence de vie sociale, de routine scolaire et à la perte de repères.

      • Quote (Amélie) : "un jour ça n'allait plus trop et je ne voulais plus vivre comme ça"

      Quote (Sophie) : "pendant le confinement le collège a fermé et tous mes liens sociaux ont disparu... la musique c'était mon refuge et même ça on me l'a enlevé"

      Quote (Youle) : "ça a sûrement commencé quand j'ai perdu des amis l'an dernier et ensuite il y a eu la pandémie je me suis sentie seule et paumée"

      Quote (Ivi) : "ce qui me manque quand je vais pas en cours c'est de pas pouvoir montrer mes notes... c'est pour cette raison que j'ai commencé à avoir un trouble de l'alimentation"

      Méthodes Thérapeutiques Utilisées :

      • Surveillance constante en soins intensifs pour les patients à risque.

      • Thérapies individuelles et de groupe.

      • Exercices de pleine conscience pour la régulation émotionnelle.

      • Musicothérapie comme moyen de se ressourcer et de combattre les pensées négatives.

      • Thérapie assistée par l'animal (chiens) pour encourager le mouvement, le plaisir et l'interaction.

      • Travail sur l'acceptation de soi et du corps (notamment pour les troubles alimentaires).

      • Ergothérapie (activités créatives comme les mandalas de fleurs) pour travailler ensemble vers un objectif commun.

      • Mise en place de routines et de structures (horaires de repas, de sommeil, d'activités) pour redonner des repères.

      Le Cri d'Alarme des Professionnels de Santé :

      • Les médecins, comme le Dr. Amélie Fonne Ditourt, ont publié des lettres ouvertes pour alerter le public et les autorités sur la situation intenable.

      • Ils dénoncent le manque de réaction des différents niveaux de gouvernement.

      • Ils critiquent le fait que les enfants aient été sacrifiés (en termes de bien-être psychologique) par solidarité envers les plus âgés, sans obtenir de contrepartie pour leurs sacrifices.

      • Ils redoutent les conséquences de potentiels futurs confinements ou restrictions, notamment la fermeture des écoles, et jugent "scandaleux" que la pression retombe sur les enfants face à l'hésitation des adultes à se faire vacciner.

      • Quote : "J'ai trouvé que l'impact du confinement en particulier sur les mineurs était trop peu étudié pourtant ils sont en pleine phase de développement et ils traversent bien plus de changements qu'un adulte"

      Quote : "La situation est devenue extrêmement difficile on a dû mettre des patients dans le couloir à plusieurs reprises"

      Quote : "il y aurait dû y avoir une réaction à tous les niveaux de la municipalité au gouvernement mais ça n'a pas été le cas"

      Quote : "pour moi c'est joué avec le feu"

      La Solidarité Sacrifiée des Enfants :

      • Le documentaire souligne que les enfants ont scrupuleusement suivi les consignes, s'isolant et renonçant à leur vie sociale et à leurs activités.

      • Cette "solidarité" forcée a eu un coût psychologique immense, conduisant à des dépressions sévères et à un sentiment de rejet du monde.

      • Quote : "c'est par solidarité envers les plus âgés que les enfants ont dû rester chez eux pendant la pandémie au prix d'énormes conséquences psychologiques"

      Quote : "J'ai rencontré un grand nombre d'enfants et d'adolescents qui ont suivi les consignes à la lettre ils se sont fait tout petit se sont enfermés dans leur chambre et n'ont plus vu personne ils se sont tellement recroquvillés sur eux-même qu'ils ont atterri ici avec une dépression"

      Conclusion :

      L'extrait met en lumière une crise majeure de santé mentale chez les jeunes en Allemagne, directement liée aux contraintes de la pandémie.

      Le système de pédopsychiatrie est à bout de souffle, incapable de répondre à la demande croissante et urgente.

      Les témoignages des jeunes patients et de leurs familles illustrent la souffrance profonde causée par la perte de lien social, d'activités et de routine.

      Les professionnels de santé lancent un appel pressant à une prise de conscience et à une action politique pour éviter que cette situation ne dégénère davantage, soulignant les conséquences à long terme pour le développement des jeunes si ces problèmes ne sont pas pris en charge rapidement.

      L'attente prolongée pour des soins est particulièrement dangereuse, comme l'illustre le cas d'Amélie dont l'état continue de se dégrader en l'absence d'hospitalisation.

    1. Briefing Document : Les formes de la violence et le silence des sciences sociales

      Source : Extraits de "Les formes de la violence (1) - Didier Fassin (2024-2025)"

      Date : 2024-2025

      Sujet : Analyse de la diversité des formes de violence dans les sociétés contemporaines et exploration des raisons du silence historique des sciences sociales (anthropologie et sociologie) à son égard.

      Points Clés :

      L'Omniprésence et la Diversité de la Violence :

      • La violence est décrite comme "omniprésente dans les sociétés contemporaines", se manifestant sous une multitude de formes : massacres de populations, violence d'État, terrorisme, meurtres entre bandes rivales, brutalisation par les forces de l'ordre, torture, travaux forcés, maltraitance infantile, abus sexuels, agressions verbales, humiliations.
      • La publicisation de la violence par divers acteurs (mouvements sociaux, associations, journalistes, organisations de droits humains, sciences sociales) la rend visible "de l'intime au global".
      • Cependant, cette visibilisation s'accompagne d'une logique "symétrique d'invisibilisation", où "chaque dévoilement de violence... est simultanément une révélation de ce qui était jusqu'alors occulté", mais cette mise au jour "éclaire certaines pratiques en opacifie souvent d'autres plus ordinaires ou mieux protégés".
      • L'auteur insiste sur le fait que l'exposition accrue à la violence n'implique pas nécessairement que les sociétés soient plus violentes (certaines formes étant en déclin, d'autres en expansion), mais qu'elle est "plus exposée à [leur] réalité" par la "politisation ou [la] médiatisation".
      • La qualification de "violence" recouvre des faits "divers[s] et même l'hétérogénéité", rendant difficile l'identification d'un unique plus petit dénominateur commun.
      • Au-delà de la "physicalité ou la corporéité" (violences physiques), la violence peut affecter "la personne en tant qu'elle est précisément une personne" par l'atteinte à "l'estime de soi" et la génération de "honte" (dimension "psychologique voire morale").

      Les sciences sociales ont encore étendu la notion de violence, notamment avec :

      • La "violence structurelle" (Johan Galtung) : Causes sociales empêchant la satisfaction des besoins élémentaires, causant "plus de morts que les homicides".
      • La "violence symbolique" (Pierre Bourdieu) : Intégration de normes et croyances conduisant à la "naturaliser les rapports de domination".
      • Cette liste (physique, morale, structurelle, symbolique) n'est pas exhaustive et d'autres typologies existent (coloniale, totalitaire, génocidaire, suprémaciste, révolutionnaire, d'état, médicale, gynécologique, reproductive).

      L'Oubli Historique de la Violence par l'Anthropologie et la Sociologie :

      • L'auteur souligne un "mystère scientifique" : comment interpréter que les sciences sociales aient "si longtemps ignoré la question de la violence" malgré son "omniprésence aujourd'hui comme hier ici comme ailleurs" ?
      • Ce silence est d'autant plus surprenant que la violence a été "au cœur des théories politiques et morales" depuis des siècles et que le XXe siècle a été marqué par des conflits et des atrocités majeures.
      • Les encyclopédies et dictionnaires majeurs de ces disciplines jusque dans les années 1970-1980 montrent une absence notable d'entrées spécifiques sur la violence, ou la réduisent à des phénomènes particuliers (conflits sociaux, crime violent).
      • Pendant les "100 premières années de leur existence", l'anthropologie et la sociologie "ont ignoré la question de la violence".
      • Ce "mutisme" "dit quelque chose des épistémologies et des politiques des sciences sociales, de la façon dont elles abordent les faits sociaux".

      Raisons de l'Évitement de la Violence en Anthropologie :

      • L'analyse d'Orin Starn sur l'"andinisme" (approche culturaliste ignorant les mouvements de l'histoire) explique comment l'anthropologie du monde Andin a pu "manquer la révolution" (le Sentier lumineux) en se focalisant sur les traditions et le symbolique, rendant "invisible l'effervescence de ces sociétés".
      • Cette analyse peut s'appliquer plus largement à l'anthropologie qui a longtemps ignoré les violences internes et externes (colonisation) dans les sociétés étudiées.
      • Le "déni" de la violence est lié à la construction de l'anthropologie autour du "créneau du sauvage" (Michel Rolph Trouillot), un espace imaginaire occidental utilisé pour représenter l'autre.
      • Ce mythe du "bon sauvage" ou du "cannibal barbare" a conduit les anthropologues à se focaliser sur la "culture" pour saisir l'altérité, maintenant "à distance" l'autre tout en étant "aveugle à la violence coloniale".
      • La dualité "the West et Rest" et la "ligne de partage" physique et morale entre l'anthropologue et ses "informateurs" (illustrée par la photo et le journal de Malinowski) a contribué à une "essentialisation des autres".
      • Les théories dominantes (culturalisme, fonctionnalisme, structuralisme) ont privilégié une lecture "conservatrice", cherchant "plus à établir des permanences qu'à saisir des ruptures", se concentrant sur "ce qui assure l'unité et la continuité des sociétés".
      • L'anthropologie a longtemps été une "discipline de l'ordre social" où le "désordre que représente la violence n'avait guère sa place". Ce n'est qu'avec l'abandon des théories générales et une attention accrue aux faits, irrégularités et conflictualités que la violence est "progressivement apparue".
      • Les "conditions même de possibilité de [la] recherche [anthropologique] étaient lié[e]s à l'histoire des violences de la colonisation", dont les anthropologues ont été "observateurs participants et les prolifiques bénéficiaires", même s'ils n'en ont pas toujours été les "complices".

      Raisons de l'Évitement de la Violence en Sociologie :

      • Malgré des précurseurs allemands comme Georg Simmel (sur le conflit) et Max Weber (sur le monopole de la violence légitime par l'État), la sociologie a semblé "oublier" ces approches pendant une longue période.
      • Les théories dominantes, notamment l'héritage "durkheimien" et le "fonctionnalisme" (Parsons, Merton), ont été centrales pendant un demi-siècle. Cette approche, centrée sur "ce qui fait système dans le monde social" et "ce qui en préserve l'équilibre", rendait "difficile de penser la violence".
      • Même les critiques du fonctionnalisme, comme Lewis Coser, ont analysé le conflit d'un point de vue fonctionnel, le considérant comme un "facteur positif qui contribue à la dynamique sociale", écartant ainsi "explicitement" l'étude de la violence.
      • Il existe une "logique institutionnelle elle-même tributaire d'enjeux théorique[s]" dans cet évitement.
      • Une deuxième raison est liée à une "certaine conception de l'histoire" : l'idée d'une "progressive pacification des sociétés" avec la "modernité", en contraste avec les sociétés prémodernes perçues comme plus violentes.
      • Cette représentation s'appuie sur la théorie de Weber (monopole étatique de la violence légitime) et la thèse de la "civilisation des mœurs" de Norbert Elias.
      • La thèse d'Elias, qui décrit la maîtrise des pulsions et de l'agressivité due à l'autorité étatique et aux changements de sensibilité, a été utilisée (ou légitimée par) l'idée commune d'une pacification, "contribuant à légitimer l'indifférence à la violence". L'auteur note l'ironie du contexte historique (nazisme, guerre) dans lequel Elias a écrit son livre.
      • L'Épistémologie de l'Ignorance et l'Influence de l'Identité du Chercheur :
      • Au-delà des théories, l'auteur explore l'influence des "représentations communes" et du "sens commun" des chercheurs sur leur travail.
      • L'analyse de Charles Mills dans The Racial Contract révèle une "épistémologie de l'ignorance" en philosophie, où l'omission du "contrat racial" reflète les privilèges raciaux des auteurs blancs qui ne perçoivent pas leur position comme une forme de domination.
      • Cette "asymétrie des points de vues" conduit à une "disjonction entre la réalité officielle blanche et l'expérience réelle noire", menant à une "double conscience" (W.E.B. Du Bois) chez les sujets de la domination.
      • L'homogénéité "ethnoraciale et genrée" de l'anthropologie et de la sociologie a longtemps contribué à un "certain conservatisme de leur vision du monde".
      • Si les disciplines avaient compté plus de femmes ou de personnes racisées/ethnicisées ayant l'expérience de la colonisation, de l'esclavage, de la ségrégation ou de la répression policière, "l'étude des sociétés aurait été alors différente", ce qui était occulté serait devenu visible.
      • Les développements théoriques extérieurs (CLR James, Walter Rodney, Aimé Césaire, Franz Fanon, James Baldwin, etc.) issus de positions marginales ou militantes ont "contribué au renouvellement critique de l'anthropologie et de la sociologie".
      • Même si des femmes et des minorités étaient présentes dans les premières décennies, elles ont souvent été "victimes d'une institution académique patriarcale [et] discriminante", marginalisées ou oubliées.
      • Bien qu'il faille éviter une "relation causale mécanique" entre les caractéristiques sociales et la production scientifique, l'auteur suggère fortement que l'homogénéité du corps des chercheurs a participé au silence sur la violence.

      Conclusion de l'Auteur :

      Le cours commence par une discussion de la manière dont les sciences sociales ont "éludé, évité, esquivé" la violence, tel un objet "sous leurs yeux omniprésente et inquiétante".

      Cet examen rétrospectif critique est "indispensable" pour comprendre "la manière dont tout savoir est constitué", notamment en sciences sociales.

      Pour comprendre les mondes sociaux, il faut analyser les disciplines qui en produisent la connaissance, avec leurs "point[s] aveugle[s] et leur[s] silence[s] troublant[s]", et donc leur "épistémologie de l'ignorance". Implications pour le Cours :

      Le cours "Les formes de la violence" explorera la diversité de ces formes.

      Il s'inscrit dans une trilogie avec "Les épreuves de la frontière" et "La faculté de punir", analysant la "face obscure des sociétés contemporaines" et "l'inégalité des vies".

      Il mobilisera une large gamme de sources, s'appuyant sur les recherches passées de l'auteur (Sénégal, Équateur, Afrique du Sud, France, Venezuela, Irak, Palestine, etc.) et des travaux plus récents (situation israélo-palestinienne).

      L'approche sera non pas d'une "théorie unifiée" mais de dégager des "lignes d'interprétation".

    1. synthèse détaillée basée sur les extraits fournis de la conférence de Nathalie Bajos avec Camille Lance :

      NOTE DE SYNTHÈSE : La production sociale des inégalités de santé (8) - Nathalie Bajos avec Camille Lance

      Intervenant(e)s : Nathalie Bajos (modératrice, charte de santé publique), Camille Lance (sociologue, spécialiste des inégalités sociales en matière de santé mentale)

      Date de la présentation : Année universitaire 2024-2025

      Objet : Réflexion sur la production sociale des inégalités de santé, en particulier en matière de santé mentale en prison, à travers l'exemple des transformations institutionnelles.

      Points clés :

      La "Prison Asile" : Un Concept pour Décrire une Réalité Pénitentiaire L'expression "prison asile" s'est imposée autour des années 2000 en France pour décrire l'augmentation significative du nombre de personnes présentant des troubles psychiatriques en prison. Des rapports parlementaires (Sénat et Assemblée nationale, 2000) ont souligné ce phénomène, parlant d'une population pénale en mutation conférant à la prison "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus". Ce constat ébranle le principe historique de séparation entre la prison (pour les condamnés/prévenus) et la psychiatrie (pour les aliénés), tel qu'énoncé par la loi de 1838. Des études épidémiologiques rigoureuses confirment la prévalence très élevée des troubles psychiatriques (humeur, anxiété, stress post-traumatique, psychotiques, usage de substances) en population carcérale par rapport à la population générale du même âge et sexe. Les prévalences sont "toujours supérieures et parfois très supérieures". L'étude du professeur Falissard (2006) estime qu'environ 36% des personnes détenues présentent un trouble de gravité marquée à sévère. Ces chiffres sont cohérents avec les études internationales. Cette réalité nourrit l'impression chez les professionnels que la prison est devenue "le dernier asile" et qu'une partie des personnes incarcérées n'y auraient "pas leur place". Transformations Institutionnelles à la Croisée de l'État Social et de l'État Pénal Les prisons se situent au carrefour de transformations multiples, loin d'être le fruit d'une unique rationalité étatique, qui produisent deux processus combinés : Un processus de responsabilisation des personnes avec des troubles psychiatriques :Déshospitalisation de la psychiatrie publique : Depuis les années 1960, la psychiatrie publique a connu une diminution importante du nombre de lits et la multiplication de structures extrahospitalières. Cependant, ce tournant ambulatoire inachevé rend les trajectoires des patients plus dépendantes de leurs ressources propres (financières, familiales, sociales). La psychiatrie est questionnée sur sa capacité à ne pas "abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". Évolution du regard des tribunaux : Si au 19ème siècle, les troubles mentaux (démence) exemptaient de prison (article 64 du code pénal), le regard a évolué. Les troubles psychiatriques "exemptent de moins en moins de prison les personnes qui en souffrent". Des travaux montrent que "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits". Inflation carcérale : La population carcérale a explosé en France, passant d'environ 29 000 en 1970 à plus de 80 000 aujourd'hui. Ce quasi-triplement est dû à l'allongement des longues peines et l'accélération des courtes peines (comparution immédiate), où les troubles psychiatriques passent souvent inaperçus. Cette "nasse carcérale" capture de nombreux hommes (96,5% de la population carcérale) et femmes avec des troubles, les prenant dans un cercle vicieux de "portes tournantes de la prison" (revolving doors) entre courts séjours et précarité. Ce phénomène est encore plus marqué aux États-Unis. Développement des soins psychiatriques en prison : L'existence, bien que limitée, d'une offre de soins psychiatriques organisée par le service public hospitalier en prison (consultations, hospitalisation de jour, unités d'hospitalisation complète) devient "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". Un processus de psychologisation des personnes qui ont commis des infractions pénales :La peine comme moyen de "traiter" le crime : Dès le 19ème siècle, le projet de la prison moderne inclut l'idée de "méthode curative" pour "traiter le crime comme les autres espèces de folie". Cette ambition thérapeutique persiste, reposant sur le postulat que le délinquant/criminel souffre d'une "folie partielle", "dégénérescence", "altération morale", ou "trouble de la personnalité ou du comportement". Généralisation de la psychologisation des rapports sociaux : Cette ambition s'inscrit aujourd'hui dans un mouvement plus large de psychologisation de la société. Soins pénalement ordonnés : Des dispositifs tels que les soins pénalement ordonnés (étudiés par Virginie Gautron) obligent des personnes (initialement auteurs d'infractions sexuelles, puis violences aggravées, terrorisme) à un suivi psychiatrique/psychothérapeutique après leur peine. Le soin devient un "auxiliaire de la peine", une façon de garder les individus "sous main de justice" et potentiellement justifier un retour en prison. Cette logique est devenue "presque un automatisme pour les juges d'application des peines". Injonction à se soigner en prison : Ce processus crée en prison une "injonction permanente" aux condamnés, même sans diagnostic, à "entreprendre des soins" avec l'idée que la détention devrait être "un temps de traitement". Des programmes de prévention de la récidive se développent. Résistances professionnelles : Ce projet psychocriminologique rencontre des résistances, notamment de la part des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), dont la mission s'est judiciarisée, et des équipes psychiatriques hospitalières qui ont le sentiment d'être "enrôlées malgré eux dans une mission de contrôle pénal" et voient leur file active de patients augmenter. Ces deux processus modifient la composition de la population pénale et le regard porté sur elle. Une Institution Fragmentée : L'Illustration du Cas de Monsieur Cadar Contrairement à l'idée d'une hybridation harmonieuse ("Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir", Foucault), la prison est une institution fragmentée où les logiques institutionnelles se superposent plus qu'elles ne s'articulent. Le cas de Monsieur Cadar, un homme en état de "décompensation psychotique" agressant un surveillant, illustre cette superposition dramatique : Il est hospitalisé sans consentement (incapable de consentir aux soins). Il est sanctionné disciplinairement (détenu violent à punir). Il est condamné pénalement (justiciable devant répondre de ses actes). Cette vignette montre comment différentes logiques (sanitaire, disciplinaire, judiciaire) s'appliquent à une même personne, parfois de manière contradictoire. La Composition Sociale de la Population Carcérale et les Inégalités de Santé "Il n'y a pas d'égalité devant la prison". L'incarcération procède d'une "sélection sociale", déterminée par les politiques pénales et l'activité de la chaîne pénale et médico-sociale. Les statistiques pénitentiaires montrent une composition très spécifique : hommes (96,5%), jeunes (moitié < 30 ans), d'origine populaire, issus des minorités racisées, forte représentation d'étrangers, souvent sans diplôme ni emploi officiel. Les chiffres de l'étude de Camille Lance montrent que 75% des hommes détenus ont subi des formes de négligence ou d'abus dans l'enfance (85% des femmes). Ce sont "certains individus" qui sont pris dans les "parcours de soins entre prison, précarité et psychiatrie". Ce "cercle vicieux" est difficile à briser, comme l'illustre le cas de Boris, un homme pris dans des allers-retours entre prison et tentatives de suivi psychiatrique/social. Dialogue entre Épidémiologie et Sociologie : Questions Soulevées par les Chiffres L'étude sur la santé mentale des sortants de prison, à laquelle Camille Lance a participé en tant que chef de projet, est "très psychiatrique, très médicale". Ses chiffres sont "révélateur[s] de la position qu'occupe[nt] les psychiatres qui l'ont mené". Ils "ne sont pas neutres". Ces chiffres : "Ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". "N'explore[nt] d'ailleurs pas les possibles troubles de la personnalité ou du comportement qui pourrait être associé à des infractions sanctionnées d'une peine de prison". "Prennent position qui refusent de participer au processus de psychologisation des auteurs d'infraction pénale". "Suggèrent une stricte délimitation médicale du mandat de la psychiatrie en milieu pénitentiaire". Proposent de "porter le regard sur la sortie de prison" (moment de forte surmortalité) pour "visibiliser voire même de construire un problème de santé publique" et convaincre les autorités d'investir (équipes mobiles, mobilisation de la psychiatrie publique extérieure). La sociologie peut venir "étouffer" cette mesure épidémiologique en soulevant des questions : Place et rôle de la prison dans l'émergence des troubles : Les troubles préexistent-ils ou sont-ils produits/attisés par la détention ? Il faut penser l'articulation entre souffrance psychique et expérience carcérale. Les travaux d'Alexis Van Nasbrook sur les suicides en prison (risque 10x supérieur chez les hommes, 40x chez les femmes) montrent le rôle précipitant des événements carcéraux (quartier disciplinaire x20, première semaine x7, annonce condamnation, transfert). Il faut compléter en réfléchissant à la construction des "carrières de malades" en prison, façonnée par des facteurs sociaux et institutionnels. Existence des troubles mesurés pour les personnes concernées : Les chiffres épidémiologiques reposent sur des questionnaires structurés basés sur des classifications (DSM/CIM) et des comptages de symptômes ("objectivation statistique"). Ils "ne dit rien des subjectivités", des "réalités vécues", des troubles tels qu'ils sont vécus. La question est de savoir si "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". Compte tenu du profil social des détenus (hommes jeunes, faiblement diplômés, classes populaires) ayant une "certaine distance aux soins de santé mentale", il existe une "très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". Certains refusent les soins/contestent la pathologisation, rejetant la stigmatisation. D'autres saisissent l'offre pour se raconter, comprendre, trouver du réconfort. Il est important d'explorer les "masculinités des groupes populaires" face à la santé mentale dans un contexte (la prison) de "tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". Conclusion : L'Intérêt du Dialogue Épidémiologie-Sociologie La recherche sur les inégalités de santé a "beaucoup à gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Ce dialogue prend du temps et doit se faire dans le "respect mutuel des cadres épistémologiques de chaque discipline". Ensemble, ces disciplines peuvent "décrire ces inégalités mais également de tenter de les expliquer", ce qui est une tâche complexe. Citations clés :

      "La prison pour asile" "une vocation asilaire que l'hôpital psychiatrique n'a plus" (rapports parlementaires) Prévalences en prison "toujours supérieures et parfois très supérieures" à la population générale. Psychiatrie questionnée sur sa capacité à "ne pas abandonner sans filer les malades mentaux dans la société de la précarité". "Les malades qui se soignent sont protégés de la prison tandis que les malades qui ne se soignent pas ils sont plus souvent directement conduits" (La Ramaï). "portes tournantes de la prison" (revolving doors) Soins en prison : "une justification de plus en plus invoquée par certains magistrats à l'heure de prononcer une peine de prison avec l'argument qu'il ou elle y trouvera des soins adaptés". "Le vilain métier de punir serait ainsi retourné dans le beau métier de guérir." (Foucault) "Il n'y a pas d'égalité devant la prison" (Didier Fassin) "une injonction permanente (...) à entreprendre des soins avec l'idée que la détention devrait être (...) un temps de traitement". Chiffres épidémiologiques : "Ces chiffres par exemple ne disent rien des associations possibles entre troubles psychiatriques et motifs d'incarcération". Objectivation statistique vs subjectivités : "Les troubles mesurés existent-ils toujours pour les personnes concernées ?". "une très grande hétérogénéité des usages sociaux de la santé mentale en prison". "une tension constante entre une incitation à se soigner (...) et une pénurie de soin". "la recherche sur les inégalités de santé a beaucoup pas gagner du dialogue entre épidémiologie et sociologie". Implications / Perspectives :

      La compréhension de la santé mentale en prison nécessite une approche interdisciplinaire (épidémiologie, sociologie, psychiatrie, histoire, droit). Les transformations institutionnelles de l'État social et pénal ont des conséquences directes sur la population carcérale et la santé mentale. La sélection sociale en amont de l'incarcération est un facteur déterminant des inégalités de santé observées en prison. Les chiffres épidémiologiques, bien qu'utiles pour documenter la prévalence, ne suffisent pas à expliquer la complexité des expériences vécues et l'interaction entre santé mentale et contexte carcéral. La sociologie peut éclairer les parcours individuels, l'impact des conditions de détention et les usages sociaux des soins en milieu carcéral. La collaboration entre chercheurs et professionnels de différents champs est essentielle pour aborder la problématique des inégalités de santé en prison.

    1. synthèse détaillée des points clés et des thèmes principaux abordés dans les extraits fournis, incluant des citations pertinentes.

      Briefing Document : La production sociale des inégalités de santé - Genre et Santé Mentale (focus sur la dépression)

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (7) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date : 2025

      Auteur(e) : Nathalie Bajos (Directrice de recherche à l'INCERM), avec une intervention prévue de Camille Lancelev (sociologue, spécialiste des inégalités de santé mentale en prison).

      Sujet : Analyse sociologique des enjeux de santé publique autour de la dépression, avec un focus particulier sur la survenue de la dépression au prisme du genre.

      Principaux Thèmes Abordés :

      • La Santé Mentale comme Question Sociale, Politique et Médicale : La santé mentale est passée d'une relégation institutionnelle (asile) à une préoccupation traversant toutes les institutions et impliquant des dimensions sociales, politiques et médicales. Ceci s'inscrit dans un mouvement plus large de médicalisation.
      • "le trouble psychique est aujourd'hui une question sociale politique et médicale et qui concerne toutes les institutions à l'opposé de ce qui se passait jusqu'au 19e siècle et la première moitié du 20e où il était relégué dans les institutions de la folie entre guillemets et les murs de l'asile"
      • "la prise en charge de des troubles psychiques s'inscrit dans un mouvement général de médicalisation"
      • Distinction entre Déprime et Dépression : Il est crucial de différencier la déprime (moment passager de tristesse) de la dépression (trouble caractérisé associé à un dysfonctionnement social et une souffrance majeure).
      • "nécessité de distinguer justement le dépression et déprime dépression au sens trouble dépressif caractérisé donc ce sont deux concepts qui sont souvent confondus alors qu'il qu'il renvoie à deux réalités différentes"
      • "la dépression qui elle est par définition associée à un dysfonctionnement social et à une souffrance personnelle majeure qui peut avoir des conséquences parfois lourdes en terme de fonctionnement social de santé et même de décès"
      • Origines et Facteurs de Risque de la Dépression (Perspective Biomédicale vs. Sociologique) :
      • Perspective Biomédicale (selon l'INCERM) : Met l'accent sur les événements de vie stressants, la susceptibilité individuelle (interaction gène-environnement) et les facteurs neurobiologiques (dysfonctionnements de neurotransmetteurs). Cette approche influence fortement les politiques de santé publique et la façon de mesurer la dépression.
      • "l'INCERM sur son site distingue des facteurs de risque qui renvoient des situations et des événements de vie"
      • "l'INCERM parle donc d'interaction entre gène et environnement"
      • "le rôle de d'autres neurotransmetteurs a été identifié et que la balance entre glutamate et Gaba a notamment été décrite comme déterminante"
      • "la dépression est présentée comme certes dépendant des situations de vie mais impliquant des dérèglements des facteurs neurobiologiques qui favorisent la survenue de cette dépression"
      • Perspective Sociologique : Remet en question l'approche purement biomédicale et met l'accent sur les logiques sociales et les normes qui favorisent la survenue de la dépression. Elle se focalise sur les conditions de vie et de travail, le mal-être, et comment les représentations sociales modèlent l'accès aux soins.
      • "une lecture sociologique donne à voir une toute autre image entre guillemets un tout autre oui une toute autre image de de des conditions de survenu de cette dépression"
      • "sociologiquement les sociologues insiste beaucoup plus sur une lecture des facteurs des normes qui favorisent la survenue d'un épisode dépressif"
      • "aujourd'hui on va donc s'intéresser aux conditions de vie et de travail qui sont à l'origine des positions des sentiments de mal-être du mal-être à la comment on passe ensuite du mal-être à la dépression et puis comment toutes les représentations qu'on peut avoir dans ce domaine modèlent également les enjeux d'accès aux soins et de traitement"
      • Cartographie Sociale de la Dépression et Inégalités de Genre :
      • Les données européennes, canadiennes et américaines montrent systématiquement que les femmes déclarent plus de dépression que les hommes, quel que soit l'âge.
      • "en France comme de dans de très nombreux pays pour ne pas dire dans tous les pays qui disposent de données les femmes paraissent beaucoup plus concerné que les hommes à tous les âges par ce problème de santé"
      • "les femmes rapportent systématiquement plus en répondant à cette échelle de dépression rapporte systématiquement plus d'états dépressifs caractérisés que ne le font les hommes"
      • D'autres facteurs sociaux sont associés à la dépression, tels que le faible soutien social, un mauvais état de santé, un faible revenu, vivre seul, le chômage et l'origine migrante.
      • "les personnes qui ont un niveau de soutien social modéré ou élevé par rapport au au aux personnes qui ont un niveau faible sont moins touchées par la dépression"
      • "les personnes les plus aisées déclarent moins d'épisodes dépressifs que les hommes que les que les personnes les plus pauvres"
      • "quand on vit seul on est plus touché par la dépression"
      • "les personnes en chômage ont beaucoup plus de de déclarations de syndrome dépressif que les autres"
      • "les personnes qui sont originaires de pays de première ou 2e génération qui ne sont pas originaires d'un pays de européen qui rapportent des taux de dépression plus élevés"
      • Critique des Outils de Mesure de la Dépression (DSM, échelles) :
      • Les classifications (notamment le DSM) visent à standardiser la définition des troubles, mais elles sont critiquées pour leur prétention à la neutralité et pour la distinction floue entre normal et pathologique.
      • "beaucoup de critiques de la part de psychologues et de de psychiatres et de sociologues français et étrangers notamment sur la prétention athéorique neutre et apolitique de ces échelles"
      • "les controverses autour de leur pertinence et la et de notamment de la distinction entre le normal et le pathologique quand Guilem reste très vive"
      • Les échelles de mesure (comme le PHQ9) s'appuient sur des symptômes qui sont très genrés et potentiellement classistes. Par conséquent, elles risquent de surévaluer la dépression chez les femmes et de la sous-estimer chez les hommes.
      • "dans la liste des symptômes qui sont proposés il y a une dimension qui est très genrée"
      • "un premier analyse montre déjà que dans la liste des symptômes... il y a une dimension qui est très genrée"
      • "les items proposés sont extrêmement genrés"
      • "elles s'appuie sur des symptômes qui sont très genrés et donc logiquement on arrive à ce que les femmes puissent être plus souvent cataloguées comme étant dépressif que les hommes ne le sont"
      • "les troubles dépressifs chez les hommes sont largement sous-estimé"
      • Il existe des critiques sur la multiplication des troubles mentaux dans les classifications et sur l'influence des firmes pharmaceutiques, favorisant une surmédicamentation.
      • "la main mise des firmes pharmaceutiques sur son élaboration et sur sa diffusion qui pousse à une médicamentation excessive de la santé mentale"
      • "la présence de conflit d'intérêt de certains membres de cette association psychiatrique américaine en charge du DSM elle a été mise en évidence avec des analyses très poussées dès 2006"
      • L'Expression Genrée du Mal-être :
      • L'hypothèse formulée par David Mechanic (1978) et confirmée par des travaux ultérieurs (Coustau & Pansekoun) est que les hommes et les femmes expriment leur détresse psychique différemment en fonction des rôles sociaux de genre et du milieu social.
      • "l'hypothèse que les symptômes masculins ne prendraient pas la même forme d'expression de détresse que pour les pour les femmes et cette hypothèse elle a été vérifiée par de nombreux travaux"
      • "l'expression des troubles dépressifs renvoie au rôle au respect des rôles sociaux fortement genrés en lien avec le milieu social d'appartenance"
      • Les hommes tendent à extérioriser leur mal-être par des comportements d'addiction (alcool) ou violents (suicide réussi), tandis que les femmes tendent à l'exprimer par une consommation de psychotropes, des troubles alimentaires, ou des déclarations de dépression (tentatives de suicide plus fréquentes).
      • "pour les uns les hommes par des comportements d'addiction ou des comportements violents et pour les autres les femmes par une consommation plus forte de psychotropes des troubles de conduite alimentaire ou de déclaration des troubles dépressifs"
      • "les hommes se suicident plus que les femmes les femmes font plus de tentatives de suicide mais les hommes se suicident plus que les femmes"
      • "suicide et tentative... serait deux expressions distinctes d'un mal-être la première principalement masculine la seconde féminine"
      • Remise en Cause des Explications Naturalisantes :
      • L'explication de la plus grande vulnérabilité des femmes à la dépression par des facteurs purement biologiques (hormonaux) est jugée insuffisante et participe d'une vision naturalisante qui a historiquement servi à justifier l'infériorité biopsychologique des femmes.
      • "ces explications sont quand même souvent il y a encore quelques chercheurs qui restent dans cette logique là d'aller comprendre les troubles liés à la ménopause et cetera et cetera et uniquement ça"
      • "elle a fabriqué une doctrine qui a été partie intégrante de l'ordre social celle de l'infériorité biopsychologique des femmes"
      • Même les approches mettant l'accent sur le stress comme facteur déclencheur de processus neurobiologiques (modèle du stress) sont souvent critiquées pour leur perspective trop individualiste si elles n'intègrent pas pleinement les causes sociales et les inégalités de genre dans l'exposition au stress.
      • "ces interprétations se situent toujours dans une perspective individualiste qui met l'accent sur les questions de stress"
      • "cette conception naturalisante quelque part hein puisque c'est le stress pourquoi les femmes sont et les hommes pourquoi les femmes sont plus exposées au stress que les hommes ?"
      • La Dépression et le Mal-être comme Phénomènes Sociaux :
      • La sociologie (Durkheim, Goffman, Castel, Pogame, Erenberg, Dejours, Gaugelac) apporte un éclairage essentiel en reliant le mal-être et les troubles psychiques aux difficultés d'adaptation des individus aux règles et normes sociales (économiques, organisation du travail, relations).
      • "La maladie mentale est un fait social qui doit s'expliquer par des causes sociales" (Maurice Albax, cité par Bajos)
      • "la notion contemporaine de santé mentale renvoie de plus en plus aux capacités d'adaptation des individus aux aptitudes et aux habilités accessibles en fonction de la constitution des subjectivités et du réseau social d'appartenance"
      • "l'apparition de trouble psychique apparaît ainsi accentuée par une société déstabilisée tant sur le plan du modèle économique que celui de l'organisation du travail menaçant de plus en plus d'hommes et de femmes de désaffiliation"
      • "cette défaillance par rapport à la règle sociale la valeur centrale de l'autonomie et la norme de performance propre au système économique actuel place les individus dans des situations de grande fragilité"
      • "la dépression comme étant en partie produite dans le contexte contemporain... par la perte des repères dans les institutions et dans la société plus largement"
      • Le Rôle des Normes Sociales Genrées dans la Production de la Dépression :
      • Plusieurs normes sont particulièrement importantes :
      • La norme procréative : Pèse beaucoup plus sur les femmes (attente d'épanouissement par la maternité, sanction sociale en cas de non-conformité, culpabilité liée à l'avortement).
      • "la norme procréative était extrêmement importante parce que les femmes qui n'adhéraient pas à cette norme auront c'est cette qui qui refusent cette injonction normative ça aura des conséquences importantes pour pour ell"
      • "le fait d'avoir recours à l'avortement continue à être marqué aujourd'hui encore... par un sentiment de culpabilité très important et cette culpabilité c'est un facteur favorisant la survenue d'épisodes dépressifs"
      • Les rôles sociaux dans le couple et la famille : Les inégalités persistantes dans le partage du travail domestique et de la charge parentale exposent davantage les femmes à la fatigue et au stress.
      • "les femmes sont beaucoup plus confrontées à la fatigue que les hommes de part leur double voire triple journée"
      • "Si une femme s'occupe seule de son enfant en bas en basage la nuit... elle va pouvoir développer des troubles du sommeil qui entraînent une dépression très sévère le biologique est donc altéré mais l'origine est sociale"
      • Les normes liées au corps genré : L'anxiété liée à l'apparence physique touche davantage les adolescentes.
      • "l'effet des normes du corps dans l'anxie frappe beaucoup plus d'avantage les adolescentes que leurs homologues masculins"
      • Les normes de genre dans le travail : La pénibilité physique masculine est plus reconnue, mais les normes de masculinité rendent difficile pour les hommes de déclarer une souffrance psychique liée au travail. Les femmes, elles, peuvent avoir tendance à invisibiliser la pénibilité de leur travail.
      • "dire une souffrance psychique pour un homme est beaucoup plus difficile socialement à exposer du fait des règles de masculinité"
      • "les femmes ont tendance à invisibiliser les comment dirais-je les effets du travail sur leur santé voire même d'après KGOAT a nier la pénibilité des risques"
      • Les hommes qui adhèrent le plus aux normes de masculinité hégémonique sont plus à risque de dépression.
      • "les hommes qui remettent en cause les exigences de la masculinité hégémonique et qui se sont du coup moins en porte àfau avec un idéal type préconçu sont moins à risque de dépression et de détresse psychologique que les hommes qui adhèrent à ces normes"
      • L'Analyse Intersectionnelle est Indispensable : Se limiter à une lecture de genre de la dépression risque de mener à une essentialisation. Il est essentiel de tenir compte des autres positions sociales (classe, origine migrante, etc.) dans l'analyse des inégalités de santé mentale.
      • "ne pas interroger la dépression qu' prisme du genre il faut aussi tenir compte des autres positions sociales des personnes parce qu'en ne s'en tenant que à une lecture de genre on risque de retomber dans une certaine forme d'essentialisation et donc une fois de plus je plaide pour une analyse intersectionnelle"
      • Points Importants et Conclusions :
      • Les inégalités sociales en santé mentale existent dès l'enfance et concernent tous les âges.
      • Chaque genre a sa propre façon de répondre aux tensions sociales et aux normes, menant à des expressions différentes du mal-être (dépression pour les femmes vs. addictions/violence/suicide pour les hommes).
      • Les outils de mesure actuels sont biaisés et sous-estiment probablement la dépression chez les hommes. Une révision de ces outils est nécessaire.
      • Lutter contre les stéréotypes de genre est important, mais l'enjeu majeur est de s'attaquer aux sources mêmes des tensions sociales (inégalités dans le travail, la famille, les normes sociales).
      • Une approche centrée uniquement sur la dépression rate une partie du problème du mal-être dans la population, en particulier chez les hommes. Il est préférable d'adopter une approche plus large du mal-être en général.
      • Il faut interroger la surmédicalisation de la santé mentale et la place des traitements médicamenteux, tout en reconnaissant leur nécessité dans certains cas. L'influence des laboratoires pharmaceutiques dans l'élaboration des classifications est un enjeu majeur.
      • Les rapports de genre créent des inégalités qui peuvent désavantager les femmes dans certains aspects (taux de dépression déclarée) mais aussi les hommes dans d'autres (sous-détection du mal-être psychique).

      Prochaines étapes / Sujets Connexes :

      • Intervention de Camille Lancelev sur la santé mentale en prison.
      • Analyse de la sexualité et de la santé sexuelle sous l'angle des inégalités.
      • Examen des conditions de vie et de travail et de leur impact sur la santé mentale.
      • Ce briefing document met en lumière la complexité de la dépression et du mal-être, soulignant que loin d'être de simples phénomènes individuels ou purement biologiques, ils sont profondément ancrés dans les structures sociales, les normes de genre et les inégalités qui traversent nos sociétés.
    1. Document de Briefing : La Production Sociale des Inégalités de Santé Post-AVC Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (6) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Présentation de Muriel d'Armond.

      Date: 2024-2025

      Sujet: Analyse sociologique des inégalités de santé, spécifiquement dans les parcours de récupération post-AVC, à travers le prisme du genre et de la classe sociale.

      Intervenante: Muriel d'Armond, sociologue, directrice de recherche au CNRS et co-responsable scientifique du projet de recherche Jendy sur les inégalités de santé au prisme du genre et dans une approche intersectionnelle.

      Contexte: La présentation de Muriel d'Armond s'inscrit dans le cadre d'une série de conférences sur la production sociale des inégalités de santé, organisée par Nathalie Bajos. Elle se concentre sur l'application d'une approche sociologique à la compréhension des différences de récupération après un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      La présentation de Muriel d'Armond explore les facteurs non cliniques qui expliquent les inégalités de récupération post-AVC, en se focalisant sur les différences de classe et de genre. Elle propose deux types d'explications principales, l'une liée aux questions de valeur et d'ambition collective pour les récupérations féminines, l'autre liée à la "forme scolaire" de l'hôpital et à son impact différencié sur les patients selon leur appartenance sociale.

      Le Constat des Inégalités de Classe et de Genre Post-AVC:

      • Il existe un consensus épidémiologique fort sur les inégalités de classe face à l'AVC : les classes populaires sont plus touchées, plus jeunes, avec une mortalité, une sévérité de l'AVC, une moins bonne récupération à court et long terme, des handicaps plus importants et une qualité de vie relative à la santé moindre. "Les classes populaires [...] sont plus touchées par les AVC frappés plus jeunes avec une mortalité à court terme qui est plus importante une mortalité à moyen terme qui est plus importante une sévérité de l'AVC une gravité en terme voilà qui est plus importante une moins bonne récupération à court terme après la VC une moins bonne récupération à long terme après la VC des handicaps qui sont plus importants et enfin une qualité de vie relative à la santé [...] qui est moins importante."
      • Les inégalités de genre sont également documentées, bien que moins étudiées. Les femmes sont plus touchées (vieillissement), ont une mortalité supérieure et une moins bonne récupération, même à âge et gravité contrôlés. "les femmes euh sont plus touchées par les AVC parce qu'elles vivent plus longtemps l'âge est un facteur de risque hein pour l'AVC donc du coup elles vivent plus longtemps donc elles sont plus touchées par les AVC euh elles en ont une mortalité euh elles en subissent une mortalité supérieure avec une moins bonne récupération même à âge et à gravité euh de la VC euh contrôlée".
      • Ces inégalités ne sont pas entièrement expliquées par l'accès aux soins. Quelque chose se passe dans les services de rééducation qui explique ces différences d'efficacité selon la classe sociale et le genre.
      • Les Inégalités de Genre et la "Moindre Ambition Collective" pour les Récupérations Féminines:
      • Muriel d'Armond suggère que les inégalités de genre passent par une question de valeur collectivement accordée à certaines pertes et donc à leur récupération. Elle parle d'une "moindre ambition collective pour les récupérations féminines".
      • Les pertes (déficits) sont genrées: certaines pertes sont plus remarquées ou valorisées selon qu'elles touchent un homme ou une femme.
      • Pour les femmes, les pertes physiques et esthétiques sont souvent mises en avant.
      • Pour les hommes, la perte de la conduite automobile est perçue comme majeure.
      • L'exercice de la grand-maternité ou de la maternité et le soin à autrui peuvent orienter les projets de rééducation des femmes vers des objectifs moins ambitieux en termes d'amplitude et de durée. L'exemple de la patiente dont le projet est de "pouvoir bercer fille qui vient de naître" est cité.
      • Le projet de rééducation, défini collectivement par les équipes, les patients et les proches, est porteur de ces stéréotypes de genre.
      • Les femmes tendent à demander plus souvent à accélérer leur sortie de rééducation, en mettant en avant le désir de retourner chez elles et de s'occuper de leurs proches. Cela peut être interprété par l'équipe comme une raison d'écourter la rééducation ("elle n'y arrive plus il faut qu'elle puisse rentrer chez elle s'occuper de son mari et de son chien").
      • Le "care" (le soin à autrui) devient ainsi "un piège par rapport à des formulations ou des objectifs masculins de récupérer le maximum".
      • Muriel d'Armond souligne que ce n'est pas nécessairement du "sexisme médical", mais plutôt une circulation de préconceptions genrées partagées par tous les acteurs (professionnels, patients, proches).
      • Les Inégalités de Classe et la "Forme Scolaire" de l'Hôpital:
      • L'explication principale des inégalités de classe avancée par Muriel d'Armond est que l'hôpital et la rééducation fonctionnent selon une "forme scolaire" qui bénéficie davantage aux patients ayant une familiarité avec cette forme (ceux issus de classes moyennes et supérieures, souvent plus diplômés).
      • La "forme scolaire" de l'hôpital se manifeste par:
      • Des emplois du temps structurés comme ceux des élèves ou étudiants, à gérer.
      • L'accès à un "immense plateau technique" nécessitant de se déplacer et de s'organiser.
      • Un usage constant de l'écrit comme outil de rééducation (listes de courses, consignes écrites). Cet usage n'est pas universel et est plus familier pour les personnes habituées à cette pratique dans leur quotidien. "le fait de passer par l'écrit pour euh euh disons courtcircuiter le sens pratique ou en tout cas pour penser pour ne pas avoir à penser à faire des choses par exemple c'est une attitude qui est une attitude de classe moyenne et supérieure euh cultivée en fait et ce n'est pas un universel".
      • La valorisation d'un "bon patient" qui est un "bon élève": concentré, réflexif, motivé d'une certaine manière. Le type de concentration requise (par exemple, face à une épreuve chronométrée) est socialement situé.
      • La structure des exercices de rééducation qui reprennent la "forme scolaire" et peuvent faire appel à un "arbitraire culturel", c'est-à-dire à des modes de vie et des références qui ne sont pas ceux de tous les patients. L'exemple de l'exercice sur les phrases absurdes dont le contenu fait appel à des pratiques (rôti de veau le dimanche, vacances au ski) éloignées du vécu d'un ancien ouvrier marocain est éloquent. L'inverse est aussi vrai : des sujets familiers (pêche, liens familiaux) réussissent mieux.
      • Ces exercices, conçus pour tester et rééduquer, peuvent avoir un effet contre-productif sur les patients moins familiers de la forme scolaire, générant de l'énervement et un sentiment d'incompétence qui peut être mis sur le compte de leur pathologie plutôt que sur le décalage entre l'institution et leurs habitus.
      • Le rapport à la pratique et à l'apprentissage diffère selon les classes sociales : un rapport plutôt symbolique (classes moyennes/supérieures) contre un rapport pratique (classes populaires).
      • Articulation avec les Concepts de Neurosciences et de Santé Publique:
      • Réserve Cognitive vs. Capital Culturel: Muriel d'Armond met en regard l'hypothèse de la réserve cognitive (effet protecteur du diplôme mesuré par les neuropsychologues) avec la notion sociologique de capital culturel (transmis par la socialisation, incluant savoirs et rapport au savoir). "le fait d'avoir un diplôme euh d'avoir acquis un diplôme quand on était jeune va donner à certaines personnes euh pour expliquer que les effets les séquels de la VC seront moins fortes pour les personnes diplômées que pour les autres". "le capital culturel qu'on ou que non pas les patients dans l'hôpital va agir sur toute leur interaction avec les professionnels va agir sur la façon dont ils vont ou pas être hostiles par rapport à l'institution de rééducation dont ils vont ou pas accepter de faire un exercice". Pour les sociologues, le capital culturel n'explique pas seulement la réussite aux exercices, mais aussi la relation à l'institution et l'ensemble des interactions de santé.
      • Plasticité Cérébrale et Résistance des Habitus: L'institution hospitalière compte sur la plasticité cérébrale pour la récupération. Cependant, l'observation suggère que la "personne sociale", les "habitus" (l'hystérésis des habitus), la manière dont les patients sont devenus ce qu'ils sont, peut résister à l'action de l'hôpital. La plasticité cérébrale doit être rendue "socialement possible". Muriel d'Armond se demande si les effets neuronaux seraient différents selon que les exercices sont en phase ou non avec les habitus des patients.
      • Implications pour la Santé Publique:Proposer des outils d'analyse des sciences sociales (genre, classe sociale) aux professionnels de santé, mais laisser ces derniers définir les usages pertinents. "je propose des outils des outils des sciences sociales [...] en revanche je ne peux pas proposer une manière de s'en servir parce que la manière de s'en servir pour le coup ce sont les médecins les équipes qui les professionnels de la rééducation qui les ont".
      • Pour les classes populaires, envisager des discussions avec des sociologues des mondes populaires pour explorer des formes de rééducation sortant du modèle scolaire.
      • Pour les femmes, s'assurer du choix du projet de rééducation, en demandant par exemple "deux fois" si certaines pertes ne sont vraiment pas importantes pour elles.
      • La pénurie de professionnels à l'hôpital aggrave les inégalités sociales, car elle permet aux patients les mieux dotés (en capital culturel notamment) de mieux bénéficier des soins et de la rééducation. "plus il y a de pénurie par exemple d'orthophonie de neuropsychologie de kinésithérapie plus les patients de classe moyenne supérieure vont parvenir en fait à mieux demander et à mieux bénéficier des de la prise en charge". "la pénurie de poste à l'hôpital est la pire des choses pour faire parce qu'elle laisse totalement jouer les inégalités sociales".

      Conclusion:

      La présentation de Muriel d'Armond souligne l'importance d'une approche sociologique pour comprendre les inégalités de santé post-AVC.

      Au-delà des facteurs cliniques et de l'accès aux soins, les dynamiques sociales liées au genre et à la classe sociale influencent profondément la récupération.

      Les stéréotypes genrés orientent les projets de rééducation, tandis que la "forme scolaire" de l'hôpital désavantage les patients moins familiers de ces codes. L'intégration des outils d'analyse sociologique dans la pratique clinique et la prise en compte de ces mécanismes sociaux sont essentielles pour réduire ces inégalités.

      La pénurie de moyens au sein de l'hôpital est un facteur aggravant majeur.

    1. Briefing : La production sociale des inégalités de santé : Maladies Cardiovasculaires et Genre

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (5) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date : 2024-2025

      Auteur / Présentateur : Nathalie Bajos, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la première partie), Muriel d'Armont, Directrice de recherche en sociologie au CNRS (pour la seconde partie, non détaillée dans cet extrait).

      Contexte : Séance consacrée aux maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

      L'objectif est de fournir un éclairage sociologique sur un paradoxe épidémiologique concernant l'infarctus du myocarde et d'interroger la question de son genre.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Le Paradoxe Épidémiologique de l'Infarctus du Myocarde :
      • Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France (juste derrière les tumeurs) et la première cause de mortalité dans le monde.
      • Constat : Les hommes sont globalement plus touchés par les syndromes coronariens aigus et la prévalence de l'infarctus est plus élevée chez les hommes que chez les femmes.
      • Paradoxe : Malgré une prévalence plus faible, les femmes présentent une surmortalité plus importante dans les 30 jours suivant un choc cardiogénique ou un infarctus à l'hôpital. Une méta-analyse de 38 études ajustées sur l'âge (et partiellement sur d'autres facteurs comme la position raciale et les comorbidités) montre une surmortalité des femmes dans la majorité des cas.
      • Nathalie Bajos nomme cela le "paradoxe épidémiologique" : plus grande prévalence chez les hommes due principalement aux modes de vie, mais plus grande gravité (mortalité) chez les femmes lorsqu'elles sont confrontées à l'épisode aigu.

      Interrogation des Facteurs Explicatifs de la Surmortalité Féminine :

      Pour comprendre ce paradoxe, plusieurs questions sociologiques sont soulevées :

      • Les femmes ressentent-elles des symptômes différents ?
      • S'alertent-elles moins et tardent-elles à consulter ?
      • Expriment-elles différemment leurs symptômes ?
      • Ne sont-elles pas écoutées de la même manière par les professionnels de santé ?
      • Bénéficient-elles de traitements diagnostiques et thérapeutiques moins favorables que les hommes ?

      Une Approche Intersectionnelle pour Comprendre les Inégalités de Santé :

      • L'analyse se situe dans une démarche intersectionnelle, visant à éviter l'essentialisation (réduction à des facteurs uniquement biologiques ou génétiques).
      • Principe central : Les effets du biologique ne peuvent être analysés en dehors du contexte social. L'interaction entre biologique et social varie selon les époques, les pays et les milieux sociaux.
      • Ces contextes sociaux sont structurés par des rapports sociaux de domination ou de pouvoir (sexe/genre, classe, race, etc.).
      • Ces rapports sociaux façonnent les pratiques sociales, y compris les pratiques de santé et professionnelles, de manière intriquée. L'enjeu est d'aller au-delà du seul genre pour intégrer la classe et la race.
      • Perception et Expression des Symptômes Influencées par le Social (Genre et Classe) :
      • S'appuyant sur les travaux de Luc Boltanski (culture somatique) et Claudine Herzlich (rapport au corps), la perception des sensations physiques est un produit de l'incorporation sociale.
      • Le rapport au corps diffère selon les classes sociales (instrumental chez les populaires, réflexif chez les favorisées).
      • Plus récemment, les recherches montrent que cela diffère aussi selon le genre, lié aux normes sociales, notamment concernant la douleur.
      • Exemples d'entretiens (Jacques, Bruno, Katia, Monique) :Jacques (haut fonctionnaire) : Utilise des termes médicaux précis ("barre et une douleur entre les deux épaules"), gère la douleur initialement par un médicament pour une autre pathologie, puis alerte rapidement son réseau et les secours.
      • Bruno (patron de bar, difficultés financières) : Utilise des termes métaphoriques ("chape de plomb"), attribue la douleur à l'hypoglycémie, la gère en mangeant du sucre, minimise les symptômes face à la fatigue liée au travail excessif, l'infarctus n'est découvert que six mois plus tard fortuitement.
      • Katia (42 ans, suivie médicalement, problèmes de santé) : Décrit des douleurs thoraciques et au bras, vomissements. Initialement, la douleur part, gérée par une compote. Plus tard, face à une vive douleur, elle prend un médicament pour les crises de panique, hésite à appeler les secours, le fait seulement 2 heures après lorsque les symptômes persistent.
      • Monique (67 ans, ancienne responsable RH, plusieurs pathologies) : Décrit une douleur dans le dos, des brûlures, l'associe à des problèmes d'estomac ou de dos. En parle à son médecin qui attribue cela au stress. Appelle les secours très tard (après 15 heures) face à une douleur insupportable et une difficulté à respirer ("j'allais crever").
      • Constat : La perception et l'expression des symptômes sont liées au genre et à la position sociale. Les classes favorisées convoquent davantage le "non scientifique" de la pathologie (terminologie précise).
      • L'expression des symptômes chez les femmes semble moins différer selon la classe sociale que chez les hommes. Hypothèse : l'effet de la socialisation de genre (suivi de santé reproductive, enfants, ascendants) générerait une certaine uniformisation de leur rapport au corps et à la santé, plus importante que la socialisation de classe chez les femmes. Chez les hommes, la description diffère fortement selon les classes.
      • Les femmes tendent à produire des récits de symptômes plus longs, détaillés et diversifiés. L'identification de symptômes "atypiques" (fatigue, nausées) chez les femmes par les professionnels de santé peut s'expliquer par cette expression différenciée.
      • Délai de Consultation et Alerte : Une Différence Genrée et Sociale :
      • Les études montrent que les femmes tardent plus que les hommes à consulter pour leurs propres symptômes cardiaques, malgré une habitude plus grande de consultation (socialisation liée à la santé reproductive, enfants, etc.).
      • Les "logiques du care" conduisent les femmes à faire passer les besoins de leur entourage avant leur propre santé.
      • L'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine, ce qui peut contribuer à un manque d'alerte chez les femmes et leur entourage.
      • Les exemples d'entretiens illustrent cette différence : Jacques consulte très rapidement. Bruno tarde mais sa consultation est déclenchée par un autre problème de santé. Katia et Monique attendent de longues heures malgré des symptômes évocateurs, et consultent initialement pour d'autres diagnostics (crise d'angoisse, stress).
      • Constat : Les hommes consultent plus rapidement, souvent à l'initiative de femmes de leur entourage, et d'autant plus vite qu'ils sont en haut de l'espace social (effet croisé genre et classe). Les femmes se sentent moins concernées, tardent à réagir, avec une homogénéisation sociale des réactions (moins de différences par classe que chez les hommes).
      • Interaction avec les Professionnels de Santé et Psychologisation des Symptômes Féminins :
      • L'interaction médecin-patient est marquée socialement (légitimité médicale, capacité à présenter des symptômes "lisibles"). Luc Boltanski a montré que la capacité à présenter des symptômes intelligibles dépend des ressources sociales.
      • Dominique Memmi a montré que les classes les plus aisées se sentent plus légitimes pour contester l'autorité médicale.
      • Cette interaction est aussi marquée par le genre : la vision mécaniste et anatomique du corps, prévalente en médecine, cadre mieux avec les représentations masculines du corps (corps mécanique vs systémique).
      • Les compétences non verbales jouent un rôle (Jeanette Chim).
      • Exemples d'entretiens :Jacques : Parcours idéal, bien pris en charge rapidement.
      • Bruno : Découverte fortuite et prise en charge tardive.
      • Katia : Malgré la description de symptômes typiques et atypiques à l'opératrice du SAMU, on lui suggère de prendre un traitement pour l'angoisse et d'aller prendre l'air.
      • Monique : Le médecin traitant attribue ses douleurs au stress et reporte la consultation.
      • Constat : Tendance à la psychologisation des symptômes féminins. Les plaintes des femmes sont plus souvent renvoyées à des problèmes psychologiques (stress, angoisse), même en présence de symptômes physiques clairs.
      • Les données épidémiologiques montrent que les femmes se présentant à l'hôpital décrivent plus souvent des symptômes atypiques (palpitations, nausées, fatigue) et moins souvent des douleurs thoraciques que les hommes. Cependant, une analyse qualitative plus fine suggère que les femmes évoquent les douleurs thoraciques, mais qu'elles sont "noyées" dans un discours plus large incluant stress, nausées, fatigue, etc. Les médecins, comme acteurs sociaux, peuvent être moins attentifs aux douleurs thoraciques dans ce flot, ou être influencés par la confusion entre prévalence (les hommes sont plus touchés) et gravité (les femmes meurent plus quand ça survient).
      • Sous-Estimation, Sous-Diagnostic et Moins Bon Traitement des Maladies Cardiaques chez les Femmes :
      • Historiquement, l'institution médicale a construit la physiologie féminine par référence à une norme masculine, considérant les douleurs des hommes comme "typiques" et celles des femmes comme "atypiques" (travaux de Thomas Laqueur, Delphine Gardey, Bernadette Illie - "The Yentl Syndrome").
      • Les publications montrent que les maladies coronariennes des femmes sont sous-estimées, sous-diagnostiquées et moins bien traitées.
      • L'analyse des recommandations médicales de la Société Européenne de Cardiologie (2021, et les nouvelles de 2024 sur les syndromes coronariens chroniques) est critique.
      • Les recommandations incitent à proposer des traitements différents entre hommes et femmes, même lorsque le score de probabilité de sténose (basé sur symptômes et facteurs de risque) est identique.
      • Constat : Même âge, même niveau de symptômes et de facteurs de risque, les recommandations de prise en charge (scanner, etc.) diffèrent significativement entre hommes et femmes. Cela traduit une confusion entre la prévalence (les hommes sont plus touchés) et la gravité (les femmes meurent plus quand l'épisode aigu survient).
      • Une étude expérimentale (testing) sur les décisions médicales en service d'urgence renforce ce constat : présentant le même cas clinique de douleur thoracique (variant uniquement le sexe et la couleur de peau sur photo), les professionnels de santé (médecins urgentistes, internes, infirmières) attribuent systématiquement un degré de priorité moindre aux femmes (blanches, noires, nord-africaines, asiatiques) qu'aux hommes. Il y a aussi un gradient selon la couleur de peau pour les hommes (hommes noirs et d'Afrique du Nord moins bien pris en charge que les hommes blancs).
      • Les données de Santé Publique France (2022) montrent que pour les cardiopathies ischémiques hospitalisées, la pose de stent et le pontage sont plus souvent proposés aux hommes qu'aux femmes. Bien que des facteurs physiologiques puissent jouer (taille des artères), l'ensemble des données suggère une prise en charge différenciée.
      • L'Impact des Protocoles Standardisés :
      • Une étude (American Heart Journal) montre la mortalité à 30 jours à l'hôpital : 5,2% chez les hommes, 7,6% chez les femmes (surmortalité féminine).
      • Constat crucial : Lorsque les données sont ajustées sur un protocole de prise en charge extrêmement standardisé (modèle ST-Elevation Myocardial Infarction - STEMI), il n'y a plus de différence de mortalité entre hommes et femmes.
      • Cela démontre que la surmortalité féminine n'est pas intrinsèquement biologique, mais liée aux marges de manœuvre et aux processus décisionnels des professionnels de santé lorsque les protocoles sont moins standardisés, permettant l'activation de stéréotypes et biais sociaux.

      Idées et Faits Importants / Citations Clés :

      • "les maladies cardio-vasculaires... représente une cause très importante de mortalité en France la deuxième juste derrière les tumeurs"
      • "les hommes sont beaucoup plus touchés que les que les femmes euh en terme de prévalence de mortalité"
      • "Ce qui est intéressant de noter sur ce graphique... c'est le les hommes sont plus touchés que les femmes mais la surmortalité des femmes est plus importante"
      • "dans l'immense majorité des études il y a une surmortalité des femmes dans les 30 jours à l'hôpital"
      • "c'est ce que j'appelle le paradoxe épidémiologique au sens où... d'un côté là les hommes sont plus touchés en raison essentiellement de leur mode de vie... Mais quand les personnes ont ce symptôme ell les femmes décèdent plus que les hommes"
      • "s'inscrire dans une démarche dite intersectionnelle pour ne pas tomber dans l'essentialisation"
      • "les effets du biologique ne peuvent pas être analysés en dehors du contexte social dans lequel les maladies surviennent"
      • "ces contextes sociaux sont d'un point de vue de base en sociologie sont structurés par ce qu'on appelle des rapports sociaux de domination ou des rapports sociaux de pouvoir" (genre, classe, race)
      • "ces rapports de domination les plus importants étant le genre la classe et la race façonne les pratiques sociales y compris les pratiques de santé... de manière intriquée"
      • "la perception même des sensations physiques est le produit d'une incorporation sociale du social" (Luc Boltanski)
      • "la culture somatique... est marquée socialement" (Boltanski)
      • "le rapport au corps des classes populaires est de type plutôt instrumental tandis qu'il s'inscrit dans une logique plutôt réflexive et attentive chez les classes favorisées" (Claudine Herzlich)
      • "les homm es adoptaient des conduites de plus grande tolérance à la douleur de faibles réactions au signes avant-couur de la maladie cardio-vasculaire"
      • "corps mécanique qui était beaucoup plus masculine et un corps systémique qui relève beaucoup plus des représentations... des femmes"
      • Jacques : "J'avais une barre et une douleur entre les deux épaules d'une épaule à l'autre"
      • Bruno : "J'avais comme une chapeom sur la poitrine... On est fatigué en permanence donc on s'inquiète pas trop quand on a mal quelque part"
      • Katia : "trois fois en marchant je me suis retrouvée avec des douleurs à la poitrine et au bras... ce qui avait fait exceptionnel une fois j'ai vomi sur le bord de la route"
      • Monique : "j'avais un point dans le dos et des espèces de brûlures... Comme j'ai des problèmes d'estomac assez récurrents comme j'ai des problèmes de dos assez récurrents je me je suis allée avoir... j'ai du mal à respirer je me sens un peu gênée Punaise mais j'ai mal au dos."
      • "l'expression des symptômes chez les femmes dit faire peu selon la classe sociale" (Jeanne Goudinou)
      • Hypothèse : "cet cet effet très fort de socialisation médicale contribuerait... une certaine forme d'uniform uniformisation de leur rapport au et sensation à la santé" (chez les femmes)
      • "les femmes perçoivent plus de symptômes ou sont-elles simplement plus disposées à les repérer et à les décrire ?" (Jeanne Goudinou)
      • "les capacités socialement construites des femmes à émettre des discours sur le corps et la santé... produisent... des récits de symptômes plus longs plus détaillés et plus diversifiés"
      • "l'identification de symptômes qu'on appelle dans la littérature médicale atypique chez les femmes par les professionnels de santé" (fatigue, nausées vs douleur thoracique typique)
      • "l'idée qu'elle ne raconte pas la même chose au aux médecins que les hommes"
      • "La présentation des sensations ne peut pas être considérée simplement comme la manifestation direct d'une d'une différence biologique"
      • "le ressenti... et l'expression des symptômes sont bien la traduction d'une incorporation du social"
      • "les femmes tardent plus que les hommes à consulter quand il s'agit d'elles Alors que pourtant elles ont plus l'habitude de consulter que les hommes"
      • "les logiques du CER... les conduisent à faire passer dans les besoins de leur entourage avant leur propre santé"
      • "l'infarctus du myocarde reste largement perçu comme une pathologie masculine"
      • Jacques : "Dès qu'il considère qu'il y a quelque chose qui pas [mal]... il sollicite la sœur une fille... il active son réseau... il appelle le Samu"
      • Bruno : Infarctus découvert "à postériori" suite à une hospitalisation pour phlébite.
      • Katia : Décrit les symptômes au SAMU mais aussi ses crises d'angoisse. L'opératrice lui suggère traitement pour l'angoisse et prendre l'air.
      • Monique : Médecin attribue les douleurs au stress et reporte la consultation. Elle appelle le 15 15 heures après le début des douleurs.
      • "les hommes consultent plus rapidement souvent à l'initiative de leurs femmes ou d'une femme de l'entourage et il consultent d'autant plus vite les services spécialisés qu'il se situent en haut de l'espace social"
      • "Les femmes quant à elles se sentent moins concernées par la factarctus du myiocarde elles mettent plus de temps à réagir"
      • "logique de psychologisation des propos tenus par les femmes"
      • À l'hôpital, les femmes évoquent "beaucoup plus des des palpitations des nausées et de la fatigue... Et elles parlent elles évoquent moins les douleurs thoraciques que les hommes" (mais les évoquent dans un discours plus large).
      • Hypothèse forte : "elles en parlent mais elles parlent de plein d'autres choses et les médecins font moins attention parce que ce sont aussi des acteurs sociaux et que il y a cette confusion entre la prévalence de la maladie et sa gravité"
      • "l'institution médicale a historiquement constituer la physiologie et la santé féminine en référence à une norme masculine pensée comme neutre et universelle" (Laqueur, Gardey)
      • "les maladies coronariennes des femmes soient sous-estimé sous-diagnostiqué et moins bien traité c'est quelque chose qui est attesté dans de très nombreuses publications"
      • Les recommandations médicales pour les syndromes coronariens chroniques incitent à une prise en charge différente pour hommes et femmes même à score de risque égal, ce qui "n'était pas euh basé sur les données de la littérature" (pour 2021) et traduit une "confusion entre la prévalence et la gravité".
      • L'étude expérimentale sur les décisions médicales montre que "tous les groupes des femmes... elles sont systématiquement moins souvent leur leur degré de priorité est systématiquement moindre que pour les hommes".
      • Les données montrent une différence dans les traitements proposés (stent, pontage plus souvent chez les hommes).
      • "quand on fait un protocole standardisé... il y a plus de différence entre les femmes et les hommes de mortalité"
      • "quand il y a moins le protocole est standardisé... là on retrouve une différence de mortalité entre les hommes et les femmes"
      • "l'enjeu c'est de réduire les inégalités bien évidemment et les inégalités de gens en particulier"
      • Nécessité de "poursuivre les recherches dans une perspective intersectionnelle notamment avec la prise en compte des rapports de race".
      • Besoin de plus de données (position sociale, parcours migratoire).
      • Développer les collaborations cliniciens/chercheurs en sciences sociales.
      • Former les professionnels de santé (épidémiologie, sociologie) pour comprendre la "confusion prévalence gravité".
      • Modifier les recommandations des sociétés savantes.
      • Repenser les campagnes d'information en tenant compte des enjeux structurels et des inégalités sociales.

      Conclusion Principale :

      La surmortalité des femmes face à l'infarctus du myocarde, malgré une prévalence plus faible, ne peut être expliquée par des facteurs biologiques seuls.

      Une lecture sociologique, notamment intersectionnelle, révèle que les différences dans la perception et l'expression des symptômes, le délai de consultation, l'interaction avec les professionnels de santé (marquée par la psychologisation et les stéréotypes de genre et de classe), et les protocoles de prise en charge (influencés par la confusion entre prévalence et gravité et le manque de standardisation permettant des biais sociaux), contribuent de manière significative à ces inégalités.

      L'expérimentation sur les décisions médicales en urgence et l'analyse de l'impact des protocoles standardisés démontrent l'importance cruciale des facteurs sociaux et organisationnels dans la production de ces inégalités.

      La lutte contre ces inégalités nécessite une approche globale incluant recherche intersectionnelle, collecte de données détaillées, formation des professionnels et modification des recommandations médicales.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE

      Sujet : La production sociale des inégalités de santé : Le cas de la vaccination et de la crise COVID-19

      Source : Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (4) - Nathalie Bajos (2024-2025)" - Intervention de Jérémy Vart

      Date : 2024-2025 (selon la source)

      Introduction :

      • L'intervention de Jérémy Vart, sociologue et chercheur à l'INSERM, s'inscrit dans une séance dédiée à la production sociale des inégalités de santé, en se focalisant spécifiquement sur les enjeux de vaccination, notamment dans le contexte de la crise COVID-19.

      S'appuyant sur l'intensification récente des travaux en sciences sociales sur les rapports aux vaccins, l'analyse vise à contextualiser les observations faites pendant l'épidémie de COVID par rapport à d'autres vaccins et aux données antérieures à la crise.

      L'exposé s'articule autour de trois paradoxes majeurs qui émergent de l'étude des "rapports ordinaires au vaccin", c'est-à-dire les processus de réflexion et de décision des usagers.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • L'évolution de la recherche en sciences sociales sur la vaccination :
      • Il y a eu un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la vaccination dans les sciences sociales depuis la grippe AH1N1 en 2009-2010.
      • La période COVID-19 a vu une intensification sans précédent de ces travaux, comme en témoigne l'augmentation significative du nombre de publications annuelles sur le sujet dans des bases de données comme PubMed.
      • Ce développement a permis d'obtenir des analyses beaucoup plus fines et riches des inégalités sociales face à la vaccination.
      • Cependant, malgré les progrès, de nombreuses questions nouvelles et sans réponses claires subsistent, soulevées par la combinaison de ces analyses et des transformations majeures du monde de la vaccination.
      • Citation clé : "...on a vu euh un regain d'intérêt pour les maladies infectieuses et la et la vaccination et on a notamment vu une multiplication des travaux de de de sciences social sur les rapports ordinaires au vaccin euh et qui s'est encore plus intensifié pendant la période de de la COVID-19..."

      Distinction Attitude/Comportement en matière de vaccination :

      • Une distinction cruciale, bien que potentiellement simpliste, est faite entre ce que les gens font (comportement, souvent mesuré par la couverture vaccinale) et ce que les gens pensent (attitude, incluant les réflexions, doutes, changements d'avis).
      • Cette distinction est fondamentale car elle met en évidence une disjonction fréquente : de nombreuses personnes se font vacciner malgré des doutes persistants, souvent sous l'effet de pressions sociales, notamment les dispositifs de contrainte et d'obligation (comme le pass sanitaire pendant le COVID-19).
      • Inversement, des personnes favorables à la vaccination peuvent ne pas se faire vacciner en raison d'obstacles (matériels, temporels) ou d'un simple oubli lorsque l'intention n'est pas très forte.

      • Citation clé : "...de nombreuses nombreuses personnes se font vacciner malgré la persistance de doute fort malgré le fait qu'ils n'ont pas été convaincus de l'utilité de tel ou tel vaccin on l'a notamment vu pendant l'épidémie de COVID-19 après la mise en place du du pass sanitaire..."

      Gradient Social des Comportements Vaccinaux (Couverture Vaccinale) : * Le constat d'un gradient social de la vaccination contre le COVID-19 (les personnes en bas de l'échelle sociale étant moins vaccinées) est largement confirmé par de nombreuses études utilisant diverses données (enquêtes par questionnaire, analyses de couverture vaccinale). * Ce gradient n'est pas spécifique au COVID-19 ni à la période récente ; il existe sur d'autres vaccins (comme ROR, grippe) et était déjà observable avant l'épidémie de COVID, bien que les données COVID soient peut-être les meilleures pour étudier ces inégalités. * Ce gradient est également observé dans la plupart des pays qui publient des données sur le sujet, les plus diplômés et les plus aisés étant généralement davantage vaccinés. * Citation clé : "...cette sous-vaccination des publics en bas de l'échelle sociale elle est pas restreinte à la vaccination contre contre le Covid ... On la retrouve sur d'autres vaccins au cours de cette période du Covid..." * Mécanismes Expliquant le Gradient Social des Comportements : * Se faire vacciner nécessite de mobiliser diverses ressources : * Ressources matérielles : coût (même si le vaccin COVID était gratuit, d'autres ne le sont qu'à 70% par la sécurité sociale, laissant la question de l'avance des frais et des complémentaires santé), transport, mais surtout le temps et la disponibilité mentale. Le circuit de vaccination en France, notamment en médecine libérale (prescription, récupération, injection), repose une charge importante sur la personne. * Ressources culturelles : maîtrise des outils d'information, de la langue, connaissance du système de santé. La maîtrise de plateformes en ligne comme Doctolib a favorisé l'accès des plus aisés. * L'offre vaccinale : La manière dont le système de santé prend en compte (ou non) ces différences d'accès est cruciale. Les facteurs favorisant de fortes couvertures vaccinales observés dans d'autres pays incluent : * L'organisation du système de soins autour de centres de santé locaux (guichet unique, association de la vaccination à d'autres prises en charge). * Le développement d'actions ciblées pour les publics éloignés du système de santé (partenariats communautaires, adaptation de la communication, y compris linguistique). * Paradoxe 1 : L'efficacité de la routine institutionnelle (la dissolution de la décision individuelle) : * L'efficacité de la vaccination en centres de santé (comme les PMI en France, fréquentées par des publics plus défavorisés mais dont les enfants sont mieux vaccinés) suggère que la réduction des inégalités passe moins par l'augmentation des ressources des individus pour en faire des "citoyens sanitaires éclairés" que par la simplification et la routinisation de l'acte vaccinal. * Une politique vaccinale est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir. La vaccination par défaut, intégrée à une prise en charge globale et ne nécessitant pas un investissement cognitif important, minimise le rôle de la décision individuelle. * Des études anciennes (comme celles de Marenko et Govedarik sur les PMI de Rennes dans les années 70) ont montré que des publics très défavorisés, peu informés sur les vaccins, avaient leurs enfants très bien vaccinés car l'acte était rendu "évident, voire invisible" au sein d'une prise en charge de confiance et régulière. * Citation clé : "...le succès de la vaccination en centre de santé nous rappelle aussi qu'une politique vaccinale elle est d'autant plus efficace que l'usager a le moins besoin de s'investir dans celle-ci la politique vaccinale elle est jamais aussi efficace que lorsqu'elle est routinisée et que l'usager n'a que peu de décisions à prendre..." * Gradient Social des Attitudes Vaccinales : * Un gradient social des attitudes (défiance, hésitation) à l'égard de la vaccination COVID est également observé dans de nombreuses enquêtes. Ce gradient est fortement lié aux "mauvaises expériences et au manque de confiance à l'égard des acteurs investis dans les politiques vaccinales", comme l'a souligné Nathalie Bajos. * Cependant, ce gradient social des attitudes n'est pas toujours retrouvé sur d'autres vaccins ou dans d'autres pays. Les Baromètres Santé de Santé publique France montrent que les différences d'attitude selon le diplôme et le revenu étaient faibles, voire inexistantes, avant 2009, se renforçant après, et surtout à partir de 2017-2018 et pendant le COVID-19. * Paradoxe 2 : L'acceptation malgré la défiance institutionnelle : * Ce paradoxe réside dans le fait qu'une large part des personnes ne faisant pas confiance aux décideurs politiques et aux autorités de santé "épargnent les vaccins de leur regard critique" ou, du moins, ont une confiance suffisante pour certains vaccins. * Les données d'enquête montrent que même parmi les personnes déclarant ne pas avoir du tout confiance dans les agences de santé, une minorité seulement est défavorable aux vaccins en général, et encore moins à des vaccins spécifiques comme le ROR. * Ce paradoxe renvoie aux analyses de Beck et Giddens sur la confiance dans la modernité : face à la complexité des risques, l'enjeu est de savoir sur quels sujets être vigilant, car il est impossible de se méfier de tout. Les mobilisations, débats publics et l'actualité médiatique jouent un rôle crucial en signalant les sujets "problématiques". * L'émergence de controverses publiques visibles sur les vaccins en France est relativement récente (fin des années 90 pour l'hépatite B, intensification depuis H1N1 en 2009) et semble être un élément essentiel pour que les inégalités sociales se reflètent dans les perceptions vaccinales. * Citation clé : "...une grande partie des personnes qui ne font pas confiance aux décideurs politiques euh et aux autorités de santé épargne les vaccins de leur de leur regardard critique de leurs doutes de leur méfiance..." * La politisation de la vaccination : * Dans les années précédant la crise et pendant celle-ci, les personnalités politiques ont de plus en plus pris part aux débats sur la vaccination, intégrant la question dans la compétition partisane. * Cela se reflète dans les attitudes du public : depuis environ 2018, un gradient politique des rapports aux vaccins est observé. Pendant le COVID-19, les personnes se sentant proches des partis d'extrême gauche ou d'extrême droite, ainsi que celles ne se sentant proches d'aucun parti, ont montré des intentions de vaccination et des taux de vaccination inférieurs à ceux proches du centre (qui montrent une "sur-vaccination"). * Ces différences persistent même en contrôlant d'autres facteurs socio-démographiques (âge, éducation, revenu). La confiance institutionnelle et le degré d'engagement politique sont des facteurs très importants d'hésitation. * Cette politisation redouble les logiques d'inégalité en recoupant les inégalités de santé avec des inégalités politiques. * Le rôle des pratiques informationnelles et le "manque de culture scientifique" : * L'idée courante selon laquelle les doutes s'expliquent par le manque de culture scientifique (un "gradient de compétences culturelles/cognitives") est examinée. * Le diplôme est associé à plus de vaccination et d'attitudes favorables. Des indicateurs de littératie en santé ou scientifique sont également associés à moins d'hésitation vaccinale dans certaines études. * Cependant, ce lien est à tempérer : * Ces variables perdent beaucoup de leur pouvoir explicatif lorsqu'on intègre la confiance dans l'analyse. Les différences d'éducation cachent en partie des différences de niveau d'engagement politique et de confiance institutionnelle. * Le diplôme n'est pas un "bouclier parfait" : l'hésitation vaccinale est répandue, même parmi les plus diplômés (une part significative des Bac+3 et Bac+5 avaient des doutes ou n'avaient pas l'intention de se faire vacciner contre le COVID-19 à certains moments). * Paradoxe 3 : Les ressources culturelles peuvent favoriser la susceptibilité aux discours critiques : * Les femmes ont tendance à être plus hésitantes que les hommes en matière de vaccination. Ceci n'est pas lié à un manque de compétences, mais potentiellement à leur "plus grande propension à s'investir sur les questions de santé", à s'y intéresser, à s'informer auprès de diverses sources. * Ces dispositions, qui devraient en principe favoriser une attitude favorable, peuvent jouer en sens inverse en les rendant plus susceptibles de croiser des discours critiques sur les vaccins et d'y voir un écho (références à des scandales passés, inégalités sociales de santé, etc.). * Il existe des formes "très compétentes" d'hésitation vaccinale. Une logique d'investissement dans la santé ("healthism" ou "santéisme"), combinée à une confiance limitée dans les acteurs de santé publique, peut produire autant de réticence que l'absence d'investissement. * La "désinformation" ne se réduit pas à une distinction claire entre vrai et faux. Les critiques des vaccins imitent souvent les modes de communication scientifique, rendant la frontière floue pour le public. Le choix de croire l'un ou l'autre repose finalement sur la confiance accordée aux institutions et aux types de sources d'information consultées. * Citation clé : "...dans certains cas c'est au contraire le fait même de disposer des ressources euh qui euh favorisent la susceptibilité au discours critique des vaccins..." * Conclusion : Nécessité d'articuler inégalités sociales, pratiques culturelles et transformations médiatiques : * La littérature sur la désinformation s'est trop focalisée sur les connaissances et capacités cognitives, ce qui a conduit à une "dissolution de la thématique des inégalités sociales". * Comprendre la désinformation et le rôle des réseaux sociaux nécessite de replacer ces dimensions dans un cadre d'analyse plus large qui articule les inégalités sociales, les pratiques culturelles (socialement situées, liées aux socialisations de classe, genre, race), et une analyse fine de la transformation des espaces médiatiques (y compris l'émergence de médias mainstream d'extrême droite diffusant de fausses informations). * Ne pas adopter cette perspective risque de retomber sur des "tropes qui assignent le public à l'irrationalité", ce qui renforce le fossé perçu entre décideurs et public et contribue davantage au problème qu'à sa solution.

      Points Importants à Retenir :

      • Les inégalités sociales dans la vaccination sont un phénomène bien établi en France et ailleurs, non spécifique au COVID-19.
      • La disjonction entre attitudes et comportements est importante : le comportement vaccinal est influencé non seulement par les croyances mais aussi par les pressions sociales et les obstacles d'accès.
      • L'efficacité de la vaccination peut résider moins dans la facilitation de la décision individuelle éclairée que dans la routinisation et l'intégration de l'acte dans une prise en charge globale simplifiée.
      • Le gradient social des attitudes vaccinales en France est un phénomène relativement récent, lié à l'émergence de controverses publiques et à la politisation du sujet.
      • La défiance institutionnelle n'implique pas nécessairement une défiance envers tous les vaccins ; les mécanismes de confiance sélective et l'influence des débats publics sont cruciaux.
      • Les ressources culturelles et l'engagement sur les questions de santé peuvent, paradoxalement, augmenter la sensibilité aux discours critiques sur les vaccins.
      • Une compréhension adéquate des rapports à la vaccination et de la "désinformation" nécessite d'intégrer les dimensions d'inégalités sociales, de pratiques culturelles et de transformation des espaces médiatiques, au-delà d'une simple focalisation sur les connaissances ou les capacités cognitives individuelles.

      Implications pour la Prévention et les Politiques Publiques :

      • Les politiques vaccinales devraient davantage cibler la simplification de l'accès et la routinisation de l'acte, en s'inspirant potentiellement du modèle des centres de santé locaux.
      • La communication doit être adaptée aux divers publics, en tenant compte des barrières linguistiques et culturelles, ainsi qu'en s'appuyant sur des acteurs communautaires de confiance.
      • Il est crucial de comprendre les mécanismes complexes par lesquels la défiance et les controverses s'articulent avec les inégalités sociales et les pratiques informationnelles pour mieux y répondre.
      • Éviter les discours qui essentialisent la "désinformation" et stigmatisent le public en termes d'irrationalité ou de manque de savoir.
      • Cette note de synthèse vise à capturer l'essence de l'intervention de Jérémy Vart, en soulignant les principaux arguments et les paradoxes qu'il met en évidence pour enrichir la compréhension des rapports sociaux à la vaccination.
    1. Note d'information : Analyse du système éducatif français et propositions de réforme

      Source : Extraits de "L'école en France : un système qui reproduit les inégalités sociales" (Interview de Christophe Querrero, Recteur démissionnaire)

      Date : [À préciser si la date est disponible dans la source originale complète]

      Sujet : Diagnostic du système éducatif français, identification des problèmes majeurs et propositions de pistes de réforme.

      Intervenant principal : Christophe Querrero, ancien Recteur, auteur de "L'école n'a pas dit son dernier mot".

      Thèmes principaux :

      • Reproduction des inégalités sociales : Le système éducatif français est perçu comme un mécanisme qui renforce les inégalités sociales plutôt que de les corriger.

      • L'élitisme républicain détourné : L'idéal initial de l'élitisme républicain (accès aux plus hautes fonctions par le mérite et le travail, quelle que soit l'origine) ne fonctionne pas dans la pratique, conduisant à une reproduction sociale.

      • Le Collège unique et son "péché originel" : Malgré sa massification, le Collège unique n'a pas fusionné les écoles du peuple et de la bourgeoisie, en raison de son alignement sur les savoirs abstraits du lycée bourgeois.

      • Perte massive d'élèves : Le système actuel basé sur le tri et la compétition, axé sur les savoirs académiques abstraits, conduit à la perte d'un quart de chaque classe d'âge.

      • La nécessité d'investir dans l'éducation : L'éducation doit être considérée comme un investissement et non comme une dépense, car investir tôt permet d'éviter des dépenses de rattrapage social plus tard.

      • Propositions de réforme : L'auteur plaide pour une refonte profonde du système, notamment via l'idée d'un "lycée unique" basé sur des savoirs intégrés et une individualisation des parcours par le biais de certifications.

      Idées et faits importants :

      • L'éducation est un investissement, pas une dépense : Christophe Querrero souligne qu'il n'a pas réussi à convaincre les politiques que l'éducation est "de l'investissement c'est pas de la dépense c'est de l'investissement".

      Les économistes confirment que "plus on met d'argent tôt moins on en met tard pour le rattrapage social".

      • Le système français est une école de la reproduction sociale : Bien que l'idée de l'élitisme républicain soit "belle idée très généreuse", "dans les faits on le sait et PISA nous le rappelle depuis 25 ans cela ne fonctionne pas en France qui est l'école de la reproduction sociale".

      • L'élite française est en déclin et peu diverse : Les "très bons élèves" sont moins nombreux en France (3%) qu'en Europe (9%) ou à Singapour (50%). De plus, cette élite est "infime immuablement choisie dans le même visier parisien très bourgeois sur des épreuves académiques tout aussi immuables".

      • Le système actuel mène à une hypersélection inefficace : Malgré le manque de professionnels dans certains domaines (médecins, ingénieurs), le système maintient une "hypersélection" qui est "perdant perdant avec des problèmes de cohésion nationale très importants".

      • La perte d'élèves est une conséquence directe du système : L'école du tri et de la compétition, fondée sur "des savoirs uniquement académiques et abstraits", fait que "tous ceux qui chez eux n'ont pas l'aide nécessaire ou les petits cours nécessaires se perdent en route". L'auteur affirme que l'on est "à perdre (...) un quart de chaque classe d'âge".

      • Le Collège unique n'a pas atteint son objectif démocratique : Le "péché originel" du Collège unique est d'avoir été "aligné (...) sur le petit lycée de la bourgeoisie qui a été fondé uniquement sur ses savoirs abstraits". Contrairement à l'école primaire de Jules Ferry, qui utilisait des "savoirs concret" et "accrochait les élèves", le Collège unique n'a pas réussi à "fusionner" l'école du peuple et de la bourgeoisie.

      • Proposition d'un "lycée unique" et de certifications : L'auteur propose, comme une "utopie à ce stade", un système basé sur "des savoirs plus intégrés" et la fin des filières actuelles (général, technologique, professionnel).

      L'idée serait de permettre aux élèves de progresser à leur rythme et d'obtenir des "certificats dans différentes disciplines" ou domaines d'expertise, "au gré de sa progression", pour s'adapter aux différences des enfants et aux besoins de la société en "tous les talents".

      • Le décloisonnement des savoirs est nécessaire : Il faut repenser la manière d'enseigner pour donner "le goût des sciences le goût de l'esprit critique" et "le goût de la lecture", en envisageant le mélange de disciplines (ex: histoire et français).

      • Repenser les classes préparatoires : Dans le système proposé, les classes préparatoires seraient réservées aux étudiants nécessitant un "accompagnement et d'un encadrement renforcé" et se destinant à des "métiers en tension".

      Conclusion :

      L'interview de Christophe Querrero dresse un tableau critique du système éducatif français, le décrivant comme un facteur majeur de reproduction sociale et de perte de talents.

      Il remet en cause l'efficacité de l'élitisme républicain dans sa forme actuelle et pointe du doigt le Collège unique comme un moment clé d'échec dans l'égalisation des chances.

      Face à ce constat, il plaide pour une réforme structurelle ambitieuse, basée sur une vision de l'éducation comme un investissement essentiel et une refonte des parcours d'apprentissage vers plus d'individualisation et de décloisonnement des savoirs, dans l'objectif de valoriser tous les talents et de construire une société plus harmonieuse.

    1. NOTE D'INFORMATION

      Objet : Analyse des enjeux et des défis de l'orientation au collège et au lycée en France, selon un rapport de la Cour des comptes et les réponses du Ministère de l'Éducation nationale et de l'Association Régions de France.

      Date : 19 mars 2025

      Sources :

      Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1-orientation-college-lycee.pdf"

      1. Introduction : L'orientation au cœur du système éducatif – Enjeux et Contexte

      L'orientation des élèves au collège et au lycée est un processus essentiel qui les guide à travers leur parcours scolaire et vers l'insertion professionnelle.

      Ce processus est décrit comme un "cheminement qui court sur plusieurs années".

      Les moyens publics consacrés à cette politique sont estimés à environ 400 M€ et 8 000 équivalents temps-plein.

      Les enjeux de l'orientation sont considérables, tant au niveau individuel que collectif. Ils visent à garantir l'équité, en dépassant les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, et à répondre aux besoins en compétences du marché de l'emploi et de la société.

      La loi du 5 septembre 2018 a établi une compétence partagée sur l'information à l'orientation entre les régions académiques et les régions, entraînant une réorganisation de l'Onisep.

      Cependant, la loi "ne permet pas d’aboutir à une situation claire". Une "multitude d’acteurs, publics et privés, ont émergé et jouent un rôle croissant".

      Les jeunes et leurs parents se sentent souvent "en manque de repères face à une offre de formation foisonnante, aux règles du jeu opaques et instables".

      Un sondage de mai 2024 par la Cour indique que 35 % des collégiens et 25 % des lycéens se disent insatisfaits des informations et conseils reçus. De plus, près de 20 % des bacheliers qui poursuivent leurs études regrettent leur choix d'inscription.

      2. Déterminismes et Inégalités dans l'Orientation

      Le processus d'orientation est fortement influencé par les résultats scolaires, l'image sociale des filières et l'offre de formation.

      Déterminismes sociaux et territoriaux : L'orientation "tend donc plutôt à amplifier le déterminisme social". Après la classe de troisième, près d'un tiers des élèves (32% en 2022) rejoignent la voie professionnelle.

      Les élèves issus de milieux peu favorisés sont davantage représentés dans les lycées professionnels.

      "À notes équivalentes, les familles de milieux défavorisés font beaucoup moins souvent des choix d’orientation vers la seconde générale et technologique" et les décisions des équipes éducatives peuvent être influencées par le contexte social de l'élève.

      Le lieu de résidence joue également un rôle, notamment pour les élèves en zone rurale éloignée où la voie professionnelle est plus souvent choisie en raison de difficultés de mobilité et d'un attachement au marché du travail local.

      Le dispositif des Cordées de la réussite, bien que non évalué de manière exhaustive, semble avoir un impact positif sur le taux de proposition d'admission dans Parcoursup pour les élèves participants.

      Déterminismes de genre : Les choix d'orientation "restent très genrés à tous les niveaux de formation". Les parents jouent un rôle majeur dans cette reproduction sociale.

      Malgré des actions visant à sensibiliser et à lutter contre les stéréotypes, la mixité nécessite "une action concertée et continue de l’enseignement supérieur et du monde du travail dans les secteurs traditionnellement très genrés".

      3. La Valorisation des Enseignements Professionnels et Technologiques

      Un objectif prioritaire du gouvernement est de "Refonder l’orientation des élèves", en mesurant le nombre de métiers connus en fin de troisième et le taux d'élèves ayant bénéficié de la découverte des métiers.

      La découverte des métiers est généralisée "dans toute la mesure du possible" dans tous les collèges depuis la rentrée 2023.

      La part des élèves en voie professionnelle a diminué globalement (de 38% en 2007 à 32% en 2022), mais les demandes des familles pour cette voie ont augmenté récemment (de 32,5% en 2020 à 36,2% en 2024), témoignant d'une "réels progrès dans la valorisation de la voie professionnelle".

      Cependant, le secteur industriel souffre encore d'un "déficit d’image".

      La coexistence des voies professionnelle et technologique, avec une "image de relégation attachée à la voie professionnelle auprès des familles et des enseignants", contribue à ce sentiment.

      Un rapprochement entre ces voies est suggéré, comme le modèle suisse où la filière professionnelle est "fortement valorisée" et suivie par 70 % des élèves, incluant les enfants de cadres.

      4. L'Accompagnement à l'Orientation : Un Besoin Insatisfait

      Il existe un "important besoin d’accompagnement à l’orientation insatisfait" qui a conduit à l'émergence d'une "multitude d’intervenants".

      Les lycéens s'informent principalement via les forums/salons de l'étudiant (41%), les journées portes ouvertes/immersions dans les établissements d'enseignement supérieur (38%) et le site de l'Onisep (36%).

      Le marché privé du conseil en orientation se développe en réponse à ce besoin, "accroissant en retour les inégalités entre les jeunes".

      5. L'Organisation et les Moyens de l'Orientation dans les Établissements Scolaires

      Le corps des psychologues de l'éducation nationale (psyEN), remplaçant les conseillers d'orientation-psychologues, s'est recentré sur le suivi psychologique des élèves.

      Le ratio d'élèves par psyEN est de 1 147 élèves par psychologue de l’Éducation nationale, ne permettant pas une action individualisée.

      Le transfert des missions des psyEN vers les régions est jugé "peu praticable, à l’heure actuelle".

      La mission d'éducation à l'orientation, confiée aux enseignants, est "insuffisamment accompagnée".

      Bien que l'orientation fasse partie de leur référentiel de compétences, les maquettes de formation initiale ne comportent pas de "formation obligatoire sur ce sujet".

      Les heures d'accompagnement à l'orientation prévues au collège et au lycée général et technologique ne sont pas des "moyens fléchés" et sont perçues comme "non financées et non obligatoires".

      La Cour estime le besoin de financement complémentaire pour sécuriser ces heures à entre 134 M€ et 309 M€ selon les modalités.

      Deux outils sont en développement pour appuyer les enseignants : le programme Avenir(s) de l'Onisep (doté de 20 M€ sur 10 ans) qui vise à structurer l'outillage pédagogique et à créer un portfolio pour les élèves, et le module MonProjetSup (développé par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec l'Onisep) pour aider les lycéens à préparer leurs vœux dans Parcoursup.

      L'absence de transparence des critères de décision dans Parcoursup est soulignée comme une difficulté.

      6. La Répartition des Compétences entre l'État et les Régions

      La répartition actuelle des compétences entre l'État et les régions "prête à confusion".

      Les régions ont la responsabilité de la coordination et de l'animation de l'orientation tout au long de la vie pour les adultes, mais leur compétence pour les publics scolaires, étudiants et apprentis se limite à "l'information sur les métiers et les formations".

      La phrase de la loi "la région organise des actions d’information", et non "les actions d’information", est jugée limitée.

      Les régions revendiquent un "transfert plein et entier de la compétence « orientation »", mais contestent l'analyse de la Cour selon laquelle cela impliquerait de leur confier les décisions d'orientation et d'affectation.

      Elles estiment que ces décisions relèvent de l'Éducation nationale.

      La profusion de sites d'information et d'orientation (avec des exemples de sites publics et privés) illustre cette complexité.

      Le développement de la plateforme Avenir(s) par l'Onisep est perçu par les régions comme faisant "doublon avec la compétence régionale sur l’information métiers" et rendant "invisibles les sites que toutes les régions ont développés".

      Les régions demandent une clarification en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail et un transfert global des missions et moyens nécessaires.

      L'enveloppe actuelle de 8 M€ transférée aux régions pour l'information territorialisée est jugée "très insuffisante" au regard de leur engagement réel (plus de 170 M€ en 2024).

      La mise en synergie des nombreuses structures accueillant les jeunes (CIO, bureaux Information Jeunesse, missions locales, structures régionales, chambres consulaires) est nécessaire pour améliorer l'efficience et la lisibilité pour le public.

      Le "bassin d’éducation et de formation apparaît comme le niveau pertinent pour que les acteurs se connaissent et travaillent de manière harmonisée".

      7. La Transformation de l'Offre de Formation Professionnelle

      L'offre de formation "détermine pour une large part l’orientation des jeunes".

      Les taux d'emploi à six mois des diplômés du baccalauréat professionnel (48%) et du CAP (33%) sont relativement bas (mais plus élevés que pour les bacheliers généraux ou technologiques n'ayant pas poursuivi d'études supérieures).

      L'application Inserjeunes vise à fournir des informations sur les taux de poursuite d'études et d'insertion.

      La "transformation indispensable de l'offre de formation professionnelle" est une priorité pour une meilleure insertion des jeunes en lien avec les besoins des territoires.

      L'affectation dépend des capacités disponibles, et 25% à 30% des élèves n’obtiennent pas leur premier vœu, ce qui "peut renforcer le sentiment d’orientation subie".

      La baisse prévue des effectifs de lycéens à partir de 2028 offre une "opportunité de conduire cette transformation".

      Les campus des métiers et des qualifications sont un exemple d'articulation entre offre de formation et orientation, mais leur impact est variable.

      8. Conclusions et Recommandations de la Cour des Comptes

      Malgré les efforts, l'orientation reste marquée par de forts déterminismes sociaux, territoriaux et de genre.

      L'éducation à l'orientation au collège est difficile à mettre en place en raison du manque de formation des enseignants et de l'absence de moyens fléchés pour les heures dédiées.

      La répartition des compétences entre l'État et les régions doit être clarifiée, et une meilleure articulation locale des acteurs est nécessaire.

      L'orientation est indissociable de l'offre de formation professionnelle, qui doit s'adapter aux besoins locaux.

      La Cour formule les recommandations suivantes :

      • Insérer dans les maquettes de formation initiale des enseignants un module obligatoire sur la compétence orientation.
      • Adapter l'emploi du temps des professeurs principaux ou référents pour leur permettre d'assurer leur mission d'orientation.
      • Expérimenter avec une ou plusieurs régions volontaires un rapprochement entre les voies du lycée, professionnelle, technologique et générale.

      9. Réponses et Perspectives

      Le Ministère de l'Éducation nationale signale qu'une concertation nationale sur l'orientation est en cours (novembre 2024 - mars 2025) pour "faire de la politique d’orientation un levier de réussite et d’égalité des chances".

      Il souligne l'importance du programme Avenir(s) pour créer un "service public national, gratuit, exhaustif et égalitaire de l’orientation".

      Concernant la recommandation 1, le ministère indique que la compétence d'orientation est déjà incluse dans le référentiel de formation des enseignants et que la réforme de la formation initiale permettra de réfléchir à l'évolution des contenus.

      Il souligne également l'effort en matière de formation continue sur l'orientation (50 294 journées en 2023-2024).

      Concernant la recommandation 2, le ministère ne prévoit pas de quantifier le volume horaire de la mission d'orientation pour éviter la rigidité et ne pas nuire à la mission de coordination.

      Il précise que le dispositif actuel permet l'intervention de divers personnels et que tous les professeurs ont un rôle en matière d'orientation.

      Concernant la recommandation 3, le ministère y voit un intérêt pour une perspective décloisonnée et travaillera en articulation avec l'enseignement supérieur.

      Le ministère mentionne également une expérimentation d'"option santé" dans les lycées de déserts médicaux pour lutter contre les déterminismes territoriaux.

      Il précise que MonProjetSup est intégré à Avenir(s) et vise à fournir des suggestions personnalisées basées sur les données de Parcoursup.

      Il rappelle le rôle des psyEN en matière d'orientation, malgré une charge de travail accrue sur d'autres missions.

      Régions de France partage le constat de la confusion des compétences et le manque de repères pour les jeunes et les parents.

      Elles souscrivent aux objectifs de lutte contre les déterminismes et de valorisation des métiers.

      Elles partagent aussi le constat de l'émergence des acteurs privés.

      Cependant, elles contestent l'idée que leur demande de compétence pleine et entière implique de prendre les décisions d'orientation et d'affectation, qui relèvent selon elles de l'Éducation nationale.

      Elles demandent une clarification législative en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail.

      Elles voient la plateforme Avenir(s) comme un doublon.

      Elles réclament un transfert global des missions et moyens nécessaires, incluant les équipes des directions territoriales ONISEP et les directeurs de CIO, et jugent l'enveloppe actuelle transférée pour l'information "très insuffisante".

      Elles soulignent que les moyens dédiés aux CIO diminuent et que les psyEN se concentrent davantage sur le suivi psychosocial, déportant l'accompagnement de l'affectation vers les régions sans moyens additionnels.

      Régions de France souhaite que le rapport de la Cour contribue à une clarification de la compétence et regrette l'absence de recommandation sur ce sujet.

      Elles souscrivent à l'expérimentation de rapprochement des voies au lycée et partagent le constat de l'inadéquation entre orientation et besoins réels des territoires.

      En synthèse, les points clés à retenir sont :

      Le système d'orientation actuel est complexe, coûteux, et manque de clarté, entraînant une insatisfaction chez les jeunes et leurs parents.

      L'orientation est fortement marquée par les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, avec un besoin de renforcer l'équité.

      La valorisation de la voie professionnelle est un enjeu majeur, avec un modèle comme la Suisse cité en exemple.

      Le besoin d'accompagnement à l'orientation est important mais insuffisamment satisfait par le système éducatif public, favorisant l'émergence d'acteurs privés et l'accroissement des inégalités.

      La formation des enseignants à l'orientation est jugée insuffisante.

      Les heures dédiées à l'orientation dans les établissements manquent de moyens fléchés et ne sont pas toujours concrétisées.

      La répartition des compétences entre l'État et les régions est source de confusion, et les régions réclament une compétence pleine et entière sur l'information et l'orientation métiers, mais pas sur les décisions d'affectation.

      La profusion d'outils et de structures d'information et d'orientation nécessite une meilleure synergie et lisibilité locale.

      L'offre de formation professionnelle doit être transformée pour mieux s'adapter aux besoins locaux et offrir des parcours d'insertion réussie.

      Des expérimentations, comme le rapprochement des voies au lycée et l'option santé, sont des pistes explorées pour améliorer le système.

      Cette note d'information résume les principaux éléments et les divergences de points de vue entre les acteurs sur la manière d'améliorer l'orientation des jeunes en France.

    1. Briefing Document : Journée Jean Zoro 2024 – « Quelle EPS voulons-nous ? » (Présentation du Groupe ÉPIC)

      Date : 2024 Source : Extraits de "C. Albertini, J. Candat & L. Lacoste (ÉPIC) : Journée Jean Zoro 2024 « Quelle EPS voulons-nous ? »"

      Présentateurs : Cyril Albertini, Julien Candat, Lucy Lacoste (Groupe ÉPIC)

      Objet : Présentation de la vision et de la démarche du groupe ÉPIC pour l'éducation physique et sportive (EPS) de demain, en réponse à la thématique de la journée.

      1. Introduction du Groupe ÉPIC

      • Le groupe ÉPIC (Éducation Physique et Innovation Pédagogique et Culturelle) célèbre ses 10 ans d'existence en 2024.
      • Il est composé de 15-16 membres actifs et a publié deux ouvrages et environ 70 articles.
      • La présentation est assurée par trois membres aux profils variés (ancienneté, milieu d'exercice, rôles au sein du groupe) afin de croiser les perspectives.
      • Le groupe se nourrit des échanges avec d'autres groupes et approches en EPS (groupe coopération, groupe analyse de pratique, notamment L. Gosman et N. Terré, groupe plaisir). Ils soulignent l'importance de cette synergie collective au sein de l'EPS.

      2. Constats et Aspirations pour l'École de Demain et l'EPS

      Le groupe ÉPIC identifie trois pistes de réflexion majeures pour l'EPS de demain, découlant de constats sur l'école actuelle :

      Une école bienveillante mais pas toujours exigeante pour tous :

      L'objectif est de "stimuler vraiment les élèves qui sont compétents à l'école afin de porter chacun et chacune à son plus haut niveau de talent et de son mérite". Cela passe par :

      • La différenciation pédagogique.
      • "L'enjeu qui nous échère sur l'évaluation exigeante et bienveillante avec nos [attendus et seuils]".
      • Le suivi des élèves.
      • Nécessité de stabilité et de continuité des programmes : Face à une "valse ministérielle", le groupe souhaite une école "stable et réfléchie sur l'intégralité du parcours". Ils notent positivement la stabilité actuelle des programmes collège (depuis 2015) et lycée (depuis 2017 et 2019). Cependant, ces programmes doivent rester "ouverts" et servir de "guide" et d'"appui", non de "prescription" fermée.
      • Une école respectée : Le manque de respect (entre élèves, envers l'enseignant, au sein de la communauté éducative, et de la part des parents) est une préoccupation majeure. L'EPS doit être un "sanctuaire" et rester "imperméable à certains comportements d'incivilité de la société".

      3. L'Évaluation au Cœur de la Démarche ÉPIC : L'Évaluation Légitime au Service des Apprentissages

      L'évaluation est un concept central pour le groupe. Ils visent une "évaluation légitime et qui doit être au service des apprentissages".

      • Clarté des attendus : Il est crucial de se demander "que peut-on raisonnablement attendre de nos élèves dans notre contexte dans cette classe dans tel [activité] par rapport à un niveau de séquence". Cela nécessite de définir un "dispositif un protocole et des indicateurs".
      • Sortir de l'évaluation sanction : Aller vers une évaluation "lisible, positive et compréhensible et au service des apprentissages".
      • Légitimité de l'évaluation : La légitimité de leur approche d'évaluation repose sur deux points :
      • Des évaluations menées avec des "recherches action de terrain" ("conception continuée dans l'usage").
      • La validation des processus d'évaluation par une "analyse" collective (souhait de collaboration avec le groupe analyse de pratique).
      • Appui sur les textes officiels et les recherches : La démarche s'inscrit dans la continuité des lois de 2013 et 2019 ("évaluer pour faire progresser pour accompagner l'élève"). Ils se réfèrent également aux rapports DEPP, enquêtes et rapports IG qui soulignent l'impact négatif de l'anxiété et du stress sur les apprentissages (effets "toxiques" sur les structures cérébrales comme le cortex préfrontal et l'hippocampe, impacts sur l'estime de soi).

      4. Laisser des Traces Positives et Stimuler la Mobilisation

      L'évaluation doit aussi permettre de "laisser des traces positives aux élèves par également l'évaluation".

      • Traces d'apprentissage : Révéler les "lignes de faille" et les "lignes de force" à travailler, guider vers des tâches simples via le score en situation complexe.
      • Plaisir différé et progression : Le score et les indicateurs permettent à l'élève de "se voir progresser tout au long de la séquence d'enseignement". Ce "retour d'information réguliers" apporte du "sens aux élèves dans les apprentissages".
      • Concordance de sens et mobilisation : En lien avec le groupe Plaisir, la concordance de sens ("ils savent quelles sont leurs lignes de faille qu'il va falloir travailler pour progresser") procure "plaisir et engagement".
      • Pédagogie de la mobilisation : Diminuer les contraintes, tendre vers l'"autodétermination", offrir des "possibilités de choix plutôt que des contraintes à respecter qui sont source du coup d'affect positif et stimulent l'implication des élèves". Lien avec la théorie de l'autodétermination de Deci et Ryan (besoin d'autonomie).
      • Mise en résonance des élèves : S'appuyer sur les travaux de Rosa (qu'est-ce qui "résonne" chez l'élève, le fait retourner vers l'activité physique) et Jaspers (phénoménalité existentielle). Distinguer ce qui "vibre" (plaisir immédiat, expérience mémorable) de ce qui "frotte" (rapport à l'effort, plaisir différé).
      • Effets fertiles : Dépasser les effets toxiques pour aller vers des effets "fertiles positifs" en mobilisant des hormones positives comme l'ocytocine (connaissance de soi, réduction du stress), l'endorphine (plaisir, analgésie), la sérotonine (tolérance à la douleur et aux autres, empathie) et la dopamine (dépassement de soi, motivation).

      5. Les Outils ÉPIC

      Le groupe ÉPIC a développé quatre formes d'outils pour mettre en œuvre sa démarche d'évaluation par indicateur de compétences : "indicants", "visuels", "combinatoires", et "radars".

      • Articulation des dimensions de la compétence : Les outils intègrent les trois dimensions (motricité, méthodologie, social) à travers trois "fils" (rouge pour le moteur, bleu pour le méthodologique, vert pour le social).
      • Hiérarchisation locale et contextualisée des fils : L'importance relative de ces fils varie en fonction du contexte d'enseignement (collège/lycée, public d'élèves, activité, niveau de séquence) et de la "fibre d'enseignant". L'exemple de l'escalade en 6ème est donné où la sécurité (fil bleu méthodologique) est prioritaire, alors qu'en rugby (CA4 collectif), le fil rouge moteur prend une plus grande importance. Cette hiérarchisation doit être "réfléchie et consciente".
      • Progressivité adaptée et individualisée (Fil Rouge Moteur) :Constat de frustration en tant qu'élève (situations trop faciles ou trop difficiles).
      • Passer d'une progressivité "programmée" à une progressivité adaptée aux besoins "révélés par le score".
      • Proposer des situations qui mettent en "réussite dès le départ" pour construire l'estime de soi et la confiance, avant d'introduire des difficultés croissantes.
      • Organisation par "atelier de besoin" où les élèves, guidés par le score en situation complexe, travaillent en autonomie sur des "tâches simples".
      • Exemple de la natation en 5ème avec l'utilisation d'indicateurs combinatoires (temps et coups de bras) pour identifier les problèmes majeurs et orienter vers des situations d'apprentissage spécifiques.
      • Passer d'un "prof magistral descendant" à un "prof satellite" qui accompagne les groupes de besoin.
      • Débat sur la "performance brute" (motricité) versus l'"autoréférencement" (progression individuelle).
      • Articulation avec les "formes de pratique scolaire" et les "objets d'enseignement" définis par le CRÈS.
      • Méthodologie d'indicateurs et outils (Fil Bleu Méthodologique) :Les programmes scolaires et les domaines (notamment le domaine 2) guident le choix des "méthodes" qui deviennent les indicateurs.
      • Développement d'indicateurs 1.0 (plutôt axés motricité et méthodologie) et 2.0 (articulant les trois fils).
      • Création d'outils physiques (ex: scoreur plastifié en badminton) pour accompagner les élèves dans l'observation et l'attribution de points, rendant l'évaluation tangible et favorisant l'engagement et la compréhension des critères.
      • Développement d'outils en partenariat avec Équipe EPS pour une diffusion plus large.
      • Anachronisme des propositions / Paradoxe générationnel : Un jeune enseignant (Julien) développe des outils physiques (tablette physique), tandis qu'un enseignant expérimenté (Cyril) développe des outils numériques (algorithmes, radar). Cela illustre qu'il n'y a pas une seule "bonne solution", mais que le choix dépend du "contexte qui nous organise" et de la "fibre d'enseignant".
      • L'outil Radar (Exemple en Natation Sauvetage) :Outil numérique pour "gagner en précision et gagner en temps" et "se libérer du temps pour être au contact de mes élèves".
      • Permet de travailler l'"éducation au choix" en lycée.
      • Simule des scénarios complexes (ex: sauvetage en mer avec clapot).
      • L'élève (et son observateur/tuteur) se positionnent sur quatre axes (indicateur d'impact scénario, mental, musculaire, respiratoire).
      • Cela "colore" l'"indicateur de compétence" central, indiquant le niveau d'engagement possible ("peut s'engager raisonnablement mais que ça reste difficile").
      • Aide l'élève à "séquencer sa prise de décision" en fonction de ses ressentis, pour dépasser l'émotionnel et prendre des décisions "réfléchie, la plus rationnelle possible" (s'engager ou renoncer), en lien avec le CA2.
      • Lien avec les "expériences corporées culturelles" (ECC2) du CRÈS et le "plaisir de pratiquer" (expériences mémorables à partager).
      • L'indicateur 2.0 (Exemple en Danse) :"Entremêle les trois fils" (moteur, méthodologique, social).
      • Utilise un score (ex: 1 10 100) pour révéler les "lignes de force" et les "obstacles".
      • Concept d'"aiguillage" : étayage (ressources extérieures) ou guidage (dépendant de l'enseignant) pour aider l'élève.
      • L'objectif est que l'élève "accepte de demander de l'aide à l'enseignant".
      • Exemple du 344 en danse en collège difficile : utilisation d'un score (unités = cadre de composition, dizaines = lisibilité de l'intention/motricité, centaines = effet sur le spectateur) pour identifier les besoins et proposer des situations d'apprentissage spécifiques (ex: "odsédomaire" pour créer un "moment fort" et gagner des points).
      • Dynamique des "3 CP" : clarifier, comprendre, se confronter pour progresser.
      • Apport méthodologique dynamisant le moteur et le social par une "observation outillée".
      • Relation d'"interdépendance fonctionnelle" : Moteur x Méthodologique x Social = Moteur au cube.
      • Focus sur l'"entraide" et l'"empathie" comme valeurs fondamentales. Utilisation d'outils pour communiquer "positivement et constructivement" sur des indicateurs précis.
      • Situations d'apprentissage purement sociales (Fil Vert Social) :Constat du manque d'apprentissage de l'arbitrage en tant qu'élève.
      • Plaidoyer pour des "situation d'apprentissage purement sociale" car on y gagne "à apprendre à nos élèves aussi à devenir arbitre".
      • L'objectif est de dépasser l'"insatisfaction professionnelle" liée au manque de compétence en arbitrage et la peur du jugement des pairs.
      • Utilisation d'outils numériques (PowerPoint, Rush) pour créer une "application" d'apprentissage de l'arbitrage en sport collectif (ex: Ultimate), avec des scénarios, un compte à rebours de réflexion, sélection de réponse et correction.
      • Cela crée une "interdépendance fonctionnelle" en créant le "besoin de l'autre", pas seulement parce que c'est institutionnel, mais parce qu'il y a un "intérêt" fonctionnel.
      • Mise en œuvre des "compétences psychosociales" (cognitif, émotionnel, social) dans le cadre des cours d'EPS.

      6. Préoccupations et Souhaits (Notamment sur les Inaptitudes)

      • Ce qui "gratte" et ce qui "pique" les enseignants : Le manque de respect "gratte", les "conduites d'évitement" et les inaptitudes "piquent".
      • Problème des inaptitudes et certificats médicaux : Constat de la facilité d'accès aux certificats médicaux (via la famille, etc.) et des "inaptitudes plus ou moins bien remplies". Ces certificats datent de 1989.
      • Souhait de renforcer les "aptitudes partielles".
      • Plaidoyer pour l'EPS "en plus" : Notamment pour les élèves qui en ont le plus besoin, mobilisant les heures d'accompagnement personnalisé, sur le modèle du "sport sur ordonnance" dans la société civile.
      • Exemple de la natation et des inaptitudes : Difficulté rencontrée avec les allergies au chlore, avec un taux d'inaptitude élevé en début d'année. Stratégie de proposer des cours en mer comme alternative.
      • Appel à l'aide / Souhait : Faire en sorte que la validation des inaptitudes sorte des mains du "médecin de famille qui est obligé de répondre aux attentes de ses clients" pour aller vers un "médecin dermatologue réel" (tests d'allergie) ou un "médecin du sport qui sera un peu plus regardant".

      7. Conclusion

      Le groupe ÉPIC propose une vision de l'EPS de demain centrée sur une évaluation au service des apprentissages, légitime, positive et compréhensible.

      Leur démarche, soutenue par des outils concrets, vise à stimuler la mobilisation des élèves en créant du sens, en favorisant l'autonomie et l'entraide, et en prenant en compte les dimensions motrice, méthodologique et sociale de la compétence de manière contextualisée. Ils soulignent l'importance de la collaboration avec d'autres acteurs de l'EPS et expriment des préoccupations quant aux défis rencontrés sur le terrain, notamment les questions de respect et de gestion des inaptitudes.

    1. Titre du Briefing : Lutter Contre les Inégalités Scolaires : Constats, Causes et Leviers d'Action

      Source : Excerpts from "Pilotage éducatif : agir contre les inégalités scolaires" - Entretien avec Marie Duru-Bellat, Professeure Émérite de Sociologie à Sciences-Po.

      Date : (La date n'est pas explicitement mentionnée, mais l'ouvrage co-écrit est de 2024, situant la discussion dans un contexte récent.)

      Public Cible : Personnels de direction du second degré, équipes éducatives, acteurs du système éducatif.

      Résumé Exécutif :

      • L'entretien avec Marie Duru-Bellat explore les raisons de la persistance des inégalités sociales et de genre dans le système éducatif français, malgré les efforts de démocratisation.

      L'analyse souligne que l'école ne peut pas à elle seule compenser les inégalités d'origine sociale, car les enfants arrivent déjà à l'école avec des bagages très différents en termes de capacités cognitives et émotionnelles.

      Cependant, l'école française est interpellée par le fait que ces inégalités initiales s'accroissent au fil du parcours scolaire, contrairement à d'autres pays.

      Les inégalités de genre, bien que réelles, sont considérées comme davantage construites par des stéréotypes sociaux et potentiellement plus "faciles" à réduire, même si les progrès sont lents.

      L'impact des établissements, bien que non massif, est significatif, en particulier pour les élèves les plus fragiles. Marie Duru-Bellat propose plusieurs pistes d'action pour les chefs d'établissement et les équipes éducatives, insistant sur l'importance d'évaluations standardisées, du leadership, de la stabilité des équipes, de l'information sur l'orientation, de la mixité sociale et de la lutte contre le fatalisme.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Persistance des inégalités sociales malgré la démocratisation :

      • Le système éducatif français, censé assurer la "réussite pour tous" depuis 1975, peine à réduire les inégalités, en particulier celles liées à l'origine sociale.

      • "Alors que le système éducatif français prétend éduquer tous les élèves et leur apporter le meilleur, depuis les années 1975, le collège de la réussite pour tous, le système éducatif français peine à réduire les inégalités de parcours, en particulier celles liées à l'origine sociale des jeunes."

      • La cause principale est la diversité des milieux d'origine des enfants : "L'école ne peut pas tout. L'école ne peut pas tout. Les enfants se présentent à l'école en venant de milieux… les milieux où ils ont grandis sont extrêmement différents."

      • Ces milieux déterminent les capacités initiales des enfants : "Le milieu où grandissent les enfants va déterminer leurs capacités cognitives et émotionnelles. Et quand ils arrivent à l'école, ils sont déjà inégaux."

      • L'école française est particulièrement marquée par l'aggravation des inégalités sociales au cours de la scolarité :

      "Ce qui interroge quand même beaucoup l'École française, c'est que ces inégalités sociales en primaire, à l'entrée en primaire, ne sont pas très importantes. Elles ne sont pas plus importantes qu'ailleurs, mais par contre, elles vont grandir."

      Les études PISA à 15 ans placent la France parmi les pays avec les inégalités les plus importantes.

      Distinction entre inégalités sociales et inégalités de genre :

      Les deux types d'inégalités ne sont pas de même nature.

      • Les inégalités sociales sont liées aux "outils pour se former" et au développement de l'"intelligence" influencés par le milieu social dès le plus jeune âge. "Pour la différence garçon-fille, c'est différent parce que la différence garçon-fille, elle est davantage fabriquée par des stéréotypes sociaux."

      • Les stéréotypes de genre, partagés par élèves, parents et enseignants, contribuent à la fabrication de ces inégalités, notamment en mathématiques où les différences ne sont pas présentes en maternelle mais croissent ensuite.

      • Les inégalités de genre sont perçues comme potentiellement plus "faciles" à réduire car moins "réelles" (liées à des constructions sociales), bien que les progrès soient lents, peut-être par manque de volonté de les éliminer totalement. Aggravation des inégalités et rôle de l'établissement :

      • Les écarts de réussite ne se comblent pas car "les progressions, elles sont cumulatives. C'est toujours plus facile de progresser quand on a déjà un bon niveau au départ."

      • Ces inégalités précoces devraient être "rattrapées à la racine dès les premières années."

      • Les établissements ont un effet sur les progressions, bien que moins différenciés qu'ailleurs, car ils se ressemblent davantage en France. "Il y a des effets établissement qui ne sont pas massifs, mais ils sont quand même importants parce qu'ils se cumulent eux aussi."

      • Les élèves les plus fragiles sont "le plus sensibles à l'effet établissement", car ils dépendent davantage de ce contexte pour progresser.

      Leviers d'action et rôle du chef d'établissement :

      • Évaluations standardisées : Cruciales pour identifier les difficultés et suivre les progressions, malgré les résistances. "Personnellement, je pense que le premier indicateur, c'est des évaluations standardisées... C'est comparable et ça, c'est l'essentiel."

      • Utilisation de la recherche : S'appuyer sur les caractéristiques des établissements efficaces identifiées par la recherche.

      • Rôle du chef d'établissement : Central par son "leadership" et sa capacité à créer un bon "climat" d'établissement.

      • Stabilité des équipes : Un des rôles indirects du chef d'établissement est de faire en sorte que les enseignants "se sentent bien dans l'établissement" pour permettre des projets pédagogiques durables.

      • Agir sur l'orientation :

      • Le chef d'établissement joue un rôle croissant avec la régionalisation de l'orientation.

      • Veiller à la diversité des professionnels invités pour informer les élèves et des parents.

      • Parler explicitement des inégalités de genre et sociales en orientation est "capital".

      • La difficulté pour les inégalités de genre en orientation est qu'elles correspondent en partie à la réalité du marché du travail.

      • Il faut être vigilant à ne pas faire passer les inégalités de genre au second plan par rapport aux inégalités sociales, notamment dans les dispositifs spécifiques (ex: classes avec quotas de filles). "Il ne faudrait pas que ça nous amène à faire passer au second plan les inégalités sociales."

      • Impliquer les familles :

      • Il est crucial de montrer aux parents que les stéréotypes nuisent à la fois aux filles et aux garçons. "Il n'y a pas que les filles, c'est pas les filles qui sont des victimes... Il faut montrer ce que perdent aussi les autres."

      • Les témoignages de professionnels ou de parents atypiques sont plus percutants que les statistiques pour inspirer les élèves.

      • Ne pas se focaliser uniquement sur des "héroïnes" inaccessibles, mais montrer des "héroïnes du quotidien" et des hommes dans des professions traditionnellement féminines.

      • Adapter les exemples de professions au milieu environnant, ne pas montrer que des "vedettes" (ingénieurs, médecins). "Faut pas montrer que des vedettes, des ingénieurs... Faut trouver des professions adaptées au milieu environnant sans faire son rabattre les ambitions."

      La mixité sociale :

      • La mixité sociale est bénéfique pour les élèves et le système : objectif civique ("vivre ensemble") et objectif d'apprentissage ("on progressera moins dans les collèges ou les établissements où les lycées très populaires").

      • Ce n'est pas une solution "magique". Des défis existent : hétérogénéité des classes, inquiétudes des parents (niveau qui baisse, sécurité).

      • Nécessite un travail "auprès des parents et auprès des élèves aussi".

      • Le "pilotage du chef d'établissement" est essentiel (composition des classes, climat, sécurité, couverture des programmes).

      • Il faut rassurer les parents, en particulier les plus favorisés qui peuvent craindre que leur enfant "ne souffre pas".

      • Comparaisons internationales et pistes d'amélioration :

      • La France n'est pas atypique sur les inégalités de genre, mais l'est sur l'ampleur des inégalités sociales.

      • Ces inégalités sont très précoces ; il faut "s'interroger dès l'enseignement primaire".

      • Spécificités du primaire français : classes plus chargées, enseignants plus d'heures, moins formés à la pédagogie en début de carrière.

      • Importance de la précocité des mesures de soutien :

      "dès qu'un élève a une difficulté dès premier trimestre, voire même dès le début, un assistant d'éducation prend l'élève à part et le remet à niveau."

      • L'orientation crée aussi beaucoup d'inégalités. Il faut aider les élèves à "ne pas se fermer de portes" en connaissant bien le système et la variété des parcours (BUT, bac pro vers études supérieures).

      • Questionner la définition de la réussite : elle ne se limite pas à l'accès aux filières d'excellence (Polytechnique). Le système français valorise trop une filière unique, ce qui génère de l'échec pour beaucoup.

      • Lutter contre le fatalisme et expérimenter :

      • Il faut se méfier du "fatalisme un peu sociologique" qui dit que les inégalités sont normales.

      • Les établissements efficaces "s'empare[nt] de la réussite des élèves".

      • Mobiliser des partenaires extérieurs moins fatalistes (éducation populaire).

      • Développer des projets qui "valorise[nt] ceux qui ne sont pas valorisés".

      • Important pour l'estime de soi des élèves, parents et enseignants.

      • "Il faudrait essayer de dépasser un certain fatalisme qui est quand même assez marqué dans notre pays". Comparer avec d'autres pays qui ont une approche plus pragmatique ("What Works").

      • Oser expérimenter de "petites pistes d'action très concrètes".

      • Exemples concrets : mesurer les différences en début d'année et travailler à ce qu'elles ne s'accroissent pas (primaire), projets pour intéresser les élèves en difficulté (sorties, visites), faire venir des parents pour présenter quelque chose de positif (profession, histoire), ateliers pour parents (ex: maths for moms), travailler sur le sexisme dans les espaces hors classe (récréation).

      • Utiliser des films, séries, documents audiovisuels pour "prendre un peu de recul" et montrer d'autres visions de l'école ou d'autres itinéraires.

      Conclusion :

      Marie Duru-Bellat offre un regard lucide sur les défis de l'égalité scolaire en France, soulignant les causes profondes des inégalités sociales et le rôle des stéréotypes dans les inégalités de genre.

