Le manquement de cette forme entraîne l’impossibilité de lever ultérieurement le sursis.

toutes les sanctions prises en conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un sursis. Celui-ci ne peut excéder une durée d'un an de date à date, y compris dans le cas d'une exclusion définitive.

Le délai pour l’exercice du droit au contradictoire évolueavecle décret 2019-906 du 31 août 2019,d’une durée fixe (3 jours) à une durée laissée au libre choix du chef d’établissement, mais au moins égale à 2 jours. Il s’agit de pouvoir agir avec plus de rapidité entre laconstatationdes faits et l’exécution de la sanction.

Lesconvocationsaux membres du conseil de discipline, aux témoins et à la personne qui a demandé le conseil de disciplinepeuvent êtreremises en main propreet contre signature, ou bien par télécopie ou par voie électroniqueavec accusé de lecture.

-La possibilité deprésenter lui-même sa défense oralement ou par écrit, ou de se faire assister par une personne de son choix (élève ou délégué élève y compris)

Elle estrédigée dans les mêmes formes que celledes membres du conseil de discipline.La convocation peut être envoyée par plirecommandé, remise en main propre contre signature, transmise par télécopie ou par voie électronique

Au jour fixé pour la séance, le chef d'établissement vérifie que le conseil de disciplinepeut siéger valablement. Le nombre des membres présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui se tient dans un délai minimum de cinq jours et maximum de dix jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit.

Effacement des sanctions et amnistieLes sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissementest effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire, le blâme et la mesure de responsabilisationsont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année suivant celle qui a suivi le prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l’issue de la deuxième année suivant celle du prononcé de la sanction.Toutefois, un élève peut demander(même s’il est mineur)l'effacement des sanctions inscrites, y compris l’exclusion définitive, dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement(art R511-13).Les sanctions, y compris l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré (art R511-13).

effacée du dossier à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+2)

effacée du dossier à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction (année N+2) ;

effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+1);

effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+1)

La confiscation du téléphone portablepeut faire partie des punitions (mesure d’ordre intérieur). Pour cela, elle est précisée, ainsi que les modalités dans le règlement intérieur(partie punitions). La personne qui confisque l’objet en assume la garde de l’objet au sens de la responsabilité civile (art. 1242 du code civil)et des conséquences en cas de détérioration ou de vol (TA de Marseille, 7 juin 2012, n°1003073).La confiscation doit doncêtre limitée dans le temps et ne pas faire grief à l’élève.

(2)Les témoignages pour les élèves mineurs doivent être faits avec l’accordexpressdes parents.Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui-ci témoigne, il convient de respecter leur choix.

Le règlement intérieur doit désormais prévoir les mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire (article R 421-5):«... prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.»

Le règlement intérieurest inscrit dans une échelle de hiérarchie de normes supérieuresauxquellesil est subordonné

Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves

Le président du conseil de discipline propose la sanction qui va être soumise au vote des membres du conseil de discipline. Il n’est pas tenu de mettre systématiquement au vote la sanction la plus sévère, l’exclusion définitive sans sursis. Il doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de disciIl doit proposer aux membres du conseil de discipline la pline la pline la pline la sanction qui respectesanction qui respectesanction qui respectesanction qui respecterararara, selon lui, les principes g, selon lui, les principes g, selon lui, les principes g, selon lui, les principes généraux énéraux énéraux énéraux d’individuad’individuad’individuad’individualisation et de lisation et de lisation et de lisation et de proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, proportionnalité, évoqués dans la première partie, et qui garantira la portée et qui garantira la portée et qui garantira la portée et qui garantira la portée éducative de cette éducative de cette éducative de cette éducative de cette procédure disprocédure disprocédure disprocédure disciplinaireciplinairecipli

DELIBERATIONS (elles ne figurent pas au PV)

Insulte d’élève : comment réagir ? - SALLE DES MAÎTRES (S03E02) Description - Julien vient d’être victime d’insultes lors d’un cours. Le correspondant de l’Autonome, Fred, le rassure en lui disant qu’il est protégé du fait de son statut. Fred lui indique les démarches à entreprendre ainsi que les ressources à consulter dans cette situation. Pour en savoir plus sur la procédure à appliquer en cas de violences verbales ou physiques - https://bit.ly/2RwLd10

au moins un parent d'élève.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration

2.2 L’ordonnance de 2014 sur la délibération à distance des instances à caractère collégial

On manque de formation en discipline positive. A Créteil, en y sensibilisant les équipes, on a divisé par dix le nombre d’élèves exclus en classe.

et au moins un représentant des parents d’élève

C) ) ) ) La règle du «La règle du «La règle du «La règle du « non bis in idemnon bis in idemnon bis in idemnon bis in idem »»»» (pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction) Il est impossible de sanctionner un élève deux fois pour le ou les même(s) fait(s). Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, plus particulièrement en cas de harcèlement