      Tout en reconnaissant que l'école ne peut pas résoudre tous les problèmes sociétaux, elle insiste sur la "marge assez importante" dont disposent les acteurs de terrain pour agir.

      Son message clé est de "naviguer entre l'école ne peut pas tout et un fatalisme excessif", d'utiliser les outils disponibles (évaluations, recherche), de jouer sur le leadership et le climat d'établissement, d'innover et d'expérimenter pour offrir des parcours diversifiés et valoriser tous les élèves.

      Elle conclut sur une note d'espoir invitant à l'action et à la remise en question des regards établis sur la réussite et l'orientation.

    1. Briefing sur le programme d'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS)

      Contexte et Objectifs

      Ce briefing est basé sur un podcast produit par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (I2F), abordant l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) en milieu scolaire en France.

      L'émission met en lumière l'historique, les enjeux, le nouveau programme et sa mise en œuvre.

      L'éducation à la sexualité en milieu scolaire est une préoccupation du Ministère de l'Éducation depuis plus de 50 ans, jalonnée par des événements importants comme Mai 68, les lois sur la contraception (1967) et l'IVG (1975), et la circulaire Fontana (1973).

      Un tournant majeur a été la loi de 2001 sur l'IVG, instaurant l'obligation de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité par tranche d'âge.

      Le contexte actuel, marqué par le développement des réseaux sociaux, l'accès facile à l'information (et à la désinformation), le partage d'images sexuellement explicites, l'accès à la pornographie, et la prise de conscience accrue des violences sexuelles (y compris intrafamiliales et entre jeunes, avec des statistiques alarmantes sur les agressions sexuelles d'enfants et de jeunes), a souligné la nécessité de réinterroger la mise en œuvre de ces séances.

      Le constat a été fait que ces trois séances annuelles ne sont pas totalement mises en place sur le terrain.

      L'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche a identifié la clarification des objectifs de formation des élèves comme un levier essentiel.

      C'est dans ce cadre que le Ministre a souhaité l'élaboration d'un programme spécifique.

      Le Nouveau Programme EVARS

      Le nouveau programme EVARS, élaboré par le Conseil Supérieur des Programmes et fortement soutenu (voté 60 voix pour et 0 contre au Conseil Supérieur de l'Éducation fin janvier 2025), vise à clarifier les objectifs de formation des élèves de la maternelle au lycée.

      Il a été conçu avec un large éventail d'experts et a fait l'objet d'une consultation nationale.

      Ses intentions principales, clarifiées dans le préambule, visent à trouver un équilibre entre les enjeux de citoyenneté et de santé.

      Le programme encourage le développement de l'esprit critique des élèves pour construire des relations respectueuses et acquérir des connaissances scientifiques objectives leur permettant de faire des choix éclairés pour leur santé et celle des autres.

      Le programme est décliné en :

      • Éducation à la vie affective et relationnelle pour le premier degré (maternelle et élémentaire), axée sur les émotions et les relations.

      • Éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le second degré (collège et lycée), incluant des questionnements plus avancés adaptés à l'âge et à la maturité des élèves.

      Il est structuré autour de trois grands axes, présents de la maternelle au lycée :

      • Se connaître, vivre et grandir avec son corps.
      • Construire des relations, s'y épanouir.

      • Trouver sa place dans la société, s'y sentir libre et responsable.

      Ces axes sont déclinés en objectifs d'apprentissage par tranche d'âge, avec un souci de progressivité.

      Un tableau synoptique est proposé pour visualiser ces objectifs et inspirer les personnels.

      Points de Vue et Enjeux Clés

      • Sociologie et Utilité des Programmes :

      Yael Am Salem Mingi, sociologue, souligne que les pays ayant mis en place l'éducation à la sexualité en milieu scolaire légitiment ces questions et la reconnaissance sociale de la sexualité des jeunes.

      Cela permet une prévention des violences (intrafamiliales, sexuelles) et facilite l'accès à l'information sur la contraception, les relations, et la place des jeunes.

      Les pays prônant l'abstinence ont de moins bons résultats en matière de grossesses adolescentes et d'IST. L'éducation à la sexualité a des effets positifs sur la connaissance et les pratiques.

      • Point de Vue des Élèves :

      Les élèves considèrent l'école comme un espace légitime pour parler de la vie affective, relationnelle et sexuelle, à condition que l'école ne juge pas leur comportement, écoute leurs questionnements et adapte le discours. Ils attendent de l'école des informations scientifiques et documentées, pas des jugements de valeur.

      Les questionnements évoluent avec l'âge, allant de "c'est quoi l'amour ou l'amitié" au premier degré à la définition de termes liés à la sexualité à l'adolescence (pansexualité, plurisexualité, LGBTQ+).

      Ils veulent un langage collectif et une définition collective des termes.

      • Intégration et Adaptabilité :

      Le programme est conçu pour être inclusif et s'adapter aux questionnements spécifiques de chaque classe et groupe d'élèves, influencés par le contexte géographique, social et de genre.

      Il peut être décliné dans différentes matières (arts plastiques, musique, sport, français, SES, SVT, etc.) et à différents niveaux, soulignant son lien avec les autres disciplines et la promotion de l'égalité et des rapports de genre.

      • Postulat des Pratiques :

      Yael Am Salem Mingi précise que les élèves ne souhaitent pas que l'école aborde les pratiques sexuelles, considérées comme relevant de la sphère intime.

      En revanche, ils attendent des outils pour la lecture critique de contenu, notamment sur les réseaux sociaux, pour discerner le vrai du faux.

      • Rôle des Personnels et Mise en Œuvre :

      L'EVARS est l'affaire de tous les personnels de l'éducation nationale. La co-animation est encouragée là où elle est possible pour croiser les regards.

      Il est essentiel de réfléchir à la posture de l'enseignant.

      Les chefs d'établissement et directeurs d'école ont un rôle déterminant dans le pilotage, la constitution d'équipes, la désignation éventuelle de référents, l'organisation de la formation et la gestion des partenariats (associations agréées, de préférence au second degré, avec un travail préparatoire conjoint et une co-animation).

      • Freins et Leviers :

      Les freins incluent les peurs de certaines familles et des défis organisationnels.

      Les leviers incluent l'existant (ce qui est déjà fait), l'appui des pilotes académiques, des directeurs d'école et chefs d'établissement, les référents égalité, et les instances (conseils de maître, conseils d'école, conseils école-collège).

      La conscientisation des personnels sur l'enjeu de santé publique et la nécessité de fournir des repères aux élèves sont cruciales.

      • Mise en Œuvre Opérationnelle :

      La mise en œuvre se traduit par des plans de formation pour les personnels.

      Il s'agit d'accompagner les enseignants dans l'appropriation du programme et l'utilisation des ressources.

      Dans le premier degré, l'organisation des séances est facilitée par le format classe unique pour l'enseignant.

      Dans le second degré, la coordination est essentielle, impliquant les conseils pédagogiques et les CESCE (Comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).

      L'interdisciplinarité (lettres, philosophie, EPS, EMC, etc.) est un élément clé.

      Les heures de vie de classe peuvent être mobilisées.

      • Accompagnement et Formation :

      L'accompagnement des personnels est une priorité.

      Des groupes de formateurs experts existent dans les académies.

      Des formations d'établissement et des parcours inter-degrés sont envisagés.

      Des personnels ressources de proximité (infirmières, CPE, professeurs documentalistes, etc.) peuvent intervenir en co-animation.

      Un plan national de formation et un parcours Magistère en ligne sont en cours de déploiement, complétés par des livrets de séances types.

      • Communication :

      La communication avec les familles est cruciale pour lever les appréhensions.

      Le conseil d'école est une instance importante pour communiquer.

      Il est essentiel de communiquer de manière positive sur la légitimité de l'école dans ce domaine, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'aborder l'intime.

      En cas de contestation ou de refus d'enseignement, il est important d'engager le dialogue, de rappeler l'obligation de cet enseignement et de s'appuyer sur les ressources académiques (cellules valeurs de la République).

      Une page Eduscol dédiée et une page education.gouv.fr pour les familles sont disponibles, avec des éléments de langage, des plaquettes et une FAQ.

      • Cadre Juridique :

      Un point juridique rappelle que la notion de droit à la sexualité des mineurs n'est pas reconnue par les textes. La majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans (article 227-25 du code pénal).

      Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans est considérée comme une atteinte sexuelle, même si elle est consentie.

      La loi du 21 avril 2021 a posé un seuil de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans avec des majeurs et a renforcé la lutte contre l'inceste et la sexorsion.

      Une clause dite "Roméo et Juliette" permet de préserver les relations entre mineurs de moins de 5 ans d'écart, sauf inceste, absence de consentement ou prostitution.

      La notion de consentement valable implique plusieurs exigences cumulatives (volontaire, libre, éclairé, spécifique, réversible, exprimé, perçu).

      Le contrôle des intervenants extérieurs est également mentionné comme un point délicat.

      En Synthèse

      L'introduction de ce programme marque une étape historique en France, offrant une opportunité institutionnelle précieuse pour l'éducation des élèves sur des sujets fondamentaux.

      Il répond à un besoin criant de clarification et d'équité dans l'accès à cette éducation.

      Au-delà de la prévention, le programme vise à développer la réflexion des élèves et à construire une culture commune sur ces sujets.

      Sa mise en œuvre requiert une intelligence et une inventivité collectives, un accompagnement soutenu des personnels et une communication proactive avec les familles.

      Il s'agit également d'un programme qui écoute les questionnements des élèves et leur offre un espace pour forger leur liberté.

      Franck Durbage résume l'importance de ce programme comme une opportunité de "désinquiétude" pour les familles et les établissements privés, une chance pour la "culture" en offrant un espace de pensée et de réflexion, une occasion pour l'"intelligence collective" et l'"inventivité collective" des équipes pédagogiques, et un engagement envers la "liberté" des élèves en accueillant leurs questions et en leur permettant de cheminer.

    1. Document de Briefing : L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) et son Application à l'Internat d'Excellence de Sourdun

      Date : 2025

      Source : Extraits du Focus n° 111, mai 2025, du Conseil d'Analyse Économique (CAE), par Maxime Fajeau, Julien Grenet, Camille Landais et Emma Laveissière.

      Objet : Examen de l'outil d'évaluation des politiques publiques appelé indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP) et illustration par le cas de l'internat d'excellence de Sourdun.

      Synthèse exécutive :

      • Ce Focus du CAE présente l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP), un outil de mesure des bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique publique donnée.

      L'EDP, ou Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais, offre un cadre rigoureux pour éclairer les choix publics et prioriser l'allocation des ressources en permettant la comparaison de différentes politiques.

      Appliqué au domaine de l'éducation, il prend en compte les coûts, les gains pour les bénéficiaires et les retours fiscaux à long terme.

      L'analyse détaillée de l'internat d'excellence de Sourdun sert d'illustration, démontrant qu'une politique apparemment coûteuse à court terme peut s'avérer très rentable socialement sur le long terme, avec un indice EDP calculé de 4,5 pour Sourdun.

      L'EDP est présenté comme un outil d'aide à la décision utile, mais ne remplaçant pas le débat démocratique et nécessitant des données robustes et une actualisation régulière.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Présentation de l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) / Marginal Value of Public Funds (MVPF):

      • L'EDP est un outil d'évaluation des politiques publiques.

      • Il mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique.

      • Il sert à éclairer les choix publics et à prioriser l'allocation des ressources en comparant différentes politiques.

      • L'indice est calculé comme le ratio entre les bénéfices qu'une politique apporte à l'ensemble de ses bénéficiaires (directs et indirects) et son coût net pour l'État.

      • Citation clé : "Ce Focus présente un outil d’évaluation des politiques publiques appelé indice d’efficacité des dépenses publiques (EDP) — Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais. Cet outil mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique donnée. Il s’agit donc d’une métrique utile pour éclairer les choix publics : en permettant de comparer différentes politiques publiques selon la valeur qu’elles créent pour la société, l’EDP offre un cadre rigoureux pour prioriser l’allocation des ressources."

      • Le numérateur (bénéfices sociaux) inclut les bénéfices directs (transferts monétaires, gains de capital humain) et indirects (augmentation de la productivité, réduction de la criminalité).

      • Le dénominateur (coût net pour l'État) est le coût budgétaire brut moins les recettes fiscales ou économies budgétaires induites (augmentation des revenus imposables, baisse des dépenses sociales futures).

      Perspective de Long Terme et Traitement des Économies Budgétaires :

      • L'EDP est conçu pour mesurer l'efficacité des politiques à long terme.

      • Les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser.

      • Les économies réalisées par l'État à long terme sont intégrées au dénominateur (réduction du coût net) de l'indice EDP, contrairement à l'analyse coût-bénéfice traditionnelle où elles sont considérées comme des bénéfices.

      • Citation clé : "L’indice EDP est conçu pour mesurer l’efficacité des politiques à long terme. Cette perspective temporelle est cruciale car les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser. Le dénominateur de l’indice EDP l’indice intègre donc l’ensemble des effets budgétaire attendus, y compris ceux différés dans le temps. Cette approche contraste avec l’analyse traditionnelle coût-bénéfice où les économies réalisées par l’État à long terme sont considérées comme faisant partie des bénéfices d’un programme plutôt que comme une réduction de son coût."

      Interprétation des Valeurs de l'Indice EDP :

      • EDP < 0 : La politique réduit le bien-être et génère un coût pour les finances publiques.
      • 0 < EDP < 1 : La politique génère un bénéfice social positif mais inférieur à son coût net. Peut être justifiée pour des objectifs redistributifs ou de justice sociale.
      • EDP > 1 : La politique présente un bénéfice social supérieur à son coût net. Constitue un bon usage des fonds publics.
      • EDP infinie : La politique s'autofinance intégralement (coût net nul ou négatif). Considérée comme une situation Pareto-améliorante.

      Utilité de l'Indice EDP pour la Décision Publique :

      • Permet de comparer la valeur sociale des dépenses dans différentes politiques, même de domaines différents.

      • Intègre les réponses comportementales qui affectent le coût net et les bénéfices sociaux.

      • Offre une métrique intuitive et conceptuellement plus cohérente que d'autres méthodes (comparaison avec le BCR et le bénéfice social net en annexe).

      • Contribue à renforcer la transparence des choix politiques.

      • Citation clé : "L’indice EDP est une métrique utile car il permet aux décideurs de comparer la valeur sociale des dépenses investies dans différentes politiques. Il offre une mesure standardisée permettant de comparer la valeur générée par un euro investi, que les politiques relèvent d’un même domaine... ou de domaines différents..."

      Limitations et Difficultés Pratiques de l'Utilisation de l'EDP :

      • Nécessite des estimations des effets causaux des politiques basées sur des études empiriques de haute qualité scientifique.

      • Les évaluations spécifiques à la France sont rares, nécessitant parfois de s'appuyer sur des études internationales (avec prudence).

      • Difficulté à mesurer et transcrire en valeur monétaire tous les bénéfices sociaux, en particulier les effets non marchands (bien-être, climat scolaire) et les externalités indirectes (santé, criminalité).

      • Citation clé : "Malgré ses atouts, l’utilisation de l’indice EDP présente certaines difficultés pratiques qu’il est important de bien garder à l’esprit. Disposer d’estimations des effets causaux des politiques... Mesurer l’ensemble des bénéfices sociaux..."

      • Sensibilité des effets de long terme à certains paramètres (taux d'actualisation, rendement salarial des compétences).

      • Nécessite une actualisation continue pour refléter l'état des connaissances et les évolutions contextuelles.

      Application au Cas de l'Internat d'Excellence de Sourdun :

      • Description du dispositif : internat visant à offrir un cadre favorable à la réussite scolaire et au développement personnel d'élèves issus de milieux défavorisés.

      • Illustration du calcul de l'EDP en détaillant le bénéfice social (gains salariaux futurs et bénéfices en nature comme la pension complète) et le coût net (surcoût de la scolarité à Sourdun par rapport à un établissement classique plus le coût d'une année supplémentaire dans le supérieur moins l'externalité fiscale des revenus accrus).

      • Calcul de l'EDP pour Sourdun : L'indice est calculé à 4,5 pour deux années consécutives de scolarisation.

      • Interprétation : Chaque euro net investi rapporte 4,5 euros supplémentaires aux élèves par rapport à une scolarité traditionnelle.

      • Ce résultat est principalement dû à l'effet du dispositif sur l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur et les salaires futurs.

      L'EDP en tant qu'Outil d'Aide à la Décision (et non de Substitution au Débat Démocratique) :

      • L'EDP permet d'identifier les politiques qui s'autofinancent.

      • Il permet de classer les politiques en fonction de leur rendement social par euro net dépensé.

      • Il clarifie les arbitrages, y compris les arbitrages redistributifs, en rendant visible la valeur implicite de la redistribution.

      • L'EDP ne doit pas se substituer au débat démocratique ; une politique avec un EDP plus faible peut être préférée si elle répond à des objectifs sociaux jugés prioritaires ou si la valeur sociale pour ses bénéficiaires est plus élevée.

      • Citation clé : "Cependant, l’indice EDP n’a pas vocation à se substituer au débat démocratique sur les décisions de politiques publiques... L’EDP constitue un outil d’aide à la décision, non un critère unique de choix. Il est conçu pour être mobilisé en complément d’une réflexion politique plus large sur les finalités de l’action publique."

      Points d'Attention et Recommandations :

      • Bien que puissant, l'EDP repose sur des estimations et des hypothèses qui doivent être explicites et actualisées.

      • L'estimation complète des bénéfices sociaux, notamment non monétaires et indirects, reste un défi. Des hypothèses prudentes sont recommandées.

      • L'EDP est un outil dynamique et sa valeur peut évoluer avec les changements contextuels (économiques, fiscaux) et l'amélioration des données disponibles.

      • L'utilisation de l'EDP en complément d'autres considérations (faisabilité, acceptabilité politique, objectifs redistributifs explicites) est essentielle pour une décision publique éclairée.

      En résumé :

      L'indice EDP est une métrique précieuse pour évaluer l'efficacité sociale des dépenses publiques, en particulier pour les politiques à effets de long terme comme l'éducation.

      L'exemple de Sourdun montre qu'un investissement initial élevé peut générer un retour social très significatif.

      Cependant, son application requiert des données robustes et une interprétation nuancée, reconnaissant ses limites méthodologiques et son rôle d'outil d'aide à la décision au sein d'un processus politique plus large.

    1. Note de Synthèse : Efficacité Économique de la Réduction de la Taille des Classes

      Source : Focus n° 113, mai 2025, Conseil d'analyse économique (CAE), Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière, Orane Leonetti.

      Introduction :

      • Ce Focus du CAE examine la politique de réduction de la taille des classes en France, en particulier le dédoublement des classes dans l'éducation prioritaire, sous l'angle de son efficacité économique en utilisant le cadre méthodologique de l'indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP).

      L'objectif est d'évaluer le rapport bénéfice-coût pour la collectivité de cette politique, qui est bien documentée pour ses effets positifs sur les apprentissages, notamment dans l'enseignement primaire.

      Principaux Thèmes et Idées Clés :

      • La réduction de la taille des classes comme levier pour améliorer les apprentissages :

      La littérature scientifique, notamment le projet STAR au Tennessee et diverses études utilisant des variations quasi expérimentales, confirme que la réduction de la taille des classes a un impact positif sur les performances scolaires, en particulier dans le primaire.

      Cet effet est souvent plus marqué pour les élèves issus de milieux défavorisés.

      Le Focus cite une évaluation du ministère de l'Éducation nationale sur le dédoublement des classes de CP en REP+ qui "s'inscrit dans cette fourchette, avec un gain moyen de 1,62 % d’écart-type par élève en moins".

      • L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) : Cet indice, également connu sous le nom de Marginal Value of Public Funds (MVPF), est l'outil méthodologique central de l'étude. Il mesure la rentabilité sociale d'une politique publique en comparant les bénéfices sociaux générés à son coût net pour les finances publiques.

      La formule est : EDP = ΔB / (ΔC - ΔE), où ΔB représente les bénéfices sociaux, ΔC le coût de déploiement pour l'État, et ΔE les recettes fiscales supplémentaires générées. Un indice supérieur à 1 indique un bénéfice net pour la société par euro investi.

      • Application de l'EDP à la réduction de la taille des classes : L'analyse repose sur une chaîne de transmission : réduction du nombre d'élèves par classe -> amélioration des compétences scolaires -> augmentation des revenus futurs. Les paramètres clés pour le calcul de l'EDP sont :

      • L'effet sur les compétences scolaires (θ) : L'impact d'un élève en moins par classe sur les résultats aux tests standardisés. Le Focus retient une estimation centrale de 1,62 % d'écart-type par élève en moins pour le primaire et 0,97 % pour le collège, basée sur des méta-analyses et des études françaises.

      • L'effet des compétences scolaires sur les salaires (δ) :

      L'impact de l'amélioration des compétences scolaires sur les revenus salariaux futurs.

      L'étude estime qu'une augmentation d'un écart-type des performances aux évaluations nationales de 6e est associée à une amélioration de 9,5 % du revenu salarial à l'âge adulte (δ = 0,095).

      • Le taux marginal moyen d'imposition (τ) :

      La part des revenus supplémentaires captée par l'État via les prélèvements obligatoires (hors cotisations retraite). Estimé à 39,27 % du salaire superbrut.

      • Valeur actualisée des salaires futurs (we) :

      La valeur des revenus futurs perçus tout au long de la vie active, actualisée à l'âge d'exposition à la politique. Estimée à 441 356 € (primaire) et 482 282 € (collège).

      • Coût par élève (ΔC) :

      Le coût de la mise en œuvre de la politique par élève. Estimé en rapportant le coût d'un enseignant supplémentaire (salaire brut + cotisations employeur + coûts fixes non salariaux) au nombre d'élèves avant dédoublement. Estimé à 2 856 € en primaire et 2 723 € au collège.

      • Externalité fiscale par élève (ΔE) :

      Les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus futurs des élèves.

      Calculée en appliquant le taux d'imposition aux gains salariaux attendus. Estimée à 2 934 € en primaire et 2 269 € au collège.

      Résultats de l'EDP :

      • Primaire : L'indice EDP est "infinie", ce qui signifie que "l’externalité fiscale générée par la politique est supérieure à son coût de mise en œuvre. Le dédoublement est donc autofinancé à long terme."

      • Collège : L'indice EDP est de 7,7, ce qui indique que "chaque euro net investi dans le dédoublement génère un bénéfice social de 7,70 euros pour les bénéficiaires. La politique reste ainsi très rentable, bien qu’elle ne soit pas autofinancée à long terme."

      • Dynamique temporelle de la rentabilité : Bien que les coûts soient immédiats, les bénéfices sociaux se matérialisent à long terme.

      Dans le cas du primaire, le dédoublement des classes devient "socialement rentable (au sens où EDP > 1, c’est-à-dire ΔB > ΔC – ΔE) au bout de 28 ans" et "autofinancé au bout de 45 ans".

      • Sensibilité des résultats et limites : Les résultats sont sensibles aux valeurs des paramètres θ (effet sur les compétences) et δ (rendement salarial).

      L'indice EDP reste supérieur à 1 même avec des hypothèses plus prudentes, notamment dans le primaire.

      Cependant, l'étude reconnaît être une "estimation conservatrice de la rentabilité sociale de la politique" car elle ne prend pas en compte d'autres externalités positives, comme l'amélioration des conditions de travail des enseignants ou la réduction potentielle de la criminalité.

      • Comparaison Internationale :

      La France se distingue par une taille de classes élevée par rapport aux standards internationaux, tant en primaire (21,7 élèves en moyenne contre 19,0 dans 17 autres pays de l'UE en 2024) qu'au collège (25,6 contre 20,7). Le taux d'encadrement élèves/enseignant est également supérieur à la moyenne européenne.

      • Implications pour les Politiques Publiques :

      Les résultats "plaident en faveur d’une mobilisation des marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour poursuivre la réduire de la taille des classes là où les effets sont les mieux établis".

      Cela suggère de cibler les niveaux et les zones (éducation prioritaire, écoles avec élèves défavorisés) où l'impact est le plus certain dans le primaire.

      Pour le collège, où les effets sont plus incertains, l'étude recommande des "expérimentations ciblées" pour mieux documenter l'impact.

      Points Importants et Faits Clés :

      • Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP/REP+ initié en 2017 a conduit à une diminution significative de la taille moyenne des classes dans ces zones (de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024).

      • En dehors de l'éducation prioritaire, la baisse démographique a également entraîné une réduction de la taille des classes, bien que dans une moindre mesure.

      • Malgré ces évolutions, la taille des classes en France reste élevée par rapport à la moyenne européenne.

      • L'étude utilise l'indice EDP pour évaluer la rentabilité sociale de la politique, prenant en compte les bénéfices sociaux (gains salariaux futurs) et le coût net pour l'État (coût de mise en œuvre moins externalités fiscales).

      • Les résultats montrent une forte rentabilité de la politique, en particulier dans le primaire, où le dédoublement des classes est estimé être autofinancé à long terme par les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus des élèves.

      • Au collège, la politique est également considérée comme très rentable (EDP > 1), bien que non autofinancée sur la base des gains salariaux modélisés.

      • L'étude souligne que l'EDP calculé est une estimation prudente car elle ne quantifie pas toutes les externalités positives (ex: conditions de travail des enseignants, réduction de la criminalité).

      • L'annexe méthodologique aborde la question de savoir si l'EDP du dédoublement peut être extrapolé à une réduction marginale de la taille des classes, concluant que sous l'hypothèse réaliste que la relation entre taille de classe et performance suit une loi en 1/n (rendements marginaux croissants), l'EDP reste identique pour un même coût.

      En Résumé :

      Le Focus n° 113 du CAE fournit une analyse quantitative solide de l'efficacité économique de la réduction de la taille des classes en France.

      En utilisant l'indice EDP, les auteurs démontrent que cette politique, bien que coûteuse à court terme, génère des bénéfices sociaux substantiels à long terme, principalement via l'amélioration des compétences scolaires et l'augmentation des revenus futurs des élèves.

      Les résultats sont particulièrement probants pour l'enseignement primaire, où la politique ciblée dans l'éducation prioritaire est jugée autofinancée.

      Ces conclusions renforcent l'argument en faveur de la poursuite et potentiellement de l'amplification de cette politique, en particulier dans le primaire, tout en appelant à des recherches supplémentaires pour clarifier ses effets dans le secondaire.

    1. note d'information détaillée basée sur les extraits fournis de "Éducation : comment mieux orienter la dépense publique" par Julien Grenet et Camille Landais pour le Conseil d’analyse économique (CAE), n° 84, mai 2025.

      NOTE D'INFORMATION : Efficacité de la Dépense Publique d'Éducation en France

      Introduction

      Cette note du Conseil d'analyse économique (CAE) analyse l'efficacité de la dépense publique d'éducation en France, qui s'élevait à près de 180 milliards d'euros en 2022.

      Malgré cet investissement conséquent, les résultats du système éducatif français montrent des signes de dégradation, notamment en mathématiques, et les inégalités sociales restent parmi les plus élevées de l'OCDE.

      Face à ce constat et à la baisse démographique attendue, la note propose d'utiliser un nouvel indicateur, l'indice d'efficacité de la dépense publique (EDP), pour évaluer le rendement social net de chaque euro investi et éclairer les choix budgétaires.

      Constats Principaux

      Rendement Insuffisant Malgré l'Investissement : En 2022, la France a consacré environ 180 milliards d'euros à l'éducation.

      En 2021, la dépense par élève en France (9 352 €) était légèrement supérieure à la moyenne de l'OCDE (8 838 €). Cependant, cette moyenne masque un déséquilibre : la dépense par élève est inférieure de 11 % à la moyenne de l'OCDE dans le primaire, mais supérieure de 13 % dans le secondaire.

      Malgré cet effort budgétaire, les performances des élèves français aux évaluations PISA stagnent, avec une dégradation continue en mathématiques depuis 30 ans.

      La France présente des inégalités scolaires "parmi les plus marquées de l’OCDE", avec un écart de performance en mathématiques de 113 points entre élèves favorisés et défavorisés dans PISA 2022 (contre 93 en moyenne OCDE).

      Constat 1 : "Malgré un niveau d’investissement supérieur à la moyenne de l’OCDE, la dépense éducative en France se révèle moins efficace que dans de nombreux pays comparables.

      Les performances des élèves français sont en retrait, en particulier en mathématiques, tandis que les écarts de réussite liés à l’origine sociale demeurent parmi les plus élevés des pays développés."

      Choc Démographique : La France fait face à une baisse continue de la natalité depuis le début des années 2010 (-20 % de naissances annuelles entre 2010 et 2024).

      Cela se traduit par une diminution des effectifs scolaires : -8 % dans le premier degré depuis 2015 (et -9 % attendu d'ici 2029), et une baisse de 4 à 5 % attendue dans le second degré d'ici 2029, se prolongeant jusqu'à la fin des années 2030.

      Constat 2 : "La baisse continue de la natalité expose le système éducatif à un choc démographique durable : d’ici à 2029, les effectifs du premier degré auront chuté de 16 % par rapport à 2015, et la baisse amorcée dans le second degré devrait se prolonger jusqu’à la fin de la décennie 2030."

      Cette évolution crée une "fenêtre d’opportunité inédite pour repenser l’usage des moyens alloués à l’éducation."

      L'Indice d'Efficacité de la Dépense Publique (EDP)

      L'EDP mesure le gain social généré par une politique pour chaque euro dépensé par l'État, en tenant compte des effets fiscaux et comportementaux.

      Un EDP supérieur à 1 indique une politique efficace. Un EDP "infini" correspond à une politique "autofinancée", où les gains fiscaux générés (par exemple, via une hausse des revenus futurs des bénéficiaires) compensent ou excèdent le coût initial.

      L'EDP peut également intégrer des considérations d'équité en accordant plus de poids aux bénéfices pour les publics vulnérables.

      Évaluation des Politiques Éducatives clés via l'EDP

      L'analyse s'organise autour de quatre axes, évaluant des politiques éducatives spécifiques :

      Organisation de la Classe et de la Scolarité :

      Réduire la taille des classes : Efficace, en particulier au primaire. Le dédoublement des classes (CP/CE1 en REP+) est une "politique autofinancée (EDP infini)".

      L'effet est estimé entre 1,5 % et 2,5 % d'un écart-type d'amélioration des résultats par élève en moins, avec des gains plus importants pour les élèves défavorisés.

      L'effet est moins certain et plus faible au collège.

      Recommandation 1 : "Mobiliser les marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour amplifier la réduction de la taille des classes dans le premier degré, en ciblant les contextes prioritaires, et expérimenter cette politique au collège."

      Le redoublement : Coûteux (près de 2 milliards d'euros par an en 2015) et généralement inefficace, avec des effets nuls voire négatifs à long terme et un risque accru de décrochage.

      L'EDP est nul voire négatif.

      Groupes de niveau/besoin : Les regroupements "permanents" n'ont pas d'effet positif sur le niveau moyen et creusent les inégalités.

      Les regroupements "transitoires et flexibles" (groupes de besoin) sont plus prometteurs mais manquent d'évaluations robustes.

      La généralisation des groupes de niveau envisagée dans le cadre du "Choc des savoirs" est jugée incertaine sans évaluation préalable.

      Recommandation 2 : "Éviter de recourir au redoublement qui a un coût très élevé et n’est pas efficace pour accompagner les élèves en difficulté. Ne pas généraliser les groupes de besoin à l’ensemble du collège sans une évaluation préalable de leurs effets."

      Internats d'excellence (ex: Sourdun) : Très efficaces pour les élèves motivés issus de milieux défavorisés, avec un EDP élevé (estimé à 4,5 pour Sourdun).

      Permet une augmentation estimée des salaires futurs de près de 11 %. Bien que coûteux, le dispositif génère des bénéfices importants.

      Recommandation 3 : "Développer des dispositifs éducatifs intensifs et ciblés, à l’image de l’internat d’excellence de Sourdun, en veillant à garantir leur complémentarité avec les politiques en faveur des élèves les plus en difficulté."

      Renforcer les Acquis des Élèves :

      Le tutorat : "l’un des dispositifs les plus efficaces" pour combler les lacunes. Une méta-analyse récente montre un effet moyen de +37 % d'un écart-type sur les résultats scolaires.

      Le dispositif est "autofinancé quel que soit le type de tuteur mobilisé". Le format en primaire, pendant le temps scolaire, avec des tuteurs paraprofessionnels est jugé le plus prometteur pour une généralisation.

      Compétences socio-comportementales : Renforcer ces compétences (sentiment d'efficacité personnelle, persévérance, etc.) est crucial pour la réussite scolaire et professionnelle.

      Des programmes ciblés ont montré des effets positifs sur l'engagement et les résultats scolaires à un "coût relativement modeste".

      Le programme Énergie Jeunes a montré une amélioration significative des résultats pour un coût estimé à 65 euros par élève et présente un "indice d’efficacité infini".

      Recommandation 4 : "Déployer à grande échelle des dispositifs de tutorat pour renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté.

      Mettre en œuvre des programmes renforçant les compétences socio-comportementales des élèves, en priorité dans les établissements les plus exposés aux difficultés sociales et scolaires."

      Numérique éducatif : Effets contrastés.

      Les dotations matérielles seules ont peu d'impact.

      Les outils numériques interactifs, adaptés et intégrés à l'enseignement, peuvent générer des gains significatifs (jusqu'à 50 % d'un écart-type), notamment en mathématiques, et sont autofinancés. Une expérimentation du Plan numérique de 2015 suggère des effets positifs de tablettes individuelles.

      Recommandation 5 : "Expérimenter et évaluer les solutions EdTech pour identifier les outils numériques les plus efficaces, en particulier en mathématiques, et favoriser leur intégration dans les pratiques pédagogiques."

      Formation et Accompagnement des Enseignants :

      "Valeur ajoutée" des enseignants :

      Un facteur déterminant dans les apprentissages des élèves, avec une forte hétérogénéité d'efficacité.

      Un enseignant très efficace peut générer des gains salariaux cumulés importants pour ses élèves.

      Formation continue :

      Le modèle actuel (ponctuel, peu ciblé) est coûteux et peu efficace.

      Les formats intensifs, ciblés, basés sur la pratique et accompagnés (coaching) sont plus efficaces et peuvent être autofinancés.

      Une expérimentation sur l'enseignement des sciences a montré des gains à court terme, mais qui s'atténuent sans accompagnement durable.

      Recommandation 6 : "Réformer la formation continue des enseignants en privilégiant des formats intensifs, ciblés et ancrés dans la pratique, accompagnés d’évaluations rigoureuses pour en mesurer l’impact à long terme."

      Évaluation des enseignants : Les inspections pédagogiques suivies de retours individualisés ont un effet positif sur les apprentissages des élèves.

      Leur fréquence actuelle en France est faible. Elles sont "autofinancées" selon les études disponibles. Il serait pertinent d'augmenter leur fréquence et de les lier à la formation continue.

      Recommandation 7 : "Renforcer le rôle de l’évaluation formative des enseignants en augmentant la fréquence des inspections pédagogiques et en les articulant plus étroitement avec la formation continue."

      Impliquer les Parents : Renforcer le lien école-famille, surtout pour les familles défavorisées, est crucial.

      Mallette des parents : Dispositif simple et peu coûteux (environ 8 euros par élève) ayant montré des effets très significatifs sur le comportement scolaire (-15 % d'un écart-type d'absences/sanctions) et les résultats scolaires (+8 % d'un écart-type).

      Outils numériques de suivi (ENT, Pronote) :

      Des interventions simples (envoi de SMS/messages) peuvent réduire l'absentéisme et améliorer les performances (jusqu'à 10 % d'un écart-type), en particulier quand l'information est facilement accessible.

      Ces interventions sont "autofinancées" compte tenu de leur "coût quasi nul".

      Recommandation 8 : "Renforcer l’implication des parents via des actions de sensibilisation dans les établissements et le développement d’outils numériques d’information scolaire accessibles et adaptés à leurs besoins."

      Conclusion : Un Cadre à Enrichir

      La dépense éducative est considérée comme "l’un des usages les plus efficaces des finances publiques", avec de nombreuses politiques affichant un EDP élevé, voire infini.

      Cela contredit l'idée qu'il s'agirait d'une simple "réserve d’économies facilement mobilisable".

      Le coût par élève n'est pas un indicateur fiable de l'efficacité ; l'allocation des ressources doit se fonder sur l'efficacité mesurée.

      Le cadre analytique basé sur l'EDP nécessite d'être enrichi. Trois priorités sont identifiées :

      Développer l'expérimentation à grande échelle :

      Essentiel pour évaluer l'efficacité des politiques dans des conditions réelles, notamment via des protocoles expérimentaux.

      Exploiter les données administratives : Améliorer la qualité et l'accès aux données (premier degré, groupes de besoin, affectation/mutation enseignants), et faciliter les appariements sécurisés avec d'autres sources de données (emploi, salaire, santé, justice) pour mieux comprendre les effets à long terme.

      Améliorer la connaissance des coûts : Recenser précisément toutes les ressources mobilisées pour estimer le coût complet des politiques, au-delà des seules lignes budgétaires globales.

      Recommandation 9 : "Développer les expérimentations à grande échelle dans des conditions réelles de mise en œuvre, faciliter l’accès et l’appariement sécurisé des données administratives pour élargir les analyses d’impact, et recenser précisément les ressources mobilisées pour connaître le coût complet de ces politiques."

    1. Note d'Information : Évaluation de la Politique d'Éducation Prioritaire

      Source: Extraits du rapport de la Cour des comptes, "L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser" (2025-03).

      Date: 6 Mai 2025

      Objet: Analyse des principales thématiques et idées forces du rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire en France.

      Résumé Exécutif:

      • Le rapport de la Cour des comptes évalue la politique d'éducation prioritaire en France, mettant en lumière ses évolutions, ses moyens, sa mise en œuvre et ses impacts.

      Il souligne que, malgré des efforts significatifs et des moyens renforcés, notamment depuis la "refondation" de 2015, la politique a contribué à une certaine rigidification et peine à répondre efficacement à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

      Le rapport identifie des lacunes dans l'identification des bénéficiaires, un processus d'allocation des moyens jugé trop binaire, et un pilotage local limité dans sa dimension stratégique.

      Il met également en évidence un bilan nuancé de l'impact sur la réussite des élèves, malgré des résultats positifs à court terme.

      La Cour des comptes préconise une refonte en profondeur de la logique d'action pour une allocation des moyens plus progressive et équitable, basée sur un indicateur socio-économique fiable et révisable plus fréquemment.

      Principales Thématiques et Idées Forces:

      Rigidification de la Politique d'Éducation Prioritaire et Évolutions Récentes:

      • La politique a connu des évolutions significatives depuis dix ans, notamment une "refondation" en 2015. Cette refondation visait des objectifs étoffés et un effort ciblé sur l'éducation prioritaire renforcée (REP+).

      • Le rapport constate que ces mesures nationales ont contribué à rigidifier la politique.

      • Le dédoublement de classes mis en place depuis 2017 dans les classes de CP, CE1 et Grande Section de maternelle est un exemple de mesure plébiscitée mais dont les résultats et l'inflexion des pratiques pédagogiques restent limités.

      • La logique de moyens a prévalu, notamment avec des indemnités spécifiques rehaussées en REP+ pour attirer et fidéliser le personnel, ainsi que des heures libérées pour la collaboration et la formation.

      Cependant, l'utilisation de ce temps est diverse.

      Moyens Renforcés et Pilotage National Limité:

      • Des moyens significatifs sont consacrés à l'éducation prioritaire, mais leur coût total est sous-estimé car il n'intègre pas pleinement les coûts connexes pour le ministère de l'éducation nationale (comme les primes et indemnités spécifiques) et les coûts complémentaires supportés par les collectivités territoriales.

      • "L’éducation prioritaire mobilise des outils spécifiques qui génèrent une augmentation significative des moyens humains mais aussi des coûts financiers qu’elle induit."

      • Le pilotage national est jugé limité, avec un empilement de dispositifs additionnels, en partie créés pour combler les manques de l'éducation prioritaire existante, tels que les contrats locaux d'accompagnement (CLA), les territoires éducatifs ruraux (TER) et les cités éducatives.

      • Les cités éducatives sont présentées comme un "modèle intéressant" de partenariat interministériel et avec les collectivités, associant représentants du préfet, du recteur et du maire pour l'élaboration de parcours éducatifs cohérents.

      Le rapport note toutefois un risque de "multiplier les interventions disparates d’acteurs associatifs, obérant le temps des apprentissages sans renforcer ces derniers" si l'accent n'est pas mis sur la professionnalisation du réseau et des partenariats.

      Mise en Œuvre Locale et Diversité des Besoins:

      • La mise en œuvre locale peine à répondre à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

      • Le pilotage académique est davantage structuré mais toujours limité dans sa dimension stratégique, se concentrant principalement sur la gestion des moyens humains.

      "Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

      • Des stratégies académiques d'affectation des enseignants plus qualitatives ont été mises en place, incluant des bonifications pour l'éducation prioritaire et le recours accru aux postes à profil.

      Cependant, des difficultés d'attractivité persistent dans certaines zones, notamment en raison de la rémunération, de la valorisation professionnelle et du choix de l'académie.

      • La logique d'action est jugée mal adaptée à la diversité des contextes territoriaux.

      Lacunes dans l'Identification des Bénéficiaires et Allocation Binaire des Moyens:

      • L'identification des bénéficiaires, basée sur un indice social unique construit à partir de données collectées au collège en 2014, présente des lacunes.

      Cette modalité de labellisation a créé des situations d'écoles "orphelines" (non classées mais en difficulté) et "embarquées" (classées mais ne le nécessitant pas).

      • "L’absence de base de données concernant les écoles ne permettant pas de construire un indice qui leur est propre, le choix a donc été fait de labelliser les écoles selon une logique de réseau, c’est-à-dire selon la labellisation du collège auquel elles sont rattachées."

      • Le recueil des informations socio-économiques des familles n'est pas suffisamment robuste.

      L'indice de position sociale (IPS), bien que plus récent, présente également des lacunes dans son calcul pour les écoles.

      • La logique d'allocation des moyens est perçue comme binaire, conditionnée par la labellisation, et génère des effets de seuil importants.

      Cela ne permet pas une allocation progressive des moyens qui prendrait en compte la diversité des situations. Impacts Limités sur la Réussite des Élèves et Nécessité d'une Refonte:

      • Le bilan de l'impact des mesures sur la réussite des élèves est nuancé. Bien que des effets positifs à court terme soient constatés (par exemple, sur la maîtrise des savoirs fondamentaux), les effets à long terme semblent moins probants.

      • Le climat scolaire présente un impact mitigé, avec une augmentation des "faits établissements" dans certaines académies.

      • Des écarts persistent dans les parcours d'orientation, avec une moindre orientation vers la voie générale et technologique pour les élèves des territoires ruraux ou des milieux défavorisés.

      • Les résultats au Diplôme National du Brevet (DNB) montrent un écart significatif entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire (REP et REP+) et ceux hors éducation prioritaire, ainsi qu'entre les élèves d'origine sociale défavorisée et très favorisée.

      • L'indice de valeur ajoutée des collèges (IVAC) suggère que les collèges REP+ sont plus "performants" que les autres établissements du secteur public une fois le biais social neutralisé, mais ils restent en retrait par rapport aux collèges privés sous contrat.

      • Le rapport conclut à la nécessité d'une refonte en profondeur de la logique d'action de l'éducation prioritaire. Cette refonte devrait viser l'équité et une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales.

      • Une proposition clé est la mise en place d'un système d'allocation des moyens plus progressif, basé sur des tranches ou catégories d'établissements, prenant en compte l'IPS et potentiellement d'autres critères.

      Ce système devrait être plus flexible et révisé fréquemment.

      • "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

      • Cette refonte nécessiterait également l'alignement des modalités de gestion des ressources humaines sur le nouveau système d'allocation progressive.

      Citations Clés:

      • "Depuis dix ans, la logique de moyens a prévalu au détriment des autres mesures en faveur de la réussite des élèves."

      • "Les REP+ ont bénéficié depuis 2015 de mesures ciblées bien plus favorables qu’en REP, telles que les indemnités spécifiques rehaussées en plusieurs étapes, dans le but d’attirer et de fidéliser le personnel, ou les heures libérées pour favoriser la collaboration et la formation des équipes."

      • "Les coûts complémentaires de l’action éducative de la politique de la ville, mais aussi des collectivités territoriales... ne sont pas aujourd’hui comptabilisés, ce qui revient à minorer le coût de cette politique et sa hausse depuis dix ans."

      • "Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

      • "L’identification des bénéficiaires a reposé en 2014 sur l’application d’un indice social unique construit à partir des données récoltées au collège. Cette modalité de labellisation présente des lacunes..."

      • "La logique d’allocation des moyens propre à l’éducation prioritaire, conditionnée au fait d’être labellisé, apparait comme binaire et ne permet d’offrir une réelle progressivité dans les ressources apportées aux écoles et établissements."

      • "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

      • "Ce système renouvelé pourrait reposer sur un principe de répartition des établissements, par tranches ou catégories, prenant en compte de manière graduelle la situation socio-économique des familles, ainsi que d’éventuels autres critères..."

      Conclusion:

      Le rapport de la Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique d'éducation prioritaire actuelle, soulignant ses rigidités et ses limites dans un paysage territorial et social en constante évolution.

      Il appelle à une réforme ambitieuse pour passer d'une logique de labellisation binaire à un système plus flexible et progressif d'allocation des moyens, mieux adapté à la diversité des besoins et visant une équité renforcée dans le système éducatif français.

    1. Document de Briefing : Évaluation et Perspectives de l'Enseignement Primaire en France

      Date : 20 mai 2025

      Source : Extraits du rapport de la Cour des Comptes : "20250520-Enseignement-primaire.pdf"

      Vue d'ensemble : Ce document de briefing résume les principales conclusions d'une enquête menée par la Cour des Comptes sur l'enseignement primaire en France.

      L'enquête a impliqué diverses directions ministérielles au niveau national, ainsi qu'un échantillon représentatif d'acteurs locaux, notamment des chambres régionales et territoriales des comptes, des services déconcentrés du ministère, des directeurs d'école, des enseignants, des parents et des élus.

      Le rapport met en lumière les défis actuels, les disparités territoriales et les pistes d'amélioration pour le système éducatif primaire français.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Financement et Difficultés d'Estimation de la Dépense Nationale :

      • Idée clé : Bien que la dépense de l'État soit précisément tracée, l'estimation de la contribution des collectivités territoriales et des ménages à la dépense nationale pour l'école primaire est difficile et probablement sous-estimée.

      • Détails : La ventilation minutieuse de la dépense de l'État est imposée par la loi, mais isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est complexe.

      La méthodologie actuelle, notamment pour la dépense des ménages basée sur une enquête de 2013 actualisée, ne tient pas compte des évolutions récentes des modes de consommation.

      L'estimation ne prend pas non plus en compte les autres financeurs privés (dons, legs), ce qui contribue à une sous-estimation probable.

      • Difficultés pour les collectivités :

      "Isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est difficilement réalisable en l’état."

      Les plus grandes collectivités sont tenues de produire un budget ventilé, mais les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements sans communes de cette taille, qui représentent près de la moitié des écoles primaires et scolarisent 31% des élèves du public, n'ont pas cette obligation.

      L'État estime leur contribution en extrapolant les données des communes de taille moyenne, ce qui est une approximation.

      • Investissement des collectivités : En 2022, les collectivités ont investi 8,4 Md€ dans les établissements scolaires publics, dont 3,6 Md€ pour les écoles du premier degré, représentant environ 15 % de leurs dépenses d'équipement.

      • Recommandation : Une meilleure estimation de la contribution des collectivités territoriales, dont le rôle a cru, est jugée indispensable. Une meilleure ventilation entre les dépenses des communes pour l'enseignement public et privé sous contrat est également nécessaire.

      Gouvernance des Écoles et Rôle du Directeur :

      • Idée clé : Le rôle et le statut du directeur d'école nécessitent une évolution pour renforcer leur capacité de pilotage pédagogique et la prise en compte des spécificités locales.

      • Détails : Le système actuel de décharge, jugé "obsolète", limite fortement l'action du directeur.

      • Pistes d'amélioration : "Créer un statut de directeur, ou à défaut généraliser une décharge totale, permettrait de clarifier le positionnement de ce dernier vis-à-vis de l’équipe pédagogique, de lui donner les leviers nécessaires pour piloter le projet pédagogique ou encore de renforcer son rôle auprès des partenaires extérieurs."

      Cette évolution doit s'accompagner d'un projet d'école adapté aux spécificités locales, évalué et potentiellement formalisé par un contrat d'objectifs et de moyens pour les écoles les plus importantes.

      • Diverses pistes de statut pour les directeurs : Création d'un corps spécifique, détachement dans le corps des "personnels de direction" (impliquant de faire des écoles des établissements publics), création d'un corps commun de direction écoles/EPLE, nomination sur emploi fonctionnel ou création de grade à accès fonctionnel.

      • Rigidité du système : La rigidité actuelle ne prend pas en compte la diversité des situations et les enjeux de direction largement différents d'un site à l'autre pour un même nombre de classes.

      Évaluation du Système Éducatif et des Élèves :

      • Idée clé : Des évaluations régulières sont menées pour mesurer la performance du système et aider à l'adaptation pédagogique, mais des défis subsistent dans l'utilisation et la consolidation des données.

      • Évaluations Internationales et Nationales : Le rapport fait référence aux études internationales (TIMMS, PIRLS) et aux évaluations nationales, notamment en début de CP, CE1 et CM1. Ces évaluations visent à la fois à mesurer la performance du système et à fournir des outils aux enseignants.

      • Rôle des Évaluations Nationales : Les évaluations nationales exhaustives en début de CP et CE1 (depuis 2018) et CM1 (depuis 2023) sont un outil pour identifier rapidement les besoins des élèves et adapter l'aide.

      • Évaluation des Écoles : Le Conseil d'évaluation de l'école (CEE), créé en 2019, a pour mission d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

      Le processus implique une auto-évaluation interne et une évaluation externe, aboutissant à un rapport et un plan d'actions.

      • Défis de l'Évaluation des Écoles : L'un des enjeux est l'utilisation de l'outil d'évaluation à l'échelon des écoles pour l'élaboration des projets d'école.

      Un projet est en cours pour créer une application de stockage et d'analyse des rapports. L'articulation avec d'autres initiatives comme "Notre école, faisons-la ensemble" est également un enjeu.

      • Disparités Territoriales et Lutte Contre les Inégalités :

      • Idée clé : Malgré la volonté affichée, l'école ne parvient pas à lutter efficacement contre les inégalités territoriales, qui sont multifactorielles et structurelles.

      • Diversité des inégalités : Les inégalités sont liées à des facteurs géophysiques, socio-économiques, politiques, historiques, etc., et se manifestent à toutes les échelles.

      • Allocation des moyens : Au niveau national, des disparités existent dans l'allocation des moyens par l'État, notamment en termes de financements, recrutement et encadrement. "La crise globale d’attractivité des métiers de l’éducation se traduit de manière très hétérogène sur le territoire."

      • Exemple de Lille : La commune de Lille, confrontée à un déterminisme social important, a mis en place une politique volontariste, faisant de l'éducation son premier poste budgétaire et développant un "projet éducatif global".

      • Territoires ruraux vs. urbains : Les disparités entre les communes rurales peu denses (avec beaucoup d'élèves scolarisés en regroupement pédagogique intercommunal - RPI) et les grandes unités urbaines (avec de fortes inégalités économiques) ont des répercussions sur la réussite scolaire. Les enfants scolarisés en centres urbains ont en moyenne une meilleure progression en CP.

      Conclusion :

      "En dépit de la volonté affichée de lutter contre les inégalités territoriales et des efforts déployés en ce sens par ses acteurs, l’école n’arrive donc toujours pas à lutter contre les inégalités et semble participer de leur aggravation."

      Mise en Réseau des Écoles et Gestion de la Baisse des Effectifs :

      • Idée clé : La baisse attendue des effectifs offre une opportunité de redéfinir le fonctionnement de l'école, notamment à travers la mise en réseau et la mutualisation.

      • Enjeu de pilotage : La baisse continue des effectifs rend le pilotage de plusieurs établissements, la mise en réseau et le maintien d'une offre pédagogique de qualité des enjeux importants.

      • Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Les RPI, qu'ils soient dispersés ou concentrés, permettent de mutualiser les équipements, de lutter contre l'isolement des enseignants, de créer un espace de concertation entre l'État et les élus, d'améliorer l'environnement de travail des élèves et la qualité de l'enseignement, et de préserver le rôle des maires.

      La généralisation des RPI ou la mutualisation au sein de syndicats ou d'intercommunalités pourrait améliorer la connaissance des coûts des petites communes.

      • Autres initiatives locales : Des réunions de directeurs d'école et "l'école du socle" (associant un collège à plusieurs écoles primaires) sont des pistes de mise en réseau.

      Bâti Scolaire et Risques Environnementaux :

      • Idée clé : Le bâti scolaire, souvent ancien et exposé à des risques climatiques et environnementaux, nécessite des efforts significatifs de rénovation et d'adaptation.

      • État du bâti : Le bâti scolaire représente la moitié du patrimoine immobilier des communes.

      Pour 40% des écoles, la conception est éloignée des standards actuels, situées principalement dans les petites communes sans capacités d'ingénierie suffisantes.

      • Exposition aux risques : Une part très importante d'écoles primaires (52% ou 24 145 écoles) est exposée à au moins un risque climatique ou environnemental (vagues de chaleur, inondation, retrait-gonflement des argiles, sols pollués, risques industriels).
      • Manque de données consolidées : Malgré les initiatives pour adapter les écoles à la transition écologique, il manque une consolidation des données pour quantifier précisément les besoins et les financements requis pour les chantiers. Les référentiels diffusés ne contiennent pas de chiffrages budgétaires.
      • Impact de la démographie : La baisse rapide du nombre d'enfants nécessite une meilleure coordination des acteurs publics pour l'aménagement des locaux.
      • Exemples de rénovation : Le rapport cite des exemples de communes (Saint-Priest, Saint-Martin-d'Uriage, Sathonay-Camp) engageant des travaux de rénovation pour l'efficacité énergétique, l'adaptation aux risques climatiques (désimperméabilisation des cours) et le bien-être des élèves.

      Numérique à l'École: Défis et Usages :

      • Idée clé : L'investissement dans les outils numériques à l'école primaire fait face à des défis de développement, d'utilisation, de maintenance et d'inégalités d'accès.

      • Problèmes d'équipement et d'utilisation : Le rapport cite l'exemple de tablettes achetées mais non utilisées par manque de logiciels ou de formation. La maintenance des matériels (ordinateurs portables obsolètes) est également problématique.

      • Inégalités d'accès : L'investissement financier inégal des collectivités territoriales conduit à des risques d'inégalité d'accès au numérique. L'État intervient pour l'impulsion initiale et les référentiels, mais n'a pas la capacité de mettre en place des mesures de compensation.

      • Impact sur les apprentissages : Paradoxalement, peu d'études démontrent clairement la plus-value des outils numériques sur les apprentissages des élèves du premier degré. Une étude limitée a montré une amélioration significative dans un domaine spécifique des mathématiques.

      • Risques liés à l'exposition : Un enjeu majeur, pas toujours identifié, est la progressivité de l'exposition des enfants aux outils numériques, compte tenu des risques soulignés par des rapports sur l'impact des écrans.

      Formation des Enseignants :

      • Idée clé : Des crédits de formation existent mais ne sont pas toujours utilisés, et il y a un manque de transparence dans leur allocation.

      • Opacité budgétaire : Le ministère ne distingue pas les crédits de formation initiale et continue, ce qui rend difficile le suivi des moyens engagés.

      • Sous-utilisation des crédits : Seul un tiers de la masse salariale disponible et deux tiers des crédits de fonctionnement alloués à la formation des enseignants du premier degré public ont été dépensés. Ces crédits servent de réserve, remettant en cause la sincérité de l'inscription budgétaire.
      • Contrastes : Cette réalité budgétaire contraste avec les tensions observées au niveau local pour le remboursement des frais de formation.
      • Implication des collectivités : Certaines collectivités (comme en Moselle pour le bilinguisme) s'impliquent dans la formation des enseignants, cofinançant des modules ou des diplômes.

      Rôle des Parents d'Élèves :

      • Idée clé : Le rôle des parents d'élèves est central dans le système éducatif, souvent consacré par la loi et représenté dans diverses instances.

      • Place centrale : Dans de nombreux pays, la place des parents est jugée centrale.

      • Représentation : Les parents d'élèves sont représentés au sein d'instances à différents niveaux (conseils consultatifs auprès du ministère, conseils d'école).

      • Exemple de l'Italie : En Italie, un "Forum national des associations de parents d'élèves" existe au niveau national et régional, servant de lieu de rencontre entre le ministère, l'administration et les associations.

      • Participation aux décisions : Dans certains pays, les parents peuvent avoir un rôle dans des décisions importantes, comme proposer un directeur d'école.

      Comparaisons Internationales :

      • Idée clé : Une comparaison avec seize institutions supérieures de contrôle étrangères révèle des modèles de gouvernance majoritairement décentralisés, des normes nationales et une gestion locale, une souplesse dans la gestion de la carte scolaire et une place centrale accordée aux parents.

      • Gouvernance : La plupart des pays ont une politique majoritairement décentralisée, avec l'État définissant les normes nationales (programmes, évaluation, recrutement enseignants) et les collectivités locales gérant le quotidien (temps scolaire, transports, bâtimentaire, cantines, personnel non enseignant). Certains pays permettent une adaptation locale des programmes.

      • Financement : Le financement varie. Au Danemark, les écoles gèrent leur budget de manière autonome. En Estonie et en Bulgarie, les subventions de l'État sont calculées sur le nombre d'élèves/classes.

      • Carte scolaire : La gestion de la carte scolaire est majoritairement locale, basée sur des négociations et réalités locales.

      Il n'existe pas de stratégie nationale ou de plan pluriannuel basé sur des projections statistiques dans la plupart des pays interrogés.

      Les critères d'ouverture/fermeture sont similaires à la France (nombre d'élèves/classe/école). Peu de pays ont des seuils stricts, ils servent plutôt de référentiel.

      • Innovation pédagogique : L'innovation pédagogique émerge souvent directement dans les écoles, avec la possibilité d'étendre les pratiques jugées pertinentes. Certains pays permettent une adaptation locale des programmes nationaux.

      Baisse des Effectifs comme Opportunité :

      • Idée clé : La baisse attendue du nombre d'élèves doit être vue comme une opportunité de repenser le modèle scolaire et d'améliorer le bien-être des élèves.

      • Redéfinition de l'école : Cette diminution permet de redéfinir le modèle actuel de l'école et de réfléchir aux rythmes scolaires.

      • Bien-être des élèves : Le bien-être est une priorité du ministère, avec des actions visant à protéger la santé mentale, favoriser les comportements responsables, construire une culture d'égalité et de respect mutuel, favoriser l'inclusion et promouvoir l'engagement. La lutte contre le harcèlement et la discrimination, la sensibilisation aux compétences psycho-sociales et les cours d'empathie sont cités comme exemples.

      Points d'Attention Particuliers :

      La sous-estimation persistante de la dépense pour l'école primaire, notamment celle des collectivités territoriales.

      La nécessité urgente de revoir le statut et les missions des directeurs d'école pour renforcer leur rôle de pilotage.

      L'incapacité de l'école à lutter efficacement contre les inégalités territoriales multifactorielles.

      Les défis liés à l'utilisation des outils numériques, y compris les inégalités d'accès et le manque d'études probantes sur leur impact pédagogique, ainsi que les risques liés à l'exposition des enfants.

      Les besoins importants en matière de rénovation du bâti scolaire, l'exposition aux risques climatiques et le manque de données consolidées sur les besoins et les coûts.

      L'utilisation inefficace et l'opacité des crédits alloués à la formation des enseignants.

      Ce briefing fournit un aperçu des conclusions clés du rapport de la Cour des Comptes concernant l'enseignement primaire en France, mettant en évidence les domaines nécessitant une attention particulière et des réformes potentielles.

    1. Why has the 2024 election year, with countries with more than half of the world’s population going to the polls, resulted in such a harsh repudiation of the left?2

      for - political trends - 2024 - populism - Although in 2025, due to Trump's radical policies, citizens all around the world affected by Trump's brutal and unjust policies are voting against populism: - Canada - Australia - Romania

    1. Note de Synthèse : Le Futur de la Construction - Espagne et France (ARTE)

      Introduction

      Ce document synthétise les points clés et les thèmes principaux abordés dans les extraits de l'émission "Le futur de la construction | Espagne et France" diffusée sur ARTE.

      L'émission explore les défis urgents posés par le secteur de la construction, identifié comme "le plus grand pollueur de la planète" (40% des émissions de CO2, 60% des déchets mondiaux), et présente des solutions innovantes mises en œuvre à Barcelone et à Paris pour repenser l'urbanisme et l'architecture face au changement climatique.

      Thèmes Principaux

      • Impact Environnemental de la Construction et de l'Urbanisme Actuel :

      Le secteur de la construction est un contributeur majeur à la pollution.

      L'urbanisme centré sur la voiture a entraîné une "asphyxie" des villes par les gaz d'échappement et une saturation de l'espace. Les vagues de chaleur urbaines sont amplifiées par la densité du bâti et l'absence d'espaces verts.

      • La Reprise de l'Espace Public à la Voiture :

      Une "guerre de territoire" pour récupérer l'espace historiquement dédié à la voiture est en cours.

      La piétonnisation, la limitation de vitesse et la création de pistes cyclables sont des stratégies clés.

      • Modèles d'Urbanisme Alternatifs :

      Les Super Blocs (Barcelone) :

      Le concept de "Supermanas" ou Super Blocs vise à réduire drastiquement la place de la voiture et à redonner de l'espace aux habitants pour les loisirs, la marche et les interactions sociales.

      • Le Réemploi et la Réhabilitation dans l'Architecture : Plutôt que de démolir et reconstruire, la réutilisation des bâtiments existants et de leurs matériaux est présentée comme une solution durable et respectueuse du patrimoine.

      • La Végétalisation Massive des Villes :

      Augmenter la quantité d'espaces verts, au sol et sur les toits, est essentiel pour améliorer le bien-être des habitants, lutter contre les îlots de chaleur urbains et absorber le CO2.

      • La Résistance au Changement et l'Importance de la Preuve :

      Les initiatives de transformation urbaine se heurtent souvent à une forte résistance, notamment des automobilistes et des commerçants.

      Démontrer concrètement les bénéfices du changement est crucial pour l'acceptation.

      Idées et Faits Importants avec Citations

      • L'Urgence d'Agir face à l'Impact de la Construction : Le secteur de la construction est identifié comme une source majeure de problèmes environnementaux.
      • "...le secteur de la construction est le plus grand pollueur de la planète il est à l'origine de 40 % des émissions de CO2 et de 60 % des déchets mondiaux..."

      • Barcelone et les Super Blocs :

      Face à une densité de population élevée et une "ville asphyxiée", Barcelone a mis en place le projet Supermana (Super Bloc) pour limiter la circulation automobile.

      • "...la capitale catalane est la deuxième métropole la plus densément peuplée d'Europe la ville est asphyxiée depuis longtemps déjà par les gaz d'échappement des trop nombreuses voitures et motos..." "...Le projet pilote s'inscrit dans le plan Supermanana Super Block... L'objectif étant de réduire les émissions de CO2..."

      • Principes des Super Blocs : Basé sur la théorie des réseaux orthogonaux, le modèle vise à concentrer le trafic sur des axes principaux pour libérer l'espace à l'intérieur des blocs.

      • "...chercher à établir une formule permettant d'atteindre un bon équilibre libérer 70 % de l'espace en ne réduisant que de 15 % le trafic automobile..." "...d'après cette théorie les réseaux orthogonaux sont les plus efficaces en terme de système urbain..."

      • Bénéfices des Super Blocs : Amélioration de la qualité de vie, augmentation des déplacements doux (marche, vélo), et réduction du trafic.

      • "...les superhéros offrent ainsi aux habitants une qualité de vie inédite en plein cœur de la ville les gens sourent plus ils sont plus heureux..." "...en 2023 on a pu constater que le nombre de véhicules en circulation à Barcelone avait déjà diminué de 25 % et dans le même temps le taux de déplacement à pied avait lui augmenté de 25 %..."

      • La Réutilisation dans l'Architecture Durable (Barcelone, Sala Beckett) : L'exemple de la Sala Beckett à Poblenou démontre comment la réhabilitation d'un bâtiment existant en réutilisant les matériaux permet de réduire l'impact environnemental tout en préservant le patrimoine et l'histoire du lieu.

      • "...on a pensé qu'il était de notre devoir de transmettre aux générations futures l'héritage tel qu'il est parvenu jusqu'à nous..." "...le projet montre que la réutilisation des matériaux permet de réduire les émissions de CO2 tout en posant des gelons esthétiques et culturels..." "...pour nous la durabilité repose sur la réhabilitation de ce que nous trouvons la réutilisation de tout ce qui est déjà construit il est fondamental de construire le moins possible du neuf et même de ne pas y avoir recours du tout..."

      • Paris face à la Densité et au Manque d'Espaces Verts : Paris, la ville la plus densément peuplée d'Europe, fait face à un manque crucial d'espaces verts, bien en deçà des recommandations de l'OMS, ce qui aggrave l'impact du changement climatique, notamment les vagues de chaleur.

      • "...on compte 5,8 m² d'espace vert par habitant l'organisation mondiale de la santé en recommande au moins 10 pour le bien-être en ville..." "...l'avenir s'annonce particulièrement critique en raison de l'extrême densité du bâti et des années d'inertie des pouvoirs publics on a des phénomènes que l'on a constaté qui sont bien connus qui sont celui des dôes de chaleur..."

      • La Stratégie Parisienne : Piétonnisation et Végétalisation Massive : La municipalité de Paris a mis en œuvre des mesures pour réduire la place de la voiture et augmenter la végétalisation, malgré une forte opposition initiale. Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'outil clé de cette transformation.

      • "...recuperer cette place là c'était une vraie bataille hein une guerre de territoire..." "...il fallait que le nombre de personnes qui aient cette expérience personnelle physique soit plus important pour pouvoir contrebalancer le bruit très négatif... on a gagné..." "...le choix qu'on a fait à Paris c'est d'abord de préserver le patrimoine... il ne sera plus possible de détruire pour reconstruire c'est uniquement la réhabilitation qui va primer ensuite c'est végétalisé partout partout partout partout où on le peut..." "...objectif 300 hectares d'espace vert et 120000 arbres supplémentaires à l'horizon 2050..."

      • L'Innovation pour Végétaliser les Toits en Pente Parisiens : Face au défi des nombreux toits en pente, un prototype de plateforme végétalisée est testé pour ombrager les surfaces en zinc, lutter contre la chaleur et créer de nouveaux espaces verts sans altérer le patrimoine.

      • "...le problème c'est que quatre bâtiments sur cinq à Paris ont un toit en pente et il y avait jusqu'à présent pas de solution pour permettre à ces tours en pente de bénéficier euh des services écosystémiques euh de la végétalisation..." "...il s'agit d'une plateforme en bois qu'on va déployer par-dessus les toits en zinc existants sans avoir besoin de démolir ou altérer euh les toits existant et leur valeur patrimonial mais qui vont permettre d'ombrager ces toits pour limiter l'accumulation de gain solaires..."

      • Le Jardinage Urbain : L'exemple du jardin sur l'Opéra Bastille illustre la possibilité de cultiver en ville, même sur des surfaces limitées, contribuant à la fois à la production locale et à la végétalisation.

      • "...sur l'opéra basti aujourd'hui on cultive toutes sortes de légumes des tomates des concombres des épinards toute l'année et on fournit différents restaurants tout autour de de l'Opéra Bastille avec ces produits frais..."

      • L'Avenir de la Construction et de l'Urbanisme : Les transformations en cours sont considérables et représentent des opportunités, même si les solutions définitives ne sont pas encore clairement établies.

      • "...ce qui est certain c'est que nous ne sommes qu'au début de changement considérables qui sont autant d'opportunités..."

      Conclusion

      Les exemples de Barcelone et Paris démontrent une volonté forte de repenser les villes face aux enjeux environnementaux.

      La réduction de la place de la voiture, la réhabilitation et le réemploi des matériaux, ainsi que la végétalisation massive, y compris sur les toits, sont des stratégies clés mises en œuvre.

      Malgré les résistances initiales, les bénéfices observés (amélioration de la qualité de l'air, augmentation des déplacements doux, meilleure qualité de vie) tendent à convaincre les populations.

      Ces initiatives marquent le début de transformations profondes nécessaires pour rendre les villes plus vivables et résilientes face au changement climatique.

    1. One may be tempted to assume that GenAI tools, likeChatGPT, have negated the need for many types of knowl-edge.

      While I agree that ChatGPT and other similar mediums have provided users with a tremendous amount of information is it still not up to the human counterpart to distill that information down to something specific? Something usable and actionable?

      Effective prompt engineering can assist with those efforts, of course, yet still the human counterpart must provide the parameter of the queries and distill the information down to a workable solution. One idea I am personally struggling with is recognizing that every thought that pops into my head may not be true. Here, too, AI generated ideas may or may not be true and further human interaction can help discard the informational flotsam.

    2. The focus should not beto try and design GenAI out of the learning experience, ornecessarily to design it into the learning experience, but sim-ply to design instruction so that students actually learn.

      Learning is the goal, of course. I believe strongly that if Americans are going to be employable in a global economy then we cannot leave out amazing tools like Generative AI. Other nations are doing things better. What can we learn about those educational systems that work well and we're not using? Why not? How can we make the entire system work better without leaving learners behind?

      My hope, of course, is to encourage equitable educational access to all learner populations. The new ideas and new opportunities are coming in so fast we have to make sure we are scaling up systems so that a new way of learning is not rolled out every semester. I am curious to know hoe GenAI can help with that.

    3. GenAI is fundamentally differentfrom other technologies of the last 20 + years due to itsability to generate original written work that is virtuallyindistinguishable from that of human authors. While thiscapability has disruptive implications for education, it isnot likely to destroy it. It may, though, destroy the legiti-macy of some long-held educational practices

      I found this statement to be particularly interesting. While I support AI and its collaboration in education, I also believe that some walls need to be created to help distinguish between AI generated ideas and human ones. Then I asked myself how are AI generated ideas NOT human?

      There is certainly a need for a collaboration where both AI generated ideas can exist along side human ideas and perspectives. These parameters need to be in place soon as quantum computing is here already and the potential for an explosive library of new information is on the horizon, so too, the explosive potential for harm.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING - AUDITION DE FRANÇOIS BAYROU SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES, NOTAMMENT À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM

      Date : [Insérer la date de l'audition si disponible, sinon indiquer "Non spécifié"] Sujet : Audition de François Bayrou devant la commission d'enquête sur les violences scolaires, en particulier à Notre-Dame de Bétharram. Source : Extraits de la retranscription de l'audition. Intervenant Principal : François Bayrou (Premier Ministre) Rapporteurs : Violette Spilbou, Paul Vanier Présidente : [Nom de la présidente non précisé dans les extraits]

      1. Synthèse Exécutive

      François Bayrou, auditionné sous serment, a abordé les accusations portées à son encontre concernant sa connaissance et sa gestion des violences, notamment sexuelles, au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram.

      Il a vivement contesté les allégations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou minimisé la gravité des faits.

      Il a insisté sur l'importance de son audition pour les victimes, qu'il considère comme le cœur du sujet, tout en dénonçant une instrumentalisation politique de l'affaire visant à l'abattre et à déstabiliser le gouvernement.

      Bayrou a fourni une chronologie précise de ses liens avec Bétharram (en tant que parent d'élève de 1987 à 2002) et de son action en tant que Ministre de l'Éducation Nationale (1993-1997) face aux alertes reçues, notamment un rapport d'inspection de 1996 qu'il a commandé.

      Il a longuement débattu avec les rapporteurs, en particulier sur les variations perçues dans ses déclarations antérieures et sur l'existence et le contenu d'une conversation avec le juge Mirand en 1998.

      Il a également défendu son approche face à la violence, y compris un incident personnel controversé.

      2. Points Clés et Thèmes Principaux

      • La Protection des Victimes et le "Continent Caché" des Violences : Bayrou place les victimes au centre de sa préoccupation. Il décrit les violences, en particulier sexuelles, comme un "continent caché" qui émerge enfin, notant que cela ne se limite pas aux établissements scolaires mais touche de nombreux domaines (associations, sport, famille, etc.). Il exprime sa reconnaissance envers ceux qui ont "permis de dévoiler ce qui devait l'être".
      • "pour moi le premier mot qui me vient quand je pense à cette audition c'est enfin... elle est très importante pour les garçons et les filles qui ont été victimes de violence et particulièrement de violence sexuelle depuis des décennies que ce soit à Betaram ou comme nous le découvrons tous les jours en beaucoup d'autres établissements scolaires et en beaucoup d'autres institutions associatives sportives dans le monde du spectacle en famille hélas c'est un j'ai employé cette expression un continent caché qui apparaît qui surgit"
      • "ce sont celles-là les victimes qui m'intéressent qui trop souvent se sont tu parce qu'elles ont honte parce qu'elles n'osent pas parce qu'elles ne veulent pas faire de peine à leurs proches"
      • Accusations Personnelles et Instrumentalisation Politique : Bayrou réfute vigoureusement les accusations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou ignoré les alertes. Il perçoit l'affaire comme une "manœuvre", une "instrumentalisation" politique visant à "abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore", utilisant le "scandale" comme arme, notamment via les réseaux sociaux.
      • "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à forcerie sexuelle jamais" (déclaration contestée par les rapporteurs mais que Bayrou maintient dans son principe)
      • "ce n'est pas parce que j'exprime cette reconnaissance que je n'identifie pas les manœuvres l'instrument l'instrumentalisation de tout cela en reprenant une phrase d'un des inspirateurs de certains d'entre vous abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore et l'arme qui est utilisée c'est l'arme du scandale"
      • "vous m'interrogez vous en montant à la tribune pour m'accuser d'avoir protégé des péd criminels"
      • Lien avec Notre-Dame de Bétharram : Bayrou détaille son unique lien avec l'établissement, en tant que parent d'élèves de 1987 à 2002. Il réfute avoir été membre d'un organe de gouvernance. Il mentionne avoir été désigné représentant du conseil régional au conseil d'administration en 1985 mais affirme n'y avoir "jamais siégé". Il indique n'être entré dans l'établissement que lors d'événements ponctuels (inauguration d'un gymnase, réparation de la chapelle, inondation).
      • "notre fille aînée est entrée à Betaram en première en 1987 il y a presque 40 ans et notre dernier fils a quitté cet établissement en 2002 il y a presque un quart de siècle voilà exactement mon lien avec Betaram"
      • "vous m'avez demandé si j'avais été membre des organes de direction de Betaram jamais"
      • "j'ai été désigné sans jamais siéger"
      • Connaissance des Faits et Variation des Déclarations : Le débat central porte sur le moment où Bayrou a eu connaissance des violences. Il maintient initialement n'avoir été informé que "par la presse". Face aux questions insistantes des rapporteurs sur les variations de ses déclarations entre le 11 et le 18 février, il finit par reconnaître avoir évoqué les accusations de viol visant le père Caricar avec le juge Mirand, mais affirme que cette conversation n'a pas apporté d'informations nouvelles qui n'étaient pas déjà dans la presse. Il accuse les rapporteurs de "méthode malveillante" et de vouloir "tirer la réalité pour nourrir un procès en scandale".
      • "je maintiens que les seules informations que j'ai eu étaient celles qui étaient dans le journal je n'en ai pas eu d'autres"
      • "je n'ai jamais entendu parler de violence sexuelle avant que le journal La République des Pyrénées lesclair des Pyrénées et Sud-Ouest fassent mention de ces violences sexuelles on doit être le 29 mai de l'année 2016 de l'année 2000 hein 98 de l'année 1998 vous avez raison 29 mai"
      • "j'ai pu parler avec le juge Christian Mirand de ces accusations de viol qui visent le père Caricalcal donc de violence sexuelle sans doute oui" (cité par le rapporteur, confirmé indirectement par Bayrou dans la suite)
      • "je regrette je ne me laisserai pas entraîner par vous ma version n'a pas varié" (affirmation contestée par les rapporteurs)
      • Le Rapport d'Inspection de 1996 : Face aux alertes de violences physiques en 1995, Bayrou, alors Ministre de l'Éducation Nationale, a commandé un rapport d'inspection en avril 1996. Il défend cette action comme une "vraie vérification", notant que l'inspecteur a entendu une vingtaine de personnes. Il rappelle que ce rapport concluait que l'établissement était "sage, objectif et favorable". Il a redécouvert ce rapport récemment via une publication dans la presse, n'en ayant pas conservé de trace. Il affirme avoir demandé un "suivi" et cite un courrier du directeur de l'établissement daté de novembre 1996 indiquant que les conclusions ont été exécutées (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
      • "il n'est pas vrai qu'il y a eu des articles de presse ou en tout cas je les ai jamais vu sur le jugement que vous évoquez en 1993 jamais moi j'ai jamais vu ça" (concernant les violences physiques mentionnées par les rapporteurs)
      • "du au le 9 ou le 10 avril je demande une inspection de l'établissement"
      • "il a entendu 20 personnes... je trouve moi que c'est une vraie vérification"
      • "ce rapport d'inspection qui n'existait chez personne s'est retrouvé il a été publié par le Figaro et ce rapport d'inspection en effet on va en parler donne toutes les garanties et les... il est sage objectif et favorable à l'établissement"
      • "je demande un suivi au recteur au-delà du rapport"
      • "Je viens de licencier même si cela risque d'avoir des retombées le surveillant qui avait une certaine conception de la discipline" (citant le courrier du directeur)
      • La Conversation avec le Juge Mirand (1998) et l'Accusation d'Intervention : Bayrou confirme avoir eu une conversation avec le juge Mirand (un ami proche, beau-frère d'une victime tragique de son village) en 1998, après que les articles de presse ont révélé les accusations de viol contre le père Caricar. Il maintient que Mirand n'a pas violé le secret de l'instruction et qu'il n'a rien appris de nouveau. Il réfute catégoriquement l'accusation d'être intervenu dans l'affaire, notamment en lien avec la libération du père Caricar. Il cite le témoignage sous serment de l'ex-Ministre de la Justice Elisabeth Guigou et un document écrit du procureur général de l'époque pour prouver que l'intervention était celle du numéro 2 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Laurent Lemel, et non la sienne. Il accuse le gendarme Hontan et Matrassou d'affabuler ou de se tromper, et les rapporteurs de "manipulation".
      • "je connais très bien les deux gendarmes Matrasou et en qui j'ai toujours toute confiance et s'il dit cela on a dû arriver" (cité par le rapporteur concernant la déclaration de Mirand, partiellement corroborant Hontan selon le rapporteur)
      • "le gendarme entend soit il ment soit il affabule" (concernant la déclaration de Hontan)
      • "celui qui est intervenu c'est le numéro 2 de la direction des affaires criminelles et des grâces or Laurent Lemel est encore en vie... il est assez facile de lui poser la question : est-ce que c'est moi qui suis intervenu auprès de lui ou quelqu'un d'autre"
      • "je sous serment et pour moi un serment c'est pas rien j'affirme que je ne suis pas intervenu et que ceux qui m'en ont accusé ont conduit une manipulation"
      • La Libération du Père Caricar : Bayrou revient sur la libération du père Caricar en 1998, notant que la chambre d'accusation a justifié cette décision notamment par le fait que l'instruction n'avait pas avancé pendant un an. Il s'étonne de l'absence d'actes d'instruction pendant cette période, mais réfute l'idée que sa libération ou son envoi en Italie soient dus à des pressions politiques, jugeant cette idée "délirante" dans le monde judiciaire. Il cite un courrier de l'avocat de la partie civile, Maître Blazi, "profondément choqué" par cette suggestion de pressions.
      • "Il est libéré parce que la chambre de l'instruction dit en réalité il s'est présenté de lui-même et le maintenir en détention n'apportera rien à la recherche de la vérité"
      • "pourquoi est-ce que la longueur du délai d'exécution de cette commission rogatoire ne peut justifier que soit maintenu à l'encontre de Pierre Siv Caricard des mesures restrictives de liberté qui ne sont absolument pas indispensables au bon déroulement de l'instruction" (citant l'ordonnance de la chambre de l'instruction)
      • "je suis profondément choqué... que l'on puisse laisser entendre que des pressions auraient été exercées sur la chambre de l'instruction concernant la libération du père Caricar" (citant le courrier de Maître Blazi)
      • Le Financement de Bétharram par le Conseil Général : Interrogé sur les subventions facultatives versées par le conseil général qu'il présidait après l'affaire Caricar, Bayrou répond qu'il n'y a jamais eu de "financement particulier" pour Bétharram, mais un règlement général pour tous les établissements privés du département. Il mentionne une participation exceptionnelle pour le remplacement de bâtiments préfabriqués dangereux, conforme à la loi Falloux.
      • "il n'y a jamais eu de financement particulier pour Betaram il y a un règlement comme dans tous les départements"
      • "Betaram a reconstruit en dur au lieu des préfabriqués pailleront point et je crois pour quelque chose comme le conseil général a dû donner quelque chose comme 50000 € une participation à la sécurité des enfants conformément à la loi fallou"
      • La Déclaration de Madame Gulung : Bayrou conteste avec force le témoignage sous serment de Madame Gulung, enseignante, selon laquelle le père Vaillant lui aurait dit en 1996 "vous êtes là pour venger mon ami Caricar". Il affirme que cela est "pas possible" car le père Caricar n'intervient dans l'affaire qu'en 1998 et serait parti à Rome des années avant 1996. Il qualifie son témoignage d'"affabulation sous serment".
      • "vous n'avez pas compris que vous êtes là pour venger mon ami Caricar c'est ce qu'elle a déclaré sousement devant vous" (cité par le rapporteur)
      • "je répète Caricar est parti à Rome selon les interprétations entre 91 et 93 donc des années avant ces événements et elle dit que le père vaillant lui dit c'est pour venger Caricar"
      • "je dis que l'affirmation qu'elle a faite sous serment devant vous est une affirmation qui ne peut pas tenir qui ne peut pas être acceptée et donc je dis que cette affirmation est une affabulation souserment"
      • Le Contact entre son Cabinet et le Juge Mirand : Questionné sur l'appel de son conseiller, ancien procureur de Pau, au juge Mirand pour parler du secret de l'instruction, Bayrou confirme qu'il est "tout à fait possible et légitime" qu'un tel échange ait eu lieu entre personnes qui se connaissent, surtout face aux "déclarations" qui l'accusaient de manquer au secret de l'instruction. Il assume la responsabilité de ses collaborateurs.
      • "je connais le juge Mirande que mon conseiller le connaît il a été procureur à peau pendant des années et que tous les journaux nous expliquaient que vous disiez qu'il y avait eu rupture du secret de l'instruction"
      • "il est tout à fait possible et légitime que entre personnes qui se connaissent... il y a pas excommunication parce que quelqu'un dit à quelqu'un d'autre que on lui raconte que il a manqué au secret de l'instruction"
      • "j'affirme je dis que mes collaborateurs sont sous ma responsabilité et j'ai pas l'intention de dire qu'ils font des trucs sans que je le sache"
      • La Vision de la Violence Éducative et l'Incident de Strasbourg : Bayrou est interrogé sur l'incident de 2002 où il a donné une "tape" à un enfant. Il replace l'événement dans un contexte tendu (lapidation d'une mairie par des militants islamistes suite à son interdiction du voile à l'école) et justifie son geste comme une "tape de père de famille" face au vol de son portefeuille par l'enfant. Il maintient que "ce n'est pas de la violence" et qu'il soutient la lutte contre les violences éducatives ordinaires. Il affirme sa vision éducative basée sur le "langage", l'"esprit critique" et la "sécurité affective".
      • "il est vrai qu'à Strasbourg en 2002 dans un moment extrêmement tendu... j'ai le réflexe quand je suis dans tout le temps de de vérifier si mon stylo mon portefeuille est à sa place... et en passant la main j'ai trouvé la main d'un petit garçon qui était en train de sortir mon portefeuille de ma poche et je lui ai donné une tape pas une claque"
      • "pour moi ça n'est pas de la violence"
      • "c'était un geste éducatif"
      • "ma vision éducative c'est que ce qui permet d'accéder à un enfant c'est de lui parler je pense que la clé la plus importante c'est le langage"
      • Omerta et Dysfonctionnements de l'État : Le thème de l'omerta est débattu. Bayrou réfute l'idée d'une omerta locale organisée dans sa région. Il reconnaît en revanche des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations (Justice, Éducation) et le principe du "pas de vague" dans les institutions. Il propose de changer de méthode en créant un "mini commando de responsables" pour agir directement face aux problèmes.
      • "il n'est pas vrai que chez nous y ait une omerta c'est pas vrai"
      • "si le ministère de la justice avait informé et que le ministère de l'éducation avait provoqué des inspections par exemple peut-être ça aurait été différent mais c'est incommunicable chacun est dans son tuyau d'orge la justice parle pas en dépit de la circulaire que j'avais prise"
      • "des grandes administrations comme ça elles vivent selon le principe du pas de vague chef d'établissement il dit pas de vague parce que l'inspecteur d'académie préfère qu'il ait pas de vague et l'inspecteur d'académie dit au recteur pas de vague et le recteur les recteurs il disent au ministre ça se passe très bien c'est comme ça"
      • Propositions pour l'Avenir : En conclusion, Bayrou évoque la nécessité de garantir que chaque victime soit écoutée et que les signalements soient mieux recueillis. Il propose de s'inspirer de la loi allemande du 8 avril créant une autorité indépendante couvrant l'école, la culture et le sport, ainsi qu'un conseil scientifique et un conseil des victimes. Il mentionne le travail en cours de la Haute Commissaire à l'Enfance et de la ministre chargée de l'enfance placée.
      • "comment pouvons-nous garantir aujourd'hui dans chaque établissement que chaque victime chaque famille chaque élève sera écouté et entendu ?" (Question posée par la rapporteur, reformulée par Bayrou comme un objectif)
      • "j'ai proposé que regarde si on ne pouvait pas transplanter en France la loi qui a été votée le 8 avril en Allemagne... qui met en place une autorité qui touche tous les secteurs à la fois"
      • "une autorité et deux conseils un conseil scientifique et un conseil des victimes"
      • "j'ai nommé quelqu'un pour qui j'ai une très grande estime Sarah Elie au commissaire à l'enfance et elle est précisément en train de travailler... je pense qu'on est oui en en situation d'apporter des réponses qui ne s'enferment pas uniquement dans le cadre strict scolaire"

      3. Principales Contradictions et Points de Tension

      • Variation des Déclarations sur la Connaissance des Faits : Les rapporteurs ont insisté sur les changements perçus dans les déclarations de Bayrou entre le 11 et le 18 février concernant sa connaissance des violences physiques et sexuelles. Bayrou a contesté l'idée d'une variation, mais ses propres propos ont évolué de "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit" à la reconnaissance d'avoir évoqué les accusations de viol avec le juge Mirand.
      • Intervention dans l'Affaire Judiciaire : Malgré les preuves documentaires et les témoignages cités par les rapporteurs suggérant une intervention du procureur général suite à une démarche "de monsieur Bayrou", Bayrou a catégoriquement nié toute intervention personnelle, affirmant qu'il s'agissait de Laurent Lemel. La confrontation des témoignages sous serment du gendarme Hontan et du juge Mirand a ajouté à la confusion sur l'origine de cette information.
      • La Crédibilité du Témoignage de Madame Gulung : Bayrou a attaqué frontalement la crédibilité du témoignage sous serment de Madame Gulung, le qualifiant d'"affabulation", ce qui a suscité la réaction des rapporteurs qui en avaient fait une "lanceuse d'alerte" crédible.

      4. Faits Importants et Idées Clés à Retenir

      • François Bayrou a été parent d'élèves à Bétharram de 1987 à 2002.
      • En tant que Ministre de l'Éducation Nationale, il a commandé un rapport d'inspection sur Bétharram en avril 1996 suite à des alertes de violences physiques.
      • Ce rapport de 1996 a conclu que l'établissement était "sage, objectif et favorable".
      • Bayrou affirme avoir demandé un suivi et que le directeur de l'établissement a indiqué avoir mis en œuvre les conclusions (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
      • Bayrou a eu une conversation avec le juge Mirand en 1998 concernant les accusations de viol contre le père Caricar, mais affirme que cette conversation n'a pas révélé d'informations qui n'étaient pas déjà publiques.
      • Il réfute catégoriquement toute intervention personnelle dans l'affaire judiciaire du père Caricar et cite des preuves pour étayer sa position.
      • Il conteste la crédibilité du témoignage de Madame Gulung.
      • Il reconnaît des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations et le phénomène du "pas de vague".
      • Il propose la création d'une autorité indépendante et de conseils scientifiques et des victimes pour lutter contre les violences sur les enfants dans différents domaines.
      • Il défend son incident de 2002 à Strasbourg comme une "tape éducative de père de famille" et non comme de la violence.
    1. Note d'Information : Masculinisme et Cybersexisme sur TikTok

      Source : Extraits de l'audition "Association, chercheur et journaliste sur les contenus masculinistes & sexistes sur les plateformes"

      Date de l'audition : 2025

      Participants :

      • Pierre Gau : Journaliste, réalisateur du documentaire "Masculins"
      • Chanley Lemou McLaren : Activiste féministe, cofondatrice de l'association Stop Ficha
      • Pauline Ferrari : Journaliste indépendante, auteure de "Formé à la haine des femmes comment les masculinistes infiltrent les réseaux sociaux"
      • Tristan Duvernet : Doctorant en socio-anthropologie

      Principaux Thèmes :

      • TikTok comme catalyseur de la radicalisation masculiniste et sexiste :

      Les intervenants s'accordent à dire que TikTok joue un rôle crucial dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, servant souvent de "porte d'entrée" vers des communautés et des idées plus radicales.

      L'algorithme de la plateforme est identifié comme un facteur clé favorisant cette radicalisation.

      • L'architecture de TikTok encourage les interactions offensantes :

      Plusieurs caractéristiques de la plateforme, telles que l'anonymat, le caractère éphémère des interactions, l'asymétrie d'exposition (streamers visibles, audience non visible) et la distance physique, contribuent à déréguler les mécanismes d'autorégulation sociale et encouragent les comportements offensants et violents.

      • La monétisation de l'attention et des conflits :

      Le modèle économique de TikTok, basé sur l'économie de l'attention, incite à la production de contenus spectaculaires, clivants et offensants pour générer de la visibilité et de l'engagement, ce qui se traduit par des profits pour la plateforme et les créateurs. Les "clashs" et les "punchlines" sont récompensés par l'audience via des "cadeaux" monétisés.

      • Le cybersexisme et les cyberviolences basées sur le genre :

      Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par les cyberviolences.

      L'association Stop Ficha documente une explosion de comptes diffusant des contenus intimes sans consentement (Ficha) et observe une misogynie constante et une représentation toxique des femmes sur la plateforme.

      • L'influence des influenceurs masculinistes :

      Des figures comme Alexis Chens, Bassem et Nasdas sont citées comme des exemples d'influenceurs promouvant le masculinisme et le sexisme, touchant particulièrement un public jeune et contribuant à banaliser les propos misogynes.

      • Le lien entre masculinisme, extrême droite et antisémitisme :

      Un chevauchement est observé entre les discours masculinistes et ceux de l'extrême droite, où les arguments sur le genre sont utilisés pour attirer les jeunes vers des idéologies radicales.

      Des contenus antisémites utilisant l'architecture de TikTok ont également été signalés.

      • Les lacunes de la modération et du signalement :

      Bien que TikTok dispose de mécanismes de signalement et de partenariats de confiance avec des associations, la modération est jugée insuffisante pour les utilisateurs standards.

      Les signalements de contenus offensants ou illégaux ne débouchent pas toujours sur une suppression, et le signalement des "lives" ou des messages privés pose des problèmes techniques.

      • L'importance de la prévention et de l'éducation :

      Au-delà de la régulation des plateformes, la sensibilisation des jeunes, des parents, des éducateurs et des forces de l'ordre est jugée essentielle pour lutter contre le cybersexisme et la radicalisation en ligne.

      Idées et Faits les Plus Importants :

      • TikTok comme "porte d'entrée" : "ces réseaux sociaux et donc TikTok étaient une porte d'entrée du discours masculiniste vers un discours qui était beaucoup plus radical après sur des communautés privées." (Pierre Gau)

      • Stratégie des influenceurs : Les influenceurs utilisent des sujets comme la musculation, la séduction, le lifestyle pour attirer une audience qui est ensuite dirigée vers des contenus plus radicaux et des communautés privées payantes.

      • Disproportion des cyberviolences : "60 % des femmes ont déclaré avoir été victimes de violence en ligne et elles sont 27 fois plus susceptible d'être harcelé en ligne que les hommes." (Chanley Lemou McLaren)

      • Architecture de la misogynie en ligne :

      Le cybersexisme est structurel, lié aux algorithmes sexistes, au manque de modération et à la sous-représentation des femmes dans la tech.

      • Le rôle de l'algorithme :

      "quand on crée un compte sur TikTok à partir de centre d'intérêt divers on se retrouve à force de scroll à tomber sur des contenus de plus en plus extrêmes et de plus en plus radicaux." (Pauline Ferrari)

      • Rapidité de l'exposition aux contenus masculinistes : Des jeunes hommes sont confrontés à des contenus masculinistes "en moins de 20 minutes". (Pauline Ferrari, citant une étude)

      • Incidence dans la vie hors ligne :

      Les discours masculinistes en ligne ont des conséquences concrètes, comme des projets d'attentats.

      • TikTok favorise les représentations sexistes : Une étude du HCE a montré "à quel point TikTok favorisait en fait les représentations extrêmement sexistes des femmes". (Pauline Ferrari)

      • La dérégulation des interactions : Le contexte numérique de TikTok "fait tomber certaines modalités de régulation des offenses" présentes dans les interactions ordinaires. (Tristan Duvernet)

      • La visibilité comme moteur : La plateforme "fait du gain de visibilité un moteur central des conversations qui sont produites publiquement". (Tristan Duvernet)

      • Le "combat conversationnel" : Les interactions sur TikTok Live peuvent prendre la forme d'un "combat conversationnel" où les participants s'affrontent par "une surenchère d'offense" pour générer du spectacle. (Tristan Duvernet)

      • La monétisation des propos offensants : "les phrases choc finalement dans ce dans ce live les punchline... elles sont récompensées par des cadeaux". (Tristan Duvernet)

      • L'âge des jeunes radicalisés : Dans les communautés privées, les jeunes hommes adhérents avaient souvent entre 15 et 21 ans. (Pierre Gau)

      • Le "marchand de misère" : Expression utilisée pour désigner les influenceurs masculinistes qui exploitent le mal-être des jeunes hommes pour faire un business. (Pierre Gau, citant Stéphanie Lamier)

      • L'impunité grandissante : De nombreuses personnes publient des propos misogynes et extrémistes "à visage complètement découvert" sur des plateformes mainstream, constatant une "très grande impunité". (Chanley Lemou McLaren)

      • Le continuum en ligne/hors ligne : Les cyberviolences en ligne se conjuguent souvent avec des violences physiques dans la vie réelle. (Chanley Lemou McLaren)

      • La romantisation du masculinisme : L'utilisation de musiques "patriotiques" ou "warrior" contribue à glamouriser les contenus extrémistes et à attirer les jeunes. (Chanley Lemou McLaren)

      • Les lacunes de la justice et de la police numérique : Le manque de moyens et de formation des forces de l'ordre et de la magistrature limite la réponse judiciaire face aux cyberviolences. (Chanley Lemou McLaren)

      • La relation entre masculinisme et extrême droite/antisémitisme : "tous les influenceurs d'extrême droite portent en eux une vision stéréotypée et masculiniste des rôles genrés." (Pauline Ferrari)

      • Le business des influenceurs masculinistes : Ils vendent des ebooks, des formations, des programmes de coaching, voire des stages, et reproduisent des modèles basés sur l'exploitation, comme celui d'Andrew Tate. (Pauline Ferrari)

      • Utilisation de TikTok comme vitrine pour Telegram : Des comptes Ficha sur TikTok redirigent vers des chaînes Telegram payantes pour accéder à du contenu intime exclusif. (Chanley Lemou McLaren)

      Recommandations suggérées par les intervenants (en réponse aux questions) :

      • Diminuer le poids de la visibilité (likes, compteurs d'audience) dans l'algorithme et l'architecture de TikTok.
      • Rétablir des mécanismes de contrôle social en ligne, potentiellement en rendant les relations plus durables, en créant une symétrie d'exposition ou en renforçant le lien entre identités numériques et hors ligne.
      • Lutter contre l'impunité en améliorant le signalement et le traitement des contenus illégaux, notamment pour les lives et les messages privés.
      • Accroître la transparence de TikTok sur ses politiques de modération, le nombre de modérateurs francophones et les résultats des signalements.
      • Investir massivement dans les moyens de la police numérique et de la justice pour traiter les cyberviolences.
      • Renforcer les programmes de prévention et d'éducation aux médias et à l'information dans les établissements scolaires et auprès des familles.
      • Former les professionnels (éducateurs, forces de l'ordre, magistrats) aux enjeux du cybersexisme et des cyberviolences.
      • Utiliser des cadres législatifs comme le DSA et la loi Seraine comme bases pour une régulation plus efficace des plateformes.

      Conclusion :

      L'audition met en lumière le rôle préoccupant de TikTok dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, amplifié par son architecture et son modèle économique.

      Les conséquences de cette diffusion sont tangibles, allant de la banalisation de la misogynie à des projets d'attentats.

      Les intervenants soulignent les lacunes de la modération de la plateforme et le manque de moyens de la réponse institutionnelle française, tout en proposant des pistes d'action axées sur la régulation, le contrôle social en ligne et surtout la prévention et l'éducation.

    1. Am 08.05.2025 meldete der Copernicus Climate Change Service, dass der April 2025 der zweitwärmste seit Beginn der Aufzeichnungen im 19. Jahrhundert war, nur übertroffen vom Vorjahr. Die globale Durchschnittstemperatur lag 1,51°C über dem vorindustriellen Niveau (1850-1900). Dies ist der 21. Monat in den letzten 22 Monaten, in dem die Durchschnittstemperatur mehr als 1,5°C über diesem Niveau lag, einem wichtigen Referenzwert des Pariser Abkommens. Zeke Hausfather prognostiziert, dass 2025 wahrscheinlich das zweitwärmste Jahr seit Beginn der Aufzeichnungen wird. Samantha Burgess von Copernicus betont die Bedeutung kontinuierlicher Klimabeobachtung. [Zusammenfassung mit Mistral generiert]

      https://www.axios.com/2025/05/08/april-temperature-records-2025?utm_source=cbnewsletter&utm_medium=email&utm_term=2025-05-13&utm_campaign=Daily+Briefing+13+05+2025

    1. Am 12.05.2025 legten US-Hausabgeordnete Pläne vor, um Steuergutschriften für saubere Energie schrittweise abzuschaffen, Ausgaben für Elektrofahrzeuge und erneuerbare Energien zu kürzen und andere klimabezogene Mittel zurückzuholen. Diese Maßnahmen sind Teil des Versuchs der Republikaner, ein Multi-Billionen-Dollar-Budget in Einklang mit der Agenda von Präsident Donald Trump zu verabschieden. Der Vorschlag des House Committee on Energy and Commerce sieht vor, 6,5 Mrd. USD durch die Abschaffung klimabezogener Teile des Inflation Reduction Act der Biden-Administration einzusparen. Der House Ways and Means Ausschuss schlug vor, mehrere lukrative Steuergutschriften aus Bidens Klimagesetz zu streichen, darunter Gutschriften für den Kauf von Elektrofahrzeugen und für Energieeffizienzverbesserungen im Haushalt. Die Solar- und Windindustrie kritisierten die Pläne als jobvernichtend und konträr zu Trumps Ziel, inländische Energiequellen auszubauen. [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://www.reuters.com/sustainability/climate-energy/us-house-targets-big-climate-clean-energy-rollbacks-budget-proposal-2025-05-12/?utm_source=cbnewsletter&utm_medium=email&utm_term=2025-05-13&utm_campaign=Daily+Briefing+13+05+2025

    1. Am 14.05.2025 kündigte die NGO Milieudefensie eine neue Klimaklage gegen Shell an, um die Inbetriebnahme von 700 geplanten Öl- und Gasfeldern zu verhindern. Die Emissionen dieser Felder würden 5,2 Milliarden Tonnen CO₂ betragen, etwa 36 Mal so viel wie die der Niederlande. Eine Studie zeigt, dass Shells Emissionen weiterhin steigen. Seit 2021 hat Shell Investitionen in 32 neue Öl- und Gasfelder beschlossen. Ein Gerichtsurteil von 2021 verlangte von Shell eine Reduzierung der Emissionen um 45 % bis 2030, doch ein Berufungsurteil von 2024 hob diese konkrete Vorgabe auf. Shell hat vier Wochen Zeit, auf die neue Klage zu reagieren. [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Neue-Klimaklage-in-den-Niederlanden/!6087879/

    1. Am 13.05.2025 bot Syrien den USA Zugang zu seinem Öl an, und Saudi-Arabien kündigte Investitionen in amerikanische Energieausrüstung an. Die USA und Saudi-Arabien unterzeichneten ein Rüstungsgeschäft im Wert von 142 Mrd. USD, das vom Weißen Haus als das "größte Verteidigungsverkaufsabkommen der Geschichte" bezeichnet wurde. Dies geschah während Donald Trumps viertägiger diplomatischer Reise in die Golfstaaten. Trump plant, Sanktionen gegen Syrien aufzuheben, nachdem er mit Saudi-Arabiens Mohammed bin Salman und der Türkei gesprochen hat. Syriens neuer Führer Ahmed al-Sharaa bot den Bau eines Trump Towers in Damaskus im Austausch für die Aufhebung der Sanktionen an. Saudi-Arabien kündigte Investitionen in Höhe von 600 Mrd. USD in die USA an, darunter 20 Mrd. USD für KI-Datenzentren und 14,2 Mrd. USD für Energieausrüstung. Kritiker bemängeln Interessenkonflikte und die Kommerzialisierung der US-Außenpolitik. [Zusammenfassung mit Mistral generiert und an einer Stelle modifiziert]

      https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/13/us-saudi-arabia-arms-deal-trump-meeting-syria

    1. Note de Synthèse : Inscrire les enfants au cœur de nos actions - Faire grandir les enfants : quel rôle pour la culture ?

      Date: 2024-05-16 Sujet: Compte rendu de la table ronde sur l'implication des enfants dans les actions culturelles et citoyennes.

      Participants: Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris), Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2), Sophie Sage (Young V&A), Shinami Sakai (Young V&A).

      1. Introduction

      Cette table ronde réunit des professionnelles travaillant pour et avec les enfants dans des domaines variés : les droits de l'enfant à la Ville de Paris, la recherche sur le design participatif avec des enfants en situation de handicap visuel, et la muséographie au Young V&A, une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public.

      Le thème central de la discussion est l'importance et les modalités d'impliquer activement les enfants dans l'élaboration des actions qui les concernent.

      2. Thèmes Principaux

      • La Participation des Enfants comme Droit Fondamental : Un fil conducteur de la discussion est la reconnaissance que la participation des enfants n'est pas seulement une approche pédagogique ou méthodologique, mais un droit fondamental.
      • Le Design Participatif et la Co-création : Plusieurs intervenantes présentent des méthodologies basées sur le design participatif, où les enfants sont impliqués dès les premières étapes de conception de projets, que ce soit des outils, des espaces ou des programmes.
      • L'Empouvoirement (Empowerment) des Enfants : Les projets discutés visent à renforcer le pouvoir d'agir des enfants, à les rendre acteurs de leur vie et de la société, et à augmenter leur sentiment de compétence.
      • L'Adaptation des Adultes aux Besoins et Perspectives des Enfants : Plutôt que d'attendre que les enfants s'adaptent aux structures et contenus conçus par les adultes, les intervenantes soulignent la nécessité pour les adultes de s'adapter aux particularités, aux besoins et aux modes d'expression des enfants.
      • Les Défis de l'Implication des Enfants : La table ronde aborde également les obstacles et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de démarches participatives avec les enfants, notamment le regard des adultes, la nécessité de lâcher le contrôle, les contraintes budgétaires et temporelles, et la culture organisationnelle.

      3. Idées et Faits Importants

      Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris) : Sa mission est de "sensibiliser tous les enfants parisiens à leurs droits fondamentaux".

      L'impulsion initiale est venue d'une "recherche de sens" après une carrière de journaliste, constatant le manque de connaissance de la citoyenneté.

      Le travail avec les enfants "apporte beaucoup de choses et qu'on a l'impression que ça fait sens parce que ça fait sens pour eux aujourd'hui et pour pour la société plus tard".

      La Ville de Paris associe de plus en plus les enfants à des projets précis, comme la rénovation des cours d'école ("cours oasis") et les budgets participatifs.

      La mission droit de l'enfant a débuté par une "grande consultation d'enfants" pour élaborer la "charte parisienne des droits de l'enfant".

      Cette charte est un "manifeste de ce que les enfants demandent à la ville", une de leurs demandes essentielles étant de "pouvoir précisément s'exprimer en fait et être beaucoup plus associé à toutes les décisions".

      Les méthodes d'atelier s'inspirent notamment de la méthode Freinet ("je critique, je désire, je propose").

      Il est crucial de "crée[r] le cadre dans lequel ils peuvent s'exprimer" et qu'ils comprennent "le but dans lequel on les interroge".

      Des consultations spécifiques ont été menées avec des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance pour l'élaboration du nouveau schéma de protection.

      L'"assemblée citoyenne des enfants" est une instance rassemblant des adolescents pour "formuler des propositions au Conseil de Paris" sur des sujets comme l'environnement.

      Donner le droit de vote aux enfants "changerait radicalement la manière dont on fait de la politique", potentiellement en introduisant des "visions à plus long terme". Le principal frein perçu est l'influence des adultes.

      La participation rend les enfants "acteurs", "sujets de droit", "respecté[s]", "écouté[s]", et contribue à leur "propre protection" en leur donnant les moyens d'agir. Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2) : Sa recherche se concentre sur "comment rendre accessible la culture visuelle à des enfants insituation d'handicap visuel notamment les enfants aveugles".

      Elle travaille sur la création d'images tactiles, d'illustrations en relief, et d'outils multisensoriels.

      Le "design participatif" est une démarche clé, née du constat que créer des contenus pour les enfants aveugles sans leur participation ne permet pas de prendre en compte leur perception du monde (ex: le dessin de la rivière).

      Le design participatif s'inscrit dans le "design centré sur l'utilisateur" mais "inclu[t] dès le début du processus", avant même que l'idée soit complètement formée.

      Le travail avec les enfants aveugles nécessite de "créer des conditions de participation en passant par des médiations", souvent par le jeu et des expériences multisensorielles.

      L'exemple du projet "petit explorateur tactile au musée" montre comment l'observation des interactions des enfants avec des objets a nourri la création d'illustrations et de textes basés sur des caractéristiques tactiles, sonores et des analogies.

      Le design participatif s'aligne avec le slogan des Disability Studies : "rien sur nous sans nous".

      La participation apporte un "sentiment de compétence" aux enfants et change la "représentation que l'entourage va avoir des compétences de ses enfants". C'est un "renversement de situation" pour des enfants pour qui l'on décide souvent.

      Une difficulté du design participatif est de faire un budget car "on sait pas où on va", ce qui demande une "prise de risque" et de la "confiance". Le temps nécessaire est également un défi.

      Sophie Sage et Shinami Sakai (Young V&A) :

      Le Young V&A est une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public, avec pour mission de "développer la créativité la confiance des prochaines générations".

      La "Play Gallery" est un espace conçu pour les enfants, utilisant la texture, les couleurs et les sons, avec des objets "à hauteur d'enfant".

      Le musée travaille en "cocréation" avec le public, impliquant architectes, designers et équipes de construction "à toutes les étapes du projet".

      La cocréation est "au cœur de tout ce qu'on fait", une décision soutenue par la direction du musée.

      Le jeu est un aspect central, reconnu pour les "compétences incroyables" qu'il apporte.

      Un projet collaboratif a impliqué des familles pendant 6 semaines, explorant des répliques d'objets du musée pour créer un nouvel ensemble d'objets.

      L'approche était basée sur "l'observation" des réactions des familles, en laissant les familles "répondre à nos propositions de façon très libres".

      L'empouvoirement est vu de manière holistique, incluant les enfants "et les adultes qui les entour[ent]".

      L'implication des parents, des soignants et du corps enseignant est cruciale car la vie d'un enfant est "beaucoup plus holistique" que les catégories muséales traditionnelles.

      Les projets de cocréation ont permis de structurer le nouveau développement du musée, malgré le temps supplémentaire que cela peut demander.

      Des projets plus petits, comme la création d'un diorama avec un maître Donjon et Dragon, ont également été menés en impliquant les enfants dont les suggestions ont été intégrées.

      Les vitrines sont vues comme un obstacle à l'implication active des enfants. Pour contrer cela, des "kits" et des instructions ("playhack") sont proposés aux parents pour recréer les objets à la maison.

      La cocréation a influencé des aspects plus larges du musée, comme la couleur des murs et la police d'écriture pour l'accueil des visiteurs, tirant parti des "témoignage[s] des enfants".

      La difficulté réside dans le fait de devoir obtenir l'approbation de tous au sein de l'organisation et de changer la culture muséale.

      4. Défis et Perspectives

      La table ronde met en évidence les défis inhérents aux démarches participatives avec les enfants : le regard des adultes qui peut être restrictif, la nécessité d'accepter de lâcher le contrôle et l'incertitude des résultats (notamment financiers et temporels), et la remise en question des pratiques établies.

      Cependant, l'expérience des intervenantes démontre que ces approches sont non seulement possibles mais profondément enrichissantes, permettant de créer des projets plus pertinents, adaptés et de renforcer l'agence et le bien-être des enfants.

      La participation est un processus qui nécessite du temps, de la flexibilité et la volonté d'apprendre des enfants eux-mêmes.

      En conclusion, la table ronde souligne l'importance cruciale d'intégrer les enfants non pas comme de simples bénéficiaires, mais comme des partenaires actifs dans la conception et la mise en œuvre des actions culturelles et citoyennes.

      C'est une démarche qui, malgré ses défis, est essentielle pour faire grandir les enfants et, potentiellement, transformer positivement la société.

    1. Note de Synthèse : Audition des Représentants de Parents d'Élèves sur la Prévention des Violences en Milieu Scolaire

      Date de l'audition : 2025

      Participants :

      • FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) : Monsieur Grégoire Ensel (vice-président)
      • PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) : Monsieur Laurent Zamekovski (porte-parole)
      • APEL (Association des parents d'élèves de l'école libre) : Madame Hélène Louign (présidente du bureau national), Monsieur Christophe Abraham (secrétaire général)

      • Objet de l'audition : Modalités du contrôle par l'État et prévention des violences dans les établissements scolaires, avec un focus particulier sur les recours à la disposition des parents d'élèves lorsqu'ils suspectent des élèves victimes de violence par des adultes.

      • Serment prêté par les intervenants : Tous les intervenants ont prêté serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Rôle des associations de parents d'élèves dans la prévention des violences :

      • Les associations se définissent comme des "vigies", attentives aux signaux faibles et cherchant à engager le dialogue avec les chefs d'établissement et les autorités académiques.

      • Leur action est variable en fonction de leur présence locale et de la qualité des échanges avec les instances académiques.

      • La FCPE et la PEEP ont un rôle statutaire de lutte contre les violences sexuelles et peuvent se constituer partie civile en justice.

      • L'APEL, bien qu'elle déplore fortement les violences, n'a pas le même statut de fédération structurée et ne peut pas se porter partie civile pour l'instant, mais souhaite sensibiliser les parents au signalement.

      • Il existe une reconnaissance de la nécessité de la coéducation et de la présence des parents dans les établissements.

      • Citation Clé (FCPE) : "nous avons un rôle de de vigie nous sommes extrêmement attentifs"

      • Citation Clé (FCPE) : "notre fédération a dans ses statuts depuis maintenant de nombreuses années la lutte contre les violences sexuelles et donc nous sommes dans nos statut habilités à nous porter partie civile"

      • Citation Clé (APEL) : "l'appel c'est une association euh donc àolitique non confessionnelle euh qui regroupe aujourd'hui un peu plus d'un million de de familles mais qui représente toutes les familles dans leur diversité au sein de l'enseignement catholique"

      Recours et processus de signalement :

      • Il n'y a pas de processus clair et unique pour les parents pour donner l'alerte.

      • Le 119 est présenté par l'APEL comme un numéro unique qui devrait être la référence, mais il est reconnu comme difficilement joignable et manquant de moyens.

      • Les associations privilégient d'abord le dialogue amiable (avec l'enseignant, le directeur d'école, l'inspecteur) pour comprendre la situation avant d'agir.

      • La FCPE et la PEEP peuvent aller jusqu'à se porter partie civile en justice, s'appuyant sur leur réseau territorial pour faire remonter les informations jusqu'au niveau national.

      • L'APEL, en raison de sa structure associative indépendante, déplore que les informations ne remontent pas systématiquement au niveau national. Elle souhaite mettre en place un processus de remontée.

      • Les signalements aux procureurs sont une option, mais les associations explorent différentes voies (119, dialogue, actions en justice).

      • Il y a un manque de transparence sur le suivi des signalements, ce qui peut créer de l'énervement et de la méfiance chez les parents.

      • La question de la "médiation amiable ou temporisation" est soulevée par les rapporteurs comme potentiellement problématique si elle retarde le signalement. Les associations clarifient qu'il s'agit d'abord de comprendre pour mieux agir, pas de temporiser indûment.

      • Citation Clé (FCPE) : "il n'y a pas clairement de process qui nous permettent de donner l'alerte"

      • Citation Clé (APEL) : "nous constatons que nous avons plus que des trous dans la raquette les moyens de signalement ne sont pas efficaces aux yeux de l'appel aujourd'hui il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

      • Citation Clé (PEEP) : "nous on privilégie toujours en premier l'amiable les la discussion d'abord avec l'enseignant en deuxième temps si ça ne fonctionne pas la discussion avec le le chef d'établ enfin le chef d'établissement le directeur d'école l'inspecteur de circonscription"

      • Citation Clé (APEL) : "nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

      Relations avec les établissements et les autorités :

      • Dans l'enseignement public, il existe une communauté éducative qui fonctionne mieux quand la relation de confiance avec les associations de parents est établie. Cependant, les associations peuvent aussi être vues comme des "perturbateurs".

      • Dans l'enseignement privé, l'APEL est partenaire de l'enseignement catholique mais revendique une "parole libre".

      Les statuts de l'enseignement catholique reconnaissent l'APEL comme la seule association de parents, bien que d'autres pourraient théoriquement exister.

      • Il existe des situations de "grand écart" entre les établissements où les associations de parents travaillent main dans la main avec la direction et ceux où elles sont tenues à l'écart.

      • La question de l'opacité des contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat, qui reçoivent une part importante d'argent public, est soulevée par la FCPE.

      • Citation Clé (PEEP) : "on nous incuse souvent de nous mêler de ce qui nous regarde pas"

      • Citation Clé (PEEP) : "à l'inverse dans des écoles où l'association est bien implantée dans lequel on a une relation de confiance avec les équipes pédagogiques... on crée des cercles virtuux"

      • Citation Clé (APEL) : "nous sommes partenaires avec l'enseignement catholique mais nous avons une parole libre et j'y tiens"

      • Citation Clé (FCPE) : "aujourd'hui nous avons des établissements privés sur contrat qui touchent plus de 75 % d'argent public et qui échapperait à tout contrôle"

      Problèmes structurels et dysfonctionnements :

      • La situation de Betaram est mentionnée comme un élément déclencheur de l'audition et un exemple de dysfonctionnement grave, en partie lié à un environnement quasi "huis clos".

      • Les victimes n'ont pas été protégées ni par leur école ni par la nation (selon la FCPE, en raison d'un manque de contrôle).

      • Il y a un problème avec l'administration de l'Éducation Nationale, jugée "mortifère et mortelle", qui a tendance à "enfouir" les situations et manque de transparence.

      • Les difficultés de joindre les instances (119, inspecteurs, etc.) sont un frein au signalement.

      • Le manque de psychologues et d'infirmiers scolaires, en particulier dans l'enseignement catholique (selon l'APEL), est un problème majeur pour le suivi et le soutien des élèves.

      • La question des conflits d'intérêts potentiels au sein de l'enseignement catholique, notamment en raison de la possibilité pour une même personne d'être membre de l'APEL et de l'OGEC (organisme de gestion employeur du personnel), est soulevée.

      L'APEL reconnaît que cela n'est pas souhaitable et va revoir ses statuts, mais reconnaît que la pratique existe encore, surtout en Bretagne.

      • La "loi du silence" ou l'omerta au sein de la communauté éducative est évoquée comme un facteur potentiel entravant les signalements.

      • Citation Clé (FCPE) : "on n'est pas du tout sur le même fonctionnement a priori j'imagine en tout cas quand il y a quelque chose ça se vite après on doit on a un rôle de médiateur" (en comparaison avec Betaram)

      • Citation Clé (FCPE) : "ces victimes n'ont pas été protégées... elles n'ont pas été protégées par la nation parce que la nation ne contrôle pas"

      • Citation Clé (PEEP) : "nous avons aussi une administration qui est mortifère et mortelle une administration qui se veut euh maltraiter et qui est maltraitante et qui a une perte en ligne monumentale"

      • Citation Clé (APEL) : "il y a quand même peu d'établissements où il y a des psychologues et des infirmières scolaires lorsque c'est le cas pour nous parents c'est totalement insuffisant"

      • Citation Clé (Députée) : "est-ce que vous pensez que ce fonctionnement peut ou a pu générer des conflits d'intérêt serré entre le général et le particulier des fois la frontière est est mince surtout que les parents membres de l'OJEC je le répète ont la fonction d'employeur des personnels"

      • Citation Clé (Députée) : "il y a une loi du silence il y a une omerta"

      Moyens et structuration des associations :

      • Comparaison des moyens (ETP, budget) des trois associations. La FCPE (13 ETP, budget 2.06 M€) et la PEEP (moins de 5 ETP, budget 0.75 M€) sont des fédérations structurées avec des associations locales, départementales et nationales.

      L'APEL (20 ETP au national) est une union d'associations indépendantes, ce qui limite la remontée d'informations au niveau national malgré des moyens centraux importants.

      • Les associations publiques peuvent s'appuyer sur leur réseau pour les actions en justice, un soutien juridique et une assurance pour leurs membres.

      • L'APEL, en raison de son statut d'association et non de fédération, n'a pas de pouvoir hiérarchique sur ses structures locales, ce qui entrave la remontée systématique des signalements.

      • Le bénévolat est en évolution, avec des engagements moins longs, ce qui rend la formation des représentants (délégués ou correspondants) d'autant plus cruciale.

      • Il y a un besoin de moyens publics pour soutenir la mission des associations de parents d'élèves.

      • Citation Clé (FCPE) : "nous n'avons pas autorité hiérarchique sur nos nos membres nous avons conseil des dialogues échange mais on n'impose pas une association départementale une action plutôt qu'une autre"

      • Citation Clé (APEL) : "nous sommes une association donc chaque structure est indépendante et nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

      • Citation Clé (PEEP) : "le bon évela aujourd'hui est en crise et aujourd'hui c'est de plus en plus difficile d'avoir effectivement des subsides publics"

      Propositions d'amélioration et avenir :

      • Tolérance zéro : Affirmée par l'APEL.

      • Amélioration du signalement : Numéro unique efficace (119 renforcé), transparence sur le suivi, communication claire aux parents sur les procédures.

      • Contrôle renforcé : Création d'une agence nationale publique de contrôle des établissements privés sous contrat (proposition FCPE), contrôles périodiques et transparents, publication des rapports d'audit.

      • Formation : Meilleure formation des enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs sur la détection et le signalement des violences. Formation obligatoire des cadres de l'APEL sur ces sujets.

      • Soutien psychologique et sanitaire : Augmentation du nombre de psychologues et infirmiers scolaires dans tous les établissements.

      • Libération de la parole : Déploiement et application ferme du programme Evars, création de dispositifs d'écoute (présence adulte hors CPE/direction), dispositif d'alerte anonyme.

      • Transparence : Sur les contrôles, le suivi des signalements, les conseils de discipline (étude sur les conseils de discipline demandée par la FCPE).

      • Coopération : Meilleure collaboration entre l'État, les établissements et les associations de parents. Institutionnalisation du contact avec les fédérations reconnues d'utilité publique (proposition FCPE).

      • Réflexion interne (APEL) : Audit externe sur le fonctionnement associatif et les relations avec l'OGEC et les directions diocésaines pour dégager un plan d'action structurel.

      • Recrutement et suivi du personnel : Contrôles systématiques des antécédents judiciaires (B2) au recrutement et régulièrement, suivi des enseignants en difficulté.

      • Valorisation de l'engagement parental : Campagne de communication publique sur l'importance des élections de parents d'élèves (proposition FCPE), moyens pour les associations de parents.

      • Citation Clé (APEL) : "il faut vraiment une tolérance zéro dans l'ensemble de nos établissements"

      • Citation Clé (APEL) : "il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

      • Citation Clé (FCPE) : "créer une agence nationale publique de contrôle des organismes privés sous contrat"

      • Citation Clé (PEEP) : "il y a plus de ps il y a plus aussi vous avez tout vu l'émission la vie émission Joël Mazar café cette présence de quelqu'un qui ne soit pas le CPE qui soit pas la direction mais à qui on peut parler librement elle est fondamentale"

      • Citation Clé (APEL) : "il faut à mon avis créer un dispositif d'alerte anonyme qui soit accessible à tous et qui soit compréhensible par tous"

      • Citation Clé (APEL) : "il faut faire une véritable introspection... prendre un cabinet externe pour faire ce travail"

      Points de convergence entre les associations :

      • La nécessité d'une tolérance zéro face aux violences.
      • L'importance du signalement, même si les processus actuels sont jugés insuffisants.
      • Le besoin d'une meilleure formation des personnels éducatifs.
      • Le manque de psychologues et infirmiers scolaires.
      • L'importance de la présence des parents dans l'école et de la coéducation.
      • Le besoin de transparence.

      Points de divergence ou spécificités :

      • Le statut (fédération vs association) et l'impact sur la remontée des informations et la capacité à se porter partie civile (FCPE et PEEP le peuvent, APEL pas actuellement).

      • Les propositions plus spécifiques (agence de contrôle pour les privés sous contrat pour la FCPE, audit externe pour l'APEL).

      • La relation avec l'enseignement catholique et les OGEC (spécifique à l'APEL).

      Conclusion générale :

      • L'audition met en lumière un consensus fort parmi les représentants de parents d'élèves sur la gravité des violences en milieu scolaire et la nécessité d'agir résolument. Cependant, elle révèle aussi des insuffisances importantes dans les dispositifs actuels de prévention, de signalement et de contrôle.

      Les associations de parents, malgré leur engagement et leur rôle essentiel de "vigies" et de soutien aux familles, sont confrontées à des défis structurels, un manque de transparence de l'administration, et des relations variables avec les établissements et les autorités.

      Des propositions concrètes sont formulées pour améliorer le système, notamment par un renforcement des contrôles (en particulier dans le privé sous contrat), une meilleure formation, des dispositifs de signalement plus efficaces et transparents, et un soutien accru aux associations elles-mêmes.

      L'actualité récente a accentué la prise de conscience et la volonté d'agir, y compris au sein de l'APEL qui souhaite revoir son fonctionnement interne pour faciliter la remontée des informations.

    1. Briefing : Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)

      Source : Extraits de "Parlez-moi d’IA #67 Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)", podcast animé par Jean-Philippe Clément, avec la participation de Yann Ferguson, chercheur et sociologue, directeur du laboratoire Laboria.

      Contexte : Ce briefing est basé sur des extraits d'une table ronde organisée par la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 13ème arrondissement de Paris, abordant les enjeux, risques et bonnes pratiques de l'utilisation de l'IA dans le monde associatif.

      Yann Ferguson, spécialiste de l'IA dans le monde du travail, y a partagé son expertise.

      Thèmes Principaux :

      • Origines et évolution de l'Intelligence Artificielle (IA).
      • Impact de l'IA sur le monde du travail, notamment dans le secteur associatif.
      • La crise récurrente de l'intelligence face aux nouvelles technologies.
      • Avantages et risques de l'IA générative (ChatGPT) et l'émergence du "Shadow AI".
      • Alternatives aux grands modèles d'IA et l'importance de l'Open Source et de l'IA frugale.
      • Utilisation de l'IA dans l'éducation et le développement des compétences humaines.

      Idées Clés et Faits Importants :

      Définition et histoire de l'IA :

      L'IA est avant tout une discipline de recherche formalisée à partir du milieu des années 1950.

      Le terme "Intelligence Artificielle" a été choisi dès 1955 pour son pouvoir accrocheur et marketing, permettant d'attirer des financements.

      Les fondateurs avaient pour ambition de créer des machines capables de réaliser des tâches nécessitant des processus mentaux de haut niveau, jusqu'alors mieux réalisées par les humains (raisonnement, organisation de la mémoire, pensée critique, apprentissage perceptuel).

      Citation : "l'intelligence artificielle c'est une discipline de recherche avant d'être des outils et des applications qui... a commencé à se formaliser à partir de la deuxième moitié des années 50 donc 1950."

      Citation : "Ils cherchaient un terme assez accrocheur... un peu qui avait une dimension marketing assez forte." Deux approches historiques de l'IA : Initialement, deux grandes voies ont été explorées :

      L'imitation du raisonnement humain (IA logique ou symbolique) : reproduire les logiques des experts face aux problèmes. Cette approche a dominé jusqu'aux années 2000.

      L'imitation de l'apprentissage humain (apprentissage machine - machine learning) : fabriquer des machines qui apprennent à partir d'exemples, comme les humains. Cette approche a connu un renouveau important depuis 2010, notamment grâce à l'avènement du Big Data.

      Citation : "Le premier chemin consiste à imiter le raisonnement humain... La deuxième manière qu'ils ont imaginé c'est plutôt d'imiter le l'apprentissage humain."

      Citation : "depuis 2010 on connaît un renouveau de l'intelligence artificielle mais plus autour de l'approche de limitation du raisonnement humain bien plus autour de l'approche de limitation de l'apprentissage humain."

      Citation : "une des raisons pour lesquelles on a une accélération... ça a été le big data vous savez toutes ces données que l'on retrouve sur internet."

      L'apprentissage profond (Deep Learning) et le problème de la boîte noire : Le Deep Learning, un courant du machine learning, a permis d'obtenir d'excellents résultats (conversation, reconnaissance d'images) mais souffre d'un problème d'opacité dans son fonctionnement, appelé "problème de l'explicabilité et de la boîte noire".