LA CONVERSION DE PROBLÉMATIQUES SCOLAIRES EN PROBLÉMATIQUES PSYCHIQUES : UN ESPACE CONSENSUEL

Dossier de l’élève en conseil de discipline Le dossier d’un élève comprend plusieurs types de documents précisant : son identité (fiche d’inscription, documents relatifs à l’autorité parentale, etc.) ; son parcours scolaire (bulletins trimestriels, résultats d’évaluation, brevet de sécurité routière, B2i, conventions de stages, etc.) ; sa conduite (rapports, sanctions déjà prononcées).   Ce type de dossier comporte donc des pièces à charge (rapports, sanctions antérieures), mais aussi des pièces qui peuvent être à décharge si l’élève a fait preuve de qualités (bulletins scolaires, évaluations, etc.). Pour l’avertissement, le blâme ou les mesures de réparation, ces sanctions doivent être retirées en fin d’année scolaire. Les autres sanctions sont retirées un an après leur prononcé, à l’exception des exclusions définitives qui restent dans le dossier.

ACADEMIE DE DIJON RECAPITULATIF NOMBRE DE CONSEILS DE DISCIPLINE années scolaires 2004-2005 à 2013-2014

LISTE RECAPITULATIVE DES PIECES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.

Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire

2 - La règle « non bis in idem »Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

-Lapossibilité de se faire assister par une personne de leur choix pour assurer la défense de leur enfant. Dans ce cas, ils doivent faire connaître au chef d’établissement dans les meilleurs délais le nom et l’adresse de cette personne aux fins de convocations.

Il n’est pas obligatoired’indiquer le motif de la mesure conservatoire

d celle-ci est donnée oralement ou dès lors qu’il s’agit d’une remise en main propre du courrier à l’lève ou à ses responsables légaux, sil est mineur.Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à une véritable nécessité, c’est à dire dès lors qu’il s’agitde garantir l'ordre au sein de l'établissement

Remarque:l’établissement doit garantirà l’élève qui fait l’objet d’une mesure conservatoire, la continuité des apprentissages en lui faisant parvenir les contenus des courset les devoirs donnés durant son absence

En cas de changement d'établissement, le chef d'établissement peut en décider l'effacement sur demande de l'élève ou de sa famille

11- Le dossier de l'élève

  9- Les mesures préventives et d'accompagnement

1 - Les mesures conservatoires Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction et ne sauraient en jouer ce rôle sous peine d'être annulées par le juge. L'article D. 511-33 du code de l'Éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Cette mesure, qui doit répondre à une véritable nécessité, peut s'avérer opportune notamment pour garantir l'ordre au sein de l'établissement.

La mesure conservatoireLes mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l’établissementLe chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire. L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Ressource

RecommandationsRendre l’enfant acteur de ses droitsRecommandation 1Le Défenseur des droits recommande à l’ensemble des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), ainsi qu’aux autorités chargées d’en exercer la tutelle, de s’assurer que l’enfant soit mis en mesure de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute décision de sanction à son encontre, conformément à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié

Il convient de rappeler la distinction à faire entre l'évaluation du travail scolaire et le comportement de l'élève. Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l'élève mais il ne peut prononcer d'avertissement.

et si son exécution est accompagnée

L'avis des personnels de santé et sociaux peut apporter un éclairage sur certains comportements inadaptés aux règles de vie dans l'établissement.

Comportement séditieux62Le recteur de l’académie de Créteil – 31 janvier 2010 63Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Procédure – Vices de forme – Annulation 64La procédure disciplinaire est entachée d’un vice de forme dans la mesure où les voies de recours n’ont pas été indiquées dans la notification écrite adressée à l’élève et à ses parents, où le défenseur n’a pas été avisé de la décision du conseil de discipline et où le rapport du chef d’établissement a été ajouté au dossier après le conseil de discipline. 65La sanction d’exclusion définitive pour comportement ascolaire (sic !) est annulée et remplacée par la décision d’exclusion définitive avec sursis pour comportement séditieux.