      Citation : "un courant du machine learning qui est le deep learning l'apprentissage profond... avec un problème c'est que la façon dont la machine parvient à apprendre est assez opaque."

      IA et le monde du travail : L'IA s'inscrit dans la révolution informatique, aux côtés de l'intelligence augmentée (l'ordinateur comme outil d'assistance) et de l'intelligence distribuée (réseau, Web, intelligence collective). L'IA, ou intelligence automatisée, est la machine capable de raisonner seule.

      Citation : "l'intelligence artificielle elle prend place dans la dans la révolution informatique à partir des années 50 et autour de cette de ces nouvelles machines les ordinateurs il y a en fait trois promesses d'intelligence Il y a l'intelligence augmentée... l'intelligence distribué... la troisième l'intelligence artificielle qui était plutôt l'intelligence automatisée."

      Les cinq scénarios du futur du travail face à l'IA : Yann Ferguson a identifié cinq grands récits sur l'impact de l'IA sur le travail :

      • Le travailleur remplacé : la machine prend la place de l'humain.

      • Le travailleur dominé : l'humain est commandé par la machine ou dépend de plateformes sans protection sociale ("uberisation").

      • Les travailleurs divisés : apparition d'une classe de travailleurs pauvres avec des emplois peu intéressants et mal payés.

      • Le travailleur augmenté : l'IA libère l'humain des tâches répétitives, lui permettant de se concentrer sur des tâches plus créatives et relationnelles. Le travailleur réhumanisé : Recentrage de l'humain sur des tâches dignes de son humanité.

      Citation : "j'avais proposé cinq grandes directions à ce récit... Il y a évidemment le récit du travailleur remplacé... la deuxième le deuxième élément un peu dystopique aussi hein c'est le travailleur dominé... 3ème scénario négatif c'est ce que j'avais appelé les travailleurs divisés...

      Il y avait quand même deux scénarios beaucoup plus optimistes Il y avait le scénario du travailleur euh du travailleur augmenté... Après le dernier c'est ce qu'on appelle le travailleur réhumanisé."

      Le rôle essentiel du secteur associatif ("tiers secteur non marchand") : Jeremy Rifkin, dans les années 90, anticipait que le logiciel remplacerait de nombreux emplois, mais que le "tiers secteur non marchand" (l'associatif), essentiel pour vivre ensemble et non adressé par les logiques marchandes, prendrait une part importante de notre activité.

      Citation : "il y a plein d'activités dont on a absolument besoin pour vivre ensemble Et il a appelé ça le tiers secteur non marchand."

      Citation : "l'associatif c'est tout ce dont on a besoin pour vivre ensemble mais que le marché n'adresse pas."

      L'impact de l'IA générative (ChatGPT) : La sortie de ChatGPT en novembre 2022 a transformé l'usage de l'IA, passant d'initiatives majoritairement patronales à une adoption par les employés eux-mêmes ("Shadow AI"). Plus de la moitié des Français utilisant l'IA au travail le font sans l'accord de leur manager.

      Citation : "Lia générative ça change tout... Avant ChatGPT les études montraient que il y avait entre 1 et 10 % des Français qui pouvaient dire j'ai travaillé avec lire Voilà au moins une fois avec Chat GPT on a dépassé les 20 %."

      Citation : "on est beaucoup plus dans moi employé j'utilise chat GPT et c'est mon employeur qui veut pas mais je le fais quand même Voilà on appelle ça le shadow AI."

      La crise récurrente de l'intelligence face aux technologies : L'histoire montre une résistance récurrente aux nouvelles technologies de l'intelligence, de l'écriture (critiquée par Socrate) à l'imprimerie, la télévision, internet et Wikipédia, toutes accusées de "nous rendre idiot" ou de détruire le lien social. Cette crainte se manifeste aujourd'hui avec l'IA.

      Citation : "Qu'est-ce qu'une technologie de l'intelligence c'est un un artefact qui va intervenir d'une façon ou d'une autre dans nos raisonnements Et un artefact très noble extrêmement valorisé dans les universités c'est l'écriture."

      Citation : "on a eu différents moments de crise de l'intelligence en lien avec les technologies de l'intelligence L'imprimerie a été une crise dans l'intelligence majeure... Lorsque j'étais jeune c'était la la télévision hein qui était qui nous rendait idiot... internet non seulement devait nous rendre idiot mais aussi de mettre devait mettre fin au lien social... Wikipédia... lorsque Tiag GPT est arrivé on a dit il cite pas ses sources."

      Citation : "on a une espèce de crise récurrente de l'intelligence qui amène souvent à considérer que la nouvelle technologie l'intelligence ça nous rend idiot." Perte de facultés versus développement de compétences supérieures : L'utilisation de technologies de l'intelligence peut entraîner une perte de certaines facultés (ex: mémorisation avec les smartphones), mais la question est de savoir si cette perte permet de se déplacer vers des facultés cognitives supérieures (raisonnement, interprétation).

      Citation : "il y a toujours une perte de faculté euh lorsqu'on ne mobilise pas la compétence... Montigne nous dit il vaut mieux une tête bien faite qu'une tête bien pleine."

      Le risque de la médiocrité généralisée par l'IA générative :

      L'IA générative peut rendre un travail "moyen" accessible sans effort, ce qui est gratuit et peut satisfaire le marché (y compris associatif).

      Le risque est d'accepter cette médiocrité intellectuelle au détriment d'un travail de meilleure qualité. Les experts sont mieux placés pour utiliser l'IA pour aller au-delà de la moyenne.

      Citation : "l' générative dont on parle beaucoup de ce soir elle peut facilement rendre tout le monde moyen sans effort." Citation : "quand vous êtes très performant dans votre sujet et bien vous êtes finalement un bien meilleur utilisateur de lien." Citation : "l'escroquerie c'est de dire que tout le monde peut tout faire avec liagénérative Ça c'est le mensonge." Citation : "le risque c'est plutôt cette espèce de satisfaction générale pour des choses de médiocre qualité intellectuelle."

      Alternatives Open Source et IA frugale : Face aux grands modèles propriétaires (comme ChatGPT d'OpenAI), il existe des alternatives Open Source dont le code est public et modifiable. Des modèles spécialisés et "frugaux" (moins consommateurs de ressources énergétiques) sont développés, permettant d'installer l'IA localement sur son ordinateur (ex: LM Studio).

      Des acteurs comme Perplexity proposent des modèles qui citent leurs sources (même si la vérification reste nécessaire). Des initiatives françaises comme Playas entraînent des modèles Open Source sur des corpus de données transparents.

      Citation : "il y a une une troisième voix qui est en train de s'ouvrir... J'ai il y a un acteur qui je trouve fait un travail fantastique en France qui s'appelle Playas qui est un acteur qui qui entraîne ses modèles ce qu'on appelle en open source."

      Citation : "Les solutions commencent à émerger... il n'y a pas que les grands modèles générals qui sont après on va revenir peut-être à un moment donné mais qui sont très très consommateurs de ressources d'énergie On peut il y a il y a désormais une école de développement de l'IA qui est euh très frugal très spé spécial très spécifique à des sujets."

      Citation : "Open AI est une solution privée où on ne connaît pas la source... Et il y a plein de modèles qui sont open source c'est-à-dire que le code il est publié en ligne."

      L'éthique et l'écologie de l'IA : La course au "scaling" (augmenter l'échelle des modèles) des grands acteurs est très énergivore.

      L'IA frugale, qui se concentre sur des tâches spécifiques et minimise les ressources, est une approche plus responsable. Une spécification AFNOR sur l'IA Frugale existe pour guider les développeurs.

      Citation : "J'ai pas pu m'empêcher de faire mon petit coup de gueule sur l'usage des modèles généraux énormes et leur fabrication euh versus les petits modèles frugo et et open source."

      Citation : "vous avez une spécification de l'AFNOR donc vraiment un truc officiel quand même qui s'appelle IA Frugal et qui donne des méthodes aux gens qui développent sur l'IA pour s'interroger sur la manière de le faire de la manière la plus la plus frugale."

      Utilisation de l'IA comme outil d'amélioration dans l'éducation :

      L'exemple de l'utilisation de l'IA pour aider une lycéenne à améliorer son devoir montre comment l'IA peut servir non pas à faire le travail à la place de l'humain, mais à le perfectionner et à développer des compétences critiques.

      Citation : "on a plutôt essayé de voir comment Lia pouvait l'aider à faire mieux qu'à faire moins."

      Conclusion Principale :

      L'IA représente une évolution majeure de l'intelligence, inscrite dans une histoire longue de technologies qui ont suscité des craintes récurrentes.

      Son impact sur le monde du travail, y compris dans le secteur associatif, est multiforme, avec des scénarios allant du remplacement à l'augmentation et à la réhumanisation du travail.

      L'avènement de l'IA générative a démocratisé son usage, mais soulève des questions éthiques, écologiques et de qualité.

      Il est crucial de ne pas se limiter aux grands modèles propriétaires et de considérer les alternatives Open Source et les approches d'IA frugale.

      L'enjeu n'est pas nécessairement de "déléguer l'intelligence humaine à une machine", mais de comprendre comment l'IA peut être un outil pour améliorer et développer les compétences humaines, notamment en s'appuyant sur les forces relationnelles et créatives de l'humain, particulièrement importantes dans le monde associatif.

      Être un "bon utilisateur" de l'IA, capable d'interpréter et de contextualiser ses réponses, est essentiel.

    1. NOTE D'INFORMATION : Traque des pédocriminels en ligne par l'association Les Enfants d'Argus

      Source : Extraits du documentaire "Ils TRAQUENT les pédocriminels en ligne - documentaire complet" (france.tv access)

      Date : 26/10/2023

      Sujet : Activités et motivations de l'association Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.

      Résumé Exécutif :

      • Le documentaire présente l'association Les Enfants d'Argus, composée de bénévoles qui se font passer pour des enfants de 10-12 ans sur les réseaux sociaux afin d'attirer et d'identifier des pédocriminels potentiels.

      L'objectif est de recueillir des preuves d'infractions (corruption de mineurs, proposition sexuelle, diffusion d'images pornographiques, etc.) pour constituer des dossiers solides et les transmettre aux autorités judiciaires (police, gendarmerie, parquets) afin de mener à des arrestations et des condamnations.

      L'association, active dans les pays francophones d'Europe (France, Suisse, Luxembourg, Belgique), s'appuie sur le travail d'une vingtaine à une trentaine de bénévoles, répartis en "enfants virtuels" (les appâts) et "enquêteurs" (ceux qui analysent les preuves et identifient les auteurs).

      Les motivations des membres sont souvent liées à des expériences personnelles de traumatisme, la démarche étant perçue comme un moyen de trouver une utilité et de combattre un fléau omniprésent mais tabou.

      Le travail est éprouvant émotionnellement et nécessite des précautions importantes pour la sécurité et la crédibilité des profils.

      L'association collabore avec les autorités, précisant ne pas "voler" leur travail mais le compléter.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      La méthode de l'Appât Virtuel :

      • L'association crée des profils fictifs sur les réseaux sociaux (principalement Facebook et Instagram) représentant des enfants de 10 à 12 ans. Ces profils sont conçus pour être crédibles, avec des centres d'intérêt (dessin, danse, chant, équitation), des photos (adultes rajeunis avec accord, photos libres de droit modifiées), et des publications imitant le langage et les fautes d'orthographe d'un enfant de cet âge.

      • "Un enfant virtuel, comme son nom l'indique, ce n'est pas un enfant, c'est un adulte qui a rejoint notre association... qui représente, sur les réseaux sociaux, un enfant qui aurait entre 10 et 12 ans..."

      • Ces comptes servent d'"appât" : "Le compte, c'est un appât ? - Oui, c'est un appât. - Et ça marche ? - Oui. Bah oui."

      • Étonnamment, les algorithmes des réseaux sociaux aident à diriger les "enfants virtuels" vers des "présumés pédocriminels" via les suggestions d'amis.

      "Paradoxalement, nous, on ne fait rien. Absolument rien. Les algorithmes des réseaux sociaux, d'une manière générale, vont eux-mêmes nous diriger, en suggestion d'amis, chez certains présumés pédocriminels." Un "enfant virtuel" mentionne avoir près de 1000 demandes d'amis, majoritairement d'hommes.

      L'omniprésence de la Pédocriminalité :

      • Les participants soulignent la fréquence alarmante des contacts initiés par des pédocriminels dès la création d'un faux profil enfant.

      • Un membre affirme : "La pédocriminalité, c'est vraiment... On se rend pas compte que nous, on connaît tous des gens... C'est partout. En moyenne, il y en a trois par classe."

      • Un autre ajoute : "sur les réseaux sociaux ou sur n'importe quel jeu électronique, il y a des pédocriminels. Comme je vous l'ai dit : là où il y a des enfants, il y aura des pédocriminels."

      • Le documentaire souligne que les agresseurs ne correspondent pas à un "profil type" et peuvent être "ton jardinier, ça peut être ton boulanger, ça peut être absolument n'importe qui."

      • La majorité des abus (environ 95%) ont lieu dans les cercles familiaux ou connus de l'enfant. L'association se concentre sur les 5% d'agressions commises par des inconnus rencontrés en ligne.

      Les Motivations des Bénévoles :

      • De nombreux membres sont personnellement touchés par le fléau, ayant eux-mêmes été victimes ou connaissant des proches abusés.

      • "Je suis rentré dans l'association Les Enfants d'Argus parce que, malheureusement, comme beaucoup de gens dans le monde, j'ai été abusé quand j'étais enfant, et c'est ce qui a principalement motivé mes démarches pour rejoindre l'association."

      • Un membre exprime sa motivation principale par la "haine" envers les agresseurs, qui lui donne "tellement de détermination".

      • La démarche est aussi un moyen de trouver une "utilité à sa vie" et de "se servir de ses traumas comme d'une force".

      • La "satisfaction" de voir un agresseur inquiété ou arrêté est un facteur de motivation.

      • Le fait d'occuper les agresseurs sur les faux profils empêche ces derniers de contacter de vrais enfants : "même, juste le temps qu'on passe à parler avec ces mecs, c'est du temps en moins qu'ils ont à parler avec des vrais enfants. Donc, on ne fait pas rien."

      Le Processus de Traque et de Constitution de Dossiers :

      • Les "enfants virtuels" interagissent avec les agresseurs potentiels, en maintenant la crédibilité de leur rôle et en évitant toute incitation. "Ne jamais laisser sous-entendre qu'on est d'accord pour avoir des relations sexuelles... jamais d'incitation."

      • Ils documentent les échanges, en particulier les "infractions claires et nettes" (demandes de photos, propositions sexuelles, envoi d'images pornographiques).

      Les captures d'écran sont essentielles car les agresseurs suppriment souvent les messages. "Capture d'écran immédiatement et j'enregistre le média qu'il m'a envoyé... Heureusement qu'on l'a screenée, parce qu'on a bien notre preuve d'infraction."

      • Il est crucial de rappeler l'âge supposé de l'enfant virtuel dans les conversations pour caractériser l'intentionnalité de l'agresseur. "C'est précieux pour aller sur l'aspect psychologique, sur ce qu'on appelle l'intentionnalité... En ayant créé un avatar et en ayant fait... plusieurs messages un peu types : 'J'ai cet âge-là', 'Ça me fait peur, ce que tu me dis'... Avec plusieurs messages comme ça, ça permet de caractériser toute l'intentionnalité."

      • Les dossiers, compilant les preuves et les infractions caractérisées, sont ensuite transmis aux "enquêteurs".

      • Les "enquêteurs" analysent les nombreuses captures d'écran et messages (parfois plus de 140 screens et 1500 messages par dossier).

      • Ils effectuent des recherches en ligne ("OSINT" - Open Source INTelligence), en utilisant des informations publiques (profils Facebook, likes, photos, commentaires, etc.) pour tenter d'identifier l'auteur réel.

      Des exemples de techniques d'identification sont donnés, comme l'analyse d'arrière-plans sur les photos pour repérer des lieux précis (une rambarde en fer forgé identifiée grâce à Google Street View).

      • Une fois le dossier complet, il est révisé et envoyé au parquet, accompagné d'une lettre de dépôt de plainte.

      L'association peut être convoquée comme partie civile lors du procès pour représenter l'enfant virtuel.

      Les Défis et les Conséquences Émotionnelles :

      • Le travail d'"enfant virtuel" et d'"enquêteur" est décrit comme "fastidieux" et demandant "énormément de temps".

      • L'exposition constante à du contenu choquant ("voir des choses qui vont peut-être me faire vomir ou pleurer") est un poids émotionnel majeur.

      • "On est parfois confrontés à des choses qui sont dures... Les écrits, ça peut être dur, au même titre que les vidéos... Ce qu'il y a de plus dur, c'est le son. C'est ça, le plus dur."

      • Certains membres "craquent" et quittent l'association en raison de la difficulté émotionnelle.

      • Le "syndrome de Peter Pan" est mentionné pour décrire l'idéalisation du monde de l'enfance par les pédophiles, souvent liée à un sentiment de frustration de leur propre jeunesse.

      • Le suivi psychologique n'est pas optionnel pour les professionnels et est fortement recommandé pour les bénévoles compte tenu de l'exposition. Se mettre dans cette démarche sans préparation est perçu comme "se mettre soi-même en danger".

      • Les bénévoles doivent apprendre à "faire la part des choses" et à prendre du temps pour "décompresser" afin de préserver leur santé mentale.

      La Collaboration avec les Autorités :

      • L'association précise ne pas "voler le travail de la police", mais les aider. "On n'est pas des shérifs... on va juste faire des dépôts de plaintes, et après, c'est entre les mains de la police ou de la gendarmerie et de la justice."

      • La collaboration avec certaines unités de police ou de gendarmerie est décrite comme positive ("Eux, ils sont vraiment bien").

      • Les dossiers bien documentés de l'association sont précieux pour les autorités car ils caractérisent l'"intentionnalité" des agresseurs.

      • Un procureur adjoint reconnaît que le système judiciaire actuel est débordé par la masse de signalements et que, malgré l'existence de peines et de condamnations, les moyens humains et matériels sont limités. "si l'intégralité de ces plaintes devait amener à des procès, notre système exploserait."

      Structure et Fonctionnement de l'Association :

      • L'association compte entre 25 et 30 bénévoles, avec une limite d'environ 40-50 personnes pour rester gérable.

      • Elle s'organise avec des "enfants virtuels" et des "enquêteurs", encadrés par des "chefs d'équipe".

      • Une nouvelle salariée ("Akela") est embauchée pour professionnaliser l'association et aider à gérer la charge de travail croissante et les relations avec la justice.

      • La communication interne peut être complexe ("ça part dans tous les sens ou ça s'engueule presque"), nécessitant de la diplomatie.

      • Les arrivées et départs de bénévoles sont réguliers.

      Conclusion :

      Le documentaire met en lumière l'engagement profond et souvent douloureux des bénévoles de l'association

      Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.

      Leur méthode, basée sur l'utilisation d'avatars d'enfants pour attirer les agresseurs et documenter leurs actes, est à la fois efficace pour obtenir des preuves et émotionnellement très éprouvante.

      Bien que l'association contribue de manière significative à l'identification et la poursuite des agresseurs, elle opère dans un contexte où le phénomène de la pédocriminalité en ligne est massif et où le système judiciaire fait face à des contraintes de moyens importantes.

      Les motivations personnelles, souvent liées à un passé traumatique, constituent un moteur puissant pour ces bénévoles, mais les risques pour leur santé mentale sont bien réels.

      L'association représente une initiative citoyenne essentielle pour combler les lacunes dans la surveillance et la lutte contre ce fléau sur internet.

    1. Document de briefing : Nutrition et Santé : Démêler le vrai du faux

      Date : 26 mai 2024

      Source : Extraits de la conférence "Nutrition et Santé : démêler le vrai du faux"

      Objet : Revue des points clés et des découvertes majeures présentées dans la conférence.

      Introduction

      Cette conférence, présentée par une chercheuse en épidémiologie nutritionnelle, a pour objectif d'expliquer l'impact de l'alimentation sur la santé et le fonctionnement du corps, notamment auprès d'un jeune public.

      Elle met en lumière le rôle crucial de la recherche, en particulier l'épidémiologie, dans la compréhension de ces liens complexes.

      Thèmes Principaux

      • L'alimentation comme facteur déterminant de la santé : L'idée centrale est que ce que nous mangeons et buvons tout au long de notre vie a un impact profond et durable sur notre corps et notre santé, influençant le risque de développer diverses maladies.
      • La complexité de l'alimentation au-delà des nutriments de base : Si historiquement la recherche s'est concentrée sur les graisses, sucres, sels et vitamines, l'alimentation moderne inclut également des composés issus de la transformation industrielle, tels que les additifs et les contaminants, dont l'impact sur la santé est un domaine de recherche actif.
      • L'impact des aliments ultra-transformés et des additifs : La consommation d'aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, obésité, mortalité). La recherche étudie plus précisément l'impact des additifs alimentaires et des contaminants issus des emballages.
      • Le rôle crucial de la recherche en épidémiologie nutritionnelle : L'épidémiologie permet d'étudier l'impact de l'alimentation sur la santé en analysant de larges populations sur de longues périodes. Cette approche, complétée par des études en laboratoire (sur cellules ou animaux), permet de faire progresser les connaissances.
      • La prévention des maladies par le mode de vie : Il est estimé qu'une part significative des cancers et d'autres maladies pourraient être évités en changeant certains aspects du mode de vie, notamment l'alimentation, l'activité physique et en évitant le tabac et l'alcool.
      • Les recommandations nutritionnelles basées sur la recherche : Des guides, comme ceux disponibles sur mangerbouger.fr, fournissent des recommandations pratiques pour une alimentation équilibrée visant à réduire le risque de maladies.
      • Le Nutriscore comme outil d'aide à la décision pour le consommateur : Créé par l'équipe de recherche, le Nutriscore vise à simplifier l'information nutritionnelle et à orienter les consommateurs vers des aliments de meilleure qualité, impactant positivement la qualité globale du panier d'achat.
      • Les nouveaux domaines de recherche : La recherche continue d'explorer des aspects plus complexes de la nutrition, tels que le moment des repas, l'impact du microbiote intestinal et l'influence des facteurs comportementaux sur les choix alimentaires.
      • L'importance de l'esprit critique face à la publicité et aux fake news : Les consommateurs sont encouragés à développer un esprit critique face aux messages marketing souvent trompeurs et aux informations non fiables circulant en ligne.
      • Le lien entre alimentation et environnement : Les choix alimentaires ont également un impact sur la planète, notamment à travers l'élevage et les émissions de gaz à effet de se**rre.

      Idées et Faits les plus importants

      • Quantité ingérée au cours d'une vie : Au cours d'une vie, une personne consomme environ "30 tonnes d'aliments et 50 000 L de boisson". Cela souligne l'importance de l'impact cumulatif de l'alimentation sur le corps.
      • Diversité des régimes alimentaires : L'alimentation varie considérablement selon les pays et même au sein d'un même pays, reflétant la diversité culturelle et l'accès aux aliments.
      • Les macronutriments essentiels : L'organisme a besoin de glucides (pour l'énergie, notamment pour le cerveau et les muscles), de protéines (pour la construction du corps, comme les muscles, et les réactions chimiques internes) et de graisses/lipides (en différents types et provenant de diverses sources).
      • L'importance des micronutriments : Les vitamines et les minéraux (comme le calcium dans les produits laitiers) sont indispensables au bon fonctionnement de l'organisme et à la construction du corps (par exemple, les os).
      • Le lien entre alimentation déséquilibrée et maladies : Une alimentation déséquilibrée (manque de vitamines, excès de sucre ou de gras) peut entraîner des maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, le surpoids et l'obésité. Ces maladies sont multifactorielles mais l'alimentation et l'activité physique jouent un rôle important.
      • La méthode de l'épidémiologie : Les chercheurs étudient l'impact de l'alimentation en suivant de larges populations ("10, 20, 300 ou plusieurs centaines de milliers de personnes") sur de longues périodes, comparant les habitudes alimentaires de ceux qui tombent malades et de ceux qui restent en bonne santé. L'étude Nutrinet-Santé en est un exemple majeur.
      • Prévention des cancers : Il est estimé que "142 000 cancers" pourraient être évités en changeant le mode de vie, notamment en évitant le tabac, l'alcool et en adoptant une alimentation équilibrée.
      • Mortalité liée à la nutrition : À l'échelle mondiale, "une personne sur sept" meurt à cause de problèmes liés à l'alimentation. Cela inclut la sous-nutrition dans certaines régions et les excès dans d'autres.

      Recommandations clés de mangerbouger.fr :

      • Consommer au moins "cinq portions de fruits et légumes tous les jours".
      • Favoriser les légumes secs (lentilles, pois chiches) et les fruits à coque (une petite poignée par jour).
      • Cuisiner maison si possible.
      • Pratiquer une activité physique (au moins 1 à 2 heures par jour pour les enfants, 30 minutes pour les adultes).
      • Choisir du pain complet plutôt que du pain blanc.
      • Manger du poisson deux fois par semaine, dont un poisson gras.
      • Utiliser des huiles végétales (olive, colza, noix) plutôt que du beurre.
      • Consommer 3 à 4 produits laitiers par jour pour les enfants (2 pour les adultes).
      • Privilégier les fruits et légumes de saison.
      • Consommer des aliments bio quand c'est possible pour limiter les pesticides.

      • Aliments à limiter : Produits sucrés (sodas, bonbons, barres chocolatées), sel, charcuterie, viande rouge, alcool.

      • Pièges du marketing alimentaire : La publicité incite souvent à consommer des aliments riches en gras, sucre et sel, utilisant des messages parfois trompeurs.
      • Le Nutriscore : Cet outil visuel simple (échelle de A à E) permet d'évaluer la qualité nutritionnelle des aliments. Les Nutriscores A et B sont les meilleurs, D et E sont à limiter en quantité et fréquence.
      • Preuves scientifiques : Des études sur de larges cohortes ont montré que la consommation d'aliments mal classés au Nutriscore est associée à un "risque plus élevé de maladies chroniques" et à une "mortalité plus élevée". Inversement, le Nutriscore encourage l'achat d'aliments de meilleure qualité.
      • Potentiel d'impact : La généralisation du Nutriscore pourrait entraîner une "réduction de mortalité par maladie chronique de plus de 3% par an" en Europe.
      • Calcul du Nutriscore : Il est basé sur un système de points favorisant les fruits, légumes, fibres, protéines et pénalisant les sucres, acides gras saturés, sel, calories.
      • Utilisation : Le Nutriscore est utilisé en France et dans plusieurs autres pays européens.
      • Outils complémentaires : L'application Open Food Facts permet de scanner les produits pour obtenir le Nutriscore et d'autres informations (additifs, transformation).
      • Aliments ultra-transformés (AUT) : Exemples : un "stick à la banane" sans banane, composé d'additifs et de sucres. La consommation régulière d'AUT est liée à un risque accru de maladies chroniques.
      • Additifs alimentaires : Ils sont présents dans de nombreux produits (édulcorants, colorants). Des liens avec certaines maladies, comme le diabète, sont étudiés.
      • Contaminants des emballages : Des substances chimiques peuvent migrer des emballages vers les aliments. Plus de "12 000 composés différents" peuvent être utilisés dans les emballages, et leur impact sur la santé est largement inconnu.
      • Les pesticides : Associés à un risque plus bas de maladies, d'où l'intérêt de consommer des aliments bio.
      • Le moment des repas : Des recherches émergentes suggèrent qu'il serait préférable de manger plutôt pendant la journée, avec un jeûne nocturne suffisant.
      • La pleine conscience alimentaire : Manger en étant attentif aux signaux de faim et de satiété, en évitant les distractions (écrans), peut améliorer la qualité de l'alimentation.
      • Le microbiote intestinal : Ces bactéries bénéfiques présentes dans le tube digestif aident à la digestion (notamment des fibres) et produisent des substances positives pour la santé. L'alimentation influence le microbiote.
      • Impact environnemental de l'alimentation : Environ "un tiers" des gaz à effet de serre sont liés au bétail. Limiter la viande rouge et la charcuterie est aussi bénéfique pour l'environnement.
      • Importance de l'information fiable : Encouragement à consulter des sources fiables comme mangerbouger.fr et à se méfier des fake news, notamment sur les réseaux sociaux.
      • L'exposition "Alimentation : Démêler le vrai du faux" de l'INSERM est une ressource disponible pour les écoles.
      • La Fabrique à Menus sur mangerbouger.fr propose des idées de recettes saines et conviviales.
      • Le métier de chercheuse en nutrition-santé : Présenté comme passionnant, divers et impliquant recherche, communication publique et interaction avec les médias.

      Conclusion

      La conférence souligne l'importance capitale de l'alimentation pour la santé individuelle et collective.

      Elle met en évidence les progrès de la recherche en épidémiologie pour comprendre les liens complexes entre nutrition, mode de vie et maladies.

      Des outils comme le Nutriscore et des ressources en ligne sont disponibles pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

      Enfin, elle insiste sur la nécessité d'un esprit critique face à l'information et encourage l'adoption de bonnes habitudes alimentaires et un mode de vie actif dès le plus jeune âge.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE

      Sujet : L'expérience de l'IVG en France : Persistance des tabous et complexité des vécus.

      Source : Extraits du documentaire "IVG : Est-ce encore un sujet tabou en France ? - Documentaire complet" (sans mention d'une date de publication ou de diffusion précise dans les extraits).

      Présentation générale :

      • Le documentaire explore la réalité de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France à travers les témoignages de plusieurs femmes ayant eu recours à cette procédure.

      Il met en lumière la persistance d'un tabou autour de ce sujet, malgré sa légalisation depuis 1975 (Loi Veil).

      Le film alterne récits personnels, extraits de discussions de groupe animées par une psychologue, et informations factuelles sur les méthodes et le contexte légal de l'IVG en France et dans le monde.

      Un cas particulier est suivi à distance via des messages vocaux, documentant le parcours de Marion tout au long de son IVG médicamenteuse.

      Thèmes principaux et idées clés :

      • La persistance du tabou et du silence autour de l'IVG :
      • De nombreuses femmes, même celles vivant dans de grandes villes et ayant eu un parcours "classique", gardent le secret sur leur avortement pendant des années.
      • L'une des intervenantes explique avoir gardé le silence pendant plus de dix ans, ne trouvant pas l'occasion d'en parler et ayant l'impression que "si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
      • Le documentaire souligne la difficulté de parler de l'IVG même au sein de cercles féministes ou militants où le sujet est censé ne pas être un tabou.
      • Il est noté qu'il est parfois plus facile de se confier à des inconnus ou des femmes récemment rencontrées qu'à des proches, y compris les mères. L'exemple de mères ayant eu du mal à s'exprimer sur leurs propres IVG passées avec leurs filles est significatif.
      • Le sentiment d'être seule est une expérience récurrente : "Je me suis jamais sentie aussi seule de ma vie que quand j'ai dû prendre cette décision."
      • Les émotions complexes et parfois contradictoires ressenties par les femmes :
      • Culpabilité et honte : Plusieurs femmes décrivent des sentiments de culpabilité, souvent exacerbés par l'éducation (ex: éducation catholique) ou par des remarques de professionnels de santé. L'une d'elles témoigne : "J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire." Une autre raconte avoir senti la culpabilité dès qu'elle a appris sa grossesse, pensant que ses parents la détesteraient.
      • Tristesse, dépression, et deuil : Même lorsque la décision est assumée et considérée comme la bonne, l'IVG peut entraîner une tristesse profonde, voire une dépression. Une femme ayant déjà deux enfants ne comprenait pas sa tristesse après son IVG, car la décision était "un vrai choix". Elle a mis deux mois à accepter que même une décision assumée n'était "finalement pas anodin". Le sentiment d'avoir l'impression que sa tristesse était "arrivée à la date de péremption" est également évoqué.
      • Soulagement et même joie : Paradoxalement, des sentiments de soulagement intense, de libération, et même de joie sont décrits une fois la procédure terminée. Une femme ayant eu une IVG instrumentale à 17 ans raconte s'être réveillée "avec le ventre vide" et s'être dit "OK, enfin, c'est fini". Une autre, après une IVG chirurgicale, rigolait en salle de réveil et ressentait un "bonheur aussi intense", décrivant ce moment comme "quelque chose de super agréable" malgré les aspects difficiles.
      • Colère : L'une des intervenantes exprime une colère intense, particulièrement envers le corps médical et les remarques déplacées reçues lors de son IVG à 17 ans.
      • La réalité des échecs contraceptifs et la nécessité de ne pas se justifier :
      • Le documentaire souligne que 70% des avortements en France sont dus à des échecs contraceptifs. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas majoritairement les femmes n'utilisant pas de contraception qui y ont recours.
      • Plusieurs femmes insistent sur le fait qu'elles étaient sous contraception au moment de la grossesse non désirée (pilule, rapports protégés, etc.).
      • Un point important soulevé est le rejet de la nécessité de se justifier ou d'expliquer avoir utilisé une méthode contraceptive : "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler, de dire : 'Oui, en fait, j'étais sous telle contraception.' En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
      • Les expériences diverses avec le corps médical et l'accompagnement :
      • Les témoignages révèlent des expériences très variables avec le personnel soignant. Certaines rencontrent des soignants "très bienveillants, très encadrants", des psychologues "vraiment très bienveillantes", des sage-femmes "qui m'a vraiment mise en confiance". L'une décrit une infirmière ayant su percevoir sa douleur sans qu'elle la demande et l'ayant bien prise en charge.
      • À l'inverse, d'autres subissent des "violences gynécologiques" ou un accompagnement "très, très mal accompagné". L'exemple d'une gynécologue insistant pour proposer un stérilet au cuivre malgré les règles abondantes de la patiente, ou faisant des remarques sur les méthodes contraceptives masculines, est donné.
      • Les remarques culpabilisatrices ou jugeantes de certains professionnels de santé sont dénoncées, comme celle d'un médecin traitant disant : "Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?" ou faisant une lettre pour confier une patiente au chirurgien en la décrivant comme "une fille bien". Ceci est perçu comme transmettant l'idée que seules les femmes "bien" ont le droit d'avorter sans jugement excessif.
      • Le sexisme dans le parcours de soins est évoqué, notamment lors des échographies où seule la femme reçoit des remarques alors que le conjoint n'est pas interpellé.
      • La douleur physique des méthodes d'IVG, en particulier la méthode médicamenteuse, est décrite comme très intense, remettant en question l'idée d'une "IVG de confort". Marion la décrit comme "une des pires douleurs que j'aie jamais connues".
      • La décision et la relation au "potentiel enfant" :
      • Les raisons d'avorter sont variées : études, manque de moyens, jeune âge, maladie (ex: bipolarité), situation instable du couple, désir de ne pas transmettre de blessures, ou simplement le fait de ne pas désirer un enfant à ce moment-là.
      • Certaines femmes ont vécu la grossesse non désirée comme un "signe" (après une dépression intense, ou en raison de difficultés potentielles à concevoir dues à l'endométriose), rendant la décision particulièrement difficile.
      • La perception du "potentiel enfant" diffère grandement entre les témoignantes : pour certaines, ce n'était "pas un enfant", "pas un bébé", juste "un parasite". Pour d'autres, c'était un moment "particulier" où elles ont parlé à ce "potentiel enfant", un moment "super agréable" malgré les difficultés physiques et émotionnelles.
      • Le contexte légal et mondial :
      • La loi Veil de 1975 a légalisé l'IVG en France, mais initialement comme "une exception, l'ultime recours à des situations sans issue", définition contestée comme portant atteinte à la liberté de choix des femmes.
      • Le délai légal pour l'IVG est passé de 12 à 14 semaines (16 semaines d'aménorrhée) en mars 2022.
      • Il existe deux méthodes : médicamenteuse (jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée, choisie par 72% des femmes) et instrumentale (chirurgicale, sous anesthésie, possible jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée).
      • Le débat législatif récent entre le terme "droit" (Assemblée Nationale) et "liberté" (Sénat) pour qualifier l'IVG dans la Constitution est mentionné, soulignant la fragilité potentielle de cet accès selon les gouvernements.
      • Le documentaire rappelle le contexte mondial : plus de 40% des femmes en âge de concevoir vivent dans des États aux lois restrictives, et l'IVG est interdite dans une vingtaine de pays. Le recul du droit à l'avortement dans certains pays (ex: États-Unis) et les décès dus aux avortements clandestins (une femme toutes les 9 minutes dans le monde) sont soulignés.

      L'importance du soutien et de la parole :

      • L'importance d'un entourage soutenant, présent et fiable est soulignée comme "si précieux".
      • Les cercles de parole permettent aux femmes de se sentir moins seules et de briser l'isolement. La psychologue animant un tel cercle vise à créer un espace "secure" où toutes les émotions sont bienvenues.
      • Le simple fait d'en parler, même à des inconnus, est une première victoire et donne de la force. Une participante se sent "forte en fait" grâce à ces échanges.
      • Recontacter des structures comme le Planning Familial après l'IVG peut apporter un soutien essentiel et aider à "être plus en paix avec soi-même".

      Citations clés :

      • "Comme plus de 200 000 femmes chaque année, j'ai avorté quand j'étais plus jeune... J'en ai très peu parlé autour de moi... Et puis, quelque part, si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
      • "On m'a fait vivre une culpabilité énorme. Vraiment... J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire."
      • "J'avais pas de réelles raisons d'avorter." (Sentiment de culpabilité basé sur une situation privilégiée).
      • "j'ai une endométriose... Quand j'ai su que j'étais enceinte, je me suis dit que c'était un peu un signe et que je pouvais pas... Que je pouvais pas laisser passer cette 'chance'."
      • "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler... En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
      • "En France, 70% des avortements sont dus à des échecs contraceptifs."
      • "je trouve vraiment inégalitaire la recherche qui a été faite là-dessus [la contraception masculine]."
      • "Mon copain était paniqué, il savait pas quoi faire... Les gens qui parlent d'IVG de confort... Voilà, je ne serai pas grossière, mais non, il n'y a rien de confortable là-dedans, vraiment."
      • "J'avais l'impression qu'on attendait de moi que je sois triste, quand même, parce que faudrait pas que ce soit trop simple, mais que ça dure quelques jours et pas plus."
      • "Ça m'aurait certainement aidée de savoir que tu l'avais fait avant, parce que je pense que du coup, je t'en aurais parlé pendant que j'étais en train de réfléchir à ce qu'on faisait, en fait." (Dialogue mère-fille).
      • "tenter de définir une situation sans issue à la place d'une femme, c'est porter trop facilement atteinte à sa capacité de jugement, à sa liberté de choisir."
      • "pour ces femmes, cette décision était la bonne, la seule possible."
      • "Un des trucs hyper positifs pour aujourd'hui, c'est qu'en fait, parce que je savais que j'allais venir là et que j'allais raconter cette histoire, ça m'a permis de le dire à ces proches, de leur dire que le vrai bout de moi dont je vous ai parlé, il contenait ça aussi."
      • "Il y a souvent cette phrase que je me dis : 'Un enfant ne peut pas avoir son enfant.' Et j'étais pas prête, en fait."
      • "Il m'a dit : 'Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?' Et vraiment, un peu... 'Tu te pensais la petite fille parfaite.'" (Remarque d'un médecin).
      • "Ça transmet un truc horrible, je trouve, hyper culpabilisant et hyper lourd, en fait. Où est-ce qu'on met la limite de celles qui ont le droit et celles qui ont pas le droit ?"
      • "dans un événement comme ça aussi, il y a un sexisme de fou."
      • "Moi, je ne veux strictement pas appeler ça un enfant, parce que je sais que je n'avais pas un enfant en moi et je ne considère absolument pas avoir tué un enfant. Ça n'était pas un enfant."
      • "Moi, j'ai vraiment pas du tout... Pour moi, ça n'existait même pas... Pour moi, c'était juste un parasite."
      • "C'est là que j'ai pris conscience que cette décision m'appartenait. Enfin, c'était juste pour moi, en fait."
      • "Le jour de mon avortement, on m'a mis de la musique... Elle a dansé avec moi un petit peu en me tenant la main et c'était super émouvant."
      • "Je suis heureuse d'avoir vécu ça."
      • "Ça m'a beaucoup aidée en me disant que c'était hyper banal comme situation. Et ça, il y avait peut-être qu'elle qui pouvait m'apporter ce regard-là." (Conseillère du planning familial).
      • "Le droit à l'avortement reste un droit fragile pour lequel le combat ne sera jamais vraiment terminé."
      • "en parler librement est déjà une première victoire."
      • "Il y a tellement de nuances entre les ressentis de tout le monde... C'est pas possible d'avoir un avis aussi frontal sur quelque chose d'aussi nuancé."
      • "Le fait d'être là et de se dire : 'Je suis en train de parler avec toutes ces personnes qui ont eu des histoires différentes', je me dis : 'Ah ouais, OK. Je suis forte en fait. Et vous êtes fortes aussi.'"

      Conclusion :

      Le documentaire révèle que, malgré sa légalisation depuis près de 50 ans, l'IVG demeure un sujet empreint de tabous en France.

      Les femmes qui y ont recours vivent souvent cette expérience dans le silence et l'isolement, confrontées à des émotions complexes allant de la culpabilité à la tristesse, mais aussi au soulagement et à la joie.

      Le rôle crucial de l'accompagnement (professionnel et personnel), la nécessité de normaliser le recours à l'IVG, notamment en cas d'échec contraceptif, et la dénonciation des jugements et du sexisme dans le parcours de soins sont des éléments centraux.

      Les témoignages soulignent la diversité des vécus et l'importance fondamentale de la parole pour briser l'isolement et permettre aux femmes de se réapproprier leur histoire.

      Le documentaire se termine sur un rappel de la fragilité du droit à l'IVG, à l'échelle nationale et internationale, et de l'importance continue de la lutte pour le garantir pleinement.

    1. Briefing Document : Enquête sur les travailleuses du sexe (OnlyFans & Mym)

      Source : Extraits de "Enquête sur les travailleuses du SE*E (OnlyFans & Mym) - TDS le documentaire complet"

      Date du briefing : 29 mai 2024

      Objet : Analyse des témoignages de travailleuses du sexe en ligne (OnlyFans, Mym), explorant les motivations, les réalités du travail, les défis et les impacts personnels.

      Thèmes Principaux :

      • Les motivations et l'initiation au travail du sexe en ligne : Les témoignages révèlent diverses raisons pour commencer ce type de travail, souvent liées à des difficultés financières, le chômage ou la recherche d'un revenu rapide. L'idée de "l'argent facile" est mentionnée, bien que rapidement nuancée.
      • La complexité et la réalité du travail en ligne : Contrairement à une idée reçue, ce travail est présenté comme exigeant, nécessitant un investissement constant en temps et en énergie. Il implique la création de contenu varié (photos, vidéos, contenu personnalisé), une présence en ligne H24, et la gestion des interactions avec les clients.
      • Les risques et dangers associés au travail du sexe en ligne : Une préoccupation majeure est la sécurité, tant en ligne (harcèlement, fuite de contenu) que potentiellement physique (risque d'être retrouvée). Le harcèlement, la haine et le jugement social sont des réalités quotidiennes.
      • L'impact psychologique et émotionnel : Le travail du sexe en ligne a un impact profond sur le bien-être mental des travailleuses. Il peut être une forme de revanche ou de reprise de contrôle après des expériences traumatisantes, mais aussi source de remise en question, de honte, d'anxiété et, dans les cas les plus graves, de pensées suicidaires.
      • La création d'un personnage et la distanciation : Pour certaines, la création d'un personnage (avatar en ligne) permet de gérer le travail et de se protéger émotionnellement. Cependant, ce personnage peut finir par occuper une part importante de leur vie. *** Les relations avec les clients** : Les interactions avec les clients sont variées, allant de demandes intimes et respectueuses à des fantasmes extrêmes, illégaux ou offensants. Certaines travailleuses se sentent comme des confidentes ou même des "psychologues" pour leurs abonnés, répondant à un besoin d'intimité émotionnelle et de soutien.
      • La stigmatisation et l'isolement social : Le jugement social et la stigmatisation sont très présents. De nombreuses travailleuses cachent leur activité à leur famille et à certains amis, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs relations personnelles et leur vie intime.
      • Les limites et la négociation des prestations : Chaque travailleuse établit ses propres limites quant au type de contenu et aux prestations qu'elle propose. Ces limites peuvent être mises à l'épreuve par des demandes extrêmes ou des offres financières importantes. Dépasser ces limites, souvent par nécessité financière, peut être vécu comme une agression ou une forme de "viol".
      • La permanence de l'identité associée au travail du sexe : Les travailleuses expriment la difficulté, voire l'impossibilité, de se dissocier entièrement de leur identité de travailleuse du sexe une fois qu'elles ont été actives sur ces plateformes, soulignant que "quand tu commences ce métier, y a plus de retour en arrière."

      Idées ou Faits Importants :

      • "L'argent facile, ça n'existe pas. C'est de l'argent rapide, oui... mais facile, non." Ce travail nécessite un engagement important et constant pour générer des revenus.
      • La nécessité d'une présence constante en ligne : "C'est important d'être tout le temps présent. On peut pas se permettre de faire une pause pendant un mois, sans contenus..."
      • Le danger d'Internet : "Il faut vraiment avoir ça dans la tête, qu'Internet, ça reste dangereux, qu'on n'est pas à l'abri que, le lendemain, toute la France soit au courant des photos que t'as postées ou que tu apparaisses sur des sites un peu bizarres."
      • Le harcèlement omniprésent : "Dès lors que tu es sur ces plateformes, tu vas te faire harceler sur les réseaux. Toute cette haine et tout, personne n'est fait pour supporter un tel impact, niveau social, niveau jugement. Personne."
      • La création d'un personnage comme mécanisme de défense : Certaines créent un "perso" pour se détacher, mais cela peut prendre une part importante de leur vie.
      • L'impact sur l'image de soi et le corps : Se voir filmer et monter son propre contenu peut être psychologiquement difficile, accentuant les complexes corporels.
      • Un moyen de reprendre le contrôle après un traumatisme : Pour certaines, le travail du sexe en ligne est un moyen de "reprendre le contrôle" sur leur corps et leur sexualité après avoir subi des violences. "Ça permet, en fait, de reprendre le contrôle sur ce qu'elles ont pas pu faire, en fait, dans la vraie vie."
      • La sexualisation monétisée comme forme de revanche : "OK, tu veux me sexualiser ? OK. Ben tu raques." Monétiser la sexualisation peut être une façon de récupérer du pouvoir.
      • La confrontation à des fantasmes extrêmes et parfois illégaux : Les travailleuses sont confrontées à des demandes inhabituelles, voire choquantes, qui peuvent les marquer.
      • Le rôle de "psychologue" ou de confidente : Certaines interactions dépassent le cadre sexuel, répondant à un besoin de connexion humaine chez les clients. "J'ai plus l'impression d'être psychologue, des fois, plutôt que TDS."
      • Le risque accru pour les jeunes et les vulnérables : "C'est super dangereux, ces plateformes, pour les personnes qui sont pas en état psychologique de se lancer et qui sont trop jeunes, trop manipulables, trop influençables..."
      • Le vécu de l'agression et du danger physique : Des témoignages font état d'agressions et de la peur d'être retrouvée et violentée.
      • Les conséquences sur les relations personnelles : Le secret et la stigmatisation peuvent entraîner des ruptures ou des difficultés dans les relations intimes et familiales. "La conséquence dans ma vie intime, elle est simple : je vais me séparer."
      • La difficulté à quitter l'activité et l'identité associée : L'image publique et l'identité construite rendent difficile un retour en arrière. "Je ne suis plus telle personne. Maintenant, je suis Betty. Et ça va durer tout le temps."

      Conclusion Provisoire :

      Les témoignages de ces travailleuses du sexe en ligne dressent un portrait complexe et souvent difficile de cette activité.

      Si elle peut offrir un revenu rapide et, pour certaines, une forme d'empowerment ou de thérapie après un traumatisme, elle est également parsemée de dangers, de harcèlement, de jugement social et d'impacts psychologiques importants.

      L'idée d'"argent facile" est un leurre, masquant un travail exigeant et des risques considérables, particulièrement pour les personnes jeunes ou vulnérables.

      La ligne entre la vie professionnelle et personnelle est souvent floue, et l'identité associée au travail du sexe en ligne semble difficile à effacer.

    1. Briefing Document : Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible

      Ce briefing examine les thèmes centraux abordés dans le documentaire "Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible", mettant en lumière les expériences des jeunes filles concernées, les défis rencontrés par les structures d'accueil et le regard de la société sur cette problématique complexe.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Vulnérabilité et Manipulation des Jeunes Filles :
      • Les sources soulignent la grande vulnérabilité des mineures, souvent décrite comme "multivulnérables", cumulant diverses fragilités (antécédents de violence, problèmes familiaux, etc.). Les prédateurs identifient et exploitent ces faiblesses.

      • Le mécanisme du "lover boy" est un élément crucial de la manipulation. Ces individus se présentent comme des amis ou des amoureux attentionnés pour établir un lien fort et une dépendance affective avant d'inciter les jeunes filles à la prostitution.

      Une jeune fille témoigne : "Au début, il s'est présenté comme un copain, et c'était quelqu'un qui m'écoutait toujours quand je racontais mes petits problèmes, qui avait l'air attentionné... Et j'avais l'impression que c'était vraiment quelqu'un qui m'aimait, parce qu'il avait vu le fond de ma personne."

      Elle reconnaît plus tard qu'il lui a "vendu du rêve" et qu'il avait "son but dans la tête" dès le début.

      • La peur de perdre cet attachement, même face à la manipulation et aux mauvais traitements, rend la sortie de ce cycle difficile.

      Une jeune fille exprime : "Je sais pas, c'est bizarre, un peu, mais j'ai toujours de l'attachement pour lui, un peu." malgré le mal qu'il lui a fait.

      • La Fugue comme Facteur de Risque et Symptôme de Détresse :

      • La fugue est identifiée comme l'un des risques les plus importants pour les jeunes filles en foyer. Comme l'écrit quelqu'un sur un Post-it : "La prostitution."

      • La fugue est souvent perçue comme un cercle vicieux, menant rapidement à l'exposition aux dangers extérieurs et à la prostitution.

      Une jeune fille raconte : "Moi, ma première fugue du foyer, c'était, je crois, le soir ou le lendemain de mon arrivée. En fait, ça va venir... C'est un cercle vicieux, ça va venir rythmer ta vie."

      • Paradoxalement, certaines jeunes filles recherchent le danger ou l'adrénaline dans la fugue, bien que cela les expose à des risques extrêmes.

      "Est-ce que, quelque part, ça nous plaît, ça nous fait du bien de nous mettre en danger, parce que ça nous apporte aussi des sensations ?" est une question soulevée lors d'un échange.

      • La fugue est aussi un symptôme de la détresse et du mal-être des jeunes filles, confrontées à des problèmes complexes et à un sentiment d'isolement.

      Le Foyer et la Protection de l'Enfance : Défis et Engagement :

      • Les foyers de protection de l'enfance jouent un rôle crucial mais rencontrent d'énormes défis face à la complexité des situations. Ils sont confrontés aux fugues constantes et à la difficulté de retenir physiquement les jeunes filles.

      Un éducateur note : "on sait que si on les retient de force, elles vont ouvrir la fenêtre et vont passer par la fenêtre..."

      • Malgré ces difficultés, l'objectif principal est de maintenir le lien avec les jeunes filles, même lorsqu'elles sont en fugue, afin qu'elles puissent revenir et demander de l'aide si nécessaire.

      "La priorité, c'est de ne pas perdre le lien... d'être suffisamment proches pour que, si un jour, elle a besoin de nous, elle puisse tendre la main pour qu'on l'attrape."

      • Le personnel des foyers fait preuve d'un engagement profond, malgré le découragement et la fatigue. Ils travaillent pour protéger et accompagner les jeunes, même face à des situations extrêmes.

      Un membre du personnel confie : "Il y a des moments où on a envie de baisser les bras et où on se dit que tout ce qu'on est en train de faire, ça ne sert à rien."

      • La communication avec les familles et les autres institutions (ASE, police) est complexe et parfois source de frustration.

      La mère d'Éva exprime sa colère envers l'ASE pour le placement de sa fille, estimant que sa situation a empiré depuis.

      L'Exploitation Sexuelle et ses Conséquences Dévastatrices :

      • Le documentaire ne mâche pas ses mots pour décrire l'horreur de la prostitution des mineures, insistant sur l'âge (souvent 13-14 ans) et l'absence de choix.

      Un intervenant déclare :

      "Il y a des hommes qui achètent l'accès au corps d'enfants. Je suis désolée : 13-14 ans !

      Et quand on me parle de choix, j'aimerais qu'on m'explique de quel choix on parle."

      • Les "clients" sont décrits comme violents, déshumanisants et sans remords. Une jeune fille témoigne : "Dès que je te passe l'argent, tu m'appartiens. Ils sont vraiment comme ça... Du coup, toi, tu te sens comme... Comme une déchetterie, en fait."

      • Les conséquences psychologiques de l'exploitation sont profondes et durables, incluant la perte d'estime de soi, le sentiment de n'être qu'un objet, la honte et le traumatisme. Une jeune fille confie : "Pour moi, mon corps n'avait plus de valeur." et ressentait un "vide en moi".

      • La violence physique et verbale de l'exploiteur est également décrite : "Et puis, là, c'était : 'Je te frappe, tu sers à rien, t'es qu'une pute...'"
      • La diffusion de vidéos et photos intimes sans consentement ajoute une couche supplémentaire de victimisation et d'atteinte à la dignité.

      "Vous voyez, quand vous dites : 'Il se passe rien, ça risque rien...' Vous découvrez toutes ces vidéos. Ça veut dire que quelqu'un vous a filmée en pleine situation..."

      Le Rétablissement et le Cheminement vers la Guérison :

      • Malgré la gravité des situations vécues, il y a des lueurs d'espoir.

      Les jeunes filles cherchent des moyens de s'en sortir et de reconstruire leur vie.

      Le désir de mener une vie "normale", comme les autres jeunes filles qui vont à l'école, est une motivation importante. "

      Je commence à me dire que c'est pas normal d'envier quelqu'un dans la rue juste parce qu'il marche et qu'il a pas à faire ce que je dois faire après."

      • Le soutien des éducateurs et des proches est essentiel dans ce processus.

      La mère d'Éva exprime l'importance d'être "ensemble pour... être présents pour elle".

      • Le témoignage d'une jeune fille sur le fait de ne pas avoir replongé depuis près d'un an, malgré les tentations, montre la force de leur résilience.

      Elle reconnaît cependant la peur de rechuter dans les moments de faiblesse.

      • Le processus de guérison est long et difficile, impliquant le travail sur le traumatisme, la confiance en soi et la capacité à se projeter dans l'avenir. Une jeune fille exprime la difficulté de se méfier des hommes et la peur de l'attachement.

      • Le sentiment de honte lié au passé est un obstacle au partage et au soutien.

      "Mes proches ne savent pas que j'ai été dans cette situation... c'est une chose dont j'ai encore honte, parce que je sais que la société n'est pas prête à accueillir ce genre de parole.

      Le Regard de la Société et l'Indifférence :

      • Le documentaire critique l'indifférence et le manque de compréhension de la société face à cette problématique. Un intervenant raconte comment les gens évitent le sujet lorsqu'il décrit les réalités vécues par ces jeunes. "très vite, tu te rends compte qu'il manque de la bière, que les gens vont chercher de la bière, mais ils ne reviennent jamais, quoi."

      • Les justifications ou minimisations de la prostitution des mineures (achat de biens de luxe, consentement) sont fermement rejetées comme une méconnaissance profonde de la réalité et de la détresse des jeunes filles.

      Un intervenant s'exclame : "Putain, mais merde... Si quelqu'un veut un sac à main à ce point-là, ça dit quelque chose de la valeur qu'il se donne. Il pense que sans ce sac à main, il n'est rien. Et c'est ça, le problème. C'est pas le sac à main."

      • Le manque de réaction ou la lenteur des institutions (police, justice) pour démanteler les réseaux est également souligné. La mère d'Éva alerte la police, mais on lui répond : "Oui, mais nous, on ne peut rien faire."

      • En conclusion, ce documentaire offre un aperçu poignant et sans concession de la réalité de la prostitution des mineures, mettant en lumière les parcours de vie brisés, la complexité de la protection de l'enfance et l'urgence d'une prise de conscience sociétale pour mieux protéger et accompagner ces jeunes filles.

  4. www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
    1. Briefing rapport 2025 sur la protection de l'enfance en France

      Ce briefing examine les principaux constats et recommandations concernant la politique publique de protection de l'enfance en France, selon les sources fournies, notamment des extraits d'un rapport d'enquête parlementaire.

      Thèmes Principaux:

      • Un système en crise et des dysfonctionnements structurels: Le système de protection de l'enfance (ASE) est décrit comme étant "en crise" et marqué par des "dysfonctionnements structurels". Il est perçu comme le "réceptacle des dysfonctionnements des autres politiques publiques" et "abandonné par l'État et par certains départements". (p. 421)
      • Gouvernance et pilotage national instable et dilué: La protection de l'enfance est une compétence "souvent diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement". Il existe un "enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d’effets et pas évalués". (p. 77, 81)
      • Financement insuffisant et inégalitaire: Les départements, principalement responsables de l'ASE, sont confrontés à des "moyens financiers insuffisants" et sont "essentiellement tributaires des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)", une ressource "absolument pas en lien avec les besoins financiers de la protection de l’enfance, et d’autre part en baisse". Cette dépendance crée une "inégalité supplémentaire entre les enfants d’un département à l’autre". (p. 96)
      • Saturation des structures d'accueil et état du parc immobilier: Les "structures d’accueil [sont] saturées" et le "parc immobilier [nécessite] à agrandir et à rénover". Les besoins financiers de remise à niveau du parc immobilier du secteur de la protection de l’enfance sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. (p. 185, 186, 186)
      • Problématiques spécifiques des Mineurs Non Accompagnés (MNA): La prise en charge des MNA est "un autre exemple flagrant de l’absence d’implication de certains départements". Il y a un "renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA". Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, et l'évaluation de la minorité et de l'isolement manque d'harmonisation et de fiabilité. (p. 94, 236) L'hébergement à l'hôtel, bien qu'interdit, perdure illégalement pour certains MNA. (p. 238)
      • Insuffisance et manque d'indépendance des contrôles: Le système de contrôle est "dérisoire". Il existe un "paradoxe" où le département est "chargé de contrôler son propre service public de l’ASE, se retrouvant à la fois en position de contrôleur et de payeur, ce qui n’offre pas les meilleures garanties". Les contrôles conjoints État-département sont peu fréquents. (p. 262, 262)
      • Difficultés liées aux ressources humaines: Il y a un "manque de personnel rendant tout plus difficile et empêche la prise en charge en compte des besoins spécifiques des enfants". La profession d'assistant familial est en "baisse significative et continue" et est "sous-considéré[e]". Le manque de reconnaissance institutionnelle et sociale ainsi que la rémunération sont dénoncés. (p. 408, 409, 411)
      • Nécessité de renforcer les actions à domicile et de repenser l'accueil en structure: Il est recommandé de "Favoriser les actions à domicile" et de "Prévoir un encadrement normatif pour l’accueil en structure". Les mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et l'aide à domicile sont des dispositifs clés qui nécessitent d'être renforcés et diversifiés. (p. 241, 241)
      • Accès aux droits des enfants protégés: Les droits des enfants protégés, notamment le droit à l'accès aux loisirs, à la santé (particulièrement la santé mentale), à l'éducation et à l'autonomie (pour les jeunes majeurs), ne sont pas toujours suffisamment garantis. L'écoute de la parole de l'enfant doit être un "impératif". (p. 260, 319)
      • Problématiques dans les territoires ultramarins: La situation est "particulièrement problématique dans les territoires ultramarins" avec des "difficultés sociales exacerbées". (p. 189, 189)

      Idées ou Faits Importants:

      • En 2022, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE en France, un chiffre en hausse. 208 000 étaient accueillis à l'ASE, soit une augmentation de 49% par rapport à 2002. (p. 400)
      • La France est devenue le pays d'Europe qui place le plus d'enfants en institution. (p. 400)
      • 40% des enfants placés connaissent au moins quatre lieux de placement différents au cours de leur prise en charge, ce qui "aggrave les troubles d'attachement et rend difficile leur insertion éducative et sociale". (p. 400)
      • 33% des adolescents suivis par l'ASE décrochent du système scolaire, contre 8% pour la moyenne nationale. (p. 401)
      • Seulement 7% des jeunes majeurs bénéficient d'un accompagnement prévu six mois après leur sortie de l'ASE. (p. 402)
      • Les enfants placés sont trois fois plus exposés aux maltraitances physiques, psychologiques et sociales que les autres jeunes de leur âge. (p. 402)
      • Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap. Ils représentent 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile. (p. 403)
      • 15 000 enfants de l'ASE âgés de 13 à 17 ans seraient concernés par la prostitution juvénile. (p. 403)
      • En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2022. (p. 96)
      • Un audit territorial de la protection de l'enfance est recommandé pour cartographier les besoins. (p. 129)
      • La Banque des territoires joue un rôle potentiel dans le soutien financier à la construction et à la rénovation des structures d'accueil, avec une proposition d'une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 350 millions d'euros. (p. 188, 188)
      • Il existe une confusion des genres avec la création de structures comme Liberi, soulevant des inquiétudes quant à la privatisation partielle du secteur. (p. 259)
      • Le système de "doubles mesures" ASE-PJJ existe pour des cas particuliers de mineurs de retour de zones occupées par des groupements terroristes. (p. 242)
      • L'interdiction de réévaluer la minorité d'un jeune déjà reconnue par un autre département n'est pas toujours respectée. (p. 237)
      • La mise en place d'un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'ASE pour tous les départements est recommandée. (p. 241)
      • Il est nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers de la DGCS et de la DREES pour améliorer le pilotage et les statistiques. (p. 131)
      • La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances est soulevée. (p. 131)
      • Des initiatives locales comme le dispositif REAJI dans le Val-de-Marne ou Boost'études en Seine-Saint-Denis montrent des voies pour améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs. (p. 323)
      • La non-séparation des fratries n'est "presque systématiquement privilégiée" malgré son importance. (p. 400)
      • La protection de l'enfance au Québec est une mission de l'État, encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, avec un rôle important et clinique du directeur de la protection de la jeunesse. (p. 499)

      Recommandations Clés (liste non exhaustive):

      https://hyp.is/IJ07OC4sEfCEoDMtztcxVA/www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-ti_rapport-enquete.pdf

      • Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance et généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers. (p. 127)

      • Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local. (p. 125)

      • Imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l’ASE pour tous les départements. (p. 241)

      • Augmenter le nombre de juges des enfants et de greffiers, et renforcer leur formation. (p. 242)

      • Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d'accueil. (p. 188)

      • Renforcer l’implication de l’État dans la prise en charge des MNA, notamment en créant une instance de gouvernance dédiée au niveau national. (p. 238)

      • Augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département, et créer une cellule unique par département pour recenser et gérer les incidents. (p. 262)

      • Prévoir la désignation systématique d'un avocat spécialisé pour chaque enfant dans le cadre des procédures d'assistance éducative. (p. 260)

      • Mieux garantir le droit et l’accès aux loisirs des enfants protégés. (p. 260)

      • Mieux garantir la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite. (p. 260)

      • Mieux accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, y compris un soutien financier plus durable. (p. 402)

      • Mener un plan national de recrutement d'assistants familiaux. (p. 410)

      • Renforcer les moyens humains et financiers de la sous-direction Enfance et famille de la DGCS et des équipes de la DREES. (p. 131)

      • Ce briefing met en évidence un système de protection de l'enfance sous tension en France, marqué par des problèmes de gouvernance, de financement, de ressources humaines et d'inégalités territoriales, nécessitant des réformes structurelles profondes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

    2. LISTE DES RECOMMANDATIONS
    1. Note de Synthèse : Analyse du Rapport sur Parcoursup et Mon Master (Extrait)

      Date : 2025

      Objet : Examen des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur (Parcoursup et Mon Master), focus sur les algorithmes, les bacheliers STMG et la région Nouvelle-Aquitaine.

      Source : Extraits du rapport "rapport parcoursup 2025-297809.pdf" du Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (CESPM).

      Introduction :

      Ce rapport, le 7ème du CESPM, offre un éclairage approfondi sur les mécanismes et les enjeux des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup et Mon Master.

      Il s'appuie sur des analyses générales, des entretiens avec les acteurs de terrain et une étude de cas spécifique portant sur les bacheliers de la filière Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et la région Nouvelle-Aquitaine.

      L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'efficacité de ces processus d'admission.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Rôle et Fonctionnement des Algorithmes dans Parcoursup et Mon Master (Section 1.1, 1.2, 1.4):

      Clarification fondamentale : Le rapport insiste sur le fait que ce ne sont pas les plateformes ou leurs algorithmes qui prennent les décisions d'admission, mais bien les responsables et enseignants des formations réunis en commissions d'examen.

      Algorithme d'Appariement : L'algorithme gère la mise en relation entre les vœux des candidats et les classements des formations. Il ne classe pas les candidats lui-même mais utilise les classements fournis par les formations. Son code est publié pour assurer la transparence.

      Différences entre Parcoursup et Mon Master : Parcoursup applique des quotas (boursiers, géographiques pour les licences) qui peuvent modifier les classements initiaux des formations, dans un souci de réduction des inégalités sociales. Mon Master n'applique aucun quota. "Algorithmes Locaux" (Classement par les Formations) :

      Le rapport dénonce l'appellation impropre "algorithmes locaux". Les formations utilisent des outils (souvent des tableurs) basés sur des critères définis par les équipes pédagogiques pour pré-classer les candidatures, facilitant le travail de délibération des commissions. Transparence des Critères de Classement : Le Comité recommande vivement la publication précise et quantifiable des critères de classement utilisés par les formations. Cette transparence est jugée essentielle pour l'équité.

      Inégalités d'Accès : Le rapport affirme que les algorithmes d'appariement n'amplifient pas les inégalités sociales ou géographiques.

      Au contraire, les quotas dans Parcoursup visent à les réduire.

      Les inégalités d'accès existent mais sont liées à d'autres facteurs.

      Sélection à l'Entrée de l'Enseignement Supérieur (Section 1.3, 1.6):

      Formations Sélectives : Ces formations ne classent pas toujours tous les candidats, refusant certains d'emblée selon leurs critères.

      Le rapport critique le "malthusianisme" de certaines formations attractives qui ne classent pas suffisamment de candidats pour remplir leurs capacités d'accueil, entraînant une perte de places.

      Recommandation : Pour lutter contre cette pratique, le rapport suggère d'exiger une publication très précise des critères de refus ou d'obliger les formations à classer tous les candidats. Une autre idée serait de réduire la capacité d'accueil des formations qui ne remplissent pas sur plusieurs années.

      Accompagnement des Étudiants : La loi ORE a prévu des dispositifs "oui si" pour les licences non sélectives, mais rien n'est prévu pour les formations sélectives, même si certaines d'entre elles mettent en place un accompagnement.

      Utilisation des Données Publiques (Section 1.5): Richesse des Données : Les données publiques issues des plateformes sont une ressource précieuse pour analyser la réalité de l'accès à l'enseignement supérieur.

      Manque de Documentation : Le rapport souligne un manque de documentation précise pour de nombreux indicateurs (comme le "taux de poursuite"), rendant difficile l'interprétation et l'utilisation de ces données pour le pilotage.

      Recommandation : Améliorer la documentation des données publiques pour permettre des analyses robustes et éclairer les politiques publiques. Focus sur les Bacheliers STMG (Chapitre 2): Filière Hétérogène et Parfois Subie : La filière STMG accueille des élèves d'origines sociales plus défavorisées que les autres filières technologiques et générales. L'orientation en STMG est souvent plus importante que les demandes des familles et peut servir de "voie de délestage".

      Méconnaissance de la Filière : Le rapport pointe une méconnaissance des enseignements et des débouchés de la filière STMG par les professeurs et les parents, ce qui peut impacter négativement l'orientation.

      Difficultés d'Accès à l'Enseignement Supérieur : Les bacheliers STMG rencontrent des difficultés pour entrer dans l'enseignement supérieur, caractérisées par une "volatilité" importante, un sur cinq quittant Parcoursup après avoir reçu une proposition.

      Réussite en Études Supérieures : La réussite des bacheliers STMG en licence est faible. Elle est meilleure en formations courtes professionnalisées (BTS, BUT), mais reste inférieure à celle des autres bacheliers technologiques et généraux.

      Recommandations :Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG). Mettre en place ou développer des parcours de consolidation et des dispositifs d'accompagnement en BUT et L1 pour favoriser la "persévérance" et éviter les décrochages précoces. Accès à l'Enseignement Supérieur en Nouvelle-Aquitaine (Chapitre 3):

      Impact de l'Éloignement Géographique : L'étude de la Nouvelle-Aquitaine, région étendue et rurale, montre l'impact significatif de l'éloignement des pôles d'enseignement supérieur sur les vœux et les admissions des candidats. Les candidats éloignés sont moins souvent admis dans les formations sélectives des grands pôles et plus souvent dans des formations courtes professionnalisantes plus proches.

      Contraintes de Transport et de Logement : Les contraintes financières liées au transport et au logement sont identifiées comme des facteurs majeurs d'inégalité. Le logement est particulièrement problématique dans les zones tendues de la côte atlantique.

      Critères d'Attribution des Logements Étudiants : Les critères actuels d'attribution des logements CROUS, trop axés sur les revenus, sont jugés inadaptés pour prendre correctement en compte la distance.

      Recommandations :Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants qui prennent mieux en compte les distances.

      Expérimenter l'attribution des logements étudiants par la procédure Parcoursup pour certains types de formations dans les régions rurales, à l'instar des internats de CPGE. Partager les internats dans les lycées qui offrent CPGE et BTS, et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS.

      Mon Master (Chapitre 4): * Plateforme Utile et Bien Acceptée : Mon Master est généralement bien perçue par les formations, facilitant le travail de classement des candidatures. Elle sert également d'observatoire pour l'adaptation de l'offre de formation. * Introduction de la Phase Complémentaire (PC) : L'ajout de la PC en 2024 est unanimement salué, permettant de mieux gérer les places vacantes et d'offrir de nouvelles opportunités aux candidats. * Sélection et Taux de Remplissage : L'entrée en master reste sélective. Des places vacantes persistent, avec des disparités selon les territoires et les mentions. Les candidats issus de BUT ou de licences professionnelles ont un taux d'admission plus faible que les titulaires de licence générale. * Saisine du Recteur : Le dispositif de saisine pour les titulaires d'une licence générale n'ayant reçu aucune proposition est détaillé. Le rapport recommande d'informer plus clairement les étudiants sur les restrictions de conditions pour cette saisine. * Périmètre de la Plateforme : Le rapport recommande de ne pas étendre la plateforme Mon Master aux formations ne conduisant pas à un Diplôme National de Master (DNM), mais d'y ajouter à titre informatif les masters qui ne recrutent qu'en formation continue. * Transparence et Équité : Le rapport réitère la nécessité de transparence sur les critères de sélection et la publication de rapports de jury, comme pour Parcoursup. * Alternance : Le recrutement en alternance via Mon Master présente des spécificités (calendrier, absence de classement des candidats). Le rapport suggère de permettre aux établissements de gérer la fongibilité des capacités d'accueil entre statut étudiant et apprentissage. * Nombre de Vœux : Le nombre élevé de vœux possibles sur Mon Master (15 par type de formation) alourdit le travail des commissions et peut inciter à des candidatures non mûries. * Sécurité et Protection des Données : Le code de l'algorithme de Mon Master est publié, ce qui est une avancée. Le rapport suggère de renforcer la sécurité des accès privilégiés par une authentification à double facteur et d'améliorer la remontée sécurisée des notes des candidats étudiant en France. * Partage d'Expérience entre Parcoursup et Mon Master : Le Comité recommande d'amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre les deux plateformes et d'unifier la présentation de leurs algorithmes.

      Recommandations Clés du Rapport :

      Le rapport émet plusieurs recommandations concrètes pour améliorer les processus d'admission et l'accès à l'enseignement supérieur, notamment :

      • Améliorer la transparence des critères de classement et, pour les formations sélectives, les critères de refus (Recommandation 1).
      • Mieux documenter les données publiques pour permettre des analyses fines et éclairer les politiques publiques (Recommandation 2).
      • Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG) et développer des dispositifs d'accompagnement en L1 et BUT pour favoriser la persévérance des STMG (Recommandations 4 et 5).
      • Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants prenant mieux en compte les distances et expérimenter l'attribution via Parcoursup (Recommandation 7).
      • Partager les internats dans les lycées offrant CPGE et BTS et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS (Recommandation 8).
      • Mieux informer les parents et les élèves sur Parcoursup, les filières d'études, les aides sociales et au logement (Recommandation 9).
      • Doter les établissements d'outils statistiques robustes et partagés pour suivre les parcours des jeunes (Recommandation 10).
      • Avertir clairement les étudiants des restrictions concernant la saisine du recteur sur Mon Master (Recommandation 14).
      • Ne pas ouvrir Mon Master aux formations ne conduisant pas à un DNM, mais ajouter les masters qui ne recrutent qu'en formation continue (Recommandation 15).
      • Permettre aux établissements de gérer la fongibilité entre les capacités d'accueil des formations en statut étudiant et en apprentissage sur Mon Master (Recommandation 20).
      • Amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre Mon Master et Parcoursup et unifier la présentation des algorithmes (Recommandation 23).

      Conclusion du Comité :

      Le CESPM estime que ses travaux ont contribué à éclairer la décision publique pour l'amélioration de Parcoursup et espère faire de même pour Mon Master.

      Le rapport met en lumière le renoncement de nombreux lycéens, notamment STMG, à leurs aspirations en raison de l'éloignement géographique et d'une dévalorisation perçue de leur filière.

      L'amélioration de l'accès au logement étudiant, une meilleure information sur l'orientation et un suivi accru de la réussite des bacheliers STMG sont des pistes essentielles pour l'avenir.

      Le Comité prévoit de poursuivre son analyse de Mon Master l'année prochaine, avec un focus approfondi sur des disciplines spécifiques et la question de la saisine du recteur.

    1. BRIEFING : L'ÉVOLUTION DE L'ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS DANS L'ÉDUCATION

      Date: 2025

      Sujet: Analyse des jalons historiques, des défis actuels et des initiatives en faveur de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif.

      Sources: Excerpts from "Faire progresser l’égalité filles-garçons à l’école" (Multiple Intervenants)

      Résumé Exécutif:

      Les sources analysées explorent la progression historique et les défis persistants de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif français.

      Elles mettent en lumière les résistances passées à l'accès des filles à l'enseignement supérieur et aux matières considérées comme "masculines", tout en soulignant les inégalités qui subsistent aujourd'hui, notamment dans les domaines scientifiques et techniques.

      Le rôle des stéréotypes de genre, la construction sociale des choix d'orientation et l'impact des politiques publiques et des initiatives locales sont des thèmes centraux.

      Le document met également en avant des figures pionnières comme Julie Victoire Daubié et l'importance de la commémoration et de la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences et de l'éducation.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      La Longue Marche vers la Mixité et l'Accès à l'Enseignement Supérieur:

      L'introduction souligne que si les programmes scolaires ont contribué à égaliser les chances pour les filles d'obtenir le baccalauréat et d'accéder aux études supérieures, cette mixité s'est installée "non sans mal".

      Il est rappelé qu'en 1972, la majore de Polytechnique, Madame Chopinet, a été interrogée par un journaliste lui demandant si elle n'avait pas peur de "devenir un monstre et de faire fuir [ses] camarades masculins".

      Ceci illustre les mentalités qui persistaient même après l'ouverture des portes.

      Rebecca Rogers retrace l'histoire de l'éducation des filles en France, mettant en évidence la création progressive de structures dédiées (collèges et lycées de jeunes filles, écoles normales) tout en soulignant une vision initialement "différentialiste" visant à former de "bonnes épouses et mères".

      L'enseignement classique (latin, grec) a longtemps été fermé aux filles, n'entrant officiellement dans les programmes des lycées de filles qu'en 1913.

      L'accès au baccalauréat et à l'université a été une conquête lente.

      La loi Guizot de 1833 n'a pas rendu l'école primaire publique obligatoire pour les filles, et il a fallu attendre la loi Paul Bert en 1879 pour une formation systématique des institutrices.

      Le décret Bérard en 1924 est identifié comme un jalon majeur, ouvrant l'accès aux filles à l'infinité du savoir enseigné dans les lycées de garçons.

      Les Inégalités Persistantes, Notamment dans les Sciences et Techniques:

      Malgré les avancées, les stéréotypes de genre continuent de freiner les ambitions des filles dans les domaines scientifiques, en particulier les mathématiques.

      Un professeur de mathématiques des années 1930 est cité, affirmant que les filles "apprennent ce que les garçons comprennent".

      Aujourd'hui, les filles sont moins confiantes dans leurs capacités en mathématiques et ont moins de modèles de réussite dans ce domaine.

      Elles s'orientent davantage vers la biologie que vers la physique ou l'informatique.

      Le domaine de l'informatique, investi par les filles à ses débuts dans les années 1970, les a progressivement évincées "au fur et à mesure que la discipline [...] devient un enjeu de pouvoir économique et politique".

      Les chiffres actuels de l'OCDE et des concours aux grandes écoles montrent une sous-représentation significative des femmes dans les "sciences dures" (mathématiques, physique, ingénierie), bien que la chimie et surtout la biologie attirent davantage de femmes.

      Les filières professionnelles, comme la métallurgie ou la cuisine, ont également été fermées aux filles pendant longtemps, et il faut du temps pour "déconstruire" ces barrières, même après l'ouverture.

      L'Influence des Stéréotypes de Genre et du Milieu Social: Les inégalités d'orientation sont présentées comme des "constructions sociales".

      Le milieu social joue un rôle important, avec une "spécialisation" plus marquée des filles vers les filières littéraires ou scientifiques (SV) et des garçons vers les mathématiques dans les milieux aisés, "beaucoup plus spécialisé[s] que ne le sont les enfants de milieu populaire".

      Il est suggéré que dans les milieux favorisés, les rôles de genre sont renforcés, et que les filles essaient de "rentabiliser" leur réussite en s'orientant vers des matières offrant la "meilleure insertion professionnelle".

      Les stéréotypes de genre sont présents dans la mentalité sociétale, véhiculés par l'environnement familial, scolaire et plus généralement la société, "qui pousse les femmes enfin qui tend à les écarter dès très jeune des études scientifiques".

      Le problème se déclare dès l'école élémentaire et s'amplifie au collège, au lycée et après.

      Le Rôle Crucial de l'Éducation et de la Formation des Enseignants:

      La formation scientifique des enseignants du premier degré est soulignée comme essentielle, car 84% à 91% d'entre eux sont des femmes. Si ces enseignantes ne sont pas à l'aise avec les matières scientifiques, cela peut impacter la perception des élèves.

      Il est recommandé de renforcer la formation scientifique initiale et continue des professeurs des écoles pour qu'ils se sentent plus à l'aise et enseignent ces matières avec plus de goût.

      L'identification et l'effacement des biais de genre, notamment dans les manuels scolaires, est une recommandation.

      La sensibilisation de la communauté éducative à leurs propres biais de genre et à ceux de leurs collègues est jugée nécessaire pour rendre les propos genrés "incongru[s]".

      Les Initiatives Concrètes et les Perspectives d'Action: Un groupe de travail associant l'inspection, la recherche et le terrain travaille sur les écarts de résultats en mathématiques au premier degré, proposant des formations et des grilles d'auto-évaluation.

      Des initiatives locales, comme le projet dans une école de l'Essonne utilisant l'art et le jeu pour rendre les mathématiques plus attrayantes et mettre en place du tutorat, montrent des pistes d'action.

      La création de "brigades égalité filles-garçons" dans les lycées est présentée comme un moyen d'impliquer les élèves dans la déconstruction des stéréotypes et la promotion du respect mutuel, avec des effets positifs sur l'engagement scolaire.

      La labellisation Égalité filles-garçons est un moteur pour l'établissement d'objectifs clairs et la mise en place d'actions concrètes, comme l'accueil de collégiennes pour découvrir les filières techniques et scientifiques et des ateliers sur les stéréotypes.

      L'importance de favoriser l'insertion des femmes dans le numérique est soulignée comme un enjeu majeur, non seulement pour l'emploi rémunérateur, mais aussi pour que les femmes participent à la création et à l'administration du monde digital.

      Le développement de jeux pédagogiques par des étudiants ingénieurs pour sensibiliser les lycéens aux carrières d'ingénierie et déconstruire les stéréotypes est une autre initiative concrète, soulignant l'accessibilité de ces études par différentes voies et pour divers profils.

      Figures Pionnières et Importance de l'Histoire:

      Julie Victoire Daubié est célébrée comme une figure majeure pour sa lutte pour l'accès des femmes aux diplômes universitaires, notamment le baccalauréat en 1861. Son parcours d'autodidacte et son combat pour l'égalité salariale et l'ouverture de nouvelles carrières sont mis en avant.

      L'analyse de ses écrits, notamment "La femme pauvre", révèle une critique de la société de son temps et une conscience de l'importance de l'apprentissage et de l'indépendance économique des femmes. L'histoire des femmes dans les sciences, avec l'exemple de Marie Curie et la conférence Solvay, souligne la sous-représentation historique.

      La commémoration de figures féminines, comme Julie Victoire Daubié et Edmé Chandan, est vue comme un geste politique et symbolique important pour rendre visibles les contributions des femmes et inspirer les générations futures.

      Réflexions sur la Nature du Savoir et de l'Égalité:

      Les textes de Poulin de la Barre (17ème siècle) sont convoqués pour montrer une pensée précoce sur l'égalité des sexes en matière de capacité intellectuelle, affirmant que l'esprit "n'est pas sexué".

      La distinction entre "prendre son droit" (comme Julie Victoire Daubié) et obtenir des droits par la loi est une perspective intéressante sur les stratégies d'émancipation.

      Le savoir est présenté comme "subversif", et l'accès à un savoir "infini" pour les femmes (notamment après 1924) est vu comme un privilège majeur.

      La réflexion de Simone de Beauvoir sur le "privilège" d'être une femme (lui permettant de se placer en marge pour analyser la condition féminine) et sur la différence entre se mêler de "ce qui [nous] regarde" et de "ce qui ne [nous] regarde pas" est un apport philosophique sur la position de l'intellectuel et la construction du savoir. La question de la restitution des "privilèges" nécessaires pour faire progresser l'égalité aujourd'hui est posée.

      Citations Clés:

      "...cette mixité s'installée mais je le répète non sans mal..." "...n'avez-vous pas peur de devenir un monstre et de faire fuir vos camarades masculins..." (Journaliste à Mme Chopinet en 1972) "...l'objectif n'est pas de former des femmes savantes ni des femmes professionnelles... mais de former de bonnes épouses et mères..." (M. Camille Sée, 1880) "...dans sa discipline les filles apprennent ce que les garçons comprennent..." (Professeur de mathématiques, années 1930) "...ces inégalités en terme d'orientation ce sont des constructions sociales..." "...il y a un vrai problème parce que c'est pas seulement une question d'égalité fille garçon à l'école... mais c'est quand même la question de savoir justement toutes ces disciplines qui permettent de bah quelque part de de de de penser le monde... il faut que les femmes participent à à cette construction..." "...l'économiste français de Duval il faut peut-être laisser et c'est là donc ce qui est un salaire rich liieu qui a envie qui est lié entre 62 et 70 ou euh donc d'autres évidemment intellectuel euh progressiste alors c'est un fourériste colonialiste comme il y en a beaucoup et Julie victoire dobier en correspondance intense avec Jules dual de même que avec d'autres hommes politiques comme Jul Simon qui reconnaissent son travail..." (Manuela Martini) "...les filles choisissent ce qu'elles ont envie de faire..." (Christophe Salomon) - Nuancé par la notion de choix socialement construit. "...le fait de choisir c'est quand même un petit peu plus complexe et que notamment... les jouets que l'on offre font qu'on a petit à petit on dé des intérêts et des et des compétences qui peuvent être très distinctes en fonction qu'on soit une fille ou un garçon..." (Participation du public) "...le savoir est subversif..." (Geneviève Fraisse, citant Condorcet) "...le privilège de la pensée..." (Geneviève Fraisse, à propos de Simone de Beauvoir)

      Conclusion:

      Les sources démontrent que la lutte pour l'égalité filles-garçons dans l'éducation est un processus historique long et complexe, marqué par des avancées législatives, des résistances sociales et des défis persistants.

      Les inégalités d'orientation, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques, restent une préoccupation majeure, alimentée par des stéréotypes de genre profondément ancrés et la construction sociale des choix individuels.

      Cependant, les initiatives locales, le travail sur la formation des enseignants et la valorisation des figures pionnières et de l'histoire offrent des perspectives concrètes pour continuer à faire progresser l'égalité.

      La commémoration de ces combats passés et la prise de parole sur les défis actuels sont essentielles pour sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la société.

      Prochaines Étapes Potentielles (non tirées des sources, mais suggestions découlant de l'analyse):

      Analyser plus en détail l'impact des réformes récentes du système éducatif sur les choix d'orientation genrés. Développer des outils et des formations spécifiquement conçus pour déconstruire les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.

      Favoriser les partenariats entre les établissements scolaires, les universités, les entreprises et les associations pour offrir des modèles et des expériences diversifiées aux élèves.

      Continuer à promouvoir la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences, de la technologie et de l'éducation. Soutenir la recherche sur les facteurs qui influencent les choix d'orientation genrés et les inégalités qui en découlent.

    1. Compte Rendu de Séance : La Production Sociale des Inégalités de Santé (3) - Covid-19 et Vaccination

      Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (3) - Nathalie Bajos (2024-2025)"

      Date de la séance: Non précisée (seconde séance après le 3 avril)

      Intervenante principale: Nathalie Bajos, sociologue à l'INSERM

      Thème central: Les inégalités sociales et les discriminations dans le recours à la vaccination contre le Covid-19.

      Points clés abordés:

      Introduction et Cadre Problématique:

      • Cette séance fait suite à une précédente intervention sur les inégalités d'exposition au risque du Covid-19 et se concentre sur la vaccination, enjeu majeur de santé publique.
      • La vaccination a permis une réduction drastique des contaminations et des décès dans les pays où elle était accessible.
      • Cependant, les réticences et les obstacles sociaux à la vaccination diffèrent des autres moyens de prévention.
      • L'exemple du Covid-19 sera utilisé pour éclairer la question plus large des discriminations et de la santé.
      • Deux dimensions sont essentielles pour comprendre le rapport au risque et à la vaccination : la construction individuelle de la définition du risque et le rapport à la discrimination.
      • Sources et Méthodologie:
      • L'analyse s'appuie sur plusieurs sources:
      • L'enquête EPICOV (épidémiologie et conditions de vie), menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes à partir de mai 2020, avec des suivis réguliers. Cette enquête utilise un échantillon aléatoire pour garantir la fiabilité statistique.
      • L'enquête Trakov de la Dares sur l'évolution perçue des conditions de travail (janvier-mars 2021, échantillon aléatoire de 15 423 personnes).
      • Des recherches qualitatives, notamment des entretiens approfondis menés par Raphaël Chalier auprès de personnes non vaccinées dans le cadre du projet Epicov et Jendy.
      • Le Concept de Risque : Approches Objectiviste et Constructiviste:
      • Le concept de risque est central en santé publique mais très polysémique.
      • Distinction entre deux approches :
      • Objectiviste: Considère la définition biologique et médicale du risque comme un postulat. On analyse comment les individus se positionnent par rapport à cette définition institutionnelle. L'hypothèse implicite est que la logique sanitaire est la plus importante pour structurer les attitudes et pratiques.
      • Constructiviste: Appréhende le risque comme une construction sociale résultant de la confrontation des intérêts, des savoirs et des pratiques entre différents acteurs sociaux. On cherche à comprendre comment les individus élaborent leur propre définition du risque selon leur position, leurs intérêts, etc.
      • Ces deux approches ne sont pas antagonistes mais complémentaires. L'approche objectiviste permet une cartographie sociale du risque, l'approche constructiviste aide à comprendre la construction individuelle du risque et l'adoption ou non de moyens de prévention.
      • Des exemples hors Covid-19 (contraception, VIH/SIDA) illustrent que la connaissance du risque seul ne suffit pas à expliquer les pratiques ; le contexte social et les conditions de vie jouent un rôle crucial.
      • Discrimination et Santé:
      • La discrimination, appréhendée comme une expérience, est une manifestation d'exclusion sociale.
      • Hypothèse centrale: Se sentir socialement exclu est un obstacle majeur pour s'inscrire dans une démarche préventive, d'autant plus dans le cas de la vaccination contre le Covid-19 qui appelait à un sens citoyen ("se protéger et protéger les autres"). Le non-recours peut être en dissonance avec ce discours si l'on se sent exclu.
      • Cette hypothèse s'appuie sur les travaux pionniers de Michael Pollak sur le VIH/SIDA, qui a montré que "l'homophobie est un facteur de risque de contamination par le VIH". Par analogie, les discriminations peuvent être des facteurs de risque de non-recours à la vaccination pour certains groupes sociaux.
      • Définition de la discrimination:Juridique: Renvoie à des pratiques interdites par la loi sur 25 critères et concernant des domaines spécifiques (emploi, éducation, logement, accès aux biens et services publics et privés, santé). Introduite tardivement en France (2001) par rapport à d'autres pays.
      • Sociologique: Concept d'analyse de la production des inégalités, invitant à resituer les différences de traitement comme des "rouages de la production ou de la reproduction des rapports de pouvoir structurels qui engendrent des groupes majoritaires et des groupes minoritaires."
      • Liens entre discrimination et santé: Ils peuvent intervenir à différents niveaux :
      • Conditions de vie néfastes pour la santé: Les personnes discriminées connaissent souvent des conditions de vie qui les exposent davantage aux maladies (discrimination indirecte).
      • Difficultés d'accès aux soins: Pour des raisons financières, de l'offre de soins (certains professionnels refusent de prendre en charge certains patients, comme le montrent les rapports du Défenseur des droits), ou en raison d'attitudes et pratiques discriminatoires des professionnels (syndrome méditerranéen/Hispanique panique, homophobie/transphobie).
      • Recommandations médicales discriminatoires: Basées sur des biais (ex: biais de genre dans le traitement de l'infarctus du myocarde).
      • Dispositifs médico-juridiques et sociaux discriminatoires: L'exemple de l'Aide Médicale d'État (AME) et ses critères restrictifs.
      • Le champ des liens entre discrimination et santé est encore peu exploré en recherche, à l'exception des liens entre discrimination et accès aux soins, principalement étudiés dans la littérature internationale sur les populations racisées.
      • Réticence à la Vaccination Covid-19 et Caractéristiques Sociales (Données EPICOV):
      • Intention de ne pas se faire vacciner (avant disponibilité): Plus fréquente chez les femmes, les jeunes (25-34 ans), les personnes peu diplômées, les personnes aux revenus les plus bas (D1), les natifs des DOM, les personnes appartenant à des minorités racisées. La confiance dans le gouvernement ou les scientifiques était un enjeu majeur.
      • Qui était réticent et s'est quand même fait vacciner?: Les personnes réfractaires les plus aisées se sont davantage fait vacciner par la suite que les personnes réfractaires les plus pauvres. Parmi les personnes issues de l'immigration non européenne (1ère ou 2ème génération), celles qui étaient réfractaires sont restées non vaccinées.
      • Dynamique de la vaccination en France:Un gradient social très marqué: Les personnes les plus diplômées se sont fait vacciner plus vite et même avant l'ouverture du calendrier vaccinal les concernant.
      • Des écarts importants selon le revenu à tous les âges.
      • Une opposition nette (sauf chez les plus âgés, bien que des différences existent) entre les personnes nées en France/pays d'Europe et les habitants des DOM/minorités racisées (Afrique sub-saharienne, Afrique du Nord), qui montrent des taux de vaccination cumulés plus faibles dès le début et qui s'accentuent.
      • Conclusion sur les taux de recours: Moindre recours à la vaccination chez les personnes en bas de l'espace social et chez les minorités racisées.
      • Liens entre Expériences de Discrimination et Absence de Vaccination (EPICOV Vague 2022):
      • Se concentre sur les 7% de la population qui ne s'étaient toujours pas fait vacciner fin 2022.
      • Profil des personnes non vaccinées fin 2022: Jeunes (18-24 ans, 25 ans et plus), hommes (alors que les femmes étaient plus réticentes au départ, elles se sont davantage fait vacciner par la suite, potentiellement en raison de leur rôle social de prise en charge du "care"), faible niveau de vie, faible diplôme, minorités racisées, habitants des DOM, habitants des petites agglomérations (moins que dans les grandes villes).
      • Corrélation avec les expériences de discrimination (dans les 5 ans précédant l'enquête 2022):Le fait de déclarer avoir parfois vécu des expériences de discrimination multiplie par 1,78 la probabilité de ne pas être vacciné (indépendamment des autres facteurs sociaux).
      • Le fait de déclarer avoir vécu des expériences de discrimination souvent multiplie par 2,43 cette probabilité.
      • La déclaration d'expériences de discrimination est cohérente avec les données d'autres systèmes d'enquête.
      • Lieu des discriminations et non-vaccination:Discriminations dans l'emploi: Augmentation significative mais modérée (multiplicateur 1,18).
      • Discriminations dans le logement: Pas d'effet significatif.
      • Discriminations dans le domaine de la santé: Effet très important, trois fois plus de chances de ne pas être vacciné.
      • Discriminations dans les services publics: Effet important (16,4% de non-vaccinés parmi ceux qui rapportent des discriminations fréquentes dans ce domaine, contre 6,8% chez ceux qui n'en rapportent jamais).
      • Importance cruciale des discriminations émanant des institutions (santé, services publics) sur le non-recours à la vaccination.
      • Résultat majeur: Le lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas spécifique aux personnes appartenant à des minorités racisées. Il est retrouvé dans tous les groupes sociaux, même si l'effet est statistiquement plus massif pour les personnes racisées car elles sont plus nombreuses à subir des discriminations.
      • Le mécanisme de lien entre expérience de discrimination et non-vaccination se retrouve dans tous les groupes.
      • Analyse Qualitative et Compréhension des Processus (Travail de Raphaël Chalier):
      • Les refus de vaccin prolongent souvent des "vexations ressenties au contact des institutions".
      • Exemples:Asatou (20 ans, vendeuse, parents maliens, porte le foulard): Sentiments de stigmatisation et d'exclusion ("tu n'es pas la citoyenne parfaite", "on n'est pas des Français inférieurs"). Cette expérience préexistante de racisme et la défiance vis-à-vis des autorités nourrie par les contrôles renforcés pendant les confinements ("expérience du racisme qui est préexistante à la crise sanitaire et qui a été renforcée pendant les confinements") expliquent sa défiance vis-à-vis du discours gouvernemental pro-vaccin.
      • Yassine (chauffeur livreur, origine algérienne, contre le vaccin et le passe sanitaire): Parallèle entre le passe sanitaire et le racisme ("c'est un peu comme du racisme"). Cette interprétation est liée à ses expériences antérieures et celle de sa famille (difficultés d'accès aux aides pour son frère handicapé auprès des services publics). Cette expérience alimente une défiance vis-à-vis des services publics et, par conséquent, de la vaccination.
      • Suzanne (ancienne commerçante, vit en camping-car, mari ouvrier, a perdu un enfant à la naissance par négligence attribuée aux personnels hospitaliers): Attribue le drame de son enfant et ses difficultés financières ("l'État ne nous aide pas", "on nous a laissé crever comme de la merde") à la défaillance de l'État. Les réticences vaccinales ("c'est pas à l'état de me dire 'Vous recevrez que deux personnes chez vous'") redoublent ces valeurs professionnelles et personnelles déjà hostiles à l'État. L'instauration de la peur a conduit à une défiance vis-à-vis de l'obligation et des effets indésirables.
      • Ces exemples montrent que la défiance vis-à-vis de la vaccination est "ancrée dans l'expérience des gens bien avant l'arrivée du Covid et du vaccin".
      • Conclusion et Implications Politiques:
      • Bien que la majorité de la population se soit vaccinée, cette minorité non vaccinée (7% fin 2022) est importante à étudier. Il faut également être prudent car les enquêtes représentatives n'incluent pas les populations les plus marginalisées (SDF, sans-papiers) qui rencontrent d'énormes difficultés d'accès aux soins.
      • Le profil social des non-vaccinés est stable entre 2021 et 2022, suggérant qu'il s'agit d'un non-recours qui s'est maintenu, non un simple retard.
      • Ce non-recours s'explique par des "expériences vécues de discrimination qui renvoient à différentes sphères de la vie sociale (l'emploi, santé, etc.)".
      • Les discriminations émanant des institutions sociales ou étatiques (santé, services publics) ont le plus de répercussions sur la vaccination.
      • Ce lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas limité aux minorités racisées mais se retrouve dans tous les groupes sociaux.
      • Les non-vaccinés d'origine populaire ou racisée évoquent des vexations au contact des institutions. Les non-vaccinés de milieux populaires non racisés décrivent un État "prompt à contraindre mais défaillant lorsqu'on sollicite son appui".
      • Les inégalités dans le recours aux soins (pourtant gratuits et accessibles) ne renvoient pas seulement à des croyances ou différences culturelles, mais s'expliquent "aussi par des pratiques discriminatoires qui ont contribué à modifier la vision du monde de celles et ceux qui en ont été victimes".
      • Le "sentiment d'exclusion sociale est antagonique avec l'idée de s'inscrire dans une démarche de prévention pour soi et pour les autres".
      • Ces résultats interrogent les politiques de prévention fondées uniquement sur une logique épidémiologique (ciblant les plus fragiles sans prendre en compte les inégalités sociales et les expériences vécues).
      • Il était crucial, dès le début de la crise, de s'appuyer sur les connaissances acquises lors d'autres épidémies (comme le VIH), d'associer les personnes concernées et d'être attentif aux enjeux de rejet.
      • "Vous ne pouvez pas imposer cette vision de définition objectiviste du risque... il faut essayer de comprendre comment les gens se positionnent et construisent leur rapport au risque en fonction de toutes leurs expériences passées et contemporaines."
      • Ces inégalités de recours à la vaccination (alors que ces mêmes groupes étaient souvent plus enclins à utiliser le gel ou le masque) montrent la complexité des pratiques de prévention et la nécessité d'une analyse sociologique fine. Cela apporte une "autre compréhension de la réalité sociale".

      Enjeux pour la discussion future:

      Comment mobiliser les connaissances acquises dans la lutte contre le SIDA pour d'autres épidémies? Comment les politiques de prévention peuvent-elles mieux intégrer la dimension des discriminations et de l'exclusion sociale? Comment construire des discours de santé publique qui résonnent auprès de populations ayant des expériences de défiance vis-à-vis des institutions? L'intervention de Jérémy Vart apportera une perspective plus large sur les questions de vaccination et la spécificité de la vaccination Covid-19.

    1. Compte Rendu Détaillé : La Production Sociale des Inégalités de Santé - Le Cas de la Seine-Saint-Denis (2024-2025)

      Ce document de briefing analyse les points clés et les arguments principaux présentés dans l'extrait de la conférence de Nathalie Bajos et l'intervention de Lor Piti, sociologue spécialiste des inégalités de santé.

      La séance aborde la production sociale des inégalités de santé, avec un focus particulier sur la situation en Seine-Saint-Denis, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19.

      Intervenantes :

      • Nathalie Bajos : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
      • Lor Piti : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
      • Date : 2024-2025 (Séminaire associé à un cycle de cours).

      Résumé Exécutif :

      • L'intervention met en lumière la nature socialement construite et spatialisée des inégalités de santé. En utilisant le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, il est démontré que ces inégalités ne sont pas de simples variations aléatoires mais le résultat de rapports sociaux hiérarchisés et de l'organisation même du système de santé.

      La pandémie de COVID-19 a agi comme un révélateur et un accélérateur de ces dynamiques, mettant en évidence la vulnérabilité des populations les plus défavorisées, notamment en Seine-Saint-Denis, due au cumul d'inégalités préexistantes (logement, conditions de travail, état de santé) et à des mesures de lutte contre la pandémie qui n'ont pas tenu compte de ces spécificités.

      L'analyse souligne l'importance d'une approche systémique, incluant l'organisation du système de santé et l'offre de soins, pour comprendre et combattre ces inégalités. La notion de "syndémie" est proposée pour mieux saisir l'interaction complexe entre maladies épidémiques et contexte socio-environnemental.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      La Production Sociale et Spatiale des Inégalités de Santé :

      • Les inégalités de santé sont définies comme des écarts entre groupes sociaux, non pas des différences naturelles, mais "socialement produites".
      • Ces inégalités s'incarnent dans l'espace et sont marquées par des "effets de lieu", reprenant la notion de Pierre Bourdieu de la retraduction de l'espace social dans l'espace physique.
      • "Il n'y a pas d'espace dans une société hiérarchisée qui ne soit pas hiérarchisée et qui n'exprime pas les hiérarchies et les distances sociales."
      • Le cas de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, illustre cette spatialisation, avec une forte concentration de classes populaires et de minorités racisées dont les états de santé sont dégradés par les conditions de travail, de logement et environnementales.
      • La Seine-Saint-Denis comme Cas Exemplaire des Inégalités Socio-Spatiales de Santé :
      • Emmanuel Vigneron a objectivé ces dimensions en comparant Paris et la Seine-Saint-Denis le long du RER B, montrant une "moindre espérance de vie" plus on va au nord-est.
      • "En moins d'un quart d'heure de trajet le risque de mourir une année donnée augmente de 82 % pour les femmes entre les arrondissements les plus aisés de Paris et le quartier du Stade de France et de 74 % pour les hommes entre le centre de Paris et la ville de la Courneuve."
      • Le département souffre d'un déficit majeur en offre de soins, étant devenu un "désert médical urbain", une dénomination longtemps réservée aux zones rurales.
      • En 2011, on comptait 5,9 médecins généralistes et 1,6 médecins spécialistes pour 10 000 habitants à La Courneuve/Aubervilliers, contre 19,8 généralistes et 53,4 spécialistes à Port Royal (Paris).
      • La Pandémie de COVID-19 : Révélateur et Accélérateur des Inégalités :
      • La pandémie a mis "brutalement au jour le creusement de ces inégalités mais plus fortement encore leur caractère pluridimensionnel et la logique cumulative de leur production et de leur reproduction."
      • La Seine-Saint-Denis a été frappée dès la deuxième quinzaine de mars 2020, avec des alertes précoces des professionnels de santé.
      • Les chiffres hebdomadaires ont montré une augmentation spectaculaire du nombre de morts (+63% en une semaine dès fin mars, quasiment deux fois plus qu'à Paris).
      • Au 5 mai 2020, la surmortalité en Seine-Saint-Denis avait augmenté de 130% en avril 2020 par rapport à l'année précédente.
      • Le département a connu la plus forte surmortalité de tous les départements français en mars et avril 2020 (124% par rapport à 2019).
      • Les Facteurs Expliquant la Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la Pandémie :
      • Une population plus jeune et plus immigrée qu'ailleurs : Contrairement aux attentes, la surmortalité a touché une population plus jeune en Seine-Saint-Denis. Le département a la plus forte proportion de population immigrée en France (30%), ce qui est contre-intuitif car habituellement la mortalité des populations immigrées est plus faible ("effet migrant en bonne santé").
      • Le cumul d'inégalités préexistantes :
      • Logement : Forte "suroccupation des logements" (22% des franciliens en suroccupation en Seine-Saint-Denis malgré seulement 13,7% de la population régionale). L'impossibilité de s'isoler a accentué la circulation du virus, menant à l'expression de "cluster familiaux".
      • État de santé : Prévalence élevée de l'obésité (1/5e de la population, l'une des plus élevées en France), du diabète (premier département de l'hexagone) et des troubles respiratoires (exposition à la pollution dans les quartiers politiques de la ville, où vit 39% de la population du département).
      • Conditions de travail : Forte proportion de "travailleuses et travailleurs clés" (un actif sur 8 en Seine-Saint-Denis contre un sur 14 à Paris) occupant des emplois exposés au public (caissiers, livreurs, agents de nettoyage, transports en commun). Ces personnes ont continué à utiliser les transports publics, sans "distanciation sociale".
      • Des mesures de lutte contre la pandémie uniformes face à des situations différenciées : Les mesures (distanciation sociale, confinement, tests, vaccination) ont été les mêmes qu'ailleurs, ce qui a creusé les écarts.
      • La population de Seine-Saint-Denis, bien que plus touchée, a été "moins testée" et "moins pris en charge par les établissements de santé".
      • Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles (13 lits/100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 35 à Paris).
      • Sous-dotation en structures sanitaires (37% de lits d'hôpitaux publics en moins que la moyenne nationale, 25% de médecins généralistes en moins). Cette sous-dotation a empiré depuis 2018.
      • Taux de vaccination plus bas que la moyenne départementale, régionale et nationale (moins de 60% dans la ville de Saint-Denis fin 2021). Les obstacles à la vaccination incluent l'absence de médecins traitants, le caractère enclavé de certains quartiers, et les inégalités de couverture sociale.
      • Le Rôle du Système de Santé dans la Reproduction des Inégalités :
      • Comprendre la reproduction des inégalités "impose dès lors... d'explorer le rôle joué par le système de santé lui-même autrement dit par l'offre de soins à l'échelle des territoires et par la qualité des soins."
      • Le système français est caractérisé par une dichotomie ville/hôpital et privé/public.
      • Le caractère libéral de la médecine de ville contribue à l'inégale répartition spatiale des soignants ("liberté d'installation").
      • La pandémie a mis "crument la contribution du système de santé à la reproduction des inégalités sociales éponymes dans ces espaces urbains relégués et leur amplification en contexte critique."
      • Les patients des communes les plus défavorisées ont un "risque de décès à l'hôpital plus important", potentiellement dû à un "risque de retard de prise en charge" (arrivée tardive, absence de médecin traitant).
      • Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ont une probabilité plus faible de transfert en soins de suite.
      • Le soin est un "rapport social" influencé par l'organisation des soins, aboutissant à une "hiérarchie des clientèles sociales" (Antoinette Chauven).
      • La Notion de Syndémie :
      • Pour analyser la crise, il est préférable d'utiliser la notion de "syndémie" (Mary Singer) plutôt que pandémie seule.
      • Une syndémie désigne une "relation dynamique entre deux ou plusieurs maladies épidémiques... et le contexte socio-environnemental qui favorise leur interaction".
      • Ce concept inclut "l'organisation du système de santé dans ce contexte socio-environnemental", permettant de comprendre l'interaction délétère entre maladies chroniques (plus fréquentes en Seine-Saint-Denis) et la pandémie de COVID-19.
      • Les Transformations des Mondes de la Santé à l'Épreuve des Crises :
      • La pandémie a révélé et accéléré le "gouvernement métropolitain de la santé" (Marina Honta), où les collectivités territoriales et les villes s'impliquent dans l'organisation des soins malgré des compétences limitées en santé (compétence régalienne de l'État).
      • Elle a révélé le paradoxe d'un "virage ambulatoire" prôné par les politiques, mais un caractère "hospitalocentré" de l'organisation des soins en pratique durant la crise.
      • L'enquête sur l'organisation des soins de ville durant la première vague a montré "l'absence de régulation nationale et la force des bricolages locaux".
      • Le rôle crucial des "collectifs de travail préexistants déjà éprouvés" dans les soins primaires (ex: centres de santé associatifs) qui ont assuré la "continuité des soins" là où d'autres cabinets médicaux libéraux avaient fermé. Ces structures ont assuré une "mission de service public".
      • Ces équipes en quartier populaire se retrouvent "en position... d'être des acteurs relais d'une mission de service public alors que celles-ci sont constituées d'acteurs privés".
      • Les professionnels de santé et du social ont entremêlé "fonctions de cure... et de care", allant au-delà du travail médical traditionnel (visites aux personnes isolées, aide à régler des problèmes non médicaux).
      • Les Enjeux et les Perspectives :
      • La pandémie a révélé la nécessité d'un "principe d'équité dit aussi d'universalisme proportionné" (Michael Marmot) pour corriger les inégalités, plutôt qu'une égalité arithmétique.
      • L'expérimentation de 26 "structures d'exercice coordonné participative" dans les quartiers politiques de la ville, visant à corriger les dimensions structurelles des inégalités, est un exemple de tentative d'application de ce principe. La Seine-Saint-Denis en compte 3.
      • Ces structures mobilisent divers professionnels (médecins, infirmiers, coordinateurs, médiateurs de santé) qui font le lien entre la population, le système de santé et la protection sociale.
      • Cependant, la "traduction durable dans le droit commun de ces dispositifs de correction des inégalités" reste en suspens, l'expérimentation devant se terminer en avril 2025.
      • "La lutte contre les inégalités sociales de santé reste donc un enjeu politique plein et entier."
      • Les espaces comme la Seine-Saint-Denis sont considérés comme un "laboratoire" pour cette lutte.
      • Points Importants et Faits Clés :
      • La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France hexagonale.
      • Différence d'espérance de vie et risque de mortalité significativement plus élevés en Seine-Saint-Denis par rapport aux quartiers aisés de Paris (Emmanuel Vigneron, 2011).
      • Déficit majeur de médecins généralistes et spécialistes en Seine-Saint-Denis en comparaison avec Paris.
      • Surmortalité la plus élevée de tous les départements français durant la première vague de COVID-19 (124% en mars-avril 2020 par rapport à 2019).
      • Surmortalité touchant une population plus jeune en Seine-Saint-Denis que dans l'ensemble du territoire.
      • Retournement de l'effet "migrant en bonne santé" durant la pandémie (Myriam Clat et équipe), avec une surmortalité plus forte pour les populations immigrées, notamment originaires du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, majoritaires en Seine-Saint-Denis.
      • Forte suroccupation des logements en Seine-Saint-Denis et prévalence élevée de maladies chroniques (obésité, diabète, troubles respiratoires).
      • Proportion de travailleurs clés plus élevée en Seine-Saint-Denis qu'à Paris.
      • Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles en Seine-Saint-Denis.
      • Baisse du nombre de lits hospitaliers et de médecins généralistes par habitant plus accentuée en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs en France dans les années précédant la pandémie.
      • Faible taux de vaccination en Seine-Saint-Denis, malgré la présence d'un vaccinodrome au Stade de France.
      • Les patients des communes défavorisées et les bénéficiaires de la C2S/AME sont plus à risque de décès ou de moins bon suivi après des soins critiques.
      • Les centres de santé associatifs et les collectifs de travail préexistants ont joué un rôle crucial dans la continuité des soins en quartier populaire durant la crise.
      • L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participative, bien que prometteuse, n'est pas encore inscrite dans le droit commun.

      Conclusion :

      La conférence de Lor Piti, ancrée dans le cas de la Seine-Saint-Denis et éclairée par la crise sanitaire, offre une analyse percutante des mécanismes sociaux, spatiaux et systémiques qui produisent et reproduisent les inégalités de santé.

      Elle met en évidence l'urgence d'une approche globale qui dépasse la simple responsabilité individuelle et intègre pleinement l'organisation du système de santé comme un déterminant majeur de ces inégalités.

      Le concept de syndémie s'avère particulièrement pertinent pour saisir la complexité de ces dynamiques en contexte de crise.

      L'expérimentation en cours de nouvelles formes d'organisation des soins dans les quartiers défavorisés est une étape importante, mais la pérennisation de ces initiatives et la correction des inégalités structurelles du système de santé restent un défi politique majeur.

    1. Document de Briefing : Examen des Enjeux de l'Éducation dans la Région Hauts-de-France

      Source : Extraits de "🔴 Xavier Bertrand sur la réponse de l’État face aux violences dans les établissements scolaires"

      Date :2025

      Intervenant Principal : Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France

      Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur la réponse de l'État face aux violences dans les établissements scolaires.

      L'audition se concentre notamment sur le contrôle exercé par les autorités, le financement des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), et spécifiquement sur le cas du lycée privé Averroès de Lille dont le contrat d'association avec l'État a été résilié.

      Principaux Thèmes Abordés :

      Financement des Établissements Scolaires par la Région Hauts-de-France :

      • Montants : Xavier Bertrand détaille les subventions versées par la région pour l'année scolaire en cours.
      • Dotation globale de fonctionnement (établissements publics et privés sous contrat) : 90,2 millions d'euros.
      • Subventions pour les actions éducatives : 3,2 millions d'euros.
      • Politiques volontaires (prêts à taux zéro, garanties d'emprunt, etc.) : 10 millions d'euros (suspendus ou en année blanche pour les établissements privés sous contrat à la prochaine rentrée).
      • Dépenses assurées en maîtrise d'ouvrage région (maintenance) : un peu plus de 5 millions d'euros.
      • Distinction Public/Privé :Établissements publics : Les 90,2 millions d'euros (dotation globale) s'appliquent également aux établissements publics.
      • Établissements privés sous contrat : 50 millions d'euros font l'objet de dépenses obligatoires. 10 millions d'euros concernent des politiques non obligatoires (politiques volontaires/facultatives).
      • Établissements Privés Hors Contrat : La région Hauts-de-France ne subventionne actuellement aucun établissement privé hors contrat. Xavier Bertrand n'interdit pas cette possibilité par principe si cela présente un intérêt avéré pour la région, nécessitant un débat en assemblée plénière. La position de la région sur le hors contrat est connue, et aucune demande de subvention de la part de ces établissements n'a été reçue. Xavier Bertrand a été sollicité pour visiter de tels établissements mais a refusé, expliquant ne pas avoir de relations établies avec eux.
      • Subventions Facultatives (10 millions d'euros) : Ces subventions relèvent d'un projet et d'une volonté politique. Elles servent principalement à financer des travaux ou des achats d'équipement (numérique, rénovation énergétique, etc.).

      L'attribution se fait souvent via des protocoles d'accord, notamment avec l'enseignement diocésain, et peut prendre la forme d'avances remboursables, de prêts à taux zéro ou d'annuités d'emprunt.

      La loi Falloux limite ces subventions à 10% des dépenses annuelles pour certains types d'établissements (sauf pour l'enseignement technique, professionnel, agricole et les maisons familiales rurales - loi Acier de 1919). Un contrôle sur pièces et sur place est systématiquement effectué pour vérifier l'engagement des travaux avant le versement des fonds. Ces subventions facultatives ne concernent pas la vie scolaire ou l'animation éducative, mais du bâtiment et du technique.

      Rôle et Compétences de la Région en matière de Contrôle et d'Inspection :

      • Absence d'Association et d'Information : Le Conseil Régional n'est ni associé ni informé lorsque l'État effectue un contrôle ou une inspection dans les lycées (académique, administratif, audit des finances publiques). Xavier Bertrand souhaiterait que l'information soit systématique et que les services régionaux dédiés aux lycées y soient associés, surtout si cela touche aux compétences régionales (fonctionnement financier, gestion des agents).
      • Personnel Non-Enseignant : La question de l'inspection du personnel non enseignant (relevant de la responsabilité de la région) est soulevée. Bien que ces agents fassent partie de la communauté éducative, Xavier Bertrand souligne qu'il n'a pas l'autorité fonctionnelle sur eux, ce qu'il considère "anormal" et méritant l'attention du législateur. Il estime qu'une inspection générale serait fondée à s'intéresser à ce personnel, mais insiste sur la nécessité d'une collaboration étroite avec les services régionaux.

      • Contrôle d'Honorabilité du Personnel : La région procède systématiquement aux contrôles préalables autorisés par la loi pour le recrutement du personnel (casier judiciaire B2). Cependant, elle ne fait pas partie des employeurs qui peuvent demander une attestation d'honorabilité pour certaines fonctions réglementées. Xavier Bertrand est demandeur de cette possibilité, le B2 étant le document utilisé pour vérifier le passé judiciaire, un casier judiciaire rendant impossible de travailler auprès des jeunes.

      • Le Cas du Lycée Privé Averroès de Lille : Ce cas est central dans l'audition et illustre les problématiques de contrôle et de relations entre l'État et la Région.

      • Contexte : Averroès est le deuxième établissement sous contrat en France dont le contrat d'association a été rompu (en 2023). Cette rupture est possible selon l'article L442-10 du code de l'éducation, à l'initiative de l'État ou sur demande d'une collectivité.

      • Rôle de Xavier Bertrand : Xavier Bertrand se considère comme un "lanceur d'alerte" dans ce dossier depuis novembre 2017, date à laquelle il a sollicité l'État (le rectorat puis le ministère de l'éducation nationale) pour savoir si les conditions du contrat d'association étaient toujours réunies. Il a suspendu le versement du forfait d'externat (dépense obligatoire) à partir de novembre 2019, dans l'attente des conclusions des inspections et audits diligentés par l'État, et ce malgré plusieurs condamnations par le tribunal administratif. Il assume pleinement cette décision politique, la considérant comme le seul moyen d'alerter.

      • Demande de Résiliation du Contrat : Bien que le code de l'éducation l'autorise à demander la résiliation au préfet, Xavier Bertrand a choisi de ne pas le faire, arguant qu'il respecte les principes de responsabilité définis par la loi. Il souhaiterait cependant que la Région ait plus de responsabilités et de compétences sur de telles questions.

      • Commission de Concertation : La résiliation intervient après avis de la commission de concertation (article R442-64 du code de l'éducation), composée notamment de trois conseillers régionaux. Xavier Bertrand a participé à la réunion de cette commission en novembre 2023, invité par le préfet pour être entendu et présenter la position de la Région. Il a quitté la salle avant le vote. Il ne pense pas avoir enfreint l'article du code, étant invité pour exposer sa position et non pour voter. Il a assumé dire que pour lui, Averroès n'était "pas le cas d'un lycée républicain", ce qui, selon le rapporteur, a fortement influencé le vote de la commission en faveur de la résiliation.

      Motivations et Chronologie :

      Xavier Bertrand détaille la chronologie de ses actions et motivations :

      • 2015 : Visite de l'établissement après les attentats, témoignage de soutien aux victimes par l'établissement.
      • 2017 : Saisine du recteur pour clarifier la place du religieux (rapport de 2015). Absence de réponse.
      • 2019 : Révélations dans "Qatar Papers" sur des financements étrangers. Saisine du ministre de l'éducation nationale. Le ministre envisage une inspection et un audit financier. Suspension du forfait d'externat.
      • 2020 : Réception du rapport d'inspection confirmant un prêt remboursé par un don de Qatar Charity. Saisine à nouveau du ministre pour obtenir des précisions sur les conditions du don et le rôle d'une mosquée ayant reçu des financements étrangers. Pas de réponse précise.
      • 2023 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 30 juin 2023. Le préfet convoque la commission de concertation, qui vote la résiliation. Le tribunal administratif annule la résiliation, et le gouvernement fait appel.

      Décalage avec le Rapport de l'Inspection Générale :

      Le rapporteur souligne que le rapport de l'Inspection Générale de 2020 concluait que l'établissement respectait "parfaitement les valeurs de la République". Xavier Bertrand conteste cette conclusion, se basant sur le rapport de la CRC qui, selon lui, met en évidence des contenus d'enseignement contraires aux valeurs républicaines (cours d'éthique musulmane basé sur les 40 hadiths de l'imam An-Nawawi). Il exprime son trouble que la CRC ait vu ce que l'IGESR n'aurait pas vu, estimant que l'attitude de l'Éducation Nationale revenait à dire "circulez, il n'y a rien à voir".

      • Arguments de la CRC : Xavier Bertrand cite explicitement les points soulevés par la CRC dans son rapport : proximité de l'association Averroès avec Musulmans de France (lié aux Frères Musulmans), présence d'une personne liée à ce mouvement dans les organes décisionnels, financement étranger significatif (1,9 million d'euros) provenant de divers pays (Koweït, Arabie Saoudite, Bahreïn), et le contenu du cours d'éthique musulmane jugé en contradiction avec les valeurs de la République (interdiction pour une femme de se faire ausculter par un homme, évitement de la mixité, prohibition de l'apostasie, prééminence de la loi divine).

      Autres Cas et Proactivité de la Région :

      • La Région n'a pas été saisie d'autres cas de lycées sous sa responsabilité qui l'auraient amenée à se poser les mêmes questions.
      • Concernant le cas de Riomont (qui ne concerne pas un lycée géré ou financé par la Région), Xavier Bertrand a saisi la procureure de la République de Lille en janvier 2024 pour attirer son attention et exprimer le soutien de la Région aux victimes. Il est disposé à rencontrer le collectif de victimes.
      • Il a également mentionné l'établissement Notre Dame de Riyaumont - Saint-Jean de Bosco à Liin, précisant que la région ne l'a jamais financé.
      • La Région a mené des actions contre le harcèlement scolaire (appels à projet, cellules d'intervention rapide), notamment une initiative avec le procureur d'Amiens pour une cellule d'intervention immédiate dans la Somme incluant un délégué du procureur. Il reconnaît cependant la difficulté à intégrer la dimension spécifique du handicap dans ces dispositifs.

      Recommandations et Souhaits pour l'Avenir :

      • Xavier Bertrand souhaite une coopération renforcée et une information systématique des collectivités locales (Régions pour les lycées, Départements pour les collèges) lors des inspections et contrôles de l'État dans les établissements scolaires qu'elles financent, particulièrement sur les aspects financiers et de gestion des personnels régionaux.
      • Il est demandeur de la possibilité pour les Régions de solliciter une attestation d'honorabilité pour le personnel qu'elles recrutent.
      • Il estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées aux commissions de concertation pour la résiliation des contrats d'association.
      • Plus globalement, il plaide pour une place plus importante des Régions dans la gestion et la protection des lycées, estimant qu'elles pourraient intervenir plus efficacement sur l'environnement sécuritaire (à l'intérieur et autour du lycée), sur les dimensions psychologiques et physiques des violences, même si le contenu pédagogique et la direction relèvent de l'État.

      Citations Clés :

      • "Aujourd'hui, ça n'est pas le cas non plus et que les services régionaux y soient associés notamment ceux dédiés au lycée je trouve que ce serait effectivement une bonne chose à partir du moment où ça va toucher les compétences régionales que ce soit le fonctionnement financier la gestion des agents régionaux." (Xavier Bertrand sur l'association de la région aux inspections de l'État)
      • "Je pense que d'ailleurs à un moment ou un autre il serait quand même utile que le législateur se penche sur cette question [l'autorité fonctionnelle sur les agents régionaux dans les lycées]. C'est effectivement bien souvent l'agent comptable qui donne des instructions Mais en tout état de cause moi président de région je n'ai absolument pas l'autorité fonctionnelle sur ces agents." (Xavier Bertrand sur son manque d'autorité sur le personnel régional)
      • "Je pense que si la région pouvait parce qu'on est en contact avec des jeunes pouvoir établir une attestation enf pardon pouvoir solliciter une attestation d'honorabilité je suis pas preneur je suis demandeur." (Xavier Bertrand sur l'attestation d'honorabilité)
      • "clairement je le dis et je l'assume ces subventions facultatives relèvent donc bel et bien d'un projet et d'une volonté politique." (Xavier Bertrand sur les subventions facultatives)
      • "J'ai avant tout et surtout sollicité l'État depuis novembre 2017 pour savoir si oui ou non les conditions étaient réunies pour qu'un contrat d'association entre l'État et ce lycée soit toujours accordé (...) et je n'ai eu de cesse de me considérer comme un lanceur d'alerte et si c'était à refaire je referais tout depuis le départ." (Xavier Bertrand sur son rôle dans l'affaire Averroès)
      • "Au fond ne pas verser le forfait externa au fond c'est rompre le contrat de l'association qui garantit le financement euh de la part de la région aussi de cet établissement Ma question est est très simple Pourquoi ne pas être allé peut-être au bout donc de cette démarche que vous avez engagé en suspendant le versement du forfait externa en demandant au préfet comme le code de l'éducation là encore le permettre de de rompre ce contrat" (Rapporteur questionnant la stratégie de Xavier Bertrand)
      • "on peut financer je vous cite je le dis l'enseignement libre et je continuerai à vouloir le faire mais on peut le faire pour des lycées qui sont vraiment républicains et pour moi ce n'est pas le cas du lycée aouest" (Citation rapportée des propos de Xavier Bertrand lors de la commission de concertation)
      • "Je pense avoir montré depuis effectivement des années quelle avait été la position de la région que j'ai assumé notamment devant les interpellations de monsieur le rapporteur Concernant le lycée Jean-Paul II il faut savoir une chose c'est qu'il y a une enquête préliminaire donc une instruction judiciaire qui est clairement ouverte Je crois que le proviseur a également démissionné et qu'encore une fois permettez-moi de le dire avec cet exemple vous apportez de l'eau à mon moulin comme le disait madame la présidente tout à l'heure elle me questionnait là-dessus Oui je souhaiterais qu'on soit avisé des enquêtes qui sont faites ou des inspections parce que c'est ça vos références Oui Oui Non non mais je je voulais pas vous interrompre mais vous pouvez lire médi pouvez connaître pas besoin d'être averti un article" (Xavier Bertrand sur d'autres cas potentiels et la nécessité d'être informé des inspections)
      • "cette commission d'enquête j'ai pas besoin de le dire mais elle est particulièrement importante parce qu'elle touche à ce pour qui on est prêt à faire effectivement tous les efforts cette question des violences (...) Le vrai problème que nous avons nous les conseils régionaux c'est qu'au final on finance les établissements la structure le personnel d'entretien de restauration mais on a beau être paraît-il chez nous nous ne le sommes pas vraiment" (Xavier Bertrand en conclusion sur l'importance de la commission et les limites des compétences régionales)

      Points de Discussion Potentiels pour les Auditions Futures :

      • Approfondir le manque d'autorité fonctionnelle des Présidents de Région sur le personnel qu'ils financent dans les lycées.
      • Explorer la faisabilité et l'opportunité d'étendre la possibilité de demander une attestation d'honorabilité aux Régions.
      • Examiner les raisons du décalage entre les conclusions du rapport de l'IGESR et celles du rapport de la CRC dans l'affaire Averroès.
      • Évaluer l'efficacité actuelle des inspections et audits de l'État et les moyens de les améliorer, y compris la question de l'information et de l'association des collectivités locales.
      • Discuter des modalités d'intervention des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement, particulièrement pour les élèves en situation de handicap.
      • Analyser les critères et le processus de subventionnement des établissements privés sous contrat et hors contrat par les Régions et l'opportunité d'une plus grande formalisation.
      • Ce document de briefing résume les points clés de l'audition, mettant en lumière les préoccupations de Xavier Bertrand concernant le contrôle de l'État, le financement des établissements, et les limites actuelles des compétences régionales face aux enjeux de sécurité et de respect des valeurs républicaines dans le système éducatif. Le cas Averroès sert d'étude de cas détaillée pour illustrer ces défis.
    1. Briefing sur l'identification et la lutte contre les dérives sectaires et les risques associés aux plateformes numériques, notamment TikTok

      Source : Extraits de l'audition du chef de la Miviludes par une commission d'enquête parlementaire, et audition de psychologues cliniciennes et maître de conférence en psychologie cognitive et ergonomie.

      Contexte : Cette audition fait suite à la publication d'un rapport d'activité de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) mettant l'accent sur les menaces que représente le numérique, en particulier pour les mineurs, ainsi qu'à une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires annoncée en novembre 2023.

      Les psychologues auditionnés apportent une expertise sur les aspects psychologiques de ces phénomènes, notamment les addictions comportementales.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Le Numérique comme Vecteur Majeur des Dérives Sectaires et Risques Associés : Le numérique est désormais une dimension quasi systématique des signalements reçus par la Miviludes, même si elle n'exclut pas toujours les rencontres physiques.

      Les plateformes en ligne, dont TikTok, permettent d'atteindre les mineurs directement dans leur espace personnel, souvent à l'insu des parents.

      • Citation : "...dans ces signalements il y a presque toujours une dimension numérique qui n'est souvent pas exclusive de rencontres physique mais la dimension numérique est est presque toujours présente..."

      • Citation : "...ce phénomène des réseaux sociaux présente aussi cette nouveauté qu'ils peuvent atteindre des mineurs dans leur vie personnelle à la maison sans même que les parents comme vous le savez puissent en être informés sans avoir toujours les moyens de contrôle les connaissances techniques permettant de paramétrer l'outil pour sécuriser l'accès à un certain nombre de données..."

      • Difficulté d'Identification et de Lutte face à de Nouveaux Phénomènes : Les dérives en ligne ne correspondent pas toujours à des infractions pénales clairement définies, rendant la lutte plus complexe. Des comportements peuvent être préoccupants pour la santé des mineurs sans relever immédiatement du droit pénal classique.

      • Citation : "...il y a pas toujours d'infractions pénales qui sont commises et pour autant il peut y avoir des comportements qui peuvent prêter à réfléchir voire à à être préoccupé pour la santé des mineurs..."

      • Citation : "...nous sommes face à des phénomènes sur lesquels nous devons certainement travailler davantage pour mieux savoir comment les prévenir parce que le droit pénal n'est pas forcément d'une grande utilité sur ce plan-là..."

      • Prolifération d'Acteurs non Qualifiés et d'Influenceurs : De nombreuses personnes se présentent comme des professionnels (coachs de vie, coachs spirituels, coachs en développement personnel, experts en cryptomonnaies, etc.) sans diplômes reconnus ou compétences avérées.

      Ces acteurs peuvent exercer une influence significative sur les mineurs, traitant de sujets intimes (blessures, chagrin, relations conflictuelles) et créant une forme de dépendance.

      • Citation : "...beaucoup de nouveaux métiers et de en tout cas de personnes qui estiment exercer un nouveau métier et qui pour autant ne peuvent pas justifier d'un diplôme qui serait reconnu par l'État ou d'une compétence particulière dans des domaines dans lesquels ils exercent une influence importante dans la vie de ces mineurs alors je pourrais citer les influenceurs notamment spirituels mais pas seulement les coachs de vie les influenceurs pardon de développement personnel enfin toutes personnes qui euh dans certains cas peuvent présenter des compétences aléatoires..."

      • Influence des Communautés en Ligne et Pression de Groupe : La formation de communautés en ligne est un phénomène nouveau qui rend difficile la prévention des abus. L'influence et la pression du groupe peuvent être particulièrement préoccupantes, surtout pour les mineurs.

      • Citation : "...la formation de communauté en ligne et c'est un phénomène qui qui est quand même relativement nouveau et nous n'avons sans doute pas toutes les tous les éléments de réponse efficaces aujourd'hui pour prévenir les abus qui peuvent être commis dans ce type de de communauté en ligne..."

      • Citation : "...lorsque vous avez un phénomène de foule ou un phénomène collectif de communauté en ligne il peut y avoir une influence du groupe une pression du groupe qui peut être préoccupante sur encore plus évidemment sur des mineurs..."

      • Processus d'Emprise Mentale et Vulnérabilité des Mineurs : La Miviludes observe les différentes phases de l'emprise mentale, qui commence souvent par une phase de séduction/valorisation, suivie d'un endoctrinement, d'un isolement par rapport aux proches, puis d'une dépendance. Les mineurs sont particulièrement vulnérables à ce processus.

      • Citation : "...de ce que nous avons observé en fait s'agissant de de l'emprise mentale puisque c'est de cela dont nous occupons principalement à la Mivilude... il y a d'abord une phase de séduction... et puis euh ensuite et bien il y a une phase d'endctrinement qui peut se manifester... et puis donc ensuite ça peut être une l'adoption d'une de nouvelles règles de vie qui crée un isolement... et puis donc à cette phase d'isolement peut succéder une phase de dépendance..."

      • Citation : "...nous ce que nous pouvons observer c'est c'est quelque chose qui avait d'ailleurs été expliqué par des chercheurs c'est les différentes phases de l'emprise qui peut être et bien problématique par les liens de dépendance qu'il peut créer et la difficulté ensuite à s'en désengager pour les personnes qui sont concernées et encore plus de mineurs..."

      • Risques Spécifiques Liés à TikTok : TikTok présente des particularités préoccupantes, notamment le système de micro-dons qui peut créer une "ambiance de show" incitant à donner toujours plus, et la facilité avec laquelle certains mineurs peuvent être touchés, combinée à un phénomène de "célébrité" qui peut générer une forte dépendance et un attente de l'influenceur. Des signalements spécifiques sur TikTok concernant des mineurs ont été reçus.

      • Citation : "...s'agissant de de TikTok donc j'ai j'ai rappelé tout à l'heure la possibilité de pouvoir faire des micro don qui peut créer une ambiance très particulière surtout lorsqu'il s'agit de de mineurs qui sont en cause..."

      • Citation : "...ce qui nous préoccupe s'agissant de TikTok c'est la manière dont certains mineurs peuvent être touchés... nous avions un signalement qui concernait donc des des mineurs donc de pour certains âgés de moins de 15 ans euh et qui pouvait lorsqu'on mêle l'aspect réseau social avec un phénomène de célébrité ou assimilé comme tel et bien il peut y avoir un enjeu de dépendance très fort avec des mineurs qui attendent la manifestation du leader du groupe d'une manière ou d'une autre..."

      • Cas Spécifique de l'Influenceuse "Ophénia" : La Miviludes a effectué un signalement au procureur de Paris concernant cette influenceuse.

      Les préoccupations portaient sur la composition de sa communauté (majoritairement des adolescentes, parfois très jeunes), les interactions directes et intenses, et les réactions passionnelles et mimétiques de ses abonnées (propos suicidaires, automutilation, grèves de la faim, menaces, harcèlement).

      • Citation : "...nous avons été informés par le collectif maire donc mineur éthique et et réseau d'une masse d'information... j'ai signé donc un signalement à la procureur de Paris faisant état d'un certain nombre de faits préoccupants... j'ai rapporté ces ces faits là [tentative de suicide suite au comportement d'une influenceuse], j'ai rapporté aussi euh les éléments sur cette les idées de suicide que pouvait avoir euh de jeunes internautes... la communauté Bégénia puisque c'est le nom qu'elle elle a donné à sa communauté serait composé d'adolescentes parfois très jeunes..."

      • Citation : "...les échanges en fait électroniques révélaient une forte adhésion au mouvement d'humeur d'OPIA... allant jusqu'à insulter tout détracteur voire à proférer des menaces de mort..."

      • Citation : "...le comportement mimétique et parfois presque fanatique de membres de cette communauté qui nous paraissait euh préoccupant puisque lorsqueia faisait état d'une contrariété particulière des membres de sa communauté réagissaient de façon passionnelle et se montraient aussi affecté qu'elle avec des photos de jeunes filles portant des cicatrices de scarification ou des marques de blessures ou de jeunes filles qui annonçaient une grève de la fin ou des projets de tentative de suicide..."

      • Dérives Financières (Cryptomonnaies, Coaching, Vente Pyramidale) : Le "culte de l'argent facile" et la promotion de la richesse rapide, notamment via les cryptomonnaies ou certains types de coaching, sont des sources d'attrait pour les jeunes et peuvent donner lieu à des systèmes de vente pyramidale et à une pression de groupe intense.

      • Citation : "...le culte de l'argent facile est une source de très efficace d'attrait d'un grand nombre d'adolescents de jeunes adultes et donc il peut y avoir dans certaines organisations une forme de pression sur des objectifs commerciaux de ramener de nouveaux clients az vous avez évoqué les systèmes de de vente pyramidale et on a ces ces systèmes là que l'on retrouve de manière très claire..."

      • Citation : "...ces valeurs de l'argent facile de des influenceurs à Dubaï cette vie voilà d'image de euh évidemment elle pèse dans l'ambiance générale..."

      • Fake News et Complotisme : Le développement des fake news et du complotisme en ligne tend à relativiser les savoirs établis, contester la science, la médecine et les pouvoirs publics, constituant une "menace nouvelle".

      • Citation : "...nous avons aussi le ce phénomène des fake news du complotisme qui s'est beaucoup développé et qui tend à relativiser pas mal toutes les formes de savoir et même à contester le monde de la science le monde de la médecine les pouvoirs publics toute menace nouvelle qui appelle certainement de nouvelles réponses..."

      • Nouvelles Technologies (IA, Métavers) comme Risques Potentiels : L'intelligence artificielle et le métavers sont identifiés comme des technologies pouvant présenter des risques, notamment en termes de manipulation, accentués lorsqu'ils concernent les mineurs, bien que l'IA puisse aussi être une ressource pour l'identification des comportements problématiques.

      • Citation : "...l'intelligence artificielle qui est une menace mais qui peut être aussi une ressource qui peut être utilisée pour mieux identifier un certain nombre de comportements problématiques..."

      • Citation : "...une autre technologie dont on parle pas beaucoup ou plus beaucoup mais on va certainement en parler davantage à l'avenir c'est le c'est le métaverse qui qui reviendra avec la la possibilité de de vivre des expériences subjectives et donc avec des possibilités nouvelles de manipulation et qui sont évidemment très problématiques dès lors qu'on parle de mineurs..."

      • Augmentation des Signalements et Demandes d'Information : La Miviludes constate une forte augmentation des sollicitations (signalements et demandes d'information), passant de 2160 en 2015 à 4570 en 2024. La gravité des signalements s'est également accrue.

      • Citation : "...ces demandes d'information ces signalements sont en forte augmentation puisque nous avons plus d'un doublement depuis 2015 2160 en 2015 4570 en 2024..."

      • Citation : "...ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier d'après ce que me disent les membres de mon équipe..."

      • Appréciation de la Réglementation Existant (DSA) et Besoin de Prévention : L'application du règlement sur les services numériques (DSA) est jugée nécessaire, mais elle requiert une meilleure formation pour l'identification et la documentation des "risques systémiques".

      Cependant, au-delà de la réglementation, il est jugé essentiel de renforcer la prévention et l'information du public, notamment en matière de santé, en vulgarisant l'information scientifique et médicale sur les réseaux sociaux.

      • Citation : "...s'agissant du règlement sur les services numériques qui est mis en œuvre qui est applicable en France... nous devons définir les risques systémiques et surtout les documenter et je dois dire que les agents de l'État ne sont peut-être pas tous complètement euh formés aujourd'hui pour appliquer cette réglementation..."

      • Citation : "...avant même de savoir s'il faut la faire changer je pense qu'il faut déjà qu'on puisse l'appliquer de manière rigoureuse..."

      • Citation : "...nous pouvons aussi certainement faire beaucoup mieux sans avoir besoin non plus de réglementation en terme de prévention et d'information donnée au public..."

      • Citation : "...nous pourrions faire bien mieux en terme de vulgarisation scientifique médicale pour qu'il y ait une information de qualité immédiatement accessible pour les utilisateurs de ces réseaux sociaux y compris de TikTok..."

      • Difficultés Liées aux Preuves et à l'Action en Justice : Les captures d'écran ne constituent pas une preuve suffisante en justice ; seuls les liens internet le sont, et leur enregistrement est essentiel (mention de la plateforme Faros).

      La qualification des faits, notamment en ce qui concerne la corruption de mineurs ou les propos sexualisés, peut être difficile à établir. Le traitement de l'urgence est assuré, mais prouver les mécanismes de manipulation mentale peut prendre du temps.

      • Citation : "...il me semble que les donc les captures d'écran ne sont pas une preuve il faut faire savoir ça au aux personnes qui nous sollicitent seul le lien internet peut-être une preuve et encore si on a pu démontrer qu'il était en ligne..."

      • Citation : "...là on est sur quelque chose d'encore plus difficile à caractériser puisqueà partir de quand c'est problématique il y a une infraction de corruption de mineurs qui existe mais enfin il faut pour cela des éléments intentionnels et tout dépend la manière dont c'est reçu interprété reproduit et cetera..."

      • Citation : "...l'urgence nous la traitons toujours en urgence mais les phénomènes de manipulation mentale nécessitent un travail qui peut être long pour prouver pour démontrer en tous les cas mécanisme donc c'est quelque chose qui peut prendre du temps..."

      • Moyens Limités de la Miviludes : Malgré l'augmentation significative de la charge de travail et de la gravité des signalements, les effectifs de la Miviludes sont restés stables depuis 2015 (14-15 agents).

      • Citation : "...nous sommes 14 il y a quatre contrats 10 mises à disposition d'agents donc de d'autres ministères donc nous sommes 14 avec un alternant ça fait 15..."

      • Citation : "...nous avons le double de signalement depuis 2015 et ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier... Et comment ont évolué les effectifs depuis 2015 de la Mivilude ? c'est resté à peu près stable..."

      • Potentialités d'Utilisation des Plateformes par les Institutions : Certaines plateformes comme TikTok pourraient être utilisées par les institutions pour la prévention et l'information, comme le fait la police espagnole. Cela soulève cependant des questions sur la stratégie à adopter face à un outil posant par ailleurs problème.

      • Citation : "...je pour avoir rencontré nos homologues espagnols la police espagnole a un compte TikTok qui est extrêmement populaire et qui fonctionne semble-t-il très bien... dans le domaine de l'information de la prévention nous pourrions nous emparer davantage de ces outils..."

      Faits et Chiffres Clés :

      • Augmentation des signalements à la Miviludes : 2160 en 2015, 4570 en 2024.

      • Signalements adressés au parquet par la Miviludes : 80 sur 2023-2024 (contre 33 sur 2021-2022).

      • Signalements spécifiques relatifs à TikTok reçus par la Miviludes : 135 au total, dont 17 concernaient spécifiquement des mineurs.

      • Effectif de la Miviludes : 14-15 agents, stable depuis 2015.

      • La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 inclut un volet numérique.

      • Ce briefing résume les points essentiels abordés dans les sources, mettant en lumière les défis posés par le numérique et les réseaux sociaux dans la lutte contre les dérives sectaires, l'impact spécifique sur les mineurs, les difficultés d'action et les pistes de travail (prévention, information, application de la réglementation).

    1. Titre : Briefing sur l'Influence des Réseaux Sociaux sur les Élections en France

      Date : [Date de rédaction du briefing]

      Source : Extraits de "🔴 Google, Meta, Snap, Tiktok et X sur l’influence des réseaux sociaux sur les élections en France"

      Contexte : Cette audition parlementaire vise à examiner le rôle, les responsabilités et les risques associés aux plateformes numériques (Google, Meta, Snap, TikTok, X) concernant l'intégrité des élections en France, en particulier au regard des ingérences étrangères, de la qualité de l'information et de l'organisation du débat politique en ligne. Les représentants des plateformes ont prêté serment de dire la vérité.

      Thèmes Principaux :

      • Information des Électeurs et Engagement Civique : Les plateformes déploient des efforts pour fournir aux utilisateurs des informations fiables sur le processus électoral et encourager la participation.
      • Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations : Chaque plateforme a des politiques et des mécanismes pour identifier et traiter les contenus trompeurs, bien que les approches varient.
      • Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées : Les plateformes reconnaissent le risque d'ingérence étrangère et mettent en place des équipes et des procédures pour détecter et démanteler les opérations malveillantes.
      • Rôle des Algorithmes : La question de l'impact des algorithmes sur la diffusion du contenu politique, la création de "bulles de filtre" et le pluralisme de l'information est centrale.
      • Publicité Politique et Transparence : Les règles concernant la publicité politique varient selon les plateformes, avec un accent sur la transparence et la restriction des financements étrangers.
      • Modération et Lignes Directrices : La manière dont les plateformes modèrent le contenu, l'évolution de leurs règles et leur neutralité politique sont des sujets de discussion importants.

      Idées Clés et Faits Importants par Thème :

      1. Information des Électeurs et Engagement Civique :

      • Démarche Proactive : Les plateformes mettent en place des "boîtes d'information" et des bannières pour diriger les utilisateurs vers les sources officielles.
      • Google : "On a mis en place l'an dernier des boîtes information euh le contenu il était pas produit par Google mais évidemment par les autorités publiques... on a mis en place avec le SIG avec les ressources du ministère de l'intérieur notamment bah pareil une une boîte info en haut des résultats de recherche." Ils font la promotion de ces informations via bannières et notifications mobiles.
      • Meta : "Nous travaillons à trois niveaux une collaboration avec le service d'information du gouvernement pour aussi mettre en avant les sources officielles notamment sur le la question du rappel des dates limite d'inscription pour les listes électorales... et les dates de scrutin aussi." Ils envoient des notifications in-app et mènent des campagnes de sensibilisation (ex: avec l'AFP et Thomas Pesquet). Leurs notifications ont été cliquées plus d'un million de fois sur Facebook et Instagram lors des législatives.
      • Snapchat : Mène des campagnes d'information, notamment via des Lenses, filtres et BitMoji, pour indiquer aux utilisateurs comment voter, trouver leur bureau de vote, et comprendre les candidats/partis (en collaboration avec des partenaires médias).
      • X : Utilise des messages de rappel ("Community Notes") sur la tenue des élections envoyés environ une semaine avant le scrutin.
      • TikTok : A lancé un centre dédié aux élections européennes en 2024, consulté 1,8 million de fois, et sensibilise aux risques de désinformation via des vidéos (ex: avec l'AFP).
      • Faciliter l'Inscription : Certaines plateformes aident à la sensibilisation sur l'inscription sur les listes électorales.
      • Meta : Intègre le rappel des dates limites d'inscription dans leurs notifications, comme fait en 2022.
      • Snapchat : Indique aux utilisateurs qu'ils peuvent voter avec une carte d'identité et les aide à trouver leur bureau de vote.
      • Pédagogie : Les données montrent un besoin de pédagogie sur le processus électoral.
      • Google : Via Google Trends, ils ont constaté des questions fréquentes comme "y a combien de tours aux élections européennes" ou "quand a lieu le second tour".

      2. Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations :

      • Politiques Communautaires : Toutes les plateformes ont des règles strictes contre la désinformation.
      • Snapchat : Applique des règles strictes contre la désinformation, avec un temps médian de traitement des signalements de fausses informations de 2 minutes au second semestre 2024 (selon leur rapport de transparence DSA).
      • TikTok : Interdit la désinformation, notamment celle entraînant un préjudice important ou concernant les processus civiques et électoraux.
      • Partenariats avec des Vérificateurs de Faits (Fact-Checkers) : Certaines plateformes collaborent avec des organisations tierces indépendantes.
      • Meta : Travaille avec plusieurs fact-checkers indépendants pour vérifier les contenus. Ils notent que les vérificateurs de faits "ne peuvent pas tout faire" et doivent respecter leur indépendance. Le débat aux États-Unis sur l'évolution de cette approche est mentionné, mais pour l'instant, le dispositif reste en place en Europe.
      • Snapchat : Travaille avec des vérificateurs de faits indépendants comme Pointer.
      • X : Utilise un système communautaire appelé "Community Notes" pour apporter du contexte sous les publications potentiellement trompeuses. Ces notes doivent être jugées utiles et mises d'accord par des contributeurs ayant des points de vue divergents.
      • Approches Différentes : La manière de gérer la désinformation varie.
      • Google : N'utilise pas la logique de fact-checking pour le moteur de recherche ou YouTube (qui n'est pas un réseau social). Leur approche est d'organiser l'accès à une diversité d'informations de qualité en mettant en avant les sources faisant autorité (gouvernementales, médias). Ils utilisent des "classifiers" pour mettre en avant ces sources.
      • X : Distingue "désinformation" (manipulation, inauthenticité) et "information trompeuse" (misinformation). Pour la désinformation, ils luttent contre la manipulation de la plateforme et les identités trompeuses. Pour l'information trompeuse, ils misent sur les "Community Notes" pour apporter du contexte.
      • Modération et Moyens : La question des moyens alloués à la modération et de l'évolution des politiques est soulevée.
      • Meta : Affirme ne pas avoir réduit ses moyens de modération malgré des évolutions dans les règles de modération globales (qui concernent certains sujets sociétaux ou de politique d'immigration). Ils soulignent que "la loi prime sur les politiques de modération" et qu'un contenu illégal est retiré.

      3. Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées :

      • Reconnaissance du Risque : Les plateformes identifient les ingérences étrangères comme une menace sérieuse.
      • Président de la commission : "L'attention particulière à la question des ingérences qui me semble être une menace fondamentale sur notre démocratie".
      • Équipes Dédiées : Des équipes sont spécifiquement chargées de détecter et de contrer ces menaces.
      • Google : Mobilise deux équipes principales : le "SRE analysis group" (analyse les pratiques malveillantes) et Mandiant (sécurise les infrastructures). Ils surveillent ce qui se passe sur d'autres réseaux et plateformes pour identifier les menaces.
      • Meta : Lutte contre les "actions coordonnées inauthentiques" (réseaux de faux comptes créés par des puissances étrangères). Ils en ont démantelé 200 en quelques années et publient des rapports trimestriels. Ils sont en relation avec les autorités françaises. Ils mentionnent la Russie, l'Iran et la Chine comme origines fréquentes de ces opérations.
      • Snapchat : A une équipe dédiée au renseignement sur les menaces et travaille de manière continue.
      • X : A une équipe appelée "Swap Disruption" qui enquête de manière proactive sur la manipulation de la plateforme et les ingérences étrangères. Entre avril et octobre 2024, ils ont supprimé 16 millions de comptes en France liés à ces phénomènes. Ils connaissent bien le réseau "Dop Ganger".
      • TikTok : Interdit les ingérences étrangères selon ses règles communautaires. A intensifié ses réunions avec Viginum depuis janvier pour anticiper les élections de 2027.
      • Collaboration avec les Autorités : Le dialogue et le partage d'informations avec des entités comme Viginum sont jugés essentiels.
      • Google : Souligne l'importance de "structurer des échanges entre nous Viginum les autorités françaises".
      • X : Met en avant l'importance de la collaboration avec Viginum, qu'ils considèrent comme un "cas un peu particulier au niveau de l'Union européenne" et "tout à fait salutaire".
      • TikTok : Coopère pleinement avec la Commission européenne sur l'enquête concernant les événements en Roumanie et échange avec Viginum.
      • Snapchat : A établi un lien avec l'ARCOM et s'est mis à disposition de Viginum pendant les élections.
      • Adaptation : Les acteurs malveillants sont sophistiqués et s'adaptent, nécessitant une vigilance constante.
      • X : "Très honnêtement pour vous répondre c'est aussi un peu un jeu de che de la souris parce qu'en fait forcément nous plus on sait lutter contre eux et plus eux ils deviennent plus créatifs et ils s'améliorent et donc on a forcément toujours un petit temps de retard par rapport à eux".
      • Lien avec la Vie Réelle : Certaines opérations combinent actions en ligne et dans le monde réel (ex: pochoirs à Paris amplifiés sur les réseaux).
      • Le Cas de la Roumanie (TikTok) : L'annulation d'une élection suite à une possible manipulation sur TikTok en Roumanie est un sujet de vive préoccupation.
      • Président de la commission : Souligne que "c'est quand même en raison d'une opération d'envergure qui a été menée sur votre réseau que le premier tour de l'élection avait été annulé". La question est posée de savoir si un tel événement peut advenir en France et comment l'éviter, étant donné que le cadre réglementaire européen est le même. TikTok ne peut donner de précisions sur l'enquête en cours mais assure coopérer avec la Commission et travailler avec Viginum pour éviter que cela ne se reproduise en France.
      • Les Médias comme Point de Résilience : La diversité et la force des médias traditionnels en France sont considérées comme un rempart face à la désinformation organisée.
      • Google : "On a une chance en France... on a un point de résilience en fait en France par rapport à ces campagnes notamment de de désinformation et de organisé par les États étrangers ce sont nos médias et notamment la diversité des médias". Ils soulignent l'importance de soutenir l'information diverse et le financement des médias.

      4. Rôle des Algorithmes :

      • Influence Potentielle : Les algorithmes peuvent influencer la diffusion des contenus et potentiellement les choix électoraux.
      • Rapporteur : Évoque "une forme de survalorisation de certains contenus", "des failles algorithmiques qui sont utilisées" et les "bulles de filtre".
      • Transparence : Les plateformes s'engagent à être transparentes sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
      • Meta : Souligne la transparence vis-à-vis du régulateur et publie des informations en ligne expliquant comment fonctionnent leurs algorithmes.
      • Snapchat : A une approche transparente avec un lien public expliquant en détail le fonctionnement de leur algorithme.
      • X : Explique comment fonctionnent ses systèmes de recommandation sur son site et a publié un article de blog technique. L'algorithme est en open source pour les "Community Notes".
      • TikTok : A une page d'aide expliquant le fonctionnement de son algorithme "Pour toi".
      • Contrôle Utilisateur : Des outils sont disponibles pour permettre aux utilisateurs d'influencer leur expérience algorithmique.
      • Meta : Les utilisateurs peuvent dire s'ils préfèrent voir "plus ou moins" d'un certain type de contenu. Sur Instagram, il est possible d'opter pour un fil purement chronologique.
      • Snapchat : Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des recommandations dans leurs paramètres.
      • X : Propose une timeline anti-chronologique, permet de marquer du contenu comme "non intéressé", de filtrer/bloquer des comptes.
      • TikTok : Permet de réinitialiser le fil "Pour toi" ou de désactiver la personnalisation pour ne voir que des vidéos populaires de la région.
      • Diversité de Contenu : Les plateformes affirment viser à présenter une diversité de contenu.
      • Google : Affirme ne plus être basé sur la seule notoriété et utiliser de nombreux signaux pour augmenter la diversité. Ils soulignent que la diversité des idées en ligne dépend aussi du contenu disponible.
      • Snapchat : Vise à "garder des recommandations qui sont assez larges" et à "ouvrir la communauté à des sujets variés" pour éviter l'enfermement algorithmique. Ils insèrent des contenus qui n'ont rien à voir avec les intérêts habituels de l'utilisateur.
      • TikTok : Utilise des signaux basés sur l'interaction mais aussi sur la nature du contenu pour offrir une expérience variée.
      • "Bulles de Filtre" : La notion de "bulles de filtre" est discutée.
      • Meta : Mentionne les travaux d'un sociologue (Dominique Cardon) qui considère qu'il n'y a pas de "bulles de filtre" et que les réseaux sociaux reflètent plutôt l'homophilie sociale déjà existante dans la société. Ils estiment que l'exposition à des opinions diverses sur les réseaux sociaux n'est pas inférieure à celle dans d'autres sphères sociales.
      • Snapchat : Souligne que son architecture (communication privée) ne se prête pas naturellement aux débats publics et à la diffusion massive.
      • Neutralité Politique : Les plateformes affirment ne pas avoir d'agenda politique et ne pas privilégier certaines idées politiques.
      • Google : "Nous en ce qui nous concerne c'est non on fait pas de choix politique c'est clair et affiché".
      • Meta : "Il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite". Ils expliquent que l'algorithme se base sur l'interaction et l'intérêt de l'utilisateur, pas sur le fond politique du contenu.
      • Snapchat : Affirme adopter une approche objective en matière de partenariat médias, sans porter de jugement sur les orientations politiques.
      • TikTok : Affirme que la plateforme "ne fait pas de choix politique partisan dans la présentation des contenus dès lors que ces contenus respectent nos règles communautaires et le droit local applicable".
      • Évolution Récemment Observée (Meta) : Il y a eu un changement dans la diffusion du contenu politique sur Meta.
      • Rapporteur : Constat empirique d'une "baisse de la diffusion des contenus" politiques puis un "gros changement" récent où la diffusion est "extrêmement large".
      • Meta : Confirme que "il y a quelques mois les contenus politiques étaient moins diffusés" et que "depuis le début d'année... le contenu politique est traité comme tout autre contenu". Ce n'est pas un changement de modération mais de "diffusion de ces contenus là".

      5. Publicité Politique et Transparence :

      • Restrictions : Des règles limitent qui peut diffuser de la publicité politique.
      • Meta : Pour diffuser de la publicité politique ou sur des enjeux sociaux en France, la personne doit vérifier son identité et être basée en France. Cela vise à limiter les tentatives d'ingérence.
      • Snapchat : La publicité politique est vérifiée manuellement et en amont par des modérateurs et experts indépendants. Interdit toute publicité politique financée par des entités basées en dehors de l'UE pour être diffusée en France.
      • TikTok : La publicité politique est interdite en tout temps. Les comptes politiques labellisés n'ont pas accès aux fonctions de monétisation.
      • X : Démonétise la désinformation, c'est-à-dire que si une publicité reçoit une "Community Note", elle perd son statut de publicité et n'est plus promue.
      • Bibliothèques de Publicités : Des outils permettent de consulter les publicités politiques.
      • Meta : Dispose d'une bibliothèque publicitaire où sont archivées pendant 7 ans les publicités labellisées.
      • Conformité Réglementaire : Les plateformes s'adaptent aux régulations européennes (ex: sur la publicité politique).
      • Snapchat : A élargi le scope de résidence de l'émetteur à l'ensemble de l'UE suite au règlement européen de 2024.

      6. Modération et Lignes Directrices :

      • Évolution des Règles : Les règles communautaires peuvent évoluer.
      • TikTok : A fait évoluer ses règles en 2023 pour inclure la lutte contre la désinformation sur le consensus scientifique concernant le changement climatique.
      • Snapchat : A fait évoluer ses règles pour inclure l'IA générative. L'évolution se base sur les événements en France/autres pays et les évolutions technologiques.
      • Meta : Mentionne des "évolutions des règles de modération" qui concernent notamment certains sujets sociétaux (genre, immigration), en écho aux débats politiques américains. Ils affirment que cela ne change pas les moyens de modération et que la loi locale prime toujours. La question de savoir si cette évolution est "orientée politiquement" et son impact sur le débat national est posée. Meta insiste sur la liberté d'expression dans les limites de la loi et des règles de protection des personnes.
      • Transparence sur les Règles : Les plateformes rendent publiques leurs politiques.
      • Meta : Affirme que l'évolution des règles est "en ligne elle est claire elle est transparente".
      • Application Uniforme : Les règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient célèbres ou non.
      • Snapchat : "Ces règles de modération vont s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs qui soient certifiés ou non qui soi de d'une notoriété exceptionnelle ou non".
      • X : "Les règles elles s'appliquent de toute façon de façon horizontale" y compris au propriétaire du réseau.

      Citations Clés :

      • "La question des réseaux sociaux et des plateformes est apparue au fur et à mesure... au titre... de notre vigilance collective sur les les risques d'ingérence étrangère au moment des des élections dans notre pays." (Président de la commission)
      • "La mission la mission en fait hein principale de Google c'est celle d'organiser l'accès à l'information et effectivement euh lorsqu'on parle des élections c'est quelque chose qui euh qui reste qui reste critique." (Google)
      • "De part notre architecture déjà Snapchat ne se prête pas naturellement euh aux discussions aux débats euh et au contenu politique puisque nous ne permettons pas euh de fil public ouvert de diffusion en direct." (Snapchat)
      • "Nous n'avons pas réduit nos moyens de modération sur notre plateforme ce n'est pas ce que j'ai dit ce n'est pas ce que je dirais nous avons fait évoluer des règles de modération pas les moyens de modération." (Meta)
      • "Toute utilisation par un acteur étranger organisation ou individu de technique numérique majoritairement inauthentique pour s'ingérer dans un débat public numérique nié à une élection... caractérise une ingérence numérique étrangère." (Citation de Viginum par le rapporteur)
      • "La question qu'on doit se poser c'est que un événement comparable [à la Roumanie] euh peut-il advenir en France ?" (Président de la commission)
      • "Ces pratiques aujourd'hui d'ingérence étrangère de structuration véritablement de campagne hybride... ce sont des choses qu'on observe et nous notre objectif c'est que ça n'arrive pas sur nos plateformes." (Google)
      • "Nous luttons contre des ce qu'on appelle des actions coordonnées inauthentiques en fait ce sont des réseaux qui sont créés par des puissances étrangères de faux comptes visant à amener de la désinformation." (Meta)
      • "Par l'architecture de notre plateforme on se prête pas euh directement à favoriser les fils d'actualité ouvert... ni de diffusion virale de contenu ni de direct." (Snapchat)
      • "Ce type d'acteur maveillant est très bon en fait à jouer en fait sur les vulné des sociétés et à jouer sur les divisions qu'on peut avoir." (X)
      • "Comment nous garantir que vos propres algorithmes ne sont pas biaisés politiquement que votre politique de modération n'est pas biaisée politiquement ? Sont pas des instruments au service je dirais d'objectifs politiques qui viennent pour le coup directement impacter la bonne tenue des élections." (Président de la commission)
      • "Je pense qu'en réalité on pourra avoir le débat aussi avec avec d'autres plateformes et d'ailleurs on va on va continuer le tour de de table mais c'est intéressant parce que ça permet de rentrer dans la technique et en particulier ça vient sur des questions qu'on a déjà eu notamment avec l'ARCOM l'arcom nous a dit 'Ah bah il y a un sujet qui est posé sur les réseaux sociaux sur notre capacité de contrôle parce que nous on est là pour euh contrôler ceux qui font du contenu éditorial et précisément tout l'enjeu qui est posé sur les plateformes de réseaux sociaux c'est que vous êtes à la fois des plateformes qui permettent une expression que si vous intervenez sur le contenu bah d'une certaine manière vous éditorialisez'." (Rapporteur)
      • "L'utilisateur effectivement il y a l'algorithme qui le place en fait dans des contenus qui l'intéressent mais en fait ce qu'on essaie nous de mettre en place en fait c'est un choix pour cet utilisateur." (X)
      • "On adopte une approche qui est assez objective on va jamais porter justement de jugement liés à des prispositions politiques spécifiques... ce qui nous concerne sincèrement c'est enfin que ces derniers aient une éthique journalistique qui ne présente pas de désinformation." (Snapchat)
      • "L'idée c'est que tout le monde puisse s'exprimer sur la plateforme... il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite." (Meta)
      • "Les contenus politiques sont autorisés sur la plateforme sans usage on le mentionnait précédemment de nos de nos outils publicitaires et de et de monétisation." (TikTok)

      Points d'Attention pour la Commission d'Enquête :

      • Transposition de la Roumanie : Le cas de l'élection annulée en Roumanie sur fond de manipulation sur TikTok est une préoccupation majeure. La commission souhaite comprendre les mécanismes précis utilisés pour évaluer le risque pour les élections françaises et d'éventuels besoins législatifs.
      • Lien entre Règles de Modération et Débat Politique : Clarifier comment les évolutions des politiques de modération, notamment chez Meta sur des sujets sociétaux, peuvent impacter le débat politique en France et si elles reflètent ou non une "ligne éditoriale" ou une "orientation politique" de la plateforme.
      • Impact des Algorithmes sur le Pluralisme : Examiner les méthodes concrètes utilisées par les plateformes pour lutter contre les "bulles de filtre" et assurer une exposition minimale à des opinions diverses, au-delà des options de contrôle utilisateur.
      • Rôle des Médias : La discussion a souligné l'importance des médias traditionnels comme rempart, mais aussi la dépendance des médias aux plateformes numériques pour la diffusion et la question de leur financement (droit voisin).
      • Désinformation via les Influenceurs : La question de savoir comment les plateformes s'assurent que les influenceurs ne sont pas payés pour diffuser du contenu politique, contournant ainsi la loi électorale sur la publicité, a été soulevée.
    1. Document de Briefing : Analyse des Auditions sur l'Organisation du Système de Santé

      Date :2025

      Objet : Synthèse des points clés des auditions de l'Ordre et des syndicats de médecins sur l'organisation du système de santé, axée sur l'accès aux soins et la démographie médicale.

      Source : Extraits de la table ronde avec l'Ordre et les syndicats des médecins sur l’organisation du système de santé.

      Résumé Exécutif :

      • Les auditions révèlent une convergence de vues entre l'Ordre et les syndicats de médecins concernant le constat critique de la situation actuelle du système de santé français, en particulier l'accès aux soins et les difficultés démographiques.

      Tous les intervenants soulignent l'urgence de trouver des solutions, tout en mettant en garde contre la précipitation et les mesures coercitives.

      Les thèmes centraux incluent le manque cruel de données démographiques précises, la transformation de la pratique médicale due au vieillissement de la population et à la multimorbidité, l'iniquité territoriale, la nécessité de collaborateurs médicaux (assistants et infirmières), et l'importance d'une approche territoriale coordonnée et incitative plutôt que coercitive.

      La formation des jeunes médecins, l'intégration des retraités et la régulation de certaines activités (comme la médecine esthétique) sont également identifiées comme des leviers essentiels.

      Points Clés et Analyses :

      Constat Démographique et Accès aux Soins :

      • Un accord général sur l'énorme préoccupation concernant l'accès aux soins.
      • Le problème démographique a été alerté dès 2010, mais sans réaction suffisante des élus et tutelles.
      • Malgré l'augmentation du nombre d'étudiants (4000 par an prévus), les effets positifs sur la démographie médicale ne se feront sentir que dans 5 ans minimum, voire une douzaine d'années pour un impact significatif.
      • Le numérus clausus (années 1980-2000) est largement identifié comme la cause principale de la pénurie actuelle. "nous sommes en grande difficulté c'est une réalité", "ça fait 40 ans que ça dure avec un numérus clausus qui a été extrêmement dur".
      • Il y a un manque crucial de données démographiques précises et fiables sur le nombre de médecins par spécialité, par type d'exercice (traitant, urgences, soins non programmés, etc.) et par territoire. Impossible de construire une politique de santé efficace sans savoir de quoi on parle. "comment construire une politique de santé quand on ne sait pas de quoi on parle".
      • Seulement environ 40 000 médecins généralistes sur près de 100 000 sont considérés comme des "médecins généralistes traitants" ayant en charge un nombre significatif de patients (plus de 200 contrats, moyenne 1000-1100). Cela signifie que 60 % de la profession générale fait autre chose.

      Transformation de l'Exercice Médical et Temps Médical Disponible :

      • Le temps médical disponible par médecin a diminué : une consultation moyenne prenait plus de temps qu'auparavant (passant de 35 à 25 consultations par jour pour un même temps de travail dans l'exemple donné).
      • Cela est dû à deux facteurs principaux :
      • Augmentation du temps administratif (+30% en 10 ans). "le temps administratif qui a augmenté de 30 % en 10 ans".
      • Multimorbidité et complexité des patients : vieillissement, maladies chroniques multiples, problèmes psychosociaux. "les patients sont plus compliqués ils ont un voire deux voire plus maladies chroniques et ils ont des problèmes psychosociaux".
      • La nécessité de collaborateurs médicaux (assistants médicaux, infirmières en pratique avancée - IPA) est cruciale pour aider les médecins dans la gestion administrative et la prise en charge des patients complexes/chroniques. L'assistant médical permettrait de prendre près de 300 patients supplémentaires en médecin traitant et d'augmenter la file active de 120 patients en moyenne.

      Iniquité Territoriale et "Effet Dominos" :

      • L'iniquité territoriale est une réalité, avec 87% des territoires sous-dotés.
      • Les zones rurales sont particulièrement touchées par le départ à la retraite de médecins plus âgés, créant un "effet dominos" : le départ d'un médecin submerge les autres, qui finissent par partir également.
      • L'attractivité des territoires est un facteur majeur : les jeunes médecins s'installent avec leur conjoint, et la disponibilité d'emploi et d'infrastructures (crèche, école, etc.) pour la famille est primordiale. Le modèle du "patriarcat médical est mort".

      Rejet des Mesures Coercitives :

      • Un consensus fort s'exprime contre les mesures coercitives, comme la régulation forcée de l'installation ou le retour des gardes obligatoires.
      • Ces mesures sont considérées comme "une mauvaise solution et une solution de facilité" en période de pénurie et pourraient avoir des effets inverses, comme le départ des médecins à l'étranger, vers le salariat ou d'autres secteurs d'activité moins contraignants. "Je crois que c'est un remède qui soit pire que le mal".
      • L'expérience de pays ayant mis en place de telles mesures (Canada, Québec) est citée comme exemple de leurs limites.
      • Importance de l'Approche Territoriale et Incitative :
      • La solution réside dans une organisation territoriale des soins, définie collectivement et adaptée aux besoins locaux. "le mot qui a été prononcé le plus c'est le mot territoire".
      • Il faut développer une politique de "aller vers" : faciliter le transport des patients vers les zones de soins et permettre aux médecins d'aller consulter dans les zones sous-dotées (consultations avancées, médicobus). Les consultations avancées sont vues comme un dispositif fonctionnel basé sur le volontariat et la responsabilité collective.
      • La permanence des soins (PDSA) est citée comme un exemple de responsabilité collective qui fonctionne (97% du territoire couvert le weekend, 93% en soirée, avec 40% des médecins généralistes participants). L'idée de la rendre obligatoire est vue comme risquant de "casser quelque chose qui est en train petit à petit de s'améliorer".
      • Il faut une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé sur un territoire (hôpitaux publics/privés, cliniques, médecins libéraux, agences de santé). Le travail "en silo" est délétère.

      Formation et Attractivité de la Profession :

      • Il est crucial d'augmenter le nombre de terrains de stage en libéral et en établissements privés pour les étudiants en médecine (externes et internes). Cela permettrait de mieux les former aux réalités de l'exercice libéral et de l'ensemble du système de santé. "les stages de nos étudiants en libéral sont indispensables".
      • La réforme de la première année de médecine (Numérus Apertus couplée à la réforme) est jugée "extrêmement délétaire", ayant conduit à des abandons importants (15-20% après la 2ème année) et potentiellement une sélection de profils moins adaptés.
      • Les internes sont dans un état psychologique "extrêmement altéré".
      • Il faut simplifier l'exercice médical pour le rendre plus attractif (auto-déclarations d'arrêt de travail, simplification des prescriptions de transport, etc.).
      • La "financiarisation du système de santé" qui oriente l'activité vers ce qui est le plus facile et lucratif, au détriment des besoins de la population, est un problème identifié.

      Mobilisation de Ressources Additionnelles :

      • Réactiver la réserve médicale en proposant des stages cliniques annuels et un accès à la formation continue pour les médecins retraités volontaires.
      • Créer un statut de "médecin retraité remplaçant" pour permettre une activité à temps très partiel sans pénalités financières liées aux charges de retraite active. L'actuel système incite à travailler à plein temps ou pas du tout en retraite active.

      Coopération avec les Autres Professions de Santé :

      • La coopération avec les autres professions de santé est une "évidence".
      • Elle doit se faire dans le cadre d'un exercice protocolisé et coordonné par le médecin, pour garantir la sécurité des patients et éviter une "perte de chance". "il faut unir tout le monde autour des malades la seule chose qui nous importe c'est l'accès aux soins l'absence de perte de chance".

      Pertinence des Soins et Prévention :

      • La "pertinence des soins" est la "mère des batailles". Elle permet de libérer du temps médical et de générer des économies (environ 30% d'examens seraient non pertinents).
      • La prévention est insuffisante et doit être développée, même si ses effets sont à plus long terme. L'exemple du faible taux de vaccination contre la grippe chez les professionnels de santé est cité.
      • Régulation de la Médecine Esthétique et Autres Activités Non Essentielles :
      • La fuite de médecins (généralistes et spécialistes comme les dermatologues) vers des "niches" comme la médecine esthétique est un problème majeur qui contribue aux difficultés d'accès aux soins. "c'est une plie pour la profession".
      • Il est nécessaire d'encadrer la médecine esthétique (et potentiellement d'autres activités où le niveau de preuve scientifique est faible) pour garantir un équilibre entre l'activité "esthétique" et l'activité de "mission de soins".
      • Une proposition évoquée est d'encadrer la "double activité" en exigeant que la deuxième activité soit minoritaire par rapport à la spécialité principale.
      • L'argument est également avancé que l'interdiction totale de la médecine esthétique par des médecins entraînerait l'essor de praticiens non qualifiés ("fake injectors"), avec des complications sanitaires à la charge de la sécurité sociale. Il faut donc trouver un équilibre.
      • La certification des médecins dans leurs différentes activités est une piste pour aborder cette régulation.

      Gestion des Médecins Étrangers :

      • Les médecins étrangers sont une ressource précieuse, mais il est crucial de maintenir des évaluations sérieuses de leurs compétences ("supprimer les EVC supprimer les PCC supprimer toutes les critères qui permettent de les évaluer est une mauvaise idée").

      Propositions Concrètes Évoquées (parmi d'autres) :

      • Création d'un observatoire de la démographie en médecine générale.
      • Élargissement dans le temps de la mesure protégeant les patients du départ à la retraite de leur médecin traitant.
      • Développement massif des assistants médicaux et infirmières en pratique avancée dans les cabinets médicaux.
      • Développement des consultations avancées et médicobus dans les zones sous-dotées.
      • Mise en place d'un statut de médecin retraité remplaçant et réactivation de la réserve médicale.
      • Définition claire des territoires de santé pour l'organisation des soins.
      • Intégration de la formation à la régulation et aux gardes dans le cursus universitaire.
      • Augmentation des lieux de stage en libéral et privé pour les étudiants.
      • Assouplissement des carrières et valorisation des acquis de l'expérience pour les secondes activités minoritaires.
      • Encadrement de la médecine esthétique et potentiellement d'autres activités.
      • Développement des équipes de soins spécialisés sur les territoires.
      • Amélioration de la pertinence des soins.
      • Renforcement de la prévention.
      • Réflexion sur la carte hospitalière et la permanence des soins en établissement de santé.

      Conclusion :

      • Les auditions confirment la gravité de la crise d'accès aux soins, largement imputée aux politiques démographiques passées.

      L'Ordre et les syndicats plaident pour une approche globale, incitative et basée sur la coopération territoriale pour y remédier. Ils soulignent l'importance cruciale d'investir dans les ressources humaines (médecins et collaborateurs) et de simplifier l'exercice pour le rendre plus attractif.

      Le rejet des mesures coercitives est net, au profit de solutions basées sur la responsabilité collective et les incitations.

      La nécessaire régulation de certaines activités médicales non essentielles est également un point de convergence fort.

      Recommandations Potentielles pour la Commission :

      • Appuyer la création d'un observatoire national précis de la démographie médicale par spécialité et mode d'exercice.
      • Soutenir les mesures incitatives pour l'installation dans les zones sous-dotées (aides à l'installation, aides aux conjoints, consultations avancées, etc.).
      • Promouvoir le développement des assistants médicaux et IPA, et la coopération entre professionnels de santé, en veillant à la coordination médicale.
      • Explorer les propositions relatives à la mobilisation des médecins retraités et à la simplification de l'exercice.
      • Soutenir l'encadrement de la double activité médicale (notamment la médecine esthétique) pour préserver l'activité de soins essentielle.
      • Veiller à l'amélioration de la formation initiale et continue des médecins, y compris l'accès aux stages en libéral et privé.
      • Intégrer la réflexion sur la pertinence des soins et la prévention dans les politiques de santé.
      • Considérer l'approche territoriale comme le socle de l'organisation future du système de santé, en définissant clairement les besoins et les ressources à l'échelle locale.
      • Ce document est une synthèse basée sur les extraits fournis et ne prétend pas couvrir l'intégralité des débats ou des positions des intervenants.
    1. Synthèse de la réunion : Élisabeth Guigou et représentants de Départements de France sur les violences en milieu scolaire

      Date de la réunion: 2025

      Objectif: Examiner la prise en compte par l'institution judiciaire (Mme Guigou, ancienne Ministre de la Justice) et le rôle des départements (Départements de France) des violences en milieu scolaire, avec un focus particulier sur les cas de violences sexuelles commises par des adultes.

      Participants:

      • Élisabeth Guigou: Ancienne Ministre de la Justice (1997-2000)
      • Représentants de Départements de France: François Sauvadet (Président), Florence d'Abin (Vice-présidente), Anne-Sophie Abgral (Directrice générale adjointe), Yves Lebreton (Directeur général), Paul-Étienne Koffman (Conseiller éducation), Bris Lacourieux (Conseiller relation avec le Parlement), Steven Brunetta (membre du cabinet de Mme Davin).

      Principaux thèmes abordés:

      • Évolution de la prise en compte des violences sexuelles en milieu scolaire par la justice: Témoignage de Mme Guigou sur son action en tant que Ministre de la Justice, notamment l'élaboration et le vote de la loi du 17 juin 1998.
      • Le cas de l'affaire Caricar (Bétarram): Analyse des flux d'information au sein du Ministère de la Justice à l'époque des faits et la question de la transmission des informations entre la justice et le Ministère de l'Éducation Nationale.
      • Rôle des départements en matière de protection de l'enfance: Clarification des compétences et des pratiques des départements, en particulier concernant les violences en milieu scolaire.
      • Gestion des informations préoccupantes (IP) et des signalements: Examen des procédures, des difficultés rencontrées et des axes d'amélioration dans la transmission des informations entre les différents acteurs (enseignants, CRIP, éducation nationale, justice).

      Idées et faits les plus importants:

      • Action de Mme Guigou (1997-2000): Mme Guigou a souligné l'importance qu'elle a accordée à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants dès son arrivée au Ministère de la Justice. Elle a trouvé un projet de loi existant mais a décidé de le réorienter pour inclure la protection des victimes et revoir l'approche centrée uniquement sur les auteurs. Cette démarche a abouti à la loi du 17 juin 1998.
      • Citation: "J'ai trouvé en juin 97 j'étais loin d'imaginer ce que nous savons maintenant 28 ans après et ce que nous avons découvert petit à petit mais j'ai trouvé un projet de loi qui avait été préparé par mon prédécesseur et qui traitait de la lutte contre les les auteurs de crimes sexuel de de délit ou de crime sexuel je me suis dit que c'était un sujet dont il fallait s'emparer sans tarder c'est en juin 97..."
      • Citation: "...nous avons élaboré un projet de loi qui a été voté vous pourrez comprendre à quel point c'est quand même enfin j'en étais contente en 1 an ça a donné lieu à la loi du 17 juin 1998 sur euh la prévention la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes."
      • Cette loi visait notamment à prévenir et réprimer les infractions sexuelles et à mieux protéger les mineurs victimes. Une circulaire a suivi pour préconiser l'enregistrement des premières déclarations des enfants afin d'éviter qu'ils n'aient à répéter leur traumatisme.
      • Citation: "...une circulaire dans laquelle je préconisais je demandais qu'on procède à l'enregistrement des premières déclarations des enfants victimes d'abus sexuel pour qu'il n'ait pas à répéter le récit de leur traumatisme évidemment c'était encore plus douloureux donc voilà alors je pourrais revenir sur le contelé de la loi si vous voulez ce qui me semble intéressant de remarquer parce que c'était c'est assez révélateur de l'état d'esprit de l'époque c'est que cette loi elle est passée inaperçu elle est passée sous les radars médiatiques..."
      • Indépendance de la justice et flux d'information sous Mme Guigou: Mme Guigou a mis en place une rupture avec les pratiques antérieures en instaurant une règle stricte de non-interférence politique dans les affaires individuelles. Elle a indiqué que les procureurs généraux étaient encouragés à communiquer les affaires sensibles à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), et c'était au directeur de la DACG de décider de la transmission au cabinet du Ministre.
      • Citation: "quand je suis arrivée au ministère j'ai dit tout de suite ce ministère ne sera plus le ministère des affaires il sera le ministère du droit et donc j'ai fait savoir publiquement à l'Assemblée au Sénat au conseil des ministres et naturellement au au membres du corps judiciaire et parajudiciaire que désormais nous opérer une rupture nette avec les pratiques qui étaient séculaires quand même de absolument tous les gouvernements précédents..."
      • Citation: "j'avais demandé à ce que les rapports arrivent directement à la direction des affaires criminelles et des grâces c'était le directeur qui était chargé d'apprécier si oui ou non ces rapports méritait d'être porté à mon attention c'est-à-dire d'être envoyé ou communiqué ou bien dont la teneur était communiquée aux membres de mon cabinet voilà c'est comme ça que ça se passait..."
      • Le cas Caricar et la non-information de Mme Guigou: Mme Guigou a affirmé n'avoir aucun souvenir d'avoir été informée de l'affaire Bétarram (Caricar) à l'époque, malgré la transmission de courriers par le procureur général de Pau à la DACG. Elle a appris l'existence de ces documents récemment, dans le cadre de cette audition et de sollicitations médiatiques.
      • Citation: "Je dois vous dire tout de suite que je n'ai aucun souvenir d'avoir été informé de l'affaire de l'institution BRAM Bouquin..."
      • Citation: "...dans mon souvenir parce que j'ai certainement eu communication euh on m'a certainement on a dû m'informer en tout cas on a informé la direction des affaires criminales des grasses des enquêtes préliminaires ou des ouvertures d'instruction lorsqu'il y avait les plaintes et lorsqu'on pouvait soupçonner de de teles enfin des infractions à la loi tout simplement notamment lorsqu'il s'agissait de crime mais ne m'était communiqué que les affaires qui pouvaient d'effrayer si vous voulez sur lesquelles j'étais susceptible d'être interrogé en réalité voilà c'est-à-dire soit que il y a un écho médiatique important soit qu' ell elles aient été estimées de nature systémique..."

      • Absence d'obligation légale de transmission justice-Éducation Nationale avant 2016: Mme Guigou a expliqué que, selon la loi en vigueur à son époque, il n'était pas possible pour le Ministre de la Justice ou les magistrats de transmettre des informations couvertes par le secret professionnel et le secret de l'instruction au Ministère de l'Éducation Nationale, même en cas de suspicion de violences graves en milieu scolaire. Cette possibilité n'a été introduite qu'avec la loi de 2016 (article 11-2 du Code de procédure pénale), avec des précautions importantes.

      • Citation: "je vais malheureusement vous répondre non et ça a été le cas jusque en 2016 jusqu'à une loi de 2016 pourquoi ? parce que en tout cas il ne pouvait pas être question ni pour l'administration du ministère de la justice ni pour mon cabinet ni pour moi de déroger à l'application de la loi et la loi nous imposait à la fois de respecter le secret professionnel s'agissant de moi le secret de l'instruction s'agissant des magistrats et la présomption d'innocence..."

      • Citation: "C'est vrai que cette ceci a été assoupli en 2016 donc j'ai j'ai pris connaissance de ça à l'occasion de de cette invitation que vous que vous me faites j'ai recherché comment ça avait évolué et j'ai vu que dans cette loi de 2016 madame Tobira à l'époque et madame Valkassem avait ensemble annoncé que dorén avant il pouvait y avoir dans certaines conditions madame Tobéin insistait sur le respect de la préstation d'innocence il pouvait y avoir communication du ministère de la justice au ministère de l'éducation nationale d'information concernant des enquêtes préliminaires..."

      • Rôle et limites des départements en matière de protection de l'enfance: Les représentants de Départements de France ont rappelé que la compétence principale des départements en matière de protection de l'enfance concerne l'intrafamilial. Ils sont responsables des collèges sur les aspects fonctionnels (bâtiments, personnel technique, restauration) et financent les établissements privés sous contrat dans certaines limites.

      La protection de l'enfant en danger relève de l'autorité parentale en premier lieu, puis des services départementaux en cas de défaillance.

      • Citation: "nous avons la charge des collèges mais mais on est une charge des collèges des départements sur le plan strictement fonctionnel c'est-à-dire c'est le bâtis scolaire ce sont nos personnels techniques et puis la la restauration l'exception des établissements privés sauf exception pour lequel la restauration relève de l'établissement..."
      • Citation: "le premier responsable lorsque il n'est pas défaillant et que en l'occurrence c'est le l'autorité parentale est assumée par les départements le premier protecteur de l'enfant c'est le parent et je veux le redire tout simplement donc si un enfant subit des violences au sein d'un établissement scolaire c'est le c'est le détenteur de l'autorité parentale qui doit le protéger en prémilieux parce que c'est lui qui l'exerce..."
      • Flux d'information entre l'Éducation Nationale et les départements: Les violences commises par des adultes ayant autorité en milieu scolaire relèvent de la responsabilité de l'Éducation Nationale, qui est censée saisir directement l'autorité judiciaire (signalement Article 40) et en adresser une copie au président du département pour information.
      • Citation: "et donc les violences qui font l'objet de cette commission d'enquête ne relèvent pas de la de la compétence des départements puisque nous n'exerçons pas d'autorité sur les personnels d'abord sur les enfants évidemment parce qu'ils ont des parents et en plus sur les personnels de ces établissements quels que soient d'ailleurs les établissements en dehors pour les établissements publics hein..."
      • Citation: "en cas de violence l'éducation nationale et les fondé à nous adresser en direct un signalement ou en tout cas un direct en signal à l'autorité judiciaire elle peut saisir elle-même l'autorité judiciaire lorsqu'il y a des faits qui ont été commis par l'enseignant une personne qui est autorité dans l'établissement elle fondé adresser en direct un signalement à l'autorité judiciaire elle doit en adresser une copie au président du département concerné pour son pour son information en tant que chef de fil de la protection de l'enfance..."
      • Difficultés et pistes d'amélioration dans la gestion des informations préoccupantes (IP): Les départements constatent une hausse des IP. Il existe une sensibilisation croissante de l'Éducation Nationale aux signalements. Cependant, des difficultés persistent, notamment des délais dans la transmission des informations (parfois transmises juste avant les vacances scolaires) et un manque de clarté pour certains enseignants sur les procédures de signalement (distinction entre Article 40 et IP).
      • Citation: "on note une hausse significative en ce moment des informations préoccupantes reçues par les cripes je vous l'ai dit nous avons aussi de plus en plus d'enfants à protéger sans doute qu'il y a une prise de conscience qui est salvatrice mais qui voilà qui qui nécessite une réponse c'est beaucoup plus adapté..."
      • Citation: "...est-ce que c'est parce que les enseignants se sentent bien seuls parfois ? est-ce qu'il craent la réaction des parents ou les représaillent lorsqu'il y a un signalement ? donc le signal avant les vacances voilà donc on a signalé cela aussi à l'éducation nationale..."
      • Rôle des CRIP en cas d'IP atypique: En cas d'IP reçue par la CRIP concernant une violence en milieu scolaire qui devrait normalement relever de l'Éducation Nationale et de l'Article 40, le département procède en principe à un signalement Article 40 auprès du parquet et informe le DSDEN (ou l'inspection académique). Il y a un dialogue pour vérifier les faits et la connaissance par l'Éducation Nationale. Le rôle du département est aussi de voir si les parents sont informés et en capacité d'agir, et de les accompagner si nécessaire.
      • Citation (Florence d'Abin): "...si nous sommes réceptacle d'une information quelle qu'elle soit via la cryppe évidemment ça peut être via la cryppe mais quel qu'elle soit puisque au titre de l'article 40 en tant que fonctionnaire et à forcerie en tant que fonctionnaire départementaux chargé de la protection de l'enfance Nous sommes chargés de signaler au parquet toute information et donc si le cas que vous citez par exemple ce qui se passerait... c'est que le collègue qui reçoit l'information donc à la cri tous les jours toutes les informations qui arrivent sont lues... si c'est urgent on traite en priorité dans dans un délai de 24 heures on va saisir le parquet et donc le professionnel qui verrait ça il appellerait immédiatement l'éducation nationale et il dirait voilà est-ce que vous avez besoin d'un soutien pour formaliser euh le signalement puisque normalement effectivement le signalement doit être formalisé par eux..."
      • Besoin de formation et de clarification des procédures: Un besoin de formation des enseignants, particulièrement ceux du premier degré, sur les procédures de signalement et le rôle des différents acteurs a été souligné pour sécuriser les professionnels et améliorer la circulation de l'information.
      • Citation (Florence d'Abin): "je vais vous rejoindre madame la rapporteur sur euh l'information ou le besoin de sécuriser aussi les enseignants les professeurs et peut-être différentes lectures à la fois les professeurs du premier degré et les professeurs du second degré... on voit bien qu'il y a une faille... sur le besoin spécifique des enseignants du premer degré à être formé acculturé sur le sujet des informations préoccupantes comment ça doit fonctionner ? Vers qui je me tourne ma chef d'établissement mon chef d'établissement et qu'est-ce qui en découle pour justement éviter ce que pointait le président Sauvadet à savoir l'influx des informations préoccupantes souvent fin juin début juillet..."
      • Fragilité de la médecine scolaire: La faiblesse de la médecine scolaire en France a été soulignée comme un enjeu majeur pour le suivi de la santé des enfants et la prévention.

      Points de divergence / Nuances:

      • Mme Guigou a exprimé sa surprise et son regret de ne pas avoir été informée de l'affaire Caricar à l'époque, tout en réaffirmant que cela ne l'aurait pas conduite à donner d'instructions individuelles mais potentiellement à émettre une circulaire de politique pénale générale sur le sujet.

      • Les représentants de Départements de France ont insisté sur le fait que la responsabilité première des violences en milieu scolaire incombe à l'Éducation Nationale, même s'ils agissent en cas d'IP pour ne pas laisser une situation de danger sans réponse.

      Questions en suspens / Recommandations implicites:

      • Comment assurer une transmission fluide et systématique des informations entre tous les acteurs concernés (Éducation Nationale, justice, départements, familles) en cas de violences en milieu scolaire ?
      • Comment mieux former et sécuriser les enseignants dans les procédures de signalement ?
      • Comment renforcer la médecine scolaire et la prise en charge de la santé mentale des jeunes ?
      • Faut-il revoir ou préciser les textes réglementaires pour clarifier les rôles et obligations de chacun, notamment concernant la transmission d'informations sensibles ? (La loi de 2016 a été un pas, mais son application et ses limites doivent être évaluées).
      • Faut-il harmoniser les systèmes d'alerte et de protection en cas de danger dans les établissements scolaires ?

      Conclusion:

      • Ces auditions ont mis en lumière la complexité des circuits d'information et des responsabilités en matière de violences en milieu scolaire.

      Si des progrès ont été réalisés dans la prise de conscience et la réponse judiciaire (loi de 1998, loi de 2016), des dysfonctionnements persistent dans la transmission des informations et la coordination entre les différents acteurs.

      Les départements, bien que leur compétence principale soit l'intrafamilial, jouent un rôle essentiel dans la protection de l'enfance et sont souvent en première ligne face aux informations préoccupantes.

      Des efforts de formation, de clarification des procédures et de renforcement des liens entre les institutions semblent nécessaires pour mieux protéger les enfants victimes de violences.

      Prochaines étapes:

      • La commission d'enquête continuera ses travaux en auditionnant d'autres acteurs pour approfondir ces questions et formuler des propositions concrètes.
    1. Note de Briefing : "Bernard Lahire. Les structures fondamentales des sociétés humaines"

      Source: Extraits de la rencontre Kern.info avec Bernard Lahire, auteur de "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

      Date: 2025

      Objet: Revue des thèmes principaux et des idées clés présentées par Bernard Lahire concernant son ouvrage "Les structures fondamentales des sociétés humaines".

      Résumé:

      • Bernard Lahire, sociologue et professeur, présente son dernier ouvrage qui se propose de revisiter les questions fondamentales de la sociologie et des sciences sociales en adoptant une approche comparative large.

      L'originalité de son travail réside dans la comparaison non seulement entre différentes sociétés humaines à travers l'histoire et la géographie, mais aussi avec les sociétés animales, en puisant dans des disciplines telles que l'éthologie et la biologie évolutionniste.

      Lahire critique l'atomisation et le constructivisme excessif des recherches contemporaines, plaidant pour une synthèse des acquis et la formulation de "lois" ou principes généraux du social.

      Il identifie des invariants structurels, comme la domination et l'opposition "nous/eux", en soulignant leurs corrélats biologiques et culturels, tout en rejetant une biologisation du social au profit d'une "sociologisation" étendue.

      L'ouvrage se veut un hommage aux sciences sociales et un appel à une collaboration interdisciplinaire renouvelée pour mieux comprendre la spécificité humaine et les défis sociaux contemporains.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      • Reposer les Questions Fondamentales des Sciences Sociales: Lahire constate que les sciences sociales se sont habituées à éviter les questions trop générales, jugées trop philosophiques ou métaphysiques. Son livre vise à redonner aux sciences sociales la capacité de répondre à ces interrogations profondes sur ce que nous sommes, pourquoi nous vivons en société, et la spécificité humaine.
      • Citation: "...dire des choses qu'on s'était habitué à ne plus dire en fait dans les sciences sociales poser des questions qu'on s'était habitué à ne plus poser en les trouvant trop général trop trop philosophique ou trop métaphysique comme on dit parfois..."
      • Citation: "...les sciences sociales ont maintenant la possibilité de répondre à des questions qu'on jugeait auparavant métaphysique ou spéculative..."
      • Méthode Comparative Large et Interdisciplinarité: L'approche de Lahire est explicitement comparative, étendant la comparaison non seulement entre sociétés humaines variées (historiquement et géographiquement) mais aussi aux sociétés animales. Il intègre les apports de diverses disciplines : sciences sociales (histoire, anthropologie, sociologie), préhistoire, paléoanthropologie, éthologie, et biologie évolutionniste.
      • Citation: "...vous utilisez une méthode comparative vous comparez différentes sociétés humaines à différentes époques et en plus d'inclure les résultats de différentes sciences sociales vous allez aussi chercher du côté des sciences de la nature et on trouve des références bah notamment en éthologie en biologie évolutionniste..."
      • Citation: "...pour arriver à dire des choses assez fondamentales sur ce que nous sommes nous humains il fallait forcément comparer euh comparer à l'intérieur des sociétés humaines effectivement comme vous l'avez dit mais aussi comparer par rapport à d'autres formes de vie sociales que des des des sociétés euh spécifiquement humaines..."
      • Synthèse et Cumulativité Scientifique: L'ouvrage est une synthèse des travaux menés en sciences sociales depuis un siècle et demi. Lahire déplore le manque de cumulativité scientifique dans les sciences humaines et sociales, qui tendent à repartir de zéro au lieu de capitaliser sur les acquis et de formuler des lois ou principes généraux, à l'instar des sciences de la nature.
      • Citation: "...mon travail relève un peu de ça alors je sais pas s'il sera internationalisé mais j'espère bien qu'il sera traduit dans différentes langues mais en tout cas je je fais de la synthèse pour aider en fait les gens qui qui me liront à ne pas partir de zéro en fait c'est ça un des gros problèmes je crois des sciences humaines et sociales à l'heure actuelle c'est qu'elles ont tendance à ne pas s'organiser pour constituer des des de la cumulativité scientifique comme on dit c'est-à-dire de dire on a des acquis on les formule et puis comme ça on peut s'appuyer sur eux pour aller un peu plus loin..."
      • Citation: "...il y a des invariants il y a des régularités il y a des des constantes et il y a des lois très très générales de fonctionnement..."
      • Critique de l'Atomisation et du Constructivisme Radical: Lahire s'inscrit en faux contre l'éclatement des recherches en sociologie, souvent fascinées par les variations et les singularités, au détriment de la mise en évidence des invariants. Il critique également une forme de constructivisme épistémologique qui douterait de l'existence d'une réalité extérieure à l'observateur.
      • Citation: "...vous vous commencez l'ouvrage en parlant d'une certaine insatisfaction face à une atomisation des recherches en sociologie qui serait comme fasciné par les variations et qui tendent à oublier ces ces invariants que que vous mettez en en lumière..."
      • Citation: "...il y a aussi un constructivisme épistémologique qui consiste à dire que nous n'avons que des points de vue que des regards sur une réalité dont certains doutent..."
      • Plaidoyer pour un Réalisme Constructiviste: Lahire propose de concilier la prise en compte du regard construit de l'observateur avec l'affirmation de l'existence d'un réel à découvrir qui résiste à nos regards.
      • Citation: "...le réalisme constructiviste ça veut dire il faut pas être naïf on a bien un regard particulier un point de vue particulier et des méthodes particulières d'accès au réel mais il y a il y a un réel qui euh ben résiste parfois à nos regards..."
      • Distinction entre Social, Culturel et Historique: Lahire insiste sur la nécessité de démêler ces notions. La vie sociale existe chez de très nombreuses espèces (même peu culturelles). La culture est une forme de transmission, plus développée chez l'homme et surtout cumulative. L'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle. Cette distinction permet de mieux comprendre ce qui est spécifiquement humain.
      • Citation: "...vous dénoncez notamment une confusion entre le social le culturel et l'historique et confusion qui a qui est lourde aussi de conséquence pour la définition des des disciplines..."
      • Citation: "...la vie sociale on la on la trouve chez de très nombreuses espèces même les les moins culturels..."
      • Citation: "...nous nous avons comme particularité d'avoir une culture qui se cumule qui s'accumule au cours de l'histoire..."
      • Citation: "...l'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle..."
      • Extension du "Social" aux Espèces Non-Humaines: En s'appuyant sur l'éthologie, Lahire montre que le social ne se limite pas aux humains. Il existe des formes de structuration sociale, de hiérarchie, de relations parents-enfants, d'évitement de l'inceste, etc., chez diverses espèces animales (primates, fourmis, oiseaux). Il propose une "sociologisation" de ces phénomènes, souvent considérés comme purement biologiques.
      • Citation: "...le lieu du social est en un sens plus large que que que ne l'a pensé la sociologie pendant longtemps puisque vous comparer les sociétés animales aux sociétés humaines..."
      • Citation: "...il y a des lois sociales qui structure aussi la vie des groupes d'espèces non humain non humaine et ça il faut s'habituer en fait à reconsidérer n nos catégories nature culture ça fonctionne pas..."
      • La Dominance comme Invariant Structuel: Lahire identifie l'universalité de la domination dans les sociétés humaines, qu'il relie au phénomène biologique de l'altricialité secondaire (la longue dépendance du petit humain vis-à-vis des adultes). Cette expérience précoce de dépendance et de domination parentale sert de matrice à d'autres formes de domination (politique, économique, culturelle).
      • Citation: "...l'un des faits que vous que vous observez dans toutes les sociétés humaines c'est le l'universalité du du fait de la domination..."
      • Citation: "...cette altricialité a des effets sociaux immédiats c'est-à-dire que il y a des corrélats sociaux à cette à ce fait biologique ou des conséquences sociales de ce fait biologique puisque ça suppose que la première expérience humaine universelle quelle que soit la culture c'est le fait d'être sous domination parentale..."
      • L'Opposition "Nous/Eux" comme Invariant Trans-Espèces: Le phénomène de distinction et d'opposition entre le groupe d'appartenance ("nous") et les groupes extérieurs ("eux") est un autre invariant, observable chez les animaux (fourmis, chimpanzés) et prenant des formes culturelles multiples et variées chez les humains (conflits entre quartiers, villes, nations, etc.).
      • Citation: "...un autre invariant que vous soullignez et qu'on trouve même chez les chimpanzés c'est l'opposition entre nous et eux qui est une sorte d'invariant..."
      • Citation: "...on se rend compte de plus en plus qu'il y a des logiques sociales il y a des lois sociales générales qui sont transespèces et qui prennent des formes particulières chez nous parce que nous avons des formes culturelles qui s'ajoutent à ces grandes lois sociales..."
      • Conséquences Sociales des Propriétés Biologiques: Lahire insiste sur l'étude des effets sociaux ou corrélats sociaux des propriétés biologiques spécifiques à l'espèce humaine (comme l'altricialité ou la longévité), plutôt que de réduire le social au biologique. La longue longévité humaine, par exemple, permet la cohabitation de plusieurs générations, favorisant la transmission et l'accumulation culturelle.
      • Citation: "...ce qui m'intéresse c'est les effets sociaux de ces propriétés biologiques alors souvent les les sociologues ou les chercheurs en sciences sociales plus généralement pensent que comme nous avons tous les mêmes propriétés biologiques c'est quelque chose qu'on peut négliger..."
      • Citation: "...ces différences ces spécificités biologiques ces propriétés biologiques ont des conséquences tout à fait sociales et parfois même culturelles..."
      • Interdiction/Évitement de l'Inceste: Lahire souligne que l'évitement de l'inceste n'est pas propre à l'homme mais existe chez de nombreuses espèces animales non humaines. La spécificité humaine réside dans la formulation de cet évitement sous forme de tabou ou d'interdit culturel et langagier. Il invite à étudier les exceptions à cette règle dans les sociétés humaines pour mieux comprendre les mécanismes en jeu.
      • Coopération et Entraide: Si l'ouvrage met en évidence la domination et l'opposition, Lahire rappelle l'importance de l'entraide et de la coopération, particulièrement liées à l'expérience du soin parental (le "care") et à la division du travail dans les sociétés humaines. L'entraide, observable chez les animaux, a pris une dimension élargie chez l'homme.
      • Implications pour la Formation et la Recherche en Sciences Sociales: Lahire plaide pour une réorganisation de la formation, incluant par exemple des cours d'éthologie pour les étudiants en sociologie. L'objectif est d'élargir "l'imagination scientifique" et de favoriser les comparaisons interdisciplinaires et trans-espèces. Il ne s'agit pas d'une dispersion mais d'un enrichissement et d'une clarification du regard.
      • Citation: "...tout étudiant en sociologie devrait avoir un cours d'éthologie ça me paraît évident..."
      • Citation: "...je pense que toutes ces toutes ces disciplines en fait ont des choses à dire sur des formes de structuration social et et donc euh c'est très simple d'enseigner ces chosesl euh à des étudiants qui d'un coup auront pas du tout les mêmes imaginations scientifiques..."
      • Dialogue avec d'Autres Disciplines et Réception de l'Ouvrage: Lahire indique avoir cherché à dialoguer avec des experts d'autres domaines pour valider ses analyses. Il constate des retours positifs de collègues en anthropologie, préhistoire et même biologie, suggérant que son travail ouvre des perspectives pour une meilleure compréhension mutuelle et de nouvelles collaborations.

      Enjeux et Perspectives:

      L'ouvrage de Bernard Lahire propose un cadre ambitieux pour les sciences sociales, en les invitant à sortir de l'émiettement et à embrasser une perspective plus large, intégrant les acquis des sciences du vivant pour mieux comprendre la spécificité humaine et les invariants sociaux. En formulant des lois générales et en identifiant des structures fondamentales, il espère contribuer à la cumulativité scientifique et à un dialogue renouvelé entre disciplines. Son approche réaliste constructiviste cherche à fonder la connaissance sociale sur la reconnaissance d'un réel objectif, tout en tenant compte de la subjectivité du regard scientifique.

      Le succès de cet appel dépendra de la capacité des chercheurs en sciences sociales à accepter cette ouverture et à intégrer ces perspectives nouvelles dans leurs travaux, potentiellement en redéfinissant les objets d'étude et les méthodes de comparaison. La réception positive observée jusqu'à présent, notamment au sein de la collection qu'il dirige, laisse entrevoir la possibilité d'un changement de regard et d'un renforcement des liens interdisciplinaires.

      Conclusion:

      "Les structures fondamentales des sociétés humaines" est un ouvrage stimulant qui invite à repenser les fondements de la sociologie et des sciences sociales. En puisant dans une variété de disciplines et en comparant l'humain aux autres espèces, Lahire propose une vision intégrative du social, mettant en évidence des invariants et des lois générales. Ce faisant, il offre des outils pour mieux comprendre les mécanismes sociaux profonds et, potentiellement, pour aborder les défis sociaux contemporains avec un regard renouvelé et enrichi.

      Cette note de briefing cherche à capturer l'essentiel de l'entretien et des idées clés de l'ouvrage, en s'appuyant sur les propres termes de Bernard Lahire. N'hésitez pas si vous souhaitez des précisions ou un développement sur un point particulier.

    1. Örsted hat das derzeit weltweit größte Windenergieprojekt Harnz-ZV unterbrochen. Die Pause stellt die Realisierung des britischen Ziels, Bis 2030 50 Gigawatt Strom durch Auf Schrahr, Windenergie Windenergie zu produzieren in Frage. Der Windpark Hornzzi vor hätte alleine oder soll alleine 2400 Megawatt Strom produzieren. Für die Unterbrechung wurden vor allem kostengründelverantwortlich gemacht. In den USA wurden von der Trump-Administration mehrere Windenergieprojekte aus Tanz gestorpt.

      https://www.connaissancedesenergies.org/afp/eolien-offshore-le-geant-orsted-met-en-pause-lexpansion-du-plus-grand-parc-du-monde-250507?utm_source=newsletter&utm_medium=fil-info-energies&utm_campaign=/newsletter/cde-aujourdhui-7-mai-2025&sstc=u36579nl166 571

    1. Note de Synthèse : Audition de Najat Vallaud-Belkacem sur les Violences dans les Établissements Scolaires

      Source : Extraits de l'audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l'Éducation Nationale, par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires.

      Date de l'audition : 2025.

      Objet : Analyse de la prise en compte des violences exercées par des adultes ayant autorité sur des enfants en milieu scolaire, identification des failles en matière de signalement, prise en charge des victimes et gestion des auteurs.

      Principaux Thèmes Abordés :

      • Gestion des cas de violence pendant son mandat (2014-2017) : Modalités de remontée des informations, création d'outils dédiés.

      • Le logiciel "Fait Établissement" : Création, périmètre (public vs privé sous contrat), limites et évolution envisagée.

      • Relations et contrôles des établissements privés sous contrat : Nature des contrôles existants, débat sur l'élargissement du périmètre de contrôle de l'État.
      • L'affaire de Villefontaine et la loi de 2016 : Le dysfonctionnement de la transmission d'informations entre la justice et l'Éducation Nationale, la réponse législative mise en place.
      • Vérification des casiers judiciaires des personnels : Le travail inédit entrepris sous son ministère pour les personnels publics et privés, sa poursuite.
      • La libération de la parole des victimes : Fragilité de ce processus et nécessité de mesures pérennes.
      • Le rôle du SGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) : Interactions avec le ministère, influence.
      • Formation et bien-être des personnels de l'éducation nationale : Leur importance pour la détection et le signalement des violences

      Idées et Faits les Plus Importants :

      • Prise de conscience et émoi : L'ancienne ministre exprime son "émotion et [sa] solidarité aux victimes de Betharam et des autres établissements privés où la parole s'est récemment libérée", soulignant l'aspect "fléau systémique" des violences.
      • Mécanismes de remontée d'informations existants et améliorations :Pendant son mandat, son cabinet recevait les remontées de "faits graves" des directeurs de cabinet des recteurs.
      • Des courriers de particuliers (parfois de proches des auteurs) étaient également reçus.
      • Le bien-être des élèves était une priorité de son mandat. Des circulaires et des réunions avec les recteurs insistaient sur la remontée de tous les faits.
      • Création du logiciel "Fait Établissement" : Ce fut une réponse à une "lacune" constatée, l'absence d'un "logiciel adapté pour que ces effets puisse être remonté établissement par établissement". Cet outil, toujours en fonction, permet de remonter les faits graves, de compiler des typologies de violence anonymisées pour la prévention, et de demander de l'appui.
      • Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et les établissements privés sous contrat :Lors de sa création, l'outil s'adressait "à tous les établissements publics comme privés".
      • Cependant, la distinction réside dans la capacité de l'État à imposer son utilisation. Ce qui relève de la "vie scolaire" dans les établissements privés sous contrat est lié à leur "caractère propre", limitant l'action des pouvoirs publics. L'ancienne ministre est favorable à un changement de législation pour y remédier.
      • Elle note que "souvent vous allez avoir des établissements privés qui vont préférer mettre en place des dispositifs maison", lesquels "ne sont pas propices à la libération de la parole des élèves".
      • L'intégration des établissements privés sous contrat au logiciel n'était donc pas obligatoire à l'époque, même si certains l'utilisaient ("certains établissements privés sous contrat je ne suis pas en train de dire qu'aucun d'eux ne le fait").
      • La ministre actuelle a annoncé vouloir élargir le périmètre via un décret, ce que l'ancienne ministre approuve.
      • Contrôle des établissements privés :Elle rappelle que les établissements privés sous contrat sont soumis à trois types de contrôle selon le code de l'éducation : "un contrôle pédagogique, un contrôle budgétaire et un contrôle administratif".
      • "Hors de ces trois types de contrôle aujourd'hui dans les textes il n'existe pas de possibilité pour les pouvoirs publics de vérifier encore une fois que sur les questions de lutte contre le harcèlement de lutte contre les violences faites aux enfants... et bien des mesures soient prises ou respectées". Elle estime qu'il faut "changer la loi dans ce sens-là".
      • Elle reconnaît que le contrôle des établissements privés sous contrat "semble inexistant" pendant son mandat, comme il l'était avant et après.
      • Elle regrette de ne pas avoir eu le temps d'aller plus loin après les travaux menés sur les établissements hors contrat (référentiel, formation d'inspecteurs), dont la logique aurait dû s'étendre au sous-contrat.
      • L'affaire de Villefontaine (2015) et la loi de 2016 :Cette affaire (un enseignant condamné en 2008 pour détention d'images pédopornographiques qui continuait d'enseigner) a révélé un "manque de connaissance au sein de l'éducation nationale de condamnation passée d'un enseignant".
      • "Ce qui est extrêmement grave à ce moment-là" est que l'Éducation Nationale n'avait pas eu connaissance de cette condamnation, malgré des circulaires antérieures demandant la transmission par le parquet.
      • L'enquête conjointe IGENR/IGSJ a constaté que la transmission était "totalement hasardeuse".
      • La loi de 2016 : L'objectif était de "corriger" cette situation en obligeant le parquet à transmettre l'information de la mise en examen. La loi a instauré un "cadre juridique précis" pour "sécuriser les magistrats" et "créer un cadre applicable pour tous".
      • Un équilibre a été recherché entre "protection des enfants" et "respect de la présomption d'innocence et de la vie privée des personnes mises en cause".
      • La transmission avant condamnation devait être entourée de garanties (appréciation de l'autorité judiciaire, limitation des infractions, support écrit, confidentialité, information de la personne concernée, information sur l'issue définitive, effacement si non-culpabilité).
      • Elle estime que l'absence de cadre légal avant 2016 "bridait le plus souvent les magistrats en question et que par peur d'être mis en cause les parquets se dispensaient d'informer".
      • Concernant la critique selon laquelle la loi de 2016 aurait pu réduire le champ d'action du procureur (en limitant l'information au stade de l'enquête/information judiciaire et non de la garde à vue), elle maintient que la loi a "posé un cadre" et que l'équilibre trouvé était "bienvenu sur ce point". Elle est toutefois "à l'écoute" d'une possible évolution si cela ressortait des consultations, mais insiste sur la nécessité d'un "cadre clair, unifié, précis connu de tous".
      • Elle précise que ce cadre "autorisait bien l'ensemble des administrations publiques à contrôler le bulletin numéro 2 du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs en cours de carrière", y compris dans les ministères de l'Agriculture et de la Défense, ainsi que le périscolaire.
      • Vérification du stock de casiers judiciaires :Un travail "complètement inédit" a été entrepris : "la vérification des antécédents judiciaires de tous nos personnel non seulement pour l'avenir donc dans une logique de flux mais aussi sur le passé donc dans une logique de stock".
      • 850 000 dossiers B2 et Fijaï ont été passés au crible à raison de 3000 dossiers par jour.
      • Ce travail a conduit à "26 radiations et fin de contrat".
      • Les enseignants du privé étaient "naturellement" concernés par cette vérification.
      • L'ancienne ministre ne sait pas si ce travail sur le stock a été poursuivi après son départ en mai 2017.
      • Elle explique que l'absence de transmission systématique par la justice (plutôt que de laisser la charge à l'Éducation Nationale) s'explique par "un manque de moyens considérable" de la justice française (greffiers, outils informatiques, etc.).
      • Relations avec le SGEC :Il n'y avait pas de "dîner mensuel" ou de "proximité" ou "promiscuité" particulière avec le SGEC sous son mandat.
      • Le SGEC était traité "comme tous les interlocuteurs de [son] ministère", reçu "régulièrement" pour évoquer les réformes ("programmes, réforme du collège, questions de mixité sociale, questions de valeur de la République").
      • Sa position était que "l'enseignement privé ne devait pas être considéré comme extérieur aux missions de service public de l'éducation".
      • Elle ne se souvient pas que le SGEC ait montré une "réticence" directe à l'égard du caractère obligatoire de "Fait Établissement" pour le privé, mais estime que le SGEC n'était pas forcément suivi par tous les établissements de son réseau.
      • Les rencontres avec le SGEC n'avaient pas forcément d'ordre du jour ou de compte-rendu public systématique, comme pour les autres interlocuteurs, y compris les organisations syndicales.
      • La libération de la parole et l'omerta :Elle n'a pas été "surprise" par la révélation des violences sexuelles sur mineurs (citant les travaux de la CIVIS et de la CIAS), mais par "l'ampleur la gravité la durée de ces faits et la silenciation le phénomène d'omerta total" concernant des établissements comme Betaram.
      • Elle est frappée par la "fragilité" de la libération de la parole, rappelant que des plans de lutte contre la pédocriminalité existaient à la fin des années 90, mais qu'une "parenthèse s'est refermée" (mentionnant l'affaire Outreau et la remise en question de la parole des enfants).
      • "Il faudrait cette fois-ci prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que cette parenthèse de libération de la parole ne se referme trop vite".
      • Elle insiste sur le fait que le problème n'est pas tant les "canaux" de signalement (comme le logiciel "Fait Établissement") que la "silenciation". Il faut installer une "culture de cette parole là".
      • Elle reconnaît le problème du "cloisonnement entre les administrations" qui peut empêcher les informations de remonter au bon niveau.
      • Rôle des personnels et de leur formation :Elle cite une enquête montrant une aggravation de la victimation chez les professionnels de l'éducation, suggérant que des "climats dégradés entre adultes" peuvent miner leur capacité à détecter, écouter et signaler.
      • Elle insiste sur la nécessité de "que les personnels de l'éducation nationale soient bien traités pour se sentir bien dans leur mission" et d'être "bien formés sur toutes ces questions-là".
      • Elle regrette la réduction de la "formation continue offerte aux enseignants", estimant que cela affecte leur capacité à "voir les signaux".

      Points de Tension ou Zones de Débat :

      • Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et son caractère obligatoire pour le privé sous contrat : Le débat sur les moyens légaux pour l'imposer, distincts de la simple recommandation.
      • Les pouvoirs réels du SGEC : La question de son autorité sur les établissements de son réseau et l'absence de cadre formel et public pour les échanges avec le ministère.
      • L'application de la loi de 2016 sur la transmission d'informations par la justice : La question de savoir si la formalisation a pu limiter le partage d'informations à des stades précoces (garde à vue), potentiellement au détriment de la protection immédiate des enfants.
      • La poursuite de la vérification du stock de casiers judiciaires après 2017 : Une interrogation sur la continuité de cette mesure cruciale.
      • La distinction entre libération de la parole et capacité d'écoute/détection : L'ancienne ministre met l'accent sur la culture de la parole, tandis que les rapporteurs soulignent la nécessité d'apprendre "à entendre à écouter à décrypter".

      Conclusion Provisoire :

      • L'audition de Najat Vallaud-Belkacem met en lumière les efforts entrepris sous son ministère pour améliorer la gestion des violences en milieu scolaire, notamment par la création d'outils de signalement (Fait Établissement) et un cadre légal pour la transmission d'informations judiciaires (Loi de 2016), suite à des dysfonctionnements graves révélés par des affaires comme celle de Villefontaine.

      Elle souligne les limites rencontrées, en particulier concernant les établissements privés sous contrat où la capacité de l'État à imposer des mesures est restreinte par la législation actuelle.

      L'ancienne ministre insiste également sur la fragilité de la libération de la parole des victimes et sur le rôle crucial de la formation et du bien-être des personnels pour la détection et le signalement des violences.

      Des questions subsistent sur l'application effective et la poursuite de certaines mesures après son départ, ainsi que sur l'articulation entre les différents ministères et réseaux d'établissements.

    1. Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.

      Date : 2025

      Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.

      Principaux Thèmes Abordés :

      Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.

      Les thèmes centraux qui émergent sont :

      • L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.

      • Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,

      • Cendrillon,
      • Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
      • Istaris,
      • Saint-Dominique de Neuilly,
      • le Village d'enfants de Riom,
      • Saint-François Xavier,
      • et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".

      • L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :

      Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :

      • La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.
      • La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).

      • Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").

      • La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").

      • La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.

      • Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).

      Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".

      • Recrutement des personnels :

      Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.

      • Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.

      • Responsabilité de l'État et des autorités locales :

      L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.

      Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.

      • Le rôle du diocèse et de l'Église :

      La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.

      • Les conséquences à long terme sur les victimes :

      Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.

      Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.

      • Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.

      L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".

      Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.

      Idées et Faits Importants :

      • Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.

      • "lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."

      • La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.

      • Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.

      • "Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."

      • "le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."

      • Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.

      • Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.

      • Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.

      • Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.

      • Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.

      • Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).

      • Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.

      • Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
      • Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
      • Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
      • Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
      • L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
      • "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"

      Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :

      • Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?

      • Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?

      • Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?

      • Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?

      • Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?

      • Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?

      • Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?

      • Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?

      • Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?

      Sentiment Général :

      La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

      Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.

      Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.

      Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.

      Prochaines Étapes :

      • Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.

      • Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.

      • Examen des mesures proposées par le gouvernement.

      • Élaboration de recommandations pour l'avenir.

    1. Synthèse de l'audition d'associations de défense des enfants victimes de violences

      Contexte de l'audition: Cette audition, diffusée en direct et faisant l'objet d'un compte-rendu écrit, s'inscrit dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire initiée en raison d'affaires récentes de violence contre les enfants, notamment l'affaire Bétharram et l'affaire du village d'enfants de Riyaumont.

      L'objectif principal de la commission est de comprendre les actions menées par les associations pour protéger les enfants dans les établissements scolaires (où ils passent une part importante de leur temps, surtout en internat) et de formuler des préconisations pour renforcer le contrôle de l'État sur ces établissements afin de prévenir de telles violences.

      L'audition a lieu en présence de représentant(e)s de * l'association l'Enfant Bleu, * de l'association Les Maltraitances Moi J'en Parle, et * de l'association Mouve Enfant.

      Les personnes auditionnées ont prêté serment de dire la vérité.

      Principaux Thèmes et Idées Clés:

      **1. La nature des violences traitées par les associations : **

      • Les associations auditionnées traitent une large palette de violences contre les enfants : physiques, psychologiques, sexuelles, négligence grave, ainsi que le harcèlement et le cyberharcèlement.

      • L'Enfant Bleu signale que 90% des maltraitances qu'ils traitent sont intrafamiliales, bien qu'ils rencontrent également des cas en milieu scolaire.

      • Les Maltraitances Moi J'en Parle traite principalement des violences intrafamiliales, incluant les violences éducatives ordinaires, mais aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, et intervient dans la formation des adultes.

      • Mouve Enfant traite également tous types de violences, avec une particularité forte sur les violences pédocriminelles, notamment celles commises au sein de l'Église, étant un mouvement de survivant(e)s.

      2. Les violences en milieu scolaire et la difficulté à faire remonter l'information :

      • Bien que les violences intrafamiliales soient majoritaires, les associations rencontrent des cas de violences commises dans les établissements scolaires, soit par des adultes sur des enfants, soit entre enfants (y compris des agressions sexuelles).

      • Un point crucial soulevé est la "loi du silence" et la difficulté de faire sortir la parole du milieu scolaire et de l'Éducation Nationale.

      Il existe des niveaux de frein à la remontée de l'information : * Au sein de l'école, où l'équipe peut avoir du mal à imaginer des problèmes ou à ne pas vouloir briser une alliance avec les parents ou la confiance en leurs collègues.

      • À un niveau hiérarchique supérieur, où l'information ne sort pas de l'Éducation Nationale et ne donne pas lieu à une information préoccupante ou un signalement, comme dans l'affaire de la petite Amandine.

      • La question du périscolaire est également soulevée, soulignant une déresponsabilisation possible entre l'école et la mairie.

      Les associations obtiennent des informations sur les violences en milieu scolaire de diverses manières :

      • Via des appels de parents ou d'anciennes victimes.

      • Par des appels de professionnels de l'Éducation Nationale qui ne savent pas comment réagir ou ne sont pas soutenus par leur hiérarchie.

      • Lors de leurs interventions de prévention dans les écoles, où les enfants font souvent des révélations.

      L'Enfant Bleu signale un nombre important de révélations suite à leurs interventions.

      3. La prévention, la formation et la culture de la protection :

      • La prévention est considérée comme essentielle. Les enfants ne connaissent souvent pas les différentes formes de violence ni les interdits, ce qui rend difficile pour eux de parler. Informer les enfants sur les violences et leurs droits est une priorité nationale.

      • La formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire) est jugée indispensable.

      Beaucoup d'enseignants ne sont pas formés pour repérer, aborder le sujet avec les enfants, ou savent à peine comment faire une information préoccupante (IP).

      La formation leur donne des outils et les renforce.

      • Il est nécessaire de changer la culture actuelle, qui est davantage axée sur le déni, l'omerta et le "pas de vague", pour une culture de la protection où l'enfant est considéré comme une personne à part entière dont la parole doit être entendue immédiatement et suivie d'action.

      • Il est important d'informer les parents également sur les droits de l'enfant pour éviter les incompréhensions et les conflits.

      4. Le rôle et les difficultés des associations :

      • Les associations interviennent dans la prévention et le repérage des enfants victimes de violence, aidant un nombre significatif d'enfants.

      • Elles sont confrontées à la difficulté d'obtenir l'agrément de l'Éducation Nationale, ce qui peut freiner leurs interventions malgré la demande croissante.

      L'agrément est perçu comme une réassurance mais pas comme la seule condition d'intervention, les chefs d'établissement ayant une grande autonomie de décision.

      • Il semble y avoir une iniquité territoriale dans les possibilités d'intervention des associations.

      • Un point particulièrement critiqué est la règle, spécifiée par l'Éducation Nationale pour certaines associations, selon laquelle ce n'est pas aux associations de "recueillir" la parole de l'enfant, mais de la transmettre aux services sociaux.

      Cette distinction entre "accueil" et "recueil" est jugée absurde et contre-productive.

      • Les associations ont le sentiment de faire le travail que l'État devrait faire et manquent cruellement de moyens humains et financiers.

      Elles subissent des coupes budgétaires malgré l'urgence de la situation.

      5. Le constat d'un dysfonctionnement systémique et du manque de volonté politique :

      • Les intervenants, notamment Arnaud Galet de Mouve Enfant, expriment une amertume face au manque d'action malgré les nombreux rapports (rapport Sauvé, rapports de la CIVISE) qui ont documenté l'ampleur de la pédocriminalité et des violences et formulé des préconisations.

      • Il y a un dysfonctionnement hiérarchique avéré, notamment dans l'enseignement privé, où le secrétaire général de l'enseignement catholique lui-même reconnaît ne pas savoir ce qui se passe dans les établissements.

      • Le système de signalement et de traitement des informations préoccupantes (IP) est jugé inefficace.

      Les délais sont trop longs (jusqu'à 18 mois ou 2 ans pour les évaluations) et il n'y a pas de retour aux professionnels qui ont fait le signalement, ce qui nuit à la confiance.

      • Les intervenants dénoncent une absence de volonté politique forte pour mettre fin aux violences contre les enfants, malgré les chiffres alarmants (160 000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année, un enfant meurt tous les 5 jours).

      • La commission d'enquête est vue avec un certain scepticisme au vu des expériences passées et du manque de suivi des rapports précédents.

      • L'absence de réponse du gouvernement français aux sollicitations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU concernant les violences sexuelles dans l'Église est citée comme un exemple du manque d'action étatique.

      • L'idée d'un fichier centralisé des informations préoccupantes est soulevée comme un moyen essentiel de suivi, citant l'exemple tragique de la petite Marina.

      • La création d'un ministère de l'enfance et des familles est préconisée.

      6. Réflexions sur les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS):

      • L'arrivée du programme EVARS est vue comme un levier potentiel, mais les associations sont dubitatifs quant au niveau de préparation du système scolaire, notamment le manque de formation des enseignants.

      • Les associations se sentent légitimes pour déployer ces programmes, mais sont confrontées à des réticences (culturelles et politiques) et à la difficulté d'obtenir l'agrément, même lorsqu'elles en ont un.

      • La formation des enseignants uniquement en ligne (type MOOC) n'est pas jugée suffisante ; un contact direct et des cas pratiques sont nécessaires.

      7. La question de la prescription:

      Une des intervenantes a exprimé clairement sa position en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants.

      Citations Importantes:

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me suis dit quand même un peu mon étonnement d'être ici pour différentes raisons bien sûr j'entends qu'il y a la question de l'affaire Betaram [...] mais nous on est en tête je dis nous en tant que victime de pédocriminalité dans l'église et c'est important pour moi de le dire d'emblé vous saz j'ai fait partie des 22 signalements il y a eu 330000 victimes de pédo criminalité dans l'église en 70 ans d'accord c'est ce que nous a appris le rapport sauvé"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "quand on dit qu'il y a eu 30 % qu'a fait la ministre de l'éducation nationale le ministre par de l'éducation nationale de l'époque à savoir Jean-Michel Blanquer rien rien qu'a fait Éric Duporetti ministre de la justice on aurait pu imaginer comme en Belgique une justice d'exception rien c'est ça c'est ça notre sujet fondamental quand même qu'il s'agit d'amener ici"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "il dit bien qu'il y a pas de lien hiérarchique donc ça répond un peu à la question je veux dire on fait ce qu'on veut en fait d'autant plus dans l'établissement privé"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "on s'épuise en fait il faut le dire les choses de manière très claire [...] mais bon sang qu'est-ce qu'il nous faut quand même tout est déjà écrit"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "l'état de droit est en faillite sur cette questionlà faut regarder les chiffres 160000 enfants victimes chaque année de violence sexuelle trois enfants par classe un enfant meurt tous les 5 jours sur les coups de ses parents enfin je veux dire on est où ici"

      • Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me pose la question entre les affaires qu'on a aujourd'hui Betaram le squarnec au niveau de l'hôpital extin à quel moment est-ce qu'on a une obligation de résultat quand on accueille des enfants dans ce pays"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "les enfants ne connaissent pas les violences dans leur ensemble à part le harcèlement en tout cas ils ne savent pas ce que referment le mot violence donc déjà c'est important au niveau de la prévention et aussi ne connaissent pas les interdits des violences"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "la majeure partie des enseignants ne sont pas formé à cette thématique ne savent pas repérer un enfant ne savent même pas aborder le sujet avec eux ont peur"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il faut que l'éducation nationale s'ouvre davantage aussi je veux dire j'ai une grande pensée pour les victimes de Betara mais toutes les victimes d'hier et d'aujourd'hui parce que en fait dans ces histoires on a l'impression qu'on voit des traqus d'enfants finalement qui sont victimes de violence de barbarie atroce"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "pas faire de bruit pas de vague donc déjà quand ça se passe sur les enfants au niveau intrafamilial c'est compliqué mais quand ça se passe dans les établissements je pense que ça allait encore plus pour que ça sorte ou en tout cas agir"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il y a aucun retour sur les IP et les signalements ça crée un vrai problème de confiance aussi"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "globalement l'enfant n'est pas vendeur l'enfant ne vote pas l'enfant ne manifeste pas l'enfant se tait donc quand on veut faire des choses pour les enfants déjà il faut connaître les enfants se rendre compte que ce sont des personnes à part entière avec des droits"

      • Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "on n'est pas dans une culture de la protection on est toujours dans une culture de la violence bien sûr on est dans la culture du déni de l'omerta du pas faire de bruit donc il faut changer cette culture"

      • Laura Morin (l'Enfant Bleu): "nous faisons le travail que l'État devrait faire"

      • Laura Morin (l'Enfant Bleu): "il est anormal que lorsqu'un enfant change d'école s'il y a eu un signalement sur cet enfant que la l'école suc après la succès ouai j'ai le même problème que vous madame j'arrive pas à dire le drit que l'école suivante voilà que l'école suivante ne soit pas au courant qu'il y ait eu un signalement sur cette petite enfant cet enfant"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "il y a parfois des décisions politiques qui entourent qui qui régissent la délivrance de l'agrément oui ou non sur les questions d'éducation la sexualité"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "pour éviter de nouveau d'avoir à affronter des des appels de parents ou des remontées vous voyez de de parents énervés on préfère éviter de donner trop opinion sur eux à des associations qui vont venir parler de sexualité aux enfants"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "le recueil ou l'accueil de la parole de l'enfant on est un peu dans du délire l'enfant il ne décide pas quand est-ce qu'il va parler à un moment donné il parle et à ce moment-là il faut être prêt il faut être prêt pour l'écouter et il faut être prêt pour embrayer pour que sa parole débouge sur quelque chose"

      • Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "est-ce qu'il y a une culture du tabou d'une culture de l'omerta dans l'éducation et sur quoi elle repose c'est de ça dont on parle c'est ça qui a permis que Betaram continue pendant de temps d'années"

      Propositions Clés des Associations:

      • Généraliser l'information auprès des enfants partout où ils se trouvent.

      • Développer la formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire), incluant une formation initiale et continue obligatoire.

      • Allouer des ressources humaines et financières conséquentes pour la protection de l'enfance, notamment en créant des référents violence dans les écoles.

      • Dimensionner la chaîne de protection à la hauteur de l'enjeu, avec une prise en charge immédiate et une aide psychologique et juridique pour chaque enfant.

      • Réduire et respecter les délais d'évaluation des informations préoccupantes (IP) et des signalements, et assurer un retour systématique aux professionnels qui les ont effectués.

      • Sensibiliser les parents par tous les moyens.

      • Mettre en place un plan d'action piloté au plus haut niveau de l'État, incluant la création d'un ministère de l'enfance et des familles.

      • Mettre en place un fichier centralisé des informations préoccupantes.

      • Rendre les crimes sexuels sur les enfants imprescriptibles.

      Questions en Suspens et Points à Approfondir pour la Commission:

      • Obtenir les comptes-rendus des Conseils Nationaux et Académiques d'Agrément (CNAP) pour comprendre les critères de refus et les décisions politiques.

      • Clarifier la distinction entre "accueil" et "recueil" de la parole de l'enfant et les protocoles en place.

      • Examiner en détail le plan "Brisons le silence, agissons ensemble" et évaluer sa pertinence et son efficacité par rapport aux préconisations des associations.

      • Analyser les freins hiérarchiques et culturels au sein de l'Éducation Nationale qui empêchent la remontée de l'information et l'action.

      • Évaluer la possibilité de mettre en place un système d'obligation de résultat pour la protection des enfants dans les établissements accueillant des mineurs.

      • Étudier la situation particulière des outre-mer en matière de violences faites aux enfants.

      • Approfondir l'analyse du manque de moyens alloués à l'aide sociale à l'enfance.

      • Cette audition met en lumière l'urgence de la situation et le sentiment d'impuissance et de frustration des associations face à l'ampleur des violences et au manque d'action politique malgré des diagnostics et des préconisations clairs.

      Elle souligne la nécessité d'un changement culturel profond et d'un engagement fort de l'État pour assurer une protection réelle et efficace des enfants en France.

    1. Document d'information : Gouverner autrement : radicalité ou compromis ?

      Ce briefing examine les thèmes principaux et les idées clés abordées lors de la 34ème journée du Livre politique, centrée sur la question de savoir comment gouverner autrement, en explorant la tension entre la radicalité et le compromis.

      La discussion, impliquant notamment Roseline Bachelot, Astrid Panosian Bouvet, et Dominique Rier, met en lumière les défis de l'exercice du pouvoir dans le contexte d'une crise démocratique et d'une configuration politique fragmentée.

      Thèmes principaux :

      • La tension entre radicalité et compromis : La question centrale est de savoir si ces deux approches, apparemment contradictoires, peuvent être compatibles dans la gouvernance.
      • La crise démocratique et la défiance citoyenne : Un consensus émerge sur la période de crise démocratique actuelle, marquée par une forte défiance envers les institutions et des oppositions semblant irréconciliables, menant à un risque d'immobilisme politique.
      • La culture française du compromis : Une interrogation subsiste quant à l'existence et à la force d'une culture du compromis en France, souvent comparée à celle des pays d'Europe du Nord.
      • Le rôle des institutions et de la Constitution : L'impact de la Constitution de la 5ème République sur la capacité à délibérer et à trouver des compromis est discuté.
      • La polarisation politique et la violence : Les intervenants soulignent la polarisation croissante de la vie politique, le risque de violence physique et la nécessité de préserver un cadre de désaccord civilisé.
      • Les outils et pratiques pour favoriser le compromis : Des propositions sont faites pour adapter les institutions et les pratiques politiques afin de mieux intégrer le compromis.

      Idées et faits importants :

      • La polysémie des termes "radicalité" et "compromis" : Roseline Bachelot souligne l'ambivalence de ces termes.

      La radicalité peut signifier l'intransigeance et l'atteinte aux racines (sens marxiste), mais aussi l'outrance et le refus d'écouter.

      Le compromis peut être vu comme un abandon de convictions, mais aussi comme une culture de l'intérêt général. Bachelot se déclare "radicalement pour le compromis".

      • Citation : "moi ce qui me frappe quand on oppose radicalité et compromis c'est l'ambivalence de ces deux termes et leur polycémie"

      • Citation : "je suis radicalement pour le compromis"

      • La radicalité comme vertu de clarté : Astrid Panosian Bouvet reconnaît que la radicalité a la vertu de la clarté et permet d'être ferme sur ses bases, sans pour autant exclure l'écoute et la recherche d'un chemin commun.

      • Citation : "je pense que la radicalité ça a aussi la vertu de la clarté"

      Le dialogue social comme modèle de compromis :

      Panosian Bouvet, en tant que Ministre du Travail, exprime un profond respect pour le dialogue social, où des personnes ancrées dans la réalité du monde du travail recherchent des solutions communes.

      • La Constitution de la 5ème République et les contre-pouvoirs : Contrairement à une vision simplifiée, la Constitution est décrite comme riche en éléments de contre-pouvoir, qui se manifestent moins en période de majorité absolue. La configuration politique post-2022 et surtout post-2024 révèle ces mécanismes.

      • Citation : "elle est en réalité bourré d'éléments de contrepouvoir qui ne se manifeste pas dans les périodes de la majorité absolue pourquoi ? parce que on ne peut pas en vouloir à des organes qui ont tous la même couleur politique de penser la même chose"

      • La délibération comme alternative au compromis mou : Le terme de délibération est mis en avant comme plus pertinent que celui de compromis dans la culture constitutionnelle française.

      La délibération permet d'explorer toutes les sensibilités avant de prendre une décision. Radicalité et compromis sont vus comme les deux phases d'une même pièce (délibérer et décider).

      • Citation : "la constitution et les textes ne connaissent pas le mot compromis mais le mot de délibération et moi je crois que c'est celui-ci qu'on devrait vraiment mettre en valeur"

      • Citation : "la radicalité et le compromis sont en réalité les deux phases d'une même pièce c'est-à-dire qu'au moment où on prend une décision on délibère pour en comprendre les enjeux et on tranche parce qu'on décide"

      • La distinction entre radicalité des mots et radicalité des actes : Dominique Rier met en garde contre la confusion entre une radicalité dans les termes et une impuissance dans l'action, tout en reconnaissant l'existence d'actes radicaux dangereux.

      • L'intelligence d'aller au bout d'une idée radicale avant de revenir au réel : Rier suggère qu'il faut être capable de penser une idée dans sa dimension radicale, comme l'égalité absolue, pour qu'elle serve d'horizon, puis de "déradicaliser" la manière de la décrire pour la confronter à la réalité et permettre l'action. Les progrès historiques, comme l'égalité homme-femme, montrent que des idées initialement considérées comme radicales peuvent devenir réalité.

      • Citation : "l'intelligence qui nous est demandé c'est de savoir aller dans la radicalité jusqu'au bout d'une idée"

      • Citation : "l'idée de l'égalité entre nous tous est une forme de radicalité dont nous devons nous inspirer comme un horizon"

      • La nécessité de fabriquer l'adhésion citoyenne : Le compromis implique que les citoyens se retrouvent dans la solution proposée pour qu'il y ait adhésion.

      • Être d'accord sur la forme et l'intensité du désaccord : Dans le contexte de la polarisation, il est crucial d'accepter la défaite temporaire et de limiter l'intensité du désaccord pour éviter la violence physique.

      • Citation : "il faut être d'accord sur au moins deux choses la forme du désaccord et l'intensité du désaccord"

      • Citation : "il nous faut absolument fortlore la violence la violence physique nous menace nous ne sommes pas loin de la confrontation"

      • Le compromis comme acte de courage : Roseline Bachelot cite Paul Ricoeur pour souligner que le compromis ne vise pas à résoudre un conflit mais à le rendre "soutenable".

      • La fin des majorités "godillots" et la tripartition politique : Le retour à un fait majoritaire fort est jugé incertain et pas nécessairement souhaitable. La tripartition actuelle de l'Assemblée Nationale pose des défis de communication entre opinions.

      • Moins de lois et plus de consensus : La période actuelle avec moins de législation pourrait prouver qu'il est possible de revenir à "moins de choses plus consensuelles" avec le schéma institutionnel existant.

      • La polarisation liée au manque de tolérance mutuelle : La vie politique américaine est citée comme exemple d'une polarisation due au fait que les partis se voient comme des ennemis plutôt que des rivaux légitimes.

      • La "retenue institutionnelle" comme frein à la polarisation : L'idée que majorité et opposition sachent utiliser les moyens légaux avec modération (le débat plutôt que l'obstruction, etc.) est cruciale. L'usage excessif du parlementarisme rationalisé (comme le 49.3) peut nuire à la légitimité des décisions.

      • Outils institutionnels pour la culture du compromis : Roseline Bachelot propose la motion de censure constructive (sur le modèle allemand ou espagnol) et la question de confiance obligatoire pour formaliser les coalitions de gouvernement.

      • Changements de pratiques nécessaires : Le dialogue social doit se situer en amont de la décision politique. L'expertise doit être professionnalisée et sécurisée, libre de l'influence de convictions préconçues. La stabilité ministérielle est également souhaitable.

      • La Constitution offre des "boulevards" pour l'action politique : De nombreux changements de pratiques parlementaires (gestion du temps, amendements, culture de l'opposition, recours aux référendums) sont possibles sans modifier le texte constitutionnel.

      • Le compromis n'inclut pas ceux qui remettent en cause l'état de droit : Le compromis a des limites, et il n'est pas possible de transiger sur les questions fondamentales comme l'état de droit. Cependant, il faut éviter de rejeter dans les ténèbres ceux qui ont élu des représentants sous certaines étiquettes, car cela empêche de les "reconquérir".

      En synthèse, le débat souligne la complexité de gouverner dans un environnement politique fragmenté et de crise démocratique.

      Si la radicalité et le compromis semblent opposés, ils sont présentés comme potentiellement complémentaires, la radicalité pouvant définir l'horizon des principes et le compromis la méthode pour les concrétiser dans la réalité.

      Le défi majeur est de dépasser la polarisation et la défiance en renforçant la délibération, en adaptant les pratiques politiques et en redécouvrant les potentialités de la Constitution, tout en maintenant la fermeté sur les principes fondamentaux de l'état de droit. La question de la violence et de la détestation de l'autre est perçue comme une menace sérieuse nécessitant une attention renouvelée.

    1. Briefing : Comment se forme l'opinion ?

      Contexte : Cette table ronde, dans le cadre de la 34ème journée du Livre politique, explore la complexité de la formation de l'opinion à l'ère des sondages omniprésents, des réseaux sociaux et d'une délibération collective fragmentée.

      Elle réunit un sondeur (Bris Teinturier), une ancienne dirigeante d'institut de sondage et du MEDEF (Laurence Parisot), un député socialiste (Jérôme Guedj) et une humoriste et chroniqueuse (Sopia Aram).

      Thèmes Principaux :

      • La nature de l'opinion publique et sa mesure : Définition, évolution et le rôle des sondages.

      • Les mécanismes de formation de l'opinion : Les facteurs historiques et nouveaux qui façonnent les croyances et les points de vue individuels et collectifs.

      • L'impact des médias et des réseaux sociaux : La fragmentation de l'information, les bulles informationnelles et la polarisation.

      • Le décalage entre les préoccupations réelles des citoyens et le débat public médiatisé.

      • La violence et la radicalisation dans le débat public : Le rôle des réseaux sociaux et de certains acteurs politiques.

      • Le rôle et la responsabilité des différents acteurs :

      • Politiques,

      • journalistes,
      • sondeurs,
      • citoyens.

      Idées et Faits Importants :

      • L'opinion, un concept insaisissable et mouvant : Bris Teinturier et Laurence Parisot soulignent la difficulté à cerner l'opinion. Parisot cite Alfred Sauvy : « l'opinion c'est le fort intérieur d'une nation ». Elle ajoute que, tout comme le fort intérieur, l'opinion est « extrêmement mouvante ».

      • La pluralité des variables déterminant l'opinion : Bris Teinturier insiste sur le fait qu'il n'y a pas une seule cause : « ils sont pluriels il n'y a pas une variable ou deux variables qui façonneraient l’opinion ». Historiquement, le milieu social, l'âge, l'éducation et la politisation (le rôle des partis politiques comme le PCF est mentionné) étaient déterminants.

      • L'importance croissante de l'expérience personnelle :

      Avec la défiance généralisée envers les institutions, le savoir "expert" et les partis, l'expérience individuelle prend le dessus. Bris Teinturier : « plus je me replie sur mon expérience personnelle donc ça ça joue beaucoup on fait confiance à ses pères on fait confiance à soi-même et dans la formation des opinions il y a ce que j'ai expérimenté moi-même qui aujourd'hui joue beaucoup ».

      • La fragmentation des médias : Ce phénomène, marquant des 10-15 dernières années selon Bris Teinturier, a dynamité l'espace de délibération collective. « le temps est loin où des gens de ma génération se retrouvaient le lundi matin... aujourd'hui la fragmentation... des audiences fait que le système de délibération collective a volé en éclat ». Cela conduit à des biais de confirmation accrus.

      • La polarisation : Stade ultime de la formation de l'opinion figée, observée notamment aux États-Unis où les campagnes électorales se jouent sur la mobilisation plus que sur le changement d'avis.

      En France, ce niveau de polarisation n'est pas encore atteint, et les campagnes électorales ont encore un impact, signe d'une démocratie « vivante » même si le phénomène de polarisation « s’affaiblit un peu ».

      • Le rôle ambigu des sondages : Pour un politique comme Jérôme Guedj, les électeurs sont le juge de paix final. Les sondages doivent être maniés « avec précaution ».

      Il reconnaît s'appuyer sur eux quand ils confortent son combat (ex. : les retraites) mais dénonce aussi leur utilisation pour des sujets épidermiques ou émotionnels (ex. : port du voile dans l'espace public).

      Bris Teinturier nuance en affirmant que les enquêtes d'opinion, si elles sont basées sur un « échantillon représentatif », permettent d'« objectiver ce que sont les perceptions et les attentes des Français » et de mettre fin aux arguments d'autorité sur les « vrais sujets ».

      • Les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille et de polarisation : Jérôme Guedj les qualifie de « terrain de jeu voir un champ de bataille ». Laurence Parisot les identifie comme la « principale source d'information » aujourd'hui, participant à une multiplicité de sources. Sopia Aram les perçoit comme un espace à ne pas déserter, malgré les attaques, pour proposer un « contrediscours ».

      • La force de la vidéo et le défi de l'IA : Laurence Parisot souligne le rôle transformateur de la vidéo dans la formation de l'opinion (ex. : cause animale).

      L'intelligence artificielle est en train de « rebattre les cartes » en proposant des opinions générées. Le défi futur, soulevé par un participant, est la banalisation des « deepfakes » et la perte de la vidéo comme preuve, nécessitant une éducation aux médias et à l'image.

      Sopia Aram ajoute que même des images fausses « s’encre quelque part dans notre dans notre esprit... et ça nous conditionne un peu ».

      • Le décalage entre les préoccupations (santé, pouvoir d'achat) et le débat public (faits divers, polémiques) :

      Jérôme Guedj, s'appuyant sur ses permanences et les sondages, constate un « immense décalage » entre les sujets qui préoccupent le plus (santé, pouvoir d'achat, logement) et ceux qui « accaparent le débat public et qui étaient la conséquence... du système médiatique complété aujourd'hui par celui des réseaux sociaux ».

      • La violence dans le débat public et la "fabrique de cibles" : Sopia Aram dénonce une « bulle de violence symbolique mais comment dire déroulant le tapis pour une violence politique » orchestrée par certains acteurs, y compris des députés, qui « nous dessinent des cibles dans le dos ».

      Elle lie ce phénomène au procès en islamophobie et met en garde contre un drame à venir.

      Jérôme Guedj partage cette inquiétude, parlant d'un moment de « bascule » et d'une « banalisation dans l'opinion du harcèlement à destination de personnes ciblées ».

      • L'appel à la responsabilité : Les intervenants appellent à une prise de responsabilité de tous. Laurence Parisot cible particulièrement les médias et « les chaînes d'information » qui devraient se poser des « questions éthiques sur leur mission véritable à l'égard du public ». Bris Teinturier insiste sur l'importance de la « bataille de mots » et de l'utilisation de « mots appropriés » pour contrer les « équivalences fallacieuses » et le « vide de la pensée ». Jérôme Guedj appelle les acteurs politiques à « refaire de la politique », à penser le « temps long » et à « bosser » pour proposer et comprendre.

      • Le droit de ne pas avoir d'opinion : Une participante soulève la question de la pression à avoir une opinion sur tout. Bris Teinturier répond que c'est un « devoir... quand on n'a pas la compétence ou qu'on estime qu'on est absolument incompétent sur une question... il faut savoir se taire ».

      • La crise de l'espérance et la repolitisation : Un participant suggère que la crise de la confiance pourrait être une crise de l'espérance. La question se pose de savoir qui doit projeter un nouveau monde et si un retour du clivage gauche-droite pourrait aider à « repolitisation du débat » et ramener ceux qui « ne s'intéressent plus du tout au débat » (Laurence Parisot).

      Bris Teinturier conclut sur l'enjeu de la démocratie : gérer les conflits « en dehors de la violence » en étant « d'accord sur nos désaccords ».

      Conclusion :

      La formation de l'opinion est un processus complexe, influencé par des facteurs historiques, personnels, médiatiques et technologiques.

      À l'ère numérique, marquée par la fragmentation et la polarisation, le débat public est rendu plus difficile et violent.

      Les sondages, bien qu'utiles pour objectiver les préoccupations, doivent être utilisés avec discernement. Une prise de conscience et une responsabilité accrues des acteurs politiques, médiatiques et des citoyens sont nécessaires pour reconstruire un espace de délibération apaisé et contrer la banalisation de la violence et la falsification de la réalité.

      L'éducation aux médias et le retour à un usage précis et approprié des mots sont des pistes essentielles pour l'avenir de la démocratie.

    1. Note de Synthèse : La Lutte pour le Droit de Vote des Femmes Européennes

      Source : Extraits du documentaire "Citoyennes ! | Documentaire complet LCP"

      Introduction

      • Le documentaire "Citoyennes !" retrace l'histoire complexe et souvent tumultueuse de l'accès des femmes européennes au droit de vote, depuis la Révolution française jusqu'à la fin du XXe siècle.

      Il souligne que cette histoire est loin d'avoir été un "long fleuve tranquille", marquant une lutte acharnée menée par des groupes de femmes (avec le soutien de quelques hommes) pour faire reconnaître leur statut de citoyennes à part entière.

      Le documentaire explore les raisons de la longue hésitation des pays européens à accorder ce droit, la manière dont les femmes "citoyennes sans citoyenneté" ont participé à la vie politique et sociale, et les figures marquantes de ce combat.

      Thèmes Principaux et Idées Clés

      Une Lutte Ancienne et Persistante :

      La participation des femmes à la vie publique et politique remonte bien avant la Révolution française, avec des figures historiques comme Jeanne d'Arc (bien que récupérée par le roman national) et des centaines d'autres femmes combattantes au Moyen-Âge.

      À partir de la fin du XVIIe et début du XVIIIe siècle, les salons littéraires et scientifiques tenus par des aristocrates et grandes bourgeoises offrent un espace de débat où les femmes peuvent s'exprimer sur un pied d'égalité avec les hommes.

      La Révolution Française : Un Moment Crucial mais Limité :

      La Révolution française marque l'émergence des premières militantes au sens propre du terme, souvent issues des milieux populaires et de la petite bourgeoisie, comme les "dames de la halle" ou les "Poissardes".

      Elles sont les premières pétitionnaires à plaider la cause du peuple, bien que leur mouvement soit plus axé sur des besoins fondamentaux comme "du pain pour le peuple, du pain pour leurs enfants" que sur un féminisme politique.

      Les "citoyennes tricoteuses", assistant aux procès, symbolisent la présence féminine dans l'espace public, même sans droit de parole initialement.

      Elles sont dépeintes de manière négative dans la propagande royaliste.

      Des figures marquantes comme Olympe de Gouge ("l'autrice de la déclaration des droits de la femme, qui est vraiment le premier manifeste féminin"), guillotinée pour ses idées, montrent l'engagement politique radical mais aussi ses dangers.

      D'autres militantes comme Manon Roland, Théroigne de Méricourt, Claire Lacombe et Pauline Léon plaident notamment pour le droit des femmes à l'autodéfense et à s'armer face aux violences.

      Cependant, la Révolution française n'apporte pas de gains significatifs pour les femmes en termes de droits politiques. S'ensuit un "grand renfermement des femmes" qui préfigure la révolution conservatrice napoléonienne.

      Le Code Civil de Napoléon (1804) : La Légalisation de l'Enfermement Domestique :

      Le Code Civil de 1804 établit un cadre légal qui confine les femmes à la sphère domestique, limitant leur liberté et leurs droits.

      "on va même créer un cadre légal à cet enfermement des femmes qui vont être dès lors complètement cantonné à la sphère domestique [...] ce qui va être traduit en fait en texte avec le code civil de Napoléon en en 1804". Ce code est également la traduction des mœurs et coutumes de l'époque.

      L'Émergence du Mouvement Suffragiste au XIXe Siècle :

      La Révolution de 1830 ouvre les consciences, et des femmes commencent à s'organiser en groupes en France, en Angleterre et dans d'autres pays européens.

      Les suffragistes militent pour deux droits fondamentaux : le droit de vote ("le suffrage") et le droit d'être élue. Jeanne Deroin est la première Française à se présenter à une élection législative en 1849.

      Le sujet du droit de vote des femmes est mis sur la table à partir de 1848, avec des auteurs féminins et masculins qui s'en emparent dans la presse.

      Divergences et Soutiens au XIXe Siècle :

      George Sand, figure féminine majeure du XIXe siècle, bien que provocatrice sur le plan des mœurs ("s'habille en pantalon qui fume le cigare qui revendique des amours homosexuels lesbiennes et cetera"), est contre le vote des femmes, estimant qu'elles ne sont pas assez éduquées et que la priorité doit être les droits civils.

      Elle craint que leur vote ne soit influencé par leur mari ou l'Église.

      Victor Hugo, en revanche, est un fervent défenseur du droit des femmes, exprimant son soutien publiquement, notamment lors d'un banquet républicain en 1872.

      Figures Pionnières du Féminisme :

      Hubertine Auclert est la première militante à se déclarer "féministe" en France.

      Elle rejoint la Ligue française pour le droit des femmes en 1877 et milite pour le droit de vote, l'indépendance financière, la séparation des biens et la féminisation de certains mots.

      Elle se présente symboliquement aux élections législatives en 1910. "Une République qui maintiendra les femmes dans une condition d'infériorité ne pourra pas faire les hommes égaux".

      Le Mouvement Britannique des Suffragettes : Radicalisme et Action Directe :

      Organisées depuis le milieu du XIXe siècle, les femmes britanniques, inspirées notamment par les campagnes de John Stuart Mill pour le droit de vote des femmes, intensifient leur action.

      En 1897, plusieurs groupes se fédèrent pour former la National Union of Women's Suffrage Societies (NUWSS). John Stuart Mill dépose régulièrement des propositions de loi pour le vote des femmes au Parlement, sans succès.

      Lassées du pacifisme, les suffragettes, menées par Emeline Pankhurst et ses filles, adoptent des méthodes plus radicales au début du XXe siècle.

      Leur slogan est "Des actes, pas des mots".

      Elles mènent des actions directes, parfois violentes :

      incendies, explosions, bris de vitres, coupure de fils téléphoniques, incendie de boîtes aux lettres. Ces actions les rendent impopulaires en Europe.

      Elles recourent à la grève de la faim en prison, entraînant des gavages forcés ("aujourd'hui on appellerait ça un viol finalement puisque c'est l'intrusion violente d'un corps étranger dans le corps d'une femme sans son consentement"). Ces violences institutionnelles choquent l'opinion publique.

      L'action la plus spectaculaire est celle d'Émilie Davidson, qui se sacrifie lors du derby de Londres en 1913 pour attirer l'attention sur leur cause.

      "Ces pétroleuses iront jusqu'au suicide politique comme Émilie Davidson qui n'hésite pas en 1913 à se faire piétiner par un cheval de l'écurie du roi George 5 lors du derby de Londres".

      Les Premiers Pays à Accorder le Droit de Vote : Nouvelle-Zélande et Finlande :

      La Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes en 1893.

      La Finlande est le premier pays en Europe à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1906. "Cela a été possible grâce à des femmes des régions rurales et des villes qui se sont réunies et qui ont dit 'Nous avons une opportunité. Nous sommes en train d'écrire l'histoire.'"

      Une hypothèse avancée pour cette précocité est que ces pays étaient des nations jeunes, imprégnées d'une culture des affaires où le pouvoir politique était peut-être moins central que le pouvoir économique.

      En Finlande, la lutte pour l'indépendance vis-à-vis de l'empire russe a créé un sentiment d'unité, et les femmes jouaient déjà des rôles importants dans la société. Le principe de solidarité a justifié leur participation politique.

      La Première Guerre Mondiale : Un Tournant Ambigü : La déclaration de guerre en 1914 suspend les actions militantes en Europe, les femmes participant à l'effort de guerre (les "munitionnettes").

      Certains hommes proposent le "vote des morts" pour que les femmes puissent représenter les soldats tombés au combat, reconnaissant symboliquement leur présence dans l'espace public.

      Ce vote est adopté au Royaume-Uni et en Belgique.

      Au Royaume-Uni, le droit de vote est accordé en 1918 à certaines catégories de femmes de plus de 30 ans ("soit chef de famille soit épouse de chef de famille propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 5 livres par an ou diplômé de l'université").

      Ce geste est présenté comme une récompense pour leur contribution à l'effort de guerre, occultant les années de lutte des suffragettes. Le suffrage égal à celui des hommes n'est obtenu qu'en 1928.

      Dans d'autres pays (Russie, Allemagne, pays d'Europe centrale), le droit de vote est accordé aux femmes après 1918, souvent en lien avec des changements de régime et l'éclatement des empires.

      Les Années de l'Entre-Deux-Guerres : Progrès et Résistances :

      La majorité des pays européens accordent le droit de vote aux femmes entre les deux guerres, parfois sous conditions.