Discipline et droits de la défense41C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00134 42Enseignement – Discipline – Procédure – Conseil de discipline – Rectorat d’académie – Substitution de décision - Droits de la défense – Débat contradictoire – Convention européenne des droits de l’Homme – Convention internationale des droits de l’enfant – Exclusion définitive Lorsqu’un recours est formé à l’encontre d’une décision d’un conseil de discipline de l’établissement, la décision du recteur se substitue à celle du conseil de discipline. Par conséquent, les conclusions tendant à l’annulation de la décision du conseil de discipline sont irrecevables. 43Il ne résulte pas des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 18 décembre 1985, d’une part, que la circonstance que la principale de l’établissement ait été, en dehors des requérants, la seule personne convoquée alors qu’elle n’était pas témoin des faits litigieux, d’autre part, que la circonstance que les témoins des faits litigieux n’aient pas été convoqués, entachent d’irrégularité la procédure suivie devant la commission académique d’appel. 44Il ne résulte pas de la lecture du procès-verbal de cette commission que les requérants et leur conseil aient été obligés de sortir de la réunion au moment où la principale du collège a été entendue. 45La circonstance que le recteur n’ait pas statué dans le délai d’un mois prévu par l’article 8 du décret du 18 décembre 1985 est sans incidence sur la légalité de l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles dès lors que ce délai n’a pas été imparti à l’autorité administrative à peine de nullité. 46Les stipulations de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que le présent litige, qui concerne une sanction disciplinaire, ne porte pas sur des droits et obligations de caractère civil, ni des stipulations des paragraphes 3 et 4 de l’article 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui sont relatives aux obligations incombant aux États qui doivent s’efforcer de promouvoir l’adoption de lois et de procédures et la mise en place d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. 47Les faits n’étant pas sérieusement contestés, le recteur de l’académie de Versailles a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Bénéfice du doute ?20C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00432 21Enseignement – Discipline – Exclusion définitive – Procédure – Conseil de discipline - Recours - Recteur d’académie – Substitution de décision – Faute – Imputabilité – Poursuites pénales – Relaxe – Bénéfice du doute – Sanction disciplinaire 22Il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si les faits étaient suffisamment établis, et dans l’affirmative, s’ils justifiaient l’application d’une sanction disciplinaire. La circonstance que l’élève a été relaxé au bénéfice du doute par le juge pénal est sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que les témoignages écrits et concordants émanant de six élèves du collège, même s’ils ont été écrits, pour chacun d’eux, sur une feuille revêtue du cachet de l’établissement, sont suffisamment circonstanciés, corroborés par un courrier des représentants des personnels du collège, et mettent nommément en cause l’élève poursuivi. 23Ainsi, la réalité des faits et leur imputabilité est suffisamment établie. Eu égard à leur gravité, ces faits justifiaient que le recteur de l’académie puisse, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive.

C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N? 02MA02351 2Enseignement – Discipline – Sanction – Travaux d’intérêt général - - Mesure de réparation - Mesure d’ordre – Non susceptible de recours 3La décision du directeur de l’établissement scolaire de faire effectuer par des élèves fautifs pendant les récréations des tâches d’intérêt général (balayer la cour et nettoyer le sol qu’ils avaient contribué à salir, pour une durée maximum de 2 mois) porte sur des mesures de nature éducative plus que punitive, dont la mention ne figure pas dans les dossiers des élèves concernés, qui n’ont aucune conséquence sur leur scolarité et ne sont attentatoires ni à leur liberté ni à leur dignité, constituent des mesures d’ordre intérieur qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours contentieux

Guidelines do very little. Developer discipline is not a reliable method of encouraging best practices, they have to be enforced to be reliable.

Accompagnement à l’exclusion et accueil: opposition ou complémentarité?

Témoignage : punitions inadaptées aux enfants handicapés

•Améliorer le contrôle Recommandation 8Le Défenseur des droits recommande l’amélioration des évaluations et des contrôles des établissements et services prenant en charge des enfants. Il insiste sur la nécessité de disposer d’un système d’évaluation et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun.Il recommande que chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue.

Recommandation 6Le Défenseur des droits recommande aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un protocole de gestion des situations de violences entre enfants, fixant une procédure claire, respectueuse des droits de la défense, et des sanctions graduelles pour chaque acte de violence. Dans ce cadre, l’exclusion ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque, après consultation des différents intervenants auprès de l’enfant, la poursuite de son accompagnement par la même structure ne peut être envisagée et qu’un nouvel établissement ou service pouvant le prendre en charge a été trouvé

Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire

Good commit hygiene in general is a tough thing to enforce. It requires manual labor and descipline, from both the author and the reviewer.

Certains élèves ne fontpasle travail qui est demandé, dois-je les sanctionner?Le dialogue avec les parents et la régularité des contacts doivent être favorisés pour assurer un suivi de proximité avec les élèves. Des points d’étapes (travail à rendre) sont organisés.Il ne s’agit pas de sanctionner l’élève, mais de lui permettre depoursuivre ses apprentissages.La bienveillance doit guider chacune des décisions.

specifically look at a math program,

in 2016, nearly 42% of peer-reviewed articles published by Dutch research universities were open-access publications

Numerous studies have suggested an association  between exclusionary discipline  practices and an array of serious educational, economic and social problems, including school avoidance and diminished educational engagement; decreased academic achievement; increased behavior problems; increased likelihood of dropping out; substance abuse; and involvement with juvenile justice systems. All of these problems are costly to the victims and to our society. They drive up the public costs associated with the aftermath of violence, substance abuse counseling, unemployment or underemployment, policing and the justice system, and much, much more.

Dysfunctional relationships at work are as damaging to goal achievement as challenging children in the classroom.

Ed-Tech as a Discipline

Most people usually lack the discipline to stick to a diet or to go to the gym three times a week.

I want to suggest that what we need instead of a discipline called “education technology” is an undisciplining

Maybe that saved me. Maybe it didn’t.

discipline, built, as Foucault tells us: by groups of objects, methods, their corpus of propositions considered to be true, the interplay of rules and definitions, of techniques and tools: all these constitut[ing] a sort of anonymous system, freely available to whoever wishes, or whoever is able to make use of them, without there being any question of their meaning or their validity being derived from whoever happened to invent them.

that the moments when students generate “education data” is, historically, moments when they come into contact with the school and more broadly the school and the state as a disciplinary system