      La France reste l'un des "irréductibles" qui résistent. Plusieurs propositions de loi sont bloquées par le Sénat, qui maintient une vision traditionnelle du rôle des femmes. Un sénateur décrit les mains des femmes comme "admirables et toutes semblables à des oiseaux", faites pour être baisées, pas pour voter.

      Louise Weiss emerge comme une figure clé dans les années 1930, utilisant des méthodes radicales et modernes pour bousculer l'inertie politique (candidatures symboliques, manifestations burlesques, distribution de tracts lors d'événements publics).

      "Elle avait finalement des modes d'action hyper moderne qu'on a pu voir ensuite utilisé par des groupes comme Greenpeace ou les Femon".

      Le Front Populaire (1936) : Une Ouverture Limitée : Pour la première fois, trois femmes entrent au gouvernement sous le Front Populaire, en tant que sous-secrétaires d'État.

      C'est une avancée symbolique. Cependant, Léon Blum, chef du gouvernement, craint le vote des femmes, pensant qu'elles pencheraient vers un vote catholique.

      Il demande aux femmes ministres de renoncer à la question du droit de vote.

      Cette expérience met en évidence la forte hostilité au vote des femmes au sein même du camp majoritaire (communistes, radicaux-socialistes).

      La Seconde Guerre Mondiale et l'Obtention du Vote en France (1944) :

      La déclaration de guerre en 1939 relègue à nouveau le droit de vote des femmes au second plan.

      À partir de 1943, la France Libre à Alger prépare le futur régime. Le Général de Gaulle signe l'ordonnance du 21 avril 1944 accordant aux femmes majeures le droit d'être élues et électrices, sans restriction. "C'est absent des débats. Ça va arriver tardivement en fait dans le discours de du général de Gaulle".

      Le vote est accordé en 1944, et les femmes peuvent voter pour la première fois aux élections municipales et législatives en 1945. La participation des femmes à la Résistance et leur présence accrue dans l'économie de guerre ont contribué à cette décision. "Il est indispensable que les femmes votent, une nécessité absolue, normale, un droit".

      La France, patrie des droits de l'homme, arrive tardivement en comparaison d'autres pays européens. Une explication avancée est que le changement de régime (fin de la IIIe République et passage à un nouveau régime) a créé une opportunité, comme dans d'autres pays.

      La forte présence de figures féminines allégoriques (Marianne) dans l'espace symbolique républicain est vue comme une compensation pour leur absence dans l'espace démocratique réel. "l'omniprésence de ces figures féminines dans l'ordre symbolique républicain c'est une façon de faire oublier leur absence dans l'espace public démocratique".

      La Suisse : Un Cas Particulier de Retardataire : La Suisse est l'un des derniers pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes. "C'est vraiment pas une histoire glorieuse".

      Plus de 50 votations ont lieu entre 1919 et 1990 sur le sujet.

      Trois raisons expliquent ce retard : Le système politique de démocratie semi-directe, où le peuple (masculin) est consulté et vote "non" à de nombreuses reprises.

      Une société relativement conservatrice, influencée par le modèle germanique, où la place des femmes est traditionnellement au foyer.

      L'épargne de la Suisse par les guerres mondiales, qui n'a donc pas eu la même dynamique de reconnaissance du rôle des femmes que d'autres pays.

      Le mouvement suffragiste suisse privilégie des méthodes pacifiques, de pétitions et de persuasion, se démarquant de l'action violente des suffragettes anglaises.

      L'avocate Antoinette Quinche est une figure marquante, argumentant que la Constitution suisse de 1848 garantit l'égalité des droits pour tous les Suisses (hommes et femmes).

      Malgré l'obtention tardive du droit de vote, de nombreuses femmes ont mis du temps à oser voter, ne sachant pas toujours comment utiliser ce droit.

      Les Combats Post-Suffrage : Droits Civils et Vagues Féministes :

      L'obtention du droit de vote en 1944 en France ne marque pas la fin de la lutte pour les droits des femmes.

      Les droits civils, notamment pour les femmes mariées, doivent encore être obtenus. Il faut attendre 1965 et 1970 pour que les femmes mariées acquièrent l'autonomie sur leur compte en banque et ne nécessitent plus l'autorisation de leur mari pour travailler ou gérer leurs biens.

      "On va devoir attendre 1965 et 1970 pour qu'il y ait des réformes qui viennent donner un statut d'adulte aux femmes mariées et aux femmes mères". L'autorité parentale remplace l'autorité paternelle en 1970.

      Le documentaire évoque les différentes "vagues" féministes :

      La première vague (début du XXe siècle) axée sur le droit de vote.

      La deuxième vague (années 1970) axée sur la libération des corps et l'égalité des sexes.

      La troisième vague (années 1990) marquée par l'approche intersectionnelle, reconnaissant le cumul des formes de domination (genre, race, classe, etc.).

      Le mouvement #MeToo est présenté comme une évolution majeure, un mouvement mondial d'une ampleur inédite, bien que principalement circonscrit au monde occidental.

      Le combat féministe actuel est de plus en plus perçu comme un "combat humaniste", incluant la question des masculinités et la nécessité de libérer les hommes des stéréotypes de performance et de non-émotion. Conclusion

      L'histoire du droit de vote des femmes en Europe est une épopée longue et difficile, marquée par la persévérance de militantes qui ont dû affronter l'hostilité, l'humiliation, l'emprisonnement et même la violence d'État.

      Si l'obtention du droit de vote a constitué une victoire majeure, elle n'était qu'une étape dans la quête d'une pleine égalité, les droits civils ayant dû être arrachés ultérieurement dans de nombreux pays.

      La diversité des tactiques militantes, des approches nationales (radicalisme anglo-saxon versus approche réformiste suisse) et des temporalités souligne la complexité de ce processus historique.

      Les combats actuels continuent d'élargir la réflexion, intégrant les questions d'intersectionnalité et de redéfinition des masculinités dans une perspective humaniste plus large.

      La France, malgré son rôle dans la Révolution et sa représentation symbolique des femmes (Marianne), a été un des derniers pays à accorder ce droit fondamental, un paradoxe qui interroge.

    1. Objet : Synthèse de l'audition d'Amélie Ebongué sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

      Date : 28 novembre 2023

      Source : Extraits de "Effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs : Audition d'Amélie Ebongué à l'Assemblée"

      Introduction :

      • Cette note de synthèse présente les points clés abordés lors de l'audition de Madame Amélie Ebongué, experte en stratégie de contenu sur les réseaux sociaux et auteure de "Génération TikTok, un nouvel Eldorado pour les marques", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      L'audition visait à établir un diagnostic des effets de la plateforme, de leur champ et de leur ampleur. Madame Ebongué, après avoir prêté serment, a partagé son expertise sur l'évolution de TikTok, l'usage par les mineurs, la stratégie des marques et les enjeux de régulation.

      Principaux thèmes et idées importantes :

      Genèse et évolution de TikTok :

      • TikTok est une application chinoise issue de Douyin, sa version originale.
      • ByteDance a lancé sa version internationale en 2017.
      • Sa fusion avec Musical.ly, centrée sur la création de vidéos courtes sur fond musical, a été déterminante.
      • TikTok est passé d'un simple réseau social à une plateforme de divertissement planétaire.
      • Le nombre d'utilisateurs a considérablement augmenté, atteignant plus d'un milliard aujourd'hui, soit l'équivalent d'Instagram.
      • La plateforme séduit par sa fluidité et l'immédiateté interactionnelle.
      • Citation clé : "TikTok historiquement c'est une application donc chinoise qui doit sa naissance à son modèle purement oriental qui est donc Douin sa version créée à l'origine... On est passé d'une moyenne de 800 millions d'utilisateurs pendant le confinement à plus d'un milliard aujourd'hui C'est l'équivalent d'Instagram en terme de de d'utilisateur."

      Les mineurs et TikTok :

      • La Génération Alpha (née entre 2010 et début 2020, âgée de 9 à 12 ans) est considérée comme la plus technophile.
      • Cette génération est à l'aise avec les codes du numérique et est la plus "fertile" à son ère.
      • Leur identité se construit au prisme du numérique.
      • Un fléau répandu est l'inscription précoce sur la plateforme.
      • L'âge légal d'utilisation en France est de 13 ans, mais une majorité d'utilisateurs mineurs mentent sur leur âge pour y avoir accès.
      • Citation clé : "Mon deuxième point euh il va se poser sur la déformation d'usage... C'est le cas du fléo le plus répandu aujourd'hui sur cette plateforme à savoir l'inscription sur le réseau social de manière précoce Quand on se penche sur les conditions générales d'utilisation de TikTok en tout cas en France l'âge légal il est de 13 ans Euh c'est une majorité d'utilisateur qui euh va mentir pour pouvoir avoir accès à cette plateforme."

      Impact psychologique et addiction :

      • L'usage excessif et sans régulation des réseaux sociaux peut altérer le comportement et influencer l'humeur.
      • Le design et l'expérience utilisateur de TikTok sont conçus pour susciter un plaisir constant.
      • Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et son influence, particulièrement chez les mineurs.
      • L'addiction à l'application a des conséquences sociales.
      • Des études ont démontré une altération du comportement chez les jeunes, provoquant des troubles anxieux et pouvant aller jusqu'au suicide.

      • Citation clé : "En soit c'est l'usage des réseaux sociaux de manière excessive et sans régulation qui altère le comportement des individus et finalement va jouer et influencer l'humeur L'expérience utilisateur et le design de TikTok à titre d'exemple nous démontre bien qu'elle est conçue pour susciter en nous un plaisir constant Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et sous son influence C'est donc le cas chez les mineurs."

      • Citation clé : "Des études ont démontré qu'il y avait une altération du comportement chez les jeunes et qui provoquait des troubles anxieux et de de manière assez importante au niveau du comportement allant même jusqu'au suicide Euh et ça a d'ailleurs été le cas en France il y a il y a quelques temps Euh donc oui la plateforme a euh joué sur le le comportement de certains individus et chez certains jeunes."

      L'algorithme et la régulation :

      • La clé de voûte de l'algorithme reste un mystère, sa formule n'ayant jamais été communiquée par l'entreprise.
      • TikTok met en ligne la manière dont les créateurs peuvent émerger, mais pas la formule de calcul elle-même.
      • En France, TikTok limite certaines fonctionnalités pour les utilisateurs de moins de 13 ans (messages privés, vidéos en direct, monétisation).
      • Il est nécessaire de renforcer la prévention auprès des parents, qui sont les principaux garants d'opinion.
      • La régulation de l'outil passe essentiellement par ce biais, mais il faut aussi renforcer l'écoute des parents qui se sentent délaissés.
      • Des solutions peuvent être développées dans le système éducatif, notamment par des programmes en cours d'éducation civique.
      • Un tissu préventif national avec des acteurs éducatifs volontaires est nécessaire.
      • Des outils pourraient être adaptés dans les kiosques publics.
      • L'experte considère que l'initiative de l'Australie d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ou 16 ans est une très bonne démarche, bien qu'elle ne puisse se prononcer sur sa faisabilité technique ou légale. Elle pense toutefois que techniquement, cela est possible.
      • La responsabilité est partagée entre les parents et la plateforme en matière de régulation.

      • Citation clé : "L'addiction que l'application procure aux utilisateurs et particulièrement auprès des plus jeunes a des conséquences sociales On ne peut pas exclure le caractère négatif de cette dernière puisque la clé de voûte de son algorithme aujourd'hui reste un mystère Aujourd'hui il faudra renforcer la prévention auprès des parents qui sont les principaux garantis d'opinion en particulier chez les enfants La régulation de l'outil elle se fait essentiellement par ce biais là Mais il faudra aussi renforcer l'écoute parce que la réalité c'est que beaucoup de parents se sentent laisés face à l'usage des plateformes sociales et de tout l'écosystème en général."

      • Citation clé : "Toutefois que je trouve que c'est une excellente démarche C'est une très belle démarche." (À propos de la législation australienne).

      • Citation clé : "Maintenant la responsabilité elle est partagée Oui le parent est responsable de ce que son enfant fait sur une plateforme sociale mais il y a aussi une notion de régulation et dans le cadre dans lequel c'est circonscrit."

      Stratégies de marques et ciblage des mineurs :

      • TikTok cherche à avoir un virage éducatif, proposant des contenus sur des sujets variés (culture, sport, littérature, sciences) et soutenant le hashtag populaire #apprendresurTikTok.
      • Madame Ebongué, dans son activité de conseil, n'a pas vu de stratégies directes de marques visant le public très jeune (moins de 13 ans) sur le marché français.
      • Selon elle, les mineurs sont encore en phase de stabilisation en termes de maturité et d'influence pour être une cible directe pour les marques.
      • Elle n'a jamais été approchée pour aider à cibler des mineurs.
      • Le DSA (Digital Services Act) interdit aux plateformes d'aider les annonceurs à cibler spécifiquement les mineurs. Les annonceurs sont plus vigilants, mais beaucoup n'utilisent pas encore la plateforme publicitaire de TikTok.
      • Pour cibler une audience spécifique, y compris potentiellement des mineurs, il faut avoir recours à la plateforme de monétisation de TikTok et acheter de l'espace publicitaire, ce qui permet de cibler par centres d'intérêt et âge. Cette option n'est pas accessible à toutes les marques.
      • Il existe une tendance croissante d'enfants influenceurs dont les parents approuvent et amplifient la présence sur la plateforme, les incitant à être plus commerciaux.

      • Citation clé : "En ce qui concerne les marques d'un point de vue stratégique les marques qu' elles soit dans le secteur de la culture de la mode de la beauté ou même du sport quand on regarde sur le marché français je n'ai pas vu à ma connaissance des stratégies directes pour viser ce jeune public qui est quand même très jeune Donc en terme de maturité et d'influence ils sont pas encore stabilisés sur ces sujets Donc non je n'ai pas vu d'exemples de ce type."

      • Citation clé : "Il vous a demandé si vous saviez si des des marques des des des vendeurs de produits peu importe avait recours au ciblage des mineurs Vous avez répondu que vous ne faisiez pas de ciblage des mineurs et et heureusement puisque c'est interdit comme il l'a rappelé Mais est-ce que vous avez déjà été sans que vous ne le fassiez mais est-ce que vous avez déjà été approché ne serait-ce qu'une fois sans nous donner le nom évidemment après vous êtes sous serment vous nous dites oui ou non on n demandera pas plus mais est-ce que vous avez déjà été approché par une marque ou je ne sais qui avec cette question de savoir est-ce que vous auriez la possibilité de m'aider à toucher des mineurs du tout Non du tout Je n'ai jamais été approché pour cibler des mineurs du tout Non pardon désolé."

      • Citation clé : "dans ce cas si on souhaite avoir un ciblage beaucoup plus spécifique il faudrait avoir recours à une plateforme donc de monétisation et donc faire appel à l'achat d'espace sur TikTok qui permet avec un certain nombre de critères de cibler les centres d'intérêt et aussi en fonction de l'âge Voilà comment c'est c'est possible de le faire Mais seules certaines marques peuvent se permettre cette cette étape supplémentaire dans leur stratégie d'acquisition au global."

      Impact sur la durée d'attention :

      • L'habituation aux contenus courts et percutants (vidéos de 15 secondes, puis 1 minute, maintenant jusqu'à 10 minutes) pourrait entraîner une difficulté à se concentrer sur la durée, notamment chez les enfants.
      • Cela pourrait impacter leur capacité à suivre des leçons plus longues, le cerveau s'habituant à obtenir l'information rapidement.

      • Citation clé : "Est-ce que le fait de les habituer à des contenus d'une minute ou 1 minute 30 parce qu'il faut que ce soit percutant et que tout de suite l'enfant capte le message est-ce que selon vous ça n'entraîne pas chez les enfants une habitude à se concentrer une minute à avoir tout de suite l'histoire complète ce qu'ils ont envie d'avoir à la fin de l'histoire est-ce que ça n'engendre pas du coup une habitude à ne plus se concentrer et à avoir des difficultés dans les cours à suivre une leçon de plus de 10 minutes parce que bah voilà le le cerveau se formalise à suivre un contenu d'une minute ou 1 minute 30 Merci pour vos questions Je vais tenter d'y répondre avec précision Euh sur la première question Euh TikTok euh aujourd'hui c'est vrai que il propose des contenus donc comme je vous disais éducatifs Ça c'est leur volonté et c'est leur stratégie je dirais éditoriale par marché Euh de la même manière que aujourd'hui tout utilisateur est assez responsable de ce qu'il souhaite proposer et ce qu'il souhaite diffuser Euh la particularité de TikTok c'est qu'aujourd'hui ils ont commencé avec un produit vidéo donc qui est une vidéo courte qui est passée de 15 secondes à 1 minute maintenant jusqu'à 10 minutes Ils proposent différentes typologies de de formats comme on les appelle avec un format dit live qui est donc ce format qui attire beaucoup la jeunesse particulièrement les mineurs..." (La réponse de l'experte sur ce point précis n'est pas explicitement dans l'extrait fourni).

      Autres points soulevés :

      • Les tendances de contenu sur TikTok évoluent, incluant désormais le sport (#JeuxOlympiques), la littérature (#Booktok), l'écologie (#écogestes).
      • Les artistes utilisent la plateforme pour la visibilité, mais cela n'est pas nécessairement significatif en termes de revenus directs.
      • TikTok propose des formats variés, y compris le format "live" qui est très populaire chez les jeunes et permet une rémunération en fonction du classement.
      • La nouvelle plateforme TikTok Shop, lancée récemment en France, permet l'achat direct de produits dans l'application. Des inquiétudes subsistent quant à la contrefaçon sur cette nouvelle fonctionnalité, pour laquelle il n'y a pas encore de mesures de contrôle claires.

      • Citation clé : "Et par exemple qu'est-ce que vous leur conseillez aux artistes alors moi je leur conseille d'avoir une stratégie cohérente sur les différentes plateformes et de pas capitaliser uniquement sur l'une d'entre elles Souvent on a envie d'avoir une présence très forte sur TikTok ce qui n'est pas forcément efficace derrière en terme de génération de de revenus puisque les artistes se rémunèrent de différents moyens avec le ticketing le concert mais aussi par la vente de merch de produits dérivés et pas uniquement avec ce qu'il diffuse sur les plateformes comme Spotify Donc c'est vrai qu'aujourd'hui les réseaux sociaux c'est un vrai levier pour eux pour vendre derrière mais c'est pas nécessairement significatif en terme de revenu."

      • Citation clé : "Depuis lundi est apparue la plateforme Tit Shop Cette plateforme on le voit déjà aux États-Unis au 3e trimestre 2024 elle a déjà beaucoup plus de vente que Shing ou que Sephora Elle utilise des micro voire des nanoinfluenceurs c'estàdire les nanos moins de 10000 abonnés Est-ce que donc la stratégie des marques va changer pour accrocher sur ce nouveau réseau que les TikTok et moi ma question c'est principalement sur la contrefaçon..."

      Conclusion :

      L'audition met en évidence les enjeux complexes liés à l'utilisation de TikTok par les mineurs.

      La plateforme, par son design et son fonctionnement, est particulièrement addictive et peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale des jeunes.

      Bien que TikTok s'efforce de promouvoir des contenus éducatifs et mette en place certaines limitations pour les utilisateurs mineurs, la problématique de l'accès précoce et du manque de régulation de l'usage demeure cruciale.

      La responsabilité partagée entre la plateforme, les parents et le système éducatif est soulignée comme essentielle pour protéger les mineurs.

      La stratégie des marques ne semble pas, pour l'instant, cibler directement les très jeunes en France selon l'experte, mais la possibilité de ciblage via la plateforme publicitaire de TikTok existe.

      L'émergence de TikTok Shop soulève de nouvelles interrogations, notamment en matière de contrôle de la contrefaçon. La question de l'impact des formats courts sur la durée d'attention des enfants reste également un point d'inquiétude.

      Madame Ebongué a également indiqué qu'elle était ouverte à compléter ses échanges via le questionnaire envoyé par la rapporteure.

    1. Document de Synthèse : Audition de Rayna Stamboliyska sur les Effets Psychologiques de TikTok sur les Mineurs

      Source : Excerpts from "Rayna Stamboliyska sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs"

      Auditionné : Rayna Stamboliyska, Consultante expert en gestion des risques cybersécurité et affaires européennes, auteur de "La Face Cachée d'Internet".

      Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Thèmes Principaux :

      • Manque de solutions technologiques pour la protection individuelle en ligne : Rayna Stamboliyska souligne un manque d'outils et d'incitations pour développer des solutions de cybersécurité et de protection de la vie privée destinées aux individus, et encore moins aux publics spécifiques comme les mineurs.

      L'accent est principalement mis sur la protection organisationnelle.

      • Défis de l'application de la réglementation (RGPD, DSA) :

      L'experte met en lumière les difficultés rencontrées pour traduire les cadres juridiques (comme le RGPD ou le DSA) en mesures technologiques concrètes et accessibles aux individus. Elle pointe du doigt la complexité des procédures pour faire valoir ses droits face aux plateformes et le manque d'incitations pour les fournisseurs technologiques à développer des solutions respectueuses des règles. * Responsabilité partagée dans la protection des mineurs en ligne :

      La protection des mineurs est une responsabilité partagée entre les parents, les législateurs et les plateformes. Les plateformes ont une responsabilité significative dans la manière dont leur "ingénierie technologique" permet ou non la diffusion de contenus problématiques et d'effets d'entraînement négatifs. * Impact des réseaux sociaux (TikTok) sur la santé mentale des jeunes :

      L'audition aborde la résurgence de phénomènes négatifs, tels que les troubles du comportement alimentaire (mouvements proana), accentués par la viralité et le format vidéo de TikTok.

      L'experte souligne l'impact potentiel de l'exposition à certains contenus sur la perception de l'image de soi chez les jeunes. Elle attire également l'attention sur les jeunes garçons et leur exposition aux contenus toxiques de la "manosphère".

      • Nécessité d'une sensibilisation ciblée :

      Il est important d'aller au-delà de la prise de conscience générale et de développer des campagnes de sensibilisation efficaces qui utilisent des canaux et des moyens de communication compris par les jeunes, idéalement via des personnes qu'ils écoutent et auxquelles ils font confiance.

      Idées ou Faits Importants et Citations :

      • Manque de solutions individuelles :

      "nous avons vont très peu en fait d'incitative à faire de la cybersécurité pour les particuliers"

      • "il existe très peu de solutions technologiques qui permettent qui s'adressent en fait de manière dédiée aux particuliers aux individus Et c'est encore moins le cas dès qu'il s'agit en fait de bah de public particulier que ce soit les personnes pardon plus âgées ou les personnes mineures"

      • Difficulté de traduire la réglementation en solutions technologiques :

      "on a très peu de d'ingénierie si vous voulez qui est faite pour traduire des des des cadres juridiques tel que le RGPD ou autres vers des publics individuels vers des particuliers" * Sur l'application du RGPD et du DSA :

      "on a en fait toujours cette espèce de de de plafond de verre si vous voulez qui est que les règles c'est bien les faire comprendre au principaux concernés c'est une autre autre chose donner les leviers d'action pour se saisir en fait de de la manière la plus pertinente de mobiliser ces exigences là vis-à-vis des plateformes Çaen est encore une autre" * Complexité des procédures (RGPD) :

      Rayna Stamboliyska décrit le parcours complexe d'un plaignant pour faire valoir ses droits garantis par le RGPD, impliquant des intermédiaires et des autorités de contrôle dans d'autres pays.

      • "ce n'est pas aujourd'hui on a la situation où des plaignants en Grèce saisissent un membre de la société civile qui est Noé donc et Marx Schrems en l'occurrence pour par son entreprise pour que lui saisisse l'ACNIL irlandaise pour en fait interroger et provoquer un contrôle de TikTok sur le volet transfert des données à caractère personnel vers la Chine"

      • Résultats des audits DSA :

      Les premiers rapports d'audit DSA de fin 2024 montrent que la plupart des grandes plateformes (X, Méta, TikTok) ont des notes négatives concernant leur conformité aux exigences du DSA, seule Wikipédia obtenant une note positive.

      • "sur toutes les plateformes grandes plateformes audité seul Wikipédia a une note positive de la part d'auditeur tiers les X méta enfin Instagram Facebook TikTok ont tous des notes négatives"

      • Manque d'application des obligations :

      Malgré les obligations du RGPD, comme la lisibilité des politiques de confidentialité, l'experte constate un manque d'application et de sanctions.

      • "aujourd'hui est-ce qu'on a fait en fait je tenter un audit est-ce qu'on a puni ces organismes-là qui continuent en fait d'avoir des politiques de confidentialité écrit en Times New Roman 8 par des juristes pour des juristes non"

      • Résurgence et amplification des phénomènes négatifs sur TikTok :"Vous avez en fait la résurgence de des phénomènes proana notamment qui touchent les les jeunes filles Donc tout ce qui est trouble du comportement alimentaire Mais pourquoi je dis résurgence parce que ça fait une bonne dizaine d'années en fait qu'on avait déjà des sites et des forums Proana"

      • La différence avec les anciens forums réside dans la "volumétrie et une viralité de de ces contenusl qui est beaucoup plus importante avec TikTok" et le "véhicule média qui est le l'image qui est le la vidéo et cetera qu'on avait beaucoup moins en fait il y a 10 ans sur un site plus ou moins statique sur ou des choses passées par le par le textuel"

      • L'impact de la vidéo sur la perception de l'image de soi est "extrêmement prignant et extrêmement fort".

      • Lien entre usage de TikTok et santé mentale : Bien que l'experte soit prudente quant à l'établissement d'un lien de causalité direct, elle reconnaît que des études montrent que "l'image qui est véhiculée par le biais de multi contenu multimédia sur les réseaux sociaux a des impacts réels sur la perception de l'image de soi et sur son altération potentielle par les personnes qui le reçoivent".

      • Elle cite des études montrant que "l'impact est assez lié de la vision de soi de la dépréciation de de de de son image chez les jeunes lorsqu'il y a une exposition à certains types de contenu sur TikTok".

      • Prise en compte des jeunes garçons et de la "manosphère" :

      L'experte souligne l'importance de ne pas oublier les jeunes garçons et leur exposition croissante à des contenus véhiculant une vision toxique des relations de genre, citant l'influence d'individus comme Andrew Tate.

      Points en Suspension ou pour Suivi :

      • La question de savoir si l'affichage obligatoire des "notations" des plateformes (similaire au Nutriscore) serait efficace pour inciter les utilisateurs à changer leurs pratiques et si cela irait au-delà d'un simple marquage.

      • La possibilité technique d'empêcher l'accès des mineurs de moins de 13 ans aux plateformes comme TikTok.

      L'experte reste prudente quant à l'utilisation de l'IA pour cela, privilégiant potentiellement des technologies plus éprouvées, tout en soulignant le défi de l'imposition de telles solutions aux plateformes privées.

      • Des informations complémentaires par écrit sont attendues concernant les solutions technologiques pour la protection des usagers et les options législatives possibles.

      Conclusion Provisoire :

      L'audition de Rayna Stamboliyska met en évidence les lacunes actuelles dans la protection des individus en ligne, notamment les mineurs, en raison d'un manque de solutions technologiques individuelles et des difficultés d'application effective de la réglementation existante.

      La responsabilité est complexe et partagée, mais les plateformes jouent un rôle crucial en raison de leur ingénierie et de la viralité qu'elles engendrent.

      L'impact potentiel sur la santé mentale des jeunes est réel et nécessite une approche multiple incluant une sensibilisation ciblée, une application plus ferme des règles et une réflexion sur les moyens techniques de protection.

    1. Synthèse de l'audition de Bruno Patino à l'Assemblée Nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

      Date de l'audition : Non précisée dans l'extrait (implicite dans le titre et le contexte d'une audition parlementaire)

      Auditionné : Bruno Patino, Président d'Arte, auteur d'ouvrages sur les usages du numérique.

      Objet de l'audition : Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Principaux Thèmes et Idées Clés

      • L'intervention de Bruno Patino s'articule autour de plusieurs axes majeurs concernant l'impact des réseaux sociaux, et plus particulièrement de TikTok, sur notre espace public et sur les individus, notamment les plus jeunes. Il aborde les aspects économiques, structurels, et leurs conséquences en termes d'addiction, de perte de repères, et de responsabilité.

      L'Économie de l'Attention et le Modèle Publicitaire :

      • Patino insiste sur le fait que les réseaux sociaux ont été construits autour d'un modèle économique basé sur la capture de l'attention de l'utilisateur afin de maximiser les revenus publicitaires.
      • L'objectif est de faire passer un temps toujours croissant sur ces plateformes.
      • Ce modèle a conduit au développement d'outils de "captologie", visant à rendre les utilisateurs dépendants.
      • Patino affirme que cette assuétude n'est pas un accident mais une conséquence directe du modèle économique : "rien de tout ça n'est un accident en réalité c'est une conséquence absolue du modèle économique de de ces réseaux sociaux".

      Les Réseaux Sociaux comme Espaces Sans Contexte :

      • Un point crucial et souvent sous-estimé selon Patino est que les réseaux sociaux sont des lieux "sans contexte".
      • Contrairement aux interactions traditionnelles où le contexte (bistro, audition parlementaire, amphithéâtre universitaire) donne un sens et un filtre à la conversation ou à l'information, sur les réseaux sociaux, tous les contextes se mélangent.
      • Il incombe à l'utilisateur de devoir discerner la nature du message et de la conversation, ce qui est particulièrement difficile.
      • Patino souligne que "un réseau social et je pense que c'est très très important de le comprendre c'est un endroit sans contexte où en réalité c'est à l'utilisateur lui-même de devoir comprendre quelle est la nature de la conversation auquelle il assiste et quelle est la nature du message auquel il est soumis".

      L'Algorithme comme Organisateur Secret et Puissant :

      • Les utilisateurs prennent de plus en plus conscience que leur flux d'informations n'est pas aléatoire mais organisé par un algorithme.
      • Cet organisateur est déterminé par des raisons économiques (maximisation des revenus publicitaires) et potentiellement idéologiques (comme observé avec Twitter/X).
      • L'algorithme priorise les messages selon leur "efficience économique", c'est-à-dire ceux qui attirent rapidement l'attention et sont partagés facilement.
      • Patino note que les messages émotionnels sont les plus efficaces économiquement, et que "aujourd'hui l'émotion qui est qui provoque le plus de viralité le plus de réaction rapide [...] c'est la rage et la colère".
      • L'algorithme n'est pas neutre ; il accélère et amplifie certains messages choisis, engageant ainsi la responsabilité de la plateforme.

      La Question de la Responsabilité des Plateformes :

      • Patino remet en cause la notion de neutralité des plateformes, souvent justifiée par des textes comme la Section 230 aux États-Unis, qui les considèrent comme de simples hébergeurs (comparaison avec le facteur non responsable du contenu des lettres).
      • Parce qu'elles ont un organisateur (l'algorithme) qui accélère et amplifie les contenus, elles ne sont pas neutres et ont une responsabilité.
      • La difficulté réside dans la qualification juridique de cette responsabilité, qui n'est ni celle d'un simple hébergeur ni celle d'un éditeur traditionnel. Patino pose la question : "comment on appelle cette responsabilité là comment on qualifie ce terme-là".

      Le Déficit de Souveraineté Numérique de l'Europe :

      • Patino estime qu'il est difficile pour une nation ou pour l'Europe d'être souveraine sans maîtriser certains des outils qui mettent les gens en relation.
      • Il utilise l'analogie de La Poste : si Elon Musk en devenait propriétaire, cela poserait question quant à la neutralité de la distribution du courrier.
      • L'absence d'outils numériques souverains place l'Europe dans une position de faiblesse face aux plateformes, rendant plus difficile l'imposition d'une régulation.

      Pistes de Régulation et d'Action :

      • Responsabilité algorithmique : Il ne s'agit pas de transparence (souvent impossible ou secrète) mais de rendre les plateformes responsables des impacts de leurs algorithmes, notamment sur la santé mentale. Comparable à la responsabilité des producteurs d'aliments industriels pour leurs effets sur la santé. C'est une piste envisagée dans le DSA européen.
      • Pluralisme des algorithmes : Permettre aux utilisateurs de choisir différents algorithmes d'organisation de leur flux, potentiellement proposés par des acteurs variés (médias, etc.), pour réintroduire du contexte.
      • Éducation : Le point le plus important. Apprendre la maîtrise de la connexion (temps et lieux), la compréhension du fonctionnement des algorithmes, et surtout développer une "culture contextuelle et une culture du libre arbitre" pour discerner la nature des messages. Patino plaide pour des lieux et des temps sans connexion (école, lecture, dialogue).

      TikTok : L'Ultime Produit d'Addictologie :

      • TikTok est décrit comme la "version ultime des produits d'addictologie".
      • Il offre un "rail de passivité sucrée" avec un visionnage infini de formats courts, stimulant la "boulimie" de contenu sans satisfaction réelle.
      • L'efficacité de son algorithme le rend extrêmement intrusif et puissant en termes de dépendance. Patino observe que "TikTok c'est la formule parfaite parce que elle vous met dans un rail à un moment donné qui est un rail de passivité sucrée en réalité".
      • Les outils de contrôle parental ou de limitation de temps proposés par la plateforme sont jugés antinomiques avec son modèle économique, d'où un doute sur leur efficacité réelle.
      • TikTok a modifié profondément les comportements en peu de temps, notamment concernant la lecture, l'attention, et le rapport à l'autre, ce qui est considéré comme "tout à fait inquiétant". La Vulnérabilité des Mineurs et la Question de l'Interdiction :

      • Les mineurs, particulièrement fragiles, sont la cible principale des impacts négatifs.

      • La "puberté numérique" précoce (smartphone dès 9 ans) est source d'inquiétude.
      • Patino considère qu'il faut une "surprotection" avant 15-16 ans. Il exprime un doute entre l'interdiction totale (potentiellement contournée) et la modération/éducation. Il déclare : "personnellement je je ne sais pas je sais je je il y a une partie de moi qui vous dit l'interdiction avant 18 ans pour TikTok est une bonne chose mais en même temps une autre partie qui se dit que quand même on aurait un outil beaucoup moins létal y compris pour tout le monde ça serait pas mal aussi".
      • L'éducation est essentielle car les parents ne sont pas toujours conscients des dangers, parfois même fiers de la précocité numérique de leurs enfants.
      • Un diagnostic médical clair sur le lien de causalité entre l'usage de TikTok et les problèmes de santé mentale pourrait aider à sensibiliser le grand public, comme cela a été fait pour le tabac ou l'alcool.

      Conclusion :

      • Bruno Patino dresse un tableau préoccupant de l'impact des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, soulignant leur modèle économique basé sur l'addiction, leur structure sans contexte qui désoriente les utilisateurs, et la puissance invisible de leurs algorithmes.

      Il met en lumière la vulnérabilité accrue des mineurs face à ces mécanismes.

      Tout en exprimant des doutes sur l'efficacité des interdictions totales (qui pourraient être contournées), il plaide pour une combinaison de responsabilité algorithmique, de pluralisme des algorithmes et, surtout, une éducation massive pour développer l'esprit critique et la maîtrise de l'usage numérique, considérant que la souveraineté numérique est une condition préalable à une régulation efficace.

      L'intelligence artificielle est mentionnée comme un sujet émergent qui risque d'amplifier encore les biais dans le rapport à la réalité.

    1. Note de Synthèse : L'Impact des Réseaux Sociaux sur la Médecine

      Source : Excerpts from "Réseaux sociaux : comment ils changent la médecine | État de santé" (LCP Assemblée Nationale, en partenariat avec MGEN)

      Date : 2025 Thème Principal : L'exploration de l'impact des réseaux sociaux sur le domaine de la médecine, mettant en lumière à la fois les opportunités (information, prévention, soutien aux patients) et les défis (désinformation, régulation).

      Idées Clés et Faits Importants :

      Adoption des réseaux sociaux par les professionnels de santé :

      • Un nombre croissant de médecins et autres professionnels de santé utilisent les plateformes comme Instagram, Facebook, TikTok et YouTube pour diffuser des messages de santé publique, réfuter les idées reçues et partager les coulisses de leur métier.

      • Le Dr Olivier Marpeau, chirurgien-gynécologue et "influenceur santé" sous le nom "mon.gynéco" (2,5 millions d'abonnés cumulés), est cité comme un exemple éminent de cette tendance. Il a commencé à utiliser les réseaux sociaux pour répondre aux questions fréquentes de ses patientes de manière plus large.

      • Selon le Dr Marpeau, l'activité sur les réseaux sociaux est un "énorme boulot" qui nécessite de trouver des idées, d'écrire des textes en vérifiant les sources, de monter des vidéos et d'avoir une stratégie d'engagement.

      Les raisons derrière l'engagement des professionnels de santé :

      • Combler un manque d'information : Constatant dans leurs cabinets l'existence de "réseaux parallèles d'informations sur la santé", les médecins souhaitent "aller jouer sur leur terrain de jeu" pour proposer des informations vérifiées.
      • Toucher un public plus large, notamment les jeunes : Le Dr Dachicourt, membre du syndicat des jeunes médecins généralistes, souligne que les réseaux sociaux sont devenus le "canal d'information principal" pour les jeunes, une population qu'ils ont du mal à toucher en consultation.
      • Lutte contre la désinformation : En occupant le terrain avec des informations fiables, les professionnels de santé cherchent à "éteindre ces charlatans" qui diffusent des messages potentiellement dangereux, souvent motivés par des préoccupations commerciales. Le Dr Dachicourt utilise l'intelligence artificielle (deepfake) pour démonter les conseils dangereux diffusés par des influenceurs peu scrupuleux.

      Influence et rémunération des professionnels de santé sur les réseaux :

      • Le Dr Marpeau revendique le terme "influenceur", le considérant comme une "vraie influence" qui peut être "très positive pour changer les comportements des gens, leur apporter des informations vérifiées qui vont impacter leur vie de manière positive."
      • Les professionnels de santé ne peuvent pas donner de "conseil médical du tout, personnalisé" ni faire la "promotion de dispositifs médicaux ou de médicaments, citer de marques". Ces règles sont basiques.
      • Ils peuvent en revanche faire des "collaborations commerciales" ou "collaborations rémunérées" avec des marques, à condition qu'elles soient "déclarées en toute transparence". La rémunération peut provenir de ces partenariats ou, selon les plateformes, du nombre de vues (TikTok, YouTube).

      Les patients prennent la parole et partagent leur expertise : * Grâce aux réseaux sociaux, "les patients aussi prennent la parole". Cela permet aux autres patients de "ne se sentir pas seuls", de se rassurer et de se projeter. * Elise et Anne, jumelles diabétiques, ont créé une chaîne YouTube pour partager leur expérience quotidienne avec le diabète de type 1. Elles soulignent que la "parole de patient à patient" est différente de celle de médecin à patient, car elle met l'accent sur l'aspect "pratique" et l'expertise du vécu quotidien. * L'expérience des patients partagée en ligne est jugée "très importante pour les femmes et les hommes qui souffrent de cette maladie, de voir comment ça peut se passer au quotidien et comment transformer une maladie chronique en quelque chose... qui ne doit pas gêner dans la vie de tous les jours." * Les "patient(e)s expertes" deviennent des "partenaires pour la prise en charge, notamment des maladies chroniques", participant même à l'élaboration des "recommandations officielles".

      Les risques et la désinformation sur les réseaux sociaux :

      • Les réseaux sociaux sont qualifiés de "temple des fake news". Une étude IFOP de 2023 indique qu'un tiers des 18-27 ans pensent pouvoir avorter sans risque avec des produits à base de plantes, un exemple de fausse information circulant en ligne.

      • Des "remèdes dits 'de grand-mère'" dangereux resurgissent, promus par de jeunes influenceurs, comme l'ingestion de bleu de méthylène ou le fait de se scotcher la bouche pour dormir.

      • Le risque principal est l'incapacité à identifier l'émetteur de l'information ("On ne sait pas qui nous parle, quels sont ses diplômes, quelle est sa formation, est-ce que c'est des messages qui sont vérifiés."). La "notoriété" seule peut donner une force d'impact dangereuse.

      • La désinformation influence les patients avant même la consultation. Le Dr Marpeau observe que les femmes arrivent en consultation avec des "idées très arrêtées" basées sur les informations trouvées en ligne, ce qui "a changé la manière de mener la consultation".

      Régulation et solutions face à la "jungle" des réseaux sociaux :

      • Une loi de 2023 a été adoptée pour tenter de "faire le ménage" et "codifier cette activité santé sur les réseaux sociaux". Le député Arthur Delaporte, qui a travaillé sur cette loi, estime que le bilan est "en demi-teinte" mais qu'il y a désormais une "règle". La loi a notamment clarifié l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique.

      • Cependant, son application est jugée "difficile". Le député demande "des moyens, des moyens de contrôle", une "efficacité dans les contrôles" et des "sanctions symboliques et exemplaires".

      • Le Dr Marpeau estime que les réseaux sociaux sont "toujours" une jungle, voire "de pire en pire", notamment avec les changements dans les règles de vérification de Meta.

      • Il propose deux solutions : la "sanction" (comme le député) et surtout la "labellisation" des contenus sérieux et la mise en avant des professionnels qualifiés. Il cite l'exemple de Google/YouTube qui vérifient les diplômes et numéros RPPS des médecins.

      • Les réseaux sociaux comme vecteur de santé publique et d'influence politique :

      • Le Dr Marpeau a été contacté par l'Élysée pour un message de prévention sur la vaccination contre le papillomavirus, qu'il juge "très efficace".

      • Les réseaux sociaux sont considérés comme un "très bon vecteur" pour les messages de santé publique et pour "accélérer" la prévention en France.

      • L'activité en ligne ouvre des "fenêtres" d'accès au "cercle de décision, au cercle politique". Le Dr Marpeau est régulièrement contacté par des députés pour donner son avis sur des propositions ou projets de loi liés à la santé des femmes, car il peut transmettre ce qu'il entend de sa communauté.

      En résumé :

      L'émission met en évidence que les réseaux sociaux transforment profondément la médecine.

      Ils offrent aux professionnels de santé une plateforme puissante pour informer, éduquer et lutter contre la désinformation, atteignant notamment des publics moins présents dans les cabinets médicaux.

      Parallèlement, les patients y trouvent un espace d'échange et de soutien mutuel, partageant leur expertise du vécu quotidien et devenant de plus en plus des partenaires reconnus dans la prise en charge des maladies chroniques et l'élaboration de recommandations.

      Cependant, cette nouvelle ère pose d'énormes défis en matière de vérification des informations, de régulation des influenceurs et de lutte contre les messages dangereux ou frauduleux.

      Si une loi existe pour encadrer cette activité, son application reste complexe, et des solutions comme la labellisation des contenus sérieux sont explorées pour renforcer la confiance et la fiabilité de l'information santé en ligne.

      L'influence des professionnels de santé sur les réseaux peut même déborder sur le domaine politique, leur donnant une voix dans les débats législatifs sur la santé.

    1. Note d'Information : Analyse du Documentaire "Citoyennes !" et de la Discussion sur les Droits des Femmes en France

      Source : Extraits de "Citoyennes ! | ZED - Zone d'éducation documentaire"

      Date : 2025 Objet : Synthèse des thèmes principaux, des idées clés et des faits importants tirés d'une discussion autour du documentaire "Citoyennes !" et des droits des femmes.

      Participants clés :

      • Jean-Frédéric Thibau : Réalisateur du documentaire "Citoyennes !"
      • Anne-Cécile Mailfert : Présidente de la Fondation des Femmes
      • Élèves du Collège Moulinj à Colombe

      Résumé Exécutif :

      • Ce document analyse une discussion entre le réalisateur du film "Citoyennes !", la présidente de la Fondation des Femmes et des élèves de collège, explorant l'histoire du vote des femmes en France, les combats féministes passés et présents, les inégalités persistantes malgré l'égalité de droit, la division au sein du mouvement féministe, l'importance du collectif et le rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité.

      La discussion met en lumière le décalage entre l'image symbolique de la France et la lenteur historique de l'acquisition de droits fondamentaux pour les femmes, tout en soulignant les défis actuels, notamment la montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux.

      Thèmes Principaux :

      • L'histoire lente et difficile du droit de vote des femmes en France : Le documentaire "Citoyennes !" met en évidence le fait que la France, malgré une image symbolique forte de figures féminines comme Marianne, a été l'un des derniers pays européens à accorder le droit de vote aux femmes, en 1944, soit près de 80 ans avant la discussion.
      • Les combats persistants pour l'égalité : Les intervenants soulignent que l'histoire des femmes est marquée par une lutte continue pour leurs droits et que cette vigilance est toujours nécessaire aujourd'hui.
      • Le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité réelle : Malgré l'égalité inscrite dans la loi française, les élèves et Anne-Cécile Mailfert constatent des inégalités sociales et comportementales persistantes dans la vie quotidienne.
      • La division et les défis au sein du mouvement féministe : La discussion aborde pourquoi certaines femmes ne se mobilisent pas ou s'opposent au féminisme, évoquant la peur, les difficultés personnelles ou le calcul stratégique.
      • L'importance du collectif et du soutien mutuel : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert met en évidence la nécessité de s'organiser collectivement pour défendre ses droits face aux risques de violence et d'isolement.
      • Le rôle des hommes dans le féminisme : Il est reconnu que les hommes peuvent et doivent être féministes ("pro-féministes" ou "alliés"), en soutenant les femmes, en éduquant les autres hommes et en remettant en question les normes de masculinité traditionnelles.
      • La montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux : Ce phénomène récent et dangereux est identifié comme un nouveau défi majeur, ciblant particulièrement les jeunes hommes avec des discours machistes et régressifs, et les jeunes femmes avec des contenus prônant la soumission.

      Idées Clés et Faits Importants :

      • Lenteur du droit de vote en France : Jean-Frédéric Thibau explique son étonnement de découvrir que la France a voté le droit des femmes en 1944, se classant 56ème, bien après la plupart des pays européens qui l'avaient fait après 1918. Il cite : "on arrive en 56e position la France pratiquement toute l'Europe avait voté le vote des femmes après la guerre de 14 donc en 1918 et nous on arrive en en 44 donc il y a un truc et je me suis dit qu'est-ce qui a buggé ?".
      • Les suffragettes et la violence : L'étonnement face à la violence subie par les suffragettes anglaises, contraintes d'apprendre le jiu-jitsu pour se défendre contre la police, est souligné : "j'ai surtout été très étonnée par euh les suffragettes anglaises et par cette violence invraisemblable les suffragettes anglaises sont régulièrement arrêtées et violentées par les forces de l'ordre et certaines d'entre elles apprennent le jug dessus afin de pouvoir terrasser les policemanes troposlés elles apprennent le jug dessus pour pouvoir se défendre".
      • Le combat permanent : Anne-Cécile Mailfert insiste sur la nécessité d'une vigilance constante : "faut rester vigilante et il faut continuer aussi à se battre aujourd'hui et peut-être dans les années à venir aussi pour défendre nos droits donc il faut pas penser que ce qu'on a une fois qu'on l' on l'a pour toujours l'histoire des femmes elle montre qu' a des moments c'était mieux c'était moins bien et puis en fait les femmes elles ont dû se bagarrer pour faire en sorte d'être les égals des hommes".
      • Absence de musée de l'histoire des femmes : L'absence d'un lieu institutionnel dédié à l'histoire des femmes et du féminisme en France est un fait marquant, contrastant avec l'existence de musées sur des sujets très variés. Anne-Cécile Mailfert mentionne : "il y a je sais pas combien de musées du sabot du Camemberbert maison de l'eau de la terre de la mer de tout ce que vous voulez mais il y a pas de musée des femmes il y a pas de musée de l'histoire des femmes en France il y a pas de musée de l'histoire du féminisme encore moins".
      • L'égalité de droit vs. l'égalité réelle : Il est clairement établi que l'égalité légale ne se traduit pas toujours en égalité dans la vie de tous les jours. Anne-Cécile Mailfert explique : "dans la Constitution française c'est écrit que globalement je le pour résumer on n pas le droit de discriminer quelqu'un en fonction de son sexe donc normalement quand on est une femme ou un homme en France on a le même droit dans la loi après comme vous avez pu le constater par vous-même malheureusement dans la vraie vie c'est pas tout à fait comme ça".
      • La sexualité comme point de cristallisation des inégalités : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert au collège autour de la question de la masturbation féminine illustre comment la sexualité peut révéler et exacerber les inégalités de genre et entraîner des violences. Elle décrit le harcèlement subi : "les insultes ont commencé à fuser contre moi... j'ai dû changer de collège parce qu'en fait j'étais insultée tous les jours tous les matins tous les midis tous les soirs dès que j'étais dans le couloir toutes les classes c'était Anne Cécile qui avait dit "Ah et du coup avec des tas d'insultes comme vous pouvez vous imaginer"".
      • Le choix du compagnon comme acte féministe (pour les hétérosexuelles) : Anne-Cécile Mailfert insiste sur l'importance pour les femmes hétérosexuelles de choisir un partenaire qui ne cherche pas à les dominer ou à minimiser leurs ambitions : "le plus important si vous êtes hétérosexuel c'est de bien choisir votre mec ça c'est vraiment la base".
      • Les hommes féministes comme "alliés" : Le rôle des hommes dans le féminisme est vu comme complémentaire à celui des femmes, axé sur le soutien, la remise en question des normes masculines et l'éducation des autres hommes. Anne-Cécile Mailfert affirme : "les hommes doivent être féministes et doivent se battre à nos côtés mais ils font pas le même job que nous".
      • Le masculinisme expliqué par les élèves : Les élèves démontrent une bonne compréhension du masculinisme, le décrivant comme une autopression masculine à correspondre à un idéal de force, de dominance et de non-émotion. Une élève le définit comme : "quand les hommes se mettent une sorte de carapace qui font qui moi je suis plus fort moi je gagne l'argent moi je porte tous les tout le fardeau du monde sur moi moi je suis C'est pas quelque chose c'est très très proche de ça".
      • Danger des algorithmes et des contenus régressifs : Il est souligné que les algorithmes des réseaux sociaux ciblent particulièrement les jeunes garçons avec des contenus masculinistes et les jeunes filles avec des contenus prônant des rôles traditionnels et soumissifs, contribuant à une régression potentielle de la société. Jean-Frédéric Thibau s'alarme : "ce qui est très dangereux c'est qu'on voit par la suite non seulement moi il y a quelques années je me disais mais ils sont ils sont ils sont malades ils sont pas bien et en fait malheureusement il y en a beaucoup et puis ils ciblent beaucoup les les hommes et les garçons et on voit aussi qu'aujourd'hui c'est une espèce de culture hyper macho qui revient".

      Conclusions :

      La discussion révèle que malgré des avancées significatives dans l'acquisition de droits, notamment le droit de vote, les femmes en France continuent de faire face à des inégalités profondes, ancrées dans les normes sociales et les comportements quotidiens.

      L'histoire du féminisme est une histoire de lutte constante et la vigilance reste primordiale face aux tentatives de remise en cause des acquis.

      L'engagement des hommes, en tant qu'alliés, est essentiel pour faire progresser l'égalité, notamment en travaillant sur la déconstruction des stéréotypes de masculinité.

      Enfin, les réseaux sociaux apparaissent comme un nouveau champ de bataille, où la propagation de discours masculinistes et anti-féministes représente une menace sérieuse pour l'avenir de l'égalité des genres.

      L'éducation et la sensibilisation, comme le montre l'engagement des élèves présents, sont cruciales pour contrer ces tendances régressives.

    1. Nur 36 Firmen waren 2023 für über die Hälfte der weltweit ausgestoßenen Treibhausgase verantwortlich. Das ergibt eine Analyse der Daten in der Carbon Majors Database. Die meisten der 169 in dieser Datenbank erhaltenen Firmen haben im Jahr 2023, dem damals heißesten Jahr der Weltgeschichte, ihre Emissionen gesteigert.

      Zu den Hauptverschmutzern gehört auch die #Adnoc, deren Anteile an der österreichischen #OMV mit denen des österreichischen Staates syndiziert sind.

      Frühere Versionen des von InfluenceMap produzierten Carbon Majors-Bericht spielten bei Prozessen gegen fossile Unternehmen eine wichtige Rolle. https://www.theguardian.com/environment/2025/mar/05/half-of-worlds-co2-emissions-come-from-36-fossil-fuel-firms-study-shows

      Carbon Majors 2023 Data Update: https://carbonmajors.org/briefing/The-Carbon-Majors-Database-2023-Update-31397

    1. Der Sprachwissenschaftler Simon Meier-Vieracker kritisiert, dass im neuen Koalitionsvertrag von Union und SPD Begriffe wie "sozial-ökologisch", "biologisch" und "Klimakrise" nicht mehr vorkommen. Diese Wörter seien wohl gestrichen worden, um sich von der Politik der Grünen abzugrenzen.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert und leicht korrigiert]

      https://taz.de/Linguist-ueber-den-Koalitionsvertrag/!6085062/

    1. Am 9. April 2025 einigten sich Union und SPD auf einen Koalitionsvertrag, der am Klimaziel 2045 und dem Kohleausstieg 2038 festhält. Sie planen 20 Gigawatt neue Gaskraftwerke und setzen auf riskante CO<sub>2</sub>-Minderungen in Partnerländern sowie unerprobte CO<sub>2</sub>-Speichertechnologien. Ein Klimageld ist nicht vorgesehen, stattdessen sollen Einnahmen aus der CO<sub>2</sub>-Bepreisung zurückgegeben werden.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Koalitionsvertrag-von-Union-und-SPD/!6081312/

    1. Ende April 2025 forderte der EU-Energiekommissar Dan Jørgensen erneut mehr LNG-Importe aus den USA, um die Abhängigkeit von russischem Gas zu verringern. Die EU plant, bis 2027 kein russisches Gas mehr zu beziehen. Kritiker, wie Greenpeace, warnen jedoch vor den höheren Kosten und Klimaschäden von LNG und fordern stattdessen Investitionen in erneuerbare Energien.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://taz.de/Unabhaengigkeit-von-russischem-Gas/!6082106/

    1. Im ersten Quartal 2025 übertraf die installierte Kapazität von Wind- und Solarenergie in China erstmals die von Kohlekraftwerken, mit 1,482 Milliarden Kilowatt gegenüber 1,451 Milliarden Kilowatt. China hat 2024 weltweit 357 Gigawatt neue erneuerbare Energien installiert, zehnmal mehr als die USA. Bis 2030 plant China, 1.200 Gigawatt erneuerbare Energien zu installieren, um bis 2060 klimaneutral zu werden.

      [Zusammenfassung mit Mistral generiert]

      https://www.repubblica.it/economia/2025/04/25/news/cina_rinnovabili_trump_carbone_energia_terre_rare-424148525/

    1. Am 2. Mai 2025 reichte die Trump-Regierung Klagen gegen Vermont und New York ein, um deren "Climate Superfund"-Gesetze zu blockieren. Diese Gesetze sollen Ölfirmen zur Deckung von von ihnen verursachten Folgekosten der Klimakrise zwingen. Vermonts Gesetz, das erste seiner Art, wurde 2024 verabschiedet. New Yorks Gesetz fordert 75 Milliarden US-Dollar über 25 Jahre. West Virginia und 23 weitere Bundesstaaten unterstützen die Klagen, da sie die Gesetze als illegal und schädlich für die Energiebranche betrachten. [Zusammenfassung mit Mistral generiert und leicht überarbeitet] https://www.nytimes.com/2025/05/02/climate/climate-superfund-law-vermont-new-york-lawsuits.html

    1. Am 30.April 2025 reichte das US-Justizministerium Klagen gegen Hawaii und Michigan ein, um deren geplante rechtliche Schritte gegen Fossilbrennstoffunternehmen wegen der Schäden durch die Klimakrise zu verhindern. Das Ministerium argumentiert, dass der Clean Air Act die Bundesregierung ermächtigt, Luftverschmutzung zu regulieren und die Befugnisse der Bundesstaaten einschränkt. Die Klagen sind beispiellos und werden als Angriff auf die Umweltarbeit der Bundesstaaten gewertet. [Zusammenfassung mit Mistral generiert]. ] https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/01/justice-department-lawsuit-climate-hawaii-michigan

    1. Note de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé (1) - Nathalie Bajos (2024-2025)

      Objet : Synthèse des principaux thèmes et idées clés présentés par Nathalie Bajos lors de la première séance de sa chaire de santé publique sur la production sociale des inégalités de santé, axée sur le cas du COVID-19.

      Source : Extraits de la présentation de Nathalie Bajos.

      Date de la présentation : 2024-2025 (date précise de la séance non spécifiée, mais fait référence à la leçon inaugurale du 3 avril 2025).

      Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'INCERM et à l'EHESS. Titulaire de la chaire de santé publique pour l'année 2024-2025.

      Résumé :

      • Cette première séance de la chaire de Nathalie Bajos aborde la question fondamentale de la production sociale des inégalités de santé, en se concentrant sur le cas de la pandémie de COVID-19.

      L'objectif principal est de démontrer comment les inégalités d'exposition au risque de contracter le virus, et par extension de développer des formes graves de la maladie, ne sont pas aléatoires mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et économiques.

      La présentation met l'accent sur l'importance de l'analyse intersectionnelle pour comprendre comment les rapports de domination de genre, de classe et de race se conjuguent pour créer des vulnérabilités différenciées face à la maladie.

      En s'appuyant sur diverses études (quantitatives, qualitatives, analyses d'archives et de recommandations médicales), la conférencière illustre l'ampleur de ces inégalités, notamment selon la profession, la "position raciale" (terme utilisé dans les études citées) et les conditions de vie et de travail.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      • Le Caractère Socialement Construit des Inégalités de Santé :
      • Les inégalités de santé, y compris le risque de contracter le virus du COVID-19, sont la "manifestation [...] de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps".
      • Ces rapports sociaux de domination ne fonctionnent pas indépendamment les uns des autres, mais sont "consubstantiels".
      • L'Intersectionnalité comme Outil d'Analyse :
      • L'analyse "intersectionnelle" ou de "consubstantialité" est présentée comme essentielle pour comprendre la réalité sociale des inégalités de santé. Elle implique de "tenir compte simultanément de ces différents rapports [genre, classe, race, etc.] pour comprendre la réalité sociale".
      • L'exemple de l'aide-soignante immigrée du Mali travaillant en milieu hospitalier pendant le COVID-19 est utilisé pour illustrer la complexité des vulnérabilités dues à la combinaison de ces facteurs.
      • Le Processus en Chaîne de la Production des Inégalités de Santé :
      • La mortalité ou la morbidité est le résultat final d'une série d'étapes interconnectées :
      • Conditions de vie et de travail (déterminent l'exposition au risque).
      • Pratiques de prévention et vaccination (modulent l'infection à exposition équivalente).
      • Recours au test et accès au système de santé (facilitent une prise en charge rapide).
      • Prise en charge médicale.
      • Corps et comorbidités (influencent l'issue).
      • La présentation insiste sur l'importance de la première étape (conditions de vie et de travail), souvent négligée dans l'analyse épidémiologique, car les inégalités importantes commencent dès ce stade et se renforcent par la suite.
      • L'Ampleur des Inégalités d'Exposition au Risque (COVID-19) :
      • Les études internationales (Royaume-Uni, États-Unis) ont rapidement montré une "surmortalité très importante selon la profession" et les "minorités racisées".
      • Au Royaume-Uni, un "gradient de mortalité très marqué" selon la profession a été observé, ainsi qu'une "surmortalité très importante des minorités racisées par rapport aux personnes blanches".
      • Aux États-Unis, le risque de mortalité était nettement supérieur pour les hommes hispaniques et noirs par rapport aux hommes blancs, "même pour les métiers plus [favorisés]".

      Une surmortalité pour les catégories sociales les plus défavorisées et les minorités racisées a été confirmée dans tous les pays.

      • En France, bien que les données soient moins fines, la surmortalité a été "importante en Seine Saint-Denis par rapport à d'autres [départements]".
      • L'effet "healthy migrant" (les migrants sont en meilleure santé à l'arrivée) a été inversé par le COVID-19, avec une "évolution absolument spectaculaire" de la mortalité entre 2019 et 2020 pour les personnes nées en Afrique subsaharienne, avec une surmortalité "plus de 18 fois plus élevée" que pour les personnes nées en France.
      • L'Explication des Inégalités : Facteurs Structurels vs Individuels :
      • Les inégalités s'expliquent par une multitude de facteurs, au-delà des facteurs biomédicaux (âge, comorbidités, génétique).
      • Les "facteurs sociaux qui exposent" sont cruciaux : travail à l'extérieur, utilisation des transports en commun, lieu de vie, conditions de logement, type d'emploi, contacts sociaux, pratiques préventives, dépistage, accès aux soins.
      • Les données de l'enquête Epicov montrent que l'exposition au risque (densité du lieu de résidence, logement surpeuplé, télétravail) est "extrêmement différente selon les caractéristiques sociales des personnes".
      • Un résultat majeur de l'enquête Epicov est que la "surexposition des personnes nées en dehors d'un pays européen" (2,4 fois plus de risque d'être contaminé) "ne devient plus significative quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera".
      • Le message clé est que cette surexposition "n'est pas que ces personnes ont des gênes particuliers ou je ne sais quoi ni d'ailleurs que ces personnes se protègent moins". Au contraire, les populations les plus précaires étaient "plus enclines à utiliser le masque à à utiliser des des gels hydroalcoolique et à respecter les distances".
      • Ces inégalités sont liées à des "logiques structurelles qui renvoient à des politiques sociales qui datent de décennies" (relégation dans certaines zones, politique de l'habitat, ségrégation raciale du marché du travail).
      • L'Évolution du Profil Social de l'Épidémie et l'Impact du Confinement :
      • Il y a eu une "inversion de la dynamique sociale de l'épidémie" entre la période précédant et suivant le premier confinement.
      • Avant le confinement, les personnes contaminées étaient davantage issues des "milieux sociaux les plus favorisées" (voyages, restaurants).
      • Après le confinement, les personnes contaminées étaient celles qui "sont allées travailler", en particulier dans les "professions essentielles" (santé, vente au détail, transports, etc.), "les personnes des milieux les plus défavorisés".
      • Cela montre que les "politiques de prévention aussi fortes que le confinement peuvent jouer de manière différente", protégeant davantage certaines populations que d'autres.
      • Les Conditions de Travail comme Déterminant Majeur :
      • Les métiers les plus touchés étaient ceux avec des "contacts avec le public" (agents d'exploitation des transports, personnel de santé, commerce, etc.).
      • Les études qualitatives (conducteurs routiers, grande distribution alimentaire) illustrent comment les "conditions de travail qui déjà étaient très précaire [...] quand l'épidémie survient et oblige à des reconfigurations importantes c'est encore plus de travail et encore plus de risque pour arriver à à se à se protéger".
      • La possibilité ou non d'adopter des pratiques de prévention est modulée par les "conditions de travail" (non-respect de la distanciation, manque de soutien hiérarchique, absence de moyens suffisants).
      • Les Inégalités dans l'Accès aux Soins et la Prise en Charge Médicale :
      • Même en cas de COVID grave, les inégalités persistent dans la phase de prise en charge.
      • Les données sur les hospitalisations montrent un "effet de revenu extrêmement important" : les personnes les plus défavorisées ont un risque plus élevé d'être ventilées mécaniquement (forme très grave) et de décéder à l'hôpital.
      • Ces inégalités dans les issues ne s'expliquent pas par l'âge ou les comorbidités (ces données sont ajustées) mais suggèrent un "retard d'accès au système de soin".
      • Ce retard est "multifactoriel" (distance géographique, mais aussi perception des symptômes, rapport à la santé, "moins de fluidité dans les relations avec le système de soins").
      • Les Limites des Données Statistiques en France :
      • La France souffre d'un manque de données "en routine" sur la "profession" (détails précis de l'activité) et l'"appartenance ethnoraciale" (bien que le terme soit critiqué, le besoin de données sur l'auto-déclaration de l'origine ou la couleur de peau est crucial).
      • Ce manque de données rend difficile la "surveillance" des inégalités et la "décomposition pour comprendre où se situent les problèmes".
      • Sans ces données, il est difficile de "mettre en place des politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées".
      • Les Limites des Politiques de Prévention Basées Uniquement sur une Logique Épidémiologique :
      • Les politiques de prévention basées uniquement sur des facteurs épidémiologiques (âge, comorbidités), comme cela a été largement le cas pour le COVID-19, "font fi de toutes les logiques sociales et structurel".
      • Ces politiques "ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître".
      • L'intérêt des travaux présentés est de montrer que "en plus de l'âge il y a tous ces éléments-là qui interviennent", soulignant la nécessité d'approches plus complètes pour des politiques de prévention efficaces.

      Citations Clés :

      • "la production sociale des inégalités de santé" (Titre de la chaire et thème central)
      • "la manifestation comme disait Bourdieu de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps et ces rapports sont consubstantiels" (Définition des inégalités de santé)
      • "tenir compte simultanément de ces différents rapports pour comprendre la réalité sociale" (Définition de l'analyse intersectionnelle/consubstantielle)
      • "une surexposition des personnes né né en Afrique sub-saharienne [...] elle existe elle est vraie elle est indénégéniable [...] mais ce surrisque il est pas il il ne devient plus significatif quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera" (Démonstration de l'effet des conditions de vie et de travail sur l'exposition)
      • "ces populations les plus précaires qui sont les plus touchées c'est pas parce qu'elles se protégeaient moins" (Infirmation d'une idée reçue sur les pratiques préventives)
      • "cette cartographie sociale elle est liée à des logiques structurelles qui renvoie à des politiques sociales qui datent de décennies de mise en place de relégation dans certaines zones de d'habit politique de l'habitat et une ségrégation aussi du marché euh ségrégation raciale du marché du travail" (Causes profondes des inégalités)
      • "en gros hein les personnes qui sont dans des popul des des professions les plus en bas de l'espace social c'est 2,4 fois plus de de contact avec le public que celle que les quatre supérieurs" (Illustration de l'exposition au travail selon la position sociale)
      • "vous passez de 7 % pour tout le monde et vous passez à 26 % pour les femmes être soignantes appartenant à une minorité révisible c'est une minorité racisée" (Exemple concret de l'effet de l'intersectionnalité)
      • "c'est pas du tout tant une question de connaissance des moyens de prévention que de la possibilité sociale d'utiliser de pratiquer les gestes préventifs qui étaient nécessaires" (Importance de la capacité à appliquer les mesures de prévention)
      • "à chaque fois les personnes les plus défavorisées ont eu un risque on plus important d'être ventilé mais d' c'estd que c'était vraiment un Covid très grave de mourir" (Inégalités face aux issues graves du COVID-19)
      • "l'hypothèse la plus probable c'est que ces personnes sont arrivées plus tard à l'hôpital" (Explication des inégalités face aux issues graves)
      • "on a une une variable d'extrêmement vague comme est née en Afrique sub-saharienne donc toutes les secondes générations on a rien sur eux et donc c'est c'est voilà c'est c'est un manque vraiment problématique" (Critique du manque de données fines en France)
      • "si on tient compte que d'éléments de type strictement euh épidémiologique quand on s'enferme dans une logique épidémiologique et ben on met en place des politiques de prévention qui ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître" (Critique des politiques de prévention unilatérales)

      Méthodologie et Sources Utilisées :

      La présentation s'appuie sur une variété de méthodes et de sources, illustrant la diversité abordée dans la chaire :

      • Enquêtes quantitatives (Epicov, Saprise, Trackov).
      • Entretiens qualitatifs.
      • Observations.
      • Analyse d'archives.
      • Analyse de recommandations médicales.
      • Littérature scientifique internationale.
      • Données statistiques nationales (France, Royaume-Uni, États-Unis).

      Structure des Prochaines Séances :

      Les huit séances de la chaire couvriront différentes questions de santé (discriminations, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, sexualité, avortement, santé environnementale) en se situant à différentes étapes du processus de production des inégalités, sur différentes populations (population générale, médecins, personnes privées de liberté, zones géographiques spécifiques) et en utilisant différentes méthodes.

      La chaire se conclura par un colloque international interdisciplinaire (sociologues, anthropologues, économistes, démographes, épidémiologistes) confrontant modèles théoriques et données empiriques.

      Implications pour les Politiques Publiques :

      Les travaux présentés visent à "nourrir les politiques publiques la réflexion pour essayer de réduire ses inégalités".

      L'analyse des logiques structurelles et l'utilisation d'une perspective intersectionnelle devraient permettre la mise en place de "politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées" qui ne se limitent pas aux facteurs épidémiologiques mais prennent en compte les déterminants sociaux de l'exposition et de l'accès aux soins. Le manque de données fines est un frein majeur à cette adaptation.

      Conclusion :

      Cette première séance établit clairement le cadre de la chaire : les inégalités de santé sont un produit social, inextricablement lié aux rapports de domination (genre, classe, race).

      L'analyse intersectionnelle est indispensable pour comprendre la complexité de ces inégalités, particulièrement visible dans le cas du COVID-19.

      Les conditions de vie et de travail jouent un rôle majeur dans l'exposition au risque, et ces facteurs structurels persistent tout au long du parcours de santé, influençant l'accès aux soins et les issues.

      L'approche multidisciplinaire et méthodologiquement diverse de la chaire promet d'éclairer ces mécanismes complexes et de contribuer à une réflexion plus pertinente pour des politiques publiques visant à réduire ces inégalités.

    1. Dossier d'information : "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre"

      Ce dossier d'information présente un résumé des thèmes principaux, des idées essentielles et des faits marquants abordés dans le documentaire "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre".

      Il s'appuie sur des extraits clés pour illustrer les points soulevés.

      Thèmes principaux:

      La perception et l'indifférence face à la pauvreté:

      Le documentaire débute en soulignant le manque d'empathie et l'indifférence dont les personnes perçues comme pauvres sont victimes, en s'appuyant sur une expérience de psychologie sociale.

      Il met en lumière le rapport compliqué de la société à la pauvreté, souvent synonyme d'exclusion et de honte pour les personnes concernées.

      La pauvreté en Suisse: une réalité cachée: Malgré l'image de richesse du pays, le documentaire affirme que "entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre", un chiffre significatif et souvent invisible "au premier coup d'oeil".

      L'impact psychologique et cognitif de la pauvreté: Le stress constant lié au manque de revenus a des conséquences profondes sur la capacité intellectuelle, la prise de décision et le bien-être mental des personnes en situation de précarité.

      Une expérience démontre une baisse significative des performances cognitives chez les personnes pauvres après un scénario de stress financier.

      Les stéréotypes et la culpabilisation des pauvres:

      Le documentaire déconstruit les clichés selon lesquels les pauvres manquent d'ambition ou sont responsables de leur situation.

      Il explique comment la pauvreté elle-même peut générer un manque d'ambition et comment les stéréotypes négatifs renforcent le sentiment de honte et de culpabilité chez les personnes démunies.

      L'injustice perçue et acceptée:

      Des expériences, notamment avec des enfants, montrent une aversion innée à l'injustice. Cependant, le documentaire explore comment les adultes, au contact des inégalités quotidiennes, finissent par les accepter, voire les justifier.

      Le rôle de l'école et de la mobilité sociale:

      L'école, bien que présentée comme un lieu d'égalité des chances, reproduit souvent les inégalités sociales. Des enseignants peuvent être inconsciemment influencés par l'origine socio-économique des élèves, affectant leur évaluation. Le documentaire remet en question le mythe de l'ascenseur social en Suisse.

      Les obstacles structurels et le manque de volonté politique:

      Le professeur Jean-Pierre Tabac souligne que la pauvreté est un problème structurel lié à la distribution inégale des richesses et au manque de politiques d'habitat, de création d'emplois et de redistribution. L'absence d'une volonté politique forte pour éradiquer la pauvreté est critiquée.

      La résilience et les stratégies d'adaptation:

      Malgré les difficultés, le documentaire présente des témoignages de personnes qui développent des stratégies pour survivre et trouver du sens à leur vie, même dans des situations précaires.

      Idées et faits importants:

      Expérience de l'indifférence: "à voir l'apparence d'un pauvre provoque clairement un manque d'empathie de la part des autres".

      Prévalence de la pauvreté en Suisse: "dans notre pays entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre".

      Impact sur l'ambition: "ce n'est pas vrai que les pauvres sont pauvres parce qu'il manque d'ambition dans l'autre sens c'est la pauvreté qui crée le manque d'ambition".

      Le stress monétaire et les capacités cognitives:

      Des expériences démontrent que les préoccupations financières affectent négativement la "bande passante disponible" du cerveau, réduisant la capacité de réflexion et les performances cognitives. "leurs résultats aux tests sont moins bon donc des individus qui cinq minutes avant réussissait aussi bien que leurs camarades riches... maintenant qu'ils ont des soucis d'argent au moins de disponibilités cérébrale et réussissent moins bien les tests". Cela équivaut à "13.2 cuill en moins".

      Le changement sémantique de l'exploitation à l'exclusion:

      Le professeur Tabac explique comment le passage du concept d'exploitation à celui d'exclusion dans le discours social a pour conséquence de rendre "personne responsable de cette exclusion".

      Culpabilisation par les dispositifs sociaux:

      Les mécanismes d'aide sociale peuvent renforcer le sentiment de responsabilité individuelle de la situation de pauvreté, car ils se concentrent sur ce que la personne "a en vous les moyens de vous en sortir".

      La menace du stéréotype:

      Pour les personnes issues de milieux défavorisés, le fait de savoir qu'il existe des stéréotypes sur leurs capacités "interfère avec la performance et donc in fine et on a une performance qui est effectivement inférieure".

      Influence des stéréotypes sur les enseignants:

      Une expérience montre que les futurs enseignants, même avec la même copie de dictée, donnent une moins bonne note à l'élève perçu comme étant issu d'un milieu défavorisé ("en moyenne les enseignants donnent un demi point en plus sale week à brian pour la même dictée").

      Reproduction des inégalités par l'école:

      L'école, en traitant tous les enfants de la même manière, "reproduit toute une série d' inégalités parce que tous les enfants n'arrivent pas égaux à l'école".

      Persistance des inégalités intergénérationnelles:

      Thomas Piketty a montré que "les inégalités sociales perdurent et surtout se transmettent entre les générations".

      Manque de volonté politique pour combattre la pauvreté:

      Le professeur Tabac affirme que "la volonté politique de changement de la situation de la pauvreté n'est pas aujourd'hui spécialement présente".

      Inégalité de la richesse en Suisse: "les 20% les plus riches possèdent six fois plus que tous les autres réunis et les 2 % les plus riches des riches possèdent autant que le reste de la population".

      Impact des inégalités sur la santé de la population: "plus le niveau d'inégalité été au plus l'ensemble de la population elle est mal".

      Le rôle du langage dans le développement de l'enfant:

      Le niveau socioculturel affecte le développement cognitif des enfants, notamment l'acquisition du langage. "le niveau de langage à 4 ans est la variable qui prédit le mieux la réussite ou l'échec de la scolarité".

      La résilience humaine:

      Malgré les difficultés, "les individus peuvent s'adapter à toute situation en fait même aux plus désavantagés". Cette adaptation peut passer par la "justification" ou l'"acceptation" de leur sort, un "processus mental complexe".

      Le témoignage de Roger Cuneo: Son parcours illustre la possibilité de sortir de la misère grâce à l'aide d'autrui et à la capacité de "savoir voir la chance". Pour lui, la pauvreté "c'est de ne rien avoir dans la tête c'est de ne rien ressentir dans son cœur", un manque "d'amour" et de "curiosité".

      En conclusion, ce documentaire dresse un portrait nuancé et percutant de la pauvreté en Suisse, en mettant l'accent sur ses dimensions invisibles, son impact sur les individus et les obstacles structurels qui la perpétuent.

      Il souligne l'importance de briser les stéréotypes et de reconnaître la pauvreté comme un problème de société nécessitant une volonté politique forte pour être combattu efficacement.

    1. Compte rendu : "Algorithmes - Vers un monde manipulé | ARTE"

      Ce briefing examine le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" produit par ARTE, explorant l'impact omniprésent et souvent insidieux des algorithmes sur notre quotidien, la société et les individus.

      Le film présente plusieurs cas d'étude et témoignages soulignant les risques liés à l'utilisation non réglementée et biaisée de l'intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques.

      Thèmes principaux :

      L'omniprésence et l'opacité des algorithmes dans la vie quotidienne :

      Les algorithmes sont partout et influencent des décisions cruciales (lecture, achats, prêts, relations) sans que nous en ayons conscience.

      La discrimination et les biais algorithmiques :

      Les algorithmes peuvent perpétuer et amplifier les préjugés humains présents dans les données d'entraînement, entraînant des discriminations basées sur l'apparence, l'origine géographique, la nationalité, le milieu social, etc.

      L'utilisation des algorithmes pour la surveillance et l'exploitation :

      Les algorithmes sont utilisés par les entreprises et les gouvernements pour surveiller, classer et contrôler les individus, souvent à leur insu et au détriment de leur vie privée et de leurs droits.

      La "déqualification" du travail et la précarisation des travailleurs :

      Les algorithmes et l'automatisation sont utilisés pour réduire le contrôle des employés sur leur travail, augmenter la productivité au profit des entreprises et rendre les travailleurs plus interchangeables.

      L'influence des algorithmes sur la perception et la santé mentale :

      Les algorithmes des plateformes en ligne sont conçus pour maximiser le temps d'écran, potentiellement en poussant les utilisateurs vers des contenus nuisibles ou en renforçant des bulles de filtre isolantes, avec des conséquences sur la santé mentale, en particulier chez les jeunes.

      Le capitalisme de surveillance :

      Le modèle économique de nombreuses plateformes en ligne repose sur la collecte et la vente de données personnelles, transformant les utilisateurs en produits et limitant leur libre arbitre.

      Le pouvoir des entreprises de la tech et les défis de la régulation : Les grandes entreprises technologiques disposent d'un pouvoir économique et politique considérable, rendant difficile leur régulation et leur responsabilisation, notamment par le biais de lobbying intense et de l'opacité de leurs systèmes.

      La nécessité de la transparence, de la responsabilité et d'une approche plus inclusive dans le développement des algorithmes :

      Pour contrer les effets négatifs des algorithmes, il est essentiel d'augmenter la transparence de leurs fonctionnements, d'établir des mécanismes de responsabilité et d'impliquer une diversité d'expertises dans leur conception.

      Idées et faits les plus importants :

      Le scanner corporel à l'aéroport :

      L'exemple de Sacha, une personne transgenre signalée comme "anormale" par un scanner corporel à l'aéroport, illustre la façon dont les algorithmes peuvent discriminer les individus en raison de leur apparence physique, si celle-ci ne correspond pas aux normes établies par la base de données d'entraînement. "Le scanner considère Sacha comme un danger uniquement en raison de son apparence Parce qu’elle est transgenre elle ne passe pas."

      Viogène en Espagne :

      Le système d'évaluation du risque de violence conjugale, Viogène, bien que conçu pour aider la police, a montré ses limites en sous-évaluant le danger pour des victimes, avec des conséquences tragiques comme le cas d'Itsiar.

      Le fait que l'algorithme ignore des preuves manifestes de danger et l'opacité de ses critères de décision sont soulignés.

      "Sur les 35 questions une seule concerne l’appréciation du risque par Macarena elle-même Est-ce qu’elle croit que son conjoint serait capable de la tuer est-ce que sa réponse sera prise en compte par l’algorithme les policiers l’ignorent C’est un secret des développeurs."

      Parcoursup en France :

      Le système d'admission à l'enseignement supérieur, Parcoursup, basé sur des algorithmes, est critiqué pour son opacité et les biais potentiels qui favorisent les étudiants issus de lycées réputés au détriment de ceux issus de milieux défavorisés.

      L'accès payant à de l'aide pour naviguer le système aggrave les inégalités.

      "Cela signifie que l’effort fourni par Intissar pour décrocher le baccalauréat a été inutile Sa candidature était vouée à l’échec parce qu’elle habite une banlieu à faible revenu."

      La loi obligeant à rendre publics les algorithmes ayant un impact sur la vie des citoyens est contournée par la règle du "secret des délibérés".

      Les petites mains de l'IA (micro-travail) :

      Le documentaire révèle que derrière les systèmes d'IA apparemment automatisés se cache un travail humain souvent mal rémunéré et précaire.

      Des personnes dans les pays en développement créent et étiquettent les vastes bases de données utilisées pour entraîner les algorithmes, souvent sans protection des travailleurs.

      "Pour un salaire de misère ils produisent les jeux de données mis en œuvre pour l’apprentissage des algorithmes."

      Le vol de salaire est courant sur ces plateformes.

      Les biais culturels dans les bases de données d'images :

      La base de données ImageNet est montrée comme un exemple de la manière dont les préjugés culturels peuvent être intégrés dans les algorithmes.

      Des catégories de classification d'êtres humains sont jugées "bizarres" et potentiellement discriminatoires (ex: classer une personne comme "incurable", "hypocrite", "mauviette").

      "Pour Image Net les collaborateurs chargés de la classification doivent décider si l’humain pris en photo est un hypocrite ou une mauviette L’algorithme n’a pas seulement appris les catégories à partir de la base de données mais il a aussi intégré de nombreux préjugés."

      L'historique des pseudo-sciences comme la physionomie et la phrénologie est évoqué pour souligner que ces tentatives de classification des humains basées sur l'apparence ont toujours été utilisées pour justifier l'injustice.

      L'influence de YouTube et l'anorexie :

      Le témoignage de Marie montre comment les algorithmes de recommandation de YouTube, conçus pour maximiser le temps d'écran, peuvent pousser les utilisateurs vers des contenus potentiellement dangereux, comme des régimes extrêmes liés à la K-pop, conduisant à des troubles alimentaires comme l'anorexie.

      "Les algorithmes de YouTube ont appris que les vidéos qui suscitent la peur et la dépression chez le spectateur maintiennent les utilisateurs devant leur ordinateur Un client dépressif est donc un client fidèle de YouTube."

      La surveillance des employés chez Amazon :

      Amazon utilise des algorithmes pour surveiller en temps réel l'activité de ses employés dans les entrepôts, mesurant leur productivité et identifiant les "temps d'inactivité".

      Cela conduit à une pression constante et une déshumanisation du travail.

      "Les algorithmes calculent pour chaque employé s’il fait perdre de l’argent à Amazon."

      Le licenciement de Timnit Gebru chez Google :

      Le cas de Timnit Gebru, scientifique spécialisée dans l'éthique des algorithmes, renvoyée de Google après avoir co-rédigé un article critique sur les biais dans les modèles de langage, illustre la difficulté de soulever des questions éthiques au sein des grandes entreprises de la tech et la centralisation du pouvoir.

      "L’un des sujets de notre article porté sur les données d’entraînement de l’intelligence artificielle

      Lorsque les modèles de langage sont entraînés à partir de données provenant d’Internet les gens pensent qu’il y en a beaucoup et qu’il y aura différents points de vue

      Mais en fait Internet n’a pas beaucoup de points de vue différents Certaines voix sont supprimées d’autres sont mises en avant

      Par exemple des femmes sont harcelées des personnes persécutées Donc si on se contente d’entraîner l’intelligence artificiel avec cela on obtient un point de vue qui est très raciste sexiste et hostile aux handicapés et bien d’autres choses encore."

      Le scandale des allocations familiales aux Pays-Bas : Ce cas majeur a révélé qu'un algorithme utilisé par l'administration fiscale pour détecter la fraude a identifié à tort des dizaines de milliers de familles, souvent d'origine étrangère ou néerlandaise avec une double nationalité, comme fraudeurs potentiels.

      Cela a eu des conséquences désastreuses pour ces familles (dettes, saisies, séparations d'enfants).

      L'opacité de l'algorithme et la destruction de dossiers sont soulignées.

      "Il est possible que les autorités fiscales aient intégré la nationalité comme élément indicateur d’une fraude dans l’algorithme Ainsi l’algorithme à identifier tout citoyen n’ayant pas la nationalité néerlandaise comme fraudeur potentiel ainsi que les néerlandais ayant une double nationalité."

      Des dessins et emails racistes trouvés dans les documents de fonctionnaires soulignent les préjugés humains qui peuvent influencer l'utilisation des algorithmes.

      La prévention policière basée sur les algorithmes dans les écoles :

      L'utilisation d'algorithmes comme Dirias pour identifier de potentiels auteurs de violences dans les écoles, basé sur des comportements "suspects", est critiquée. Ces systèmes tendent à surestimer le risque et peuvent mener à des interrogatoires policiers d'enfants qui n'ont commis aucun délit, basés sur de simples soupçons.

      "Des algorithmes cherchent à empêcher les crimes avant qu’il ne soient commis."

      La loi antiterroriste suisse de 2021 autorise des assignations à résidence basées sur de simples soupçons, sans preuves de délit, et le fichage des personnes "dangereuses" souvent à leur insu.

      La centralisation du pouvoir et les inégalités numériques :

      Le documentaire met en garde contre la concentration du pouvoir entre les mains de quelques grandes entreprises technologiques et l'augmentation des inégalités numériques, où les personnes vulnérables sont les premières à subir les conséquences négatives des technologies non matures.

      "Partout dans le monde nous constatons que l’intelligence artificielle est d’abord conçue pour des populations vulnérables qui n’ont pas les moyens de se défendre si elles estiment avoir été accusé à tort par exemple ou si on leur a attribué un score de risque qui ne correspond pas à la façon dont elles pensent devoir être traitées On ose imposer des technologies non matures à des populations vraiment vulnérables."

      Les tentatives de régulation et les défis du lobbying :

      Les efforts de l'Union européenne pour réguler les entreprises de la tech par le biais de lois comme le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont présentés.

      Cependant, l'intense lobbying des entreprises de la tech, qui dépensent des sommes considérables pour influencer la législation, pose un défi majeur.

      "En tant que présidente en charge des technologies numériques Vestagger a présenté en avril 2021 un projet de loi visant à réguler l’intelligence artificielle

      Le projet répartait les systèmes algorithmiques en quatre classes de risque." Les entreprises financent également des recherches scientifiques pour les mettre à leur service.

      La nécessité de la responsabilité et du consentement : Le film souligne que la responsabilité de l'utilisation des algorithmes incombe aux humains qui les développent et les utilisent.

      L'idée d'un "modèle technologique consensuel" est proposée, où les utilisateurs donneraient leur consentement concernant leurs données et leurs interactions avec la technologie.

      "Il faut s’interroger sur la pertinence de jeux de données créé par des humains d’une grande diversité culturelle et travaillant dans des conditions indignes."

      "L’intelligence artificielle n’est jamais purement technique Elle est aussi sociale politique culturel Elle est aussi en lien avec l’histoire Et qui étudie la société qui étudie la politique ou l’histoire ce ne sont pas des ingénieurs Il faut impliquer davantage de personnes issues d’autres disciplines."

      En résumé, le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" dresse un tableau critique de l'impact croissant des algorithmes, mettant en lumière les risques de discrimination, de surveillance, d'exploitation et de manipulation, souvent au détriment des populations les plus vulnérables.

      Il souligne l'urgence d'une meilleure régulation, d'une plus grande transparence et d'une approche plus éthique et inclusive dans le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle.

    1. Compte-rendu : Ce que tout le monde se trompe sur l'IA et l'apprentissage – Explication de Derek Muller

      Ce compte-rendu analyse le discours de Derek Muller, créateur de la chaîne YouTube Veritasium, sur le rôle de l'IA dans l'éducation.

      L'orateur explore les attentes autour des "révolutions" éducatives induites par la technologie et propose une perspective basée sur les travaux de Daniel Kahneman et la théorie de la charge cognitive.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Les Promesses de Révolution Éducative et leur Échec Historique :

      Muller souligne que l'idée de la technologie révolutionnant l'éducation n'est pas nouvelle et qu'elle s'est manifestée à travers divers médias au cours du siècle dernier.

      Il cite des exemples comme le cinéma (Thomas Edison, 1922), la radio (années 1930), la télévision (années 1950), les ordinateurs interactifs (années 1980), les vidéodisques (années 1990) et les MOOCs (il y a environ 13 ans).

      Chacune de ces technologies a été présentée comme un moyen de transformer radicalement l'éducation, souvent en remplaçant les enseignants et en permettant une économie d'échelle.

      Citation Clé : "Clearly the expectation of a revolution is here but the truth is people expecting a revolution in education have been around for at least 100 years." (Clairement, l'attente d'une révolution est là, mais la vérité est que les gens s'attendent à une révolution dans l'éducation depuis au moins 100 ans.)

      Il utilise la citation de Thomas Edison sur le cinéma : "the motion picture is destined to revolutionize our educational system and in a few years it will supplant largely if not entirely the use of textbooks". (le cinéma est destiné à révolutionner notre système éducatif et dans quelques années il remplacera en grande partie sinon entièrement l'utilisation des manuels.)

      Il note l'ironie de ces prédictions, car les manuels existent toujours et ces technologies n'ont pas radicalement changé la structure fondamentale de l'éducation.

      Le Modèle Bicompartimental de la Pensée (Système 1 et Système 2) :

      S'appuyant sur les travaux de Daniel Kahneman dans "Thinking, Fast and Slow", Muller introduit les deux systèmes de pensée : le Système 1 (rapide, intuitif, automatique, basé sur la mémoire à long terme) et le Système 2 (lent, effort, délibéré, capable de traiter des informations nouvelles et complexes).

      Citation Clé : "in the book he's talking about our two systems of of thought that we've got two things two kinds of processes going on in our brains at one time the fast processes system one and slow processes system two". (dans le livre, il parle de nos deux systèmes de pensée, que nous avons deux choses, deux types de processus en cours dans notre cerveau en même temps, les processus rapides du système un et les processus lents du système deux.)

      Le Système 1 est associé à la mémoire à long terme et permet une reconnaissance rapide des motifs et des situations familières. Le Système 2 est limité en capacité de traitement (environ 4 éléments à la fois dans la mémoire de travail) et demande un effort cognitif.

      La Charge Cognitive : Muller décrit la charge cognitive comme la quantité d'effort mental investi dans une tâche. Il la divise en trois catégories :

      Charge Cognitive Intrinsèque : La difficulté inhérente à la tâche elle-même, liée à la complexité des nouveaux concepts.

      Charge Cognitive Extrinsèque : Les distractions et les obstacles qui détournent l'attention et l'effort cognitif (bruit, siège inconfortable, police illisible, accent).

      Charge Cognitive Pertinente (Germane Cognitive Load) : L'effort cognitif utilisé pour traiter l'information, l'intégrer à la mémoire à long terme et développer la compréhension en profondeur.

      Citation Clé : "this measure is known as cognitive load or another way of thinking of how much mental effort you are investing in something". (cette mesure est connue sous le nom de charge cognitive ou une autre façon de penser à la quantité d'effort mental que vous investissez dans quelque chose.)

      L'Importance de la Mémoire à Long Terme et du "Chunking" :

      L'expertise dans un domaine est expliquée par le développement d'une vaste structure de mémoire à long terme qui permet le "chunking" - la capacité de regrouper des informations disparates en une seule unité significative.

      Cela réduit la charge cognitive sur le Système 2 et permet de gérer des situations complexes.

      Citation Clé : "The more we get experience with things the more we practice the more we interact the more we use system 2 to uh work through problems the more we develop this long-term memory and that long-term memory allows us to chunk the things in our world". (Plus nous acquérons de l'expérience avec les choses, plus nous pratiquons, plus nous interagissons, plus nous utilisons le système 2 pour résoudre des problèmes, plus nous développons cette mémoire à long terme, et cette mémoire à long terme nous permet de "chunker" les choses dans notre monde.)

      L'exemple des maîtres d'échecs est utilisé : ils ne sont pas meilleurs pour retenir des positions aléatoires de pièces (qui ne peuvent pas être "chunkées"), mais excellent à retenir des configurations de jeu réelles grâce à leur expérience. Cela réfute l'idée d'une compétence générale de "pensée" ou de "résolution de problèmes" transférable à tous les domaines.

      Implications pour l'Éducation : En se basant sur ces concepts, Muller propose plusieurs implications pour une éducation efficace :

      Éliminer la Charge Cognitive Extrinsèque :

      Minimiser les distractions et optimiser l'environnement d'apprentissage.

      Limiter la Charge Cognitive Intrinsèque : Présenter de nouveaux concepts par petites étapes ("bite-sized"), en commençant par où se trouvent les étudiants et en introduisant un nombre limité de nouveautés par leçon.

      L'utilisation d'exemples travaillés ("worked examples") et un soutien progressif ("fading out") sont des stratégies efficaces.

      Encourager la Pratique Effortée Répétée pour Atteindre la Maîtrise : La pratique délibérée utilisant le Système 2 est essentielle pour construire la mémoire à long terme et automatiser les compétences (passer du Système 2 au Système 1). La maîtrise rend l'information accessible sans effort, libérant ainsi le Système 2 pour des tâches plus complexes.

      Augmenter la Charge Pertinente (Germane Load) : Engager activement le Système 2. L'exemple du test de réflexion cognitive imprimé en police illisible montre qu'une difficulté modérée peut forcer le Système 2 à s'activer et à trouver la bonne réponse.

      Le Rôle de l'IA dans l'Éducation : Potentiels et Préoccupations : Muller voit un rôle positif pour l'IA dans la fourniture de rétroaction rapide et personnalisée, essentielle pour l'apprentissage des compétences.

      Citation Clé : "I think the positive role that I see for AI is that it can provide timely feedback and that's essential when you are learning any skill". (Je pense que le rôle positif que je vois pour l'IA est qu'elle peut fournir une rétroaction rapide, ce qui est essentiel lorsque vous apprenez une compétence.)

      Cependant, sa plus grande préoccupation est le potentiel de l'IA à réduire la pratique effortée.

      Si l'IA peut faire le travail pour les étudiants (écrire des dissertations, résoudre des problèmes), cela pourrait les empêcher de développer les réseaux de mémoire à long terme nécessaires.

      Citation Clé : "the thing that I'm really worried about is how AI has this opportunity to reduce effortful practice". (ce qui m'inquiète vraiment, c'est comment l'IA a cette opportunité de réduire la pratique effortée.)

      Il s'inquiète de l'impact sur des compétences comme l'écriture ou le dessin si les étudiants s'appuient sur l'IA pour faire le travail à leur place.

      Pourquoi les Révolutions Éducatives n'ont pas eu lieu et pourquoi les gens n'apprennent pas toujours :

      Muller suggère que l'échec des révolutions technologiques vient du fait qu'elles se concentrent souvent sur la transmission de l'information, qui n'est pas le principal problème de l'éducation.

      L'information est déjà largement disponible (dans les livres, en ligne). Le véritable défi est d'amener les étudiants à s'engager activement et de manière répétée avec cette information.

      L'éducation est fondamentalement une activité sociale. Les enseignants jouent un rôle crucial en tant que "entraîneurs personnels" qui motivent, responsabilisent, créent une communauté d'apprenants et encouragent la pratique effortée.

      Citation Clé : "Education is it's a social activity you know people care about other people... I think that the tech hype comes from a place of believing that the problem of education is not being able to get the information to the student that's not the problem". (L'éducation est une activité sociale, vous savez, les gens se soucient des autres...

      Je pense que l'engouement pour la technologie vient de l'idée que le problème de l'éducation n'est pas de pouvoir transmettre l'information à l'étudiant, ce n'est pas le problème.)

      La raison pour laquelle certaines personnes ne retiennent pas des informations de base pourrait être liée à la façon dont nos cerveaux sont conçus pour se concentrer sur la survie et l'interaction sociale plutôt que sur les connaissances théoriques, surtout dans un monde rempli de distractions.

      Réponses aux Questions de l'Audience :

      Utilisation de l'IA pour les réponses :

      Si l'IA est fiable, l'utiliser pour obtenir des réponses peut être plus efficace que de chercher longuement dans les livres. Le temps passé à chercher ne garantit pas nécessairement un meilleur apprentissage si l'engagement cognitif n'est pas pertinent.

      Politique Éducative : C'est un domaine difficile à rechercher et à influencer. Il y a des preuves en faveur de l'enseignement directé et de la pratique effortée, mais leur mise en œuvre est complexe.

      Art et IA : Il est encourageant que certaines personnes créent de l'art pour le plaisir, mais il s'inquiète toujours de la perte potentielle de développement de compétences si l'IA fait le travail à la place de l'individu.

      IA et Système 2 : Il est préoccupé par le fait que l'IA puisse encourager l'utilisation excessive du Système 1 au détriment du Système 2, potentiellement réduisant la curiosité et la capacité à s'attaquer à des problèmes complexes.

      Scaling de l'Éducation : On ne peut pas "scaler" un entraîneur personnel ou un plombier.

      L'éducation de qualité nécessite un nombre suffisant d'enseignants qualifiés. C'est un problème structurel qui nécessite plus de ressources pour l'enseignement et la formation.

      Intégration de l'IA : L'IA peut être utilisée comme un outil de "drill and practice" et de feedback rapide. Le danger est quand elle remplace le travail efforté essentiel à l'apprentissage.

      Évaluation avec l'IA : L'IA pose un défi majeur pour l'évaluation.

      Il suggère de modifier les méthodes d'évaluation, potentiellement en faisant les devoirs sous surveillance ou en intégrant plus de questions d'évaluation fréquentes et actives pendant les leçons.

      Il insiste sur le fait que la pratique doit être intégrée au processus d'apprentissage, et si les étudiants ne pratiquent pas via les devoirs, cela se verra dans les examens.

      Éducation en Ligne vs en Personne : L'éducation en ligne peut exceller dans l'edutainment et l'excitation, mais elle ne remplace pas nécessairement la pratique effortée guidée par un enseignant dans un cadre social.

      L'apprentissage en ligne attire ceux qui sont déjà motivés ("self-select").

      Interaction Sociale avec l'IA : La question de savoir si une interaction avec une IA très réaliste pourrait compter comme une interaction sociale est posée, potentiellement répliquant les bénéfices d'un tutorat individuel.

      En résumé, le discours de Derek Muller soutient que l'IA, comme les technologies précédentes, ne révolutionnera pas l'éducation dans le sens d'une transformation structurelle fondamentale.

      L'apprentissage efficace repose sur la pratique effortée utilisant les ressources limitées du Système 2 pour construire une mémoire à long terme riche et permettre l'automatisation (Système 1).

      L'éducation est intrinsèquement sociale, nécessitant des enseignants pour motiver et guider.

      Si l'IA peut être un outil précieux pour la rétroaction et la pratique dirigée, son plus grand danger réside dans sa capacité à permettre aux étudiants d'éviter le travail difficile nécessaire à l'apprentissage profond.

      Le principal défi pour l'éducation à l'ère de l'IA est de trouver comment obliger les étudiants à s'engager dans cette pratique effortée, même lorsque la technologie peut offrir un raccourci.

    1. NOTE DE SYNTHÈSE : Dans la tête d'un colérique

      Introduction

      Cette note de synthèse explore les facettes de la colère présentées dans les extraits de l'émission "Dans la tête d'un colérique".

      Le documentaire examine la nature de cette émotion souvent perçue négativement, sa gestion individuelle et collective, ses manifestations, ses fonctions insoupçonnées, et les conséquences de son refoulement ou de son expression violente.

      À travers des témoignages, des analyses de spécialistes et des expériences, l'émission offre un éclairage nuancé sur une émotion complexe et puissante.

      Thèmes Principaux

      La perception sociale de la colère et son contrôle: La colère est largement considérée comme une émotion négative et "mal vue".

      L'éducation et les règles de bienséance nous incitent à la contrôler.

      La fonction intrinsèque et l'utilité de la colère: Malgré sa mauvaise réputation, les spécialistes affirment que la colère est nécessaire. Elle peut nous protéger et, de manière surprenante, augmenter considérablement nos performances physiques et cognitives.

      Les manifestations et mécanismes de la colère individuelle: Le témoignage d'Eduardo illustre comment la colère peut être déclenchée par la peur (face à une agression) ou la frustration (avec ses enfants), entraînant des réactions physiques intenses ("tout ton corps qui change si ce mr bouillir... les yeux qui devient pour les rouges tout ça"). Chez un colérique, la tension monte vite et très haut, rendant difficile la prise en compte d'autres perspectives ("il est plus capable de penser... il n'ya plus que son point de vue qui compte").

      La colère dans les relations proches:

      Les émotions, y compris la colère, débordent davantage avec ceux qu'on aime.

      L'anticipation des réactions de l'autre ("je savais que tu allais faire ça") et le système d'attachement (sécurisé ou insécure) influencent la gestion de la colère dans les relations intimes.

      Un système d'attachement insécure peut amplifier les émotions négatives ("ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère").

      La réaction face à la colère d'autrui:

      Être confronté à la colère d'un inconnu provoque souvent la "pétrification" ou la "sidération".

      La colère fait peur car elle "menace potentiellement l'intégrité d'autrui", mais aussi "l'intégrité des règles de civilité". On ne sait jamais quelles sont les "limites" de la personne en colère, d'où la peur et le retrait.

      Les conséquences de la colère non maîtrisée et violente:

      La colère, surtout lorsqu'elle devient violente, fait souffrir non seulement les proches mais aussi les personnes colériques elles-mêmes.

      Dans les cas extrêmes, elle peut empêcher de vivre et mener à des comportements autodestructeurs ou hétéro-agressifs.

      Le témoignage de Mischa, une femme violente, met en lumière la honte et le caractère dévastateur de sa colère ("c'est très violent c'est c'est comme un tremblement de terre").

      La gestion et la canalisation de la colère:

      Refouler la colère est comparé à un "cancer" qui peut créer des "pathologies physiques".

      Apprendre à réguler sa colère ne signifie pas l'éradiquer, mais trouver d'autres stratégies pour soulager la tension interne.

      L'utilité fonctionnelle de la colère:Communication et positionnement:

      La colère est un "outil de communication" dès l'enfance et permet, à l'âge adulte, de "mettre des limites" et de ne pas se faire "bouffer par les autres".

      Performance physique: Une expérience a démontré que la colère (induite par un sentiment d'injustice) peut augmenter la force physique ("augmentent leur force physique").

      La colère agit comme un "moteur", un "booster" qui "permet d'optimiser les performances" physiques car elle est associée à un niveau d'"activation" et d'"éveil" élevé.

      Performance cognitive (inconsciente):

      Une autre expérience suggère que l'activation inconsciente du concept de colère (par des images subliminales) peut faciliter les performances cognitives et rendre le cœur plus efficace ("économise son énergie et devient plus efficace").

      Ce processus doit être inconscient pour fonctionner. Performance sociale et politique: La colère peut être utilisée consciemment pour "faire passer un message", comme le fait l'entraîneur Bernard Challandes.

      La "colère sociale" est perçue comme un "moteur" essentiel pour "changer les choses" et maintenir l'engagement dans les mouvements collectifs (comme la grève du climat). Les colères collectives ont historiquement fait peur car elles sont "synonyme d'émeutes" et de "révolution", mobilisant les individus en une force collective qui peut ébranler l'ordre établi.

      Le traitement de la colère:

      L'approche pour gérer la colère dépend de sa nature. La psychiatrie peut être pertinente si la difficulté à contrôler la colère est constante, survient dans différents contextes et est associée à des comportements délétères, suggérant un trouble psychiatrique sous-jacent (comme une dépression).

      Cependant, pour des difficultés comportementales, des approches se concentrant sur l'apprentissage de la gestion des émotions et le renforcement de l'estime de soi sont également efficaces, notamment pour les femmes violentes qui recherchent souvent de l'aide comportementale plutôt que psychiatrique.

      Idées ou Faits Importants et Citations Clés

      La colère, une émotion nécessaire:

      "pourtant les spécialistes l'affirment nous ne pourrions pas vivre sans colère elle nous protège et vous le verrez dans cette émission elle augmente considérablement nos performances physiques et cognitives".

      La montée rapide de la colère chez certains:

      "[chez Eduardo] la tension monte très vite un très rapidement mais aussi très haut et qu'à ce moment là sur une émotion qui semble être de la colère il est plus capable de penser".

      La colère dans les relations proches:

      "les psychologues le disent les émotions déborde davantage avec ceux qu'on aime".

      L'influence du système d'attachement:

      Un système d'attachement insécure "va très vite interpréter les signaux que me donne l'autre comme il est en train de me laisser tomber... ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère ou tout autre émotion négative".

      La peur face à la colère d'autrui:

      "les émotions de colère elles elles font peur parce que menace potentiellement l'intégrité d'autrui... face à la colère d'autrui surtout des personnes inconnues on est plutôt dans un état de pétrification de sidération".

      Les conséquences du refoulement:

      "je pense que la colère c'est comme un cancer c'est que si on la garde à l'intérieur qu'on laval caen laval caen laval... réellement je pense que oui ça rend malade sa c'est sûr ça j'en suis sûre et certaine".

      La fonction de communication de la colère:

      "c'est un outil de communication déjà depuis la petite la prime enfance c'est un outil qui me sera utile aussi plus tard à l'âge adulte pour me positionner dans la vie mettre des limites... Si je me mets jamais en colère je me fais bouffer par les autres".

      La colère comme moteur de performance physique:

      "la colère c'est une sorte de moteur un booster qui va permettre d'optimiser les performances mais certaines performances performance physique".

      La colère et la performance cognitive inconsciente:

      "cette activation d'une idée de la colère de penser à la colère peut influencer comment je m'applique pendant une tâche... la colère peut faciliter nos actions". "tout ça doit être inconscient".

      La colère collective comme moteur du changement social: "il faut une colère sociale pour changer les choses Sinon c'est quoi le moteur". "les colères collective elles ont toujours fait extrêmement peur parce que ça a été synonyme d' émeutes synonyme de l'annoncé de révolution".

      Conclusion

      L'émission "Dans la tête d'un colérique" démystifie la colère en la présentant non pas uniquement comme une émotion destructive, mais aussi comme une force intrinsèque et potentiellement utile.

      Si sa manifestation violente ou constante peut avoir des conséquences dévastatrices pour l'individu et ses proches, la colère, lorsqu'elle est comprise et gérée de manière appropriée, peut servir d'outil de communication, de motivation et même de catalyseur pour le changement social.

      Il est crucial d'apprendre à canaliser cette énergie plutôt que de la refouler ou de la laisser déborder de manière incontrôlée.

    1. Note d'information : Analyse des mécanismes psychologiques du courage et de la lâcheté

      Introduction

      Cet extrait de l'émission "Dans la tête d'un lâche" explore les mécanismes psychologiques complexes qui sous-tendent le courage et la lâcheté, notamment en présence d'une situation d'urgence où une personne est en danger.

      À travers des témoignages personnels, des expériences reproduites et des analyses d'experts en psychologie, l'émission met en lumière les facteurs qui nous poussent à agir ou, au contraire, nous paralysent face à la détresse d'autrui.

      Principaux Thèmes Abordés et Idées Clés

      La Sidération et le Blocage de l'Action Face à la Peur Extrême (Freezing)

      Observation Clé : Le témoignage d'Aurélia dans le train et l'exemple de l'homme au quai de la Gare de Lyon illustrent une incapacité à agir malgré la conscience du danger.

      Analyse Psychologique : Selon David Sander, directeur du CISA, la peur extrême peut entraîner une réaction de "freezing" ou d'immobilisation tonique.

      Dans cet état, l'organisme devient moins sensible aux stimulations externes, mais les muscles restent toniques et le rythme cardiaque s'accélère. L'individu est figé, incapable de se défendre ou d'agir.

      Citation Pertinente : "qu'est ce qui se passe à ce moment là c'est la peur qui entrent en jeu... la troisième réaction qu'on appelle en anglais freezing"

      Le Conflit Cognitif et le Blocage de l'Action Observation Clé : Aurélia ressentait à la fois la peur d'être agressée si elle intervenait (tendance à l'évitement) et une possible émotion pro-sociale comme la compassion qui la poussait à vouloir aider.

      Analyse Psychologique : Lorsque deux tendances à l'action sont d'une même intensité, cela crée un conflit cognitif maximal, source d'anxiété, qui "va surtout bloquer l'action".

      Citation Pertinente : "Si jamais elle est dans cette situation dans laquelle les deux tendances à l'action sont d'une même intensité... on est dans le cas maximum du conflit cognitifs qui est anxiogène et puis qui va surtout bloquer l'action"

      L'Effet Spectateur et la Diffusion de la Responsabilité

      Observation Clé : L'expérience reproduite à l'arrêt de bus de Genève et l'expérience classique de Latané et Darley démontrent que la présence de nombreux témoins diminue la probabilité et la rapidité d'intervention.

      Analyse Psychologique : Plus il y a de témoins, moins chaque individu se sent personnellement responsable d'agir. La responsabilité est "partagée" entre les membres du groupe.

      Citations Pertinentes : "Le fait d'être plusieurs permet-il à la victime d'être plus rapidement secouru... Malgré le ton qui monte les passants plongent leur nez dans leur téléphone... Personne ne réagit." et "plus on est nombreux et moi on se sent responsable si on est cinq ou six et assister à une urgence après tout pourquoi est ce que moi je devrait intervenir si les autres n'interviennent pas"

      L'Ignorance Plurielle

      Observation Clé : À l'arrêt de bus, les passants regardent autour d'eux pour savoir comment réagir. Voyant que personne d'autre n'agit, ils restent passifs.

      Analyse Psychologique : En situation d'incertitude, les individus cherchent des indices sur le comportement approprié en observant les autres. Si tout le monde fait de même, personne n'agit, renforçant l'idée qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.

      Citation Pertinente : "on va avoir tendance à chercher autour de nous des indications qui vont nous dire comment est ce qu'on est censé agir quel est le comportement que l'on doit suivre et donc regarder ce que font les autres... C'est ce qu'on appelle l'ignorance plurielle"

      L'Incertitude Quant à la Nature de la Situation

      Observation Clé : Dans l'expérience de l'arrêt de bus, les témoins ne savent pas si l'interaction est une agression, une scène de ménage, ou si la victime souhaite réellement de l'aide.

      Analyse Psychologique : L'incertitude sur le danger réel de la situation pour la victime peut entraver l'intervention. Une "levée de l'incertitude" par rapport au danger rend l'intervention plus probable.

      Citations Pertinentes : "immédiatement des gens dans la situation de l'arrêt de bus on sait pas vraiment quel est le lien entre la victime et son agresseur... est-ce qu'on doit intervenir ou pas est-ce que c'est notre rôle" et "l'effet spectateurs diminue voire disparaît si jamais il y a une levée de l'incertitude par rapport au danger de la situation"

      L'Évaluation des Risques pour le Témoin

      Observation Clé : Dans le récit d'Aurélia, elle craint d'être elle-même victime si elle intervient.

      Dans l'histoire d'Igor, il évalue le risque de sauter dans le Rhône glacial.

      Analyse Psychologique : La probabilité d'agir dépend de l'évaluation des risques auxquels le témoin est confronté s'il décide d'intervenir.

      Citation Pertinente : "il y a le danger concours la victime mais également celui auquel le témoin doit faire face ils décident d'agir l'évaluation des risques en cas d'intervention va être un élément déterminant pour passer à l'acte ou non"

      La Réduction de la Dissonance Cognitive

      Observation Clé : Les participants à l'expérience de Latané et Darley qui n'ont pas agi minimisent a posteriori le danger de la situation simulée. Aurélia a "effacé" de sa mémoire l'événement dans un premier temps.

      Analyse Psychologique : Si un individu agit d'une manière contraire à ses croyances ou valeurs (ex: ne pas aider quelqu'un en danger alors qu'on croit qu'il faut aider), cela crée un inconfort (dissonance cognitive).

      Pour réduire cet inconfort, l'individu va souvent modifier ses opinions ou sa perception de la situation pour les aligner sur son comportement.

      Citations Pertinentes : "si nous n'agissons pas lorsque la situation le requiert nous adaptons par la suite nos valeurs à notre comportement" et "le plus simple c'est toujours de remettre en question cette situation l'a essayé d'ignorer la situation considéré que c'était pas si grave"

      La Culpabilité de la Non-Assistance

      Observation Clé : Marie et Aurélia ressentent une forte culpabilité après ne pas être intervenues.

      Analyse Psychologique : La culpabilité est une réaction fréquente chez les témoins de situations traumatisantes où ils n'ont pas pu ou su agir.

      Elle peut persister pendant des années. Cependant, la culpabilité peut aussi être une forme de "pouvoir" sur une situation où l'on se sentait impuissant, en s'attribuant la responsabilité.

      Citations Pertinentes : "est ce qu'on a le sens de la culpabilité à ce moment là vous êtes sentie coupable a évidemment enfin c'est certain parce que à ce moment là on se dit que peut-être la vie d'une petite fille est bousillée et qu'on a rien fait" et "le fait de pouvoir s'accuser soi-même de quelque chose ça nous permet de nous donner comme un son un peu de pouvoir sur une situation sur lequel on en avait pas"

      Le Courage et la Lâcheté comme Concepts Moraux et Sociaux

      Analyse Psychologique : Le courage est souvent défini par rapport à la capacité à surmonter sa peur lorsqu'il faut agir, tandis que la lâcheté est définie par le fait de trop laisser sa peur dicter ses actions.

      Ces notions sont intimement liées aux valeurs morales et aux règles sociales établies par la société.

      Citation Pertinente : "les notions de courage de lâcheté sont donc intimement liée à des valeurs morales du genre il est important d'aider son prochain et également un direct de sociétés plus concrètes"

      Le Développement de la Notion de Courage et de Lâcheté chez l'Enfant

      Observation Clé : Les enfants plus jeunes (4-6 ans) se réfèrent principalement aux règles absolues ("Il ne faut pas voler") et à leurs peurs personnelles ("J'ai peur du noir") pour juger du comportement.

      Les enfants plus âgés (à partir de 7 ans) commencent à relativiser les règles en fonction des valeurs morales supérieures (sauver une vie).

      Analyse Psychologique : La capacité à concilier des règles contradictoires et à agir en fonction de valeurs d'intérêt supérieur se développe avec l'âge et l'intégration des normes sociales et morales.

      Citations Pertinentes : "pour les enfants en fait le courage c'est d'abord en tout cas avant qu'ils aient 7 8 ans le courage c'est d'apprendre à se contrôler soi même" et "on va traiter de courageux celui qui a été capable d'enfreindre une règle pour réaliser une règle d'intérêt supérieur"

      Le Courage face à la Désobéissance aux Lois Injustes

      Observation Clé : Le témoignage de Lisa Mozzini démontre un acte de "courage" qui consiste à enfreindre la loi pour défendre une valeur jugée supérieure : la dignité humaine et la nécessité de sauver des vies.

      Analyse Psychologique : Dans certains cas extrêmes, le courage peut impliquer de désobéir aux règles établies si elles entrent en conflit avec des valeurs morales fondamentales.

      L'évaluation du "coût" de l'action (conséquences légales) par rapport au "coût" de la lâcheté (laisser mourir des gens) devient alors centrale.

      Citations Pertinentes : "Si on doit sauver quelqu'un c'est l'avis des quelconques on doit sauver... on doit voler des médicaments casser une vitrine Ouais on le fait parce qu'on peut sauver une vie" et "Je trouve que la dignité humaine c'était plus important préserver la dignité humaine que les lois"

      Facteurs Favorisant l'Action Courageuse

      Analyse Psychologique : L'émission suggère plusieurs pistes pour surmonter la passivité :

      Reconnaître que la non-réaction de la victime ne signifie pas consentement ou absence de danger.

      Se faire confiance dans son évaluation de la situation et accepter la possibilité d'avoir l'air ridicule si l'intervention n'était pas nécessaire (le coût est faible par rapport au gain potentiel).

      Utiliser l'effet de groupe en s'adressant directement à d'autres témoins pour créer une chaîne de solidarité et mobiliser l'action collective.

      Citations Pertinentes : "le premier c'est de se dire que la victime de l'agression même si jamais elle ne marque pas des signes évidents de défense et de peur ça ne veut pas dire que parce qu'ils ne réagissent pas ils ne sont pas en danger" et "le dernier élément c'est de faire jouer justement l'effet du groupe... de s'adresser à son voisin et pas forcément à l'agresseur"

      Conclusion

      L'émission met en évidence que la lâcheté n'est pas nécessairement un trait de caractère inné ou une pure malveillance, mais souvent le résultat de mécanismes psychologiques complexes et de facteurs contextuels comme la peur, l'incertitude, la diffusion de la responsabilité et l'ignorance plurielle.

      Comprendre ces mécanismes peut nous aider à mieux réagir dans les situations d'urgence et à reconnaître que le courage peut être appris, notamment en se préparant (comme les professionnels du secours) et en surmontant les barrières psychologiques.

      La culpabilité ressentie après une non-assistance, bien que douloureuse, peut également être un moteur pour agir différemment à l'avenir, comme le montre le parcours d'Aurélia.

      Finalement, les notions de courage et de lâcheté sont intrinsèquement liées à notre système de valeurs morales et à notre capacité à concilier les règles sociales avec un sens plus élevé de la justice et de la dignité humaine.

    1. Briefing : Les Addictions et les Nouvelles Approaches Thérapeutiques

      Ce briefing examine la nature complexe des addictions, les défis actuels dans leur traitement, et les nouvelles pistes de recherche, notamment les vaccins et les médicaments agissant sur le craving.

      1. La Nature des Addictions et leur Impact :

      Réalité Difficile et Omniprésente : Les addictions sont une réalité difficile à accepter. "On a beau savoir que certaines choses nous font du mal on ne peut pas s'empêcher d'y toucher."

      Elles touchent une large gamme de substances et de comportements, allant des drogues illicites (cocaïne, fantanyl, amphétamines) aux substances légales (alcool, nicotine, sucre, café) et même à des activités (escalade, méditation).

      Impact Global et Coût Économique :

      L'alcoolisme seul touche plus de 3% des adultes mondialement et coûte cher aux systèmes de santé (plus de 9 milliards d'euros en Allemagne en 2018). Les drogues illicites, en particulier, causent des ravages dans le monde entier.

      Nouvelles Substances Plus Puissantes :

      De nouvelles substances toujours plus addictives et dangereuses apparaissent régulièrement.

      Le fantanyl, par exemple, est un opioïde synthétique environ 100 fois plus puissant que la morphine, avec un écart infime entre la dose récréative et la dose létale.

      Augmentation de la Consommation :

      La consommation de drogues illicites, comme la cocaïne et l'extasie, a fortement augmenté en Allemagne et en France ces dernières années.

      En France, la consommation de cocaïne a presque doublé entre 2017 et 2022, et celle d'extasie a également fortement augmenté.

      Facilité d'Accès :

      Le marché de la drogue est désormais accessible via les téléphones portables, rendant l'accès "à n'importe quoi n'importe quand", ce qui complique la sortie de la toxicomanie.

      Concentration Accrue des Substances :

      La concentration des substances a considérablement augmenté. Par exemple, le cannabis vendu en Europe contient en moyenne 22,3% de THC aujourd'hui, contre 1 à 2% il y a 30 ans.

      2. Le Manque d'Options Thérapeutiques Efficaces Actuelles :

      Guérison Totale Difficile : À l'heure actuelle, on considère qu'il n'y a "aucune possibilité de guérir totalement une addiction."

      Taux de Rechute Élevés : Après une cure de sevrage du fantanyl, seulement 20 à 30% des patients restent durablement abstinents.

      Le scénario classique est que les patients "arrêtent leur traitement de substitution puis replongent dans la drogue". Rester abstinent demande un effort quotidien et constant, comme "si on était constamment en proie à des démangeaisons".

      Les Traitements Actuels ne Suffisent Pas :

      Les traitements dont on dispose aujourd'hui "ne font pas le poids" face à la permanence de l'envie de céder.

      3. Nouvelles Approches Thérapeutiques :

      Vaccins Anti-Drogues :

      Concept : Un vaccin anti-drogue, comme celui contre le fantanyl, est un "différent type de stratégie".

      Il utilise un morceau de la substance chimique addictive pour induire la production d'anticorps.

      Si la personne vaccinée consomme la substance, les anticorps s'y lient, l'empêchant d'atteindre le cerveau.

      La substance est ensuite éliminée par les reins.

      Statut : Le vaccin contre le fantanyl doit être testé en Europe fin 2025, avec des essais cliniques de phase 1 prévus le plus tôt possible, prioritairement sur des personnes souhaitant arrêter.

      Objectifs : Ces vaccins sont vus comme un "moyen de prévention antirechute".

      L'objectif est d'éviter les décès et les rechutes, offrant de meilleures chances de "décrocher".

      Limites : Un vaccin ne guérit pas de la dépendance elle-même.

      Il n'efface pas la dépendance psychologique ou le craving.

      Si la substance devient inefficace, une personne pourrait chercher une autre drogue.

      Autres Vaccins en Développement : Des vaccins contre la méthamphétamine, la cocaïne et la nicotine sont en développement, mais à un stade précoce.

      Médicaments Anti-Craving (Agonistes du GLP-1) :Concept : Le sémaglutide (présent dans l'Ozempic et le Wegovy), initialement utilisé pour traiter l'obésité, imite l'action du GLP-1, une hormone qui induit la sensation de satiété. En réduisant le désir de nourriture, il agit comme un "médicament antiraving".

      Mécanisme : Il agit sur le cerveau en faisant disparaître le désir ("craving") de la substance addictive, contrairement aux vaccins qui agissent en empêchant la substance d'atteindre le cerveau.

      Potentiel pour Autres Addictions : Des parallèles existent entre l'addiction à la nourriture et aux drogues, ce qui suggère que le sémaglutide pourrait être efficace contre d'autres addictions, comme celles à l'alcool ou à la nicotine.

      Des études sont en cours, et les rapports préliminaires sont positifs.

      Différence avec les Médicaments Anti-Craving Existants : Des médicaments anti-craving comme le nalméphène ou le baclofène existent déjà, mais leur efficacité varie considérablement d'un patient à l'autre. Le sémaglutide semble potentiellement plus efficace en agissant directement sur le désir.

      Thérapie Génique :

      Concept : L'introduction du facteur GDNF, une neuroprotéine régulant les émotions, pourrait réduire la tendance à consommer des substances addictives. Chez les alcoolodépendants, le taux de GDNF est plus bas.

      Étude sur les Singes : Une étude sur des singes rhésus accoutumés à l'alcool a montré qu'augmenter leur facteur GDNF par thérapie génique réduisait leur consommation d'environ 60%.

      Potentiel et Limites : Cette approche est prometteuse, mais le passage de l'expérimentation animale à un traitement humain est un "grand pas".

      4. Comprendre la Dépendance :

      Définition Clinique : La dépendance est définie par six critères médicaux : envie irrépressible, perte de contrôle, symptômes physiques de manque, augmentation de la dose, perte d'intérêt pour d'autres activités, et poursuite du comportement malgré les conséquences.

      La présence de trois de ces symptômes en moins d'un an indique une dépendance.

      La définition la plus pertinente est "quand la drogue devient l'élément qui détermine votre vie".

      Maladie, Pas Vice de Caractère : L'addiction est reconnue comme une maladie depuis le 19ème siècle, remplaçant l'ancienne vision méprisante du "vice de caractère".

      Pirater le Circuit de la Récompense : Les drogues "piratent" le circuit cérébral de la récompense, essentiel à notre survie (besoins fondamentaux comme la nourriture et le sexe). Les drogues augmentent le niveau de dopamine dans ce circuit bien plus que les renforçateurs primaires (jusqu'à 1000 fois plus).

      Facteurs de Vulnérabilité : La dépendance est influencée par une combinaison de facteurs :

      Génétique : La génétique compte pour "40 à 60 %" de la prédisposition. Des variations génétiques jouent un rôle, mais identifier les gènes spécifiques est complexe ("chercher une aiguille dans une botte de foin").

      Environnement : L'éducation, les liens sociaux, les expériences de vie (traumatismes) jouent un rôle crucial.

      Épigénétique : La "passerelle sociologique" entre l'ADN et l'environnement, qui pilote l'activation des gènes.

      Facteurs Psychologiques : Troubles de l'attention (impulsivité), dépression, sentiment d'infériorité augmentent le risque.

      Facteurs Sociaux : La solitude, le harcèlement, le manque de perspectives peuvent pousser les gens à se tourner vers la drogue pour "se trouver une raison d'être" ou "échapper au quotidien".

      5. Perspectives et Défis :

      Les Vaccins, un Espoir, Pas une Panacée : Les vaccins comme celui contre le fantanyl représentent un espoir pour éviter les décès et les rechutes, mais ne résolvent pas les problèmes existentiels sous-jacents qui poussent à la consommation.

      Le Coût de la Recherche et de la Production : Développer ces vaccins coûte cher, mais les "ravages causés par le fantanyl ont un coût bien plus élevé".

      Le Droit à s'Enivrer vs la Protection de la Communauté : La recherche de plaisir et "le droit à s'enivrer" font partie de la culture humaine, mais doivent avoir des limites légales pour la "protection du bien commun".

      Une Société Moins Propice aux Addictions : Il est possible d'imaginer une société où les addictions seraient moins fréquentes en s'attaquant aux facteurs sociaux favorisant la toxicomanie (solitude, harcèlement, manque de perspectives) et en "prenant plus soin les uns des autres".

      L'Addiction n'est Pas Inéluctable : Bien que la génétique joue un rôle, les facteurs environnementaux sont déterminants, ce qui signifie que la dépendance n'est pas une fatalité.

      Un Monde Sans Addiction Reste de la Science-Fiction : Un monde totalement sans addiction semble irréaliste, mais de nouvelles méthodes offrent l'espoir d'aider les personnes dépendantes à se libérer.

      En conclusion, bien qu'il n'existe pas de solution unique pour "désactiver" les addictions, la recherche explore activement de nouvelles voies thérapeutiques prometteuses, comme les vaccins et les médicaments anti-craving.

      Cependant, il est crucial de reconnaître la complexité des addictions, influencées par des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux, et de s'attaquer aux causes profondes pour réduire leur prévalence.

    1. Note de Synthèse : Le Mouvement pour une Adolescence Sans Portable en Espagne et en Europe

      Date : 26 mai 2024 Sujet : Examen des enjeux liés à l'utilisation des smartphones par les adolescents et le mouvement croissant pour restreindre leur accès, basé sur le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards".

      Introduction :

      Ce briefing examine le mouvement grandissant, né en Espagne, qui milite pour une adolescence sans portable.

      Le mouvement répond aux préoccupations croissantes concernant l'impact des smartphones et des écrans sur la santé physique et mentale des jeunes, leur développement cognitif et leur bien-être social.

      Il met en lumière les actions des parents, des professionnels de la santé et des chercheurs pour sensibiliser le public et influencer les politiques.

      Thèmes Principaux :

      Prévalence et Dépendance aux Smartphones chez les Adolescents Espagnols :

      Le documentaire souligne la très haute prévalence des smartphones chez les jeunes en Espagne : "en Espagne 88 % des enfants de 13 ans ont déjà un portable".

      L'utilisation intensive est décrite comme une véritable addiction, avec des enfants passant "plus de 3 heur sur les écrans chaque jour près de 5h le weekend".

      Lucia, une jeune femme ayant commencé les consultations à 16 ans pour des problèmes d'insomnie et d'anxiété liés aux écrans, témoigne : "chaque fois que je suis un peu mal il faut que je passe des heures sur mon portable pour laisser mon cerveau de côté et ne pas penser à ce qui m'angoisse et c'est tellement facile plus facile que d'appeler ou de sortir voir des gens alors que c'est ça qui me ferait du bien".

      Selon certaines études mentionnées, "l'addiction aux écrans serait comparable à l'addiction à la cocaïne".

      Origines et Expansion du Mouvement Parental :

      Le mouvement a débuté à Barcelone, dans le quartier de Poblenou, initié par Elisabeth en septembre 2023.

      Elle a commencé par un simple groupe WhatsApp appelé "Poblenou adolescence libre de portable" avec quelques parents, mais a rapidement vu le groupe s'étendre à des milliers.

      Le mouvement s'est rapidement étendu à toute l'Espagne et réunit aujourd'hui "plus de 30000 familles dans toute l'Espagne".

      L'objectif initial était de "baisser la pression sociale" sur les enfants en créant un réseau de parents solidaires. Préoccupations Parentales et Familiales :

      Les parents sont de plus en plus inquiets de l'impact des smartphones sur leurs enfants. La mère de Mar exprime sa frustration : "au grand désespoir des enfants de plus en plus de parents espagnols s'engagent aujourd'hui dans un mouvement pour une adolescence sans portable".

      Les parents tentent de mettre en place des règles strictes à la maison, comme pas d'écrans dans les chambres et l'utilisation de l'ordinateur dans le salon, visible de tous.

      Ils reconnaissent également leur propre dépendance pour être "cohérent avec notre enfant avec nous-même on se rend compte que ben il il est trop présent".

      Les enfants expriment leur frustration face à l'interdiction ou au retardement de l'achat d'un portable, se sentant "exclu" des conversations de groupe.

      Mar dit : "tout le monde là et c'est comme si j'étais exclu parce qu'il y a un chat avec toute la classe et je ne peux pas voir tout ce qu'ils se disent entre eux dans ton groupe".

      Les parents ayant retiré le smartphone à leurs enfants témoignent d'un changement positif, disant qu'ils ont "récupéré leur fils il s'est remis à jouer avec ses frères et sœurs".

      Arguments Scientifiques et Médicaux Contre l'Usage Précoce des Smartphones :

      Des professionnels de la santé, notamment des pédiatres et des chercheurs en neuroscience, soutiennent activement le mouvement. Le Dr Maria Salmeron, pédiatre spécialisée en adolescence, a été une des premières à alerter sur les dangers, même si elle était initialement considérée comme une "extrémiste".

      Marina Fernandez, présidente de l'association en Catalogne, travaille dans la santé et observe une "aggravait lorsque les écran était là dans le développement psychomoteur dans le langage en compéten social et en compétence émotionnelle".

      Les recherches montrent un impact négatif sur le développement du cerveau, en particulier sur le cortex préfrontal, zone vulnérable aux "interférences" comme celles causées par les écrans.

      Les expériences d'électroencéphalographie montrent que l'activité cérébrale lors du défilement sur un smartphone est "plus plate plus homogène", plaçant le cerveau en "standby", une situation de "léthargie" où la motivation et l'attention ne sont pas aiguisées. Cela contraste avec la lecture ou les jeux stratégiques qui activent des zones du cerveau importantes pour le langage, la mémoire et la résolution de problèmes.

      Les dangers ne se limitent pas à la dépendance : le cyberharcèlement et l'accès à des contenus inappropriés ("mon fils à 8 ans est entré dans une maison close virtuelle") sont des préoccupations majeures. Actions Politiques et Recommandations :

      Le mouvement vise à influencer les décisions politiques aux niveaux local, régional et national.

      Des initiatives concrètes sont proposées, comme la mise en place d'autocollants dans les commerces pour permettre aux enfants sans portable d'appeler en cas de besoin.

      La mobilisation a déjà eu un impact significatif en Espagne : "en décembre 2023 face au mouvement des parents le gouvernement a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège".

      L'Association Espagnole des Pédiatres a émis de nouvelles recommandations strictes : "avant 6 ans zéro écran", "de 2 à 16 ans moins de 2 heures d'écran comptant le temps scolaire", "mettre un contrôle parental", "privilégier les téléphones sans accès à internet et retarder l'achat du premier smartphone le plus tard c'est le mieux et si c'est 18 ans c'est mieux que 16 ans et 23 ans ce serait mieux que 18 ans".

      Ces recommandations sont considérées comme "les plus strictes au monde".

      L'appel est lancé pour une régulation plus large au niveau des entreprises technologiques et des gouvernements nationaux et internationaux, arguant que la bataille ne peut pas être seulement locale. Le Dr Salmeron dit : "je pense qu'il faut demander aux entreprises technologiques qu'elles soient éthiques parce que quand tu as des intérêts économiques tu ne peux pas prendre des décisions qui affectent la santé publique".

      Dimension Européenne et Résistance à la Numérisation : Le mouvement espagnol cherche à s'étendre à d'autres pays européens, organisant des réunions internationales avec des associations de parents, professeurs et professionnels d'autres nations.

      Il est noté que la lutte contre la numérisation va à l'encontre des "projets lancés par l'Europe" qui poussent à investir dans la numérisation de l'éducation.

      L'idée d'influencer les représentants européens est considérée comme une stratégie potentielle.

      Il est fait référence aux pays scandinaves qui, après avoir été précurseurs dans la digitalisation, "sont en train de faire machine arrière parce qu'ils ont réalisé à quel point c'était mauvais".

      Certains gouvernements commencent à réagir : "la France devrait interdire totalement les portables dans les écoles et les collèges dès la rentrée 2025".

      Les Défis et la Détermination du Mouvement :

      Le mouvement fait face à la résistance de certains parents, au sentiment de "criminalisation" des écrans et à la difficulté d'accompagner les jeunes dans un monde numérique. Il reconnaît également le pouvoir des lobbies technologiques, décrits comme ayant les "plus grands lobby de la planète avec les plus grands porte-monnai" qui "bombarde d'info disant 'Le numérique c'est super c'est le futur nous devons tout digitaliser jusqu'à la maternelle'".

      Malgré les difficultés, la détermination reste forte. Luna affirme : "clairement on ne peut pas convaincre tout le monde et on ne prétend pas y arriver mais on veut que l'information soit accessible à plus de gens".

      L'objectif est de protéger non pas un seul enfant, mais "tout le groupe" car "il sort dans la maison de ses copains il va au collège il y a des smartphones dans la cour de récré il y a internet dans les classes et donc les enfants voient plein de choses ça ne sert à rien de protéger un seul enfant il faut protéger tout le groupe".

      La conviction est que la "raison est de notre côté" et que le succès est "simplement une question de temps" car "les institutions les familles les experts voient bien ce qu'il se passe les chiffres sont sur la table".

      Faits et Idées Clés :

      88% des enfants de 13 ans en Espagne ont un portable. Les enfants passent en moyenne plus de 3 heures par jour sur les écrans, jusqu'à 5 heures le weekend.

      Un mouvement parental né à Barcelone en septembre 2023 compte plus de 30 000 familles en Espagne.

      Les professionnels de la santé soutiennent le mouvement, mettant en garde contre les impacts négatifs sur le développement cognitif (cortex préfrontal), la santé mentale (anxiété, insomnie, insécurité corporelle) et le bien-être social.

      L'activité cérébrale lors de l'utilisation d'un smartphone est décrite comme "plate" et "homogène", mettant le cerveau en "léthargie".

      Les nouvelles recommandations de l'Association Espagnole des Pédiatres sont les plus strictes au monde : zéro écran avant 6 ans, moins de 2 heures jusqu'à 16 ans (temps scolaire inclus), retarder l'achat du premier smartphone.

      Le gouvernement espagnol a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège en décembre 2023.

      Le mouvement cherche à s'étendre au niveau européen pour contrer la pression à la numérisation et influencer les politiques internationales.

      Les défis incluent la résistance de certains parents, le manque de soutien de tous les groupes politiques et le pouvoir des lobbies technologiques.

      La détermination du mouvement repose sur la conviction que les faits scientifiques et les observations pratiques soutiennent leur cause.

      Conclusion :

      Le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards" dresse le portrait d'un mouvement parental dynamique et de plus en plus influent en Espagne, soucieux de protéger l'adolescence de l'impact potentiellement néfaste des smartphones.

      Soutenu par des professionnels de la santé et des chercheurs, le mouvement a déjà obtenu des victoires politiques importantes en Espagne et cherche désormais à étendre sa portée au niveau européen pour contrecarrer les tendances à la numérisation et exiger une régulation plus éthique de l'industrie technologique.

      La bataille est loin d'être terminée, mais la conviction est forte que le temps et les preuves scientifiques sont de leur côté.

    1. Die Politik der Trump-Administration in den ersten 100 Tagen hat zu einem Anstieg der Treibhausgasemissionen geführt. Trotz wirtschaftlicher Unsicherheiten durch Trumps Handelskriege und Tarife fördert seine "Drill, baby, drill"-Strategie die Öl- und Gasförderung, was die Emissionen erhöht. Gleichzeitig behindert Trump erneuerbare Energien durch Tarife und den Stopp neuer Solar- und Windprojekte. Experten warnen vor den klimaschädlichen Folgen und betonen die Notwendigkeit, auf erneuerbare Energien umzusteigen. [Zusammenfassung generiert mit Mistral] https://www.theguardian.com/us-news/2025/may/02/trump-drill-baby-drill-tariffs

    1. Document de Briefing : Analyse de l'Audition d'Océan Herrero sur "Le système TikTok"

      Source: Extraits de l'audition d'Océan Herrero, journaliste à Politico et auteure de "Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

      Date de l'Audition: 2025

      Intervenants:

      • Océan Herrero (OH)
      • Président(e) de la commission (PC)
      • Rapporteure de la commission (RC)
      • Mme Isabelle Roche (MIR)
      • M. Thierry Perez (MTP)

      Résumé Exécutif:

      • Cette audition d'Océan Herrero offre un aperçu approfondi de l'impact de TikTok, de sa spécificité, de ses mécanismes, et des défis liés à sa régulation. L'auteure souligne la croissance exponentielle de la plateforme en France, son pouvoir prescripteur croissant et son influence sur la consommation de contenu en ligne, même en dehors de l'application elle-même. Les préoccupations majeures soulevées concernent l'impact de TikTok sur le temps d'attention, son potentiel addictif, son rôle dans le cyberharcèlement et son effet négatif sur l'image de soi, particulièrement chez les jeunes filles. Des manquements manifestes en matière de modération de contenus dangereux sont également pointés du doigt. L'audition aborde les stratégies de communication de TikTok pour améliorer son image, les défis de la régulation face à la puissance de la plateforme, les pratiques de modération internes, la relation complexe entre la plateforme et les influenceurs, la présence de contenus problématiques, et les enjeux de la régulation internationale et de la comparaison avec la version chinoise, Douyin.

      Thèmes Principaux et Idées Clés:

      Croissance et Influence de TikTok: * TikTok a connu une croissance exponentielle en France, comptant plus de 22,8 millions d'utilisateurs selon médiamétrie. * Le temps moyen passé sur l'application est d'environ 1h47 minutes par jour. * TikTok est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour le divertissement, mais aussi pour s'informer et former leur identité. * Elle rivalise avec la télévision, les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter l'attention. * Citation: "C'est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour se divertir pour savoir quoi porter quoi regarder quoi manger et pour des fois même s'informer... c'est un espace de découverte et de formation de l'identité avec un fort pouvoir prescripteur qui concurrence la télévision les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter notre attention." (OH) * Spécificité et Modèle de TikTok: * Repose initialement sur deux innovations : un fil de vidéo vertical immersif et sans fin, et un algorithme perfectionné pour maintenir l'utilisateur sur l'application. * Ce modèle a été largement copié par les concurrents (Instagram, X, Facebook, Snap, YouTube). * L'influence de TikTok dépasse l'application elle-même, façonnant la manière dont les contenus en ligne sont consommés. * Citation: "TikTok repose initialement sur deux innovations principales Un fil de vidéo vertical et immersif et sans fin et un algorithme perfectionné qui trouve à tout instant la vidéo qui va plaire à l'utilisateur et l'inciter à rester plus longtemps sur l'application donc à regarder des des contenus." (OH) * Citation: "On peut choisir de ne pas installer TikTok mais il est très difficile d'avoir une expérience des réseaux sociaux qui n'est pas influencée par le modèle et ce qu'a pu apporter TikTok en terme d'innovation sur la consommation de contenu." (OH) * Effets Psychologiques et Risques pour les Utilisateurs (Particulièrement les Mineurs): * Impact sur le temps d'attention: Des utilisateurs ont du mal à tolérer des moments "blancs" et trouvent difficile de se concentrer sur des tâches longues (lire, regarder un film/série). * Potentiel addictif: Exploré par des professionnels et la plateforme elle-même. * Cyberharcèlement et image de soi: TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image de soi, en particulier chez les jeunes filles. * Contenus dangereux: Manquements manifestes de TikTok dans la modération, notamment sur les contenus liés à l'image du corps et la promotion des troubles du comportement alimentaire (tendance "skinny talk"). * Citation: "L'inquiétude que j'ai entendu la plus souvent qui est la plus fréquemment formulée concerne le l'impact de TikTok sur le temps d'attention." (OH) * Citation: "TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image que les jeunes ont d'eux-mêmes en particulier chez les jeunes filles à cet égard et également concernant les contenus dangereux qui peuvent exister sur la plateforme il existe des manquements assez manifestes de TikTok sur cet aspect-là." (OH) * Stratégies de TikTok et Défis de la Régulation: * TikTok a mis en place des stratégies de communication et d'affaires publiques pour répondre aux inquiétudes et améliorer sa perception. * Ces stratégies ciblent notamment les liens avec la Chine et la crainte d'un impact négatif sur la jeunesse (partenariats culturels, campagnes publicitaires pour BookTok). * TikTok renforce sa coopération avec les autorités pour normaliser sa position. * Malgré cela, la plateforme fait face à une pression politique intense (menace d'interdiction aux États-Unis, enquêtes au niveau européen). * Le défi de la régulation réside dans la base sur laquelle réguler : les liens avec la Chine ou l'impact sur les mineurs. * La régulation basée sur l'impact sur les mineurs pourrait devoir s'appliquer à toutes les plateformes ayant copié le modèle de TikTok. * Citation: "ces stratégies nous éclairent assez et nous aiguillent sur les problèmes d'images que TikTok juge bon disons d'éclaircir ou de de contrer rapidement Parmi ceux-ci il y a donc ses liens avec la Chine." (OH) * Citation: "La question est euh est-ce qu'on se doit donc s'en s'en inquiéter Énormément donc de régulateurs et également de professionnels de la santé mentale et de la jeunesse se penche sur cette question." (OH) * Citation: "Je pense que la question qui se pose aujourd'hui c'est comment et sur quelle base on décide de réguler." (OH) * Modération des Contenus: * OH a échangé avec des modérateurs opérant sur le marché français. * La modération est intense et segmentée (ex: modération des vidéos en direct pour s'assurer de l'âge des participants). * Les modérateurs visionnent un grand nombre de vidéos par heure (environ une centaine de vidéos courtes, ou plus d'une dizaine de vidéos live simultanément). * Il y a un turnover important des postes de modérateur en raison de l'intensité et de l'épuisement. * Des manquements persistent, rendant facile de retrouver des contenus problématiques même si TikTok affirme les modérer (ex: utilisation de mots détournés pour parler de sujets sensibles comme le suicide). * L'algorithme peut ensuite alimenter le fil de l'utilisateur avec des contenus similaires s'il a regardé plusieurs vidéos sur un sujet sensible. * Citation: "C'est un travail qui est intense dans le format étant donné qu'elle devait visionner plus d'une dizaine de vidéos simultanément." (OH, à propos de la modération des lives) * Citation: "On est sur des rythmes de modération qui sont aussi très intenses... c'est environ une centaine de vidéos à passer au crible par heure." (OH, à propos de la modération des vidéos courtes) * Citation: "il y a il y a toujours un petit peu ce jeu du chaour entre les utilisateurs qui veulent parler de sujets sensibles... et par ailleurs l'utilisateur qui va chercher ces mots-clés-là va regarder plusieurs vidéos sur ce thème l'algorithme va le prendre en compte et va ensuite alimenter son fil pour toi avec des vidéos qui touchent sur à ces sujets." (OH) * Différence entre TikTok et d'autres Plateformes (Facebook/Instagram): * OH suggère une différence entre TikTok et Facebook/Instagram : Facebook/Instagram représentent la "vie extérieure" et la mise en scène, tandis que TikTok s'intéresse à la "vie intérieure" et l'exploration de soi. * TikTok est perçu comme un espace où l'algorithme peut "porter" les vidéos intimes aux personnes susceptibles d'être intéressées, offrant potentiellement un soutien virtuel. * Cependant, cela peut aussi exposer les utilisateurs à des réactions négatives ou au cyberharcèlement. * Citation: "vous faisiez une différence sur entre Facebook et Instagram en gros et TikTok qui disait "Bon en gros Facebook Insta c'est la vie extérieure des gens c'est la manière dont ils se mettent en scène alors que TikTok s'intéresse à la question de la vie intérieure." Et j'ai trouvé que cette espèce de dicotomie était particulièrement intéressante par rapport à l'objet de notre commission d'enquête." (RC) * Citation: "TikTok est vu comme un espace où quelque part l'algorithme va quand on crée une vidéo l'algorithme va le porter auprès des bonnes personnes en tout cas auprès des personnes que ça intéresse Et donc il y a un côté un peu rassurant réconfortant dans le fait de de de confier une vidéo à voilà cette plateforme qui trouvera des personnes généralement assez similaires à nous pour les visionner et parfois obtenir voilà une forme de soutien virtuel." (OH) * Logiques de "Casino" et Dépendance: * L'effet "roulette" de l'algorithme pour les créateurs de contenu : une vidéo peut devenir virale un jour et plafonner le lendemain. * Cela pousse les créateurs à adapter constamment leur manière de produire du contenu, voire à poster un grand nombre de vidéos par jour (jusqu'à 10) pour espérer rencontrer le succès. * Ceci est lié au potentiel addictif de la plateforme. * Citation: "vous pointer également des logiques de casino et donc j'aimerais aussi vous entendre développer cela parce que c'est aussi quelque chose qui qui nous intéresse sur la question des effets addictifs." (RC) * Citation: "il y a quelque part un côté voilà c'est c'est ce qui nous amène à cet effet un petit peu roulette pour un un créateur de contenu." (OH) * Relations avec les Influenceurs et Modèle Économique: * TikTok a eu un programme pour recruter des influenceurs d'autres plateformes en leur offrant une audience rapide et un potentiel de rémunération. * Les influenceurs postent souvent d'abord sur TikTok puis reprennent le contenu pour d'autres plateformes. * TikTok a internalisé des outils de montage vidéo, facilitant la création et la publication au sein de l'écosystème TikTok. * Modèle de rémunération par vue existant, mais les chiffres exacts et l'évolution sont opaques. Un chiffre ancien mentionnait environ 20 € pour 1 million de vues, ou 1 € par tranche de 1000 vues pour les vidéos de plus d'une minute. * Les politiques de rémunération peuvent orienter le type de contenu promu par TikTok (ex: incitation à créer des vidéos plus longues). * Citation: "il y a en effet eu un programme à l'arrivée de TikTok en France qui visait à aller chercher des influenceurs sur les autres plateformes." (OH) * Citation: "ils vont poster leurs vidéos sur TikTok et ensuite faire un copiercollé pour Instagram et les autres plateformes de manière à à démultiplier leur audience." (OH) * Citation: "il y avait une politique d'encitation enfin avec une justement une rémunération renforcée sur les vidéos de plus d'une minute de manière à encourager les créateurs à faire ce qui apparaît en tout cas à l'échelle de TikTok comme des vidéos longues." (OH) * Contenus Problématiques et Choquants: * OH a observé des contenus problématiques, notamment liés à la pédopornographie, la zoophilie (éventuellement), et des vidéos très violentes. * Malgré les affirmations de modération de TikTok, il est souvent facile de retrouver ces contenus en utilisant des termes de recherche détournés. * L'algorithme peut ensuite pousser des contenus similaires à l'utilisateur ayant manifesté de l'intérêt. * Certains contenus choquants disparaissent après un certain temps, suggérant qu'ils sont signalés. * Citation: "vous avez vous-même observer la présence de contenu pédopornographique zoophil éventuellement si j'ai bien compris ou autre Pouvez-vous détailler ces ces différentes observations et enfin voilà quelles sont les les pratiques choquantes que vous avez constaté qui sont toujours présentes sur la plateforme." (RC) * Citation: "Il y a plusieurs enfin je pense que ça ça touche à peu près tout le spectre qu'on qu'on peut imaginer étant donné que voilà les les jeunes ont tendance à à chercher ou en tout cas à être intéressés par des vidéos qui testent les limites." (OH) * Régulation Internationale et Comparaison avec Douyin (Version Chinoise): * Des procédures de régulation sont en cours au niveau international et européen. * Une enquête de la CNIL irlandaise était en cours concernant la vie privée des enfants, dont les résultats n'étaient pas connus au moment de la rédaction du livre, mais une sanction potentielle concernant les transferts de données vers la Chine a été évoquée plus récemment. * La Commission européenne examine les pratiques de modération. * La version chinoise de TikTok, Douyin, diffère en raison des règles du gouvernement chinois sur les médias sociaux et les jeux vidéos (limitation de l'usage nocturne et du temps quotidien). * Douyin promeut davantage de contenus à visée pédagogique. * Cependant, même en Chine, des contenus violents peuvent être vus par de jeunes enfants, suggérant que la modération est un enjeu global. * Citation: "Sur ce sur l'ACNIL irlandaise Il me semble pas que la procédure se soit achevée sur ce qui concerne la vie privée des enfants." (OH) * Citation: "la principale enfin les principales différences de de TikTok en tout cas de l'équivalent chinois de TikTok d'Iin repose sur les règles qui sont portées par le gouvernement chinois en l'occurrence sur les médias sociaux et également les les jeux vidéos." (OH) * Citation: "En ce qui concerne la protection des mineurs il y a évidemment voilà une promotion en Chine de contenus qui vont être à visé plus pédagogique." (OH) * Impact Potentiel à Long Terme sur les Jeunes: * M. Thierry Perez soulève la question de l'impact à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le cerveau et le comportement des jeunes lorsqu'ils deviendront adultes. * Bien qu'OH ne soit pas psychologue, elle réfère à une étude interne de TikTok de 2019 révélant que l'utilisation compulsive est corrélée à des effets négatifs sur la santé mentale (perte de compétences analytiques, problèmes de mémoire, anxiété, etc.). * Citation: "Est-ce qu'on peut imaginer comment sera le cerveau et le mode de fonctionnement comportemental de ces jeunes qui auront passé 10 ans devant TikTok et qui dans 10 ans seront des adultes." (MTP) * Citation: "l'utilisation compulsive de TikTok est corrélé à une série d'effets négatifs sur la santé mentale tel que la perte de compétences analytiques la formation de la mémoire la pensée contextuelle la profondeur compersnelle l'empathie et une augmentation de l'anxiété." (OH, citant une étude interne de TikTok)

      Points d'Action ou Implications pour la Commission d'Enquête:

      • Diagnostic Clair de la Nocivité: La rapporteure suggère la nécessité d'établir un diagnostic clair, objectif et incontestable sur la nocivité de TikTok sur la santé mentale des jeunes afin de faciliter la régulation et la sensibilisation des parents.
      • Délimiter la Spécificité de TikTok: Poursuivre l'exploration de la spécificité de TikTok par rapport aux autres plateformes, notamment son approche de la "vie intérieure" et les "logiques de casino".
      • Comprendre la Modération Interne: Approfondir la connaissance des pratiques de modération de TikTok, de leur efficacité et des défis rencontrés par les modérateurs.
      • Transparence sur la Rémunération des Influenceurs: Rechercher des informations plus précises et à jour sur les modalités et niveaux de rémunération des influenceurs par TikTok.
      • Problématique des Contenus Dangereux: Continuer à documenter la présence et la facilité d'accès aux contenus problématiques et dangereux sur la plateforme.
      • Suivi des Régulations Internationales: Suivre de près les procédures de régulation en cours à l'échelle européenne et internationale.
      • Impact à Long Terme: Intégrer dans la réflexion l'impact potentiel à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le développement cognitif et comportemental des jeunes, en s'appuyant sur les études existantes et à venir.
      • Comparaison Douyin/TikTok: Explorer davantage les différences et les similitudes entre la version chinoise et la version mondiale de TikTok, notamment en termes de protection des mineurs et de modération.

      Limitations:

      • Les données de l'audition sont basées sur les connaissances d'Océan Herrero, qui ne travaille pas directement pour TikTok et reconnaît l'opacité de certaines informations (ex: chiffres de rémunération à jour).
      • L'audition est un instantané et la situation de TikTok évolue rapidement.
      • Certains sujets, comme les effets psychologiques à long terme, nécessitent l'expertise de professionnels de la santé mentale, comme OH l'indique elle-même.
      • Ce document de briefing est une synthèse basée sur les extraits fournis et vise à mettre en évidence les points les plus pertinents pour la commission d'enquête. Des recherches complémentaires et des auditions d'autres experts seront nécessaires pour une compréhension exhaustive du sujet.
    1. NOTE D'INFORMATION

      Objet : Examen des modalités de contrôle et de prévention des violences dans les établissements scolaires - Audition de représentants du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

      • Date : [Insérer la date de l'audition - non précisée dans l'extrait]

      • Source : Extraits de "🔴 L'éducation nationale face aux violences dans les établissements scolaires" (Transcription d'une audition parlementaire).

      Résumé Exécutif :

      • Cette audition parlementaire a réuni des représentants de plusieurs directions du ministère de l'Éducation Nationale pour aborder les enjeux du contrôle et de la prévention des violences en milieu scolaire, avec une attention particulière portée aux établissements privés sous contrat.

      Les discussions ont mis en lumière la complexité de la chaîne de signalement et de traitement des violences, le rôle crucial mais perfectible de l'inspection (académique et générale), les défis liés au contrôle des établissements privés sous contrat (notamment en termes de moyens et de cadre juridique), et les procédures de suivi des violences commises par les personnels.

      La question de la laïcité et du dialogue avec le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) a également été soulevée.

      Les représentants du ministère ont exprimé leur bouleversement face aux témoignages de victimes et leur volonté d'améliorer les procédures existantes.

      Thèmes Principaux :

      • Organisation du Ministère et Partage des Responsabilités : Clarification des rôles de la DGESCO (pédagogie, éducation, protection de l'enfance), DGRH (gestion RH public), DAF (finances, réglementaire, RH privé), Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) dans le traitement des signalements et la prévention des violences.

      • Procédure de Signalement des Violences : Description de la chaîne de signalement depuis le chef d'établissement/directeur d'école (premières mesures, signalement au procureur/CRIIP, numéro harcèlement) jusqu'au niveau départemental (DSDEN/Rectorat) et national (bureau de la veille et de l'alerte du HFDS). Utilisation de l'application "fait établissement".

      • Rôle et Méthodes de l'Inspection : Examen des critères de déclenchement des inspections (académique vs. générale), des méthodes d'entretien (panel représentatif, appel à témoins, entretiens hors établissement), de l'analyse et de la restitution des témoignages. Illustration avec l'inspection du collège Stanislas.

      • Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Présentation du plan de contrôle, des moyens alloués (ETP), des défis liés à son déploiement (notamment l'utilisation des ETP, l'élaboration d'un guide de contrôle, les discussions sur le périmètre du contrôle - vie scolaire, pastorale).

      • Dialogue avec les Réseaux d'Établissements Privés : Questionnement sur la base juridique et la profondeur du dialogue entre le ministère et les têtes de réseau (en particulier le SGEC), ainsi que sur les enjeux de laïcité soulevés par ce dialogue.

      • Suivi des Violences Commises par les Personnels : Présentation des statistiques disponibles (via l'application "fait établissement" et les enquêtes disciplinaires de la DGAFP) concernant les violences (sexuelles, physiques, verbales, moeurs) impliquant des personnels de l'enseignement public. Difficulté à centraliser et à suivre les suites judiciaires et administratives pour tous les cas.

      Articulation des Procédures

      Administratives/Disciplinaires et Judiciaires : Discussion sur l'indépendance des procédures, la prise de mesures conservatoires (suspension), et les délais liés à l'attente des décisions judiciaires. Difficulté de communication fluide entre le ministère et les parquets. * Prévention des Violences : Abord des outils et des programmes de prévention, notamment le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS), la formation des personnels (enseignants, sociaux, santé), et les dispositifs de recueil de la parole des élèves.

      Idées et Faits Importants / Citations :

      • Bouleversement face aux témoignages de victimes : La DGESCO, au nom du ministère, exprime un profond bouleversement face aux témoignages des associations de victimes, soulignant la gravité des faits révélés. Elle appelle à un "examen profond et critique de nos procédures".

      • "nous avons été profondément bouleversés par ces témoignages et nous voulons bien sûr exprimer tout notre soutien aux victimes et aux associations de de victimes Euh la gravité des faits révélés

      On conduit la ministre à annoncer un certain nombre d'actions sans attendre sur lesquelles nous pourrons également revenir à la fois des actions pour faciliter le recueil de la parole le traitement des signalements et euh le renforcement des contrôles

      En tout état de cause même si bien sûr il est il s'agit de responsabilité d'abord individuelle d'agresseur de d'enfants qu'il conviendra de déterminer et autant que c'est possible de poursuivre Euh et s'il ne faut pas substituer la responsabilité de de l'État à celle de de des agresseurs de ou des de ceux qui ont commis des crimes et des délits notre administration considère que la gravité des des faits révélés exige de nous tous un examen profond et critique de nos procédures de ce qui fonctionne de ce qui ne fonctionne pas..." (DGESCO)

      • Chaîne de Signalement : La responsabilité première incombe au chef d'établissement/directeur d'école, qui doit prendre des mesures immédiates de protection et signaler les faits via l'application "fait établissement". Les services départementaux et académiques apportent leur soutien (psychologues, équipes de sécurité) et peuvent signaler les cas graves au ministère.

      • "La chaîne de signalement au ministère elle est elle relève donc du services du haut fonctionnaire de défense et de sécurité Euh c'est en cas de d'alerte d'un d'un personnel sur une situation de violence le la responsabilité première c'est celle du chef d'établissement du directeur d'école qui ont la responsabilité générale d'assurer la sécurité des personnes au sein euh de leur de leurs établissement Et donc en cas de dès qu'ils sont saisis de ce type de signalement ou d'alerte ils doivent d'abord prendre les premières mesures de protection des victimes..." (HFDS adjoint)

      • Application "fait établissement" : Outil de recueil rapide et structuré des signalements, rappelant les étapes indispensables (saisine du procureur, CRIIP). Permet la transmission instantanée des faits graves (niveau 2 et 3) aux niveaux supérieurs.

      • "signaler immédiatement les faits via une application qui s'appelle l'application fait établissement qui permet plusieurs choses qui permet d'abord un recueil rapide et facilité du signalement avec un système de case à cocher donc permet de structurer la façon dont le signalement est rédigé la façon dont il est dont il est transmis qui permet aussi de rappeler quelques étapes indispensables quelques réflexes à avoir" (HFDS adjoint)

      • Inspection de Stanislas : L'inspection générale a mené une inspection approfondie suite à des articles de presse sur un "climat homophobe systémique". Le rapport a conduit à un article 40 contre un parent et a mis en garde l'établissement sur un "climat très fortement genré" et des inégalités de traitement, demandant une révision du règlement intérieur. Cependant, la DGESCO confirme qu'il n'y a pas eu de conclusion à une "homophobie systémique" ou "institutionnelle" dans les témoignages recueillis par les inspecteurs, malgré la lecture de PV d'audition par les parlementaires semblant contredire cette affirmation et faisant état de multiples témoignages d'homophobie.

      • "Nous n'avons extrait aucun élément caractérisé qui permettait de dire que l'établissement avait un comportement homophobe." (DGESCO, citant sa déclaration antérieure) "je rappelez que page 14 dans le rapport il en est question et que dans ce dans cette l'analyse qui a été faite par les inspecteurs des généraux dont je rappelle qu'ils travaillent collégialement et qu'ils sont ensuite revus par ce que nous appelons entre nous un référent hein qui travaille avec eux pour essayer d'expliciter et de mettre au jour l'ensemble des des analyses ou des conclusions qu'ils peuvent tirer de ces témoignages dans ce travail conjoint et collégial Il a été considéré que dans la relation quiit l'élève au préfet on nétait pas en mesure de de savoir..." (DGESCO, tentant d'expliquer l'analyse des inspecteurs)

      • Méthodes d'Inspection et Recueil de la Parole : L'inspection générale dispose d'un "Vademecum" et les inspecteurs sont formés à l'enquête administrative et au recueil de la parole, y compris des mineurs (accompagnement possible). Le témoin peut relire et corriger son témoignage. Les inspecteurs travaillent en équipe pour croiser les témoignages et établir une analyse collégiale.

      • "Les les enquêtes administratives ont fait l'objet d'un vader Mécom euh qui est un guide de l'inspection de de l'enquête administrative à destination de l'ensemble des inspecteurs généraux qui sont eux-mêmes formés à l'enquête administrative... Ils sont formés au recueil de la parole parce que vous avez raison de le dire C'est une des grosses difficultés d'arriver à libérer la parole d'un élève" (DGESCO)

      • Plan de Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Un plan de contrôle est en cours d'élaboration pour systématiser les contrôles, qui étaient auparavant rares et souvent limités aux signalements. Un guide de contrôle a été élaboré. 60 ETP ont été alloués mais ont été largement utilisés pour le contrôle des établissements hors contrat et de l'instruction en famille.

      • "en terme de contrôle des établissements privés sous contrat euh en dehors de la méthodologie de de l'inspection générale il y avait peu de précédents peu de méthodes et peu de formations sur le sujet et que les académies étaient très demandeuses d'avoir un cadre qui rappelle les textes les objectifs et les spécificités de l'enseignement privé" (DAF) "Les académies avaient bien recruté les renforts mais elle les avait essentiellement utilisé euh à purer en quelque sorte le stock de contrôle qu'elle devait encore faire sur le hors contrat et sur l'instruction en famille" (DAF)

      • Dialogue avec le SGEC sur le Plan de Contrôle : La DAF a recommandé un échange sur les principes du plan de contrôle, mais pas une coconstruction. Cependant, la note de la ministre prévoit une présentation du plan de contrôle aux instances de dialogue locales incluant les représentants de l'enseignement catholique. Ce dialogue a soulevé des incompréhensions du SGEC sur le champ de contrôle (vie scolaire) et la nature des enseignements religieux (obligatoire vs. facultatif).

      • "Ne pas coprogrammer construire les contrôles avec ceux qui vont être contrôlés ça me paraît en effet de l'ordre de l'évidence" (Rapporteur) "Le dialogue avec LeGEC a a relevé un certain nombre d'incompréhensions de sa part sur le contenu du guide sur deux points qu'il nous avait signalé comme étant extrêmement important pour lui Le point de notre de la capacité juridique de l'État à étendre son contrôle sur la vie scolaire... Et le deuxième sujet c'était le sujet de la catéchèse de la pastorale et de l'instruction de la des enseignements de culture religieuse" (DAF)

      • Base Juridique du Dialogue avec le SGEC : Le dialogue avec le SGEC n'est pas prévu par la loi mais constitue une pratique facilitant l'échange d'informations et la fixation de priorités, bien que n'impliquant pas un partage de compétences.

      • "Non non effectivement il n'apparaît pas dans les textes Après il y a pas besoin d'une loi pour dialoguer C'est quelque part heureux Euh mais le le dialogue est d'ailleurs pas du tout institutionnalisé et ce n'est pas du tout comme ça a été très bien expliqué une forme de négociation ou de concertation institutionnelle prévue par les textes C'est simplement une pratique" (DAJ) "Je crois pas qu'on ait jamais interprété l'article 2 la loi 1905 comme interdisant tout dialogue avec le culte Donc je je crois qu'il y a pas de tout ce sujet au regard de cette disposition là" (DAJ)

      • Statistiques sur les Violences Impliquant les Personnels (Enseignement Public) : En 2023-2024, 1198 faits mettant en cause des personnels ont été recensés via "fait établissement", se décomposant en 24% de violences sexuelles (280 cas), 38% de violences physiques (461 cas) et 38% de violences verbales (457 cas). Les données sur les suites judiciaires ne sont pas centralisées au niveau national. Les données sur les sanctions disciplinaires sont disponibles via une enquête annuelle pour la fonction publique (chiffres 2021-2023 fournis pour les trois catégories pertinentes).

      • "Pour la précédente année scolaire oui c'est environ 2000 Ça c'est des chiffres qu'on pourra vous donner dans le cadre du questionnement On en a euh les violences mettant en cause des personnels en 2023-2024 par le biais de cette application fait établissement on en a recensé pardon 1198 1200 qui se décompose en 24 % de violence sexuelle ça fait 280 38 % de violence physique 461 et 38 % de violence verbale 457" (HFDS adjoint)

      • Suivi des Mesures Disciplinaires : Les autorités académiques sont compétentes pour les mesures conservatoires et les sanctions disciplinaires (pour les cas moins graves). La DGRH intervient pour les sanctions les plus élevées (groupe 3 et 4) et assure un suivi des situations transmises par les académies suite à une circulaire de 2016. Un suivi des sanctions disciplinaires prises dans l'enseignement public est effectué.

      • "La première c'est que cette circulaire nous demande d'apporter un regard croisé entre l'académie et le ministère pour pouvoir juger du bon quantum de sanction qui va être donc infligé au personnel concerné Et ensuite cette circulaire impose effectivement également au services académique de transmettre expost l'ensemble des dossiers au ministère pour en assurer le suivi" (DGRH)

      • Retrait de Contrat d'Association : Le code de l'éducation prévoit la fin du contrat en cas de "manquement grave au pluriel". Le régime juridique est peu éclairé par la jurisprudence. Deux seuls cas récents de rupture de contrat (Averroès, Al-Kindi) ont été cités.

      • "S'agissant euh du privé sous-contrat le le code de l'éducation prévoit que il peut être mis fin au contrat en cas de manquement grave au pluriel" (DAJ) "les seules retraites de contrat sont les retraits de contrat de d'Averos et de d'Alkind à ce stade" (DAF)

      • Élargissement de "fait établissement" au Privé Sous Contrat : Le projet d'étendre l'application "fait établissement" aux établissements privés sous contrat est ancien (discussions depuis 2019-2020) mais la décision récente de la ministre d'État vise à le rendre obligatoire par décret, nécessitant une modification du droit. Les discussions antérieures avec le SGEC reposaient sur le volontariat.

      • "l'annonce de l'extension de fait établissement au l'enseignement privé sous contrat avait été officialisé dans un un plan d'avril 2024 Donc euh nous nous y avons travaillé durant toute l'année 2024 à partir du mois de janvier jusqu'au mois de novembre avec euh des contact avec euh le ZGEC" (HFDS adjoint) "Ce que la ministre d'État a décidé c'est de changer le droit euh pour faire que fait établissement soit euh opposable euh et obligatoirement utilisé par l'ensemble des établissements Ça c'est très important parce que comme on le disait en début de l'audition nous avons que des remontées très partielles les des des signalements venant des établissements privés sous contrat pour cette raison parce que ils ne sont pas outillés de la même façon que les établissements publics Alors je revenir sur cette chronologie pardon moi je dispose du d'une note qui est commandée à la Dage en 2019 et qui porte un premier regard sur la possibilité juridique donc d'étendre l'application fait établissement aux établissements privés sous contrat bien antérieur à à l'année 2024 que vous avez mentionné..." (Rapporteur)

      • Prévention et Éducation à la Sexualité : Le programme EVARS s'inscrit dans un plan plus large de protection de l'enfance. Des formations pour les enseignants et les personnels sociaux/santé sont prévues pour le repérage et le signalement des élèves victimes. Le recueil de la parole est crucial, avec un renvoi aux professionnels (assistants sociaux, services sociaux en faveur de l'enfant).

      • "D'abord dire qu'il s'inscrit dans un plan plus large hein euh de protection de l'enfance euh dans lequel il y a déjà euh une page euh réservée sur Éduscol à l'ensemble des situations où euh la le recueil de la parole peut être peut être un élément à la fois euh d'ailleurs euh de professionnalisation des enseignants et puis un point de vigilance" (DGESCO) "Donc l'enseignant est là pour relever le signalement qui lui a été fait et ensuite il travaille avec notamment le service social en faveur de l'enfant pour prendre en compte cette parole désigner les suites qu'il doit qui doivent lui être données et en faire le signalement à la fois à son chef d'établissement et ensuite à son au directeur académique des services de l'éducation nationale" (DGESCO)

      Points de Discussion et Défis Identifiés :

      • La capacité du ministère à centraliser et à suivre de manière exhaustive les suites (administratives, disciplinaires, judiciaires) de tous les signalements de violence impliquant des personnels, en particulier dans l'enseignement privé sous contrat où le suivi est moins centralisé.

      • Les délais dans l'élaboration et la mise en œuvre des outils de contrôle et de signalement (ex: "fait établissement" étendu au privé sous contrat).

      • L'hétérogénéité des pratiques de contrôle entre académies.

      • L'interprétation de la gravité des faits et son lien avec les décisions de sanction (retrait de contrat, procédure disciplinaire).

      • Le positionnement des chefs d'établissement/directeurs d'école comme point d'entrée unique pour les signalements via "fait établissement" et le risque potentiel de frein à la libération de la parole ou de biais dans le signalement.

      • La question de la laïcité et la pertinence du dialogue approfondi avec les têtes de réseau confessionnelles dans l'élaboration de politiques de contrôle.

      • La nécessité de renforcer les dispositifs de recueil de la parole des élèves, en particulier dans le cadre de programmes comme l'EVARS.

      Conclusion (du document source) :

      • L'audition a mis en évidence la complexité des enjeux liés à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au contrôle des établissements.

      Les efforts pour améliorer les procédures et les outils sont en cours, mais des défis importants subsistent, notamment en matière de centralisation du suivi, de déploiement des moyens de contrôle, et de clarification des rôles et des responsabilités.

      Le dialogue avec les différents acteurs, y compris les établissements privés, est jugé nécessaire, mais son cadre et ses implications juridiques nécessitent une attention particulière. La commission d'enquête poursuivra ses travaux pour approfondir ces questions.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING : AUDITION D'ÉLISABETH BORNE SUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

      • Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans le texte, insérer la date réelle si connue] Source : Extraits de l'audition de Madame Élisabeth Borne, Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, devant l'Assemblée Nationale.
      • Résumé Exécutif :
      • L'audition de Madame Élisabeth Borne a porté principalement sur l'enseignement scolaire, les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche étant reportées. La Ministre a réaffirmé son ambition d'élever le niveau des élèves et de garantir l'égalité des chances, en s'appuyant sur une approche de terrain. Plusieurs points clés ont été abordés, notamment l'inclusion des élèves en situation de handicap, la sécurité des établissements scolaires, la revalorisation du métier d'enseignant, et la mise en œuvre de programmes spécifiques comme l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Des députés de divers groupes politiques ont soulevé des préoccupations concernant les fermetures de classes, le manque d'enseignants et d'accompagnants, l'évaluation du niveau des élèves, et l'instabilité ministérielle.
      • Points Clés et Thèmes Majeurs :
      • Inclusion des Élèves en Situation de Handicap :
      • Déploiement des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : Annonce de 500 PAS en 2025, étendant l'expérimentation actuelle dans quatre départements. Un bilan de la phase initiale est en cours et sera transmis.
      • Préoccupations sur le Nombre d'Heures d'Accompagnement : Inquiétude exprimée quant à une possible réduction artificielle du nombre moyen d'heures d'accompagnement par élève pour l'adapter aux ressources disponibles, en particulier lorsque la détermination ne dépend plus des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
      • Impact du Maintien des Postes d'Enseignants sur les PAS : La non-suppression des 4000 postes d'enseignants doit permettre d'accélérer le déploiement des PAS. Question posée sur le nombre de postes fléchés vers ces pôles.
      • Postes d'AESH Supplémentaires : Les 2000 postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) supplémentaires de la loi de finances 2025 seraient redirigés vers la pause méridienne, désormais à la charge de l'État. Confirmation et répartition souhaitées.
      • Réponse de la Ministre sur l'Inclusion : Effort "inédit" pour recruter des AESH et améliorer leurs conditions de travail (34 000 postes créés depuis 2017, 2000 cette année). Les PAS visent à une approche plus réactive et globale. Nécessité de "travailler la main dans la main entre l'éducation nationale et le secteur médico-social". Déploiement des dispositifs ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire).
      • Amélioration des Conditions des AESH : Revalorisation des rémunérations (20% depuis 2017), passage en CDI après 3 ans, et prise en charge de la pause méridienne via la loi Viale pour augmenter le temps de travail et la rémunération. Poursuite de la réflexion sur la reconnaissance de l'expérience et les parcours professionnels.
      • Application de la Loi Viale : La Ministre est "parfaitement consciente que la loi Viale n'est pas appliquée" et annonce la signature d'un décret pour accélérer la bascule de la prise en charge de la rémunération des AESH sur le temps méridien.
      • Collaboration Médico-Sociale : "important qu'on travaille évidemment la main dans la main avec tout le secteur médico-social si on veut que cette école inclusive se déoie se déploie bien et dans l'intérêt des enfants". Nécessité de déterminer l'accueil adapté pour chaque élève, y compris ceux relevant d'un établissement médico-social.
      • Situation du Premier Degré et Fermetures de Classes :
      • Préoccupations Locales : Inquiétude face aux fermetures d'écoles et de classes, en particulier en zones rurales et urbaines. Demande de clarification sur les critères de fermeture pour la rentrée 2025.
      • Impact de la Baisse Démographique : La baisse démographique est une réalité. Nécessité d'anticiper plutôt que subir les évolutions démographiques et les besoins éducatifs.
      • Approche de la Ministre : Chaque décision doit être adaptée aux réalités locales sur la base d'un diagnostic partagé, associant les parlementaires et s'appuyant sur l'Observatoire des dynamiques rurales. Souhait de renforcer le partenariat État-collectivités territoriales.
      • Vision Pluriannuelle de la Carte Scolaire : Volonté de mettre en œuvre une vision pluriannuelle de la carte scolaire, comme annoncé précédemment, pour permettre aux élus locaux, parents et enseignants d'avoir de la visibilité et de travailler sur des solutions adaptées (RPI, territoires éducatifs ruraux). "On doit quand même tirer les conséquences d'une situation particulièrement favorable en terme de taux d'encadrement à Paris".
      • Géographie Prioritaire : Des analyses sont en cours pour actualiser la géographie prioritaire et mieux faire coïncider les réseaux d'éducation prioritaire avec les quartiers prioritaires de la ville. Nécessité d'analyser les conséquences sur les territoires, personnels et élèves avant d'engager la réforme.
      • Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) :
      • Engagement et Déploiement : Programme devant être déployé à la rentrée 2025, avec un engagement à assurer son effectivité. Nécessité de prévoir les séances dans les emplois du temps des élèves et professeurs.
      • Formation et Rémunération des Enseignants : Nécessité de former et rémunérer correctement les professeurs qui dispenseront ces heures. Questions sur les professeurs concernés, le financement et le planning de formation. Recours possible à des associations partenaires.
      • Réponse de la Ministre : Le programme EVARS sera mis en œuvre par les professeurs et personnels de l'Éducation Nationale. Au premier degré, il relève des professeurs des écoles ; au second degré, les équipes éducatives définiront les modalités. La formation débutera en mars 2025 avec les référents académiques, complétée par des formations en ligne et 2 jours de formation présentielle à partir de la rentrée 2025.
      • Programme Adopté à l'Unanimité : La Ministre souligne que le programme a été adopté à l'unanimité par les organisations syndicales, représentants de parents et associations familiales, y voyant "une reconnaissance du travail qui a été mené".
      • Approche Progressive : Il s'agit d'un enseignement progressif, élaboré par des spécialistes. Éducation à la vie affective et relationnelle au premier degré, intégrant la sexualité au second degré. Importance de parler de l'intimité du corps pour lutter contre les agressions sexuelles sur mineurs.
      • Notion d'Identité de Genre : Il s'agit de la notion d'identité de genre telle que figurant dans le Code Pénal, proscrivant les discriminations en fonction du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
      • Niveau des Élèves et Évaluation :
      • Constat des Évaluations Internationales (PISA) : Les résultats de PISA 2022 montrent une baisse significative du niveau en mathématiques.
      • "Choc des Savoirs" : Mesures inspirées du programme éducatif de Marine Le Pen, telles que les groupes de niveau au collège et la transformation du brevet en examen de passage, mais qui sont considérées par certains comme mises à l'arrêt ou incohérentes.
      • Préoccupations sur le Niveau en Lecture : Rapport parlementaire soulignant que 45% des élèves entrant en 6e n'atteignent pas la vitesse de lecture attendue en CM2. Propositions pour limiter l'influence du numérique, privilégier la méthode syllabique et repenser la formation initiale des enseignants.
      • Réponse de la Ministre sur l'Élévation du Niveau : "personne ne peut se satisfaire des évaluations". Détermination à "élever le niveau des élèves", en agissant d'abord au premier degré (dédoublement des classes). Déploiement de plans Math et Français pour conforter la formation des professeurs des écoles. Poursuite des mesures engagées, notamment les groupes de besoins au collège. Évaluation en cours pour identifier les bonnes pratiques.
      • Brevet : Il ne s'agit pas de supprimer le caractère obligatoire du brevet, mais de maintenir qu'il n'est pas un examen de passage en seconde. En cas d'échec au brevet, des mesures de remédiation sont envisagées (prépas secondes, stages de réussite, soutien). Le niveau d'exigence du brevet est renforcé (nouvel équilibre contrôle continu/épreuves finales, nouveau mode de calcul du contrôle continu). Création de la mention "très bien avec félicitations du jury".
      • Évaluations Internationales (TIMSS) : Constat d'un retard en mathématiques, potentiellement lié à l'âge moyen des élèves participant en France. La Ministre examinera avec la direction statistique du ministère le biais potentiel et la pertinence du niveau de test.
      • Sécurité et Climat Scolaire :
      • Restauration de l'Autorité : "Élever le niveau d'exigence ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école". Un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite. Fermeté face aux comportements inacceptables.
      • Lutte Contre le Harcèlement et Protection des Professeurs : Chantiers à poursuivre avec détermination. Renforcement des moyens alloués à la vie scolaire (CPE, assistants d'éducation).
      • Sécurisation des Établissements et Abords : Poursuite des investissements. Nécessité de travailler en lien avec la police et la justice. Importance de la collaboration avec les familles et leur responsabilisation. "Il faut un peu dans à l'image de ce qui peut se faire dans les cités éducatives qu'on fasse tous bloc autour de l'école".
      • Tragédie de l'Essonne : Référence à un drame récent, soulignant l'urgence de sécuriser les abords des établissements et le chemin de l'école. Travail engagé avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice.
      • Revalorisation du Métier de Professeur et Formation :
      • Constat de Déclassement et d'Abandon : Sentiment de déclassement et parfois d'abandon des professeurs. Nécessité de "regarder en face les réalités du métier" et d'en "tirer toutes les conséquences".
      • Réforme Ambitieuse de la Formation Initiale : Engagement à lancer une réforme ambitieuse. Philosophie générale d'un recrutement dès la fin de la Licence 3 avec 2 années de professionnalisation.
      • Accompagnement Tout au Long de la Carrière : Nécessité de mieux accompagner les professeurs, redynamiser les parcours (en particulier en milieu de carrière), et offrir de nouvelles perspectives.
      • Visibilité des Choix Pédagogiques : Redonner de la visibilité et de la lisibilité. Les réformes ne doivent pas intervenir dans l'urgence mais être guidées par l'intérêt des élèves, professeurs et de la communauté éducative.
      • Attractivité et Rémunération : Référence aux salaires considérés comme trop bas. Rappel des revalorisations déjà intervenues (aucun professeur ne démarre en dessous de 2121€ net/mois). Revalorisation de 11% entre avril 2022 et janvier 2024. Engagement d'un travail sur les milieux de carrière. Le salaire de début de carrière est désormais supérieur à la moyenne de l'OCDE.
      • Confiance dans les Enseignants et Fonctionnement Moins Vertical : Nécessité d'envoyer un message puissant de soutien, reconnaissance et confiance. Donner plus d'autonomie et de capacité d'initiative.
      • Autres Sujets Abordés :
      • Orientation : Doit être choisie, expliquée, anticipée et pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel. Renforcer le lien collège-lycée-enseignement supérieur.
      • Budget du Ministère : Augmentation significative du budget du ministère (68,4 milliards en 2017 à 87,10 milliards en 2024). Malgré cela, des députés estiment que les besoins ne sont pas couverts.
      • Instabilité Ministérielle : L'instabilité (sept ministres en peu de temps) est critiquée pour son manque de cap clair et cohérent. Nécessité d'une politique à l'échelle d'une génération.
      • Déconcentration et Autonomie des Établissements : Question sur la possibilité de davantage de déconcentration et d'autonomie pour les établissements et les chefs d'établissement. La Ministre y est favorable, plaidant pour "faire confiance à nos chefs d'établissement" et "laisser des marges de manœuvre".
      • Rythmes Scolaires : Maintien du nombre d'heures d'enseignement quel que soit le rythme. Extinction du fond de solidarité pour le développement des activités périscolaires (FDAP).
      • Pass Culture : Gel temporaire de la part collective pour des raisons budgétaires (dépassement des prévisions). Les demandes pré-réservées ont été validées. Inspection en cours pour évaluer l'utilisation des fonds et la pertinence des contenus. Intention d'examiner l'accès au Pass Culture pour les élèves en établissements médico-sociaux.
      • Stage de Seconde : Bilan de la première session et aménagements pour 2025. Difficultés d'accès aux stages dans certains territoires. Ambiguïté sur la validation des stages linguistiques. Volonté d'ouvrir le plus possible les possibilités de stage.
      • Financement des Écoles Privées : Difficultés rencontrées par certaines communes dans le financement des écoles privées sous contrat, avec un coût par élève dans le public qui augmente mécaniquement. Demande de réviser la circulaire de 2012.
      • Situation de Saint-Martin : Résultats scolaires inférieurs aux moyennes, liés à l'insuffisante prise en compte des caractéristiques locales, en particulier linguistiques. Nécessité d'adapter les méthodes pédagogiques et les procédures d'affectation des personnels.
      • Enseignement des Langues et Cultures de l'Antiquité : Baisse du nombre d'élèves, en particulier au collège. Retravail sur les programmes pour mieux valoriser le lien antiquité-monde moderne. Réflexion sur une spécialité unique grec/latin au lycée.
      • Idées et Faits Importants avec Citations :
      • Ambition Ministérielle : "mon ambition est à la fois simple et exigeante élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances".
      • Approche de Terrain : "une approche commune des politiques publiques celle qui s'appuie sur la réalité de terrain pour agir c'est une méthode que je revendique".
      • Rôle du Parlement : "le Parlement dans le domaine de l'enseignement comme dans toutes les politiques publiques a une mission essentielle évaluer ces politiques publiques et ce faisant nous aider à mieux les piloter".
      • Inclusion des Élèves Handicapés : "naturellement pas de mettre moins de moyens au service des élèves en situation de handicap mais on sait que beaucoup de parents peuvent être on va dire freinés par la lourdeur des démarches administratives". Les PAS permettent "d'avoir une approche plus réactive d'avoir une prise en charge plus globale à l'échelle d'un territoire".
      • Revalorisation des Enseignants : "aucun professeur ne démarre sa carrière en dessous de 2121 € net par mois c'est une revalorisation comme il n'y en avait pas existé depuis 30 ans".
      • Climat Scolaire : "un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite". "la violence quelle qu'en soit la forme n'a pas sa place dans l'école de la République". "l'école ne peut ne peut pas être un lieu où l'on a peur".
      • Situation des AESH : "le travail qu'elle mène elle je dis elle parce que ce sont souvent des femmes est essentiel au côté de nos élèves". "personne ne peut se satisfaire des niveaux de rémunération qui sont notamment lié au fait que beaucoup des aesh n'ont pas un emploi à temps plein".
      • Carte Scolaire Rurale : "il faut absolument qu'on puisse travailler sur une vision pluannuelle".
      • Éducation à l'IA : "l'intelligence artificielle l'apprentissage du numérique la nouvelle la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves".
      • EVARS : "il s'agit d'une éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré et c'est une éducation qui intègre la sexualité dans le second degré". "apprendre à un jeune que son corps lui appartient et que son intimité doit être respecté et le faire à l'école si c'est ça n'est pas suffisamment expliqué à la maison mais ça me semble quelque chose d'important".
      • Principales Préoccupations Soulevées par les Députés :
      • Incohérence et Manque de Vision : Critiques concernant l'instabilité ministérielle et les revirements (ex: "choc des savoirs"), perçus comme un manque de cap stratégique.
      • Fermetures de Classes et Manque de Moyens : Forte inquiétude face aux fermetures de classes, en particulier dans le premier degré et en milieu rural, et au manque perçu de moyens alloués à l'éducation.
      • Pénurie et Non-Remplacement des Enseignants : Situation alarmante du manque d'enseignants et du non-remplacement, affectant directement les élèves.
      • Conditions de Travail des Personnels : Dégradation des conditions de travail des enseignants, AESH et AED.
      • Niveau des Élèves : Préoccupations récurrentes sur la baisse du niveau, notamment en mathématiques et en lecture.
      • Sécurité : Urgence de sécuriser les établissements et leurs abords suite à des événements tragiques.
      • Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle : Questions sur le déploiement effectif du programme, la formation des enseignants, et les inquiétudes de certains parents.
      • Politisation et Laïcité : Signalement de cas de politisation en classe et préoccupations sur le respect de la laïcité.
      • École Privée : Critiques sur les facilités accordées au secteur privé et la possible dégradation de l'école publique en comparaison.
      • Pass Culture : Problèmes d'application de la part collective et exclusion de certaines catégories d'élèves.
      • Réponses de la Ministre Face aux Critiques :
      • La Ministre a défendu les efforts budgétaires ("15 milliards d'euros supplémentaires") et les créations de postes (enseignants et AESH) depuis 2017.
      • Elle a contesté les descriptions jugées "caricaturales" de l'école publique par certains députés d'opposition, en particulier sur la situation à Paris.
      • Elle a souligné la poursuite des politiques engagées précédemment, notamment sur le "choc des savoirs".
      • Elle s'est engagée à prendre en compte les remontées de terrain et à travailler en concertation.
      • Ce briefing offre un aperçu des principaux points discutés lors de l'audition, en mettant en lumière les thèmes centraux, les faits importants et les différentes perspectives exprimées.
    1. NOTE DE SYNTHÈSE – AUDITION SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE L'AGRICULTURE ET DES ARMÉES

      • Date de l'audition : (Non spécifiée, mais la référence à septembre 2024 et octobre 2024 suggère fin 2024) Instance d'audition : Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences en milieu scolaire. Personnes auditionnées : Représentants du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et du Ministère des Armées.

      I. Introduction et Cadre de l'Audition

      • L'audition vise à comprendre les mesures prises par les établissements relevant des ministères de l'Agriculture et des Armées pour assurer le bien-être des élèves et lutter contre toutes les formes de violence.

      Les auditions se déroulent dans le cadre d'un travail d'enquête, imposant aux personnes auditionnées de prêter serment. L'audition est diffusée en direct et fera l'objet d'un compte-rendu écrit.

      II. Établissements et Effectifs

      • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :
      • Forme à environ 200 métiers (agriculture, environnement/territoire, services).
      • Accueille 217 000 "apprenants" (élèves, étudiants, apprentis) de la 4ème aux études supérieures (écoles d'ingénieurs, écoles vétérinaires).
      • L'enseignement technique agricole concerne 201 160 élèves et apprentis en 2024-2025.
      • Répartition public/privé sous contrat :
      • 220 lycées publics (44% des effectifs, > 88 000 apprenants).
      • 579 établissements privés sous contrat (56% des effectifs, 112 000 apprenants) relevant de trois fédérations (CNEAP, UNREP, Maisons Familiales et Rurales).
      • Répartition par niveau : 4ème/3ème (21%), Lycée (70%), Supérieur (10%).
      • Particularité forte : 52% des élèves sont en internat.
      • Indice de positionnement social (IPS) : 4 à 5 points inférieur à l'Éducation Nationale, mais taux de réussite supérieurs sur les mêmes niveaux de diplôme.
      • Part des filles : 44% (total), 50,5% (voie scolaire), 47% (public), 53% (privé).
      • Effectifs enseignants/cadres/agents (sur emplois publics ou de droits publics) : 12 307 enseignants, 1120 cadres administratifs, 2000 agents (public uniquement).
      • Ministère des Armées :
      • Armée de Terre : Quatre lycées militaires (La Flèche, Saint-Cyr l'École, Autun, Aix-en-Provence).
      • 3290 élèves (rentrée 2024).
      • 273 militaires d'encadrement, 303 personnels de direction/enseignants détachés de l'Éducation Nationale, 175 ETP surveillants contractuels.
      • Niveaux : Collège (Autun uniquement), Lycée, CPGE, BTS Cyber (Saint-Cyr l'École).
      • Norme : Régime d'internat pour tous les élèves.
      • Féminisation : < 40% (secondaire), ~20% (post-bac).
      • Recrutement :
      • Aide à la famille (collège/lycée) : Pour les contraintes de la vie militaire, logique de droit et quotas (Groupes 1, 2, 3 - Pupilles/enfants de militaires, enfants de fonctionnaires, enfants boursiers). Minimum 70% d'élèves du Groupe 1.
      • Aide au recrutement (CPES, BTS, CPGE) : Pour les futures carrières militaires, basé sur le mérite scolaire (via Parcoursup).
      • Marine Nationale : L'unique lycée naval (Brest).
      • 400 élèves (dont 60 en demi-pension en secondaire - internat obligatoire en prépa).
      • Structure organisationnelle : Proviseur du lycée et un Chef de Corps (forme de double tutelle).
      • Situation géographique : Au sein d'un campus marine (avec école de Maistrance, école des Mousses).
      • Encadrement : 27 militaires, une vingtaine de surveillants, 39 détachés de l'Éducation Nationale.
      • Armée de l'Air et de l'Espace : L'unique école des pupilles de l'air (Grenoble).
      • Double vocation : Aide à la famille (vocation sociale marquée - 20% boursiers, 51 orphelins/pupilles de la nation) et aide au recrutement.
      • 766 élèves (250 collège, 390 lycée, 126 étudiants en prépa, dont 18 en CPES).
      • Offre de formation : Généraliste (80%), technologique STMG (10%), professionnel (10% - métiers de la sécurité). Cité scolaire complète.
      • Encadrement : 140 militaires (dont 60 pour l'encadrement de proximité/moniteurs de sport), 90 civils (dont 66 enseignants de l'Éducation Nationale, CPE, adjoints, etc.).
      • III. Organisation des Contrôles et Inspections
      • Point commun et Spécificité de l'Internat : Tous les établissements ont une part très importante, voire totale, d'élèves internes, ce qui est un sujet majeur de préoccupation pour la commission d'enquête, car les internes sont les plus exposés à de potentielles agressions, notamment sexuelles.
      • Ministère de l'Agriculture :
      • Inspection de l'enseignement agricole : 75 inspecteurs pour 800 établissements et 15 000 agents. Missions : contrôle, évaluation, formation, expertise, appui, accompagnement.
      • Contrôles systématiques annuels : Suivi des établissements publics (171), équipes de direction, finances.
      • Appui aux établissements : Missions d'expertise à la demande des autorités (73 à 80 par an).
      • Contrôle pédagogique des enseignants : 10% des enseignants visités annuellement.
      • Évaluation des établissements : 20% des établissements publics, CNEAP et UNREP évalués chaque année (visite conjointe inspecteurs/personnalités qualifiées). Ces missions d'évaluation incluent systématiquement la visite des internats et des entretiens avec les CPE, voire les élèves, pour détecter d'éventuelles anomalies ou signaux faibles.
      • Contrôle de la mise en œuvre du contrat d'association (MFR) : Moins fréquent (7 en 2023-2024, 4 programmées en 2024-2025 sur 361 établissements).
      • Enquêtes administratives : Rares (4 en deux ans), à la demande d'autorité pour évaluer une situation ciblée, pas des inspections administratives globales.
      • Distinction public/privé sous contrat : Le taux et le type de contrôle sont différents selon que l'établissement est public, privé temps plein (CNEAP, UNREP) ou MFR. L'objectif est d'augmenter le taux de contrôle, notamment pour les MFR.
      • Ministère des Armées :
      • Contrôle exclusivement de la responsabilité du ministère de tutelle.
      • Deux formes principales :Inspections : Inspection Générale des Armées, États-majors de zone de défense, Inspection de l'Armée de Terre, inspections d'armée spécifiques (Marine, Air). Audit externe (Cour des Comptes).
      • Audits : (Ex: Cour des Comptes sur les VSS).
      • Fréquence : Les lycées font l'objet d'un contrôle très regardé. Le Prytanée National Militaire a vu 6 contrôles/inspections sur 24-25. Inspections générales tous les 2 ou 3 ans dans les établissements militaires.
      • Objet des contrôles : Outre le corpus réglementaire et le bon fonctionnement organisationnel, les inspections s'intéressent essentiellement à la vie scolaire. Inspections thématiques sur la "qualité scolaire et éducative".
      • Base doctrinale : Plan d'excellence comportementale (2018), documents spécifiques sur les VSS (2025), guide ministériel disciplinaire VSS, guide pratique référents mixité égalité (2023), guide relatif à la discipline, violentomètre (2024), note mixité. Plans d'action des Chefs de Corps, note prévention harcèlement, guide du chef de section.
      • Modalités d'inspection : Tables rondes avec tous les niveaux scolaires (4 demi-journées). Elles abordent spécifiquement les aspects de violence. Rencontre avec les élèves sans les cadres systématisée.
      • Enquêtes de commandement : Possibilité de déclencher des enquêtes ciblées en cas de dysfonctionnement ou problème de discipline/violence. Peuvent être menées en interne au lycée ou confiées à l'Inspection de l'Armée de Terre si la situation le dépasse.
      • Particularité de la double tutelle (Marine, Air) : Proviseur (responsabilité pédagogique) et Chef de Corps (gestion de l'établissement comme une base, cohésion, bien-être des élèves). L'encadrement militaire gère l'internat et l'accompagnement. L'Éducation Nationale applique ses propres méthodes de contrôle des CPE.
      • IV. Lutte contre les Violences et Libération de la Parole
      • Ministère de l'Agriculture :
      • Plan de lutte : Le plan de lutte contre les discriminations et toute forme de violence existe depuis 2017 (première version). Il sera renouvelé en septembre 2024.
      • Enquêtes nationales quinquennales : Évaluation robuste des phénomènes de violence (première en 2015, renouvelée en 2022). Concerne jeunes et personnels. Comprend des moments d'expression et d'écoute accompagnés des jeunes pour dégager des indicateurs macros. Les cyberharcèlement est à la hausse. Les données 2017-2022 montrent une stabilité des indicateurs globaux.
      • Évaluation annuelle par les établissements volontaires : Sur la base des résultats nationaux, les établissements peuvent réaliser leurs propres évaluations pour identifier les signaux et mettre en place des actions spécifiques.
      • Dispositifs de libération de la parole :Médiation entre pairs.
      • Dispositif "Sentinelle et référent".
      • Partenariats avec associations (318, 119). Importance du suivi des informations collectées.
      • Médiation de l'enseignement agricole : Peut être saisie par tout enfant ou famille estimant ne pas être écouté. 21 saisines en 2024 sur des sujets de violences présumées.
      • Articulation avec le plan Borne ("Brison le silence") : Collaboration avec l'Éducation Nationale. Au moins deux dispositions seront intégrées : un décret étendant aux questions de climat scolaire les points de contrôle (y compris pour le privé sous contrat) et une mesure pour accroître le taux de contrôle (notamment MFR). Renforcement du corps d'inspection prévu.
      • Dispositif Fait Établissement : Un système équivalent existe sur le harcèlement (national, intégré, systématique depuis septembre 2024). Travail en cours pour étendre ce mécanisme à l'ensemble des faits de violence d'ici septembre 2025, en lien avec le décret modifié.
      • Ministère des Armées :
      • Tolérance Zéro : Appliquée pour les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement. Sanctions sévères pour les élèves (contestées parfois par les parents en justice administrative).
      • Culture de l'article 40 : Considérée comme "bien en place" avec un objectif de transparence totale. Respect du droit et de la réglementation militaire (règlement propre à chaque lycée).
      • Engagement des familles et élèves : Lettres envoyées aux parents et élèves sur le comportement attendu.
      • Incitation au dépôt de plainte : Les familles sont encouragées à porter plainte en cas de délit.
      • Enquêtes de commandement : Déclenchées en cas de violence grave.
      • Sanctions des personnels encadrants : Peu nombreux (moins d'une dizaine sur les deux dernières années sur les 4 lycées militaires). Le niveau de gravité varie. Ces cas donnent lieu à une action judiciaire et/ou une action d'éloignement ou de mutation.
      • Priorité : Protéger la victime. Accompagnement psychologique, information des parents, suspension de l'auteur présumé envisagée.
      • Cellule Thémis : Existe depuis 2014, renforcée en mars 2024. Objectifs : libérer la parole, accompagner le commandement, prévention. Rôle renforcé sur le contrôle de l'application des procédures. Point de contact direct pour les victimes ne se sentant pas à l'aise avec leur encadrement de proximité. Thémis n'est pas le seul capteur d'information (référents mixité égalité, turnover de l'encadrement).
      • Exemple Armée de l'Air : Un cas signalé sur 22-23 (comportement inapproprié d'un encadrant). Parole libérée, encadrant exclu, sanctionné (30 jours d'arrêt), contrat rompu, affaire judiciarisée (article 40, en cours de traitement pour atteinte sexuelle - faute non caractérisée au niveau pénal à ce stade).
      • Échanges interministériels : Pas de descente d'information directe aux DRH sur le plan Brison le silence à ce stade. Les applicatifs ne sont pas les mêmes (pas de "Fait Établissement"). Échanges courants entre inspecteurs généraux, mais pas spécifiquement sur ce champ actuellement.
      • V. Points d'Attention et Sujets d'Amélioration
      • Disparité des contrôles : Reconnaissance d'une différence de taux et de type de contrôle, notamment pour les Maisons Familiales et Rurales relevant du Ministère de l'Agriculture. Volonté d'augmenter ce taux.
      • Articulation des dispositifs : Nécessité de parfaire l'intégration des systèmes d'information (comme le "Fait Établissement") pour avoir un suivi systématique et homogène des signalements de violence.
      • Libération de la parole en internat : La difficulté à connaître ce qui se passe en dehors des heures de cours (soirées, weekends) est reconnue. Les inspections utilisent les tables rondes pour tenter de briser le silence, mais reconnaissent que les élèves ne disent pas toujours tout. L'encadrement de proximité est essentiel pour regarder ces aspects au plus près.
      • Culture de l'article 40 : Bien que considérée comme en place dans les armées, la question de savoir si elle doit être encore développée est posée par la commission. L'action judiciaire est déclenchée en cas de suspicion/doute, parallèlement aux enquêtes internes et aux mesures de protection/éloignement.
      • Collaborations interministérielles : Les échanges existent mais semblent perfectibles, notamment sur le partage d'expertise et l'harmonisation des outils (comme les applicatifs de signalement).

      Conclusion Provisoire :

      • Les deux ministères présentent des organisations distinctes pour leurs établissements (agricoles et militaires), mais partagent des défis communs, particulièrement liés à la forte proportion d'élèves en internat et à la nécessité de prévenir et de traiter les violences, y compris celles commises par des adultes ayant autorité. Des dispositifs de contrôle, d'inspection et de libération de la parole sont en place, avec des plans spécifiques (Plan de lutte dans l'agriculture, Plan d'excellence comportementale, Thémis dans les armées). Cependant, les modes de contrôle et la fréquence des inspections varient, notamment dans l'enseignement agricole entre public et privé. L'articulation avec les initiatives nationales (comme le plan Brison le silence) est en cours d'élaboration. La "culture de l'article 40" et les enquêtes internes visent à assurer une réponse transparente et rapide face aux cas de violence dans les armées. L'audition met en lumière l'importance de l'encadrement de proximité et des points de contact multiples pour permettre aux victimes de s'exprimer.
    1. Note de synthèse : Conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et perspectives pour une nouvelle commission d'enquête

      • Date : [Insérer la date] Sujet : Examen des principales conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et pertinence pour les travaux actuels. Source : Extraits de l'audition de Claude Malhuret et Mickaël Vallet devant une nouvelle commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
      • Résumé exécutif :
      • Les sénateurs Claude Malhuret et Mickaël Vallet, co-auteurs d'un rapport sénatorial précédent intitulé "La tactique TikTok : opacité, addiction et ombre chinoise", partagent leurs expériences et conclusions avec une nouvelle commission d'enquête parlementaire focalisée sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ils soulignent la continuité et la complémentarité des travaux parlementaires sur un sujet en évolution rapide. Le rapport sénatorial initial s'était concentré sur des aspects plus larges, notamment l'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise mère. Les sénateurs insistent sur l'opacité de TikTok, la difficulté à obtenir des informations et la stratégie de l'entreprise pour éviter de répondre directement aux questions. Ils évoquent également les défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale, soulignant la lenteur des procédures réglementaires face à l'évolution rapide de la plateforme. Enfin, ils mettent en évidence la spécificité de TikTok, notamment par comparaison avec sa version chinoise Douyin, comme preuve potentielle d'une conscience des effets négatifs et d'une stratégie délibérée.
      • Thèmes principaux et idées clés :
      • Continuité et complémentarité des travaux parlementaires :
      • Les sénateurs saluent le travail de la nouvelle commission d'enquête et soulignent l'importance de s'appuyer sur les travaux antérieurs du Sénat.
      • "il nous paraissait important d'insister sur la cumulativité des travaux du parlement et donc d'entendre d'abord ce qui avait été fait au Sénat puis pour que la commission d'enquête puisse repartir de tout le travail et je tiens à le dire je pense au nom de l'ensemble des collègues membres de cette commission de très grande qualité qui euh nous a servi d'appui euh madame la rapporteur et moi-même pour pour lancer nos travaux..." (Déclaration d'ouverture)
      • Ils notent que le sujet des réseaux sociaux, et TikTok en particulier, est un enjeu majeur et durable qui nécessite une action coordonnée des deux chambres parlementaires.
      • Portée du rapport sénatorial précédent :
      • Le rapport sénatorial, bien que traitant des effets psychologiques sur les mineurs, s'était davantage concentré sur les aspects d'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise.
      • "...nous sommes plus focalisés sur les problèmes de d'influence externe sur les problèmes politiques que ça pouvit poser sur les problèmes par rapport à à la nature chinoise de la société mère de TikTok et cetera et cetera Mais nous nous sommes néanmoins apesantis ou arrêté sur ce sujet..." (Claude Malhuret)
      • Opacité et difficulté à obtenir des informations de TikTok :
      • Les sénateurs décrivent une expérience frustrante dans leurs tentatives d'obtenir des informations de la part des représentants de TikTok en France.
      • "...nous n'avons pas obtenu grand-chose malgré des questions posées souvent en répétition en y revenant et cetera Euh on a euh pour dire les choses très franchement on a tout à fait eu et d'ailleurs on le on le dit dans le rapport on a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret)
      • Ils citent l'exemple d'un organigramme fourni par TikTok qui omettait la présidente de TikTok France, dont ils ont découvert l'identité par le biais du tribunal de commerce. Cette omission est considérée comme potentiellement contraire au serment prêté lors de l'audition.
      • TikTok France est perçu comme une entité limitée, les décisions clés étant prises en Grande-Bretagne, en Irlande, et surtout en Chine.
      • "TikTok France c'est pas grand-chose Rien n'est fait Ce qui est fait en France c'est les rapports avec les pouvoirs publics c'est la publicité c'est du commercial Mais tout tout le système TikTok le système européen TikTok est basé essentiellement en Grande-Bretagne et en Irlande... Mais l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine..." (Claude Malhuret)
      • Stratégie d'évitement de TikTok face aux régulateurs :
      • La tactique de TikTok (et d'autres plateformes) est décrite comme consistant à nier les accusations initiales, puis à prendre des engagements sur les points incontestables, en comptant sur la lenteur des procédures réglementaires.
      • "...chaque fois qu'ils sont convoqués quelque part chez un régulateur chaque fois régulateur européen ou régulateur national la tactique est toujours la même Ils essayent d'abord de démolir de de de diminuer au maximum d'éliminer tout ce qui peut être à la limite ou et cetera et d'enlever une partie des des accusations ou des soupçons et cetera Ensuite il reste une part incompressible sur cette par incompressible euh où là où ils ne peuvent plus nier euh ils prennent des engagements en disant 'Ah oui oui mais ça c'était dans notre phase'..." (Claude Malhuret)
      • Ils estiment que TikTok n'a pas respecté les engagements pris après la publication de leur rapport.
      • Spécificité de TikTok et lien avec le pouvoir chinois :
      • Contrairement à d'autres plateformes, TikTok a une spécificité forte liée à sa proximité avec le pouvoir chinois.
      • "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet)
      • Certains spécialistes auditionnés ont évoqué l'existence de documents de doctrine chinoise sur la "guerre cognitive", suggérant un objectif clair de la part du pouvoir chinois.
      • Comparaison entre TikTok et Douyin (version chinoise) :
      • La différence entre TikTok (utilisé hors de Chine) et Douyin (utilisé en Chine) est présentée comme une preuve que l'entreprise est consciente des effets négatifs et les applique délibérément sur les utilisateurs non-chinois.
      • "Il suffit de comparer comment marche Douin et comment marche TikTok Doin c'est le TikTok chinois et par conséquent toutes non pas toute mais une très très grande partie des effets néfastes des effets négatifs de TikTok sur les jeunesses européennes américaines et du monde entier en définitive sauf en Chine sont évités sur Douin." (Claude Malhuret)
      • Un exemple cité est la limitation automatique du temps d'utilisation à 60 minutes sur Douyin.
      • Douyin inclut également une part importante de contenu éducatif et scientifique, absente ou marginale sur TikTok.
      • Défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale :
      • Les pays européens ont largement délégué la régulation des plateformes à la Commission européenne via le DMA et le DSA.
      • "...les pays européens ont aujourd'hui entièrement délégué leur responsabilités leur contrôle leur réglementation à la Commission européenne..." (Claude Malhuret)
      • Cependant, les moyens de contrôle de la Commission européenne sont jugés insuffisants, notamment en raison de la délégation de certaines tâches à l'ACNIL irlandaise, située en Irlande, un paradis fiscal pour les plateformes.
      • La lenteur des procédures réglementaires européennes est un obstacle majeur : "...vous vous apercevez que le combat est complètement déséquilibré... des procédures qui s'étalent sur des années alors que l'algorithme change plusieurs fois par jour..." (Claude Malhuret)
      • La difficulté pour les États membres d'agir unilatéralement est illustrée par la décision du Conseil d'État concernant l'interdiction temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
      • Débat sur la qualification des plateformes : hébergeurs vs. éditeurs :
      • Un point central soulevé est le problème juridique de considérer les plateformes comme de simples hébergeurs plutôt que comme des éditeurs.
      • "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs c'est-à-dire qu'en définitive quand ils disent on est des hébergeurs ils ont ils estiment avoir le même statut que Orange ou que n'importe quel fournisseur de de tuyau On est hébergeur Ah ben voilà on héberge et puis on n'est pas éditeur on n'a pas de responsabilité sur notre contenu La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret)
      • Claude Malhuret propose et a fait voter au Sénat un amendement considérant comme éditeur toute plateforme sélectionnant du contenu via des algorithmes, impliquant une responsabilité sur le contenu et la non-invocabilité du secret des affaires pour refuser l'accès aux algorithmes.
      • Cette re-qualification est jugée essentielle pour responsabiliser les plateformes face aux contenus violents, addictifs ou nuisibles générés par leurs algorithmes.
      • Impact sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction :
      • Les études sur les liens de causalité étaient moins nombreuses il y a deux ans, mais de nouvelles études apportent davantage d'éléments.
      • Il est suggéré de distinguer les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction, car ils relèvent de paradigmes différents.
      • L'impact sur les apprentissages (via le manque de sommeil, les troubles de l'attention) est considéré comme un sujet majeur concernant tous les utilisateurs mineurs.
      • L'impact sur la santé mentale concerne davantage ceux ayant déjà des fragilités, accentuées par les bulles de filtre.
      • Le manque de sommeil lié à l'utilisation de TikTok est présenté comme un problème de santé publique basique et sur lequel il est possible d'agir.
      • Propositions de mesures concrètes :
      • Limitation du temps d'écran obligatoire pour les mineurs (ex: 60 minutes) : Inspirée de Douyin, cette mesure est techniquement faisable et pourrait rencontrer un large consensus, notamment auprès des associations de parents.
      • Contrôle de l'âge : Jugé consensuel mais rencontrant des difficultés techniques (renvoi de la balle entre plateformes et régulateurs sur la méthode).
      • Éducation à la parentalité : Considéré comme essentiel et ne nécessitant pas l'intervention des plateformes ou de la régulation européenne, mais des politiques publiques de renforcement.
      • Action sur les devoirs scolaires en ligne : Les sénateurs suggèrent que le ministère de l'Éducation nationale pourrait agir pour limiter l'accès compulsif aux notes ou aux devoirs en ligne en dehors des heures de classe, réduisant ainsi le besoin constant d'être sur un écran.
      • Re-qualification des plateformes en éditeurs : Cette mesure juridique fondamentale est jugée cruciale pour établir la responsabilité des plateformes sur leur contenu sélectionné par algorithme.
      • Points d'attention pour la nouvelle commission :
      • L'opacité persistante de TikTok et la probabilité de rencontrer les mêmes réticences que la commission sénatoriale.
      • Le défi de la régulation à l'échelle européenne, la lenteur des procédures et les difficultés de contrôle liées à la domiciliation des plateformes.
      • La nécessité de clarifier le lien de causalité entre l'usage de TikTok et la détérioration de la santé mentale des mineurs, en distinguant les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction.
      • L'exploration des pistes d'action nationales possibles, même si une grande partie de la régulation est européenne.
      • L'étude de la proposition de re-qualification des plateformes en éditeurs et ses implications juridiques et réglementaires.
      • L'importance de l'éducation à la parentalité et les actions possibles des pouvoirs publics dans ce domaine.
      • Citations marquantes :
      • "On a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret sur les auditions de TikTok)
      • "l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine" (Claude Malhuret sur la localisation des opérations de TikTok)
      • "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet sur la spécificité de TikTok)
      • "La première preuve que euh TikTok est conscient euh de euh vous demandez tout à l'heure si c'était un processus euh délibéré La première preuve du fait que Douin est conscient de cette de cet effet négatif et par conséquent qu'il fait délibérément usage de cet effet négatif c'est qu'il l'empêche sur Douyine qui est exactement la même la même application s'il pensait que si ça n'était pas une vision chinoise de dire on protège nos enfants et on laisse euh les effets négatifs sur les enfants du reste du monde entier..." (Claude Malhuret sur la différence TikTok/Douyin)
      • "les réseaux sociaux sont devenus la principale menace menace pour la démocratie" (Citation d'Obama par Claude Malhuret)
      • "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs... La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret sur le statut juridique des plateformes)
      • Cette synthèse couvre les principaux points abordés par les sénateurs lors de leur audition, mettant en lumière les défis rencontrés, les conclusions de leur rapport précédent et les pistes de réflexion pour la nouvelle commission d'enquête.
    1. Note de Synthèse : Audition de MM. Serge Abitbol et Tancrède Dewe par la Commission d'Enquête sur TikTok

      Contexte de l'Audition : L'audition a pour objectif d'éclairer la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les intervenants sont les co-auteurs du livre "Le temps des algorithmes".

      Présentation des Intervenants :

      • Serge Abitbol : Sans compte TikTok, ayant présidé une commission sur les réseaux sociaux ("mission Facebook") en 2019 (rapport préfigurant certains aspects du DSA), co-auteur de "Nous sommes les réseaux sociaux" (2022). Déclare n'avoir aucun intérêt public ou privé de nature à influencer ses déclarations.
      • Tancrède Dewe : Sans compte TikTok ni Facebook, ayant un site web personnel qu'il administre. Déclare n'avoir aucune action TikTok. Met en question la formulation restreinte de la question de la commission, suggérant qu'il s'agit plus largement des effets des plateformes de diffusion de vidéos et du "web symétrique" ou "web 2.0".
      • Principaux Thèmes et Idées Clés :
      • Nature et Algorithmes de TikTok :
      • TikTok est basé sur le partage de vidéos courtes, de plus en plus utilisées pour l'information et comme moteur de recherche, particulièrement par les jeunes.
      • TikTok utilise principalement des algorithmes de recommandation (pour proposer du contenu aux utilisateurs) et de modération (pour bloquer certains contenus). Il existe aussi des algorithmes pour la publicité.
      • L'algorithme de recommandation de TikTok est réputé pour son efficacité à cerner les goûts des utilisateurs en analysant leur comportement (visionnage, likes, recherches, etc.). Cette compétence est vue comme un avantage stratégique majeur pour l'entreprise.
      • TikTok dans le Paysage Numérique et Géopolitique :
      • TikTok est un réseau social globalement classique qui imite les modèles américains (Facebook, Instagram).
      • Sa principale particularité est de ne pas être américain, ce qui le place au centre d'un conflit commercial (avec les plateformes US) et géopolitique.
      • Pour les États-Unis, TikTok représente la perte d'un monopole critique dans le secteur des réseaux sociaux.
      • Pour les Européens, la question est le contrôle des données personnelles par un pays (Chine) potentiellement non ami, d'autant plus que les lois chinoises (comme le Cloud Act américain) permettent l'accès du gouvernement à ces données.
      • Il est souligné que les données européennes des réseaux sociaux américains (Meta, Google) sont également accessibles par le gouvernement américain via le Cloud Act.
      • Citation (Serge Abitbol) : "pour les Européens la question c'est de voir toutes ces masses de données personnelles dans un réseau social on met plein de données personnelles... sous le contrôle d'un pays qui n'est pas forcément amis".
      • D'un point de vue européen, avoir des alternatives aux réseaux américains pourrait ne pas être une mauvaise chose pour la souveraineté numérique, bien que les réseaux sociaux ne soient pas considérés comme aussi stratégiques que les OS, le cloud ou l'IA.
      • Le marché chinois est également très fermé aux entreprises américaines (Google, Facebook).
      • TikTok et les Jeunes :
      • TikTok est le réseau social le plus populaire chez les enfants et jeunes adolescents.
      • Il est devenu un moyen d'information prioritaire et un moteur de recherche pour cette tranche d'âge.
      • Sa popularité auprès des enfants confère une "énorme responsabilité" à la plateforme, car elle influence leur formation identitaire et leur caractère.
      • Il existe des "effets négatifs qu'on mesure mal" sur la psychologie des jeunes, nécessitant des études plus poussées. Les intervenants ne sont pas spécialistes de ces effets mais soulignent la nécessité d'auditionner des psychologues et psychiatres.
      • Les plateformes sociales ne sont pas naturellement enclines à révéler leurs problèmes internes (référence à l'affaire Frances Haugen / Facebook Files).
      • Fonctionnement des Algorithmes de Recommandation et Conséquences :
      • Les algorithmes de recommandation sélectionnent les contenus présentés à l'utilisateur parmi des millions, jouant un rôle éditorial crucial.
      • Ces algorithmes visent à plaire à l'utilisateur pour le fidéliser et monétiser son attention. Ils privilégient les informations récentes, liées au cercle d'amis, générant des réactions, ou intéressant l'utilisateur.
      • Les critères exacts sont un "secret industriel" et sont "extrêmement instables", pouvant changer fréquemment.
      • Bien que les biais soient initialement "à votre bénéfice", ils finissent par devenir des "choix éditoriaux commerciaux voire politiques de la plateforme".
      • Conséquence majeure : L'effet de bulle, qui enferme l'utilisateur dans ses préférences et limite l'ouverture à d'autres perspectives.
      • Problème de perception : Contrairement à la consommation d'un journal politique dont on sait qu'il est biaisé, l'utilisateur a l'impression que le contenu présenté par un réseau social est "universel", alors qu'il est fortement personnalisé et biaisé selon ses propres goûts et comportements sur la plateforme.
      • Exemple : Une légère curiosité pour la théorie de la Terre plate peut entraîner une inondation de vidéos platistes, renforçant l'erreur sans que l'utilisateur en ait conscience.
      • Le "Web Symétrique" ou "Web 2.0" et ses Implications :
      • Le "web symétrique" (incluant réseaux sociaux, microblogage, plateformes vidéo) a aboli la dissymétrie émetteur/récepteur du "web 1.0". Auparavant, seuls les "savants ou puissants" (politiques, enseignants, clergé) pouvaient s'adresser à une foule. Désormais, "tout le monde peut parler et tout le monde peut entendre ce que tout le monde dit, et de plus, n'importe quand".
      • Ce changement radical a des conséquences majeures :
      • Partage de connaissance sans précédent : Exemple de Wikipédia, 100 fois plus grande que les encyclopédies traditionnelles.
      • Bouleversement des institutions politiques : Difficulté de concevoir une démocratie représentative dans un monde où chacun peut s'exprimer directement. Le rôle du représentant politique est transformé.
      • Effets secondaires négatifs / Appels à une réflexion éthique et à un contrôle :Changement de statut de l'injure : L'injure ou l'accusation sans preuve n'est plus limitée à un cercle restreint (ex: un bar) mais peut atteindre le monde entier. Certains théorisent l'inutilité de l'action judiciaire, la sanction venant du "peuple".
      • Absence de contrôle des messages passés : Une fois un contenu publié (ex: une vidéo d'adolescence), il est presque impossible de le supprimer définitivement car il peut être copié et rediffusé (exemple de la vidéo sur le Nutella).
      • Risque de logorrhée : La facilité de publication encourage la production massive de contenu, souvent de faible qualité (comparaison avec Racine).
      • Tendance à parler de soi : Quand on n'a rien d'autre à dire, la facilité est de raconter sa propre vie, ce qui est souvent inintéressant. Cela reflète un mode d'expression centré sur la première personne.
      • Risque de captation de données personnelles : Contrairement au premier web (géré par le W3C), le web symétrique est géré par des entreprises privées dont le modèle économique repose sur l'exploitation des données personnelles.
      • Les utilisateurs partagent de nombreuses données sans s'en rendre compte (nom, comportement, localisation, connexions, etc.).
      • Même des informations apparemment anecdotiques (redoubler sa terminale, avoir des angines à répétition, visiter un lieu religieux, lire un auteur spécifique) sont statistiquement très informatives et peuvent révéler la position politique, les croyances, la sexualité, etc., avec une très forte probabilité, surtout en les croisant.
      • Citation (Serge Abitbol) : "des études... montrent qu'avec une énorme probabilité mais pratiquement 100 % on arrive à des gens qui sont très actifs on arrive à détecter leur position politique leurs croyances religieuses leur sexualité et cetera on on arrive à des choses très très fines en croisant toutes les informations".
      • Ces données sont très utiles et achetées par les employeurs, vendeurs, églises, partis politiques, etc.
      • Alternative possible : Un modèle payant (quelques euros par mois) pourrait générer le même profit sans revendre les données personnelles.
      • Manipulation Politique et Contrôle de Contenu :
      • TikTok a dans le passé bloqué des contenus désapprouvés par les autorités chinoises (ex: soutien aux Ouïghours), bien qu'ils aient fait marche arrière sous la pression. Il est probable qu'ils limitent au minimum la propagation de tels contenus, ce qui est une forme d'éditorialisation.
      • ByteDance (maison mère de TikTok) a développé en Chine un système de notation sociale, non proposé en Europe/US car interdit (ex: par l'AI Act), mais qui montre la nature de l'entreprise.
      • Distinction des Termes : Algorithme, Machine, Humain :
      • Il est important de distinguer "algorithme" (méthode de calcul, suite finie de règles) de "machine" ou "ordinateur". Les algorithmes sont conçus par des humains et existent depuis longtemps. Les ordinateurs exécutent ces algorithmes.
      • La confusion entre algorithme et machine peut donner l'impression fausse que les machines sont totalement autonomes.
      • Les humains interviennent dans les algorithmes : en les programmant, en les modifiant (ils sont instables et mis à jour en permanence), et parfois en validant les décisions (ex: fermeture de compte).
      • Citation (M. Dewe) : "Je comprends pas du tout cette opposition je comprends pas du tout cette opposition entre humain d'un côté et algorithme de l'autre s'il y a humain d'un côté ce qu'il y a de l'autre côté c'est machine c'est ordinateur".
      • Cependant, face à l'énorme volume de contenu (ex: million de vidéos par jour sur TikTok), il est impossible de se passer des ordinateurs pour des tâches comme la modération.
      • Régulation et DSA :
      • Les intervenants saluent l'existence du Digital Services Act (DSA) comme une étape positive.
      • Préoccupation majeure : L'application et le contrôle du DSA. Il est douté que la Commission européenne seule à Bruxelles puisse y parvenir efficacement.
      • Recommandation : Une intervention plus directe des États membres est nécessaire, en particulier des "pays de destination" où les effets sont le plus ressentis, plutôt que de concentrer la responsabilité sur l'"état d'origine" (souvent l'Irlande).
      • La régulation doit se concentrer sur l'obligation pour les plateformes d'avoir des "comportements responsables". Le DSA est une première étape.
      • Alternatives au Modèle Actuel des Réseaux Sociaux :
      • Il est erroné de croire que le modèle dominant (Facebook, Instagram, TikTok) est la seule façon d'avoir des réseaux sociaux.
      • Ce modèle impose un silo où l'utilisateur est passif, n'a aucun choix sur la modération ou la recommandation, et est traité comme une "marchandise".
      • Idée d'amélioration : Redonner aux utilisateurs le contrôle de leur destin, leur permettre d'avoir des choix en matière de modération et de recommandation.
      • Problème de concentration et d'interopérabilité : Le modèle actuel crée d'énormes concentrations de pouvoir et empêche l'interopérabilité (on doit être sur la même plateforme pour communiquer).
      • Solutions techniques existantes : Des technologies comme ActivityPub permettent l'échange d'informations entre réseaux sociaux. Le législateur pourrait encourager leur adoption.
      • Méthodologie des Études sur les Effets Psychologiques :
      • L'adjectif "addictif" doit être employé avec rigueur, sur la base de travaux scientifiques solides.
      • Il faut se méfier des "études pseudoscientifiques" ou "fake news" qui présentent des biais idéologiques et peuvent être méthodologiquement erronées (exemple de l'étude retirée liant écrans et autisme). Il faut se concentrer sur des études qui démontrent réellement les difficultés psychologiques.
      • Conclusion Provisoire : L'audition met en lumière la complexité de TikTok en tant que plateforme numérique au carrefour d'enjeux technologiques (algorithmes sophistiqués et instables), sociaux (popularité chez les jeunes, effets potentiels sur la psychologie et l'identité), économiques (modèle basé sur la captation de données) et géopolitiques (conflit US/Chine, souveraineté européenne). Les intervenants soulignent la nécessité d'une régulation efficace, bien que complexe à mettre en œuvre, et appellent à une réflexion sur des modèles de réseaux sociaux alternatifs, plus respectueux des utilisateurs et moins concentrés. Ils mettent également en garde contre l'emploi imprécis des termes techniques et la nécessité d'études scientifiques rigoureuses pour évaluer les effets psychologiques. La part humaine dans la conception et la modification des algorithmes est réaffirmée face à la perception d'une autonomie totale des machines.
    1. NOTE DE SYNTHÈSE : AUDITION DE LA DACG SUR LA POLITIQUE PÉNALE FACE AUX VIOLENCES SCOLAIRES

      Date :2025

      Source : Extraits de "🔴 Quelle politique pénale face aux violences scolaires ?

      Suivez l’audition de la DACG" Participants à l'audition (côté Ministère de la Justice) : Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Anne Mao Mercier, adjointe à la chef du bureau de la politique pénale générale.

      Sujet : Examen de la politique pénale face aux violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire.

      1. Introduction et Cadre Général

      • L'audition porte sur un sujet d'une importance capitale pour le Ministère de la Justice : la lutte contre les violences commises sur les mineurs, en particulier en milieu scolaire.

      L'école est présentée comme un "sanctuaire" où de telles violences sont "inacceptables". Le Ministère de la Justice est fermement engagé dans ce combat, qui constitue une "priorité de politique pénale du gouvernement". Cette priorité est régulièrement rappelée dans les circulaires et dépêches adressées aux procureurs.

      • Citation clé : "l'école doit être un sanctuaire où on doit effectivement et bien euh développer la personnalité de de nos de nos jeunes jeunes enfants il est inacceptable effectivement que de telles violences puissent y être commises certains faits dramatiques nous obligent tout particulièrement"

      • Une circulaire importante du 28 mars 2023 est citée comme une circulaire cadre visant à élever la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau d'engagement similaire à celui mis en œuvre pour les violences intrafamiliales (suite au Grenelle).

      Elle couvre l'ensemble du traitement des violences contre les mineurs, incluant les politiques de juridiction, les politiques partenariales et la politique pénale de fond.

      Toutes les violences sur mineurs sont concernées, avec une attention particulière pour celles commises en établissements scolaires.

      2. Renforcement de l'Arsenal Juridique

      Le Ministère de la Justice, via la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), contribue activement à l'évolution normative en matière de lutte contre les violences sur mineurs.

      L'arsenal juridique est décrit comme "riche", bien que toujours susceptible d'amélioration.

      • Exemples d'enrichissements récents :Aggravation de la répression des violences sexuelles : Concerne toutes les victimes, mais particulièrement celles en milieu ou aux abords des établissements scolaires.
      • Loi du 21 avril 2021 : A supprimé la notion de consentement pour les relations sexuelles entre majeur et mineur.
      • Allongement de la durée de prescription : Travail législatif mené sur 35 ans pour favoriser la révélation des faits, même des années après. Le point de départ de la prescription a été retardé à la majorité et le délai considérablement allongé (jusqu'à 30 ans pour les crimes sexuels, 20 ans pour les agressions et atteintes sexuelles). La loi de 2021 a introduit la "prescription glissante".
      • Loi du 14 avril 2016 : Création d'un cadre plus étoffé (articles 11-2 et 706-47-4 du code de procédure pénale) pour régir la transmission d'informations entre l'autorité judiciaire et les administrations, en particulier l'Éducation Nationale. Ce dispositif d'information peut être facultatif ou obligatoire.

      3. Élaboration et Animation des Politiques Pénales

      La DACG est également en charge du développement et de l'animation des politiques pénales sur le sujet. De nombreuses circulaires et dépêches ont été diffusées pour guider l'action des procureurs.

      • Objectifs des circulaires :Favoriser la révélation des faits et la transmission des plaintes/dénonciations à l'autorité judiciaire.
      • Améliorer l'efficacité des enquêtes.
      • Garantir l'information, l'accompagnement et la protection des victimes tout au long du parcours judiciaire.
      • Donner des instructions claires sur les réponses pénales à apporter pour prévenir le renouvellement des faits et protéger les victimes.

      4. Renforcement des Partenariats, en Particulier avec l'Éducation Nationale

      Un axe fort de la politique pénale est le renforcement des partenariats entre l'autorité judiciaire et l'Éducation Nationale. L'article 40 du Code de procédure pénale, qui impose aux fonctionnaires de signaler tout crime ou délit dont ils ont connaissance, est un élément clé de ce partenariat.

      • Modalités du partenariat :Conventions : Conclusion de conventions entre les parquets et les établissements scolaires (publics, privés sous contrat). Une dépêche du 8 octobre 2021, faisant suite aux travaux de la CIASE, a invité les parquets à conclure des conventions avec les diocèses (avec un taux de signature de plus de 84% en octobre 2024). Une autre dépêche du 5 septembre 2023 (relative aux infractions en milieu scolaire) a invité à conclure des partenariats avec l'Éducation Nationale/établissements scolaires pour établir des circuits de signalement et des modalités d'échange (plus de 73% de conventions conclues en 2023, estimé à plus de 90% aujourd'hui).
      • Échanges et contacts directs : Notamment entre les référents éducation nationale (dans les parquets) et les référents justice (dans les académies). Cette pratique ancienne a été généralisée suite à une circulaire du 11 mars 2015. Les référents sont des points de contact essentiels pour faciliter l'obtention d'informations.
      • Bonnes pratiques : Attention portée aux réunions annuelles organisées par certains parquets avec les chefs d'établissement et leurs équipes. Ces rencontres permettent d'échanger sur les difficultés, de faire le point sur les circuits mis en place et d'améliorer les pratiques. La DACG souhaiterait généraliser ces réunions, bien qu'elles ne se tiennent pas dans tous les ressorts en raison de la charge de travail.

      5. Qualité du Traitement des Faits Dénoncés

      Au-delà de la transmission des signalements, la DACG met l'accent sur la qualité du traitement des faits dénoncés.

      • Gestion des faits prescrits : Malgré l'allongement des délais de prescription, de nombreuses plaintes portent sur des faits prescrits. Une dépêche du 26 février 2021 invite les procureurs à ouvrir systématiquement des enquêtes même si les faits semblent prescrits.
      • Objectifs de l'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits :S'assurer que les faits sont bien prescrits après étude approfondie.
      • Identifier d'autres victimes potentielles pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits.
      • Lutter contre le sentiment d'impunité.
      • Permettre à la victime d'être entendue et à l'auteur (même s'il ne peut être poursuivi) d'être entendu, ce qui peut être important pour la victime.
      • Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres risques de commission d'faits sur d'autres personnes.
      • Délai de traitement et prise en charge des victimes : La DACG est attentive au délai de traitement dans les services d'enquête, à la qualité de l'accueil et de l'audition des victimes, ainsi qu'à la prise en charge pluridisciplinaire.
      • Traitement rapide des procédures : Idée de traiter rapidement les procédures à réception dans les juridictions, notamment dans le cadre de "filières de l'urgence", pour permettre des poursuites rapides (ex: comparution immédiate) et la mise en œuvre de mesures de sûreté (contrôle judiciaire, détention provisoire). L'action contre l'auteur est aussi une mesure de protection pour le mineur.
      • Classement sans suite : Le classement sans suite reste possible. La circulaire de mars 2023 insiste sur l'importance d'un examen attentif de la procédure avant classement et de la notification du classement aux victimes avec explication des motifs.

      6. Réponses Pénales et Suivi

      Les réponses pénales doivent être "rapides" et "fermes quand c'est nécessaire", en fonction de la nature des faits, de la gravité du préjudice et des antécédents de la personne mise en cause.

      • Peines spécifiques : Insistance sur certaines peines, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (pouvant être obligatoire dans certains cas).
      • Inscription au FIGES : Essentielle pour le contrôle d'honorabilité des personnes recrutées par l'Éducation Nationale.
      • Retour d'information : Nécessité de veiller au retour d'informations à l'Éducation Nationale et à ceux ayant transmis les plaintes/dénonciations au parquet.

      7. Points de Discussion et Questions des Rapporteurs/Députés

      Plusieurs points spécifiques ont été abordés lors de l'échange :

      • Transmission de l'information à l'Éducation Nationale au moment du signalement : La loi de 2016 trouve un équilibre entre nécessité d'informer et présomption d'innocence/enquête. La transmission d'information intervient au moment de l'engagement des poursuites ou de la condamnation, pas nécessairement immédiatement au stade de l'enquête. Des échanges informels entre référents sont possibles mais pas systématiques. Le délai de transmission varie selon la complexité, le risque de réitération et la nécessité de protéger immédiatement la victime.
      • Protection de l'enfant en urgence : La préoccupation est essentielle pour les procureurs. En cas de danger, une saisine du conseil départemental (aide sociale à l'enfance) est possible pour envisager un placement. La diligence de l'enquête et le recours à des procédures rapides (filières d'urgence, comparution immédiate) permettent d'envisager la mise en place de mesures de sûreté pour protéger les victimes.
      • Uniformisation des référents : Présence de référents justice dans tous les parquets, mais la connaissance de leur existence dans toutes les académies n'est pas assurée.
      • Partage d'information : Le niveau de gravité/certitude pour le partage d'information n'est pas nécessairement uniformisé, bien que les textes (loi de 2016) fixent des critères obligatoires qui sont censés s'appliquer uniformément. L'article 11-2 laisse une souplesse (transmission facultative), mais les circulaires sensibilisent les procureurs à la nécessité de partager l'information dans le cadre des relations partenariales.
      • Réunions annuelles : Considérées comme une bonne pratique à généraliser (1er et 2nd degré, tous établissements). Elles ne se tiennent pas partout, mais les échanges existent (conventions, référents). La DACG n'a pas de vision consolidée de leur mise en place systématique ni des établissements invités (publics/privés). L'organisation est laissée à la main des parquets, avec des directives par circulaire. Des outils numériques sont en développement pour aider les magistrats et faciliter les échanges d'information, notamment pour ne pas "louper certaines obligations" de transmission.
      • Information du parquet sur les mesures disciplinaires/conservatoires de l'employeur : L'article 40 impose le signalement des crimes/délits, ce qui peut parfois inclure des informations sur les mesures disciplinaires. Cette information n'est pas toujours complète au départ mais peut être transmise ultérieurement via les échanges. Normalement, les conventions de partenariat peuvent inclure la transmission systématique de cette information. La DACG n'est pas certaine que cette information soit toujours effective dans la pratique mais la juge "toujours très intéressante d'avoir ce type d'information".
      • Recteurs/Inspecteurs sollicitant les parquets sur les procédures judiciaires : Normalement, si des poursuites pénales sont engagées contre du personnel en contact avec des mineurs (notamment pour les infractions visées par l'article 706-47-4), l'information doit être portée obligatoirement à la connaissance de l'Éducation Nationale par le parquet. Cette transmission est prévue par écrit, bien que des pratiques informelles (conversations téléphoniques) puissent exister.
      • Cas individuels (Notre Dame de Baram, Riomont, Lycée Bayen) : La directrice adjointe ne peut pas se prononcer sur des affaires individuelles, invoquant l'article 11 (seul le parquet peut communiquer) et son incompétence pour se prononcer sur des affaires spécifiques sans autorisation.
      • Avertissement avant poursuite (pratique ancienne) : Réponse concernant le cas de 1996 (Notre Dame de Baram) : Le procureur dispose de la liberté de classer ou d'engager des alternatives aux poursuites (comme l'avertissement solennel, qui n'existe plus sous cette forme). Les avertissements avant poursuite étaient réservés aux faits les moins graves. La circulaire de mars 2023 invite à relever le niveau de réponse pénale, en particulier face à la qualité de la personne mise en cause. L'avertissement avant poursuite est un classement qui peut être réexaminé en cas d'éléments nouveaux ou de récidive (principe de l'opportunité des poursuites). Il ne s'agit pas forcément d'une "mise en attente" mais d'un classement faute d'éléments suffisants à l'instant T pour poursuivre l'enquête ou engager des poursuites. En 1996, la loi de 2016 n'était pas adoptée, il est difficile de dire si l'information aurait dû être transmise. Dans le cadre actuel, s'il n'y a pas eu de poursuite, il n'y a pas de transmission obligatoire.
      • Décès de l'auteur (Lycée Bayen) : Le décès de l'auteur n'implique pas forcément un classement immédiat pour extinction de l'action publique ; la procédure peut être toujours en cours (auditions). La directrice adjointe ne peut toujours pas se prononcer.
      • Information des enseignants sur les procédures (différence CRIP/parquet, article 40, etc.) : Les conventions de partenariat devraient inclure des notices d'information à diffuser aux personnels de l'Éducation Nationale. La difficulté réside dans le fait de faire vivre ces conventions et de sensibiliser les magistrats. La bonne volonté ne suffit pas ; des "process, des moyens, des outils" sont nécessaires. Il est vrai que les magistrats (juges des enfants) sont saturés. L'information générale est normalement le but de ces conventions et de leurs annexes, à retravailler lors des réunions.
      • Signalement hors voie hiérarchique : Si un personnel signale des faits sans passer par la voie hiérarchique, c'est bien considéré comme un fait émanant potentiellement de l'Éducation Nationale.
      • Pourcentage de classements sans suite et de faits prescrits (violences sexuelles sur mineurs) : Les chiffres précis ne sont pas immédiatement disponibles mais peuvent être communiqués. Le taux de classement peut être "extrêmement décevant" mais est lié aux difficultés d'établir les faits (déperdition de preuves avec le temps, faits commis en huis clos).
      • Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : La DACG n'y est pas favorable.
      • Arguments contre l'imprescriptibilité :Ne résoudrait pas forcément les problèmes liés à la déperdition de preuves et aux difficultés d'enquête dans des affaires anciennes.
      • Ne garantirait pas nécessairement que plus de victimes parlent (certaines pourraient être incitées à parler avant la date butoir actuelle).
      • Remettrait en cause la cohérence d'ensemble des délais de prescription du système répressif français.
      • Conseils pour déposer plainte rapidement : Il est préférable de s'adresser directement à un service d'enquête (commissariat/gendarmerie) plutôt qu'uniquement par courrier au procureur, pour gagner du temps. Il est conseillé de se faire accompagner par une association d'aide aux victimes pour être orienté et soutenu.
      • Plaintes sur faits prescrits et protection des jeunes : L'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits (dépêche de 2021) permet, outre les objectifs déjà cités (écoute de la victime, audition de l'auteur, lutte contre l'impunité), de rechercher d'autres victimes ou risques potentiels en investigant l'environnement de l'auteur. Le lien avec d'autres parquets est implicite via ces enquêtes qui peuvent révéler des faits commis ailleurs.
      • Association au plan "Brisons le silence, agissons ensemble" : Le Ministère de la Justice n'a pas été associé à l'élaboration de ce plan.

      8. Conclusion

      Beaucoup a été fait en matière de politique pénale et de renforcement de l'arsenal juridique pour lutter contre les violences sur mineurs, mais "beaucoup reste à faire".

      La DACG est attentive aux remontées du terrain et aux travaux de la commission d'enquête. Des efforts sont déployés pour renforcer les partenariats, améliorer le traitement des dossiers (même prescrits) et utiliser les outils numériques pour pallier les manques.

      Les défis persistent, notamment en termes de moyens pour les juridictions et d'uniformisation des pratiques à l'échelle nationale.

      La position sur l'imprescriptibilité est claire : elle n'est pas considérée comme une solution pertinente.

    1. Document de synthèse : Audition sur les violences scolaires de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

      Source : Extraits de la vidéo "🔴Violences scolaires : audition de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"

      Date de l'audition : 31 mars 2025 (selon l'extrait, bien que le député mentionne une audition de Caroline Pascal le 31 mars dernier)

      Participants de l'IGESR :

      • Dominique Marchand, Directrice de l'IGESR
      • Christelle Gillard, Chef du pôle des affaires juridiques et contrôle

      • Éric Roser, Responsable du collège expertise administrative et éducative

      Objet de l'audition : Examiner le rôle, le fonctionnement et l'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en matière de contrôle et d'enquête, particulièrement en lien avec les violences scolaires, et ce dans le cadre de travaux d'enquête parlementaire.

      Points clés et thèmes principaux :

      Mission et Périmètre de l'IGESR :

      • L'IGESR est issue de la fusion de quatre inspections générales en 2019 (IGUNR, Inspection des bibliothèques, Inspection du sport et de la jeunesse).

      • Son champ d'activité est large, couvrant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la jeunesse, les sports, les bibliothèques et la lecture publique.

      • Ses missions se déclinent en trois axes : évaluation des politiques publiques (force de proposition), inspection et contrôle, appui et accompagnement des acteurs locaux et des établissements.

      • Citation : "...notre activité est multiple dans chacun des champs d'action de l'inspection générale qui si je devais les synthétiser en trois axes serait de l'ordre de l'évaluation des politiques publiques... inspection contrôle naturellement... et puis aussi des missions d'appui d'accompagnement des acteurs locaux des établissements."

      Conditions de Saisine et Autorité :

      • L'IGESR intervient exclusivement sous l'autorité et à la demande des ministres de tutelle (ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre).

      • Il n'y a pas d'autosaisine de l'inspection générale.

      • Les rapports sont remis aux ministres commanditaires qui décident de leur usage, de la mise en œuvre des recommandations et de leur diffusion/publication.

      • Citation : "...nous intervenons sous l'autorité du ministre des ministres de tutelle sur leur saisine qu'il n'y a pas d'autosésine de l'inspection générale..." et "...il appartient au commanditaires de mettre en œuvre d'utiliser les recommandations... et enfin d'autoriser la diffusion ou la publication des rapports."

      • Les critères qui poussent un ministre à saisir l'IGESR sont généralement : la gravité de la situation, la nécessité d'un dépaysement (éviter un traitement local), le niveau de responsabilité des personnes impliquées (ex: chef d'établissement), la médiatisation de l'affaire, ou le manque de ressources ou de capacité d'expertise dans l'académie concernée.

      Distinction entre Enquête Administrative et Contrôle :

      • Enquête administrative : Déclenchée suite à des signalements précis ou des situations avérées.

      La méthodologie est très rigoureuse, incluant de nombreuses auditions individuelles avec procès-verbaux. L'objectif est d'établir la matérialité des faits et d'identifier les responsabilités individuelles.

      Elles sont susceptibles d'entraîner des suites disciplinaires. Elles obéissent à un Vademecum méthodologique public.

      • Contrôle : Vise plutôt la régularité des actes au regard des prescriptions législatives et réglementaires.

      La méthodologie est considérée comme moins rigoureuse que celle des enquêtes administratives, bien que des auditions puissent avoir lieu.

      Il s'agit plus de vérifier la conformité à un certain nombre de critères.

      • Citation (Christelle Gillard) : "en ce qui concerne effectivement ce qui distingue c'est aussi la méthodologie qui va être abordée... l'enquête administrative est susceptible de suite disciplinaires et d'identifier des responsabilités individuelles qui pourraient... établir la matérialité des faits..." et "...un contrôle ça sera peut-être un peu plus léger en terme de rigueur méthodologique puisqueeffectivement on est là pour avoir un certain nombre de critères..."

      • La limite entre les deux peut être fragile, et une mission de contrôle peut évoluer vers une enquête administrative si de nouveaux éléments graves apparaissent.

      Statistiques d'activité (partielles) :

      • En 2024 (jusqu'à la date de l'audition), l'IGESR a réalisé 28 enquêtes administratives tous périmètres confondus.
      • Parmi celles-ci, 17 concernent le périmètre éducation nationale.

      • Sur ces 17, 7 portent sur des établissements scolaires.

      Ces 7 établissements étaient publics. Aucun établissement privé (sous ou hors contrat) n'a fait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR en 2024 à la connaissance des personnes auditionnées.

      • Un seul contrôle d'établissement privé sous contrat a eu lieu en 2024.

      Gestion des missions et Indépendance des Inspecteurs :

      • La désignation des inspecteurs pour une mission relève de la responsabilité du chef de service (la Directrice).

      • Les missions sont attribuées sur la base d'un appel à candidature en interne, en fonction des compétences et de l'expertise.

      • Pour les enquêtes administratives, une formation obligatoire préalable est requise. L'équipe doit inclure un pilote expérimenté et des collègues formés.

      • Chaque mission est accompagnée d'un référent (appui conseil en cours de mission) et d'un relecteur (relecture approfondie du rapport final, "challenge" des conclusions). Ces rôles contribuent à la collégialité et à l'objectivité.

      • Les inspecteurs généraux missionnés signent le rapport sous leur responsabilité.

      • La chef de service transmet le rapport au ministre commanditaire, mais ne modifie pas le contenu du rapport lui-même. En cas de désaccord majeur, une procédure réglementaire spécifique est prévue (lettre séparée au ministre, recours à une commission).

      • L'indépendance des inspecteurs est soulignée, notamment par leur capacité à décider seuls de la nécessité de faire un signalement Article 40 du Code de procédure pénale (transmission au procureur des faits susceptibles de constituer une infraction pénale), information que les ministres découvrent lors de la réception du rapport.

      • Citation (Dominique Marchand) : "...c'est un élément important qui euh témoigne de l'indépendance des inspecteurs généraux qui sont missionnés qui signent sous leur responsabilité..." et "...si les inspecteurs généraux considèrent que il y a lieu de faire un article 40 c'est de leur décision et les ministres eux-mêmes n'en sont n'en sont informés mais que lorsqu'ils reçoivent le rapport dans lequel il est indiqué la nécessité d'une saisine de l'article 40."

      Signalements Article 40 :

      • Depuis 2022, l'IGESR a réalisé 43 signalements Article 40.

      • Répartition par année : 11 en 2022, 17 en 2023, 12 en 2024, 3 en 2025 (jusqu'à la date de l'audition).

      • Dans le périmètre éducation nationale (sur 17 enquêtes administratives en 2023-2024), 4 rapports ont fait l'objet d'un signalement Article 40.

      • Ces signalements concernent souvent des comportements inappropriés susceptibles de revêtir une qualification pénale, tels que l'outrage sexiste aggravé (surtout en cas de figure d'autorité) ou le harcèlement moral (lorsqu'il correspond à la définition du code pénal).

      • L'IGESR propose de transmettre une liste des rapports liés aux violences, VSS et harcèlement pour illustrer directement ces situations.

      Suivi des Recommandations :

      • Le suivi des recommandations formulées dans les rapports n'est pas systématisé ni formalisé réglementairement pour l'IGESR (contrairement à d'autres inspections comme l'IGAS).

      • Il appartient aux ministres commanditaires de donner suite aux recommandations.

      • Des échanges peuvent avoir lieu avec les administrations centrales ou les rectorats dans une logique d'appui et de conseil.

      • Le cas du collège Stanislas est mentionné : un premier point d'étape formalisé a eu lieu avec le rectorat de Paris, puis la mise en œuvre a été laissée à la responsabilité du rectorat.

      Diffusion des Rapports :

      • La publication des rapports est à la décision des ministres.

      • La chef de service de l'IGESR considère qu'il n'est pas "anormal" que tous les rapports ne soient pas diffusés, car l'IGESR a aussi un rôle de conseil confidentiel auprès des ministres.

      • Des circonstances conjoncturelles (changement de gouvernement/cabinet) peuvent influencer la publication.

      • Les rapports non rendus publics sont généralement transmis aux ministres et aux directions d'administration centrale concernées.

      • Des rapports peuvent être transformés en guides ou notes pour les usagers, même s'ils ne sont pas publiés intégralement.

      • La transmission à des tiers (élus, personnalités politiques) dépend du Code des relations du public avec l'administration (CRPA), et peut impliquer l'occultation de parties confidentielles (notamment pour les enquêtes administratives).

      Cas Particuliers et Interrogations :

      Collège Stanislas (Paris) :

      • L'auditeur soulève une contradiction perçue entre des PV d'audition d'élèves et de parents (faisant état d'insultes et propos homophobes, de climat raciste) et le rapport final qui, selon l'auditeur, minimiserait ces phénomènes (homophobie présentée comme révolue, racisme non mentionné, homophobie non caractérisée d'institutionnelle ou systémique).

      • Les représentants de l'IGESR défendent le rapport, estimant qu'il décrit précisément les constats (règlement intérieur, voyages scolaires, livrets genrés, difficultés entre élèves) et mentionne un "climat de rejet de l'homosexualité par de conséquences propistes au risque d'homophobie", même si le caractère institutionnel n'a pas été retenu par les inspecteurs.

      • L'absence de mention explicite du racisme dans le rapport est notée, sans explication immédiate des auditionnés.

      • La chef de service rappelle que la responsabilité des constats et conclusions revient aux inspecteurs missionnés qui ont signé le rapport. Elle s'engage à relayer ces interrogations auprès d'eux.

      • La question de la caractérisation "systémique" ou "institutionnelle" renvoie à l'analyse des inspecteurs basée sur l'ensemble des éléments recueillis, y compris ceux à "décharge" (éléments qui contredisent l'existence de problèmes).

      • Lycée Avros (Lille) :

      • Le rapport de l'IGESR de juin 2020 est jugé très favorable sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.

      • L'auditeur s'interroge sur la rupture exceptionnelle du contrat d'association de l'établissement 3 ans plus tard (2023), décision prise par le préfet sur la base de griefs (notamment pédagogiques) mais qui ne semblent pas fondés sur le rapport de l'IGESR.

      • L'IGESR confirme que son rapport de 2020 était positif et ne fondait pas une décision de rupture de contrat.

      • La question est soulevée de l'intervention d'une Chambre Régionale des Comptes sur des aspects pédagogiques, ce qui semble inhabituel pour l'IGESR ("objectivment que c'est à la chambre régionale ou à la cour des comptes que vous devriez poser la question").

      • Lycée Pierre Bayen (Châlons-en-Champagne) :

      • Le rapport analyse les dysfonctionnements dans la transmission de signalements de violences sexuelles d'un enseignant sur des élèves.

      • Une préconisation interpelle : proposer une sensibilisation/formation aux cadres supérieurs de l'académie de Reims sur les modalités d'exercice de l'Article 40.

      • Les représentants de l'IGESR confirment que le rapport met en évidence des défaillances à tous les niveaux de la hiérarchie (chef d'établissement, DSDEN, rectorat) dans le traitement de cette affaire.

      • Ils reconnaissent un besoin général de clarification concernant l'articulation entre les enquêtes administratives/disciplinaires et les procédures pénales (Article 40), car cette distinction n'est pas toujours bien intégrée par les acteurs, malgré les efforts d'information.

      • Questions supplémentaires et Réponses :

      • Existence de "CTIG" (Correspondants territoriaux de l'inspection générale) : Oui, ils existent au niveau académique et en région académique.

      • Programme de travail des inspections territoriales (IA-IPR, IEN) : Arrêté par le recteur. L'IGESR n'intervient pas dans l'appréciation de ce programme (contrairement à l'IGEN avant la fusion).

      • Inspection de l'enseignement privé par les corps territoriaux : L'auditeur s'interroge s'ils y portent suffisamment attention. L'IGESR ne se prononce pas directement sur ce point, mais note que la modification de l'évaluation des enseignants a réduit le nombre d'inspections individuelles dans les classes en général.

      • Remontée des "faits établissement" les plus graves : Ils remontent aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. L'IGESR n'est pas destinataire de ces signalements ("De fait établissement l'inspection générale n'est pas destinataire").

      • Création d'une unité dédiée aux signalements de violence scolaire dans les académies : Il existe déjà des conseillers techniques Établissement et Vie Scolaire et les services de défense et de sécurité académique qui ont cette mission. L'IGESR ne formule pas de préconisation sur une nouvelle unité.

      • Mémoire institutionnelle de l'IGESR : L'auditeur regrette que les nouveaux arrivants ne puissent pas répondre sur des dossiers passés (ex: Avros transmission rapport élus). L'IGESR répond qu'ils peuvent interroger les collègues qui ont mené les missions, la responsabilité incombant aux signataires du rapport.

      • Immaculée Conception de Pau : L'IGESR n'a pas été saisie de ce sujet.

      • Signalements directs reçus par l'IGESR : C'est rarissime. Lorsqu'ils en reçoivent (non VSS pour le cas mentionné), ils transmettent au rectorat concerné, car cela relève de sa responsabilité.

      • Recours pour les enseignants (harcèlement hiérarchique, etc.) : Voie hiérarchique ou recours aux corps d'inspection (ex: Inspection Santé Sécurité au Travail) qui existent dans chaque rectorat avec une garantie de confidentialité.

      • Publication des comptes des établissements privés (ex: Boramau/Betaram) : Le contrôle de la publication des comptes ne relève pas du ressort de l'IGESR. C'est une mission externe à leur périmètre.

      Principales lacunes ou points non éclaircis :

      • L'explication complète de l'absence de mention du racisme dans le rapport Stanislas, malgré des témoignages rapportés dans les PV d'audition.

      • Les raisons précises et les fondements de la rupture du contrat d'association du lycée Avros, qui semblent déconnectées du rapport favorable de l'IGESR.

      • Les modalités de coordination formelle entre l'IGESR et d'autres inspections (IGF, IGAS) ou organismes de contrôle (Chambres régionales des comptes) pour assurer une vision complète (le "360") lors d'une inspection d'établissement.

      L'audition mentionne des saisines conjointes, mais pas de mécanismes systématiques pour avoir connaissance des contrôles passés par d'autres instances.

      • Le détail des chiffres d'inspection des établissements privés (sous et hors contrat) par les corps d'inspection territoriaux.

      • La raison pour laquelle la liste des rapports réalisés n'apparaît plus dans le rapport d'activité annuel 2023-2024 (expliqué comme un possible oubli, mais la raison de cet oubli n'est pas totalement éclaircie).

      Synthèse générale :

      • L'audition a mis en lumière le rôle central mais strictement encadré de l'IGESR, qui intervient uniquement à la demande des ministres.

      La distinction entre enquête administrative (rigoureuse, identification des responsabilités individuelles, susceptibles de suites disciplinaires et d'Article 40) et contrôle (vérification de la conformité réglementaire) est cruciale, bien que la limite puisse être ténue sur le terrain. L'indépendance des inspecteurs dans la conduite des missions et la rédaction des rapports, ainsi que leur capacité à décider des Article 40, est un point fort souligné.

      • Cependant, des interrogations majeures subsistent concernant la cohérence entre les témoignages recueillis lors des enquêtes (notamment à Stanislas concernant l'homophobie et le racisme) et le contenu final des rapports publiés, soulevant des questions sur la manière dont l'analyse des faits est conduite et présentée.

      La complexité de la coordination entre les différentes instances de contrôle de l'État (IGESR, Chambres des Comptes, corps territoriaux) et le manque de mécanismes systématiques d'échange d'informations apparaissent comme un défi pour assurer un traitement exhaustif des situations complexes impliquant plusieurs domaines (pédagogique, financier, protection de l'enfance, etc.).

      Enfin, la difficulté à obtenir des réponses claires sur des dossiers passés (Avros, signalements directs) en raison des changements de direction de l'IGESR soulève des questions sur la mémoire institutionnelle de cette instance.

      L'audition sur le lycée Pierre Bayen met en évidence le besoin persistant de formation sur les procédures de signalement (Article 40) au sein même de l'administration.

    1. Document de synthèse : Audition du Président de la Haute Autorité de Santé sur les difficultés d’accès aux soins

      Date : [Date de l'audition - à déterminer à partir du contexte si nécessaire, sinon laisser indéterminé] Source : Excerpts from "🔴 Le président de la Haute autorité de santé sur les difficultés d’accès aux soins" Intervenants : Président de la Haute Autorité de Santé (HAS), Rapporteur, Députés (M. Maudé, M. Tivoli, Mme Cornelou, M. Bernard)

      Synthèse :

      Cette audition du Président de la Haute Autorité de Santé (HAS) devant une commission d'enquête parlementaire portait sur l'organisation du système de soins de santé et les difficultés d'accès aux soins en France.

      Le Président a détaillé les trois grandes missions de la HAS : l'évaluation des produits de santé à des fins de remboursement, l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques, et l'évaluation (certification) des établissements de santé et médico-sociaux.

      L'accent a été mis sur la certification des établissements de santé, ses enjeux (qualité, insertion territoriale, parcours patient) et ses résultats (87% des établissements certifiés, dont 23% avec mention "haute qualité des soins").

      Des questions ont été soulevées concernant les différences de résultats entre établissements publics et privés, le rôle des indicateurs de qualité, les compétences partagées (délégations de tâches), la gestion des événements indésirables graves, et l'évaluation des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (ÉPAD).

      Principaux Thèmes et Idées :

      • Missions et Rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS):
      • La HAS a été créée en 2004 avec deux missions fondamentales :
      • Évaluer les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) à des fins de remboursement. "...identifier évaluer les produits de santé à des fins de remboursement..."
      • Promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé, notamment par l'élaboration de recommandations et la certification des établissements. "...promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé..."
      • Depuis 2017/2018, la HAS évalue également les établissements sociaux et médico-sociaux, en plus des établissements de santé.
      • La HAS a également un rôle consultatif sur les protocoles de coopération (compétences partagées).
      • Certification des Établissements de Santé :
      • Il s'agit d'une évaluation externe et obligatoire, réalisée tous les quatre ans, pour environ 2500 établissements de santé en France (publics, privés, HAD).
      • Le 6ème cycle de certification débutera en septembre prochain.
      • Les enjeux majeurs de la certification incluent la qualité des soins, l'insertion territoriale de l'établissement, et la construction du parcours de soins pour les patients. "...nous tenons à valoriser l'insertion territoriale de l'établissement de santé et également sa construction du parcours de soins pour les patients..."
      • Le référentiel d'évaluation distingue trois niveaux de mesure : le patient (information, conditions), les équipes de soins (maîtrise des risques), et l'établissement (gouvernance, politique RH, santé des professionnels).
      • L'insertion territoriale est un critère clé, évaluant la coopération et la coordination de l'établissement avec les acteurs de ville, les autres établissements, et la prise en charge à domicile. "...la prise en charge d'un patient le parcours d'un patient nécessite une interdépendance que nous n'avons jamais connu entre des acteurs très divers du système de santé sur un territoire et donc cela signifie qu'il faut une coordination très fine du parcours des patients depuis l'amont de l'établissement jusqu'à l'aval de l'établissement..."
      • Le nouveau référentiel intégrera l'évaluation de l'utilisation de la télésanté pour améliorer les parcours patients.
      • Résultats de la certification (fin 2024) :4% des établissements sont non certifiés.
      • 9% sont certifiés sous condition (doivent répondre à des critères dans l'année).
      • 87% sont certifiés.
      • 23% sont certifiés avec la mention "haute qualité des soins".
      • Comparaison Public/Privé : Le pourcentage d'établissements non certifiés ou certifiés sous condition est similaire dans le public et le privé. Cependant, les établissements privés (lucratifs ou non) ont deux fois plus d'établissements certifiés avec mention "haute qualité des soins" (29-30% vs 15% pour le public). Une hypothèse (non démontrée) est que les établissements privés ont une offre de soins moins large, ce qui pourrait faciliter l'atteinte de la haute qualité.
      • Conséquences de la certification : Une certification simple ou haute qualité a des conséquences sur la dotation de l'établissement. Un établissement non certifié ou certifié sous condition doit discuter avec l'ARS locale pour se remettre en situation. La fermeture n'est pas la logique française.
      • La certification est une décision de la HAS, susceptible de recours gracieux par l'établissement.
      • La certification HAS est une évaluation de pair à pair, réalisée par des professionnels de santé externes, et non un contrôle inopiné par des agents avec pouvoir de police. "...nous ne pouvons pas comme cela débarquer dans un établissement pour organiser la certification mais surtout la GS a été créée comme une autorité publique indépendante à caractère scientifique... pour nous la finalité c'est de mesurer la qualité afin de l'améliorer..."
      • Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins :
      • La HAS élabore ces indicateurs depuis 2006.
      • Il existe un recueil national permettant un suivi sur près de 20 ans pour certains indicateurs.
      • Les indicateurs couvrent divers aspects (événements indésirables associés aux soins, infections nosocomiales, prise en charge de la douleur, suivi post-intervention).
      • On constate une amélioration dans certains domaines mesurables (infections nosocomiales, AVC).
      • Utilité des indicateurs :Pour l'établissement et les professionnels (évaluation de la qualité).
      • Pour les usagers (accessibles en ligne sur le site de la HAS via Caliscope).
      • Pour la régulation et potentiellement le financement basé sur la qualité.
      • Compétences Partagées / Délégations de Tâches :
      • La HAS est amenée à rendre des avis sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé (ex: orthoptistes, kinésithérapeutes, infirmiers).
      • La HAS est extrêmement favorable aux compétences partagées, à condition qu'elles soient encadrées, notamment en termes de formation du professionnel qui reçoit ces compétences et de s'assurer du jusqu'où on peut aller.
      • L'idée de l'accès direct sans diagnostic médical préalable n'est pas exclue mais dépend de la pathologie et nécessite un grand encadrement.
      • La HAS émet des avis sur les protocoles mais ne dispose pas de données chiffrées à postériori sur les bénéfices concrets de ces expérimentations (réduction des délais, augmentation de la couverture vaccinale, etc.).
      • Gestion des Événements Indésirables Graves (EIG):
      • La HAS centralise les déclarations anonymisées des EIG liées aux soins.
      • Il existe une sous-déclaration des EIG, notamment en médecine de ville. L'augmentation des déclarations est vue positivement car elle révèle des problèmes qui n'étaient pas visibles auparavant.
      • Les causes des EIG sont souvent multiples, incluant la fatigue des soignants, la pression, la surcharge, et des facteurs organisationnels. "...souvent multicausal bien entendu et souvent l'événement indésiable est survenu parce qu'il y a eu plusieurs facteurs plusieurs causes profondes qui sont enchaînées et aucune barrière de sécurité n'a permis d'interrompre le processus..."
      • 63% des EIG seraient évitables, dont la moitié liée à des erreurs d'organisation ou des retards de prise en charge.
      • Ratio Soignant/Soigné et Conditions de Travail :
      • La HAS est sollicitée par le ministère pour travailler sur ce sujet suite à une loi votée.
      • Le ratio est un déterminant de la qualité des prises en charge, mais pas le seul. L'organisation et le travail d'équipe sont également cruciaux. "...le le ce n'est qu'un des un des déterminants de la qualité des prises en charge ce n'est pas le seul donc il ne faut pas dire que ce cette loi travailler sur les ratios ça va permettre à soi seul d'améliorer la qualité des prises en charge mais c'est un des déterminants incontestablement..."
      • La qualité peut parfois être maintenue malgré des sous-effectifs grâce à l'engagement, la coordination et l'organisation des équipes.
      • Formation des Professionnels de Santé :
      • Le Président de la HAS, en tant qu'ancien président d'université, s'interroge sur l'impact de Parcoursup sur la diversité des profils d'étudiants infirmiers, craignant une possible diminution de la promotion sociale.
      • Concernant la formation des infirmiers de bloc opératoire (IBOD) et la possibilité pour d'autres infirmiers (IDE) d'exercer certaines missions : il s'agit d'une position pragmatique face au manque d'IBOD, visant à assurer le fonctionnement des blocs, même si l'idéal est d'avoir des infirmiers très bien formés spécifiquement.
      • Une formation au management pour les chefs de service ou de pôle est jugée indispensable mais n'est pas systématiquement requise dans la formation initiale.
      • Évaluation des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (dont ÉPAD) :
      • La HAS a pour mission d'évaluer (non certifier) environ 41000 établissements et services sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans (soit 8000 par an).
      • La HAS n'a pas les moyens d'évaluer directement tous ces établissements. Elle élabore le référentiel, et le COFRAC (Comité français d'accréditation) accrédite des organismes qui réalisent les évaluations sur le terrain. La HAS analyse ensuite les résultats.
      • L'évaluation des ÉPAD a réellement débuté en 2023-2024. Les résultats des évaluations seront publiés à partir de juillet, incluant une synthèse, un score qualité et un "radar" des notations sur les critères.
      • Une particularité notable est que l'établissement social ou médico-social choisit l'organisme évaluateur et le rémunère, ce qui "mérite une réflexion".
      • Maltraitance :La HAS a publié des recommandations pour identifier la maltraitance dans les établissements.
      • La bientraitance fait partie des critères d'évaluation, avec des critères impératifs sur l'existence d'une organisation et d'un plan de prévention, et sur la prise en compte des signalements et plaintes.
      • La HAS reçoit de nombreux courriers d'usagers, dont certains signalent des situations de maltraitance en ÉPAD. Si la situation est jugée inquiétante, la HAS peut faire un article 40 du code de procédure pénale (signalement au procureur).
      • La suppression potentielle de signalements internes en ÉPAD relève du domaine de l'inspection et du contrôle (missions des ARS ou conseils départementaux), et non de l'évaluation HAS.
      • Qualité et Moyens :
      • Il est reconnu que disposer de moyens suffisants (effectifs, personnel formé) participe à la qualité. "...les moyens de disposer des ressources à la fois en quantité et aussi en personnes formées ayant les bonnes formations les bonnes qualifications c'est sûr que ça participe à la possibilité d'avoir une bonne qualité..."
      • Cependant, la qualité ne dépend pas uniquement des moyens mais aussi d'autres facteurs comme l'organisation, la coopération d'équipe, la coordination interprofessionnelle. Des établissements moins bien dotés peuvent parfois avoir une meilleure qualité grâce à ces facteurs.
      • Certification Périodique des Professionnels de Santé et Accréditation des Médecins :
      • La certification périodique, prévue pour être opérationnelle depuis janvier 2023, sera un critère de qualité important, complétant le développement professionnel continu.
      • L'accréditation des médecins des spécialités à risque (chirurgiens, anesthésistes) est volontaire et concerne environ 10 000 médecins accrédités (principalement dans le privé). C'est un critère de qualité quantifiable, soutenu par l'assurance maladie. Le Président souhaiterait voir le nombre de médecins accrédités augmenter.
      • Différences entre Instances de Santé Publique :
      • La HAS (évaluation produits/pratiques/établissements) a des missions distinctes du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP - avis sur santé publique, stratégies vaccinales), de la Conférence Nationale de Santé (CNS - démocratie sanitaire), et du Comité Stratégique de l'Innovation en Santé (CSIS). L'articulation avec le HCSP se fait principalement sur certaines recommandations vaccinales.

      Points à Retenir :

      • La HAS joue un rôle central dans l'évaluation et la promotion de la qualité dans le système de santé français, mais ses pouvoirs (notamment en ÉPAD) sont parfois indirects (élaboration de référentiels, analyse des résultats d'organismes tiers) ou se limitent à l'alerte (article 40).
      • Les différences de performance (notamment en haute qualité de soins) entre établissements publics et privés méritent une réflexion approfondie.
      • L'accès aux soins et la qualité ne dépendent pas uniquement des effectifs mais aussi fortement de l'organisation et du management. La formation au management des professionnels de santé est un point crucial.
      • La gestion des événements indésirables graves et la lutte contre la maltraitance sont des sujets prioritaires pour la HAS, mais la sous-déclaration et le manque d'organisation dans certains établissements constituent des défis majeurs.
      • Les compétences partagées sont vues positivement par la HAS, mais l'évaluation de leur impact réel nécessite des données qui ne sont pas toujours disponibles au niveau de la HAS elle-même.
      • La transparence des résultats d'évaluation (ÉPAD, certification) est en progrès (publication prochaine des rapports d'évaluation ÉPAD).

      Prochaines Étapes :

      Publication des résultats d'évaluation des ÉPAD à partir de juillet.

      Démarrage du 6ème cycle de certification des établissements de santé avec un nouveau référentiel intégrant notamment l'évaluation de la télésanté et la formation au management.

      Travail sur les recommandations concernant le ratio soignant/soigné.

      Développement d'outils et de guides pour les établissements sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.

      Possible envoi du référentiel de certification détaillé par la HAS à la commission.

    1. Document de synthèse : Les nouveaux enjeux de la paternité et l'égalité parentale

      Ce document de synthèse examine les principaux thèmes et idées issus d'échanges entre journalistes, créateurs de podcasts et législateurs concernant les enjeux contemporains de la paternité en France, notamment à travers le prisme de l'égalité parentale et des droits des femmes.

      La discussion met en lumière les défis persistants en matière de partage des tâches, le rôle crucial des congés parentaux et l'importance d'une éducation qui valorise le "prendre soin" et les émotions.

      1. Le Constat de l'Inégalité et l'"Arnaque des Nouveaux Pères"

      Un thème central qui émerge est le décalage entre la perception que les pères ont de leur implication et la réalité statistique du partage des tâches parentales et domestiques.

      Stéphane Jourdin et Guillaume Daudin, co-auteurs de la bande dessinée "L'arnaque des nouveaux pères", soulignent cette dichotomie :

      "Pour nous il y a arnaque parce qu'il y a un delta entre c'est ce que vous venez de dire entre la perception qu'ils ont et l'affichage qu'ils en font… et qu'ils sont pas les seuls à faire… il y a un décalage entre cette perception cet affichage et la réalité des des statistiques euh froides presque métallique de l'INC..."

      Les chiffres de l'INSEE révèlent que malgré des avancées, la répartition des tâches reste très inégalitaire : les femmes effectuaient environ 80% des tâches domestiques et parentales en 1986, un chiffre qui n'est descendu qu'à 70% au début des années 2010.

      Les hommes tendent à prendre en charge les tâches plus gratifiantes, laissant les tâches ingrates aux femmes.

      Plusieurs "stratégies de défausse" sont identifiées chez les pères, notamment le père qui "vient en aide" sans organiser, le "feignant", l'"élogieux" ("tu fais ça si bien ma chérie"), ou celui qui a des "standards différents".

      L'arrivée de l'enfant exacerbe souvent cette inégalité en augmentant le volume global des tâches et en renforçant la répartition traditionnelle.

      2. Le Rôle Clé des Congés Parentaux : Paternité et Parental

      La discussion met en évidence l'importance cruciale des congés, notamment le congé paternité, pour favoriser un investissement égal des parents dès la naissance.

      Le système actuel (7 jours obligatoires, 28 jours possibles, peu rémunérés) est considéré comme un message clair qui relègue le père au rôle de "parent auxiliaire" ou "assistant".

      "Le message est très clair c'est-à-dire que le boulot du papa ça va être de retrouver le travail de retourner au boulot et que tout ce qui est avant bon bah il peut traîner dans le coin avoir une oreille qui traîne mais l'essentiel des de la transmission sur comment on s'occupe d'un d'un nouveau né va être adressé essentiellement à la mer..."

      Un congé égal pour les deux parents est fortement préconisé, avec une durée plus longue et une partie obligatoire significative.

      L'exemple de la Suède, où le père est encouragé à se retrouver seul avec l'enfant pendant plusieurs semaines ou mois, est cité comme un modèle incitatif qui change fondamentalement l'implication paternelle.

      Il existe un problème de transmission pour les pères, qui ne bénéficient pas de la même socialisation au "prendre soin" que les mères.

      Concernant le congé parental, sa faible utilisation par les hommes (0,8% contre 12% pour les femmes) est attribuée à sa très faible rémunération. Un projet de réforme envisagé (raccourcir sa durée à 4 mois par an mais mieux le rémunérer) est accueilli avec prudence.

      Il est souligné que toute évolution du congé parental sans prérequis paritaire sur les congés maternité et paternité pourrait renvoyer les femmes à la maison, particulièrement les femmes précaires.

      3. L'Adaptation du Monde du Travail et les Freins Structurels

      Le monde de l'entreprise est identifié comme un frein majeur à l'égalité parentale.

      L'organisation du travail reste pensée pour des hommes sans enfants ou qui ne s'en occupent pas.

      La conciliation vie professionnelle-vie familiale est rendue difficile par des horaires rigides, des réunions à des heures clés et une culture d'entreprise qui valorise la disponibilité totale.

      "Aujourd'hui quand vous avez un enfant de 3 mois l'entreprise attend autant de vous que quand vous en avez un de 20 les demandes sont pas du tout les mêmes quand vous revenez de congé paternel bah du jour au lendemain vous reprenez complètement le travail et du jour au lendemain vous avez les mêmes horaires les mêmes tâches et on attend les mêmes choses de vous..."

      Plusieurs leviers sont proposés pour favoriser un meilleur investissement des pères, notamment :

      Rendre la flexibilité obligatoire dans les entreprises : plages horaires aménageables, télétravail accessible, jours d'absence familiaux prévus dans les accords, sans dépendre du bon vouloir du manager.

      Former les managers : les aider à reconnaître la parentalité comme un enjeu de performance durable. Changer le regard social : combattre la pression sociale et le sentiment d'être moins fiable lorsqu'un père s'occupe de ses enfants.

      Agir au niveau des pouvoirs publics : montrer l'exemple dans la fonction publique et conditionner certains avantages fiscaux ou aides aux entreprises à des politiques familiales claires.

      La question de l'utilisation des congés enfants malades (seulement 20% pris par les hommes) illustre parfaitement cette pression sociale et structurelle.

      Il est suggéré d'inscrire dans le code du travail le "droit au respect de la vie de famille" sur le modèle du droit à la déconnexion, afin de sortir de la négociation individuelle.

      4. L'Accompagnement de l'Adolescence et la Santé Mentale

      La période de l'adolescence présente des enjeux spécifiques pour les parents et les enfants, notamment en matière de santé mentale.

      Les dispositifs d'accompagnement pour les parents d'adolescents sont jugés insuffisants. La question de la santé mentale des adolescents, particulièrement touchés par l'anxiété et la dépression, est une préoccupation majeure.

      Il est souligné l'urgence d'un parcours de soins en santé mentale mieux remboursé et accessible.

      Au-delà des soins directs aux adolescents, il est essentiel d'aider les parents à prendre conscience de l'importance de la santé mentale et à gérer les difficultés au sein de la cellule familiale.

      Un aspect novateur soulevé concerne l'impact de l'espace public et virtuel sur les adolescents.

      Le manque d'autonomie dans le monde réel (réduction drastique du périmètre de déplacement autonome) et l'exposition non régulée au monde virtuel (réseaux sociaux, masculinisme) sont identifiés comme des facteurs contribuant aux troubles de santé mentale et à la perpétuation de stéréotypes sexistes.

      "... on a complètement on disait on a trop légiféré par rapport à la responsabilité pénale des maires et et oui permet juste de dire je trouve que ce que vous là vous nous ouvrez un champ qu'on avait pas encore beaucoup exploré là mais la question de l'espace de des enfants et des et des adolescents dans l'espace public enfin comment l'accompagnement des parents c'est aussi ça c'est comment on a une géographie un espace public accueillant et qui comprend les besoins des parents et des des enfants donc je trouve ça vraiment passionnant..."

      Des pistes de politiques publiques sont évoquées, comme se positionner sur la régulation des réseaux sociaux (exemple australien d'un âge minimum), repenser l'aménagement urbain pour favoriser l'autonomie des enfants et des adolescents, et même interroger le droit de vote local pour redonner du pouvoir aux adolescents.

      5. L'Éducation pour l'Égalité : Famille, École et Représentations Culturelles

      L'éducation joue un rôle fondamental dans la construction d'une société plus égalitaire.

      L'exemple des cours d'"économie domestique" en Suède est cité comme une illustration d'une éducation concrète qui apprend aux garçons comme aux filles à maîtriser les tâches du quotidien et qui remet en question les inégalités persistantes.

      "... on a assisté à un cours qui s'appelle de mémoire MKCAP c'est en gros euh économie domestique donc en fait on était dans une salle avec ces collégiens qui pendant 2h ont commencé par préparer des lasagnes... et puis ils sont posés à une table et là ils ont regardé des vidéos éducatives où on leur expliquait que tout ça c'était très bien mais que leur pays restait quand même assez inégalitaire que les femmes en faisaient encore beaucoup plus à la maison que les hommes euh et que et que ça n'allait pas..."

      Il est souligné que l'éducation ne se limite pas à l'école ; l'exemple donné par les parents à la maison est essentiel. Si les enfants voient un partage inégal des tâches, cela renforce les stéréotypes.

      D'autres pistes éducatives incluent :

      Éduquer aux émotions dès le plus jeune âge : apprendre aux enfants à reconnaître et gérer leurs émotions (peur, angoisse), notamment à travers des approches comme la méditation.

      Revaloriser le "prendre soin" : encourager dès la petite enfance une culture qui valorise le soin, chez les garçons comme chez les filles, en combattant l'infériorisation associée au féminin.

      Repenser les représentations culturelles : promouvoir dans les livres, dessins animés et autres supports des modèles de familles et de rôles plus égalitaires.

      Questionner la charge mentale des enfants : alléger les emplois du temps scolaires, revoir les attentes en matière d'orientation professionnelle dès le collège.

      Réintroduire des compétences du quotidien dans l'enseignement : à l'instar des anciens cours de "techno" qui incluaient cuisine et couture, réintégrer ces savoirs et compétences pratiques, peut-être dès l'école maternelle, en les intégrant dans des apprentissages plus larges.

      Conclusion

      La discussion révèle la complexité des enjeux liés à la paternité et à l'égalité parentale.

      Les défis sont à la fois individuels (perceptions et comportements des pères) et structurels (lois, politiques publiques, organisation du travail, éducation).

      Si des avancées sont observées, le chemin vers une égalité réelle est encore long. Les intervenants soulignent l'importance d'une volonté politique forte, de politiques publiques ambitieuses (notamment en matière de congés et de modes d'accueil), d'une transformation du monde du travail, et d'une éducation qui remet en cause les stéréotypes de genre et valorise le "prendre soin" et les émotions.

      Le rôle des médias (BD, podcasts) pour sensibiliser et ouvrir des espaces de dialogue sur ces sujets intimes est également mis en avant.

    1. Briefing : Les Nouveaux Enjeux de la Maternité et la Parentalité en France

      Contexte et Objectif de la Mission d'Information

      La réunion plénière de la délégation aux politiques d'accompagnement à la parentalité s'inscrit dans le cadre d'une mission d'information menée par Sarah Legrin et la Présidente de la délégation au droit des femmes de l'Assemblée nationale.

      L'objectif principal est de faire ressortir les besoins des parents (pères et mères) à l'arrivée de l'enfant, lorsque "la vie de ses parents est radicalement bouleversé et que les habitudes et le partage des tâches se mettent en place," mais aussi jusqu'à l'adolescence.

      La mission adopte un regard résolument en faveur des droits des femmes et de l'égalité, mettant un accent particulier sur le rôle des mères.

      Principaux Thèmes Abordés et Idées Centrales

      • La "Matrescence" : Une Transformation Identitaire Profonde
      • Concept : Clémentine Sarla, journaliste et créatrice du podcast "La Matrescence," introduit ce terme, contraction de "maternité" et "adolescence," pour décrire les changements physiologiques, psychiques et identitaires vécus par les mères (et aussi les pères, via la "Patrescence") au moment de devenir parents. Il y a un "avant après quand on devient parent," une nouvelle perception du monde.
      • Impact sur la Vie et la Carrière : La maternité peut remettre en question les ambitions professionnelles et la carrière. Clémentine Sarla témoigne : "Voilà ma fille est venue faire voler en éclat tout ce que je pensais de moi... tout d'un coup ma carrière ça avait plus la même la la même importance."
      • Santé Mentale et Inégalités dans le Couple : La matrescence met en lumière les enjeux de santé mentale des mères et les inégalités qui émergent ou s'accentuent au sein des couples, notamment dans les générations qui se croyaient égalitaires.
      • La Représentation et la Visibilité des Mères dans la Société et la Culture
      • Absence Littéraire : Julia Carninon, autrice, souligne l'absence de l'expérience des mères et du corps des femmes dans la littérature, historiquement écrite par des hommes.
      • Créer une Dignité par la Représentation : Représenter la vie des mères dans les livres confère une dignité qui se répercute sur la réalité. Les modèles littéraires aident à vivre la vie réelle.
      • Contre le Silence et l'Invisibilité : Il est essentiel de donner aux mères un espace pour s'exprimer et les représenter de manière plus précise, en rappelant qu'une mère n'est pas qu'abnégation mais une personne entière avec une sexualité, des ambitions, une indépendance d'esprit et une autonomie. Julia Carninon affirme que ce qu'on demande aux femmes adultes et mères est "d'être silencieuse et invisible et dans l'abnégation."
      • Les Difficultés Maternelles et la Santé Mentale Périnatale
      • Diversité des Troubles : Élise Marsand, présidente de l'association Maman Blues, met en évidence la variété des difficultés psychiques rencontrées par les mères, allant des troubles anxieux aux psychoses puerpérales, en passant par la transformation identitaire complexe.
      • Manque de Prise en Charge et d'Information : Le manque d'information et de prise en charge de la santé mentale des mères pendant la grossesse et en post-natal est un problème majeur. Élise Marsand a vécu une dépression périnatale "qui a pas du tout été pris en charge sur la période de la grossesse."
      • Sentiment de Culpabilité : Les mères font face à un sentiment de culpabilité de ne pas être "à la hauteur."
      • Besoin d'Accompagnement Personnalisé : Un accompagnement dédié, personnalisé et qui prend en compte le vécu des femmes est indispensable, quelle que soit leur situation.
      • Rôle Essentiel de la Formation des Professionnels : La formation de tous les professionnels en contact avec les parents (médecins, sages-femmes, managers, voisins, assistantes maternelles) est cruciale pour identifier et orienter les mères en difficulté.
      • La Prévention et l'Information : Il est fondamental d'informer et de prévenir les futurs parents sur la réalité de la période post-partum, souvent idéalisée, et sur leur santé globale (physique, mentale, financière).
      • Le Coût Énorme des Troubles : Une femme sur trois souffre de dépression post-partum en France (chiffre de l'étude Esley), et ce chiffre est en hausse. La crise de santé mentale des parents est une réalité aux coûts humains et économiques considérables.
      • L'Inégalité de la Répartition des Tâches et la Charge Mentale
      • Aggravation à l'Arrivée de l'Enfant : L'arrivée de l'enfant aggrave fortement l'inégalité de répartition des tâches domestiques et parentales, augmentant le temps de travail non rémunéré pour les femmes.
      • Le Congé Paternité comme Levier Clé : Le congé paternité est identifié comme un levier essentiel pour rééquilibrer la répartition des tâches et la charge mentale. Julia Carninon déclare que le congé paternité à égalité avec le congé maternité permettrait de "faire enfiler aux hommes les chaussures des femmes."
      • Impact sur la Santé Mentale et les Couples : L'inégalité des congés contribue au "baby clash," touchant 68% des couples. Les pères manquent souvent d'éducation sur leur rôle familial, ayant été valorisés dans leur travail. Clémentine Sarla affirme que des congés paternité à hauteur du congé maternité "enlèverait énormément de pression sur le dos des femmes," réduirait les baby clashs, et permettrait une meilleure prise en charge de la santé mentale des mères.
      • L'Arnaque des Nouveaux Pères : Le concept de "nouveau père" est remis en question, car les pères adoptent souvent une posture de "renfort" plutôt que de responsabilité partagée.
      • Le "Congé" Parental : Une Dénomination Questionnable : Le terme "congé" est jugé inapproprié pour décrire la période post-natale, qui est tout sauf du repos. Des alternatives comme "pause parentale" sont suggérées.
      • La Pénalité Maternelle : L'inégalité des congés et la charge mentale ont des conséquences graves sur la carrière des femmes, les écarts de salaire (notamment pour les mères de trois enfants ou plus) et la retraite. Il est nécessaire de prendre en compte le fait que les femmes ont des carrières et des ambitions.
      • Exemples Internationaux : Des pays comme la Norvège, avec 49 semaines rémunérées à 100% et des semaines non transférables pour chaque parent, montrent l'exemple.
      • Le Rôle des Entreprises : Les entreprises ont un rôle majeur à jouer en favorisant une culture d'égalité, en formant les managers à l'éthique et en mettant en place des politiques qui soutiennent la parentalité, tant pour les hommes que pour les femmes. La peur d'annoncer sa grossesse au travail est un signe alarmant.
      • La Monoparentalité et ses Difficultés Spécifiques
      • Précarité Accrue : Les familles monoparentales, très majoritairement composées de mères, sont exposées à une précarité et des difficultés spécifiques (logement, finances, isolement).
      • Inadaptation du Système Judiciaire : Le système judiciaire est perçu comme inadapté et parfois violent envers les mères seules, ne prenant pas suffisamment en compte leur santé mentale et la responsabilité des pères.
      • Problèmes de Pension Alimentaire : La difficulté à obtenir et le faible montant des pensions alimentaires (appelées CEE) aggravent la précarité.
      • Besoin d'Aides Financières et de Relais : Des aides financières accrues, des solutions de logement adaptées (colocation entre familles isolées) et un accès facilité aux modes de garde (heure de babysitting utilisables) sont essentiels.
      • L'Isolement : L'isolement est une souffrance majeure pour les mères seules, qu'il soit réel ou ressenti.
      • Les Modes d'Accueil de l'Enfant
      • Stress et Difficulté à Trouver : Trouver un mode de garde est source de stress, en raison des options limitées, des horaires inadaptés, des coûts élevés et du manque d'information.
      • Insuffisance et Inégalité : Les dispositifs actuels sont largement insuffisants, inégalement répartis et parfois inaccessibles. Il faut créer plus de places et améliorer la communication entre les services.
      • Valorisation des Métiers de la Petite Enfance : Les métiers de la petite enfance et des professionnels de santé périnatale doivent être revalorisés.
      • Le Scandale des Crèches Privées : La rentabilité ne doit pas se faire au détriment du bien-être des enfants et des professionnels.
      • Diversité des Modes de Garde : La variété des modes de garde peut être source de confusion pour les jeunes parents.
      • Le Rôle Potentiel des Grands-Parents : Rémunérer ou valoriser le rôle des grands-parents (essentiellement les grands-mères, travail gratuit) dans la garde des enfants pourrait être une solution.
      • L'Accompagnement des Parents d'Adolescents
      • Manque de Ressources Connues : Les parents d'adolescents ont souvent des difficultés à identifier les ressources disponibles pour eux-mêmes et leurs enfants.
      • Santé Mentale des Adolescents : La santé mentale des adolescents est un enjeu majeur et souvent délaissé.
      • Causes de l'Anxiété Adolescente : L'enfermement des adolescents lié à la peur extérieure, l'exposition aux dangers d'Internet (pornographie, harcèlement, comparaison sur les réseaux sociaux) sont pointés du doigt.
      • Nécessité de Régulation : Une régulation des réseaux sociaux et de l'utilisation des téléphones est préconisée.
      • Réinvestir l'Espace Public : Il est crucial de permettre et d'encourager les enfants et adolescents à jouer et explorer dehors, ce qui implique une adaptation de l'espace public (villes plus accueillantes, rues pour enfants).
      • Accompagnement Global : L'accompagnement des adolescents doit inclure toutes les dimensions de leur potentiel (affectif, émotionnel, intellectuel, créatif) en coéducation avec les parents.
      • Le Rôle des Écoles : Les écoles doivent intégrer l'apprentissage du savoir-être et du développement personnel pour aider les jeunes à avoir confiance en eux et gérer leurs émotions.

      Points Clés et Recommandations Émergentes

      • Priorité à l'Égalité : L'égalité entre les femmes et les hommes est un fil rouge essentiel, particulièrement en ce qui concerne la répartition des tâches et les congés parentaux.
      • Congé Paternité Obligatoire et Égalitaire : La mise en place d'un congé paternité obligatoire et d'une durée égale au congé maternité est une demande forte et un levier potentiellement transformateur.
      • Soutien Renforcé à la Santé Mentale Périnatale : Une meilleure prévention, information et prise en charge des difficultés psychiques des mères (et des pères) est urgente et nécessite la formation de tous les acteurs.
      • Accompagnement des Familles Monoparentales : Des mesures spécifiques (aides financières, logement, modes de garde flexibles) sont nécessaires pour lutter contre la précarité et l'isolement des mères seules.
      • Développement et Amélioration des Modes d'Accueil : Augmenter le nombre de places, améliorer la communication entre les services et valoriser les professionnels sont des priorités.
      • Reconnaissance et Accompagnement de la Parentalité dans sa Globalité : L'accompagnement des parents doit s'étendre au-delà de la petite enfance, incluant la période de l'adolescence, et prendre en compte les besoins spécifiques à chaque étape.
      • Une Approche Systémique et Éthique : Les enjeux de la parentalité ne sont pas seulement personnels mais relèvent de la société dans son ensemble et nécessitent des actions concrètes au niveau gouvernemental, dans les entreprises et au sein des communautés. Julia Carninon conclut en affirmant que la répartition des tâches ménagères "ne doit pas être gérée par des femmes qui se disputent avec leur mari qu'elle doit être prise en charge par la société."
      • Ce briefing synthétise les principaux points soulevés lors de la réunion, soulignant l'urgence et la complexité des enjeux liés à la maternité et à la parentalité en France, avec une attention particulière portée aux inégalités de genre et à la nécessité d'un accompagnement global et éthique des familles.
    1. Die Studie des Potsdam-Instituts für Klimafolgenforschung zeigt, dass Bioenergy with Carbon Capture and Storage (BECCS) theoretisch bis 2050 jährlich 7,5 Milliarden Tonnen CO₂ entfernen könnte. Allerdings würde dies die planetaren Belastungsgrenzen stark überschreiten, insbesondere in Bezug auf Stickstoffeintrag, Süßwasserverbrauch, Entwaldung und Biosphärenintegrität. Unter Berücksichtigung dieser Grenzen reduziert sich das Potenzial auf nur 200 Millionen Tonnen CO₂ jährlich. Die Studie betont die Notwendigkeit, neben der CO₂-Bilanz auch andere ökologische Faktoren zu berücksichtigen und schlägt vor, durch weniger Fleischkonsum Flächen für Klimaplantagen freizumachen. [Zusammenfassung generiert mit Mistral]

      https://www.derstandard.at/story/3000000257365/kein-platz-fuer-klimaplantagen

    1. Document de synthèse : Audition de France enfance protégée

      Source : Excerpts from "🔴 Violences dans des établissements scolaires: audition de France enfance protégée"

      Date de l'audition : Non précisée dans les extraits.

      Organisme auditionné : France enfance protégée, représentée par sa directrice générale.

      Objet de l'audition : Violences dans les établissements scolaires et rôle de France enfance protégée dans leur prévention et leur protection, notamment à travers le numéro 119 et l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

      Points clés :

      1. Contexte et Structure de France enfance protégée :

      • France enfance protégée est une création récente (suite à la loi du 7 février 2022) regroupant plusieurs dispositifs préexistants : le Service national d'écoute téléphonique (119), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), l'Agence Française de l'Adoption et le Conseil national d'accès aux origines.
      • L'organisme est financé à parts égales (50/50) par l'État et les départements, avec un budget de recettes d'un peu moins de 10 millions d'euros et des dépenses légèrement supérieures (environ 11,5 millions d'euros).
      • La gouvernance est tripartite : présidence assurée par la présidente de Départements de France (actuellement Florence Dabin), vice-présidence assurée par l'État (DGCS) et deuxième vice-présidence assurée par des associations (représentées par Martine Brous de La Voix de l'enfant). Les associations sont présentes dans la gouvernance mais ne contribuent pas financièrement.
      • Le personnel compte environ 110 ETP, dont un tiers sont des écoutants du 119 (environ 25 ETP mais près de 50 personnes en nombre physique), le reste étant réparti entre l'adoption, l'ONPE, le Conseil national de l'accès aux origines et les services support.

      2. Le rôle du 119 et le processus de signalement :

      • Le 119 "allo enfance en danger" est ouvert 24h/24 et doublé d'un site internet (allo119.gouof.fr). Son affichage est obligatoire dans les établissements scolaires.
      • Le 119 reçoit et traite environ 35 000 situations par an.
      • Le processus de signalement implique un tri initial des appels. Les appels qui ne concernent pas le périmètre direct (violences sur adultes, harcèlement non lié à un danger pour l'enfant) sont réorientés.
      • La majorité des violences signalées sont intrafamiliales.
      • Les violences institutionnelles repérées sont encore très faibles, avec environ 450 situations identifiées en 2021 sur 32 000 appels. La recherche de ce chiffre nécessite des études spécifiques.
      • Lorsqu'un appel est traité et qu'un danger est identifié, une fiche d'information est remplie par l'écoutant pour recueillir un maximum de détails.
      • Toutes les fiches sont transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné, conformément à la loi.
      • Deux exceptions à la transmission à la CRIP existent :
      • Danger immédiat : appel direct à la police.
      • Danger grave et imminent : signalement direct au procureur.
      • La directrice générale reconnaît des points d'amélioration dans le processus, notamment sur le faible taux de retour des CRIP sur les suites données aux signalements transmis. Sur les violences institutionnelles, une enquête a montré environ un tiers de retours.

      3. Relations avec l'Éducation nationale :

      • Des professionnels de l'Éducation nationale (enseignants, proviseurs, infirmières scolaires) appellent le 119, parfois par doute ou avant d'utiliser leur propre circuit de signalement.
      • Ces professionnels sont systématiquement invités à utiliser le circuit de signalement interne à l'Éducation nationale (service social aux élèves).
      • France enfance protégée recueille l'information et avertit la CRIP en parallèle si un danger est identifié.
      • Le protocole actuel avec l'Éducation nationale concerne principalement l'affichage obligatoire du 119 et les campagnes d'information. Il n'y a pas de protocole détaillé sur le circuit de signalement.
      • Cela peut entraîner des "flottements" et de l'incertitude chez les professionnels sur qui alerter et leur rôle.
      • Deux types de signalements liés à l'Éducation nationale sont identifiés :
      • Signalements par des professionnels pour des situations familiales de l'élève (plusieurs milliers par an).
      • Signalements concernant des professionnels de l'Éducation nationale ou du périscolaire (environ une centaine par an), principalement pour des violences psychologiques et physiques.
      • Il existe un besoin de retravailler ce circuit avec l'Éducation nationale. La DGESCO est l'interlocuteur au niveau de l'administration centrale.
      • La question du circuit de signalement en cas de violences par un adulte sur un enfant en milieu scolaire est soulevée, interrogeant la nécessité de passer par le 119 alors qu'un circuit interne devrait exister.
      • La directrice générale souhaite comprendre l'organisation et l'information donnée aux enseignants sur les procédures à suivre en cas de suspicion de maltraitance.

      4. Défis et pistes d'amélioration :

      • Qualité de la donnée et système d'information : Le manque de système d'information unifié en protection de l'enfance rend difficile la caractérisation et l'addition du nombre total d'informations préoccupantes en France, ainsi que le suivi des suites données. Un travail est en cours par l'Adres et la DGCS pour unifier les systèmes d'information.
      • Retours des CRIP : Le faible taux de retour des CRIP constitue un problème majeur pour le suivi des signalements.
      • Violences institutionnelles : Le 119 était initialement centré sur les violences intrafamiliales. La question de la gestion des violences institutionnelles est plus récente et nécessite une meilleure communication et un réflexe CRIP/119. Un rapport de Florence Dabin souligne la nécessité d'améliorer la culture du repérage, la formation des professionnels et la prise en charge des familles et des enfants victimes.
      • Multiplicité des numéros et canaux de signalement : La présence de plusieurs numéros d'urgence (119, etc.) est jugée "aberrante" par un député. L'idée d'un numéro unique et national est évoquée.
      • Accès au 119 pour les jeunes enfants : Le 119 nécessite de savoir lire et compter, ce qui exclut les plus petits. Les initiatives comme les "boîtes aux lettres Papillon" sont citées comme un moyen complémentaire et nécessaire pour permettre aux enfants de signaler des alertes par des dessins ou des mots simples. La reconnaissance institutionnelle de ces initiatives est souhaitée.
      • Affichage du 119 : Bien qu'obligatoire, le contrôle de l'affichage effectif n'est pas assuré par France enfance protégée. Le lieu d'affichage dans les établissements est également questionné pour garantir son accessibilité aux élèves sans la surveillance d'un adulte.
      • Protocoles avec les institutions : Un besoin de protocoles plus précis et détaillés est identifié avec toutes les institutions, notamment l'Éducation nationale, pour définir clairement qui fait quoi en cas de signalement et assurer un suivi complet.
      • Etablissements à double tutelle : La question de l'affichage du 119 dans les établissements agricoles et professionnels est soulevée. Un protocole avec le ministère de l'Agriculture semble plus avancé que celui avec l'Éducation nationale.
      • Recentralisation : La directrice générale ne se positionne pas sur la recentralisation mais souligne la complexité générée par les différentes organisations départementales des CRIP et des services. L'unification des systèmes d'information est une alternative pour améliorer la cohérence.
      • Interface avec l'Éducation nationale : L'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès des directeurs académiques est suggérée comme une interface pour faciliter les échanges et le traitement des signalements.
      • Transmission d'information sur les auteurs de violences : Le manque de transmission d'information entre départements sur les auteurs de violences identifiés et signalés permet parfois leur réembauche auprès d'enfants. Le fichier figes est en cours de déploiement mais ne couvre pas toutes les situations. La notion d'interdiction d'exercer est jugée à géométrie variable.
      • Signalements dans la petite enfance : La question de la part des signalements concernant les moins de 3 ans et de leur évolution récente dans les structures d'accueil est posée.
      • Formation et moyens des écoutants : Les écoutants sont principalement des travailleurs sociaux et psychologues. Il est difficile de recruter et de fidéliser le personnel, notamment en raison des conditions de travail (temps incomplet, cycle 24/24). La directrice générale travaille à améliorer l'attractivité des postes et l'organisation du service. Le manque de personnel et de moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation des attentes est implicitement reconnu. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre dans un cas sur deux aux appels entrants. La qualité des compétences professionnelles des écoutants est une priorité à maintenir. L'efficience du système, notamment le pré-accueil, est en cours d'étude.
      • Soutien psychologique des écoutants : La question du soutien moral des écoutants confrontés à des situations difficiles est posée.

      Citations marquantes :

      • "nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l'organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet le numéro 119 allo en enfance en danger ouvert 24h/ 24 désormais doublé d'un site internet allo119.gouof.fr dont un affichage dans les les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l'existence aux élèves et l'Observatoire national de la protection de l'enfance grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes"
      • "chacun des départements est appelé à contribution c'est obligatoire et de l'état donc euh dans le texte de loi c'est clairement un partage 50 % 50 % entre État et département"
      • "la cripe donc la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements avaient une place essentielle euh dans ce dispositif et en même temps parfois elle n'apparaît pas dans les chaînes de signalement"
      • "en gros sur une année on a 37 35000 situations traitées"
      • "le nombre de violence insuelle repéré était de 450 donc vous voyez 30 à l'époque il y avait 32000 appels 450 repérage de violence institutionnelle on est sur des proportions très faibles"
      • "la majorité des violences que l'on reçoit sont des violences signalées dans le intrafamilial"
      • "toute fiche part vers la cellule de recueil d'informations préoccupante à deux exceptions près quand on estime qu'il y a un danger immédiat en fait on appelle la police directement"
      • "les cripes sont dans le cœur du réacteur puisque dans le quand il a il a créé ses cellules voulait que au niveau local il y ait un seul lieu de recueil qui permette ensuite de faire une enquête sociale une évaluation sociale plus exactement"
      • "on a énormément de situations qui concernent des gens qui nous appellent notamment des des des enseignants des proviseurs des infirmièes scolaires qui parfois dans le doute avant d'appeler leur propre circuit de signalement... vont nous appeler le 119"
      • "on a environ 90 professionnels qui sont concernés par des des violences institutionnelles enfin des qui sont eux-mêmes violents"
      • "sur les 100 situations et types de dangers repérés qui peuvent être cumulables on a les violences psychologiques qui sont les premières sur l'éducation nationale et ensuite les violences physiques"
      • "aujourd'hui on l'a pas systématiquement sur les violences dit institutionnelles il y a eu une enquête même de fait ils ont essayé de savoir les collègues euh où on était la la suivie on a eu un tiers de réponses à peu près"
      • "aujourd'hui on n'est pas capable de caractériser aujourd'hui le nombre total d'informations préoccupante en France puisque le 119 c'est une part c'est 20 % à peu près des des IP"
      • "il il y a eu des enquêtes hiigas notamment je crois que c'était IGAS qui étit voir un peu ce qui se passait quand il y a des en fait les IGAS viennent régulièrement voir la ce qui se passe dans les départements... on sait que c'est pas une déperdition sur la situation mais qu' peut avoir beaucoup de temps parfois entre le moment où le dossier arrive à la cripe et la mise en œuvre de l'évaluation ça peut être en plusieurs semaines voir plusieurs mois"
      • "sur le le viol et sur le fait que on est euh en tout cas un faisau de d'éléments on le fera le signalement au procureur d'autant plus si c'est une parole d'enfant ou de jeune qui pourrait être concerné lui-même euh là on doit signaler au procureur"
      • "je suis arrivée depuis peu peu sur ce poste mais c'est une de mes priorités c'est vraiment que on améliore absolument le taux de éviter que les personnes soient obligées de rappeler parce que quand elle rappelle souvent on peut passer à côté de quelque chose notamment pour les enfants"
      • "on a pu constater je vous en cache je je que parfois il peut y avoir une interprétation écoutant et que donc il faut que nos protocoles soient une forme scénarisé"
      • "on n'a pas aujourd'hui le problème c'est qu'on n pas un outil unique qui nous permett d'unifier ce qu'on envoie s peu on peut tracer tout tout ce qu'on envoie un peut le tracer on ne peut pas tracer tout ce qui nous revient ou pas"
      • "j'ai vraiment vous écoutant la la sensation qu'on a faire à une usine à gaz alors qu'on devrait avoir à faire un protocole quand il y a un risque on est en mode gestion de risque et on met en place un protocole qui n'apparaît pas comme une aide qu'on apporte mais comme un processus hyper carré hyper clair hyper suivi pour qu'il n'y ait pas de de sement de louper"
      • "on a pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence... c'est aberrant enfin voilà il faut que ça s'arrête et c'était une de un des cris du cœur d'un des d'une des victimes du collectif betaram un seul numéro unique"
      • "les boîtes au lett papillon évidemment qu'elles ont fait leur qu'elles ont eu leur leur impact et qu'on voit qu'elles permettent à des enfants par des dessins par des mots parfois très simples de de signaler"
      • "on voit bien que nousmême au niveau du 119 on a ouvert un chat mais il y a trs très peu de temps alors que ENF on paraît des fois on est en 2025 mais c'est vrai que le chat je crois qu'on l'a ouvert il y a 2 3 ans on aurait pu l'ouvrir il y a 15 ans"
      • "on n'a pas de moyen nous de contrôle de à part quand on passe dans des écoles à titre privé ou ou ou quand on va faire des des réunions dans un certain nombre de sites mais on n'a pas le contrôle il serait logique qu'il y ait une forme de contrôle de l'affichage"
      • "on a une enfin en tout cas la vous savez que le 119 maintenant est mis dans les carnets de santé pourrait se poser la question mais je crois que le 119 il faut que je vérifie s'il est mis dans les carnets de correspondance mais j'ai un doute je crois pas"
      • "avec l'éducation nationale c'est vra qu'on est avant tout sur la question de l'affiche obligatoire"
      • "notre interlocuteur au niveau administration centrale c'est la direction générale de la scolarité la dgsco qui avec lequel on doit bientôt travailler sur ces questionsl"
      • "si on commence à avoir des circuits parallèle ça va devenir compliqué par contre ça empêche pas qu'on signale en même temps à la CRIP et à l'inspection d'académie"
      • "l'éducation nationale a la chance d'avoir une ressource le service social aux élèves alors quel les moyens qu'ils ont hein c'est pas voilà c'est c'est parfois compliqué puisque travailleurs sociaux en école infirmière et médecins scolair si je prends l'ensemble de l'équipe service social et médecine scolaire c'est des petits effectifs"
      • "l'on est peut-être le point faible globalement avec toute institution c'est comment protocolise de manière très précise j'ai ce signalement à qui je m'adresse comment il est qui fait quoi entre le niveau local le niveau national et ensuite le retour ça il y a pas aujourd'hui d'exemple de modèle de de ce type de circuit complet"
      • "on n'arrive pas à obtenir un affichage obligatoire une communication obligatoire sur votre numéro on sait mettre en place un processus pour les risques attentats les risques de violence fait aux enfants sont j'ai pas envie de quantifier mais bien plus élevés"
      • "il peut sembler aberérrant un petit peu comme le ressentz madame la Présidente que des professionnels de l'éducation nationale appellent le 119 pour savoir ce qu'ils ont à faire"
      • "la DGC elle ne traite absolument pas des établissements prévés sous contrat il y en a 7500 il y a 2 millions d'élèves qui sont scolarisé"
      • "je viens d'un département où l'enseignement privé est en très présent il y avait euh un on avait un travail en fait quasiment quotidien entre l'inspection d'académie et la Direction Diocésaine euh et notamment sur des questions"
      • "c'est très compliqué de s'y retrouver de savoir quel est l'interlocuteur à à à aborder on le voit pour des députés et donc aussi pour l'éducation nationale"
      • "beaucoup de signalements ne sont sont refusés par les procureurs ou la protection l'enfance parce que pas forcément bien écrit parce que c'est pas la même culture professionnelle en protection de l'enfance que dans l'éducation national"
      • "même les départements en trou n'utilisent pas les mêmes logiciels et que l'adresse oou l'INC s'en plaigne actuellement"
      • "est-ce que vous pensez que recentraliser le recueil des signalement faciliterai la gestion et le traitement des signalements"
      • "qu'est-ce que vous penseriez de l'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès donc on dit facilement inspecteur d'académie mais maintenant c'est les daenes"
      • "les enseignants qui appelaient ou en tout cas les personnels de l'Éducation nationale appel le votre numéro avant de déclencher les procédures c'est un besoin de Ré c'est un besoin de soutien c'est un besoin de se sentir légitime à déclencher les procédure et à protéger l'enfant dans une institution qui ne s'occupe que d'enfants"
      • "je ne m'explique pas que en 2025 avec ce que l'on connaît ces boîtes lettes n''est pas le droit de citer au sein des établissements de l'éducation nationale précisément"
      • "il y a des situations qui nous sont remontées où des auteurs d'agression de violence étaient identifiés donc signalés et donc ils étaient sortis d'une certaine manière au bout d'un moment quand c'était trop pesant des établissements et ils étaient tout simplement réembauchés dans le département d'à côté sans qu'il a en fait de transmission d'information"
      • "le figes donc le fichier des infractions euh euh à caractère donc sexuel et des violences sexuelles et et autres euh va être mis en place sur aujourd'hui les professionnels donc des établissements d'accueil du jeune enfant de la protection de l'enfance"
      • "je crois qu'elle est en 2026 ils ont déjà repéré des situations des professionnels travaillaient dans des dans des lieux il y a pu avoir des des matchs entre guillemets entre le fait qu'il y avait son inscription figes et que la personne était auprès d'enfant je crois que c'est je je ils vous en parleront mieux mais une soit déjà une 70 80 ce qui est ça peut paraître un petit chiffre mais c'est énorme"
      • "il y a la question quand même de l'interdiction d'exercer qui moi m'a toujours surpris sur les assistants familiaux par exemple ou assistants maternels"
      • "aujourd'hui on a beaucoup de personnes à temps incomplet on a du mal à recruter et je comprends pourquoi on a du mal à recruter parce qu'il y a aussi les conditions de travail qu'on propose et le cycle de travail"
      • "on n'est pas assez attractif et la question donc du nombre je pourrais répondre parce que j'ai eu la question à la fois du côté syndical mais aussi ministériel de en gros est-ce que vous avez assez d'écoutant aujourd'hui je suis dans l'organisation actuelle je peux pas répondre dans une future organisation un peu plus struct é je pourrais vous dire"
      • "il faut pas qu'on baisse la qualité des compétences professionnelles que l'on a c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est avec des écoutants qui sont trailleurs sociaux psychologues principalement"
      • "Madame la Directrice générale je viens de me faire prendre ma question parce qu'effectivement c'était la question des écoutants comment sont-ils formés par qui est-ce qu'ils sont souvent renouvelés ou pas et est-ce qu' moralement est-ce qu'ils tiennent aussi"

      Demandes de documents :

      • Protocole sur l'affichage obligatoire du 119.
      • Protocole écrit actuel des écoutants et le contenu de leur formation.
      • Support référentiel 2022 de la Haute Autorité de Santé pour l'évaluation sociale des informations préoccupantes.
      • Contribution sur les premières pistes d'amélioration souhaitées par la directrice générale, même si elles ne sont pas finalisées, en se libérant des contraintes actuelles.

      Conclusion (implicite) :

      • L'audition met en lumière la complexité du système de protection de l'enfance en France, notamment dans sa gestion des signalements de violences, et le besoin urgent d'améliorations, de simplification, d'harmonisation et d'unification pour garantir une prise en charge efficace et un suivi rigoureux des situations d'enfants en danger, en particulier dans le contexte scolaire.

      La collaboration entre les différentes institutions, un système d'information unifié et l'amélioration des moyens alloués au 119 sont des pistes essentielles pour progresser.

    1. Briefing : Révélations sur les violences à Notre-Dame de Bétharram – Table ronde de journalistes

      Contexte : Cette audition de journalistes devant une commission d'enquête parlementaire vise à faire la lumière sur les violences systémiques subies par d'anciens élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram et sur la réaction des institutions face aux alertes.

      Les journalistes présents sont Gabriel Blaise (Sud-Ouest), America Lopez (France 3 Aquitaine), David Peroton et Antoine Rouget (Médiapart), tous ayant enquêté sur cette affaire.

      Thèmes Principaux :

      • La découverte et la genèse de l'enquête journalistique : Les journalistes expliquent comment ils ont pris connaissance de l'affaire et ce qui les a poussés à enquêter.
      • La notion de "tout le monde savait" : Les intervenants reviennent sur la connaissance généralisée de la réputation violente de l'établissement et précisent ce qui était su et à quel moment.
      • Le caractère systémique et institutionnel des violences : Les journalistes soulignent que les violences à Bétharram ne sont pas des cas isolés mais s'inscrivent dans un système organisé sur plusieurs décennies.
      • La nature des violences : Il est question de violences physiques, psychologiques et sexuelles, avec des précisions sur les signalements de ces dernières.
      • La réaction des institutions : L'audition met en lumière le manque de réaction, le déni et l'opacité des institutions (établissement, congrégation, diocèse, rectorat, ministère, élus politiques, justice) face aux alertes.
      • Les pressions et tentatives de discrédit : Les journalistes évoquent les refus de communiquer, les minimisations des faits et les pressions, notamment la plainte pour diffamation annoncée par le Premier ministre.
      • Le rôle des lanceurs d'alerte et la libération de la parole : Le rôle crucial d'Alain Esker et d'autres lanceurs d'alerte est souligné, ainsi que le processus actuel de libération de la parole des victimes et ses répercussions sur d'autres affaires.

      Idées Clés et Faits Importants :

      • Déclenchement de l'enquête : La création du groupe Facebook par Alain Esker fin octobre 2023 a été le point de départ pour la presse régionale. Pour France 3, le lancement d'une enquête préliminaire par le parquet de Pau début février 2024 et un reportage national ont été déterminants. Médiapart s'est intéressé à l'affaire début 2024, notamment dans le contexte de l'affaire Stanislas mettant en lumière le manque de contrôle sur les établissements privés sous contrat.
      • America Lopez (France 3) : "...on a découvert ce groupe de parole au début il y a pas beaucoup de membres mais très vite les échanges portent sur des agressions très graves euh de violence physique de violence sexuelle..."
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...on était dans un moment à Mediapart où on était au cœur de l'affaire Stanislas qui mettait déjà en lumière la question qui est au centre aujourd'hui de de des travaux de votre commission sur l'absence et les manquements du contrôle sur les établissements privés sous contrat..."
      • "Tout le monde savait" : Cette expression est nuancée. Une réputation de "redressement" et de violence physique était de notoriété publique en Béarn. Cependant, la connaissance de l'ampleur et de la nature systémique des violences, y compris sexuelles, était moins répandue. Des témoignages montrent que même au sein des familles, des rumeurs de violences sexuelles existaient indépendamment de Bétharram.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...tout le monde effectivement en Béarne connaissait la réputation de cet établissement..." et "...cité passage tirable et ta rame je l'ai lu je l'ai entendu à plusieurs à plusieurs reprises..."
      • America Lopez (France 3) : "...tout le monde savait que au moins il y avait de la violence physique après on savait pas forcément jusqu'où elle est cette violence physique puisqu'elle est aujourd'hui il y a même des témoignages de torture assez récemment qu'on a pu obtenir..."
      • Système de violence et omerta : Bétharram est décrit comme un "système de pédocriminalité organisé" avec des connivences entre religieux et laïcs, s'étalant sur plus d'un demi-siècle. Un "microcosme" et un "système de silence" interne et externe ont favorisé la perpétuation des violences et l'omerta.
      • America Lopez (France 3) : "...à Betaram on est euh on est sur un système de pédocriminalité organisé euh où il y avait des connivences entre des religieux euh entre des laïques..." et "...tout était bien organisé pour maintenir ce ce système de silence..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...il y a une particularité pour dans le dossier Betaram c'est que lorsqu'on parle de tout le monde savait il y a ce qui était un peu de de notoriété publique... et puis il y a ce qui se passe à l'intérieur mais quand on dit tout le monde savait il y a des gens qui savaient véritablement..."
      • Signalements et alertes ignorées : De nombreux signalements et plaintes ont été déposés au fil des décennies mais ont été classés sans suite ou ignorés. Des alertes précises ont été adressées à la presse locale et nationale, aux responsables politiques (maire de Pau, président du Conseil Général, ministres de l'Éducation) et à la justice. La décennie 1990 est identifiée comme un moment clé où les institutions auraient pu réagir mais ne l'ont pas fait.
      • David Peroton (Médiapart) : "...les alertes elles sont régulières constantes au moins de entre 1993 et j'allais dire 2025..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...on a constaté que des signalements ont eu lieu en 2024 et nous on s'était arrêté dans notre décompte à une à plus de 12 signalements jusqu'en 2013..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...vous avez des plaintes qui ont été déposées qui ont été classées vous avez des plaintes ou des signalements qui ont été enterrés..."
      • Violences sexuelles : Les violences sexuelles, notamment des viols sur mineurs, ont été signalées. L'affaire du Père Carécar (mis en examen en 1998) impliquait des viols sur mineurs. Des témoignages recueillis lors de l'enquête sur cette affaire évoquaient aussi des agressions sexuelles commises par d'autres personnes, comme le surveillant Damien S, mais aucune suite n'a été donnée à l'époque. Des plaintes pour violences sexuelles et agressions sexuelles ont été déposées et classées en 2005 et entre 2011 et 2013.
      • David Peroton (Médiapart) : "...dans cette affaire très précisément on parle de viol sur mineur..." et "...d'autres élèves confirment ses propos aucune suite ne sont données [concernant Damien S]..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...Betaram c'est effectivement euh beaucoup de violences physiques mais les violences sexuelles elles ont été signalées et alertées de manière très précise et dans le temps..."
      • Réaction des institutions : Les institutions ont généralement refusé de communiquer, minimisé les faits en les renvoyant à un passé lointain ou ont conditionné leurs réponses à l'évolution de la procédure judiciaire. Le directeur de l'établissement, le rectorat, la congrégation et le diocèse de Bayonne sont cités pour leur manque de coopération initiale. La congrégation n'a communiqué officiellement qu'en septembre 2024, minimisant les faits à la période 1970-1990.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...il n'y a pas eu de pas eu de réaction..."
      • America Lopez (France 3) : "...aucune pression euh en revanche j'ai eu pas mal de refus de communiquer ou bien de euh beaucoup de d'instants sont ramené les fait à un passé révolu..."
      • Le cas François Bayrou : Son rôle est particulièrement examiné. Les journalistes affirment, documentation à l'appui, qu'il ne pouvait pas ignorer les violences à Bétharram, contredisant ses déclarations. Il aurait été alerté par la presse, une enseignante, des parents et ses propres services. Son déplacement à l'établissement en 1996 et sa rencontre avec le juge Mirande en 1998 (confirmée par le juge) sont présentés comme des preuves de sa connaissance des faits, y compris sexuels. Les journalistes interprètent son attitude actuelle comme un déni, lié à la culture du déni dans la sphère religieuse, familiale (scolarisation de ses enfants), locale et institutionnelle. Sa plainte pour diffamation est vue comme une pression et une tentative de discrédit de la presse.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...c'est un fait... je vais juste vous lire donc une archive du 5 mai 1996... François Bairou... dit nombreux sont les béarnés qui ont ressenti ses attaques au pluriel... le ministre parlant de lui... toutes les informations que le ministre pouvait demander... il les a demandé toutes les vérifications au pluriel ont été favorables et positives..." contre sa déclaration de 2025 : "...je n'ai jamais été informé de quelconque violence que ce soit à forcerie de violence sexuelle..."
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...notre interprétation aujourd'hui c'est qu'en fait à travers lui en fait on voit tous les toutes les composantes de la culture du déniquent ce qui s'est passé à Notred de Betaram..."
      • David Peroton (Médiapart) : "...cette plainte-là annoncée à l'Assemblée nationale reprise partout dans la presse c'est une pression..." et "...c'est aussi un narratif qui a été euh qui a servi évidemment le le Premier ministre pour pour mentir et et se couvrir par la suite mais c'est un narratif qui sert aussi à discréditer la presse..."
      • Le cas Elisabeth Bayrou : L'enseignante Françoise Golun l'accuse, ainsi que plusieurs anciens élèves, d'avoir été témoin de violences et de ne pas les avoir signalées. Son refus de répondre et l'invocation de la vie privée par le Premier ministre sont jugés problématiques dans le cadre d'un établissement sous contrat avec l'État.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...Ellisabeth Baou elle est mise en cause par cette enseignante sur le fait qu'elle aurait vu des violences qu'elle ne les aurait pas signalé à la justice et qu'elle les aurait même cautionné..." et "...aujourd'hui vous avez plusieurs personnes que ce soit enseignant ou anciens élèves qui accusent une enseignante de Baram et qui se trouve être la femme du premier ministre..."
      • Courrier de 1993 à la préfecture : Médiapart confirme disposer du courrier du Père Carécar demandant la participation de l'État à l'indemnisation d'une victime, un document que la préfecture dit ne pas trouver ou ne pas avoir.
      • Antoine Rouget (Médiapart) : "...nous pouvons vous rassurer sur deux points c'est que quand Méiapart affirme que un courrier existe nous le disposons..."
      • Difficulté à obtenir des témoignages de non-victimes : Les journalistes expliquent qu'il est plus facile aujourd'hui d'obtenir des témoignages de victimes que de témoins extérieurs (familles, anciens élèves non-victimes, enseignants non-lanceurs d'alerte), du fait de l'omerta persistante et des pressions.
      • America Lopez (France 3) : "...mais c'est plus difficile sur les familles et les témoins extérieurs..."
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...sur place c'est toujours plus compliqué il y a il y a c'est comme si l'omerta avait une il y avait quelque chose de géographique également..."
      • Les enseignants : Peu d'enseignants ont témoigné publiquement, à l'exception de Françoise Golun. Des pressions exercées par la direction religieuse en 1995-1996 pour dissuader de parler aux journalistes sont évoquées.
      • America Lopez (France 3) : "...tous les enseignants sont convoqués par la direction religieuse de l'époque la congrégation qui leur dit "Si vous parlez à des journalistes si vous parlez à des enquêteurs ça mettra l'établissement en péril et vous pourriez perdre votre emploi."..."
      • L'avenir et le "MeToo de l'enseignement catholique" : L'affaire Bétharram a libéré la parole et déclenché une dynamique qui s'étend à d'autres établissements, y compris publics, et dans d'autres régions. Les journalistes sont sollicités par des collectifs et des médias d'autres régions. Cette affaire est perçue comme potentiellement le début d'un mouvement plus large.
      • Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...je pense que euh ça n'est que le début il y a de nombreux autres établissements c'est comme si là ça partait du sud-ouest..."
      • America Lopez (France 3) : "...est-ce qu'on n'est pas au début d'un mitou en tout cas dans l'enseignement catholique ?"

      Conclusion :

      L'audition des journalistes met en évidence la connaissance ancienne et étendue des violences à Notre-Dame de Bétharram, qui contrastent fortement avec le manque de réaction et le déni des institutions.

      L'affaire révèle une mécanique systémique de violence et d'omerta.

      Le rôle de certains responsables politiques et institutionnels, notamment François Bayrou, est questionné pour leur inaction et leurs tentatives de minimisation des faits face aux alertes répétées. L'affaire Bétharram est vue comme un point de départ pour la révélation de violences similaires dans d'autres établissements, annonçant potentiellement un mouvement plus large de libération de la parole et de mise en cause des responsabilités institutionnelles. .

    1. Document d'information :** Audition du collectif "La voix des parents dans la maîtrise des Hauts-de-Seine" ** Date de l'Audition : (Non précisée dans les extraits, mais postérieure au 8 février 2024)

      Participants du Collectif : Béatrice Cathlin, Pierre Coyou, Damien Poireau.

      Objet de l'Audition : Témoignage du collectif de parents sur les dysfonctionnements et les violences potentielles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, suite aux révélations et plaintes

      Résumé:

      • Le collectif "La voix des parents" a été formé en urgence à l'été 2024 (2023) suite aux révélations publiques concernant de possibles dysfonctionnements, harcèlement et violences sexuelles (VSS) au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine.

      Contrairement à une autre association de parents récemment créée, jugée "de soutien à la gouvernance en place", ce collectif vise à représenter les familles indépendamment de l'institution et à dénoncer un système d'opacité, d'arbitraire et de déni de la part de la direction et du conseil d'administration face aux accusations.

      Ils demandent une enquête interne sérieuse, une réforme de la direction et une normalisation du fonctionnement de la Maîtrise, soulignant que l'absence de prise en compte des témoignages et des plaintes met en péril l'avenir de l'institution et ses partenariats.

      Principaux Thèmes et Idées :

      • La formation du collectif "La voix des parents" et ses objectifs :

      • Le collectif s'est constitué rapidement après la publication d'un article du Canard Enchaîné le 9 juillet 2024 (probablement 2023), constatant l'absence d'association de parents active et la nécessité d'une action collective.

      • Objectif principal : "faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement".

      • Leur action "n'est pas de jeter le discrédit sur la pédagogie ni de nier le ressenti globalement très positif des enfants et des parents".

      • Le collectif représente environ quarante parents et autant d'élèves, dont une majorité a des problèmes à relater depuis juillet dernier.

      • Leur rôle est de "représenter les familles dans le sens de leurs intérêts et de l'intérêt général", et non d'être au service inconditionnel du projet ou d'apporter un savoir-faire managérial à la gouvernance.

      Le Déni et l'Incapacité de l'Institution à Gérer la Crise :

      • Les parents dénoncent l'incapacité de l'institution à "affronter en face la tempête" et l'impossibilité de discuter des sujets de harcèlement et de violence.

      • Le président de la Maîtrise n'aurait eu "à aucun moment... de mots pour les plaignantes", ni dans ses communications écrites, ni lors des réunions.

      • Il y a une "non-volonté de la maîtrise de ne pas faire de communication de crise".

      • Un audit a été mené, mais il "ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée".

      Il est qualifié par le rapporteur de "enquête de satisfaction" de bas niveau.

      • Les critiques des parents concernant l'audit auraient "fermer toute possibilité d'échange avec Michel Ass [le président]".

      • Le président du CA aurait balayé plusieurs questions des parents lors de la réunion de restitution de l'audit le 20 janvier, tenant des propos jugés "très problématiques" et "assez dénigrants sur la commission".

      L'Opacité et l'Arbitraire au Sein de la Maîtrise :

      • Un "système abusif ne tient que grâce à son opacité", qui se vérifie "à la fois en externe et en interne".

      • Opacité externe : Difficulté à obtenir des informations fiables et à jour sur le nombre exact d'élèves, de choristes, de représentations, l'inclusion ou l'emploi précis des fonds.

      Ces données ne sont pas disponibles sur le site internet ou dans les rapports annuels. Le nombre d'élèves annoncé (650) serait bien supérieur au chiffre certifié (463 en 2023).

      • Opacité interne : Le directeur, M. d'Archen, est décrit comme "omniprésent" et "le seul décideur de tout". Ses décisions sur l'admission, l'évolution des élèves, les sélections et même les absences sont prises seul, sans critères communiqués.

      • Le "fait du prince est la seule règle qui vaille".

      • L'alternance de "mise sur un piédestal et de relégation oubliettes" et de "responsabilisation et de dénigrement" facilite l'exercice du pouvoir.

      • Les parents qui demandent des explications ou contestent sont "convoqués et parfois habilement menacés".

      • "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre."

      • Un autre facteur important est le fait que "la maîtrise doit primer sur toute autre chose", mettant les parents "en situation de demande" face à l'autorité.

      La Remise en Cause des Plaignantes et des Témoignages :

      • Lors d'une réunion, la présidente d'honneur aurait fait une "remise en cause assez particulière des plaignantes".
      • Les témoignages et plaintes ont été qualifiés de "cas anciens et isolés et d'enfants difficiles" par les membres fondateurs de l'association "Passerelle".
      • L'audit et les communications officielles évitent de mentionner les plaignantes.
      • Le courrier des avocats de M. d'Archen, transmis par le président du CA, dénigre également la commission d'enquête et les témoignages recueillis. La présidente de la commission dénonce le fait que la parole des victimes soit "broyée comme dans un casse noix" et que l'institution semble plus importante que la souffrance des enfants.

      La Crise de Confiance et ses Conséquences :

      • Le collectif a "perdu toute confiance" dans la direction et la gouvernance actuelles.
      • Depuis 9 mois, ils répètent que "sans restauration de la confiance, les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous".
      • Les partenaires artistiques, comme l'Opéra de Paris et potentiellement le Théâtre des Champs-Élysées, se retirent.
      • Le simple fait de dénoncer la situation leur attire "beaucoup de critiques" et des tentatives de dénigrement.
      • La non-prise en compte de la situation par les responsables est considérée comme "inquiétante pour la suite" et pour la santé morale des enfants.
      • Les Demandes Spécifiques du Collectif :
      • Une "véritable enquête interne et/ou un complément d'audit" sur les VSS.
      • Une "réforme de la direction et de sa gouvernance".
      • Un "travail sur la normalisation du fonctionnement de la maîtrise".
      • Ils appellent les "responsables politiques à être à la hauteur de la situation", notamment le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, principal financeur.

      Ils attendent de voir le positionnement du département et le montant des subventions futures, car l'absence de prise en compte des VSS dans l'audit avait été présentée comme une condition au maintien du CA et du financement.

      Suggestions pour la Législation :

      • Référents : Dans les petites structures, les référents de prévention ne peuvent pas être des salariés en raison du lien de subordination. Le législateur devrait apporter des solutions.

      • Conventions de subvention : Inclure une obligation d'aborder les sujets de harcèlement dans les conventions de subvention importante.

      • Labellisation : Imaginer une labellisation pour les structures accueillant des mineurs, portant sur la formation à la gestion des mineurs, la prévention des risques et les modalités d'accueil (y compris le handicap).

      • Délais judiciaires : Les délais des procédures judiciaires sont trop longs.

      Constatations et Analyses de la Commission :

      • La présidente de la commission souligne le "déni" et la non-prise en compte de la parole des victimes, qui est "broyée".

      • Elle insiste sur le fait qu'il n'y a "pas de prestige d'une institution qui broie des enfants".

      • Le rapporteur et la présidente identifient les facteurs de risque : "le fait du prince, le caractère tout à fait autoritaire et et complètement personnifié des décisions, la minimisation de de de ce qui a été dénoncé, l'opacité y compris pour les chiffres, la place importante à l'arbitraire... et l'absence de critique possible".

      Ils soulignent que "tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes".

      • Le rapporteur juge que l'audit n'est pas un audit mais une "enquête de satisfaction".

      • Il s'inquiète de la santé morale des enfants et appelle le financeur principal, le département, à "reprendre les choses en main et qu'il remette de l'ordre".

      • Il rappelle que "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" et que seule une "politique de tolérance zéro" (avec accompagnement maximum) permettra de résoudre ces problèmes.

      Les lieux qui prétendent que "tout se passe bien" sont ceux qui deviendront suspects.

      • Le dénigrement du travail de la commission par certains parents et la gouvernance est jugé "assez inquiétant".

      Citations Marquantes :

      • "notre action vise à faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement" (Collectif)

      • "À aucun moment le président de la maîtrise n'a eu de mots pour les plaignantes" (Béatrice Cathlin)

      • "l'audit... ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée" (Béatrice Cathlin)

      • "passerelle... s'agissait en fait d'une association de soutien à la gouvernance en place" (Damien Poireau)

      • "Un système abusif ne tient que grâce à son opacité" (Béatrice Cathlin)

      • "Monsieur Darchen était omniprésent et encore aujourd'hui il est le seul décideur de tout" (Béatrice Cathlin)

      • "le fait du prince est la seule règle qui vaille puisqueaucun critère n'est jamais communiqué" (Béatrice Cathlin)

      • "Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre" (Béatrice Cathlin)

      • "sur les VSS une véritable enquête interne et où un complément d'audit... une réforme de la direction et de sa gouvernance car nous avons perdu toute confiance" (Pierre Coyou)

      • "Il n'y a pas de prestige d'une institution qui broie des enfants" (Présidente de la Commission)

      • "la parole des victimes est un peu broyée comme dans un casse noir" (Présidente de la Commission)

      • "l'audit n'est pas un audit c'est une enquête de satisfaction" (Rapporteur)

      • "il y a il y a un déni" (Rapporteur)

      • "Tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes" (Présidente de la Commission)

      • "la maîtrise doit primer sur toute autre chose" (Pierre Coyou)

      • "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" (Rapporteur)

      • "sans restauration de la confiance les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous" (Collectif)

      • "Nous on est dans une impasse par rapport à notre à notre vécu on est dans une impasse et donc s'il y a pas d'aide la part des législateurs sur ces questions là on ne sait pas comment on va y arriver" (Damien Poireau)

      Conclusion Temporaire :

      • Le témoignage du collectif "La voix des parents" met en lumière une situation de crise profonde au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, caractérisée par un déni institutionnel, une opacité structurelle, et une défaillance dans la gestion des accusations de violences.

      Les parents soulignent que ces dysfonctionnements systémiques créent un environnement propice aux abus et nuisent à l'institution elle-même.

      Ils lancent un appel pressant aux autorités et aux législateurs pour qu'ils interviennent afin de garantir une enquête impartiale, une réforme de la gouvernance et une meilleure protection des enfants, car sans cela, l'avenir de la Maîtrise semble compromis.

      La commission partage en grande partie ces inquiétudes et insiste sur la nécessité d'affronter la réalité pour préserver l'institution et protéger les enfants.

    1. Compte Rendu d'Audition : Violences dans les Établissements Scolaires

      Source: Extraits de "🔴Violences dans des établissements scolaires: Ciase et Inirr auditionnées dans le cadre de l’enquête"

      Date de l'audition: 2025

      Personnes auditionnées:

      • M. Jean-Marc Sauvé, Président de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (SIAZ)
      • Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l’Instance Nationale Indépendante de la Reconnaissance et de la Réparation (Inirr)
      • M. Antoine Garapon, Président de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR)
      • Objet: Examen des modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, dans le cadre des travaux d'enquête parlementaire, suite à la publication du rapport de la SIAZ en octobre 2021.

      Thèmes principaux abordés:

      • L'ampleur des violences sexuelles sur mineurs en France: Les intervenants rappellent l'estimation de 5,5 millions de personnes majeures ayant été sexuellement agressées pendant leur minorité en France, soulignant que cela doit être le cadre global de la réflexion sur les violences en milieu scolaire.
      • La répartition des agressions sexuelles selon le lieu:Familles ou relations avec des amis des familles: 45%
      • Hors institution (rue, transports, relations entre jeunes): 33,2%
      • Institutions publiques et privées: plus de 15%
      • La part des agressions sexuelles commises dans l'Église catholique: 6% du total des agressions sexuelles identifiées (sur les 15% commis en institution).
      • Les violences dans l'enseignement privé (hors Église catholique): Estimées à 108 000 cas, représentant 2% du total des agressions sexuelles.
      • Les violences dans l'enseignement public: Estimées à 191 000 cas (50 000 en internat, 141 000 en externat), représentant 3,4% du total des victimes. Il est souligné que l'enseignement public scolarise 80% des élèves, contre 20% pour le privé, ce qui explique la différence de prévalence. La proportion plus élevée d'élèves en internat dans le privé est également mentionnée comme un facteur propice aux abus.
      • La défaillance de l'autorité institutionnelle: Les abus se sont produits dans un contexte de "défaillance de l'autorité" dans toutes les institutions accueillant des mineurs (établissements scolaires, clubs sportifs, accueils collectifs). Cette autorité, censée garantir la bientraitance et protéger les enfants, a été "souvent absente, indifférente," permettant ainsi aux abus de se produire et de se maintenir.
      • Analyse des abus dans l'enseignement scolaire catholique:Auteurs: Dans la période 1940-1969, les enseignants membres du clergé étaient à l'origine de 30,6% des abus. Ce chiffre a diminué progressivement pour atteindre 3,5% sur la période 1990-2020. Sur l'ensemble de la période étudiée, ils sont à l'origine de 24,5% des agressions sexuelles dans l'Église catholique.
      • Lieux: Les établissements scolaires (y compris les internats) ont représenté 36,3% des abus dans l'Église catholique sur la période 1940-1969, diminuant à 8,9% sur 1990-2020. En moyenne, "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois".
      • Constatations spécifiques de la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation):44% des situations de victimes mineures traitées par la CRR concernent des établissements scolaires.
      • La plupart des faits sont anciens (40-50 ans après les faits), à une époque où les directions et les surveillants de dortoir étaient souvent confiés à des religieux.
      • Dans près de 100% des cas, les agresseurs sont des hommes.
      • Les agresseurs par ordre décroissant sont : le directeur, les enseignants, les surveillants de dortoir, le chef de chorale et l'aumônier.
      • 80% des victimes sont de petits garçons, souvent agressés avant ou autour de la puberté.
      • Les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables.
      • Une surreprésentation de l'Ouest de la France est observée.
      • Existence de "clusters", c'est-à-dire des établissements avec plusieurs prédateurs et un fonctionnement "quasi systémique" entre le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, bien que peu nombreux, ont généré un grand nombre de victimes.
      • Le pensionnat est un cadre propice aux abus, souvent répétés sur de longues périodes.
      • Il existe des "scénarios" ou "dispositifs" utilisés par les agresseurs.
      • Dans certains cas, on peut se demander s'il n'y avait pas une "culture d'établissement".
      • L'enfant ne peut souvent pas parler à sa famille (peur de ne pas être cru, peur de faire exploser la famille ou l'établissement).
      • L'absence de sanctions dans la quasi-totalité des cas et la couverture des agissements sont soulignées.
      • Constat des vies "dévastées" des victimes, même des décennies après les faits (alcoolisme, solitude, phobies, isolement social, incapacité à communiquer).
      • Le travail de réparation aide les victimes à sortir du silence, même en cas d'amnésie traumatique.
      • La honte et la culpabilité ressenties par les victimes, qui pensent parfois être responsables de ce qui leur est arrivé.
      • Explication de la différence de taux de prévalence public/privé:L'internat est un facteur objectif majeur.
      • Dans le privé, notamment dans la première période, des "dévoiements, dénaturations, perversions" ont eu lieu, notamment dans le cadre de l'accompagnement spirituel et des sacrements (confession).
      • Lieu de l'autorité institutionnelle dans l'enseignement catholique: L'autorité se situe au niveau des "organes de gestion des établissements d'enseignement catholique". Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique n'est pas une autorité hiérarchique directe, contrairement au Ministère de l'Éducation Nationale et aux recteurs pour le public. Cette absence d'autorité hiérarchique directe sur les établissements privés a été une "découverte tout à fait récente" pour M. Sauvé.
      • Pertinence d'une approche nationale et transversale: Une approche nationale et transversale de la prévention de la maltraitance, intégrant l'enseignement public et privé (sous et hors contrat), est jugée "pleinement pertinente". Un dispositif de remontée et de traitement des alertes à ce niveau ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements privés.
      • Importance d'une stratégie proactive et de formations: Les dispositifs d'alerte doivent être accompagnés de formations obligatoires. L'inquiétude concerne les établissements qui ne font rien remonter, suggérant qu'il n'y a pas de "vie angélique".
      • La périodisation (1940-1969, 1970-1989, 1990-2020): Cette périodisation, inspirée par des historiens, correspond à des moments de bascule dans l'histoire de l'Église catholique et de l'enseignement.
      • Avant 1970: Période avant Vatican II, forte présence des internats (petits séminaires), nombreux prêtres et religieux dans les établissements.
      • 1970-1989: Réduction significative du nombre d'internats et de prêtres/religieux dans les établissements, confiés de plus en plus à des laïcs.
      • 1990-2020: Prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs dans les années 90. Changement de doctrine au Ministère de l'Éducation Nationale en 1998 (signalement systématique au parquet, poursuites disciplinaires). Décision de "tolérance zéro" par la Conférence des Évêques en 2000. Temps de latence plus long dans l'Église catholique pour passer de la parole aux actes en raison d'un milieu plus restreint et d'une ambiance de fraternité. Le "véritable basculement" dans l'Église catholique a eu lieu avec l'affaire de la Parole Libérée à Lyon (2015-2016).
      • Estimation du nombre de prêtres et religieux abuseurs: Estimé à 2800-2900 depuis 1945, soit 2,6% à 2,7% du total. Comparaisons internationales montrent des variations (Pays-Bas : 2,2-2,3%, États-Unis/Allemagne : 4,5%, Australie/Irlande : >7%). Les chercheurs ont souligné l'impact de la tradition française post-Révolution dans la "maîtrise" de ces dysfonctionnements par rapport à des sociétés "pilarisées" où l'Église était ultra dominante.
      • Caractère systémique des abus: Le caractère systémique, sauf exception (certains petits séminaires, communautés nouvelles), ne réside pas dans des organisations dédiées à la commission d'agressions, mais dans le fait que "l'institution n'a pas su voir et entendre", n'a pas su capter les "signaux faibles". Lorsque la réalité s'imposait, elle a réagi par le "déni", puis les "mutations discrètes" plutôt que le signalement au parquet et les sanctions.
      • La libération de la parole: Le phénomène de libération de la parole reste "profondément troublant et mystérieux". Malgré la publicité des appels à témoignages et la notoriété de la SIAZ, le nombre de victimes identifiées (2750 pendant les travaux, plus 200 après la publication) est très faible par rapport aux 360 000 estimations, ce qui a conduit à des accusations de "fabriquer des chiffres".
      • Application des recommandations de la SIAZ: Les recommandations concernant la reconnaissance et la réparation du passé ont été "prises en charge et mises en œuvre immédiatement". Pour les autres recommandations (prévention, contrôle), les intervenants ont une visibilité limitée, car cela dépasse leur mission actuelle.
      • Le rôle des parents: La question du rôle des parents est soulevée : l'absence, le refus de voir, ou l'incapacité à entendre. Dans les familles populaires, l'autorité du prêtre pouvait rendre "inconcevable" ou "inimaginable" les abus. Certains parents, même sachant, continuaient de placer leurs enfants dans ces établissements, les considérant comme la "meilleure solution".
      • La "culture d'établissement": Mélange d'un contexte géographique (souvent campagne), de l'absence de recours pour les victimes, d'un discours religieux manipulé pour créer une emprise (terrorisme, menace de mort violente en enfer), d'une atmosphère austère et triste, mais aussi "extrêmement sexualisée" (nudité forcée, voyeurisme). Cette culture est "très difficilement" réformable.
      • Le syndrome d'occupation intérieure: Les traumatismes liés aux abus "occupent toute la vie" des victimes, les empêchant littéralement de vivre, les forçant à échapper à des souvenirs ou des sensations qui les rappellent l'abus. La libération de ce "fardeau intérieur" est un objectif de la réparation.
      • Liens entre réparation et prévention: La réparation et la reconnaissance des violences passées sont "indissociables de la prévention". La meilleure prévention passe par la "responsabilisation des auteurs", les sanctions automatiques (exemple de l'armée), l'éclaircissement de ce qui s'est passé, les appels à témoignages, et l'association des associations de victimes au travail de réforme.
      • Le sort des établissements concernés: Nombre de ces établissements ont fermé. Se pose la question de "que faire de ces établissements". La demande des associations de victimes que l'État s'excuse est évoquée, ainsi que l'incompréhension de voir certains de ces lieux (qualifiés de "bagnes", "prisons", "cachots" par les victimes) être aujourd'hui utilisés pour des activités festives ou de loisirs.
      • L'enrichissement du service public de la justice: Nécessité de réfléchir à l'offre de "solutions restauratives" pour les victimes dont l'auteur est décédé ou fortuné, au-delà de la seule compensation financière, qui, bien que nécessaire, ne peut réparer l'irréparable. Ces solutions devraient s'appliquer à d'autres secteurs (arts vivants, fédérations sportives).
      • Échanges avec le SGEEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique): M. Sauvé reconnaît ne pas avoir alerté spécifiquement le SGEEC après la remise du rapport de la SIAZ, pensant que les recommandations générales suffiraient et que le problème des abus dans l'enseignement catholique diminuait. Il a rencontré le secrétaire général plus récemment, à l'occasion du dossier de Betaram.

      Idées ou faits les plus importants:

      • L'ampleur alarmante des violences sexuelles sur mineurs en France, touchant des millions de personnes.
      • La part significative des abus commis en institution, dont l'enseignement catholique et l'enseignement public.
      • La défaillance généralisée de l'autorité institutionnelle comme facteur clé ayant permis ces abus.
      • L'évolution chronologique des abus dans l'enseignement catholique, avec une forte présence des religieux dans les périodes anciennes.
      • La description poignante par la CRR des vies dévastées des victimes, souvent des décennies après les faits, et le rôle crucial de la réparation pour les aider à sortir du silence.
      • L'existence de "clusters" et potentiellement d'une "culture d'établissement" propice aux abus dans certains lieux.
      • Le caractère systémique des abus dans l'Église catholique résidant dans l'incapacité de l'institution à voir, entendre et réagir de manière appropriée.
      • Le constat de la faible proportion de signalements ayant atteint l'institution ecclésiale.
      • La reconnaissance par M. Sauvé de ne pas avoir spécifiquement alerté l'enseignement catholique après son rapport, et la pertinence d'une approche nationale sur la prévention.
      • La demande des associations de victimes que l'État s'excuse et la question de l'utilisation actuelle de lieux ayant été le théâtre d'abus.
      • La nécessité d'enrichir le service public de la justice avec des offres restauratives pour les victimes.

      Citations importantes:

      • "Nous avons estimé à 5 millions et demi le nombre de personnes majeures dans notre société qui ont été sexuellement agressé pendant leur minorité et ceci doit être vraiment le cadre de notre réflexion." (M. Sauvé)
      • "tous ces abus se sont produit dans un contexte dans lequel l'autorité s'est révélée défaillante... elle a été trop souvent absente indifférente et c'est ce qui a permis à ses abus de se de se produire et de se maintenir" (M. Sauvé)
      • "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois" (M. Sauvé)
      • "on constate dans le temps que ce sont des faits anciens la plupart des victimes qui s'adressent à nous viennent 40 ans 50 ans après les faits" (M. Garapon)
      • "il y a des clusters il y a des établissements où il y a plus d'un prédateur 2 3 avec un fonctionnement quasi systémique entre le directeur et un ou deux enseignants" (M. Garapon)
      • "souvent l'enfant ne peut pas parler à sa famille... il a peur de ne pas être cru a peur de faire exploser l'établissement de faire exploser sa famille" (M. Garapon)
      • "je vois des vies dévastées que je ne soupçonnais pas au moment où j'étais juge des enfants je ne soupçonnais pas la dévastation le le les destins terribles des gens que nous voyons" (M. Garapon)
      • "le caractère systémique ou institutionnel il a résidé dans le fait que l'institution n'a pas su voir et entendre n'a pas su capter des signaux faibles" (M. Sauvé)
      • "l'Église catholique n'a été informé que de 4 % du nombre abus" (M. Sauvé)
      • "il n'y avait absolument rien à retirer pas un mot à retrancher [des recommandations de la SIAZ]" (M. Sauvé)
      • "on est très souvent sur des modes de défense de l'institution... qui a pour conséquence de ne pas accueillir les personnes victimes au bon niveau ne serait-ce que pour les entendre" (Mme Derain)
      • "comment on réforme une culture d'établissement comment on on pense à des choses que bon auxquelles il faut avoir été victime pour le pour le comprendre" (M. Garapon)
      • "la meilleure des préventions c'est de pouvoir c'est c'est de c'est de responsabiliser de responsabiliser les auteurs" (M. Garapon)

      Questions pour la suite:

      • Obtenir le nombre précis de clusters recensés par la CRR.
      • Explorer davantage les mécanismes de la "culture d'établissement" et les moyens concrets d'en sortir.
      • Évaluer l'application effective des recommandations de la SIAZ par les différentes administrations de l'État concernées (éducation nationale, justice, etc.).
      • Demander les rapports de février 2023 de la Conférence des Évêques sur le suivi des recommandations de la SIAZ.
      • Interroger les associations de parents d'élèves sur leur connaissance et leur rôle face aux violences en milieu scolaire.
      • Analyser le traitement différencié des signalements selon les situations et les établissements.
      • Réfléchir à la responsabilité de l'État concernant le financement et l'utilisation des lieux ayant été le théâtre d'abus.
      • Explorer les possibilités concrètes de développer des offres de justice restaurative pour les victimes, au-delà des solutions financières.
      • Disposer des correspondances et échanges entre la SIAZ, l'Inirr/CRR et le SGEEC concernant les violences en milieu scolaire.
    1. Document de synthèse : Audition de la CIIVISE sur les violences dans les établissements scolaires

      Source : Extraits de "🔴 Violences dans des établissements scolaires : audition de la CIIVISE dans le cadre de l’enquête"

      Date de l'audition : Non précisée, mais les références au rapport de 2023 et aux annonces ministérielles récentes placent l'audition début 2024.

      Participants :

      • M. Franck Burbage, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, membre de la CIIVISE
      • Mme Alice Casagrande, Secrétaire Générale de la CIIVISE

      Objectif de l'audition : Examiner les données et les recommandations de la CIIVISE concernant les violences sexuelles faites aux enfants, en particulier celles commises en milieu scolaire par des adultes et entre mineurs, et évaluer les mesures prises ou envisagées depuis le rapport de 2023.

      Thèmes principaux abordés :

      • Données et statistiques de la CIIVISE : Répartition des violences, lieux de survenue, profils des agresseurs et des victimes, caractère sériel des violences.

      • Approche transversale et culture de vigilance : Nécessité d'une approche globale des droits de l'enfant et d'une acculturation de tous les adultes à la détection et à la protection.

      • Violences en milieu scolaire : Focus sur les établissements scolaires comme lieu institutionnel principal de violences sexuelles.

      • Systèmes de signalement et de contrôle : Évaluation des dispositifs existants (119, Fait Établissement, Phar) et propositions d'amélioration.

      • Différences entre établissements publics et privés : Analyse des spécificités liées au statut des établissements (public, privé sous contrat, privé hors contrat) et aux situations d'exposition au risque (internats, surveillance).

      • Formation et accompagnement : Importance de la formation des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement des équipes de direction.

      • Réflexivité de l'institution scolaire : Nécessité pour l'école de s'interroger sur ses propres mécanismes et de prendre en compte la parole des élèves.

      • Participation des victimes : Importance d'associer les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

      • Vulnérabilités spécifiques : Attention particulière portée aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

      • Articulation entre signalement, justice et institution scolaire : Complexité et manque de cohérence dans la prise en charge des situations signalées.

      Idées et faits importants :

      • La CIIVISE a recueilli 30 000 témoignages, dont 11 % concernent des violences institutionnelles.

      • Les établissements scolaires sont le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants, représentant 40 % des cas rapportés en institution. Viennent ensuite les institutions de loisirs (28 %), religieuses (24 %), d'aide à l'enfance ou hospitalières (8 %).

      • Les hommes rapportent davantage de violences sexuelles en institution (28 %) que les femmes (9 %).

      • Les agressions sexuelles sont plus fréquentes (71 %) que les viols ou tentatives de viol (44 %) en institution.

      • Les violences institutionnelles ont souvent un caractère sériel (57,6 % dans l'école publique).

      • L'agresseur est le plus souvent un religieux (25 %), suivi d'un professionnel de l'éducation (19 %) et d'un camarade (17 %). Plus de 8 agresseurs sur 10 sont majeurs (83 %).

      • Les révélations récentes sur l'ampleur des violences dans les établissements scolaires ne surprennent pas la CIIVISE, mais elles ravivent des souvenirs chez de nombreuses victimes et encouragent la libération de la parole.

      • La CIIVISE insiste sur la nécessité de prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs, qui peuvent être une conséquence indirecte de négligences institutionnelles. Un témoignage poignant illustre ce point, décrivant des abus dans les toilettes scolaires en raison d'une surveillance inexistante.

      • La CIIVISE a formulé 82 recommandations en 2023. Parmi les 15 plus urgentes, figure la proposition d'une mission inter-inspections pour faire l'état des lieux des dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

      • Actuellement, les dispositifs de signalement (comme le 119 ou Fait Établissement) ne sont pas organisés de manière systématique et ne concernent pas la même temporalité (alertes sur mineurs en danger pour le 119 vs témoignages sur des violences anciennes pour la CIIVISE).

      • La cellule "signal sport" est citée comme modèle de procédure claire et connue, de mise en cohérence des institutions et de suivi des victimes et agresseurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans l'éducation nationale.

      • Les protocoles de signalement dans l'éducation nationale sont jugés insuffisants malgré des améliorations récentes.

      Ils nécessitent une meilleure appropriation par les personnels, un accompagnement des équipes de direction dans les décisions difficiles (signalement au parquet, suspension de personnel) et une meilleure mise en cohérence entre l'institution scolaire et le système judiciaire.

      • Le programme Phar, bien que positif pour la lutte contre le harcèlement, devrait inclure un volet spécifique sur les violences sexuelles. Son application dans les établissements privés sous contrat est questionnée.

      • La difficulté de la prise de décision par les chefs d'établissement est soulignée, ainsi que le manque de clarté des arbres décisionnels et la nécessité d'une approche collégiale.

      • L'extension annoncée du dispositif Fait Établissement aux établissements privés sous contrat est saluée, mais la situation des établissements privés hors contrat, qui échappent à ce dispositif, est source d'inquiétude.

      • La CIIVISE rappelle que tout adulte ayant connaissance de violences sexuelles faites à un enfant ou d'inceste a l'obligation immédiate d'en référer au procureur de la République, quel que soit son statut ou sa fonction.

      • Les situations d'exposition au risque (internats, moments non surveillés) sont des facteurs clés de la survenue des violences, indépendamment du statut public ou privé de l'établissement.

      • La recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets est jugée insuffisante et mérite d'être développée.

      • L'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale est considérée comme un levier majeur pour la prévention.

      • La CIIVISE mène des "dialogues de territoire" avec l'ensemble des acteurs locaux pour identifier les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

      • Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation de handicap, qui sont infiniment plus visés par les violences sexuelles, et aux territoires d'outre-mer, pour lesquels la CIIVISE manque de moyens pour mener des investigations approfondies.

      • Le contrôle des antécédents judiciaires des personnels, en particulier dans le privé, doit être renforcé.

      • L'omerta, les dénis et la démultiplication des lignes d'appel et des commissions nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique.

      Citations clés :

      • Mme Casagrande : "chaque fois qu' éclairé de manière sectorielle des violences faites aux enfants alors nous laissons dans l'ombre une partie de réalité qui sera nous le craignons plus tard matière à un autre drame à peut-être d'autres commissions d'enquête

      Et par conséquent nous souhaitons très vivement mesdames et messieurs les députés que vos travaux inspirent une approche transversale des droits des enfants C'est une première vigilance que nous portons à votre attention"

      • Mme Casagrande : "selon nous aucun adulte ne doit être dans l'entourage d'un enfant sans que l'on est veillé à ce qu'il soit un porteur actif et même inlassable de ses droits et de sa protection"

      • Mme Casagrande : "Par le nature même les violences sexuelles faites aux enfants sont entourées d'un déni extrêmement profond Toute recommandation utile de votre part doit en être instruite"

      • Mme Casagrande : "40 % d'entre elles se sont produites dans des institution scolaires C'est le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants"

      • Mme Casagrande : "Les violences ont un caractère sériel dans la famille les violences sexuel se sont produites plusieurs fois selon les témoignages dans 62 % des cas et vous le verrez la proportion est comparable dans les institutions que sont l'église catholique Dans 59 % des cas c'était sériel et dans le cadre de l'école publique 57,6 % des cas

      Nous avons donc affaire à des violences qui ne s'arrêtent pas d'elles-même qui se répètent"

      • Mme Casagrande (citant un témoignage) : "Mon seul but par ce témoignage est par respect pour les enfants aujourd'hui et à venir de tout faire pour que dans toutes les écoles de France ou dans les structure où ils sont accueillis en dehors de l'école on apporte une très très grande attention à la surveillance lors des passages aux toilettes quit à embaucher du personnel pour éviter ce que je vais vous raconter"

      • Mme Casagrande : "Parmi les 15 recommandations figure le principe d'une mission interinspection mission interinspection faisant enfin la lumière sur l'ensemble des dispositifs d'alerte et de contrôle existant dans les établissements

      Aujourd'hui les Français ne savent pas quels sont les lieux où leurs enfants sinon sont protégés absolument du moins où les violences seraient repérées rapidement et où les circuits sont non seulement installés au plan administratif mais surtout efficace par une culture d'ensemble"

      • M. Burbage : "il ne s'est pas encore passé du côté de l'éducation nationale ce qui s'est passé du côté du sport"

      • Mme Casagrande : "ce que nous constatons tient moins au caractère public privé sous-contrat ou autres statut et caractérisation administrative que la caractère des caractéristiques d'exposition au risque qui sont bien connues comme par exemple le fait qu'il y ait des internats le fait qu'il y ait des accueils des élèves dans des conditions institutionnelles dans lesquelles les enfants vont être loin des regards loin de l'extérieur pendant des heures et par exemple la nuit par exemple pendant les vacances par exemple pendant les weekends"

      • Mme Casagrande : "nous ne recueillons absolument pas d'alerte sur des mineurs qui sont aujourd'hui en danger" (concernant la CIIVISE, à la différence du 119)

      • M. Burbage : "l'indépendance de l'inspection générale est garantie aussi par la manière dont sa son chef ou sa chef de service est nommé et sur le fait qu'à partir du moment où elle est nommée sauf faute grave elle est nommée pour 5 ans et personne ne peut la révoquer"

      • M. Vanier : "les annonces de la ministre Borde ne portent pas sur le hors contrat"

      • Mme Casagrande : "la civis considère que tout adulte qui a connaissance de violence sexuelle faite à un enfant ou d'inceste doit immédiatement en référer au procureur de la République Il n'y a aucun statut aucun métier aucune position et aucune mission qui permette de déroger à cette obligation"

      • Mme Casagrande : "nous partageons votre épouvante à l'idée que des violences aussi massives que celles dont nous parlons l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans les établissements scolaires et ailleurs ne fassent pas l'objet de dispositif de prévention"

      • Mme Casagrande : "si nous devions immédiatement formuler avec force une recommandation... elle concernerait les enfants en situation de handicap"

      • Mme Melker : "nous on aimerait bien participer on a des idées on a des idées on aimerait bien les partager" (concernant les collectifs de victimes)

      • Mme Casagrande : "le premier ou l'un des premiers [principes directeurs] d'entre eux c'est la participation des personnes victimes à l'élaboration de la politique publique qui les concerne"

      • Mme Casagrande : "nous savons que c'est lors de leur savoir expérientiel que nous trouverons une partie absolument incontournable de la politique publique de demain"

      Recommandations et propositions :

      • Promouvoir une approche transversale des droits de l'enfant.

      • Acculturer tous les adultes à la détection et à la protection des enfants.

      • Réaliser une mission inter-inspections pour cartographier les dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

      • Étendre les dispositifs de signalement et de contrôle (comme Fait Établissement et Phar) à l'ensemble des établissements scolaires, y compris le privé sous contrat et le privé hors contrat.

      • Clarifier et sécuriser les procédures de signalement et de prise de décision pour les personnels, notamment les chefs d'établissement.

      • Mettre en place des cellules de dialogue interprofessionnelles pour accompagner les décisions difficiles.

      • Améliorer la formation des professionnels de l'éducation à la détection et à la prise en charge des violences sexuelles.

      • Développer l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.

      • Renforcer les contrôles d'honorabilité des personnels, en particulier dans le privé.

      • Prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs comme une priorité.

      • Accorder une attention particulière aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

      • Associer activement les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

      • Améliorer la cohérence entre les différentes institutions impliquées dans la prise en charge des situations signalées (école, justice, etc.).

      • Réfléchir à la démultiplication des numéros d'appel et à leur lisibilité.

      • Soutenir la recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets.

      Constats et inquiétudes :

      • Manque de données consolidées et précises sur les violences en milieu scolaire, notamment dans le privé sous contrat et hors contrat.

      • Retard significatif dans la mise en place de dispositifs de prévention et d'alerte systématiques par rapport à d'autres risques (incendie, intrusion).

      • Démultiplication des numéros d'appel et des commissions, nuisant à la lisibilité.

      • Manque de clarté et d'uniformité dans les procédures de signalement et de prise de décision.

      • Difficulté de faire respecter l'obligation de signalement au procureur pour tous les personnels, notamment ceux qui ne sont pas fonctionnaires.

      • Vulnérabilité accrue des établissements avec internats ou offrant des conditions d'exposition particulières.

      • Absence de contrôle et de régulation suffisants dans les établissements privés hors contrat.

      • Manque de moyens de la CIIVISE pour approfondir certains sujets (handicap, outre-mer).

      • Inquiétude sur l'avenir de la recherche en sciences de l'éducation.

      • Lenteur du temps judiciaire pour les victimes.

      • Persistance de l'omerta et des dénis.

      Points en suspens et à approfondir :

      • Impact précis des révélations récentes sur les données de la CIIVISE et l'évolution de la proportion des violences institutionnelles.

      • Modalités concrètes d'extension des dispositifs (Fait Établissement, Phare) aux établissements privés.

      • Adaptation des protocoles et de l'accompagnement des équipes de direction dans les établissements privés.

      • Mise en place de cellules de dialogue interprofessionnelles.

      • Financement et organisation de la recherche en sciences de l'éducation sur les violences.

      • Moyens à dégager pour la CIIVISE afin d'approfondir les sujets spécifiques (handicap, outre-mer).

      • Évaluation des "dialogues de territoire" de la CIIVISE et identification des leviers pour les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

      • Réflexion sur la refonte ou la clarification des numéros d'appel d'urgence.

      • Amélioration du contrôle des établissements privés hors contrat.

      Conclusion :

      • L'audition de la CIIVISE met en lumière l'ampleur des violences sexuelles en milieu scolaire et le besoin urgent d'une réponse globale et coordonnée.

      Bien que des avancées récentes soient notées (protocoles de signalement, programme Phare), des lacunes importantes subsistent, notamment concernant la prévention, le système de signalement et de contrôle dans tous les types d'établissements, la formation des personnels, et la prise en compte des vulnérabilités spécifiques.

      La CIIVISE insiste sur la nécessité d'une approche transversale, d'une culture de vigilance et d'une participation active des victimes pour construire des politiques publiques efficaces.

      L'accélération du temps judiciaire et la levée de l'omerta sont également des enjeux cruciaux.

      Les travaux en cours de la CIIVISE et ceux de la commission d'enquête parlementaire devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants dans les établissements scolaires.

    1. Document de synthèse : "Situation dégradée de la protection de l’enfance" - Avis de la Défenseure des droits Source : Extraits de "🔴"Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre" (Transcription d'une intervention)

      Date : Non précisée dans l'extrait, mais fait référence à une décision-cadre publiée en janvier 2024.

      Présentateurs : Claire Hédon (Défenseure des droits), Marguerite Orange (Cheffe du pôle droit des enfants), Antoine Touron (Conseiller parlementaire)

      Auditoire : Commission de l'Assemblée Nationale

      Objectif du document : Présenter les principales constatations, thèmes récurrents et recommandations de la décision-cadre de la Défenseure des droits concernant la situation dégradée de la protection de l'enfance en France, ainsi que les préoccupations soulevées par les députés lors de l'audition.

      Résumé:

      • La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente devant la commission de l'Assemblée Nationale sa décision-cadre sur la protection de l'enfance, fruit d'une enquête approfondie dans 14 départements et de l'analyse de nombreuses réclamations.

      Le constat est alarmant : le système de protection de l'enfance est en crise, marqué par des dysfonctionnements systémiques et un écart important entre le droit annoncé et son effectivité.

      Les principaux problèmes identifiés incluent des délais de prise en charge excessifs, des placements non exécutés, des conditions d'accueil inappropriées, un manque de moyens humains et financiers, et une coordination insuffisante entre les acteurs.

      La situation est aggravée par des facteurs sociaux et économiques.

      La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité partagée de l'État et des départements et plaide pour une meilleure application des lois existantes plutôt que de nouvelles réformes législatives.

      Les échanges avec les députés soulignent une large convergence sur l'urgence de la situation et la nécessité d'agir, abordant des sujets tels que la santé mentale des enfants placés, le sort des jeunes majeurs sortant de l'ASE, l'accès à la justice pour les mineurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et la situation du travail social. * Principaux Thèmes et Idées :

      Le rôle et les missions du Défenseur des droits : Institution administrative indépendante inscrite dans la Constitution.

      Deux missions principales : protéger les droits (traiter les réclamations) et promouvoir les droits et libertés. "Dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."

      Cinq domaines de compétences, dont la protection des droits des enfants, qui traverse l'ensemble de l'institution.

      Action principalement en médiation (80% des cas) et instruction.

      Pouvoirs d'instruction (obligation de fournir les pièces, sauf défense) mais pas de pouvoir de contrainte (rend des recommandations et décisions portant recommandations). Possibilité de publier un rapport spécial nommant l'organisme mis en cause et de faire des observations devant les tribunaux.

      La dégradation de la situation de la protection de l'enfance (Constats) :

      Alertes initiales de magistrats et travailleurs sociaux en 2022 sur des décisions non effectuées.

      Enquête dans 14 départements et décisions rendues dans 7.

      Alertes observées : Évaluations de danger non réalisées, délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile, décisions de placement non exécutées, accueils d'enfants dans des lieux non autorisés (gîtes, appartements, hôtels avec éducateurs intérimaires), ruptures dans les lieux d'accueil (souvent cause de déscolarisation), non-respect des droits de visite ordonnés par le juge, maltraitances non prises en compte (manque de contrôle des établissements et familles d'accueil). Conséquences dramatiques : Cas d'un enfant décédé à son domicile faute de placement exécuté.

      • Chiffres alarmants :400 000 enfants accompagnés par l'ASE (dont plus de la moitié confiés), chiffre en forte augmentation (+ de 355 000 en 2018).
      • 77% des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement faute de place.
      • 3000 enfants vivent à la rue en 2023.
      • 3350 enfants en liste d'attente pour des mesures de placement.
      • 8000 personnes anciennement placées sont sans domicile fixe.
      • 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité.
      • Ces constats sont corroborés par d'autres rapports (Cour des comptes 2020, inspection générale de la justice et affaires sociales 2022, CESE 2024) et condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.
      • Les causes de l'aggravation :
      • Meilleur dépistage.
      • Aggravation des situations avec le COVID.
      • Impact de la pauvreté (familles isolées, mères seules).
      • Usage des écrans.
      • Difficultés des services publics (santé, école, logement).
      • Retards dans la prise en charge (générant plus de demandes de placement).
      • Manque de moyens (travailleurs sociaux, assistants familiaux, places en institutions).
      • Baisse des budgets pour la prévention (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, missions locales).
      • L'approche par les droits et l'écart entre le droit annoncé et son effectivité :
      • L'institution observe "un écart entre le droit annoncé et son effectivité".
      • Exemple flagrant : Le projet pour l'enfant (PPE) inscrit dans la loi mais non effectif ou insuffisamment étayé.
      • Importance de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
      • Les droits sont indissociables et interdépendants (éducation, santé, protection).
      • Les recommandations de la décision-cadre :
      • Résultat d'enquêtes, demandes de pièces, visites sur place, notes soumises au contradictoire.
      • Adresses les recommandations aux départements, mais aussi au Premier ministre, aux ministres (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé), aux préfectures, aux ARS.
      • "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
      • Insiste sur la responsabilité de l'État en tant que garant de la CIDE et de l'intérêt supérieur de l'enfant, en lien avec les départements (chefs de file).
      • Nécessité de mieux contrôler les lieux d'accueil (familles d'accueil, foyers).
      • Importance de la prévention : politique de logement, soutien à la parentalité (en référence à l'article 18 de la CIDE sur l'aide appropriée de l'État aux parents).
      • Les défis spécifiques soulevés par les députés et les réponses de la Défenseure des droits :
      • Inégalités territoriales : Cruelle inégalité de traitement entre les enfants selon les départements.
      • Manque de moyens dans la justice : Impacte les décisions de justice et leur application (70% des juges estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité faute de moyens, audiences sans greffier).
      • Sortie de l'ASE : 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité sans préparation réelle, 8000 deviennent sans domicile fixe. Importance du contrat jeune majeur et de sa poursuite même en cas de revenus modestes. Certains départements utilisent le Contrat d'Engagement Jeune qui n'offre pas le même accompagnement.
      • Enfants en situation de handicap : 50% des enfants pris en charge par l'ASE présentent un handicap. Urgence de lieux de prise en charge pluriprofessionnelle et de coordination entre ASE, MDPH, ARS. Augmentation des AESH mais question de la qualité et du nombre d'heures d'enseignement. Difficultés pour garder l'AESH et l'école en cas de changement de placement. Manque de données sur le nombre d'enfants handicapés pris en charge par l'ASE. Difficulté à prendre en compte la parole de l'enfant handicapé.
      • Mineurs non accompagnés (MNA) : L'ONU a exhorté la France à garantir la présomption de minorité. Certains départements ne respectent pas l'accueil provisoire d'urgence. Absence d'accompagnement administratif. Réduction des crédits de l'AME (dont un quart des bénéficiaires sont des mineurs). "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur". Risque de traite des êtres humains si non pris en charge. Recommandation de prise en charge pendant toute l'évaluation de la minorité et les recours. Argument financier pour ne pas les prendre en charge contesté : risque de toucher les droits de l'ensemble des enfants.
      • Sans-abrisme des enfants : 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place au 115. L'État se désengage en coupant le budget et en faisant reposer la responsabilité sur les collectivités. Conséquences irréversibles sur la santé.
      • Santé mentale : Délai de prise en charge dans les CMP/CMPP (2 à 3 ans d'attente). Manque de pédopsychiatres et psychologues, mais aussi impossibilité d'emploi faute de moyens. Part disproportionnée d'enfants protégés en psychiatrie. Importance des maisons des adolescents (dont le budget est précaire).
      • Attractivité du travail social : Difficultés de recrutement et turnover important. Lié aux conditions de travail et au salaire (éducateur spécialisé débutant à 1396€ net). Nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail (taux d'encadrement).
      • Coordination des acteurs : Nécessité de sortir de la politique en silo. Manque de dialogue et de concertation entre les équipes (médico-social et social).
      • Le rôle de l'État : Critiques sur le désengagement et la déresponsabilisation de l'État. L'État est "le premier parent défaillant et démissionnaire". Question d'une garantie d'autonomie versée par l'État pour les jeunes majeurs.
      • Accès à la justice pour les mineurs : Accès inégal à une assistance juridique effective (avocat). Proposition de rendre la présence d'un avocat obligatoire pour tout mineur impliqué dans une procédure judiciaire.
      • Prise de conscience politique : Le niveau de prise de conscience est jugé "extrêmement bas, extrêmement faible". Situation comparée à un "Titanic qui est en train de couler".
      • Prévention : Importance du soutien à la parentalité, de la politique de logement, de l'accès à la culture et aux loisirs. Question de la prévention précoce (PMI) : fermeture de structures, diminution des effectifs. Recommandations pour renforcer les PMI et informer les familles de leur rôle. Développement des programmes de soutien à la parentalité ("Petit Pas, Grand Pas").
      • Rôle des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) : Leurs compte-rendus ne seraient jamais pris en compte alors qu'ils sont à même de repérer les situations préoccupantes.
      • Nomadisme des familles : Difficulté à suivre les familles et les signalements d'un département à l'autre. Absence de système centralisé de signalement et de recoupement des informations préoccupantes.
      • Rôle des écrans : Rôle destructeur. Nécessité de recommandations plus contraignantes. Difficulté de résister aux écrans en l'absence d'accès aux loisirs et à la culture. Proposition d'informations aux parents et aux enfants sur les effets néfastes.
      • Rôle des parents et des communes : Question sur la responsabilité des parents et les financements qu'ils continuent parfois à recevoir. Absence de recommandations spécifiques sur le bloc communal (communes). Utilité potentielle d'informer les maires des enfants protégés.
      • Mutilations génitales : Sujet préoccupant. Violence nécessitant une saisie de la justice. Importance de la prévention : informer les parents sur l'interdiction même à l'étranger et sur les contrôles au retour.
      • Conseils de famille des pupilles de l'État : Alertes sur des dysfonctionnements (transmission des bilans, initiatives du tuteur, composition ne respectant pas l'intégration d'anciens enfants placés). Enquête en cours dans l'Isère.
      • Les suites de la décision-cadre :
      • Les départements ont 4 mois pour répondre aux recommandations.
      • Un suivi rigoureux sera effectué.
      • La Défenseure des droits rencontrera la nouvelle Haute Commissaire à l'enfance.

      Citations clés :

      • "Nous n'étions pas là que pour résoudre des cas individuels mais bien pour dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
      • "Un des exemples plus flagrants qui ressort de toute cette enquête dans les départements c'est la question du projet pour l'enfant il est inscrit dans la loi et et il n'est pas effectif et quand il est effectif il est très succinct."
      • "L'État a un rôle à jouer dans il est garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous défenseurs des droits d'ailleurs on veille à l'application à la fois de la Convention internationale des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant."
      • "L'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant."
      • "L'enfant a parlé en revanche il a pas été entendu."
      • "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
      • "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur."
      • "Monter les populations les unes contre les autres et dire qu'on prendra mieux en charge les enfants pauvres français parce qu'on ne prendra pas en charge des enfants étrangers ce n'est pas raisonnable."
      • "Pour restaurer l'autorité de la justice c'est que les décisions des juges des enfants soient appliquées."
      • "Chacun c'est dans notre Constitution n'est responsable que de ses propres actes et pas des actes commis par autrui."
      • "Il y a déjà tous les éléments dans la loi pour faire ce qu'il faut il y a pas besoin de de complément."
      • "Au bout d'un moment l'état peut être maltraitant dans la façon de ne pas suffisamment bien prendre en charge ses enfants."
      • "Il y a le ralbol par le personnel des polémiques venues d'en haut des directives de courte vue du ministère." (Députée Karen Erodi citant les professionnels)
      • "Ces enfants sont souvent à la fois victime et mise en cause dépressif et en colère mais toujours perdu et sans repère." (Députée Elise Leboucher citant des professionnels)
      • "À 18 ans c'est souvent la fin rideau terminé des jeunes qui ont grandi sous sa protection se retrouvent seul du jour au lendemain." (Députée Nadège Abomangoli)
      • "Le premier parent défaillant et démissionnaire c'est la puissance publique c'est l'état." (Député Aymeric Caron)
      • "Il est plus que tant que l'ensemble de notre société s'engage de manière systémique contre les les violences aux enfants." (Député Arnaud Bonet)

      Conclusion :

      L'intervention de la Défenseure des droits et les échanges qui ont suivi dressent un tableau sombre mais lucide de la protection de l'enfance en France.

      Si les constats sont largement partagés, la principale difficulté réside dans la mise en œuvre effective des droits existants et la mobilisation des moyens nécessaires.

      La responsabilité de l'État est particulièrement pointée du doigt, aux côtés de celle des départements.

      L'accent est mis sur l'urgence d'agir pour garantir la protection, la santé mentale, l'accès à l'éducation et à la justice, et un accompagnement digne pour tous les enfants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants handicapés et les mineurs non accompagnés.

      La question de la revalorisation et du soutien aux professionnels du travail social est également un enjeu majeur pour l'avenir du système.

    1. Briefing sur l'audition de Marie Barsacq sur sa feuille de route pour le ministère des Sports

      Date de l'audition : [Non spécifiée, mais récente compte tenu des références]

      Personne auditionnée : Marie Barsacq, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative

      Commission : Commission [Non spécifiée]

      Objectif de l'audition : Présentation de la feuille de route de la Ministre et réponse aux questions des députés.

      Principaux thèmes abordés :

      Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et préparation des Jeux d'hiver de 2030 : Comment capitaliser sur la dynamique des Jeux de Paris et assurer la réussite des Jeux d'hiver de 2030, notamment en termes d'exemplarité, de retombées territoriales et de performance sportive.

      Budget du ministère et financement du sport et de la vie associative : Analyse de l'évolution des crédits, recherche de nouvelles sources de financement et soutien au tissu associatif.

      Développement de la pratique sportive pour tous et réduction des inégalités : Focus sur l'accès au sport pour les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et dans les territoires carencés, ainsi que sur le rôle des éducateurs et des équipements.

      Crise des valeurs et intégrité dans le sport, notamment le football : Lutte contre la violence, les dérapages et la piraterie, et réflexion sur la gouvernance et le modèle économique du football professionnel.

      Soutien à la vie associative et à l'éducation populaire : Reconnaissance du rôle essentiel des associations et recherche de solutions pour renforcer leurs ressources et simplifier leur fonctionnement.

      Service National Universel (SNU) et engagement de la jeunesse : Réflexion sur l'avenir du SNU et la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové. Sport et santé publique : Lutte contre l'obésité et la sédentarité, notamment chez les jeunes, et promotion du sport sur ordonnance.

      Laïcité et lutte contre l'entrisme dans le sport : Clarification de la position du ministère face aux débats sur les signes religieux et la nécessité de distinguer laïcité et lutte contre la radicalisation.

      Rôle et évolution de l'Agence Nationale du Sport (ANS) : Optimisation de son fonctionnement, notamment sur le volet territorial et le financement des équipements. Particularités du sport dans les territoires ultramarins : Prise en compte des défis spécifiques liés à l'éloignement et au coût des déplacements.

      Idées et Faits les plus importants :

      • Budget 2025 : Le budget du sport, hors dépenses liées aux Jeux de Paris 2024, connaît une baisse de 53 millions d'euros par rapport à 2024. Le budget jeunesse et vie associative accuse la même baisse de 53 millions d'euros, essentiellement absorbée par le SNU.
      • Citation : "grâce à ce travail du Parlement la baisse du budget des sports s'élève hors dépenses liées au jeu à 53 millions d'euros par rapport à 2024 côté jeunesse et vie associ initiative le budget 2025 est de 848 millions d'euros contre 901 million d'euros en 2024 il connaît donc la même baisse de 53 millions d'euros une baisse qui est essentiellement absorbée vous le savez par le SNU"
      • Nouvelles sources de financement : Réflexion engagée sur la fiscalité (taxe buffet, taxe sur les paris sportifs) pour que "le sport finance le sport".
      • Citation : "Je suis certaine par exemple que nous devons engager des réflexions sur la fiscalité comme la taxe buffet ou la taxe sur les paris sportifs afin de trouver des ressources vertueuses basées sur le principe très clair que le sport finance le sport"
      • Jeux d'hiver 2030 : Le projet est sur de bons rails avec un projet de loi dédié attendu au Sénat dès juin. L'ambition est de conserver l'exemplarité sociale et environnementale de Paris 2024.
      • Citation : "Le projet est maintenant sur de bons rail avec deux entités... Comme pour Paris 2024 le projet de devra s'appuyer sur un projet de loi dédié... J'espère que nous pourrons entamer l'examen de ce texte au Sénat dès le mois de juin ce projet des Alpes françaises 2030 c'est une façon aussi de faire vivre l'héritage de Paris 2024"
      • Soutien à la haute performance : Grâce à la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs, 6 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la haute performance.
      • Citation : "nous pouvons consacrer aujourd'hui 6 millions d'euros supplémentaires à la haute performance pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions"
      • Réduction des inégalités d'accès à la pratique : Priorité du ministère, agissant pour réduire les inégalités entre les personnes modestes et aisées, les territoires, les femmes et les hommes, et les personnes en situation de handicap.
      • Citation : "le rôle de mon ministère est avant tout d'agir pour réduire les inégalités d'accès à la pratique les inégalités entre les personnes modestes et les plus aisés les inégalités entre les territoires carencés et ceux qui sont bien dotés les inégalités entre les femmes et les hommes les inégalités aussi entre les personnes qui vivent avec un handicap et les autres"
      • Passeport Sport : L'aide sous condition de ressources est maintenue au même niveau malgré les contraintes budgétaires. Cependant, des réflexions sont nécessaires pour mieux cibler les publics (jeunes filles, étudiants boursiers, jeunes en situation de handicap).
      • Citation : "je me réjouis que que le passeport qui est une aide sous condition de ressources demeure au même niveau que les années précédentes malgré les contraintes budgétaires" et plus loin "le passeport ne touche pas suffisamment ni pleinement certains publics CBL les jeunes filles par exemple ne représentent malheureusement que 39 % des bénéficiaires et peu d'étudiant boursiers ou de jeunes en situation de handicap profitent de cette aide"
      • Éducateurs sportifs et équipements : 5 millions d'euros supplémentaires sont investis pour financer 500 postes d'éducateurs sportifs. L'effort sur les équipements sportifs se poursuit grâce à la hausse de la taxe sur les paris sportifs.
      • Citation : "nous investissons 5 millions d'euros supplémentaires pour financer les 500 postes d'éducateurs sportifs et grâce à la hausse du plafond de la tax sur les paris sportifs nous allons aussi pouvoir poursuivre notre effort sur les équipements sportifs"
      • Développement du sport féminin : Demande à l'ANS de doubler la part des financements spécifiques dédiés. L'objectif est d'atteindre 50% de licenciées sportives (actuellement 38%). La sécurité des femmes dans les enceintes sportives est également une priorité.
      • Citation : "j'ai demandé à l'Agence nationale du sport de doubler la part des financements spécifiques dédié au développement de la pratique féminine dans les projets sportifs fédéraux aujourd'hui 38 % des licenciés sportifs sont des femmes" et "les femmes comme tous les pratiquants se sentent en sécurité dans les instances sportives dans les inintes sportifes pardon j'y suis extrêmement vigilante"
      • Sport et handicap : Hausse de 21% des licenciés à la Fédération Française Handisport. Remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs annoncé par le Président de la République. Développement des clubs inclusifs (objectif 3000 d'ici début 2026).
      • Citation : "les chiffres nous le montrent 21 % d'augmentation de licencié à la Fédération Française Handisport" et "L'annonce du président de la République le 6 février dernier du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs nous permet de lever un frein essentiel celui du coût" et "aujourd'hui 2000 clubs inclusifs donc des clubs ordinaires sont formés pour créer une section parasport c'est un bel héritage de Paris 2024 et nous devrions atteindre les 3000 clubs d'ici le début de l'année 2026"
      • Crise du football : Une crise conjoncturelle (droits TV) et structurelle (dépendance aux droits TV et transferts). Lancement d'états généraux du football professionnel avec trois groupes de travail (gouvernance, modèle économique, outils de régulation). Appel à la responsabilité et à la solidarité des clubs.
      • Citation : "le football traverse aujourd'hui une crise et il doit évoluer les États généraux du football professionnel lancés le 3 mars Mons semble un cadre utile pour faire évoluer les choses et j'y suis particulièrement attentive" et "j'ai aussi appelé les les présidents de club à leur responsabilité d'abord sur l'image du football"
      • Violences dans les stades : Approche privilégiant les sanctions individuelles plutôt que collectives. Envoi d'une circulaire aux préfets rappelant les outils pour encadrer les matchs. Signature prochaine d'une convention avec la LFP, le ministère de l'Intérieur et la Justice.
      • Citation : "l'approche qui est vraiment voulue par le gouvernement c'est d'avoir une approche sur des sanctions individuelles davantage que collective" et "ça s'est traduit par un l'envoi d'une circulaire que nous avons signé la semaine dernière avec Monsieur retaillot à tous les préfets"
      • Lutte contre la piraterie sportive : Travail en cours avec les sénateurs Savin et Lafond sur un projet de loi pour outiller l'ARCOM et les clubs.
      • Citation : "Je seraiis également très attentive aux travaux des parlementaires notamment des sénateurs Lafond et Savin sur la gouvernance du sport professionnel et le piratage qui doit aussi prendre toute sa place"
      • Agence Nationale du Sport (ANS) : Doit évoluer pour devenir une plateforme stratégique, apportant innovation et services mutualisés. Volonté de laisser plus de marge de manœuvre aux territoires et d'avoir une approche ciblée sur les territoires carencés.
      • Citation : "l'Agence nationale du sport doit évoluer et devenir une plateforme euh aux acteurs qui apporte aux acteurs sportifs et aux collectivités une force de prospective des solutions innovantes et des services mutualisés" et "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
      • Vie associative : La généralisation du guide assaut est une réalité possible grâce à 800 000 euros supplémentaires. Les décrets d'application de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole sont en cours de publication (deux déjà publiés, deux en attente de consolidation). Réunion de la conférence des générosités pour faciliter l'accès aux leviers de financement.
      • Citation : "La généralisation du guide assaut sur l'ensemble du territoire dès cette année sera une réalité possible grâce aux 800lions 800000 €os supplémentaires" et "il y a du coup deux décrets qui ont déjà été publiés" et "je réunirai dans les prochains mois la conférence des générosités"
      • Service National Universel (SNU) : Le budget permet de préserver l'objectif de 150 000 services civiques en 2025 avec la même durée des contrats. Un groupe de travail interministériel va réfléchir à la meilleure façon d'atteindre les objectifs du SNU et à la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové.
      • Citation : "ce budget permet de préserver l'objectif de 150000 services civices en 2025 et nous pouvons ainsi que les 30 6000 jeunes en service en SNU qui vont pouvoir honorer leur séjour cette année" et "il y a un groupe de travail interministériel qui sera lancé dans les prochaines semaines"
      • Sport et santé mentale : Reconnaissance de l'importance de la santé mentale des athlètes de haut niveau (sujet sur lequel l'INSEP travaille beaucoup) et du rôle du sport comme remède pour la santé mentale.
      • Citation : "sur sur le sujet de la santé mentale des athlètes de haut niveau c'est vraiment un sujet sur lequel l'INSP donc vous situez tous l'INP travaille beaucoup" et "il faut aussi faire comprendre à nos cito concitoyens que le sport est un formidable remède pour être en meilleure santé mentalement"
      • Sport scolaire : Les 30 minutes d'activité physique quotidienne sont une priorité pour la Ministre de l'Éducation Nationale et un travail de généralisation est en cours. Les 2 heures de sport au collège, faute de résultats probants sur les publics les plus sédentaires, font l'objet d'une réflexion pour une adaptation du dispositif axée sur les enfants qui en ont le plus besoin.
      • Citation : "les 30 minutes d'activités physiques quotidiennes sont une priorité et il sont bien à l'agenda de la ministre de l'Éducation nationale" et "le rapport qui a été publié pour analyser les les les effets de de cette mesure ne sont pas tout à fait euh au rendez-vous"
      • Laïcité dans le sport : Publication d'un guide pour aider les associations à mieux comprendre les enjeux de laïcité et à distinguer signes religieux et entrisme. Tolérance zéro pour les actes d'entrisme, mais appel à éviter les amalgames.
      • Citation : "nous avons publié récemment un guide... qui permet de donner des meilleure compréhension donc aux associations sportives mais aussi aux comités départementaux aux ligues régionales sur les enjeux de laïcité pour mieux faire face aux situations qu'elle rencontre" et "les sujets de radicalisation dans le sport sont un autre sujet que le sujet du port du voile"
      • Rapport Buffet/Diagana : Rencontre avec les auteurs et intégration des préconisations dans les travaux en cours avec les fédérations, notamment sur la gouvernance, la parité et la lutte contre les violences.
      • Citation : "J'ai rencontré... monsieur Diagana et et Marie-George Buffet qui m'ont présenté effectivement les préconisations du rapport... intégrer les recommandations dans le cadre des travaux que j'évoqué pour le 24 mars avec les fédérations sportive"
      • Sport en milieu rural : Volonté de travailler sur ce sujet et d'avoir une approche territoriale pour palier les carences en équipements.
      • Citation : "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
      • Sport dans les outre-mer : Reconnaissance des défis spécifiques liés au coût des déplacements et dialogue avec le ministre des Outre-mer.
      • Citation : "vous avez raison de le souligner les territoires ultramarins sont des terre de champion... vous avez raison de souligner l'augmentation des des tarifs de transport qui posent vraiment problématique"

      Questions en suspens / Points de débat :

      • Loi héritage des Jeux de Paris 2024 : l'absence d'une loi dédiée à l'héritage est notée par un député, bien que la Ministre précise que les sujets d'éthique et d'intégrité sont dans son agenda.
      • Budget du ministère : la baisse des crédits est un sujet de préoccupation pour plusieurs députés, notamment pour le soutien aux associations.
      • Application de la loi sur l'engagement bénévole : le retard dans la publication de certains décrets est souligné.
      • Efficacité de l'ANS sur le volet territorial et les équipements : des interrogations persistent sur les arbitrages et le reste à charge pour les collectivités.
      • Laïcité dans le sport : bien que la Ministre clarifie sa position, le débat sur l'interdiction des signes religieux ostensibles dans les compétitions reste vif.
      • Sport scolaire : la limitation du dispositif 2 heures de sport supplémentaire aux REP et REP+ est regrettée par un député.
      • Football : la crise des droits TV et les violences dans les stades restent des sujets complexes.
      • Sport amateur : les difficultés d'organisation et les moyens nécessaires pour soutenir les associations sont mis en avant.
    1. synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importantes issus des extraits de l'audition de François Rebsamen sur la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, présentée sous forme de document de synthèse.

      Document de Synthèse : Audition de François Rebsamen sur la Politique d'Aménagement du Territoire du Gouvernement

      Date de l'audition : (La date exacte n'est pas précisée, mais les références internes suggèrent une audition récente)

      Source : Extraits de "🔴 Audition de François Rebsamen sur la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement"

      Intervenant principal : Monsieur François Rebsamen, (fonction non spécifiée dans les extraits, mais il s'agit d'un membre du Gouvernement en charge de la politique d'aménagement du territoire et des collectivités locales).

      Principaux interlocuteurs : Membres de la délégation (parlementaires, probablement de l'Assemblée Nationale, étant donné la référence à l'examen d'une proposition de loi issue du Sénat à l'Assemblée).

      Thèmes abordés :

      Finances des collectivités territoriales : Situation financière tendue, en particulier pour les départements, impact des politiques nationales et réformes du financement local.

      Dispositifs financiers spécifiques : Fond de sauvegarde, dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).

      Relations État-Collectivités : Nécessité d'un partenariat renforcé, contractualisation, conférence financière des territoires.

      Organisation territoriale et décentralisation : Réflexions sur une éventuelle réforme structurelle, répartition des compétences, simplification de l'intercommunalité, propositions du rapport Éric Woerth.

      Statut de l'élu local : Découragement, freins à l'engagement, propositions d'amélioration des droits et obligations, protection contre la violence.

      Services publics en milieu rural : Rôle des Espaces France Services, financement et montée en puissance. Simplification administrative : Initiatives pour réduire la complexité des démarches pour les collectivités.

      Questions diverses : Marseille en Grand, risques naturels et adaptation, cybersécurité, rôle des agences de l'État, logement en ruralité, péréquation, mineurs non accompagnés (MNA), cumul des mandats. Synthèse des points clés et idées importantes :

      L'audition met en lumière la situation financière difficile de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les départements.

      Un parlementaire d'entrée de jeu exprime cette préoccupation : "près d'un département sur trois serait éligible au fond de sauvegarde en 2025 contre seulement 14 l'année précédente cela illustre la fragilité croissante des finances départementales qui porte sur elle le poids de la crise sociale que traverse notre pays".

      Le président de département de France, François Sauvadet, a même alerté sur le risque d'une "véritable cessation de paiement de certains départements".

      Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), remplaçant un fonds de réserve controversé, est présenté comme une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur d'un milliard d'euros en 2025.

      L'incertitude sur la liste des collectivités concernées et le montant de leur contribution est une source de préoccupation. Les dernières estimations évoquent "2099 collectivités et groupements dont 1906 communes et 131 nepci".

      Le relèvement progressif du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans est un autre sujet de préoccupation majeur pour les collectivités, en particulier les départements et les petites communes, en raison de son coût "parfois considérable".

      Une série d'auditions est prévue pour explorer des pistes de réforme structurelle de la caisse afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités employeurs.

      Ces tensions financières récurrentes soulignent "les limites du modèle actuel de financement des collectivités articulé autour de l'attribution unilatérale de dotation d’État ou de part de fiscalité nationale".

      L'idée d'une plus grande autonomie fiscale, donnant aux collectivités un pouvoir de taux ou d'assiette sur une taxe à déterminer, est avancée comme une voie à explorer pour renforcer le principe d'autonomie financière reconnu par la Constitution (article 72-2).

      Monsieur Rebsamen confirme l'intention de réunir une conférence financière des territoires dans les prochaines semaines avec la ministre en charge des comptes publics.

      Cette conférence, qui devrait avoir lieu "début avril", vise à établir un état des lieux et, potentiellement lors d'une seconde session fin juin, d'entrer dans une phase de contractualisation triennale (sur 3 ans) pour offrir une meilleure prévisibilité des recettes aux collectivités, alignée sur les engagements budgétaires européens jusqu'en 2029.

      Sur l'organisation territoriale, le ministre indique qu'il n'y aura "pas de réforme structurelle de l'organisation territoriale d'ici 2027", estimant que cela relève d'une décision majeure "digne d'un programme présidentiel". Il partage néanmoins à titre personnel une idée : les assemblées départementales pourraient être composées de représentants des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour une représentation plus juste et une vision plus large de l'intérêt départemental.

      Cela permettrait "d'éviter des doublons" et potentiellement de supprimer l'élection départementale directe par canton, optant pour une désignation au second degré.

      Le découragement des élus locaux et les difficultés à constituer des listes de candidats, en particulier dans certaines communes, sont des sujets de vive préoccupation. L'audition aborde la nécessité de donner un signal fort et de lever les freins à l'engagement public local.

      Une proposition de loi sur le statut de l'élu, issue du Sénat, sera examinée à l'Assemblée Nationale "au prochain trimestre" (mai).

      Ce texte pourrait être enrichi par des dispositions améliorant les droits des élus (handicap, retraite, reconversion, formation), clarifiant leurs droits et obligations, et renforçant leur protection.

      La violence envers les élus est spécifiquement abordée, avec un rappel des avancées législatives récentes (renforcement des sanctions pénales, extension de la protection fonctionnelle).

      Cependant, il est souligné que malgré ces mesures, de nombreux élus ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs de protection.

      Le ministre s'engage à améliorer la communication sur ces sujets, notamment via les préfets et une potentielle refonte du Guide des élus. Il insiste sur la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et rapide face aux agressions.

      Les Espaces France Services sont présentés comme un succès dans l'accès aux services publics en milieu rural, mais leur succès même les rend victimes de leur saturation, nécessitant un accompagnement financier accru.

      Le ministre confirme l'objectif de 3000 espaces et la volonté de porter les subventions de fonctionnement à 45 000 € cette année et 50 000 € l'an prochain.

      Plusieurs points spécifiques sont également soulevés :

      • Marseille en Grand : Le ministre défend l'avancement du plan malgré les retards initiaux (1,3% de crédits consommés selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, passé à 30% un an et demi plus tard), expliqués par la complexité de la mise en place des établissements publics. Il note l'absence pour l'instant d'un volet spécifique sur la revitalisation économique du centre-ville.

      • DMTO et péréquation : La possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO est une mesure d'urgence mais non durable. La question de la péréquation des DMTO entre départements riches et pauvres est soulevée comme une solution de solidarité, coûteuse pour certains départements mais "coûte zéro à l'État". Le ministre l'entend et s'engage à en discuter avec l'Association des Départements de France.

      • Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Considérée comme une compétence régalienne de l'État, la prise en charge des MNA pèse lourdement sur les budgets départementaux, en particulier les plus modestes. Un effort accru de l'État est demandé. Le ministre en est "attentif".

      • Risques naturels et cybersécurité : L'idée d'une péréquation du risque climatique est jugée "excellente", potentiellement via une réforme de la DSU ou un fonds dédié. L'extension du FNADT à la cybersécurité est envisagée pour aider les collectivités à renforcer leur résilience.

      • Loi 3DS et différenciation territoriale : Le ministre est "très partisan du fait qu'on puisse aller sur une différenciation territoriale" et souhaite que les préfets appliquent mieux les possibilités offertes par la loi 3DS, même si les "doctrines différentes entre certains services de l’État dans des départements" mitoyens peuvent surprendre.

      • Agences de l'État : Leur rôle et leur coût sont questionnés, avec le souhait que leur action soit mieux alignée sur les orientations politiques définies par le gouvernement et qu'on évite les doublons avec l'ingénierie offerte par les collectivités elles-mêmes (départements, métropoles).

      • Logement en ruralité : Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'ANRU, pour intervenir davantage dans les petites et moyennes villes ayant des problèmes de logement et d'insalubrité. Des fonds spécifiques (100 millions d'euros mentionnés) sont alloués, en complément de la DETR.

      • Fiscalité locale et lien citoyen : La dépendance des communes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne touche qu'une partie des résidents, est jugée intenable à terme. L'idée de trouver un "nouveau lien de résidence plafonné" est avancée comme une piste de réflexion.

      • DETR : Le ministre défend fermement le maintien de la DETR, outil essentiel pour les communes rurales, et s'oppose à toute fusion avec d'autres enveloppes (Dsil, Fond Vert).

      • Cumul des mandats : Le ministre est favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat national, regrettant que certains parlementaires n'aient pas une connaissance du terrain issue d'une expérience d'élu local.

      • Assurabilité des communes : Suite aux sinistres climatiques et urbains, de nombreuses communes peinent à trouver des assurances. Des "assises de l'assurabilité" sont prévues (Rocloire) pour trouver des solutions, potentiellement via une mutualisation, le renforcement des outils de solidarité nationale et la dynamisation du marché de l'assurance.

      En conclusion, l'audition dépeint un paysage complexe pour les collectivités locales, marqué par des tensions financières, la nécessité d'adapter les politiques aux enjeux contemporains (climatiques, sociaux, sécurité), et une réflexion continue sur la relation État-collectivités et l'organisation territoriale.

      La volonté d'améliorer la prévisibilité financière via la contractualisation et de renforcer le statut de l'élu local sont des priorités affichées par le ministre, tout en reconnaissant les limites des réformes structurelles possibles dans le contexte politique actuel.

    1. Synthèse d'information : Audition de la Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

      Source : Extraits de "🔴 Suivez l’audition de la Présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes"

      Date de l'audition : Non précisée dans les extraits, mais se situe à l'approche de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

      Intervenante principale : Bérangère Couillard, Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

      Thème central : Les inégalités entre les filles et les garçons dans l'éducation et l'orientation, et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques.

      Principaux thèmes abordés et idées clés :

      • Les stéréotypes de genre et leur reproduction par l'école :
      • Les stéréotypes de genre se forgent dès le plus jeune âge au sein de la famille, mais se développent également dans l'environnement scolaire (salles de classe, cours de récréation).
      • L'école participe trop souvent à la reproduction de ces stéréotypes, ce qui débouche sur une répartition encore largement genrée des espaces et des choix d'orientation.
      • "l'école participe trop souvent à la reproduction des stéréotypes de genre ces derniers se forgent d le plus jeune âge bien sûr au sein de la famille mais s'épanouissent hélas dans les salles de classe au cours dans les cours d'école où les garçons et les filles découvrent bien vite qu'ils ne sont pas égaux devant l'occupation de l'espace".
      • Les enseignants ont du mal à lutter contre ces stéréotypes malgré leur bonne volonté.
      • Les inégalités dans les résultats scolaires et l'orientation :
      • Des enquêtes nationales et internationales montrent des différences marquées entre filles et garçons dès le milieu de l'école primaire dans les résultats en mathématiques (au détriment des filles) et en français (au détriment des garçons).
      • Ces inégalités se cristallisent au moment des choix d'orientation : les filles tendent à moins choisir les enseignements scientifiques, ce qui limite leur accès aux études supérieures dans les filières d'avenir.
      • Les chiffres sont éloquents : 56% des élèves en terminale générale sont des filles, mais seulement 40% suivent la spécialité mathématique et moins de 15% suivent les spécialités sciences de l'ingénieur ou numérique.
      • Dans l'enseignement supérieur, 68% des étudiants en sciences fondamentales sont des hommes, alors que la France manque d'ingénieurs (déficit estimé à 80 000 d'ici 2030).
      • Inversement, les garçons sont largement sous-représentés dans les métiers du soin et la spécialité science et vie de la terre.
      • La réforme Blanquer est critiquée pour avoir contribué à creuser la répartition genrée des rôles sociaux, notamment en sciences. "les faits sont édifiants en 2022 il y avait seulement 17 % de filles en bac scientifique contre 44 % avant la réforme un effondrement".
      • Les conséquences des inégalités d'orientation sur les revenus et la reconnaissance sociale :
      • Le déficit d'accès des femmes aux filières scientifiques représente à terme un risque de nouveau creusement des inégalités de revenus.
      • Un paradoxe est souligné : plus diplômées que les hommes, les femmes accèdent moins aux postes les plus considérés et les plus rémunérateurs.
      • Les stéréotypes de genre accordent une moindre valeur sociale et pécuniaire aux professions choisies par les femmes.
      • La sensibilisation et l'éducation à l'égalité filles-garçons :
      • Le HCE appelle à l'adoption d'un programme d'éducation à l'égalité adapté à toutes les classes d'âge (cours à la vie affective, relationnelle et à la sexualité - EVARS).
      • Ces cours visent à sensibiliser les enfants et adolescents, à déconstruire les stéréotypes et les normes sociales inégalitaires.
      • Actuellement, moins de 15% des élèves bénéficient de ces cours obligatoires depuis 2001. Le HCE se réjouit de l'annonce de leur déploiement prochain.
      • 9 Français sur 10 sont favorables à la mise en place d'un tel programme, considérant que c'est la mesure la plus efficace pour lutter contre le sexisme.
      • Le sexisme persistant et la polarisation de la société :
      • Le rapport du HCE sur l'état des lieux du sexisme en France (janvier 2024) met en évidence une forte polarisation de la société sur les questions d'égalité.
      • Les jeunes femmes sont de plus en plus conscientes des difficultés liées à leur genre (94% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, une augmentation de 14 points). Elles sont plus engagées et sensibles au féminisme.
      • Les jeunes hommes sont plus partagés : 67% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, mais plus de 30% estiment que c'est aussi difficile ou plus difficile d'être un homme qu'une femme.
      • Certains jeunes hommes sont attirés par les idées masculinistes, ce qui alimente la polarisation.
      • L'éducation est identifiée comme un pilier de ce sexisme persistant, nécessitant une action urgente.
      • Le rôle de la culture et de l'éducation parentale dans l'entretien des stéréotypes :
      • Le manque de représentation des femmes scientifiques dans les manuels scolaires contribue à l'autocensure des filles.
      • La littérature jeunesse et pour adolescents (mangas, dark romance) véhicule des stéréotypes de genre déséquilibrés, confinant les filles et les femmes à la sphère privée et à des rôles passifs, valorisant parfois la domination masculine et la violence.
      • L'éducation parentale est encore trop inégalitaire, malgré les assurances des parents. Les jeunes filles ressentent ces inégalités tout au long de leur enfance.
      • Les leviers d'action pour assurer la mixité et valoriser les filières :
      • Agir à la racine du sexisme dans tous les domaines (éducation, culture, parentalité).
      • Agir aussi à l'âge adulte, directement sur les filières scientifiques de l'enseignement supérieur jusqu'au recrutement en entreprise.
      • Programme gouvernemental "Tech pour toutes" visant à accompagner 10 000 jeunes femmes d'ici 2026 dans le secteur technologique. Le HCE s'en félicite mais souligne la nécessité d'analyser les résultats et les moyens alloués.
      • Propositions du HCE :
      • Mise en place de quotas de filles dans les filières informatiques et numériques.
      • Création d'un système de bonification dans Parcoursup pour les filières numériques afin de favoriser les candidatures féminines.
      • Adoption d'un plan national d'orientation professionnelle dès le collège pour orienter les jeunes filles vers les métiers scientifiques, techniques, numériques et d'avenir.
      • Amélioration de l'index égalité professionnelle ("Index Pénicaud") pour une meilleure transparence des rémunérations.
      • Revalorisation des métiers à prédominance féminine.
      • La directive européenne sur la transparence des rémunérations (entrée en vigueur en juin 2026) impose des dispositifs pour une meilleure communication des salaires.
      • La parentalité comme "éléphant dans la pièce" :
      • Le sujet de la parentalité est crucial pour atteindre l'égalité professionnelle.
      • Tant que le partage des tâches à la maison ne sera pas réglé, il n'y aura pas d'égalité femme-homme dans le monde professionnel.
      • Il faut favoriser la garde des enfants et un meilleur partage des tâches.
      • Il y a un décrochage de l'évolution de carrière des femmes dès le premier enfant.
      • Il faut travailler sur le congé maternité et le congé parental pour une meilleure répartition des rôles.
      • L'implication des pères est très importante pour permettre aux mères de continuer leur vie professionnelle. Il faudrait évaluer l'impact du congé paternité.
      • Le rôle et l'indépendance du HCE :
      • Le HCE est là pour faire vivre le débat public, apporter des propositions et recommandations.
      • Il s'auto-saisit sur certains sujets ou est saisi par le gouvernement ou le Parlement.
      • Le HCE a beaucoup travaillé sur ces sujets, notamment via ses rapports.
      • Des questions sont soulevées concernant le fonctionnement interne du HCE, des démissions et un management contesté. La Présidente réfute ces allégations et insiste sur le rôle collectif de l'instance.
      • L'indépendance du HCE est essentielle pour critiquer les politiques gouvernementales et mettre en évidence les conséquences des retards (par exemple sur l'éducation à la sexualité ou la réforme Blanquer).
      • Appel à l'action et aux moyens :
      • Lutter contre le sexisme et les inégalités est un travail de longue haleine qui nécessite des moyens importants et une volonté politique forte et durable.
      • La France part de loin en matière d'égalité.
      • La présence de femmes dans les secteurs scientifiques est une question sociale et économique, car les profils féminins apportent de nombreux atouts aux entreprises.
      • Autres sujets évoqués brièvement par le HCE :
      • Le numérique, la pornocriminalité, la parité dans le sport.

      Points de tension et débats :

      • La notion de "prétendu patriarcat" et de "théorie du genre" est réfutée par la Présidente du HCE.
      • L'efficacité et la perception des quotas sont débattues : sont-ils un "passe-droit" ou une nécessité pour corriger les inégalités structurelles ? La Présidente défend leur caractère indispensable.
      • Le rôle de la réforme Blanquer dans la baisse de la présence des filles en sciences est un point de discorde, notamment avec l'interpellation directe de la Présidente sur son vote passé en tant que personnalité politique.
      • La question de la régulation des contenus en ligne véhiculant des idéologies virilistes et violentes est soulevée comme une inquiétude majeure.
      • La place des hommes dans la lutte contre le sexisme et la nécessité de les "embarquer" est un défi.
      • L'accès aux études supérieures pour toutes, y compris les jeunes filles voilées, soulève la question de l'articulation entre les principes d'égalité et la lutte contre la discrimination.
      • La place des sciences de la vie et de la terre dans les programmes du primaire est questionnée.
      • La dichotomie entre filières scientifiques et littéraires et la valorisation inégale de ces domaines sont soulevées.
      • Des questions sont posées sur le fonctionnement interne du HCE et son indépendance, révélant des tensions.

      En résumé :

      L'audition met en lumière la persistance et la complexité des inégalités de genre dans le système éducatif français, en particulier concernant l'accès des filles aux filières scientifiques.

      Les stéréotypes de genre, ancrés dès le plus jeune âge par la famille, l'école et la culture, influencent fortement l'orientation des filles et contribuent à leur sous-représentation dans les secteurs d'avenir les plus rémunérateurs.

      Le HCE propose plusieurs leviers d'action, allant de l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge (EVARS) à la mise en place de quotas dans les filières scientifiques, en passant par une action sur les contenus culturels et une meilleure prise en compte de la parentalité dans le monde professionnel.

      L'importance d'une action coordonnée entre les différents ministères est soulignée, ainsi que la nécessité d'une volonté politique forte et de moyens suffisants pour lutter efficacement contre le sexisme et les inégalités.

      Le débat révèle également des tensions autour du fonctionnement du HCE et de la perception des mesures proposées, telles que les quotas.

    1. DOCUMENT DE BRIEFING

      Objet: Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité (Mission Flash)

      Date: [Insérer Date]

      Source: Excerpts from "🔴Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité" (Transcription d'une réunion de commission parlementaire)

      Rapporteurs: Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne

      Contexte: Ce briefing est basé sur les échanges intervenus lors d'une commission parlementaire examinant les conclusions d'une mission flash menée par les rapporteurs Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne.

      La mission visait à étudier les problématiques liées à la conciliation de l'accès et des usages de la nature avec la protection de la biodiversité, un sujet rendu plus pertinent par l'augmentation de la fréquentation des espaces naturels depuis la crise de la COVID-19.

      Le rapport des rapporteurs inclut 11 propositions pour améliorer cette conciliation.

      Thèmes Principaux et Idées Essentielles:

      • La Nature en France: Un Modèle Unique de Coexistence et de Propriété
      • La France se distingue par un modèle historique où les usages de la nature sont profondément ancrés dans la République, notamment le droit de chasse issu de la Révolution.
      • L'homme a historiquement cultivé et aménagé le territoire, donnant une dimension particulière à l'approche française de la nature.
      • Un point crucial souligné est la coexistence de multiples usages (chasse, sylviculture, randonnée, agriculture, etc.) au sein des mêmes espaces, notamment dans les forêts domaniales et privées.
      • Il est rappelé que "toutes les forêts en France appartiennent soit au domaine privé des personnes publiques état collectivité territoriale groupement de collectivité soit un propriétaire privé en tout état de cause nous sommes à chaque fois sur des parcelles privées cela veut dire que le propriétaire qu'il soit public ou privé autorise ou non l'accès à ces espaces". L'accès à la nature est donc souvent conditionné par le droit de propriété.
      • Les Conflits d'Usage: Une Réalité Nuancée et Souvent Marginal
      • Contrairement à la perception médiatisée, les rapporteurs affirment que "les conflits d'usage sont en fait relativement rares et constituent bien davantage l'exception que la règle".
      • La cohabitation des différents usagers est considérée comme globalement apaisée, le dialogue s'établissant le plus souvent au niveau local.
      • Les quelques conflits très médiatisés sont jugés "marginaux et résulte d'une mauvaise volonté de la part des parties prenantes plutôt que d'un véritable dysfonctionnement global".
      • L'Importance de la Concertation Locale et de la Sensibilisation
      • La clé d'une cohabitation harmonieuse réside dans la concertation locale, l'information et la sensibilisation du public.
      • Des initiatives locales, menées par les parcs naturels, les fédérations sportives (randonnée), les accompagnateurs en montagne ou les associations de chasse, sont mises en avant comme des exemples de bonnes pratiques.
      • Des conventions cadres existent entre des acteurs majeurs (ONF et Fédération nationale des chasseurs, Fédération Française de Randonnée et Fédération des Parcs naturels régionaux).
      • La mise en place d'outils comme des cartes en ligne indiquant les jours et zones de chasse contribue à apaiser les tensions.
      • Il est essentiel d'"encourager de valoriser ces instances de dialogue sociale dans une démarche de bonne intelligence collective plutôt que de prenner une segmentation des usages dans le temps et dans l'espace".
      • La Protection de la Biodiversité: Un Objectif Commun et Un Rôle de l'Homme
      • La préservation de la biodiversité est un objectif partagé par de nombreux acteurs (forestiers, agriculteurs, chasseurs, associations environnementales).
      • La conscience partagée de cet objectif commun est considérée comme une avancée significative.
      • L'intervention humaine est jugée parfois nécessaire pour réguler certaines espèces (comme le grand gibier) et pour protéger les zones naturelles d'une pression excessive.
      • Sur un plan philosophique, il est rappelé que "l'homme est le est et doit rester au cœur de la nature par ses activités agricoles de chasse de civiculture et cetera il participe au maintien d'un équilibre indispensable aux écosystèmes". L'opposition entre l'homme et la nature n'est pas pertinente selon ce point de vue.
      • La Police de la Chasse et de l'Environnement: Des Enjeux de Coordination et de Formation
      • Le rapport aborde la question de la police de la chasse, dont la compétence est partagée par une variété d'agents (Police Nationale, Gendarmerie, OFB, ONF, gardes champêtres, lieutenants de louveterie, gardes particuliers).
      • Une baisse significative de l'activité de l'OFB en matière de police de la chasse (environ 85% depuis sa création par rapport aux entités précédentes) est constatée.
      • Cela reporte le poids de cette police sur d'autres agents, parfois moins formés ou bénévoles.
      • Les rôles essentiels mais peu connus des lieutenants de louveterie (fonction bénévole historique) et des gardes particuliers (pouvant constater des infractions) sont mis en lumière.
      • Des pistes d'amélioration incluent une meilleure coordination entre les différents acteurs, une clarification de leurs compétences, un renforcement de la formation initiale et continue des gardes particuliers, et une extension des compétences des agents de police municipale (autres que les gardes champêtres) à la police de la chasse pour renforcer le maillage territorial.
      • La Notion de Propriété et le Respect des Équilibres Écologiques
      • Il est crucial de distinguer la nature en tant qu'espace naturel (avec son propriétaire) et la biodiversité en tant que patrimoine commun de l'humanité.
      • Les promeneurs doivent être conscients que l'accès peut dépendre de l'accord du propriétaire, dont le travail contribue à l'entretien du territoire.
      • Inversement, la propriété ne donne pas le droit de nuire à la biodiversité. Il faut "rappeler et sensibiliser aux deux facettes de cet équilibre les droits de propriété et le respect des équilibres éco dans les écosystèmes naturels".
      • Vers une Économie des Espaces Naturels
      • Une réflexion est lancée sur la nécessité de développer une approche théorique et appliquée pour évaluer les coûts et bénéfices économiques des mesures de gestion de la nature et de protection de la biodiversité.
      • L'idée est d'"objectiver davantage d'un point de vue économique les coûts et bénéfices de toutes les mesures qui sont prises pour la gestion et la protection de la biodiversité".
      • Une proposition est faite pour la création d'un "marché de la biodiversité sur le même principe que le marché des quotas d'émission de gaz à effet de ser", où les entreprises ayant un impact négatif compenseraient et celles agissant positivement seraient récompensées.
      • L'objectif est d'intégrer la préservation de la biodiversité dans la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises et de mieux répartir l'effort de protection, qui pèse trop souvent sur les territoires ruraux.
      • Il faut éviter les approches cloisonnées et penser ensemble la protection de la biodiversité et l'intérêt économique des usagers. L'idée d'un "ministère commun qui concilierait les les impératifs de la protection de la biodiversité et les intérêts économique des usagers des espaces naturels" est même évoquée comme une piste de réflexion.

      Points de Débat et Critiques Soulevées:

      • Plusieurs intervenants (Gabriel Amar, Chantal Jourdan, Dominique Voanet, Julie Osen) ont critiqué le rapport pour ce qu'ils perçoivent comme un biais pro-chasse, minimisant son impact sur la biodiversité et surmédiatisant les conflits pour justifier un renforcement de la police de la chasse.
      • Il a été reproché aux rapporteurs de ne pas aborder suffisamment l'impact de l'agriculture chimique et des pesticides sur la biodiversité.
      • La loi limitant l'accès aux forêts privées a été mentionnée comme une restriction significative pour les promeneurs.
      • Des questions ont été soulevées sur la légitimité de l'OFB et la nécessité d'une gouvernance plus territorialisée face aux tensions avec le monde rural (David Manier).
      • L'importance de la cohabitation entre le pastoralisme et les activités de loisirs en zone de montagne a été soulignée, demandant des recommandations plus concrètes (Sylvie Ferrere).
      • La nécessité de prendre en compte les difficultés des propriétaires privés et des petites communes rurales concernant l'accès à leurs terrains, la responsabilité en cas d'accident et la contrainte de créer des infrastructures a été mise en avant (Marc Chavan).

      Réponses des Rapporteurs aux Critiques:

      Les rapporteurs ont défendu leur travail, affirmant avoir auditionné une variété d'acteurs, y compris des associations environnementales majeures, et que leurs conclusions sur la rareté des conflits se basent sur ces auditions. Ils ont précisé que la surpopulation du gibier n'est pas seulement due aux activités humaines mais aussi au réchauffement climatique.

      Ils ont rappelé que les principaux facteurs de dégradation de la biodiversité (changement d'usage des sols, réchauffement climatique, surexploitation, pollutions, espèces invasives) sont bien mentionnés dans le rapport, même s'ils ne constituaient pas le focus principal de cette mission flash. Ils ont nié que la loi sur l'engrillagement interdise la promenade en forêt privée non clôturée avec l'accord du propriétaire.

      Ils ont réaffirmé la nécessité d'une approche économique pour mieux valoriser et protéger la biodiversité, considérant leur proposition comme innovante plutôt qu'en retard. Ils ont justifié le fait de ne pas aborder le pastoralisme en détail par l'existence d'une mission en cours sur ce sujet.

      Concernant l'OFB, tout en défendant la nécessité d'appliquer les règles, ils ont reconnu un déficit d'image et suggéré une organisation interne de l'OFB avec des agents spécialisés (police armée et conseil non armé) pour mieux interagir avec le monde rural.

      Conclusion (des Rapporteurs): Le rapport met en avant la capacité des Français à cohabiter dans la nature et à résoudre les problèmes localement par le dialogue. Il souligne l'importance de préserver ce modèle de coexistence et propose des pistes pour améliorer la coordination de la police de l'environnement et envisager une approche économique de la biodiversité. Malgré les critiques sur l'équilibre thématique, les rapporteurs affirment que leur travail repose sur les auditions menées et vise à concilier les usages et la protection de la biodiversité dans un esprit de dialogue et de pragmatisme local.

      Prochaines Étapes: La synthèse du rapport sera mise en ligne.

    1. Note de synthèse : Audition de Philippe Baptiste sur sa feuille de route pour l’enseignement supérieur et la recherche

      Date : [Date de l'audition - non précisée dans le texte] Sujet : Examen de la feuille de route du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste. Source : Extraits de l'audition parlementaire de Philippe Baptiste.

      Vue d'ensemble : L'audition de Philippe Baptiste devant la représentation nationale aborde les défis et les orientations stratégiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

      Le Ministre présente sa feuille de route centrée sur deux axes majeurs : la souveraineté et la jeunesse, tout en reconnaissant les préoccupations des parlementaires concernant le financement, la vie étudiante, la politisation de l'université, l'adaptation des études, la précarité et l'impact de l'intelligence artificielle.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Financement et Budget :

      • Préoccupations des Parlementaires : Plusieurs intervenants soulignent les difficultés financières des universités, dont une large majorité est déficitaire. Ils s'inquiètent du non-respect des paliers budgétaires fixés par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) de 2020 et s'interrogent sur l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), jugé coûteux (plus de 7 milliards d'euros par an) et bénéficiant principalement aux grandes entreprises sans impact notable sur l'investissement privé en R&D.

      • Position du Ministre : Philippe Baptiste défend le budget obtenu pour son ministère dans un contexte difficile. Il tient à clarifier la distinction entre le périmètre de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur" (MIRES) et le budget direct du MESR. Il affirme que la baisse de crédits évoquée (environ 930 millions d'euros) concerne principalement des programmes budgétaires d'autres ministères et non ceux de la recherche universitaire, de base ou de la vie étudiante.

      • Chiffres Clés Avancés par le Ministre :Progression de 300 millions d'euros sur le budget des universités en 2025 par rapport à 2024, compensant le gel de crédits et dédiant 100 millions aux mesures RH de la LPR.

      • Un prélèvement de trésorerie d'environ 100 millions d'euros sur le CNRS, justifié par des réserves de 1,4 milliards d'euros.

      • Trésorerie cumulée des universités dépassant 5 milliards d'euros, soit près de 150 jours de fonctionnement (chiffre contesté par une parlementaire).

      • La LPR a apporté 2,2 milliards d'euros de financement supplémentaire aux universités.

      • Le budget de la vie étudiante reste stable.

      • Au total, le budget du MESR est en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2024.

      • Réflexion sur l'allocation des moyens : Le Ministre reconnaît les limites du système actuel d'allocation des moyens (Sympa) et la nécessité de réfléchir à un modèle plus dynamique, prenant en compte l'activité des universités et les contrats d'objectif et de performance. Un rapport de l'IGF et de l'IGESR sur le modèle économique des universités est attendu.

      • Articulation recherche publique/privée : La France est en retard sur ses objectifs en R&D, en grande partie due à un manque d'investissement privé. Le ministère vise à accompagner la hausse de cet investissement et interrogera l'efficacité des dispositifs existants, notamment le CIR.

      • Axes Stratégiques de la Feuille de Route : Souveraineté et Jeunesse :

      • Conviction du Ministre : "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir".

      • Souveraineté : La recherche contribue à garantir la souveraineté de la France en lui permettant de se projeter dans l'avenir, notamment en matière de technologies de pointe, d'industrie, mais aussi de démocratie et de valeurs. Cela assure l'indépendance stratégique du pays. La recherche structure les agences de programme pour identifier les priorités stratégiques dans des domaines comme le spatial, l'IA, la santé, les composants, mais aussi les sciences humaines et sociales.

      • Jeunesse : L'enseignement supérieur forme la jeunesse, qui aura la responsabilité de l'avenir. Le Ministre est conscient des difficultés matérielles et de santé mentale rencontrées par les jeunes.

      • Ancrage Territorial : Ces deux axes doivent s'ancrer dans les territoires.

      • Vie Étudiante et Conditions de Vie :

      • Précarité Étudiante : La précarité est une préoccupation majeure. Environ un étudiant sur quatre serait en situation de précarité. Le système de bourses actuel prend mal en compte la dé-cohabitation.

      • Réforme du Système de Bourses : C'est un "gros chantier", un enjeu d'organisation, de justice sociale et budgétaire. Le Ministre souhaite avancer sur ce sujet en particulier avec les organisations étudiantes.

      • Logement Étudiant : Malgré des efforts passés (30 000 logements sociaux créés entre 2018-2022, dont 12 000 par les Crous), les besoins sont importants. L'objectif est de rénover 12 000 logements vétustes et de créer 35 000 nouveaux logements d'ici 2027. Le Premier Ministre a annoncé 15 000 logements par an sur 3 ans, privilégiant le social et l'intermédiaire.

      • Restauration Universitaire : 43 millions de repas servis l'an dernier, 10 millions de plus qu'en 2022. Plus de 50% des repas sont à 1€.

      • Aménagement des Études : Nécessité d'adapter les études aux autres activités des étudiants, notamment les sportifs de haut niveau qui ne disposent pas d'un statut clair.

      Valeurs et Libertés Académiques :

      • Défense des Valeurs : Le Ministre met au cœur de son action la défense des valeurs fondamentales :
      • Libertés académiques : "aucun compromis n'est possible".
      • Refus absolu de toute forme de discrimination et de violence : lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et combat résolu contre le racisme, "et en particulier contre l'antisémitisme".
      • Lutte contre l'Antisémitisme : Un travail est mené avec le garde des Sceaux. Les procureurs ont reçu des consignes claires pour traiter en priorité les signalements (article 40). Une proposition de loi sur les commissions disciplinaires plus efficaces est attendue.
      • Égalité Homme-Femme : Promotion par un effort renouvelé, notamment pour accroître l'attractivité de la science pour les femmes, où elles sont sous-représentées.
      • Politisation de l'Université : Un parlementaire s'inquiète de l'"instrumentalisation croissante" de l'université à des fins idéologiques, notamment via l'utilisation des fonds de la CVEC et les prises de position partisanes de certains universitaires et présidents d'université.
      • Réponse du Ministre : La CVEC est gérée par les établissements avec la participation des étudiants. L'utilisation des fonds doit être conforme aux valeurs républicaines. L'université est un lieu de savoir, de pluralité, de débat libre. Les présidents d'université ont des pouvoirs de police pour garantir l'ordre public et la continuité du service. Une coopération plus étroite avec les préfets et les forces de l'ordre est mise en place. L'organisation de conférences devrait idéalement assurer une expression pluraliste (charte envisagée par France Universités).

      • Organisation et Simplification :

      • Clause de Revoyure de la LPR : Le Ministre compte la mettre en œuvre pour faire le bilan de ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

      • Simplification : Nécessité de réduire la bureaucratie qui touche laboratoires et amphithéâtres. Le mode de financement par appels à projets, devenu majoritaire, doit être "profondément repensé", sans pour autant les supprimer entièrement. D'autres moyens de financement doivent être développés.

      Orientation et Accès à l'Enseignement Supérieur :

      • Ancrage Territorial et Besoins Locaux : Les besoins des territoires doivent guider la définition des cartes de formation pour offrir perspectives d'études et d'emploi aux jeunes. L'objectif est de garantir l'accès à une formation de qualité à proximité. La continuité Bac-3 / Bac+3 est une priorité, en coopération avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

      • Orientation : Dialogue constant avec le MEN pour améliorer l'orientation et apporter de la clarté aux jeunes et familles. Parcoursup, bien qu'utile, suscite angoisses et questions. Une approche territorialisée de l'orientation est nécessaire pour préserver les chances d'études du plus grand nombre.

      • Régulation du Privé Post-Bac : Le Ministre s'engage à réguler le secteur privé post-bac. Il existe des formations privées lucratives profitant de la "candeur" des étudiants et dont certaines relèvent de la répression des fraudes. Le Ministère travaille à les réguler, notamment en les retirant de Parcoursup et en collaborant avec le Ministère du Travail pour un label conjoint basé sur Caliopi. Un travail sur le code de l'éducation est envisagé.

      • Bacheliers Professionnels : Ils sont souvent confrontés à l'échec dans le supérieur (taux de réussite très faible en licence). Ils doivent être au cœur du projet. Les formations propédeutiques (type "Wisi") peuvent apporter des réponses pour leur donner les moyens de réussir.

      Intelligence Artificielle :

      • Impact Majeur : L'IA bouleverse déjà la recherche (rédaction, recherche expérimentale, traitement de données). C'est un "défi vertigineux" pour l'enseignement supérieur.

      • Intégration dans la Formation : Il est essentiel d'intégrer l'IA dans les maquettes pédagogiques et d'expliquer aux étudiants son fonctionnement, ses limites et ses biais.

      • Fiabilité des Données : L'IA soulève la question de la fiabilité des données et de l'intégrité des publications scientifiques. Le Ministère soutient l'Open Source et l'Open Data. La régulation doit être menée par les communautés scientifiques, souvent au niveau international.

      Questions Spécifiques :

      • Violences sur les Campus : Préoccupation face aux violences, notamment celles liées à l'extrême gauche ("Antifa"). Le Ministre réaffirme la responsabilité des présidents d'université pour garantir l'ordre public et la sécurité, avec le soutien des forces de l'ordre. Des poursuites judiciaires (article 40) sont prioritaires pour les actes graves, en particulier l'antisémitisme et le racisme.

      • Études de Santé : Réforme nécessaire des études de santé (Pass/LAS). Le système actuel, bien qu'imparfait, a réduit le "gâchis" (moins d'étudiants quittant le système après échec). Cependant, la grande diversité des organisations universitaires rend le système complexe. Un travail de simplification est prévu avec le Ministère de la Santé. Les universités sont le lieu historique de formation en santé et la confrontation à la recherche y est essentielle.

      • "Kilabs" au CNRS : Le projet du président du CNRS a suscité interrogations et questions. Le Ministre a décrété un moratoire. Le CNRS a une politique scientifique propre, différente de la somme des politiques universitaires, mais elle doit être articulée avec celle des établissements et discutée en amont avec le ministère. L'excellence n'est pas uniforme, mais il faut donner à chaque laboratoire les moyens de développer son excellence, y compris les futurs laboratoires d'excellence. La concertation en cours sera déterminante.

      • Égalité des Chances en Classes Préparatoires : Les prépas publiques sont performantes, notamment en sciences, mais des questions se posent sur les filières économiques où les prépas privées payantes sont mieux classées. Le Ministre reconnaît le sujet et souhaite l'étudier.

      • Formation des Enseignants (INSPE) : Bien que la formation soit universitaire, les ESPE travaillent en lien étroit avec les enseignants du premier et second degrés, confrontant les universitaires à la pratique sur le terrain.

      • Rénovation Énergétique du Parc Universitaire : Les besoins sont considérables (estimés à 15 milliards d'euros pour l'ESR, dont 40% de passoires énergétiques). Les budgets actuels sont insuffisants malgré les efforts. Le Ministre mentionne l'impossibilité pour les universités d'emprunter facilement et le rôle du budget de l'État dans cette décision. C'est un sujet important.

      Citations Pertinentes :

      • "le niveau des moyens budgétaires consacrés à la recherche est tout aussi préoccupant contrairement à C nombre de voisins européens la France reste loin de l'objectif de Lisbonne qui est fixé qui a fixé l'effort en matière de recherche à 3 % du PIB" (Parlementaire)

      • "le très coûteux crédit d'impôt recherche du moins de sa version actuelle représentant un coût fiscal de plus de 7 milliards d'euros par an il bénéficie essentiellement aux grandes entreprises sans produire des faits notable sur la part d'investissement privé de recherche dans le PIB" (Parlementaire)

      • "l'enseignement supérieur doit être le lieu qui prépare notre jeunesse à se saisir du monde dans toute sa complexité" (Ministre)

      • "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir" (Ministre)

      • "par la recherche nous pouvons contribuer à garantir la souveraineté de notre pays" (Ministre)

      • "pour l'enseignement nous formons la jeunesse de notre pays qui aura en assumé la responsabilité souveraineté et jeunesse voici les deux axes de ma feuille de route" (Ministre)

      • "les libertés académiques sur lesquelles aucun compromis n'est possible" (Ministre)

      • "le refus absolu le refus absolu de toute forme de discrimination et de toute violence" (Ministre)

      • "la promotion des passe par un effort renouvelé en faveur de l'égalité homme-femme dans l'enseignement supérieur et la recherche" (Ministre)

      • "le système d'enseignement supérieur et de la recherche doit avoir les moyens ces moyens il faut les utiliser au mieux au service des chercheurs des enseignants chercheurs des enseignants des étudiants ou encore des personnels non ignants" (Ministre)

      • "faciliter le travail de tous des laborato aux enfi c'est aussi travailler sur un chantier de simplification" (Ministre)

      • "l'université doit rester un lieu de savoir et de débat libre mais elle ne peut pas devenir un instrument de militantisme financé par des contributions obligatoire d'étudiants" (Parlementaire)

      • "la recherche et l'élévation du niveau général d'éducation sont nos rempart contre l'obscurantisme et nos leviers face au bouversement climatique" (Parlementaire)

      • "un plan social de masse se prépare dans les universités et les laboratoires français" (Parlementaire - LFI)

      • "l'objectif n'est pas l'efficacité budgétaire mais la destruction programmée de l'Université de la recherche publique pouroser un système élitiste payant et soumis aux intérêts privés" (Parlementaire - LFI)

      • "le défaut de choix d'orientation n'est certainement pas la seule explication le changement de cadre de pédagogie et de méthode d'apprentissage joue aussi un rôle important" (Parlementaire)

      • "les étudiants ne choisissent pas toujours les études qui leur correspondent le mieux ce qui se traduit en pratique par un taux d'échec parfois élevé" (Parlementaire)

      • "l'université est le lieu de la transmission du savoir et des humanités pas le laboratoire du wisme ni celui de la violence d'extrême gauche" (Parlementaire)

      • "nous assistons à une dérive idéologique préoccupante [au CNRS] l'initiative ho kitics [...] vise à inciter les utilisateurs du réseau social X à migrer vers des plateformes alternatives jugé plus conformes au stand de modération de l'extrême gauche" (Parlementaire)

      • "Quand des étudiants dénoncent une injustice ils sont immédiatement réprimé et quand l'extrême droite droite propage la haine au cœur de l'université le gouvernement détourne le regard" (Parlementaire - LFI)

      • Enjeux et Perspectives : Le Ministre s'engage à travailler sur des sujets clés comme la réforme des bourses, l'amélioration du logement étudiant, la simplification administrative, la régulation de l'enseignement supérieur privé, l'amélioration de l'orientation, le soutien aux bacheliers professionnels et l'adaptation à l'IA.

      Il réaffirme la nécessité de défendre les valeurs républicaines et académiques face aux tensions et aux violences.

      La question du financement reste centrale, malgré la défense du budget par le Ministre.

      L'articulation entre recherche publique et privée et la modernisation de l'allocation des ressources universitaires sont également des chantiers importants.

    1. Document de synthèse : Analyse des sources sur la protection de l'enfance et les enjeux démocratiques

      Ce briefing document analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits les plus marquants issus des sources fournies, principalement centrées sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance en France, ainsi que sur des discussions autour de la "conception narrative de la vérité" et de la proposition de loi PLM.

      Thèmes principaux :

      • Les défaillances structurelles de la protection de l'enfance en France : Le rapport de la commission d'enquête met en lumière un système "profondément et structurellement dysfonctionnel", caractérisé par un "échec des politiques de protection de l'enfance", admis même par le gouvernement. Les "scandales de maltraitance et les défaillances répétées" révèlent des "dysfonctionnements très profonds".
      • Le désinvestissement historique de l'État et l'opacité du système : L'État est accusé d'avoir "toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", déléguant historiquement cette politique publique et ne s'étant "jamais regardé" sur ses propres responsabilités. Cette délégation a créé un "millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien". L'opacité du système, caractérisée par une "omerta", rend les enquêtes extrêmement difficiles.
      • Le manque de moyens et ses conséquences dramatiques : Le système souffre d'un "manque de moyens criant", entraînant des conditions d'accueil déplorables, notamment dans les pouponnières où les normes d'encadrement sont jugées insuffisantes ou inexistantes pour les plus âgés. Les conséquences pour les enfants placés sont alarmantes, avec des chiffres édifiants concernant leur santé et une espérance de vie inférieure de 20 ans.
      • La "conception narrative de la vérité" et ses implications politiques et judiciaires : La phrase des juges concernant les déclarations de Marine Le Pen comme relevant d'une "conception narrative de la vérité" est analysée comme un refus d'entrer dans la démarche judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique. Ce phénomène est comparé à la "trumpisation de la vie publique" et à la post-vérité, où le récit tend à remplacer les faits objectifs.
      • La proposition de loi PLM et le mode de scrutin dans les grandes villes : La proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soulève un débat sur le retour au droit commun, la lisibilité du vote et les motivations électoralistes de cette réforme, soulevant des divisions au sein de la classe politique.
      • Idées et faits les plus importants :
      • Rapport de la commission d'enquête parlementaire :
      • Titre : "Protection de l'enfance : les défaillances de l'Etat".
      • Contenu : 523 pages, 83 heures d'audition, 126 personnes entendues, 7 déplacements, 92 recommandations.
      • Constat : "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables", "échec de la protection de l'enfance", "action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle".
      • Responsabilité : L'État "a toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", un "millefeuille de responsabilité" où "personne ne soit responsable de rien".
      • Conséquences : "machine à broyer de l'humain", espérance de vie inférieure de 20 ans, deux fois plus de maladies cardio-vasculaires et de cancers, onze fois plus de démences chez les enfants placés.
      • Conditions d'accueil : Normes d'encadrement insuffisantes (1 adulte pour 6 bébés en journée, 1 pour 30 la nuit) et aucune norme pour les 3-18 ans, favorisant le secteur privé lucratif et l'intérim. Témoignages d'enfants "tristes", qui "ne jouent plus", "ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours".
      • Propositions : Réformer le pilotage, augmenter les moyens via une loi de programmation pluriannuelle, renforcer les contrôles et les rendre plus indépendants (contrôle au moins tous les 2 ans, contre tous les 10 ou 15 ans actuellement), mieux former et encadrer le personnel, créer une commission de réparation pour les enfants victimes.
      • Accueil du rapport : Accueilli avec "espoir et prudence", crainte d'un "nième rapport qui soit émis sans pouvoir définir clairement où sont les responsabilités".
      • Importance de l'historique : L'État a toujours délégué cette politique publique, passée de la charité à un secteur associatif professionnalisant, avec une décentralisation qui a entraîné un "empilement de compétences".
      • Opacité et omerta : Difficulté à enquêter due à un "mur du silence absolument énorme", une "omerta" au sein des conseils départementaux et des structures.
      • Témoignages : Exemples de Malakaille (enfant de 7 ans mort malgré le suivi de l'ASE), Marina (enfant morte en 2009 malgré des rapports dénonçant les défaillances), Mamie Diara (ancien enfant placé ayant subi de la maltraitance en foyer, soulignant l'importance de l'accès aux droits et la connaissance de ceux-ci par les enfants).
      • La situation à Marseille : 90% des foyers dépendant de l'aide sociale à l'enfance seraient des centres de recrutement pour les proxénètes.
      • L'accès aux droits : Les enfants placés ou dans leur famille d'origine "souffre d'un manque de moyen pour signaler toute forme de maltraitance". Proposition de rendre obligatoire l'assistance par avocat devant le juge des enfants, mesure qui n'a pas été adoptée malgré plusieurs tentatives.
      • La question de la compétence départementale : Le cas de Châteauroux (60 enfants placés sans agrément dans des familles d'accueil maltraitantes par l'ASE du Nord) est emblématique des défaillances de contrôle et de la possible "jugé partie" du département dans l'agrément et le contrôle. Proposition de créer une commission de contrôle indépendante et de permettre aux parlementaires de visiter, y compris de manière inopinée.
      • Les familles d'accueil : Le cas de Châteauroux n'impliquait pas des assistants familiaux agréés mais des personnes non habilitées. Nécessité de revaloriser les salaires des assistants familiaux et de repenser l'organisation des séjours de répit. Proposition d'ouvrir l'accueil à "tous" (avec labellisation et sécurisation) et de ne pas se limiter aux modèles traditionnels.
      • Les foyers : Proposition d'une loi de programmation sur 5 ans pour former plus d'éducateurs spécialisés, résoudre la crise des vocations et mettre en place un fond d'urgence.
      • L'adoption : La proposition de Catherine Vautrin de favoriser l'adoption des enfants placés est jugée pertinente pour les pupilles mais ne concerne qu'une petite partie des enfants sous protection (350 000 mesures au total).
      • La sécurité des données : Les données des enfants confiés et des associations ne sont pas suffisamment sécurisées.
      • Interdiction des bébés en foyers : Proposition d'interdire l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en foyers d'ici 5 ans.
      • Financement : L'investissement dans l'enfance, notamment la prévention, est jugé indispensable malgré les déficits, car les études montrent que les problèmes de santé liés aux défaillances coûtent déjà 38 milliards par an.
      • La "conception narrative de la vérité" :
      • Source : Jugement de Marine Le Pen et de ses coaccusés, notamment la phrase : "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité".
      • Analyse : Refus de la part de la défense d'entrer dans le processus judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique et une "zone de non-droit" extrajudiciaire.
      • Comparaison : Parallèle avec les "alternative facts" de Donald Trump et la "trumpisation de la vie publique", où le populisme refuse les médiations judiciaires et préfère la mise en scène de points de vue.
      • Conséquence : Le récit remplace les faits, menace les piliers de la vérité (justice, presse, science).
      • Discours réactionnaire : Lien avec un discours plus large (présent aux États-Unis et en Russie) sur la décadence de l'Occident libéral, où les piliers de la démocratie sont considérés comme des freins au capitalisme. Ce discours basé sur l'émotion, l'identité et la morale plutôt que sur les faits est une "offensive" menaçante.
      • Le courage des juges : Les juges, en affirmant leur position dans un délibéré détaillé, font une "œuvre pédagogique" et de "salut public" face à cette déconstruction de la vérité.
      • La proposition de loi PLM :
      • Objet : Changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour revenir au droit commun, où les électeurs votent directement pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.
      • Arguments en faveur : Revient au droit commun, 9 habitants sur 10 seraient favorables au changement, taux d'abstention plus élevé dans ces villes.
      • Arguments contre : Manœuvre électoraliste ("loi de convenance personnelle" pour Rachida Dati), absence de concertation, ne résout pas le problème de la prime majoritaire, crée un statut spécifique pour ces communes.
      • Timing : Modifier les règles à moins d'un an des municipales est critiqué, bien que des exemples historiques existent (loi de 1982 adoptée moins de 3 mois avant les élections de 1983).
      • Divisions politiques : Soutenue par le Premier ministre, Rachida Dati, le RN et LFI. Opposée par les communistes, et divisant les Républicains et le Parti socialiste.
      • Avenir de la loi : Probable adoption à l'Assemblée Nationale, opposition possible au Sénat, puis discussion en commission mixte paritaire. Possible saisine du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.

      Citations pertinentes :

      • "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables." (Première phrase du rapport de la commission d'enquête)
      • "l'échec de la protection de l'enfance dans notre pays." (Catherine Vautrin, ministre des Solidarités)
      • "un trou noir de la République." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle." (Rapport de la commission d'enquête)
      • "un millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "une machine à broyer de l'humain." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois pour certains on a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener ces enfants sont concrètement tristes ils ne jouent plus c'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal des bébés qui ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours quand ils pleuraient." (Thibault Enoc, journaliste)
      • "l'État a toujours délégué cette politique publique ça permet de dire que les responsabilités en fait il n'a on a passé les décennies à ne pas regarder que l'État était totalement désinvesti c'est pour ça que je parle d'un impensé des politiques publiques de la protection de l'enfance." (Isabelle Santiago, rapporteur de la commission d'enquête)
      • "il existe une omerta pas simplement au niveau de des conseils départementaux mais aussi au sein des structures de l'aide sociale dans l'enfance." (Claude Ardide, grand reporter)
      • "90 % des foyers qui dépendent de l'aide sociale de l'enfance sont des centres de recrutement pour les proxénètes avec des gamines qui ont moins de 15 ans." (Claude Ardide, grand reporter, citant la chef du parquet mineur de Marseille)
      • "exercer un droit c'est avant tout le connaître et donc il faut des relais de transmission de ces droits fondamentaux." (Sarah Despré, avocate)
      • "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité." (Extrait du jugement des juges)
      • "la conception narrative de la vérité c'est qu'on raconte une histoire." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "On a là un symptôme de la trumpisation de la vie publique et en particulier de la justice." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "le récit remplace les faits." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "c'est la grande nouveauté de l'époque hein c'est-à-dire que jusqu'à présent il y avait une sorte de consensus entre le développement économique le capitalisme et la démocratie euh tous ces théoriciens dont vous parlez ont brisé ce lien." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
      • "c'est une manœuvre électorale et comme toute manœuvre électorale c'est une basse manœuvre." (Céline Vieux, députée socialiste)

      Ce briefing met en évidence la gravité de la crise de la protection de l'enfance en France, les manquements de l'État, et la complexité des réformes nécessaires.

      Il souligne également les enjeux démocratiques liés à la vérité et à la manière dont les récits peuvent affecter le débat public et la justice.

      Enfin, il illustre les tensions politiques autour de la réforme du mode de scrutin dans les grandes villes.

    1. Note d'Information : Examen du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Politiques de Protection de l'Enfance

      Date : 18 avril 2025

      Objet : Synthèse des principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l'enfance.

      Source : Extraits de la présentation du rapport par la Présidente et la Rapporteure de la Commission.

      Introduction :

      Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les politiques de protection de l'enfance dresse un constat unanime et "implacable" de l'échec et des défaillances structurelles du système actuel en France. Issu d'un travail transpartisan ("de l'extrême gauche à l'extrême droite"), incluant 83 heures d'auditions de 126 personnes et plusieurs déplacements sur le terrain, ce rapport de près de 500 pages a reçu un vote unanime en commission, soulignant l'urgence partagée d'agir.

      La Rapporteure, Isabelle Santiago, insiste sur le fait que ce rapport ne doit pas "prendre la poussière" et doit servir d'électrochoc pour refonder en profondeur le système.

      Thèmes Principaux et Idées Clés :

      Constat d'Échec et Manquements Structurels : Le constat central est celui de "l'échec de cette politique publique, sur ses défaillances, sur ces manquements". Tous les groupes politiques partagent cette analyse.

      La République a "failli à protéger les plus vulnérables, évidemment les enfants".

      Elle n'a pas su tirer les leçons des "très nombreuses alertes et rapports" précédents, qui "prenaient la poussière".

      Il existe un "impensé d'une politique publique de l'enfance globale", la protection de l'enfance étant censée être "au cœur de cette promesse républicaine".

      L'action publique est décrite comme "profondément et structurellement dysfonctionnelle".

      Responsabilité de l'État et Impensé Historique : La Rapporteure insiste sur la "responsabilité de l'État qui est engagé" en raison d'un "impensé historique de l'État qui a toujours délégué cette politique publique".

      Historiquement, la protection de l'enfance est issue de la charité, puis du mouvement associatif bénévole et professionnalisé, s'ancrant localement. L'État "dans sa fonction a toujours délégué".

      Il manque un "pilote dans l'avion", et ce pilote doit être l'État. L'État est "responsable y compris à l'échelle internationale", ayant "déjà d'ailleurs été condamné pour ses manquements".

      Urgence à Agir et Nécessité d'une Réorganisation Profonde : Le vote unanime sur le rapport témoigne de "l'urgence à agir" et de la nécessité "d'une réorganisation du système profonde évidemment".

      La protection de l'enfance n'est plus juste une question sociale, mais un "enjeu de santé publique" et une "urgence absolue pour les près de 400 000 enfants qui sont accompagnés".

      Le système actuel "craque partout" et est "au détriment des enfants qu'on est censé protéger". "L'urgence absolue n'est plus à la négociation. C'est non négociable en fait."

      Instabilité et Manque de Planification : La politique actuelle repose trop sur la "bonne volonté d'un parlementaire engagé, d'un ministre engagé". Il faut de la "stabilité et une planification".

      La politique a fonctionné "au gré de la volonté de un de trois hommes politiques ou trois femmes politiques". Il est "fondamental qu'on puisse trouver la même approche et celle d'une planification sur cette question de l'aide sociale à l'enfance", à l'instar de la planification écologique.

      Malgré de "bons ballons d'essai" et des "idées bonnes" (comme la santé protégée ou la scolarité protégée), il faut "transformer l'essai" et "généraliser ces politiques".

      Participation des Enfants Placés et Valorisation de Leur Parole : Un aspect crucial du travail a été la participation des "membres du comité de vigilance des enfants placés dont la parole et la présence ont profondément marqué les travaux".

      Leur participation a permis de "faire entendre ce que trop souvent les institutions taisent".

      Leur "parole forgée dans l'épreuve elle est une force".

      Leur "savoir expérientiel doit nous aider les décideurs à éclairer les politiques publiques". Il est essentiel de "reconnaître la valeur de ces parcours, de leur donner une place dans les décisions qui les concernent mais comme experts".

      Non-Application des Lois et Décrets : Les lois votées ces dernières années (2007, 2016, 2022) sont "très peu appliqué[es] sur le terrain".

      Elles n'ont eu que "peu d'incidence". Exemple donné : Le "projet pour l'enfant", voté en 2007, "18 ans plus tard il est toujours pas appliqué ou très partiellement".

      Des décrets sont "attendus et ne sortent pas", des lois sont "votées et pas appliquées". Il y a un "problème de fond" qui nécessite le "pilote dans l'avion".

      Exemple dramatique du décret interdisant l'hébergement à l'hôtel : voté, mais le décret transitoire n'est "jamais vu le jour" suite à un "choix politique de ne pas le sortir", entraînant la poursuite de cette pratique inacceptable, notamment pour Lili, décédée à 15 ans alors qu'elle était en hôtel.

      "aujourd'hui a près de 5% au moment où on se parle alors que la loi a dit clairement que les jeunes ne devaient plus être dans des hôtels ni dans des camping ou je ne sais quoi".

      Crise des Métiers du Social et Recours à l'Intérim : La crise du secteur et le manque d'attractivité des métiers du social sont connus ("il manque 30000 postes"). L'intérim s'est "engouffré" dans ce système "à bout de souffle" et "dans le gouffre".

      Ce recours à l'intérim entraîne un "turnover sur des enfants", ce qui est inacceptable pour leur besoin de "sécurité affective" et de visages "référents".

      Des "mecs" (Maisons d'enfants à caractère social) ont été ouverts par des personnes "dont il n'y avait aucun diplôme rien du tout".

      Absence de Normes et Syndrome de l'Hospitalisme :

      La protection de l'enfance est le "seul secteur de France qui n'a aucune norme pour les enfants", ni de taux d'encadrement, ni de diplôme requis.

      Le décret de 1974 fixant le taux d'encadrement en pouponnière ("un adulte pour 6 enfants la journée, un adulte pour 30... bébés la nuit") n'a "jamais revisité depuis 50 ans".

      Avec le sureffectif, l'encadrement réel est bien inférieur, entraînant le "syndrome de l'hospitalisme", qui n'avait pas été observé depuis les années 60-70 (alerte de Simone Veil à l'époque).

      Ces bébés sont "tristes", "ne jouent plus", "ne pleurent plus quand ils se font mal", "s'automutilent", "se balancent dans leur petit landau... comme à l'époque de la Roumanie Touzescou".

      Des enfants "repartent en néonate tellement ils sont mal". Des alertes de pédiatres depuis 2021 n'ont rien changé. "personne n'a bougé". C'est "inacceptable".

      Nécessité d'une Commission Nationale de Réparation : Suite aux maltraitances subies par des enfants placés "durant des décennies", la Rapporteure appelle à la création d'une "commission nationale de réparation des enfants placés".

      Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Norvège, Islande, Australie, Canada) ont déjà mis en place de telles commissions, suite à un avis du Conseil de l'Europe.

      L'État doit "savoir aussi s'excuser de ne pas avoir su protéger ses enfants".

      Refondation et Budget Pluriannuel :

      Il est "grand temps de reconstruire donc la protection de l'enfance".

      Il faut un "budget sur 5 ans", ne pas croire au "yaka Faucon" mais à la "volonté politique".

      Sur un budget total de près de 10 milliards (essentiellement départemental, avec "à peine 3 % de participation... de l'État"), il est possible de "changer cette manière de voir les choses".

      Il faut une "loi de programmation", car on ne peut pas fonctionner avec une politique instable ("quatre ministres en 2 ans").

      Le secteur est un "écosystème qui est en crise, qui est une crise systémique", et il ne peut être traité en "silo" (santé, social, justice, solidarités). Il faut un "grand plan sur 5 ans".

      Les départements ont besoin de "moyens pour accompagner cette politique publique". Propositions Clés (mentionnées explicitement) : Pilotage de l'État : L'État doit être "pilote" pour assurer la visibilité, la recherche (actuellement "lacunaire"), les normes, et la coordination interministérielle (Éducation nationale, Justice, Santé, Solidarités). Normes : Exiger la sortie rapide d'un décret pour fixer des normes d'encadrement et de qualification ("globalement de 0 à 18 ans"). C'est la "priorité". Dialogue Social et Attractivité des Métiers : Répondre à l'urgence du manque de personnel (30 000 postes) en lançant une "mobilisation autour de ces métiers-là", revalorisant les salaires et appliquant les préconisations du "livre blanc" (dialogue social). Accompagnement Juridique : L'avocat doit être "au cœur de cette politique" pour accompagner les décisions de justice qui doivent être "exécutées". Fin de l'Hébergement Inadapté : Interdiction effective et sans dérogation de l'accueil des enfants dans des hôtels, campings, etc.

      Accompagnement des Jeunes Majeurs : Accompagner les jeunes "jusqu'à l'autonomie", sans "contrat", considérant qu'ils sont en "suppléance parentale". Remettre en cause les situations où des jeunes vulnérables sont mis à la rue à 18 ou 19 ans.

      Santé des Enfants : Priorité à la santé somatique et mentale des enfants placés. Investir massivement, notamment via des "centres d'appui" régionaux et des "forfaits santé" élevés (1500-2000 €) pour prendre en charge les psychotraumatismes et les problèmes de développement, afin de réduire les coûts futurs (38 milliards par an liés au manque d'investissement selon l'AN7) et d'augmenter leur espérance de vie (actuellement "20 ans de moins").

      Prévention : Favoriser la prévention primaire et le soutien à la parentalité pour éviter le placement lorsque cela est possible.

      Audit National : Réaliser un audit pour mieux connaître le parcours des enfants et évaluer l'efficacité des politiques. Conseil Scientifique : Créer un conseil scientifique auprès du ministère pour éclairer les politiques basées sur les neurosciences et le développement de l'enfant. Contrôles et Commission de Contrôle Autonome : Renforcer les contrôles des structures, notamment les lieux "non autorisés", et créer une commission de contrôle autonome.

      Situation Alarmante : Le nombre d'enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 44% depuis 1998, alors que la population de moins de 21 ans n'a augmenté que de 1,6%.

      "La France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants".

      Conclusion :

      Le rapport met en lumière une crise systémique profonde et appelle à une refondation courageuse et planifiée de la politique de protection de l'enfance.

      L'unanimité politique sur le constat et les recommandations principales est un signal fort de l'urgence à agir.

      L'accent est mis sur la responsabilité de l'État, la nécessité de normes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la prise en compte de la parole des enfants et un investissement massif dans leur santé et leur avenir.

      Le rapport se veut un "électrochoc" pour passer à l'action et ne pas laisser les générations futures d'enfants placés subir les mêmes défaillances.

    1. synthèse détaillée des principales idées et des faits les plus importants contenus dans les extraits de l'audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.

      Briefing Document : Audition de Catherine Vautrin sur les Manquements des Politiques de Protection de l'Enfance

      Source : Extraits de "🔴 Audition de Catherine Vautrin sur les manquements des politiques de protection de l'enfance" (Format audio/vidéo retransmis sur le site de l'Assemblée nationale).

      Date de l'Audition : Indéterminée dans l'extrait, mais la Ministre mentionne être en poste depuis le 24 décembre dernier.

      Intervenants Principaux :

      • Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
      • Mme la Présidente de la Commission
      • Mme la Rapporteure de la Commission d'enquête
      • Autres députés membres de la Commission

      Contexte : L'audition s'inscrit dans le cadre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance en France.

      La Ministre Vautrin, nouvellement nommée (depuis le 24 décembre), est interrogée sur son analyse de la situation actuelle, les blocages existants, les retards dans la publication des décrets et les pistes de réforme envisagées.

      L'audition est retransmise en direct.

      Serment : Catherine Vautrin prête serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, conformément à l'article 6 de l'ordonnance de 1958.

      Synthèse des Thèmes Principaux et Faits Clés :

      Constat Alarmant de la Situation Actuelle :

      • La protection de l'enfance traverse une "crise extrêmement profonde".
      • Près de 397 000 mesures de placement sont suivies par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
      • Le nombre d'enfants confiés à l'ASE augmente de manière importante, notamment les tout-petits, malgré une baisse significative de la natalité en France. Le taux de mesures ASE est passé de 16,6 pour 1000 en 1998 à 22,9 pour 1000 en 2022.
      • La pression s'est accrue avec l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), dont 46 200 ont été pris en charge en 2023.
      • Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap, représentant potentiellement 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile.
      • La parole des enfants placés et anciens placés doit être au cœur de la conception des politiques.
      • Il existe de nombreuses défaillances dans le système.

      Articulation Complexe et Hétérogénéité de la Mise en Œuvre :

      • La politique repose sur une articulation entre l'État (ministères de l'enfance, Justice, Santé, Éducation Nationale), les départements (responsables de l'ASE et de la solidarité), et les associations.
      • Les départements consacrent près de 10 milliards d'euros à ces politiques.
      • Malgré ces moyens, la mise en œuvre est beaucoup trop hétérogène, avec des disparités territoriales importantes.
      • Les conditions de placement et de prise en charge ne sont pas toujours adaptées.
      • Certains juges renoncent à prononcer des placements faute de solutions adaptées.
      • Priorités et Feuille de Route de la Ministre : La Ministre présente cinq priorités, qu'elle aborde avec "l'humilité de quelqu'un qui a pris ces dossiers au mois de janvier".

      Elle insiste sur la nécessité d'être ambitieux et réaliste, de définir un plan d'action précis et d'en mesurer les progrès.

      • Priorité 1 : Fixer des normes et des taux d'encadrement.
      • Les placements représentent 55% des mesures de protection judiciaire.
      • Pouponnières (0-3 ans) : Nécessité urgente de revoir le décret de 1974. Objectif : proposer un décret d'ici fin juin 2025 pour fixer les conditions de prise en charge, incluant la notion d'encadrement et la durée maximale de placement. La pouponnière doit être un lieu temporaire. Proposer une cible initiale de 3 mois, diminuant à 6 semaines.
      • Adoption : Réengager une analyse pour redéfinir les conditions et critères d'adoption des enfants en pouponnière pour lesquels un retour en famille sécurisé n'est pas possible.
      • Établissements d'accueil collectif : Sujet sensible en raison de la disponibilité du personnel et des coûts. Fixer des taux d'encadrement est un objectif, mais nécessite un plan pluriannuel. Proposer une trajectoire pour la fin du 1er semestre 2025 pour une déclinaison dans un décret et le PLF 2026, avec une mise en œuvre sur 5 ans (à partir de 2026).

      • Priorité 2 : Mise en œuvre complète de la loi "Taquet".

      • S'attacher à publier les cinq derniers décrets manquants pour l'application de la loi.

      • Décret sur les agréments (retrait en cas de violence) : Publication espérée pour fin février 2025.
      • Deux décrets sur les PMI (Protection Maternelle et Infantile - objectifs nationaux et normes d'effectifs) : Concertation engagée, publication prévue pour fin avril 2025.
      • Deux décrets nécessitant des développements informatiques (système d'information agréments adoption et base de données agréments assistants familiaux/maternels) : Développements en cours. Le premier devrait être publié en avril 2025, le second annoncé pour novembre 2025, avec une volonté d'accélérer si possible.

      • Priorité 3 : Mieux contrôler les établissements et partager l'information.

      • Envisager une circulaire pour mieux organiser le lien territorial entre les services de l'État et du Ministère de l'Intérieur, potentiellement avec un référent ASE dans les préfectures.

      • Organiser la communication entre départements d'origine et d'accueil en cas de placement dans un autre département.

      • Priorité 4 : Réforme des systèmes d'information.

      • S'appuyer sur les recommandations du rapport Sichel.

      • Converger vers des systèmes d'information réformés (dossier numérique partagé expérimenté).
      • Nécessité de disposer de données en temps réel pour piloter les politiques.
      • Accélérer le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l'Enfance (CDPE), coordonnés par le Président du Département et le Préfet, rassemblant divers acteurs (ASE, PMI, Justice, Éducation Nationale, ARS, organismes de sécurité sociale). Un bilan est demandé pour octobre 2025 en vue d'une généralisation en 2026 si les résultats sont concluants.

      • Priorité 5 : Santé, notamment santé mentale des enfants protégés.

      • Souhait d'une évaluation psychologique systématique à l'entrée dans le dispositif ASE.

      • Lancement d'un appel à projet dans cinq départements dès ce semestre pour travailler sur ce sujet (difficulté de disponibilité des pédopsychiatres).
      • Généraliser les expérimentations réussies "Santé protégée" et "Pegase" dès 2026 pour un réel parcours de soins coordonnés.
      • Soutenir la généralisation des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : 139 existantes, 25 nouvelles prévues en 2025, avec 4 millions dédiés. Renforcer les 20 territoires les plus denses.
      • Soutenir des projets innovants comme le Centre d'appui à l'enfance.
      • Améliorer les pratiques dès 2025 grâce aux conclusions d'une évaluation globale par la Haute Autorité de Santé.
      • Crise des Professionnels :
      • Le secteur connaît une crise d'attractivité et de fidélisation.
      • 129 100 professionnels sont engagés, mais le nombre de mesures a augmenté de 40% entre 1998 et 2022.
      • Nécessité d'un enjeu de formation : faciliter l'accès aux carrières sociales et médico-sociales (formation initiale, VAE simplifiée).
      • Envisager une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce sujet, souvent remonté, est jugé important pour l'attractivité.
      • Corollaire : trouver des solutions pour le droit au répit pour les familles d'accueil.
      • Vers une Refondation : Prévention, Accompagnement et Parcours de Vie :
      • Engager une véritable refondation pour intensifier les efforts en prévention et soutien aux familles.
      • La meilleure protection passe par la création de conditions d'une parentalité protectrice pour éviter les placements.
      • Développer une stratégie de soutien à la parentalité portée par le ministère (diffusion avant la fin du semestre).
      • Transformer l'offre de prise en charge pour garantir l'effectivité des mesures et éviter les ruptures de parcours.
      • Favoriser le placement dans la famille élargie ou chez des tiers de confiance, en prévoyant des dispositions réglementaires pour la vérification de leur honorabilité (lacune actuelle).
      • Favoriser l'adoption chaque fois que possible, en travaillant avec la Justice (accord avec le Garde des Sceaux). Approche conjointe souhaitable entre magistrats, professionnels et départements.
      • Trouver des solutions adaptées pour les enfants en double vulnérabilité (handicap par exemple) en mobilisant l'ensemble du ministère et en développant l'accueil familial et thérapeutique.
      • Garantir un accès réel à la santé et à l'éducation pour chaque enfant (généralisation des parcours de soins coordonnés, prise en compte des spécificités des enfants placés/protégés à l'école).
      • Mieux organiser l'accès aux études supérieures, à l'insertion, à l'autonomie et à l'emploi (mentorat, parrainage, travail avec France Travail).
      • Coopération et Moyens Financiers :
      • La refondation repose sur une coopération pérennisée avec les départements.
      • La protection de l'enfance est le deuxième poste de dépenses sociales pour les départements.
      • Un nouveau cadre de contractualisation orienté sur la prévention sera un levier essentiel.
      • Outils de coordination : montée en puissance du GIP enfance protégée, création du Haut Conseil à l'Enfance.
      • Budget 2025 :Augmentation pérennisée des crédits pour les MNA : passage de 70 à 100 millions d'euros (2023-2024) maintenus en 2025.
      • Stratégie nationale de protection de l'enfance contractualisée avec les départements : moyens consolidés à hauteur de 120 millions d'euros.
      • Lutte contre la prostitution des mineurs : budget pérennisé, maintien de 6 millions d'euros débloqués en 2024.
      • La Ministre se dit prête à aller plus loin.
      • Vision et Engagement :
      • La protection de l'enfance est un enjeu de société qui nous concerne tous.
      • L'engagement est de donner à chacun de ces enfants les moyens de sa réussite.
      • La Ministre s'engage avec humilité et détermination à avancer précisément pour mesurer les points de progrès.

      Échanges et Précisions Post-Exposé Liminaire :

      • Rapporteure :
      • Souligne le caractère émotionnellement impactant des auditions.
      • Partage l'idée de refondation et salue les engagements pris.
      • Revient sur le sujet de la prime Ségur : inégalités de traitement entre départements et associations, créant des difficultés d'attractivité. Pour elle, c'est une erreur profonde liée à la décentralisation de 1983 qui a séparé santé et social. La situation actuelle peut mener à des déficits pour les associations.
      • Insiste sur le manque criant de données (Data) : "pas de Data, pas de visibilité", pas de prospective, pas de recherche longitudinale.
      • Décrit la situation des professionnels qui "cherchent que des places" faute de temps pour être auprès des enfants.
      • Réaffirme la nécessité de normes et de socles nationaux pour garantir un traitement équitable des enfants sur tout le territoire.
      • Met en avant la responsabilité de l'État pour ne pas avoir bougé sur les normes et la revalorisation des métiers.
      • Souligne que la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants en institution, jugeant cela "inacceptable".
      • Critique le manque de coordination interministérielle et la nécessité d'un "pilote dans l'avion".
      • Évoque le manque de formation, notamment chez les juges et les médecins, aux besoins fondamentaux de l'enfant et aux psychotraumas graves. La vision doit être "360°".

      Réponse de la Ministre aux points de la Rapporteure :

      • Reconnaît que la mise en place de la prime Ségur a été compliquée par un périmètre mal défini.

      • Indique travailler activement avec les départements pour "solder le sujet Ségur", potentiellement via une conférence des financeurs début mars.

      • Partage la préoccupation sur les assistants familiaux et l'importance du droit au répit.

      • Confirme que le sujet de la Data est majeur et urgent.

      L'expérimentation Caisse des dépôts est intéressante.

      Le suivi doit être interministériel.

      Elle s'engage à sortir de cette situation.

      • Reconnaît que la place de premier pays d'Europe pour le placement institutionnel est indésirable.

      • S'engage à avancer précisément avec des plans et des suivis pour mesurer les points de progrès.

      • Admet que le manque de normes est lié à l'histoire du secteur en France et n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la décentralisation. Un siècle après, il est temps d'y remédier.

      • Souligne le paradoxe entre la préoccupation démographique et l'incapacité à bien accompagner les enfants protégés. Questions des Députés et Réponses de la Ministre :

      • Évaluation des politiques publiques : La Ministre reconnaît un "empilement des dispositifs" et un manque d'évaluation.

      Le rapport de la commission sera une bonne évaluation. Elle propose un plan d'action pour mesurer les résultats.

      • Haut Commissariat à l'Enfance : Le décret est sorti le 10 février. Nomination attendue "dans les semaines qui viennent" (1-2 semaines).

      La Ministre prépare une feuille de route et souhaite garder la responsabilité directe de l'ASE, confiant d'autres sujets au Haut Commissaire (prévention des violences, adoption, parentalité, écrans, petite enfance...).

      • Financement : La Ministre réaffirme les budgets annoncés (MNA, stratégie nationale). Un député s'inquiète des besoins de financement par l'État.

      • Déscolarisation et suivi : Évoque le dispositif "scolarité protégée" et la nécessité d'aller plus loin (taux de redoublement élevés, enfants "Ninies").

      • Prostitution des mineurs :

      La Ministre confirme que c'est un enjeu prioritaire (estimations de 6 à 10 000 mineurs victimes).

      Réaffirme le budget dédié (6 millions) et la nécessité de pilotages locaux.

      • Administrateurs ad hoc : La Ministre renvoie ce sujet au Ministère de la Justice.

      • Contrôle des établissements : L'instruction ministérielle vise à renforcer les contrôles.

      La Ministre souhaite un travail départemental entre services de l'État et du département, sous l'accompagnement du Préfet.

      La situation actuelle est un contrôle par les deux instances, qui mérite "probablement d'être revisitée".

      • Travailleurs sociaux dans les écoles :

      La Ministre évoque la présence d'AESH (qui sont des travailleurs sociaux affectés aux enfants handicapés, pas spécifiquement ASE) comme exemple de personnels autres que les enseignants dans les écoles. Une députée (Mme Adisad) rectifie en précisant que les AESH n'ont pas le statut de travailleur social et n'ont pas accès aux dossiers ou réunions pédagogiques des enfants qu'ils accompagnent.

      Une autre députée (Mme Mesmer) suggère la présence de travailleurs sociaux dans les académies ou écoles pour faire le lien entre Éducation Nationale et départements.

      La Ministre semble ouverte à l'idée et évoque les expérimentations menées.

      • Propos de M. Poiré (Président de département) sur la priorisation des 0-5 ans : Une députée (Mme Mesmer) qualifie ces propos de "scandaleux et dangereux" et interroge la Ministre sur sa réponse à ce désengagement et si elle assume la "suffocation voire la liquidation" du service public de l'enfance.

      La Ministre répond que "les enfants, quels qu'ils soient, quel que soit leur âge, ce sont des enfants" et qu'ils méritent d'être accompagnés et aidés à se reconstruire.

      Elle travaille avec les départements pour apporter des réponses concrètes et assurer le suivi.

      • Budget insuffisant et sanction : Plusieurs députés soulignent l'insuffisance des budgets et l'asphyxie des associations.

      Mme Adisad insiste sur l'absence de sanction en cas de manquement des départements et interroge la Ministre sur les moyens de faire respecter la loi partout et de rétablir l'égalité de traitement.

      Elle cite l'exemple de départements refusant d'accueillir des MNA.

      La Ministre répond que sa responsabilité est de travailler avec les départements pour une politique répondant aux besoins de chaque enfant et assurer l'égalité de traitement.

      Elle mentionne le rôle du Préfet pour regarder et contrôler. Elle précise que la contractualisation avec les départements, dans le cadre d'une politique décentralisée, est un sujet "qui mérite d'être regardé".

      • Sans-abrisme des enfants et hébergement hôtelier :

      Mme Adisad évoque le sans-abrisme de 3000 enfants et le recours à l'hébergement hôtelier.

      Elle demande comment la Ministre compte agir, obtenir des moyens pour ouvrir des places et assurer la coordination interministérielle (Logement, Éducation, Santé, Justice...).

      La Ministre renvoie les politiques de logement au ministère concerné, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble en interministériel.

      • Ineffectivité des mesures faute de moyens/places : Une députée (Mme Panonacle) dresse un tableau sombre (mesures non exécutées, ASE "réceptacle" des autres dysfonctionnements, diminution des assistants familiaux, recours à l'intérim coûteux) et demande des mesures concrètes et un calendrier.

      La Ministre renvoie à son propos liminaire qui, selon elle, a présenté une feuille de route précise avec des dates.

      • Attractivité du métier d'assistant familial et cumul d'activité : Mme Collin Esterley évoque la diminution des assistants familiaux et la PPL sénatoriale sur le cumul d'activité.

      Elle interroge sur les limites de ce cumul et les autres mesures d'attractivité.

      La Ministre juge intéressant le cumul si l'activité professionnelle a lieu pendant le temps scolaire de l'enfant, permettant de concilier vie professionnelle et rôle familial.

      Les autres pistes sont la reconnaissance (diplôme) et le droit au répit.

      • Sorties de l'ASE et Contrats Jeunes Majeurs : Mme Adisad critique les "odieux" contrats jeunes majeurs qui ne répondent pas aux attentes.

      Elle insiste sur la nécessité d'un "attachement" pour ces enfants, d'un adulte de référence ("compter pour lui et pouvoir compter sur lui").

      Elle demande si la Ministre va faire cette "révolution". La Ministre reconnaît que les contrats jeunes majeurs ne sont pas satisfaisants.

      Elle partage la notion de confiance et d'affection essentielle.

      Dans un monde idéal, chaque enfant devrait avoir un référent dès le plus tôt possible.

      Elle reconnaît ne pas avoir de solution toute faite mais que c'est une cause nationale qui dépasse l'État et les départements.

      Les mentorats et parrainages sont des pistes.

      • Sanction des manquements : Mme Mesmer réinsiste sur la nécessité de sanctions pour faire respecter la loi, critiquant l'absence de conséquences pour les départements ne respectant pas leurs obligations (MNA, propos de M. Poiré).

      La Ministre réaffirme travailler avec les départements et que l'égalité de traitement est une responsabilité de l'État.

      Elle mentionne les signalements de la Défenseure des droits (dont 5 qu'elle va instruire, dont un en Loire Atlantique), indiquant qu'ils méritent d'être étudiés et donner lieu à des sanctions si nécessaire, en lien avec la Justice.

      Conclusion de la Rapporteure :

      • Souligne l'urgence de la situation ("le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte").
      • Exprime l'espoir que la commission permette de "regarder pour devant" et de trouver des solutions partagées.
      • Réaffirme la nécessité de sanctions pour les situations "inacceptables".
      • Met en lumière le constat partagé sur les dysfonctionnements dans l'Éducation Nationale (manque de chiffres, manque de données).
      • Valorise les "belles expériences" existantes dans certains départements ou académies (travailleurs sociaux, protocoles Éducation Nationale/Département) qui devraient être généralisées via des "socles nationaux interministériels".
      • Rappelle la succession rapide de ministres/secrétaires d'État à l'enfance depuis 2022, soulignant un manque de suivi malgré l'annonce d'une "priorité nationale".
      • Affirme que la protection de l'enfance est "un impensé des politiques publiques".
      • Souhaite que le rapport fasse de nombreuses propositions partagées pour que l'ensemble des parlementaires puisse les porter.
      • Souligne le rôle central des associations qui accueillent les enfants.
      • Remercie l'ensemble des participants à l'audition et ceux qui ont contribué.
      • Conclusion de la Présidente :
      • Remercie la Ministre pour sa participation, clôturant le cycle d'auditions.
      • Remercie les témoins, anciens enfants placés, professionnels et députés.
      • Souligne que, malgré des visions parfois différentes de la commission, l'essentiel est de s'entendre sur la nécessité d'agir et que cette commission est un début, pas une fin.

      Points Forts et Idées Clés à Retenir :

      • Reconnaissance unanime d'une crise profonde du système de protection de l'enfance en France.

      • Augmentation continue du nombre d'enfants pris en charge, notamment les plus jeunes et les MNA.

      • Disparités territoriales importantes dans la prise en charge et le manque de solutions adaptées.

      • Manque criant de normes et de données pour piloter efficacement les politiques.

      • Crise d'attractivité et de fidélisation des professionnels, liée notamment aux inégalités de traitement (prime Ségur) et au manque de reconnaissance/répit.

      • Retard important dans la publication des décrets d'application de la loi Taquet.

      • Volonté affichée par la Ministre d'engager une refondation axée sur 5 priorités (normes/encadrement, loi Taquet, contrôle/partage d'info, systèmes d'information, santé/santé mentale).

      • Accent mis sur le renforcement de la prévention et du soutien à la parentalité pour éviter les placements.

      • Intention de favoriser l'accueil familial (famille élargie, tiers de confiance, assistants familiaux) et l'adoption.

      • Nécessité de coordination interministérielle et de coopération renforcée avec les départements.

      • Budgets dédiés annoncés pour les MNA, la stratégie nationale et la lutte contre la prostitution des mineurs.

      • Constat partagé sur le besoin crucial de rétablir l'égalité de traitement pour tous les enfants protégés sur le territoire.

      • La question des sorties de l'ASE et la nécessité d'un adulte référent stable pour les jeunes majeurs est soulevée comme un enjeu majeur et une "cause nationale".

      • Le rôle de l'État pour faire respecter la loi par les départements et éventuellement prévoir des sanctions est un point de tension récurrent dans les échanges.

      • Mise en avant de l'importance de la parole des enfants et anciens placés.

      Prochaines Étapes Mentionnées :

      • Publication des décrets manquants pour la loi Taquet (étalées de fin février à novembre 2025).

      • Conférence des financeurs avec les départements sur le sujet Ségur (début mars).

      • Lancement d'un appel à projet santé mentale dans 5 départements (ce semestre).

      • Proposition d'un décret sur les pouponnières (fin juin 2025).

      • Proposition d'une trajectoire pour les taux d'encadrement en établissements (fin 1er semestre 2025) pour une déclinaison en PLF 2026 et un plan à 5 ans.

      • Nomination du Haut Commissaire à l'Enfance (dans 1-2 semaines).

      • Bilan des CDPE (octobre 2025) en vue d'une généralisation (2026).

      • Généralisation des expérimentations santé "Santé protégée" et "Pegase" (2026).

      • Généralisation des UAPED (2025).

      • Diffusion de la stratégie de soutien à la parentalité (avant fin semestre).

      • Présentation du rapport de la commission d'enquête (début avril, selon la Rapporteure dans un autre passage non inclus dans cet extrait).

      • Ce briefing résume les points essentiels abordés lors de cette audition, offrant une vue d'ensemble des défis, des constats et des premières pistes de travail envisagées par la Ministre en charge de la protection de l'enfance.

    1. Briefing Document : Audition de Rachida Dati sur les Violences dans le Secteur de la Culture

      Ce document résume les principaux points soulevés par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, lors de son audition concernant le rôle de son ministère face aux violences sexuelles et sexistes dans le secteur de la culture. Il met en évidence les enjeux, les mesures en cours et les pistes de réflexion pour l'avenir.

      Thèmes Principaux :

      La Rupture avec la Loi du Silence : La Ministre insiste sur la nécessité collective de briser la loi du silence qui a longtemps perduré dans le secteur culturel et au-delà. Elle reconnaît que cette loi du silence a permis aux violences de prospérer. "être ici aujourd'hui avec vous marque notre engagement collectif a brisé enfin la loi du silence cette loi du silence qui a longtemps duré" "ce contexte a a toujours existé mais ça n'a jamais été dénoncé avec cette force puisque pendant des années on a détourné le regard" La Culture n'est pas un Cas Particulier (mais présente des Facteurs de Risque) : Bien que les violences sexuelles et sexistes concernent l'ensemble de la société, le milieu de la culture présente des spécificités (porosité entre vie personnelle et professionnelle, précarité, importance du réseau) qui peuvent favoriser les abus de pouvoir et banaliser les situations d'emprise. "le milieu de la culture ne peut pas s'exonérer de regarder évidemment en face ces questions" "il peut y avoir une porosité parfois même une confusion entre la vie personnelle la vie professionnelle entre l'intimité et le travail oui le corps et la sensibilité sont beaucoup plus exposés que dans n'importe n'importe quel autre secteur la précarité la nécessité d'être reconnu et de faire partie de cette famille du cinéma... sont aussi des contextes qui favorisent les abus de pouvoir qui banalisent des situations d'emprise" L'Ancienne Époque comme Prétexte Inacceptable : La Ministre réfute l'argument selon lequel les violences anciennes seraient excusables car relevant d'une "autre époque" ou d'un "autre contexte". Elle rappelle que le viol et les agressions sexuelles étaient déjà pénalement réprimés par le Code pénal dans les années 70 et 80. La différence réside dans la complaisance et le manque de dénonciation. "pour moi on ne peut pas se contenter de dire évidemment c'était une autre époque" "est-ce queà cette époque la le viol les agressions sexuelles était pénalement réprimé oui c'était dans le code pénal mais on a laissé les tribunes prospérer on a laissé les faits prospérer on les a non seulement expliqué on les a parfois excusé pour ne pas dire encouragé" Le Mouvement #MeToo et le Point de Bascule : Le mouvement #MeToo, initié par l'affaire Weinstein, a marqué un point de bascule, notamment dans le milieu du cinéma et plus largement dans le secteur culturel. Il a permis une libération de la parole et une prise de conscience, bien que la Ministre suggère que son succès ait pu être influencé par la catégorie sociale des personnes impliquées. "l'affaire Weinstein porté par le mouvement Mitou a marqué un point de bascule dans le milieu du cinéma et très vite dans tous les secteurs du spectacle de la musique et de la création dans son ensemble" "ce mouvement Mitou il a été dénoncé j'allais dire par par une certaine catégorie sociale je pense que si ça avait été une autre classe sociale je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès" La Nécessité d'une Action Collective et Vigile : Malgré les progrès réalisés, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est loin d'être terminée. La Ministre appelle à une vigilance constante, à l'amélioration des dispositifs existants et à une mobilisation collective et responsable. "on pense queon n jamais c'est jamais terminé et donc il faut rester vigilant et évidemment faut améliorer les dispositifs pour ne pas dire les reprendre les et encore une fois les amplifier" "la lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste un combat mené collectivement en responsabilité et nous sommes au début d'un processus car je pense que beaucoup de femmes et de mineurs se taisent encore" La Libération de la Parole et l'Augmentation des Chiffres : L'augmentation du nombre de signalements et de cas accompagnés est perçue comme une preuve que les actions menées portent leurs fruits et que la parole se libère. Cette augmentation est une étape nécessaire pour regarder la réalité en face. "Les chiffres vous les avez et je ne vais pas revenir dessus vous me direz que les chiffres augmentent c'est vrai mais c'est aussi la preuve que les actions menées aussi portent leurs fruit la parole se libère ces chiffres vont continuer d'augmenter forcément en acceptant de regarder en face la réalité d'entendre les victimes parce que de plus en plus de cas vont sortir" Le Plan de Lutte du Ministère : Un nouveau plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste sera présenté avant le 8 mars. Ce plan s'adresse au Ministère et à ses établissements, aux structures professionnelles, aux politiques culturelles et aux conditions de travail des mineurs. "j'ai demandé à l'administration de travailler sur un nouveau plan de lutte contre les violences et le sement sexuel et sexiste qui va être représenté avant le 8 mars prochain" Les Levier d'Action du Ministère : La Ministre identifie plusieurs leviers pour agir : La Subvention et les Labels : Possibilité de retirer les aides financières si les mesures préconisées ne sont pas mises en place. Les Textes Réglementaires : Intégration de la lutte contre les VSS dans un maximum de textes, comme l'arrêté sur la santé et la sécurité dans la production cinématographique. Les Licences : Conditionner l'obtention ou le renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle vivant à la formation aux VSS. L'Inspection du Travail : Améliorer l'accès des inspecteurs aux lieux de tournage et de spectacle pour des contrôles inopinés. Le CNC collabore à la rédaction d'un guide de contrôle spécifique. La Formation : Rendre obligatoire la formation aux VSS pour les équipes de tournage, les dirigeants de festivals, les équipes du spectacle vivant et de la musique, et renforcer la connaissance du droit du travail dans les écoles supérieures du ministère. Sensibilisation des présidents d'association. "il y a le levier de la subvention et des labels VO ce qui est attribué peut être retiré et peut être retiré immédiatement si les mesures préconisées ne sont pas évidemment mises en place" "La formation au violence sexiste et sexuelle doit conditionner l'obtention ou le renouvellement de ces licences" "il faudrait qu'on ait en amont le maximum d'information pour pouvoir avoir des contrôles inopinés" "il faut absolument renforcer la connaissance du droit du travail avec des modules obligatoires comme on a sur la santé la sécurité au travail il faudrait rendre ces modules obligatoires dans le cadre et le cas des écoles supérieures qui dépendent du ministère de la Culture" L'Amélioration de l'Accompagnement des Victimes et du Suivi des Signalements : La cellule d'écoute Audience, soutenue par le Ministère, est un dispositif central qui offre un accompagnement juridique et psychologique. Le Ministère souhaite renforcer ce dispositif en élargissant ses horaires et ses attributions (aide à la rédaction de plainte, extension à d'autres secteurs comme la presse). Un meilleur suivi des cas signalés au sein du Ministère est également prévu. "c'est pour répondre à la nécessité d'un espace d' sécure lespè que la fésac et les cinq confédérations syndicales du secteur ont porté cette initiative de cellule d'écoute" "l'élargissement de ces horaires d'ouverture ça sera 2 he 2 heures supplémentaires par jour et de ses attributions notamment à l'accompagnement à la rédaction d'une plainte auprès du Procureur de la République par des avocats mais aussi son extension à de nouveaux secteurs comme celui de la presse dès début 2025" "je veux que le sui des cas signalés soit mieux tracé encore" La Lutte Contre l'Arbitraire et la Nécessité d'Enquêtes Internes Certifiées : La Ministre souligne le problème des enquêtes internes qui peuvent parfois être menées sans processus clair ou objectif, voire pour dédouaner les employeurs. Elle souhaite la certification des organismes réalisant ces enquêtes pour garantir leur impartialité. "on a un problème d'enquête interne ou sur les conclusions de ces enquêtes internes parfois il des enquêtes internes et on a un cas très précis où la victime n'a jamais été entendu" "il faudra évidemment qu'on puisse certifier ces organismes qui font ces enquêtes internes surtout quand elles sont externalisées" La Tolérance Zéro et le Rôle de l'État : La Ministre prône une tolérance zéro face aux délits et crimes, refusant l'idée que certaines affaires puissent "s'arranger". Elle affirme sa conviction en un État fort ayant une responsabilité dans la lutte contre ces violences. Elle suggère d'explorer l'élargissement des critères d'intérêt à agir pour permettre à l'État de se constituer partie civile même si la victime n'ose pas porter plainte. "il faudrait une tolérance zéro sur ces sujets parce que sur les articles 40 ce qu'il faut savoir c'est que souvent on dit euh ça peut s'arranger mais il y a des affaires qui enfin il faut que la justice s'en empare on n'arrange pas des choses qui relèvent du délit ou du crime à mon sens surtout sur les atteintes aux personnes" "moi je crois à un État fort voilà et notamment dans dans ce type de sujet moi je seraai assez favorable de revoir les critères d'intérêt à agir" La Protection des Mineurs, une Priorité Absolue : La Ministre met un accent particulier sur la protection des mineurs, souhaitant étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans et non plus 16. Elle souhaite également que le Ministère ait accès au fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS). "et plus encore à l'égard des mineurs cette responsabilité elle est globale et donc chacun doit prendre ses responsabilités" "concernant le sujet particulier des dérogations au travail des mineurs de moins de 16 ans moi je suis je suis pour qu'on on aille jusqu'à 18 ans voilà" "j'ai demandé qu'il fasse partie des autorités administratives ayant la possibilité d'accéder aux données du fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles" La Surveillance des Structures de Formation (Conservatoires, Maîtrises) : Des mesures spécifiques sont envisagées pour les conservatoires (en particulier les non classés) et les maîtrises afin d'imposer des protocoles de signalement, des formations obligatoires et l'élaboration de guides de bonnes pratiques. L'idée d'un label pour les maîtrises est évoquée. "concernant le sujet sur moi j'ai un sujet sur les conservatoires alors sur les conservatoires notamment euh territoriaux non classés" "un cadre strict doit s'appliquer même si la Commission des enfants du spectacle veille aux conditions de travail des jeunes artistes" "je proposais de travailler sur un label pour concernant ces maîtrises qui reposerait sur la présence de personnes formées et qui s'appuie sur un projet pédagogique clair" La Lutte Contre l'Entre-Soi et la Reproduction Sociale : La Ministre dénonce l'entre-soi, la reproduction sociale et le manque de diversité dans les instances de pouvoir et les processus de nomination au sein du ministère et des structures culturelles. "je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès j' dire malheureuse malheureusement qu'il a eu aujourd'hui il était temps que cette prise de conscience est lieu car je l'ai dit le contraste entre les valeurs défendues par la profession et certains comportements que l'on pouvait y observer devenit intolérable pour la société dans son ensemble" "moi j'ai été très surprise du peu de renouvellement on reprend les mêmes" "c'est aussi ça c'est-à-dire que cette ce ce cette reproduction sociale et sociale d'une certaine catégorie il faudrait ça serait bien qu'elle qu'elle s'arrête un peu mais moi je serai vous je regarderai les process de nomination dans un ministère comme la culture et à tous les niveaux et les conseils d'administration" La Question de l'Homme et de l'Œuvre : La Ministre aborde la difficulté de séparer l'homme de l'artiste, constatant que ce débat semble s'appliquer différemment selon les catégories sociales. Elle estime que l'art ne doit pas servir de bouclier ou d'excuse aux crimes et délits. "tout le sujet c'est aujourd'hui de pouvoir décorréler j'allais dire le statut euh on dit on décorelle l'homme de l'œuvre ou je sais pas quoi de l'artiste je sais pas quoi là" "quand ce sont des artistes ou des milieux très favorisé de pouvoir notamment dans les arts on dit mais ce sont des artistes donc voilà... ce qui est crime et déit devient finalement pas une circonstance atténuante ça devient un art voilà de pouvoir agresser quelqu'un c'est presque artistique" Points Clés et Faits Importants :

      Augmentation de l'accompagnement : Entre 2023 et 2024, la cellule d'écoute Audience a enregistré une augmentation de plus de 50% des accompagnements psychologiques et plus de 77% des conseils juridiques. Manque de Centralisation des Données : La Ministre souligne le manque de centralisation des signalements et des "articles 40" (signalements au procureur) au sein du ministère, rendant difficile le suivi. Articles 40 Déposés : Quatre "articles 40" ont été déposés par le ministère depuis l'arrivée de la Ministre, ce qu'elle juge insuffisant. Accès au FIJAIS : Le Ministère a obtenu l'accès au FIJAIS depuis le 4 décembre 2024. Extension du travail des mineurs : Volonté d'étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans. Création d'une Direction Enseignement et Formation : Une nouvelle direction sera créée au ministère pour avoir des interlocuteurs uniques pour les écoles et y intégrer des modules sur le droit du travail et les VSS. Classes Préparatoires Publiques : Projet de doubler le nombre de classes préparatoires publiques aux écoles d'art pour favoriser la démocratisation. Coordinateurs d'Intimité : Bien que généralisés dans le cinéma, leur obligation sera étudiée pour le spectacle vivant. La contractualisation et la validation des scènes intimes par les comédiens sont jugées favorables. Clause d'Assurance : Existence d'une clause d'assurance interruption de tournage en cas de dénonciation (depuis 2021, non utilisée), avec la volonté de travailler avec les assureurs pour l'améliorer ou la rendre obligatoire. Points Soulevés par le Rapporteur et la Présidente de la Commission (en réaction à la Ministre) :

      Décalage entre Dispositifs et Réalité : Malgré les dispositifs mis en place, les témoignages reçus par la commission montrent un décalage avec la réalité des violences qui semblent systémiques. Manque d'Étude de Victimation : Proposition de lancer une grande étude de victimation pour avoir un état des lieux précis. Suivi des Témoignages d'Audience : Interrogation sur le devenir des témoignages recueillis par Audience et la possibilité d'une assistance juridique. Détection par Signaux Faibles : Suggestion d'enquêtes diligentées en cas de nombreux signalements dans un même lieu. Travail des Enfants : Proposition d'interdire le travail des enfants très jeunes sauf exception, de rendre obligatoire un rapport de fin de tournage par le responsable enfant, de renforcer la relation Tali-Santé-équipes de tournage, et de certifier les accompagnateurs d'enfants. Casting des Enfants : Soulèvement du danger des castings non couverts par la relation de travail et la responsabilité du producteur. Honorabilité des Encadrants : Difficulté pour les associations de contrôler l'honorabilité des intervenants auprès des enfants et suggestion de permettre la consultation du B2 ou l'intervention des services préfectoraux. Méconnaissance du Droit du Travail : Constat d'une méconnaissance importante du droit du travail dans le secteur culturel, et proposition de renforcer sa formation dans les écoles et formations. CHSCT : Constat de l'absence de CHSCT dans le spectacle vivant et la musique, et question de leur mise en place. Registres de Tournage : Proposition d'un registre des lieux de tournage accessible à l'inspection du travail. Quotas de Diversité : Question sur la pertinence des quotas dans les programmations pour favoriser la diversité. Affaire de Fonctionnaire du Ministère : Interrogation sur la reconnaissance par le ministère de défaillances dans l'affaire du fonctionnaire ayant administré des produits éthiques. Ce briefing document offre un aperçu complet des enjeux et des actions envisagées par le Ministère de la Culture pour faire face aux violences sexuelles et sexistes, tout en soulignant les défis persistants et les pistes de réflexion pour l'avenir.

    1. synthèse détaillée des principales thématiques et idées soulevées lors de cette audition, incluant des citations des intervenants.

      Synthèse détaillée de l'audition sur le traitement des signalements de maltraitances sur des enfants placés

      Introduction

      L'audition a réuni des acteurs majeurs du système judiciaire et associatif français pour aborder la problématique cruciale du traitement des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants, en s'appuyant notamment sur des affaires dramatiques médiatisées (le petit Tony, le petit Bastien, et le cas de Karine).

      Les intervenants principaux étaient

      • Monsieur Mathieu Bourret (Avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République),

      • Madame Magalie La Fourcade (Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, ancienne juge d'instruction), et

      • Mesdames Laurence Brunet Jambu et Karine (respectivement tante et victime dans une affaire de maltraitance).

      L'objectif n'était pas de revenir en détail sur chaque affaire en raison du secret de l'instruction, mais d'en tirer des leçons pour proposer des réformes structurelles.

      Principales Thématiques et Idées

      • La problématique du traitement des signalements :
      • Les affaires présentées (Tony, Bastien, Karine) démontrent des défaillances dans le système de traitement des signalements, malgré la présence de multiples informations préoccupantes.
      • Dans l'affaire Bastien, il est apparu que la famille était suivie par les services sociaux départementaux, mais qu'un message d'alerte crucial du père n'avait pas été écouté. Mme La Fourcade note que cela "montre à quel point déjà entrer dans l'identification d'une mort violente n'est pas toujours aisé".
      • Dans le cas de Karine, malgré un "nombre inconsidérable de signalements" et un suivi, elle n'a pas été protégée. Mme Brunet Jambu souligne que "tout le monde savait ce que vivait Karine".
      • Les dysfonctionnements systémiques :
      • Les intervenants s'accordent à dire que le système présente des dysfonctionnements structurels, pas seulement des cas isolés. Mme Brunet Jambu affirme que "ça dysfonctionne ça dysfonctionne beaucoup et on sait qu'il faudrait peu de chososees pour que ça fonctionne en fait c'est pas une question de moyen c'est pas une question de tout mettre enfin de de tout casser c'est juste d'améliorer nos pratiques".
      • Plusieurs aspects du système sont remis en question :
      • Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : La rapporteure de la commission d'enquête s'interroge sur l'efficacité des AEMO, affirmant par expérience que "une majorité une majorité des mesures avec un budget colossal en millions d'euros finissait par des opp parquet". Les visites ponctuelles et annoncées sont pointées du doigt comme inefficaces ("quand le jour où la personne venait il y avait ce qu'il fallait").
      • La circulation de l'information : Des informations cruciales (rapports de TISF, messages téléphoniques) ne parviennent pas toujours aux bonnes personnes ou ne sont pas intégrées aux dossiers des juges pour enfants. Mme La Fourcade insiste sur l'importance de "veiller à ce que les informations puissent être puissent circuler au sein d'un service de façon à ce que un message soit toujours entendu".
      • Le rôle et la charge des travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux sont souvent en surcharge de travail ("ils ont un nombre d'enfants un nombre de dossiers ils peuvent pas gérer tout c'est juste pas possible pour eux"). La rapporteure mentionne un système "en saturation totale" avec des "sureffectifs partout".
      • La complexité des auditions et le manque de coordination : Trop d'intervenants peuvent être présents aux audiences sans que la personne qui connaît le mieux l'enfant (comme la TISF) ne soit entendue. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas à un moment donné se poser la bonne question qui doit être à l'audience en fait bah pour moi c'est la personne qui accompagne l'enfant qui le voit tous les jours".
      • Les obstacles au signalement :
      • Monsieur Bourret met en lumière les difficultés et les peurs liées au signalement : "il était en réalité extrêmement difficile de procéder à un signalement".
      • Les raisons invoquées incluent l'indifférence, la peur des représailles ("ce qui peut arriver quand on va ou qu'on doit témoigner contre quelqu'un qui est par ailleurs violent"), la rupture du lien avec la famille ou le voisinage, et même une certaine forme d'optimisme dangereux ("faire un Paris sur l'intelligence ou un Paris sur l'avenir").
      • La pénalisation de la non-dénonciation a été discutée, avec des associations de protection de l'enfance arguant que cela pourrait décourager la parole à l'avenir ("vous ne libérerez jamais aucune espèce de parole").
      • Le statut juridique de l'enfant et le regard de la société :
      • Monsieur Bourret soulève la question du statut juridique du mineur dans le Code civil, le considérant encore comme étant "sous la tutelle et l'autorité et la responsabilité de ses parents" malgré l'évolution sociale. Il suggère une réflexion sur un "véritable statut dans le Code civil".
      • Madame La Fourcade insiste sur la nécessité de "changer nous notre regard sur les les enfants en arrêtant de les voir comme des à mi-chemin entre une personne et autre choses et donc avec des droits en mode dégradé". Elle appelle à "avoir une approche risque par les vulnérabilités" en s'inspirant des sciences humaines et sociales et des approches utilisées pour les violences faites aux femmes.
      • Karine témoigne du manque d'écoute des enfants : "on m'a pas écouté et j'ai pas eu la possibilité d'être écouté". Madame La Fourcade rappelle le droit à la participation de l'enfant selon la Convention internationale des droits de l'enfant : "les enfants doivent être associés aux décisions qui les concernent".
      • La distinction faite par certains entre la protection des jeunes enfants (moins de 5 ans) et celle des enfants plus âgés capables de s'exprimer est jugée "honteux" et "condamnable" par Karine et Mme La Fourcade, qui soulignent que "on le protège c'est tout il y a pas d'autres questions à se poser on protège on le protège".
      • Propositions de réformes et pistes de réflexion :
      • Ouvrir le champ des possibles pour les juges des enfants : Dépasser le choix binaire entre placement et AEMO pour proposer des mesures intermédiaires renforcées.
      • Visites inopinées : Permettre des visites non annoncées par les travailleurs sociaux dans les familles suivies, sur le modèle des inspections de lieux de privation de liberté. Mme La Fourcade estime que "il faut pouvoir aller faire des visites inopiné".
      • Améliorer la circulation de l'information : Garantir que les messages d'alerte soient entendus et que les rapports des intervenants au quotidien (TISF) soient systématiquement intégrés aux dossiers judiciaires.
      • Repenser le lieu de protection : Mme La Fourcade propose l'idée audacieuse que, dans certains cas, ce soient les parents violents qui quittent le domicile plutôt que l'enfant, ou qu'un tiers digne de confiance vienne vivre au domicile. Elle s'inspire de la possibilité de l'éviction du conjoint violent pour les victimes de violences conjugales.
      • Avocat pour l'enfant : Rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour l'enfant dès la suspicion de violence ou de maltraitance, au civil comme au pénal, pour garantir une écoute et une représentation effective de ses intérêts.
      • Ordonnance de protection pour enfants : Créer un mécanisme similaire à l'ordonnance de protection pour les victimes de violences familiales, permettant une saisine rapide du juge en cas de danger imminent.
      • Soutien aux tiers dignes de confiance : Mettre en place une allocation spécifique et simplifier les démarches administratives pour les tiers dignes de confiance accueillant un enfant, afin de lever les freins financiers et logistiques. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas changer juste ça dire bah ok le tir digne de confiance on va lui attribuer une allocation spécifique".
      • Formation des professionnels : Renforcer et systématiser la formation de tous les professionnels en contact avec les enfants (magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical) pour améliorer la détection et la compréhension des signaux de maltraitance (ex: syndrome du bébé secoué, programmes importés du Québec comme Caliop et Lanterne). Mme Brunet Jambu insiste : "c'est la formation des professionnels du matin au soir la formation La formation".
      • Prévention : Remettre la prévention au cœur des politiques publiques, en soutenant la parentalité et en aidant les familles en difficulté. Mme Brunet Jambu estime qu'"il faut remettre de la prévention qu'il faut aussi aider certains parents".
      • Sensibilisation de la population : Inclure la sensibilisation aux gestes de signalement (appeler le numéro vert, saisir le CRIP) dans les formations aux premiers secours, pour faire du signalement un réflexe citoyen. Monsieur Bourret propose d'intégrer cela aux formations dispensées par des organismes comme la Croix-Rouge.
      • Collecte de données fiables : Améliorer le comptage et l'évaluation des morts violentes d'enfants, en envisageant notamment des autopsies plus systématiques, même en cas de morts apparemment accidentelles.
      • Responsabilité (y compris politique) : Interroger la responsabilité collective de la société en cas de défaillance et envisager des mécanismes de responsabilité sans intentionnalité pour les élus ou responsables dont les choix ont des conséquences graves sur la protection de l'enfance (bien que Monsieur Bourret souligne l'absence de responsabilité pénale collective en droit français).
      • Changer le récit : Cesser de considérer les morts violentes d'enfants comme de simples "faits divers" et reconnaître leur caractère structurel, sur le modèle du traitement des féminicides.
      • Les réussites et les espoirs :
      • Malgré les difficultés, des succès existent, comme la condamnation dans les affaires citées. Mme Brunet Jambu souligne que "quand la justice passe elle est belle".
      • Des initiatives positives existent, comme les programmes importés du Québec par l'association Le Partage, qui montrent des résultats concrets (zéro récidive pour les auteurs mineurs pris en charge).
      • L'optimisme reste nécessaire. Monsieur Bourret conclut sur la capacité d'adaptation et l'imagination des acteurs de la justice pour mettre en œuvre des décisions même avec peu de moyens, partageant un "sentiment positif et d'optimisme".

      Conclusion

      • L'audition a mis en évidence des lacunes importantes dans le système français de protection de l'enfance, notamment dans le traitement des signalements et le suivi des familles.

      Les témoignages poignants ont souligné la souffrance des enfants et la nécessité d'un changement de paradigme, passant d'une approche administrative et parfois trop verticale à une approche centrée sur l'enfant, ses besoins primaires, son écoute et la reconnaissance pleine et entière de ses droits.

      Des pistes de réformes concrètes ont été proposées, allant de l'amélioration de la circulation de l'information à la refonte des mesures de protection et au renforcement de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs impliqués, y compris le grand public.

      La question de la responsabilité de la société et des décideurs face à ces drames a également été fortement soulevée.

    1. Note de Synthèse : La Situation de la Protection de l'Enfance en France

      Source Principale : Extraits de "Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre

      Introduction

      La Défenseure des droits présente une situation alarmante et "dégradée" de la protection de l'enfance en France, soulignant de "graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants".

      Ces constats, déjà dénoncés dans de précédents rapports (parlementaires, Cour des comptes, IGAS), mettent en évidence un écart significatif entre les droits inscrits dans la loi et leur application effective sur le terrain.

      La décision-cadre de la Défenseure des droits, accompagnée de décisions spécifiques par département, vise à rappeler le rôle central de l'État en tant que garant de la Convention internationale des droits de l'enfant et à proposer 46 recommandations pour améliorer la situation.

      Thèmes Principaux et Idées Clés

      • La Dégradation de la Situation et l'Écart entre Droit et Effectivité :
      • La situation de la protection de l'enfance ne s'améliore pas, elle s'aggrave.
      • Il existe un "écart entre les droits annoncés et leur effectivité".
      • Les constats sont "nombreux et accablants".
      • Citation : "ce qui est très frappant c'est que ces droits sont indissociables interdépendants au nom du bon développement de l'enfant c'estàd qu'on ne peut pas saissonner entre guillemets ces droits"
      • Citation : "ce qu'on observe et vous l'avez un peu dit par rapport à la loi en fait on observe un écart entre les droits annoncés et leur effectif et et c'est une des choses que je vais vous dire on pense pas qu' qu'il a de changement flagrant à faire dans la loi"
      • Citation : "comment on en est encore là en 2024 2025 mais comment on en est dans une situation qui s'aggrave en fait parce que la situation non seulement elle ne s'améliore pas et elle s'aggrave"
      • Les Dysfonctionnements Concrets du Dispositif :
      • Non-exécution des décisions de justice : Des décisions de placement ou d'accompagnement en milieu ouvert ne sont pas appliquées faute de place ou de moyens.
      • Citation : "des décisions de justice n'était pas appliquée euh que ce soit en accompagnement au milieu ouvert ou en en placement avec une saturation clairement du dispositif de protection de l'enfance"
      • Manque de places d'accueil : Enfants accueillis dans des lieux "non autorisés" (gîtes, appartements de location, hôtels) avec du personnel intérimaire.
      • Citation : "des accueils d'enfants dans des lieux non autorisés des gites des locations d'appartements des hôtels avec des éducateurs intérimaire"
      • Retards dans les prises en charge : Délais dans l'évaluation du danger, les mesures éducatives à domicile (AED), les prises en charge en santé mentale.
      • Citation : "nous on est très inquiet du retard dans les prises en charge d'emo [évaluations des situations de danger] parce qu'en fait la situation s'aggrave et c'est comme ça qu'on arrive qu'on arrive au placement"
      • Ruptures dans les parcours : Déscolarisations, ruptures de liens familiaux dues aux changements fréquents de lieux d'accueil.
      • Manque de contrôle : Contrôle insuffisant des structures d'accueil et des familles d'accueil, conduisant à des maltraitances non prises en compte.
      • Citation : "des maltraitances non prises en compte d'un enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil qui renvoie au manque de contrôle au manque de moyens d'ailleurs aussi pour contrôler et les établissements et les familles d'accueil"
      • Non-respect des droits de l'enfant : Droits de visite non respectés, information insuffisante sur leurs droits (notamment droit à l'avocat).
      • Citation : "l'enfant n'est pas toujours suffisamment informé de ses droits je partage complètement votre point de vue ça doit nous interroger quand on sait que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant il y a plus de 30 ans"
      • Les Conséquences Dramatiques :
      • La non-exécution des placements peut avoir des conséquences fatales, comme le décès d'un enfant de 3 ans faute d'exécution d'une ordonnance de placement immédiat.
      • Citation : "insister sur les conséquences dramatiques avec un exemple très précis d'un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile alors qu'il faisait l'objet d'un placement qui faute de place n'avait pas été exécuté"
      • Impact négatif sur la santé psychique des enfants en raison des ruptures et de l'instabilité.
      • Enfants laissés à l'hôpital faute de place d'accueil, ce qui est "totalement délétère pour l'enfant".
      • Citation : "certains nourrissant faute de place d'accueil restent hospitalisés pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des services de pédiatrie"
      • Le Rôle Central de l'État et la Coordination Nécessaire :
      • L'État est le garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
      • La protection de l'enfance est au "croisement de nombreuses politiques publiques qui relève justement de la compétence de l'État" (solidarité, justice, éducation, santé).
      • Une action "coordonnée entre les différents acteurs" est indispensable.
      • La décentralisation est une bonne chose, mais l'État doit jouer son rôle et "s'est probablement un peu trop dégager là-dessus de ses responsabilités".
      • Citation : "remettre le rôle de l'État au centre de cette question de la protection de de l'enfance c'est l'État qui est garant de l'application de la convention internationale droits de l'enfant"
      • Citation : "ce que nous voulons et je vous le redis c'est mettre en avant la responsabilité de l'État euh et tout en redisant que c'est seulement une action coordonnée entre les différents acteurs qui permettra euh de de s'en sortir"
      • Les Causes de l'Aggravation :
      • Meilleur dépistage des situations de danger.
      • Aggravation des situations due au Covid, à la pauvreté, aux femmes isolées, à l'usage des écrans.
      • Difficultés croissantes des services publics (école, santé).
      • Difficultés d'accès au logement.
      • Manque de moyens humains et financiers (assistants familiaux, foyers, personnels médico-sociaux).
      • Citation : "plusieurs raisons sans aucun doute un meilleur dépistage euh des situations qui se sont aggravées aussi alors avec le covid la pauvreté les femmes isolées l'usage des écrans des services publics de plus en plus en difficulté que ce soit l'école la santé dans les délais de pr en charge"
      • Les Enjeux Liés à la Santé Mentale :
      • Accès difficile aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à l'ASE (délais importants, hospitalisation en secteur adulte).
      • Les enfants en protection de l'enfance représentent une part disproportionnée des enfants hospitalisés en psychiatrie.
      • Le manque de moyens en pédopsychiatrie contribue aux difficultés.
      • Nécessité de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat entre les champs socio-éducatifs et médicopsychologiques.
      • Citation : "les difficultés d'accès aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à la zeu ainsi que sur la considération que notre société accorde au politiques de la lutte contre la pauvreté au soutien à la parentalité à la protection de l'enfance"
      • Citation : "ces enfants en protection de l'enfance qui représente 2 % des mineurs enfance constituent jusqu'à la moitié des enfants hospitalisé en psychiatrie et dont certains et on l'avait déjà alerté là-dessus hospitalisé en secteur adulte"
      • L'Éducation et l'Inclusion :
      • Difficultés d'accès à l'éducation, multiples déscolarisations dues aux ruptures de parcours.
      • Manque de données précises sur le nombre d'enfants non scolarisés ou en situation de handicap pris en charge par l'ASE.
      • Difficultés d'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap (manque de dispositifs adaptés, de soutien par des AESH).
      • La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite plus que des AESH (formation des enseignants, taille des classes).
      • Vulnérabilité des enfants en situation de handicap face au harcèlement scolaire.
      • Citation : "on ne sait pas combien d'enfants ne sont pas ne bénéficient pas d'une scolarité d'une éducation"
      • Citation : "l'objectif d'une plus grande inclusion des enfants en situation de handicap évidemment doit être salué mais mais de nombreux enfants souffrent d'un absence d'une absence de prise en charge faute de dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou de dispositifs réellement adaptés à leur à leurs besoins"
      • Le Soutien à la Parentalité et la Prévention :
      • Soutien à la parentalité est essentiel, l'État devant accorder l'aide appropriée aux parents.
      • L'intervention précoce (EMO, AED, TISF) est cruciale et fait partie de la prévention.
      • La politique de logement joue un rôle fondamental.
      • Importance de la prévention spécialisée (éducateurs de rue), bien que leurs budgets diminuent.
      • Le rôle des communes dans le soutien à la parentalité est important.
      • Citation : "la politique de logement là-dessus joue un rôle absolument fondamental le soutien à la parentalité est un autre point qui nous paraît essentiel je je je vous rappelle l'article 18 de l'acide hein qui qui dit bien que si élev un enfant est de la responsabilité première de ses parents l'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe"
      • La Situation des Jeunes Majeurs (Après 18 ans) :
      • Un quart des sans-abri nés en France ont connu un parcours à l'ASE, interrogeant l'efficacité de la politique et la promesse d'égalité des chances.
      • Citation : "qu'un sansabri sur qu né en France a connu un parcours à l'aide sociale à l'enfance on peut effectivement s'interroger sur l'efficacité de cette politique et plus généralement sur notre promesse d'égalité des chances"
      • Nécessité de permettre aux jeunes d'avoir des "projets ambitieux", d'accéder aux études supérieures.
      • Les jeunes de l'ASE sont davantage orientés vers des cycles courts et professionnalisants.
      • Manque de "sortie sèche à 18 ans", nécessité d'un accompagnement obligatoire jusqu'à 21 ans.
      • Non-respect de l'obligation d'entretien un an avant la majorité.
      • Utilisation inappropriée du Contrat d'Engagement Jeune à la place du contrat jeune majeur pour l'accompagnement vers les études.
      • Difficultés d'accès aux aides financières (ARS, etc.).
      • Interprétation restrictive de la loi par certains départements, conduisant à arrêter la prise en charge des apprentis ayant de faibles revenus, ce qui "précarise un jeune un public vulnérable".
      • La Crise du Travail Social :
      • Épuisement des travailleurs sociaux, perte de sens, crise.
      • Absentéisme important dans certaines équipes.
      • Nécessité de décharger les travailleurs sociaux des tâches administratives.
      • Manque de référentiel national pour le nombre de mesures par travailleur social.
      • Importance de l'implication des travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
      • Citation : "l'épuisement des travailleurs sociaux et ça vous le savez que trop bien une perte de sens une crise du travail social dans certaines équipes près de la moitié des agents habituels ne sont pas présents"
      • Recommandations Clés (parmi les 46) :
      • Mettre l'accent sur l'effectivité de la loi existante plutôt qu'une réforme législative majeure.
      • Initier des travaux sur les missions et le statut des administrateurs ad hoc.
      • Clarifier et simplifier le régime légal relatif au contentieux de la responsabilité de l'État et des départements en cas de défaillance de l'ASE.
      • Impliquer les familles, enfants et travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
      • Former l'intégralité des acteurs.
      • Renforcer les politiques de solidarité (logement, accès aux droits).
      • Traiter toutes les informations préoccupantes.
      • Renforcer les services sociaux des établissements.
      • Renforcer les actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.
      • Mieux contrôler les lieux d'accueil (familles, foyers).
      • Poursuivre l'extension et la diversification des lieux d'accueil (familial et institutionnel).
      • Améliorer la coordination des différents acteurs.
      • Garantir un accompagnement continu et adapté pour les enfants en situation de handicap.
      • Rendre obligatoire un suivi des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans avec accès garanti (logement, santé, emploi).
      • Mettre en place des délégués aux droits des enfants dans les préfectures (proposition).
      • Ne pas préconiser une renationalisation de la protection de l'enfance, mais renforcer le rôle de l'État.
      • La Procédure et le Suivi :
      • La Défenseure des droits a été saisie par des travailleurs sociaux et alertée par des magistrats (auto-saisine).
      • Les décisions sont basées sur une approche juridique rigoureuse, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les acteurs.
      • Les départements et l'État ont 4 mois pour répondre aux décisions.
      • Un suivi des recommandations sera effectué.
      • Si les recommandations ne sont pas suivies, la question d'un rapport spécial (publication au Journal officiel avec nom de l'organisme mis en cause) pourra se poser.
      • Citation : "Nous ne pourrons pas aller en enquête dans les 100 départements et donc on va régulièrement renvoyer plutôt notre décision cadre qui rappelle les fondements de ce que de ce que nous défendons"
      • Citation : "le suivi vous m'avez posé aussi une question sur le suivi alors là on leur donne 4re mois pour répondre quand même"
      • Citation : "La question se pose si on n'est pas du tout suivi vous savez qu'on a pas de pouvoir de contrainte de fort pouvoir d'enquête la question du rapport spécial pourra se poser vous savez que le rapport spécial c'est publication au Journal officiel avec le nom de l'organisme mise en cause"

      Conclusion

      • Le briefing met en lumière une crise profonde et systémique de la protection de l'enfance en France. Malgré l'engagement des professionnels et les efforts des départements, la situation se dégrade en raison d'un manque de moyens, d'une insuffisance de coordination et d'un écart important entre les droits inscrits dans la loi et leur application concrète.

      La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité de l'État, la nécessité d'une action coordonnée et la mise en œuvre effective des recommandations pour garantir les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur des enfants, en particulier les plus vulnérables.

      L'absence de renationalisation est privilégiée au profit d'un renforcement du rôle de l'État dans le cadre de la décentralisation.

      Ce document fournit un aperçu des principaux points abordés par la Défenseure des droits et les parlementaires lors de cet échange.